CELEX: 31984R3139
Language: fr
Date: 1984-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3139/84 de la Commission, du 9 novembre 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

10. 11 . 84                       Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 293/ 17
                          RÈGLEMENT (CEE) N° 3139/84 DE LA COMMISSION
                                               du 9 novembre 1984
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                     d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               laquelle il est fixe un prix de référence pour ce
EUROPÉENNES,                                                produit ; que le règlement (CEE) n° 304/84 de la
                                                            Commission du 6 février 1984 (4) a fixé les prix de
vu le traité instituant la Communauté économique            référence des concombres jusqu'au 10 novembre
européenne,                                                 1984 ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'abroger, à
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18          compter du 11 novembre 1984, le règlement (CEE) n0
mai 1972, portant organisation commune des marchés          3077/84,
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 3077/84 de la                             Article premier
Commission du 5 novembre 1984 (3) a institué une
taxe compensatoire à l'importation de concombres            Le règlement (CEE) n0 3077/84 est abrogé.
originaires d'Espagne ;
considérant que les dispositions de l'article 25 du                                 Article 2
règlement (CEE) n° 1035/72 relatives à l'institution de
taxes compensatoires ne sont applicables, pour un           Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
produit déterminé, que pendant la période pour              1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
Ç) JO n° L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
M JO n0 L 289 du 6. 11 . 1984, p. 6.                        (4) JO n° L 35 du 7. 2. 1984, p. 7.