CELEX: 32000R2712
Language: fr
Date: 2000-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Avis juridique important

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32000R2712

Règlement (CE) nº 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté  

Journal officiel n° L 313 du 13/12/2000 p. 0004 - 0004

Règlement (CE) no 2712/2000 de la Commissiondu 12 décembre 2000modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) La liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1285/98(4).(2) En Irlande, un changement des marchés représentatifs a eu lieu. Il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe point 7 de l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est remplacé par le texte suivant:"7. L'ensemble des marchés suivants: Rooskey, Waterford et Mitchelstown."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.(3) JO L 203 du 15.7.1989, p. 23.(4) JO L 178 du 23.6.1998, p. 5.