CELEX: 62013TA0265
Language: fr
Date: 2014-09-18 00:00:00
Title: Affaire T-265/13: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — Polo/Lauren/OHMI — FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009» ]

3.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 388/14
            
         Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — Polo/Lauren/OHMI — FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet)
   (Affaire T-265/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
   2014/C 388/17
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Polo/Lauren Company, LP (New York, États- Unis) (représentants: S. Davies, solicitor, J. Hill, barrister, et R. Black, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: FreshSide Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: N. Lockett, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et FreshSide Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par The Polo/Lauren Company, LP.
            
         
               3)
            
            
               FreshSide Ltd supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 207 du 20.7.2013.