CELEX: 62000TB0234
Language: fr
Date: 2008-07-08 00:00:00
Title: Affaires jointes T-234/00 R, T-235/00 R et T-283/00 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Fondazione Opera S. Maria della Carità e.a./Commission ( Référé — Demande de sursis à l'exécution — Recevabilité )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/52
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Fondazione Opera S. Maria della Carità e.a./Commission
   (Affaires jointes T-234/00 R, T-235/00 R et T-283/00 R)
   («Référé - Demande de sursis à l'exécution - Recevabilité»)
   (2008/C 209/92)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Parties requérantes: Fondazione Opera S. Maria della Carità (Venise, Italie); Codess Sociale Cooperativa sociale Soc. Coop. rl e.a. (Venise, Italie) (représentants: F.G. Gaiulli et I. Gianniotti, avocats); et Metropolitan Srl e Comitato «Venezia Vuole Vivere» (Venise, Italie) (représentant: A. Bianchini, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: E. Righini et V. Di Bucci, agents)
   Objet
   Demande de sursis à l'exécution de la décision 2000/394/CE de la Commission, du 25 novembre 1999, relative aux mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia prévues par les lois no 30/1997 et no 206/1995, instituant des réductions de charges sociales (JO L 150, p. 50).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Les affaires T-234/00 R, T-235/00 R et T-283/00 R sont, toutes restant jointes entre elles, séparées des autres affaires reprises dans l'ordonnance du président du Tribunal du 2 juillet 2008.
            
         
               2)
            
            
               Les demandes de mesures provisoires sont rejetées.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.