CELEX: 32002D0031
Language: fr
Date: 2002-01-14 00:00:00
Title: 2002/31/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et modifiant la décision 2001/925/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 74]

Avis juridique important

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32002D0031

2002/31/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et modifiant la décision 2001/925/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 74]  

Journal officiel n° L 013 du 16/01/2002 p. 0031 - 0031

Décision de la Commissiondu 14 janvier 2002concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et modifiant la décision 2001/925/CE[notifiée sous le numéro C(2002) 74](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/31/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés dans la province de Barcelone, en Catalogne (Espagne).(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.(3) L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3).(4) La Commission a arrêté la décision 2001/925/CE du 20 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne(4).(5) Compte tenu de l'évolution de la situation ainsi que des résultats des enquêtes épidémiologiques, il convient de proroger les mesures adoptées et de réduire la zone soumise à certaines de ces mesures. Il convient donc de modifier la décision 2001/925/CE en conséquence.(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 8 de la décision 2001/925/CE:a) la date du "20 janvier 2002" est remplacée par celle du "20 février 2002";b) la date du "31 janvier 2002" est remplacée par celle du "28 février 2002".Article 2À l'annexe de la décision 2001/925/CE, le terme "Catalogne" est remplacé par les termes "Les provinces de Barcelone et Gérone en Catalogne".Article 3Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.(4) JO L 339 du 21.12.2001, p. 56.