CELEX: 32003B0419
Language: fr
Date: 2003-04-08 00:00:00
Title: 2003/419/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001

Avis juridique important

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32003B0419

2003/419/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0095 - 0095

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001(2003/419/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence(1) (C5-0596/2002),vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0090/2003),vu le traité CE, et notamment son article 276,vu l'article 8 du règlement (CE) n° 2667/2000(2) du Conseil du 5 décembre 2000 ainsi que l'article 185 du règlement financier du 25 juin 2002(3),vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (A5-0079/2003),1. donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001;2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe;3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 1.(2) JO L 306 du 7.12.2000, p. 7.(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.