CELEX: 31990D0145
Language: fr
Date: 1990-03-19 00:00:00
Title: 90/145/CEE: Décision de la Commission du 19 mars 1990 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1990 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

Avis juridique important

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31990D0145

90/145/CEE: Décision de la Commission du 19 mars 1990 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1990 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 080 du 27/03/1990 p. 0030 - 0032

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 19 mars 1990  relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1990 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  (90/145/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1750/89 (2), et notamment son article 5,  considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1990, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;  considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1990, que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,  DÉCIDE:  Article unique  1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1990 sont fixées à l'annexe I.  2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II.  Fait à Bruxelles, le 19 mars 1990.  Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 54.  (2) JO no L 172 du 21. 6. 1989, p. 1.  ANNEXE I  Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1990  - En céréales:  a) une première tranche de 927 700 tonnes;  b) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 432 300 tonnes.  - En lait en poudre et autres produits équivalents: un maximum de 94 100 tonnes.  - En butter oil: un maximum de 18 000 tonnes.  - En sucre: un maximum de 15 000 tonnes.  - En huile végétale (huile de graines et huile d'olive) (1): 50 000 tonnes.  - En autres produits: un montant maximum de 40 millions d'écus.  (1) Les quantités éventuellement non nécessaires de butter oil pourraient être livrées sous forme d'huile végétale si besoin était, selon un taux d'équivalence d'une tonne de butter oil pour 2 tonnes d'huile.  ANNEXE II  1.2 //  //  // Code NC (donné à titre indicatif)  // Désignation des marchandises  //  //  //  //  // 0202  // Viandes bovines congelées   // ex 0203   // Viandes porcines congelées   // 0210 20   // Viandes bovines et porcines de toutes espèces salées ou en saumure, séchées ou fumées   // 0305   // Poisson séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine   // ex 0402  // Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ou substituts au lait   // ex 0405 00  // Butter oil   // 0406   // Fromages et caillebotte   // 0713   // Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  // 0806 20   // Raisins secs   // ex chapitre 10   // Céréales   // 1101 1102   // Farines de céréales   // 1103   // Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales  // 1104   // Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz no 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus   // 1106 10 00   // Farines et semoules des légumes à cosse secs, du no 0713   // ex 1202  // Arachides   // 1509   // Huiles d'olives   // ex 1507 ex 1508 ex 1511 ex 1512 ex 1513 ex 1514 ex 1515  // Huiles végétales et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine  // 1602 50   // Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang, de l'espèce bovine et porcine   // ex 1604 13 à 1604 19   // Préparations et conserves de poissons, sardines, thons, maquereaux, anchois, autres   // 1701  // Sucres de betterave et de canne, et saccharose chimiquement pur à l'état solide   // ex 1901   // Préparations alimentaires de farines, semoules, etc., non dénommées ni comprises ailleurs   // ex 1902   // Pâtes alimentaires non cuites ni farcies, ni autrement préparées   // ex 1905   // Produits de la biscuiterie   // 2002   // Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique   // ex 2106  // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; concentrés de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait   // -   // Produits frais à acheter localement dans les pays en développement tels que fruits et légumes produits dans le pays même (1)   //    //  (1) Uniquement organisations non gouvernementales et organismes internationaux, en priorité pour les réfugiés.