CELEX: 51989PC0660(42)
Language: fr
Date: 1990-01-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990, LE PRIX DE BASE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

28. 2. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N ° C 49/59
                                                             Proposition de
                                             RÈGLEMENT (CEE) N° . . . DU CONSEIL
                                                                  du . . .
                   fixant, pour la campagne de commercialisation 1991, le prix de base dans le secteur de la viande
                                                                   ovine
                                                              (90/C 49/42)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères
                                                                         déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-                  n° 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la campagne
 péenne,                                                                  1991, à un niveau égal à celui fixé pour la campagne
                                                                         précédente;
 vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 sep-
 tembre 1989, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des viandes ovine et caprine (1 ), et notamment
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 son article 3 paragraphe 1,
 vu la proposition de la Commission,
                                                                                                 Article premier
 vu l'avis du Parlement européen,                                        Pour la campagne de commercialisation 1991 dans le secteur
                                                                         de la viande ovine, le prix de base est fixé à 432,32 écus par
 vu l'avis du Comité économique et social,                                100 kilogrammes, poids carcasse.
 considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les
 carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs                                  Article 2
 de la politique agricole commune que de la contribution que
 la Communauté entend apporter au développement harmo-                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 nieux du commerce mondial; que la politique agricole                    suivant celui de sa publication au journal officiel des
 commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu-                 Communautés européennes.
 lation agricole un niveau de vie équitable, de garantir la
 sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raison-           Il est applicable à partir du début de la campagne de
 nables dans les livraisons aux consommateurs;                           commercialisation 1991.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre.
                   Fait à .
                                                                                                 Par le Conseil
(») JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.