CELEX: 31997R2310
Language: fr
Date: 1997-11-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2310/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22.11.97           1 FR~              Journal officiel des Communautés européennes                                     L 321 /7
                                 REGLEMENT (CE) N0 2310/97 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 novembre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                        d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1 997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 321 /8      | FR 1                    Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 11.97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 novembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                              Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                            0702 00 45                                204                                48,4
                                                                      999                                48,4
                            0707 00 40                                052                                62,1
                                                                      999                                62,1
                            0709 90 79                                052                               108,4
                                                                      999                               108,4
                            0805 20 31                                204                                62,2
         l                                                            999                                62,2
             0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                            0805 20 39                                052                                64,9
                                                                      400                                50,5
                                                                      464                               123,7
                                                                      999                                79,7
                            0805 30 40                                052                                88,2
                                                                      528                                49,9
                                                                      999                                69,0
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                48,3
                                                                      060                                44,0
                                                                      064                                42,8
                                                                      400                                84,3
                                                                      404                                80,0
                                                                      999                                59,9
                            0808 20 67                                052                                99,8
                                                                      064                                80,6
                                                                      400                               100,6
                                                                      999                                93,7
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
               code «999 » représente «autres origines».