CELEX: 32012D0613(01)
Language: fr
Date: 2012-06-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 11 juin 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

13.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 167/15
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 11 juin 2012
   portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
   2012/C 167/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (2), et notamment son article 37,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               Le budget de l'Union pour l'exercice 2012 a été arrêté définitivement le 1er décembre 2011 (3).
            
         
               —
            
            
               Le 16 avril 2012, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 3 au budget général pour l'exercice 2012,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 a été adoptée le 11 juin 2012.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu
   
      Fait à Luxembourg, le 11 juin 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         I. AUKEN
      
   
   
      (1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.
   
      (2)  JO L 311 du 26.11.2010, p. 9.
   
      (3)  JO L 56 du 29.2.2012, rectificatif publié dans le JO L 79 du 19.3.2012.