CELEX: 31993R2646
Language: fr
Date: 1993-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2646/93 de la Commission, du 27 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 242/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 9 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2646/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 septembre 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            24 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
  1992, portant organisation commune des marchés dans le               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0           conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                 Article premier
 cole commune (3),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 (CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­             paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 1766/92 sont fixées en annexe .
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
 marché, constaté au cours de la période de référence du               1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n° L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n° L 159  du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 28 . 9. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 242/23
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                    (en écus / t)
                                          Courant            1 er terme          2e terme       3e terme
                    Code NC
                                             9                    10                11              12
                   0709 90 60                0                     0                 0              0
                   0712 90 19                0                     0                 0              0
                   1001 10 00                0                     0                 0              0
                   1001 90 91                0                     0                 0              0
                   1001 90 99                0                     0                 0              0
                   1002 00 00                0                     0                 0              0
                   1003 00 10                0                     0                 0              0
                   1003 00 20                0                     0                 0              0
                   1003 00 80                0                     0                 0              0
                   1004 00 00                0                     0                 0              0
                   1005 10 90                0                     0                 0              0
                   1005 90 00                0                     0                 0              0
                   1007 00 90                0                     0                 0              0
                   1008 10 00                0                     0                 0              0
                   1008 20 00                0                    0                  0              0
                   1008 30 00                0                    0                  0              0
                   1008 90 90                0                    0                  0              0
                   1101 00 00                0                    0                  0              0
                   1102 10 00                0                    0                  0              0
                   1103 11 30                0                    0                  0              0
                   1103 11 50                0                    0                  0              0
                   1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                      B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                        Courant       1 " terme         2' terme       3e terme   4* terme
                    Code NC
                                           9              10               11              12          1
                  1107 10 11               0               0                0              0          0
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                  1107 10 99              0               0                 0              0          0
                  1107 20 00              0               0                 0              0          0