CELEX: 31982R1932
Language: fr
Date: 1982-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1932/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1918/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 209 /45
                            REGLEMENT (CEE) N° 1932/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 juillet 1982
              rectifiant le règlement (CEE) n0 1918/82 fixant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de
                                                         seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   pond pas à celle présentée à 1 avis du comité de
EUROPÉENNES,                                                    gestion ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règle­
                                                                ment en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            Le montant de « 60,80 » figurant à 1 annexe du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),            ment (CEE) n0 1918/82 au regard de la sous-position
                                                                11.01 B du tarif douanier commun est remplacé par
considérant que le règlement (CEE) n0 1918/82 de la             « 35,00 ».
Commission, du 15 juillet 1982 (3), a fixé les restitu­
tions applicables à l'exportation des céréales, des                                    Article 2
farines et des gruaux et semoules de froment ou de
seigle ; qu'une vérification a fait apparaître que, par         Le present règlement entre en vigueur le 17 juillet
suite d'une erreur, l'annexe de ce règlement ne corres­         1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 208 du 16. 7. 1982, p. 61 .