CELEX: 31999R0332
Language: fr
Date: 1999-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 332/98 de la Commission du 12 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

L 40/28              FR                Journal officiel des Communautés européennes                               13. 2. 1999
                                RÈGLEMENT (CE) No 332/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 février 1999
                 modifiant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation, actuellement en vigueur, conformément à l’annexe
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier
lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et                             Article premier
de la Suède et par le règlement (CE) no 3290/94 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 3 troisième alinéa,           Les restitutions à l’exportation, des produits visés à l’ar-
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      ticle 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2759/75,
dans le secteur de la viande de porc ont été fixées par le        fixées à l’annexe du règlement (CE) no 2634/98 sont
règlement (CE) no 2634/98 de la Commission (3);                   modifiées conformément à l’annexe du présent règle-
                                                                  ment.
considérant que, à la lumière de la situation du marché,
l’application des modalités rappelées dans le règlement                                    Article 2
(CE) no 2634/98 aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l’expor-       Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 février 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.
(3) JO L 333 du 9. 12. 1998, p. 24.
 ---pagebreak--- 13. 2. 1999               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 L 40/29
                                                                        ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 12 février 1999, modifiant les restitutions à l’exportation
                                                       dans le secteur de la viande de porc
                                                (en EUR/100 kg, poids net)                                                  (en EUR/100 kg, poids net)
                                                           Montant                                                                   Montant
       Code produit            Destination (1)                                    Code produit             Destination (1)
                                                       des restitutions                                                           des restitutions
    0203 11 10 9000                  01                     20,00              0203 22 11 9100                   01                    20,00
                                     02                     40,00                                                02                    40,00
                                                                                                                 03                    70,00
                                     03                     70,00
                                                                               0203 22 19 9100                   01                    20,00
    0203 12 11 9100                  01                     20,00                                                02                    40,00
                                     02                     40,00                                                03                    70,00
                                     03                     70,00              0203 29 11 9100                   01                    20,00
                                                                                                                 02                    40,00
    0203 12 19 9100                  01                     20,00
                                                                                                                 03                    70,00
                                     02                     40,00              0203 29 13 9100                   01                    20,00
                                     03                     70,00                                                02                    40,00
    0203 19 11 9100                  01                     20,00                                                03                    70,00
                                                                               0203 29 15 9100                   01                    13,00
                                     02                     40,00
                                                                                                                 02                    25,00
                                     03                     70,00              0203 29 55 9110                   01                    20,00
    0203 19 13 9100                  01                     20,00                                                02                    40,00
                                     02                     40,00                                                03                    70,00
                                                                               0210 11 31 9110                   04                    90,00
                                     03                     70,00
                                                                               0210 11 31 9910                   04                    90,00
    0203 19 15 9100                  01                     13,00              0210 12 19 9100                   04                    20,00
                                     02                     25,00              0210 19 81 9100                   04                    95,00
    0203 19 55 9110                  01                     20,00              0210 19 81 9300                   04                    76,00
                                                                               1601 00 91 9000                   04                    28,00
                                     02                     40,00
                                                                                                                 03                    50,00
                                     03                     70,00              1601 00 99 9110                   04                    25,00
    0203 19 55 9310                  01                     13,00                                                03                    40,00
                                     02                     25,00              1602 41 10 9210                   04                    62,00
                                                                               1602 42 10 9210                   04                    34,00
    0203 21 10 9000                  01                     20,00
                                                                                                                 03                    50,00
                                     02                     40,00              1602 49 19 9120                   04                    25,00
                                     03                     70,00                                                03                    45,00
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 Pologne, République tchèque, République slovaque, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie
    02 Toutes les destinations, à l’exception des destinations 01
    03 Russie
    04 Toutes les destinations.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission.