CELEX: 32010D0184
Language: fr
Date: 2010-03-05 00:00:00
Title: 2010/184/PESC: Décision Atalanta/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2010 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

30.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 83/20
            
         DÉCISION ATALANTA/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 5 mars 2010
   modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
   (2010/184/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 10,
   vu la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité (2), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité (3) et son addendum (4),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le commandant de l’opération de l’Union européenne a tenu, le 16 décembre 2008, une conférence sur la constitution de la force.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’offre de l’Ukraine de contribuer à l’opération Atalanta, à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et à l’avis du Comité militaire de l’Union européenne, il convient que la contribution de l’Ukraine soit acceptée.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Contributions des États tiers
      À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro et de l’Ukraine sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).»
   
   Article 2
   L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         C. FERNÁNDEZ-ARIAS
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
   
      (2)  JO L 109 du 30.4.2009, p. 52.
   
      (3)  JO L 112 du 6.5.2009, p. 9.
   
      (4)  JO L 119 du 14.5.2009, p. 40.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
               LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1
            
            
                        —
                     
                     
                        Norvège
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Croatie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Monténégro
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ukraine».