CELEX: 62008FB0094
Language: fr
Date: 2009-10-29 00:00:00
Title: Affaire F-94/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 29 octobre 2009 Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exécution d’un arrêt — Remboursement des dépens — Intention de l’administration de procéder à une retenue sur l’allocation d’invalidité du fonctionnaire — Absence d’acte faisant grief — Recours indemnitaire — Irrecevabilité manifeste)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/78
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 octobre 2009 Marcuccio/Commission
   (Affaire F-94/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Exécution d’un arrêt - Remboursement des dépens - Intention de l’administration de procéder à une retenue sur l’allocation d’invalidité du fonctionnaire - Absence d’acte faisant grief - Recours indemnitaire - Irrecevabilité manifeste)
   2010/C 24/147
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, Me A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   Annulation de la décision de la Commission de réclamer les dépens pour l’affaire T-241/03, ainsi qu’une demande de réparer le préjudice subi par le requérant de ce fait.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Marccucio est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Marcuccio est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 10.01.2009 p. 46