CELEX: 31983R0011
Language: fr
Date: 1983-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 11/83 de la Commission, du 4 janvier 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5 . 1 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 3 / 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 11 /83 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 janvier 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8 ,                             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
                                                               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
considérant que les prélèvements à l'importation pour          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3558/82 sont
les sirops et certains autres produits du secteur du           modifiés conformément aux montants repris à l'an­
sucre     ont  été  fixés    par le      règlement (CEE)
                                                               nexe du présent règlement.
n0 3558/82 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3558/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 h) JO n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 3/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 1 . 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 janvier 1983 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Êcus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4087                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         48,85
                       ex II . non dénommés                                                   0,4087
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4087                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4087                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                _
                                                                                                                  48,85
                       IV. autres                                                             0,4087                —