CELEX: 31976R2834
Language: fr
Date: 1976-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2834/76 de la Commission, du 24 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25 . 11 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 326/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2834/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 novembre 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   être modifiées conformément au tableau annexé au
 EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
 du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,           Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le         sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 2138 /76 (2), modifié en dernier             présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 2779/76 (3) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le present règlement entre en vigueur le 25 novembre
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 24 novembre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO no L 166 du 25. 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p. 8 .
(3) JO n° L 318 du 18 . 11 . 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 326/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 11 . 76
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                       (VC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 1" terme 3« terme
                 commun                                                 11        12        1        2
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds               0          0        0       —
                                        b) à grains longs               0          0        0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds               0          0        0       —
                                        b) à grains longs               0          0        0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds               0          0        0       —
                                        b) à grains longs               0          0        0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds               0          0        0       —
                                        b) à grains longs               0          0        0       —
                               C. en brisures                           0          0        0        0