CELEX: 31974R0670
Language: fr
Date: 1974-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 670/74 de la Commission, du 26 mars 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

27 . 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 81 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 670/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n 0 816/70 du Conseil, du 28                que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe            considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                               du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                  1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque               graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de commercialisation des               considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              dessus aux données dont la Commission dispose
 1020/ 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­             actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                    Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                 Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­            règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       présent règlement.
des transactions ;
                                                                                           Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont             Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le              1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 26 mars 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO   n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n» L 269 du 26. 9 . 1973, p. 1
(3) JO   no L 118 du 1 . 6. 1970 , p. 16 .                        (5) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(4) JO   n» L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .                           (6) JO n» L 353 du 22 . 12. 1973, p. 25.
 ---pagebreak---  N° L 81 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 3 . 74
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                              UC
                       Type                             par degré/hl                              Type
                                                                                                                         par degré/hl
 R 1                                                                          A I
 Béziers                                                     1,566
                                                                             Bordeaux                                       1,482
 Montpellier                                                 1,548
                                                                             Nantes                                         1,464
Narbonne                                                     1,610
                                                                             Bari                                          pas de
 Nîmes                                                     pas de                                                         cotation
                                                          cotation
                                                                              Cagliari                                     pas de
Perpignan                                                   1,628                                                         cotation
 Asti                                                      pas de             Chieti                                       pas de
                                                          cotation                                                        cotation
Firenze                                                    pas de            Ravenna ( Lugo , Faenza )                     pas de
                                                          cotation                                                        cotation
Lecce                                                      pas de            Trapani ( Alcamo)                           . 1,367
                                                          cotation
                                                                             Treviso                                       pas de
Pescara                                                    pas de                                                         cotation
                                                          cotation
                                                                                                         -
 Reggio Emilia                                             pas de
                                                          cotation
Treviso                                                    pas de
                                                          cotation
 Verona ( pour les vins locaux)                            pas de                                                           UC/hl
                                                          cotation
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz ( Oberhaàrdt)                       17,76
R 11
                                                                             Rheinhessen ( Hügelland )                    21,86
                                                                             La région viticole de la    Moselle luxem­    pas de
Bari                                                       pas de            bourgeoise                                 cotation p
                                                          cotation
Barletta                                                   pas de
                                                          cotation
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de            A III
                                                          cotation
                                                                             Mosel-Rheingau                                34,59
                                                            UC/ hl
R III                                                                        La région viticole de la Moselle Iuxem­      pas de
                                                                             bourgeoise                                 cotation i 1 )
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland )                        17,16 "
(*) Cotation pat priie en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.