CELEX: 31988R3006
Language: fr
Date: 1988-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3006/88 de la Commission, du 29 septembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 27179
1 . 10 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3006/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1988
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 péenne,                                                             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent.
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 paragraphe 1 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                             Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
  actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       en annexe, conformément aux dispositions du règlement
  transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      cation .
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
  certains pays et organismes bénéficiaires 10 340 tonnes de                                      Article 2
  lait écrémé en poudre ;
  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
   suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
   de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
    (') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
    (2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
    (3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (<) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 271 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 10 . 88
                                                                       ANNEXE
                                                                    LOTS A et B
                1 . Action nos 878/88 et 879/88 (') — décision de la Commission du 8 juin 1988 .
                2. Programme : 1988 .
                3 . Bénéficiaire f) (14) : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO box 700, A-1400 Vienne,
                    télex 135310 UNRWA A.
                4. Représentant du bénéficiaire (3) Q : UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon, PO box
                    947, Beirut, Lebanon .
                5 . Lieu ou pays de destination : Liban .
                6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (8) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                    péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (1.1 .B.1 à I.1 .B.3).
                8 . Quantité totale : 637 tonnes.
                9 . Nombre de lots : 2 (A : 275 tonnes ; B : 362 tonnes).
              10. Conditionnement et marquage (9) (") (21) : 1 kilogramme ; en conteneurs de 20 pieds [JO n° C 216 du
                     14. 8 . 1987, p. 4 et 5 (I.1.B.4 et. I.1 .B.4.1 )].
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    A : « ACTION No 878 / 88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EEC TO
                         UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT / date of produc­
                         tion :        »
                    B : « ACTION No 879/88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EEC TO
                         UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT / date of produc­
                         tion :       »
                    et JO n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
              11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture .
              12. Stade de livraison (l2) : rendu port de débarquement, débarqué.
              13 . Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : Beyrouth.
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 10 au 20 novembre 1988 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1988 .
              19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17
                    octobre 1988 , à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 24 novembre au 4 décembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres : bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                    Loi 120, bureau 7/58 , rue de la Loi, 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 26 août 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n0 2642/88 (JO n0 L 236 du 25. 8 . 1988 , p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 271 / 11
                                                                 LOT C
             1 . Actions n" 880/88 (') — décision de la Commission du 8 juin 1988.
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire (*) (l4) : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO box 700-A-1400 Vienne ;
                  télex 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) Ç) : UNRWA Field Supply and Transport Officer, SA.R., PO box
                  4313, Damascus, Syrian Arab Republic.
              5. Lieu ou pays de destination : Syrie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudré vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (8) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 292 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (9)(ll)(12) : 1 kg en conteneurs de 20 pieds et voir Journal officiel des
                  Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 ).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 880/88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EEC TO
                  UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA / date of produc­
                  tion :        »
                  et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison ( n ) : rendu port de débarquement, débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Lattakia.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 10 au 20 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17 .
                  octobre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       d'embarquement : du 24 novembre au 4 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture ; le 15 janvier 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 août 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2642/88 (JO n0 L 236 du 26. 8 . 1988 , p. 30).
 ---pagebreak--- N° L 271 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 10 . 88
                                                               LOTS D et E
               1 . Actions not 881 /88 et 882/88 (') — décision de la Commission du 8 juin 1988 .
               2. Programme : 1988 .
               3. Bénéficiaire (6) (14) : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO box 700, A- 1400 Vienna ;
                   télex 135310 UNRWA A.
               4. Représentant du bénéficiaire (3) Q : UNRWA Field Supply and Transport Officer Jordan, PO box
                   482, Amman, Jordan .
               5. Lieu ou pays de destination : Jordanie.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (8) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
               8 . Quantité totale : 862 tonnes.
               9. Nombre de lots : 2 (D : 375 tonnes ; E : 487 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage (') (") (13) (21) : 1 kilogramme ; en conteneurs de 20 pieds [JO n0 C 216
                   du 14. 8 . 1987, p. 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 )].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   D : « ACTION No 881 /88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EURO­
                        PEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE
                        REFUGEES / AQABA / date of production :                / date of expiry :        »;
                   E : « ACTION No 882/88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EURO­
                        PEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE
                        REFUGEES / AQABA / date of production :                / date of expiry :        »
                   et JO n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture .
             12. Stade de livraison (12) : rendu port de débarquement, débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Aqaba.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : D : du 10 au 20 novembre 1988 ; E : du 1 er au 15 décembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : D : 31 décembre 1988 ; E : 31 janvier 1989.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17
                   octobre 1988 , à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : D : du 24 novembre au 4 décembre 1988 ; E : du 15 au 30 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : D : 15 janvier 1989 ; E : 28 février 1989 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres : bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                   Loi 120, bureau 7/58, rue de la Loi, 200, B- 1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B)^
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 août 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2642/88 (JO n0 L 236 du 25 août 1988, p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 271 /13
                                                              LOTS. F et G
              1 . Action n™ 883/88 et 884/88 (')        décision de la Commission du 8 juin 1988 .
             2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire O (14) : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO box 700, A- 1400 Vienne,
                  télex 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) Q : UNRWA Field Supply and Transport Officer, Westbank, PO box
                  19149, Jerusalem, Israël.
              5. Lieu ou pays de destination : Israël.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (8) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 1 764 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (F : 873 tonnes ; G : 891 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (9) (10) (") (21) : 1 kilogramme ; en conteneurs de 20 pieds [JO n0 C 216
                  du 14. 8 . 1987, p. 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 )].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  F : « ACTION No 883/88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EEC TO
                       UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD / date of produc­
                       tion :      »
                  G : « ACTION No 884/88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EEC TO
                       UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD / date of produc­
                       tion :      »
                  et JO n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison (12) : rendu port de débarquement, débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Ashdod.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17
                  octobre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 14 au 29 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 29 janvier 1989 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres : bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                   Loi 120, bureau 7/58, rue de la Loi, 200, B- 1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 août 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 2642/88 (JO n0 L 236 du 25. 8 . 1988, p. 30).
 ---pagebreak--- N° L 271 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 10 . 88
                                                                   LOT H
               1 . Action n° 905/88 (') — décision de la Commission du 6 mai 1988 .
               2. Programme : 1988 .
               3. Bénéficiaire : république arabe d'Égypte.
               4. Représentant du bénéficiaire ^): Ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale,
                    avenue Louise 522, B-1050 Bruxelles (tél. : 02-647 32 27, télex 64809 COMRAU B).
               5. Lieu ou pays de destination : république arabe d'Égypte.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre « low-heat » (15).
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (lé) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A..1 et I.1A.2).
               8 . Quantité totale : 3 300 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1 (2 parties : H 1 : 1 300 tonnes ; H 2 : 2 000 tonnes).
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kg [voir JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (1. 1 A.3 et 1. 1 A.4)].
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION No 905/88 / SKIMMED MILK POWDER — LOW-HEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY TO EGYPT »
                    et JO n0 C 216 du 14 août 1987, p. 3 (1. 1 A.4).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 décembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17
                   octobre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14 au 29 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200 ,
                   B- 1049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 26 août 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2642/88 (JO n0 L 236 du 26. 8 . 1988, p. 30).
 ---pagebreak---                                                         ;
1 . 10. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 271 / 15
                                                                LOT I
             1 . Action n° 939/88 f) — Décision de la Commission du 8 juin 1988.
            2. Programme : 1988 .
            3 . Bénéficiaire : Honduras..
            4. Représentant du bénéficiaire (20) : M. F. Figueroa, Ministro del Plan, Apdo Postal 1327, Comayagüela
                 DC, Honduras ; telex 1222. Copie : M. Zapata, ambassade du Honduras, avenue des Gaulois 3, B-1040
                 Bruxelles ; tél. : 734 00 00.
            5. Lieu ou pays de destination : Honduras.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (17) (u) (") : voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A.1 et 1.1 .A.2)
            8. Quantité totale : 600 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (2I) : 25 kg, en conteneurs. Voir JO n° C 216 du , 14 août 1987, p. 3
                 (I.1A.3. et I.1 A.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 • ACCIÓN No 939/88 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                 ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS »
                 et JO n0 C 216 du 14 août 1987, p. 3 (I.1A.4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Royaume-Uni, à l'Irlande et
                 au Danemark.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de d'embarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : — ,
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Puerto Cortés.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : en cas d'attribution de la fourniture au
                 stade port d'embarquement : du 5 au 20 novembre 1988 .
           18. Date limite pour la fourniture : le 5 janvier 1989.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17
                 octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19 novembre au 4 décembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 19 janvier 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant . de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Loi 1 20, bureau 7/58, rue de la Loi 200, B- 1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 août 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 2642/88 (JO n0 L 236 du 25 août 1988, p. 30).
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                      1 , 10 . 88
                                                                    LOT K
               1 . Action n° 938/88 (') — décision de la Commission du 8 juin 1988 .
               2. Programme : 1988 .
               3 . Bénéficiaire : Honduras.
               4. Représentant du bénéficiaire (20) : M. F. Figueroa, Minstro del Plan, Apdo Postal 1327, Comayagüela
                    DC, Honduras ; telex 1222. Copie : M. Zapata, ambassade du Honduras, avenue des Gaulois 3, B-1040
                    Bruxelles ; tel . : 734 00 00
               5. Lieu ou pays de destination : Honduras.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (17) (18) (!9) : voir Journal officiel des Communautés
                    européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
               8. Quantité totale : 600 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (21) : 25 kg, en conteneurs. Voir JO n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4
                    et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACCIÓN No. 938/88 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                    ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS »
                    et JO n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Royaume-Uni, à l'Irlande et
                    au Danemark.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Puerto Cortés.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 5 au 20 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 5 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17
                   octobre 1988 , à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       d'embarquement : du 19 novembre au 4 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 19 janvier 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 août 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2642/88 (JO n0 L 236 du 26 août 1988, p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 271 / 17
                                                               LOT L
            1 . Actions n9* 776/88 et 777/88 (') — décision de la Commission du 16 mars 1988 .
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (telex : 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Maroc.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (l7) (") (- 9) : voir le Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
            8. Quantité totale : 2 285 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 deux parties (L 1 : 1 600 tonnes et L2 : 685 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (2l) : 25 kg ; voir le Journal officiel des Communautés européennes n0
                C 216 du 14 août 1987, page 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                L 1 : « ACTION N0 776/88 / CASABLANCA/MAROC 0228803 / ACTION DU PROGRAMME
                      ALIMENTAIRE MONDIAL » ;
                L 2 : . ACTION N0 777/88 / TANGER/MAROC 0228803 / ACTION DU PROGRAMME ALIMEN­
                      TAIRE MONDIAL •
                et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 novembre au 5 décembre 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : —
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (") : le 1 7
                octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 octobre 1 988, à 1 2 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 19 décembre 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment Loi 120, bureau 7/58, rue de
                la Loi 200, B- 1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 août 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 2642/88 (JO n° L 236 du 25. 8. 1988, p. 30).
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 10 . 88
              Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                  certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                  dépassées dans l'État membre concerné.
              (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
              (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
                  graphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                       236 20 05.
              (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                  tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                  représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                  au point 25 de la présente annexe.
              (6) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                  ficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                  les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
              Ç) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : délégation de la
                  Commission au . . . (pays de destination), s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la
                  Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles.
              (8) Certificats et documents requis pour chaque embarquement :
                  — 1 original et 2 copies des certificats d'assurance,
                  — 1 original et 2 copies du certificat phytosanitaire,
                  — 1 original et 2 copies du certificat d'inspection concernant la qualité, la quantité et l'emballage,
                  — 1 certificat de non contamination par radio-activité.
              (®) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                  implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                  — pour les expéditions par conteneurs .sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                       ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                      successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                      marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                      sionnés pour retard de libération qu de renvoi des conteneurs,
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                      ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                      5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                      locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
             (10) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
                  métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.
             (") Les sachets d'un contenu de 1 000 grammes de lait en poudre décrits au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                  pages 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 ) doivent être en film de polyéthylène de couleur blanche.
             (12) Les conditions d'expédition convenues sont considérées être départ quai du parc à conteneurs du port de
                  destination. L'UNRWA bénéficie d'une période de franchise de redevances pour conteneurs de 20 jours,
                  samedis, dimanches et jours fériés compris au port de débarquement à compter du jour de la date où sont
                  effectuées les opérations douanières et autres. Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs
                  détenus au-delà des 20 jours, indiqués ci-avant, sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni
                  ne supporte aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.
             C 3) La date de péremption indiquée sur les emballages doit être 12 mois après la date de production.
             (14) Le fournisseur est tenu de préciser au chef de la division « fournitures » de l'UNRWA VIENNA, télex n0
                  135 310 UNRWA A, le nom du navire chargé du transport, les noms et adresses de l'agent maritime et
                  de l'agent d'assurance au port de débarquement.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 271 / 19
            (,5) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature, expressed whey protein nitro­
                  gen, maximum 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n0
                  625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne le « dénombrement des micro­
                  organismes », la norme ADMI Standard Methods ED, 1971 , p. 16-21 , peut être utilisée à la place de la
                  norme internationale FIL 49 : 1970 .
            (16) Certificat de radio-activité légalisé par une ambassade ou consulat égyptien.
            (17) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            C 8) Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                  organisme officiel dans le pays d'origine.
            (") Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                  de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                  par un personnel technique qualifié, et que là zone de production du lait cru a été, au cours des quatre-
                  vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                  maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
            (20) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                  M. Cerini, bureau CEE à San Jose,
                  Apartado 836, Centro Colon,
                   1007 San José, Costa Rica.
                  Tel. 33 27 55, telex 3482 CEE AC CR.
             (21) Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d embarquement, aux conditions
                  FCL/FCL ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs
                  jusqu'au stade ultime, y compris les frais de manutention au terminal (terminal handling charges, ou
                  THC). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer.
                  Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement (CEE) n0
                  2200/87, est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la
                  Commission rembourse les frais correspondants, à l'exclusion des frais de manutention au terminal.
                  Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les
                   marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux
                   frais du bénéficiaire. Le fournisseur ne supporte pas de frais au titre de l'utilisation des conteneurs.