CELEX: 31979R1661
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1661/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 193/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N" 1661 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                      règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ( J), modifié en dernier lieu par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 13 paragraphe 6,                                                                     Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          l'avance pour les importations de riz et de brisures
 règlement (CEE) n° 3107/78 (3), modifié en dernier               sont fixées à l'annexe .
 lieu par le règlement (CEE) n0 1561 /79 (4) ;
 3 considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                         Article 2
 Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 compte (UC) ;                                                    1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(')  JO n" L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2 ) JO n° L 156 du 14.  6. 1978 , p. 11 .
(3)  JO n» L 370 du 30.  12. 1978 , p. 7.
(<)  JO no L 188 du 26.  7. 1979 , p. 21 .
(5)  JO n" L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 193 / 13
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 31 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (en Bats / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant l tr terme 2' terme 3e terme
                commun                                                   8           9        10       11
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0          0         0       —
                                       b) à grains longs                 0          0         0       —
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0          0         0       —
                                       b) à grains longs                 0          0         0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0          0         0       —
                                       b) à grains longs                 0          0         0       —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0          0         0       —
                                       b) à grains longs                 0          0         0       —
                              C. en brisures                             0          0         0        0