CELEX: 32013D0215(01)
Language: fr
Date: 2013-02-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13 février 2013 concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat

15.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 43/24
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 13 février 2013
   concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat
   2013/C 43/08
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 95/319/CE de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d’un comité des hauts responsables de l’inspection du travail (1), et notamment son article 5,
   vu les noms des candidats proposés par les États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 5, paragraphe 1, de la décision 95/319/CE dispose que le comité est composé d’un membre titulaire par État membre et qu’un membre suppléant peut être désigné pour chaque membre titulaire.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 5, paragraphe 2, de ladite décision prévoit que les membres titulaires et suppléants du comité sont nommés par la Commission sur proposition des États membres.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 5, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable.
            
         
               (4)
            
            
               Le précédent mandat du comité est venu à expiration le 31 décembre 2012.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission doit, par conséquent, désigner les membres de ce comité sur la base des propositions des États membres pour une période de trois ans,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Les personnes dont le nom figure à l’annexe de la présente décision sont nommées membres titulaires ou suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
   2.   La liste des membres sera publiée pour information au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 février 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 11.
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Membre titulaire
               
               
                  Membre suppléant
               
            
                  Belgique
               
               
                  M. Paul TOUSSEYN
               
               
                  M. Michel ASEGLIO
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  Mme Rumyana MIHAYLOVA
               
               
                  Mme Irena DIMITROVA
               
            
                  République tchèque
               
               
                  M. Rudolf HAHN
               
               
                  M. Jaromír ELBEL
               
            
                  Danemark
               
               
                  M. Jens JENSEN
               
               
                  Mme Annemarie KNUDSEN
               
            
                  Allemagne
               
               
                  M. Kai SCHÄFER
               
               
                  M. Ernst-Friedrich PERNACK
               
            
                  Estonie
               
               
                  M. Herko SUNTS
               
               
                  M. Rein REISBERG
               
            
                  Irlande
               
               
                  M. Brian HIGGISSON
               
               
                  M. Martin O’HALLORAN
               
            
                  Grèce
               
               
                  M. Alexandros KARAGEORGIOU
               
               
                  M. Nicholaos SARAFOPOULOS
               
            
                  Espagne
               
               
                  M. José Ignacio SACRISTÁN ENCISO
               
               
                  Mme Graciela DE ANDRÉS NOVO
               
            
                  France
               
               
                  M. Yves CALVEZ
               
               
                  Mme Jessy PRETTO
               
            
                  Italie
               
               
                  M. Paolo PENNESI
               
               
                  M. Mariano MARTONE
               
            
                  Chypre
               
               
                  M. Anastasios YIANNAKI
               
               
                  M. Aristodemos ECONOMIDES
               
            
                  Lettonie
               
               
                  M. Renars LUSIS
               
               
                  Mme Linda MATISĀNE
               
            
                  Lituanie
               
               
                  M. Vilius MACIULAITIS
               
               
                  M. Gintaras CEPAS
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  M. Paul WEBER
               
               
                  M. Robert HUBERTY
               
            
                  Hongrie
               
               
                  M. Róbert KOMÁROMI
               
               
                  Mme Katalin BALOGH
               
            
                  Malte
               
               
                  M. Mark GAUCI
               
               
                  M. Vincent ATTARD
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  M. Jan VAN DEN BOS
               
               
                  Mme M.A. ZUURBIER (Marga)
               
            
                  Autriche
               
               
                  Mme Gertrud BREINDL
               
               
                  M. Josef KERSCHHAGL
               
            
                  Pologne
               
               
                  Mme Iwona HICKIEWICZ
               
               
                  Mme Małgorzata KWIATKOWSKA
               
            
                  Portugal
               
               
                  M. José Luís FORTE
               
               
                  Mme Cristina Maria GONÇALVES RODRIGUES
               
            
                  Roumanie
               
               
                  M. Ciprian Giorgian DRAGOMIR
               
               
                  Mme Flavia Iustina BOSNARI
               
            
                  Slovénie
               
               
                  M. Franc RANČIGAJ
               
               
                  M. Slavko KRIŠTOFELC
               
            
                  République slovaque
               
               
                  M. Andrej GMITTER
               
               
                  M. Bartolomej DOROV
               
            
                  Finlande
               
               
                  M. Leo SUOMAA
               
               
                  M. Markku MARJAMÄKI
               
            
                  Suède
               
               
                  M. Mikael SJÖBERG
               
               
                  M. Bernt NILSSON
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  M. David ASHTON
               
               
                  M. Kevin MYERS