CELEX: 31976R2928
Language: fr
Date: 1976-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2928/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 333/23
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2928/76 DE LA COMMISSION
                                                              du 1 er décembre 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2916/76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(•) JO no L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n" L 167     du  26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n° L 172     du   1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO n° L 332    du    1 . 12. 1976, p. 52.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1 er décembre 1976, fixant les prélèvements à
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                               du prélèvement
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                              19,63
                                     B. Sucres bruts                                                                               18,63 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .