CELEX: 62009TN0029
Language: fr
Date: 2009-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-29/09: Recours introduit le 20 janvier 2009 — Easycamp/OHMI — Oase Outdoors (EASYCAMP)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/50
            
         Recours introduit le 20 janvier 2009 — Easycamp/OHMI — Oase Outdoors (EASYCAMP)
   (Affaire T-29/09)
   (2009/C 69/109)
   Langue de la requête: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Easycamp BV (Amersfoort, Pays-Bas) (représentant: C. Beijer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Oase Outdoors ApS (Give, Danemark)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 octobre 2008 dans les affaires jointes R 853/2007-1 et R 916/2007-1;
            
         
               —
            
            
               autoriser la partie requérante à poursuivre l'usage de la marque communautaire — demande de marque no 3 188 943 pour des services de la classe 43; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «EASYCAMP», pour des services des classes 39, 41 et 43
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative «easycamp» enregistrée au Danemark sous le no 199 903 355 pour des produits des classes 18, 20, 22, 24, 25 et 28; marque figurative «easycamp» enregistrée en Allemagne sous le no 39 910 614 pour des produits des classes 18, 20, 22, 24, 25 et 28, marque figurative «easycamp» enregistrée au Benelux sous le no 944 316 pour des produits des classes 18, 20, 22, 24, 25 et 28; marque figurative «easycamp» enregistrée au Royaume-Uni sous le no 2 191 370 pour des produits des classes 18, 20, 22, 24, 25 et 28; le signe «easy camp» non enregistré, utilisé au Danemark et au Royaume-Uni.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet des recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il existait un risque de confusion entre les marques en présence.