CELEX: 31977R1238
Language: fr
Date: 1977-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1238/77 de la Commission, du 9 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 6 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N 0 L 143 / 19
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1238 / 77 DE LA COMMISSION
                                                                         du 9 juin 1977
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                            données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                          vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                         règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2 ) et                                                              Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                  règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3 ), modifié en dernier                                  indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 92/77 (4) ;
                                                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1564/76 aux                                        Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 9 juin 1977.
                                                                                                         Par la Commission
                                                                                                          Guido BRUNNER
                                                                                                    Membre de la Commission
(')  JO   n° L 359    du    31 . 12 . 1974,    p. 1 .
(2 ) JO   n» L 354    du    24 . 12 . 1976,    p. 1 .
(3)  JO   n» L 172    du    1 . 7 . 1976 , p . 31 .
(•») JO   n« L 138    du   4 . 6 . 1977, p .   28 .
                                                                              A \M XI
                du règlement de la Commission , du 9 juin 1977 , fixant les prélèvements a l' importation
                                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                        Un I (     ! CC 1 'j I
                     Numero du
                                                                                                                                           Montant
                    tarif douanier                                    Designation di/ s mai t hanilisi s
                                                                                                                                       du prelevi ment
                 1 7.01                   Sucres de betterave et de canne , a l'état solide :
                                          A. Sucres blancs                                                                                21,42
                                           B. Sucres bruts                                                                                 18,12 (')
                C ) I. e prisent montant est applicable au Mure brut d un rendement de 92 U/u. Si le rendement du sut ri- brut importe s' ecarte de 92 "'u ,
                     k montant du prelevement applicable est calcule uniformément aux dispositions de l'article 2 du reniement ( CEE ) iv H P./ 68.