CELEX: 31986R1157
Language: fr
Date: 1986-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1157/86 de la Commission, du 21 avril 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

22 . 4 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 105/27
                               REGLEMENT (CEE) N» 1157/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 avril 1986
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                             Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                    26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 3768 / 85 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1020/86 de la                 Le règlement (CEE) n° 1020/86 est abrogé.
Commission (') a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;
                                                                                               Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de Pologne,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables               Le présent règlement entre en vigueur le 22 avril 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 21 avril 1986 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12 . 1985, p. 8 .
 3) JO n0 L 94 du 9 . 4 . 1986, p. 31 .