CELEX: 31989R2773
Language: fr
Date: 1989-09-15
Title: Règlement (CEE) n° 2773/89 de la Commission, du 14 septembre 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie

15. 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 268/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2773/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 septembre 1989
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                            porc en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              membre est adapte de façon à eviter la création de
                                                                        nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
                                                                        cours de la période de référence du 6 au 12 septembre
                                                                        1989 pour la lire italienne, compte tenu de la modifica­
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                   tion du taux de conversion agricole déterminé par le
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application               règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil (4), modifié en
du régime du démantèlement automatique des montants                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2704/89 de la
compensatoires monétaires négatifs ('), et notamment son                Commission {% conduirait en principe, conformément
article 7 paragraphe 1 ,                                                aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0
                                                                        3153/85 de la Commission (^. modifié en dernier lieu par
                                                                        le règlement (CEE) n0 3521 /88 Q, à augmenter avec effet
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n°                   au 18 septembre 1989 les montants compensatoires appli­
1 677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants              cables en Italie dans le secteur de la viande de porc ; que,
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2),                 afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                 le taux de conversion agricole de façon à éviter la création
87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État            de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
                    À l'annexe VIII du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                 1 écu ■«          Applicable          1 écu —             Applicable
                                                  . . . Lit         jusqu'au              ... Lit          à partir du
                    « Viande porcine             1 701,51     17 septembre 1989        1 700,83      18 septembre 1989 »
                                                               Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1989.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Æembre de la Commission
                                                                                        ()   JO   n° L 164  du   24. 6. 1985, p. 11 .
               (*) JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.                                 (    JO   n° L 262  du  8. 9. 1989, p. 8.
               (2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                    ()   JO   n° L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
               (3) JO n• L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                    (    JO   n° L 307  du   12. 11 . 1988, p. 28.