CELEX: 22014D0204
Language: fr
Date: 2014-09-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 204/2014 du 30 septembre 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2015/1272]

30.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/64
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 204/2014
   du 30 septembre 2014
   modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2015/1272]
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (6) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (8) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (9)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active «1-naphthylacétamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission (9) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission (10) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (11)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (11) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (12)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «spiroxamine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (12) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (13)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «oxyfluorfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (13) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (14)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (14) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (15)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (15) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (16)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «triazoxide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (16) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (17)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (17) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (18)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 portant approbation de la substance active «terbuthylazine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (18) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (19)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (19) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (20)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (20) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (21)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (21) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (22)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (22) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (23)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (23) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (24)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (24) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (25)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1078/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (25) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (26)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine (26) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (27)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (27) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (28)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (28) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (29)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (29) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (30)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (30) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (31)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (31) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (32)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium (32) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (33)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (33) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (34)
            
            
               Le règlement (UE) no 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide (34) doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (35)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les tirets suivants sont ajoutés au point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32011 R 0542: règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 (JO L 153 du 11.6.2011, p. 189),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0702: règlement d'exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 28),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0703: règlement d'exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 33),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0704: règlement d'exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 38),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0705: règlement d'exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 43),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0706: règlement d'exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 50),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0736: règlement d'exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 (JO L 195 du 27.7.2011, p. 37),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0740: règlement d'exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 (JO L 196 du 28.7.2011, p. 6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) no 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) no 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0797: règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0807: règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 44),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0810: règlement d'exécution (UE) no 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0820: règlement d'exécution (UE) no 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 (JO L 209 du 17.8.2011, p. 18),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) no 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0993: règlement d'exécution (UE) no 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 (JO L 263 du 7.10.2011, p. 1),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 1022: règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 (JO L 270 du 15.10.2011, p. 20),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 1100: règlement d'exécution (UE) no 1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 (JO L 285 du 1.11.2011, p. 10),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 1134: règlement d'exécution (UE) no 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 (JO L 292 du 10.11.2011, p. 1),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) no 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32012 R 0735: règlement d'exécution (UE) no 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 (JO L 218 du 15.8.2012, p. 3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              32012 R 0746: règlement d'exécution (UE) no 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 (JO L 219 du 17.8.2012, p. 15).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le point suivant est inséré après le point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:
               
                           «13aa.
                        
                        
                           
                              32012 R 0823: règlement (UE) no 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide (JO L 250 du 15.9.2012, p. 13).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les points suivants sont insérés après le point 13f [règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission]:
               
                           «13 g.
                        
                        
                           
                              32011 R 0702: règlement d'exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 28).
                        
                     
                           13 h.
                        
                        
                           
                              32011 R 0703: règlement d'exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 33).
                        
                     
                           13i.
                        
                        
                           
                              32011 R 0704: règlement d'exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 38).
                        
                     
                           13j.
                        
                        
                           
                              32011 R 0705: règlement d'exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 43).
                        
                     
                           13k.
                        
                        
                           
                              32011 R 0706: règlement d'exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 50).
                        
                     
                           13l.
                        
                        
                           
                              32011 R 0736: règlement d'exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 195 du 27.7.2011, p. 37).
                        
                     
                           13m.
                        
                        
                           
                              32011 R 0740: règlement d'exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2011, p. 6).
                        
                     
                           13n.
                        
                        
                           
                              32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active “1-naphthylacétamide” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11).
                        
                     
                           13o.
                        
                        
                           
                              32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) no 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16).
                        
                     
                           13p.
                        
                        
                           
                              32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) no 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21).
                        
                     
                           13q.
                        
                        
                           
                              32011 R 0797: règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active “spiroxamine” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 3).
                        
                     
                           13r.
                        
                        
                           
                              32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active “oxyfluorfène” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9).
                        
                     
                           13s.
                        
                        
                           
                              32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22).
                        
                     
                           13t.
                        
                        
                           
                              32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39).
                        
                     
                           13u.
                        
                        
                           
                              32011 R 0807: règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active “triazoxide”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 44).
                        
                     
                           13v.
                        
                        
                           
                              32011 R 0810: règlement d'exécution (UE) no 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 207 du 12.8.2011, p. 7).
                        
                     
                           13w.
                        
                        
                           
                              32011 R 0820: règlement d'exécution (UE) no 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 portant approbation de la substance active “terbuthylazine”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 209 du 17.8.2011, p. 18).
                        
                     
                           13x.
                        
                        
                           
                              32011 R 0942: règlement d'exécution (UE) no 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 13).
                        
                     
                           13y.
                        
                        
                           
                              32011 R 0943: règlement d'exécution (UE) no 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 16).
                        
                     
                           13z.
                        
                        
                           
                              32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) no 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1).
                        
                     
                           13za.
                        
                        
                           
                              32011 R 0993: règlement d'exécution (UE) no 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 263 du 7.10.2011, p. 1).
                        
                     
                           13zb.
                        
                        
                           
                              32011 R 1022: règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 270 du 15.10.2011, p. 20).
                        
                     
                           13zc.
                        
                        
                           
                              32011 R 1045: règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 275 du 20.10.2011, p. 23).
                        
                     
                           13zd.
                        
                        
                           
                              32011 R 1078: règlement d'exécution (UE) no 1078/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 279 du 26.10.2011, p. 1).
                        
                     
                           13ze.
                        
                        
                           
                              32011 R 1127: règlement d'exécution (UE) no 1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 289 du 8.11.2011, p. 26).
                        
                     
                           13zf.
                        
                        
                           
                              32011 R 1134: règlement d'exécution (UE) no 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 292 du 10.11.2011, p. 1).
                        
                     
                           13zg.
                        
                        
                           
                              32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) no 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26).
                        
                     
                           13zh.
                        
                        
                           
                              32011 R 1372: règlement d'exécution (UE) no 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 341 du 22.12.2011, p. 45).
                        
                     
                           13zi.
                        
                        
                           
                              32011 R 1381: règlement d'exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 343 du 23.12.2011, p. 26).
                        
                     
                           13zj.
                        
                        
                           
                              32012 R 0746: règlement d'exécution (UE) no 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 219 du 17.8.2012, p. 15).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements d'exécution (UE) no 542/2011, (UE) no 702/2011, (UE) no 703/2011, (UE) no 704/2011, (UE) no 705/2011, (UE) no 706/2011, (UE) no 736/2011, (UE) no 740/2011, (UE) no 786/2011, (UE) no 787/2011, (UE) no 788/2011, (UE) no 797/2011, (UE) no 798/2011, (UE) no 800/2011, (UE) no 806/2011, (UE) no 807/2011, (UE) no 810/2011, (UE) no 820/2011, (UE) no 942/2011, (UE) no 943/2011, (UE) no 974/2011, (UE) no 993/2011, (UE) no 1022/2011, (UE) no 1045/2011, (UE) no 1078/2011, (UE) no 1100/2011, (UE) no 1127/2011, (UE) no 1134/2011, (UE) no 1143/2011, (UE) no 1372/2011, (UE) no 1381/2011, (UE) no 735/2012, (UE) no 746/2012 et du règlement (UE) no 823/2012 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (35), ou à la date d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 203/2014 du 30 septembre 2014 (36), si celle-ci intervient plus tard.
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Kurt JÄGER
      
   
   
      (1)  JO L 153 du 11.6.2011, p. 189.
   
      (2)  JO L 190 du 21.7.2011, p. 28.
   
      (3)  JO L 190 du 21.7.2011, p. 33.
   
      (4)  JO L 190 du 21.7.2011, p. 38.
   
      (5)  JO L 190 du 21.7.2011, p. 43.
   
      (6)  JO L 190 du 21.7.2011, p. 50.
   
      (7)  JO L 195 du 27.7.2011, p. 37.
   
      (8)  JO L 196 du 28.7.2011, p. 6.
   
      (9)  JO L 203 du 6.8.2011, p. 11.
   
      (10)  JO L 203 du 6.8.2011, p. 16.
   
      (11)  JO L 203 du 6.8.2011, p. 21.
   
      (12)  JO L 205 du 10.8.2011, p. 3.
   
      (13)  JO L 205 du 10.8.2011, p. 9.
   
      (14)  JO L 205 du 10.8.2011, p. 22.
   
      (15)  JO L 206 du 11.8.2011, p. 39.
   
      (16)  JO L 206 du 11.8.2011, p. 44.
   
      (17)  JO L 207 du 12.8.2011, p. 7.
   
      (18)  JO L 209 du 17.8.2011, p. 18.
   
      (19)  JO L 246 du 23.9.2011, p. 13.
   
      (20)  JO L 246 du 23.9.2011, p. 16.
   
      (21)  JO L 255 du 1.10.2011, p. 1.
   
      (22)  JO L 263 du 7.10.2011, p. 1.
   
      (23)  JO L 270 du 15.10.2011, p. 20.
   
      (24)  JO L 275 du 20.10.2011, p. 23.
   
      (25)  JO L 279 du 26.10.2011, p. 1.
   
      (26)  JO L 285 du 1.11.2011, p. 10.
   
      (27)  JO L 289 du 8.11.2011, p. 26.
   
      (28)  JO L 292 du 10.11.2011, p. 1.
   
      (29)  JO L 293 du 11.11.2011, p. 26.
   
      (30)  JO L 341 du 22.12.2011, p. 45.
   
      (31)  JO L 343 du 23.12.2011, p. 26.
   
      (32)  JO L 218 du 15.8.2012, p. 3.
   
      (33)  JO L 219 du 17.8.2012, p. 15.
   
      (34)  JO L 250 du 15.9.2012, p. 13.
   
      (35)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   
      (36)  Voir page 57 du présent journal officiel.