CELEX: 31975R1131
Language: fr
Date: 1975-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1131/75 de la Commission, du 29 avril 1975, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 112/ 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1131 /75 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 avril 1975
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         compte de 1 aspect économique des exportations envi­
EUROPÉENNES,                                                          sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
                                                                      marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                      Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importa­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   tion et d'exportation des produits transformés à base
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu             de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son                règlement (CEE) n0 980/75 ( 10), a, dans son article 6,
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                     défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
phrase,                                                               compte pour le calcul de la restitution pour ces
vu le règlement n0 359 / 67/ CEE du Conseil, du 25                    produits ;
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que, sur la base des critères prévus par le
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 17                 règlement (CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                        compte, notamment, des prix et des quantités des
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
                                                                      mobile du prélèvement ; qu' il apparaît donc opportun
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                 de prendre en considération , comme cela est prévu
ment n0 120/67/ CEE et de l'article 17 du règlement                   pour la détermination de l'élément mobile, la
n 0 359 / 67 / CEE , la différence entre les cours ou les             moyenne des prélèvements applicables aux produits
prix sur le marché mondial des produits visés à                       de base au cours d'une période représentative, consti­
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits            tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                  dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
tution à l' exportation ;                                             en fonction du prix de seuil des produits de base en
                                                                      vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 l'article 8 du règlement (CEE) n 0 1052/ 68 et de
n0 139/67/CEE du Conseil du 21 juin 1967 (5 ),                        l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/ 68 ("),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 87/                modifié par le règlement (CEE) n° 2764/ 71 ('-'), il
75 (b), et de l'article 2 du règlement n0 366/ 67/CEE du              convient de diminuer, pour certains produits, le
Conseil du 25 juillet 1 967 ( 7), modifié en dernier lieu             montant de la restitution à l'exportation de l' incidence
par le règlement (CEE) n0 478 /75 (s), établissant,                   de la restitution à la production accordée pour le
respectivement pour le secteur des céréales et pour le                produit de base ;
riz, les règles générales relatives à l'octroi des restitu­
tions à l'exportation et les critères de fixation de leur
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant              considérant que l'application de ces règles et critères à
                                                                      la situation actuelle des marchés dans le secteur des
en considération la situation et les perspectives d'évo­
lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                      conduit à fixer la restitution à un montant visant à
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                    couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             ceux sur le marché mondial ;
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                    considérant que la restitution est calculée en tenant
d assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­
                                                                      compte de la quantité de matière première détermi­
tion équilibrée et un développement naturel sur le                    nant l'élément mobile du prélèvement ; que , pour
plan des prix et des échangés et, en outre, de tenir                  certains produits transformés, la quantité de matière
                                                                      première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
(')   JO 11° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .                     du produit ; que, selon le processus de fabrication
  ')  JO n»  L 1 1 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
  •') JO n»  174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .                             utilise, outre le produit principal recherche, d'autres
 4)   JO n°  L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
  5)  JO n»  1 25 du 26 . 6 . 1 967 , p. 2453/ 67 .                   O lO n" L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
  b)  JO n"  L 1 1 du 16 . 1 . 1 975, p. 3.                           ( I0)' jO il" L 95 du 17. 4. 1975, p. 1 .
( 7)  JO n°  174 du 31 . 7 . 1967, p. 34 .                            (") JO n » L 181 du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
(s)   JO n°  L 52 du 28 . 2 . 1975 , p. 34.                           ("-) lO il " L 283 du 24 . 12 . 1971 , p. 30 .
 ---pagebreak---    . 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 112/ 27
 produits sont obtenus dont la quantité et la valeur           la restitution à 1 exportation pour certains produits
 peuvent varier suivant la nature et la qualité du             transformés à base de céréales et de riz ;
produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
tions afférentes aux divers produits issus d'un même           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
processus de fabrication à partir du même produit de           normal du régime des restitutions, il convient de
base pourrait rendre possibles, dans certains cas., des        retenir pour le calcul de ces dernières :
exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il                   à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­            sur leur parité effective,
tant l'accès au marché mondial , assurerait le respect
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
considérant qu'il convient de graduer la restitution à              change au comptant de chacune de ces monnaies,
accorder à certains produits transformés en fonction ,              constaté pendant une période déterminée, par
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                 rapport aux monnaies de la Communauté visées à
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                    l'alinéa précédent ;
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­
culièrement significative de la quantité de produit de         considérant que la restitution doit être fixée une fois
base réellement incorporée dans le produit trans­              par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
formé ;
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, en ce qui concerne les racines de             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi        céréales,
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­
formés à base de céréales, la faible importance de la                                  Article premier
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
tion d'une restitution à l'exportation ;                       l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/ 67/CEE et à
                                                               l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
considérant que la situation du marché mondial ou les          67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/ 68 ,
exigences spécifiques de certains marchés peuvent              sont fixées aux montant repris à l'annexe.
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 29 avril 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 112/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 5 . 75
                                                            ANNEXE
        Numéro                                                                                                    Montant
    de nomenclature                                                                                            des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                          (Pays tiers)
11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          5,342
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)              Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                         3,432
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        6,246
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)              Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                       3,539
11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           3,714
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           3,184
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %> en
                          poids
11.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                2,308
11.01 F                   Farine de riz                                                                                0
11.01 H                   Farine de millet
11.02 A III (a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                5,520
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                          3,632
11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,246
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ,
                          ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 %> et dont
                          la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                         3,539
11.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,775
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (1)
11.02 A V (b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              3,714
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              3,184
                          matière sèche, supérieure à 1,3% en poids et inférieure ou égale a 1,7% en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1 % en poids (*)
11,02 A VI                Gruaux et semoules de riz
11.02 B I a) 1 ( aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          5,342
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)          3,632
                          1 (aa) (2)
11.02 B I a) 2 ( aa)      Avoine épointée                                                                           0,510
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   5,552
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                      3,539
                          11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 75                            journal officiel des Communautés européennes                           N° L 112/29
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
                                                        Nomenclature à libellé simplifié
         utilisée                                                                                            en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 5,342
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (l)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I          3,632
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
1 1.02 B I b ) 2 (aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               5,899
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02            3,539
                         B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment              3,385
                         (blé) (*)
11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             7,122
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (3)
11.02 C III (b )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             5,698
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (3)                                                               3,539
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                      1,224
                         Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        5,342
11.02 E I b ) 1 (aa)
                         ou égale à 1 %> en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                         Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                3,632
11.02 E I b) 1 (bb)
                         Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 6,940
 11.02 E I b) 2 (aa )
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 5,552
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les noa 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2         3,539
                         (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        4,245
                         inférieure ou égale à 0,9% en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 %> en poids
ex 11.02 E II c) (2)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        3,449
                         inférieure ou égale à 1,3 %> en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids
 ex 11.02 E II c) (3 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         2,918
                         supérieure à 1,3 %> et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 1 1.02 E II e) 1        Flocons de riz
 11.02 F III             Pellets d'orge                                                                           3,060
 11.02 F IV              Pellets d'avoine                                                                         0,510
 11.02 F V               Pellets de maïs
 11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                  0,830
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                            0,663
 11.07 A I a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       0,500
 ---pagebreak--- N° L 112/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 5 . 75
           Numéro                                                                                                                      Montant
      de nomenclature                                                                                                              des restitutions
           utilisée
                                                                   Nomenclature à libellé simplifié                                 en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                                              (Pays tiers)
11.07 A I b)                    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                        0,500
11.07 A II a)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                            0,500
11.07 A II b)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                         0,500
                                de farine
11.07 B                         Malt torréfié                                                                                            0,500
11.08 AI                        Amidon de maïs                                                                                           1,591
11.08 A III                     Amidon de froment (blé)                                                                                  0,284
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                1,591
 11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                       1,591
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                          0,516
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                           2,075
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                      1,591
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           2,075
                                 même agglomérée
 17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           1,591
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  0,763
                                 traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          0,763
                                 ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                                 sus de dénaturation
 23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  0,763
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
  23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,763
                                  traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                  amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                  produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                  pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                  tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                  1,5 % en poids
  23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,763
                                  traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                  n° 23.02 A II a)
  23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         1,976
                                  d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                  63 % en poids (N X 6,25 )
  (>) Bénéficient de la restitution à l' exportation les gruaux et semoules de maïs :
      — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles .ont une ouverture de 315 microns,
      — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
  («) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
      p. 46).
  (J) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
      p. 46).
  (*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n" 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
      tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .