CELEX: 31989R0717
Language: fr
Date: 1989-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 717/89 de la Commission, du 20 mars 1989, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

22. 3 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 79/5
                               RÈGLEMENT (CEE)" N» 717/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1989
                  relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                    détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                          Article premier
vu le traite instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            1 . Il est procédé à la vente d'environ :
                                                                   — 600 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                       l'organisme d'intervention danois et mises en stock
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                 avant le 1 er septembre 1988,
 1968, portant organisation commune des marchés dans le            — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par           l'organisme d'intervention italien et mises en stock
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son                    avant le 1 er juin 1988,
article 7 paragraphe 3,                                            — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                       par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
                                                                       stock avant le 1 er septembre 1988,
considérant que les organismes d'intervention danois,                                                  v
                                                                   — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
italien, irlandais et du Royaume-Uni disposent de stocks               par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
de viandes désossées d'intervention ; qu'il convient
d'éviter la prolongation du stockage des viandes en raison             mises en stock avant le 1 er juillet 1988 .
des frais élevés qui en résultent ; que, en conséquence, il        2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudication
est opportun de recourir à la procédure d'adjudication             conformément au règlement (CEE) n° 2326/79.
périodique prévue par le règlement (CEE) n° 2326/79 de             3. Seules peuvent être prises en considération les offres
la Commission (3) ;                                                parvenues aux organismes d'intervention concernés au
                                                                   plus tard le 8 mai 1988 à 12 heures.
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                     Article 2
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
bovine,                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mars 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
h JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 5.