CELEX: 31988R2313
Language: fr
Date: 1988-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2313/88 de la Commission, du 26 juillet 1988, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N° L 201 /88                             Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 7. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2313/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juillet 1988
                  modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1965/88 instituant une
                    taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    Le montant de 29,33 Écus figurànt à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1965/88 de la                 ment (CEE) n0 1965/88 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            31,24 Écus.
(CEE) n0 2166/88 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1 035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 O JO n" L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
 (3) JO n0 L 173 du 5. 7. 1988 , p. 12.
 b) JO n0 L 190 du 21 . 7. 1988, p. 27.