CELEX: 51978PC0553
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 553
Vol. 1978/0211
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(78)553 final
                                                  Bruxelles , le 16 novembre 19?8 »
                                 RECOMMANDATION DE
                               Règlement du Conseil
           concernant  la conclusion de l' accord entre la Communauté
          Economique européenne et la République Fédérative du Brésil
                      sur le commerce des produits textiles
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                     v-X
                                      1 ;A
                  ff V "                   1
 C0M(78 )  553 final
 ---pagebreak---                                                                     COM ( 78 ) 553 final
                                    Exporc dc.r; r.-: tifs
1#         Par dccision du             19  octobre 1977 »          Conccil a autorin-5 la
Cc-.rri -. icri à ouvrir des négociations avec                le Brésil
 en vue de la conclusion d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2,         Cor.fcrr .ément à la décision du Conseil nunvi sée et en eonr.ultation
avec 1 (' Comité spécial de l' article 113 » la Cornmirsion a mené avec le Brésil
des négociations du                  19 octobre au         19 décembre 1977
           A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été éliboré .
           Ce projet contient :
           - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
JC'.? de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires
 du Brèsi l .
           - l' autolimitation à des niveaux convenue , don exportât lor.n vers la
Cc:..-.unauté de certaines dcc catégories de produite ccuverton par 1 * accord
                                                                 »
           - pour les catégorier do produite non encore lir.itcer., un r " canir.re
de cor.~ultation en we de l' établissement de mesur-ec d' autolimitation lorsque
C' i'^ains seuils sont dépassés
           - l' .vinption pour les catégories d<s p^o^uitr. faisant l' objet de limi­
tât L cr. d' ur. rj-tône de double contrôle et pour tou '.<?« Ter, catéçori <»s couvert er
par l' a~cord d' un r.ynt^ne de con 4 r?le de l' or " vire
              der. dir- p - F- iti ors de fïo >- lb'«litc qui i<-rrr\trnt don tran::f«-rt3 d' un
p rare en - - je dr> quotas entre cat -'.-orier et ev.trc
            - en contrepartie 1 * cr.gR £-'. -.rarrt de la C<v.r?in \u i -* , de ne pan recourir
l d » j:ut i-ca restrictions quantitatives sur la - a;c dn ? 1 irtlcl ^ XIX du OATT
 eu de l' article 2 de 1 ' £'? r.l à dm mesures d' r.ff-:*.                            ù dos restric-
 tio.e quantitatives
 ---pagebreak---                                       - 3 -
        Les Chefs de d<Mé-ation ayant constate que ce projet d * accord /tait
confirme aux r^cultatn der négociations , ort procédé , le 19 décembre 1977
 au. paraphe de ce texte .
3»       Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant son               entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application do naniîrc autonome de part et d' autre h. partir
du 1er janvier 1973 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
er.tréo on vigueur .          Ces di rpositi on s ont été mises en oeuvre pour l' année
1975 par le Réclament ( CSIî) n° 3C19/77 <îe la Commission du 30 décembre 1-977 ,
s curettent à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations d,->rs la Communauté do produits tertiles ori ni nai ren do
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/79
du 7 février 1 978 ( 2 ).
        Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de est accord font l' objet d' une proposition de reniement dont la Commission
a saisi le Conseil .
                                        »
         La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
c'-CC'îf.t&M e pour la Communauté .         En conséquence , ©11 * recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
               η γ* κ> ρ ν ί»
           *
         - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
           récessa : res relatives à sa si mature
 '1 > J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ; J.C. n° L /,2 du 11 février 1978
 ---pagebreak---         T?    --.TaT.andat i or de reniement du Conseil concernant la conclusion de
        l' accord entre la Communauté Economique européenne et la République
           Fédérative du Brésil
LE CC?T~EIL DEC CCÏÏIUKAUTES EUROPENKES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
nen art : clc 113t
vu la rocommandât ion de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
   la République Fédérative du Brésil /
A ' TIRETS LE FIESrTîT KÉGLEEEST :
                                         Article 1er
           Est approuve au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
   :o£uit :; textiles entre la Communauté économique européenne et la République Fédé­
                                                                              rative du Brésil
 : cû t le texte figure en annexe .
                                           Art i c 1 e 2
           L * ?r * si dent du Conseil procède à la notification prévue à l' article
           16 de l' accord ( l )
  ( l ) V. 'late de l' entr-'e on vi~uour de l' accord sera publiée au Journal
         officiel des Cor.-jr.una.utcs Européennes .
 ---pagebreak---                          Article 3
     Le prônent roulement entre en vigueur le 3 e^c jour suivant celui
de ca publication au Journal officiel des Communautés européennes .
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---   accopj) Errns la commuhaute econo:>icìue Eunop^ni:
                                         t
ET LA. REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL SUR LE
 COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                      ACCORD
                    ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                    ET   LA. REPUBLIQUE FEUERATIVE HJ BRESIL
                  CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
d' une part ;
LE GOUVERNEMENT DE    LA. REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL
d' autre part ;
DESIREUX de promouvoir , dans un© perspective de coopération ponaanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre
la Communuté économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté") et
la république fédérative du Brésil ( dénommée ci-après " le Brésil "),
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux qui se posent actuellement dans 1 'industrie textile , aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin
d' éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et
du commerce textile    du Brésil
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé
ci-après " arrangement de Genève") et notamment son article 4 » ainsi que les
conditions   prévues par le protocole portant prorogation de l' arrangement
ainsi que les conclusions adoptées le 14 décembre 1977 par le Comité des
textiles (1/4616);
ONT DECIDE    de conclure le présent accord et ont désigne              comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES S
LE GOUVERNEMENT    UU BRESIL :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT s
 ---pagebreak---                                      «
           Section première : Racine des échange
                          Ar"tiolo premier
1#      Los parties recor naissent et confirment que , rou3 réserve de
disposition 3 tiu présent accord et sans préjudice des droits et obli
que leur confère l' accord général BUT* les tarife douaniers ot le co
la gestion de leur comœerra réciproque d« produits tertiles est S -JU .
aux dispositions de 1 * arrangement de Censve .
2.       La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le rr
à ne pas " introduire de restrictions quantitatives au titre "de ? --Airr-r
l' article XIX do l' accord général sur les tarifa douaniers et le cc
ou de l' article 3 do l' arrangement de Genève#
                     le 3
3.      L' application de mesures d' effet équivalant à de3 restrictic :
quantitatives à 1 importation dans la Communauté de produits couver
par le présent accord -eirt interdite».
 ---pagebreak---                          Article 2
  1.     Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
  de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
   du Brésil ,   qui sont énumérés dans l' annexe I.
  2»     La désignation et l' identification des produits couverts par le
  présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier corjmn
  et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
  extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membre o ( NEZXD )
• 3«     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
  conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
         Les modalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus
  sont définies danB le protocole A *      '"
 ---pagebreak---                                         - 3 -
                                      Article 3
                       «
           Le Brésil accepte de limiter pour chacune drc années de l' accord r er
exportations vcre la Ccnur.ur.autô de produits visés da.:s 1 'annexe II aux rruar.tit'*r
      y r.ont fixées .
           L' exportation de produite textiles ér.uir.érés dar.s 1 'annexe II frrit l' oV
d' ur. syrtèrce de douole contrôle dont les modalités ror.t précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                              - 4 -
                                         Article 4
 1»      Les êsportations darre la Communauté de produits textileG couvortr pir
lo présent accord r.o sont pas coumises aux limites quantitatives fixées- di s
l' a^r exe II , pour autant que ces produits sont destinés à être réezportr-c e .-.
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dar.s le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au eeir» de la
Communauté »
         Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux condition ?
virées ci-dessus ect eubordonr.ee à la présentation d' ur.* lioor.co d '0x7 ortatior.
délivrée par les autorités du Brésil       et d' une attestation de l' oriri-e ,
conformément aux dispositions du protocole A#
 2.      Lorsque les autorités ^-e- la Communauté constatent que des produite textiles
importés ont été imputés sur l' une des limites quantitatives fixées par le pr'ro t
accord , nais que ces produits sont ensuite réexportés e; . dehors de îa Corr~      aut<-' ,
elles communiquent , da..s les quatre semaines ,     les quantités e .. cause a^x n-toriv* ~
 du Brésil       et autorisent l 'importation de quantités identiques de prcd-its d fi­
xa même catégorie , sa' . s imputation sur la limite quantitative définie dan s
l' a r.exe II pour l' année e.'. cours ou l' aînée suivante .
 ---pagebreak---                                    - 5 -
                               Article 5
1.       L'utilisation par anticipation, au OOUTB d'une année , d' ur.o partie
d' une limite quantitative fixée pour 1'annéo suivante est autoricée pour
chacune des ca '-égories de produits jusqu 'à concurrence de 5 £ de la limite
quant ite.tive de l' année en cours .
         Ceo livraisons anticipées sont déduites dea liaites quar.titati v:c
correspondantes fixées pour l' année suivante#
2.       Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante es'1,
cutorisé jusqu' à rnT"-wr)(>P de 5 %           limite quantitative do l' année
en cours »
3        Les transferts do produits dar>3 lea catégories du groupe I r.e
peuvent s' effectuer que selon les nodalitcs suivantes :
       – Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
          Jusqu 'à concurrence de 5 ^ d'à la limite quantitative fixé'ï pour
         la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits do la catégorie 1 , les
         parties reconnaissent que la linite quantitative définie dan3
          l' annexe II pour cotte dernière catégorie comprend déjà ce
          transfert de 5 /» »
       - les transferts entre les catégories 4» 5» 6, 7 © • 8 sont autorisés
          jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
          catégorie vers laquelle s' effectuo le transfert »
          Les transferts de produits dans les différentes catégories des
 groupes II, III, IV et V peuvent s'effectuer à partir d'ur.e catégorie
 quelconque des groupes I, II, III, IV et V, jusqu'à concurrence de 5 S
 de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
 transfert est opéré »
  4.       Le tableau des équivalences a– '.icables aux transferts visés
  ci -dessus est reproduit dane l' annexe I du présent accord.
'5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suito
 de Inapplication cumulée des dispositions des paragraphes 1,2 et 3 ^
  ci-dessus au cours d'une année de l' accord ne doit p<±c être s-péri         ..5
6.         Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2
et 3 ci-dessus doit faire l' objet d'une notification préalable
autorités du Brésil .
 ---pagebreak---                                    Article 6
 1.       Les produits textiles? exportes qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par le Brésil selon les modalités définies da .-.G les paragraphes euiva:.tr..
 2.       Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle a:!r.inic-
 tratif existant , le niveau des importations de produits originaires du Brésil
 «•or-art en ant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dais l' annexe II , cr--t
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' a;. née précédente , des impor­
 tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux prur-
 ce.vta res suivants :
 - peur les catégories de produits du groupe I            : 0,2 %
 - po-r les catégories de produits du groupe II           : 1,5 <j0
 - pour les catégories de produits du groupe III , : 5 ]0
    IV ou V
 elle peut demander que des consultations soient engagées conforméme t a-ix procé­
 dures décrites à, l' article 12 du présent accord , afi .. de parve.ir        un accord ru
u . niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à. cette catéfcri
3.       En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
autorités       d.u Brésil   b ' engagent , à partir de la date de la rotificatior de la
 der.ar.de cte consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Co:rr.u..au
da .s ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté dénigrées par
les autorités de la CEE .
         La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent ù la
catégorie mentionnée et ont été expédiés         du Brésil      avant la . présentation de
la demande de consultation »
4.       Si les consultations engagées r.e permettent pas aux parties de r>'ga-~er u .e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 12 de l' accord , 3a
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau a...- uel rrui
r.e soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits aj>p-r ! «
à la catégorie en cause et qui est indiqué dans la notification de la der-.v -;o '3 .
consultation »
 ---pagebreak---                                               - 7 -
       Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse arrèc eue
des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 12 - afin
de rer.plir les conditions définies au paragraphe 2 .
                         ι
5.     Lee* limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent e.i aucu             car
être inférieures au niveau des importations ce 1976 de produits apparte a                   \
cette catégorie et originaires du Brésil »
ô.     La Comm .. . auté peut enraiement fixer des limites quantitatives ri l 'écheïo i r'rio . -il
e.; application': des dispositions du protocole B »
7.     La progression annuelle des limites quantitatives établies par le prcce.t
article est fixée conformément aux dispositions du protocole C.
8.     Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pour ce . tn-er
virés au paragraphe 2 ont été atteirts par cuite d' une diminution du vol \l-.o tôt -]
des importations dans la Connu . -. auté , et ro    pas e.'. raico.-î d' u.e au / -.e tnti
exportations de produits originaires du Brésil .
9.     Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , le Brésil s' engage à ,
                           CG/S
délivrer des lice'nsco d' exportation pour les produits couverts par des cc -. rate
conclus avant la fixation.de la limite quantitative , dans la lirite du
fixé pour l' année en cours .
10 . Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' e :. rz-.m \
corr-TiU". iquer aux autorités brésiliennes , avant le 31 mars de chaque année , les statistiques
de l' aimée précédente relatives aux importations de tous les produits textile re­
couverts par le présent accord , ve . tilées par pays fournisseur et par "tv. rr.cc.rrc
de la Communauté .
11 . Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produit ::
            à des limites quantitatives fixées à l' a.v exe II s 'applique .t égalo-o t 'iux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le pre ce . t artic ">.
 ---pagebreak---             Section II : Gestion de l' accord
                                Article 7
 1,      Le Brésil s' engage à communiquer a la Communauté des informations
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé­
 livrées par les autorités "brésiliennes . pour toutes les catégories de
produits textiles sourais aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II
2»       La Communauté transmet do la même façon aux autorités brésiliennes
doa informations statistiques précieeo sur les autorisations ou documente
d' importation délivrés par les autorités de la Cormunauté . ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système
contrôle administratif visé à l' article 6 , paragraphe 2 .
3»       Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième cois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4*      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués ù
l' exportation et à. l' importation , des consultations peuvent Ctre c n'ag­
rées selon la procédure définie à l' article 12 du présent accord .
 ---pagebreak---                                      - 9 -
                                 Article 8
        Toute modification du tarif douanier ccr=nr. ou do la ., iroxe
intervenue dino 1 « cidre dou procédure* en videur dv.ô la ror-T-ir.auï' .
rTcctant les «:at -j£ - rie~ de produits vic.-cc p.ir le pr r-n - accord ,
toute dé ci cien concernant le classement des narchariiseo ne doit pac
avoir pour conséquence de réduire une des limitée çuar.titativca étabV:.??
à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                    - 10 -
                            Article 9
         Le Brésil G*cfforce d' ansurer quo les errv>rt avions de prodiitr
tcrtilcn sounircs à dco limiter quantitatives roient éch^lortnîcr. .r;r.r i
rô~.iliôrcncnt que possible eur l' imncc , ccrr.pte t<jru  en particulis .?
 " cet cura naironr.ierG ,
          Toutefois , en cas de recoiir3 aux dirpocitior.3 de l' articl ? 16 ,
pirrVTrap'io     le " licites quantitatives é'-abliec à l' anr.cxe II   rert
réduites rcoportionrellcront .
 ---pagebreak---                             - 11 -
                          Article 10
1.      Les fractions des limites quantitatives fixées a l' anr.e ::? II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vi,-..cur
clans la Communauté . Celle-ci s' engage à répondre dans les cu?.' :--
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée pvr le Brésil
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi ef feetu      r.' nt pv
soumise aux limites fixées dans le oadre des dispositions or. matière
'Je flexibilité contenue h l' article 5 du présent accord ,
2.      Au cas où des quantités supplémentaires sont requises
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
peut autoriser l' importation de quantités supérieures
 à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prisée ccr.f rr. '-rr \
au paragraphe 1 ci-de3r.us sont insuffisantes pour couvrir cr .-. b^soinr .
 ---pagebreak---                               - 12 -
                        Article 11
1#      Le Brésil et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi-
                                CC-+tf fCZXTS
nation dans l' attribution de3 liooriooc d' exportation et autorisations
ou documents d' importation .
                      /
2*     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux tradi tionrels
existant entre la Communauté et     le Brésil .
3»     3i l' une de3 parties estime que l' application du présent. .-iccor-J
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs du Brésil ,       des consult-itior.3 i;or.t
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 12
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                                        - 13 -
                                 Article 1 ?
  1.      Les procédures de consultation particulières visées par le
 pr-rerA accord sort récrier D-r 1er dirrvor.iticr.r            :
        - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
           concernée ;
        - la demande de consultation ect assortie , dans un délai raison­
           nable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
           notification) d'une déclaration expesant les raisons et les
           circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifier.',
           l' introcution d' une telle demande ;
        - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
           délai d' un mois à compter de la notification de la dem.-. ic on -
           vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois '*;ral'', "'ïr.'. ,
           à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.      S' il y i lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultatif ns
sont engagées sur tout problème découlant de l 'aplication du préser.t
accord . Les consultations engagées en application de s dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier le3 divergences existant entre les deux parti
 ---pagebreak---                                  - 15 -
                            Article 13
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Cor–ir.csi'. '
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation , sa.".;-
                    ctr+ï-fiaii-
présentation d'ur.4 Hoenoo d' exportation ou d' un certificat d' cri^ir.-..
conforme au modèle precerti audit article 8 , pour les prcdui'.s criri-
naires du Brésil       faisant l' objet de licites quant itativ-sc a a ti rrc
du présent accord , à condition que ces produits soient expj-iiés tntro
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volur.e ne soi : pic
supérieur de 40 $ des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d' un commun accord entre les p\rtics
conformément à la procédure prévue à l' article 12 du présent acr.cri .
        La Communauté communique aux autorités brésiliennes , zc.r.s les
plus brefs délais , des informations statistiques précises r l . '.ivrr
aux autorisations ou docunents d' importation délivres en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités ir.puiert les
quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixJec à 1 ' ;L-.     r II
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                 Article 14
    Le présent accord s' applicrue aux territoires où le traité instituant la
Corjnu:auté économique européenne est d' applicatio:1 da/.s les cor.ditic..s prévue
par le traité d'une part , et au territoire    du Brésil     d' autre part .
 ---pagebreak---                          Article 15
1«      Le présent accord entra en vigueur le premier Jour du noia qui
euit la date à. laquelle les parties contractantes ce notifient
l' accomplissement de3 procédures nécessaires à cet effet .       Il reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1932 ,
2»      Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1^7$ ,
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , propocer de modifie' OJ
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au noirs cpi,-\*ro-
vingt-dix jours .  Dans ce dernier cas , l' accord prer.d fi :. \ l 'errpiratio
du délai de préavis .
4*      Les annexes et, protocoles joints au présent accord ainsi que les
échanges de lettres font partie intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                                - 18 -
                           Article 16
        Le prosent accord est rédigé en double exemplaire , en lnjvu^r.
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allenar.de , italienne ut
portugaise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                        Pro* or o 1 » A
                             Système de double contrôle
                           Titre X : Limites miantitativee
Srrticn T : Fmort at i on
                                  • Article T>re~iier
        A l' intérieur des limite * cuantitatives établies et £ventuellr-«»nt
modifiée * nar Ire articles 5 -t 10 de l' accord , len autorité ? co–
 du Brésil           délivrent unfc           d' exportation nour toutes les expédi­
tion :-; de nroduitn textiles mentionné * \ l' annexe II en nrovnanc *
 du Brésil .
                                      Article 2
            ctH-i'fic&f
        ta. Hoenee d' emortation est conforme au modèle cui firure rn a-n*x «
au nr^pent nrotocole .         Elle certifie , »»ntre eutr«>r . rue IAF nrc^uitr en
caure sont immit^R rur la limite cruontitative nr^vue nour la cet'ro"' *
nroduits en cauce .
                                      Article 3
                                        cfan$
        Les autorités compétentes -é-e- la Communauté doivent être informées sans délai
                                                           ca. /
du retrait ou de la modification de toutt^-liceno». d' exnortation d*j \ d*li-
vrÉe ,
 ---pagebreak---                              Article 4
                                                                     Protocole a
       Les exportations sont k imputer Fur les limites ouantitativ«»s
 établi es pour l' année au cours de larruellp l' fWb * reniement des -> arrh an-
 aises a effectivement eu lieu , nHr Fi l^Lteéakas d' exportât ion *> p*
 délivrée apr^a 1 ' c-iburmifiont den -« nrrhandi ses .
 Section II : Importation
                             Article 5
       Les importations dans là Corn-un eut £ de produite textiles poumip k
une limite cruwvtitative Bont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                                  - le 6
       Les autorités connut entes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dams les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' ur.e coDie
                         CUa. czr-hi f- iaajf
certifiée conforme de–la, li&cneo d' exportation correspondante .
       L' autorisation ou le document d' importation sont valables pour une
 période de six mois .
                             Article 7
                                                          danS       Co r*  r\~f-
 1*     Lors crue les autorités compétentes -ée la Commun eut * estiment rue 1 »
                                              Ce-H-i'-
                                               f i'an.-ts
volume total couvert par les licences d' exportation délivrépp par le Brésil
 dar.p le cap d' une certeine catéporie au cours d' une annép d ' appli ca*i on dp
l' accord , dénappe la limite cruantitative pour cette catérorie fixép \
 l' anrexe II pt éventupllpmpnt modifié® nar les articles 5 et 10 de l' p.ccoH ,
lendites autorités nruvent purnendre la délivrance des eut or i 3 s.4, ions ou
des documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
CoaTanauté en informent immédiatement les autorites du Brésil ; il y
a alor3 lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée h
l' article 12 de l' accord .
                                            dans
2.        Le3 autorités compétenteo -ée- la Cor.nunauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation povj* certains produits
originaires du Brésil qui ne sont pas couverts par des 1îcc^co^ d'expor­
tation brésiliennes délivrées             conformément aux dispositions du présent protocole .
Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté oar les autorités compétentes fia-la Cw imuaté , 1pf ruent !*. -'r
 imnljquépB ne sont pas k imputer rur les limites appropriées telles
 ront fixées k l' annexe II. sans crue le Brésil n' ait exprenré-,f>nt dorr' por
 accord .
 ---pagebreak---                                                                                         3.
                                                               Protocole A
                              Titre II ; Origine
                                      Article 8
1.           Los produits originaires    du Brésil   sont adziis à l' exportation
vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur pré­
sentation d' un certificat attestant le caractère originaire du Brésil
conforme au module annexé au présent protocole .
2.           Le certificat d' origine    est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes           du Brésil    si les produis en qu --;. *. ir :
    ; v>? :t       considérés comme originaires 'le   ce pays    av. rer.c de r       -
fîoitions applicables en la rcatioredonc la Cor.jnurautô .
3.           Toutefois ,  les produits des groupes III , IV, et V peuvent Ctre
importés dans la Ccrriraunaut é sous le régime établi par le présent accrr-'
pur présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
ou tout autre document cocniercial , attestant .^uo l':s produits en cauje
sont originaires         du Brésil    au sens des dispositions applicables er. la
ir.atiôre dans la Corjnunauté .
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                Protocole A
                                 Article 9
         La découverte de certaines différences entre les déclarations contenues
dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les documents présentés
au bureau de douane afin de procéder aux formalités d' importation d' un produit
ne doit pas ipso facto permettre de douter de l' authenticité des déclarations
contenues dans le certificat »
                                 Artide 10
1*       Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à titre
de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la Communauté ont
des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du certificat ou l' exacti­
tude des renseignements relatifs à l' origine réelle des produits en cause .
         Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté renvoient
le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités gouvernementales
compétentes du Brésil en indiquant , le cas échéant , les motifs liés au fond ou
à la forme qui justifient une enquête . Elles joignent au certificat d' origine ,
si elle a été produite , la facture ou mie copie de celle-ci . Les autorités
fournissent également tous les renseignements qui ont pu etre obtenus et pcr' ■
 c/<2 suppose.r
mettent de penses* que les mentions portées audit certificat sont inexactes .
2.       Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux contrôles
a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8 paragraphe 3 du
présent protocole .
3.       Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
         Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont
été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations d' origine ,
la Communauté peut soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
sitions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole .
 ---pagebreak---                                                                              5.
                                                                Protocole A
4*      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les copies
de ces certificats ainsi que les documents d' exportation qui s' y réfèrent doivent
être conservés , au moins pendant deux ans , par l' autorité gouvernementale compé­
tente du Brésil »
5»      Le recours à la procédure de vérification par sondage visée au présent
article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des
produits en cause dans la Communauté »
                                   Article 11
        Afin de pouvoir "bénéficier du régime des préférences tarifaires géné­
ralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux marchandises
couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli conformément aux disposi­
tions applicables en la matière dans la Communauté »
               Titro III : Forme et présentation des licences d' exportation
                            et des certificats d' origine et dispositions communes
                                    Article 12
        La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles » Ils sont établis en
anglais ou en français » S' ils sont établis à la main , ils doivent être remplis
à l' encre et en caractères d' imprimerie »
        Le format de ces documents est de 210 x 297 mm» Le papier utilisé doit
être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte mécanique et
peser au minimum 25 grammes par m2 » Chaque volet est revêtu d' une impression
de fond guillochée permettant ainsi de déceler toute falsification opérée par
des moyens mécaniques ou chimiques »
      . Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non ;
destiné à l' individualiser »
 ---pagebreak---                                                                                        6.
                                                                          Protocole A
                                      Article 13
                Ca. r4i-fi OxiS
             La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent être délivrés
 après 1 ' embarquement des produits auxquels ils se rapportent . Ikns de tels cas ,
 ils doivent être revêtus de la mention " délivré a posteriori " ou " issued
 ret ro spe et ive ly" •
                                      Article 14
                                                               cerfr -(t'ait
             En cas de vol , de perte ou de destruction d' un# -iicôftee d' exportation ou
 d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à l' autorité gouverne­
 mentale compétente qui les a délivrés , un duplicata établi sur' la base des docu­
 ments d' exportation qui sont en sa possession . Le duplicata de la licence ou
 du certificat ainsi délivré doit être revêtu de la mention " duplicata ".
                                du
             Le duplicata do la licence ou du certificat doit reproduire la date de
 la licence ou du certificat original .
                                      Article 15
             Les autorités gouvernementales compétentes du Brésil s' assurent que les
 marchandises exportées correspondent aux déclarations contenues dans
 d' exportation ou le certificat d' origine .
                                      Article 16
             Le Brésil communique à la Commission des Communautés européennes , les
 noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer les
 ter-1 ificuiS
•frjbeenoea. d' exportation et les certificats d' origine , ainsi que des spécimens
 des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---                                                                     kr*m% a* Protocol * A •            to n*otocol A
1 I. f»: 'tir (n^M), full ac'dros*. country )                                                P R I G I N A L                    2* Mo                             1
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                              (i*«, aùr:-w c<«pl«tt;, pzys)
                                                                                       J. Uu^ta / tar
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                                                                                          An.Ve c.ntinocntdire                     î«c 0": Cdt^fpic               J
                                                                                                               t X p 0 P I CKiiTIFIC /rr                         ;,
          Cont!gn;« (naire, full •dd'css, Country )
          '. ivJinot .lr » ((*■», idretse cjrplMe, pays)                                                   ( I £ X T I l [ PRODUCTS !                            I'
                                                                                                     CERTIFICAT 0 « £ * CO i, | * t I ■ •;
                                                                                                         ( PPOLUI TS T E X T l l [ S !
                                                                                                                       "  ""1
                                                                                      'i. Csur.t*y of iri / n                   7. v, :       3 ? v > .1 i n
                                                                                          Pa-'î. o'prlclne                         °jy - u: 'J 1 1 ' s ' , r
                                                                                                                             I
                                                                                                                              I
     • ? l*cc and <a*e J shlrrwt - reans of trcr.'.oort                                   Suu lertntd«7 detfiils
          Li -. ftt        -î * f fe?9r M-mrt • «y?» 09 transport                         DonKci sup-jì 'rwìntal^cs
                                                                                                                                           t
                                                                                                                                           i
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     « I. t *. lurcpwn £e^nc»le Coofi':nity.
      . . 1,1 ci.         kr»..H'. tc*tlit > »*■■£ la Caraunautj Ceonoatoue Européenne.
  1 -. C                     r-    i / vro, ru' !              c .ur.tr, I           At - h                                         en • i !
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 ---pagebreak---   1 Exporter (name, full address, country)
     Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                 1
                                                                                                               nnsciriAL                    ~ Ko                                       I
                                                                                                  3 Quota year                               4 Catcgory number
                                                                                               !     Année contingentaire                      Numéro de catégorie
  5 Consignee (name , lull address, country)                                                                                CERTIFICATE OF C^lGlfJ
     Destinataire (nom, adresse complote, pays)
                                                                                                                                (Tcr.t;!3 products)
                                                                                                                            CERTIFICAT 0'0niGirJE
                                                                                                                                (Prcíyiis tctíiSss)
                                                                                                  6 Country of origin                    ,•  7 Country of destination
                                                                                                     Pays d'origine                            Pays de destination
                                                                                              I
                                                                                              i
  8 Place and date of shipment - Means of transport                                           j 9 Supnlementary détails
                                                                                                     Données supplémentaires
    Lieu et date d'embarquemsnt - Moyen ds transport                                          |
                                                                                              j
                                                                                              I
10 Marks and numbers - Number and kmd of packages - DFSCRIPiION OF GOODS                                                                    11 Quantity ( 1 )       12 FOB Value ( 2 )
    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantite ( 1 )          Valour FOS ( 21
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
   I. the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6. in accordance with the provisions in force in the European Economic
   Community.
   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
   Communauté Economique Européenne.
                                                                                                                                                                   <r'
14 Compétent authority (name. fui) address, country)
   Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)                                             At - A                                            on - le
                                           *
                                                                                                                (Signature)         »                  (Stamp - Cachet)
         WIIHEIM KflHIFR VERLAG. 4850 Mlndan 1 . PoatfAeh 1130 . Brurkenkool 2a - Föderal Reouhlic of German»
 ---pagebreak---                                                              Protocole  B
         Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' article 6 de l' accord , une limite quantitative peut être fixée
                 »
à. l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                    Allemagne             28,5 %
                    Bénélux               10,5 £
                    France                18,5 %
                    Italie                15 %
                    Danemark               3 %
                    Irlande                1 %
                    Royaume-Uni           23,5 %
 ---pagebreak---                                                        Protocole C
        La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à 4 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 3 , 4 » 5 » 6 » 7 8;
b ^ pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II ,
III , IV ou V, létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 12 de l' ac­
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour­
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentique ou comparable à celui du Brésil .
 ---pagebreak---                             ECHANGE DE LETTRES
1.      Pour les années postérieures à 1978 » la Communauté peut procéder à
des ajustements dans la répartition entre les Etats membres des limites
quantitatives fixées à l' annexe II de l' accord pour les catégories de pro­
duits du groupe I , étant entendu :
– que le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne peut
   en aucun cas être abaissé ; et
– que ces ajustements seront notifiés au Brésil pour une année donnée , au
   plus tard le 30 juin de l' année précédente .
2.      Lorsque , de l' avis du Brésil , de tels ajustements sont de nature à
créer des difficultés dans le courant des échanges entre la Communauté et
le Brésil , des consultations sont rapidement engagées , conformément à la
procédure définie à l' article 12 du présent accord , afin de remédier à
cette situation .
3.      Si ces ajustements excèdent de 10 $ le volume des quotas nationaux
en question , ils ne sont effectués qu' en accord entre les parties confor­
mément à la procédure de consultation définie à l' article 12 de l' accord .
 ---pagebreak---                           ECHANGE DE LETTRES
                                                    Le 19 décembre 1977
Monsieur ,
        Je vous prie de vous référer à l' accord conclu entre la Communauté
économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le com­
merce des produits textiles , paraphé par les deux parties le 19 décembre 1977 *
        La république fédérative du Brésil notifie par la présente à la
Communauté , que durant la période de validité de l' accord , elle ne se pré­
vaudra pas , sans l' accord de la Communauté , des dispositions de l' arrange­
ment de Genève pour ce qui concerne les tissus obtenus sur des métiers
actionnés à la main , fabriqués par l' artisanat familial , ou les produits
de l' artisanat familial fabriqués à la main à partir de ces tissus ou les
produits textiles du folklore traditionnel , comme prévu à l' article 12 ,
paragraphe 3 dudit arrangement .
        Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de
la présente lettre »
        ( formule de politesse )
                                                signé ( L.A. Souto Maior )
M. M. Caspari
Représentant spécial
de la Commission des Communautés européennes
Manhattan Center
 ---pagebreak---                              ECHANGE ES LETTRES
                                                        Le 19 décembre 1977
Monsieur ,
        J' ai l' honneur d' accuser réception de la lettre suivante :
        "Je vous prie de vous référer à l' accord conclu entre la Communauté
économique européenne et la république fédérative du Brésil sur le commerce
des produits textiles , paraphé par les deux parties le 19 décembre 1977 *
        La république fédérative du Brésil notifie par la présente à la
Communauté , que durant la période de validité de l' accord , elle ne se
prévaudra pas , sans l' accord de la Communauté , des dispositions de l' ar­
rangement de Genève pour ce qui concerne les tissus obtenus sur des métiers
actionnés à la main , fabriqués par l' artisanat familial , ou les produits
de l' artisanat i-milial fabriqués à la main à partir de ces tissus , ou les
produits textiles du folklore traditionnel comme prévu à l' article 12 ,
paragraphe 3 dudit arrangement »
      _ Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de
la présente lettre ."
        ( formule de politesse )
                                             signé  (M. Caspari )
M. L.A. Souto Maior
Chef de la délégation brésilienne
au renouvellement de l' accord bilatéral
sur les textiles
 ---pagebreak---                                DECLARATION
             relative a l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord
       La Communauté déclare que , conformément aux règles d' origine
communautaires visées à l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord , tout
amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
ne requérant pas , pour conférer le caractère originaire , des opéra­
tions plus importantes que celles constituant un processus unique
et complet •
Fait a Bruxelles , le
                                            Pour la Communauté économique européenne ,
 ---pagebreak---                             ECHANGE DE NOTES
        La mission du Brésil auprès des Communautés européennes présente
ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à
l' accord négocié entre le Brésil et la Communauté sur le commerce des
produits textiles et paraphé le 19 décembre 1977 *
        La mission du Brésil désire informer la direction générale que ,
dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la
conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord , le gouvernement brési­
lien est disposé à permettre l' application de facto des dispositions de
l' accord dès le 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire
de même »
        La mission du Brésil serait reconnaissante à la Communauté de
bien vouloir lui confirmer son accord sur ce qui précède .
        La mission du Brésil souhaiterait également proposer que la pré­
sente note , ainsi que la note de réponse de la Communauté , constituent
un accord entre le gouvernement brésilien et la Communauté .
        La mission du Brésil saisit cette occasion pour renouveler à la
direction générale des relations extérieures les assurances de sa haute
considération .
 ---pagebreak---         La direction générale des relations extérieures de la Commission
présente ses compliments à la mission du Brésil auprès des Communautés
européennes et a l' honneur de se référer à la note de la mission de ce
jour dont le texte est le suivant :
        "La mission du Brésil auprès des Communautés européennes présente
ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à
l' accord négooié entre le Brésil et la Communauté sur le commerce des
produits textiles , paraphé le 19 décembre 1977 »
        La mission du Brésil désire informer la direction générale que ,
dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la con­
clusion et à la mise en vigueur de l' accord , le gouvernement brésilien
est disposé à permettre l' application de facto des dispositions de l' ac­
cord dès le 1er janvier 1978 si " la Communauté est disposée à faire de
même »
        La mission du Brésil serait reconnaissante à la Communauté de bien
vouloir lui confirmer son accord sur ce qui précède .
        La mission du Brésil souhaiterait également proposer que la pré­
sente note , ainsi que la note transmise en réponse par la Communauté ,
constituent un accord entre le gouvernement brésilien et la Communauté .
        La mission du Brésil saisit cette occasion pour renouveler à la
direction générale des relations extérieures les assurances de sa haute
considérât ion ."
        La direction générale des relations extérieures a l' honneur de
confirmer à la mission du Brésil son accord sur le contenu de la note
précitée , et elle considère en conséquence que l' échange de notes consti­
tue un accord entre le gouvernement brésilien et la Communauté .
        La direction générale des relations extérieures saisit cette
occasion pour renouveler à la mission du Brésil auprès des Communautés
européennes les assurances de sa haute considération .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                               GROUPE I
I           !ι                                               1I                H   T&blnu des équivalences I
                                                                                     Table of équivalence    1
I Catégorie
i
                               Description
                                                              1
                                                                   Code SIMEXE
                                                                      1978        plkesAg          ûr/ piece
<
     1         Fils de coton non conditionnés pour la' vente      55.05-13
               au détail                                          55.05-19
                                                                  55.05-21
               Cotton yarn not put up for retail sale             55.05-25
                                                                  55.05-27
                                                                  55.05-29
                                                                  55.05-33
                                                                  55.05-35
                                                                  55.05-37
                                                                  55.05-41
                                                                  55.05-45
                                                                  55.05-46
                                                                  55.05-48
                                                                  55.05-52
                                                                ' 55.05-58
                                                                  55.05-61
                                                                  55.05^65
                                                                  55.05-67
                                                                  55.05-69
                                                                  55.05-72
                                                                  55.05-78
                                                                  55.05-92
                                                                  55.05-93
                                                                                1
 ---pagebreak---                                                                                                             2.
                                                                                         Tableau des équivalences
                             Description                            Code HIHEXE            Table of équivalence
I Catégorie                                                           1978              plècesAo         Qr/ ptece
            Tissus de coton , autres cjue tissus a point de 55.09-01        55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , fubanerig ,     55.09-03        55.09-0,4
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05         55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées    55.09-12         55.09-13
                                                            55.09-14         55.09-15
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,    55.09-16        55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile     55.09-19         55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other    55.09-29        55.09-31
            net fabrics                                     55.09-33        55.09-35
                                                            55.09-37         55.09-38
                                                            55.09-39        55.09-41
                                                            55.09-49         55.09-51
                                                            55.09-52        55.09-53
                                                            55.09-54        55.09-55
                                                            55.09-56        55.09-57
                                                            55.09-59        55.09-61
                                                            55.09-63        55.09-64
                                                            55.09-65        55.09-66
                                                            55.09-67        55.09-68
                                                            55.09-69        55.09-70
                                                            55.09-71        55.09-72
                                                            55.09-73        55 - 09-74'
                                                            55.09-76        55.09-77
                                                            55.09-78        55.09-81
                                                            55.09-82        55.09-83
                                                            55.09-84        55.09-86
                                                            >5.09-37        55.09-92
                                                            55.09-93        55.09-97
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          35.09-03        55.09-04
                                                            35.09-05        55.09-51
                 of which other than unbleached or          35.09-52        55.09-53
                 bleached                                   > 5 . 09-54     55.09-55
                                                            35.09-56        55.09-57
                                                            35.09-59        55.09-61
                                                            35 - 09-63      55.09-64
                                                            35 - 09-65      55.09-66
                                                            35.09-67        55.09-70
                                                            35.09-71        55.09-81
                                                            55.09-82        55.09-83
                                                            35.09-84        55.09-86
                                                            35.09-87        55.09-92
                                                            35.09-93        55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                                 3.
          ;
                                                                             ~Ί Tableau des équivalences I,
                               Description                       Code 8IHEXE          Table of equivalence   A
Catégorie                                                                        „ plècesAg     1   gr/piece
                                                                   1978
m Tissus              de fibres textiles synthétiques * dis­  , 56.07-01
            continues , autres que rubanene , velours ,       I 56.07-04
        Ί peluches , tissus bouclés (y compris les            I 56.07-05
            tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de       56.07 -07
            chenille                                            56.07-08                *
                                                                56.07-11
            Woven fabrics of synthetic fibres                   56.07-13
            ( discontinuous or waste ) other than narrow        56.07-14
            woven fabrics , pile fabrics ( including terry      56.07-16 .*
          I fabrics ) and' chenille fabrics                     56.07-17
                                                                56.07-18
                                                                56.07-21
                                                                56.07-23
                                                                56.07-24
                                                                56.07-26
                                                                56.07-27
                                                                56.07-28
                                                                56.07-32
                                                                56.07-33
                                                                56.07-34
                                                                56.07-36
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             56.07-01
                                                                56.07-05
          I       of- which other than unbleached or         |  56.07-07
                  bleached                                   1  56.07-08
                                                                56.07-13
                                                                56.07-14
                                                                56.07-16
                                                                56.07-18
                                                                56.07-21
                                                                56.07-23
                                                                56.07-26
                                                                56.07-27
                                                                56.07-28
                                                                56.07-33
                                                                56.07-34
                                                                56.07-36
                                                             1
                                                                               t
                                                                               \
                                                                               1
 ---pagebreak---                                                                                                 4.
                                                                                Tableau des équivalences
                               Description                      Code SI HtXE      Table of équivalence
I Catégorl e                                                                 [ pièces/kg
                                                                  1978                          gr/ picce
              Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01         6,48             154
              maillots de corps et articles ' similaires ,      60.04-05
              de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    .60.04-13
              autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
              ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                                60.04-29
              Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
             neck pullovers , undervests and' the like ,        60.04-41
             knitted or crocheted , not elastic nor             60.04-50
             rubberised , other than babies' garments ,         60.04-58
              of cotton or synthetic textile fibres
             a ) T-shirts etc
                 T-shirts etc
             b ) Chemises et chemisettes autres que
                 T-shirts
                 Shirts other than T-shirts
             Chandails , pull-overs , slip–overs , twinsets ,   60.05-01         4,53             221
             gilets et vestes , de bonneterie non               60.05-27
             élastique ni caoutchoutée                          60.05-28
                                                                60.05-29
             Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                               60.05-30
             cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted
                                                                60.05-33
             or crocheted , not elastic nor rubberised         60.05-36
                                                                60.05-37
                                                               60.05-33
             Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour  61.01-62          1,76             568
             hommes -et garçonnets ; pantalons , ticsés ,^.,   61.01-64
             pour femmes,' fillettes .^et jeunes enfanfs       61.01-66
                                                               61.01-72
             Men 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                               61.01-74
             trousers ( including slacks ); women 's ,         61.01-76
             girls' and infants' woven trousers and            61.02–66
             slacks
                                                               61.02-68
                                                               61.02-72
             Chemisiers , blouses-chemisiers et biouses ,      60.05-22          5,55             180
             de bonneterie ( non élastique ni 4                60.05-23
             caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
             fillettes et jeunes enfants                       60.05-2$
                                                               61.02-78
             Blouses and shirt -blouses , Knitted or           61.02-82
             crocheted (not elastic nor rubberised ),          61.02-84
             or woven , for women , girls and infants
             Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11          4,60            217
             hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                               61.03-19
             Ken 's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                              GROUPE II                                                          .5-
            r                                                         i                n Tableau des équivalences I
            I
                                 Description                               Code BIHEXE         Table of «Qui valence     1
  Catégorie;
                                                                                             pikesAg^j         gr/ pioce
      9         Tissus de coton , boucles du genre éponge ;               55.08-10
                linge de toilette , d' office ou de cuisine ,             55.08-30
                bouclé du genre éponge , de coton                    I    55 • 08-50
                                                         -           i
                                                                          55.08-80     ~ I
                Woven cotton terry fabrics : toilet and               I   62.02-71
               kitchen linen of woven cotton terry fabrics
I 10            Ganterie de bonneterie non élastique ni               Π 60.02-40       ~     10 , 14 pr
                caoutchoutée , impregnee ou enduite de
               matières plastiques
                Gloves , mittens and mitts , knitted or
             I crocheted, not elastic nor rubberised , impre–
             Ignated or coated with artificial plastic
              jniaterials
                Ganterie de bonneterie non élastique ni                   60.02-50         I 24,6 pr             41
               caoutchoutée , autre   que celle de la                     60.02-60
               catégorie 10                                               60.02-70
                                                                          60.02-80
              IGloves . mittens and mitts , knitted or
              Icrocheted not elastic nor rubberised , other
              Khan those of category 10
  Γ12          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,                60.03-11           24,3 pr             41
               protege-bas et articles similaires de                      60.03-19
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                 60.03-25
              lautres que bas de fibres textiles svr.thc-'                60.03-2 ?
              Itiques pour femmes                                         60.03-30
                                                                          60.03-90
               Stockingc, ' under stockings , socks , ankle-, - /
              Isockc , sockettes and the like' , knitted or
              Icrocheted , not elastic nor rubberised , other
              Ithan women 's stockings of synthetic textile
              Ifibres                                                                                       L
   13         Isiips et caleçons pour hommes et garçonnets,               60.04-17         117                  59
               slips et culottes pour femmes , fillettes et             - 60.04-27
               jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                   60.04-48
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de              60.04-56
              |coton ou de fibres textiles . synthétiques
              (Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
               girls' and infants' ( other than babies' ),
              [knickers and briefs , knitted or crocheted, not
               elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
             [textile fibres                                          I                    L
    14 A        Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou                  61.01-01           1.0             1.000
               recouverts , pour hommes et garçonnets                                                      I
               Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
               covered or laminated woven fabric
                                                             1:   u
    14 B        Pardessus , imperméables et autres manteaux , y           61.01-41            0,72            1.389
               compris les capes , tisses , pour hommes et                61.01-42
               garçonnets , autres que ceux ae la catégorie               61.01-44
               14A                                                        61.01-46
                                                                          61.01-47
               Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
               and other coats , cloaks and capes , other           I
1
               than those of category 14 A                          I                                    1
 ---pagebreak---                                                                                           6.
                                                                        Tablatu des équivalences
I Catégorie                   Description                   Code mai      Ttble of «Qui valence    .
                                                               1978    plkesAo           or/ piece
   15 A       Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou     6I.O2-O5      1,1               909
              recouverts pour femmes , fillettes et ^jeunes
               enfant s
              Women 's , girls' and infants' coats of
               impregnated , coated , covered or laminated
              woven fabric
   15 B       Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31 ,    O.84           1.190
              capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
              fillettes ét jeunes enfants , autres que       61.02-33
              les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                                            61.02-36
              Women 's , girls' and infants * woven         61.02-37
              overcoats , raincoats and other coats ,
                                                            61.02-39
              cloaks and. capes , jackets and blazers ,     61.02-40
              other than garments of category 15 A
   16         Costumes et complets , tissés , pour hommes   61.01-51      0,80           1.250
              et garçonn ts (y compris les ensembles qui    61.01-54
              se composent de deux ou trois pièces , qui    61.01-57
              sont commandées , conditionnées ,
              transportées et normalement vendues
              ensemble )
              Men 's and boys' woven suits ( including
              co-ordinate suits consisting of two or
              three pieces , which are ordered , packed",
              consigned and normally sold together )
            I Vestes et vestons tisses , pour hommes et
              garçonnets                               .W■  61.01-34
                                                            61.01-36
                                                                         1,43               700
                                                            61.01-37
              Ken 's and boys' woven jacKets and blazers
   18      I  Sous-vêtements tissés , autres que chemises   61.03-51
           I  et chemisettes , pour hommes et garçpnnets    61.03-55
                                                            61.03-59
              Ken 's and boys' woven under garments other   61 . 03-81
              than shirts .                    /
                                                            61.03-85
                                                            61.03-89
   19     I   Mouchoirs de tissus , pas plus de             61.05-30       55,5
              15 UCK/kg                                     61.05-99
              Handkerchiefs of woven fabrics , not
              more than 15 EUA/kg
  20          Linge de lit , tissé                          62.02-11
                                                            62.02-19
              Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                                            7.
           I                                                    I                 ~1[ Tableau des équivalences I
                                Description                           Code IHHCXE   i    Table of équivalence      I
 Catégorie
                                                                I      1978           pièces/kg        gr/ plece
rs I Parkas , anoraks , blousons et similaires ,                     61.01-29           2.3              435
              tisses                           >                     61.01-31
                                                       *
                                                                     61.01-32
           I Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like ,         61.02-25
           I v/oven                                             I    61.02-26
L_                                                                .  61.02-28 '
  22          Fils de fibres synthétiques discontinues , non         56.05-03
              conditionnes pour la vente au détail                   56.05-05 '
           I Yarn of discontinuous or waste synthetic                56.05-07
                                                                     56.05-09
              fibres , not put up for retail sale                    56.05-11
                                                                     56.05-13
                                                                     56.05-15
                                                                     56.05-19
                                                                     56.05-21
                                                                     56.05-23
                                                                     56.05-25
                                                                     56.05-28
                                                                     56.05-32
                                                                     56.05-34
                                                                     56.05-36
                                                                     56.05-38
                                                                     56.05-39
                                                                    56.05-42
                                                                    56.05-44
                                                                    56.05-45
                                                                    56.05-46
                                                                    56.05-47
             a ) dont acrylique                                     56.05-21
                                                                    56.05-23
                 of which acrylic                                   56.05-25
                                                                    56.05-28
                                                                    56.05-32
                                                                    56.05-34
                                                                I - 56.05-36
   23      I Fils de fibres artificielles disc.ont*inues ,          56.05-51
              non conditionnés pour la vente ail détail             56.05-55
                                                                    56.05-61
              Yarn of discontinuous or waste regenerated .          56.05-65
               fibres , not put up for retail sale                  56.05-71
                                                                    56.05-75        1
                                                                    56.05-81
                                                                    56.05-85
                                                                    56.05-91
                                                                    56.05-95
                                                     :       J!     56.05-99
   24         Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres         60.04-15              2,8 '           357
              textiles synthétiques , pour hommes et                60.04-47
              garçonnets         -                            I
              Men 's and hoys' pyjamas , knitted or crocheted
L_J          of cotton or of synthetic textile fibres .       I
                                                                                                                 1
 ---pagebreak---                                                                                        Tableau des équivalences
                                                                    .  Code tilHEXE       Table of équivalence    .
Categori e                      D ø s c r 1 p t i o 'n                  1978           piècesAg         or/ piece
  25         Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de            60.04-21            4,3           233
             coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,          60.04-25
             fillettes et jeunes enfants ( autres que           !     .60.04-51
             bébés )                                            I      60.04-53
                                                                                            *
             Women 's , girls' and infants' ( other than
             babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                             11
             nightdresses , of cotton or synthetic fibres
  26         Robes tissées et robes de bonneterie , pour               60.05-41            3,1           323
             femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres             60.05-42
             que bébés )                                               60.05-43
                                                                       60.05-44
             Women 's , girls' and infants' ( other than               61.02-48
             babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-52
             dresses                                                   61.02-53
                                                                       61.02-54
 27        1 Jupes ,  y i.icluE jupes-culottes , pour femmes ,         60.05-51            2,6           385
           1 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]          60.05-52
             tissées ou de bonneterie                                  60.05-54
                                                                       60.05-58
             Women 's , girls' and infants' , ( other than             61.02-57
             babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-58
             skirts , including divided skirts                         61.02-62
 28           Pantalons "de bonneterie (à l' exception de             60.05-61             1,61         620
              shorts)^' autres que pour bébés            , r ->       60.05^2
                                                                      60.05-64
              Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
              other than "babies'
 29           Costumes-tailleurs , tissés (y compris les              61.02-42             1,37         730
              ensembles qui se composent de deux ou trois             61.02-43
              pièces qui sont commandées , conditionnées ,        '   61.02-44
              transportées et normalement vendues .
              ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
              enfantr ( autres que bébés )
              Women 's , girls' and infants' ( other than
              babies' ) woven suits and costumes ( including
              co-ordinate suits consisting of two or three
              pieces which are ordered , packed , consigned
              and normally sold together )
 30 A         Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour             61.04-11            4,0           250
              femmes , fillettes et jeunes enfants                    61.04-13
                                                                      61.04-18
              //omen 's , girls' and infants' v/oven pyjamas
              and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                               9.
                                                                             Tableau des équivalences
                                                          Code Kl HEXE         Table of équivalence
                           Description
Catégorie                                                    1978         ^ pïtees/kg        ôr/ pTëcë I
                                                                          1
 30 Β     Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et     6I.O4-9I
          chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et   61.04-93
          jeunes enfants ( autres que bébés )           . 61.04-98
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) woven undergarments other than
          pyjamas ar.d nightdresses                                    r*
 31       Soutiens-gorge et bustiers , tisces ou de .     61.09-50'             18,2              55
          bonneterie
          Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                           GROUPE III
                                                                             Tableau das équivalences I
Catéaorl e                  Description                      Code BIHOE '      Table of équivalence J
                                                               1978       | plfecesAo        gr/ pièce
  32       ! Velours, peluches, tissus bouclés et tissus
             de chenille , à l' exclusion des tissus de
                                                             58.04-07
                                                             58.04-11
             coton bouclé du genre éponge et de rubanerie    58.04-15
                                                             58.04-18
             Woven pile fabrics and chenille fabrics         58.04-41
             ( other than terry fabrics of cotton and        58.04-43
             narrow woven fabrics )                          58.04-45
                                                             58.04-6I
                                                             58.04-63
                                                             58.04-67
                                                             58.04-59
                                                             58.04-71
                                                             58.04-75
                                                             58.04-77
                                                             58.04-78 ,
                                                     1 ' '
 33          Tissus obtenus à partir de lames ou formes      51.04-06
             similaires de polyéthylène ou de              . 62.03-96
             polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
             sacs tissés obtenus à partir de ces lames
             ou formes similaires
             Woven fabrics of strip or the like «of
             polyethylene or polypropylene , less than
             3 m wide ; woven sacks of such atrip or
             the like                        *
 34          Tissus obtenus a partir de lames ou formes      51.04-08
             similaires de polyéthylène ou de
             polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
             Woven fabrics of strip or the like of
             polyethylene or polypropylene 3 m or
             more wide
 ---pagebreak---                                                                                               11 .
                                                                              Tableau des équivalences
Catégorie                  Description                     Code DIMEXE          Table of équivalence
                                                             1978            pièces/kg
 35       Tissus de fibre» textiles synthétiques      51.04-11      51.04-13
          continues autres que ceux pour              51.04-15      51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18      51.04-21
          d' élastomères                              51.04-23      51.04-25
                                                      51.04-26      51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                      51.04-28      51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres 51.04-34      51.04-36
          and those containing elastomeric yarn
                                                      51.04-42      51.04-44
                                                      51.04-46      51.04-48
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis       51.04-15      51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                      51.04-18     51.04-23
               bleached
                                                      51.04-25     51.04-26
                                                      51.04-27     51.04-28
                                                      51.04-32     51.04-34
                                                      51.04-42     51.04-^
                                                      51.04-46     51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles     51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour            51.04-62 ; 51.04-64
          pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                              51.04-74 ; 51.04-76
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                      51.04-82 ; 51.04-84
          fibres ( continuous ) other than those for  51.04-86 ; 51.04-88
                                                      51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomeric *
                                                      51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                      51.04-96 ; 51.04-97
                                                           51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            51.04-58
               of which other than unbleached or
                                                           51.04-62
               bleached
                                                           51.04-64.
                                                           51.04-72
                                                           51.04-74
                                                           51.04-76
                                                           51.04-82
                                                           51.04-84
                                                           51.04-86
                                                           51.04-88
                                                           51.04-89
                                                           51.04-94
                                                           51.04-95
                                                           51.04-96
                                                           51.04-97
                                                           51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                          12 .
                                                                                        Tableau dts équivalences
                              Description                          Code RI M EXE          Table of équivalence
Catégorie
                                                                     1978              piècesA 9        or/ pi ece
 37          Tissus de fibres textiles artificielles          56.07- 37      56.07-42
             discontinues , autres que rubaïierie , velours , 56.07- 44      56.07-48
             peluches , tissus bouclés                        56.07- 52      56.07-53
                                                              56.07- 54      56.07-57
              (y compris les tissus bouclés du genre          56.07- 58      56.07-62
               éponge ) et tissus de chenille                 56.07- 63      56.07-64
                                                              56.07- 66      56.07-/72
             Woven fabrics of regenerated textile             56.07- 73      56.07-74
             fibres ( discontinuous or waste ) other than 56.07- 77          56.07-78
             narrow woven fabrics , pile fabrics              56.07- 82      56.07-83
             ( including terry fabrics ) and chenille         56.07- 84      56.07-87
               fabrics
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37       56.07-44
                 of which other than unbleached or
                                                              56.07-48       56.07-52
                 bleached
                                                              56.07-54       56.07-57
                                                              56.07-58       56.07-63
                                                              56.07-64       56.07– 66
                                                              56.07-73       56.07-74
                                                              56.07-77       56.07-78
                                                              56.07-83       56.07-84
                                                              56.07-87
 38 A I      Etoffes synthétiques de bonneterie pour               60.01-40
           I rideaux et vitrages
             Knitted or crocheted synthetic curtain
             fabrics including net curtain fabric
 38 Β        vitrages                                             62.02-09
             Net curtains
 39          Linge de table , linge de toilette ,                  62.02-41
             d' office et de cuisine , tissés , autres             62.02-43
             que ceux de coton bouclé du genre éponge              62.02-47
                                                                   62.02-65
             Woven table linen , toilet and kitchen                62.02-73
             linen other than of cotton terry fabric               62 . 02-77
 40      I   Rideaux ( autres que vitrages ) et                    62.02-81
         I   articles d' ameublement , tissés                      62.02-89
             Woven curtains ( other than net curtains )
             and furnishing articles                    '
 ---pagebreak---             –                                                   Γ
                                                                                   ~Ί Tableau dts équivalences I
I Catégorie                      D êce p I D i I OU             I
                                                                I
                                                                        Code MNEXE
                                                                           197o
                                                                                          Ttble of équivalence
                                                                                       pléce$Ao         gr/ piece
                                                                                                                  J
                                                                                                                   I
L
                                                                        51 • 01-05   1
    41         Fils de f bres textiles synthétiques             I       51.01-07
                continues , non conditionnes pour la vente au           51.01-08     \
                détail , autres que fils non textures , simple ,!:    . 51.01-09
                sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50       j      51.01-11
               tours au m                                           I   51.01-13
                                                                        51.01-16
               Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )          51.01-18
               not put up for retail sale , other than non-             51.01-21
               textured single yarn untwisted or with a                51.01-23
            I twist of not more than 50 turns per m                    51.01-26
                                                                        51.01-28
                                                                       51.01-32
                                                                       51.01-34
                                                                       51.01-38
                                                                       51.01-42
                                                                       51.01-44
                                     :                         J       51.01-48
    42         Fils de fibres textiles artificielles              \    51.01-50                      Γ
               continues , non conditionnes pour la vente au           51.01-61
               détail , autres que fils simples de rayonne             51.01-64
               viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à         51.01-66
            I25O tours au m et fils simples non textures               51.01-71
               d' acétate                                             51.01-76
                                                                      51 . 01 -80
               Yarn of regenerated textile fibres                  j
             l(continuous ), not put up for retail sale-,'         |
             ( other than single yarn of viscose rayon
               untwisted or with a twist of not more than
               250 turns' per m'and single non-textured vafn
             jof any acetate
     43        Fils de fibres textiles synthétiques ou arti-          51.03-10
               ficielles continues , conditionnes pour la             51.03-20
             Ivente au détail
             lYarn of man–made fibres ( continuous ) put up
             jfor retail sale            .
  I 44        Tirsus de fibres textiles synthétiques .                51.04-05
               continues , contenant des fils d' elastomeres
             I .Jcven fabrics of synthetic textile fibres
             |v continuous ), containing elastorr.eric yarn                            .
     45      iTi^cuc de fibres textiles artificielles                 51 - 04-54
               continues contenant des fils d' élastcraères
             I'.voven fabrics of regenerated textile fibres
                ( continuous ), containing elastomeric yarn         1                             J                 1
 ---pagebreak--- [            –                            –                      [                        π Tableau des équivalences I,
1 Catégorie                      Description                               . Code K1HEXE          Table of     valence    .1
                                                                              197o         I   plbcesAo         or/ piece
m Laine et poils fins cardés ou peignés                          I           53.05-10
                                                                             53.05-22     ,H                 !
               Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or         1       .53.05-29
               other fine animal hair                                        53.05-32
                                                                             53.05-39        I      *      I
I 47           Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non               53.06-21
               conditionnes pour la vente au détail                          53.06-25
                                                                  1
                                                                  I          53.06-31 ■
               Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woolleni             53.06-35
             I yarn ) or of carded fine animal hair , not put I              53.06-51
               up for retail sale                                            53.06-55
                                                                             53.06-71
                                                                             53.06-75
                                                                             53.08-11
                                                                             53.08-15
   48          Fils de laine ou de poils fins , peignés , non       Γ 53.07-01                               Γ
               conditionnes pour la vente au détail                          53.07-09
                                                                             53.07-21
               Yarn , of  combed sheeo'c or lamb 's wool                     53.07-29
             I (v ;orsted yarn ) or of conned fine animal hair ,             53.07-40
             LiOt put up for retail sale                                     53.07-51
                                                                          . 53.07-59
                                                                             53.07-81
                                                                             53.07-89
                                                                             53.08-21
                                                                             53.08-25
   49          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés                 53.10.11
              pour la vente au détail                                        53.10-15
               Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
              lanimal hair,' put up for retail sale                 L                                                    J
     50        Tissus de laine ou de poils fins                              53.11-01
                                                   A
                                                                             53.11-03
               Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or                  53.11-07
              lof fine animal hair                                           53.11 -11- .
                                                                             53.11-13
                                                                             53.11-17
                                                                             53.11-20
                                                                             53.11-30
                                                                             53.11-40
                                                                             53.11-52
                                                                             53.11-54
                                                                             53.11-58
                                                                      •     53.11-72
                                                                            53.11^74
                                                                            53.11-75        !
                                                                            53.11-82
                                                                        .   53.11-84
                                                                            53.11-88
                                                                            53.11-91
                                                                            53.11-93
            I                                                               53.11-97
            1
 ---pagebreak---                                                                                                  15 .
                                                                                | . Tabletu des équivalences I,
Catégorie                     Description                     Code BlftEXE            Table of équivalence    J
                                                                1978                ptècosAgj       gr/ piece
   51       Coton cardé ou peigne .                          55.04-00
                                              t
                                                                              «
                                                       M
            Carded or combed cotton
   52       Fils de coton conditionnes pour la vente au      55.06-10
            détail                                           55.06-90 -
                                                                           #•
            Cotton yarn put up for retail sale
   53       Tissus de coton a point de gaze                  55.07-10
                                                             55.07-90
            Cotton nauze
   54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,   56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés        56.04-23
                                                             56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or    56.04-29
            waste ), carded or combed
   55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y  56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés          56.04-13
                                                             56.04-15
            Synthetic textile fibres ( discontinuous or      56.04-16
            waste ), carded or combed                        56.04-17
                                                             56.04-18
   56       Fils de fibres textiles synthétiques             56706-11
            discontinues (y compris les déchets ),           56.O6-I5
            conditionnés pour la vente au détail
           Yarn of synthetic textile fibres              ,
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale
   57      Fils de fibres textiles artificielles             56.06-20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la vente au détail
                                                     »
           Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale
   58      Tapis à points noués ou enroulés , meme           58.01-01
           confectionnés                                     58.01-11
                                                             58.01-13
           Carpets , carpetting and rugs , knotted ( made    58.01-17
           up or not )                                       58.01-30
                                                             58.01-80
  59       Tapis , -tisces ou en bonneterie , meme confec­  58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim :l ,    58.02-14
             Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et     58.02-17
           similaires , même confectionnés ; revêtements de 58.02-18
           sol de feutre                                    58.02-19
                                                            58.02-30
          Woven , knitted or     crocheted carpets ,        58.02-43
          carpeting , rugs , mats and matting , and ' Kelen 58.02-49
          " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like  58.02-90
          , made up or not ); floor coverings of felt       59.02-01
                                                            59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                  Tableau des équivalences
                                                                 Code 81 HEXE      Table of équivalence
Catégorie                      Description
                                                                    1978        ptfeces/kQ       or/ piece
  60       Tapisseries , faites a la main                        58.03-00
                                              f
                                                       *
           Tapestries , hand made
 61        Rubanerie d' une largeur n 1 excédant pas 30 cm .     58.05-01             ψ
           et pourvues de lisières tissées , collées ou          58.05-08 '
           autrement obtenues , autres que les étiquettes        58.05-30
           et articles similaires : bolducs                      58.05-40
                                                                 58.05-51 ■'
           Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in           58.05-59
           width with selvedges ( woven , gummed or made         58.05-61
           otherwise ) on both edges , other than woven          58.05-69
           labels and the like : bolduc                          58.05-73
                                                                 58.05-77
                                                                 58.05-79
                                                                 58.05-90
   62     Etiquettes , écussons et articles similaires ,         58.06-10
          tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans       58.06-90
          ou découpés ;
          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que file       58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );                   58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen­         58.07-50
          taux analogu.es , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80
          olives * noix , pompons et similaires ;                58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),           58.03-15
          unis ;                                                 58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles           58.08-21
          nouées ( filejt ), .façonnés ; dentelles               58.08-29
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en motifs ;                                         58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;       58.09-19
                                                                 58.09-21
          '..oven labels , badges and the like , not             58.09-31
          embroidered , in the piece , in strips or cut tc       58.09-35
          chape or size ;                                        58.09-39
          Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),       58.09-91
          girnped yarn ( other than metallised yarn and          58.09-95
          .- Ciijiped horsehair yarn ); braids an4' ornamental . 58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                             58.10-21
          Tulle and other net fabrics ( but not including        58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),                58.10-41
             plain;                                              58.10-45
          Tulle and other net fabrics ( but not including        58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;       58.10-51
           hand or mechanically made lace , in the piece ,       58.10-55     I
           or in motifs ;                                        58.10-59     I
          Embroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
                                                                                              1
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                              Description                      Code BIMEXE   Ttble of équivalence
I Catégorie                                                      1978      plkes/kg
     63     Ztoffes de bonneterie non élastique ni caout­      60.01-30
            choutée , de fibres textiles synthétiques
            contenant des fils d' élastomères ; étoffes en     60.06-11
            pièces de bonneterie élastique ou                  60.06-18
            caoutchoutée
            Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres ,
            containing elastofibres ; knitted or crocheted
            fabric , elastic or rubberised
     64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils         60.01-51
            ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique   60.01-55
            ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile
            synthétiques
            Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
            fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres
     65     Etoffes de bonneterie non élastique ni            60.01-01
            caoutchoutée autres que les articles des          60.01-10
            catégories 38 A , 63 et 64                        60.01-62
                                                              60.01-64
            Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor    60.01-65
            rubberised , other than those of categories       60.01-68
            38 A i 63 and 64                                  60.01-72
                                                              60.01-74
                                                              60.01-75
                                                              60.01-78
                                                              60.01-81
                                                              6O . OI -89
                                                              60.01-92
                                                              60.01-94
                                                              6O . OI -96
                                                              60.01-97
    66      Couvertures                                       62.01-10
                                                              62.01-20
            Travelling rugs and "blankets                     62.01-81
                                                              62.01-85
                                                              62.01-93
                                                              62.01-95
    67       Accessoires du vetement et autres articles       60.05-86
             (à l' exception des vêtements ) de bonneterie    60.05-37
             non élastique ni caoutchoutée ; articles (autres 60.05-89
             que les^jpail^ots de bain ), de bonneterie       60.05-91
             élastique ou caoutchoutée                        60.05-95
                                                              60.05-98
             Clothing accessories and other articles
             ( except garments ), knitted or crocheted , not  60.06-92
             elastic r.or rubberised ; articles ( other than  60.06-96
             baihin,<j costumes ), of knitted or crocheted    6O.O6-9S
             fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                             GROUPE   IV
                                                                                   . Tableau des équivalences I
Catégorie                 Description '                    I . Code RIHEXE              Ttbleof équivalence J
                                                           |    . 1978          'T   plfccesAg   J gr/pìeca
 68       Sous–vetements de bonneterie non élastique            60.04-11
          ni caoutchoutée , pour bébés                          60.04-36 '
                                                                             «*
          Babies' under garments of knitted or
          crocheted fabrics , not elastic nor                              r
          rubberised
 69       Combinaisons et jupons de bonneterie , de             60.04-54                7,8             128
          fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's girls' and infants' knitted or
          crocheted petticoats and slips , of
          synthetic textile fibre , other than
          babies' garments
 70       Bas-culottes communément appelés collants             60.04-31              30,4               33
                                                                60.04-33
          Panty-hose ( tights )                                 60.04-34
 71       Vêtements de dessus de bonneterie , pour            . 60.05-06
          bébés                                                 60.05-07
                                                                60.05-08
          Babies. 1 knitted outer garments
                                                                60.05-09
 72       Maillots de bain de bonneterie                        60.05-11              10 ■              100
          Knitted swimwear
                                                                60.05-13
                                                                60.05-15
                                                                60.06-91
 73       Survêtements de sport ( trainings ) de                60.05-16                1,67            600
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée              60.05-17
                                                                60.05-19
          Track suits of knitted or crochet ed# . fabric ,
          not elastic nor rubberised         ,•
 74       Sostumes-tailleurs    (y compris les                  60.05-71                1,54            650
          ensembles qui se composent de deux ou trois           60.05-72
          pièces • qui sont commandées                          60.05-73
          conditionnées , transportées et normalement           6O.O5-74
          vendues ensemble ), en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) suits and costumes ( including
          co-ordinate suits consisting of two or
          three- pieces which are ordered , packed ,
          consigned and normally sold together )
          of knitted or crocheted fabric , not
          elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                     19 .
                                                                          Tableau des équivalences
                             Description                   Code SI * EXE    Table of équivalence
Catégoriel
                                                             1978        ptkesAg          gr/ piece
 75        Costumes et complets (y compris les -            60.05-66        0,80           1250
            ensembles qui se composent de deux oii trois   60.0S-68
           pièces qui sont commandées
           conditionnées , transportées et normalement
           vendues ensemble ) en bonneterie non
            élastique ni caoutchoutée , pour hommes
           et garçonnets
           Men 's and boys' suits ( including co­
           ordinate suits consisting of two or three
           pieces , which are ordered , packed ,
           consigned and normally sold together ) of
           knitted or crocheted fabric , not elastic
           nor rubberised
 76        Vêtements de travail , tisses , pour hommes     61.01-13
           et garçonnets ; tabliers , blouses et           61.01-15
           autres vêtements de travail , tissés , pour     61.01-17
           femmes , fillettes et jeunes' enfants           61.01-19
                                                           61.02-12
           Men 's and boys' woven industrial and           61.02-14
           occupational clothing ; women 's , girls' and
           infants' woven aprons , smock-overalls and
           other industrial and occupational clothing
            ( whether or not also suitable for domestic
           use )
77         Bas de fibres textiles synthétiques pour        60.03-21        4O or              25
           femmes          "                               60.03-23
           Women 's stockings of synthetic textile
           fibre
73         Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes   61.01-09
           d' intérieur et vêtements d' intérieur          61.01-24
           analogues et autres vêtements de deçsus ,       61.01-25
           tissés , pour hommes et garçonnets , à          61.01-26
           l' exclusion des vêtements des catégories       61.01-92
           6 , 14A , 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et *79        61.01-94
                                                           61.01-96
           Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
           gowns , smoking jackets and similar indoor
           wear and other out er garment s , except
           garments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 ,
           21 , 76 and 79
79         Culottes et maillots de bain , tissés           61.01-22        8,3              120
                                                           61.01-23
           Woven swimwear
                                                           61.02-16
                                                           61.02-18
80         Vêtements tissés pour bébés                     61.02-01
                                                           61.02-03
           Babies' woven garments
                                                           61.04-01
                                                           61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                              20 .
                                                                                    Tableau d«s équivalences
                                 Description                           Code RI HUE    Tuble of équivalence
I Catégorie
                                                                           1978    pièces/kg    T   gr/ pieeo
   81          Peignoirs de bain , robes de chambres ,                  6 1.02-07
               liseuses et vêtements d' intérieur analogues             61.02-22
               et autres vêtements de dessus , tissés ,               - 61.02-23
               pour femmes , fillettes et jeunes enfants à              61.02-24
               l' exclusion des vêtements des catégories                61.02-86
               6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et         61.02-88
               80                                                       61.02-92
              Women 's , girls' and infants' woven bath
              robes , dressing gowns , bed jackets and
               similar indoor wear and other outer garments
              except garments of categories 6 , 7i 15A,
              15B,"2l , 26 , 27, 29, 76 , 79 and 60
   82         Sous-vêtements , autres que pour bébés , de               60.04-38
              bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                60.04-60
              de laine , de poils fins ou de fibres
              textiles artificielles
              Under garments , other than babies' , knitted
              or crocheted , not elastic nor rubberised ,
              of wool( fine animal hair or regenerated
              textile fibres
  83          Vêtements de dessus de bonneterie , non                   6O.O5-O4
              élastique ni caoutchoutée , autres que                    60.05-81
              vêtements des catégories        5 » 7»  26 , 27 ," 28 ,   60.05-82
              71 ,    72 , 73 , 74 et 75                                60.05-83
                                                                        60.05-84
              Outer garments, knitted or crocheted , not
              elastic nor rubberised , other than garrfi^nts
              of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
              74 and 75
  84        I Chales , echarpes , foulards , cache-nez ,                61.06-30
              cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,             61.06-40
              et articles similaires , autres qu' en                   61 . 06-50
              bonneterie                                               61.06-60
              Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
              agd the like , other than knitted? or
              crocheted
  85        I Cravates , autres qu' en bonneterie                      61.07-30       17,9              5b
                                                                       61.07-40
              Ties , bow ties and cravats , other than                 61.07-90
              knitted or crocheted
  86          Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                    61.09-20      8,8              114
              bretelles , jarretelles , jarretières ,                   61.09-30
              supports-chaussettes , et articles                        61.09-40
              similaires , autres que soutiens-gorge et                 61.09-80
              bustiers , en tissus ou en bonneterie même
              élastique
              Corsets , corset –belts , suspender–belts ,
              braces , suspenders , garters and the like
              ( including such articles of knitted or
              crocheted fabric ), other than brassieres ,
              whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                                 21,
                                                                                 Tableau des équivalences    I
                          Description                          Code RIHEXE         Table of «ul valence     j
Catégorie
                                                                              [ ptècesAg         gr/p \ ece
 87       Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,         61.10-00      I
          autres qu' en bonneterie                •»
          Gloves , mittens , mitts , stockings , socks                       I
          and sockettes , not being knitted or
          crocheted goods                                                    !
                                                                             i
                                                                                            j
                                                                                             i
                                                                                             i
 88       Accessoires confectionnés du vetement      :         61.11-00'
          dessous de bras , bourrelets et épaulettes
          de soutien pour tailleurs , ceintures et
          ceinturons , manchons , manches protectrices
          etc. , autres qu' en bonneterie
          Made up accessories for articles of apparel
          ( for example , dress shields , shoulder and
          other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
          pockets ), other than knitted or crocheted
89        Mouchoirs en tissus de coton et d' une     ■         6I.O5-2O           59                 17
          valeur supérieure à 15 UCE/k^                    I '             *
          Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
          value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                          22 .
                                                GROUPE V
                                                                          Tableau das équivalences
                                                            Code Hl HEXE    Table of équivalence
Catégorie                   Description
                                                                         piècesAq
  90      Ficelles , cordes et cordages , en                59.04-11
          fibres textiles synthétiques , tressés            59.04-13
          ou  non                                           59.04-15
          Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic 59.04-17
          textile fibres , plaited or not                   59.04-18
  91      rentes                                            62.04-23
          Tents                                             62.04-73
  92      Tissus de fibres textiles , synthétiques          51.04-03
          ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,       51.04-52
          pour pneumatiques
          Woven fabrics of man-made textile fibres          59.11-15
          and rubberised textile woven fabrics ,
          for tyres
  93      Sacs et sachets d' emballage en tissus de         62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir      .    62.03-95
          de lames ou formes similaires de                  62.03-97
          polyéthvlôr,e ou de polypropylène                 62.03-98
          Sacks and' Dags , " of a kind used for the   r-t
          packing of goods , of woven fabric , other
          than made from polyethylene or
          polypropylene strip
  94      Ouates et articles en ouate ; tontisses ,         59.01-07
          noeuds et .noppes (boutons ) de matières          59.01-12
          textiles                                          59.01-14
          Madding and articles of wadding ; textile         59.01-15
          flock and dust and mill neps                      59.01-16
                                                            59.01-18
                                                            59.01-21
                                                            59.01-29
  95      Feutres et articles en feutre , meme imprégnés    59.02-35
          ou enduits , autres que les revêtements du        59.02-41
          sol                                               59.02-47
          Pelt and articles of felt , whether or not        59.02-51
          impre^-nated or coated , other than floor         59.02-57
          coverings                                         59.02-59
                                                            59.02-91
                                                            59.02-95
                                                            59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                              23 .
                                                                               Tableau des équivalences
                              Description            '        . Code BIKEXE      Tabla of igqut valence
Catégorie                                                                                               t
                                                                              plbsesAo     "| gr/piece
 96       Tissus non tissés et articles en tissus non           59.03-11
           tissés , même imprégnés ou enduits , autres          59.03-19
           crue les vêtements et accessoires du vêtement        59.03-30
                                                                            9
          Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
           fabrics , and' articles of such fabrics ,
          whether or not impregnated or coated , other
          than clothing and clothing accessories
 97       Filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,           59.05-11
           cordes et cordages , en nappes , en pièces ou        59.05-21
          en forme ; filets en forme pour la pêche , en         59.05-29
          fils , ficelles ou cordes                             59.05-91
          Nets and netting made of twirie , cordage or          59.05-99
          rope , and made up fishing nets of yarn , twine
           cordage or rope
 98       Articles fabriquas avec des fils , ficelles ,         59.06-00
          cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
          des articles en tissus et des articles de la
          catégorie 97
          Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
          rone or - cables ,- other th a textile fabric^,
          articles made from such fabrics and articles
          of category 57
   0      Tissus enduits de colle ou de matière                 59.07-10
           amylacées , du genre utilisé pour la reliure,        59.07-90
           le cartonnage, la gainerie ou usages
           similaires ( percaline enduite , etc ) ttoiles
           à calc/uer ou transparentes pour le dessin ;
           toiles préparées pour la peinturj ; bougran
           et similaires pour la chapellerie
          Textile fabrics coo/ted with gum or amylaceous
           substances , of a kind used for the outer
           covers of books and the like ; tracing cloth;
          prepared painting canvas ; buckram and           i                               I
          similar fabrics for hat foundations and
        I similar uses                                      I
100       Tissus imprégnas , enduits ou recouvei        de      59.08-10
           dérivés de la cellulose , ou d' autres               59.08-51
           matières plastiques artificielles et tissus          59.08-53
           stratifiés avec ces mêmes -natières                  59.08-57
           Textile fabrics impregnated , coated , cr erei
          or laminated wvlh preparations of cellulor.e
           derivatives or o ;" other artificial plastic
           materials                                   •
 ---pagebreak---                                                                              Tableau des équivalences
I Catégori                   Description                       Code BINfcXE    Table of équivalence
                                                                            ptècesAo         gr/ picce
   101      Ficelles , cordes et cordages "tresses ou non ,    59.04-90
            autres eu' en fibres textiles synthétiques
            Twine , cordage ropes and cables , plaited or
            not , other than of synthetic textile fibres
   102      iji.ioleums pour tous usages ; " 'coupés ou non ;  59.10-10
            couvre-parquets consistant en un -    enduit       59 - 10-31
            appliqué sur support de matières textiles ,        59.10-39
           découoés ou non
           Linoleum and materials prepared on a textile
           ba.se in a similar -inner to linoleum , whether
           or not cut to shape or of a kind used as
            floor coverings ; floor coverings consisting
           of a coating applied on a textile base , cut
           to shaue or not
   103     Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie,       59.11-11
           à l' exclusion de ceux pour Dneumaticru.es          59.11-14
           Rubberised textile fabrics othe ^ than              59.11-17
           rubberised knitted or crocheted goods ,             59.11-20
           excluding fabrics for tyres
   104     Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
           des catégc.ries 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles      59.12-00
           peintes- pour décors de théâtres , fonds          (
                                                         . ' '
           d' ateliers ou usages analogues               '
           Textile fabrics , impregnated or coated , othei
           than those of categories 99 » 100 , 102 and
           103 ; painted canvas being theatrical scenery,
           studio backcloths or the like
   105     Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique !     59.13-01
           formés de matières textiles associéos à             59.13-11
           des fils de caoutchouc               «              59.13-13
           Elastic fabrics and trimmings ( other than          59.13-15
           knitted or crocheted goods) consisting of           59.13-19
           textile materials combined with rubber           ^  59.13-32
           threads                                             5° . 13-34
                                                               59.13-35
                                                               59.13-3 9
   106     lieches tissses , tressées ou tricotées , en        59.14-00
           matières textiles , pour lampes , réchauds ,
           bougies et similaires ; manchons à
           incandescence , même imprégnés , et tissus
           tubulaires de bonneterie servant à leur
           fabrication
           Wicks , of woven , plaited or knitted textile
           materials , for lamps , stoves , lighters ,
           co-ndles and the like ; tubular knitted
           gas–mantle fabric and incandescent gas
           mantles
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                                                                          Tableau des équivalences
                                                            Code 81 «EXE    Table of équivalence
Catégorie                     Description
                                                                         plfc6sAg
  107       Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en   59.15-10
            matières textiles , même avec armatures ou     59.15-90
            accessoires en autres matières
            Textile hose pi ping and similar tubing , with
            or without lining , armour or accessories of
            other materials
  108       Courroies transporteuses ou de transmission
            en matières textiles , même armées             59.16-00
            Transmission , conveyor or elevator oelts or
            belting , of textile material , whether or
            not strengthened with metal or other
            material
   109 I Bâches , voiles d' embarcations et stores         62.04-21
          I d' extérieur , tissés                          62.04-61
            Woven tarpaulins , sails, awings and sunolinds 62.04-69
   110      Matelas pneumatiques , tissés                  62.04-25
            Woven pneumatic mattresses                     62.04-75
   111      Articles de campement , tissés , autres que    62.04-29
          I matelas pneumatiques et tentes                 62.04-79
            Camping , £Ppds ^ woven , other than pneumatic
            mattresses and tents
   112      Autres articles confectionnés en tissus à      62.05-10
            l' exception de ceux des catégories 113 et     62.05-30
            114                                            62 . 05-93
                                                           62.05-98
            Other made-up textile articles , woven ,
            excluding those of categories 113 and 114
   113 I Torchons , serpillières , lavettes et
            chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
            Floor cloths , dish cloths , dusters and the
            like other than knitted or crocheted
   114      Tissus ot articles pour usages techniques er   59.17-10
            matières textiles                              59.17-29
                          . w
            Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
            kind commonly used in machinery , or . plant   59.17-49
                                                           59.17-51
                                                           59.17-59
                                                           59.17-71
                                                           59.17-79
                                                           59.17-91
                                                           59.17-93
                                                           59.17-95
                                                           59 . 17-99
 ---pagebreak---         Α2ΓΚΞ.ΤΞ II                                   PAYS »
at c–                                                                                    Limitez
 ric          Désignation des Marchandises               Unite                   Annee   quantité ivc
n° .
                                                            tonnas
       ?ilt de coton , n.o.r«d#                                                  19IH
                                                                                  1579      ? 6.900
                                                                                  1SS<       27.034
                                                                                  iS£i       27.170
                                                                                  1932       27.306
                                                                                             27.442
      Tissa * à% coton
                                                            tonnes
                                                                           |1973|
                                                                             1979
                                                                                             H.ÇfrO
                                                                                              16.(566
                                                                           |i9?o              1 1>.743
                                                                            . 1531            16 . 832.
                                                                              1°32
             dont t autres çu'écrui ou Manchii             tonnes                               3.0.-1
                                                                              1973         1 1 o3i
                                                                             ;:?79'        1 5 oq.»
                                                                              1:9:0        ; 3 osi
                                                                                  si       1 * 061
                                                                              1$S2
                                                                                         •' 10.0C0
                                                          ÎC-GC                   1973
      CV2is*s # chemisettes , ?- aMrts «t                    •> > <*» Cr r       |1 979
                                                                                             K.400
       * ou*-?ill * de bonneterie                                                             10.816
                                                                                 |1</ S0
                                                                                              11.Γ49
                                                                                 Il 531
                                                                                 H532      • η.'θ9
                                                  * i
          a ont  s                                        1000 p.
                                                                                 197 •:
                     ohcztizes autres rue T-chir s |                             ï Ci
                                                                                 15_v
                   «
                                                                                  193 ;
         (Nlhxt^e,              : (so.on- - tS^l/,1^                              19S;
                                                                                              ,   3oo
                                                                                                  3is
                                                                                             . ■ 330
                                                                                                  Ζ60
         Pantalons tisués homnes et fecae » «t            1000 p.              ! 1978
                                                                                 1979           I.C00
          culottes fcoamei                                                       19S0
                                                                                 1931           1.664
                                                                                  19Ê2          ? . 7"i I
                                                                                                l.soo
                                                                                                :. ηζ
      Tissus de coton , linge de toilette et              tonnes
                                                                                 1978;
        de cuisine, tjrps épOLr*                                                  1979           3.s?o
                                                                                  19^            1-7 t-1
                                                                                  198lJ
                                                                                                 i-93 ^
                                                                                 198j            4-133
 ---pagebreak---                 A:DÔ.TS ii                                PAYS t
                                                                                                    I
Cat c–                                                                                              I
f;oric                 Désignation des Marchandises          Unité                   Armce                Tuar.tititivo
 r.° .
 13         SlibS de bornettria ^ovr hcsae* at
                 r . fe.K»mC.5
                                                              li ("O
                                                                           »
                                                                                      197^                    4.000
                                                              p ï - T t M*            1?7S
                                                                                                             0.32é
                                                                                     1951
                                                                                     Î?ô3                    •1-49?
                                                                                              1              4.675
       i
       I
       i
 2o j        . L:rre da lit                                    tonnes
                                                                                       1973                    ; CC
                                                                                                         r.:c •?
                                                                                     I19W                 2 - 31 -^
                                                                                   1 |i r^i              2.4 ? 1
                                                                                     jiyctf              2.55 }
                                                                                                  I
           . Pyjasaa de Yiomiaterie , hoinses                   1CCC- -|
                                                                T>i'!CCS I
                                                                                        197B
                                                                                        1975
                                                                                                              225
                                                                                                              2 :+
                                                                                        ICC
                                                                                        lof.l
                                                                                                              : 43
                                                                                                              253
         I
                                                                                        3
                                                                                      s
                                                                ÎCGO                  . 19"£             (. c: S     :
2fT          P/ jft.r».a et chcxicfîS de nu.it de ccrji®–
                                                               01 j ces                .ι η ; ·<         ) • 69      j
               terj.0 pour fcwj »                  /
                                                                                        1 '■> χ          1.122
                                                                               ■ 1
                                                                                        ι·.· :           ΐ.·Γ8       '
                                                                                 i      ι '} - -         r.237
                                                                             1   1
303, . Àatrea 60U6-vSte2enta tissés , resnea                  tonnes                    1Ç-S
                                                                                                           • 102
                                                                                        i- S- T?
                                                                                         i  : »
                                                                                                                tot,
                                                                                                                . 10
                                                                                                                ; I4
                                                                                                                U5-
                                                             1000 p.                                       : 90 »
 3f           Soutiens-^orga                                                                            ;• <3 <54-
                                                                                                        (2 Π8
                                                                                                        ! 2 276
                                                                                                      I
 3^ ! .       L'x (-9 da tabla , lin^e de toilette ,             t or.no c
        ι                                                                                       78          1 3 06
              d' orrico ot de cui sina , &utrs qua                                              19
              cote; gerire ópcr^a                                                               80
                                                                                                            1 S78
                                                                                                δ\          1 4tl
                                                                                                82          1 S44
                                                                                                            3 ίι»2