CELEX: 31980R2240
Language: fr
Date: 1980-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2240/80 de la Commission, du 27 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                            N ° L 225/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2240/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 août 1980
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance , conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                  en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment ,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil , du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n ° 1 1 3/80 (2 ), et notamment son                                          Article premier
article 1 1 paragraphe 2,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n ° 1 34/ 80 (3 ), modifie en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2202/80 (4 ) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le     présent    règlement     entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 134/80 aux prix d'offre et             28 août 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 août 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ('   JO n" L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
 (2   JO n» L 16 du 22 . 1 . 1980 , p. 1 .
 (5 « JO n° L 18 du 24 . 1 . 1980 , p. 5 .
 (4 - JO n° L 220 du 21 . 8 . 1980 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 225/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 8 . 80
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 août 1980. fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Écus / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                              ACP ou
                                               Désignation des marchandises            Pays tiers (3)
                 douanier                                                                             PTOM (<)(')(>)
                commun
           ex 10.06                 Riz :
                                    B. autre :
                                           I. paddy ou décortiqué :
                                               a) Riz paddy :
                                                   1 , à grains ronds                     75,38            34,06
                                                   2, à grains longs                     107,34            50,04
                                               b) Riz décortiqué :
                                                   1 , à grains ronds                     94,23           43,49
                                                   2, à grains longs                     134,17            63,46
                                          II . semi-blanchi ou blanchi :
                                               a) Riz semi-blanchi :
                                                   I . à grains ronds                    162,83           69,45
                                                   2, à grains longs                     253,90          115,03
                                               b) Riz blanchi :                      l
                                                   1 , à grains ronds                    173,41           74,32
                                                   2, à grains longs                     272,18          123,70
                                        III . en brisures                                  15,72            4,84
           (1 ) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3 ) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.