CELEX: 62015CN0440
Language: fr
Date: 2015-08-10 00:00:00
Title: Affaire C-440/15 P: Pourvoi formé le 10 août 2015 par AgriCapital Corp. contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 10 juin 2015 dans l’affaire T-514/13, AgriCapital Corp./Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

30.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 191/2
            
         Pourvoi formé le 10 août 2015 par AgriCapital Corp. contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 10 juin 2015 dans l’affaire T-514/13, AgriCapital Corp./Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   (Affaire C-440/15 P)
   (2016/C 191/03)
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AgriCapital Corp. (représentants: P. Meyer et M. Gramsch, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   Par ordonnance du 3 mars 2016, la Cour (dixième chambre) a déclaré le pourvoi irrecevable.