CELEX: 62010TJ0357
Language: fr
Date: 2012-06-20
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2012. # Kraft Foods Schweiz Holding GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CORONA - Marques nationales verbales antérieures KARUNA et KARŪNA - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-357/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juin 2012 —Kraft Foods Schweiz/OHMI — Compañia Nacional de Chocolates (CORONA)(affaire T-357/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CORONA — Marques nationales verbales antérieures KARUNA et KARŪNA — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative CORONA — Marques verbales KARUNA et KARŪNA (cf. points 23, 39, 43)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2010 (affaire R 696/2009-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Schweiz Holding GmbH et Compañia Nacional de Chocolates, SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Kraft Foods Schweiz Holding GmbH est condamnée aux dépens.