CELEX: 51995PC0277
Language: fr
Date: 1995-06-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL PREVOYANT ADAPTATION AUTONOME ET TRANSITOIRE DE CERTAINES CONCESSIONS AGRICOLES PREVUES AUX ACCORDS EUROPEENS AFIN DE TENIR COMPTE DE L' ACCORD SUR L' AGRICULTURE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DU CYCLE D' URUGUAY

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
           * Tir
                                                    Bruxelles, le 13.06.1995
                                                     COM(95) 277 final
                                                     95/0147 (ACC)
    ^$c
                                     Proposition de
                           REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
     HL
                    PREVOYANT ADAPTATION AUTONOME ET TRANSITOIRE
                     DE CERTAINES CONCESSIONS AGRICOLES PREVUES
      Hl                          AUX ACCORDS EUROPEENS
                 AFIN DE TENIR COMPTE DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE
                 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES
                         MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY
                             (présentée par la Commission)
   1H
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   «a? fi:
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                             \
                     EXPOSE DES MOTIFS
1. Conformément à ses engagements au titre de l'Accord sur
   l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations
   commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, la
   Communauté remplacera, à partir du 1er juillet 1995, les
   prélèvements variables agricoles et les autres obstacles
   non tarifaires agricoles par des droits de douane fixes.
   Cette substitution risque de réduire la partie des
   concessions agricoles octroyées en vertu des Accords
   Européens (Hongrie, Pologne, République tchèque, République
   slovaque, Bulgarie et Roumanie), et risque notamment de
   réduire les possibilités d'accès au marché communautaire à
   titre préférentiel pour certains produits agricoles
   originaires des pays concernés.
2. Il est donc nécessaire, afin d'assurer une transition
   harmonieuse au système applicable à partir du 1er juillet
   1995 et de maintenir le niveau des préférences accordées,
   d'adapter les concessions agricoles prévues dans le cadre
   des Accords Européens. A cet effet, le Conseil a adopté, le
   6 mars 1995, des directives de négociation, en vue de la
   conclusion   de   Protocoles   d'adaptation   des Accords
   Européens. Dès la conclusion de ces négociations, et dans
   l'attente de la ratification par toutes les parties
   concernées des Protocoles d'adaptation, des Protocoles dits
   intérimaires couvrant exclusivement les aspects commerciaux
   desdits Protocoles d'adaptation, seront mis en oeuvre.
3. Toutefois, en raison des délais trop courts, les Protocoles
   intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er
   juillet 1995. Il est donc nécessaire d'adapter, de façon
   autonome et transitoire, les concessions agricoles prévues
   par les Accords Européens. A la date d'entrée en vigueur
   des Protocoles intérimaires d'adaptation des Accords
   Européens, les concessions prévues par ces Protocoles
   intérimaires se substitueront à celles qui font l'objet de
   cette proposition.
4. La liste des concessions autonomes qui se substitueront à
   celles prévues par les Accords-Européens à compter du 1er
   juillet 1995 figure dans les annexes I à VI de ce
   règlement.
 ---pagebreak---                               e
                            Proposition
              Règlement (CE) no ..../95 du Conseil
                             du
prévoyant l'adaptation autonome et transitoire       de certaines
concessions-agricoles prévues aux Accords européens  afin de tenir
compte de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans     le cadre des
négociations commerciales multilatérales du Cycle    d'Uruguay
Le Conseil de l'Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment
son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les Accords européens conclus entre les
Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part, et,
respectivement, la République de Hongrie, la République de
Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part (1),
prévoient des concessions pour certains produits agricoles
originaires de ces derniers pays; que ces concessions portent sur
des réductions des prélèvements variables dans le cadre de
contingents tarifaires et des réductions des droits de douane;
considérant que la Communauté s'est engagée en vertu de l'Accord
sur l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (2), à tarifier
tous les prélèvements variables agricoles ainsi que les autres
obstacles non tarifaires et à les remplacer par des droits de
douane fixes à partir du 1er juillet 1995;
considérant que la substitution des prélèvements variables et des
autres obstacles par des droits de douanes affecte les
concessions octroyées en vertu des Accords européens et risque
de réduire les possibilités d'accès au marché communautaire à
titre préférentiel, accordées aux pays associés de l'Europe
centrale; qu'il est donc nécessaire, afin d'assurer une
transition harmonieuse au système applicable à partir du 1er
juillet et afin de maintenir le niveau des préférences accordées,
d'adapter les concessions prévues à ces accords;
71)  JO Nu L347  du  31.12.1993  p.  1 (Hongrie)
     JO N° L348  du  31.12.1993  p.  1 (Pologne)
     JO N°  L360 du  31.12.1994  p.  1 (République slovaque)
     JO N°  L359 du  31.12.1994  p.  1 (République tchèque)
     JO N°  L357 du  31.12.1994  p.  1 (Roumanie)
     JO N°  L358 du  31.12.1994  p.  1 (Bulgarie)
 2)  JO N° L336 du 31.12.1994, p. 23
 ---pagebreak--- considérant qu'à cet effet et conformément aux directives
adoptées par le Conseil le 6 mars 1995, des négociations sont en
cours avec les pays concernés, en vue de la conclusion de
Protocoles d'adaptation aux Accords européens; que des Protocoles
dits "intérimaires" couvriront exclusivement les aspects
commerciaux des Protocoles d'adaptation; que, toutefois, en
raison des délais trop courts, ces Protocoles intérimaires ne
peuvent pas entrer en vigueur le 1er juillet 1995; qu'il est dès
lors opportun d'adapter les concessions à titre autonome à partir
de cette date en attendant la conclusion et l'entrée en vigueur
des Protocoles intérimaires,
A arrêté le présent règlement:
                        Article premier
Le présent règlement prévoit les adaptations aux concessions
concernant certains produits agricoles prévues aux Accords
européens conclus avec la République de Hongrie, la République
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la
Roumanie et la République de Bulgarie, rendues nécessaire par
l'application de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre
des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.
                            Article 2
1.   Les produits agricoles originaires de Hongrie et dont la
     liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de
     l'Accord européen entre les Communautés européennes et
     leurs Etats membres, d'une part, et la République de
     Hongrie, d'autre part, bénéficient des concessions prévues
     à l'annexe (I) du présent règlement.
2.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation   à l'Accord     européen visé au premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront à l'annexe (I) du présent règlement.
                            Article 3
1.   Les produits agricoles originaires de Pologne et dont la
     liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de
     l'Accord européen entre les Communautés européennes et
     leurs Etats membres, d'une part, et la République de
     Pologne, d'autre part, bénéficient des concessions prévues
     à l'annexe (II) du présent règlement.
2.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation   à l'Accord     européen visé au premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront à l'annexe (II) du présent règlement.
                            Article 4
 ---pagebreak---                             b
1.   Les produits agricoles originaires de Slovaquie et dont la
     liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII de l'Accord
     européen entre les Communautés européennes et leurs Etats
     membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre
     part, bénéficient des concessions prévues à l'annexe (III)
     du présent règlement.
2.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation   à l'Accord     européen visé au premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront à l'annexe (III) du présent règlement.
                           Article 5
1.   Les produits agricoles originaires de la République tchèque
     et dont la liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII
     de l'Accord européen entre les Communautés européennes et
     leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque,
     d'autre part, bénéficient des concessions prévues à
     l'annexe (IV) du présent règlement.
2.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation   à l'Accord     européen visé au premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront à l'annexe (IV) du présent règlement.
                           Article 6
1.   Les produits agricoles originaires de Roumanie et dont la
     liste figure aux annexes Xla, Xlb, Xlla et Xllb de l'Accord
     européen entre les Communautés européennes et leurs Etats
     membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part,
     bénéficient des concessions prévues à l'annexe (V) du
     présent règlement.
2.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptation   à l'Accord     européen visé au premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront à l'annexe (V) du présent règlement.
                           Article 7
1.   Les produits agricoles originaires de Bulgarie et dont la
    .liste figure aux annexes Xla, Xlb, XlIIa et XlIIb de
     l'Accord européen entre les Communautés européennes et
     leurs Etats membres, d'une part, et la République de
     Bulgarie, d'autre part, bénéficient des concessions prévues
     à l'annexe (VI) du présent règlement.
2.   A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire
     d'adaptât j.on à l'Accord     européen visé au premier
     paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se
     substitueront à l'annexe (VI) du présent règlement.
                           Article 8
Les modalités d'application du présent règlement sont adoptées
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par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23 du
règlement (CEE) No 1766/92 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement   (CEE) No 3290/94     (4),    ou aux dispositions
correspondantes des autres règlements portant organisation
commune des marchés.
                           Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
celui de sa publication au Journal Officiel des Communautés
européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
                                   Par le Conseil
                                   Le Président
73)  JO Nu L181 du 1.7.1992, p. 21
 (4) JO N° L349 du 31.12.1994, p. 105
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                ANNEXE I
                             Liste des concessions visées à l'article 2, paragraphel                          (1)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Pologne
                   font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                         Désignation des marchandises                          quantité    commentaires       Droit
                                                                                       (tonnes)                   (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                    illimitée      (2)          exemption
             Animaux vivants de l'espèce bovine                                                        (3)               20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05     poids < 80 kg                                                        178.000 têtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 têtes       (4)              6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0103.92.19  Animaux vivants de l'espèce porcine domestique                                1400                          20
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                  9000       (5)(6)        exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                                           (5)         exemption
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                 5600                          20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                            9800                          20
 0203.21.10
 6X0203.12
  ex0203.22
 0203.19.55                                                                                             (7)
 0203.29.55                                                                                             (7)
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.59
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que          illimitée                   exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
 ---pagebreak---                                                             9-
 code NC                         Désignation des marchandises               quantité   commentaires     Droit
                                                                            (tonnes)                (% du droit NPF)
 0206.80.91   Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou  illimitée                    50
 0206.90.91   mulassière
 0105.91.00   Coqs et poules                                                    3500                      20
 0207.10.11
 0207.10.15
 0207.10.19
 0207.21.10
 0207.21.90
 0207.39.11   Morceaux de coqs et de poules                                     4900                       20
 0207.39.13
 0207.39.15
 0207.39.17
 0207.39.21
 0207.39.23
 0207.39.27
 0207.41.10
 0207.41.11
 0207.41.21
 0207.41.31
 0207.41.41
 0207.41.51
 0207.41.71
 0207.41.90
 0105.99.30   Dindes et dindons                                                 1400                       20
 0207.10.31
 0207.10.39
 0207.22.10
 0207.22.90
 0207.39.31
 0207.39.33
 0207.39.35
 0207.39.37
 0207.39.41
 0207.39.43
 0207.39.45
 0207.39.47
 0207.39.51
 0207.42.10
 0207.42.11
 0207.42.21
 0207.42.31
 0207.42.41
 0207.42.51
 0207.42.59
 0207.42.71
 0207.10.51 " Canards                                                            1300                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
 ---pagebreak---                                                               1
 code NC                          Désignation des marchandises               quantité   commentaires      Droit
                                                                             (tonnes)                (% du droit NPF)
 0105.99.20  Oies                                                              17200                       20
 0207.10.71
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65 Ailes d'oies entières, même sans la pointe,
ex0207.43.31 fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67 Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81 "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71 frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85 Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.31.00   Foies gras d'oies et de canards                                 illimitée                exemption
 0207.50.10
 0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques        illimitée                     70
 0208.10.19
 0208.10.90   Viandes autres que celles de lapins domestiques                                           exemption
 0208.20.00   Cuisses de grenouilles                                                                    exemption
 0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                                 50
 0208.90.20   Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                     exemption
 0208.90.40
 0210.11.11   Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique,                 3000                       20
 0210.11.19   salées ou en saumure
 0210.11.31
 0210.11.39
 0210.11.90
 0210.12.11
 0210.12.19
 0210.12.90
 0210.19.10
 0210.19.20
 0210.19.30
 0210.19.40
 0210.19.51
 0210.19.59
 0210.19.60
 0210.19.70
 0210.19.81
 0210.19.89
 0210.19.90
 0402.10.19   Lait écrémé en poudre                                              4100                       20
  0402.21.19  Lait entier en poudre
 0402.21.99   Lait entier en poudre
 ---pagebreak---  code NC                          Désignation des marchandises                         quantité   commentaires      Droit
                                                                                       (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0405.00.11  Beurre                                                                        1400                       20
 0405.00.19
    0406     Fromage                                                                       2800                       20
 0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                              1500                       20
 0407.00.19                                                                                                   i
 0407.00.30
ex0408.91.80 Oeufs entiers, séchés                                                          220       (8)             20
 0408.99.80  Autres oeufs entiers, sans coquilles
 0409.00.00  Miel naturel                                                               illimitée                     93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                            illimitée                     46
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                             illimitée                     35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
             boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
             ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
             préparés
ex0604.10.90     frais                                                                  illimitée                     70
 0604.91.21
 0604.91.29
 0604.91.41
 0604.91.49
 0604.91.90
 0604.99.10      simplement sèches                                                                                    50
 0604.99.90      autres                                                                                               82
 0701.10.00  Pommes de terre de semence                                                     400                       20
 0701.90.90  Pommes de terre                                                               4000
 0703.10.11  Chapelets d'oignon                                                             290                       20
 0703.10.19  Oignons                                                                    145500
 0703.10.90  Echalotes                                                                     1500
 0703.20.00  Aulx                                                                           610
 0703.90.00  Poireaux                                                                       190
 0704.10.10  Choux                                                                          750      (10)             20
 0704.10.90  Choux-fleurs/brocolis                                                                   (10)
 0704.20.00  Choux de Bruxelles
 0704.90.10  Choux blancs / rouges                                                                   (10)
 0704.90.90  autres
 0705.11.10  Laitues pommées                                                                140      (10)             20
 0705.11.90  Laitues pommées                                                                         (10)
 0705.19.00  autres
 0705.21.00  Chicrrée WitJof
 ---pagebreak---                                                                •ID
   code NC                          Désignation des marchandises                quantité     commentaires     Droit
                                                                                (tonnes)                  (% du droit NPF)
  ex0706.10.00 Carottes, fraîches ou réfrigérées                                     750                       20
   0706.90.11  Céleri-raves, frais ou réfrigérés                                      750                      20
   0706.90.19
   0706.90.30  Raifort                                                           illimitée                     47
   0706.90.90  Légumes à tubercules, autres                                           250                       20
   0707.00.10  Concombres                                                            1500       (9),(13)        20
   0707.00.15
   0707.00.20
   0707.00.35
   0707.00.40
   0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)         illimitée      (9).(13)       80
   0707.00.30
   0708.10.10  Pois, frais                                                            420                       20
   0708.20.10  Haricots, frais                                                                    (10)
   0708.20.90  Haricots, frais                                                                    (10)
   0708.90.00  Autres légumes à cosses
   0708.20.90  Haricots                                                               480         (10)
, ex0709.20.00 Asperges, du 1er octobre au 31 janvier                             illimitée                    75
   0709.51.30  Chanterelles                                                                                 exemption
   0709.51.50  Cèpes                                                                   370                      20
   0709.60.10  Poivrons                                                                160                      20
    0710.21.00 Pois, congelés                                                         2200                      20
    0710.22.00 Haricots, congelés                                                   13000
    0710.29.00 Autres, congelés                                                       1750
   0710.30.00  Epinards, congelés                                                     1750
   0710.80.59  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons   illimitée                     50
   0710.80.85  Autres légumes, congelés                                             36500                       20
   0710.80.95
    0710.90.00 Mélanges de légumes, congelés                                          1850
    0711.40.00 Concombres et cornichons                                            illimitée                    80
    0711.90.10 Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                 50
    0712.10.00 Pommes de terre en tranches, congelées                                  180                      20
    0712.20.00 Oignons                                                             illimitée                    50
 ---pagebreak---                                                                      44
  code NC                          Désignation des marchandises                            quantité    commentaires      Droit
                                                                                           (tonnes)                 |(% du droit NPF)
  0712.90.50  Carottes, congelées                                                              1900                        20
 ex0712.90.90 Raifort                                                                       illimitée                  exemption
  0713.10.10  Pois séchés, pour l'ensemencement                                             illimitée                      67
  0713.20.10  Pois chiches, pour l'ensemencement
  0713.31.10  Haricots, pour l'ensemencement
  0713.32.10  Haricots "petits rouges", pour l'ensemencement
  0713.33.10  Haricots communs, pour l'ensemencement
  0713.39.10  Autres, pour l'ensemencement
  0808.10.51  Pommes                                                                           1500       (9).(13)          20
  0808.10.53
  0808.10.59
  0808.10.92
  0808.10.94
  0808.10.98
  0808.10.61
  0808.10.63
  0808.10.69
  0808.10.71
  0808.10.73
  0808.10.79
ex0809.20.21  Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai      illimitée       (11)          73
ex0809.20.31                                                     Autres                                   (9).(13)
ex0809.20.41                                                                                              (9).(13)
ex0809.20.11  Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
ex0809.20.71
ex0809.20.51                                                     Autres                                   (9).(13)
ex0809.20.61                                                                                              (9),(13)
  0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                             750       (9).(13)         20
  0809.40.10  Prunes, du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin
  0809.40.40
  0809.40.20                                       Autres                                                  (9).(13)
  0809.40.90  Prunelles                                                                      illimitée                      20
  0810.20.10  Framboises                                                                     illimitée       (12)           82
  0810.20.90  Autres fruits à baies                                                                          (12)           42
  0810.30.10  Cassis, frais                                                                                  (12)           82
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                                    (12)           82
  0810.30.90  Autres fruits à baies                                                                          (12)           42
  0810.40.30  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                      (12)       exemption
  0810.40.50  Fruits du Vaccinum macrocarpon et du Vaccinum corymbosum                                       (12)           75
  0810.40.90  Autres fruits à baies                                                                          (12)           42
 ---pagebreak---                                                                4Z
 code NC                          Désignation des marchandises                quantité   commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)                (% du droit NPF)
 0811.10.11  Fraises                                                              1150     (12),(13)       20
 0811.10.19
 0811.10.90  Fraises                                                           illimitée     (12)          72
ex0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                (12)          69
 0811.20.31  Framboises                                                                      (12)          78
 0811.20.39  Cassis                                                                          (12)          56
 0811.20.51  Groseilles rouges                                                               (12)          67
 0811.20.59  Mûres de ronce / de mûrier                                         14500                       20
 0811.20.90  autres
 0811.90.50  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
 0811.90.70  Fruits du Vaccinium
 0811.90.75  autres
 0811.90.80
 0811.90.85
 0811.90.95
 0813.10.00  Abricots, séchés                                                     1456                      20
 0813.20.00  Pruneaux séchés
 0813.30.00  Pommes séchées
 0813.40.10  Pèches séchées
 0813.40.30  Poires séchées
 0813.40.70  autres
 0813.40.95
 0813.50.12  Mélanges de fruits sans pruneaux
 0813.50.15
 0813.50.19  Mélanges de fruits avec pruneaux
 0813.50.31  Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques
 0813.50.39
 0813.50.91  Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues
 0813.50.99  Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues
 0904.20.90  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés        illimitée                   33
 1008.10.00  Sarrasin                                                             4350                      20
 1108.13.00  Fécule de pomme de terre                                             7500                      20
 1601.00.91  Saucisses et saucissons secs ou à tartiner                           2250                      20
 1601.00.99  Autres saucisses et saucissons
 1602.41.10  Conserves de viandes de l'espèce porcine                             9600                      20
 1602.42.10
 1602.49.11
 1602.49.13
 1602.49.15
 1602.49.19
 1602.49.30
 1602.49.50
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                            illimitée                   69
 1602.20.19
 ---pagebreak---                                                                                                        A3.
   code NC                                                Désignation des marchandises                                                               quantité               commentaires               Droit
                                                                                                                                                      (tonnes)                                     (% du droit NPF)
 ex1602.90.31                 Gibier                                                                                                                   illimitée                                         47
 ex1602.90.31                 Lapin                                                                                                                                                                      82
 ex2001.10.00                 Conserves de concombre                                                                                                      1900                                           20
   2001.90.20                 Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                                         illimitée                                         50
   0711.90.40                 Champignons                                                                                                                33880                      (13)                 20
   2003.10.20                 Conserves de champignons
   2003.10.30
   2005.40.00                 Pois                                                                                                                          370                                           20
   2005.59.00                 Haricots en grains                                                                                                           1500
    2005.90.10                Fruits du genre Capsicum                                                                                                  illimitée                                        50
  ex2007.99.31                Confitures de cerises acides                                                                                                 1500                     (13)                  20
    2007.99.33                Confitures de fraises
    2007.99.35                Confitures de framboises
  ex2007.99.39                d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC                                                        illimitée                   (13)                 27
                               0801,0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00,
                              0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                              0810 90
    2008.80.50                Fraises                                                                                                                      4280                      (13)                 20
    2008.80.70
    2008.80.99
  ex2008.99.99                 Fruits relevant des codes NC                                                                                              illimitée                                        26
                              0803,0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,
                              0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                              081090
    2009.70.19                Jus de pommes, autres                                                                                                         8200                                          20
    2009.70.30                 Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* à 20'C                                                     illimitée                                        48
    2009.70.93
    2009.70.99
(1) En dépit des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a SOO.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci
(6) Possibilité de convertir une quanntée limitée.
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément
(8) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides - 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. 14 i 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section 1-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable -2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe aux annexes VlIIb and Xc de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit
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                                                ANNEXE II
                             Liste des concessions visées à l'article 3, paragraphel                         d)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Hongrie
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                 (% du droit NPF)
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                      (3)            20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 tôtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5,000 tôtes       (4)           20
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                11450        (5)(6)      exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                             1550        (5)(6)      exemption
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                6600                        20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                          30000                        20
 0203.21.10
 6X0203.12
 6x0203.22
 0203.19.55                                                                                             (7)
 0203.29.55                                                                                             (7)
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.59
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que         illimitée                 exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
 0206.29.99  Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine                           illimitée                     50
 0206.80.91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou              illimitée                     50
 0206.90.91  mulassière
 ---pagebreak---                                                            in
 code NC                             Désignation des marchandises              quantité     commentaires     Droit
                                                                               (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0207.10.15   Carcasses de poulets                                               21340                         20
 0207.10.19
 0207.21.10
 0207.21.90
 0207.39.21   Poitrines de poulets
 0207.41.41
 0207.39.23   Cuisses de poulets
 0207.41.51
 0207.39.11   Morceaux désossés de poulets                                        8400                         20
 0207.41.10
 0207.10.51   Canards                                                              970                         20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés         970                          20
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désosses, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés,frais,réfrigérés ou congelés
  0207.39.41   Poitrines de dindons et de dindes                                   2050                         20
  0207.42.41
  0207.39.31   Morceaux désossés de dindons et de dindes                           2050
  0207.42.10
  0207.10.71   Oies                                                               17300                         20
  0207.10.79
  0207.23.51
  0207.23.59
  0207.39.53
  0207.43.11
  0207.39.61
  0207.43.23
 ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, môme sans la pointe,
 ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
 ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
 ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
  0207.39.71
  0207.43.51
  0207.39.75
  0207.43.61
 ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
 ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
   0207.31.00   Foies gras d'oies et de canards                                   illimitée                  exemption
   0207.50.10
 ---pagebreak---                                                                  dé.
 code NC                             Désignation des marchandises                        quantité     commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques                    illimitée                      70
 0208.10.19
 0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                                         exemption
 0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                                  exemption
 0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                                              50
 0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                                   exemption
 0208.90.40
 0210.11.11  Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique,                              1500                        20
 0210.12.11  salées ou en saumure
 0210.19.40
 0210.19.51
ex0406.90.86 Balaton, Cream-white, Hajdu, Marvany, Ovari, Bakony, Bacskai, Ban,              1400                        20
ex0406.90.87 Delicaci cheese "Moson", Delicaci cheese "Pelso", Goya, fromages en
ex0406.90.88 forme de jambon.Karavan, Lajta, Parenyica, Sed, Tihany
 0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                                 1450                       20
 0407.00.19
 0407.00.30
ex0408.91.80 Autres oeufs de volailles, séchés                                                 290         (8)
 0409.00.00  Miel naturel                                                                  illimitée                     93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                               illimitée                      46
 0602.99.30  Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres                                  92
 0602.99.45  plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés
 0602.99.49  en pots ou analogues
 0602.99.59
ex0602.99.70
 0602.99.91
ex0602.99.99
ex0602.99.70 Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues                                          62
ex0602.99.99
  0603.90.00  Fleurs coupées                                                                                              35
ex0604.10.90  Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni                                   70
  0604.91.21  boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
  0604.91.29  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
  0604.91.41  préparés
  0604.91.49     frais
  0604.91.90
  0604.99.10     simplement séchés                                                                                        50
   0703.10    Oignons et échalotes                                                           58300                        20
  0706.90.30  Raifort                                                                       illimitée                     47
  0707.00.10  Concombres                                                                        140      (9).(14)         20
  0707.00.15
  0707.00.20
  0707.00.35
  0707.00.40
 ---pagebreak---               _                                                   K_#__,
  code NC                            Désignation des marchandises                quantité    commentaires      Droit
                                                                                 (tonnes)                 (% du droit NPF)
  0707.00.25    Concombres,fraisou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)           illimitée    (9).(14)         80
  0707.00.30
ex0709.20.00    Asperges, du 1er octobre au 31 janvier                            illimitée                      75
  0709.51.10    Champignons de souche                                                1364                        20
  0709.51.30    Chanterelles                                                      illimitée                 exemption
   0709.52      Truffes                                                                136                       20
  0709.60.10    Poivrons                                                            13636
   0710.21      Pois, congelés                                                      12000
   0710.22      Haricots, congelés                                                   3000
   0710.29      Autres légumes à cosse, congelés                                     1500
  0710.80.59    Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons   illimitée                     50
  0710.80.85    Autres légumes, congelés                                            15000                        20
  0710.80.95
  0710.90.00    Mélanges de légumes, congelés                                         2050
  0711.40.00    Concombres et cornichons                                           illimitée                     80
  0711.90.10    Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                  50
  0712.20.00    Oignons séchés                                                     illimitée                     50
 ex0712.90.90   Raifort                                                                                      exemption
  0713.10.10    Pois séchés, pour l'ensemencement                                  illimitée                     67
  0713.10.90    Légumes à cosse secs                                                                             77
  0713.20.10    Pois chiches, pour l'ensemencement                                                               67
  0713.33.10    Haricots communs, pour l'ensemencement                                                           67
  0713.33.90    Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, autres                                              exemption
  0713.50.10    Fèves, pour l'ensemencement                                                                      60
  0808.10.10    Pommes à cidre                                                       22500        (10)           20
0808.10.51      Pommes autre qu'à cidre                                               4500      (9).(14)         20
0808.10.53
0808.10.59
0808.10.61
0808.10.63
0808.10.69
0808.10.71
0808.10.73
0808.10.79
0808.10.92
0808.10.94
0808.10.98
    0809.10     Abricots                                                              1500      (9).(14)         20
 ---pagebreak---                                                                  M
  code NC                           Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)                 (% du droit NPF)
ex0809.20.21  Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai   illimitée      (11)           73
ex0809.20.31                                                   Autres                                  (9).(14)
ex0809.20.41
6X0809.20.11  Cerises acides,fraîches,di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
ex0809.20.71
ex0809.20.51                                                   Autres                                  (9).(14)
ex0809.20.61
  0809.40.10  Prunes                                                                         6000      (9).(14)         20
  0809.40.20
  0809.4030
  0809.40.40
  0809.40.90  Prunelles                                                                   illimitée                     47
  0810.20.10  Framboises                                                                  illimitée      (12)           82
  0810.30.10  Cassis, frais
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches
  0810.30.90  Autres fruits à baies                                                                                     24
  0811.10.90  Fraises                                                                     illimitée      (12)           72
 6X0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                                          69
  0811.20.31  Framboises                                                                                                78
  0811.20.39  Cassis                                                                                                    56
  0811.20.51  Groseilles rouges                                                                                         77
   0813.10    Abricots, séchés                                                               1500                       20
   0813.20    Pruneaux séchés
   0813.30    Pommes séchées
  0813.40.10  Pèches séchées
  0813.40.30  Poires séchées
  0813.40.70
  0813.40.95  autres
  0813.50.12
  0813.50.15  Mixture not containing prunes
  0813.50.19
              Mixtures containing prunes
  0813.50.31  Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques
  0813.50.39
  0813.50.91  Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues
  0813.50.99  Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues
  0904.20.90  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés                   illimitée                    33
  1001.10.00  Blé dur                                                                      232000                       20
  1001.90.99  Blé tendre
  ex1005.10   Semences de maïs (hybride)                                                   illimitée                    50
  1209.21.00  Graines de luzerne                                                                                        40
  1209.23.11  Graines de fétuque                                                                                        50
  1209.23.15                                                                                                            50
  1209.23.80                                                                                                            40
 ---pagebreak---                                                             JSL
 code NC                          Désignation des marchandises                       quantité   commentaires      Droit
                                                                                     (tonnes)                (% du droit NPF)
 1209.24.00  Graines de pâturin des prés du Kentucky                                  illimitée                    50
 1209.25.00  Graines de ray-grass
 1209.26.00  Graines de fléole
 1209.29.10
 1209.29.50
             Autres graines
 1209.29.80                                                                                                        40
 1209.91.10                                                                                                        50
 1209.91.90                                                                                                        43
             Graines de légumes
 1512.11.91  Huile de tournesol                                                          1900                      20
 1519.11.00  Acide stéarique                                                          illimitée                 exemption
 1519.20.00  Alcools gras industriels                                                                              83
    1520     Glycérine, môme pure; eaux et lessives glycéreuses                                                 exemption
 1601.00.91  Saucisses et saucissons secs ou à tartiner                                  6000                      20
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                   illimitée                    69
 1602.2019
ex1602.90.31 Gibier                                                                                                47
ex1602.90.31 Lapin                                                                                                 82
 1602.49.15  autres préparations, conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine      300                      20
 1602.49.19  domestique
 1602.4110
 1602.4210
 1602.49.11
 1602.49.13
 1602.49.30
 1602.49.50
 1702.50.00  Fructoes et maltose chimiquement purs                                    illimitée                 exemption
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                     20200                      20
 2001.90.20  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons          illimitée                .   50
 2005.90.10
                                                                                                 /
 2002.90.31  Tomates, conservées                                                         5350                      20
 2002.90.39
 2002.90.91  Tomates, conservées                                                         1500
 2002.90.99
 2005.30.00  Choucroute                                                                  2700                      20
ex2005.90.70 Mélanges de piments                                                         1600                      20
ex2005.90.80
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                illimitée     (2)            86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                            (14)            83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
 ---pagebreak---                                                                £û.
 code NC                            Désignation des marchandises                       quantité    commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                 (% du droit NPF)
ex2007.99.31  Confitures de cerises acides                                                 2700       (14)            20
 2007.99.33   Confitures de fraises
 2007.99.35   Confitures de framboises
ex2007.99.39  d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC        illimitée     (14)            27
               0801,0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00,
              0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,0810 40 50,0810 40 90,
              081090
ex 2007.99.93  de produits tropicaux
ex2007.99.98  Autres; fruits relévantdes positions Nos 0801,0803,0804
              (à l'exception des figues et des ananas), 0807.20,0810.20.90,0810.30.90,
              0810.40.100810.40.50,0810.40.90,0810.90
 2008.60.61   Cerises acides, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un      illimitée                     75
              contenu net n'excédant pas 1 kg
ex2008.99.45  Prunes                                                                       1900                       20
ex2008.99.49  Pommes / groseilles à maquereaux                                             1350
ex2008.99.99  Groseilles à maquereaux                                                      5250
 2009.70.19   Jus de pommes, autres                                                        6000                       20
              Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* è 20' C     illimitée                    48
 2009.70.30
 2009.70.93
 2009.70.99
 2009.80.11   Jus de fruits                                                                 1350      (14)            20
 2009.80.19
 2009.80.32
 2009.80.33
 2009.80.35
 2009.80.36
 2009.80.38
 2009.80.50
 2009.80.61
 2009.80.63
 2009.80.69
 2009.80.71
 2009.80.73
 2009.80.79
 2009.80.83
 2009.80.84
 2009.80.86
 2009.80.88
 2009.80.89
 2009.80.95
 2009.80.96
 2009.80.97
 2009.80.99
 ---pagebreak---                                                                                          2A.
    code NC                                              Désignation des marchandises                                                                 quantité             commentaires                Droit
                                                                                                                                                      (tonnes)                                    (% du droit NPF)
    2401.10.10            Tabacs non écotes                                                                                                             3200                     (13)                   20
    2401.10.20
    2401.10.30
    2401.10.41
    2401.10.49
    2401.10.50
    2401.10.60
    2401.10.70
    2401.10.80
    2401.10.90
    2401.20.10            Tabacs écotés                                                                                                                                           (13)
    2401.20.20
    2401.20.30
    2401.20.41
    2401.20.49
    2401.20.50
    2401.20.60
    2401.20.70
    2401.20.80
    2401.20.90
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communauuire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée.
(7) A l'exclusion desfiletsprésentés séparément
(S) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides - 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable-2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe a l'annexe VlIIb de l'accord européen.
(13) Droit minimal applicable = 11 ECU/100kg
(14) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit
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                                               ANNEXE III
                             Liste des concessions visées à l'article 4, paragraphel                   (D
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République slovaque
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                     illimitée     (2)        exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                   67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                      (3)            20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 heads
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 heads
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 heads       (4)            6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                   1670       (5)        exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                   1330                       20
    0202
 0103.92.19  Animaux vivants de l'espèce porcine domestique                                 2130                       20
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
 0203.12.11
 0203.12.19
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.55                                                                                            (6)
 0203.19.59
 0203.21.10
 0203.22.11
 0203.22.19
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.55
                                                                                                       (6)
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que          illimitée                exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
 ---pagebreak---                                                                 £S
 code NC                            Désignation des marchandises              quantité commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)              (% du droit NPF)
    0204      Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                  1670       (5)        exemption
 0207.10.11   Carcasses de poulets, frai^hes, réfrigérées ou congelées          1250                     20
 0207.10.15
 0207.21.10
 0207.10.19
 0207.21.90
 0207.39.21   Morceaux de coqs et de poules                                      550                      20
 0207.41.41
 0207.39.23
 0207.41.51
 0207.39.11   Morceaux de coqs et de poules, désossés                            690                      20
 0207.41.10
 0207.10.51   Canards                                                            160                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
 0207.10.71   Geese                                                              280                      20
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, môme sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
 ---pagebreak---                                        '                •             /
   code NC                         Désignation des marchandises           quantité   commentaires     Droit
                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
  0207.22.10  Dindes et dindons                                                450                     20
  0207.22.90
  0207.39.31
  0207.39.41
  0207.42.10
  0207.42.41
  0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                              illimitée                exemption
  0207.50.10
  0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques    illimitée                    70
  0208.10.19
  0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                       exemption
  0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                exemption
  0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                            50
  0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                 exemption
  0208.90.40
  0402.10.19  Lait écrémé en poudre                                           1160                      20
  0402.21.19  Lait entier en poudre
  0402.21.91  Lait entier en poudre
 0405.00.11   Beurre                                                          490                       20
 0405.00.19
ex0406.40.90  Niva                                                             700                      20
  ex0406.90   Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok, Kashkaval
              Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin, Ostepek, Koliva, Inovec
  0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                2430                      20
  0407.00.19
  0407.00.30
  0408.11.80  Jaunes d'oeufs, séchés                                           140       (7)            20
  0408.19.81  Jaunes d'oeufs, liquides
  0408.19.89  Jaunes d'oeufs, congelés
 ex0408.91.80 Whole eggs, dried                                                980       (8)            20
  0408.99.80  Other whole eggs, not in shell
  0409.00.00  Miel naturel                                                 illimitée                    93
  0602.40.90  Rosiers greffés                                              illimitée                    46
  0603.90.00  Fleurs coupées                                               illimitée                    35
 ---pagebreak---                                                                ZSZ
  code NC                            Désignation des marchandises                        quantité   commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)                (% du droit NPF)
 ex0604.10.90 Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni   illimitée                    70
  0604.91.21  boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
  0604.91.29  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
  0604.91.41  préparés
  0604.91.49     frais
  0604.91.90
  0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                   illimitée   (9). (13)        80
  0707.00.30
  0711.40.00  Concombres et cornichons                                                    illimitée                    80
  0712.20.00  Oignons                                                                     illimitée                    50
 ex0712.90.90 Raifort                                                                                              exemption
ex0809.20.21  Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai   illimitée     (11)           73
ex0809.20.31                                                    Autres                                (9), (13)
ex0809.20.41
ex0809.20.11  Cerises acides,fraîches,di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
ex0809.20.71
ex0809.20.51                                                    Autres                                (9), (13)
ex0809.20.61
  0809.40.90  Prunelles                                                                   illimitée                    47
  0810.20.10  Framboises                                                                  illimitée     (12)           82
  0810.30.10  Cassis, frais                                                                             (12)
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                               (12)
  0810.40.90  Autres                                                                                                   42
  0811.10.90  Fraises                                                                     illimitée     (12)           72
 ex0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                          (12)           69
  0811.20.31  Framboises                                                                                (12)           78
  0811.20.39  Cassis                                                                                    (12)           56
  0811.20.51  Groseilles rouges                                                                         (12)           67
 ex1003.00.90 Orge, pour la production de malt                                              13600                      20
  1101.00.00  Farine de blé                                                                 13500                      20
  1107.10.99  Malt, non torréfié, autre que de blé                                          13600                      20
  1210.10.00  Houblon                                                                         680                      20
  1210.20.00
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     code NC                                              Désignation des marchandises                                                               quantité                 commentaires             Droit
                                                                                                                                                     (tonnes)                                      (% du droit NPF)
    1602.41.10              Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique                                                                      210                                            20
    1602.42.10              Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique
       1602.49              Autres, de l'espèce porcine domestique
    2001.90.20               Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                                          illimitée                                           50
    2007.99.10               Purées et pâtes de prunes                                                                                                illimitée                       (2)                 86
    2007.99.31              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une                                                                                         (13)                83
                            teneur en sucre excédant 30 % en poids
(1) En dépit des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et defatdésignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent coda NC est subordonnée a m condition» prtviM» p » I— rtwpn»fti/m« «nimnimaiitaiwi» AHirtdmi m la maliim.
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la répubUque tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci
(6) A l'exclusion desfiletsprésentés séparément
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés » 2,12 kg d'oeufs liquides.
(8) En équivalent liquide : 1 kg d'oeufs déshydratés = 3,9 kg d'oeufs liquides
(9) Voir les commentaires no. 14 a 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) Droit minimal applicable -2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe à l'annexe Xlb de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit.
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                                               ANNEXE IV
                             Liste des concessions visées à l'article 5, paragraphel                   O)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République Tchèque
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité    commentaires     Droit
                                                                                        (tonnes)                (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                     illimitée     (2)        exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                  67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                      (3)           20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 heads
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 heads
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 heads       (4)           6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                    830       (5)        exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                   2670                     20
    0202
 0103.92.19  Animaux vivants de l'espèce porcine domestique                                 4270                     20
 0203.11.10  viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
 0203.12.11
 0203.12.19
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.55                                                                                            (6)
 0203.19.59
 0203.21.10
 0203.22.11
 0203.22.19
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.55
                                                                                                       (6)
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que          illimitée                exemption
 0203.12.90  domestiques de l'espèce porcine
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
 ---pagebreak---  code NC                            Désignation des marchandises              quantité commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)              (% du droit NPF)
    0204      Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                   830       (5)        exemption
 0207.10.11   Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées          1650                     20
 0207.10.15
 0207.21.10
 0207.10.19
 0207.21.90
 0207.39.21   Morceaux de coqs et de poules                                      950                     20
 0207.41.41
 0207.39.23
 0207.41.51
 0207.39.11   Morceaux de coqs et de poules, désossés                           2210                      20
 0207.41.10
 0207.10.51   Canards                                                            215                      20
 0207.10.55
 0207.23.11
 0207.10.59
 0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
 0207.10.71   Geese                                                             1220                      20
 0207.10.79
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, môme sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81  "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
 ---pagebreak---                                                              23.
   code NC                         Désignation des marchandises           quantité   commentaires     Droit
                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
  0207.22.10  Dindes et dindons                                                250                       20
  0207.22.90
  0207.39.31
  0207.39.41
  0207.42.10
  0207.42.41
  0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                              illimitée                exemption
  0207.50.10
  0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques    illimitée                     70
  0208.10.19
  0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                       exemption
  0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                exemption
  0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                             50
  0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                 exemption
  0208.90.40
  0402.10.19  Lait écrémé en poudre                                           2240                       20
  0402.21.19  Lait entier en poudre
  0402.21.91  Lait entier en poudre
 0405.00.11   Beurre                                                           910                       20
 0405.00.19
ex0406.40.90  Niva                                                             700                       20
  ex0406.90   Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok, Kashkaval
              Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin, Ostepek, Koliva, Inovec
  0407.00.11  Oeufs de volailles, en coquilles                                4870                       20
  0407.00.19
  0407.00.30
  0408.11.80  Jaunes d'oeufs, séchés                                           300       (7)             20
  0408.19.81  Jaunes d'oeufs, liquides
  0408.19.89  Jaunes d'oeufs, congelés
 ex0408.91.80 Whole eggs, dried                                               1970       (8)             20
  0408.99.80  Other whole eggs, not in shell
  0409.00.00  Miel naturel                                                 illimitée                     93
  0602.40.90  Rosiers greffes                                              illimitée                     46
  0603.90.00  Fleurs coupées                                               illimitée                     35
 ---pagebreak---                                                                      30
  code NC                            Désignation des marchandises                          quantité     commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)                  (% du droit NPF)
 ex0604.10.90 Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni     illimitée                      70
  0604.91.21  boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
  0604.91.29  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
  0604.91.41  préparés
  0604.91.49      frais
  0604.91.90
  0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                     illimitée     (9). (13)        80
  0707.00.30
  0711.40.00  Concombres et cornichons                                                      illimitée                      80
  0712.20.00  Oignons                                                                        illimitée                     50
 ex0712.90.90 Raifort                                                                                                  exemption
ex0809.20.21  Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai      illimitée      (11)           73
ex0809.20.31                                                     Autres                                   (9). (13)
ex0809.20.41
ex0809.20.11  Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
ex0809.20.71
ex0809.20.51                                                     Autres                                   (9), (13)
ex0809.20.61
  0809.40.90  Prunelles                                                                      illimitée                     47
  0810.20.10  Framboises                                                                     illimitée       (12)          82
  0810.30.10  Cassis, frais                                                                                  (12)
  0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                                    (12)
  0810.40.90  Autres                                                                                                        42
  0811.10.90  Fraises                                                                         illimitée      (12)           72
 ex0811.20.19 Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids                               (12)           69
  0811.20.31  Framboises                                                                                     (12)           78
  0811.20.39  Cassis                                                                                         (12)           56
  0811.20.51  Groseilles rouges                                                                              (12)           67
 ex1003.00.90 Orge, pour la production de malt                                                  27400                       20
   1101.00.00  Farine de blé                                                                    13500                       20
   1107.10.99 Malt, non torréfié, autre que de blé                                              33900                       20
   1210.10.00  Houblon                                                                           5470                       20
   1210.20.00
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     code NC                                              Désignation des marchandises                                                                quantité                commentaires              Droit
                                                                                                                                                       (tonnes)                                     (% du droit NPF)
     1602.41.10              Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique                                                                      490                                            20
     1602.42.10              Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique
       1602.49               Autres, de l'espèce porcine domestique
     2001.90.20              Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                                            illimitée                                         50
     2007.99.10              Purées et pâtes de prunes                                                                                                  illimitée                     (2)                 86
     2007.99.31              Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une                                                                                        (13)                 83
                             teneur en sucre excédant 30 % en poids
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes N C Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Rourranie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord.
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément.
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés - 2,12 kg d'oeufs liquides.
(8) En équivalent liquida : 1 kg d'oeufs deshydratés = 3,9 kg d'oeufs liquides
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section 1-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(l 1) Droit minimal applicable - 2.1 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe a l'annexe Xlb de l'accord européen.
( 13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit
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                                               ANNEXE V
                             Liste des concessions visées à l'article 6, paragraphel                   O)
                    Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Roumanie
                    font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité    commentaires      Droit
                                                                                       (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destines à la boucherie                                    illimitée       (2)       exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                   67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                       (3)           20
 0102.90.41      160 kg < poids < 300 kg                                             153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05      poids < 80 kg                                                       178.000 tôtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 tôtes        (4)           6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                  3000       (5).(6)     exemption
 0104.10.80
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                   180                       20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                           12270                        20
 0203.12.11
 0203.12.19
 0203.19.11
 0203.19.13
 0203.19.15
 0203.19.55                                                                                             (7)
 0203.19.59
 0203.21.10
 0203.22.11
 0203.22.19
 0203.29.11
 0203.29.13
 0203.29.15
 0203.29.55                                                                                              (7)
 0203.29.59
 0203.11.90  Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine               illimitée                 exemption
 0203.12.90
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
    0204     Viandes des animaux des espèces ovine et caprine                                113      (5),(6)      exemption
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 code NC                           Désignation des marchandises              quantité    commentaires     Droit
                                                                             (tonnes)                 (% du droit NPF)
 0206.10.99  Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais,           illimitée                     50
 0206.21.00  réfigérés ou congelés
 0206.29.99
 0207.10.19  "poulets 65%", frais ou réfrigérés                                  1000                       20
 0207.21.90  "poulets 65%", congelés
 0207.41.51  Morceaux de poulets
 0207.41.71
 0207.41.90
 0207.10.79  Oies                                                                 140                       20
 0207.23.51
 0207.23.59
 0207.39.53
 0207.43.11
 0207.39.61
 0207.43.23
ex0207.39.65 Ailes d'oies entières, môme sans la pointe,
ex0207.43.31 fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67 Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.39.71
 0207.43.51
 0207.39.75
 0207.43.61
ex0207.39.81 "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71 frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85 Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90 frais, réfrigérés ou congelés
 0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                                   illimitée                exemption
 0207.50.10
 0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques '       illimitée                    70
 0208.10.19
 0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                            exemption
 0208.20.00  Cuisses de grenouilles
 0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres
 0208.90.40
ex0406.90.29 Kashkaval (Sacele, Penteleu,                                         1400                      20
              Dalia, afumat Vidraru, afumat Fetesti), de lait de vache
ex0406.90.86  Brinza (Moieciu, vaca, de burduf,
ex0406.90.87 topita Carpati), de lait de vache
ex0406.90.88
 0409.00.00  Miel naturel                                                      illimitée                    93
 0602.99.59  autres plantes de plein air, autres que vivaces                   illimitée                    92
 ---pagebreak---                                               .                =ms. f_
 code NC                            Désignation des marchandises                       quantité   commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                (% du droit NPF)
 0603.90.00  Fleurs coupées                                                             illimitée                    35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
 0604.91.21  boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour    illimitée                    70
 0604.91.29  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
 0604.91.41  préparés
 0604.91.49      frais
 0604.99.10     simplement séchés                                                                                    20
 0604.99.90  autres                                                                                                  82
 0702.00.15  Tomates                                                                        740     (8).(13)         20
 0702.00.20
 0702.00.25
 0702.00.45
 0702.00.50
 0702.00.30  Tomates
 0702.00.35
 0702.00.40
 0703.10.19  Oignons                                                                        170                      20
 0704.10.10  Choux                                                                         2100        (9)           20
 0704.90.10  Choux blancs / rouges                                                                     (9)
 0704.90.90  autres
 0707.00.10  Concombres                                                                    2020      (8),(13)        20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
 0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                  illimitée    (8).(13)        80
 0707.00.30
 0708.20.10  Haricots, frais                                                                170        (9)           20
 0708.20.90                                                                                            (9)
 0709.60.10  Poivrons                                                                      2330                      20
ex0709.30.00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                      illimitée                    56
 0709.60.99  Piments du genre Pimenta                                                                                50
ex0709.90.90 Potirons et courgettes, du 1er janvier au 31 mars                                                       56
ex0709.90.90 Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars
 0710.21.00  Pois, congelés                                                                 150                      20
 0710.22.00  Haricots, congelés
 0710.29.00  Autres légumes à cosse, congelés
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  code NC                           Désignation des marchandises                           quantité      commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)                   (% du droit NPF)
  0711.90.40  Champignons                                                                        380          (13)          20
  2003.10.20
  2003.10.30
  0712.20.00  Oignons séchés                                                                illimitée                       50
 ex0712.30.00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche
 ex0712.90.90 Raifort                                                                                                   exemption
              Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués                    illimitée
  0713.10.90  Autres                                                                                                        67
  0713.33.90  Haricots communs, autres que destinés à l'ensemencement                                                   exemption
  0713.39.90  Autres, autres que destinés à l'ensemencement
  0802.31.00  Noix communes en coques                                                            280                        20
  0802.32.00  Noix communes sans coques
 ex0807.10.10 Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                         illimitée                      59
  0808.10.51  Pommes autre qu'à cidre                                                             140       (8).(13)        20
  0808.10.53
  0808.10.59
  0808.10.92
  0808.10.94
  0808.10.98
  0809.10.10  Abricots : du 1er août au 31 mai                                                   1120                        20
  0809.10.50
  0809.10.20              Autres                                                                            (8).(13)
  0809.10.30
  0809.10.40
ex0809.20.21  Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai       illimitée        (10)          73
ex0809.20.31                                                    Autres                                       (8).(13)
ex0809.20.41
ex0809.20.11  Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
ex0809.20.71
ex0809.20.51                                                    Autres                                       (8).(13)
ex0809.20.61
   0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                            2460        (8).(13)        20
   0809.40.10          du 1 er octobre au 30 juin : du 1 er octobre au 10 juin
   0809.40.40
   0809.40.20                                      autres                                                    (8).(13)
   0809.40.90  Prunelles                                                                       illimitée                     47
   0810.10.10  Fraises                                                                            2350       (9),(11)        20
   0810.10.90                                                                                      485         (11)
 ---pagebreak---                                                                 2£
 codeNC                            Désignation des marchandises                        quantité     commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0810.20.10  Framboises                                                                 illimitée      (11)           82
 0810.20.90  Autres                                                                                    (11)            42
 0810.30.10  Cassis, frais                                                                             (11)            82
 0810.30.30  Groseilles rouges, fraîches                                                               (11)            82
 0810.40.30  Myrtilles (fruits du Vaccinum myrtillus)                                                  (11)        exemption
 0811.10.90  Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants                  illimitée      (11)            72
 0811.20.31  Framboises                                                                                (11)            78
 0811.20.39  Casssis                                                                                   (11)            56
 0811.20.59  Mûres de ronces et de mûriers                                                                             53
 0811.20.90  autres baies                                                                                              33
 0811.90.50  Myrtilles                                                                                                 47
ex0811.90.95 Coings                                                                                                    56
ex0811.90.95 Fruits relevant des codes Nos 0801,0803,0804 (à l'exception des figues et                                 33
             des ananas), 0805 40 80,0807 20 00, 0810 4010,0810 40 50,0810 90 30,
             0810 90 40 and 0810 90 85
ex0811.90.95 Cynorhodon                                                                                            exemption
 0812.10.00  Cerises                                                                         102                       20
 0813.10.00  Abricots, séchés                                                                780                       20
 0813.20.00  Prunes, séchées
 0813.30.00  Pommes, séchées
 0813.40.70  Autres fruits, séchés
 0813.40.95
 0813.40.30  Poires, séchées                                                             illimitée                      50
 0904.20.90  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés                  illimitée                      80
 1001.90.99  Froment                                                                       19640                        20
ex1106.30.90 Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons                    illimitée                      58
ex1106.30.90 Autres que de câtaignes et de marronsOther than chestnuts                                                  15
  1209.25.90 Graines, fruits et spores                                                       420                        20
  1209.29.80
  1209.91.90
  1209.99.91
  1209.99.99
  1212.99.10  Racines de chicorée                                                             460                       20
  1506.00.00 Autres graisses et huiles anilales et leurs fractions                        illimitée                 exemption
  1512.11.91  Huiles de tournesol, brutes                                                    3680                       20
  1512.19.91  Huiles de tournesol, autres
  1522.00.99  Dégras;..., autres                                                          illimitée                 exemption
  1601.00.91 Saucisses et saucissons, secs                                                    820                       20
  1601.00.99  autres
 ---pagebreak---                                                              31
 code NC                          Désignation des marchandises                     quantité   commentaires     Droit
                                                                                   (tonnes)                (% du droit NPF)
 1602.31.11  Préparations de viandes de dindes et de dindons                            420                      20
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                 illimitée                    69
 1602.20.19
 1602.41.90  d'animaux autres que domestiques de l'espèce porcine                                                47
 1602.42.90
 1602.49.90
ex1602.50.39 Préparations ou conserves de langue de boeuf                                                        65
ex1602.50.80
ex1602.90.31 Gibier                                                                                              47
 1602.41.10  Conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine domestique             1360                       20
 1602.42.10
 1602.49.11
 1602.49.13
 1602.49.15
 1602.49.19
 1602.49.30
 1602.49.50
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                     140                       20
 2001.90.60  autres
 2001.90.65
 2001.90.70
 2001.90.75
 2001.90.85
 2001.90.91
 2001.90.96
 2002.90.31  Tomates, conservées                                                        670                       20
 2002.90.39
 2002.90.91
 2002.90.99
 2005.40.00  Pois                                                                       160                       20
ex2007.91.90 Autres, à l'exclusion des confitures d'orange et des marmelades        illimitée                     70
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                            (2)             86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                          (13)             83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
ex2007.99.39 d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC                  (13)             27
              0801,0803,0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90,0810 30 90,0810 40 10,0810 40 50,0810 40 90,
             0810 90
 2008.60.61  Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg      illimitée                     75
 2009.70.19  Jus de pommes                                                             1420                       20
 ---pagebreak---                                                                                                        ^t
      code NC                                             Désignation des marchandises                                                                quantité                commentaires              Droit
                                                                                                                                                      (tonnes)                                      (% du droit NPF)
     2401.10.60              Tabac                                                                                                                      3500                         (12)                 20
     2401.10.70
     2401.20.60
     2401.20.70
(I ) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabiliié du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestiquerisquentd'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter \m mature» de geetian née—Mime pour I» proturtinn Ai imn-h* m m m ^ m j n f . n y pApi'f•«• «<« «"••* "•«">rtT"it<pi» lw *""?"" r^rmrii
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, h) république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité
     de sauvegarder f équilibre de celui-ci
(6) Possibilité de convertir une quantrtée limitée.
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément
(8) Voir les commentaires no. 14 i 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section l-A".
(9) Droit minimal applicable (NPF)
(10) Droit minimal applicable - 2.2 ECU/100 kg net
(11) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXIIIb de l'accord européen.
(12) Droit minimal applicable - 1 1 ECU/100 kg net
( 13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                              3e?
                                              ANNEXE VI
                              Liste des concessions visées à l'article 7, paragraphel              (1)
                     Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Bulgarie
                     font l'objet des concessions indiquées ci-après :
                              (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
 code NC                          Désignation des marchandises                         quantité     commentaires     Droit
                                                                                       (tonnes)                  (% du droit NPF)
 0101.19.10  Chevaux vivants destinés à la boucherie                                    illimitée        (2)       exemption
 0101.19.90  Autres                                                                                                    67
             Animaux vivants de l'espèce bovine :                                                        (3)           20
 0102.90.41       160 kg < poids < 300 kg                                            153.000 têtes
ex0102.90.49
 0102.90.05       poids < 80 kg                                                      178.000 tôtes
 ex0102.90   Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes :            5000 tôtes         (4)          6%
             race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et
             race du Pinzgau
 0104.10.30  Animaux vivants des espèces ovine et caprine                                  3000        (5),(6)     exemption
 0104.10.80
 0104.20.10
 0104.20.90
    0201     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées                  180                        20
    0202     ou congelées
 0203.11.10  viandes des animaux de l'espèce porcine domestique                             200                        20
 0203.29.55                                                                                              (7)
 0203.11.90  Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine              illimitée                  exemption
 0203.12.90
 0203.19.90
 0203.21.90
 0203.22.90
 0203.29.90
   0204      viandes des animaux des espèces ovine et caprine                              1875        (5),(6)     exemption
 0206.10.99  Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais,                    illimitée                       50
 0206.21.00  réfigérés ou congelés
 0206.29.99
 0206.80.91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou
 0206.90.91  mulassière
 ---pagebreak---                                                          UD
  code NC                           Désignation des marchandises              quantité   commentaires     Droit
                                                                              (tonnes)                (% du droit NPF)
  0207.10.51  Canards                                                            150                        20
  0207.10.55
  0207.23.11
  0207.10.59
  0207.23.19
ex 0207.39.55 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.43.15
ex 0207.39.73 Poitrines et morceaux de poitrines de canard,
ex 0207.43.53 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
ex 0207.39.77 Cuisses et morceaux de cuisses de canards,
ex 0207.43.63 non désossés, frais, réfrigérés ou congelés
  0207.21.10  "poulets 70%"                                                      1550                       20
  0207.21.90  "poulets 65%"
  0207.10.71  Oies                                                                614                       20
  0207.10.79
  0207.23.51
  0207.23.59
  0207.39.53
  0207.43.11
  0207.39.61
  0207.43.23
ex0207.39.65  Ailes d'oies entières, môme sans la pointe,
ex0207.43.31  fraîches, réfrigérées ou congelées
ex0207.39.67  Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies,
ex0207.43.41  frais, réfrigérés ou congelés
  0207.39.71
  0207.43.51
  0207.39.75
  0207.43.61
 ex0207.39.81 "Paletots" d'oies,
ex0207.43.71  frais, réfrigérés ou congelés
ex0207.39.85  Abats d'oies, autres que les foies,
ex0207.43.90  frais, réfrigérés ou congelés
  0207.31.00  Foies gras d'oies et de canards                                  illimitée                exemption
  0207.50.10
  0208.10.11  Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques        illimitée                    70
  0208.10.19
  0208.10.90  Viandes autres que celles de lapins domestiques                                           exemption
  0208.20.00  Cuisses de grenouilles                                                                    exemption
  0208.90.10  Viandes de pigeons domestiques                                                                50
  0208.90.20  Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                     exemption
  0208.90.40  Autres
  0208.90.90
   ex0406.90  Fromages blancs salés à base ed lait de vache                       2000                      20
              Kashkaval Vitosha à base de lait de vache
 ---pagebreak---  code NC                           Désignation des marchandises
                                                                 u                       quantité    commentaires     Droit
                                                                                         (tonnes)                 (% du droit NPF)
ex0408.91.80 Oeufs entiers, séchés                                                            290         (8)           20
 0408.99.80  Autres oeufs entiers, sans coquilles
 0409.00.00  Miel naturel                                                                 illimitée                     93
 0602.40.90  Rosiers greffés                                                              illimitée                     46
 0602.99.30  Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres                                92
 0602.99.45  plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés
 0602.99.49  en pots ou analogues
 0602.99.59
ex0602.99.70
 0602.99.91
ex0602.99.99
 0603.10.13  Fleurs coupées, fraîches                                                          170                      20
 0603.10.51
 0603.10.53
 0603.10.55
 0603.90.00  Fleurs coUpées                                                                illimitée                    35
             Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni
ex0604.10.90 boutons defleurs,et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour         illimitée                     70
 0604.91.21  ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement
 0604.91.29  préparés
 0604.91.41      frais
 0604.91.49
  0604.91.90
 0604.99.10     simplement séchés                                                                                        50
  0701.90.51 Pommes de terre                                                                  2440                       20
  0701.90.59
  0701.90.90
  0702.00.15 Tomates                                                                           740      (9). (13)        20
  0702.00.20
  0702.00.25
  0702.00.45                                                                                               *
  0702.00.50
  0702.00.30 Tomates                                                                                    (9), (13)
  0702.00.35
  0702.00.40
  0703.10.19  Oignons                                                                          300                       20
  0703.20.00  Aulx                                                                             680
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 code NC                          Désignation des marchandises                       quantité   commentaires     Droit
                                                                                     (tonnes)                (% du droit NPF)
 0707.00.10  Concombres                                                                   870     (9), (13)        20
 0707.00.15
 0707.00.20
 0707.00.35
 0707.00.40
 0707.00.90  Cornichons
 0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre)                illimitée   (9). (13)        80
 0707.00.30
 0709.60.10  Poivrons                                                                    1030                      20
ex0709.30.00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                                    illimitée                    56
ex0709.40.00 Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars
ex0709.51.30 Chanterelles                                                                                      exemption
 0709.60.99  Piments du genre Pimenta                                                                              50
ex0709.90.90 Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars                                            56
 0710.21.00  Pois, congelés                                                               370                      20
 0710.22.00  Haricots, congelés
 0710.29.00  Autres légumes à cosse, congelés
 0710.80.85  Autres légumes, congelés                                                     560
 0710.80.95
 0710.80.59  Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons         illimitée                    50
 0711.40.00  Concombres et cornichons                                                 illimitée                    80
 0711.90.10  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons                                       50
 0711.90.40  Champignons                                                                 1360       (14)            20
 2003.10.20
 2003.10.30
 0712.20.00  Oignons séchés                                                           illimitée                     50
ex0712.30.00 Champignons, à l'exclusion des champignons de couche                                                   37
ex0712.90.90 Raifort                                                                                           exemption
             Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués
 0713.10.90  Autres                                                                   illimitée                     77
ex0713.20.90 Pois chiches de l'espèce Cicer anetenum, non destinés à l'ensemencement                           exemption
 0713.31.90
 0713.32.90  Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, non destinés à l'ensemencement
                                                                                                               exemption
 0713.33.90
 0713.39.90
 0713.50.90  Fèves, non destinées à l'ensemencement
ex0713.90.90 Autres pois, séchés                                                                                    60
 0713.40.90  Lentilles, autres                                                            300                       20
 ---pagebreak---                                                              k3.
  code NC                          Désignation des marchandises                            quantité    commentaires     Droit
                                                                                           (tonnes)                 (% du droit NPF)
  0802.31.00  Noix communes en coques                                                           450                       20
  0802.32.00  Noix communes sans coques
  0806.10.30  Raisins de table, du 15 Juillet au 31 octobre : du 15 Juillet au 20 Juillet       410                       20
  0806.10.40                                                 du 21 Juillet au 31 octobrer                (9), (13)
  0806.10.99  Raisins, autres, du 15 juilllet au 31 octobre
 ex0807.10.10 Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                        illimitée                     59
  0808.10.10  Pommes à cidre                                                                    870        (10)           20
  0808.10.92  Pommes autre qu'à cidre                                                                    (9). (13)
  0808.10.94
  0808.10.98
  0808.20.10  Poires                                                                           2450        (10)
  0808.20.57                                                                                             (9), (13)
  0808.20.67
  0808.20.90  Coings                                                                             200
  0809.10.10  Abricots : du 1er août au 31 mai                                                   150                      20
  0809.10.50
  0809.10.20              Autres                                                                         (9).(13)
  0809.10.30
  0809.10.40
ex0809.20.21  Cerises acides, fraîches, di 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai     illimitée      (11)           73
ex0809.20.31                                                     Autres                                  (9). (13)
ex0809.20.41
ex0809.20.11  Cerises acides, fraîches, di 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril
ex0809.20.71
ex0809.20.51                                                     Autres                                  (9). (13)
ex0809.20.61
  0809.30.11  Poches : du 1er octobre au 10 juin                                                 545                      20
  0809.30.19
  0809.30.51
  0809.30.59
  0809.30.21           Autres                                                                            (9). (13)
  0809.30.29
  0809.30.31
  0809.30.39
  0809.30.41
  0809.30.49
  0809.40.30  Prunes, du 1er juillet au 30 septembre                                            5750     (9). (13)
  0809.40.10          du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin                     1350
  0809.40.40
  0809.40.20                                        autres                                               (9), (13)
  0809.40.90  Prunelles                                                                      illimitée                    47
 ---pagebreak---              ,                                                      t-^f
 code NC                            Désignation des marchandises          quantité   commentaires     Droit
                                                                          (tonnes)                (% du droit NPF)
 0810.10.10    Fraises                                                        2090     (10),(12)       20
 0810.10.90                                                                              (12)
 0810.20.10    Framboises                                                  illimitée     (12)          82
 0810.30.10    Cassis, frais                                                             (12)
 0810.30.30    Groseilles rouges, fraîches                                               (12)
 0810.40.90    Autres baies                                                                            42
 0811.10.90    Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants   illimitée     (12)           72
 0811.20.31    Framboises                                                                (12)           78
 0811.20.59    Mûres de ronces et de mûriers                                                            53
 0811.20.90    autres baies                                                                             33
 0811.90.50    Myrtilles                                                                                47
ex0811.90.95   Coings                                                                                   56
 0812.10.00    Cerises                                                         905                      20
 0812.90.10    Abricots, conservés                                             103
 0813.10.00    Abricots, séchés                                            illimitée                    79
 0813.40.70    Autres fruits, séchés                                           610                      20
 0813.40.95
 0904.20.90    Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés  illimitée                    33
 1001.90.99    Froment                                                        2200                      20
 1008.20.00    Millet                                                         1400                      20
ex1106.30.90   Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons    illimitée                    58
 1209.21.00    Graines, fruits et spores                                      1090                      20
 1209.22.10
 1209.25.90
 1209.29.10
 1209.29.80
 1209.91.90
 1209.99.99
 1210.10.00    Houblon                                                         300                      20
 1210.20.00
 1211.10.00    Racines de réglisse                                         illimitée                exemption
 1212.30.00    Noyaux et amandes d'abricots, de poches ou de prunes        illimitée                exemption
 1501.00.11    Saindoux destiné à des usages industriels                      4750                      20
 1512.11.91    Huiles de tournesol                                             330                      20
 ---pagebreak---                                                                     fc.V
 code NO*-'-                      Désignation des marchandises                        quantité     commentaires     Droit
                                                                                      (tonnes)                  (% du droit NPF)
 1602.20.11  Foies d'oie, de canard                                                    illimitée                     69
 1602.20.19
 1602.31.11  Préparations de viandes de dindes et de dindons                                205                       20
 1602.39.19  autres
 2001.10.00  Conserves de concombre                                                        2390                       20
 2001.90.20  Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons           illimitée                      50
 2002.10.10  Tomates, conservées                                                           7760                       20
 2002.10.90
 2002.90.11  Tomates, conservées                                                           8070
 2002.90.19
 2002.90.31
 2002.90.39
 2002.90.91
 2002.90.99
 2005.90.10  Fruits du genre Capsicum                                                   illimitée                     50
 2007.99.10  Purées et pâtes de prunes                                                  illimitée       (2)           86
 2007.99.31  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises                               (13)            83
             d'une teneur en sucre excédant 30% en poids
 2007.99.33  Confitures de fraises                                                           113      (13)            20
ex2007.99.39 d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC         illimitée     (13)            27
              0801, 0803,0804 (à l'exclusion desfigueset des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             081090
ex2007.99.58 13 % < teneur en sucre <30 % en poids. Fruits relevant des codes                          (13)
             Nos 0801,0803.0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
ex2007.99.93 autres. Fruits relevant des codes
ex2007.99.98 Nos 0801,0803,0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00,
             0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
             0810 90
 2008.50.71  Abricots, conservés                                                             350                       20
 2008.50.79
 2008.50.92
 2008.50.94
 2008.60.61  Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg           illimitée                     75
 ---pagebreak---                                                                                               kA
     code NC                                                 Désignation des marchandises                                                              quantité              commentaires             Droit
                                                                                                                                                       (tonnes)                                   (% du droit NPF)
    2008.60.69                 Cerises, conservées                                                                                                          92                                         20
    2008.70.79                 Pèches, conservées                                                                                                           550
    2008.80.70                 Fraises, conservées                                                                                                          520
    2008.99.55                 Prunes, conservées                                                                                                           170
    2009.70.19                 Jus de pommes                                                                                                               4070                                         20
    2009.70.30                 Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm' à 20* C                                                   illimitée                                      48
    2009.70.93
    2009.70.99
    2309.90.31                 Preparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                                                             2800                                         20
    2309.90.41
    2401.10.60                 Tabac                                                                                                                       6000                                         20
    2401.10.70
    2401.20.60
    2401.20.70
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures 1500.000 têtes pour une campagne donnée,
la Communauté peut adopter lea meaurea de gestion nécmaair— pmir la protection «tu meietié •w^mn.iit.iri, ««n. prfjiutie» tu tnm «ntr. dmit qn. h.i r«nft>, l y ^
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, ta Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, rEstonie, la Lettonie et la Lituanie.
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisioniiement du marché communautaire et de la nécessité
    de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée.
(7) A l'exclusion desfiletsprésentés séparément
(8) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides - 0,26 kg d'oeufs séchés).
(9) Voir les commentaires no. 14 a 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Cornramiries, Section I-A".
(10) Droit minimal applicable (NPF)
(11) 13roitrninimal applicable - 2 . 2 ECU/100 kg net
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXlllb de l'accord européen.
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                          4?
                                                                    ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 277 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                    03 02 11
                                        N° decatalogue : CB-CO-95-301-FR-C
                                                               ISBN 92-77-90615-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg