CELEX: 32010R0514
Language: fr
Date: 2010-06-15
Title: Règlement (UE) n ° 514/2010 de la Commission du 15 juin 2010 concernant l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 150/42
            
         RÈGLEMENT (UE) No 514/2010 DE LA COMMISSION
   du 15 juin 2010
   concernant l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
            
         
               (4)
            
            
               Selon l’avis rendu le 3 février 2010 (2) par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»), la préparation de Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et peut permettre d’améliorer la production d’ensilage. L’Autorité ne juge pas nécessaire de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  The EFSA Journal 2010; 8(2):1502.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg de matière organique
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
                  
               
            
                  1k2101
               
               
                  —
               
               
                  
                     Pediococcus pentosaceus (DSM 16244)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Composition de l’additif:
                              Préparation de Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) contenant au moins 4 × 1011 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              Caractérisation de la substance active:
                              
                                 Pediococcus pentosaceus (DSM 16244)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse (1):
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar à 37 °C (EN 15786:2009).
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE).
                                       
                                    
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La dose minimale de l’additif utilisé séparément est fixée à 1 × 108 UFC/kg de matière organique.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  6 juillet 2020
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.ec.europa.eu/crl-feed-additives