CELEX: 31979R2220
Language: fr
Date: 1979-10-11
Title: Règlement (CEE) n 2220/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

N0 L 256/34                         Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 10 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 2220/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 octobre 1979
                           modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement, conduit a modifier les restitutions à
 EUROPÉENNES,                                                  l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                               indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1111 /77 du Conseil, du
 17 mai 1977, établissant des dispositions communes
 pour l'isoglucose ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
 règlement (CEE) n° 1293/79 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
article 4 paragraphe 2 troisième alinéa deuxième               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1111 /77, fixées à
 phrase,                                                       l'annexe du règlement (CEE) n0 2115/79, sont modi­
considérant que les restitutions à l'exportation pour          fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
 l'isoglucose ont été fixées par le règlement (CEE)            présent règlement.
 n0 2115/79 (3);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 octobre
 n0 2115/79 aux données dont la Commission dispose             1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 10 octobre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO no L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4 .
(2) JO n» L 162 du 30 . 6. 1979, p. 10 .
(3) JO n° L 246 du 29. 9. 1979, p. 26 .
 ---pagebreak--- 11 . 10. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 256/35
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant les restitutions a
                                                       l'exportation pour l'isoglucose
                                                                                                                (en Écus)
                  Numéro                                                                                Montant de la
                  du tarif                                                                                restitution
                                                            Désignation des marchandises
                 douanier                                                                              pour 100 kg de
                 commun                                                                                 matière sèche
             17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                                   d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                                   mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                   D, autres sucres et sirops :
                                       I. Isoglucose                                                     21,96 (!)
            21.07                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                                       III . Isoglucose                                                  21,96 (!)
            (') Applicable uniquement aux produits visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n° 1469/ 77.