CELEX: 31996M0806
Language: fr
Date: 1996-08-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.806 - British Airways / TAT (II)) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

25. 10.96       | FR                 Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 316/ 11
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                  [Affaire n° IV/M.806 — British Airways/TAT (II)]
                                                          (96/C 316/06)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 26 août 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
          21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises ('). Le
          texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
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              numéro de document 396M0806. Celex est le système de documentation automatisée du
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          0) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
             JO n° L 257 du 21 . 8 . 1990, p. 13 (rectificatif).