CELEX: 31969R1451
Language: fr
Date: 1969-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1451/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26 . 7 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 184/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 1451 /69 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 juillet 1969
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par                                   Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                           n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
 le règlement ( CEE) n° 1388/69 (3) ;                                                      Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
 rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1388/69 aux                 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
  (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  H JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
  (3) JO n° L 178 du 19. 7. 1969, p. 12.
                                                          ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 25 juillet 1969, fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicables à partir du 28 juillet 1969 pour les graines de colza et de
                            navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette   Tournesol
                Montants de l'aide                                             10,195              10,045
                Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
               — pour le mois de juillet :                                     10,195              10,045
               — pour le mois d'août :                                         11,080              10,045
               — pour le mois de septembre :                                   11,260               10,045
               — pour le mois d'octobre :                                      11,440                8,995