CELEX: 31991R2080
Language: fr
Date: 1991-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2080/91 de la Commission du 16 juillet 1991 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée

Avis juridique important

|

31991R2080

Règlement (CEE) n° 2080/91 de la Commission du 16 juillet 1991 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 193 du 17/07/1991 p. 0006 - 0009 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 8 p. 0025  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 8 p. 0025 

RÈGLEMENT (CEE) No 2080/91 DE LA COMMISSION  du 16 juillet 1991  remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987  par ceux établis sur base de la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 de la Commission (2), et notamment son article  15,  considérant que le règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (3), abrogé par le règlement (CEE) no 2658/87, a établi la nomenclature du tarif douanier commun sur la base de la convention du 15 décembre 1950  sur la nomenclature pour le classement des marchandises dans les tarifs douaniers;  considérant que, sur la base du règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (4), abrogé par le règlement (CEE) no 2658/87, plusieurs  règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature du tarif douanier commun ont été arrêtés par la Commission;  considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature de marchandises, dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté, basée  sur la convention du système harmonisé de codification et de désignation de marchandises, qui remplace la convention du 15 décembre 1950;  considérant que, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87, les codes et les descriptions des marchandises établis sur la base de la nomenclature combinée se substituent à ceux établis sur la base de la nomenclature du tarif  douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987;  considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence une partie de ces règlements qui gardent un intérêt concret et dont la transposition ne comporte aucune modification substantielle, cela s'ajoutant à deux premières séries de règlements qui ont déjà  été adaptés par le règlement (CEE) no 646/89 (5) et par le règlement (CEE) no 2723/90 (6),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans les règlements repris dans la colonne 1 de l'annexe, se référant aux marchandises décrites dans la colonne 2, les numéros de la nomenclature du tarif douanier commun de la colonne 3 sont remplacés par les codes de la nomenclature  combinée repris dans la colonne 4.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1991. Par la Commission  Christiane SCRIVENER  Membre de la Commission   (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 107 du 27. 4. 1991, p. 10. (3) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. (4) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. (5) JO no L 71 du 15. 3. 1989, p. 20. (6) JO no L 261 du 25. 9. 1990, p. 24.    ANNEXE         Règlements (CEE) no  Désignation des marchandises  Positions du tarif douanier commun  Code NC       (1)  (2)  (3)  (4)           2257/87 (1)  1. Les produits de la sous-position 27.07 B du tarif douanier commun, destinés à être soumis à un  traitement dont sont également issus des produits susceptibles d'être utilisés comme carburants ou comme combustibles, sont classés dans la sous-position 27.07 B II si ce traitement est du type de ceux énumérés dans la note complémentaire 5 du chapitre  27 tarif douanier commun  27.07 B II  2707 10 90  2707 20 90  2707 30 90  2707 50 91  2707 50 99   2. Sont également classés dans la sous-position 27.07 B II les produits de la sous-position 27.07 B lorsque ceux-ci sont destinés à être soumis à un traitement d'un type différent de celui indiqué au paragraphe précédent et dont sont issus  également des produits susceptibles d'être utilisés comme carburants ou comme combustibles, si ces derniers sont destinés à subir un traitement industriel ultérieur  27.07 B II  2707 10 90  2707 20 90  2707 30 90  2707 50 91  2707 50 99   Si les produits dérivés sus-indiqués sont utilisés comme carburants ou comme combustibles, les produits mis en oeuvre de la sous-position 27.07 B sont classés proportionnellement dans la sous-position 27.07 B I  27.07 B I  2707 10 10  2707 20 10  2707 30 10  2707 50 10  2585/86 (2)  Gas oil destiné à subir un traitement à l'acide sulfurique comportant l'addition au produit de base d'acide sulfurique à 98 % à raison de 10 litres pour 100 mètres cubes, soit 0,01 % en volume, suivi d'une neutralisation à la  soude caustique à 20 % à raison de 38 litres pour 100 mètres cubes, soit 0,038 % en volume, ainsi que d'un traitement ultérieur au charbon actif dans un filtre de 5 mètres cubes environ selon un procédé de circulation forcée sous pression de refoulement   27.10 C I c)  2710 00 69  810/83 (3)  1. Tirelire en céramique en forme d'un cochon d'environ 15 centimètres de long et 9 centimètres de haut, décoré d'un motif fleuri, comportant une fente dans le dos pour le passage des pièces et une ouverture ronde  à la base, fermée par un bouchon de caoutchouc mou, permettant de les sortir  69.13  6913   2. Tirelire en céramique en forme d'une figurine d'un vieil homme (mendiant) d'environ 18 centimètres de haut, visage et vêtements peints, comportant une fente  permettant le passage des pièces et une ouverture ronde à la base, fermée par un bouchon en caoutchouc mou, permettant de les sortir  69.13  6913   3. Tirelire en céramique, en forme d'un pingouin d'environ 30 centimètres de haut, comportant une fente  dans le dos permettant le passage des pièces et, en bas, un cadenas  69.13  6913   4. Tirelire en plastique en forme d'un pingouin d'environ 16 centimètres de haut, habillé d'un foulard rouge, comportant une fente dans le dos permettant le passage des  pièces  39.07 B V d)  3926 40 00   5. Tirelire en bois peint en forme d'une figurine d'enfant stylisée d'environ 16 centimètres de haut, composée d'un récipient cylindrique comportant une fente destinée à passer des pièces et, à sa partie supérieure,  une baguette qui peut être retirée pour permettre de sortir les pièces, maintenant trois boules représentant les bras et la tête, qui peut saluer  44.27 B  4420 10   6. Tirelire en tôle de fer en forme d'une boîte aux lettres miniature (d'environ 12  centimètres de haut, base environ 5 × 6 centimètres) peinte en rouge et munie d'un trou à l'arrière servant à l'accrocher à un mur, comportant une fente à l'avant pour le passage des pièces et un petit abattant comportant une serrure  73.40 B  7326 90  98  2858/86 (4)  1. Classeur constitué d'un carton de forme rectangulaire (environ 530 × 310 millimètres et 1,84 millimètre d'épaisseur), recouvert sur ses deux faces d'une feuille de matière plastique artificielle (environ 0,23 millimètre d'épaisseur)  soudée sur ses quatre bords. Ce carton recouvert est ensuite plié à deux endroits pour former le dos du classeur. À l'intérieur se trouve un mécanisme de reliure  39.07  3926 10 00   2. Classeur constitué de deux cartons de forme rectangulaire (les  couvertures, environ 310 × 220 millimètres chacune et 1,64 millimètre d'épaisseur), d'une bande de carton (le dos, environ 310 × 45 millimètres et 1,64 millimètre d'épaisseur) et de deux bandes de part et d'autre du dos (renforts, environ 310 × 14  millimètres chacun et 1,64 millimètre d'épaisseur), recouverts sur leurs deux faces d'une feuille de matière plastique artificielle (environ 0,42 millimètre d'épaisseur) soudée sur ses quatre bords, ainsi que le long de la bande constituant le dos du  classeur et le long des renforts. À l'intérieur se trouve un mécanisme de reliure  39.07  3926 10 00   3. Classeur constitué de deux cartons de forme rectangulaire (les couvertures, environ 255 × 310 millimètres chacune et 2,05 millimètres d'épaisseur)  et d'une bande de carton (le dos, environ 51 × 310 millimètres et 2,05 millimètres d'épaisseur), recouverts sur leurs deux faces d'une feuille de matière plastique artificielle (environ 0,40 millimètre d'épaisseur) soudée sur ses quatre bords, ainsi que  le long de la bande constituant le dos du classeur. À l'intérieur se trouve un mécanisme de reliure  39.07  3926 10 00   4. Classeur constitué d'un carton de forme rectangulaire (environ 520 × 310 millimètres) comportant dans la partie centrale, à  l'endroit des deux lignes de pliure, deux ouvertures rectangulaires (environ 290 × 6 millimètres) espacées de 18 millimètres environ. Le carton est recouvert sur ses deux faces d'une feuille de matière plastique artificielle soudée sur ses quatre bords  ainsi qu'à la place correspondant aux ouvertures. À l'intérieur se trouve un mécanisme de reliure  39.07  3926 10 00  3929/86 (5)  Panneau d'une longueur de 1 981 à 2 400 millimètres, d'une largeur de 762 à 1 220 millimètres et d'une épaisseur de 44  millimètres environ, constitué d'une âme comprise entre deux panneaux de contre-plaqué formés chacun de trois plis, ce panneau ayant les deux bords de la longueur (éventuellement plaqués) et, le cas échéant, un seul ou les deux bords de la largeur  (éventuellement) plaqués, également constitués principalement par une pièce unique en bois appelée « latte », ledit panneau n'ayant subi aucune autre ouvraison  44.15  4412  3557/81 (6)  Produit présenté en rouleaux constitué de deux feuilles collées  l'une sur l'autre, l'une de carton kraft semi-blanchi, d'un poids de 320 grammes par mètre carré, enduit sur les deux faces d'une couche de polyéthylène respectivement d'un poids de 14 et 18 grammes par mètre carré, l'autre d'aluminium, d'un poids de 26  grammes par mètre carré et d'une épaisseur inférieure à 0,20 millimètre, recouverte sur une face d'une couche de polyéthylène d'un poids de 35 ou 50 grammes par mètre carré  48.07 D  4811 39 00  1592/71 (7)  Articles de revêtement (pour toitures, en  particulier) présentés en rouleaux ou sous forme de plaques ou de feuilles éventuellement découpées de manière particulière (tels les « shingles » ou « bardeaux »), constitués d'un support en papier ou carton feutre, imprégné ou non d'asphalte ou d'un  produit similaire, mais recouvert sur les deux faces d'une couche de cette matière ou bien noyé dans la même matière, même revêtus de matières minérales (sable, débris d'ardoise, de pierre, etc.) ou, sur une de leurs faces, d'une feuille mince de métal  (cuivre ou aluminium, notamment)  68.08  6807 10 11  6807 90 00  679/72 (8)  Produits du type « vitreous china » ou « semi vitreous china », qui sont des produits céramiques plus ou moins vitrifiés, à tesson blanc légèrement grisâtre ou coloré artificiellement, ne happant pas à la langue, relèvent, dans  le tarif douanier commun, des positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B ou 69.14 A, selon le cas, lorsqu'ils présentent simultanément:     a) une porosité (coefficient d'absorption d'eau) inférieure ou égale à 3 %, d'après la méthode reprise à  l'annexe I ;     b) une densité égale ou supérieure à 2,2;     c) une translucidité jusqu'à une épaisseur d'environ 3 mm, d'après la méthode reprise à l'annexe II. Ce critère n'est toutefois pas applicable lorsque le tesson est coloré dans la masse ou  bien est recouvert d'un vernis ou d'un émail colorés ou opaques  69.09 A  69.11  69.13 B  69.14 A   6909 11 00  6911  6913 10 00  6914 10 00  1220/84 (9)  1. Rosette en verre (« strass ») incolore, de forme octogonale (diamètre: 14 millimètres environ), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes sur les côtés, perforée de part en part en deux endroits  symétriques situés à proximité du bord. Cette rosette est normalement montée sur des appareils d'éclairage électrique  70.14 A I  9405 91 11   2. Pendeloque en verre (« strass ») incolore, de forme ovale (50 × 29 millimètres environ, par exemple),  taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes sur les deux côtés, perforée de part en part près du sommet. Cette pendeloque est normalement montée sur des appareils d'éclairage électrique  70.14 A I  9405 91 11   3. Boule en verre («  strass ») incolore (diamètre: 30 millimètres environ), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes, munie d'un petit crochet de fixation métallique. Cette boule est normalement montée sur des appareils d'éclairage électrique  70.14 A I   9405 91 11   4. Perle en verre (« strass ») incolore (diamètre: 10 millimètres environ), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes, perforée de part en part suivant son axe central. Cette perle est normalement utilisée pour la  fabrication d'objets de bijouterie et de fantaisie  70.19 A I a)  7018 10 11  3558/81 (10)  Boucles d'oreilles, en acier doré ou argenté, même conditionnées dans un emballage stérile, constituées d'une tige dotée d'une tête décorative et d'une gaine,  cette tige étant utilisée pour percer l'oreille grâce à un appareil spécial qui la fixe dans le lobe de l'oreille  71.16 A  7117 19 91  1030/86 (11)  Porte-clés constitué d'une chaînette en acier nickelé d'environ trois centimètres de longueur dont une  extrémité comporte un anneau du même métal muni d'un système d'ouverture et de fermeture et l'autre une petite housse de protection en matière plastique artificielle (5 centimètres environ × 2,5 centimètres environ) renfermant un carnet d'adresses  miniature dont la couverture est pourvue d'un message publicitaire  73.40 B  7326 20 90  1480/83 (12)  Ensembles pour enfants consistant en:     1. une chaîne en métal commun, un pendentif du type « camée » en métal commun et en matière plastique, deux  boucles d'oreilles, une broche et une bague en métal commun et en matière plastique, présentés dans un même emballage     2. une chaîne en métal commun, un pendentif ayant la forme d'une montre, deux boucles d'oreilles, deux bracelets et deux bagues en  matière plastique, présentés dans un même emballage  97.03 B  9503 70 00      (1) JO no L 208 du 30. 7. 1987, p. 8.  (2) JO no L 232 du 19. 8. 1986, p. 5.  (3) JO no L 90 du 8. 4. 1983, p. 11.  (4) JO no L 265 du 17. 9. 1986, p. 5.  (5) JO no L 356 du 17. 12. 1986, p. 5.  (6) JO no L 356 du 11. 12. 1981, p. 26.  (7) JO no L 166 du 24. 7. 1971, p. 39.  (8) JO no L 81 du 5. 4. 1972, p. 1.  (9) JO no L 117 du 3. 5. 1984, p. 20.  (10) JO no L 356 du 11. 12. 1981, p. 28.  (11) JO no L 95 du 10. 4. 1986, p. 13.  (12) JO no L 151 du 9. 6. 1983, p. 27.