CELEX: 62008TJ0132
Language: fr
Date: 2009-06-11
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 11 juin 2009. # ERNI Electronics GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge - Motif absolu de refus - Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009]. # Affaire T-132/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2009 – ERNI Electronics/OHMI (MaxiBridge)(affaire T-132/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge – Motif absolu de refus – Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 34, 47-50)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1530/2006-4) concernant
                  l’enregistrement du signe verbal MaxiBridge comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               ERNI Electronics GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale MaxiBridge pour des produits et services des classes 9 et 17 – demande n° 4899647
            
         
               Décision de l’examinateur:
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	ERNI Electronics GmbH est condamnée aux dépens.