CELEX: 32011D0360
Language: fr
Date: 2011-06-20 00:00:00
Title: 2011/360/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 juin 2011 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2011) 4213]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/15
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 20 juin 2011
   modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie et en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2011) 4213]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/360/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Hongrie a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages sur le territoire du département de Heves et dans certaines zones du territoire du département de Borsod-Abaúj-Zemplén.
            
         
               (3)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée sur le territoire de ces départements. Les zones dans lesquelles la situation s’est améliorée devraient donc être supprimées de la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision ne devraient plus s’y appliquer.
            
         
               (4)
            
            
               La Slovaquie a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs domestiques et sauvages sur les territoires indiqués pour cet État membre à l’annexe de la décision 2008/855/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages a été éradiquée sur ces territoires. Les zones dans lesquelles la situation s’est améliorée devraient donc être supprimées de la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision ne devraient plus s’appliquer à l’ensemble du territoire de la Slovaquie.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2008/855/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 juin 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.
   
      ANNEXE
      La partie I de l’annexe de la décision 2008/855/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                  «3.   Hongrie
                  
                  Le territoire du département de Nógrád et le territoire du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E71.»
               
            
                  2)
               
               
                  le point 4 est supprimé.