CELEX: 31970R0583
Language: fr
Date: 1970-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 583/70 de la Commission, du 31 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 4. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 72/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 583/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mars 1970
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées               annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 («) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 72/ 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 4. 70
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne !
           Numéro du                                                      Courant             1 er term .           2e term ,             3 e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise            4                     5                    6                      7
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                      0                    0                      0
             10.01 B         Froment dur                                    0                    1,50                 1,50                   2,35
             10.02           Seigle                                         0                    1,75                 1,75                   0,25
             10.03           Orge                                           0                    0,60                 0,60                     0
            10.04            Avoine                                         0                      0                    0                      0
            10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                      0
                                cement
            10.05 B          Autre maïs                                     0                      0                    0                      0
            10.07 A          Sarrasin                                       0                      0                   0                       0
            10.07 B          Millet                                         0                      0                   0                       0
            10.07 C          Graines de sorgho et dari                      0                    0,25                0,25                    0,25
            10.07 D          Non dénommés                                   0                      0                   0                       0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3e term .              4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise             4                 5
    commun
                                                                                                              6                  7                       8
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                   0                      0
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                   0                      0
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0              0,107                   0,107                  0                      0
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0              0,080                   0,080                  0                      0
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B        Malt torréfié                                    0              0,093                  0,093                   0                      0