CELEX: 31983R1034
Language: fr
Date: 1983-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1034/83 de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 4. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 116/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N» 1034/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 avril 1983
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
 EUROPÉENNES,                                                      Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­
                                                                   portation et d'exportation des produits transformés à
 vu le traité instituant la Communauté économique                  base de céréales et de riz f), modifié en dernier lieu
 européenne,                                                       par le règlement (CEE) n0 414/83 (8), a, dans son
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   article 6, défini les critères spécifiques dont il doit être
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              produits ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa,                                                           considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                   règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   compte, notamment, des prix et des quantités des
 21 juin 1976, portant organisation commune du                     produits de base retenus pour le calcul de l'élément
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte             mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
 d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 1 7          règlement (CEE) n° 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                    ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                  (CEE) n0 2764/71 (l0), il convient de diminuer, pour
 vu l'avis du comité monétaire,                                    certains produits, le montant de la restitution à l'ex­
                                                                   portation de l'incidence de la restitution à la produc­
 considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­             tion accordée pour le produit de base ;
 ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
 prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­             considérant que l'application de ces modalités à la
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits          situation actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                          conduit à fixer la restitution à un montant visant à
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement             couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                   ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (*), et
 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil du 21 juin 1976 (6), établissant, respectivement
                                                                  considérant que la restitution est calculée en tenant
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­      compte de la quantité de matière première détermi­
tion et les critères de fixation de leur montant, les             nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
restitutions doivent être fixées en prenant en considé­           certains produits transformés, la quantité de matière
ration la situation et les perspectives d'évolution, d'une        première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
part, des disponibilités en céréales, en riz et en brisures       du produit ; que, selon le processus de fabrication
                                                                  utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
de riz ainsi que de leur prix sur le marché de la
 Communauté et, d'autre part, des prix des céréales, du           produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
riz, des brisures de riz et des produits du secteur des           peuvent varier suivant la nature et la qualité du produit
céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de ces             principal recherché ; que le cumul des restitutions
mêmes articles, il importe également d'assurer aux                afférentes aux divers produits issus d'un même
marchés des céréales et du riz une situation équilibrée           processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                  base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
et un développement naturel sur le plan des prix et
des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect            exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs aux
économique des exportations envisagées et de l'intérêt            cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il convient,
                                                                  dès lors, pour certains de ces produits, de limiter la
d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­             restitution à un montant qui, tout en permettant
nauté :
                                                                  l'accès au marché mondial, assurerait le respect des
                                                                  objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164  du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .                         O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
O   JO  n0  L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.                       (8) JO n0 L 51 du 24. 2. 1983, p. 1 .
O   JO  n0  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                      O JO n0 L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 6) JO  n0  L 166  du 25 . 6. 1976, p. 36.                          10) JO n0 L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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considérant qu il convient de graduer la restitution à            comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
accorder à certains produits transformés en fonction,             sur leur taux pivot,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
particulièrement significative de la quantité de produit          constatés pendant une période déterminée, par
de base réellement incorporée dans le produit trans­              rapport aux monnaies de la Communauté visées au
formé ;                                                           tiret précédent ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      considérant que la restitution doit être fixée une fois
 que leurs farines, l'aspect économique des exportations     par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
qui pourraient être envisagées, compte tenu en parti­
culier de la nature et de l'origine de ces produits, ne      considérant que les mesures prévues au présent règle­
nécessite pas actuellement la fixation d'une restitution     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
à l'exportation ; que, pour certains produits trans­         céréales,
formés à base de céréales, la faible importance de la
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent                                  Article premier
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 pour certains produits, suivant leur destination ;          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a          ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de    l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
la restitution à l'exportation pour certains produits        n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
transformés à base de céréales et de riz ;                   sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                             ment.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1983.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 avril 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(■) JO n0 L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 116/21
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les restitutions applicables à
                             l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                          Montant
        de nomenclature
             utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                         restitutions
     pour les restitutions
     11.01 C (I)                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou        137,15
                                égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                             —
     11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou      162,95
                                égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
     11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                           —
     11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­      118,52
                                rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
     11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­
                                rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                    —
     11.01 F                    Farine de riz                                                                                 —
     1 1.02 A III (a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          141,72
                                inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     1 1.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                             —
     1 1.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        162,95
                                inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                peroxydase est pratiquement inactivée
     1 1.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 1 1 .02 A IV (a)                           —
     1 1.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               152,39
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
      1 1.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                118,52
                                matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
      1 1.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               101,59
                                matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                 et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                 à 1 % en poids (')
      1 1.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                     —
      11.02 B la) 1 (aa)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à         137,15
                                 la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
      11.02 B I a) 1 (bb)        Grains     d'orge,    mondés       (décortiqués      ou    pelés), non  repris   sous         —
                                 le n0 1 1.02 B I a) 1 (aa) (2)
      1 1.02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée                                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 4. 83
                                                                                                                             (en Écus/t)
            Numéro
       de nomenclature                                                                                                     Montant
            utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié                             des
                                                                                                                          restitutions
    pour les restitutions
    1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à          144,85
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                               inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                               dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
    1 1.02 B H) 2 bb) (22)     Grains     mondés      (décortiqués      ou    pelés)    d'avoine,  non repris sous     le     —
                               n" 1 1 .02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
    1 1.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée           137,15
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                               « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                             —
                               n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b) 2 (aa)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   153,90
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                               enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze » ou
                               « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 2 (bb)        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                           —
                               n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grutze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                    —
                               (blé)(2)
   1 1.02 B II c) ( 1 )        Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,           126,99
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                               en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                               poids (dits « Grutze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 C III (a)            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           182,86
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
   1 1.02 C III (b)            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           146,29
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
   11.02 C IV                  Grains d'avoine perlés (3)                                                                     —
   1 1 .02 D I                 Grains de froment (blé) seulement concassés                                                   64,00
   11.02 D II                  Grains de seigle seulement concassés                                                          93,00
    1 1 .02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         137,15
                               égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.02 E I b) 1 (bb)         Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                    —
   1 1.02 E I b) 2 (aa)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          181,06
                               ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                               d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (bb)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          144,85
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (cc)        Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)       —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             135,46
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 116/23
                                                                                                                       (en Écus/t)
           Numéro
       de nomenclature                                                                                               Montant
            utilisée                                  Nomenclature à libellé simplifié                                   des
                                                                                                                    restitutions
    pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            110,06
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,               —
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                          lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.02 E II d) 1      Flocons de riz                                                                                 —
    1 1.02 F III          Pellets d'orge                                                                                 —
    11.02 F IV            Pellets d'avoine                                                                               —
    1 1.02 F V            Pellets de maïs                                                                                —
     1 1.02 G I           Germes de froment (blé), même en farine                                                      22,12
    1 1.02 G II           Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                               21,17
    11.07 A la)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                          157,51
    11.07 A II a)         Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                162,75
    11.08 AI              Amidon de maïs (*)                                                                          106,34
    11.08 AU              Amidon de riz (^                                                                             86,75
    11.08 A III           Amidon de froment (blé) (5)                                                                 136,07
    11.08 A IV            Fécule de pommes de terre (6)                                                               106,34
    11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre              —
                          que la fécule de pommes de terre (5)
    11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière      165,76
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    1 7.02 B II a)        Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %         138,71
                          ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)         Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant          106,34
                          pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 F II a)         Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la               145,31
                          matière sèche, en poudre, même aggloméré
    17.02 F II b)         Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la              101,06
                          matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
    21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                              106,34
    23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           21,17
                          de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                          égale à 35 %
    23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           21,17
                          des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                          35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                          de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
    23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           21,17
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                          poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                          un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                          le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                          calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
    23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           21,17
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n0 23.02 A II a)
    23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),              52,84
                          d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                          en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N° L 116/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 4. 83
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du
    29 . 6. 1968 , p. 46.)
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29. 6. 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(6) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.