CELEX: 31991R1473
Language: fr
Date: 1991-05-31 00:00:00
Title: REGLEMENT ( CEE ) NO 1473/91 DE LA COMMISSION, DU 31 MAI 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1239/91 RELATIF A DIVERSES LIVRAISONS DE CEREALES AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE

N° L 138 /68                                Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 6 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1473/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1239/91 relatif à diverses livraisons de céréales
                                                    au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            la détermination du prix d achat auprès de l'organisme
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                d'intervention,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­                                 Article premier .
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                                Le règlement (CEE) n° 1239/91 est modifié de la manière
                                                                      suivante .
considérant que le règlement (CEE) n° 1239/91 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°                      1 ) À l'annexe I le point suivant est ajouté :
 1301 /91 (4) a ouvert une ajudication pour la livraison en                «26. Date visée à l'article 5 du règlement (CEE) n°
aide alimentaire de 25 000 tonnes de céréales ; que les                          1385/89 pour la détermination du prix d'achat
caractéristiques et la qualité du blé stocké dans les lieux                      applicable : 27. 5. 1991 ( 168,94 écus par tonne). »
dont les adresses sont indiquées, pour le lot A, à l'annexe
II du règlement en question, ne répondent pas aux                     2) L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent
exigences relatives à la qualité publiée dans le Journal                   règlement.
officiel n° C 216 du 4 août 1987, page 8 , sous II.A.1 ; qu'il
y a lieu de modifier l'annexe dudit règlement pour indi­                                          Article 2
quer les adresses des nouveaux lieux de stockage ; qu'il
convient également de préciser la date visée à l'article 5            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
du règlement (CEE) n0 1385/89 de la Commission (5) pour               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n" L  370 du  30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L  172 du  21 . 6. 1989, p. 1 .
(3) JO  n0 L  119 du  14.  5. 1991 , p. 13 .
(4) JO  n0 L  123 du  18 . 5. 1991 , p. 21 .
O   JO  n0 L  139 du  23 . 5. 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- 1 . 6. 91                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 138 /69
 ANEXO — BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE — ANEXO
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                  BIJLAGE II — ANEXO II
                               Cantidad total del lote
          Número de la partida                                       Nombre y dirección del almacenista
                                   (en toneladas)
            Partiets nummer        Totalmængde                        Lagerindehaverens navn og adresse
                                         (tons)
                                   Gesamtmenge
           Nummer der Partie          der Partie                     Name und Adresse des Lagerhalters
                                    (in Tonnen)
                               Συνολική ποσότητα
           Αριθμός παρτίδων        της παρτίδας                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού
                                    (σε τόνους)
             Number of lot        Total quantity                               Address of store
                                     (in tonnes)
            Numéro du lot      Quantité totale du lot                    Nom et adresse du stockeur
                                     (en tonnes)
                                 Quantità totale
          Numero della partita      della partita                      Nome e indirizzo del detentore
                                  (in tonnellate)
                                Totale hoeveelheid '
          Nummer van de partij     van de partij                     Naam en adres van de depothouder
                                       (in ton)
            Numero do lote
                                 Quantidade total
                                                                      Nome e endereço do armazenista
                                  (em toneladas)
                    A                   10 000         5 225 Tonnen, Partie Nr. 210 580 ;
                                                       4 775 Tonnen, Partie Nr. 209 350 ;
                                                       Lager Nr. 658 101
                                                       Lagerhalter :
                                                       Getreide-Terminal Hamburg GmbH & Co,
                                                       Eversween 1 1 ,
                                                       D-2102 Hamburg
                                                       Tel. : (040) 75 10 60
                                                       Fax:(040)75 10 633
                    B                  15 000          SIMAGIR SA
                                                       Cours Bacolan, 28
                                                       F-33390 Blaye