CELEX: 31977R2423
Language: fr
Date: 1977-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2423/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte

1 . 11 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 279 /73
                               REGLEMENT (CEE) N° 2423/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1977
               fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                          importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il a été tenu compte des prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     applicables au cours des mois de juillet, d'août et de
                                                                 septembre 1977,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
77 n
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du 17
mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77
prévoit que le prélèvement calculé conformément à                Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418/76 est                   n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la                applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %                nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
de la moyenne des prélèvements appliqués au cours                l'annexe .
d'une période de référence ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,                                         Article 2
portant modalités d'application du règlement (CEE)
n° 2412/73 (4), la période de référence doit être le
trimestre précédant le mois de la fixation du                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
montant ;                                                        1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO   n» L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 136  du 2. 6. 1977, p. 13.
(J) JO   n° L 146 du  14. 6. 1977, p. 9.
(4) JO   n» L 302 du  31 . 10. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 279 /74                   Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 11 . 77
                                                          ANNEXE
           au règlement de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant le montant dont doit etre
               diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte
                                                                                (unités de compte par tonne)
                Numéro
                 du tarif                                                                      Montant
                                                   Désignation des marchandises               à déduire
                douanier
                commun
            10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                                       17,11
                                        b) à grains longs                                       23,62
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                                       21,39
                                        b) à grains longs                                       29,52
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                                       37,23
                                        b) à grains longs                                       57,24
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                                       39,65
                                        b) à grains longs                                       61,36
                              C. en brisures                                                    16,42