CELEX: 31988R0358
Language: fr
Date: 1988-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 358/88 de la Commission, du 5 février 1988, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

9. 2. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 35/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 358/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 février 1988
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Sierra Leone au titre de
                                                        l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                    générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                     Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            niture de riz blanchi à grains longs au bénéfice de la
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       Sierra Leone conformément aux dispositions du règle­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans
                                                                    l'annexe .
considérant que, par sa décision du 27 juillet 1987, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la
                                                                                                Article 2
Sierra Leone, la Commission a alloué à ce pays 6 000
tonnes de céréales ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 février 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n" L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
 (3) JO n" L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                            (<) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 35/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                     9. 2. 88
                                                            ANNEXE
            1 . Action n° 1079/87 (').
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : National Authorizing Officer, Office of the President, Sierra Leone.
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : Dr. F. Macbailey, National Authorizing Officer, Office of the Presi­
                dent, Tower Hill, PO Box 1042, Freetown, Sierra Leone
            5. Lieu ou pays de destination : Sierra Leone.
            6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 10).
            8. Quantité totale : 2 500 tonnes (6 000 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 [sous II. B. 1 , a)] :
                — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                « ACTION No 1079/87 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE
                REPUBLIC OF SIERRA LEONE ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Freetown.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 31 mars 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : 23 février 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 25 mars au 15 avril 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoir des offres 0 :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend .
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 3 février 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 283/88 (JO n° L 26 du 30. 1 . 1988, p. 79).
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          Notes
          (') Numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de !a Commission à contacter par l'adjudicataire :
              EEC Delegate to Sierra Leone, 4 George St., PO Box 1399 Sierra Leone (télex : 3203 DELFED).
          f) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la ràdiation nucléaire, dans l'État membre concerné
              ne sont pas dépassées.
              Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
          (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure fixées
              au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
              7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
          O Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
              tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion » le taux repré­
              sentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
              point 25 de la présente annexe.