CELEX: 31981R0355
Language: fr
Date: 1981-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 355/81 de la Commission, du 11 février 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

12. 2. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 39/ 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 355/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 février 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
               ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
EUROPÉENNES,                                                    règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
                                                                l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique                bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                     percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                 au cours de la semaine commençant le 19 janvier
27 juin 1980, portant organisation commune des                  1981 , doivent être conformes à ceux fixés dans les
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et     annexes ci-après,
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3446/80 (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application                                   Article premier
de la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­          Pour les ovins ou les viandes ovines declarées suscepti­
graphe 1 ,                                                      bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du              çant le 19 janvier 1981 , le montant de la prime équi­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime             vaut au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                         Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir             Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être           ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                     19 janvier 1981 , les montants à percevoir équivalant à
                                                                ceux fixés à l'annexe II.
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­                                 Article 3
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
la semaine commençant le 19 janvier 1981 ;                      publication au Journal officiel des Communautés
                                                                 européennes.
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement           Il est applicable à partir du 19 janvier 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 fevrier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(M JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO m L 359 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO n» L 276 du 20 . 10 . 1980, p. 19 .
 ---pagebreak--- N° L 39/20                        Journal officiel des Communautés européennes                                12. 2. 81
                                                       ANNEXE I
           fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en
                  bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 19 janvier 1981
                       Désignation des marchandises                        Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de            70,566 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           bénéficier de la prime                              la carcasse parée (')
           (') Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni.
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                                                    ANNEXE II
          fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                            cours de la semaine commençant le 19 janvier 1981
                                                                                           (Écus/100 kg)
             Numéro du
            tarif douanier                      Désignation des produits                     Poids
               commun
                                                                                          Poids vivant
          01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                           reproducteurs de race pure                                        33,166
                                                                                           Poids net
          02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                           1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   70,566
                           2. Casque ou demi-casque                                          49,396
                           3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              77,623
                           4. Culotte ou demi-culotte                                        91,736
                           5 , autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                     91,736
                               bb) Morceaux désossés                                        128,430
          02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                           1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   52,925
                           2. Casque ou demi-casque                                          37,048
                           3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              58,218
                           4 . Culotte ou demi-culotte                                       68,803
                           5 , autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                     68,803
                               bb) Morceaux désossés                                         96,324
          02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                           séchées ou fumées :
                           1 , non désossées                                                 91,736
                           2 , désossées                                                    128,430