CELEX: 31998D1127(02)
Language: fr
Date: 1998-11-16 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 16 novembre 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

|

31998D1127(02)

Décision du Conseil du 16 novembre 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° C 367 du 27/11/1998 p. 0002 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 16 novembre 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (98/C 367/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 77/454/CEE du Conseil du 27 juin 1977 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 6 juillet 1998 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période allant du 6 juillet 1998 au 5 juillet 2001;considérant que le gouvernement irlandais a présenté une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers, pour la période allant du 16 novembre 1998 au 5 juillet 2001:A. >TABLE>B. >TABLE>C. >TABLE>Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1998.Par le ConseilLe présidentJ. FARNLEITNER(1) JO L 176 du 15.7.1977, p. 11.(2) JO C 219 du 15.7.1998, p. 1.