CELEX: 52017DP0435
Language: fr
Date: 2017-11-15 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0333/2017 — 2017/0817(NLE))

4.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 356/152
            
         
      P8_TA(2017)0435
      Nomination d’un membre de la Cour des comptes — João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo
      Décision du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0333/2017 — 2017/0817(NLE))
      (Consultation)
      (2018/C 356/30)
      
         Le Parlement européen,
      
                  —
               
               
                  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0333/2017),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 121 de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0343/2017),
               
            
                  A.
               
               
                  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
               
            
                  B.
               
               
                  considérant que, lors de sa réunion du 26 octobre 2017, cette commission a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;
               
            
               
                  1.
               
               
                  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo membre de la Cour des comptes;
               
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.