CELEX: 31990R0767
Language: fr
Date: 1990-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 767/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

30 . 3 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 83/49
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 767/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 mars 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3879/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à là production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à /partir du marché de la Commu­               n° 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est reténu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  téès dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(*) JO   n0 L 148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO   n0 L 378 du  27. 12. 1989, p. 1 .
(3) JO   n0 L 155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968 , p.      10 .
(4) JO   n0 L 119 du  8 . 5. 1986, p. 36 .                              («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 83/50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 3. 90
le premier élément susvise est fixé pour 100 kilogrammes             (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produite laitiers          considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prisé en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                      fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                     à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                    que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                     vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers,
      règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                 1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                     fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation              vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­         (CEE) n0 804/68 .
 tion ;
                                                                                                  Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (>) JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 0   JO   n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                                4,55
                    0401 10 90 000                                                                4,55
                    0401 20 11 100                                                                4,55
                    0401 20 11 500                                                                7,63
                    0401 20 19 100                                                                4,55
                    0401 20 19 500                                                                7,63
                    0401 20 91 100                                                               10,51
                    0401 20 91 500                                                               12,44
                    0401 20 99 100                                                               10,51
                    0401 20 99 500                                                               12,44
                    0401 30 11 100                                                               16,29
                    0401 30 11 400                                                               25,72
                    0401 30 11 700                                                               39,20
                    0401 30.19 100                                                               16,29
                    0401 30 19 400                                                               25,72
                    0401 30 19 700                                                               39,20
                    0401 30 31 100                                                               46,90
                    0401 30 31 400                                                               73,85
                    0401 30 31 700                                                               81,55
                    0401 30 39 100                                                               46,90
                    0401 30 39 400                                                               73,85
                    0401 30 39 700                                                               81,55
                    0401 30 91 100                                                               93,10
                                            I
                    0401 30 91 400                                                              137,37
                    0401 30 91 700                                                              160,47
                    0401 30 99 100                                                               93,10
                    0401 30 99 400                                                              137,37
                    0401 30 99 700                                                              160,47
                    0402 10 11 000                                                               50,00
                    0402 10 19 000                                                               50,00
                    0402 10 91 000                                                                0,5000
                    0402 10 99 000                                                                0,5000
                    0402 21 1 1 200                                                              50,00
                    0402 21 11 300                                                               86,71
                    0402 21 1 1 500                                                              92,17
                    0402 21 11 900                                                              100,00
                    0402 21 17 000                                                               50,00
                    0402 21 19 300                                                               86,71
                    0402 21 19 500                                                               92,17
                    0402 21 19 900                                                              100,00
                    0402 21 91 100                                                              100,83
                    0402 21 91 200                                                              101,62
                    0402 21 91 300                                                              103,07
                    0402 21 91400                                                               111,43
                    0402 21 91 500                                                              114,29
                    0402 21 91 600                                                              125,18
                    0402 21 91 700                                                              131,75
                    0402 21 91 900                                                              139,03
                    0402 21 99 100                                                              100,83
 ---pagebreak--- N0 L 83/52                Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 3 . 90
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
           0402 21 99 200                                                              101,62
           0402 21 99 300                                                              103,07
           0402 21 99 400                                                              111,43
           0402 21 99 500                                                              114,29
           0402 21 99 600                                                              125,18
           0402 21 99 700                                                              131,75
           0402 21 99 900                                                              139,03
           0402 29 15 200                                                                 0,5000
           040229 15 300                                                                  0,8671
           0402 29 15 500                                                                 0,9217
           0402 29 15 900                                                                 1,0000
           0402 29 19 200                                                                 0,5000
           0402 29 19 300                                                                 0,8671
           0402 29 19 500                                                                 0,9217
           0402 29 19 900                                                                  1,0000
           0402 2*91 100                                                                   1,0083
           0402 29 91 500                                                                  1,1143
           0402 29 99 100                                                                  1,0083
           0402 29 99 500                                                                  1,1143
           0402 91 11 110                                                                 4,55
           0402 91 11 120                                                                10,51
           0402 91 11 310                                                                17,83
           0402 91 11 350                                                                22,30
           0402 91 11 370                                                                27,65
           0402 91 19 110                                                                  4,55
           0402 91 19 120                                                                10,51
           0402 91 19 310                                                                17,83
           040291 19 350                                                                 22,30
           0402 91 19 370                                                                27,65
            0402 91 31 100                                                               21,87
           0402 91 31 300                                                                32,67
            0402 91 39 100                                                               21,87
            0402 91 39 300                                                               32,67
            0402 91 51 000                                                               25,72
            0402 91 59 000                                                               25,72
            0402 91 91 000                                                               93,10
            0402 91 99 000                                                               93,10
            0402 99 11 110                                                                 0,0455
            0402 99 11 130                                                                 0,1051
            0402 99 11 150                                                                 0,1796
            0402 99 11 310                                                               20,57
            0402 9911 330                                                                25,13
            0402 99 11 350                                                               34,08
            0402 99 19 110                                                                 0,0455
            0402 99 19 130                                                                 0,1051
            0402 99 19 150                                                                 0,1796
            0402 99 19310                                                                 20,57
            0402 99 19 330                                                                25,13
            0402 99 19 350                                                                34,08
            0402 99 31 110                                                                  0,2380
            0402 99 31 150                                                                35,55
            0402 99 31 300                                                                  0,4690
            0402 99 31 500                                                                  0,8155
            0402 99 39 110                                                                  0,2380
            0402 99 39 150                                                                35,55
            0402 99 39 300                                                                  0,4690
 ---pagebreak--- 30 . 3. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 83/53
                                                          (en écus/î 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                                0,8155
           0402 99 91 000                                                                0,9310
           0402 99 99 000                                                                0,9310
           0403 10 11 100                                                                4,55
           0403 10 11 300                                                                7,63
           0403 10 13 000                                                               10,51
           0403 10 19 000                                                               16,29
           0403 10 31 100                                                                0,0455
           0403 10 31 300                                                                0,0763
           0403 10 33 000                                                                0,1051
           0403 10 39 000                                                                0,1629
           0403 90 1 1 000                                                              50,00
           0403 90 13 000                                                               50,00
           0403 90 19 000                                                             100,83
           0403 90 31 000                                                                0,5000
           0403 90 33 000                                                                0,5000
           0403 90 39 000                                                                1,0083
           0403 90 51 100                                                                4,55
           0403 90 51 300                                                                7,63
           0403 90 53 000                                                               10,51
           0403 90 59 110                                                               16,29
           0403 90 59 140                                                               25,72
           0403 90 59 170                                                               39,20
           0403 90 59 310                                                               46,90
           0403 90 59 340                                                               73,85
           0403 90 59 370                                                               81,55
           0403 90 59 510                                                               93,10
           0403 90 59 540                                                             137,37
           0403 90 59 570                                                             160,47
           0403 90 61 100                                                                0,0455
           0403 90 61 300                                                                0,0763
           0403 90 63 000                                                                0,1051
           0403 90 69 000                                                                0,1629
           0404 90 11 100                                                               50,00
           0404 90 11910                                                                 4,55
           0404 90 1 1 950                                                              17,83
           0404 90 13 120                                                               50,00
           0404 90 13 130                                                               86.71
           0404 90 13 140                                                               92,17
           0404 90 13 150                                                             100,00
           0404 90 13 911                                                                4,55
           0404 90 13913                                                                10,51
           0404 90 13 915                                                               16.29
           0404 90 13 917                                                               25.72
           0404 90 13 919                                                               39,20
           0404 90 13 931                                                               17,83
           0404 90 13 933                                                               22.30
           0404 90 13 935                                                               27,65
           0404 90 13 937                                                               32,67
           0404 90 13 939                                                               34,19
           0404 90 19 110                                                              100,83
           0404 90 19 115                                                              101,62
           0404 90 19 120                                                             103,07
           0404 90 19 130                                                             111,43
           0404 90 19 135                                                             114,29
 ---pagebreak--- N0 L 83/54                 Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 3 . 90
                                                            (en écus/lOQ kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                            125,18
           ' 0404 90 19 160                                                            131,75
             0404 90 19 180                                                            139,03
             0404 90 19 900
             0404 90 31 100                                                              50,00
             0404 90 31 910                                                               4,55
             0404 90 31 9S0                                                              17,83
             0404 90 33 120                                                              50,00
             0404 90 33 130                                                              86.71
             0404 90 33 140                                                              92,17
             0404 90 33 150                                                             100,00
             0404 90 33 911                                                               4,55
             0404 90 33 913                                                              10,51
             0404 90 33 915                                                              16.29
             0404 90 33 917                                                              25.72
             0404 90 33 919                                                              39,20
             0404 90 33 931                                                              17,83
             0404 90 33 933                                                              22.30
             0404 90 33 935                                                              27,65
             0404 90 33 937                                                              32,67
             0404 90 33 939                                                              34,19
             0404 90 39 110                                                             100,83
             0404 90 39 115                                                             101,62
             0404 90 39 120                                                             103,07
             0404 90 39 130                                                             111,43
             0404 90 39 150                                                             114,29
             0404 90 39 900
             0404 90 51 100                                                               0,5000
             0404 90 51 910                                                               0,0455
             0404 90 51 950                                                              20,57
             0404 90 53 110                                                               0,5000
             0404 90 53 130                                                               0,8671
             0404 90 53 150                                                               0,9217
             0404 90 53 170                                                                1,0000
             0404 90 53 91 1                                                              0,0455
             0404 90 53 913                                                               0,1051
             0404 90 53 915                                                               0,1629
             0404 90 53 917                                                               0,2572
             0404 90 53 919                                                               0,3920
             0404 90 53 931                                                              20,57
             0404 90 53 933                                                              25,13
             0404 90 53 935                                                              34,08
             0404 90 53 937                                                              35,55
             0404 90 53 939
             0404 90 59 130                                                                1,0083
             0404 90 59 150                                                                1,1143
                                                                  \
             0404 90 59 930                                                                0,5652
             0404 90 59 950                                                                0,8155
             0404 90 59 990                                                                0,9310
             0404 90 91 100                                                                0,5000
             0404 90 91910                                                                 0,0455
             0404 90 91 950                                                              20,57
             0404 90 93 110                                                                0,5000
             0404 90 93 130                                                                0,8671
             0404 90 93 150                                                                0,9217
 ---pagebreak--- 30. 3. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/55
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          0404 90 93 170                                                                1,0000
          0404 90 93 911                                                               0,0455
          0404 90 93 913                                                               0,1051
          0404 90 93 915                                                               0,1629
          0404 90 93 917                                                               0,2572
          0404 90 93 919                                                               0,3920
          0404 90 93 931                                                              20,57
          0404 90 93 933                                                              25,13
          0404 90 93 935                                                              34,08
          0404 90 93 937                                                              35,55
          0404 90 93 939
          0404 90 99 130                                                                1,0083
          0404 90 99 150                                                                1,1143
          0404 90 99 930                                                               0,5652
          0404 90 99 950                                                               0,8155
          0404 90 99 990                                                               0,9310
          0405 00 10 100
          0405 00 10 200                                                             128,54
          0405 00 10 300                                                             161,71
          0405 00 10 500                                                             165,85
          0405 00 10 700                                                             170,00
          0405 00 90 100                                                             170,00
          0405 00 90 900                                                             215,00
          0406 10 10 000
          0406 10 90 000
          0406 20 90 100
          0406 20 90 913                        028
                                                032
                                                400                                   87,74
                                                404
                                                                                      84,94
          0406 20 90 915                        028
                                                032
                                                400                                  116,99
                                                404
                                                                                     113,25
          0406 20 90 917                        028
                                                032
                                                400                                  124,30
                                                404
                                                                                     120,33
          0406 20 90 919                        028
                                                032
                                                400                                  138,92
                                                404
                                                                                     134,49
          0406 20 90 990
          0406 30 10 100
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                                                                                      22,83
 ---pagebreak--- N0 L 83/56                Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 3 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 10 200                         028
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 ---pagebreak--- 30 . 3. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/57
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 10 600                        028
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 ---pagebreak--- N0 L 83/58               Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 3 . 90
                                                          (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
           0406 30 31 710                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                     43,52
                                                404
                                                                                        48,68
           0406 30 31 730                     028
                                                032
                                                036
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                                                400                                     63,88
                                                404
                                                                                        71,42
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                                                404
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                                                 032
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                                                 400                                    63,88
                                                 404
                                                                                        71,42
           0406 30 31 950                        028
                                                 032
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                                                 038
                                                 400                                    93,03
                                                 404
                                                                                       103,95
           0406 30 39 100
           040 6 30 39 300                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    43,52
                                                 404                                    20,00
                                                                                        48,68
           0406 3039 500                         028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    63,88
                                                 404                                    28,00
                                                                                        71,42
 ---pagebreak--- 30 . 3. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/59
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 39 700                        028
                                                 032
                                                 036
                                                  038
                                                  400                                   93,03
                                                  404
                                                                                      1 03,95
           0406 30 39 930                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   93,03
                                                 404
                                                                                      103,95
           0406 30 39 950                         028
                                                 032
                                                  036
                                                 038
                                                 400                                  113,54
                                                 404
                                                                                      126,87
           0406 30 90 000                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,54
                                                 404
                                                                                      126,87
           0406 40 00 100
           0406 40 00 900                        028
                                                 032
                                                 038
                                                 400                                  120,00
                                                 404
                                                                                      126,51
           0406 90 13 000                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,00
                                                 404
                                                                                      159,34
           0406 90 15 100                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,00
                                                 404
                                                                                      159,34
           0406 90 15 900
 ---pagebreak--- N° L 83/60                Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 3 . 90
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           0406 90 17100                          028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                113,00
                                                  404
                                                                                     159,34
           0406 90 17 900
           0406 90 21 100
           0406 90 21 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                  732                                 139,68
                                                                                      151,68
           0406 90 23 100
           0406 90 23 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                  732                                 123,35
                                                                                      135,35
           0406 90 25 100
           0406 90 25 900                         028
                                                  032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  65,00
                                                   404
                                                   732                                123,35
                                                                                      135,35
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  56,14
                                                   404
                                                                                       114,71
            0406 90 31 111
            0406 90 31 1 19                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- 30. 3 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/61
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 90 31 151                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   58,40
                                                 404                                   14,96
                                                                                       83,83
           0406 90 31 159
           0406 90 31 900
           0406 90 33 111
           0406 90 33 119                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038                                   15,00
                                                 400                                   62,48
                                                 404                                   16,00
                                                                                       89,96
           0406 90 33 151                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   58,40
                                                 404                                   14,96
                                                                                       83,83
           0406 90 33 159
           0406 90 33 911
           040690 33 919                         028
                                                 032
                                                 036
                                                 038                                   15,00
                                                 400                                   62,48
                                                 404                                   16,00
                                                                                       89,96
           0406 90 33 951                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   58,40
                                                 404                                   14,96
                                                                                       83,83
           0406 90 33 959
           0406 90 35 1 10
           0406 90 35 190                        028
                                                 032
                                                 036                                   42,66
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                   90,00
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N° L 83 /62                Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 3. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0406 90 35 910
            0406 90 35 990                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                 130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
            0406 90 61 000                         028
                                                   032
                                                   036                                   90,00
                                                   400                                  190,00
                                                   404                                  140,00
                                                                                        185,00
            0406 90 63 100                         028
                                                   032
                                                   036                                  105,03
                                                   400                                  220,00
                                                   404                                  160,00
                                                                                        212,12
            0406 90 63 900                         028
                                                   032
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                 150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                        165,00
             0406 90 69 100
             0406 90 69 910                         028
                                                    032
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                         165,00
             0406 90 69 990
             0406 90 71 100
             0406 90 71 930                         028                                    13,50
                                                    032                                    13,50
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                    87,23
                                                    404
                                                                                           89,49
 ---pagebreak--- 30 . 3. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/63
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
           0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                032                                    20,00
                                                036
                                                 038
                                                400                                    96,18
                                                 404
                                                                                       98,13
           0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                 032                                   24,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                 109,31
                                                 404
                                                                                     110,79
           0406 90 71 991                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  130,00
                                                 404
                                                                                      130,00
           0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                 032                                   27,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   65,00
                                                 404
                                                                                      135,35
           0406 90 71 999
           0406 90 73 100
           0406 90 73 900                        028
                                                 032
                                                 036                                   42,66
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                  120,00
                                                                                      151,00
           0406 90 75 100
           0406 90 75 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 400                                   65,00
                                                 404
                                                                                      125,96
           0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                 032                                   24,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   58,77 ■
                                                 404 -
                                                                                      110,79
 ---pagebreak--- N0 L 83/64                Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 3. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 90 77 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                  732                                 123,35
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           0406 90 77 500                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   75,00
                                                  404
                                                  732                                  123,35
                                                                                       135,35
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           0406 90 79 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    56,14
                                                  404
                                                                                       114,71
           0406 90 81 100
           0406 90 81 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
           0406 90 83 100
           0406 90 83 910
           0406 90 83 950                          028
                                                   032
                                                   400                                   39,03
                                                   404
                                                                                         47,97
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                                                   032
                                                   400                                   39,03
                                                   404
                                                                                         47,97
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                                                   032
                                                   036                                   42,67
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                   90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 30. 3. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/65
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          0406 90 85 991                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  130,00
                                                404
                                                                                     130,00
          0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                032                                   27,50
                                                036
                                                038
                                                400                                   65,00
                                                404
                                                732                                  123,35
                                                                                     135,35
          0406 90 85 999
          0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                032                                   13,50
                                                036
                                                038
                                                400                                   87,23
                                                404
                                                                                      89,49
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                                                036
                                                038
                                                400                                   96,18
                                                404
                                                                                      98,13
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                                                032                                   24,00
                                                036
                                                038
                                                400                                  109,31
                                                404
                                                                                     110,79
          0406 90 89 910
          0406 90 89 951                        028
                                                032
                                                036                                   42,66
                                                400                                  160,00
                                                404                                   90,00
                                                                                     151,00
          0406 90 89 959                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  130,00
                                                404
                                                                                     130,00
 ---pagebreak--- N° L 83/66                Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 3. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 90 89 971                         028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   74,00
                                                  404
                                                  732                                 123,35
                                                                                      135,35
           0406 90 89 972                         028
                                                  032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
           0406 90 89 979                         028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   74,00
                                                  404
                                                  732                                  123,35
                                                                                       135,35
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           0406 90 91 300                         028
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                                                  036
                                                  038
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                                                                                        21,06
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                                                  404
                                                                                        35,97
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                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   45,81
                                                   404
                                                                                         43,62
            0406 90 91 900
            0406 90 93 000
            0406 90 97 000
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            230910 15 010
            2309 10 15 100
            2309 10 15 200                                                         ;     15,00
            2309 10 15 300                                                               20,00
            2309 10 15 400                                                               25,00
            2309 10 15 500                                                               30,00
            2309 10 15 700                                                               35,00
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 83/67
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Gode produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900
            2309 10 19 010
            2309 10 19 100
            2309 10 19 200                                                              15,00
            2309 10 19 300                                                             20,00
            2309 10 19 400                                                             25,00
            2309 10 19 500                                                             30,00
            2309 10 19 600                                                             35,00
            2309 10 19 700                                                             37,50
            2309 10 19 800                                                             40,00
            2309 10 19 900
            2309 10 70 010
            2309 10 70 100                                                              15,00
            2309 10 70 200                                                             20,00
            2309 10 70 300                                                             25,00
            2309 10 70 500                                                             30,00
            2309 10 70 600                                                             35,00
            2309 10 70 700                                                             40,00
            2309 10 70 800                                                             44,00
            2309 10 70 900
            2309 90 35 010
            2309 90 35 100
            2309 90 35 200                                                              15,00
            2309 90 35 300                                                             20,00
            2309 90 35 400                                                             25,00
            2309 90 35 500                                                             30,00
            2309 90 35 700                                                             35,00
            2309 90 35 900
            2309 90 39 010
            2309 90 39 100
            2309 90 39 200                                                              15,00
            2309 90 39 300                                                             20,00
            2309 90 39 400                                                             25,00
            2309 90 39 500                                                             30,00
            2309 90 39 600                                                             35,00
            2309 90 39700                                                              37,50
            2309 90 39 800                                                             40,00
            2309 90 39 900
            2309 90 70 010                                                               —       0
            2309 90 70 100                                                              15,00
            2309 90 70 200                                                             20,00
            2309 90 70 300                                                             25,00
            2309 90 70 500                                                             30,00
            2309 90 70 600                                                             35,00
            2309 90 70 700                                                             40,00
            2309 90 70 800                                                             44,00
            2309 90 70 900
 ---pagebreak--- N° L 83/68                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 3. 90
           0 Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
             (JO n» L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par *"*.
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n" 3846/87 de
                 la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.