CELEX: 32017D2165
Language: fr
Date: 2017-11-17 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2165 de la Commission du 17 novembre 2017 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones de la République tchèque [notifiée sous le numéro C(2017) 7536] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

21.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 304/55
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2165 DE LA COMMISSION
   du 17 novembre 2017
   portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones de la République tchèque
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 7536]
      
   
   (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, second alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2002/60/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine au sein de l'Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez les porcs sauvages.
            
         
               (2)
            
            
               En 2017, la République tchèque a notifié à la Commission des cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages et a pris des mesures de lutte contre la maladie conformément à la directive 2002/60/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Eu égard à la situation épidémiologique actuelle et conformément à la directive 2002/60/CE, la République tchèque a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine africaine (ci-après le «plan d'éradication»).
            
         
               (4)
            
            
               Afin d'instaurer des mesures zoosanitaires appropriées et d'empêcher la maladie de se propager, une liste de l'Union répertoriant les zones à haut risque a été établie à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (2). L'annexe de la décision 2014/709/UE a été modifiée récemment par la décision d'exécution (UE) 2017/1850 de la Commission (3) afin de tenir compte, notamment, des cas récents de peste porcine africaine chez les porcs sauvages en République tchèque, et les parties I et II de cette annexe incluent à présent les zones infectées en République tchèque.
            
         
               (5)
            
            
               Le plan d'éradication a été examiné par la Commission et jugé conforme aux exigences fixées à l'article 16 de la directive 2002/60/CE. Il convient dès lors de l'approuver en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le plan présenté par la République tchèque le 24 octobre 2017, en vue de l'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages de la zone infestée dans cet État membre, est approuvé.
   Article 2
   La République tchèque applique les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'éradication visé à l'article 1er d'ici au 1er décembre 2017 au plus tard.
   Article 3
   La République tchèque est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
   
      (2)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
   
      (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/1850 de la Commission du 11 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 264 du 13.10.2017, p. 7).