CELEX: 32014R0620
Language: fr
Date: 2014-06-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

12.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 172/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 620/2014 DE LA COMMISSION
   du 4 juin 2014
   définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (1), et notamment son article 50, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour assurer une coopération efficace et rapide entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil, l'échange d'informations doit se faire dans les deux sens, dans la limite des compétences respectives de ces autorités en matière de surveillance. Il y a donc lieu d'établir des formulaires, modèles et procédures opérationnelles standard pour l'échange d'informations en situation de continuité d'exploitation et de crise de liquidité. Il convient également d'établir des fréquences harmonisées et des délais de remise pour les informations à échanger à intervalles réguliers, ces fréquences devant être semestrielles ou annuelles. Toutefois, pour garantir l'échange des informations les plus à jour, les autorités compétentes devraient échanger les informations dès que possible, sans attendre les dates de remise maximales.
            
         
               (2)
            
            
               Sans préjudice des procédures d'échange d'informations normalisées établies dans le présent règlement, les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou d'accueil devraient s'informer mutuellement, sans délai indu, de toute situation susceptible d'affecter la stabilité financière ou le fonctionnement d'une succursale et fournir toutes les informations essentielles et pertinentes concernant la situation.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des différences de taille, de complexité et d'importance des succursales présentes dans les États membres d'accueil, il importe de tenir compte du principe de proportionnalité en ce qui concerne l'échange d'informations. À cet effet, étant donné que les autorités compétentes des États membres d'accueil responsables de succursales identifiées comme étant d'importance significative au sens de l'article 51 de la directive 2013/36/UE ont besoin de recevoir plus d'informations, il y a lieu de tenir compte de ce fait en ce qui concerne les formulaires, les modèles et la fréquence d'échange d'informations.
            
         
               (4)
            
            
               Pour assurer la bonne transmission d'informations aux personnes concernées ainsi que la confidentialité de ces informations, les autorités compétentes devraient établir, échanger et actualiser régulièrement des listes de personnes de contact.
            
         
               (5)
            
            
               L'échange d'informations entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil ne se limite pas aux types d'informations spécifiés à l'article 50 de la directive 2013/36/UE et, donc, aux types d'informations cités dans le présent règlement. En particulier, la directive 2013/36/UE énonce des dispositions séparées pour l'échange d'informations concernant le contrôle sur place des succursales, les notifications de libre établissement et de libre prestation de services et les mesures, y compris conservatoires, prises par les autorités compétentes en rapport avec les succursales et leur entreprise mère. Le présent règlement ne devrait donc pas prévoir d'exigences d'échange d'informations dans ces domaines.
            
         
               (6)
            
            
               Les formulaires, modèles et procédures normalisés devraient également porter sur l'échange d'informations en rapport avec l'exercice d'activités dans un État membre d'accueil par le moyen de la prestation transfrontalière de services.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné la nature des services transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres d'accueil souffrent d'un manque d'informations concernant les activités réalisées sur leur territoire. Il est donc essentiel de prévoir des procédures d'échange d'informations en vue de préserver la stabilité financière et de veiller au respect des conditions d'agrément, notamment pour s'assurer que la prestation de services réalisée par l'établissement est conforme aux notifications présentées. Quoique ces informations soient importantes, la charge potentielle que représente leur collecte et leur diffusion à toutes les autorités compétentes des États membres d'accueil est telle qu'elles ne devraient être fournies qu'à la demande des autorités compétentes des États membres d'accueil plutôt que de donner lieu à un échange régulier.
            
         
               (8)
            
            
               Compte tenu du fait que le type d'informations à échanger entre les autorités compétentes est précisé dans le règlement délégué (UE) no 524/2014 de la Commission (2), le présent règlement d'exécution devrait être considéré comme le corollaire nécessaire du règlement délégué (UE) no 524/2014.
            
         
               (9)
            
            
               Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE).
            
         
               (10)
            
            
               L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d'exécutions sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement établit des formulaires, modèles et procédures normalisés visant à satisfaire aux exigences d'échange d'informations susceptibles de faciliter le suivi des établissements qui opèrent, par le moyen d'une succursale ou dans l'exercice de la liberté de prestation des services, dans un ou plusieurs États membres autres que celui où leur siège social est situé.
   Le présent règlement s'applique en ce qui concerne les informations prévues par le règlement délégué (UE) no 524/2014.
   Article 2
   Dates de remise et fréquence des échanges d'informations relatives aux établissements opérant par le moyen d'une succursale
   1.   Les informations concernant toute situation de non-respect des exigences législatives ou réglementaires, l'application de mesures prudentielles ou d'autres mesures administratives ainsi que l'imposition de sanctions administratives ou pénales sont fournies dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours civils après la constatation, par les autorités compétentes, de la situation de non-respect, de l'application de la mesure prudentielle ou administrative ou de l'imposition de la sanction administrative ou pénale.
   2.   Lorsqu'une succursale est considérée comme d'importance significative au sens de l'article 51 de la directive 2013/36/UE, les informations quantitatives concernant la liquidité et les informations et constatations relatives à la surveillance de la liquidité sont fournies par les autorités compétentes de l'État membre d'origine aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil qui surveillent cette succursale d'importance significative sur une base semestrielle et au plus tard aux dates de remise suivantes:
   
               a)
            
            
               le 28 février de chaque année sur la base de la situation au 31 décembre de l'année précédente;
            
         
               b)
            
            
               le 31 août de chaque année sur la base de la situation au 30 juin précédent.
            
         3.   Les informations autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2 sont communiquées annuellement, au plus tard le 30 avril de chaque année sur la base de la situation au 31 décembre précédent, excepté pour les informations concernant la gestion et la propriété d'un établissement, qui sont fournies sur la base des informations les plus récentes disponibles.
   Article 3
   Procédures opérationnelles pour la transmission d'informations entre autorités compétentes
   1.   Les autorités compétentes de l'État membre d'origine tiennent à jour et transmettent aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil, pour chaque établissement, une liste actualisée des contacts pertinents, y compris les contacts d'urgence, pour l'échange d'informations entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine et des États membres d'accueil.
   Les autorités compétentes des États membres d'accueil notifient leurs contacts aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et informent ces dernières de toute modification apportée à ces contacts, sans retard indu. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine et des États membres d'accueil révisent la liste de contacts chaque année.
   2.   Les informations sont échangées sous forme écrite ou électronique et adressées aux personnes de contact pertinentes figurant sur la liste de contacts visée au paragraphe 1, sauf indication contraire d'une autorité compétente qui demande des renseignements.
   3.   Lorsque des informations sont échangées sous forme électronique, des moyens de communication sécurisés sont utilisés, sauf si les autorités compétentes jugent approprié d'utiliser des moyens de communication non sécurisés.
   4.   Les informations suivantes peuvent être fournies oralement avant d'être confirmées sous forme écrite ou électronique:
   
               a)
            
            
               les informations concernant un non-respect d'exigences législatives ou réglementaires;
            
         
               b)
            
            
               les informations concernant l'application de mesures prudentielles ou d'autres mesures administratives;
            
         
               c)
            
            
               les informations concernant l'imposition de sanctions administratives ou pénales;
            
         
               d)
            
            
               les informations relatives à une situation de crise de liquidité.
            
         5.   Les autorités compétentes confirment la réception des informations. Lorsque les informations sont fournies sous forme électronique en utilisant des moyens de communication sécurisés, la confirmation est transmise par ces mêmes moyens. La confirmation n'est pas requise pour les informations fournies oralement ou par un moyen de communication sécurisé permettant à l'expéditeur de confirmer la réception des informations.
   6.   Lorsqu'un collège des autorités de surveillance a été établi conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, et lorsque toutes les succursales de l'établissement sont considérées comme d'importance significative, les paragraphes 1 à 5 du présent article ne s'appliquent pas. Dans de tels cas, les informations sont échangées conformément à la procédure prévue dans les dispositions écrites visées à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE.
   Article 4
   Formulaires et modèles à utiliser pour l'échange d'informations relatives aux établissements opérant par le moyen d'une succursale
   1.   Les informations quantitatives visées à l'article 2, paragraphe 2, sont échangées en utilisant le modèle défini à l'annexe I, partie 1, et sont fournies sous la forme précisée dans le modèle en question.
   2.   Les informations quantitatives concernant la liquidité et la solvabilité d'un établissement, autres que les informations visées au paragraphe 1, sont échangées en utilisant le modèle défini à l'annexe I, partie 2, et sont fournies sous la forme précisée dans le modèle en question.
   3.   Les informations quantitatives concernant le volume de services offert par l'exercice de la libre prestation des services sont échangées en utilisant le modèle défini à l'annexe I, partie 3, et sont fournies sous une forme jugée appropriée par l'autorité compétente qui fournit l'information.
   4.   Les informations quantitatives concernant les parts de marché d'une succursale établie dans un État membre d'accueil sont échangées en utilisant le modèle défini à l'annexe I, partie 4, et sont fournies sous une forme jugée appropriée par l'autorité compétente qui fournit l'information.
   5.   Les informations non quantitatives autres que celles visées aux paragraphes 6, 7 et 8 sont échangées en utilisant les modèles respectifs et sont fournies sous une forme jugée appropriée par l'autorité compétente qui fournit l'information, comme suit:
   
               a)
            
            
               le modèle défini à l'annexe I, partie 2, est utilisé pour les informations relatives à la liquidité et à la solvabilité des établissements;
            
         
               b)
            
            
               le modèle défini à l'annexe I, partie 3, est utilisé pour les informations relatives à la prestation transfrontalière de services;
            
         
               c)
            
            
               le modèle défini à l'annexe I, partie 4, est utilisé pour les informations relatives aux succursales établies dans des États membres d'accueil;
            
         
               d)
            
            
               le modèle défini à l'annexe I, partie 5, est utilisé pour les informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts.
            
         6.   Les informations non quantitatives visées à l'annexe I, partie 6, concernant la direction et la propriété des établissements, leurs politiques de liquidité et de financement, leurs plans d'urgence en matière de liquidité et de financement et leurs préparations pour les situations d'urgence sont fournies sous une forme jugée appropriée par l'autorité compétente qui fournit l'information. Ces informations sont annexées aux informations échangées en utilisant les modèles définis à l'annexe I, parties 1 à 5.
   7.   Les informations concernant toute situation de non-respect des exigences législatives ou réglementaires, l'application de mesures prudentielles ou d'autres mesures administratives, ainsi que l'imposition de sanctions administratives ou pénales, visées à l'article 2, paragraphe 1, sont fournies sous une forme jugée appropriée par l'autorité compétente qui fournit l'information.
   8.   Les informations concernant l'identification d'établissements comme étant d'importance systémique mondiale ou d'autres établissements d'importance systémique au sens de l'article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE sont fournies sous une forme jugée appropriée par l'autorité compétente qui fournit l'information.
   Article 5
   Demandes d'information ad hoc d'autorités compétentes
   1.   Les demandes d'informations dont l'échange n'est pas obligatoire en vertu du règlement délégué (UE) no 524/2014 sont transmises par écrit ou par voie électronique à la personne de contact pertinente figurant sur la liste de contact visée à l'article 3, paragraphe 1, du présent règlement.
   2.   Une autorité compétente qui fait une demande comme visé au paragraphe 1 explique en quoi les informations demandées sont propres à faciliter la surveillance, le contrôle ou l'examen des conditions d'agrément d'un établissement, ou à aider à protéger la stabilité du système financier. L'autorité compétente fixe un délai de réponse raisonnable, en tenant compte de la nature et de l'urgence de la demande et des informations demandées.
   3.   L'autorité compétente qui reçoit une demande du type visé au paragraphe 1 fournit les informations dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour répondre dans le délai indiqué dans la demande. Si elle n'est pas en mesure de répondre dans ce délai, elle informe sans retard indu l'autorité compétente à l'origine de la demande de la date à laquelle elle fournira sa réponse.
   Si les informations demandées ne sont pas disponibles, l'autorité compétente qui a reçu la demande visée au paragraphe 1 en informe l'autorité compétente à l'origine de la demande.
   Article 6
   Échange d'informations relatives aux prestataires de services transfrontaliers
   Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil dans lequel un établissement exerce ses activités en libre prestation de services qui demandent aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de fournir des informations concernant ces services en vertu du règlement délégué (UE) no 524/2014 soumettent cette demande par écrit ou par voie électronique à la personne de contact pertinente figurant sur la liste de contact visée à l'article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine fournissent les informations dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande.
   Article 7
   Échange d'informations concernant les établissements qui exercent des activités au moyen d'une succursale en cas de crise de liquidité touchant l'établissement ou la succursale elle-même
   En cas de crise de liquidité, les autorités compétentes utilisent le modèle défini à l'annexe II du présent règlement et suivent les procédures prévues à l'article 3 du présent règlement pour échanger les informations prévues par le règlement délégué (UE) no 524/2014.
   Article 8
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 juin 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 338.
   
      (2)  Règlement délégué (UE) no 524/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil se fournissent mutuellement (JO L 148 du 20.5.2014, p. 6).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
   
      ANNEXE I
      PARTIE 1
      SEMESTRIEL SPÉCIFIQUE
      
         Modèle pour les informations sur la liquidité et les conclusions de la surveillance prudentielle concernant un établissement individuel à échanger tous les six mois avec les autorités de l'État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
      
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 524/2014 de la Commission
               
            
                  Fréquence des échanges d'informations:
               
               
                  Semestrielle
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de référence (30/6/aaaa ou 31/12/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Informations fournies sur base consolidée (oui/non)
               
               
                  
                     Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
                  
               
            
         
      
                  Groupe d'informations
               
               
                  Élément d'information
               
               
                  Référence aux modèles COREP/FINREP, le cas échéant, ou autre
               
               
                  Informations
                  (quantitatives comme exigé par la grille, ou qualitatives à fournir en texte libre)
               
               
                  Commentaires
               
            
                  
                     Liquidité
                  
               
               
                  LCR (devise nationale)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  LCR (devise significative 1, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  LCR (devise significative 2, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  LCR (devise significative 3, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     [veuillez ajouter des lignes pour les devises significatives, le cas échéant]
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise nationale)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise significative 1, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise significative 2, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise significative 3, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     [Veuillez ajouter des lignes pour les devises significatives, le cas échéant]
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Composantes du coussin de liquidité de l'établissement, y compris
               
               
                   
               
            
                  Trésorerie
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépôts détenus auprès de banques centrales
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Titres ayant une pondération de 0 %
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Titres ayant une pondération de 20 %
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Obligations de sociétés non financières
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées et extrêmement élevées, compte tenu des critères énumérés à l'article 481, paragraphe 2, du CRR
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et obligations de déclaration nationales]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total actifs grevés
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total actifs non grevés
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total sûretés grevées reçues
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total sûretés non grevées reçues
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Ratio prêts/dépôts
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon FINREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  Description de tous les ratios de liquidité nationaux applicables à l'établissement dans le cadre des mesures de politique macroprudentielle des autorités compétentes ou de l'autorité désignée, qu'il s'agisse d'exigences contraignantes, d'orientations, de recommandations, d'avertissements ou autres, y compris les définitions de ces ratios
               
               
                  [Définition et formule de calcul fournies par l'autorité compétente]
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux]
                  
               
               
                   
               
            
                  Description des défaillances significatives dans la gestion du risque de liquidité d'un établissement connues des autorités compétentes et susceptibles d'affecter les succursales, des mesures de surveillance adoptée en rapport avec ces défaillances, et de la mesure dans laquelle l'établissement se conforme à ces mesures de surveillance
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                  
                     Veuillez noter que les problèmes de non-respect des exigences réglementaires minimales, et les mesures de surveillance prises par les autorités compétentes pour y répondre, doivent être déclarés en dehors de ce modèle pour l'échange régulier d'informations et conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la NTE
                  
               
            
                  Évaluation globale du profil et de la gestion du risque de liquidité de l'établissement, notamment en ce qui concerne les succursales établies dans l'État membre d'accueil
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Description de toute exigence spécifique de liquidité appliquée en vertu de l'article 105 de la directive 2013/36/UE
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Informations concernant tout obstacle au transfert de trésorerie et de sûretés en faveur ou en provenance de succursales de l'établissement
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            PARTIE 2
      ANNUEL SPÉCIFIQUE
      
         Modèle pour les informations à échanger annuellement en ce qui concerne la liquidité et la solvabilité des établissements individuels
      
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 4, paragraphe 1, et articles 5 et 11 du règlement délégué (UE) no 524/2014
               
            
                  Fréquence des échanges d'informations:
               
               
                  Annuelle
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de référence (31/12/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Informations fournies sur base consolidée (oui/non)
               
               
                  
                     Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
                  
               
            
         
      
                  Groupe d'informations
               
               
                  Élément d'information
               
               
                  Référence aux modèles COREP/FINREP, le cas échéant, ou autre
               
               
                  Informations
                  (quantitatives comme exigé par la grille, ou qualitatives à fournir en texte libre)
               
               
                  Commentaires
               
            
                  
                     Liquidité
                  
               
               
                  LCR (devise nationale)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  LCR (devise significative 1, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  LCR (devise significative 2, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  LCR (devise significative 3, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     [Veuillez ajouter des lignes pour les devises significatives, le cas échéant]
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise nationale)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise significative 1, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise significative 2, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  NSFR (devise significative 3, veuillez préciser)
               
               
                  
                     [Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable, et du calibrage conformément aux spécifications nationales jusqu'à son remplacement par le calibrage du CRR]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux jusqu'à ce que les ratios soient disponibles dans COREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     [Veuillez ajouter des lignes pour les devises significatives, le cas échéant]
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Composantes du coussin de liquidité de l'établissement, y compris
               
               
                   
               
            
                  Trésorerie
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Dépôts détenus auprès de banques centrales
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Titres ayant une pondération de 0 %
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Titres ayant une pondération de 20 %
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Obligations de sociétés non financières
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Autres actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées et extrêmement élevées, compte tenu des critères énumérés à l'article 481, paragraphe 2, du CRR
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative aux exigences d'information prudentielle pour la couverture en liquidités et le financement stable
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total actifs grevés
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total actifs non grevés
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total sûretés grevées reçues
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Total sûretés non grevées reçues
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  dont éligibles auprès de la banque centrale
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à la déclaration des charges grevant les actifs
               
               
                  
                     [Valeur basée sur la NTE]
                  
               
               
                   
               
            
                  Ratio prêts/dépôts
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon FINREP]
                  
               
               
                   
               
            
                  Description de tous les ratios de liquidité nationaux applicables à l'établissement dans le cadre des mesures de politique macroprudentielle des autorités compétentes ou de l'autorité désignée, qu'il s'agisse d'exigences contraignantes, d'orientations, de recommandations, d'avertissements ou autres, y compris les définitions de ces ratios
               
               
                  [Définition et formule de calcul fournies par l'autorité compétente]
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux]
                  
               
               
                   
               
            
                  Description des défaillances significatives dans la gestion du risque de liquidité d'un établissement connues des autorités compétntes et susceptibles d'affecter les succursales, des mesures de surveillance adoptée en rapport avec ces défaillances, et de la mesure dans laquelle l'établissement se conforme à ces mesures de surveillance
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                  
                     Veuillez noter que les problèmes de non-respect des exigences réglementaires minimales, et les mesures de surveillance prises par les autorités compétentes pour y répondre, doivent être déclarés en dehors de ce modèle pour l'échange régulier d'informations et conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la NTE
                  
               
            
                  Évaluation globale du profil et de la gestion du risque de liquidité de l'établissement, notamment en ce qui concerne les succursales établies dans l'État membre d'accueil
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Description de toute exigence spécifique de liquidité appliquée en vertu de l'article 105 de la directive 2013/36/UE
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Informations concernant tout obstacle au transfert de trésorerie et de sûretés en faveur ou en provenance de succursales de l'établissement
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Solvabilité
                  
               
               
                  Informations sur le fait que l'établissement respecte ou non les exigences suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              les exigences de fonds propres énoncées à l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, en tenant compte des mesures adoptées ou reconnues en vertu de l'article 458 de ce règlement et, lorsqu'il y a lieu, des dispositions transitoires énoncées dans la dixième partie dudit règlement
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              toute exigence de liquidité supplémentaire imposée en vertu de l'article 104 de la directive 2013/36/UE
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les exigences de coussin de fonds propres énoncées au titre VII, chapitre 4, de la directive 2013/36/UE
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                  
                     Veuillez noter que les problèmes de non-respect des exigences réglementaires minimales, et les mesures de surveillance prises par les autorités compétentes pour y répondre, doivent être déclarés en dehors de ce modèle pour l'échange régulier d'informations et conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la NTE
                  
               
            
                  Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement, au sens de l'article 92, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Ratio de fonds propres de catégorie 1 de l'établissement, au sens de l'article 92, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Ratio de fonds propres total de l'établissement, au sens de l'article 92, paragraphe 2, point c) du règlement (UE) no 575/2013
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Montant total d'exposition au risque de l'établissement, au sens de l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Exigences de fonds propres applicables dans l'État membre d'origine en vertu de l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, en tenant compte des mesures adoptées ou reconnues en vertu de l'article 458 de ce règlement et, lorsqu'il y a lieu, des dispositions transitoires énoncées dans la dixième partie dudit règlement
               
               
                  
                     [Définition et formule de calcul à fournir par l'autorité compétente]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir sur la base des spécifications et du référentiel nationaux]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Niveau du coussin de conservation de fonds propres que l'établissement doit détenir en vertu de l'article 129 de la directive 2013/36/UE
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Niveau du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement que l'établissement doit détenir en vertu de l'article 130 de la directive 2013/36/UE
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Niveau du coussin pour le risque systémique que l'établissement doit détenir en vertu de l'article 133 de la directive 2013/36/UE
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Niveau du coussin pour les EISm ou pour les autres EIS que l'établissement doit détenir en vertu de l'article 131, paragraphes 4 et 5, de la directive 2013/36/UE
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                   
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  Niveau des exigences supplémentaires de fonds propres imposées en vertu de l'article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE et de toutes les autres exigences imposées en lien avec la solvabilité d'un établissement en vertu de cet article
               
               
                  Sur la base des exigences de la NTE relative à l'information prudentielle
               
               
                  
                     [Valeur selon COREP]
                  
               
               
                  
                     Informations transmises aux autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
                  
               
            
                  
                     Levier
                  
               
               
                  Informations publiées par l'établissement en vertu de l'article 451 du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne son ratio de levier et sa gestion du risque de levier excessif
               
               
                   
               
               
                  
                     [Lien vers la déclaration faite par l'établissement]
                  
               
               
                   
               
            PARTIE 3
      ANNUEL — SERVICES
      
         Modèle pour les informations à échanger concernant les prestataires de services transfrontières
      
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 16 du règlement délégué (UE) no 524/2014
               
            
                  Fréquence des échanges d'informations:
               
               
                  Une fois par an, sur demande
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de référence (31/12/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Informations fournies sur base consolidée (oui/non)
               
               
                  
                     Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
                  
               
            
         
      
                  Groupe d'informations
               
               
                  Élément d'information
               
               
                  Référence aux modèles COREP/FINREP, le cas échéant, ou autre
               
               
                  Informations
                  (quantitatives comme exigé par la grille, ou qualitatives à fournir en texte libre)
               
               
                  Commentaires
               
            
                  
                     Informations relatives aux prestataires de services transfrontaliers
                  
               
               
                  Volume des dépôts pris auprès des résidents de l'État membre d'accueil
               
               
                  
                     [Définition et formule de calcul à fournir par l'autorité compétente]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir en millions dans la devise applicable de l'établissement sur la base des spécifications et du référentiel nationaux]
                  
               
               
                   
               
            
                  Volume des prêts consentis aux résidents de l'État membre d'accueil
               
               
                  
                     [Définition et formule de calcul à fournir par l'autorité compétente]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir en millions dans la devise applicable de l'établissement sur la base des spécifications et du référentiel nationaux]
                  
               
               
                   
               
            
                  Les éléments d'information suivants concernent les activités énumérées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE que l'établissement a notifié vouloir exercer par voie de prestation de services dans l'État membre d'accueil
               
               
                   
               
            
                  Forme sous laquelle l'établissement exerce les activités
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Activités qui sont les plus significatives en termes d'activités exercées par l'établissement dans l'État membre d'accueil
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Confirmation que l'établissement exerce bien les activités identifiées en tant qu'activités principales dans la notification faite par l'établissement en vertu de l'article 39 de la directive 2013/36/UE
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            PARTIE 4
      SPÉCIFIQUE À LA SUCCURSALE — DES AUTORITÉS D'ACCUEIL
      
         Modèle pour les informations à échanger concernant les succursales établies dans des États membres d'accueil
      
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 15 du règlement délégué (UE) no 524/2014
               
            
                  Fréquence des échanges d'informations:
               
               
                  Annuelle
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de la succursale:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de référence (31/12/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
         
      
                  Groupe d'informations
               
               
                  Élément d'information
               
               
                  Référence aux modèles COREP/FINREP, le cas échéant, ou autre
               
               
                  Informations
                  (quantitatives comme exigé par la grille, ou qualitatives à fournir en texte libre)
               
               
                  Commentaires
               
            
                  
                     Informations concernant les succursales établies dans des États membres d'accueil
                  
               
               
                  Part de marché de la succursale en prêts
               
               
                  
                     [Définition et formule de calcul à fournir par l'autorité compétente]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir en % sur la base des spécifications et du référentiel nationaux. Ne pas la fournir si elle ne dépasse pas 2 % du total des prêts accordés dans l'État membre d'accueil]
                  
               
               
                   
               
            
                  Part de marché de la succursale en dépôts
               
               
                  
                     [Définition et formule de calcul à fournir par l'autorité compétente]
                  
               
               
                  
                     [Valeur à fournir en % sur la base des spécifications et du référentiel nationaux. Ne pas la fournir si elle ne dépasse pas 2 % du total des dépôts de l'État membre d'accueil]
                  
               
               
                   
               
            
                  Identification du risque systémique que représentent la succursale ou ses activités dans l'État membre d'accueil, avec une analyse de l'impact potentiel d'une suspension ou cessation des activités de la succursale sur la liquidité systémique, les systèmes de paiement, et les systèmes de compensation et de règlement
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Obstacles au transfert de liquidités et de sûretés en faveur ou en provenance de succursales
               
               
                   
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            PARTIE 5
      ANNUEL GÉNÉRIQUE — SGD
      
         Modèle pour les informations à échanger concernant les systèmes de garantie des dépôts
      
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 6 du règlement délégué (UE) no 524/2014
               
            
                  Fréquence des échanges d'informations:
               
               
                  Annuelle
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de référence (31/12/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Informations fournies sur base consolidée (oui/non)
               
               
                  
                     Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
                  
               
            
         
      
                  Groupe d'informations
               
               
                  Élément d'information
               
               
                  Informations
                  (quantitatives comme exigé par la grille, ou qualitatives à fournir en texte libre)
               
               
                  Commentaires
               
            
                  
                     Système de garantie des dépôts
                  
               
               
                  Nom du système de garantie des dépôts auquel appartient l'établissement
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Couverture maximale du système de garantie des dépôts par déposant éligible
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Portée de la couverture, types de dépôts couverts et exclusions éventuelles de la couverture, en précisant les produits et les types de déposants
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Dispositifs de financement du système de garantie des dépôts, en précisant notamment si le système est garanti ex ante ou ex post, et le volume du système
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            
                  Coordonnées de l'administrateur du système de garantie des dépôts
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question à la date de déclaration. En l'absence de changement par rapport à la période de déclaration précédente, les autorités compétentes peuvent se référer aux informations déjà communiquées ou les actualiser en conséquence]
                  
               
               
                   
               
            PARTIE 6
      ANNUEL SUPPLÉMENTAIRE
      Informations supplémentaires à échanger concernant la gestion et la propriété des établissements individuels, leur politique en matière de liquidité et de financement, leurs plans d'urgence en matière de liquidité et de financement et leur préparation aux situations d'urgence
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 3, article 4, paragraphe 3, et article 14 du règlement délégué (UE) no 524/2014
               
            
                  Fréquence des échanges d'informations:
               
               
                  Annuelle
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de référence (31/12/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Informations fournies sur base consolidée (oui/non)
               
               
                  
                     Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
                  
               
            Informations supplémentaires à échanger concernant la gestion et la propriété de l'établissement et sa préparation aux situations d'urgence
      
               
                  1.
               
               
                  Structure organisationnelle actuelle de l'établissement, y compris ses lignes d'activité et ses liens avec les entités au sein du groupe
               
            
               
                  2.
               
               
                  Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence au sein des autorités compétentes qui sont chargées de gérer les situations d'urgence, et procédures de communication à appliquer en situation d'urgence
               
            Informations supplémentaires à échanger avec les autorités compétentes d'un État membre d'accueil surveillant une succursale d'importance significative
      
               
                  1.
               
               
                  Structure actuelle de l'organe de direction et de la direction générale, en indiquant la répartition de la responsabilité de la surveillance de la succursale
               
            
               
                  2.
               
               
                  Liste actuelle des actionnaires et des associés qui détiennent une participation qualifiée sur la base des informations fournies par l'établissement de crédit conformément à l'article 26, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE
               
            
               
                  3.
               
               
                  Politique de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant une description des dispositifs de financement pour ses succursales, les mesures de soutien intragroupe et les procédures d'équilibrage centralisé de trésorerie
               
            
               
                  4.
               
               
                  Plans d'urgence de l'établissement en matière de liquidité et de financement, comprenant des informations sur les scénarios de crise envisagés
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Modèle pour l'échange d'informations en situation de crise de liquidité
      
      
                  Référence juridique:
               
               
                  Article 17 du règlement délégué (UE) no 524/2014 de la Commission
               
            
                  Autorité compétente:
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'établissement:
               
               
                   
               
            
                  Date de soumission (jj/mm/aaaa):
               
               
                   
               
            
                  Informations fournies sur base consolidée (oui/non)
               
               
                  
                     Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
                  
               
            
         SECTION 1
      
      
         
            Description de la situation de crise de liquidité
         
      
      
                  Question/Élément d'information
               
               
                  Réponse/Valeur
               
            
                  Une situation de crise a-t-elle eu lieu ou est-elle susceptible d'avoir lieu dans le prochain mois ou plus tard (veuillez préciser la période)?
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  Description de la situation, y compris la cause sous-jacente de la situation de crise
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  Que va-t-il maintenant se passer? Qu'est-ce qui devrait se passer qui concernerait l'autorité compétente?
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  Des plans d'urgence ont-ils été déclenchés, par exemple le plan de financement d'urgence?
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  Incidence attendue de la situation sur le risque de contagion au sein du secteur bancaire de l'État membre d'origine au cours des 3 à 6 prochains mois
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  Incidence attendue de la situation sur l'établissement, y compris ses fonctions économiques critiques, au cours des 3 à 6 prochains mois
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  Incidence attendue de la situation sur les activités de la succursale au cours des 3 à 6 prochains mois
               
               
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
         SECTION 2
      
      
         
            Mesures et rétablissement
         
      
      
                  
                     Veuillez énumérer les mesures prises à ce jour par l'établissement ou l'autorité compétente pour atténuer la cause de la crise. Précisez les effets de ces mesures:
                  
               
            
                  Quelles mesures ont été prises, et par qui?
               
               
                  Effets
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Veuillez énumérer les mesures que l'établissement ou l'autorité compétente envisage de prendre pour atténuer la cause de la crise. Préciser le calendrier de ces mesures et leurs effets attendus:
                  
               
            
                  Quelles mesures seront prises, et par qui?
               
               
                  Calendrier
               
               
                  Effets
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Quelles sont les étapes et seuils de déclenchement de mesures futures supplémentaires?
                  
               
            
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  
                     Veuillez énumérer les mesures prises par l'établissement ou l'autorité compétente pour améliorer la position de liquidité. Préciser leur incidence quantitative:
                  
               
            
                  Quelles mesures ont été prises, et par qui?
               
               
                  Effets
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Veuillez énumérer les mesures futures que l'établissement ou l'autorité compétente envisage de prendre pour améliorer la position de liquidité. Préciser le calendrier de ces mesures et leurs effets attendus:
                  
               
            
                  Quelles mesures seront prises, et par qui?
               
               
                  Calendrier
               
               
                  Effets
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
               
                  
                     Texte libre
                  
               
            
                  
                     Quelles sont les étapes et seuils de déclenchement de mesures futures supplémentaires?
                  
               
            
                  
                     [Texte libre répondant à la question]
                  
               
            
                  
                     Veuillez en outre fournir les dernières informations quantitatives disponibles concernant la liquidité, comme visé à l'article 4, paragraphe 1, points c) à h), du règlement délégué (UE) no 524/2014 (voir aussi les modèles figurant à l'annexe I, parties 1 et 2)