CELEX: 62019CN0798
Language: fr
Date: 2019-10-29 00:00:00
Title: Affaire C-798/19 P: Pourvoi formé le 29 octobre 2019 par Paix et justice pour les juifs séfarades en Israël contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 5 septembre 2019 dans l’affaire T-337/19, Paix et justice pour les juifs séfarades en Israël / Commission et Conseil de l’Europe

24.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 279/16
            
         
      Pourvoi formé le 29 octobre 2019 par Paix et justice pour les juifs séfarades en Israël contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 5 septembre 2019 dans l’affaire T-337/19, Paix et justice pour les juifs séfarades en Israël / Commission et Conseil de l’Europe
      (Affaire C-798/19 P)
      (2020/C 279/21)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Paix et justice pour les juifs séfarades en Israël (représentant: R. Paternel, avocat)
      
         Autres parties à la procédure: Commission européenne, Conseil de l'Europe
      Par ordonnance du 27 mai 2020, la Cour (septième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement irrecevable.