CELEX: 31974R2685
Language: fr
Date: 1974-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2685/74 de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 288 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 10 . 74
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2685 / 74 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 octobre 1974
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                            aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                              sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                          ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (-), et notamment                                            A it iclc premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                   duits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et                   ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                           A rticle 2
considérant que l'application des modalités rappelées                     Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
dans le règlement (CEE) n 0 2524/74 aux prix d'offre et                    1 974 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 24 octobre 1974 .
                                                                                      l\ir la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                   Aiembre de Li (ioniniission
 (') |0 il " 11 "7 du 19 . 6 . 1467 , p . 2264 / 67,
 ( : ) "(O iv L 204 du } 1 . 7 . 1474 , p . 1 .
 (■') I O n " 1 . 27 1 <,| t i v 10 . 1 9~4 p . 9 .
 ---pagebreak--- 25 . 10. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 288/7
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                             Unités
                             tarif douanier              Désignation des marchandises              de compt«
                                 commun                                                            par tonne
                           10.01 A               Froment tendre et méteil                        0
                           10.01 B               Froment dut­                                    0      (')(«)
                           10.02                 Seigle                                           0     (s)
                           10.03                 Orge                                            0
                          10.04                  Avoine                                          0
                          10.05 W                Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                    0     («)(»)
                          10.07 Λ                Sarrasin                                        0
                          10.07 B                Millet                                          0
                          10.07 C                Graines de sorgho                               0
                          1 0.07 D               Autres céréales                                 0     («)
                          11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                 0
                         11.01 I )               Farine de seigle                               15,16
                         1 1.02 A I ;i           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                   0
                         1 1.02 Λ I l >          Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                                0
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les dépane­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                         C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                         C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .