CELEX: 62006TJ0294
Language: fr
Date: 2008-04-17
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 avril 2008. # Nordmilch eG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vitality - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-294/06.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 avril 2008 – Nordmilch/OHMI (Vitality)(affaire T-294/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vitality – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 28-30)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant
                  l’enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Nordmilch eG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Vitality pour des produits et services des classes 29, 30, 32, 33 et 43 – demande n° 2835684
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus partiel de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Nordmilch eG est condamnée aux dépens.