CELEX: 31989R0909
Language: fr
Date: 1989-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 909/89 de la Commission, du 7 avril 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 95/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 4. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 909/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 avril 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­              Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                            portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                  nexe du règlement (CEE) n° 838/89 modifié, sont modi­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 838 /89 de la Commis­         fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
sion (3), modifié par le règlement (CEE) n0 862/89 (4) ;          présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 838/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à modifier    le    Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 avril 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n0 L 201 du 2 7, 7. 1988, p. 65.
O JO n0 L 89 du 1 . 4, 1989, p. 30.
h JO n0 L 91 du 4. 4. 1989, p. 26.
 ---pagebreak--- 8 . 4. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 95/25
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 avril 1989, modifiant le montant de base du prélève­
           ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en (eus)
                                       Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
             Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                               du produit en cause
            1702 20 10                                0,3863
            1702 20 90                                0,3863                                —
            1702 30 10                                  —
                                                                                          50,30
            1702 40 10                                  —
                                                                                          50,30
            1702 60 10                                  —
                                                                                          50,30
            1702 60 90                                0,3863                                —
            1702 90 30                                  —
                                                                                          50,30
            1702 90 60                                0,3863                                —
            1702 90 71                                0,3863                                —
            1702 90 90                                0,3863                                —
           2106 90 30                                   —
                                                                                          50,30
            2106 90 59                                0,3863                                —