CELEX: 31977R1758
Language: fr
Date: 1977-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1758/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur des oeufs

30 . 7. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 191 /85
                               RÈGLEMENT {CEE) N» 1758/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juillet 1977
               fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits du
                                                       secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les montants compensatoires applica­
 EUROPÉENNES,                                                       bles à l'ovalbumine et à la lactalbumine doivent être
                                                                    dérivés du même montant compensatoire à l'aide des
 vu le traité d adhésion ('),                                       coefficients fixés par le règlement (CEE) n° 1777/74
 vu le règlement (CEE) n0 2776/75 du Conseil, du 29                 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant certains
 octobre 1975, déterminant les règles générales du                  éléments de calcul de l'imposition à l'importation et
 régime des montants compensatoires « adhésion »                    du prix d'écluse pour l'ovalbumine et la lactalbu­
 dans le secteur des œufs (2), et notamment son article             mine (6) ;
 9 paragraphe 2,                                                    considérant que le calcul des montants compensa­
considérant que les montants compensatoires                         toires applicables au Danemark et en Irlande, ainsi
 « adhésion » applicables aux produits dans le secteur              qu'au Royaume-Uni pour certains produits conduit à
des œufs ont été fixés pour la période allant jusqu'au              des montants minimes ; qu'il est dès lors opportun, en
 31 juillet 1977 par le règlement (CEE) n0 1 761 /76 de             application de l'article 55 paragraphe 4 de l'acte
 la Commission du 22 juillet 1 976 (3) ;                           d'adhésion, de ne pas fixer de montant compensatoire
                                                                    applicable à ces pays et à ces produits ;
considérant que les montants compensatoires applica­
bles à partir du 1 er août 1977 aux œufs en coquille               considérant que les mesures prévues au présent règle­
doivent être calculés, en partant des montants fixés                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
pour ces produits dans le règlement (CEE) n0 2776/75                la viande de volaille et des œufs,
en fonction de la variation des montants compensa­
toires applicables à la quantité de céréales fourragères           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nécessaire à la production dans là Communauté d'un
kilogramme d'œufs en coquille ou d'un œuf à couver ;                                     Article premier
considérant que les montants compensatoires applica­                Dans le secteur des œufs, les montants compensa­
bles, au cours de la même période, aux autres produits             toires « adhésion » applicables du 1 er août 1977 au 31
dans le secteur des œufs doivent être dérivés du
                                                                   décembre 1977 dans les échanges entre la Commu­
montant compensatoire applicable aux œufs en                       nauté dans sa composition originaire et les nouveaux
coquille autres que les œufs à couver, à l'aide de coeffi­         États membres et entre ces derniers et les pays tiers
cients qui ont été fixés par le règlement n0 164/67/               sont fixés à l'annexe .
CEE de la Commission , du 26 juin 1967, portant fixa­
tion des coefficients pour le calcul des prélèvements                                       Article 2
et des prix d'écluse pour les produits dérivés dans le
secteur des œufs (4), modifié en dernier lieu par le                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
règlement (CEE) n° 1 775/74 (5) ;                                   1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO n» L 73 du 27 . 3 .' 1972, p. 5 .
(2 ) JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 74.
(3)  JO n« L 197 du 23 . 7 . 1976, p . 26 .
(4 ) JO n» 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2578 /67 .
(*)  JO    L 186 du 10 . 7 . 1974, p . 14 .                        (b) JO n° L 186 du 10 . 7 . 1974, p. 19 .
 ---pagebreak--- N° L 191 /86                  Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 7 . 77
                                                      ANNEXE                 .
                                                                                          (υσιοο kg)
                Numéro                                                                  Échanges
                 du tarif                                                                  avec
                                               Désignation des marchandises
                douanier                                                              le Royaume­
                commun                                                                     Uni
                    1                                        2                               3
            04.05         Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement
                          conservés, sucrés ou non :
                          B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                 a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                    1 , séchés                                          10,2780
                                    2, autres                                            2,6377