CELEX: 62015TB0439
Language: fr
Date: 2016-03-11 00:00:00
Title: Affaire T-439/15: Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — Amrita e.a./Commission («Recours en annulation — Agriculture — Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux — Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/47
            
         Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — Amrita e.a./Commission
   (Affaire T-439/15) (1)
   
   ((«Recours en annulation - Agriculture - Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux - Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité»))
   (2016/C 156/63)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Soc. coop. Amrita arl (Scorrano, Italie), et les 28 autres requérantes dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentants: L. Paccione et V. Stamerra, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et I. Galindo Martín, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission, du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125, p. 36), le cas échéant après avoir écarté l’application de la directive 2000/29/CE du Conseil, du 8 mai 2000, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169, p. 1).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Soc. coop. Amrita arl et les 28 autres requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 328 du 5.10.2015.