CELEX: 62014CO0041
Language: fr
Date: 2015-04-14 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour - 14 avril 2015#Christie’s France#Affaire C-41/14

ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)
      14 avril 2015 (1)
      
      «Rectification d’arrêt»
      Dans l’affaire C-41/14 REC,
      ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation
         (France), par décision du 22 janvier 2014, parvenue à la Cour le 27 janvier 2014, dans la procédure
      
      Christie’s France SNC
      contre
      Syndicat national des antiquaires,
      LA COUR (quatrième chambre),
      composée de M. L. Bay Larsen, président de chambre, Mme K. Jürimäe, MM. J. Malenovský (rapporteur), M. Safjan et Mme A. Prechal, juges,
      
      avocat général: M. M. Wathelet,
      greffier: M. A. Calot Escobar,
      l’avocat général entendu, 
      rend la présente
      Ordonnance
      1        Le 26 février 2015, la Cour (quatrième chambre) a rendu l’arrêt Christie’s France (C‑41/14, EU:C:2015:119). 
      
      2        Cet arrêt contient une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement
         de procédure de la Cour.
      
      Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne:
      1)      Dans la partie introductive de l’arrêt Christie’s France (C‑41/14, EU:C:2015:119), la mention relative aux observations présentées
            par la partie défenderesse au principal doit être rectifiée comme suit :
      –        pour le Syndicat national des antiquaires, par Mes G. Lesourd et B. Edelman, avocats,
      2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en
            marge de la minute de l’arrêt.
      Signatures
      1 Langue de procédure: le français.