CELEX: 31977R2025
Language: fr
Date: 1977-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2025/77 de la Commission, du 13 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 235/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                14 . 9 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2025/77 DE LA COMMISSION
                                                 du 13 septembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le                   14
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        septembre 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 septembre 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 14 . 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 235/3
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 septembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         89,59
                            10.01 B                    Froment (blé) dur                                     132,73 (1) ( 5)
                            10.02                      Seigle                                                 79,35 (<■)
                            10.03                      Orge                                                   77, i 4
                            10.04                      Avoine                                                 71,15
                            10.05 B                    Maïs,     autre     que     maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                              78,44 (2 ) (3)
                            10.07     A                Sarrasin                                                 0
                            10.07     B                Millet                                                 64,79 (<)
                            10.07     C                Sorgho                                                 78,76 (4)
                            10.07     D                Autres céréales                                          0     P)
                            11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                                136,33
                            11.01 B                    Farines de seigle                                     121,99
                            11.02 A I a)               Gruaux      et    semoules     de    froment
                                                       (blé) dur                                             216,53
                            11.02 A I b)               Gruaux      et    semoules     de    froment
                                                       (blé) tendre                                          147,06
                             1 ) Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminue de 50 % .
                            5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                  et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .