CELEX: 32004R1627
Language: fr
Date: 2004-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1627/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

18.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 295/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1627/2004 DU CONSEIL
   
   du 13 septembre 2004
   modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Au 1er mai 2004, dix nouveaux États membres ont adhéré à l’Union européenne. L’article 6, paragraphe 7, de l’acte d’adhésion de 2003 dispose que les nouveaux États membres doivent appliquer la politique commerciale commune en matière de textiles et que les limites quantitatives appliquées par la Communauté aux importations de produits textiles et d’habillement doivent être adaptées de façon à tenir compte de l’adhésion des nouveaux États membres à la Communauté.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil (1) a été modifié, avec effet au 1er mai 2004, par le règlement (CE) no 487/2004 (2). Il a adapté les limites quantitatives applicables aux importations dans la Communauté, après l’élargissement, de certains produits textiles originaires de pays tiers, en tenant compte des importations traditionnelles dans les dix nouveaux États membres et en utilisant une formule fondée sur la moyenne des importations pour les années 2000 à 2002 adaptée pro rata temporis. Il convient maintenant d’employer cette même méthode pour adapter les limites quantitatives arrêtées pour les importations de certains produits textiles originaires de la République socialiste du Viêt Nam.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 3030/93 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication afin de permettre aux opérateurs d’en bénéficier dans les plus brefs délais,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les limites quantitatives communautaires applicables au Viêt Nam en 2004, visées aux annexes V et VII du règlement (CEE) no 3030/93, sont remplacées par les limites quantitatives communautaires indiquées aux parties A et B de l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. R. BOT
         
      
   
   
      (1)  JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.
   
      (2)  JO L 79 du 17.3.2004, p. 1.
   
      ANNEXE
      PARTIE A
      À l’annexe V du règlement (CEE) no 3030/93, les limites quantitatives communautaires applicables au Viêt Nam en 2004 sont remplacées par les limites suivantes:
      
                  Pays tiers
               
               
                  Catégorie
               
               
                  Unité
               
               
                  Limites quantitatives communautaires
               
            
                  2004
               
            
                  «Viêt Nam
               
               
                  GROUPE IB
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  22 276
               
            
                  5
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  7 669
               
            
                  6
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  9 755
               
            
                  7
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  6 408
               
            
                  8
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  22 628
               
            
                  GROUPE IIA
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  tonnes
               
               
                  1 067
               
            
                  20
               
               
                  tonnes
               
               
                  289
               
            
                  39
               
               
                  tonnes
               
               
                  266
               
            
                  GROUPE IIB
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  1 000 paires
               
               
                  5 539
               
            
                  13
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  14 984
               
            
                  14
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  636
               
            
                  15
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  1 061
               
            
                  18
               
               
                  tonnes
               
               
                  2 132
               
            
                  21
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  22 942
               
            
                  26
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  2 348
               
            
                  28
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  7 110
               
            
                  29
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  747
               
            
                  31
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  8 088
               
            
                  68
               
               
                  tonnes
               
               
                  790
               
            
                  73
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  2 093
               
            
                  76
               
               
                  tonnes
               
               
                  2 050
               
            
                  78
               
               
                  tonnes
               
               
                  2 126
               
            
                  83
               
               
                  tonnes
               
               
                  710
               
            
                  GROUPE IIIA
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  35
               
               
                  tonnes
               
               
                  1 341
               
            
                  41
               
               
                  tonnes
               
               
                  1 336
               
            
                  GROUPE IIIB
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  1 000 paires
               
               
                  6 841
               
            
                  97
               
               
                  tonnes
               
               
                  367
               
            
                  GROUPE IV
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  118
               
               
                  tonnes
               
               
                  295
               
            
                  GROUPE V
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  161
               
               
                  tonnes
               
               
                  545»
               
            PARTIE B
      À l’annexe VII du règlement (CEE) no 3030/93, les limites quantitatives communautaires applicables en 2004 aux produits réimportés au titre des opérations de perfectionnement passif sont remplacées par les limites suivantes:
      
                  Pays tiers
               
               
                  Catégorie
               
               
                  Unité
               
               
                  Limites quantitatives communautaires
               
            
                  2004
               
            
                  «Viêt Nam
               
               
                  GROUPE IB
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  1 065
               
            
                  5
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  812
               
            
                  6
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  765
               
            
                  7
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  1 418
               
            
                  8
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  3 287
               
            
                  GROUPE IIB
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  1 000 paires
               
               
                  3 348
               
            
                  13
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  1 024
               
            
                  15
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  331
               
            
                  18
               
               
                  tonnes
               
               
                  385
               
            
                  21
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  2 239
               
            
                  26
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  210
               
            
                  31
               
               
                  1 000 pièces
               
               
                  1 869
               
            
                  68
               
               
                  tonnes
               
               
                  156
               
            
                  76
               
               
                  tonnes
               
               
                  532
               
            
                  78
               
               
                  tonnes
               
               
                  372»