CELEX: 22005D0068
Language: fr
Date: 2005-04-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2005 du 29 avril 2005 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

15.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/57
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N
      o 68/2005
   du 29 avril 2005
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2172/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (2), doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 56m [règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XIII de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32004 R 2172: règlement (CE) no 2172/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 (JO L 371 du 18.12.2004, p. 26).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 2172/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.
   
      (2)  JO L 371 du 18.12.2004, p. 26.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.