CELEX: 51969PC0182
Language: fr
Date: 1969-03-17
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 182
Vol. 1969/0035
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENN k\ù
                                          COM(69)182 final
                                          Bruxelles , le 17 mars 1969
                PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          fixant les normes de qualité extérieure des matériels
                        forestiers de reproduction
               (présentée par la Commission au Conseil )
    COM(69 ) 182 final
 ---pagebreak--- 3XP0SS D5S MOTIFS
1 . La qualité des matériels de reproduction » – semences , "boutures , plants , - utili­
    sés pour la régénération des forêts et pour la création de nouveaux boisements
    joue un rôle essentiel pour accroître la productivité de la sylviculture . Cette
    notion de qualité sa présente d' ailleurs sous deux aspects bien distincts , la
    qualité interne ou génétique et la qualité extérieure .
    Si la qualité génétique a une influence primordiale , l' importance de la qualité
    extérieure est loin d' être négligeable en pratique , ce qui a conduit plusieurs
    Etats membres à instituer des réglementations dans ce domaine depuis un certain
    nombre d' années .
2 . La directive 66/404/CEE dû Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisar-
    tion des matériels forestiers dë reproduction ( l ) a dû limiter son objet à la
    qualité génétique car , lors de 1' élaboration de ce texte , il n' avait pas été
    possible aux experts gouvernementaux compétents de trouver un terrain d' entente
    sur des normes de qualité extérieure .
    Les recherches poursuivies dans ce domaine pendant ces dernières années dans
    plusieurs Etats membres ont permis d' aborder ce problème , d'y apporter une solu­
    tion et d' achever ainsi la normalisation au niveau communautaire dans ce secteur .
3 . La Commission a préféré , pour la présente proposition , le règlement à la directiv
    Il s' agit en effet d'un texte qui prévoit des normes précises et chiffrées , non
    susceptibles -d' interprétation, pour lesquelles la foocme règlement parait bien
    adaptée . D' ailleurs , l' expérience a montré qu' en transposant certaines directives
    dans le droit national , les Etats membres rencontrent parfois de réelles difficul
    tés à reprendre fidèlement les dispositions communautaires et sont souvent inca­
    pables . dfc respecter les délais prescrits pour la mise en vigueur , ceci en raison
    de leurs lourdes procédures légiêlâtivès (2)v Le règlement évitera ces inconvé­
    nients .                              ••                                    ■
    ( 1 ) J.O. n° 125 du 11 juillet 1966 - page 2326/66 ' '         - >
    ( 2 ) La date du 1er juillet 1967 prévue pour l' entrée en vigueur de la directive
          du 14 juin 1966 n' ayant pas été respectées par les Etats membres , une propo­
          sition de directive modificative a été Soumise au Conseil en octobre 1968 .
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     C' est pour cette raison également que H. le Vice-Président Mansholt
     a approuvé le 28 nov. 1968 le désir exprimé par le Parlement Euro­
     péen , demandant que la Commission choisisse à l' avenir dans la me­
     sure du possible , la forme du règlement pour- toutes^ les" propositions au
     Conseil à la fois "basées sur l' article 43 du Traité et ayant pour
     objet une harmonisation .
4 . Le fait que plusieurs Etats membres appliquent déjà des normes de
     qualité extérieure pour les matériels forestiers de reproduction
     rend nécessaire une harmonisation des réglementations pour faire
     disparaitre les obstacles au bon fonctionnement du marché commun . En
     outre , il a été estimé souhaitable de réaliser cette harmonisation
     au niveau le plus élevé qu' auterisent les connaissances scientifiques
     dans ce domaine et les possibilités d' application pratique . En fait ,
     la réglementation proposée permettra d' utiliser avec les meilleures
     chances de réussite les matériels pour lesquels la directive 66/404/CEE
     prescrit une haute qualité génétique .
5 . La proposition de règlement ne s' applique qu' à une liste limitative
     d' en -          forestières largement utilisées dans les boisements
     de -, . 's à la production de bois ( article 2 § l ) . Les Etats membres peuvent
    ê...c ; a. : . .'iscs f, -Stendre » ec:.cn la procédure du Comité , la réglementation à
     d' c.utios essences présentant un intérêt pratique sur leur territoire
     ( art . 2 § 2) . Par contre , des dérogations peuvent être prévues
     lorsqu' il s' agit d' essais ou d' expérimentation , ou encore lorsque les
     matériels de reproduction doivent être exportés ou réexportés vers des
     pays tiers ( art . 12). De même , des parties de plantes ou des plants
     non destinés principalement à la production de bois , c' est à dire
     par exemple destinés à produire des arbres d' ornement , échappent à la
     réglementation ( art . 13).
6 . Les normes de qualité extérieure auxquelles doivent être soumis les
     matériels de reproduction sont énumérées dans les annexes 1 , 2 et 3
     ( art . 4). A propos de l' annexe 3 , on doit noter qu' il n' a pas été
                                                                               a • •j • • •
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      possibles d^instituer des classes de dimensions pour les essences
      a :. L, T3-r. que le peuplier : on s' est borné à définir , pour chaque essence ,
      des normes miniraa CES faisant intervenir , pour un diamètre minimum au
      collet , l' âge maximum et la hauteur . Pour faciliter le commerce et se
      conformer en cela aux usages en la matière , les Etats membres pourront
    . être autorisés par la Commission , selon la procédure du Comité , à
      instituer , dans le cadre des' prescriptions minimales CEE , un véritable
      classement national ( art . 5) •
                                      f y         *
7 . "Etant donné les ôonditions écologiques très diverses qui se présentent
      dans la Communauté , il est souvent impossible de fixer des normes de
      dimensions valables sur l' ensemble du territoire communautaire pour les
      plants forestiers . Pour certaines essences , on a prévu deux catégories
      distinctes : d' une part "plants normaux" et d' autre part les "plants
      trapus ", ceux-ci correspondant aux régions plus méridionales . De même
      on a prévu pour les boutures et pour les plants de peupliers des
      classes de dimensions CEE qui permettent de répondre à la diversité des
      conditions écologiques . Ainsi , l' application des normes communautaires
      pourra se faire avec toute la souplesse désirable ( art . 6).
8 «- Des recherches scientifiques sont poursuivies en matière de qualité
      extérieure et des progrès techniques seront certainement réalisés dans
      l' avenir . On a donc prévu de donner à la Commission la possibilité
      d' apporter dee modifications aux normes en cas de besoin par la procé­
      dure du Comité ( art . 7) } une disposition etHHblaM® a déjà été adoptée
      par le Conseil dans le règlement ( CEE) 234/68 du 27 février 1968
      portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le
      secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ( l).
                                                                    /
9 . Afin d' assurer une application satisfaisante du règlement , de faciliter
      sa mise en oeuvre et afin d' éviter notamment des èntraves injustifiées
      aux échanges intracommunautaires , la proposition donne à la Commission
                           \
                                                                      /
( 1) J.O. No L 55 du 2 mars 1968 - page L 55 /l/68
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      le pouvoir d' interveiir dans -un certain nombre de mesures d' application ;
      dans cette tâche , la Commission s' assure la coopération du Cor.;it 5
      permanent des semences et plants agricoles , horticoles et forestiers
      institué par décision 66/399/CEE du Conseil du 14 juin 1966 ( l ).
10 . La mise en vigueur de ce règlement dans les Etats membres peut en
      principe s' effectuer dans des délais relativement courts car elle ne
      demande pas une transformation profonde des usages actuels § la mise
      en place d' une système officiel de contrôle ne devrait pas soulever de
     difficulté puisque la directive du 14 juin 1966 a déjà prévu un tel
                                              er
      système . En conséquence , la date du 1    juillet 1970 est^proposee , sauf
     pour trois essences feuillues pour lesquelles la mise en vigueur serait
                          0p
     retardée jusqu' au 1 juillet 1971j date à laquelle la directive du
      14 juin 1966 leur sera applicable .
 ( l) J.O. No 125 du 11 juillet 1966 , page 2326/66
                                                                           • • ♦j• •
 ---pagebreak---                    PROPOSITION D' UN REGLAIENT ( CEE)
             DU CONSEIL FIXANT LES NORMES DE QUALITE EXTERIEURE DES
                       MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION
                    ( présentée par la Commission au Conseil)
                                                          • ! r
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  Vu le "traité instituant la Communauté économique européenne
  et notamment son article 43 ,
  Vu la proposition de la Commission ,
  Vu l' avis du Parlement européen»
  Considérant que la directive       ** ' " du Conseil , du 14 juin 1966 , con­
  cernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ( l) ,
  a limité son ®bjet à la qualité génétique des matériels forestiers de re­
  production ;
  Considérant que la qualité extérieure de ces matériels de reproduction '
  joue un rôle important pour la réussite des opérations de boisement ainsi
  que sur la productivité des forêts et qu' elle contribue ainsi à améliorer -t
  les conditions de rentabilité de la terre ;
  Considérant en outre que plusieurs Etats membres appliquent depuis un cer­
  tain nombre d' années des réglementations comportant des normes de qualité ,..
- extérieure ? que les disparités existant entre ces réglementations constituent
  un obstacle aux échanges entre les Etats membres } qu' il esi de l' intérêt '
  de tous les Etats membres que soient instaurées des règles communautaires
  comportant des exigences aussi élevées que possible ;
                                            ν                             *
  Considérant qu' il convient que ces réglés soient applicables à la commer­
  cialisation aussi bien entre les Etats aembrès que' sur lès marchés " ' -
  nationaux;                                               * ' ■
  ( 1) J.O. No 125 du 11 juillet 1966, page 2326/66
 ---pagebreak--- Considérant qu' une telle réglementation doit tenir compte des "besoins
pratiques et limiter son objet aux essenoes forestières qui jouent géné­
ralement tin rôle important dans les "boisements destinés à la production
de boisj que , pour cette raison , chaque Etat membre doit pouvoir soumettre
â cette réglementation d' autres essences si celles–ci présentent un intérêt
pour le boisement sur son propre territoire ; '
Considérant que les matériels de reproduction ne doivent pouvoir être
commercialisés que s' ils satisfont aux différentes normes minima de pureté ,
de confeumation , d' état sanitaire et de dimensions ! qu' en raison de la
diversité des conditions écologiques existant dans la Communauté , les
Etats membres doivent pouvoir limiter la commercialisation des matériels
de reproduction à certaines classes ou catégories de dimensions les mieux
adaptées à leur territoire ?
Considérant que les matériels de reproduction répondant à ces exigences ne
peuvent être soumis qu' à des restrictions de commercialisation prévues par
les règles communautaires ;
Considérant qu' afin de garantir que les normes de qualité extérieure ont' été
respectées , les Etats membres doivent effectuer les contrôles appropriés j
Considérant qu' il convient d' exclure     la réglementation les parties de
plantes et les plants qui ne sont pas destinés principalement à la production
de bois 5
Considérant que certaines dérogations doivent être admises pour les matériels
de reproduction destinés notamment à l' exportation ou à la réexportation vers
les pays tiers ;
Considérant qu* il convient de confier à la Commission le &®in de prendre cer­
taines mesures d' application 5 que pour faciliter la mise en oeuvre des
mesures envisagées , il convient de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite entre les Etats membres et la Commission au sein du Comit
permanent des semences et plants agriooles , horticoles et forestiers , in­
stitué par décision du Conseil du 14 juin 1966 ( l),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
( 1 ) J,0. No 125 du 11 juillet I966 , page 2326/66
 ---pagebreak---                                       • /
                                              Article premier
Le présent règlement concerne les' normes de qualité extérieure des matériels fores­
tiers de reproduction commercialisés à l' intérieur de la Communauté .
                                                    Article 2
Les matériels de reproduction énumérés ci-dessus ne peuvent être commercialisés que
s' ils satisfont aux conditions visées dans les annexes 1 , 2 ou 3 s
a) matériels de reproduction de :
    Abies alba Mill . (Abies pectinata D.C ,)
    Fagus silvatica L. .
    Larix decidua. Mill .           -
    Larix leptolepis (Sieb . & Zucc . ) Gord.
    Picea abies Karst., ( Picea excelsa Link)
    Picea sitchensis Trautv. et Mey. ( Picea menziesii Carr.)
    Pinus nigra Arn . (Pinus laricio Poir. )
    Pinus silvestris L. • * •                                •       '                 '
    Pinus strobus L.
    Pseudotsuga taxifolia (Poir. ) Britt . (Pseudotsuga douglasii Carr. ,
    Pseudotsuga menziesii (Mirb. ) Franco . )                                        '
    Quercus borealis Michx. (Quercus rubra Du Roi .)
    Quercus pedunculata Fhrh. (Quercus robur. L. )
    Quercus sessiliflora Sal , (Quercus petraea Liebl . )
                           · · ,...       . ·. ..··.··   V·    Γ - .- Τ' 7. : · ' ·»       ·.·
b ; matériels de reproduction végétative :
    Populus L.           •                       •••.*.        ,v
                                                     Article 3
En ce qui concerne les matériels de reproduction d' autres genres et espèces ainsi
que les matériels de reproduction générative de Populus , sont interdites toutes
restrictions de commercialisation tenant à la qualité extérieure .                              '
Toutefois , si certains de ces matériels présentent un intérêt pour le boisement sur
le territoire d' un Etat membre , cet Etat peut être autorisé à les soumettre à des
dispositions répondant aux principes du présent . règlement *•,                          *     1 ' '
L' autorisation est accordéè et les conditions auxquelles elle pourrait être soumise
sont fixées selon la procédure prévue à l' article ÎA.'
 ---pagebreak---                                        Artxcla 4
Pour l' application du présent règlement , on entend par ;
A. Matériels de reproduction
   a) semences : les cônes , infrutescences , fruits et graines
      destinés à la production de plantes 5
   b) parties de plantes : les boutures , les marcottes et les greffons
      destinés à la production de plantes , à l' exclusion des plançonsj
   c) plants : les plantes élevées au moyen de semences ou de parties
      de plantes , les plançons ainsi que les semis naturels ;
B. Commercialisation : l' exposition en vue de la vente , la mise en vente ,
   la vente ou la livraison à un tiers ?
Oi Dispositions officielles : les dispositions qui sont prises ,
   a) par des autorités d' un Etat ou ,
   b) sous la responsabilité d' un Etat , par des personnes morales
      de droit public ou privé , à condition que ces personnes ne recueillent
      pas un profit particulier du résultat de ces dispositions .
                                    Article 5
Pour répondre aux usages commerciaux en la matière
les Etats membres peuvent être autorisés selon la procédure de l' article 14
à instituer des classes nationales pour , les plants des espèces autres que
Populus section Aigeiros et répondant aux conditions visées à l' annexé 3 «-
 ---pagebreak---                                    Article 6
Les Etats membres peuvent être autorisés , selon la procédure prévue à l' artiole 14 »
à limiter dans tout ou partie de leur territoire la commercialisation de parties
de plantes ou de plants destinés à être plantés sur ce territoire à certaines
des classes énumérées à l' annexe 2 (point 2.1.2.) ou à l' annexe 3 ( point 3.2.2.3»)
ainsi qu' à l' une des catégories "plants normaux" ou "plants trapus " de
l' annexe 3 (point 3.2.1.2.) , si une telle mesure apparait justifiée par des
conditions écologiques propres au territoire en cause .
                                   Article 7
Les ajustements à apporter aux normes de qualité , pour tenir comte des
nécessités des techniques de production et de commercialisation , sont
déoidés selon la procédure prévue à l' article 14.
                                   Article 8     .       ■
1 . Lors de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ,
    les indications supplémentaires suivantes doivent figurer sur le docu­
    ment visé à l' article ^ de la directive           , du Conseil du
    14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de
    reproduction :          .                                                     /
    a) nombre de germes vivants par kilogramme de produit vendu comme semence ,
    b) faculté germinative des graines pures ,
    c) poids de aille graines du lot de semences ,
    d) le cas échéant , mention de la conservation des semences en chambre
       froide ,
    e) numéro de classement CES , pour les parties de plantes et pour les
       plants de Populus .
 ---pagebreak--- 2 . Les Etats membres peuvent exiger en outre sur ledit document :
    a) l 1 indication de la localisation de la pépinière où. les plants ont été
       élevés ,
    b) l' âge , pour les parties de plaintes de Populus de plus d' une période
       de végétation ,
    c) les dimensions des plants .
                                    Article 9
1 . Le oontrôle officiel des matériels forestiers de reproduction cruant au
    respect des dispositions du présent règlement est effectué par sondages .
                                                       \
    Le oontrôle est effectué objectivement de façon que les matériels ne
    soient endommagés et que leur livraison n' en soit pas retardée .
2 . Les examens officiels sont effectués selon les méthodes internationales
    en usage , dans la mesure où. de telles méthodes existent .
                                    Article 10
Les matériels de reproduction ne doivent être soumis quant à leur qualité
extérieure , au classement des parties de plantes et des plants ainsi qu' au
marquage , quià des restrictions de commercialisation prévues par le présent
règlement .
                                    Article 11
Afin d' éliminer des difficultés passagères d' approvisionnement général en
matériels de reproduction répondant aux exigences du présent règlement , se
présentant dans au moins un Etat membre et insurmontables à 1' intérieur
de la Communauté , la Commission , sur demande d' au moins un Etat membre en
cause , autorise , selon la procédure prévue â l' article 14 , un ou plusieurs
Etats membres à admettre à la commercialisation , pour une période qu' elle
détermine , des matériels de reproduction d' une ou plusieurs espèces soumis
à des exigences réduites .
 ---pagebreak---                                        -?-•
Dans ce cas , ïë document visé' à l' article 1 o paragraphe I indique- qu' il
s' agit de matériels de reproduction- soumis à dëè~' exigences réduite^
                                    Article 12     "      * '' ■     '<■ (• - c - - -•
Les Etats membres peuvent prévoir des' dérogations au présent règlement :
a) pour des essais ou dans des buts scient ificjues 5              '                     ' -«•
b) pour les matériels de reproduction destinés à l' exportation ou à la
    réexportation vers les pays tiers . Dams ce cas , tout mélange de ces
    matériels de reproduction avec les' matériels -d« ^reproduction- répondant
    aux dispositions du présent règlement et 'oonto^RSialis'és • --h l' intérieur
    de la Communauté est interdit .
                                    Article 13
Les dispositions du présent' règlement lie - s' àppliquônt. pas aux.. parties .
de plantes et aux plants dont il est prouvé qu' ils ne sont pas destinés
principalement à la production de bois .
                                • ■ Article 14
1 . Dans les cas oti il est fait référence à la procédure définie au . présent
    article , le Comité permanent des semences et plants agricoles , horticoles
    et forestiers , institué par la décision du •Conseil du. 14 juin 1966                 ci- ■
    après dénommé le ^'Comité", est saisi ' par son-président , soit à 1' initiative
    de celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat - membre . '
2 . Au sein du Comité , les voix des / Ej^âts membres sont affectées de la pondé­
    ration prévue à l' article 148 paragraphe 2 du traité . Le président ne prend
            .                             :     V ■ ;• . v'! .!-■■                   . ■
    pas part au vote .
 ---pagebreak--- 3 . Le représentant de la Commission soumet •■un projet des mesures à prendre .
    Le Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président
    peut fixer en fonction de l' urgence des questions soumises à examen . Il
    se prononce à la majorité de douze voix .
4. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables .
    Toutefois , si elles ne sont pas conformes à l' avis émis par le Comité ,
    ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil .
    Dans ce oas f la Commission peut différer d' un mois au plus , à compter
    de cette communication , l' application des mesures décidées par elle .
    Le Conseil , statuant à la majorité qualifiée , peut prendre une décision
    différente dans le délai d' un mois . .
                       ι
                                  Article 15
Les Etats membres prennent toute mesure appropriée afin de sanctionner
les infractions aux dispositions du présent règlement .
                                  Article 16        '
1 . Les EtàLts membres mettent régulièrement à la disposition de la Commission
    tsutes les données nécessaires relatives à l' application du présent
    règlement .
                                                             ι
2 . Les mesures tendant à assurer l' application uniforme des dispositions
    prévues au présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à
    l' article 14 .
                                                        «               I ·
                                  Article 17
                                                             ν
Le présent règlement entre en vigueur :
– le 1er juillet 1971 pour les matériels de reproduction de Fagus silvatica,
   Quercus pedunculata et Quercus sessiliflora
        8Γ  .     . ,        ,      .            ,
- le 1     juillet 1970 pour les autres genres et espeoes .
Le présent règlement, est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
 ---pagebreak---                                                                   АЧ7ТБ7Е 1
       CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES FRUITS ET GRAINES
1 . Les fruits et graines doivent répondre aux conditions suivantes en ce
     qui concerne la pureté spécifique :             i
   !
                                                          Teneur maximale en
                                                          fruits et graines
                                                          d' autres essenoes
               \                                          forestières
                                                          (/o du poids )
   j Abies alba Mill , . ...
   ι
                                                       ]j       0,1 %            Γ
   j Fagus silvatica L                                          0,1 %          I
   I Larix decidua Mill . .                                     0,5 *
   LLarix leptolepis ( Sieb. & Zucc .) Gord. .......            0,5 %
   I Picea abies Karst .
   I
                                                                o,5 *     .  ■
   J Pioea sitchensis Trautv. et Mey.                           0,5 1"
                                                                    ot
     Pmus nigra Arn                                             0,5 /o
     Pinus silvestris L                                i        0,5 1o
     Pinus strobus L.                                           0,5 1o
   j Pseudotsuga taxifolia (Poir.) Britt .                      0,5 %
   I Quercus borealis Miohx.                            j       0,1 *
     Quercus pedunculata Ehrh .                                 0,1 % (+)
     Quercus sessiliflora Sal .                         i       0,1 * (+)
                                                                                 L
     (+) La présence de 1     maximum de graines de Querous borealis Kichx .
         n 1 est pas considérée comme une impureté .
2 . La presence d' organismes nuisibles réduisant la valeur d' utilisation
     des semences , n' est toléréeque dans la limite la plus faible possible
 ---pagebreak---                                            - 30 -
                                                                     ANNEXE 2
         CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PARTIES DE PLANTES
2.1 . POPULUS ep .
      Les lots comprtent au moins 95 % de parties de - plantes de qualité
      loyale et marchande .
                             /
                             '    '                                        ""
      La qualité loyale et marchande est déterminée par des critères de
      conformation et d' état sanitaire ainsi que , le : cas échéant , des
      critères de dimensions .                                     '
2.1.1 . Conformation et état sanitaire
                                                     \ -
          Sont considérées comme n' étant pas de qualité loyale et marchande
          les parties de plantes
          a) de "bois non aoûté ;
          b) de "bois de plus de deux périodes de végétation }
          c) présentant des anomalies de forme telle que fourche ,
       0     ramification , courbure excessive'}           ■
          d) possédant moins de deux bourgeons bién conformés }
          e) dont la ou les sections ne sont pas franches }
          f) partiellement ou totalement desséohées , atteintes de .
             blessures ou dont l' écorce est "décollée du bois }
          g) atteintes de nécroses ou présentant des attaques par des
             organismes nuisibles }
          h) présentant . toutô autre , altération qui en diminue la
             valeur pour la multiplication .             n
          Les critères a), b) , c) et d) ne s' appliquent ni aux boutures
          de racines , ni aux boutures herbacées .
                                                                              • • /• • •
 ---pagebreak---                                        - 11 -
2.1.2 . .Dimensions minima
        Les oritères de dimensions ne s' appliquent qu' aux parties de plantes
        de la section Aigeiros , a l' exclusion des boutures de racines et des
        "boutures herbacées .
        - longueur minimum :     20 centimètres
        - diamètre minimum au fin "bout : Classe l/CEE 8 millimètres
                                            Classe 2/CEE 10 millimètres
2.2 . ESPECES FORESTIERES AUTRES QUE POPULUS
      Les lots comportent au moins 95      de parties de plantes de qualité
      loyale et marchande .
      Sont considérées comme n' étant pas de qualité loyale et marchande
      les parties de plantes
      a) présentant des défauts de conformation ou une vigueur insuffisante ?
      h) dont la ou les sections ne sont pas franches ?
      c) dont l' âge ou la dimension les rend impropresà la multiplication ?
      d) partiellement ou totalement desséchés ou atteintes de blessures
          (à l' exclusion de blessures de coupe pour tailles culturales) ;
      e) atteintes de nécroses ou présentant des attaques par des
          organismes nuisibles ?
      f) présentant toute autre altération qui en diminue la valeur pour
          la multiplication.
      Tous ces critères doivent être appréciés en fonction des expèces ou
      des clônes considérés .
                                                                            •A
 ---pagebreak---                                 - 12 -                              \
                                                         А^ТОЕХЕ 3
        CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PLANTS
. Les lots comportent au moins 95 i" de plants de qualité loyale et
  marchande .
  La qualité loyale et marchande est déterminée par des critères de
  conformation et d' état sanitaire ainsi que des critères d' âge
  et de dimensions .
• Conformation et état sanitaire                                  .
  Le tableau ci-après donne pour chaque genre et espèce considéré
  les "défauts qui excluent les plants de la qualité loyal ? et
  marchande .                                         ■               ■
 ---pagebreak---                                       - 13-
                                                                                              I!
                                                                                        c5
                                                                                        o
                                                                                              i
                Defaute excluant les                                                   •H
                                                                                       ■Ρ
                plants de la qualité                  rô
                                                                               ro
                                                                               ад
                                                                                        CC
                                                                                        >
                                                                                            • I
                                                                                           Ρ.    α
                loyale et marchande                  rQ   J                     2  roi rH  m I\  w
                                                     rH  P-i   Ck !       Ά    W -H •H
                                                      cS m     CQ         W             w  CQ    CQ
                                                                                           3     0
                                                      m  rt    и               X) M m      O !
                                                      o  0)   •H  II      Pi !  2 -H pi    Fh    3
                                                     •H  O                G  i  O  \i   ад 0)    p<
                                                     ,Q -H     а         τη     ül cöl  to 3     o
                                                     <! D-    1-3        PH    p- M        G/ I
a Plants portant des blessures non cicatrisées : j
     - sauf blessures de coupe pour supprimer des J
       flèches en surnombre                        j
     - sauf autres blessures de coupe pour tailles
       culturales
b    Plants partiellement ou totalement
     desséchés                                                                 +
c    Tige présentant une forte courbure                                        +
d    Tige multiple                                           +          +      +
e    Tige présentant plusieurs flèches                       +          +
                                                                          (5
f    Tige et rameaux incomplètement août es                             +
g    Tige dépourvue de bourgeon terminal sain                           +      +
h    Ramification absente ou insuffisante                                      +
i    Feuilles de l' année gravement altérées                            +      +
k Collet blessé , même cicatrisé ( 4)                                   +      +
1    Racines principales gravement enroulées
     ou tordues ( 4)
m    Radicelles absentes ou gravement
     amputées ( 4)
n    Plante présentant des attaques d' organismes
     nuisibles
o    Plants présentant des indices d' échauffe­
     ment , de fermentation ou de moisissure
     consécutifs au stockage en pépinière                             t
                                                                      i
                                                                        +
( 1 ) Sauf si les plants sont extraits de pépinière pendant la période de végétation.
( 2) A l' exclusion des clônes Populus deltoides angulata.
( 3) Sauf pour les plants de Populus recépés en pépinière .         [
( 4) Sauf pour les plane ons .
      Tous ces critères doivent être apprécies en fonction de l' espèce ou du clone
      considéré .
                                                                                                    /
 ---pagebreak---                                     - 14
3.2 . Ages et dimensions
3.2.1 . Espèces forestières autres que Populus
                               '' r
                                                               \
3.2.1.1 . Champ d' application
          Les critères relatifs aux "âges et aux dimensions des
          plants ne sont pas applicables aux plants non . repiqués .
3.2.1.2. Normes minima CES ( âges et dimensions )
 ---pagebreak---                    II0RM3S KINIL'IA. CSE ( Sgas et dimensions)
      :                1                PLANTS NORMAUX                       PLANTS TPAPUS             I
                                                                                                       i
                            Age max. Hauteurs Dianumin .            Age max. Hauteurs Siam.min .
                            .                 ( 2)    au collet        ( l)           ( 2)   au collet
                       A    ( armées)       ( cm)         ( mm)     ( années )      ( cm)       ( mm)
  ABIES ALBA                       4        10-15           4            4       10-15            4
                                   5        15-25           5            4       15-20            5
                                   5        25-35           5            5       20-25            6
                                   5        35-45           6            5       25-35            7
                                   5        45-60           8            5        35-40           8
                                            60 et +       10                     40 et +        10
                                                                  ι              -         '
  LARIX                            2        20-35           4
                                   3        35-50        ' 5
                                   4        50–65           6     t
                                   4        65-8O           T     i
                                   5        80-90           8
                                   5  .     90 et +       10
                          1
  PIGEA ABIES                      3        15-25           4            4        15-20           4
                                   4        25-40           5            4         20-30          5
                                   5        40-55           6            5         30-40          6
                                   5        55-65           7            5       40-50            8
                                   5        65-80           9            5     ; 50-60            9
          ■ \ _                           . 80 - et +     10                      60 et +       10
  PICEA SITCHENSIS                 3        20-30           4
                              .    4        30-50           5
                                . 4         50^-65          6
                         i
                                   5'       65-75           8
                                   5        75-85           9
                                            85 et +       10
                                                                I
  PINUS SILVESTRIS                 2          6-15     ■    3            2          6-10          3
                                   3        15-25           4            3         10-20          4
                                   3        25-35           5            3         20-30          5
                                   3        35-45           6            3         30-40          6
                                   4        45-55           7            4        40-50           7
                                                                         -        50 et +         8
  PINUS WIGRA                      2          6-15          3            2          6-10          3
  AUSTHIA0A                        3        15-25           4            3         10-20          4
                                   4        25-35           5            4         20-30          5
                                  •4        35-45           6            4         30-40          6
                                   4        45-55           7            4        40-50       '   7
v                                                                                  50 et +        8
 ---pagebreak---                                                       - 15
                             Ij
                             I
                              I
                                             PLANTS N0R1ÏAUX                    j          PLANTS: TRAPUS ■             v]
                                 Age max.         Hauteurs     Biam.min .         Age max. Hauteurs Diam.min , j
                                   ( l)               ( 2)     au collet ( l ) ,                     ( 2)   au collet,
                                 ( années )         ( cm)          ( mm) ' ' ' • •{"anné'es) ( cm)             ( mm)      1
 PINUS NIGRA                 I 2                    5-10                3
 ( autres que .            ■ ,        3           10-20                4
 austriaca)                           3           20-30                5
                                     4            30-40                6
                                      4           40-50                7
                                   •-             50 et +              8
                                                                                                                          1
 PINUS STROBUS                        2             6-10                3
                                      3           10r-20               4
                                     4            20-30                5
                                     4            30-40            ' 6
                                      5           40-50                7
        /
                                      5           50-60                8
                                      5           60 et +            10
 PSEUDOTSUGA                          2           20-25                 3                3          20-25        4
 TAXIPOLIA
     .    ■■    ^
                                   ., 3.          25-30 ...,.     ,1. 4           ......4     ..., 25-35         5
                                  . 3 • .         30-40 ... .          5.                4 .        35-40        6
                                     4 • ...      40-50              . .6     .          4          40-45        6
                                     4 '          50-60 .              7    ...          4          45-55        7
                                     4            60-7.0 •             6               !4     - 55-65            8
                                     4_           70-80 ' "            9  , . ... .4               .65-70        9
                                ' "4            " 80-100      " : Ï2                                70 et +    12
                                                100 et +        .    14
 FAGU3 S IL VAT ICA                   2           15-25                4
 QU3RCUS                              3 ""        '25-40               5
                                     4            40-55                6•
                                     4            55-70                7
                                ....5             70-85 _ ..._ . 9... ...
                                                . 85 et +            11                t
'(l) Age ;      Les âges sont , exprimés, en nombre -entier d' années .                                   ;
             - Toute période de végétation entamée compte pour une annéè entière .
             - La période dé végétation est considérée comme entamée pour tout
                plant ayant développé uhe pousse ^terminale non encore munie de
                bourgeon ; terminal dormapit et supérieure ou égale au quart de la
                longueur de la pousse 'de l' année ^précédente . Toute poussé terminale
                de longueur inférieure prunie d' un: bourgeon dormant est également
                comptée pour l' année entière",
  ( 2) Hauteur : La mesure de la hauteur est effectuée abec une approximation de +
                ou - 1 cm pour les plants de 30 cm de hauteur et moins , et de
                + ou - 2,5 cm pour les plants de plus de 30 cm de hauteur .
                                                                                                             • • • /• • •
 ---pagebreak---                                       - 17 -
3.2.2 . Populus
3.2.2.1 . Champ d' application
            Les normes de dimensions ne sont applicables qu'-aux plants de Populus ,
             section Aigeiros .
3.2.2.2 . Age des plants
         , L' âge maximum admis est de quatre ans pour la tige et , le cas
             échéant , cinq ans pour la racine .
3.2.2.3 . Classes de dimensions
                                                                                          ι
                   Ages        No de   Endroit          Diamètres           Hauteurs ( m)
                             , classe­ de me su-          ( mm)
                               ment    rage du                         mmima       maxima
                               CES     diamètre
                 0+1           1 a      0,50 m           8-12 inclus     1.00
                               1 Ъ                  > 12-15     ft
                                                                         1.25
                               1 c                   > 15-20    tl
                                                                         1.75
                               1 d                  7 20                 2.50
                                                  , 1                I
                 Plus          2        1m       !I 8-10 inclus !
                                                 (
                                                                         1.75       2.50
                 de -
                               3                    ? 10-15     tf       2.00       3.00
                 1 an
                               4                    > 15-20            . 2.25       3.50
           1
           !                   5                      > 20-25   H
                                                                         2.75       4.00
                               6                      > 25-30   rt
                                                                         3.25       4.75
                               7                      730-40    t!
                                                                         3.75       5-75
                               8                     > 40-50    îf
                                                                         4.50       6.75
                               9                    > 50                 5 et +