CELEX: 31988R1564
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1564/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 10 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge

8 . 6 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 141 /5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1564/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 juin 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 10 000
                                tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                       Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                                10 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     2. Les régions dans lesquelles les 10 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                                                 Article 3
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 -paragraphe 5,                                               Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                         date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles              (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),                                    Article 4
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­             1 . Par . dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
tion ;                                                                 ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
                                                                       pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
considérant que . le règlement (CEE) n0 1836/82 de                     1988 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les                  2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en vente des céréales détenues par               tion partielle suivante expire chaque mercredi à
les organismes d'intervention ;                                        13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 2 juin 1988 , la                 3 . La dernière adjudication partielle expire le 27 juillet
                                                                       1988 .
Belgique a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
tiers, une quantité de 10 000 tonnes d'orge détenues par               nisme d'intervention belge.
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
à cette demande ;                                                                                Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement               L'organisme d'intervention belge communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                       du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                       figurant à l'annexe II.
                         Article premier
                                                                                                 Article 6
L'organisme d'intervention belge peut procéder, dans les
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
une adjudication permanente pour l'exportation de 10 000               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
tonnes d'orge détenues par lui.                                        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.
O   JO   n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO   n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
n   JO   n0 L 223 du  11 , 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 141 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 6 . 88
                                                                ANNEXE /
                                                                                                  (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Hainaut                                                 1 500
                                 Namur                                                   8 500
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de ÎO 000 tonnes d'orge detenues par
                                                 l'organisme d'intervention belge
                                                    [Règlement (CEE) n0 1564/88]
                      1               2               3                4                5                  6          7
                                                                                 Bonifications
                                                                 Prix d'offre         (+)                Frais
               Numérotation
                    des
                                   Numéro         Quantité         (en Écus      Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                                 Destination
              soumissionnaires
                                    du lot       en topnes        par tonne)       (en Écus            (en Écus
                                                                      C)          par tonne)        . par tonne)
                                                                                (pour mémoire)
                     1                                         I                                I
                     2
                               I                               I
                     3
                               I                               I                                I
                    etc.
                               I
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission .