CELEX: 31981R2365
Language: fr
Date: 1981-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2365/81 de la Commission, du 17 août 1981, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2101/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

18 . 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 232/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 2365/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 août 1981
               modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2101/81 instituant une
                   taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
EUROPÉENNES,                                                    règlement est modifiée ; que la prise en considération
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                                satoire à l'importation de pommes autres que les
européenne,                                                     pommes à cidre originaires d'Argentine,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe
2 deuxième alinéa,                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2101 /81 (3),             Le montant de 19,88 Écus figurant à l'article 1 " du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  règlement (CEE) n0 2101 /81 est remplacé par le
n0 2303/81 (4), a institué une taxe compensatoire à             montant de 18,19 Écus.
l'importation de pommes autres que les pommes à
cidre originaires d'Argentine ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles          Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 août 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 118  du 20 . 5. 1972,  p. 1.
 H   JO  n0 L 118  du 30 . 4. 1981 , p. 1.
 O   JO  n° L 204  du 24.  7. 1981 , p. 25 .
O    JO  n0 L 225  du 11 . 8. 1981 , p. 16 .