CELEX: 31969R1240
Language: fr
Date: 1969-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1240/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 158 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 7. 69
                                                                                                                           Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libellé simplifie                                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M. )
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             2,385            2,385
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus vie dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres ré* '."fus du criblage, de la mouture ou                          4,770            4,770
                                autres traitements des grains >e maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou «avant subi un processus de dénatura­
                                tion et dont la teneur en amidor est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             1,192            1,192
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                le cas contraire, dont le produit passe à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                4,770            4,770
                                ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
     relevant des n°' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le iroment et le seigle, 3 % pour
         l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1240/69 DE LA COMMISSION
                                                                    du 27 juin 1969
                    fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                   céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­
EUROPÉENNES,                                                                       ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement
                                                                                   n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
vu le traité instituant la Communauté économique                                   prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­
européenne,                                                                        ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                    dans la Communauté peut être couverte par une res­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                   titution à l'exportation ;
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                                 considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                    n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et
alinéa première phrase,                                                            de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
                                                                                   seil, du 25 juillet 1967 (6) établissant, respectivement
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                    pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                 générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                              portation et les critères de fixation de leur montant,
ment ( CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son ar­                                   les restitutions doivent être fixées en prenant en
ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                                    considération la situation et les perspectives d'évolu­
phrase,                                                                            tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
                                                                                   et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
                                                                                   marché de la Communauté et, d'autre part, des prix
 (')  JO n°     117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2)   JO n°    L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (8)  JO n*     174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                         (5) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.
 (4)  JO n°     L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .                                       (') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.
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des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits    processus de fabrication à partir du même produit
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en        de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                 des exportations vers les pays tiers à des prix infé­
ment d'assurer aux marchés des céréales et du riz            rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
une situation équilibrée et un développement naturel         qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de        de limiter la restitution à un montant qui, tout en
tenir compte de l'aspect économique des exporta­             permettant l'accès au marché mondial, assurerait le
tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­      respect des objectifs de l'organisation commune des
tions sur le marché de la Communauté ;                       marchés ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du             considérant qu'il convient de graduer la restitution
Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­         à accorder à certains produits transformés en fonc­
portation et d'exportation des produits transformés          tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­
à base de céréales et de riz (*) a, dans son article 6,      dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
défini les critères spécifiques dont il doit être tenu       en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
compte pour le calcul de la restitution pour ces             particulièrement significative de la quantité de pro­
produits ;                                                   duit de base réellement incorporée dans le produit
                                                             transformé ;
considérant que sur la base des critères prévus par
le règlement (CEE) nQ 1052/68, il convient de tenir          considérant qu'en ce qui concerne les racines de
compte, notamment, des prix et des quantités des             manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
produits de base retenus pour le calcul de l'élément         si que leurs farines, l'aspect économique des expor­
mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­           tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
tun de prendre en considération, comme cela est pré­         en particulier de la nature et de l'origine de ces
vu pour la détermination de l'élément mobile, la             produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
moyenne des prélèvements applicables aux produits            d'une restitution à l'exportation ;
de base au cours d'une période représentative, cons­         considérant que, pour les gruaux et semoules de
tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­        maïs, l'intérêt économique pour les exportations à
cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­      envisager, ainsi que les possibilités et les conditions
ne en fonction du prix de seuil des produits de base         de vente sur le marché mondial ne justifient pas
en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de         actuellement l'octroi d'une restitution à l'exporta­
l'article 8 du règlement n° 1052/68 et de l'article 1er      tion ;
du règlement ( CEE) n° 1077/68 (2), il convient de di­       considérant que la situation du marché mondial ou
minuer, pour certains produits, le montant de la             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
restitution à l'exportation de l'incidence de la resti­      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tution à la production accordée pour le produit de           pour certains produits, suivant leur destination ;
base ;
                                                             considérant que la restitution doit être fixée une
considérant que l' application de ces règles et cri­         fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
tères à la situation actuelle des marchés dans le            tervalle ;
secteur des produits transformés à base de céréales
et de riz conduit à fixer la restitution à un montant        considérant que les mesures prévues au présent
visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­         règlement sont conformes à l'avis du Comité de
munauté et ceux sur le marché mondial ;                      gestion des céréales,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la restitution est calculée en tenant
compte de la quantité de matière première détermi­                                 Article premier
nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 certains produits transformés, la quantité de ma­           l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
 tière première utilisée peut varier selon l'utilisation     à l' article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
 finale du produit; que selon le processus de fabrica­       359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/
 tion utilisé, outre le produit principal recherché, d'au­   68 , sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­                                Article 2
 leur peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 produit principal recherché; que le cumul des restitu­      Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
 tions afférentes aux divers produits issus d'un même         1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                              R. BARRE
 (») JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
  1') ïOn° L 181 du 27.7.1968, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
        Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                        des restitutions
        utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                           en U.C./100 kg
  pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.01 C (I)             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        9,155
                        ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.01 C (II)            Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (*)                                   5,188
11.01 D (I)             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,807
                        ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                        la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (*)
11.01 D (II)            Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01.D (I) (1)                                 4,424
11.01 E (I)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                6,610
                        sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                        brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids i1)
11.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                5,608
                        sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                        teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                        à 1 % en poids (*)
11.01 E (III )          Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (*)          4,086
11.01 F                 Farine de riz                                                                           1,908
11.01 G (I)             Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure      3,606
                        ou égale à 2 % en poids
11.01 G (II)            Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­           2,299
                        rieure à 2 % en poids
11.01 H                 Farine de millet                                                                        5,506
11.01 K                 Farine de sorgho ou de dari                                                             4,794
11.02 AH ( a)           Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,536
                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (b)          Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,536
                        sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III ( a)        Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              9,155
                        sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                        brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.02 AHI (b )          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (*)                    5,188
11.02 A IV (a)          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            7,807
                        sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                        inférieure à 0,1 % (*)
11.02 A IV (b )         Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) f1)                   4,424
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 69                           Journal officiel des Communautés europeennes                       N° L 158 / 13
         Numéro                                                                                            Montant
     de nomenclature                                                                                    des restitutions
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                 en U.C. /100 kg
         utilisée
   pour les restitutions                                                                                  (Pays tiers)
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                            1,908
11.02 A VII ( a)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la              3,606
                         matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A VII (b)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la              2,299
                         matière sèche supérieure à 2 % en poids
11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet                                                        5,506
11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                             4,794
11.02 BI                 Grains de froment (blé), mondés (2)                                                 5,928
11.02 B II               Grains de seigle, mondés (2)                                                        4,536
11.02 Bill (a)           Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche          8,138
                         inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B III (b)          Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (2)                     6,612
11.02 B IV a             Avoine épointée                                                                     4,424
11.02 B IV b (1 )        Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      6,939
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                         à 1,5 % (2)
11.02 B IV b (2)         Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 11.02 B IV         4,424
                         b ( 1 ) (2)
11.02 B V                Grains de maïs, mondés (2)                                                          4,086
11.02 B VI               Grains de sarrasin, mondés (2)                                                      2,299
11.02 B VII               Grains de millet, mondés (2)                                                       5,506
 1 1.02 B VIII            Grains de sorgho ou de dari, mondes (2)                                            4,794
 11.02 CI                 Grains de froment (blé), perlés (3)                                                5,928
 1 1.02 C II              Grains de seigle, perlés (3)                                                       4,536
 1 1.02 CHI              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       10,172
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (8)
 ---pagebreak--- N° L 158 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 7. 69
          Numéro                                                                                                 Montant
      de nomenclature                                                                                         des restitutions
          utilisée                                       Nomenclature a libelle simplifié
                                                                                                              en U.C. /100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
 11.02 C IV               Grains d'avoine, perles (3)                                                              4,424
 11.02 C V                Grains de maïs, perlés (3)                                                               4,086
 11.02 C VI               Grains de sarrasin, perlés (3)                                                           2,299
 1 1.02 C VII             Grains de millet, perlés (3)                                                             5,506
1 1.02 C VIII             Grains de sorgho ou de dari, perlés (3)                                                  4,794
11.02 DI                  Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                   5,928
1 1.02 DU                 Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                         4,536
 11.02 D III              Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                             5,188
11.02 D IV                Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                           4,424
11.02 D V                 Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                           4,086
11.02 D VI                Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                                       2,299
1 1.02 D VII              Grains de millet seulement . oncassés ou aplatis                                        5,506
11.02 D VIII              Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                              4,794
11.02 El                  Flocons de froment (blé)                                                                5,928
11.02 E II                Flocons de seigle                                                                       4,536
11.02 E III (ai           Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,          9,155
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids
11.02 E III (b)           Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                   5,188
 11.02 E IV (a)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      8,674
                          ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV (b)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­          6,939
                          rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                          ou plus et inférieure à 1,5 %
1 1.02 E IV (c)           Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a ) et (b )                          4,424
11.02 E V                 Flocons de maïs                                                                          4,086
11.02 E VI                Flocons de riz                                                                           1,836
1 1.02 E VII              Flocons de sarrasin                                                                     2,299
1 1.02 E VIII             Flocons de millet                                                                       5,506
11.02 E IX                Flocons de sorgho ou de dari                                                            4,794
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 158 / 15
         Numéro                                                                                             Montant
    de nomenclature                                                                                      des restitutions
         utilisée
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                   en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                   (Pays tiers)
11.02 FI                 Germes de froment (blé), même en farine                                              1,453
11.02 F II               Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                       1,002
11.07 AI a               Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                  10,345
11.07 AI b               Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de            7,730
                         farine
11.07 A II a             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         9,053
11.07 A II b             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           6,764
                         forme de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                                                        7,883
11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                       1,509
11.08 AHI                Amidon de froment (blé)                                                              2,693
11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                            1,509
11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule          1,509
                         autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI (a)             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en          4,896
                         protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                         (N X 6,25)
11.09 A II (a)           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          1,874
                         teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                         poids (N X 6,25)
17.02 B II a             Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           1,968
                         de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b             Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose             1,509
                         contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                         autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (4)
17.05 BI                 Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,        1,968
                         même agglomérée
17.05 B II               Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés       1,509
                         autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­      1,192
                         ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                         poids, inférieure ou égale â 35 %
23.02 Albi               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres              1,192
                         traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                         poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                         sus de dénaturation
 ---pagebreak---  N° L 158 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7. 69
          Numéro                                                                                                                      Montant
     de nomenclature                                                                                                               des restitutions
          utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                   en U.C./100 kg
    pour les restitutions                                                                                                            (Pays tiers)
 23.02 A I b 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          1,192
                               ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                               ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                               est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          1,192
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                               en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                              passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                              pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                               le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                              supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          1,192
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                              le n° de nomenclature 23.02 A II a
(') Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
    de 315 microns.
(!) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , de la même restitution à l'ex­
    portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.