CELEX: C2006/022/25
Language: fr
Date: 2006-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-346/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  24 novembre 2005  — Sadas/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ARTHUR ET FELICIE — Marque figurative antérieure comprenant l'élément verbal  Arthur  — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

28.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/13
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Sadas/OHMI
   (Affaire T-346/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTHUR ET FELICIE - Marque figurative antérieure comprenant l'élément verbal “Arthur” - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 22/25)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Sadas SA (Tourcoing, France) [représentant(s): A. Bertrand, avocat]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): A. Folliard-Monguiral et G. Schneider, agents]
   
      Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: LTJ Diffusion SA (Colombes, France) [représentant(s): F. Fajgenbaum et S. Lederman, avocats]
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 juin 2004 (affaire R 393/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Sadas SA et LTJ Diffusion SA
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par l'intervenante.
            
         
               3)
            
            
               L'intervenante supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 du 23.10.2004