CELEX: 31997R1685
Language: fr
Date: 1997-08-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1685/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 238 /20         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 8 . 97
                                 REGLEMENT (CE) N0 1685/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 août 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223 /94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3 ,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1997.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 août 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ritt BJERREGAARD
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4  JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 238 /21
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                              Code NC                            Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                             0709 90 79                                  052                                61,9
                                                                         999                                61,9
                             0805 30 30                                  382                                97,8
            I                                                            388                                68,6
                                                                         524                                60,0
                                                                         528                                53,2
                                                                         999                                69,9
                             0806 10 40                                  052                                95,2
                                                                         400                               222,4
                                                                         600                               129,3
                                                                         624                               161,0
                                                                         999                               152,0
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                71,8
                                                                         400                                60,5
                                                                         508                                57,7
                                                                         512                                24,3
                                                                         524                                67,2
                                                                         528                                55,6
                                                                         804                                50,0
                                                                         999                                55,3
                             0808 20 57                                  052                                76,0
                                                                         064                                68,4
                                                                         388                                44,6
                                                                         528                                37,6
                                                                         999                                56,6
                       0809 30 41,0809 30 49                             052                                81,8
                                                                         999                                81,8
                             0809 40 30                                  064                                61,8
                                                                         066                                62,0
                                                                         068                                71,7
                                                                         093                                60,9
                                                                         400                                97,8
            \                                                            999                                70,8
             (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999» représente «autres origines».