CELEX: 52009XC1124(01)
Language: fr
Date: 2009-11-24 00:00:00
Title: Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/1
            
         Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
   Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   2009/C 283/01
   
               Date d'adoption de la décision
            
            
               14.10.2009
            
         
               Numéro de référence de l'aide d'État
            
            
               N 159/09
            
         
               État membre
            
            
               Finlande
            
         
               Région
            
            
               —
            
         
               Titre (et/ou nom du bénéficiaire)
            
            
               Tuotannollisten investointien väliaikaisesti korotetut poistot/
               Temporärt höjda avskrivningar på produktiva investeringar
            
         
               Base juridique
            
            
               Laki tuotannollisten investointien väliaikaisesti korotetuista poistoista/Lag om temporärt höjda avskrivningar på produktiva investeringar
            
         
               Type de la mesure
            
            
               Régime
            
         
               Objectif
            
            
               Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie
            
         
               Forme de l'aide
            
            
               Réduction de la base d'imposition, Déduction fiscale
            
         
               Budget
            
            
               148 Mio EUR
            
         
               Intensité
            
            
               —
            
         
               Durée
            
            
               1.1.2009-31.12.2010
            
         
               Secteurs économiques
            
            
               Aucun secteur particulier
            
         
               Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi
            
            
               
                           Valtiovarainministeriö
                        
                     
                           PL 28
                        
                     
                           FI-00023 Valtioneuvosto
                        
                     
                           SUOMI/FINLAND
                        
                     
         
               Autres informations
            
            
               —
            
         Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
   http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
   
               Date d'adoption de la décision
            
            
               7.8.2009
            
         
               Numéro de référence de l'aide d'État
            
            
               N 404/09
            
         
               État membre
            
            
               Autriche
            
         
               Région
            
            
               Salzburg
            
         
               Titre (et/ou nom du bénéficiaire)
            
            
               Verlängerung der Beihilferegelung N 85/08 — Bürgschaftsregelung für KMU im Bundesland Salzburg
            
         
               Base juridique
            
            
               Richtlinien für die Übernahme von Bürgschaften durch die Bürgschaftsbank Salzburg GmbH
            
         
               Type de la mesure
            
            
               Aide individuelle
            
         
               Objectif
            
            
               Restructuration d'entreprises en difficulté
            
         
               Forme de l'aide
            
            
               Garantie
            
         
               Budget
            
            
               Montant global de l'aide prévue: 6 Mio EUR
            
         
               Intensité
            
            
               Mesure ne constituant pas une aide
            
         
               Durée
            
            
               10.10.2009-9.10.2012
            
         
               Secteurs économiques
            
            
               —
            
         
               Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi
            
            
               Bürgschaftsbank Salzburg GmbH
            
         
               Autres informations
            
            
               —
            
         Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
   http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
   
               Date d'adoption de la décision
            
            
               19.10.2009
            
         
               Numéro de référence de l'aide d'État
            
            
               N 505/09
            
         
               État membre
            
            
               Autriche
            
         
               Région
            
            
               Kärnten
            
         
               Titre (et/ou nom du bénéficiaire)
            
            
               Richtlinie „Unternehmenserhaltende Maßnahmen“ des Landes Kärnten
            
         
               Base juridique
            
            
               Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz (K-WFG)
               Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)
            
         
               Type de la mesure
            
            
               Régime
            
         
               Objectif
            
            
               Sauvetage d'entreprises en difficulté, Restructuration d'entreprises en difficulté
            
         
               Forme de l'aide
            
            
               Subvention directe, Prêt à taux réduit
            
         
               Budget
            
            
               Dépenses annuelles prévues: 1,9 Mio EUR
               Montant global de l'aide prévue: 5,7 Mio EUR
            
         
               Intensité
            
            
               75 %
            
         
               Durée
            
            
               10.10.2009-9.10.2012
            
         
               Secteurs économiques
            
            
               Tous les secteurs
            
         
               Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi
            
            
               Kärntner Wirtschaftsförderungs Fonds
            
         
               Autres informations
            
            
               —
            
         Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
   http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
   
               Date d'adoption de la décision
            
            
               12.10.2009
            
         
               Numéro de référence de l'aide d'État
            
            
               N 507/09
            
         
               État membre
            
            
               Lituanie
            
         
               Région
            
            
               —
            
         
               Titre (et/ou nom du bénéficiaire)
            
            
               Schemos „Inoklaster LT ir Inoklaster LT+“ pakeitimas
            
         
               Base juridique
            
            
               2009 m. birželio 8 d. Ūkio ministro įsakymas Nr. 4-276 dėl priemonės „Inoklaster LT“ projektų finansavimo sąlygų aprašo patvirtinimo; 2009 m. birželio 8 d. Ūkio ministro įsakymas Nr. 4-277 dėl priemonės „Inoklaster LT+“ projektų finansavimo sąlygų aprašo patvirtinimo; 2007–2013 m. ekonomikos augimo veiksmų programa (Europos Komisijos patvirtinta 2007 m. liepos 30 d., K(2007) 3740); 2008 m. liepos 23 d. Lietuvos Respublikos Vyriausybės nutarimas Nr. 788 dėl 2007–2013 m. ekonomikos augimo veiksmų programos priedo patvirtinimo.
            
         
               Type de la mesure
            
            
               Régime
            
         
               Objectif
            
            
               Recherche et le développement
            
         
               Forme de l'aide
            
            
               Subvention directe
            
         
               Budget
            
            
               Dépenses annuelles prévues: 45,86 Mio LTL
               Montant global de l'aide prévue: 229,3 Mio LTL
            
         
               Intensité
            
            
               50 %
            
         
               Durée
            
            
               30.9.2009-31.12.2013
            
         
               Secteurs économiques
            
            
               Tous les secteurs
            
         
               Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi
            
            
               
                           Ūkio ministerija
                        
                     
                           Gedimino pr. 38/2
                        
                     
                           LT-01104 Vilnius
                        
                     
                           LIETUVA/LITHUANIA
                        
                     
         
               Autres informations
            
            
               —
            
         Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
   http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
   
               Date d'adoption de la décision
            
            
               12.10.2009
            
         
               Numéro de référence de l'aide d'État
            
            
               N 513/09
            
         
               État membre
            
            
               Autriche
            
         
               Région
            
            
               —
            
         
               Titre (et/ou nom du bénéficiaire)
            
            
               Verlängerung von N 797/06 — Verlängerung der Rettungs- und Umstrukturierungsbeihilferegelung „Übernahme von Bürgschaften für Defensivmaßnahmen“ für KMU in Kärnten
            
         
               Base juridique
            
            
               Richtlinien für die Übernahme von Bürgschaften durch die Bürgschaftsbank Salzburg GmbH
            
         
               Type de la mesure
            
            
               Aide individuelle
            
         
               Objectif
            
            
               Restructuration d'entreprises en difficulté, Capital-investissement, Sauvetage d'entreprises en difficulté
            
         
               Forme de l'aide
            
            
               Garantie
            
         
               Budget
            
            
               Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR
               Montant global de l'aide prévue: 9 Mio EUR
            
         
               Intensité
            
            
               Mesure ne constituant pas une aide
            
         
               Durée
            
            
               10.10.2009-9.10.2012
            
         
               Secteurs économiques
            
            
               Industrie manufacturière, Tous services
            
         
               Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi
            
            
               Kärnten, Österreich
            
         
               Autres informations
            
            
               —
            
         Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
   http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm