CELEX: C2005/106/56
Language: fr
Date: 2005-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-9/05: Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation

30.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/24
            
         Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation
   (Affaire T-9/05)
   (2005/C 106/56)
   Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 janvier 2005 d'un recours dirigé contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Hoya Corporation, ayant son siège social à Tokyo (Japon), représenté par Me A. Nordemann.
   L'autre partie devant la chambre de recours était Indo Internacional S.A., ayant son siège social à Barcelone (Espagne).
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 3 novembre 2004 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (procédure de recours R 433/2004-1).
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Déposante de la marque communautaire:
            
            
               La partie demanderesse
            
         
               Marque communautaire déposée:
            
            
               Marque verbale «AMPLITUDE» pour des produits de la classe 9 (lunettes, etc.), demande d'enregistrement de marque communautaire no 001 723 931
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               Inco Internacional S.A.
            
         
               Marque ou signé opposé:
            
            
               Marque verbale nationale «AMPLY» pour des produits de la classe 9 (lunettes, etc.)
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de l'opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Annulation de la décision attaquée; refus d'enregistrement
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1)
               
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)