CELEX: 31974R2323
Language: fr
Date: 1974-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2323/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 9. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 249/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 2323/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 12 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et         tembre 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2) JO m L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
P) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 249/2                         Journal officiel des Communautés européennes                              12. 9 . 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier                Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                             par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B                 Froment dur                                     o     CM4 )
                         10.02                   Seigle                                          o     («)
                         10.03                   Orge                                            0
                         10.04                   Avoine                                          0
                         10.05 li                Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné «i l'ensemencement '                o     m
                         10.07 A                 Sarrasin                                        0
                         10.07 B                 Millet                                          0
                         10.07 C                 Graines de sorgho                               0
                         10.07 D                 Autres céréales                                 o     H
                        1 1.01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                     et de méteil                                0
                        11.01 B                  Farine de seigle                               17,69
                         I 1.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                  0
                         1 1.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                               0
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (") Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/ t .
                        (n) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays cluns la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .