CELEX: 31983R1407
Language: fr
Date: 1983-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1407/83 de la Commission, du 1er juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

2. 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 143/27
                            REGLEMENT (CEE) N° 1407/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er juin 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                               Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son. article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                                 ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         du règlement (CEE) n0 1286/83 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 1286/83 (3), modifié en                fiées conformément aux montants repris à l'annexe.'
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1393/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                     Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1286/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les              Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 137 du 26. 5. 1983, p. 9.
O   JO  n° L 141 du 1 . 6. 1983, p. 55.
 ---pagebreak---  N° L 143 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 6 . 83
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 1er juin 1983 , modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
      commun
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   22,20
                            (b) autres                                                          16,24
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2220
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                 , 20,42 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             14,94 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle-     '
     ment (CEE) n0 766/68 .