CELEX: 31993R2254
Language: fr
Date: 1993-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2254/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles à partir du 1er septembre 1988

Avis juridique important

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31993R2254

Règlement (CEE) n° 2254/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti- vinicoles à partir du 1er septembre 1988  

Journal officiel n° L 202 du 12/08/1993 p. 0005 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 51 p. 0154  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 51 p. 0154 

RÈGLEMENT (CEE) No 2254/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,  considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3696/92 (4);  considérant que les prix de référence ont été fixés, pour la campagne 1993/1994, par le règlement (CEE) no 2025/93 de la Commission (5); qu'il s'impose d'adapter en conséquence les prix franco frontière de référence avec effet au 1er septembre 1993;  considérant qu'une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans l'annexe du règlement (CEE) no 3418/88; qu'il importe, dès lors, de le rectifier,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.  (2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 39.  (3) JO no L 301 du 4. 11. 1988, p. 10.  (4) JO no L 374 du 22. 12. 1992, p. 42.  (5) JO no L 184 du 27. 7. 1993, p. 17.    ANNEXE   TABLEAU 20-09   Prix de référence des jus de raisins (y compris les moûts de raisins) à partir du 1er septembre 1993   POUR CALCULER LES PRIX DE RÉFÉRENCE FRANCO FRONTIÈRE, IL FAUT DÉDUIRE DU PRIX DE RÉFÉRENCE INDIQUÉ DANS LE TABLEAU LE DROIT APPLICABLE AU PAYS TIERS CONCERNÉ    /* Tableaux: voir JO */   TABLEAU 22-02   Prix de référence du vin à partir du 1er septembre 1993   POUR CALCULER LES PRIX DE RÉFÉRENCE FRANCO FRONTIÈRE, IL FAUT DÉDUIRE DU PRIX DE RÉFÉRENCE INDIQUÉ DANS LE TABLEAU LE DROIT APPLICABLE AU PAYS TIERS CONCERNÉ    /* Tableaux: voir JO */