CELEX: 31978R3108
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3108/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30. 12. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 370/9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3108/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 décembre 1978
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                         Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                     tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                     de céréales et de riz (7), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                          règlement (CEE) n0 2245/78 (8), a, dans son article 6,
                                                                     défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    compte pour le calcul de la restitution pour ces
                                                                     produits ;
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                              considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                     règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                        produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n° 1260/78 (4), et notamment son article                  règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                    ment (CEE) n° 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                     (CEE) n0 2764/71 (10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                       certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                     tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à                      considérant que l'application de ces règles et critères à
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits           la situation actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                 produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                             conduit à fixer la restitution à un montant visant à
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                     ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n° 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (5),
et de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil, du 21 juin 1976 (6), établissant, respective­
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                considérant que la restitution est calculée en tenant
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             compte de la quantité de matière première détermi­
l'exportation et les critères de fixation de leur                    nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant             certains produits transformés, la quantité de matière
en considération la situation et les perspectives d'évo­             première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           du produit ; que, selon le processus de fabrication
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                  utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                   produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits            peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                 produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                   tions afférentes aux divers produits issus d'un même
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­              processus de fabrication à partir du même produit de
tion équilibrée et un développement naturel sur le                   base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                 exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
compte de l'aspect économique des exportations envi­                 aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le             convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
marché de la Communauté :                                            limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
                                                                     tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
 •) JO  n°  L  281  du 1 . 11 . 1975,  p.  1.                        des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
 2) JO  n<> L  1 56 du 14. 6.   1978,  p.  1.
 3) JO  n°  L  166  du 25. 6.   1976,  p.  1.                        (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 4) JO  n°  L  156  du 14. 6.   1978,  p.  11 .                      («) JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 5) JO  n»  L  281  du 1 . 11 . 1 975, p.  78.                       (>) JO n» L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 6) JO  n°  L  166  du 25. 6.   1976,  p.  36.                       (10) JO n° L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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 considérant qu il convient de graduer la restitution à       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 accorder à certains produits transformés en fonction,             à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  sur leur parité effective,
 matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 culièrement significative de la quantité de produit de            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 base réellement incorporée dans le produit trans­                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
 formé ;                                                           constaté pendant une période déterminée, par
 considérant que, en ce qui concerne les racines de                rapport aux monnaies de la Communauté visées
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi           au tiret précédent ;
 que leurs farines, l'aspect économique des exporta­          considérant que la restitution doit être fixée une fois
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en         par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 formés à base de céréales, la faible importance de la        céréales,
 participation de la Communauté au commerce
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
 tion d'une restitution à l'exportation ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que la situation du marché mondial ou les
 exigences spécifiques de certains marchés peuvent                                    Article premier
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution       Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 pour certains produits, suivant leur destination ;           l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
 considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (J) a          l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
 établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de    n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
 la restitution à l'exportation pour certains produits        sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                         Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 retenir pour le calcul de ces dernières :                    1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                         N" L 370/ 11
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les restitutions applicables à
                                 l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      (en UC/ t)
         Numéro
     de nomenclature                                                                                              Montant
         utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                               des restitutions
   pour les restitutions
11.01 C (I )               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        132,68
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II )              Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
11.01 D ( I )              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      144,03
                           pu égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la,
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II )              Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                         0
11.01 E (I )               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         111,30
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E ( II )            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           95,40
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids
11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                69,17
11.01 F                    Farine de riz                                                                             57,98
 11.02 A III ( a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       137,10
                           inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b )           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                            0
 11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            146,03
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b )            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V ( a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            143,10
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids { l )
11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            111,30
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              95,40
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                 57,98
11.02 B I a) 1 ( aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée        132,68
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a ) 1 ( bb)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a) r          0
                           1 (aa) (*)
 11.02 B I a) 2 ( aa)      Avoine épointée                                                                            —
11.02 B I a ) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée       129,81
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                           loppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale
                           à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a ) 2 bb ) (22)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° 11.02 B I              0
                           a) 2 bb) ( 11 ) H
 ---pagebreak---  N° L 370/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                        30. 12 . 78
                                                                                                                    (en VC/t)
          Numéro
     de nomenclature                                                                                            Montant
          utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                             des restitutions
    pour les restitutions
 11.02 B I b ) 1 ( aa )    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              132,68
                           rapportée à Ta matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                           en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                           poids ( dits « Grütze » ou « Grutten ») ( 2)
 11.02 B I b ) 1 ( bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I          0
                           b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b ) 2 ( aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,            137,92
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                           ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                           « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02            0
                           B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B II a ) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment              0
                           (blé) (2)
 11.02 C III (a )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          176,90
                           inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (s)
 11.02 C III (b )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          141,52
                           inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (s)
 11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)                                                               0
11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                    —
 11.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     132,68
                           )DU égale à 1 % en poids tet d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)        Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                               —
11.02 E I b) 2 (aa)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        162,26
                           rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                           égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %> et dont la
                          peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        129,81
                          rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                          ( bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,      127,20
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                          tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,      103,35
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         —
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E 11 d ) 1          Flocons de riz                                                                          57,98
11.02 F III               Pellets d'orge
11.02 F IV                Pellets d'avoine
11.02 F V                 Pellets de maïs
11.02 G I                 Germes de froment (blé), même en farine                                                20,00
11.02 G II                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         19,88
 ---pagebreak--- 30. 12. 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 370/ 13
                                                                                                                                                (en UC/t)
          Numéro
      de nomenclature                                               Nomenclature à libellé simplifié                                         Montant
            utilisée                                                                                                                     des restitutions
    pour les restitutions
11.07 A I a)                    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                             95,42
11.07 Ail a)                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                  105,48
11.08 AI                        Amidon de maïs                                                                                                100,63
11.08 Ail                       Amidon de riz                                                                                                  51,39i
11.08 A III                     Amidon de froment (blé)                                                                                       122,58
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                     100,63
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                             100,63
                                que la fécule de pommes de terre
11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                                149,33
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                                 131,25
                                 produit pur,, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                            100,63
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
21.07 F II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                                100,63
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                    Sons, remoulages et 'autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       19,84
                                 traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                        19,84
                                 traitemens des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la tenuer en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                        19,84
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                .amidon, est), en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles der 0,2 mm n'excède
                                pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le cas produit passé à travers le
                                tamis a une tenuer en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                        19,84
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n° 23.02 A II a)
23.03 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                             125,00
                                 d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
(') Bénéficient de la restitution à l'exportation les  gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal         à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 Vo de        produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à        la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(«) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .