CELEX: 31968R1627
Language: fr
Date: 1968-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1627/68 de la Commission, du 17 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 255 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 10. 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1627/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 17 octobre 1968
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
ru le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ru le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1968.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
H JO n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(») JO n* L 152 du 1 . 7. 1968 , p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                             (U.C. par 100 kg)
                    Numéro       ]                                                                                Montant
              du tarif douanier;                             Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                               du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         21,08
                                           II . sucre brut                                                          17,61 ( i )
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         21,08
                                           II . sucre brut                                                          17,61 (•)
              f1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .