CELEX: 31978R0023
Language: fr
Date: 1978-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 23/78 de la Commission, du 5 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 4/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             6 . 1 . 78
                                     REGLEMENT ( CEE) N° 23/ 78 DE LA COMMISSION
                                                                   du 5 janvier 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560 /77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1436/77 (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 6/78 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                     1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1978 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(')  JO n» L 359 du      31 . 12 . 1974, p. 1 .
(')  JO n" L 303 du      28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3)  JO n" L 161 du      1 . 7 . 1977 , p. 9 .
(4 ) JO n° L 2 du 4 .     1 . 1978 , p. 7 .
                                                                          A NNEXIi
              du règlement de la Commission , du 5 janvier 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (in rC / ICC L il)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prelevement
                     commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              24,44
                                        B. Sucres bruts                                                                              20,36 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                  le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de 1 article 2 du règlement ( CEE:) n° 837 / 68 .