CELEX: 31975R1696
Language: fr
Date: 1975-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1696/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

3 . 7 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 172/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 1696/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 juillet 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                          tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                  ,                        considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
tion     commune *des        marchés       dàns  le secteur des       conduit à modifier les prélèvements à l'importation
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                      annexé au présent règlement,
article 13 paragraphe 4,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                  Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,                  136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                     CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                              l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                      5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                    annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                              Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive             Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
 du Maroc (6), et notamment son article 5,                             1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 2 juillet 1975.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
 (')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
 0    JO  n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 Q)   JO  n? 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/ 66 .
 (4 ) JO  n» L 54 du 3 . 3 . 1972, p . 3 .
 (5)  JO  n° L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.
 (*)  JO  n° L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                                 {7) JO n» L 164 du 27. 6 . 1975, p. 36.
 ---pagebreak---  N° -L 172/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  3 . 7 . 75
                                                                     ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 3 juillet 1975
                                                                   en UC/100 kg
          f
                                 Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                pays et transportés directement de l' un de ces           Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                      ment obtenus en Grèce ou ne              Pays tiers
          commun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                 Grèce                 Maroc                 Tunisie
07.01 N II                       3,567                 3,612                 3,612     ,                 4,312                        3,612
07.03 A II                       3,567                 3,512                 3,512                       4,312                        3,512
15.07 A I a)                    18,551                21,757                21,757                      24,957                      24,957
15.07 A I b)                    24,902                29,205                29,205                      35,205                      35,205
15.07 A II                      16,213                19,101 ( J )          19,101 (»)                  19,601                       19,601 (2 )
15.17 A I                        8,107                 9,801                 9,801                       9,801                        9,801
15.17 A II                      12,970                15,681                15,681                      15,681                       15,681
23.04 A                          1,297                  1,568                 1,568                      1,568                        1,568
(l) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n°8 303/74 et 1912/74 du Conseil .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle avant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un dt ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil.