CELEX: 62012TB0046
Language: fr
Date: 2014-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-46/12: Ordonnance du Tribunal du 5 mars 2013 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed) ( «Marque communautaire  — Procédure d’opposition  — Retrait de la demande d’enregistrement  — Non-lieu à statuer» )

12.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 142/34
            
         Ordonnance du Tribunal du 5 mars 2013 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)
   (Affaire T-46/12) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
   2014/C 142/44
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chrysamed Vertrieb GmbH (Salzbourg, Autriche) (représentants: initialement T. Schneider, puis M. Koch et enfin I. Rungg, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Chrysal International BV (Naarden, Pays-Bas) (représentants: A. Killan, M. Marell et M. Senftleben, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 64/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Chrysal International BV et Chrysamed Vertrieb GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Chrysamed Vertrieb GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 98 du 31.3.2012.