CELEX: 32006D0629
Language: fr
Date: 2006-09-15 00:00:00
Title: 2006/629/CE: Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions

20.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/16
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 15 septembre 2006
   portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions
   (2006/629/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement lituanien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de Mme Virginija LUKOŠIENĖ,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Mme Stasė SKUTULIENĖ, membre du conseil municipal du district de Šilutė, est nommée membre au Comité des régions en remplacement de Mme Virginija LUKOŠIENĖ pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. TUOMIOJA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.