CELEX: 32010D0481
Language: fr
Date: 2010-07-29 00:00:00
Title: 2010/481/UE, Euratom: Décision de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile [notifiée sous le numéro C(2010) 5090]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

7.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 236/5
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 29 juillet 2010
   modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile
   [notifiée sous le numéro C(2010) 5090]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/481/UE, Euratom)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
   vu la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (1), et notamment son article 12,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2004/277/CE, Euratom de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d’exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (2) a été modifiée par la décision 2008/73/CE, Euratom de la Commission (3), afin d’y inclure des modalités d’exécution relatives à la protection civile européenne. Ces modalités d’exécution couvrent les principales caractéristiques des modules de protection civile, à savoir notamment leurs tâches, capacités, composantes et délais de déploiement, et définissent les niveaux appropriés correspondants d’autosuffisance et d’interopérabilité.
            
         
               (2)
            
            
               Les modules de protection civile établis sur la base du volontariat, au moyen de ressources nationales d’un ou de plusieurs États membres, contribuent à la capacité de réaction rapide dans le domaine de la protection civile préconisée par le Conseil européen dans les conclusions de sa réunion des 16 et 17 juin 2005 et par le Parlement européen dans sa résolution du 13 janvier 2005 concernant la catastrophe provoquée par le tsunami. Pour que les modules de protection civile puissent participer aux interventions liées aux cas d’urgence majeurs, il convient que leurs principales caractéristiques répondent à certaines exigences générales.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient que les modules de protection civile soient en mesure de travailler de façon autosuffisante pendant une période donnée. Il y a donc lieu d’établir des exigences générales en matière d’autosuffisance et, le cas échéant, des exigences particulières susceptibles de varier en fonction du type d’intervention ou du type de module concernés. Il convient de prendre en compte les pratiques courantes des États membres et des organisations internationales, comme les périodes étendues d’autosuffisance dans le cas des modules de recherche et de sauvetage en milieu urbain ou le partage, entre pays donateur et pays demandeur, des tâches d’appui opérationnel aux modules comportant une composante aérienne.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de prévoir des mesures, au niveau de l’Union et des États participants, afin d’améliorer l’interopérabilité des modules de protection civile, particulièrement en ce qui concerne l’entraînement et les exercices.
            
         
               (5)
            
            
               Des opérations et exercices de protection civile récents comprenant le déploiement de modules ont mis en évidence la nécessité de modifier partiellement les exigences générales de deux modules visés à l’annexe II de la décision 2008/73/CE, Euratom, à savoir le «module de lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions» et le module «hôpital de campagne».
            
         
               (6)
            
            
               Des opérations de protection civile récentes ont mis en évidence la nécessité d’ajouter et de mettre en œuvre quatre nouveaux types de modules de protection civile afin de renforcer la capacité de réaction rapide dans le domaine de la protection civile, à savoir les modules «lutte terrestre contre les feux de forêts», «lutte terrestre contre les feux de forêts au moyen de véhicules», «lutte contre les inondations» et «sauvetage de victimes d’inondations au moyen de bateaux».
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2004/277/CE, Euratom en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les modifications et l’ajout de ces modules prévus à l’annexe de la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la protection civile,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II de la décision 2004/277/CE, Euratom est remplacée par l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Kristalina GEORGIEVA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 314 du 1.12.2007, p. 9.
   
      (2)  JO L 87 du 25.3.2004, p. 20.
   
      (3)  JO L 20 du 24.1.2008, p. 23.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               Exigences générales applicables aux modules de protection civile européens
                (1)
            
            1.   Pompage haute capacité
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompage:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                en zones inondées,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pour fournir de l’eau à l’appui de la lutte contre les incendies.
                                             
                                          
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompage au moyen de pompes mobiles à haute et moyenne capacité dotées:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une capacité globale d’au moins 1 000 m3/heure, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une capacité réduite permettant le pompage avec un écart de niveaux de 40 mètres.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité à:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                opérer sur des zones et terrains difficilement accessibles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pomper des eaux boueuses contenant au maximum 5 % d’éléments solides sous la forme de particules d’une taille maximale de 40 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pomper des eaux à une température maximale de 40 °C dans le cas d’opérations de longue durée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                assurer l’adduction d’eau sur une distance de 1 000 mètres.
                                             
                                          
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompes à haute et moyenne capacité.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tuyaux et raccords compatibles avec différentes normes, y compris la norme Storz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Effectifs suffisants pour assurer l’exécution des tâches, en continu, le cas échéant.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se déployer pour une durée maximale de vingt et un jours.
                                 
                              
                  
               
            2.   Purification de l’eau
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’eau potable issue de sources de surface et répondant aux normes applicables, à savoir, au minimum, celles définies par l’OMS.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation de contrôles de qualité de l’eau à la sortie des équipements de purification.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Purification de 225 000 litres d’eau par jour.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité d’entreposage équivalant à la production d’une demi-journée.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Unité mobile de purification de l’eau.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Unité mobile d’entreposage de l’eau.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Laboratoire mobile de terrain.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Raccords compatibles avec différentes normes, y compris la norme Storz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Effectifs suffisants pour assurer l’exécution des tâches, en continu, le cas échéant.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se déployer pour une durée maximale de douze semaines.
                                 
                              
                  
               
            3.   Opérations à moyenne échelle de recherche et de sauvetage en milieu urbain
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche, localisation et sauvetage de victimes (2) bloquées sous des gravats (par exemple, en cas d’effondrement de bâtiments ou d’incidents dans les transports).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture de prestations de premiers secours en fonction des nécessités, jusqu’à l’évacuation sanitaire des victimes.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Le module doit être en mesure d’effectuer les tâches dont la liste suit, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, et notamment de celles publiées par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (GCIRS, ou INSARAG en anglais):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                recherche à l’aide de chiens et/ou au moyen d’équipements techniques de recherche,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sauvetage, y compris par levage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                découpe de béton,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de cordages à usage technique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                travaux essentiels d’étayage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                détection et mise à l’écart des matières dangereuses (3),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dispositifs avancés de réanimation (4).
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler sur un même site vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant sept jours.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gestion (commandement, liaison/coordination, planification, médias/compte rendu, évaluation/analyse, sûreté/sécurité).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche (avec chiens et/ou moyens techniques, détection des matières dangereuses, mise à l’écart des matières dangereuses).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sauvetage (bris de matériaux, ouverture de brèches, découpe, levage et déplacement, étayage, utilisation de cordages à usage technique).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prestations médicales, y compris les soins aux patients et au personnel de l’équipe, ainsi que les soins vétérinaires aux chiens.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Durée minimale en opérations de sept jours.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans le pays touché dans un délai de trente-deux heures.
                                 
                              
                  
               
            4.   Opérations à grande échelle de recherche et de sauvetage en milieu urbain
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche, localisation et sauvetage de victimes (5) bloquées sous des gravats (par exemple, en cas d’effondrement de bâtiments ou d’incidents dans les transports).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture de prestations de premiers secours en fonction des nécessités, jusqu’à l’évacuation sanitaire des victimes.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Le module doit être en mesure d’effectuer les tâches dont la liste suit, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, et notamment de celles publiées par le GCIRS:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                recherche à l’aide de chiens et d’équipements techniques de recherche,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sauvetage, y compris par levage d’objets pesants,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                découpe de béton armé et de structures en acier,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de cordages à usage technique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                travaux élaborés d’étayage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                détection et mise à l’écart des matières dangereuses (6),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dispositifs avancés de réanimation (7).
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler sur plusieurs sites vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant dix jours.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gestion (commandement, liaison/coordination, planification, médias/compte rendu, évaluation/analyse, sûreté/sécurité).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche (avec chiens et moyens techniques, détection des matières dangereuses, mise à l’écart des matières dangereuses).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sauvetage (bris de matériaux, ouverture de brèches, découpe, levage et déplacement, étayage, utilisation de cordages à usage technique).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prestations médicales, y compris les soins aux patients et au personnel de l’équipe, ainsi que les soins vétérinaires aux chiens (8).
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Durée minimale en opérations de dix jours.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans le pays touché dans un délai de quarante-huit heures.
                                 
                              
                  
               
            5.   Module de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’hélicoptères
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens aériens.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Trois hélicoptères d’une capacité d’emport de 1 000 litres chacun.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à mener des actions en continu.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Trois hélicoptères avec leurs équipages, de manière à ce qu’au moins deux hélicoptères soient opérationnels à tout moment.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Personnel technique.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Quatre réservoirs d’eau ou trois kits de déversage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un kit d’entretien.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un jeu de pièces de rechange.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux treuils de sauvetage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un système de communication.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            6.   Module de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’avions
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens aériens.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux avions d’une capacité d’emport de 3 000 litres chacun.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à mener des actions en continu.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux avions.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Au moins quatre équipages.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Personnel technique.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un kit d’entretien en piste.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un système de communication.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            7.   Poste médical avancé
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Classement des patients par profil (triage) sur le site de la catastrophe.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Stabilisation de l’état des patients et préparation des patients en vue de leur transport vers la structure de santé la plus appropriée pour la poursuite du traitement.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Triage d’au moins vingt patients par heure.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale capable de stabiliser cinquante patients par période de vingt-quatre heures d’activité, travaillant en deux postes.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de cent patients légèrement blessés par période de vingt-quatre heures.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale par poste de douze heures:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                triage: un(e) infirmier (-ière) et/ou un médecin,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soins intensifs: un médecin et un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                blessures graves n’engageant pas le pronostic vital: un médecin et deux infirmiers (-ières),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                évacuations: un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                personnel d’appui spécialisé: quatre.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tentes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) avec zones interconnectées destinées au triage, aux soins médicaux et aux évacuations,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) destinée(s) à l’hébergement du personnel.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poste de commandement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans un délai d’une heure après l’arrivée sur site.
                                 
                              
                  
               
            8.   Poste médical avancé doté de structures chirurgicales
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Classement des patients par profil (triage) sur le site de la catastrophe.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation d’actes chirurgicaux visant à limiter les dégâts aux fonctions vitales.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Stabilisation de l’état des patients et préparation des patients en vue de leur transport vers la structure de santé la plus appropriée pour la poursuite du traitement.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Triage d’au moins vingt patients par heure.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale capable de stabiliser cinquante patients par période de vingt-quatre heures d’activité, travaillant en deux postes.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale capable de pratiquer des actes chirurgicaux visant à limiter les dégâts aux fonctions vitales sur douze patients par période de vingt-quatre heures d’activité, travaillant en deux postes.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de cent patients légèrement blessés par période de vingt-quatre heures.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale par poste de douze heures:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                triage: un(e) infirmier (-ière) et/ou un médecin,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soins intensifs: un médecin et un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                chirurgie: trois chirurgiens, deux infirmiers (-ières) de bloc opératoire, un(e) anesthésiste, un(e) infirmier (-ière) anesthésiste,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                blessures graves n’engageant pas le pronostic vital: un médecin et deux infirmiers (-ières),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                évacuations: un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                personnel d’appui spécialisé: quatre.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tents:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) avec zones interconnectées destinées au triage, aux soins médicaux et aux évacuations,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) destinée(s) à l’hébergement du bloc opératoire,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) destinée(s) à l’hébergement du personnel.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poste de commandement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans un délai d’une heure après l’arrivée sur site.
                                 
                              
                  
               
            9.   Hôpital de campagne
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture des premiers soins et/ou du suivi médical ou post-traumatique, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues en ce qui concerne l’utilisation des hôpitaux de campagne à l’étranger, et notamment de celles qui sont édictées par l’Organisation mondiale de la santé ou la Croix-Rouge.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dix lits destinés aux patients présentant de graves traumatismes, cette capacité devant être extensible.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Une équipe médicale assurant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                le triage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les soins intensifs,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les actes chirurgicaux,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                le traitement des blessures graves n’engageant pas le pronostic vital,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les évacuations,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soutenue par un personnel d’appui spécialisé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                et comprenant au minimum: des médecins généralistes, urgentistes, orthopédistes, pédiatres, anesthésistes, des pharmaciens, des obstétriciens, un directeur chargé des questions sanitaires, un technicien de laboratoire, un opérateur radiographique.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tentes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tentes appropriées pour la réalisation des actes médicaux,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tentes destinées à l’hébergement du personnel.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poste de commandement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les sept jours suivant la demande.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans un délai de douze heures après l’arrivée sur site.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à être opérationnel pendant une durée minimale de quinze jours.
                                 
                              
                  
               
            10.   Évacuation aérienne médicalisée des victimes de catastrophes
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Évacuation des victimes de catastrophes vers les structures sanitaires où elles pourront recevoir un traitement médical.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité de transport de cinquante patients par périodes de vingt-quatre heures.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à assurer les transports aériens de jour comme de nuit.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Avions/hélicoptères équipés de civières.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            11.   Abri temporaire d’urgence
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’un abri temporaire d’urgence et des services essentiels connexes, principalement dans les premiers temps d’une catastrophe et en coordination avec les structures existantes, les autorités locales et les organisations internationales, jusqu’au transfert aux autorités locales ou à des organisations humanitaires lorsqu’il est nécessaire de maintenir la capacité sur une période plus étendue.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    En cas de transfert, formation du personnel nécessaire (local et/ou international) avant le retrait du module.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Camp de toile équipé pour l’accueil d’un maximum de deux cent cinquante personnes.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    En tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, comme celles édictées dans le cadre du projet Sphère:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tentes chauffées (adaptées aux conditions hivernales) et lits de camp équipés d’un sac de couchage et/ou d’une couverture,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                groupes électrogènes et dispositifs d’éclairage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                installations sanitaires,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                distribution d’eau potable répondant aux normes de l’OMS,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                abri adapté aux activités sociales de base (possibilité de se réunir).
                                             
                                          
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    D’une manière générale, la durée de la mission n’excède pas quatre semaines, compte tenu, le cas échéant, du déclenchement d’un processus de transfert.
                                 
                              
                  
               
            12.   Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation/confirmation de l’évaluation initiale, y compris:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la description des dangers ou des risques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la délimitation de la zone contaminée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                l’évaluation ou la confirmation des mesures de protection déjà prises.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation d’échantillonnages qualifiés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Marquage de la zone contaminée.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prévisions relatives à la situation, surveillance, évaluation dynamique des risques, y compris des recommandations concernant les mises en garde et d’autres mesures.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Appui à des mesures de réduction immédiate des risques.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Identification des risques chimiques et détection des risques radiologiques au moyen d’équipements portatifs, mobiles et de laboratoire permettant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de détecter les rayons alpha, bêta et gamma et d’en repérer les isotopes communs,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’identifier les substances chimiques industrielles toxiques communes et les agents de guerre chimique connus et, si possible, d’en effectuer une analyse semi-quantitative.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à collecter, manipuler et préparer des échantillons biologiques, chimiques et radiologiques destinés à subir des analyses complémentaires sur un autre site (9).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à appliquer un modèle scientifique approprié à la prédiction des risques et à en confirmer la validité au travers d’un suivi continu.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Appui à des mesures de réduction immédiate des risques:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                maîtrise des risques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                neutralisation des risques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                assistance technique aux autres équipes ou modules.
                                             
                                          
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Laboratoire mobile d’analyse chimique et radiologique sur site.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements de détection portatifs ou mobiles.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipement d’échantillonnage sur le terrain.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Systèmes de modélisation de la dispersion.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Station météorologique mobile.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Matériel de marquage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Documentation de référence et accès à des sources désignées d’expertise scientifique.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Conditionnement sûr et sans risque des échantillons et des déchets.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Installations de décontamination à l’usage du personnel.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements personnels et de protection adaptés à des opérations en milieu contaminé et/ou pauvre en oxygène, y compris, le cas échéant, des combinaisons étanches aux gaz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’équipements techniques pour la maîtrise et la neutralisation des risques.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            13.   Recherche et sauvetage en situation de risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérations spéciales de recherche et de sauvetage impliquant le port de combinaisons de protection.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérations spéciales de recherche et de sauvetage impliquant le port de combinaisons de protection et répondant, le cas échéant, aux exigences des modules “opérations à moyenne échelle de recherche et de sauvetage en milieu urbain” et “opérations à grande échelle de recherche et de sauvetage en milieu urbain”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Travail simultané de trois intervenants dans la zone de crise.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Intervention en continu sur une période de vingt-quatre heures.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Matériel de marquage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Conditionnement sûr et sans risque des déchets.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Installations de décontamination à l’usage du personnel et des victimes secourues.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements personnels et de protection adaptés à des opérations de recherche et de sauvetage en milieu contaminé répondant, le cas échéant, aux exigences des modules “opérations à moyenne échelle de recherche et de sauvetage en milieu urbain” et “opérations à grande échelle de recherche et de sauvetage en milieu urbain”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’équipements techniques pour la maîtrise et la neutralisation des risques.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            14.   Lutte terrestre contre les feux de forêts
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens terrestres.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ressources humaines suffisantes pour mener des actions en continu durant sept jours.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à intervenir dans des zones difficilement accessibles.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à mettre en place de longues lignes de tuyaux avec pompes, d’au moins 2 km, et/ou à établir des lignes de défense en continu.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompiers formés à l’exécution des tâches précitées et ayant bénéficié de formations complémentaires en matière de sûreté et de sécurité, tenant compte des différents types d’incendie que le module est susceptible d’avoir à combattre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Outillage manuel pour la mise en place de lignes de défense.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tuyaux, réservoirs et pompes portables nécessaires à la mise en place d’une ligne.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Adaptateurs pour raccordements de tuyaux répondant notamment à la norme Storz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sacs dorsaux de réserve d’eau.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements susceptibles d’être descendus par hélicoptère à l’aide de cordes ou au treuil.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Les procédures d’évacuation pour les pompiers doivent être organisées avec le pays demandeur.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les six heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler en continu pendant sept jours.
                                 
                              
                  
               
            15.   Lutte terrestre contre les feux de forêts au moyen de véhicules
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux au moyen de véhicules.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ressources humaines et véhicules en quantité suffisante pour mener des actions en continu, avec au moins vingt pompiers à tout moment.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompiers formés à l’exécution des tâches précitées.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Quatre véhicules tout-terrain.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Le réservoir de chaque véhicule doit avoir une capacité minimale de 2 000 litres.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Adaptateurs pour raccordements de tuyaux répondant notamment à la norme Storz.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les six heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler en continu pendant sept jours.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déploiement par voie terrestre ou maritime. Un déploiement par voie aérienne n’est envisageable que dans des cas dûment justifiés.
                                 
                              
                  
               
            16.   Lutte contre les inondations
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Renforcement des structures existantes et construction de nouvelles retenues destinées à prévenir d’autres inondations dues aux crues des rivières, bassins et voies navigables.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à construire une retenue d’eau d’une hauteur minimale de 0,8 mètre en utilisant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                les matériaux permettant de construire une retenue de 1 000 mètres de long,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’autres matériaux disponibles sur place.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à renforcer les digues existantes.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à intervenir simultanément en trois lieux au moins dans une zone accessible par camion.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur septembre
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Supervision et maintenance des retenues et des digues.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler avec le personnel local.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Matériaux destinés à la construction de retenues d’eau étanches d’une longueur totale de 1 000 mètres de bout en bout (le sable devant être mis à disposition par les autorités locales).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Films/feuilles de plastique (si nécessaires à l’étanchéification d’une retenue existante, en fonction de la construction de la retenue).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Machine de remplissage de sacs de sable.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déploiement par voie terrestre ou maritime. Un déploiement par voie aérienne n’est envisageable que dans des cas dûment justifiés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à être opérationnel pendant une durée minimale de dix jours.
                                 
                              
                  
               
            17.   Sauvetage de victimes d’inondations au moyen de bateaux
            
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche et sauvetage, au moyen de bateaux, de personnes prisonnières d’inondations, et assistance à ces personnes.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’une aide de survie et de produits de première nécessité, le cas échéant.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à rechercher des personnes dans des zones urbaines et rurales.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à extraire des personnes de zones inondées et à leur apporter des soins médicaux de première urgence.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler en collaboration avec les équipes de recherche aérienne (hélicoptères et avions).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à fournir des produits de première nécessité en zone inondée:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                transport de médecins, de médicaments, etc.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                fourniture d’eau et de nourriture.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Le module doit compter au moins cinq bateaux; aptitude à transporter cinquante personnes au total, à l’exclusion du personnel du module
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Les bateaux doivent être conçus pour une utilisation dans des conditions climatiques froides et être capables de remonter des courants d’au moins 10 nœuds.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur septembre
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bateaux conçus pour:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                naviguer en eaux peu profondes (> 0,5 m),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                affronter des conditions venteuses,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                naviguer de jour comme de nuit,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                disposer d’équipements conformes aux normes internationales de sécurité, notamment de gilets de sauvetage pour les passagers.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Personnel formé au sauvetage en eaux vives (pas de plongée, uniquement sauvetage de surface).
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déploiement par voie terrestre ou maritime. Un déploiement par voie aérienne n’est envisageable que dans des cas dûment justifiés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à être opérationnel pendant une durée minimale de dix jours.»
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  La liste des modules de protection civile et des exigences correspondantes dressée dans la présente décision est susceptible d’être modifiée par l’ajout d’autres types de modules de protection civile conçus à la lumière de l’expérience acquise dans le cadre du fonctionnement du mécanisme.
      
         (2)  Victimes en vie.
      
         (3)  Capacités de base, des capacités plus étendues étant prévues dans le module “détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire”.
      
         (4)  Soins aux patients (premiers secours et stabilisation médicale) depuis l’accès à la victime jusqu’à son transfert.
      
         (5)  Victimes en vie.
      
         (6)  Capacités de base, des capacités plus étendues étant prévues dans le module “détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire”.
      
         (7)  Soins aux patients (premiers secours et stabilisation médicale) depuis l’accès à la victime jusqu’à son transfert.
      
         (8)  Soumis à des conditions d’agrément médical et vétérinaire.
      
         (9)  Dans la mesure du possible, ce processus doit tenir compte des exigences du pays demandeur en matière de preuves.