CELEX: 31998D0297
Language: fr
Date: 1998-04-27 00:00:00
Title: 98/297/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 avril 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31998D0297

98/297/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 avril 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 133 du 07/05/1998 p. 0021 - 0021

DÉCISION DU CONSEIL du 27 avril 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (98/297/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,vu la décision du Conseil du 26 septembre 1994 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Antoon Stokkers,vu les candidatures présentées par le gouvernement néerlandais,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique M. A.A. Jaarsma est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Antoon Stokkers pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Luxembourg, le 27 avril 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.