CELEX: 31969R1352
Language: fr
Date: 1969-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1352/69 de la Commission, du 14 juillet 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er août 1969

N° L 174/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 7. 69
                 N° du tarif
                  douanier                                   Designation des produits                                 Restitutions
                  commun
                                                                                                                         U.C./kg
                  02.03             Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                                     saumure :
                                     B. autres (que les foies gras d'oie ou de canard)                                   0,1757
                  16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                     B. autres :
                                         I. de volailles :
                                            a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                                volailles (a)                                                            0,3820
                                            b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % ex­
                                                clus de viande de volailles ( a)                                         0,2293
              (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en consideration ; le
                  poids de la peau n'.est pris en considération qu' à concurrence de la relation naturelle entre celui-ci et le poids
                  de la viande .
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1352/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juillet 1969
             fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant
                                                               le 1er août 1969
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 considérant que l'application de ces règles et cri­
EUROPÉENNES,                                                                  tères à la situation actuelle des marchés dans le sec­
vu le traité instituant la Communauté économique                              teur des œufs conduit à fixer la restitution à un
européenne,                                                                   montant qui permet la participation de la Commu­
                                                                              nauté au commerce international et tient compte
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du                                  également du caractère des exportations de ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                                duits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle ;
marchés dans le secteur des œufs (*), modifié par le
règlement ( CEE) n° 830/68 (2 ), et notamment son                             considérant que les mesures prévues au présent rè­
article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                              glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
phrase,                                                                       tion de la viande de volaille et des œufs,
considérant qu'aux termes de l' article 9 du règle­                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n° 122/67/CEE, la différence entre les prix des
                                                                                                       Article premier
produits visés à l' article 1 er paragraphe 1 dudit rè­
glement sur le marché mondial et dans la Commu­                               La liste des produits à l'exportation desquels en
nauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                          l'état est accordée la restitution visée à l'article 9
portation ;                                                                   du règlement n° 122/67/CEE et les montants de cette
                                                                              restitution sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement n° 175/67/CEE du
                                                                                                           Article 2
Conseil, du 27 juin 1967 (3), a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­                       Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
tion et les critères de fixation de leur montant :                             1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1 969 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                               Le président
                                                                                                 Jean REY
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
  H JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 23.
 (3) JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2610/67.
 ---pagebreak--- 16 . 7. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 174/9
                                                                  ANNEXE
               N° du tarif
                douanier                                    Désignation des produits                      Restitutions
                commun
                                                                                                          U.C. /pièce
                04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                                    ment conservés, sucrés ou non :
                                     A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                         I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                            a) Œufs à couver (a)                                            0,0100
                                                                                                           U.C./kg
                                            b) autres                                                       0,1305
                                    B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                                        I. propres à des usages alimentaires :
                                            a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                               1 , séchés
                                                                                                           0,5533
                                               2 , autres
                                                                                                           0,1514
                                            b) Jaunes d'œufs :
                                               1 , liquides                                                0,2662
                                               2, congelés                                                 0,2845
                                               3 , séchés                                                  0,5612
           (a) Ne sont admis dans cette sous-position, que les œufs de volaille de basse-cour répondant aux conditions
               fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.