CELEX: 31980R0846
Language: fr
Date: 1980-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 846/80 de la Commission, du 2 avril 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2140/79 en ce qui concerne, pour le Royaume-Uni, la suppression des montants compensatoires monétaires dans certains secteurs et leur introduction dans d'autres secteurs

7 . 4 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 91 / 1
                                                                   I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 846/80 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 avril 1980
                 modifiant le règlement (CEE) n° 2140/79 en ce qui concerne, pour le Royaume-Uni, la
                 suppression des montants compensatoires monétaires dans certains secteurs et leur intro­
                                                     duction dans d'autres secteurs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          n° 1380/75 au cours de la période du 26 mars au
EUROPÉENNES,                                                           1 er avril 1980 pour la livre anglaise conduisent à un
vu le traité instituant la Communauté économique                       écart s'éloignant de plus d' un point par rapport au
européenne,
                                                                       pourcentage retenu pour la fixation précédente des
                                                                       montants compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du                        considérant que le règlement (CEE) n° 652 /79 du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 Conseil , du 29 mars 1979, relatif aux conséquences
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 du système monétaire européen dans le cadre de la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      politique agricole commune (8), modifié par le règle­
fluctuation       des     monnaies           de certains   États
                                                                       ment (CEE) n° 1264/79 (9), a introduit l'Écu dans la
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                  politique agricole commune ; que, depuis lors, en
(CEE) n° 987/ 79 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                vertu des dispositions existantes, l'Écu a été pris en
vu le règlement (CEE) n° 1516/ 78 de la Commission,                    compte pour le calcul des montants compensatoires
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  monétaires ; que le même règlement a, compte tenu de
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                  l'introduction de l'Écu, prévu un changement dans le
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                             régime des franchises appliquées pour le calcul des
n° 651 / 78 (3), et notamment son article 1 er para­                   montants compensatoires monétaires aux fins d'ar­
graphe 2 ,                                                             river ainsi à une certaine diminution de ces montants ;
considérant- que les montants compensatoires moné­
                                                                       que la durée de validité de ce règlement était en prin­
                                                                       cipe limitée au 31 mars 1980 ; qu'une prorogation de
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont
                                                                       ce régime proposée par la Commission n'a pu être
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                      adoptée par le Conseil en temps utile ; que, afin
Commission , du 28 septembre 1979 (4), modifié en
                                                                       d'éviter une rupture dans le régime provoquant
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 815 / 80 (5);                   notamment l'augmentation ou la réintroduction des
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                  montants compensatoires monétaires pour certains
(CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­                  États membres, il paraît nécessaire, dans l'intérêt
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2            public péremptoire, à titre conservatoire et dans l'at­
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                   tente d' une décision définitive du Conseil en la
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                    matière, du continuer l' application du régime sous sa
dente ; que cette modification des montants compen­                    forme actuelle, à savoir Je calcul des montants
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de                 compensatoires monétaires par rapport à l'Écu et
la modification de l'écart ;                                           compte tenu des franchises prévues par le règlement
                                                                       (CEE) n° 652 / 79 ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1380 /75 de la
Commission , du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                    considérant que, en ce qui concerne le Royaume-Uni,
 lieu par le règlement (CEE) n° 1150 / 79 (7), a établi                pour tous les secteurs, à l'exclusion des céréales, œufs
 les modalités d'application des montants compensa­                    et volailles, l'écart à appliquer atteint + 2,1 ; que,
toires monétaires ; que les cours de change au comp­                   dans ces conditions, il est approprié, avec effet au
tant constatés conformément au règlement (CEE)                         7 avril 1980 , d' introduire des montants compensatoires
                                                                       monétaires positifs pour lesdits secteurs ainsi que pour
                                                                       certains produits transformés ; que, par ailleurs, il est
  ') JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                           indiqué de supprimer, conformément à l'article 4 du
  2) JO   n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 5 .
                                                                       règlement (CEE) n° 974/71 , les montants compensa­
  J) JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                            toires monétaires négatifs applicables aux céréales,
  4) JO   n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .
  5) JO   n° L 88 du 1. 4. 1980, p. 41 .
  6) JO   n° L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37 .                            (8) JO n° L 84 du 4 . 4 . 1979 , p. 1 .
  7) JO   n° L 144 du 13 . 6. 1979, p. 8 .                             O JO n° L 161 du 29. 6. 1979, p. 1 .
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 œufs et volailles pour lesquels l'écart à appliquer est                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de — 0 ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de
 la Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la                                                   Article premier
 fixation à l'avance des montants compensatoires
 monétaires ('), modifié par le règlement (CEE)                                 Le règlement (CEE) n0 2140/79 est modifié comme
                                                                                suit :
 n° 1544/78 (J), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
 les montants compensatoires monétaires - fixés à                               a) la colonne «United Kingdom» de l'annexe I est
 l'avance doivent être ajustés dans le cas où un                                    supprimée en ce qui concerne les parties 1, 4 ;
 nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
 durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux                          b) la colonne «United Kingdom » de l'annexe I est
 doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de                              ajoutée en ce qui concerne les parties 2, 3, 5, 7, 8
 certificat ; que, dans certains secteurs, cette situation                          et à la note 6 de la partie 1 conformément à l'an­
 se présente pour l'Italie, le Royaume-Uni et la                                    nexe I du présent règlement ;
 France ;
                                                                                c) les annexes II, III et IV sont remplacées par les
considérant que les mesures prévues au présent règle­                               annexes II, III et IV du présent règlement.
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
concernés ,
                                                                                                           Article 2
(') JO n0 L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
O JO n0 L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.                                            Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1980.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 2 avril 1980 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
                                                                      ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                                        Notes
(6) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/     Pays-Bail Royaume-      Irlande  Italie  France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale   Luxembourg                 Uni
                  (A l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t       FB/ Flux/t      FIA        £/1           £/t   Lit/t    FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                        1,564
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                        3,128
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
        et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer
        (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
       de produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
       — caséine et/ou caséinate ajouté.
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                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                               et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                               commun                                             and granted on exports
                         CCT heading No                                   Betrage, die bei 'der Einfuhr erhoben
                      Nr. des Gemeinsamen                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                            DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         FL/ 1 00 kg        £/ 100 kg
                                     I                          2                   3                   4                 5
              01.03 A II a)                                                                                            0,997
              01.03 A II b)                                                                                            1,172
              02.01 A III   a)    1                                                                                    1,525
              02.01 A III   a)    2                                                                                    2,211
              02.01 A III   a)    3                                                                                    1,708
              02.01 A III   a)    4                                                                                    2,470
              02.01 A III   a)    5                                                                                    1,326
              02.01 A III   a)   6 aa)                                                                                 2,470
           ex 02.01 A III   a)   6 bb) (')                                                                             2,470
           ex 02.01 A III   a)   6 bb) O                                                                               1,708
              02.05 A I                                                                                                0,610
              02.05 A II                                                                                               0,671
              02.05 B                                                                                                  0,366
              02.06 B I  a)   1                                                                                        1,525
              02.06 B I  a)  2    aa)                                                                                  1,951
              02.06 B I  a)  2    bb)                                                                                  1,951
              02.06 B I  a)  2    cc)                                                                                  2,134
              02.06 B I  a)  3                                                                                         2,211
              02.06 B I  a)  4                                                                                         1,708
              02.06 B I  a)  5                                                                                         2,470
              02.06 B I  a)  6                                                                                         1,326
           ex 02.06 B I  a)  7    (')                                                                                  2,470
           ex 02.06 B I  a)  7    (')                                                                                  1,708
              02.06 B I  b)   1                                                                                        1,525
              02.06 B I  b)  2    aa)                                                                                  1,951
              02.06 B I  b)  2    bb)                                                                                  1,951
              02.06 B I  b)  2    cc)                                                                                  2,134
            - 02.06 B I  b)  3    aa)                                                                                  2,211
              02.06 B I  b)  3    bb)                                                                                  4,299
              02.06 B I  b)  4    aa)                                                                                • 1,708
              02.06 B I  b)  4    bb)                                                                                  3,385
              02.06 B I  b)   5   aa)                                                                                  2,470
 ---pagebreak--- N 0 L 9 1 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 4 . 80
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                                Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                         commun                                               and granted on exports
                                    CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                                  Nr. des Gemeinsamen                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                        Zolltarifs                                   Importi da riscuotere all'importazione
                                  Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione
                                    doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                       Nr. van het '                                          te verstrekken bedragen
                                   gemeenschappelijk                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                       douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                                  Position i den fælles
                                         toldtarif
                                                                        Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                         Luxembourg
             I                                                          DM/ 1 00 kg    FB/ Flux/ 100 kg        FL/ 100 kg        £/ 100 kg
                                             I                              'i                  3                   4                 5
                    02.06      B I b) .5   bb)                                                                                     4,254
                    02.06      B I b) 6    aa)                                                                                     1,326
                    02.06     B I b) 6     bb)                                                                                     2,211
              ex 02.06        B I b) 7    aa) (')                                                                                 2,470
              ex 02.06        B I b) 7    aa) (2)                                                                                  1,708
                    02.06     B I b) 7     bb) '(')                                                                               4,299
                    15.01     A I (a)                                                                                             0,488
                    15.01 A II                                                                                                    0,488
                    16.01 A                                                                                                       2,134
                    16.01 B I (b) (5)                                                                                             3,583
                    16.01 B II (b) (J)                                                                                            2,439
                    16.02 A II                                                                                                     1,982
                    16.02 B III a) 1                                                                                              2^058
                    16.02     B  III  a)-2   aa)   11                                                                             3,735
                    16.02     B  III  a) 2   aa)   22                                                                             3,125
                    16.02     B  III  a) 2   aa)   33 (')                                                                         2,058
                    16.02     B  III  a) 2  bb)    O                                                                              1,708
                    16.02     B  III  a) 2  cc)                                                                                   1,021
             C ) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                   — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                   — Filets .
             C ) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                   — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
                   — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                   — Tenderloins .
             C ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 . — Filet .
             (') — Prosciutti , anche in parti, disossati ;
                   — Spalle, anche in parti , disossate ;
                   — Lombate, anche in parti , disossate ;
                   — Filetti .
             (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
                   — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                   — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                   — Filet .
             (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                   — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                   — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                   — Mørbrad .
             (')   Produits autres que ceux visés à la note (').
             (')   Other products than those jailing under (').
             (*)   Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
             O     Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
             (')   Andere produkten dan vermeld bij (').
             (')   Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 91 / 5
           (') I.'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des conditions pour
                 l'octroi des restitutions visées au règlement (CF. E) n" 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'ex­
                 portation ou d' importation dans l' Etat membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'exportateur ou l' importateur
                 concerné déclare bar écrit que les produits en cause répondent à ces conditions .
           O The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the conditions for the
                 grant of refunds laid down in Regulation ( EEC ) No 171 /78 . The exporter or importer at the time of the conclusion of customs
                 formalities concerning the export or the import in a Member State paying the monetary compensatory amount, shall declare in
                 writing that the products in question fulfil these conditions .
           O Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in der Verord­
                 nung ( EWG ) Nr. 1 7 I /78 nutgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 De r F.in - oder Ausfuhrer erklart schriftlich zum Zeitpunkt der Erfiillung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollfôrmlichkeiten in dem
                  Mitgliedstaat , der den Wahrungsausgleichsbetrag zahlt, dal5 die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen entsprechen .
           (') l.a concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle condizioni
                 per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottemperamento delle formalità
                 doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compensativo monetario, l'esportatore o
                 l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono a queste condizioni .
           (') Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetarie compenserende bedragen moet voldaan zijn aan de in
                 Verordening ( HEG ) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De betreffende ex - of importeur
                 legt , tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat die het monetaire compenserende
                 bedrag uitbetaalt , een schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr. 171 /78 omhand­
                 lede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med udførsel eller
                 iinllør.sel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren/importøren afgive en skriftlig erklæring
                 om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (') Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou de poudre,
                 agglomérée ou non .
           (') The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in . the form of meal or powder, whether or not in
                 compounded lorm .
           (') Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, aiich in gepreßter Form , ange­
                 wendet .
           (') Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche in forma di
                 agglomeralo .
           C ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al dan niet
                 geperst .
           (') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammenpresset form .
           (a )  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
           (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           (a )  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde autori­
                 teiten .
           (a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conserva­
                 tion est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are based on
                 the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
           ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird
                 nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
           (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono
                 riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           ( b ) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden alleen berekend
                 over het gewicht van de worstjes .
           ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundtag af pølsernes netto­
                 vægt .
 ---pagebreak--- N° L 9 1 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    7 . 4 . 80
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 -r- DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                      Numero du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                               commun                                                   ' . and granted on exports
                          CC' Γ heading No                                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                                   te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                 Deutschland             Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                       Luxembourg
                                                                  DM / 1 00 kg       FB/ Flux / 100 kg       Fl / 1 00 kg       £/ 100 kg
                                     I                                  2                     3                     4               5
                                                       — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicht/Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt
               01.02 A II (')                                                                                                    1,627
                                                        Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt
               02.01 A II a) 1                                                                                                   3,091
               02.01 A II a) 2                                                                                                   2,473
               02.01 A II a) 3                                                                                                   3,709
               02.01 A II a) 4 aa)                                                                                               2,473
               02.01 A II a) 4     bb)                                                                                           4,229
               02.01 A II b) I     ( 2)                                                                                          2,749
               02.01 A II b) 2     C)                                                                                            2,199
               02.01 A II b) 3     O                                                                                             3,436
               02.01 A II b) 4     aa)   (2)                                                                                     2,199
               02.01 A II b) 4     bb)    1 1 (2) .                                                                              3,436
               02.01 A II b) 4     bb)    22 ( 2 ) (>)                                                                           3,436
               02.01 A II b) 4     bb)    33 (2)                                                                                 3,436
               02.06 C I a) 1                                                                                                    2,473
               02.06 C I a) 2                                                                                                    3,530
            ex 16.02 B III b) I     aa) (J )                                                                                     3,530
            ex 16.02 B III b) I     aa) ( s)                                                                                     2,115
            ex 16.02 B III b) I     aa) (6)                                                                                      1,415
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 91 / 7
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes : "
        a ) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ; *
        h) pour des taureaux , vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race de Fribourg .
( ) I he compensatory amount shall not be applied 011 animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities :
        ( a ) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        ( b) for bulls, heifers and cows, other than those intended for slaughter, of tne mottled Simmental breed , the Schwyz breed and the Friborg breed .-
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zustandigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­
        gents :
        a ) für Färsen und Külu\ nicht /. um Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Hirsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fle.ckvieh ) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(') L'importo di compensazioni' non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
        h) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :
        a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
        b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
(') Udligni.ngsbelobet anvendes ikke i det omfang , en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a ) for kvier og kuer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) tor ivre, kuer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
(') Le montant compensatoire n' est pas appliqué :
        — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
              nautés européennes pour la viande bovine congelée ,
        — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes, 'exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communau­
              tés européennes pour la viande de buffle congelée .
(') The compensatory amount shall not be applied :
        — in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to be granted by the competent authorities of the
              European Communities tor frozen beef and veal ,
        — in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to be granted by the competent authorities of the European
              Communities for frozen bulfalo meal .
( ? ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
        — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
              gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem Rindfleisch ,
        — im Rahmen einer Menge von 2.250 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewäh­
              renden jährlichen Kontingents an gefrorenem Biiffelfleisch .
(') L'importo compensativi) non e applicato :
        — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità
              europee per le carni bovine congelale,
        — nei limili di un quantitativo di 2 250 tonnellate , espresso in carne disossata , del contingente tariffario annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità
              europee per le carni ili bufalo congelate .
( ) I lel compcnscrcnilc heil rag worilt mei toegepast :
        — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse
              larielcontingent voor bevroren rundvlees ,
        — u>or een hoeveelheid van 2 250 ion , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse
              tariefcontingent voor bevroren buffelvlees .
( ) Udligningsbeløbet anvendes ikke op :
        — til en maksimumsgrænse pa 50 000 tons udtrykt i udbenet kod af det årlige toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde
              tor trosset oksekød ,
        — til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde
              tor trosset bøffelkød .
O L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes .
C) Entry under ibis subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European Communities.
C ) Die Zulassung zu dieser ' Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften
        festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
C ) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
        europee .
        Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalin­
        gen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
C) Henlørsel under denne-underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndigheder i De
        europæiske Fællesskaber.
C ) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
V ) Products containing 80 °/o or more bv weight ot beef meat excluding oftals and fat .
V) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabiall und Fett .
V ) Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di cahìi bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
{')     Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(')     Varer med indhold af oksekod pa 80 vægtprocent eller derover ( ikke slagteaffald og fedt ).
(*)     Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 °/o de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
 O       Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (')     Erzeugnisse, die 60 oder mehr , jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (') Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (') Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 O Varer med indhold al oksekød pa 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt). >
 (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 °/o de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
 {") Products containing 40 % or more, but less than 60 °/o by weight , of beef meat excluding offals and fat .
 (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (*) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 °/o di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
 (") Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallcn en vet .
 ( fc ) Varer med indhold af oksekod pa 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent ( ikke slagteaffald og fedt).
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              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                    N°L91                  /   8
                                                                               Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
             Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                                  Belgique/
                                                                             Deutschland         Luxembourg           Nederland          United Kingdom
                                                                            DM/ 1 00 kg (a )   FB/ Flux / 1 00 kg   FI / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                      (a)
                          2                                           3 •           4                 5                      6                   7
   lusion du lactosérum                                             n                                                                       0,115 (d )
                                                                     o                                                                     0,115 (c)
                                                                    n                                                                      0,103 (d )
                                                                    n n                                                                    0,080 (d )
                                                                    n n                                                                    0,065 (d)
                                                                      o                                                                     1,504
                                                                      C)                -
                                                                                                                                           0,974 (d)
                                                                                                                                                              Journal officiel
                                                                      o                                                                    0,974 (d)
                                                                      n                                                                    0,790 (d )
                                                                   o o o                                                                    1,504
                                                                   C) o o                                                                   0,974 (d )
                                                                      o                                                                    0,974 (d )
                                                                      C)                                                                   0,790 (d )
  eneur en matière sèche lactique non grasse :
 rieure à 15 % en poids                                              C)                                                                    0,115 (d )
le ou Supérieure à 15 % en poids                                     o                                                                     0,254 (d )
   eneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                             des Communautés européennes
 rieure à 15 % en poids                                              o                                                                      0,092 (d )
le ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
ds                                                                   C)                                                                     0,254 (d )
le ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
poids                                                                O                                                                      0,415 (d )
le ou supérieure à 32 % en poids                                     O                                                                      0,461 (d )
                                                                     O                                                                      1,800
                                                                     o                                                                      1,504
                                                                     o                                                                      0,974 (d )
                                                                     C)                                                                     0,790 (d )                 .
                                                                                                                                                                 .
                                                                     C)                                                                     1,504
                                                                                                                                                                 7     4
                                                                                                                                                                              80
 ---pagebreak---                                                                        Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation                 7.4.80
             Désignation des marchandises               Notes
                                                                                           Belgique/
                                                                •    Deutschland         Luxembourg           Nederland          United Kingdom
                                                                    DM/ 1 00 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg   FI / 1 00 kg ( a )    f / 100 kg ( a )
                                                                                               (a)
                         . 2                              3                  4                  5                     6                    7
                                                         O                                                                         0,974 (d )
                                                         o      l\                                                                 0,790 (d )
   teneur en matière sèche lactique non grasse :
 érieure à 15 % en poids                                 o                                                                         0,115 (d )
ale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)                                                                       0,324 (d )
   teneur en matière sèche lactique non grasse :
 érieure à 15 % en poids                                 (3 )                                                                      0,092 (d )
ale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  ids                                                    C)                                                                        0,324 (d )         Journal officiel
ale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   poids                                                 o                                                                         0,416 (d )
ale ou supérieure à 32 % en poids                        o                                                                         0,462 (d)
   teneur en poids en matières grasses :
 érieure à 80 %                                          o                                                                             -(b)
ale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          O (s)                                                                       3,612
ale ou supérieure à 82 %                               "(4) o                                                                      3,702       .
                                                        - C)    II\II                                                                  -(b)
                                                         (6)    I\II                                                               3,030
   lusion du roquefort                                   (6)    I\II                                                               2,492
   teneur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                     des Communautés européennes
 érieure à 10 %                                          C)                                                                        0,934
ale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            (6)                                                                       1,377
 ale ou supérieure à 30 %                                o                                                                         2,015
   teneur en matières grasses en poids de la matière
 érieure à 55 % '                                        C)                                                                        2,015
ale ou supérieure à 55 %                                 o                                                                         2,390
                                                         o      IIII                                                               2,390
    lusion du grana padano et du parmigiano reggia­
   des fromages fabriqués exclusivement à partir du
    brebis                                             o n.                                                                        3,413
                                                       o n      IIII                                                               2,816
                                                         (6)                                                                       2,581                 N 0 L 91
                                                                                        II                                                                                         /   9
 ---pagebreak---                                                                                    Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation                                        "
                Désignation des marchandises                       Notes
                                                                                                      Belgique/
                                                                                 Deutschland        Luxembourg            Nederland          United Kingdom
                                                                                DM/ 1 00 kg ( a)   FB/ Flux / 100 kg    FI / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                          ( a)
                                                                                                                                                                          N L 91
                                                                                                                                                                                               /   10
                             2                                        3                4                   5                    6                   7
 iago , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    am , fontal , fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    msø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    tta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    ment à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
     eur en poids d'eau dans la matière non grasse- in­
     ieure ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
     sses en poids de la matière sèche :
    inférieure à 10 %                                           (6) C 2) C 3)                                                                     1,914
 égale ou supérieure à 10 %                                     n n n                                                                            2,581
 rom, italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin ,
  eggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
 e les fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                  Journal officiel
  t de brebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
  au dans la matière non grasse supérieure à 62 %
  d' une teneur en matières grasses en poids de la
    tière sèche :
    inférieure à 10 %                                           o n n                                                                             1,316
   égale ou supérieure à 10 %                                   o e 2) o 3)                                                                       2,012
    teneur en matières grasses en poids de la matière
  érieure à 10 %                                                     C)                                                                          0,598
 ale ou supérieure à 10 %                                            O                                                                            1,015
                                                                     C)                                                                           3,413
                                                                     n                                                                            2,184
                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
                                                                     C)
                                                                     C)
                                                                     O
                                                                     o
                                                                     n
   duit.
matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                      -
                                                                                                                                                  0,044
matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                      0,041
                                                                                                                                                                    7.4.80
 matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                     0,041
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 91 / 1 1
                                                                    Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE)
       n° 1624/ 76 (JO n" L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52 .
       Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement
       (CEE) n° 443 /77 (JO n1,' L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
       n° 990 / 72 (JO n° L 1 15 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le
       montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 0,782 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
    .     100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le tas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      —   au règlement (CEE) n° 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      —   au règlement (CEE) n° 1717 / 72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      —    au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le. montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      —    au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n0 L 41 du 16 . 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
          14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,.
          — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
      Au règlement (CEE) n° 400/ 80 , le montant indiqué est affecté d' un coefficient égal au quotient de la division du montant
      du prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
      comme date limite pour la présentation des offres .
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
       montant compensatoire monétaire est de 1,851 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
       du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d' une teneur en matières grasses en poids
       de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
       consommation humaine en l' état .
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue ai cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
          par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- N° L 9 1 / 1 2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 4 . 80
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                              République   Belgique/  Pays-Bas                 Irlande       Italie     France
            Teneur en poids il u lait en poudre ou granulé     fédérale   Luxembourg               Royaume-
                                                                                                       Uni
                   (à l 'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                          dans le produit fini                             PB/ Flux /
                                                             DM / 1 00 kg   100 kg    PI / 1 00 kg £ / 100 kg £/ 100 kg   Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                         0,156
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure                                                                           -
     à 50 %                                                                                         0,313
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                         0,469
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                         0,587
    égale ou supérieure à 80 %                                                                      0,665
     Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n' a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n" 990/ 72 (JO n" L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n0 1725 / 79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l' Italie à partir d' un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180
     du 6 . 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
    de la farine de poisson et/ou de l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés- ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant: de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué k la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 91 / 13
( l0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formajités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n° 974 / 71 ,
       l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
       ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/ 78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant
       compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40 .
( I2) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
            et l' immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l' intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
            que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
( °) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
       l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79 .
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération .
 ---pagebreak--- N° L 91 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      7 . 4 . 80
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 =» — DEEL 7 — DEL 7
                    SECTEUR DU SUCRE ET D'Ξ L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation (')
                         Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                                 com m u n                                                     and granted on exports (')
                            CC'Γ heading No                                             Beträge; die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr . des Gemeinsamen                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                                 Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione (')
                            doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr . van liet                                                 te verstrekken bedragen (')
                            gemeenschappelijk                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                     og ydes ved udførsel (')
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                       Deutschland           Belgique/
                                                                                           Luxembourg
                                                                                                                Nederland        United Kingdom
                                                                           DM                 FB/ Flux               FI                  £
                                     ' I                                    .2                    3                  4'                   5
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                                     • 100 kg •
             17.01 A (2)                                                                                                               0,295
             17.01 A O                                                                                                                 0,562
             17.01 B O                                                                                                                 0,469
                                                       par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                             by I % of sucrose content and by· 100 kg net of that product ( s )
                                                   je I v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses ( s )
                                                    per I % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (*)
                                               per I % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( s )
                                         ved liver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( s)
             17.02 ex D II (')                                                                                                        0,0056
             17.02 E                                                                                                                  0,0056
             17.02 ex F (')                                                                                                           0,0056
             21.07 F IV                                                                                                              0,0056
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                                                                                 pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                    for· 100 kg of dry matter
                                                                                                                     je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                  per 100 kg di materia secca
                                                                                                                      per 100 kg droge stof
                                                                                                                        for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                                                                                0,562
             21.07 F III                                                                                                              0,562
 ---pagebreak---  7 . 4 . 80                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 9 1 / 1 5
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre exporté                  (J) Allorquando la resa dello- zucchero greggio si discosta da quella della defini­
      vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n" 3330/74 , et             zione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89
      a l' isoglucose exportée vers les pays tiers en vertu de l' article 9 paragraphe 7          del 10 . 4 . 1968 , pag . 3 ), l'importo compensativo monetario è adattato in
      du règlement ( CEE ) n " I I I 1 /77 .                                                      conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regolamento (CEE)
                                                                                                  n . 837/68 ( GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 , pag . 42 ).
(') No monetary compensatory amount shall he applied to sugar exported to
       non-member countries pursuant to Article 26 of Regulation ( EEC)                    (J ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschik van dat in de definitie
       No 3330/ 74 , and to isoglucose exported to non-member countries pursuant                . van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening ( EEG ) nr. 431 /68
       to Article 9 ( 7 ) of Regulation ( EEC ) No I I I 1 / 77 .                                 ( PB nr. L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het monetair compenserend
                                                                                                  bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2 van Verordening ( EEG)
(') Kein Ausgleichsbetrag; wird angewandt auf Zucker, der gemäß Artikel 26                        nr. 837 /68 ( PB nr . L 151 van 30 . 6 . 1968 , blz . 42 ) aangepast .
       der Verordnung ( EWG ) Nr. 3330/74 nach Drittländern ausgeführt wird ,
       und auf Isoglukose , die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung ( EWG )            (J) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standardkvalitet,
       Nr . I I I 1 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .                                       som er defineret i forordning ( EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4 .
                                                                                                   1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstemmelse med
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi m virtù dell'articolo 26 del rego­                artikel 2 i forordning ( EØF) nr. 837/68 ( EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 ,
       lamento ( CHE ) n . 3330/74 e all'isoglucosio esportato verso i paesi terzi in             s . 42 ).
       virtù dell'articolo 9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n . 1 1 1 1 /77 , non si
      applica alcun importo compensativo monetario .
                                                                                           (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en
(') l'r wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast" op suiker die over­                    saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7 pa­
      eenkomstig artikel 26 van Verordening ( EEG ) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd                  ragraphe 2 du règlement (CEE ) n 0 837 / 68 lors d' une importation et confor­
      naar derde landen , en'op isoglucose die overeenkomstig . artikel 9, lid 7 , van            mément aux dispositions de l' article 13 du règlement (CEE) n° 394 /70 lors
      Verordening '( EEG ) nr . I I I 1 /77 wordt uitgevoerd naar derde landen .                  d'une exportation .
(') Intet udligningsbeløb linder anvendelse på sukker, der udføres til tredjelande         (') The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose, shall be
      i henhold til artikel 26 i forordning ( KØ F) nr. 3330/74 , og på isoglucose,               determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation (EEC)
   . der udføres til tredjelande i henhold til artikel 9, stk . 7 , forordning ( EØF)             No 837 / 68 in the case of imports and in accordance with Article 13 of
      nr . 1111 / 77 .                                                                            Regulation ( EEC) No 394/70 in the case of exports .
                                                                                           ( s ) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als Sac­
                                                                                                  charose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Ubereinstimmung
(') Denature .                                                                                    mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG) Nr. 837/68 und bei einer
      Denatured .                                                                                 Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung ( EWG ) Nr. 394/70 bestimmt.
      Denatu rien .
      Denaturati .
                                                                                           ( s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati in sac­
                                                                                                  carosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'articolo 7, para­
      Gedenatu reerd .                                                                            grafo 2 , del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora si tratti di un'importa­
      Denatureret .                                                                               zione e conformemente alle disposizioni dell'articolo 13 del regolamento
                                                                                                  (CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di un'esportazione.
                                                                                           C) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukte gehalte
(') Non denature .                                                                                aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7 , lid 2 , van Ver­
      Undenatu red .                                                                              ordening ( EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van Ver­
       Nicht denaturiert .                                                                        ordening ( EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      Non denaturati .                                                                     (s) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose bereg­
       Niet gedenatureerd .                                                                       net sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 , stk . 2 , i fo­
       Ikke denatureret .                                                                         rordning ( EØF) nr . 837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
                                                                                                  artikel 13 i forordning ( EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
( J ) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la          (6) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
      qualité type visée au règlement ( CEE) il " 431 / 68 (JO n " L 89 du 10 . 4 . 1968 ,        Other sugars and syrups excluding sorbose .
      p. 3 ), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux                      Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 (JO n° L 151 du
      30. 6. 1968 , p. 42 ).                                                                      Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                                  Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
C ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard quality                    Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 (OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the
      monetary compensatory amount shall be adjusted in accordance with the
      provisions of Article 2 of Regulation ( EEC) No 837/68 (OJ No L 151 ,                (') Sucres de la position 1 7.0 1 -du tarif douanier commun , caramélisés .
      30 . 6 . 1968 , p . 42 ).
                                                                                                  Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung ( EWG )                         Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      Nr. 431 /68 ( ABI . Nr. I. 89 vom 10. 4 . 1968 ,- S. 3 ) definierten Standardquali­         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      tät ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestimmun­
      gen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG ) Nr. 837 /68 (ABI . Nr. L 151 vom                  Karamel uit suiker van post 17.01 .
      30 . 6 . 1968 , S. 42 ) angepaßt .                                                          Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 9 1 / 1 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 4 . 80
                                  PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 ;> — DEEL 8 — DEL 8
                                MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N° 1059/69
                             PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                     MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                             ONDER VERORDENING ( EEG ) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                   VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                        Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à percevoir à l' importation
                                                                                      ' et à octroyer à l'exportation
                            Numero du tarif douanier                                Amounts to be charged on imports
                                        commun                                             and granted on exports
                                 CC I " heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr erhoben
                               Nr. des Gemeinsamen                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                        Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                               Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                                  doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                       Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                                 gemeenschappelijk                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                      douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                                Position i den fælles
                                        toldtarif
                                                                    Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                      Luxembourg
                                                                    DM / 100 kg.    FB/ Flux/ 100 kg        FI / 100 kg        £/ 100 kg
                                            I                            2                   3                    4'               5
               17.04 Dia)                                                                                                       0
               17.04 D I b) 1                                                                                                   0.
               17.04 D  I b)     2                                                                                              0
               17.04 D  I b)     3 aa)                                                                                          0,228
               17.04 D  I b)     3 bb)                                                                                          0,228
               17.04 D  I b)     4                                                                                              0,278
               17.04 D  I b)     5                                                                                              0,329
               17.04 D  I ' b)  6                                                                                               0,379
               17.04 D  I b)    7                                                                                               0,430
               17.04 D  I b)     8                                                                                              0,481
               17.04 D II a)                                                                                                    0,367
               17.04 D  II   b)     1                                                                                           0,494
               17.04 D  II   b)   2                                                                                             0,570
               17.04 D  II   b)   3                                                                                             0,579
               17.04 D  II   b)   4                                                                                             0,552
               18.06 B I                                                                                                        0,262
               18.06 B II a)                                                                                                    0,523
               18.06 B II b)                                                                                                    0,744
               18.06 C I                                                                                                        0,404
               18.06 C II a)      I                                                                                             0,228
               18.06 C II a)      2                                                                                             0,278
               18.06 C II b)       1                                                                                            0,480
               18.06 C II b)      2                                                                                             0,572
               18.06 C II b)      3                                                                                             0,657
               18.06 C II b)      4                                                                                           ' 0,767
               18.06 D  I a)               (')                                                                                  0,998
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 9 1 / 1 7
                                                                        Montants à percevoir à l' importation
                                                                             et à octroyer à l' exportation
                      Numero du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                com m u n                                       and granted on exports
                          CCI " heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         Deutschland         Belgique/            Nederland     United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                         DM / 1 00 kg    FB/ Flux/ 100 kg         Fl / 1 00 kg     £/ 100 kg
                                    I                         2                   3                      4              5
           18.06 D I b)            0 )(8)                                                                            0,998
           18.06 D II a) 1                                                                                           0,547
           18.06 D II a) 2               (8)                                                                         0,547
           18.06 D II b) 1                                                                                           1,611
           18.06 D Il b) 2 aa)                                                                                       0,902
           18.06 D II b) 2 bb)                                                                                       1,611
           18.06 D II c)        ^        (2)
           19.02 B II a) 4 aa)           (6)                                                                         0
           19.02 B II a) 5 aa)           (6)                                                                         0
           19.03 A                       O                                                                           0
           19.03 B I                     (7)                                                                         0
           19.03 B II                    O
           19.04
           19.08 B I a)                                                                                              0,253
           19.08 B I b)                                                                                              0,455
           19.08 B II a)                                                                                             0
           19.08 B II b) 1                                                                                           0
           19.08 B II b) 2               O                                                                           0,526
           19.08 B II c) 1                                                                                           0
           19.08 B II c) 2               (J )                                                                        0,577
           19.08 B II d) 1                                                                                           0,253
           19.08 B II d) 2             ' O                                                                           0,653
           19.08 B III a) 1                                                                                          0
           19.08 B III a) 2           ' O                                                                            0,500
           19.08 B III b) 1                                                                                          0
           19.08 B III b) 2              O                                                                           0,476
           19.08 B III c) 1                                                                                          0,202
           19.08 B III c) 2              (')                                                                         0,577
           19.08 B IV a)    1                                                                                        0
           19.08 B IV a)   2             (J) •                                                                       0,267
           19.08 B IV b)    1                                                                                        0
           19.08 B IV b)    2            O                                                                           0,450
           19.08 B V a)                                                                                              0
           19.08 B V b)                                                                                              0
           21.07 C I                                                                                                 0,262
           21.07 C II a)                                                                                             0,523
           21.07 C II b)                                                                                             0,744
           21.07 D I a) 1                                                                                            1,218
 ---pagebreak--- N° L 91 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 4 . 80
                                                                                Montants à percevoir à l' importation
                                                                                     et à octroyer à l' exportation
                           Numero du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                    commun                                              and granted on exports
                               CCI ' heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                             Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                    Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                              Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                               doganale comune                                Bi j de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr. van het                                           te verstrekken bedragen
                               gemeenschappelijk                              Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                  douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  Deutschland        Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                                    Luxembourg
                                                                  DM / 100 kg     FB/ Flux/ 100 kg        FI / 100 kg       £ / 100 kg
                                         I                             2                  3                     4                5
             2 1 .07 D I a) 2 v,                                                                                              1,652
             2 1 . 07 D I b) 1                                                                                                0
             21.07    D I b) 2                                                                                                0,202
             21.07    D I b) 3                                                                                                1,469
             2 1 . 07 D II a) 1               (4)                                                                             1,354
             2 1 . 07 D II a) 2               (4)                                                                             1,963
             2 1 .07  D II a) 3              (')                                                                              2,504
             2 1 . 07 D II a) 4              (4)                                                                              3,587
             21.07    D II b)                f)
             21.07    G II a) 1 .            (8) O                                                                           0,367
             2 1 . 07 G II a) 2 aa)          (8) (')                                                                         0,367
             2 1 .07  G II a) 2 bb)          (») (")                                                                         0,367
             21.07    G II a) 2 cc)          (8) (")                                                                         0,367
             21.07    G II b) 1              (8) f)                                                                          0,438
             21.07    G II b) 2 aa)          (8) (9)                                                                         0,418
             21.07    G II b) 2 bb)          (8) (")                                                                         0,41 8
             21.07    G II c) 1              (8) C)                                                                          0,494
             21.07    G II c) 2 aa)          (8 ) (")                                                                        0,494
             21.07    G II c) 2 bb)          (•)(')                                                                          0,494
             21.07    G II d) 1                                                                                              0,595
             21.07    G II d ) 2                                                                                             0,595
             21.07    G II e)                                                                                                0,747
             21.07    G III a) I                                                                                             0,734
             21.07    G III a) 2 aa)                                                                                         0,734
             21.07    G III a) 2 bb)                                                                                         0,734
             21.07    G III b) I                                                                                             0,805
             21.07    G III b) 2                                                                                             0,785
             21.07    G III c) 1                                                                                             0,861
             21.07    G III c) 2                                                                                             0,861
             21.07    G III d) 1                                                                                             0,962
             21.07    G III d ) 2                                                                                            0,962
             21.07    G III e)                                                                                                1,038
             2 1 . 07 G IV a) I                                                                                               1,102
             2 1 . 07 G IV a ) 2                                                                                              1,102
             21.07    G IV b) 1                                                                                               1,172
             21.07    G IV b) 2 .                                                                                             1,172
             21.07    G IV c)                                                                                                 1,228
             2 1 .07  G V a) 1                                                                                                1,652
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 91 / 19
                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                             et à octroyer à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                co m m un                                       and granted on exports
                           CC I heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                             e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                      te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          Deutschland        Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                            Luxembourg
                                                          DM / 1 00 kg    FB/ Flux / 100 kg       Fl / 1 00 kg      £/ 100 kg
                                     I                         2                  3                      4              5
           21.07   G V a) 2                                                                                           1,652
           2 1 .07 G V b)                                                                                             1,703
           21.07   G VI à IX        (5)                                l
           29.04   C III a) 1                                                                                         0
           29.04   C III a) 2                                                                                         0,455
           29.04   C III b) 1                                                                                         0
           29.04   C III b) 2                                                                                        0,648
           35.05 A                                                                                                    0
           38.19 T I a)                                                                                               0
           38.19 T I b)'                                                                                              0,455
           38.19 T II a)                                                                                              0
           38.19 T II b)                                                                                              0,648
 ---pagebreak---    N" L 91 / 20                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                     7 . 4 . 80
   (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum ou de lactose ajouté ,            (4) Auf Antrag wird der Wahrungsausgleichsbetrag aufgrund der tatsächlich in
          le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de                der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet .
          sucre et /ou de laitécrémé en poudre contenue dans cette marchandise . Tou­
          tefois , lorsque le montant compensatoire monétaire résultant de ce calcul est      ( 4 ) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è calcolato
         supérieur à celui fixé ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                   prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte scremato in polvere
                                                                                                      contenuto nella merce .
   (') In the case of poods not containing added whey or lactose , the monetary
         compensatory amount shall he calculated on the basis of the quantity of              (J ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire 'compenserende be­
         sugar and /or of skimmed-milk powder contained in such goods . However,                      drag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
         where the monetary compensatory amount resulting from this calculation is                    welke het goed bevat.
         greater than that fixed above , the latter shall be applied .                 »
                                                                                              (J) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet på grund­
   (') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzucker enthalten , wird                       lag af den reelle mængde af skummetmælkspulver indeholdt i varen .
         der Währungsausgleichsbetrag unter Zugrundelegung der in dieser Ware
         enthaltenen Mengen an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet . Ist
         jedoch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher als der vorste­
         hend festgesetzte , dann gilt der letztere .                                         (') Montant résultant de l' application , aux quantités respectives de céréales ou
                                                                                                      de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits
   (') JVr le mcivi non comenomi siero di latte o lattosio addizionato, l'importo                     laitiers , contenus dans la marchandise , du montant compensatoire applica­
         compensativo monetario è calcolato in funzione della quantità di zucchero                    ble, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état .
         e/o di latte scremato in polvere contenuto in tale merce . Tuttavia , se l'im­
         porto compensativo monetario risultante da questo calcolo è superiore a              (*) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of any cereals
         quello sopra stabilito è quest'ultimo che si applica .                                       or products resulting from their processing, sugar, milk or milk products ,
                                                                                                     contained in the goods . Apply to these quantities the compensatory amounts
   C ) Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose bevatten , wordt het mo­                  . applied when such products are traded as such .
         netaire compenserende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker
         en/ol magere-melkpoeder welke hei goed bevat. Wanneer het op deze wijze             ( f') Der Betrag wird errechnet , indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen
         berekende compenserende bedrag evenwel hoger is dan het hierboven vast­                      an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an Milch
        gestelde bedrag , wordt dit laatste bedrag toegepast .                                       oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei
                                                                                                     diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen .
• (') l-or varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose, beregnes det mone­
        tære udligningshelob på grundlag af varens indhold af sukker og/eller                (') Iriiporto risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi - di cereali o di
        skummetmælkspulver. Overstiger det monetære udligningsbeløb, der frem­                       prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di pro­
        kommer ved denne beregning , det ovenfor fastsatte udligningsbeløb , anven­                  dotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
        des dog sidstnævnte .                                                                        cabile , secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
                                                                                             (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
  (') Montants applicables , selon le cas , aux marchandises relevant des sous-posi­                 vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
        lions 21.07 C VI a IX du tarif douanier commun .                                             of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang van
                                                                                                     hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
  (') Amounts applicable as appropriate on goods falling under subheadings                           onveranderde vorm worden verhandeld .
        21.07 G VI to IX .
                                                                                             C ) Det beløb , som fremkommer ved på de respektive indeholdte mængder af
  (') Beträge, die je nach Kall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI bis IX                     korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter at an­
        anwendbar sind .
                                                                                                     vende de udligningsbeløb , der gælder for disse produkter som sådanne .
  C) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotiovoci da 21.07 G
        VI a IX .
                                                                                             (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages immédiats
  (') De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van onderver­                    d' un contenu net inférieur ou égal à I kilogramme .
        deling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
                                                                                             (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings of a net
  (') Beløb , der finder, anvendelse p5 varer, der henhører under positionerne                       capacity of I kg or less .
        21.07 G VI til IX .
                                                                                             (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen mit
                                                                                                     einem Inhalt von I kg oder weniger .
  C ) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracommunau­               ( b) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
        taires , le montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités re­               netto inferiore o uguale a I kg .
        spectives de blé tendre , de sucre et de beurre indiquées à l' annexe du règle­
        ment ( CEE ) n " 1060/69, diminuées de 10 % , en se référant aux coefficients        ( 6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpakkingen met
      - indiqués a la note ( J ) de la partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers »         een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van I kg of minder.
        de la présente annexe .
                                                                                             (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg og
  (') l-'or exports to third countries and intra-Community trade, the compensa­                      derunder .
        tory amount shall be calculated on the basis of the respective quantities of
        common wheat , sugar and butter shown in the Annex to Regulation ( EEC)
        No' 1060/ 69 , reduced by 10 % , with reference to the coefficients shown in
        footnote (') of Part 5 ' Milk and milk products ' of this Annex .                    (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant compensa­
                                                                                                     toire monétaire est applicable uniquement en fonction du poids des pâtes .
  C) Bei Ausfuhr nach Drittländern un d Wandel innerhalb der Gemeinschaft
        wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge , um 10 °/o vermin­          (') For goods falling within this subheading the monetary compensatory
         dert , an Weichweizen , Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der                       amount shall be applied only according to the weight of the macaroni , spag­
         Verordnung ( EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme auf die                     hetti and similar products .
         Koeffizienten , die in der Fußnote (') des Teils 5 „Sektor Milch und Milcher­
         zeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                                          (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichsbetrag
                                                                                                     ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
   (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari , l'importo
         compensativo monetario deve essere calcolato in funzione delle quantità ri­         ( ; ) Per le merci comprese in questa sottovoce , l'importo compensativo moneta­
         spettive di grano tenero , di zucchero e di burro , indicate nell'allegato del               rio si applica solo in funzione del peso della pasta .
         regolamento (CEE ) n . 1060/69, diminuite del 10 % riferendosi ai coeffi­
        cienti indicali nella nota (') della pane 5 ;l (Settore del latte e dei prodotti     (; ) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het monetair
         latiiero-caseari ) del presente allegato .                                                  compenserend bedrag uisluitend op basis van het gewicht van de deegwaren
                                                                                                     toegepast .
  (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel , moet het
        compenserende bedrag worden berekend naar de respectieve hoeveelheden                (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære udlig­
        zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij Veror­                ningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og lignende varer.
        dening ( EE.G ) nr . 1060/69 , verminderd met 10 % , met toepassing van voet­
        noot (') van deel- 5 „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige
        bijlage .
                                                                                             C ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés , aucun
  O Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne skal ud­                       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits laitiers incorporés ;
        ligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til forordning ( EØF) nr.               dans ce cas , le montant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
         1060/69 angivne mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med 10 %                       tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l' annexe du règlement
        under anvendelse af de koefficienter, som er angivet i fodnote 4 til del 5                   (CEE ) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
        » Mælk og mejeriprodukter« i dette bilag .                                                   Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
                                                                                                     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
                                                                                                     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
  (') À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est calculé                    — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté
        en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre contenue                           prévue à l'article 2 bis du règlement ( CEE) n° 974/71 ,
        dans la marchandise .
                                                                                                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou
  ( J) At the request o I the interested party the monetary compensatory amount                      non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit .
        will be calculated on the liasis of the actual quantity of skimmed-milk pow­                 Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent si ces
        der contained in the goods .                                                                 montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---  7 . 4 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 91 / 21
 (') If the product contains added whey and/or lactose no compensatory                C) Indien het produkt toegevoegde wei en /of lactose bevat, wordt voor de in
     amount shall be granted for the milk products incorporated ; in such cases            het produkt verwerkte melkprodukten geen compenserend bedrag toege­
     the compensatory amount is to be calculated on the quantities of common               kend ; in dat geval moet het compenserend bedrag worden berekend op basis
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/69,             van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve
      less 10 % .                                                                         hoeveelheden zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
     When completing :                                                                     Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     — customs export formalities carried out in a Member State the currency              —    bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde valuta,
          of which has appreciated ,                                                      —    bij invoer, iri een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
     — customs import formalities carried out in a Member- State the currency             —    bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de mogelijkheid waa­
          of which has depreciated ,                                                           rin is voorzien bij artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member State making use of             moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte vermelden
          the option provided in Article 2a of Regulation ( EEC) No 974/71 ,              of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is toegevoegd .
     the applicant shall state on the declaration provided for this purpose               De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toepassing, indien
     whether or not whey and/or lactose have been added to the product.                   zij moeten worden geheven .
     However, if compensatory amounts have to be charged, the amounts fixed
     shall apply normally .
                                                                                     (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose, ydes der ikke mone­
                                                                                          tære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und /oder Milchzucker enthält, wird für die           monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mængder
     beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem              af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til forordning (EØF) nr.
     Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung ( EWG)                1060/69, formindsket med 10 % .
     Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen bzw . Zucker abzüglich                    Ved afslutning af
      10 % zu berechnen .
                                                                                          — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med opskrevet valuta,
     Bei der Erfüllung                                                                    — indførselstoldformaliteterné i en medlemsstat med nedskrevet valuta,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit stärker bewer­            — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der udnytter den i artikel
          teter Währung ,                                                                      2a i forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit schwächer be­             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er tilsat valle
          werteter Währung,                                                               og/eller lactose til produktet.
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat, der von der Mög­             De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog anvendelse, såfremt
          lichkeit nach Artikel 2a der Verordnung ( EWG ) Nr. 974/71 Gebrauch             de skal opkræves .
          macht,
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung anzu­
     geben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Lactose zugesetzt worden ist.           (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appliquent pas aux mar­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Beträge erho­         chandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
     ben werden müssen .                                                                  1 kilogramme .
(") Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti, per i prodotti lat­   (*) The first and second parts of note (') shall not apply to goods in immediate
     tiero-caseari incorporati non viene concesso alcun importo compensativo ;            packings of a net capacity of 1 kg or less .
     in tal caso , l'importo compensativo dev'essere calcolato in funzione dei
     quantitativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero indicati nell'al­ C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gelten nicht fur Waren
     legato del regolamento ( CEE) n . 1060/69 diminuito del 10 °/o .                     in unmittelbaren Umschliefiungen mit einem Nettoinhalt von hôchstens 1
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :                                kg.za6 (') Il primo e il secondo comma della nota (') non si applicano alle
     — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a moneta apprezzata, '             merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o eguale a 1 kg.
     — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a moneta deprezzata,
     — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che si avvale della fa­       (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van toepassing op pro­
          coltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n . 974/71 ,           dukten die zich in een onmiddellijke verpakking met een netto-inhoud van
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo prevista se al     ' niet meer dan I kilogram bevinden .
     prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e/o lattosio .                                          /
     Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti importi  (*) Første og andet stykke i bemærkning .(') gælder ikke for varer i pakninger af
     sono quelli stabiliti .                                                              nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N0 L 91 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                   7 . 4 . 80
                                                                ANNEXE II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                           États membres
                        Produits
                                                              République                                      Royaume-
                                                               fédérale   Bénélux     Irlande          Italie          France
                                                                                                                 Uni
                                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                  0,902      0,981         _
                                                                                                      1,013    0,979     _
— Secteur du lait et des produits laitiers                     0,892      0,976         —
                                                                                                      1,013    0,979     —
— du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,902      0,981         —
                                                                                                      1,013    0,979   1,037
— Secteur de la viande de porc                                 0,902      0,981         —
                                                                                                      1,067    0,979     —
— Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,902      0,981         —
                                                                                                      1,067    0,979   1,037
— Secteur des céréales                                         0,902      0,981         —
                                                                                                      1,067     '—     1,037
— Secteur des oeufs et de la viande de                     \III
  volaille et des albumines                                    0,902      0,981         —
                                                                                                      1,067      —
                                                                                                                       1,037
— Secteur du vin                                               0,902        —     .     —
                                                                                                      1,029      —      —
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 80                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 91 /23
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         BILAG III
                            Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                               Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne [article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75]
                    Exchange rate for the lira (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No 1380/75)
                 Wechselkurse der Lira (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1380/75)
               Tasso di cambio della lira (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1380/75)
                  Wisselkoersen van de lire (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1380/75)
                      Valutakurser for lire (artikel 11 , sik. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                         100 Lit (0 Roma + Milano)                      =   3,50292   FB/ Flux
                                                                            0,674190  Dkr
                                                                            0,215777  DM
                                                                            0,505644  FF
                                                                            0,237670  FI
                                                                            0,0582784 £ (M)
                                                                            0,0515658 £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 91 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                     7 . 4 . 80
                                                              ANNEXE IV
             Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                          montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
             à l'avance à partir du 7 avril 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres   '        Secteurs concernés     Coefficients          Applications aux importations et
                                                                                       exportations effectuées à partir du
             Italie                 Céréales et aviculture        0,204323       1 er août 1980
                                    Viande porcine                0,204323       1 er novembre 1980
                                    Sucre et isoglucose           0,204323       1 er juillet 1980
             Royaume-Uni            Céréales et aviculture           0,0         1 er août 1980
             France                 Lait et produits
                                    laitiers                         0,0         1 er avril 1980
                                    Viande bovine                    0,0         1 er avril 1980
                                    Céréales et aviculture           0,0         1 er août 1980
                                    Sucre et isoglucose              0,0         1 er juillet 1980
             NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                    réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                    n° 243 / 78 .