CELEX: 31990R3757
Language: fr
Date: 1990-12-22
Title: Règlement (CEE) n° 3757/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

22. 12 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 360/47
                               REGLEMENT (CEE) N0 3757/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 décembre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires
                  monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à
                                                            leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3701 /
                                                                         90 (4);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   considérant que, avec effet au 1 er janvier 1991 , le règle­
péenne,                                                                  ment (CEE) n° 2472/90 de la Commission (*) a modifié les
                                                                         codes    NC       1806 20 90, 190211 00,    190219 10     et
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin                  1905 90 50 en les subdivisant à des fins statistiques ; que,
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                     le règlement (CEE) n0 1207/90 fait usage des codes de la
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le             nomenclature combinée et que, par conséquent, les réfé­
règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son article                 rences à ces codes dans ce règlement doivent être adap­
12,
                                                                         tées ;
considérant que les montants compensatoires instaurés                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés par le                   sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion
règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commission (3),                         concernés,
                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                              Article premier
                  Le règlement (CEE) n0 1207/90 est modifié comme suit :
                  1 . À l'annexe I partie 8 :
                                                                                    Code
                                              Code NC            Tableau
                                                                                 additionnel
                                                                                      *
                      ancien              « 1806 20 90            18-2                   »
                                                                                      »
                      nouveau             « 1806 20 80            18-2
                                                                                      *
                                             1806 20 95           18-2                   »
                      ancien              « 1902 11 00 »  \
                      nouveau             « 1902 11 10    \
                                             190211 90 »  \
                      ancien              « 190219 10 »   \
                      nouveau             « 1902 19 11    Il
                                             1902 19 19 » Il                           *
                      ancien              « 1905 90 50             19-1                  »
                                                                                      *
                      nouveau         '   « 1905 90 45             19-1
                                        .    1905 90 55            19-1                  »
                  2. À l'appendice de l'annexe I première colonne des tableaux, références « Code NC » :
                      Tableau 18-2
                      l                       Code NC
                      ancien              « 1806 20 90 »
                       nouveau            . 1806 20 80
                                             1806 20 95 »
                      Tabel 19-1
                                              Code NC
                       ancien              « 1905 90 50 »
                       nouveau            « 1905 90 45
                                             1905 90 55 »
 (') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
  2) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                   O JO n0 L 361 du 24. 12. 1990, p. 1 .
  3) JO n» L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .                                   O JO n0 L 247 du 10. 9. 1990, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 360/48                      Journal officiel des Communautés européennes                          22. 12. 90
                                                     Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
            Communautés européennes.
            Il est applicable à compter du 1 er janvier 1991 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission