CELEX: 62015TN0304
Language: fr
Date: 2015-06-01 00:00:00
Title: Affaire T-304/15: Recours introduit le 1er juin 2015 — Abdulkarim/Conseil

27.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/46
            
         Recours introduit le 1er juin 2015 — Abdulkarim/Conseil
   (Affaire T-304/15)
   (2015/C 245/56)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mouhamad Wael Abdulkarim (Dubai, Émirats arabes unis) (représentants: J.-P. Buyle et L. Cloquet, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler le règlement d’exécution (UE) no 2015/375 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, en ce qui concerne le requérant;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision d’exécution (PESC) 2015/383 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, en ce qui concerne le requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris ceux exposés par le requérant.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque six moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-303/15, Barqawi/Conseil.