CELEX: 62011TN0122
Language: fr
Date: 2011-03-02 00:00:00
Title: Affaire T-122/11: Recours introduit le 2 mars 2011 — Yao N’Dré/Conseil

30.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 130/18
            
         Recours introduit le 2 mars 2011 — Yao N’Dré/Conseil
   (Affaire T-122/11)
   2011/C 130/34
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Paul Yao N’Dré (représentant: J.-C. Tchikaya, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, et le règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, pour autant qu’ils concernent la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-118/11, Attey/Conseil.