CELEX: 31974R0056
Language: fr
Date: 1974-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 56/74 de la Commission, du 8 janvier 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

10 . 1 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 8 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 56/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 janvier 1974
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                  moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (J ),                                  Article premier
 modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité rela­
 tif à l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Com­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
 munauté économique européenne et à la Commu­                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
 Bruxelles le 22 - janvier 1972, et notamment son arti­           nexe .
cle 2,
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
 ments qui ont été communiqués à Ja Commission                     1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             F. O. GUNDELACH
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. H. 1970, p . 10 .
(2 ) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 8/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 1 . 74
                                                               ANNEXE ■
                                                                                                          ( UC/100 kg brut)
                                                                                                     Montant des valeurs
                  Code                             Désignation des marchandises                      moyennes forfaitaires
           1.                 Citrons :
           1.1                — Espagne                                                                      29,52
           1.2                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                      16,49
           1.3                — Pays de l'Afrique australe                                                   30,95
           1.4                — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                                  Méditerranée                                                               25,43
           1.5                — USA      .   . . . .                                                         30,24
           1.6                — autres pays                                                                   —
           2.                 Oranges douces :
           2.1                — Pays riverains de la mer Méditerranée :
           2.1.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                      lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                      Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                      Hamlins                                                                13,08
           2.1.2                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                      sanguines et Maltaises sanguines                                       -n
           2.1.3                  —■ autres                                                                   9,74
           2.2                — Pays de l'Afrique australe                                                    —
           2.3                — USA                                                                           —
           2.4                — Brésil                                                                        —
           2.5                — autres pays                                                                  13,92
           3.                 Pamplemousses et pomélos :
           3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                       —
           3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                        15,73
           3.3                — Pays de l'Afrique australe                                                    —
           3.4                — USA                                                                          22,87
           3.5                — autres pays d'Amérique . .-                                                  13,48
           3.6                — autres pays                                                                   6,57
           4.                 Clémentines .       . . . i                                                    24,14
           5.                 Mandarines y compris les Wilkings                                              17,30
           6.                 Monreales 'et Satsumas                                                         17,55
           7.                 Tangérines                                                                      —
           C) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2680/73 du 1er octobre
               1973 (JO n0 L 275 du 2. 10. 1973).