CELEX: 31984R3494
Language: fr
Date: 1984-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3494/84 de la Commission, du 13 décembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 327/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                14 . 12 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 3494/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 décembre 1984
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 557/84 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er              subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être              (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                    (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             1968 , établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers (% modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n0 2283/81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                       tarif douanier commun est égale à la somme de deux
     marchés dans le secteur du lait et des produits                éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     plan des prix et des échanges,                                 toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                    saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté :
(') JO   n0  L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
O   JO   n°  L 150 du 6. 6. 1984, p. 6.
O   JO   n°  L 155 du 3. 7. 1968 , p. 1 .                           (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
O   JO   n0  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n° L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
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considérant que, pour les produits relevant des sous-­         destination ; que, pour éviter toute confusion d inter­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­      prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
nier commun et d'une teneur en poids de matières               vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément       bénéficient pas de restitution ;
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 (4),
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le        modifié par le règlement (CEE) n° 2881 /84 (5), a prévu
montant de base par la teneur en produits laitiers du          des dispositions complémentaires en ce qui concerne
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la        l'octroi des restitutions lors des changements de
restitution à fixer pour un kilogramme de produits             campagne ; que ces dispositions prévoient la différen­
                                                               ciation des restitutions en fonction de la date de fabri­
laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                               cation des produits ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit             considérant que l'application de ces modalités à la
                                                               situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                  produits dans la Communauté et sur le marché
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­         mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
nisation commune des marchés dans le secteur du                et les montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                               ment ;
sucre (') ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           considérant que les mesures prévues au présent règle­
normal du régime des restitutions, il convient de              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion,
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)                                Article premier
      n° 974/71 (2), modifié en dernier lieu par le règle­     1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
      ment (CEE) n0 855/84 (3),                                du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      constaté pendant une période déterminée, par             tions vers la zone E pour les produits relevant des
      rapport aux monnaies de la Communauté visées au          positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      tiret précédent, et du coefficient précité ;             commun .
considérant que le taux de la restitution pour les                                      Article 2
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe ; que les croûtes et déchets de           Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
fromages ne sont pas des produits répondant à cette            1984 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1                         O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
P) JO n0 L 90 du 1 . 4 . 1984, p. 1 .                          O JO n0 L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 décembre 1984, fixant les restitutions a l'exportation
                                           dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                        (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                 Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentes ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                           (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1,5 %                                                  011005                   6,76
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses ' supérieure à
                                 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                  8,94
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 3 %                                                            0110 20                10,85
                        b) autres :                                                           l
                           (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1,5 %                                                  0110 25                  6,76
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 35                  8,94
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 3 %                                                            0110 40                10,85
                   II . autres :                                                              ll
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :                I
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :                                   Il
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                             0130 10                  6,76
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                       0130 22                  8,94
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                        0130 31                10,85
                            2, supérieure à 4 %                                                  0140 00                12,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :          Il
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :                                   Il
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                              0150 10                 6,76
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                  8,94
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                       0150 31                 10,85
                            2, supérieure à 4 %                                                 0160 00                12,12
 ---pagebreak--- 14. 12. 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 327/ 13
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :                                                                                                     '
                     ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
I                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 10 %                                                0200 05                14,68
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     10 % et inférieure ou égale à 17 %                          0200 1 1               20,93
I                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17%                                                         0200 21                29,85
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :               I
                               " (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 35 %                                                0300 12                34,94
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     35 % et inférieure ou égale à 39 %                         0300 13                 52,82
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     39 %                                                        0300 20                57,93
                         III. supérieure à 45 % :                                              I
I                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 68 %                                                0400 11                67,83
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22                 94,91
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     80 %                                                       0400 30               110,23
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00                 78,60
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                 \
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1 1 %                                              0720 00                 78,60
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     11 % et inférieure ou égale à 17 %                         0720 20                 91,50
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30                 95,28
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     25 %                                                       0720 40               101,16
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 28 %                                                0820 20               101,81
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     28 %                                                        0820 30               102,59
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                     14 . 12 . 84
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
0,4.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              0920 10               103,62
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        0920 30               110,03
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40               111,19
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50               118,05
                    (ee) d'une teneur en poids de matières . grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60               123,07
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                      0920 70               128,07
             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                I
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                 78,60
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :              I
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 11 %                                              1120 10                 78,60
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                      1120 20                 91,50
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30                 95,28
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25 %                                                      1120 40               101,16
                3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :               I
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                              1220 20               101,81
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                      1220 30               102,59
                4, supérieure à 29 % :                                             II
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              1320 10               103,62
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        1320 30               110,03
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        1320 40               111,19
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                        1320 50               118,05
                     (eç) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60              123,07
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                       1320 70               128,07
 ---pagebreak--- 14. 12. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 327/ 15
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                      Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3%                               1420 12                 —
                              (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                10,85
                        (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :                                I
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1420 50                17,99
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60               21,51
                              (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70               25,33
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :       I
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                   1520 10                18,37
                        (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                           1520 20                30,02
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                  I
                    1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :                                            I
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :                                         I
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1620 70                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                10,85
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                18,37
                              (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20               22,58
                             (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %          1630 30               34,94
                              (66) supérieure à 39 %                                       1630 40               57,93
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :                                I
                             ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                               1630 50                17,99
                             (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %          1630 60               21,51
                             (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 70               25,33
                             (44) supérieure à 8,9 %                                       1630 80               30,02
                    2, supérieure à 45 %                                                   1720 00               67,83
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 12 . 84
                                                                                       (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02      B. avec addition de sucre :                                                       I
(suite)
                  I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,7860 (4)
                                                                                                                       par kg
\                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 11 %                            2320 10              0,7860 (4)
           \                                                                                                           par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                             17 %                                              2320 20              0,9150 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                              2320 30              0,9528 (4)
\                                                                                            ||                        par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                 2320 40              1,01 16 (4)
                                                                                             I                         par kg
                                cc) supérieure à 27 % :                                      Il
                                     (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                            2420 10              1,0181 (4)
           ll                                                                                li                        par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                 2420 20              1,1003 (4)
           ||                                                                                ll                        par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00              0,7860 (4)
                                                                                                                       par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 11 %                            2620 10              0,7860 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                              17 %                                             2620 20              0,9150 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                              2620 30              0,9528 (4)
                                                                                                                     ■ par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses         \
                                             supérieure à 25 %                                 2620 40              1,01 1 6 (4)
                                                                                                                       par kg
                                cc) supérieure à 27 % :                                      \I
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                            2720 10              1,0181 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                 2720 20              1,1003 (4)
                                                                                                                       par kg
 ---pagebreak--- 14 . 12 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 327/ 17
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.02           ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                      (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11                 -      O
                                                                                                                           par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                   2810 12             0,1085 (4)
                                                                                                                           par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 15                20,75 O
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                      grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                    2810 20                31,40 O
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 15 % en poids                         2910 70                20,75 O
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                              2910 76                31,40 O
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 15 % en poids                  2910 80              0,1964 (4)
                                                                                                                           par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85              0,3494 (4)
                                                                                                                           par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                  rieure à 39 %                                     2910 90              0,5793 (4)
                                                                                                                           par kg
\                                     2 , supérieure à 45 %                                         3010 00              0,6783 (4)
                                                                                                                            par kg
                                                                                                                                \
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                3110 03                94,69 (> °)
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            78 % et inférieure à 80 %                                               3110 16              1 19,12 (10)
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 12. 84
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                   80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22             122,18 (10)
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82 %                                                              3110 32             125,23 (10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10             125,23 (10)
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20             181,00 (l0)(")
04.04       Fromages et caillebotte (6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net    I
                       inférieur à 7,5 kg                                                   3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                            \                        35,69
                        — la zone E                                                       Il                        —
                        — le Canada                                                       ll                        —
                        — la Norvège et la Finlande                                       \                         —
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                   Il                        —
1                       — l'Autriche                                                      Il                        —
                        — les autres destinations                                         I                       134,81
                  (II) non dénommés                                                         3800 60
                         pour les exportations vers :                                     \
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                            \                        35,69
                        — la zone E                                                       ll                        —
                        — le Canada                                                       Il                        —
                        — la Norvège et la Finlande                                                                 —
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                   Il                        —
                        — l'Autriche                                                      ll                        —
                        — les autres destinations                                                                 134,81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                         4000 00
                   pour les exportations vers :                                           ||
                  — l'Autriche                                                            ll                        —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  Il                       85,06
                  — la zone E                                                             Il                        —
                  — le Canada                                                             II                        —
                  — la Norvège et la Finlande                                             II                        —
                  — l'Australie                                                           II                       25,78
\                 — les autres destinations
                                                                                          ||                      109,29
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en          ||
                   poids de matières grasses :                                            II
                    I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en  Il
                        poids de la matière sèche :                                       \\
                        ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la   II
                               matière sèche :                                            II
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                     pour les exportations vers :                         ||
                                     — l'Autriche                                         II                        —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               II                        6,36
                                     — la zone E                                                                    —
                                     — le Canada                                                                    —
                                     — la Norvège et la Finlande                                                    —
                                     — la Suisse                                          II                        —
                                     — les autres destinations                                                     21,52
 ---pagebreak--- 14. 12. 84          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 327/ 19
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier          Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution ,
  commun
04.04       (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(suite)         pour les exportations vers :
                — l'Autriche
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            14,39
                — la zone E
                — le Canada
                — la Norvège et la Finlande
                — la Suisse
                — les autres destinations                                                         41,83
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et l
                d'une teneur en matières grasses, en poids de la I
                matière sèche :                                          I
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                      pour les exportations vers :                       I
                      — l'Autriche                                       I                         —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             I                        14,39
                     — la zone E                                         I                         —
                      — le Canada                                        I                         —
                      — la Norvège et la Finlande                        I                         —
                      — la Suisse                                        II                        —
                      — les autres destinations                          I                        41,83
                (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche                                       II                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             I                        21,19
                      — la zone E                                        I                         —
                      — le Canada                                        I                         —
                      — la Norvège et la Finlande                        I                         —
                      — la Suisse                                        I                         —
                      — les autres destinations                          l                        60,40
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières   I
                grasses, en poids de la matière sèche :                  II
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche                                       II                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             l.I                      14,39
                      — la zone E                                        II                        —
                      — le Canada                                        II                        —
                      — la Norvège et la Finlande                        II                        —
                      — la Suisse                                        II                        —
                      — les autres destinations                          ll                       41,83
                (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche                                       II                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             ll                       21,19
                      — la zone E                                        II                        —
                      — le Canada                                        II                        —
                      — la Norvège et la Finlande                        II                        —
                      — la Suisse                                        ll                        —
                      — les autres destinations                          ll                       60,40
                (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche                                       II                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             II                       30,87
                      — la zone E                                        III                 -
                      — le Canada                                        II
                      — la Norvège et la Finlande                        ll                        —
                      — la Suisse                                        II
                      — les autres destinations                          I                        88,74
 ---pagebreak--- N° L 327/20                      Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 12. 84
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code      Montant de la restitution
  commun
04.04
(suite)
                ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
                       sèche :
                       ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %
                                                                                   I 4510 10
                             pour les exportations vers :                          I
                             — l'Autriche                                                                    —
\                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                l                        14,39
                             — la zone E                                           I                         —
                             — le Canada                                           I                         —
                             — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                             — la Suisse                                           I                         —
                             — les autres destinations                             I                        41,83
\                      (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
!                            pour les exportations vers :                                   '
                             — l'Autriche                                          I                         —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                I                        21,19
                             — la zone E                                           I                         —
                             — le Canada                                           I                         —
                             — la Norvège et la Finlande                           I                         —
\                            — la Suisse                                           II                        —
                             — les autres destinations                             I                        60,40
                       (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                             pour les exportations vers :                          ll
                             — l'Autriche                                          II                        —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                II                       30,87
I                            — la zone E                                           II                        —
                             — le Canada                                           II                        —
                             — la Norvège et la Finlande                           II                        —
                             — la Suisse                                           II                        —
                             — les autres destinations                             ll                       88,74
                       (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières  \
                             grasses, en poids de la matière sèche :               ll
                             (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                  pour les destinations vers :                     II
                                  — l'Autriche                                     II                        —
\                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre           II                       30,87
                                  — la zone E                                      II                        —
                                  — le Canada                                      II                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                      ll                        —
                                  — la Suisse                                      II                        —
                                  — les autres destinations                        ll                       88,74
                             (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                  pour les exportations vers :                     ll
                                  — l'Autriche                                     II                        —
\                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre           II                       36,63
                                  — la zone E                                      II                        —
                                  — le Canada                                      II                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                      II                        —
                                  — la Suisse                                      II                        —
                                  — les autres destinations                        ll                      105,28
I           II. supérieure à 36 %                                                    4610 00
                pour les exportations vers :                                       I
                — l'Autriche                                                       II                        —
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             ll                       36,63
                — la zone E                                                        II                        —
                — le Canada                                                        ll                        —
                — la Norvège et la Finlande                                        ll                        —
                — la Suisse                                                        II                        —
                — les autres destinations                                          l                       105,28
 ---pagebreak--- 14. 12. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 327/21
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :                                                                   I
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une* teneur en poids d'eau     I
                   dans la matière non grasse :                                           ll
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :                                     ll
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :                             I
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   II                      115,00
                                 — la zone E                                              II                      110,00
                                 — le Canada                                              I                        80,00
                                 — la Norvège et la Finlande                              I                         —
                                 — la Suisse                                              II                       90,00
                                 — les autres destinations                                I                       173,67
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à          l
                                 partir de lait de brebis                                   4710 17
                                 pour les exportations vers :                             I
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   II                      135,00
                                 — la zone E                                              I                       160,00
                                 — le Canada                                              II                      102,52
                                 — la Norvège et la Finlande                              I                         —
                                 — la Suisse                                              II                      105,03
I                                — les autres destinations                                I                      200,79
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de l
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids I|
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                 pour les exportations vers :                             ll
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   I                        85,00
                                 — la zone E                                              II                       50,00
I                                — le Canada                                              II                       50,00
                                 — la Norvège et la Finlande                              I                         —
                                 — la Suisse                                              I                        60,00
                                 — les autres destinations                                I                       125,21
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :              \
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids     I
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                    pour les exportations vers :                          I
                                    — l'Autriche                                          I                         —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                I                        43,17
                                    — la zone E                                           I                         —
                                    — le Canada                                           II                        —
                                    — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                                    — l'Australie                                         II                       32,27
I                                   — la Suisse                                           II                        —
                                    — les autres destinations                             l                       113,66
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de    I
                                    la matière sèche     :                                I
                                    (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière I
                                          sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à I
                                          l'exclusion des fromages fabriqués à partir de II
                                          lactosérum)                                       5120 12
                                          pour les exportations vers :                    I
                                         — l'Autriche                                     I                         —
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre           I                        27,70
                                         — la zone E                                      II                        —
                                         — le Canada                                      II                        —
                                         — la Norvège et la Finlande                      II                       13,50
                                         — la Suisse                                      II                        —
                                          — les autres destinations                       ll                       71,09
 ---pagebreak--- N0 L 327/22  Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 12. 84
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                       I                         —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      30,33
                  — la zone E                                                                  —
                  — le Canada                                                                  —
                  — la Norvège et la Finlande                                                 20,00
                  — la Suisse                                                                  —
                  — les autres destinations                                                   93,92
            (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à          l
I                 39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %      l
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de I
                  lactosérum)                                          5120 22
                  pour les exportations vers :                       l
                  — l'Autriche                                       I                         —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             I                        35,65
                  — la zone E                                        II                        —
\                 — le Canada                                        I                         —
                  — la Norvège et la Finlande                        I                        24,00
I                 — la Suisse                                        ll                        —    .
                  — les autres destinations                          ll                      105,02
             (dd) égale ou supérieure à 39 % :                       l
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,  ll
                         ragusano :                                  ll
                         (aaa) Provolone                               5120 32
\                              pour les exportations vers :          ll
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et        II
                                   Andorre                           II                       78,00
                               — la zone E                           ll                      110,00
                               — le Canada                           II                       80,00
                               — la Norvège et la Finlande           ll                         —
                               — la Suisse                           ll                       42,66
                               — les autres destinations             ll                      144,46
\                        (bbb) autres                                  5120 36
                               pour les exportations vers :          ll
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et        ll
                                   Andorre                           ll                       71,19
                               — la zone E                           II                         —
                               — le Canada                           II                         —
                               — la Norvège et la Finlande           ll                         —
I                              — la Suisse                           II                         —
                               — les autres destinations             ll                      116,72
                   (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,         ll
                         gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit         5120 44
                         pour les exportations vers ;                ll
                         — l'Autriche                                II                         —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre      il                        71,19
                         — la zone E                                 ll                         —
                         — le Canada                                 ll                         —
                         — la Norvège et la Finlande                 ll                         —
                         — l'Australie                               II                        32,61
                         — la Suisse                                 II                         —
                         — les autres destinations                   I                       1 1 6,72
 ---pagebreak--- 14 . 12. 84 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 327/23
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,            I
(suite)                saint-nectaire, saint-paulin, taleggio          5120 54
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                            —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 71,19
                       — la zone E                                   \                         —
                       — le Canada                                   \                         —
                       — la Norvège et la Finlande                                             —
                       — la Suisse                                                             —
                       — les autres destinations                                             100,88
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                       double gloucester, blarney                      5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                             —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 43,17
                       — la zone E                                                              —
                       — le Canada                                                              —
                       — la Norvège et la Finlande                                              —
                       — l'Australie                                                          31,93
                       — la Suisse                                   \                          —
                       — les autres destinations                     \                       116,04
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                       matières grasses égale ou supérieure à \
\                      30 % :                                        \
                       (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                              lait de brebis                           5120 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                            Il                         —
                              — le Canada                                                       —
                              — la Norvège et la Finlande            ll                         —
                              — les autres destinations              \                         40,1 1
                       (bbb) autres                                    5120 65  l
                              pour les exportations vers :           li
                              — la zone E                            II                         —
                              — le Canada                            I                          —
                              — la Norvège et la Finlande            Il                         —
                              — les autres destinations              II                        40,11
                  (66) Feta                                            5120 82
                       pour les exportations vers :                  I
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  32,10
                       — la zone E                                   II                         —
                       — le Canada                                   \                          —
                       — la Norvège et la Finlande                   I                          —
                       — la Suisse                                   I                          —
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la \
                            péninsule Arabique et les pays rive­ \\
                            rains de la Méditerranée, à l'exclusion \
                            de la zone D                             I                         93,84
                       — les autres destinations                                               91,43
                  (77) Colby, monterey                                  5120 83 l
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                  I                          —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  43,17
                        — la zone E                                  I                          —
                       — le Canada                                                              —
                        — la Norvège et la Finlande                                             —
                       — l'Australie                                                           31,93
                        — la Suisse                                                             —
                        — les autres destinations                                             116,04
 ---pagebreak--- N0 L 327/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 12 . 84
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                 Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                            (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
(suite)                                qués exclusivement à partir de lait de
                                       brebis et/ou de chèvre                        5120 84
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               78,00
                                       — la zone E                                                         110,00
                                       — le Canada                                                          80,00
                                       — la Norvège et la Finlande
                                       — la Suisse                                                          42,66
                                       — les autres destinations                                           144,46
                                  (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                       qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                       en poids d'eau dans la matière non
                                       grasse :
                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                             égale à 52 %                            5120 87
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                     43,17
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande
                                             — l'Australie                                                   31,93
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                                     1 1 6.04
                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                             égale à 62 %                            5120 92
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                     71,19
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Norvège et la Finlande                                     27,50
                                             — l'Australie                                                   32,61
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                                     116,72
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) Ç) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                             poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                             25 %                                                    5121 11
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                             — la zone E
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — le Liechtenstein et la Suisse
                             — les autres destinations                                                       21,45
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale .à 82 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
 ---pagebreak---  14. 12. 84          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 327/25
                                                                    fen Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                 ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                             69 %
                                                                          I
(suite)                                                                     5121 20
                             pour les exportations vers :                 I
                             — l'Autriche                                 I                         —
                             — la' zone D, Ceuta, Melilla et Andorre      I                         —
                             — la zone E                                  II                        —
                             — le Canada                                  I                         —
                             — la Norvège et la Finlande                  I                         —
                             — le Liechtenstein et la Suisse              I                         —
                             — les autres destinations                    l                        28,48
                     (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 30
                             pour les exportations vers :                 I
                             — l'Autriche                                 I                         —
                             — la zone D, Ceutà, Melilla et Andorre       I                         —
                             — la zone E                                  II                        —
                             — le Canada                                  I                         —
                             — la Norvège et la Finlande                  I                         —
                             — le Liechtenstein et la Suisse              I                        —
                             — les autres destinations                    I                        34,15
                (cc) autres                                                 5121 40                 —
            2 , autres :                                                  l
                (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en  l
                      poids de la matière sèche, inférieure ou égale à II
                      25 %                                                  512151
                      pour les exportations vers :                        \l
                     — l'Autriche                                         I                         —
                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               II                        —
                     — la zone E                                          I                         —
                     — le Canada                                          I                         —
                  ■ — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                     — le Liechtenstein et la Suisse                      II                        —
                     — les autres destinations                            l                        21,45
                (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids \
                     d'eau dans la matière non grasse supérieure à II
                     77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur I
                      en matières grasses, en poids de la matière sèche, II
                      de :                                                I
                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à    \
                             69 %                                           5121 60
                             pour les exportations vers :                 l
                             — l'Autriche                                 II                        —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       I                         —
                             — la zone E                                  II                        —
                             — le Canada                                  II                        —
                             — la Norvège et la Finlande                  II                        7,50
                             — le Liechtenstein et la Suisse              II                        —
                             — les autres destinations                    l                        28,48
                     (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 70
                             pour les exportatipns vers :                 II
                             — l'Autriche                                 I                         —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       I                         —
                             — la zone E                                  I                         —
                             — le Canada                                  II                        —
                             — la Norvège et la Finlande                  II                        —
                             — le Liechtenstein et la Suisse              ll                        —
                             — les autres destinations                    ll                       34,15
                (cc) autres                                                 5121 80                 —
 ---pagebreak--- N0 L 327/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 12. 84
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04          ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
(suite)                 rum) :
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières II
I                               grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­ II
                                rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières Il
                                sèches :                                                       ll
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                                      pour les exportations vers :                             IlI
                                      — la zone E                                              ll                        —
                                      — le Canada                                              ll                        —
                                      — la Norvège et la Finlande                              ll                        —
                                      — les autres destinations                                ll                       64,19
                                (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                      pour les exportations vers :                             II
                                      — la zone E                                              ll                        —
                                      — le Canada                                              Il                        —
I                                     — la Norvège et la Finlande                                                        —
                                      — les autres destinations                                ll                       85,58
                                (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %              5310 22
                                      pour les exportations vers :                             I
                                      — la zone E                                              Il                        —
I                                     — le Canada                                              Il                        —
                                      — la Norvège et la Finlande                              Il                        —
-I                                    — les autres destinations                                Il                       90,93
                                (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                      pour les exportations vers :                             Il
                                      — la zone E                                              Il                        —
                                      — le Canada                                              Il                        —
                                      — la Norvège et la Finlande                              II                        —
l                                     — les autres destinations
                                                                                               ||                      101,62
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre       I
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                                                                                               II
\           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­ I
                   tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de I
                  glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant II
                   des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                   clusion des aliments composés spéciaux (') :                                \
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de        \
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant Il
                       des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de        \
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
\                         (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­       l
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids Il
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) \
l                              est (8) :                                                       \
                               (aa) inférieure à 30 %                                            5700 13                 —
l                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 23                25,15
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 33                33,01
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 42                40,87
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 52                48,73
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                   5700 62                56,60
 ---pagebreak--- 14 . 12 . 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 327/ 27
                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
23.07                (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
(suite)                  rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                         granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                         (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                 —
                         (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                25,15
                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                33,01
                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                40,87
                         (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                48,73
                         (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                56,60
                         (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                60,53
                         (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                64,46
             II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
                 ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                 positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                 dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                 du lactosérum) est (8) :
                 (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                40,87
                 (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                48,73
                 (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                56,60
                 (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                64,46
 ---pagebreak---  N0 L 327/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 12. 84
  (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
               grammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la resti­
       tution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
       grammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04
       E I ex c).
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide -de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(,0) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
(") Le montant de la restitution indiqué est également applicable au çhee exporté conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n0 2278 /84.
iVB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .