CELEX: 31969R2451
Language: fr
Date: 1969-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2451/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 311 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2451/69 DU CONSEIL
                                                     du 8 décembre 1969
                      modifiant le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier commun
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
             28 et 111 ,
             vu la proposition de la Commission,
             considérant que la Communauté s'est engagée, dans le cadre d'accords signés avec des
             pays tiers, et notamment en vertu du protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
             général sur les tarifs douaniers et le commerce et signé à l'issue de la conférence de
             négociations commerciales 1964/1967, à procéder à des réductions de droits de douane
             au 1er janvier 1970 ; que, pour divers produits, ces réductions sont subordonnées à la
             réalisation de certaines conditions ; qu'il apparaît dès lors opportun, afin d'éviter toute
             équivoque dans l'interprétation des engagements contractés par la Communauté vis^à-vis
             des pays tiers et pour assurer une mise en vigueur uniforme du tarif douanier commun,
             de préciser — dans le règlement (CEE) n0 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , relatif au
             tarif douanier commun (x), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1545/69 (2) —
             les droits conventionnels qui seront applicables à compter du 1er janvier 197Q ;
             considérant que les modifications apportées à la sous-position 44.05 B I et la création
             de la sous-position 44.14 A sont inspirées par des raisons d'ordre économique ; que la
             création des notes complémentaires 2 au chapitre 17 et 1 aux chapitres 18 et 19, en
             simplifiant l'intervention des administrations douanières, a pour objet de faciliter les
             échanges commerciaux ; que, pour les positions ou sous-positions 15.07, 22.07, 29.23 A
             et B, 29.44, 55.09 A, 84.10 A, il y a lieu d'apporter certaines modifications ayant pour
             objet, soit d'assurer une application uniforme du tarif douanier commun, soit de
             permettre une simplification de la nomenclature tarifaire ; que des raisons d'amélioration
             du tarif douanier commun justifient un certain nombre de modifications d'ordre rédac­
             tionnel,
             0) JO n° L 172 du 22. 7. 1968 , p . 1 .
             (2) JO n° L 191 du 5 . 8. 1969, p. 3 .
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            A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
            L'annexe « tarif douanier commun » au règlement ( CEE) n0 950/68 est remplacée par
            l'annexe jointe au présent règlement.
                                                       Article 2
                                                                    /
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1970.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1969 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                            J. M. A. H. LUNS
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69  Journal officiel des Communautés européennes N0 L 311 /3
                               ANNEXE
            TARIF DOUANIER COMMUN
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311/5
                                                           SOMMAIRE
                                                          pages  Chapitres                                                 pages
     Ire PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES                     13 Matières premières végétales pour la teinture
                                                                      ou le tannage ; gommes, résines et autres sucs
Titre I — Règles générales                                            et extraits végétaux                                   59
                                                                 14 Matières à tresser et à tailler et autres produits
A. Règles générales pour l'interprétation de la no­                   d'origine végétale, non dénommés ni compris
    menclature du tarif douanier commun                     11        ailleurs                                               61
B. Règles générales relatives aux droits                    12
                                                                                           Section III
C. Règles générales communes à la nomenclature et
    aux droits                                              12   Graisses et huiles (animales et végétales) ; produits de leur
                                                                     dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires
                                                                                 d'origine animale ou végétale
Titre 11 — Dispositions spéciales
                                                                 15 Graisses et huiles (animales et végétales); pro­
                                                                      duits de leur dissociation ; graisses alimentaires
A. Produits destinés à certaines catégories de ba­                    élaborées ; cires d'origine animale ou végétale        63
    teaux                                                   13
B. Petites importations dépourvues de tout carac­                                          Section IV
    tère commercial                                         13
C. Emballages importés pleins                               14          Produits des industries alimentaires; boissons,
                                                                           liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs
                                                                 16 Préparations de viandes, de poissons, de crusta­
           IIe PARTIE — TABLEAU DES DROITS                           ces et de mollusques                                    68
                                                                 17  Sucres et sucreries                                     70
                            Section 1
                                                                 18 Cacao et ses préparations                                74
Chapitres
                                                                 19 Préparations à base de céréales, de farines,
        Animaux vivants et produits du règne animal                  d'amidons ou de fécules ; pâtisseries                   77
                                                                 20 Préparations de légumes, de plantes potagères,
 1    Animaux vivants                                       17        de fruits et d'autres plantes ou parties de plan­
                                                                     tes                                                     83
 2    Viandes et abats comestibles                          19
                                                                 21 Préparations alimentaires diverses                       91
 3 Poissons, crustacés et mollusques                        25
                                                                 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres              99
 4 Laits et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ;           23   Résidus et déchets des industries alimentaires ;
      miel naturel                                          28
                                                                      aliments préparés pour animaux                        105
 5 Autres produits d'origine animale, non dénom­                 24   Tabacs                                                107
      més ni compris ailleurs                               33
                                                                                           Section V
                            Section II
                                                                                       Produits minéraux
                   Produits du règne végétal                     25 Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres, chaux et
                                                                     ciments                                                108
 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture          35
                                                                 26 Minerais métallurgiques, scories et cendres ...         113
 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimen­
      taires                                                37   27 Combustibles minéraux, huiles minérales et pro­
                                                                      duits de leur distillation ; matières bitumi­
 8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de                       neuses ; cires minérales                              115
      melons                                                41
 9 Café, thé, maté et épices                                46                             Section VI
10    Céréales                                              49
                                                                            Produits des industries chimiques et des
11    Produits de la minoterie ; malt ; amidons et                                     industries connexes
      fécules ; gluten ; inuline                            52
                                                                 28 Produits chimiques inorganiques ; composés in­
12 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences                   organiques ou organiques de métaux précieux,
      et fruits divers ; plantes industrielles et médici­             d'éléments radio-actifs, de métaux des terres
      nales ; pailles et fourrages                          56        rares et d'isotopes                                   122
 ---pagebreak---  N0 L 311 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
 Chapitres                                                 pages    Chapitres                                                 pages
 29 Produits chimiques organiques                            135                                Section X
30 Produits pharmaceutiques                                  153
                                                                             Matières servant à la fabrication du papier ;
31    Engrais                                                155                        papier et ses applications
 32   Extraits tannants et tinctoriaux ; tanins et leurs
      dérivés ; matières colorantes, couleurs, peintu­              47 Matières servant à la fabrication du papier . . .        199
      res, vernis et teintures ; mastics ; encres            158
                                                                    48   Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellu­
 33   Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de                    lose, en papier et en carton                           200
      parfumerie ou de toilette et cosmétiques               161
                                                                    49 Articles de librairie et produits des arts gra­
34 Savons, produits organiques tensio-actifs, pré­                       phiques                                               205
      parations pour lessives, préparations lubri­
      fiantes, cires artificielles, cires préparées, pro­
      duits d'entretien, bougies et articles similaires,
      pâtes à modeler et cires pour l'art dentaire . . 163                                      Section XI
35    Matières albuminoïdes et colles                       165
                                                                            Matières textiles et ouvrages en ces matières
36 Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ;
      allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières               50 Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de
      inflammables                                          167
                                                                        soie                                                   211
37 Produits photographiques et cinématographi­                     51 Textiles synthétiques et artificiels continus . . . 213
      ques                        i                         168
                                                                   52 Filés métalliques                                        215
38 Produits divers des industries chimiques                 170
                                                                   53    Laine , poils et crins                                216
                           Section VII                             54    Lin et ramie                                          218
                                                                   55    Coton                                                 219 .
Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la
cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières ;     56 Textiles synthétiques et artificiels discontinus . . 220
caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc
                   et ouvrages en caoutchouc                       57 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et
                                                                        tissus de fils de papier                               222
39 Matieres plastiques artificielles, ethers et esters             58 Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus
      de la cellulose, résines artificielles et ouvrages                bouclés et tissus de chenille ; rubanerie ; passe­
      en ces matières                                       175          menteries ; tulles et tissus à mailles nouées
                                                                         (filet) ; dentelles et guipures ; broderies           223
40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour
      caoutchouc et ouvrages en caoutchouc                  180    59    Ouates et feutres ; cordages et articles de cor­
                                                                        derie ; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou en­
                                                                        duits ; articles techniques en matières textiles . . 226
                           Section VIII                            60   Bonneterie                                             230
                                                                   61   Vêtements et accessoires du vêtement en tissus         232
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces Inatières ;
articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,      62   Autres articles confectionnés en tissus                234
sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
                                                                   63 Friperie, drilles et chiffons                            236
41   Peaux et cuirs                                         185
42    Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de                                        Section XII
     sellerie ; articles de voyage ; sacs à main et con­
     tenants similaires ; ouvrages en boyaux                187
                                                                   Chaussures ; coiffures ; parapluies et parasols ; plumes
43   Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices ...    189    apprêtées et articles en plumes ; fleurs artificielles ;
                                                                                    ouvrages en cheveux ; éventails
                           Section IX                              64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; par­
                                                                        ties de ces objets                                     237
       Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ; liège           65 Coiffures et parties de coiffures                        239
et ouvrages en liège ; ouvrages de sparterie et de vannerie
                                                                   66 Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois                191         et leurs parties                                       241
45 Liège et ouvrages en liège                               197    67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes
                                                                        ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en
46   Ouvrages de sparterie et de vannerie                   198         cheveux ; éventails                                    242
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /7
Chapitres                                                 pages  Chapitres                                               pages
                           Section Xlll                          87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres
                                                                      véhicules terrestres                                327
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et            88 Navigation aérienne                                   330
matières analogues ; produits céramiques ; verre et
                       ouvrages en verre
                                                                 89   Navigation maritime et fluviale                     331
68    Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
      mica et matières analogues                           244
69 Produits céramiques                                     248                            Section XV1U
70    Verre et ouvrages en verre                           252
                                                                 Instruments et appareils d'optique, de photographie et de
                                                                 cinématographie, de mesure, de vérification, de précision ;
                           Section XIV                           instruments et appareils médico-chirurgicaux ; horlogerie ;
                                                                 instruments de musique ; appareils d'enregistrement et de
                                                                  reproduction du son ou pour l'enregistrement et la
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux,     reproduction en télévision, par procédé magnétique, des
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en                                    images et du son
        ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies
71    Perlés fines, pierres gemmes et similaires, mé­            90 Instruments et appareils d'optique, de photo­
      taux précieux, plaqués ou doublés de métaux                     graphie et de cinématographie, de mesure, de
      précieux et ouvrages en ces matières ; bijoute­                 vérification, de précision ; instruments et appa­
      rie de fantaisie                                     256        reils médico-chirurgicaux                           332
72    Monnaies                                             261   91   Horlogerie                                          338
                                                                 92 Instruments de musique ; appareils pour l'enre­
                           Section XV                                 gistrement et la reproduction du son ou pour           >
                                                                      l'enregistrement et la reproduction en télévi­
                                                                      sion, par procédé magnétique, des images et
         Métaux communs et ouvrages en ces métaux                     du son ; parties et accessoires de ces instru­
                                                                      ments et appareils                                  340
73    Fonte, fer et acier                                  263
74    Cuivre                                               278
75    Nickel                                               281                             Section XIX
76    Aluminium                                            283
                                                                                      Armes et munitions
77 Magnésium, béryllium (glucinium)                        286
                                                                 93   Armes et munitions                                  343
78    Plomb                                                287
79    Zinc                                                 289
80    Étain                                                291                             Section XX
81    Autres métaux communs                                293
                                                                       Marchandises et produits divers, non dénommés
82 Outillage ; articles de coutellerie et couverts de                                  ni compris ailleurs
      table, en métaux communs                             296
83    Ouvrages divers en métaux communs                    299   94 Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles
                                                                      de literie et similaires                            345
                           Section XVI                           95   Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé
                                                                      (y compris les ouvrages)                            347
           Machines et appareils ; matériel électrique           96 Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, plu­
                                                                      meaux, houppes et articles de tamiserie             349
84 Chaudières, machines, appareils et engins méca­
      niques                                               302   97 Jouets, jeux, articles pour divertissements et
85 Machines et appareils électriques et objets ser­                   pour sports                                         350
      vant à des usages électrotechniques                  317   98   Ouvrages divers                                     352
                          Section XVII
                                                                                           Section XXI
                     Matériel de transport
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ; appa­                         Objets d'art, de collection et d'antiquité
      reils de signalisation non électriques pour voies
      de communication                                     325   99    Objets d'art, de collection et d'antiquité         355
 ---pagebreak--- N0 L 311 /8                           Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 69
                                                        pages                                                          pages
                         ANNEXES                                            fins d'entretien ou de réparation sur
                                                                            des avions ou des hélicoptères d'un
                                                                            poids à vide de 2.000 kg exclus à
Annexe I :    Liste des produits admis en suspension                        15.000 kg inclus                            367
              totale des droits du tarif douanier com­
              mun lorsqu'ils sont utilisés à des fins          Annexe II :  Liste des produits résultant de la trans­
              d'entretien ou de réparation sur des                          formation de produits agricoles, aux­
              avions d'un poids à vide supérieur à                          quels s'applique le règlement (CEE)
              15.000 kg                                  359                n° 10 59/69 du Conseil et pour les­
                                                                            quels les droits du tarif douanier com­
                                                                            mun sont partiellement suspendus .... 373
Annexe Ibis : Liste des produits admis en suspension           Annexe III : Positions ou sous-positions dont une
              totale ou partielle des droits du tarif                       partie seulement a fait l'objet de con­
              douanier commun lorsqu'ils sont desti­                        cessions au G.A.T.T. ou à l'intérieur
              nés à être incorporés dans la construc­                       desquelles des concessions différentes
              tion d'avions ou à être utilisés à des                        ont été accordées                           375
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                                Ire PARTIE
                  DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 11 . 12. 69                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 / 11
                                                       TITRE I
                                                RÈGLES GÉNÉRALES
            A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun
               L'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun est régie par les
               règles générales ci-après :
               1.  Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-chapitres est considéré
                    comme n'ayant qu'une valeur indicative, la classification étant déterminée
                   légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Cha­
                   pitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et
                   Notes, d'après les règles suivantes.
               2.  Toute mention d'une matière dans une position déterminée du tarif se rapporte
                    à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres
                   matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se
                   rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière.
                   La classification de ces articles mélangés ou composites est effectuée suivant les
                   principes énoncés au n° 3 .
               3.  Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux>ou plusieurs
                   positions, par application du n° 2 ou dans tout autre cas, la classification s'opère
                   comme suit :
                   a) la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une
                       portée plus générale ;
                   b) les produits mélangés et les ouvrages composés de matières différentes ou
                       constitués par l'assemblage d'articles différents dont la classification ne peut
                       être effectuée en appliquant la règle a ) doivent être classés d'après la matière
                       ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible
                       d'opérer cette détermination ;
                   c) dans les cas où les règles a) et b) ne permettent pas d'effectuer la classi­
                       fication, l'article doit être classé sous celle des positions qui donne lieu à
                       l'application du droit le plus élevé et, si ce droit est le même pour plusieurs
                       positions, sous celle de ces positions qui figure en dernier lieu dans la
                       nomenclature du tarif.
               4.  Lorsqu'une Note de Section ou de Chapitre prévoit l'exclusion de certains
                   articles en se référant à d'autres Sections ou Chapitres ou à des positions
                   déterminées, l'exclusion s'étend, sauf dispositions contraires, à tous les articles
                   rentrant dans ces Sections, Chapitres ou positions, même si l'énumération
                   desdits articles est incomplète.
               5.  Les marchandises qui ne rentrent dans aucune des positions du tarif doivent
                   être classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.
               6.  Les règles ci-dessus sont également valables « mutatis mutandis » pour déter­
                   miner, à l'intérieur d'une même position, la sous-position applicable.
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             B. Règles générales relatives aux droits
                1 . Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des
                     pays qui sont parties contractantes à l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers
                     et le Commerce ou avec lesquels la Communauté économique européenne a
                     conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en
                     matière tarifaire, sont les droits conventionnels ou d'origine conventionnelle
                      mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits ; ces droits dits « con­
                     ventionnels » sont, jusqu'à la mise en vigueur d'une politique commerciale com­
                     mune en cette matière, applicables aux marchandises autres que celles visées
                      ci-dessus, importées de tout pays tiers .
                     Lorsque, pour une position ou sous-position, aucun droit de douane « con­
                     ventionnel » n'est indiqué ou lorsque le droit de douane « conventionnel » est
                     supérieur au droit de douane autonome mentionné dans la colonne 3 , le droit
                     de douane applicable est ce dernier.
                2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de
                     douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires
                     de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables
                      en vertu d'accords d'association .
                3 . Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par
                     les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier
                     commun dans la mesure où une disposition du droit communautaire justifie
                      cette application.
                4.   Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage,
                     il s'agit de droits de douane ad valorem.
                5. La lettre (P) figurant dans la colonne 3 en regard de certaines positions ou sous­
                     positions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des
                     prélèvements .
                6. Les lettres « em » figurant dans les colonnes 3 et 4 signifient que les produits
                     visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des
                     réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de
                     la transformation des produits agricoles.
             C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
                1 . Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane
                     s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane
                     ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions
                     ou sous-positions.
                2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le
                     poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous­
                     positions s'entendent :
                     a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et
                          de tous ses emballages ;
                     b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du
                          poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses emballages.
                     Pour l'application des alinéas a) et b) ci-dessus, le terme « emballages » s'entend
                     des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports,
                     à l'exclusion des engins de transport — notamment des conteneurs (containers)
                     — bâches, agrès et matériel accessoire de transport.
                3.   L'unité de compte (U.C. ) à laquelle il est fait référence pour certains droits de
                     douane spécifiques ou comme critère de délimitation de certaines positions
                     ou sous positions a une valeur de 0,88867088 g d'or fin. Le taux de change à
                      appliquer pour sa conversion en florins néerlandais, francs belges, francs
                     français, francs luxembourgeois, lires italiennes ou marks allemands est celui qui
                     correspond à la parité déclarée pour ces monnaies auprès du Fonds Monétaire
                    international et reconnue par celui-ci.
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                                                         TITRE U
                                               DISPOSITIONS SPÉCIALES
            A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux
               La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits
               destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins
               de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits
               destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.
                 N 0 du tarif                             Désignation des marchandises
                    89.01       Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                                A. Bâtiments de guerre
                                B. autres :
                                   I. Bateaux pour la navigation maritime
                    89.02       Remorqueurs
                    89.03       Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                                grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                                rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                                A. pour la navigation maritime
               Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les
               autorités compétentes en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
               La suspension visée ci-dessus n'est pas applicable aux produits destinés aux bateaux­
               pousseurs, quelle que soit la classification tarifaire de ces bateaux.
            B. Petites importations dépourvues de tout caractère commercial
                1.   Un droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem est applicable au*
                     marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers, pour
                      autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial
                      Sont exclues de l'application de ce droit de douane forfaitaire, les marchandises
                      relevant du chapitre 24.
               2.    Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les impor­
                      tations qui, à la fois :
                     — présentent un caractère occasionnel,
                      — portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel
                           ou familial des destinataires, ces marchandises ne devant traduire, par leur
                           nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial,
                      — sont constituées de marchandises dont la valeur globale n'est pas supérieure
                           à 60 U.C.
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                 3. Le droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem n'est pas applicable
                    aux marchandises importées dans les conditions définies au paragraphe 1 pour
                    lesquelles le destinataire de l'envoi a, préalablement à leur imposition selon ledit
                    droit de douane forfaitaire, demandé qu'elles soient assujetties aux droits de
                    douane qui leur sont propres. Toutes les marchandises constituant l'importation
                    sont alors assujetties aux droits qui leur sont propres.
              C. Emballages importés pleins
                 1. Les emballages, définis au Titre I, C. , 2., importés pleins et mis à la consom­
                    mation en même temps que la marchandise emballée sont :
                    a) soumis au même droit de douane que la marchandise emballée :
                        — lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem,
                        — ou lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchan­
                            dise emballée ;
                    b) admis en exemption de droits de douane :
                        — lorsque la marchandise emballée est exempte de droits de douane,
                        — ou lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur,
                        — ou lorsque le poids de ces emballages ne doit pas être compris dans le
                            poids imposable de la marchandise emballée ;
                    c) imposés à leurs droits de douane propres, par dérogation aux alinéas a)
                        et b) ci-dessus :
                        — lorsqu'ils ne sont pas d'un type usuel pour la marchandise emballée et
                            qu'ils ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable indépen­
                            damment de leur fonction d'emballage,
                        — ou lorsqu'ils ont été utilisés dans le but d'éluder les droits de douane
                            qui leur sont applicables d'après leur espèce tarifaire.
                 2. Lorsque les emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 alinéas a)
                    et b), renferment plusieurs marchandises d'espèces différentes, leur poids et
                    leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises emballées, proportionnelle­
                    ment au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids
                    ou leur valeur imposables .
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                                IIe PARTIE
                        TABLEAU DES DROITS
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 311 /17
                                                                      SECTION 1
                                   ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                                                               CHAPITRE PREMIER
                                                                ANIMAUX VIVANTS
Note
Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion des poissons, des crustacés, des mollusques
et des cultures de micro-organismes.
Note complémentaire
Sont considérés comme veaux, au sens de la sous-position 01.02 A 11 a), les animaux de l'espèce bovine domestique
dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n'ont encore aucune dent de remplacement.
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                          %           conventionnels
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
         1                                                          2                                                        3                  4
       01.01          Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                     A. Chevaux :
                             I. reproducteurs de race pure (a)                                                        exemption          exemption
                           II. destinés à la boucherie (a)                                                                  11                9,2
                          III . autres                                                                                      23                20
                     B. Anes :
                             I. des espèces domestiques                                                                     12                 —
                           II . autres                                                                                exemption                —
                      C. Mulets et bardots                                                                                  17                 —
       01.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                      A. des espèces domestiques :
                             I. reproducteurs de race pure (a)                                                         exemption         exemption
                            II . autres :
                                 a) Veaux                                                                                   16                 —
                                 b) non dénommés :                                                                      + (P) n
                                    1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la viande est
                                        destinée à la transformation (b)                                              i6 + (p) n        i3 + (P) n
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
<b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes, ainsi qu'aux conditions spéciales
     actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre la C. E. E. et le Danemark.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
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                                                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                                                      autonomes
      N° du tarir                                          Désignation des màrchandises                                                               conventionnels
                                                                                                                                          %
                                                                                                                                   ou prélèvements            /0
                                                                                                                                          (P)
           1                                                             2                                                                 3                  4
         01.02           A. II. b)     2. autres                                                                                    i6 + (P) n            ( b) (c)
        (suite)          B. autres                                                                                                   exemption
         01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                         A. des espèces domestiques :
                                L reproducteurs de race pure (a)                                                                     exemption         exemption
                               II . autres :
                                    a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                       de 160 kg                                                                                        16 (P)
                                    b) non dénommés                                                                                     16 (P)
                         B. autres                                                                                                   exemption
         01.04           Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                         A. des espèces domestiques :
                                I. Ovins :
                                    a) reproducteurs de race pure (a)                                                                exemption         exemption
                                    b) autres                                                                                             15
                               II . Caprins                                                                                                5
                         B. autres                                                                                                   exemption
        01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                         A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »                                            12 (P)
                         B. autres :
                                I. Coqs, poules et poulets                                                                              12 (P)
                               II. Canards                                                                                              12 (P)
                              III . Oies                                                                                                12 (P)
                              IV. Dindes                                                                                                12 (P)
                               V. Pintades                                                                                              12 (P)
        01.06            Autres animaux vivants :
                         A. Lapins domestiques                                                                                            10                 8,8
                         B. Pigeons                                                                                                       12                10,8
                         C. autres                                                                                                   exemption               (d)
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
(b) Droit de 6 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des C.E. pour 20.000 têtes de génisses et
      vaches, autres que celles destinées à la boucherie, des races de montagne ci-dessous : race grise , race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du
      Pinzgau. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes de l'État membre
      de destination.
( c ) Droit de 4 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des C . E. pour 5.000 têtes de taureaux, vaches
      et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, des races alpines ci-dessous : race tachetée du Simmental, race de Schwyz et race de Fribourg.
      Pour être admis au bénéfice de ce contingent les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes :
          Taureaux : certificat d'ascendance ;
          Femelles : certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au « Herdbook » attestant la pureté de la race .
(d) Voir Annexe III.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
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                                                       CHAPITRE 2
                                          VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation humaine ;
b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n° 05.04), ainsi que le sang d'animal du n0 05.15 ;
c) les graisses animales autres que les produits du n0 02.05 (Chapitre 15).
Note complémentaire
Sont considérés :
A. comme «carcasse de l'espèce bovine domestique», au sens de la sous-position 02.01 AU a), le corps entier de
     l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement. Les
     carcasses sont présentées avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les rognons et graisse de
     rognons, mais à l'exclusion d'autres abats.
    Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de
     l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au
     niveau des articulations carpo-métacarpienne ou tarso-métatarsienne ;
B. comme «demi-carcasse de l'espèce bovine domestique», au sens de la sous-position 02.01 A II a), le produit
     obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertè­
    bre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
C. comme «carcasse de veau», au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 11 , la carcasse de l'espèce
    bovine domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la carcasse
     est inférieur ou égal à 130 kilogrammes ;
D. comme «demi-carcasse de veau», au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 11 , la demi-carcasse de
    l'espèce bovine domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la
    demi-carcasse est inférieur ou égal à 65 kilogrammes ;
E. comme «quartier avant de veau attenant», au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 aa) 22, l'ensemble de
    la partie antérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec
    au maximum huit paires de côtes et au minimum quatre paires de côtes. Cette découpe doit présenter la cou­
    leur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 60 kilogrammes ;
 F. comme «quartier avant de veau séparé», au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 22, la partie
    antérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au maxi­
     mum huit côtes et au minimum quatre côtes. Cette découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande
     de veau et son poids ne doit pas dépasser 30 kilogrammes ;
G. comme «quartier arrière de veau attenant», au sens de la sous-position 02.01 Ali a) 1 aa) 33, l'ensemble de la
     partie postérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les longes avec au
     minimum cinq paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette dé­
     coupe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 75 kilo­
    grammes; est à traiter comme «quartier arrière de veau attenant», l'ensemble de la partie antérieure de
     la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec plus de huit paires de côtes ;
H. comme «quartier arrière de veau séparé», au sens de la sous-position 02.01 A 11 a) 1 aa) 33, la partie
     postérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que la cuisse et la longe, avec au
     minimum cinq côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit
     présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 40 kilogrammes ;
     est à traiter comme «quartier arrière de veau séparé», la partie antérieure de la demi-carcasse de veau com­
     prenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule avec plus de huit côtes ;
IJ. comme «quartier compensé» :
     a) au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 bb) 11, l'ensemble constitué :
         — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix
            côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois
             côtes,
 ---pagebreak--- N0 L 311/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12 . 69
         — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes
             avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et
             l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
         Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant le «quartier compensé» doivent être présentés en
          douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des
          quartiers arrière avec une tolérance maximum de 5 % ;
     b) au sens de la sous-position 02.01 Ali a) 2 aa), l'ensemble constitué :
         — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes
              et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois
              côtes,
         — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec
              caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau
              découpés à huit côtes coupées.
         Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant le «quartier compensé» doivent être présentés en
          douane en même temps et en nombre égal;
K. comme «quartier avant de gros bovins», au sens de la sous-position 02.01 Ail a) 1 bb) 22 et comme «quartier
     avant», au sens de la sous-position 02.01 A II a) 2 bb), la partie antérieure de la demi-carcasse compre­
     nant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes,
     entières ou coupées;
L. comme «quartier arrière de gros bovins», au sens de la sous-position 02.01 A 11 a) 1 bb) 33 et comme
     «quartier arrière» au sens de la sous-position 02.01 A 11 a) 2 cc), la partie postérieure de la demi-carcasse
     comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées,
     avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; est à traiter comme «quartier arrière de gros bovins»,
     ou comme «quartier arrière», la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le
     collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes.
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                           (P )
         1                                                         2                                        3                   4
      02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 indus,
                     frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                           I. des espèces chevaline, ^.sine et mulassière                                  16                14,2
                          II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa) de veau :
                                           11 . en carcasses ou demi-carcasses                             20                  —
                                                                                                       + (P) n
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                        20                 —
                                                                                                    ' + (P) n
                                           33. Quartiers arrière attenants ou séparés                      20
                                                                                                       + (P) n
                                      bb) de gros bovins :
                                           11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits com­
                                                pensés                                                     20                  —
                                                                                                       + (P) (*)
                                           22. Quartiers avant                                             20                  —
                                                                                                       + (p) n
                                           33 . Quartiers arrière                                          20                  —
                                                                                                       + (p) n
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311/21
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
          1                                                         2                                                         3                  4
       02.01          A. II. a) 1 , cc) autres présentations de viandes de veau ou de gros bovins :
      (suite)                                 11 . Morceaux non désossés                                                     20                 —
                                                                                                                         + (P) H
                                              22. Morceaux désossés                                                          20                 —
                                                                                                                         + (P) n
                                     2, congelées :
                                         aa) en carcasse, demi-carcasse ou quartiers dits compensés . . .                    20                 (a)
                                                                                                                         + (P) n
                                         bb) Quartiers avant                                                                 20                 (a)
                                                                                                                         + (P) (*)
                                          cc) Quartiers arrière . . .,                                                       20                 (a)
                                                                                                                         + (P) n
                                         dd) autres :
                                              11 . Morceaux non désossés                                                     20                 (a)
                                                                                                                         + (P) n
                                              22. Morceaux désossés :
                                                   aaa) Quartiers avant, découpés en cinq morceaux au
                                                        maximum et présentés en un seul bloc de congé­
                                                        lation ; quartiers dits compensés présentés en deux
                                                        blocs de congélation, contenant l'un, le quartier
                                                        avant découpé en cinq morceaux au maximum,
                                                        et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet,
                                                        en un seul morceau                                                    20                (a)
                                                                                                                         + (P) n
                                                   bbb) autres                                                                20                 (a)
                                                                                                                         + (P) (*)
                                  b) autres                                                                                   20             Ma)
                           III. de l'espèce porcine :
                                  a) domestique :
                                     1 , en carcasse ou demi-carcasse, même sans ta tête, les pieds ou la
                                          panne                                                                            20 (P)                —
                                     2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                       20 (P)                —
                                     3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                        20 (P)                —
                                     4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                         20 (P)                —
                                     5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                   20 (P)                —
                                      6 , autres                                                                           20 (P)                —
                                  b) autres                                                                                    7                5,8
                           IV . autres                                                                                        20                 20
                       B. Abats :
                              I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (b)                              exemption          exemption
                             II . autres :
                                  a) des espèces chevaline, asine et mulassière                                               16               14,2
 ( a) Voir Annexe III.
 (b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 f *) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12 . 69
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
  N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                                              conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
      il                                                    2                                      I         3        I         4
    02.01       B. II.    b) de l'espèce bovine domestique :
   (suite)                        Foies                                                                    20                16,4
                             2 , autres                                                                    20                15,2
                          c) de l'espèce porcine domestique :
                             1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                     20 (P)              15,2
                             2. Pieds ; queues                                                           20 (P)              15,2
                             3 . Rognons                                                                 20 (P)              15,2
                             4. Foies                                                                    20 (P)              16,4
                             5. Cœurs ; langues ; poumons                                                20 (P)              15,2
                             6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                                 l'œsophage, le tout attenant                                            20 (P)              15,2
                             7. autres                                                                   20 (P)              15,2
                          d) non dénommés                                                                   12               10,8
    02.02       Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (a l'exclusion des
              ' foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénom­
                             més « poulets 83 % »                                                        18 (P)
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le
                             cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                       18 (P)
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur,
                             le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                             18 (P)
                     II . Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la
                             tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                               18 (P)
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou sans
                             le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                    18 (P)
                    III . Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, av ec la tête et les pattes
                             dénommées « oies 82 % »                                                     18 (P)
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou
                             sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                          18 (P)
                    IV. Dindes                                                                           18 (P)
                     V. Pintades                                                                         18 (P)
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                       I. désossées                                                                      18 (P)
                     II. non désossées :
                          a) Demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                                              18 (P)
                             2 , de canards                                                              18 (P)
                             3 , d'oies                                                                  18 (P)
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 311 /23
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
         1                                                          2                                                         3                  4
       02.02         B. II .     a) 4, de dindes                                                                          18 (P)
      (suite)                       5, de pintades                                                                        18 (P)               —
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe                                                   18 (P)               —
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                              18 (P)               —
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                    1 , d' oies                                                                           18 (P)               —
                                    2 , de dindes                                                                         18 (P)               —
                                    3 , d' autres volailles                                                               18 (P)               —
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                    1 , d'oies                                                                            18 (P)               —
                                    2, de dindes :
                                        aa) Pilons et morceaux de pilons                                                  18 (P)               —
                                        bb) autres                                                                        18 (P)               —
                                    3 , d' autres volailles                                                               18 (P)               —
                                 f) autres                                                                                18 (P)               —
                      C. Abats                                                                                            18 (P)
       02.03          Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                     A. Foies gras d'oie ou de canard                                                                      5 (P)                 5
                      B. autres                                                                                           16 (P)               14
       02.04          Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                                      13                 13
                      B. de gibier                                                                                            7                5,8
                      C. autres :
                             I. Abats destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a) ...                    exemption          exemption
                           II. Viandes de baleine et de phoque ; cuisses de grenouilles                                      19               13,6
                          III . non dénommés                                                                                 19                 16
       02.05          Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue,
                      à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais,
                     réfrigérés,    congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                      A. Lard :
                             I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                             22 (P)               —
                            II . séché ou fumé                                                                            22 (P)               —
                      B. Graisse de porc                                                                                  22 (P)               —
                      C. Graisse de volailles                                                                             22 (P)
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                                          %
                                                                                                   ou prélèvements
                                                                                                          (P)
        1                                                          2                                       3                  4
     02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
                     volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                     A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées                          16               14,2
                     B. de l'espèce porcine domestique :
                           I. Viandes :
                              a) salées ou en saumure :
                                  1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                       ou la panne                                                     25 (P)               —
                                  2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                      25 (P)               —
                                  3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés      25 (P)               —
                                  4. Longes et morceaux de longes, non désossés                        25 (P)               —
                                  5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                  25 (P)               —
                                  6 . autres                                                           25 (P)               —
                              b) séchées ou fumées :
                                  1 , en carcasses ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds
                                       ou la panne                                                     25 (P)               —
                                  2.   Jambons et morceaux de jambons, non désossés                    25 (P)               —
                                  3.   Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés     25 (P)               —
                                  4.   Longes et morceaux de longes, non désossés                      25 (P)               —
                                  5.   Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                25 (P)               —
                                  6 . autres                                                           25 (P)               —
                          II. Abats :
                              a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                   25 (P)               —
                              b) Pieds ; queues                                                        25 (P)               —
                              c) Rognons                                                               25 (P)               —
                              d) Foies                                                                 25 (P)               —
                              e) Cœurs ; langues ; poumons                               ;             25 (P)               —
                               f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                                  l'œsophage, le tout attenant                                         25 (P )              —
                              g) autres                                                                25 (P )              —
                      C. autres :
                           L de l'espèce bovine domestique :
                               a) Viandes :
                                   1 , non désossées                                                     24
                                                                                                     + (P) (*)
                                  2, désossées                                                           24                 —
                                                                                                     + (P) n
                              b) Abats                                                                    24                 —
                          II. non dénommés                                                                24                 —
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 311/25
                                                                     CHAPITRE 3
                                                 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06);
b) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances), les crustacés et les mollusques (y compris les coquillages),
      morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (Chapitre 5) ;
c) le caviar et les succédanés du caviar (n° 16.04).
                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                                            autonomes
      N0 du tarir                                     Designation des marchandises                                                          conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
          1                                                         2                                                            3                  4
       03.01            Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                        A. d'eau douce :
                             I. Truites et autres salmonidés :
                                 a) Truites                                                                                     16               13,6
                                 b) Saumons et corégones                                                                        16                8,8
                                 c) autres                                                                                      16                 10
                            II. Anguilles :
                                     a) du 1er avril au 30 septembre                                                            10                  7
                                     b) du 1er octobre au 31 mars                                                               10                  5
                           III . autres                                                                                         10
                        B. de mer :
                              I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                 a) Harengs, esprots (sprats) et maquereaux :
                                     1 , du 15 février au 15 juin                                                          exemption         exemption
                                     2, du 16 juin au 14 février :
                                         aa) Harengs                                                                            20            17 (a) (b)
                                         bb) Esprots (sprats)                                                                   20                15,8
                                         cc) Maquereaux                                                                         20                 20
                                 b) Thons                                                                                       25           23,2 (a) (c)
                                 c) Sardines                                                                                    25                23,8
                                 d) Squales                                                                                      15            10,8 (d)
(a) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non respect du prix de référence la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
 (b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 46.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E. et sous condition
      du respect du prix de référence.
 ( c) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30.000 tonnes métriques à octroyer
      par les autorités compétentes des C.E. et sous condition du respect du prix de référence. De plus , l'admission au bénéfice de ce contingent est subor­
      donnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 (d ) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2.500 tonnes métriques à octroyer par les
      autorités compétentes des C.E.
 ---pagebreak--- N0 L 311/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 12. 69
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                               %
                                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
         1                                                          2                                                           3                  4
      03.01           B.    I. e) Sébastes (Sebastes marinus)                                                                  15               10,8
      (suite)                   f) Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius)                                  15                  8
                                g) autres                                                                                     15                  15
                           II. Filets :
                                a) surgelés :
                                   1 , de thon                                                                                 18                 18
                                   2 , autres                                                                                  18               16,2
                                b) autres                                                                                      18                 18
                      C. Foies, œufs et laitances                                                                              14               11,6
      03.02           Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                      A. simplement salés ou en saumure ou séchés :
                            I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                a) Harengs                                                                                     12                 12
                                b) Morues                                                                                      13              13 ( a)
                                c) Anchois (Engraulis sp.p.)                                                                   15                 12
                                d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                                     15                 —
                                e) Saumons salés                                                                               15               11,4
                                f) autres                                                                                      15                 12
                           II. Filets :
                                a) de morues                                                                                   20                 20
                                b) de saumons, salés                                                                           18               15,4
                                c) de flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius), salés                                         18               16,2
                                d) autres                                                                                      18                16,8
                      B. fumés :
                            I. Harengs                                                                                         16               10,4
                           II . Saumons                                                                                        16               14,2
                          III. Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius)                                                       16                15,4
                          IV. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                                          16                 16
                           V. autres                                                                                           16                14,8
                      C. Foies, œufs et laitances                                                                              15                12,6
                      D. Farines de poissons                                                                                   15                13,8
       03.03          Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur
                      carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés,
                      salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                      A. Crustacés :
                            I. Langoustes                                                                                      25                 (b)
(a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34.000 tonnes métriques a octroyer par les autorités compétentes des C.E.
(b ) Voir Annexe III,
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                                                                                              Taux des droits
                                                                                     autonomes
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                               conventionnels
                                                                                          %
                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                          (P)
        1                                                2                                 3                  4
     03.03      A.  II . Homards :
     (suite)             a) vivants                                                      25                  12
                         b) autres :
                            1 , entiers                                                  25                13,8
                            2, non dénommés                                              25                 20
                   III . Crabes et écrevisses                                             18               16,2
                   IV . Crevettes :
                         a) Crevettes (pandalidae sp.p.)                                  18               14,4
                         b) autres                                                        18                 18
                    V. autres (langoustines, etc.)                                        14               12,8
                B. Mollusques, y compris les coquillages :
                     I. Huîtres :
                         a) Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce      exemption          exemption
                         b) autres                                                        18                 18
                    II . Moules                                                           10                 10
                   III. Escargots, autres que de mer                                       6           exemption
                   IV. Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo sp.p.)                   8                6,8
                    V. autres                                                              8                  8
 ---pagebreak--- N0 L 311 /28                         Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12. 69
                                                        CHAPITRE 4
                    LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL
Notes
1 . On considère comme lait, le lait complet ou écrémé, le babeurre (ou lait battu), le lactosérum, le lait
    caillé, le képhir, le yoghourt et autres laits fermentés par des procédés similaires .
2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme conservés
    au sens du n° 04.02. Par contre, ne sont pas considérés comme conservés au sens de cette position, le lait et
    la crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes métalliques hermétiquement
    fermées .
Notes complémentaires
1 . Ne sont considérés comme boîtes, au sens de la Note 2 du présent Chapitre, que les récipients de l'espèce
    d'un contenu net de 5 kg ou moins.
2. On considère par laits spéciaux dits «pour nourrissons», au sens de la sous-position 04.02 B I a), les pro­
    duits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10.000 bactéries aérobies revivi­
    fiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme.
3. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 04.02 B I b) et
    B II b), le poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.
4. Sont considérées comme meules standard, au sens de la sous-position 04.04 A la), les meules ayant les poids
    nets suivants :
    — Emmental :             de 60 kg à 130 kg inclus ;
    — Gruyère et Sbrinz : de 20 kg à 45 kg inclus ;
    — Bergkase :             de 20 kg à 60 kg inclus;
    — Appenzell :            de 6 kg à     8 kg inclus.
5. Ne sont admis dans la sous-position 04.04 Al b) 2 que les produits en cause, dont l'emballage porte au moins
    les indications suivantes :
    — la dénomination du fromage,
    — la teneur en matières grasses en poids de la matière sèche,
    — l'emballeur responsable,
    — le pays d'origine du fromage.
6. Pour l'application de la sous-position 04.04 D I, on considère comme fromages «conditionnés (en boîtes ou en
    tranches) pour la vente au détail», les fromages de l'espèce présentés en portions individuelles ou en tranches et
    conditionnés exclusivement sous l'une des trois formes suivantes :
     a) en boîtes circulaires ou semi-circulaires contenant :
        — au moins 3 ou au plus 12 portions individuelles et n'excédant pas un poids net global de 250 g, ou
        — une seule portion d'un poids net n'excédant pas 56 g;
     b) en boîtes circulaires ou polygonales (autres que carrées ou rectangulaires) contenant au moins 12 portions
        individuelles, le poids net global étant compris entre 450 g et 1.000 g;
     c) en tranches emballées isolément sous feuilles d'aluminium et d'un poids net unitaire ne dépassant pas 30 g.
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7. Pour l'application des sous-positions 04.04 A I a), A I b) et D I, est considérée comme valeur franco fron­
    tière, le prix franco frontière du pays exportateur ou le prix fob du pays exportateur, augmentés d'un montant
    forfaitaire à déterminer correspondant aux frais de livraison jusqu'au territoire douanier de la Communauté.
8. Prélèvement applicable à certains mélanges relevant du présent Chapitre :
    le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce Chapitre et composés de produits des positions ou
    sous-positions 04.01 B, 04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A et 17.05 A est celui applicable au composant qui est soumis
    au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque
    ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte
    du classement tarifaire de ces mélanges.
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
    N° du tarif                                   Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                          %
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
         1                                                      2                                          3                  4
      04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6%                 16                —
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                            16 (P)                —
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                           16 (P)                —
                       III. supérieure à 45 %                                                          16 (P)                —
       04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                                 18 (P)               —
                         II. Lait et crème de lait, en poudre :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
                                 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        18 (P)               —
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                    18 (P)               —
                                 3 . supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                    18 (P)               —
                                 4, supérieure à 29 %                                                   18 (P)               —
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        18 (P)               —
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                    18 (P)               —
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                    18 (P)               —
                                 4, supérieure à 29 %                                                   18 (P)                —
                        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre :
                              a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de
                                 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses
                                 inférieure ou égale à 11 % :
                                 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 8,9 %                                                           18 (P)                —
                                 2 , autres                                                             18 (P)                —
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 45 %                                        18 (P)                —
                                 2, supérieure à 45 %                                                   18 (P)
 ---pagebreak--- N0 L 311 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 12 . 69
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
         1                                                         2                                                         3                  4
      04.02          B. avec addition de sucre :
     (suite)                I. Lait et crème de lait, en poudre :
                               a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes métalliques
                                  hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g ou moins et
                                  d'une teneur en poids de matières grasses (a) :
                                  1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 %                                    23 (P)               —
                                  2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %                                 23 (P)
                                  3, supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %                                     23 (P)
                                  4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %                                     23 (P)               —
                               b) autres :
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                      5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                       aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                   23 (P)               —
                                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                               23 (P)               —
                                       cc) supérieure à 27 %                                                             23 (P)               —
                                  2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                       aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                   23 (P)               —
                                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                               23 (P)               —
                                       cc) supérieure à 27 %                                                             23 (P)               —
                          II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre :
                               a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net
                                  de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses
                                  inférieure ou égale à 9,5 %                                                            23 (P)
                               b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 45 %                                                         23 (P)               —
                                  2 , supérieure à 45 %                                                                  23 (P)               —
      04.03          Beurre :
                     A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 84 % . . .                       24 (P)               —
                     B. autre                                                                                            24 (P)               —
      04.04          Fromages et caillebotte :
                     A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou
                         en poudre :
                            I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la
                               matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (a) :
                               a) en meules standard et d'une valeur franco frontière, par 100 kg
                                  poids net :
                                  1, égale ou supérieure à 117 U.C. et inférieure à 141,75 U.C                           23 (P)               (b)
                                  2, égale ou supérieure à 141,75 U.C                                                    23 (P)               (b)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorites compétentes .
(b) Voir Annexe III.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 311 /31
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
         1                                                          2                                                        3                  4
      04.04           A.    I. b) en morceaux conditionnés sous vide :
      (suite)                       1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                        aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une valeur
                                              franco frontière égale ou supérieure à 137 U.C. et inférieure
                                              à 170 U.C. par 100 kg poids net                                            23 (P)                ( a)
                                        bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco frontière
                                              égale ou supérieure à 170 U.C. par 100 kg poids net                        23 (P)                ( a)
                                    2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou
                                        égal à 250 g et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure
                                         à 190 U.C. par 100 kg poids net                                                 23 (P)                (a)
                          II . autres                                                                                    23 (P)                —
                      B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger) fabriqués à base de lait
                         écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (b)                                             23 (P)                 12
                      C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                                        23 (P)                —
                      D. Fromages fondus :
                            I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que
                                l'Emmental, le Gruyère et 1'Appenzell et, éventuellement, à titre
                                additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés (en
                                boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, d'une valeur franco
                                frontière égale ou supérieure à 120 U.C. par 100 kg poids net et d'une
                                teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (b) :
                                a) supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des
                                    portions ou des tranches                                                              23 (P)               —
                                b) supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 48 % pour 5/6 de la
                                    totalité des portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56 %
                                    pour le 6e restant                                                                    23 (P)
                                 c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la totalité des
                                    portions ou des tranches                                                              23 (P)                —
                           II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur de matières grasses
                                    en poids de la matière sèche :
                                     1, inférieure ou égale à 46 %                                                        23 (P)                —
                                    2, supérieure à 46 %                                                                  23 (P)                —
                                 b) supérieure à 36 %                                                                     23 (P)                —,
                      E.  autres :
                             I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 inférieure ou égale à 39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la ma­
                                tière non grasse :
                                 a) inférieure ou égale à 47 %                                                            23 (P)                —
                                 b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                     It Cheddar, Chester                                                                  23 (P)
                                     2. Tilsit, Havarti et Esrom, d'une teneur en matières grasses en
                                          poids de la matière sèche (b) :
                                          aa) inférieure ou égale à 48 %                                                  23 (P)
                                         bb) supérieure à 48 %                                                            23 (P)
                                     3 , autres                                                                           23 (P)                _
 (a) Voir Annexe III.
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                                              (P)
         1                                                          2                                                          3                  4
      04.04         E.      I. c) supérieure à 72 % et présentés en emballages immédiats d'un
     (suite)                      contenu net inférieur ou égal à 500 g                                                     23 (P)
                          II. non dénommés :
                               a) râpés ou en poudre                                                                        23 (P)              —
                               b) autres                                                                                    23 (P)
      04.05          Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés,
                     sucrés ou non :
                     A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                            I. Œufs de volailles de basse-cour :
                               a) Œufs à couver (a)                                                                         12 (P)
                               b) autres                                        :                                           12 (P)
                          II. autres œufs                  .'                                                                 12
                     B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                            I. propres à des usages alimentaires :
                               a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                  1 , séchés                                                                                22 (P)
                                  2, autres                                                                                 22 (P)
                               b) Jaunes d'œufs :
                                  1 , liquides                                                                              22 (P)
                                  2, congelés                                                                               22 (P)
                                  3 , séchés                                                                                22 (P)
                           II. autres (b)                                                                               exemption          exemption
      04.06          Miel naturel                                                     '.                                      30                28,2
( a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des C.E.
(b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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                                                              CHAPITRE 5
                AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes                1
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs
        d'animaux, entiers ou en morceaux ;
    b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05 , 05.06 et 05.07 (Chapitres 41 ou 43) ;
    c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI) ;
    d) les soies de porc et de sanglier et les poils, constituant des têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96. 03).
2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts
    (n° 05.01).
3 . Dans toutes les sections du présent tarif, on considère comme « ivoire », la matière fournie par les défenses
    d'éléphant, de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de sanglier, ainsi que les dents de tous les
    animaux.
4. On considère comme « crins », au sens du tarif, les poils de la crinière et de la queue des équidés ou bovidés.
                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                    autonomes
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements            %
                                                                                                        (P)
        1                                                   2                                            3                  4
      05.01        Cheveux bruts, même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux                   exemption          exemption
      05.02        Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la
                   brosserie ; déchets de ces soies et poils                                      exemption          exemption
      05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres
                   matières :
                   A. non frisés ni fixés sur support                                             exemption          exemption
                   B. autres                                                                             3                 1,4
      05.04        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux, autres que
                   ceux de poissons                                                                exemption         exemption
      05.05        Déchets de poissons                                                             exemption         exemption
      05.06        Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées   exemption          exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12. 69
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                     autonomes
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                           %
                                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                                          ( P)
         1                                                     2                                           3                   4
     05.07            Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                      plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement
                      nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et
                      déchets de plumes ou de parties de plumes :
                      A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
                          duvet                                                                            3                 1,7
                      B. Plumes à lit et duvet :
                            I. bruts                                                                exemption           exemption
                           II. autres        T                                                             4                 3,7
                      C. autres                                                                            3                 2,4
     05.08            Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non décou­
                      pés en forme), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces
                      matières                                                                      exemption           exemption
     05.09            Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés,
                      mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de
                      baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
                      découpés en forme, y compris les barbes et déchets                            exemption           exemption
     05.10            Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme ; poudres
                      et déchets                                                                    exemption                —
     05.11            Écaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute ou simplement pré­
                      parée, mais non découpée en forme ; onglons, rognures et déchets              exemption                —
     05.12            Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés ;
                      coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en
                      forme ; poudres et déchets de coquillages vides                               exemption           exemption
     05.13            Ëponges naturelles :
                      A. brutes                                                                     exemption                —
                      B. autres                                                                            8                 —
     05.14            Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ;
                      substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceu­
                      tiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon
                      provisoire                                                                    exemption           exemption
     05.15            Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux
                      morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                      A. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, séchés                     5                 —
                      B. autres                                                                     exemption                (a)
(a) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311 /35
                                                              SECTION U
                                              PkODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                                                               CHAPITRE 6
                                PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Notes
1 . Le présent Chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les
    pépiniéristes et les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce
    Chapitre, les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes et les aulx potagers (Chapitre 7).
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 06.03
    ou 06.04, et il n'est pas tenu c jmpte des accessoires en autres matières.
                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                    autonomes
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
        1                                                    2                                           3                  4
      06.01       Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
                  végétatif, en végétation ou en fleur :
                  A. en repos végétatif                                                                 10                8,8
                  B. en végétation ou en fleur :
                          I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                 18               16,2
                        II . autres                                                                     15               10,8
      06.02       Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                  A. Boutures non racinées et greffons :
                          I de vigne                                                               exemption               —
                        II . autres                                                                      12                —
                  B. Plants de vigne, greffés ou racinés                                                 3                 —
                   C. Plants d' ananas                                                             exemption         exemption
                   D. autres                                                                             15               13,8
      06.03        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements,
                   frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                   A. frais :
                          I. du 1 er juin au 31 octobre                                                  24                 24
                         II. du 1er novembre au 31 mai                                                   20               18,2
                   B. autres                                                                             20
 ---pagebreak--- N0 L 311 /36                        Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                2                                             3                  4
   06.04      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et
              lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,
              imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du
              n0 06.03 :
              A. Lichens des rennes                                                                10            exemption
              B. autres :
                    I. frais                                                                       12                10,8
                   II. simplement séchés                                                           10                 8,8
                  III. non dénommés                                                                17
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /37
                                                                       CHAPITRE 7
                                LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Note
Le n° 07.04 ne comprend pas :
a) les légumes à cosse secs, écossés (n° 07.05) ;
b) les piments ou poivrons doux (Capsicum grossum) pulvérisés (n° 09.04) ;
c ) les farines des légumes secs repris au n° 07.05 (n° 11.03) ;
d) les farines, semoules et flocons de pommes de terre (n0 11.05).
Sous réserve des dispositions qui précèdent, pour l'application des nos 07.01 à 07.04, la désignation « légumes
et plantes potagères » s'étend également aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres , aux
tomates, aux pommes de terre, aux betteraves à salade, aux concombres, cornichons, courges, courgettes et
aubergines , aux piments ou poivrons doux (Capsicum grossum), au fenouil , au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au
cresson, à la marjolaine, au raifort et aux aulx.
Note complémentaire
Sont considérés comme champignons de couche, au sens de la sous-position 07.01 Q 1 , exclusivement les cham­
pignons cultivés du groupe Psalliota ci-après : Psalliota hortensis, Psalliota alba ou dispora et Psalliota subedulis.
Les autres espèces, même cultivées artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster),
relèvent de la sous-position 07.01 Q 111.
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
     N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
         1                                                           2                                                        3                  4
                                                     t
       07.01          Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                      A. Pommes de terre :
                             I. de semence (a)                                                                               10                9,4
                           II . de primeurs :
                                a) du 1 er janvier au 15 mai                                                                 15                —
                                b) du 16 mai au 30 juin                                                                      21                —
                          III . autres :
                                a) destinées à la fabrication de la fécule (a)                                                9                —
                                b) non dénommées                                                                             18                —
                      B. Choux :
                             I. Choux-fleurs :
                                a) du 15 avril au 30 novembre                                                                17
                                                                                                                        avec min.
                                                                                                                       de pere, de
                                                                                                                          2 U.C.
                                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                                        poids net
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /38                       Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 12. 69
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                      autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                                conventionnels
                                                                                                          %
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (p)
      1                                                 2                                                  3                  4
    07.01     B.   I. b) du 1 er décembre au 14 avril                                                     12
   (suite)                                                                                           avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                     1,40 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                  II. Choux blancs et choux rouges                                                        15
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                     0,50 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                 III . autres                                                                             15                —
              C. Épinards                                                                                 13                —
              D. Salades, y compris les endives et les chicorées :
                   L Laitues pommées :
                       a) du 1 er avril au 30 novembre                                                    15
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                      2,50 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                       b) du 1 er décembre au 31 mars                                                     13
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                     1,60 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                  II . autres                                                                             13
              E. Cardes et cardons                                                                        13                —
              F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                   I. Pois :
                       a) du 1er septembre au 31 mai                                                      12               10,8
                       b) du 1er juin au 31 août                                                          17                —
                  II. Haricots :
                       a) du 1 er octobre au 30 juin                                                      13
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                       2 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                      poids net
                       b) du 1er juillet au 30 septembre                                                  17
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                       2 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                 III . autres                                                                             17               15,2
              G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis , céleris-raves , radis et autres
                 racines comestibles similaires :
                   I. Céleris-raves :
                       a) du 1er mai au 30 septembre                                                      13                —
                       b) du 1 er octobre au 30 avril                                                     17                 —
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 311/39
                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                                              (P)
         1                                                         2                                                           3                  4
       07.01         G.    II . Carottes et navets                                                                           17
      (suite)             III. Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                               17                15,8
                          IV . autres                                                                                        17
                     H. Oignons, échalotes et aulx                                                                           12                  12
                     IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)                                13
                     K. Asperges                                                                                             16                  16
                     L. Artichauts                                                                                           13
                     M. Tomates :
                            I. du 1er novembre au 14 mai                                                                     11
                                                                                                                        avec min .
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                           2 U.C.
                                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                                        poids net
                                                                                                                             ( a)
                           II. du 15 mai au 31 octobre                                                                       18
                                                                                                                        avec min .
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                        3,50 U.C.
                                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                                        poids net
                                                                                                                             (a)
                     N. Olives :
                              I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (b)                                7
                            II . autres                                                                                   7 + (P)
                     O. Câpres                                                                                                 7
                     P. Concombres et cornichons :
                            I. Concombres, du 16 mai au 31 octobre                                                           20                  20
                            II . autres                                                                                       16
                     Q. Champignons et truffes :
                             I. Champignons de couche                                                                         16
                           II. Chanterelles et cèpes                                                                          10                7,4
                          III . autres                                                                                        10                8,8
                     R. Fenouil                                                                                               12                10,8
                     S. Piments doux (Capsicum grossum)                                                                       11                9,8
                     T. autres                                                                                                16
       07.02         Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé :
                     A. Olives                                                                                                19                 19
                     B. autres                                                                                                19                18,4
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
( b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 311/40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 12 . 69
                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
       07.03         Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                     tionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                     vation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                     A. Olives :
                            L destinées à des usages autres que la production de l'huile (a)                                8
                           II . autres                                                                                  8 +(P)               —
                     B. Câpres                                                                                              8                6,8
                     C. Oignons                                                                                             9                  9
                     D. Concombres et cornichons                                                                           15                 15
                     E. Tomates                                                                                            14                —
                     F. autres légumes et plantes potagères                                                                12                —
                     G. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus                                       15                —
       07.04         Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                     coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                     non autrement préparés :
                     A. Oignons                                                                                           20                18,8
                     B. autres                                                                                             16                 16
       07.05         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                     A. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                                      10                6,3
                     B. Lentilles                                                                                           7                3,2
                     C. autres                                                                                              7                5,8
       07.06         Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces
                     et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en
                     inuline, même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
                     A. Topinambours                                                                                        2           exemption
                     B. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres racines et tu­
                          bercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des pata­
                          tes douces                                                                                     6 (P)                 6
                     C. autres                                                                                              6                  6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 311 /41
                                                                          CHAPITRE 8
                                 FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles .
2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.
                                                                                                                        Taux des droits
                                                                                                               autonomes
     N0 du tarif                                          Désignation des marchandises                              %           conventionnels
                                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
          1                                                             2                                            3                  4
       08.01           Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de
                       coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs,
                       avec ou sans coques :
                       A. Dattes                                                                                    12
                       B. Bananes                                                                                20 (a)               20
                       C. Ananas                                                                                     9                 9
                       D. Avocats                                                                                   12                  8
                       E. Noix de coco et noix de cajou :
                            I. Pulpe déshydratée de noix de coco                                                    4                  4
                           II. autres                                                                                5                2,5
                       F. Noix du Brésil                                                                             5           exemption
                       G. autres                                                                                    12                8,4
       08.02          Agrumes, frais ou secs :
                       A. Oranges :
                            I. Oranges douces , fraîches :
                                a) du 1 er avril au 15 octobre                                                   15 (b)               15
                                b) du 16 octobre au 31 mars                                                      20 (b)
                           II . autres :
                                a) du 1 er avril au 15 octobre                                                     15                 15
                                b) du 16 octobre au 31 mars                                                        20
                      B. Mandarines et satsumas ; clémentines, tangérines et autres hybrides
                          similaires d'agrumes                                            •.                     20 (b)
                       C. Citrons                                                                                  8 (b)
                      D. Pamplemousses et pomelos                                                                   12                8,4
                      E. autres                                                                                    16
       08.03           Figues, fraîches ou sèches :
                       A. fraîches                                                                                  7
                      B. sèches                                                                                    10
(a ) Exemption , en Allemagne ( R. F. ), dans la limite d un contingent tarifaire.
(b ) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---  N0 L 311 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12. 69
                                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                       Designation des marchandises                                                    conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                          2                                                      3                  4
      08.04           Raisins, frais ou secs :
                      A. frais :
                           I. de table :
                               a) du 1er novembre au 14 juillet                                                        18 (a)
                               b) du 15 juillet au 31 octobre                                                          22 ( a)
                          II . autres :
                               a) du 1 er novembre au 14 juillet                                                          18
                               b) du 15 juillet au 31 octobre                                                             22
                      B. secs :
                           I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 15 kg                                                                                9              6 (b)
                          II . autres                                                                                      9                  6
      08.05          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans
                     leurs coques ou décortiqués :
                     A. Amandes :
                           I. amères                                                                                exemption          exemption
                          II . autres                                                                                     7                  7
                     B. Noix communes                                                                                      8                  8
                      C. Châtaignes et marrons                                                                            7
                     D. Pistaches                                                                                          2
                     E. Noix de Pécan                                                                                     4                 3,4
                     F.  autres                                                                                            4
      08.06          Pommes, poires et coings, frais :
                     A. Pommes :
                           I. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décem­
                               bre                                                                                        10                 9
                                                                                                                    avec min .         avec min .
                                                                                                                   de perc. de        de perc. de
                                                                                                                    0,50 U.C.          0,45 U.C.
                                                                                                                   par 100 kg         par 100 kg
                          II . autres :                                                                             poids net          poids net
                               a) du 1 er août au 31 décembre                                                            14                 14
                                                                                                                    avec min .         avec min .
                                                                                                                   de perc. de        de perc. de
                                                                                                                    2,40 U.C.          2,40 U.C.
                                                                                                                   par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                    poids net          poids net
                                                                                                                         (a)
                               b) du 1 er janvier au 31 mars                                                             10                 10
                                                                                                                    avec min .         avec min .
                                                                                                                   de perc. de        de perc. de
                                                                                                                    1,70 U.C.          1,70 U.C.
                                                                                                                   par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                    poids net          poids net
                                                                                                                         (a)
(a) En sus du droit de douane, l'application d une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) Jusqu'au 30 novembre 1970 : 1,2 % dans la limite d'un contingent tarifaire à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 311 /43
                                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                                 autonomes
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                               conventionnels
                                                                                                                      %
                                                                                                              ou prélèvements             %
                                                                                                                     (P )
          1                                                          2                                                3                   4
        08.06          A. II.    c) du 1 er avril au 31 juillet                                                       8                   8
       (suite)                                                                                                  avec min.          avec min.
                                                                                                               de pere, de        de pere, de
                                                                                                                1,40 U.C.          1,40 U.C.
                                                                                                               par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                poids net          poids net
                                                                                                                     (a)
                       B. Poires :
                             I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre                       13                   9
                                                                                                                avec min.          avec min.
                                                                                                               de pere, de        de pere, de
                                                                                                                  2 U.C.           0,45 U.C.
                                                                                                               par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                poids net          poids net
                            II . autres :
                                 a) du 1er janvier au 31 juillet                                                     10                  10
                                                                                                                avec min.          avec min.
                                                                                                               de pere, de        de pere, de
                                                                                                                1,50 U.C.          1,50 U.C.
                                                                                                               par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                poids net          poids net
                                                                                                                     (a)
                                 b) du 1 er août au 31 décembre                                                      13                  13
                                                                                                                avec min.          avec min.
                                                                                                               de pere, de        de pere, de
                                                                                                                  2 U.C.             2 U.C.
                                                                                                               par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                poids net          poids net
                                                                                                                     (a)
                       C. Coings                                                                                      9                  —
        08.07          Fruits à noyau, frais :
                       A. Abricots                                                                                   25                  —
                       B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                             22 (a)                —
                       C. Cerises :
                             I. du 1 er mai au 15 juillet                                                            15
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de pere, de
                                                                                                                    3 U.C.
                                                                                                               par 100 kg
                                                                                                                poids net
                                                                                                                     (a)
                            II. du 16 juillet au 30 avril                                                          15 (a)                15
                       D. Prunes :
                             I. du 1er juillet au 30 septembre                                                       15
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de pere, de
                                                                                                                  3 U.C.
                                                                                                               par 100 kg
                                                                                                                poids net
                                                                                                                     (a)
( a ) En sus du droit de douane, 1 application d une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---  N0 L 311 /44                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 12. 69
                                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                               autonomes
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                                    %
                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                   (P)
          1                                                          2                                              3                  4
        08.07          D. II. du 1er octobre au 30 juin                                                         10 ( a)               10
       (suite)         E. autres                                                                                   15
       08.08           Baies fraîches :
                       A. Fraises :
                             I. du 1 er mai au 31 juillet                                                          16
                                                                                                             avec min.
                                                                                                            de pere, de
                                                                                                              3 U.C.
                                                                                                            par 100 kg
                                                                                                             poids net
                            II. du 1 er août au 30 avril                                                           16               14,8
                       B. Airelles                                                                                  9          exemption
                       C. Myrtilles                                                                                9                 7,8
                       D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                               12               11,4
                       E. Papayes                                                                                  12                8,4
                       F. autres                                                                                   12                —
       08.09           Autres fruits frais                                                                         11                —
       08.10           Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                       A. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                     20               18,8
                       B. autres                               ,                                                  20                 —
       08.11           Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                       ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                       assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                       mation en l'état :
                       A. Abricots                                                                                16                 —
                      B. Oranges                                                                                  16                 —
                       C. Papayes                                                                                 11                7,7
                      D. autres                                                                                   11                 —
       08.12          Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                      A. Abricots                                                                                  9             7,4 (b)
                      B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                              9                7,4
                      C. Pruneaux                                                                                 18                 16
                      D. Pommes et poires                                                                         10                  8
(a) En sus du droit de douane, l'application d une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b ) Jusqu'au 30 novembre 1970 : droit réduit à 6 % .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /45
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                             autonomes
    N° du tarif                          Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
        1                                              2                                           3                  4
      08.12     E. Papayes                                                                         8                5,6
     (suite)    F. Macédoines :
                     I. sans pruneaux                                 ·                            9                8,4
                    II. avec pruneaux                                                            12                 12
                G. autres                                                                          8                6,8
     08.13      Ëcorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provi­
                soirement leur conservation ou bien séchées                                        2                —
 ---pagebreak--- N0 L 311 /46                           Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                             CHAPITRE 9
                                               CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
Notes
1 . Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit :
    a) les mélanges entre eux des produits relevant d'une même position restent classés sous cette position et, si
        celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit
        le plus élevé lequel est applicable à l'ensemble du mélange;
    b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions différentes sont classés sous la position 09.10.
    Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 (y compris les mélanges visés aux paragraphes a) et b) ci-dessus)
    sont additionnés d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus
    gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces
    mélanges sont exclus du présent Chapitre ; ils relèvent du n° 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaison­
    nements composés .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) certains poivrons du genre « Capsicum grossum », qui n'ont pas une saveur brûlante, présentés à l'état non
        pulvérisé (Chapitre 7) ;
    b) le poivre, dit « de cubèbe », de la variété « Cubeba officinalis Miquel » ou « Piper cubeba » (n0 12.07).
                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                  autonomes
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                       %
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
         1                                                 2                                            3                  4
      09.01        Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés
                   du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                   A. Café :
                         I. non torréfié :
                            a) non décaféiné                                                          12                 9,6
                            b) décaféiné                                                               21               16,2
                       II . torréfié :
                            a) non décaféiné                                                           25                 19
                            b) décaféiné                                                               30               22,8
                   B. Coques et pellicules                                                             21                16,2
                   C. Succédanés contenant du café                                                     30               22,8
      09.02        Thé :
                   A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins                23               11,5
                   B. autre                                                                           10,8                 9
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /47
                                                                                                                               Taux c es droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                           %           conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements
                                                                                                                           (P)
        1                                                          2                                                        3                   4
      09.03          Maté                                                                                                  25            exemption
      09.04          Poivre (du genre « Piper »); piments (du genre « Capsicum » et du genre
                     « Pimenta ») :
                     A. non broyés ni moulus :
                            I. Poivre                                                                                      17                 17
                           II . Piments :
                                a) du genre « Capsicum » destinés à la fabrication de la capsicine ou
                                   de teintures d'oléo-résines de « Capsicum » (a)                                   exemption           exemption
                                b) destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                   résinoïdes (a)                                                                    exemption           exemption
                                c) autres                                                                                  20                 10
                     B. broyés ou moulus :
                            I. Piments du genre « Capsicum »                                                               25                 12
                           II . autres                                                                                     25                12,5
      09.05          Vanille                                                                                             11,5                11,5
      09.06          Cannelle et fleurs de cannelier :
                     A. non broyées ni moulues                                                                             20                 10
                     B. broyées ou moulues                                                                                 25                17,8
      09.07          Girofles (antofles, clous et griffes) :
                     A. non broyés ni moulus                                                                               15                 15
                    B. broyés ou moulus                                                                                    25                20,8
      09.08          Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                     A. non broyés ni moulus :
                            I. destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                résinoïdes (a)                                                                       exemption           exemption
                          II . autres :
                                a) Noix muscades                                                                           15                 15
                                b) non dénommés                                                                            20            exemption
                    B. broyés ou moulus :
                            I. Noix muscades                                                                               25                 18
                          II . Macis                                                                                       25                12,5
                         III. Amomes et cardamomes                                                                        25                   5
      09.09          Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi
                    et de genièvre :
                    A. non broyées ni moulues :                                                                          »
                            I. d'anis                                                                                      5                  —
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /48                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 12. 69
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N0 du tarif                                      Designation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (p)
         1                                                          2                                                        3                  4
       09.09         A.    II . de badiane                                                                                 23
      (suite)
                          III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :
                                a) destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                   résinoïdes (a)                                                                     exemption
                                b) autres :
                                   1 , de coriandre                                                                          5           exemption
                                   2, non dénommées                                                                          5
                     B. broyées ou moulues :
                             I. de badiane                                                                                 26
                           II . de coriandre                                                                               10            exemption
                          III . autres                                                                                     10
       09.10         Thym, laurier, safran ; autres épices :
                     A. Thym :
                            I. non broyé ni moulu                                                                          14
                           II. broyé ou moulu                                                                              17
                     B. Feuilles de laurier                                                                                14
                      C. Safran :
                             I. non broyé ni moulu                                                                         16
                           II. broyé ou moulu                                                                              19
                     D. Gingembre :
                             I. en racines entières , en morceaux ou en tranches :
                                a) destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                   résinoïdes (a)                                                                     exemption          exemption
                                b) autre                                                                                   20                 17
                           II. présenté autrement                                                                          25            exemption
                     E. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 b) du présent
                           Chapitre :
                            I. non broyés ni moulus                                                                        20
                           II. broyés ou moulus :
                                a) Poudre et pâte de curry                                                                 25            exemption
                                b) autres                                                                                  25
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311 /49
                                                       CHAPITRE 10
                                                        CÉRÉALES
Note
Le présent Chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement travaillés. Toutefois, le riz pelé, glacé,
poli ou en brisures reste compris dans le n° 1 0.06.
Notes complémentaires
1 . On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l'espèce « triticum
    durum » et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du « triticum durum » qui présentent le même
    nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambré
    à brun et présenter une cassure vitreuse d'aspect translucide et corné.
2 . Sont considérés :
    a) comme riz en paille, au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz dont les grains sont encore revêtus
       de leur balle florale;
    b) comme riz en grains non pelés, au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz en grains dont les balles
       florales ont été éliminées et qui n'a pas subi de traitement mécanique destiné à enlever une partie ou
       la totalité du péricarpe;
    c) comme riz en grains entiers, au sens de la sous-position 10.06 B, le riz en grains dont, indépendamment
       des uniques caractéristiques propres à chaque stade d'usinage, a été enlevée au maximum une partie de la dent.
    d) comme riz semi-blanchi, au sens des sous-positions 10.06 B I a) et B II a), le riz en grains entiers,
       dont une partie seulement du péricarpe a été éliminée ;
    e) comme riz complètement blanchi, au sens des sous-positions 10.06 B I b) et B II b), le riz en grains entiers,
       dont la totalité du péricarpe a été éliminée, même s'ils conservent des stries blanches, longitudinales ;
    f) comme brisures, au sens de la sous-position 10.06 C, le riz en grains dont a été enlevée une partie du volume
       supérieur à la dent;
       les brisures comprennent :
       — les grosses brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure à la moitié de celle d'un
           grain, mais qui ne constituent pas un grain entier);
       — les moyennes brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure au quart de la
           longueur du grain, mais qui n'atteignent pas la taille minimum des « grosses brisures ») ;
       — les fines brisures (fragments de grain n'atteignant pas le quart du ^grain, mais ne passant pas à travers
           un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm);
       — les fragments (petits fragments ou particules d'un grain qui doivent pouvoir passer à travers un tamis
           dont les mailles mesurent 1,4 mm); sont assimilés aux fragments, les grains fendus (fragments de
           grain provoqués par la fente longitudinale du grain).
3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales :
    A. Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 à 10.05 et
        10.07 est celui qui est applicable :
        a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
        b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au
           moins 90 % du poids du mélange.
    B. Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et si plusieurs
        céréales représentent chacune plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange
 ---pagebreak--- N0 L 311/50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 12. 69
          est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs
          de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui
          qui est applicable à cette céréale.
       C. Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas
          des dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux
          céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
      D. Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des positions
          10.01 à 10.05 et 10.07 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits de la position 10.06, est celui qui est
          applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
      E. Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz appartenant à plusieurs groupes ou stades de
          transformation différents (10.06 A I, A II, B I a), B I b), B II a), B II b)), soit de riz appartenant à un
          ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A 1, A 11, B I a), B I b), B II a), B 11 b)) et
          de brisures (10.06 C), est celui qui est applicable :
          a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange ;
          b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 %
              du poids du mélange.
      F. Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement
          applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
      N0 du tarir                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
          i                                                          2                                                        3        I         4
        10.01          Froment et méteil :
                       A. Froment (blé) tendre et méteil                                                                  20 (P)
                       B. Froment ( blé) dur                                                                              20 (P)
        10.02          Seigle                                                                                             16 (P)
        10.03          Orge                                                                                               13 (P)
        10.04          Avoine                                                                                             13 (P)
        10.05          Maïs :
                       A. Hybride, destiné à l'ensemencement (a)                                                       exemption
                                                                                                                            (P)
                       B. autre                                                                                           9 (P)
        10.06          Riz :
                       A. en paille ou . en grains non pelés :
                              I. Riz en paille                                                                            12 (P)
                             II. Riz en grains non pelés                                                                  12 (P)
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 311 /51
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                             autonomes
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
        1                                                 2                                        3                  4
      10.06     B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
     (suite)         I. dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou inférieure
                           à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2 :
                          a) Riz semi-blanchi                                                  16 (P)               —
                          b) Riz complètement blanchi                                          16 (P)
                    II . autre :
                           a) Riz semi-blanchi                                                 16 (P)
                          b) Riz complètement blanchi                                          16 (P)
                C. en brisures                                                                 16 (P)
      10.07     Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales :
                A. Sarrasin                                                                    10 (P)
                B. Millet                                                                        8 (P)              —
                C. Graines de sorgho et de dari                                                 8 (P)
                D. autres                                                                       8 (P)
                         i
 ---pagebreak--- N0 L 311 /52                                Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                                    CHAPITRE U
                 PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
Note
Sont exclus du présent Chapitre :
 a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (n0 09.01 ou 21.01 , selon le cas) ;
b) les farines préparées (par traitement thermique, par exemple) pour l'alimentation des enfants ou pour usages
    diététiques (n0 19.02). Toutefois, les farines traitées thermiquement pour améliorer simplement leur aptitude à
    la panification restent classées dans le présent Chapitre ;
 c) les «cornflakes» et autres produits du n0 19.05 ;
d) les produits pharmaceutiques (Chapitre 30) ;
 e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie et de toilette préparés du n° 33.06.
Note complémentaire
Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 d'une part et ceux de la sous-position 23.02 A d'autre
part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
— une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
— une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment
     et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                           %
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                        3                  4
      11.01         Farines de céréales :
                    A. de froment (blé) ou de méteil                                                   30 ( a) ( P )
                    B. de seigle                                 ,                                       8 (P)
                    C. d'orge                                                                            8 (P)
                    D. d' avoine                                                                         8 (P)
                    E. de maïs :
                           I. d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids      8 (P)
                          II . autre                                                                     8 (P)
           /
                    F. de riz                                                                           14 (P)               —
                    G. de sarrasin                                                                       8 (P)
                    H. de millet                                                                         8 (P)
                    IJ. d'alpiste                                                                        8 (P)
(a) Le droit autonome est de 13 % pour la farine de méteil.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /53
                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                        conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                                              (P)
          1                                                         2                                                          3                  4
        11.01         K. de sorgho ou de dari                                                                               8 (P)               —
       (suite)        L. autres                                                                                             8 (P)
        11.02         Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les
                      flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréa­
                      les, même en farines :
                      A. Gruaux, semoules :
                             I. de froment (blé) :
                                 a) de froment (blé) dur                                                                   30    (P)             —
                                 b) de froment (blé) tendre                                                                30    (P)             —
                            II. de
                                 de seigle
                                      seigle                                                                               25    (P)             r—
                           III. d'orge
                                  d orge . .                                                                               23    (P)             —
                          IV. d'avoine
                                 d avoine     .                                                                            23    (P)             —
                            V. de maïs, d'une teneur en matières grasses :
                                  a) inférieure ou égale à 1,5 % en poids :
                                      1 , non destinés à l'industrie de la brasserie                                       23 (P)
                                      2, destinés à l'industrie de la brasserie (a)                                        23 (P)
                                 b) autres . .                                                                             23 (P)
                           VI . de riz     .                                                                               23 (P)
                         VII . de sarrasin                                                                                 23 (P)
                        VIII. de millet                                                                                    23 (P)
                          IX. de sorgho ou de dari                                                                         23 (P)                —
                            X. autres      .                                                                               23 (P)                —
                      B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) :
                             I. de froment (blé)                                                                           30 (P)
                            II. de seigle                                                                                  25 (P)                ~
                           III . dd' orge
                                     orge . .                                                                              23 (P)                —
                           IV. d' avoine :
                                  a) Avoine épointée                                                                       23 (P)                —
                                  b) autres                                                                                23 (P)                —
                            V. de maïs . .                                                                                 23 (P)                —
                           VI. de sarrasin                                                                                 23 (P)
                         VII. de millet                                                                                    23 (P)
                         VIII. de sorgho ou de dari                                                                        23 (P)
                           IX . autres      .                                                                              23 (P)
                       C. Grains perlés :
                             I. de froment (blé)                                                                           30 (P)
                            II. de seigle                                                                                  25 (P)                 —
                           III . dd' orge
                                     orge .                                                                                23 (P)                 —
                           IV. d'avoine                                                                                    23 (P)
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 311 /54                       Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 69
                                                                                                     Taux des droits
                                                                                            autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                 %
                                                                                          ou prélèvements             %
                                                                                                 (P)
      1                                                2                                          3                   4
    11.02     C. V. de maïs                                                                   23 (P)
   (suite)       VI. de sarrasin                                                              23 (P)                 —
                VII . de millet                                                               23 (P)                 —
               VIII. de sorgho ou de dari                                                     23 (P)                 —
                 IX . autres                                                                  23 (P)                 —
              D. Grains seulement concassés ou aplatis :
                    I. de froment (blé)                                                       30 (P)                 —
                   II. de seigle                                                              25 (P)                 —
                 III. d'orge                                                                  23 (P)                 —
                 IV. d' avoine                                                                23 (P)                 —
                   V. de maïs                                                                 23 (P)                 —
                 VI. de sarrasin                                                              23 (P)                 —
                VII. de millet                                                                23 (P)                 —
                VIII. de sorgho ou de dari                                                    23 (P)              •   —
                 IX . autres                                                                  23 (P)                  —
              E. Flocons :
                    I. de froment (blé)                                                       30 (P)                  —
                   II. de seigle                                                              25 (P)                  —
                  III. d' orge                                                                28 (P)                  —
                  IV. d' avoine                                                               28 (P)                  —
                   V. de maïs                                                                 23 (P)                  —
                  VI. de riz                                                                  23 (P)                  —
                 VII . de sarrasin                                                            23 (P)               .  —
                VIII . de millet                                                              23 (P)                  —
                 IX. de sorgho ou de dari                                                     23 (P)                  —
                   X. autres                                                                  23 (P)                  —
              F. Germes de céréales , même en farines :
                    I. de froment ( blé)                                                      30 (P)                  —
                   II . autres                                                                30 (P)                  —
    11.03     Farines des légumes secs repris au n0 07.05 :
              A. de pois, de haricots ou de lentilles                                             17                 12,8
              B. autres                                                                           12                  —
    11.04     Farines des fruits repris au Chapitre 8 :
              A. de bananes                                                                       17                  —
              B. autres                                                                           13                  —
     11.05    Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                       19                  —
     11.06    Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres
              racines et tubercules repris au n° 07.06 :
              A. dénaturées                                                                    28 (P)                 —
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /55
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
          1                                                         2                                                         3                  4
       11.06         B. autres :
      (suite)                 L non destinées à la fabrication de l' amidon ou de la fécule                               28 (P)               —
                            II. destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule (a)                                28 (P)
       11.07         Malt, même torréfié :
                     A. non torréfié :
                             I. de froment (blé) :
                                  a) présenté sous forme de farine                                                        20 (P)
                                  b) autre                                                                                20 (P)                —
                            II . autre :
                                  a) présenté sous forme de farine                                                        20 (P)
                                  b) non dénommé                                                                          20 (P)
                      B. torréfié                                                                                         20 (P)
       11.08          Amidons et fécules ; inuline :
                      A. Amidons et fécules :
                              I. Amidon de maïs                                                                           27 (P)
                            II . Amidon de riz                                                                            25 (P)
                           III. Amidon de froment (blé)                                                                   28 (P)
                          IV. Fécule de pommes de terre                                                                   25 (P)                —
                            V. autres                                                                                     28 (P)
                      B. Inuline                                                                                             30
       11.09          Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
                      A. non torréfiés :
                              I. de froment (blé)                                                                          27 (P)
                             II . autres                                                                                   27 (P)
                      B. torréfiés                                                                                         27 (P)
 ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /56                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12 . 69
                                                                   CHAPITRE 12
                      GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                           PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
Notes
1 . Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'œillette et de pavot, le coprah, sont considérés
    comme graines oléagineuses (n0 12.01 ). Les noix de coco rentrent dans le n0 08.01 . Les olives rentrent dans
    les Chapitres 7 ou 20, suivant leur état de préparation.
2. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères,
    les graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces et de lupins, sont considérées comme graines
    à ensemencer (n0 12.03). Ne rentrent pas, par contre, dans cette position, les semences de légumes à cosse
    (n0 07.05), les semences constituant des épices et autres produits du Chapitre 9, les semences de céréales
    (Chapitre 10), les graines et fruits oléagineux (n0 12.01), les graines et fruits du n0 12.07.
3 . La position n0 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic,
    la bourrache, l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
    Èn sont, par contre, exclus :
    a) les graines et fruits oléagineux (n0 12.01 ) ;
    b) les produits pharmaceutiques du Chapitre 30 ;
    c) les articles de parfumerie et de toilette du Chapitre 33 ;
    d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n0 38.11 .
                                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                                 autonomes
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                  conventionnels
                                                                                                                      %
                                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                                      (P)
         1                                                        2                                                    3                  4
      12.01           Graines et fruits oléagineux, même concassés                                              exemption               (b)
                                                                                                                     ( a)
      12.02           Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de
                      la farine de moutarde :
                      A. de fèves de soja                                                      :                   10 (a)                 8
                      B. autres                                                                                    5 (a)
      12.03           Graines, spores et fruits à ensemencer :
                      A. Graines de betteraves                                                                        15               13,8
                      B. Graines forestières                                                                          10           exemption
                      C. Graines fourragères :
                            I. Fétuque des prés (Festuca pratensis) ; vesces ; graines de l'espèce poa
                               (Poa palustris, Poa trivialis, Poa pratensis) ; ray-grass (Lolium
                               perenne, Lolium multiflorum) ; fléole des prés (Phleum pratense);
                               fétuque rouge (Festuca rubra); dactyle (Dactylis glomerata); agros­
                               tide (Agrostides)                                                                      10                6,8
(a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions .
(b) Voir annexe III .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 311 /57
                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                           autonomes
     N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                                             conventionnels
                                                                                                                %
                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                (P)
          1                                                      2                                               3                  4
        12.03           C. II . Trèfles (Trifolium sp.p)                                                        10                4,4
       (suite)              III . autres                                                                        10                  5
                        D. Graines de fleurs et graines de choux-raves (Brassica oleracea, var.
                            cauiorapa et gongylodes)                                                            10                8,8
                        E. autres                                                                               10                 —
        12.04           Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ;
                        cannes à sucre :
                        A. Betteraves à sucre :
                               L fraîches                                                                    12 (P)                —
                             II. séchées ou en poudre                                                        12 (P)                —
                        B. Cannes à sucre                                                                 exemption                —
                                                                                                               (P)
        12.05           Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées                   2                  2
        12.06           Houblon (cônes et lupuline)                                                             12                10,2
        12.07           Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principale­
                        ment en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et
                        similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
                        A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)                                  3                  3
                        B. Écorces de quinquina                                                           exemption                (a)
                        C. Racines de réglisse                                                                   2
                        D. Quassia amara (bois et écorces)                                                       2                  1
                        E. Fèves de tonka                                                                       15                  g
                        F. Fèves de Calabar                                                               exemption          exemption
                        G. Poivre de cubèbe                                                               exemption          exemption
                        H. Feuilles de coca                                                               exemption          exemption
                        IJ. autres bois, racines et écorces ; mousses, lichens et algues                  exemption          exemption
                        K. autres                                                                                3                 1,5
        12.08           Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de
                        fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine,
                        non dénommés ni compris ailleurs :
                        A. Caroubes                                                                              8
                        B. Graines de caroubes :
                               I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                    2                 —
                              II . autres                      !                                                 9
 ( a) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /58                       Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 12. 69
                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                   autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                              conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
      1                                                2                                                 3                  4
    12.08     C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux                     5                 4,4
   (suite)                                                                                        exemption
              D. autres                                                                                              exemption
    12.09 ,   Pailles et balles de céréales brutes, même hachées                                  exemption          exemption
    12.10     Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères ; foin, luzerne, sainfoin,
              trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires :
              A. Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères                        9                 —
              B. autres                                                                           exemption          exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 311 /59
                                                            CHAPITRE 13
                    MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE ;
                            GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
Note
L'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium, sont considérés comme
sucs et extraits végétaux (n0 13.03).
Ne rentrent pas dans le n0 13.03 :
a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de sucre ou présentés comme sucreries (n0 17.04) ;
b) les extraits de malt (n0 19.01 ) ;
c) les extraits de café, de thé ou de maté (n0 21.02) ;
d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons, ainsi que les préparations alcooliques
     composées d'extraits végétaux (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons (Chapitre 22);
e) le camphre naturel (n0 29.13) et la glycyrrhizine (n0 29.41) ;
f) les médicaments (n0 30.03) ;
g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04) ;
h) les huiles essentielles ou les résinoïdes (n0 33.01 ) et les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles
     essentielles (n0 33.05) ;
ii ) le caoutchouc, la balata, la gutta-percha et gommes naturelles analogues (n0 40.01 ).
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
     N° du tarif                              Désignation des marchandises                                %           conventionnels
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
         1                                                 2                                               3                  4
       13.01       Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage                      exemption          exemption
       13.02        Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes
                   naturels :
                   A. Gomme laque :
                         I. non blanchie                                                            exemption          exemption
                        II. blanchie                                                                       3                1,5
                    B. Résines de conifères                                                                2                0,9
                    C. autres                                                                       exemption          exemption
       13.03        Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar­
                    agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                    A. Sucs et extraits végétaux :
                         I. Opium                                                                   exemption          exemption
                        II. Aloès, manne                                                            exemption          exemption
 ---pagebreak---                                                             ê
N 0 L 311 /60                              Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                   autonomes
     N° du tarif                                Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
          1                                                   2                                          3                  4
       13.03          A. III. de quassia amara                                                           3                1,5
      (suite)            IV. de réglisse                                                                10                6,2
                          V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                             5                  5
                         VI. de houblon                                                                  6                5.4
                         VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de bois­
                               sons ou de préparations alimentaires                                     10                6,2
                        VIII . autres :
                               a) médicinäux                                                             6                3.5
                               b) non dénommés                                                    exemption          exemption
                      B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                           I. à l'état sec                                                             24                 (a)
                          II . autres                                                                  14
                      C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                           I. Agar-agar                                                                 4                 2,7
                          II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes          6                 4,2
                         III . autres                                                             exemption          exemption
( a) Voir annexe III.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /61
                                                           CHAPITRE 14
                             MATIÈRES À TRESSER ET À TAILLER ET AUTRES PRODUITS
  ,                       D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Sont exclues du présent Chapitre et classées à la Section XI, les matières et fibres végétales des espèces
    principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières
    végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé rentrent dans
    le n0 14.01 . Ne rentrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n0 44.09).
3 . Ne rentre pas dans le n0 14.02, la laine de bois (n0 44.12).
4. Ne rentrent pas dans le n0 14.03 , les têtes préparées pour articles de brosserie (n0 96.03).
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                             %           conventionnels
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
        1                                                 2                                           3                  4
      14.01      Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie
                 (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales net­
                 toyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires) :
                 A. Osiers :
                       I. non pelés, ni refendus, ni autrement préparés                        exemption          exemption
                      II. autres                                                                      3               '2,4
                 B. Bambous ; roseaux et similaires :
                       I. bruts ou simplement refendus                                         exemption          exemption
                      II . autres                                                                     3                1,5
                 C. Rotins ; joncs et similaires :
                       I. bruts ou simplement refendus                                         exemption          exemption
                      II . autres                                                                     3                1,5
                 D. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                               2                1,4
                 E. autres                                                                     exemption          exemption
      14.02      Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok,
                 crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support
                 en autres matières :
                 A. sur support                                                                       3                1,5
                 B. autres :
                       I. Crin végétal                                                                3                1,5
                      II. Kapok :
                           a) brut                                                             exemption          exemption
                           b) autre                                                                   2                  1
                     III. non dénommées                                                        exemption          exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 /62                        Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
                                                                                           autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                %
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
      1                                                2                                         3                  4
    14.03     Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais
              et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en
              torsades ou en faisceaux                                                    exemption          exemption
    14.04     Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et
              similaires), à tailler                                                      exemption          exemption
    14.05     Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs :
              A. sur support                                                                     3                1,5
              B. autres                                                                   exemption          exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 311 / 63
                                                                     SECTION 111
                                          GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES);
                   PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                              CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                                     CHAPITRE 15
              GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                  GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) le lard et la graisse de porc et de volailles, non pressés ni fondus (n0 02.05) ;
    b) le beurre de cacao (n0 18.04) ;
    c) les cretons (n0 23.01), les tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales
        (n0 23.04) ;
    d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en
        peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques, les huiles
        sulfonées et autres produits relevant de la Section VI ;
    e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n0 40.02).
2. Les pâtes de neutralisation (« soap-stocks »), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la
    poix de glycérine rentrent dans le n0 15.17.
Note complémentaire
Pour l'application du n0 15.07:
A. a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes »
         si elles n'ont pas subi d'autres traitements que :
         — la décantation dans les délais normaux;
         — la centrifugation ou la filtration, à condition que pour séparer l'huile de ses constituants solides
              on n'ait eu recours qu'à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centri­
              fuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique
              ou chimique;
     b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme
         « brutes » lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales
         analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;
     c) sont considérées également comme « huiles brutes », l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarras­
         sée du gossypol.
B. Sont considérées comme « ayant subi un processus de raffinage », au sens de la sous-position A I, les huiles
     d'olive dont la teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, est au maximum de 5 % et qui
     présentent un coefficient d'extinction spécifique K 268 (densité optique de la solution dans l'isooctane [2,2,4
     triméthylpentane] à 1 g dans 100 millilitres sous une épaisseur de 1 cm et pour la longueur d'onde de
     268 millimicrons), égal ou supérieur à 0,25 (a) et dont la variation de l'extinction spécifique, au voisinage de
     268 millimicrons, est supérieure à 0,01 (b).
(a) Ce coefficient doit être corrigé en fonction du pourcentage d'acides gras libres, suivant la formule : K'268 — K 268 - (0,023 x % d'acides gras libres).
(b) Cette variation est définie par : A -K — K 268 - 0,5 (K 262 + K 274).
 ---pagebreak--- N0 L 311/64                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 12 . 69
 C. On considère comme « huile d'olive vierge » (sous-position Ala) l'huile d'olive naturelle obtenue uniquement
     par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec des huiles d'une autre
      nature ou de l'huile obtenue de façon différente.
D. Sont considérées comme relevant de la sous-position A I b), les huiles qui ont une réaction positive lors
     d'une analyse effectuée conformément aux dixpositions de l'annexe du règlement n0 177/66/CEE.
                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
          1                                                        2                                                        3                  4
       15.01          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles
                      pressée ou fondue :
                      A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                duits alimentaires (a)                                                                   4 (P)                 3
                           II. autres                                                                                   20 (P)               —
                      B. Graisse de volailles pressée ou fondue                                                         18 (P)                18
       15.02          Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les
                      suifs dits « premiers jus »:
                      A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                          alimentaires (a)                                                                                  2                0,8
                      B. autres :
                            I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit « premier jus »                            10                 8,2
                           II. non dénommés                                                                                10                8,2
       15.03          Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non
                      émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation :
                      A. Stéarine solaire et oléo-stéarine :
                            I. destinées à des usages industriels (a)                                                exemption          exemption
                           II . autres                                                                                      8                  8
                      B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication
                          de produits alimentaires (a)                                                                    12                   4
                      C. autres                                                                                           12                 —
       15.04          Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                      A. Huiles de foies de poissons :
                            I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités inter­
                                nationales par gramme                                                                    6 (b)                 6
                           II . autres                                                                               exempt, (b)             (c)
                      B. Huile de baleine                                                                                2 (b)          exemption
                      C. autres                                                                                      exempt, (b)        exemption
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(c) Voir Annexe III.
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                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                               %
                                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
          1                                                         2                                                           3                  4
       15.05           Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
                       A. Graisse de suint brute (suintine)                                                                     6                5,4
                       B. autres                                                                                               10                7,9
       15.06           Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os,
                       graisses de déchets, etc.)                                                                               4                2,7
       15.07           Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                       A. Huile d'olive :
                             I. ayant subi un processus de raffinage :
                                 a) obtenue par le raffinage d'huile d'olive vierge, même coupée
                                     d'huile d'olive vierge                                                                 20 (P)
                                 b) autre                                                                                   20 (P)                —
                            II . autre                                                                                      20 (P)
                       B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca, d'oïticica ; cire de                      3(b)                (c)
                           Myrica et cire du Japon
                       C. Huile de ricin :
                             I. destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fa­
                                 brication soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières
                                 plastiques artificielles (a)                                                            exempt, (b)        exemption
                            II . autre                                                                                        8 (b)                 8
                       D. autres huiles
                             I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
                                 cation de produits alimentaires :
                                 a) brutes (a) :
                                     1 . Huile de palme                                                                       5(b)                  4
                                     2. Huile de graines de tabac                                                             5(b)           exemption
                                     3 . autres                                                                               5(b)                 (c)
                                 b) autres ( a) :
                                     1 . Huile de graines de tabac                                                            8 (b)          exemption
                                     2 , non dénommées                                                                        8 (b)                (c)
                            II . autres :
                                  a) Huile de palme :
                                      1 , brute                                                                               9(b)                  9
                                      2, autre                                                                                14 (b)               14
                                 b) non dénommées :
                                      1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                          ou moins                      *                                                    20 (b)
 ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des C.E.
 (b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 (c ) Voir annexe III.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /66                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 12. 69
                                                              .
                                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                                 autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                 conventionnels
                                                                                                                      %
                                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                                      (P)
          1                                                        2                                                   3                  4
       15.07          D. II. b)     2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
      (suite)                          aa) brutes                                                                  10 (a)               (b)
                                       bb) autres                                                                  15 (a)               (b)
       15.08          Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, souf­
                      flées, standolisées ou autrement modifiées                                                     15                 14
       15.09                                                                                                           9                6,4
       15.10          Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
                      A. Acide stéarique                                                                             12                 8,8
                      B. Acide oléique                                                                               10                 7,4
                      C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                                   8                5,1
                      D. Alcools gras industriels                                                                    13                 8,8
       15.11          Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                      A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                                 3                1,7
                      B. autre, y compris la glycérine synthétique                                                   10                 6,8
       15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydro­
                      génées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par
                      tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées :
                      A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                      20 (a)               —
                      B. autrement présentées                                                                      17 (a)               (b)
       15.13          Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées                         25(a)                25
       15.14          Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,
                      même artificiellement coloré                                                                     7                4,9
       15.15          Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
                      A. brutes                                                                                 exemption          exemption
                      B. autres                                                                                      10                   7
( a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) Voir Annexe III.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 311 /67
                                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                                autonomes
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                                  conventionnels
                                                                                                                     %
                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                     (P)
        1                                                        2                                                    3                  4
      15.16          Cires végétales, même artificiellement colorées :
                     A. brutes                                                                                 exemption          exemption
                     B. autres                                                                                        8                5,6
      15.17          Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                     végétales :
                     A. contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :
                           I. Pâtes de neutralisation (« soap-stocks »)                                            7 (P)                —
                          II . autres                                                                              2 (P)                —
                     B. autres :
                           I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (« soap-stocks »)                    7(a)                  5
                          II. non dénommés                                                                         2(a)                  2
(a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N° L 311 /68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12. 69
                                                                     SECTION IV
                                    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS,
                                         LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
                                                                     CHAPITRE 16
                   PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas les viandes, les poissons, les crustacés et les mollusques (y compris les
coquillages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 2 et 3 .
                                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
     N0 du tarir                                     Désignation des marchandises                                                     conventionnels
                                                                                                                          %
                                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
         1                                                          2                                                      3                  4
       16.01           Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                       A. de foie                                                                                       24 (P)              24
                       B. autres (a) :
                             I. Saucisses et saucissons secs, non cuits                                                 21 (P)
                            II . non dénommés                                                                           21 (P)
       16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
                             I. d'oie ou de canard                                                                        20               17,6
                            II . autres                                                                                 25 (P)              25
                       B. autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (b) . .                      21 P               18,6
                                 b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande
                                    de volailles (b)                                                                    21 (P)             18,6
                                 c) autres                                                                              21 (P)             18,6
                            II. de gibier ou de lapin                                                                     21               18,6
                           III . non dénommées :
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domes­
                                    tique et contenant en poids :
                                    1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, y compris les graisses, de
                                         toutes espèces :
                                        aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                                26 (P)
                                        bb) Épaules et morceaux d'épaules                                               26 (P)
                                         cc) autres                                                                     26 (P)
( a) Le prélèvement applicable aux saucisses presentees dans des recipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide.
(b ) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /69
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
      N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
          1                                                        2                                         3                  4
        16.02         B. III. a)   2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, y com­
       (suite)                         pris les graisses, de toutes espèces                              26 (P)
                                   3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, y compris les graisses de
                                       toutes espèces                                                    26 (P)
                                b) autres :
                                   1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine              26                  26
                                   2, non dénommées :
                                       aa) d' ovins                                                        26                20,8
                                       bb) autres                                                          26                 26
        16.03         Extraits et jus de viande, en emballages immédiats d'un contenu net :
                      A. de 20 kg ou plus                                                             exemptii »n        exemption
                      B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus x                                                      9                7,8
                      C. de 1 kg ou moins                                                                  24                21,6
        16.04         Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                      A. Caviar et succédanés du caviar :
                            I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                                    30              30 ( a)
                           II . autres                                                                      30                 30
                      B. Salmonidés                                                                         20               14,2
                      C. Harengs                                                                            23               20,8
                      D. Sardines                                                                           25                 25
                      E. Thons                                                                              25               24,4
                      F. Bonites, maquereaux et anchois                                                     25                (b)
                      G. autres                                                                             25                 20
        16.05         Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
                      A. Crabes                                                                             20                17,6
                      B. autres                                                                             20                 20
( a ) Jusqu'au 30 novembre 1970 : droit réduit à 24 % .
(b ) Voir Annexe III.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 12. 69
                                                                   CHAPITRE 17
                                                            SUCRES ET SUCRERIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les sucreries contenant du cacao (n0 18.06) ;
     b) les sucres chimiquement purs (n0 29.43) ; cette exclusion ne vise pas le saccharose, le glucose et le lactose
         chimiquement purs ;
     c) les préparations pharmaceutiques sucrées (Chapitre 30).
2. Le saccharose chimiquement pur est classé au n° 17.01 , quelle que soit la matière dont il provient.
Notes complémentaires
1 . Pour l'application de la position 17.01 , on considère comme :
     — sucres blancs, les sucres contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique,
         99,5 % ou plus de saccharose;
     — sucres bruts, les sucres contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins
         de 99,5 % de saccharose.
2. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées
     selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en amidon ou fécule, de
     la totalité de l'assortiment.
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
         1                                                         2                                                         3                  4
       17.01         Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                     A. dénaturés (a) :
                            I. sucres blancs                                                                             80 (P)
                           II. sucres bruts                                                                              80 (P)                —
                     B. non dénaturés :
                            I. sucres blancs                                                                             80 (P)
                           II. sucres bruts :
                               a) destinés à être raffinés (a)                                                           80 (P)
                               b) autres                                                                                 80 (P)
 (a) L'admission dans ccttc sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 311/71
                                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                              autonomes
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                           conventionnels
                                                                                                                                  %
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                  (P)
           1                                                          2                                                            3                  4
        17.02          Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme mélanges de miel naturel ;
                       sucres et mélasses caramélisés :
                       A. Lactose et sirop de lactose :
                            I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (a)                                 24 (P)
                           II . autres                                                                                         24 (P)
                      B. Glucose et sirop de glucose :
                            I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (b) :
                                a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                      25 (P)
                                b) autres                                                                                      25 (P)
                           II . autres :
                                a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                      50 (P)
                                b) non dénommés                                                                                50 (P)
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                                              42 (P)               20
                       D. autres sucres et sirops                                                                               80 (P)
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                                    50 (P)
                       F. Sucres et mélasses, caramélisés                                                                      47 (P)
        17.03          Mélasses, même décolorées                                                                             65 (P) (c)
        17.04          Sucreries sans cacao :
                       A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de sucre, sans
                          addition d'autres matières                                                                              21
                       B. Gommes à mâcher du genre « chewing gum », d'une teneur en poids de
                          saccharose (y compris le sucre interverti, calculé en saccharose) :
                            I. inférieure à 60 %                                                                                 16,5              11,4
                                                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                                                 max. de
                                                                                                                                               perc. de 23
                           II. égale ou supérieure à 60 %                                                                        16,5              11,4
                                                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                                                 max. de
                                                                                                                                               perc. de 23
                       C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                                    20,7                16
                                                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                                                 max. de
                                                                                                                                               perc. de 27
                                                                                                                                                  + das
(a ) Le régime établi pour le lactose et le sirop de lactose de la sous-position 17.02 A II est étendu au lactose et au sirop de lactose de cette sous-position
     ( 17.02 A I).
(b ) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose de la sous-position 17.02 B II est étendu au glucose et au sirop de glucose de cette sous-position
     ( 17.02 B I).
(c) Le droit autonome est :
     — nul (exemption) pour les mélasses non décolorées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux ;
     — de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la fabrication de succé­
         danés du café ;
     — de 19% pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de l'acide citrique,
 ---pagebreak--- N0 L 311 /72                        Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12 . 69
                                                                                                  Taux des droits
                                                                                         autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                             ,%
                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                              (P)
      1                                                 2                                      3                  4
    17.04     D. autres :
   (suite)        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                     grasses provenant du lait :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)        20,7                 16
                                                                                           + em            + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              + das
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) : .
                          1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                20,7                 16
                                                                                           + em            + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              + das
                          2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                20,7                 16
                                                                                            + em           + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              + das
                          3, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                               aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                    20,7                 16
                                                                                            + em           + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              + das
                               bb) autres                                                    20,7                 16
                                                                                            + em           + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              -j- das
                          4, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 20,7                 16
                                                                                            + em           + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              + das
                           5, égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                20,7                 16
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                              + das
                           6, égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                20,7                 16
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
                           7, égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                20,7                 16
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
                           8 , égale ou supérieure à 90 %                                     20,7                16
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                             max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 311 /73
                                                                                                          Taux d es droits
                                                                                                 autonomes
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                             %
                                                                                                                   conventionnels
                                                                                               ou prélèvements            0L
                                                                                                                           /0
                                                                                                      (P)
        1                                                  2                                           3                   4
      17.04     D. II. non dénommées, d'une teneur en poids de saccharose (y compris
     (suite)              le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          a) inférieure à 50 %                                                      20,7                  16
                                                                                                   + em             + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 27
                                                                                                                       + das
                          b) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                        20,7                  16
                                                                                                   + em             + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 27
                                                                                                                       + das
                          c) égale ou supérieure à 70 %                                             20,7                  16
                                                                                                   + em             + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 27
                                                                                                                       + das
      17.05     Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris
                le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de
                sucre en toutes proportions :
                A. Lactose et sirop de lactose                                                     67 (P)                 —
                B. Glucose et sirop de glucose :
                      I. Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                    67 (P)                 —
                     II . autres                                                                   67 (P)                 —
                C. autres                                                                          67 (P)
 ---pagebreak---  N0 L 311 /74                              Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 . 69
                                                                CHAPITRE 18
                                                  CACAO ET SES PRÉPARATIONS
Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les préparations au cacao ou au chocolat visées aux positions
     nos 19.02, 19.08, 22.02, 22.09 ou 30.03 .
2. Le n0 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la Note 1
     du présent Chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
 Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées selon
la teneur moyenne en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                                     %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
          1                                                    2                                      3                  4
      18.01           Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés                       6,7                5,4
      18.02           Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao                                 9                6,8
      18.03           Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                     25                 19
      18.04           Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao                     22                15,2
      18.05           Cacao en poudre, non sucré                                                    27                20,4
      18.06           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                      A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une
                         teneur en poids de saccharose :
                           I. inférieure à 65 %                                                  29,6 (a)             17,8
                                                                                                  + em               + em
                          II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                    29,6 (a)             17,8
                                                                                                  + em               + em
                         III. égale ou supérieure à 80 %                                         29,6 (a)             17,8
                                                                                                  + em               + em
                      B. Glaces de consommation :
                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                              grasses provenant du lait                                            22,3               16,1
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 pere, de 27
                                                                                                                     + das
( a) Voir Annexe II .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 311 /75
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
    "J0 du tarif                                Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
         il                                                   2                                  I           3        I         4
       18.06       B. II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
      (suite)               a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                              22,3                16,1
                                                                                                         -+- em          -f- em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         pere, de 27
                                                                                                                            + das
                            b) égale ou supérieure à 7 %                                                  22,3                16,1
                                                                                                         + em            + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                        pere, de 27
                                                                                                                            + das
                   C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succé­
                      danés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                      du cacao :
                        L ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                    22,3                16,1
                                                                                                         + em            + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         pere, de 27
                                                                                                                             + das
                       II . autres :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de
                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                               1 , inférieure à 50 %                                                      22,3                16,1
                                                                                                         + em            + em avec
                                                                                 i
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         pere, de 27
                                                                                                                             + das
                               2, égale ou supérieure à 50 %                                              22,3                16,1
                                                                                                         + em            + em avec
                                  -                                                                                        max. de
                                                                                                                         pere, de 27
                                                                                                                             + das
                            b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                               1, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                          22,3               16,1
                                                                                                          + em            + em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         pere, de 27
                                                                                                                             + das
                               2, égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                          22,3               16,1
                                                                                                          + em            4- em avec
                                                                                                                           max. de
                                                                                                                         pere, de 27
                                                                                                                             + das
                               3, égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                          22,3               16,1
                                                                                                          + em            + em avec
                                                                                                                            max. de
                                                                                                                          pere, de 27
                                                                                                                             + das
                               4, égale ou supérieure à 6 %                                                22,3               16,1
                                                                                                          + em            + em avec
                                                                                                                            max. de
                                                                                                                          pere, de 27
                 I                                                                                 I                         + das
 ---pagebreak---  N0 L 311 /76                                Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                         autonomes
     N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                               %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                              (P)
           1                                                     2                                             3                  4
        18.06         D. autres :
       (suite)             I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                              grasses provenant du lait :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  500 g                                                                     22,3               16,1
                                                                                                           + em            + em avec
                                                                                                                            max. de
                                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                                             + das
                              b) autres                                                                   22,3 (a)
                                                                                                           + em
                          II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                                  1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 500 g                                                               22,3               16,1
                                                                                                           + em            + em avec
                                                                                                                            max. de
                                                                                                                          pere, de 27
                                                                                                                             + das
                                  2, autres                                                               22,3 (a)
                                                                                                           + em
                              b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 500 g                                                               22,3               16,1
                                                                                                           + em               + em
                                  2, autres :
                                      aa) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles
                                          en chocolat dites « chocolate milk crumb », d' une teneur en
                                          poids de matières grasses provenant du lait supérieure à
                                          6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao
                                          supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d' une teneur en
                                          poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                          en saccharose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % ,
                                          présentées en morceaux irréguliers                             22,3 (a)           27 + das
                                                                                                           + em
                                      bb) non dénommées                                                   22,3 ( a)
                                                                                                           + em
                              c) égale ou supérieure à 26 % :
                                  1 , en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                      500 g                                                                 22,3               16,1
                                                                                                           + em               + em
                                  2 , autres                                                             22,3 ( a)
                                                                                                           + em
(a ) Droit suspendu à 19% pour une durée indeterminee .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 311 /77
                                                                CHAPITRE 19
       PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ; PATISSERIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de
        farines, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus de cacao (n0 18.06) ;
    b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimenta­
        tion des animaux (n0 23.07) ;
    c) les préparations pharmaceutiques (Chapitre 30).
2. Les préparations du présent Chapitre à base de farines de fruits ou de légumes sont traitées comme les
    produits similaires à base de farines de céréales.
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées selon
la teneur moyenne en amidon ou fécule, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de
l'assortiment.
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                                           conventionnels .
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
         1                                                     2                                             3                  4
      19.01         Extraits de malt :
                    A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids .......          16,3 (a)             11,3
                                                                                                         + em               + em
                    B. autres                                                                           16,3 (a)             11,3
                                                                                                         + em               + em
      19.02         Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                    culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même
                    additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                    A. Contenant des extraits de malt et d' une teneur en poids de sucres réduc­
                        teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %                             19,6              14,4
                                                                                                         + em               + em
                    B. autres :
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                             grasses provenant du lait :
                             a) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6               14,4
                                                                                                         + em               + em
                                2, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                                    verti calculé en saccharose) :
                                    aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                     19,6              14,4
                                                                                                         + em               + em
                                    bb) égale ou supérieure à 60 %                                         19,6               14,4
                                                                                                         + em               + em
(a) Voir Annexe II.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /78                         Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12. 69
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
  N0 du tarif                             Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
      1                                                 2                                              3                  4
    19.02     B.   I. b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
   (suite)                à 14 % et inférieure à 32 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                              saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                          2, autres                                                                 19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                      c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                          à 32 % et inférieure à 45 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                              saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                          2 , autres                                                                19,6               14,4
                                                                                                   + em               4- em
                      d) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                          à 45 % et inférieure à 65 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                              saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                          2, autres                                                                 19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                      e) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                          à 65 % et inférieure à 80 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                              saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                          2, autres                                                                 19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                      f) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                          à 80 % et inférieure à 85 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                              saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                          2, autres                                                                 19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                      g) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                          à 85 %                                                                    19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
                  II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                      a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                            19,6 .             14,4
                                                                                                   + em               + em
                      b) égale ou supérieure à 5 %                                                  19,6               14,4
                                                                                                   + em               + em
    19.03     Pâtes alimentaires :
              A. contenant des œufs                                                                 17,3               14,1
                                                                                                   + em               + em
              B. autres :
                   I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                        17,3               14,1
                                                                                                   + em               + em
                  II. non dénommées                                                                 17,3               14,1
                                                                                                   + em               + em
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                Nô L 311/79
                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                    autonomes
    N0 du tarif                                Désignation des marchandises                              %           conventionnels
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                         (P)
         1                                                   2                                            3                  4
     19.04         Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                               15,4               12,1
                                                                                                      + em               + em
     19.05         Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed
                   rice », « corn flakes » et analogues :
                   A. à base de maïs                                                                 14,3 (a)             10,5
                                                                                                      + em               + em
                   B. à base de riz                                                                  14,3 (a)             10,5
                                                                                                      + em               + em
                   C. autres                                                                         14,3 (a)             10,5
                                                                                                      + em               + em
     19.06         Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
                   d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                          19,5 (a)              12
                                                                                                      + em               + em
     19.07         Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
                   addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de
                   fruits :
                   A. Pain croustillant dit « Knâckebrot »                                            24(a)                15
                                                                                                      + em            -f em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 24
                                                                                                                         + daf
                   B. Pain azyme (Mazoth)                                                             20 (a)              11,6
                                                                                                      + em           + em avec
                                                                                                                       max. de
                                                                                                                     perc. de 20
                                                                                                                         + daf
                   C. Pain au gluten pour diabétiques                                                  27,9               19,5
                                                                                                      + em               + em
                   D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                         L inférieure à 50 %                                                           26,5                19
                                                                                                      + em               + em
                        H. égale ou supérieure à 50 %                                                  26,5                19
                                                                                                      + em               + em
     19.08         Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même
                   additionnés de cacao en toutes proportions :
                   A. Préparations dites « Pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose
                       (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                         I. inférieure à 30 %                                                          29,2               19,4
                                                                                                      + em               + em
                        II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                            29,2               19,4
                                                                                                      + em               + em
                       III. égale ou supérieure à 50 %                                                 29,2               19,4
                                                                                                      + em               + em
(a) Voir Annexe IL
 ---pagebreak--- N 0 L 311 /80                       Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 12. 69
                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                autonomes
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                    , 7°
                                                                                              ou prélèvements             %
                                                                                                      ( P)
       1                                                 2                                              3                  4
     19.08     B. autres :
    (suite)         I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou
                       de fécule, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose) :
                       a) inférieure à 70 %                                                        29,2                 19,4
                                                                                                  + em              + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                       + das
                       b) égale ou supérieure à 70 %                                               29,2                 19,4
                                                                                                  + em              + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                       + das
                   II. d'une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure
                       à 5 % et inférieure à 32 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                28                   19
                                                                                                         em         + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 30
                                                                                                                       + daf
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                           à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                  29,2                  19,4
                                                                                                  + em              + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                       + das
                           2 , autres                                                              29,2                  19,4
                                                                                                  + em              + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                       + das
                       c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure
                           à 40 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                  29,2                  19,4
                                                                                                  + em              -f- em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                       + das
                           2, autres                                                               29,2                  19,4
                                                                                                  + em              + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                       + das
                       d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                  29,2                  19,4
                                                                                                  + em              + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    pere, de 35
                                                                                                                        + das
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311/81
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                       %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
        1                                                 2                                            3                  4
      19.08     B.   II. d) 2. autres                                                                29,2              19,4
     (suite)                                                                                        + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                    III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                         32 % et inférieure à 50 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait                                    28                19
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 3Ó
                                                                                                                     + daf
                            2 , autres                                                                28                19
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 30
                                                                                                                     + daf
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                            à 20 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait                                  29,2              19,4
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                            2, autres                                                               29,2              19,4
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                  \
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                            1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait . . .'                           29,2              19,4
                                                                                                   -f- em         + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                            2 , autres                                                              29,2              19,4
                                                                                                  -f- em          + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                   IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                         à 50 % et inférieure à 65 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                            saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                            1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait                                   28                 19
                                                                                                  + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 30
                                                                                                                     + daf
 ---pagebreak--- N0 L 311 /82                       Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12 . 69
                                                                                                       Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                   %
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
      1                                                 2                                           3                  4
    19.08     B. IV. a)  2, autres                                                                28                  19
   (suite)                                                                                      + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                                pere, de 30
                                                                                                                   + daf
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                         1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                  29,2               19,4
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                pere, de 35
                                                                                                                   + das
                         2 , autres                                                              29,2               19,4
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                max. de
                                                                                                                pere, de 35
                                                                                                                   + das
                  V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                      à 65 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                28                 19
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                pere, de 30
                                                                                                                   + daf
                      b) autres                                                                  29,2                19,4
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                pere, de 35
                                                                                                                   + das
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 / 83
                                                       CHAPITRE 20
                             PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES,
                           DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
Notes
1 . le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 7 et 8 ;
    b) les gelées et pâtes de fruits sucrées, présentées sous forme de confiseries (n0 17.04) ou d'articles en chocolat
        (n° 18.06).
2. Les légumes et plantes potagères visés aux nos 20.01 et 20.02 sont ceux qui, sous d'autres états, sont
    classés sous les nos 07.01 à 07.05, y compris les végétaux visés par le dernier paragraphe de la Note du
    Chapitre 7.
3 . Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre et l'angélique,
    rentrent dans le n0 20.06 ; les arachides grillées sont également classées sous le n0 20.06.
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % et plus rentrent sous le n0 20.02.
Notes complémentaires
1 . La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent
    Chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20° C par le réfractomètre — utilisé
    solon la méthode prévue à l'annexe III du règlement ( CEE) n0 865/68 du Conseil, du 28 juin 1968 — et multi­
    pliée par le facteur :
    — 0,93 pour les produits de la position 20.06;
    — 0,95 pour les produits des autres positions.
2. Les produits de la position n0 20.06 sont considérés comme étant « avec addition de sucre », lorsque leur
    « teneur en sucres » est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce
    des fruits :
    — ananas, raisins                                                                                             13 %
    — autres fruits, y compris les mélanges de fruits                                                              9%
3. La teneur en sucres d'addition des produits de la position 20.07 correspond à la « teneur en sucres »
    diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus :
    — jus de citrons ou de tomates                                                                                     3
    — jus de pommes                                                                                                   11
    — jus de raisins                                                                                                  15
    — jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus                                                 13
 ---pagebreak--- N0 L 311 /84                      Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
                                                                                           autonomes
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                                     conventionnels
                                                                                                %
                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                (P)
      1                                                  2                                       3                  4
    20.01     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
              à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
              A. Chutney de mangue                                                             22            exemption
              B. autres                                                                        22                  22
    20.02     Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
              acétique :
              A. Champignons                                                                   23
              B. Truffes                                                                       20                18,8
              C. Tomates                                                                        18                 18
              D. Asperges                                                                      22                  22
              E. Choucroute                                                                     20                 —
              F. Câpres et olives                                                               20                 —
              G. Petits pois et haricots verts                                                 24                  24
              H. autres, y compris les mélanges                                                 24               22,8
    20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
              A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                              26                 26
                                                                                             + (P)              + das
              B. autres                                                                         26                 26
    20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
              (égouttés, glacés, cristallisés) :
              A. Gingembre                                                                      25           exemption
              B. autres :
                    I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids           ,            25                 25
                                                                                             + (P)              + das
                   II. non dénommés                                                             25                 25
    20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
              cuisson, avec ou sans addition de sucre :
              A. Purées et pâtes de marrons :
                    I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                        30                 30
                                                                                              + (P)             + das
                   II . autres                                                                  30                 30
              B. Confitures et marmelades d' agrumes :
                    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                        30                28,2
                                                                                              + (P)             + das
                   II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                        30 % en poids                                                           30                28,2
                                                                                              + (P)             + das
                  III . autres                                                                  30                28,2
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311/85
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
        1                      -                                   2                                                         3                  4
      20.05          C. autres :
     (suite)                I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                 a) Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu
                                    net supérieur à 100 kg et destinés à la transformation indu­
                                    strielle (a)                                                                           30            30 + das
                                 b) autres                                                                             30 + (P)          30 + das
                           II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                 30 % en poids                                                                             30                 30
                                                                                                                         + (P)              + das
                          III. non dénommées                                                                               30                 30
      20.06          Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                     d'alcool :
                     A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immé­
                          diats d'un contenu net :
                            I. de plus de 1 kg                                                                              17                15,8
                           II. de 1 kg ou moins                                                                            22                  19
                     B. autres :
                            I. avec addition d'alcool :
                                 a) Gingembre                                                                              32                 —
                                 b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                    1, de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids                             32                 —
                                                                                                                         + (P)
                                         bb) autres                                                                        32                 —
                                    2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                             32                 —
                                                                                                                         + (P)
                                         bb) autres                                                                        32                 —
                                 c) Raisins :
                                    1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                  32                 —
                                                                                                                         + (P)
                                    2 , autres                                                                             32
                                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                                    net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                             32                 —
                                                                                                                         + (P)
                                         bb) autres                                                                        32                 —
                                     2, de 1 kg ou moins :
                                         aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                             32                 —
                                                                                                                         + (P)
                                         bb) autres                                                                        32
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /86                       Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 . 69
                                                                                                  Taux des droits
                                                                                         autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                     conventionnels
                                                                                              %
                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                              (P)
      1                                                2                                   » 3                    4
    20.06     B. I. e) autres fruits :
   (suite)               1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                32
                                                                                           + (P)
                         2 , autres                                                          32                 —
                      f) Mélanges de fruits :
                         1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                32
                                                                                           + ( P)
                         2 , autres                                                          32                 —
                  II. sans addition d' alcool :
                      a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                         net de plus de 1 kg :
                         1 . Gingembre                                                       23            exemption
                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos                          23                 20
                                                                                           + (P)              + das
                         3 . Mandarines                                                      23                21,8
                                                                                           + (P)              + das
                         4. Raisins                                                          23                22,4
                                                                                           + (P)              + das
                         5 . Ananas :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids           23                22,4
                                                                                           + (P)             + das
                             bb) autres                                                      23                22,4
                         6. Pêches, poires et abricots :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids           23               22,4
                                                                                           + (P)             + das
                             bb) autres                                                      23               22,4
                         7, autres fruits                                                    23                22,4
                                                                                           + (P)              + das
                         8 . Mélanges de fruits :
                             aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                  dépasse 50 % en poids du total des fruits                  23                21,8
                                                                                           + (P)              + das
                             bb) autres                                                      23                22,4
                                                                                           + (P)              + das
                      b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                         net de 1 kg ou moins :
                         1 . Gingembre                                                       27            exemption
                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos                          27                 20
                                                                                           + (P)              + das
                         3 . Mandarines                                                      27                23,2
                                                                                            + (P)             + das
                         4. Raisins                                                          27                24,4
                                                                                           + (P)              + das
                         5 . Ananas :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids           27               24,4
                                                                                           + (P)              + das
                             bb) autres                                                      27              24,4
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311 /87
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
    N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                            (P)
         1                                                        2                                          3                  4
      20.06            B. II. b) 6. Pêches, poires et abricots :
     (suite)                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids              27                24,4
                                                                                                         + (P)              + das
                                        bb) autres                                                         27                24,4
                                   7, autres fruits                                                        27                24,4
                                                                                                         + (P)              + das
                                   8. Mélanges de fruits :
                                        aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                             dépasse 50 % en poids du total des fruits                     27                23,2
                                                                                                         + (P)              + das
                                        bb) autres                                                          27               24,4
                                                                                                         + (P)              + das
                                c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                   net :
                                   1 , de 4,5 kg ou plus :
                                        aa) Abricots                                                        17                (a)
                                        bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes         19                (a)
                                         cc) autres fruits                                                  23                (a)
                                        dd) Mélanges de fruits                                              23                ( a)
                                   2, de moins de 4,5 kg                                                    25                 23
      20.07            Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                       sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                       A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15° C :
                            I. de raisins :
                                a) d'une valeur supérieure à 30 U.C. par 100 kg poids net                   50                 —
                                b) autres :
                                   1 , d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids        50                 —
                                                                                                          + (P)
                                   2, non dénommés                                                          50                 —
                           II . autres :
                                a) d'une valeur supérieure à 30 U.C. par 100 kg poids net                   42                 —
                                b) non dénommés :
                                   1, d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids          42                 —
                                                                                                          + (P)
                                   2 , autres                                                               42                 —
                       B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C :
                            I. de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus de pommes et de
                                jus de poires :
                                a) d'une valeur supérieure à 18 U.C. par 100 kg poids net :
                                    1 , de raisins                                                           28                 ( a)
 (a) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12. 69
                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                         autonomes
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements             %
                                                                                                              (P)
         1                                                     2                                               3                   4
      20.07          B.  I. a) 2, de pommes ou de poires :
     (suite)                        aa) contenant des sucres d' addition                                     25                24,4
                                                                                                                              -f- dds
                                    bb) autres                                                               25                  25
                                3 . Mélanges de jus de pommes et de jus de poires                            25                  —
                             b) d'une valeur égale ou inférieure à 18 U.C. par 100 kg poids net :
                                1 , de raisins :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                        poids                                                                28                   78
                                                                                                           + (P)             + (das)
                                    bb) autres                                                               28                  (a)
                                2, de pommes :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en poids          25                24,4
                                                                                                           + (P)             + das
                                    bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                        en poids                                                             25                24,4
                                                                                                                             + das
                                    cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                25                  25
                                3 , de poires :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                        poids                                                                25                24,4
                                                                                                           + (P)             + das
                                    bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                        30 % en poids                                                        25                24,4
                                                                                                                             + das
                                    cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                25                  25
                                4. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en               25                  —
                                        poids                                                              + (P)
                                    bb) autres                                                               25                  —
                        II . autres :
                             a) d'une valeur supérieure à 30 U.C. par 100 kg poids net :
                                1 , d'oranges                                                        '       21                  (a)
                                2, de pamplemousses et de pomélos                                            21                  ( a)
                                3, de citrons ou d'autres agrumes :
                                    aa) contenant des sucres d'addition                                      21                18,4
                                                                                                                             + das
                                    bb) autres                                                               21                  19
                                4, d' ananas :
                                    aa) contenant des sucres d' addition                                     22                19,4
                                                                                                                             + das
                                    bb) autres                                                               22                 20
                                5 . de tomates :
                                    aa) contenant des sucres d' addition                                     21                20,4
                                                                                                                             + das
(a) Voir Annexe III.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 311 /89
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                            (P)
         1                                                     2                                             3                   4
       20.07          B. II. a) 5 . bb) autres                                                             21                 21
      (suite)                   6. d'autres fruits et légumes :
                                    aa) contenant des sucres d'addition                                    24                21,4
                                                                                                                            + das
                                    bb) autres                                                             24                  22
                                7. Mélanges :
                                    aa) de jus d' agrumes et de jus d'ananas :
                                         11 . contenant des sucres d' addition                              22               19,4
                                                                                                                            + das
                                         22. autres                                                         22                 20
                                    bb) autres :
                                         11 . contenant des sucres d' addition                              24               21,4
                                                                                                                            + das
                                         22. non dénommés                                                   24                 22
                             b) d' une valeur égale ou inférieure à 30 U.C. par 100 kg poids net :
                                1 , d'oranges :
                                    a) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         21               19,4
                                                                                                         + (P)              + das
                                    bb) autres                                                              21                 ( a)
                                2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                         poids                                                              21               16,6
                                                                                                         + (P)              + das
                                    bb) autres                                                              21                 (a)
                                3 , de citrons :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                         poids                                                              21                18,4
                                                                                                         + (P)              + das
                                    bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                         en poids                                                           21                18,4
                                                                                                                            + das
                                     cc) ne contenant pas de sucres d' addition                             21                 19
                                4, d'autres agrumes :
                                     aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                         poids                                                              21                18,4
                                                                                                          + (P)             + das
                                    bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                         30 % en poids                                                      21                18,4
                                                                                                                            + das
                                     cc) ne contenant pas de sucres d' addition                             21                  19
                                5 , d' ananas :
                                     aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                         poids                                                              22                19,4
                                                                                                          + (P)             + das
( a) Voir Annexe III.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /90                      Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 12. 69
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                2                                             3                  4
    20.07     B. II. b) 5, bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
   (suite)                      en poids                                                           22                19,4
                                                                                                                    + das
                            cc) ne contenant pas de sucres d' addition                             22                 20
                        6 , de tomates :
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                poids                                                              21                20,4
                                                                                                 + (P)              + das
                            bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                en poids                                                           21                20,4
                                                                                                                  + das
                            cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              21                 21
                        7. d'autres fruits ou légumes :
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                poids                                                              24                21,4
                                                                                                 + (P)              + das
                            bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                30 % en poids                                                      24                21,4
                                                                                                                    + das
                            cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              24                 22
                        8 . Mélanges :
                            aa) des jus d'agrumes et de jus d'ananas :
                                 11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                      poids                                                        22                19,4
                                                                                                 + (P)             + das
                                22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                      à 30 % en poids                                              22                19,4
                                                                                                                    + das
                                33 . ne contenant pas de sucres d' addition                        22                 20
                            bb) autres :
                                 11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                      en poids                                                     24                21,4
                                                                                                 + (P)             + das
                                22. d' une teneur en sucres d' addition égale ou inférieure
                                       à 30 % en poids                                             24                21,4
                                                                                                                     + das
                                33 . ne contenant pas de sucres d'addition                         24                 22
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /91
                                                                 CHAPITRE 21
                                             PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES                                          (
Notes
1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les mélanges de légumes du n0 07.04 ;
     b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n0 09.01);
     c) les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10 ;
     d) les levures constituant des médicaments du n0 30.03 .
2. Les extraits des succédanés visés à la Note 1 b) ci-dessus relèvent du n0 21.02.
Note complémentaire
Au sens de la sous-position n0 21.07 E, on entend par « fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et inférieure à 18 % , obtenues à partir de fromages fondus,
dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'Emmental et le Gruyère, avec adjonction de
vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats
d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg.
L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré
dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                      autonomes
     N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                            %           conventionnels
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
          1                                                     2                                           3                  4
       21.01          Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                      A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                            I. Chicorée torréfiée                                                          18
                           II . autres                                                                   16,9                11,5
                                                                                                        + em               + em
                      B. Extraits :
                            I. de chicorée torréfiée                                                       22                 —
                           II . autres                                                                 16,9 (a)
                                                                                                        + em
       21.02          Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations à base de
                      ces extraits ou essences :
                      A. Extraits ou essences de café ; préparations à base de ces extraits ou
                          essences                                                                         30                20,4
                      B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations à base de ces
                          extraits ou essences                                                             30                16,8
 (a) Droit suspendu à 14% pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak--- N0 L 311/92                        Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12. 69
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                             autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
      1                                               2                                            3                  4
   21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée :
              A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d' un contenu net :
                    I. de 1 kg ou moins                                                          10                 8,8
                  II. de plus de 1 kg                                                              5                4,4
              B. Moutarde préparée                                    ,                          17                16,4
   21.04      Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
              A. Chutney de mangue liquide                                                       20            exemption
              B. autres                                                                          20                18,8
   21.05      Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouil­
              lons, préparés                                                                     22                19,6
   21.06      Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
              A. Levures naturelles vivantes :
                   I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                           23                19,4
                  II. Levures de panification :
                       a) séchées                                                              22,1                17,8
                                                                                               + em               + em
                       b) autres                                                                22,1               17,8
                                                                                               + em               + em
                 III . autres                                                                    31               26,2
              B. Levures naturelles mortes :
                   I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballa­
                       ges immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                           17                14,6
                  II . autres                                                                    10                 8,8
              C. Levures artificielles préparées                                                 19                13,3
   21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
              A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                   I. Maïs                                                                      20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                  II. Riz                                                                       20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                 III . autres                                                                   20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
              B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                   I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites                                    20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 311/93
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                     %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
        1                                                2                                            3                  4
      21.07     B.  II. Pâtes alimentaires farcies :
     (suite)            a) cuites                                                                  20,8               16,1
                                                                                                  + em               + em
                        b) autres                                                                  20,8               16,1
                                                                                                  + em               + em
                C. Glaces de consommation :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                        grasses provenant du lait                                                  20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                    II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                        a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                           20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                        b) égale ou supérieure à 7 %                                               20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des
                   enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
                     I. Yoghourts préparés :
                        a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                           du lait :
                           1 , inférieure à 1,5 %                                                  20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                           2, égale ou supérieure à 1,5 %                                          20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                           lait :
                           1 , inférieure à 1,5 %                                                  20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                           2, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                      20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                           3 , égale ou supérieure à 4 %                                           20,8                16,1
                                                                                                   + em              + em
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                        a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait
                            (teneur en azote X 6,38) :
                           1 , inférieure à 40 %                                                    20,8               16,1
                                                                                                   + em              + em
                           2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                       20,8               16,1
                                                                                                   + em              + em
                           3 , égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                      20,8               16,1
                                                                                                   + em               + em
                           4, égale ou supérieure à 70 %                                            20,8               16,1
                                                                                                   + em               + em
                        b) égale ou supérieure à 1,5 %                                              20,8               16,1
                                                                                                   + em               + em
                E. Préparations dites « fondues »                                                   20,8               16,1
                                                                                                   + em               + em
                                                                                                avec max.
                                                                                                de pere, de
                                                                                                  35 U.C.
                                                                                                par 100 kg
                                                                                                 poids net
 ---pagebreak--- N0 L311 /94                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                   0                                                                  Taux des droits
                                                                                             autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
      1                                                 2                                          3                  4
   21.07      F. autres :
   (suite)        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                     grasses provenant du lait :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                   25                 22
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                              bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %               20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                               cc) égale ou supérieure à 45 %                                   20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                          rieure à 15 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
                              bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %               20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
                               cc) égale ou supérieure à 45 %                                   20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
                     c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                          rieure à 30 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8              16,1
                                                                                               + em              + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8              16,1
                                                                                               + em              -f em
                              bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %               20,8              16,1
                                                                                               + em              + em
                              cc) égale ou supérieure à 45 %                                    20,8              16,1
                                                                                               + em              + em
                     d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                         rieure à 50 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                 20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
                         2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %               20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
                              bb) égale ou supérieure à 32 %                                   20,8               16,1
                                                                                               + em              + em
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311 /95
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                             autonomes
    N° du tarif                           Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
        1                                               2                                          3                  4
      21.07     F.  I. e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
     (suite)              verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et infé­
                          rieure à 85 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                          2 , autres                                                            20,8               16,1
                                                                                               -f- em             + em
                       f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %               20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                   II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                       ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                              bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %               20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                              cc) égale ou supérieure à 45 %                                    20,8               16,1
                                                                                               -f- em             + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                          rieure à 15 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                              bb) égale ou supérieure à 32 %                                    20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                          rieure à 30 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8               16,1
                                                                                               + em               -f- em
                              bb) égale ou supérieure à 32 %                                    20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                       d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                          rieure à 50 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
                          2, autres                                                             20,8               16,1
                                                                                               + em               + em
 ---pagebreak--- N0 L 311 /96                         Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 69
                                                                                                       Taux des droits
                                                                                              autonomes
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                   %
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
       1                                                2                                           3                  4
               F. II.   e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
    21.07                  verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %               20,8               16,1
    (suite)                                                                                     + em               + em
                   III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 %                                    20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                           rieure à 15 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                           don ou de fécule                                                      20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                           2, autres                                                             20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                           rieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                           2 , autres                                                            20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                           rieure à 50 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                  20,8               16,1
                                                                                                + em               + em
                           2, autres                                                             20,8               16,1
 I                                                                                              + em               + em
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %               20,8                16,1
                                                                                                + em               + em
                   IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                  20,8                16,1
                                                                                                 + em              + em
                           2 , autres                                                            20,8                16,1
                                                                                                 + em              + em
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /97
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                             autonomes
    N0 du tarif                            Designation des marchandises                                        :onventionnels
                                                                                                 ,%
                                                                                           ou prélèvements            %
                                                                                                  (P)
        1                                                2                                         3                  4
     21.07      F. IV. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
     (suite)               verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                           rieure à 15 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                 20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                           2 , autres                                                           20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %              20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                    V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                 20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                           2 , autres                                                           20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %               20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                    VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                 20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                           2 , autres                                                           20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                           rieure à 25 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                 20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                           2 , autres                                                           20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %              20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                   VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                 20,8                16,1
                                                                                               + em               + em
                           2 , autres                                                           20,8                16,1
                                                                                               + em                -+- em
 ---pagebreak--- N0 L 311 /98                       Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                   Taux des droits
                                                                                          autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                               %
                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                               (P)
      1                                                2                                        3                  4
   21.07      F. VII. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
   (suite)
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                             don ou de fécule            !                                   20,8               16,1
                                                                                            + em               + em
                         2 , autres                                                          20,8               16,1
                                                                                            + em               + em
                VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)          20,8               16,1
                                                                                            + em               + em
                      b) autres                                                              20,8               16,1
                                                                                            + em               + em
                 IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 85 %                                                   20,8               16,1
                                                                                            + em               + em
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 /99
                                                         CHAPITRE 22
                                   BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) l'eau de mer (n0 25.01 ) ;
    b) l'eau distillée et de conductibilité (n0 28.58) ;
    c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n0 29.14) ;
    d) les médicaments du n0 30.03 ;
    e) les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33 ).
2. Pour l'application des nos 22.08 et 22.09, le titrage alcoolique considéré est celui obtenu à l'alcoomètre
    de Gay-Lussac à la température de 15° C.
    Les eaux-de-vie dénaturées sont classées , avec les alcools éthyliques dénaturés, au n0 22.08.
Notes complémentaires
1 . Pour Vapplication du n° 22.05 :
    A. on considère comme vins mousseux (n0 22.05 A) les produits :
       a) présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou
           de liens ;
       b) autrement présentés et ayant une pression minimum de 2 atmosphères mesurée à la température de 20° C ;
    B. on entend par :
       — « degré d'alcool » le degré alcoolique acquis, c'est-à-dire le pourcentage d'alcool en volume présent dans
            le produit;
       — « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit
            qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas ;
       la détermination du degré alcoolique et celle de l'extrait sec total doivent être effectuées à la température
       de 200 C;
   C. a) la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 B des quantités d'extrait sec total par litre
             indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et TV ci-dessous est sans influence sur leur classement:
              I. produits titrant 130 ou moins d'alcool :
                  90 g ou moins d'extrait sec total par litre ;
              II. produits titrant plus de 13° et pas plus de 15° d'alcool :
                  130 g ou moins d'extrait sec total par litre ;
             III. produits titrant plus de 15° et pas plus de 180 d'alcool :
                  130 g ou moins d'extrait sec total par litre;
           IV. produits titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool :
                  330 g ou moins d'extrait sec total par litre;
           les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie,
           doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que si l'extrait sec total dépasse
           330 g par litre, les produits doivent être classés sous le n0 22.05 B V;
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 100                          Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
       b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits à appellation d'origine repris aux sous-positions
           22.05 B III a) et 22.05 B IV a).
2. Pour l'application des nos 22.05 B III a) et B IV a), sont seuls considérés comme vins à appellation d'origine
   les vins : de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et Szamorodni) et le moscatel de Setubal.
   L'admission dans ces sous-positions est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine
   reconnu par les autorités compétentes.
3. Pour l'application du n° 22.06, on entend par degré d'alcool le degré alcoolique acquis, c'est-à-dire le
   pourcentage d'alcool en volume présent dans le produit. La détermination du degré alcoolique doit être
   effectuée à la température de 20° C.
                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                    autonomes
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                         %
                                                                                                  ou prélèvements            %
                                                                                                         (P)
       1                                                    2                                             3                  4
     22.01        Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                  A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                           8                5,6
                  B. autres                                                                        exemption          exemption
     22.02        Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                  traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
                  et de légumes du n0 20.07 :
                  A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                  20                  17
                  B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                        I. inférieure à 0,2 %                                                          12,7                9,8
                                                                                                      + em               + em
                       II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                             12,7                9,8
                                                                                                      + em               + em
                    ' III . égale ou supérieure à 2 %                                                  12,7                9,8
                                                                                                      + em               + em
     22.03        Bières                                                                                30                26,4
     22.04                                              fermentés, même mutés autrement qu'à
                  Moûts de raisins partiellement fermentes,
                  l'alcool                                                                              40
                                                                                                                               i
     22.05        Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                  mistelles) :
                  A. Vins mousseux                                                                   40 U.C.
                                                                                                        l'hl
                  B. autres :
                        I. titrant 13° ou moins d'alcool acquis et présentés en récipients conte­
                            nant :
                            a) deux litres ou moins                                                  12 U.C.
                                                                                                        l' hl
                            b) plus de deux litres                                                    9 U.C.             9 U.C.
                                                                                                        l' hl              l'hl
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 311/101
                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                    autonomes
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                         %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
        1                                                 2                                               3                 4
     22.05      B. II. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d'alcool acquis et présentés
     (suite)            en récipients contenant :
                        a) deux litres ou moins                                                      14 U.C.
                                                                                                       l' hl
                        b) plus de deux litres                                                       11 U.C.           11 u.c .
                                                                                                       l'hl              l'hl
                   III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d'alcool acquis :
                        a) à appellation d'origine, présentés en récipients contenant :
                            1 , deux litres ou moins                                                15 U.C.          14,1 U.C.
                                                                                                       l'hl              l' hl
                            2, plus de deux litres :
                                aa) Vins de Porto, de Madère, de Xérès et le moscatel de
                                    Setúbal                                                          12 U.C.        11,4 U.C.
                                                                                                       l'hl              l'hl
                                bb) autres                                                           12 U.C.              —
                                                                                                       l'hl
                        b) autres, présentés en récipients contenant :
                            1 , deux litres ou moins                                                17 U.C.               —
                                                                                                       l'hl
                            2, plus de deux litres                                                  14 U.C.
                                                                                                       l' hl
                  IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis :
                        a) à appellation d'origine, présentés en récipients contenant :
                            1 , deux litres ou moins                                                16 U.C.          15,1 U.C.
                                                                                                       l'hl              l'hl
                            2, plus de deux litres :
                                aa) vins de Porto, de Madère, de Xérès et le moscatel de Setúbal    13 U.C.          12,4 U.C.
                                                                                                       l'hl              l'hl
                                bb) autres                                                          13 U.C.               —
                                                                                                       l'hl
                        b) autres                                                                   19 U.C.           19 U.C.
                                                                                                       l'hl              l'hl
                    V. titrant plus de 22° d'alcool acquis, présentés en récipients contenant :
                        a) deux litres ou moins                                                    1,60 U.C.              —
                                                                                                       l'hl
                                                                                                   par degré
                                                                                                    d' alcool
                                                                                                  + 10 U.C.
                                                                                                       l'hl
                        b) plus de deux litres                                                     1,60 U.C.
                                                                                                       l'hl
                                                                                                   par degré
                                                                                                    d' alcool
 ---pagebreak---   N0 L 311 /102                              Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                       autonomes
      N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                              %
                                                                                                    ou prélèvements             %
                                                                                                             (P)
          1                                                      2                                             3                 4
       22.06          Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou
                      de matières aromatiques :
                      A. titrant 18° ou moins d'acool acquis et présentés en récipients contenant :
                             L deux litres ou moins                                                     17 U.C.                —
                                                                                                            l' hl
                            II. plus de deux litres                                                     14 U.C.                —
                                                                                                            l'hl
                      B. titrant 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis et présentés en récipients
                          contenant :
                             I. deux litres ou moins                                                   19 U.C.                 —
                                                                                                           l'hl
                           II. plus de deux litres                                                     16 U.C.                 —
                                                                                                           l' hl
                      C. titrant plus de 22° d'alcool acquis et présentés en récipients contenant :
                             L deux litres ou moins                                                   1,60 U.C.
                                                                                                           l'hl
                                                                                                     par degré
                                                                                                       d'alcool
                                                                                                     + 10 U.C.
                                                                                                           l' hl
                           II. plus de deux litres                                                    1,60 U.C.
                                                                                                           l' hl
                                                                                                     par degré
                                                                                                       d' alcool
       22.07         Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées :
                     A. mousseux                                                                       30 U.C.                —
                                                                                                           l'hl
                     B. non mousseux, présentés en récipients contenant :
                          I. deux litres ou moins                                                      12 U.C.                —
                                                                                                           l'hl
                        II. plus de deux litres                                                        9 U.C.                 —
                                                                                                          l' hl
       22.08         Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus ; alcool éthylique dénaturé de
                     tous titres :
                     A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres                                       16 U.C.                —
                                                                                                          l'hl
                     B. Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus                                  30 U.C.                 —
                                                                                                          l' hl
       22.09         Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et
                     autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites
                     « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                     A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté en récipients
                         contenant :
                            L deux litres ou moins                                                   1,60 U.C.                (a)
                                                                                                          l'hl
                                                                                                     par degré
                                                                                                      d'alcool
                                                                                                    + 10 U.C.
                                                                                                          l'hl
(a ) Voir Annexe III
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 311 /103
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
          1                                                         2                                                        3                   4
       22.09           A. II. plus de deux litres                                                                      1,60 U.C.               (a)
      (suite)                                                                                                              l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                        d' alcool
                       B. Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») :
                            I. Amers aromatiques, titrant de 44° à 49° d'alcool et contenant de
                                1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers,
                                de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d' une capacité
                                inférieure ou égale à 0,50 litre                                                            30           exemption
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de pere, de
                                                                                                                       1,60 U.C.
                                                                                                                        l'hl par
                                                                                                                         degré
                                                                                                                        d'alcool
                           II . autres                                                                                      30               28,2
                                                                                                                       avec min.          avec min.
                                                                                                                      de pere, de        de pere, de
                                                                                                                       1,60 U.C.          1,60 U.C.
                                                                                                                        l'hl par           l'hl par
                                                                                                                         degré              degré
                                                                                                                        d' alcool           d'alcool
                       C. Boissons spiritueuses :
                            I. Rhum, arak, tafia, présentés en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins                                                                1,10 U.C.          1,04 U.C.
                                                                                                                           l'hl                l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.           + 7 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                b) plus de deux litres                                                                 1,10 U.C.          1,04 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                           II. Gin, présenté en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins                                                                1,20 U.C.          1,08 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d' alcool          d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.           + 7 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                b) plus de deux litres                                                                 1,20 U.C.          1,08 U.C.
                                                                                                                           l'hl              l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                          III. Whisky :
                                a) Whisky « Bourbon », présenté en récipients contenant (b):
                                   1 , deux litres ou moins                                                            1,20 U.C.          0,82 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d' alcool          d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.          + 7 U.C
                                                                                                                           l'hl               l' hl
(a ) Voir Annexe III .
(b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /104                             Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 12 . 69
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                       autonomes
   N° du tarif                                   Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                            (P)
        1                                                      2                                             3                  4
     22.09            C. III. a) 2, plus de deux litres                                                1,20 U.C.          0,82 U.C.
                                                                                                           l'hl               l'hl
     (suite)
                                                                                                       par degré         par degré
                                                                                                        d' alcool          d' alcool
                              b) autre, présenté en récipients contenant :
                                 1 , deux litres ou moins                                              1,20 U.C.         0,88 U.C.
                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                       par degré         par degré
                                                                                                        d' alcool          d'alcool
                                                                                                      + 10 U.C.           + 7 U.C.
                                                                                                           l'hl               l'hl
                                 2, plus de deux litres                                                1,20 U.C.         0,88 U.C.
                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                       par degré         par degré
                                                                                                        d' alcool          d'alcool
                          IV. Vodka d'une teneur en alcool éthylique de 45,2° ou moins, eaux­
                              de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients
                              contenant :
                              a) deux litres ou moins                                                  1,60 U.C.          1,42 U.C.
                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                       par degré         par degré
                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                                                                                                      + 10 U.C.           + 7 U.C.
                                                                                                           l'hl               l' hl
                              b) plus de deux litres                                                   1,60 U.C.          1,42 U.C.
                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                           V. autres, présentées en récipients contenant :
                              a) deux litres ou moins                                                  1,60 U.C.               (a)
                                                                                                           l'hl
                                                                                                       par degré
                                                                                                        d' alcool
                                                                                                      + 10 U.C.
                                                                                                           l'hl
                              b) plus de deux litres                                                   1,60 U.C.               (a)
                                                                                                           l'hl
                                                                                                       par degré
                                                                                                        d' alcool
      22.10           Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles, présentés en récipients
                      contenant :
                      A. deux litres ou moins                                                            8 U.C.                —
                                                                                                           l'hl
                      B. plus de deux litres                                                             6 U.C.
                                                                                                           l'hl
(a) Voir Annexe IIT .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 311/ 105
                                                                     CHAPITRE 23
                                       RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                                   ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Note complémentaire
Au sens de la sous-position 23.07 B, on considère comme produits laitiers les produits relevant des positions 04.01 ,
04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 17.05A.
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                                              (P )
          1                                                         2                                                          3                   4
        23.01         Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollus­
                      ques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                      A. Farines et poudres de viandes et d'abats ; cretons                                                    4            exemption
                      B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques                                         5                   2
        23.02         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                      traitements des grains de céréales et de légumineuses :
                      A. des grains de céréales :
                             I. de maïs ou de riz :
                                 a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids                       21 (P)                —
                                 b) autres :
                                     1 , dont la teneur en amidon est supérieure à 35 % et inférieure ou
      .
                                         égale à 45 % en poids et ayant subi un processus de dénatura­
                                         tion ( a)                                                                         21 (P)
                                     2 , non dénommés                                                                      21 (P)                —
                            II . d' autres céréales :
                                 a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % et dont la
                                     proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de
                                     mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas con­
                                     traire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                     cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                     en poids                                                                              21 (P)
                                 b) autres                                                                                 21 (P)                —
                      B. des grains de légumineuses :
                             I. d'une teneur en amidon supérieure à 7 % en poids                                             21                  —
                            II . autres                                                                                        8                 —
        23.03         Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de
                      sucrerie ; drèches de brasserie et de distillerie ; résidus d'amidonnerie et
                      résidus similaires                                                                                exemption           exemption
        23.04         Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles
                      végétales, à l'exclusion des lies ou fèces :
                      A. Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive                         exemption                —
                                                                                                                             (P)
                      B. autres                                                                                         exemption           exemption
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 106                      Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 12. 69
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
      1                                                  2                                             3                  4
    23.05      Lies de vin ; tartre brut                                                        exemption               —
    23.06      Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
               animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
               A. Glands de chênes, marrons d'Inde et marcs de fruits                           exemption          exemption
               B. autres                                                                               4                2,8
    23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
               de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
               A. Produits dits « solubles » de poissons ou de baleine                                 9                7,2
               B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                  produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                  relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                       de glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                               de produits laitiers inférieure à 10 %                              15 (P)
                          2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               10 % et inférieure à 50 %                                           15 (P)
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 %                                            15 (P)
                          4, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 75 %                                                              15 (P)                   %
                       b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 %
                          et inférieure ou égale à 30 % :
                          1, ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                              de produits laitiers inférieure à 10 %             t                 15 (P)
                          2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                              à 10 % et inférieure à 50 %                                          15 (P)
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                              à 50 %                                                               15 (P)
                       c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % :
                          1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                              de produits laitiers inférieure à 10 %                               15 (P)
                          2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                              à 10 % et inférieure à 50 %                                          15 (P)
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 50 %                                                              15 (P)
                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                       contenant des produits laitiers                                             15 (P)
               C. non dénommés                                                                        15
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311 / 107
                                                         CHAPITRE 24
                                                           TABACS
                                                                                                       Taux des droits
                                                                                               autonomes
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                              %          conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
        1                                               2                                           3                  4
     24.01     Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
               A. Tabacs d'une valeur, par colis, égale ou supérieure à 280 U.C. par 100 kg
                  poids net                                                                        15
                                                                                             avec max.
                                                                                             de pere, de
                                                                                               70 U.C.
                                                                                                  par
                                                                                                100 kg
                                                                                              poids net
               B. autres                                                                           30                 25
                                                                                              avec min.          avec min.
                                                                                             de pere, de        de pere, de
                                                                                               29 U.C.           28,4 U.C.
                                                                                               et max.            et max.
                                                                                             de pere, de        de pere, de
                                                                                               42 U.C.            35 U.C.
                                                                                                  par                par
                                                                                                100 kg             100 kg
                                                                                              poids net          poids net
     24.02     Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
               A. Cigarettes                                                                      180                126
               B. Cigares et cigarillos                                                            80               63,2
               C. Tabac à fumer                                                                   180               142,2
               D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                                100                79
               E. Poudres de tabac                                                                40                31,6
               F. Tabac pressé ou saucé, pour la fabrication du tabac à priser                    40                31,6
               G. Extraits et sauces de tabac (praiss), y compris les lessives de tabac ;
                  tabac aggloméré sous forme de feuilles ; autres                                 40                31,6
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 108                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12 . 69
                                                                      SECTION V
                                                            PRODUITS MINÉRAUX
                                                                     CHAPITRE 25
                               SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
Notes
1 . Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions, rentrent dans le présent
     Chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans modifier
     le produit), broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, même enrichis par flottation, séparation
     magnétique et autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits
     grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (n0 28.02) ;
     b) les terres colorantes à base d'oxydes de fer contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en
         Fe203 (n0 28.23) ;
     c) les produits pharmaceutiques (Chapitre 30) ;
     d) les articles de parfumerie ou de toilette et les cosmétiques (n0 33.06) ;
     e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (n0 68.01 ), les cubes et dés pour mosaïques (n0 68.02),
         les ardoises pour toitures et revêtements de bâtiments (n0 68.03) ;
     f) les pierres gemmes (n0 71.02) ;
     g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire
         égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19 ; les éléments d'optique en chlorure de sodium (n0 90.01 );
     h) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (n0 98.05).
                                                                                                                           Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes     conventionnels
                                                                                                                         %                %
          1                                                          2                                                   3                 4
       25.01          Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
                      sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer :
                      A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table et chlorure
                          de sodium pur, même en solution aqueuse :
                            I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour
                               la fabrication d'autres produits (a)                                                   1 U.C.             —
                                                                                                                     1.000 kg
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 311 / 109
                                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
                                                                                                                          %                 %
        1                                                          2                                                      3                  4
      25.01         A.    II . autres :
     (suite)                   a) dénaturés ou destinés à d' autres usages industriels (y compris
                                  le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation
                                  de produits destinés à l'alimentation humaine (a)                                   5 U.C.           3,5 U.C.
                                                                                                                         les               les
                                                                                                                     1.000 kg          1.000 kg
                               b) non dénommés                                                                        16 U.C.          11,2 U.C.
                                                                                                                        les                les
                                                                                                                     1.000 kg          1.000 kg
                    B. Eaux mères de salines ; eau de mer                                                           exemption         exemption
      25.02         Pyrites de fer non grillées                                                                     exemption         exemption
      25.03         Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité
                    et du soufre colloïdal :
                    A. bruts                                                                                        exemption         exemption
                    B. autres                                                                                            10                5,6
      25.04         Graphite naturel                                                                                exemption         exemption
      25.05         Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables
                    métallifères relevant du n° 26.01                                                               exemption         exemption
      25.06         Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou
                    simplement débitées par sciage :
                    A. bruts ou simplement dégrossis                                                                exemption         exemption
                    B. autres                                                                                             3           exemption
     25.07          Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du
                    n° 68.07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres
                    de chamotte et de dinas                                                                         exemption         exemption
      25.08         Craie                                                                                           exemption         exemption
      25.09         Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de fer
                    micacés naturels :
                    A. Terres colorantes :
                           I. non calcinées ni mélangées :
                               a) brutes                                                                            exemption         exemption
                               b) lavées ou pulvérisées                                                                   3                2,1
                          II . autres                                                                                     9                4,9    x
                    B. Oxydes de fer micacés naturels                                                                     3                2,2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 110                       Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 69
                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                    2                                         3                 4
   25.10       Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels,
               apatite et craies phosphatées                                                   exemption        exemption
   25.11       Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withé­
               rite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum :
               A. Sulfate de baryum                                                            exemption        exemption
               B. Carbonate de baryum, même calciné                                                  3               1,6
   25.12       Terres d'infusoires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses
               analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente
               inférieure ou égale à 1, même calcinées                                         exemption             0,5
   25.13       Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
               naturels, même traités thermiquement :
               A. Pierre ponce en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                   moins                                                                            11               7,7
               B. autres :
                     I. bruts ou en morceaux irréguliers                                       exemption        exemption
                    II . non dénommés                                                               3                1,6
   25.14       Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage             exemption        exemption
   25.15       Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
               construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre,
               bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
               A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une
                   épaisseur supérieure à 25 cm                                                exemption        exemption
               B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                   inférieure à 25 cm :
                     I. Albâtre                                                                exemption        exemption
                    II . autres                                                                     10               7,6
   25.16       Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
               bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
               A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une
                   épaisseur supérieure à 25 cm                                                exemption        exemption
               B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                   inférieure à 25 cm :
                     I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres
                         roches dures similaires ; grès                                             7                4,9
                    II. autres pierres de taille ou de construction :
                         a) Pierres calcaires d' une densité apparente inférieure à 2,5             6                4,2
                         b) autres                                                             exemption        exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 / 111
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                  %
        1                                                  2                                          3                  4
     25.17      Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
                macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage
                et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts ;
                silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même
                traités thermiquement) et poudre des pierres des nos 25.15 et 25.16              exemption        exemption
      25.18     Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie,
                même frittée ou calcinée ; pisé de dolomie :
                A. Dolomie crue                                           .'                     exemption        exemption
                B. Dolomie frittée ou calcinée                                                        4                2,8
                C. Pisé de dolomie                                                                    5                3,5
      25.19     Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion
                de l'oxyde de magnésium                                                          exemption        exemption
      25.20      Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quan­
                 tités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
                 spécialement préparés pour l'art dentaire                                       exemption        exemption
      25.21      Castines et pierres à chaux ou à ciment                                         exemption        exemption
      25.22      Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de
                 l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium                                                  4                3,7
      25.23      Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                 même colorés                                                                          8                5,6
      25.24      Amiante (asbeste)                                                               exemption         exemption
      25.25       Écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin)
                 naturel ; écume de mer et ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes,
                 bâtons et formes similaires, simplement moulés ; jais                           exemption         exemption
       25.26      Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les
                  déchets de mica                                                                 exemption        exemption
       25.27      Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc :
                  A. Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage        exemption        exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 112                       Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12. 69
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes     conventionnels
                                                                                                 %                %
      1                                                   2                                      3                 4
   25.27       B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
   (suite)           I. Talc en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins          8               5,6
                    II . autre                                                                   3               1,6
   25.28       Cryolithe et chiolithe naturelles                                            exemption       exemption
   25.29       Sulfures d'arsenic naturels                                                  exemption       exemption
                                                    %
   25.30       Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion
               des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant
               au maximum 85 % de B03H3 sur produit sec                                     exemption       exemption
   25.31       Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor :
               A. Spath fluor                                                                    3               2,7
               B. autres
                                                                                            exemption       exemption
   25.32       Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de
               l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni comprises
               ailleurs ; débris et tessons de poterie                                      exemption       exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 / 113
                                                               CHAPITRE 26
                                    MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n0 25.19);
    b) les scories de déphosphoration du Chapitre 31 ;
    c) les laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales similaires (n0 68.07) ;
    d) les produits repris au n0 71.11 (cendres d'orfèvre) ;
    e) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais
        (Section XV).
2. Au sens de la position n0 26.01 , on entend par « minerais métallurgiques » les minerais des espèces minéralo­
    giques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n0 28.50 ou des
    métaux des Sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition,
    toutefois, qu'ils n'aient subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie
    métallurgique.
3 . Ne rentrent sous le n0 26.03 , que les cendres et résidus contenant du métal ou des composés métalliques,
    et qui sont des types utilisés, dans l'industrie, pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés
    métalliques .
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %
         1                                                    2                                        3                 4
      26.01       Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de
                  pyrites) :
                  A. Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
                         I. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)                         exemption        exemption
                        II . autres ( CECA)
                  B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères
                       d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids ( CECA)
                  C. Minerais d' uranium :
                         I. Minerais d'uranium et pechblende, d' une teneur en uranium supé­
                             rieure à 5 % en poids (EURATOM)                                     exemption        exemption
                        II . autres                                                              exemption        exemption
                  D. Minerais de thorium :
                         I. Monazite ; urano-thorianite et autres minerais de thorium , d' une
                             teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (EURATOM)              exemption        exemption
                        II . autres                                                              exemption        exemption
                  E. Minerais de plomb                                                           exemption        exemption
                  F. Minerais de zinc                                                            exemption        exemption
                  G. autres minerais                                                             exemption        exemption
      26.02       Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de
                  l' acier :
                  A. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) ( CECA)
                  B. autres                                                                      exemption        exemption
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                                                                                              Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                   autonomes     conventionnels
                                                                                            %                %
      1                                                 2                                   3                 4
    26.03      Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou
               des composés métalliques :
               A. de zinc :
                    I. Mattes de zinc                                                  exemption       exemption
                   II. autres, contenant en poids :
                       a) moins de 80 % de zinc                                        exemption       exemption
                       b) 80 % ou plus de zinc                                         exemption       exemption
               B. de plomb                                                             exemption       exemption
               C. Lessives résiduaires de carnallite                                        3               2,1
               D. autres                                                               exemption       exemption
    26.04      Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech :
               A. Cendres de varech                                                         3               2,1
               B. autres                                                               exemption       exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 311 / 115
                                                                      CHAPITRE 27
             COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                                             MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément ; cette exclusion ne vise pas le
         méthane chimiquement pur qui relève du n0 27.11 ;
    b) les médicaments du n0 30.03 .
2 . Le n0 27.07 doit être considéré comme comprenant, non seulement les huiles et autres produits provenant de la
    distillation des goudrons de houille de haute température, mais également les produits analogues dans lesquels
    les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont
    obtenus par distillation de goudrons de houille de basse température ou d'autres goudrons minéraux, par la
    cyclisation du pétrole ou par tout autre procédé.
3 . Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n0 27.10, doivent être
    considérés comme s'appliquant, non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais
    également aux huiles analogues dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par
    rapport aux constituants aromatiques , quel que soit le procédé d'obtention.
4. Le n0 27.13 doit être considéré comme comprenant, non seulement la paraffine et les autres produits qui y sont
    dénommés, mais également les produits analogues obtenus par voie de synthèse ou par tout autre procédé.
Notes complémentaires (a):
1 . Pour l'application du n0 27.10, on considère comme :
    A. huiles légères (sous-position 27.10 A), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
         90 % ou plus à 210° C d'après la méthode ASTM D 86 ;
    B. essences spéciales (sous-position 27.10 A III a), les huiles légères définies au paragraphe A ci-dessus et
         dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 % , y compris les pertes,
         est égal ou inférieur à 600 C ;
     C. white spirit (sous-position 27.10 A 111 a) 1 '.),               les essences spéciales définies au paragraphe B ci-dessus et dont
         le point d'éclair est supérieur à 21° C d'après la méthode Abel-Pensky (b);
    D. huiles moyennes (sous-position 27.10 B), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les
         pertes, moins de 90 % à 210° C et 65 % ou plus à 250 0 C, d'après la méthode ASTM D 86;
    E. pétrole lampant (sous-position 27.10 B 111 a)), les huiles moyennes définies au paragraphe D ci-dessus et dont
         le point d'éclair est supérieur à 21° C d'après la méthode Abel-Pensky (b);
    F. huiles lourdes (sous-position 27.10 C), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
         moins de 65 % à 250° C, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation
         à 2500 C ne peut être déterminé par cette méthode ;
(a) Par méthodes ASTM on entend les méthodes retenues par l'American Society for Testing and Materials et publiées en décembre 1962 dans la
    39ème édition sur les définitions et spécifications standards pour les produits pétroliers et les lubrifiants.
(b) Par méthode Abel-Penskv on entend la méthode DIN S17SS ( Deutsche Industrienormen) publiée en octobre 1963 par le Deutsche Hormenausschufi
     ( DNA), Berlin 15 .
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 116                         Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12. 69
    G. gasoil (sous-position 27.10 C I), les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus et distillant en volume,
          y compris les pertes, 85 % ou plus à 350° C, d'après la méthode ASTM D 86 ;
    H. fuel-oils (sous-position 27.10 C 11), les huiles lourdes, définies au paragraphe F ci-dessus, autres que le
         gasoil, défini au paragraphe G ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une
          viscosité V :
         — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne 1 du tableau ci-après, si la teneur en résidu sulfaté est
              inférieure à 1 % , d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après
              la méthode ASTM D 939 ;
         — soit supérieure ou égale aux valeurs de la ligne 11 si le point d'écoulement est supérieur ou égal
             à 10° C, d'après la méthode ASTM D 97;
         — soit comprise entre les valeurs des lignes I et 11 ou égale aux valeurs de la ligne 11, si elles distillent
             25 % ou plus en volume à 300° C, d'après la méthode ASTM D 86, ou, lorsqu'elles distillent moins
             de 25 % en volume à 3000 C, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 100 C, d'après la
              méthode ASTM D 97.
                                Tableau de correspondance Couleur Diluée C / Viscosité V
Couleur C                0   0,5    1    1,5  2     2,5   3   3,5   4   4,5   5  5,5   6    6,5     7      7,5 et plus
     Visco­         1    4    4     4   5,4   9    15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943        1580        2650
     sité
     V             11    7    7     7     7   9    15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943        1580        2650
         Par viscosité V, il faut entendre la viscosité cinématique à 50° C, exprimée en centistokes d'après la
         méthode ASTM D 445 .
         Par couleur diluée C, il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1500, que
         présente le produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du
         tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
         La couleur des fuel-oils de cette sous-position doit être naturelle.
         Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus, pour les­
         quelles il n'est pas possible de déterminer :
         — soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250° C, d'après la
             méthode ASTM D 86 ;
         — soit la viscosité cinématique à 50° C d'après la méthode ASTM D 445 ;
         — soit la couleur diluée C d'après la méthode ASTM D 1500.
         Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C III.
2 . Pour l'application du n0 27.11 , on considère comme propanes et butanes commerciaux (sous-position 27.11 A),
    les produits qui, à l'état liquide et à la température de 37,8° C, ont une pression de vapeur relative inférieure
    ou égale à 25 kg par cm2 — ou 24,5 bars — d'après la méthode ASTM D 1267.
3 . Pour l'application du n0 27.12, on considère comme vaseline brute (sous-position 27.12 A), la vaseline présentant
    une coloration naturelle supérieure à 4,5 d'après la méthode ASTM D 1500.
4. Pour l'application du n0 27.13 B I, on considère comme bruts les produits présentant :
    a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5 d'après la méthode ASTM D 721 , si la viscosité à 1000 C
        est inférieure à 9 centistokes, d'après la méthode ASTM D 445 ; ou bien
    b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1500, si la viscosité à 1000 C est égale
        ou supérieure à 9 centistokes, d'après la méthode ASTM D 445 .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 / 117
5 . Par « traitement défini », au sens des positions 27.10, 27.11 , 27.12 et de la sous-position 27.13 B, on entend
    les opérations suivantes :
    a) la distillation sous vide ;
    b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
    c) le cracking;
    d) le reforming;
    e) l'extraction par solvants sélectifs ;
    f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou
        à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par
        la terre activée ou le charbon actif ;
    g) la polymérisation ;
    h) l'alkylation ;
    ij) l'isomérisation ;
    k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous­
        position 27.10 C, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités
        (méthode ASTM D 1266);
    1) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits
        relevant de la sous-position 27.10 C;
   m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
        de la sous-position 27.10 C, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée
        à une pression supérieure à 20 atm . et à une température supérieure à 250° C à l'aide d'un catalyseur.
        Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes de la sous-position 27.10 C 111 ayant
        notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple « hydrofinishing » ou décoloration)
        ne sont, par contre, pas considérés comme des traitements définis ;
    n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position
        27.10 C II, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 3000 C
        d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus
        à 3000 C d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de
        la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 27.10 A, 27.10 B, 27.10 C 1 sont passibles des
        droits de douane prévus pour la sous-position 27.10 C II c) selon l'espèce et la valeur des produits
        mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à
        ceux des produits obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation
        chimique par un traitement autre que ceux définis, dans un délai maximum de six mois et aux autres
        conditions à déterminer par les autorités compétentes ;
    o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
        de la sous-position 27.10 C III.
Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est
applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits
produits sont destinés.
6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique et relevant des
    positions ou sous-positions 27.07 B I, 27.10, 27.11 , 27.12, 27.13 B, 27.14 C, 29.01 A I, 29.01 B II a), 29.01 D 1 a)
    sont passibles des droits de douane prévus pour les produits « destinés à d'autres usages » selon l'espèce
    et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition
     ne s'applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des positions 27.10, 27.11 , 27.12 et de la sous-position
    27.13 B lorsqu'ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation
    chimique dans un délai maximum de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités
     compétentes.
7. Ne sont admises dans la sous-position 27.10 C III c) que les huiles destinées à être mélangées par l'impor­
     tateur avec d'autres huiles ou des produits de la position 38.14 ou des épaississants, pour l' obtention d'huiles,
     de graisses ou de préparations lubrifiantes, dans des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent,
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 118                      Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
  ne peuvent prétendre bénéficier du régime de 1 exemption douanière aux termes des Notes complémentaires
  5 et 6 ci-dessus afférentes à la position 27.10 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des installa­
  tions comprenant conjointement :
  — au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac;
  — au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice, éventuellement de moyens de chauffage
      et qui permet l'adjonction d'additifs ;
  — des appareils de conditionnement.
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
       1                                                  2                                        3                  4
    27.01       Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
                partir de la houille :
                A. Houilles ( CECA)
                B. autres ( CECA)
    27.02       Lignites et agglomérés de lignites :
                A. Lignites ( CECA)
                B. Agglomérés de lignites ( CECA)
    27.03       Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
                A. Tourbe                                                                     exemption        exemption
                B. Agglomérés de tourbe                                                            3                2,1
    27.04       Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                A. de houille :
                      L destinés à la fabrication d'électrodes                                     3                2,1
                     II. autres ( CECA)
                B. de lignite ( CE CA)
                C. autres                                                                           3               2,1
    27.05       Charbon de cornue                                                                   3               2,1
    27.05 bis   Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires                    exemption        exemption
    27.06       Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconsti­
                tues                                                                          exemption        exemption
     27.07      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
                houille de haute température et produits assimilés :
                A. Huiles brutes :
                      I. Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à
                          200° C                                                                   10               5,6
                     II . autres                                                                    2                1,4
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 311 / 119
                                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                 %
          1                                                           2                                                     3                 4
        27.07         B. Benzols, toluols, xylols, solvant-naphta (benzol lourd); huiles aroma­
       (suite)             tiques assimilées au sens de la Note 2 du présent Chapitre, distillant
                           plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250° C (y compris les mélanges
                           d'essences de pétrole et de benzol); têtes sulfurées des huiles légères
                           brutes :
                             I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                            10                 7
                            II . destinés à d' autres usages ( a)                                                     exemption        exemption
                      C. Produits basiques                                                                                 6                4,2
                      D. Phénols, crésols et xylénols                                                                      3                2,7
                      E. Naphtalène                                                                                   exemption             1,5
                      F. Anthracène                                                                                   exemption        exemption
                      G. autres                                                                                            5                3,7
        27.08         Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux                        exemption        exemption
        27.09         Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux                                              exemption        exemption
        27.10         Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ;
                      préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une
                      proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou
                      égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base :
                      A. Huiles légères :
                             I. destinées à subir un traitement défini (a)                                               14 (b)             9,8
                            II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                 autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I (a)                            14 (b) (c)        9,8 (c)
                           III. destinées à d'autres usages :
                                 a) Essences spéciales :
                                     1 . White spirit                                                                    14 (d)             9,8
                                    2 , autres                                                                           14 (d)             9,8
                                 b) non dénommées                                                                        14 (d)             9,8
                      B. Huiles moyennes :
                             I. destinées à subir un traitement défini (a)                                               14 ( b)            9,8
                            II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                 autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I (a)                            14 (b) (c)        9,8 (c)
                           III. destinées- à d' autres usages :
                                 a) Pétrole lampant                                                                      14 (d)             9,8
                                 b) non dénommées                                                                        14 (d)             9,8
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b ) La perception de ce droit est suspendue pout une durée indéterminée.
( c) Voir Note complémentaire 6 .
( d) La perception de ce droit est réduite à 6 % ( Suspension) pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 120                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12 . 69
                                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                  %
          1                                                           2                                                    3                 4
        27.10         C. Huiles lourdes :
       (suite)               I. Gasoil :
                                 a) destiné à subir un traitement défini (a )                                           10 (b)               7
                                 b) destiné à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a) (a)                    10 (b) (c)          7(c)
                                 c) destiné à d' autres usages                                                          10 (d)               7
                            II. Fuel-oils :
                                 a) destinés à subir un traitement défini (a)                          "                10 (b)               7
                                 b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a) (a)                   10 (b) (c)          7(c)
                                 c) destinés à d'autres usages                                                          10 (d)               7
                           III. Huiles lubrifiantes et autres :
                                 a) destinées à subir un traitement défini (a)                                          12 ( b)            8,4
                                 b) destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a) (a)                  12 (b) (c)         8,4 (c)
                                 c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la
                                     Note complémentaire 7 du présent Chapitre (a)                                       12 (e)            8,4
                                 d) destinées à d' autres usages                                                        12 (f)             8,4
        27.11          Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                       A. Propanes et butanes commerciaux :
                              I. destinés à subir un traitement défini (a)                                              3,5 ( b)           2,3
                            II. destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                 autre que ceux définis pour la sous-position 27.11 A I (a)                           3,5 (b) (c)        2,3 (c)
                           III. destinés à d'autres usages                                                                3,5              2,3
                       B. autres :
                              I. présentés à l'état gazeux                                                              3,5 (b)            2,3
                            II. non dénommés                                                                            3,5 (b)             2,3
        27.12          Vaseline :
                       A. brute :
                              I. destinée à subir un traitement défini (a)                                              2,5 (b)             2,2
                             II. destinée à subir une transformation chimique par un traitement
                                 autre que ceux définis pour la sous-position 27.12 A I (a) . .»                      2,5 (b) (c)        2,2 (c)
(a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes.
(b)   La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c)   Voir Note complémentaire 6 .
(d )  La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (Suspension) pour une durée indéterminée.
(e )  La perception de ce droit est réduite à 4 % (Suspension) pour une durée indéterminée.
( f) La perception de ce droit est réduite à 7 % ( Suspension) pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 311 / 121
                                                                                                                             Taux des droits
      N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                         2                                                      3                 4
        27.12         A. III. destinée à d' autres usages                                                                2,5               2,2
       (suite)        B. autre                                                                                            10               8,2
        27.13         Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                      lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.),
                      même colorés :
                      A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe :
                            I. brutes                                                                                     3                1,9
                           II . autres                                                                                    10                 7
                      B. autres :
                            I. bruts :
                                a) destinés à subir un traitement défini (a)                                      i.   2,5 (b)             2,2
                                b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                   autre que ceux définis pour la sous-position 27.13 Bla) (a)                       2,5 (b) (c)        2,2 (c)
                                c) destinés à d' autres usages                                                           2,5               2,2
                           II . autres                                                                                    10               7,6
        27.14         Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
                      ou de minéraux bitumineux :
                      A. Bitume de pétrole                                                                           exemption        exemption
                      B. Coke de pétrole                                                                             exemption        exemption
                      C. autres                                                                                           4                2,4
        27.15         Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                      asphaltiques                                                                                   exemption        exemption
        27.16         Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                      de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics
                      bitumineux, « cut-backs », etc. ) :
                      A. Mastics bitumineux                                                                               8                4,2
                      B. autres                                                                                           3                1,6
        27.17         Énergie électrique                                                                             exemption        exemption
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
( c ) Voir Note complémentaire 6.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 122                     Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12. 69
                                                     SECTION VI
                  PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Notes
1 , a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radio-actifs), répondant aux spécifications du libellé de l'une
       des positions nos 28.50 ou 28.51 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre position
       du Tarif .
    b) Sous réserve des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du
       libellé de l'une des positions nos 28.49 ou 28.52, devra être classé dans cette position, et non dans une
       autre position de la présente Section.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous
    forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'une des positions nos 30.03 ,
    30.04, 30.05, 32.09, 33.06, 35.06, 37.08 ou 38.11 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre
    position du Tarif.
                                                     CHAPITRE 28
                      PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES
                     OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS,
                                DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent Chapitre doit être
    considéré comme comprenant seulement :
    a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément,
       que ces produits contiennent ou non des impuretés ;
    b) les solutions aqueuses des produits du paragraphe a) ci-dessus ;
    c) les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent
       un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par
       les nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt
       qu'à son emploi général ;
    d) les produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conser­
       vation ou à leur transport.
2. Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxyplates (n0 28.36), les carbonates
    et percarbonates de bases inorganiques (n0 28.42), les cyanures simples ou complexes des bases inorganiques
    (n0 28.43), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n0 28.44), les produits organiques
    compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les carbures métalloïdiques ou métalliques (n0 28.56), seuls les
    composés du carbpne énumérés ci-après sont à classer dans le présent Chapitre :
    a) les oxydes de carbone, les acides cyanhydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides
       cyanogéniques simples ou complexes (dans le n0 28.13) ;
    b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n° 28.14) ;
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 311 / 123
    c) le sulfure de carbone (dans le n0 28.15) ;
    d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les
       tétrathiocyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans
       le n0 28.48) ;
    e) l'eau oxygénée solide (dans le n° 28.54), l'oxysulfure et les sulfohalogénures de carbone, le cyanogène et
       ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n0 28.58), à l'exclusion de la cyanamide
       calcique d'une teneur en azote de 25 % ou moins en poids à l'état sec, qui est comprise dans le Chapitre 31 .
3 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les chlorures de sodium et les autres produits minéraux rentrant dans la section V ;
    b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique, autres que ceux men­
       tionnés à la Note 2 ci-dessus ;
    c) les produits visés dans les Notes 1 , 2, 3 et 4 du Chapitre 31 ;.
    d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », compris dans le n0 32.07 ;
    e) le graphite artificiel (n0 38.01 ), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs
       ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n0 38.17 ; les produits » encrivores « conditionnés dans les
       emballages de vente au détail du n0 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de
       sels halogénés dé métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium, d'un poids unitaire
       égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19 ;
    f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de
       pierres synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux précieux compris dans le Chapitre 71 ;
    g) les métaux, même chimiquement purs, compris dans la Section XV ;
    h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou en
       oxyde de magnésium (n0 90.01 ).
4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métalloïdique du Sous­
    Chapitre II et un acide métallique du Sous-Chapitre IV sont à classer au n0 28.13 .
5. Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et persels de métaux
    et ceux d'ammonium. Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions, les sels doubles ou
    complexes sont à classer au n0 28.48 .
6. Le n0 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement :
    a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants : l'uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235,
       le plutonium et ses isotopes ;
    b) les éléments chimiques radio-actifs suivants : le technétium, le prométhéum, le polonium, l'astate, le radon, le
       francium, le radium, l'actinium, le protactinium, le neptunium, l'américium et les autres éléments de
       numéro atomique plus élevé ;
    c) tous les autres isotopes radio-actifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des
        métaux communs des sections XIV ou XV) ;
    d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution
       chimique définie, même mélangés entre eux ;
    e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets , renfermant ces éléments ou ces isotopes
       ou leurs composés inorganiques ou organiques ;
    f) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 124                          Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
   Le terme « isotopes » mentionné ci-dessus et dans le libellé des positions nos 28.50 et 28.51 s'étend aux
   « isotopes enrichis », à l'exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l'état d'isotopes purs
   et de l'uranium appauvri en U 235.
7. Rentrent dans le n0 28.55 , les ferro-phosphores contenant en poids 15 % et plus de phosphore et les cu­
   prophosphores contenant en poids plus de 8 % de phosphore.
Note complémentaire
Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels
basiques.
                                                                                                        Taux des droits
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                   %
        1                                                    2                                       3                  4
                                            I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
     28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) :
                 A. Fluor                                                                           9                 7,2
                 B. Chlore                                                                          14               11,2
                 C. Brome                                                                           15                 12
                 D. Iode :
                        I. brut                                                               exemption          exemption
                       II . autre                                                                   15                 12
      28.02      Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                                     10                6,4
      28.03      Carbone (noir de gaz de pétrole ou « carbon black », noirs d'acétylène,
                 noirs anthracéniques, autres noirs de fumée, etc. )                                 5                3,2
      28.04      Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                 A. Hydrogène                                                                        7                4,8
                 B. Gaz rares                                                                       11                7,2
                  C. autres métalloïdes :
                        L Oxygène                                                                    9                 7,2
                       II . Sélénium                                                           exemption         exemption
                      III . Tellure et arsenic                                                       4                 2,4
                      IV. Phosphore                                                                 15                 9,6
                       V. autres                                                                     8                 6,4
      28.05       Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux des terres rares (y compris
                  l'yttrium et le scandium) ; mercure :
                  A. Métaux alcalins :
                         L Sodium                                                                     7                5,6
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 / 125
                                                                                                     Taux des droits
    N u du tarif                             Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
         1                                                 2                                       3                 4
      28.05      A.  II . Potassium                                                               9                7,2
     (suite)        III . Lithium                                                                 9                5,6
                    IV. Césium et rubidium                                                        5                  4
                 B. Métaux alcalino-terreux                                                       11               8,8
                 C. Métaux des terres rares                                                       5                3,2
                 D. Mercure :
                      I. présenté en bonbonnes d' un contenu net de 34,5 kg (poids standard)
                          et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 U.C           8,40 U.C.        6,72 U.C.
                                                                                                 par               par
                                                                                             bonbonne         bonbonne
                     II . autre                                                              exemption        exemption
                                         II. ACIDES INORGANIQUES
                                         ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS
                                              DES METALLOÏDES
       28.06     Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique                 12               9,6
       28.07     Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)                                          15                12
       28.08     Acide sulfurique ; oléum                                                          4               3,2
       28.09     Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques                                 15               9,6
       28.10     Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)                       14                13,2
       28.11     Anhydride arsénieux : anhydride et acide arséniques :
                 A. Anhydride arsénieux                                                            8               6,4
                 B. Anhydride arsénique                                                           11               8,8
                 C. Acide arsénique                                                               11               8,8
       28.12     Acide et anhydride boriques                                                       8               4,8
       28.13     Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
                 A. Acide fluorhydrique                                                           13                 8
                 B. Anhydride sulfurique                                                           8               6,4
                 C. Oxydes d' azote                                                               11               7,2
                 D. Anhydride carbonique                                                          15               9,6
                 F. Anhydride silicique                                                           10               6,4
                 F. autres                                                                        12                 8
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 126                    Journal officiel des Communautés européennes                          U. 12 . 69
                                                                                              Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                  autonomes      conventionnels
                                                                                           %                 %
      1                                                2                                   3                  4
                                      III . DÉRIVÉS HALOGÈNES
                                           ET OXYHALOGÉNÉS
                                  ET SULFURÉS DES MÉTALLOÏDES
    28.14      Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des
               métalloïdes :
               A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
                    I. Chlorures d'iode                                                    15                12
                   II. Chlorures de soufre                                                 14              11,2
                  III. Oxychlorure de sélénium                                             14              11,2
                  IV . autres                                                              12               9,6
               B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes                 14               8,8
    28.15      Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore :
               A. Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore              13                 8
               B. Sulfure de carbone                                                        8               6,4
               C. autres                                                                    8               4,8
                                           IV. BASES, OXYDES,
                                   HYDROXYDES ET PEROXYDES
                                   MÉTALLIQUES INORGANIQUES
    28.16      Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                               15              11,2
    28.17      Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse
               caustique); peroxydes de sodium et de potassium :
               A. Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                    14              12,8
               B. Hydroxyde de potassium (potasse caustique)                               13              11,8
               C. Peroxydes de sodium et de potassium                                      13                 8
    28.18      Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de
               magnésium :
               A. de strontium                                                             12               9,6
               B. de baryum                                                                11               8,8
               C. de magnésium :
                    I. Oxyde et hydroxyde                                                   9               5,6
                   II . Peroxyde                                                           13                 8
    28.19      Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                            14              12,8
    28.20      Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels :
               A. Oxyde et hydroxyde d' aluminium (alumine)                                11               8,8
               B. Corindons artificiels                                                    10               7,6
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 311 / 127
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                          Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                  %
        1                                              2                                          3                   4
     28.21      Oxydes et hydroxydes de chrome                                                    15               13,4
      28.22     Oxydes de manganèse :
                A. Bioxyde de manganèse                                                           12                  8
                B. autres                                                                         15                 12
      28.23     Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde
                de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en
                Fea03)                                                                            10                6,4
      28.24     Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt                                         10                6,4
      28.25     Oxydes de titane                                                                  15                9,6
      28.26     Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                stannique)                                                                        11                 8,8
      28.27     Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange                            13                12,2
      28.28     Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
                hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques :
                A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                          15                 9,6
                B. Oxyde et hydroxyde de lithium                                                  13                   8
                C. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium :
                       I. Oxyde et hydroxyde                                                      10                 6,4
                      II. Peroxyde                                                                13                10,4
                D. Oxyde et hydroxyde de béryllium :
                       I. Oxyde                                                                    10                  8
                      II. Hydroxyde                                                                13               10,4
                E. Oxydes et hydroxydes de nickel :
                       I. Oxydes                                                              exemption         exemption
                      II. Hydroxydes                                                               9                 7,2
                F. Oxydes et hydroxydes de molybdène                                               13                  8
                 G. Oxydes et hydroxydes de tungstène                                               8                 6,4
                H. Oxydes et hydroxydes de vanadium :
                       I. Pentoxyde (anhydride vanadique)                                           9                 5,6
                      II . autres                                                                  12                  8
                 I J. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium                                    10                  8
                 K. Oxydes et hydroxydes de cuivre :
                        I. Oxydes                                                                   5                  4
                      II. Hydroxydes                                                               12                 9,6
                 L. Oxydes de mercure                                                               7                 5,6
                 M. autres                                                                         14                11,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 128                       Journal officiel des Communautés européennes                  11 . 12 . 69
                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises          autonomes      conventionnels
                                                                                       %                %
      1                                                   2                            3                 4
                                   V. SELS ET PERSELS MÉTALLIQUES
                                       DES ACIDES INORGANIQUES
   28.29       Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
               A. Fluorures :
                     I. de béryllium                                                   9               7,2
                    II . d' ammonium , de sodium                                      14              11,2
                   III . autres                                                       12                 8
               B. Fluosilicates , fluoborates et autres fluosels :
                     I. Fluosilicates de sodium, de potassium                         15               12
                    II . Fluozirconate de potassium                                    9               7,2
                   III . Fluoaluminate de sodium                                      11               8,8
                   IV . autres                                                        13                8
   28.30       Chlorures et oxychlorures :
               A. Chlorures :
                     I. d' ammonium , d' aluminium                                    14              11,2
                    II . de baryum                                                    11               8,8
                   III . de calcium , de magnésium                                    10              6,4
                  IV . de fer                                                         3               2,4
                    V. de cobalt, de nickel                                           13              10,4
                  VI . d'étain                                                        9               5,6
                  VII . autres                                                        12              9,6
               B. Oxychlorures :
                     I. de cuivre, de plomb                                           5                 4
                    II . autres                                                       12                8
   28.31       Chlorites et hypochlorites :
               A. Chlorites                                                          13                 8
               B. Hypochlorites :
                     I. de sodium , de potassium                                     14              11,2
                    II . autres                                                      15                12
   28 32       Chlorates et Perchlorates :
               A. Chlorates :
                     I. d'ammonium, de sodium, de potassium                          10                 8
                    II. de baryum                                                     9               7,2
                  III . autres                                                       12               9,6
               B. Perchlorates :
                     I. d' ammonium                                                   7               5,6
                    II. de sodium                                                    10               6,4
                  III . de potassium                                                  9               7,2
                  IV . autres                                                        12               9,6
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 311 / 129
                                                                                              Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises              autonomes      conventionnels
                                                                                            %                %
        1                                                  2                                3                 4
     28.33      Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites           15                12
     28.34      Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates :
                A. Iodures                                                                 15                12
                B. Iodates                                                                 15                12
                C. autres                                                                  15                12
     28.35      Sulfures, y compris les polysulfures :
                A. Sulfures :
                      I. de potassium, de baryum, d'étain, de mercure                      11               8,8
                     II . de calcium, d' antimoine, de fer                                  8               6,4
                    III . autres                                                           15               12
                B. Polysulfures :
                      I. de potassium, de calcium, de baryum, de fer, d'étain              12               9,6
                     II . autres                                                           15               12
     28.36      Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières
                organiques ; sulfoxylates                                                  15               12
     28.37      Sulfites et hyposulfites                                                   12                8
     28.38      Sulfates et aluns ; persulfates :
                A. Sulfates :
                      I. de sodium , de cadmium                                           11               7,2
                     II. de potassium, de cuivre                                           5               3,2
                    III. de baryum, de zinc                                               14                11,2
                   IV. de magnésium, d'aluminium, de chrome                               15               9,6
                     V. de cobalt, de titane                                              10                 8
                   VI . de fer, de nickel                                                  9               5,6
                   VII. de mercure, de plomb                                               8               6,4
                  VIII . autres                                                           13                 8
                B. Aluns :
                      I. d' ammoniaque                                                    12               9,6
                     II . de potasse                                                      15                12
                    III . de chrome                                                       13               10,4
                   IV . autres                                                            14               11,2
                C. Persulfates                                                            13               10,4
     28.39      Nitrites et nitrates :
                A. Nitrites                                                               12                 8
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 130                       Journal officiel des Communautés européennes                      11 . 12 . 69
                                                                                             Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                autonomes      conventionnels
                                                                                          %                 %
      1                                                 2                                 3                  4
    28.39      B. Nitrates :
   (suite)            I. de sodium                                                        14               8,8
                    II. de potassium                                                      10                 8
                  III . de calcium                                                        12               9,6
                  IV. de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel           11               8,8
                   V. de cuivre, de mercure                                                8               6,4
                  VI. de plomb                                                            15                12
                 VII . autres                                                             14              11,2
    28.40      Phosphites, hypophosphites et phosphates :
               A. Phosphites et hypophosphites                                            15               9,6
               B. Phosphates :
                      I. d' ammonium                                                      12                 8
                     II. autres, y compris les polyphosphates                             15                11,2
    28.41      Arsénites et arséniates :
               A. Arsénites :
                       I. de mercure                                                      10                 8
                     II . autres                                                          14               11,2
               B. Arséniates :
                       I. de mercure                                                       8                6,4
                    II . autres                                                           12                9,6
    28.42      Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du
               commerce contenant du carbamate d'ammonium :
               A. Carbonates :
                       I. d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carba­
                          mate d' ammonium)                                               12                9,6
                     II . de sodium                                                       13               10,4
                   III . de calcium                                                        9                7,2
                   IV. de magnésium, de cuivre                                             6                4,8
                     V. de béryllium, de cobalt, de bismuth                                10                 8
                   VI . de lithium                                                         14              10,2
                  VII . autres                                                             14               8,8
               B. Percarbonates                                                            14              11,2
     28.43      Cyanures simples et complexes :
               A. Cyanures simples :
                       I. de sodium, de potassium, de calcium                              15                12
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 311 / 131
                                                                                                                             Taux d es droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
                                                                                                                          %                  %
          1                                                         2                                                      3                  4
       28.43          A.    II. de cadmium                                                                                13               10,4
       (suite)             III . autres                                                                                   11                8,8
                      B. Cyanures complexes                                                                               15                 12
       28.44          Fulminates, cyanates et thiocyanates :
                      A. Fulminates                                                                                       12                9,6
                      B. Cyanates                                                                                         10                  8
                      C. Thiocyanates                                                                                     15                 12
       28.45          Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :
                      A. de zirconium                                                                                     11                8,8
                      B. autres                                                                                           15                9,6
       28.46          Borates et perborates :
                      A. Borates :
                             I. de sodium :
                                 a) anhydres :
                                    1 , destinés à la fabrication du perborate de sodium (a)                         exemption         exemption
                                    2 , autres                                                                            7                 4,8
                                 b) hydratés                                                                              12                  8
                            II . autres                                                                                   12                  8
                      B. Perborates                                                                                       15                12
       28.47          Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates,
                      etc):
                      A. Aluminates                                                                                       15 ·              12
                      B. Chromates, bichromates et perchromates :
                             I. Chromates                                                                                 15               13,4
                            II . autres                                                                                   14               12,4
                      C. Manganites, manganates et permanganates                                                          15                12
                      D. Antimoniates, molybdates                                                                         14               11,2
                      E. Zincates, vanadates                                                                              10                6,4
                      F. autres                                                                                           13               10,4
       28.48          Autres sels et perseis des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :
                      A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure                          10                 8
                      B. Chlorure double d'étain et d'ammonium (chlorostannate d'ammonium)                                9                 5,6
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 132                         Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 12 . 69
                                                                                                            Taux des droits
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                   %
      1                                                     2                                            3                  4
    28.48      C. Iodures doubles ou complexes                                                          15                 12
   (suite)     D. Sulfate double de magnésium et de potassium                                           6                 4,8
               E. Sulfate double de nickel et d' ammonium                                               9                 5,6
               F. autres :
                      I.  Sulfates doubles ou complexes                                                 14                  8
                    II.   Phosphates doubles ou complexes                                               14               11,2
                   III.   Carbonates doubles ou complexes                                               14                 8,8
                   IV.    Silicates doubles ou complexes                                                14                9,6
                    V.    Zincates et vanadates, doubles ou complexes                                   14                 6,4
                   VI.    Chromates doubles ou complexes                                                14               13,4
                  VII.    Bichromates et perchromates, doubles ou complexes                             14               12,4
                 VIII . non dénommés                                                                    14                11,2
                                                      VI . DIVERS
    28.49      Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
               autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de consti­
               tution chimique définie ou non :
               A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                      I. Argent                                                                         10                  8
                    II . autres                                                                          8                 4,8
               B. Amalgames de métaux précieux                                                          12                  8
               C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux :
                       I. de l'argent                                                                   12                 9,6
                     II . des autres métaux précieux                                                     5                 3,2
    28.50      Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio­
               actifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de
               constitution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets,
               renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou
               organiques :
               A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages,
                    dispersions et cermets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires
                    usées (irradiées) :
                       I. Uranium naturel :
                          a) brut : déchets et débris (EURATOM)                                     exemption                —
                          b) ouvré :
                              1 . Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURATOM) . . . exemption         exemption
                              2. autre (EURATOM)                                                          2                 1,6
                     II . autres (EURATOM)                                                          exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 / 133
                                                                                                            Taux des droits
     N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                       2                                       3                  4
       28.50            B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM)           exemption              (a)
      (suite)           C. autres                                                                  exemption         exemption
       28.51            Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n0 28.50 ; leurs
                        composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou
                        non :
                        A. Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde) ; mélanges et
                            solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d'atomes
                            de deutérium par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse 1:5.000 en
                            nombre (EURATOM)                                                            10
                        B. autres                                                                       15                9,6
       28.52            Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri
                        en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même
                        mélangés entre eux :
                        A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux
                            (EURATOM)                                                              exemption               ( a)
                        B. autres                                                                        6                4
       28.53            Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés);
                        air comprimé                                                                     7                5,6
       28.54            Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide :
                        A. solide                                                                       18                14,4
                        B. autre                                                                        15                  12
       28.55             Phosphures :
                         A. de calcium                                                                  12                   8
                         B. de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et plus de phosphore        11                7,2
                         C. autres                                                                       14               11,2
        28.56            Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.):
                         A. de silicium                                                                   9                 8,6
                         B. de bore                                                                       7                 5,6
                         C. de calcium                                                                   15                14,2
                         D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de
                             tantale, de titane                                                          12                 9,6
                         E. autres                                                                       13                  Ö
 ( a) Voir annexe III .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /134                    Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12 . 69
                                                                                             Taux des droits
  N° du tarif                          Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                          %                 %
      1                                              2                                    3                  4
    28.57     Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures :
              A. Hydrures                                                                 10               6,4
              B. Nitrures                                                                 10               6,4
              C. Azotures :
                    I. de plomb                                                           9                7,2
                   II . autres                                                            13              10,4
              D. Siliciures                                                               11               8,8
              E. Borures                                                                  13                 8
    28.58     Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conduc­
              tibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de
              métaux précieux :
              A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté             4                3,2
              B. Amalgames autres que de métaux précieux                                  12               9,6
              C. Cyanamide calcique                                                       12                 8
              D. autres                                                                   15               9,6
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 311 / 135
                                                          CHAPITRE 29
                                            PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent Chapitre doit être
    considéré comme comprenant seulement :
    a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent
         ou non des impuretés ;
    b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés),
         à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés
         ou non (Chapitre 27) ;
    c) les produits des nos 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du n0 29.43 et les
         produits du n0 29.44, de constitution chimique définie ou non ;
    d) les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus ;
    e) les autres solutions des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un
         mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou
         par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers
         plutôt qu'à son emploi général ;
    f) les produits des paragraphes a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur
         conservation ou à leur transport ;
    g) les sels de diazonium mis au type, les arylides mis au type utilisés comme copulants pour ces sels, ainsi que
         les bases solides pour colorants azoïques mises au type.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les produits relevant du n0 15.04, ainsi que la glycérine (n0 15.11 ) ;
    b) l'alcool éthylique (nos 22.08 et 22.09) ;
    c) le méthane (n0 27.11);
    d) les composés du carbone mentionnés à la Note 2 du Chapitre 28 ;
    e) l'urée d'une teneur en azote inférieure ou égale à 45 % en poids à l'état sec, qui est classée aux nos 31.02 ou
         31.05 selon son conditionnement ;
    f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n0 32.04), les matières colorantes organiques synthétiques,
         les produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores», les produits des
         types dits « agents de blanchiment optique» fixables sur fibre et l'indigo naturel (n0 32.05), ainsi que les
         teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (n0 32.09) ;
    g) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en tablettes, bâtonnets ou formes
         similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides du genre
         de ceux utilisés dans les briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale
         à 300 cm3 (n0 36.08) ;
    h) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
         extinctrices du n0 38.17 ; les produits «encrivores» conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris
         dans le n0 38.19 ;
    ij ) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n0 90.01).
3 . Tout produit qui pourrait rentrer dans deux ou plusieurs positions du présent Chapitre doit être considéré
    comme appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière par ordre de numérotation.
4. Sauf dispositions contraires résultant du libellé des sous-positions dans les nos 29.03 à 29.05, 29.07 à 29.10,
    29.12 à 29.21 , 29.22 et 29.23 inclus, toute référence aux dérivés halogénés, sulïonés , nitrés, nitrosés, doit être
 ---pagebreak--- N0 L 311 /136                        Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12. 69
    considérée comme s'appliquant également aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés,
    nitrosulfohalogénés, etc.).
    Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonction azotées» au sens de la
   position 29.30.
5. a) Les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII inclus avec des composés
        organiques des mêmes Sous-Chapitres, sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position
       placée la dernière par ordre de numérotation ;
    b) les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des Sous­
        Chapitres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants ;
   c) les sels des esters visés aux paragraphes a) ou b) ci-dessus avec des bases inorganiques sont à classer avec
       les esters correspondants ;
   d) les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des Sous-Chapitres I à VII
        avec des bases inorganiques sont à classer avec les composés organiques à fonction acide ou à fonction
       phénol correspondants ;
   e) les halogénures des acides carboxyliques sont à classer avec les acides correspondants.
6. Les composés des nos 29.31 à 29.34 inclus sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des
   atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres métalloïdes ou de métaux, tels que soufre, arsenic,
   mercure, plomb, etc., directement liés au carbone.
   Les positions 29.31 (thiocomposés organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux) doivent être con­
   sidérées comme ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, excep­
   tion faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que
   les atomes de soufre et d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de
   dérivés mixtes).
7. La position 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considérée comme ne comprenant pas les éthers­
   oxydes internes, les hémiacétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols, les époxydes
   alpha et bêta, les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes, des thioaldéhydes ou des aldimines,
   les anhydrides d'acides polybasiques, les esters cycliques de polyalcools avec des acides polybasiques, les uréides
   cycliques, les imides d'acides polybasiques, l'hexaméthylène-tétramine et la triméthylènetrinitramine.
Note complémentaire
A l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) qui
relève d'une sous-position, sont à classer, sauf dispositions spéciales, dans cette sous-position, pour autant que,
dans la même série de sous-positions, une sous-position terminale «autres» fsans aucune adjonction) n'ait pas été
prévue. Lorsqu'elle existe, les dérivés en cause relèvent de cette sous-position terminale « autres».
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                                                                                                                             Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                %
          1                                                        2                                                       3                 4
                                  I. HYDROCARBURES, LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES,
                                                 SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
       29.01          Hydrocarbures :
                      A. acycliques :
                             I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . .                       25               17,5
                            II . destinés à d' autres usages (a)                                                     exemption        exemption
                      B. cyclaniques et cycléniques :
                             I. Azulènes                                                                                  16              12,8
                            II . autres :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                       25              17,5
                                 b) destinés à d' autres usages (a )                                                 exemption        exemption
                      C. cycloterpéniques :
                             I. Pinènes, camphène, dipentène                                                              13               9,6
                            II . autres                                                                                   18              11,2
                      D. aromatiques :
                             I. Benzène, toluène, xylènes :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                       25               16
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                   exemption       exemption
                            II.  Styrène, éthylbenzène                                                                     8               6,4
                          III.   Isopropylbenzène (eumène)                                                                 8                8
                          IV.    Naphtalène, anthracène                                                              exemption              3
                           V.    Diphényle, triphényles                                                                   15               12
                          VI. Cymènes                                                                                     13             10,4
                         VII . autres                                                                                     16              10,4
       29.02 f        Dérivés halogènes des hydrocarbures :
                     A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                             I. Fluorures et polyfluorures                                                               18              14,4
                           II. Chlorures et polychlorures :
                                 a) saturés :
                                     1 . Chlorure de méthyle, chlorure d'éthyle                                          18              14,4
                                     2 , autres                                                                          16              12,8
                                 b) non saturés                                                                          19              15,2
                          III. Bromures et polybromures                                                                  23              18,4
                          IV. Iodures et polyiodures                                                                     25               17,5
                           V. Dérivés mixtes                                                                             17              13,6
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 138                              Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12 . 69
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                  %
        1                                                        2                                      3                 4
      29.02          B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloter­
     (suite)             péniques                                                                      17               13,6
                     C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                                18               14,4
      29.03          Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures :
                     A. Dérivés sulfonés                                                               16               12,8
                     B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                            I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes                                    10                 8
                          II . autres                                                                  16               12,8
                     C. Dérivés mixtes :
                            I. Dérivés sulfohalogénés                                                  14               11,2
                          II . autres                                                                  16               12,8
                                  II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                             SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.04          Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                     A. Monoalcools saturés :
                            L Alcool méthylique (méthanol)                                             18               14,4
                          II. Alcools propylique et isopropylique                                      15                 12
                         III. Alcools butyliques :
                               a) Alcool butylique tertiaire                                            8                6,4
                               b) autres alcools butyliques                                            14               11,2
                         IV. Alcools amyliques                                                         20                 16
                          V. autres                                                                    18               15,8
                     B. Monoalcools non saturés :
                            L Alcool allylique                                                         14               11,2
                          II . autres                                                                  16                 12
                     C. Polyalcools :
                            I. Diols, triols et tétrols                                                19               16,4
                           II. Mannitol                                                            12 + em                —
                         III. Sorbitol :
                               a) en solution aqueuse :
                                   1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
                                       égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol     12 + em                —
                                   2 , autre                                                      12(a) -f- em            —
                               b) autre :
                                   1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
                                       égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol     12 + em
                                   2 , autre                                                      12(a) -f em             —
(a) Droit suspendu à 9 % pour une duree indéterminée.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /139
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                       -/
                                                                                                   %                  %
        1                                                  2                                        3                 4
      29.04     C. IV. autres polyalcools                                                          14              11,2
     (suite)         V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools              18              14,4
      29.05     Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                       I. Cyclohexanol, méthyl- et diméthylcyclohexanols                           20                16
                     II. Menthol                                                                   11               8,8
                   III. Stérols, inositols                                                         14              11,2
                   IV. autres                                                                      16              12,8
                B. aromatiques :
                       I. Alcool cinnamique                                                        13              10,4
                     II . autres              s                                                    17              13,6
                      III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEU^S DÉRIVÉS
                                HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.06     Phénols et phénols-alcools ;
                A. Monophénols :
                       I. Phénol et ses sels                                                        4               3,2
                     II. Crésols, xylénols et leurs sels                                            3               2,4
                    III. Naphtols et leurs sels                                            ,..     18               14,4
                    IV . autres                                                                    17               13,6
                B. Polyphénols :
                       I. Résorcine et ses sels                                                    17               13,6
                     II. Hydroquinone                                                              18               14,4
                    III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels                                        17               13,6
                    IV. 2,2-Di (p4iydroxyphényl) propane                                           15               9,6
                     V. autres                                                                     15                 12
                C. Phénols-alcools                                                                 18               14,4
      29.07     Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools :
                A. Dérivés halogénés                                                               15                 12
                B. Dérivés sulfonés                                                                18               14,4
                C. Dérivés nitrés et nitrosés :
                        I. Trinitrophénol (acide picrique): trinitrorésorcinate de plomb :
                           trinitroxylénols et leurs sels                                           10                 8
 ---pagebreak--- N0 L 311 /140                      Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                2                                          3                 4
    29.07     C. II. Dinitrocrésols, trinitrométacrésol                                          16              12,8
   (suite)        III. autres                                                                    18              14,4
              D. Dérivés mixtes                                                                  18              14,4
                           IV. ÉTHERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS,
                        PEROXYDES D'ÉTHERS, ÉPOXYDES ALPHA ET BÈTA,
                ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES,
                                    SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
    29.08     Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes­
              alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés
              halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Éthers-oxydes :
                    L acycliques :
                        a) Oxyde d'éthyle (éther éthylique), oxydes d'éthyle dichlorés           25              17,5
                        b) autres                                                                17              13,6
                   II. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                              17              13,6
                  III. aromatiques :
                        a) Éthers méthyliques des dinitrobutylmétacrésols (musc ambrette).       13              10,4
                        b) Oxyde de phényle                                                      17              13,6
                        c) Mono-et dinitrophénétols                                              17              13,6
                        d) autres                                                                16              12,8
              B. Éthers-oxydes-alcools
                    I. acycliques                                                                20                16
                   II. cycliques                                                                 14              11,2
              C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols :
                    I. Gaïacol, sulfogaïacolate de potassium                                     19              15,2
                   II . autres                                                                   15                12
              D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers                                       17              11,2
    29.09     Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta);
              leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés                                18              15,8
    29.10     Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées
              simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Pipéronylbutoxyde                                                               13              10,4
              B. autres                                                                          18              14,4
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 311 / 141
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                  2                                       3                 4
                                  V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
      29.11     Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes :
                A. Aldéhydes acycliques :
                      I. Méthanal (formaldéhyde), trioxyméthylène et paraformaldéhyde . . .       18               14,4
                     II . Éthanal                                                                 24               19,2
                    III. Paraldéhyde et métaldéhyde                                               17               13,6
                    IV. Butanal                                                                   19               15,2
                     V. autres                                                                    16               12,8
                B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                         14               11,2
                C. Aldéhydes aromatiques :
                      I. Aldéhyde cinnamique                                                      18               14,4
                     II . autres                                                                  16               12,8
                D. Aldéhydes-alcools                                                              16               12,8
                E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions
                    oxygénées simples ou complexes :
                      I. Aldéhyde méthylprotocatéchique (vanilline) et aldéhyde éthylprotoca­
                           téchique (éthyl-vanilline)                                             20                 16
                     II . autres                                                                  17                 12
      29.12     Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n0 29.11            16               12,8
                                    VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE
                                          OU À FONCTION QUINONE
       29.13     Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones,
                 quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et
                 quinones à fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés ha­
                logénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                 A. Cétones acycliques :
                       I. Monocétones :
                            a) Acétone                                                             17               11,2
                            b) autres                                                              14               11,2
                      II . Polycétones                                                             12                9,6
                 B.      Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                       I. Camphre :
                            a) naturel brut                                                        11                8,8
                            b) autre (naturel raffiné et synthétique)                              16               12,8
                      II . autres                                                                   15                12
                 C. Cétones aromatiques :
                        I. Méthylnaphtylcétone                                                      14              11,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 142                         Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12 . 69
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                %
      1                                                  2                                       3                 4
    29.13      C. II. Benzylidène-acétone                                                       17              13,6
   (suite)         III . autres                                                                 18              14,4
               D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :
                     I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                14              11,2
                    II . aromatiques                                                            18              14,4
               E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou
                   complexes                                                                    18              14,4
               F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et
                   autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                   17              13,6
               G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                     I. Musc cétone                                                             14              11,2
                    II. Bromure de camphre                                                     23               18,4
                   III . autres                                                                 16              12,8
                          VII. ACIDES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES,
                    PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                        SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
   29.14       Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
               dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Monoacides acycliques saturés :
                     I. Acide formique, ses sels et ses esters                                  19              15,2
                    II. Acide acétique, ses sels et ses esters :
                         a) Acide acétique :
                            1 . Acide pyroligneux                                               14              11,2
                            2, autre                                                           21               16,8
                         b) Sels de l'acide acétique :
                            1. Pyrolignites (de calcium, etc.)                                 10                 8
                            2. Acétate de sodium                                                19              15,2
                            3 . Acétate de cobalt                                              14              11,2
                            4, autres                                                          17              13,6
                         c) Esters de l'acide acétique :
                            1. Acétates d'éthyle, de vinyle, de propyle, d'isopropyle          20                16
                            2. Acétates de méthyle, de butyle, d'isobutyle, d'amyle,
                                d'isoamyle, de glycérine                                       19              15,2
                            3. Acétates de paracrésyle, de phénylpropyle, de phénylméthyle,
                                de rhodinyle, de santalyle, de phénylglycol                    13              10,4
                            4. 16.17 — Déhydroprégnénolonacétate                               12               9,6
                            5 , autres                                                         17              13,6
                  III. Anhydride acétique                                                      20                16
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 311 / 143
                                                                                                 Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                  autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
        1                                                 2                                    3                 4
      29.14     A. IV.   Halogénures de l'acide acétique                                      18              14,4
     (suite)         V.  Acides chloroacétiques, leurs sels et leurs esters                   16              12,8
                   VI.   Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                    23              18,4
                  VII.   Acide propionique, ses sels et ses esters                            14               8,8
                  VIII.  Acides butyriques, leurs sels et leurs esters                        15                12
                   IX.   Acides valérianiques, leurs sels et leurs esters                     13              10,4
                     X.  Acide palmitique, ses sels et ses esters :
                         a) Acide palmitique                                                  11               8,8
                         b) Sels et esters de l' acide palmitique                             16              12,8
                   XI. Acide stéarique, ses sels et ses esters :
                         a) Acide stéarique                                                   12               9,6
                         b) Sels et esters de l'acide stéarique :
                            1 . Stéarates de zinc, de magnésium                               13              10,4
                            2 , autres                                                        15                12
                  XII . autres                                                                16              12,8
                B. Monoacides acycliques non saturés :
                      I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                          17              13,6
                     II. Acide undécylénique, ses sels et ses esters :
                         a) Acide undécylénique                                               13              10,4
                         b) Sels et esters de l'acide undécylénique                           16              12,8
                   III. Acide oléique, ses sels et ses esters :
                         a) Acide oléique                                                     12               9,6
                         b) Sels et esters de l'acide oléique                                 16              12,8
                   IV . autres :
                         a) Acide sorbique, acide acrylique                                   15               9,6
                         b) autres                                                            15                12
                C. Monoacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                    17              13,6
                D. Monoacides aromatiques :
                      I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters                              17              13,6
                     II. Chlorure de benzoyle                                                 18               14,4
                    III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters                         19               15,2
                   IV . autres                                                                16               12,8
      29.15     Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Polyacides acycliques :
                      I. Acide oxalique, ses sels et ses esters                               19               15,2
                     II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters          17               13,6
                    III. Anhydride maleïque                                                   15                12
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 144                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                %
      1                                                     2                                          3                 4
   29.15       A. IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters :
   (suite)                a) Acide azélaïque, acide sébacique                                         12               9,6
                          b) Sels et esters des acides azélaïque et sébacique                         16              12,8
                     V.   autres                                                                      16              10,4
               B. Polyacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                             17              11,2
               C. Polyacides aromatiques :
                       I. Anhydride phtalique                                                         18              14,4
                     II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters                                  18              11,2
                   III . autres                                                                       18              14,4
   29.16       Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres
               acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides,
               halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés,
               nitrés, nitrosés :
               A. Acides-alcools :
                      I.  Acide lactique, ses sels et ses esters                                      17              13,6
                    II .  Acide malique, ses sels et ses esters                                       15               12
                   III .  Acide tartrique, ses sels et ses esters :
                          a) Tartrate de calcium brut                                                 9               7,2
                          b) autres                                                                  18               14,4
                   IV .   Acide citrique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide citrique                                                          19              15,2
                          b) Citrate de calcium brut                                                  7               5,6
                          c) autres                                                                  20                16
                    V.    Acide gluconique, ses sels et ses esters                                   23              18,4
                   VI .   Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters . . .    20                16
                  VII .   Acide cholique, acide désoxycholique, leurs sels et leurs esters :
                          a) Acide cholique, acide désoxycholique, et leurs sels                     13              10,4
                          b) Esters des acides cholique et désoxycholique                            16              12,8
                 VIII . autres :
                          a) acycliques                                                              15                12
                          b) cycliques                                                               18              14,4
               B. Acides-phénols :
                      I. Acide salicylique, acide acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters :
                          a) Acide salicylique                                                       21              16,8
                          b) Sels de l'acide salicylique                                             19              15,2
                          c) Esters de l'acide salicylique :
                             1 . Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                          22              17,6
                             2 , autres                                                              18              14,4
                          d) Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters                         21              16,8
                    II .  Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                       18              14,4
                   III .  Acide parahydroxybenzoïque, ses sels et ses esters                         16              12,8
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 / 145
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                          3                 4
      29.16     B. IV. Acide gallique, ses sels et ses esters :
     (suite)              a) Acide gallique                                                          14              11,2
                          b) Sels et esters de l'acide gallique                                      17              13,6
                     V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                        18              14,4
                    VI . autres                                                                      17              13,6
                C. Acides-aldéhydes et acides-cétones :                                   »
                      I. Acide déhydrocholique et ses sels                                           13              10,4
                     II. Acétylacétate d'éthyle et ses sels                                          20                16
                    III . autres                                                                     17              13,6
                D. autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes                          17              13,6
                         VIII. ESTERS DES ACIDES MINÉRAUX ET LEURS SELS,
                               ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
                                               NITRÉS, NITROSÉS
      29.17     Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                nitrosés                                                                             18              14,4
      29.18     Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                nitrosés :
                A. Dinitroglycol, hexanitromannitol                                                  12               9,6
                B. Trinitroglycérine, tétranitropentaérythrite (penthrite)                           15                12
                C. Dinitrodiéthylèneglycol                                                           15                12
                D. autres                                                                            17              13,6
      29.19     Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs
                dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Acide inositohexaphosphorique, inositohexaphosphates, lactophosphates             15                12
                B. Tributylphosphate, triphénylphosphate, tricrésylphosphate, trixylény­
                    phosphate, trichloréthylphosphate                                                15              11,2
                C. autres                                                                            17              13,6
      29.20     Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                nitrosés                                                                             18              14,4
      29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides               17               13,6
                halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
 ---pagebreak--- N 0 L 311 / 146                       Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 12. 69
                                                                                                            Taux des droits
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
       1                                                    2                                             3                 4
                                 IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
     29.22      Composés à fonction amine :
                A. Monoamines acycliques :
                      I. Mono-, di- et triméthylamine, et leurs sels                                     16               12,8
                    II. Diéthylamine et ses sels                                                         11                8,8
                   III . autres                                                                          14               11,2
                B. Polyamines acycliques :
                      I. Hexaméthylène-diamine et ses sels                                               16               12,8
                    II . autres                                                                          15                 9,6
                C. Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                      I. Cyclohexylamine, N-diméthylcyclohexylamine, et leurs sels                       13               10,4
                    II . autres                                                                          16               12,8
                D. Monoamines aromatiques :
                      I. Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels :
                          a) Trinitroanilines, tétranitroanilines                                        14               11,2
                          b) autres                                                                      16               12,8
                    II. Tétranitromonométhylaniline (tétryl)                                              8                6,4
                   III. Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                          sels                                                                           16               12,8
                   IV. Xylidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                          sels                                                                           15                 12
                    V. Diphénylamine et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,
                          et leurs sels :
                          a) Hexanitrodiphénylamine (hexyl)                                               8                6,4
                          b) autres                                                                      16               12,8
                   VI. Alpha-naphtylamine, bêta-naphtylamine, leurs dérivés halogénés,
                          sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels :
                          a) Bêta-naphtylamine et ses sels                                               14               11,2
                          b) autres                                                                      16               12,8
                   VII . autres                                                                          16               12,8
                E. Polyamines aromatiques :
                       I. Phénylène diamines et toluylène diamines, leurs dérivés halogénés,
                          sulfonés, nitrés , nitrosés , et leurs sels                                     14              11,2
                     II . autres                                                                          16              12,8
     29.23      Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
                A. Amino-alcools ; amino-éthers ; amino-esters :
                       I. Monoéthanolamine et ses sels                                                    14               11,2
                     II . autres                                                                          16               12,8
                B. Amino-naphtols et autres amino-phénols ; amino-aryléthers ; amino-aryl­
                    esters :
                       L Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels                            18               14,4
                     II . autres                                                                          16               12,8
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                  N0 L 311 / 147
                                                                                                       Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises              autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                  %
          1                                                         2                                3                 4
        29.23           C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                         16              12,8
       (suite)          D. Amino-acides :
                               I. Lysine, ses esters, et leurs sels                                 13              10,4
                              II . Sarcosine et ses sels                                            15                12
                            III . Acide glutamique et ses sels                                      19                (a )
                            IV. Acide amino-acétique                                                17              11,2
                              V. autres                                                             17              13,6
                        E. Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols ; autres composés aminés
                            à fonctions oxygénées simples ou complexes                              17              13,6
        29.24           Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et
                        autres phospho-aminolipides :
                        A. Lécithines et autres phospho-aminolipides                                14               8,8
                        B. autres                                                                   17              13,6
        29.25
                        Composés à fonction amide :
                        A. Amides acycliques :
                               I. Urée                                                              16               12,8
                              II. Asparagine et ses sels :
                                   a) Asparagine                                                    14               11,2
                                   b) Sels de l'asparagine                                          17               13,6
                            III . autres                                                            18               14,4
                        B. Amides cycliques :
                               I. Uréines :
                                   a) Paraphénétolurée (dulcine)                                    12               9,6
                                   b) autres                                                        15                 12
                              II . Uréides :
                                   a) Phényléthylmalonylurée et ses sels                            22               17,6
                                   b) Diéthylmalonylurée et ses sels                                19               15,2
                                   c) autres                                                        17               13,6
                             III. autres amides cycliques :
                                   a) Diéthylaminoacéto-2, 6-xylidide                               17                 12
                                   b) autres                                                        17               13,6
        29.26           Composés à fonction imide ou à fonction imine :
                        A. Imides :
                                I. Imide orthosulfobenzoïque (saccharine)                           15                 12
                                                                                                              I
( a ) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 148                     Journal officiel des Communautés européennes                  11 . 12. 69
                                                                                       Taux des droits
                                                                      ,
  N° du tarif                            Désignation des marchandises           autonomes      conventionnels
                                                                                    %                 %
      1                                                2                             3                 4
    29.26      A.  II . autres                                                      17              13,6
   (suite)     B. Imines :
                    I. Aldimines                                                    18              14,4
                   II . autres imines :
                        a) Guanidine et ses sels                                    17              13,6
                        b) Hexaméthylènetétramine                                   18              14,4
                        c) Triméthylène trinitramine (hexogène)                     11               8,8
                        d) autres                                                   17              13,6
    29.27      Composés à fonction nitrile                                          17              15,2
    22.28      Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques                           16               12,8
    29.29      Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine              17               13,6
    29.30      Composés à autres fonctions azotées                                  17               13,6
                        X. COMPOSÉS ORGANO-MINÉRAUX ET COMPOSÉS
                                          HÉTÉROCYCLIQUES
    29.31      Thiocomposés organiques :
               A. Xanthates (xanthogénates)                                         14               11,2
               B. autres                                                            18               14,4
    29.32      Composés organo-arséniés                                             17               13,6
    29.33      Composés organo-mercuriques                                          17               13,6
    29.34      Autres composés organo,- minéraux :
               A. Plomb tétraéthyle                                                 20                 16
               B. autres                                                            18               14,4
    29.35      Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :
               A. Furfural (furfurol) et benzofurane (coumarone)                    14               11,2
               B. Alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique                    17               13,6
               C. Thiophène                                                         14               11,2
               D. Carbazole et ses sels                                             13               10,4
               E. Pyridine et ses sels                                              10                  8
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 / 149
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                               2                                         3                 4
     29.35      F. Indole et bêta-méthylindole (scatole), et leurs sels                          12             . 9,6
     (suite)
                G. Esters de l'acide pyridine-bêta-carbonique (nicotinique) ; diéthylamide
                    de l'acide nicotinique et ses sels                                           14              11,2
                H. Quinoléine et ses sels                                                        17              13,6
                IJ. Alkylaminoacridines et leurs sels                                            13              10,4
                K. Phényl-1 diméthyl-2, 3-pyrazolone-5 (analgésine) et phényl-1- dimé­
                    thyl-2. 3-diméthylamino-4- pyrazolone-5 (diméthyl-amino-analgésine), et
                    leurs dérivés :
                      I. Phényl-1- diméthyl-2, 3-isopropyl-4-pyrazolone-5 (isopropyl-anal­
                          gésine)                                                                15              10,4
                     II . autres                                                                 25              17,5
                L. Acides nucléiques et leurs sels                                               18              14,4
                M. Bêta-picoline                                                                 12               9,6
                N. Disulfure de benzothiazyle ; mercaptobenzimidazole ; mercaptobenzo­
                    thiazole et ses sels                                                         18              14,4
                O. Santonine                                                                     13                 8
                P. Coumarine et méthylcoumarine                                                  18              14,4
                Q. Ethylcoumarine                                                                14              11,2
                R. Phénolphtaléine                                                               18              14,4
                S. 1-Méthyl-4-[N-phényl-N, (2-thényl)] aminopipéridine, ses tartrates et
                    maléates ;
                    3-Méthylmercapto-10-[2-(N-méthyl-2 pipéridyl)-éthyl]-phénothiazine et
                    ses sels ;
                    Chlorhydrate de la méthyl-1 (m-hydroxyphényl)-4 propionyl-4 pipéri­
                    dine ;
                    (Naphtyl-1'méthyl)-2 imidazoline (chlorhydrate et nitrate);
                    (N-p-tolyl N-m-hydroxyphényl aminométhyl)-2 imidazoline ;
                    3,5-Dioxo-l,2-diphényl-4 n-butyl-pyrazolidine ;
                    N-(3-diméthyl-amino-propyl-) iminodibenzylchlorhydrate ;
                    Éther-sel diéthylique de l'acide 2-isopropyl-4-méthylpyrimidyl-thiophos­
                    phorique ;
                    2,4-Bis-éthylamino-6 chloro-triazine ;
                    2-Éthylamino-4-isopropylamino-6 chloro-triazine ;
                    (d)-3-Méthoxy-N-méthyl morphinane et ses sels ;
                    6-Allyl-6-7-dihydro-5H-dibenzo (c-e)-azépine et ses sels ;
                    7-Chloro-2-méthylamino-5-phényl-3-H-1-4-benzo (f) diazepine-4-oxyde
                    et ses sels ;
                    N-isonicotinoyl-N'isopropyl hydrazine ;
                    2-Méthyl-9-phényl-2-3-4-9-tétrahydro 1-H-indéno (2,1-c)-pyridine et ses
                    sels ;
                    Bromure de -1-méthyl-3-diméthyl carbamoyl-oxypyridinium ;
                    2-Chloro-9-(3-diméthyl-aminopropylidène)-thioxanthène ;
                     Chlorhydrate de la benzyl-2 imidazoline ;
                    2,4-Bis- isopropylamino-6 chloro-triazine ;
                    3-Éthylmercapto-10-(l'-méthylpipérazinyl-4'-propyl)-phénothiazine ;
                    Dérivés halogénés de la quinoléine ;
                     Dérivés des acides quinoléine-carboniques                                   16               9,1
                T. autres                                                                        16               11,2
 ---pagebreak--- N° L 311 / 150                        Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                     2                                     3                 4
    29.36      Sulfamides                                                                        18              11,2
    29.37      Sultones et sultames                                                              17              13,6
                  XI. PROVITAMINES, VITAMINES, HORMONES ET ENZYMES,
                            NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
    29.38      Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris
               les concentrais naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en
               tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quel­
               conques :
               A.  Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                         14               7,7
               B.  Vitamines , non mélangées, même en solution aqueuse :
                     I. Vitamines A                                                               9               4,9
                    II . Vitamines B2, B 3, B e , B J 2 et H                                      9               6,3
                   III . Vitamine B 9                                                            18              14,4
                   IV . Vitamine C                                                               12               9,6
                    V. autres vitamines                                                          14               9,8
               C. Concentrais naturels de vitamines :
                     I. Concentrate naturels de vitamines A + D                                   9               5,6
                    II . autres                                                                  14              11,2
               D.   Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de
                   provitamines ou de vitamines                                                  18              12,6
    29.39      Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, ainsi que leurs dérivés
               utilisés principalement comme hormones :
               A. Adrénaline                                                                     17              13,6
               B. Insuline                                                                       16              12,8
               C.  Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires :
                     I. Hormones gonadotropes                                                    11               8,8
                    II . autres                                                                  15               12
               D. Hormones cortico-surrénales :
                     I. Cortisone, hydrocortisone, et leurs acétates ; déhydrocortisone,
                         1 ,2 -déhydro-hydrocortisone                                            11               8,8
                    II . autres                                                                  14              11,2
               E. autres hormones                                                                14              11,2
    29.40      Enzymes                                                                           13              10,4
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 311 / 151
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                %
        1                                                  2                                         3                 4
                             XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX,
                     NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,
                          LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS, ET AUTRES DÉRIVÉS
     29.41      Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                leurs esters et autres dérivés ;
                A. Digitalines                                                                      12               9,6
                B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates                                                  11               8,8
                 C. Rutine et ses dérivés                         ,                                 18              14,4 .
                D. autres                                                                           14              11,2
     29.42      Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
                éthers, leurs esters et autres dérivés :
                A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                      I. Thébaïne et ses sels                                                       13              10,4
                     II . autres                                                                    17              13,6
                B. Alcaloïdes du quinquina :
                      I. Quinine et sulfate de quinine                                              9               7,2
                     II . autres                                                                    12              9,6
                C. autres alcaloïdes :
                      I. Caféine et ses sels                                                        13              10,4
                     II . Cocaïne et ses sels :
                          a) Cocaïne brute                                                          5          exemption
                          b) autres                                                                17              11,2
                    III. Émétine et ses sels                                                       10                 8
                    IV. Éphédrine et ses sels                                                      16              12,8
                     V. Nicotine et ses sels                                                       11               8,8
                    VI. Théobromine et ses dérivés :
                          a) Théobromine                                                           10                 8
                          b) Dérivés de la théobromine                                             15                12
                   VII. Théophylline, théophylline-éthylène-diamine, et leurs sels                 17              13,6
                  VIII. autres                                                                     13               9,1
                                  XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
     29.43      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                nos 29.39, 29.41 et 29.42 :
                A. Rhamnose, raffinose, mannose                                                    15                —
                B. autres                                                                          20
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 152                     Journal officiel des Communautés européennes                  11 . 12 . 69
                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
                                                                                    %                 %
      1                                               2                              3                 4
   29.44       Antibiotiques :
               A. Pénicillines                                                      21              16,8
               B. Chloramphénicol                                                   13              10,4
               C. autres antibiotiques                                              9                  8
   29.45       Autres composés organiques :
               A. Acéto-arsénite de cuivre (vert de Schweinfurt)                    13              10,4
               B. autres                                                            20                16
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 311 / 153
                                                       CHAPITRE 30
                                             PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Notes
1 . Le terme « médicaments », au sens du n0 30.03 , doit être considéré comme s'appliquant :
    a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques ;
    b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour
        la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques .
    Les diverses dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que : aliments diététiques,
    aliments enrichis, aliments pour diabétiques, boissons « toniques », eaux minérales) ni aux produits des n08
    30.02 et 30.04.
    Pour l'application de ces dispositions et de la Note 3 d) du Chapitre, sont considérés :
    A) comme produits non mélangés :
       1 ) les solutions aqueuses de produits non mélangés ;
       2) tous les produits relevant des Chapitres 28 et 29 ;
       3) les extraits végétaux simples du n0 13.03 , simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque ;
    B) comme produits mélangés :
        1 ) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);
        2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales ;
        3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n° 33.05);
    b) les dentifrices de toutes sortes, y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques ,
        qui doivent être considérés comme relevant du n0 33.06 ;
    c) les savons médicinaux du n0 34.01 .
3 . Ne sont compris dans le n0 30.05 que :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales ;
    b) les laminaires stériles ;
    c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire ;
    d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour
        être employés sur le patient (à l'exception de ceux compris dans le n0 30.02) et qui sont des produits non
        mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, propres aux mêmes usages ;
    e) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ;
    f) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence.
 ---pagebreak--- N° L 31 1 / 154                       Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                   2                                         3                 4
    30.01       Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché,
                même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres
                organes ou de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des
                fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
                ailleurs :
                A. Glandes et autres organes, à l'état desséché :
                      I. pulvérisés                                                                10                 8
                     II . non pulvérisés :
                          a) Moelle épinière et poumons                                             3               2,4
                          b) autres                           t                                     8               6,4
                B. autres                                                                          11               8,8
    30.02       Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
                cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
                des levures) et autres produits similaires :
                A. Sérums et vaccins                                                               15               9,6
                B. Ferments                                                                        17              13,6
                C. autres                                                                          14              11,2
    30.03       Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                A. non conditionnés pour la vente au détail :
                      I. contenant de l'iode ou des dérivés de l'iode                              29              20,3
                     II . autres :
                          a) contenant des pénicillines, de la streptomycine ou des dérivés de
                             ces produits :
                             1 , contenant des pénicillines ou leurs dérivés                       17              13,2
                             2 , autres                                                            17              11,2
                          b) non dénommés                                                          15               8,4
                B. conditionnés pour la vente au détail :
                      I. contenant de l'iode ou des dérivés de l'iode                              34              23,8
                     II . autres :
                          a) contenant des pénicillines, de la streptomycine ou des dérivés
                             de ces produits                                                       22              17,6
                          b) non dénommés                                                          20              11,2
    30.04       Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps,
                sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques
                ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirur­
                gicales, autres que les produits visés par la Note 3 du Chapitre                   17              11,2
    30.05       Autres préparations et articles pharmaceutiques                                    15                12
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 311 / 155
                                                        CHAPITRE 31
                                                          ENGRAIS
Notes
1 . Le n0 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
    prévus au n0 31.05 :
    A) les   produits ci-après :
         1)  le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3 % ;
         2)  le nitrate d'ammonium, même pur ;
        3)   le sulfonitrate d'ammonium, même pur ;
        4)  le sulfate d'ammonium, même pur ;
        5)  le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 % ;
        6)  le nitrate de calcium et de magnésium, même pur ;
        7)  la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 % , imprégnée ou non d'huile ;
         8)  l'urée d'une teneur en azote inférieure ou égale à 45 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
        indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
    C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas A) et B)
         ci-dessus (abstraction faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du
         gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ;
    D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux paragraphes
         1 A 2) ou 1 A 8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.
2. Le n0 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
    prévus au n0 31.05 :
    A) les produits ci-après ;
        1) les scories de déphosphoration ;
        2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et les phosphates
            alumino-calciques naturels traités thermiquement ;
        3) les superphosphates (simples, doubles ou triples) ;
        4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
        indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
    C) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux alinéas A) et B) ci-dessus (abstraction faite
        également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières
        inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
3 . Le n0 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
    prévus au n0 31.05 :
    A) les produits ci-après :
        1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres) ;
       -2) les salins de betteraves ;
        3) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 6 c) ;
        4) le sulfate de potassium d'une teneur en K20 inférieure ou égale à 52 % ;
        5) le sulfate de magnésium et de potassium, d'une teneur en K20 inférieure ou égale à 30 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
        indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération).
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 156                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12. 69
4. Les phosphates d'ammonium d'une teneur en arsenic supérieure ou égale à 6 mg par kg rentrent dans le
      n0 31.05 .
5. Les teneurs limites données aux Notes 1 A), 2 A), 3 A) et 4 se rapportent au poids des produits anhydres
      à l'état sec.
6. Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) le sang de bétail du n0 05.15 ;
      b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les Notes
          1 A), 2 A), 3 A) et 4 ci-dessus ;
      c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire
          égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19, les éléments d'optique en chlorure de potassium (n0 90.01);
                                                                                                                               Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
          1                                                          2                                                       3                 4
        31.01          Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même
                       mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement                                              exemption        exemption
        31.02          Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                       A. Nitrate de sodium naturel ( a )                                                              exemption        exemption
                       B. autres                                                                                            10                 8
        31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                       A. visés à l'alinéa A) de la Note 2 du présent Chapitre :
                              I. Scories de déphosphoration                                                            exemption        exemption
                             II. Superphosphates                                                                            6                4,8
                            III . autres                                                                               exemption        exemption
                       B. visés aux alinéas B) et C) de la Note 2 du présent Chapitre                                       4                2,4
        31.04          Engrais minéraux ou chimiques potassiques :
                       A. visés à l'alinéa A) de la Note 3 du présent Chapitre                                         exemption        exemption
                       B. visés à l'alinéa B) de la Note 3 du présent Chapitre                                              3                2,4
        31.05          Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes,
                       pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                       maximum de 10 kg :
                       A. autres engrais :
                              I. contenant les trois éléments fertilisants ; azote, phosphore et potas­
                                  sium                                                                                      7                6,6
                             II. contenant les deux éléments fertilisants ; azote et phosphore :
                                  a) Phosphate d' ammonium                                                                  7                6,6
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
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                                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                  %
         1                                                          2                                                     3                  4
       31.05         A. II. b) contenant des phosphates et des nitrates                                                   7                6,6
      (suite)                   c) autres :
                                   1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                   10                 8
                                   2 , autres                                                                             7                4,8
                          III . contenant les deux éléments fertilisants ; azote et potassium :
                                a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange
                                   naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la
                                   proportion de ce dernier élément pouvant atteindre 44 % ), d' une
                                   teneur globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids (a)                            10          exemption
                                b) autres :
                                   1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                   10                 8
                                   2 , autres                                                                              7               4,8
                          IV . autres :
                                a) d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                       10                 8
                                b) autres                                                                                  4               3,2
                      B. Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                           autres formes similaires, soit en emballages d' un poids brut maximum
                           de 10 kg                                                                                       11                8,8
 ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes.
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                                                                 CHAPITRE 32
                         EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                      MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                             MASTICS ; ENCRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux
         spécifications des nos 32.04 ou 32.05, des produits inorganiques du genre de ceux: utilisés comme « lumino­
         phores » (n0 32.07) et des teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail du
         n0 32.09 ;
     b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux nos 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01
         à 35.04 inclus .
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants , étudiés pour la production sur fibre de matières
     colorantes azoïques insolubles, doivent être considérés comme compris dans le n0 32.05 .
3 . Sont considérés comme rentrant également dans les nos 32.05 , 32.06 et 32.07, les préparations à base de
     matières colorantes synthétiques organiques , de laques colorantes ou d'autres matières colorantes du genre
     utilisé pour colorer dans la masse les matières plastiques artificielles, le caoutchouc et autres matières analogues ,
     ou bien destinées à entrer dans la composition de préparations pour l'impression des textiles. Ces positions
     ne comprennent pas, toutefois , les pigments préparés, visés au n0 32.09.
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé
     des positions 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme comprises dans le n0 32;09 lorsque la proportion
     du solvant est supérieure à 50 % du poids de la solution.
5 . Au sens du présent Chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits du genre de
     ceux utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés
     en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
6. Au sens du n0 32.09, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces
     du genre de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des reliures , des cuirs ou coiffes de chapeaux, et
     constituées par :
     a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen
         de colle, de gélatine ou d'autres liants ;
     b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant
         de support.
                                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                   Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                      2                                                        3                  4
       32.01          Extraits tannants d'origine végétale :
                      A. de mimosa                                                                                        10               9,4
                      B. de quebracho                                                                                exemption        exemption
                      C. de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier                                               9
                      D. autres                                                                                           9              8,4 ( a)
( a) Droit de 4,4 % pour les extraits tannants d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes métriques à octroyer par les
     autorités compétentes des C.E.
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                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                  %
        1                                                  2                                        3                  4
     32.02      Tanins (acides tanniques ), y compris le tanin de noix de galle a l'eau, et
                leurs sels, éthers, esters et autres dérivés                                       10                  8
      32.03     Produits tannants synthétiques, meme melanges de produits tannants
                naturels ; confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques, pancréa­
                tiques, bactériens, etc.)                                                          10                  8
      32.04     Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de
                teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de
                l'indigo) et matières colorantes d'origine animale :
                A. Matières colorantes d'origine végétale :
                        I. Cachou                                                             exemption         exemption
                       II. Extraits de graines de Perse et extraits de garance ; pastel             6                4,8
                     III . Maurelle                                                                 3                2,4
                     IV . autres                                                                    9                5,6
                B. Matières colorantes d'origine animale                                           10                   8
      32.05      Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthé­
                 tiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »; produits des
                 types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo
                 naturel :
                 A. Matières colorantes organiques synthétiques                                    17                  12
                 B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                            20                  14
                 C. Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                      « luminophores »                                                             19                16,8
                 D. Produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur
                     fibre                                                                         17                11,3
                 E. Indigo naturel                                                                  9                 8,4
      32.06      Laques colorantes                                                                 16                  14
       32.07     Autres matieres colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                 comme « luminophores » :
                 A. autres matières colorantes :
                         I. Noirs minéraux non dénommés ni compris ailleurs                          9                7,2
                        II. Extrait de Cassel et produits similaires                                 9                7,2
                      III.  Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)            12                9,6
                      IV.   Pigments à base d'oxyde de titane                                       15                 9,6
                        V.  Pigments à base de chromâtes de plomb, de baryum, de zinc ou de
                            strontium :
                            a) Rouges de molybdène                                                  11                 8,8
                            b) autres                                                               17                13,6
                      VI . autres :
                            a) Magqétite                                                       exemption                7
                            b) non dénommées                                                        14                11,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 160                      Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                         3                 4
   32.07       B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                             16              12,8
   (suite)     C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »          12                 8
   32.08       Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
               liquides et préparations similaires, pour la céramique, Pémaillerie ou la
               verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de
               grenailles, de lamelles ou de flocons :
               A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés                                     15                12
               B. Compositions vitrifiables                                                       16              10,4
               C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                           13                 8
               D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles,
                    de lamelles ou de flocons                                                      8               4,8
   32.09       Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
               utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à
               l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de
               ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au
               fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail :
               A. Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                    utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés
                    à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d' autres milieux, du
                    genre de ceux servant à la fabrication de peintures :
                      I. Essence de perle ou essence d' Orient                                    16              12,8
                     II . autres                                                                  19               12
               B. Feuilles pour le marquage au fer                                                17              11,2
               C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail           16              12,8
   32.10       Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des en­
               seignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en
               tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles ;
               ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes,
               godets ou autres accessoires                                                       22              14,4
   32.11       Siccatifs préparés                                                                 17              11,2
   32.12       Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine                     11               7,2
   32.13       Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
               A. Encres à écrire ou à dessiner                                                   15               12
               B. Encres d'imprimerie                                                             18              11,2
               C. autres encres                                                                   16              12,8
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 311 / 161
                                                                  CHAPITRE 33
                              HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                                OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »), pour la fabrication des boissons, du
         n0 22.09 ;
     b) les savons (n0 34.01) ;
     c) l'essence de térébenthine et les autres produits du n0 38.07.
2. Le n0 33.06 doit être considéré comme s'étendant aux produits même non mélangés (autres que ceux
     du n0 33.05), propres à être utilisés comme produits de parfumerie ou de toilette ou comme cosmétiques et
     conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
                                                                                                                Taux des droits
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                  %
          1                                                       2                                          3                  4
       33.01           Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes :
                       A. Huiles essentielles non déterpénées :
                              I. d'agrumes                                                                   12              11,4
                             II . autres :
                                  a) de géranium, de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang                      5                3,2
                                  b) non dénommées                                                      exemption              (a)
                       B. Huiles essentielles déterpénées :
                              L d'agrumes                                                                    12                12
                             II . autres                                                                     10               6,4
                       C. Résinoïdes                                                                         7                5,6
       33.02           Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essen­
                       tielles                                                                               10               6,4
       33.03           Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles
                       fixes , dans les cires ou matières analogues , obtenues par enfleurage ou
                       macération                                                                             9               7,2
       33.04           Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, natu­
                       relles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substan­
                       ces (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières
                       de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries                     10                 8
( a) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 162                   Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12. 69
                                                                                               Taux des droits
  N° du tarif                         désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                            %                 %
      1                                             2                                        3                 4
    33.05      Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles,
               même médicinales                                                             12               9,6
    33.06      Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
               A. Crèmes à raser                                                            20              12,8
               B. autres                                                                    18              11,2
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 / 163
                                                            CHAPITRE 34
                SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
     PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
           BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES A MODELER ET CIRES POUR L'ART DENTAIRE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les composés isolés de constitution chimique définie ;
    b) les dentifrices, les crèmes à raser et les shampooings , même contenant du savon ou des produits tensio­
        actifs (n0 33.06).
2. Le n0 34.01 doit être considéré comme ne comprenant que les savons solubles dans l'eau, additionnés ou non
    d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, etc.).
3. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n0 34.03 , s'entendent
    des produits définis à la Note 3 du Chapitre 27.
4. Les termes « cires préparées non émulsionnées et sans volant » employés dans le libellé du n0 34.04, doivent être
    considérés comme s'appliquant seulement :
    A) aux mélanges de cires animales entre elles, de cires végétales entre elles, de cires artificielles entre elles ;
    B) aux mélanges entre elles de cires appartenant à des classes (animales, végétales, minérales, artificielles)
        différentes, ainsi qu'aux mélanges de paraffine avec des cires animales, végétales ou artificielles ;
    C) aux mélanges de la consistance des cires, à base de cires ou de paraffine et contenant, en outre, des graisses,
        des résines, des matières minérales ou d'autres matières, pour autant que ces mélanges ne soient pas émul­
        sionnés et ne contiennent pas de solvants.
    Le n0 34.04 doit, par contre, être considéré comme ne comprenant pas :
    a) les cires du n0 27.13 ;
    b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, simplement colorées.
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                  2                                            3                 4
      34.01        Savons, y compris les savons médicinaux                                             19                12
      34.02        Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations
                   pour lessives, contenant ou non du savon                                            17                12
      34.03        Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour
                   l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres
                   matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles
                   de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                   A. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                        10               6,4
                   B. autres                                                                           10               6,4
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 164                       Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                 2                                          3                  4
    34.04      Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non
               émulsionnées et sans solvant                                                        12                 8
    34.05      Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux,
               pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des
               cires préparées du n0 34.04 :
               A. Cirages et crèmes pour chaussures ; encaustiques                                 16              10,4
               B. autres                                                                           15               9,6
    34.06      Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires       16               12,8
    34.07      Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amuse­
               ment des enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art
               dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des
               formes similaires                                                                   16               10,4
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 311 /165
                                                                   CHAPITRE 35
                                                 MATIÈRES ALBUMINOIDES ET COLLES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les matières protéiques présentées comme médicaments (n0 30.03) ;
b) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (Chapitre 49).
                                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
          1                                                        2                                                        3                  4
       35.01          Caséines , caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
                      A. Caséines :
                             I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles ( a)                            2                  2
                           II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                 duits alimentaires ou fourragers (a)                                                       6                  5
                          III . autres                                                                                      14                —
                      B. Colles de caséine                                                                                  13                —
                      C. autres                                                                                             10                10
       35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                      A. Albumines :
                             I. impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine (b)                            exemption        exemption
                            II . autres :
                                 a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                    1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)                          10 (c)              —
                                    2, autres                                                                             10 (c)              —
                                 b) non dénommés                                                                            10                —
                      B. Albuminates et autres dérivés des albumines                                                        12                 12
       35.03          Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée
                      ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ;
                      colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ;
                      ichtyocolle solide :
                      A. Ichtyocolle solide                                                                                 10                  8
                      B. autres                                                                                             15                 12
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (b) L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine, est subordonnée aux conditions à déterminer par
     les autorités compétentes.
 (c) Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement n° 170/67/CEE du Conseil.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 166                              Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12. 69
                                                                                                         Taux des droits
      N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
          1                                                      2                                     3                 4
       35.04          Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau,
                      traitée ou non au chrome                                                        12                 8
       35.05          Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                      colles d'amidon ou de fécule :
                      A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                         23,9             17,9
                                                                                                    + em             + em
                      B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de
                          ces matières :
                             I. inférieure à 25 %                                                  16,3 (a)           14,3
                                                                                                    + em          + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 18
                            II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                     16,3 (a)          14,3
                                                                                                    + em          + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 18
                          III . égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                    16,3 ( a)          14,3
                                                                                                    + em          + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 18
                          IV. égale ou supérieure à 80 %                                           16,3 (a)           14,3
                                                                                                    + em          + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 18
       35.06          Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute
                      espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles
                      en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                      A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                             I. Colles végétales :
                                a) de gommes naturelles                                               11               8,8
                                b) autres                                                             19              15,2
                            II. autres colles                                                         16               12,8
                      B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente
                          au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal
                           à 1 kg                                                                     19               15,2
( a ) Voir Annexe II.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 / 167
                                                           CHAPITRE 36
                     POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                               ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à
    l'exception, toutefois, de ceux visés par la Note 2 a) ou 2 b) ci-dessous.
2. Le n0 36.08 doit être considéré comme comprenant uniquement :
    a) la métaldéhyde, l'hexaméthylène-tétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou
        sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à
        base d'alcool et les autres combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux ;
    b) les combustibles liquides (essence de pétrole, etc.) du genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allu­
        meurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 cm3 ;
    c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                  %
         1                                                 2                                         3                  4
      36.01       Poudres à tirer :
                  A. Poudre noire                                                                    8                6,4
                  B. autres                                                                          11               8,8
      36.02       Explosifs préparés                                                                 16               12,8
       36.03      Mèches ; cordeaux détonants                                                        15               9,6
       36.04      Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs                          24               19,2
       36.05      Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para­
                  grêle et similaires) :
                  A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs,
                      et similaires                                                                  13               10,4
                  B. autres                                                                          18               11,2
       36.06      Allumettes                                                                         14               11,2
       36.07      Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes             15                9,6
       36.08      Articles en matières inflammables                                                  19               15,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 168                           Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                CHAPITRE 37
                               PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
Notes
1 . Ce Chapitre ne comprend pas les déchets ni les matières de rebut.
2. Le n0 37.08 comprend uniquement :
    a) les produits chimiques mélangés en vue d'usages photographiques, tels que révélateurs, fixeurs, vireurs, émul­
        sions, etc. ;
    b) les produits purs servant aux mêmes usages, soit dosés, soit non dosés, mais conditionnés pour la vente au
        détail et prêts à l'emploi.
    Sont exclus du n0 37.08 les vernis , colles et préparations similaires, qui suivent leur régime propre.
Notes complémentaires
1 . Chact{ne des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que
    les images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2. Par films d'actualités, au sens du n0 37.07 B 1, on entend les films d'un métrage inférieur à 330 m, relatifs
    à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folk­
    lorique, touristique, mondaine, etc.
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                     2                                      3                 4
      37.01        Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en
                    autres matières que le papier, le carton ou le tissu                             21              13,6
      37.02        Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux
                    ou en bandes                                                                     20              12,8
      37.03        Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                   mais non développés                                                               23              14,4
      37.04        Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou
                   positifs :
                   A. Films cinématographiques :
                         I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                       exemption        exemption
                        II. autres positifs                                                     2,35 U.C.         1,52 U.C.
                                                                                                 les 100 m        les 100 m
                   B. autres                                                                    exemption        exemption
      37.05        Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les
                   films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou
                   positives :
                   A.    Microfilms                                                                   5                 4/
                   B. autres                                                                         12                 8
                      /
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 311/169
                                                                                                 Taux d es droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                 autonomes       conventionnels
                                                                                              %                  %
        1                                                  2                                   3                  4
     37.06      Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que
                l'enregistrement du son, négatifs ou positifs :
                A. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                         exemption         exemption
                B. autres positifs                                                        2,35 U.C.         1,52 U.C.
                                                                                          les 100 m         les 100 m
     37.07      Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou
                comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou
                positifs :
                A. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                         exemption         exemption
                B. autres positifs :
                      I. Films d' actualités                                              2,25 U.C.         1,57 U.C.
                                                                                          les 100 m         les 100 m
                     II. autres, d'une largeur :
                         a) de moins de 10 mm                                             0,50 U.C.         0,32 U.C.
                                                                                          les 100 m         les 100 m
                         b) de 10 mm inclus à 34 mm exclus                                3,50 U.C.         2,80 U.C.
                                                                                          les 100 m         les 100 m
                          c) de 34 mm inclus à 54 mm exclus                                 5 U.C.          3,20 U.C.
                                                                                          les 100 m         les 100 m
                         d) de 54 mm ou plus                                                5 U.C.            4 U.C.
                                                                                          les 100 m         les 100 m
      37.08     Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits
                pour la production de la lumière-éclair                                       15                9,6
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 170                         Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                            CHAPITRE 38
                                    PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après :
        1) le graphite artificiel (n0 38.01 ) ;
       2) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés
            dans des formes ou emballages prévus au n0 38.11 ;
       3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou
            bombes extinctrices (n0 38.17) ;
       4) les produits visés dans les Notes 2 a), 2 c), 2 d) et 2 f) ci-après ;
    b) les médicaments (n0 30.03) .
2. Doivent être considérés comme compris dans le n0 38.19, et non dans une autre position du tarif ;
    a) les cristaux cultivés de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium
        (à l'exception des éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g ;
    b) les huiles de fusel ;
    c) les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    d) les produits pour correction de stencils, conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours ;
    f) les plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire ;
    g) les alkylidènes en mélanges à très bas degré de polymérisation.
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                  2                                          3                  4
      38.01        Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile :
                   A. Graphite artificiel :
                        I. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins          10               6,4
                       II . autre                                                                       6               4,6
                   B. Graphite naturel ou artificiel, à l'état colloïdal                                9               5,6
      38.02        Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir
                   animal épuisé                                                                        7               5,6
 ---pagebreak--- 11. 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311/171
                                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                  %
       1                                                 2                                         3                   4
    38.03      Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles
               activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales natu­
               relles activées :
               A. Charbons activés                                                                 16               10,4
               B. autres                                                                           14                8,8
     38.04     Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
               d'éclairage :
               A. Eaux ammoniacales                                                                10                  8
               B. Crude ammoniac                                                                   4                 3,2
     38.05     Tall oil (« résine liquide »): '
               A. brut                                                                             4            exemption
               B. autre                                                                             7                5,6
     38.06     Lignosulfites                                                                        9                7,2
     38.07     Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence
               de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la
               distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ;
               essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin :
               A. Essence de térébenthine                                                           5                  4
               B. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                 7                   4
               C. autres                                                                            7                4,8
     38.08     Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes
               esters du n0 39.05 ; essence de résine et huiles de résine :
               A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)                       6                  5
               B. Essence de résine et huiles de résine                                             7                 4,8
                C. autres                                                                          10                 6,4
     38.09      Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                diluants composites du n0 38.18); créosote de bois ; méthylène et huile
                d'acétone :
                A. Goudrons de bois                                                                 4                 2,4
                B. Créosote de bois                                                                11                 8,8
                C. Méthylène                                                                       16                12,8
                D. autres                                                                           8                 6,4
     38.10      Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires
                à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie,
                à base de produits résineux naturels                                                 8                6,4
 ---pagebreak--- N° L 311/172                                Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                             Taux des droits
     N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                      2                                          3                 4
      38.11          Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasi­
                     taires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes
                     ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels
                     que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :
                     A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages
                         immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                      9                7,2
                     B. Préparations cupriques                                                             8               6,4
                     C. autres                                                                            15               9,6
      38.12          Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                     du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
                     l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                     A. Parements préparés et apprêts préparés :
                            I. à base de matières amylacées, d' une teneur en poids de ces matières :
                                a) inférieure à 55 %                                                   18,8 ( a)          15,3
                                                                                                        + em          + em avec
                                                                                                                        max. de
                                                                                                                      pere, de 20
                                b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                     18,8 ( a)           15,3
                                                                                                        + em          + em avec
                                                                                                                        max. de
                                                                                                                      pere , de 20
                                c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                     18,8 (a )           15,3
                                                                                                        + em          + em avec
                                                                                                                        max. de
                                                                                                                      pere, de 20
                                d) égale ou supérieure à 83 %                                          18,8 ( a)           15,3
                                                                                                        + em          + em avec
                                                                                                                        max. de
                                                                                                                      pere, de 20
                           II . autres                                                                    14                8,8
                     B. Préparations pour le mordançage                                                   14               11,2
       38.13          Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres
                     compositions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à
                      souder composées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions
                     pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage :
                      A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder
                          composées de métal d'apport et d'autres produits                                14               11,2
                      B. Compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes
                          de soudage                                                                       9                5,6
                      C. autres                                                                            9                7,2
 .
(a ) Voir Annexe II.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 / 173
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                 2                                          3                 4
     38.14      Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants,
                améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés
                similaires pour huiles minérales :
                A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle (éthyl-fluid)            19              15,8
                B. autres :
                      I. pour lubrifiants :
                          a) contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux              13                 8
                          b) autres                                                                 16              10,4
                     II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle                   17              11,8
                    III . non dénommés                                                              17              11,2
     38.15      Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »                               16              10,4
     38.16      Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes              11               7,2
     38.17      Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                extinctrices                                                                        15                12
      38.18     Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires                  18              11,2
     38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus­
                tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
                non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                                 7               5,6
                B. Acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des acides
                    naphténiques :
                      I. Acides naphténiques                                                         6                 4
                     II . autres                                                                    12                 8
                C. Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des
                    acides sulfonaphténiques                                                        12                 8
                D. Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux
                    alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de
                    minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels                                  14               8,8
                E. Alkylidènes en mélanges                                                     exemption        exemption
                F. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges                                   13               10,4
                G. Échangeurs d'ions :
                      L à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles              9               7,2
                     II. autres                                                                     14               11,2
                H. Catalyseurs                                                                      14               11,2
                IJ. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
                    électriques                                                                     12               9,6
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 174                    Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                               2                                         3                 4
   38.19       K. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques                              12                 8
   (suite)     L. Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires                   4                3,2
               M. Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz                           9                7,2
               N. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées          10                 8
               O. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à
                  base d'hydroxyde de nickel                                                   15                12
               P. Charbons (à l'exclusion de ceux du n0 38.01 A) en compositions métallo­
                  graphitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou
                  d'autres demi-produits                                                        6               4,8
               Q. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour
                  freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins
                  de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux               18              12,8
               R. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques       18              12,8
               S. Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs          18              12,8
               T. autres                                                                       18              14,4
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 / 175
                                                          SECTION VU
                MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                             RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
               CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                                             OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                                                         CHAPITRE 39
                   MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                               RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les feuilles pour le marquage au fer, du n0 32.09 ;
    b) les cires artificielles (n0 34.04) ;
    c) le caoutchouc synthétique, tel qu'il a été défini au Chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique ;
    d) les articles de sellerie et de bourrellerie (n0 42.01 ), les articles de maroquinerie, de gainerie, de voyage et les
         autres articles du n0 42.02 ;
    e) les ouvrages de sparterie et de vannerie (Chapitre 46) ;
    f) les textiles synthétiques et artificiels et les articles en ces matières (section XI) ;
    g) les chaussures et parties de chaussures, les coiffures et parties de coiffures, les parapluies, parasols, cannes,
         fouets, cravaches et leurs parties, les éventails et les autres articles de la section XII ;
    h) les articles de bijouterie de fantaisie rentrant dans le n0 71.16 ;
    ij ) les articles de la section XVI (Machines et appareils, matériel électrique) ;
    k) les parties et pièces détachées du matériel de transport de la section XVII ;
    1) les éléments d'optique en matières plastiques artificielles, les montures de lunettes, les instruments de dessin
         et autres articles du Chapitre 90 ;
    m) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie) et notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de pen­
         dules et d'appareils d'horlogerie ;
    n) les instruments de musique, leurs parties et autres articles du Chapitre 92 ;
    o) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
    p) les articles du Chapitre 96 (Brosserie) ;
    q) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97) ;
    r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plumes, porte-mines et leurs parties, les bouts et tuyaux
         pour pipes, fume-cigarette, etc., les peignes, les parties de bouteilles et autres récipients isothermiques, ainsi
          que les autres articles repris au Chapitre 98 .
2. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse
     chimique et répondant aux descriptions ci-dessous :
     a) les matières plastiques artificielles, y compris les résines artificielles ;
     b) les silicones ;
     c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de polycon­
         densation .
 ---pagebreak---                                                                                                       r
N° L 311 / 176                          Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 12. 69
3 . On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 à 39.06 inclus que les produits présentés sous les formes
    suivantes :
    a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions ;
    b) blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à
        mouler) ;
    c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm ; tubes obtenus
        directement en forme, joncs, bâtons ou profilés, même travaillés en surface, mais sans autre ouvraison ;
    d) plaques, feuilles, pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n0 51.02 par la Note 4 du
        Chapitre 51), même imprimées ou autrement ouvrées en surface, et articles finis de forme carrée ou
        rectangulaire obtenus par simple découpage, sans autre ouvraison, de ces plaques, feuilles, pellicules ou
        bandes ;
    e) déchets et débris d'ouvrages.
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
         1                                                   2                                              3                  4
      39.01       Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                  ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                  alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) :
                  A. Échangeurs d'ions                                                                      19                12
                  B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                      l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                16              10,4
                  C. autres :
                         I. Phénoplastes :
                            a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                               Chapitre                                                                     15                12
                            b) sous d' autres formes                                                        17               12,8
                        II. Aminoplastes :
                            a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                               Chapitre                                                                     15                12
                            b) sous d' autres formes                                                        17               13,6
                      III. Alkydes et autres polyesters                                                     20                16
                      IV. Résines époxydes ou éthoxylines                                                   18               14,4
                        V. Polyamides                                                                       22               17,6
                      VI. Polyuréthanes                                                                     22               17,6
                     VII . Silicones                                                                        20               17,6
                    VIII . non dénommés                                                                     22               14,4
      39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra­
                  haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                  de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                  dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                  etc. ) :
        -
                  A. Échangeurs d'ions                                                                      22               14,4
                  B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                       l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé               16               10,4
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 / 177
                                                                                                                                  Taux des droits
    N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                         autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                 %
         1                                                         2                                                            3                 4
      39.02           C. autres :
     (suite)                 I. Polyéthylène :
                                a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                                    Chapitre                                                                                20 ( a)           16 (b)
                                b ) sous d' autres formes                                                                      23              18,4
                            II. Polytétrahaloéthylènes                                                                         23              14,4
                           III. Polysulfohaloéthylènes                                                                       23                18,4
                          IV. Polypropylène                                                                                    23              18,4
                            V. Polyisobutylène                                                                                 23              18,4
                           VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                a) sous l' une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                                    Chapitre                                                                                   20                16
                                b) sous d' autres formes                                                                       23              18,4
                         VII. Chlorure de polyvinyle :
                                a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                                    Chapitre                                                                                   20                16
                                b) sous d' autres formes                                                                       23              18,4
                        VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
                                et de chlorure de vinyle                                                                       19              15,2
                          IX. Acétate de polyvinyle                                                                            19                12
                            X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle                                        21              16,8
                          XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                                                        21              13,6
                         XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                                méthacryliques                                                                                 21              16,8
                        XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone­
                                indène                                                                                         19                12
                        XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                a) sous l' une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                                    Chapitre                                                                                   21              16,8
                                b) sous d' autres formes                                                                       23              18,4
      39.03           Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
                      de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non
                      (celloïdine et collodions, celluloïd, etc. ); fibre vulcanisée :
                      A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                          l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                               16              10,4
                      B. autres :
                             I. Cellulose régénérée :
                                a) à l'état spongieux ou cellulaire                                                            22              17,6
                                b) autre :
                                    1 . Feuilles pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                        épaisseur inférieure à 0,75 mm                                                         23              18,4
                                    2 , non dénommée                                                                           19                12
                                c) Déchets et débris d'ouvrages                                                                16              10,4
(a) Le droit autonome applicable à l'importation des produits originaires des États-Unis d'Amérique du Nord, est fixé à 40 % .
(b) Les produits originaires des États-Unis d'Amérique du Nord ne sont pas admis au bénéfice de ce droit conventionnel.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /178                       Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                  2                                        3                 4
    39.03     B.  II . Nitrates de cellulose :
   (suite)             a) non plastifiés :
                          1 . Collodions et celloïdine                                           20                16
                          2 , autres                                                             12               9,6
                       b) plastifiés :
                          1 , au camphre ou autrement (celluloïd, etc.) :
                              aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinémato­
                                   graphie ou la photographie                                    15                12
                              bb) autres                                                         17              13,6
                          2. Déchets et débris d' ouvrages                                       14              11,2
                 III . Acétates de cellulose :
                       a) non plastifiés                                                         19              15,2
                       b) plastifiés :
                          1 . Produits dits «poudres à mouler»                                   15                12
                          2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                              ou la photographie                                                 13              10,4
                          3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                              épaisseur inférieure à 0,75 mm                                     19              15,2
                          4, autres :
                              aa) Déchets et débris d'ouvrages                                   14              11,2
                              bb) non dénommés                                                   17              13,6
                 IV. autres esters de la cellulose :
                       a) non plastifiés                                                         18              11,2
                       b) plastifiés :
                          1 . Produits dits «poudres à mouler»                                   15               9,6
                          2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                              ou la photographie                                                 14              11,2
                          3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                              épaisseur inférieure à 0,75 mm                                     20              12,8
                          4, autres :
                              aa) Déchets et débris d'ouvrages                                   14               8,8
                              bb) non dénommés                                                   18              11,2
                  V.   Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
                       a) non plastifiés :
                          1 . Éthylcellulose                                                     15                12
                          2, autres                                                              19              15,2
                       b) plastifiés :
                          1 . Déchets et débris d'ouvrages                                       16              12,8
                          2 , autres :
                              aa) Éthylcellulose                                                 16              12,8
                              bb) non dénommés                                                   20                16
                 VI . Fibre vulcanisée                                                           14               8,8
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 311/ 179
                                                                                                                Taux des droits
     N0 du tarif                               Désignation des marchandises                              autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                 %
         1                                                   2                                                3                 4
      39.04          Matières albuminóides durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc. )                  10                 8
      39.05          Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues ) ; résines artificielles
                     obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques
                     (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc
                     chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.) :
                     A. Gommes fondues                                                                       14               8,8
                     B. Gommes esters                                                                        17              11,2
                     C. Dérivés chimiques du caoutchouc naturel                                              18              11,2
      39.06          Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
                     y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
                     A. Acide alginique, ses sels et ses esters                                              11               7,2
                     B. autres                                                                               20                16
      39.07          Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                     A. en cellulose régénérée                                                               23              18,4
                     B. en fibre vulcanisée                                                                  19                12
                     C. en matières albuminóides durcies                                                     18              11,2
                     D. en dérivés chimiques du caoutchouc                                                   17              11,2
                     E. en autres matières                                                                 22 (a)            17,6
( a) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 180                        Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                        CHAPITRE 40
                   CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                           ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Notes
1 . Sauf dispositions contraires , la dénomination « caoutchouc » s'entend, dans toutes les sections du tarif où elle
    est employée, pour les produits suivants, même vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta­
    percha, gommes naturelles analogues , caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et
    ces divers produits régénérés.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas les produits ci-après constitués par du caoutchouc et des matières
    textiles, qui rentrent généralement dans la section XI :
    a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée (à l'exception des courroies transporteuses
        ou de transmission en bonneterie caoutchoutée du n0 40.10), ainsi que les autres tissus élastiques et les
        articles en ces tissus ;
    b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières textiles, enduits intérieurement de caoutchouc
        ou ayant une âme constituée par un fourreau de caoutchouc (n0 59.15) ;
    c) les autres tissus imprégnés , enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc (à l'exception des produits
        du n0 40.10) :
        — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1 500 g ou
        — d'un poids au m2 supérieur à 1 500 g et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles,
        ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l'espèce ;
    d) les feutres imprégnés ou enduits de caoutchouc et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles ,
        ainsi que les articles fabriqués avec les feutres de l'espèce ;
    e) les « tissus non tissés », imprégnés ou enduits de caoutchouc ou comportant du caoutchouc, comme liant,
        quel que soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles en ces « tissus » ;
    f) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc, quel que soit leur
        poids au mètre carré, ainsi que les articles fabriqués avec les nappes de l'espèce.
    Toutefois, les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu,
    du feutre, du tissu non tissé ou des articles textiles similaires, ainsi que les articles fabriqués avec ces feuilles ,
    plaques ou bandes, relèvent du présent Chapitre, pour autant que la matière textile ne serve que de support.
3 . Sont également exclus du présent Chapitre :
    a) les chaussures et parties de chaussures du Chapitre 64 ;
    b) les coiffures et parties de coiffures , y compris les bonnets de bain, du Chapitre 65 ;
    c) les parties et pièces détachées en caoutchouc durci , pour machines et appareils mécaniques et électriques,
        ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques relevant de la
        section XVI ;
    d) les articles repris aux Chapitres 90, 92, 94 et 96 ;
    e) les jeux, jouets et engins sportifs (autres que les gants de sport et les articles visés au n0 40.11 ) (Chapitre 97) ;
    f) les boutons, les porte-plumes, les tuyaux de pipes et similaires, les peignes, ainsi que les autres articles
        repris au Chapitre 98.
4. Dans la Note 1 du présent Chapitre et dans le libellé des nos 40.02, 40.05 et 40.06, la dénomination « caout­
    chouc synthétique » doit être considérée comme s'appliquant :
    a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement en substances non
        thermoplastiques , par vulcanisation à l'aide de soufre, de sélénium ou de tellure, et donnant, une fois
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 / 181
        vulcanisées à l'optimum de vulcanisation (sans addition d'autres substances, telles que plastifiants, matières
        de charge, inertes ou actives, dont la présence n'est pas nécessaire à la rétification), des substances qui, à
        une température comprise entre 15° et 20° C, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant
        à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur
        longueur primitive, reprendront, en moins de deux heures , une longueur au plus égale à une fois et demi
        leur longueur primitive.
    Ces matières comprennent notamment le « cis»-polyisoprène, polybutadiène, le polychlorobutadiène (GRM),
    le polybutadiène-styrène (GRS), le polychlorobutadiène-acrylonitrile (GRN), le polybutadiène-acrylonitrile
    (GRA) et le caoutchouc butyle (GRI) ;
    b) aux thioplastes (GRP) ;
    c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques artificielles, si ce
        produit satisfait aux conditions de vulcanisation, d'élasticité et de rémanence fixées à l'alinéa a) ci-dessus.
5. Les nos 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas :
    a) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique (même prévulcanisés) additionnés d'agents ou d'accélérateurs
        de vulcanisation, de matières de charge inertes ou actives, de plastifiants, de matières colorantes (autres
        que les matières colorantes simplement destinées à faciliter leur identification) ou d'autres substances ;
        toutefois, les latex simplement stabilisés ou concentrés, ainsi que le latex thermosensibilisé et le latex positif
        restent compris dans les nos 40.01 ou 40.02, selon le cas ;
    b) le caoutchouc auquel, avant coagulation, a été ajouté du noir de carbone (avec ou sans huiles minérales)
        ou de l'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), ainsi que le caoutchouc auquel, après coagulation,
        ont été ajoutées des substances de toutes espèces ;
    c) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la Note 1 du présent Chapitre, additionnés
        ou non d'autres substances .
6. Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil , dont la plus grande dimension de la coupe transversale
    excède 5 mm, rentrent dans le n0 40.08 .
7. Le n0 40.10 doit être considéré comme comprenant les courroies transporteuses ou de transmission en tissu
    imprégné, enduit, recouvert ou stratifié avec du caoutchouc, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles
    textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.
8 . Au sens du n0 40.06, le latex prévulcanisé est assimilé au latex non vulcanisé.
    Au sens des nos 40.07 à 40.14 inclusivement, la balata , la gutta-percha, les gommes naturelles analogues, le
    factice pour caoutchouc et les produits de l'espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même
    s'ils n'ont pas subi l'opération de la vulcanisation.
9. Par « plaques, feuilles et bandes », au sens des nos 40.05, 40.08 et 40.15 , ou entend uniquement les plaques,
    feuilles et bandes, non découpées ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (même si cette
    opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison
    que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).
     Quant aux profilés , bâtons et tubes des nos 40.08 et 40.15 , ce sont les profilés , bâtons et tubes, même coupés
     de longueur, qui n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 182                               Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
          1                                                        2                                         3                 4
                                                   I. CAOUTCHOUC BRUT
      40.01           Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
                      synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel,
                      balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues :
                      A. Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
                          synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé                       exemption        exemption
                      B. Caoutchouc naturel                                                            exemption        exemption
                      C. Balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues                           exemption        exemption
      40.02           Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévul­
                      canisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
                      A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles                                          10               5,6
                      B. Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique
                          prévulcanisé                                                                 exemption        exemption
                      C. Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques artificielles       10 ( a)              7
                      D. autres                                                                        exemption        exemption
      40.03           Caoutchouc régénéré                                                                    3               1,6
       40.04          Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caout­
                      chouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caout­
                      chouc ; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de
                      caoutchouc non durci                                                             exemption        exemption
                                          II. CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
       40.05          Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non
                      vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des n°s 40.01
                      et 40.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de
                      mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres »,
                      constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, addi­
                      tionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles
                      minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous
                      toutes formes :
                      A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d'anhydride silicique
                          (« mélanges-maîtres »)                                                            6,5              4,4
                      B. Granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges
                          prêts à la vulcanisation                                                          14               7,7
                      C. autres                                                                             10               5,6
( a) Droit suspendu à 5 % pour une duree indéterminee .
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 311 / 183
                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                                   Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
           1                                                       2                                        3                 4
       40.06           Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                       présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes,
                       baguettes, profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non
                       vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.):
                       A. Solutions et dispersions                                                         18               9,8
                       B. autres                                                                           14               7,7
                                 III. OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ MAIS
                                                          NON DURCI
       40.07           Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils
                       textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé :
                       A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles              15              10,8
                       B. Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé                    10               8,8
       40.08           Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circu­
                       laire), en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                       A. Plaques, feuilles et bandes :
                             I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                      18              12,6
                            II . autres                                                                    17               9,8
                       B. Profilés                                                                         15               8,4
       40.09           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci                                  18               9,8
       40.10           Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé                 15              10,8
       40.11           Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
                       ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                       roues de tous genres :
                       A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles
                           pour pneumatiques                                                               19              10,5
                       B. autres                                                                        22 (a)             12,6
       40.12           Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc
                       vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci                         20               14
( a ) Voir annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 184                             Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12 . 69
                                                                                                        Taux des droits
      N° du tarif                                Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
          1                                                    2                                      3                 4
       40.13          Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non
                      durci, pour tous usages :
                      A. Gants, y compris les moufles                                                20              11,2
                      B. Vêtements et accessoires du vêtement                                        20                14
       40.14          Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                      A. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                       20              11,2
                      B. autres :
                            I. Articles à usages techniques                                        15 (a)              8,4
                           II. non dénommés                                                          18               9,2
                              IV. CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE); OUVRAGES EN
                                                    CETTE MATIÈRE
        40.15         Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes,
                      en bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris :
                      A. en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en
                          profilés ou en tubes                                                       10               5,6
                      B. Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                         exemption        exemption
        40.16         Ouvrages en caoutchouc durci (cébonite)                                        19              10,5
( a ) Voir Annexe I (Suspensions )
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 / 185
                                                             SECTION VIII
                        PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
        ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN
                               ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                              CHAPITRE 41
                                                            PEAUX ET CUIRS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées (nos 05.05 ou 05.06) ;
    b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (n08 05.07 ou 67.01 ,
        selon le cas) ;
    c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d'animaux à poils (Chapitre 43). Rentrent toutefois
        dans le n0 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclu­
        sion des peaux d'agneaux dits d'astrakan ou de caracul — persianer, breitschwanz et similaires — et des
        peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie et du Thibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de
        chèvres, de chevrettes et de chevreaux du Yémen, de Mongolie et du Thibet), de porcins (y compris le
        pécari), de chamois, de gazelle, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil et de chien.
2. L'expression « cuir artificiel ou reconstitué », dans toutes les sections du tarif où elle est employée, s'entend
    des matières reprises au n0 41.10.
                                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
         1                                                    2                                          3                  4
      41.01        Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les
                   peaux d'ovins lainées :
                   A. Peaux d' ovins lainées                                                        exemption        exemption
                   B. autres :
                          I. fraîches, salées ou séchées                                            exemption        exemption
                         II. chaulées ou picklées                                                   exemption        exemption
      41.02        Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, pré­
                   parés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                   A. de vachettes des Indes (« Kips »), entiers ou même dépourvus de la tête
                        et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simple­
                        ment tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres
                        préparations mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabri­
                        cation d' ouvrages en cuir                                                  exemption
                   B. autres cuirs et peaux :
                          I. simplement tannés                                                            9                8,4
                         II. non dénommés                                                                10                8,8
    1
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 186                       Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                        3                  4
    41.03      Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
               A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                  même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utili­
                  sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                  exemption        exemption
               B. autres peaux :
                     I. simplement tannées                                                        6                4,2
                    II. non dénommées                                                             10                 7
    41.04      Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
               A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                   même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utili­
                   sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                 exemption        exemption
               B. autres peaux :
                     I. simplement tannées                                                        7                4,9
                    II . non dénommées                                                            10                 7
    41.05      Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à
               41.08 inclus :
               A. de reptiles, simplement tannées à l' aide de substances végétales, même
                   ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables ,
                   en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                         exemption        exemption
               B. autres peaux :
                     I. simplement tannées                                   !                     8               5,6
                    II. non dénommées                                                             9                6,3
    41.06      Cuirs et peaux chamoisés :
               A. Peaux d'ovins chamoisées, non meulées ni découpées                               8                 7
               B. autres                                                                          10                 7
    41.07      Cuirs et peaux parcheminés                                                         10                 7
    41.08      Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                12                 7
    41.09      Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de
               peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages
               en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir                                    exemption        exemption
    41.10      Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou des fibres
               de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées                                 10                 7
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 / 187
                                                              CHAPITRE 42
         OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE,
                       SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales (n0 30.05) ;
    b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries
        naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties
        extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures
         (nos 43.03 ou 43.04, selon le cas) ;
    c) les sacs à provisions et similaires en tissus à mailles de la section XI ;
    d) les articles du Chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
    f) les fouets, cravaches et autres articles du n0 66.02 ;
    g) les cordes harmoniques, les peaux de tambours et d'instruments similaires, ainsi que les autres parties
        d'instruments de musique (nos 92.09 ou 92.10);
    h) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
    ij) les jouets, jeux et articles de sport du Chapitre 97 ;
    k) les boutons, boutons de manchettes, etc. du n0 98.01 ou du Chapitre 71 .
2. Les articles incomplets ou non finis du présent Chapitre sont classés avec les articles complets ou finis pourvu
    qu'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
3 . Les gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), les tabliers et autres équipements spéciaux
    de protection individuelle pour tous métiers, les bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, en cuir
    naturel, artificiel ou reconstitué, relèvent du n0 42.03 .
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
          1                                                   2                                        3                 4
       42.01       Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais,
                   colliers, traits, genouillères, etc.), en toutes matières                          18              12,6
       42.02       Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                    à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                   feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                    tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                   bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                   cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                    matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                    A. en feuilles de matières plastiques artificielles                               21              15,8
                    B. en autres matières                                                             19              10,5
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 188                      Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
      1                                                 2                                              3                 4
    42.03      Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué :
               A. Vêtements                                                                           20              11,2
               B. Gants, y compris les moufles :
                     I. de protection pour tous métiers                                               17              13.4
                    II. spéciaux de sport                                                             19              12,6
                   III . autres                                                                       19              13,9
               C. autres accessoires du vêtement                                                      19              10.5
   42.04       Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
               A. Courroies de transmission ou de transport                                           10                 7
               B. Taquets et butées de taquets pour métiers à tisser                                  16              11,2
               C. autres                                                                              13               8,8
   42.05       Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                             17               9,8
   42.06       Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons :
               A. Cordes en boyaux                                                                     7               6,4
               B. autres                                                                              12               8,4
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 / 189
                                                            CHAPITRE 43
                                  PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
Notes
1 . Indépendamment des pelleteries brutes du n° 43.01 , le terme « pelleteries », dans toutes les sections du tarif
    où il est employé, s'entend des peaux tannées ou apprêtées , non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 ,
        selon le cas) ;
    b) les peaux brutes, non épilées , de la nature de celles que la Note 1 c) du Chapitre 41 classe dans ce dernier
        Chapitre ;
    c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n0 42.03) ;
    d) les articles du Chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
    f) les jouets, jeux et articles de sport du Chapitre 97.
3 . On considère comme « nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires », au sens du n0 43.02, les peaux
    et leurs parties (à l'exclusion des peaux dites « allongées ») assemblées par couture en forme de carrés , de
    rectangles, de croix ou de trapèzes, sans adjonction d'autres matières. Par contre, les autres assemblages prêts
    à être utilisés en l'état, directement ou par simple découpage, et les peaux ou parties de peaux cousues en
    forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou d'autres articles, relèvent du n0 43.03 .
4. Rentrent dans les nos 43.03 ou 43.04, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes
    (autres que ceux exclus du présent Chapitre par la Note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou
    factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries
    naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5 . On considère comme « pelleteries factices », au sens du n0 43.04, les imitations de pelleteries obtenues à l'aide
    de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu, etc., à l'exclusion
    des imitations obtenues par tissage, qui restent classées avec les ouvrages correspondants en textiles (velours ,
    peluches, tissus bouclés, etc.).
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
         1                                                  2                                        3                 4
      43.01        Pelleteries brutes                                                          exemption        exemption
      43.02        Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés,
                   croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus :
                   A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs,
                        carrés, croix ou présentations similaires          !                         9               5,5
                   B. Déchets et chutes, non cousus, des produits visés à la sous-position A   exemption             3,5
 ---pagebreak--- N° L 311 / 190                       Journal officiel des Communautés européennes                  11 . 12. 69
                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises           autonomes      conventionnels
                                                                                      %                 %
      1                                                  2                             3                 4
   43.03       Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures ) :
               A. Vêtements et accessoires du vêtement                                24              13,3
               B. Articles à usages techniques                                        18               9,8
               C. autres                                                              24              13,3
   43.04       Pelleteries factices, confectionnées ou non                            22              12,6
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 311 / 191
                                                        SECTION IX
          BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ;
                                    OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                                                         CHAPITRE 44
                                    BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les bois des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides , parasiticides
        et similaires (ri0 12.07) ;
    b) les bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (n0 13.01 ) ;
    c) les charbons activés (n0 38.03 ) ;
    d) les articles relevant du Chapitre 46 ;
    e) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
    f) les cannes et parties de cannes, de parapluies, d'ombrelles et de cravaches (Chapitre 66) ;
    g) les ouvrages repris au n0 68.09 ;
    h) la bijouterie de fantaisie du n0 71.16 ;
    ij) les articles de la section XVII, notamment les pièces de charronnage ;
    k) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie) et notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils
        d'horlogerie ;
    1) les instruments de musique et leurs parties ( Chapitre 92) ;
    m) les parties et pieces detachees d armes (n0 93.06) ;
    n) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
    o) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97) ;
    p) les pipes, parties de pipes et articles similaires , les boutons, crayons et autres articles du Chapitre 98 .
2. Les ouvrages en bois, même comportant des parties ou accessoires en verre, marbre ou autres matières,
    présentés à l'état démonté ou non assemblé, sont classés de la même manière que les ouvrages montés lorsque
    les diverses parties sont présentées ensemble.
3 . On entend par bois dits « améliorés », au sens du présent Chapitre, les pièces de bois massif ou constituées
    par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu'il n'est nécessaire pour
    assurer la cohésion et de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité et de la dureté, ainsi
    qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
4. Pour l'application des nos 44.19 à 44.28 inclus , les articles en bois plaqués ou contre-plaqués, en bois cellulaires,
    améliorés, artificiels ou reconstitués, sont assimilés aux articles correspondants en bois.
5. Les outils en bois comportant des accessoires en métal rentrent dans le n0 44.25, pourvu que ces accessoires
    ne constituent pas la lame ou la partie travaillante desdits outils.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 192                        Journal officiel des Communautés européennes                        11 . 12. 69
Notes complémentaires
1 . On entend par bois tropicaux, au sens des nos 44.03 A, 44.04 A et 44.05 A, les bois des espèces désignées dans
    la liste ci-après :
        Noms commerciaux standardises           Autres noms commerciaux            Noms scientifiques
       Abura                                     Bahia                             Mitragyna ciliata
                                                                                   Mitragyna stipulosa
                                                 Mahogany
       Acajou d'Afrique et                       Ngollon                           Khaya ivorensis
       Acajou blanc                              Krala                             Khaya anthotheca
                                                 Mangona
       Avodiré                                  Apaya                              Turraeanthus africana
       Azobé                                    Bongossi
                                                                                   Lophira alata =
                                                                                   Lophira procera
                                                 Guarea,                           Guarea cedrata
       Bossé
                                                 Diambi                            Guarea thompsonii
        Dabema
                                            J   Singa,                             Piptadeniastrum africanum =
                                            j   Bokungu                            Piptadenia africana
                                            I    Kankate,
                                                                                   Morus mesozygia
        Difou                               {    Kesse, Aye,                       Morus lactea
                                                 Mecodze
        Douka                                                                      Dumoria africana =
                                                                                   Mimusops africana
                                                Lingue
                                                                                   Afzelia pachyloba
        Doussié                                 Papao
                                                                                   Afzelia africana
                                                Apa
                                                                                   Afzelia quanzensis
                                                                                   Afzelia sp.p.
        Framiré
                                                Emri, Idigbo                       Terminalia ivorensis
                                                Black afara
                                                Enia, Okha                         Ceiba pentandra =
       Fromager                                 Fuma                               Ceiba thonningii
                                                Akomu,
       Ilomba                                   cardboard                          Pycnanthus angolensis —
                                                Lolako                             Pycnanthus kombo
                                                 Rokko, Mandji,                    Chlorophora excelsa
       Iroko                                     Kambala,
                                                 Mufula                            Chlorophora regia
        Kokrodua                                Asamela                            Afrormosia elata
                                                 Omu,
                                                Atom-Assie                         Entandrophragma
        Kosipo                                                                     Candollei
                                                Heavy Sapele
                                                Fraké, Ofram
       Limba                                    Afara,                             Terminalia superba
                                                 Corina
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311/193
      Noms commerciaux standardisés           Autres noms commerciaux             Noms scientifiques
      Limbali                                 Ditshipi
                                                                              I   Gilbertiodendron Dewevrei —
                                                                              \   Macrolobium Dewevrei
                                                                              I   Dumoria Heckelii =
      Makoré                                  Baku
                                                                              j   Mimusops Heckelii
      Moabi                                   Njabi                           I   Baillonella toxisperma =
                                                                              j   Mimusops djave
      Mukulungu                                                                   Autranella congolensis
      Mutenye                                                                     Guibourtia Arnoldiana
                                          I    Ogooué,                         I  Tarrietia utilis
      Niangon                             j    Nyankon                        I   Tarrietia densiflora
                                          I    Kamashi,
      Niové
                                          j    Susumenga                          Staudtia gabonensis
                                          J    Samba, Ayous,
       Obéché
                                          j    Wawa, Abachi                   j Triplochiton scleroxylon
       Ozigo                                  Assia                            I  Dacryodes buettneri
                                                                              j   Pachylobus buettneri
      Padouk
                                          I    Corail,
                                          j    N'Gula                             Pterocarpus soyauxii
                                                                               I  Dacryodes pubescens
       Safukala                                Mouganga                       \   Pachylobus pubescens
                                                                               I  Dacryodes heterotricha
                                           I  Aboudikro,
       Sapelli                            j   Sapele                              Entandrophragma cylindricum
       Sipo                                    Assie, Timbi                       Entandrophragma utile
                                           I   Lolagbola                        I Oxystigma oxyphyllum =
       Tchitola                           j    Tola mafuta,                     j Pterygopodium oxyphyllum
                                           [   Tola Chinfuta
       Tali                                    Kassa
                                                                                1 Erythrophleum guineense
                                                                               j  Erythrophleum micranthum
       Tiama                                   Gedu-Nohor                         Entandrophragma angolense
                                                                                i Gossweilerodendron
       Tola                                    Agba                             \ balsamiferum
       Wamba                                                                   j   Tesmannia africana =
                                                                                \  Tesmannia Claessensi
       Wenge                                   Awong                              Millettia Laurentit
2. On entend par farine de bois, au sens du n0 44.12, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids
    de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 194                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12 . 69
                                                                                                                               Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                  %
          1                                                         2                                                       3                  4
        44.01         Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois,
                      y compris les sciures                                                                            exemption         exemption
        44.02         Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même agglo­
                      méré                                                                                                  13                9,1
        44.03         Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                      A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire 1 du
                           présent Chapitre                                                                                 5            exemption
                      B. autres :
                              I. Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et
                                 ayant une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm
                                 inclus, injectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque . . .                        8                4,2
                             II. non dénommés                                                                          exemption         exemption
        44.04         Bois simplement équarris :
                      A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire 1 du
                           présent Chapitre                                                                                 5            exemption
                       B. autres                                                                                       exemption         exemption
        44.05         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
                      épaisseur supérieure à 5 mm :
                      A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire 1 du
                           présent Chapitre                                                                                 10           exemption
                       B. autres :
                             I. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                  exemption         exemption
                             II. Bois de conifères d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une
                                 épaisseur de moins de 12,5 mm                                                              13               11,2
                            III. non dénommés                                                                          exemption         exemption
        44.06         Pavés en bois                                                                                          6                4,2
        44.07         Traverses en bois pour voies ferrées :
                      A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                                           10                 7
                       B. autres                                                                                             8                4,2
        44.08         Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                      travaillés                                                                                             7                4,9
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 311 / 195
                                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
         1                                                         2                                                      3                  4
      44.09          Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non
                     sciés longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; copeaux de
                     bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides . .                     8                5,6
      44.10          Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni
                     autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et
                     similaires                                                                                           7                4,2
      44.11          Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures                       9                6,4
      44.12          Laine (paille) de bois ; farine de bois                                                              10                 7
       44.13         Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
                     rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires                                   10                 7
       44.14         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                     seur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre­
                     plaqués, de même épaisseur :
                     A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                        exemption             7,4
                     B. autres                                                                                            10               7,4
       44.15         Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
                     bois marquetés ou incrustés:
                     A. Bois plaqués ou contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin,
                          en lauan rouge (Shorea negrosensis), en lauan blanc (Pentacme con­
                          torta), en almon (Shorea almon), en bouleau ou en sapin de Douglas
                          (Pseudotsuga taxifolia)                                                                         15               13,4
                      B. autres                                                                                           15               13,8
       44.16         Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun                            10                 7
       44.17         Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires                                  10                5,6
       44.18         Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de
                     farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines
                     naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, pla­
                     ques, blocs et similaires                                                                            13               12,4
       44.19         Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs,
                     conduites électriques et similaires                                                                   15              10,5
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 311 /196                      Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                  %
      1                                                 2                                             3                 4
    44.20     Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                                     15              10,5
    44.21     Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en
              bois, montés ou bien non montés, même avec parties assemblées :
              A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre­
                  plaqués                                                                            17                14
              B. autres                                                                              13              11,2
    44.22     Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois,
              et leurs parties autres que celles du n° 44.08                                         14               7,7
    44.23     Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et con­
              structions, y compris lies panneaux pour parquets et les constructions dé­
              montables, en bois :
              A. Coffrages pour le bétonnage                                                         14               7,7
              B. autres                                                                              14               9,8
    44.24     Ustensiles de ménage en bois                                                           15               10,5
    44.25     Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de
              balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaus­
              sures, en bois :
              A. Manches d'articles de coutellerie et de couverts de table ; montures de
                  brosses                                                                            16               9,1
              B. autres                                                                              12               8,4
    44.26     Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et
              articles similaires, en bois tourné :
              A. petites bobines à dévider pour fil à coudre, à broder, etc                           9                4,9
              B. autres                                                                              16               11,2
    44.27     Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
              plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
              objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
              de ces ouvrages ou objets                                                              18               9,8
    44.28     Autres ouvrages en bois :
              A. Modèles pour fonderie                                                                7               4,9
              B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                                          14               9,1
              C. autres                                                                              14                9,8
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 311 / 197
                                                                   CHAPITRE 45
                                                     LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
     b) les coiffures et leurs parties, du Chapitre 65 ;
     c) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97).
2. Le liège naturel simplement équarri ou écroûté relève du n0 45.02.
                                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                        2                                                       3                 4
       45.01         Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé:
                     A. Liège naturel brut, en planches ou parties de planches, d'une épaisseur
                          de plus de 30 mm                                                                                5               3,8
                     B. autres                                                                                            8                 5
       45.02         Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou
                     carrés pour la fabrication des bouchons                                                             12               9,6
       45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                           20              17,6
       45.04         Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré :
                     A. Rondelles destinées à la fabrication de bouchons couronnes ( a)                                  11                16
                     B. autres                                                                                           20             17,6
(a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N 0 L 311 / 198                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                              CHAPITRE 46
                                        OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Notes
1 . Sont considérés notamment comme « matières à tresser »: la paille, les brins d'osier ou de saule, les joncs, les
    roseaux, les rubans de bois , les lanières ou écorces de végétaux, les fibres textiles naturelles non filées, les
    monofils et les lames ou formes similaires en matières plastiques artificielles, les lames de papier, mais non
    les lanières de cuir naturel, artificiel ou reconstitué, les bandes de feutre, les cheveux, le crin, les mèches et
    fils en matières textiles, les monofils et les lames ou formes similaires du Chapitre 51 .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (n0 59.04) ;
    b) les chaussures, coiffures et leurs parties, des Chapitres 64 et 65 ;
    c) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (Chapitre 87) ;
    d) les meubles et leurs parties (Chapitre 94).
3 . Sont considérés comme « matières à tresser parallélisées », au sens du n0 46.02, les articles constitués par des
    tiges ou fibres juxtaposées et réunies en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles
    filées .
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                  %
         1                                                   2                                         3                 4
      46.01        Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                   assemblés en bandes :
                   A. en matières végétales non filées                                                3                0,4
                   B. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
                       végétales                                                                      10                 7
                   C. autres
                       autres                                                                         13               9,1
      46.02        Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
                   Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                   A. Paillassons grossiers : paillons pour bouteilles, claies et autres articles
                       grossiers -d'emballage ou de protection                                        9                5,8
                   B. Nattes de Chine et similaires                                                   14               7,7
                   C. autres articles :
                          I. en matières végétales non filées :
                              a) non doublées de papier ou de tissu                                   9                6,4
                              b) doublées de papier ou de tissu                                       14               7,7
                         II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de ma­
                             tières végétales                                                         14               7,7
                        III. en autres matières à tresser                                             19              13,3
      46.03        Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à
                   l'aide des articles des nos 46.01 et 46.02 ; ouvrages en luffa                     18              11,6
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 311 / 199
                                                                     SECTION X
                                     MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER ;
                                                       PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                                     CHAPITRE 47
                                         MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER
                                                                                                                                    Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                           autonomes       conventionnels
                                                                                                                                 %                 %
          1                                                         2                                                             3                 4
        47.01         Pâtes à papier :
                      A. Pâtes de bois mécaniques et mi-chimiques                                                                 6             4,2 ( a)
                      B. Pâtes de bois chimiques :
                              I. au sulfate ou à la soude :
                                  a) écrues                                                                                       6             4,2 (b)
                                  b ) autres                                                                                      6             4,2 (b)
                             II. au bisulfite :
                                  a) écrues                                                                                       6             4,2 (b)
                                  b ) autres                                                                                      6             4,2 (b)
                            III. pour la fabrication de fibres textiles artificielles (c) :
                                  a) à haute teneur en alpha cellulose (94 % en poids et plus)                              exemption         exemption
                                  b ) autres :                                                                              exemption         exemption
                      C. autres :
                              I. Pâtes de linters de coton                                                                  exemption         exemption
                             II. Pâtes de fibres végétales blanchies                                                        exemption         exemption
                            III . non dénommées                                                                             exemption         exemption
        47.02          Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton ex­
                       clusivement utilisables pour la fabrication du papier :
                      A. Déchets de papier et de carton :
                              I. ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication du papier ....                         exemption         exemption
                             II . autres :
                                  a) rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier (c)                        exemption         exemption
                                  b ) non dénommés                                                                                3                2,1
                       B. Vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la
                           fabrication du papier                                                                            exemption         exemption
( a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 170.000 tonnes metriques .
(b) Exemption pour les produits des sous-positions B I a), B I b), B II a) et B II b) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 1.935.000 ton­
      nes métriques.
( c ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  N0 L 311 /200                          Journal officiel des Communautés européennes                         11 . 12 . 69
                                                           CHAPITRE 48
           PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
Notes
 1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les feuilles pour le marquage au fer, du n0 32.09 ;
     b) les papiers parfumés ou enduits de fards (n0 33.06) ;
     c) les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n0 34.01), les papiers imprégnés ou enduits de détergents
         (n0 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc., sur supports d'ouate (n0 34.05) ;
     d) les papiers et cartons sensibilisés (n° 37.03) ;
     e) les matières plastiques artificielles stratifiées comportant du papier ou du carton (nos 39.01 à 39.06), la
        fibre vulcanisée (n0 39.03) et les ouvrages en ces matières (n0 39.07) ;
    f) les articles du n0 42.02 (Articles de voyage, etc.) ;
     g) les articles du Chapitre 46 (Ouvrages de sparterie et de vannerie) ;
     h) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI) ;
    ij) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n0 68.06) et le mica appliqué sur papier ou carton (n0 68.15) ;
        par contre, les papiers recouverts de poudre de mica relèvent du n0 48.07 ;
    k) les papiers et cartons sur lesquels ont été fixées extérieurement des feuilles de métal (section XV) ;
    1) les papiers et cartons perforés pour instruments de musique (n° 92.10) ;
    m) les articles repris aux Chapitres 97 ou 98 (jeux, jouets, ouvrages divers, tels que boutons, etc.).
2. Sous réserve des dispositions de la Note 3 , on considère comme rentrant dans les nos 48.01 et 48.02 les papiers
    et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou autres
    opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage, ainsi que les papiers et cartons colorés ou
    marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers et
    cartons ayant subi un traitement après fabrication, tel que le couchage, l'enduction, l'imprégnation, etc., ne
    relèvent pas de ces positions .
3 . Les papiers et cartons pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 48.01 à 48.07 inclus sont classés
    dans celle de ces positions qui apparaît en dernier lieu dans le tarif.
4. Ne rentrent pas dans les nos 48.01 à 48.07 inclus le papier, le carton et l'ouate de cellulose présentés sous
    l'une des formes suivantes :
    a) en bandes ou rouleaux dont la largeur ne dépasse pas 15 cm ;
    b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté (le cas échéant en feuilles dépliées) ne dépasse
        36 cm ;
    c) de forme autre que carrée ou rectangulaire.
    Sous réserve des dispositions de la Note 3 , les papiers à la main de tout format et de toute forme obtenus
    tels quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés
    au n0 48.02.
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 311 /201
5. On entend par « papier de tenture et lincrusta », au sens du n0 48.11 :
    a) le papier présenté en rouleaux, propre à la décoration des murs et des plafonds et répondant en outre
        aux conditions suivantes :
        — comporter une ou deux marges avec ou sans repères ;
        — pour les papiers sans marges : être coloriés, couchés, veloutés ou comporter des motifs en relief et avoir
           une largeur de 60 cm et moins ;
    b) les bordures, frises et coins en papier, propres à la décoration des murs et des plafonds .
6. Rentrent notamment dans le n0 48.15 la laine ou fibre de papier pour l'emballage, les bandes et bandelettes
    (lames de papier), pliées ou non, même enduites, pour la vannerie ou autres usages, le papier hygiénique en
    rouleaux perforés ou non, en paquets ou présentations similaires, à l'exclusion des articles énumérés à la
    Note 7.
7. Relèvent notamment du n0 48.21 les cartes pour machines à statistique, les papiers et cartons perforés pour
    mécaniques Jacquard, les bandes de papiers pour étagères, le papier-dentelle et le papier-broderie, les nappes ,
    serviettes et mouchoirs en papier, les joints en papier, les assiettes ou articles similaires en pâte à papier,
    papier ou carton, moulés ou emboutis, les patrons et modèles même assemblés.
8 . Le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, restent compris dans
    le présent Chapitre lorsqu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas
    de nature à modifier leur destination initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du Chapitre
    49. Toutefois, les patrons et modèles de couture, en papier ou en carton, relèvent de la position 48.21 ,
    quelles que soient les impressions dont ils sont revêtus.
                                                                                                                r
Notes complémentaires
1 . Sont considérés comme « papier journal », au sens du n0 48.01 A, les papiers blancs ou légèrement teintés
    dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition
    fibreuse), dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids
    au mètre carré compris entre 48 g inclus et 57 g inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 cm minimum
    à 10 cm maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 cm ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en
    poids de charge, et destinés à l'impression de journaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques
    paraissant au moins dix fois par an .
2. Sont considérés comme «papiers pour publications périodiques », au sens du n° 48.01 E I, les papiers blancs
    ou légèrement teintés dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité
    totale de la composition fibreuse), ne répondant pas intégralement aux autres caractéristiques prévues pour
    les papiers de la sous-position 48.01 A, dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas
    250 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré compris entre 52 g inclus et 63 g exclus, marqués de lignes
    d'eau espacées de 4 cm minimum à 10 cm maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 cm ou plus, ne
    contenant pas plus de 18 % en poids de charge, et destinés à l'impression de publications périodiques paraissant
    au moins dix fois par an.
 ---pagebreak---  N0 L 311 /202                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12. 69
                                                                                                                             Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                %
           1                                                         2                                                     3                 4
                             I. PAPIERS ET CARTONS EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
        48.01          Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                       en rouleaux ou en feuilles :
                       A. Papier journal (a)                                                                               7             7(b)
                       B. Papier à cigarettes                                                                             14               9,8
                       C. Papiers et cartons kraft :
                               I. Papiers destinés à la fabrication de fils de papier (a)                                  6               4,2
                             II . autres                                                                                  18              13,6
                       D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du
                            papier stencil (a)                                                                             6               5,4
                       E. autres :
                               I. Papiers pour publications périodiques                                                   16              13,6
                              II. non dénommés                                                                            18              13,6
        48.02          Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                                    15              10,5
        48.03          Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                       « cristal », en rouleaux ou en feuilles                                                            18              14,6
        48.04          Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                       enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                       feuilles                                                                                           18              14,6
        48.05          Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par col­
                       lage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en
                       feuilles :
                       A. Papiers et cartons ondulés                                                                     21               16,8
                      B. autres                                                                                           18               15
        48.06          Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou
                       en feuilles                                                                                       20               14,2
        48.07          Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                       (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                       et du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                      A. couchés pour flans de clicherie                                                                 14              12,8
                      B. micacés                                                                                          15              10,8
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 625.000 tonnes métriques .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /203
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                2                                          3                  4
      48.07     C. goudronnés, bitumés, asphaltés, armés ou non, même recouverts de
     (suite)        sable ou de produits analogues                                                  17              12,8
                D. autres                                                                           19              13,2
     48.08      Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier                             17              14,6
      48.09     Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végé­
                taux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
                cielles ou d'autres liants similaires                                               15               12,6
                       II. PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS EN VUE D'UN USAGE
                            DÉTERMINÉ ; OUVRAGES EN PAPIER ET CARTON
      48.10     Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes                   15              10,5
      48.11     Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
                A. Papiers de tenture et lincrusta                                                  19               15,4
                B. Vitrauphanies                                                                    17               14,6
      48.12     Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
                pâte de linoléum, même découpés                                                     19                16
      48.13     Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés
                en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)                         19               13,2
      48.14     Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes­
                lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes,
                pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
                assortiment d'articles de correspondance                                            20                 17
      48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                     l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé         16                9,1
                B. autres                                                                           19               13,6
      48.16      Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton :
                A. en papier ou en carton ondulés                                                   21               17,4
                B. autres                                                                           20                 17
      48.17      Cartonnages de bureau, de magasin et similaires                                    20               16,4
 ---pagebreak--- N0 L 311 /204                      Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
   48.18      Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs­
              notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres)
              et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
              albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
              en papier ou carton                                                                21              17,4
   48.19      Ëtiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
              sans illustrations, même gommées                                                   20              16,4
   48.20      Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à
              papier, papier ou carton, même perforés ou durcis                                  19               16
                                                                                        IÂ
   48.21      Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
              A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires              13              9,1
              B. autres                                                                          19               16
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311 /205
                                                        CHAPITRE 49
                         ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, revêtus d'impressions ou
       d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur destination initiale ni à les
       faire considérer comme relevant du présent Chapitre (Chapitre 48) ;
    b) les cartes à jouer et autres articles rentrant dans le Chapitre 97 ;
    c) les gravures, estampes et lithographies originales (n0 99.02), les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
       du n0 99.04, ainsi que les objets d'antiquité et autres articles du Chapitre 99.
2. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés relèvent du n0 49.01 . Il en est de même des
    collections de journaux et publications périodiques présentées sous une même couverture.
3 . Rentrent également dans le n0 49.01 :
    a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets,
       paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant
       à ces œuvres ou à leurs auteurs ;
    b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ;
    c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète
       ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
    Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout
    format relèvent du n0 49.11 .
4. Les imprimés édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son compte et ceux
    qui sont consacrés surtout à la publicité (y compris les imprimés de propagande touristique) sont exclus des
    n°s 49,01 et 49.02 et rentrent dans le n0 49.11 .
5 . On considère comme « albums ou livres d'images pour enfants », au sens du n0 49.03 , les albums ou livres
    dont l'illustration constitue l'attrait et n'est pas sous la dépendance du texte.
6. Relèvent du n0 49.06 les copies, obtenues au papier carbone ou sur papier photographique sensibilisé, de
    textes manuscrits ou dactylographiés. Les copies obtenues au moyen d'un appareil à polycopier ou par tout
    autre procédé sont assimilées aux textes imprimés.
7. On entend par « cartes postales illustrées », au sens du n0 49.09, les cartes illustrées qui comportent une ou
    plusieurs impressions impliquant l'usage.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /206                        Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                 2                                           3                 4
   49.01       Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés            exemption        exemption
   49.02       Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés                  exemption        exemption
   49.03       Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, car­
               tonnés ou reliés, pour enfants                                                      15              13,8
   49.04       Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée                  exemption        exemption
   49.05       Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et
               les plans topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) im­
               primés :
               A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés                                         16              9,1
               B. autres                                                                      exemption       exemption
   49.06       Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, com­
               merciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photogra­
               phique ; textes manuscrits ou dactylographiés                                  exemption       exemption
   49.07      Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou
               destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de
               banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y com­
              pris les carnets de chèques et analogues :
              A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                       6               4,2
              B. Billets de banque                                                            exemption       exemption
              C. autres :
                     I. signés et numérotés                                                   exemption       exemption
                    II. non dénommés                                                              15              10,5
   49.08      Décalcomanies de tous genres :
              A. pour usages industriels                                                          12               8,8
              B. autres                                                                           16              11,2
   49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires,
              illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications        15              12,6
   49.10      Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de ca­
              lendriers à effeuiller                                                              19              13,3
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 311 / 207
                                                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                  %
        1                                                          2                                                      3                 4
      49.11          Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                     cédés :
                     A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des
                          gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes (a)                     exemption        exemption
                     B. autres                                                                                           16              10,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /208                          Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12 . 69
                                                         SECTION XI
                              MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les poils et soies de brosserie (n0 05.02), les crins et déchets de crins (n0 05.03) ;
    b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (nos 05.01 , 67.03 et 67.04); toutefois, les étreindelles et tissus épais
         en cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huileries ou pour des usages techniques
         analogues sont repris au n0 59.17 ;
    c) les produits végétaux du Chapitre 14 ;
    d) les fibres d'amiante et les articles en amiante (nos 25.24, 68.13 et 68.14);
    e) les articles des nos 30.04 et 30.05 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des fins médicales
         ou chirurgicales, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, etc.) ;
    f) les tissus sensibilisés du n0 37.03 ;
    g) les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm et les lames et
         formes similaires (paille artificielle) d'une largeur de plus de 5 mm, en matières plastiques artificielles
         (Chapitre 39), ainsi que les tresses et tissus en ces mêmes articles (Chapitre 46) ;
    h) les tissus, feutres et « tissus non tissés », imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc,
         et les articles en ces produits, relevant du Chapitre 40 ;
    ij ) les laines en peaux ou peaux lainées (Chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices
         des nos 43.03 et 43.04 ;
    k) les articles en tissus visés aux n08 42.01 et 42.02 ;
    1) l'ouate de cellulose (Chapitre 48) ;
    m) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues visés au Chapitre 64 ;
    n) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
    o) les résilles à cheveux en tulle, filet, bonneterie, etc. (nos 65.05 ou 67.04, selon le cas) ;
    p) les articles du Chapitre 67 ;
    q) les fils, cordes ou tissus revêtus d'abrasifs (n0 68.06) ;
    r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil
         brodeur est en fibres de verre (Chapitre 70) ;
    s) les articles du Chapitre 94 (Meubles ; articles de literie et similaires) ;
    t) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, etc.).
2. Articles mélangés :
    A) Les produits textiles des Chapitres 50 à 57 inclus contenant deux ou plusieurs textiles sont classés comme
          suit :
          a) les produits contenant en poids plus de 10 % au total de fibres textiles reprises au Chapitre 50 (soie,
              bourre de soie, bourrette de soie) sont à classer dans ce Chapitre et, au sein de ce Chapitre, dans la
              position afférente à celle des matières textiles de ce Chapitre qui prédomine en poids ;
          b) les autres produits sont classés comme articles du textile prédominant en poids.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311/209
    B) Pour l'application de ces règles :
        a) les filés métalliques sont considérés pour leur poids total comme constituant un textile distinct ; les fils
            de métal sont considérés comme un produit textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont
            incorporés ;
        b) lorsqu'une position se rapporte à plusieurs matières textiles (par exemple soie et bourre de soie, laine
            peignée et laine cardée, etc.), celles-ci sont traitées comme constituant un seul textile ;
       c) il est fait abstraction des matières non textiles contenues dans les produits mélangés, sauf dans le cas
            prévu au paragraphe B a), ci-dessus.
    C) Les dispositions des paragraphes A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux Notes 3 et 4 ci-après.
3 . A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on considère dans la présente section comme
       « ficelles, cordes et cordages » les fils (simples, retors ou câblés) :
       a) de soie, de bourre de soie (schappe), de bourrette de soie ou de fibres artificielles (y compris ceux faits
            à l'aide de deux ou plusieurs monofils du Chapitre 51), d'un poids supérieur à 2 g par mètre (18.000
           deniers) ;
       b) de fibres synthétiques (y compris ceux faits à l'aide de deux ou plusieurs monofils du Chapitre 51),
           d'un poids supérieur à 1 g par mètre (9.000 deniers) ;
       c) de chanvre et de lin :
           — polis ou glacés, dont le métrage au kg, multiplié par le nombre de fils constituants , est inférieur
                à 7.000 ;
           — non polis ni glacés, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
       d) de coco, comportant trois bouts ou plus ;
       e) d'autres fibres végétales, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
       f) armés de métal.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
       a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés ;
       b) aux fibres textiles synthétiques et artificielles présentées sous forme de câbles, de rubans ou de mèches ;
       c) au poil de Messine, aux imitations de catgut en soie ou en textiles synthétiques et artificiels et aux
            monofils du Chapitre 51 ;
       d) aux fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de
            métal, et aux fils textiles métallisés, du n0 52.01 ; les fils textiles armés de métal sont régis par le
            paragraphe A f), ci-dessus ;
       e) aux fils de chenille et aux fils guipés du n0 58.07.
4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après , on considère comme « conditionnés pour la
       vente au détail » aux Chapitres 50, 51 , 53 , 54, 55 et 56 les fils disposés :
       a) sur cartes , bobines, tubes et supports similaires , en boules ou en pelotes , d'un poids maximum (support
            compris) de :
            200 g pour le lin et la ramie ;
             85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                   continus ;
            125 g pour les autres textiles ;
 ---pagebreak--- N0 L 311/210                         Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
       b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximum de :
            85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                   continus ;
           125 g pour les autres textiles ;
       c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépen­
           dantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme ne dépassant pas :
            85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                   continus ;
           125 g pour les autres textiles.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
        a) aux fils simples de tous textiles, exception faite :
           — des fils simples de laine et de poils fins, écrus ;
           — des fils simples de laine et de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, mesurant moins de 2.000 m
               au kg ;
        b) aux fils écrus, retors ou câblés :
           — de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, quel que soit le mode de présentation ;
           — des autres textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentés en écheveaux ;
        c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie, de bourre de soie (schappe) ou de
           bourrette de soie, mesurant 75.000 m et plus au kg en retors ;
        d) aux fils simples , retors ou câblés de tous textiles, présentés : -
           — en écheveaux à dévidage croisé ;
           — sur support impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (par exemple sur tubes de métier à
               retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes).
    C. Les dispositions fixées ci-dessus pour les fils de lin et de ramie sont également valables pour le chanvre.
5 . On considère comme :
    a) tissus à « point de gaze », au sens du n0 55.07, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de
       leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes
       un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame ;
    b) tulles et tissus à « mailles nouées » (filet) unis, au sens du n0 58.08 , ceux qui présentent, sur toute la surface,
       une série unique de mailles régulières de même forme et de même grandeur, sans aucun dessin ni remplissage
       des mailles; Pour l'application de cette définition, on ne tient pas compte des petits jours apparaissant aux
       points de liage et qui sont inhérents à la formation de la maille.
6. Dans la présente section, on considère comme « confectionnés »:
    a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ;
    b) les articles directement terminés au tissage et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés
       par simple découpage, sans couture ou autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons,
       serviettes de toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures ;
    c) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé (à l'exclusion des
       tissus en pièces dont les bords, dépourvus de lisières, ont été simplement arrêtés), soit arrêtés par des franges
       nouées obtenues à l'aide des fils du tissu lui-même ou de fils rapportés ;
    d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils ;
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      e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même tissu réunies
          aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, aiçisi que des pièces constituées par
          deux ou plusieurs tissus superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercala­
          tion d'ouate).
7. Sauf dispositions contraires résultant du libellé même des positions, ne rentrent pas dans les Chapitres 50 à 57
      ou dans les Chapitres 58 à 60 les articles confectionnés au sens de la Note 6. Ne relèvent pas des Chapitres
      50 à 57 les articles repris aux Chapitres 58 ou 59.
Note complémentaire
Le classement des produits contenant deux ou plusieurs matières textiles doit être opéré, le cas échéant, à l'intérieur
des positions des Chapitres 58 à 63, en conformité des règles fixées par la Note 2, A et B, de la présente section,
sous réserve de l'application des dispositions ci-après :
a) pour les produits des positions 58.01 à 58.05 inclus, qui comportent un plancher (ou fond) et une surface
      veloutée, bouclée ou avec fils formant dessins, il est fait abstraction du plancher (ou fond);
b) pour les produits du n° 58.07 qui comportent une armature, une âme ou un bourrage, il n'est pas tenu compte
      de cette armature, de cette âme ou de ce bourrage ;
c) pour les broderies du n° 58.10, il est tenu compte seulement du tissu de fond. Toutefois, pour les broderies
      chimiques, aériennes et sans fond apparent, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils
      brodeurs ;
d) pour les produits des Chapitres 59 à 63, composés de deux ou plusieurs tissus, feutres, tresses, etc., en matières
      textiles différentes, associés ou non à des parties ne constituant que des accessoires (doublures, renforcements,
      cols, manchettes, revers, rubans et autres garnitures, même ornementales), il ne doit être tenu compte, pour
      l'application de la règle de classement susvisée, que de la partie considérée comme déterminante au sens de la
      règle générale 3 pour l'interprétation du tarif.
                                                                      CHAPITRE 50
                                    SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
                                                                                                          Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
           1                                                         2                                 3                  4
        50.01          Cocons de vers à soie propres au dévidage                                       2                1,4
        50.02          Soie grège (non moulinée)                                                     10 ( a)              7
        50.03          Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les
                       effilochés) ; bourre, bourrette et blousses                                exemption        exemption
( a ) La perception de ce droit est provisoirement suspendue .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /212                                Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                             Taux des droits
      N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
          1                                                      2                                        3                  4
        50.04          Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail                            12 (a)               9
        50.05          Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail         7(b)              4,9
        50.06          Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente
                       au détail :
                       A. écrus                                                                           5                3,5
                       B. autres                                                                           6               3,9
        50.07          Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie
                       (bourrette), conditionnés pour la vente au détail :
                       A. Fils de soie                                                                    13               11,2
                       B. Fils de bourre de soie (schappe)                                                11               7,4
                       C. Fils de déchets de bourre de soie (bourrette)                                   10                 7
        50.08          Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide
                       de fils de soie                                                                     7               4,9
        50.09          Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) :
                       A. Crêpes                                                                          17                 14
                        B. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême­
                            Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d'autres ma­
                           tières textiles) à armure toile, écrus ou simplement décrués                   16               11,2
                       C. autres :
                               I. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Ex­
                                  trême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou
                                  d'autres matières textiles)                                             17               15,2
                              II. non dénommés                                                            17                 14
        50.10          Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)                                    17               11,9
 ( a ) Droit suspendu a 7 % .
 (b) Droit suspendu à 5 % .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /213
                                                              CHAPITRE 51
                                   TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
Notes
1 . Dans toutes les sections du tarif où ils sont utilisés, les termes « fibres textiles synthétiques et artificielles »
    s'entendent de fibres ou de filaments de polymères organiques obtenus industriellement :
    a) par polymérisation ou condensation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthanes
        et dérivés polyvinyliques ;
    b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose ; caséine, protéines, algues, etc.),
        tels que rayonne viscose, rayonne acétate, rayonne cupro-ammoniacale (cupra) et fibres d'alginates .
    On considère comme « synthétiques » les fibres ou filaments définis en a) et comme « artificiels » ceux définis
    en b).
2. Le n0 51.01 ne comprend pas les câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles, qui
    relèvent du Chapitre 56.
3 . Ne sont pas considérés comme fils continus les fils dits « rompus », constitués par des fibres dont la plupart ont
    été brisées par passage à travers un dispositif mécanique approprié (Chapitre 56).
4. Les monofils en matières textiles synthétiques et artificielles, dont la plus grande dimension de la coupe
    transversale ne dépasse pas 1 mm, sont classés :
    — au n0 51.01 si leur poids est inférieur à 6,6 mg par mètre (60 deniers) ;
    — au n0 51.02 dans le Cas contraire.
    Les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm relèvent du
    Chapitre 39.
     Les lames et formes similaires (paille artificielle) en matières textiles synthétiques et artificielles relèvent du
     n0 51.02 si leur largeur ne dépasse pas 5 mm et du Chapitre 39 dans le cas contraire.
                                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
         1                                                   2                                            3                 4
      51.01        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés
                   pour la vente au détail :
                   A. Fils de fibres textiles synthétiques                                               15              10,2
                   B. Fils de fibres textiles artificielles :
                          I. Fils à brins creux                                                          15               3,5
                         II . autres                                                                     15              12,6
 ---pagebreak--- N0 L 311 /214                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 12. 69
                                                                                                                                     Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                          autonomes       conventionnels
                                                                                                                                  %                 %
           1                                                         2                                                             3                 4
        51.02           Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
                        catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles :
                        A. en matières textiles synthétiques :
                                I. Monofils                                                                                       13              10,6
                               II . autres                                                                                        14              11,9
                         B. en matières textiles artificielles :
                                I. Monofils                                                                                       9                6,3
                              II . autres                                                                                         10                 7
        51.03           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés
                        pour la vente au détail :
                        A. Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   19              13,3
                        B. Fils de fibres textiles artificielles                                                                  18              12,6
        51.04           Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les
                        tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02) :
                        A. Tissus de fibres textiles synthétiques                                                             21 (a)            14,6 (c)
                        B. Tissus de fibres textiles artificielles                                                            20 ( b)           15,4 (c)
( a ) Le droit autonome applicable à l'importation des produits originaires des États-Unis d'Amérique du Nord, est fixé à 35 % .
( b) Le droit autonome- applicable à l'importation des produits originaires des États-Unis d'Amérique du Nord , est fixé à 40 % .
( c ) Les produits originaires des Etats-Unis d'Amérique du Nord ne sont pas admis au bénéfice de ce droit conventionnel .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /215
                                                           CHAPITRE 52
                                                     FILÉS MÉTALLIQUES
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                 2                                         3                  4
     52.01      Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris
                les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés                      10               7,4
     52.02      Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du
                n° 52.01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                    17              11,9
 ---pagebreak--- N° L 311 /216                              Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                                 CHAPITRE 53
                                                        LAINE, POILS ET CRINS
                                                                                                                       i
Note
Sous la dénomination de « poils fins » sont compris les poils d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack, de chameau, de
chèvre mohair, chèvre du Thibet, chèvre de Cachemire et similaires (à l'exclusion des chèvres communes), de lapin
(y compris le lapin angora), de lièvre," de castor, de ragondin et de rat musqué.
                                                                                                              Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
         1                                                      2                                          3                  4
      53.01            Laines en masse                                                                exemption         exemption
      53.02            Poils fins ou grossiers, en masse :
                       A. Poils grossiers, préparés (blanchis, teints, etc.) et frisés                     3                2,1
                       B. autres                                                                      exemption         exemption
      53.03            Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés exemption         exemption
      53.04            Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)                            exemption         exemption
      53.05            Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                                3                  3
       53.06           Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins           5                 (a)
                       B. autres                                                                           10                 8
       53.07           Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins           5                 (a)
                       B. autres                                                                           10                10
       53.08           Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au
                                                                                                            5                 4
       53.09           Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail         9                6,3
       53.10           Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la
                       vente au détail                                                                     11                11
( a) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                N° L 311 /217
                                                                                                Taux des droits
     N0 du tarif                                 Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
                                                                                             %                 %
         1                                                     2                              3                 4
      53.11            Tissus de laine ou de poils fins :
                       A. contenant au moins 85 °/o en poids de ces textiles                 13               (a)
                       B. autres                                                       ·     18               (a)
      53.12            Tissus de poils grossiers                                             16              11,2
      53.13            Tissus de crin                                                        16              11,2
( a) Voir Annexe III .
 ---pagebreak---  N0 L 311 /218                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 12 . 69
                                                                         CHAPITRE 54
                                                                        LIN ET RAMIE
                                                                                                                                     Taux des droits
     N° du tarif                                         Désignation des marchandises                                         autonomes        conventionnels
                                                                                                                                   %                 %
           1                                                            2                                                          3                  4
        54.01          Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et
                       déchets, de lin (y compris les effilochés)                                                           exemption                —
        54.02          Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais
                       non filée ; étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilochés)                                  exemption           exemption
                                                                    \
        54.03          Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. de lin, polis ou glacés                                                                                 16                10,6
                       B. autres :
                              L simples, mesurant au kg :
                                  a) 45.000 m ou moins                                                                            10              7,9 (a)
                                  b) plus de 45.000 m                                                                              6                5,4
                             II. retors ou câblés                                                                                 10                7,4
        54.04          Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail :
                       A. de lin, polis ou glacés                                                                                 16                11,2
                       B. autres                                                                                                  17                11,9
        54.05          Tissus de lin ou de ramie                                                                                  21                 16
( a) Droit de 2,4 % pour les fils de lin ecrus (à l'exclusion des fils d etoupes) mesurant au kg 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors
     ou câblés pour l 'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques à
     octroyer par les autorités compétentes des C.E. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par
     les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311/219
                                                                  CHAPITRE 55
                                                                    COTON
                                                                                                          Taux des droits
     N° du tarif                                   Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                       2                                     3                  4
      55.01          Coton en masse                                                               exemption        exemption
      55.02          Linters de coton                                                             exemption        exemption
      55.03           Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés           exemption        exemption
      55.04           Coton cardé ou peigné                                                            3                2,1
      55.05           Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail :
                      A. retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et sup­
                           ports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximum (support
                           compris) de 900 g                                                           10                 8
                      B. autres :
                              I. mesurant en fils simples 120.000 m ou plus par kg :
                                  a) présentés en fils simples                                         10               5,6
                                  b) autres                                                            10               6,8
                            II . non dénommés                                                          10                 7
       55.06          Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                               16               13,6
       55.07          Tissus de coton à point de gaze (a) :
                      A. d'un poids au m2 inférieur ou égal à 70 g                                     15               10,2
                      B. autres                                                                        15                 11
       55.08          Tissus de coton bouclés du genre éponge                                          18                 15
       55.09          Autres tissus de coton :
                      A. contenant au moins 85 % en poids de coton :
                              I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                      17                 13
                             II . autres                                                               17                 14
                      B. autres :
                              I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                      19                 14
                             II. non dénommés                                                          19                 15
 (a) Voir Note 5 a) de la section XL
 ---pagebreak--- N0 L 311/220                          Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 69
                                                             CHAPITRE 56
                             TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
Note
On considère comme « câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles », au sens du n0 56.02, les
câbles constitués par un ensemble de filaments continus parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles,
et satisfaisant aux conditions suivantes :
a) longueur du câble supérieure à 2 m ;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par m ;
c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 mg par m (60 deniers) ;
d) textiles synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de
    plus de 100% de leur longueur ;
e) poids total du câble :
    — supérieur à 0,5 g par m (4.500 deniers) pour les textiles artificiels ;
    — supérieur à 1,66 g par m (15.000 deniers) pour les textiles synthétiques.
Les câbles d'une longueur de 2 m ou moins relèvent du n0 56.01 .
                                                                                                        Taux des droits
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                   2                                        3                  4
     56.01       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                     14               9,8
                  B. Fibres textiles artificielles                                                   12               8,8
     56.02       Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                 A. en fibres textiles synthétiques                                                  14               9,5
                  B. en fibres textiles artificielles                                                12               8,8
     56.03       Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discon­
                 tinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                 A. de fibres textiles synthétiques                                                  14               9,5
                  B. de fibres textiles artificielles                                                12               8,8
     56.04       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                 textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés,
                 peignés ou autrement préparés pour la filature :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                     14               9,5
                  B. Fibres textiles artificielles                                                   13              11,2
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 311 /221
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
        1                                                  2                                             3                 4
     56.05      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
                de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la
                vente au détail :
                A. de fibres textiles synthétiques                                                      15              12,6
                B. de fibres textiles artificielles                                                     14                10
     56.06      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets >
                de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au
                détail :
                A. de fibres textiles synthétiques                                                      19                16
                B. de fibres textiles artificielles                                                     18              15,6
     56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
                A. de fibres textiles synthétiques :
                       I. Tissus à point de gaze d'un poids au m2 égal ou supérieur à 80 g
                           et inférieur ou égal à 120 g                                                 21              15,8
                      II . autres                                                                       21              16,4
                B. de fibres textiles artificielles                                                     19                16
 ---pagebreak--- N0 L 311 /222                               Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12. 69
                                                                  CHAPITRE 57
                                               AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ;
                                           FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
         i                                                       2                                          3                  4
     57.01            Chanvre (« Cannabis sativa ») brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité,
                      mais non filé ; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les effilochés) . . .  exemption
     57.02            Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut, en filasse ou tra­
                      vaillé, mais non filé ; étoupes et déchets, d'abaca (y compris les effilochés) . exemption        exemption
     57.03            Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et dé­
                      chets, de jute (y compris les effilochés)                                        exemption        exemption
      57.04           Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ; dé­
                      chets de ces fibres (y compris les effilochés)                                   exemption        exemption
      57.05           Fils de chanvre :
                      A. non conditionnés pour la vente au détail :
                              I. polis ou glacés                                                            16               10,6
                            II . autres                                                                     10               6,8
                       B. conditionnés pour la vente au détail                                              16               9,8
      57.06           Fils de jute                                                                          10             8,8 (a
      57.07           Fils d'autres fibres textiles végétales :
                      A. Fils de coco                                                                  exemption        exemption
                       B. autres                                                                            10                 7
      57.08           Fils de papier                                                                        10                8,8
      57.09           Tissus de chanvre                                                                     21               14,7
      57.10           Tissus de jute :
                      A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un poids au m2 :
                              I. inférieur à 310 g                                                          23            21,2 (b)
                             II. égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g                                  23            20,6 (c)
                           III. supérieur à 500 g                                                           23             18,2 (d)
                       B. d'une largeur supérieure à 150 cm                                                 23             22,4 (e)
      57.11           Tissus d'autres fibres textiles végétales                                             20                 14
      57.12            Tissus de fils de papier                                                             19               11,4
(a) Ce  droit est suspendu à    8 %
(b) Ce  droit est suspendu  à  20 %
(c) Ce  droit est suspendu à   19 %
(d) Ce  droit est suspendu à   15 %
(e) Ce droit est suspendu à 22 %
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 311 /223
                                                          CHAPITRE 58
            TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ;
                  RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS À MAILLES NOUÉES (FILET);
                                          DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
Notes
1 . Ne rentrent pas dans le présent Chapitre les tissus enduits ou imprégnés, les tissus élastiques, la passementerie
     élastique, les courroies transporteuses ou de transmission et les autres articles repris au Chapitre 59. Toutefois,
     les broderies sur matières textiles relèvent du n0 58.10.
2. Sont considérés comme « tapis », au sens des nos 58.01 et 58.02, les tapis de pied, ainsi que les tapis présentant
     les mêmes caractéristiques, mais destinés à être placés ailleurs que sur le sol. Sont exclus de ces positions les
     tapis de feutre, qui relèvent du Chapitre 59.
3. On considère comme « rubanerie», au sens du n0 58.05 :
     a) — les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 cm et
            comportant des lisières réelles ;
         — les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 cm, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses
            lisières tissées, collées ou autrement obtenues ;
     b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 cm ;
     c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 cm à l'état déplié.
    Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n0 58.07.
4. Ne relèvent pas du n0 58.08 les filets en nappes ou en pièces, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes et cordages,
    qui sont repris au n0 59.05 .
5 . L'expression « broderies » du n0 58.10 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs
    décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en
    fibres de verre. Sont exclues du n0 58.10 les tapisseries à l'aiguille (n0 58.03).
6. Relèvent du présent Chapitre les articles (rubans, dentelles, etc.) faits avec des fils de métal et utilisés pour
    l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
Note complémentaire
Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 A, la surface imposable
ne comprend pas les chefs, les lisières ni les franges.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /224                         Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                                                                           Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
      1                                                   2                                              3                 4
    58.01     Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
              A. de laine ou de poils fins                                                              32                24
                                                                                                   avec max.        avec max.
                                                                                                     de pere,         de pere,
                                                                                                   de 5 U.C.         de 4 U.C.
                                                                                                      par m*           par m2
               B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                   filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal .                                      40                28
              C. d'autres matières textiles                                                             24              16,8
    58.02     Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
              « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même confec­
              tionnés :
              A. Tapis :
                       I. Tapis de coco et tapis « tufted »                                             23                23
                     II. autres                                                                         23              21,2
               B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak »,
                   « Karamanie » et similaires                                                          21               14,7
    58.03     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beau­
              vais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix,
              etc.), même confectionnées                                                                21               11,9
    58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
              articles des nos 55.08 et 58.05 :
              A. de fibres textiles synthétiques                                                        22                15
               B. d'autres matières textiles                                                            19                15
    58.05      Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
               (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06 :
              A. Rubanerie :
                       I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
                           a) en fibres textiles synthétiques, en fibres textiles artificielles ou
                              en coton                                                                  21               14,7
                           b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie . .          20                 14
                           c) en autres matières textiles                                               18                9,8
                      II . autre                                                                         18              15,2
                B. Bolducs                                                                               16              12,4
    58.06      Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces,
               en rubans ou découpés                                                                    20                 14
    58.07      Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n<> 52.01 et que les fils de
               crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres
               articles ornementaux analogues, en pièces ; glands floches, olives, noix,
               pompons et similaires :
               A. Fils de chenille                                                                       16              11,2
                B. Fils guipés textiles                                                                  16              11,2
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /225
                                                                                                               Taux des droits
      N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
           1                                                       2                                         3                 4
        58.07          C. Tresses :
       (suite)                 I. d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes
                                  similaires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou
                                  artificielles, en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du
                                  Chapitre 57                                                               13               9,1
                             II . autres                                                                    16              11,2
                       D. autres articles                                                                   16              11,2
       58.08           Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis (a) :
                       A. Tulles                                                                            20               14
                       B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                   22              15,4
       58.09           Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles
                       (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                       A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)                        22               15
                       B. Dentelles :
                               I. à la main                                          ¡                      20              16,4
                             II. à la mécanique                                                             23              14,1
       58.10           Broderies en pièces, en bandes ou en motifs :
                       A. Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé :
                               I. d'une valeur supérieure à 35 U.C. par kg poids net                        17               11
                             II . autres
                                                                                                            17                13
                       B. autres :
                               I. d'une valeur supérieure à 17,5 U.C. par kg poids net                      17                11
                              II. non dénommées
                                                                                                            17                13
( a). Voir Note 5 b) de la section XI.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /226                         Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 69
                                                        CHAPITRE 59
                          OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ;
                                  TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ;
                                   ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Notes
1 . La dénomination « tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre (sauf au n0 59.03), s'entend des
    tissus des Chapitres 50 à 57 et des n08 58.04 et 58.05, des tresses, des articles de passementerie et des articles
    ornementaux analogues, en pièces, du n0 58.07, des tulles et des tissus à mailles nouées des nos 58.08 et 58.09,
    des dentelles du n0 58.09 et des étoffes de bonneterie du n0 60.01 .
2. Les nos 59.08 et 59.12 ne comprennent pas les tissus dont l'imprégnation ou l'enduction ne sont pas apparentes ;
    il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par
    l'imprégnation ou l'enduction. Le n0 59.12 ne comprend pas non plus les tissus peints (autres que les toiles
    peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues) et les tissus recouverts de tontisses, de poudre
    de liège ou d'autres produits analogues, qui présentent des dessins provenant de ces traitements, ni les tissus
    ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières analogues.
3 . On entend par « tissus caoutchoutés », au sens du n0 59.11 :
     a) les tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc :
        — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g ; ou
        — d'un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles ;
    b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ;
     c) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, autres que
        celles relevant du Chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la Note 2 de ce Chapitre.
4. Le n0 59.16 ne comprend pas :
     a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 mm d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur ;
     b) les courroies en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, ainsi que celles
        fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc (n0 40.10).
5 . Le n0 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas des autres positions
     de la section XI :
     a) les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits
         des nos 59.14 à 59.16) :
         — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de
             cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes,
             et les produits analogues pour d'autres usages techniques ;
         — les gazes et toiles à bluter ;
         — les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des
             usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux ;
         — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines
             à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou
             multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames
             multiples (ou à chaînes et à trames multiples) ;
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /227
        — les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques ;
        — les tissus faits de filés métalliques du n0 52.01 , des types communément utilisés pour la fabrication du
             papier ou pour d'autres usages techniques ;
        — les cordons lubrifiants et les tresses , cordes et autres produits textiles similaires de bourrage industriel,
             imprégnés , enduits ou armés, ou non ;
    b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 59.14 à 59.16) et notamment les disques
        à polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d'appareils .
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
        1                                                      2                                         3                 4
      59.01        Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de ma­
                   tières textiles :
                   A. Ouates et articles en ouate :
                           I. de matières textiles synthétiques ou artificielles :
                               a) Rouleaux d'un diamètre inférieur ou égal à 8 mm                       10                 7
                               b ) autres                                                               10               8,8
                         II. d'autres matières textiles                                                 10                 7
                    B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons) :
                           I. de matières textiles synthétiques ou artificielles                         8               5,6
                         II. d'autres matières textiles                                            exemption        exemption
      59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                   A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectan­
                        gulaire                                                                         16               13,3
                    B. autres                                                                           19               13,3
      59.03         « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés
                   ou enduits                                                                           18               12,8
      59.04        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                                         16                 13
      59.05         Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en
                    pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
                    cordes :
                    A. Filets (en forme ou non) pour la pêche :
                            I. en matières textiles végétales                                           14               12,2
                          II . en autres matières textiles                                              19               15,7
                    B. autres :
                            I. en matières textiles synthétiques ou artificielles                       19               15,7
                          II. en autres matières textiles                                               19               13,3
      59.06         Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'ex­
                    clusion des tissus et des articles en tissus                                         18              12,6
 ---pagebreak--- N° L 311 /228                      Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                 2                                           3                 4
   59.07      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la
              reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite,
              etc.) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées
              pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie                         18              12,2
   59.08      Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
              plastiques artificielles                                                             18              15,6
   59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile :
              A. Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile              19               10,5
              B. Tissus huilés                                                                     17               9,8
    59.10     Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant
              en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non . .          20              11,2
    59.11     Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
              A. Tissus caoutchoutés :
                     L Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm,
                         dont l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique, non
                         vulcanisé                                                                 16               9,1
                    II. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire ....            18              12,6
                   III . autres                                                                    18              10,7
               B. Nappes visées à la Note 3 b) du présent Chapitre                                 15              14,4
    59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
              fonds d'ateliers bu usages analogues                                                 18               9,8
    59.13     Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
              associées à des fils de caoutchouc                                                   18               12,2
    59.14     Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, ré­
              chauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés,
              et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication                        17               11,9
    59.15     Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
              avec armatures ou accessoires en autres matières                                     19               12,6
    59.16     Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même
              armées                                                                               14                9,3
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /229
                                                                                                                                 Taux des droits
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                         autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                 %
         1                                                          2                                                          3                 4
      59.17          Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles :
                     A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plu­
                          sieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types
                          communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et
                          produits analogues pour d'autres usages techniques                                                  13               8,8
                     B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées ( a) :
                             I. de soie ou de bourre de soie (schappe)                                                        10               5,6
                            II. d'autres matières textiles                                                                    16               9,1
                     C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types commu­
                          nément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages tech­
                          niques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou mul­
                          tiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat,
                          à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples) :
                             I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                     15              10,2
                            II . d'autres matières textiles                                                                   15               8,4
                     D. autres                                                                                                16              12,1
( a) L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées , est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
     compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /230                          Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                            CHAPITRE 60
                                                            BONNETERIE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les dentelles au crochet du n0 58.09 ;
    b) les articles de bonneterie du Chapitre 59 ;
    c) les corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
        articles similaires (n0 61.09) ;
    d) les articles de friperie du n0 63.01 ;
    e) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n0 90.19).
2. Rentrent dans les n08 60.02 à 60.05 inclus (et non dans les Chapitres 61 et 62) non seulement les articles de
    bonneterie (finis ou non, complets ou incomplets) tissés en forme, mais encore les articles fabriqués avec des
    étoffes de bonneterie, cousus ou confectionnés (y compris les parties de ces articles). La même règle s'applique
    aux articles repris au n0 60.06.
3 . Ne sont pas considérés comme articles de bonneterie élastique, au sens du n0 60.06, les articles de bonneterie
    munis d'une bande ou de fils de serrage élastiques.
4. Ce Chapitre comprend les articles obtenus avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement,
    l'ameublement et usages similaires.
5. Dans ce Chapitre, on entend par :
    a) étoffes et articles de bonneterie « élastique », les produits de bonneterie formés de matières textiles associées
        à des fils de caoutchouc ;
    b) étoffes et articles de bonneterie « caoutchoutée », les produits de bonneterie imprégnés, enduits, recouverts
        de caoutchouc ou fabriqués à l'aide de fils textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
        1                                                  2                                             3                 4
      60.01        Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                   A. de laine ou de poils fins                                                         16              14,2
                   B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                  20               13
                   C. d'autres matières textiles                                                        19                14
      60.02        Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                 23              21,6
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 /231
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                %
        1                                               2                                          3                 4
     60.03      Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
                bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                          22              16,6
     60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                A. de coton                                                                       21               17
                B. d'autres matières textiles                                                     21              18,6
     60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonne­
                terie non élastique ni caoutchoutée :
                A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                      I. Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de
                         laine et pesant 600 g ou plus par unité                                  21              14,7
                     II. autres                                                                   21              19,2
                B. autres                                                                         20              14,2
     60.06      Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
                varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                A. Étoffes en pièces                                                              18               11
                B. autres                                                                         20              17,6
 ---pagebreak--- N0 L 311 /232                          Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 . 69
                                                             CHAPITRE 61
                               VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissus, en feutre ou en « tissus non tissés »,
    à l'exclusion des articles de bonneterie autres que ceux du n0 61.09.
2. Ce Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles de friperie du n° 63.01 ;
    b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n0 90.19).
3. Pour l'interprétation des n08 61.01 à 61.04 :
    a) les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
        vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers (nos 61.02 ou 61.04, selon le cas);
    b) les termes « vêtements pour jeunes enfants » s'entendent des vêtements non différenciés quant au sexe, pour
        enfants en bas âge, et ne s'appliquent pas aux vêtements reconnaissables comme étant exclusivement destinés
        à des fillettes ou à des garçonnets ; ils couvrent aussi les couches et les langes.
4. Sont assimilés aux pochettes du n0 61.05 les articles du n0 61.06 du type foulards, de forme carrée ou sensible­
    ment carrée, dont aucun côté n'excède 60 cm. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur
    supérieure à 60 cm sont rangés au n0 61.06.
5. Les positions du présent Chapitre s'étendent aux articles incomplets ou non finis, ainsi qu'aux pièces de bonneterie
    en forme pour la confection d'articles du n° 61.09 et aux pièces de tout autre tissu coupées sur patron en vue
    de la confection des articles de ce Chapitre.
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
         1                                                  2                                       3                 4
      61.01        Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets                                   20                17
      61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                 , A. Articles de bébés                                                            22              13,5
                    B. autres                                                                      20                17
      61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com­
                   pris les cols, faux cols, plastrons et manchettes                               20                17
      61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                                                                   22                15
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311 /233
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                2                                              3                 4
     61.05      Mouchoirs et pochettes :               (
                A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 U.C. par kg poids net            20                13
                B. autres                                    !                                         20                14
     61.06      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                et articles similaires                                                                 21                18
     61.07      Cravates                                                                               21              14,7
     61.08      Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
                tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                vêtements féminins                                                                     21              14,7
     61.09      Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
                tières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
                même élastiques                                                                        21              11,9
     61.10      Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie                      21              17,1
     61.11      Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                manches protectrices, etc                                                              21              14,7
 ---pagebreak--- N0 L 311 /234                                 Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                                   CHAPITRE 62
                                            AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissu autre que de bonneterie.
2. Ce Chapitre ne comprend pas :
      a) les articles repris aux Chapitres 58 , 59 et 61 ;
      b) les articles de friperie du n0 63.01 .
                                                                                                               Taux des droits
      N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
          1                                                       2                                          3                 4
        62.01           Couvertures :
                       A. chauffantes électriques                                                           19              14,8
                        B. autres :
                              I. de coton                                                                   19                14
                             II. d'autres matières textiles                                                 19                16
        62.02           Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                        et autres articles d'ameublement :
                       A. Vitrages                                                                          22              19,8
                        B. autres                                                                           22                19
        62.03           Sacs et sachets d'emballage :
                       A. en tissus de jute :
                              I. usagés                                                                     11               9,2
                             II . autres :
                                  a) en tissus d'un poids au m2 inférieur à 310 g                           23            21,2 ( a)
                                  b) en tissus d'un poids au m2 égal ou supérieur à 310 g et infé­
                                      rieur ou égal à 500 g                                                 23            20,6 (b )
                                  c) en tissus d'un poids au m2 supérieur à 500 g                           23            18,2 (c)
                        B. en tissus d'autres matières textiles :
                              I. usagés :                                                                   10               8,8
                                  a) en tissus de lin ou de sisal                                           19                10
                                  b ) autres                                                                19                13
                             II . autres
        62.04           Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de cam­
                        pement :
                        A. de coton                                                                         19                15
                        B. d'autres matières textiles                                                       19                16
( a) Ce droit est suspendu a 20 % .
(b) Ce droit est suspendu à 19 % .
 ( c) Ce droit est suspendu à 15 % .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /235
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                           Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                               2                                           3                 4
     62.05      Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
                A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de
                   12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre­
                   collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords
                   de la bande la plus étroite, rendue rigide par imprégnation de résine
                   synthétique, étant recouverts par le pliage des bords de la bande la
                   plus large                                                                      21              11,2
                B. Torchons, lavettes et chamoisettes                                              21              17,4
                C. autres                                                                          21              14,7
 ---pagebreak--- N0 L 311 /236                     Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12 . 69
                                                        CHAPITRE 63
                                          FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
                                                                                                      Taux des droits
  N0 du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                2                                            3                 4
    63.01     Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles
              d'ameublement (autres que les articles visés aux n°s 58.01, 58.02 et 58.03),
              en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des
              traces appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou con­
              ditionnements similaires :
                                                                                                   18                 8
              A. Vêtements usagés
                                                                                                   18               9,8
              B. autres
    63.02     Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets où
              d'articles hors d'usage                                                         exemption        exemption
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311/237
                                                                SECTION XU
                 CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET
            ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
                                                                 CHAPITRE 64
                       CHAUSSURES ; GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les chaussons en bonneterie (n0 60.03) ou en autres tissus (n0 62.05), sans semelles rapportées ;
     b) les chaussures usagées du n0 63.01 ;
     c) les articles en amiante (n0 68.13) ;
     d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (n0 90.19);
     e) les chaussures ayant le caractère de jouets , et les articles composites, formés de chaussures et de patins
         (à glace ou à roulettes) fixés ensemble ( Chapitre 97).
2 . Ne sont pas considérés comme « parties », au sens des nos 64.05 et 64.06, les chevilles, protecteurs, œillets,
     crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation et de passementerie, qui suivent
     leur régime propre, ni les boutons de chaussures (n0 98.01).
3 . Pour l'application du n0 64.01 , on traite également comme caoutchouc ou comme matière plastique artificielle
     les tissus ou autres supports textiles présentant une couche apparente de caoutchouc ou de matière plastique
     artificielle.
                                                                                                              Taux des droits
     N° du tant                                   Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
          1                                                     2                                           3                 4
       64.01            Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matiere
                       plastique artificielle                                                              20               20
       64.02            Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                        chaussures (autres que celles du n» 64.01) à semelles extérieures en caout­
                       chouc ou en matière plastique artificielle :
                       A. Chaussures à dessus en cuir naturel                                              20              11,2
                        B. autres                                                                          20               (a)
       64.03            Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège                   18              12,6
( a) Voir Annexe 111 .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /238                     Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                               2                                           3                  4
    64.04     Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu,
              feutre, vannerie, etc.)                                                             18               9,8
    64.05     Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
              en toutes matières autres que le métal :
              A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles pre­
                  mières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles exté­
                  rieures                                                                         18              12,6
              B. autres                                                                           16               9,1
              Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs
              parties                                                                             19              13,3
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /239
                                                               CHAPITRE 65
                                           COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les coiffures usagées du n0 63.01 ;
    b) les résilles et filets en cheveux (n0 67.04) ;
    c) les coiffures en amiante (n0 68.13) ;
    d) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles de
        cotillon (Chapitre 97).
2. Le n0 65.02 ne s'applique pas aux cloches ou formes confectionnées par couture, à l'exception de celles
    obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) simplement cousues en spirales.
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                 Designation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                     2                                      3                  4
      65.01        Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure),
                   plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la
                   hauteur, en feutre, pour chapeaux :
                   A. en feutre de poils ou de laine et poils                                        13               8,5
                   B. autres                                                                         11               9,2
      65.02        Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage
                   de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non
                   dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure) :
                   A. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal
                       ou autres fibres végétales non filées                                          8               4,7
                   B. en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en matières plastiques
                       artificielles, en lames de papier ou en fibres recouvertes ou combinées
                       avec des matières plastiques artificielles                                    16               9,1
                   C. en autres matières                                                             13               7,9
      65.03        Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des
                   plateaux du n° 65.01, garnis ou non :
                   A. non garnis :
                           I. en feutre de poils ou de laine et poils                                15               10,5
                         II . autres                                                                 15               10,8
                    B. garnis :
                           I. en feutre de poils ou de laine et poils                                17               11,9
                         II. autres                                                                  17               12,5
 ---pagebreak--- N0 L 311 /240                       Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                  2                                        3                 4
   65.04      Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de
              bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis
              ou non :
              A. non garnis :
                     I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca,
                         sisal ou autres fibres végétales non filées                             11               7,7
                    II . en autres matières                                                      16               9,1
              B. garnis                                                                          18              12,6
   65.05      Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
              bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre
              (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non                                     19              13,3
    65.06     Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                        19              13,3
   65.07      Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y com­
              pris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugu­
              laires pour la chapellerie :
              A. Bandes pour garniture intérieure                                                12                 7
              B. autres                                                                          16              11,2
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                           Nô L 311 /241
                                                            CHAPITRE 66
                   PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les cannes-mesures et similaires (n0 90.16) ;
    b) les cannes-fusils , cannes-épées, cannes plombées et similaires (Chapitre 93) ;
    c) les articles du Chapitre 97, notamment les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement
        des enfants, les clubs de golf, les crosses de hockey et les bâtons de skieurs.
2. Ne rentrent pas dans le n0 66.03 les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands,
    dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles repris aux n08 66.01 et 66.02. Ces accessoires sont
    classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés
    sur ces articles .
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                         3                  4
      66.01       Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                  parasols-tentes et similaires                                                      20                16
      66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cra­
                  vaches et similaires                                                               17               9,8
      66.03       Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 :
                  A. Poignées, pommeaux et bouts :
                        L entièrement ou partiellement en pierres gemmes, en pierres synthé­
                            tiques ou reconstituées, en métaux précieux ou en plaqués ou
                            doublés de métaux précieux                                               13               9,1
                       II . autres                                                                   17               9,5
                   B. Montures assemblées, même avec mât ou manche                                   19                15
                   C. autres parties, garnitures et accessoires                                      17              13,4
 ---pagebreak--- N0 L 311 /242                            Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 69
                                                             CHAPITRE 67
                     PLUMES ET DUVET APPRETES ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
                              FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les étreindelles en cheveux (n0 59.17) ;
    b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI) ;
    c) les chaussures (Chapitre 64) ;
    d) les coiffures (Chapitre 65) ;
    e) les plumeaux et plumasseaux (n0 96.04), les houppes et houppettes en duvet (n0 96.05) et les tamis en
        cheveux (n0 96.06) ;
    f) les articles ayant le caractère de jouets ou d'engins sportifs, les articles de cotillon et les articles pour arbres
        et pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels notamment) (Chapitre 97).
2, Le n0 67.01 ne comprend pas :
    a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notam­
        ment les articles de literie du n0 94.04 ;
    b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures
        ou la matière de rembourrage ;
    c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n0 67.02 ;
    d) les éventails du n0 67.05.
3'. Le n° 67.02 ne comprend pas :
    a) les articles de l'espèce en verre (Chapitre 70) ;
    b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en matières céramiques, en pierre, en métal, en bois, etc.,
        obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien for­
        mées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage ou par des procédés
        analogues.
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
        1                                                   2                                         3                 4
      67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                   plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion
                   des produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, tra­
                   vaillés :
                   A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
                       duvet :
                          I. Peaux d'oies préparées, déharrassées de leurs plumes mais pas de
                              leur duvet, non découpées                                               9               6,3
                         II . autres                                                                 15               10,5
                   B. Plumes, parties de plumes et duvet                                             15               10,5
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /243
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                  2                                            3                 4
     67.01      C. Articles confectionnés                                                              22              12,6
     (suite)
      67.02     Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                en fleurs, feuillages et fruits artificiels :
                 A. Fleurs, feuillages, fruits artificiels, et leurs parties :
                       I. Parties                                                                      18                15
                      II. autres                                                                       21              17,4
                 B. Articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels                 23              19,4
     67.03      Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la
                coiffure :
                A. Cheveux simplement remis                                                             9               6,3
                B. autres                                                                              14               9,8
     67.04      Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
                textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en
                 cheveux)                                                                              19             10,5
     67.05      Eventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en tou­
                tes matières                                                                          21               11,9
 ---pagebreak--- N0 L 311/244                         Journal officiel des Communautés européennes                        11 . 12 . 69
                                                      SECTION XIII
                       OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                 MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ;
                                          VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                                                       CHAPITRE 68
             OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
Notes
1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
   a) les articles du Chapitre 25 ;
   b) les papiers et cartons couchés, enduits ou imprégnés du n0 48.07 (tels que ceux recouverts de poudre de mica
        ou de graphite et les papiers et cartons bitumés ou asphaltés) ;
   c) les tissus enduits ou imprégnés du Chapitre 59 (tels que ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou
        d'asphalte) ;
   d) les articles du Chapitre 71 ;
   e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ;
   f) les pierres lithographiques du n0 84.34 ;
   g) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
   h) les petites meules pour tours dentaires (n0 90.17) ;
   ij ) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils
        d'horlogerie ;
   k) les articles du n0 95.07 ;
   1) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97) ;
   m) les boutons (n0 98.01), les crayons d'ardoise (n0 98.05), les ardoises et les tableaux ardoisés pour l'écriture .
        et le dessin (n0 98.06) ;
   n) les objets d'art, de collection et d'antiquité (Chapitre 99).
2. Au sens du n0 68.02, la dénomination « pierres de taille ou de construction » s'étend non seulement aux
   pierres habituellement utilisées à cet usage, mais également à toutes autres pierres naturelles pareillement
   travaillées, à l'exception de l'ardoise.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311/245
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                     2                                      3                  4
     68.01       Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres
                 que l'ardoise)                                                                       4               3,1
     68.02       Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                n° 68.01 et de ceux du Chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                          L simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie :
                             a) en pierres calcaires ou en albâtre                                  10                8,8
                             b ) en autres pierres :
                                 1 , en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs              6                5,4
                                 2 , autres                                                          8                5,6
                        II . moulurés ou tournés mais non autrement travaillés :
                             a) en pierres calcaires ou en albâtre                                  12                8,4
                             b) en autres pierres                                                   10                 7
                      III. polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés :
                             a) en pierres calcaires ou en albâtre                                  15              10,5
                             b) en autres pierres :
                                 1 , d'un poids net inférieur à 10 kg                               13               10,3
                                 2 , autres                                                         13               9,1
                      IV. sculptés                                                                  14               9,8
                 B. Cubes et dés pour mosaïques ; poudres, granulés et éclats colorés arti­
                     ficiellement                                                                   14               9,8
     68.03      Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoi­
                sine) :
                A. Blocs, plaques, dalles et tables ; ardoises pour l'écriture ou le dessin ;
                     ardoises pour toitures ou pour façades :
                         I. non polis                                                               6                5,4
                       II. polis                                                                    9                6,6
                B. autres                                                                           10                 7
     68.04      Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rec­
                tifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non,
                en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les
                segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et ar­
                ticles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières,
                ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
                A. en abrasifs agglomérés :
                        I. constitués de diamants naturels ou synthétiques                         10                5,6
                       II . autres                                                                 10                6,2
                B. non dénommés                                                                     8                4,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 /246                      Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12. 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                 2                                          3                  4
    68.05     Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs
              agglomérés ou en poterie :
              A. en abrasifs agglomérés                                                            11               6,3
              B. autres                                                                            8                5,6
    68.06     Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
              papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
              assemblés                                                                            11               6,3
    68.07     Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ;
              vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires ex­
              pansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou
              acoustiques, à l'exclusion de ceux des nos 68.12, 68.13 et du Chapitre 69 :
              A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires     10                 7
              B. autres                                                                            9                4,9
    68.08     Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.)         8               4,2
    68.09     Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
              de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
              plâtre ou d'autres liants minéraux                                                   14               8,4
    68.10     Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
              A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés ....          7                4,9
              B. autres                                                                            10               5,6
    68.11     Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y
              compris les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »                          10               5,6
    68.12     Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :
              A. Matériaux de construction                                                         10               5,6
              B. autres                                                                            13               9,1
    68.13     Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (car­
              tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mé­
              langes à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
              sium, et ouvrages en ces matières :
              A. Amiante travaillé (fibres cardées, teintes, etc.)                                 10               8,8
               B. Ouvrages en amiante :
                    L Carreaux de revêtement ou de pavement, à base d'amiante addi­
                       tionné de charges et de liants autres que le ciment ou les matières
                       plastiques artificielles                                                    20               13,6
 ---pagebreak---   11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 311 /247
                                                                                                          Taux des droits
       N° du tarif                                    Désignation des marchandises                 autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
           1                                                        2                                   3                 4
        68.13           B.     II. Fils, cordons, cordes, tresses, bourrelets et tissus :
        (suite)                    a ) Tissus                                                          17              12,6
                                   b ) Fils :
                                       1 . Fils avec âme en acier                                      11               9,8
                                       2 , autres                                                      14              10,2
                                   c) Cordons, cordes, tresses et bourrelets                           16              13,6
                             III. autres                                                            17(a)              13,6
                       C. Mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                            magnésium et ouvrages en ces matières :
                               I. Mélanges                                                             10                7
                              II. Ouvrages                                                            18               9,8
        68.14          Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                       plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                       de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellu­
                       lose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières                   20 (a)            11,2
        68.15          Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu
                       (micanite, micafolium, etc.) :
                       A. - Feuilles ou lamelles de mica                                               7               4,7
                       B. Plaques, feuilles ou bandes formées à partir de clivures ou de poudres
                            de mica, même fixées sur un support                                        8               6,2
                       C. autres                                                                      10               8,8
        68.16          Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvra­
                       ges en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
                       A. Briques non cuites en chromite                                              14               9,5
                       B. autres                                                                    14 ( a)            7,7
( a ) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311/248                           Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                             CHAPITRE 69
                                                     PRODUITS CÉRAMIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement
    mis en forme ou façonnés. Les nos 69.04 à 69.14 inclus visent uniquement les produits autres que calorifuges
    ou réfractaires .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 71 , notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de fantaisie ;
    b) les cermets du n0 81.04 ;
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    d) les dents artificielles en matières céramiques (n0 90.19);
    e) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlo­
        gerie ;
    f) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97) ;
    g) les boutons, les pipes et autres articles du Chapitre 98 ;
    h) les objets d'art, de collection et d'antiquité (Chapitre 99).
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                   2                                          3                 4
                               L PRODUITS CALORIFUGES ET RÊFRACTAIRES
                                                                                       t
      69.01        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires,
                   kieselgur, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues :
                   A. Briques pesant plus de 650 kg par m3                                             10                 7
                                                                                                   avec min.
                                                                                                  de pere, de
                                                                                                   0,50 U.C.
                                                                                                  par 100 kg
                                                                                                  poids brut
                    B. autres                                                                          10                 7
                                                                                                   avec min.        avec min.
                                                                                                  de pere, de      de pere, de
                                                                                                   0,50 U.C.        0,50 U.C.
                                                                                                  par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                  poids brut       poids brut
      69.02        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfrac­
                   taires :
                   A. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                   10               5,6
                                                                                                   avec min.        avec min.
                                                                                                  de pere, de      de pere, de
                                                                                                   1,10 U.C.        1,10 U.C.
                                                                                                  par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                  poids brut        poids brut
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311/249
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                  %
        1                                                2                                         3                  4
     69.02      B. autres                                                                         10                5,6
     (suite)                                                                                  avec min.         avec min.
                                                                                             de pere, de       de pere, de
                                                                                              0,70 U.C.         0,60 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                             poids brut        poids brut
      69.03     Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
                supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) :
                A. à base de graphite, de plombagine ou d'autres dérivés du carbone               18                12,6 '
                B. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                 12                 12
                C. autres                                                                         14                10,7
                                    II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
      69.04     Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                similaires) :
                A. en terre commune                                                                8                 5,6
                 B. en autres matières céramiques                                                 10                  7
      69.05     Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres pote­
                ries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.) :
                A. Tuiles en terre commune                                                         7                 4,9
                 B. autres                                                                        10                  7
      69.06     Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
                 A. en terre commune                                                                7                4,9
                 B. en autres matières céramiques                                                  16               11,2
       69.07     Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
                 émaillés :
                 A. Carreaux, dés et cubes pour mosaïques, dont le plus grand côté n'ex­
                     cède pas 5 cm                                                                 18               11,2
                                                                                                                 avec min.
                                                                                                                de pere, de
                                                                                                                 0,27 U.C.
                                                                                                               par m2 dont
                                                                                                                l'incidence
                                                                                                                ne doit pas
                                                                                                                  dépasser
                                                                                                                    16%
                  B. autres :
                       1 , en terre commune                                                        18                11,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 /250                        Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12. 69
                                                                                                       Taux des droits        I
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
              I
      1                                                  2                                           3                 4
    69.07       B.    II. en autres matières céramiques                                             18               11,2
                                                                                                                 avec min.
   (suite)
                                                                                                                de pere, de
                                                                                                                 0,30 U.C.
                                                                                                               par m2 dont
                                                                                                                l'incidence
                                                                                                                ne doit pas
                                                                                                                  dépasser
                                                                                                                    16 %
    69.08       Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :
                A. Carreaux, dés et cubes pour mosaïques, dont le plus grand côté n'ex­
                    cède pas 5 cm                                                                   18               12,6
                                                                                                                 avec min.
                                                                                                                de pere, de
                                                                                                                 0,45 U.C.
                                                                                                               par m2 dont
                                                                                                                l'incidence
                                                                                                                ne doit pas
                                                                                                                  dépasser
                                                                                                                    18 %
                B. autres :
                       I. en terre commune                                                          18               12,6
                      II. en autres matières céramiques                                             18               12,6
                                                                                                                 avec min.
                                                                                                                de pere, de
                                                                                                                 0,30 U.C.
                                                                                                               par m2 dont
                                                                                                                l'incidence
                                                                                                                ne doit pas
                                                                                                                  dépasser
                                                                                                                    18 %
    69.09       Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
                auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons
                et autres récipients similaires de transport ou d'emballage :
                A. en porcelaine                                                                    21                14
                B. en autres matières céramiques                                                    16               9,7
    69.10       Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appa­
                reils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques :
                A. en porcelaine                                                                    20                14
                                                                                                avec min.        avec min.
                                                                                               de pere, de      de pere, de
                                                                                                 8 U.C.          6,80 U.C.
                                                                                               par 100 kg       par 100 kg
                                                                                               poids brut       poids brut
                 B. en autres matières céramiques                                                   20                14
                                                                                                avec min.        avec min.
                                                                                               de pere, de      de pere, de
                                                                                                 6 U.C.            6 U.C.
                                                                                               par 100 kg       par 100 kg
                                                                                               poids brut       poids brut
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /251
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                2                                            3                 4
     69.11      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine :
                A. blancs ou unicolores                                                              27              18,9
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                               13,60 U.C.        12,76 U.C.
                                                                                               par 100 kg        par 100 kg
                                                                                               poids brut        poids brut
                B. autres                                                                            27              18,9
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                                 28 U.C.         26,20 U.C.
                                                                                               par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                poids net         poids net
     69.12      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
                A. en terre commune                                                                  15              10,5
                B. en grès                                                                           17              12,5
                C. en faïence ou en poterie fine :
                      I. blancs ou unicolores                                                        21              14,7
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                               13,60 U.C.        13,60 U.C.
                                                                                               par 100 kg        par 100 kg
                                                                                               poids brut        poids brut
                     II . autres                                                                     21              M,7
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                                  18 U.C.          18 U.C.
                                                                                               par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                poids net         poids net
                D. en autres matières céramiques                                                     21              16,8
      69.13     Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de
                parure :
                A. en terre commune                                                                  16              11,2
                B. en porcelaine                                                                     22              15,4
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                                  70 U.C.          70 U.C.
                                                                                               par 100 kg        par 100 kg
                                                                                               poids brut        poids brut
                C. en autres matières céramiques                                                     20                14
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                                  35 U.C.          35 U.C.
                                                                                               par 100 kg        par 100 kg
                                                                                               poids brut        poids brut
      69.14     Autres ouvrages en matières céramiques :
                A. en terre commune                                                                  15               10,5
                B. en porcelaine                                                                     22              17,8
                C. en autres matières céramiques                                                     19              10,5
 ---pagebreak--- N0 L 311 /252                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                            CHAPITRE 70
                                            VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les compositions vitrifiables (n0 32.08) ;
    b) les articles du Chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, etc.) ;
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des n08 85.25 et 85.26 ;
    d) les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les
        thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles ou instruments rentrant dans le
        Chapitre 90 ;
    e) les jeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles rentrant dans le Chapitre 97,
        autres que les yeux sans mécanisme pour poupées et pour autres articles du Chapitre 97 ;
    f) les boutons, les vaporisateurs montés, les bouteilles isolantes montées et autres articles rentrant dans le
        Chapitre 98 .
2. Pour l'application du n0 70.07, la mention : « Verre coulé ou laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non),
    découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés,
    etc.) » s'étend aux articles obtenus avec ces verres, à la condition qu'ils ne soient ni doublés, ni encadrés, ni
    associés à d'autres matières que le verre.
3 . Au sens du présent tarif, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme «verre ».
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                 2                                         3                  4
      70.01        Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à
                   l'exclusion du verre d'optique) :
                   A. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre                  exemption        exemption
                    B. Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)                             9                4,9
      70.02        Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes                      10               5,6
      70.03        Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du
                   verre d'optique)                                                                  10               7,4
      70.04        Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                   fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                   A. armé                                                                           10                 7
                                                                                                 avec min.        avec min.
                                                                                                de pere, de      de pere, de
                                                                                                   1 U.C.         0,70 U.C.
                                                                                                par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                poids brut       poids brut
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 311 /253
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                %
        1                                                2                                               3                 4
      70.04      B. autre                                                                               10                 7
     (suite)                                                                                        avec min.        avec min.
                                                                                                   de pere, de      de pere, de
                                                                                                    1,60 U.C.        1,12 U.C.
                                                                                                   par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                   poids brut       poids brut
     70.05       Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en
                 cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                    10               7,6
                                                                                                    avec min.        avec min.
                                                                                                   de pere, de      de pere, de
                                                                                                      1 U.C.         0,76 U.C.
                                                                                                   par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                   poids brut       poids brut
     70.06      Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en
                cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces,
                en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                              10                7
     70.07      Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), décou­
                pés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autre­
                ment travaillés (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ;
                verres assemblés en vitraux                                                             20              11,2
     70.08      Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trem­
                pés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées                              22              12,6
     70.09      Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                   22              15,4
     70.10      Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, cou­
                vercles et autres dispositifs de fermeture, en verre                                    24              13,3
     70.11      Ampoules et enveloppes tabulaires en verre, ouvertes, non finies, sans gar­
                nitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires                         18              9,8
     70.12      Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non :
                A. non finies                                                                           21              14,7
                B. finies                                                                               25              17,5
     70.13      Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
                sion des articles du n° 70.19                                                           24              18,9
 ---pagebreak--- N0 L 311 /254                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 12. 69
                                                                                                                                     Taux des droits
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                           autonomes       conventionnels
                                                                                                                                  %                  %
          1                                                          2                                                             3                 4
       70.14           Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                       A. articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                               I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pende­
                                   loques et autres pièces analogues de lustrerie                                                 20                 14
                              II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat­
                                    jour, globes, tulipes, etc.)                                                                  20               12,6
                       B. autres                                                                                                  20                 14
       70.15           Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés
                       et similaires, y compris les boules creuses et les segments                                                19               10,5
       70.16           Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,
                       même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellu­
                       laire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles                                       10                5,6
                                                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                                                             de pere, de       de pere, de
                                                                                                                               2 U.C.           1,60 U.C.
                                                                                f                                            par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                                             poids brut        poids brut
       70.17           Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                       ou jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
                       A. Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie :
                               L en silice fondue ou en quartz fondu                             ,                                16                9,1
                              II . autre                                                                                          23               12,6
                        B. Ampoules pour sérums et articles similaires                                                            22               12,6
       70.18           Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale,
                       autres que les éléments d'optique travaillés optiquement                                                   12               10,2
       70.19           Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                       similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même
                       sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux ar­
                       tificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ;
                       objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau
                       (verre filé) :
                       A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et ar­
                            ticles similaires de verroterie :
                               I. Perles de verre :
                                    a) taillées et polies mécaniquement                                                           14              7,7 (a)
( a) Exemption pour les produits des sous-positions A I a), A III a) et A IV b), dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 80 tonnes métriques
     à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
 ---pagebreak---   11 . 12. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 311/255
                                                                                                                                        Taux des droits
       N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                            autonomes        conventionnels
                                                                                                                                     %                  %
            1                                                           2                                                             3                 4
         70.19           A.      I. b) autres                                                                                        25               16,1
        (suite)                 II. Imitations de perles fines                                                                  1,70 U.C.          1,40 U.C.
                                                                                                                                   le kg             le kg
                                                                                                                                poids net         poids net
                              III. Imitations de pierres gemmes :
                                    a) taillées et polies mécaniquement                                                              12               7(a)
                                    b) autres                                                                                        16                9,1
                              IV. Articles similaires de verroterie :
                                    a) Ballotines                                                                                    17               11,9
                                    b) autres                                                                                        19             14,2 (a )
                         B. Yeux artificiels                                                                                         17               11,9
                         C. Objets de verroterie                                                                                     20               11,2
                         D. autres                                                                                                   20                14
        70.20            Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                         A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles                                                   19               12,6
                         B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles                                                          23                 15
        70.21           Autres ouvrages en verre                                                                                    21                11,9
( a ) Exemption pour les produits des sous-positions A  I a), A III a) et A IV b), dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 80 tonnes métriques
      à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
 ---pagebreak--- N° L 311 /256                           Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
                                                         SECTION XIV
                       PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
               PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                         BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
                                                          CHAPITRE 71
                         PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
                 PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                                 BIJOUTERIE DE FANTAISIE
Notes
1 . Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la section VI et des exceptions prévues ci-après, rentre dans
    le présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement :
    a) de perles fines ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées ; ou
    b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
2. a) Les n08 71.12, 71.13 et 71.14 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les
          plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime
          importance (tels que : initiales, monogrammes , viroles, bordures, etc.) ; le paragraphe b) de la Note 1 précédente
          ne vise pas les articles de l'espèce.
    b) Ne relèvent du n0 71.15 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ou de plaqués ou doublés
          de métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime
          importance.
3 . Le présent Chapitre ne couvre pas :
    a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (n0 28.49) ;
    b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Cha­
          pitre 30 ;
    c) les articles relevant du Chapitres 32 (les lustres liquides , par exemple) ;
    d) les articles de maroquinerie, de gainerie ou de voyage, repris au n0 42.02, et les articles du n0 42.03 ;
    e) les articles des nos 43.03 et 43.04 ;
    f) les produits relevant de la section XI (Matières textiles et articles en ces matières) ;
     g) les articles rentrant dans les Chapitres 64 (Chaussures) et 65 (Coiffures) ;
    h) les parapluies, cannes et autres articles relevant du Chapitre 66 ;
     ij ) les éventails et écrans à main (n0 67.05) ;
     k) les monnaies (Chapitres 72 ou 99) ;
     1) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant
          en ouvrages en abrasifs des nos 68.04 à 68.06 ou bien en outils du Chapitre 82 ; les outils ou articles du
           Chapitre 82, dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou
           reconstituées, montées sur un support en métal commun ; les machines, appareils et matériel électrique et
           leurs parties ou pièces détachées, relevant de la section XVI. Toutefois, les parties et pièces détachées et
           les articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées restent compris dans
           le présent Chapitre ;
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    m) les articles rentrant dans les Chapitres 90, 91 et 92 (Instruments scientifiques, horlogerie et instruments de
        musique) ;
    n) les armes et leurs parties (Chapitre 93) ;
    o) les articles visés à la Note 2 du Chapitre 97 ;
    p) les articles du Chapitre 98 , autres que ceux des nos 98.01 et 98.12 ;
    q) les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture (n0 99.03), objets de collection (n0 99.05) et
        objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge (n0 99.06). Toutefois, les perles fines et les pierres gemmes
        restent comprises dans le présent Chapitre.
4. a) Les perles de culture sont classées avec les perles fines.
    b) On entend par « métaux précieux » l'argent, l'or, le platine et les métaux de la mine du platine.
    c) On entend par « métaux de la mine du platine » l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
5 . Pour l'application du présent Chapitre, sont seuls considérés comme alliages de métaux précieux, les alliages
    (y compris les mélanges frittés) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du
    métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages
    de métaux précieux sont classés comme suit :
    a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;
    b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est
        classé comme alliage d'or ;
    c) tout autre alliage rentrant dans le présent Chapitre est classé comme alliage d'argent.
    Pour l'application de la présente Note, les métaux de la mine du platine sont considérés comme un seul
    métal et assimilés au platine.
6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans le tarif, à un « métal précieux » ou à des « métaux précieux »,
    s'étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la Note 5. L'expression
    « métal précieux » ne couvre pas les articles définis à la Note 7, ni les métaux communs ou les matières
    non métalliques, platinés (recouverts autrement que par placage ou doublage de platine ou de métaux de la mine
    du platine ), dorés ou argentés.
7. On entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux », les articles comportant un support de métal et dont
    l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par soudage, laminage à chaud ou autre procédé
    mécanique similaire.
    Les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés.
8 . On entend par « articles de bijouterie » au sens du n0 71.12 :
    a) les petits objets servant à la parure tels que bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de
        montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux
        ou autres , etc . ;
    b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de
        sac à main, tels que étuis à cigares et à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte
        de maille, chapelets, etc.
    On entend par « articles de joaillerie », au sens de la même position, les articles de bijouterie en métaux
    précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines ou fausses, des pierres
    gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre
    naturel ou reconstitué, jais ou corail.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /258                           Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
 9. On entend par « articles d'orfèvrerie », au sens du n0 71.13 , les objets tels que ceux pour le service de la table,
      de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles
      pour l'exercice des cultes.
10. On entend par « bijouterie de fantaisie », au sens du n0 71.16, les articles de la nature de ceux définis à la
      Note 8 a) (exception faite des boutons de manchettes et autres du n° 98.01 , des peignes de coiffure, barrettes
      et similaires du n0 98.12) et qui, ne comportant pas de perles fines, de pierres gemmes, de pierres synthétiques
      ou reconstituées, ni — si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance — de
      métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux, sont constitués :
      a) entièrement ou partiellement de métaux communs, même dorés, argentés ou platinés ;
     ,b) de toutes autres matières, pourvu qu'ils comprennent au moins deux matières différentes quelconques (bois
         et verre, os et ambre, nacre et matières plastiques artificielles, par exemple). Il n'est pas tenu compte, à cet
         égard, des simples dispositifs d'assemblage (fils d'enfilage et analogues).
11 . Les étuis, écrins ou contenants similaires présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont desti­
      nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
      leur régime propre.
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                  2                                         3                  4
                             I. PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
      71.01        Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées
                   pour la facilité du transport, mais non assorties                             exemption        exemption
       71.02       Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travail­
                   lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                   mais non assorties :
                   A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                          exemption        exemption
                   B. autres :
                          L pour usages industriels :
                             a) Articles en quartz piézo-électrique                                    5               3,7
                             b ) autres                                                                8               5,6
                         II. pour autres usages                                                  exemption        exemption
       71.03       Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travail­
                   lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                   mais non assorties :
                   A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                                2                1,4
                   B. autres :
                          I. pour usages industriels                                                   8               5,6
                         II. pour autres usages                                                        4               2,8
       71.04       Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques               exemption              1,5
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 311/259
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
        1                                                  2                                              3                  4
                              II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS
                              DE MÉTAUX PRÉCIEUX, BRUTS OU MI-OUVRÉS
     71.05      Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                A. bruts                                                                             exemption        exemption
                 B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes ....        4                2,8
                C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                        7                4,9
                D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                    égale à 0,15 mm                                                                       13               9,1
                E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                        13                 7
                                               \
     71.06      Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré :
                A. brut                                                                                   10                 7
                B. mi-ouvré                                                                               13               9,1
     71.07      Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                A. bruts                                                                             exemption        exemption
                 B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes ....       2                0,9
                C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                         4               2,8
                D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                    égale à 0,15 mm                                                                       12               8,8
                E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                        11               7,7
     71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi­
                ouvré                                                                                      9               4,9
     71.09      Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi­
                ouvrés :
                A. Platine et alliages de platine :
                       I. bruts, y compris le noir de platine                                        exemption        exemption
                      II. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes       2               1,2
                     III. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                  3               2,1
                     IV. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est infé­
                           rieure ou égale à 0,15 mm                                                       8               5,6
                      V. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                   9               6,3
                 B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages :
                       I. bruts                                                                      exemption        exemption
                      II . mi-ouvrés                                                                       4               2,8
     71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur
                métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                                    7               4,9
     71.11      Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux                              exemption        exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 /260                        Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 12. 69
                                                                                                            Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
      1                                                   2                                              3                  4
                         III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
    71.12     Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux
              ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
              A. en métaux précieux                                                                      9                6,3
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                               12              10,2
    71.13     Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
              doublés de métaux précieux :
              A. en métaux précieux                                                                      9                8,1
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                               12                 7
    71.14     Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
              précieux :
              A. en métaux précieux                                                                      9                8,1
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                               12               8,4
    71.15     Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
              reconstituées :
              A. Ouvrages en perles fines :
                     I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement
                         enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires               exemption        exemption
                   II . autres                                                                           14               9,8
              B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
                     I. Exclusivement en pierres gemmes :
                          a) Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simple­
                              ment enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires . . exemption        exemption
                         b ) autres                                                                       9                8,1
                    II . autres                                                                          14               9,8
    71.16     Bijouterie de fantaisie :
              A. en métaux communs                                                                       22                 18
               B. autres                                                                                 22               14,1
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                    Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311/261
                                                    CHAPITRE 72
                                                     MONNAIES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas les monnaies ayant le caractère d'objets de collection (n0 99.05).
                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                      Désignation des marchandises                        autonomes     conventionnels
                                                                                             %                %
        1                                          2                                         3                 4
     72.01      Monnaies                                                                exemption       exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 /262                        Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12 . 69
                                                      SECTION XV
                              MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer
         au fer (n08 32.08 à 32.10 et 32.13);
    b) le ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques (n0 36.07) ;
    c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 65.06 et 65.07 ;
    d) les montures et parties métalliques de parapluies, de parasols ou d'ombrelles (n0 66.03) ;
    e) les articles du Chapitre 71 et notamment les alliages de métaux précieux, les métaux communs plaqués
         ou doublés de métaux précieux et la bijouterie de fantaisie en métaux communs ;
    f) les articles repris à la section XVI (Machines et appareils ; matériel électrique) ;
    g) les voies ferrées assemblées (n0 86.10) et autres articles repris à la section XVII ;
    h) les instruments et appareils repris à la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ;
    ij ) les plombs de chasse (n0 93.07) et autres articles repris à la section XIX (Armes et munitions) ;
    k) les articles repris au Chapitre 94 (Meubles, sommiers, etc.) ;
    1)   les tamis à main (n0 96.06) ;
    m) les articles repris au Chapitre 97 (Jeux, jouets et engins sportifs) ;
    n) les boutons, les porte-plume, porte-mines, plumes et autres articles du Chapitre 98 ( Ouvrages divers).
2. Dans toutes les sections du tarif, on considère comme « parties et fournitures d'emploi général » en métaux
    communs :
    a) les articles repris aux nos 73.20, 73.25, 73.29, 73.31 et 73.32, ainsi que les articles similaires en autres
         métaux communs ;
    b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n0 91.11) ;
    c) les articles repris aux nos 83.01 , 83.02, 83.07, 83.09, 83.12 et 83.14.
    Dans les Chapitres 73 à 82 (à l'exception des nos 73.29 et 74.13), les mentions relatives aux parties et pièces
    détachées ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
    Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note du Chapitre 83 , les ouvrages relevant des
    Chapitres 82 et 83 sont exclus des Chapitres 73 à 81 .
3 . Règle des alliages :
    a) les alliages de métaux communs contenant en poids plus de 10 % de nickel sont classés avec le nickel, sauf le
         cas où le fer prédomine en poids sur chacun des autres constituants ;
    b) les ferro-alliages et cupro-alliages relèvent respectivement des nos 73.02 et 74.02 ;
    c) les autres alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des
         autres constituants ;
    d) les alliages (autres que les ferro-alliages et les cupro-alliages) de métaux communs de la présente section
         et d'éléments ne relevant pas de cette section sont classés comme alliages de métaux communs de la
         présente section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments ;
    e) les mélanges frittés de poudre métalliques et les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion suivent
         le régime des alliages.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 311/263
4. Sauf dispositions contraires, dans toutes les sections du tarif où un métal est nommément désigné, la déno­
    mination employée s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la Note 3 .
5. Règle des articles composites :
    Sauf dispositions spéciales contraires, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui compren­
    nent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en
    poids.
    Pour l'application de cette règle, on considère :
    a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal ;
    b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime.
6. l'expression « déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux » s'entend de déchets ou débris uniquement
    propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques .
Note complémentaire
L'application aux produits de la présente section d'enduits grossiers (graisse, huile, goudron, minium, graphite,
etc.) manifestement destinés à les protéger contre la rouille ou autre oxydation, n'est pas prise en considération pour
le classement de ces produits.
                                                        CHAPITRE 73
                                                  FONTE, FER ET ACIER
Notes
1 . On considère comme :
    a) Fontes (n0 73,01 ) :
        les produits ferreux contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et pouvant contenir en outre, isolément
        ou ensemble :
        moins de 15 % de phosphore,
        8 % et moins de silicium,
        6 % et moins de manganèse,
        30 % et moins de chrome,
        40 % et moins de tungstène,
        10 % et moins au total d'autres éléments d'alliage (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium, molyb­
        dène, etc.).
        Toutefois, les alliages ferreux dits « aciers indéformables », contenant en poids 1,9 % et plus de carbone
        et présentant les caractéristiques de l'acier, sont classés avec les aciers selon l'espèce.
        ( CECA) La fonte présentée à l'état liquide est assimilée à la fonte solide.
    b)    I. Fontes spiegel (n0 73.01 ) :
             les produits contenant en poids de 6 % exclus à 30 % inclus de manganèse et répondant, en ce qui con­
             cerne les autres caractéristiques, à la définition de la Note 1 a).
         II. ( CECA) Fontes hématites (de moulage ou d'affinage) — (n0 73.01 ) :
             les produits pouvant contenir en poids au maximum 0,50 % de phosphore ainsi que du silicium et du
             manganèse dans les proportions maxima fixées par la Note 1 a).
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      III. ( CECA) Fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) — (n0 73.01 ):
           les produits pouvant contenir en poids plus de 0,50 % et moins de 15 % de phosphore ainsi que du
           silicium et du manganèse dans les proportions maxima fixées par la Note la).
      Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses peuvent contenir, en outre, isolément ou ensemble, en
      poids, pas plus de :
      0,30 % de nickel,
      0,20 % de chrome,
      0,30 % de cuivre,
      0,10 % de chacun des autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène, tungstène, etc.).
      Les fontes phosphoreuses contenant en poids 15 % et plus de phosphore relèvent du n0 28.55 (phosphures).
  c) Ferro-alliages (n0 73.02) :
      les produits ferreux bruts de fonderie, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage, qui
      constituent's compositions servant en sidérurgie et qui contiennent en poids, isolément ou ensemble :
      plus de 8 % de silicium,
      plus de 30 % de manganèse,
      plus de 30 % de chrome,
      plus de 40 % de tungstène,
      plus de 10 % au total d'autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène, niobium, etc.,
      à l'exclusion du cuivre).
      La proportion totale d'éléments d'alliage non ferreux ne peut dépasser en poids 96 % pour les ferro-alliages
      contenant du silicium, 92 % pour les ferro-alliages contenant du manganèse sans silicium et 90 % pour les
      autres .
  d) Aciers alliés (n0 73.15) :
      les aciers contenant en poids un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes :
      plus de 2 % de manganèse et silicium pris ensemble,
      2 % et plus de manganèse,
      2 % et plus de silicium,
      0,50 % et plus de nickel,
      0,50 % et plus de chrome,
      0,10 % et plus de molybdène,
      0,10 % et plus de vanadium,
      0,30 % et plus de tungstène,
      0,30 % et plus de cobalt,
      0,30 % et plus d'aluminium ,
      0,40 % et plus de cuivre,
      0,10 % et plus de plomb,
      0,12 % et plus de phosphore,
      0,10 % et plus de soufre ,
      0,20 % et plus de phosphore et de soufre pris ensemble,
      0,10 % et plus d'autres éléments pris individuellement.
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    e) Acier fin au carbone (n0 73.15) :
         l'acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore
         soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux
         éléments pris ensemble.
    f) Massiaux (n0 73.06) :
        les produits destinés au laminage, au forgeage ou à la refonte, obtenus :
        — soit par cinglage au marteau-pilon d'une loupe de fer puddlé de manière à éliminer la scorie d'affinage,
        — soit par soudage, au moyen d'un laminage à haute température de paquets de fer ou d'acier en fragments
             ou de fers puddlés.
    g) Lingots (n0 73.06) :
        les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus par coulée dans un moule.
        ( CECA) L'acier présenté à l'état liquide est assimilé à l'acier, selon l'espèce, en lingots.
   h) Blooms et billettes (n0 73.07) :
        les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section transversale est supérieure à 1.225 mm2
        et dont l'épaisseur est supérieure au quart de la largeur.
   ij) Brames et largots (n0 73.07) :
        les demi-produits de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 6 mm, d'une largeur minimum de
        150 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le quart de la largeur.
   k) Ébauches en rouleaux pour tôles (n0 73.08) :
       les demi-produits laminés à chaud, de section rectangulaire, d'une épasseur minimum de 1,50 mm et d'une
        largeur supérieure à 500 mm, présentés en rouleaux continus (bobines) d'un poids minimum de 500 kg.
   1) Larges plats (n0 73.09) :
       les produits de section rectangulaire, laminés à chaud, en long, en cannelures fermées ou au train universel,
       d'une épaisseur de 5 mm exclus à 100 mm inclus et d'une largeur de 150 mm exclus à 1.200 mm inclus.
   m) Feuillards (n0 73.12) :
       les produits laminés , à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une épaisseur maximum de
       6 mm, d'une largeur maximum de 500 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, présen­
       tés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées.
   n) Tôles (n0 73.13 ) :
       les produits laminés (à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles, telles qu'elles sont définies à la Note 1
       k) ci-dessus) de toute épaisseur et, si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire, d'une largeur
       supérieure à 500 mm.
       ( CECA) On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques » qui sont celles présentant une perte en watts,
       par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de
       10.000 Gauss :
       — inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 mm ;
       — inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 mm et 0,60 mm ;
       — inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 mm inclus et 1,50 mm
            inclus.
       Restent notamment comprises dans le1 n0 73.13 les tôles découpées de forme autre que carrée ou rectan­
       gulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas
       pour effet de conférer aux tôles de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
       ( CECA) Pour l'application des sous-positions, les tôles ondulées par tout procédé sont considérées comme
       tôles planes.
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   o) Fils (n0 73.14) :
         les produits de section pleine, étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale, de forme quelconque,
         n'excède pas 13 mm dans sa plus grande dimension. Toutefois, pour l'interprétation des nos 73.26 et
         73.27, on admet également comme fils les produits de même dimension obtenus par laminage.
    p) Barres (n0 73.10) :
         les produits de section pleine, qui ne répondent pas entièrement à l'une quelconque des définitions précisées
         aux lettres h, ij , k, 1, m, n, et o ci-dessus, dont la section transversale est en forme de cercle, de segment
         circulaire, d'ovale ou d'ellipse, de triangle isocèle, de carré, de rectangle, d'hexagone, d'octogone ou de
         trapèze régulier.
         Sont également considérées comme telles les barres d'armature pour ciment ou béton qui répondent à la
         définition ci-dessus, mais qui comportent en outre des indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible
         importance venus de laminage.
          ( CECA) Le fil machine est un produit de section pleine, uniquement laminé à chaud et présenté en couronnes
         enroulées à chaud. On comprend sous cette dénomination :
          1 . les produits de section ronde ou carrée dont le diamètre ou le côté n'excède pas 13 mm ;
         2, les produits de toute autre section, ne répondant pas à la définition des feuillards précisée à la Note 1 m)
              et dont le poids au mètre linéaire n'excède pas 1,330 kg.
    q) Barres creuses en acier pour le forage des mines (n0 73.10) :
          les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets ou barres à mines, et dont la
          plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, comprise entre 15 mm exclus et 50 mm inclus ,
          est au moins le triple de la plus grande dimension intérieure (creux) :
    t     Les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n0 73.18 .
      r) Profilés (n0 73.11) :
          les produits de section pleine, autres que ceux repris au n0 73.16, qui ne répondent pas entièrement à l'une
          quelconque des définitions précisées aux lettres h), ij), k), 1), m), n) et o) ci-dessus, dont la section trans­
           versale n'affecte pas les formes marquées à la lettre p).
      s) ( CECA) Fer-blanc (nos 73.12 et 73.13):
          les feuillards et les tôles recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à
          97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de vernis.
2. Ne rentrent pas dans les nos 73.06 à 73.14 inclus les produits en aciers alliés ou en acier fin au carbone
      (n0 73.15).
3 . Les produits sidérurgiques des nos 73.06 à 73.15 inclus, plaqués d'un métal ferreux de qualité différente, suivent
      le régime du métal ferreux prédominant en poids .
4. Le fer obtenu par électrolyse est classé suivant sa forme et ses dimensions dans les positions correspondantes
      des produits obtenus par d'autres procédés.
5. On considère comme « conduites forcées », au sens du n0 73.19 , les tubes et tuyaux (y compris les coudes)
      rivés, soudés ou sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur
      de paroi supérieure à 10,5 mm.
 ---pagebreak---   11 . 12. 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /267
                                                                                                                                     Taux des droits
      N0 du tarif                                        Désignation des marchandises                                         autonomes       conventionnels
                                                                                                                                   %                %
           1                                                           2                                                           3                 4
         73.01            Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
                         masses :
                          A. Fonte spiegel (CECA)
                          B. Fontes hématites :
                                   I. contenant en poids plus de 1,50 % de manganèse (CECA)
                                 II. contenant en poids de 1,50 % ou moins de manganèse :
                                       a) fonte entièrement fabriquée au charbon de bois, contenant en
                                          poids du phosphore et du soufre dans une proportion maxima
                                          de 0,07 °/o et de 0,03 %, respectivement (a) (CECA)
                                      b) autres (CECA)
                          C. Fontes phosphoreuses :
                                   I. contenant en poids 1 % ou moins de silicium (CECA)
                                II. contenant en poids plus de 1 °/o de silicium (CECA)
                         D. Fontes non dénommées :
                                   I. contenant en poids de 0,30% inclus à 1 %> inclus de titane et de
                                      0,50 % inclus à 1 % inclus de vanadium (CECA)
                                II. autres (CECA)
        73.02            Ferro-alliages :
                         A. Ferro-manganèse :
                                  I. contenant en poids plus de 2 °/o de carbone (ferro-manganèse car­
                                      buré (CECA)
                                II . autre                                                                                         8                8
                          B. Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mangano-alumi­
                              nium                                                                                                7                 7
                         C. Ferro-silicium                                                                                        10             10 (b)
                         D. Ferro-silico-manganèse                                                                                6             5,7 (c)
                          E. Ferro-chrome et ferro-silico-chrome :
                                  I. Ferro-chrome                                                                                 8               8 (d)
                               II. Ferro-silico-chrome                                                                            7                 7
                          F. Ferro-titane et ferro-silico-titane                                                                  7                 7
                         G. Ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène .                                                           7                 7
                         H. Ferro-molybdène : ferro-vanadium                                                                      7                 7
                         IJ . autres :
                                  I. Ferro-nickel                                                                                 7           exemption
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes .
( b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 20.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
( c) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 40 . 000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
(d ) Exemption pour le ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins, de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome, dans la limite d'un
      contingent tarifaire annuel de 3.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /268                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 12. 69
                                                                                                                             Taux des droits
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes     conventionnels
                                                                                                                           %                %
          1                                                         2                                                      3                 4
       73.02           IJ. II. Ferro-silico-alumino-calcium                                                                7
      (suite)               III. non dénommés                                                                              7               (a)
       73.03           Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier :
                       A. non triés ni classés (CECA)
                        B. triés ou classés :
                               I. de fonte (CECA)
                             II. de fer étamé (CECA)
                            III. autres (CECA)
       73.04           Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées                                10              5,6
       73.05           Poudres de fer ou d'acier ; fer et acier spongieux (éponge) :
                       A. Poudres de fer ou d'acier                                                                        8               5,6
                        B. Fer et acier spongieux (éponge) (CECA)
       73.06           Fer et acier en massiaux, lingots ou masses :
                       A. Massiaux (CECA)
                        B. Lingots (CECA)
                       C. Masses (CECA)
       73.07           Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simple­
                       ment dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                       A. Blooms et billettes :
                               I. laminés (CECA)
                              II. forgés                                                                                   10                7
                        B. Brames et largets :
                               I. laminés (CECA)
                             II. forgés                                                                                    10                7
                        C. Ébauches de forge                                                                               10               5,6
        73.08           Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, d'une largeur :
                        A. de moins de 1.50 m :
                                I. destinées au relaminage (b ) (CECA)
                              II. autres (CECA)
                        B. de 1.50 m ou plus (CECA)
 ( a) Voir Annexe III.
 ( b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 311 /269
                                                                                                                                         Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
    i
                                                                                                                                      %                  %
          1                                                           2                                                                3                 4
       73.09            Larges plats en fer ou en acier :
                        A. non plaqués (CECA)
                        B. plaqués (CECA)
       73.10            Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y com­
                        pris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à
                        froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines :
                        A. simplement laminées ou filées à chaud :
                               I. Fil machine (CECA)
                              II. Barres pleines CECA)
                             III. Barres creuses pour le forage des mines (CECA)
                        B. simplement forgées                                                                                         10                7,4
                        C. simplement obtenues ou parachevées à froid                                                                 10                8,2
                        D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                               I. simplement plaquées :
                                   a) laminées ou filées à chaud :
                                      1 . Fil machine (CECA)
                                      2, autres (CECA)
                                  b) obtenues ou parachevées à froid                                                                  10                8,2
                              II. autres                                                                                              10                7,4
       73.11            Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obte­
                        nus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées
                        ou faites d'éléments assemblés :
                        A. Profilés :
                               I. simplement laminés ou filés à chaud :
                                   a) Profilés en U. en I ou en H. d'une hauteur (a) :
                                      1 , de moins de 80 mm (CECA)
                                      2, de 80 mm ou plus (CECA)
                                   b) autres profilés (CECA)
                              II. simplement forgés                                                                                   10                7,4
                             III. simplement obtenus ou parachevés à froid                                                            10                8,2
                             IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                   a) simplement plaqués :
                                      1, laminés ou filés à chaud (CECA)
                                      2, obtenus ou parachevés à froid                                                                10                8,2
                                  b) autres                                                                                           10                7,4
                        B. Palplanches (CECA)
(a ) Pour les profilés en U, en I ou en H, la hauteur s'entend de la distance entre les plans parallèles définis par la surface extérieure des ailes.
 ---pagebreak--- N0 L 311/270                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12 . 69
                                                                                                                           Taux des droits
    N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                 %
        1                                                          2                                                    3                  4
      73.12         Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                    A. simplement laminés à chaud (CECA)
                    B. simplement laminés à froid :
                             I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (a) (CECA)
                           II. autres                                                                                   10               8,8
                     C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                             I. argentés, dorés ou platinés                                                             10                 8
                           II. émaillés                                                                                 10               8,8
                          III. étamés :
                                a) Fer-blanc (CECA)
                                b ) autres                                                                              10               8,8
                          IV. zingués ou plombés                                                                        10               8,8
                           V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, pla­
                                qués, parkérisés, imprimés, etc.) :
                                 a) simplement plaqués :
                                    1, laminés à chaud (CECA)
                                    2, laminés à froid                                                                  10                 8
                                b) autres                                                                               10               8,8
                    D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)                               10               8,8
      73.13         Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                    A. Tôles dites « magnétiques » :
                             I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé­
                                rieure ou égide à 0,75 watt (CECA)
                           II. autres, d'une épaisseur :
                                 a) de plus de 1 mm (CECA)
                                 b) de 1 mm ou moins (CECA)
                     B. autres tôles :
                             I. simplement laminées à chaud, d'une épaisseur :
                                a) de 3 mm ou plus (CECA)
                                b) de 2 mm inclus à 3 mm exclus (CECA)
                                 c) de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus :
                                    1 , de 1 mm exclus à 2 mm exclus (CECA)
                                    2, de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus (CECA)
                                 d) de moins de 0,50 mm (CECA)
                            II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                 a) de 3 mm ou plus                                                                     10               7,4
                                 b) de 2 mm inclus à 3 mm exclus (CECA)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Tournai officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /271
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                   2                                           3                 4
      73.13      B.    II. c) de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus :
     (suite)                   1 , de 1 mm exclus à 2 mm exclus (CECA)
                               2. de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus (CECA)
                            d) de moins de 0,50 mm (CECA)
                     III. simplement lustrées, polies ou glacées (CECA)
                     IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                            a) argentées, dorées ou platinées                                          10               8,2
                           b) émaillées                                                                10               8,2
                            c) étamées :
                               1 . Fer-blanc (CECA)
                               2, autres (CECA)
                           d) zinguées ou plombées (CECA)
                           e) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, ver­
                               nies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) :
                               1 , étamées et imprimées (CECA)
                               2, autres (CECA)
                      V. autrement façonnées ou ouvrées :
                           a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
                               laire :
                               1 , argentées, dorées ou platinées                                      10               8,2
                               2, émaillées                                                            10               8,2
                               3 , autres (CECA)
                           b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                   10               7,4
     73.14      Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                l'électricité                                                                          10                8
     73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux
                n«s 73.06 à 73.14 inclus :
                A. Acier fin au carbone :
                        I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                           a) forgés                                                                   9               6,3
                           b ) autres :
                               1 . Lingots (CECA)
                               2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)
                      II. Ébauches de forge                                                            10              5,6
                     III. Ébauches en rouleaux pour tôles : larges plats :
                               a) Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)
                               b) Larges plats (CECA)
                     IV. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
                           des mines) et profilés :
                           a) simplement forgés                                                        10              8,8
 ---pagebreak--- N0 L 311/272                       Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                2                                           3                  4
    73.15     A. IV. b) simplement laminés ou filés à chaud :
   (suite)                1 . Fil machine (CECA)
                          2, autres (CECA)
                       c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                 10               8,8
                       d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                          1 , simplement plaqués :
                              aa) laminés ou filés à chaud (CECA)
                              bb) obtenus ou parachevés à froid                                    10               7,4
                          2 , autres                                                               10               8,8
                   V. Feuillards :
                       a) simplement laminés à chaud (CECA)
                       b) simplement laminés à froid                                               10               8,8
                       c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                          1 , simplement plaqués :
                               aa) laminés à chaud (CECA)
                              bb) laminés à froid                                                  10               8,8
                          2 , autres                                                               10               8,8
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,
                          etc.)                                                                    10               8,8
                 VI. Tôles :
                       a) simplement laminées à chaud (CECA)
                       b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                          1 , de 3 mm ou plus                                                      10               8,2
                          2, de moins de 3 mm (CECA)
                       c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                          (CECA)
                       d) autrement façonnées ou ouvrées :
                          1, simplement découpées de forme autre que carrée ou rec­
                              tangulaire (CECA)
                          2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                10               8,2
                 VIL Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . .     10                8,8
              B. Aciers alliés :
                    I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                       a) forgés                                                                    8               5,4
                       b) autres :
                          1. Lingots :
                               aa) Déchets lingotés (CECA)
                               bb) autres (CECA)
                          2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)
                   II. Ébauches de forge                                                           10                 7
                  III. Ébauches en rouleaux pour tôles : larges plats :
                       a) Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)
                       b) Larges plats (CECA)
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /273
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                %
        1                                                2                                              3                 4
      73.15     B. IV. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le fo­
     (suite)           rage des mines) et profilés :
                       a) simplement forgés                                                             9                 7
                       b) simplement laminés ou filés à chaud :
                           1 . Fil machine (CECA)
                           2, autres (CECA)
                        c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                    10               8,8
                       d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                           1 , simplement plaqués :
                                aa) laminés ou filés à chaud (CECA)
                                bb) obtenus ou parachevés à froid                                      10               8,8
                           2 , autres                                                                  10               8,8
                    V. Feuillards :
                       a) simplement laminés à chaud (CECA)
                       b) simplement laminés à froid                                                   10               8,8
                       c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                           1 , simplement plaqués :
                                aa) laminés à chaud (CECA)
                                bb) laminés à froid                                                    10              7,4
                           2 , autres                                                                  10               8,8
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,
                           etc.)                                                                       10              8,8
                   VI. Tôles :
                       a) Tôles dites « magnétiques »: ,
                           1 , présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
                               inférieure ou égale à 0,75 watt (CECA)
                           2, autres (CECA)
                       b ) autres tôles :
                           1 , simplement laminées à chaud (CECA)
                           2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                               aa) de 3 mm ou plus                                                     10              7,4
                               bb ) de moins de 3 mm (CECA)
                           3 , polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                               (CECA)
                           4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                aa) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                                    rectangulaire (CECA)
                               bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage              10              8,2
                  VII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . . .     10              8,8
 ---pagebreak--- N0 L 311 /274                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 12 . 69
                                                                                                                              Taux des droits
     N0 du tarir                                     Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
                                                                                                                          %                  %
         i                                                         2                                                      3 .                 4
       73.16         Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contrerails, aiguilles,
                     pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                     crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques
                     de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement
                     conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                     A. Rails :
                             I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux                                  18               12,6
                            II. autres :
                                a) neufs (CECA)
                                b) usagés (CECA)
                      B. Contre-rails (CECA)
                     C. Crémaillères                                                                                      13                8,8
                     D. Traverses (CECA)
                      E. Éclisses et selles d'assise :
                             I. laminées (CECA)
                            II. autres                                                                                    15                10,5
                      F. autres                                                                                           14                9,8
       73.17         Tubes et tuyaux en fonte                                                                             13                9,4
       73.18         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                     des articles du n° 73.19 :
                     A. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section
                          circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux
                          d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (a)                                            14               10,2
                     B. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous A,
                          d'une longueur maximum de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de
                          0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et
                          éventuellement, 0,50 % ou moins de molybdène                                                    14               10,2
                      C. autres                                                                                           14               11,6
       73.19          Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installa­
                     tions hydro-électriques                                                                              13                11,2
       73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                     manchons, brides, etc.)                                                                            14 (b)              10,4
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /275
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                 2                                             3                 4
     73.21      Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de cons­
                tructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours,
                pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier ; tôles,
                feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en
                vue de leur utilisation dans la construction                                           14               7,7
     73.22      Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes ma­
                tières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dis­
                positifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                calorifuge                                                                             15               8,4
     73.23      Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
                ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier, d'une contenance :
                A. de plus de 50 1                                                                     15               8,4
                B. de 50 1 ou moins                                                                    17               9,8
     73.24      Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés                          17               9,8
     73.25      Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à
                l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                                     17              11,9
     73.26      Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de
                fer ou d'acier                                                                         15              10,2
     73.27      Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier                   15               12
     73.28      Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou
                d'une bande incisée et déployée                                                        15              10,5
     73.29      Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier                           16               9,1
     73.30      Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier                              18              12,6
     73.31      Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre ma­
                tière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre :
                A. Pointes ou dents pour l'équipement des machines textiles                            13                 7
                 B. autres                                                                             16               9,1
 ---pagebreak--- N0 L 311 /276                                Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                          . %                 %
         1                                                        2                                         3                  4
      73.32           Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas
                      de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulon­
                      nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
                      brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                      A. non filetés :
                              I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                                  épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm . .      16 ( a)            7,8
                             II . autres                                                                  16 (a)            11,2
                      B. filetés :
                              I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou
                                  d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                               17 ( a)            8,4
                             II. autres                                                                   17 (a)            12,2
      73.33           Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe­
                      lacets et articles similaires pour effectuer à la main deis travaux de couture,
                      de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis,
                      en fer ou en acier :
                      A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder                                         19               10,5
                      B. autres                                                                             15               8,4
      73.34           Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à
                      cheveux, ondulateurs et similaires                                                    19               10,5
       73.35          Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                   17 (b)             9,8
       73.36          Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés acces­
                      soirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe­
                      plats et appareils similaires non électriques de types servant à des usages
                      domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou
                                                                                                            17               9,8
       73.37          Chaudières (autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01) et radiateurs,
                      pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en
                      fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris
                      ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou
                      conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou
                      une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier                     17               11,9
( a) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
(b) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311/277
                                                                                                            Taux des droits
     N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
          1                                                    2                                          3                 4
      73.38          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
                     en fonte, fer ou acier :
                     A. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable                  17              10,5
                      B. autres                                                                          17              11,9
      73.39          Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour
                      le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier                  17              11,9
      73.40          Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                     A. en fonte                                                                         14               7,7
                      B. autres                                                                        18 ( a)           10,4
(a ) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /278                           Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 , 69
                                                              CHAPITRE 74
                                                                 CUIVRE
Notes
1 . On entend par « cupro-alliages », au sens du n0 74.02, des compositions renfermant du cuivre et d'autres matières
    en proportions quelconques, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage et utilisées soit comme
    produits d'apport dans la préparation d'alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages
    similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre
    (phosphures de cuivre) contenant plus de 8 % en poids de phosphore relèvent du n0 28.55.
2. Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 74.03) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 74.03) :
        les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transvçrsale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, ob­
        tenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supérieure
        à un ébarbage grossier.
    c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 74.04):
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 74.01), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur, supérieure à 0,15 mm, ne dépasse pas le
        dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 74.04 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur
        supérieure à 0,15 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
        striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs .
3 . Restent notamment compris dans les nos 74.07 et 74.08 les tubes , tuyaux, barres creuses et accessoires de
    tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés ,
    rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                 %
         1                                                   2                                      3                  4
      74.01        Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) ;
                   déchets et débris de cuivre                                                exemption         exemption
      74.Ó2        Cupro-alliages                                                             exemption         exemption
      74.03        Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                            10               8,8
                                                                            I
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /279
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                  2                                           3                 4
     74.04       Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de
                0,15 mm                                                                               10                 8
     74.05      Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
                ficielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins
                (support non compris) :
                A. fixées sur support                                                                 13               8,8
                B. autres                                                                             10               8,8
     74.06      Poudres et paillettes de cuivre :
                A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                       14              11,6
                B. autres                                                                             3                2,1
     74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre               13               8,8
     74.08      Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
                brides, etc.)                                                                         15              10,5
     74.09      Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes ma­
                tières, en cuivre, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs
                mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge                14               9,8
     74.10      Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des
                articles isolés pour l'électricité                                                    13               8,8
     74.11      Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et
                treillis, en fils de cuivre                                                           12               8,8
     74.12      Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                bande incisée et déployée                                                             14               9,8
     74.13      Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre                                       17               9,8
      74.14     Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou
                avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre                                        13               9,1
      74.15     Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
                delles destinées à faire ressort) en cuivre :
                A. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                     de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                             14               6,3
                 B. autres                                                                            14               9,8
 ---pagebreak--- N0 L 311 /280                    Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                          Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
      1                                              2                                         3                 4
   74.16      Ressorts en cuivre                                                              17              11,9
    74.17     Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
              des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
              cuivre :
              A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs parties et
                 pièces détachées                                                             15               9,1
              B. autres                                                                       15              10,5
   74.18      Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
              cuivre                                                                          17               9,8
   74.19      Autres ouvrages en cuivre . . ,                                                 18               9,8
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311/281
                                                              CHAPITRE 75
                                                                 NICKEL
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 75.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.                                             i
    b) Barres et profilés (n0 75.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supérieure
        à un ébarbage grossier.
    c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n° 75.03) :
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 75.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 75.03 les tôles, planches, feuilles et bandes découpées de forme autre
        que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
        ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
        repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n° 75.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentines, filetés, taraudés, percés,
    rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                          Taux des droits
    N0 du tarif                                Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                   2                                          3                 4
      75.01        Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel ;
                   nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05 ) ; déchets et débris de
                   nickel                                                                         exemption        exemption
     75.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel                               9                6,4
     75.03         Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                   paillettes de nickel :
                   A. Tôles, planches, feuilles et bandes                                              10               7,4
                   B. Poudres et paillettes                                                            2                0,9
 ---pagebreak--- N0 L 311 /282                      Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                        3                  4
    75.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel :
              A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                    12               8,8
               B. Accessoires de tuyauterie                                                      13                 7
   75.05      Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, bru­
              tes ou ouvrées :
              A. brutes de coulée                                                                5                4,4
               B. en barres simplement laminées ou filées                                        7                5,4
              C. autres                                                                          10                 7
    75.06     Autres ouvrages en nickel :
              A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie
                  et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres ron­
                  delles destinées à faire ressort :
                     I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                        épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm           13               6,3
                   II . autres                                                                   13                 7
              B. autres                                                                          16               9,1
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 311 /283
                                                                       CHAPITRE 76
                                                                        ALUMINIUM
Notes
1. Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
      a) Fils (n0 76.02) :
          les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme
          quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
      b) Barres et profilés (n0 76.02) :
          les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
          transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
          dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
          obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supé­
          rieure à un ébarbage grossier.
      c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 76.03) :
          les produits plats (autres que les produits bruts du n0 76.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimen­
          sion de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur, supérieure à 0,20 mm, ne dépasse
          pas le dixième de la largeur.
          Restent notamment comprises dans le n0 76.03 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur supé­
          rieure à 0,20 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées ,
          striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
          l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans les nos 76.06 et 76.07 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de
      tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés,
      percés, rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                                                     Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                          autonomes      conventionnels
                                                                                                                                  %                 %
           1                                                          2                                                            3                 4
        76.01         Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
                      A. brut                                                                                                     10              9(a)
                       B. Déchets et débris :
                              I. Déchets :
                                  a) Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ;
                                      déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou
                                      contrecollées, d'une épaisseur de 0,20 mm ou moins (support
                                      non compris)                                                                           exemption             2,5
                                  b) autres (y compris les rebuts de fabrication)                                                 5                4,4
                             II. Débris                                                                                      exemption        exemption
( a ) Droit de 5 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 130.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
 ---pagebreak--- N° L 311 /284                              Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12 . 69
                                                                                                               Taux des droits
      N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
          1                                                     2                                            3                 4
       76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                              15              13,2
       76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus
                      de 0,20 mm                                                                            15                12
       76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, per­
                      forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques
                      artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins
                      (support non compris) :
                      A. fixées sur support, d'une épaisseur (support non compris) :
                             I. de 0,15 mm ou moins                                                         20              15,2
                            II. de 0,15 mm exclu à 0,20 mm inclus                                           15              13,2
                      B. autres                                                                             15              13,2
       76.05          Poudres et paillettes d'aluminium :
                      A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                       21              14,7
                       B. autres                                                                            10                 8
       76.06          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium            19              14,8
       76.07          Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                      brides, etc.)                                                                       20 ( a)           11,2
       76.08          Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
                      constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers,
                      colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.),
                      en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en
                      vue de leur utilisation dans la construction                                          19               10,5
       76.09          Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes ma­
                      tières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs
                      mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge                19               10,5
        76.10         Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
                      ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou
                      souples :
                       A. Étuis tubulaires rigides ou souples                                               19               14,8
                       B. autres                                                                            19               13,3
( a ) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /285
                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
          1                                                     2                                          3                 4
      76.11           Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés                             21              11,9
      76.12           Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
                      articles isolés pour l'électricité                                                  19              14,8
      76.13           Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium                      18              12,6
      76.14           Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou
                      d'une bande incisée et déployée                                                     20                14
      76.15           Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                      aluminium                                                                           20              11,2
      76.16           Autres ouvrages en aluminium :
                      A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le
                          tissage                                                                         12              10,8
                      B. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie
                          et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres ron­
                          delles destinées à faire ressort :
                              I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                                 épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm         16 (a)             8,1
                            II . autres                                                                 16 (a)            11,2
                      C. autres                                                                           19              13,3
( a) Voir Annexe I (Suspensions),
 ---pagebreak--- N0 L 311 /286                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 12 . 69
                                                                      CHAPITRE 77
                                                 MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
                                                                                                                                  Taux des droits
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                       autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                 %
         1                                                           2                                                          3                 4
       77.01         Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures
                     non calibrées) :
                     A. brut                                                                                                   10            8,8 (a)
                      B. Déchets et débris :
                             I. Déchets                                                                                         5               4,7
                            II. Débris                                                                                   exemption         exemption
       77.02         Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux,
                     barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées :
                     A. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes et tournures calibrées                                 13                10
                      B. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                                       19              10,8
                     C. Poudres et paillettes                                                                                  17              10,4
       77.03         Autres ouvrages en magnésium                                                                              20              11,2
       77.04         Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
                     A. brut ; déchets et débris                                                                                3               2,2
                      B. ouvré :
                             I. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes                     :                         8               5,4
                            II . autres                                                                                        10                 7
( a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel représentant la partie de la consommation non couverte par la production communautaire.
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311/287
                                                               CHAPITRE 78
                                                                 PLOMB
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
     a) Fils (n0 78.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés , dont la coupe transversale, de forme quelconque,
        n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
     b) Barres et profilés (n0 78.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.
    c) Tables, feuilles et bandes (n0 78.03 ):
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 78.01), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,
        à l'exception des produits pesant 1 , 700 kg et moins par m2.
        Restent notamment comprises dans le n0 78.03 les tables, feuilles et bandes d'un poids au m2 supérieur à
        1 , 700 kg, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées,
        polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce
        le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 78.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
     polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                   2                                            3                  4
      78.01        Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                  A. brut                                                                             1,32 U.C.        1,32 U.C.
                                                                                                     les 100 kg       les 100 kg
                   B. Déchets et débris                                                             exemption         exemption
      78.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb                                   10                10
      78.03        Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg              10                10
 ---pagebreak--- N0 L 311 /288                        Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12. 69
                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                                 2                                      3                  4
    78.04     Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
              ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins
              (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb :
              A. Feuilles et bandes minces :
                       I. fixées sur support                                                   15                12
                     II . autres                                                               10                —
               B. Poudres et paillettes                                                        5                3,5
    78.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons,
              brides, etc.), en plomb :
              A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                  13               11,8
               B. Accessoires de tuyauterie                                                    14               12,2
    78.06     Autres ouvrages en plomb :
              A. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radia­
                   tions pour le transport ou le stockage des matières radio-actives
                  (EURATOM)                                                                    12                8,4
               B. autres                                                                       17               11,9
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 311 /289
                                                               CHAPITRE 79
                                                                   ZINC
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 79.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quelconque,
        n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 79.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats , dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.
    c) Planches, feuilles et bandes (n0 79.03 ) :
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 79.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 79.03 les planches , feuilles et bandes découpées de forme autre
        que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées , cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
        ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
        repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 79.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints ,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
         1                                                   2                                            3                 4
      79.01        Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                                                                                                     1,32 U.C.        1,32 U.C.
                   A. brut                                                                          les 100 kg       les 100 kg
                   B. Déchets et débris                                                             exemption        exemption
      79.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc                                   10               10
      79.03        Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes
                   de zinc :
                   A. Planches, feuilles et bandes                                                       10               10
                   B. Poudres (y compris les poussières) et paillettes                                   7                6,4
 ---pagebreak--- N0 L 311 /290                     Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 6.9
                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                               2                                        3                  4
    79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc :
              A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                  13              11,2
              B. Accessoires de tuyauterie                                                     15                12
    79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le
              bâtiment                                                                         14               9,8
    79.06     Autres ouvrages en zinc                                                          16              11,2
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /291
                                                            CHAPITRE 80
                                                                ÉTAIN
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 80.02) :
        les produits de section pleine, laminés , filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 80.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.                                                          %
    c) Tables (tôles), planches, feuilles et bandes (n0 80.03):
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 80.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,
        à l'exception des produits pesant 1 kg et moins par m2.
        Restent notamment comprises dans le n0 80.03 les tables (tôles), planches, feuilles et bandes d'un poids au
        m2 de plus de 1 kg, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
        striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 80.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
     polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées , etc.).
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
         1                                                  2                                         3                 4
      80.01        Etain brut ; déchets et débris d'étain                                       exemption        exemption
      80.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en étain                               8               5,6
      80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de
                   plus de 1 kg                                                                       8   .           4,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 /292                       Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 . 69
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                                 2                                        3                 4
   80.04      Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées,
              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
              ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support
              non compris) ; poudres et paillettes d'étain :
              A. Feuilles et bandes minces :
                      I. fixées sur support                                                     12               8,4
                    II . autres                                                                 10                 7
                                                                                                7                4,9
               B. Poudres et paillettes
   80.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :
              A. Tiîbes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                  10                7
              B. Accessoires de tuyauterie                                                      14               9,8
   80.06      Autres ouvrages en étain                                                          16              11,2
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311 /293
                                                            CHAPITRE 81
                                               AUTRES MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne rentrent dans le n0 81.04 que les métaux communs repris ci-après :
Bismuth, cadmium, cobalt, chrome, gallium, germanium, hafnium (celtium), indium , manganèse, niobium
(colombium), rhénium, antimoine, titane, thorium, thallium, uranium appauvri en U 235, vanadium et zirconium.
Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt,
ainsi que les cermets.
                                                                                                   Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
        1                                                  2                                    3                  4
     81.01       Tungstène (woliram), brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris :
                       I. brut, en poudre                                                        6                —
                      II . autres                                                               6                —
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes      10                 8
                 C. autres                                                                      13                10
      81.02      Molybdène, brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris :
                        I. brut, en poudre                                                       6                —
                      II . autres                                                                6                 5
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes      10                 8
                 C. autres                                                                      13                10
      81.03      Tantale, brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris :
                        I. brut, en poudre                                                       4                 3
                      II . autres                                                                4                 3
                  B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes      8                 6
                 C. autres                                                                      11                 9
      81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                 A. Bismuth :
                        I. brut ; déchets et débris                                         exemption       exemption
                       II . ouvré                                                                9                6,3
 ---pagebreak--- N0 L 311 /294                               Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                                                                                Taux des droits
     N° du tarif                                   Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                 %
          1                                                      2                                           3                  4
       81.04          B. Cadmium :
      (suite)                 I. brut ; déchets et débris                                                    5                  4
                            II. ouvré                                                                        9                6,4
                      C. Cobalt :
                              I. brut ; déchets et débris                                               exemption        exemption
                            II . ouvré                                                                       7                5,4
                      D. Chrome :
                              I. brut ; déchets et débris                                                    6                5,4
                            II . ouvré                                                                        8               7,4
                      E. Germanium :
                              I. brut ; déchets et débris                                                    6                  5
                            II. ouvré                                                                        10                 8
                       F. Hafnium (celtium) :
                              I. brut ; déchets et débris                                                    4                3,7
                            II. ouvré                                                                        9                8,1
                      G. Manganèse :
                              I. brut ; déchets et débris                                                    7                5,4
                            II. ouvré                                                                        10               7,4
                      H. Niobium (colombium) :
                              I. brut, déchets et débris                                                     6                —
                            II. ouvré                                                                        10               —
                      IJ. Antimoine :
                              I. brut, déchets et débris                                                      8               —
                            II . ouvré                                                                       10               8,8
                      K. Titane :
                              I. brut, déchets et débris                                                     6                —
                            II. ouvré                                                                      10 ( a)              S
                      L. Vanadium :
                              I. brut, déchets et débris                                                     4                2,7
                            II. ouvré                                                                        9                8,1
                      M. Uranium appauvri en U 235                                                           7                4,9
                      N. Thorium :
                              I. brut ; déchets et débris (EURATOM)                                     exemption             —
                             II. ouvré :
                                 a) Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURATOM) . . . . exemption        exemption
                                 b) autre (EURATOM)                                                           2               1,7
(a ) Voir Annexe T bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                        Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 311 /295
                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                          Désignation des marchandises           autonomes      conventionnels
                                                                                    %                 %
        1                                              2                             3                 4
      81.04     O. Zirconium :
     (suite)         I. brut, déchets et débris                                      6
                    II. ouvré                                                       10
                P. Rhénium :
                     I. brut, déchets et débris                                      6
                    II. ouvré                                                       10
                Q. Gallium, indium, thallium :
                     I. brut, déchets et débris                                     4                2,7
                    II. ouvré                                                       10                7
                R. Cermets, bruts ou ouvrés                                         12               9,7
 ---pagebreak---  N0 L 311 /296                          Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                              CHAPITRE 82
         OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS
Notes
1 . Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules montées et des assortiments de manu­
     cures et de pédicures, ainsi que des articles repris aux nos 82.07 et 82.15, le présent Chapitre couvre seulement
     les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante :
    a) en métal commun ;
    b) en carbures métalliques ;
    c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun ;
    d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes
        ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de
        poudres abrasives.
2. Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent Chapitre sont classées avec ceux-ci,
    à l'exception des parties et pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main
    du n0 84.48 . Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce Chapitre les parties et fournitures d'emploi général
    au sens de la Note 2 de la présente section.
    Les ébauches des ouvrages du présent Chapitre, ainsi que les ébauches des parties et pièces détachées de ces
    ouvrages relevant du présent Chapitre en vertu du paragraphe précédent, suivent le régime des articles corres­
    pondants à l'état fini.
    Rentrent dans les nos 82.11 ou 82.13 , respectivement, les têtes, peignes, contre-peignes , lames et couteaux des
    rasoirs et tondeuses de tous genres , même électriques.
3 . Lorsque des articles repris sous diverses positions du présent Chapitre sont présentés en assortiments dans des
    écrins, boîtes ou gaines, l'ensemble suit le régime de l'objet qui, dans l'assortiment, est passible du droit le
    plus élevé.
    Relèvent toutefois du n0 82.13 tous les assortiments de manucures, pédicures et analogues, même ceux compor­
    tant des ciseaux.
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolement, ils
    suivent leur régime propre.
                                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
         1                                                  2                                             3                 4
      82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                   racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles,
                   couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles,
                   horticoles et forestiers, à main                                                      15               8,4
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /297
                                                                                                               Taux des droits
      N° du tarif                                   Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
           1                                                      2                                          3                 4
       82.02            Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises­
                        scies et les lames non dentées pour le sciage) :
                        A. Scies à main montées :
                               I. Scies à dos et scies de long                                              15               9,4
                              II . autres                                                                   15              10,6
                         B. Lames de scies :
                               I. à ruban                                                                   15              10,2
                              II. Chaînes de scies dites coupantes                                          16               9,4
                             III . autres                                                                   16              11,2
       82.03            Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                        emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à mé­
                        taux, limes et râpes, à main :
                        A. Limes et râpes                                                                   13                7
                        B. autres                                                                           15                9
       82.04            Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans
                        d'autres positions du présent Chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
                        forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de
                        vitriers montés                                                                     16               9,1
       82.05            Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main,
                        mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser,
                        mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et
                        de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie
                        travaillante est :
                        A. en métaux communs                                                                12               8,7
                        B. en carbures métalliques                                                          13               9,1
                        C. en diamant ou en agglomérés de diamant                                           9                8,1
                        D. en autres matières                                                               12               8,4
       82.06            Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques            13                7
       82.07            Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés,
                        constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de
                        vanadium, etc.) agglomérés par frittage                                             14              9,8
       82.08            Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques
                        des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, condi­
                        tionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et
                        moins                                                                               17               9,8
       82.09            Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y
                        compris les serpettes fermantes                                                     17               (a)
( a ) Voir Annexe III .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /298                      Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12 . 69
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                                 2                                        3                 4
    82.10     Lames des couteaux du n° 82.09                                                    17              14,6
    82.11      Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) ; pièces détachées
              métalliques de rasoirs de sûreté :
              A. Rasoirs :
                     I. droits                                                                  13                 7
                    II . de sûreté                                                              17               9,8
                   III . autres                                                                 14               9,8
               B. Lames et couteaux :
                     I. Lames de rasoirs de sûreté :
                         a) non finies5 y compris les ébauches en bandes                        13               9,4
                         b) finies                                                              16               9,4
                    II. d'autres rasoirs                                                        12               7,9
              C. autres parties et pièces détachées                                             17               9,8
   82.12      Ciseaux à doubles branches et leurs lames                                         17              11,9
   82.13      Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
              couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et as­
              sortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les
              limes à ongles)                                                                   16              10,3
   82.14      Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson
              ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :
              A. en acier inoxydable                                                            19
               B. autres                                                                        19              11,1
   82.15      Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14             19              10,5
 ---pagebreak---   11 . 12 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 311 /299
                                                                   CHAPITRE 83
                                              OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
 Note
 Ne sont en aucun cas considérés comme parties d'ouvrages du présent Chapitre les articles en fonte, fer ou acier
 repris aux nos 73.25, 73.29, 73.31 , 73.32 et 73.35 et les mêmes articles en autres métaux communs.
                                                                                                                Taux des droits
      N° du tarif                                   Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                 %
           1                                                      2                                           3                 4
        83.01           Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une ser­
                        rure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en
                        métaux communs ; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux
                        communs                                                                              17              11,9
        83.02           Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                        meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de
                        sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères,
                        porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux com­
                        muns (y compris les ferme-portes automatiques)                                       17               9,8
        83.03           Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, cof­
                        frets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs               17              11,9
        83.04           Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre
                        matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des
                        meubles de bureau du n° 94.03                                                        16              11,2
        83.05           Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à
                        dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signa­
                        lisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en
                       métaux communs                                                                        19              10,5
       83.06            Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs . . .          18              12,6
       83.07           Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                        parties non électriques, en métaux communs :
                       A. Lampes de sûreté pour mineurs, et leurs parties                                    14              9,8
                        B. autres ■                                                                       18(a)              9,8
       83.08           Tuyaux flexibles en métaux communs                                                   17               9,8
( a ) Voir Annexe I et I bis ( Suspensions ).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /300                                Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                                Taux des droits
      N " du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                 %
           1                                                     2                                            3                 4
        83.09          Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                     - œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
                       sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ;
                       rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs :
                       A. Agrafes, crochets, œillets et articles similaires, fixés sur bande en matière
                            textile                                                                          18               9,5
                        B. autres                                                                          16 ( a)            9,1
        83.10          Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs             18              12,6
        83.11          Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                       et leurs parties, en métaux communs                                                   18              12,6
        83.12          Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie
                       métallique                                                                            19              13,3
        83.13          Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
                       bouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
                       similaires pour l'emballage, en métaux communs :
                       A. Capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :
                               I. Capsules en aluminium, d'un diamètre maximum de 21 mm, mu­
                                   nies ou non intérieurement d'un joint d'étanchéité en caoutchouc,
                                   mais non associées à d'autres matières                                    18               9,8
                              II . autres                                                                    18              12,2
                        B. autres                                                                            18               9,8
        83.14          Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses
                       et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en mé­
                       taux communs                                                                          19               10,5
        83.15          Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                       métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de déca­
                       pants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures mé­
                       talliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées,
                       pour la métallisation par projection :
                       A. Électrodes pour soudure, à âme en acier, enrobées de matière réfractaire           15                12
                        B. autres                                                                            15               10,5
( a ) Voir Annexe I bis ( Suspensions).
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /301
                                                        SECTION XVI
                               MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques artificielles du Chapitre 39, les courroies
         transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n0 40.10), ainsi que les articles techniques en
         caoutchouc vulcanisé non durci , tels que rondelles, joints, clapets et similaires (n0 40.14);
     b) les articles à usages techniques en cuir naturel , artificiel ou reconstitué (n0 42.04) ou en pelleteries (n° 43.03);
    c) les canettes, busettes, tubes et autres supports similaires en toutes matières (Chapitres 39, 40, 44, 48 ou
         section XV, selon les cas) ;
     d) les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires , du n0 48.21 ;
    e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n0 59.16), ainsi que les articles pour
         usages techniques en matières textiles (n0 59.17) ;
    f) les articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées — pierres non
         montées — (nos 71.02, 71.03 ou 71.15) ;
    g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n0 39.07) ;
    h) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV) ;
    ij ) les articles des Chapitres 82 et 83 ;
    k) le matériel de transport de la section XVII ;
    1) les articles du Chapitre 90 (instruments et appareils de mesure et de précision, etc.) ;
    m) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 ) ;
    n) les outils interchangeables du n0 82.05 et les brosses constituant des éléments de machines du n0 96.02,
         ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur
         partie travaillante (Chapitres 40, 42, 43 , 45, 59, nos 68.04, 69.09, etc.);
    o) les machines ayant le caractère de jeux, jouets ou engins sportifs (Chapitre 97).
2. Sous réserve des dispositions des Notes 1 et 3 de la présente section et de la Note 1 des Chapitres 84 et 85,
     les parties et pièces détachées de machines (à l'exception des parties et pièces détachées des articles repris aux
     n08 84.64, 85.23 , 85.24, 85.25 et 85.27) sont classées conformément aux règles ci-après :
    a) les parties et pièces détachées consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des
         Chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 84.65 et 85.28) relèvent de ladite position , quelle que soit la
         machine à laquelle elles sont destinées ;
    b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine parti­
         culière ou à plusieurs machines relevant d'une même position (même des nos 84.59 ou 85.22), les partie?
         et pièces détachées, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente
         à cette ou à ces machines ; toutefois, les parties et pièces détachées destinées principalement aussi bien aux
         articles du n0 85.13 qu'à ceux du n° 85.15 , sont rangées au n0 85.13 ;
    c) les autres parties et pièces détachées relèvent des nos 84.65 ou 85.28 .
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3 . Lorsque, dans la présente section, une distinction est établie entre les machines et leurs parties, on considère
    comme machines , et non comme parties, les machines incomplètes présentant, en l'état, les caractéristiques
    essentielles de la machine complète.
4. Les machines présentées à l'état démonté ou non assemblé, y compris les machines incomplètes au sens de la
    Note précédente, sont classées de la même manière que les machines montées. Le même régime est applicable,
    à la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, aux machines
    présentées par envois échelonnés.
5 . Sauf dispositions contraires , les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble
    et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions
    différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise
    l'ensemble.
6. Les machines motrices de tous genres adaptées aux machines de travail ou présentées en même temps que des
    machines de travail manifestement destinées à les recevoir (socle commun, emplacement réservé dans le bâti,
    console solidaire de celui-ci ou autre aménagement analogue) suivent le régime de la machine qu'elles doivent
    actionner. Il en est de même des courroies transporteuses ou de transmission montées sur les machines ou
    présentées en même temps que des machines sur lesquelles elles sont manifestement destinées à être montées .
    Le poids desdites machines motrices et des courroies de transmission ou de transport entre en ligne de compte
    pour la détermination des paliers de poids prévus au tarif.
7. Pour l'application des Notes et positions de la section XVI, la dénomination « machines » s'applique à la fois
    aux machines et aux divers appareils et engins de la section.
Notes complémentaires
1 . Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont
    présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils
    interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal
    et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec celles-ci.
2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un
    document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante
    de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté,
    un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis.
3. (EURATOM) Lorsqu'ils ne sont pas expressément dénommés dans l'une quelconque des positions de la
    présente section, les machines et appareils spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires
    irradiés sont passibles d'un droit de 11 % , quelle que soit la position des Chapitres 84 et 85 dans laquelle ils
    restent compris.
                                                       CHAPITRE 84
                          CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce Chapitre :
     a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du Chapitre 68 ;
     b) les appareils, machines, engins (pompes, par exemple) et leurs parties , en produits céramiques (Chapitre 69) ;
    c) la verrerie de laboratoire (n0 70.17) et les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 70.20 et 70.21 );
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    d) les articles des n08 73.36 et 73.37, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs ;
    e) les outils et machines-outils électromécaniques pour emploi à la main (n0 85.05), et les appareils électro­
        mécaniques à usage domestique (n0 85.06).
2. Sous réserve des dispositions des Notes 5 et 6 de la section XVI, les machines et appareils susceptibles de
    relever à la fois des nos 84.01 à 84.21 inclus, d'une part, et des nos 84.22 à 84.60 inclus, d'autre part, sont
    classés aux nos 84.01 à 84.21 .
    Toutefois ,
    — ne relèvent pas du n0 84.17 :
    a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires ou étuves de germination (n0 84.28) ;
    b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n0 84.29) ;
    c) les diffuseurs de sucrerie (n0 84.30) ;
    d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
        (n0 84.40) ;
    e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de
        température (chauffage ou refroidissement), encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire au regard
        de l'opération finale ;
    — ne relèvent pas du n0 84.19 :
    a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n0 84.41 ) ;
    b) les machines et appareils de bureau du n0 84.54.
3 . Relèvent du n0 84.62 les billes d'acier calibrées , c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximum ou
    minimum ne diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence
    (tolérance) ne dépasse pas 0,05 mm.
    Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n0 73.40.
4. Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la Note 2 ci-dessus, ainsi que de la Note 5
    de la section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la positon visant leur utilisation princi­
    pale ou, lorsqu'une telle position n'existe pas, de même que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation
    principale, au n0 84.59.
    Relèvent également, en tout état de cause, du n0 84.59 les machines de corderie et de câblerie (toronneuses,
    commetteuses, machines à câbler, etc.) pour toutes matières.
Notes complémentaires
1 . Sont seuls considérés comme moteurs pour aérodyties du n0 84.06 A les moteurs conçus pour recevoir une
    hélice ou un rotor.
2 . Est considéré comme système de réglage micrométrique, pour l'application du n 0 84.45 C VI a), tout dispositif
    permettant d'apprécier ou de régler à au moins 1 /100 de mm (0,01 mm) près, la valeur de déplacement d'un
    organe important de la machine, tel que table, arbre, porte-meule, etc.
3 . (EURATOM) Le terme réacteurs nucléaires (n° 84.59 B) désigne l'ensemble des appareillages et dispositifs
    contenus dans l'enceinte d'un écran biologique, y compris éventuellement l'écran lui-même, ainsi que les dispositifs
    faisant corps avec des parties contenues dans l'enceinte (notamment les barres de réglage et leurs dispositifs
    de guidage et de commande dans la mesure où ils font corps avec ces barres ou avec d'autres parties à l'intérieur
    de l'enceinte).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /304                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 12 . 69
                                                                                                                                    Taux des droits
      N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                                 %                 %
           1                                                           2                                                          3                 4
        84.01            Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) . . .                             14               7,7
        84.02            Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
                         (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramo­
                         nage, de récupération des gaz, etc.) ; condenseurs pour machines à vapeur                               14               7,7
        84.03            Gazogènes et générateurs de gaz à l 'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans
                         leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs
                         similaires, avec ou sans leurs épurateurs                                                               14               7,7
        84.04            Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 ) et machines demi­
                         fixes, à vapeur                                                                                         13               9,1
        84.05            Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières . .                             13                 7
        84.06            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                         A. Moteurs pour aérodynes, répondant à la définition de la Note complé­
                             mentaire 1 du présent Chapitre, d'une puissance :
                                I. de 400 CV ou moins                                                                          15 (a)             8,4
                               II . de plus de 400 CV                                                                          10 (a)             5,6
                          B. Propulseurs spéciaux du type hors-bord                                                              18              12,2
                         C. autres moteurs :
                                I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :
                                    a) de 250 cm3 ou moins                                                                       22              12,6
                                    b) de plus de 250 cm3
                                       1 , destinés à l'industrie du montage :
                                           des motoculteurs du n° 87.01 A,
                                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                           compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                           assises,
                                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
                                           à moteur d'une cylindrée inférieure à 2.800 cm3,
                                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (b)                            18               9,4
                                       2 , autres                                                                                18              12,4
                               II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
                                    a) Moteurs de propulsion pour bateaux, d'un poids (b) :
                                       1 , de 10.000 kg ou moins                                                                 16              11,8
                                       2, de plus de 10.000 kg                                                                   13              11,8
( a ) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importes et destines a etre montes sur les aerodynes qui ont eux-mêmes
      bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté . Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
      et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
( b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
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                                                                                                                                   Taux des droits
      N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                                %                 %
           1                                                           2                                                        3                  4
        84.06            C.    IL b) autres :
       (suite)                         1 , destinés à l'industrie du montage :
                                           des motoculteurs du n° 87.01 A,
                                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                           compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                           assises,
                                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
                                           à moteur d'une cylindrée inférieure à 2.500 cm3,
                                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                          18                9,8
                                       2. non dénommés                                                                         18                 14
                         D. Parties et pièces détachées :
                                I. pour moteurs d'aérodynes                                                                  12 ( b)               7
                               II. pour autres moteurs :
                                    a) Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises                               17                9,2
                                    b) Bielles et pistons                                                                      17                8,6
                                    c) non dénommées                                                                           15                  9
        84.07            Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques . . .                         15 (c)              8,4
        84.08            Autres moteurs et machines motrices :
                         A. Propulseurs à réaction :
                                I. Turbo-réacteurs d'une poussée :
                                    a) de 2.500 kg ou moins                                                                  12 (b)              8,4
                                    b) de plus de 2.500 kg                                                                   12 (b)                7
                               II. autres (stato-réacteurs, pulso-réacteurs, fusées, etc.)                                   12 (b)              8,4
                         B. Turbines à gaz :
                                I. Turbo-propulseurs d'une puissance :
                                    a) de 1.500 CV ou moins                                                                  15 (b)              10,5
                                    b) de plus de 1.500 CV                                                                   12 (b)                7
                               II . autres                                                                                   14 (d)              7,7
                         C. autres moteurs et machines motrices                                                               14 (c)             9,8
                         D. Parties et pièces détachées :
                                I. de propulseurs à réaction ou de turbo-propulseurs                                         12 (b)                7
                               II . autres                                                                                   14 (d)              7,7
        84.09            Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique                                                           13                 7
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
      bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
      et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
(c ) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
(d) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- Nû L 311/306                                  Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                              Taux des droits
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
         1                                                         2                                       3                  4
      84.10           Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                      pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                      mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                      etc.) :
                      A. Pompes comportant un dispositif mesureur                                          15               9,1
                      B. autres pompes :
                              I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars       12 (a)            10,2
                             II. Pompes non dénommées                                                    12 (b)             8,4
                            III. Parties et pièces détachées                                             12 (b)             8,4
                      C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)              14               7,7
      84.11           Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                      moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                      à pistons libres ; ventilateurs et similaires :
                      A. Pompes et compresseurs :
                              I. Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
                                  similaires                                                               16               9,1
                             II . autres :
                                   a) Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10"2 Torr,
                                      compresseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de
                                      compression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3
                                      par minute ; compresseurs alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                      à 2.000 kg                                                         12 (a)             10,2
                                  b) Pompes et compresseurs non dénommés                                 12 (b)             8,4
                                   c) Parties et pièces détachées                                        12 (b)             8,4
                      B. Générateurs à pistons libres                                                      10               5,6
                      C. Ventilateurs et similaires                                                      13 (b)             9,1
       84.12          Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul
                      corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la tem­
                      pérature et l'humidité                                                               12               8,8
       84.13          Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisa­
                      teurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y
                      compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs méca­
                      niques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires                       14               7,7
       84.14          Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
                      no 85.11 :
                      A. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                           irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage
                           des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                  11               7,7
                      B. autres                                                                            14               7,7
(a) Voir Annexe I (Suspensions).
(b ) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
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                                                                                                              Taux des droits
     N° du tarif                                   Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
         1                                                       2                                          3                 4
      84.15           Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                      électrique ou autre :
                      A. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique       13 (a)             6,7
                      B. - autres                                                                        13 (a)               7
      84.16           Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines
                      à laminer le verre ; cylindres pour ces machines                                     13                 7
      84.17          Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                      de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                      telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                      fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
                      tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                      des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                     A. Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A
                          (EURATOM)                                                                        11               7,7
                      B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles
                           nucléaires irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour
                           le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                     11               7,7
                     C. Échangeurs de température                                                       11(b)               6,3
                     D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres
                           boissons chaudes :
                              I. à chauffage électrique                                                    18              12,6
                             II. autres                                                                    12               8,4
                      E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                              I. à chauffage électrique                                                    17              11,9
                             II. autres                                                                   14               9,8
                      F. autres :
                              I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques                            15                8,4
                             II. non dénommés                                                              14              7,7
      84.18          Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                     l'épuration des liquides ou des gaz :
                     A. pour la séparation des isotopes de l'uranium (EURATOM)                             5               4,7
                      B. pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A (EURATOM)               11               7,7
                     C. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                           irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs, ou pour le recyclage
                          des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                  11               7,7
(a) Voir Annexe I (Suspensions).
(b) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311/308                                 Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12. 69
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
         1                                                       2                                          3                  4
      84.18          D. autres :
     (suite)                  I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges :
                                  a) Écrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait                10                 7
                                 b) Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité
                                     unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg . .        18              11,2
                                 c) non dénommées                                                           13                 7
                             II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration
                                 des liquides ou des gaz                                                  15 (a)             8,4
      84.19          Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
                     récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs
                     et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils
                     à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle :
                     A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique,
                          avec ou sans dispositifs de séchage                                               18               9,8
                      B. autres                                                                             13                 7
      84.20          Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                     vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
                     poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances                                    15               8,4
      84.21          Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser
                     des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                     aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à
                     jet de vapeur, et appareils à jet similaires :
                     A. Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                          des matières liquides ou en poudre                                                11                 8
                     B. autres                                                                              13               8,8
      84.22          Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                     manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                     transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
                     no 84.23 :
                     A. Manipulateurs mécaniques à distance, fixes ou mobiles, non maniables
                           à « bras franc », spécialement conçus pour la manipulation des substan­
                          ces hautement radioactives (EURATOM)                                               8               5,6
                      B. Machines et appareils automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pou­
                          vant circuler sur rails :
                              I. Grues :
                                 a) sur chenilles                                                           14               7,7
                                 b) autres                                                                  14               9,8
                            II . autres                                                                     14               7,7
                     C. Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport
                          des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
                          et de plaques                                 ·                                   14               9,5
(a) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311/309
                                                                                                                Taux des droits
     N° du tarif                                   Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                              %                %
          1                                                      2                                            3                 4
       84.22           D. autres                                                                           14 (a )            7,7
      (suite)
       84.23           Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement,
                       d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs,
                       décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ;
                       chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 :
                       A. Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de
                           forage du sol :
                              I. Automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur
                                  rails                                                                      15              11,4
                             II . autres :
                                   a) Machines de sondage et de forage                                        9              4,9
                                  b ) non dénommés                                                           14              7,7
                       B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige
                           du n° 87.03                                                                       15              10,5
       84.24           Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation
                       et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses
                      et terrains de sports                                                                  11              6,3
       84.25           Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits
                      agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et
                      machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et
                       autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de mino­
                      terie du n° 84.29                                                                     11               6,3
       84.26          Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                         11               7,7
       84.27          Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires    12               8,4
       84.28          Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
                      l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques
                      ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                         12                7
      84.29           Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des
                      céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du
                      type fermier                                                                          13               9,1
      84.30           Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                      présent Chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de
                      la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,
                      de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légu­
                      mes et fruits à des fins alimentaires                                                 13                7
(a ) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /310                       Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                  2                                       3                  4
   84.31      Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à
              papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et au carton :
              A. pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier)                     14               7,7
              B. pour la fabrication du papier et du carton                                      12                 7
              C. pour l'apprêt et le finissage du papier et du carton                            14               7,7
   84.32      Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
              à coudre les feuillets                                                             11               6,3
   84.33      Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
              et du carton, y compris les coupeuses de tout genre                                13                 7
   84.34      Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et
              matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie,
              clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithogra­
              phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés,
              grenés, polis, etc.) :
              A. Machines à fondre ou à composer les caractères :
                     I. Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes,
                         etc. )                                                                   6               3,5
                    II. Machines à fondre, sans travail de composition                           14               7,7
                   III . autres                                                                  13               7,3
              B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l'exception
                  des pierres lithographiques :
                     I. imprimants                                                               14               8,6
                    II. simplement préparés (planés, grenés, polis, etc.)                        17               9,8
              C. Pierres lithographiques préparées, même avec écritures ou dessins                5               3,5
              D. autres                                                                          14               7,7
    84.35     Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
              plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
              A. Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques :
                     I. Machines à imprimer dites « presses à platine », avec ou sans en­
                         crage                                                                   14               7,7
                    II. Machines à imprimer en blanc, typographiques à cylindre :
                          a) à un tour                                                           12               8,4
                          b) à deux tours                                                        10               5,6
                   III. Machines à imprimer rotatives                                            11               6,3
                   IV. autres                                                                    11               7,7
              B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                                              13               9,1
    84.36     Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles syn­
              thétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des ma­
              tières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
              matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner
              et dévider les matières textiles :
              A. Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles
                  synthétiques ou artificielles                                                  11               7,4
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /311
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                %
        1                                                  2                                           3                 4
      84.36      B. Machines et appareils pour la préparation des matières textiles                   11               7,4
     (suite)     C. autres                                                                            12                 7
      84.37     Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passemen­
                terie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bon­
                neterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.) :
                A. Métiers à tisser                                                                   11               6.3
                 B. Métiers à bonneterie                                                              13               8.4
                C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à
                    filet                                                                             10               5,6
                D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
                    (ourdissoirs, encolleuses, etc. )                                                 13                7
     84.38      Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières,
                mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de change­
                ment de navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
                appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches,
                ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et
                lames, aiguilles, platines, crochets, etc.) :
                A. Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37                    12                7
                 B. Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du n° 84.36            12                7
                C. Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines et appareils du
                    n° 84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au para­
                    graphe A ci-dessus :
                       I. Navettes ; platines, aiguilles et articles analogues participant à la
                           formation des mailles                                                      14              7,4
                      II . autres                                                                     12                7
     84.39      Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce
                ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapel­
                                                                                                      13                7
     84.40      Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
                ment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
                tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
                pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication
                de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés
                pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier
                d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                pour ces machines) :
                A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique                            16               9,1
                 B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée
                    en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centri­
                    fuges) à usage domestique :
                       I. à fonctionnement électrique                                                 19              10,5
 ---pagebreak--- N0 L 311/312                         Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
    84.40     B.    II . autres                                                                  12                 7
   (suite)    C. autres                                                                          13                 7
    84.41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
              meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
              A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                     I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont
                         la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes
                         de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette,
                         pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                           a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meu­
                              bles non compris) supérieure à 65 U.C                              12               8,4
                         b ) autres                                                              12               —
                    II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre          12               8,4
                   III. Parties et pièces détachées, y compris les meubles pour machines à
                         coudre                                                                  12              10,2
               B. Aiguilles pour machines à coudre                                               14               9,8
    84.42     Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et
              pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à
              l'exclusion des machines à coudre du n0 84.41 :
              A. pour la fabrication ou la réparation des chaussures                             13               7,3
              B. autres                                                                          14               7,7
    84.43     Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler)
              pour aciérie, fonderie et métallurgie                                              13                 7
    84.44     Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
              A. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des
                  combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                     11               7,7
              B. autres                                                                          13               8,2
    84.45     Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
              autres que celles des nos 84.49 et 84.50 :
              A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recylage
                  des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage,
                  etc. ) :
                     I. Machines automatisées à partir d'informations codées (EURATOM)           11               —
                    II. autres (EURATOM)                                                         11               7,7
               B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène élec­
                  trique ; machines-outils ultra-soniques :
                     L Machines automatisées à partir d'informations codées                       8                 6
                    II . autres                                                                   8               4,2
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 /313
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                                 2                                         3                 4
      84.45     C. autres machines-outils :
     (suite)          I. Tours :
                         a) Tours automatisés à partir d'informations codées                       10                 8
                         b) autres                                                                 10               7,4
                     II. Machines à aléser :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                   8                 6
                         b) autres                                                                  8               4,2
                    III. Machines à raboter :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                   8                 8
                         b) autres                                                                  8               7,4
                    IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à bro­
                         cher, machines à mortaiser :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                   6                5
                         b) autres                                                                  6               3,5.
                     V. Machines à fraiser, machines à percer :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                  12               10
                         b) autres                                                                 12               8,8
                    VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser,
                         surfacer ou opérations similaires, travaillant à l'aide de meules,
                         d'abrasifs ou de produits de polissage :
                         a) avec système de réglage micrométrique, au sens de la Note
                             complémentaire 2 du présent Chapitre :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées              10                 8
                             2 , autres                                                            10               7,4
                         b) autres :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées              4                 3
                             2 , autres                                                            4                2,7
                   VII. Machines à pointer :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                  6                 5
                         b ) autres                                                                6                3,5
                  VIII. Machines à tailler les engrenages :
                         a) à tailler les engrenages cylindriques :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées              10                 8
                             2 , autres                                                            10               7,4
                         b) à tailler les autres engrenages :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées              6                 5
                             2 , autres                                                            6                4,7
                   IX. Presses :
                          a) Presses automatisées à partir d'informations codées                   12               10
                         b) autres                                                                 12               8,8
                     X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner, gru­
                         ger et chanfreiner :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                   8                6
                         b) autres                                                                  8               4,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 /314                       Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                2                                           3                 4
    84.45     C. XI. Machines à forger ; machines à estamper :
   (suite)               a) Machines automatisées à partir d'informations codées                   6                 6
                         b) autres                                                                 6               4,2
                  XII . autres                                                                     9                 7
    84.46     Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du
              béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour
              le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49 :
              A. Machines continues à doucir ou à polir les feuilles ou plaques de verre          10               6,2
              B. autres                                                                           13                 7
    84.47     Machines-outils, autres que celles du n0 84.49, pour le travail du bois, du
              liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
              matières dures similaires                                                           11               9,8
    84.48     Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
              ou principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus,
              y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement auto­
              matique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant
              sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines­
              outils pour emploi à la main, de toute espèce                                        8               4,5
    84.49     Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
              incorporé, pour emploi à la main                                                    13               9,1
    84.50     Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
              superficielle :
              A. Machines pour le décriquage à chaud des lingots d'acier, comportant au
                  moins 4 brûleurs                                                                11               7,4
              B. autres                                                                           13                7
    84.51     Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines
              à authentifier les chèques :
              A. Machines à écrire                                                                16               9,1
              B. Machines à authentifier les chèques                                              13                7
    84.52     Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
              gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, compor­
              tant un dispositif de totalisation :
              A. Machines à calculer :
                     I. électroniques                                                             14               14
                    II . autres                                                                   11               7,7
               B. Machines à écrire dites « comptables »                                          14               7,7
              C. autres                                                                           11               7,7
    84.53     Machines à statistique et similaires à cartes perforées (perforatrices, véri­
              ficatrices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)                         11               7,8
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /315
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                 2                                          3                 4
     84.54      Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
                stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
                encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils
                à perforer et agrafer, etc.) :
                A. Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses            16               9,1
                 B. autres                                                                          15               8,4
     84.55      Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
                laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
                tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                A. Clichés-adresses                                                                 18              9,8
                 B. Pièces détachées de machines à statistique et similaires à cartes perforées     10              5,6
                C. Pièces détachées et accessoires de machines à calculer électroniques             14             10,7
                D. autres                                                                           14                 8
     84.56      Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les
                terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et
                appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux soli­
                des, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales
                en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable            13                7
     84.57      Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et
                des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et
                valves électriques, électroniques et similaires :
                A. Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre
                    et des ouvrages en verre                                                        11               6,3
                 B. Machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques,
                    électroniques et similaires                                                     12                7
     84.58      Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
                cigarettes, chocolat, comestibles, etc .                                            13                7
     84.59      Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                d'autres positions du présent Chapitre :
                A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)                    11               7,7
                 B. Réacteurs nucléaires :
                       L Réacteurs (EURATOM)                                                        10               —
                      II. Parties et pièces détachées :
                          a) Éléments de combustible non irradiés à uranium naturel
                              (EURATOM)                                                             10
                          b) Éléments de combustible non irradiés à uranium enrichi (EU­
                              RATOM)                                                                10
                          c) autres (EURATOM)                                                       10               —
                C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irra­
                    diés (frittage d'oxydes métalliques radio-actifs, gainage, etc.) (EURATOM)      11               7,7
 ---pagebreak---  N0 L 311 /316                                Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
                                                                                                                Taux des droits
     N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                 %
          1                                                      2                                            3                 4
       84.59           D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines
      (suite)               pour la fabrication des fils et des câbles électriques :
                               I. Toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et
                                  appareils similaires                                                       12                 7
                              II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similai­
                                  res pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)          14               9,8
                       E. autres                                                                           15 (a)             8,4
      84.60            Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux
                       (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières
                       minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les ma­
                      tières plastiques artificielles :
                       A. Moules en acier pour la fabrication d'ampoules pour tubes cathodiques              11               6,6
                       B. autres                                                                             13                7
      84.61           Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                      deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                      cuves et autres contenants similaires :
                      A. Détendeurs                                                                        15 (a)             8,4
                       B. autres                                                                          16 (a)              9,1
      84.62           Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
                      toute forme)                                                                        18 (b)             12,6
      84.63           Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
                      engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                      vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
                      organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                      d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.)                                          16 (a)               9
      84.64           Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition
                      différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
                      enveloppes ou emballages analogues                                                  14 (b)              7,7
      84.65           Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
                      non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre,
                      ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
                      ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques :
                      A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                            grand diamètre n'excède pas 25 mm                                             15 (b)              6,3
                       B. autres                                                                          15 (b)              8,4
( a) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
(b ) Voir Annexe I (Suspensions).
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                                                                 CHAPITRE 85
                                MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                                               À DES USAGES ÉLECTROTECHNIQUES
 Notes
 1 . Sont exclus de ce Chapitre :
      a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement ; les vêtements, chaus­
          sures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ;
      b) les ouvrages en verre du n0 70.11 ;
      c) les meubles chauffés électriquement (Chapitre 94).
2. Les articles susceptibles de relever à la fois du n0 85.01 et des nos 85.08 , 85.09 ou 85.21 sont classés dans ces
      trois dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au
      n° 85.01 .
3 . Le n0 85.06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques, des types communément utilisés
      à des usages domestiques :
      a) les aspirateurs de poussières , cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et
         ventilateurs d'appartements, de tous poids ;
      b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg, à l'exclusion des machines à laver la vaiselle (n° 84.19),
         des machines à laver le linge, etc. (n08 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non),
         des machines à repasser (nos 84.16 ou 84.40, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre
          (n0 84.41) et des appareils électrothermiques du n0 85.12.
                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes     conventionnels
                                                                                                             %                %
          1                                                     2                                            3                 4
       85.01          Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                      et convertisseurs statiques .(redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs :
                      A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou mul­
                          tiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d'un poids unitaire :
                             I. de 10 kg ou moins :
                                a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18
                                   watts                                                                   14 (a)            9,5
                                b) autres                                                                  14 (a)            7,7
                            II. de plus de 10 kg                                                           12 (a)              7
                      B. Transformateurs, bobines de réactance et selfs, d'un poids unitaire :
                             I. de 10 kg ou moins                                                          17 (a)            9,8
                            II. de plus de 10 kg                                                           14 (a)            7,7
( a) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /318                              Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
         1                                                     2                                          3                 4
       85.01          C. Convertisseurs autres que ceux de la sous-position A, d'un poids unitaire :
      (suite)                I. de 10 kg ou moins                                                      17 (a)             9,8
                            II. de plus de 10 kg                                                       15 (a)             8,4
                     D. Parties et pièces détachées                                                    15 ( a)            8,4
       85.02         Ëlectro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, man­
                     drins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                      fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électro­
                     magnétiques ; têtes de levage électromagnétiques                                    15               8,4
       85.03         Piles électriques                                                                   20                20
       85.04         Accumulateurs électriques :
                     A. au plomb                                                                         20                14
                      B. autres                                                                        17 ( a)            10,5
                     C. Parties et pièces détachées :
                             I. Séparateurs en bois                                                      10               5,6
                            II . autres                                                                  17              11,9
       85.05          Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour
                     emploi à la main                                                                    14               9,8
       85.06          Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique                19               10,5
       85.07          Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
                     A. Rasoirs                                                                          13               9,1
                      B. Tondeuses                                                                       14               7,7
       85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour mo­
                      teurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos,
                      bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ;
                      génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces mo­
                      teurs :
                     A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs            14 (b)             9,5
                       B. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos                                     18 (a)             9,8
                     C. Bougies d'allumage                                                             18 (a)             12,6
                      D. Bougies de chauffage                                                          21 (a)             14,7
                      E. autres                                                                        22(a)              12,6
( a) Voir Annexe I (Suspensions).
(b) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311/319
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                %
        1                                                 2                                            3                 4
     85.09       Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs
                 et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles :
                 A. Appareils d'éclairage, autres que ceux du n° 85.08                                17               9,8
                 B. Appareils de signalisation acoustique                                             14               9,5
                C. autres                                                                             15              10,2
     85.10      Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                à l'exclusion des appareils du n° 85.09 :
                A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                      15              10,5
                 B. autres                                                                            18               15
     85.11      Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour
                le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectri­
                ques ; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper :
                A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
                     par induction ou par pertes diélectriques :
                       I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                          irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le
                          recyclage des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                    11               7,7
                      II. autres                                                                      14               7,7
                 B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour tou­
                    tes matières                                                                      15              10,5
     85.12      Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
                appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
                électro-thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                que celles du n° 85.24 :
                A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques                          20              11,2
                 B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages
                    similaires                                                                       21               11,9
                C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                    friser, chauffe-fers à friser, etc.)                                              19              13,3
                D. Fers à repasser électriques                                                       20               13,3
                 E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques                               19              10,5
                 F. Résistances chauffantes                                                           18              9,8
     85.13      Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                les appareils de télécommunication par courant porteur :
                A. Appareils de télécommunication par courant porteur                                 16              9,1
                B. autres                                     i                                       15              10,5
 ---pagebreak--- N0 L 311 /320                                Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 69
                                                                                                            Taux des droits
     N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
         1                                                       2                                        3                 4
      85.14          Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                     de basse fréquence :
                     A. Microphones et leurs supports                                                  17(a)              9,8
                      B. autres                                                                        18 (a)             9,8
      85.15          Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                     radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                     sion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un
                     phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                     de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom­
                     mande :
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                          diffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés
                          avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision :
                              I. Appareils émetteurs                                                   18 (b)             9,8
                             II. Appareils émetteurs-récepteurs                                        20 (b)              13
                           III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'en­
                                  registrement ou de reproduction du son                               22 (b)            17,2
                            IV. Appareils de prise de vues pour la télévision                            17               9,8
                      B. autres appareils                                                              16 (b)            11,2
                     C. Parties et pièces détachées :
                              I. Meubles et coffrets :
                                  a) en bois                                                           16 (a )            9,1
                                  b) en autres matières                                                20 (a )           11,2
                             II . Microstructures                                                      22 ( a )          17,4
                            III. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                  grand diamètre n'excède pas 25 mm                                    22(b)             12,6
                           IV. autres                                                                  22(b)               15
       85.16         Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de
                      messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et
                      autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes               15               8,4
       85.17         Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
                      sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
                      contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16       15 (a)             8,4
       85.18          Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables                        17(a)              9,8
( a) Voir Annexe I (Suspensions).
(b) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /321
                                                                                                              Taux des droits
      N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
          1                                                       2                                        3                  4
       85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                       ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                       relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction,
                       etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; tableaux de
                       commande ou de distribution :
                       A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la pro­
                            tection, le branchement ou la connexion des circuits électriques             16 (a)             9,1
                      B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats                        16 (a)              10
                       C. Tableaux de commande ou de distribution                                        14 ( a)            7,7
       85.20           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                       ou les rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage
                       électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair :
                      A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                                15 (b)             8,4
                       B. Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage, y compris ceux à lumière
                            mixte                                                                        18 ( b)            9,8
                       C. autres                                                                           17               9,8
                      D. Parties et pièces détachées                                                       15               9,3
       85.21           Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                       ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et
                       valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur
                       de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de
                       vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; transistors et éléments
                       similaires à semi-conducteurs, montés ; cristaux piézo-électriques montés :
                       A. Lampes, tubes et valves :
                               I. Tubes redresseurs                                                      20 ( b)           11,2
                              II. Tubes analyseurs d'images, tubes transformateurs d'images : tubes
                                  multiplicateurs et similaires                                          17 (b)             9,8
                             III. Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision                        19 (b)              15
                             IV. autres                                                                  19 ( b)            10,5
                        B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors                    16 (b)             9,1
                       C. Transistors et éléments similaires à semi-conducteurs montés                     21                17
                       D. Cristaux piézo-électriques montés                                              20 (b)             11,2
                        E. Parties et pièces détachées                                                     15               10,2
        85.22          Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                       positions du présent Chapitre :
                       A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)                    11                7,7
( a ) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
( b) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /322                                Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 12. 69
                                                                                                                          Taux des droits
     N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                       %                  %
         1                                                      2                                                       3                 4
       85.22           B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra­
      (suite)              diés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des
                           combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                                  11               7.7
                      C. autres                                                                                      13 (a)              8.8
       85.23          Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                      laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), mu­
                      nis ou non de pièces de connexion :
                      A. Câbles sous gaine de plomb                                                                    17              13,4
                       B. autres                                                                                       17              12,2
       85.24          Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
                      électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                      charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appa­
                      reils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
                      A. Électrodes pour installations d'électrolyse                                                   9                  9
                       B. Résistances chauffantes (autres que celles du n° 85.12)                                      14               7,7
                      C. autres                                                                                        12                8,8
       85.25          Isolateurs en toutes matières :
                      A. en caoutchouc durci                                                                           15               10,5
                       B. en matières céramiques                                                                       19              13,6
                                                                                                                                    avec min.
                                                                                                                                   de pere, de
                                                                                                                                     15 U.C.
                                                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                                                   poids brut
                                                                                                                                       dont
                                                                                                                                   l'incidence
                                                                                                                                   ne doit pas
                                                                                                                                     dépasser
                                                                                                                                     19 °/o (b)
                      C. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre                                    19              16,6
                      D. en autres matières                                                                            19              13,6
       85.26          Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­
                      ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                      noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                      à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25 :
                      A. en matières céramiques ou en verre                                                            17                 14
                       B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses                               14                9,8
                      C. en matières plastiques artificielles                                                          19                 16
                      D. en autres matières                                                                            16               11,2
( a) Voir Annexes I et I bis (Suspensions) .
(b) La limite de l'incidence de 19 % du minimum de perception est applicable uniquement aux isolateurs d'une valeur de plus de 60 U.C. par 100 kg.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /323
                                                                                                         Taux des droits
    N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                    2                                       3                  4
     85.27           Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, iso­
                    lés intérieurement                                                                14               9,8
     85.28           Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
                     mées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre                  14 ( a)            7,7
(a) Voir Annexe I (Suspensions ).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /324                        Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 . 69
                                                       SECTION XVII
                                              MATÉRIEL DE TRANSPORT
Notes
1 . La présente section ne comprend pas les articles visés aux nos 97.01 , 97.03 et 97.08 , ainsi que les luges,
     bobsleighs et similaires (n0 97.06).
2. Ne sont pas considérés comme rentrant dans les positions de la présente section consacrées aux parties,
    pièces détachées et accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport :
    a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n0 84.64) ;
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n0 39.07) ;
    c) les articles du Chapitre 82 (outils) ;
    d) les articles du n0 83.11 ;
    e) les machines et appareils repris sous les nos 84.01 à 84.59 inclus, ainsi que leurs parties et pièces détachées ;
         les articles visés aux nos 84.61 , 84.62 et, pour autant qu'ils constituent des pièces intrinsèques de moteurs,
         les articles du n0 84.63 ;
    f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (Chapitre 85) ;
    g) les instruments et appareils du Chapitre 90 ;
    h) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 ) ;
    ij ) les armes (Chapitre 93) ;
    k) les brosses constituant des éléments de véhicules du n0 96.02.
3 . Au sens des Chapitres 86 à 88 , la mention « parties, pièces détachées et accessoires » ne couvre pas les parties,
    pièces et accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la
    présente section. Lorsqu'une partie, une pièce détachée ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois
    aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui corres­
    pond à son usage principal.
4. Les avions spécialement constitués pour pouvoir être utilisés à la fois pour la navigation aérienne et comme
    véhicules terrestres sont considérés comme avions .
    Les automobiles spécialement construits pour être utilisées à la fois comme véhicules terrestres et comme
    bateaux (voitures amphibies) sont considérées comme voitures automobiles .
5 . Les véhicules et autres articles de la section, incomplets ou non finis, sont classés avec ces véhicules ou articles
    complets ou finis, pourvu qu'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
6. Sauf dispositions spéciales contraires , les véhicules et autres articles de la présente section, complets ou
     considérés comme tels, sont, lorsqu'ils sont présentés à l'état démonté ou non assemblé, classés de la même
     manière que les véhicules montés.
 Note complémentaire
Les outils et articles d'entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés
 au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui
sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils
 soient normalement vendus avec ceux-ci.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311/325
                                                              CHAPITRE 86
                VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                                 NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les traverses en bois (n0 44.07) ou en béton (n0 68.11 ) pour voies ferrées ;
    b) le matériel pour voies ferrées repris au n0 73.16 ;
    c) les appareils électriques de signalisation du n0 85.16.
2. Les essieux, roues, roues montées sur essieux (trains de roues), bandages, frettes, centres et autres parties de
    roues, les châssis, boggies, bissels et autres trucks similaires et boîtes à essieux (boîtes à graisse et à huile),
    les dispositifs de freinage de tous genres, les tampons de chocs, les crochets et systèmes d'attelage, les soufflets
    d'intercirculation et articles de carrosserie rentrent dans le n0 86.09.
3 . Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, rentrent notamment dans le n0 86.10 (matériel fixe):
    les voies assemblées (portatives ou non), les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits .
    Rentrent également dans le n0 86.10 les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de com­
    mande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres
    appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes
    voies de communication, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique.
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
        1                                                    2                                            3                  4
      86.01        Locomotives et locotracteurs à vapeur; tenders                                         13               9,1
      86.02        Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source exté­
                  rieure d'énergie)                                                                       14               9,8
      86.03       Autres locomotives et locotracteurs                                                     13                 7
      86.04        Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur :
                   A. Automotrices électriques (à source extérieure d'énergie)                            14               9,8
                    B. autres                                                                             13               9,1
      86.05        Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sani­
                   taires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour
                   voies ferrées                                                                          13                 7
      86.06        Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies fer­
                   rées ; draisines sans moteur                                                           13                 7
 ---pagebreak--- N0 L 311 /326                      Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12. 69
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                2                                          3                 4
    86.07     Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises :
              A. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité
                  (EURATOM)                                                                      10                 7
              B. autres                                                                          14               7,7
    86.08     Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers­
              réservoirs) pour tous modes de transport :
              A. Containers munis de blindage en plomb de protection contre les ra­
                  diations, pour le transport des matières radio-actives (EURATOM) ....          10                 7
               B. autres                                                                         15               8,4
    86.09     Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :
              A. Boggies, bissels et similaires, et leurs parties                                13                 7
              B. Freins et leurs parties                                                         11               6,3
              C. Essieux, montés ou non : roues et leurs parties                                 15               8,4
              D. Boîtes d'essieux et leurs parties                                               15               10,5
               E. autres                                                                         14               7,7
    86.10     Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de
              signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies
              de communication ; leurs parties et pièces détachées :
              A. Matériel fixe de voies ferrées ; parties et pièces détachées dudit matériel     13               8,8
               B. Appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de
                  contrôle et de commande, pour toutes voies de communication ; leurs
                  parties et pièces détachées                                                    14                 8
 ---pagebreak---   11 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 311/327
                                                                      CHAPITRE 87
                 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES
 Notes
  1 . On entend par tracteurs, au sens du présent Chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer
      ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires
      permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
 2. Les châssis de voitures automobiles , comportant une cabine, rentrent dans le n0 87.02 et non dans le n0 87.04.
 3 . Le n0 87.10 ne comprend pas les cycles pour enfants qui ne sont pas construits à la manière des cycles du
      modèle usuel, ni ceux qui ne comportent pas de roulements à billes ; ces articles rentrent dans le n° 97.01 .
                                                                                                                                 Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                 %
          1                                                          2                                                         3                 4
        87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                      A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne d'une cy­
                           lindrée :
                              I. de 1.000 cm3 ou moins                                                                        12               8,4
                             II. de plus de 1.000 cm3                                                                         18              12,6
                      B. Tracteurs agricoles à roues (a)                                                                      20                18
                      C. autres tracteurs                                                                                     20               20
       87.02          Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y
                      compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                      A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes :
                              I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                   a) Autocars et autobus à moteur à explosion d'une cylindrée égale
                                      ou supérieure à 2.800 cm3 ou à moteur à combustion interne
                                      d'une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3                                         29               22
                                  b ) autres                                                                                 29               15,4
                             II . à moteur autre                                                                             25               17,5
                      B. pour le transport des marchandises :
                              I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des
                                  produits à forte radio-activité (EURATOM)                                                   10               8,8
                             II . autres :
                                  a) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                      1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée
                                          égale ou supérieure à 2.800 cm3 ou à moteur à combustion
                                          interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3                            28                22
                                      2 , autres                                                                             28               15,4
                                  b) à moteur autre                                                                          25                14
( a) L'admission dans cette sous-position peut être subordonnée aux conditions à déterminer parles autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /328                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 12. 69
                                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                          2                                                     3                 4
       87.03          Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport
                     proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures­
                      échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voi­
                     tures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et
                     similaires                                                                                          25                14
       87.04          Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec
                      moteur :
                      A. Châssis des tracteurs repris au n0 87.01 B et C, châssis des voitures
                          automobiles reprises au n° 87.02 avec moteur à explosion d'une cy­
                           lindrée égale ou supérieure à 2.800 cm3 ou avec moteur à combustion
                           interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3                                       29               22
                      B. autres                                                                                          29              15,4
       87.05          Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus,
                      y compris les cabines :
                      A. destinées à l'industrie du montage :
                          des motoculteurs du n° 87.01 A,
                          des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris
                          les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                          des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                           à explosion d'une cylindrée inférieure à 2.800 cm3 ou à moteur à com­
                           bustion interne d'une cylindrée inférieure à 2.500 cm3,
                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n0 87.03 (a)                                    24              16,8
                      B. autres                                                                                          24              21,6
       87.06          Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                      nos 87.01 à 87.03 inclus :
                      A. destinés à l'industrie du montage :
                           des motoculteurs du n° 87.01 A,
                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                           voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                           à explosion d'une cylindrée inférieure à 2.800 cm3 ou à moteur à com­
                           bustion interne d'aine cylindrée inférieure à 2.500 cm3,
                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                    19               9,8
                       B. autres :
                              I. Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en
                                 fonte, fer ou acier                                                                     19               9,8
                             II. non dénommés                                                                            19              12,8
       87.07          Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et simi­
                      laires) à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées :
                      A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte
                          radio-activité (EURATOM)                                                                       10                 7
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311 /329
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                                 2                                       3                 4
      87.07     B. autres chariots :
     (suite)           I. munis d'un système pour le levage de leur propre dispositif de
                           chargement :
                           a) élevant à une hauteur de 1 m ou plus                               16               9,4
                           b) autres                                                             19              10,2
                      II . non dénommés :
                           a) à moteur électrique                                                19              13,3
                           b) à moteur autre                                                     24              13,3
                C. Parties et pièces détachées                                                   20              11,2
      87.08     Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties
                et pièces détachées :
                A. Chars de combat : leurs parties et pièces détachées                            5               4,7
                B. Automobiles blindées de combat ; leurs parties et pièces détachées ....       10                 7
      87.09     Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ;
                side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément               26              14,7
      87.10     Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur               21                17
      87.11     Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à
                moteur), spécialement construits pour être utilisés par les invalides ......     17              11,9
      87.12     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09
                à 87.11 inclus :
                A. de motocycles                                                                 24              13,3
                B. autres                                                                        20              11,2
      87.13     Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et
                des malades ; leurs parties et pièces détachées                                  18               9,8
      87.14     Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                parties et pièces détachées :
                A. Véhicules à traction animale                                                  14               9,8
                B. Remorques et semi-remorques :
                       I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radio­
                           activité (EURATOM)                                                    10               8,8
                      II . autres                                                                20              11,2
                C. autres véhicules :
                       I. spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio­
                           activité (EURATOM)                                                    10                 7
                      II . autres                                                                14               7,7
                D. Parties et pièces détachées                                                   15               8,4
 ---pagebreak---   N0 L 311/330                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12 . 69
                                                                       CHAPITRE 88
                                                              NAVIGATION AÉRIENNE
 Note complémentaire
 Par « poids à vide », pour l'application du n0 88.02 B, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à
 l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
                                                                                                                               Taux des droits
     N0 du tarif                                        Désignation des marchandises j                                  autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                %
          1                                                           2                                                      3                 4
       88.01           Aérostats                                                                                            18              12,6
       88.02           Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, héli­
                       coptères, ornithoptères, etc.) ; rotochutes :
                       A. fonctionnant sans machine propulsive                                                              18               9,8
                        B. fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive :
                              I. Hélicoptères, d'un poids à vide :
                                  a) de 2.000 kg ou moins                                                                   15               15
                                  b) de plus de 2.000 kg                                                                    12                7
                             II. autres, d'un poids à vide :
                                  a) de 2.000 kg ou moins                                                                   15               12
                                  b) de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus                                                  14               7,7
                                  c) de 15.000 kg exclus à 35.000 kg inclus                                                 12                7
                                  d) de plus de 35.000 kg                                                                   12                7
       88.03           Parties et pièces détachées des appareils des n" 88.01 et 88.02 :
                      A. d'aérostats                                                                                        17              11,9
                      B. autres                                                                                          12 ( a)              7
       88.04          Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                         15              10,2
       88.05          Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'en­
                      traînement au vol ; leurs parties et pièces détachées :
                      A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et
                           pièces détachées                                                                                17              11,9
                       B. Appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties et pièces détachées                       13                 7
( a) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importes et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
     bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des
     modalités et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes .
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 /331
                                                                    CHAPITRE 89
                                                 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
Note
Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux, démontés ou non, ainsi que les bateaux complets
démontés, sont classés comme bateaux selon l'espèce, ou, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils
se rapportent, sous le n0 89.01 .
Notes complémentaires
1 . Ne rentrent dans la sous-position 89.01 B I que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus
     grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les
     bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours
     considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2 . Ne rentrent dans la sous-position 89.03 A que les bateaux et les docks flottants conçus pour tenir la haute mer.
                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
          1                                                         2                                        3                 4
       89.01           Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                       A. Bâtiments de guerre                                                          exemption        exemption
                        B. autres :
                              I. Bateaux pour la navigation maritime                                   exemption        exemption
                             II . autres :
                                  a) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins                                 13                 7
                                  b) autres                                                                  8               4,2
       89.02           Remorqueurs                                                                     exemption        exemption
       89.03           Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pon­
                       tons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire
                       par rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                       A. pour la navigation maritime                                                  exemption        exemption
                        B. autres                                                                            8               5,6
       89.04           Bateaux à dépecer (a)                                                           exemption        exemption
       89.05           Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage,
                       bouées, balises et similaires                                                        10               7,4
( a) L'octroi de l'exemption est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /332                         Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                      SECTION XVIII
    INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
              DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS
           MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS
      D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET
   LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON
                                                        CHAPITRE 90
          INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                                   DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                               INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (n0 40.14), en cuir naturel, artificiel ou
        reconstitué (n0 42.04), en matières textiles (n0 59.17);
    b) les produits réfractaires du n0 69.03 ; les articles pour usages chimiques et autres usages techniques, du
        n0 69.09 ;
    c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n0 70.09 et les miroirs en métaux communs ou en
        métaux précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (n0 83.12 ou Chapitre 71 , selon le cas);
    d) les articles en verre des nos 70.07, 70.11 , 70.14, 70.15 , 70.17 et 70.18 ;
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07) ;
    f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n0 84.10 ; les bascules et balances à vérifier
        et compter les pièces usinées , ainsi que les poids à peser présentés isolément (n0 84.20); les appareils de
        levage et de manutention (n0 84.22) ; les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de
        l'outil sur les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques »,
        par exemple), du n0 84.48 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement,
        etc.) ; les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (n0 84.61) ;
    g) les projecteurs d'éclairage pour automobiles (n0 85.09) et les appareils de radioguidage, de radiodétection,
        de radiosondage et de radiotélécommande (n° 85.15) ;
    h) les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son utilisant uniquement des
        procédés magnétiques, ainsi que les appareils pour la reproduction en série, par des procédés exclusivement
        magnétiques, de supports de son obtenus par ces mêmes procédés (n0 92.11 ); les lecteurs de son magnétiques
        (n0 92.13) ;
    ij) les articles du Chapitre 97 ;
    k) les mesures de capacité qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive.
2. Les machines, appareils et instruments incomplets ou non finis sont classés avec les machines, appareils et
    instruments complets ou finis, pourvu qu'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /333
3 . Sous réserve des dispositions des Notes 1 et 2 ci-dessus :
    a) les parties, pièces détachées et accessoires pour machines , appareils, instruments ou articles du présent
        Chapitre, qui consistent en articles visés, comme tels, à l'une quelconque des positions du présent Chapitre
        ou des Chapitres 84, 85 ou 91 (autres que les nos 84.65 et 85.28), restent classés sous la position considérée ;
    b) les autres parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme exclusivement ou principalement
        conçus pour les machines, appareils ou instruments du présent Chapitre, sont classés avec ceux-ci, ou, le
        cas échéant, au n0 90.29.
4. La position 90.05 ne couvre pas les lunettes astronomiques (n0 90.06) ni les lunettes de visée pour armes, les
    périscopes pour sous-marins ou chars de combat et les lunettes pour machines, appareils et instruments du
    présent Chapitre (n0 90.13).
5. Les machines, appareils ou instruments optiques de mesure, de vérification et de contrôle, susceptibles de
    relever à la fois du n0 90.13 et du n0 90.16, sont classés dans cette dernière position.
                               i
6. Le n0 90.28 comprend uniquement :
    a) les instruments et appareils pour la mesure de grandeurs électriques ;
    b) les instruments, appareils et machines de la nature de ceux décrits dans les nos 90.14, 90.15, 90.16, 90.22,
        90.23 , 90.24, 90.25 et 90.27 (à l'exception des stroboscopes), mais dont l'opération a son principe dans un
        phénomène électrique variable avec le facteur recherché ;
    c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, bêta, gamma ou des
        rayons X, cosmiques et similaires ;                               $l(
    d) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres
        grandeurs dont l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler.
7. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                  2                                          3                  4
      90.01        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                   non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                   optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
                   A. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique                        17                14
                   B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                                 18              12,6
      90.02        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                   montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce,
                   en verre, non travaillés optiquement                                               17              15,2
      90.03        Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                   et parties de montures                                                             19               10,5
 ---pagebreak--- N0 L 311 /334                              Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 69
                                                                                                          Taux des droits
      N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
          1                                                   2                                         3                 4
       90.04          Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
                      articles similaires                                                              19              13,3
       90.05          Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes                                   20              15,8
       90.06          Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes
                      astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion
                      des appareils de radio-astronomie                                                17                14
       90.07          Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de
                      la lumière-éclair en photographie :
                      A. Appareils photographiques                                                     18                15
                       B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en
                          photographie                                                                 16              11,2
                                                            -φ
       90.08          Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
                      son, même combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction
                      du son) :
                      A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés                  16              11,2
                      B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés              19              12,6
       90.09          Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                      photographiques                                                                  18               11,9
        90.10         Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographi­
                      ques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le
                       présent Chapitre ; appareils de photocopie par contact ; bobines pour l'en­
                      roulement des films et pellicules ; écrans pour projections                      15                 9
        90.11          Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques                    15               10,2
        90.12          Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie,
                      la microcinématographie et la microprojection                                    18               11,9
        90.13          Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans
                       d'autres positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs)              18               12,2
        90.14          Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de ni­
                       vellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (mari­
                       time, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique;
                      boussoles, télémètres :
                      A. Boussoles                                                                   17 (a)             11,9
                       B. autres                                                                     17 (b)             10,7
( a ) Voir Annexe I (Suspensions).
(b) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /335
                                                                                                         Taux des droits
    N0 du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                 2                                            3                 4
     90.15      Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids ......             18              12,6
     90.16      Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de ma­
                thématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et instru­
                ments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni com­
                pris dans d'autres positions du présent Chapitre (machines à équilibrer,
                planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de
                profils :
                A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul                                     16              11,2
                 B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de
                     contrôle ; projecteurs de profils                                                15              10,2
     90.17      Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et
                l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appa­
                reils pour tests visuels                                                              16                10
     90.18      Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
                d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
                autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)           16               9,1
     90.19      Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; ar­
                ticles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour
                faciliter l'audition aux sourds ; articles et appareils pour fractures (attelles,
                gouttières et similaires) :
                A. Articles et appareils de prothèse :
                        L dentaire :
                            a) en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux
                               précieux                                                               14               9,8
                            b) autres                                                                 18               9,8
                       II. oculaire                                                                   14               7,7
                      III . autres                                                                    16              11,2
                 B. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds                                    12                 7
                C. autres                                                                             15               11,4
      90.20     Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant
                les radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs
                de rayons X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les
                écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traite­
                ment                                                                                  16               9,1
      90.21     Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans
                 l'enseignement, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois       12                 7
      90.22      Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté,
                 de traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois,
                textiles, papier, matières plastiques, etc.)                                          15                8,4
 ---pagebreak--- N0 L 311 /336                               Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
          1                                                    2                                           3                 4
      90.23           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                      mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregis­
                      treurs ou non, même combinés entre eux :
                      A. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe                   21                14
                       B. Hygromètres et psychromètres                                                    14              12,2
                      C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même
                           comportant des thermomètres ; pyromètres optiques                            17 (a)            11,9
                      D. autres                                                                         17 (a)             9,8
      90.24           Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                      fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                      tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                      de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                      instruments du n° 90.14 :
                      A. Manomètres                                                                     18 (b)            12,2
                       B. Thermostats                                                                   15 (b)            10,2
                      C. autres                                                                         16 (b)            11,2
      90.25           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
                      polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fu­
                      mées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
                      dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimêtres, po­
                      rosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques
                      ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps
                      de pose — calorimètres) ; microtomes                                                16              11*2
      90.26           Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de
                      production, de contrôle et d'étalonnage                                             15              10,2
      90.27           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taxi­
                      mètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de
                      vitesse et tachymètres autres que ceux du n0 90.14, y compris les tachy­
                      mètres magnétiques ; stroboscopes :
                      A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres
                           compteurs                                                                      16               9,1
                       B. Indicateurs de vitesse et tachymètres                                           18              12,6
                      C. Stroboscopes                                                                     14               9,5
      90.28           Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifica­
                      tion, de contrôle, de régulation ou d'analyse :
                      A. Instruments et appareils électroniques                                         16 (a)              13
                      B. autres                                                                         16 (b)             9,1
( a) Voir Annexe I (Suspensions).
(b ) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /337
                                                                                                            Taux des droits
      N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                      1
                                                                                                         %                 %
           1                                                       2                                      3                 4
       90.29           Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
                       clusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils
                       des n° 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                      utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                      groupe de positions :
                       A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                           exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou ap­
                           pareils électroniques du n» 90.28 A                                         16 (a)              13
                       B. autres :
                               I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                  grand diamètre n'excède pas 25 mm                                    16 (b)             9,1
                             II. non dénommés                    '.                                    16 (b)             9,7
( a ) Voir Annexe I (Suspensions).
( b) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /338                        Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
                                                          CHAPITRE 91
                                                         HORLOGERIE           *
Notes
1 . Pour l'application des nos 91.02 et 91.07, on considère comme « mouvements de montres » les mouvements
    ayant pour organe régulateur un balancier muni d'un spiral et dont l'épaisseur, mesurée avec la platine et les
    ponts, n'excède pas 12 mm.
2. Sont exclus des nos 91.07 et 91.08 les mouvements mécaniques construits pour fonctionner sans échappement
    (n0 84.08).
3 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV,
    en métaux communs (section XV), ni les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent
    généralement du n0 39.07), les poids d'horloge, les verres d'horlogerie, les chaînes et bracelets de montres, les
    pièces d'équipement électriques, les roulements à billes et les billes de roulement. Les ressorts d'horlogerie
    (y compris les spiraux) relèvent du n0 91.11 .
4. Sous réserve des dispositions des Notes 2 et 3 , les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois
    comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de
    mesure ou de précision, sont classés dans le présent Chapitre.
5. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels il sont destinés
    et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur
    régime propre.
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                                2                                          3                 4
      91.01      Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                 de temps des mêmes types)                                                         13               8,6
                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                              de pere, de      de pere, de
                                                                                               0,50 U.C.        0,40 U.C.
                                                                                               par pièce         et max.
                                                                                                               de pere, de
                                                                                                                1,20 U.C.
                                                                                                                par pièce
      91.02      Pendulettes et réveils à mouvement de montre :
                 A. électriques                                                                    15                12
                 B. autres                                                                         13              10,3
      91.03      Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes,
                 bateaux et autres véhicules                                                       13              10,3
      91.04      Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouve­
                 ment autre que de montre :
                 A. électriques                                                                    14              11,3
                 B. autres                                                                         13              10,3
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /339
                                                                                                       T aux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                  %
        1                                                    2                                       3                  4
     91.05          Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou
                    à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs
                    de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)                              15                 12
     91.06          Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                    permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs ho­
                    raires, horloges de commutation, etc.)                                        14 (a)              11,3
      91.07         Mouvements de montres terminés                                                  14                11,3
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                                0,40 U.C.         0,32 U.C.
                                                                                                par pièce         par pièce
      91.08         Autres mouvements d'horlogerie terminés                                         14                11,3
      91.09         Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties, ébauchées ou finies             9                 7,3
      91.10         Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                     14                 8,6
      91.11         Autres fournitures d'horlogerie :
                    A. Pierres d'horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconsti­
                        tuées et imitations de pierres gemmes) non serties ni montées                8                 6,3
                     B. Ressorts d'horlogerie, y compris les spiraux                                12                 9,6
                    C. Mouvements de montres, non terminés                                          14                11,3
                                                                                                avec min.         avec min.
                                                                                               de pere, de       de pere, de
                                                                                                0,40 U.C.         0,32 U.C.
                                                                                                par pièce         par pièce
                    D. autres mouvements d'horlogerie, non terminés                                 14                11,3
                     E. Ébauches de mouvements de montres                                           11                 8,6
                     F. autres                                                                      11                 8,6
(a) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /340                         Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
                                                            CHAPITRE 92
         INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
      DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ
          MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
                                                          ET APPAREILS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les films sensibilisés en tout ou en partie, pour impression par procédés photographiques ou photoélectriques,
        et les mêmes films enregistrés, développés ou non (Chapitre 37) ;
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n0 39.07);
    c) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments,
        appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non incorporés à
        ceux-ci, ni logés dans le même coffret (Chapitres 85 ou 90) ; les appareils d'enregistrement ou de reproduction
        du son combinés avec un appareil de T.S.F. (n0 85.15);
    d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n0 96.02) ;
    e) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n0 97.03 ) ;
    f) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06).
2. Les instruments et appareils du présent Chapitre incomplets ou non finis sont classés avec les instruments et
    appareils complets ou finis pourvu qu'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
3 . Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 92.02 et 92.06, présentés en
    nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
    Les cartons et papiers perforés du n0 92.10, ainsi que les supports de son du n0 92.12, suivent leur régime
    propre, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés .
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus , sont classés avec ces articles . Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                  2                                         3                 4
      92.01        Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres ins­
                   truments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes écoliennes) :
                   A. Pianos (même automatiques, avec oü sans clavier) :
                        I. Pianos droits                                                            22              12,6
                       II. autres                                                                   20                14
                   B. autres                                                                        18               9,8
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 311 /341
                                                                                                        Taux des droits
     N0 du tarif                                Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                    2                                       3                 4
      92.02          Autres instruments de musique à cordes                                          21              14,7
      92.03          Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et
                     à anches libres métalliques                                                     20              11,2
      92.04          Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche                                 15               10,5
      92.05          Autres instruments de musique à vent                                            18               9,8
      92.06          Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métal­
                     lophones, cymbales, castagnettes, etc.)                                         18              11,9
      92.07          Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
                     et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                                19              13,3
      92.08          Instruments de musique non repris dans une autre position du présent
                     Chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux­
                     chanteurs, scies musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments
                      d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.) :
                     A. Boîtes à musique                                                             14               8,4
                      B. autres                                                                      14               9,8
      92.09          Cordes harmoniques                                                              17               9,8
      92.10           Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres
                     que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés
                     pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes
                     à musique ; métronomes et diapasons de tout genre :
                     A. Mécanismes de boîtes à musique                                               18               5,6
                      B. autres                                                                      18              12,6
      92.11          Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                     reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                     tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
                     reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                     A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                             I. Appareils d'enregistrement                                         19 (a)             10,5
                            II. Appareils de reproduction                                            19               11,7
                          III. Appareils mixtes                                                      16               10,3
                      B. Appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en
                         télévision, par procédé magnétique                                          13                8,8
( a) Voir Annexe I (Suspensions).
 ---pagebreak--- N0 L 311 /342                        Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 12 . 69
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                   2                                        3                 4
    92.12     Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
              analogues ; disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
              l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fa­
              brication des disques :
              A. préparés pour l'enregistrement mais non enregistrés                              17               9,8
              B. enregistrés :
                     I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires :
                        a) pour la fabrication des disques                                        11               6,3
                        b ) autres                                                                17              11,9
                    II. autres :
                        a) Disques :
                            1 , pour l'enseignement des langues                                    9               4,9
                            2 , autres                                                            17               9,8
                        b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.) :
                            1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films
                                cinématographiques                                            2,35 U.C.        1,64 U.C.
                                                                                              les 100 m        les 100 m
                            2 , autres                                                            19              10,5
    92.13     Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au
              no 92.11 :
              A. Lecteurs de son ; leurs parties et pièces détachées                              20              12,7
               B. Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (pré­
                  cieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non       13                 7
              C. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                  grand diamètre n'excède pas 25 mm                                               18               9,8
              D. autres                                                                           18                11
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 311 /343
                                                         SECTION XIX
                                                  ARMES ET MUNITIONS
                                                           CHAPITRE 93
                                                   ARMES ET MUNITIONS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêle et autres articles
        du Chapitre 36 ;
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07) ;
    c) les chars de combat et automobiles blindées, armés (n0 87.08 );
    d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non
        montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (Chapitre 90) ;
    e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le
        caractère de jouets (Chapitre 97) ;
    f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06).
2. Les armes incomplètes ou non finies sont classées avec les armes complètes ou finies, pourvu qu'elles en
    présentent les caractéristiques essentielles.
3 . Au sens du n0 93.07, l'expression « parties et pièces détachées » ne couvre pas les appareils de radio ou de radar
    utilisés dans certaines fusées d'obus, du n0 85.15 .
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                 2                                              3                  4
      93.01       Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et
                  leurs fourreaux                                                                          8               5,6
      93.02       Revolvers et pistolets :
                  A. du calibre 9 ou au-dessus                                                             9               8,1
                   B. autres                                                                              16               13,3
      93.03       Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)                exemption        exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 /344                       Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                  2                                           3                 4
    93.04     Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris
              les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
              lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle,
              canons lance-amarres, etc. :
              A. Fusils et carabines de chasse et de tir                                            18              11,9
              B. autres ".                                                                          16              11,2
    93.05     Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
              comprimé ou à gaz)                                                                    16              12,1
    93.06     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y com­
              pris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu) :
              A. pour armes du n° 93.03                                                        exemption        exemption
               B. pour autres armes :
                     I. Ébauches de crosses (bois de fusils)                                        10                 7
                    II. autres parties et pièces détachées :
                         a) pour armes du n° 93.02                                                  15              10,5
                         b) non dénommées                                                           18               9,8
    93.07     Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y
              compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
              A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du
                  no 93.03                                                                          13               9,1
               B. autres :
                     I. de guerre :
                         a) pour armes du n° 93.03                                                  6                4,2
                         b) autres                                                                  12                 9
                    II . non dénommés :
                         a) Cartouches de chasse                                                    19              13,3
                         b ) autres                                                                 17              11,9
 ---pagebreak---  11 . 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311/345
                                                         SECTION XX
              MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                                                          CHAPITRE 94
                 MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des Chapitres 39, 40 et 62 ;
     b) les lampadaires et autres appareils d'éclairage, qui suivent le régime de la matière constitutive (nos 44.27,
          70.14, 83.07, etc.);
    c) les ouvrages en pierres ou en matières céramiques à usage de sièges, de tables ou de colonnes, des types
          utilisés dans les jardins, vestibules, etc. (Chapitres 68 ou 69) ;
    d) les miroirs reposant sur le sol, tels que psychés, etc. (n0 70.09) ;
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV), les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07),
          ni les coffres-forts du n0 83.03 ;
    f) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production
          du froid du n0 84.15 ; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n0 84.41 ;
    g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils du n0 85.15 (appareils récepteurs de T.S.F. , de
          télévision, etc.) ;
    h) les crachoirs pour cabinets dentaires (n0 90.17) ;
     ij ) les articles du Chapitre 91 , notamment les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie ;
    k) les meubles constituant des parties spécifiques de phonographes, machines à dicter et autres appareils
          du n0 92.11 (n0 92.13);
    1) les meubles ayant le caractère de jouets (n0 97.03), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux
          du n0 97.04, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation, du n0 97.05.
2. Exception faite :
    a) des armoires murales dites « blocs de cuisine », et similaires,
    b) des sièges et lits suspendus ou rabattables,
    c) des bibliothèques et meubles similaires à éléments complémentaires, à suspendre et à poser,
    on ne considère comme « meubles », au sens des nos 94.01 à 94.03 , que des articles conçus pour se poser sur le sol.
3 . Les meubles, même comportant des plaques, parties ou accessoires en verre, marbre ou autres matières, présentés
    à l'état démonté ou non assemblé, sont classés de la même manière que les ouvrages montés lorsque les diverses
    parties sont présentées ensemble.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /346                                Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12. 69
4. a) Ne sont pas considérées comme parties des articles du présent Chapitre, lorsqu'elles sont présentées iso­
         lément, les plaques de verre (y compris les miroirs), de marbre ou de pierre, même découpées de forme,
         mais non combinées avec d'autres éléments .
     b) Présentés isolément, les articles visés au n0 94.04 y restent classés même s'ils constituent des parties de
         meubles des nos 94.01 à 94.03 .
                                                                                                                  Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                               %                 %
          1                                                     2                                              3                  4
       94.01          Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et
                      leurs parties :
                      A. spécialement conçus pour aérodynes                                                  12 (a)             8,4
                       B. autres                                                                               18              11,9
       94.02          Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen
                       et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de den­
                      tistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ;
                      parties de ces objets                                                                    17               9,8
       94.03          Autres meubles et leurs parties                                                          18               11,9
       94.04           Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
                      rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas,
                      couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en
                       caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellu­
                       laire, recouverts ou non :
                       A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artificielles à l'état
                            spongieux ou cellulaire                                                            22               15,4
                       B. autres                                                                               20               11,2
 ( a) Voir Annexes I et I bis (Suspensions).
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /347
                                                            CHAPITRE 95
            MATIÈRES À TAILLER ET A MOULER, A L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 66 (Parapluies , parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties) ;
    b) les éventails et écrans à main (n0 67.05) ;
    c) les articles du Chapitre 71 , notamment la bijouterie de fantaisie ;
    d) les articles du Chapitre 82 (Outillage, articles de coutellerie, couverts de table) présentés montés et compor­
         tant des manches ou parties en matières à tailler et à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties
         relèvent du présent Chapitre ;
    e) les articles du Chapitre 90, notamment les montures de lunettes ;
    f) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de
         pendules et d'appareils d'horlogerie ;
    g) les articles du Chapitre 92, notamment les instruments de musique ;
    h) les articles du Chapitre 93 , notamment les parties d'armes ;
    ij ) les articles du Chapitre 94 (Meubles et leurs parties) ;
    k) les articles du Chapitre 96 (Ouvrages de brosserie, etc.) ;
    1) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, etc.) ;
    m) les articles du Chapitre 98 (Ouvrages divers) ;
    n) les articles du Chapitre 99 (Objets d'art, de collection et d'antiquité).
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
          1                                                 2                                            3                 4
       95.01        Ecaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                    A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                        ni autrement ouvrés                                                             9                4,9
                     B. autres                                                                          16              11,2
       95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                    A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                        ni autrement ouvrés (y compris les perles dites « de Jérusalem »)               9                6,3
                     B. autres                                                                          17              11,9
 ---pagebreak--- N0 L 311 /348                       Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 69
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                  2                                          3                 4
   95.03      Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
              A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                  ni autrement ouvrés                                                              9                4,9
              B. autres                                                                            17              10,7
   95.04      Os travaillé (y compris les ouvrages) :
              A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                  ni autrement ouvrés                                                              10               5,6
              B. autres                                                                            15               8,4
   95.05      Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
              animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
              A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé :
                     I. combiné avec d'autres matières                                             15               10,5
                    II. autre                                                                      7                4,2
              B. Tuyaux de plumes travaillés                                                       10                 7
              C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                     I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non
                        polis ni autrement ouvrés                                                   8               5,6
                    II. autres                                                                     16              11,2
   95.06      Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
              (y compris les ouvrages) :
              A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                  ni autrement ouvrés                                                              6                3,5
              B. autres                                                                            12               8,4
    95.07     Ecume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
              minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
              A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                  ni autrement ouvrés                                                              5                2,8
               B. autres                                                                           13                 7
    95.08     Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), miné­
              rale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturel­
              les (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
              ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travail­
              lée, autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière :
              A. Cire gaufrée en rayons pour ruches                                                10                 7
              B. autres                                                                            17               9,8
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311/349
                                                            CHAPITRE 96
                            OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, PLUMEAUX,
                                          HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 71 ;
    b) les articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire et l'art
        vétérinaire (n0 90.17) ;
    c) les articles ayant le caractère de jouets (Chapitre 97).
2. On considère comme « têtes préparées », au sens du n0 96.03 , les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres
    matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles
    analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que le collage ou
    l'enduction de la base de la touffe, l'égalisation ou le meulage des extrémités.
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                  %
        1                                                  2                                           3                 4
      96.01       Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non                              18               12,6
      96.02        Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires) y com­
                  pris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre,
                  raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
                  A. Brosses à dents                                                                  25                14
                   B. Brosses constituant des éléments de machines                                    17               9,8
                  C. autres                                                                           21               17,4
      96.03       Têtes préparées pour articles de brosserie                                          18               12,6
      96.04       Plumeaux et plumasseaux                                                             19               13,3
      96.05       Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières                    20                14
      96.06       Tamis et cribles, à main, en toutes matières                                        20               11,2
 ---pagebreak--- N0 L 311 /350                         Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12. 69
                                                        CHAPITRE 97
                        JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les bougies pour arbres de Noël (n0 34.06) ;
    b) les articles de pyrotechnie pour divertissement, du n0 36.05 ;
    c) les fils , monofils, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en
         ligne, relevant du Chapitre 39, du n0 42.06 ou de la section XI ;
    d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 42.02 ou 43.03 ;
    e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en bonneterie ou en autres tissus, des Chapitres 60 et 61 ;
    f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en tissus, ainsi que les voiles pour embarcations et chars à voile,
         du Chapitre 62 ;
    g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins) et coiffures spéciales pour la pratique
         des sports, ainsi que les jambières et protège-tibias pour tous sports, des Chapitres 64 et 65 ;
    h) les cannes d'alpinistes, les cravaches et les fouets (n0 66.02), ainsi que leurs parties (n0 66.03);
    ij ) les yeux en verre non montés pour poupées et autres jouets, du n0 70.19 ;
    k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n0 39.07) ;
    1) les articles du n0 83.11 ;
    m) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires ;
    n) les cycles pour enfants , construits à la manière des cycles du modèle usuel et munis de roulements à billes
          (n0 87.10) ;
    o) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (Chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (Chapitre
         44, s'ils sont en bois) ;
    p) les lunettes protectrices pour la pratique des sports et pour jeux de plein air (n0 90.04) ;
    q) les appeaux et sifflets (n0 92.08) ;
    r) les armes et autres articles du Chapitre 93 ;
    s) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime
         de la matière constitutive).
2. Les articles du présent Chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance
    en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres
    synthétiques ou reconstituées.
3 . On ne reprend comme « poupées » au n0 97.02 que les représentations de l'être humain.
4. Les articles incomplets ou non finis sont classés avec les articles complets ou finis, pourvu qu'ils en présentent
     les caractéristiques essentielles.
5. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
     exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent Chapitre sont classés avec ceux-ci.
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /351
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                  %
        1                                                 2                                           3                 4
     97.01      Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo­
                 cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                poupées et similaires                                                                21               14,7
     97.02      Poupées de tous genres :
                A. Poupées (habillées ou non)                                                        25              17,6
                 B. Parties, pièces détachées et accessoires                                         21                14
     97.03      Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                A. en bois                                                                           24                21
                 B. autres                                                                           24              19,2
     97.04      Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouve­
                ment pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les
                tables spéciales pour jeux de casinos) :
                A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets                                       23              12,6
                 B. autres                                                                           21              11,9
     97.05      Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles­
                surprises ; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles . similaires
                pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, su­
                jets et animaux pour crèches, sabots, bûches, père Noël, etc.)                       22                14
     97.06      Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme
                et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 :
                A. Articles de cricket et de polo                                                    19          exemption
                 B. Raquettes de tennis                                                              19              15,7
                C. autres                                                                            19              13,3
     97.07      Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ;
                appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
                A. Hameçons non montés                                                               10                 7
                                                  \^
                B. autres                          Γ                                                 17                14
     97.08      Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris
                les cirques, ménageries et théâtres ambulants                                        14               7,7
                                                        v
 ---pagebreak--- N0 L 311 /352                            Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                             CHAPITRE 98
                                                         OUVRAGES DIVERS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les crayons pour sourcils ou maquillage (n0 33.06) ;
    b) les boutons et les ébauches de boutons, les peignes, barrettes et articles similaires, entièrement ou partielle­
        ment en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux (sous réserve des dispositions de la Note
        2 a) du Chapitre 71 ), ou comportant des perles fines, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques ou
        reconstituées (Chapitre 71 ) ;
    c) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n0 39.07) ;
    d) les tire-lignes (n0 90.16) ;
    e) les jouets du Chapitre 97.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 du présent Chapitre, les articles entièrement ou partiellement en
    métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou
    reconstituées, ou bien comportant des perles fines, restent compris dans ce Chapitre.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont destinés
    et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur
    régime propre.
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                   2                                           3                 4
      98.01         Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris
                    les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                    A. Ébauches et formes pour boutons                                                  13                10
                    B. Boutons et leurs parties                                                         18                15
      98.02         Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.) :
                    A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux
                        communs                                                                         16               13,3
                    B. autres                                                                           20               16,4
      98.03         Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                    pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception
                    des articles des n°s 98.04 et 98.05 :
                    A. Porte-plume à réservoir et stylographes                                          22                 15
                     B. autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et similaires                   19               13,3
                    C. Pièces détachées et accessoires :
                          I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs                        17                8,1
                         II . autres                                                                    17                9,8
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 /353
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                 2                                           3                 4
     98.04      Plumes à écrire et pointes pour plumes :
                A. Plumes à écrire :
                      I. en or                                                                       10               5,6
                     II. en autres matières                                                          16               9,1
                B. Pointes pour plumes                                                               5                2,8
     98.05      Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies
                à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
                A. Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains :
                      I. Crayons à gaine                                                             17              11,9
                     II. autres                                                                      14               9,8
                B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards ....     10                 7
     98.06      Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non                   17              11,9
     98.07      Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main            16               9,1
     98.08      Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,
                montés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou
                sans boîte                                  »                                        16              11,2
     98.09      Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes,
                bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour re­
                productions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même
                sur support en papier ou en matières textiles                                        12               8,4
     98.10      Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs
                pièces détachées, autres que les pierres et les mèches :
                A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                    diamètre n'excède pas 25 mm                                                      15              10,5
                B. autres                                                                            15              12,6
     98.11      Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;
                bouts, tuyaux et autres pièces détachées :
                A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                            6               4,2
                B. autres                                                                            18              11,6
     98.12      Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires             22              12,6
     98.13      Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires          17               9,8
     98.14      Vaporisateurs de toilette, montés, leurs montures et têtes de montures ....          20              12,4
 ---pagebreak--- N0 L 311 /354                      Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12 . 69
                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
      1                                                2                                      3                  4
    98.15     Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'iso­
              lation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des
              ampoules en verre) :
              A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une
                  capacité inférieure ou égale à 0,75 litre                                   26              20,6
              B. autres                                                                       26              18,2
   98.16      Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages            18               9,8
 ---pagebreak---  11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /355
                                                          SECTION XXI
                                 OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                                                            CHAPITRE 99
                                   OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le
        pays de destination (n0 49.07) ;
     b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers et usages analogues (n0 59.12);
    c) les perles fines et les pierres gemmes, même à l'état brut (nos 71.01 et 71.02).
2. On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du n0 99.02, les épreuves tirées
    directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste,
    quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photo­
    mécanique.
3. Ne relèvent pas du n0 99.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages
    et œuvres artisanales), qui restent classées dans le Chapitre de la matière constitutive.
4. a) Sous réserve des Notes 1 , 2 et 3 , les articles susceptibles de relever à la fois du présent Chapitre et d'autres
        Chapitres du tarif doivent être classés au présent Chapitre.
    b) Les articles susceptibles de relever à la fois du n0 99.06 et des nos 99.01 à 99.05 doivent être classés aux
        n08 99.01 à 99.05 .
5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, gravures , estampes et lithographies sont classés avec
    ces objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets .
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes     conventionnels
                                                                                                      %                %
        1                                                 2                                           3                 4
      99.01        Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des
                   dessins industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la
                   main                                                                          exemption       exemption
      99.02        Gravures, estampes et lithographies originales                                exemption       exemption
      99.03        Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes ma­
                   tières                                                                        exemption       exemption
 ---pagebreak--- N0 L 311 /356                     Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 12 . 69
                                                                                                Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                      autonomes     conventionnels
                                                                                              %                %
      1                                               2                                       3                 4
   99.04      Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.), tim­
              bres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant
              pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination           exemption       exemption
   99.05      Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique,
              de minéralogie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un in­
              térêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numis­
              matique                                                                    exemption       exemption
   99.06      Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge                             exemption       exemption
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 311 /357
              TARIF DOUANIER COMMUN
                               ANNEXES
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 11 . 12. 69                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 311 /359
                                                       ANNEXE 1
            LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE DES DROITS DU TARIF
            DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT UTILISÉS A DES FINS D'ENTRETIEN OU
               DE RÉPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE SUPÉRIEUR A 15.000 KG
                                                      TABLEAU A
            1 . Jusqu'au 31 décembre 1969, la perception des droits du tarif douanier commun
            relatifs aux produits repris au tableau ci-après est totalement suspendue, sous réserve
            qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés , sous contrôle douanier, à des fins
            d'entretien ou de réparation, sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg.
            2. Le régime de suspension totale visé au paragraphe 1 est tacitement reconduit pour
            des périodes successives de trois années, à moins qu'un ou plusieurs États membres
            ne notifient au Conseil, six mois au moins avant l'expiration de la période initiale de
            validité ou de chaque période supplémentaire, leur opposition à cette reconduction.
            Ladite opposition peut concerner la reconduction du régime de suspension totale à
            l'égard de l'ensemble des produits considérés ou d'une partie seulement de ceux-ci .
            En cas d'opposition notifiée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le Conseil
            examine la situation qui en résulte. Si , un mois au plus tard avant l'expiration de la
            période considérée, le ou les États membres intéressés n'ont pas procédé au retrait de leur
            opposition, ni le Conseil arrêté de mesures destinées à se substituer au régime de sus­
            pension totale, la suspension prend fin à l'issue de ladite période.
            Dans ce cas le Conseil assure la publication dans le Journal officiel des Communautés
            européennes d'une communication faisant état de la non reconduction du régime de
            suspension totale visé au paragraphe 1 .
            Toutefois, lorsque l'opposition ne concerne la reconduction du régime de suspension
            totale qu'à l'égard d'une partie des produits repris au tableau ci-après, le régime de sus­
            pension totale est tacitement reconduit pour tous les autres produits .
                N° du tarif                             Désignation des marchandises
                 39.07       Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                             ex E. en autres matières :
                                    — Articles à usages techniques et éléments de structure
                 40.14       Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                             B. autres :
                                 I. Articles à usages techniques
 ---pagebreak--- N0 L 311 /360                    Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 12 . 69
                                                                                                    ANNEXE I
                                                                                                         (suite)
              N° du tarif                                Désignation des marchandises
               68.13      Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons
                          fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc. ), même armés ; mélanges à
                          base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et
                          ouvrages en ces matières :
                          B. Ouvrages en amiante :
                               III . autres
                68.14     Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, pla­
                          ques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de
                          frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellu­
                          lose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières
                68.16     Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages
                          en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
                          ex B. autres :
                                     — Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en
                                        graphite
                73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                          manchons, brides, etc.)
                73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de
                          vis, rivets, goupilles,' chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie
                          et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
                          brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
                73.35     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                          ex B. autres :
                                     — Colliers, brides et attaches de serrage ou de fixation
                                     — Dispositifs pour l'arrimage du fret
                76.07      Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                           brides, etc. )
                76.16      Autres ouvrages en aluminium :
                           B. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie et
                                de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                                destinées à faire ressort
                83.07      Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                           parties non électriques, en métaux communs :
                           B. autres
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                    Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 311 /361
                                                                                                ANNEXE I
                                                                                                     (suite)
             N° du tarif                              Désignation des marchandises
               84.07     Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
               84.08     Autres moteurs et machines motrices :
                         B. Turbines à gaz :
                              II . autres
                         C. autres moteurs et machines motrices
                         D. Parties et pièces détachées :
                              II . autres
               84.10     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                         pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                         mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                         etc. ) :
                         B. autres pompes
               84.11     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                         moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                         à pistons libres ; ventilateurs et similaires :
                         A. Pompes et compresseurs :
                              II . autres
                         C. Ventilateurs et similaires
              84.15      Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                         électrique ou autre :
                         A. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique
                         ex B. autres :
                         — Installations frigorifiques à compression, spécialement conçues pour le
                              refroidissement de l'air à l'intérieur des aérodynes
               84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                         de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                         telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                         fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
                         tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                         des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                         C. Échangeurs de température
               84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                         l'épuration des liquides ou des gaz :
                         D. autres :
                               II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration
                                   des liquides ou des gaz
 ---pagebreak--- N0 L 311 /362                   Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 12 . 69
                                                                                                 ANNEXE 1
                                                                                                        ( suite)
              N° du tarif                            Désignation des marchandises
                84.22     Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                          manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
                          transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
                          n° 84.23 :
                          ex D. autres :
                                  — Vérins
                84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                          d'autres positions du présent Chapitre :
                          ex E. autres :
                                  — Humidificateurs et déshumidificateurs d' air
                                  — Démarreurs de moteurs, régulateurs d'hélices et servo-mécanismes
                84.61     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                          deurs et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudières, réser­
                          voirs, cuves et autres contenants similaires
                84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
                          toute forme)
              ex 84.63    Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
                          engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                          vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
                          organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                          d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion des vilebrequins
                          et arbres à cames pour moteurs des véhicules automobiles
                84.64     Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition
                          différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
                          enveloppes ou emballages analogues
                84.65     Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
                          non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre,
                          ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
                          ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
                85.01     Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                          et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de reactance et selfs
               85.04      Accumulateurs électriques :
                          B. autres
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 311/363
                                                                                                ANNEXE 1
                                                                                                       (suite)
            N° du tarif                               Désignation des marchandises
             85.08      Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs
                        à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                        d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); généra­
                        trices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
             85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                        de basse fréquence
             85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                        télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                        appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phono­
                        graphe et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de
                        radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                                diffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés
                                avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision :
                                      I. Appareils émetteurs
                                     II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'en­
                                         registrement ou de reproduction du son, à l'exclusion des
                                         appareils de radiodiffusion ou de télévision
                            B. autres appareils
                        ex C. Parties et pièces détachées des appareils visés ci-dessus
             85.17      Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                        tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                        ou l'incendie, etc. ), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
             85.18      Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
             85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                        ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                        relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.) ;
                        résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; tableaux de com­
                        mande ou de distribution
              85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                        ou les rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage
                        électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair :
                        A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
                        B. Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage, y compris ceux à lumière
                            mixte
 ---pagebreak--- N0 L 311 /364                   Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 12. 69
                                                                                                 ANNEXE I
                                                                                                      (suite)
              N° du tarif                             Désignation des marchandises
                85.21     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                          ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes
                          et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur
                          de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de
                          vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; transistors et éléments
                          similaires à semi-conducteurs, montés ; cristaux piézo-électriques montés :
                          A. Lampes , tubes et valves
                          B. Cellules photo-électriques , y compris les phototransistors
                          D. Cristaux piézo-électriques montés
                85.22     Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                          positions du présent Chapitre :
                          C. autres
                85.28     Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dé­
                          nommées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre.
                90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivelle­
                          ment, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
                          fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; bous­
                          soles, télémètres :
                          A. Boussoles
                          ex B. autres :
                               — Instruments et appareils de navigation aérienne, de météorologie ;
                                      télémètres
                90.23     Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                          mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres, et psychromètres, enregistreurs
                          ou non, même combinés entre eux :
                          C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même
                               comportant des thermomètres ; pyromètres optiques
                          D. autres
                90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                          fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tem­
                          pératures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régu­
                          lateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appa­
                          reils et instruments du n° 90.14
                90.28     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de véri­
                          fication, de contrôle, de régulation ou d'analyse
                90.29     Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                           ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                           nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                           utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                           groupe de positions
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 311 /365
                                                                                                    ANNEXE I
                                                                                                            (suite)
                N° du tarif                               Désignation des marchandises
                  91.06        Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                               permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs
                               horaires, horloges de commutation, etc. )
                  92.11        Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et
                               de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et
                               les tourne-fils,, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et
                               de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                                   A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                                       I. Appareils d'enregistrement
                  94.01        Sièges même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                               parties :
                               ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                                       — Sièges spécialement conçus pour l'équipage
                                       — Sièges pour passagers, incorporant un dispositif de distribution
                                           d'oxygène
                                                        TABLEAU B
             1 . Jusqu'au 31 décembre 1968 , la perception des droits du tarif douanier commun
             relatifs aux produits repris au tableau ci-après est totalement suspendue, sous réserve
             qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien, sous contrôle
             douanier, sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg.
             2.    Le régime de suspension totale visé au paragraphe 1 ci-dessus est tacitement
             reconduit pour des périodes successives d'une année, à moins qu'un ou plusieurs États
             membres ne notifient au Conseil , trois mois au moins avant l'expiration de la
             période initiale de validité ou de chaque période supplémentaire, leur opposition à cette
             reconduction. Ladite opposition peut concerner la reconduction du régime de suspen­
             sion totale à l'égard de l'ensemble des produits considérés ou d'une partie seulement de
             ceux-ci .
             En cas d'opposition notifiée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le Conseil
             examine la situation qui en résulte. Si, un mois au plus tard avant l'expiration de la
             période considérée, le ou les États membres intéressés n'ont pas procédé au retrait de
             leur opposition, ni le Conseil arrêté de mesures destinées à se substituer au régime de
             suspension totale, la suspension prend fin à l'issue de ladite période.
             Dans ce cas le Conseil assure la publication dans le Journal officiel des Communautés
             européennes d'une communication faisant état de la non reconduction du régime de
             suspension totale visé au paragraphe 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 311 /366                    Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                ANNEXE I
                                                                                                      (suite)
            Toutefois, lorsque l'opposition ne concerne la reconduction du régime de suspension
            totale qu'à l'égard d'une partie des produits repris au tableau ci-après, le régime de
            suspension totale est tacitement reconduit pour tous les autres produits.
               N° du tarif                             Désignation des marchandises
                 40.11      Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneuma­
                            tiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                            roues de tous genres :
                            ex B. Pneumatiques, « flaps » et boyaux :
                                   — Pneumatiques pour aérodynes des types ci-après :
                                       44" — 12 plis
                                       15.00 — 16 — 14 plis
                                       36 X 10,75 — 16,5 — 16 plis
                                       24 X 7,25 — 12 — 10 plis
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 311 /367
                                                    ANNEXE I bis
               LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS
                     DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A ÊTRE
                  INCORPORÉS DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS OU A ÊTRE UTILISÉS A
                DES FINS D'ENTRETIEN OU DE RÉPARATIONS SUR DES AVIONS OU DES HÉLI­
                               COPTÈRES D'UN POIDS A VIDE DE 2.000 KG EXCLUS
                                                 A 15.000 KG INCLUS.
            1 . a) A compter du 1 er juillet 1968 et jusqu'au 31 décembre 1974, la perception des droits
                   du tarif douanier commun relatifs aux produits repris au tableau ci-après est sus­
                   pendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 dudit tableau, sous réserve qu'il
                   s'agisse de produits destinés à être incorporés , sous contrôle douanier, dans la
                   construction d'avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg appartenant aux
                   types dont le programme de fabrication a dépassé à la date du 1 er juillet 1968
                   le stade des premiers essais en vol.
                b) Le régime de suspension visé au paragraphe 1 a), est tacitement reconduit pour
                   des périodes successives de trois années, à moins qu'un ou plusieurs États membres
                   ne notifient au Conseil, six mois au moins avant l'expiration de la période initiale
                   de validité, ou de chaque période supplémentaire, leur opposition à cette recon­
                   duction .
                   Ladite opposition peut concerner la reconduction du régime de suspension à
                   l'égard de l'ensemble des produits considérés ou d'une partie seulement de
                   ceux-ci .
                   En cas d'opposition notifiée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le
                   Conseil examine la situation qui en résulte. Si , un mois au plus tard avant
                   l'expiration de la période considérée, le ou les États membres intéressés n'ont
                   pas procédé au retrait de leur opposition, ni le Conseil arrêté de mesures destinées
                   à remplacer le régime de suspension, celui-ci prend fin à l'issue de ladite période.
                   Dans ce cas, le Conseil assure la publication dans le Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes d'une communication faisant état de la non reconduction du
                   régime de suspension visé au paragraphe 1 a).
                   Toutefois, lorsque l'opposition ne concerne la reconduction du régime de suspension
                   qu'à l'égard d'une partie des produits repris au tableau ci-après, le régime de sus­
                   pension est tacitement reconduit pour les autres produits .
            2. A compter du 1 er juillet 1968 et jusqu'au 31 décembre 1971 , la perception des
            droits du tarif douanier commun relatifs aux produits repris dans le tableau ci-après est
            suspendue jusqu'au niveau indiqué à la colonne 4 dudit tableau , sous réserve qu'il
            s'agisse de produits destinés à être incorporés , sous contrôle douanier, dans la construc­
            tion d'autres avions que ceux visés au paragraphe 1 a).
            3 . A compter du 1er juillet 1968 et jusqu'au 31 décembre 1971 , la perception des droits
            du tarif douanier commun relatifs aux produits repris dans le tableau ci-après est sus­
            pendue jusqu'au niveau indiqué à la colonne 3 dudit tableau, sous réserve qu'il s'agisse
            de produits destinés à être utilisés, sous contrôle douanier, à des fins d'entretien ou de
            réparations , sur des avions ou des hélicoptères d'un poids à vide de 2.000 kg exclus
            à 15.000 kg inclus importés ou immatriculés dans un État membre avant le 1er juillet
            1968 .
 ---pagebreak--- N° L 311 /368                       Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 12 . 69
                                                                                                               ANNEXE I bis
                                                                                                                         (suite)
  N° du tarif                       Désignation des marchandises                                Taux des droits
      1                                           2                                        3                       4
    73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
              coudes, joints, manchons, brides, etc. )                               suspension                  10 %
                                                                                        totale
    73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et
              crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et
              articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
              ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
              rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
              A. non filetés :
                    I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la
                        masse, d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou
                        n'excédant pas 6 mm                                          suspension                   7%
                                                                                        totale
                   II . autres                                                       suspension                  10%
                                                                                        totale
              B. filetés :
                    I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d' une épaisseur
                        de tige ou d' un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm        suspension                   8 %
                                                                                        totale
                   II . autres                                                       suspension                  11 %
                                                                                        totale
    81.04     Autres métaux communs , bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
              ouvrés :
              K. Titane :
              ex II . ouvré :
                        — Boulons , écrous , vis , rivets et articles similaires de                             pas de
                            boulonnerie et de visserie                                    4%                  suspension
    83.07     Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
               ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs :
              B. autres                                                               suspension                  7 %
                                                                                         totale
     83.09     Fermoirs,       montures-fermoirs ,    boucles ,   boucles-fermoirs ,
               agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
               communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie
               et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
               à tige fondue, en métaux communs :
               ex B. autres :
                   — Rivets tubulaires                                                suspension                 6,5 %
                                                                                         totale
     84.07     Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices
               hydrauliques                                                           suspension                pas de
                                                                                         totale               suspension
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 /369
                                                                                                              ANNEXE I bis
                                                                                                                     (suite)
    N° du tarif                         Désignation des marchandises                          Taux des droits
        1                                             2                                   3                       4
     84.08      Autres moteurs et machines motrices :
                C. autres moteurs et machines motrices                              suspension                  7 %
                                                                                       totale
     84.10      Pompes, moto-pompes et turbopompes pour liquides, y
                compris les pompes non mécaniques et les pompes distribu­
                trices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides
                (à chapelet, à godets , à bandes souples , etc. ) :
                B. autres pompes :
                     II . Pompes non dénommées                                      suspension                 6 %
                                                                                      totale
                ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                           sous-position B II                                       suspension                 6 %
                                                                                      totale
     84.11      Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ;
                compresseurs , moto-compresseurs et turbo-compresseurs d' air
                et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et
                similaires :
                A. Pompes et compresseurs :
                    II . autres :
                         b) Pompes et compresseurs non dénommés                     suspension                  6 %
                                                                                      totale
                    ex c) Parties et pièces détachées des pompes et compres­
                              seurs repris à la sous-position A II b)               suspension                 6 %
                                                                                      totale
                C. Ventilateurs et similaires                                       suspension                 6,5 %
                                                                                      totale
      84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
                traitement de matières par des opérations impliquant un
                changement de température, telles que le chauffage, la
                cuisson , la torréfaction, la distillation , la rectification , la
                stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
                tion, la vaporisation , la condensation, le refroidissement, etc. ,
                à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et
                chauffe-bains non électriques :
                C. Échangeurs de température                                        suspension                 4,5 %
                                                                                      totale
      84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la fil­
                tration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                D. autres :
                ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou
                          l'épuration des liquides ou des gaz :
                          — Appareils pour la filtration des liquides               suspension                  6 %
                                                                                       totale
 ---pagebreak--- N° L 311 /370                        Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 12 . 69
                                                                                                              ANNEXE I bis
                                                                                                                        (suite)
  N° du tarif                         Désignation des marchandises                            Taux des droits
      1                                             2                                     3                       4
    84.59       Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                compris dans d'autres positions du présent Chapitre :
                ex E. autres :
                    — Humidificateurs et déshumidificateurs d' air                  suspension                  6 %
                                                                                      totale
    84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                chaudières, réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                                       suspension                  6 %
                                                                                      totale
                B. autres                                                             6,5 %                    6,5 %
 ex 84.63       Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                (manchons , accouplements élastiques, etc. ) et joints d' articula­
              . tion (de cardan, d' Oldham, etc. ) :
                — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, pour
                    moteurs                                                         suspension                  7 %
                                                                                       totale
    85.08       Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage
                pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos,
                dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et
                de chauffage, démarreurs , etc. ) ; génératrices (dynamos) et
                conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
                ex A. Démarreurs et génératrices , y compris les conjoncteurs­
                    disjoncteurs :
                    — Démarreurs pour moteurs                                       suspension                 8,5 %
                                                                                       totale
    85.15       Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision,
                y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et
                les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils
                 de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de
                 radiotélécommande :
                 A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                    téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                     réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision,
                    y compris les récepteurs combinés avec un phonographe
                    et les appareils de prise de vues pour la télévision :
                       I. Appareils émetteurs                                          7 %                     7%
                      II. Appareils émetteurs-récepteurs                               8 %                     11 %
                 ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appa­
                          reil d'enregistrement ou de reproduction du son, à
                          l'exclusion des appareils de radiodiffusion ou de télé­
                          vision                                                        8 %                    14%
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311/371
                                                                                                             ANNEXE 1 bis
                                                                                                                    (suite)
    N° du tarif                       Désignation des marchandises                           Taux des droits
        1                                           2                                    3                       4
      85.15     B. autres appareils                                                    8 %                    10 %
     (suite)    C. Parties et pièces détachées :
                    III . Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs,
                          dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm ....          8 %                     9 %
                    IV . autres                                                        8 %                    13 %
      85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
                le branchement ou la connexion des circuits électriques
                (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, para­
                foudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.) ; résistances
                non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; tableaux de
                commande ou de distribution :
                A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils
                    pour la protection, le branchement ou la connexion des
                    circuits électriques                                              6,5 %                   6,5 %
                B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats .          8 %                    8 %
                C. Tableaux de commande ou de distribution                            5,5 %                   5,5 %
      85.22     Machines et appareils électriques non dénommés ni compris
                dans d'autres positions du présent chapitre :
                ex C. autres :
                    — Essuie-glaces                                                 suspension                 8 %
                                                                                      totale
      90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d' arpen­
                tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                de navigation (maritime, fluviale, ou aérienne), de météorologie,
                d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                ex B. autres :
                    — Instruments et appareils de navigation aérienne               suspension                8,5 %
                                                                                      totale
      90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
                automatique des températures , tels que manomètres , ther­
                mostats , indicateurs de niveau , régulateurs de tirage, débit­
                mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                instruments du n0 90.14 :
                A. Manomètres                                                          11 %                    11 %
                B. Thermostats                                                         9 %                     9 %
                C. autres                                                              10 %                    10 %
 ---pagebreak--- N0 L 311 /372                      Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12. 69
                                                                                                       ANNEXE I bis
                                                                                                                (suite)
  N° du tarif                      Désignation des marchandises                         Taux des droits
      1                                          2                                  3                      4
    90.28     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure,
              de vérification, de contrôle, de régulation ou d' analyse :
              B. autres                                                          6,5 %                  6,5 %
    90.29     Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
              étant exclusivement ou principalement conçus pour les instru­
              ments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28,
              qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur
              plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de
              positions :
              B. autres :
                   I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs,
                       dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm            6,5 %                  6,5 %
                  II. non dénommés                                               7,5 %                  7,5 %
                                                                 4
    94.01     Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du
              n0 94.02), et leurs parties :
              ex A. Spécialement conçus pour aérodynes :
                  — Sièges spécialement conçus pour l'équipage                 suspension                6 %
                                                                                 totale
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 /373
                                                           ANNEXE II
                   LISTE DES PRODUITS RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS
                AGRICOLES, AUXQUELS S'APPLIQUE LE RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69 DU CONSEIL
                      ET POUR LESQUELS LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT
                                                PARTIELLEMENT SUSPENDUS
                                                                                                               Taux des droits
    N0 du tarif                                      Désignation des marchandises
     18.06        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                  A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids
                      de saccharose :
                        I. inférieure à 65 %                                                                     16 + em
                       II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                                       16 + em
                      III. égale ou supérieure à 80 %                                                            16 + em
      19.01       Extraits de malt :
                                                                          /
                  A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                             11 + em
                  B. autres                                                                                      11 + em
      19.05       Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage :
                  « puffed rice, corn-flakes » et analogues.
                  A. à base de maïs                                                                              10 + em
                  B. à base de riz                                                                               10 + em
                  C. autres                                                                                      10 + em
      19.06       Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                  ou de fécule en feuilles et produits similaires                                                11 + em
      19.07       Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de
                  sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits :
                  A. Pain croustillant dit « Knàckebrot »                                                        10 + em
                  B. Pain azyme ( Mazoth )                                                                       10 4- em
      35.05       Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon
                  ou de fécule :
                  B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de ces matières :
                         I. inférieure à 25 %                                                                    13 + em
                        II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                       13 + em
                       III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                                       13 + em
                       IV. égale ou supérieure à 80 %                                                             13 4- em
 ---pagebreak--- N0 L 311 /374                      Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12. 69
                                                                                                         ANNEXE II
                                                                                                                 (suite)
                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                                  %
    38.12     Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de
              ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des
              industries similaires :
              A. Parements préparés et apprêts préparés :
                 I. à base de matières amylacées, d' une teneur en poids de ces matières :
                    a) inférieure à 55 %                                                                  14 + em
                    b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                    14 + em
                     c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                                   14 + em
                    d) égale ou supérieure à 83 %                                                         14 + em
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /375
                                                              ANNEXE 111
                POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L'OBJET
                DE CONCESSIONS AU G.A.T.T. OU A L'INTÉRIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS
                                             DIFFÉRENTES ONT ÉTÉ ACCORDÉES
                                                                                                                 Taux des droits
    N° du tarif                                          Désignation des marchandises                            conventionnels
                                                                                                                       %
     01.06        Autres animaux vivants :
                  ex C. autres :
                          — Lièvres, perdrix et faisans                                                           exemption
      02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais,,
                  réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               2. Congelées :
                                   aa) en carcasse, demi-carcasse ou quartiers dits compensés
                                   bb) quartiers avant
                                    cc) quartiers arrière
                                   dd) autres :
                                        11 . Morceaux non désossés                                                     20
                                                                                                                 dans la limite
                                        22 . Morceaux désossés :                                                  d'un contin­
                                                                                                                 gent tarifaire
                                             aaa) Quartiers avant, découpés en cinq morceaux au maximum          annuel global
                                                   et présentés en un seul bloc de congélation ; quartiers dits    de 22.000
                                                   compensés présentés en deux blocs de congélation, conte­          tonnes
                                                   nant l'un, le quartier avant découpé en cinq morceaux au
                                                   maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du
                                                   filet, en un seul morceau
                                             bbb ) autres
                        ex b ) autres :
                               — congelées
      03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                   coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ;
                   crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                   A. Crustacés :
                       ex I. Langoustes :
                             — Queues de langoustes                                                                    25
 ---pagebreak--- N0 L 311 /376                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 12 . 69
                                                                                                                                                ANNEXE III
                                                                                                                                                         (suite)
                                                                                                                                               Taux des droits
      N0 du tarif                                                    Désignation des marchandises                                               conventionnels
                                                                                                                                                      %
        04.04            Fromages et caillebotte :
                         A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre:
                                 I. d'une        teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la matière
                                     sèche,     d'une maturation d'au moins 3 mois (a) :
                                      a) en     meules standard (b) et d'une valeur franco-frontière, par 100 kg poids net :
                                          ex     1 , égale ou supérieure à 117 U.C. et inférieure à 141,75 U.C. (à l'exclusion
                                                     de l'Appenzell) (c) (d)                                                                       20 U.C.
                                                                                                                                                 par 100 kg
                                                                                                                                                  poids net
                                          ex 2, égale ou supérieure à 141,75 U.C. (à l'exclusion du Bergkäse) (c)                                 7,5 U.C.
                                                                                                                                                 par 100 kg
                                                                                                                                                  poids net
                                     b ) en morceaux conditionnés sous vide :
                                           1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                                ex aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une valeur franco­
                                                          frontière égale ou supérieure à 137 U.C. et inférieure à 170 U.C. par
                                                          100 kg poids net (à l'exclusion de l'Appenzell) (c) (d)                                  20 U.C.
                                                                                                                                                 par 100 kg
                                                                                                                                                  poids net
                                                ex bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco-frontière égale
                                                          ou supérieur à 170 U.C. par 100 kg poids net (à l'exclusion du
                                                          Bergkäse) (c)                                                                           7,5 U.C.
                                                                                                                                                 par 100 kg
                                                                                                                                                  poids net
                                    ex 2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal
                                               à 250 g et d'une valeur franco-frontière égale ou supérieure à 190 U.C.
                                              par 100 kg poids net (à l'exclusion du Bergkäse) (c) (e)                                            7,5 U.C.
                                                                                                                                                 par 100 kg
                                                                                                                                                  poids net
        05.15            Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des
                         Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                         ex B. autres :
                                  — œufs et laitances de poissons ; cochenilles ; sang de bétail ; rogues pour la pêche                          exemption
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b ) Sont considérées comme meules standard, les meules ayant les poids nets suivants : Emmental : de 60 kg inclus à 130 kg inclus ; Gruyère et Sbrinz : de 20 kg
      inclus à 45 kg inclus ; Bergkâse : de 20 kg inclus à 60 kg inclus ; Appenzell : de 6 kg inclus à 8 kg inclus .
(c ) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans les libellés des concessions.
      A partir du 1 er juillet 1970, les limites de valeur sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant
      la formation des prix de l'Emmental dans la Communauté .
      Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 14 U.C. de la valeur minimum, pour toute variation en hausse ou en
      baisse de 1 U.C. par 100 kg du prix indicatif commun du lait dans la Communauté .
(d ) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 20 U.C. à 15 U.C. les droits de douane moyennant relèvement de 5 U.C. des
      limites de valeur.
(e) Les morceaux conditionnés sous vide d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g ne sont admis au bénéfice de la concession
      que si l'emballage porte au moins les indications suivantes :
      —   la sorte de fromage
      —   la teneur en matières grasses
      —   l'emballeur responsable
      —   le pays de fabrication
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 311/377
                                                                                                                                 ANNEXE 111
                                                                                                                                          (suite)
                                                                                                                                Taux des droits
      N0 du tarif                                                Designation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                                                                       %
    ex 12.01            Graines et fruits oléagineux, meme concasses, a l'exclusion des graines d'arachides et de
                        ricin                                                                                                     exemption
         12.07          Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
                        parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs,
                        même coupés, concassés ou pulvérisés :
                        ex B. Écorces de quinquina :
                                  — non broyées ni moulues                                                                        exemption
          13.03         Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                        mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                        B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                             ex I. à l'état sec :
                                     — Pectine de pommes                                                                              24
          15.04         Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                        A. Huiles de foies de poissons :
                             II . autres :
                                  — de flétan                                                                                     exemption
                                  — d'autres poissons                                                                                  6
          15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                        ex B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca, d'oïticica ; cire de
                                  Mvrica et cire du Japon :
                                  — Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca ou d'oïticica, brutes . .                 3
                                  — Huiles épurées ou raffinées, à l'exclusion de la cire du Japon                                     3
                        D. autres huiles :
                              I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                                  produits alimentaires :
                                  a) brutes (a) :
                                      ex 3 , autres :
                                              — Huiles d'arachide, de coco, de colza, de lin, de navette, de tournesol,
                                                   d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ....                   5
                                  b) autres ( a) :
                                      ex 2, non dénommées :
                                              — Huiles de colza, de lin, de navette, de tournesol, d'illipé, de
                                                   karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu                                     8
                             II . autres :
                                  b ) non dénommées :
                                      2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                          ex aa) brutes :
                                                   — Huiles d' arachide, de coco, de colza , de coton, de moutarde, de
                                                        navette, de soja ou de tournesol                                              10
                                        ex bb) autres :
                                                   — Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol                             15
                                                   — autres huiles, à l'exclusion des huiles d'une teneur en acides gras
                                                        libres de 50 % ou plus en poids et à l'exclusion des huiles de
                                                        palmiste, d'illipé, de coco, de colza, de navette ou de copaïba . . .         15
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes des C. F.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /378                                     Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12 . 69
                                                                                                                         ANNEXE III
                                                                                                                                  (suite)
                                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                                 Désignation des marchandises                             conventionnels
                                                                                                                               %
      15.12            Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                       huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                       même raffinées, mais non préparées :
                       ex B. autrement présentées :
                                — Graisses et huiles de poissons ou de mammifères marins, hydrogénées, même
                                     raffinées, mais non préparées                                                              17
      16.04            Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                       ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                                — Bonites et maquereaux                                                                        25
     20.06             Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
                       B. II. c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                      1 , de 4,5 kg ou plus :
                                          ex aa) Abricots :
                                                     — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus        23
                                          ex bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes :
                                                     — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus        23
                                           ex cc) autres fruits :
                                                     — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus        23
                                          ex dd) Mélanges de fruits :
                                                     — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus       23
     20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition
                       d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                       B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C :
                              I. a) 1 , de raisins, d'une valeur supérieure à 18 U.C. par 100 kg poids net                   28 a
                              I. b) 1 , bb) de raisins, d'une valeur égale ou inférieure à 18 U.C. par 100 kg poids net,
                                                autres                                                          ,            28 ( a)
                             II. a) 1 , d'oranges, d'une valeur supérieure à 30 U.C. par 100 kg poids net                   19,4 (a)
                             II. a) 2, de pamplemousses et de pomélos, d'une valeur supérieure à 30 U.C. par
                                          100 kg poids net                                                                  16,6 ( a)
                             II. b) 1 , bb) d'oranges, d'une valeur égale ou inférieure à 30 U.C. par 100 kg poids
                                                net , autres                                                                19,4 ( a)
                             II. b) 2, bb) de pamplemousses ou de pomélos, d'une valeur égale ou inférieure à
                                                30 U.C. par 100 kg poids net, autres                                        16,6 (a )
(a) Voir note (das ) a la fin de la présente liste .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /379
                                                                                                                ANNEXE III
                                                                                                                         (suite)
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                conventionnels
                                                                                                                       %
     22.09      Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons
                spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la
                fabrication des boissons :
                A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté en récipients contenant :
                    ex I. deux litres ou moins :
                           — de 45,2° ou moins                                                                    1,60 U.C.
                                                                                                               l'hl par degré
                                                                                                               d'alcool + 10
                                                                                                                  U.C. l'hl
                    ex II. plus de deux litres :
                           — de 45,2° ou moins                                                                    1,60 U.C.
                                                                                                              l'hl par degré
                                                                                                                   d'alcool
                C. Boissons spiritueuses :
                    V. autres, présentées en récipients contenant :
                        ex a ) deux litres ou moins :
                                — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux,
                                   fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins), d' une teneur en alcool
                                   éthylique de 45,2° ou moins                                                    1,60 U.C.
                                                                                                              l'hl par degré
                                                                                                              d'alcool + 10
                                                                                                                  U.C. l'hl
                       ex b) plus de deux litres :
                               — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux,
                                   fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins), d' une teneur en alcool
                                   éthylique de 45,2° ou moins                                                    1,60 U.C.
                                                                                                              l'hl par degré
                                                                                                                   d'alcool
     28.50      Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes
                radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie
                ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
                composés inorganiques ou organiques :
                ex B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM):
                   — Composés des isotopes radio-actifs artificiels                                              exemption
     28.52      Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et
                des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux :
                ex A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux(EURATOM)
                   à l'exclusion des sels de thorium                                                            exemption
     29.23      Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
                D. Amino-acides :
                   ex III. Acide glutamique et ses sels :
                           — Glutamate monosodique                                                                    19
 ---pagebreak--- N0 L 311 /380                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 12 . 69
                                                                                                                                            ANNEXE III
                                                                                                                                                      ( suite)
                                                                                                                                           Taux des droits
    N0 du tarif                                                 Designation des marchandises                                                conventionnels
                                                                                                                                                   %
       33.01           Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concretes, et résinoïdes :
                       A. Huiles essentielles non déterpénées :
                           II . autres :
                                b) non dénommées :
                                    — d'eucalyptus                                                                                           exemption
                                    — de citronnelle, de bois de rose de la Jamaïque (Amyris balsamifera) ou de
                                        vétiver (Vetiveria zizanioïdes)                                                                           2,4
                                    — autres                                                                                                      3,2
       53.06           Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                             5
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                            8
       53.07           Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                             5
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                            10
       53.11           Tissus de laine ou de poils fins :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles :
                           — Tissus dits « Loden » (a):
                                — d'une valeur de 2,50 U.C. ou plus par m2                                                                         13
                                — autres                                                                                                           14
                            — autres tissus :
                                — en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 U.C. ou plus par m2                                                  13
                                — en fils de laine cardée, d'une valeur de 2,50 U.C. ou plus par m2                                                13
                                — autres                                                                                                           16
                       ex B. autres :
                                — Tissus en fils de laine peignée, d'une valeur de 2 U.C. ou plus par m2                                           18
                                — Tissus en fils de laine cardée, d'une valeur de 1,85 U.C. ou plus par m2                                         18
       64.02           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures
                       (autres que celles du n0 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plasti­
                       que artificielle :
                       ex B. autres :
                                — à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                                                20
( a) On entend par tissus dits « Loden» des tissus à armure toile, d'un poids au m2 de 250 à 450 g inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés ,
     fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles artificielles
     ou synthétiques . Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 311 /381
                                                                                                                ANNEXE 111
                                                                                                                          (suite)
                                                                                                                Taux des droits
    N u du tarif                                            Désignation des marchandises                        conventionnels
                                                                                                                       %
      73.02         Ferro-alliages :
                    IJ. autres :
                        ex III . non dénommés :
                                  — Ferro-calcium-silico-manganèse et ferro-silico-calcium                             7
  ex 82.09          Couteaux (autres que ceux du n0 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les
                    serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à lame en acier inoxydable                         17
                 Note (das)
                 La Communauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit
                 additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l'importation par le sucre ,
                 et applicable à la quantité de sucres divers (calculée en saccharose), contenue dans ce
                 produit, au-delà d'une teneur de X% en poids.
                 Ces teneurs limites , variables selon les produits, sont fixées comme suit :
                                                                                                                 Pourcentages
                                                                                                                   (en poids)
    N° du tarif                                              Désignation des marchandises                        représentatifs
                                                                                                                     du sucre
                                                                                                                     naturel
       20.07        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de légumes, non fermentés, sans addition
                    d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                    B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C :
                          I. a) 1 , et I. b) 1 , de raisins                                                            15
                      ex II . a ) 3 , et II . b) 3 , de citrons                                                         3
                      ex I. a) 2, et I. b) 2, de pommes                                                                11
                         II . a) 5 , et II . b ) 6 , de tomates                                                         3
                    Tous autres jus de fruits ou de légumes du n0 20.07 B, y compris les mélanges                      13