CELEX: 32006R0198
Language: fr
Date: 2006-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  198/2006 de la Commission du  3 février 2006  portant application du règlement (CE) n o  1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 32/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 198/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 3 février 2006
   portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité établissant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, son article 9, paragraphe 4, son article 10, paragraphe 2 et son article 11, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1552/2005 établit un cadre commun pour la production de statistiques communautaires sur la formation professionnelle en entreprise.
            
         
               (2)
            
            
               Pour appliquer ledit règlement, des mesures doivent être adoptées en ce qui concerne la méthode d’échantillonnage et les exigences en matière de précision, les tailles de l’échantillon requises pour satisfaire à ces exigences ainsi que les spécifications détaillées de la NACE et les catégories de taille selon lesquelles les résultats peuvent être ventilés.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient que la Commission détermine les données spécifiques à collecter pour les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle.
            
         
               (4)
            
            
               Des mesures d’application doivent être adoptées pour fixer les exigences de qualité concernant les données à collecter et à transmettre pour les statistiques communautaires sur la formation professionnelle en entreprise, la structure des rapports sur la qualité et toutes les mesures nécessaires à l’évaluation ou à l’amélioration de la qualité des données.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de fixer la première année de référence pour laquelle les données doivent être collectées.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu d’adopter des dispositions concernant le format technique approprié et la norme d’échange à respecter pour la transmission des données par voie électronique.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le présent règlement établit les modalités d’application du règlement (CE) no 1552/2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise.
   Article 2
   La première année de référence pour laquelle les données doivent être collectées est l’année de calendrier 2005.
   Article 3
   L’annexe I précise les variables spécifiques devant être transmises à la Commission (Eurostat).
   Article 4
   L’annexe II précise la méthode d’échantillonnage et les exigences en matière de précision, les tailles de l’échantillon requises pour satisfaire à ces exigences ainsi que les spécifications détaillées de la NACE et les catégories de taille selon lesquelles les résultats peuvent être ventilés.
   Article 5
   Les États membres sont chargés d’assurer le contrôle des données, la correction des erreurs, l’imputation et la pondération.
   L’annexe III définit les principes à appliquer pour l’imputation et la pondération des variables. Le rapport de qualité mentionne et justifie dûment toute dérogation à ces principes.
   Article 6
   L’annexe IV précise les modalités et le format de transmission des données à la Commission (Eurostat).
   Article 7
   Chaque État membre procède à l’évaluation de la qualité des données qu’il transmet et présente ladite évaluation sous la forme d’un rapport de qualité. Ledit rapport est élaboré et présenté à la Commission (Eurostat) selon le format spécifié à l’annexe V.
   Article 8
   En vue d’obtenir un niveau élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite collaboration avec les États membres, propose des recommandations méthodologiques et pratiques ainsi que des lignes directrices relatives à l’exécution de l’enquête, sous la forme d’un «Manuel de l’Union européenne».
   Article 9
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.
   
      ANNEXE I
      VARIABLES
      Note relative au tableau:
      L’annexe III précise la signification des valeurs «Base» et «Clé» figurant dans la colonne «Groupe de variables».
      La valeur «ID» signifie que la variable est une «variable d’identification».
      Dans la colonne «Type de variable», la valeur «QL» indique une «variable qualitative», tandis que «QT» indique une «variable quantitative».
      
         
      
                  Dénomination de la variable
               
               
                  Groupe de variables
               
               
                  Type de variable
               
               
                  Longueur de la variable
               
               
                  Format de la variable
               
               
                  Description de la variable
               
               
                  Remarque sur la variable
               
            
                  COUNTRY
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  Alphanum.
               
               
                  Code pays
               
               
                  Aucune valeur manquante — Unique par pays
               
            
                  ENTERPR
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  ID de l’entreprise
               
               
                  Aucune valeur manquante — Unique par cas
               
            
                  WEIGHT
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Deux positions décimales — Utiliser le «.» comme séparateur des décimales
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  NACE_SP
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  4
               
               
                  Num.
               
               
                  Plan d’échantillonnage NACE — Catégorie activité économique
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  SIZE_SP
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Groupe de taille du plan d’échantillonnage
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  NSTRA_SP
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  Num.
               
               
                  Plan d’échantillonnage — Nombre d’entreprises dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  N_SP
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  Num.
               
               
                  Plan d’échantillonnage — Nombre d’entreprises échantillonnées dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  SUB_SP
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Indicateur du sous-échantillon, indique si l’entreprise relève du sous-échantillon
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  N_RESPST
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre d’entreprises répondantes dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  N_EMPREG
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre de personnes occupées selon le registre
               
               
                   
               
            
                  RESPONSE
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Indicateur de réponse
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  PROC
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  Num.
               
               
                  Méthode de collecte de données de l’enregistrement
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  IDLANGUA
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  Alphanum.
               
               
                  Identification de la langue
               
               
                   
               
            
                  IDREGION
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  Alphanum.
               
               
                  Identification de la région au niveau 1 de la NUTS
               
               
                  Aucune valeur manquante
               
            
                  EXTRA1
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Variable auxiliaire 1
               
               
                   
               
            
                  EXTRA2
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Variable auxiliaire 2
               
               
                   
               
            
                  EXTRA3
               
               
                  ID
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Variable auxiliaire 3
               
               
                   
               
            
                  A1
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  4
               
               
                  Num.
               
               
                  CODE NACE réel
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  A2tot04
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de personnes occupées au 31.12.2004
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante
               
            
                  A2tot05
               
               
                  Base
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de personnes occupées au 31.12.2005
               
               
                  Base variable — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  A2m05
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total d’hommes occupés au 31.12.2005
               
               
                   
               
            
                  A2f05
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de femmes occupées au 31.12.2005
               
               
                   
               
            
                  A3a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes occupées — Moins de 25 ans
               
               
                   
               
            
                  A3b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes occupées — De 25 à 54 ans
               
               
                   
               
            
                  A3c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes occupées — 55 ans et plus
               
               
                   
               
            
                  A4
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  12
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total d’heures travaillées durant l’année de référence 2005 par les personnes occupées
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante — En heures
               
            
                  A4m
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  12
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total d’heures travaillées durant l’année de référence 2005 par les travailleurs de sexe masculin
               
               
                  En heures
               
            
                  A4f
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  12
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total d’heures travaillées durant l’année de référence 2005 par les travailleurs de sexe féminin
               
               
                  En heures
               
            
                  A5
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  12
               
               
                  Num.
               
               
                  Coût total de la main-d’œuvre (direct + indirect) de l’ensemble des personnes occupées durant l’année de référence 2005
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante — en euros
               
            
                  A6
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Produits, services ou procédés de production ou modes de livraison des produits et services ayant bénéficié d’une nouveauté ou d’une amélioration technologique CONSIDÉRABLE au cours de l’année de référence.
               
               
                   
               
            
                  B1a
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Cours de formation professionnelle continue (FPC) internes
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B1b
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Cours de FPC externes
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B2aflag
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Formation sur le tas
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B2a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à d’autres formes de FPC — Formation sur le tas
               
               
                   
               
            
                  B2bflag
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Rotation organisée sur les postes de travail
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B2b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à d’autres formes de FPC — Rotation organisée sur les postes de travail, échanges, détachements ou visites d’étude
               
               
                   
               
            
                  B2cflag
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Cercles d’apprentissage et de qualité
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B2c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à d’autres formes de FPC — Cercles d’apprentissage ou de qualité
               
               
                   
               
            
                  B2dflag
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Autoformation
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B2d
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à d’autres formes de FPC — Autoformation
               
               
                   
               
            
                  B2eflag
               
               
                  Base
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Participation à des conférences, etc.
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  B2e
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à d’autres formes de FPC — Participation à des conférences, etc.
               
               
                   
               
            
                  B3a
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Cours de FPC pour personnes occupées durant l’année précédente (2004)
               
               
                   
               
            
                  B3b
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Prévisions de cours de FPC destinés aux personnes occupées durant l’année prochaine (2006)
               
               
                   
               
            
                  B4a
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Autres formes de FPC destinées aux personnes occupées durant l’année précédente (2004)
               
               
                   
               
            
                  B4b
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Prévisions d’autres formes de FPC destinées aux personnes occupées durant l’année prochaine (2006)
               
               
                   
               
            
                  C1tot
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de participants à des cours de FPC
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante
               
            
                  C1m
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à des cours de FPC — Travailleurs de sexe masculin
               
               
                   
               
            
                  C1f
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à des cours de FPC — Travailleurs de sexe féminin
               
               
                   
               
            
                  C2a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à des actions de FPC — Moins de 25 ans
               
               
                   
               
            
                  C2b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à des actions de FPC — De 25 à 54 ans
               
               
                   
               
            
                  C2c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Participants à des actions de FPC — 55 ans et plus
               
               
                   
               
            
                  C3tot
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l’ensemble des cours de FPC
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante — En heures
               
            
                  C3i
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC internes
               
               
                  En heures
               
            
                  C3e
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC externes
               
               
                  En heures
               
            
                  C4tot
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l’ensemble des cours de FPC
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante — En heures
               
            
                  C4m
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à des cours de FPC — Travailleurs de sexe masculin
               
               
                  En heures
               
            
                  C4f
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à des cours de FPC — Travailleurs de sexe féminin
               
               
                  En heures
               
            
                  C5a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Langues étrangères» (222) et «Langue maternelle» (223)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Ventes» (341) et «Marketing» (342)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Comptabilité» (344) et «Finance» (343), «Gestion et administration» (345) et «Travaux de bureau» (346)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5d
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Compétences personnelles/développement» (090), «Vie professionnelle» (347)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5e
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Sciences informatique» (481) et «Utilisation de l’ordinateur» (482)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5f
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Ingénierie, industrie de transformation et construction» (5)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5g
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Protection de l’environnement» (850) et «Santé et sécurité du travail» (862)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5h
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — «Services aux particuliers» (81), «Services de transport» (84), «Protection des biens et des personnes» (861) et «Sécurité militaire» (863)
               
               
                  En heures
               
            
                  C5i
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré en heures — Autres thèmes de formation
               
               
                  En heures
               
            
                  C6a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Écoles, universités et autres institutions d’enseignement supérieur
               
               
                  En heures
               
            
                  C6b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Institutions publiques de formation (financées ou orientées par les pouvoirs publics; p.ex. centre d’éducation pour adultes)
               
               
                  En heures
               
            
                  C6c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Entreprises privées de formation
               
               
                  En heures
               
            
                  C6d
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Entreprises privées dont l’activité principale n’est pas la formation (fournisseurs d’équipement, sociétés liées)
               
               
                  En heures
               
            
                  C6e
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Associations patronales, chambres de commerce, organismes sectoriels
               
               
                  En heures
               
            
                  C6f
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Organisations syndicales
               
               
                  En heures
               
            
                  C6g
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Temps de travail rémunéré (en heures) — Autres prestataires de formation
               
               
                  En heures
               
            
                  C7aflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Frais
               
               
                   
               
            
                  C7a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts des cours de FPC — Frais et montants dus pour des cours destinés aux travailleurs
               
               
                  En euros
               
            
                  C7bflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Frais de déplacement
               
               
                   
               
            
                  C7b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts des cours de FPC — Remboursements de frais de déplacement et de séjour
               
               
                  En euros
               
            
                  C7cflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Coûts de la main-d’œuvre pour les formateurs
               
               
                   
               
            
                  C7c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts des cours de FPC — Coûts de la main-d’œuvre pour les formateurs internes
               
               
                  En euros
               
            
                  C7dflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Centre de formation, matériel pédagogique, etc.
               
               
                   
               
            
                  C7d
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts des cours de FPC — Centre de formation ou location de salles et matériel pédagogique destinés à des cours de FPC
               
               
                  En euros
               
            
                  C7sflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau «Sous-total uniquement»
               
               
                   
               
            
                  C7sub
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Sous-total des coûts de FPC
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante — En euros
               
            
                  PAC
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coût lié à l’absence du personnel — À calculer (PAC=C3tot*A5/A4)
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante — En euros
               
            
                  C8aflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Participation financière à des actions de FPC
               
               
                   
               
            
                  C8a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Participation financière à des actions de FPC
               
               
                  En euros
               
            
                  C8bflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Recettes provenant d’actions de FPC
               
               
                   
               
            
                  C8b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Recettes provenant d’actions de FPC
               
               
                  En euros
               
            
                  C7tot
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coût total de la FPC — À calculer (C7sub + C8a – C8b)
               
               
                  Clé variable — Aucune valeur manquante — En euro
               
            
                  C9a1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Travailleurs migrants et minorités ethniques — Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
            
                  C9a2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Travailleurs migrants et minorités ethniques — Cours spécifiques
               
               
                   
               
            
                  C9b1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes handicapées — Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
            
                  C9b2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes handicapées — Cours spécifiques
               
               
                   
               
            
                  C9c1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes sans qualification formelle — Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
            
                  C9c2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes sans qualification formelle — Cours spécifiques
               
               
                   
               
            
                  C9d1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes risquant de perdre leur emploi/d’être licenciées — Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
            
                  C9d2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes risquant de perdre leur emploi/d’être licenciées — Cours spécifiques
               
               
                   
               
            
                  C10a1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes sous contrat à temps partiel — Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
            
                  C10a2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Cours de FPC destinés aux personnes sous contrat à temps partiel
               
               
                   
               
            
                  C10b1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personnes sous contrat à durée déterminée — Nombre de personnes occupées
               
               
                   
               
            
                  C10b2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Cours de FPC destinés aux personnes sous contrat à durée déterminée
               
               
                   
               
            
                  D1
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Centre de formation propre ou partagé
               
               
                   
               
            
                  D2
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Personne ou unité au sein de votre entreprise chargée de l’organisation de la FPC
               
               
                   
               
            
                  D3
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise recourt à un service de conseil externe
               
               
                   
               
            
                  D4
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise applique de manière régulière des procédures formelles en vue d’évaluer les besoins futurs de l’entreprise en matière de compétences
               
               
                   
               
            
                  D5
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise réalise des entretiens structurés avec ses salariés en vue d’établir les besoins de formation spécifiques des travailleurs
               
               
                   
               
            
                  D6
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  La démarche de planification de la FPC dans l’entreprise aboutit à un plan ou à un programme de formation écrit
               
               
                   
               
            
                  D7
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Budget annuel de formation, comprenant la FPC
               
               
                   
               
            
                  D8
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise mesure la satisfaction des personnes formées après la formation
               
               
                   
               
            
                  D9
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise évalue les personnes formées après la formation en vue de vérifier si les compétences ciblées ont été réellement acquises
               
               
                   
               
            
                  D10
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise évalue le comportement professionnel des participants et l’évolution de leurs performances à la suite de la formation
               
               
                   
               
            
                  D11
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise mesure l’incidence de la formation sur ses performances au moyen d’indicateurs
               
               
                   
               
            
                  D12
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Accords nationaux, sectoriels ou autres entre partenaires sociaux qui ont influencé les plans, les politiques et les pratiques en matière de FPC
               
               
                   
               
            
                  D13
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Existence d’une structure formelle
               
               
                   
               
            
                  D13a
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Rôle de la structure formelle — Détermination des objectifs et priorités en matière d’actions de FPC
               
               
                   
               
            
                  D13b
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Rôle de la structure formelle — Détermination des critères de sélection de la population cible qui devrait participer à la FPC
               
               
                   
               
            
                  D13c
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Rôle de la structure formelle — Thème de l’action de FPC
               
               
                   
               
            
                  D13d
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Rôle de la structure formelle — Processus budgétaire lié à la FPC
               
               
                   
               
            
                  D13e
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Rôle de la structure formelle — Procédure de sélection des prestataires de FPC externes
               
               
                   
               
            
                  D13f
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Rôle de la structure formelle — Évaluation des résultats de la formation
               
               
                   
               
            
                  D14a
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Service de conseil public visant à déterminer les besoins en formation et/ou à élaborer des plans de formation
               
               
                   
               
            
                  D14b
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Subventions financières réduisant le coût de formation des travailleurs
               
               
                   
               
            
                  D14c
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Déductibilité fiscale des dépenses de formation des travailleurs
               
               
                   
               
            
                  D14d
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Procédures visant à garantir la qualité des formateurs (p.ex. au moyen de registres nationaux, d’évaluations, etc.)
               
               
                   
               
            
                  D14e
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Fourniture de normes et de cadres de qualifications et de certification reconnus
               
               
                   
               
            
                  D15a
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Coût élevé des cours de FPC
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15b
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Manque de cours de FPC adéquats sur le marché
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15c
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Difficulté d’évaluation des besoins de l’entreprise en matière de FPC
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15d
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Des efforts de formation très importants ont été consentis lors d’une année précédente
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15e
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Charge de travail élevée et temps disponible des travailleurs limité
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15f
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Le niveau actuel de formation répond aux besoins de l’entreprise
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15g
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  D15h
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Autres raisons
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1a
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Les aptitudes et compétences existantes correspondaient aux besoins actuels de l’entreprise
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1b
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  La stratégie préférée par l’entreprise a été de recruter des personnes possédant les aptitudes et compétences requises
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1c
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise a éprouvé des difficultés à évaluer ses besoins en matière de FPC
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1d
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Absence de cours de FPC adéquats sur le marché
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1e
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Coût des cours de FPC trop élevé pour l’entreprise
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1f
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  L’entreprise a préféré se concentrer sur la FPI plutôt que sur la FPC
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1g
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Un investissement en FPC consenti une année antérieure n’a pas dû être répété en 2005
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1h
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Les travailleurs n’ont pas disposé du temps nécessaire à la participation à des actions de FPC
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  E1i
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Autres raisons
               
               
                  Max. 3 — Aucun classement
               
            
                  F1tot05
               
               
                  Base
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de participants à des actions de FPI dans l’entreprise durant l’année 2005
               
               
                  Variable de base — Aucune valeur manquante — Aucune imputation
               
            
                  F1m05
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de travailleurs de sexe masculin ayant participé à des actions de FPI dans l’entreprise durant l’année 2005
               
               
                   
               
            
                  F1f05
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  6
               
               
                  Num.
               
               
                  Nombre total de travailleurs de sexe féminin ayant participé à des actions de FPI dans l’entreprise durant l’année 2005
               
               
                   
               
            
                  F2aflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Coûts individuels de la main-d’œuvre pour la FPI
               
               
                   
               
            
                  F2a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts de FPI — Coûts de la main-d’œuvre pour les individus inscrits à une action de FPI
               
               
                  En euros
               
            
                  F2bflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Autres coûts de FPI
               
               
                   
               
            
                  F2b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts de FPI — Autres coûts — Honoraires de formation, frais de déplacement, matériel pédagogique, coûts des centres de formation, etc.
               
               
                  En euros
               
            
                  F2cflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Coûts de la main-d’œuvre pour le formateur ou le mentor FPI
               
               
                  Variable optionnelle
               
            
                  F2c
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts de FPI — Coûts de la main-d’œuvre pour les formateurs ou les mentors FPI
               
               
                  Variable optionnelle — En euros
               
            
                  F3aflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Participation financière à la FPI
               
               
                   
               
            
                  F3a
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Participation financière à la FPI
               
               
                  En euros
               
            
                  F3bflag
               
               
                   
               
               
                  QL
               
               
                  1
               
               
                  Num.
               
               
                  Drapeau — Recettes provenant d’actions de FPI
               
               
                   
               
            
                  F3b
               
               
                   
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Recettes provenant d’actions de FPI
               
               
                  En euros
               
            
                  F2tot
               
               
                  Clé
               
               
                  QT
               
               
                  10
               
               
                  Num.
               
               
                  Coûts totaux de la FPI (F2b + F3a – F3b)
               
               
                  Variable clé — Aucune valeur manquante – En euros
               
            
   
      ANNEXE II
      ÉCHANTILLON
      
                  1.
               
               
                  Le répertoire d’entreprises utilisé à des fins statistiques tel que visé par le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (1) constitue normalement la principale source de la base d’échantillonnage. Un échantillon aléatoire stratifié d’entreprises, représentatif au niveau national, est extrait de ladite base.
               
            
                  2.
               
               
                  L’échantillon est stratifié par catégories de la NACE et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              20 catégories de la NACE rév. 1.1 [C, D (15-16, 17-19, 21-22, 23-26, 27-28, 29-33, 34-35, 20 + 36-37), E, F, G (50, 51, 52), H, I (60-63, 64), J (65-66, 67), K + O],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 classes de taille d’entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-49) (50-249) (250 et plus).
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Le calcul de la taille de l’échantillon garantit que la valeur maximale de la demi-longueur de l’intervalle de confiance de niveau 95 % (demi-écart de la fourchette de sondage) est de 0,2 pour les paramètres estimés, à savoir la proportion «d’entreprises formatrices» (compte tenu du taux de non-réponse dans l’échantillon) dans chacun des soixante éléments stratifiés déterminés ci-dessus.
               
            
                  4.
               
               
                  La formule suivante peut être utilisée pour définir la taille de l’échantillon:
                  
                     nh = 1/[c2 . teh + 1/Nh] / rh
                     
                  
                  où:
                  
                              nh
                              
                           
                           
                              =
                           
                           
                              le nombre d’unités d’échantillonnage dans la case de la strate considérée, h
                              
                           
                        
                              rh
                              
                           
                           
                              =
                           
                           
                              le taux de réponse anticipé dans la case de la strate considérée, h
                              
                           
                        
                              c
                           
                           
                              =
                           
                           
                              la valeur maximale de la demi-longueur de l’intervalle de confiance
                           
                        
                              teh
                              
                           
                           
                              =
                           
                           
                              la proportion anticipée d’entreprises formatrices dans la case de la strate considérée, h
                              
                           
                        
                              Nh
                              
                           
                           
                              =
                           
                           
                              le nombre total d’entreprises (formatrices ou non) dans la case de la strate considérée, h
                              
                           
                        
            
         (1)  JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
   
      ANNEXE III
      Principes d’imputation et pondération des enregistrements
      Les pays prennent toutes les mesures appropriées pour réduire la non-réponse totale (pour une unité) et partielle (pour une variable). Avant de procéder à l’imputation, les pays fournissent tous les efforts raisonnables pour utiliser d’autres sources de données.
      Les variables de base, pour lesquelles aucune «valeur manquante» n’est acceptée et aucune imputation n’est autorisée, sont les suivantes:
      
                  —
               
               
                  A1, A2tot05, B1a, B1b, B2aFlag, B2bFlag, B2cFlag, B2dFlag, B2eFlag, F1tot05.
               
            Les variables clés, pour lesquelles il convient de tout mettre en œuvre afin d’éviter l’indication «valeur manquante» et pour lesquelles l’imputation est recommandée, sont les suivantes:
      
                  —
               
               
                  A2tot04, A4, A5, C1tot, C3tot, C4tot, C7sub, C7tot, PAC, F2tot.
               
            En cas de non-réponse partielle, l’imputation est recommandée, dans les limites générales suivantes (les experts des États membres doivent en tout temps faire appel à leur jugement professionnel pour l’application des présentes règles).
      
                  1.
               
               
                  Lorsqu’un enregistrement contient moins de 50 % des variables présentées, ledit enregistrement est normalement considéré comme une non-réponse totale.
               
            
                  2.
               
               
                  Pour une case NACE/Taille donnée, il n’est pas permis de procéder à une imputation si, pour plus de 50 % des entreprises répondantes, le pourcentage de données manquantes est supérieur à 25 % des variables quantitatives.
               
            
                  3.
               
               
                  Pour une case NACE/Taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 50 %.
               
            
                  4.
               
               
                  Pour une case NACE/Taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable qualitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 80 %.
               
            Les variables quantitatives et qualitatives sont recensées à l’annexe I.
      Tout écart par rapport à ces principes est dûment motivé et justifié dans le rapport de qualité national.
      Les États membres calculent et transmettent un facteur de pondération à appliquer à chaque enregistrement de données, accompagné de toute variable auxiliaire utilisée pour calculer ledit facteur. Lesdites variables seront enregistrées sous les dénominations EXTRA1, EXTRA2, EXTRA3 au besoin. La méthode adoptée pour déterminer les facteurs de pondération est détaillée dans le rapport de qualité.
   
   
      ANNEXE IV
      Format des fichiers de données et règles de transmission
      Les données sont transmises à la Commission (Eurostat) sous format électronique au moyen d’une application logicielle de transmission de données sécurisée (STADIUM/EDAMIS) mise à disposition par la Commission (Eurostat).
      Les pays transmettent deux séries de données vérifiées à ESTAT:
      
                  a)
               
               
                  la série de données obtenue avant l’imputation, après les vérifications préliminaires;
               
            
                  b)
               
               
                  la série de données obtenue après l’imputation et vérifiée intégralement.
               
            Les deux séries de données contiennent les variables détaillées à l’annexe I.
      Les deux fichiers sont présentés au format «comma separated variable» (.csv). Le premier enregistrement de chaque fichier est un enregistrement en-tête qui contient les «dénominations des variables» définies à l’annexe I. Les enregistrements suivants détaillent les valeurs desdites variables pour chaque entreprise répondante.
   
   
      ANNEXE V
      FORMAT DU RAPPORT DE QUALITÉ
      1.   PERTINENCE
      Exécution de l’enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels:
      
                  —
               
               
                  description et classification des utilisateurs,
               
            
                  —
               
               
                  besoins individuels de chaque groupe d’utilisateurs,
               
            
                  —
               
               
                  évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins.
               
            2.   PRÉCISION
      2.1.   Erreurs d’échantillonnage
      
                  —
               
               
                  Description du plan d’échantillonnage et de l’échantillon réalisé,
               
            
                  —
               
               
                  description du calcul des pondérations définitives, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées,
               
            
                  —
               
               
                  estimateur utilisé, p.ex. estimateur d’Horvitz-Thompson,
               
            
                  —
               
               
                  variance des estimations en fonction des strates de l’échantillon,
               
            
                  —
               
               
                  logiciel d’estimation de la variance,
               
            
                  —
               
               
                  en particulier, la description des variables auxiliaires ou des informations utilisées devrait figurer dans le rapport pour permettre à Eurostat de recalculer les pondérations définitives, ce qui est nécessaire pour l’estimation de la variance,
               
            
                  —
               
               
                  en cas d’analyse des non-réponses, description des biais dans l’échantillon et résultats.
               
            Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national):
      
                  —
               
               
                  nombre d’entreprises de la base de sondage,
               
            
                  —
               
               
                  nombre d’entreprises de l’échantillon.
               
            Tableaux à fournir (ventilés par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):
      
                  —
               
               
                  coefficients de variation (1) pour les statistiques clés suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              le nombre total de personnes occupées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le nombre total d’entreprises ayant dispensé une FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le rapport entre le nombre total d’entreprises ayant dispensé une FPC et le nombre total d’entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le nombre total d’entreprises ayant dispensé des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le rapport entre le nombre total d’entreprises ayant dispensé des cours de FPC et le nombre total d’entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le nombre total de participants à des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de travailleurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le coût total des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le nombre total d’entreprises qui dispensent une FPI,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le nombre total de participants à des actions de FPI,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le coût total de la FPI,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le rapport entre le nombre total d’entreprises qui dispensent une FPI et le nombre total d’entreprises.
                           
                        
            2.2.   Erreurs qui ne sont pas dues à l’échantillonnage
      2.2.1.   Erreurs de couverture
      
                  —
               
               
                  Description du répertoire utilisé pour l’échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci,
               
            
                  —
               
               
                  informations figurant dans le répertoire et fréquence de mise à jour de celui-ci,
               
            
                  —
               
               
                  erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (sur-couverture, sous-couverture, erreurs de classification),
               
            
                  —
               
               
                  méthodes utilisées pour obtenir ces informations,
               
            
                  —
               
               
                  notes relatives au traitement des erreurs de classification.
               
            Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):
      
                  —
               
               
                  nombre d’entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  rapport entre le nombre d’entreprises pour lesquelles les strates observées correspondent aux strates d’échantillonnage et le nombre d’entreprises des strates d’échantillonnage. Indiquer si les modifications d’activités ont été prises en compte.
               
            2.2.2.   Erreurs de mesure
      Lorsque cela est indiqué, évaluation des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues par exemple:
      
                  —
               
               
                  à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou des méthodes de laboratoire, stratégies d’interrogation) — questionnaire à soumettre en annexe,
               
            
                  —
               
               
                  à l’unité ou à la personne déclarante (réaction des répondants):
                  
                              —
                           
                           
                              erreurs de mémoire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              manque d’attention des répondants,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              effets de l’âge, de l’éducation, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              erreurs lors du remplissage des formulaires,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  au système informatique de l’entité répondante et à l’utilisation des archives administratives (correspondance entre le concept administratif et celui de l’enquête, p.ex. période de référence, disponibilité de données individuelles),
               
            
                  —
               
               
                  aux modes de collecte de données (comparaison de différentes méthodes de collecte de données),
               
            
                  —
               
               
                  aux caractéristiques et au comportement de l’enquêteur:
                  
                              —
                           
                           
                              caractéristiques socio-économiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              différences dans la façon d’administrer le questionnaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              différences dans l’assistance apportée au répondant,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              études ou techniques spécifiques permettant d’évaluer ces erreurs,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  méthodes utilisées pour réduire ce type d’erreurs,
               
            
                  —
               
               
                  commentaires détaillés relatifs aux problèmes rencontrés avec le questionnaire dans son ensemble ou avec des questions en particulier (commentaires sur toutes les variables),
               
            
                  —
               
               
                  description et évaluation des mesures prises pour garantir une qualité élevée des données sur les «participants» et ne pas collecter les «participants par action de formation».
               
            2.2.3.   Erreurs de traitement
      Description du processus d’édition des données:
      
                  —
               
               
                  système et outils de traitement utilisés,
               
            
                  —
               
               
                  erreurs dues à la codification, à l’édition, à la pondération et à la tabulation, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  vérification de la qualité aux niveaux macro/micro,
               
            
                  —
               
               
                  ventilation des corrections et des éditions ayant échoué en «valeurs manquantes», «erreurs» et «anomalies».
               
            2.2.4.   Erreurs dues à la non-réponse
      
                  —
               
               
                  Description des mesures entreprises en ce qui concerne les relances,
               
            
                  —
               
               
                  taux de réponse totale et partielle,
               
            
                  —
               
               
                  évaluation des non-réponses totales,
               
            
                  —
               
               
                  évaluation des non-réponses partielles,
               
            
                  —
               
               
                  rapport complet sur les procédures d’imputation, y compris les méthodes d’imputation et/ou de repondération,
               
            
                  —
               
               
                  notes méthodologiques et résultats de l’analyse des non-réponses ou des autres méthodes d’évaluation des effets de la non-réponse.
               
            Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):
      
                  —
               
               
                  taux de réponse totale (2),
               
            
                  —
               
               
                  taux de réponse partielle (3) pour les questions suivantes, s’agissant de l’ensemble des répondants:
                  
                              —
                           
                           
                              nombre total d’heures de travail, exprimé en fonction de l’ensemble des répondants,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              coût total de la main-d’œuvre, exprimé en fonction de l’ensemble des répondants,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s’agissant des entreprises offrant des cours de FPC:
                  
                              —
                           
                           
                              cours de FPC par groupes d’âge spécifiques, exprimés en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre total de participants, hommes et femmes, à des cours de FPC, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre total d’heures consacrées à des cours de FPC, pour les hommes et les femmes, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre d’heures consacrées à des cours de FPC gérés en interne et en externe, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              coût total des cours de FPC, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s’agissant des entreprises offrant une FPI:
                  
                              —
                           
                           
                              coût total de la FPI, exprimé en fonction des entreprises offrant une FPI.
                           
                        
            3.   ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ
      
                  —
               
               
                  Tableau des dates auxquelles chacune des phases suivantes du projet a débuté et s’est terminée:
                  
                              —
                           
                           
                              collecte des données,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi des questionnaires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              rappels et suivi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entretiens en face-à-face,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vérification et édition des données,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              validation et imputation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enquête sur les non-réponses (au besoin),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              estimations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              transmission des données à Eurostat,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              diffusion des résultats nationaux.
                           
                        
            4.   ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ
      
                  —
               
               
                  Identifier quels sont les résultats qui ont été transmis aux entreprises ou qui le seront,
               
            
                  —
               
               
                  plan de diffusion des résultats,
               
            
                  —
               
               
                  copie de tout document méthodologique lié aux statistiques fournies.
               
            5.   COMPARABILITÉ
      
                  —
               
               
                  Lorsqu’ils l’estiment approprié et pertinent, les pays formuleront leurs observations relatives:
                  
                              —
                           
                           
                              aux écarts commis par rapport au questionnaire européen,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au lien éventuel entre l’enquête et une autre enquête au niveau national,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à la mesure dans laquelle l’enquête a été réalisée au moyen de données existantes des répertoires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aux définitions et aux recommandations.
                           
                        
            6.   COHÉRENCE
      
                  —
               
               
                  Comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d’autres enquêtes ou d’autres sources,
               
            
                  —
               
               
                  évaluation de la cohérence avec les statistiques structurelles sur les entreprises pour la variable «Nombre de personnes occupées», exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE et par taille,
               
            
                  —
               
               
                  évaluation de la cohérence de la distribution par groupe d’âge des personnes occupées (A3a, A3b, A3c) avec d’autres sources de données nationales, exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE et par taille (selon disponibilité),
               
            
                  —
               
               
                  évaluation de la cohérence de la distribution par groupe d’âge des participants à la FPC (C2a, C2b, C2c) avec d’autres sources de données nationales, exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE et par taille (selon disponibilité).
               
            Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):
      
                  —
               
               
                  nombre de personnes occupées selon les statistiques structurelles sur les entreprises [code 16 11 0 du règlement (CE) no 2700/98 de la Commission (4)],
               
            
                  —
               
               
                  nombre de personnes occupées selon l’EFPC3,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de différence (SSE — FPCS3)/SSE,
               
            
                  —
               
               
                  nombre de personnes occupées pour chacun des groupes d’âge A3a, A3b et A3c,
               
            
                  —
               
               
                  nombre de personnes occupées selon une autre source pour chaque groupe d’âge,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de différence pour (A3x — autre source nationale A3x)/A3x (où x = a,b,c),
               
            
                  —
               
               
                  nombre de participants à des actions de FPC pour chacun des groupes d’âge C2a, C2b et C2c,
               
            
                  —
               
               
                  nombre de participants à des actions de FPC selon une autre source pour chaque groupe d’âge,
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de participants à des actions de FPC (C2x — autre source nationale pour C2x)/C2x (où x = a,b,c).
               
            7.   CHARGE ET BÉNÉFICE
      
                  —
               
               
                  Analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte:
                  
                              —
                           
                           
                              du temps moyen de réponse à chaque questionnaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des questions et variables ayant posé problème,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des variables ayant présenté le plus/le moins d’utilité pour décrire la FPC au niveau national,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs des données au niveau national,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de la différence de charge selon la taille (petite ou grande) des entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des efforts consentis pour réduire la charge.
                           
                        
            
         (1)  Le coefficient de variation est le rapport entre la racine carrée de la variance de l’estimateur et la valeur attendue. Il est estimé par le rapport entre la racine carrée de l’estimation de la variance d’échantillonnage et la valeur estimée. L’estimation de la variance d’échantillonnage doit tenir compte du plan d’échantillonnage et des modifications de strates.
      
         (2)  Le taux de réponse total (par unité) est le rapport entre le nombre de répondants qui appartiennent au champ de l’enquête et le nombre de questionnaires envoyés à la population sélectionnée.
      
         (3)  Le taux de réponse partielle (par variable) pour une variable donnée est le rapport entre le nombre de données disponibles et le nombre de données disponibles et manquantes (égal au nombre de répondants qui appartiennent au champ de l’enquête).
      
         (4)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1670/2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 74).