CELEX: 31993R2177
Language: fr
Date: 1993-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2177/93 de la Commission, du 3 août 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français

4. 8 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 195/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 2177/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 août 1993
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 300 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention
                                                            français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marché intérieur de 300 000 tonnes de maïs détenues par
                                                                   lui .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                     Article 2
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            1 . Le délai de présentation des offres pour la première
1992, portant organisation commune des marchés dans le             adjudication partielle est fixé au 11 août 1993.
secteur des céréales ('), et notamment son article 5,
                                                                   2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la               tion partielle expire le 15 septembre 1993.
Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la
mise en vente des céréales détenues par les organismes
                                                                   3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                   nisme d'intervention français :
d'intervention ;
                                                                   Office national interprofessionnel des céréales
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          21 , avenue Bosquet
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             F-75326 Paris Cedex 07
la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes               (télex : OFIBLE A 20 04 90 F).
de maïs détenues par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                            Article 3
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle
opportun de diminuer le prix minimal de revente à                  Par dérogation à l'article 5 paragraphe 3 du règlement
respecter à 164,18 écus par tonne ;                                (CEE) n0 2131 /93, l'offre retenue ne peut en aucun cas
                                                                   être inférieure à 164,18 écus par tonne.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,                                  Article 4
                                                                   L'organisme d'intervention français communique à la
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                   l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                   et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier
                                                                                            Article 5
L'organisme d'intervention français procède, dans les
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131 /93, à            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
une adjudication permanente pour la revente sur le                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 août 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.