CELEX: 31995D0219
Language: fr
Date: 1995-04-12 00:00:00
Title: 95/219/CE: Décision du Conseil, du 12 avril 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31995D0219

95/219/CE: Décision du Conseil, du 12 avril 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 135 du 21/06/1995 p. 0016 - 0016

DÉCISION DU CONSEIL du 12 avril 1995 portant nomination d'un membre du Comité des régions (95/219/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),vu la décision 95/15/CE du Conseil, du 23 janvier 1995, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions suite à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (2),considérant qu'un siège de membre du Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Josef Ratzenböck;vu la proposition du gouvernement autrichien,DÉCIDE:Article unique M. Josef Pühringer est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Josef Ratzenböck pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Bruxelles, le 12 avril 1995.Par le ConseilLe présidentA. JUPPÉ(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.