CELEX: 31988R1518
Language: fr
Date: 1988-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1518/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 6. 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 135/59
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1518/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1988
                      fixant les prélèvements a 1 importation pour le sucre blanc et le sucre brut
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance, conduit à
   vu le traite instituant la Communauté économique euro­             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
   péenne,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
   vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                                      Article premier
   ticle 16 paragraphe 8,
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                    l'annexe .
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1436/
  88 O ;
                                                                                                Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 31 mai 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
                                                                                                              t
(')  JO   n° L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 23.
O    JO   n0 L 192 du  11 . 7. 1987, p. 38.
(4)  JO   n0 L 131 du  27. 5. 1988, p. 59.
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N0 L 135/ 60                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 39,47 (')
                                     1701 11 90                                                 39,47 (')
                                     170112 10                                                  39,47 (')
                                     1701 12 90                                                 39,47 (')
                                     1701 91 00                                                 48,38
                                     1701 99 10                                                 48,38
                                     1701 99 90                                                 48,38
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n" 837/68.