CELEX: 31975R3402
Language: fr
Date: 1975-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3402/75 de la Commission, du 30 décembre 1975, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

31 . 12. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 334/59
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3402/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1975
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ccc) et 02.06 C I a) du tarif douanier commun, sont
 EUROPÉENNES,                                                      fixés à des niveaux inférieurs à ceux résultant de
vu le traité d'adhésion (J),                                       l'application des règles prévues pour le calcul du prélè­
                                                                   vement ;
vu le règlement (CEE) n° 181 /73 du Conseil, du 23
janvier 1973, déterminant les règles générales du                  considérant que le prix à l'importation visé à l'article
régime des montants compensatoires dans le secteur                 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 181 /73 est
de la viande bovine (2), et notamment son article 14               calculé conformément au règlement (CEE) n° 218/73
troisième alinéa,                                                  de la Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul
                                                                   du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
considérant que les montants compensatoires applica­               bovins (8) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être              ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
fixés conformément aux règles établies par le règle­               n° 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
ment (CEE) n° 181 /73 ; que les prix d'orientation ont             ments (CEE) n° 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 ,
été fixés par le règlement (CEE) n° 463/75 du Conseil              relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
du 27 février 1975 (3) ; que les calculs prévus à l'article        ment applicable à certaines viandes bovines conge­
 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 181 /73 sont              lées (9) et (CEE) n° 2260/73 ;
effectués à l'aide du règlement (CEE) n° 2249/73 de la
Commission, du 17 août 1973, fixant des coefficients               considérant que les montants compensatoires pour les
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­             veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
tions des viandes autres que la viande bovine                      applicables pour les gros bovins et la viande de gros
congelée (4), et que les coefficients visés à l'article 2 du       bovins conformément au règlement (CEE) n° 1100/74
règlement (CEE) n° 181 /73 ont été fixés par le règle­            de la Commission du 3 mai 1974 (10),
ment (CEE) n° 2260/73 de la Commission, du 17 août
 1973, relatif à la détermination des éléments de calcul
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du prélèvement pour certaines viandes bovines conge­
lées (5), modifié par le règlement (CEE) n° 1 1 60/74 (6) ;
                                                                                         Article premier
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n° 523/75 de la Commission, du 28 février 1975,                    Les montants compensatoires applicables dans le
portant      modalités     particulières     d'application  du    secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe.
régime des montants compensatoires adhésion en vue
de prévenir des détournements de trafic dans le                                              Article 2
secteur de la viande bovine (7), les montants compensa­
toires pour les produits relevant des sous-positions               Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
02.01 A II a) 1 cc), 02.01 A II a) 2 dd) 11 et dd) 22              1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 30 décembre 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               C. P. DRIESPRONG
                                                                                     Directeur
(>)  JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(J)  JO  n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 9 .
(3 ) JO  n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 3 .
(4)  JO  n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
(5)  JO  n° L 233 du 21 . 8 . 1973 , p. 10 .                      (8) JO n° L 26 du 31 . 1 . 1973 , p. 16 .
(6)  JO  n° L 127 du 9. 5. 1974, p. 32.                           (9) JO n» L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12.
(7   JO  n° L 55 du 1 . 3 . 1 975, p. 70 .                        (• Q) JO n» L 122 du 4. 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 334/60                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12. 75
                                                                       ANNEXE
                                                        Montants compensatoires applicables               Montants compensatoires
                                                           par la Communauté originaire                  applicables à l'importation        Montant
                                                                  et le Danemark                                 des pays tiers
                                                                                                                                        compensatoire
                  Numéro du tarif
                                                                     à l'exportation à destination ll\\                                 applicable par
                                                                                                                                        l'Irlande et le
                 douanier commun                à l'importation                                                                          Royaume-Uni
                                                  de l'Irlande                                               par              par le    à l'exportation
                                                     et du                 de             du          l' Irlande (a)    Royaume-Uni (a)  vers des pays
                                                 Royaume-Uni          l' Irlande     Royaume-Uni                                            tiers (b)
\                                                                                          UC/100 kg poids vif
01.02 A II a) .                                      6,15                12,39           12,39               9,45               9,00         12,39
01.02 A II b)                                        6,15                12,39           12,39               9,45               9,00          12,39
                                                                                          UC/100 kg poids net
02.01    A  II a)  1 aa) 11                          8,71              27,64            23,54              19,58              15,96          23,54
02.01    A  II a)  1 aa) 22                          6,97              22,93            18,83             16,49               12,87           18,83
02.01    A  II a)  1 aa) 33                         10,46              32,35            28,25             22,68               19,06          28,25
02.01    A  II a)  1 bb) 11                          8,71              27,64            23,54             19,58               15,96          23,54
02.01 A II a) 1 bb) 22                               6,97              22,93            18,83              16,49              12,87           18,83
02.01 A II a) 1 bb) 33                              10,46              32,35            28,25             22,68               19,06          28,25
02.01    A II  a)  1 cc) 11                          9,40              29,50            25,40              17,42              13,80          25,40
02.01    A II  a)  1 cc) 22                         12,38              37,55            38,61             23,72              23,08           33,45
02.01    A II  a) 2 aa)                              7,75              25,04            20,94              19,44              15,82          20,94
02.01    A II  a) 2 bb)                              6,20              20,85            16,75              16,37              12,75          16,75
02.01    A II  a)  2 cc)                             9,69              30,28            26,18             23,28               19,66          26,18
02.01 A II a) 2 dd) 11                               7,75              25,04            20,94              16,64              13,02          20,94
02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa)                          9,69              30,28            30,22             23,28              20,93           26,18
02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (c)                      9,69              30,28            30,22             23,28              20,93           26,18
02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc)                         10,47              32,37            32,63             22,74              21,05           28,27
02.06 C I a) 1                                       6,20              29,50            25,40              15,00              11,38          25,40
02.06 C I a) 2                                       8,17              37,55            52,96             20,96              30,68           33,45
 (a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73. être déduits du prélèvement fixé
     pour le produit correspondant.
 (b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues car les autorité*
     compétentes des Communautés européennes.