CELEX: 22011D0086
Language: fr
Date: 2011-07-01 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  86/2011 du 1 er juillet 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

6.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 262/58
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 86/2011
   du 1er juillet 2011
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 57/2011 du 20 mai 2011 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (2) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (UE) no 394/2011 de la Commission du 20 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, compte tenu de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne aux pays de l’AELE membres de l’EEE (3) doit être intégré dans l’accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 21ar (directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord:
   
               «21as.
            
            
               
                  32009 R 0748: règlement (CE) no 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (JO L 219 du 22.8.2009, p. 1), modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32011 R 0394: règlement (UE) no 394/2011 de la Commission du 20 avril 2011 (JO L 107 du 27.4.2011, p. 1).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 748/2009 et (UE) no 394/2011 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 2 juillet 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Kurt JÄGER
      
   
   
      (1)  JO L 196 du 28.7.2011, p. 39.
   
      (2)  JO L 219 du 22.8.2009, p. 1.
   
      (3)  JO L 107 du 27.4.2011, p. 1.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.