CELEX: 31975R0822
Language: fr
Date: 1975-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 822/75 du Conseil, du 25 mars 1975, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 377/74 permettant temporairement l'octroi d'aides au stockage privé pour des viandes bovines désossées

N0 L 79/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 3 . 75
                                      REGLEMENT (CEE) N° 822/75 DU CONSEIL
                                                       du 25 mars 1975
                prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 377/74 permettant
                temporairement l'octroi d'aides au stockage privé pour des viandes bovines
                                                           désossées
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          la liste des produits pouvant faire 1 objet des mesures
                                                                  d'intervention par l'octroi d'aides au stockage privé se
 vu le traité instituant la Communauté économique                 maintiendra probablement pendant la campagne
 européenne,                                                       1975/ 1976 ; qu'il semble dès lors opportun de
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27               proroger à nouveau la durée de validité du règlement
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés             (CEE) n0 377/74,      -
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et
 notamment son article 5 paragraphe 3,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                                       Article premier
 considérant que la période d'application, limitée initia­
 lement au 31 juillet 1974, du règlement (CEE) n0 377/            À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 377/74, la date
 74 du Conseil , du 12 février 1974, permettant tempo­            du 6 avril 1975 est remplacée par celle du 4 avril
 rairement l'octroi d'aides au stockage privé pour des            1976 .
viandes bovines désossées (3) a été prorogée jusqu'au 6
avril 1975 par le règlement (CEE) n0 1 729 /74 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que la situation du marché de la viande
bovine qui a conduit à la modification temporaire de              Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 mars „ 1975.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                               M.A. CLINTON
(') JO n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n° L  195 du 18 . 7 . 1974, p. 14.
(3) JO n° L  43 du 15. 2. 1974, p. 1 .
(") JO n» L  1 82 du 5. 7. 1 974, p. 4.