CELEX: 31990R0809
Language: fr
Date: 1990-03-31
Title: Règlement (CEE) n° 809/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 85/58                               Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 3. 90
                               REGLEMENT (CEE) N0 809/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1990
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 2796/89 aux
péenne,                                                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­          règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87f),
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                               Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 791 /89 (3), et notamment son article 5             Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                    l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                  49,382 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2796/89 de la Commission (4),                                  Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 585/
90 V,                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
m   JO n0  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n°  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO n0  L 269 du 16. 9. 1989, p. 29.
0   JO  n° L 59 du 8. 3. 1990, p. 35.