CELEX: 31979R2779
Language: fr
Date: 1979-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2779/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13 . 12 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 318 / 19
                                REGLEMENT ( CEE) N" 2779/ 79 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 décembre 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                 en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment ,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 1418 /76 du Conseil , du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 1 552/79 (2 ),              et notamment    son                          Article premier
 article 1 1 paragraphe 2,                                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement ( CEE) n 0 1418 / 76 sont fixés à l'annexe .
 ment (CEE) n 0 1916/79 (3 ), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2733 /79 (4 ) ;                                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le     present    règlement     entre   en   vigueur     le
 dans le règlement ( CEE) n 0 1916/79 aux prix d'offre et         13 décembre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 12 décembre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1)  JO  n° L 166  du  25. 6. 1976, p . 1 .
(2)  JO  n° L 188  du  26 . 7. 1979, p. 9 .
(J ) JO n°  L 222  du  1.9 . 1979 , p. 5 .
(<)  JO n»  L 310 du   6. 12. 1979, p . 5.
 ---pagebreak--- N 0 L 318 / 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             13 . 12 . 79
                                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 12 décembre 1979, fixant les prélèvements à
                                               l' importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en Écus / 1)
                      Numero
                       du tarif                                                                                                       ACP ou
                      douanier
                                                          Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)
                                                                                                                                   PTOM (')(')(>)
                      commun
               10.06                         Riz :
                                             A. paddy ou décortiqué :
                                                   I. Riz paddy :
                                                       a) à grains ronds                                              89,35             41,05
                                                       b) à grains longs                                            1 20,99             56,87
                                                  II . Riz décortiqué :
                                                       a) à grains ronds                                            111,69              52,22
                                                       b) à grains longs                                            151,24              71,99
                                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                   I. Riz semi-blanchi :
                                                       a) à grains ronds                                            193,76              84,92
                                                       b) à grains longs                                            299,25            137,70
                                                  II . Riz blanchi :
                                                       a) à grains ronds                                            206,36              90,79
                                                       b) à grains longs                                            320,80            148,01
                                             C. en brisures                                                           63,46             28,71
              (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/ 76 .
              (J) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                    des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
              (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                  ( CEE) n " 1418 /76 .