CELEX: 31973R3511
Language: fr
Date: 1973-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3511/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 360/3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3511 /73 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 décembre 1973
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                          la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                               constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                           néa précédent ;
 européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment
 son article 1 5 paragraphe 6,                                          présent règlement,
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par. le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                      N Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   fixés à' l'avance pour les importations de :éréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de                      malt visé à l'article 15 du règleniei.t n0 i20/67/CEE,
 retenir pour le calcul de ces derniers :                               est fixé comme indiqué aux tableaux ai . r. xes au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                     sent règlement .
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,2.5 % , un taux de conversion basé                                           A rtic/e 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                       Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                    1 973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 2<S décembre 1973 .
                                                                                    l\tr ht Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de Li Commission
(') |0 n » 117 du IV . 6 . 1967. p . 2269 / 67 .
(: ) JO n » L 141 tin 2JS . 5 . 1973 , p . X.
(■') | O n » L 212 du I. S. 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---    N° L 360/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 12 . 73
                                                                                         ANNEXE
                                du règlement de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                                  A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                                 ( UC /
        Ninnili ) khi                                                                                   Courant m    I " 1 lenii .  2 " lenii .    3 " ( urm .
               tintinnici                       I   ¡g   " des-*» iii .' ar 'handises
           Colliniini
                                                                                                             12             1            2              J
  10 .01 A                       Froment tendre et méteil                                                    0              0            (I             0
  10.01 W                        Froment dur                                                                 0              0            0              0
  10.02                          Seigle                                                                      0              0            0              0
  10.0.1                         Orge                                                                       0               0            0              0
  1 0.04                         Avoine                                                                      0              0            0             0
  1 0.05 II                      Maïs autre que maïs hybride destiné h                                       0              0            0             0
                                    l'ensemencement
  1 0.07 A                       Sarrasin                                                                    0              0            0              0
  1 0.07 R                       Millet                                                                      0              0            0             0
  1 0.07 C                       Graines île sorgho                                                          0             0             0             0      .
  1 0.07 D                       Non dénommés                                                                0             0             0              0
  1 1 .0 1 A                     Farine de froment ( blé ) et de méteil                                      0             0             0              0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n " 2196/71 (J O nn L 231 du 14 10. 1971 , p . 28), modifié ei»
        dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                         B. Mali
                                                                                                                                                 (</ C7 KHI k u )
       Numéro du                                                                       Tonnini         Γ' 1  lernt . 2 " teint .   .V lernt .    4 '" lenti .
   • .i rif < loi i ;i n ier      Désigna . ilion des ma n marchandises
                                                                                          12                 I             2            3              4
         (' tintinnii
I 1.07 A I ( a )             Mall dc froment ( blé ), non torré­                          0                 o              0            0              0
                              fié, présenté sous forme de farine
 I 1.07 A I ( Ii )           Malt île froment (blé), non torré­                           0                 0              I)           (I            0
                              fié, présenté autrement que sous
                              forme de farine
I 1.07 A II {;.)             Mali autre que de froment ( blé),                            0                 0              0            0             0
                              non torréfié, présenté sous for­
                              me de farine
11.07 Λ II ( I. )            Mali autre que de froment ( blé),                            0                 0             0             I)            f)
                              non torréfié, présenté autrement
                              que sous forme de farine
1 1 .07 It                   Mail torréfié                                                0                 0             0             0             y