CELEX: 31976R2024
Language: fr
Date: 1976-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2024/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75

16. 8 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 224/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2024/76 DU CONSEIL
                                                   du 27 juillet 1976
              relatif à la fourniture d'urgence de butter oil au Catholic Relief Service en faveur
              de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire, dans le
                                      cadre du règlement (CEE) n° 1542/75
                                              r,
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tenu de la situation, il convient que les dépenses
                                                               d'acheminement soient supportées par la Commu­
vu le traité instituant la Communauté économique               nauté jusqu'au port de débarquement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1541 /75 du Conseil, du 16
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1975, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays                              Article premier
en voie de développement et à certains organismes
internationaux (*), et notamment ses articles 3 et 8,          Sur les 4 550 tonnes de butter oil prévues à titre de
                                                               réserve par le règlement (CEE) n0 1 542/75, 400 tonnes
vu la proposition de la Commission,                            sont affectées au Catholic Relief Service en faveur de
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du               certaines catégories de population du Chili.
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de
matières grasses du lait, dans le cadre du programme                                   Article 2
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de
développement et à certains organismes interna­                Le financement communautaire s'étend aux dépenses
tionaux (2), prévoit une réserve de 4 550 tonnes de            d'acheminement encourues jusqu'au port de débarque­
                                                               ment.
butter oil ;
considérant que le Catholic Relief Service a présenté                                  Article 3
une demande d'aide alimentaire d'urgence en matières
grasses en faveur de certaines catégories de population        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
du Chili ; que les besoins de celles-ci justifient une         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
aide alimentaire de la Communauté ; que, compte                des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                          M. van der STOEL
(») JO n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.
(* JO n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.