CELEX: 31996R2033
Language: fr
Date: 1996-10-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2033/96 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1887/96 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

25. 10 . 96           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 272/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CE) N0 2033/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 octobre 1996
                   modifiant le règlement (CE) n° 1887/96 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                  titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             «21 . En cas de seconde adjudication :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                              a) date de l'expiration du délai de soumission : le
 vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, du 27 juin                          29 . 10 . 1996 à 12 heures (heure de Bruxelles)
 1996, concernant la politique et la gestion de l'aide
 alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
 alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                    b) période de mise à disposition au port d'embar­
 point b),                                                                       quement: lot C: du 2 au 15. 12. 1996; lot D: du
                                                                                 16 au 29 . 12. 1996; lot E : du 30 . 12 . 1996 au
 considérant que le règlement (CE) n0 1887/96 de la                              12. 1 . 1997
 Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
 en aide alimentaire d'huile végétale; qu'il y a lieu de                      c) date limite pour la fourniture : —».
 modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règle­
 ment,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                                 Article 2
                        Article premier
 Pour les lots C, D et E le point 21 de l'annexe du règle­          Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 ment (CE) n0 1887/96 est remplacé par le texte suivant:            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 24.