CELEX: 51980PC0824
Language: fr
Date: 1980-12-08
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un protocole à annexer à l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Espagne, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la Communauté#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Espagne (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 824
Vol. 1980/0260
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
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der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                   COM(80)824 final
       COMMISSION
             DES                                                   Bruxelles , le g décembre 1980
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                   DOCUMENT INTERNE
      Secrétariat général
                                PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                portant conclusion d' un protocole à annexer à l' accord conclu
                   entre la Communauté économique européenne et l' Espagne ,
                        en vue de tenir compte de l' adhésion de la Grèce
                                      à la Communauté
                              -PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                     fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce
                                     avec l' Espagne
                             ( présentées par la Commission au Conseil )
               C0MC80 ) 824 final
 ---pagebreak---                                         EXPOSE DES MOTIFS
 1 . Par décision arrêtée le 11 février 1980 , le Conseil et les représentants
     des Gouvernements des Etats membres réunis au Conseil ont autorisé la
     Commission à ouvrir des négociations avec les pays avec lesquels des
     accords préférentiels avaient été conclus, afin de définir les adaptations
     et les mesures transitoires qui s' imposaient par suite de l' adhésion de
      la Grèce .     »
2 . Les conclusions des négociations menées avec six        pays de l' AELE , Chypre ,
     la Jordanie , l' Egypte et le Liban ont déjà été présentées dans d' autres
     communications de la Commission ( 1 ). Les négociations avec l' Espagne viennent
     également de s' achever et les chefs de délégation ont paraphé le projet de
     protocole le 7 novembre, à l' issue d' une dernière réunion de négociation .
3 . Etant donné que la procédure de conclusiondu protocole ne pourra être
     achevée pour le 1.1.1981 , la Commission soumet' aussi des propositions de
     mesures autonomes viant à assurer l' application par la Communauté , dès le
     1.1.1981 , des arrangements commerciaux établis dans ce protocole . .
4 . En ce qui concerne les négociations et le projet de protocole , seuls les
     points ci-après appellent des observations .
     ( i ) Adaptations d' ordre technique à l' accord CEE-Espagne           7
            Le volume - des contingents tarifaires annuels de la Communauté en faveur .
     de l' Espagne n' a été augmenté que dans les'cas où des échanges traditionnels
     existaient entre l' Espagne et la Grèce . Il a été convenu des augmentations
     suivantes : Sherry (+ 120 hl ), Jumilla , Priorato , Rioja et Valdepenas
     (+ 8 hl ), certains produits pétroliers (+ 24.000 tonnes ), autres fibres
     de coton (+ 113 tonnes ) .
          - En ce qui concerne les produits de la liste D de l' annexe II de l' accord
     originaires de la Communauté et énumérés à l' annexe I du protocole , il a
     été convenu d' augmenter de 0,5 % . les .contingents de tous les produits ori­
     ginaires de la Communauté élsrgie , afin de tenir compte de l' adhésion de
     l * Espagne .
     ( 1 ) C0M ( 80 ) 317 et COM ( 80 ) 616 , C0M<80)717
 ---pagebreak---      ( ii ) Mesures transitoires
            Restrictions quantitatives
     La Grèce a accepté de ne pas appliquer de restrictions quantitatives
aux importations en provenance d' Espagne , sauf pour les produits auxquels
elle appliquera des restrictions quantitatives transitoires vis -à - vis de la
Communauté ( 14 produits ) . La Grèce a donc renoncé à appliquer des restric­
tions quantitatives supplémentaires à l' égard de l' Espagne . Elle a aussi
retiré sa demande d' application de plafonds transitoires vis-à - vis de ce
pays .
     En contrepartie , les négociateurs de la Communauté et l' Espagne
sont convenus de procéder , après la signature des protocoles / à un
échange de lettres entre négociateurs au sujet de» l' applicabilité des
mesures de sauvegarde définies dans l' accord pour les cas où l' accroisse­
ment du volume des importations en Grèce de produits sensibles en prove­
nance d' Espagne et inversement pourrait susciter des difficultés au cours
de la période transitoire . Les lettres échangées sont jointes à la présen­
te communication ; elles ne font pas partie intégrante du protocole et
n' y seront pas annexées .
     En ce qui concerne la fixation des contingents pour les 14 produits
définis à l' annexe III du protocole , la Grèce fixera à 4,8 % des contingents
ouverts à la Communauté dans sa composition actuelle les contingents initiaux
consentis pour les importations en provenance d' Espagne , sauf pour les télé­
viseurs et leurs pièces de rechange ( 2,4 % ) et pour les pompes ( 4,0 % ) .
     La Commission estime que , compte tenu des directives de négociation .
qui lui ont été données , le projet de protocole peut être approuvé par
la Communauté . Aussi , elle recommande 'au Conseil et aux représentants des
Gouvernements des Etats membres réunis au Conseil d' approuver les résultats
des négociations et d' engager les procédures de conclusion . C' est pourquoi ,
elle présente ci-joint une proposition de Règlement du Conseil portant
conclusion d' un protocole à annexer à l' accord conclu avec l' Espagne ,
afin de tenir compte de l' adhésion de la Grèce ( le projet de protocole
est annexé à la     proposition ), et , comme mentionné au paragraphe 3 ,
une proposition de Règlement du Conseil portant établissement d' arran­
gements commerciaux entre la République hellénique et l' Espagne .
 ---pagebreak---      «
                           PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL -
                   PORTANT CONCLUSION D' UN PROTOCOLE A ANNEXER A L' ACCORD
                   CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
                   L' ESPAGNE , EN VUE DE TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA
                                  GRE CE A LA COMMUNAUTE
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant La Communauté économique européenne , et notamment
 son article 113 ,
 \/u la proposition de la Commission ,
 considérant qu' il est nécessaire de conclure un protocole à annexer à
 l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Espagne ( 1 ), afin
"de tenir compte de l' adhésion de la . Grèce à la Communauté ,
 ci-après dénommé " Le protocole ",
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                4.
                                      Article premier
  Le protocole est approuvé par la Communauté .
  Le texte du protocole est annexé au présent règlement .
                                          Article 2
  Le président du Conseil donne La notification mentionnée à l' article 13
   du protocole .
    ( 1 ) J.O. n° L 182 du 16.8.1970 , p.1 .
 ---pagebreak--- s*
                                      Article 3
   i- 1. présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
   au Journal officiel des Communautés européennes .
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
   applicable dans tout Etat membre .
   Fait à Bruxelles , le                             Par le Conseil
                      w   \
                                                     Le président
 ---pagebreak---                         PROJET
           Protocole annexé à l' Accord entre la
Communauté économique européenne et le Royaume d' Espagne à
  la suite de l' adhésion de la République hellénique à la
                     Communauté               - •
 ---pagebreak---  LA COMMUNAUTE BCONOMIQJE HJRCPE3ÎNE ,
 d' une part ,                                  "         ;
 et le HOYAUME D' ESPAGNE
                                           I
 d' autre part ,
 VU L' ADHESION de la République hellénique- aux Communautés européennes
                                         •                       *
 1p . 1er janvier 19°1 »
 VU L' ACCORD entre la Communauté coonomique européenne et l' Espagne , signé
à Luxembourg le 29 juin 1970 , et ci-après appelé " l' Accord",
 CNT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
 transitoires à apporter à l' Accord à la suite de l' adhésion de la République
hellénique à la Communauté économique européenne
et DE CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :                             '
                              TITRE I
                            A&aptati ons
                         Article premier
                      \                      .          •
L ™ toxte de l' Accord y comprît? les annexes et le protocole qui en font partie
intégrante ainsi que les déclarations annexées à l' Acte final sont établis er
l*mtrue grecque et font foi de la meme manière que les textes originaux .    La
Commission Mixt " approuvera la version grecque »
 ---pagebreak---    l 'Espagne en application de l' article 2, paragraphe 1 de l' Accord et énumérés ci-
   dessous , sont portés &:
                                                                       Volumes des contin­
No du tarif
douanier           Désignation des marchandises                        gents tarifaires
                                                                           communautai res
commun
    22.05      Vins de raisins frais ; noûts de raisins frais mutes
               à l' alcool (y compris les mistelles ) ;
               C. autres
               III . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de
               15 % vol et pas plus de 18 % vol et présentés en^
               récipients contenant : .
               a ) 2 l ou moins :
                    ex . 1 . Vins de Porto de ;1adère , de Xérès , de
                              Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et moscatel
                              de Setubal :
                                - vins ~de Xérès                          L   108 120 hecto-
                                                                                          litres
                IV . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de
                18 % vol et pas plus de 22 X vol et présentés en
                récipients contenant :
                a ) 2.1 ou moins :
                    ex . 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès , de
                              Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et moscatel
                              de Serubal :
                              - vins de Xérès
       22.05     Vins de raisins frais ; noûts de raisins fr3is
                 mutés à l' alcool (y compris les mistelles ) ;
                 C. autres
                 I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou : ioins
                 et présentés en récipients contenant :
                     ex . a ) 2 l ou moins :          '
                               - Vins de Jumilla , Priorato , Rioja ,
                                 et Valdepeñas
                                                                            S 22 008 hecto-
                 II . ayant un titre alcoométrique acquis de plys de        I            litres
                 13 % vol et pas plus de 15 % vol et présentes, en
                  récipients contenant :
                      ex . a ) 2 l 6u noins :
                               - Vins de Jumilla , Priorato , Rioja ,
                                 et Valdepeñas
                                                                                 ■ • •/ • • •
                                                                                              &
 ---pagebreak---                                            - 3 - -     –                             -A/l
           III . ayant un titre alccométrique acquis de plus de
           15 % vol et pas plus de 18 X vol et présentés en
           récipients contenant :
          a ) 2 . autres :
                   - vins de Jumilla , Priorato - Rioia . et Valdeoenas
27.10   I Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres        "
        < que les huiles brutes ) ; préparations non dénommées
          ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion
          d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieu­
          re og égale à 70 % et dont ces hu.iLes constituent
           l' élément de base :
          A. Huiles , légères : ' , ,
              III . destinées à d' autres usages
          B. Huiles moyennes :
              III . destinées à d' autres usages
          C. Huiles lourdes :                            <
              I . Gas oi l :
                c ) destiné à d' autres usages       <
              II . Fuel oils :
                c ) destinés à d' autres usages
              III . Huiles lubrifiantes et autres
                c ) destinées à être mélangées conformément aux
                      conditions de la note complémentaire 7 du
                     chapitre 27 ( a )
                d ) destinées à d' autres usages              *
                                                                        424 000 tonnes
27.11     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
          B. autres       :
              I. Propanes et butanes commerciaux :
                   c ) destinés à d' autres usages
27.12     Vaseline :
          A. Brute      :                          .             ^
              III . destinée à d' autres usanes
          B. autre
27.13     Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux ,
          ozokérite , cire de linnite , cire de tourbe , résidus
          paraffineux ( gatsch , slack wax , etc. ) nêne colorés ; .
      '   3 . autres :
              I. Bruts ;
                c ) destinés à d' autres usages
              II . non dénommés
                                                                                   '^Ι
 ---pagebreak--- 27.14        Bitune de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des
             huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
             C. autres :
           '  II . non dénomnés
55.09        Autres tissus de coton                                       2 013 tonnes
2 . Dans le cadre des contingents tarifaires comnunautaires fixés pour les produits
. visés à l' Annexe II du présent Protocole ou à l' Annexe II du Traité CEE , la
    Grèce applique des droits calculés conformément aux articles 4 et 5 ou à l' article 3
    du protocole .               . *  ■ ■
 ---pagebreak---                       Article 3
Pour les produits de la Liste D de l' Annexe II de l' Accord originaires
de la Communauté et repris à l' Annexe I du présent protocole , l' Espagne
ouvre des contingents annuels pour lfci montants indiqués .
Toute modification danr les contingents ouverts aux produits originaires
de la Communauté a lieu dans lu respect des dispositions de l' Annexe II de
l' Accord .
 ---pagebreak---                          TITRE II
                   Mesures transitoires
                         Article 4
Pour les produits visés à l'Annexe II , la République hellénique s' aligne
progressivement , jusqu' au 31 décembre 1985 , sur les droits de douane résultant
de l' application de l' Accord selon le xythme suivant :
- à partir du 1er janvier 1981 , la République hellénique applique un droit
   réduisant de 10$ l' écart entre le droit de base et le droit résultant
   de l' application de l'Accord;
- à partir du 1er janvier 1982 :
   a) pour les positions tarifaires pour lesquelles les droits.de base
       ne s' écartent pas de plus de 15$ en plus ou en moins des droits résultant
       de l' application de l 'Accord, ces derniers droits sont appliqués ;
   b ) dans les autres cas , la République hellénique applique un droit réduisant
       de nouveau de 10$ l' écart entre le droit de base et le droit résultant
       de l' application de l' Accord*
       Cet écart est de nouveau réduit de 20$ chaque fois le 1er janvier 1983 «
       le 1er janvier 1984 et le 1er janvier 1985*
       La République hellénique applique intégralement les droits résultant
       de l' application de l'Accord à partir du 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---                                           - 7 -
                                     Arti ele 5
1 . Pour les produits visés à l' annexe H » le droit rte base sur lequel les
      réductions successives prévues à l' article 4 doivent être opérées
      pour chaque produit est le droit effectivement apoiiçué par la
      République hellénique à ^'Espagne le 1er juillet 1980»
2 . Toutefois, en ce qui concerne les allumettès relevant de la positon
      tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Comirur.autés européennes
      le droit de base est de 17,2 % ad valom.
                                     Article 6
                                        *
 1 . Pour Us produits vis, s * l • annexe II . la République hellénique supori-
          pr ,3 resiv*»ènt les taxes d 'effet équivalant à des droits de douane
       sur les produits originaires d' Espagne, selon le rythme suivant :
             - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ranenée à 90 % du
    '           taux de base ,
             - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du tau>:
                de base ,                            '  ,
             - les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effe.t_.ts
                     - le 1er janvier 1983 ,
                     - le 1er janvier 1984 ,              -     ■
                     - Le 1er janvier 1985 ,
                     - le 1er janvier 1986 .
  2 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
        sives prévues au paragraphe 1 doivent «tre opérées est le taux appli­
        qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 vis-à-vis de la
        Commuanuté dans sa composition actuelle .
 3 . Toute taxe d' effet équivalent è un droit de douane à l' importation,
        introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
        République hellénique et l*Espagne est supprimée le 1er janvier 1981 .
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                               » 8 •
                            Article 7
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet, équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu
dans le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même
pourcentage, les droits ou taxes d' effet équivalent applicables
aux produits originaires d' Espagne .     „
                           Article 8
 En ce qui concerne les produits énumérés à l' Annexe II du Traité CEE,
 les taux préférentiels prévus ou calculés seront appliqués aux droits
 effectivement perçus par la République hellénique à l' égard
 des pays tiers comme prévu à l' article 64 de l' Acte d' Adhésion de la
 République hellénique aux Communautés européennes .
 Les importations en Grèce en provenance de l' Espagne ne doivent en aucun
'cas s' effectuer à des taux de droits de douane plus favorables que ceux
 appliqués aux produits en provenance de la Communauté dans sa composition
 actuelle .
                            Article 9
  1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions
       quantitatives, jusqu'au 31 décembre 1985 , les produits visés à i
       l 'Annexe IITdu présent Protocole, originaires d' Espagne.
   2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en des
       contingents. Ces contingents pour 1981 sont énumérés à l' Annexe III.
                                                                             [M
 ---pagebreak---                                     "               :                        "
                         - 9 -
3.  Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces contingents est de
    25$ au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés
    en unités de compte et de 20$ au début de chaque année en ce qui concerne
    les contingents exprimés en volume*    L' augmentation est ajoutée à chaque
    contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu.
    Lorsqu' un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur , le
    contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un minimum de 20$
    par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un minimum de
    25$ par an , les contingents suivants étant calculés chaque année sur la
    base du contingent précédent majoré de l'augmentation*
    En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars èt autres véhicules
    de la sous-position ex 87*02 A I du tarif douanier commun j le contingent
    sur le volume est relevé à raison de 19$ par an et le contingent sur la
    valeur à raison de 20$ par an*
4 * Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d' un des produits
    visés à l' annexe III ont été , au cours de deux années consécutives ,
    inférieures à 90$ du contingent , la République hellénique libère l' importation
    de ce produit originaire d' Espagne , si le produit en question est libéré à ce
    moment vis-à-vis de la Communauté dans sa composition actuelle*
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  5.  Si la République hellénique libère les importations d' un produit visé
      à l' annexe III en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle
       ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum applicable
      à la Communauté dans sa composition aotuelle , elle libère également les
      importations de ce produit originaire d' Espagne ou elle augmente proportion­
      nellement le contingent .
   &  En ce qui concerne les licences d' importation des produits visés à l'Annexe III
      et originaires d' Espagne , la République hellénique applique les ntèmes règles
      et pratiques administratives qu' aux importations de ces produits de ces
      produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle , à
      l' exception du contingent ouvert pour les engrais des positions 31.02 , 31*03 et
      des sous-positions 31*05 AI , II et IV du tarif douanier commun des Communautés
      européennes , pour lequel la République hellénique peut appliquer les règles et
      pratiques conformes à l' exercice de droits exclusifs de commercialisation.
                             Article 10
1.   Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vigueur
      en Grèce au 31 décembre I98O en ce qui concerne les importations de produits
      originaires d' Espagne sont progressivement éliminés au cours d' une période
      de trois ans , à compter du 1er janvier 1981 . ,
     Le taux des cautionnements et les sonnes à payer au comptant sont réduits
     selon le rythme suivant :
          - le 1er janvier 1981 : 25 $,
          - le 1er janvier 1982 î 25
          - le 1er janvier 1983 : 25 $,
          - le 1er janvier 1984 : 25
 2»  Si la République hellénique réduit vis–à–vis de la Communauté dans sa composition
     actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer au comptant à l' impor­
     tation plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé au § 1 , elle accorde
     la même réduction aux importations originaires d' Espagne.
                                                                         • • •/• • •
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                                                      2 -
 Contin-       N° du tarif                                                     Contingents de
. gents         douanier                 Désignation des marchandises          base ( mi lliers
    N°          espagnol                                                        de pesetas )
  ex 16                    Vernis
                32.09 Β    Vernis à base d' alcool                                20.919
  ex 18                    Préparations lubrifiantes                !             568.424
                3 A. 03 Λ2 Préparations lubrifiantes et préparations
                           du genre de celles utilisées pour l' ensimage
                           des matières textiles , l' huilage ou le
                           graissage du cuir ou d' autres matières con­
                           tenant 50 % ou plus eri poids d' huile de, pé­
                           trole ou de minéraux bitumineux .               x
     19                    Poudres , explosifs , articles de pyrotechnie           22.369
                           et allumettes
                29.03 Β 2  Trinitrotoluène ( trilite )
                36.01      Poudre à tirer
                36.02      Explosifs préparés
                36.04 A    Mèches
                36.04 Β    Cordeaux détonants                                               .      1
                36.04 D    Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                           détonateurs à l' exception de ceux électriques
                36.05      Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards ,
                           amorces paraffinées , fusées paragrêlés et
                           similaires )
                36.06      Allumettes
                                                  <
  ex 26                    Autres produits de polymérisation et copoly-            75.375
                           mé ri sat i on                                                 4
               39.02 0     Déchets et débris d' ouvrages des produits
                           de polymérisation et copolymérisation
     '
          i ... .
  ex 27   :                Ouvraqes en matières plastiques et artificiel­    '    243.031
        ¡ I                les des éthers et des esters de 'a cellulose
                           et des résines artificielles
                                                                                                0
               39.07 Β 4   Autres ouvrages en matières des n° 39.01 à
                           39.06 , autres que en fibre vulcanisée , en
                           dérivés chimiques du caoutchouc naturel et
                           à l' exception des éventails et leurs montures
                                                                                                  iM
 ---pagebreak---                                                                                                  η
                                           - 3 -
Contin­ N° du tarif                                                                Contingents de
 gents    douanier                 Désignation des marchandises                    base ( mi lliers
  N°      espagnol                                                                  de pesetas )
ex 33                   Fils de fibres textiles     '                                    17.729
           55.05        Fils de coton non conditionnés pour la vente
                        au détail
           55.06        Fils de coton conditionnés pour la vente au
                        détail
ex 35                   Tissus de coton                                                 124.907
           55.09        Autres tissus de coton
ex 36                   Tulles , dentelles , velours et étoffes de bonne­                35.549
                        terie, en pièces
           58.04 E      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus
                        de chenille , de coton
            58.09 D1    Dentelles à la mécanique             \                         /cyrrlhétiqu
        ex 58*09 D2    Lent elles faites h la main„autj;e qu' çn cottor., fit): -'e artificielleou
                     , Etoffes de bonneterie non élastique ni caout-
            60,01 °     choutée de coton
ex 38                  Tapi s                                                           104.015
           58.01       Tapis noués à points ou enroulés , même confec­
                       tionnés
           58.02 A     Autres tapis , même confectionnés
                       Bonneteri-e                    _                                   8.756
           60.04 C     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
                       caoutchoutée , de coton .
           60.05 C     Vêtements de dessus , accessoires du vêtement
                       et autres articles de bonneterie non élastique
                       ni. caoutchoutée , de coton
                       Vetements de dessus                                               20.945
           61.01 A     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ,
                       de coton                           '
        ex 61.01 D     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ,
                       de soie
           61.02 A     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
                       jeunes enfants , de coton
        ex 61.02 D     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
                       jeunes enfants , de soie
 ---pagebreak---                                               - 4 -
 Contin­  N° du tarif                                                            Contingents de
  gents     douanier                    Désignation des marchandises             base ( milliers
    Ν°     espagnol                                                                de pesetas )
 ex 42                    Vêtements de dessous               .                        21.676
              61.03 A     Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes
                          et garçonnets , y compris les cols , faux cols , plas­
                          trons et manchettes , de coton , ■
          ex 61.03 D      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes
                          et garçonnets , y compris les cols , faux cols , plas­
                          trons et manchettes , de soie
              61.04 A     Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour femmes ,
                          fillettes et jeunes enfants , de coton
          ex 61.04 D      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour femmes ,
                          fillettes et jeunes enfants, de soie
ex 44                    Autres articles confectionnés en tissus                      96.147
             62.02 A     Linge de lit , de table, de toilette, d' office
                         ou de cuisine ; rideaux , vitrages et autres
                         articles d' ameublement , de coton
             62.03       Sacs et sachets d' emballages
         ex 62.05 C      Autres articles confectionnés en tissus , de
                         coton et dé jute
    \
ex 48                    Métaux précieux , plaqués ou doublés , de métaux        4.522.500
                         précieux , bruts ou mi-ouvrés
             71.11       Cendres d' orfèvre et autres déchets et débris de
                         métaux précieux
   49                    Or et plaqués ou doublés d' or                             318.585
             71.07       Or et alliages d' or (y compris l' or platiné ),
                         bruts ou mi-ouvrés
             71.08       Plaqu£ ou doublé d' or sur métaux communs ou sur
                         argent , bruts ou mi-ouvrés " /
   65                  " Machines à coudre , parties et pièces    '                    7.558
             84.41 A 1   Machines à coudre de type domestique , ainsi
                         que têtes pour ces machines
         ex 84.41 C      Autres parties et pièces détachées des machines
                         à coudre , y compris les meubles et leurs parties ,
                         à l' exception des pièces de rechange
                                                '
 ---pagebreak---                                                                                            ■ ir
                                           -  - 5 -
 Contin­  N° du tarif                               ι'
                                                                             Contingents de
  gents     douanier                   Désignation des marchandises          base ( milliers
   N°       espagnol                                                          de pesetas )
 ex 66                    Appareils de télévision                               190.950
          ex 85.15 A 2 Appareils de télévision en couleur
ex 69                     Véhicules spéciaux pour le transport de terres .      398.052
                          roches et matières minérales
                                                •
          ex 87.02        Véhicules spéciaux pour le transport de terres ,
               Β 2 c > 3 roches et matières minérales , pourvu d' une
    -                    benne appropriée à cette fin et de dispositifs
                         de déchargement ^ dumpers '
ex 70                    Tracteurs                       v
                                                                                844.080
              87.01 A    Tracteurs à roues , d' une cylindrée de 4.000 cm
                         ou moins
ex 71                    Voitures automobiles pour le transport de per-          50.250
                         sonnes
         e*   87.02 A 2 Autobus
                                                                                     .   '
                                                  '    .
ex 73                    Véhicules automobiles industriels
                                                                               603.000
              87.03      Voitures automobiles à usages spéciaux , autres
                         qué pour le transport proprement dit , telles
                         que voitures dépanneuses , voitures-pompes ,
                         voitures-échelles , voitures balayeuses , voi­
                         tures chasse-neige , voitures épandeuses , voi-
                         tures-grues , voitures-projecteurs , voitures-
                         ateliers , voitures radiologiques et similaires
ex 76           •
                         Bateaux et autres engins flottants                       3.618
             89.01 A     Navires de guerre
             89.01 Β     Bateaux citernes , y compris les bateaux mixtes ,         ■   1
                         pour cargaison sèche et liquide
             89.01 D     Autres                            -       -
             89.02       Remorqueurs
             89.03       Bateaux-phares , bateaux-pompes , bateaux-
                         dragueurs de tous types , pontons-grues et        i
                         autres bateaux pour lesquels la navigation n' est
                         qu' accessoire par rapport à la fonction princi­
                         pale ; docks flottants                ν
 ---pagebreak---                                                - 6 -
                                    \
   Contin-    N° du tarif                                                    Contingents de
    gents      douanier               . Désignation des marchandises         base ( milliers
        N°     espagnol                                                       de pesetas )
       79                   Armes                                                 89.945
                93.01       Armes blanches ( sabres , épées , baïonnettes ,
                            etc. ), leurs pièces détachées et leurs
           '·
                            fourreaux
                93.02       Revolvers et pistolets                            \
                93.03       Armes de guerre ( autres que celles reprises
                            aux n°s 93.01 et 93".02 )
     ♦          93.04       Armes à feu, autres que celles reprises aux
                            n°s 93.02 et 93.03 , y compris les engins simi­
                            laires utilisant la déflagration de la poudre,
                            tels que pistolets lance-fusées , pistolets et
                            revolvers pour le tir à blanc , canons para­
                            grêles , canons lance-amarres, etc.
                93.05 '     Autres armes (y compris les fusils , carabines
                    'ï      et pistolets à ressort , à air comprimé ou
                            à gaz )
""
                93.06       Parties et pièces détachées pour armes autres
                            que celles du n° 93.01 (y compris les bois
                        -
                            de fusils et les ébauches pour canons d' armes
                            à feu )
       80                   Munitions                                             47.482
               93.07      . Projectiles et munitions , y compris les mines ;
    ,
                            parties et pièces détachées , y compris les
                            chevrotines , plombs de chasse et bourres pour
                            cartouches
                                                                                    ■  '
 ■
                                                                                I
                                                                                \X
 ---pagebreak---                                                                                                          1.
                                                         ANNEXE II
                                        Liste pcévueà l' article 4
       Numero
 4« Ij nomrnclarurc                                 Mutilation da mifchtarfiicp
    de Bruxtile»
       ( NCCD )
                                                                                          J1
  Chapitre 13
     ex 13.02          Encens
                                                                                 •
     ex 13.03          Pectatet
  Chapitre 14
     ex 14.05          V allonécs ou avclanèdes, gallet
                                                                        '    ι ■   '              s
  Chapitre 15
    ex 15.05           Stearine de tuint                                             · '
    ex 15.06           Autres graisses et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchets, etc.),
                       i l'exclusion de l' huile de pied de boeuf
          15.08        Huiles animales ou végétale? cuites, oxydées, déshydratée*, tulfurée·, toufflées,
                       standolisées ou autrement modifiées
          15.10        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools grat industrielt
          15.11        Glycérine, y comprit let eaux et lessives glycérineuses
    ex 15.15           Cires d'abeilles .et d'autres insectes, même artificiellement colorée·
          15.16        Cires végétales, même artificiellement colorées
    ex 15.17           Dégras                                                            · *
Chapitre 17
    ex 17.0 A           Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 %
                        de saccharose , sans addition d' autres matières
Chapitre 18 Cacao et ses préparations , à l' exclusion des noS 18.01 , 18.02 et 18.06
Chapitre 21
    ex 21.02 | Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de
                    { ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée ; extraits de la chicorée
                      torréfiée
           21 . 03 | Farine de moutarde et moutarde préparée
           21.04      Saucés ; condiments et assaisonnements , composés
    ex 21.06          Levures naturelles , vivantes ou mortes , à l' exclusion des levures de
                      panification ; levures artificielles préparées
                                                                                               \
 ---pagebreak---                                                                                                         -   u
                                                                                                      2.
       Numtro
ét la nommclamr*                                IViiitnjtHHi dct marchjndiwt
   «lr Brtmellei
      ( Ni.em
 Chapitre 22
          22.01      Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige                  ^
          22.02      Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                    traitées) et autres boissons non alcooliques, i l'exclusion des jus de fruits
                    et de légumes du n° 20.07 , ne contenant pas de lait ou de
                   matières grasses provenant du lait
         22.03       Bières
       22.06       Vermouths et autres vins de . raisins frais préparés à
                    l' aide de plantes ou de matières aromatiques
    ex 22.08         Alcool éthylique non dénaturé de 80* et plus, alcool éthylique dénaturé
                    de tous titres, à l'exclusion des alcools éthyliques obtenus i partir de pro­
                    duits agricoles figurant à l'annexe 11 du traité instituant la Communauté
    ex 22.09        Alcool éthylique non dénaturé de moins tU- 00", à l'exclusion des alcools
                   éthylique» obtenu » A partir de produits agricoles figurant à l'annexe 11 du
                    traité instituant la Communauté ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons ,
                    spirituelles ; préparations alcooliques composées (dites • extraits concentrés •)
                    pour la fabrication des boissons
 Chapitre 24
         24.02      Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
 Chapitre 15
         25.20      Gypse ; anhydrite ; plltres, même colorés ou additionnés de faibles quantités
                   d'accélérateurs ou de retardateurs, mais i l'exclusion des plâtres spéciale­
                   ment préparés pour l'art dentaire                                          1
         25.22     Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                   et de l' hydroxyde de calcium
         25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit clinkm),
                   même colorés
   ex 25.30         Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H,BO, sur produit
                   sec
   ex 25.32        Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                   pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                   ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées
 Chapitre 27
         27.05 bis  Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz jt l'eau et gaz similaires
         27.06      Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                   y compris les goudrons minéraux étêtés iet les goudrons minéraux recons­
                   titués
         2-.08      Brai et coke de brai de goudron de houille ou d' autres goudrons minéraux
   «x 2 ". 10      I luilc% et granus minérales pour le graissage
   ex 27.11         Gaz de pcirole et autres hydrocarbures gazeux . & l'exclusion du propane
                   d' une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que
                   ceux de carburant ou de combustible
                                                                                                          \ΑΛ
 ---pagebreak---                                                                                                     3.
       Numero
ét 1 » nomenclature                              Designation dn iMfchintfiM·
   4e Bruitilo
       ( NCCD)
*         27.12     Vaseline
          27.13     Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, oiokérite, cire de
                    lignite, cire de tourbe, résidus parafâneux (gatsch, stack wax, etc.), mime
                    colorés
          27.14     Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                    de minéraux bitumineux                                  >
          27.ÍJ     Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                    asphaltiques
          27.16     Mélanges bitumineux ì base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                    de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics
                    bitumineux, cut-backs, etc.)
      /    ,
  Chapitre 28
     ex 28.01       Chlore
     es 28.04       Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
     ex 28.06       Acide chlorhydrique
          28.08     Acide sulfuriqut ; oleum                                                  *
          28.09     Acide nitrique (azotique); acides síilfonitriques
          28.10     Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
          28.12     Acide et anhydride boriques
          28.13.    Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes '
          28.15     Sulfures métalloïdiques , y compris le trisulfure de phosphore
          28.16     Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
          28.17     Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
                    caustique); peroxydes de sodium et de potassium
     ex 28.19       Oxyde de line
     ex 28.20       Corindons artificiels
          28.22 „   Oxyde de manganèse
     ex 28.23       Oxydes de fer (y compris les terres colorantes ì base d'oxyde de fer naturel,
                    contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en FefOj) .
     ex 28.27       Minium de plomb et litharge
          28.29     Fluorures ; fluosilitate», fliioborates et autres fluoscls
     ex 28.30       Chlorure de magnesium , chlorure de calcium^
     ex 28.31       Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
          28.35     Sulfures, y compris les polysulfures "
          28.36     Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                    niques ; sulfoxylates                                          ·
          28.37     Sulfites et hyposulfites
     ex 28.38       Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium;
                    aluns                                                     , .■
     ex 28.40       Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                    bibasique de plomb
 ---pagebreak---         Numéro
 d« U nomenclature
    de Bruxeiln                                   DHignation dm marrktndim
       ( NCCD )
     ex 28.42
                       Carbonites, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                       Srusé)            ammon,UIB' i ' exclusion de i'hydrocarbonate de plomb
     ex 28.44 .        Fulminate de mercure
    ex 28.45
                       Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
    ex 28.46           Borax raffiné
    ex 28.48           Arsénites et arséniate*
          28.54
                       Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
    ex 28.56          Carbures de silicium, de borc, de calcium
    ex 28.58
                      Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
 Chapitre 29
   ex 29.01
                     Hydrocarbures destinés À être utilisés comme carburants ou comme combus­
                     tibles ; naphtaline, anthracêne
   ex 29.04          Alcools amyliques
         29.06       Phénols et phénols-alcools
  ex 29.08
                     ?nétho| dC d'penty,e (<,her n-,f"y|i<ïu«). °*y<Je d'éthyle (éther éthylique),
  ex 29.14
                     Acides palmitique, stéarique, oléique et leure tels solublei dans l'eau:•
                    anhydrides
  ex 29.16           Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
/ ex 29.21          Nitroglycérine
  ex 29.42          Sulfate de nicotine                                             .     '
      29.43
                    Sucres, chimiquement purs, i l'exception du saccharose, du glucose et du
                    lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                    n" 29.39, 29.41 et 29.42
Chapitre 30
 ex 30.02          Sérums d'animaux ou de personnes immunisés                      ^
 ex 30.03
                   Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, i l'exclusion des
                   produits ci-après :                                   f              ,
                  – Cigarettes antiasthmatiques                                       "
                  – Quinine, cinchonine, quinjdine et leurs seU, même présentés sous forme
                       de spécialités
                  – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                       spécialités           ' .
                  – Antibiotiques et préparations i base d'antibiotique           '
                ' – Vitamines et préparations k base de vitamines
                  – Sulfamides, hormones et préparations k base d'hormones
     30.04
                  Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                  pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                  conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales,
                  autres que les produits visés par la note 3 du chapitre                      .
 ---pagebreak---        Numero
 de Ii nnmeftcUrurt                                DMfniiion da march* ndi·»
    de Bruitile»
       ( NCCD)
h                                                             '   '■
                                                                     *          !
  Chapitre 31
     ex 31.03           Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de :
                       – Scories, de dephosphoration
                       – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphate* et phosphate·
                           fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquemenr
                       – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                           ou égale il 0,2 %                                         ,
          31.05         Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablette«,
                       pastilles et autres formes similaires,- soit en emballage· d'un poids brut
                       maximal de 10 kg
  Chapitre 32
    ex 32.01           Extrait * únn.ints d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                      le tanin de noix de galle k l'eau
    ex 32.04          Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                      ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais k l'exclusion de l'indigo,
                      du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                      k l'exclusion du carmin et du kermès
    ex 32.05          Matières colorantes organiques synthétiques, k l'exclusion de l'indigo
                     artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                     < luminophores · ; produits des types dits ■ agents de blanchiment optique ■
                     fixables sur fibre
         32.0β        Laques colorantes
    ex 32.07          Autres matières colorantes, à l'exclusion :
                     a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, 'contenant ou non
                          d'autres substances facilitant la teinture, k base de sels de cadmium
                     b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits' inorganiques
                       . du genre de ceux utilisés comme · luminophores ·
         32.08       Pigment *, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustre«
                     liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la
                     verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                     de grenailles, de lamelles ou de flocons . ·
         32.09       Vernis ; peintures i'I'eau, pigments k l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés k l'huile de lin,
                    au white spirit , k l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autre*
                     milieux, du genre de ceux servant k la fabrication de peintures ; feuilles pour
                    le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballage* de
                    vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
        32.11       Siccatifs préparés ■
        32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduit* utilisés en
                    peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
        32.13       Encres i écrire ou i dessiner, encres d'imprimerie et autres encre*
 Chapitre 33 ·                                                                *
  ex 33.01          Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion
                    des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési·
                    noïdes ; solutions concentrées d' huiles essentielles dans le* graisses, dans le*
                    huiles fixes, dans les cire* ou matière* analogue*, obtenue* par cnfleurage
                    ou macération
 ---pagebreak---                                                                                                6 ,.
           Numéro
   . 4e la nomencUwrt
        de Briixellea                               Détignarion dei marchandise*
           ( NCCD )
         ex 33.06
                         Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour les
                         soins de la peau, des cheveux et des ongles ; poudres et pâtes dentifrices,
                         produits pour l'hygiène buccale ; désodorisants de locaux, préparés, même
                         non parfumés                                                        ,
      Chapitre 34       Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, prépa­
                        rations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien,
                        bougies et articles similaires, pâtes à modeler et • cires pour l'art dentaire •
Chapitre 35
 ex 35.01              Colles de caséine                                                                  *
 ex 35.02              Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                       à l' exclusion de l' ovalbumine et lactalbumine
      35.03            Gélatines Cy compris celles présentées en feuilles découpées
                       de forme carrée ou rectangûlâi re , même ouvrées en surgace
                       ou colorées ) et de leurs dérivés ; colles d' o6 , de peaux ,
                       de nerfs , de tendons et similaipes et colles de poissons ;
                       ichtyocollo solide
     35.04             Peptones et autres matières protéiques (à l' exclusion des
                       enzymes du n° 35.07 ) et leurs dérivés ; poudre de peau,
                       traitée ou non au chrome
     35.06             Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits
                       de toute espèce à usage de colles , conditionnés pour la
                       vente au détail comme colles en emballages d' un poids net
                       inférieur ou égal à 1 kg :
     35.07             Enzymes ;      enzymes préparées non dénommées ni comprises
                       ai l leurs
     Chapitre 36        Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyro­
                       phoriques ; matières inflammables
     Chapitre 37
             37.03     Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                       mais non développés.
     Chapitre 38
             38.03     Ch.irbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine
                       animale, y compris le noir animal épuisé .
            38.09      Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois ( autres que les »n' \.inrs et
                      diluants composites du n° 38.18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                      d'acctone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions
                      similaires ,i base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                      de fonderie à base de produits résineux naturels
      ex 38.11        Désinfectants , insecticides, antirongeurs , antiparasitaires et produits simi­
                      laires prrsenies sous forme d' articles comportant un support , icU que
                      rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches , bâtonnets recou­
                      verts d'hcxachlorocyclohexane et articles similaires ; préparations consistant
                      en un produit actif ( DDT, etc. ) mélangé à d' autres matières et en emballages
                      du type aérosol, prêtes à l'usage
 ---pagebreak---                                                                                                                  33
                   38,18          Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
               ex 38.19           Préparations, dites • liquides pour transmissions hydrauliques » ( pour freins
                                hydrauliques notamment ) jie contenant pas ou contenant moins de 70 %
                                en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
             Chapitre 39
               ex 39.02         Chlorure de polyvinyle
                                           *
               ex 39.01
               ex 39.02         Polystyrène sous toutes ses formes ; autres matières plastiques artificielles,
                                éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion :
               ex 39.03
                                a) de celles sous forme de granulés , de flocons, de grumeaux ou de poudres
               ex 39.04              et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières première»
                                     pour la fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre
               ex 39.05         b) des échangeurs d' ions
               ex 39.06
 ex 39.07   Ouvrages en mat.ères dos n» 39.01 à 39.06 inclus, k .Pexclusion des éventa.ls
            et écrans à- main, de leurs montures et parties de montures et des bobines
            et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
            phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n 92.12
Chapitre 40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages
            en caoutchouc, à l'exclusion des n? 40.01, 40.02, 40.03 et 40 04, du latex
             (ex 40 06), des solutions, et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
             pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
             40.13), des masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc
             4urci (ébonitc) (ex 40.15)                                                      -   ■
Chapitre 41  Peaux et cu.rs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
             des       41,01 et 41.09
Chapitre 42  Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
             sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyajjx              t
Chapitre 43   Pelleteries et fourrures ; pelleteries factice*' ,
                            *■  '               v ' "■ '                 "
Chapitre 44   Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, h l'exclusion du n- 44.07, des
             ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23, ex 44.27 ex; 44.28), des
              bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
             photographiques et- cinématographiques ou de bandes, filins, etc. relevant
              du n° 92.12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28)
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Chapitre 46  Ouvrages de sparterie et de vannerie, k l'exclusion des tresses et articles
             similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assembles en bandes
             (ex 46.02)
Chapitre 48
 ex 48.01    Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
             i l'exclusion des produits ci-aprcs :
             – Papier commun destiné h l'impression des journaux et composé de pâtes
                 chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/ m*
             – Papier pour l'impression des périodiques
             – P.ipjér à cigarettes
            – Papier de soie
            – Papier à filtres
            – Ouate de cellulose
            – Papiers et cartons formes feuille à feuille (papiers à main )               '
   48.03    Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations , y compris le papier dit
            « cristal », en rouleaux ou en feuilles
   48.04    Papiers et cartons simplement assemblés , par collage, non imprégnés ni
            enduits a la surface, punie renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
            feuilles
ex 48.05    Papiers et cjru>ns simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
            gaufres, estampes , en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak---                                        - 8           –
      Numéro
de I* nomenclature                              Désignation de· nurchindiMt
   4c Bruxeilct
      ( NCCD)
    ex 48.07        Papiers et carton« couché*, enduit*, imprégné* ou colorié* en turface (mar­
                    bré*, indiennés et timilairec) ou imprimé* (autre* que ceux du chapitre 49),
                    en rouleaux ou en feuillet, à l'exclusion du papier i detsin quadrillé, de*
                    papier* dorés ou argenté* et de* imitations de ces papier*, de* papiers à
                    décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
    ex 48.13        Papier carbone
         48.14      Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes·
                    lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; bottes,
                    pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
                    assortiment d'articles de correspondance
    •χ 48.15        Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé, à l'exclu­
                    sion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                    monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                    pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
         48.16      Bottes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                   de magasin et similaires
         48.18      Registres, cahiers, carnets (dé notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                   agendas, sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobile* ou autre*) et
                   autre* articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                   albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                   en papier ou carton
         48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                   sans illustrations, même gommées
    ex 48.21       Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                   mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verre*
 Chapitre 49
                                                                       ■
    ex 49.01       Livre*, brochure* et imprimés similaires, mime sur feuillets isolés, en langue
                   grecque
    ex 49.03       Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés,
                   cartonnés ou relié*, pour enfant*, imprimés en tout ou en partie en langue
                   grecque
   ex 49.07        Timbres non destinés à des services publics
         49.09     Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noil et similaires, illus­
                   trées, obtenues par tous procédés, même avec garniture* ou application*
   ex 49.10        Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs i effeuiller,
                   à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues
                   autres que le grec
   ex 49.11        Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                   cédés, à l'exclusion des articles ci-après :
                   – Décors de théitre et de studios photographiques
                   – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa­
                        gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
                                                                                                     •
 Chapitre 50*      Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
 Chapitre 51       Textiles synthétiques et artificiels continus
                                   #*
 Chapitre 52        Filés métallique*
                                                                                    i
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     Numéro
 t U nomrnclirure                                Désignation det mirchanditet
   de BruxtHct
     ( N<X l>,
 Chupirre 53        Laine, poils et crins, & l'exclusion det produits bruts, blanchi*, non teints,
                    des nM 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04
 Chapitre 54        Lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01
 Chapitre 55        Coton à l' exclusion du n° 55.05
 Chapitre 56        Textiles synthétiques et artificiels discontinus à l 1 exclusion du n° 56.05
 Chapitre 57        Autre* libres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                   tissus de fils de papier
 Chapitre 58       Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                   rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet); dentelles
                   et guipures ; broderies, à l' exclusion du n° 58.04
Chapitre 59        Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissus
                   imprègnes ou enduits ; articles techniques en matières textiles
                                           f
Chapitre 60        Bonneterie
                                                                                      \
                                                                                                          \
Chapitre 61        Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
Chapitre 62        Autres articles confectionnés en tissus, À l'exclusion des éventails et écrans
                   à main (ex 62.05 )                                                                  t
                                                                                                     l
Chapitre 63        Friperie, drilles et chiffons
Chapitre 64        Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
Chapitre 65        Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 66
       66.01       Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                  parasols-tentes et similaires
Chapitre 67
  ix 67.01         Plumeaux et plumasseaux
       6-.02      Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                  en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
       68.04      Pierres à aiguiser ou il polir à la main , meules et articles similaires à mordre,
                  à défibrer, à aiguiser , à polir , à rectifier , à trancher ou à tronçonner , en pierres
                  naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                  ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes n.itirres
                  desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc. )
                  en autres matières , ou avec leurs axes , mais sans bâtis
       68.06      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou én grains, appliqués sur t;*sus,
                  papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                  assemblés
                                                                                                             %
 ---pagebreak---                                                                                                                                    η
                                                                                                               10,
       Numéro       %
 ét 1« nomen «. I *Wi
                                                                                                                                i
                                                       ' OeHfnatton dtt ffuretMndim                                             l
    «1« AmtrHet
       INCIDI                                                                                                                   1
                                                            .           \
          68.09          Panneaux, planche«, carreaux , htoc« et similaires, en fibre« végétale*. ihre«                         i
                                                                                                                                t
                         de hol«, paille, copeaux ou ilrthcn de bois, aggloméré* avec du ciment, du                              1
                         pütre ou,d'autres liant· minéraux                                                                       î
          <8.10          Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de piltre                                                 j
          68.11         Ouvrage« en ciment, en béton ou en pierre artificielle, mime armé·, y comprit                            i
                        les ouvrages en ciment de laitier ou en · granito ·
         68.12          Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaire«
         68.14          Garnitures de friction (segments, disques, rondelles. Sandes, planche«,
                        plaques , rouleaux , etc. ) pour freins, pour embr.iy.igrs et pour tous organe«
                        dr frottement, à base d'ami.ijite^d'autres substances nunéralrsou «le cellulose,
                        même combines avec des textiles ou d'autres matières                                    -
                                                                                                                           \
' Chapitre 69           Produit» céramiques, i l'exclusion det η·· 69.01 , 69.0Í, autres que
                       briques à base de magnésitee-fc de magnésito- .
                       chromite 69·03 » 69·04 » 69·05
                        des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, de«
                         recipients pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des
 •
                        article » pour l'economie rur.ile du n" 69.09 et des articles en porcelaine de«
            •
                        n - 69.10. 69.1.1 et 69.14
                                                  ■ 1               ' ■
  Chapitre 70
         70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cour« de
                        fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
         70.0 î         Verre étiré ou souffle dit · verre à vitret ·, non travaillé (mér· ? rt.<qué en
                       cours de fabrication), en feuilles de forme carree ou rectangulaire
                                                                                                                  .'  · ■*
    ex 70.06            Verre mule ou l.iminé et · verre i vitres · ( même armés ou plj-iu's en e» u'«
                       de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou Jeux t .m ., e " ." laques
                       ou en feuilles Je forme carree ou rectangulaire, i l'exclusion des vertes non
                       armés pour miroirs                                                                          ^
   ex 70.07            Verre coule ou laminé et ■ verre à vitres · (doucis ou polis ou non ), drciupr«
                       de forme autre, que carrée ou rectangulaire, ou bien courbes ou asjrrer c.-.t
                       travailles ( biseautés, gravés, etc. ): verres assembles en vitraux
        70.08          Glaces ou verres Je sécurité, mi ne façonnes, consistant en verres fretnprs
                      ou formes de deux ou plusieurs feuilles contrccoliees
        70.09          Miroirs en verre, encadrés ou non, y compr * les miroirs-rétroviseurs
      , 70.10         Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux , pots, tubes á comprimes et autni
      f -
                      recipients similaires de transport ou d Vi-.sballage, en verres ; Ko 'thons,
                      couvercles et autres dispositifs de fermttu'fe, en verre                                       < '■
   ex 70.13           Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                      le bureau , l'ornementation des appartemeftrs ou usages siinibires, á l'exiîu-
                      sion Jes arricies du n'.' "0.19. autres que les objets en verre pour le service de la
                      table ci Je la cuisine en » erre résistant aa feu, à faible coetticienr J·* Jilatatton,
                      du genre Pyrex , Durcx . etc.
        70.14         Verrerie d'éclairage Je signalisation et d'optique commune
   ex 70.15           Verres de lunetierie commune et analogues, bombés, cintres et similaire*
   ex 70.16           Verre dit · multicellulaire · ou verre · mousse · en bl-.«c ».             s c . plaques               '/
                      et coquilles              .     t                                                           ~
 ---pagebreak---           Nwmtn»
  1 1| nnmntlltVfV                                    IMwaïutioit on m«fvh<ntti>n
       lit Rituelle*
           NI < i»
        ex ?0.I7        Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, mime graduée
                        ou jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                        pour sèrums et articles Mmilaires
       ex 70.21         Autres ouvrages en verre , à l'exclusion des articles pour l'industrie
     ι '
     (
 Chapitre 71
       ex 71.12         Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                        muns, doublés ou plaqués de métaux précieux
            71.13       Articles d'orfèvrerie et leurs parties, -en métaux précieux ou en plaqués ou
                       doublés de métaux précieux
   I
   jCK 71.14            Autres ouvrages en mét.uix précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                       précieux , i l'exkliiMon île * articles et ustenules pour ateliers et laboratoires
            7I.I «     Bijouterie de fantaisie
   i
   i          *
 Chapitre 73           Fonte, fer et acier, à l'exclusion :
                       a ) des produits relevant de la compétence de ta Communauté européenne
                           du charbon et de l'acier des n" 73.01 , 73.02, 73.03 , 73.05, 73.06, 73.07,
                           73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12. 73.t3. 73.15 et 73.16
                       b) des produits des n°* 73.02 , 73.05, 73.07 et '3.16 qui ne relèvent pas de la
                           compétence de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
                      c) des n1** 73.04 , 7J.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lame*
                           de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                           du n * 73.35
Chapitre 74           Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                      de nickel, et des articles des n°* 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
Chapitre 76           Aluminium, à l'exclusion des n°* 76.01 et 76.05 et des bobinrs et supports
                      similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                      matographiques ou de bandes, films, etc. , visés au n° 92.12 (ex 76 16 )
Cr.i pitre 78         Plomb
Chapitre 79 I Zinc, à l'exclusion de* n** 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
 ex 82.01            Bêche*, pelles, pioches, pics, houe*, binettes, fourche!, crocs, rlteiux et
                     racloirs ; haches, serpes et outils similaires i taillants ; couteaux i foin ou à
                     paille, cisailles i haies , coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                     à main
          * 2.02     Scies à main , lame » de scies de toutes sortes (y compris les fraises-s«.ies et le*
                     lames non dentées pour le sciage)
 ex « 2.04            Forges portatives ; meules avec bâtis, i main ou i pédale ; articles pour usage
                     domestique                                        -
          82.0*      Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fe-mantes),
                     autres que les couteaux du n" 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak---       Numéro
4t TJ nomcticl«rufl
   4t ftfuitllc«
                                                  DHÍIIUIÍM dn Miriuidin
      iM CD *
    ex 12.1 !          Lame· de ratoirf de «áreté et leur· ébauche·
    ex 82.1 J          Autre· article» de coutellerie (ν compri· !e» «écateurs. tondeuse«, fendoir·,
                       couperet «« hachoir* de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion
                       de· tondeuse* A main et leurs pièces détachées
        82.14         Cuillers, louches, fourchettes, pelles A tartes, couteaux spéciaux A poisson
                      ou à beurre, pinces A sucre et articles similaire*
        82.14         Manches en métaux communs pour articles des nM 82.09, 82.13 et 82.14'
 Chapitre 83          Ouvrages divers en métaux commun·, à l'exclusion du n* 83.08, de· «ta·
                      tuettes et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) er des perles et pail­
                      let tei découpées (ex 83.09)
 Chapitre 84                                      ' '          '                      '         '
   ex 84.06           Moteur· A explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                     à 220 cm*; moteurs λ combustion interne semi-Diesel ; moteurs A combustion
                     interne Diesel d'une puissance égale ou inférieure i 37 kW ; moteurs pour
                     motocycles
   ex 84.10           Pompes, motopompes et turbopompe· pour liquides, y comprit les porrle·
                     non . mécaniques et le· pompes distributrices comportant un dispositif
                     mesureur
   ex 84.11          Pompes, motopompes et turbopompe· Il air et A vide ; ventilateurs et simi­
                     laires, avec moteur incorporé, d'un poids inférieur à 150 kg et ventilar . uri
                     •ans moteur d' un poids égal ou inferieur A 100 kg
  ex 84.12           Croupes pour le conditionnement de l'air, A usage domestique, comprenant,
                     réunis en un seul corps, un vcmiljreur A moteur et des dispositifs propres A
                     modifier la temperature et l'humidité
  ex 84.14           Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
  ex 84.15           Armoires et autres meubles frigorifiques, équipé· d'un groupe frigorifique
  ex 84.17          Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
       *4 20        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascule· et balance« A
                    verifier les pièces usinées, mais a l'exclusion des balances sensibles 1 un poids
                    de S cg et moins ; poids pour toutes balances           ■
 •a 84.21           Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser de· matière· liquides
                    ou en poudre, A usage domestique ; appareils similaires A main, A usage
                    agricole ; appareils similaires A usage agricc'e, montés sur chariots, d'un
                    poids égal ou interieur A 60 kg
 ex 84.24           Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur A "00 kg ;
                    charrues connues pour être monrèes sur tracteur, A deu « ou trois *ocs ou
                    disques ; herses conques pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                    herses a disques conçues pour être tractées,· d'un poiJs egal ou inferieur
                    A 700 kg                                          ¿
 ex 84.25           Batteuses ; depouilleurs et égreneurs d'épis de mais ; machines pour la résulte
                    A traction animale ; presses A p.tille ou A foumge ; tarares et machines simi-
                     aires puur le triage de graines et trieurs A «.éreales
 ---pagebreak---                                                                                                                   k-
                                                                                                             13 .
         Numero
    f I* ftotiencUfMr                                    IVtwnatkMt on maretMndim
      d« Quirltet
         ( Se l I »
             84.27        Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de eidrerie et similaires
   • n M.28               Conctwiirt à grain»; machine» 1 moudre du type fermier
            «4.2 »        Machines, appareils et engin» pour la minoterie et le traitement des céréale*
                         et legumes sec », i l'exclusion des machines, appareils et engins du type fer»
                          micr
      ex 84.34            Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
  ' ex 84.38              Navettes ; peigne» pour tisserands
  i et 84.40              Machines i laver, même électriques, i usage domestique
      es 84.47            Machtnes-outils , autre» que celles du n° 84.49, i scier et raboter le bois, le
                         liegt-, l' os , l'ehomte, les matières plastique» artificielles et autres matières
                         dure * similaire »
      es 84.56           Machines et appareil» i agglomérer, former ou mouler les pites céramiques,
                         le ciment , le plâtre et autre» matières minérales
      c > #4 . <9        Pressoirs et moulins i huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
            M. 61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y comprit tes détendeur*
                       'et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                        cuves et autres contenants similaires
           84.63 j Ré4moteurs de vitesse
  Chapitre 85
     ex 85.01           Machines génératrices d' une puissance 'égale ou inférieure à 20 kVA ; moteur»
                        d' une puissance égale ou inférieure k 74 kW ; convertisseurs rotatif » d' une
                        puissance égale ou inférieure i 37 kW ; transformateur» et convertisseur»
                        statiques autres que pour appareil» récepteurs de radiodiffusion, de radio­
                        téléphonie, de radiotélégraphie et de télévision
           85.03        Piles électrique»
           85.04        Accumulateurs électriques
    ex 85.06            Ventilateurs d'appartements
           85.10        Lampes électriques portative* destinées i fonctionner au moyen de levr
                       propre source d'énergie (il piles, i accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                       i l'exclusion de» appareil » du n" 85.09
           85.12       Chautfc-eau , chauffe bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                      triques pour le chauffage Jes locaux et pour autres usage» similaires , appa­
                       reils t IrctroiherimqiHs pour ta coitture (sei he-cheveux , apparril » i friser,
                      th .mttc - fcr » à friser , etc. ); fer» à repasser- électriques ; appareil » electro-
                      ihet iniques pour usages domestique »; résistances chauffantes, autre» que
1                     celles du n" H5.24
i ex 85.17             Appareils électriques de signalisation acoustique
   ex 85.19            Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                      ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                      relais , coupe-circuit », parafoudres, étaleur» d'ondes, prises de courant,
                      douilles pour lampes , huite » de jonction, etc. )
   ex 85.20           Lampes et tubes électriques k incandescence ou à décharge pour l'éclairage
            85.21        Tube » cathodiques pour récepteurs de télévision
          85.23        Fils , tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                      laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                      muni » ou non de pièces de connexion
 ---pagebreak---         Numéro
  r lé AomtfK'Iafvffi                                         M «mbndiMi
    4* ftru«eMet
        «m s tn
          85.25        Isolateurs en toutes matière*
          >5.26        Pièce* («niante*, entièrement en matières isolantes ou comportant de simple*
                       pièces - métalliques d'assf mbl.ipe (douilles à pas de vis, par exemple) noyées
                       dam la ni.iwe. pour nuttiino, appareils et installations électriques, à l'exclu­
                       sion des isolateurs du n° 85.25
      .   «5.27       Tuhes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                      isolés interieurement
                                     *             '          \      \
                                                                             «ίι -
  Chapitre 87
■    ex 87.02 -       Voitures automobiles poi/r le transport en commun des personnes et «oi<
                      turcs automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des
                  1   chissis visés i la note 2 du chapitre 87) -,
          87.05       Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n°* 87.01 h 87.03 inclus,
                       y compris les cabines
     ex 87.06          Châssis sans moteur et leurs parties
     ex 87.11          Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
     ex 8? 12          Parties et pièces détachées de,s voitures sans mécanisme de propulsion poor
                      le transport des invalides                           ,
                                                                         * «
          87.13       Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
  Chapitre 89
     ex 89.01          Barques, chalands ; bateaux-citerne* conçus pour être remorqués ; bateaux
                      à voiles ■» embarcations gonflables en matières plasti
                       ques artificielles
  Chapitre 90
     ci 90.01         Verres de lunetterie
          90.03       Montures de lunettes, de lorgnon*, de (aces-à-main et d'article* similaire*
  '   \
                      et parties de montures
          90.04       Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-i-main et
                      articles similaires
    ex 90.26          Compteurs de pompes à essence mues 1 la main et compteur* d'eau (volu-
                      metriques et ta*.h > métriques)
  Chapitre 92
          92.12       Supports de son pour les appareil* du n* 92.11 ou pour enregistrement*
                      analogue* : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                      l'enrcKistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                      fabrication des disques
  Chapitre 93
    ex 93.04          Fusils de chasse
                                                                   »
    ex 93.07          Bourres pour fusils ; cartouche* de chasse, cartouches pour revolver*,
                      pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balle* ou plombs pour arme* de tir
                      lusqu'ju calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fus'ls de chasse ;
                      balles, plombs et chevrotines de chasse
  Chapitre 94         Meubles ; mobilier médico-chirurgical } articles de literie et similaire*, à
                      l'exclusion du n° 94.02
 ---pagebreak--- M U A«tr<rnJ»nif·                           ■ DMignaiion det mirchindnc·
   4t Rruif'lrt
     'Ν1Λ.Ι»
  Chapitre M      Ouvrage* de hro**erie et pinceaux , kilai*. houppe« et article* de (amitene,
                  k l 'extlinion de* liif» prep.irec* pour article * de bro**ene du η* Ή> .01 et de«
I
                  article« de» n"· ">6.05 et V6.06
 Chapitre 97
       97.0 t     Voitures et véhicule* il roues pour l'amusement de* enfants, tels que véloci­
                  pède *, trottinette*, chevaux mécaniques, autos Ì pédales, voitures pour
                  poupées et similaires
       97.01      Poupée* de tous genres
       97.03      Autre* jouets ; modele* réduits pour le divertissement
   ex 9-.0J       Serpentins et confetti           \
 Chapitre 98      Ouvrjges divers, à l 'exclusion des stylographe· du n* 98.03, et de· n°* 98.04,
                  98.10, 98.11 , 98.14 et 98.1.5
                                                                                                  ί
 ---pagebreak---                                   ANNEXE III
                        LISTE PREVUE A L' ARTICLE 9
                                                                  Contingents prévus
                      Désignation de* marchandise*                  du 1 ** janvier
                                                                  •u 31 décembre 1911
   Engrais minéraux ou chimiques azotés
   Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
   Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés :
   toit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, ;
   toit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg : >
    •                                                           1    2.960 tonnes
   A. autret engrais :                                          I
          I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, '
             phosphore et potassium                .  .         I
         II. contenant les deux éléments fertilisants : azote [
             et phosphore
        IV. autres
   Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
- pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et
  leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
  distributeurs d' air chaud (y compris ceux pouvant
  également fonctionner comme distributeurs d'air frais
  ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant
  un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
  en fonte, fer ou acier
  – Chaudières pour le chauffage central                            11.950 UCE
  Générateurs de vapeur* d'eau ou d'autres vapeurs
  (chaudières à vapeur); chaudières dires « i eau sur­
  chauffée • :
  – d'une puissance inférieure ou égale & 32 MW                     24.340 UCE
  Moteurs à explosion ou k combustion interne, à
  pistons :
  C. autres moteurs :
       ex II. Moteurs à combustion interne (à allumage
                par compression) :
                – d'une puissance inférieure à 37 kW                67.100 UCE
                      »
  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
  y compris les pompes non mécaniques et les pompes
  distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
  teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
  etc. ) !
  ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif
            mesureur ou conçues pour comporter un tel             274.610 UCE
            dispositif, à l'exclusion des pompes de distri­
            bution de carburants
       B. autret pompes                     *
       C. Elévateurs i liquides (il chapelets, à godets, &
            bandes toupies, etc.)
 ---pagebreak---       Niinifni
      du ufil                                                                       Comipenr* prtvui
                                       Détignjtinn de* mifthandi »«                 du !•* janvier
     doMJnxr
     ( itmmun
                                                                                 «u 31 décembre 1911
          84.14      Fours industriels ou de laboratoire, 1 l'exclusion des
                    fours électriques du n° 85.11 :
                   ex B. autres :
                              – Parties et pièces dcrachées en acier fondu
                                 pour les fours à ciment                               2.400 UCE
    ex 84.20        Appareils et instruments de pesage, y compris les bas­
                   cules et balances à vérifier les pièces usinées, mais &
                   l'exclusion des balances sensibles i un poids de 5 cg et
                   moins ; poids pour toutes balances, à l'exclusion :
                   – des pèse-bébés                                                  76.800 UCE
                   – des balances de précision graduées en g destinées i
                        l' usage domestique
                   – des poids pour toutes balances
                   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
                   ou statiques ( redresseurs, etc. ); transformateurs ;
                   bobines de rcactance et selfs :
                        A. Machines génératrices, moteurs ( même avec
                             réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                             convertisseurs rotatifs :                    ,
                             ex II . autres :                                        10.660 UCE
                                     – Moteurs d'une puissance égalé ou
                                         supérieure à 370 W et inférieure ou
                                         égale i 15 000 W
                  ex Ç. Parties et pièces détachées :
                             – de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                                rieure à 370 W et inférieure ou égale à
                                15 000 W
                  Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                  téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                  et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                  compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                  registrement ou de reproduction du son ) et appareils de
                  vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                  radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom-
                  mande :
                  A. Appareils de transmission et de réception pour la
                       radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                       d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                       la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                       un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                       du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                       vision ;
                       ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                                 un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                 duction du son :
                                 – de télévision                                            " 32 unités
                                                                                   186.550         UCE ft )
(*) Liaiiiation compkmcmiift exprimât en v*Mur.
 ---pagebreak---                                                                                  Contingtnn pftvM
Numéro*                                                                            du 1 ** janvier
du    tarif                    Désignation dea marchandise*                    au 31 décembre IHI
douanier
 commun
   85.15
  (suite)
             C Partiel et pièces détachées :
                       I. Meubles et coffret» :
                          ex a) en bois :
                                   – pour récepteurs de télévision
                           ex b) en autres matières :                               360.000 UCE
                                   – pour récepteurs de télévision
                 ex III . autres :
                           – Châssis de récepteurs de télévision et
                                leurs parties assemblées ou montées
                                Châssis des circuits imprimés en métal
                                pour récepteurs de télévision
 ex 85.23     Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
              bandes, barres et similaires, isolés pour 1 électricité
              (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non
              de pièces de connexion :
                                                                                        15.980 UCE
              – Câbles conducteurs pour antennes de télévision
       17 02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport ! \
              des personnes (y compris les voitures de sport et les ; I
              trolleybus) ou des marchandises :                            i
               A. pour le transport des personnes, y compris les voi- |
                   tures mixtes :                                              ,
                   I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                      ex a) Autocars et autobus à moteurs à explosion10        \       487.680 UCE
                               d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 800   ! (
                               cm® ou à moteur à combustion interne?         il
                               d'une cylindrée égale ou supérieure i
                               2 500 cm» :
                                   Autobus et autocars complets
                      ex b) autres :
                               – complètes, comportant plus de 6 places
                                   assises
        87 05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux ; l
                n°. g7.oi à 87.03 indus, y compris les cabines .              . \
                ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées ,
                        à l' industrie du montage :
                        des motoculteurs de Ta sous-position 87.01 A j
                        des voitures automobiles pour le transport des .
                         personnes, y compris les voitures mixtes, com- j
                         portant plus de 6 places assises et moins de ■
                         15 places ,assises
 ---pagebreak---        Nunicr«»
                                                                                  Contingent prtvut
       du , jr,f                     IXiign.ition Je· nurchanditet                du l * (« nvicr 1 VH 1
       douanier   !
       commun     *                                                              «u 31 décembre 1*81
                                                                                                  '   .
        «7.05 !
       (suite)   !
                 1        des voitures automobiles pour le transport des
                          marchandises, à moteur à explosion d' une cylin- : y
                          drée inférieure à 2 800 cm * ou à moteur à           /
                          combustion interne d' une cylindrée inférieure
                          i 2 500 cm',
                          des voitures automobiles à usages spéciaux du
                          n° 87.03 ( a)
                                                                   .1
                    ex B. autres :
                          – Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu- :
                              Mon de celles tics voitures automobiles pour
                              le trjnsport des personnes comportant 6 • I
                              pl.ices assises ou moins                        /
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à dét
     par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                               v?7
                                                                      A NE PAS PUBLIER
                                                       Bruxelles , le 7 novembre 1980
   . //t.*''**' s/*       V*"'
 1         Jtt >w   S*f>i
                                                       Mademoiselle Inger NIELSEN
/< >*/////           & " "Si' </''                     Chef de la Délégation de la Communauté
                                                       Commission des Communautés Européennes
                                                       Bruxelles . -
                    Mademoiselle ,
                                   Au cours des négociations qui ont eu lieu entre l' Espag­
                    ne et la Communauté au sujet des adaptations à apporter à l' Acçord
                    conclu entre la Communauté économique européenne et l' Espagne par
                    suite de l' adhésion de la Grèce à la Communauté , votre délégation
                    a exprimé le désir de protéger certains produits . sensibles pendant
                    la durée des mesures transitoires , une augmentation des importa­
                    tions originaires de l' Espagne risquant de causer un préjudice wa­
                    ve aux activités de production de ces produits en Grèce ou                ji-r~ ' .
                    d' entraîner d' importantes perturbations dans certains secteurs^dev-
                    l' économie grecque .
                                   J' ai le plaisir de confirmer que dans de tels cas l' Espag­
                    ne serait disposée à rechercher des solutions acceptables pour les
                    parties contractantes , conformément aux principes énoncés dans
                    l' Accord , ainsi qu' aux règles et procédures fixées à l' article 11
                    de cet Accord et notamment à son paragraphe 2 .                                 ,   ; '
                                   Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que
                    dans de tels cas la Communauté serait prête à rechercher des solu­
                    tions acceptables dans l' esprit et selon les modalités qui ont été
                    précisas ci-dessus-
                                       1 ;   '       •' '              '   '           - .      '     '
                                           '   ' ' '          ' •            \                    »
                                   Veuillez agréer , Mademoiselle , l' assurance de ma plus              •>.
                    haute considération .
                                                          Carlos Westendorp
                                                          Chef de la Délégation de l' Espagne
 ---pagebreak---                                                                                                                                   UT
         COMMISSION                                                    Bruxelles                 7 novembre 1980 .
                DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                  -
                                                                       A NE PAS PUBLIER
                           Monsieur ,
                                       Par votre lettre de ce jour , vous avez bien voula­
                          nte faire la communication suivante :
                                       " Au cours des négociations qui ont eu lieu entre
                           l' Espagne et la Communauté au sujet des adaptations à apporter
                          à l' Accord conclu entre la Communauté économique européenne
                          et l' Espagne par suite de l' adhésion de la Grèce à la Commu­
                          nauté , votre délégation a exprimé le désir de protéger certains
                          produits sensibles pendant la durée des mesures transitoires ,
                          une augmentation des importations originaires de l' Espagne
                          risquant de causer un préjudice grave aux activités de produc­
                          tion de ces produits en Grèce ou d' entrainer d' importantes !
                          perturbations dans certains secteurs de l' économie grecque .
                                       J' ai le plaisir de confirmer que dans tels cas l' Espa­
                          gne serait disposée à rechercher des solutions acceptables
                          pour les parties contractantes , conformément aux principes
                          énoncés dans l' Accord, ainsi qu' aux règles et procédures fixées
                          à l' article 11 de cet Accord et notamment à son paragraphe 2 .
                                                                                                                 *
                                       Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer
                          que dans de tels cas la Communauté serait prête à rechercher des
                          solutions acceptables dans l' esprit et selon les modalités qui
                          ont été précisés ci-dessus ."
              Monsieur Carlos Uestendorp
              Chef de la délégation espagnole                            '                                         ./.
   provisoire : ftu* 09 la 1*1 200. 0-1049 SruftaliM - Téléphon# 736 0040 / 736 8040 - Adrwa» téléorapM«u«: " COMEU *I IriiuliM –
                                                     Tétoi : " 21 877 COMEU B "
 ---pagebreak---                           - 2 -
        J' ai l' honneur de vous confirmer l' accord de la
Communauté sur le contenu de cette lettre .
        Veuillez agréer , Monsieur , l' assurance de ma plus
haute considération .       1 .
                                        Inger Nielsen
                                     Chef de la délégation
                                        de la Communauté
 ---pagebreak---                      Proposition de Règlement du Conseil
                        fixant le régime applicable aux
                    échanges de la ^ rèce avec l' Espagne
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne/ et notamnent
 son article 113 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant qu' un protocole à l' Accord entre la Communauté économique
 et l' Espagne , ci-après dénommé . l 'Accord ( 1 ), visant à tenir compte de
 l 'adhésion de la Grecs à la Corinjnauté , ci-après dénommé
 le Protocole , a été signé le               ,
 considérant que dans l' attente de l' entrée en vigueur du Protocole et
è compter du 1er janvier 1981 , il convient que , en tenant compte des
dispositions fcludit Protocole , - la Communauté fixe de manière autonome le
 régime applicable aux échanges de la Grece avec l' Espagne ,
A    ARRETE LE PRESENT   REGLEMENT :   '
                            '    Article premier
A compter du ,1eV janvier 1981 et jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole ,
 le régime applicable aux échanges de (.a Grèce avec l' Espa­
gne est celui résultant des dispositions de l' Accord , modifié conformément
à l' Annexe .                                                        (
                                   Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publicatii
au Journal Officiel des Communautés européennes . Il est applicable iusau'à
l' entrée en vigueur dr Protocole .                       -       '    - -
 ( 1 ) J.O. n° L .182 du 16.8.1970 . p. 1 .
 ---pagebreak---                                - 2 -
           t
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
                                        Fait à Bruxelles , le
                                            Par le Conseil ,
                                  V      <      ;  .   .
                                            Le President
 ---pagebreak---                                                                              ANNEXE
                       MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS DE L' ACCORD ENTRE
                           LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L' ESPAGNE POUR THNIR COMPTE
                       DE L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                                                 Article 1
       1 . Les volumes annuels des contingents tarifaires communautaires prévus en
          ■ faveur de l' Espagne en application de l' Article 2 , 5 1 de l' Accord et
            énumérés ci-dessous , s.ont portés à :
N° du tarif :                                                                  Volumes des contin-
douanier             Désignation des marchandises                              gents tarifaires
commun         ,                                                                  coinmunautai res
  • 22.05         Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés
                  à l' alcool (y compris les mistelles ) ;
                  C.  autres
                                                    -
                                           •
                  III . ayant un titre a i. coonét r i que acquis de plus de
                  15 4 vol et oas plus de "K            vol et nresentes en
                  récioients contenant                                         H
                 a)   2  l ou moins      :
                      ex . 1 . Vins de p orto de 'ladère , de Xérès , de
                                Tokay ( Aszu et Szanorodni ) et moscatel                            I
                                                                                                    t
                                de-   Setuhal  :
                                    - Vins de Xérès
                                                                                    108 120 ht'cto- j
                                                                                             litres
                 IV . ayant un titre a l coomét ri nue acouis He plus rie
                 18 % vol. et oas plus de 22 % vol et présentés en
                 récipient s contenant :
                 a)  2   l ou noins      :
                     ex . 1 . vins de Porto , de 'ladère , de Xérès , de
                               Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et moscatel
                               de    ôerubal  :
                               - Vins de Xérès
     22.05       Vins de raisins f"ai r ; nout.s de raisins frais
                 riutés à l' alcool (y compris les mistelles ) ;
                 C.  autres
                 I. ayant un titre a l coonét r i que acçuis de 13 X vol ou moins
                 et d ré sent é s en récipients contenant :
                     ex .  a)  2    l ou moins   :                            –j
                               - Vins. de Junilla , Priorato , Rioja ,
                                   et  Valdeoenas
 ---pagebreak---                                                                                           ft
                                        - 2 -
                                                                           22 008 hecto­
        , 11 . ayant un titre a Icoomstrique acquis de plus de                    litres
       ' 1 3 % vol et pas plus Hs 15          vol et présentés en
          récipients contenant :
                ex . a ) 2 l ou noins :
       »                  - Vins ds Junilla , Priorato - Rioja ,
        _                    et Valdepeñas ^   __    _ __
         III . ayant un titre a Iccométrique acquis de plus de
         15 % vol et pas plus de 18 % vol et présentés en
         récipients contenant :
          a ) 2 . autres :
                   - vins de Jumilla , Priorato , Rioja , et Valdepeñas
27.10     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres
          que les huiles brutes ) ; préparations non dénommées
          ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion
          d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux * supérieu­
          re ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent
           l' élément de base :                    '
          A. Huiles légères :
              III . destinées à d' autres usages
           B. Huiles Moyennes :
              III . destinées à d' autres usages
           C. Huiles lourdes :
               I. Gas oil :
                c ) destiné à d' autres usages
               II . Fuel oils :
                c ) destinés à d' autrfs usages
               III . Huiles lubrifiantes et autres
                 c ) destinées à être mélangées conformément aux
                        conditions de la note complémentaire 7 du
                      chanitre 27 ( a )
                 d ) destinées à d' autres usages                       >i 424 000 tonnes
 27.11     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux s
           B.    autres    :
               I. Propanes et butanes commerciaux :
                     c ) destinés à d' autres usages
 27.12      Vaseline :          ,
            A. Brute :
                III . destinée à d' autres usanes
            8 . autre
 ---pagebreak---                                              - 3 -
  27.13
             Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux ,
             ozokérite , cire de linnite , cire de tourbe , résidus
             paraffineux ( gatsch , slack wax , etc. ) nêne colorés j
             B. autres :
                I . Bruts ;
                  c ) destinés à d' autres usages
                II . non dénommés
27.14      Bitune de pétrole , coke de petrole et autres résidus des
           huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
           C. autres
            II . non dénommés
55.09      Autres tissus de coton                                             2 013 tonnes
      2.
         Dans le cadre des contingents tarifaires communautaires fixés pour les
         produits visés à l' Annexe I du présent annexe        ou à l' Annexe II du
         Traité CEE , la Grèce applique des droits calculés conforméments aux
         articles 2 et 3 ou. à l' article 6 d u orésent annexe .
 ---pagebreak---                           Article 2
Pour les produits visés a l'Annexe I. , la République hellénique s' aligne
progressivement , jusqu' au 31 décembre 1985 , sur les droits de douane résultant
de l' application de l' Accord selon le xythme suivant :
• à partir du 1er janvier 1981 , la République hellénique applique un droit
   réduisant de 10$ l' écart entre le droit de base et le droit résultant 1
   de l' application de l'Accord;
• à partir du 1er janvier 1982 :
                               y                •    *
   a) pour les positions tarifaires pour lesquelles les droits de base
       ne s' écartent pas de plus de 15$ en plus ou en moins des droits résultant
        de l' application de l' Acoord, ces derniers droits sont appliqués ;
   b ) dans les autres cas , la République hellénique applique un droit réduisant
       de nouveau de lo$ l' écart entre le droit de base et le droit résultant
       de l' application de l' Accord.
       Cet écart est de nouveau réduit de. 20$ chaque fois le 1er janvier 1983 ,
       le 1er janvier 1984 et le 1er janvier 1985* 1             . '
       La République hellénique applique intégralement les droits résultant
     ■ de l'application de l'Accord à partir du 1er janvier 1986%
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                    Article r                               '
 1 . Pour les produits visés à l' annexe I | le Hroit de base sur lequel les
      réductions successives prévues à l' article 2 doivent être opérées
     pour chaque produit est le droit ef fe et i vexent appliqué par la
      Réoubli que hellénique à l 'Espagne ie 1er juillet 1980»
2 . Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant de la position
     tarifaire n° 36. C6 du tarif douanier connun das Coir.irimautés européennes ,
 .    le droit de hase est de- 17,2 '/. ad valor »--.
                                    Article 4
1 . Pour U5 produits vises à l' annexe I»la République hellénique suppri­
     me picogirçsivemept les taxes d' effet équivalait à des droits de douane
     sur les produits originaires d ! Espagne, selon le rythme suivant :
           - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du
              taux de base ,
           - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 X du
            . de base ,
           - les quatre autres réductions , de 20 X chacune , sont effe.tujes ■
                  - le Vr janvier 1983 ,
                  - le 1er janvier 1984 ,
                  - le 1er janvier 1985 ,             -
                  - le 1er janvier 1986 .
2.     Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
       sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
       qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 vis -à - vis de la
       Commuanuté dans sa composition actuelle .
3.     Toute taxe d' effet équivalent à un droit de douane à l' importation ,
       introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
       République hellénique et l' Espagne est supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                - 6 -
                           Article 5
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits de douane ou
des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que prévu
dans le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également , du même
pourcentage/ les droits ou taxes d' effet équivalent applicables
aux produits originaires d' Espagne .
                           Article 6   '
 En ce qui concerne les produits énumérés à l' Annexe II du Traité CEE ,
 les taux préférentiels prévus ou calculés seront appliqués aux droits
 effectivement perçus par la République hellénique à l' égard
 des pays tiers comme prévu à l' article 64 de l' Acte d' Adhésion de la
 République hellénique aux Communautés européennes .
 Les importations en Grèce en provenance de l' Espagne ne doivent en aucun
'cas s' effectuer à des taux de droits de douane plus favorables que ceux
 appliqués aux produits en provenance de la Communauté dans sa composition
 actuelle .
                           Article 7                       y
 1 . La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions
      quantitatives, jusqu' au 31 décembre 1985 , les produits visés à
      l' Annexe II du présent annexe      originaires d' fijpa«ne.
  2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en des
      contingents . Ces contingents pour 19&1 sont énumérés à l' Annexe II .
                                                                 ■ •/• •
 ---pagebreak---                                   - 7 -
3.  Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces pontingents est de
    23$ au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés
    en unités de compte et de 20$ au début de chaque année en ce qui concerne
    les contingents exprimés en volume* L' augmentation eBt ajoutée à chaque
    contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu*
    Lorsqu' un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur, le
    contingent portant sur le volume est relevé à raison d'un minimum de 20$
    par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un minimum de
    25$ par an , leà contingents suivants étant calculés chaque année sur la
    base du contingent précédent majoré de l' augmentation*
    En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars èt autres véhicules
    de la sous–position ex 87*02 A I du tarif douanier commun , le contingent
    sur le volume est relevé à raison de 15$ par an et. le contingent sur la
    valeur à raison de 20$ par an*
                                                      •            ...
4 * Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d'un des produits
    visés & l' annexe II ont été , au cours de deux années consécutives , 1'
    inférieures à 90$ du contingent , la République hellénique libère l' importation
    de ce produit originaire d' Espagne, si le produit en question est libéré à ce
    moment vis-à-vis de la Communauté dans sa composition actuelle*
 ---pagebreak--- >•   Si la République hellenique libère les importations d'un produit visé
     à l'annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle
     ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum applicable
     à la Communauté dans sa composition actuelle , elle libère également les
     importations de ce produit originaire d' Espagne ou elle augmente proportion­
     nellement le contingent#                                          > • . , .
          '                  ■          .             ..                       A •
& En ce 'qui concerne les licences d' importation des produits visés à l'Annexe II
     et originaires d' Espagne , la République hellénique applique les mêmes règles
     et pratiques administratives qu' aux importations de ces produits de ces
     produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle, à
     l' exception du contingent ouvert pour les engrais des positions 31.02 , 31*03 et
     des sous-positions 31*05 A I , II et IV du tarif douanier commun des Communautés
     européennes , pour lequel la République hellénique peut appliquer les règles et
     pratiques conformes à 1 'exercice de droits exclusifs de commercialisation.
                            Article £
    Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vigueur
     en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations de produits
    originaires d' Espagne sont progressivement éliminés au cours d' une période
    de trois ans , à compter du 1er janvier 1981 .
    Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont réduits
    selon le xythme suivant :
         - le 1er janvier 1981 : 25 J»,
         - le 1er janvier 1982 : 25 $,                               1
         - le 1er janvier 1983 : 25
         - le 1er janvier 1984 : 25
   Si la République hellénique réduit vis–à–vis de la Communauté dans sa composition
   actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer au comptant à l' impoiv
   tation plus rapi dement que ne le prévoit le calendrier fixé au §. 1 , elle accorde
   la même réduction aux importations originaires d' Espagne.
 ---pagebreak---                                                     , ANNEXE I
                                      Liste pcévue-à l' article                2
                                 /
       Numéro
 4t h nomenclature                               Désignation d« mâfchsndiMp
    de ftruxellet
      ( NCCO )
  Chapitre 13
     ex 13.02         Encens
     ex 1J.0J         Pectatet .
  Chapitre 14
    ex 14.05         Vallonné* ou avelanèdes, galles
  Chapitre 15
                                                i .
    ex 15.05         Stéarine de suint
    ex 15.06         Autres graisses et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchets, etc.),
                     i l'exclusion de l'huile de pied de boeuf
         15.08       Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                     standolisées ou autrement modifiées
         15.10       Acides gras industriéis, huites acides de rafíinage, alcools gras industrie»
         15.11       Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
    ex 15.15         Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées
         15.16       Cires végétales, même artificiellement colorées
    ex 15.17         Dégras               '                         /
Chapitre 17
   ex 17.04           Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 %
                      de saccharose , sans "addition d' autres matières
Chapitre 18 Cacao et ses préparations , à l' exclusion des noS 18.01 . 18.02 et 18.06
Chapitre 21 !
                  y                                                     v                          '
   ex 21 . 02 j Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de
                  j ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée ; extraits de la chicorée
                    torréfiée
                  1                                               -
          21 . 03 i Farine de moutarde et moutarde préparée
         21.04 Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
   ex    21.06 Levures naturelles , vivantes ou mortes , à l' exclusion des levures de
                    panification; levures artificielles préparées
 ---pagebreak---                                                                                                       2
       Numéro
4c II miittriKlMilf         '
                                                DéMgnatHMi de· mardundùM
   dr ftntielk·
      ( NCCÜ)
  Chapitre 22
         22.01      Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
         22.02      Limonade», eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                    traitées) et autres boissons non alcooliques, i l'exclusion des jus de fruits
                    et de.légumes du n® 20.07 , ne contenant pas de lait ou de
                    matières grasses provenant du lait
         22.03      Bières                    .
       22.06        Vermouths et autres vins de , raisins frais préparés à
                    l' aide de plantes ou de matières aromatiques
     ex 22.08       Alcool éthylique non dénaturé de 80* et plus, alcool éthylique dénaturé
                    de tous titres, à l'exclusion des alcools éthyliques obtenus i partir de pro­
                    duits agricoles figurant k l'annexe II du traité instituant la Communauté
     ex 22.09       Alcool éihylique non dénaturé de moins de 80", i l'exclusion des alcools
                    éthyliques obtenus A partir de produits agricoles figurant 1 l'annexe II du
                    traité instituant la Communauté ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons
                    spiritueuses ; préparations alcoolique* composées (dites ■ extraits concentrés •)
                    pour la fabrication des boissons
  Chapitre 24
          24.02     Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
  Chapitre 25
         25.20      Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités
                    d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spéciale­
                    ment préparés pour l'art dentaire
         25.22      Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                    et de l'hydroxyde de calcium
         2UJ        Ciments hydraulique* (y compris les ciments non pulvérisés dit clinkers),
                    même colorés
    ex 25.30        Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H,BO, sur produit
         >
    ex 25.3i        Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                    pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                    ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées
  Chapitre 27
         27.05 bis   Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
         27.06       Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                     y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux recons­
   i                titués
          2~08       Brai et coke de hrai de goudron de houille' ou d'autres goudrons minéraux
     ex 2 MO         Huiles et graines minérales pour le graissage
     ex 27.11        Gaz de pctrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du propane
                    d'une pureté égalé ou supérieure à 99 % destiné i des usages autres que
                    ceux de carburant ou de combustible
 ---pagebreak---                                                                                                       ΌV
                                                                                                   3.
      Numéro
4c te nomcnclarurc
   de BruKcile»
                                                  Dttitnuioii 4c· marcliandiK·
      ( NCCD )
*         27.12     Vaseline                                                                 '
          27.13     Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                   lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gattch, tlack wax, etc.), même
                   colorés                                                                     1
         27.14      Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                   de minéraux bitumineux
         27.15     Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                   asphaltiques
         27.16     Mélanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                   de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics
                   bitumineux, cut-backs, etc.)
 Chapitre 28
    ex 28.01       Chlore
    ex 28.04       Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
   ex 28.06        Acide chlorhydrique
         28.08     Acide sulfurique ; oléum
         28.09     Acide nitrique ( azotique); acides sulfonitriques
         28.10     Anhydride et acides phosphoriques (méta·, ortho- et pyro·)
         28.12     Acide et anhydride boriques '
         28.13.    Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
         28.15     Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
         28.16     Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
         28.17     Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
                   caustique) ; peroxydes de sodium et de potassium
   ex 28.19        Oxyde de zinc
   ex 28.20 ,      Corindons artificiels
         28.22     Oxyde de manganèse
   ex 28.23        Oxydes de fer (y compris les terres colorantes ì base d'oxyde de fer naturel,
                   contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en FetO»)
   ex 28.27        Minium de plomb et litharge             .
         28.29     Fluorures ; fluosilicatct , lluoborates et autres fluosels
   ex 28.30        Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
   ex 28.31        Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorite«
         28.35     Sulfures, y compris les polysulfures *
         28.36     Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                   niques ; sulfoxylates                                       .
         28.37     Sulfites et hyposulfîtes
   ex 28.38     .  Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;
                   aluns
   ex 28.40        Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate
                   bibasique de plomb
 ---pagebreak---      Numéro
4t U nomenclature                             Mtifnitinn de» marchandi«·
   df Bruwllfl
     ( NCCD)
    ex 28.42       Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                   du carbamate d'ammonium, ì l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb
                   (clruse)
   ex 28.44        Fulminate de mercure
   ex 28.45        Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
    ex 28.46       Borax raffiné
   ex 28.48        Arsénires et areniate*
        28.54      Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
   ex 28.56        Carbures de silicium, de bore, de calcium
   ex 28.58        Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
                                                                                            1
 Chapitre 29
   ex 29.01       Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus·
                  tibies ; naphtaline, anthracène
   ex 29.04       Alcools amyliques
        29.06     Phénols et phénols-alcools
   ex 29.08       Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                  anéthol
   ex 29.14       Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l'eau ;
                  anhydrides
  ex 29.16        Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
  «χ 29.21        Nitroglycérine
  ex 29.42        Sulfate de nicotine
        29.43     Sucres, chimiquement purs, i l'exception du saccharose, du glucose et du
                  lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                  n°* 29.39, 29.41 et 29.42
Chapitre 30
  ex 30.02        Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
  ex 30.03        Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, Ì l'exclusion des
                  produits ci-après :
                  – Cigarettes antiasthmatiques
                  – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme
                      de spécialités
                  – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                      spécialités           \
                  – Antibiotiques et préparations ì base d'antibiotique
                  – Vitamines et préparations à base de vitamines
                  – Sulfamides, hormones et préparations i base d'hormones
       30.04      Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                  pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                  conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales.
                  Autres que les produits visés par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---         Numero
   df Ú nomenclature
      4c Bruxelles
                                                    Designation dea nurchtndi·«
         < NCCD )
ft
    Chapitre 31                                                 '                        Λ
       ex 31.03          Engrail minéraux ou chimiques phosphatés, k l'exclusion de :
                         – Scories de dephosphoration
                         – Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates
                             fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquemenr
                         – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                             ou égale à 0,2 %                                          ,
            31.05        Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                        pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                        maximal de 10 kg
    Chapitre 32                                                                   '··.'·
      ex 32.01          F.xtraits tannants d'orinine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                        le tanin de noix df galle à l'eau
      ex 32.04         Matières colorantes d' origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                       ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo,
                       du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                       ì l'exclusion du carmin et du kermès
     ex 32.05          Matières colorantes organiques synthétiques, & l'exclusion de l'indigo
                       artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                       « luminophores »; produits des types dits · agents de blanchiment optique »
                       fixables sur fibre
                                                               *
           32.06       Laques colorantes
     ex 32.07         Autres matières colorantes, à l'exclusion :
                      a) dés pigments inorganiques ou d'origine minérale, 'contenant ou non
                           d' autres substances facilitant la teinture, ì base de sels de cadmium
                      b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                           du genre de ceux utilisé·· comme < luminophores »
          32.08       Pigment«, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifîables, lustre*
                      liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la
                      verrerie ; engobes , fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                      de grenailles , de lamelles ou de flocons
          32.09       Vernis ; peintures à l'eau, pigments ì l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés ì l'huile de lin,
                     au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                     milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                     le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                     vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
         32.11       Siccatifs préparés
         32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                     peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
         32.13       Encres i écrire ou ì dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
 Chapitre 33                                                        ,           .
    ex 33.01         Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion
                     des essences de rose, de romarin , d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                     noïdes ; solutions concentrées d' huiles essentielles dans les graisses, dans les
                     huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage
                     ou macération
 ---pagebreak---                                                                                                            Ci/
                                                                                               6 .-
          Numéro
    de la nomenclâfvft
       4c Bruxelles                                  DéMfMtion 4e» marchanditM
          ( NCCD )
             33.06
                          Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour les
                          soins de la peau des cheveux et des ongles ; poudres et pâtes dentifrices,
                         produits pour 1 hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même
                         non parfumés
     Chapitre 34         Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, prépa­
                         rations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien,
                         bougies et articles similaires, pâtes à modeler et . cires pour l'art dentaire •
Chapitre 35
 ex 35.01               Colles de caséine
 ex 35.02               Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                        à l' exclusion de l' ovalbumine et lactalbumine
     35.03              Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées
                        de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surgace
                        ou colorées ) et de leurs dérivés ; colles d' o6 , de peaux,
                        de nerfs , de tendons et similaiPes et colles de poissons ;
                        ichtyocollo solide
    35.04               Peptones et autres matières protéiques (à l' exclusion des
                        enzymes du n° 35.07 ) et leurs dérivés ; poudre de peau,
                        traitée ou non au chrome
    35.06               Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits
                        de toute espèce à usage de colles , conditionnés pour la
                        vente au détaU comme colles en emballages d' un poids net
                        inférieur ou égal à 1 kg :
    35.07               Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises
                        ailleurs
    Chapitre 36         Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyro­
                        phoriques ; matières inflammables
    Chapitre 37
           37 (H        Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                        mais non développés.
    Chapitre 38
           38.0 )      Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine
                       animale, y compris le noir animal épuisé
          38.09         Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les s<v\anrs et
                       diluants composites du n° 38.18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                       d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix Je brasserie et compositions
                       similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                       de fonderie à base de produits résineux naturels
     ex 38.11          Désinfectants, insecticides, antirongeurs . antiparasitaires et produits simi­
                       laires préseiucs mhis forme d'articles comportant un support , teU qur
                       rubjns, mèches et bougies soufrés et papiers lue-mouches, bâtonnets recou­
                       verts d'hexachlorocydohexane et articles similaires ; préparations consistant
                       en un produit actif ( DDT, etc.) mélangé à d'autres matières et en emballages
                       du type aérosol, prêtes à l'usage
 ---pagebreak---                                                                                                             7.
                      38.18
                                  Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
                  ex 38.19
                                  Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour freins
                                  hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 %
                                  en poids d huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                Chapitre 39
                  ex 39.02       Chlorure de polyvinyle
                 ex 39.01
                 ex 39.02        Polystyrène sous toutes ses formes; «utres matières plastiques artificielles,
                                 éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion :
                 ex 39.03 j a) de «Iles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudre,
                 ex 39.04 j          et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières première»
                 ex 39.05 '          pour la fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre
                                 b) des échangeurs d'ions
                 ex 39.06 I
 ex 39.07   | Ouvrages en matières des n'" 39.01 k 39.06 inclus, à l'exclusion des éventails
            j et écrans à main , de leurs montures et paTties de montures et des bobines
              et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
              phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12
Chapitre 40   Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages
              en caoutchouc, à l 'exclusion des n°* 40.01 , 40.02 , 40.03 et - 40.04, du latex
              (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
              pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
              40.13), des masses ou blocs , des déchets, poudres et débris en caoutchouc
              durci (ébonite) (ex 40.15)
Chapitre 41   Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
              des n-- 41.01 et 41 . 09
Chapitre 42   Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
              sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
Chjpitre 43   Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Chapitre 44   Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du n" 44 .07, des
              ouvrages en panneaux de fibres ( ex 44.21 , ex 44 . 23 , ex 44 .27, ex 44 . 28 ), des
              bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
              photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
              du n° 92.12 (ex 44 , 26) et des pavés en bois (ex 44 . 28)
 ---pagebreak--- Chapitre 4<  Ouvrages de sparterie et de vannerie, k l'exclusion des tresses et articles
             similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
             (ex 4é.02)
Chapitre 48
 ex 48.01    Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
            à l'exclusion des produits ci-après :
            – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/ m*
            – Papier pour l'impression des périodiques
            – Papier       cigarettes
            – Papier de soie                                                             f
            – Papier à filtres
            – Ouate de cellulose
            – Papiers et carrons formés feuille à feuille (papiers il main)
    48.03 ^ Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
            ■ cristal », en rouleaux ou en feuilles
    48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
            enduits a la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
            feuilles
 ex 48.05   Papiers et cartons simplement ondulés ( mime avec recouvrement par collage)
            gaufres, estampes, en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak---                                         f u
        Numéro
 4c 1« nomenclature                                Dctifnition de« mftrchjndiiei
    de Brunelle*
       ( NCCD)
     ex 48.07         Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                      brés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49),
                     en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier 1 dessin quadrille , des
                      papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des pjpiers 1
                     décalquer, il séactif et des papiers pour la photographie nun sensibilisés
     ex 48.13         Papier carbone                                                <
                                                                                                 \
          48.14       Articles de correspondance : papier il lettres en blocs , enveloppes , cartes-
                     lettres , cartes postales non illustrees-et cartes pour correspondance ; boites,
                     pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                     assortiment d' articles de correspondance
     ex 48.15         Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage détermine , i l'exclu­
                     sion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                     monotypes et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
                     pour tilires pour cigarettes ), bandes gommées
          48.16      Boites, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                     de magasin et similaires
          48.18      Registres , cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                     agendas , sous-main , classeurs , reliures (i feuillets mobiles ou autres) et
                     autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                     albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                    en papier ou carton
          48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non , avec ou
                    sans illustrations, même gommées
    ex 48.21         Abat-jour ; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                     mains ; plats, assiettes , gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
  Chapitre 49
    ex 49.01         Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                    grecque
    ex 49.03         Albums ou livres d'images et albums ì dessiner ou i colorier, brochés,
                    cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                    grecque
    ex 49.07        Timbres non destinés k des services publics
          49.09     Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noél et similaires, ¡Ilus-
                    tréis, obienues par tous procédés , même avec garnitures ou applications
    ex 49.10        Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs i effeuiller,
                    il l'exclusion des calendriers destinés il des fins publicitaires , en langues
                    autres que le grec
    ex 49.11        Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                    cédés , à l'exclusion des articles ci-aprés :                                    ,
                    – Décors de théâtre et de studios photographiques             >
                    – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux depropa·
                         gande touristique), imprimés en langues autres que le grec)
  Chapitre 50       Soie, bourre de soie ( schappe) et bourrette de (oie
- Chapitre 51       Textiles synthétiques et artificiels continu*
  Chapitre 52       Filés métalliques
 ---pagebreak---                                                Désignation da mirchindim
  Chapitre 53    Laiiie, poil» et crins, i l'exclusion de* produits bruts, blanchis, non teints.
                 des n~ 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04          -                                    ■'
  Chapitre 54    Lin et ramie, k l'exclusion du n° 54.01
  Chapitre 55    Coton à l' exclusion du n° 55.05
 Chapitre 56    Textiles synthétiques et artificiels discontinus à l' exclusion du n° 56.05
 Chapitre S7     Autre» libres textile* végétales, à l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                tissus de fils Je papier
 Chapitre 58    Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                rubancrie ; passementeries ; tulles et tissus i mailles nouées (filet); dentelles
                et guipures ; broderies/ à l 'exclusion du n° 58.04
 Chapitre 59    Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissus
          \    imprègnes ou enduits ; articles techniques en matières textiles
 Chapitre 60    Bonneterie
 Chapitre 61   Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
Chapitre 62    Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans
               i main (ex 62.05)                                       '
Chapitre 63    Friperie, drilles et chiffons                                                        ^
Chapitre 64    Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
Chapitre *5    Coiffures et parties de coiffures                                 ^
Chapitre 66
      66.01    Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
              parasols-tentes et similaires
Chapitre 67
  Ï X 67.01    Plumeaux et plumasseaux
      6".02   Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
              en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
      68.04   Pierres à aiguiser ou à polir à la main , meules et articles similaires à mmutre,
              à défibrer, i aiguiser , à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres
              naturelles, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
              ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
              desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc. )
              en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bîtis
      68.06   Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
              papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
              assemblés
 ---pagebreak---      Ngmtro
4*1«                                         1 D*uun«Mm dw nmHMWi
   de Aruirltct
     ( NUDI
        68.09   Panneaux, planche*, carreaux. Mot» ef similaire», rn liber» végétale». fibre*
                de bon, paille, copeaux ou déchet» Je b«.i», aggloméré» a»ec du ciment, «lu
                plâtre ou d'autre* liant * minéraux x
        <8.10   Ouvrage* en plâtre ou en composition» à base de plâtre
        68.11   Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armé», y compri»
                les ouvrages en ciment de laitier ou en « granit» •
        68.12   Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
        68.14   Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                plaques, rouleau *, etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organe»
                de frottement , à base d'amiante, d'autres subst.inics minérales ou de cellulose,
                nienic combines jvn dis lexiile* ou d'autres matières
  Chapitre 69    Produits céramique», â l'exclusion. de* n** 69.01 , 69,oî, autres que briques
                 à base de •■ ma.gnésite et de magnésitoctiromite , 69.03, 69.04,
                 69.-05           . ■      .           .    -                      '
                 des ustensiles et appareils pour laboratoire* et pour usage technique, des
                 récipients pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des
                 article» pour l 'économie rurale du n" 69.09 et des articles en porcelaine des
                 n"* 69.10 . 6V 11 et 69. 14         .
  Chapitre 70
         70.04   Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cour* de
                 fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
         70.05   Verre étiré ou soufflé dit • verre à vitre* •, non travaillé (mer-- rtaqué en
                 cours de fabrication), en feuilles de forme carree ou rectangulaire
     es 70.06    Verre coulé ou laminé et . verre à vitres • (même armes ou plj.fue* en e« »«
                 de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou Jeux tact ,, e" îMaq.ic*
                 ou en feuille* Je ( orme carrée ou rectangulaire, â l'exclusion des verre* non
                 armés pour miroirs
     ex 70.07    Verre coule ou laminé et • verre k vitres • (doucis ou poli* ou non), découpé*
                 de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbe* ou aurrer c ;t
                 travailles ( biseautés, gravés, etc. ); verres assembles en vitraux
         70.08   Glaces ou verres de sécurité, mê »e façonné*, consistant en verre* rrempr*
                 ou forme* de deux ou plusieurs feuille» contrecollee*
         70.09   Miroir» en verre, encadré» ou non. y compr i les miroirvtetioviseur*
         70 . W   Bonbonnes, bouteille», flacons, bocaux , pvts. tube» à comprimes et .ums
                 reup.enrs similaires de transport ou déballage, en verres ; hochons,
                 couvercles et autres dispositifs de fermetu'i, en verre
     ex 70.13    Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine, de la 'toilerie, pour
                 le bureau , l'ornementation des appartemcr's ou usages s.tni .i.res. a I ex, .u-
                  s.on lies articles du n" ~0.I9, autres que les ob|ers en verre pour le service de la
                 table er Je la .cuisine en verre résistant aj feu, à faible coetîtciem o<- dilatation,
                 du genre Pyrex , Durex . etc.                                              -
         70.14    Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune
     ex 70.15     Verres de lunetterie commune et analogue*, bombé», cimre» et similair. *
      ex 70.16    Verre dit . multicellulaire • ou verre • mousse • en Mu *. pa–e u ,. plaque*
                  cl coquilles
 ---pagebreak---         Numéro
 1 1 | nnmr*H llhHV                                           éf% mtcvtMrnlitM
    lit Afu«rllf«
       . Ni ( l>)
     ex 70.17         VVrrerie de laboratoire, d'hygiène ei de pharmacie, en verre. même gradué*
                      ou jtufiét, à l'exclusion de» verreries pour laboratoire* de chimie ; ampoule*
                      pour serums et articles similaires
     ex 70.21         Autres ouvrages en verre, à l'exclusion de* article* pour l'industrie
  |
 Chapitre 7!
    ex 71.12          Articles de bijouterie en argent (y comprit l'argent dort) eu métaux com­
                      muns, doublé* ou plaqués de métaux précieux
  I       71.13       Articles d'orfèvrerie et leurs partie*, *n métaux précieux où en plaqués ou
                      doublés de métaux précieux
  l
  • ex 71.14          Autres ouvrages en mét.iux précieux ou en plaqué* ou doublé* de métaux
                      précieux , i l'exclusion de » articles et ustensiles pour atelier* et laboratoires
          71.16       Bijouterie de fantaisie
             Φ
Chapitre 73           Fonte, fer et acier, à l'exclusion ;
                     a) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                         du charbon et de l'acier des n<" 73.01 , 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07,
                         73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16
                     b) des produits des n" 73.02, 73.05, 73.07 et "3.16 qui ne relèvent pas de la
                         compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                     c) de* n°* 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et de* ressorts et lame»
                         de ressort, en fer ou en acier, destiné* pour voiture* de chemin de fer,
                         du n« 73.35
Chapitre 74          Cuivre, 1 l'exclusion de* alliage* de cuivre contenant en poid* plu* de 10 %
                     de nickel, et des articles des n°* 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
Chapitre 76          Aluminium, k l'exclusion de* n" 76.01 et 76.05 et de* bobin?» et tupport*
                     similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné­
                     matographique* ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 (ex 76 . 16)
Chapitre 79          Plomb
Chapitre 79         Zinc, à l'exclusion de* n** 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
  ex 02.01          Bêche*, pelle*, pioche*, pics, houe*, binette*, fourche*, crocs, rlteaux «»
                    racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux h foin ou à
                    paille, cisailles i haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestier»,
                    à main
         *2.02      Scies à main, lame» de scies de toutes sortes (y compris les fraises-stie* et le*
                    lames non dentées pour le sciage)
 ex S 2. 04         Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou i pédale ; articles pour usage
                    domestique
         * 2.0«     Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fe-mame*),
                    autres que les couteaux du n® 82.06. et leurs lames
 ---pagebreak---                                                                                                          12,
                                                                                                                     T
       Numéro
                                                                                                                     1
 4t U « nincTKtAtgfC                                                                                                 i
                                                    DHifnjtioit de·                                                  »
    «1< ftru««lki
       tMU>»
                                                                                                                      i
                                                                                                                      t
     ex >2.11            Lame* de ratoir* de « Areté et leuri ébauche«
                                                                                                                      !
     ex 82.13            Autres articles de coutellerie (v compris les sécateur*. tondeuse«, fendoir»,                \
                         couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion
                         des tondeuses à main et leurs pièces détachées                                                )
                                                                                                                       ι
                                                                                                                       »
          82.14          Cuillers, louches, fourchettes, pelles i tarres, couteaux spéciaux 1 poisson
                        ou à beurre, pinces i sucre et articles similaires
          82.15         Manches en métaux communs pour articles des nM 82.09, 82.13 et 82.14                           1
                                                                                                                       !
                                                                                                                       t
  Chapitre 83           Ouvrages divers en métaux communs, λ l'exclusion du n* 83.08, de* «ta·                     . Ì
                        tuettes et autres objet* d' ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et pail·               t
                                                                                                                       t
                        lettes découpées (ex 83.09)                                                                     !
                                                                                                                       t
                                                                                                                       ι
                                                                                                                 t
  Chapitre 84
    es 84.06           Moteurs i explosion utilisant l'essence, (¡'une cylindrée égale ou supérieure
                       il 220 cm' ; moteurs il combustion interne semi-Diesel ; moteurs à combustion
                      interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure à 37 kW ; moteurs pour
                       motocycles 1
                                                                                                                       !
                                                                                                                        I
   es 84.10            Pompes , motopompes et turbopompe» pour liquiJes, y compris les pnrrpe»                          I
                      non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                      mesureur
   ex 84.11           Pompes, motopompes et turbopompe« i air et à vide ; ventilateurs et simi­
                      laires , avec moteur incorporé , d' un poids inférieur à 150 kg et ventila:*·.:«
                      «ans moteur d' un poiJs ¿gal ou inférieur à 100 kg
   ex 84.12           Croupes pour le conditionnement de l' air, à usage domestique. Comprenant ,
                      réunis en un seul corps, un ventilateur À moteur et des dispositifs propres à
                      modifier la temperature et l' humidité
' es 84.14            Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
   ex 84.15           Armoires et autres meubles fngortfiques, équipé« d'un groupe frigorifique
  ex 84.17           Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
        M. 20        Appareils et instruments de pesane, y compri» le« bascule« et balance« à
                     verifier les pieces usinces , mais .ι l'exclusion des balances sensibles á un poids
                     de i cg et moins ; poiJs pour toutes balances              s
  •a 84.21           Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser de« matière« liquides               ^     '
                     ou en poudre , à usage domestique ; appareils similaires à main, à usage
                     agricole ; appareils similaires i usage agrcc'e, montés sur chariots, d'un
                     poids égal ou interieur à 60 kg .
  ex 84.24           Charrues conçues pour être tractées, d 'un poids égal ou inferieur i 700 kg ;
                     charrues connues pour être montees sur tracteur, á deux ou trois - ocs ou            '  . ;
                     disques ; herses connues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                     herses á disques conçues pour être tractées,' d' un poids égal ou inferieur
                     à 700 kg
  ex 84.25           Batteuses ; depouilleurs et égreneurs d'épis de mais ; machines pour la recite
                     ì traction animale ; presses i p.iille ou à fourr ige ; tarares et machines »¡mi-
                      aires pour le triage de graines et trieurs i céréales
 ---pagebreak---           Numéro
  ét I· no<nefH;tft«WI
        4t ft' tiiril«·                                   IVwamtHM dn (pirctundiM«
          tSl i I»
     I
             >4.27           Pressoirs, fouloirs et autre* appareil* Je vinification, de cidrerie « similaire·
     1 ca M.28               ¿oncasseur* i (rain«; machine* i moudre du type fermier
             H4 . 29         Machine*, appareil - et engins pour la minoterie et le traitement de» céréale·
                             et legumes tecs, i l'exclusion de* machine*, appareil* et engin* du type (er·
                             mier
        ex 84.34             Caractère* et autre» type» mobiles pour l'imprimerie
                                                                                                    V
    ' ex 84.38               Navettes ; peignes pour tisserands
   ι ex 84.40                Machines i laver, mime électriques, à usage domestique
   i
   ¡ ex 84.47                Machines-outils, autres que celles du n* 84.49, à scier et raboter le bois, le
   i
                            liego, l'os, 1 ebonite, les matières plastiques artificielles et autre* matière*
                            dures similaires
  1
  1 ex 14.56                Machines et appareils 1 agglomérer, former ou mouler le* pites céramique*«
                            le ciment, le plaire et autres matières minerale*
  j ■
        ex Í4.59            Pressoirs et moulins il huile ; machines pour la stéarinerie et la tavo.inerie
            *4.61           Articles de robinetterie et autres organes similaire* (y compris le* détendeur*
                           et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, reservoirs,
                           cuves et autres contenants similaire*
        ■ e * ·*3
                                                                                       -
  Ch.ipitre 85
       ex 85.01           Machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteur*
                          d' une puissance égale ou inférieure i 74 kW ; convertisseur* rotatifs d' une
                          puissance égale ou inferieure i 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                          statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
j.                        téléphonie, de radiotélégraphie et de television
           85.03          Piles électriques
j
                          Accumulateurs électriques
1          85.04
       ex 85.0«          Ventilateur* d'appartement*
           85.10         Lampe* électrique* portative* destinées à fonctionner au moyen de leur
                         propre source d'energie (i pites, i accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                         i l'exclusion des appareils du n° 85.09
           85.12         Chautfe-eau , chauffe bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec·
                        triques pour le sli.iuftage des locaux et pour autres usages similaires ; arpa·
                         reils < Iritrothermiquo pont la coitturc (seihe-cheveux , appareils i Iriser,
                        l' h.iuttc-fcr* à friser , etc. ); fers á repasser électriques ; appareils electro·
                        thei iniques pour usages domesiiques ; resistances chauffantes, autres que
                        celles du n" H5.24
     ex 85.17            Appareils électriques de signalisation acoustique
     ex 85.19            Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche·
                        ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteur*, commutateurs,
                        relais, coupe-cir<.uiis, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                        douilles pour lampes, boites de jonction, etc. )
     ex 85.20            Lampes et tubes électriques à incandescence ou k décharge pour l'éclairage
                           •JNVosj rath ,.             Ρ · -...· ..·*.·.ητ·         d » +y· ,',,ί -i
           85.23         Fils, tresses, cables (y compris les cibles coaxiaux), bandes, barres et simi·
                        laires, isoles pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement),
                        munis ou non de pieces de connexion
 ---pagebreak---                                                                                                    14 .
     Numéro
I la fiomrnclirvif                             OéniniMi de* MMtuwitn
   é* HrinHlet
     iM v D1
        85.25        Isolateur! en toutes matières
        85.26        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simple*
                     pièces métalliques d' assembl.ige (douilles A pas de vis. par exeinple) noyées
                    dans la masse, pour machines , appareils et installations électriques, à l'exclu­
                    sion des isolateurs du n° S5.25 .                 . , •
        85.27       Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                    isolés intérieurement
Chapitre 87
    ex 87.02        Voitures automobiles poi/r le transport en commun des personnes et voi­
                    tures automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des
                    chisiis visés à la note 2 du chapitre 87)
        87.05       Carrosseries de véhiculés automobiles repris aux n°* 87.01 à 87.03 inclus,
                    y compris les cabines
   es 87.06         Châssis sans moteur et leurs parties
   ex 87.11         Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
   ex 87.12         Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                    le transport des invalides
        87.13       Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
Chapitre 89
   ex 89.01         Barques, chalands ; bateaux-citernes conçu* pour être remorqués ; b«"*ux
                   à voiles * embarcations gonflables en matièresplastiques
                     artificielles
Chapitre 90
 " ta 90.01        Verres de lunetterie
       90.0J       Montures de lunettes, de lorgnon*, de faces-à-main et d'article* similaire*
                   et parties de montures                       \
       90.04        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-J-main et
                   articles similaires
   ex 90.26        Compteur,» de pompes à essence mues i ta main et compteur* d'eau (volu-
                   metriqucs et tachymétriques)
Chapitre 92
       92.12       Supports de son pour les appareil* du n* 92.11 ou pour enregistrement*
                   analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fil*, etc., préparés peur
                   I "enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                   fabrication des disques
Chapitre 93
   ex 93.04         Fusils de chasse
   ex 93.07         Bourres pour fusils ; cartouche* de chass«, cartouche* pour revolvers,
                   pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                   lusqu'Ju calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fus'ls de chasse ;
                   balles , plombs et chevrotines de chasse
Chapitre 94         Meubles ; mobilier médico!chirurgical ; articles de literie et similaires, i
                   l' exclusion du n° 94.02
 ---pagebreak--- 6* lá nnr>rnwUfVft                             Dt«ian«tion drt mtrchindnct
   át ftrw«r'lrt
      'NH.UI
  Chapitre W       Ouvrage* de hro»*erie et pinceaux, halai*. houppe* et article* de ramitrne,
                   à l'exclusion du iit« pr»p.itf« |H^ur article» «le brotvric du n* f.01 tt de*
                   article* de* n"» V6.0S et
 Chapitre 97
        97.01      Voitures et véhicule* i roues pour l'amusement des enfanta, tels que véloci­
                   pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voiture* pour
                   poupées et similaires
        •7.02      Poupées de tous genres
        >7.03      Autres jouets ; moJètes réduits pour le divertissement
   ex 97.0S        Serpentins et confetti
 Chapitre 98       Ouvrjges divers, à l'exclusion des stylographei du n* 98.03, et de* nM 98.04,
                   98.10. V8. 11 . 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                  ANNEXE II
                        LISTE PREVUE A L' ARTICLE 7
                                                                Contingents prévus
      '              Désignation de* marchandises                 du 1 ** janvier
                                                                au 31 décembre 1911
  Engrais minéraux ou chimiques azotés
  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
  Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés :
  soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, ;
  soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg :
                      .     '  '   .                          I   2.960 tonnes
  A. autres engrais : *                   .       ,           ;
         I. contenantes trois éléments fertilisants : azote, ■
            phosphore et potassium                            I
        II. contenant les deux éléments fertilisants : azote
            et phosphore
       IV . autre »
  Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
 pour le chauffage central , à chauffage non électrique, et
 leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
 distributeurs d' air chaud (y compris ceux pouvant
 également fonciionner comme distributeurs d' air frais
 ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant
 un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
■en fonte, fer ou acier :
 – Chaudières pour le chauffage central                           11.950 UCE
  Générateurs de vapeui* d'eau ou d'autres vapeurs
 (chaudières à vapeur); chaudières dites « à eau sur­
 chauffée » :
 – d' une puissance inférieure ou égale à 32 MW                   24.340 UCE
 Moteuri à explosion ou i combustion interne, 1
 pistons :
 C. autres moteurs :
      ex II. Moteurs à combustion interne (à allumage
               par compression) :
               – d'une puissance inférieure 1 37 kW               67.100 UCE
 Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
 y compris les pompes non mécaniques et les pompes
 distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
 teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
 etc. ) :
ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif
           mesureur ou conçues pour comporter un tel            274.610 UCE
           dispositif, à l'exclusion des pompes de distri­
           bution de carburants
   ' B. autres pompes
     C. Elévateurs A liquide* (A chapelets, t godets, &
           bandes souples, etc.)
 ---pagebreak---     du'^rVi                                  „a                                     Contint» prt.ui
    dulniir I                       D<»»nnjf»fin de« marchandi»*»              I    du 1 * iinvier
    commun                                                                       •« Jl «Ctmb>v (NI
       84.14       Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des
                  fours électriques du n° 85.11 :
                  ex B. autres :
                           – Parties et pièces détachées en acier fondu
                              pour les fours i ciment                                  2.400 UCE
   ex 84.20       Appareils et instruments de pesage, y compris les bas­
                  cules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à
                  l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                  moins ; poids pour toutes balances, à l'exclusion :
                 – des pèse-bébés                                                    76.800 UCE
                 – des balances de précision graduées en g destinées &
                      l'usage domestique
                  – des poids pour toutes balances •
      85.01      Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
                 ou statiques (redresseurs, etc. ); transformateurs ;
                 bobines de rcactance et selfs :
                      A, Machines génératrices, moteurs (même avec
                           réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs :
                          ex II. autres :                                            10.660 UCE
                                  – Moteurs d'une puissance égale ou
                                      supérieure à 370 W et inférieure ou
                                      égale à 15 000 W
                 ex Ç. Parties et pièces détachées :
                          – de moteurs d'une puissance égale ou supé­
                              rieure à 370 W et inférieure ou égale i
                              15 000 W
      85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                 téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                 et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                 registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                 vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
                 radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom-
                 mande :
                 A. Appareils de transmission et de réception pour la
                      radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                      d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                      la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                      un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                      du son) et appareils de prise de vues pour la télé*
                    . vision :
                      ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec
                               un appareil d'enregistrement ou de repro­
                               duction du son :
                               – de télévision                                               732 unités
                                                                                    186.550         UCE 0 )
(*) Limitation complémentaire exprimée en valeur.
 ---pagebreak---                                                         ν
Num'r'i * |                                                                      Contingent» prtwt
é * t*"t  1                     Ptugntttoft 4«* mtrtitundiM*              I        du i " tanvter
          I                                                                     »u 31 «kcembtt \m
 fiummun  1                                                               1
             C Partie* et pièces détachées :                                !
                        I. Meubles et coffrets :             '              |
                           ex a) en bois :                                  I
                                   – pour récepteurs de télévision
                           e* b) en autres matières ;
                                                                                    360.000 UCE
                                   •– pour récepteurs de télévision         j
                  ex lit . autres :
                                                       V
                           – Chissis de récepteurs de télévision et
                               leurs parties assemblées ou montées
                           – Châssis' des circuits imprimés en métal 1
                               pour récepteurs de télévision
             Fils, tresses, câbles (y compris les cibles coaxiaux),
            bandes, barres er similaires, isolés pour l'électricité
             ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non
             de pièces de connexion :
            – Cibles conducteurs pour antennes de télévision                           15.980 UCE
            Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport i
            des personnes (y compris les voitures de sport et les :
            trolleybus) ou des marchandises :
            A. pour le transport des personnes, y compris les voi­
                 tures mixtes :
                 I. à moteur à explosion ou à combustion interne :            !
                    ex a) Autocars et autobus à moteurs à explosion           V     487.680 UCE
                            d' une cylindrée égale ou supérieure à 2 800
                            cm1 ou à moteur à combusrion interne |
                            d'une cylindrée égale ou supérieure & j
                            2 500 cm* :                        '  '       !
                            – Autobus et autocars complets
                    éx b) autres :
                            – complètes, comportant plus de 6 places
                                assises
            Carrosseries des véhicules automobiles repris aux J l
            n®' 87.01 à 87.01 inclus, y compris 1rs cabines :            _ l
                                                                         i !
            ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées ,
                     à l'industrie du montage :
                     des motoculteurs de la sous-position 87.01 A j
                     des voitures automobiles pour le transport des '
                     personnes, y compris les voitures mixtes, com- i
                     portant plus de 6 places assises et moins de j
                  ^ 1S places assises
 ---pagebreak---                                                                                             4.
   Numéro
   du uni                                                                 Coniin*em< prévui
                               Mutilation un marchaiMiwt                  du 1" janvier IWI
   douanier
   commun
                                                                         aa 31 Mctmbre 1*11
    87.05
   (suite)
                     des voitures automobiles pour le transport des    i
                     marchandises, à moteur i explosion d'une cylin- ! I
                     drée inférieure à 2 "00 cm' ou i moteur à         /       2.350 UCE
                     combustion interne d'une cylindrée inférieure I
                     à 2 500 cm*,                                      I
                     des voitures automobiles i usages spéciaux du I
                     n° 87.03 (a)                                      I
               ex B. autres
                     – Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu­
                         sion de celles des voitures automobiles pour
                         le transport des personnes comportant 6
                         places assises ou moins
                                                                                τ-·
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
            à déterminer par Les autorités compétentes .