CELEX: 31983R1938
Language: fr
Date: 1983-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1938/83 de la Commission, du 14 juillet 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 191 /44                       Journal officiel des Communautés européennes                             15. 7. 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 1938/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 juillet 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 1413/ 82 (2), et notamment son             Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                      n° 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1785/83 (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 1860 /83 (4);                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1785/83 aux données dont           1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n» L 176 du 1 . 7. 1983, p. 38 .
V) JO n0 L 184 du 8. 7. 1983, p. 18.
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 191 /45
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 juillet 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       21,817
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 30,384
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                          juillet    août     septembre     octobre    novembre    décembre
                                                                     1983      1983         1983       1983         1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  21,817     21,817      22,337      22,857      23,440      23,960
ex 12.01           Graines de tournesol                            30,384     30,636      29,771      30,267      31,164         —