CELEX: 32009R0234
Language: fr
Date: 2009-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  234/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o  619/2008

20.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 74/21
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 234/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 19 mars 2009
   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec l'article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 17 mars 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 619/2008 pour la période de soumission s'achevant le 17 mars 2009, le montant maximal de la restitution pour les produits et les destinations visés respectivement à l'article 1er, points a) et b), et à l'article 2 dudit règlement est établi à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.
   
      (3)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 69.
   
      ANNEXE
      
                  (EUR/100 kg)
               
            
                  Produit
               
               
                  Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation
               
               
                  Montant maximal de la restitution à l'exportation pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 2 du règlement (CE) no 619/2008
               
            
                  Beurre
               
               
                  ex ex 0405 10 19 9700
               
               
                  60,00
               
            
                  Butteroil
               
               
                  ex ex 0405 90 10 9000
               
               
                  73,00