CELEX: 31968R1011
Language: fr
Date: 1968-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1011/68 de la Commission, du 19 juillet 1968, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er août 1968

N° L 171 /26                        Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 7. 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1011 /68 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 juillet 1968
              fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant
                                                      le 1 er août 1968
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      teur des œufs conduit à fixer la restitution à un
EUROPÉENNES,                                                       montant qui permet la participation de la Commu­
                                                                   nauté au commerce international et tient compte
vu le traité instituant la Communauté économique                   également du caractère des exportations de ces pro­
européenne,                                                        duits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle ;
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   considérant que les mesures prévues au présent rè­
chés dans le secteur des œufs (*), et notamment son                glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                   tion de la viande de volaille et des œufs,
phrase,
considérant qu'aux termes de l'article 9 du règle­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n° 122/67/CEE, la différence entre les prix des
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit rè­                                 Article premier
glement sur le marché mondial et dans la Commu­
nauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               La liste des produits à l'exportation desquels est
portation ;                                                        accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
                                                                   ment n° 122/67/CEE et les montants de cette res­
 considérant que le règlement n° 175/67/CEE du                     titution sont fixés à l' annexe.
 Conseil, du 27 juin 1967 (2), a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
 tation et les critères de fixation de leur montant ;                                     Article 2
 considérant que l'application de ces règles et cri­                Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 tères à la situation actuelle des marchés dans le sec­             1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
  (2) JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2610/67.
 ---pagebreak--- 20. 7. 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 171/27
                                                                   ANNEXE
                 Numéro du
               tarif douanier                                 Désignation des produits                          Restitutions
                  commun
                                                                                                                U.C. /pièce
                    04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                                     ment conservés, sucrés ou non :
                                     A. Œufs en coquilles, frais ou conservés
                                          I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                             a ) Œufs à couver ( a)                                              0,0092
                                                                                                                 U.C. /kg
                                             b ) autres                                                          0,1202
                                     B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                                          I. propres à des usages alimentaires :
                                             a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                                 1 , séchés                                                       0,5096
                                                 2 , autres                                                      0,1394
                                             b ) Jaunes d'œufs :
                                                 1 , liquides                                                     0,2452
                                                 2, congelés                                                      0,2620
                                                 3 , séchés                                                       0,5169
             (a) Ne sont admis dans cette sous-position , que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                 fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes .
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1012/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 19 juillet 1968
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                            de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 68 (3), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
EUROPÉENNES,                                                                  n° 962/68 (4) ;
                                                                              considérant que la différence entre le prix de seuil
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                              et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement
européenne,                                                                   constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                  certains produits transformés autres que les aliments
13 juin 1967, portant organisation commune des                                composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                           de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
ment son article 14 paragraphe 4,                                             en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1 er
                                                                              du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifié con­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                  formément au tableau annexé au présent règlement,
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 4,
                                                                                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
portation des produits transformés à base de céréales                         des produits transformés à base de céréales et de
et de riz, y compris les aliments composés pour les                           riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 813/
                                                                              (8) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 15 .
                                                                              (4) JO n° L 164 du 13 . 7. 1968, p. 23 .
O JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                       (5) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21.
(2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                         (6) JO n°  174 du 31.7 1967 p. 13.