CELEX: 31988R0607
Language: fr
Date: 1988-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 607/88 de la Commission, du 4 mars 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

5. 3. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 60/9
                                 REGLEMENT (CEE) Nô 607/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 mars 1988
                   modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 24 février au 1 " mars 1988 pour la
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9 para­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              graphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
 ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2              la Grèce,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            'L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 405/88 (<% dans le secteur du riz, des taux de              par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8);                                                Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
O   JO n" L   164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n0 L   153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO n° L   164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n» L   182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO n0 L  304 du 30. 10. 1986, p. 25.
O   JO n" L  40 du 13. 2. 1988, p. 9 .
f)  JO n» L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO n» L  355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                 ANNEXE
            Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                       1 Écu =       48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                               =      8,93007  Dkr
                                    186,735    DR
                                    156,526    Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                               =  1 704,94     Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,787378 £