CELEX: 32004D0453
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: 2004/453/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture  [notifiée sous le numéro C(2004) 1679] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32004D0453

2004/453/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture  [notifiée sous le numéro C(2004) 1679] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0005 - 0031 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0005 - 0033 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0005 - 0028 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0005 - 0030 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0005 - 0026 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0005 - 0032 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 343  - 358

		Décision de la Commissiondu 29 avril 2004portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture[notifiée sous le numéro C(2004) 1679](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/453/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture [1], et notamment son article 12, paragraphe 2, son article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 13, paragraphe 2,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [3], et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Lorsqu'ils estiment que tout ou partie de leur territoire est indemne d'une ou de plusieurs maladies énumérées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE, les États membres ont la faculté, en vertu de l'article 13 de cette directive, de soumettre les éléments justificatifs correspondants à la Commission pour que le statut de territoire ou partie de territoire indemne de maladie leur soit accordé. Le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis ces éléments à la Commission.(2) Lorsqu'ils établissent un programme de lutte visant à éradiquer une ou plusieurs maladies énumérées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE, les États membres ont la faculté, en vertu de l'article 12 de cette directive, de soumettre les programmes concernés à la Commission pour approbation. La Finlande, l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis leurs programmes à la Commission.(3) Le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles [5] prévoit que la législation vétérinaire s'applique à ces îles dans les mêmes conditions qu'au Royaume-Uni en ce qui concerne les produits qui sont importés dans ces îles ou qui sont exportés de ces îles à destination de la Communauté.(4) Il est nécessaire de définir les exigences que doivent remplir les États membres pour être déclarés indemnes de maladie ainsi que les critères qu'ils doivent appliquer dans le cadre des programmes de lutte et d'éradication. Il est également nécessaire de spécifier les garanties complémentaires requises en vue de l'introduction de certaines espèces de poissons dans les zones indemnes de maladie et les zones concernées par les programmes de lutte et d'éradication. À cette fin, il convient de tenir compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).(5) Le Danemark a fourni des éléments attestant l'absence de la virémie printanière de la carpe (VPC) sur son territoire; il y a donc lieu de le considérer indemne de cette maladie.(6) La Finlande a fourni des éléments attestant l'absence de la VPC sur l'ensemble de son territoire et l'absence de Gyrodactylus salaris et de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) dans certaines parties de son territoire. Il convient donc que les territoires concernés soient considérés indemnes de ces maladies. La Finlande a également présenté un programme de lutte et d'éradication concernant la rénibactériose (BKD), qui sera mis en œuvre dans la partie continentale de son territoire. Il importe d'approuver ce programme afin que la maladie soit éradiquée et que la région concernée soit déclarée indemne.(7) L'Irlande a fourni des éléments attestant l'absence de la VPC, de la BKD et de Gyrodactylus salaris sur l'ensemble de son territoire; il convient donc qu'il soit considéré indemne de ces maladies.(8) La Suède a fourni des éléments attestant l'absence de la VPC et de la NPI sur l'ensemble de son territoire; il convient donc qu'il soit considéré indemne de ces maladies. La Suède a également présenté un programme de lutte et d'éradication concernant la BKD, qui sera mis en œuvre dans la partie continentale de son territoire. Il importe d'approuver ce programme afin que la maladie soit éradiquée et que la région concernée soit déclarée indemne.(9) Le Royaume-Uni a fourni des éléments attestant l'absence de Gyrodactylus salaris sur l'ensemble de son territoire et l'absence de la NPI, de la BKD et de la VPC dans certaines parties de son territoire. Il convient donc que les territoires concernés soient considérés indemnes de ces maladies. Le Royaume-Uni a également présenté des programmes de lutte et d'éradication concernant la VPC et la BKD, qui seront mis en œuvre dans les autres parties de son territoire. Il importe d'approuver ces programmes afin que les maladies soient éradiquées et que les régions concernées soient déclarées indemnes.(10) Il convient que les garanties complémentaires prévues par la présente décision soient réexaminées au terme d'une période de trois ans, compte tenu de l'expérience acquise dans la lutte contre les maladies et leur éradication ainsi que de la mise au point d'autres mesures de lutte telles que les vaccins.(11) Des garanties complémentaires ont été définies par la décision 93/44/CE de la Commission [7] en ce qui concerne la VPC pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, à l'Irlande du Nord, à l'île de Man et à Guernesey. Il convient d'abroger cette décision et de la remplacer par la présente décision.(12) La décision 2003/513/CE de la Commission [9] est une décision de sauvegarde, qui protège certaines régions de la Communauté contre l'introduction de Gyrodactylus salaris. Les mesures concernées sont en vigueur depuis 1996 et constituent par nature des garanties complémentaires et non des mesures de sauvegarde. Il y a donc lieu d'abroger la décision 2003/513/CE et de la remplacer par la présente décision.(13) Il importe d'actualiser les garanties définies dans les décisions 93/44/CE et 2003/513/CE pour tenir compte des connaissances scientifiques actuelles ainsi que des dernières recommandations de l'OIE.(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierExigences qui doivent être remplies pour qu'un territoire soit considéré indemne de maladieLes exigences qui doivent être remplies pour qu'un territoire soit considéré indemne d'une ou de plusieurs maladies énumérées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE sont définies à l'annexe I, chapitre I, de la présente décision.Article 2Territoires considérés indemnes de maladieLes territoires énumérés à l'annexe I, chapitre II, de la présente décision sont considérés indemnes des maladies énumérées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE.Article 3Critères applicables aux programmes de lutte et d'éradicationLes critères que les États membres appliquent dans le cadre d'un programme de lutte et d'éradication concernant une ou plusieurs maladies visées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE sont définis à l'annexe II, chapitre I, de la présente décision.Article 4Approbation des programmes de lutte et d'éradicationLes programmes de lutte et d'éradication concernant les territoires énumérés à l'annexe II, chapitre II, de la présente décision sont approuvés.Article 5Garanties complémentaires1. Les poissons d'aquaculture vivants, ainsi que leurs œufs et gamètes, introduits dans les territoires énumérés à l'annexe I, chapitre II, ou à l'annexe II, chapitre II, répondent aux garanties, y compris aux garanties relatives à l'emballage et à l'étiquetage et aux exigences supplémentaires particulières appropriées, prévues dans le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe III, compte tenu des notes explicatives de l'annexe IV.2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque les œufs sont introduits dans les territoires énumérés à l'annexe I, chapitre II, ou à l'annexe II, chapitre II, aux fins de la consommation humaine.3. Il convient de maintenir les garanties complémentaires lorsque les exigences définies à l'annexe V sont remplies.Article 6TransportLes poissons d'aquaculture vivants, ainsi que leurs œufs et gamètes, introduits dans les territoires énumérés à l'annexe I, chapitre II, ou à l'annexe II, chapitre II, sont transportés dans des conditions qui ne sont pas de nature à modifier leur statut sanitaire ni à compromettre le statut sanitaire du lieu de destination.Article 7AbrogationLes décisions 93/44/CE et 2003/513/CE sont abrogées.Article 8ÉvaluationLa Commission évalue les garanties complémentaires prévues par la présente décision le 30 avril 2007 au plus tard. L'évaluation tient compte de l'expérience acquise dans la lutte contre les maladies et leur éradication ainsi que de la mise au point d'autres mesures de lutte telles que les vaccins.Article 9DestinatairesLes États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).[3] JO L 224 du 18.8.1990, p. 24. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).[5] JO L 68 du 15.3.1973, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1274/86 (JO L 107 du 24.4.1986, p. 1).[7] JO L 16 du 25.1.1993, p. 53. Décision modifiée par la décision 94/865/CE (JO L 352 du 31.12.1994, p. 75).[9] JO L 177 du 16.7.2003, p. 22.--------------------------------------------------ANNEXE IStatut de territoire indemne de maladieChapitre IExigences relatives au statut de territoire indemne de maladieA. Pays indemne de maladieUn État membre est considéré indemne d'une maladie lorsqu'aucune des espèces sensibles n'y est présente ou lorsqu'il remplit les conditions énoncées au point 1 ou au point 2 figurant ci-dessous.Si un État membre partage un bassin versant avec un ou plusieurs autres États membres, il ne peut être déclaré indemne de maladie que si toutes les zones communes du bassin versant sont déclarées zones indemnes de maladie dans tous les États membres concernés.1. Un État membre dans lequel aucun cas de maladie n'a été observé depuis au moins vingt-cinq ans, malgré des conditions propices à une manifestation clinique, peut être considéré indemne de maladie pour autant:1.1. que des conditions de sécurité de base à l'égard de la maladie aient été réunies en permanence depuis au moins dix ans. Ces conditions de sécurité de base à l'égard de la maladie concernent au minimum les aspects suivants:a) la maladie est à déclaration obligatoire auprès de l'autorité compétente, y compris en cas de simple suspicion;b) un système de détection précoce autorisant la reconnaissance rapide des signes laissant suspecter la présence ou l'apparition d'une maladie ou bien une mortalité anormale chez des animaux aquatiques vivant dans un établissement aquacole ou à l'état sauvage ainsi que la communication rapide des faits à l'autorité compétente en vue de déclencher une enquête diagnostique dans un délai minimal est en place dans le pays, afin de permettre à l'autorité compétente de mener une enquête et de faire rapport efficacement sur la maladie, ce qui implique notamment un accès à des laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies à prendre en considération ainsi que la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des poissons à la détection et à la notification des cas de maladie inhabituels. Le système de détection précoce s'appuie au minimum sur les éléments suivants:i) une large sensibilisation, par exemple parmi le personnel employé dans les établissements aquacoles ou travaillant dans la transformation, aux signes caractéristiques des maladies énumérées;ii) la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects;iii) la capacité de l'autorité compétence de mener rapidement et avec efficacité une enquête sur la maladie;iv) l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier les maladies énumérées et les maladies émergentes;1.2. qu'il ne soit pas établi que l'infection touche les populations sauvages;1.3. que des mesures soient appliquées aux échanges et aux importations pour empêcher l'introduction de la maladie dans l'État membre.2. Un État membre dans lequel la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée au cours des vingt-cinq dernières années ou dans lequel le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considéré indemne de maladie pour autant:2.1. qu'il remplisse les conditions de sécurité de base à l'égard de la maladie décrites au point 1.1, et2.2. qu'un système de surveillance ciblée soit en place depuis au moins deux ans dans les établissements aquacoles détenant une des espèces sensibles sans que l'agent pathogène ait été détecté. Si le pays compte des régions où la seule surveillance dans les établissements aquacoles ne permet pas de recueillir suffisamment de données épidémiologiques (lorsque le nombre d'établissements aquacoles est restreint) et qui abritent une des espèces sensibles à l'état sauvage, la surveillance ciblée doit également porter sur ces populations sauvages. Il convient que les méthodes d'échantillonnage et la taille des échantillons soient au moins équivalentes à celles prévues dans la décision 2001/183/CE ou dans les chapitres correspondants du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques et du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques publiés par l'OIE. Il importe que les méthodes de diagnostic soient au moins équivalentes à celles établies dans les chapitres correspondants du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE.B. Zone indemne de maladieUne zone indemne de maladie peut être établie sur le territoire d'un État membre dont le statut à l'égard d'une maladie est infectieux ou non connu, pour autant qu'aucune des espèces sensibles ne soit présente dans la zone ou que la zone réponde aux conditions visées au point 1 ou au point 2 figurant ci-dessous.Une zone indemne de maladie doit comprendre un ou plusieurs bassins versants entiers, de la source du cours d'eau à la mer, ou une partie d'un bassin versant, de la source à une barrière naturelle ou artificielle empêchant la migration vers l'amont de poissons provenant de sections plus en aval du cours d'eau. Cette zone doit être clairement délimitée par l'autorité compétente sur une carte du territoire du pays concerné.S'il s'étend sur plusieurs États membres, un bassin versant ne peut être déclaré zone indemne de maladie que si les conditions énoncées ci-dessous sont réunies dans toutes les parties de la zone. Il convient que l'ensemble des États membres concernés demandent l'agrément de la zone.1. Une zone dans laquelle aucun cas de maladie n'a été observé depuis au moins vingt-cinq ans, malgré des conditions propices à une manifestation clinique, peut être considérée indemne de maladie pour autant:1.1. que des conditions de sécurité de base à l'égard de la maladie aient été réunies en permanence depuis au moins dix ans. Ces conditions de sécurité de base à l'égard de la maladie concernent au minimum les aspects suivants:a) la maladie est à déclaration obligatoire auprès de l'autorité compétente, y compris en cas de simple suspicion;b) un système de détection précoce autorisant la reconnaissance rapide des signes laissant suspecter la présence ou l'apparition d'une maladie ou bien une mortalité anormale chez des animaux aquatiques vivant dans un établissement aquacole ou à l'état sauvage ainsi que la communication rapide des faits à l'autorité compétente en vue de déclencher une enquête diagnostique dans un délai minimal est en place dans le pays, afin de permettre à l'autorité compétente de mener une enquête et de faire rapport efficacement sur la maladie, ce qui implique notamment un accès à des laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies à prendre en considération ainsi que la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des poissons à la détection et à la notification des cas de maladie inhabituels. Le système de détection précoce s'appuie au minimum sur les éléments suivants:i) une large sensibilisation, par exemple parmi le personnel employé dans les établissements aquacoles ou travaillant dans la transformation, aux signes caractéristiques des maladies énumérées;ii) la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects;iii) la capacité de l'autorité compétence de mener rapidement et avec efficacité une enquête sur la maladie;iv) l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier les maladies énumérées et les maladies émergentes;1.2. qu'il ne soit pas établi que l'infection touche les populations sauvages;1.3. que des mesures soient appliquées aux échanges et aux importations pour empêcher l'introduction de la maladie dans la zone.2. Une zone dans laquelle la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée au cours des vingt-cinq dernières années ou dans laquelle le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considérée indemne de maladie pour autant:2.1. qu'elle remplisse les conditions de sécurité de base à l'égard de la maladie décrites au point 1.1;2.2. qu'un système de surveillance ciblée soit en place depuis au moins deux ans dans les établissements aquacoles détenant une des espèces sensibles sans que l'agent pathogène ait été détecté. Si le pays compte des régions où la seule surveillance dans les établissements aquacoles ne permet pas de recueillir suffisamment de données épidémiologiques (lorsque le nombre d'établissements aquacoles est restreint) et qui abritent une des espèces sensibles à l'état sauvage, la surveillance ciblée doit également porter sur ces populations sauvages. Il convient que les méthodes d'échantillonnage et la taille des échantillons soient au moins équivalentes à celles prévues dans la décision 2001/183/CE de la Commission ou dans les chapitres correspondants du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques et du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques publiés par l'OIE. Il importe que les méthodes de diagnostic soient au moins équivalentes à celles établies dans les chapitres correspondants du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE.Chapitre IITerritoires déclarés indemnes de certaines maladies visées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE du ConseilMaladie | État membre | Territoire ou parties de territoire |Virémie printanière de la carpe (VPC) | Danemark | Ensemble du territoire |Finlande | Ensemble du territoire; il convient de considérer le bassin versant de la rivière Vuoksi comme une zone tampon. |Irlande | Ensemble du territoire |Suède | Ensemble du territoire |Royaume-Uni | Territoires de l'Irlande du Nord, de l'île de Man, de Jersey et de Guernesey |Rénibactériose ou BKD | Irlande | Ensemble du territoire |Royaume-Uni | Territoires de l'Irlande du Nord, de l'île de Man et de Jersey |Virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Finlande | Partie continentale du territoire; il convient de considérer les bassins versants de la rivière Vuoksi et de la rivière Kemijoki comme des zones tampons. |Suède | Ensemble du territoire |Royaume-Uni | Territoire de l'île de Man |Infection par Gyrodactylus salaris | Finlande | Bassins versants des cours d'eau Tenojoki et Näätämönjoki; les bassins versants des cours d'eau Paatsjoki, Luttojoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons. |Irlande | Ensemble du territoire |Royaume-Uni | Territoires de la Grande-Bretagne, de l'Irlande du Nord, de l'île de Man, de Jersey et de Guernesey |--------------------------------------------------ANNEXE IIProgrammes de lutte et d'éradicationChapitre ICritères minimaux à appliquer dans le cadre d'un programme de lutte et d'éradication concernant certaines maladies visées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE du ConseilA. Les critères minimaux à appliquer par les États membres dans le cadre d'un programme approuvé de lutte et d'éradication sont indiqués ci-après.1. La maladie doit être à déclaration obligatoire auprès de l'autorité compétente, y compris en cas de simple suspicion.2. Un système de détection précoce autorisant la reconnaissance rapide des signes laissant suspecter la maladie en question chez des animaux aquatiques vivant dans un établissement aquacole ou à l'état sauvage ainsi que la communication rapide des faits à l'autorité compétente en vue de déclencher une enquête diagnostique dans un délai minimal doit être en place afin que l'autorité compétente puisse mener une enquête et faire rapport efficacement sur la maladie, ce qui implique notamment un accès à des laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies à prendre en considération ainsi que la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des poissons à la détection et à la notification des cas de maladie inhabituels. Le système de détection précoce s'appuie au minimum sur les éléments suivants:2.1. une large sensibilisation, par exemple parmi le personnel employé dans les établissements aquacoles ou travaillant dans la transformation, aux signes caractéristiques des maladies énumérées;2.2. la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects;2.3. la capacité de l'autorité compétence de mener rapidement et avec efficacité une enquête sur la maladie;2.4. l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier la maladie en question.3. Des mesures doivent être appliquées aux échanges et aux importations pour empêcher l'introduction de la maladie dans l'État membre.4. Un système de surveillance ciblée doit être en place dans les établissements aquacoles détenant une des espèces sensibles. Si le pays compte des régions où la seule surveillance dans les établissements aquacoles ne permet pas de recueillir suffisamment de données épidémiologiques (lorsque le nombre d'établissements aquacoles est restreint) et qui abritent une des espèces sensibles à l'état sauvage, la surveillance ciblée doit également porter sur ces populations sauvages. Il convient que les méthodes d'échantillonnage et la taille des échantillons soient au moins équivalentes à celles prévues dans la décision 2001/183/CE ou dans les chapitres correspondants du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques et du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques publiés par l'OIE. Il importe que les méthodes de diagnostic soient au moins équivalentes à celles établies dans les chapitres correspondants du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE.5. Il y a lieu que le programme de lutte et d'éradication soit mis en œuvre jusqu'à ce que les exigences prévues à l'annexe I soient remplies et que tout ou partie de l'État membre puisse être considéré indemne de la maladie.6. Chaque année avant le 1er mai, l'État membre soumet à la Commission un rapport fournissant des informations sur le nombre de suspicions, le nombre de confirmations, le nombre d'exploitations et de sites soumis à restrictions, le nombre de restrictions levées et le résultat de tout programme de surveillance active mis en œuvre durant l'année civile précédente. Ces informations sont présentées à l'aide du tableau suivant:État membre et maladie | |Nombre de suspicions | |Nombre de confirmations | |Nombre d'exploitations et de sites soumis à restrictions | |Nombre de restrictions levées | |Nombre d'exploitations et de poissons/viviers de poissons échantillonnés | |Nombre de poissons à l'état sauvage/viviers de poissons échantillonnés et dans quels bassins versants | |Résultat de l'échantillonnage | |B. En cas de suspicion, le service officiel de l'État membre veille à ce que soient prises les mesures indiquées ci-après.1. Des échantillons appropriés sont prélevés en vue d'effectuer des tests de dépistage de l'agent pathogène en question.2. Dans l'attente des résultats des tests visés au point 1, l'autorité compétente place l'exploitation sous surveillance officielle, toutes les mesures de lutte qui s'imposent sont mises en œuvre et aucun poisson ne quitte l'exploitation concernée, sauf autorisation du service officiel.3. Si les tests visés au point 1 mettent en évidence un agent pathogène ou des signes cliniques, une enquête épizootique est réalisée par le service officiel afin d'identifier les voies de contamination possibles et de déterminer si des poissons ont quitté l'exploitation au cours de la période applicable ayant précédé la constatation de la suspicion.4. Si l'enquête épizootique révèle que la maladie a été introduite dans une ou plusieurs exploitations ou dans des étendues d'eau non bornées, les dispositions du point 1 s'appliquent à ces zones et:4.1. toutes les exploitations situées dans le même bassin versant ou dans la même zone littorale sont placées sous surveillance officielle;4.2. aucun poisson, œuf ou gamète ne quitte ces exploitations sans l'autorisation du service officiel.5. En ce qui concerne les bassins versants et les zones littorales de grande étendue, le service officiel peut décider de limiter cette mesure à une zone plus restreinte, proche de l'exploitation suspectée d'être infectée, s'il considère que cette zone présente toutes les garanties pour empêcher la propagation de la maladie.C. En cas de confirmation de la maladie, l'État membre veille à ce que soient prises les mesures indiquées ci-après.1. L'exploitation ou le site abritant les poissons infectés est immédiatement soumis à restrictions, aucun poisson vivant n'est introduit dans les lieux et aucun poisson ne quitte l'exploitation, sauf autorisation du service officiel de l'État membre.2. Les restrictions sont maintenues jusqu'à ce que la maladie ait été éradiquée grâce à l'application des dispositions du point 2.1 ou du point 2.2 figurant ci-dessous.2.1. Retrait immédiat de tous les stocks:a) par abattage de l'ensemble des poissons vivants sous la supervision du service officiel ou, dans le cas des poissons ayant atteint la taille commerciale et ne présentant aucun signe clinique de la maladie, par abattage sous la supervision du service officiel chargé de la commercialisation ou de la transformation aux fins de la consommation humaine. Dans ce dernier cas, le service officiel s'assure que les poissons soient immédiatement abattus et éviscérés et que ces opérations soient effectuées dans des conditions propres à empêcher la propagation d'agents pathogènes. L'État membre peut permettre, cas par cas et en tenant compte du risque de propagation de la maladie à d'autres exploitations ou aux populations sauvages, que les poissons n'ayant pas la taille commerciale restent dans l'exploitation jusqu'à ce qu'ils l'aient atteinte, etb) par mise à sec de l'exploitation ou du site (et, le cas échéant, désinfection) pendant une période suffisante après le retrait, compte étant tenu de la section 1.7 de la dernière édition du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.2.2. Mesures progressives destinées à éliminer l'infection grâce à une gestion rigoureuse des exploitations ou sites infectés:a) par enlèvement et destruction des poissons morts et des poissons présentant des signes cliniques de la maladie et par récolte des poissons ne présentant pas de signes cliniques de la maladie, jusqu'à ce que toutes les unités épidémiologiques du site touchées par la maladie soient vidées de leurs poissons et désinfectées, oub) par enlèvement et destruction des poissons morts et des poissons présentant des signes cliniques de la maladie, lorsque le retrait et/ou la désinfection sont difficiles en raison de la nature du site (par exemple, bassin fluvial ou lac de vaste étendue).3. Afin de favoriser l'éradication rapide de la maladie dans les lieux infectés, l'autorité compétente de l'État membre peut permettre que les poissons ne présentant pas de signes cliniques de la maladie soient transportés, sous sa supervision, dans d'autres exploitations ou zones de l'État membre en question, qui ne sont pas déclarées indemnes de maladie ou qui ne font pas l'objet d'un programme approuvé de lutte et d'éradication.4. Les poissons enlevés et éliminés par application des mesures prévues aux points 2.1 et 2.2 sont éliminés conformément au règlement (CE) no 1774/2002.5. Les poissons utilisés pour repeupler les sites proviennent de sources officiellement reconnues indemnes de maladie.6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la maladie à d'autres stocks de poissons d'élevage ou de poissons à l'état sauvage.Chapitre IITerritoires faisant l'objet de programmes approuvés de lutte et d'éradication concernant certaines maladies visées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEEMaladie | État membre | Territoire ou parties de territoire |Virémie printanière de la carpe | Royaume-Uni | Territoires du Royaume-Uni |Rénibactériose | Finlande | Partie continentale du territoire |Suède | Partie continentale du territoire |Royaume-Uni | Territoires du Royaume-Uni |--------------------------------------------------ANNEXE III+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE IVNotes explicatives pour les documents de transport et les étiquettesa)Les documents de transport sont produits par les autorités compétentes de l'État membre d'origine sur la base du modèle présenté à l'annexe I de la présente décision et en tenant compte des spécificités du lot ainsi que du statut du lieu de destination.b)L'original de chaque document de transport consiste en une page simple, recto verso. Si plusieurs pages sont nécessaires, celles-ci doivent être reliées en un ensemble intégré et indivisible.Chaque page du document doit porter, en haut et à droite, la mention "Original", assortie d'un code spécifique délivré par l'autorité compétente. Toutes les pages du titre de transport sont numérotées selon le format suivant: (numéro de la page) sur (nombre total de pages).c)L'original du document de transport et les étiquettes mentionnées dans le modèle de document de transport sont rédigés dans au moins une langue officielle de l'État membre de destination. Les États membres restent néanmoins libres d'autoriser d'autres langues, s'il y a lieu, accompagnées d'une traduction officielle.d)L'original du document de transport doit être rempli le jour de chargement du lot, revêtu d'un cachet officiel et signé d'un inspecteur officiel désigné par l'autorité compétente. Ce faisant, l'autorité compétente de l'État membre d'origine veille à ce que soient appliquées des règles de certification équivalentes à celles fixées par la directive 96/93/CE du Conseil.La signature et le cachet (sauf s'il s'agit d'un tampon sec) doivent être dans une couleur différente de celle du texte imprimé. | e)Si la désignation du contenu du lot impose des feuillets supplémentaires au document de transport, ceux-ci sont considérés comme un élément constitutif de l'original et doivent être systématiquement revêtus du cachet et de la signature de l'inspecteur officiel chargé de la certification.f)L'original du document de transport doit accompagner le lot jusqu'au lieu de destination.g)Une fois émis, le document de transport est valable dix jours. Dans le cas d'un transport par bateau, cette période de validité est prolongée de la durée du transport maritime.h)Les animaux aquatiques, leurs œufs et leurs gamètes ne doivent pas être transportés avec d'autres animaux aquatiques relevant d'un statut sanitaire inférieur, ni avec leurs œufs ou leurs gamètes. En outre, ils ne doivent en aucun cas être transportés dans d'autres conditions susceptibles de modifier leur statut sanitaire ou de compromettre le statut sanitaire du lieu de destination. |--------------------------------------------------ANNEXE VCritères minimaux à appliquer en vue du maintien des garanties complémentaires en ce qui concerne certaines maladies visées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE, conformément aux articles 12 et 13 de la directive 91/67/CEE du ConseilA. Pour que les garanties complémentaires accordées soient maintenues, les États membres doivent au minimum remplir les critères indiqués ci-dessous.1. La maladie doit être à déclaration obligatoire auprès de l'autorité compétente, y compris en cas de simple suspicion.2. L'ensemble des exploitations détenant des espèces sensibles à la maladie, auxquelles l'État membre a accordé le statut de territoire indemne, doivent être placées sous la supervision de l'autorité compétente.3. Un système de détection précoce autorisant la reconnaissance rapide des signes laissant suspecter la maladie en question chez des animaux aquatiques vivant dans un établissement aquacole ou à l'état sauvage ainsi que la communication rapide des faits à l'autorité compétente en vue de déclencher une enquête diagnostique dans un délai minimal doit être en place afin que l'autorité compétente puisse mener une enquête et faire rapport efficacement sur la maladie, ce qui implique notamment un accès à des laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies à prendre en considération ainsi que la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des poissons à la détection et à la notification des cas de maladie inhabituels. Le système de détection précoce s'appuie au minimum sur les éléments suivants:3.1. une large sensibilisation, par exemple parmi le personnel employé dans les établissements aquacoles ou travaillant dans la transformation, aux signes caractéristiques des maladies énumérées;3.2. la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects;3.3. la capacité de l'autorité compétence de mener rapidement et avec efficacité une enquête sur la maladie;3.4. l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier la maladie en question.4. Des conditions applicables aux échanges et aux importations ainsi qu'un système de gestion des stocks de poissons sauvages des espèces sensibles doivent être en place afin d'empêcher l'introduction de la maladie en question dans les États membres ou les parties de ces États membres visés par la présente décision. Il convient que les poissons provenant des zones littorales ne soient pas introduits dans des zones continentales, sauf autorisation de l'autorité compétente de l'État membre de destination.5. Dans les États membres dont seules certaines parties du territoire sont déclarées indemnes en application de l'annexe I, chapitre II, une surveillance ciblée doit être maintenue dans les zones déclarées indemnes, conformément aux dispositions de l'annexe II, chapitre I, point 4.6. Les poissons d'aquaculture vivants, ainsi que leurs œufs et gamètes, introduits dans les territoires énumérés à l'annexe I, chapitre II, ou à l'annexe II, chapitre II, sont transportés dans des conditions qui ne sont pas de nature à modifier leur statut sanitaire ni à compromettre le statut sanitaire du lieu de destination. Les animaux sont transportés dans de l'eau considérée indemne de la maladie en question puisqu'elle est prélevée du point d'eau de l'exploitation ou du site d'origine et que l'eau n'est changée pendant le transport qu'aux lieux agréés par l'autorité compétente de l'État membre de destination, le cas échéant en collaboration avec l'autorité compétente de l'État membre d'origine.7. Aucune vaccination contre la maladie en question n'est pratiquée.8. Chaque année avant le 1er mai, l'État membre présente à la Commission un rapport fournissant des informations sur le nombre de suspicions, le nombre de confirmations, le nombre d'exploitations et de sites soumis à restrictions, le nombre de restrictions levées et le résultat de tout programme de surveillance active mis en œuvre durant l'année civile précédente. Ces informations sont présentées à l'aide du tableau suivant:État membre et maladie | |Nombre de suspicions | |Nombre de suspicions | |Nombre d'exploitations et de sites soumis à restrictions | |Nombre de restrictions levées | |Nombre d'exploitations et de poissons/viviers de poissons échantillonnés | |Nombre de poissons à l'état sauvage/viviers de poissons échantillonnés et dans quels bassins versants | |Résultat de l'échantillonnage | |B. En cas de suspicion, le service officiel de l'État membre veille à ce que soient prises les mesures indiquées ci-après.1. Des échantillons appropriés sont prélevés en vue d'effectuer des tests de dépistage de l'agent pathogène en question.2. Dans l'attente des résultats des tests visés au point 1, l'autorité compétente place l'exploitation sous surveillance officielle, toutes les mesures de lutte qui s'imposent sont mises en œuvre et aucun poisson ne quitte l'exploitation concernée, sauf autorisation du service officiel.3. Si les tests visés au point 1 mettent en évidence un agent pathogène ou des signes cliniques, une enquête épizootique est réalisée par le service officiel afin d'identifier les voies de contamination possibles et de déterminer si des poissons ont quitté l'exploitation au cours de la période applicable ayant précédé la constatation de la suspicion.4. Si l'enquête épizootique révèle que la maladie a été introduite dans une ou plusieurs exploitations ou dans des étendues d'eau non bornées, les dispositions du point 1 s'appliquent à ces zones et:4.1. toutes les exploitations situées dans le même bassin versant ou dans la même zone littorale sont placées sous surveillance officielle;4.2. aucun poisson, œuf ou gamète ne quitte ces exploitations sans l'autorisation du service officiel.5. En ce qui concerne les bassins versants et les zones littorales de grande étendue, le service officiel peut décider de limiter cette mesure à une zone plus restreinte, proche de l'exploitation suspectée d'être infectée, s'il considère que cette zone présente toutes les garanties pour empêcher la propagation de la maladie.C. En cas de confirmation de la maladie, l'État membre veille à ce que soient prises les mesures indiquées ci-après:1. L'exploitation ou le site abritant les poissons infectés est immédiatement soumis à restrictions, aucun poisson vivant n'est introduit dans les lieux et aucun poisson ne quitte l'exploitation, sauf autorisation du service officiel de l'État membre.2. Les restrictions sont maintenues jusqu'à ce que la maladie ait été éradiquée grâce à l'application des dispositions du point 2.1 ou du point 2.2 figurant ci-dessous.2.1. Retrait immédiat de tous les stocks de l'exploitation:a) par abattage de l'ensemble des poissons vivants sous la supervision du service officiel ou, dans le cas des poissons ayant atteint la taille commerciale et ne présentant aucun signe clinique de la maladie, par abattage sous la supervision du service officiel chargé de la commercialisation ou de la transformation aux fins de la consommation humaine. Dans ce dernier cas, le service officiel s'assure que les poissons soient immédiatement abattus et éviscérés et que ces opérations soient effectuées dans des conditions propres à empêcher la propagation d'agents pathogènes. L'État membre peut permettre, cas par cas et en tenant compte du risque de propagation de la maladie à d'autres exploitations ou aux populations sauvages, que les poissons n'ayant pas la taille commerciale restent dans l'exploitation jusqu'à ce qu'ils l'aient atteinte, etb) par mise à sec et, le cas échéant, désinfection de l'exploitation ou du site pendant une période suffisante après le retrait, compte étant tenu de la section 1.7 de la dernière édition du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.2.2. Mesures progressives destinées à éliminer l'infection grâce à une gestion rigoureuse des exploitations ou eaux infectées:a) par enlèvement et destruction des poissons morts et des poissons présentant des signes cliniques de la maladie et par récolte des poissons ne présentant pas de signes cliniques de la maladie, jusqu'à ce que toutes les unités épidémiologiques du site touchées par la maladie soient vidées de leurs poissons et désinfectées, oub) par enlèvement et destruction des poissons morts et des poissons présentant des signes cliniques de la maladie, lorsque le retrait et/ou la désinfection sont difficiles en raison de la nature du site (par exemple, bassin fluvial ou lac de vaste étendue).3. Afin de favoriser l'éradication rapide de la maladie dans les lieux infectés, l'autorité compétente de l'État membre peut permettre que les poissons ne présentant pas de signes cliniques de la maladie soient transportés, sous sa supervision, dans d'autres exploitations ou zones de l'État membre en question, qui ne sont pas déclarées indemnes de maladie ou qui ne font pas l'objet d'un programme approuvé de lutte et d'éradication.4. Les poissons enlevés et éliminés par application des mesures prévues aux points 2.1 et 2.2 sont éliminés conformément au règlement (CE) no 1774/2002.5. Les poissons utilisés pour repeupler les sites proviennent de sources officiellement reconnues indemnes de maladie.6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la maladie à d'autres stocks de poissons d'élevage ou de poissons à l'état sauvage.7. Lorsque les États membres ont éradiqué la maladie dans une exploitation continentale conformément au point C. 2.1 de la présente annexe et que les enquêtes épizootiques prévues au point B. 3. de la présente annexe concluent que la maladie ne s'est pas propagée à d'autres exploitations ou dans le milieu naturel, le statut de zone indemne de maladie est rétabli immédiatement. Dans le cas contraire, le statut de zone indemne de maladie ne pourrait être rétabli qu'une fois remplies les exigences de l'annexe I.--------------------------------------------------