CELEX: 31988R1928
Language: fr
Date: 1988-06-30
Title: Règlement (CEE) n° 1928/88 de la Commission du 30 juin 1988 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires "adhésion" dans les échanges avec l' Espagne applicables lors de la campagne laitière 1988/1989

1 7. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 169/25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1928/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1988
                   arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants
                   compensatoires « adhésion » dans les échangés avec l'Espagne applicables lors de
                                                 la 'campagne laitière 1988/1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          qui commence le 1 er juillet 1988 ; que, dès lors, afin d as­
                                                                    surer la continuité du fonctionnement du régime d'im­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              portation dans le secteur concerné, il convient de prendre
péenne,                                                             en compte pour le calcul les éléments de prix déterminés
Vu le règlement (CEE) n0 466/86 du Conseil, du 25 février           par le règlement (CEE) n0 1915/88 de la Commission (3) ;
 1986, déterminant les règles générales du régime des
 montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du            considérant que lès mesures prévues dans le présent règle­
 lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait
 l'Espagne ('), et notamment son article 6,                         et des produits laitiers,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1378/86 de la
 Commission (2) a fixé le niveau des montants compensa­
 toires « adhésion » dans les échanges avec l'Espagne pour           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le lait et les produits laitiers applicables à partir du 7 mai
  1986 ;
                                                                                            Article premier
 considérant que, conformément à l'article 98 paragraphe 1
 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la diffé­         Les montants compensatoires « adhésion » applicables au
 rence entre les prix applicables en Espagne au 1 er mars            cours de la campagne laitière 1988/ 1989, dans les
  1986 et les prix correspondants calculés selon les règles          échanges entre la Communauté dans sa composition au
  prévues dans l'organisation commune des marchés sur la             31 décembre 1985 et l'Espagne et dans les échanges entre
  base du prix garanti du lait en Espagne pendant la                 l'Espagne et les pays tiers, pour le lait et les produits
  période représentative est réduite progressivement de telle        laitiers figurant à l'annexe, sont fixés à cette annexe.
  sorte qu'elle soit égale à la moitié de la différence initiale
  lors du quatrième rapprochement et soit totalement
  éliminée lors du septième rapprochement ; qu'il convient                                     Article 2
  de déterminer les montants compensatoires « adhésion »
  applicables à partir du début de la campagne laitière              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  1988 / 1989 ;
                                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
  considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté les
  prix pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989              Il est applicable à partir du 1 er juillet 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
   (') JO n° L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 23.
   h) JO n° L 120 du 8. 5. 1986, p. 37.                               (3) JO n° L 168 du 1. 7. 1988, p. 122.
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N0 L 169/26                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                ANNEXE
                  Montants compensatoires « adhésion » applicables dans les échangés de 1 Espagne
            (Montants à percevoir à l 'importation et à octroyer à l 'exportation par l 'Espagne, sauf autre indication)
                                                                                                           Montant
                                                                                                         compensatoire
                Code NC                              Désignation des marchandises                       en Écus/ 100 kg
                                                                                                           poids net
                                                                                                    (sauf autre indication)
           ex 0401              Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnes de sucre
                                ou d'autres édulcorants, à l'exclusion du lait ou crème de lait
                                de chèvres ou de brebis :
                                — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                   0,6 %                                                                      1,51
                                — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0,6 %
                                   mais n'excédant pas 6 %                                                     C)
                                — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %                       C)
               0402             Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
                                d'autres édulcorants :
            ex 0402 10           — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
                                   d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                   1,5 % :
                                 — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés
                                        à l'alimentation humaine (2)                                         52,00
                                 — — autres (additionnés de sucre ou d'autres édulcorants)            0,5200 par kg (4)
                                 — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
                                   d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 ,5 % :
               0402 21           — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                            pas 27 %                                                         46,35
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                            27 % mais n'excédant pas 45 %                                    42,83
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                            45 %                                                             34,35
               0402 29           —  — autres :
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                            pas 27 % :
               0402 29 1 1       _ _ _ _ Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en réci­
                                                pients hermétiquement fermés d'un contenu net
                                                n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de
                                                matières grasses excédant 10 %                         0,4635 par kg (4)
                                 —  —    —  — autres                                                   0,4635 par kg (4)
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                            27 % mais n'excédant pas 45 %                              0,4283 par kg (4)
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                            45 %                                                       0,3435 par kg (4)
                                 — autres (qu'en poudre ou granulés ou sous d'autres formes
                                    solides) :
                0402 91          — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
                                 — — — d'une teneur en poids de matièrs grasses n'excédant
                                            pas 8 %                                                           17,70
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                            8 % mais n'excédant pas 10 %                                      17,70
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                             10 %                                                               O
                0402 99          —   — autres :
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                            pas 9,5 %                                                       13,05 O
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                            Q Z O/„                                                             (6)
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1 . 7. 88                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                  Montant
                                                                                              compensatoire
           Code NC                          Désignation des marchandises                     en Écus/ 100 kg
                                                                                                 poids net
                                                                                          (sauf autre indication)
          0403          Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits
                        et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou addi­
                        tionnés de sucre ou d autres édulcorants ou aromatises ou
                        additionnés de fruits ou de cacao :
          0403 10        — Yoghourts :
                         — — non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao :
                         _ _ _ sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une
                                   teneur en poids de matières grasses :
                         — — — — n'excédant pas 0,6 %                                               1,51
                         _ _ _ _ excédant 0,6 %                                                    . o
                         —   —  — autres                                                              C)
          0403 90        — autres :
                         — — non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao :
                         _ _ _ _ sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et
                                       d'une teneur en poids de matières grasses :
                         — — — — — n'excédant pas 0,6 %                                              1,51
                          _____ excédant 0,6 %                                                        C)
                          — _ _ — autres                                                              (6)
           0404          Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d au­
                         tres édulcorants ; produits consistant en composants naturels
                         du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants,
                         non dénommés ni compris ailleurs :
           0404 10        — Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou
                             d'autres édulcorants
           0404 90        — autres :
                          — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une
                                teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38) :
                          — — — n'excédant pas 42 % et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
           0404 90 1 1    — — — — n'excédant pas 1,5 %                                               52,00
           0404 90 13     — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                            46,35
           0404 90 19     — — — — excédant 27 %                                                     42,83
                          — — — excédant 42 % et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
            0404 90 31    _ _ _ _ n'excédant pas 1,5 %                                               52,00
            0404 90 33     — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                           46,35
            0404 90 39     _ _ _ _ excédant 27 %                                                     42,83
                           — — autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en
                                 azote x 6,38) :
                           _ — — n'excédant pas 42 % et d'une teneur en poids de
                                     matières grasses :
            0404 90 51     — — — — n'excédant pas 1,5 %                                       0,5200 par kg (4)
            0404 90 53     — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                    0,4635 par kg (4)
            0404 90 59     — — — — excédant 27 %                                              0,4283 par kg (4)
                           — — — excédant 42 % et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
            0404 90 91     — — — — n'excédant pas 1,5 %                                        0,5200 par kg (4)
            0404 90 93     _ _ _ _ excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                     0,4635 par kg (4)
             0404 90 99    _ _ _ _ excédant 27 %                                               0,4283 par kg (4)
 ---pagebreak--- N° L 169/28                      Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7. 88
                                                                                                    Montant
                                                                                                 compensatoire
                Code NC                       Désignation des marchandises                      en Écus/100 kg
                                                                                                    poids net
                                                                                             (sauf autre indication)
               0405         Beurres et autres matières grasses du lait :
               0405 00 10   — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                               85 % :
                            — — d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à
                                  80 %                                                             0,31620
                            — — d'une teneur en poids de matières grasses :
                            — — — égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %                     25,30
                            — — — égale ou supérieure à 82 % et inférieure à 84 %                     25,93
                            — — — égale ou supérieure à 84 %                                        0,31620
               0405 00 90   — autres                                                                0,31620
               0406         Fromages et caillebotte :
            ex 0406 10      — Fromages frais (y compris le fromage de lactosérum), non
                               fermentés et caillebotte (à l'exclusion de fromages fabri­
                               qués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvres)           32,00
               0406 20      — Fromages râpés ou en poudre, de tous types :
               0406 20 10   — — Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger »),
                                  fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes
                                  finement moulues                                                    18,00
               0406 2Q 90   —  — autres                                                               39,00
               0406 30      — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
               0406 30 10   — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                                  fromages, que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et,
                                  éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux
                                  herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au
                                  détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche inférieure ou égale à 56 %,                           30,25
               0406 30 31   — — autres                                                                53,88
               0406 30 34 .
               0406 30 90
            ex 0406 40 00   — Fromages à pâté persillée (à l'exclusion de fromages fabri­
                               qués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvres)           15,13
            ex 0406 90      — autres fromages, à l'exclusion de fromages fabriqués exclu­
                               sivement à partir de lait de brebis et de chèvres :
            ex 0406 90 1 1  — — destinés à la transformation                                          53,88
                            —   — autres :
            ex 0406 90 13   — — — Emmental                                                            30,25
            ex 0406 90 15   — — — Gruyère, sbrinz                                                     30,25
            ex 0406 90 17   — — — Bergkâse, appenzell, vacherin fribourgeois, vacherin
                                     mont d'or et tête de moine                                       30,25
            ex 0406 90 19   — — — Fromages de Glaris aux herbes (dit « schabziger »)
                                     fabriqués à base de lait écrémé et additionnés
                                     d'herbes finement moulues                                         18,00
            ex 0406 90 21   — — — Cheddar                                                             53,88
            ex 0406 90 23   — — — Edam                                                                34,90
            ex 0406 90 25   — — — Tilsit                                                              34,90
            ex 0406 90 27   — — — Butterkàse       ,                                                  34,90
            ex 0406 90 29    — — — Kashkaval                                                          34,90
                             — — — Feta :
            ex 0406 90 31    — — — — de brebis ou de bufflone, en récipients contenant
                                         de la saumure ou en outres en peau de brebis ou
                                         de chèvre
            ex 0406 90 33    —  —  —  — autres                                                         34,90
 ---pagebreak--- 1. 7. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 169/29
                                                                                                  Montant
                                                                                                compensatoire
              Code NC                       Désignation des marchandises                       en Écus/100 kg
                                                                                                  poids net
                                                                                           (sauf autre indication)
         ex 0406 90 35  — — — Kelalo-tyri                                                          34,90
         ex 0406 90 37  — — — Finlandia                                                            34,90
         ex 0406 90 39  — — — Jarlsberg                                                            34,90
                        — — — autres :
            0406 90 50  _ _ _ _ Fromages de brebis ou de bufflone, en récipients
                                      contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                      brebis ou de chèvre
                        — — — — autres :
                        — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses
                                          n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids
                                          d'eau dans la matière non grasse :
                        — — — — — — n'excédant pas 47 % :
            0406 90 61  — — — — — — — Grana padano, parmigiano reggiano
            0406 90 63  — — — — — — — Fiore sardo, pecorino
         ex 0406 90 69  — — — — — — — autres                                                        39,00
                        — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %                          34,90
                        — — — — — — excédant 72 % :
         ex'0406 90 91  — — — — — — — Fromages frais, fermentés                                     30,00
         ex 0406 90 93  — — — — — — — autres                                                        30,00
                        — — — — — autres :
         ex 0406 90 97  — — — — — — — Fromages frais, fermentés                                     32,00
         ex 0406 90 99  — — — — — — — autres                                                        32,00
             1702       Autres sucres, y compris le lactose, la maltose, le glucose et le
                        fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops
                        de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succé-
                        danés du miel même mélangés de miel naturel ; sucres et
                        mélasses caramélisés :
             1702 10    — Lactose et sirop de lactose (9) :
             1702 10 90 — — autres                                                                  10,13
             2106       Préparations     alimentaires   non     dénommées    ni  comprises
                        ailleurs :
             2106 90    — autres :
                         — — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        — — — autres :
             2106 90 51 — — — — de lactose                                                          10,13
             2309       Préparations     des   types   utilisés   pour l'alimentation  des
                        animaux :
             2309 10    — Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente
                            au détail :
                         — — contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou
                               du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de
                               maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à
                               1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 de la
                               nomenclature combinée ou des produits laitiers :
                        — — — contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose
                                   ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du
                                   sirop de maltodextrine :
                         — — — — ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une
                                       teneur en poids de ces matières inférieure ou
                                       égale à 10 % :
 ---pagebreak--- N0 L 169/30                Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7 . 88
                                                                                                Montant
                                                                                            compensatoire
             Code NC                     Désignation des marchandises                      en Écus/ 100 kg
                                                                                               poids net
                                                                                        (sauf autre indication)
                                                                                      \
            2309 10 15 — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                       ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
            2309 10 19 — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                       ou supérieure à 75 %                                       —
                       — — — — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                    supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
            2309 10 39 — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                       ou supérieure à 50 %                                      -O
                       — — — — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                    supérieure à 30 % :
            2309 10 59 — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                       ou supérieure à 50 %                                      -o
            2309 10 70 — — — ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou
                                sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de
                                maltodextrine et contenant des produits laitiers
            2309 90    — autres :
                       — — autres :
                       — — — contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou
                               du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop
                               de maltodextrine relevant des sous-positions
                                1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et
                               210690 55 de la nomenclature combinée ou des
                                produits laitiers :
                       — — — — contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                                    glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de
                                    glucose ou du sirop de maltodextrine :
                       — — — — — ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une
                                       teneur en poids de ces matières inférieure ou
                                       égale à 10 % :
            2309 90 35 — — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                          égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                          75%
            2309 90 39 — — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                          égale ou supérieure à 75 %                              —
                       — — — — — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                       supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                       30 % :
            2309 90 49 — — r- — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                          égale ou supérieure à 50 %                             -(8)
                       — — — — — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                       supérieure à 30 % :
            2309 90 59 — — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                          égale ou supérieure à 50 %                            -o
            2309 90 70 — — — — ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou
                                   sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de
                                   maltodextrine et contenant des produits laitiers               —
 ---pagebreak---                                                                                                                                           N0 L 169/31
1 . 7. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes
          Notes :
          C) Le montant' compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal à la somme des éléments suivants :
               — un montant correspondant à la quantité de matières grasses lactiques, exprimée en pourcentage, contenu dans 100 kg
                   poids net du produit, multiplié par 0,0429 Écu
                   et
                   un montant correspondant à la quantité en kilogrammes de la partie non grasse, contenu dans 100 kg poids net du
                   produit, multiplié par 0,015108 Écu.
          (2) Sont considérés comme produits destinés à l'alimentation humaine les produits autres que ceux dénaturés conformément
               aux dispositions du règlement (CEE) n° 1725/79 de la Commission (JO n" L 199 du 7. 8. 1979, p. 1 ) ou du règlement
               (CEE) n0 3714/84 de la Commission (JO n0 L 341 du 29. 12. 1984, p. 65) ou ceux importés en Espagne sous le regime du
               règlement (CEE) n° 1624/76 de la Commission (JO n° L 180 du 6. 7. 1976, p. 9).
          (3) Le montant compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal à la somme des éléments suivants .
                    un montant correspondant à la quantité de matières grasses lactiques, exprimée en pourcentage, contenu dans 100 kg
                    poids net du produit, mulitplié par 0,0429 Écu
                    et
                    un montant correspondant à la quantité en kilogrammes de la partie sèche non grasse, contenu dans 100 kg poids net
                    du produit, mulitplié par 0,166188 Écu.
           (4) Le montant compensatoire par 1 00 kg poids net de ces produits est égal à la somme :
                — du montant par kilogrammes indiqué multiplié par le poids de lait et ,de crème de lait contenu dans 100 kg du
                    produit fini
                    et
                    d'un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose ou d autres édulco­
                    rants de 100 kg poids net de produits égal au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre blanc.
           (*) Le montant compensatoire par 100 kg net de ces produits est égal à la somme :
                — du montant indiqué
                    et
                    d'un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose ou d autres édulco­
                    rants de 100 kg poids net de produit, égal au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre blanc.
            (') Le montant compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal a la somme des elements suivants .
                — un montant correspondant à la quantité de matières grasses lactiques, exprimée en pourcentage, contenu dans
                     100 kg poids net du produit, mulitplié par 0,0429 Écu,
                — un montant correspondant à la quantité en kilogrammes de la partie sèche lactique non grasse, contenue dans 100 kg
                     poids net du produit, multiplié par 0,166188 Écu
                     et
                     un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose ou d autres édulcorants
                     de 100 kg poids net de produit, égal au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre blanc.
            Ç) Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de ces produits est égal au montant indique multiplie par le poids de
                matières grasses contenu dans 100 kg de produit fini.
            (') Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de ces produits est égal :
                — en ce qui concerne les produits des sous-positions 2309 10 39 et 2309 90 49 de la nomenclature combinée, au
                     montant compensatoire « adhésion » pour 100 kg de maïs multiplie par le coefficient de 0,16,
                     en ce qui concerne les produits des sous-positions 2309 10 59 et 2309 90 59 de la nomenclature combinée, au
                     montant compensatoire « adhésion » pour 100 kg de maïs multiplie par le coefficient de 0,50.
                Ces montants sont à octroyer à l'exportation vers l'Espagne par l'État membre exportateur ou à percevoir lors de l'impor­
                tation en provenance de l'Espagne pour l'État membre importateur.
            (') Conformément au règlement (CEE) n" 504/86 du Conseil (JO n" L 54 du 1 . 3. 1986, p. 54), le montant compensatoire
                « adhésion » applicable aux produits relevant de la sous-position 1702 10 10 est la même que celui applicable aux produits
                relevant de la sous-position 1702 10 90 de la nomenclature combinée.
             Note : En ce qui concerne le lait et la crème de lait de chèvres ou de brebis, ainsi que les fromages fabriques exclusivement
                      à partir de ces produits :
                          le contrôle analytique est effectué par des méthodes inmunochimiques et/ou électrophonétiques, complété éven­
                        tuellement par l'analyse HPLC ;
                          l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                          cet effet que le lait ou crème de lait en cause n'est que le produit provenant exclusivement de brebis ou de
                          chèvres, respectivement que le fromange en cause a été fabrique exclusivement à partir de lait de brebis ou de
                          chèvres .