CELEX: C2007/170/51
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-164/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 2007 — Wauthier et Deveen/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit )

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/26
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 2007 — Wauthier et Deveen/Commission
   (Affaire T-164/04) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
   (2007/C 170/51)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: Patricia Wauthier (Tubize, Belgique) et Viviane Deveen (Overijse, Belgique) (représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti puis F. Frabetti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et H. Krämer, agents)
   Objet
   Demande d'annulation, à titre principal, de l'exercice d'évaluation 2001/2002, en ce qui concerne les requérantes, et, à titre subsidiaire, des rapports d'évolution de carrière des requérantes pour cet exercice.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme partiellement manifestement irrecevable et, pour le surplus, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               2)
            
            
               Les requérantes supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 190 du 24.7.2004.