CELEX: 31998D0740
Language: fr
Date: 1998-12-14 00:00:00
Title: 98/740/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1998 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(1998) 4046] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0740

98/740/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1998 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(1998) 4046] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 354 du 30/12/1998 p. 0065 - 0065

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 1998 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(1998) 4046] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/740/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 9,considérant que la décision 96/333/CE du Conseil du 3 mai 1996 établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (3), modifiée par la décision 97/589/CE (4), est applicable jusqu'au 31 décembre 1998;considérant que la décision 97/20/CE de la Commission (5), modifiée par la décision 98/572/CE (6), établit la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins; que dans la partie II de cette liste sont répertoriés les pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur base de la décision 95/408/CE du Conseil (7), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE (8);considérant que la décision 95/408/CE établit que cette liste est applicable jusqu'au 31 décembre 2000, qu'il convient dès lors, de modifier la date de validité de la certification pour l'adapter à la date de validité des listes provisoires;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier À l'article 5 de la décision 96/333/CE les mots «et jusqu'au 31 décembre 1998» sont remplacés par les mots «et jusqu'au 31 décembre 2000».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 1.(2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.(3) JO L 127 du 25. 5. 1996, p. 33.(4) JO L 238 du 29. 8. 1997, p. 47.(5) JO L 6 du 10. 1. 1997, p. 46.(6) JO L 277 du 14. 10. 1998, p. 42.(7) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.(8) JO L 289 du 28. 10. 1998, p. 36.