CELEX: 32000R1340
Language: fr
Date: 2000-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1340/2000 de la Commission du 26 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales

Avis juridique important

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32000R1340

Règlement (CE) nº 1340/2000 de la Commission du 26 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales  

Journal officiel n° L 154 du 27/06/2000 p. 0011 - 0011

Règlement (CE) no 1340/2000 de la Commissiondu 26 juin 2000établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il convient d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales des îles Canaries pour la campagne 2000/2001.(2) Ces bilans sont établis sur la base des besoins justifiés, selon le cas, de la consommation ou de l'industrie de transformation, communiqués par les autorités nationales compétentes.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales qui bénéficient de l'exonération des droits de douane à l'importation ou de l'aide à l'approvisionnement en provenance du reste de la Communauté sont, pour la campagne 2000/2001, les suivantes:>TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.