CELEX: 32004R0708
Language: fr
Date: 2004-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 708/2004 de la Commission du 16 avril 2004 déterminant la quantité de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers disponible pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 au titre des quotas ouverts par la Communauté

Avis juridique important

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32004R0708

Règlement (CE) n° 708/2004 de la Commission du 16 avril 2004 déterminant la quantité de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers disponible pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 au titre des quotas ouverts par la Communauté  

Journal officiel n° L 111 du 17/04/2004 p. 0018 - 0020

Règlement (CE) no 708/2004 de la Commissiondu 16 avril 2004déterminant la quantité de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers disponible pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 au titre des quotas ouverts par la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1),vu le règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires(2), et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Lorsque des certificats d'importation ont été délivrés pour les quatre premiers mois de 2004 pour certains quotas visés par le règlement (CE) n° 2535/2001, les demandes concernaient des quantités inférieures aux quantités disponibles pour les produits concernés. Il convient dès lors de fixer la quantité disponible pour chaque quota pour la période du 1er mai au 30 juin 2004, en tenant compte des quantités non allouées résultant des règlements de la Commission (CE) n° 126/2004(3) et (CE) n° 178/2004(4) déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées.(2) Par souci de clarté et de cohérence, il convient de fixer les quantités disponibles pour tous les quotas à ouvrir pour la période du 1er mai au 30 juin 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités disponibles pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 pour le reste du second semestre de l'année d'importation au titre de certains quotas visés par le règlement (CE) n° 2535/2001 sont fixées à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 avril 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).(2) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 50/2004 (JO L 7 du 13.1.2004, p. 9).(3) JO L 17 du 24.1.2004, p. 20.(4) JO L 28 du 31.1.2004, p. 11.ANNEXEQUANTITÉS(1) DISPONIBLES POUR LA PÉRIODE DU 1er MAI AU 30 JUIN 2004(1) Reports résultant des règlements (CE) n° 126/2004 et (CE) n° 178/2004 inclus le cas échéant.Annexe I.A>TABLE>Annexe I.B>TABLE>>TABLE>Annexe 1.F>TABLE>Annexe 1.H>TABLE>