CELEX: 
Language: fr
Date: 2017-09-15
Title: Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil

Conseil de
                 l'Union européenne
                                                         Bruxelles, le 15 septembre 2017
                                                         (OR. en)
                                                         10537/17
     Dossier interinstitutionnel:                        COR 1
          2013/0304 (COD)
                                                         CORDROGUE 86
                                                         DROIPEN 91
                                                         JAI 624
                                                         SAN 265
                                                         CODEC 1103
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:               Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la
                     DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la
                     décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles
                     substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et
                     abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
À l'annexe, page 3, le point 13 est supprimé.
10537/17 COR 1                                                       EB/vvs
                                              DGD 2                                      FR