CELEX: 31972R1322
Language: fr
Date: 1972-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1322/72 de la Commission, du 23 juin 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

28 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 146 / 1
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 1322/72 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 juin 1972
               déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables ,
               pendant le troisième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté
                            des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant que les prix de seuil du riz valables
EUROPÉENNES ,                                                              pendant la campagne 1972/ 1973 , commençant le
                                                                           1 er septembre 1972, n'avaient pas été arrêtés par le
vu le traité instituant la Communauté économique                           Conseil au 15 juin 1972 ;
européenne,
                                                                           considérant que, conformément à l'article 7 para­
vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28                        graphe 1 du règlement ( CEE) n0 1059/69, lors­
mai 1969, déterminant le régime d'échanges applica­                        qu'une des données à prendre en considération pour
bles    à   certaines   marchandises          résultant     de   la        le calcul de l'élément mobile n'a pas été arrêtée le 15
transformation de produits agricoles ( 1 ), modifié en                     du mois précédant le trimestre pour lequel cet
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 609/72 (2 ),                       élément mobile doit être déterminé, la Commission
et notamment ses articles 6, 7 et 8 ,                                      procède au calcul de l'élément mobile en retenant, en
                                                                           lieu et place de l'élément de calcul qui fait défaut,
                                                                           celui qui a été pris en considération pour le calcul de
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1060/69 du                         l'élément mobile applicable pendant le trimestre en
Conseil, du 28 mai 1969 (3 ), modifié par le                               cours ;
règlement ( CEE ) n° 2067/71 (4), a fixé les
quantités de produits de base considérées comme                            considérant que, compte tenu de ces dispositions et
étant entrées dans la fabrication des marchandises                         sans préjudice de la fixation ultérieure d'éléments
relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;                                  mobiles rectifiés conformément à l'article 7 para­
                                                                           graphe 2 du règlement ( CEE ) n° 1059/69, les
considérant que les règles à suivre pour le calcul de                      moyennes des prix de seuil à prendre en considéra­
l'élément mobile applicable à chacune de ces                               tion pour les mois de juillet, août et septembre 1972,
marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1                       en ce qui concerne les produits de base visés à
et 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;                                      l' article 2 de ce règlement, s'établissent comme suit :
                                                                   Céréales
                                                                                                              ( en UC/ 100 kg)
                                                                                                       Riz
                                            Blé         Blé                                         décortiqué       Riz en
                                                                    Seigle        Orge        Maïs                  brisures
                                          tendre        dur                                          à grains
                                                                                                      longs
                Prix commun              11,394       13,283        10,468       10,110      10,004  22,630         12,500
                                                               Produits laitiers
                                                                                                               (en UC/ 100 kg)
                                                  Lait écrémé                    Lait entier
                                                                                                           Beurre
                                                   en poudre                     en poudre
                Prix commun                         67,000                        116,700                 201,150
 (!) JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
 (2) JO n« L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 6.
 (») JO n<> L 141 du 12. 6. 1969 , p. 7.
 (*) JO n« L 219 du 29. 9. 1971 , p. 2 .
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                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (.m V C / 100 kg )
                                                              Sucre niai                            Mêlasses
               Prix commun                                      27,050                                3,200
considérant que, conformément à l' article 6 para­                       pas être tenu compte, lors de la déterminations des
graphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE) n°                           montants des éléments mobiles, de la majoration de
1059/69 , lorsque, en vertu des règlements portant                       la restitution accordée en Italie conformément à
organisation commune des marchés, une restitution à                      l' article 1er paragraphe 1              deuxième alinéa         du
la production ou une aide est applicable dans tous les                   règlement n° 371 /67/CEE ;
États membres en ce qui concerne, soit les produits
de base, soit les produits qui leur sont assimilés en                    considérant que, conformément a l' article 5 du
vertu de l' article 3 dudit règlement, le montant de                     règlement ( CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin
l'élément mobile doit être calculé en retenant, en lieu                   1968 , établissant les règles générales applicables à la
et place de la moyenne des prix de seuil, le prix                        restitution à la production pour le sucre utilisé dans
résultant de l'application de ces mesures ; que                          l'industrie chimique ( 3 ), modifié par le règlement
l' article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a                            ( CEE ) n° 2723/71 (4 ), le sucre blanc utilisé pour la
déterminé les marchandises auxquelles ces disposi­                       fabrication des produits visés à l'annexe I dudit
tions sont applicables ;                                                 règlement est, jusqu' au 30 juin 1975 , mis à la
considérant que, conformément a l' article 1 er                          disposition de l'industrie chimique à un prix égal à
paragraphe 1 premier alinéa du règlement n° 371 /                         13,30 unités de compte par 100 kg ;
67/CEE du Conseil , du 25 juillet 1967, fixant les
restitutions à la production pour les amidons , la                       considérant que, pour ce qui concerne les produits de
fécule et le quellmehl i 1 ), modifié en dernier lieu par                base visés à l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1059/
le règlement ( CEE ) n° 2273 /70 ( 2 ), les États membres                69 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix
accordent une restitution à la production du maïs                        caf spéciaux) ou des prix franco frontières, selon le
destiné à la fabrication de l' amidon et du quellmehl                    cas, retenus pour la fixation des prélèvements
égalé à la différence, par 100 kg, entre le prix de                      applicables à chacun d'eux, calculées sur la période
seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ; que,                   constituée par les mois d'avril et mai et les quinze
en application de l' article 14 paragraphe 3 deuxième                    premiers jours du mois de juin 1972, s'établissent
alinéa du règlement ( CEE) n0 1059/ 69 , il ne doit                       comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                                                (en U Ci 100 kg)
                                                                                                        Riz
                                            Ble        Ble                                          décortiqué        Riz en
                                          tendre       dur       Sciale          Orge       Maïs
                                                                                                     à grains        brisures
                                                                                                       longs
               Tous États
               membres                    5,297       6,639      4,937           5,617     5,562      9,729           8,000
                                                             Produits laitiers
                                                                                                               ( en UC / 100 kg)
                                                 Lait écrémé                   Lait entier
                                                                                                            Beurre
                                                 en poudre                      en poudre
               Tous États
               membres                             56,633                         70,526                   114,749
                                      Sucres de betterave et de canne , à l' état solide ; mélasses
                                                                                                               ( en UC/ 100 kg)
                                                               Sucre blanc                           Mêlasses
               Tous États membres                                17,713                                3,442
  (') JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40 .                                   (3) JO no L 143 du 25 . 6. 1968, p. 1 .
 (2) JO n° L 246 du 12 . 11 . 1970, p. 1 .                                 (4) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 2.
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              considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
              du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
              additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf) ; que
              les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
              paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
              article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
              additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits
              additionnels ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
              prendre en considération pour les mois de juillet, août et septembre 1972 s'établissent
              comme suit :
                                                                                                         {en UC/100 kg )
                                                     Farine de blé tendre                  Farine de seigle
              Prix commun                                   17,337                              16,268
              que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
              farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d' avril et de mai et
              les quinze premiers jours du mois de juin 1972, s'établissent comme suit :
                                                                                                          ( en UC /100 kg)
                                                     Farine de blé tendre                  Farine de seigle
              Tous États membres                            7,167                               7,446
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     a) les montants des droits additionnels sur les sucres
                                                                        divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine
                      Article premier                                   ( daf) déterminés selon les dispositions de l'article
                                                                        8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 1059/69
Sans préjudice de la fixation, dans les conditions                      sont ceux indiqués en unités de compte au tableau
prévues à l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE )                 figurant à l'annexe II ;
n° 1059169, d'éléments mobiles rectifiés en ce qui
concerne les marchandises contenant du riz, les                      b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et
montants des éléments mobiles à percevoir, pendant                      aux farines de blé tendre et de seigle, visées à
la période du 1 er juillet au 30 septembre 1972                         l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
inclus, à l'importation dans la Communauté des                          ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
marchandises relevant dudit règlement, sont ceux                        de compte au tableau figurant à l' annexe III.
indiqués en unités de compte au tableau figurant à
l' annexe I.
                                                                                              Article 3
                         Article 2
Pour la période du 1 er juillet au 30 septembre                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
1972 inclus :                                                        1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 23 juin 1972 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- N° L 146/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 6 . 72
                                                                                                                                            i
                                    ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 (*)
                 Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                 1 er juillet et jusqu'au 30 septembre 1972, à l'importation dans la Communauté
                 Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                 vom 1 . Juli bis 30. September 1972
                 Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                  1° luglio al 30 settembre 1972
                 Bedragen van de variabele elementen die vanaf 1 juli tot en met 30 september 1972 van toe­
                 passing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                               Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                         Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                                  UC / RE
    Voce della tariffa                         Belgique/     Deutschland                                                        Nederland
                                                                                 France             Italia       Luxembourg
     Tariefnummer                               België            ( BR)
                                                   FB              DM               FF               Lit .             Flux .       Fl.
17.04 B I                           5,79        289,50           21,19            32,16             3 619             289,50       20,96
17.04 B II                          6,73        336,50           24,63            37,38             4 206             336,50       24,36
17.04 C                            13,44        672,00           49,19            74,65             8 400             672,00       48,65
17.04 D I a)                        2,46        123,00              9,00          13,66             1538              123,00        8,91
17.04 D I b) 1                      2,73         136,50             9,99          15,16             1706              136,50        9,88
17.04 D I b) 2                      3,86         193,00           14,13           21,44             2 413             193,00       13,97 .
17.04 D I b) 3 aa)                  4,99        249,50            18,26           27,72             3 119             249,50       18,06
17.04 D I b) 3 bb)                  7,39        369,50            27,05           41,05             4 619             369,50       26,75
17.04 D I b) 4                      6,03        301,50            22,07           33,49             3 769             301,50       21,83
17.04 D I b) S                      6,76        338,00            24,74           37,55             4 225             338,00       24,47
17.04 D I b) 6                      7,50        375,00            27,45           41,66             4 688             375,00       27,15
17.04 D I b) 7                      8,13        406,50            29,76           45,16             5 081             406,50       29,43
17.04 D I b) 8                      8,87        443,50            32,46           49,27             5 544             443,50       32,11
17.04 D II a)                      11,05        552,50            40,44           61,37             6 906             552,50       40,00
17.04 D II b) 1                    11,97        598,50            43,81           66,48             7 481             598,50       43,33
17.04 D II b) 2                    13,56        678,00            49,63           75,31             8 475             678,00       49,09
17.04 D II b ) 3                   12,92        646,00           47,29            71,76             8 075             646,00       46,77
17.04 D II b) 4                    11,16        558,00            40,85           61,98             6 975             558,00       40,40
18.06 AI                            5,60         280,00           20,50           31,10             3 500             280,00       20,27
18.06 A II                          7,00         350,00           25,62           38,88             4 375             350,00       25,34
C) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
   Die deo Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
   H cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
   De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 146/5
                                       Ëtat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                 Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
                          UC/RE
      Voce della tariffa               Belgique/     Deutschland
                                                                          France             Italia    Luxembourg       Nederland
       Tariefnummer                      België           (BR)
                                           FB              DM                FF               Lit .        Flux .            Fl.
18.06 A III                9,34         467,00           34,18            51,88             5 838         467,00           33,81
18.06 B I                  3,37         168,50            12,33            18,72            2 106         168,50           12,20
18.06 B II a)             12,49         624,50           45,71             69,37            7 806         624,50           45,21
18.06 B II b)             18,03         901,50           65,99           100,14            11 269         901,50           65,27
18.06 C I                 11,15         557,50           40,81            61,93             6 969         557,50           40,36
18.06 C II a) 1            4,20         210,00           15,37            23,33             2 625         210,00           15,20
18.06 C II a) 2            5,14         257,00           18,81            28,55             3 213         257,00           18,61
18.06 C II b) 1           10,21         510,50           37,37            56,71             6 381         510,50           36,96
18.06 C II b) 2           12,52         626,00           45,82            69,54             7 825         626,00           45,32
18.06 C II b ) 3          14,83         741,50           54,28            82,37             9 269         741,50           53,68
18.06 C II b) 4           17,60         880,00           64,42            97,75            11 000         880,00           63,71
18.06 D la )               8,19         409,50           29,98            45,49             5 119         409,50           29,65
18.06 D I b )              8,19         409,50           29,98            45,49             5 119         409,50           29,65
18.06 D II a) 1           12,06         603,00           44,14            66,98             7 538         603,00          43,66
18.06 D II a ) 2          12,06         603,00           44,14            66,98             7 538         603,00          43,66
18.06 D II b ) 1          40,18       2 009,00          147,06           223,17            25 113       2 009,00         145,45
L 8 .06 D II b) 2 aa)     20,83       1 041,50           76,24           115,69            13 019       1 041,50          75,40
18.06 D II b) 2 bb)       40,18       2 009,00         147,06            223,17            25 113       2 009,00          145,45
                         Régime du n0 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1          Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                         Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                         Regeling van post 21.07 F VI tôt IX
                         Régime du n0 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2          Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                         Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                         Regeling van post 21.07 F VI tôt IX
19.01 A                    8,76         438,00           32,06            48,65             5 475         438,00          31,71
19.01 B                                                                                     4 463
                           7,14         357,00           26,13            39,66                           357,00          25,85
19.02 A                    8,94                                                             5 588
                                        447,00           32,72            49,65                           447,00          32,36
                                                                                               950
19.02 B I a) 1             1,52           76,00            5,56             8,44                           76,00            5,50
19.02 B I a) 2 aa)         5,73         286,50           20,97            31,83             3 581         286,50          20,74
19.02 B I a ) 2 bb )       8,99         449,50           32,90            49,93             5 619         449,50          32,54
19.02 B I b) 1             3,05         152,50           11,16            16,94             1906          152,50          11,04
19.02 B I b) 2             7,37         368,50           26,97            40,93             4 606         368,50          26,68
19.02 B I c) 1             3,55         177,50           12,99            19,72             2 219         177,50          12,85
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 6                    Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 6 . 72
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       UC / RE
    Voce della tariffa            Belgique/     Deutschland
                                                                    France             Italia     Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                   België           (BR)
                                      FB              DM               FF               Lit.          Flux .           FI .
19.02 B I c) 2          4,67       233,50           17,09            25,94             2 919         233,50           16,91
19.02 B I d) 1          6,47       323,50           23,68            35,94             4 044         323,50           23,42
19.02 B I d) 2          4,35       217,50           15,92            24,16             2 719         217,50           15,75
19.02 B I e) 1         10,06       503,00           36,82            55,88             6 288         503,00           36,42
19.02 B I e) 2         10,55       527,50           38,61            58,60             6 594         527,50           38,19
19.02 B I f) 1          1,70         85,00            6,22            9,44             1063           85,00            6,15
19.02 B I f) 2         10,55       527,50           38,61            58,60             6 594         527,50           38,19
19.02 B I g)            2,34       117,00             8,56           13,00             1463          117,00            8,47
19.02 B II a)          11,53       576,50           42,20            64,04             7 206         576,50           41,74
19.02 B H b)           19,37       968,50           70,89           107,58            12 106         968,50           70,12
19.03 A                11,10       555,00           40,63            61,65             6 938         555,00           40,18
19.03 B I              11,10       555,00           40,63            61,65             6 938         555,00           40,18
19.03 B n              10,73       536,50           39,27            59,60             6 706         536,50           38,84
19.04                   2,34       117,00             8,56           13,00             1463          117,00            8,47
19.05 A                 9,46       473,00           34,62            52,54             5 913         473,00           34,25
19.05 B                22,45     1 122,50           82,17           124,69            14 031       1 122,50           81,27
19.05 C                15,09       754,50           55,23            83,81             9 431         754,50           54,63
19.06                   7,97       398,50           29,17            44,27             4 981         398,50           28,85
19.07 A                 7,74       387,00           28,33            42,99             4 838         387,00           28,02
19.07 B                10,24       512,00           37,48            56,87             6 400         512,00           37,07
19.07 C                25,00     1 250,00           91,50           138,85            15 625       1 250,00           90,50
19.07 D I               4,57       228,50            16,73           25,38             2 856         228,50           16,54
19.07 D n               8,11       405,50           29,68            45,04             5 069         405,50           29,36
19.08 AI                7,23       361,50           26,46            40,16             4 519         361,50           26,17
19.08 Alt               7,87       393,50           28,80            43,71             4 919         393,50           28,49
19.08 A III             8,52       426,00           31,18            47,32             5 325         426,00           30,84
19.08 B U)              4,67       233,50            17,09           25,94             2 919         233,50           16,91
19.08 B I b)            8,40       420,00           30,74            46,66             5 250         420,00           30,41
19.08 B H *)            3,41        170,50           12,48           18,94             2 131         170,50           12,34
19.08 B n b) 1          5,75       287,50           21,05            31,94             3 594         287,50           20,82
19.08 B n b) 2         16,12       806,00           59,00            89,53            10 075         806,00           58,35
19.08 B n c) 1          6,68       334,00            24,45           37,10             4 175         334,00           24,18
19.08 B II c) 2        17,05       852,50            62,40           94,70            10 656         852,50           61,72
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 146/7
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        UC/RE
     Voce della tariffa           Belgique/     Deutschland
                                                                     France            Italia     Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                  België           (BR)
                                      FB              DM                FF               Ut.           Flux.            FI .
 19.08 B II d) 1          8,08      404,00           29,57            44,88            5 050          404,00          29,25
 19.08 B II d) 2        18,45       922,50           67,53          102,47            11531           922,50          66,79
 19.08 B III a) 1         5,98      299,00           21,89            33,21            3 738          299,00          21,65
 19.08 B III a) 2       18,94       947,00           69,32          105,20            11838           947,00          68,56
 19.08 B III b) 1         7,38      369,00           27,01            40,99            4 613          369,00          26,72
 19.08 B III b) 2       17,74       887,00           64,93            98,53           11 088          887,00          64,22
 19.08 B III c) 1         9,71      485,50           35,54            53,93            6 069          485,50          35,15
 19.08 B III c) 2       20,92       1 046,00         76,57          116,19            13 075        1 046,00          75,73
 19.08 B IV a) 1          8,54      427,00           31,26            47,43            5 338          427,00          30,91
 19.08 B IV a) 2        15,45       772,50           56,55            85,81            9 656          772,50          55,93
 19.08 B IV b) 1          9,08      454,00           33,23            50,43            5 675          454,00          32,87
 19.08 B IV b) 2        18,44       922,00           67,49          102,42            11525           922,00          66,75
 19.08 B Va)            10,24       512,00           37,48            56,87            6 400          512,00          37,07
 19.08 B V b)           10,32       516,00           37,77            57,32            6 450          516,00          37,36
21.01 A II                6,16      308,00           22,55            34,21            3 850          308,00          22,30
21.01 B II              11,01       550,50           40,30            61,15            6 881          550,50          39,86
21.06 A II a)              0           0                0                0                0              0               0
21.06 A n b)               0           0                0                0                0              0               0
21.07 A I                 4,44      222,00           16,25            24,66            2 775          222,00          16,07
21.07 A II              22,45     1 122,50           82,17          124,69            14 031       1 122,50           81,27
21.07 A m                11,56      578,00           42,31            64,21            7 225          578,00          41,85
21.07 B I                 4,39      219,50           16,07            24,38            2 744          219,50          15,89
21.07 B II a)             2,72      136,00            9,96            15,11            1700           136,00            9,85
21.07 B II b)             7,71      385,50           28,22            42,82            4 819          385,50          27,91
21.07 C I                 3,37      168,50           12,33            18,72            2 106          168,50          12,20
21.07 C n a)             12,49      624,50           45,71            69,37            7 806          624,50          45,21
21.07 C II b)            18,03      901,50           65,99           100,14           11 269          901,50          65,27
 21.07 D I a) 1           9,33      466,50           34,15            51,82            5 831          466,50          33,77
 21.07 D I a) 2          41,56    2 078,00          152,11          230,83            25 975       2 078,00          150,45
 21.07 D I b) 1           0,83        41,50            3,04            4,61              519           41,50           3,00
 21.07 D I b) 2           5,08      254,00           18,59            28,22            3 175          254,00          18,39
 21.07 D I b) 3          36,94    1 847,00          135,20          205,17            23 088         1 847,00        133,72
 21.07 D n a) 1          10,37      518,50           37,95            57,60            6 481          518,50          37,54
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 8                    Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 6 . 72
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                           Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        UC /RE
    Voce della tariffa            Belgique/     Deutschland
      Tariefnummer                  België           (BR)
                                                                    France             Italia     Luxembourg       Nederland
                                      FB              DM               FF               Lit.          Flux .           Fl.
 21.07 D II a) 2        15,03       751,50          55,01            83,48             9 394         751,50           54,41
 21.07 D II a) 3        19,18       959,00          70,20           106,53            11988          959,00           69,43
 21.07 D II a) 4        27,47     1 373,50         100,54           152,57            17 169       1 373,50           99,44
 21.07 D II b)          46,17    2 308,50          168,98           256,44           28 856        2 308,50         167,14
 21.07 E                27,70     1 385,00         101,38           153,85            17 313       1 385,00         100,27
 21.07 F I a) 2 aa)      3,41       170,50           12,48           18,94             2 131         170,50           12,34
 21.07 F I a) 2 bb)      5,12       256,00           18,74           28,44             3 200         256,00           18,53
 21.07 F I a) 2 ce)      6,83       341,50          25,00            37,94             4 269         341,50           24,72
 21.07 F I b) 1          1,31        65,50            4,79            7,28               819           65,50           4,74
 21.07 F I b) 2 aa)      4,35       217,50           15,92           24,16             2 719         217,50           15,75
 21.07 F I b) 2 bb)      6,06       303,00          22,18            33,66             3 788         303,00           21,94
 21.07 F I b) 2 cc)      7,76       388,00          28,40            43,10             4 850         388,00           28,09
 21.07 F I c) 1          2,33       116,50            8,53           12,94             1 456         116,50            8,43
 21.07 F I c) 2 aa)      5,75       287,50          21,05            31,94             3 594         287,50           20,82
 21.07 F I c) 2 bb)      7,46       373,00          27,30            41,43             4 663         373,00           27,01
 21.07 F I c) 2 cc)      8,74       437,00          31,99            48,54             5 463         437,00           31,64
 21.07 F I d) 1          4,20       210,00           15,37           23,33             2 625         210,00           15,20
 21.07 F I d) 2 aa)      7,62       381,00          27,89            42,32             4 763         381,00           27,58
 21.07 F I d) 2 bb)      8,90       445,00          32,57            49,43             5 563         445,00           32,22
 21.07 F I e) 1          7,47       373,50          27,34            41,49             4 669         373,50           27,04
 21.07 F I e) 2          9,18       459,00           33,60           50,99             5 738         459,00           33,23
 21.07 F I f)            8,87       443,50           32,46           49,27             5 544         443,50           32,11
 21.07 F II a) 1         9,23       461,50           33,78           51,27             5 769         461,50           33,41
 21.07 F II a) 2 aa)    12,65       632,50           46,30           70,26             7 906         632,50           45,79
 21.07 F II a) 2 bb )   14,36       718,00          52,56            79,76             8 975         718,00           51,98
 21.07 F II a) 2 cc)    16,06       803,00          58,78            89,20            10 038         803,00           58,14
 21.07 F II b) 1        10,54       527,00          38,58            58,54             6 588         527,00           38,15
 21.07 F II b) 2 aa)    13,58       679,00          49,70            75,43             8 488         679,00           49,16
 21.07 F II b) 2 bb)    15,29       764,50          55,96            84,92             9 556         764,50           55,35
 21.07 F n c) 1         11,57       578,50          42,35            64,26             7 231         578,50           41,88
 21.07 F II c) 2 aa)    14,98       749,00          54,83            83,20             9 363         749,00           54,23
 21.07 F U c) 2 bb)     16,26       813,00          59,51            90,31           10163           813,00          58,86
 21.07 F n d) 1         13,44       672,00          49,19            74,65             8 400         672,00          48,65
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 146/9
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importato! — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                         UC/RE
     Voce della tariffa             Belgique/    Deutschland
                                                                                          Italia
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21.07 F II d) 2           16,42      821,00           60,10            91,20            10 263         821,00         59,44
21.07 F II c)             16,24      812,00           59,44            90,20            10 150         812,00         58,79
21.07 F III a) 1          18,47      923,50           67,60           102,59            11544          923,50         66,86
21.07 F III a) 2 aa)      21,88    1 094,00           80,08           121,53            13 675       1 094,00         79,21
21.07 F III a) 2 bb)     23,59     1 179,50           86,34           131,02            14 744       1 179,50         85,40
21.07 F III b) 1          19,78      989,00           72,39           109,86            12 363         989,00         71,60
21.07 F III b ) 2        22,82     1 141,00           83,52           126,75            14 263       1 141,00         82,61
21.07 F III c) 1         20,80     1 040,00           76,13           115,53            13 000       1 040,00         75,30
21.07 F III c) 2         23,79     1 189,50           87,07            132,13           14 869       1 189,50         86,12
21.07 F III d ) 1        22,67     1 133,50           82,97           125,91            14 169       1 133,50         82,07
21.07 F III d ) 2        23,95     1 197,50           87,66           133,02            14 969       1 197,50         86,70
21.07 F III e)           24,07     1 203,50           88,10          133,69             15 044      1 203,50          87,13
21.07 F IV a ) 1         27,70    1 385,00          101,38           153,85             17 313      1 385,00         100,27
21.07 F TV a) 2          31,12    1 556,00          113,90           172,85            19 450       1 556,00         112,65
21.07 F IV b ) 1         29,01    1 450,50          106,18           161,13            18 131       1 450,50         105,02
21.07 F IV b) 2          31,21    1 560,50          114,23           173,35            19 506       1 560,50        112,98
21.07 F IV c)            30,04    1 502,00          109,95           166,85            18 775       1 502,00        108,74
21.07 F V a) 1           41,56    2 078,00          152,11           230,83            25 975       2 078,00        150,45
21.07 F Va ) 2           42,41    2 120,50          155,22           235,55            26 506       2 120,50        153,52
21.07 F V b )            42,49    2 124,50          155,51           236,00            26 556       2 124,50        153,81
21.07 F VI a) 1          43,20    2 160,00          158,11           239,94            27 000       2 160,00        156,38
21.07 F VI a) 2          46,61    2 330,50          170,59           258,88            29 131       2 330,50        168,73
21.07 F VI b) 1          45,07    2 253,50          164,96           250,33            28 169       2 253,50        163,15
21.07 F VI b) 2          47,63    2 381,50          174,33           264,55            29 769       2 381,50        172,42
21.07 F VI c)            47,40    2 370,00          173,48           263,27            29 625       2 370,00        171,59
21.07 F VII a) 1         66,53    3 326,50         243,50            369,52            41581        3 326,50        240,84
21.07 F VII a) 2         68,48    3 424,00         250,64            380,35            42 800       3 424,00        247,90
21.07 F VII b) 1         68,40    3 420,00         250,34            379,91            42 750       3 420,00        247,61
21.07 F VII b) 2         68,56    3 428,00         250,93            380,80            42 850       3 428,00        248,19
21.07 F VIII a)          85,54    4 277,00         313,08            475,11            53 463       4 277,00        309,65
21.07 F VIII b)          86,47    4 323,50         316,48            480,27            54 044       4 323,50        313,02
21.07 F IX              103,68    5 184,00         379,47            575,86            64 800       5 184,00        375,32
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 10                  Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 6 . 72
                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importato« — Invoerende
                                                                           Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       UC /RE
    Voce della tariffa           Belgique/     Deutschland
                                                    (BR)
                                                                   France             Italia     Luxembourg      Nederland
     Tariefnummer                 België
                                     FB              DM               FF                Lit.         Flux.            FI .
22.02 B I               1,76        88,00            6,44            9,78             1 100           88,00          6,37
22.02 B II              3,70      185,00           13,54            20,55             2 313         185,00          13,39
22.02 B m               6,94      347,00           25,40            38,55             4 338         347,00          25,12
29.04 C II               0            0               0               0                  0             0              0
29.04 C in a) 1         2,13      106,50             7,80           11,83             1331          106,50           7,71
29.04 C ni a) 2          0            0               0               0                  0             0               0
29.04 C m b) 1          3,03      151,50           11,09            16,83             1 894         151,50          10,97
29.04 C m b) 2           0            0               0               0                  0             0              0
35.05 A                 2,34      117,00             8,56           13,00             1 463         117,00           8,47
35.05 B I               0,59        29,50            2,16            3,28               369          29,50           2,14
35.05 B II              1,18        59,00            4,32            6,55               738          59,00           4,27
35.05 B III             1,87        93,50            6,84           10,39             1169           93,50           6,77
35.05 B IV              2,34      117,00             8,56           13,00             1463          117,00           8,47
38.12 A I a)            1,18       59,00             4,32            6,55               738          59,00           4,27
38.12 A I b)            1,63        81,50            5,97            9,05             1019           81,50           5,90
38.12 A I c)            1,99        99,50            7,28           11,05             1244           99,50           7,20
38.12 A I d)            2,34      117,00             8,56           13,00             1463          117,00           8,47
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 146/ 11
                                  ANNEXE 11 — ANHANG U — ALLEGATO U — BIJLAGE U f1)
                 Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                 1er juillet jusqu'au 30 septembre 1972, à l'importation dans la Communauté
                 Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                 vom 1 . Juli bis 30. September 1972
                 Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                 1° luglio al 30 settembre 1972
                 Bedragen van de aanvullende invoerrechten die vanaf 1 juli tot en met 30 september 1972 van
                 toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen)
                                                                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                      UC/RE
               Position tarifaire
                                                                                   — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                 Tarifnummer
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               Voce della tariffa
                                                ZZu          ZMe       Belgique/       land       France       Italia
                                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                                      Nederland
                Tariefnummer
                                                daz           daf        België        (BR)
                                                                                                                          bourg
                                                 aïs          aim          FB           DM           FF          Lit .     Flux.         Fl.
17.04 C                                         4,20                     210,00        15,37       23,33       2 625      210,00        15,20
17.04 D I a)                                      0                         0            0           0            0          0            0
17.04 D I b) 1                                  2,34                     117,00         8,56       13,00        1463      117,00         8,47
17.04 D I b) 2                                  3,27                     163,50        11,97       18,16       2 044      163,50        11,84
17.04 D I b) 3 aa)                              4,20                     210,00        15,37       23,33       2 625     210,00         15,20
17.04 D I b) 3 bb)                              4,20                     210,00        15,37       23,33       2 625     210,00         15,20
17.04 D I b) 4                                  5,14                     257,00        18,81       28,55       3 213     257,00         18,61
17.04 D I b) 5                                  6,07                     303,50        22,22       33,71       3 794     303,50         21,97
17.04 D I b) 6                                  7,00                     350,00'       25,62       38,88       4 375      350,00        25,34
17.04 D I b) 7                                  7,94                     397,00        29,06       44,10        4 963     397,00        28,74
17.04 D I b) 8                                  8,87                     443,50        32,46       49,27       5 544      443,50        32,11
17.04 D II a)                                     0                         0            0           0            0          0            0
17.04 D II b) 1                                 2,34                     117,00         8,56       13,00        1463      117,00         8,47
17.04 D II b) 2                                 3,74                     187,00        13,69       20,77       2 338      187,00        13,54
17.04 D II b) 3                                 5,60                     280,00        20,50       31,10        3 500     280,00        20,27
17.04 D II b) 4                                 7,47                     373,50        27,34       41,49        4 669     373,50        27,04
18.06 B I                                       2,34                     117,00         8,56       13,00        1463      117,00         8,47
18.06 B II a)                                   1,87                      93,50         6,84       10,39        1 169      93,50         6,77
18.06 B II b)                                   1,87                      93,50         6,84       10,39        1 169      93,50         6,77
18.06 C I                                         0                         0            0            0           0          0            0
(*) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden "Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a dtolo informativo.
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 146/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 6 . 72
                                         UC/ RE
                                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
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              Voce della tariffa
                                    ZZu         ZMe    Belgique/       land     France       Italia
                                                                                                        Luxem­
                                                                                                                    Nederland
                Tariefnummer
                                     daz         daf    België         (BR)
                                                                                                         bourg
                                     ais        aim       FB            DM         FF          Lit.       Flux.           Fl.
18.06 C II a) 1                     4,20                210,00        15,37      23,33       2 625       210,00         15,20
18.06 C II a) 2                     5,14                257,00        18,81      28,55       3 213       257,00         18,61
18.06 C II b ) 1                    5,14                257,00        18,81      28,55       3 213       257,00         18,61
18.06 C II b) 2                     5,14                257,00        18,81     28,55        3 213       257,00        18,61
18.06 C II b) 3                     4,67                233,50        17,09     25,94        2 919       233,50        16,91
18.06 C II b ) 4                    4,67                233,50        17,09     25,94        2 919      233,50         16,91
18.06 D I a)                        0,93                 46,50          3,40      5,16         581        46,50          3,37
18.06 D II a) 1                     4,67                233,50        17,09     25,94        2 919       233,50        16,91
18.06 D II b) 2 aa )                5,14                257,00        18,81     28,55        3 213      257,00         18,61
19.07 A                                          8,82   441,00        32,28     48,99        5 513       441,00        31,93
19.07 B                                        12,20    610,00        44,65     67,76        7 625      610,00         44,16
19.08 B I a)                        4,67                233,50        17,09     25,94        2 919      233,50         16,91
19.08 B I b)                        8,41                420,50        30,78     46,71        5 256      420,50         30,44
19.08 B II a)                                   4,07    203,50        14,90     22,61        2 544      203,50         14,73
19.08 B II b) 1                     2,34                117,00          8,56    13,00        1463        117,00          8,47
19.08 B II b) 2                     2,34                117,00          8,56    13,00        1463       117,00           8,47
19.08 B II c) 1                     3,27                163,50        11,97     18,16        2 044       163,50        11,84
19.08 B II c) 2                     3,27                163,50        11,97     18,16        2 044      163,50         11,84
19.08 B II d) 1                     4,67                233,50        17,09     25,94        2 919      233,50         16,91
19.08 B II d) 2                     4,67                233,50        17,09     25,94        2 919      233,50         16,91
19.08 B III a) 1                                 7,12   356,00        26,06      39,55       4 450       356,00        25,77
19.08 B III a) 2                                 7,12   356,00        26,06      39,55       4 450       356,00        25,77
19.08 B III b) 1                    1,40                 70,00          5,12      7,78          875       70,00          5,07
19.08 B III b) 2                    1,40                 70,00          5,12      7,78          875       70,00          5,07
19.08 B III c) 1                    3,74                187,00        13,69     20,77        2 338       187,00         13,54
19.08 B III c) 2                    3,27                163,50        11,97      18,16       2 044       163,50        11,84
19.08 B IV a) 1                                10,17    508,50        37,22     56,49        6 356       508,50        36,82
19.08 B IV a) 2                                10,17    508,50        37,22     56,49        6 356       508,50        36,82
19.08 B IV b) 1                     1,40                 70,00          5,12      7,78          875       70,00          5,07
19.08 B IV b) 2                     0,93                 46,50          3,40      5,17         581        46,50          3,37
19.08 B V a)                                   12,20    610,00        44,65     67,76        7 625       610,00        44,16
19.08 B V b)                        0,93                 46,50          3,40      5,17         581        46,50          3,37
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 146/ 13
                            ANNEXE III — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III
               Différences des prix a prendre en considération, a compter du 1er juillet et jusqu'au 30 sep­
               tembre 1972 pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement
               ( CEE) no 1059/69
               Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
               1059/69 vom 1. Juli bis 30. September 1972 anwendbar sind
               Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° luglio al 30 settembre
               1972, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
               n . 1059/69
               Prijsverschillen waarmede vanaf 1 juli tot en met 30 september 1972 rekening moet worden
               gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                          État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                    Lid-Staat
                            UC/RE
                                        Belgique/      Deutschland
                                          België           (BR)
                                                                           France             Italia      Luxembourg       Nederland
                                            FB              DM                FF                Lit.          Flux.            11
 Sucre blanc
 Weißzucker                               467,00          34,18             51,88             5 838          467,00           33,81
 Zucchero bianco
                              9,34
 Witte suiker
 Farine de blé tendre
 Mehl von Weich­
 weizen
 Farina di grano             10,17        508,50           37,22            56,49             6 356          508,50           36,82
 tenero
 Meel van zachte
 tarwe
 Farine de seigle
 Mehl von Roggen                                                                              5 513
                              8,82        441,00           32,28            48,99                            441,00           31,93
 Farina di segala
 Meel van rogge