CELEX: 52013PC0251
Language: fr
Date: 2013-05-06
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

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		52013PC0251
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers /* COM/2013/0251 final - 2013/0131 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Les articles 11, 12 et 13 de l’annexe X
du statut du personnel prévoient des dispositions relatives au paiement de la
rémunération versée aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers. En vertu
des articles 10 et 118 du régime applicable aux autres agents de
l’Union européenne, ces dispositions s'appliquent par analogie aux agents
temporaires et aux agents contractuels affectés dans les pays tiers.
La rémunération est payée en euros en Belgique; toutefois,
sur demande du fonctionnaire, elle peut être payée, en totalité ou en partie,
en monnaie du pays d’affectation. Elle est alors affectée du coefficient
correcteur du lieu d'affectation et convertie selon le taux de change
correspondant.
En vue d’assurer dans toute la mesure du possible
l'équivalence du pouvoir d'achat des fonctionnaires, des agents temporaires et
des agents contractuels de l’Union indépendamment de leur lieu d’affectation,
il convient que le Conseil adapte les coefficients correcteurs une fois par an.
Afin d’établir les équivalences de pouvoir d’achat des rémunérations entre
Bruxelles, ville de référence, et les autres lieux d’affectation, Eurostat
calcule les parités économiques. Le coefficient correcteur est le facteur
résultant de la division de la valeur de la parité économique par le taux de
change. Les taux de change utilisés sont établis conformément aux modalités
d'exécution du règlement financier et correspondent à la date d'application des
coefficients correcteurs.
Par le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 du 18 juillet
1988, le Conseil a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à
partir du 10 octobre 1987. Les derniers coefficients correcteurs ont été
fixés par le Conseil par le règlement (UE) n° 964/2011, du 26 septembre 2011,
ayant pris effet au 1er juillet 2010. Compte tenu du temps
écoulé depuis la dernière adaptation, il convient que la proposition ci-jointe
couvre deux adaptations annuelles consécutives. Celle-ci fixe par conséquent
les coefficients correcteurs applicables à la rémunération entre le 1er juillet 2011
et le 30 juin 2012 et ceux applicables à partir du 1er juillet 2012.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES
INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
Les éléments de la proposition ont fait l’objet d’une
concertation avec les représentants du personnel selon les procédures en
vigueur.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
La proposition ci-jointe de règlement du Conseil concerne
l’adaptation des coefficients correcteurs applicables entre le 1er juillet 2011
et le 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012
aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels
de l’Union européenne affectés dans un pays tiers.
Il convient que le Conseil statue, sur proposition de la Commission,
à la majorité qualifiée prévue à l’article 16, paragraphes 4 et 5, du
traité sur l’Union européenne, par voie de procédure écrite dans un délai d’un
mois. Au cas où un État membre demande l'examen formel de la proposition de la
Commission, il convient que le Conseil statue dans un délai de deux mois.
L'annexe de la proposition de règlement du Conseil indique,
pour tous les lieux d'affectation hors de l'Union européenne et pour les mois
de juillet 2011 et de juillet 2012 respectivement, les coefficients
correcteurs qui découlent des parités communiquées par Eurostat.
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE
L'impact budgétaire est modeste (en pourcentage). Cf. la
«Fiche financière».
2013/0131 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
relatif à la fixation des coefficients correcteurs
applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des
fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne
affectés dans les pays tiers
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article 336,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le
régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE,
Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil[1],
et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       Il y a lieu de tenir compte de l'évolution
du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence les
coefficients correcteurs applicables entre le 1er juillet 2011
et le 30 juin 2012 ainsi qu'à partir du 1er juillet
2012 aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux
fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne
affectés dans les pays tiers.
(2)       Les coefficients correcteurs ayant fait
l'objet d'un paiement sur la base du règlement (CE) n° 964/2011 du Conseil[2]
peuvent entraîner des adaptations positives ou négatives des rémunérations,
avec effet rétroactif.
(3)       Il convient de prévoir un paiement
rétroactif en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients
correcteurs.
(4)       Il convient de prévoir une récupération du
trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients
correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2011
et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
(5)       Il convient de prévoir qu'une éventuelle
récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum
précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À compter du 1er juillet 2011, et
jusqu'au 30 juin 2012, les coefficients correcteurs applicables
aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels
de l’Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation
sont ceux indiqués au tableau 1 de l’annexe.
Avec effet au 1er juillet 2012,
les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires,
agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays
tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux indiqués au
tableau 2 de l’annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces
rémunérations sont établis conformément au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012
du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif
aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le
règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil[3]
et correspondent aux taux en vigueur au 1er juillet 2011
et au 1er juillet 2012 respectivement.
Article 2
1.           Les institutions procèdent aux paiements
rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs
fixés aux tableaux 1 et 2 de l’annexe.
2.           Les institutions procèdent aux ajustements
rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due
aux coefficients correcteurs fixés aux tableaux 1 et 2 de l'annexe,
pour la période comprise entre le 1er juillet 2011 et
la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du
trop-perçu ne portent que sur une période de six mois précédant la date
d'entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une
période de douze mois au maximum à compter de la même date.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE
Tableau 1 - 1er juillet 2011
   || LIEU D'AFFECTATION || Parités économiques juillet 2011 || Taux de change juillet 2011 (*) || Coefficients correcteurs  juillet 2011 (**) || 
 (***) || Afghanistan || 0 || 0 || 0.0 || 
   || Afrique du Sud || 6,327 || 9,88460 || 64,0 || 
   || Albanie || 85,81 || 141,370 || 60,7 || 
   || Algérie || 71,42 || 103,525 || 69,0 || 
   || ancienne République yougoslave de Macédoine || 37,13 || 61,6063 || 60,3 || 
   || Angola || 149,7 || 132,885 || 112,7 || 
   || Arabie saoudite || 3,423 || 5,28110 || 64,8 || 
   || Argentine || 3,545 || 5,91281 || 60,0 || 
   || Arménie || 407,4 || 533,510 || 76,4 || 
   || Australie || 1,533 || 1,35850 || 112,8 || 
   || Azerbaïdjan || 1,154 || 1,13539 || 101,6 || 
   || Bangladesh || 52,20 || 106,189 || 49,2 || 
   || Barbade || 3,198 || 2,89943 || 110,3 || 
   || Belarus || 3025 || 7099,45 || 42,6 || 
   || Belize || 1,750 || 2,86408 || 61,1 || 
   || Bénin || 588,4 || 655,957 || 89,7 || 
   || Bolivie || 5,973 || 9,99653 || 59,8 || 
   || Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) || 1,254 || 1,95583 || 64,1 || 
   || Bosnie-Herzégovine (Sarajevo) || 1,461 || 1,95583 || 74,7 || 
   || Botswana || 5,693 || 9,37207 || 60,7 || 
   || Brésil || 2,550 || 2,26870 || 112,4 || 
   || Burkina Faso || 624,0 || 655,957 || 95,1 || 
 (***) || Burundi || 0 || 0 || 0 || 
   || Cambodge || 4521 || 5852,50 || 77,2 || 
   || Cameroun || 610,9 || 655,957 || 93,1 || 
   || Canada || 1,202 || 1,40370 || 85,6 || 
   || Cap-Vert || 82,37 || 110,265 || 74,7 || 
   || Chili || 447,0 || 679,490 || 65,8 || 
   || Chine || 8,475 || 9,32350 || 90,9 || 
   || Cisjordanie - Bande de Gaza || 5,526 || 4,94760 || 111,7 || 
   || Colombie || 2184 || 2568,34 || 85,0 || 
   || Congo (Brazzaville) || 754,4 || 655,957 || 115,0 || 
   || Corée du Sud || 1604 || 1553,32 || 103,3 || 
   || Costa Rica || 605,6 || 726,890 || 83,3 || 
   || Côte d'Ivoire || 635,6 || 655,957 || 96,9 || 
   || Croatie || 5,836 || 7,38330 || 79,0 || 
   || Cuba || USD 0,956 || USD 1,44250 || 66,3 || 
   || Djibouti || 235,7 || 256,363 || 91,9 || 
   || Égypte || 5,181 || 8,56810 || 60,5 || 
   || El Salvador || USD 0,9966 || USD 1,44250 || 69,1 || 
   || Équateur || USD 0,9702 || USD 1,44250 || 67,3 || 
   || Érythrée || 24,26 || 21,5463 || 112,6 || 
   || États-Unis (New York) || 1,287 || 1,44250 || 89,2 || 
   || États-Unis (Washington) || 1,214 || 1,44250 || 84,2 || 
   || Éthiopie || 19,48 || 24,2877 || 80,2 || 
   || Fidji || 1,627 || 2,51572 || 64,7 || 
   || Gabon || 681,7 || 655,957 || 103,9 || 
   || Gambie || 29,29 || 40,6400 || 72,1 || 
   || Géorgie || 1,716 || 2,34730 || 73,1 || 
   || Ghana || 1,682 || 2,15435 || 78,1 || 
   || Guatemala || 7,911 || 11,2402 || 70,4 || 
   || Guinée (Conakry) || 5871 || 9678,22 || 60,7 || 
   || Guinée-Bissau || 634,1 || 655,957 || 96,7 || 
   || Guyana || 178,9 || 291,125 || 61,5 || 
   || Haïti || 45,56 || 57,9164 || 78,7 || 
   || Honduras || 19,69 || 27,2562 || 72,2 || 
   || Hong Kong || 10,44 || 11,2265 || 93,0 || 
   || Îles Salomon || 11,08 || 10,3926 || 106,6 || 
   || Inde || 40,61 || 64,7210 || 62,7 || 
   || Indonésie (Banda Aceh) || 8778 || 12413,0 || 70,7 || 
   || Indonésie (Jakarta) || 9585 || 12413,0 || 77,2 || 
 (***) || Iraq || 0 || 0 || 0 || 
   || Islande || 149,7 || 165,150 || 90,6 || 
   || Israël || 5,251 || 4,94760 || 106,1 || 
   || Jamaïque || 115,5 || 122,758 || 94,1 || 
   || Japon (Tokyo) || 158,6 || 116,930 || 135,6 || 
   || Jordanie || 0,8589 || 1,02273 || 84,0 || 
   || Kazakhstan (Astana) || 182,4 || 208,440 || 87,5 || 
   || Kenya || 89,11 || 129,536 || 68,8 || 
   || Kirghizstan || 44,87 || 65,3193 || 68,7 || 
   || Kosovo (Pristina) || 0,6806 || 1,00000 || 68,1 || 
   || Laos || 9113 || 11438,0 || 79,7 || 
   || Lesotho || 6,427 || 9,88460 || 65,0 || 
   || Liban || 1647 || 2174,57 || 75,7 || 
   || Liberia || USD 1,328 || USD 1,44250 || 92,1 || 
 (***) || Libye || 0 || 0 || 0 || 
   || Madagascar || 2305 || 2770,49 || 83,2 || 
   || Malaisie || 3,179 || 4,37270 || 72,7 || 
   || Malawi || 180,9 || 216,503 || 83,6 || 
   || Mali || 636,8 || 655,957 || 97,1 || 
   || Maroc || 8,437 || 11,2940 || 74,7 || 
   || Maurice || 32,88 || 40,1709 || 81,9 || 
   || Mauritanie || 234,4 || 387,915 || 60,4 || 
   || Mexique || 12,22 || 16,9954 || 71,9 || 
   || Moldavie || 10,62 || 16,4444 || 64,6 || 
   || Monténégro || 0,6462 || 1,00000 || 64,6 || 
   || Mozambique || 32,04 || 40,3800 || 79,3 || 
   || Namibie || 8,110 || 9,88460 || 82,0 || 
   || Népal || 78,49 || 102,520 || 76,6 || 
   || Nicaragua || 17,76 || 32,3385 || 54,9 || 
   || Niger || 555,3 || 655,957 || 84,7 || 
   || Nigeria (Abuja) || 186,1 || 220,507 || 84,4 || 
   || Norvège || 10,78 || 7,80550 || 138,1 || 
   || Nouvelle-Calédonie || 134,8 || 119,332 || 113,0 || 
   || Nouvelle-Zélande || 1,790 || 1,75590 || 101,9 || 
   || Ouganda || 2049 || 3579,47 || 57,2 || 
   || Ouzbékistan || 1235 || 2468,20 || 50,0 || 
   || Pakistan || 60,24 || 122,565 || 49,1 || 
   || Panama || USD 0,8448 || USD 1,44250 || 58,6 || 
   || Papouasie - Nouvelle-Guinée || 3,694 || 3,29924 || 112,0 || 
   || Paraguay || 3814 || 5770,00 || 66,1 || 
   || Pérou || 3,141 || 3,98058 || 78,9 || 
   || Philippines || 44,94 || 62,7700 || 71,6 || 
   || République centrafricaine || 672,4 || 655,957 || 102,5 || 
   || République démocratique du Congo (Kinshasa) || USD 2,010 || USD 1,44250 || 139,3 || 
   || République dominicaine || 32,43 || 54,7816 || 59,2 || 
   || Russie || 43,61 || 40,3780 || 108,0 || 
   || Rwanda || 709,4 || 855,942 || 82,9 || 
   || Samoa || 2,923 || 3,29714 || 88,7 || 
   || Sénégal || 594,1 || 655,957 || 90,6 || 
   || Serbie (Belgrade) || 79,49 || 101,040 || 78,7 || 
   || Sierra Leone || 5708 || 6301,53 || 90,6 || 
   || Singapour || 2,076 || 1,77990 || 116,6 || 
   || Soudan (Khartoum) || 3,382 || 3,93024 || 86,1 || 
   || Sri Lanka || 118,1 || 154,886 || 76,2 || 
 (***) || Sud-Soudan (Juba) || 0 || 0 || 0 || 
   || Suisse (Berne) || 1,532 || 1,20360 || 127,3 || 
   || Suisse (Genève) || 1,562 || 1,20360 || 129,8 || 
   || Suriname || 2,661 || 4,76025 || 55,9 || 
   || Swaziland || 6,880 || 9,88460 || 69,6 || 
   || Syrie || 51,84 || 67,0950 || 77,3 || 
   || Tadjikistan || 4,194 || 6,72897 || 62,3 || 
   || Taïwan || 34,73 || 41,7050 || 83,3 || 
   || Tanzanie || 1358 || 2194,38 || 61,9 || 
   || Tchad || 697,5 || 655,957 || 106,3 || 
   || Thaïlande || 34,04 || 44,4290 || 76,6 || 
   || Timor-Oriental || USD 1,424 || USD 1,44250 || 98,7 || 
   || Togo || 571,5 || 655,957 || 87,1 || 
   || Trinité-et-Tobago || 7,042 || 9,10380 || 77,4 || 
   || Tunisie || 1,329 || 1,96490 || 67,6 || 
   || Turquie || 1,963 || 2,36040 || 83,2 || 
   || Ukraine || 8,217 || 11,3372 || 72,5 || 
   || Uruguay || 25,17 || 26,2220 || 96,0 || 
   || Vanuatu || 148,3 || 130,330 || 113,8 || 
   || Venezuela || 5,470 || 6,19503 || 88,3 || 
   || Viêt Nam || 15446 || 29758,8 || 51,9 || 
   || Yémen || 215,8 || 308,407 || 70,0 || 
   || Zambie || 6109 || 6906,98 || 88,4 || 
 (***) || Zimbabwe || 0 || 0 || 0 || 
 (*) || 1 EURO = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental. 
 (**) || Bruxelles = 100%. 
 (***)       Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données. 
 N.B. || La notion de parité économique ou parité de pouvoir d'achat (PPA) est: 
   || le nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro). 
   || Le chiffre fourni dans la première colonne (PPA) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC). 
   || La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPA (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC. 
   || Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en appliquant la PPA invariable établie dans le présent tableau, et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPA différente (erronée). 
Tableau 2 - 1er juillet
2012
   || LIEU D'AFFECTATION || Parités économiques juillet 2012 || Taux de change juillet 2012 (*) || Coefficients correcteurs  juillet 2012 (**) || 
 (***) || Afghanistan || 0 || 0 || 0 || 
   || Afrique du Sud || 6,387 || 10,4610 || 61,1 || 
   || Albanie || 82,84 || 138,180 || 60,0 || 
   || Algérie || 75,86 || 100,187 || 75,7 || 
   || ancienne République yougoslave de Macédoine || 36,16 || 61,6269 || 58,7 || 
   || Angola || 160,0 || 119,596 || 133,8 || 
   || Arabie saoudite || 3,597 || 4,70810 || 76,4 || 
   || Argentine || 3,706 || 5,60300 || 66,1 || 
   || Arménie || 407,5 || 525,440 || 77,6 || 
   || Australie || 1,524 || 1,23570 || 123,3 || 
   || Azerbaïdjan || 1,146 || 0,975682 || 117,5 || 
   || Bangladesh || 57,29 || 102,802 || 55,7 || 
   || Barbade || 3,228 || 2,49691 || 129,3 || 
   || Belarus || 6304 || 10440,0 || 60,4 || 
   || Belize || 1,761 || 2,36066 || 74,6 || 
   || Bénin || 666,1 || 655,957 || 101,5 || 
   || Bolivie || 6,022 || 8,58084 || 70,2 || 
   || Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) || 1,246 || 1,95583 || 63,7 || 
   || Bosnie-Herzégovine (Sarajevo) || 1,473 || 1,95583 || 75,3 || 
   || Botswana || 5,800 || 9,74659 || 59,5 || 
   || Brésil || 2,500 || 2,58980 || 96,5 || 
   || Burkina Faso || 628,1 || 655,957 || 95,8 || 
 (***) || Burundi || 0 || 0 || 0 || 
   || Cambodge || 4428 || 5096,50 || 86,9 || 
   || Cameroun || 608,2 || 655,957 || 92,7 || 
   || Canada || 1,205 || 1,27640 || 94,4 || 
   || Cap-Vert || 78,73 || 110,265 || 71,4 || 
   || Chili || 448,6 || 625,731 || 71,7 || 
   || Chine || 8,357 || 7,89590 || 105,8 || 
   || Cisjordanie - Bande de Gaza || 5,301 || 4,90000 || 108,2 || 
   || Colombie || 2142 || 2219,68 || 96,5 || 
   || Congo (Brazzaville) || 736,5 || 655,957 || 112,3 || 
   || Corée du Sud || 1637 || 1436,46 || 114,0 || 
   || Costa Rica || 619,0 || 618,385 || 100,1 || 
   || Côte d'Ivoire || 626,2 || 655,957 || 95,5 || 
   || Croatie || 5,785 || 7,51700 || 77,0 || 
   || Cuba || USD 1,007 || USD 1,24180 || 81,1 || 
   || Djibouti || 235,7 || 220,694 || 106,8 || 
   || Égypte || 5,400 || 7,61135 || 70,9 || 
   || El Salvador || USD 0,9701 || USD 1,24180 || 78,1 || 
   || Équateur || USD 0,9882 || USD 1,24180 || 79,6 || 
   || Érythrée || 24,09 || 19,3848 || 124,3 || 
   || États-Unis (New York) || 1,253 || 1,24180 || 100,9 || 
   || États-Unis (Washington) || 1,213 || 1,24180 || 97,7 || 
   || Éthiopie || 20,80 || 22,4315 || 92,7 || 
   || Fidji || 1,685 || 2,28728 || 73,7 || 
   || Gabon || 670,2 || 655,957 || 102,2 || 
   || Gambie || 29,61 || 41,0300 || 72,2 || 
   || Géorgie || 1,577 || 2,06140 || 76,5 || 
   || Ghana || 1,917 || 2,37345 || 80,8 || 
   || Guatemala || 7,980 || 9,75743 || 81,8 || 
   || Guinée (Conakry) || 6371 || 8684,29 || 73,4 || 
   || Guinée-Bissau || 615,5 || 655,957 || 93,8 || 
   || Guyana || 181,6 || 257,135 || 70,6 || 
   || Haïti || 47,18 || 52,3771 || 90,1 || 
   || Honduras || 20,20 || 24,1879 || 83,5 || 
   || Hong Kong || 10,43 || 9,63490 || 108,3 || 
   || Îles Salomon || 11,34 || 8,76972 || 129,3 || 
   || Inde || 46,98 || 70,6030 || 66,5 || 
   || Indonésie (Banda Aceh) || 8837 || 11762,5 || 75,1 || 
   || Indonésie (Jakarta) || 9639 || 11762,5 || 81,9 || 
 (***) || Iraq || 0 || 0 || 0 || 
   || Islande || 154,8 || 157,970 || 98,0 || 
   || Israël || 5,052 || 4,90000 || 103,1 || 
   || Jamaïque || 118,8 || 110,466 || 107,5 || 
   || Japon (Tokyo) || 158,7 || 98,6000 || 161,0 || 
   || Jordanie || 0,8632 || 0,880436 || 98,0 || 
   || Kazakhstan (Astana) || 188,0 || 187,240 || 100,4 || 
   || Kenya || 91,29 || 105,306 || 86,7 || 
   || Kirghizstan || 46,34 || 58,5603 || 79,1 || 
   || Kosovo (Pristina) || 0,6882 || 1,00000 || 68,8 || 
   || Laos || 8978 || 10027,5 || 89,5 || 
   || Lesotho || 6,421 || 10,4610 || 61,4 || 
   || Liban || 1650 || 1872,01 || 88,1 || 
   || Liberia || USD 1,449 || USD 1,24180 || 116,7 || 
 (***) || Libye || 0 || 0 || 0 || 
   || Madagascar || 2341 || 2760,59 || 84,8 || 
   || Malaisie || 3,090 || 3,96760 || 77,9 || 
   || Malawi || 204,2 || 339,388 || 60,2 || 
   || Mali || 668,9 || 655,957 || 102,0 || 
   || Maroc || 7,859 || 11,0435 || 71,2 || 
   || Maurice || 31,40 || 38,4557 || 81,7 || 
   || Mauritanie || 236,2 || 371,485 || 63,6 || 
   || Mexique || 12,21 || 16,9208 || 72,2 || 
   || Moldavie || 10,36 || 15,2783 || 67,8 || 
   || Monténégro || 0,6372 || 1,00000 || 63,7 || 
   || Mozambique || 30,62 || 33,9600 || 90,2 || 
   || Namibie || 8,432 || 10,4610 || 80,6 || 
   || Népal || 80,60 || 115,105 || 70,0 || 
   || Nicaragua || 17,49 || 29,2136 || 59,9 || 
   || Niger || 548,4 || 655,957 || 83,6 || 
   || Nigeria (Abuja) || 205,1 || 195,043 || 105,2 || 
   || Norvège || 10,46 || 7,54650 || 138,6 || 
   || Nouvelle-Calédonie || 134,1 || 119,332 || 112,4 || 
   || Nouvelle-Zélande || 1,771 || 1,57280 || 112,6 || 
   || Ouganda || 2405 || 3093,73 || 77,7 || 
   || Ouzbékistan || 1280 || 2340,48 || 54,7 || 
   || Pakistan || 63,76 || 117,995 || 54,0 || 
   || Panama || USD 0,8365 || USD 1,24180 || 67,4 || 
   || Papouasie - Nouvelle-Guinée || 3,774 || 2,59471 || 145,4 || 
   || Paraguay || 3821 || 5699,86 || 67,0 || 
   || Pérou || 3,115 || 3,29263 || 94,6 || 
   || Philippines || 44,10 || 52,6300 || 83,8 || 
   || République centrafricaine || 716,1 || 655,957 || 109,2 || 
   || République démocratique du Congo (Kinshasa) || USD 2,169 || USD 1,24180 || 174,7 || 
   || République dominicaine || 32,01 || 49,0020 || 65,3 || 
   || Russie || 43,58 || 41,1430 || 105,9 || 
   || Rwanda || 702,6 || 766,389 || 91,7 || 
   || Samoa || 3,004 || 2,88925 || 104,0 || 
   || Sénégal || 602,6 || 655,957 || 91,9 || 
   || Serbie (Belgrade) || 78,59 || 114,007 || 68,9 || 
   || Sierra Leone || 6407 || 5389,51 || 118,9 || 
   || Singapour || 2,039 || 1,58840 || 128,4 || 
   || Soudan (Khartoum) || 4,248 || 6,32792 || 67,1 || 
   || Sri Lanka || 119,5 || 166,548 || 71,8 || 
 (***) || Sud-Soudan (Juba) || 0 || 0 || 0 || 
   || Suisse (Berne) || 1,549 || 1,20100 || 129,0 || 
   || Suisse (Genève) || 1,565 || 1,20100 || 130,3 || 
   || Suriname || 2,707 || 4,09794 || 66,1 || 
   || Swaziland || 6,916 || 10,4610 || 66,1 || 
   || Syrie || 59,26 || 80,2250 || 73,9 || 
   || Tadjikistan || 4,099 || 5,91817 || 69,3 || 
   || Taïwan || 34,33 || 37,1755 || 92,3 || 
   || Tanzanie || 1402 || 1975,97 || 71,0 || 
   || Tchad || 731,0 || 655,957 || 111,4 || 
   || Thaïlande || 32,81 || 39,5890 || 82,9 || 
   || Timor-Oriental || USD 1,487 || USD 1,24180 || 119,7 || 
   || Togo || 546,2 || 655,957 || 83,3 || 
   || Trinité-et-Tobago || 6,886 || 7,83830 || 87,9 || 
   || Tunisie || 1,313 || 2,00650 || 65,4 || 
   || Turquie || 2,130 || 2,26910 || 93,9 || 
   || Ukraine || 8,223 || 10,0218 || 82,1 || 
   || Uruguay || 25,03 || 26,9856 || 92,8 || 
   || Vanuatu || 154,3 || 117,465 || 131,4 || 
   || Venezuela || 5,734 || 5,33310 || 107,5 || 
   || Viêt Nam || 14902 || 25966,0 || 57,4 || 
   || Yémen || 237,9 || 265,497 || 89,6 || 
   || Zambie || 6486 || 6453,46 || 100,5 || 
 (***) || Zimbabwe || 0 || 0 || 0 || 
 (*) || 1 EURO = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental. 
 (**) || Bruxelles = 100%. 
 (***)       Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données. 
 N.B. || La notion de parité économique ou parité de pouvoir d'achat (PPA) est: 
   || le nombre d’unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu’à Bruxelles (pour chaque euro). 
   || Le chiffre fourni dans la première colonne (PPA) est le produit de la multiplication du taux de change (TX) par le coefficient correcteur (CC). 
   || La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc: PPA (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC. 
   || Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait en appliquant la PPA invariable établie par le présent tableau, et non par une nouvelle multiplication, à chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et donnerait alors une PPA différente (erronée). 
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
1.           CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE
1.1.        Dénomination de la proposition/de
l'initiative
Proposition de
règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs
applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des
fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne
affectés dans les pays tiers.
1.2.        Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la
structure ABM/ABB[4]
Tous les
domaines et activités sont potentiellement concernés, et notamment les travaux
des délégations (relations extérieures, commerce, développement,
élargissement).
1.3.        Nature de la proposition/de l'initiative
ý La
proposition/l'initiative porte sur une action nouvelle (périodique,
adaptant le règlement en vigueur).
1.4.        Objectif(s)
1.4.1.     Résultat(s) et incidence(s) attendus
Préciser les effets que la
proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population
visée.
L’adaptation des
coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires,
agents contractuels et agents temporaires de l'Union européenne affectés dans
les pays tiers aura pour conséquence de maintenir les équivalences de pouvoir
d’achat entre les différents lieux d’affectation conformément au statut.
1.5.        Justification(s) de la proposition/de
l'initiative
1.5.1.     Besoin(s) à satisfaire à court ou à long
terme
Garantir, au
titre des articles 12 et 13 de l’annexe X du statut, qu’en cas de
variation sensible du coût de la vie et des taux de change, les coefficients
correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents
temporaires et contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers,
soient adaptés et, le cas échéant, appliqués avec effet rétroactif.
1.6.        Durée et incidence financière
ý Proposition/initiative
à durée illimitée — mise en œuvre avec une période de démarrage à partir
du 1er juillet 2011 (jusqu'au 30 juin 2012)
et à partir du 1er juillet 2012, puis un
fonctionnement en rythme de croisière.
1.7.        Mode(s) de gestion prévu(s)[5]
ý Gestion
centralisée directe par la Commission: PMO.
2.           INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA
PROPOSITION/DE L'INITIATIVE
2.1.        Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel
et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s)
·     
Lignes budgétaires existantes
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Nature de la dépense || Participation 
 Numéro [Libellé…...….] || CD/CND ([6])   || de pays AELE[7]   || de pays candidats[8]   || de pays tiers || au sens de l'article 18, paragraphe 1, point a) bis, du règlement financier 
   || Commission européenne: XX-01.01.02, 08.01.05.01, 19.01.04.02, 19.01.04.03, 21.01.04.01, 21.01.04.10. Service européen pour l’action extérieure 1100, 3000, 3001. || CND || NON || NON || NON || NON 
2.2.        Incidence estimée sur les dépenses
2.2.1.     Synthèse de l'incidence estimée sur les
dépenses
2.2.1.1.  Pour tous les budgets en jeu: la Commission
européenne et le SEAE
   || Montant estimé des dépenses réelles entre août 2011 et juin 2012 (inclus) pour le personnel concerné (a) || Estimation de l’incidence des coefficients correcteurs proposés d'août 2011 à juin 2012 (inclus) (b) || Variation (en %) par rapport au montant estimé des dépenses réelles [(b): (a)] 
 Total || 7 183 219 € || 448 738 € || 6,25 % 
2.2.1.2.  Pour la Commission européenne
   || Montant estimé des dépenses réelles entre août 2011 et juin 2012 (inclus) pour le personnel concerné (a) || Estimation de l’incidence des coefficients correcteurs proposés d'août 2011 à juin 2012 (inclus) (b) || Variation (en %) par rapport au montant estimé des dépenses réelles [(b): (a)] 
 Total || 3 054 123 € || 231 299 € || 7,57 % 
2.2.1.3.  Pour le SEAE
   || Montant estimé des dépenses réelles entre août 2011 et juin 2012 (inclus) pour le personnel concerné (a) || Estimation de l’incidence des coefficients correcteurs proposés d'août 2011 à juin 2012 (inclus) (b) || Variation (en %) par rapport au montant estimé des dépenses réelles [(b): (a)] 
 Total || 4 129 097 € || 217 439 € || 5,27 % 
2.2.2.     Incidence estimée sur les crédits
opérationnels
ý      La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits opérationnels.
2.2.3.     Incidence estimée sur les crédits de nature
administrative
2.2.3.1.  Résumé
ý La proposition/l'initiative
engendre l'utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué
ci-après:
En Mio EUR (à la 3e
décimale)
ANNEXE
   || Année N[9]   || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || Insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || TOTAL 
 RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 BGUEXX.010102 || 0,156 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,156 
 SEAE -3001 || 0,028 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,028 
 SEAE -3000 || 0,189 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,189 
 Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 0,374 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,374 
 Hors RUBRIQUE 5[10] du cadre financier pluriannuel   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 BGUE- -08.010501 || 0,003 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,003 
 BGUE- 19.010402 || 0,000 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,000 
 BGUE- 19.010407 || 0,004 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,004 
 BGUE- 21.010401 || 0,008 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,008 
 BGUE- 21.010410 || 0,052 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,052 
 BGUE- 19.010403 || 0,004 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,004 
 BGUE- 21.010401 || 0,003 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,003 
 Sous-total hors RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 0,075 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,075 
 TOTAL || 0,449 ||   ||   ||   ||   ||   ||   || 0,449 
Les besoins en crédits de
nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à
la gestion de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés
le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la
DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la
lumière des contraintes budgétaires existantes.
2.2.3.2.  Besoins estimés en ressources humaines
ý      La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de ressources humaines.
2.2.4.     Compatibilité avec le cadre financier
pluriannuel actuel
ý      La
proposition/l'initiative est compatible avec le cadre financier pluriannuel
actuel.
2.2.5.     Participation de tiers au financement
ý      La
proposition/l'initiative ne prévoit pas de cofinancement par des tierces
parties.
2.3.        Incidence estimée sur les recettes
ý      La
proposition/l'initiative est sans incidence financière sur les recettes.
[1]               JO
L 56 du 4.3.1968, p. 1.
[2]               JO
L 253 du 29.9.2011, p. 1.
[3]               JO L 298 du 26.10.2012, p. 1
[4]               ABM:
Activity-Based Management (gestion par activités) – ABB: Activity-Based
Budgeting (établissement du budget par activités).
[5]               Les
explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement
financier sont disponibles sur le site BudgWeb: http://intracomm.ec.testa.eu/budg/bud/bud-fr.html??

[6]               CD
= crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.
[7]               AELE:
Association européenne de libre-échange. 
[8]               Pays
candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans
occidentaux.
[9]               L'année N
est l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
[10]             Assistance
technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de
programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche
indirecte, recherche directe.