CELEX: 31976R1494
Language: fr
Date: 1976-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1494/76 de la Commission, du 25 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 6 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 167/21
                              REGLEMENT (CEE) N° 1494/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 juin 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1
(2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1
(3 ) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 167/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 6 . 76
                                                                    ANNEXE
       du règlement de la Commission , du 25 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (VC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 41,69
                         10.01 B                   Froment dur                                              78,54 (') (5)
                         10.02                    Seigle                                                    44,10 (6)
                         10.03                     Orge                                                     25,45
                         10.04                    Avoine                                                    24,93
                         10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             30,1 6 (2) (3)
                         10.07     A              Sarrasin                                                    4,69
                         10.07     B              Millet                                                    36,30 (4)
                         10.07     C              Graines de sorgho                                         39,53 (4)
                         10.07     D              Autres céréales                                            0      (»)
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     70,51
                         11.01     B               Farine de seigle                                         73,90
                         1 1.02    AI a           Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                      (blé) dur                                            132,25
                         1 1.02 A I b             Gruaux et semoules de                  froment .
                                                      (blé) tendre                                          74,47
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        («) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .