CELEX: 31979R0628
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 628/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 79 / 69
                             REGLEMENT (CEE) N° 628/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mars 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/7 5 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( l), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 est fixé à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) 2725/78 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n" L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N ° L 79/70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 3 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 30 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  (t n l'C/t)
     Numéro du
   tarit douanier                                                                     Courant            l cl term .       2 ' term .      .V' term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            4                     5                 6                7
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                   5,02             5,02             6,54
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                   1,24              1,22            2,46
10.02                Seigle                                                             0                   0,61             0,61             0,61
10.03                Orge                                                               0                   0,18             0,18             0,18
10.04                Avoine                                                             0                     0                 0               0
10.05 B              Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à                         lii
                       l'ensemencement                                                  0                     0                 0             0,69
10.07 A              Sarrasin                                                           0                     0                 0               0
10.07 B              Millet                                                             0                     0                 0               0
10.07 C              Sorgho                                                             0                     0                 0               0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                     0                 0               0
11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                               0                   7,03             7,03             9,16
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                   (en l'C/t)
     Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .         2e term .     .V term . 4 '- term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     4                 .5                6             7           8
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                      0              8,94              8,94          11,64     11,64
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                        0              6,68              6,68            8,70       8,70
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté sous forme de farine                            0              0,32              0,32            0,32       0,32
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté autrement que sous forme de
                        farine                                                   0              0,24              0,24            0,24       0,24
1 1 .07 B            Malt torréfié                                               0               0,28              0,28           0,28       0,28