CELEX: 31970R1340
Language: fr
Date: 1970-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1340/70 de la Commission, du 8 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n 560/70 en ce qui concerne des avis de mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 149/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 7. 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 1340/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juillet 1970
              modifiant le règlement (CEE) n° 560/70 en ce qui concerne la publication des avis
              de mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      procéder à la publication des avis dans le délai prévu ;
EUROPÉENNES ,                                                       qu'il y a lieu, dès lors, de proroger la période pen­
                                                                    dant laquelle il est possible de procéder à ladite
vu le traité instituant la Communauté économique                    publication ;
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                   ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
nisation commune des marchés dans le secteur des                    des matières grasses,
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement ( CEE) n° 560/70 de la                                      Article premier
Commission, du 25 mars 1970, fixant les conditions
de mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'orga­             A l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
nisme d'intervention italien (3), modifié en dernier                560/70, la date du 30 juin 1970 est remplacée par
lieu par le règlement (CEE) n° 1069/70 (4), prévoit                 celle du 20 juillet 1970.
à son article 2 la publication au journal officiel des
Communautés européennes des avis de mise en vente
de l'huile d'olive en cause et de façon que le dernier                                      Article 2
avis soit publié au plus tard le 30 juin 1970 ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant que, en raison de difficultés liées à la                celui de sa publication au Journal officiel des Com­
situation actuelle en Italie, il n'a pas été possible de            munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 (!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 H   JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (s) JO no L 69 du 26. 3. 1970, p. 23.
 (4) JO no L 123 du 6. 6. 1970, p. 12.