CELEX: 31972R0304
Language: fr
Date: 1972-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 304/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 2 . 72                           Journal officiel des Communautés europecnnes                          N° L 38 / 67
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 304/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 février 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvement­
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                * Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679 /71 aux prix                     Le present règlement entre en vigueur le 12 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 février 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (») JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
 (3) JOn° L 172 du 31.7.1971, p. 6h
 ---pagebreak--- N° L 38 / 68                                Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 2 . 72
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                      aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                              Unites
                               tarif douanier              Désignation de la marchandise             dt ιcompte
                                                                                                          T»ni pu
                                    commun
                         10.01 A                    Froment tendre et metei !                    57,93
                          10.01 B                   Froment dur                                  64,28 f 1 ) (5 )
                          10.02                     Seigle                                       52,82 ( e )
                           10.03                    Orge                                         38,84
                          10.04                     Avoine                                       48,03
                          1 n. 05 A                 Maïs hybride destiné à l' ensemen­
                                                       cement                                   42,80 (2 )(3)(4)
                          10.05 B                   autre maïs                                  42,80 (3)( 4)
                           1 1 1.07 A               Sarrasin                                          0
                           1 0.07 B                 Millet                                      23,01
                          1U.07 C                   Graines de sorgho                            37,98
                          i 0.07 D                  autres céréales                                   0 (5 )
                           : 1.01 A                 Farine de froment f blé )
                                                       et de méteil                              94,50
                          i 1.01 B                  Farine dt seigle                             84,40
                           ! 1 . 02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                       (blé dur)                                 109,72
                          11 . 02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                       i blé tendre ]                            101,34
                            M Pour It froment dur , originaire du Mai oc et transporte directement de a
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0.50 UC / t
                         : l l Au plus 4 % de 'a valeur er<
                          '*! Pour le mais originaire des EAMA nu des PTOM , - ni porte dans ! -f. dépa ne
                                 menrs d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué cl<
                                     ur t .
                            v Pour (p maï«; originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                                 l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC t
                         C, Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                 de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t
                         i \- Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et        ­   direc
                                 tement transporté de ce pays dans la Communauté est              par les règle
                                 ments (CEE) n " 1234/"M du Conseil et n° 2019*71 de la Commission