CELEX: 31993R0137
Language: fr
Date: 1993-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 137/93 de la Commission, du 27 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

28 . 1 . 93                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 19/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 137/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 janvier 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3890/                              Article premier
92 (2), et notamment son article 10,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        caprine congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3858/92 de la Commission (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3858/92 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1 993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1993.
                                                                          Par la Commission
                                                                            René STEICHEN
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO n0 L 391 du 31 . 12. 1992, p. 51 .
(3) JO n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 76.
 ---pagebreak--- N0 L 19/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 1 . 93
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 27 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                           Semaine n0 5                   Semaine n" 6                    Semaine n" 7                     Semaine n0 8
            Code NC                           du 1 au                        du 8 au                ,       du 15 au                         du 22 au
                                           7 février 1993                14 février 1993                 21 février 1993                  28 février 1993
           0204 30 00                         182,588                        184,425                         186,263                          188,100
           0204 41 00                         182,588                        184,425                         186,263                          188,100
           0204 42 10                         127,812                        129,098                         130,384                          131,670
           0204 42 30-                        200,847                       202,868                          204,889                         206,910
           0204 42 50                         237,364                       239,753                          242,142                         244,530
           0204 42 90                         237,364                       239,753                          242,142                         244,530
           0204 43 10                         332,310                       335,654                          338,999                         342,342
           0204 43 90                         332,310                       335,654                          338,999                         342,342
           0204 50 51                         182,588                        184,425                         186,263                          188,100
           0204 50 53                         127,812                        129,098                         130,384                          131,670
           0204 50 55                         200,847                       202,868                          204,889                         206,910
           0204 50 59                         237,364                       239,753                          242,142                         244,530
           0204 50 71                         237,364                       239,753                          242,142                         244,530
           0204 50 79                         332,310                       335,654                          338,999                         342,342
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n6 3842/92 du Conseil et (CEE) n0
    19/82 et (CEE) n° 3943/92 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.