CELEX: 32007D0517(03)
Language: fr
Date: 2007-05-08 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 8 mai 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

17.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/5
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 8 mai 2007
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
   (2007/C 111/04)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l'acte d'adhésion de 2005 et notamment son article 51, paragraphe 1,
   vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,
   considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit Comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans et qu'il prend fin avant l'expiration de la période de trois ans par sa démission, son décès ou son remplacement par un autre membre; dans ce cas, la nomination d'un nouveau membre porte sur la durée du mandat restant à courir;
   considérant que, par sa décision du 9 mars 2006 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période de trois ans à compter de la date de sa décision;
   considérant que des experts de la Bulgarie et de la Roumanie doivent être nommés jusqu'à la fin du mandat des membres qui sont en fonction au moment de leur adhésion, des candidats ont été désignés par ces États membres;
   considérant que les gouvernements de deux autres États membres ont désigné des candidats en vue de la nomination ou du remplacement des membres titulaires et suppléants,
   DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 9 mars 2009:
   A.   Experts de la profession en exercice
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Bulgarie
            
            
               M. Petko YOVCHEV
            
            
               M. Boiko STOLINCHEV
            
         
               France
            
            
               M. Philippe-Charles DUBOIS
            
            
               Mme Nicole ROUX-LOUPIAC
            
         
               Roumanie
            
            
               Prof. Emil Barbu POPESCU
            
            
               M. Vlad GAIVORONSCHI
            
         B.   Experts des établissements d'enseignement universitaires ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Bulgarie
            
            
               Prof. Dr. Vesselina Russeva TROEVA
            
            
               Prof. Dr. Yordan RADEV
            
         
               France
            
            
               M. Jean-Pierre BOBENRIETHER
            
            
               M. Jean-Michel KNOP
            
         
               Roumanie
            
            
               Prof. Stefan SCAFA UDRISTE
            
            
               Prof. Virgil ONOFREI
            
         C.   Experts des autorités compétentes de l'État membre
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Bulgarie
            
            
               Mme Ivana RADONOVA
            
            
               Mme Zara DOBREVA
            
         
               France
            
            
               Mme Laurence CASSEGRAIN
            
            
               Mme Claudie VIATTE
            
         
               Irlande
            
            
               M. Chris O'GRADY
            
            
                
            
         
               Roumanie
            
            
               Prof. Sanda Marina BADULESCU
            
            
               Mme Oana Mihaela SALOMIA
            
         
      Fait à Bruxelles, le 8 mai 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. STEINBRÜCK
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.
   
      (2)  JO C 68 du 21.3.2006, p. 6.