CELEX: 31991R3622
Language: fr
Date: 1991-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3622/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

14. 12. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 344/ 11
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3622/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 décembre 1991
                           fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           pour le calcul du prix décluse du trimestre précédent ;
                                                                     que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               (CEE) n° 2773/75 ;
péenne,
                                                                     considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du                     gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir
marchés dans le secteur des oeufs ('), modifié en dernier            compte de cette évolution lors de la fixation des prix
lieu par le règlement (CEE) n0 1 235/89 (2), et notamment            d'écluse pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1992 ;
ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                   considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
                                                                     à partir du 1 er octobre, du 1 er janvier et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour            1 er avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement        des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
(CEE) n° 2771 /75 doivent être fixés à l'avance pour                 même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées
dans le règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil, du 29                 considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du               lieu ; qu'il est dès lors nécessaire de fixer les prélèvements
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                  en tenant compte de l'évolution des prix des céréales
secteur des œufs (3), modifié en dernier lieu par le règle­          fourragères ;
ment (CEE) n0 4155/87 (4);
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans          sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                     de volaille et des œufs,
le secteur des œufs ayant été fixés en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2817/91 de la Commis­
sion (*), pour la période du 1 " octobre au 31 décembre
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1991 , il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er janvier au 31 mars 1992 ; que cette fixation
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix des                                      Article premier
céréales fourragères pour la période du 1 er juillet au 30
novembre 1991 ;                                                       Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                      n° 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article 7 de ce
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                 règlement pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
valable à partir du 1 er octobre, du 1 er janvier et du               1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
1 er avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
des céréales fourragères sur le marché mondial que si le                                            Article 2
prix de la quantité des céréales fourragères accuse une
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1992.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 13 décembre 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
C)   JO  n0   L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
O    JO  n°   L 128 du  11 . 5. 1989, p. 29.
O    JO  n0   L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 64.
(4)  JO  n0   L 392 du  31 . 12. 1987, p. 29.
O    JO  n0   L 271 du  27. 9. 1991 , p. 15.
 ---pagebreak--- N0 L 344/ 12                   Journal officiel des Communautés européennes                      14. 12. 91
                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les prix d'écluse et les
                                    prélèvements dans le secteur des œufs
                                   Code                               Montant des
                                                   Prix d'écluse
                                   NC                                 prélèvements
                           \                    en écus/100 pièces en écus/ 100 pièces
                                0407 00 1 1            51,93               13,10
                                0407 00 19             11,07                4,02
                                                  en écus/100 kg     en écus/100 kg
                                0407 00 30             84,29              34,50
                                0408 11 10            409,42             161,46
                                0408 19 11            185,10              70,38
                                0408 19 19            197,23              75,21
                                0408 91 10            343,59             155,94
                                0408 99 10             91,01              40,02