CELEX: 31988R3789
Language: fr
Date: 1988-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3789/88 de la Commission, du 5 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 12. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 334/3
                                      REGLEMENT (CEE) N° 3789/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 décembre 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                               farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 péenne,                                                                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                               et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1 975,. portant organisation commune des marchés                  ces    cours   de   change     étant  ceux     constatés  le
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             2 décembre 1988 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 15 paragraphe 6,                                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                           d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                 Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                    1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement              l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                       provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                                  (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le calcul de ces derniers :                                           l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                           provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                      ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
     19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
     paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                        Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
     n0 1676/85,                                                           1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 5 décembre 1988 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 ., 1 1 . 1975, p. 1.
O   JO   n0 L 197  du  26. 7.     1988, p. 16.
O   JO   n» L 164  du  24. 6.     1985, p. 1.
O   JO   n0 L 153  du  13. 6.     1987, p. 1.
0   JO   n0 L 205  du  30. 7.     1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 334/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 12. 88
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                      (en Écus / t)
                                          Courant              1 " terme          2e terme         3e terme
                    Code N C
                                             12                     1                 2                 3
                   0709 90 60                 0                     0                 0                0
                   0712 90 19                 0                     0                 0                 0
                   1001 10 10                 0                     0                 0                 0
                   1001 10 90                 0                     0                 0                 0
                   1001 90 91                 0                   3,23              3,23              3,23
                   1001 90 99                 0                   3,23               3,23             3,23
                   1002 00 00                 0                     0                  0                0
                   1003 00 10                 0                     0                  0                0
                   1003 00 90                 0                     0                  0                0
                   1004 00 10                  0                  3,73               3,73             3,73
                   1004 00 90                  0                  3,73               3,73             3,73
                    1005 10 90                 0                    0                  o :           " 0
                    1005 90 00                 0                    0                  0                0
                    1007 00 90                 0                     0                 0                0
                    1008 10 00                 0                     0                 0                 0
                    1008 20 00                 0                     0                 0                 0
                    1008 30 00                 0                     0                 0                 0
                    1008 90 90                 0                     0                 0                 0
                    1101 00 00                 0                   4,52              4,52             4,52
                                                       B. Malt
                                                                                                       (en Écus / t)
                                         Courant       1 er terme        2e terme         3' terme     4e terme
                     Code NC
                                            12               1               2                3          '  4
                     1107 10 11             0              5,75            5,75             5,75           5,75
                     1107 10 19              0             4,30            4,30             4,30           4,30
                     1107 10 91              0               0               0                0              0
                     1107 10 99              0               0               0                0              0
                     1107 20 00              0               0               0                0              0