CELEX: 31984R2387
Language: fr
Date: 1984-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2387/84 de la Commission, du 14 août 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

18 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 221 /27
                               REGLEMENT (CEE) N° 2387/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 août 1984
                modifiant le règlement (CEE) n° 900/84 en ce qui concerne certains coefficients
                                            à appliquer pour des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      quent de compléter la partie 5 de 1 annexe I du règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment (CEE) n° 900/84 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                  lait et des produits laitiers,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                      Article premier
855/84 (2), et notamment son article 6,
                                                                   À la note 4 de la partie 5 de l'annexe I du règlement
considérant que les montants compensatoires moné­                  (CEE) n0 900/84, les deux tirets suivants sont ajoutés :
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 900/84 de la                       « — au règlement (CEE) n0 2268/84 le montant
Commission (J), modifié en dernier lieu par le règle­                       indiqué est affecté du coefficient 0,90,
ment (CEE) n0 2332/84 (4) ;                                            — au règlement (CEE) n0 2278/84 le montant
                                                                           indiqué est affecté du coefficient 0,87. »
considérant que les règlements (CEE) n0 2268/84 de la
Commission (5) et (CEE) n° 2278/84 de la Commis­                                           Article 2
sion (6) prévoient la vente à un prix déterminé de
beurre et de beurre sous forme de « ghee » pour l'ex­              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
portation ; que l'introduction de ces règlements rend              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
nécessaire d'établir, pour l'application des montants              des Communautés européennes.
compensatoires monétaires, un coefficient duquel le
montant indiqué est affecté ; qu'il convient par consé­            Il est applicable à partir du 3 septembre 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 août 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO    n0 L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2) JO    n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO    n0 L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.
O   JO    n0 L 216 du 13. 8 . 1984, p. 1 .
O   JO    n0 L 208 du 3 . 8 . 1984, p. 35.
(6) JO    n° L 209 du 4. 8 . 1984, p. 8 .