CELEX: 62009TA0169
Language: fr
Date: 2010-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-169/09: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2010 — Vidieffe/OHMI — Ellis International Group (GOTHA) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOTHA — Marque communautaire figurative antérieure gotcha — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/37
            
         Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2010 — Vidieffe/OHMI — Ellis International Group (GOTHA)
   (Affaire T-169/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOTHA - Marque communautaire figurative antérieure gotcha - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 30/65
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vidieffe Srl (Bologne, Italie) (représentants: M. Lamandini, D. De Pasquale et M. Pappalardo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Perry Ellis International Group Holdings, Ltd (Nassau, Bahamas)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2009 (affaire R 657/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings, Ltd et Vidieffe Srl.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 février 2009 (affaire R 657/2008-1) est annulée en tant qu’elle annule la décision de la division d’opposition en ce que celle-ci rejette l’opposition, d’une part, pour les «produits en [cuir et imitations du cuir] (non compris dans d’autres classes); malles et valises; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche» compris dans la classe 18 et, d’autre part, pour l’ensemble des produits compris dans la classe 25.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Vidieffe Srl.
            
         
      (1)  JO C 141 du 20.6.2009.