CELEX: 31992R2118
Language: fr
Date: 1992-07-30
Title: Règlement (CEE) n 2118/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er août au 31 octobre 1992 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

30 . 7 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 216 / 1
                                                                     I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2118 / 92 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juillet 1992
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période allant du 1er août au 31 octobre 1992 inclus à l'importation
             dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
                                                               du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 14 36 / 90 (2), et notamment
            ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2, ou à l'article 7 bis du
            règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n° 572 / 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
            comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire «adhésion»;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            d'août, septembre et octobre 1992 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2
            du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                                                                                Riz
                            Blé            Blé
                                                                                 Maïs
                                                                                             décortiqué
                                                          Seigle          Orge
                          tendre          dur                                                 à grains
                                                                                               longs
                         22,468         26,837           20,437          20,437 20,437        54,911
            ( 1 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
            (2) JO n° L 138 du 31 . 5 . 1990, p. 9 .
            (3 ) JO n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 7 .
            (4) JO n° L 63 du 9 . 3 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 216 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 7. 92
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre           Beurre
                                        193,760                 268,720                 328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                       Mélasses
                                                63,900                           6,890
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80, lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n0 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n0 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière , selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de mai et de juin et les dix
             premiers jours du mois de juillet 1992 , s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                                                                            Riz
                           Blé            Blé
                                                                                           Maïs
                                                                                                        décortiqué
                                                         Seigle            Orge
                         tendre           dur                                                             à grains
                                                                                                           longs
                         8,726          11,801          5,348             7,464           8,086           17,816
                                                           Produits laitiers
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                        87,820                  101,900                  87,870
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 216 / 3
                                   Sucres de betterave et de canne, à "état solide ; mélasses
                                                                               (en êcus/1 00 kg)
                                             Sucre blanc                   Mélasses
                                              19,640                        6,106
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois d'août, septembre et octobre 1992 s'établissent comme
            suit :
                                                                               (ien écus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre           Farine de seigle
                                              34,122                       31,504
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai et
            juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1992 , s'établissent comme suit :
                                                                              (en écus/1 00 kg)
                                        Farine de blé tendre           Farine de seigle
                                              13,591                        9,088
            considérant que , en vertu des accords conclus avec la Pologne, la Tchécoslovaquie et la
            Hongrie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits additionnels réduits ,
            A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                         Article premier
            1 . Pour la période allant du 1 er août au 31 octobre 1992, en ce qui concerne les
            marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles
            sont ceux indiqués aux annexes I, IV , VII et X , sous réserve de l'application des montants
            compensatoires «adhésion» prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de
            l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal .
            2 . Pour la période allant du 1er août au 31 octobre 1992, les montants des droits
            additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine
            (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à
            l'importation , sont ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II , V , VIII et XI .
 ---pagebreak--- N° L 216 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 7 . 92
                                                         Article 2
             Pour la période allant du 1er août au 31 octobre 1992 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
             le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont ceux indiqués aux
             tableaux figurant aux annexes III , VI , IX et XII .
                                                         Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
             de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
             ment.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance de la République fédérative tchèque et slovaque dans les conditions fixées en
             vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque
             et slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
             de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
             gnement .
                                                         Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1992 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 22 juillet 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                 Martin BANGEMANN
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes,                                   N° L 216 / 5
 ANEXO 1 - BILAG I — ANHANG I - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1 — ANNEX I — ANNEXE I - ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                          1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande tu
                                        Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1992
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγουστου μέχρι και
                             31 Οκτωβρίου 1992 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1992
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er août au 31 octobre 1992 inclus,
                                  à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                            1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 216 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 7. 92
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                            Código NC                    Código NC
                 KN-kode                              KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                              KN-Code                      KN-Code
               Κωδικός ΣΟ        ecus / ECU /      Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                 CN æde           Ecu / ecu /         CN code      Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
                 Code NC           100 kg             Code NC       100 kg         Code NC          100 kg
                Codice NC                            Codice NC                    Codice NC
                 GN-code                              GN-code                      GN-code
                Código NC                            Código NC                    Código NC
              0403 10 51           105,94           1806 90 39           n       1905 90 60           Γ)
              0403 10 53           166,82           1806 90 50           (4)     1905 90 90           n
              0403 10 59           208,08           1806 90 60           (*)'    2001 90 30 i 1 )   12,35
              0403 10 91             14,35          1806 90 70           n .     2001 90 40 H         4,94
              0403 10 93            20,50           1806 90 90           H       2004 10 91           n
              0403 10 99            32,53           1901 1000            n       2004 90 10 (')      12,35
              0403 90 71           105,94           1901 20 00           n       2005 20 10           n
              0403 90 73       •   166,82           1901 90 11        25,30      2005 80 00 (M      12,35
              0403 90 79           208,08           1901 90 19        20,63      2008 99 85 (>)     12,35
              0403 90 91             14,35          1901 90 90           n       2008 99 91 0 )       4,94
              0403 90 93            20,50           1902 11 10        25,11      2101 10 99           n
              0403 90 99            32,53           1902 11 90        25,11      2101 20 90           n
              0710 40 00 (>f        12,35           190219 11         25,11      2101 30 19         17,77
              0711 90 30 H          12,35           1902 19 19        25,11      2101 30 99         31,78
              1517 10 10            36,08           1902 19 90        24,24      2102 10 31           3,33
              1517 90 10            36,08           1902 20 91           6,16    2102 10 39
              1702 50 00 ( 3 )      54,09           1902 20 99        17,44      2105 00 10         21,66
              1704 10 11            29,38           1902 30 10        25,11      2105 00 91         47,22
              1704 10 19            29,38           1902 30 90           9,92    2105 00 99         67,24
              1704 10 91            32,96           1902 40 10        25,11      2106 10 90           n
              1704 10 99            32,96           1902 40 90           9,92    2106 90 10        100,09
              1704 90 30            53,28           1903 00 00        19,89      2106 90 99            (β)
              1704 90 51               n            1904 10 10        26,31      2202 90 91         12,90
              1704 90 55               n            1904 10 30        64,55      2202 90 95         14,44
              1704 90 61               n            1904 10 90        41,05      2202 90 99         26,11
              1704 90 65               n            1904 90 10        64,55      2905 43 00        132,78
              1704 90 71               n            1904 90 90        26,16      2905 44 11         21,24
              1704 90 75               n            1905 10 00        21,12      2905 44 19         39,83
              1704 90 81               H            1905 20 10        23,15      2905 44 91         30,26
              1704 90 99                (4)         1905 20 30        28,98      2905 44 99         56,65
              1806 10 10 (2 )       26,56           1905 20 90        34,81      3505 10 10         23,34
              1806 10 30            33,20           1905 30 11           Γ)      3505 10 90         23,34
              1806 10 90            44,26           1905 30 19           n       3505 20 10           5,93
              1806 20 10               n            1905 30 30           n       3505 20 30         11,73
              180620 30                o            1905 30 51           n       3505 20 50         18,65
              1806 20 50               n            1905 30 59           n       3505 20 90         23,34
              1806 20 70               n            1905 30 91           n       3809 10 10         11,73
              1806 20 80               n            1905 30 99           n       3809 10 30         16,30
              1806 20 95               H            190540 00            (5Y     3809 10 50         19,89
              1806 31 00               n            1905 90 10        23,09      3809 10 90         23,34
              1806 32 10               {*)          1905 90 20        79,54      3823 60 11         21,24
              1806 32 90               (7)          1905 90 30           n       3823 60 19         39,83
              1806 90 11               n            1905 90 40           n       3823 60 91         30,26
              1806 90 19               n            1905 90 45           n       3823 60 99         56,65
              1806 90 31               n            1905 90 55           n
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 216 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                    Código adicional                   Código adicional
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             Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός   ecus / ECU /  Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
               Additional code     Ecu / ecu /      Additional code    Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
              Code additionnel      100 kg         Code additionnel     100 kg       Code additionnel      100 kg
            Codice complementare                 Codice complementare              Codice complementare
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                     7000                                7051             67,38            7108             41,73
                     7001             10,62              7052            76,68             7109             54,12
                     7002             19,92              7053             85,53            7110              19,48
                     7003            28,77               7055             63,80            7111             30,10
                     7004            41,16               7056            74,43             7112             39,40
                     7005               5,74             7057             83,72            7113             48,25
                     7006             16,36              7060             79,46            7115             26,53
                     7007            25,66               7061             90,08            7116             37,15
                     7008            34,51               7062             99,37            7117             46,44
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 ---pagebreak--- N0 L 216 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 7 . 92
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                      7200            46,08                7311              86,86           7462              127,75
                      7201            56,70                7312              96,16           7463              136,61
                      7202            65,99                7313           105,01             7464              149,00
                      7203            74,85                7315              83,29           7465              113,58
                      7204            87,24                7316              93,91           7466              124,20
                      7205            51,82                7317           103,20             7467              133,49
                      7206            62,44                7320              90,33           7468              142,35
                      7207            71,73                7321           100,95             7470              120,10
                      7208            80,59                7360              99,27           7471              130,72
                      7209'           92,98                7361           109,90             7472              140,02
                      7210            58,34                7362           119,19             7475              127,15
                      7211            68,96                7363           128,04             7476              137,77
                      7212            78,26                7364           140,44             7500               98,23
                      7213            87,11                7365           105,01             7501              108,85
                      7215            65,39                7366           l' I 5 ,64         7502              118,15
                      7216            76,01                7367           124,93             7503              127,00
                     7217             85,30                7368           133,78             7504              139,39
                     7220             72,43               7369            146,18             7505              103,97
 ---pagebreak--- 30 . 7. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 216 / 9
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                    7561           127,60                7711           171,40             7800            220,36
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                    7575           136,28                7728           186,06             7819              88,69
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                    7610           135,00                7750           207,12             7838            116,00
                    7611           145,62                7751           217,74             7840              14,43
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                    7613           163,77                7759             36,98            7842              34,35
                    7615           142,04                7760           238,15             7843              43,20
                    7616           152,66                7761           248,78             7844              55,60
                    7620           149,09                7762           258,07             7845              20,17
                    7632             25,66               7765           243,89             7846              30,80
                    7633             29,93               7766           254,52             7847              40,09
 ---pagebreak--- N° L 216 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7 . 92
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                      7849            61,34                7905            39,42             7961              80,38
                      7850            26,70                7906            50,04             7962              89,68
                      7851            37,32                7907            59,34             7963              98,53
                      7852            46,61                7908            68,19             7964            110,92
                      7853            55,47                7909             80,58            7965             75,50
                      7855            33,74                7910            45,94             7966              86,13
                      7856            44,36                7911             56,56            7967              95,42
                      7857            53,66                7912             65,86            7968            104,27
                      7858            40,79                7913            74,71             7969            116,66
                      7859            51,41                791 5           52,9$             7970              82,03
                      7860            24,06                7916            63,61             7971              92,65
                      7861            34,68                7917            72,90             7972            101,94
                      7862            43,97                7918            60,03             7973            110,80
                      7863            52,83                7919            70,65             7975              89,07
                      7864            65,22                7940            48,11             7976              99,69
                      7865            29,80                7941             58,73            7977            108,99
                      7866            40,42                7942             68,03            7978              96,12
                      7867            49,71                7943             76,88            7979            106,74
                      7868            58,57                7944             89,27            7980            108,25
                      7869            70,96                7945             53,85            7981            118,87
                      7870            36,32                7946             64,47            7982            128,17
                      7871            46,94                7947             73,77            7983            137,02
                      7872             56,24               7948             82,62            7984            149,41
                      7873             65,09               7949             95,01            7985            113,99
                      7875            43,36                7950             60,38            7986            124,61
                      7876            53,99                7951             71,00            7987            133,91
                      7877             63,28               7952             80,29            7988            142,76
                      7878            50,41                7953             89,14            7990            120,52
                      7879             61,03               7955             67,42            7991            131,14
                      7900             33,68               7956             78,04            7992            140,43
                      7901            44,30                7957             87,34            7995            127,56
                      7902             53,60               7958             74,47­           7996            138,18
                      7903             62,45               7959             85,09
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 216 / 11
            Notas
             (*) Véase parte 2 .
             C 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y /o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                   ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                   que exceden del contingente fijado .
            (4 )   Véase Anexo XIV .
            (s )   Véase Anexo XV .
            (6)    Véase Anexo XVI .
            ( 7)   Véase Anexo XVII .
            Noter
            (*) Se del 2.
            ( 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose , beregnet som saccharose .
            (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                   Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                   kontingent.
            (4)    Se bilag XIV.
            (5)    Se bilag XV .
            (6)    Se bilag XVI .
            (7)    Se bilag XVII.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (') Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                   hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                   die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
            (4)    Siehe Anhang XIV .
            (5)    Siehe Anhang XV .
            (6)    Siehe Anhang XVI .
            (7)    Siehe Anhang XVII.
            Σημειώσεις
            (*) Bλέπε μέρος 2.
            (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                   λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                   υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/ και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                   χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                   που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4)    Bλέπε παράρτημα XIV .
            (5)    Bλέπε παράρτημα XV .
            (6)    Bλέπε παράρτημα XVI .
            (7)    Bλέπε παράρτημα XVII .
            Notes
            (*) See Part 2 .
            ( 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                   isoglucose , calculated as sucrose .
            (3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                   bound to the Community by a preferential agreement , and thereby only to quantities of fructose in excess of
                   the quota .
            (4 )   See Annex    XIV .
            (5)    See Annex    XV .
            (6)    See Annex    XVI .
            (7)    See Annex    XVII .
 ---pagebreak--- N" L 216 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 7 . 92
            Notes
            (*) Voir partie 2,
            C 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces , etc. , ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                  la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                  quota fixé.
            (4)   Voir annexe    XIV .
            (5)   Voir annexe    XV .
            (6)   Voir annexe    XVI .
            (7 )  Voir annexe    XVII .
            Note
            (*) Vedi parte 2 .
            (') Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio .
            (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                  quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                  fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
            (4) Vedi allegato XIV.
            (5) Vedi allegato XV .
            (6) Vedi allegato XVI .
            (7) Vedi allegato XVII.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2.
            (') Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                  en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                  landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                  alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
            (4)   Zie bijlage XIV.
            (5)   Zie bijlage XV.
            (6)   Zie bijlage XVI.
            (7)   Zie bijlage XVII .
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            (') Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escqrridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                  menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                  calculada igualmente em sacarose.
            (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                  ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                  excedem o contingente estabelecido .
            (4)   Ver anexo XIV .
            (5 )  Ver anexo XV .
            (6 )  Ver anexo XVI .
            (7 )  Ver anexo XVII .
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 216 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S /Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                                agosto al 31 de octubre de 1992 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                               til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F / M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                                                                   1992
            Ποσ& πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F /M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην .Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S /Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 August to 31 October 1992
                                                                 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er août au
                                                          31 octobre 1992 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S /Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
               geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a
                                                    31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N0 L 216 / 14                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    30. 7. 92
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                    KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CΝ code                 Additional code                                                 CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                                               Codice NC           Codice complementare
                                                        Ecu / ecu /       Ecu / ecu /                                                    Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                          100 kg      100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                           19,92                               1806 90 50                    7632            19,92
    1704 90 51                                             (*)                                                  l                           n
    1704 90 55                                             n                                 1806 90 60                                     n
    1704 90 61          \                                  n                                 1806 90 70         l                           n
    1704 90 65                                             n                                 1806 90 90                                     n
    1704 90 71                                             n                                 1905 10 00                                                22,42
    1704 90 75                                             n                                 1905 30 11                                     n
    1704 90 81                      7632                 19,92                               1905 30 19                                     n
                                                           n                                 1905 30 30                                     n
    1704 90 99                      7632                 19,92
                                                           H
                                                                                             1905 30 51
                                                                                             1905 30 59         I                           n
                                                                                                                                            n
    1806 20 10                                             (*)                               1905 30 91                                                   n
    1806 20 30                                             H                                 1905 30 99                                     n
    1806 20 50                                             H                                 1905 90 10                                                24,64
    1806 20 80                                             n                                 1905 90 40         l                                        n
    1806 20 95          \                                  n                                 1905 90 45                                                   n
    1806 31 00                                             n                                 1905 90 55         l                                        n
    1806 32 10                                             n                                 1905 90 60         I                           n
    1806 32 90                      7832                 22,13                               1905 90 90                                                  n
    1806 9011                                              n                                 2105 00 10                                    11,07
    1806 90 19                                             n                                 2105 00 91                                     8,85
                                                                                                                            -
    1806 90 31                                             n                                 2105 00 99                                     8,85
    1806 90 39                                             n
                                                                                                                I
( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                N° L 216 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/ o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og / eller isoglucose
                                                                                                ADS / Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio            ecus / ECU /
                                                                                               Ecu / ecu /
            Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
            Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                               100 kg
             >  =  00  — < 05
            >   =  05  — < 30                                                                    10,62
            >   =  30  — < 50                                                                    19,92
            >   =  50  — < 70                                                                   28,77
            >   =  70                                                                           41,16
                                                                                            -
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose                                              AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/ και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
                                                                                              ecus / ECU /
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
                                                                                               Ecu / ecu /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
            Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                           100 kg
             >  =  00  —   <   05
             >  =  05  —   <   25                                                                 6,57
             >  =  25  —   <   50                                                                14,17
             >  =  50  —   <   75                                                                22,17
             >  =  75                                                                            30,39
 ---pagebreak--- N° L 216 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 7 . 92
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                                 ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde el
                                                    1 de agosto al 31 de octubre de 1992
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                        anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til 31 . oktober 1992
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
             anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich
                                               31 . Oktober 1992, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών γιο τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992
                                          κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 August to 31 October
                                                                1992 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du 1er août
                                                          au 31 octobre 1992 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in i considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
             dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992
                                                                    incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
             aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en
                                                            met 31 oktober 1992
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
             móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                              1 de Agosto a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 216 / 17
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                        100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      13,742
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      15,036
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                 15,089
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    12,973
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Mais / Granturco / Maïs / Milho                   12,351
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                        37,095
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   105,940
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      166,820
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 240,560
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    44,260
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                      0,784
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      20,531
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        22,416
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      54,090
 ---pagebreak--- N0 L 216 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 7 . 92
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                      BIJLAGE IV — ANEXO IV
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                               1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                        Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen m die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1992
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                    31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1992
                                      inclusive, on importation into the Community from Poland
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus,
                          à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità m provenienza
                                dalla Repubblica di Polonia, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                     Polen, te heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                         1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 216 / 19
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                           Código NC                     Código NC
                KN-kode                             KN-kode                      KN-kode
                KN-Code                             KN-Code                      KN-Code
              Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /        Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                CN code       - Ecu / ecu /         CN code      Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
                Code NC          100 kg             Code NC       100 kg         Code NC          100 kg
               Codice NC                           Codice NC                    Codice NC
                GN-code                             GN-code                      GN-code
              Código NC                           Código NC                     Código NC
             0403 10 51           84,75           1806 90 50           (3)     1905 90 90           (**)
             0403 10 53          133,46           1806 90 60          (**)     2001 90 30 0 )      12,35
             0403 10 59          166,46           1806 90 70          <")      2001 90 40 (»)       4,45
             0403 10 91           11,48           1806 90 90          (»»)     2004 10 91            n
             0403 10 93           16,40          1901 10 00           (**)     2004 90 10 0 )      12,35
             0403 10 99           26,02           1901 20 00          (**)     2005 20 10            n
             0403 90 71           84,75           1901 90 11        25,30      2005 80 00 (*)      12,35
             0403 90 73          133,46           1901 90 19        20,63      2008 99 85 (»)      12,35
             0403 90 79          166,46           1901 90 90          (**)     2008 99 91 C 1 )     4,45
             0403 90 91           11,48           1902 11 10        22,60      2101 10 99            n
             0403 90 93           16,40           1902 11 90        22,60      2101 20 90            n
             0403 90 99           26,02           1902 19 11        22,60      2101 30 19          16,00
             0710 40 00 0 )       12,35           1902 19 19        22,60      2101 30 99          28,61
             0711 90 30 (>)       12,35           1902 19 90        21,82      2102 10 31            3,33
             15171010             36,08           1902 20 91           5,55    2102 10 39
             1517 9010            36,08           1902 20 99        15,70      2105 00 10         21,66
             1704 10 11           26,44           1902 30 10        22,60      2105 00 91         47,22
             1704 10 19           26,44           1902 30 90           8,93    2105 00 99          67,24
             1704 10 91           29,66           1902 40 10        22,60      2106 10 90           rv
             1704 10 99           29,66           1902 40 90           8,93    2106 90 10          80,07
             1704 90 30           44,62           1903 00 00        17,90      2106 90 99            (5)
             1704 90 51            (")            1904 10 10        26,31      2202 90 91          12,90
             1704 90 55              n            1904 10 30        64,55      2202 90 95          14,44
             1704 90 61            r *)           1904 10 90        41,05      2202 90 99          26,11
             1704 90 65            r *)           1904 90 10        64,55      2905 43 00        132,78
             1704 90 71            c »)           1904 90 90        26,16      2905 44 11         21,24
             1704 90 75            c· )           1905 10 00        21,12      2905 44 19          39,83
             1704 90 81              ( 3)         1905 20 10        23,15      2905 44 91          30,26
             1704 90 99              (3)          1905 20 30        28,98      2905 44 99          56,65
             1806 10 10 ( 2)      26,56           1905 20 90        34,81      3505 10 10          23,34
             1806 10 30           33,20           1905 30 11          {**)     3505 10 90          23,34
             1806 10 90           44,26           1905 30 19          (**)     3505 20 10            5,93
             1806 20 10            (**)           1905 30 30          (* · )   3505 20 30          11,73
             1806 20 30            (**)           1905 30 51          (**)     3505 20 50          18,65
             1806 20 50            (**)           1905 30 59          (**)     3505 20 90          23,34
             1806 20 70            {* · )         1905 30 91          C *)     3809 10 10          11,73
             1806 20 80            (..,           1905 30 99          (**)     3809 10 30          16,30
             1806 20 95            (» · )         1905 40 00           (4 )    3809 10 50          19,89
             1806 31 00            (**)           1 905 90 10       23,09      3809 10 90          23,34
             1806 32 10            (**)           1905 90 20        79,54      3823 60 11          21,24
             1806 32 90              (e)          1905 90 30          r *)     3823 60 19          39,83
             1806 90 11            C *)           1905 90 40          c *)     3823 60 91          30,26
             1806 90 19             (**)          1905 90 45          c· )     3823 60 99          56,65
             1806 90 31             (**)          1905 90 55          r· )   ll
             1806 90 39             (**)          1905 90 60          r *)
                                                                             ll
 ---pagebreak--- N° L 216 / 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 7 . 92
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                      7000         l                         7051            56,19             7108             36,83
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 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 216 / 21
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                     7162             87,26               7221             70,14 ,          7370              90,46
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 ---pagebreak--- N° L 216 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 7 . 92
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 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 216 / 23
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                     7858            35,27               7913            63,87             7969             98,02
                     7859            44,83               7915            44,32             7970             66,85
                     7860             19,24              7916            53,88             7971             76,41
                     7861            28,80               7917            62,25             7972             84,77
                     7862            37,17               7918            50,66             7973             92,74
                     7863            45,14               7919            60,22             7975             73,19
                     7864            56,29               7940            38,49             7976             82,75
                     7865            24,41               7941            48,05             7977             91,11
                     7866            33,97               7942             56,41            7978             79,53
                     7867            42,34               7943             64,38            7979              89,09
                     7868            50,30               7944            75,54             7980             86,60
                     7869            61,46               7945            43,66             7981             96,16
                     7870            30,28               7946             53,22            7982            104,53
                     7871            39,84               7947             61,58            7983            112,49
                     7872            48,21               7948             69,55            7984            123,65
                     7873            56,17               7949             80,70            7985             91,77
                     7875            36,62               7950            49,53             7986            101,33
                     7876            46,18               7951             59,09            7987            109,69
                     7877             54,55              7952             67,45            7988            117,66
                     7878            42,96               7953             75,42            7990             97,64
                     7879            52,52               7955             55,87            7991            107,20
                     7900            26,94               795 6            65,43            7992            115,56
                     7901             36,50              7957             73,79            7995            103,98
                     7902            44,87               7958             62,21            7996            113,54
                     7903             52,83              7959             71,77
 ---pagebreak--- N° L 216 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7 . 92
             Notas
             (*) Véase parte 2 .
             (»») Véase parte 2 , Anexo I.
             í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
             (3)   Véase Anexo XIV .
             (4)   Véase Anexo XV .
             (5)   Véase Anexo XVI .
             ( 6)  Véase Anexo XVII .
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (**) Se del 2, bilag I.
             0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3) Se bilag XIV.
             (4) Se bilag XV.
             (s ) Se bilag XVI.
             (6) Se bilag XVII .
            Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
            i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
             (3)   Siehe Anhang XIV.
            (4)    Siehe Anhang XV.
            (5)    Siehe Anhang XVI.
            (6)    Siehe Anhang XVII.
            Σημειώσεις
            (*) Biens μέρος 2.
            (**) Bλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            (')    Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2)    Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                   περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
            (3)    Bλέπε παράρτημα XIV.
            (4)    Bλέπε παράρτημα XV.
            (5)    BAine παράρτημα XVI.
            (6)    Bλέπε παράρτημα XVII .
            Notes
            (*) See Part 2.
            (**) See Part 2 , Annex I.
            (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                   isoglucose, calculated as sucrose.
            (3)    See Annex XIV .
            (4)    See Annex XV.
            (5)    See Annex XVI.
            ( 6)   See Annex XVII.
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 216 / 25
            Notes
            (*) Voir partie 2. '
            (**) Voir partie 2 , annexe I.
            (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            (3 )  Voir annexe XIV .
            (4)   Voir annexe XV.
            (5)   Voir annexe XVI.
            (6)   Voir annexe XVII.
            Note
            (*)   Vedi parte 2.
            (**)  Vedi parte 2, allegato I.
            (*)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio.
            (3)   Vedi  allegato XIV.
            (4)   Vedi  allegato XV.
            (5)   Vedi  allegato XVI.
            (6)   Vedi  allegato XVII.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2 .
            (**) Zie deel 2 , bijlage I.
            (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3) Zie bijlage XIV.
            (4) Zie bijlage XV.
            (5) Zie bijlage XVI.
            (6) Zie bijlage XVII.
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            (**) Ver parte 2 , anexo I.
            ( ! ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            (3)   Ver anexo XIV.
            (4)   Ver anexo XV.
            (5 )  Ver anexo XVI.
            (6)   Ver anexo XVII .
 ---pagebreak--- N° L 216 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 7 . 92
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                                 ANEXO V
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
              gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de agosto al
                                                       31 de octubre de 1992 inclusive
              Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                             til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                                                                    1992
              Ποσά προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
              που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                       τη Δημοκρατία της Πολωνίας
              Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
                applicable on importation into the Community from Poland from 1 August to 31 October 1992 inclusive
              Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
              net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du 1er août au
                                                           31 octobre 1992 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992
                                                                   incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 augustus tot en met 31 oktober
                                                                    1992
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
             de peso liquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República de Polónia, de 1 de Agosto
                                                    a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 216 / 27
                            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
       Código NC                Código adicional                                            Código NC                Código adicional
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                                                            AD S / Z      AD F / M                                                          AD S / Z         AD F / M
        KN-Code                    Zusatzcode                                                 KN-Code                  Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ              Πρόσθετος κωδικός                                            Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
         CN code                Additional code                                               CN code                Additional code
        Code NC                 Code additionnel                                             Code NC                 Code additionnel
                                                          ecus / ECU /   ecus / ECU /                                                     ecus / ECU /      ecus / ECU /
       Codice NC             Codice complementare          Ecu / ecu /    Ecu / ecu /
                                                                                            Codice NC            Codice complementare      Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
         GN-code               Aanvullende code                                               GN-code               Aanvullende code
                                                             100 kg         100 kg                                                           100 kg           100 kg
       Código NC                Código adicional                                            Código NC                Código adicional
     1704 90 30                                              17,93                         1806 90 50                     7632               19,92
     1704 90 51           \                                   (**)                                                                            (».,
     1704 90 55                                               n                            1806 90 60                                         (**)
     1704 90 61                                               (** )                        1806 90 70                                         (**)
     1704 90 65                                               (**)                         1806 90 90          l                              r *)
     1704 90 71                                               (**)                         1905 10 00                                                         22,42
     1704 90 75                                               (**)                         1905 30 11                                         (** )
     1704 90 81                       7632                   19,92                         1905 30 19                                         m
                                                              (**)                         1905 30 30                                         r .)
     1704 90 99                       7632                   19,92                         1905 30 51                                         r *)
                                                              (. · ,                       1905 30 59                                         <* · )
     1806 20 10                                               (**)                         1905 30 91                                                          (")
     1806 20 30                                               (. · )                       1905 30 99                                         c *)
     1806 20 50                                               C *)                         1905 90 10                                                         24,64
     1806 20 80                                               (**)                         1905 90 40                                                          (**)
     1806 20 95                                               (..j                         1905 90 45                                                          (**)
     1806 31 00                                               {**)     \                   1905 90 55                                   l                      (**)
     1806 32 10                                               (**)                         1905 90 60                                         (")
     1806 32 90 ·                     7832                  22,13                          1905 90 90                                                          (**)
     1806 90 11                                               (**)                         2105 00 10                                        11,07
     1806 90 19                                               (**)                         2105 00 91                                         8,85
     1806 90 31                                               ( · *)                       2105 00 99                                         8,85
     1806 90 39                                               (* · )
                                                                                                               I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(* *) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Bλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
      allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II.
 ---pagebreak--- N° L 216 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                  30 . 7 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                                AD S / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose                            I
             Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio           ecus / ECU /
                                                                                               Ecu / ecu /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose
             Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose                                100 kg
             >   =  00  —   <   05
             >   =  05  —   <   30                                                                9,56
             >   =  30  —   <   50                                                               17,93
             >   =  50  —   <   70                                                               25,89
             > = 70                                                                              37,05
                                                                                                           (
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                               AD F/ M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose                                                    I
             Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
                                                                                              ecus / ECU /
             Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio
                                                                                               Ecu / ecu /
             Gehalte aan zetmeel en/of glucose
             Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                             100 kg
              >  =  00  —   <   05
              >  =  05  —   <   25                                                                6,57
              >  =  25  —   <   50                                                               14,17
              >  =  50  —   <   75                                                               22,17
              > = 75                                                                             30,39
 ---pagebreak--- 30 . 7. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                           No L 216 / 29
ANEXO VI - BILAG VI - ANHANG VI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI - ANNEX VI - ANNEXE VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI -
                                                               ANEXO VI
           Diferencias de -precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                    agosto al 31 de octubre de 1992
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                  anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , august til 31 . oktober 1992
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich
                                             31 . Oktober 1992, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992
                               κατ& την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 August to 31 October 1992
                                                                 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                            Pologne, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° agosto al
                                                         31 ottobre 1992 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 augustus
                                                      tot en met 31 oktober 1992
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia,-
                                          de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 216 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 7 . 92
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                         100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      12,368
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      13,532
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  13,580
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    11,676
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   11,116
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                        33,386
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpœder / Leite desnatado em pó                                     84,752
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      133,456
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 192,448
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    39,834
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                      0,706
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      18,478
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl i Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        20,174
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      48,681
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 216 / 31
ANEXO       VII — BILAG       VII — ANHANG        VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ          VII — ANNEX         VII — ANNEXE      VII — ALLEGATO   VII —
                                                        BULAGE VII — ANEXO VII
                Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                 1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Federativa Checa y Eslovaca
                Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske og
                          Slovakiske Føderative Republik til Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
               Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen und
               Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich
                                                              31 . Oktober 1992
               Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστο μέχρι και
               31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή
                                                                  Ai|p.OKpaTia
               Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1992
                         inclusive, on importation into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic
               Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus,
                    à l'importation dans la Communauté en provenance de la République fédérative tchèque et slovaque
               Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                            dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992 incluso
               Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                           Slowaakse Federatieve Republiek, te heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
               Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                   1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Federativa Checa e Eslovaca
 ---pagebreak--- N° L 216 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 7 . 92
              PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                 Código NC                           Código NC                     Código NC
                  KN-kode                             KN-kode                       KN-kode
                  KN-Code                             KN-Code                       KN-Code
                Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /        Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                  CN code        Ecu / ecu /          CN code       Ecu / ecu /     CN code         Ecu / ecu /
                  Code NC         100 kg              Code NC        100 kg         Code NC          100 kg
                 Codice NC                           Codice NC                     Codice NC
                  GN-code                             GN-code                       GN-code
                 Código NC                           Código NC                     Código NC
               0403 10 51          84,75            1806 90 50            (3)     1905 90 90           H
               0403 10 53         133,46            1806 90 60            n       2001 90 30 (')     12,35
               0403 10 59         166,46            1806 90 70            n       2001 90 40 i 1 )     4,94
               0403 10 91          11,48            1806 90 90            n       2004 10 91          (**)
               0403 10 93          16,40            1901 10 00            n       2004 90 10 H       12,35
               0403 10 99          26,02            1901 20 00            n       2005 20 10          (».,
               0403 90 71          84,75            1901 90 11         20,24      2005 80 00 I 1 )   12,35
               0403 90 73         133,46            1901 90 19         16,50      2008 99 85 H       12,35
               0403 90 79         166,46            1901 90 90            n       2008 99 91 0 )       4,94
               0403 90 91          11,48            1902 11 10         22,60      2101 10 99           n
               0403 90 93          16,40            1902 U 90          22,60      2101 20 90           n
               0403 90 99          26,02            1902 19 11         22,60      2101 30 19         14,22
               0710 40 00 0 )      12,35            1902 19 19         22,60      2101 30 99         25,43
               0711 90 30 C 1 )    12,35            1902 19 90         21,82      2102 10 31           3,00
               15171010            28,87            1902 20 91           5,55     2102 10 39
               1517 90 10          28,87            1902 20 99         15,70      2105 00 10         18,43
               1704 10 11          26,44            1902 30 10         22,60      2105 00 91         38,66
               1704 10 19          26,44            1902 30 90            8,93    2105 00 99         54,68
               1704 10 91          29,66            1902 40 10         22,60      2106 10 90           n
               1704 10 99          29,66            1902 40 90           8,93     2106 90 10         80,07
               1704 90 30          44,62            1903 00 00         17,90      2106 90 99            (5)
               1704 90 51             n             1904 10 10         23,68      2202 90 91         10,76
               1704 90 55             n             1904 10 30         58,09      2202 90 95         11,99
               1704 90 61             n             1904 10 90         36,26      2202 90 99         21,33
               1704 90 65             n             1904 90 10         58,09      2905 43 00        132,78
               1704 90 71             n             1904 90 90         23,55      2905 44 11         21,24
               1704 90 75             n             1905 10 00         19,01      2905 44 19         39,83
               1704 90 81              (3)          1905 20 10         20,83      2905 44 91         30,26
               1704 90 99              (3)          1905 20 30         26,08      2905 44 99         56,65
               1806 10 10 (2 )     23,90            1905 20 90         31,33      3505 10 10         23,34
               1806 10 30          29,88            1905 3011             n       3505 10 90         23,34
               1806 10 90          39,83            1905 30 19            n       3505 20 10           5,93
               1806 20 10             n             1905 30 30            n       3505 20 30         11,73
               1806 20 30             n             1905 30 51            n       3505 20 50         18,65
               1806 20 50             n             1905 30 59            n       3505 20 90         23,34
               1806 20 70             n             1905 30 91            n       3809 10 10         11,73
               1806 20 80             n             1905 30 99            n       3809 10 30         16,30
               1806 20 95             n             1905 40 00            ( 4)    3809 10 50         19,89
               1806 31 00             n             1905 90 10         20,78      3809 10 90         23,34
               1806 32 10             (*)           1905 90 20         71,59      3823 60 11         21,24
               1806 32 90              t6 )         1905 90 30            <*>     3823 60 19         39,83
               1806 90 11             n             1905 90 40            n       3823 60 91         30,26
               1806 90 19             n             1905 90 45            n       3823 60 99         56,65
               1806 90 31             n             1905 90 55            n
               1806 90 39             n             1905 90 60            n
 ---pagebreak--- 30. 7. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 216 / 33
            PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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 ---pagebreak--- N° L 216 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7 . 92
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 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 216 / 35
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                     7562           111,50                7712           147,77             7801            185,84
                     7563           119,47                7715           136,19             7802            194,21
                     7564           130,62                7716           145,75             7805            181,45
                     7565            98,74                7720           121,24             7806            191,01
                     7566           108,30                7721           130,80             7807            199,38
                     7567           116,67                7722           139,17             7808              41,36
                     7568           124,64                7723           147,13             7809              50,92
                     7570           104,62                7725           126,41             7810            187,32
                     7571           114,18                7726           135,97             7811            196,88
                     7572           122,54                7727           144,33             7818              65,09
                     7575           110,96                7728           152,30             7819              74,65
                     7576           120,52                7730           132,28             7820            182,06
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 ---pagebreak--- N° L 216 / 36                             Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 7 . 92
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                       7900           26,94               7956             65,43             7992              115,56
                       7901           36,50                7957            73,79             7995              103,98
                       7902           44,87               7958             62,21             7996              113,54
                       7903           52,83               7959             71,77
                                                                                                           I
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 216 / 37
            Notas
            (*) Véase parte 2.
            (»*) Véase parte 2, Anexo I.
            ( i ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos .
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación dé productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y /o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3 )  Véase  Anexo   XIV .
            (4)   Véase  Anexo   XV.
            ( 5)  Véase  Anexo   XVI .
            (6 )  Véase  Anexo   XVII .
            Noter
            (*) Se del 2 .
            (**) Se del 2, bilag I.
            (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3)   Se bilag XIV.
            (4)   Se bilag XV .
            (s)   Se bilag XVI.
            (6)   Se bilag XVII.
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
            (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
            (3)   Siehe Anhang XIV .
            (4)   Siehe Anhang XV.
            (5)   Siehe Anhang XVI.
            (6)   Siehe Anhang XVII.
            Σημειώσεις
            (*) Bλέπε μέρος 2.
            (**) Bλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            0)    Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2)   Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή· που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
            (3)   Bλέπε παράρτημα XIV .
            (4)   Bλέπε παράρτημα XV .
            (5)   Bλέπε παράρτημα XVI.
            (6)   Bλέπε παράρτημα XVII .
            Notes
            (*) See Part 2.
            (**) See Part 2 , Annex I.
            (') Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize .
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose, calculated as sucrose .                /
            ( 3)  See Annex XIV.
            (4)   See Annex XV .
            (5 )  See Annex XVI .
            (6)   See Annex XVII.
 ---pagebreak--- N° L 216 / 38                                Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 7 . 92
              Notes
              (*) Voir partie 2 .
              (**) Voir partie 2 , annexe I.
              (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
              (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                    calculé également en saccharose .
              (3)   Voir annexe XIV .
              (4)   Voir annexe XV .
              (5)   Voir annexe XVI.
              (6)  Voir annexe XVII .
              Note
              (*) Vedi parte 2 .
              ( *) Vedi parte 2 , allegato I.
              (*) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
              (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
              (3 ) Vedi   allegato XIV.
             (4)   Vedi   allegato XV.
             (5 )  Vedi   allegato XVI.
             ( 6)  Vedi   allegato XVII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             (**) Zie deel 2, bijlage I.
             ( J ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
                   grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
             (3 )  Zie bijlage XIV.
             (4)   Zie bijlage XV.
             (5 )  Zie bijlage XVI.
             (6)   Zie bijlage XVII.
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             (**) Ver parte 2 , anexo I.
             ( ! ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                   isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3)   Ver  anexo   XIV.
             (4)   Ver  anexo   XV.
             (5)   Ver  anexo   XVI.
             (6)   Ver  anexo   XVII .
 ---pagebreak--- 30. 7 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 216 / 39
ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII -
                                                    BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Federativa
                                Checa y Eslovaca, del 1 de agosto al 31 de octubre de 1992 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
           til Fællesskabet fra Den Tjekkiske og Slovakiske Føderative Republik fra 1 , august til og med 31 . oktober
                                                                   1992
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom
                                             1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1992
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού β&ρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                      την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή Δημοκρατία
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic from 1 August to
                                                       31 October 1992 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République fédérative tchèque et
                                           slovaque, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, 1° agosto al
                                                        31 ottobre 1992 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, van
                                                 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Federativa Checa e
                                   Eslovaca, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak---  N° L 216 / 40                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       30 . 7 . 92
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                               Código NC                Código adicional
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                                                          AD S / Z        AD F / M                                                          AD S / Z      AD F / M
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                                                      ecus / ECU /       ecus /ECU /                                                      ecus / ECU /   ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare          Ecu / ecu /      Ecu / ecu /
                                                                                              Codice NC           Codice complementare     Ecu / ecu /    Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code               Aanvullende code
                                                          100 kg           100 kg                                                            100 kg        100 kg
     Código NC                Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                            17,93                              1806 90 50                    7632              17,93
    1704 90 51          \                                    r>                                                                               (*)
    1704 90 55                                               n                               1806 90 60                                       n
    1704 90 61          \                                    n                               1806 90 70                                       n
    1704 90 65          l                                   'n        l                      1806 90 90                                       n
    1704 90 71                                               n                               1905 10 00                                                    20,17
    1704 90 75                                               n                               1905 30 11                                       n
    1704 90 81                      7632                   17,93                             1905 30 19                                       n
                                                             n                               1905 30 30                                       n
    1704 90 99                      7632                   17,93                             1905 30 51                                       n
                                                             (*)                             1905 30 59                                       n
    1806 20 10                                               H                               1905 30 91                                                       C)
    1806 20 30                                               n                               1905 30 99                                       H
    1806 20 50                                               n                               1905 90 10                                                     22,17
    1806 20 80                                               n                               1905 90 40                                                       n
    1806 20 95          l                                    n        l                      1905 90 45                                                       n
    1806 31 00          I                                    n                               1905 90 55                                                       n
    1806 32 10                                         ,     H                               1905 90 60                                       H
    1806 32 90                      7832                   19,92                             1905 90 90         l                                             n
    1806 90 11                                               n                               2105 00 10                                       9,96
    1806 90 19                                               n                               2105 00 91                                       7,97     I
    1806 90 31                                               n                               2105 00 99                                       7,97
                                                                                                                                        I
    1806 90 39                                               H
( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes              N° L 216 / 41
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose , invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                               AD S / Z
            Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio          ecus / ECU /
                                                                                              Ecu / ecu /
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose
            Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                               100 kg
            > = 00 — < 05
            > = 05 — < 30                                                                        9,56
             > = 30 — < 50                                                                      17,93
             > = 50 — < 70                                                                      25,89
             > = 70                                                                             37,05
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og / eller glucose                                            AD F /M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα οε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
                                                                                             ecus / ECU /
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
                                                                                              Ecu / ecu /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose                                            100 kg
             > = 00 — < 05
             > = 05 — < 25                                                                        5,91
             > = 25 — < 50                                                                      12,75
             > = 50 — < 75                                                                      19,96
             > = 75                                                                             27,35
 ---pagebreak--- N° L 216 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 7 . 92
ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX —
                                                                ANEXO IX
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de la República Federativa
                                    Checa y Eslovaca desde el 1 de agosto al 31 de octubre de 1992
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
            anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra den Tjekkiske og Slovakiske Føderative Republik fra 1 , august til
                                                             31 . oktober 1992
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen und Slowakischen Föderativen Republik in die Gemeinschaft
                            vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1992, berücksichtigt worden sind
            Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992
                  κατό την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική και Σλοβακική Ομοσπονδιακή Δημοκρατία
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech and Slovak Federal Republic from
                                                  1 August to 31 October 1992 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République fédérative
                                       tchèque et slovaque, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica federativa ceca e slovacca, dal
                                                   1° agosto al 31 ottobre 1992 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                  Federatieve Republiek, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Federativa
                                Checa e Eslovaca, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             No L 216 / 43
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                         100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      12,368
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      13,532
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  13,580
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    10,378
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                  11,116
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                        33,386
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   84,752
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      133,456
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 192,448
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    39,834
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                      0,706
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      18,478
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        20,174
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      48,681
 ---pagebreak--- N° L 216 / 44                             Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 7 . 92
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                                ANEXO X
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                                1992 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                         Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                            Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bi$ einschließlich 31 . Oktober 1992
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                     31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1992
                             inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus,
                           à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                 dàlia Repubblica d'Ungheria, dal 1° agosto al 31 ottobre 1992 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                    Hongarije, te heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1992
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                         1992, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 30. 7. 92                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 216 / 45
          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
            Código NC                           Código NC                       Código NC
              KN-kode                            KN-kode                         KN-kode
              KN-Code                            KN-Code                         KN-Code
            Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /     Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
              CN code        Ecu / ecu /         CN code       Ecu / ecu /       CN code         Ecu / ecu /
              Code NC         100 kg             Code NC        100 kg           Code NC          100 kg
             Codice NC                          Codice NC                       Codice NC
              GN-code                            GN-code                         GN-code
            Código NC                           Código NC                       Código NC
           0403 10 51         105,94            1806 90 50           (3)       1905 90 90            n
           0403 10 53         166,82            1806 90 60           (*)       2001 90 30 (*)      11,12
           0403 10 59         208,08            1806 90 70           n         2001 90 40 H         4,94
           0403 10 91           14,35           1806 90 90           n         2004 10 91           (**)
           0403 10 93          20,50            1901 10 00           n         2004 90 10 1 1 )    11,12
           0403 10 99           32,53           1901 20 00           n         2005 20 10           r *)
           0403 90 71         105,94            1901 90 11        22,77        2005 80 00 V )      11,12
           0403 90 73         166,82            1901 90 19         18,56       2008 99 85 (*)      12,35
           0403 90 79         208,08            1901 90 90           n         2008 99 91 i 1 )     4,94
           0403 90 91           14,35           1902 11 10         22,60       2101 10 99            H
           0403 90 93           20,50           1902 11 90         22,60       2101 20 90            (*) .
           0403 90 99           32,53           1902 19 11        22,60        2101 30 19          16,00
           0710 40 OOH          11,12           1902 19 19         22,60       2101 30 99          28,61
           0711 90 30 (»)       11,12           1902 19 90         20,90       2102 10 31            3,33
           1517 10 10           36,08           1902 20 91           5,55      2102 10 39
           1517 90 10           36,08           190220 99        " 15,70       2105 00 10          19,49
           1704 10 11           26,44           1902 30 10         22,60       2105 00 91          42,50
           1704 10 19           26,44           1902 30 90           8,93      2105 00 99          60,52
           1704 10 91           29,66           1902 40 10         22,60       2106 10 90            n
           1704 10 99           29,66           1902 40 90           8,93      2106 90 10          90,08
           1704 90 30           47,95           1903 00 00         17,90       2106 90 99            (s)
           1704 90 51              n            1904 10 10         23,68       2202 90 91          11,61
           1704 90 55              n            1904 10 30         58,09       2202 90 95          12,99
           1704 90 61              n            1904 10 90         36,95       2202 90 99          23,50
           1704 90 65              n            1904 90 10         58,09       2905 43 00        132,78
           1704 90 71              n            1904 90 90         23,55       2905 44 11          21,24
           1704 90 75              n            1905 10 00         19,01       2905 44 19          39,83
           1704 90 81              ( 3)         1905 20 10         20,23       2905 44 91          30,26
           1704 90 99              (3)          1905 20 30         25,63       2905 44 99          56,65
           1806 10 10 ( 2 )     23,90           1905 20 90         31,03       3505 10 10          23,34
           1806 10 30           29,88           1905 30 11           (*)       3505 10 90          23,34
           1806 10 90           39,83           1905 30 19           n         3505 20 10            5,93
           1806 20 10              n            1905 30 30           n         3505 20 30          11,73
           1806 20 30              n            1905 30 51           n         3505 20 50          18,65
           1806 20 50              n            1905 30 59           n         3505 20 90          23,34
           1806 20 70              n            1905 30 91           n         3809 10 10          11,73
           1806 20 80              n            1905 30 99           n         3809 10 30          16,30
           1806 20 95              n            1905 40 00            (4 )     3809 10 50          19,89
           1806 31 00              n            1905 90 10         18,47       3809 10 90          23,34
           1806 32 10              n            1905 90 20         71,59       3823 60 11          21,24
           1806 32 90              (6)          1905 90 30           n         3823 60 19          39,83
           1806 90 11              n            1905 90 40           n         3823 60 91          30,26
           1806 90 19              n            1905 90 45           n       , 3823 60 99          56,65
           1806 90 31              n            1905 90 55           n     \
           1806 90 39              n            1905 90 60           n
 ---pagebreak--- N° L 216 / 46                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                 Código adicional                    Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                           Zusatzcode                         Zusatzcode
               Πρόσθετος κωδικός   ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /  Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
                 Additional code    Ecu / ecu /      Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /
                 Code additionnel    100 kg          Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
              Codice complementare                Codice complementare               Codice complementare
                Aanvullende code                    Aanvullende code                   Aanvullende code
                 Código adicional                    Código adicional                   Código adicional
                      7000                                 7051            60,00             7108             37,25
                      7001               9,56              7052            68,36             7109             48,40
                      7002             17,93               7053            76,33             7110             16,89
                      7003            25,89                7055            56,41             7111             26,45
                      7004            37,05                7056            65,97             7112             34,81
                      7005               4,86              7057            74,33             7113             42,78
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 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 216 / 47
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                     7162            95,93                7221            73,36             7370             99,74
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                     7190           156,09                7306            72,00             7417            107,43
                     7191           165,65                7307             80,37            7420              95,47
                     7192           174,02                7308             88,33            7421            105,03
                     7195           162,06                7309             99,49            7460              97,05
                     7196           171,62                7310             67,97            7461            106,61
                     7200            41,47                7311             77,53            7462            114,98
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 ---pagebreak--- N° L 216 / 48                             Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 7 . 92
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                      7521           120,30               7708           164,41             7798               28,83
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                      7567           128,07               7722           154,32             7808               42,17
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                      7600           110,46               7731           156,35             7821              214,37
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                      7607           133,25               7745           180,23             7830              215,21
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                      7609           152,37               7747           198,16             7832                49,94
                      7610           120,85               7750           185,76             7838              103,02
                      7611           130,41               7751           195,32             7840                12,99
                      7612           138,78               7758             22,33            7841                22,55
                      7613           146,74               7759             31,89            7842                30,92
                      7615           126,82               7760           214,34             7843                38,88
                      7616           136,38               7761           223,90             7844                50,04
                      7620           132,79               7762           232,26             7845                17,85
                      7632            22,79               7765           219,20             7846                27,41
                      7633            25,92               7766           228,76             7847                35,78
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 216 / 49
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                     7849             54,90               7905            35,17             7961             72,35
                     7850             23,38               7906            44,73             7962             80,71
                     7851             32,94               7907            53,10             7963             88,68
                     7852             41,31               7908            61,07             7964             99,83
                     7853            49,27                7909            72.22             7965             67,65
                     7855             29,35               7910            40,70             7966             77,21
                     7856             38,91               7911            50,26             7967             85,58
                     7857            47,28                7912            58.63             7968             93,54
                     7858            35,32                7913            66.59             7969            104,70
                     7859             44,88               7915            46,67             7970             73,18
                     7860             21,65               7916            56.23             7971              82,74
                     7861             31,21               7917            64.60             7972             91,10
                     7862             39,58               7918            52.64             7973             99,07
                     7863            47,54                7919            62,20             79 75            79,15
                     7864             58,70               7940            43,30             7976              88,71
                     7865             26,51               7941            52,86             7977             97,07
                     7866             36,07               7942            61,23             7978              85,12
                     7867             44,44               7943            69,19             7979             94,68
                     7868             52,41               7944             80,35            7980              97,43
                     7869             63,56               7945            48,16             7981            106,99
                     7870             32,04               7946             57,73            7982            115,35
                     7871             41,60               7947             66,09            7983            123,32
                     7872             49,97               7948            74,06             7984            134,47
                     7873             57,93               7949             85.21            7985            102,29
                     7875             38,01               7950             53,69            7986            111,85
                     7876             47,57               7951             63,25            7987            120,22
                     7877             55,94               7952             71.62            7988            128,18
                     7878             43,98               7953             79.58            7990            107,82
                     7879             53,54               7955             59,66            7991            117,38
                     7900             30,31               7956             69.22            7992            125,74
                     7901             39,87               7957             77.59            7995            113,79
                     7902            .48,24               7958             65.63            7996            123,35
                     7903             56,20               7959             75,19
 ---pagebreak--- N° L 216 / 50                                Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7 . 92
             Notas
             (*) Véase parte 2.
             (**) Véase parte 2 , Anexo L
             i 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
             ( 3 ) Véase Anexo XIV .
             ( 4) Véase Anexo XV .
             (5 ) Véase Anexo XVI .
             ( 6) Véase Anexo XVII .
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (**) Se del 2, bilag I.
             0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3)   Se bilag XIV.
            (4)    Se bilag XV.
             (5)   Se bilag XVI.
             (6 )  Se bilag XVII.
            Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
            (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3)    Siehe Anhang XIV.
            (4)    Siehe Anhang XV.
            (s)    Siehe Anhang XVI.
            (6)    Siehe Anhang XVII .
            Σημειώσεις
            (*) B Aine μέρος 2.
            (**) Bλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            C)     Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2)    Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                   περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3)    Bλέπε παράρτημα XIV.
            (4)    Bλέπε παράρτημα XV .
            (5)    Bλέπε παράρτημα XVI.
            (6)    Bλέπε 7tapâpTtiua XVII .
            Notes
            (*) See Part 2 .
            (**) See Part 2 , Annex I.
            ( J ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
            {2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                   isoglucose , calculated as sucrose.
            (3)    See Annex XIV .
            (4)    See Annex XV.
            (5 )   See Annex XVI.
            (6)    See Annex XVII .
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 216 / 51
            Notes
            {*) Voir partie 2 .
            (**) Voir partie 2 , annexe I.
            i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            (3)   Voir  annexe   XIV.
            (4)   Voir  annexe  XV .
            (5)   Voir  annexe  XVI .
            (6)   Voir  annexe   XVII .
            Note
            (*)   Vedi parte 2.
            (*»)  Vedi parte 2 , allegato I.
            (J)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                  calcolato in saccarosio .
            (3)   Vedi  allegato XIV.
            (4)   Vedi  allegato XV.
            (*)   Vedi  allegato XVI.
            (6 )  Vedi  allegato XVII .
            Voetnoten
            H Zie deel 2 .
            (**) Zie deel 2 , bijlage I.
            ( 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker , berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            i3)   Zie bijlage XIV.
            (4)   Zie bijlage XV.
            (5 )  Zie bijlage XVI.
            (6)   Zie bijlage XVII.
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            (**) Ver parte 2, anexo I.
            i 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            (3)   Ver  anexo  XIV .
            ( 4)  Ver  anexo  XV .
            (s )  Ver  anexo  XVI.
            (6)   Ver  anexo  XVII.
 ---pagebreak--- N° L 216 / 52                              Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 7 . 92
ANEXO XI — BILA G XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLAGE XI —
                                                               ANEXO XI
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de agosto al
                                                    31 de octubre de 1992 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                          til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , august til og med 31 . oktober 1992
                                                                                            %
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                                                                   1992
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/ M ) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                     τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 August to 31 October
                                                             1992 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du 1 er août
                                                       au 31 octobre 1992 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
            all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria dal 1° agosto al 31 ottobre 1992
                                                                  incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S /Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
            geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 augustus tot en met 31 oktober
                                                                   1992
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de
                                               Agosto a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak---  30 . 7 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 216 / 53
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                                 Código NC              Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer         AD S / Z          AD F / M
                                                                                                KN-kode           Yderligere kodenummer     ADS / Z      AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                     KN-Code                 Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CΝ code                 Additional code                                                  CN code               Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                  Code NC               Code additionnel
                                                      ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                     ecus / ECU /  ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                                                Codice NC          Codice complementare     Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
                                                       Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code              Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                           100 kg        100 kg
      Código NC               Código adicional                                                 Código NC              Código adicional
    1704 90 30          \                                17,93                                1806 90 50                   7632             17,93
    1704 90 51                                             (*)                                                                                C)
    1704 90 55                                             n                                  1806 90 60                                      (*)
    1704 90 61                                             n                                  1806 90 70                                      Γ)
    1704 90 65                                             n                                  1806 90 90                                      C)
    1704 90 71                                             n                                  1905 10 00                                                  20,17
    1704 90 75                                             n                                  1905 30 11                                      n
    1704 90 81                      7632                 17,93                                1905 30 19                                      n
                                                           (*)                                1905 30 30                                      Γ)
    1704 90 99                      7632                 17,93                                1905 30 51                                      n
                                                           H                                  1905 30 59                                      n
    1806 20 10                                             n                                  1905 30 91                                                     (*)
    1806 20 30                                             n                                  1905 30 99                                      Γ)
    1806 20 50                                             n                                  1905 90 10                                                   22,17
    1806 20 80                                             n                                  1905 90 40                                l                    n
    1806 20 95                                             n                                  1905 90 45                                                     n
    1806 31 00                                             n          I                     , 1905 90 55                                                     n
    1806 32 10                                             n                                  1905 90 60                                      n
    1806 32 90                      7832                 19,92                                1905 90 90        \                                            Γ)
    1806 90 11                                             (*)                                2105 00 10                                      9,96
    1806 90 19                                             n                                  2105 00 91                                      7,97
    1806 90 31          I                                  n                                  2105 00 99                                      7,97
     1806 90 39                                            n
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Ίδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie dee! 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- N0 L 216 / 54                                   Journal officiel des Communautés européennes              30 . 7 . 92
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa, azúcar invertido y / o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                               AD S / Z
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose , invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio           ecus / ECU /
                                                                                              Ecu / ecu /
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose
             Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                              100 kg
              >  =  00  —   <   05
              >  =  05  —   <   30                                                               9,56
              >  =  30  —   <   50                                                              17,93
              >  =  50  —   <   70                                                              25,89
              >  =  70                                                                          37,05
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/ eller glucose                                            AD F / M
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/ και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
                                                                                             ecus / ECU /
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio
                                                                                              Ecu / ecu /
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                         100 kg
              > = 00 — < 05
              > = 05 — < 25                                                                      5,91
              > = 25 — < 50                                                                     12,75
              > = 50 — < 75                                                                     19,96
              > = 75                                                                            27,35
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 216 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                       BIJLAGE XII — ANEXO XII
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                      agosto al 31 de octubre de 1992
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                  anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , august til 31 . oktober 1992
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich
                                              31 . Oktober 1992, berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1992
                               κατ& την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from 1 August to
                                                         31 October 1992 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                             Hongrie, du 1er août au 31 octobre 1992 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° agosto al
                                                          31 ottobre 1992 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                   1 augustus tot en met 31 oktober 1992
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                     Hungria, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1992, inclusive
 ---pagebreak--- N0 L 216 / 56                             Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 7 . 92
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                         100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                     10,994
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                     13,532
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                13,580
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                  11,676
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                 11,116
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                       33,386
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   95,346
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      150,138
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 216,504
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    39,834
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                    ,                                                                 0,706
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      18,478
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        20,174
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fruktose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      48,681
 ---pagebreak---    30 . 7 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 216 / 57
                                                                                 ANNEXE XIII
                                                                  Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                        Amidon-fécule/ Glucose (% en poids) (')                                   l
         Matières              Protéines                     > 0<5                          >5 < 25                         3s25<50              > S0<75        > 75
          grasses                du lait
          du lait            (% en poids)                                        Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2)                      \
      (% en poids)                 (3)
                                                 >0    >5     > 30 ^ 50            >0   >s     > 30 > 50              >o    >5  > 30          >0    >5        >0
                                                                            > 70                            > 70                      > 50              > 30         >5
                                                 <5   < 30 < 50 < 70               <5  < 30 < 50 < 70                 <5   < 30 < 50          <5   < 30       <5
     > 0 < 1,5              >0 < 2,5            000   001     002     003   004   005 006 007 008           009      010   011  012   013    015   016  017  758    759
                            > 2,5 < 6           020   021     022     023   024   025 026 027 028           029      030   031  032   033    035   036  037  768    769
                            > 6      < 18       040   041     042     043   044   045 046 047 048           049      050   051  052   053    055   056  057  778    779
                            > 18     < 30       060   061     062     063   064   065 066 067 068           069      070   071  072   073    075   076  077  788    789
                            > 30     < 60       080   081     082     083   084   085 086 087 088             x      090   091  092     x    095   096   x    x      x
\                           > 60                800   801     802      x     x    805 806 807          x      x      810   811    x     x     x     x    x    x      x
     > 1,5 < 3              >0 < 2,5            100   101     102     103   104 105 106 107          108    109      110   111  112   113    115   116  117 798     799
                            > 2,5 < 6           120   121     122     123   124 125 126 127          128    129      130   131  132   133    135   136 137 808      809
                            > 6 < 18            140   141     142     143   144 145 146 147          148    149      150   151  152   153    155   156 157 818      819
                            > 18 < 30           160   161     162     163   164 165 166 167          168    169      170   171  172   173    175   176 177 828      829
                            > 30 < 60           180   181     182     183    x    185 186 187        188      x      190   191  192     x    195   196   x    x      x
                           > 60                 820   821     822      x     x    825 826 827          x      x      830   831   x      x     x     x    x    x      x
     > 3      < 6           >0 < 2,5            840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851                                 852 853      855 856 857 858 859
                            > 2,5 < 12          200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                                 212 213      215 216 217 220 221
                           > 12                 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                                 272 273      275 276     x   838     x
     > 6      < 9           > 0      < 4        860 861       862 863 864 865 866 867 868 869 870 871                           872 873 875 876 877 878 879
                            > 4      < 15       300 301       302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                           312 313 315 316 317 320 321
                           > 15                 360 361       362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                           372 373 375 376          x   378     x
     > 9      < 12          > 0      < 6        900 901       902 903 904 905 906 907 908 909 910 911                           912 913      915 916 917 918 919
                            > 6      < 18       400 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                           412 413      415 416 417 420 421
\                          > 18                 460 461       462 463 464 465 466 467 468                     x     470 471     472    x     475 476     x    x      x
     > 12     < 18          > 0      < 6        940 941       942 943 944 945 946 947 948                   949 950 951         952 953 955 956 957 958 959
                            > 6      < 18       500 501       502 503 504 505 506 507 508                   509 510 511         512 513 515 516 517 520 521
                           > 18                 560 561       562 563 564 565 566 567 568                     x     570 571     572    x     575 576     x    x      x
     > 18     < 26          > 0      < 6        960 961       962 963       964 965 966 967 968             969 970 971         972 973 975 976 977 978 979
                           > 6                  600 601       602 603       604 605 606 607 608             609 610 611         612 613 615 616          x   620     x
     > 26     < 40          > 0      < 6        980 981       982 983       984 985 986 987 988               x     990 991     992    x     995 996     x    x      x
                           > 6                  700 701       702 703        x   705 706 707 708              x     710 711     712    x     715 716     x    x      x
     > 40    < 55                               720   721     722 723        X   725   726 727 728            x     730 731     732    x     735   736   x    x      x
     > 55    < 70                               740   741     742      x     x   745   746 747         x      x     750 751      x     x      x     x    x    x      x
     > 70     < 85       l                      760   761     762      x     x   765   766      x      x      x     770 771      x     x      x     x    x    x      x
     > 85                                       780   781       x      x     x   785   786      x      x     x        x     x    x     x      x     x    x    x      x
  (') Amidon-fécule / glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules , leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
       éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
       amidon : 0,9 ).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
  (2) Saccharose/ sucre inverti/ isoglucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids , égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
              quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (3) Protéines du lait
       Les caséines et / ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
       d'autres composants d'origine lactique.
       La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
       considérés comme autres composants d'origine lactique.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       «seul ingrédient lactique : caséine / caséinate», si tel est le cas.
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                                                             ANNEXE XIV
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                 7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
              — — — voir tableau 17-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 17-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X (teneur en saccharose inférieure à 70 % )
                             partie 2 de l'annexe I (teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % )
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 18-4 ( repris à l'annexe XIII ) et pour :
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 216 / 59
                                                              ANNEXE XV
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
                     égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                            7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                  7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 19-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                          — Pologne : partie 2 de l'annexe I
                          — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                          — Hongrie : partie 2 de l'annexe X
                          — autres pays: partie 2 de l'annexe I
                                                              ANNEXE XVI
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
   2106 90 99  — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
                          égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                      7635
               — — — égale ou       supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7636
                          égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                      7637
               — — — égale ou       supérieure à 70 %                                                                          7642
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 21-2 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                          — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                          — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                          — Hongrie: partie 2 de l'annexe X (teneur en saccharose inférieure à 70 % )
                              partie 2 de l'annexe I (teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % )
                          — autres pays: partie 2 de l'annexe I
 ---pagebreak--- N° L 216 / 60                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 7. 92
                                                           ANNEXE XVII
                                                                                                                             Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 32 90  — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %   7832
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — vojr tableau 18-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — République fédérative tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I