CELEX: 32015R0376
Language: fr
Date: 2015-03-06 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/376 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

7.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 64/15
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/376 DU CONSEIL
   du 6 mars 2015
   mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par le Tribunal dans l'affaire T-348/13, Kadhaf Al Dam/Conseil (2), il convient de supprimer la mention relative à M. Ahmed Mohammed Qadhaf Al-Dam de l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011. Il convient également de mettre à jour la mention relative à une autre personne qui figure dans cette annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 mars 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K. GERHARDS
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
   
      (2)  Non encore paru au Recueil.
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  La mention figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 relative à la personne énumérée ci-après est remplacée par la mention suivante:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «1.
                           
                           
                              ABDULHAFIZ, Colonel Massoud [alias ABDULHAFID (nom de famille); Massoud (prénom)]
                           
                           
                              Fonctions: commandant des forces armées
                              Date de naissance: 1er janvier 1937
                              Lieu de naissance: Tripoli, Libye
                           
                           
                              Troisième dans la chaîne de commandement des forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.
                           
                           
                              28.2.2011»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  La mention figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 relative à la personne énumérée ci-après est supprimée:
                  
                              «8.
                           
                           
                              QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed.»