CELEX: 31993R1432
Language: fr
Date: 1993-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1432/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

Avis juridique important

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31993R1432

Règlement (CEE) n° 1432/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés  

Journal officiel n° L 140 du 11/06/1993 p. 0029 - 0030

RÈGLEMENT (CEE) No 1432/93 DE LA COMMISSION du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes  transformésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3  paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2175/92 de la Commission (3) a arrêté les modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en fruits et légumes transformés et, notamment, le bilan prévisionnel fixant, pour la période allant  de juillet 1992 à juin 1993, les quantités qui peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement; que les quantités fixées pour un certain nombre de produits sont en voie d'être totalement utilisées; qu'il apparaît dès lors nécessaire, sur la  base de la constatation des besoins du marché canarien, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 2175/92 est remplacée par celle du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 217 du 31. 7. 1992, p. 67.    ANNEXE  « ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993  /* Tableaux: voir JO */