CELEX: 41988D0654
Language: fr
Date: 1988-12-19 00:00:00
Title: 88/654/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1989, à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

31 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N  L 375/ 125
                                                                II
                             (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                       CONSEIL
                 DÉCISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                 MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                       L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                      du 19 décembre 1988
                   portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1989, à certains
                              produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
                                                        (88/654/CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                             — à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                          III pour les autres catégories de produits reprises à
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,                                    l'annexe II .
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
en accord avec la Commission,
                                                                    Cependant, le régime préférentiel communautaire
                                                                    applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
                                                                    dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con­
                                                                    cernant les produits CECA (').
DECIDENT :
                        Article premier                             3 . Les préférences octroyées par la présente décision
                                                                    sont suspendues à titre temporaire pour les produits
 1 . À partir du 1 ^ janvier 1 989 et jusqu'au 3 1 décembre         originaires de la république de Corée.
1989, les droits de douane applicables aux produits des
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires.
                                                                    4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
                                                                    titué par la présente décision est subordonnée au res­
L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation               pect de la définition de l'origine des produits arrêtée
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte             selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
d'adhésion de 1985 .                                                (CEE) n° 802/68 (2) et contenue dans le règlement
                                                                    (CEE) n0 693/88 (3).
2.    Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
réservé :
                                                                    5 . Les contingents et plafonds tarifaires communau­
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la                 taires sont gérés conformément aux dispositions
     colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune des               ci-après.
     catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2
     et 3 ,
— à chacun des autres pays et territoires figurant à                0 ) JO n° L 41 du 14. 2. 1983, p. 1 13 et JO n0 L 237 du 26. 8.
                                                                         1983 , p. 1 .
     l'annexe III, à l'exclusion de la Roumanie pour les            (2) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .
     mêmes.catégories de produits,                                  (3) JO n° L 77 du 22. 3 . 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N     L 375/ 126                       Journal officie! des Communautés européennes                                31 . 12. 88
                     SECTION PREMIÈRE                               en colonne 7, en regard de chacune des catégories
                                                                    de produits,
      Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                — dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et terri­
    tarifaires communautaires afférents aux produits de
                           l'annexe I
                                                                    toires figurant à l'annexe III, pris individuellement,
                                                                    dans les limites d'un plafond communautaire cor­
                                                                    respondant à 102% du montant maximal le plus
                            Article 2                               élevé valable, pour l'année 1980, dans le cadre de
                                                                    chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite
                                                                    année.
La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1 er paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays
et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I,                                    Article 6
pour ceux des produits spéficiés dans les colonnes 2 et
3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en         1 . Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés
colonne 5, du montant contingentaire individuel.                selon l'article 5, prévus pour les importations dans la
                                                                Communauté, aux conditions qu'il détermine! de pro­
                                                                duits originaires de chacun des pays et territoires visés
                                                                à l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de
                                                                la Communauté, les États membres peuvent à tout
                            Article 3                           moment rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou
                                                                de la Commission, et pour l'ensemble de la Commu­
1 . Les États membres gèrent leurs contingents tarifai­         nauté, la perception des droits correspondant à l'impor­
res selon leurs propres dispositions en la matière.             tation des produits en cause originaires de chacun des
                                                                pays et territoires en question jusqu'à la fin de la
                                                                période visée à l'article 1 er paragraphe 1 .
2.    L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
États membres est constaté sur la base des importations         2 . Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
des produits en cause présentés en douane sous le cou­          Commission coordonne les procédures de rétablisse­
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la        ment des droits de douane normaux, notamment en
valeur en douane desdits produits, et accompagnés               communiquant la date commune pour l'ensemble de la
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à          Communauté directement valable dans tout État mem­
l'article 1 er paragraphe 4.                                    bre. Cette communication fait l'objet d'une publication
                                                                au Journal officiel des Communautés européennes.
                                                                3 . Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux
                                                                pays énumérés à l'annexe IV.
                            Article 4
Chaque État membre rétablit la perception des droits                                        Article 7
suspendus à l'égard d'un pays ou territoire figurant
dans la colonne 4 de l'annexe I, dès qu'il constate que         L'état d'épuisement des plafonds est constaté, au
les imputations sur son contingent national desdits pro­        niveau de la Communauté, sur la base des importations
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le       imputées dans les conditions prévues à l'article 8 para­
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I.                     graphes I et 2.
                                                                                         SECTION III
                         SECTION II
                                                                                     Dispositions générales
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires                                 Article 8
communautaires afférents aux produits des annexes I et II
                                                                1 . L'imputation effective sur les quotes-parts contin­
                            Article 5                           gentâmes et les plafonds communautaires des importa­
                                                                tions des produits en cause est effectuée au fur et à
                                                                mesure que ces produits sont présentés en douane sous
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime         le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé :             selon la valeur en douane desdits produits, et accompa­
                                                                gnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
— dans le cadre de l'annexe I, à chacun des pays et             visées l'article 1 er paragraphe 4.
     territoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la
     Roumanie, autres que ceux figurant éventuellement          2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
     à la colonne 4, dans les limites des montants fixés        fond ou être admise au bénéfice d'un contingent tarif­
 ---pagebreak---  31 . 12.88                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N   L 375 / 127
 faire que si le certificat d'origine visé au paragraphe 1           2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits de
 est présenté avant la date du rétablissement de la per­             l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans­
 ception des droits.                                                 mettent à la Commission, à sa demande, au plus tard le
                                                                     onzième jour de chaque mois, le relevé des imputations
                                                                     effectuées au cours du mois précédent.
 3 . Aux fins de l'application de la présente décision,
 les taux de conversion en monnaies nationales des                   À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
 sommes en écus dans lesquelles sont exprimés les mon­               atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
 tants préférentiels sont ceux fixés le 3 octobre 1988 et            muniquent à la Commission les relevés des imputa­
 qui restent valables du 1 « janvier au 31 décembre                  tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
  1989 (")•                                                          devant être transmis dans un délai de cinq jours à
                                                                     compter de l'expiration de chaque décade.
 4. Toute modification de la liste des bénéficiaires,
 notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri­                                          Article 10
 toires, peut entraîner un ajustement correspondant des
 contingents à plafonds tarifaires communautaires.                   Les États membres prennent, en collaboration étroite
                                                                     avec la Commission, toutes les mesures utiles pour
                                                                     assurer l'application de la présente décision .
                              Article 9
                                                                                              Article 1 1
 1 . Les États membres transmettent, dans les six                    Les États membres prennent toutes les dispositions que
 semaines qui suivent , la fin de chaque trimestre, à                comporte l'exécution de la présente décision.
 l'Office   statistique des Communautés européennes,
 leurs données statistiques relatives aux marchandises                                        Article 12
 mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la            La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier
 présente décision . Ces données, fournies par numéro                1989.
 de code de la nomenclature combinée et, le cas
 échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
                                                                     Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988.
 les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
 éventuellement requises selon les définitions des règle­
 ments (CEE) n° 1736/75 (2)et (CEE) n° 3367/87 (3) du                                                       Le président
 Conseil .                                                                                                Th. PANGALOS
(')   JO n° C 257 du 4. 10. 1988, p. 1 .
(2)   JO n° L 183 du 14. 7. 1975 , p. 3 .
0     JOn° L 321 du 11 . 11 . 1987 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N   L 375/ 128                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12. 88
                                                                         ANNEXE /
              Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (a) (b)
                                                                                                   Contingents tarifaires communautaires            Plafonds
                                                                                                                                                  Plafond indi­
  Numéro           Code                                                                                           Montant         Montant des      viduel par
  d'ordre           NC                                 Description                              Pays ou          contingen­       quotes-parts       pays ou
                                                                                               territoires          taire        attribuées aux     territoire
                                                                                             bénéficiaires       individuel     États membres      autres que
                                                                                                                  (en écus)         (en écus)     ceux sous (4)
                                                                                                                                                    (en écus)
    (1 )            (2                                      (3)                                    (4)                5                (6)              7)
 60.0010       7207 11 19         Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                                                     3 324 600
               7207 12 1 1        — contenant en poids moins de 0,25 % de
               7207 12 19             carbone
               7207 20 15                de section transversale carrée ou rec­
               7207 20 31                tangulaire et dont la largeur est infé­
               7207 20 33                rieure à deux fois l'épaisseur
                                            laminés ou obtenus par coulée
                                            continue
                                                autres
                                         autres, de section transversale rectan­
                                         gulaire
                                            laminés ou obtenus par coulée
                                            continue
                                  — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                                      carbone
                                         de section transversale carrée ou rec­
                                         tangulaire et dont la largeur est infé­
                                         rieure à deux fois l'épaisseur
                                             laminés ou obtenus par coulée
                                             continue
                                                autres, contenant en poids
                                                    0,25 % ou plus mais moins de
                                                    0,6 % de carbone
                                         de section transversale rectangulaire
                                             laminés ou obtenus par coulée con­
                                             tinue
  60.0020       7208   11 00       Produits laminés plats, en fer ou en aciers              Brésil               3 237 451      BNL 310       795  3 237 451
    (*)         7208   12 10       non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,             Corée du Sud                        DK       148  923
                7208   12 91       laminés à chaud, non plaqués ni revêtus                  Venezuela                           D        809  363
                7208   12 99      — enroulés, simplement laminés à chaud,                                                       E        236  334
                7208   13 10          d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant                                                GR         58 274
                7208  13  91          une limite       d' élasticité   minimale      de                                         F        563  316
                7208  13  99          355 MPa                                                                                   IRL        16 187
                7208   14 10      — autres, enroulés, simplement laminés à                                                      I        427  344
                7208   14 90          chaud                                                                                     P         45  324
                7208  21  10                                                                                                    UK       621  591
                7208  21  90
                7208  22  10
                7208  22  91
                7208  22  99
                7208 23 10
                7208  23  91
                7208  23  99
                7208  24  10
                7208  24  90
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
    qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature combinée. Là où
    un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combinée et par celle de la
    description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 375/ 129
     (1)        (2)                             (3)                             (4)     (5)       (6)              (7)
 60.0020    721112  10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
  (suite)   7211 19 10 non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
            7211 22 10 non plaqués ni revêtus
            7211 29 10 — simplement laminés à chaud, d'une épais­
                           seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                           d'élasticité minimale de 275 MPa, ou
                           d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                           une limite       d'élasticité minimale    de
                           355 MPa
                              autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
                              plus
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                              autres
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                       — autres, simplement laminés à chaud
                              autres, d' une épaisseur de 4,75 mm ou
                              plus
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                              autres
 60.0030    7207 19 15 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés      Argentine  2 006 493 BNL 192   623    2 006 493
     (*)    7207 20 55 — contenant en poids moins de 0,25 % de           Brésil               DK    92  299
                           carbone                                       Venezuela            D    501  623
                                  autres                                                      E    146  474
                                      de section transversale circulaire                      GR    36  117
                                      ou polygonale                                           F    349  130
                                         laminés ou obtenus par cou­                          IRL    10 032
                                         lée continue                                         I    264  857
                                         autres                                               P     28  091
                       — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                 UK   385  247
                           carbone
                              de section transversale circulaire ou
                              polygonale
                                  laminés ou obtenus par coulée
                                  continue
                                      autres
                                         contenant en poids 0,25 % ou
                                         plus mais moins de 0,6 % de
                                         carbone
            7213 1000  Fil machine en fer ou en aciers non alliés
            721331 00  — comportant des indentations, bourrelets
            7213 39 00     creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
            7213 41 00     nage
            7213 49 00 — autres, contenant en poids moins de
                           0,25 % de carbone
                       — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                           mais moins de 0,6 % de carbone
            7214 20 00 Autres barres en fer ou en aciers, non alliés,
            721440 10  simplement forgées, laminées, ou filées à
            7214 4091  chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
            7214 40 99 après laminage
            721450 10  — comportant des indentations, bourrelets,
            7214 50 91     creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
            7214 50 99     nage ou ayant subi une torsion après lami­
                           nage
                       — autres, contenant en poids moins de
                          0,25 % de carbone
                       — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus
                           mais moins de 0,6 % de carbone
 ---pagebreak--- N    L 375/ 130                           Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 88
     (i)          2                             (3)                             (4)       (5          6            (7)
 60.0030      7215 90 10 Autres barres en fer ou en aciers non alliés
  (suite)                — autres
                                laminées ou filées à chaud, simplement
                                plaquées
              7228 80 90 Autres barres et profilés en autres aciers
                         barres creuses pour le forage en aciers alliés
                         ou non alliés
                         — Barres creuses pour le forage
                                en aciers non alliés
 60.0040      7207 19 31 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                          1 908 900
             7207 20 71  — contenant en poids moins de 0,25 % de
                            carbone
                                autres
                                    Ébauches pour profilés
                                       laminées ou obtenues par coulée
                                       continue
                         — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                            carbone
                                Ébauches pour profilés
                                    laminées ou obtenues par coulée
                                    continue
             7216  10 00 Profilés en fer ou en aciers non alliés
             7216  21 00 — Profilés en U, en I ou en H, simplement
             7216  22 00    laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
             7216  31 00    moins de 80 mm
             7216  32 00 — Profilés en L ou en T, simplement laminés
             7216  33 00    ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
             7216  40 10    de 80 mm
             7216  40 90 — Profilés en U, en I ou en H, simplement
             7216  50 10    laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
             7216  50 90    80 mm ou plus
             7216  90 10 — Profilés en L ou en T, simplement laminés
                            ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm
                            ou plus
                         — autres profilés, simplement laminés ou
                            filés à chaud
                         — autres
                                laminés ou filés à chaud, simplement
                                plaqués
             7301 10 00  Palplanches en fer ou en acier, même percées
                         ou faites d'éléments assemblés ; profilés obte­
                         nus par soudage, en fer ou en acier
                         — Palplanches
 60.0050     7208 32 10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers     Argentine    5 500 000 BNL   528000   6 276 000
    (*)      7208 32 30  non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,    Brésil                 DK    253000
             7208 32 51  laminés à chaud , non plaqués ni revêtus        Corée du Sud           D   1 375 000
             7208 32 59  — non enroulés, simplement laminés à                                   E     401 500
             7208 32 91     chaud, d' une épaisseur inférieure à 3 mm                           GR      99 000
             7208 32 99     et ayant une limite d'élasticité minimale                           F     957 000
             720833 10      de 275 MPâ ou d'une épaisseur de 3 mm                               IRL     27 500
             7208 33 91     ou plus et ayant une limite d'élasticité mi­                        I     726 000
             7208 33 99     nimale de 355 MPa            7                                      P       77000
             7208 34 10         autres,   d'une     épaisseur   excédant                        UK 1  056 000
             7208 34 90         10 mm
             7208 35 10
 ---pagebreak--- 3 1 . 12. 88                         Journal officiel des Communautés européennes         N° L 375/ 1 3 1
       i         (2)                             (3)                       (4)    (5) (6)       7)
  60.0050    7208  35 91       autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
   (suite)   7208 35  93       plus mais n'excédant pas 10 mm
             7208  35 99       autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
             7208 42  10       plus mais inférieure à 4,75 mm
             7208 42  30       autres, d'une épaisseur inférieure à
             7208 42  51       3 mm
             7208 42  59       autres,    non     enroulés,    simplement
             7208 42  91       laminés à chaud
             7208 42  99       autres,    d'une      épaisseur    excédant
             7208 43  10       10 mm
             7208 43  91       autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
             7208 43  99       plus mais n'excédant pas 10 mm
             7208 44  10       autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
             7208 44  90       plus mais inférieure à 4,75 mm
             7208 45  10       autres, d'une épaisseur inférieure à
             7208 45  91       3 mm
             7208 45  93 — autres
             7208 45  99       simplement traités à la surface ou sim­
             7208 90  10       plement découpés, de forme autre que
                               carrée ou rectangulaire
             7209  12 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
             7209  12 90 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
             7209  13 10 laminés à froid, non plaqués ni revêtus
             7209  13 90 — enroulés, simplement laminés à froid,
             7209  14 10    d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
             7209  14 90    une    limite   d' élasticité   minimale    de
             7209  2210     275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
             7209 22 90     plus et ayant une limite d'élasticité mini­
             7209 23 10     male de 355 MPa
             7209 23 90        d'une épaisseur excédant 1 mm mais
             7209  24 10       inférieure à 3 mm
             7209 24  91       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
             7209  24 99       mais n'excédant pas 1 mm
             7209  32 10       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm ,
             7209  32 90       autres, enroulés, simplement laminés à
             7209 33  10       froid
             7209  33 90       d'une épaisseur excédant 1 mm mais
             7209 34  10       inférieure à 3 mm
             7209 34  90       d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
             7209 42  10       mais n'excédant pas 1 mm
             7209 42  90       d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7209 43  10 — non enroulés, simplement laminés à froid,
             7209 43  90    d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
             7209 44  10    une    limite   d' élasticité   minimale '  de
             7209 44  90    275 MPa Ou d'une épaisseur de 3 mm ou
             7209 90  10    plus et ayant une limite d'élasticité mini­
                            male de 355 MPa
                               d'une épaisseur excédant pas 1 mm
                               mais inférieure à 3 mm
                               d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                               mais n'excédant pas 1 mm
                               d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
 ---pagebreak--- N° L 375/ 132                               Journal officiel des Communautés européennes           31 . 12. 88
    (I)          (2)                              (3)                       (4)          (5) (6)      (7)
                                                                                                 i
 60.0050                  — autres, non enroulés, simplement laminés
  (suite)                    à froid
                                 d'une épaisseur excédant 1 mm mais
                                 inférieure à 3 mm
                                 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                                 mais n'excédant pas 1 mm
                                 d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                          — autres
                                 simplement traités à la surface ou sim­
                                 plement découpés de forme autre que
                                 carrée ou rectangulaire
            7210 1110     Produits laminés plats, en fer ou en aciers
            7210 12 11    non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
            7210 12 19    plaqués ou revêtus
            7210 20 10    — étamés
            721031 10            d'une épaisseur de .0,5 mm ou plus
            7210 39 10              simplement traités à la surface ou
            7210 41 10              simplement découpés de forme
            7210 49 10              autre que carrée ou rectangulaire
            7210 50 10           d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
            7210 60 11              simplement traités à la surface ou
            7210 60 19              simplement découpés de forme
            72 1 0 70 1 1           autre que carrée ou rectangulaire
            7210 70 19    — plombés, y compris le fer terne
            72109031             simplement traités à la surface ou sim­
            7210 90 33           plement découpés de forme autre que
            7210 90 35           carrée ou rectangulaire
            7210 90 39    — zingués électrolytiquement
                                 en acier d'une épaisseur inférieure à
                                 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                 minimale de 275 MPa ou d'une épais­
                                 seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
                                 mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                    simplement traités à la surface ou
                                    simplement découpés de forme
                                    autre que carrée ou rectangulaire
                                 autres
                                    simplement traités à la surface ou ,
                                    simplement découpés de forme
                                    autre que carrée ou rectangulaire
                          — autrement zingués
                                 ondulés
                          —         simplement traités à la surface ou
                                    simplement découpés de forme
                                    autre que carrée ou rectangulaire
                                 autres
                                    simplement traités à la surface ou
                                    simplement découpés de forme
                                     autre que carrée ou rectangulaire
                          — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome
                             et oxydes de chrome
                                 simplement traités à la surface ou sim­
                                 plement découpés de forme autre que
                                 carrée ou rectangulaire
                          — revêtus d' aluminium
                                 simplement traités à la surface ou sim­
                                 plement découpés de forme autre que
                                 carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes        N L 375 / 133
     (D           (2)                               (3)                       (4     (5) (6      (7)
 60.0050                       peints, vernis ou revêtus de matières
  (suite)                      plastiques
                             — simplement traités à la surface ou sim­
                                  plement découpés de forme autre que
                                  carrée ou rectangulaire
                             • autres
                             — autres
                                      simplement traités à la surface ou
                                      simplement découpés de forme
                                      autre que carrée ou rectangulaire
            72 ! 1 30 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
            721 1  41 10 non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
            7211   49 10 non plaqués ni revêtus
            7211   90 11 — simplement laminés à froid, d'une épais­
                               seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                               d'élasticité  minimale      de 275 MPa     ou
                               d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                               une    limite   d' élasticité  minimale    de
                               355 MPa
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                         — autres, simplement laminés à froid
                                  contenant en poids moins de 0,25 % de
                                  carbone
                                      d'une largeur excédant 500 mm
                                  autres
                                      d'une largeur excédant 500 mm
                         — autres
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                                      simplement traités à la surface
            7212 10 10   Produits laminés plats, en fer ou en aciers
            7212 1091    non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm ,
            7212 21 11   plaqués ou revêtus
            7212 29 11   — étamés
            7212 30 11            Fer-blanc,    simplement     traité  à   la
            7212 40 10            surface
            7212 40 91            autres
            7212 50 31                d'une largeur excédant 500 mm
            7212 50 51                    simplement traités à la surface
            7212 60 11   — zingués électrolytiquement
                                  en acier d'une épaisseur inférieure à
                           .      3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                  minimale de 275 MPa ou d' une épais­
                                  seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
                                  mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                      d'une largeur excédant 500 mm
                                          simplement traités à la surface
                                  autres
                                      d'une largeur excédant 500 mm
                                          simplement traités à la surface
                         — autrement zingués
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                                      simplement traités à la surface
                         — peints, vernis ou revêtus de matières
                               plastiques
                                  Fer-blanc, simplement verni
                                  autres
                                      d'une largeur excédant 500 mm
                                         simplement traités à la surface
 ---pagebreak--- N   L 375 / 134                              Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12.88
    0)            2)                              (3)                           4)         (5)         6            (7)
 60.0050                      autrement revetus
  (suite)                    — d'une largeur excédant 500 mm
                                     plombés
                                        simplement traités à la surface
                                     autres
                                        simplement traités à la surface
                             plaqués
                             ■— d'une largeur excédant 500 mm
                                     simplement traités à la surface
 60.0060     7207  11 11 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés    Brésil        5 564 100 BNL   534 154  5 891 400
             7207  19 11 — contenant en poids moins de 0,25 % de         Corée du Sud            DK    255949
             7207 20  11     carbone                                                             D   1 391 025
             7207 20  17         de section transversale carrée ou rec­                          E     406 179
             7207 20 51          tangulaire et dont la largeur est infé­                         GR    100 154
             7207 20 57          rieure à deux fois l'épaisseur                                  F     968 153
                                    laminés ou obtenus par coulée                                IRL     27 821
                                     continue                                                    I     734 461
                                        en aciers de décolletage                                 P       77 897
                         — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                  UK 1 068 307
                             carbone
                                 de section transversale carrée ou rec­
                                 tangulaire et dont la largeur est infé­
                                 rieure à deux fois l'épaisseur
                                     laminés ou obtenus par coulée
                                     continue
                                        aciers de décolletage
                                        autres, contenant en poids
                         —                  0,6 % ou plus de carbone
                                 de section transversale circulaire ou
                                 polygonale
                                    laminés ou obtenus par coulée
                                    continue
                                        aciers de décolletage
                                        autres
                                            contenant en poids, 0,6% ou
                                            plus de carbone
             7213 20 00  Fil machine en fer ou en aciers non alliés
             7213 50 00  — en aciers de décolletage
                         — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                            de carbone
             7214 30 00  Autres barres en fer ou en aciers non alliés,
             7214 60 00  simplement forgées, laminées ou filées à
                         chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
                         après laminage
                         — en aciers de décolletage
                         — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus
                            de carbone
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                           journal officiel des Communautés européennes         N° L 375 / 135
     (I)         (2)                              (3)                       4       (5) (6)       (7)
 60.0060     7218  90 11 Aciers inoxydables en lingots ou autres
  (suite)    7218 90  13 formes primaires ; demi-produits en aciers
             7218  90 15 inoxydables
             7218  90 19 — autres
             7218 90  50         de    section  transversale  carrée ou
                                 rectangulaire
                                     laminés ou obtenus par coulée
                                     continue
             7219 11  10 Produits laminés plats en aciers inoxydables,
             7219 11  90 d'une largeur de 600 mm ou plus
             7219 12  10 — simplement laminés à chaud, enroulés
             7219 12  90 — simplement laminés à chaud, non
             7219 13  10     enroulés
             721913   90 — simplement laminés à froid
             7219 14  10         d'une épaisseur excédant 1 mm mais
             7219 14  90         inférieure à 3 mm
             721921   10         d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
             7219 21  90         mais n'excédant pas 1 mm
             7219 22  10         d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7219 22  90 — autres
             7219 23  10         simplement traités à la surface y com­
             7219 23  90         pris le placage, ou simplement décou­
             7219 24  10         pés de forme autre que carrée ou
             7219 24  90         rectangulaire
             7219 33  10
             7219 33  90
             7219 34  10
             7219 34  90
             7219 35  1Q
             7219 35  90
             7219 90  11
             7219 90  19
             7220 1 1 00 Produits laminés plats en aciers inoxydables,
             7220 12 00  d'une largeur inférieure à 600 mm
                         — simplement laminés à chaud
             7221 00 10  Fil machine en aciers inoxydables
             7221 00 90
             7227        Fil machine en autres aciers alliés
             7228 10 10  Barres et profilés en autres aciers alliés,
             7228 10 30  barres creuses pour le forage en aciers alliés
             7228 20 1 1 ou non alliés
             7228 20 19          simplement laminées ou filées à chaud
             7228 20 30          autres
             7228 30 10              laminées ou filées à chaud, simple­
             7228 30 90              ment plaquées
             7228 60 10  — Barres en aciers silicomanganeux
             7228 70 10          simplement laminées ou filées à chaud
             7220 20 10          autres
             7220 90 1 1             laminées ou filées à chaud, simple­
             7220 90 31              ment plaquées
                         — autres barres, simplement laminées ou
                             filées à chaud
 ---pagebreak--- N   L 375 / 136                               Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12.88
    (D            (2)                               (3 )                      (4           (5) 6)    (7)
 60.0060                  — autres barres
  (suite)                          laminées ou filées à chaud, simplement
                                   plaquées
                          — Profilés
                                   simplement laminés ou filés à chaud
                          — simplement obtenus ou parachevés à froid
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                          — autres
                                   d'une largeur excédant 500 mm
                                       simplement traités à la surface, y
                                       compris le placage
                                   d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                   — simplement traités à la surface, y
                                       compris le placage
                                           laminés à chaud, simplement
                                          plaqués
              7222  1011  Autres barres et profilés en aciers
              7222  10 19  inoxydables
              7222  10 91 — barres simplement laminées ou filées à
              7222  10 99      chaud
              7222  30 10 — autres barres
              7222 40 1 1          laminées ou filées à chaud, simplement
              7222 40 19           plaquées
              7222 40 30  — Profilés
                                <- simplement laminés ou filés à chaud
                                   autres
                                       laminés ou filés à chaud, simple­
                                       ment plaqués
              7224 90 1 1  Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
             7224 90 30    mes primaires ; demi-produits en autres aciers
                           alliés
                          — autres
                                   de    section  transversale  carrée  ou
                                   rectangulaire
                                       laminés à chaud ou obtenus par
                                      coulée continue
                                   autres
                                       laminés à chaud ou obtenus par
                                       coulée continue
             7225   10 10  Produits laminés plats en autres aciers alliés,
             7225   10 91 d'une largeur de 600 mm ou plus
             7225   10 99 — en aciers au silicium dits «magnétiques»
             7225  20 1 1 — en aciers à coupe rapide
             7225  20 19           simplement laminés à chaud
             7225  2030   i        simplement traités à la surface, y com­
             7225  30 00           pris le placage, ou simplement décou­
             7225  40 10           pés, de forme autre que carrée ou
             7225  40 30           rectangulaire
             7225  40 50  — autres, simplement laminés à chaud, en­
             7225  40 70       roulés
             7225  40 90  — autres, simplement laminés à chaud, non
             7225  50 00       enroulés
             7225  90 10
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                       Journal officiel des Communautés européennes        N0 L 375 / 137
     (i)        (2)                           (3)                       (4     (5) 6)       (7)
 60.0060               — autres
  (suite)                    simplement traités à la surface, y com­
                             pris le placage, ou simplement décou­
                             pés de forme autre que carrée ou
                             rectangulaire
            7226 10 10 Produits laminés plats en autres aciers alliés,
            7226 10 30 d'une largeur inférieure à 600 mm
            7226 20 10 — en aciers au silicium dits «magnétiques »
            7226 20 31       simplement laminés à chaud
            7226 20 51       autres
            7226 20 71          d'une largeur excédant 500 mm
            7226 91 00 — en aciers à coupe rapide
            7226 92 10       simplement laminés à chaud
            7226 99 11       simplement laminés à froid
            7226 99 31          d'une largeur excédant 500 mm
            7228 70 31       autres
            7228 80 10          d'une largeur excédant 500 mm
                                    simplement traités à la surface, y
                                    compris le placage
                                d'une largeur n'excédant pas
                                500 mm
                                       simplement traités à la surfa­
                                       ce, y compris le placage
                                       laminés à chaud, simplement
                                       plaqués
                       — autres
                             simplement laminés à chaud
                             simplement laminés à froid
                                d'une largeur excédant 500 mm
                             autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                    simplement traités à la surface, y
                                    compris le placage
                                d'une largeur n'excédant pas
                                500 mm
                                    simplement traités à la surface , y
                                    compris le placage
                                       laminés à chaud, simplement
                                       plaqués
                             autres
                                laminés ou filés à chaud, simple­
                                ment plaqués
                       — barres creuses pour le forage
                             en aciers alliés
 ---pagebreak---  N    L 375 / 138                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 88
                                                                      ANNEXE II
                     Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences
                   tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus (a) (b)
    Numéro                  Code
     d'ordre                 CN                                                             Description
       (D                    (2)                                                                (3)
    62.0010             7208 3 ! 00            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, lami­
    (*)                7208 41 00              nés à chaud, non plaqués ni revêtus
                                               — Pas enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                                  limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                                  limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                                      laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                                      1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
                                               — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
                                                      laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas
                                                      1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en relief
                        7211 11 00             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non
                        7211 21 00             plaqués ni revêtus
                                               — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas­
                                                  ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas­
                                                  ticité minimale de 355 MPa
                                                      laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm
                                                      et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en
                                                      relief
                                               — autres, simplement laminés à chaud
                                                      laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm
                                                      et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en
                                                      relief
    62.0020             7211   12 90           — simplement laminés à chaud, d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élas­
    (*)                 7211   19 91              ticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élas­
                       7211    19 99              ticité minimale de 355 MPa
                       721 1  22 90                   autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                       7211   29 91                       d' une largeur n'excédant pas 500 mm
                       7211   29 99                   autres
                       7211   41 91                       d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                       7212   60 91                           d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                              d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                               — autres, simplement laminés à chaud
                                                      autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                                                          d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                               — autres, simplement laminés à chaud
                                                      autres
                                                          d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                              d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                              d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                               — Plaqués
                                                      d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                          simplement traités à -là surface
                                                              laminés à chaud, simplement plaqués
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre dé cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
     combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi­
     née et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisques, originaires de Roumanie.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 375/ 139
       d)         2)                                                      (3)
    62.0030  7209  11 00   Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
             7209 21 00    laminés à froid, non plaqués ni revêtus
             7209 31 00    — enroulés, simplement laminés à froid, d' une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
             7209 41 00       d'élasticité minimale de 27S MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                              d'élasticité minimale de 3SS MPa
                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                          — autres, enroulés, simplement laminés à froid
                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                          — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                              limite d'élasticité minimale de 27S MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                              limite d' élasticité minimale de 355 MPa
                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                          — autres, non enroulés, simplement laminés à froid
                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus
   62.0040   7219 31  10   Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
             7219 31  90  — simplement laminés à froid
             7219 32  10         d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
             7219 32  90             contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                     contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                                 d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                     contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                     contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
   62.0050   7302 10 31    Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles,
   C). .     7302 10 39   pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de
             7302 10  90  voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et bar­
             7302 20  00  res d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la
             7302 40  10  fixation des rails
             7302 90  10  — Rails
                                 autres
                                    neufs
                                         d'un poids au mètre égal ou inférieur à 20 kg
                                         d'un poids au mètre inférieur à 20 kg
                                    usagés
                          — Traverses
                          — Éclisses de selles d'assise
                                 laminées
                          — autres
                                 Contre-rails
 ---pagebreak--- N   L 375 / 140                               Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 88
                                                                  ANNEXE III
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                          A. PAYS INDÉPENDANTS
        048 Yougoslavie                                 370 Madagascar                             604 Liban
        066 Roumanie                                    373 Maurice                                608 Syrie
        204 Maroc                                       375 Comores (2)                            612 Iraq
        208 Algérie                                     378 Zambie                                 616 Iran
        212 Tunisie                                     382 Zimbabwe                               628   Jordanie
        216 Libye                                       386 Malawi (2)                             632   Arabie Saoudite
        220 Égypte                                      391 Botswana (2)                           636   Koweït
        224   Soudan 0                                  393 Swaziland                              640   Bahreïn
        228   Mauritanie (2)                            395 Lesotho (2)                            644 Qatar
        232   Mali (2)                                  412 Mexique                                647 Émirats arabes unis
        236   Burkina Faso (2)                          416 Guatemala                              649 Oman
        240   Niger (2)                                 421 Belize                                 652 Yémen du Nord (2)
        244   Tchad (2)                                 424 Honduras                               656 Yémen du Sud (2)
        247   République du Cap-Vert (2)                428 El Salvador                            660 Afghanistan (2)
        248   Sénégal                                   432 Nicaragua                              662 Pakistan
        252   Gambie (2)                                436 Costa Rica                             664 Inde
        257   Guinée-Bissau (2)                         442 Panamà                                 666 Bangladesh ^)
        260   Guinée (2)                                448 Cuba                                   667 Maldives (2)
        264   Sierra Leone (2)                          449 Saint-Christophe et Nevis              669 Sri Lanka
        268 Liberia                                     452 Haïti (2)                              672 Népal (2)
        272 Côte-d'Ivoire                               453 Bahamas                                675 Bhoutan (2)
        276 Ghana                                       456  République Dominicaine                676 Birmanie (2)
        280 Togo (2)                                    459  Antigua et Barbuda                    680 Thaïlande
        284 Bénin (2)                                   460  Dominique                             684 Laos (2)
        288 Nigeria                                     464  Jamaïque                              690 Viêt-nam
        302 Cameroun                                    465 Sainte-Lucie                           696 Kampuchéa
        306 République Centrafricaine (2)               467 Saint-Vincent                          700 Indonésie
        310 Guinée équatoriale (2)                      469 Barbade                                701 Malaysia
        3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                    472 Trinité et Tobago                      703 Brunei Darussalam
        314 Gabon                                       473 Grenade                                706 Singapour
        318 Congo                                       480 Colombie                               708 Philippines
        322 Zaïre                                       484 Venezuela                              720 Chine
        324   Rwanda (2)                                488 Guyana                                 728 Corée du Sud
        328   Burundi (2)                               492 Surinam                                801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
        330   Angola                                    500 Équateur                               803 Nauru
        334   Ethiopie (2)                              504 Pérou                                  806   Salomon (îles)
        338   Djibouti (2)                              508 Brésil                                 807   Tuvalu (2)
        342   Somalie (2)                               512 Chili                                  812   Kiribati (2)
        346   Kenya                                     516 Bolivie                                815   Fidji
        350   Ouganda (2)                               520  Paraguay                              816 Vanuatu
        352   Tanzanie (2)                              524  Uruguay                               817 Tonga (2)
        355   Seychelles et dépendances (2)             528  Argentine                             8 19 Samoa occidentales (2)
        366   Mozambique                                600  Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N  L 375 / 141
                                                          B. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                              membres de la Communauté ou par des pays tiers
            044 Gibraltar
            329 Sainte-Hélène et dépendances
            357 Territoire britannique de l'océan Indien
            377 Mayotte
            406 Groenland
            408 Saint-Pierre et Miquelon
            413 Bermudes
            446 Anguilla
            454 Iles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            461 îles Vierges britanniques et Montserrat
            463 îles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises
            529 îles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808  Océanie américaine (')
            809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811  îles Wallis-et-Futuna
            813  îles Pitcairn
            814  Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
            822 Polynésie française
                                                 Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires                 Territoire australien de l'Antarctique
                                                 Territoire britannique de l' Antarctique
            Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                          ments dans le statut international de pays ou territoires.
            (') L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak--- N° L 375 / 142              Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 88
                                                  ANNEXE IV
                           Liste des pays en voie de développement les moins avances
               224   Soudan                                        3S0 Ouganda
               228   Mauritanie                                    352 Tanzanie
               232   Mali                                          355 Seychelles et dépendances
               236   Burkina Faso                                  375 Comores
               240 Niger                                           386 Malawi
               244 Tchad                                           391 Botswana
               247 République du Cap-Vert                          395 Lesotho
               252   Gambie                                        452 Haïti
               257   Guinée-Bissau                                 652 Yémen du Nord
               260   Guinée                                        656 Yémen du Sud
               264   Sierra Leone                                  660 Afghanistan
               280 Togo                                            666 Bangladesh
               284 Bénin                                           667 Maldives
               306 République Centrafricaine                       672 Népal
               310 Guinée équatoriale                              675 Bhoutan
               3 1 1 Sâo Tomé et Prince                            676 Birmanie
               324 Rwanda                                          684 Laos
               328 Burundi                                          807 Tuvalu
               334 Éthiopie                                         812 Kiribati
               338 Djibouti                                         817 Tonga
               342 Somalie                                          819 Samoa occidentales