CELEX: 31988R2802
Language: fr
Date: 1988-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2802/88 de la Commission, du 9 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10. 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 251 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2802/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 septembre 1988
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
  péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
  21 juin 1976, portant organisation commune du marché
  du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
 vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                      Article premier
  mars 1987, portant modalités d'application du règlement
 (CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
 vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la           ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                       Article 2
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 2699/88 de la Commission (4), modifié par le               Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
 règlement (CEE) n0 2747/88 (*) ;                                    1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1988.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n°   L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O   JO  n»   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO  n0  L  80 du 24. 3. 1987, p. 20.
0   JO  n°  L  241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
O   JO  n0  L  245 du 3. 9. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 251 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 10 . 9 . 88
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 septembre 1988, fixant les prélèvements à
                                         l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         (en Êcus/t)
                                                                     Pays tiers           ACP ou PTOM               Régime du
                    Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                                règlement (CEE)
                                                                          O                   cm o                  n° 3877/86
                   1006 10 91                                          285,32                 139,06
                   1006 1 0 99 (4)               —
                                                                       269,39                 131,09                  202,04
                   1006 20 10                    —
                                                                       356,65                 174,72                    —
                   1006 20 90 (4)                —
                                                                       336,74                 164,77                  252,56
                   1006 30 11                  13,05                   476,94                 226,54                    —
                   1006 30 19 (4)              12,97                   550,04                 263,13                  412,53
                   1006 30 91                  13,90                   507,95                 241,62                    —
                   1006 30 99 0                13,90                   589,65                 282,47                  442,24
                   1006 40 00                   0                      110,09                  52,04                    —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                  fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86.
            (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                (CEE) n" 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n° 1418/76.
            (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                2 du règlement (CEE) n0 1418/76 (tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3877/87 — JO n° L 365 du 24. 12.
                1987).