CELEX: 31996D0724(01)
Language: fr
Date: 1996-06-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 juin 1996 portant nomination des membres espagnols, dans la catégorie des travailleurs, du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31996D0724(01)

Décision du Conseil du 25 juin 1996 portant nomination des membres espagnols, dans la catégorie des travailleurs, du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° C 214 du 24/07/1996 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEILdu 25 juin 1996portant nomination des  membres espagnols, dans la catégorie des travailleurs, du Comité consultatif de la Communauté  européenne du charbon et de l'acier(96/C  214/01)LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 18, considérant que, par sa décision du 4 mars 1996  (1), le Conseil a nommé les membres du Comité  consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à l'exception des membres  espagnols dans la catégorie des travailleurs, pour la période se terminant le 3 mars 1998; considérant que, par sa décision du 29 mars 1996  (2), le Conseil a désigné les organisations  représentatives des travailleurs de l'Espagne appelées à établir les listes de candidature pour les  représentants des travailleurs de l'Espagne au Comité consultatif de la Communauté européenne du  charbon et de l'acier; considérant que, pour la catégorie des travailleurs, les organisations représentatives espagnoles,  désignées par la décision du 29 mars 1996, ont présenté leurs listes de candidature; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres espagnols, dans la catégorie des travailleurs, du  Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une période expirant  le 3 mars 1998, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du Comité consultatif de la Communauté  européenne du charbon et de l'acier, pour la période allant jusqu'au 3 mars 1998 inclus: II.  CATÉGORIE DES TRAVAILLEURSESPAGNEM. Francisco Javier DE CASTRO ESTEBANM. Rafael VAREA  NIETOM. Víctor José FERNÁNDEZ VÁZQUEZArticle 2 La présente décision est publiée, pour  information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 25 juin 1996. Par le ConseilLe présidentM. PINTO(1) JO n° C 83 du 23. 3. 1996, p. 1.  (2) JO n° C 113 du 18. 4. 1996, p. 1.