CELEX: 31991R1915
Language: fr
Date: 1991-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1915/91 de la Commission, du 28 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 173/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  2 . 7 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1915/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 9 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme
                                                 d'intervention du Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          n0 1836/82, a une adjudication permanente pour la
                                                                     revente sur le marché intérieur de 9 000 tonnes de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             froment tendre fourrager détenues par lui .
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                         Article 2
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                 1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 article 7 paragraphe 6,                                             adjudication partielle est fixé au 9 juillet 1991 .
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de           2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié en         tion partielle expire le 23 juillet 1991 .
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose
que la mise en vente des céréales détenues par l'orga­               3 . Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                     nisme d'intervention du Royaume-Uni :
 nisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                 Intervention Board for Agricultural Produce,
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Fountain House,
(CEE) n0 2619/90 (é), fixe les procédures et les conditions          2 Queens Walk,
de la mise en vente des céréales détenues paf les orga­              UK-Reading RG1 7QW Berks,
 nismes d'intervention ;                                             (telex : 848 302).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                         Article 3
 la revente sur le marché intérieur de 9 000 tonnes de
froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'inter­           L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
vention du Royaume-Uni ;                                             nique à la Commission, au plus tard le mardi de la
considérant que les mesures prévues au présent règlement             semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           offres, la quantité et les prix moyens des différents lots
                                                                     vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                               Article 4
                        Article premier
 L'organisme d'intervention du Royaume-Uni procède,                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dans les conditions fixées par le règlement (CEE)                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(■)  JO n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n0 L  353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O    JO n0 L  139 du 24. 5. 1986, p. 36.
o    JO n° L  201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
O    JO n0 L  202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
  6) JO n0 L  249 du 12. 9. 1990, p. 8.