CELEX: 51988PC0584
Language: fr
Date: 1988-10-18 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN NOUVEL ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE (présenté par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 584
Vol. 1988/0198
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(88 ) 584 final
                                               Bruxelles , le 18 octobre 1988
                    RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
    CONCERNANT LA NEGOCIATION D' UN NOUVEL ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE
                         ( présenté par la Commission )
                                     L4
                                     r4   20ü               M
                                      ^     ,.,,. 5^1* tel
1
 ---pagebreak---                                        EXPOSE DES MOTIFS
I.    INTRODUCTION
      a.  Au cours des prochaines réunions du Conseil International du Café ,
           la Communauté et ses Etats membres auront à se prononcer sur
          l' opportunité d' ouvrir des négociations visant à déterminer quel
          est l' avenir de l' Accord International de 1983 sur le Café sur base
          des résultats des travaux réalisés au sein du Groupe Technique                      !
          Préparatoire à une éventuelle négociation qui a été créé à cet
          effet dans le cadre de l' Organisation internationale du Café ( OIC ).
          L' Accord actuel ,        qui   est   entré en vigueur       le   1er octobre 1983
          expire le 30 septembre 1989 .
      b.  La position dominante de la Communauté européenne et de ses Etats
          membres à l' intérieur du groupe des consommateurs , qui s' est
          renforcée très nettement dans les dernières années , leur confère
          une responsabilité politique majeure . La part de la Communauté
          européenne ( 12 ) qui était en 1965 / 66 de 35% des Importations
          totales des pays membres de l' Accord , représentait , en 1987/88 ,
          47.5% de ce même total .
      c.  Du   fait    de    l' importance    de  l' Industrie et   du commerce     caféiers
          européens , et du poids de ce produit dans l' économie d' un grand
          nombre de pays producteurs d' Afrique , d' Amérique latine , d' Asie et
          du Pacifique , avec lesquels des relations privilégiées se sont
          développées et renforcées ces dernières années , la Communauté et
          ses Etats membres ont toujours participé aux Accords Internationaux
          sur le café . L' objectif essentiel de ces Accords est d' établir un
          équilibre entre la production et              la consommation et de stabiliser
          les prix à un niveau équitable                    pour   les     consommateurs   et
          rémunérateur pour les producteurs .
      d.   Il convient de noter que la renégociation d' un éventuel nouvel                    !
          Accord International se déroulera parallèlement à la négociation de
           la nouvelle convention CEE-ACP et que               les pays ACP occupent une
          place importante au sein du groupe des producteurs de café . Parmi                    j
           les 50 pays producteurs membres à l' Accord , 27 sont des pays ACP ,                 !
           leur part dans la production mondiale représente environ 28% .
      e.  La présente communication a pour objet de proposer , sur base d' un                    j
          projet de décision du Conseil , les directives de négociation qui
          pourraient être complétées par la suite , au fur et à mesure de
           révolution des travaux .
I I . BILAN DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DU CAFE
      a.  L' Accord international sur le Café est le plus ancien des Accords                      l
          de stabilisation des prix DES matières premières . Dès 1929 , les
          producteurs            latino-américains        émirent      des      propositions
          d' organisation du marché basées sur des contingents d' exportation .
          Après une série d' Accords à court terme entre producteurs , le
          Groupe d' Etude du Café , Institué dans le cadre des Nations Unies , a
          débouché sur un premier Accord                International   signé en 1962 . Ce
          premier Accord , d' une durée de cinq ans fut suivi de trois autres ,
          de    1968 ,    de    1976   et   de   1983 .  Ces  Accords     sont  basés ,  pour
           l' essentiel , sur des dispositions prévoyant                l' application d' un       1
           système de contingentement .
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      b. L' Accord de 1983 regroupe 74 pays membres , dont 50 pays
         producteurs et 24 pays consommateurs , qui représentent
         approximativement 99% de la production et 90% de la consommation
         mondiales . Les principaux pays consommateurs non-membres sont les
         pays de l' Est de l' Europe . Le commerce mondial de café s' évalue à
         quelques 12 milliards de $ par an .
      c. La Communauté européenne et ses Etats membres ont participé
         activement aux travaux de négociation et de gestion de tous les
         Accords Internationaux sur le café .
III .    TRAVAUX PREPARATOIRES EN VUE DE L' EVENTUELLE NEGOCIATION D' UN NOUVEL
         ACCORD
      a. Les travaux préparatoires visant la négociation d' un nouvel Accord
         International ont débuté , au sein de la Communauté , lors de la
         réunion du Groupe Produits de Base du Conseil du 21 Janvier 1988 ,
         avec la présentation d' un mémorandum des services de la Commission
         présentant des premières réflexions sur l' Accord International
         actue I .
      b. Lors du Conseil     International du Café du mois d' avril 1988 ( 25 au
         29 avril ), où la Communauté a exprimé son attachement au maintien
         de la coopération Internationale dans le domaine du café , Il a été
         décidé de créer un Groupe Technique Préparatoire sur l' Accord ,
         chargé de " dresser la liste des difficultés soulevées par les
         dispositions de l' Accord International de 1983 sur le Café et
         d' examiner les propositions présentées par les membres en vue de
         résoudre ces difficultés ". Le groupe était ouvert à tous les
         membres de l' OIC et à des observateurs désignés par des
         organisations Internationales et des pays non-membres Invités .
         Le groupe a tenu deux réunions , du 31 mai au 3 Juin 1988 et du 25
         au 29 Jul I let 1988 .
      c. La Communauté européenne et ses Etats membres ont participé
         activement aux travaux du groupe , ayant présenté deux documents de
         trava I I :
                   WP4 / 88 du 1er Juin 1988 - position préliminaire de la
                   Communauté européenne . Ce document énonce les principaux
                   problèmes relatifs aux objectifs et le fonctionnement de
                   l' Accord International de 1983 sur le café .
                   WP12 / 88 du 25 Juillet 1988 - mémorandum supplémentaire de
                   la Communauté européenne . Ce document énonce pour chacun
                   des problèmes Identifiés antérieurement un certain nombre ,
                   non-exhaustlf , d' idées qui pourraient être mises en discus¬
                   sion .
                                                                           . ./. .
                                                                                   ?
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      d.  La majorité des pays consommateurs ont adhéré aux Idées présentées
          par la Communauté . Il s' agit d' orientations préliminaires sur la
          politique de production , le différentiel des prix entre les pays
          membres et non-membres à l' Accord , la sélectivité et la
          disponibilité du café sur le marché , la politique de stockage , le
          système des contrôles , les processus de décision , la question des
          prix Indicateurs . Les pays producteurs se sont montrés ouverts à
          discuter certaines de ces Idées , notamment la question de la
          sélectivité , le problème d' un contingent universel et la question
          des prix Indicateurs .
          Un groupe de travail technique restreint a été créé pour examiner
          un système sélectif d' ajustement des quotas et le système des prix
          Indicateurs nécessaire pour mettre en application un tel système .
IV .      PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ET SES ETATS MEMBRES
      a.  L' Intérêt d' une participation active de la Communauté aux
          différentes phases devant conduire à la mise au point d' un futur
          Accord international sur le café est important .
          Son rôle dans les travaux préparatoires qui ont mené aux quatre Ac¬
          cords précédents , dans leur négociation puis leur gestion , s' est
          exercé parallèlement à celui des Etats membres et une position com¬
          mune a toujours pu être exprimée .
      b.  Depuis le 27 mars 1981 , les modalités de participation de la
          Communauté et ses Etats membres sont précisées dans l' arrangement
          entre le Conseil et la Commission concernant la participation de la
          Communauté et ses Etats membres aux travaux    Internationaux sur   les
          produits de base ^ 1 ^. Cet arrangement prévoit une participation
          conjointe se faisant dans le cadre d' une délégation commune qui
          exprime d' une seule voix la position commune .
      c.  La présente communication a pour objet de fournir les éléments
          nécessaires à la mise au point d' une position commune sur les
          principales dispositions économiques que devrait comporter le futur
          Accord sur le Café de sorte que la Communauté et ses Etats membres
          puissent apporter une contribution active à la décision que le
          Conseil de l' Organisation Internationale du Café aura à prendre au
          sujet de l' ouverture des négociations sur l' avenir de l' Accord
           International . La Commission se réserve de faire , si nécessaire ,
          des propositions complémentaires au fur et à mesure de l' avancement
          des travaux .
      d.  La Commission recommande au Conseil d' adopter la décision cl -
           Jolnte ainsi que les directives de négociation proposées en annexe .
 ( 1 ) Doc . Conseil n°5887 / 81 du 27 mars 1981 .
                                                                           . ./. .
 ---pagebreak---                       RECOMMANDATION DE DECISION DU   CONSEIL
                                DU
concernant l' établissement d' une position commune en vue de la discussion
et   négociation     qui   auront   lieu   dans   le  cadre   de  l' Organisation
internationale du Café quant à l' application de l' Article 68 de l' Accord
International de 1983 sur     le Café .
Le Conse I I des Communautés européennes
    vu   le   Traité    Instituant  la   Communauté  économique  européenne ,      en
    particulier ses article 113 et 116 ,
    vu la recommandation de la Commission ,
    considérant qu' à son Article 68 paragraphe 2 , l' Accord International de
    1983 sur le Café prévoit qu' à tout moment , après le 30 septembre 1987 ,
    le Conseil International du Café peut , par décision prise à la majorité
    de 58% du total des voix , décider que l' Accord fera l' objet de
    nouvelles négociations ou sera prorogé , avec ou sans modification , pour
    le temps qu' il détermine ,
    considérant qu' à cette fin , le Conseil International du Café , lors de
    sa réunion du 25 au 29 avril 1988 a décidé des procédures à suivre
    durant l' année cafélère 1987-1988 visant à la renégociation de
    l' Accord , à savoir la création d' un Groupe Technique Préparatoire ,
    considérant le résultat des réunions du Groupe Technique Préparatoire
    qui se sont tenues à Londres du 31 mai au 3 Juin et du 25 au
    29 Juillet 1988 ,
    considérant qu' il est nécessaire que la participation de la Communauté
    soit assurée par une délégation commune qui opère sur la base d' une po¬
    sition commune préalablement établie selon les procédures habituelles
    et qui exprime d' une seule voix cette position commune . Le porte-parole
    est normalement le représentant de la Commission ;
décide :
                                                                           . ./. .
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                                 ARTICLE UNIQUE
La Communauté et ses Etats membres participent aux réunions concernant
l' application de l' article 68 , paragraphe 2 de l' Accord International de
1983 sur le Café sur la base d' une position commune .
Le porte-parole de cette position commune est normalement       le représentant
de  la Commission .
Le représentant de la Commission exprimera la position commune conformément
aux directives figurant en annexe ainsi qu' aux amendements ou compléments
qui y seront apportés , si nécessaire , sur base de propositions de la Com¬
mission .
     Fait à Bruxelles , le . 1988              Par le Conseil ,
                                                Le Président
 ---pagebreak---                                                                               ANNEXE
             PROJET DE DIRECTIVES POUR LA NEGOCIATION DU FUTUR ACCORD
                                 INTERNATIONAL SUR LE CAFE .
1.   Les présentes directives concernent les dispositions économiques d' un
     projet de futur accord            International    sur     le café . Compte tenu de         la
     nécessité      d' assurer     un    équilibre     des    droits    et   obligations        des
     producteurs et consommateurs , elles répondent à la position exprimée
     par la Communauté et ses Etats membres quant aux options en présence en
     ce qui concerne l' avenir de la coopération Internationale dans le
     domaine du café , résumée cl -après :
           La coopération Internationale dans le secteur du café devrait être
           maintenue sous forme d' un Accord International               ;
       -   Une prorogation de l' Accord de 1983 ... ne devrait pas avoir lieu ;
           Il   est   préférable      de   suivre   l' approche     d' une   renégociation       de
           l' Accord de 1983 , étant entendu que nombre de modifications doivent
           être obtenues , eu égard aux critiques relatives au fonctionnement
           de l' Accord de 1983 et à l' expérience acquise .
     Ces    directives      seront    complétées     à   la    lumière    de   l' évolution     des
     travaux , sur base de propositions de la Commission .
2.   Comme     dans    l' Accord   de    1983 ,  le   futur     Accord    devrait     être   fondé
     essentiellement sur un système de contingents d' exportation lié à une
      fourchette de prix et etayé par un système obligatoire de contrôle .
     Des    modifications      substantielles       seront     cependant     introduites       afin
     d' éviter les problèmes majeurs qui découlent de l' application de
      l' Accord de 1983 , c'est - à -dire l' approvisionnement Inadéquat du marché
     en qualité requise et le différentiel des prix de vente aux pays
      Importateurs membres et non-membres de l' Accord .
3.    La stabilisation du marché visée par               l' Accord devrait        Inciter autant
      que possible les membres producteurs à régulariser leur production et
      leurs exportations de manière à s' adapter à l' évolution de la demande .
4.    D' une manière synthétique , trois conceptions possibles de l' Accord ont
      émergé lors des travaux préparatoires déjà réalisés dans le cadre du
      Groupe technique préparatoire convoqué par le Conseil de l' Organisation
      Internationale        du    Café     du   31 mal       au    3 Juin     et     du    25    au
      29 Juillet 1988 :
( 1 ) Organisation Internationale du Café - WP                        Agreement      N° 4 / 88   du
1er juin 1988 : " Position préliminaire de la CEE ".
 ---pagebreak---                                                 2
           système de rétention des stocks basé sur             la réglementation des
           stocks détenus par       les pays producteurs , assorti d' un système de
           contrôle à     l' exportation ( conception évoquée par un grand pays
           consommateur );
           système de contingent universel assorti d' un système de contrôle à
           l' exportation et à l' importation simplifié ( conception évoquée par
           la Communauté ( voir OIC-WP Agremment N° 12 / 88 du 25 Juillet 1988 ).
           maintien du système de contingents basé sur l' existence de deux
           marchés d' importation , celui des pays membres et celui des pays
           pays non-membres ,      accompagné d' un système       de  contrôles   rigide
           ( conception    défendue par la majorité des pays producteurs ).
5.    L' objectif fondamental du nouvel Accord doit être de parvenir à un
      équilibre de marché qui , sans prétendre supprimer toute fluctuation de
      prix ,    devrait permettre     d' assurer   un  approvisionnement  suffisant   et
      régulier aux pays importateurs à des conditions susceptibles de ne pas
      décourager le développement d' une production de qualité .
6.    La Communauté et ses Etats membres défendront , durant la première phase
      des négociations , les principes suivants :
6.1 .      Etablissement d' un contingent universel d' exportation Incluant les
            Importations mondiales de café faites par les pays membres et les
           pays non-membres de             l' Accord .  Le système de contingents
           correspondant      serait     associé    à   un  système   de   contrôles   à
            l' exportation et à     l' Importation simplifié .
6.2 .       Introduction du principe de la sélectivité dans le système de
           contingents afin de garantir que le commerce et l' Industrie
           européens soient approvisionnés selon les quantités et qualités
           demandées par le marché .
6.3 .      Adoption d' un mécanisme de soutien des prix visant à maintenir la
           marge des prix au niveau des années précédentes ( 120-140 cents de
           dollar par livre ) quelle que soit la méthode de calcul adoptée .
6.4 .      Révision du " Prix Indicateur Composé " afin qu' il puisse évoluer en
           fonction de la dynamique du marché de chacun des types de café
            ( prix et part du marché ).
                                                                                           t.
                                                                                         5