CELEX: 31991R0320
Language: fr
Date: 1991-02-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 320/91 DE LA COMMISSION du 8 février 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 54/91 modifiant le règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté #

Avis juridique important

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31991R0320

RÈGLEMENT (CEE) No 320/91 DE LA COMMISSION du 8 février 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 54/91 modifiant le règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté  -   

Journal officiel n° L 037 du 09/02/1991 p. 0033 - 0034

RÈGLEMENT ( CEE ) No 320/91 DE LA COMMISSION  du 8 février 1991  rectifiant le règlement ( CEE ) no 54/91 modifiant le règlement ( CEE ) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les  marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 5,  considérant que le règlement ( CEE ) no 54/91 de la Commission ( 3 ) a modifié en dernier lieu le règlement ( CEE ) no 1481/86 ( 4 ) en ce qui concerne certains coefficients;  considérant qu'une vérification a fait apparaître que la publication de l'annexe de ce règlement a été omise et donc ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  L'annexe I du règlement ( CEE ) no 1481/86 est remplacée par l'annexe du présent règlement .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 7 janvier 1991 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 8 février 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 289 du 7 . 10 . 1989, p . 1 . ( 2 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 3 ) JO no L 7 du 10 . 1 . 1991, p . 23 . ( 4 ) JO no L 130 du 16 . 5 . 1986, p . 12 .    ANNEXE  « ANNEXE I  COEFFICIENTS À UTILISER POUR LE CALCUL DES PRIX CONSTATÉS SUR LES MARCHÉS REPRÉSENTATIFS DE LA COMMUNAUTÉ  Belgique 0,39 %  Danemark 0,15 %  Allemagne 4,59 %  Espagne 20,55 %  France 16,91 %  Grèce 8,23 %  Irlande 5,37 %  Italie 4,81 %  Luxembourg -  Pays-Bas 2,05 %  Portugal 2,48 %  Grande-Bretagne 32,30 %  Irlande du Nord 2,17 %   100,00 % »