CELEX: 51993PC0036(26)
Language: fr
Date: 1993-02-09
Title: PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1994, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

N° C 80 / 38                               Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 3 . 93
                                                            Proposition de
                                            RÈGLEMENT (CEE) N° . . . DU CONSEIL
                                                                  du . . .
                fixant, pour la campagne de commercialisation 1994 , le prix de base et la saisonnalisation du prix
                                             de base dans le secteur de la viande ovine
                                                             ( 93 / C 80 / 26
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                  éléments conduisent à fixer le prix de la campagne 1994 au
                                                                          niveau prévu par le présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    considérant qu'il convient de fixer les montants hebdoma­
péenne ,                                                                  daires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de
                                                                          l'expérience acquise au cours des campagne 1991 et 1992
vu le règlement ( CEE ) n0 3013 / 89 du Conseil , du 25                   en matière de stockage privé ,
septembre 1989 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( 2 ),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2069 /
92 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphes 1 et 2 ,
                                                                                                 Article premier
vu la proposition de la Commission ,
                                                                          Pour la campagne de commercialisation 1994 dans le
                                                                          secteur de la viande ovine , le prix de base est fixé à
vu l'avis du Parlement européen ,                                        418,53 écus par 100 kilogrammes , poids carcasse .
vu l'avis du Comité économique et social ,                                                           Article 2
considérant que le prix de base doit être fixé selon les                  Le prix de base visé à l'article 1 er est saisonnalisé conformé­
critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement              ment au tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
( CEE ) n0 3013 / 89 ;
                                                                                                     Article 3
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les
carcasses d'ovins , il y a lieu de tenir compte des objectifs de          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
la politique agricole commune; que la politique agricole                  suivant celui de sa publication au Journal officiel des
commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu­                   Communautés européennes .
lation agricole un niveau de vie équitable , de garantir la
sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix rai­               Il est applicable à partir de la campagne de commercialisa­
sonnables dans les livraisons aux consommateurs ; que ces                tion 1994 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à . . .
                                                                                                Par le Conseil
(!) JO n0 L 289 du 7 . 10 . 1989 , p. 1 .
(2) JO n0 L 215 du 30 . 7 . 1992 , p. 59 .
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 93                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 80 / 39
                                                        ANNEXE
                                                     Campagne 1994
                                                                                (en écus/ 100 kg, poids carcasse)
             Semaine commençant le                       Semaine                      Prix de base
              3   janvier  1994                              1                          427,65
            10    janvier  1994                             2                           430,57
            17    janvier  1994                             3                           433,97
            24    janvier  1994                             4                           436,39
            31    janvier  1994                             5                           438,82
              7   février  1994                             6                           441,24
            14    février  1994                             7                           443,66
            21    février  1994                             8                           446,09
            28    février  1994                             9                           448,03
              7 mars 1994                                  10                           449,97
            14 mars 1994                                   11                           450,94
            21 mars 1994                                   12                           450,94
            28 mars 1994                                   13                           449,97
             4   avril   1994                              14                           448,61
            11   avril   1994                              15                           446,77
            18   avril   1994                              16                           444,15
            25   avril   1994                              17                           442,21
             2 mai 1994                                    18                           439,30
              9  mai   1994                                19                           436,39
            16   mai   1994                                20                           432,51
            23   mai   1994                                21                           427,66
            30   mai   1994                                22                           422,81
             6   juin  1994                                23                           417,00
            13   juin  1994                                24                           412,15
            20   juin  1994                                25                           408,27
            27   juin  1994                                26                           404,39
             4   juillet  1994                             27                           401,48
            11   juillet  1994                             28                           399,54
            18   juillet  1994                             29                           398,57
            25   juillet  1994                             30                           398,09
              1 er août 1994                               31                           397,57
             8 août 1994                                   32                           397,57
            15 août 1994                                   33                           397,57
            22 août 1994                                   34                           397,57
            29 août 1994                                   35                           397,57
             5   septembre     1994                        36                           397,57
            12   septembre     1994                        37                           397,57
            19   septembre     1994                        38                           397,57
            26   septembre     1994                        39                           397,60
             3   octobre    1994                           40                           397,70
            10   octobre    1994                           41                           397,79
            17   octobre    1994                           42                           397,89
            24   octobre    1994                           43                           397,99
            31   octobre    1994                           44                           398,57
             7   novembre     1994                         45                           399,35
            14   novembre     1994                         46                          400,22
            21   novembre     1994                         47                           401,19
            28   novembre     1994                         48                           403,61
             5   décembre     1994                         49                           407,49
            12   décembre     1994                         50                           412,34
            19   décembre     1994                         51                           418,36
            26   décembre     1994                         52                           424,72