CELEX: 62003TA0050
Language: fr
Date: 2008-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-50/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Saint-Gobain Gyproc Belgium/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Amende — Gravité et durée de l'infraction — Circonstances atténuantes )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/40
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Saint-Gobain Gyproc Belgium/Commission
   (Affaire T-50/03) (1)
   
   («Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Amende - Gravité et durée de l'infraction - Circonstances atténuantes»)
   (2008/C 209/67)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Saint-Gobain Gyproc Belgium NV, anciennement BPB Belgium NV, anciennement Gyproc Benelux NV (Beveren-Kallo, Belgique) (représentants: J.-F. Bellis, P. L'Ecluse et M. Favart, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et C. Ingen-Housz, puis F. Castillo de la Torre et F. Arbault, agents)
   Objet
   Recours en vertu des articles 229 CE et 230 CE visant à la réduction de l'amende imposée à Gyproc par la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Saint-Gobain Gyproc Belgium NV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 101 du 26.4.2003.