CELEX: 62008TA0424
Language: fr
Date: 2010-05-19 00:00:00
Title: Affaire T-424/08: Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 — Nexus Europe (Ireland)/Commission [ «Clause compromissoire — Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration — Projet sur les tendances macroéconomiques et urbaines dans la société européenne de l’information (Muteis) — Préjudice résultant de la modification d’un contrat en ce qui concerne le système de remboursement des dépenses encourues par un participant au projet» ]

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/36
            
         Arrêt du Tribunal du 19 mai 2010 — Nexus Europe (Ireland)/Commission
   (Affaire T-424/08) (1)
   
   («Clause compromissoire - Cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration - Projet sur les tendances macroéconomiques et urbaines dans la société européenne de l’information (Muteis) - Préjudice résultant de la modification d’un contrat en ce qui concerne le système de remboursement des dépenses encourues par un participant au projet»)
   2010/C 179/61
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nexus Europe (Ireland) Ltd (Dublin, Irlande) (représentant: M. Noonan, barrister)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: R. Lyal et A. Sauka, agents)
   
      Objet
   
   Demande de réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait que la Commission a obtenu certaines modifications du contrat Muteis IST-2000-30117, conclu le 31 octobre 2001.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Nexus Europe (Ireland) Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 10.1.2009.