CELEX: 31989R3631
Language: fr
Date: 1989-12-04 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CEE) no 3631/89 de la Commission, du 4 décembre 1989, relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 355 du 5 décembre 1989.) #

Avis juridique important

|

31989R3631

Rectificatif au règlement (CEE) no 3631/89 de la Commission, du 4 décembre 1989, relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 355 du 5 décembre 1989.)  -   

Journal officiel n° L 355 du 05/12/1989 p. 0011 - 0013

Rectificatif au règlement ( CEE ) no 3631/89 de la Commission, du 4 décembre 1989, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire  (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 355 du 5 décembre 1989 .)Page 12, à l'annexe, point 20 :     au lieu de :     « le 20 . 12 . 1989, à 12 heures »,  lire :    « le 19 . 12 . 1989, à 12 heures ».