CELEX: 32020R1387
Language: fr
Date: 2020-10-02 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

2.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 319/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1387 DU CONSEIL
         du 2 octobre 2020
         mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite du scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006, les personnes ci-après sont ajoutées:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                           Transcription du nom biélorusse
                           Transcription du nom russe
                        
                        
                           Nom
                           (en biélorusse)
                        
                        
                           Nom
                           (en russe)
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs de l’inscription sur une liste
                        
                     
                           «5.
                        
                        
                           Yuri Khadzimuratavich KARAEU
                           Yuri Khadzimuratovich KARAEV
                        
                        
                           Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ
                        
                        
                           Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ
                        
                        
                           Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
                           Date de naissance: 21.6.1966
                           Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH
                           Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH
                        
                        
                           Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ
                        
                        
                           Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ
                        
                        
                           Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)
                           Date de naissance: 14.2.1975
                           Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU
                           Aleksandr Petrovich BARSUKOV
                        
                        
                           Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ
                        
                        
                           Александр Петрович БАРСУКОВ
                        
                        
                           Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
                           Date de naissance: 29.4.1965
                           Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Siarhei Mikalaevich KHAMENKA
                           Sergei Nikolaevich KHOMENKO
                        
                        
                           Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА
                        
                        
                           Сергей Николаевич ХОМЕНКО
                        
                        
                           Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
                           Date de naissance: 21.9.1966
                           Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           Yuri Genadzevich NAZARANKA
                           Yuri Gennadievich NAZARENKO
                        
                        
                           Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА
                        
                        
                           Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО
                        
                        
                           Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes
                           Date de naissance: 17.4.1976
                           Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU
                           Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV
                        
                        
                           Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ
                        
                        
                           Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ
                        
                        
                           Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
                           Date de naissance: 18.3.1967
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           Aliaksandr Valerievich BYKAU
                           Alexander Valerievich BYKOV
                        
                        
                           Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ
                        
                        
                           Александр Валерьевич БЫКОВ
                        
                        
                           Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU
                           Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV
                        
                        
                           Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ
                        
                        
                           Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ
                        
                        
                           Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur
                           Date de naissance: 14.10.1975
                           Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           Dzmitry Uladzimiravich BALABA
                           Dmitry Vladimirovich BALABA
                        
                        
                           Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА
                        
                        
                           Дмитрий Владимирович БАЛАБА
                        
                        
                           Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk
                           Date de naissance: 1.6.1972
                           Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU
                           Ivan Vladimirovich KUBRAKOV
                        
                        
                           Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ
                        
                        
                           Иван Владимирович КУБРАКОВ
                        
                        
                           Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
                           Date de naissance: 5.5.1975
                           Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           Maxim Aliaksandravich GAMOLA
                           Maxim Alexandrovich GAMOLA
                        
                        
                           Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА
                        
                        
                           Максим Александрович ГАМОЛА
                        
                        
                           Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           16.
                        
                        
                           Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH
                           Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH
                        
                        
                           Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ
                        
                        
                           Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ
                        
                        
                           Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           Andrei Vasilievich GALENKA
                           Andrey Vasilievich GALENKA
                        
                        
                           Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА
                        
                        
                           Андрей Васильевич ГАЛЕНКА
                        
                        
                           Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           18.
                        
                        
                           Aliaksandr Paulavich VASILIEU
                           Alexander Pavlovich VASILIEV
                        
                        
                           Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ
                        
                        
                           Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ
                        
                        
                           Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel
                           Date de naissance: 24.3.1975
                           Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           19.
                        
                        
                           Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI
                           Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI
                        
                        
                           Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI
                        
                        
                           Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ
                        
                        
                           Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire
                           Date de naissance: 26.7.1977
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           Anatol Anatolievich VASILIEU
                           Anatoli Anatolievich VASILIEV
                        
                        
                           Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ
                        
                        
                           Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ
                        
                        
                           Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique
                           Date de naissance: 26.1.1972
                           Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           21.
                        
                        
                           Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA
                           Alexander Viacheslavovich ASTREIKO
                        
                        
                           Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА
                        
                        
                           Александр Вячеславович АСТРЕЙКО
                        
                        
                           Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)
                           Date de naissance: 22.12.1971
                           Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.
                        
                     
                           22.
                        
                        
                           Leanid ZHURAUSKI
                           Leonid ZHURAVSKI
                        
                        
                           Леанiд ЖУРАЎСКI
                        
                        
                           Леонид ЖУРАВСКИЙ
                        
                        
                           Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk
                           Date de naissance: 20.9.1975
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           Mikhail DAMARNACKI
                           Mikhail DOMARNATSKY
                        
                        
                           Мiхаiл ДАМАРНАЦКI
                        
                        
                           Михаил ДОМАРНАЦКИЙ
                        
                        
                           Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           Maxim MIKHOVICH
                           Maxim MIKHOVICH
                        
                        
                           Максiм МIХОВIЧ
                        
                        
                           Максим МИХОВИЧ
                        
                        
                           Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           Aleh Uladzimiravich MATKIN
                           Oleg Vladimirovitch MATKIN
                        
                        
                           Алег Уладзiмiравiч МАТКIН
                        
                        
                           Олег Владимирович МАТКИН
                        
                        
                           Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.
                        
                     
                           26.
                        
                        
                           Ivan Yurievich SAKALOUSKI
                           Ivan Yurievich SOKOLOVSKI
                        
                        
                           Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI
                        
                        
                           Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ
                        
                        
                           Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           Valeri Paulavich VAKULCHYK
                           Valery Pavlovich VAKULCHIK
                        
                        Валéрый Пáўлавiч 
                              
                        
                        
                           Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК
                        
                        
                           Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie
                           Date de naissance: 19.6.1964
                           Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           Siarhei Yaugenavich TSERABAU
                           Sergey Evgenievich TEREBOV
                        
                        
                           Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ
                        
                        
                           Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ
                        
                        
                           Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
                           Date de naissance: 1972
                           Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI
                           Dmitry Vasilievich REUTSKY
                        
                        
                           Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI
                        
                        
                           Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ
                        
                        
                           Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           Uladzimir Viktaravich KALACH
                           Vladimir Viktorovich KALACH
                        
                        
                           Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ
                        
                        
                           Владимир Викторович КАЛАЧ
                        
                        
                           Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                        
                     
                           31.
                        
                        
                           Alieg Anatolevich CHARNYSHOU
                           Oleg Anatolievich CHERNYSHEV
                        
                        
                           Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ
                        
                        
                           Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ
                        
                        
                           Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.
                        
                     
                           32.
                        
                        
                           Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK
                           Aleksandr Vladimirovich KONYUK
                        
                        
                           Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК
                        
                        
                           Александр Владимирович КОНЮК
                        
                        
                           Ancien procureur général de la République de Biélorussie
                           Date de naissance: 11.7.1960
                           Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.
                        
                     
                           33.
                        
                        
                           Lidzia Mihailauna YARMOSHINA
                           Lidia Mikhailovna YERMOSHINA
                        
                        
                           Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА
                        
                        
                           Лидия Михайловна ЕРМОШИНА
                        
                        
                           Présidente de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 29.1.1953
                           Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           34.
                        
                        
                           Vadzim Dzmitryevich IPATAU
                           Vadim Dmitrievich IPATOV
                        
                        
                           Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ
                        
                        
                           Вадим Дмитриевич ИПАТОВ
                        
                        
                           Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 30.10.1964
                           Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Alena Mikalaeuna DMUHAILA
                           Elena Nikolaevna DMUHAILO
                        
                        
                           Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА
                        
                        
                           Елена Николаевна ДМУХАЙЛО
                        
                        
                           Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 1.7.1971
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           36.
                        
                        
                           Andrei Anatolievich GURZHY
                           Andrey Anatolievich GURZHIY
                        
                        
                           Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ
                        
                        
                           Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 10.10.1975
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           37.
                        
                        
                           Volga Leanidauna DARASHENKA
                           Olga Leonidovna DOROSHENKO
                        
                        
                           Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА
                        
                        
                           Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 1976
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           38.
                        
                        
                           Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI
                           Sergey Alekseevich KALINOVSKIY
                        
                        
                           Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI
                        
                        
                           Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 3.1.1969
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           39.
                        
                        
                           Sviatlana Piatrouna KATSUBA
                           Svetlana Petrovna KATSUBO
                        
                        
                           Святлана Пятроўна КАЦУБА
                        
                        
                           Светлана Петровна КАЦУБО
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 6.8.1959
                           Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           40.
                        
                        
                           Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN
                           Alexander Mikhailovich LOSYAKIN
                        
                        
                           Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН
                        
                        
                           Александр Михайлович ЛОСЯКИН
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 21.7.1957
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           41.
                        
                        
                           Igar Anatolievich PLYSHEUSKI
                           Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY
                        
                        
                           Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI
                        
                        
                           Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 19.2.1979
                           Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           42.
                        
                        
                           Marina Yureuna RAKHMANAVA
                           Marina Yurievna RAKHMANOVA
                        
                        
                           Марына Юр’еўна РАХМАНАВА
                        
                        
                           Марина Юрьевна РАХМАНОВА
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 26.9.1970
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
                           43.
                        
                        
                           Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI
                           Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI
                        
                        
                           Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI
                        
                        
                           Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 16.8.1972
                           Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
                        
                     
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                           Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS
                           Irina Alexandrovna TSELIKOVEC
                        
                        
                           Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ
                        
                        
                           Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ
                        
                        
                           Membre de la commission électorale centrale (CEC)
                           Date de naissance: 2.11.1976
                           Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
                           La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.»