CELEX: 31975R3011
Language: fr
Date: 1975-11-17
Title: Règlement (CEE) n° 3011/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

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                                    REGLEMENT (CEE) N0 3011/75 DU CONSEIL
                                                   du 17 novembre 1975
              établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un
                   système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
                                                                retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                                pourraient survenir dans les États ACP par suite de
vu le traite instituant la Communauté économique                l'application du système des préférences généralisées ;
européenne, et notamment son article 43 ,
                                                                considérant, en outre, que la conférence des chefs
vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du                 d'État ou de gouvernement des États membres ou
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­            adhérents des Communautés européennes, tenue à
cable à certaines marchandises résultant de la trans­
                                                                Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
formation de produits agricoles (*), et notamment               tions de la Communauté et les États membres à met­
son article 12,                                                 tre en œuvre progressivement une politique globale
                                                                de coopération au développement à l'échelle mon­
vu la proposition de la Commission,                             diale comportant notamment une amélioration des
                                                                préférences généralisées avec l'objectif de réaliser une
                                                                croissance régulière des importations de produits
vu l'avis de l'Assemblée (2),                                   manufacturés en provenance des pays en voie de
                                                                développement ;
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour        considérant que, conformément au protocole n 23
certains produits agricoles transformés des chapitres           annexé à l'acte d'adhésion (3), le régime des préfé­
1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des                rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­
pays en voie de développement ; que le traitement               ment dans les nouveaux États membres depuis le
préférentiel prévu par cette offre consiste, d'une part,        1er janvier 1974 :
pour certaines marchandises soumises au régime
d'échanges déterminé par le règlement (CEE) n0
1059/69, dans une réduction de l'élément fixe de                considérant toutefois que, pour certains produits des
l'imposition applicable à ces marchandises en vertu             chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime
dudit règlement et, d'autre part, pour les produits             entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­
soumis au droit de douane unique, dans une réduc­               cation en 1976 de droits de douane supérieurs à ceux
tion de ce droit ; que les importations préférentielles         ou très proches de ceux qui seront appliqués par les
pour les produits en cause pourront s'effectuer sans            nouveaux États membres aux pays tiers en général
limitation quantitative ;                                       sur la base de l'acte précité ; que cette situation ne
                                                                serait conforme ni à l'esprit ni à la nature même du
considérant que l'offre en question se trouve assortie          régime des préférences généralisées ; que, afin de
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie            maintenir une marge préférentielle équivalente égale­
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays            ment pour ces produits, il convient de prévoir que
industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­            des droits de douane réduits leur seront appliqués
troi des préférences et y consacrent des efforts com­           selon des modalités inspirées du principe du maintien ,
parables ; que, en outre, il résulte notamment des              dans les nouveaux États membres, d'une préférence
conclusions concertées au sein de la CNUCED que                 proportionnelle à celle qui existe entre les droits du
cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne          tarif douanier commun et les droits indiqués à l'an­
constitue pas un engagement contraignant et, en par­            nexe A du présent règlement ; qu'il convient égale­
ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou           ment, en vue d'accorder aux pays en voie de dévelop­
                                                                pement bénéficiaires le meilleur traitement possible
 (') JO n° L 141 du 12. 6. Î969, p. 1.
 (2) JO n0 C 257 du 10. 11 . 1975, p. 30.                        (8) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
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en conformité avec les objectifs du régime des pré­               d'une part, le droit le plus bas appliqué le 1er janvier
férences, d'appliquer les droits inscrits dans l'annexe           1972 aux pays en voie de développement repris à
A dans tous les cas où il s'avère que les droits cal­             l'annexe C et, d'autre part, le tarif douanier commun,
culés selon les modalités mentionnées ci-dessus leur              de 60 % pour les produits mentionnés à l'annexe B
sont supérieurs ;                                                 et de 80 % pour les autres produits de l'annexe A.
                                                                                                                /
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­               Toutefois, les droits indiqués à l' annexe A sont ap­
nauté admette à l'importation les produits faisant                pliqués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
l'objet de l'annexe A, originaires des pays et territoires        tionné leur sont supérieurs.
énumérés à l'annexe C, aux droits de douane indi­
qués en regard de chacun d'eux, durant l'année                    2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
1976 ; qu'il importe de réserver le bénéfice de ces               réservé aux produits originaires des pays et territoires
conditions préférentielles aux produits originaires               énumérés dans l'annexe C.
des pays et territoires considérés, la notion de pro­
duits originaires étant à arrêter selon la procédure
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68                Aux fins de l'application du présent règlement, la
du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la définition             notion de produits originaires est arrêtée selon la
commune de la notion d'origine des marchandises (*) ;             procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
                                                                  n° 802/68 .
considérant qu'il convient de prévoir des mesures
permettant d'éviter toute perturbation grave dans un
secteur de l'activité économique de la Communauté                                         Article 2
et d'habiliter à cette fin la Commission à rétablir
partiellement ou intégralement la perception des                  Lorsque les importations de produits bénéficiant du
droits de douane afin d'éviter une telle perturbation ;           régime prévu à l'article 1er se font dans la Com­
                                                                  munauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils
                                                                  portent ou menacent de porter un préjudice grave
considérant que la Commission doit être en mesure                 aux producteurs de la Communauté de produits
de prendre connaissance des importations réalisées                similaires ou de produits directement concurrents, la
dans le cadre des préférences généralisées ; que, à               perception des droits de douane peut être rétablie
cette fin, les États membres informent trimestrielle­             partiellement ou intégralement pour les produits en
ment la Commission des importations effectivement                 cause à l'égard du ou des pays ou territoires qui se
 réalisées par origine,                                           trouvent à l'origine du préjudice. Ces mesures peu­
                                                                  vent également être prises en cas de préjudice grave
                                                                  ou de menace de préjudice grave limité à une seule
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  région de la Communauté.
                                                                                          Article 3
                      Article premier
                                                                   1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
 1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre              mission peut décider par voie de règlement le réta­
1976, les produits figurant à l'annexe A sont admis               blissement de la perception des droits de douane
à l'importation dans la Communauté au bénéfice                    pour une période déterminée.
des droits de douane indiqués en regard de chacun
d'eux .
                                                                  2. Dans le cas où l' action de la Commission a été
                                                                  demandée par un État membre, cette dernière se pro­
A l'importation au Danemark, en Irlande et au                     nonce dans un délai maximal de dix jours ouvrables
Royaume-Uni sont applicables aux produits men­                    à compter de la réception de la demande et informe
tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­            les États membres de la suite donnée.
tipliant par un coefficient égal à la marge des préfé­
rences existant entre les droits indiqués à l'annexe A
et les droits applicables du tarif douanier commun                3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,           mesure prise par la Commission dans un délai de dix
                                                                  jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
                                                                   La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
                                                                  Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
 (!) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 1 .                           qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
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                        Article 4                                                  Article 5
                                                             Les États membres informent la Commission trimes­
                                                             triellement des importations réalisées par origine en
Les articles 2 et 3 n'affectent pas l'application des        vertu du présent règlement.
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique                            Article 6
agricole commune au titre de l'article 43 du traité,
ni celles arrêtées en vertu de la politique commer­          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
ciale commune au titre de l' article 113 du traité.          1976.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                   E. COLOMBO
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              Liste de produits des chapitres 1 à 24 originaires de pays et territoires en voie de dévelop­
                                     pement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a)
                N° du tarif
                                                                                                                          Taux de
                  douanier                                  Désignation des marchandises                                   droits
                  commun
                  02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                    à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                    A. Viandes :
                                        III. de l'espèce porcine :
                                             b) autres                                                                  exemption
                  02.04             Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                                    congelés :
                                    ex A. de pigeons domestiques                                                            7 %
                                    ei B. de gibiers à poils, congelés                                                  exemption
             l                          C. autres :
                                             ex I. Cuisses de grenouilles                                               exemption
                                                 II. non dénommés                                                           7 %
                  03.01             Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                                    B. de mer :
                                          I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                             ex q) autres :
                                                     — Poissons d'aquarium                                              exemption
                  03.03             Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même
                                    séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts),
                                    réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                                    non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                                    A. Crustacés :
                                        IV. Crevettes :
             l                                     a) Crevettes Pandalidae sp. p                                            7%
                                               ex c) autres :
                                                       — de la famille Palaemonidae                                         7%
                                                       — de la famille Penaeidae                                            7%
                  04.06 (*)         Miel naturel                                                                           26%
                  04.07             Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni
                                    compris ailleurs                                                                        6%
             (a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque originaires de Roumanie.
             N.B. : L'explication des abréviations figure page 13 ?..
 ---pagebreak--- 118                   Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 11.75
    N° du tarif                                                                   Taux de
     douanier                           Désignation des marchandises               droits
     commun
     05.03      Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans sup­
                port en autres matières :
                B. autres                                                       exemption
     05.07      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou
                de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées),
                duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités
                en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou
                de parties de plumes :
                A, Plumes à lit et duvet :
                    II . autres                                                 exemption
    \           B. autres                                                       exemption
      05.13     Éponges naturelles :
                B. autres                                                       exemption
      05.15     Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ail­
                leurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la
                consommation humaine :
                A. Poissons, crustacés et mollusques :
                    I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes,
                         séchés                                                 exemption
      07.04     Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
                évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                ex B. autres :
                         — Champignons entiers desséchés, déshydratés ou
                              évaporés, à l'exclusion des champignons de couche     10%
    I                     — Raifort (Cochlearia armoracia)                          7 %
      07.05      Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
    I            B. autres :
    l               ex     I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots :
                              — Haricots de l'espèce Phaseolus mungo             exemption
                              — Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum         exemption
                    ex III. Pois d'Angola ou pois d'embrevade Cajanus cajan      exemption
      08.01      Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                 goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'aca­
                 jou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                 ex E. Pulpes déshydratées de noix de coco                       exemption
                 ex H. Mangoustes, goyaves                                       exemption
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                   Journal officiel des Communautés européennes                           119
             N° du tarif
                                                                                            Taux de
              douanier                       Désignation des marchandises                    droits
              commun
              08.05      Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs,
                         même sans leurs coques ou décortiqués :
                             D. Pistaches                                                 exemption
                             E. Noix de Pécan                                             exemption
                             F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                 exemption
                         ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                        exemption
              08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre : I   9%
                         ex A. Myrtilles et mûres
                         ex B. autres :
                                  — Coings                                                   11%
                                  — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pam­
                                     plemousses et pomélos, airelles                          9%    '
                                  — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                     pastèques                                                9%
              08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                         gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                         d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                         conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                             C. Papayes                                                   exemption
                             D. Myrtilles                                                     4%
                         ex E. autres :
                                  — Coings                                                    5%
                                  — Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas ; pam­
                                     plemousses et pomélos, airelles, mûres . . . i           4%
                                  — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                     pastèques                                                4%
              08.12      Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :   I
                             A. Abricots                                                     5,5%
                             E. Papayes                                                   exemption
                         ex G. autres :
                                  — Tamarins (gousses, pulpes)                            exemption
              08.13      Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
                         tées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substan­
                         ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou
                         bien séchées                                                     exemption
              09.02      Thé :
                         A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de
                             3 kg ou moins                                                exemption
              09.04      Poivre (du genre Piper) ; piments (du genre Capsicum et du
                         genre Pimenta) :
                         A. non broyés ni moulus :
                               I. Poivre :
                                  b) autre                                                    6%
 ---pagebreak--- 120                    Journal officiel des Communautés européennes                         29.11.75
    N° du tarif
                                                                                    Taux de
       douanier                       Désignation des marchandises                   droits
       commun
    i, 09.06     Cannelle et fleurs de cannelier :
                 A. moulues                                                           6 %
                 B. autres                                                            4%
       09.08     Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                 A. non broyés ni moulus :
                     II. autres :
                          a) Noix muscades                                            6%
                 B. broyés ou moulus :
                      I. Noix muscades                                                7%
                     II . Macis                                                       3 %
       09.09     Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de
                 cumin, de carvi et de genièvre :
                 A. non broyées ni moulues :
                     II. de badiane                                                  11%
                    III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                          genièvre :
                          b) autres : •
                              2, non dénommées                                    exemption
                 B. broyées ou moulues :
                      I. de badiane                                                  12%
                    III . autres                                                      4%
       09.10     Thym, laurier, safran ; autres épices :
                 F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 b)
                    du présent chapitre :
                      I. non broyés ni moulus                                        11%
                     II. broyés ou moulus :
                          b) autres                                                  13%
       11.03     Farines des légumes secs repris au n° 07.05 :
                 A. de pois, de haricots ou de lentilles                              5%
                B. autres                                                             5 %
       11.04    Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                A. de bananes                                                       7,5 %
                B. autres :
                    — Châtaignes et marrons                                         7,5%
                    — non dénommées                                                   6%
       12.07    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utili­
                sées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même
                coupés, concassés ou pulvérisés :
                B. Racines de réglisse                                            exemption
                C. Fèves de tonka                                                 exemption
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                         121
             N° du tarif
              douanier                                                                         Taux de
                                                Désignation des marchandises                    droits
              commun
               12.08     Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ;
                         noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                         à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
                         B. Graines de caroubes :
             |                   I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues            , exemption
                         C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de
                              ces noyaux                                                     exemption
               13.02     Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines,
                         résines et baumes naturels :                                        I
             1           A. Résines de conifères                                             exemption
               13.03      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et
                         pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants déri­
                         vés des végétaux :
                         A. Sucs et extraits végétaux :                                      ll
                                III. de Quassia amara                                        exemption
                                IV. de réglisse                                              exemption
                                   V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone ....   exemption
                               VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabri­
                                      cation de boissons ou de préparations alimentaires     exemption
                              VIII. autres :
                                      a) médicinaux                                          exemption
                         C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                              végétaux :                                                     I
                                I. Agar-agar                                                 exemption
                               II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines
                                    de caroubes                                              exemption
               14.01     Matières végétales employées principalement en vannerie ou
                         en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia,
                         pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de
                         tilleul et similaires) :
                         A. Osiers :                                                         l
                               II . autres                                                   exemption
                         B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes              exemption
               15.03     Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléo­
                         margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune prépara­
                         tion :
                         A. Stéarine solaire et oléostéarine :
                               II . autres                                                      3%
             l           B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que
                              la fabrication de produits pour l'alimention humaine           exemption
                         C. autres                                                              5%
 ---pagebreak--- 122                    Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 11 . 75
    N° du tarif
                                                                                      Taux de
     douanier                           Désignation des marchandises                   droits
     commun
     15.04      Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                même raffinées :
                A. Huiles de foies de poissons :
                    I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                         unités internationales par gramme                          exemption
     15.05      Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                lanoline :
                A. Graisse de suint brute (suintine)                                exemption
                B. autres                                                           exemption
     15.06      Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf,
                graisses d'os, graisses de déchets, etc.)                           exemption
     15.07      Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou
                raffinées :
                B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca,
                    d'oïticica ; cire de Myrica et cire du Japon                    exemption
                C. Huile de ricin :
                     II. autre                                                          6 %
                D. autres huiles :
                      I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                         que la fabrication de produits pour l'alimentation
                         humaine :
                         a) brutes :
                                 1 . Huile de palme                                    2,5%
                             ex 3 ,  autres :
                                 — Huile de palmiste                                    3%
                                 — autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de
                                     l'huile d'arachide, de l'huile de tournesol et
                                     de l'huile de colza                               2,5%
                     II. autres :
                         a) Huile de palme :
                             1 , brute                                                  4%
                         b) non dénommées :
    \                        2. concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                 ex aa) brutes :
                                          — Huile de palmiste                           8%
                                          — Huile de coco                               8%
     15.09      Dégras                                                              exemption
     15.10      Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                industriels :
                A. Acide stéarique                                                      2%
                B. Acide oléique                                                        5%
                C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage . .  exemption
     15.11      Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineu
                                                                                    exemption
                B. autre, y compris la glycérine synthétique                        exemption
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                    Journal officiel des Communautés européennes                       123
            N° du tarif
                                                                                          Taux de
             douanier                          Désignation des marchandises                droits
             commun
             15.12      Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                        totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                        végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                        raffinées, mais non préparées :
                        A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de
                            1 kg ou moins                                                  16%
                        B. autrement présentées                                            12%
             15.14      Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé
                        ou raffiné, même artificiellement coloré                        exemption
             15.15      Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement
                        colorées :
                        B. autres                                                       exemption
             15.16      Cires végétales, même artificiellement colorées :
            I           B. autres                                                       exemption
             15.17      Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                        animales ou végétales :
                        B. autres :
                              I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap
                                 stocks)                                                exemption
                             II. non dénommés                                           exemption
             16.02      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        A. de foie :
                              I. d'oie ou de canard                                        14%
                        B. autres :
                             II. de gibier ou de lapin :
                                 — de gibier                                               9%
                                 — de lapin                                                14%
            \               III. non dénommées :
                                 b) autres :
                                     ex 1 , contenant de la viande ou des abats de
                                            l'espèce bovine :
                                            — Préparations et conserves de langues
                                                d'animaux de l'espèce bovine               17%
                                         2, non dénommées :
                                            aa) d'ovins                                    18%
                                            bb) autres                                     16%
             16.03      Extraits et jus de viande et extraits de poisson, en emballages
                        immédiats d'un contenu net :
                        B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                     1%
            I           C. de 1 kg ou moins                                                9%
 ---pagebreak--- 124                       Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 11.75
      N° du tarif
                                                                                       Taux de
       douanier                          Désignation des marchandises                   droits
       commun
       16.04       Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                   ses succédanés :
                        A. Caviar et succédanés du caviar :
                             I. Caviar (œufs d'esturgeon)                               12%
                            II . autres                                                 16%
                       B. Salmonidés                                                     6%
                   ex F. Bonites et maquereaux                                          21 %
                       G. autres :
                             I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
                                 chapelure (panés), congelés                            11%
                            II. non dénommés                                            11%
       16.05       Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                   ou conservés :
                  A.               Crabes
                                        ....... ...............        .........         7%
                   ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Cran­
                           gon et des escargots                                          7%
       17.04       Sucreries sans cacao :
                   A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de
                       saccharose, sans addition d'autres matières                       9%
                   B. Gommes à mâcher du genre chewing gum                         3 % + em
                                                                                    avec   max.
                                                                                     de perc.
                                                                                      de 23 %
                   C. Préparation dite « chocolat blanc »                           5 % + em
                                                                                     avec max.
                                                                                    de perc. de
                                                                                   27% + das
                   D. autres                                                        9 % + em
                                                                                    avec max.
                                                                                    de perc. de
                                                                                   27% + das
       18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                   cacao :
                   A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                       saccharose                                                   5% + em
       19.02       Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                   diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, ami­
                   dons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de ca­
                   cao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                   — Préparations à base de farine de plantes légumineuses
                       présentées sous forme de disques de pâte séchée au soleil,
                       dénommée « papad »                                           exemption
                   — autres                                                         3 % + em
    ex 19.04       Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de
                                                                                    6 % +* em
       19.05       Produits à base de céréales obtenues par le soufflage ou le
                   grillage : puffed rice, cornflakes et analogues                  2% + em
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                    Tournai officiel des Communautés européennes                             125
             N° du tarif
              douanier                                                                         Taux de
                                              Désignation des marchandises                      droits
              commun
              19.06      Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                         séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et pro­
                         duits similaires                                                    exemption
                                                                                               + em
              19.07      Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                          ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières
                         grasses, de fromage ou de fruits :
                         A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                 3% + em
                                                                                             avec max.
                                                                                             de perc. de
                                                                                            24% + daf
                         B. Pain azyme (Mazoth)                                              exemption
                                                                                               + em
                                                                                             avec max.
                                                                                            de perc. de
                                                                                            20 % + daf
                         C. Pain au gluten pour diabétiques                               .  5 % + em
                         D. autres                                                           5 % + em
              19.08      Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la bis­
                         cuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
                         A. Préparations dites « pain d'épices »                             5% + em
              20.01 (*)  Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés
                         au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices,
                         moutarde ou sucre :
                         ex B. autres, à l'exclusion des cornichons, des concombres,
                                 des mixed pickles et des piments ou poivrons doux . .          18 %
              20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                         vinaigre ou acide acétique :
                             E. Choucroute                                                      16%
                         ex F. Câpres                                                           12%
              20.03      Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                         ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                 — Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas             12% + (P)
                                 — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                     pastèques                                              12% + (P)
                         ex B. autres :
                                 — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas                12%
                                 — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                     pastèques                                                  12%
              20.04      Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                         au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                         B. autres :
                             ex   I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                     — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas . .    11% + (P)
 ---pagebreak--- 126                  Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 11 . 75
    N° du tarif
                                                                                  Taux de
     douanier                          Désignation des marchandises                droits
     commun
     20.04                  — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et
      (suite)                   des pastèques                                   11% -I- (P)
                   ex II. non dénommés :
                            — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas . .    11%
                            — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et
                                des pastèques                                      11%
     20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                   ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids,
                            à l'exclusion des confitures et marmelades d'oran­
                            ges                                                 19% + (P)
                   ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des
                            confitures et marmelades d'oranges                  19% + (P)
                   ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
                            d'oranges                                              19%
                C. autres :
                         I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                            ex b ) autres :
                                    — de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des
                                        ananas
                                                                                16 % -f (P)
                                    — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des
                                        melons et des pastèques                 16% -f (P)
    •
                    ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                             rieure ou égale à 30 % en poids :
                            — de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas   16% + (P)
                            — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons
                                 et des pastèques                               16% + (P)
                    ex III. non dénommés :
                            — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas     16%
                            — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons
                                 et des pastèques                                  16%
     20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                de sucre ou d'alcool :
                A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en embal­
                   lages immédiats d'un contenu net :
                     I. de plus de 1 kg :
                        — Amandes, noix communes et noisettes                      12%
                        — autres                                                    9%
                    II. de 1 kg ou moins :
                        — Amandes, noix communes et noisettes                       14%
                        — autres                                                    11%
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                  Journal officiel des Communautés européennes                             127
             N° du tarif
              douanier                                                                        Taux de
                                               Désignation des marchandises                    droits
              commun
              20.06      B. autres :
              (suite)        I. avec addition d'alcool :                                       14%
                                 a) Gingembre
                                 b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                    net :
                                    1, de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                              en poids                                      14% + (P)
                                         bb) autres                                            14%
                                    2. de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 %
                                              en poids                                      14% + (P)
                                         bb) autres                                            14% '
                                 c) Raisins :
                                    1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                         poids                                              25% + (P)
                                    2,   autres                                                25%
                                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                    d'un contenu net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                              en poids                                      25 % + (P)
                                         bb) autres                                            25%
                                    2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                              en poids                                      25% + (P)
                                         bb) autres                                            25%
                                 e) autres fruits :
                                    ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                                             poids, à l'exclusion des cerises             ' 25% + (P)
                                    ex 2, autres, à l'exclusion des cerises                    25 %
                                 f) Mélanges de fruits :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                                         poids                                              25% + (P)
                                    2,   autres                                                25%
             l              II . sans addition d' alcool :
                                 a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                     d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos         11% + (P)
                                         3 . Mandarines, y compris tangérines et satsu­
                                             mas ; clémentines, wilkings et autres hybri­
                                             des similaires d'agrumes                       19% + (P)
                                         4 . Raisins                                        18 % + (P)
                                    ex 8 , autres fruits :
                                             — Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des
                                                ananas                                      10% + (P)
 ---pagebreak--- 128                  Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 11 . 75
    N° du tarif                                                                          Taux de
     douanier                          Désignation des marchandises                       droits
     commun
     20.06                          — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des
     (suite)                            melons et des pastèques                       10% + (P)
                                    — Tamarins (gousses, pulpes)                      10% + (P)
                         b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                            d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                2. Segments de pamplemousses et de pomélos            11% + (P)
                                3 . Mandarines, y compris tangérines et satsu­
                                    mas ; clémentines, wilkings et autres hybri­
                                    des similaires d'agrumes                          20% + (P)
                                4 . Raisins                                           19% + (P)
                            ex 8 , autres fruits :
                                    — Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des
                                        ananas                                        11 % + (P)
                                    — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des
                                        melons et des pastèques                       11% + (P)
                         c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                            d'un contenu net :
                            1 , de 4,5 kg ou plus :
                                ex dd) autres fruits :
                                          — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                              des ananas                                  11%
                                          — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des
                                              melons et des pastèques                     11%
                            2, de moins de 4,5 kg :
                                 ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                          — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                              des ananas                                  11%
                                          — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des
                                              melons et des pastèques                     11%
      20.07 (*) Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition
                de sucre :
                A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                   III . autres :
                         ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                poids net :
                                — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                    ananas                                                19%
                                — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des
                                    melons et des pastèques                               19%
                            b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                 100 kg poids net :
                                 ex 1 , d'une      teneur    en     sucres d'addition
                                         supérieure à 30 % en poids :
 ---pagebreak--- 29 . 11.75                    Journal officiel des Communautés européennes                           129
           N° du tarif
                                                                                            Taux de
            douanier                          Désignation des marchandises                   droits
            commun
            20.07 (*)                          — de fruits du n° 08.01, à l'exclusion
             (suite)                               des ananas                            19% + (P)
                                              — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion
                                                   des melons et des pastèques           19% + (P)
                                       ex 2 ,  autres :
                                              — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                                   des ananas                                19%
                                              — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion
                                                   des melons et des pastèques               19%
                       B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                           II . autres :
                                a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                   net :
                                       2, de pamplemousses et de pomélos                     9,5 %
                                   ex 3 , d'autres agrumes :
                                          aa) contenant des sucres d'addition                14%
                                          bb ) autres                                        15%
                                   ex 6, d'autres fruits et légumes, à l'exclusion des
                                          abricots et des pêches :
                                          aa) contenant des sucres d'addition                17%
                                          bb) autres                                         18%
                                       7. Mélanges :
                                          ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                    contenant, isolément ou ensemble,
                                                    plus de 25 % de jus de raisins,
                                                    d'agrumes, d'ananas, de pommes,
                                                    de poires, de tomates, d'abricots ou
                                                    de pêches :
                                                    11 . contenant des sucres d'addition     17%
                                                    22 . non dénommés                        18%
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                   100 kg poids net :
                                       2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                rieure à 30 % en poids                    9 % + (P )
                                          bb) autres                                          9%
                                       4, d'autres agrumes :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                rieure à 30 % en poids                   14% + (P )
                                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                                ou inférieure à 30 % en poids                 14%
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition . .       15%
                                   ex 7, d'autres fruits ou légumes à l'exclusion des
                                          abricots et des pêches :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition
                                                supérieure à 30 % en poids               17% + (P)
 ---pagebreak--- 130                     Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 11 . 75
    N° du tarif
                                                                                       Taux de
     douanier                         Désignation des marchandises                      droits
     commun
    20.07 (*)                       bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
      (suite)                            ou inférieure à 30 °/o en poids                17%
                                    ce) ne contenant pas de sucres d'addition           18%
                                 8. Mélanges :
                                    ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                             contenant, isolément ou ensemble,
                                             plus de 25 %> de jus de raisins, d'a­
                                             grumes, d'ananas, de pommes, de
                                             poires, de tomates, d'abricots ou de
                                             pêches :
                                             11 . d'une teneur en sucres d'addi­
                                                  tion supérieure à 30 %> en poids   17% + (P)
                                             22. d'une teneur en sucres d'addi­
                                                   tion égale ou inférieure à 30 °/o
                                                   en poids                             17%
                                             33. ne contenant pas de sucres d'ad­
                                                  dition                                18%
     21.01      Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
                leurs extraits :
                A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                     II . autres                                                     2% + em
                B. Extraits :
                     II . autres                                                     6% + em
     21.02      Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations
                à base de ces extraits ou essences :
                ex A. Essences de café                                                  9%
                    B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations
                          à base de ces extraits ou essences                         exemption
     21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée :
                A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un
                    contenu net :
                      I. de 1 kg ou moins                                            exemption
                    II. de plus de 1 kg                                              exemption
                B. Moutarde préparée                                                    9%
     21.04      Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                ex B. autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales        8%
     21.05      Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires
                composites homogénéisées :
                A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                   potages ou bouillons préparés                                        11%
                B. Préparations alimentaires composites homogénéisées ....              17%
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                       131
             N° du tarif
                                                                                             Taux de
              douanier                           Désignation des marchandises                 droits
              commun
              21.06      Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles
                         préparées :
                         A. Levures naturelles vivantes :
                               I. Levures mères sélectionnées (levures de culture) ....       8%
                              II. Levures de panification :
                                   a) séchées                                              5% + em
                                   b ) autres                                              5% + em
                             III . autres                                                     10%
                         B. Levures naturelles mortes :
                               I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien
                                   en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                   ou moins                                                   6 %
                              II . autres                                                     3%
                         C. Levures artificielles préparées                                   4 %
              21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                         ailleurs :
                         A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
                             préparées                                                     4% + em
                         F. autres :
                               I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                    1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                                   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                        5 % de saccharose (y compris le sucre interverti
                                        calculé en saccharose) :
                                        ex 1 , ne contenant pas ou contenant en poids
                                               moins de 5 % d' amidon ou de fécule :
                                               — Cœurs de palmiers                             9%
              22.01      Eaux, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                         A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses     exemption
              22.02      Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                         minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
                          à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                         A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant
                             du lait                                                           6%
              22.03      Bières
                                                                                             14,5%
              23.01      Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crusta­
                         cés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ;
                         cretons :
                         B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mol­
                             lusques                                                       exemption
              23.02      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture
                         ou autres traitements des graines de céréales et de légumi­
                          neuses :
                         B. des grains de légumineuses                                         3%
              23.06      Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour
                         la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                         B. non dénommés                                                   exemption
 ---pagebreak--- 132                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 11.75
      No du tarif                                                                            Taux de
         douanier                           Désignation des marchandises                      droits
         commun
        23.07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres pré­
                        parations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
                        animaux :
                        A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères
                           marins                                                         exemption
                        C.   non dénommés                                                     6 %
        24.02           Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss) :        I
                        A. Cigarettes                                                         89%
                        B. Cigares et cigarillos                                              49%
    I                   C. Tabac à fumer                                                     114%
                        D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                   49%
                        E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles        19%
                                                 Abréviations :
    (P):      signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements;
    em :      signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans
              le cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résul­
              tant de la transformation des produits agricoles ;
    daf:      signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits
              concernés ;
    das:      signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
              concernés.
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                 133
                                                         ANNEXE B
             Liste de produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972
             aux pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits
             du tarif douanier commun doit être réduit de 60 % suivant l'article 1er du présent règlement
               N0 du tarif
                douanier                                  Désignation des marchandises
                commun
                07.04         Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                              coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
                              autrement préparés :
                              ex B.   autres :
                                      — Champignons entiers desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclu­
                                          sion des champignons de couche
                                     — Raifort (Cochlearia armoracia)
                08.05         Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans leurs
                              coques ou décortiqués :
                                 D. Pistaches
                                 E. Noix de Pécan
                                 F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola
                              ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
                08.10         Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                              ex A. Myrtilles et mûres
                              ex B.   autres :
                                     — Coings
                                     — Fruits du n0 08.01, à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                         pomélos, airelles
                                     — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                08.11         Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                              dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                              provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                                 C. Papayes
                                 D. Myrtilles
                              ex E.   autres :
                                     — Coings
                                     — Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                         pomélos, airelles, mûres
                                     — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
 ---pagebreak--- 134                              Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 11 . 75
       N° du tarif
        douanier                                          Désignation des marchandises
        commun
        08.12             Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08.01 à 08.05 inclus) :
                               A. Abricots
                               E. Papayes
                          ex G. autres :
                                    — Tamarins (gousses, pulpes)
        08.13             Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                          salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                          ment leur conservation ou bien séchées
        16.02 (a)         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                          B. autres :
                               III. non dénommées :
                                    b) autres :
                                        ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                    l'espèce bovine
        20.01             Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à
                           l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                          ex B. autres, à l'exclusion des cornichons, des concombres, des mixed
                                    pickles et des piments ou poivrons doux
        20.02             Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                           acétique :
                               E. Choucroute
                           ex F. Câpres
        20.03              Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                           ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                    — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                    — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                           ex B.     autres :
                                    — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                    — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
        20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
                           glacés, cristallisés) :
                          B.    autres :
                               ex L d'une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids :
                                        — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                               ex II. non dénommés :
                                            Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
    (a) Cette position est à supprimer de la présente annexe à partir du 1er avril 1976.
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                   Journal officiel des Communautés européennes                                135
             N° du tarir
              douanier                                Désignation des marchandises
              commun
               20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson,
                         avec ou sans addition de sucre :
                         B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                            ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                     des confitures et marmelades d'oranges
                            ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                     à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                            ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                         C. autres :
                                  I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                     ex b) autres :
                                             — de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas
                                             — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                                pastèques
                            ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                     à 30 % en poids :
                                     — de fruits du n0 08.01, à l'exclusion des ananas
                                     — de fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                             ex III. non dénommés :
                                     — de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas
                                     — de fruits n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
              20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                         d'alcool :
                         A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats
                             d'un contenu net :
                              I. de plus de 1 kg :
                                 — Amandes, noix communes et noisettes
                                 — autres
                             II. de 1 kg ou moins :
                                 — Amandes, noix communes et noisettes
                                 — autres
                         B.  autres :
                              I. avec addition d'alcool :
                                 a) Gingembre
                                 b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                     1, de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids
                                         bb)   autres
                                     2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids
                                         bb)   autres
 ---pagebreak--- 136               Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 11, 75
    N° du tarif
     douanier                              Désignation des marchandises
     commun
     20.06           c) Raisins :
     (suite)             1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en poids
                        2,    autres
                     d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net :
                         1, de plus de 1 kg :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                              bb) autres
                        2, de 1 kg ou moins :
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids
                              bb) autres
                    e) autres fruits :
                        ex 1, d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à l'exclu­
                                  sion des cerises
                        ex 2, autres, à l'exclusion des cerises
                    f) Mélanges de fruits :
                        1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids
                        2,    autres
                II. sans addition d'alcool :
                     a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                        de plus de 1 kg:
                              2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                             3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémentines,
                                  wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                              4. Raisins
                        ex 8, autres fruits :
                                 — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                 — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                                 — Tamarins (gousses, pulpes)
                    b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                        de 1 kg ou moins :
                             2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                             3 . Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémentines,
                                 wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                             4. Raisins
                        ex 8, autres fruits :
                                 — Fruits du n0 08.01, à l'exclusion des ananas
                                 — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                    c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                        1 , de 4,5 kg ou plus :
                             ex dd) autres fruits :
                                      — Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 75                   Journal officiel des Communautés européennes                                    137
             N° du tarif
              douanier                                   Désignation des marchandises
              commun
               20.06                         -r— Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
              (suite)                 2, de moins de 4,5 kg :
                                          ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                  — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                  — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                                      pastèques
                20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                         sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                         A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                            III . autres :
                                  ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                          — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                          — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
                                     b) d'une valeur égalé ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                          ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                 poids :
                                                 — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                 — de fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                                    pastèques
                                          ex 2 , autres :
                                                 —■ de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas
                                                 — de fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                                    pastèques
                         B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33, à 15 °C :
                             II. autres :
                                  a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                         2, de pamplemousses et de pomélos
                                     ex 3 , d'autres agrumes :
                                             aa) contenant des sucres d'addition
                                             bb) autres
                                     ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des abricots et des
                                             pêches :
                                             aa) contenant des sucres d'addition
                                   ^         bb) autres
                                         7. Mélanges :
                                             ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                                      ment ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins,
                                                      d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de to­
                                                      mates, d'abricots ou de pêches :
                                                      11 . contenant des sucres d' addition
                                                      22. non dénommés
 ---pagebreak--- 138             Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 11.75
    N° du tarif
     douanier                         Désignation des marchandises
     commun
       20.07     b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
      (suite)
                       2, de pamplemousses ou de pomélos :
                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30°/o en
                                poids
                           bb) autres
                       4, d'autres agrumes :
                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                poids
                           bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                30 en poids
                           cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                    ex 7, d'autres fruits ou légumes, à l'exclusion des abricots et des
                           pêches :
                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %> en
                                poids
                           bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                30 •/« en poids
                           cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                       8 . Mélanges :
                           ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément
                                    ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru­
                                    mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates,
                                    d'abricots ou de pêches :
                                    11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                          30 °/o en poids
                                    22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                          rieure à 30 % en poids
                                    33 . ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 29 . 11.75                          Journal officiel des Communautés européennes                               139
                                                       ANNEXE C
              Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                       généralisées
                                                 PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                                Ghana                                   Ouganda
Algérie                                     Grenade                                Pakistan
Arabie saoudite                            Guatemala                               Panama
Argentine                                  Guinée                                  Paraguay
Bahamas (îles)                             Guinée-Bissau                           Pérou
Bahreïn                                    Guinée équatoriale                      Philippines
Bangla Desh                                Guyane                                  Qatar
Barbade                                    Haïti                                   République   arabe d'Egypte
Bhoutan                                    Haute-Volta                             République   arabe du Yémen
Birmanie                                   Honduras                                République   centrafricaine
Bolivie                                    île Maurice                             République   dominicaine
Botswana                                   Inde                                    République du Viêt-nam
Brésil                                     Indonésie                               République khmère
Burundi                                    Iran                                     République populaire et
Cameroun
                                                                                   démocratique du Yémen
                                            Iraq
                                                                                   Roumanie
Cap-Vert (îles du)                         Jamaïque
                                                                                   Rwanda
Chili                                      Jordanie
                                                                                   Samoa occidentales
Chypre                                     Kenya
Colombie                                   Koweït
                                                                                   Sénégal
                                                                                   Sierra Leone
Congo (république populaire du)            Laos
Corée du Sud                               Lesotho                                 Singapour
                                                                                   Somalie
Costa Rica                                 Liban
                                                                                   Soudan
Côte-d'Ivoire                              Libéria
                                                                                   Sri Lanka
Cuba                                       Libye
                                                                                    Surinam
Dahomey                                    Madagascar
El Salvador                                                                        Swaziland
                                           Malaysia
Émirats arabes unis :                      Malawi                                  Syrie
                                                                                   Tanzanie
     Abu Zabi                              Maldives
                                                                                   Tchad
     Dibay                                 Mali
                                                                                   Thaïlande
     Ras al-Khayma                         Maroc
     Fudjayra                              Mauritanie                              Togo
     'Adjman                               Mexique                                 Tonga
     Chardja                               Nauru                                    Trinité et Tobago
                                                                                   Tunisie
     Umm al-Qi 'iwayn                      Népal
Equateur                                   Nicaragua                               Uruguay
                                                                                   Venezuela
Ethiopie                                   Niger
Fidji (îles)                               Nigeria                                 Yougoslavie
                                                                                   Zaïre
Gabon                                      Nouvelle-Guinée papouasienne
Gambie                                     Oman
                                                                                   Zambie
 ---pagebreak--- 140                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 11 . 75
                                                   PAYS ET TERRITOIRES
    dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                              par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
    Afars et des Issas (Territoire des)
    Angola (incl. Cabinda)
    Antilles néerlandaises
    Belize
    Bermudes (îles)
    Brunei
    Caïmans (îles) et dépendances
    Christmas (île)
    Comores (archipel des)
    Falkland (îles) et dépendances
    Gibraltar
    Hongkong
    Iles Dans-le-Vent (*)
    Iles des Cocos (Keeling)
    Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
    Iles Sous-le-Vent (3 )
    Macao
    Mozambique
    Norfolk (île)
    Nouvelle-Calédonie et dépendances
    Océanie britannique (4)
    Polynésie française
     Iles Corn et Swan
     Iles du Prince et Sâo Tomé
    Iles Heard et McDonald
    Iles Wallis-et-Futuna
    Saint-Pierre-et-Miquelon
    Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
    Seychelles (incl. îles Amirantes)
    Sikkim
     Terres australes et antarctiques françaises
    Territoire australien de l'Antarctique
     Territoire britannique de l'Antarctique                                                           '
    Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
    Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
    Territoires espagnols en Afrique
    Timor portugais
    Turks et Caicos (îles)
     Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint John etc. )
    Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                      changements dans le statut international de pays ou territoires.
    r) Dominique, Sainte-Lucie, Saint Vincent.
    (2) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent : Guam , Samoa américaines (y compris l'île
        Swains), îles Midway , îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes et les
        îles Marshall.
    (s) Antigua, Montserrat, Saint Christopher et Nevis , Anguilla, îles Vierges britanniques.
    (4) Iles Gilbert, Tuvalu , îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn .