CELEX: 31976R2914
Language: fr
Date: 1976-12-01
Title: Règlement (CEE) n 2914/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 332/48                          Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 12. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2914/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1976
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché              Le correctif applicable aux restitutions fixees à
du riz ('), et notamment son article 17 paragraphe 4           l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
deuxième alinéa,                                              visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                               1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2684/
considérant que le correctif applicable aux restitutions       76, est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        règlement.
(CEE) n0 2684/76 (2) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2684/76 aux                                       Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
règlement,                                                     1976 .
               present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n » L 303 du 5. 11 . 1976, p. 10 .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N» L 332/49
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 novembre 1976, modifiant le correctif applicable a
                                                   la restitution pour lé riz et les brisures
                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises          Courant    1 « term . 2' term . 3« term . 4« term .  S· term .
     commun                                                                 12            1         2         3         4          5
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                           I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                            —           —         —          —         —          —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             0           0          0        0          0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0        0          0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                           I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                            —           —          —         —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures                                         0           0          0         0         0          0