CELEX: 42005D0113
Language: fr
Date: 2005-01-27 00:00:00
Title: 2005/113/UE: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 janvier 2005 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003

9.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/7
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
   
   du 27 janvier 2005
   donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003
   (2005/113/UE)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu la décision 2002/176/UE du 21 février 2002 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion (1), et notamment son article 20,
   vu l’avis conforme du Parlement européen du 14 décembre 2004 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003,
   vu l’avis conforme du Conseil du 28 juin 2004 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003,
   vu l’avis conforme de la Commission du 19 octobre 2004 au sujet de la décharge à donner au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003,
   ayant procédé à l’examen du compte de gestion, du bilan financier et du rapport de la Cour des comptes relatif à l’exécution du budget du Fonds pour l’exercice 2003 (2), qui leur ont été soumis,
   considérant ce qui suit:
   selon le compte de gestion relatif à l’exercice 2003:
   
               —
            
            
               les recettes de l’exercice se sont élevées à 4 088 524 euros,
            
         
               —
            
            
               les dépenses sur crédits de l’exercice se sont élevées à 3 968 149 euros.
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         DÉCIDENT:
   Article unique
   Il est donné décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2005.
      
         
            Le président
         
         M. SCHOMMER
         
      
   
   
      (1)  JO L 60 du 1.3.2002, p. 56.
   
      (2)  JO C 157 du 14.6.2004, p. 1.