CELEX: 31986D0087
Language: fr
Date: 1986-03-10 00:00:00
Title: 86/87/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République de Finlande

Avis juridique important

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31986D0087

86/87/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République de Finlande  

Journal officiel n° L 078 du 24/03/1986 p. 0023

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 10 mars 1986  concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république de Finlande  (86/87/CEE, Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,  vu la recommandation de la Commission,  considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république de Finlande,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république de Finlande est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.  Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre.  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1986.  Par le Conseil  Le président  H. van den BROEK