CELEX: 31981R2257
Language: fr
Date: 1981-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2257/81 de la Commission, du 3 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire

6. 8 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 220/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 2257/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 août 1981
                relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                       cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                        tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en              nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1949/81 (2), et             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                         reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­             céréales,
ment son article 6,
                                                                   A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                   Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                L organisme d intervention britannique est chargé de
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment                la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                    fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant aux
vu l'avis du comité monétaire,                                     annexes .
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                                           Article 2
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,              Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
4 000 tonnes de froment tendre au Honduras au titre                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de son programme d'aide alimentaire pour 1981 ;                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait ä Bruxelles, le 3 aout 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
(A JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(«) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(5 ) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                       (6) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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                                                           ANNEXE I
             1 . Programme : 1981 .
             2. Bénéficiaire : Honduras .
             3 . Lieu ou pays de destination : Honduras.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantite totale : 4 000 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RGl 7QW,
                 Berks UK (telex 848302).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                 qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 14 %).
           10 . Conditionnement : en vrac .
           11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           1 2. Stade de livraison : fob.
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 août 1981 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1981 .
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
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          BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
     Partiets nummer     Indskibningshavn       Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
    Nummer der Partie   Verschiffungshafen   Nach fob zu bringende Menge      Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
   'Αριθμός παρτίδων    Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι fob            "Ονομα καΐ διεύθυνση έναποθηκευτοΟ    Τόπος Αποθηκεύσεως
      Number of lot      Port of shipment             Tonnage fob                       Address of store          Town at which stored
     Numéro du lot     Port d'embarquement     Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
  Numero della partita    Porto d'imbarco    Tonnellaggio da mettere in fob     Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
  Nummer van de partij  Haven van inlading   Fob aan te leveren hoeveelheid   Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplàats
              1        Fællesskabshavne                  4 000 t            Mr G. E. SALTER                      Wisbech, Cambs.
                       Hafen der                                            Leverington Road
                       Gemeinschaft                                         Wisbech
                                                                            Cambs .
                       Κοινοτικός
                       λιμένας
                       Community port
                       Port de la
                       Communauté
                       Porto della
                       Comunità
                       Haven van de
                       Gemeenschap