CELEX: 31968R0085
Language: fr
Date: 1968-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 85/68 du Conseil, du 23 janvier 1968, complétant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

25 . 1 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 21 /3
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 85 /68 DU CONSEIL
                                                      du 23 janvier 1968
                     complétant le règlement n0 213 /67/CEE établissant la liste des marchés
                     représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                         fet de soustraire le prix de ce produit au libre jeu
EUROPÉENNES ,                                                      de l'offre et de la demande,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                                        Article premier
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et no­            L'article 1er du règlement n° 213 /67/CEE est complé­
tamment son article 4 paragraphe 5 ,                               té, avec effet au 1 er janvier 1968 , par l'alinéa sui­
                                                                   vant :
vu la proposition de la Commission,
                                                                        « Toutefois, l'ensemble des marchés de Luxem­
considérant que la liste des marchés représentatifs                     bourg et d'Esch n'est retenu comme marché re­
pour le secteur de la viande de porc dans la Com­                       présentatif qu'au cas où le Luxembourg, en ce
munauté a été établie par le règlement n0 213 /67/                      qui concerne le porc abattu, n'a pas recours aux
 CEE ( 2) ;                                                             dispositions de l'article 1er paragraphe 1 du pro­
                                                                        tocole concernant le grand-duché de Luxem­
considérant qu'il s'est avéré nécessaire de ne retenir                  bourg. »
l'ensemble des marchés de Luxembourg et d'Esch,
 comme marché représentatif, qu'au cas où le Luxem­                                         Article 2
 bourg, en vertu du protocole concernant le grand­
 duché de Luxembourg, ne soumet pas les importa­                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 tions de porcs abattus à des restrictions quantita­                jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 tives, l'application de ces restrictions ayant pour ef­            ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1968 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   E. FAURE
  H JO n0 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2283 /67 .
  (2) JO n° 135 du 30. 6. 1967, p. 2887/67.