CELEX: 31975R2654
Language: fr
Date: 1975-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2654/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 10 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 269/45
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2654/75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 17 octobre 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       conduit a modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                    règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                                  Article premier
marchés dans le secteur du sucre ( l), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                                        Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier                              qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2631 /75 (3) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                     1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1975.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                 "   P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(3) JO n° L 268 du 17. 10 . 1975, p. 20 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 octobre 1975 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     qommun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           7,41
                                           II . Sucres bruts                                                                           4,32 (!)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           7,41
                                           II . Sucres bruts                                                                           4,32 (>)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s' écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .