CELEX: 62019TN0296
Language: fr
Date: 2019-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-296/19: Recours introduit le 6 mai 2019 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Heretat Mont-Rubi (SUM011)

24.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/82
            
         
      Recours introduit le 6 mai 2019 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Heretat Mont-Rubi (SUM011)
      (Affaire T-296/19)
      (2019/C 213/78)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sumol + Compal Marcas (Carnaxide, Portugal) (représentants: J. Pimenta et A. Sebastião, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Heretat Mont-Rubi, SA (Font-Rubi, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «SUM011» — Demande d’enregistrement no 13 761 168
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2019 rendue dans l’affaire R 1662/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  modifier la décision attaquée et ordonner le rejet de la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 13 761 168«SUM011» pour le reste des services dans les classes 35 et 39;
               
            
                  —
               
               
                  condamner les autres parties aux dépens de la présente procédure, ainsi qu’aux dépens résultants des procédures d’opposition et de recours devant l’EUIPO.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.