CELEX: 31971R0943
Language: fr
Date: 1971-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 943/71 de la Commission, du 6 mai 1971, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 102/ 22                         Journal officiel des Communautés européennes                            7 . 5 . 71
                              REGLEMENT (CEE) N° 943/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 mai 1971
              complétant le règlement ( CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente
              pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme
                                                  d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuelle de l'écoulement de ce sucre, il convient de
EUROPÉENNES,                                                     mettre en adjudication d'autres quantités de sucre
                                                                 et de compléter en conséquence l'annexe dudit
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement ;
européenne,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent rè­
vu le règlement n° 1009/67/ CEE du Conseil, du 18                glement sont conformes à l'avis du Comité de
décembre 1967, portant organisation commune des                  gestion du sucre,
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253 /70 (2),
et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement ( CEE)
n° 772/70 de la Commission, du 28 avril 1970,                                        Article premier
concernant une adjudication permanente pour la                   1.    L' annexe du règlement ( CEE) n° 772/70 est
vente de sucre blanc destiné à l'exportation et dé­              complétée par l'annexe du présent règlement.
tenu par l'organisme d'intervention français (3), mo­
difié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 872/
71 (4), ledit organisme procède à des adjudications              2. Pour les lots figurant à l' annexe du présent
partielles pour la vente de sucre blanc qu'il détient            règlement, le délai pour la première présentation
et pour la détermination de la restitution à l'expor­            des offres expire le 19 mai 1971 à 9 h 30.
tation de ce sucre ;
                                                                                        Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 772/70 ne
prévoit la mise en adjudication que d'une certaine               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
quantité de sucre détenu par l'organisme d'inter­                publication au Journal officiel des Communautés
vention français ; que, compte tenu de la situation              européennes .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 mai 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(1) JO no  308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no  L 95 du 29. 4. 1970, p. 18.
(4) JO no  L 96 du 29. 4. 1971, p. 11 .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 102/23
                                                                 ANNEXE
                                                                                                          Montant
                                                                                                         forfaitaire          Port
                                                                                       Qualité et
   N° du lot                Entreposeur et lieu d' entreposage      Quantité ( t)   conditionnement frais de transport   d' exportation
                                                                                                        (FF/ t sucre)   de référence H
     67           Magasins généraux de Bernes-s/ Oise à
                  Bernes-s/ Oise ( Val-d'Oise)                        2 000       1 sac ( 100 kg)          11,30       Rouen
     68           Magasins généraux du Nord-Est à Sois­
                  sons ( Aisne )                                      1 500       1 sac ( 100 kg)          18,75       Dunkerque
      69          Magasins généraux de Paris ,
                  89, boulevard Victor-Hugo
                  à Saint-Ouen (Seine-St-Denis)                       2 000       1 sac ( 100 kg)          17,85       Rouen
      70          Magasins généraux de Paris ,
                  50, avenue Wilson
                  La Plaine-St-Denis ( Seine-St-Denis )                 500       1 sac ( 100 kg)          17,85       Rouen
      71          Sucrerie de Nangis
                  à Nangis ( Seine-et-Marne)                          3 000       1 vrac                   22,20       Rouen
      72          Sucrerie de Chevrières
                  à Chevrières ( Oise)                                3 000       1 vrac                   21,20       Rouen
      73          Sucrerie de Bucy-le-Long
                  à Bucy-le-Long (Aisne)                              2 000       1 sac ( 100 kg)          18,75       Dunkerque
      74          Sucrerie d'Eppeville
                  à Eppeville ( Somme)                                2 500       1 vrac                   16,75       Dunkerque
      75          Sucrerie de Marle-s/Serre
                  à Marle-s/Serre (Aisne)                             2 500       1 sac ( 100 kg)          28,45       Dunkerque
      76          Sucrerie d'Aulnois-sous-Laon
                  à Aulnois-sous-Laon ( Aisne)                        3 000        1 sac ( 100 kg)         27,55       Dunkerque
(') Qui pourrait être atteint à moindre frais .