CELEX: 31987R0122
Language: fr
Date: 1987-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 122/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17. 1 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 15/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 122/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 janvier 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               comptant de chacune de ces monnaies, constate
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pendant une période déterminée, par rapport aux
péenne,                                                                  monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      le règlement (CEE) n° 2683/86, aux prix d'offre et aux
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
n° 1449/86 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2683/86 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 93/87 (4) ;                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                     Article premier
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil ^,                                                                       Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au              Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(») JO   n" L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L  133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .
(3) JO   n0 L  246 du 30. 8 . 1986, p. 5.
(«) JO   n0 L  13 du 15. 1 . 1987, p. 16.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 15/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      17. 1 . 87
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                       '                                                                           (en Écus / t)
              Numéro
              du tarif                                                                                                             ACP ou
              douanier                        Désignation des marchandises                         Portugal      Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
              commun
         ex 10.06              Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                                       —
                                                                                                                   322,48           157,64
       I                                     2. à grains longs                                        —
                                                                                                                   361,73           177,26
                                          b) Riz décortiqué :                                  \               l
                                             1 , à grains ronds                                       —
                                                                                                                   403,10           197,95
                                             2, à grains longs                                        —
                                                                                                                   452,16           222,48
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                                            l
                                          a) Riz semi-blanchi :                                ||l
                                             1 , à grains ronds                                      13,05          525,73          250,94
                                             2, à grains longs                                       12,97          650,89          313,56
                                          b) Riz blanchi :                                     IIll
                                             1 , à grains ronds                                      13,90          559,91          267,60
                                             2, à grains longs                                       13,90          697,76          336,53
                                    III . en brisures                                                80,06          218,40          106,20
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                ment (CEE) n0 3294/86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             (CEE) n» 1418/76.