CELEX: 31985R0907
Language: fr
Date: 1985-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 907/85 de la Commission, du 2 avril 1985, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N0 L 97/28                        Journal officiel des Communautés européennes                              4. 4. 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 907/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 avril 1985
              portant deuxième modification du règlement (CEE) n0 354/85 relatif à l'ouverture
              d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue
                                      par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                       Article premier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 354/85, l'alinéa
tion commune du marché dans le secteur des matières          suivant est ajouté :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement            « Aux quantités visées ci-avant s'ajoutent, pour la
(CEE) n0 231 /85 (2), et notamment son article 12 para­          troisième série d'offres, les quantités supplémen­
graphe 4,                                                        taires suivantes :
considérant que le règlement (CEE) n° 354/85 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                   — environ 600 tonnes d'huile d'olive vierge fine,
n0 580/85 (4), a ouvert une adjudication permanente              — environ 2 200 tonnes d'huile d'olive vierge
pour la mise en vente sur le marché intérieur d'une                  courante,
certaine quantité d'huile d'olive détenus par l'orga­
nisme d'intervention italien ;                                  — environ 8 000 tonnes d'huile d'olive vierge
                                                                     lampante. »
considérant que la situation du marché de l'huile
d'olive est actuellement favorable à la mise en vente
d'une quantité supplémentaire de certaines qualités                                   Article 2
d'huile d'olive déjà mises en vente ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des        publication au Journal officiel des Communautés
matières grasses,                                            européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 avril 1985.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
C) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n° L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 12.
O JO n0 L 41 du 12. 2. 1985, p. 6.
b) JO n0 L 67 du 7. 3. 1985, p. 14.