CELEX: 31984R0898
Language: fr
Date: 1984-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 898/84 de la Commission, du 31 mars 1984, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 91 /74                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 4. 84
                             REGLEMENT (CEE) N0 898/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mars 1984
               portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à
                             l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, selon 1 article 5 paragraphe 2 troi­
EUROPÉENNES,                                                   sième alinéa du règlement (CEE) n0 3035/80 du
                                                               Conseil (9), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique               (CEE) n0 1 028/83 (10), les restitutions fixées à l'avance
européenne,                                                    pour les produits visés à l'annexe dudit règlement sont
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27              ajustées selon les mêmes règles que celles applicables
                                                               en matière de fixation à l'avance des restitutions rela­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),          tives aux produits de base exportés en l'état ; qu'il y a
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 donc lieu de prévoir que les restitutions fixées à
n0 856/84 (3), et notamment son article 17 para­               l'avance pour lesdits produits peuvent également faire
graphe 4,                                                      l'objet d'un ajustement correspondant ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12              considérant que le présent règlement sera complété
mai 1971 , relatif à certains mesures de politique de          par un règlement de la Commission, portant fixation
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la            des ajustements à apporter aux montants compensa­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­        toires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les
tuation des monnaies de certains États membres (3),            produits laitiers ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2025/83 (4), et notamment son article 2,                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
considérant que l'article 5 paragraphe 3 troisième             lait et des produits laitiers,
alinéa du règlement (CEE) n0 876/68 du Conseil, du
28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des
produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi
des restitutions à l'exportation et aux critères de fixa­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion de leur montant (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2429/72 (6), prévoit la possibilité
d'ajuster, lors d'une modification des prix d'interven­                             Article premier
tion et de certaines aides, les restitutions fixées à
l'avance ;
                                                               1 . Pour les produits figurant à l'annexe I pour
considérant que le règlement (CEE) n0 858/84 du                lesquels les restitutions ont été fixées à l'avance
Conseil Ç) a fixé les nouveaux prix d'intervention vala­       jusqu'au 31 mars 1984 inclus, ces restitutions font
bles, dans le secteur du lait et des produits laitiers,        l'objet des ajustements fixés conformément à cette
pour la campagne laitière 1984/ 1985 ;                         annexe selon les règles fixées ci-après.
considérant que, le 29 février 1984, la Commission a
annoncé son intention d'adapter, au début de la                                        Article 2
nouvelle campagne, les restitutions fixées à l'avance en
fonction des modifications des prix d'intervention (8) ;       1.     Les ajustements positifs sont applicables sur
considérant qu'il est nécessaire de limiter l'ajustement,      demande de l'intéressé ;
comme d'ailleurs annoncé, aux cas où le certificat             a) aux exportations de :
d'exportation a été demandé jusqu'au jour précédant
celui auquel la campagne laitière 1984/ 1985 commen­                — produits de la position 04.01 du tarif douanier
cera ; que, en outre, il s'avère nécessaire de tenir                   commun, à l'exception du lait à ultra-haute
compte de façon forfaitaire de la date de production                   température ou stérilisé et de la crème à ultra­
des différents produits laitiers ;                                     haute température ou stérilisée,
                                                                    — fromages blancs ou fromages à la crème de la
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                               sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 10.                                    commun ,
(3) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(«) JO n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 11 .                             qui auront lieu à partir du 8 avril 1984 ;
j5) JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .
(6) JO n0 L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 17.                            O JO n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 27.
O JO n0 C 56 du 29. 2. 1984, p. 3.                             (,0) JO n0 L 116 du 30. 4. 1983, p. 9.
 ---pagebreak---  1 . 4. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 91 /75
b) aux exportations de produits de la sous-position            la fabrication du premier produit a été fabriqué avant
     04.04 D du tarif douanier commun, qui auront lieu         le 2 avril 1984.
     à partir du 13 mai 1984 ;
                                                                                       Article 4
c) aux exportations de produits des sous-positions
     suivantes :                                               Aucun ajustement n'est applicable aux restitutions
     04.02   A  II a) 2                                        fixées à l'avance pour les :
     04.02   A  II a) 3                                        — fromages exportés vers la zone E et le Canada,
     04.02   A  II a) 4                                        — fromages figurant à l'annexe II point b) du règle­
     04.02   A  II b) 2                                             ment (CEE) n0 2729/81 , exportés vers l'Australie.
     04.02   A  II b) 3
                                                                                       Article 5
     04.02   A  II b) 4
     04.02   B  I b) 1 bb)                                     Pour les produits laitiers visés à l'annexe II, les ajuste­
                                                               ments des restitutions fixées à l'avance jusqu'au 31
     04.02   B  I b) 1 cc)                                     mars 1984 inclus s'appliquent selon les mêmes condi­
     04.02   B  I b) 2 bb)                                     tions que pour les produits exportés en l'état, visés aux
                                                               articles 2 et 3 .
     04.02   B  I b) 2 cc)
     du tarif douanier commun, qui auront lieu à partir                                Article 6
     du 22 avril 1984 ;
                                                               1.     Les montants d'ajustement figurant dans la
d) aux exportations de lait à ultra-haute température          colonne A des annexes I et II ne sont applicables que
     ou stérilisé et de crème à ultra-haute température        dans le cas où, pour le même lot, seule la restitution a
     ou stérilisée et de produits autres que ceux visés aux    été fixée à l'avance, et non le montant compensatoire
     points a), b) ou c), qui auront lieu à partir du 1 er     monétaire .
     juillet 1984.
                                                               2. Les montants d'ajustement figurant dans la
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits autres           colonne B des annexes I et II ne sont applicables que
que ceux visés ci-avant au paragraphe 1 points a) et b),       dans le cas où, pour le même lot, la restitution ainsi
pour lesquels il est fourni aux autorités compétentes          que le montant compensatoire monétaire ont été fixés
une preuve satisfaisante que le produit en question a          à l' avance .
été fabriqué au cours de la campagne laitière 1984/
1985, l'ajustement positif est applicable aux exporta­                                 Article 7
tions réalisées à partir du 8 avril 1984.
                                                               1.     Les États membres prennent les mesures néces­
En ce qui concerne les produits relevant de la sous-po­        saires en ce qui concerne les pièces justificatives
sition 23.07 B du tarif douanier commun, la fourniture         pouvant servir de preuve visée à l'article 2 paragraphe
de la preuve susvisée concerne également le lait               2 et à l'article 3 paragraphe 2, y compris les mesures
écrémé relevant de la sous-position ex 04.01 A II ou le        de contrôle y afférentes.
lait écrémé en poudre relevant de la sous-position ex
04.02 A II incorporés.                                         2.     Le jour à prendre en considération :
                                                               — pour la date de la fixation à l'avance, est celui du
                           Article 3
                                                                    dépôt de la demande du certificat d'exportation, au
                                                                    sens de l'article 14 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n0 3183/80 de la Commission ('),
1 . Les ajustements négatifs sont applicables à
chaque produit, exporté à partir du 1 er mai 1984.             — pour la date de l'exportation, est celui de l'accom­
                                                                    plissement des formalités douanières visées à l'ar­
2. Pour les produits exportés entre le 2 et le 30 avril             ticle 22 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE)
                                                                    n0 3183 /80 .
1984, l'ajustement négatif sera également applicable
aux produits pour lesquels il ne peut pas être fourni,
aux autorités compétentes, une preuve satisfaisante,                                   Article 8
que le produit en question a été fabriqué avant le 2
avril 1984.                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                               publication au Journal officiel des Communautés
Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant de         européennes.
la sous-position 04.03 B du tarif douanier commun,
l'ajustement négatif ne sera pas applicable si la preuve       Il est applicable à compter du 2 avril 1984.
est fournie que le beurre relevant de la sous-position
04.03 A du tarif douanier commun mis en œuvre pour             O JO n° L 338 du 13 . 12. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 91 /76                     Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 4. 84
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 31 mars 1984.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 4. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 91 /77
                                                               ANNEXE I
              Liste des ajustements, visés à l'article 1er, applicables aux restitutions fixées à l'avance pour
                             les produits figurant à l'article 1er du règlement (CEE) n° 804/68
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                                   Désignation des marchandises                                Montant de l 'ajustement
    commun
              I                                                                                              A                  B
04.01            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                        rieure ou égale à 6 % (') :
                         I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                              fermentés ou acidifiés :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 1 :
                                 (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                       +   1,74          +    1,4*
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                 +   1,12          +    0,74
                                 (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                                 +   0,53          +   0,04
                              b) autres :                                                                              l
                                 (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                       +   1,74          +    1,48
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                  +   1,12          +   0,74
                                 (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                                 +   0,53          +   0,04
                        II . autres :                                                                                  l
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :                                    I
                                 1 , inférieure ou égale à 4 % :                                     Il
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                  +   1,74          +    1,48
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             +   1,12          + 0,74
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                            +   0,53          +   0,04
                                 2, supérieure à 4 %                                                      +   0,13         — 0,42
                              b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                             l
                                 1 , inférieure ou égale à 4 % :                                     \I
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                 +    1,74          +   1,48
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                            +    1,12          +   0,74
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                           +    0,53          +   0,04
                                 2, supérieure à 4 %                                                     +    0,13         — 0,42
 ---pagebreak--- N0 L 91 /78                          Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 4. 84
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                              Désignation des marchandises                               Montant de l'ajustement
    commun
                                                                                                       A                 B
04.01         ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :
                     ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 10 %                                                   — 0,65            — 1,35
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    10 % et inférieure ou égale à 17 %                             — 2,58            — 3,63
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 %                                                           — 5,33            — 6,87
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 35 %                                                   — 6,90            — 8,73
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    35 % et inférieure ou égale à 39 %                             — 12,40           — 15,22
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    39 %                                                           — 13,97           — 17,07
                         III. supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 68 %                                                   — 14,08           — 17,16
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    68 % et inférieure ou égale à 80 %                             — 25,38           — 30,51
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    80 %                                                           — 30,09           — 36,08
04.02         Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
              A. sans addition de sucre (2) :
                  II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                           + 19,19           + 16,24
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1 1 %                                                   + 19,19           + 16,24
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     11 % et inférieure ou égale à 17 %                             + 12,86           +    9,17
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     1 7 % et inférieure ou égale à 25 %                            +   8,70          +    4,75
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                            +   4,34          +    0,01
                          3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 28 %                                                    +   3,78          — 0,60
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                            +   3,17          — 1,27
 ---pagebreak--- 1 . 4. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 91 /79
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                       Désignation des marchandises                             Montant de l'ajustement
    commun
                                                                                              A                 B
04.02            4, supérieure à 29 % :
(suite)
                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           . égale à 41 %                                                  +   2,12         — 2,39
                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                           — 5,09            — 10,06
                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             45 % et inférieure ou égale à 59 %                           — 7,70            — 12,81
                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             59 % et inférieure ou égale à 69 %                           — 16,17           — 21,81
                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             69 % et inférieure ou égale à 79 %                           — 22,19           — 28,22
                      (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             79 %                                                         — 28,22           — 34,62
              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                                    I
                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                           + 19,19          + 16,24
l                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                                  I
                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 11 %                                                  + 19,19           + 16,24
                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                          + 12,86          +    9,17
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             1 7 % et inférieure ou égale à 25 %                           +   8,70         +   4,75
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             25 %                                                          +   4,34         +   0,01
                 3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                                   I
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 28 %                                                  +   3,78         — 0,60
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             28 %                                                         +    3,17         — 1,27
                 4, supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                                 +    2,12         — 2,39
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                            — 5,09           — 10,06
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            45 % et inférieure ou égale à 59 %                            — 7,70            — 12,81
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             59 % et inférieure ou égale à 69 %                           — 16,17           — 21,81
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             69 % et inférieure ou égale à 79 %                           — 22,19           — 28,22
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            79 %                                                          — 28,22          — 34,62
 ---pagebreak--- N° L 91 /80                       Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 4. 84
                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                            Désignation des marchandises                               Montant de l'ajustement
    commun
I                                                                                                    A                 B
04.02         III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                      à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 1 1 % :
                      1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                          8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                                (11 ) inférieure ou égale à 3 %
                                (22) supérieure à 3 %                                             +   0,53          +   0,04
l                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %                                  +   4,54          +   3,84
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %               +   3,06          +   2,16
                               (33) supérieure à 7,4 %                                            +   0,73         — 0,42
                      2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
I                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                       — 1,79            — 2,70
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                4-  0,84         — 0,52
1                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                    \
                      1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                          lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                     —                —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %              + 0,53            +   0,04
                                (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %           — 1,79            — 2,70
                                (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %             — 2,58            — 3,63
                                (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %             — 6,90            — 8,73
                                (66) supérieure à 39 %                                           — 13,97           — 17,07
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                  +   4,54          +   3,84
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %              +   3,06          +    2,16
                                (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %            +   0,73         — 0,42
                                (44) supérieure à 8,9 %                                           +   0,84         — 0,52
                      2, supérieure à 45 %                                                       — 14,08           — 17,16
 ---pagebreak--- 1 . 4. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 91 /81
                                                                                  (en Écus/Î 00 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                            Désignation des marchandises                                  Montant de l'ajustement
    commun
                                                                                                        A                 B
04.02         B. avec addition de sucre :
(suite)
                     I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                               1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 + 0,1919          + 0,1624
                                                                                                    par kg (4)        par kg (4)
                                   (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                         (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               inférieure ou égale à 11 %                           + 0,1919          + 0,1624
                                                                                                     par kg (")       par kg O
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                                 + 0,1286          + 0,0917
                                                                                                     par kg (")       par kg (4)
                                         (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                                 + 0,0870          + 0,0475
                                                                                                    par kg (")        par kg (4)
                                         (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                    + 0,0434          + 0,0001
                                                                                                    par kg (4)        par kg (")
                                   (cc) supérieure à 27 % :
                                         (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               inférieure ou égale à 41 %                           + 0,0378         — 0,0060
                                                                                                    par kg (4)        par kg (")
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                    — 0,0509         — 0,1006
                                                                                                     par kg (")       par kg (4)
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 + 0,1919          + 0,1624
                                                                                                    par kg (4)        par kg (4)
                                   (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               inférieure ou égale à 11 %                           + 0,1919          + 0,1624
                                                                                                     par kg O         par kg (4)
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                               17%                                                  + 0,1286          + 0,0917
                                                                                                    par kg (4)        par kg (4)
                                         (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                                 + 0,0870          + 0,0475
                                                                                                    par kg (4)        par kg (4)
                                         (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                    + 0,0434          + 0,0001
                                                                                                     par kg (")       par kg (4)
                                   (cc) supérieure à 27 % :
                                         (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               inférieure ou égale à 41 %                           + 0,0378         — 0,0060
                                                                                                     par kg (4)       par kg (4)
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                    — 0,0509         — 0,1006
                                                                                                     par kg (")       par kg (4)
 ---pagebreak--- N0 L 91 /82                           Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 4. 84
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                                 Désignation des marchandises       «                            Montant de l'ajustement
    commun
I                                                                                                              A                 B
04.02            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                     poudre ou granulés :
                            ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                   inférieure ou égale à 9,5 % :
                                   (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                        non grasse :
                                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                              poids de matières grasses :
                                              (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %
                                              (22) supérieure à 3 %                                        + 0,0053          + 0,0004
                                                                                                           par kg (")        par kg (")
                                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          + 5,23 0          + 4,43 O
                                   (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                        grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                         + 1,19 0         — 0,22 O
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                   rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                   matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                   supérieure à 15 % en poids                              + 5,23 O          + 4,43 O
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                   21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                   non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                   poids                                                   + 1,19(0         — 0,22 O
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                   rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                   d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                   grasse inférieure à 15 % en poids                       — 0,0219         — 0,0316
                                                                                                           par kg (4)        par kg H
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                   39 %                                                    — 0,0690         — 0,0873
                                                                                                           par kg O          par kg (4)
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                   rieure à 39 %                                           — 0,1397         — 0,1707
                                                                                                            par kg H         par kg (4)
                                        2, supérieure à 45 %                                               — 0,1408         — 0,1716
                                                                                                            par kg O         par kg (")
04.03         Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                         (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              62 % et inférieure à 78 %                                                    — 24,14           — 28,85
                        (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              78 % et inférieure à 80 %                                                    — 30,37           — 36,30
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              80 % et inférieure à 82 %                                                    — 31,15           — 37,23
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              82 %                                                                         — 31,93           — 38,16
                 B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                     — 31,93          — 38,16
                     (II) supérieure à 99,5 %                                                               — 38,95          — 46,56
 ---pagebreak--- 1 . 4. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 91 /83
                                                                                     (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                                Désignation des marchandises                                Montant de l'ajustement
    commun
                                                                                                          A                 B
04.04         Fromages et caillebotte :
              ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :                               +   7,17          +   1,08
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                      sion du roquefort                                                                +   3,13         — 1,83
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                     poids de matières grasses :
                       I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                          ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %                 +   5,41          + 4,58
                                  (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  +   2,05          +   0,18
                                 (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                       d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                        matière sèche :
                                       (aa) inférieure à 20 %                                          +   2,05          +   0,18
                                       (bb) égale ou supérieure à 20 %                                 +   2,26         — 0,47
                                 (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (aa) inférieure à 20 %                                          +   2,05          +   0,18
                                       (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            +   2,26         — 0,47
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 %                                 +   2,88         — 1,14
                          ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
                                 sèche :
                                 (1 )  égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 +   2,05          +   0,18
                                 (2)   égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 +   2,26         — 0,47
                                 (3)   égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 +   2,88         — 1,14
                                 (4)   égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (aa) inférieure à 55 %                                          +   2,88         — 1,14
                                       (bb) égale ou supérieure à 55 %                                 +   3,41         — 1,36
                     II. supérieure à 36 %                                                             +   3,41         — 1,36
                 E. autres :
                      I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                          dans la matière non grasse :
                          ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                                 (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                                4- 14,52          +   7,52
                                 (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                       partir de lait de brebis                                        + 14,52           +   7,52
                                 (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                       lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                       de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %                  +   9,70          +   5,00
                              b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                 ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                           de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             +   4,10         — 1,53
 ---pagebreak--- N0 L 91 /84             Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 4. 84
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                   Désignation des marchandises                                     Montant de 1 ajustement
    commun
                                                                                                  A                 B
04.04                ex 2, autres, d une teneur en matières grasses, en poids de
(suite)                       la matière sèche (6) :
                              (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                    sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                    l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                    lactosérum)                                                + 16,49           + 13,95
                              (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                                    et d'une teneur en matière sèche égale ou
                                    supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                                    fromages fabriqués à partir de lactosérum)                 + 13,73           + 10,91
                              (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                                    39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                                    matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                                    (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                    lactosérum)                                                + 9,52            +    6,28
                              (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                    (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                                          ragusano                                             +   3,66         — 2,15
                                    (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                                          gouda, havarti, maribo, samsø, tilsit                +   6,65          +    1,45
                                    (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem,
                                          saint-nectaire, saint-paulin, taleggio               +   5,72          +    1,23
                                    (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                                          double gloucester, blarney                           +   3,76         — 1,50
                                    (55) Ricotta salée, dune teneur en poids de
                                          matières grasses égale ou supérieure à
                                          30 %                                                — 11,27           — 13,47
                                    (66) Feta                                                  +   4,57          +    0,48
                                    (77) Colby, monterey                                       +   3,76         — 1,50
                                    (88) Kefalotyri, kefalograviera et kasseri, fabri­
                                          qués exclusivement à partir de lait de
                                          brebis et/ou de chèvre                               +   3,66         — 2,15
                                    (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                          qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                          en poids d'e'au dans la matière non
                                          grasse :
                                          (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                égale à 52 %                                   +   3,76         — 1,50
                                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                égale à 62 %                                   +   6,65          +    1,45
              ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                    partir de lactosérum) (*) :
                     1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                         inférieur ou égal à 500 g :
                         (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                               poids de la matière sèche inférieure ou égale à
                               25 %                                                            +   4,99          +    4,22
                         (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                               d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                               77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                               en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                               (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                      69 %                                                    — 1,29                  2,51
                               (22) égale ou supérieure à 69 %                                — 3,47                  4,80
                         (cc) autres
 ---pagebreak---  1 . 4. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 91 /85
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro
      du tarif
     douanier                                 Désignation des marchandises                                  Montant de l'ajustement
     commun
                                                                                                              A                 B
 04.04                              2, autres :
 (suite)
                                         (aa) Cottage cheese                                                 —                 —
                                         (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                              d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                              77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                              en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                              (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                                    69 %                                                 — 1,29             — 2,51
                                              (22) égale ou supérieure à 69 % :                          — 3,47             — 4,80
                                         (cc) autres                                                         —                 —
                   ex II. non dénommés' (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                           lactosérum) :
                           ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose infé­
                                   rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                  +   2,30          — 0,86
                                   (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                    +   3,07          — 1,15
                                   (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                    +   3,26          — 1,22
                                   (4) égale ou supérieure à 95 %                                         +   3,64          — 1,36
23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
               de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
               ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                      tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                     glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                      des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                      clusion des aliments composés spéciaux Ç) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                 rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                 de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                 est :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                                      —                 —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    +    6,14          +   5,20
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                    -I-  8,06          +   6,82
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    +    9,98          +   8,44
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    + 11,90            + 10,07
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                                         -t- 13,82          + 11,69
 ---pagebreak--- N0 L 91 /86                   Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 4. 84
                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif
    douanier                       Désignation des marchandises                                     Montant de l'ajustement
    commun
                                                                                                      A                  B
23.07                 (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
(suite)                    rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                          granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                          (aa) inférieure à 30 %                                                      —                  —
                          (bb) égale ou supérieure à 30 %       et inférieure  à  40 %             +   6,14          +    5,20
                          (cc) égale ou supérieure à 40 %      et inférieure  à   50 %             +   8,06          +    6,82
                          (dd) égale ou supérieure à 50 %       et inférieure à   60 %             + 9,98            +    8,44
                          (ee) égale ou supérieure à 60 %      et inférieure  à   70 %             + 11,90           -I- 10,07
                          (ff) égale ou supérieure à 70 %      et inférieure  à   75 %             + 13,82           + 11,69
                          (gg) égale ou supérieure à 75 %      et inférieure  à   80 %             + 14,78           + 12,50
                          (hh) égale ou supérieure à 80 %                                          + 15,74           + 13,32
              II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
                   ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des
                  produits laitiers dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                  granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                  (a) égale   ou supérieure   à 50 % et inférieure à 60 %                         +    9,98         +     8,44
                  (b) égale   ou  supérieure  à 60 % et inférieure à 70 %                         + 11,90           + 10,07
                  (c) égale   ou supérieure   à 70 % et inférieure à 80 %                         + 13,82           + 11,69
                  (d) égale   ou  supérieure  à 80 %                                              + 15,74           + 13,32
 ---pagebreak---  1 . 4. 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 91 /87
 (') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sôus-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
     aucun ajustement n'est octroyé.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à
      prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
      l'ajustement.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou' du lactose ajoutés n'est pas à
     prendre en considération.
     Le montant de l'ajustement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes
          de produit ;
     b) à partir du 1 " juillet 1984, le montant de l'ajustement éventuel pour la teneur en saccharose, calculé conformément aux
          dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) n0 1881 /83 (JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 10).
(*) Le montant de l'ajustement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
          est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) à partir du 1 " juillet 1984, le montant de l'ajustement éventuel pour la teneur en saccharose, calculé conformément aux
          dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) n° 1881 /83 (JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 10).
(*) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
Q Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la
     farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .
 ---pagebreak--- N0 L 91 /88                            Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 4. 84
                                                            ANNEXE II
               Liste des ajustements, visés a l'article 5, applicables aux restitutions fixées à l'avance pour
               certains produits figurant à l'annexe A du règlement (CEE) n° 3035/80 et visés à l'article 1er
               du règlement (CEE) n° 804/68 exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe de
                                                        ce dernier règlement
                                                                                                      (en Écus/100 kg poids net)
     Numéro
      du tarif
     douanier                                 Désignation des marchandises                          Montant de l'ajustement
     commun
                  l                                                                                  A                  B
ex 04.02 A II         Lait en poudre, obtenu par le procédé spray, d'une teneur en matières
                      grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau inférieure à
                      5 % en poids (PG 2)                                                          + 19,19          + 16,24
ex 04.02 A II         Lait en poudre, obtenu par le procédé spray, d'une teneur en matières
                      grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure à 5 % en
                      poids (PG 3)                                                                 +  4,34          +    0,01
ex 04.02 A III        Lait concentré, d'une teneur en matières grasses de 7,5 % en poids et
                      d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en poids (PG 4)                  + 0,73            — 0,42
ex 04.03              Beurre d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6)             — 31,93           — 38,16