CELEX: 31971R0100
Language: fr
Date: 1971-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 100/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 1 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 16 1
                                                               I
                             ( Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 100/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 janvier 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
  EUROPÉENNES,                                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                 l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à                   règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 l'importation des céréales, des farines de blé et de             annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
 dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                     1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 16/2                         Tournai officiel des Communautés européennes                         20 . 1 . 71
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier           Désignation de la marchandise           de compte
                            commun                                                         par tonne
                            10.01 A         Froment tendre et méteil                         5038
                            10.01 B         Froment dur                                      54,38 (*)
                             10.02          Seigle                                           37,38
                             10.03          Orge                                             23,69
                             10.04          Avoine                                           21,10
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                         23,54 H
                             10.05 B        autre maïs                                       23,54
                             10.07 A        Sarrasin                                            0
                             10.07 B        Millet                                             3,28
                             10.07 C       Graines de sorgho                                 27,68
                             10.07 D        autres céréales                                     0
                             11.01 A        Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                    52,40
                             11.01 B        Farine de seigle                                  62,75
                             11.02 AI ;     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                      93,98
                             11.02 A II     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                   56,06
                       (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.