CELEX: C2000/149/61
Language: fr
Date: 2000-05-27 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 février 2000 dans l'affaire T-104/99, AS Bolderaja et autres contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Dumping — Règlement (CE) n° 194/1999 — Délai — Irrecevabilité)

C 149/32                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         27.5.2000
Ramos, J.D. Cooke et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
rendu le 7 mars 2000 une ordonnance dont le dispositif est le                                          INSTANCE
suivant:
                                                                                                 du 24 février 2000
Le montant total des dépens à rembourser par la société Industrie des
poudres sphériques à la partie intervenante Péchiney électrométallurgie  dans l’affaire T-162/99, Luigia Dricot-Daniele e.a. contre
est fixé à 207 507,50 FRF.                                                      Commission des Communautés européennes (1)
(1) J.O. C 54 du 4.3.95.                                                 (Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-
                                                                                                     lieu à statuer)
                                                                                                   (2000/C 149/62)
                                                                                            (Langue de procédure: le français)
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                             INSTANCE
                                                                         Dans l’affaire T-162/99, Luigia Dricot-Daniele, demeurant à
                                                                         Overijse (Belgique), Patricia De Palma, demeurant à Bruxelles,
                        du 24 février 2000
                                                                         Claudine Hamptaux, demeurant à Bruxelles, fonctionnaires de
                                                                         la Commission des Communautés européennes, représentées
dans l’affaire T-104/99, AS Bolderaja et autres contre                   par Me L. Vogel, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu
                Conseil de l’Union européenne(1)                         domicile à Luxembourg en l’étude de Me C. Kremer, Étude
                                                                         Faltz et Associés, 6, rue Heirich Heine, contre Commission
(Recours en annulation — Dumping — Règlement (CE)                        des Communautés européennes (agents: MM. G. Valsesia et
             no 194/1999 — Délai — Irrecevabilité)                       J. Currall), ayant pour objet une demande d’annulation des
                                                                         élections des 9, 10 et 11 mars 1999 du comité du personnel
                          (2000/C 149/61)                                de la Commission, section locale de Bruxelles, ainsi que des
                                                                         désignations faites par celui-ci à la suite de ces élections, le
                    (Langue de procédure: l’anglais)                     Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. Garcı́a-
                                                                         Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke,
Dans l’affaire T-104/99, AS Bolderaja, établie à Riga (Lettonie),        juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 24 février 2000 une
Zaklady Plyt Pilsniowych SA w Krosnie Odrzanskim, établie à              ordonnance dont le dispositif est le suivant:
Krosno Odrzanskie (Pologne), Alpex-Karlino SA w Karlino,
                                                                         1) Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
établie à Karlino (Pologne) et Zaklady Plyt Pilsniowych SA w
Czarnej Wodzie, établie à Czarna Woda (Pologne), représentées            2) La Commission est condamnée aux dépens dans le présent recours
par Mes V. N. Akritidis, avocat au barreau d’Athènes, et T. Pick,             y compris les dépens afférents à la procédure en référé.
avocat à Bonn, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt, contre
Conseil de l’Union européenne (agents: MM. S. Marquardt,                 (1) J.O. C 281 du 2.10.99.
H.-J. Rabe, G.M. Berrisch et H.-G. Kamann), ayant pour objet
une demande d’annulation du règlement (CE) no 194/1999 du
Conseil, du 25 janvier 1999, instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de panneaux durs originaires de
Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de
Russie et portant perception définitive du droit provisoirement
institué (JO L 22, p. 16), le Tribunal (cinquième chambre                      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
élargie), composé de M. R. Garcı́a-Valdecasas, président, et de                                        INSTANCE
Mme P. Lindh, MM. J. D. Cooke, P. Mengozzi et M. Vilaras,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 24 février 2000 une                                       du 16 mars 2000
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                         dans l’affaire T-262/99, Anthony Goldstein contre Com-
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.                                        mission des Communautés européennes (1)
2) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en intervention           (Recours en indemnité — Irrecevabilité manifeste — Recours
     présentée par la Commission.                                             manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
3) Les parties requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi
     que, solidairement, les dépens du Conseil à l’exception de ceux                               (2000/C 149/63)
     afférents à la préparation et à la présentation du mémoire en
     défense.                                                                                (Langue de procédure: l’anglais)
(1) J.O. C 226 du 7.8.99.                                                Dans l’affaire T-262/99, Anthony Goldstein, demeurant à
                                                                         Harrow, Middlesex (Royaume-Uni ), représenté par M. R. St
                                                                         John Murphy, solicitor, 3, King’s Bench Walk, Inner Temple,