CELEX: 31971R2457
Language: fr
Date: 1971-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2457/71 de la Commission, du 16 novembre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17 . 11 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 254/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2457/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 novembre 1971
                            fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d' une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                    Article premier
le règlement (CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                   ment n° 136//6/CE         est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l' article            au présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
règlement ( CEE) n° 2109/71 (3), et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 17 novem­
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2109/71 aux                  bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
(3) JO no L 221 du 1 . 10. 1971, p. 52.
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 novembre 1971, fixant le montant de l'aide pour les
                                                     graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 17 novembre 1971 pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                                 8,177              3,647
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de novembre 1971                                    8,177              3,647
              — pour le mois de décembre 1971                                    8,046              3,864
              — pour le mois de janvier 1972                                     8,240              4,186
              — pour le mois de février 1972                                     8,494              4,413