CELEX: C2005/006/69
Language: fr
Date: 2005-01-08 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 septembre 2004 dans l'affaire T-394/02, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes (Pension — Procédure de saisie-arrêt sur salaire — Exécution d'un jugement d'une juridiction nationale)

8.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/35
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 29 septembre 2004
   dans l'affaire T-394/02, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pension - Procédure de saisie-arrêt sur salaire - Exécution d'un jugement d'une juridiction nationale)
   (2005/C 6/69)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-394/02, Arnaldo Lucaccioni, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à St-Leonards-On-Sea (Royaume-Uni), représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission de procéder à une saisie-arrêt sur la pension du requérant à la suite du jugement d'une juridiction italienne condamnant le requérant au paiement des honoraires du médecin désigné par lui pour le représenter à la commission d'invalidité et à la commission médicale ainsi que, d'autre part, des demandes visant au remboursement de certains frais et honoraires et au paiement de dommages-intérêts, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N. J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 29 septembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  J.O. C 55 du 8.3.2003.