CELEX: 31974D0222
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: 74/222/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1974, relative au Comité consultatif des fruits et légumes frais et transformés

Avis juridique important

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31974D0222

74/222/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1974, relative au Comité consultatif des fruits et légumes frais et transformés  

Journal officiel n° L 123 du 06/05/1974 p. 0020 - 0020 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0214  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0213  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0213 

+++++( 1 ) JO NO 72 DU 8 . 8 . 1962 , P . 2032/62 .  ( 2 ) JO NO L 121 DU 4 . 6 . 1970 , P . 16 .  ( 3 ) JO NO L 355 DU 24 . 12 . 1973 , P . 46 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 29 MARS 1974 RELATIVE AU COMITE CONSULTATIF DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET TRANSFORMES ( 74/222/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  CONSIDERANT QU'UN COMITE CONSULTATIF DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET TRANSFORMES A ETE CREE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1962 ( 1 ) , DONT LE TEXTE A ETE REMPLACE PAR LES DECISIONS DU 15 MAI 1970 ( 2 ) ET DU 31 OCTOBRE 1973 ( 3 ) ;  CONSIDERANT QU'UNE NOUVELLE MODIFICATION DU TEXTE S'AVERE NECESSAIRE ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  DANS LE TEXTE DE L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 31 OCTOBRE 1973 , RELATIVE AU COMITE CONSULTATIF DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET TRANSFORMES , L'ARTICLE 3 EST MODIFIE COMME SUIT :  " ARTICLE 3  1 . LE COMITE COMPREND QUARANTE-DEUX MEMBRES .  2 . LES SIEGES SONT ATTRIBUES COMME SUIT :  - QUINZE AUX PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES ,  - SIX AUX COOPERATIVES DE FRUITS ET LEGUMES ,  - CINQ AUX INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES , SOIT :  - DEUX AUX INDUSTRIES DE CONSERVES DE LEGUMES ,  - TROIS AUX INDUSTRIES DE CONFITURERIE , CONSERVES DE FRUITS ET AUX INDUSTRIES DE JUS DE FRUITS ET LEGUMES ,  - SIX AU COMMERCE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET TRANSFORMES ,  - CINQ AUX TRAVAILLEURS AGRICOLES ET AUX TRAVAILLEURS DE L'ALIMENTATION ,  - CINQ AUX CONSOMMATEURS . "  ARTICLE 2  LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 29 MARS 1974 .  FAIT A BRUXELLES , LE 29 MARS 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI