CELEX: 62014TN0369
Language: fr
Date: 2014-05-29 00:00:00
Title: Affaire T-369/14: Recours introduit le 29 mai 2014 — Sequoia Capital Operations/OHMI — Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/49
            
         Recours introduit le 29 mai 2014 — Sequoia Capital Operations/OHMI — Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)
   (Affaire T-369/14)
   2014/C 253/64
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sequoia Capital Operations LLC (Menlo Park, États-Unis) (représentants: F. Delord et A. Rendle, solicitors, et G. Hollingworth, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sequoia Capital LLP (Londres, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 mars 2014 dans l’affaire R 1457/2013-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours à supporter leurs dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante dans les procédures devant l’OHMI et le Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «SEQUOIA CAPITAL» pour des services relevant des classes 35, 36 et 42, enregistrement de marque communautaire no 7 4 65  347.
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Sequoia Capital LLP
   
      Motivation de la demande en nullité: la marque verbale no 4 1 02  141«SEQUOIA» pour des produits et services relevant des classes 9, 16 et 36
   
      Décision de la division d’annulation: a accueilli la demande en nullité.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire.