CELEX: 62011TJ0097
Language: fr
Date: 2013-09-16
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013. # Rovi Pharmaceuticals GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROVI Pharmaceuticals - Marques communautaire figurative antérieure ROVI et nationale verbale antérieure ROVIFARMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-97/11.