CELEX: 31991R1701
Language: fr
Date: 1991-06-24
Title: Règlement (CEE) n 1701/91 de la Commission, du 20 juin 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

24. 6 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 159/ 51
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1701/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 juin 1991
                   fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le
                   cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                    compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         11 novembre 1985, portant modalités d'application du
 EUROPÉENNES,                                                         règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
                                                                      valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               appliquer dans le cadre de la politique agricole
 péenne,                                                              commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      (CEE) n° 3237/90 (,0), les taux retenus pour fixer ou, le
 vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                  cas échéant, modifier les montants compensatoires
 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
 taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu         tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
 par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                  des montants se rapportant aux données du marché
 son article 9 paragraphe 2,                                          mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                 membre ; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application            du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié
 du régime du démantèlement automatique des montants                  en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
 compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                   taux sont également utilisés pour la conversion de
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (4), et                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
 notamment son article 7,                                             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
 considérant que les montants compensatoires monétaires              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                                               Article premier
 sion ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1700/91 ('),
 sur la base des taux pivots et, pour certains                       Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
 États membres, sur la base des cours de change visés à              du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
 l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                     certains montants dans le cadre de la politique agricole
 Commission, du 11 novembre 1985, établissant les                    commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
modalités de calcul des montants compensatoires moné­                fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
taires (7)> modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           qués à l'annexe.
n0 3672/89 0 ;        -
                                                                                                  Article 2
 considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­
ment (CEE) n0 3152/85 de la Commission, du                           Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juin 1991 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
(1)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2)  JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J) JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
O    JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(*)  Voir page 1 du présent Journal officiel.                          (') JO n L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
O    JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            (,0) JO n0 L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.
(»)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                              (") JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                      cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                   100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
               FB/Flux             2,75661            60,5689              55,2545               48,5563
                 Dkr               0,509801           11,2015              10,2186                8,97989
                 DM                0,133650            2,93659              2,67893               2,35418
                  FF               0,448246            9,84897              8,98480               7,89563
                   FI              0,150590            3,30879              3,01847               2,65256
                 £ Irl             0,0498894            1,09618                —
                                                                                                  0,878776
                   £               0,0455120              —
                                                                            0,912259              0,801671
                  Lit                —
                                                   2 197,22             2 004,44              1 761,45
                 DR               14,5449            319,584              291,543               256,201
                  Esc             11,8031            259,341              236,586               207,906
                  Pta              8,27511           181,823              165,869               145,762