CELEX: 31970R1045
Language: fr
Date: 1970-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1045/70 de la Commission, du 3 juin 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

4 . 6 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 121 / 9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1045/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juin 1970
                 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
                       Mexique à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                  Est mise en adjudication, conformément aux dispo­
européenne,                                                       sitions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication
                                                                  et la livraison fob de 1.125 tonnes de butteroil au
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                   programme alimentaire mondial et destinées au
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   Mexique. La livraison a lieu à une date fixée par
marchés dans le secteur du lait et des produits                   l'organisme d'intervention et se situant entre le 10
laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement          et le 31 août 1970 .
( CEE) n° 2622/69 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7,                                                                             Article 2
                                                                  Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de
la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adju­                 entré en stock pendant le mois d'octobre 1969 .
dications pour la fourniture de 16.000 tonnes de                   Il est enlevé auprès de l'un des organismes d'inter­
butteroil destiné au programme alimentaire mon­                    vention suivants : belge, allemand, français ou néer­
dial (3), prévoit la mise en adjudication de cette                 landais .
fourniture de butteroil fabriqué à partir de beurre
détenu par les organismes d'intervention ;                                                Article 3
                                                                   Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
considérant que le programme alimentaire mondial                   de 5 kg.
 a fait une demande de livraison de 1.125 tonnes
de butteroil, destiné au Mexique ; que cette livrai­                                      Article 4
 son, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet d'une             Le port d'embarquement à désigner dans l'offre
 adjudication ;                                                    est choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
 considérant que la procédure à suivre pour cette                  Dunkerque, Hambourg, Le Havre, Rotterdam.
 adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)                                      Article S
 n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,
 notamment en ce qui concerne le délai pour la                     Le délai pour la présentation des offres expire le
 présentation des offres et les conditions de livraison            23 juin 1970, à 12 heures.
 du butteroil ;                                                                            Article 6
 considérant que les mesures prévues au présent                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 règlement sont conformes à l'avis du Comité de                    jour suivant celui de sa publication au Journal
 gestion du lait et des produits laitiers,                         officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1970.
                                                                              Far la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 H JO n° L 148 du 28 . 6". 1968, p. 13 .
 H JO no L 328 du 30. 12. 1969, p. 8 .
  (3) JO no L 108 du 20. 5 . 1970, p. 13 .