CELEX: 62012TJ0395
Language: fr
Date: 2015-02-11
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 février 2015. # Fetim BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solidfloor The professional’s choice - Marque nationale figurative antérieure SOLID floor, dénomination sociale et nom de domaine antérieurs Solid Floor Ltd - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-395/12.