CELEX: 31985R3598
Language: fr
Date: 1985-12-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3598/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

27 . 12.85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 349 / 1
                                                                       I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité )
                                       REGLEMENT (CEE) N° 3598/85 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 décembre 1985
                   fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                       que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considération toutefois que les montants compensatoires
EUROPÉENNES,                                                              monétaires ne s' appliquent que pour autant que la diffé­
                                                                          rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    ou , selon le cas , le taux du marché entraînerait des
péenne ,                                                                  perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que, en vertu de l' article 5 paragraphe 2
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                     deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677 / 85 , l' écart
dans le secteur agricole ('), et notamment son article 12 ,               monétaire réel est égal :
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                 a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
                                                                               nent leurs monnaies entre elles à l' intérieur d' un écart
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (2),                                                          instantané maximal de 2,25 % au pourcentage repré­
                                                                               sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
                                                                               la différence entre :
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l' avance des                      — le taux de conversion agricole
montants compensatoires monétaires (3),                                            et
                                                                               — le taux pivot ;
considérant qu'une version codifiée des dispositions
régissant le domaine agrimonétaire prend effet le 1 er                    b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
janvier 1986 ; qu'il convient de procéder à une nouvelle                       visés au point a), à la moyenne des pourcentages
fixation des montants compensatoires monétaires en                             représentant la différence entre :
tenant compte des nouvelles dispositions de base ;                             — le taux résultant du rapport entre le taux de
                                                                                   conversion agricole pour la monnaie de l'État
considérant que conformément à l'article 1 er du règle­                            membre concerné et le taux pivot de chacune des
ment (CEE) n° 1677/ 85, si pour la monnaie d'un État                               monnaies des États membres visés au point a)
membre, il existe une différence entre le taux de conver­
                                                                                   et
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du
marché, cet État membre doit appliquer, dans les                               — le taux correspondant au cours de change moyen
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                             au comptant pour la monnaie de l'État membre
les pays tiers , des montants compensatoires monétaires ;                          concerné par rapport à chacune des monnaies des
                                                                                   États membres visés au point a), constaté au cours
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot                            d' une période à déterminer ; que cette période en
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de                          vertu de l' article 2 paragraphe 1 du règlement
 la monnaie en Écus supérieure au taux de conversion                                (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du 11
 agricole perçoit les montants compensatoires monétaires                            novembre 1985 , établissant les modalités de calcul
 à l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                           des montants compensatoires monétaires (4),
 montants sont dénommés « montants compensatoires                                   s' étend du mercredi d' une semaine au mardi de la
 monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                             semaine suivante ;
 taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique
 une valeur de la monnaie en Écus inférieure au taux de                    considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, pour
 conversion agricole perçoit les montants compensatoires                   la période qui s'étend, pour chacun des produits
 monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;               concernés , jusqu' à la fin de la campagne 1986 / 1987 les
 que ces montants sont dénommés «montants compensa­                        taux pivot è retenir pour le calcul des montants compen­
 toires monétaires négatifs »;                                             satoires sont à affecter par un facteur de correction en
                                                                           application de l'article 6 paragraphe 2 du règlement
                                                                           (CEE) n° 1677 / 85 ;
 (') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6.
 (2) JO n° L 164 du 24. 6 . 1985 , p. 11 .
 C) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22 .                                (4) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 349 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 12 . 85
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à            — du 26 novembre au 3 décembre 1985 en ce qui
l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s' élevant                concerne la lire italienne ; qu'il en résulte des écarts
à:                                                                        monétaires à appliquer pour :
— 1,50 point pour les Etats membres appliquant des                        — le secteur du vin de — 1,1 ,
     montants compensatoires monétaires négatifs ,                        — les autres secteurs de — 4,6 ,
— 1 point pour les Etats membres appliquant des                     — du 26 novembre 1985 au 3 décembre 1985 en ce qui
     montants compensatoires monétaires positifs ;                        concerne la drachme grecque ; qu'il en résulte des
                                                                          écarts monétaires à appliquer pour :
considérant que , toutefois , le pourcentage :                            — le secteur du vin de — 29,1 ,
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­                     — les autres secteurs de — 32,6 ;
     tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou
                                                                    considérant que, en ce qui concerne les marchandises
     égal à 0,50 et supérieur à 0 ,                                 relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 (') du Conseil
— 1 est appliqué aussi longtemps que , après la déduc­              déterminant le régime d'échanges applicable à certaines
     tion de la franchise , le résultat obtenu est inférieur ou     marchandises résultant de la transformation de produits
     égal à 1 et supérieur à 0,50 ;                                 agricoles , les impositions à l'importation sont fixées dans
                                                                    un montant unique ; que , en revanche, les restitutions à
considérant que , en vertu de l' article 4 paragraphe 3             octroyer sont celles applicables pour le ou les produits de
point d) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 3153 / 85 ,           base à partir desquels ces marchandises sont obtenues ;
la franchise à retenir pour le calcul des montants                  qu'il convient dès lors d' en tenir compte dans la fixation
compensatoires monétaires dans le secteur viti-vinicole             des coefficients monétaires à appliquer pour les
s'élève à 5 points pour les montants compensatoires                 marchandises en cause ;
monétaires positifs et négatifs ;
                                                                    considérant que, en application de l' article 5 paragraphe
considérant que , compte tenu de ce qui précède, les                 1 du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui concerne les
montants compensatoires monétaires doivent être                     marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 ,
calculés à l'aide des écarts suivants pour les États                les montants compensatoires monétaires ne sont pas
membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à               applicables lorsque l' incidence du montant compensatoire
l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % :               monétaire le plus élevé sur la valeur de la marchandise
                                                                    concernée est inférieure à 2,5 % ; qu'ils sont à réintro­
— union économique belgo-luxembourgeoise ( UEBL):                   duire dans le cas où cette incidence dépasse 3 % pour
     tous les secteurs :                                     0,     une durée significative ;
     Danemark :                                                     considérant que :
     tous les secteurs :                                     0,     — pour les produits de base, les montants compensa­
                                                                          toires monétaires sont égaux aux montants que l' on
     république fédérale d'Allemagne :                                    obtient en appliquant aux prix communs l' écart moné­
     secteur du lait et des                                               taire,
     produits laitiers :                                  + 2,9 ,
                                                                    — pour les produits dérivés , les montants compensa­
     secteur des céréales :                               + 2,4 ,
     secteur du vin :
                                                                          toires monétaires sont égaux à l' incidence , sur le prix
                                                             0,
     autres secteurs :                                    +
                                                                          du produit concerné, de l' application du montant
                                                                          compensatoire monétaire au prix du produit ou des
     France :                                                             produits de base dont ils dépendent ;
     tous les secteurs :                                     0,      considérant que les produits des secteurs de la viande
     Irlande :                                                       porcine et de l'aviculture sont considérés comme produits
                                                                     dérivés des céréales ;
     tous les secteurs :                                     0,
                                                                     considérant que, en vertu de l' article 4 paragraphe 3
      Pays-Bas :                                                     point a) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui
     secteur du lait et des                                          concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire
     produits laitiers :                                  + 2,9 ,    monétaire est calculé sur la base du prix d' intervention
     secteur des céréales :                               + 2,4 ,    augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre
     autres secteurs :                                    + 1,8 ;    d'origine communautaire dans le cadre du régime de la
                                                                     compensation des frais de tockage ;
considérant que pour les autres monnaies, en application
de l' article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°                   considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
 3153 / 85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du             point b) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui
règlement (CEE) n° 1677/ 85 , les montants compensa­                 concerne le secteur de la viande bovine , le montant
toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la          compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
période de référence :                                               d'intervention valable pour les gros bovins dans l'État
                                                                     membre concerné, diminué de 15 % ;
— du 11 au 17 décembre 1985 en ce qui concerne la
      livre sterling ; qu' il en résulte un écart monétaire à
      appliquer pour tous les secteurs de — 1,8 ,                    (') JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak---  27 . 12.85                                Journal officiel des Communautés européennes                               N L 349 / 3
 considérant que, en application de l'article 4 paragraphe 3         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 point c) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui                  n° 3576/ 85 (2), sur la base de l'article 6 du règlement
 concerne le secteur du lait et des produits laitiers , les          (CEE) n° 974 / 71 du Conseil relatif à certaines mesures
 montants compensatoires monétaires pour tous les                    de politique de conjoncture à prendre dans le secteur
 produits à l'exclusion du lait écrémé en poudre, du beurre          agricole à la suite de l'élargissement temporaire des
 et des produits relevant de la sous-position 04.03 B du tarif      marges de fluctuation des monnaies de certains États
 douanier commun sont calculés sans tenir compte des frais           membres (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 de transformation inclus dans le prix d'intervention pour le        (CEE) n° 855 / 84 (4); que le règlement (CEE) n0 1343 / 85
beurre et pour le lait écrémé en poudre ;                           peut être abrogé ;
considérant que les montants compensatoires monétaires
s'appliquent dans les échanges entre les États membres et           considérant que les montants figurant aux annexes du
                                                                    présent règlement sont fixés sous réserve d'une modifica­
avec les pays tiers ; que toutefois,                                tion de ces montants avant le 1 er janvier 1986 sur la base
— dans les échanges avec un nouvel État membre, les                 de l'article 3 du règlement (CEE) n0 974/71 ;
      montants compensatoires adhésion, les éléments fixes
      et autres montants prévus dans le cadre des mesures           considérant que les mesures prévues au présent règlement
      d' adhésion                                                   sont conformes à l' avis des comités de gestion concernés,
      et
— dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      les parties de charges et les subventions à l'importa­
      tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à                                  Article premier
      l'exportation,
fixés en Écus, applicables aux produits pour lesquels des           Les montants compensatoires monétaires visés à l'article
montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont               1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour les
                                                                    États membres concernés à l' annexe I.
affectés du coefficient monétaire ;
considérant que l' article 10 paragraphe 1 du règlement                                         Article 2
(CEE) n° 1677 / 85 prévoit que , lorsqu'un produit exporté
d'un État membre devant octroyer un montant compen­                 Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
satoire monétaire à l'importation, l'État membre exporta­           ment (CEE) n° 3153 / 85 sont fixés à l' annexe II.
teur peut, en accord avec l'État membre importateur,
payer le montant compensatoire monétaire qui devrait                                            Article 3
être octroyé par cet État membre importateur; que, l'ap­
plication de cette disposition nécessite la fixation des            Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
                                                                    l' article 10 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 sont fixés à
taux de conversion pour exprimer les montants compen­               l' annexe III .
satoires monétaires concernés dans les monnaies des
autres États membres ;
                                                                                                Article 4
considérant que l' article 6 du règlement (CEE) n°
3155 / 85 prévoit que les montants compensatoires moné­             Les montants figurant aux annexes sont fixés sous
taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas où         réserve d' une modification avant le 1 er janvier 1986 sur la
un nouveau taux représentatif prend effet au cours de la            base de l' article 3 du règlement (CEE) n° 974 / 71 .
durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux doit
avoir été décidé avant le dépôt de la demande de certi­                                         Article 5
ficat ; que ces ajustements peuvent être réalisés en appli­         Le règlement (CEE) n° 1343 / 85 est abrogé .
quant des coefficients sur les montants compensatoires
monétaires concernés ;                                                                          Article 6
considérant que les montants' compensatoires monétaires             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
actuellement applicables ainsi que certains coefficients et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 1343 / 85 de la Commission ('),                  Il est applicable à partir du 1 er janvier 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1985 .                                Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                    O JO n0 L 345 du 23 . 12 . 1985 , p. 1 .
                                                                    C) JO n° L 106 du 12 . 5 1971 , p. 1 .
                                                                    O JO n° L 90 du 1.4 . 1984 , p. 1 .
O JO n0 L 138 du 27. 5 . 1985 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N 0 L 349 / 4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   27 . 12 . 85
                    ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                     PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                            Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                          Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                              e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland        Nederland        Danmark
                                                                                      United  Belgique/           Ireland             Italia     France     Ελλάδα
                                                                                     Kingdom Luxembourg
                                          DM /t                Fl / t        dkr. /t    £ /t  FB/ Flux /t          £Irl /t            Lit/t       FF / t    Δρχ./τ
    10.01 B I                             10,33              11,64                    1,998                                         12 233                 5 986,9
    10.01 B II                            17,96              20,24                    3,475                                         21 275               10 412,4
    10.02                                 10,43              11,75                    2,018                                         12 355                 6 046,6
    10.03                                  10,33             11,64                    1,998                                         12 233                 5 986,9
    10.04                                   9,93             11,19                    1,922                                         11 768                 5 759,4
    10.05 B                                10,33             11,64                    1,998                                         12 233                 5 986,9
    10.07 B                                10,33             11,64                    1,998                                         12 233                 5 986,9
    10.07 C                                10,33             11,64                    1,998                                         12 233                 5 986,9
    11.01 A                                12,49             14,07                    2,416                                         14 792                 7 239,4
     11.01 B                               12,63             14,23                    2,444                                         14 963                 7 323,0
     11.02 A I a)                         23,98              27,02                    4,641                                         28 411                13 904,9
     11.02 A I b)                          13,49             15,20                    2,610                                         15 975                 7 818,5
     11.01 C                               10,53             11,87                    2,038                                         12 477                 6 106,7
     11.01 D                               10,13             11,42                    1,961                                         12 003                 5 874,6
     11.01 E I                             14,46             16,29                    2,797                                         17 126                 8 381,7
     11.01 E II                              4,65              5,24                   0,899                                           5 505                2 694,1
ex 11.01 G (')                             10,53             11,87                    2,038                                          12 4 77               6 106,7
ex 11.01 G O                               10,53             11,87                    2,038                                          12 477                6 106,7
     11.02 A II                            10,64              11,99                   2,059                                          12 602                6 167,6
     11.02 A III                           14,46              16,29                   2,797                                          17 126                 8 381,7
     11.02 A IV                            13,91              15,67                   2,691                                          16 475                 8 063,2
     11.02 A V a) 1 (3)                    14,97              16,87                   2,897                                          17 738                 8 681,0
     11.02 A V a) 2 (4)                     13,35             15,05                   2,584                                          15 819                 7 742,0
     11.02 A V a) 2                         14,97             16,87                   2,897                                          17 738                 8 681,0
     11.02 A V b)                           10,53             11,87                   2,038                                          12 477                 6 106,7
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 349 / 5
                                         Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l'exportation       }
                                          Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                          and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                        Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                            e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif               og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                      United  Belgique/
                                     Deutschland        Nederland         Danmark                                Ireland            Italia      France    Ελλάδα
                                                                                    Kingdom  Luxembourg
                                        DM/t                Fl/ t           dkr. /t     £/t   FB/ Flux/t          £Irl /t           Lit/t        FF/ t    Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (')                     10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 11.02 A VII O                       10,53               11,87                    . 2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 B I a) 1                     10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 B I a) 2 aa)                 10,13               11,42                      1,961                                       12 003                 5 874,6
    11.02    B  I a) 2 bb)             10,13               11,42                      1,961                                       12 003                 5 874,6
    11.02    B  I b) 1                 14,46               16,29                      2,797                                       17 126                 8 381,7
    11.02    B  I b) 2                 13,91               15,67                      2,691                                       16 475                 8 063,2
    11.02    B  II a)                  10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02    B  II b)                  10,64               11,99                      2,059                                       12 602                 6 167,6
    11.02 B II c)                      10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 11.02 B II d) C )                   10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 11.02 B II d) (2)                   10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 C I                          10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 C II                         10,64               11,99                      2,059                                       12 602                 6 167,6
    11.02 C III                        16,52               18,62                      3,197                                       19 572                 9 579,1
    11.02 C IV                         10,13               11,42                      1,961                                       12 003                 5 874,6
    11.02 C V                          10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 11.02 C VI C )                      10,53               11,87                      2,038                                       12 4 77                6 106,7
ex 11.02 C VI O                        10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 D I                          10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 D II                         10,64               11,99                      2,059                                       12 602                 6 167,6
    11.02 D III                        10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
    11.02 D IV                         10,13               11,42                      1,961                                       12 003                 5 874,6
    11.02 D V                          10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 1 1 . 02 D VI (')                   10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 11.02 D VI O                        10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
     11.02 E I a) 1                    10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
     11.02 E I a) 2                    10,13               11,42                      1,961                                       12 003                 5 874,6
     11.02   E  I b) 1                 14,46               16,29                      2,797                                       17 126                 8 381,7
     11.02   E   I b) 2                17,88               20,15                      3,460                                       21 182                10 367,0
     11.02   E   II a)                 10,53               11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
     11.02   E   II b)                 10,64               11,99                      2,059                                       12 602                 6 167,6
     11.02 E II c)                     11,36               12,80                      2,198                                       13 456                 6 585,6
ex 11.02 E II d) 2 (')                  10,53              11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
ex 11.02 E II d) 2 (2)                  10,53              11,87                      2,038                                       12 477                 6 106,7
     11.02 F I                          10,53              11,87                      2,038                                        12 477                6 106,7
     11.02 F II                         10,64              11,99                      2,059                                        12 602                6 167,6
     11.02 F III                        10,53              11,87                      2,038                                        12 4 77               6 106,7
 ---pagebreak--- N° L 349 / 6                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 27 . 12 . 85
                                         Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                           e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr . van het gemeenschappelijk               te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif               og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                   United  Belgique/
                                     Deutschland       Nederland        Danmark                               Ireland            Italia      France   Eλλάσα
                                                                                  Kingdom Luxembourg
I                                       DM /t              Fl /t          dkr. /t    £ /t  FB/ Flux/t          £Irl /t           Lit/ t       FF/t    Δpχ. /x
    11.02 F IV                         10,13              11,42                    1,961                                       12 003                5 874,6
    11.02 F V                          10,53             11,87                     2,038                                       12 477                6 106,7
ex 11.02 F VII O                       10,53              11,87                    2,038                                       12 477                6 106,7
ex 11.02 F VII O                       10,53             11,87                     2,038                                       12 477                6 106,7
    11.02 G I                            7,7 5             8,73                    1,499                                        9 175                4 490,2
    11.02 G II                           3,10              3,49                    0,599                                        3 670                1 796,1
    11.07 A I a)                       18,38             20,71                     3,557                                       21 774               10 656,7
    11.07 A I b)                       13,73             15,48                     2,658                                       16 270                7 962,6
    11.07 A II a)                      18,38             20,71                     3,557                                       21 774               10 656,7
    11.07 A II b)                      13,73             15,48                     2,658                                       16 270                7 962,6
    11.07 B                            16,01             18,03                     3,097                                       18 961                9 279,7
    11.08 A I ( 5)                     13,91             15,67                     2,691                                       16 473                8 062,4
    11.08 A III O                      14,75             16,62                     2,854                                       17 472                8 550,9
    11.08 A IV (6)                     13,91             15,67                     2,691                                       16 473                8 062,4
    11.08 A V ( 5)                     13,91             15,67                     2,691                                       16 473                8 062,4
    11.09                              20,07             22,62                     3,884                                       23 778               11 637,4
    17.02 B II a) O                    18,14             20,44                     3,511                                       21 492               10 518,5
    17.02 B II b) O                    13,91             15,67                     2,691                                       16 473                8 062,4
    17.02 F II a)                      18,97             21,38                     3,671                                       22 474               10 999,0
    17.02 F II b)                      13,26             14,94                     2,566                                       15 710                7 688,6
   21.07 F II                          13,91             15,67                     2,691                                       16 473                8 062,4
    23.02 A I a)                         4,34              4,89                    0,839                                        5 138                2 514,5
    23.02 A I b)                         8,98             10,12                    1,738                                       10 643                5 208,6
    23.02 A II a)                        4,34              4,89                    0,839                                        5 138                2 514,5
    23.02 A II b)                        9,29             10,47                    1,798                                       11 010                5 388,2
    23.03 A I                          18,42             20,75                     3,564                                       21 819               10 678,6
    23.07 B I a) 1 (9)                   1,24              1,40                    0,240                                        1 468                  718,4
    23.07 B I a) 2 (8) (9)               1,24              1,40                    0,240                                        1 468                  718,4
    23.07 B I b) 1 O                     3,92              4,42                    0,759                                        4 648                2 275,0
    23.07 B I b) 2 («) C)                3,92              4,42                    0,759                                        4 648                2 275,0
    23.07 B I c) 1 O                     7,75              8,73                    1,499                                        9 175                4 490,2
    23.07 B I c) 2 (8) Q                 7,7 5             8,73                    1,499                                        9 175                4 490,2
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 349 / 7
                                                                 Notes
 (') Millet.
 C) Sorgho.
 (3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
     conformément au règlement (CEE) n0 1570 /78 (JO n0 L 185 du 7. 7 . 1978 , p. 22).
 (s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x  1,176
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris , le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d' amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730 /75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
     tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
     conformément à la teneur en lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première
     phrase du quatrième alinéa de ladite note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
 (9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- N° L 349 / 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            27 . 12 . 85
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                         Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
              commun                             and granted on exports                                                and charged on exports
         CCT heading No                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                 e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                          te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                           og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου              Deutschland        Nederland         Danmark
                                                                                       United     Belgique/            Ireland           Italia      France        Ελλάδα
                                                                                      Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg         Fl/ 1 00 kg    dkr. / 100 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   01.03   A   II a)                     2,83               3,19                       0,548                                             3 354                   1 641,5
   01.03   A   II b)                     3,33                3,75                      0,644                                             3 944                   1 930,2
   02.01   A   III a)    1               4,33               4,88                       0,838                                             5 128                   2 510,0
   02.01   A   III a)   2                6,28               7,07                       1,215                                             7 436                   3 639,5
   02.01   A   III a)    3               4,85                5,46                      0,938                                             5 744 '                 2 811,2
   02.01   A   III a)   4                7,01               7,90                       1,357                                             8 308                   4 066,1
   02.01   A   III a)    5               3,77                4,24                      0,729                                             4 462                   2 183,7
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')              7,01                7,90                      1,357                                             8 308                   4 066,1
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)              4,85                5,46                      0,938                                             5 744                   2 811,2
   02.01 A III a) 6 bb)                  4,85                5,46                      0,938                                             5 744                   2 811,2
   02.05 A I                              1,73               1,95                      0,335                                             2 051                   1 004,0
   02.05 A II                             1,90               2,15                      0,369                                             2 257                   1 104,4
   02.05 B                                1,04               1,17                      0,201                                             1 231                      602,4
   02.06 B I a) 1                        5,54                6,24                      1,072                                             6 564                   3 212,8
   02.06 B I a) 2                        6,06                6,83                      1,173                                             7 180                   3 514,0
   02.06 B I a) 3                        6,28                7,07                      1,215                                             7 436                   3 639,5
   02.06 B I a) 4                        4,85                5,46                      0,938                                             5 744                   2 811,2
   02.06 B I a) 5                        7,01                7,90                      1,357                                             8 308                   4 066,1
   02.06 B I a) 6                         3,77               4,24                      0,729                                             4 462                   2 183,7
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                7,01                7,90                      1,357                                             8 308                   4 066,1
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                 4,85                5,46                     0,938                                             5 744                   2 811,2
   02.06 B I a) 7 bb)                     4,85                5,46                     0,938                                             5 744                   2 811,2
   02.06 B I b) 1                       12,21              13,76                       2,362                                            14 462                   7 078,1
   02.06 B I b) 2                         9,61             10,83                       1,860                                            11 385                   5 572,1
   02.06 B I b) 3                       12,08              13,61                       2,337                                            14 308                   7 002,8
   02.06 B I b) 4                         6,28                7,07                      1,215                                            7 436                   3 639,5
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (3)           12,21              13,76                       2,362                                            14 462                   7 078,1
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)             6,28                7,07                      1,215                                            7 436                   3 639,5
    02.06 B I b) 5 bb) (3)                6,28                7,07                      1,215                                             7 436                  3 639,5
    16.01 A O                             6,06                6,83                      1,173                                             7 180                   3 514,0
    16.01 B I C) C) (a)                 10,17              11,46                        1,969                                           12 052                    5 898,4
    16.01 B II (4) C) (a)                 6,93                7,80                      1,340                                             8 206                   4 015,9
 ---pagebreak--- 27.12.85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 349/9
                                       Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                            et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier          Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
               commun                           and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No               Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa              e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het
                                               te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                        og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση τον Κοινού
                                                                                      United      Belgique/
             Δασμολογίου           Deutschland        Nederland        Danmark                                        Ireland            Italia      France       Ελλάδα
                                                                                     Kingdom     Luxembourg
                                   DM / 1 00 kg        Fl / 1 00 kg   dkr ./ 1 00 kg £ / 100 kg FB/Flux/ 100kg     £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 All                           5,63                6,34     I                  1,089                                             6 66 7                  3 263,0
   16.02 B III a) 1                    5,84                6,59                        1,131                                             6 923                   3 388,5
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 C)        6,28                7,07                        1,215                                             7 436                   3 639,5
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)      10,61               11,95                        2,052                                            12 565                    6 149,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (')         4,85                5,46     \                 0,938                                              5 744                   2 811,2
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 Q           8,88              10,00                         1,717                                           10 513                    5 145,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)     4,85                 5,46                      0,938                                              5 744                   2 811,2
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 C) O       5,84                6,59                        1,131                                             6 923                   3 388,5
   16.02 B III a) 2 bb) (5)            4,85                 5,46                      0,938                                              5 744                   2 811,2
   16.02 B III a) 2 cc)                2,90                 3,27    l                 0,561                                              3 436                   1 681,7
 ---pagebreak--- N0 L 349 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 12 . 85
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
                                                                (4) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse .
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N0 L 349 / 1 1
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                            OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                          Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                              e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr . van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer ie heffen bedragen
              douanetarief
                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                         og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                                 United        Belgique/
                                       Deutschland        Nederland          Danmark                                               Ireland           Italia        France         Eλλάδα
                                                                                               Kingdom       Luxembourg
                                        DM / 100 kg        Fl / 100 kg      dkr. / 100 kg      £ / 100 kg   FB/Flux/ 100 kg     £Irl / 100 kg     Jt/ 100 kg     FF/ 100 kg   Apv./ 100 χγρ
                                                                   — Poids vit/ Live weight / Lebendgewicht/ Peso vivo / Levend gewicht/ Levende vægt/Zων βάρος —
    01.02 A II (')                         6,73                7,59                              1,747                                             10 692                        5 233,0
                                                                    — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt / Kαθαρό βάρος —
    02.01 Alla) 1                        12,79               14,42                              3,318                                              20 315                        9 942,6
    02.01 A II a) 2                      10,24               11,53                              2,655                                              16 252                        7 954,1
    02.01 A II a) 3                      15,35               17,30                              3,982                                              24 378                      11 931,1
    02.01 A Ha) 4 aa)                    10,24               11,53                              2,655                                              16 252                        7 954,1
    02.01 AU a) 4 bb)                    17,51               19,73                              4,541                                              27 800                      13 605,7
    02.01 Ail b) 1 (2)                   11,38               12,82                              2,952                                              18 070                        8 843,7
    02.01 A II b) 2 ( 2)                   9,10              10,26                              2,361                                              14 456                        7 074,9
    02.01 A II b) 3 (2 )                  14,22              16,03                               3,690                                             22 587                      11 054,6
    02.01 AII b) 4 aa) (2)                 9,10              10,26                              2,361                                              14 456                        7 074,9
    02.01 AII b) 4 bb) 1 1 (2)           14,22               16,03                               3,690                                             22 587                      11 054,6
    02.01 AIIb)4bb)22 ( 2)(>)             14,22              16,03                               3,690                                             22 587                      11 054,6
    02.01 AII b) 4 bb) 33 (2)             14,22              16,03                               3,690                                             22 587                      11 054,6
    02.06 C I a) 1                        10,24              11,53                               2,655                                             16 252                        7 954,1
    02.06 C I a) 2                        14,61              16,46                               3,790                                             23 202                      1 1 355,5
ex 16.02 B III b) 1 aa) (")               14,61              16,46                               3,790                                             23 202                      11 355,5
ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5 )              8,75                 9,86                             2,271                                             13 900                        6 802,8
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                5,86                 6,60                             1,520                                               9 302                       4 552,7
 ---pagebreak--- N° L 349 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 12 . 85
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la             — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes , expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les          mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
       à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
       du Simmental et du Pinzgau ;                             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
       mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
       bourg.                                                   (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                    bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                    80 % de viandes bovines, à l' exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        graisse .
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des     (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la
        congelée ,                                                  graisse .
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 349 / 13
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                 ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l' importation                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer à l' exportation                                               et à percevoir à l' exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                          Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                              e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland        Nederland         Danmark          United          Belgique/          Ireland               Italia   France      Ελλάδα
                                                                                            Kingdom        Luxembourg
                                           DM                  Fl              dkr .            £            FB/ Flux             £Irl                  Lit      FF         Δρχ·
I                                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk. / 100άδα —
01.05 A I                                  0,85               0,96                           0,165                                                   1 Oil                  495,0
01.05 A II                                 0,40               0,45                           0,078                                                      478                 233,8
                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                           — 100 χγρ —
01.05 B I                                  1,58               1,78                           0,306                                                   1 874                  917,4
01.05 B II                                 2,49               2,81                           0,483                                                   2 955               1 446,2
01.05 B III                                2,25               2,53                           0,435                                                   2 663               1 303,4
01.05 B IV                                 1,68               1,90                           0,326                                                   1 994                  976,1
01.05 B V                                  2,74               3,09                           0,531                                                   3 248               1 589,8
02.02 A I a)                               1,99               2,24                           0,385                                                   2 355               1 152,5
02.02  A    I b)                           2,26               2,55                           0,437                                                   2 678               1 310,5
02.02  A    I c)                           2,46               2,78                           0,477                                                   2918                1 427,9
02.02  A    II a)                          2,94               3,31                           0,568                                                   3 477               1 701,6
02.02  A    II b)                          3,56               4,02                           0,690                                                   4 221               2 066,0
02.02 A II c)                              3,96               4,46                           0,766                                                   4 691               2 295,6
02.02 A III a)                             3,21               3,6 2                          0,621                                                   3 805               1 862,0
02.02 A III b)                             3,51               3,96                           0,679                                                   4 159               2 035,6
02.02 A IV a)                              2,41               2,71                           0,465                                                   2 849               1 394,4
02.02 A IV b)                              2,64               2,9 7                          0,510                                                   3 122               1 528,0
02.02 A V                                  3,92               4,41                           0,758                                                   4 641               2 271,2
02.02 B I a)                               7,37               8,31                            1,427                                                  8 734               4 274,7
02.02 B I b)                               5,05               5,69                           0,977                                                   5 983               2 928,3
02.02 B I c)                               6,82               7,68                            1,319                                                  8 078               3 953,4
02.02 B II a) 1                            2,71               3,05                           0,524                                                   3 209               1 570,7
02.02 B II a) 2                            4,36               4,91                           0,843                                                   5 160               2 525,2
02.02 B II a) 3                            3,86               4,35                           0,747                                                   4 575               2 239,1
02.02 B II a) 4                            2,90               3,27                           0,561                                                   3 434               1 680,8
02.02 B II a) 5                            4,31               4,86                           0,834                                                   5 105               2 498,3
02.02 B II b)                              2,04               2,29                           0,394                                                   2 411                1 180,1
02.02 B II c)                               1,41              1,59                            0,273                                                   1 669                 817,0
02.02 B II d) 1                             5,2 7             5,93                            1,019                                                  6 239               3 053,4
 ---pagebreak--- N° L 349 / 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                              27 . 12 . 85
                                         Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
  Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United         Belgique/
                                     Deutschland        Nederland        Danmark                                             Ireland             Italia     France   Eλλάδα
                                                                                        Kingdom         Luxembourg
                                         DM                  FI             dkr .           £             FB/ Flux             £Irl                Lit        FF      Δpχ
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                       — 100 χγρ —
   02.02    B  II d)  2                  3,85               4,34                         0,745                                                  4 559              2 231,1
   02.02    B  II d)  3                  3,73               4,20                         0,722                                                  4 418              2 162,4
   02.02    B  II e)  1                  5,09               5,74                         0,985                                                  6 031              2 951,6
   02.02    B  II e)  2 aa)              1,80               2,03                         0,349                                                  2 137               1 045,8
   02.02    B  II e)  2 bb)              3,25               3,66                         0,628                                                  3 846               1 882,5
   02.02    B  II e)  3                  3,50               3,95                         0,678                                                  4 151              2 031,3
   02.02    B  II f)                     4,95               5,58                         0,958                                                  5 866              2 871,1
   02.02 B II g)                         6,26               7,06                          1,212                                                 7 419              3 631,1
   02.02 C                               1,41               1,59                         0,273                                                  1 669                 817,0
   02.05 C                               3,13               3,53                         0,606                                                  3 710              1 815,5
                                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stuck/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
   04.05 A I a) 1                       0,61                0,68                         0,117                                                     719                351,9
   04.05 A I a) 2                        0,25               0,28                         0,049                                                     299                146,1
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                       — 100 XYP —
   04.05    A  I b)                      2,64               2,97                         0,510                                                   3 123             1 528,6
   04.05    B  I a) 1                  11,92              13,43                          2,306                                                 14 118              6 909,3
   04.05    B  I a) 2                    3,06               3,45                         0,592                                                   3 623              1 773,2
   04.05    B  I b) 1                    5,38               6,06                          1,041                                                  6 372             3 118,4
   04.05    B  I b) 2                    5,75               6,48                          1,112                                                  6 809             3 332,4
   04.05    B  I b) 3                  12,34              13,90                          2,388                                                 14 617              7 153,9
   35.02    A  II a) 1                 10,70              12,06                          2,071                                                 12 681              6 206,2
   35.02 A II a) 2                       1,45               1,63                         0,281                                                   1 718                840,7
 ---pagebreak---                                                            PARTIE 5
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                           27.12.85
                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                            Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                          Deutschland        Nederland           Danmark
                                                                         DM/ 1 00 kg ( a)   Fl / 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg ( a)
               u lactosérum                                     O             0,92 (d)         1,03 (d)
                                                                o             0,92 (c)   II||\ 1,03 (c)
                                                                o             0,82 (c)   IIIl\0,92 (c)
                                                            o n       0,64 (c)  0,72 (c) ||||||
                                                            o n       0,51 (4   0,58 (c) ||||Il
                                                              o      12,17     13,71         ||
                                                              C)      7,76 (d)  8,75 (d) ||||||
                                                              C)      7,76 (d)  8,75 (d) Il\||
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
                                                              n       6,29 (d)  7,09 (d) ||||II
                                                            C ) (8 ) 12,17     13,71     ||  II
                                                            o n       7,76 (d)  8,75 (d)   ||||
                                                              C)      7,76 (d)  8,75 (d) ||IIII
l                                                             n       6,29 (d)  7,09 (d) ||||||
            en matière sèche lactique non grasse :         IIIl\                           II||
            à 15 % en poids                                   n       0,92 (d)  1,03 (d) IIII||
           upérieure à 15 % en poids                            C)            2,02 (d)        2,28 (d)
                                                                                                                                                                   Communautés européennes
            en matière sèche lactique non grasse :         ||||
            à 15 % en poids                                     C)            0,73 (d)        0,83 (d)        IIIIII
           upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                C)            2,02 (d)        2,28 (d)
           upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                n             3,31 (d)        3,73 (d)
           upérieure à 32 % en poids                            n             3,68 (d)        4,14 (d)
                                                                C)           12,79           14,41                               |
                                                                o            12,17           13,71               \
I                                                               o             7,76 (d)        8,75 (d)        ||
                                                                                                                                                                      N° L
                                                                o             6,29 (d)        7,09 (d)        II
                                                                C)           12,17           13,71
                                                                                                                                                                      349                    /   15
 ---pagebreak---                                                                               Montants à percevoir à l ' importation et à octroyer à l'exportation          N° L
      Désignation des marchandises              Notes
                                                            Deutschland        Nederland          Danmark
                                                           DM/ 100 kg ( a )   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a )                                             349                /   16
                                                 O              7,76 (d)        8,75 (d)
                                                 o              6,29 (d)        7,09 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                                C)             0,92 (d)        1,03 (d)
 upérieure à 15 % en poids                       o              2,58 (d)        2,91 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                                o              0,73 (d)        0,83 (d)
supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 o              2,58 (d)        2,91 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 o              3,32 (d)        3,74 (d)
supérieure à 32 % en poids                       o              3,69 (d)        4,15 (d)
  en poids en matières grasses :
                                                                                                                                                      Journal officiel des
  à 80 %                                         o               -(b)             -(b)
supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)          21,36           24,07
supérieure à 82 %                                (4)          21,89           24,67
                                                 o              -(b)              -(b)
                                               ( 5) C 2)      20,75           23,38
   du roquefort                                  ( 5)         16,82            18,95
  en matières grasses en poids de la matière
  à 10 %                                       O C 2)           6,38            7,19
                                                                                                                                                     Communautés européennes
supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         O (12)           9,36          10,55
supérieure à 30 %                              n n            13,63            15,36
  en matières grasses en poids de la matière
  à 55 %                                       n n            13,63           15,36
supérieure à 55 %                              o n            16,16           18,21
                                                 C)           16,16           18,21
   du grana padano et du parmigiano reggia­
  mages fabriqués exclusivement à partir du
                                               o n            23,97           27,01
                                               o n            19,05           21,46                                                                    27.12.85
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
        Désignation des marchandises                   Notes
                                                                 Deutschland       Nederland           Danmark
                                                                                                                                                                27.12.85
                                                                DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg ( a)
   ciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   al, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
      t, ainsi que les fromages (autres que la
      e ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    poids d'eau dans la matière non grasse
      u égale à 62 % ; d'une teneur en matières
     poids de la matière sèche :
    re à 10 %                                       o (") n n        15,26           17,19
  u supérieure à 10 %                               o d n n          17,72           19,97
    ico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     utterkäse ainsi que les fromages (autres
     mages fabriqués exclusivement à partir de
     bis ou de chèvre) d'une teneur en poids
     la matière non grasse supérieure à 62 % ;
                                                                                                                                                           Journal officiel des
    ur en matières grasses en poids de la
     he :
    re à 10 %                                       o e1) n n        10,49           11,82
   u supérieure à 10 %                              o (u) n n        13,88           15,64
     n matières grasses en poids de la matière
      10 %                                              (")           4,77             5,37
    périeure à 10 %                                     C 3)          7,05             7,94
     n poids de matières sèches :
      80 %                                             0             17,72           19,97
    périeure à 80 %                                    o             23,97           27,01
                                                      O C 3)         13,84           15,60
                                                                                                                                                         Communautés européennes
                                                       ( 6)
                                                       o
                                                       o              0,17             0,19
                                                       n              0,52             0,58
                                                       n
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                      0,26             0,29
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                    N° L
                                                                      0,24             0,27
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                      0,24             0,27                                                                 349                    /   17
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              N° L
                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l' exportation
      Désignation des marchandises          Notes
                                                         Belgique/        Ireland              Italia            France              Eλλάδα
                                                       Luxembourg                                                                                     United Kingdom         349                 /   18
                                                     FB/F3ux/100kg(a) £Irl/ 100 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg ( a)   Δρχ ./ 100 χγρ ( a)    £/ 100 kg (a)
    du lactosérum                            O                                                 895 (d)                              438,3 (d)          0,146 (d)
                                             O                                                 895 (c)                              438.3 (c)          0,146 (c)
                                             C)                                                800 (c)                              391.4 (c)          0,131 (c)
                                            C) o                                               623 (c)                              304,9 (c)          0,102 (c)
                                            O (10)                                             502 (c)                              245,7 (c)          0,082 (c)
                                             C)                                            11 865 .                              5 806,8                1,938
                                             C)                                             7 569 (d)                            3 704,4 (d)           1,236 (d)
                                             C)                                             7 569 (d)                            3 704,4 (d)           1,236 (d)
                                             n                                              6 137 (d)                            3 003,6 (d)           1,002 (d)
                                            n n                                            11 865                               5 806,8                1,938
                                            n n                                             7 569 (d)                           3 704,4 (d)            1,236 (d)
                                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                             n                                              7 569 (d)                           3 704,4 (d)            1,236 (d)
                                             n                                              6 137 (d)                           3 003,6 (d)            1,002 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                            o                                                 895 (d)                             438,3 (d)           0,146 (d)
 upérieure à 15 % en poids                                                                   1 972 (d)                             965,2 (d)           0,322 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                            n                                                 716 (d)                             350,4 (d)           0,117 (d)
supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                             o                                              1 972 (d)                              965,2 (d)           0,322 (d)
                                                                                                                                                                       Communautés européennes
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             n                                              3 227 (d)                           1 579,3 (d)            0,527 (d)
supérieure à 32 % en poids                   o                                              3 586 (d)                           1 754,8 ( d)           0,586 (d)
                                             o                                             12 473                               6 104,3                2,037
                                             o                                             11 865                               5 806,8                1,938
                                             o                                              7 569 (d)                           3 704,4 ( d)           1,236 (d)
                                             o                                              6 137 (d)                           3 003,6 (d)            1,002 (d)
                                                                                           11 865                               5 806,8                1,938
                                                                                                                                                                         27.12.85
 ---pagebreak---                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
      Désignation des marchandises             Notes
                                                            Belgique/          Ireland              Italia             France             EÂXdSa          United Kingdom
                                                                                                                                                                                 27.12.85
                                                          Luxembourg
                                                                          £Irl / 100 kg ( a)   Lit/ 100 kg ( a )   FF/ 100 kg ( a )   Apx/ 100 XYP ( a)    £/ 100 kg ( a)
                                                        FB/Flux/ 100kg(a)
                                                C)                                               7 569 (d)                             3 704,4 (d)          1,236 (d)
                                                C)                                               6 137 (d)                             3 003,6 (d)          1,002 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                               o                                                   895 (d)                               438.3 (d)         0,146 (d)
 upérieure à 15 % en poids                      0                                                 2 516 (d)                             1 231,6 ( d)        0,411 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                               O                                                   716 (d)                               350.4 (d)         0,117 (d)
 upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                                                                                •
                                                o                                                2 516 (d)                              1 231,6 (d)         0,411 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                C)                                                3 235 (d)                             1 583,4 (d)         0,528 (d)        Journal officiel des
 upérieure à 32 % en poids                      o                                                 3 595 (d)                             1 759,4 (d)         0,587 (d)
  en poids en matières grasses :
  à 80 %                                        C)                                                . -(b)                                      -(b)             -(b)
 upérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                             20 831                                10 194,9              3,403
 upérieure à 82 %                               n                                               21 351                                10 449,8              3,488
                                                n                                                     -(b)                                    -(b)                  (b)
                                               n n                                              20 238                                 9 904,7              3,306
   du roquefort                                 C)                                              16 399                                 8 026,1              2,679
  en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                                            Communautés européennes
  à 10 %                                       o n                                               6 220                                 3 044,3              1,016
 upérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                               9 129                                 4 468,1              1,491
 upérieure à 30 %                              o n                                              13 292                                 6 505,4              2,171
  en matières grasses en poids de la matière
  à 55 %                                       C) D                                             13 292                                 6 505,4              2,171
 upérieure à 55 %                              o n                                              15 763                                 7 714,8              2,575
                                                o                                               15 763                                 7 714,8              2,575
   du grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                                                   N° L
  mages fabriqués exclusivement à partir du
                                               o e1)                                            23 373                                11 439,1              3,818
                                               0 0 2)                                           18 575                                 9 090,9              3,034             349                     /   19
 ---pagebreak---                                                                                                 Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                                                                                                                                                                                                      N° L
          Désignation des marchandises                     Notes
                                                                               Belgique/         Ireland               Italia             France             Eλλάδα          United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                                          - B/Flux/ 100kg(a) £Irl/ 1 00 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg ( a)   Apx/ 100 χγρ ( a)    £/ 100 kg (a)
                                                                                                                                                                                                      349                   /   20
    aciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    tal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     sit, ainsi que les fromages (autres que la
      ée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     poids d'eau dans la matière non grasse
      ou égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
       en poids de la matière sèche :
     ure à 10 %                                      o d n n                                                         14 878                                  7 281,5             2,430
   ou supérieure à 10 %                              O C 1 ) C 2) C 3)                                               17 285                                  8 459,8             2,824
    alico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      butterkäse ainsi que les fromages (autres
      omages fabriqués exclusivement à partir de
      ebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
      s la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                                               Journal officiel
     teneur en matières grasses en poids de la
      che :
     ure à 10 %                                      o n c 2) (")                                                    10 229                                  5 006,0             1,671
    ou supérieure à 10 %                             (5) (") 0 2) ( 13)                                              13 536                                  6 624,9             2,211
      en matières grasses en poids de la matière
      à 10 %                                                C 3)                                                       4 649                                2 275,5              0,759
                                                            e 3)                                                       6 872                                3 363,4              1,123
    supérieure à 10 %
      en poids de matières sèches :
      à 80 %                                               o                                                         17 285                                 8 459,8              2,824
                                                           o                                                         23 373                                11 439,1              3,818
    supérieure à 80 %
                                                          o n                                                        13 498                                 6 606,2              2,205
                                                           C)
                                                                                                                                                                                              des Communautés européennes
                                                           (6)
                                                           o                                                              196                                   95,8             0,032
                                                           C)                                                             612                                  299,3             0,100
                                                           0)
 net du produit.
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                          251                                  122,9             0,041
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                          231                                  112,8             0,038
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                          231                                  112,8             0,038
                                                                                                                                                                                                 27.12.85
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 349 / 21
                                                                  Notes
0) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
     (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,20 .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
         caséinates ont été ajoutés au produit, le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine
             et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
         grammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,28 ,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
         et au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
     — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n0 L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
     — au règlement (CEE) n0 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
     — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956 / 84 (JO n0 L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté
         du coefficient 0,56 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
     l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
     inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes .
     Dans les échanges ' intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
     communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
     beløb .«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
     ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (S) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     « Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires .»
     « Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari ».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (s) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen."
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
     140 Ecus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- N° L 349 / 22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    27 . 12 . 85
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
     fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
     l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
     sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
     à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini , de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°
     1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714 / 84 (JO n° L 341 du 29 .
     12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à
     l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au
    cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas     Royaume-    Belgique/  Danemark       Italie     France        Grèce       Irlande
                                               fédérale                          Luxembourg
                         granulé                                          Uni
            (à l' exclusion du lactosérum )  d'Allemagne
                                                                                  FB/ Flux /
                   dans le produit fini      DM/ 100 kg  FI / 1 00 kg £ / 100 kg
                                                                                   100 kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £ Irl / 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                       1,31       1,48       0,209                               1 282                     627,5
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                           2,63        2,96       0,419                              2 564                    1 255,0
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                           3,94        4,44       0,628                               3 847                   1 882,6
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                           4,93        5,56       0,785                              4 808                   2 353,2
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                           5,52        6,22       0,880                              5 385                   2 635,6
    égale ou supérieure à 88 %                  5,92        6,67       0,942                              5 770                   2 823,8
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844 /77
    (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
    produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième- alinéas
    ci-avant dans cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coeffi­
    cient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre , lors de l' application des disposi­
    tions du règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976).
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
         et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine
              et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
         grammes de produit fini ,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N L 349 / 23
 ( ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant
     de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
          caséinates ajoutés , contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
          grammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun
     montant compensatoire n'est octroyé .
     Toutefois , les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée ,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n 0 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
     caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(i0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l' immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines ,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 para­
     graphe 1 , à l'article 9 paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant
     qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix
     pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le
     fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non plus aux fromages visés à l' article 9 paragraphe 1 et
     à l'article 11 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points e), f) et r) de l'annexe II
     dudit règlement s' il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(13) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation , notamment de la saumure , est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
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                                               PARTIE 6
                                                                                                                                                                                   349                             /   24
                                        SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires monétaires
                                         Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                            et à octroyer à l' exportation                                               l' exportation
     chandises
                                          RF                                                    Belgique/
                                                       Pays-Bas       Danemark   Royaume-Uni                    Irlande              Italie      France    Grèce
                                      d'Allemagne                                              Luxembourg
                                                          FI             Dkr          £                           £Irl                Lit         FF        DR
                                         DM                                                     FB/ Flux
 de plus de 3 1         % vol /hl                                                                                                           45               81,3
                            hl                                                                                                            713             1 301,8
 II (2)                     hl                                                                                                       1 017                1 857,8
                        % vol / hl                                                                                                          45               81,3
 ncs des pays tiers :
  cument V .I ou V.A
 ge Portugieser             hl                                                                                                            713             1 301,8
cument V .I ou V .A
 age Riesling ou Syl­
                            hl                                                                                                       1 017                1 857,8
                        % vol / hl                                                                                                         45                81,3
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                        % vol /hl                                                                                                          45                81,3
 ncs des pays tiers     % vol / hl                                                                                                        45                 81,3
 ° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79 .
                                                                                                                                                                          27.12.85
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N0 L 349 / 25
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 » — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                   SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l' importation                                            Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l' exportation (')                                              et à percevoir à l' exportation (')
                                            Amounts to be charged on imports                                                 Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports (')                                                      and charged on exports (')
 Numero du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                             bei der Ausfuhr erhoben werden (')
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                          Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione (')                                              e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen (')                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
              douanetarief
                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif               og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
            Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή C )                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                                                                                 United         Belgique/
                                       Deutschland         Nederland          Danmark                                              Ireland            Italia       France     Ελλάδα
                                                                                                Kingdom        Luxembourg
                                           DM                   Fl               dkr .             £             FB/ Flux             £Irl              Lit          FF        Δρχ·
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                              — 100 kg —
                                                                                                              — 100 XYP —
17.01 A O                                 2,51                2,83                              0,651                                                3 983                   1 949,5
17.01 B (3)                               2,09                2,36                              0,543                                                3 324                   1 626,9
                                                             par 1 °/o de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                   by 1 °/o of sucrose content and by 100 kg net of that product (")
                                                         je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                          per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                    per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                   ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                      ανά I »/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (5)                       0,0251              0,0283                              0,0065                                               39,83                    19,495
17.02 E                                 0,0251              0,0283                              0,0065                                               39,83                    19,495
17.02 F I (6)                           0,0251              0,0283 .                            0,0065                                               39,83                    19,495
21.07 F IV                              0,0251              0,0283                              0,0065                                               39,83                    19,495
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                       — pour 100 kg; de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                  per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                 2,51                 2,83                             0,651                                                3 983                   1 949,5
21.07 F III                               2,51                 2,83                             0,651                                                3 983                   1 949,5
 ---pagebreak--- N0 L 349 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 12 . 85
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n' est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays           ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)               (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose , est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­              conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal              graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant             importation et conformément aux dispositions de l' ar­
      indiqué , multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
      saccharose .                                                    exportation .
                                                                  (5) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement         (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 349 /27
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 303J/80
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033 /80 VALLENDE GOEDEREN
                                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                            ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                           Montants compensatoires monétaires — .Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                           Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                               e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland         Nederland        Danmark
                                                                                          United     Belgique/           Ireland           Italia      France        Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                        DM/ 1 00 kg         Fl/ 1 00 kg    dkr. / 100 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04 D I a)                                0                   0                            0                                            1 954                       956,3
17.04  D    I b) 1                          0                  0                            0                                                    0                    592,4
17.04  D    I b) 2                          0                   0                            0                                            1 726                       844,8
17.04  D    I b) 3 aa)                      0                   0                            0                                            2 241                     1 097,0
17.04  D    I b) 3 bb)                      0                   0                            0                                            2 309                     1 130,4
17.04  D    I b) 4                          0                   0                            0                                            2 679                     1 311,0
17.04  D    I b) 5                          0                   0                            0                                            2 880                     1 409,6
17.04  D    I b) 6                          0                   0                            0                                            3 082                     1 508,1
17.04  D    I b) 7                          0                   0                            0                                            3 204                     1 568,3
17.04  D    I b) 8                          0                   0                            0                                            3 405                     1 666,8
17.04  D    II a)                           3,74                4,21                     - 0,636                                          3 887                     1 901,1
17.04  D    II a) ( 13)                     0                   0                            0                                            2 274                     1 112,6
17.04  D    II b) 1                         3,35                3,78                         0                                            3 654                     1 787,1
17.04   D   II b) 1 H                       0                   0                            0                                            2 041                       998,6
17.04  D    II b) 2                         3,82                4,31                     - 0,711                                          4 349                     2 127,2
17.04   D   II b) 2 ( 1J)                   0                   0                            0                                            2 736                     1 338,7
17.04   D   II b) 3                         3,52                3,96                     - 0,703                                          4 298                     2 102,5
17.04   D   II b) 3 H                       0                   0                            0                                            3 088                     1 511,1
17.04   D   II b) 4                         2,82                3,18                     - 0,629                                          3 845                     1 881,5
17.04   D   II b) 4 ( ,3)                   0                   0                            0                                            3 200                     1 566,1
18.06 B I                                   0                   0                            0                                            1 964                       961,2
18.06 B II a)                               3,35                3,77                         0                                            3 527                     1 724,8
18.06 B II ( ,s)                            0                   0                            0                                            2 403                     1 175,2
18.06 B II b)                               4,86                5,48                     - 0,818                                          4 993                     2 441,6
18.06 B II b) (,s)                           3,10               3,49                         0                                            3 283                     1 605,3
18.06 C I                                    3,43               3,87                         0                                            3 474                     1 698,6
18.06 C I C 3)                               0                  0                            0                                             1 700                       831,2
18.06 C II a) 1                              0                  0                            0                                             1 613                       789,5
18.06 C II a) 2                              0                  0                            0                                             1 972                       965,0
 ---pagebreak--- N° L 349 / 28                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                          27 . 12 . 85
                                         Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                             e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                        United     Belgique/
                                     Deutschland         Nederland        Danmark                                     Ireland            Italia      France        Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
18.06 C II b) 1                          2,63                2,96                          0                                             3 316                   1 622,1
18.06 C II b) 1 (u)                      0                   0                            0                                              2 429                   1 188,4
18.06 C II b) 2                          3,26                 3,67                     - 0,642                                           3 92 7                  1 920,8
18.06 C II b) 2 O                        0                    0                            0                                             2 63 7                  1 290,0
18.06 C II b) 3                          3,90                 4,39                     - 0,733                                           4 480                   2 191,5
18.06 C II b) 3 O                        0                    0                            0                                             2 706                   1 324,1
18.06 C II b) 4                          4,66                 5,24                     - 0,853                                           5 213                   2 549,9
18.06 C II b) 4 (13)                     0                    0                            0                                             2 955                   1 446,0
18.06 D I a) (')                         7,90                 8,89                     - 1,280                                           7 833                   3 833,8
18.06 D I b) O (')                       7,90                 8,89                     - 1,280                                           7 833                   3 833,8
18.06 D II a) 1                           3,15                3,54                         0                                             3 747                   1 833,1
18.06 D II a) 1 C3)                       0                   0                            0                                             2 457                   1 202,3
18.06 D II a) 1 (,s)                      0                   0                            0                                             2 965                   1 450,8
18.06 D II a) 2 (')                       3,15                3,54                         0                                             3 747                   1 833,1
18.06 D II a) 2 (8) (1 5)                 0                   0                            0                                             2 457                    1 202,3
18.06 D II a) 2 (') ( 1S)                 0                   0                            0                                             2 965                    1 450,8
18.06 D II b) 1                         10,94               12,31                      - 1,760                                          10 743                   5 253,0
18.06 D II b) 1 (»)                       3,87                 4,35                    - 0,637                                            3 889                   1 901,8
18.06 D II b) 1 (1S)                      6,66                7,49                     - 1,080                                           6 589                   3 222,0
18.06 D II b) 2 H                         5,52                6,23                     - 1,003                                           6 126                   2 996,0
18.06 D II b) 2 (")                       2,70                 3,04                        0                                              3 384                   1 655,5
18.06 D II b) 2 C 2)                    10,94               12,31                      - 1,760                                          10 743                    5 253,0
 18.06 D II b) 2 H                        3,87                 4,35                    - 0,637                                            3 889                   1 901,8
18.06 D II b) 2 (1S)                      6,66                 7,49                    - 1,080                                            6 589                   3 222,0
 18.06 D II c) 1 O
 18.06 D II c) 2 (2)
 19.02 B II a) 4 aa) (6)                  0                    0                            0                                                    0                   592,7
 19.02 B II a) 5 aa) (6)                  0                    0                            0                                             1 817                       889,1
 19.03 A O                                2,59                 2,92                         0                                             3 068                    1 501,7
 19.03 B I O                               2,59                 2,92                        0                                             3 068                    1 501,7
 19.03 B II C)                             0                    0                           0                                             2 534                    1 240,0
 19.04                                     0                    0                           0                                              1 581                      773,7
 19.08 B I a)                              0                    0                           0                                              1 792                      877,3
 19.08   B I b)                            0                    0                           0                                              3 226                   1 579,1
 19.08   B II a)                           0                    0                           0                                                    0                    301,7
 19.08   B II b)    1                      0                    0                            0                                             1 513                      740,3
 19.08   B II b)    2                      3,44                 3,89                    - 0,624                                            3 819                   1 868,9
 19.08   B II b)    2 (»)                  0                    0                            0                                             2 29 7                  1 124,0
 19.08   B II c)    1                      0                    0                            0                                              1 872                     915,8
  19.08  B II c)   2                       3,67                 4,14                    - 0,683                                            4 178                   2 044,4
  19.08  B II c)   2 (")                   0                    0                            0                                             2 656                    1 299,5
  19.08  B II d)    1                      0                    0                            0                                              2 409                   1 179,0
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N0 L 349 / 29
                                               Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                               and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                              Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr . van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                               United    Belgique/
                                           Deutschland         Nederland        Danmark                                       Ireland           Italia       France          Ελλάδα
                                                                                             Kingdom    Luxembourg
                                           DM/ 1 00 kg          Fl/ 100 kg     dkr. / 100 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg     £Irl / 100 kg     Lit/ 1 00 kg  FF / 1 00 ki   Δρχ./ 1 00 χγρ
19.08    B  II d) 2                            4,01                4,52                      - 0,771                                            4715                       2 307,6
19.08    B  II d) 2 (1J )                      2,45                2,77                          0                                              3 193                      1 562,7
19.08    B  III a) 1                           0                    0                            0                                                     0                      528,0
19.08    B  III a) 2                           3,87                 4,36                     - 0,647                                            3 961                      1 938,7
19.08    B  III a) 2 (»)                       0                    0                            0                                              2 059                      1 007,6
19.08    B  III b) 1                           0                    0                            0                                              1 617                         791,2
19.08    B  III b) 2                           3,61                 4,07                     - 0,641                                            3 923                      1 919,8
19.08    B  III b) 2 ( 1J)                     0                    0                            0                                              2 401                       1 174,9
19.08    B  III c) 1                           0                    0                            0                                              2 513                       1 229,8
19.08    B  III c) 2                           3,87                 4,36                     - 0,720                                            4 409                      2 157,6
19.08 B III c) 2 H                              0                   0                            0                                              2 887                       1 412,7
19.08 B IV a) 1                                 0                   0                            0                                              1 541                         754,3
19.08 B IV a) 2                                 2,88                3,25                         0                                              3 078                       1 506,7
19.08    B  IV a)   2 (")                       0                   0                            0                                              2 064                       1 010,1
 19.08   B  IV b)   1                           0                   0                            0                                               1 925                        942,1
 19.08   B  IV b)   2                           3,68                4,14                     - 0,646                                            3 952                       1 934,5
 19.08   B  IV b)   2 ( I3)                     0                   0                            0                                              2 430                       1 189,6
 19.08   B  V a)                                0                   0                            0                                               1 850                        905,2
 19.08   B  V b)                                0                   0                            0                                              2 053                       1 005,3
21.07 C I                                       0                   0                            0                                               1 964                        961,2
21.07 C II a)                                   3,35                3,77                         0                                               3 527                      1 724,8
 21.07 C II a) C 5)                             0                   0                            0                                               2 403                      1 175,2
 21.07 C II b)                                  4,86                5,48                     - 0,818                                             4 993                      2 441,6
 21.07 C II b) (15)                             3,10                3,49                         0                                               3 283                      1 605,3
 21.07 D I a) 1                                 9,86              11,11                      - 1,570                                             9611                       4 703,5
 21.07 D I a) 2                               11,34               12,77                      - 1,801                                           10 996                       5 376,1
 21.07    D  I b) 1                             0                    0                            0                                                     0                      418,1
 21.07    D  I b) 2                             0                    0                       ,    0                                                     0                      657,1
 21.07    D  I b) 3                           10,08                11,35                     - 1,601                                             9 774                      4 778,8
 21.07    D  II a) 1 C)
 21.07    D  II a) 2 (4)
 21.07    D  II a) 3 (4)
 21.07    D   II a) 4 (4)
 21.07    D   II b) ( s)
 21.07    G   II a) 1 C) O                       2,52                2,84                         0                                              2 444                       1 194,7
 21.07    G   II a) 1   (') C) (n)               0                   0                            0                                                     0                      406,2
 21.07    G   II a) 1   (8) O ( 15)              0                   0                            0                                                     0                      716,8
 21.07    G   II a) 2   aa) (8) O                3,04                3,43                         0                                               3 061                      1 496,4
 21.07    G   II a) 2   aa) (8) O ( ,3)          0                   0                            0                                                     0                      707,9
 21.07    G   II a) 2    aa) (8) (') ( 15)       0                   0                            0                                               2 083                      1 018,5
  21.07   G   II a) 2   bb) (8) C)               3,30                 3,72                         0                                              3 369                      1 647,3
 21.07    G   II a) 2   bb) (8 ) (') ( ,3)       0                    0                            0                                              1 756                        858,8
 ---pagebreak---  N° L 349 / 30                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          21 . 12 . 85
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                               and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
            ÇCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief
                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                                United     Belgique/
                                              Deutschland        Nederland         Danmark                                     Ireland             Italia      France      Ελλάδα
                                                                                               Kingdom    Luxembourg
                                              DM/ 1 00 kg         Fl/ 1 00 kg    dkr. / 100 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg     £Irl / 1 00 kg    Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
 21.07 G II a) 2 bb) (8) (9) ( ,5)                0                  0                            0                                              2 391                   1 169,4
 21.07 G II a) 2 cc) (8) O                        3,56               4,01                         0                                              3 6 77                  1 798,2
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (9) (")                  0                  0                            0                                              2 064                   1 009,7
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (') ( 15)                2,55               2,87                         0                                              2 699                   1 320,3
 21.07   G   II  b)  1    (8 ) C)                 2,84               3,20                         0                                              2 946                   1 440,3
 21.07   G   II  b)  1    (8) O C 3)              0                  0                            0                                                      0                  651,8
 21.07   G   II  b)  1    (8 ) O ( 1S)            0                  0                            0                                              1 968                      962,4
 21.07   G   II  b)  2    aa) (8) (9)             3,27               3,68                         0                                              3 419                   1 671,9
 21.07   G   II  b)  2    aa) (8) O     O         0                  0                            0                                              1 806                      883,4
 21.07   G   II  b)  2    aa) (8) O     ( 15)     0                  0                            0                                              2 441                   1 194,0
 21.07   G   II  b)  2    bb) (8) (')             3,53               3,97                         0                                              3 727                   1 822,8
 21.07   G   II  b)  2    bb) (8) O     ( 15)     0                  0                            0                                              2 114                   1 034,3
 21.07   G   II  b)  2    bb) (8) O     ( 1S)     2,52               2,83                         0                                              2 749                   1 344,9
 21.07   G   II  c)  1    (8) O '                 3,08               3,48                         0                                              3 340                   1 633,3
 21.07   G   II  c)  1    (8) O ( I3)             0                  0                            0                                              1 727                      844,8
 21.07   G   II  c)  1    (8) Q ( 15)             0                  0                            0                                              2 362                   1 155,4
 21.07   G   II  c) 2    aa) (8) (9)              3,60               4,07                      - 0,647                                           3 957                   1 935,0
 21.07   G   II  c) 2     aa) (8) (9)   ( 13)     0                  0                            0                                              2 344                   1 146,5
 21.07   G   II  c) 2     aa) (8) (9)   H         2,59               2,93                         0                                              2 979                   1 457,1
 21.07   G   II  c)  2   bb) (8) (9)              3,80               4,29                      - 0,684                                           4 188                   2 048,2
 21.07   G   II  c)  2   bb) (8) (9)    ( 13)     0                  0                            0                                              2 575                   1 259,7
 21.07   G   II  c)  2   bb) (8) (9)    ( l5)     2,79                3,15                        0                                              3 210                   1 570,3
 21.07   G   II  d)   1                           3,54                3,99                     - 0,664                                           4 057                   1 984,2
 21.07   G   II  d)   1   C 3)                    0                   0                            0                                             2 444                   1 195,7
 21.07   G   II  d)   1   O                       2,53               2,85                          0                                             3 079                   1 506,3
 21.07   G   II  d)  2                            4,00               4,50                      - 0,752                                           4 596                   2 248,2
 21.07   G   II  d)  2    (")                     0                   0                            0                                             2 983                   1 459,7
 21.07   G   II  d)  2    ( 15)                   2,99                3,36                         0                                             3 618                   1 770,3
 21.07 G II e)                                    4,21                4,75                     - 0,839                                           5 133                   2 510,6
 21.07 G II e) C 3)                               2,55                2,88                         0                                             3 520                   1 722,1
 21.07 G II e) H                                  3,20                3,61                     - 0,679                                           4 155                   2 032,7
 21.07 G III a) 1                                 5,04                5,68                     - 0,801                                           4 887                   2 389,4
  21.07 G III a) 1 ( 13)                          0                   0                            0                                              1 662                     812,4
  21.07 G III a) 1 ( 15)                          3,02                3,41                         0                                             2 932                   1 433,6
  21.07 G III a) 2 aa)                            5,56                6,2 7                    - 0,902                                           5 504                   2 691,1
  21.07  G   III  a)    2   aa) ( ,3 )            0                   0                            0                                             2 279                   1 114,1
  21.07  G   III  a)    2   aa)  ( 15)            3,54                4,00                         0                                             3 549                   1 735,3
  21.07  G   III  a)    2   bb)                   5,82                6,56                     - 0,952                                           5 812                   2 842,0
  21.07  G   III  a)    2   bb)  H                2,49                2,81                         0                                             2 587                   1 265,0
  21.07  G   III  a)    2   bb)  ( 15 )           3,80                4,29                     - 0,631                                            3 857                   1 886,2
" 21.07  G    III b)    1                         5,36                6,04                     - 0,883                                            5 389                  2 635,0
  21.07  G   III  b)    1   O                      0                  0                            0                                              2 164                   1 058,0
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 349 / 31
                                         Montants à percevoir à l' importation                                     Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l' exportation                                            et à percevoir à l' exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                                    and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                        Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                            e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif               og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                         United        Belgique/
                                     Deutschland         Nederland        Danmark                                           Ireland           Italia       France         Ελλάδα
                                                                                        Kingdom       Luxembourg
                                     DM/ 100 kg          Fl / 1 00 kg    dkr . / 100 kg £ / 100 kg   FB/Flux/ 100 kg     £Irl / l 00 kg    Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G III b) 1 ( 15)                   3,34                 3,77                             0                                              3 434                    1 679,2
21.07 G III b) 2                         5,79                6,52                          - 0,961                                            5 862                    2 866,6
21.07 G III b) 2 O                       2,46                 2,77                             0                                              2 63 7                   1 289,6
21.07 G III b) 2 ( 15 )                  3,77                 4,25                         - 0,640                                            3 907                    1 910,8
21.07 G III c) 1                         5,60                 6,32                         - 0,947                                            5 783                    2 828,0
21.07 G III c) 1 O                       0                    0                                0                                              2 558                    1 251,0
21.07 G III c) 1 ( 1S)                   3,58                 4,05                         - 0,626                                            3 828                    1 872,2
21.07 G III c) 2                         6,06                 6,83                         - 1,035                                            6 322                    3 092,0
21.07 G III c) 2 ( 15)                   2,73                 3,08                             0                                              3 09 7                   1 515,0
21.07 G III c) 2 ( 15)                   4,04                 4,56                         - 0,714                                            4 367                    2 136,2
21.07 G III d) 1                         6,06                 6,83                         - 1,065                                            6 500                    3 178,9
21.07 G III d) 1 ( ,5)                   2,73                 3,08                             0                                              3 275                    1 601,9
21.07 G III d) 1 O                       4,04                 4,56                          - 0,744                                           4 545                    2 223,1
21.07 G III d) 2                         6,26                 7,05                          - 1,103                                           6 731                    3 292,1
21.07 G III d) 2 O                        2,93                3,30                             0                                               3 506                   1 715,1
21.07 G III d) 2 ( ,5)                    4,24                4,78                          - 0,782                                           4 776                    2 336,3
21.07 G III e)                            6,40                7,21                          - 1,153                                            7 038                   3 442,1
21.07 G III e) O                          3,07                 3,46                         - 0,624                                            3 813                    1 865,1
21.07 G III e) ( ,5)                      4,38                 4,94                         - 0,832                                            5 083                   2 486,3
21.07 G IV a) 1                           7,56                 8,52                         - 1,201                                            7 331                   3 584,1
21.07 G IV a) 1 O                         2,57                 2,90                             0                                              2 492                    1 218,6
21.07 G IV a) 1 ( 15 )                    4,54                 5,11                         - 0,721                                            4 398                   2 150,5
21.07 G IV a) 2                           8,08                 9,11                         - 1,302                                            7 948                    3 885,8
21.07 G IV a) 2 ( 13)                     3,09                 3,49                             0                                              3 109                    1 520,3
21.07 G IV a) 2 ( ,5 )                    5,06                 5,70                         - 0,822                                            5 015                    2 452,2
 21.07 G IV b) 1                          7,88                 8,88                         - 1,283                                            7 833                    3 829,7
 21.07 G IV b) 1 ( 13 )                   2,89                 3,26                             0                                              2 994                    1 464,2
 21.07 G IV b) 1 ( I5)                    4,86                 5,47                         - 0,803                                            4 900                    2 396,1
 21.07 G IV b) 2                          8,21                 9,26                         - 1,348                                            8 229                    4 023,7
 21.07 G IV b) 2 ( 13)                    3,22                 3,64                             0                                              3 390                     1 658,2
 21.07 G IV b) 2 C 5 )                    5,19                  5,85                        - 0,868                                            5 296                    2 590,1
 21.07 G IV c)                            8,12                 9,16                         - 1,347                                             8 22 7                  4 022,7
 21.07 G IV c) ( 13)                      3,13                  3,54                            0                                               3 388                    1 657,2
 21.07 G IV c) ( 15)                      5,10                  5,75                         - 0,867                                            5 294                   2 589,1
 21.07 G V a) 1                          11,34               12,77                           - 1,801                                          10 996                     5 376,1
 21.07 G V a). 1 (")                       3,86                 4,34                            0                                               3 739                    1 827,9
 21.07 G V a) 1 C 5)                       6,80                 7,66                         - 1,081                                            6 597                    3 225,7
 21.07 G V a) 2                          11,47               12,92                           - 1,826                                          11 150                     5 451,5
 21.07 G V a) 2 ( l3) -                    3,99                 4,49                         - 0,637                                            3 893                     1 903,3
 21.07 G V a) 2 ( 1S )                     6,93                 7,81                         - 1,106                                            6 751                    3 301,1
 21.07 G V b)                            11,57               13,02                           - 1,860                                          11 354                     5 551,6
 21.07 G V b) ( 13)                        4,09                 4,59                         - 0,671                                            4 097                    2 003,4
 ---pagebreak--- N° L 349 / 32                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              27 . 12 . 85
                                         Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                        Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland        Nederland        Danmark
                                                                                        United     Belgique/           Ireland            Italia      France      Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg         Fl/ 1 00 kg    dkr . / 100 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg     £Irl / 1 00 kg    Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07   G  V b) C 5)                     7,03               7,91                       - 1,140                                           6 955                   3 401,2
21.07   G  VI a IX (5)
29.04   C  III a) 1                      0                  0                              0                                             1 689                     826,5
29.04   C  III a) 2                      0                  0                              0                                             3 012                   1 474,2
29.04   C  III b) 1                      0                  0                              0                                             2 406                   1 177,3
29.04   C  III b) 2                      2,70               3,04                       - 0,700                                           4 284                   2 096,6
35.05 A                                  0                  0                              0                                             1 856                     908,2
38.19 T I a)                             0                  0                              0                                             1 689                     826,5
38.19 T I b)                             0                  0                              0                                             3 012                   1 474,2
38.19 T II a)                            0                   0                             0                                             2 406                   1 177,3
38.19 T II b)                            2,70               3,04                       - 0,700                                           4 284                   2 096,6
 ---pagebreak--- 27 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 349 / 33
 (') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum , ni lac­             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     tose, ni caséine ni caséinates, ajoutés, le montant compensa­          — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
     toire monétaire est calculé en fonction de, la quantité de                  naie valorisée ,
     sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .
     Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                  — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
     résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce             naie dépréciée,
     dernier est appliqué.                                                  — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 974 / 71 ,
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier              l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     commun .
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
 (") Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'inté­           produit.
     ressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
     effet :                                                                pliquent si ces montants doivent être perçus .
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                        C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s'appli­
                                                                            quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
     — la teneur en lactosérum et/ ou lactose et/ ou caséine , et/          contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du
          lactosérum ajouté                                           ( I0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d' articles en
     par 100 kilogrammes de produit fini.                                   chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
     de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                  rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives           en morceaux irréguliers .
     de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
     sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
     marchandise, du montant compensatoire applicable, selon          (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
     leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.            crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                            contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                    annexe .
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
     1 kilogramme.                                                    (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                            notes ( 10), ("), C 3) et (1S).
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
     ment en fonction du poids des pâtes.                                   note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (4), de la par­
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose               tie 5 de la présente annexe.
     et/ ou de la caséine , et/ ou des caséinates , ajoutés , aucun
     montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­       (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
     tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est           tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
     à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
     tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)             vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
     n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe.
 ---pagebreak--- N° L 349 / 34                         Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 12 . 85
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                   Produits
                                            République           Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie     France    Grèce    Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,982      0,982     1,018     _          _
                                                                                                1,046        _
                                                                                                                      1,326 l
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,971      0,971     1,018     —          —
                                                                                                1,046        —
                                                                                                                      1,326      —
— Secteur de la viande de porc               0,982       0,982     1,018     -'         —
                                                                                                1,046        —
                                                                                                                      1,326      —
— Sucre                                      0,982       0,982     1,018     —          —
                                                                                                1,046        —
                                                                                                                      1,326      —
— Céréales                                   0,976       0,976     1,018     —          —
                                                                                                1,046                 1,326      —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,982       0,982     1,018                        1,046                 1,326
— Secteur du vin                               —           —        —        —          —
                                                                                                1,011        —
                                                                                                                      1,291      —
— Produits transformés
  [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:                      I
  — à appliquer aux impositions              0,982       0,982     1,018      -         —
                                                                                                1,046        —
                                                                                                                      1,326      —
  — à appliquer aux restitutions :                     \                  I                   \\
      — céréales                             0,976       0,976     1,018     —          —
                                                                                                1,046        —
                                                                                                                      1,326      —
      — lait                                 0,971       0,971     1,018     —         —
                                                                                                1,046        —
                                                                                                                      1,326      —
      — sucre                                0,982       0,982     1,018     —          —
                                                                                                1,046                 1,326      —
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                  BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                  Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                    Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                 Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG) Nr. 974/71
                                Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                 Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                      Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                    Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
               1 £ (UK)     =      73,8343     FB/Flux                           100 Lit      =       2,98800      FB/ Flux
                                   13,1228     Dkr                                                    0,533720     Dkr
                                    3,61861    DM                                                     0,147289     DM
                                   11,0645     FF                                                     0,449198     FF
                                    4,07557    FI                                                     0,165679     FI
                                    1,17288    £ (Irl)                                                0,0476615    £ (Irl)
                                2468,49        Lit                                                    0,0405106    £ (UK)
                                 215,823       Dra                                                    8,72507      Dra