CELEX: 31995R1641
Language: fr
Date: 1995-07-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1641/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

6. 7 . 95          I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 155/37
                               RÈGLEMENT (CE) N° 1641/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juillet 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n" 391 /92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                        communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                    annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement
(CEE) n0 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92          L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
de la Commission (% modifié en dernier lieu par le règle­           remplacée par l'annexe du présent règlement.
ment (CE) n0 1 1 39/95 (4) ; que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                               Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à             Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
j3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
n JO n0 L 114 du 20. 5. 1995, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 155/38    f FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 7. 95
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                   produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                          (en (eus par tonne)
                                                                 Montant de 1 aide
                         Produit                                    Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                                française
            Blé tendre
            ( 1001 90 99)                   26,00            26,00                26,00          29,00
            Orge
            ( 1003 00 90)                   49,00            49,00                49,00          52,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                   61,00            61,00                61,00          64,00
            Blé dur
            ( 1001 10 00)                    0,00             0,00                 0,00           0,00