CELEX: 31985R3651
Language: fr
Date: 1985-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3651/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3072/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

24. 12. 85                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 348 / 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3651 /85 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 décembre 1985
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3072/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
                                                               allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission de son désir de modifier 1 annexe du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 3072/85 de la Commission (*), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3447/85 ; qu'il peut
péenne,                                                               être donné suite à cette demande ;
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 2738/75             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales
de l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose
que la mise en vente des céréales détenues par l'orga­                                      Article premier
nisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                   L'annexe I du règlement (CEE) n0 3072/85 est remplacée
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement              par l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3447/85 (*), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                                          Article 2
nismes d'intervention ;
considérant que, par communication du 11 décembre                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 1985, la république fédérale d'Allemagne a fait part à la            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L  107 du  19 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 49
(4) JO n° L  202 du  9 . 7 . 1982, p. 23 .
M JO n0 L 328 du 7. 12. 1985, p. 17                                   (6) JO n0 L 293 du 5 . 11 . 1985, p. 7.
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                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg            44 850
              Niedersachsen / Bremen                42 740
              Nordrhein-Westfalen                    8 279
              Rheinland-Pfalz                        3 973
              Saarland                                 106
              Bayern                                   799 »