CELEX: 31983R0145
Language: fr
Date: 1983-01-22
Title: Règlement (CEE) n 145/83 de la Commission, du 21 janvier 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

22 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 18 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 145/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 janvier 1983
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                      graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n° 2122/82 ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                 règlement (CEE) n0 89/83 (10) ; que, pour la drachme
vu le traité instituant la Communauté économique                grecque, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
européenne,                                                      ment (CEE) n0 1569/72 pour la période du 12 au 18
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     janvier 1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             au pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
nisation commune des marchés dans le secteur des                 qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             éléments servant au calcul des montants différentiels
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                  pour les graines de colza, de navette et de tournesol,
                                                                 pour autant que ces éléments soient déjà appliqués
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du                  pour l'État membre concerné,
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3437/82 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                                Article premier
les graines de colza, de navette et de tournesol (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   L'annexe du règlement (CEE) n0 2122/82 est
n0 1986/82 (6), et notamment son article 3,                      remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                         Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 21 36/82 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
n0 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des              1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n° L 162 du 12.   6. 1982, p. 6.
(3) JO   n° L 106 du 29.   4. 1977, p. 27.
O   JO   n0 L 362 du 23 .  12. 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.
(6) JO   n0 L 215 du 23 .  7. 1982, p. 10.
O   JO   n0 L 236 du 24.   8 . 1973, p. 28 .                      (') JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 56.
(8 JO n» L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88.                            H JO n" L 13 du 15. 1 . 1983, p. 14.
 ---pagebreak---  N0 L 18 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                                     22. 1 . 83
                                                           ANNEXE
                                                                             Élément correcteur
                                                          Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
 1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
      formées en vue de la production d'huile en répu­
      blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
      pays :                                                   + 0,0938          — 0,0938          +           l
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0320
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1339 (a)
                                                                                                                     0,0938 (b)
     — récoltées en France                                                                                           0,1511
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0938
     — récoltées en Irlande                                                                       —
                                                                                                                    0,0938
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0932
     — récoltées en Italie                                                                                           0,1267
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,2670
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile aux
     Pays-Bas ou exportées de ce pays :                       + 0,0638          — 0,0638           +           I
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0330
     — récoltées aux Pays-Bas
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,1053 (a)
                                                                                                                    0,0638 (b)
     — récoltées en France                                                                                          0,1230
     — récoltées au Danemark                                                                                        0,0638
     — récoltées en Irlande                                                                                         0,0638
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                     0,0633
     — récoltées en Italie                                                                                          0,0979
     — récoltées en Grèce                                                                                           0,2428
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      — 0,0464 (a)        + 0,0464 (a)      +                   —
     formées en vue de la production d'huile dans                nihil (b)          nihil (b)
     l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
     exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1546 (a)
                                                                                                0,1035 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1177 (a)
                                                                                                0,0682 (b)
     — récoltées dans l'UEBL
     — récoltées en France                                                                                          0,0198 (a)
                                                                                                                    0,0632 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                    0,0464 (a)
                                                                                                  - (b)
     — récoltées en Irlande                                                                     0,0464 (a)
                                                                                                  - (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0470 (a)
                                                                                                0,0006 (b)
     — récoltées en Italie                                                                      0,0083 (a)             - (a)
                                                                                                  - (b)             0,0364 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                         - (a)             0,1536 (a)
                                                                                                  - (b)             0,1911 (b)
 ---pagebreak--- 22. 1 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 18 /9
                                                                           Élément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                              de l'aide ou          Élément différentiel
                                                         du prix indicatif
                                                            (coefficient
                                                                            de la restitution     (coefficient à appliquer
                                                                               (coefficient          au prix indicatif)
                                                           à appliquer)       à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile au Dane­
   mark ou exportées de ce pays :                              nihil              nihil            +                    —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1035
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0682
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0443 (a)
                                                                                                                        - (b)
   — récoltées en France                                                                                             0,0632
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0006
   — récoltées en Italie                                                                                             0,0364
   — récoltées en Grèce                                                                                              0,1911
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile en France
   ou exportées de ce pays :                                — 0,0675            + 0,0675           +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1779
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,1403
   — récoltées dans l'UEBL                                                                      0,0202 (a)
                                                                                                0,0675 (b)
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0675
   — récoltées en Irlande                                                                       0,0675
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0681
   — récoltées en Italie                                                                        0,0287
   — récoltées en Grèce                                                                                              0,1365
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays :                          + 0,0006         — 0,0006             +                    —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1028
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                   - 0,0676
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0449 (a)
                                                                                                                     0,0006 (b)
   — récoltées en France                                                                                             0,0638
   — récoltées au Danemark                                                                                           0,0006
   — récoltées en Irlande                                                                                            0,0006
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                             0,0370
   — récoltées en Grèce                                                                                              0,1916
7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile en Irlande
   ou exportées de ce pays :                                   nihil              nihil            +                    —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1035
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0682
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0443 (a)
                                                                                                                        - (b)
   — récoltées en France                                                                                             0,0632
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0006
   — récoltées en Italie                                                                                             0,0364
   — récoltées en Grèce                                                                                              0,1911
 ---pagebreak---  N0 L 18 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 1 . 83
                                                             Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                   de l'aide ou           Élément différentiel
                                                              du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                à appliquer)        (coefficient           au prix indicatif)
                                                                                   à appliquer)
 8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Italie
     ou exportées de ce pays :                                   — 0,0378            + 0,0378            +                   -I
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                   0,1451
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                        0,1085
     — récoltées dans l'UEBL                                                                            - (a)              0,0082 (a)
                                                                                                     0,0378 (b)               - (b)
     — récoltées en France                                                                                                 0,0279
     — récoltées au Danemark                                                                         0,0378
     — récoltées en Irlande                                                                          0,0378
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                      0,0384
     — récoltées en Italie
     — récoltées en Grèce                                                                                                  0,1606
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Grèce
     ou exportées de ce pays :                                  — 0,2363             + 0,2363            +
     — récoltées en RF d Allemagne                                                                   0,3642
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                        0,3206
     — récoltées dans l' UEBL                                                                        0,1815 (a)
                                                                                                     0,2363 (b)
     — récoltées en France                                                                           0,1581
     — récoltées au Danemark                                                                         0,2363
     — récoltées en Irlande                                                                          0,2363
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                      0,2370
     — récoltées en Italie                                                                           0,1913
     — récoltées en Grèce
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation laitière 1982/ 1983.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/ 1984.