CELEX: 31975R0920
Language: fr
Date: 1975-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 920/75 de la Commission, du 9 avril 1975, abrogeant le règlement (CEE) n° 2790/73 portant interdiction d'exportation de certaines marchandises d'origine italienne relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à destination des pays tiers

10 . 4 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 89 / 21
                                  REGLEMENT (CEE) N» 920/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 avril 1975
                abrogeant le règlement (CEE) n° 2790/73 portant interdiction d'exportation de
                certaines marchandises d'origine italienne relevant du règlement (CEE)
                                             n° 1059/69 à destination des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         d exportation de certaines marchandises d origine
EUROPÉENNES,                                                          italienne relevant du règlement (CEE) n0 1059/69 à
                                                                      destination des pays tiers (6), a été arrêté afin d'étendre
vu le traité instituant la Communauté économique                      le champ d'application des mesures prises pour les
européenne,                                                           produits de base à certaines marchandises résultant de
vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du 28                    la transformation de ces produits de base ;
mai 1969 , déterminant le régime d'échange applicable                 considérant que l'abrogation des mesures prises pour
à certaines marchandises résultant de la transforma­
                                                                      les produits de base doit conduire à l'abrogation des
tion des produits agricoles ('), modifié en dernier lieu              mesures prises pour certaines marchandises résultant
par le règlement (CEE) n0 1491 /73 du Conseil (2), et                 de leur transformation ,
notamment son article 9 bis,
considérant que la Commission, par décision du 9
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
avril 1 975 (3), a abrogé la décision de la Commission ,
du 4 août 1973, arrêtant des mesures de sauvegarde
applicables à l'exportation de froment dur hors de la                                      Article premier
Communauté (4), ainsi que la décision de la Commis­
sion , du 20 septembre 1973 , arrêtant des mesures de                 Le règlement (CEE) n0 2790/73 de la Commission du
sauvegarde applicables à l'exportation hors de la                      1 2 octobre 1 973 est abrogé.
Communauté de certains produits céréaliers d'origine
italienne (5 ),                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2790/73 de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
Commission , du 12 octobre 1973 , portant interdiction                 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 avril 1975 .
                                                                                 Pur lu Commission
                                                                                    %
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de lu Commission
(')  JO n° L 141   du 12. 6. 1969, p. 1 .
(2 ) JO n° L 151   du 7 . 6 . 1 973 , p. 1 .
(3 ) Voir page 28  du present Journal officiel .
(4)  JO n» L 219   du 7. 8 . 1973, p. 25.
(s ) JO n° L 266   du 22. 9 . 1973 , p. 29 .                          (6) JO n» L 286 du 13 . 10 . 1973 , p. 20 .