CELEX: 62013TO0427
Language: fr
Date: 2014-06-10 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 10 juin 2014. # Gruppo Norton Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Gruppo Norton S.r.l. - Marque nationale figurative antérieure NORTON HISPANO - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 et article 60 du règlement (CE) nº 207/2009 - Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-427/13.