CELEX: 31983R2385
Language: fr
Date: 1983-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2385/83 de la Commission, du 23 août 1983, modifiant le règlement (CEE) n 2335/83 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

24. 8 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 233/ 15
                           REGLEMENT (CEE) N" 2385/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 août 1983
             modifiant le règlement (CEE) n° 2335/83 instituant une taxe compensatoire à
                 l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                  de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              satoire à l'importation de ces prunes originaires de
                                                              Yougoslavie,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2004/83 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 premier alinéa,                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2335/83 de la           Le montant de 7,85 Écus figurant à l'article 1 " du
Commission, du 16 août 1983 (3) a institué une taxe           règlement (CEE) n0 2335/83 est remplacé par le
compensatoire à l'importation de certaines variétés de        montant de 25,04 Écus.
prunes originaires de Yougoslavie ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                               Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit       Le présent règlement entre en vigueur le 24 août ,1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 août 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 2.
 3 JO n0 L 224 du 17. 8 . 1983, p. 16.