CELEX: 31972R0151
Language: fr
Date: 1972-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 151/72 de la Commission, du 24 janvier 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

25 . 1 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                            N " L 21 / 13
                                  REGLEMENT (CEE) N0 151 /72 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1972
                   fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix de la quantité de céréales
EUROPÉENNES,                                                     fourragères s' écarte de plus de 3 % de celui qui a été
                                                                 retenu pour le trimestre précédent ; qu' il faut, dès
vu le traité insituant la Communauté économique                  lors , tenir compte de cette évolution lors de la
européenne,                                                      fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er
vu le règlement n° 123 /67/ CEE du Conseil , du 13               février 1972 au 30 avril 1972 ;
juin 1967, portant organisation commune des                      considérant que lors des fixations du prélèvement
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),            valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février
modifié par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2), et               et du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                     l' évolution des prix des céréales fourragères sur le
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            marché mondial que si, à la même date, a lieu une
pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1             nouvelle fixation du prix d'écluse ;
du règlement n° 123 /67/ CEE doivent être fixés à                considérant qu' une nouvelle fixation des prix d'écluse
l' avance pour chaque trimestre, selon les méthodes              a lieu ; qu' il est, dès lors , nécessaire de fixer les
de calcul indiquées dans le règlement ( CEE ) n0 1590            prélèvements en tenant compte de l' évolution des
71 de la Commission , du 23 juillet 1971 , fixant les            prix des céréales fourragères ;
prix d' écluse et les prélèvements dans le secteur de la
viande de volaille (3 ) ;                                        considérant que les mesures prévues au présent
                                                                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
considérant que , les prix d' écluse et les prélèvements         gestion de la viande de volaille et des œufs ,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2268 /
71 (4) pour la période du 1 er novembre 1971 au                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
31 janvier 1972 , il faut procéder à une nouvelle
fixation pour la période du 1 er février 1972 au 30
avril 1972 ; que cette fixation doit, en principe, être                                Article premier
effectuée sur la base des prix des céréales fourragères           1.     Les prélèvements prévus à l' article 3 . du
pour la période du 1 er mai 1971 au 31 octobre                   règlement n" 123 /67/CEE et les prix d'écluse prévus
1971 ;
                                                                 à l' article 7 de ce règlement pour les produits visés à
considérant que, lors de la fixation du prix d' écluse           l' article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement,
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février               sont fixés à l' annexe .
et du 1 er mai , il ne doit être tenu compte de
 l'évolution des prix des céréales fourragères sur le            2.      Toutefois , pour les produits relevant du n°
 marché mondial que si le prix de la quantité de                 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du
céréales fourragères accuse une variation minimale                tarif douanier commun pour lesquels le taux du droit
par rapport à celui qui a été utilisé pour le calcul du           a été consolidé dans le cadre du GATT, les
prix d'écluse du trimestre précédent ; que cette                 prélèvements sont limités au montant résultant de
                                                                 cette consolidation .
variation a été fixée à 3 % par le règlement n° 146
67/ CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les                                       Article 2
règles pour le calcul du prélèvement et du prix
d'écluse applicables dans le secteur de la viande de             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
volaille ( 5 ) ;                                                  1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
   !) JO n° 117 du 19. 6. 1967 , p. 2301 /67.
   2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
  3)  JO n° L 166 du 24. 7. 1971 , p. 33 .
  *)  JO n° L 238 du 23. 10. 1971 , p. 24.
   5) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
 ---pagebreak--- N° L 21 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 1 . 72
                                                               ANNEXE
                   Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er février 1972 au 30 avril
                                                                  1972
                N0 du tarif
                                                                                                     Montant des
                 douanier                     Désignation des marchandises            Prix d' écluse
                 commun
                                                                                                     prélèvements
                    1                                       2                               3               4
                                                                                      en UC/pièce    en UC/pièce
             01.05             Volailles vivantes de basse-cour :
                               A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g,
                                   dénommées « poussins »                                0,1365        0,0253
                                                                                          UC / kg        UC / kg
                               D.  autres :
                                     I. Coqs, poules et poulets                          0,4946        0,1071
                                    II. Canards                                         0,4818         0,1498
                                   III. Oies                                            0,4703         0,1239
                                   IV. Dindes                                           0,5677         0,1376
                                    V. Pintades                                         0,8350         0,1909
             02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                               comestibles (à l'exclusion des foies), frais, ré­
                               frigérés ou congelés :
                               A. Volailles non découpées :
                                     I. Coqs, poules et poulets :
                                         a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                            la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                            lets 83 % »                                 0,5959         0,1290
                                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                            ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                            foie et le gésier, dénommés « poulets
                                            70 % »                                      0,7065         0,1530
                                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                            ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                            et le gésier, dénommés « poulets
                                            65 % »                                       0,7608        0,1647
                                    II . Canards :
                                         a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                            ou sans boyaux, avec la tête et les
                                            pattes, dénommés « canards 85 % »            0,5667         0,1764
                                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                            ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                            le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                            nards 70 % »                                 0,6883         0 ,2140
                                   III . Oies :
                                         a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                            dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                            nommées « oies 82 % »                        0,6719         0,1770
                                         b) présentées plumées, vidées, sans la
                                            tête ni les pattes, avec ou sans le
                                            cœur et le gésier, dénommées « oies
                                            75 % »                                       0,5346         0,1793
                                   IV. Dindes                                            0,8110         0,1965
                                     V. Pintades                                         1,1928         0,2727
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 21 / 15
                N° du tarif                                                                                          Montant des
                 douanier                         Désignation des marchandises                     Prix d'écluse
                 commun
                                                                                                                     prélèvements
                     1                                         2                                         3                   4
                                                                                                       UC/kg             UC/kg
            02.02                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
            ( suite)                   I. désossées                                                   1,5339           0,3960
                                     II . non désossées :
                                          a) Demis ou quarts :
                                              1 , de coqs, poules et poulets                          0,7608           0,1647
                                              2 , de canards                                          0,6883            0,2140
                                              3 , d'oies                                              0,5346           0,1793
                                              4 , de dindes                                          o, mo             0,1965
                                              5 , de pintades                                         1,1928           0,2727
                                          b) Ailes entières, même sans la pointe                     0,5113            0,1320
                                          c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                                              pions ; pointes d'ailes                                 0,3540            0,0914
                                          d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                              1 , d'oies                                              0,8821            0,2958
                                              2, de dindes                                            1,3382            0,3242
                                              3 , d' autres volailles                                 1,1657            0,2525
                                          e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                              1 , d'oies                                              0,7752            0,2600
                                              2, de dindes :
                                                  aa) Pilons et morceaux de pilons                    0,6488            0 ,,1572
                                                  bb) autres                                          1,1760            0,2849
                                              3 , d'autres volailles                                  1,0244            0,2219
                                          f) autres                                                   1,5339            0,3960
                                 C. Abats                                                             0,3540            0,0914
            02.03                Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                 salés ou en saumure :
                                 A. Foies gras d'oie ou de canard                                     5,3752            1 , 4160
                                 B. autres                                                            0,9046            0,2336
            02.05                Lard, y compris la graisse de porc et de vo­
                                 lailles non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                                 lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                                 frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                                 séché ou fumé :
                                 C. Graisse de volailles                                              0,9439            0,2437
             15.01               Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                 fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                                 due :
                                 B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                           0,9439            0,2437
              16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou
                                 d' abats :
                                 B. autres :
                                      I. de volailles :
                                          a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                              viande de volailles (a)                                 1,9665            0,5078
                                          b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                              57 % exclus de viande de volailles ( a)                  1,1799           0,3047
                                          c ) autres                                                  0,7866            0,2031
             (a) Four la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.