CELEX: 62010TA0022
Language: fr
Date: 2011-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-22/10: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Esprit International/OHMI — Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche — Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

17.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 370/23
            
         Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Esprit International/OHMI — Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche)
   (Affaire T-22/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 370/38
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Esprit International LP (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Treis et E.-M. Strobel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marc O'Polo International GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentants: A. Gaul, V. Spitz, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Esprit International LP est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.4.2010.