CELEX: 32004D0542
Language: fr
Date: 2004-06-25 00:00:00
Title: 2004/542/: 2004/542/CE:#Décision de la Commission du 25 juin 2004 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches [notifiée sous le numéro C(2004) 1954] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 240/7
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 25 juin 2004
   modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches
   [notifiée sous le numéro C(2004) 1954]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/542/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 14, paragraphe 3, points c) et d), et son article 15,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3), a été modifiée récemment par la décision 2004/212/CE de la Commission (4). Conformément à cette modification, de nouveaux modèles de certificats sanitaires entreront en vigueur le 1er mai 2004.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (5), continue à s’appliquer à l’Argentine, au Brésil, au Chili, à la Colombie, au Paraguay et à l’Uruguay et a été modifiée récemment par la décision 2003/758/CE (6), qui a modifié la régionalisation de l’Argentine. Cette décision sera abrogée le 1er mai 2004 en vertu de la décision 2004/212/CE.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 1999/283/CE de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains (7), a été modifiée récemment par la décision 2003/571/CE (8), qui a modifié la régionalisation du Swaziland. Cette décision sera abrogée le 1er mai 2004 en vertu de la décision 2004/212/CE.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (9) a été modifiée récemment par la décision 2004/245/CE (10), qui a autorisé les importations en provenance d’Islande de viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage d’animaux biongulés, à l’exception des porcins.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 79/542/CEE doit donc être actualisée pour tenir compte de la régionalisation et des exigences relatives à la certification concernant l’Argentine conformément à la décision 2003/758/CE, concernant le Swaziland conformément à la décision 2003/571/CE et concernant l’Islande conformément à la décision 2004/245/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient d’actualiser les codes ISO relatifs à certains pays tiers énumérés à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de préciser que l'utilisation des modèles de certificats figurant dans la décision 79/542/CEE est obligatoire, sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification fondées sur les accords de la Communauté avec les pays tiers.
            
         
               (8)
            
            
               Il importe de modifier l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
   
      (2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).
   
      (4)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 11.
   
      (5)  JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.
   
      (6)  JO L 272 du 23.10.2003, p. 16.
   
      (7)  JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.
   
      (8)  JO L 194 du 1.8.2003, p. 79.
   
      (9)  JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.
   
      (10)  JO L 77 du 13.3.2004, p. 62.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE II (VIANDES FRAÎCHES)
            PARTIE 1
            Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions particulières
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Pampa, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquén, Río Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe, Santiago del Estero et Tucumán
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        La Pampa et Santiago del Estero
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Cordoba
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Orán, Iruya et Santa Victoria)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya et Santa Victoria), Jujuy
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG — Bulgarie
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                  
                        BG-2
                     
                     
                        Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo Kardjali et le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
                     
                     
                        —
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Sete Lagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Cáceres (excepté la commune de Cáceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d'Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges dans le Mato Grosso
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        L'État du Rio Grande do Sul
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        L'État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-1
                     
                     
                        La zone délimitée par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval le long de la rivière Atrato jusqu'à son embouchure sur l'océan Atlantique, et de ce point jusqu'à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri dans la rivière Atrato
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CO-2
                     
                     
                        Les communes d'Arboletas, Necoclí, San Pedro de Urabá, Turbo, Apartado, Chigorodo, Mutata, Dabeiba, Uramita, Murindo, Riosucio (rive droite de la rivière Atrato) et Frontino
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-3
                     
                     
                        La zone délimitée par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinú dans l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinú le long de la côte atlantique
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CS — Serbie et Monténégro
                     
                     
                        CS-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CS-1
                     
                     
                        L'ensemble du pays à l'exception des régions du Kosovo et de Metohija
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (2)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panamá
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        Les régions du Chaco Central et de San Pedro
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        RO — Roumanie
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        La région de Mourmansk (Murmanskaya oblast)
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SV — El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        Zone située à l'ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l'acte réglementaire publié dans l'annonce légale no 51 de l'année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Les provinces d'Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis d’Amérique
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                  
                        BOV, OVI
                     
                     
                        B
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        L'ensemble du pays excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du nord, dans le district d'Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l'est de 28° de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Conditions particulières visées à la colonne 6
            “1”:   Restrictions géographiques et temporelles
            
                        Code du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d'abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues
                     
                  
                        Modèle
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 31 janvier 2002 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 1er février 2002
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 8 mars 2002 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 9 mars 2002
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 26 mars 2002 inclus
                     
                     
                        négative
                     
                  
                        À partir du 27 mars 2002
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        BOV, OVI, RUM, RUF
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Jusqu'au 28 février 2002 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 1er mars 2002
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 10 juillet 2003 inclus
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        À partir du 11 juillet 2003
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 4 septembre 2003 inclus
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        À partir du 5 septembre 2003
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Après le 1er février 2002 et jusqu’au 7 octobre 2003 inclus
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        À partir du 8 octobre 2003
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 30 novembre 2001 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 1er décembre 2001
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 31 octobre 2002 inclus
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        À partir du 1er novembre 2002
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        BOV, OVI, RUM, RUF
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 7 juillet 2002 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 8 juillet 2002 jusqu’au 22 décembre 2002
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        À partir du 23 décembre 2002 jusqu’au 6 juin 2003
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 7 juin 2003
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        BOV, OVI, RUM, RUF
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 6 mars 2002 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 7 mars 2002
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 31 août 2002 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 1er septembre 2002 jusqu’au 19 février 2003
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        À partir du 20 février 2003
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        BOV,RUF, RUW
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 3 août 2003 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 4 août 2003
                     
                     
                        autorisées
                     
                  
                        UY-0
                     
                     
                        BOV, OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Jusqu'au 31 octobre 2001 inclus
                     
                     
                        interdites
                     
                  
                        À partir du 1er novembre 2001
                     
                     
                        autorisées
                     
                  “2”:   Restrictions par catégorie:
            Aucun abat n'est autorisé (à l'exception des diaphragmes et des muscles masséters des bovins).
         »
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.
      
                  —
               
               
                  Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites.