CELEX: 51976PC0493
Language: fr
Date: 1976-09-23 00:00:00
Title: ADDENDUM à la Recommandation de Règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles. (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 493
Vol. 1976/0147
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(76)493 final.
                                             Bruxelles , le 23 septembre 1976 .
                                   ADDENDUM à la
                     Recommandation de Règlement du Conseil
     portant conclusion d' un Accord entre la Communauté économique
     européenne et? la République de Corée su? le commerce des pro­
                                  duits textiles .
                     (présenté par la Commission au o
   COM ( 76 ) 493 final
 ---pagebreak---                                 ADDENDUM à la
                    Recommandation de Règlement du Conseil
      portant conclusion d' un Accord entre la Communauté économique
      européenne et la République de Corée sur le commerce des pro­
      duits textiles
      - ( Protocole supplémentaire à insérer dans le Projet d' accord ) -
          Une recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de
l' accord précité a ét_é transmise par la Commission au Conseil en date
du 2b février 1976 ^/Doc . COM(76 ) 52 final/ ( l ).
          L' article 7 du projet d' accord annexé à la recommandation de règle­
ment susmentionnée renvoit à un protocole la définition des " produits
coréens traditionnels ".
          Ce protocole n' avait pas été défini au cours des négociations et il
ne figurait donc pas dans le projet d' accord .
          A la suite de contacts avec la Mission de Corée , un projet de proto­
cole ( voir annexe ) a été établi ; sur ce projet les deux parties ont marqué
leur accord .
          Le protocole en question étant partie de l' accord sur le commerce
des produits textiles négocié entre la Communauté et la Corée , et dont la
procédure de conclusion est en cours au sein du Conseil , il convient que
ce texte soit annexé à l' accord précité .
          La Commission transmet ainsi au Conseil le texte du Protocole en
question afin que le règlement portant conclusion de l' accord , dont la
Commission a recommandé l' adoption , soit pris par le Conseil sur la base
d f un texte d' accord ainsi complété .
( 1 ) Cf. Doc . S/383/76 ( COMER 10^)
annexe
Protocole
 ---pagebreak---                        PROTOCOLE
                                  annexe
                            à L' Accord entre
                         La RépubLique de Corée
                et La Communauté économique européenne
                sur Le   commerce des produits textiLes
1.      Conformément aux dispositions de l' article 7 de L' Accord et compte
tenu des règLes énoncées à L' articLe 12 paragraphe 3 de L' Arrangement de
Genève , Les parties conviennent que L' admission sans Limites quantitatives
dans La Communauté des produits visés aux paragraphes ( a ) et ( b ) de l' arti
cLe 7 de L' Accord et de ceux définis au paragraphe 3 du présent protocoLe
est soumise à la présentation , par L' importateur , d' un certificat déLivré
par Le Ministère du commerce et de L' industrie de La RépubLique de Corée à
Séoul , qui précisera et comportera :
        a) le nom et l' adresse du fabricant ,
        b) le nom et L' adresse de L' exportateur ,
        c) le nom et L' adresse de L' importateur dans La Communauté ,
        d) La description des marchandises ( dénomination ),
        e) les quantités ( nombre d' articles ),
        f) le nom du bateau ou le numéro du vol ,
        g) Le port ou l' aéroport de destination ,
        h) l' attestation que l' envoi considéré se compose de vêtements
           ( ou d' objets d' art ) coréens traditionnels , obtenus à la main ,
           de la description mentionnée sous d ) ci-dessus .
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2.        Les parties conviennent que Les autorités compétentes de la
Communauté peuvent refuser L' admission d' importations accompagnées du cer­
tificat visé au paragraphe 1er si eLles estiment que Les produits en cause
ne répondent pas à une des définitions figurant aux paragraphes ( a ) et ( b )
de L' article 7 de L' Accord ou au paragraphe 3 du présent protocole . S' il res­
sort effectivement d' un examen complémentaire que les produits ne répondent
pas à une des définitions susmentionnées , l' importation de ceux-ci ne sera
autorisée que sur présentation , par L' importateur , d' une Licence d' exporta­
tion conforme au modèle prévu      à     l' annexe HI , Les marchandises considérées
étant dans ce cas imputées sur la limite quantitative correspondante .
                                                                                 »
3.        Les parties conviennent que les articles décrits ci-après répondent
aux conditions énoncées à l' article 7        paragraphe ( c ) de l' Accord pour au­
tant qu' ils soient obtenus à la main et soient le produit d' une activité
artisanale traditionnelle .
^ ogor j_goujr_f emme s - Petit chemisier coréen traditionnel s 'arrêtant juste
au-ctssousdu buste , à corsage ajusté , muni de longues manche amples dont
La Largeur au coude est supérieure à celle mesurée à l' épaule et au poi­
gnet . Il a un décolleté en V , un col rapporté blanc de 1,5 à 2,5 cm de lar­
geur et est ouvert devant , de la pointe du décolleté jusqu' en bas du vête­
ment . Le jogori n' a pas de boutons mais est parfois muni de rubans servant
à le fermer . Le vêtement est doublé .
         ~ Longue jupe coréenne traditionnelle , utilisée comme vêtement de tous
les jours . Elle est de coupe ample , part du dessus du buste et descend jus­
qu' au sol ou jusqu' à La cheville . Elle s' ouvre sur le côté sur toute sa
Longueur . Elle est sans boutons et recouvre Le buste sans être retenue par
des bretelles . Elle est munie , à la poitrine , d' une bande plissée et de deux
rubans de fermeture , de 2 à 3 cm de largeur , du même tissu que la bande , qui
sont fixés de part et d' autre de l' ouverture latérale . Le vêtement est doublé .
Le Chima n' a pas de poches .
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 Durumagi - Robe coréenne traditionnelle utilisée comme vêtement de tous les
 jours . Elle descend jusqu' aux chevilles , a une coupe ample et floue et est
munie de manches longues et très larges , plus évasées aux coudes qu' aux
épaules et aux poignets . Elle a un décolleté en V et un col rapporté de 1,5
à 2,5 cm de largeur , d' un tissu     différent de celui de la robe proprement
dite , de couleur blanche dans tous les cas . Le durumagi s' ouvre devant •
 sur toute sa longueur et n' a pas de boutons . Il est fermé grâce' à deux rubans
de 5 à 7 cm de largeur , placés de part et d' autre de l' ouverture , à l' extérieur
de la robe , jjste en dessous du décolleté . Ces rubans sont confectionnés dans
 le même tissu que la robe et sont aussi longs que celle-ci , l' un d' eux étant
d' ailleurs légèrement plus long que l' autre . Le durumagi peut être muni de
deux poches latérales " fendues " au niveau des hanches . Il est entièrement
doublé , la doublure étant réalisée dans une étoffe autre que le tissu extérieur .
                                                                          . .   •
i299Ci_Q2yi_!]9!!!!!!§s - Courte veste coréenne traditionnelle , utilisée comme
vêtement de tous les jours . De coupe ample , elle est ouverte devant et a de
 longues manches plus évasées aux coudes qu' aux épaules et aux poignets . Elle a
une encolure en V et un col blanc d' une largeur de 1,5 à 2,5 cm , d' un tissu
différent de celui de la veste . Elle est munie de deux rubans de fermeture .
Ceux-ci ont une JLargeur de 5 à 7 cm , leur tissu est identique à celui de la
veste et ils sont appliqués de part et d' autre de l' ouverture , juste en
dessous de l' encolure . Le jogori n' a pas de poches et est dans tous les cas
entièrement doublé , la doublure étant réalisée dans une étoffe autre que le
ti ssu extérieur .
        ~ Pantalon homme de fabrication coréenne traditionnelle . Il s' agit
d' un vêtement très ample dont les jambes sont plus étroites à la cheville et
 s' élargissent vers le haut . Le bajeé a une ceinture d' environ 20 C m      de lar­
geur . Il n' a aucune ouverture frontale ou latérale ec est sans poches .
 Il est entièrement doublé , la doublure étant réalisée dans une étoffe autre
 que le tissu extérieur . Le vide entre-le tissu extérieur et la doublure peut
être rembourré de coton . Il n' y a pas de boutons .
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Î3§92iâ ~ Veste pour homme de fabrication coréenne traditionnelle , utili­
sée comme vêtement de cérémonie . Elle descend presque jusqu' aux hanches ,
a une coupe ample , une entolure en V , sans col , s' ouvre  devant , au mi­
lieu , sur toute sa longueur et est munie d' un ou deux boutons placés
juste en dessous de la pointe de l' encolure . Elle n' a ni poches ni autres
boutons , que ce soit sur les manches ou ailleurs . Elle est toujours doublée
dans une étoffe autre que le tissu extérieur .
Joki - Gilet coréen , traditionnel , sans manches , à encolure en V , sans col.U s' ouvre
devant sur toute sa longueur . Il est muni de 4 à 6 boutons et d' une
poche frontale extérieure de chaque côté . Ces poches n' ont ni revers ni
boutons . Il est doublé dans une étoffe autre que le tissu extérieur .