CELEX: 31977R1066
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1066/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive

N° L 129 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                            25 . 5 . 77
                                      REGLEMENT (CEE) N» 1066/77 DU CONSEIL
                                                          du 17 mai 1977
                 fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 , le prix indicatif de
                                     marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          considérant que 1 application de ces critères conduit à
                                                                   fixer le prix indicatif de marché et le prix d'interven­
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne, et notamment son article 43,                         tion à un niveau inférieur à celui retenu pour la
                                                                   campagne de commercialisation précédente,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
  tion   commune      des   marchés      dans  le secteur   des    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son                                      Article premier
 article 4 premier alinéa,
                                                                   Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 ,
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                   les prix de l'huile d'olive sont fixés comme suit :
 vu l'avis de l'Assemblée (3),                                     a) prix indicatif de marché :
 vu l'avis du Comité économique et social (4),                         141,91 unité de compte pour 100 kilogrammes ;
 considérant que le prix indicatif de marché et le prix            b) prix d'intervention :
 d' intervention doivent être fixés selon les critères
                                                                       134,62 unités de compte pour 100 kilogrammes.
 prévus aux articles 4, 6 et 7 du règlement n0 136/66/
 CEE pour une qualité type déterminée ;
                                                                                           Article 2
 considérant que les raisons qui ont conduit, pour la
 campagne de commercialisation précédente, à la déter­             Les prix visés à l'article 1 er se rapportent à l'huile
 mination de la qualité type continuent à exister ; qu'il          d'olive vierge semi-fine dont la teneur en acides gras
 convient par conséquent de maintenir cette qualité                libres, exprimée en acide oléique, est de 3 grammes
 inchangée ;                                                       pour 100 grammes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 mai 1977 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                  J. S1LKIN
(') JO n » 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2 ) JO n» L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3) JO n" C 93 du 1 S. 4. 1977, p. 1 1 .
(4 ) JO n » C 77 du 30 . 3 . 1 977, p. 1 S.