CELEX: 31979R1187
Language: fr
Date: 1979-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1187/79 de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 148 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 6 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N» 1187/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                       règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 rieurs qui l'ont modifié ;                                        sont fixées conformément à l'annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                    Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 juin 1 979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
h) JO n0 L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 148 / 17
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 15 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus / /J
    Numéro du
                                                                                      Courant            I " term .       2 r term .        > term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                             6                   7                 8                9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0                 0
10.02                Seigle                                                             0                    0                 0                0
10.03               Orge                                                                0                    0                0                 0
10.04                Avoine                                                             0                    0                 0                0
10.05 B              Maïs,   autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                 0                0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                 0                0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                 0                0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                 0                0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                 0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                 0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                              (t n Écus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier
                                                                              Courant         1 " term .        1' term .      .V term .     4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    6                 7                 8              9              10
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0             0               0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0             0               0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0               0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0               0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0               0