CELEX: 31982R0870
Language: fr
Date: 1982-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 870/82 de la Commission, du 15 avril 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 3574/81 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs

16. 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 101 /29
                              REGLEMENT (CEE) N" 870/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 avril 1982
               portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3574/81 relatif à la vente
               au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le comité de gestion des produits
EUROPÉENNES,                                                     transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis
                                                                 d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du 14
mars 1977, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des produits transformés à
base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           À l'annexe II du règlement (CEE) n0 3574/81 , la
par le règlement (CEE) n° 1118/81 (2),                           quantité globale et les prix des raisins « Sultanine »
                                                                 sont modifiés comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 2194/81 du Conseil, du 27               a) quantité globale :
juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                Sultanine 25 000 tonnes
d'aide à la production pour les raisins secs et les figues
sèches (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,             b) qualités :
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
considérant que, étant donné les quantités de raisins               Sultanine n° 2                        81,52
secs encore détenues par les organismes stockeurs                   Sultanine n0 4                        78,85
grecs au stade actuel de l'avancement de la campagne                Sultanine n0 5                        75,37
de commercialisation ainsi que les modifications inter­
venues dans les conditions du marché, il convient                                       Article 2
d'adapter les prix de vente ainsi que les quantités
mises en vente de raisins « Sultanine » figurant à l'an­         Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
nexe II du règlement (CEE) n0 3574/81 de la                      publication au Journal officiel des Communautés
Commission (4) ;                                                 européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 avril 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L  73 du 21 . 3. 1977, p. 1 .
(2) JO  n0 L  118 du 30. 4. 1981 , p. 10.
(3) JO  n0 L  214 du 1.8 . 1981 , p. 1 .
(4) JO  n0 L  357 du 12. 12. 1981 , p. 18.