CELEX: 62016TN0465
Language: fr
Date: 2016-08-23 00:00:00
Title: Affaire T-465/16: Recours introduit le 23 août 2016 — Cotecnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)

10.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/25
            
         Recours introduit le 23 août 2016 — Cotecnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
   (Affaire T-465/16)
   (2016/C 371/27)
   Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cotecnica SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: J. Devaureix; J.C. Erdozain, López, et J. Galán López, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Visán Industrias Zootécnicas, SL, (Arganda, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «cotecnica OPTIMA» — Demande d’enregistrement no 13 292 479
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13/06/2016 dans l’affaire R 229/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               accepter la présentation des preuves qui ont été proposées;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et de la jurisprudence du Tribunal, notamment de l’arrêt du 20 janvier 2009 rendu dans l’affaire T-424/07, Pioneer Hi-Bred International/OHMI (OPTIMUM).