CELEX: 32008D0644
Language: fr
Date: 2008-07-25 00:00:00
Title: 2008/644/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte [notifiée sous le numéro C(2008) 3813]

6.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 209/13
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 25 juillet 2008
   modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3813]
   (2008/644/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/766/CE de la Commission (2) impose aux États membres de prendre des mesures d'urgence pour prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (ci-après dénommé «l'organisme»).
            
         
               (2)
            
            
               Les 26 et 27 février 2008, le comité phytosanitaire permanent a évalué la mise en œuvre des mesures d'urgence sur la base des informations ressortant des contrôles officiels effectués par les États membres en 2007. Il a conclu que, dans le cas de mesures d'urgence visant à éradiquer l'organisme dans des zones où seul un nombre très limité de spécimens de celui-ci avait été détecté, des mesures appliquées pendant une période de deux ans pouvaient se révéler suffisantes pour l'éradiquer. Il convient dès lors de prévoir que ces mesures puissent être limitées à une période de deux ans, le cas échéant.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/766/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2003/766/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 4, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
               «Si le contrôle visé à l'article 2 révèle la présence, dans la zone focale, d'au maximum deux spécimens de l'organisme qui, selon les données fournies, ont été introduits l'année de leur notification, les mesures prévues aux points b), d), f) et g) du premier alinéa peuvent être limitées à l'année d'apparition de l'organisme et l'année suivante, pour autant qu'aucun spécimen ne soit détecté au cours de cette dernière année. Dans ce cas, le contrôle mentionné à l'article 4, paragraphe 1, est intensifié dans la zone focale.»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 4, paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:
               «Si le contrôle visé à l'article 2 révèle la présence, dans la zone focale, d'au maximum deux spécimens de l'organisme qui, selon les données fournies, ont été introduits l'année de leur notification, les mesures prévues au point a) du premier alinéa, à appliquer dans la zone de sécurité, peuvent être limitées à l'année d'apparition de l'organisme et l'année suivante, pour autant qu'aucun spécimen ne soit détecté au cours de cette dernière année. Dans ce cas, le contrôle mentionné à l'article 4, paragraphe 1, est intensifié dans la zone de sécurité.»
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, 25 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/64/CE de la Commission (JO L 168 du 28.6.2008, p. 31).
   
      (2)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 49. Décision modifiée par la décision 2006/564/CE (JO L 225 du 17.8.2006, p. 28).