CELEX: 31978D0545
Language: fr
Date: 1978-06-12 00:00:00
Title: 78/545/CEE: Décision du Conseil du 12 juin 1978, relative au régime d'importation pour certains produits textiles originaires des pays à commerce d'état

26 . 6 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 168 / 1
                                                                 II
                           (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                         CONSEIL
                                                   DÉCISION DU CONSEIL
                                                          du 12 juin 1978
                  relative au régime d'importation pour certains produits textiles originaires des pays à
                                                         commerce d'État
                                                          (78 /545 /CEE)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             couverts par les contingents ouverts en vertu de la déci­
                                                                     sion 77/809/CEE, il convient de déduire les importa­
                                                                     tions autorisées dans le cadre de la présente décision des
 vu le traité instituant la Communauté économique                    contingents correspondants prévus par la décision
 européenne, et notamment son article 113 ,                          77/809/CEE ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                     considérant qu'il y a lieu de ne pas imputer sur les
                                                                     contingents quantitatifs instaurés par la présente déci­
 considérant que, en raison des modifications introduites            sion les produits introduits sur le territoire douanier de
par la Communauté en matière de politique commer­                    la Communauté sous le régime du perfectionnement
ciale dans le secteur textile à partir de l'année 1978 , il          actif ou sous un autre régime d' admission temporaire et
convient d'aménager les régimes autonomes à l'importa­               réexportés en dehors de ce territoire en l'état ou après
                                                                     transformation ;
tion applicables à l'égard des pays à commerce d'État,
de manière à les adapter aux exigences de cette poli­
tique ;
                                                                     considérant qu'il y a lieu de ne pas imputer les importa­
                                                                     tions des produits textiles en question réalisées sous le
 considérant que la décision 77/809/CEE du Conseil, du               régime de trafic du perfectionnement passif sur les
20 décembre 1977, modifiant, pour l'année 1978 , lçs                 contingents fixés par la présente décision dans la mesure
 contingents d'importation fixés par la décision                     où des contingents spécifiques existent pour ces impor­
75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importa­                 tations en vertu d'une autre réglementation applicable
tion à l'égard des pays à commerce d'État ( 1), a fixé un            dans la Communauté ;
régime provisoire à l'importation dans la Communauté
pour certains produits textiles particulièrement sensibles
et a prévu que ledit régime sera remplacé par un régime              considérant que la gestion de ce régime d'importation
d'importation définitif ;                                            définitif doit être assurée conformément à la décision
                                                                     75/210/CEE du Conseil, du 27 mars 1975 , relative aux
                                                                     régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à
considérant que, dans la mesure où les produits textiles             commerce d'État ( 2), sauf en ce qui concerne l'article 2
figurant à l'annexe de la présente décision sont aussi               et l'article 6 paragraphes 2 et 3 de ladite décision,
(!) JO n° L 360 du 31 . 12. 1977, p. 1 .                             (2) JO n° L 99 du 21 . 4. 1975 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 168 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 6 . 78
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                passif, ne sont pas imputées sur les contingents dans la
                                                               mesure où des contingents spécifiques existent pour ces
                     Article premier                           importations en vertu d'une autre réglementation appli­
                                                               cable dans la Communauté.
 1 . L'importation dans la Communauté des produits
textiles figurant à l'annexe, originaires des pays à
                                                                                       Article 4
commerce d'État repris dans cette annexe, reste soumise
à des restrictions quantitatives.
                                                               Lorsqu'un contingent d'importation fixé pour un État
                                                               membre déterminé par la décision 77/809/CEE couvre
2 . La mise en libre pratique des produits visés au para­
                                                               déjà un produit figurant à l'annexe de la présente déci­
graphe 1 est subordonnée à la présentation d'une auto­
                                                               sion, les importations autorisées conformément à l'arti­
risation d'importation ou d'un document équivalent
délivrés par les autorités compétentes des États mem­          cle 1 er sont imputées tant sur le contingent ouvert en
bres .                                                         vertu de l'article 2 paragraphe 1 que sur le contingent
                                                               prévu pour le même État membre et le même produit
                                                               par la décision 77/809/CEE.
                        Article 2
                                                               Dans les cas de double couverture de produits mention­
1 . Pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre      née au premier alinéa, l'utilisation des contingents figu­
1978 , les États membres limitent l'importation des            rant à l'annexe de la présente décision est subordonnée
produits figurant à l' annexe aux niveaux qui y sont           à l'existence de disponibilités dans le cadre des contin­
indiqués .                                                     gents couvrant le même produit et concernant le même
                                                               État membre et le même pays tiers, prévus par la déci­
2 . Les autorisations d'importation ou documents équi­         sion 77/809/CEE.
valents qui ont été délivrés pendant la période entre le
1 er janvier 1978 et la date d'entrée en vigueur de la
présente décision sont valables aux fins de l' article 1 er                            Article S
paragraphe 2 .
                                                               Les articles 1 er et 3 de la décision 77/809/CEE sont
3 . La modification des contingents d'importation              abrogés .
prévus au paragraphe 1 est soumise à la décision
75 /210/CEE, à l'exception de l'article 2 et de l'article 6
paragraphes 2 et 3 de ladite décision.                                                 Article 6
                        Article 3                              Les États membres sont destinataires de la présente
                                                               décision .
1 . Les produits introduits sur le territoire douanier de
la Communauté sous le régime du perfectionnement
actif ou sous un autre régime d'admission temporaire et
                                                               Fait à Luxembourg, le 12 juin 1978 .
déclarés comme étant destinés à la réexportation de ce
territoire en l'état ou après perfectionnement ne sont
pas imputés sur les contingents.                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
2 . Les importations des produits textiles figurant à
l'annexe, réalisées sous le régime de perfectionnement                                             K. OLESEN
 ---pagebreak---   26 . 6 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 168 /3
                                                                       ANNEXE
                                              CONTINGENTS D' IMPORTATION TEXTILES 1978
       Caté­    Numéro du        Code Nimexe                                                             États           Limites quanti­
       gorie   tarif douanier        (1978)               Désignation des marchandises     Pays tiers membres     Unités tatives du 1 . 1 ,
     numéro       commun                                                                                                  au 31 . 12 . 1978
        i         55.05       55.05-13 ;     19 ;    Fils de coton non conditionnés     Albanie           D     tonnes           17
                              21 ; 25 ; 27 ; 29 ;    pour la vente au détail                               F                  p. m.
                              33 ; 35 ; 37 ; 41 ;                                                           I                  192
                              45 ; 46 ; 48 ; 52 ;                                                      BNL                    p.m .
                              58 ; 61 ; 65 ; 67 ;                                                        UK                   p. m.
                              69 ; 72 ; 78 ; 92 ;                                                       IRL                   p.m .
                              98                                                                         DK                   p.m .
                                                                                                        CEE                   209
                                                                                        Bulgarie          D     tonnes        p.m .
                                                                                                          F                   p.m .
                                                                                                           I                    31
                                                                                                       BNL                    p.m .
                                                                                                        UK                    p.m .
                                                                                                        IRL                   p.m .
                                                                                                        DK                    p.m .
                                                                                                       CEE                      31
                                                                                       Hongrie           D     tonnes           13
                                                                                                          F                   p.m .
                                                                                                           I                  p.m .
                                                                                                       BNL                    p.m .
                                                                                                        UK                    p.m .
                                                                                                       IRL                    p.m .
                                                                                                        DK                    p.m .
                                                                                                       CEE                      13
                                                                                       Pologne           D     tonnes          24
                                                                                                         F                        1
                                                                                                          I                    46
                                                                                                      BNL                    p.m .
                                                                                                        UK                   p.m .
                                                                                                       IRL                   p.m .
                                                                                                       DK                    p.m .
                                                                                                      CEE                      71
                                                                                       Tchéco            D     tonnes        p.m .
                                                                                       slovaquie         F                       3
                                                                                                          I                  179
                                                                                                      BNL                      26
                                                                                                       UK                    p.m .
                                                                                                       IRL                   p.m .
                                                                                                       DK                    p.m .
                                                                                                      CEE                    208
p . m . = pro memoria .
 ---pagebreak--- N° L 168 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                            26. 6 . 78
   Caté­     Numéro du     Code Nimexe                                                      États          Limites quanti­
            tarif douanier                     Désignation des marchandises                         Unités tatives du 1 . 1 ,
   gorie                      ( 1978)                                          Pays tiers membres
 numéro        commun                                                                                      au 31 . 12 . 1978
    1           55.05                                                       URSS             D    tonnes           2
 (suite)                                                                                     F                    14
                                                                                             I                    47
                                                                                           BNL                  p. m.
                                                                                            UK                  p. m.
                                                                                           IRL                  p. m.
                                                                                            DK                  p. m.
                                                                                           CEE                    63
                                                                            République       D     tonnes
                                                                            démo             F                  p. m.
                                                                            cratique         I                    27
                                                                            allemande      BNL                      1
                                                                                            UK                  p. m.
                                                                                           IRL                  p. m.
                                                                                            DK                  p. m.
                                                                                           CEE                    28
                                                                            Chine            D                1 161
                                                                                                  tonnes
                                                                                             F                  357
                                                                                             I                  p. m.
                                                                                           BNL                   93
                                                                                            UK                    17
                                                                                           IRL                    17
                                                                                            DK                    19
                                                                                           CEE                1 664
                                                                            Corée du         D    tonnes        p. m.
                                                                            Nord             F                  p.m .
                                                                                             I                  p. m.
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                            UK                  p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                   p.m .
                                                                                           CEE                  p.m .
                                                                            Viêt-nam         D    tonnes        p.m .
                                                                                             F                  p.m .
                                                                                             I                  p.m .
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                            UK              1   p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                            DK                  p.m .
                                                                                           CEE                  p.m .
                                                                            Mongolie        D     tonnes        p.m .
                                                                                             F                  p.m .
                                                                                             I                  p.m .
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                           UK                   p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                   p.m .
                                                                                           CEE                  p.m .
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 168 /5
    Caté­    Numéro du        Code Nimexe                                                               États           Limites quanti­
    gorie   tarif douanier        ( 1978)               Désignation des marchandises        Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                                   au 31 . 12. 1978
     2         55.09                              Autres tissus de coton :               Albanie          D    tonnes            6
                                                                                                          F                    10
                           55.09-01 ;     02 ;     Tissus de coton autres que tissus                      I                  249
                           03 ; 04 ; 05 ; 11 ;      à point de gaze, bouclés du                         BNL                  p. m.
                           12 ; 13 ; 14 ; 15 ;      genre éponge, rubanerie, ve­                         UK                  p.m .
                           16 ; 17 ; 19 ; 21 ;      lours, peluches, tissus bouclés,                    IRL                  p. m.
                           29 ; 31 ; 33 ; 35 ;      tissus de chenille, tulles et tissus                 DK                  p.m .
                           37 ; 38 ; 39 ; 41 ;      à mailles nouées :
                           49 ; 51 ; 52 ; 53 ;                                                          CEE                  265
                           54 ; 55 ; 56 ; 57 ;
                           59 ; 61 ; 63 ; 64 ;
                           65 ; 66 ; 67 ; 68 ;
                           69 ; 70 ; 71 ; 72 ;                                           Bulgarie         D    tonnes        239
                           73 ; 74 ; 76 ; 77 ;                                                            F                  108
                           78 ; 81 ; 82 ; 83 ;                                                            I                  217
                           84 ; 86 ; 87 ; 92 ;                                                          BNL                    29
                           93 ; 97                                                                       UK                    10
                                                                                                        IRL                  p.m
                                                                                                         DK                  100
                                                                                                        CEE                  703
                                                                                         Hongrie          D    tonnes        485
                                                                                                          F                  324
                                                                                                          I                    85
                                                                                                        BNL                  138
                                                                                                         UK                  396
                                                                                                        IRL                    17
                                                                                                         DK                  295
                                                                                                        CEE               1 740
                                                                                         Pologne          D    tonnes        730
                                                                                                          F                  368
                                                                                                          I                  275
                                                                                                        BNL                    82
                                                                                                         UK                    93
                                                                                                        IRL                    52
                                                                                                        DK                   250
                                                                                                        CEE               1 850
                                                                                         Tchéco­         D     tonnes
                                                                                                                          2 146
                                                                                         slovaquie        F                  866
                                                                                                          I                  300
                                                                                                        BNL                  151
                                                                                                         UK                  278
                                                                                                        IRL                  500
                                                                                                        DK                   643
                                                                                                        CEE               4 884
 ---pagebreak--- N° L 168 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 6 . 78
   Caté­      Numéro du     Code Nimexe                                                      États           Limites quanti­
   gorie     tarif douanier                      Désignation des marchandises    Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
                               ( 1978)                                                                       au 31 . 12 . 1978
  numéro        commun
    2            55.09                                                        URSS            D     tonnes      1 100
 Csuite)                                                                                       F                   816
                                                                                               I                  590
                                                                                             BNL                   833
                                                                                              UK                   169
                                                                                             IRL                   p. m.
                                                                                             DK                 1 643
                                                                                             CEE                5 151
                                                                              République      D     tonnes
                                                                              démo             F                   162
                                                                              cratique         I                   p. m.
                                                                              allemande      BNL                    78
                                                                                             UK                    p. m.
                                                                                             IRL                      7
                                                                                             DK                     28
                                                                                             CEE                   275
                                                                              Chine            D    tonnes         644
                                                                                               F                3  605
                                                                                               I                   487
                                                                                             BNL                3  143
                                                                                              UK                1  400
                                                                                             IRL                   262
                                                                                              DK                1  330
                                                                                             CEE              10 861
                                                                              Corée du         D    tonnes         p. m.
                                                                              Nord             F                   p. m.
                                                                                               I                   p.m .
                                                                                             BNL                   p. m.
                                                                                              UK                   p.m .
                                                                                             IRL                   p.m .
                                                                                             DK                    p.m .
                                                                                             CEE                   p.m .
                                                                              Viêt-nam         D    tonnes         p.m .
                                                                                               F                   p.m .
                                                                                               I                   p.m .
                                                                                             BNL                   p.m .
                                                                                              UK                   p.m .
                                                                                             IRL                   p.m .
                                                                                              DK                   p.m .
                                                                                             CEE                  p.m .
                                                                              Mongolie        D      tonnes        p.m .
                                                                                               F                   p.m .
                                                                                               I                   p.m .
                                                                                             BNL                   p.m .
                                                                                              UK                   p.m .
                                                                                             IRL                   p.m .
                                                                                              DK                   p.m .
                                                                                             CEE                   p.m .
 ---pagebreak--- 26. 6. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 168/7
   Caté­   Numéro du        Code Nimexe                                                          États          Limites quanti­
   gorie  tarif douanier                             Désignation des marchandises    Pays tiers membres  Unités tatives du 1 . 1 ,
                                ( 1978)
  numéro     commun                                                                                             au 31 . 12 . 1978
     2        55.09                                a) dont :                      Albanie          D    tonnes       p. m.
  (suite)                                                                                          F                 p. m.
                         55.09-03 ;     04 ;          autres qu'écrus et blanchis                  I                 p. m.
                         05 ; 51 ; 52 ; 53 ;                                                     BNL                 p. m.
                         54 ; 55 ; 56 ; 57 ;                                                      UK                 p.m .
                         59 ; 61 ; 63 ; 64 ;                                                     IRL                 p. m.
                         65 ; 66 ; 67 ; 70 ;                                                     DK                  p.m .
                         71 ; 81 ; 82 ; 83 ;
                                                                                                 CEE                 p.m .
                         84 ; 86 ; 87 ; 92 ;
                         93 ; 97
                                                                                  Bulgarie        D     tonnes       p.m .
                                                                                                   F                 p.m .
                                                                                                   I                 p.m .
                                                                                                 BNL                    9
                                                                                                  UK                    8
                                                                                                 IRL                 p.m .
                                                                                                 DK                  p.m .
                                                                                                 CEE                   17
                                                                                  Hongrie         D     tonnes       p.m .
                                                                                                   F                 p.m .
                                                                                                   I                 p.m .
                                                                                                 BNL                 116
                                                                                                 UK                    62
                                                                                                 IRL                 p.m .
                                                                                                 DK                  p.m .
                                                                                                 CEE                 178
                                                                                  Pologne         D     tonnes       p.m.
                                                                                                   F                 p.m .
                                                                                                   I                 p.m.
                                                                                                 BNL                   40
                                                                                                 UK                    14
                                                                                                 IRL                 p.m­
                                                                                                 DK                  p.m­
                                                                                                 CEE                  54
                                                                                  Tchéco­         D     tonnes       p.m .
                                                                                  slovaquie        F                 p.m .
                                                                                                   I                 p.m .
                                                                                                 BNL                 114
                                                                                                 UK                  190
                                                                                                 IRL                 p.m .
                                                                                                 DK                  p.m .
                                                                                                 CEE                 304
 ---pagebreak--- N° L 168 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 6 . 78
  Caté­      Numéro du     Code Nimexe                                                       États          Limites quanti­
   gorie    tarif douanier    ( 1978)           Désignation des marchandises    Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
 numéro        commun                                                                                       au 31 . 12 . 1978
    2           55.09                                                        URSS             D     tonnes       p. m.
 (suite)                                                                                      F                  p. m.
                                                                                               I                 p. m.
                                                                                            BNL                  p. m.
                                                                                             UK                    82
                                                                                            IRL                  p. m.
                                                                                             DK                  p. m.
                                                                                            CEE                    82
                                                                             République       D     tonnes
                                                                             démo             F                  p. m.
                                                                             cratique          I                 p. m.
                                                                             allemande      BNL                    24
                                                                                             UK                  p. m.
                                                                                            IRL                  p. m.
                                                                                             DK                  p. m.
                                                                                            CEE                    24
                                                                             Chine            D     tonnes       p. m.
                                                                                              F                  500
                                                                                               I                 p. m.
                                                                                            BNL                    18
                                                                                             UK                    68
                                                                                            IRL                  p. m.
                                                                                             DK                  p. m.
                                                                                            CEE                  586
                                                                             Corée du         D     tonnes       p.m .
                                                                             Nord             F                  p. m.
                                                                                               I                 p.m .
                                                                                            BNL                  p.m .
                                                                                             UK                  p.m .
                                                                                            IRL                  p.m .
                                                                                             DK                  p.m .
                                                                                            CEE                  p.m .
                                                                             Viêt-nam         D     tonnes       p.m .
                                                                                              F                  p.m .
                                                                                              I                  p.m .
                                                                                            BNL                  p.m .
                                                                                             UK                  p.m .
                                                                                            IRL                  p.m .
                                                                                             DK                  p.m .
                                                                                            CEE                  p.m .
                                                                             Mongolie         D    tonnes        p.m .
                                                                                              F                  p.m .
                                                                                              I                  p.m .
                                                                                            BNL                  p.m .
                                                                                            UK                   p.m .
                                                                                            IRL                  p.m .
                                                                                            DK                   p.m .
                                                                                            CEE                  p.m .
 ---pagebreak--- 26. 6 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 168 /9
  Caté­     Numéro du        Code Nimexe                                                                 États          Limites quanti­
   gorie   tarif douanier       ( 1978)                 Désignation des marchandises         Pays tiers membres  Unités tatives du 1 . 1 ,
 numéro       commun                                                                                                     au 31 . 12 . 1978
    3          56.07 A                           Tissus de fibres textiles synthé­        Albanie          D    tonnes        p. m.
                                                 tiques et artificielles discontinues :                    F                  p. m.
                                                                                                           I                  p. m.
                                                 A. de fibres textiles synthétiques :                    BNL                  p. m.
                          56.07-01 ;     04 ;       Tissus de fibres textiles synthéti­                   UK                  p. m.
                          05 ; 07 ; 08 ; 11 ;       ques discontinues autres que                         IRL                  p. m.
                          13 ; 14 ; 16 ; 17 ;        rubanerie, velours, peluches, tissus                 DK                  p. m.
                          18 ; 21 ; 23 ; 24 ;        bouclés (y compris les tissus bou­                  CEE                  p.m .
                          26 ; 27 ; 28 ; 32 ;        clés du genre éponge) et tissus de
                          33 ; 34 ; 36               chenille :
                                                                                          Bulgarie         D    tonnes           1
                                                                                                           F                    86
                                                                                                           I                    32
                                                                                                         BNL                  p.m .
                                                                                                          UK                  p.m .
                                                                                                         IRL                  p.m .
                                                                                                          DK                  p.m .
                                                                                                         CEE                  119
                                                                                          Hongrie          D    tonnes          21
                                                                                                           F                  120
                                                                                                           I                     6
                                                                                                         BNL                     4
                                                                                                          UK                  152
                                                                                                          IRL                     1
                                                                                                          DK                     4
                                                                                                         CEE                  308
                                                                                          Pologne          D    tonnes          14
                                                                                                           F                    40
                                                                                                           I                    13
                                                                                                         BNL                  p.m .
                                                                                                          UK                  274
                                                                                                          IRL                   71
                                                                                                          DK                     2
                                                                                                         CEE                  414
                                                                                          Tchéco­          D    tonnes      1 030
                                                                                          slovaquie        F                  120
                                                                                                            I                   22
                                                                                                         BNL                    55
                                                                                                          UK                      9
                                                                                                          IRL                     2
                                                                                                          DK                    48
                                                                                                         CEE                1 286
 ---pagebreak--- N° L 168 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                             26. 6 . 78
   Caté­       Numéro du    Code Nimexe                                                      États           Limites quanti­
             tarif douanier                      Désignation des marchandises    Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
   gorie                       ( 1978)                                                                       au 31 . 12. 1978
  numéro        commun
     3           56.07 A                                                      URSS             D    tonnes        300
  Csuite)                                                                                      F                  p. m.
                                                                                                I                 p. m.
                                                                                             BNL                  p. m.
                                                                                              UK                  p. m.
                                                                                             IRL                  p. m.
                                                                                              DK                    36
                                                                                             CEE                  336
                                             ,
                                                                              République       D    tonnes
                                                                              démo              F                 p. m.
                                                                              cratique          1                  p. m.
                                                                              allemande      BNL                     39
                                                                                              UK                     33
                                                                                             IRL                       6
                                                                                              DK                     76
                                                                                             CEE                   154
                                                                              Chine             D   tonnes         p. m.
                                                                                                F                    10
                                                                                                 I                     9
                                                                                             BNL                       2'
                                                                                              UK                       3
                                                                                              IRL                    15
                                                                                              DK                     30
                                                                                              CEE                    69
                                                                              Corée du          D    tonnes        p. m.
                                                                              Nord               F                 p. m.
                                                                                                  I                p. m.
                                                                                             BNL                   p. m.
                                                                                               UK                  p. m.
                                                                                              IRL                  p. m.
                                                                                               DK                  p. m.
                                                                                              CEE                  p. m.
                                                                              Viêt-nam          D    tonnes        p. m.
                                                                                                F                  p. m.
                                                                                                 I                 p. m.
                                                                                             BNL                   p. m.
                                                                                              UK                   p.m .
                                                                                              IRL                   p. m.
                                                                                              DK                   p.m .
                                                                                             CEE                   p.m .
                                                                               Mongolie          D   tonnes         p.m .
                                                                                                  F                 p.m .
                                                                                                  I                 p.m .
                                                                                              BNL                   p.m .
                                                                                               UK                   p.m .
                                                                                               IRL                  p.m .
                                                                                               DK                   p.m .
                                                                                              CEE                   p.m .
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N L 168 / 11
    Caté­     Numéro du       Code Nimexe                                                             États           Limites quanti­
    gorie   tarif douanier                             Désignation des marchandises     Pays tiers            Unités  tatives du 1 . 1 ,
   numéro
                                  ( 1978)                                                          membres
               commun                                                                                                  au 31 . 12 . 1978
     3          56.07 A                              a) dont :                        Albanie          D     tonnes         p. m.
  (suite)                                                                                              F                   p.m .
                           56.07-01 ;     05 ;           autres qu'écrus ou blanchis                    I                  p. m.
                           07 ; 08 ; 13 ; 14 ;                                                      BNL                    p. ni .
                           16 ; 18 ; 21 ; 23 ;                                                        UK                   p.m .
                           26 ; 27 ; 28 ; 33 ;                                                       IRL                   p.m .
                           34 ; 36                                                                   DK                    p.m .
                                                                                                    CEE                    p.m .
                                                                                     Bulgarie          D    tonnes         p.m .
                                                                                                       F                   p.m .
                                                                                                       I
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                    BNL                    p.m .
                                                                                                     UK                    p.m .
                                                                                                     IRL                   p.m .
                                                                                                     DK                    p.m .
                                                                                                    CEE                    p.m .
                                                                                     Hongrie          D     tonnes         p.m .
                                                                                                       F                   p.m .
                                                                                                       I                   p.m .
                                                                                                    BNL                    p.m .
                                                                                                     UK                      25
                                                                                                    IRL                    p.m .
                                                                                                     DK                    p.m .
                                                                                                                             25
                                                                                                    CEE
                                                                                     Pologne          D      tonnes        p.m .
                                                                                                       F                   p.m .
                                                                                                       I                   p.m .
                                                                                                   BNL                     p.m .
                                                                                                     UK                      47
                                                                                                    IRL                    p.m .
                                                                                                     DK                    p.m .
                                                                                                    CEE                      47
                                                                                     Tchéco­          D     tonnes         p.m .
                                                                                     slovaquie         F                   p.m .
                                                                                                       I                   p.m .
                                                                                                   BNL                     p.m .
                                                                                                     UK                       8
                                                                                                    IRL                   p.m .
                                                                                                    DK                    p.m .
                                                                                                    CEE                       8
 ---pagebreak---                                                                                                                         26 . 6 . 78
N° L 168 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                              États                Limites quanti­
   Caté­       Numéro du     Code Nimexe                                          Pays tiers             Unités    tatives du 1 . 1 ,
   gorie      tarif douanier    ( 1978)
                                                  Désignation des marchandises               membres
                                                                                                                    au 31 . 12. 1978
  numéro         commun
                                                                               URSS             D       tonnes           p.m .
     3            56.07 A
                                                                                                F                        p.m .
  (suite)                                                                                        I                       p.m .
                                                                                              BNL                        p.m .
                                                                                               UK                        p.m .
                                                                                              IRL                        p.m .
                                                                                               DK                        p.m .
                                                                                              CEE                        p.m .
                                                                               République        D       tonnes
                                                                               démo­             F                        p.m .
                                                                               cratique           I                       p.m .
                                                                               allemande      BNL                         p.m .
                                                                                               UK                           28
                                                                                               IRL                        p.m .
                                                                                               DK                          p.m .
                                                                                               CEE                          28
                                                                                Chine             D       tonnes           p.m .
                                                                                                  F                        p.m .
                                                                                                   I                       p.m .
                                                                                               BNL                            1
                                                                                                UK                            2
                                                                                                IRL                        p.m .
                                                                                                DK                         p.m .
                                                                                               CEE                             3
                                                                                Corée du           D      tonnes            p.m .
                                                                                Nord               F                        p.m .
                                                                                                    I                       p.m .
                                                                                               BNL                          p.m .
                                                                                                 UK                         p.m .
                                                                                                IRL                         p.m .
                                                                                                 DK                         p.m .
                                                                                                CEE                         p.m .
                                                                                Viêt-nam           D       tonnes           p.m .
                                                                                                    F                       p.m .
                                                                                                     I                      p.m .
                                                                                                BNL                         p.m .
                                                                                                  UK                         p.m .
                                                                                                 IRL                         p.m .
                                                                                                  DK                         p.m .
                                                                                                 CEE                         p.m .
                                                                                 Mongolie           D       tonnes           p.m .
                                                                                                     F                       p.m .
                                                                                                      1                      p.m .
                                                                                                 BNL                         p.m .
                                                                                                   UK                        p.m .
                                                                                                   IRL                       p.m .
                                                                                                   DK                        p.m .
                                                                                                  CEE                        p.m .
 ---pagebreak--- 26. 6 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                              N L 168 / 13
   Caté­      Numéro du       Code Nimexe                                                             États              Limites quanti­
   gorie    tarif douanier                               Désignation des marchandises    Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
                                  ( 1978)
               commun                                                                                                     au 31 . 12 . 1978
           ex 60.04                               Sous-vetements de bonneterie non    Albanie          D    1 000 pieces       p.m.
                                                  élastique, ni caoutchoutée :                         F                       p.m .
                                                                                                       I                       p.m.
                           60.04-01 ;     05 ;       Chemises, chemisettes, T-shirts,                BNL                       p.m .
                           13 ; 18 ; 28 ; 29 ;      sous-pulls, maillots de corps et                  UK                       p.m .
                           30 ; 41 ; 50 ; 58        articles similaires autres que                   IRL                       p.m .
                                                    vêtements pour bébés, de coton                   DK                        p.m .
                                                    ou de fibres textiles synthéti­
                                                                                                     CEE                       p.m .
                                                    ques ; T-shirts et sous-pulls de
                                                     fibres artificielles
                                                                                      Bulgarie         D    1 000 pieces       378
                                                                                                       F                        52
                                                                                                       I                       p.m .
                                                                                                     BNL                       p.m .
                                                                                                      UK                       p.m .
                                                                                                     IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                       p.m .
                                                                                                     CEE                       430
                                                                                      Hongrie          D    1 000 pieces       137
                                                                                                       F                       975
                                                                                                       I                       232
                                                                                                     BNL                       122
                                                                                                      UK                       165
                                                                                                     IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                       113
                                                                                                     CEE                     L 744
                                                                                      Pologne          D    1 000 pieces    3 977
                                                                                                       F                    2 500
                                                                                                        I                      p.m .
                                                                                                     BNL                       p.m .
                                                                                                      UK                       835
                                                                                                     IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                       313
                                                                                                     CEE                    7 625
                                                                                      Tchéco­          D    1 000 pièces       436
                                                                                      slovaquie        F                    1 213
                                                                                                        I                      p.m .
                                                                                                     BNL                       117
                                                                                                      UK                       p.m .
                                                                                                     IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                       262
                                                                                                     CEE                    2 028
 ---pagebreak--- N° L 168 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 6 . 78
  Caté­       Numéro du     Code Nimexe                                                      Etats                Limites quanti­
             tarif douanier                      Désignation des marchandises    Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
   gorie                       ( 1978)                                                                            au 31 . 12 . 1978
 numéro         commun
    4       ex 60.04                                                          URSS             D    1 000 pièces        p. m.
                                                                                               F                        p. m.
 (suite)
                                                                                               I                        p. m.
                                                                                             BNL                        p. m.
                                                                                             UK                         p.m .
                                                                                             IRL                        p. m.
                                                                                             DK                         p.m .
                                                                                             CEE                        p.m .
                                                                              République       D    1 000 pièces
                                                                              démo­            F                        132
                                                                              cratique         I                        p.m .
                                                                              allemande      BNL                         20
                                                                                              UK                          51
                                                                                             IRL                        p.m .
                                                                                             DK                          28
                                                                                             CEE                        231
                                                                              Chine            D    1 000 pièces        249
                                                                                               F                        789
                                                                                                I                         64
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                              UK                       " 67
                                                                                             IRL                        p.m .
                                                                                              DK                        p.m .
                                                                                             CEE                      1 169
                                                                              Corée du         D    1 000 pièces        p.m .
                                                                              Nord             F                        p.m .
                                                                                               I                        p.m .
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                             IRL                        p.m .
                                                                                              DK                        p.m .
                                                                                             CEE                        p.m .
                                                                              Viêt-nam         D    1 000 pièces        p.m .
                                                                                               F                        p.m .
                                                                                               I                        p.m .
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                             IRL                        p.m .
                                                                                              DK                        p.m .
                                                                                             CEE                        p.m .
                                                                               Mongolie        D     1 000 pièces       p.m .
                                                                                               F                        p.m .
                                                                                                I                       p.m .
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                              IRL                       p.m .
                                                                                              DK                        p.m .
                                                                                             CEE                        p.m .
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 168 / 15
    Caté­      Numéro du       Code Nimexe                                                                    Etats                 Limites quanti­
    gorie    tarif douanier                              Désignation des marchandises           Pays tiers                Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro
                                   (1978)                                                                  membres
                commun                                                                                                              au 31 . 12 . 1978
      5     ex 60.05 A                             Vêtements de dessus, accessoires          Albanie           D      1 000 pièces       p. m.
                                                   du vêtement et autres articles de                            F                          15
                                                   bonneterie non élastique ni caout­                           I                       p. m.
                                                   choutée :                                                BNL                         p. m.
                                                                                                             UK                         p.m .
                                                   A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                             IRL                        p.m .
                                                      soires du vêtement :                                   DK                         p.m .
                            60.05-01 ; 27 ;           Chandails,      pull-overs,     slip-                 CEE                           15
                            28 ; 29 ; 30 ; 33 ;       overs, twinsets, gilets et vestes
                            36 ; 37 ; 38              de bonneterie non élastique
                                                      ni caoutchoutée, de laine, de
                                                      coton, de fibres textiles syn­
                                                      thétiques ou artificielles             Bulgarie          D     1 000 pièces       132
                                                                                                               F                          30
                                                                                                                I                           2
                                                                                                            BNL                             7
                                                                                                             UK                         p.m .
                                                                                                            IRL                         p.m .
                                                                                                             DK                             2
                                                                                                            CEE                         173
                                                                                             Hongrie          D      1 000 pièces       214
                                                                                                              F                         192
                                                                                                               I                        136
                                                                                                           BNL                            72
                                                                                                            UK                          120
                                                                                                            IRL                            6
                                                                                                            DK                            50
                                                                                                           CEE                          790
                                                                                            Pologne           D     1 000 pièces        152
                                                                                                              F                         189
                                                                                                              I                          35
                                                                                                           BNL                         p.m .
                                                                                                            UK                         429
                                                                                                           IRL                             2
                                                                                                            DK                           57
                                                                                                           CEE                         864
                                                                                            Tchéco­          D      1 000 pièces       731
                                                                                            slovaquie         F                        200
                                                                                                              I                        245
                                                                                                           BNL                           41
                                                                                                            UK                           37
                                                                                                           IRL                         p.m .
                                                                                                           DK                            13
                                                                                                           CEE                       1 267
 ---pagebreak---                                                                                              \
N° L 168 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 6 . 78
  Caté­       Numéro du     Code Nimexe                                                          Etats              Limites quanti­
   gorie     tarif douanier                      Désignation des marchandises     Pays tiers   membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
                               ( 1978)
 numéro         commun                                                                                              au 31 . 12 . 1978
      5     ex 60.05 A                                                        URSS                D    1 000 pièces      p. m.
 (suite)                                                                                          F                      p. m.
                                                                                                  I                      p.m .
                                                                                                BNL                      p. m.
                                                                                                 UK                      p.m .
                                                                                                IRL                      p.m .
                                                                                                 DK                      p.m .
                                                                                                CEE                      p.m .
                                                                              République          D    1 000 pièces
                                                                              démo­               F                        10
                                                                              cratique            I                      p.m .
                                                                              allemande         BNL                       40
                                                                                                 UK                       90
                                                                                                IRL                      p.m .
                                                                                                 DK                       23
                                                                                                CEE                      163
                                                                              Chine               D    1 000 pièces      344
                                                                                                  F                       33
                                                                                                  I                      204
                                                                                                BNL                       24
                                                                                                 UK                       44
                                                                                                IRL                         1
                                                                                                 DK                         1
                                                                                                CEE                      651
                                                                              Corée du            D    1 000 pièces      p.m .
                                                                              Nord                F                      p.m .
                                                                                                  I                      p.m .
                                                                                                BNL                      p.m .
                                                                                                 UK                      p.m.
                                                                                                IRL                      p.m .
                                                                                                 DK                      p.m .
                                                                                                CEE                      p.m .
    I
                                                                              Viêt-nam            D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                                  F                      p.m .
                                                                                                  I                      p.m .
                                                                                                BNL                      p.m .
                                                                                                 UK                      p.m .
                                                                                                IRL                      p.m .
                                                                                                 DK                      p.m .
                                                                                                CEE                      p.m.
                                                                              Mongolie            D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                                  F                      p.m .
                                                                                                  I                      p.m .
                                                                                                BNL                      p.m .
                                                                                                 UK                      p.m .
                                                                                                IRL                      p.m .
                                                                                                 DK                      p.m .
                                                                                                CEE                      p.m .
 ---pagebreak--- 26. 6 . 78                                   journal officiel des Communautés européennes                                 N L 168 / 17
   Caté­     Numéro du        Code Nimexe                                                             États               Limites quanti­
   gorie    tarif douanier
                                 ( 1978)                 Désignation des marchandises   Pays tiers membres      Unités     tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                                       au 31 . 12. 1978
     6     ex 61.01                              Vêtements de dessus pour hommes      Albanie          D    1 000 pièces        p.m .
                                                 et garçonnets :                                       F                        318
                                                                                                       I                             1
                                                                                                    BNL                         p.m .
           ex 61.02 B                            Vêtements de dessus pour femmes,
                                                                                                     UK                         p.m .
                                                 fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                     IRL                        p.m .
                                                 B. autres :                                         DK                         p.m .
                           61.01-62 ; 64 ;            Culottes, shorts et pantalons,                 CEE                        319
                           66 ; 72 ; 74 ; 76          tissés, pour hommes et garçon­
                                                      nets ; pantalons, tissés, pour
                           61.02-66 ;     68 ;
                                                      femmes, fillettes et jeunes en­
                           72
                                                      fants, de laine, de coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques et Bulgarie         D    1 000 pièces         122
                                                      artificielles                                    F                           20
                                                                                                       I                           13
                                                                                                    ,BNL                        p.m .
                                                                                                     UK                         p.m .
                                                                                                     IRL                        p.m .
                                                                                                     DK                         p.m
                                                                                                     CEE                         155
                                                                                      Hongrie          D    1 000 pièces           40
                                                                                                       F                           18,5
                                                                                                       I                         p.m .
                                                                                                     BNL                         p.m.
                                                                                                      UK                             5
                                                                                                     IRL                         p.m .
                                                                                                      DK                           22
                                                                                                     CEE                           85,5
                                                                                      Pologne          D    1 000 pièces           72
                                                                                                       F                           18,5
                                                                                                        I                          35
                                                                                                     BNL                             3
                                                                                                      UK                           18
                                                                                                     IRL                         p.m.
                                                                                                      DK                             4
                                                                                                     CEE                         150,5
                                                                                      Tchéco­          D     1 000 pièces        298
                                                                                      slovaquie        F                            18,5
                                                                                                        I                        p.m .
                                                                                                     BNL                           27
                                                                                                      UK                              1
                                                                                                      IRL                        p.m .
                                                                                                      DK                         p.m .
                                                                                                     CEE                         350,5
 ---pagebreak---  N° L 168 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 6 . 78
    Caté­        Numéro du     Code Nimexe                                                        États               Limites quanti­
     gorie      tarif douanier                      Désignation des marchandises     Pays tiers              Unîtes   tatives du 1 . 1 ,
                                  ( 1978)                                                       membres
   numéro          commun                                                                                             au 31 . 12 . 1978
      6        ex 61.01                                                          URSS               D    1 000 pieces      p.m.
   (suite )                                                                                         F                      p.m.
                                                                                                     I                     p.m.
               ex 61.02 B
                                                                                                 BNL                       p.m.
                                                                                                   UK                      p.m.
                                                                                                  IRL                      p.m.
                                                                                                   DK                      p.m.
                                                                                                 CEE                       p.m.
                                                                                 République        D     1 000 pieces
                                                                                 démo­              F                        13
                                                                                 cratique            I                     p. m.
                                                                                 allemande       BNL                         33
                                                                                                  UK                        24
                                                                                                  IRL
                                                                                                                           p.m.
                                                                                                  DK                         10
                                                                                                 CEE                         80
                                                                                 Chine             D    1 000 pieces       645
                                                                                                    F                      416
                                                                                                    I                         4
                                                                                                 BNL                       403 n
                                                                                                  UK                        22
                                                                                                 IRL                       p.m.
                                                                                                  DK                       244
                                                                                                 CEE                    1 734
                                                                                 Corée du           D    1 000 pieces      p.m .
                                                                                 Nord               F
                                                                                                                           p.m.
                                                                                                     I
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                 BNL
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                   UK
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                  IRL
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                  DK
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                 CEE
                                                                                                                           p.m .
                                                                                 Viêt-nam          D    1 000 pieces      p.m .
                                                                                                   F
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                   I
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                BNL
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                 UK
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                 IRL
                                                                                                                           p.m .
                                                                                                 DK
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                 CEE
                                                                                                                          p.m .
                                                                                 Mongolie          D    1 000 pieces       p.m .
                                                                                                   F
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                    I
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                BNL
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                 UK
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                 IRL                      p.m .
                                                                                                 DK
                                                                                                                          p.m .
                                                                                                CEE
                                                                                                                          p.m .
( ) Dont 185 de pantalons
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 168 / 19
   Caté­      Numéro du        Code Nimexe                                                              États              Limites quanti­
    gorie    tarif douanier       ( 1978)                 Désignation des marchandises     Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                      au 31 . 12 . 1978
     7      ex 60.05 A II                        Vêtements de dessus, accessoires       Albanie          D    1 000 pieces          6
                                                 du vêtement et autres articles de                       F                      p.m .
                                                 bonneterie non élastique ni caout­                      I                      p.m .
                                                 choutée :                                             BNL                      p.m .
                                                                                                        UK                      p.m .
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­                      IRL                      p.m .
                                                      soires du vêtement :                              DK                      p.m .
                            60.05-22 ;    23 ;        II . autres                                      CEE                          6
                            24 ; 25
            ex 61.02 B                           Vêtements de dessus pour femmes,
                                                 fillettes et jeunes enfants :
                                                                                        Bulgarie         D    1 000 pieces      p.m .
                                                 B. autres :                                             F                        50
                            61.02-78 ;    82 ;        Chemisiers, blouses-chemisiers                     I                      p.m .
                            84                        et blouses de bonneterie (non                    BNL                      p.m.
                                                                                                        UK
                                                      élastique ni caoutchoutée) ou                                             p.m .
                                                      tissés, pour femmes, fillettes et                IRL                      p.m .
                                                                                                        DK
                                                     jeunes enfants, de laine, de                                               p.m .
                                                      coton ou de fibres textiles syn­                 CEE                         50
                                                      thétiques ou artificielles
                                                                                        Hongrie          D    1 000 pieces         63
                                                                                                         F                         60
                                                                                                         I                        52
                                                                                                       BNL                         13
                                                                                                        UK                         13
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                        DK                      p.m .
                                                                                                       CEE                      201
                                                                                        Pologne          D    1 000 pieces        54
                                                                                                         F                        97
                                                                                                         I                      p.m .
                                                                                                       BNL                          1
                                                                                                       UK                         43
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                       DK                       p.m .
                                                                                                       CEE                      195
                                                                                        Tchéco­         D     1 000 pieces          3
                                                                                        slovaquie        F                        30
                                                                                                         I                          4
                                                                                                       BNL                      p.m.
                                                                                                       UK                       p.m .
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                       DK                           5
                                                                                                       CEE                        42
 ---pagebreak--- N° L 168 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 6 . 78
   Caté­      Numéro du     Code Nimexe                                                       États              Limites quanti­
   gorie     tarif douanier                      Désignation des marchandises    Pays tiers             Unités   tatives du 1 . 1 ,
                               ( 1978)                                                      membres
  numéro        commun                                                                                            au 31 . 12 . 1978
    7      ex 60.05 A II                                                      URSS             D    1 000 pièces      p.m .
 (suite)                                                                                       F                      p.m .
                                                                                                I                         2
           ex 61.02 B
                                                                                             BNL                      p.m .
                                                                                              UK                      p.m .
                                                                                             IRL                      p.m.
                                                                                              DK                      p.m.
                                                                                             CEE                          2
                                                                              République       D    1.000 pièces
                                                                              démo­            F                         50
                                                                              cratique          I                         3
                                                                              allemande     -BNL                      p.m .
                                                                                              UK                      p.m .
                                                                                             IRL                      p.m .
                                                                                              DK                      p.m .
                                                                                             CÈE                        53
                                                                              Chine            D    1 000 pièces      115
                                                                                               F                        44
                                                                                               I                          7
                                                                                             BNL                        18
                                                                                              UK                        32
                                                                                             IRL                      p.m .
                                                                                             DK                           5
                                                                                             CEE                      221
                                                                              Corée du         D    1 000 pièces      p.m .
                                                                              Nord             F                      p.m .
                                                                                               I                      p.m .
                                                                                             BNL                      p.m .
                                                                                             UK                       p.m .
                                                                                             IRL                      p.m .
                                                                                             DK                       p.m .
                                                                                             CEE                      p.m .
                                                                              Viêt-nam         D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                               F                      p.m .
                                                                                                I                     p.m .
                                                                                             BNL                      p.m .
                                                                                              UK                      p.m .
                                                                                             IRL                      p.m .
                                                                                             DK                       p.m .
                                                                                             CEE                      p.m .
                                                                              Mongolie         D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                               F                      p.m .
                                                                                                I                     p.m .
                                                                                             BNL                      p.m .
                                                                                              UK                      p.m .
                                                                                             IRL                      p.m .
                                                                                              DK                      p.m .
                                                                                             CEE                      p.m .
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N L 168 /21
    Caté­     Numéro du        Code Nimexe                                                          États               Limites quanti­
    gorie    tarif douanier       ( 1978)              Désignation des marchandises    Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                   au 31 . 12. 1978
     8      ex 61.03                             Vêtements de dessous (linge de      Albanie         D     1 000 pièces       p.m .
                                                 corps) pour hommes et garçonnets,                    F                         22
                                                 y compris les cols, faux cols,                        I                      p.m .
                                                 plastrons et manchettes :                         BNL                        p.m .
                                                                                                     UK                       p.m .
                            61.03-11 ;    15 ;     Chemises et chemisettes tissées,                 IRL                       p.m .
                            19                     pour hommes et garçonnets, de                    DK                        p.m .
                                                   laine,   de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi­                CEE                          22
                                                   cielles
                                                                                    Bulgarie         D     1 000 pièces      937
                                                                                                      F                       170
                                                                                                      I                      p.m .
                                                                                                   BNL                       p.m .
                                                                                                    UK                          10
                                                                                                    IRL                      p.m .
                                                                                                    DK                          73
                                                                                                   CEE                     1 190
                                                                                    Hongrie          D    1 000 pièces          73
                                                                                                     F                       112
                                                                                                      I                      140
                                                                                                   BNL                          26
                                                                                                    UK                          93
                                                                                                   IRL                       p.m .
                                                                                                    DK                          13
                                                                                                   CEE                       457
                                                                                    Pologne          D    1 000 pièces       264
                                                                                                     F                         70
                                                                                                      I                         13
                                                                                                   BNL                           9
                                                                                                    UK                       267
                                                                                                   IRL                       p.m .
                                                                                                    DK                       p.m .
                                                                                                   CEE                       610
                                                                                    Tchéco­          D    1 000 pièces       298
                                                                                    slovaquie        F                        91
                                                                                                     I                           5
                                                                                                  BNL                        p.m .
                                                                                                   UK                         48
                                                                                                   IRL                       p.m .
                                                                                                   DK                          10
                                                                                                   CEE                       452
 ---pagebreak--- N° L 168/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 6. 78
   Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                        États              Limites quanti­
   gorie   tarif douanier
                             (1978)            Désignation des marchandises     Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro      commun                                                                                             au 31 . 12. 1978
    8     ex 61.03                                                          URSS              D    1 000 pièces      p. m.
 (suite)                                                                                      F                      p.m .
                                                                                               I                     p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                             UK                      p.m .
                                                                                             IRL                     p.m .
                                                                                             DK                      p.m .
                                                                                            CEE                      p.m .
                                                                            République        D    1 000 pièces
                                                                            démo­             F                        78
                                                                            cratique           I                     p.m .
                                                                            allemande       BNL                          6
                                                                                             UK                          2
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                             DK                      p.m .
                                                                                            CEE                        86
                                                                            Chine             D    1 000 pièces    1 241
                                                                                              F                      237
                                                                                              I                       24
                                                                                            BNL                          3
                                                                                             UK                      570
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            "DK                      327
                                                                                            CEE                   2 402
                                                                            Corée du          D    1 000 pièces      p.m .
                                                                            Nord              F                      p.m .
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                             UK                      p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                             DK                      p.m .
                                                                                            CEE                      p.m .
                                                                            Viêt-nam          D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                              F                      p.m .
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                             UK                      p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                             DK                      p.m .
                                                                                            CEE                      p.m .
                                                                            Mongolie          D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                              F                      p.m .
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                             UK                      p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                             DK                      p.m .
                                                                                            CEE                      p.m.
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N L 168 /23
   Caté­     Numéro du        Code Nimexe                                                             Etats                Limites quanti­
   gorie    tarif douanier                               Désignation des marchandises     Pays tiers              Unités   tatives du 1 . 1 ,
                                 ( 1978)                                                             membres
 numéro        commun                                                                                                      au 31 . 12. 1978
    12       ex 60.03                             Bas, sous-bas, chaussettes, socquet­  Albanie         D    1 000 paires       p. m.
                                                   tes, protège-bas et articles simi­                   F                       p. m.
                                                  laires de bonneterie non élastique                    I                       p. m.
                                                   ni caoutchoutée :                                  BNL                       p. m.
                                                                                                       UK                       p. m.
                           60.03-11 ;     19 ;        autres que bas de fibres textiles               IRL                       p. m.
                           25 ; 27 ; 30 ; 90          synthétiques, pour femmes                       DK                        p.m .
                                                                                                      CEE                       p.m .
                                                                                        Bulgarie        D    1 000 paires         81
                                                                                                        F                       829
                                                                                                        I
                                                                                                                                p.m .
                                                                                                      BNL
                                                                                                                                p.m .
                                                                                                       UK
                                                                                                                                p.m .
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                       DK                         24
                                                                                                      CEE                       934
                                                                                        Hongrie         D    1 000 paires        148
                                                                                                        F                       368
                                                                                                        I                           1
                                                                                                      BNL                       283
                                                                                                       UK                       p.m .
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                       DK                       866
                                                                                                      CEE                     1 666
                                                                                        Pologne         D     1 000 paires      480
                                                                                                        F                       752
                                                                                                        I                       230
                                                                                                      BNL                       p.m .
                                                                                                       UK                       p.m .
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                       DK                     1 092
                                                                                                      CEE                     2 554
                                                                                        Tchéco­         D     1 000 paires    3 190
                                                                                        slovaquie       F                     1 334
                                                                                                         I                      p.m .
                                                                                                      BNL                       344
                                                                                                       UK                       p.m .
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                       DK                       552
                                                                                                      CEE                     5 420
 ---pagebreak--- N° L 168 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 6 . 78
   Caté­     Numéro du     Code Nimexe                                                       Ëtats                Limites quanti­
   gorie    tarif douanier    ( 1978)           Désignation des marchandises     Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                              au 31 . 12 . 1978
   12      ex 60.03                                                          URSS              D    1 000 paires       p. m.
 (suite)                                                                                       F                       p. m.
                                                                                               I                       p. m.
                                                                                             BNL                       p.m .
                                                                                             UK                        p.m .
                                                                                             IRL                       p.m .
                                                                                             DK                        p.m .
                                                                                             CEE                       p.m .
                                                                             République        D    1 000 paires
                                                                             démo­             F                     4190
                                                                             cratique          I                       p.m .
                                                                             allemande       BNL                     1 493
                                                                                             UK                          61,6
                                                                                             IRL                       p.m .
                                                                                             DK                      1 040
                                                                                             CEE                     6 784,6
                                                                             Chine             D     1 000 paires       233
                                                                                               F                     4 053
                                                                                               I                           2
                                                                                             BNL                        813
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                             IRL                        p.m .
                                                                                              DK                        200
                                                                                             CEE                     5 301
                                                                             Corée du          D    1 000 paires        p.m .
                                                                             Nord              F                       p.m .
                                                                                               I                       p.m .
                                                                                             BNL                       p.m .
                                                                                              UK                       p.m .
                                                                                             IRL                       p.m .
                                                                                             DK                        p.m .
                                                                                             CEE                       p.m .
                                                                             Viêt-nam          D    1 000 paires        p.m .
                                                                                               F                        p.m .
                                                                                               I                        p.m .
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                             IRL                        p.m .
                                                                                              DK                        p.m .
                                                                                             CEE                        p.m .
                                                                             Mongolie          D     1 000 paires       p.m .
                                                                                               F                        p.m .
                                                                                                I                       p.m .
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                              IRL                       p.m .
                                                                                              DK                        p.m .
                                                                                             CEE                        p.m .
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 168 /25
    Caté­     Numéro du       Code Nimexe                                                             États                Limites quanti­
    gorie    tarif douanier       (1978)               Désignation des marchandises       Pays tiers membres     Unités    tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                      au 31 . 12 . 1978
    15 B    ex 61.02 B                           Vêtements de dessous pour             Albanie         D     1 000 pièces       p. m.
                                                 femmes, fillettes et jeunes enfants :                  F                       p. m.
                                                                                                        I                       p.m .
                                                 B. autres :
                                                                                                      BNL                       p. m.
                            61.02-31 ; 32 ;         Manteaux, imperméables (y                         UK                        p.m .
                            33 ; 35 ; 36 ; 37 ;     compris les capes) et vestes ,                    IRL                       p.m .
                            39 ; 40                 tissés, pour femmes, fillettes et                 DK                        p.m .
                                                    jeunes enfants, autres que les                    CEE                       p.m .
                                                    vêtements de la catégorie 15 A,
                                                    de laine, de coton ou de fibres
                                                    textiles synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
                                                                                       Bulgarie        D     1 000 pièces       p.m .
                                                                                                        F                       p.m .
                                                                                                        I                       p.m .
                                                                                                      BNL                         74
                                                                                                      UK                        p.m .
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                        p.m .
                                                                                                      CEE                         74
                                                                                       Hongrie         D     1 000 pièces         37
                                                                                                        F                         27
                                                                                                        I                           4
                                                                                                      BNL                         59
                                                                                                      UK                          29
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                            6
                                                                                                      CEE                        162
                                                                                       Pologne         D     1 000 pièces       159
                                                                                                        F                         36
                                                                                                        I                           8
                                                                                                      BNL                         45
                                                                                                      UK                          61
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                          55
                                                                                                      CEE                       364
                                                                                       Tchéco          D     1 000 pièces         63
                                                                                       slovaquie        F                         38
                                                                                                        I                       p.m .
                                                                                                      BNL                         76
                                                                                                      UK                          72
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                      DK                            4
                                                                                                      CEE                       253
 ---pagebreak--- N° L 168 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                  26 . 6 . 78
   Caté­     Numéro du     Code Nimexe                                                      États               Limites quanti­
   gorie    tarif douanier    ( 1978)          Désignation des marchandises    Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                           au 31 . 12 . 1978
   15 B    ex 61 . 02 B                                                     URSS             D    1 000 pièces       p. m.
 (suite)                                                                                      F                      p.m .
                                                                                              I                      p. m.
                                                                                           BNL                       p.m .
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
                                                                            République       D     1 000 pièces
                                                                            démo­            F                          2
                                                                            cratique          I                      p.m .
                                                                            allemande      BNL                         25
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                             DK                        12
                                                                                           CEE                         39
                                                                            Chine            D    1 000 pièces          6
                                                                                             F                          3
                                                                                             I                       p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                            UK                          8
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                           CEE                         17
                                                                            Corée du         D    1 000 pièces       p.m .
                                                                            Nord             F                       p.m .
                                                                                             I                       p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
                                                                            Viêt-nam         D    1 000 pièces       p.m .
                                                                                             F                       p.m .
                                                                                             I                       p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                           UK                        p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
                                                                            Mongolie         D    1 000 pièces       p.m .
                                                                                             F                       p.m .
                                                                                             I                       p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N L 168 /27
    Caté­      Numéro du       Code Nimexe                                                         États                Limites quanti­
    gorie    tarif douanier       ( 1978)             Désignation des marchandises    Pays tiers membres      Unîtes   tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                  au 31 . 12. 1978
    16      ex 61.01                           Vetements de dessus pour hommes     Albanie          D     1 000 pieces      p. m.
                                               et garçonnets :                                       F                      p. m.
                                                                                                      I                     p.m .
                            61.01-51 ; 54 ;       Costumes et complets, tissés (y                 BNL                       p.m .
                            57                    compris les ensembles qui se                      UK                      p.m .
                                                  composent de deux ou trois                       IRL                      p.m .
                                                 pièces, qui sont commandées,                      DK                       p.m .
                                                  conditionnées, transportées et
                                                  normalement vendues ensemble),                  CEE                       p.m .
                                                  de laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
                                                                                   Bulgarie         D     1 000 pieces        49
                                                                                                     F                         25
                                                                                                     I                      p.m .
                                                                                                  BNL                       p.m .
                                                                                                   UK                          10
                                                                                                   IRL                      p.m .
                                                                                                   DK                           5
                                                                                                  CEE                          89
                                                                                   Hongrie          D    1 000 pieces           1
                                                                                                    F                       p.m .
                                                                                                     I                      p.m .
                                                                                                  BNL                           3
                                                                                                   UK                         51
                                                                                                  IRL                       p.m .
                                                                                                   DK                           2
                                                                                                  CEE                         57
                                                                                   Pologne          D    1 000 pieces         34
                                                                                                    F                        30
                                                                                                     I                          2
                                                                                                  BNL                           1
                                                                                                   UK                         97
                                                                                                  IRL                       p.m .
                                                                                                   DK                         10
                                                                                                  CEE                       174
                                                                                   Tchéco­          D    1 000 pieces       154
                                                                                   slovaquie        F                        41
                                                                                                    I                       p.m .
                                                                                                 BNL                         64
                                                                                                  UK                         51
                                                                                                  IRL                       p.m .
                                                                                                  DK                          33
                                                                                                 CEE                        343
 ---pagebreak--- N° L 168 /28                             Journal officiel des Communautés européennes                                 26 . 6 . 78
   Caté­      Numéro du     Code Nimexe                                                      États                Limites quanti­
             tarif douanier                       Désignation des marchandises   Pays tiers             Unités    tatives du 1 . 1 ,
    gorie                      (1978)  -                                                    membres
                                                                                                                   au 31 . 12. 1978
  numéro        commun
     16     ex 61.01                                                           URSS            D    1000 pièces        p.m .
  (suite)                                                                                       F                      p.m .
                                                                                                I                           2
                                                                                             BNL                       p.m .
                                                                                              UK                       p.m .
                                                                                             IRL                       p.m .
                                                                                              DK                       p.m .
                                                                                             CEE                            2
                                                                               République       D   1000 pièces
                                                                               démo­            F                         10
                                                                               cratique         I                       p.m .
                                                                               allemande     BNL                          16
                                                                                              UK                          33
                                                                                              IRL                       p.m .
                                                                                              DK                            8
                                                                                             CEE                          67
                                                                               Chine            D   1000 pièces           74
                                                                                                ?                           1
                                                                                                I                           2
                                                                                             BNL                        p.m.
                                                                                              UK                        p.m .
                                                                                              IRL                       p.m .
                                                                                              DK                           14
                                                                                              CEE                         91
                                                                               Corée du         D   1000 pièces         p.m .
                                                                               Nord             F                       p.m .
                                                                                                 I                      p.m .
                                                                                             BNL                        p.m .
                                                                                               UK                       p.m .
                                                                                              IRL                       p.m .
                                                                                               DK                       p.m .
                                                                                              CEE                       p.m .
                                                                               Viêt-nam         D   1000 pièces         p.m .
                                                                                                F                       p.m .
                                                                                                  I                     p.m .
                                                                                              BNL                       p.m .
                                                                                               UK                       p.m .
                                                                                               IRL                      p.m.
                                                                                               DK                       p , m.
                                                                                              CEE                       p.m .
                                                                               Mongolie         D    1 000 pièces        p.m .
                                                                                                 F                       p.m .
                                                                                                  I                      p.m .
                                                                                              BNL                        p.m .
                                                                                               UK                        p.m .
                                                                                               IRL                       p.m .
                                                                                               DK                        p.m .
                                                                                              CEE                        p.m .