CELEX: 31984R1204
Language: fr
Date: 1984-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1204/84 de la Commission, du 30 avril 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 5. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 115/69
                           REGLEMENT (CEE) N° 1204/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 avril 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       du règlement (CEE) n0 1140/84 sont modifiées confor­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        mément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1 1 40/84 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n° 1 140/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 111 du 27. 4. 1984, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 115/70                             Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 5. 84
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 avril 1984, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     l
                       (I) Sucres blancs :                                                ll
                           (a) Sucres candis                                                   38,86
                           (b) autres                                                          39,00
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,3886
                   B. Sucres bruts :                                                      l
                      II . autres :                                                       l
                           (a) Sucres candis                                                  35,75 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             34,97 (>)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .