CELEX: 31987R3383
Language: fr
Date: 1987-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3383/87 de la Commission, du 11 novembre 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 3326/87 fixant les primes s'ajoutant au prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 322/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                              12. 11 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3383/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 novembre 1987
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3326/87 fixant les primes s'ajoutant au
                           prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
                                                                     erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               3326/87 de la Commission (®) ; qu'il importe dès lors de
péenne,                                                              rectifier le règlement en cause,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                  À l'annexe du règlement (CEE) n0 3326/87, en regard des
article 15 paragraphe 6,                                             sous-positions 10.01 B I et 11.01 A du tarif douanier
                                                                     commun, pour les colonnes « 1 er terme », « 2e terme » et
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              « 3e terme », les montants publiés sont remplacés par « 0 » ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          en regard des sous-positions 11.07 A I a) et 11.07 A I b)
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            du tarif douanier commun, pour les colonnes « 1 er terme »,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              « 2e . terme », « 3e terme » et « 4e terme », les montants
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               publiés sont remplacés par « 0 ».
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                Article 2
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
(CEE) n° 1945/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 Il est applicable le 6 novembre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n°  L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L  182 du  3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO n0  L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n°  L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO n0  L  185 du  4. 7. 1987, p. 41 .                            (6) JO n0 L 316 du 6. 11 . 1987, p. 9.