CELEX: 51988PC0233
Language: fr
Date: 1988-04-28
Title: Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant fixation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers#Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers#(présentées par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 233
Vol. 1988/0073
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM ( 88 ) 233 final
                                                   Bruxelles , le 28 avril 1988
                            Proposition de
             REGLEMENT ( CECA , CEE , EURATOM ) DU CONSEIL
     portant fixation des coefficients correcteurs applicables
                          dans les pays tiers
                            Proposition de
             REGLEMENT ( CECA , CEE , EURATOM ) DU CONSEIL
    portant adaptation des coefficients correcteurs applicables
                          dans les pays tiers
                   ( présentées par la Commission )
  /O f>--            m
   VvX            x<\V
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
Introduction
Le 5 octobre 1987 Le Statut a été modifié par L' ajout d' une annexe X
contenant des dispositions parti cuLières et dérogatoires appLicabLes aux
fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers . En
particulier un système pécuniaire spécifique a été instauré , et Les articles
11 , 12 et 13 de La nouvelle annexe traitent de La rémunération du
fonctionnaire affecté dans Lesdits pays . Selon ce système , La rémunération
est payée en francs belges en Belgique , mais elle peut aussi - en tout ou
partie - être payée en monnaie du pays d' affectation .
Dans ce dernier cas , un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la
rémunération payée en monnaie locale .
Nouveaux coefficients correcteurs
Conformément à l' article 13 de cette annexe , le Conseil est appelé à fixer
les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers . Leur date
d' effet se situe logiquement au moment de l' entrée en vigueur de ladite
annexe , c' est à dire le 10 octobre 1987 .
En outre , il apparaît opportun de faire coïncider d' une part les dates
d' effet des décisions à prendre par le Conseil en matière de rémunérations en
application de l' article 65 du statut , et d' autre part les dates d' effet des
décisions semestrielles en application dudit article 13 . Il est donc proposé
d' adapter les mêmes coefficients correcteurs - selon l' évolution du coût de
la vie local - à compter du 1er janvier 1988 .
Le système prendra ainsi son rythme de croisière .
Anciens coefficients correcteurs
Simultanément ,    et par voie de conséquence ,      les anciens coefficients
correcteurs applicables aux rémunérations , et fixés sur la base des articles
63 à 65 du Statut , doivent être abrogés .
 ---pagebreak---                                         - 3 -
Montants autres que rémunérations
Les nouveaux coefficients correcteurs sont adaptés au contexte économique des
pays tiers dans lequels sont affectés les fonctionnaires ,           et établis en
cohérence avec      les modalités   de gestion    découlant   des  dispositions de
l' annexe X du Statut . Ils ne sont par contre pas adaptés à la situation des
divers bénéficiaires de droits pécuniaires autres que la rémunération ,
résidant dans les pays tiers ( pensionnés , anciens fonctionnaires titulaires
d' une indemnité de retrait d' emploi ou de dégagement / volontariat ).         Ces
coefficients correcteurs ne peuvent donc pas être utilisés en ce qui concerne
ces personnes , sauf à sortir du cadre de l' annexe X.
Indépendamment     de   la  fixation    des   nouveaux   coefficients   correcteurs
applicables aux seules rémunérations dans le cadre de l' annexe X du Statut ,
il convient en conséquence de faire clairement référence aux modalités
statutaires ( art . 82 §1 alinéa 3 du Statut ) régissant la liquidation des
droits pécuniaires autres que les rémunérations ,      en l' absence de coefficient
correcteur fixé à leur égard .
Dispositions transitoires
Ces modalités pouvant entraîner dans certains pays tiers une réduction des
montants payés en application du statut , il est proposé de protéger de
manière transitoire les personnes concernées .      Cette protection peut se faire
par analogie à celle prévue dans le règlement n° 2799 / 85 ( 1 ), qui établit que
le règlement ne doit pas provoquer de diminution des montants perçus avant sa
mise en application .
( 1 ) JO n° L 265 du 8.10.1985 , p. 1 .
                                                                                    3
 ---pagebreak---                                     Proposition de
                  REGLEM ENT ( CECA , C EE , EUR ATOM ) DU ÇQNS E I L
           portant fixation des coefficients correcteurs applicables
                                   dans les pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant          un Conseil     unique et une Commission unique des
Communautés européennes ,
vu    le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et                  le régime
applicable aux autres agents de ces Communautés ,                fixés par le règlement
( CEE ,   Euratom ,    CECA ) n° 259 / 68 du Conseil ( 1 ) et modifiés en dernier lieu par le
règlement ( Euratom , CECA , CEE ) n°           / 88 ( 2 ), et notamment l' article 13 de
son annexe X ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' à la suite de l' adoption du règlement ( Euratom ,              CECA ,   CEE )
n° 3019 / 87 du Conseil , le 5 octobre 1987, établissant des dispositions particulières
et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans
les pays tiers ( 3), il y a lieu de fixer les coefficients correcteurs visés aux
article 12 et 13 de l' annexe X du Statut , devant affecter les rémunérations
payables à ces fonctionnaires sur leur demande dans la monnaie du pays de
leur affectation ;
considérant que ces coefficients correcteurs , destinés à assurer dans toute
la mesure du possible l' équivalence du pouvoir d' achat des fonctionnaires
indépendamment de leur Lieu d' affectation , régissent la situation des seuls
fonctionnaires affectés dans des pays tiers , auxquels s' applique l' annexe X
du Statut ;
( 1 ) JO n° L   56 du    4 . 3.1968 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L       du                , P-
( 3 ) JO n° L 286 du 9.10.1987 , p. 3 .
                                                                                               <9
 ---pagebreak--- considérant     que      L' adoption  de     ces  coefficients    correcteurs     nécessite
 L' abrogation des précédentes dispositions règLementai res ayant fixé Les
coefficients correcteurs appLicabLes dans Les pays tiers aux rémunérations ,
pensions , indemnités versées au titre de L' articLe 50 du Statut et au titre
des règLements         ( CECA , CEE ,       Euratom ) n ü 2150 / 82 ( 1 ), n° 1679/85 (2),
n° 3518/85 (3) et     ( Euratom , CECA , CEE ) n° 2274 / 87 du ConseiL (4), ainsi qu' aux
aLLocations famiLiaLes versées en raison                  de   La   garde   d' enfants     de
fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ;
considérant qu' en raison notamment des nouveLLes modaLités régissant Les
coefficients correcteurs qui affectent spécifiquement et excLusivement Les
rémunérations du personneL en service dans Les pays tiers ,                dans La mesure
où ceLLes-ci sont payabLes dans La monnaie de ces pays , ces coefficients
correcteurs , à portée dérogatoire , ne peuvent être utiLisés en ce qui
concerne Les droits pécuniaires de personnes qui résident dans Les pays
tiers et ne sont pas en activité de service ;
considérant qu' iL convient de prévoir en ce qui concerne ces personnes des
mesures    transitoires       destinées   à   éviter  une  réduction dans     L' avenir des
montants qui      Leur étaient servis avant La prise d' effet du présent
règLement ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
(1 )  JO n°  L 228  du 4 - 8.1982 ,     P-    1 .
(2)   JO n°  L 162  du 21 . 6.1985 ,    P-    1 .
(3)   JO n°  L 335  du 13.12.1985 ,     P-  56 .
(4)   JO n°  L 209  du 31 . 7.1987 ,    P-    1 .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
                                                                                          15
                                  Article premier
1 . Pour l' application de l' article 13 de l' annexe X du Statut , les
coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées en
monnaie du pays d' affectation sont fixés comme indiqué en annexe .
2.    Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont
ceux utilisés pour l' exécution du budget des Communautés européennes pour
le mois qui précède la date d' effet du présent règlement .
                                     Article 2
Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 14 du règlement
( Euratom , CECA , CEE ) n° 3784 / 87 dans la mesure où elles concernent des coefficients
correcteurs applicables dans les pays tiers .
                                     Article 3
Conformément à l' article 82 paragraphe 1 alinéa 3 du statut , le coefficient
correcteur applicable à la pension dont le titulaire fixe sa résidence dans
un pays tiers est égal à 100 .
                                     Article 4
Conformément à l' article 41 paragraphe 3 alinéa 7 et à l' article 50 du
statut ,    le coefficient correcteur applicable à l' indemnité versée à
l' ancien fonctionnaire ayant fait l' objet d' un retrait d' emploi et qui
réside dans un pays tiers est égal à 100 .
                                     Article 5
Conformément à l' article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement ( CECA ,
CEE ,    Euratom ) n° 2150 / 82 ,    le coefficient correcteur applicable à
l' indemnité versée à l' ancien fonctionnaire ayant fait l' objet d' une mesure
de cessation définitive de fonctions au titre dudit règlement et qui fixe
sa résidence dans un pays tiers est égal à 100 .
                                                                                           £
 ---pagebreak---                                             - 4 -
                                         Artide 6
Conformément à l' article 3 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement ( CECA ,
CEE ,     Euratom )   n°    1679 / 85 ,   le   coefficient  correcteur   applicable à
 l' indemnité versée à l' ancien fonctionnaire ayant fait l' objet d' une mesure
de cessation définitive de fonctions au titre dudit règlement et qui fixe
sa résidence dans un pays tiers est égal à 100 .
                                        Article 7
Conformément à l' article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement ( CECA ,
CEE ,     Euratom )   n°    3518 / 85 ,   le   coefficient  correcteur   applicable à
l' indemnité versée à l' ancien fonctionnaire ayant fait l' objet d' une mesure
de cessation définitive de fonctions au titre dudit règlement et qui fixe
sa résidence dans un pays tiers est égal à 100 .
                                        Article 8
Conformément à       l' article 4 paragraphe         3 deuxième alinéa du    règlement
( Euratom ,   CECA ,    CEE ) n° 2274 / 87 ,   le coefficient correcteur applicable à
l' indemnité versée à l' ancien fonctionnaire ayant fait l' objet d' une mesure
de cessation définitive de fonctions au titre dudit règlement et qui fixe
sa résidence dans un pays tiers est égal à 100 .
                                        Article 9
Le coefficient correcteur applicable             aux allocations familiales versées à
une personne autre que le fonctionnaire , l' agent temporaire , l' ancien
fonctionnaire ou l' ancien agent temporaire en application du Statut , du
régime applicable aux autres agents ou des règlements visés aux articles 5
à 8 est égal à 100 , lorsque cette autre personne réside dans un pays tiers .
                                         Article 10
1.     En cas de réduction des droits pécuniaires des intéressés par suite de
l' adoption du présent règlement , une indemnité compensatrice égale à la
différence entre les montants nets dus à la veille de la prise d' effet
du présent règlement et les montants nets dus au moment de sa prise
d' effet , est versée mensuellement :
- au titulaire d' une pension versée au titre de l' annexe VIII du Statut ,
- au titulaire d' une des indemnités visées aux articles 4 à 8 ,
 ---pagebreak---                                                                                IS
- à La personne à laquelle sont versées les allocations familiales visées à
   l' article 9 , aussi longtemps que subsiste au profit de cette personne le
   droit auxdites allocations .
2.     Le titulaire d' une des indemnités visées aux articles 4 à 8 continue
de bénéficier de l' indemnisation prévue au paragraphe 1 lors de son
admission au bénéfice de la pension .         L' indemnité est alors adaptée
proportionnellement aux droits à pension .
3.     L' indemnité prévue au paragraphe 1 est réversible dans la même
proportion que le sont les droits à pension du titulaire décédé .
4.     L' indemnité prévue au paragraphe 1 est susceptible de varier en
fonction des modifications intervenant dans les droits pécuniaires des
bénéficiaires .
5.     Les dispositions du présent article sont applicables ,  pour autant que
l' ayant droit maintienne sa résidence dans le pays tiers .
6.     Les dispositions du présent article sont applicables par analogie aux
agents temporaires .
                                   Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il prend effet au 10 octobre 1987 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                          Par le Conseil
                                                           Le président ,
                                                                                  \
                                                                                  X.
                                                                                     Y
                                                                                      \
                                                                                 8
 ---pagebreak---                                 ANNEXE
Liste des coefficients correcteurs applicables avec effet au 10/ 10/ 87
                                Coefficients
                   Pays
              d ' affectation correcteurs
       » unit                       130.86
       ANGOLA                        94.03
       ANTICUA                       87.62
       AUSTRALIA                     86.89
      AU8TIIA                       111.96
       BAHAMAS                      100.42
      BAHCLADISH                     48.00
      BAXBADOí                       87.70
      BELIZE                         81.85
      BENIN                          93.03
      BQT8UAKA                       55.88
      BBAZIL                         60.21
      BUSKINA 7A80                   89.57
      8U8UNDI                        93.32
      CAMEROUN                     106.55
      CANAPA                         80.01
     CAPI OXIDE                      84.40
     CXNTXAL AFRICAN X.            139.40
     CHAP                          141.75
     « Hl t-i                        46.12
     CHINA                           51.36
     COMO I lí                     129.39
     CONGO                         120.88
     COITA BICA                      64.60
     con D' IVOIIX                 128.08
     DJIBOUTI                      147.55
     χςγττ                          49.97
     EQUATORI AL CUINIA            112.97
     ITHI0P1A                        75.32
     rui                             58.13
     GABON                         146.28
     CAMBIA                          57.72
     CHANA                           44.62
     CSSNADA                         64.37
     GUINEA                          44.46
     GUINEA BISSAU                   83.93
 ---pagebreak---                                                  Coefficients
                                   Pays
                               d' affectation correcteurs
                    ςϋΥήΝΑ                          4â,ê4
                    HAÏTI                           7S.96
                    INDIA                           39 , SO
                     IMDNMIA                        59 , ¿4
                     mm                             13.10
                     JAW ! CA                       61,90
                     JAFAN                         HO , 21
                     JS!»AHtI                        84.8®
                     KSNÏA                           63 , 23
                     ÛIAN0N                          29.27
                     L2SQTHÜ                         51 , 91
                      li mi A                        63.64
                      HADACASCA *                    36.53
                      MALAWI                         51.03
                      HALI                           11,16
                      MAUMTANIA                     117,36
                       HAUS ! ÎÎ Ul                   54.61
                      MSXICO                          3 ?. il
                       HQSÔ0ÜÔ                        69.04
                       «OZAHIiaUI                    27.54
                       KITH , ANÎlLLLw              101.00
                       NICKI                        1U.31
                      NiCSSlA                        80.29
                      NOKUAY                         138.59
                      miiTAN                           43,37.
                      FAPUA                            90.86
                      2UAHDA                         107.98
                                                             Í
                      SAH3A                            65.45
                       gåo TOM*                                 (1 )
                       &SNKCAL                        115.16
                       8SYCHKLLI8                     162.35
                       gl IMA LIONS                   130.33
                       1® i 6 HO N ! ILANDS             il . 91
                       SOMALIA                          36.13
                       SUMN                             98,05
chiffre non disponible
 ---pagebreak---                               Coef f icients
               Pays
          d ' af fectati on correcteurs
« USÎNAK5                        Hi , 50
8UAZIIAHD                          47.0$
SUITzmAM                          144,15
8YSIA                            198.65
TANZANIA                           39.67
THAILAND                           53.66
TOGO                              105.24
TONCA                             105.13
TSÎNÎPAD IT TOBAGO                 79.23
TUN 1 8 1 A                        51.29
mm                                 44.78
UGANDA                             74.57
UNI Tí D 8 TATI 9                  88.00
VANUATU                            82.90
VSNSZUILA                          26.82
YUGOSLAVIA                         48,0 »
ZAIKE                              99.8 ?
ZAKÎIA                             43.75
ZIMBAIWI                           57.12
 ---pagebreak---                                                                                          ή
                                 Proposition de
                  REGLEMENT ( CECA , CEE , EURATOM ) DU CONSEIL
          portant adaptation des coefficients correcteurs applicables
                                 dans les pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes ,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime
applicable aux autres agents de ces Communautés , fixés par le règlement
( CEE , Euratom , CECA ) n° 259 / 68 du Conseil (1 ) et modifiés en dernier lieu par le
règlement ( Euratom , CECA , CEE ) n°        / 88 ( 2 ), et notamment l' article 13 de
son annexe X ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' il apparaît opportun que la première adaptation au titre du
coût de la vie , des coefficients correcteurs décidés par le règlement
( CECA , CEE , Euratom ) n° . / 88 du Conseil (3) prenne effet au 1er janvier 1988,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
Avec effet au 1er janvier 1988 ,          les coefficients correcteurs dont sont
affectées les rémunérations payées en monnaie du pays d' affectation                sont
fixés comme indiqué à l' annexe .
Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux
utilisés pour l' exécution du budget des Communautés européennes pour le
mois qui précède la date d' effet du présent règlement .
( 1 ) JO n° L 56 du 4 . 3.1968, p. 1 .
( 2 ) JO n° L      du             , p.
( 3 ) JO n° L ... du . 1988 , p. .
 ---pagebreak---                                Artide 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant         celui   de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Conseil
                                                        Le président
 ---pagebreak---                                 - il -                    '             si
                                ANNEXE
Liste des coefficients correcteurs applicables avec effet au 1 / 1 / 88
                      Pays               Coefficients
                 d' affectation        correcteurs
           ALCXEII                          121.51
           ANGOLA                            86.66
           AhTI vUft                          SO . 76
         ■ AÜ8TÍAUA                           77.81
           Aumu                             113.77
                                                     1
           BAHAMA8                            91.82
           SAHCLAMSH                          43 . 50
           » ABBA&ÔS                          êâ.29
           SSL US                             75 . 28
           s min                              92.10
           S0?8tìARA                          54 , SS
           HASH '                             SO . 52
           BURKINA ffiSQ                       SS . 99
           MUNDI                               92.11
           CAKIÍQUN                          105.26
            CANAPA                             74.36
           CAPS VISPI                          88,56
           CÌNTISI AFRICAN 8 .               136.40
            CHAS                             139.70
            CHILI                              43 . Si
            CHINA                              50.67
            CQMS8IS                          127.13
            C0N60                            119.60
            COSTA SICA                         57.52
            COTI B'IVOIK                     123,13
            DJIBOUTI                         143,75
            MYPT                               44,60
            WUATOSIAL CUINIA                 111.25
             XTHIOMA                           67.78
             FUI                                46.90
             CABOH                            144.21
             CAH1IA                             64.09
             CHANA                              44.79
             GSINADA                            77,77
                                                                         il
 ---pagebreak---                                           Pays        Coefficients
                                    d ' affectation correcteurs
                            6U ! NSA                    41 . 04
                            SÜIHgft 1I88AU              81.82
                            GUYANA                      35.57
                            HAITI                       71.95
                            IMI A                       38.08
                            ΙΜΟΝΧΒΙΑ                    57.27
                            Î21AIL                      79 . SO
                            JAMAICA                     S3 , 30
                            JAPAN                     157.62
                            J0t$ANI S                  76.62
                            KENYA                      56 , Οβ
                            lïï ANON                    23.44
                            LISOTHÖ                    54.36
                            L ! SHI A                  73,70
                            «AíAÇAflCA *               36.03
                            MALAWI                     59,94
                            MAU                        96.81
                            MAURITANIA               112,41
                            MAUÏI TI US               53,06
                            KSXICO                    39 . 93
                            MÔ10CC0                   66.24
                           MOZAMBIQUE                 25.68
                            NtTH. AKT ! ILES          94.78
                           tilQtt                    109,43
                           HUIRIA                     69.07
                           NORWAY                    130.72
                           PAKItîAN                   40.23
                           PAPUA                      84.33
                           1UAN&A                    106.19
                           SAMOA                      60,28
                           SAO TOMI                             CD
                           8KNXGAL                   112,86
                           SIYCHILLÏ8                156.39
                           SI rXSA L TONI             S4..58       1
1 ) chiffre non disponible
 ---pagebreak---              Pays        Coefficients
        d' affectation correcteurs
SOLOMON ISLANDS             6$ , 72
SOMALIA                     55 . OS
SUDAN                       57.64
SUSINA«                    155.20
SWAZIIAKS                   46.33
swiTzin /w                 142.52
SïtiA                      221 . 46
TANZANIA                    38.26
THAILAND                    50.40
TOOO                       103.49
TONCA                       77 . U
TÎIN1PA ? IT ÎDIA8Û         75.69
TUN I SIA                   51.29
mm                          33.56
v4mu                        86.27
UNITI ? ITATI !             30.65
VANUATU                     81.40
VINI2UILA                   25.03
YUGOSLAVIA                  33.5 !
um                         113.67
umik                        47.44
ziHsmã                      54,63
 ---pagebreak---                                         14
          Note de la Commission relative à la fixation des
         coefficients correcteurs applicables à compter du
    10 octobre 1 9 8 7 et à l' adaptation de ceux applicables à
         partir du 1er janvier 1Ç88 aux rémunérations des
  fonctionnaires des Communautés européennes établis dans un
                                  pays tiers
1 . L' Office      statistique         des    Communautés      européennes
     ( O.S.C.E. ), a établi deux notes relatives à la fixation
    des        coefficients         correcteurs       applicables      aux
    rémunérations         des      fonctionnaires       des    Communautés
    Européennes établis dans un pays tiers .              Dans ces notes ,
    l' OSCE expose comment ont été fixées les parités
    économiques des différents lieux d' affectation vis - à - vis
    de       Bruxelles .       Ces      parités     seront     applicables
    respectivement à compter du 10 octobre 1987 et du
     1er janvier 1988 .
2 . Les taux de change comptables choisis sont respectivement
    ceux des mois de septembre 1987 et décembre 1987 »
3 . Le tableau A         indique pour chaque lieu d' affectation
    successivement       la parité économique applicable au mois
    d' octobre 1987 ,      telle qu' elle a été calculée par l' OSCE ,
    le taux de change choisi et le coefficient correcteur qui
    en découle , applicable au 10 octobre 1987 *
4 . Le tableau B         indique pour       chaque lieu d' affectation
    successivement         la    parité     économique      au    mois  de
    janvier 1988 , telle qu' elle a été calculée par l' OSCE , le
    taux de change choisi et le coefficient correcteur qui en
    découle , applicable au 1er janvier 1988 .
5 . L' impact budgétaire de la mise en oeuvre des coefficients
    correcteurs relatifs au mois d' octobre 1987                 pris dans
    l' ensemble des dépenses de fonctionnement des délégations
    sera nul à conditions de fonctionnement égales . Ceci est
    aussi à analyser par rapport aux conséquences budgétaires
    des modalités transitoires définies dans l' article 27 de
    l' annexe     X   du      Statut .        L' impact    budgétaire   de
    l' adaptation des coefficients correcteurs pour le mois de
    janvier 1 9 8 8 est très faible vis - à - vis du coût des
    modalités       transitoires        et   pratiquement      négligeable
    vis - à - vis du budget          global     de   fonctionnement    des
    délégations .
                                                                           (7-
 ---pagebreak---                                                                                        n
                                                  15
                   TABLEAU A
                                                                  I
                                                                      Coefficients
             Pays           Parités économiques    Taux de change
         d' affectation      pour octobre 198?  de septembre 1Ç8?   correcteurs pour
                            1FB . . monnaie      1 FB . . monnaie    octobre 1987
                            nationale           nationale           Bruxelles =    100
  AMIlff                        $9 1617514            0,1238008           130*16
  moi*                          0 , 7475787           0.793039 ?           § 4.03
  ANTICUA                       ©*©617142             ô . 0715771          67.12
  AU6T&A1.IA                   ©.©mats                0*0378175            66 . 19
  mm Λ                         ©,§714314              0,3388824           111.9^
  IAKAHAI                      ©,©21380 ?             o.o mm              100.42
  8AKd.A»ttH                   O.38?8i0i              0*6071117            40,00
  mmm                                                 0.0534332            67.70
  mm                           ©.©43413$              0.0531010            61.85
  mm                            ? · 4767239           8.036938?            93.03
  IQY8UAMA                     ©.©24104 ?            0.0447126             55.88
  SIASI L                      0 . 7604186            1,263021$            60.31
 sussi HA ÎMQ                  ?. i§â48©f             8.0349327            69.57
 SUSUNSl                       6.0626814             3,3834709             93.32
 CAHSS0U3I                     8.3132411             6i03ê9327            106.55
 CANASA                        0*0379743             0.0349635             60.01
 CATS www                      1 . 1302335           ¿. 1409314            84.40
 « HTML AFÎ1CAH 1 .          U , 2031871             8.0349327            139.40
 CHAS                        41*3920490              6.0369387            141.75
 €^9ti                         2.9?89i£ ?            £ . 0348471           46.12
 CHlttA                        ©*©301219             0.0969599             51,36
 COMOHS                      40.8968991              i , 0369327          129.39
 CONCO                         9.714S198             8.0369317            180.88
 CQ6TA FICA                    à , 0713942          1.6694505              64 . 60
 COTI I 8 1 Will             ¿ 0.1937144             1,036132 ?           126.08
 MïlOUTI                       1 « 1117301          4,7837011             147.55
 tem                           0.0886930            0.057824$              49.97
 ÏAüATWlAi eu INI A            9.0794258            6.036132 ?            112,97
  ZTKIOMA                     0.0414291             0,0546071              75.32
  rui                          0.0191497            0*0343801              56.13
  CASON                      li.?5$6?69              1*036932 ?           146.28
   « AKSJA                     0*1111841            0.193834 ?              57.72
   ÊHAMâ                1             /             4.3489606              44.62
, eSSHAIA                      0.0803912             0.0715771              64.3?
I«UIIJSA .                ¡    S.1765U6            11.6463257               44.46
   8UÎN2A IJ88AU          ¡   H. 6410501                   /               83.93
 ---pagebreak---                                                  16 -
                     TABLEAU A        suite 1
                                                                         Coefficients
               Pays          Parités économiques   Taux de change
           d' affectation     pour octobre 1 987 de septembre 1 987   correcteurs pour
                                                                       octobre 1987
« UYANA                          0 , 1015401         '0 . 2381388           42.64
HAST !                           0.1049532            0.1329153             78.96
mià                               0.1371192           0.3436913             39.90
ΙΗΟΟΗϋΙΑ         ·              26,0693496          43.7079934              59.64
[ tur*                            0.0354641           0.0426763             83.10
                                  0.0955645           0.1428512             66.90
mm                                6.0596612           3.7824276            160.21
 JOEDANSS                         0.0076662           0.0090321             64.83
 ÎCSNYft                          0.2675800           0 . 4300 200          62.22
                                                                            29.27
 ÚSAN0H                           1.7576236                 /
 ISSOTHO                          0.0268649           0.0545669             52.93
 U1SSIA                           0.0321397           0.0264690             83.64
  HA&AOAßCAI                     13.0716396          35.7848250             36.53
  miAU!                         . 0.0303174           0.0594129              51.03
  mu                                   /              8.0369327                /
  KAUSITANIA                       2.3472076          2.000081 !           117,36
  mumiua                          0.1897905           0.3461328              54.83
  KIXKO                          15,5072519          41,1751177              37.66
  HOSOCCÔ                          0.1520316          0.2202224              69.04
                                   2.9492728               /                27.54
  WOZAHlIftUÏ
   NSTH . AHTILIS *                0.0467522          0.0478806            101.80
   HUSi                            8.9494633          8.0369327            111.35
                                   0.0861450               /                 80.29
  Kicnu
  NORWAY                           0.2450495          0.1768131             138.59
  7AK18TAH                         0.1973458           0.4560829              43,27.
                                   0.0216012           0.0237732              90.86
  mua
  tUAHM                            2.2754749           2,1072646            107 . 9#8
                                   0.0361345           0.0552087              65.45
  IAHQ&
                                                                                      (1 )
  8AÛ TOMS
  SSNlCfiL                       , 9.2557273           8.0369327            115.16
                                   0.2379961           0.1465977            162.35
  flSYCHULIS
   sum um                          0,9419421           0.7826692            120.95
   ICLOMQN ISLANDS                                     0,0530603              81.91
                                 t 0.0434597
   lOMLSft                       'l,4494907 t          3.8018952              38,13
   SUDAN                           0.0651624          0.0664577               98,05
    ( 1 ) chiffre non disp inible                                   1            /
 ---pagebreak---                        TABLEAU A     suite 2
                                                                      Coefficients
                Pays          Parités économiques   Taux de change
            d' affectation     pour octobre 1987  de septembre 1987 correcteurs pour
                                                                     octobre 1987
                                 *, 4553836            0.0496293          111.50
     fUSÎNW
                                 0,0256773             0.0545669           47,06
     SVAZIUUf*
                                 0.0371740            '0.0396637          144.19
     gymstumo
                                       /               0.1465975         198.65
     gysiâ
                                       /               1 . 7673153         39.67
     TANZANIA
                                                       0,6743499
1 THAÏ LAN»                      0,3632301
                                 6,4383270             8.0369327
                                                                           53.16
                                                                          105.24
1 TOGO
 : TONGA                         0.0391265             0,0372175          105.13
                    TÖ8AS0       0.0757580             0.0956143           79,23.
     ταπί lia                    0.0113461             0.022512$           51.29
                                10.4454405           23,9263542            44.78
 1 ÎUIXXY                              /               1 . 5180957         74.57
 ' MANIA
     mim STATS8                  0,0233937             0.0264690           88.00
  : mmàw                         3.3764757             2,6830853           82.50
     MIK1ZUKLA                   0.2144761             0.7997719           26.82
     W091AVIA        .           9.5335797           19.8209619            48.09
     ZAIIK                       3,1748374             3.1789787           99.8 ?
     ZAHIÎA                      0,0931414             0.2036080           45.75
      ZÎH1A1WS                   0.0238335             0.0442644           57.12
   j
   I
   !
   !
 ---pagebreak---               TABLEAU B
           Pays         Parités économiques     Taux de change    Coefficients
      d' affectation      pour janvier 1 988 de décembre 198 ?  correcteurs pour
                        1 FB · . monnaie      1 FB . . monnaie    janvier 1988
                        nationale            nationale          Bruxelles =    10C
AICS22I                         0.1**3614           0.1335405        121.58
ANOôLâ                          0.7405733           0.8638122          86.66
ANTICUA                         0.0639562           0.0779560          80.76 .
AUSTRALIA                       0.0323707           0.0415733          77 . 8&
AUSÏIU                          0.3623093           0.3364803        113.77
                                                                             1
SAKAKÃS                         0.0265118           0.0288726          91.82
lAHCU&gSH                       0.3821312            0,6785566        43.50
SA2âA&08                      , 0.0473269           0.0575068         82.29
VÎUti                           0.0434707           0.0577453         75.29
UKlH                            7,4917405            8.1341341        92.10
BOTSWANA                        0.0251992           0.0460842         54.66
saam *                          1.0402265            1.7187746        60.52
BURKINA TASO                    7.0757469            8,1341341        86.99
8U2UN&I                         3.1204741            3.3877043        92.11
CAKSÎQUN                       9,5622340             8.1341341      105.26
CAÑABA                         0.0291039            0.0377941         74.36
CAPS VS IBI                    1.7176065           * 1.9396457        88.56
CIHTIAL AFRICAN ».           11.2574476              8.1341341      138.40
CHA »                        11.3635365              6.1341341      139.70
CHILI                          2,9207339             6.6966684        43.il
CHINA                          0.0531554             0.1049091        50.67
CÛMOlXS                      10,3.405895             8.1341341      127.13
CONCO                          9.7281670             8.1341341      119.60
COSTA H CA                     1,0969295             1.9101824        57.52
COTS B * IVOISI              10,1782751              8.1341341      1 25 . i 9
 DJIBOUTI                      7.1183516             4.9518681      143.75
 XCYPT                         0.0280417             0.0628728      • 44,60
 I4UAT0RIAL CUINIA             9.0495275             8.1341341      111,25
 STKÎ0FIA                           /                0.607423         67.78
 fUl                           0.0200654             0.0427842        46.90
  mon                        11,7304204              B. 1341341     144.21
  « AMIA                       0.1202937             0.1876915        64.09
  CHANA                        2,2101137             4.9341360        44.79
  CUNABA                       0.0606234             0,0779560        77,77
 ---pagebreak---                   TABLEAU B    suite 1
              Pays           Parités économises    Taux de change    Coefficients
         d' affectation       pour janvier 1Ç88  de décembre ï 987 correcteurs pour
                                                                     janvier 1988
                                  9 , 3944m          12.8951437        41.06
mm
mm BISSAU                        1 5 . 2200957                         81.82
AUYAMA                            0.1027014        10.388726$           35.37
                                  0 . 1038687         0.1443631        71.98
HAITI
                                        /              0.3689901       38.08
IMPIA
iMIONXtlA                       37.0204377          .47.1843918        57,27
ISSASI                            0.0397141           6.044926$        71.50
êtmm                              0.0973941           0,1541863        63.30
lå* AN                            6.0fi459ii          8,8602611      137,63
JOtPåKIS                          0.0073941           0.0096012       .78,62
KSMYA                             0.3669319           0.4760173        36.01
US AMON                           3.2907771          14.0372549        23.44
LISOTHÖ                           0.0306321           0.0563319        54 . 38
USUIft                           ,0.0212792           0,0288726        73,70
«APATICAS                       19.9767830           36.4861073        38.03
mjuw                              0.0361416           0.0602939        59,94
                                         /            8.1341341          /
mi
mil TAMIA                         2.4060822           2.1404821     112,41
mus ITI Uf                       0.1111668            0,3578123       33.06
H? κι ca                        19.631248$           49.2134097       39.91
ms acca        .                 0.1304373            0.2204377       68.24
HOZAHIIAUX                       2.9953164                  /          25.68
 KITH· AKTI 11X8                 0.0489119            0.0516820       94.78
 MUXS                            8.9054430            8,1341341     109,48
 NXAISIA                         0.0877112                  /          69.07          I
 HØIUAY                           0.2426830           0.1856506     130.72
 ΡΑΧΙΙΤΑΝ                         0.1992344           0 «.4951668     40,25
 PANIA                            0.0316118'          0.0256282       84.22
 IWAHPå                           3.3740671           2.1416002
                                                                    106,19,          I
 ÇAK0A                           0,0360763            0,0598458       60,28
 m TO«                                                                         (1 )
 8SHI6&1.                        9,1902333            8,1341341      112,86
 flYCMSllfS                      0.3392231            0.1504727     156.29
 BUSSA ISONS                     0.8218631             0.8689722      94.58         1
  ( 1 ) chiffre non disponible                 ·
 ---pagebreak---                 TABLEAU B   suite 2
             Pays         Parités économitjues     Taux de change    Coefficients
        d' affectation     pour janvier 1 988    de décembre 198 ? correcteurs pour
                                                                     janvier 1988
8ÛL0MGK I 8LAND8               Ç , 0 3 907 6 9        0,0368603         68.72
• OHALIA                       1,5884808              2.6872627         55.06
                               0,074899 ?             0,1299268         37.64
3UDAN
                               0,0799892              0,0515376        155.20
8USINAMX
                               0,0280973              0.0563313         46.33
8WAZ11AÍ®
                               0.055921·              0.0392377        142.52
8V1TZX)LA^D
mu                                     /               0 . 1437628     221.46
TANZANIA                               /               2.1548473        38.26
                               0.8452827              0 . 7266062       50.40
THAI LAN »
                               B. 4161198             6,1341341        103.41
TOGØ                                           «
                                       /               0.0419071         /
TONU
                                                                        75.69
TîlNlfA » IT ΐΟΙΑίΰ                    /               0.1029347
                               0.0117786              0.0229207         51.39
TUNISIA
                              10,8161143            27,3427920          39,56
TUÃXÍT
                                       /               1.5654352        86.27
UCANM
                               0.0232850              0.0268726         60.65
UNITI » ITATI 8
                               2.3990563              2.9471581         81.40
VANUATU
                               0,220541 «             0,8812709         23.03
VlNtZUlLA
                              12,2637526             36.3137770         93.59
YW008UVÎA
                               4,1049101              9,6111993        118.67
ZA ! SI
                               0,1060807              0,2236325         47.44
ZAMBIA
                               0,0260269              0.0476416         54,63
ZI KE AS US
 ---pagebreak---            Note d' inforaation de l' OSCB relative à la
 fixation des coefficients correcteurs applicables & compter
du 10 octobre 1987 aux rémunérations des fonctionnnaires des
     Communautés européennes affectés dans un pays tiers
I.    PREAMBULE
      Conformément à l' article 13 de l' annexe X du Statut , le
      Conseil fixe tous les six mois les coefficients
      correcteurs visés à l' article 12 de la même annexe .
      Dans la mesure où cette annexe a été adoptée par le
      Conseil par son règlement ( EURATOM , CECA ,                 CEE ) n°
      3019 / 87 du 5 octobre 1 9 8 7 > la proposition présente
      concerne la première fixation de ces coefficients
      correcteurs        qui       seront      applicables      au     mois
      d' octobre 1987-
II .  GESTXOH DES      COEFFICIENTS       CORRECTEURS    ET DES    TAUX PB
      CHÂSSE ASSOCIES
     1.   Introduction
          Le système de rémunération hors Communauté est basé
          sur le principe de l' équivalence de pouvoir d' achat
          entre     les    lieux      d' affectations     et   Bruxelles .
          L' application de ce principe est basée sur le calcul
          de la parité de pouvoir d' achat ( PPA ) de la monnaie
          locale par rapport au FB .          Le coefficient correcteur
          est   le  facteur     résultant    de la division de      la  PPA
          par le taux de change .
          Le     principal       travail     pour    la    fixation     des
          coefficients      correcteurs      consiste   donc  à   calculer
          des parités de pouvoir d' achat entre les différents
          lieux de travail et Bruxelles .
          Ce qui suit a pour but de présenter le calcul de la
          parité de pouvoir d' achat et indiquer quelles sont
          les informations statistiques qui sont disponibles
          pour ce calcul .
     2.   Etablissement des parités économiques
          2.1 .    La parité     de pouvoir d' achat    pour la capitale
                   d' un pays     donné par rapport     à Bruxelles est
                   calculée      sur la base d' une      comparaison des
                   prix des      produits consommés     par les ménages
                   dans les deux capitales .
                   Les prix correspondent aux prix de détail
                   payés par les consommateurs et pratiqués dans
                   les différents types de points de vente ,
                   c'est - à - dire supermarchés , grands magasins ,
                   magasins spécialisés , marchés , etc.
 ---pagebreak---                                                     d
                ?? -
En ce qui concerne les produits retenus , il
s' agit d' un panier de biens et services de
consommations équivalents dans          les deux
capitales prises en considération .
Pour certains produits ,      il est possible de
comparer un produit identique , pour d' autres
il     sera    nécessaire      de   fournir     une
spécification détaillée pour assurer qu' il
s' agit d' un produit comparable , c'est - à - dire
ayant une qualité comparable .
Les produits sélectionnés sont représentatifs
de    la    consommation     des   fonctionnaires
communautaires ( ou internationaux ) et non pas
uniquement de celle de la population du pays
concerné .
Pour tous les produits inclus dans le panier
est calculé un rapport entre le prix observé
dans une capitale donnée et le prix de
Bruxelles .
Ces rapports de prix sont ensuite agrégés
pour en déduire un rapport pour le total du
panier . Cette agrégation est faite en tenant
compte de la structure de pondération de la
consommation    des  fonctionnaires   à  Bruxelles
et dans un pays donné .       Les deux structures
de la consommation ne sont pas identiques et
deux résultats seront donc obtenus au niveau
global    :   l' un   en  tenant   compte   de   la
structure de    consommation des   fonctionnaires
à Bruxelles et l' autre en prenant celle des
fonctionnaires dans le pays concerné .         Dans
la pratique la parité de pouvoir d' achat
finalement utilisée correspond à la moyenne
( géométrique non pondérée ) des deux parités
mentionnées ci-dessus .
En conclusion ,      le résultat de ce calcul
signifie que pour les fonctionnaires dans un
lieu d' affectation on compare le coût d' un
panier de biens et services de consommation
exprimé en monnaie locale avec le coût du
panier à Bruxelles exprimé en francs belges
en tenant compte à la fois de la structure de
consommation des fonctionnaires dans le lieu
d' affectation et de celle des fonctionnaires
à Bruxelles .
Les informations statistiques nécessaires
pour effectuer les calculs sont donc d' une
part les prix d' un panier de biens et
services dans chaque capitale ainsi que de
Bruxelles et , d' autre part , les structures de
consommation      dans    chaque    capitale     et
Bruxelles .
                                                      2<r
 ---pagebreak---                 - 23 -
La    collecte          de      toutes      ces     données
statistiques           demande         des      ressources
importantes ,         car ces prix ne sont pas
directement disponibles dans les services
statistiques des pays . C' est pourquoi il est
nécessaire de les collecter spécialement dans
le    but        du     calcul       des      coefficients
correcteurs .
Eurostat n' ayant pas les moyens de recueillir
l' ensemble de ces informations , a pu faire
appel aux données disponibles auprès de la
Commission          de      la      Fonction       Publique
Internationale de 1 ' ONU à New York qui a bien
voulu mettre à la disposition de 1' Eurostat
les données détaillées .
Il s' agit pour chaque capitale des rapports
de prix détaillés par rapport à New York ,
ainsi que de la structure de pondération pour
la consommation sur le territoire ( in area ).
Pour permettre l' utilisation de ces données
pour les besoins spécifiques dans le cadre du
nouveau système ,              il a été nécessaire
d' exploiter les données détaillées de l' ONU .
a ) Pour les exprimer par rapport à Bruxelles ,
    des enquêtes de prix ont été effectuées à
    Bruxelles et à New York par l' Eurostat .
    Ces enquêtes ont permis de constituer le
    calcul des parités détaillées entre New
    York   et     Bruxelles      et   ensuite    il  a  été
    possible de rebaser les données détaillées
    de l' ONU sur Bruxelles au lieu de New York
    selon la formule suivante s
    parité du pays X. par rapport à New York :
    pays X
    New York
    parité       de    New      York    par     rapport   à
    Bruxelles      :
    New York
    Bruxelles
    donne     pays X      . New York      =   Pays X
            New York         Bruxelles       Bruxelles
    Ce calcul est effectué au niveau détaillé
    c'est - à - dire pour chaque produit .
                                                            2t
 ---pagebreak---                    - ?л -
      b ) Les parités détaillées de chaque pays par
           rapport    à Bruxelles ont été agrégées en
           tenant      compte     de     la      structure     de
           pondération de la consommation du pays
           calculée par l' ONU et la structure de
           pondération       de     la      consommation       de
           Bruxelles       dérivée     d' une      enquête     de
           l' Eurostat        auprès          du      personnel
           communautaire à Bruxelles en octobre 1984 *
      c ) Pour treize       pays    ( Antigua ,      Australie ,
           Mauritanie ,     Antilles Néerlandaises ,        Iles
           Salomons ,     Tonga , Guinée Bissau , Liban , Mozambique ,
          Nigeria , Seychelles , Norvège , Mali ) les données
          détaillées mentionnées ne sont pas disponibles pour
           la fin de 1987 . Pour les dix premiers pays Eurostat
           a pu utiliser une parité globale sans loyer tandis que
          pour les Seychelles seule une parité globale avec loyer
           était disponible . Finalement , pour la Norvège et le
          Mali Eurostat a fait recours aux données détaillées
           provenant du Projet de Comparaison Internationale ,
           mené conjointement par l' ONU ,, l' OCDE et Eurostat .
           Pour le Sao Tomé il n' y a pas de données disponibles .
2.3 * Les données de l' ONU dans le domaine des prix
      absolus ou rapports de prix se réfèrent à des
      dates bien déterminées .          En effet , de telles
      enquêtes ne sont effectuées qu' à des dates
      éloignées ( tous les trois ans ) et les dates
      d' enquête varient également selon les pays .
      ( L' ONU a un programme de travail qui prévoit
      une vérification des parités de tous les . pays
      au cours d' une période de trois ans ).
      Pour la période intérimaire , c'est - à - dire en
      principe tous les mois ,              les parités sont
      calculées en extrapolant à l' aide de l' indice
      de prix à la consommation .                    Cependant ,
      l' indice de prix utilisé ne correspond pas à
      l' indice national ,        mais il est spécialement
      recalculé       pour     le    but      du    coefficient
      correcteur en tenant compte de la structure
      de     pondération      de    la     consommation      des
      fonctionnaires internationaux .
      Pour les besoins communautaires ,              Eurostat a
      pris en compte cet indice repondéré ,                    en
      éliminant également les éléments appropriés ,
      en particulier les loyers .
      Les indices pour les pays tiers sont mis
      chaque mois à la disposition d' Eurostat par
      la     Commission      de    la     Fonction     Publique
      Internationale à New York .
                                                                       Яг
 ---pagebreak--- 3 » Contenu des parités économiques
    3.1 . L' OSCE dispose d' informations détaillées au
           niveau des sous-groupes de produits , dérivées
           des données mises            à disposition par la
           Commission        de      la     fonction     publique
           internationale ( CFPI ) des Nations Unies .
    3.2 . Sur la base des articles 11 à 12 de l' annexe X
           du Statut , la Commission a retenu l' hypothèse
           que la demande du fonctionnaire pour un paiement
           dans une monnaie de son pays d' affectation
           correspond à         ses    besoins   dans   le   lieu
           d' affectation .        Dès lors ,     le coefficient
           correcteur du lieu d' affectation devra être
           construit à partir des seules composantes
           " in-area " du panier de biens de l' ONU .         Par
           ailleurs , le coefficient correcteur applicable à
           la partie payée en FB est déjà défini comme
           étant   celui    applicable    aux  fonctionnaires en
           poste à Bruxelles , coefficient correcteur qui
           est , par définition et construction , basé sur
           des dépenses de type " in-area ".
    3.3 . Parmi les sous-groupes du panier de dépenses
           " in-area " de l' ONU , se trouvent des éléments qui
           sont entièrement , ou presque entièrement pris en
           charge par l' Institution .         Ils ont donc été
           exclus du panier .
           Ceci concerne le loyer ( voir art . 5 »         23 de
           l' annexe X ), les frais médicaux ( voir art . 24 de
           l' annexe X ), les frais de scolarité ( voir art . 15
           de l' annexe X ).
4 . Taux de change
    4.1 . Pour l' expression du montant de la rémunération
           en monnaie locale ,        la phase fondamentale est
           donc bien la détermination du pouvoir d' achat de
           cette monnaie locale par rapport au franc belge ,
           tandis que le coefficient correcteur et le taux
           de change apparaissent comme des instruments
           pratiques pour les calculs .
           De ce fait , le taux de change comptable de la
           Commission doit être le plus proche possible du
           taux réservé aux transactions que l' institution
           elle-même pourrait réaliser à travers le réseau
           bancaire .
     4.2 . Le taux de change comptable choisi est donc
           celui du mois qui précède la date d' application
           du coefficient correcteur .
 ---pagebreak---                              26 -
III . PARITES ECONOMIQUES
      Pour chacun des pays »    Eurostat s établi des parités
      économiques de prix *
      TABLEAU A
       LIEUX D' AFFECTATION            Parités économiques
                                  calculées pour octobre 1 987
                                  1 FB  . . monnaie nationale
       ALGUtS                               0,1617514
       ANGOLA                               0.747&797
       ANTIGUA                              0,0627142
       AU8TBALIA                            0,022239 »
       AU8T1IA                              0,3794334
        BAHAMAS                             O.0263BOT
        BANCL APISH                         0.3678101
                                                 •
        B ASS A POS                         0.0468583
        SILI ZS                             0.0434636
        ISHJN                               7.4767233
        BOTSUANA                            0.0249847
        SSAZI L                             0.7604186
        BUSTINA 7A80                        7,1934609
        BUÍUNDI                             3,0628394
        CAHXIOUN                            3.5632461
        CANAPA                              0,0279743
        CATS VISOS                          1.6382335
        CXNTIAI AFU C AH I.                11,2031973
         CHAP                              11.3920490
         ¿ UIL !                             >. 778916 ?
         CHINA                               0.0508219
         COMOUS                            10.3986991
         CONGO                               9.7149192
         COITA BICA                          1.0783942
         COTS &' ! VOI II                  10.2937944
         DJIBOUTI                            6.9697309
         SGYTÏ                               0.02ΒΘ930
         IQUATOBI Al CUINSA                  9.0794258
          XTHîOPIA .                          0.0411261
          TUI                                 0.0199497
 ---pagebreak---                                              27 -
            TABLEAU A          suite   I
                                 " ■ –   ■■ -
             LIEUI D' AFFECTATION                   Parités économiques
                                                calculées pour octobre 1987
              CASON                                         11.7566?**
              CAMMA                                          0 , 11188$#
              CHANA                                          1.9405006
              C1XNA9A                                  •     0.0603911
              CUINSA .                                       $.1785112
              CUtNIA BISSAU                                 14.6410501
              GUYANA                                         0.1015401
              HAITI                                          0.1049532
              MIA                                            0.1371192
              INTONISI A                                   36.0693496
               USASI                                         0.0354641
              ¿ AMICA                                        0.0955649
              ¿ ASAN                                         6.0596611
              JOMANII                                       0.0076662
               « NYA                                        0.3675800
               tfSANOH                                       1 . 7576236
               illOTHO                                      O.OS68848
               LISISIA                                      0.0231397
               M&AGASCAI                                   19.0716396
               MAUWÎ                                      • 0.0203174
               HALI                                         7,9713410
               MUSI TANIA                                   3.3472076
               MUSITI U8                                    0.1897905
               MÎXICO                                      15.5073518
               HOtOCCO                                      0.152031 *
               KOZAKSIQUZ                                    2.9492728
                NXTH. ANTI LIS !                            0.0487522
                NUSS                                        8.9494633
               HUSMA                                         0.0861450
                NOSUAY                                      0.2450499
                PAKISTAN                                    6.1973458
                PAPUA                                       0.0216012
                SUAHSA                                       2.3754749
                8AHQA                                    ' 0.0361349
                                                                         CD
                 8ΑΘ TONS
                 fttNKAl                                     9.3557379
chiffre non
disponible       0SYCHUU8                                   0.3379961
                 81 SPIA LIONS                               0,9419421
                 ΙΟΙΟΗΟΝ IUAH»·                             0.0434597
 ---pagebreak---                                                    à*
                          28 -
TABLEAU A suite 2
  LIEUX D' AFFECTATION     Parités économiques
                       calculées pour octobre 1987
  I0MAL1A                        1.4494907
  SUBAN                          0.0651624 *
  fUIlNAMJ                       0.05Î3334
  SWAZILAND                      0.0254773
 SUITZULAN »                     0.0571740
 8YIIA                          0.2912091
 TANZANIA                       0.7011279
 THAILAND                       0 . 2632201
 TOCO                           B. 4582270
 TONCA                          0.0391245
 TIlNlWfT TOSACO                0.0757520
 TUNISIA                        0.0115441
 TUIUY                        10.4454405
 VCAN9A                         1.1321047
 UNim 6TATZ8                   0.0232937
 VANUATU                       3.2784757
 VINIZUILA                     0.2144749
 YUC081AVIA  .              •  9.5325797
ZA III                         9.1746374
ZA Kl ! A                      0.0931414
ZIHBAIVX                       0.0253855
                                                    3/
 ---pagebreak---    Note d' information de l' OSCE relative h l' adaptation des
 coefficients correcteurs applicables au 1er janvier 1Ç88 aux
 rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes
                    affectés dans un pays tiers
    PREAMBULE
    Conformément à l' article 13 de l' annexe X du Statut ,           le
    Conseil fixe tous les six mois les coefficients correcteurs
    visés à l' article 12 de la même annexe .         La présente note
    concerne la fixation des coefficients             correcteurs qui
    prendront effet au mois de janvier 1988 et se rapporte à la
    proposition de règlement portant adaptation des coefficients
    correcteurs applicables dans les pays tiers .
.   RAPPEL SUR LA GESTION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS ET DES
    TAUX DE CHANGE ASSOCIES
    Le système de rémunération hors Communauté est basé sur le
    principe de l' équivalence de pouvoir d' achat entre les lieux
    d' affectations et Bruxelles .     L' application de ce principe
    est basée sur le calcul de la parité de pouvoir d' achat
    ( PPA ) de la monnaie locale par rapport au FB .                  Le
    coefficient    correcteur   est  le    facteur   résultant   de   la
    division de la PPA par le taux de change .            Le principal
    travail   pour   la   fixation   des    coefficients   correcteurs
    consiste donc à calculer des parités de pouvoir d' achat
    entre les différents lieux de travail et Bruxelles .
    Les sources et la méthodologie statistique que l' OSCE a mis
    en place et qui avaient été décrites lors de la première
    fixation de ces         coefficients     correcteurs    pour    être
    d' application en octobre 1987 , n' ont subi aucun changement .
 ---pagebreak---                                       30 -
III . PARITES ECONOMIQUES
      Pour     chacun      des pays , Eurostat  a    établi     des parités
      économiques de prix .
      TABLEAU A
              LIEUX D' AFFECTATION             Parités économiques
                                           calculées pour janvier 1988
                                           1 FB . . monnaie nationale
        ALCXI1X
        ANGOLA                                        0,7485738
        ANTICUA                                       0,0839582
        AU8TMIA                                       0,0333707
        AUSTIIA                                       0,3838088
        JAHAhAI                                       0.0283111
        îANClAPlfiH                                   0.3831312
        BARBALO «                                   , 0.0473288
        HU ZI                                         0.0434707
        IIHJH                                         7,4917409
        » 0T8UANA                                     0.0331892
        IKAZIl                                        1.0402283
         BURLI KA FA SO                               7.0787469
         ÍUSUKP1                                      3.1204741
         CAM1ÏÖUN                                     1.5622840
         CANAPA                                       0,028103«
         CAPS VISPI                                   1.7176085
         CÎHTXAL AFRICAN X.                         11.2574476
         CHAP                                       11.3635365
         CNIL !                                       2,920733 «
         CHINA                                       0,0531594
         COHOtZS                                    10,3.405693
         CONCO                                       9.7261670
         COSTA SICA                                  1,0966295
         COTZ D * I VOI SI                          10.1792751
          DJIBOUTI                                   7,118351 «
          KGYFT                                      0.0280417
          tWATOXIAL CUI MIA                          9.0495279
          ÏTHÎÛMA                                    0.0411885
                                                                            3$
 ---pagebreak---                                              31
             TABLEAU A        suite 1
                     LIEUX D' AFFECTATION      Parités économiques
                                          calculées pour janvier 1988
                 FW                                 0.0300134
                 тон                             11,7304204
                 шш                                 0.1202837
                                                    3.2101127
                 ШНАМ                              0.0606234
                 CUtMtA                             8*2144193
                 mm H88AU                        1 5.2200957
                 GUYANA                            0.1027014
                 HAITI                             0.101163?
                 JNMA                              0.1409110
                 IX&ONIMA                        27.0306977
                 mm                                0.0397141
                 pmJCA                             0.0179911
                                                   6.0849112
                 immi                              0.0071941
                 XSHYA                             0.2663319
                                                    3.2907771
                 UlftNON
                 II80TH0                           0.0306321
                 MIMA                             ,0.0212792
                 ШЙШШ                           13,1767890
                 КАШ!                              0.0361416
                 mu                                7 . 6744500
                 HAU* I TANJA                      2.4060822
                 muiiîiyi                          0,1891661
                 MEXICO                         19.631248$
                 misce©                           0.1904372
                 морни ВД1                         2 . 9953164
                  HlTHi AN7IUI6                   0.0419819
                                                   8,9094450
                 HICXRSA                           0.0877112
                 HOIWAY                            0.2436890
                  ШИШ                              0.1993344
                                                   0.0216113
                 1UAHM                             2.2740671
                 8AK0A                             0,036076®
                                                               (1 )
                 SA® TOMI
                 UHI CAI                           9,1802319
                 SSYCHUUS                          0.2333291
                 « UltA L10HI                      0.8219631
chiffre non di sponible
 ---pagebreak--- TABLEAU A     suite 2
        LIEUX D' AFFECTATION     Parités économiques
                             calculées pour janvier 1 9 δ 3
   SOLOMON ISLANDS                   0.039076 »
   SOMALIA                            i . senso *
   SUDAN                             0.0748892
   SUllNAMX                          0.0799862
   SWAZILAND                         0.0260973
  S WITZISLAND                       0.0559218
   órli A                            0.318377 ?
  TANZANIA                           0.8243731
  THAILAND                           0.3663927
  TOGO                               8.4181198
  TONGA                              0.0323158
  TSIN1PAP IT TOIACO                0.0779114
  TUNISIA                           0.0117788
  TUIXIlf                          10 . 8161143
  UGANDA                            1.3504268
  UNI TIP STATI «                   0.0232850
  VANUATU                           2.3990663
  VXNIZUXLA                         0.320541 «
  YUGOSLAVIA                      12 . 2637526
  ZAIXI                             4.1049101
  ZAMBIA                            0.1060807
  ZI Hi Aí VI                       0,0260269