CELEX: 31984R1723
Language: fr
Date: 1984-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1723/84 de la Commission, du 20 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21 . 6 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 163/21
                              REGLEMENT ( CEE) N0 1723/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juin 1984
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
 vu le traité instituant la Communauté économique                     visées au tiret précédent ;
 européenne,
                                                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 vu le règlement (CEE) n 0 1418 /76 du Conseil , du               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 ment (CEE) n " 1 74/ 84 (2), et notamment son article 13         ment ,
 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2455/ 83 ( !), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n 0 1 657/ 84 (4) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sont fixées à l' annexe .
      à l' intérieur d' un écart   instantané  maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                                                Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1984.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 juin 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n " L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .
(2) JO n " L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(<) JO n u L 243 du 1 . 9 . 1983 , p. 8 .
H JO n" L 158 du 14. 6. 1984, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 163 /22                       Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 6 . 84
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 20 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en Enis / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2 1' terme   V terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              6          7          8         9
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0          0        —
                                          2, à grains longs         0          0          0        —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0          0        —
                                          2, à grains longs         0          0          0        —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0          0        —
                                          2, à grains longs         0          0          0        —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0          0        —
                                          2, à grains longs         0          0          0        —
                                III . en brisures                   0          0          0         0