CELEX: 31971R1412
Language: fr
Date: 1971-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1412/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 148 / 8                       Journal officiel des Communautés europeennes                               3 . 7 . 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1412/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES ,                                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                 l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l' application des modalités rappelees           Le présent règlement entre en vigueur île 3 juillet
dans le règlement ( CEE ) n° 1539/70 aux prix                    1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 P) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (») JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 148 /9
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                  céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                            commun                                                         par tonne
                       10.01 A               Froment tendre et méteil                   57,88
                       10.01 B               Froment dur                                66,28 (^
                       10.02                 Seigle                                     46,28
                       10.03                 Orge                                       42,54
                       10.04                 Avoine                                     46,85
                       10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                  31,99 (2 )(3)(4 :
                       10.05 B               autre maïs                                 31,99 m
                       10.07 A               Sarrasin                                   24,53
                       10.07 B               Millet                                     27,03
                       10.07 C               Graines de sorgho                          32,93
                       10.07 D               autres céréales                               0
                       11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                            53,45
                       11.01 B               Farine de seigle                           76,45
                       11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                              112,44
                       11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                            56,67
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (*) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                      (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la: République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t.
                      (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.