CELEX: 31981R2555
Language: fr
Date: 1981-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2555/81 de la Commission, du 1er septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 9 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 249 / 9
                             REGLEMENT (CEE) N° 2555 /81 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er septembre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                             Les prélèvements a 1 importation visés à 1 article 1 6
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
                                                                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2522/81 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 2 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
 (3) JO n0 L 246 du 29 . 8 . 1981 , p. 21 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er septembre 1981 , fixant les prélèvements a l'impor­
                                          tation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Êcus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         28,23
                                 B. Sucres bruts                                                           18,83 (')
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .