CELEX: 32010H0103
Language: fr
Date: 2010-02-16 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2008

20.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 45/16
            
         RECOMMANDATION DU CONSEIL
   du 16 février 2010
   sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2008
   (2010/103/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu l’accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), et modifié par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (2),
   vu l’accord interne (3) relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE, ci-après dénommé «accord interne», instituant, entre autres, un neuvième Fonds européen de développement (neuvième FED), et notamment l’article 32, paragraphe 3, de cet accord,
   vu le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement (4), et notamment ses articles 96 à 103,
   ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du neuvième FED, arrêtés au 31 décembre 2008, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2008, accompagné des réponses de la Commission (5),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 32, paragraphe 3, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du neuvième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du neuvième FED pendant l’exercice 2008 par la Commission a été satisfaisante,
            
         RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du neuvième FED pour l’exercice 2008.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 février 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. SALGADO
      
   
   
      (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
   
      (2)  JO L 287 du 28.10.2005, p. 4.
   
      (3)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 355.
   
      (4)  JO L 83 du 1.4.2003, p. 1.
   
      (5)  JO C 269 du 10.11.2009, p. 257.