CELEX: 31991R1130
Language: fr
Date: 1991-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1130/91 de la Commission, du 2 mai 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 111 /46                              Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 5 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 1130/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mai 1991
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­                                   Article premier
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
                                                                    1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du                     à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime             50,136 écus par 100 kilogrammes.
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5               2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
paragraphe 1,                                                       remplacé avec effet au 3 mai 1991 pour tenir compte du
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            prix d'objectif du coton pour la campagne 1991 / 1992 et
                                                                    des conséquences du régime des quantités maximales
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
                                                                    garanties.
par le règlement (CEE) n0 1100/91 de la Commission (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1100/91 aux
données dont la Commission dispose actuellement                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49 .
(2) JO n0  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
o   JO n"  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO n0  L 110 du 1 . 5. 1991 , p. 35 .