CELEX: C2002/169/23
Language: fr
Date: 2002-07-13 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 2 mai 2002 dans l'affaire C-43/01 P: Sandro Cognigni contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Pourvoi manifestement non fondé")

13.7.2002                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            C 169/13
1)     En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les dispositions          1)    Le pourvoi est rejeté.
       législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour
       se conformer à la directive 98/8/CE du Parlement européen et         2)    Chaque partie au pourvoi supporte ses propres dépens.
       du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le
       marché des produits biocides, l’Irlande a manqué aux obligations
       qui lui incombent en vertu de cette directive.
                                                                            (1) JO C 355 du 25.11.2000.
2)     L’Irlande est condamnée aux dépens.
(1) JO C 317 du 10.11.2001.
                                                                                            ORDONNANCE DE LA COUR
                                                                                                   (quatrième chambre)
                                                                                                        du 2 mai 2002
                   ORDONNANCE DE LA COUR
                                                                            dans l’affaire C-43/01 P: Sandro Cognigni contre Commis-
                                                                                        sion des Communautés européennes (1)
                           du 13 mars 2002
                                                                            («Pourvoi — Fonctionnaires — Pourvoi manifestement non
                                                                                                            fondé»)
dans l’affaire C-344/00 P: Michel Hendrickx contre Centre
européen pour le développement de la formation profes-
                        sionnelle (Cedefop) (1)                                                        (2002/C 169/23)
                                                                                               (Langue de procédure: l’italien)
(«Pourvoi — Fonctionnaires — Non-renouvellement d’un
contrat d’agent temporaire — Rejet de candidature —
Recevabilité — Compétence — Légalité des avis de vacance»)                  (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                               de la Jurisprudence de la Cour»)
                           (2002/C 169/22)
                                                                            Dans l’affaire C-43/01 P, Sandro Cognigni, demeurant à
                     (Langue de procédure: le français)                     Amandola (Italie), représenté par Me W. Massucci, ayant pour
                                                                            objet un pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de
                                                                            première instance des Communautés européennes (première
                                                                            chambre) du 30 novembre 2000, Cognigni/Commission
                                                                            (T-314/00, non publiée au Recueil), et tendant à l’annulation
Dans l’affaire C-344/00 P, Michel Hendrickx, fonctionnaire                  de cette ordonnance, l’autre partie à la procédure étant:
du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles                     Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Cur-
(Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis et V. Peere, ayant               ral, assisté de Me A. Dal Ferro), la Cour (quatrième chambre),
pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de                   composée de MM. S. von Bahr (rapporteur), président de
première instance des Communautés européennes (cinquième                    chambre, D. A. O. Edward et A. La Pergola, juges, avocat
chambre) du 13 juillet 2000, Hendrickx/Cedefop (T-87/99,                    général: M. S. Alber, greffier: M. R. Grass, a rendu le 2 mai
RecFP p. I-A-147 et II-679), et tendant à l’annulation partielle            2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
de cet arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle (Cede-                1)    Le pourvoi est rejeté.
fop), représenté par Me B. Wägenbaur, la Cour, composée de
M. G. C. Rodrı́guez Iglesias, président, M. P. Jann, Mmes
F. Macken et N. Colneric (rapporteur), et M. S. von Bahr,                   2)    M. Cognigni est condamné aux dépens.
présidents de chambre, MM. C. Gulmann, D. A. O. Edward, A.
La Pergola, J.-P. Puissochet, M. Wathelet, R. Schintgen, V. Skou-
ris, J. N. Cunha Rodrigues, C. W. A. Timmermans et A. Rosas,                (1) JO C 95 du 24.3.2001.
juges, avocat général: M. A. Tizzano, greffier: M. R. Grass, a
rendu le 13 mars 2002 une ordonnance dont le dispositif est
le suivant: