CELEX: 62010TJ0356
Language: fr
Date: 2011-09-28 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2011. # Nike International Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VICTORY RED - Marques internationale et nationale verbales antérieures Victory - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-356/10.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2011 – Nike International/OHMI – Deichmann (VICTORY RED)(affaire T-356/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VICTORY RED – Marques internationale et nationale verbales antérieures Victory – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 18, 25, 49,
         52)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2010 (affaire R 1309/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Deichmann SE et Nike International Ltd.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Nike International Ltd est condamnée aux dépens.