CELEX: 62011TN0277
Language: fr
Date: 2011-05-30 00:00:00
Title: Affaire T-277/11: Recours introduit le 30 mai 2011 — Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)

13.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/19
            
         Recours introduit le 30 mai 2011 — Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)
   (Affaire T-277/11)
   2011/C 238/35
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: M. Koch, avocat).
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Promotora Imperial, SA (Pozuelo de Alarcón, Espagne).
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision rendue le 24 février 2011 par la première chambre de recours dans l’affaire R 832/2010-1, de manière à faire droit au recours au fond et à annuler l’opposition no B 1458571; condamner l’opposante aux dépens exposés au cours de la procédure d’opposition et de recours; maintenir pour le reste la décision;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «iHotel» pour des services relevant des classes 35, 39, 41, 42 et 43 — demande no 6912877.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Promotora Imperial, SA.
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale communautaire «i-hotel» enregistrée pour des produits et des services relevant des classes 16, 41 et 43.
   
      Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: la partie requérante soutient que l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 a été violé, en ce que les marques en conflit ne présentent pas de risque de confusion. Selon la partie requérante, la chambre de recours a considéré à tort que les produits et services concernés ainsi que les marques en conflit étaient similaires.