CELEX: 31978R1033
Language: fr
Date: 1978-05-20
Title: Règlement (CEE) n 1033/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20 . 5 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 132/79
                            REGLEMENT (CEE) N" 1033/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mai 1978
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                 actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 705/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                          Le montant de base du prélèvement applicable à
                                                                 l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits       pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2711 unité
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
 n° 877/78 (>) ;
                                                                                        A rticle 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 877/78 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n0 L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 1 .
(J) JO n° L 117 du 29. 4. 1978 , p. 16.