CELEX: 31988R0902
Language: fr
Date: 1988-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 902/88 de la Commission, du 5 avril 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 mars 1988

N0 L 89/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 4. 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 902/88 DE LA COMMISSION
                                                        du S avril 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 mars
                                                              1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                   commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
péenne,
                                                                   la nomenclature antérieure ;
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de              considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni (l),              percevoir sur les produits ayant quitté le1 Royaume-Uni au
modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2) ;                     cours de la semaine du 14 au 20 mars 1988,
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,
                                                                                          Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
perçu sur les viandes et préparations provenant des                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
expédition vers les autres États membres ou de leur                14 au 20 mars 1988, les montants à percevoir sont fixés à
exportation vers les pays tiers ;                                  l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
                                                                                             Article 2
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­
rant à l'annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
par la Commission ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du
Conseil (4), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une        Il est applicable à partir du 14 mars 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 avril 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n» L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
 (2) JO n" L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O   JO n» L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 O   JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6. 4. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 89/25
                                                    ANNEXE
         Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                     de la semaine du 14 au 20 mars 1988
                                                                     (en Écus/1 00 kg poids net)
                                    Code NC                             Montants
                     0201 10 10                                        26,26474
                     0201 10 90                                        26,26474
                     0201 2011                                         26,26474
                     0201 20 19                                        26,26474
                     0201 20 31                                        21,01179
                     02012039                                          21,01179
                     0201 20 51                                        31,51769
                     0201 20 59                                        31,51769
                     0201 20 90                                        21,01179
                     0201 30                                           35,98269
                     0202 10 00                                        26,26474
                     0202 20 10                                        26,26474
                     0202 20 30                                        21,01179
                     0202 20 50                                        31,51769
                     0202 20 90                                        21,01179
                     0202 30 10                                        35,98269
                     0202 30 50                                        35,98269
                     0202 30 90                                        35,98269
                    0206 10 95                                         35,98269
                     0206 29 91                                        35,98269
                     0210 20 10                                        21,01179
                    0210 20 90                                         29,94180 >
                     0210 90 41                                        29,94180
                     1602 50 10 (')                                    29,94180
                     1602 90 61 (*)                                    21,01179
                    (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                    (*) Autres.