CELEX: 31984R2367
Language: fr
Date: 1984-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2367/84 de la Commission du 9 août 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R2367

Règlement (CEE) no 2367/84 de la Commission du 9 août 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 223 du 20/08/1984 p. 0010 - 0028

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .  ( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 2367/84 DE LA COMMISSION DU 9 AOUT 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1983 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 9 AOUT 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE  3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ZIMBABWE EMBASSY , MR HAWKINS , AVENUE DES ARTS , 21-22 , B-1040 BRUXELLES ( TEL . : 230 85 35 ; TELEX : 24133 ZIMBRU )  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER MAI 1984  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * ( 4 )  DESIGNATION DU LOT * B  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU SENEGAL  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU SENEGAL  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAKAR  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE , 112 , RUE BLANCHOT , DAKAR  6 . QUANTITE TOTALE * 950 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LAIT ECREME EN POUDRE NON VITAMINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DU SENEGAL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * KENYA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 1 500 T ( 5 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " KENYA 2590 / MOMBASA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * D  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU MALI  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU MALI  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION BAMAKO VIA ABIDJAN  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * UNION LAITIERE DE BAMAKO ( ULB ) , ROUTE SOTUBA , BP 20 , BAMAKO , MALI  6 . QUANTITE TOTALE * 460 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LAIT ECREME EN POUDRE NON VITAMINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DU MALI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * E  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE , BP 377 , NOUAKCHOTT , TEL . 514 58  6 . QUANTITE TOTALE * 800 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 35 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SYRIA 1384 EM / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * G * H  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984  2 . BENEFICIAIRE * CAP-VERT  3 . PAYS DE DESTINATION * CAP-VERT  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PRAIA * CAF MINDELO  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * EMPRESA PUBLICA DE ABASTECIMENTO ( EMPA ) , PRAIA , CAP-VERT , TELEX 54 EMPA CV  6 . QUANTITE TOTALE * 200 T * 120 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LEITE DESNATADO EM PO / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA A REPUBLICA DE CABO VERDE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * I  1 . PROGRAMME : * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU NIGER  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU NIGER  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION NIAMEY  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * OLANI ( OFFICE LAIT DU NIGER ) , BP 404 , NIAMEY  6 . QUANTITE TOTALE * 200 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LAIT ECREME EN POUDRE NON VITAMINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DU NIGER "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * K * L  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 22 T * 15 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2480 / LUANDA / * " ANGOLA 2480 / LOBITO /  * LEITE EM PO DESNATADO COM VITAMINAS / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * M  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 120 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 2301 P1 / AQABA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * N  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 531 PX / PORT SUDAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * O  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEILB ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * OUGANDA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 313 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " UGANDA 2417 / MOMBASA IN TRANSIT TO UGANDA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * P  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 90 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " EGYPT 2270 P1 / ALEXANDRIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * Q  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * RDP YEMEN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 400 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " YEMEN 2265 P1 / ADEN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * R  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 DECEMBRE 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU MALI  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU MALI  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION MOPTI  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ASSOCIATION MALIENNE DES AMIS DU SAHEL , UNITE D'INSPECTION D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , SEVARE , MOPTI , 5E REGION , " A L'ATTENTION DE M . AMADOU CISSE "  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ACTION DES AMIS DU SAHEL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * S  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1983  2 . BENEFICIAIRE * SIERRA LEONE  3 . PAYS DE DESTINATION * SIERRA LEONE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF FREETOWN  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . TURAY , NAO , OFFICE OF THE VICE-PRESIDENT , TOWER HILL , PO BOX 1402 , FREETOWN ( S . L . )  6 . QUANTITE TOTALE * 250 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO THE REPUBLIC OF SIERRA LEONE / FOR FREE DISTRIBUTION "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * T  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * KENYA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 3 760 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER DECEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " KENYA 2590 / MOMBASA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 OCTOBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 SEPTEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 17 SEPTEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .  ( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS .  ( 5 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES , TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .