CELEX: 51991PC2282(01)S
Language: fr
Date: 1991-11-29
Title: Proposition de Règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil rectifiant à compter du 1er juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES
                                    C0M(91) 282 final
                                    Bruxelles, le 23 juillet 1991
                         Proposition de
                      PECISIQN PU CONSEIL
       CONCERNANT LE MODELE DE RESUME DE NOTIFICATION
       VISEE A l'ARTIClE 9 PE LA DIRECTIVE 9 0 m o / Ç E E
                 (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                   --/b*o-
                              EXPOSE DES MOTIFS
Conformément   à   la procédure visée à      l'article 9 de     la directive
90/220/CEEC),    les autorités compétentes envoient à la Commission un
résumé de chaque notification reçu dans les trente jours qui suivent sa
réception. La structure de ce résumé doit être fixée par la Commission
selon la procédure prévue à l'article 21.
La Commission a soumis pour avis la proposition de la Décision au Comité
sur    la    Dissémination   d'Organismes   Génétiquement    Modifiés   dans
l'Environnement.
Etant donné les opinions divergentes des délégations, le vote du Comité n'a
pas atteint la majorité qualifiée requise; aussi a-t-il pas émis un avis
favorable sur cette proposition de décision le 5 Juillet 1991.
Conformément à l'article 21 de la Directive 90/220/CEE, la Commission doit
soumettre, sans délai, la proposition au Conseil.
Le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois
à compter de la saisine du Conseil.
(1)   J.O. N* L117 du 8.5.1990
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Proposition de Décision du Conseil du                     1991 concernant le
modèle de résumé de notification visée      à  l'article 9 de la Directive
90/220/CEE.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination
volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans I'environnementd) et
notamment ses articles 9 et 21,
vu la proposition de la Commission
considérant que les autorités compétentes désignées par les Etats membres
doivent envoyer à la Commission un résumé de chaque notification reçu
conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE,
considérant que la Commission est tenue d'établir, avant    le 23 octobre le
modèle de ce résumé,
considérant que le Comité sur la Dissémination d'Organismes Génétiquement
Modifiés dans l'Environnement n'a pas émis un avis favorable sur le projet
de mesure que la Commission lui a soumis,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                  Article 1
Les autorités compétentes désignées par les Etats membres en application de
la directive 90/220/CEE doivent utiliser le modèle de résumé de notification
en annexe pour envoyer à la Commission le résumé d'une notification reçu
conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE.
                                  Article 2
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le
(1)   J.O. L117, 8.5.1990
 ---pagebreak---                         - Z h*o -        ANNEXE
                -*m"mmm
    MODELE DE RESUME DE NOTIFICATION
      POUR LES DISSEMINATIONS D'OGM
A DES FINS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  établi en application de l'article 9
       de la directive 90/220/CEE
 ---pagebreak---                                  - 2 7 ^  -
                              INTRODUCTION
Le présent modèle de résumé de notification a été élaboré aux fins
d'application des procédures prévues à l'article 9 de la
directive 90/220/CEE.
Il est entendu que ce modèle de résumé de notification n'est pas censé
contenir des informations aussi complètes et précises que celles
qu'exige une évaluation des risques pour l'environnement. Les
Informations fournies doivent néanmoins refléter de manière adéquate
(sous une forme condensée) les Informations communiquées à l'autorité
compétente en application des articles 5 et 6 de la
directive 90/220/CEE, dans les conditions précisées dans l'Introduction
de l'annexe II. L'espace prévu pour chaque réponse n'est pas
représentatif du degré de précision requis pour l'information fournie
dans le cadre du résumé de notification.
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I N F O R M A T I O N S   G E N E R A L E S
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 1.  Précisions concernant la notification
     Etat membre visé par la notification :
    Numéro de la notification    :
    Date de I'accusé de
    réception de la
    notification                 :        .
     Intitulé du projet          :
    Période de dissémination prévue : ....
2. Notifiant
    Nom de l'organisme ou de la firme : ..
3.  Caractér isat Ion de i *OGM
    a) Indiquez si l'OGM est
    un viroTde          L
    un virus à ARN     l_
    un virus à ADN     l_
    une bactérie        L
    un champignon       L
    un végétal         l_
    un animal          l_
    autres (précisez)     I I
    b) Identité de l'OGM :
 ---pagebreak---                                 - 5 -
   4.  La même dissémination est-elle prévue ailleurs dans la
       Communauté (en conformité avec l'article 5.1) ?
       OUI    I I          NON   I  I       NON CONNU I I
   Si oui. Indiquez le(s) code(s) du(des) pays   I   I I I I I
5. Le même OGM a-t-ll fait l'objet d'une notification par le même
   notifiant en vue de sa dissémination ailleurs dans la Communauté ?
       OUI    I   I        NON   I I
   Si Oui :
   - Etat membre visé par la notification
   - Numéro de la notification
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INFORMATIONS RELATIVES A L'ANNEXE II
     DE LA DIRECTIVE 90/220/CEE
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SECTION A.       INFORMATIONS CONCERNANT LES ORGANISMES RECEPTEURS OU LES
               ORGANISMES PARENTAUX DONT PROVIENT L'OGM
1.   indiquez si l'organisme récepteur ou parental est
    un viroTde            I I
    un virus à ARN I I
    un virus à ADN I I
    une     bactérie      I I                        (<
    un champignon         I I
    un végétal            I I
    un animal             I I
    autres (précisez)              I I
2.  a) Nom complet         :
          i)      ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux)
          ii)     nom de famille (pour les végétaux)
          Mi)     genre
          lv)     espèce
          v)       sous-espèce
         vI)      souche
         vi i)    cuit ivar
          viii)   pathovar (biotype, écotype, race, etc.)
          ix)     nom commun
3.  Distribution géographique de l'organisme :
    a) indigène du pays d'où émane la n o t i f i c a t i o n :
       Oui     I    I      Non   I   I          Non connu    I  I
   b) indigène d'autres pays de la CEE :
        i)    Oui      d\
              Si o u i . indiquez dans quel type d'écosystème on le trouve
              atlantique I     I       méditerranéen    I  I    continental I I
        i i ) Non I     I          Non connu    I  I
 ---pagebreak---                                   - 8-
    c)   l'organisme est-il régulièrement cultivé dans le pays d'où
         émane la notification ?
        Oui   l~l       Non i Z j
    d)   l'organisme est-il régulièrement utilisé dans le pays d'où
        émane la notification ?
        Oui   l~l       Non i Z j
   e)    l'organisme est-il régulièrement conservé dans le pays d'où
        émane la notification ?
        Oui   I  I      Non I I
4. Habitat naturel de l'organisme :
M  a) SI l'organisme est un micro-organisme
       eau                  I I
       sol, état I ibre      iZj
       sol, en symbiose avec le système radiculaire d'un végétal 1 1
       en symbiose avec les feuilles ou le système pédonculalre d'un
       végétal                                              I I
       en symbiose avec des animaux                         I I
       autres (précisez)                                    I I
AV b) si l'organisme est un animal ou un végétal :
       habitat naturel ou agro-écosystème habituel :
5. a) Techniques de détection :
   b) Techniques d'identification
 ---pagebreak---                                   - 9 -
6. L'organisme récepteur fait-il l'objet d'une classification selon
    les règles communautaires en vigueur concernant la protection de la
   santé humaine et/ou de l'environnement ?
        OUI     O                        NON     O
        sI oui. précIsez :
7. L'organisme récepteur (y compris ses produits extracellulalres)
   vivant ou mort est-Il pathogène ou nuisible d'une quelconque autre
   façon ?
        OUI     O                        NON     O
   Si QUI.
   a) indiquez pour lesquels des organismes suivants :
       les humains                         I 1
       les animaux                         I I
       les végétaux                        I I
   b)   Donnez les informations pertinentes visées à l'annexe II,
        chapitre M'A, point 11d)
8. Informations concernant la reproduction :
   a)   Temps de génération dans les écosystèmes naturels
   b)   Temps de génération dans l'écosystème où la dissémination sera
        effectuée :
   c) Mode de reproduct ion :
        sexuée    O         asexuée    O        végétative    I I
 ---pagebreak---                                   - 10 -
V. d)   Dans le cas des végétaux
        i) mode de reproduction
           autogame                      I  I
           allogame                      I  I
            les deux                     I  I
        M ) en cas d'al logamie
             pollinisation par le vent        l I
             pollinisation par les Insectes   I I
             autres                           I I
   e)  Facteurs influant sur la reproduction
9. Aptitude à la survie
   a)  Aptitude à former des structures augmentant la survie ou la
       dormance :
        i)     semences
       il)      tubercules
        Mi) bulbes
       lv)     rhizomes
       v)      endospores
       vi)     kystes
       vil)    sclérotes
       vlil) spores asexuées (champignons)
       ix)     spores sexuées (champignons)
       x)      oeufs
       xI)     pupes
       xii)    larves
       xi i i) autres, précisez
 ---pagebreak---                                  - 111 -
    b)  Facteurs affectant la survie
10. a) Modes de propagation
    b) Facteurs Influant sur la propagation
11. Précédentes modifications génétiques de l'organisme récepteur ou
    parental dont la dissémination a déjà été notifiée dans le pays
    d'où émane la notification (Indiquez les numéros des notifications)
 ---pagebreak---                                      - 12 -
SECTION B.     INFORMATIONS CONCERNANT LA MODIFICATION GENETIQUE
1.  Type de modification génétique :
     I)    insertion de matériel génétique
     li) suppression de matériel génétique
     ill) substI tut ion de bases
     lv>) fusion cel lulaire
    v)   autres (précisez)
2.  Résultat recherché de la modification génétique :
3.  a) Un vecteur a-t-i I été utilisé pour Induire la modification ?
             Oui     iZJ       Non     iZj
         si non, passez directement à la question 5.
    b)   Si oui. le vecteur est-M totalement ou partiellement présent
         dans l'organisme modifié ?
            Oui      O         Non       O
         si non, passez directement à la question 5.
4.  Si la réponse à la question 3b est oui. donnez les informations
    suv liantes :
    a)   Type de vecteur :
         plasmlde                  I I
         bacteriophage             I I
         virus                     I I
         cosmide                   I I
         phasmide                  I I
         transposon                I I
         autres, (précisez)         I I
 ---pagebreak---                               - 13 -
b)   Identité du vecteur :
c) Gamme d'hôtes du vecteur :
d)  Présence dans le vecteur de séquences donnant un phénotype
    ropérable ou identifiable :
                                            Oui       Non
         résistance aux antibiotiques      I   I      I I
         résistance aux métaux lourds      I   I      I I
         autres (précisez)                 I  I       I I
e)  Fragments constituant le vecteur :
f)  Méthode utilisée pour introduire le vecteur dans l'organisme
    récepteur :
    I)    transformation      I I
    II)   électroporatlon     I I
    III) macro inject Ion     I I
    iv) microinjection        I I
    v)    infection           I I
    vi)   autres (précisez)   I I
 ---pagebreak---                                    - 14 -
 5. SI la réponse à la question B.3.a) et b) est non, quelle a été la
     méthode utilisée pour Introduire I'insert dans la cellule
     réceptrice/parentale ?
          i)   transformation            I I
          il) microinjection             I I
          III) microencapsulation        I I
         iv) macroinjection              I I
         v)    autres (précisez)         I I
6.   Informations sur I* insert :
    a) Compos i 11on de I'i nser t :
    b) Origine de chaque élément constitutif de I'insert :
    c) Fonction recherchée de chaque élément constitutif de I'insert
         introduit dans l'OGM :
    d) Emplacement de l'insert dans l'organisme hôte :
        - sur un plasmide libre           I I
        - intégrée dans le chomosome       I I
        - autres (précisez)               I I
    e) L'Insert contient-il des parties dont le produit ou la fonction
        ne sont pas connus ?
        Oui           l~l            Non        O
        Si oui. précisez :
 ---pagebreak---                                     - 15  -
SECTION C.     INFORMATIONS CONCERNANT LE OU LES ORGANISMES DONT PROVIENT
               L'INSERT (ORGANISMES DONNEURS)
     Indiquez s ' I I s'agit :
    d'un viroTde          I I
    d'un virus à ARN      iZj
    d'un virus à ADN      l~l
    d'une bactérie        I I
    d'un champignon       I I
    d'un végétal          I I
    d'un animal           I I
    autres (précisez) I I
   a)    Nom complet :
         I)      ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux)
         li)     nom de famille (pour les végétaux)
         11 i)   genre
         iv)     espèce
         v)      sous-espèce
         v i)    souche
         vii)    cultivar
         vil i)  pathovar
         ix)     nom commun
3. L'organisme (y compris ses produits extracellulaires) vivant ou
   mort est-Il pathogène ou nuisible d'une quelconque autre façon ?
   OUI        iZj          NON  O           NON CONNU     O
   si oui. précisez :
   a) pour quels organismes ?
         les humains       I I
         les animaux       I I
         les végétaux      I I
 ---pagebreak---                                  - 16 -
    b)  les séquences insérées Jouent-elles un quelconque rôle dans les
        propriétés pathogènes ou nuisibles de l'organisme ?
    OUI    iZj         NON    l~l       NON CONNU     iZj
    si oui. donnez les informations pertinentes visées à l'annexe II.
    chapitre IIA. point 11d :
4. L'organisme donneur falt-ll l'objet d'une classification selon les
   règles communautaires en vigueur concernant la protection de la
   santé humaine et/ou de l'environnement ?
   oui     IZJ                  NON   IZJ
   si oui, précisez :
5. Y a-t-ll échange naturel de matériel génétique entre l'organisme
   donneur et l'organisme hôte ?
   OUI     CZ\       NON    iZj               INCONNU   iZj
 ---pagebreak---                                     - 17 -
 SECTION D.    INFORMATIONS CONCERNANT L'ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE
1-   Oueiles sont les caractéristiques génétiques ou Dhénotyploues de
      l'organisme récepteur ou parental qui ont été affectées par la
     modification génétique ?
     a)   L'OGM diffère-t-ll du récepteur du point de vue de la survie ?
             OUI        I  I         NON      I   I  NON CONNU      I l
          si oui. précisez :
     b)   L'OGM diffère-t-il d'une quelconque façon du récepteur du point
          de vue du mode et/ou du taux de reproduct ion ?
             OUI        Cil          NON      l~l    NON CONNU      l~'
          si oui. précisez :
     c)   L'OGM diffère-t-il d'une quelconque façon du récepteur du point
          de vue de la disséminât ion ?
             OUI        l~l          NON      l~l    NON CONNU      i~l
          si oui. précisez :
2.   Stabilité génétique de l'organisme génétiquement modifié :
3.  L'OGM (y compris ses produits extracellulalres) vivant ou mort est-
     Il pathogène ou nuisible d'une quelconque autre façon ?
         OUI       I  I         NON     I I   NON CONNU      I I
 ---pagebreak---                                  - 18 -
       si PALL,
   a)  pour quels organismes :
        les humains     I I
        les animaux    I I
        les végétaux   I I
   b)  donnez les Informations pertinentes visées à l'annexe il,
       chapitre M A , point 11d) et chapitre M C , point 2(i)
4. Description des méthodes d'Identification et de détection :
   a) techniques utilisées pour détecter l'OGM dans l'environnement
   b) techniques utilisées pour identifier l'OGM :
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SECTION E.    INFORMATIONS CONCERNANT LA DISSEMINATION
1.  But de la dissémination :
2.  Le site de la dissémination diffère-t-il de l'habitat naturel de
     l'organisme récepteur ou de l'écosystème dans lequel il est
    normalement utilisé, cultivé ou conservé ?
    OUI        O                  NON     O
    si oui. précisez :
3.  Informations concernant le lieu de la dissémination et la zone
    environnante :
    a) situation géographique (région administrative et éventuellement
        coordonnées) :
    b)   étendue du site (m 2 ):
         i)  site effectif de dissémination ( m 2 ) :
         il) zone touchée par la dissémination (m 2 ) :
    c)   proximité de biotopes ou de zones protégées Internationalement
         reconnus (notamment les réservoirs d'eau potable), susceptibles
         d'être affectés :
    d)   flore et faune, y compris les cultures, le bétail et les
         espèces migratrices susceptibles d'interagir avec l'OGM :
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4. Méthodes de dissémination et ampleur de l'opération
   a)  quantités d'OGM à disséminer :
   b)  durée de l'opération
   c) méthodes et procédures permettant d'éviter et/ou de réduire au
       minimum la propagation des OGM au-delà du site de
       disséminât ion:
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 S E C T I O N F.      INTERACTIONS ENTRE L E S O G M E T L ' E N V I R O N N E M E N T ET INCIDENCE
                       P O T E N T I E L L E S SUR L ' E N V I R O N N E M E N T
 1.      Nom complet des organismes cibles :
                 i)       ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux)
                 ii)       nom de famille (pour les végétaux)
                 I I I)     genre
                 iv)       espèce
                v)        sous-espèce
                vl)       souche
                vil)      cultivar
                viIi)     pathovar
                 Ix)      nom commun
2.      Mécanisme et résultats prévus de l'Interaction entre les OGM
        disséminés et l'organisme cible :
3.      Autres interactions potentiellement Importantes avec d'autres
        organismes présents dans l'environnement :
4.      Une sélection postérieure à la dissémination est-elle probable pour
        l'OGM ?
        OUI                    O                 NON        l~l            NON CONNU    O
        si oui. précisez :
5.      T y p e s d ' é c o s y s t è m e s dans lesquels l'OGM pourrait se propager à
        partir d u s i t e d e dissémination et d a n s lesquels II pourrait
        s'Installer :
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 6.  Nom complet des organismes non ciblés susceptibles d'être
     accidentellement affectés :
          I)      ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux)
          M)      nom de famille (pour les végétaux)
          I I I ) genre
          iv) espèce
         v)       sous-espèce
         v i)     souche
         vil)     cuitIvar
         vili)    pathovar
         Ix)      nom commun
7.  Probabilité d'échange génétique In vivo
    a)   de l'OGM vers d'autres organismes se trouvant dans l'écosystème
         affecté par la dissémination :
    b)   d'autres organismes vers l'OGM
8.  Indication des principaux résultats des études du comportement, des
    caractéristiques et de l'Incidence écologique de l'OGM, menées sur
    des environnements naturels simulés (par exemple, microcosmes,
    etc.) :
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 SECTION G.   INFORMATIONS CONCERNANT LA SURVEILLANCE
 1. Méthodes de suivi des OGM :
2.   Méthodes de suivi des effets des OGM sur l'écosystème
3. Méthodes permettant de détecter le transfert du matériel génétique
     de l'OGM dans d'autres organismes :
4.   Etendue de la zone de surveillance   (m 2 )
5.  Durée des contrôles :
6.  Fréquence des contrôles :
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SECTION H.   INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DECHETS
1. Traitement du site après la dissémination :
2.  Traitement des OGM après la dissémination
3.  a) Type et volume des déchets produits
   b) Traitement des déchets
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SECTION I.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PLANS D'INTERVENTION EN CAS
             p'URGENCE
1.  Méthodes et procédures de contrôle des OGM en cas de propagation
     Inattendue :
2.  Méthodes de décontamination des zones touchées :
3.  Méthodes d'élimination ou d'assainissement des végétaux, des
    animaux, des sols etc., ayant été exposés durant ou après la
    propagation :
4.  Plans de protection de la santé humaine et de l'environnement en
    cas d'apparition d'effets indésirables :
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM (91) 282 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                                       oi
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-326-FR-C
                                                             ISBN 92-77-74668-8
Office des publications officielles âcs Communautés européennes
L-2985 Luxembourg