CELEX: 62017TN0207
Language: fr
Date: 2017-04-05 00:00:00
Title: Affaire T-207/17: Recours introduit le 5 avril 2017 — Senetic/EUIPO — HP Hewlett Packard Group (hp)

29.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 168/31
            
         Recours introduit le 5 avril 2017 — Senetic/EUIPO — HP Hewlett Packard Group (hp)
   (Affaire T-207/17)
   (2017/C 168/40)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Senetic S.A. (Katowice, Pologne) (représentant: M. Krekora, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: HP Hewlett Packard Group LLC (Houston, Texas, États-Unis).
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant les lettres «hp»/marque de l’Union européenne no 8 579 021
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er février 2017 dans l’affaire R 1001/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’intervenante à supporter les dépens relatifs à la procédure devant le Tribunal ainsi qu’à la procédure devant l’EUIPO.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.