CELEX: 32018D1221(02)
Language: fr
Date: 2018-12-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 décembre 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

21.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 460/11
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 17 décembre 2018
         portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
         (2018/C 460/09)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»), un représentant de chaque État membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par sa décision du 25 septembre 2014 (2), le Conseil a nommé un membre du conseil d'administration.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le gouvernement croate a informé le Conseil de son intention de désigner le représentant croate actuel au sein du conseil d'administration et a proposé une nomination pour un second mandat courant jusqu'au 26 septembre 2022,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Bojan VIDOVIĆ, de nationalité croate, né le 22 mai 1976, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques pour la période allant du 26 septembre 2018 au 26 septembre 2022.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               E. KÖSTINGER
            
         
         
            (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
         
            (2)  JO C 350 du 25.9.2014, p. 3.