CELEX: 32020R1510
Language: fr
Date: 2020-10-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1510 de la Commission du 16 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3-phénylpropan-1-ol, du 2-phénylpropanal, du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde, de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde, du 3-phénylpropanal, de l’acide cinnamique, de l’acétate de cinnamyle, du butyrate de cinnamyle, de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle, de l’isovalérate de cinnamyle, de l’isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d’éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d’isopentyle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

19.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 344/2
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1510 DE LA COMMISSION
         du 16 octobre 2020
         concernant l’autorisation de l’alcool cinnamylique, du 3-phénylpropan-1-ol, du 2-phénylpropanal, du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde, de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde, du 3-phénylpropanal, de l’acide cinnamique, de l’acétate de cinnamyle, du butyrate de cinnamyle, de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle, de l’isovalérate de cinnamyle, de l’isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d’éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d’isopentyle en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales à l’exception des animaux marins
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’utilisation de l’alcool cinnamylique, du 3-phénylpropan-1-ol, du 2-phénylpropanal, du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde, de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde, du 3-phénylpropanal, de l’acide cinnamique, de l’acétate de cinnamyle, du butyrate de cinnamyle, de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle, de l’isovalérate de cinnamyle, de l’isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d’éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d’isopentyle (ci-après les «substances concernées») a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales. Le demandeur a souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans son avis du 6 décembre 2016 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les substances concernées n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne le milieu marin, la dose sûre est estimée à 0,05 mg/kg d’aliment pour animaux. Les doses proposées pour les substances concernées sont supérieures à la dose sûre en ce qui concerne le milieu marin; par conséquent, l’utilisation de ces substances pour les animaux marins n’est pas autorisée. L'Autorité a également conclu dans son avis que ces substances sont efficaces dans les denrées alimentaires car elles en augmentent l’odeur ou la palatabilité. Par conséquent, cette conclusion peut être extrapolée aux aliments pour animaux. Bien que le demandeur ait retiré sa demande pour l’eau destinée à l’abreuvement, il devrait cependant être possible d’utiliser les substances concernées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l’intermédiaire de l’eau.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'Autorité a conclu que les dangers liés à une exposition par voie cutanée, contact oculaire ou inhalation sont connus. La plupart des substances sont classées comme irritantes pour les voies respiratoires. En conséquence, il convient d’adopter des mesures de protection appropriées. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il ressort de l’évaluation des substances concernées que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose la fixation d’une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l’Autorité, il convient d’indiquer sur l’étiquette de l’additif une teneur recommandée. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de cette autorisation.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Autorisation
            Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
         
         
            Article 2
            Mesures transitoires
            
               1.   Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances, qui sont produits et étiquetés avant le 8 mai 2021 conformément aux règles applicables avant le 8 novembre 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
            
            
               2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 8 novembre 2021, conformément aux règles applicables avant le 8 novembre 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
            
            
               3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 8 novembre 2022, conformément aux règles applicables avant le 8 novembre 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
            
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
         
            (3)  EFSA Journal, 2017, 15(1):4672.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d'identification de l'additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l'autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques.
                        
                     
                  
                        2b02017
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Alcool cinnamylique
                     
                     
                        
                           Composition de l'additif
                        
                        Alcool cinnamylique
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Alcool cinnamylique
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C9H10O
                        Numéro CAS: 104-54-1 Nom chimique
                        No FLAVIS: 02.017
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’alcool cinnamylique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b02031
                     
                     
                        -
                     
                     
                        3-phénylpropan-1-ol
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        3-phénylpropan-1-ol
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        3-phénylpropan-1-ol
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C9H12O
                        Numéro CAS: 122-97-4 Nom chimique
                        No FLAVIS: 02.031
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du 3-phénylpropan-1-ol dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b05038
                     
                     
                        -
                     
                     
                        2-phénylpropanal
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        2-phénylpropanal
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        2-phénylpropanal
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 95 %
                        Formule chimique: C9H10O
                        Numéro CAS: 93-53-8 Nom chimique
                        No FLAVIS: 05.038
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du 2-phénylpropanal dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée en substance active est de:
                                    Pour les chats: de 1 mg/kg, et pour toutes les autres espèces et catégories: de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                1 mg/kg pour les chats;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.»
                                             
                                          
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                1 mg/kg pour les chats;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                             
                                          
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b05045
                     
                     
                        -
                     
                     
                        3-p-Cuményl-2-méthylpropionaldéhyde
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        3-p-Cuményl-2-méthylpropionaldéhyde
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        3-p-Cuményl-2-méthylpropionaldéhyde
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 90 %
                        Formule chimique: C13H18O
                        Numéro CAS: 103-95-7 Nom chimique
                        No FLAVIS: 05.045
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b05050
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Alpha-méthylcinnamaldéhyde
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Alpha-méthylcinnamaldéhyde
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Alpha-méthylcinnamaldéhyde
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 95 %
                        Formule chimique: C10H10O
                        Numéro CAS: 101-39-3 Nom chimique
                        No FLAVIS: 05.050
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’alpha-méthylcinnamaldéhyde dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b05080
                     
                     
                        -
                     
                     
                        3-phénylpropanal
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        3-phénylpropanal
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        3-phénylpropanal
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 95 %
                        Formule chimique: C9H10O
                        Numéro CAS: 104-53-0
                        No FLAVIS: 05.080
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du 3-phénylpropanal dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b08022
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Acide cinnamique
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Acide cinnamique
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Acide cinnamique
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C9H8O2
                        
                        Numéro CAS: 621-82-9 Nom chimique
                        No FLAVIS: 08.022
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’acide cinnamique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09018
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Acétate de cinnamyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Acétate de cinnamyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Acétate de cinnamyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: au moins 98 %
                        Formule chimique: C11H12O2
                        
                        Numéro CAS: 103-54-8 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.018
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’acétate de cinnamyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09053
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Butyrate de cinnamyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Butyrate de cinnamyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Butyrate de cinnamyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C13H16O2
                        
                        Numéro CAS: 103-61-7 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.053
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du butyrate de cinnamyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09428
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Isobutyrate de 3-phénylpropyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Isobutyrate de 3-phénylpropyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Isobutyrate de 3-phénylpropyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C13H18O2
                        
                        Numéro CAS: 103-58-2 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.428.
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’isobutyrate de 3-phénylpropyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09459
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Isovalérate de cinnamyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Isovalérate de cinnamyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Isovalérate de cinnamyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 95 %
                        Formule chimique: C14H18O2
                        
                        Numéro CAS: 140-27-2 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.459
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’isovalérate de cinnamyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        Chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
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                        -
                     
                     
                        Isobutyrate de cinnamyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Isobutyrate de cinnamyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Isobutyrate de cinnamyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 96 %
                        Formule chimique: C13H16O2
                        
                        Numéro CAS: 103-59-3 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.470
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination de l’isobutyrate de cinnamyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09730
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Cinnamate d’éthyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Cinnamate d’éthyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Cinnamate d’éthyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C11H12O2
                        
                        Numéro CAS: 103-36-6 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.730
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du cinnamate d’éthyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09740
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Cinnamate de méthyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Cinnamate de méthyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Cinnamate de méthyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 98 %
                        Formule chimique: C10H10O2
                        
                        Numéro CAS: 103-26-4 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.740
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du cinnamate de méthyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
                        2b09742
                     
                     
                        -
                     
                     
                        Cinnamate d’isopentyle
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Cinnamate d’isopentyle
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Cinnamate d’isopentyle
                        Obtenu par synthèse chimique
                        Pureté: minimum 97 %
                        Formule chimique: C14H18O2
                        
                        Numéro CAS: 7779-65-9 Nom chimique
                        No FLAVIS: 09.742
                        
                           Méthode d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du cinnamate d'isopentyle dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                        chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse, avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL).
                     
                     
                        Toutes les espèces animales, à l’exception des animaux marins
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        -
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette des prémélanges si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        8.11.2030
                     
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports