CELEX: 32000R0396
Language: fr
Date: 2000-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 396/2000 de la Commission du 22 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23. 2. 2000            FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           L 50/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 396/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 février 2000
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    En application des critères susvisés, les valeurs forfai-
                                                                                  taires à l'importation doivent être fixées aux niveaux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,                                                                                    Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application               règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        des résultats des négociations commerciales multilaté-             tableau figurant en annexe.
        rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par
        la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation                                         Article 2
        des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
        précise dans son annexe.                                           Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 22 février 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 50/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  23. 2. 2000
                                                                    ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 22 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                      détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                           Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                        0702 00 00                                      204                                       46,4
                                                                        624                                      217,8
                                                                        999                                      132,1
                        0707 00 05                                      052                                      116,8
                                                                        068                                      131,5
                                                                        628                                      166,1
                                                                        999                                      138,1
                        0709 10 00                                      220                                      203,6
                                                                        999                                      203,6
                        0709 90 70                                      052                                      124,7
                                                                        204                                       43,2
                                                                        628                                      151,3
                                                                        999                                      106,4
         0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                             052                                       47,9
                                                                        204                                       36,5
                                                                        212                                       38,8
                                                                        220                                       23,6
                                                                        624                                       59,6
                                                                        999                                       41,3
                        0805 20 10                                      052                                       50,8
                                                                        204                                       69,4
                                                                        999                                       60,1
                0805 20 30, 0805 20 50,
                 0805 20 70, 0805 20 90                                 052                                       47,0
                                                                        204                                       79,8
                                                                        220                                       69,4
                                                                        464                                      120,7
                                                                        600                                       86,2
                                                                        624                                       62,2
                                                                        999                                       77,5
                        0805 30 10                                      052                                       47,6
                                                                        600                                       62,6
                                                                        999                                       55,1
         0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             039                                      114,7
                                                                        060                                       49,0
                                                                        400                                       87,7
                                                                        404                                       85,5
                                                                        528                                      104,5
                                                                        720                                       68,3
                                                                        728                                       98,3
                                                                        999                                       86,9
                        0808 20 50                                      388                                       79,1
                                                                        400                                      110,0
                                                                        512                                       88,9
                                                                        528                                       87,4
                                                                        720                                       65,0
                                                                        999                                       86,1
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
           représente «autres origines».