CELEX: 31993D0582
Language: fr
Date: 1993-11-10 00:00:00
Title: 93/582/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 1993 modifiant la décision 93/531/CEE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal

Avis juridique important

|

31993D0582

93/582/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 1993 modifiant la décision 93/531/CEE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal  

Journal officiel n° L 278 du 11/11/1993 p. 0071 - 0071

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 1993 modifiant la décision 93/531/CEE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal(93/582/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive  92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,  vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive  92/118/CEE, et notamment son article 9 paragraphe 4,  considérant que, par suite des foyers de peste porcine africaine apparus dans la région de l'Alentejo au Portugal, la Commission a arrêté la décision 93/531/CEE, du 15 octobre 1993, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine  africaine au Portugal (4);  considérant que, en raison des échanges de porcs vivants, de viandes porcines fraîches et de certains produits à base de viande, ces foyers constituent une grave menace pour les cheptels d'autres États membres;  considérant que les mesures de protection temporaires arrêtées par la décision 93/531/CEE doivent être reconduites en attendant que soit clarifiée la situation concernant la peste porcine africaine;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  La décision 93/531/CEE est modifiée comme suit:  À l'article 5, la date du « 10 novembre 1993 » est remplacée par celle du « 19 novembre 1993 ».   Article 2  Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges, de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.  (2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.  (3) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.  (4) JO no L 258 du 16. 10. 1993, p. 33.