CELEX: 31972R1239
Language: fr
Date: 1972-06-13
Title: Règlement (CEE) n° 1239/72 de la Commission, du 13 juin 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 137/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 6 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1239/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juin 1972
                    fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                            l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) np 1570/70 de la Commis­
sion du 3 août 1970, portant établissement d'un                                              Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l' article 2
( CEE) n0 1659/71 du 28 juillet 1971 (2 ), et notam­                    paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                     fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                        annexe .
considérant que l' application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                    Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l' article 4 para­                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va                        1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 juin 1972 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       A. SPINELLI
                                                                                Membre de la Commission
 (*) JO n° L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
 (2 ) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 13 .
                                                               ANNEXE
                                                                                                      ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                             Montant
                                                                                                            des valeurs
                     Code                              Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                            forfaitaires
                   1.                 Citrons :
                   1.1               — Espagne                                                                 26,47
                   1.2               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                 16,38
                   1.3               — Afrique du Sud                                                          29,23
                   1.4                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                          d'Afrique et du bassin méditerranéen                                   -H
                   1.5               — USA                                                                     33,93
                   1.6                — autres pays
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 137/9
                                                                                                          (U C / 100 kg bruts)
                                                                                                                  Montant
                                                                                                                des valeurs
                  Code                                   Désignation des marchandises                            moyennes
                                                                                                                forfaitaires
                2                 Oranges douces :
                2.1               — Espagne :
                2.1.1                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines ), Nave­
                                             lines , Navelates, Salustianas , Vernas, Valencia lates               10,19
                2.1.2                 — Sanguines et demi-sanguines , y compris les Navels
                                             sanguines                                                               6,18
                2.1.3                 — autres                                                                       7,56
                2.2               — Tunisie                                                                        13,14
                2.3               —- Algérie :
                2.3.1                 —■ Navels (à l'exception des Navels sanguines ), Nave­
                                             lines , Navelates, Salustianas , Vernas , Valencia lates                6,12
                2.3.2                 — Sanguines et demi-sanguines , y compris les Navels
                                             sanguines
                2.3.3                 — autres
                2.4               —- Maroc :
                2.4.1                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines , Navelates , Salustianas , Vernas, Valencia lates              13,05
                2.4.2                 —■ Sanguines et demi-sanguines , y compris les Navels
                                             sanguines
                2.4.3                 — autres         . .
                2.5               — Afrique du Sud                                                                  15,57
                2.6               — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays
                                       d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                2.6.1                 — Shamoutis , Ovalis
                2.6.2                 — autres                                                                     11,23
                2.7               — USA                                                                            16,33
                2.8               — Brésil
                2.9               — autres pays                                                                    17,23
                3.                Pamplemousses et pomélos :
                3.1               — Tunisie , Maroc, Algérie
                3.2               — Chypre, Israël, Gaza , Egypte, Turquie                                          14,88
                 3.3              — Afrique du Sud                                                                 20,98
                 3.4              — USA                                                                             18,98
                 3.5              — autres pays d'Amérique                                                          15,00
                 3.6              — autres pays                                                                     20,70
                 4.                Clémentines :
                 4.1              — Espagne
                 4.2              — Tunisie , Maroc, Algérie
                 4.3              — autres pays
                 5.                Mandarines , y compris les Wilkings :
                 5.1              — Espagne
                 5.2               — Tunisie , Maroc, Algérie
                 5.3               — autres pays
                 6.                Monreales et Satsumas :
                 6.1               — Espagne
                 6.2               — Tunisie , Maroc, Algérie
                 6.3               — autres pays
                 7.                T angérines
            (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951 /71 du 7 septembre
                1971 (JO n0 L 205 du 9 . 9 . 1971 ).