CELEX: 31988R1231
Language: fr
Date: 1988-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1231/88 de la Commission, du 4 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 731/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

6. 5. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 118/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1231/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 mai 1988
                     modifiant le règlement (CEE) n° 731/88 relatif à la vente à prix fixé
                     forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le
                     cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines
                                    viandes bovines provenant des stocks d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              « 1.     Dans le cadre d un programme national d'aide
                                                                        alimentaire :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 — l'organisme d'intervention français est autorisé à
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                       vendre 100 tonnes de quartiers avant désossés,
                                                                             et
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par            — l'organisme d'intervention italien est autorisé à
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son                          vendre 2 000 tonnes de quartiers arrière achetés au
article 7 paragraphe 3,                                                      titre des règlements (CEE) n0 2964/86 (') et (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 731 /88 de la                          n0 1 294/87 (2) et 4 500 tonnes de quartiers avant,
Commission (3) a prévu une vente en Italie et en France                 en vue de leur transformation. Les prix de vente sont
de certaines quantités de viandes bovines d'intervention                indiqués à l'annexe I.
en vue de leur transformation et exportation dans le cadre
de programmes d'aides alimentaires nationaux ; que la
situation des stocks d'intervention en France et en Italie              C) JO n0 L 276 du 27. 9. 1986, p. 12.
est telle qu'il convient d'augmenter les quantités mises en            O JO n° L 121 du 9. 5. 1987, p. 28 .»
vente ;
                                                                    2) La partie « Italia » visée à. l'annexe I est remplacée par
considérant que les mesures prévues au présent règlement                le texte suivant :
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande              « ITALIA
bovine,
                                                                       — Quarti anteriori :
                                                                             Categoria A, classi U, R e O                    70,0
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                       — Quarti posteriori :
                                                                             Categoria A, classi U, R e O                   115,0 .»
                          Article premier
Le règlement (CEE) n0 731 /88 est modifié comme suit :                                           Article 2
1 ) À l'article 1 er, le paragraphe 1 est remplacé par le para­
    graphe 1 suivant :                                              Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1988.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 4 mai 1988.                                (
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 4.
O JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO n0 L 74 du 19. 3. 1988, p. 76.