CELEX: 31970R2112
Language: fr
Date: 1970-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2112/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970/1971

N° L 234/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 10 . 70
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2112/70 DU CONSEIL
                                                      du 20 octobre 1970
              fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation
                                                            1970/1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            conditions, de maintenir également le prix de seuil
                                                                   pour la campagne de commercialisation 1970/ 1971
vu le traité instituant la Communauté économique                   au niveau fixé pour la campagne précédente,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 4 deuxième alinéa,                                         Pour la campagne de commercialisation 1970/ 1971 ,
                                                                   le prix de seuil pour l'huile d'olive est fixé à 70,70
vu la proposition de la Commission,                                unités de compte pour 100 kilogrammes.
considérant      que,      pour        la    campagne      de
commercialisation 1970/ 1971 , le Conseil a décidé de                                      Article 2
maintenir les prix indicatifs et d'intervention pour
l'huile d'olive au même niveau que pendant la                      Le présent règlement entre en vigueur le              I e'
campagne précédente ; qu'il convient, dans ces                     novembre 1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 20 octobre 1970.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                               H. D. GRIESAU
H JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .