CELEX: 31978R1044
Language: fr
Date: 1978-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1044/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

22 . 5 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 134/ 17
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 1044/ 78 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 mai 1978
                 modifiant le règlement ( CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d'application des
                                mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      pendant la période la plus représentative d une situa­
 EUROPÉENNES ,                                                      tion normale des prix ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant qu'il y a lieu, à la suite de cet examen,
européenne,                                                         d'adapter ces coefficients ;
vu le règlement (CEE) n 0 805/ 68 du Conseil , du 27                considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                 la viande bovine ,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 42.5/77 (2 ), et
 notamment son article 6 paragraphe 5 sous c) et d),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 6 paragraphe 2 du règlement
(CEE) n° 805/ 68 prévoit la possibilité de prendre des                                   Article premier
 mesures d' intervention , notamment lorsque le prix de             Le texte de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1896/73
certains produits constaté sur les marchés représenta­
                                                                    est remplacé par le texte suivant :
tifs d'une région d'un État membre se situe au-dessous
d'un certain niveau ; que le règlement (CEE) n " 1896/                  « Article premier
73 de la Commission , du 13 juillet 1973 , relatif aux                  Pour l'application de l'article 6 paragraphe 2 du
modalités d'application des mesures d' intervention                     règlement (CEE) n° 805/68 , le territoire du
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                     Royaume-Uni comprend deux régions d'interven­
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2761 /77 (4 ), a                tion ainsi définies :
déterminé ces régions pour la république fédérale
d'Allemagne et pour le Royaume-Uni ;                                    — région I : Grande-Bretagne,
                                                                        — région II : Irlande du Nord .
considérant que l'expérience acquise et l'évolution des
 prix sur les marchés représentatifs de la republique                                          Article 2
 fédérale d'Allemagne font apparaître que la sub­
division de cet Etat membre en trois régions ne se                  L'annexe I du règlement (CEE) n° 1896/73 est
justifie plus dans le cadre des mesures d'intervention ;            remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que les coefficients visés à l'article 6 du                                        Article 3
règlement (CEE) n 0 805/ 68 doivent être examinés
annuellement en tenant compte des prix constatés                    Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait à Ëruxlles , le 19 mai 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  rr L 1 48 du 28 .  6 . 1968 , p. 24 .
(: ) (O  n" L 61 du 5 . 3 .  1977, p. 1 .
(3 ) JO  n» L 193 du 14.    7 . 1973 , p. 18 .
H    JO  n" L 319 du 14 .   12. 1977, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 134/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes       22 . 5 . 78
                   ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
             DEUTSCHLAND :                 Bullen A                         1,08
             BELGIQUE/ BELGIË :            Bœufs 55 % / Ossen 55 %          0,98
                                           Génisses 55 % / Vaarzen 55 %     0,96
                                           Taureaux 55 % / Stieren 55 %     0,97
             DANMARK :                     Kvier 1                          0,86
                                           Stude 1                          0,89
                                           Tyre P                           0,94
                                           Ungtyre 1                        0,98
             FRANCE :                      Bœufs U                          1,22
                                           Bœufs R                          1,10
                                           Bœufs O                          0,98
                                           Jeunes bovins U                  1,18
                                           Jeunes bovins R                  1,09
                                           Jeunes bovins 0                  0,98
             IRELAND :                     Steers 1                         0,89
                                           Steers 2                         0,87
             ITALIA :                      Vitelloni 1                      1,25
                                           Vitelloni 2                       1,10
             LUXEMBOURG :                   Bœufs, génisses, taureaux extra  1,04
             NEDERLAND :                   Vaarzen , le kwaliteit            1,02
                                            Stieren , le kwaliteit           1,09
             UNITED KINGDOM :
             A. Great Britain               Steers M                        0,95
                                            Steers H                        0,94
                                            Heifers M / H                   0,90
             B. Northern Ireland            Steers L/ M                     0,92
                                            Steers L/ H                     0,92
                                            Steers T                        0,90
                                            Heifers T                       0,85