CELEX: 32008R0489
Language: fr
Date: 2008-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  489/2008 de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o  806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

3.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/30
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 489/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 2 juin 2008
   modifiant le règlement (CE) no 806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 806/2007 de la Commission (2) a ouvert certains contingents tarifaires pour l'importation des produits du secteur de la viande de porc.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de questions concernant l'importation de certains produits dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 et 09.4074, et en vue d'une application uniforme, il est nécessaire d'apporter une clarification à la désignation des marchandises relevant desdits numéros d'ordre.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 806/2007 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'article 1er du règlement (CE) no 806/2007, le paragraphe suivant est ajouté:
   
      «4.   Aux fins du présent règlement, parmi les produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 (groupe G2) et 09.4074 (groupes G7) de l’annexe I sont compris: les jambons et les morceaux de jambons.»
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CEE) no 2759/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à partir du 1er juillet 2008.
   
      (2)  JO L 181 du 11.7.2007, p. 3.