CELEX: 31977R0665
Language: fr
Date: 1977-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 665/77 de la Commission, du 31 mars 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 4 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 84 / 7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 665 /77 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mars 1977
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                          de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tation et d exportation des produits transformés à base
EUROPÉENNES,                                                           de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
                                                                       (CEE) n 0 832/76 ( 7), a, dans son article 6, défini les
vu le traité instituant la Communauté économique                       critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
européenne,                                                            le calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                         considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                   règlement (CEE) n 0 2744/ 75, il convient de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2 ), et               compte , notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa ,                                                               mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du 21                   règlement (CEE) n 0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
juin 1976, portant organisation commune du marché                      ment (CEE) n 0 1077/ 68 (8), modifié par le règlement
du riz (3), et notamment son article 17 paragraphe 2                   (CEE) n° 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
quatrième alinéa,                                                      certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                       tation de l'incidence de la restitution à la production
vu l'avis du comité monétaire,                                         accordée pour le produit de base ;
considérant que , aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n 0 2727/75 et de l'article 17 du règlement                 considérant que l'application de ces règles et critères à
(CEE) n0 1418 /76, la différence entre les cours ou les                la situation actuelle des marchés dans le secteur des
prix sur le marché mondial des produits visés à                        produits transformés à base de céréales et de riz
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits             conduit à fixer la restitution à un montant visant à
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                   couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tution à l'exportation ;                                               ceux sur le marché mondial ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
(CEE) n 0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4 ) et                considérant que la restitution est calculée en tenant
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                       compte de la quantité de matière première détermi­
Conseil , du 21 juin 1976 (5 ), établissant, respective­               nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                  certains produits transformés, la quantité de matière
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à               première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
l'exportation et les critères de fixation de leur                      du produit ; que, selon le processus de fabrication
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant               utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
en considération la situation et les perspectives d'évo­               produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz            peuvent varier suivant la nature et la qualité du
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                    produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                     tions afférentes aux divers produits issus d'un même
des céréales, du riz , des brisures de riz et des produits             processus de fabrication à partir du même produit de
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                   base pourrait rendre possibles , dans certains cas, des
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                     exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­                aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
tion équilibrée et un développement naturel sur le                     convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                   limiter la restitution à un montant qui , tout en permet­
compte de l'aspect économique des exportations envi­                   tant l'accès au marché mondial , assurerait le respect
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le               des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
marché de la Communauté ;
considérant que le règlement (CEE) n 0 2744/ 75 du                     considérant qu'il convient de graduer la restitution à
Conseil , du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­               accorder à certains produits transformés en fonction ,
                                                                       suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
  ') JO  n» L  281  du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
 2)  JO  n» L  354  du 24 . 1 2 . 1 976 , p . 1 .                      ( b) JO n" L 281  du  1 . 11 . 1975 , p . 65 .
 3)  JO  n» L  166  du 25 . 6 . 1976 , p . 1 .                         (;)  JO n» L 100  du  14 . 4 . 1976 , p . 1 .
 -») JO  n» L  281  du 1 . 11 . 1975 , p . 78 .                        (8)  JO n» L 181  du 27 . 7 . 1968 , p . 1 .
 5)  JO  n° L  166  du 25 . 6 . 1976 , p . 36 .                        O    JO n- L 283  du 24 . 12 . 1971 , p . 30.
 ---pagebreak---  N0 L 84/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 4 . 77
 cellulose brute, en enveloppes, en proteines, en                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion base
 matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­           sur leur parité effective,
 culièrement significative de la quantité de produit de         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 base réellement incorporée dans le produit trans­                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 formé ;
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
 considérant que, en ce qui concerne les racines de                  constaté pendant une période déterminée, par
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi             rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 que leurs farines, l'aspect économique des exporta­                 l'alinéa précédent ;
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
                                                                considérant que la restitution doit être fixée une fois
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
 tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 formés à base de céréales, la faible importance de la          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 participation de la Communauté au commerce                     céréales,
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
 tion d'une restitution à l'exportation ;
 considérant que la situation du marché mondial ou les          A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                                        Article premier
 pour certains produits, suivant leur destination ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
 la restitution à l'exportation pour certains produits          l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
 transformés à base de céréales et de riz ;                     n° 1418 /76 et soumis au règlement (CEE) n° 2744/75
                                                                sont fixées aux montants repris à l'annexe .
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                         Article 2
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 31 mars 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p . 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 84/9
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 31 mars 1977, fixant les restitutions applicables à
                                    l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        (en UCIt}
         Numéro
     de nomenclature                                                                                                 Montant
         utilisée                                           , Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                  des restitution«
   pour les restitutions
11.01 C (I)                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          62,69
                             ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
11.01 C (II)                 Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                           0
11.01 D (I)                  Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        71,70
                             ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                             inférieure ou égale à 11 %> et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)                 Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                         0
11.01 E (I )                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           72,77
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E (II )               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           62,37
                             supérieure à 1,3 °/o et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                             cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                             poids
 11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                45,22
 11.01 F                     Farine de riz                                                                             55,06
 11.02 A III (a)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                64,7»
                             sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                            0
 11.02 AIV (a)               Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              71,70
                             sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                             ou égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 °/o et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
 U.02 AIV (b )               Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                           0
 11.02 A V ( a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             103,95
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 °/o en poids (x)
 11.02 A V (b)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             72,77
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids (')
 11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              62,37
                             matière sèche, supérieure à 1,3 %> en poids et inférieure ou égale a 1,7 °/o en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1 % en poids (*)
 11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz                                                                55,06
 11.02 B I a) 1 ( aa)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée         62,69
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids (2)
 11.02 B I a ) 1 (bb)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 Bla)              0
                              1 ( aa) (2)
 11.02 B I a) 2 ( aa)        Avoine épointée                                                                             —
 11.02 B I a ) 2 bb) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                  63,74
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur
                              en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                              égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
 1 1.02 B U) 2 bb) (22)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                        0
                              11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) («)
 ---pagebreak--- N° L 84/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 4. 77
                                                                                                                    (en UC/t)
         Numéro
     de nomenclature                                                                                             Monttnt
          utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                              des restitutions
   pour les restitutions
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 62,69
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 ®/o en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I             0
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
1 1.02 B I b ) 2 (aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               67,72
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 %> en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 11.02                0
                         B I b ) 2 ( aa ) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
1 1.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                  0
                         (blé) (»)
11.02 C III ( a)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             83,59
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 11* catégorie (s)
11.02 C III ( b )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            66,87
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie {')
                         Grains d'avoine perlés (s)                                                                   0
11.02 C IV
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                       —
11.02 E I b ) 1 (aa )    Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        62,69
                         ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
11.02 E I b) 1 ( bb )    Flocons d'orge, non repris sous le n0 11.02 E I b) 1 (aa)                                  —
11.02 E I b ) 2 ( aa)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 79,67
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 °/o, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         Peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( bb)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 63,74
                         inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12·/ο
                         et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n0' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           —
                          (bb)
ex 11.02 E 11 c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          83,16
                         inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 °/o en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         67,57
                         inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 °/o en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                           55,06
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                             —
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                           —
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                             —
 11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                   19,24
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                             13,00
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 84/ 11
                                                                                                                                          (en UC/tJ
          Numéro
     de nomenclature                                                                                                                   Montant
          utilisée
                                                                  Nomenclature k libellé simplifié
                                                                                                                                    des restitution»
   pour les restitutions
11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                           70,44
11.08 AU                       Amidon de riz                                                                                             61,59
11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                 144,17
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                70,44
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                       70,44
                               que la fécule de pommes de terre
11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                         262,12
                               matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6, 25 )
17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 °/o ou plus de                          91,88
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       70,44
                                en poids à l'état sec 99 °/o ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            91,88
                               même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           70,44
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 °/o
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 °/o et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10°/o en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 °/o en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                no 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         87,50
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25 )
(*) Bénéficient de la restitution à l 'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(•) Les grains mondés sont ceux qui répondent k la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 4f).
(•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6 . 1 961,
    p. 46).
i4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l 'expor­
    tation que celui relevant de la tous-position 17.02 B II .