CELEX: 32006R0464
Language: fr
Date: 2006-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  464/2006 de la Commission du  21 mars 2006  modifiant le règlement (CE) n o  80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

22.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 83/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 464/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 21 mars 2006
   modifiant le règlement (CE) no 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 80/2006 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu des besoins des marchés et des quantités dont dispose l’organisme d’intervention allemand, l’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication. Eu égard à la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 80/2006 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 80/2006 est modifié comme suit:
   À l'article 1er, la quantité de «100 000 tonnes» est remplacée par la quantité de «200 000 tonnes».
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
   
      (2)  JO L 14 du 19.1.2006, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 307/2006 (JO L 51 du 22.2.2006, p. 11).