CELEX: 32011D0021
Language: fr
Date: 2011-12-01 00:00:00
Title: 2011/816/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 1 er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)

7.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/37
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 1er décembre 2011
   relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012
   (BCE/2011/21)
   (2011/816/UE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
            
         
               (2)
            
            
               Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012
   La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2012, tel que décrit dans le tableau suivant:
   
               (en millions d'EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection
               (non destinées à la circulation) en 2012
            
         
               Belgique
            
            
               196,0
            
         
               Allemagne
            
            
               668,0
            
         
               Estonie
            
            
               12,7
            
         
               Irlande
            
            
               31,2
            
         
               Grèce
            
            
               25,4
            
         
               Espagne
            
            
               250,0
            
         
               France
            
            
               310,0
            
         
               Italie
            
            
               128,4
            
         
               Chypre
            
            
               13,1
            
         
               Luxembourg
            
            
               35,0
            
         
               Malte
            
            
               10,5
            
         
               Pays-Bas
            
            
               63,8
            
         
               Autriche
            
            
               264,0
            
         
               Portugal
            
            
               28,5
            
         
               Slovénie
            
            
               26,0
            
         
               Slovaquie
            
            
               32,2
            
         
               Finlande
            
            
               60,0
            
         Article 2
   Disposition finale
   Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er décembre 2011.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI