CELEX: 31985R1396
Language: fr
Date: 1985-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1396/85 du Conseil du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

31 . 5 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 143 / 1
                                                                   I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE ) N° 1396 / 85 DU CONSEIL
                                                            du 20 mai 1985
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
               certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction , l'entretien et la
                                                        réparation d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              la Communauté ; que , sous réserve de tenir compte des
                                                                      capacités actuelles de l'industrie communautaire , il con­
                                                                      vient par ailleurs de maintenir, pour les utilisateurs
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogram­
péenne , et notamment son article 28 ,                                mes construits dans les pays tiers ou dont la construc­
                                                                      tion antérieure dans la Communauté a exigé une quan­
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,                  tité importante de produits importés de pays tiers , la
                                                                      possibilité de s'approvisionner en produits nécessaires à
considérant que le règlement ( CEE ) n° 3384 / 84 (*) a               leur entretien ou à leur réparation au bénéfice d'une
suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif              suspension des droits du tarif douanier commun ;
douanier commun pour un certain nombre de produits
destinés soit à être incorporés dans la construction                  considérant qu'un nombre limité de produits , non
d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilo­                    disponibles dans la Communauté , sont également néces­
grammes , soit à être utilisés à des fins d'entretien ou de           saires pour l'entretien ou la réparation de certains
réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de                types d'avions et d'hélicoptères d'un poids à vide de
15 000 kilogrammes ou sur des avions ou des hélicop­                  2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes
tères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à                 inclus ; qu'il y a lieu , en conséquence , de suspendre la
15 000 kilogrammes inclus ;                                           perception des droits du tarif douanier commun affé­
                                                                      rents à ces produits ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de suspension
viennent à expiration le 30 juin 1985 ;
                                                                      considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
considérant que, eu égard aux exigences techniques liées              mesures à prendre, sur le plan de l'application du tarif
à la conception même des avions actuellement construits               douanier commun , à l'égard des produits importés de
dans la Communauté , il convient de maintenir, à                      pays tiers en vue de la construction , de l'entretien ou de
compter du 1 er juillet 1985 , en faveur des produits                 la réparation d'aérodynes , en fonction de l'évolution des
destinés à la construction des avions d'un poids à vide               possibilités techniques de l'industrie aéronautique
de plus de 15 000 kilogrammes , des mesures de suspen­                communautaire       et    des  industries  communautaires
sion différenciées selon le type auquel appartiennent les             d'équipement pour avions ; qu'une telle adaptation peut
avions considérés , afin de tenir compte , dans chaque                entraîner une révision des mesures en vigueur à inter­
cas , des possibilités de l'industrie communautaire ;                 valles relativement rapprochés ; qu'il convient, dès lors ,
                                                                      de limiter la durée d'application du présent règlement à
considérant que , eu égard aux principes retenus pour la              six mois ,
suspension des droits du tarif douanier commun en
faveur de certains produits destinés à la construction des
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilo­
grammes , il y a lieu de les suivre pour l'établissement              A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
d'une liste de produits admissibles en suspension des
droits de douane en vue de l'entretien ou de la répara­
tion des avions en question actuellement construits dans                                     Article premier
                                                                       1 . La perception des droits du tarif douanier commun
(») JO n 0 L 317 du 6 . 12 . 1984 , p. 1 .                            relatifs aux produits repris à l'annexe I est suspendue
 ---pagebreak---  N 0 L 143 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 5 . 85
jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve                                    Article 3
qu'il s'agisse de produits destinés à être incorporés dans
les conditions à déterminer par les autorités compé­              1 . La perception des droits du tarif douanier commun
tentes , dans la construction des avions d'un poids à vide       relatifs aux produits repris à l'annexe III est suspendue
de plus de 15 000 kilogrammes énumérés , cas par cas , à         jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
la colonne 4 de ladite annexe .                                  qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés , dans les
                                                                 conditions à déterminer par les autorités compétentes , à
                                                                 des fins d'entretien ou de réparation sur des avions et
 2 . Le présent article est également applicable aux             des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes
 mêmes produits destinés , dans les conditions à détermi­
                                                                 exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés , selon le
ner par les autorités compétentes , à la fabrication de          cas , dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
parties ou pièces détachées nécessaires à la construction        annexe .
des avions considérés .
                                                                 2.     Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant
                                                                 de la position 85.15 du tarif douanier commun et au
                          Article 2                              regard desquels figure l'appel de note 1 , le paragraphe 1
                                                                 n'est applicable que pour autant que les avions et
 1.    La perception des droits du tarif douanier com­           hélicoptères , à l'entretien ou à la réparation desquels ces
mun relatifs aux produits repris à l'annexe II est suspen­       produits sont destinés , appartiennent à des types certi­
due jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4 ,             fiés pour la première fois dans un des États membres de
selon le cas , sous réserve qu'il s'agisse de produits           la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été
destinés à être utilisés , dans les conditions à détermi­        soit construits dans la Communauté , soit importés et
ner par les autorités compétentes , à des fins d'entretien       utilisés à cette date sur des lignes régulières par des
ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus        compagnies aériennes de la Communauté .
de 15 000 kilogrammes relevant de l'une ou de l'autre
des catégories définies à ladite annexe et , s'agissant de la
                                                                                            Article 4
catégorie B , pour autant que l'entretien ou la réparation
concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de
cette même annexe .                                              Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
                                                                 paragraphe 2 , on entend par type d'avion ou d'héli­
                                                                 coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi
2.     Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant      que les versions directement dérivées de ce prototype , à
des positions 85.15 , 85.22 , 90.14 du tarif douanier            l'exception des versions présentant des modifications
commun et au regard desquels figure l'appel de note 1 ,          fondamentales par rapport à ce dernier .
le paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que les
avions , à l'entretien ou à la réparation desquels ces
produits sont destinés , appartiennent à des types certi­                                   Article S
fiés pour la première fois dans un des États membres de
la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit              Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
construits dans la Communauté , soit importés et utilisés        1985 .
à cette date sur les lignes régulières par des compagnies
aériennes de la Communauté .                                     Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 20 mai 1985 .
                                                                                          Par 'le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                         G. ANDREOTTI
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 143 / 3
                                                                     ANNEXE I
                Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés
                   à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
  Numéro du
                                                                                            Taux
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                                      Avions concernés
                                                                                         des droits
    commun
        1                                                2                                    3                     4
       38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                    des industries connexes (y compris celles consistant en
                    mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris
                    ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                    industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                             liques » ( pour freins hydrauliques notamment) ne conte­
                            nant pas ou contenant moins de 70 % en poids d'huiles
                            de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                            — à base d'esters silicates ou phosphoriques                    0 %      Tous avions
       39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
                    polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure
                    de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle
                    et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et poly­
                    méthacryliques , résines de coumarone-indène , etc. ):
                    C. autres :
                                VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                     ex b ) sous d'autres formes :
                                             — Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                                 senté en feuilles spécialement conçues
                                                 pour le revêtement des parois inté­
                                                 rieures des avions                        0 %      Airbus , F 28
                              VII . Chlorure de polyvinyle :
                                     ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3
                                             sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                             — homologué pour la construction aéro­
                                                 nautique et présenté sous la forme de
                                                 granulés                                  0 %      Airbus
                                     ex b ) sous d'autres formes :
                                             — présenté en feuilles spécialement
                                                 conçues pour le revêtement des parois
                                                 intérieures des avions                    0 %      Airbus
                        ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlo­
                                     rure de vinylidène et de chlorure de vinyle :
                                     — présentés en feuilles, spécialement conçues
                                         pour le revêtement des parois intérieures des
                                         avions                                            0 %      Airbus
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5 . 85
  Numéro du
                                                                                     Taux
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                      Avions concernés
    commun
        1                                            2                                 3                     4
        39.02   C.       XIV . autres produits de polymérisation ou de copoly­
     (suite)                     mérisation :
                                 ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3
                                         sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                         — pour le remplissage des alvéoles . . .    0 %      Airbus
        70.20   Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                         — Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile       0%       Airbus , F 28
        73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier ,
                à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                B. autres :
                     ex III . autres :
                              — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                                  21.6.9 répondant à la norme Deutsche Airbus
                                  DAN 41 / BMS 7185                                  0 %      Airbus
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,
                coudes , joints , manchons , brides , etc. )                         0 %      Tous avions
        73.40   Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                ex B. autres :
                         — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret    0 %      Airbus
                         — Billes utilisées dans le système de chargement du fret    0 %      Airbus
   ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                — Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                     latéraux                                                        0 %      Airbus
   ex 76.03     Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une épais­
                seur de plus de 0,20 mm :
                — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des
                     largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm                        0 %     F 28
        76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                ex D. autres :
                         — Dispositifs quick change permettant la transforma­
                              tion d'avions de transport de passagers en avions de
                              transport de marchandises et vice versa                 0 %     F 28
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 143 / 5
  Numéro du
                                                                                        Taux
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                                     Avions concernés
                                                                                      des droits
    commun
         1                                            2                                   3                      4
        81.04   Autres métaux communs , bruts ou ouvrés ; cermets , bruts ou
                ouvrés :
                K. Titane :
                     II . ouvré :
                          b
                          ex b ) autre :
                                   — Tubes à parois minces prêts à l'emploi ,
                                        utilisés dans le système de conditionnement
                                        de l' air                                       0 %      Airbus
        84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                les détendeurs et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries ,
                chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                     A. Détendeurs                                                      0 %      F 28
                ex B. autres :
                          — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                             ment de l'air et de pressurisation des cabines . . .       0 %      Airbus , F 28
                          — Vannes utilisées dans le système de protection
                             contre l'incendie                                          0 %      Airbus , F 28
                          — Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux        0 %      Airbus , F 28
  ex 84.62      Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à
                rouleaux de toute forme ):
                — Roulements utilisés dans le système de chargement du fret             0 %      Airbus
        85.01   Machines génératrices , moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réac­
                tance et selfs :
                    B. autres machines et appareils :
                          I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réduc­
                             teur , variateur ou multiplicateur de vitesse ), conver­
                             tisseurs rotatifs :
                             ex b ) autres :
                                        — Actionneurs électriques utilisés dans le
                                             système de conditionnement de l'air ,
                                             d'une puissance inférieure à 0,75 kW       0 %      Airbus
                                        — Moteurs , avec réducteur de vitesse , pour
                                             le système de chargement du fret , d'une
                                            puissance inférieure à 0,75 kW              0 %      Airbus
                                        — Moteurs électriques d'une puissance de
                                             0,5 kW , à courant continu de 28 V pour
                                            la commande de la porte de fret ....        0 %      F 28
                ex C. Parties et pièces détachées :
                          — des alternateurs à grande vitesse ( de plus de 3 600
                             tr / min )                                                 0 %      Airbus , F 28
                          — de moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le
                             système de chargement du fret                              0 %      Airbus
                          — des génératrices pour le système antiblocage incor­
                             poré dans le train d'atterrissage                          0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5 . 85
  Numéro du
                                                                                      Taux
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                                   Avions concernés
                                                                                    des droits
    commun
         1                                            2                                 3                      4
        85.01   ex C. — des actionneurs électriques utilisés dans le système
     (suite)                    de conditionnement de l'air , d'une puissance infé­
                                rieure à 0,75 kW                                      0 %      F 28
                          — des moteurs électriques d'une puissance de 0,5 kW à
                                courant continu de 28 V pour la commande de la
                               porte de fret                                          0 %      F 28
                          — des convertisseurs statiques d'une puissance de
                               250 VA transformant un courant continu de 28 V
                               en courant alternatif de 115 V                         0 %      F 28
                          — des transformateurs redresseurs à intensité nominale
                               de 100 A sous 28 V pour le système de génération
                               électrique de courant continu                          0 %      F 28
        85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de récep­
                tion pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la
                télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétection , de
                radiosondage et de radiotélécommande :
                A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                    phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                    réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                    les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                    ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                    pour la télévision :
                    III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil
                          d'enregistrement ou de reproduction du son :
                          b ) autres :
                               ex 2 , non dénommés :
                                        — Projecteur vidéo contenant 3 tubes à
                                            rayons cathodiques munis chacun d'une
                                            lentille                                  0 %      Tous avions
                C. Parties et pièces détachées :
                     II . autres :
                          ex c ) non dénommés :
                                    — Antennes VOR LOC pour appareils VOR
                                        répondant aux normes ARINC 547 ou 579         0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
                                    — Coupleurs d'antennes pour émetteurs-récep­
                                        teurs HF                                      0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
                                    — Antennes pour radar météorologique
                                        répondant à la norme ARINC 564                0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
       85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection ,
                le branchement ou la connexion des circuits électriques ( inter­
                rupteurs, commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
                étaleurs d'onde , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes
                de jonction , etc. ), résistances non chauffantes , potentiomètres
                et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                distribution :
                ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
                          reils pour la protection , le branchement ou la conne­
                          xion des circuits électriques :
                          — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                               ment du fret , de l'APU (auxiliary power unit) et de
                               l'éclairage de secours                                 0 %      Airbus , F 28
                          — Boîte de jonction pour équipement vidéo                   0 %      Tous avions
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 143 / 7
  Numéro du
                                                                                         Taux
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                          Avions concernés
                                                                                     ■ des droits
    commun
         1                                        2                                        3                     4
        85.19   ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
     (suite)
                        — Système d'unité de contrôle et de commande pour
                             systèmes vidéo                                              0 %      Tous avions
        92.11   Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enre­
                gistrement ou de reproduction du son , y compris les tourne­
                disques , les tourne-films et les tourne-fils , avec ou sans lecteur
                de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des
                images et du son en télévision :
                    A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du
                        son :
                        ex II . Appareils de reproduction :
                                 — Reproducteurs de musique et annonceurs
                                    automatiques                                         0 %      Airbus , F 28
                ex B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des
                        images et du son en télévision :
                        — Reproducteurs pour bandes vidéo                                0 %      Tous avions
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 5 . 85
                                                                   ANNEXE II
                Liste des produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont
                destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de
                                                               15 000 kilogrammes
                Note pour l'interprétation du tableau ci-après
                a ) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que
                    ceux désignés sous b ) ci-après .
                b ) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident , Airbus ,
                    Concorde , Mercure et F 28 .
  Numéro du
                I                                                                 Avions                  Avions catégorie B
                                                                                catégorie A
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                              Taux
                                                                                 Taux des                        Avions concernés
    commun
                                                                                   droits   des droits
        1                                         2                                  3          4                       5
   ex 38.17         Composition et charges pour appareils extincteurs ;
                    grenades et bombes extinctrices :
                    — Compositions et charges pour extincteurs visés
                         au n° 84.21 de la présente liste                          0 %        0 %        Tous avions
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries
                    chimiques ou des industries connexes (y compris
                    celles consistant en mélanges de produits naturels ),
                    non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                    duaires des industries chimiques ou des industries
                    connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmis­
                             sions hydrauliques » ( pour freins hydrau­
                             liques notamment), ne contenant pas ou
                             contenant moins de 70 % en poids d'huiles
                             de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques          0 %        0 %        Tous avions
       39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation
                    ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyisobuty­
                    lène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                    polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres déri­
                    vés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et poly­
                    méthacryliques , résines de coumarone-indène ,
                    etc. ) :
                    C. autres :
                                 I. Polyéthylène :
                                    b ) sous d'autres formes                       0 %
                         ex    IV . Polypropylène :
                                    — sous l'une des formes visées à la
                                        note 3 sous c) et d ) du présent
                                        chapitre                                   0 %
                               VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                    ex b ) sous d'autres formes :
                                             — Acrylonitrilebutadiène sty­
                                                 rène, présenté en feuilles
                                                 spécialement conçues pour
                                                 le revêtement des parois
                                                 intérieures des avions   . .                 0 %        Airbus , F 28
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 143 / 9
  Numéro du
                I                                                         Avions                Avions catégorie B
                                                                        catégorie A
 tarif douanier               Désignation des marchandises               Taux des     Taux
    commun
                                                                                                       Avions concernés
                                                                           droits   des droits
         1                                  2                                3          4                     5
        39.02   C.       VII . Chlorure de polyvinyle :
     (suite)                   ex a ) sous l'une des formes visées à
                                       la note 3 sous a ) et b ) du
                                       présent chapitre :
                                       — homologué pour la cons­
                                           truction aéronautique et
                                           présenté sous la forme de
                                           granulés                                   0 %      Airbus
                               ex b) sous d'autres formes :
                                       — présenté en feuilles spécia­
                                           lement conçues pour le
                                           revêtement des parois in­
                                           térieures des avions  ....      0 %        0 %      Airbus
                                       —   autres                          0 %
                    ex VIII . Chlorure de ployvinylidène , copoly­
                               mères de chlorure de vinylidène et de
                               chlorure de vinyle :
                               — présentés en feuilles spécialement
                                   conçues pour le revêtement des
                                   parois intérieures des avions . . .                0 %      Airbus
                        XIV . autres produits de polymérisation ou
                               de copolymérisation :
                               ex a ) sous l'une des formes visées à
                                       la note 3 sous a ) et b ) du
                                       présent chapitre :
                                       — pour le remplissage des
                                           alvéoles                                   0 %      Airbus
                                   b ) sous d'autres formes                0 %         —                        —
        62.05   Autres articles confectionnés en tissus , y compris les
                patrons de vêtements :
                E . autres :
                    ex II . non dénommés :
                             — Gilets de sauvetage                         0 %         —                        —
        68.16   Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales
                (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés
                ni compris ailleurs :
                ex B. autres :
                        — Filtres , rondelles et autres articles en
                             charbon aggloméré ou en graphite . . .        0 %        0 %      Airbus , Mercure
        70.20   Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces
                matières :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                        textiles :
                        — Laine de verre surfine à faible capacité
                             hydrophile                                     —
                                                                                      0 %      Airbus , Mercure , F 28 ,
                                                                                               Concorde
 ---pagebreak--- N° L 143 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 5 . 85
                \                                                             Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                            catégorie A
 tarif douanier                 Désignation des marchandises                              Taux
                                                                             Taux des                       Avions concernés
    commun
                                                                               droits   des droits
         1                                    2                                  3          4                      5
        73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer
                 ou en acier , à l'exclusion des articles du n 0 73.19 :
                B. autres :
                     ex III . non dénommés :
                              — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi ,
                                  utilisables comme conduites hydrau­
                                  liques ou comme conduites pour car­
                                  burants ou lubrifiants                       0 %        0 %      Airbus , Mercure
                              — Tubes pour circuits hydrauliques en
                                  acier 21.6.9 répondant à la norme
                                  Deutsche     Airbus    DAN     41 / BMS
                                  7185                                                    0 %      Airbus
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier
                ( raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc. )      0 %        0 %      Tous avions
  ex 73.24      Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
                liquéfiés :
                                                                          '    0%
                                                                                        I
                — Récipients destinés à la pressurisation                                  —                         —
       73.32    Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis ,
                pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles ,
                chevilles , clavettes et articles similaires de boulonne­
                rie et de visserie en fonte , fer ou acier ; rondelles (y
                compris les rondelles brisées et autres rondelles
                destinées à faire ressort ) en fer ou en acier :
                A. non filetés :
                     — destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                        tion                                                   0 %        0 %      Airbus , Mercure
                     —  autres                                                 0 %         —                        —
                B. filetés :
                     ex II . autres :                                                   l
                              — autres que boulons et écrous à blo­
                                  cage par simple vissage du type
                                  Hi-lok :
                                  — destinés aux systèmes de propul­
                                      seurs à réaction                         0 %        0 %      Airbus , Mercure
                                  —   autres                                   0 %         —                        —
       73.35    Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier             0 %        0 %      Airbus , Mercure
       73.40    Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                ex B. autres :
                        — Colliers, brides et dispositifs de soutien ,
                              de raccordement , de serrage ou d'espace­
                             ment                                              0 %        0 %      Airbus , Mercure
                        — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouil­
                             lage du fret                                      0 %        0 %      Airbus
                        — Billes utilisées dans le système de charge­
                             ment du fret                                       —
                                                                                          0 %      Airbus
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 143 / 11
                \                                                             Avions              Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                          catégorie A
 tarif douanier                Désignation des marchandises                             Taux
                                                                             Taux des                   Avions concernés
    commun
                                                                              droits  des droits
         1                                   2                                   3        4                     5
   ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine , en alu­
                minium :
                — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spé­
                    cifique                                                    0 %       —                        —
                — Profilés coniques pour le renforcement des
                    empennages latéraux                                    •    —       0 %      Airbus
   ex 76.03     Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium ,
                d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                — Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spéci­
                    fique                                                      0 %       —                        —
                — Tôles à épaisseur variable obtenues par lamina­
                    ge pour des largeurs égales ou supérieures à
                    1 200 mm                                                    —       0 %      F 28
     76.06      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et
                barres creuses , en aluminium :
                ex B. autres :
                        — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utili­
                             sables comme conduites hydrauliques ou
                             comme conduites pour carburants ou
                             lubrifiants                                      0 %        —                        —
        76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords ,
                coudes , joints, manchons , brides , etc. )                   0 %        —                        —
        76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                    C. Pointes , clous , crampons , crochets et simi­
                        laires ; articles de boulonnerie et de visserie ;
                        rondelles , y compris les rondelles brisées et
                        autres rondelles destinées à faire ressort :
                        ex II . autres :
                                 — autres que boulons et écrous à
                                      blocage par simple vissage du
                                      type Hi-lok                             0 %        —                        —
                ex D. autres :
                        — Colliers , brides et dispositifs de soutien
                             de raccordement , de serrage et d'espace­
                            ment                                              0 %
                        — Dispositifs quick change permettant la
                             transformation d'avions de transport de
                            passagers en avions de transport de mar­
                            chandises et vice versa                             —       0 %      F 28
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 5 . 85
                                                                                Avions                 Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                              catégorie A
 tarif douanier                   Désignation des marchandises                              Taux
                                                                               Taux des                       Avions concernés
    commun
                                                                                 droits   des droits
        1                                         2                                3          4                      5
        81.04    Autres métaux communs , bruts ou ouvrés , cermets ,
                 bruts ou ouvrés :
                 K. Titane :
                      II . ouvré :
                            ex b ) autre :
                                    — Tubes à parois minces prêts à
                                          l'emploi , utilisés dans le système
                                          de conditionnement de l'air . . .                 0 %      Airbus , Mercure
                                    — Boulons , écrous , vis , rivets et
                                          articles similaires de boulonnerie
                                          et de visserie , répondant aux nor­
                                          mes US , autres que boulons et
                                          écrous à blocage par simple vis­
                                          sage du type Hi-lok                    0 %
  ex 83.09      Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fer­
                moirs , agrafes , crochets , œillets et articles simi­
                laires , en métaux communs , pour vêtements , chaus­
                sures , bâches , maroquinerie et pour toutes confec­
                tions ou équipements : rivets tubulaires ou à tige
                fendue , en métaux communs ; perles et paillettes
                découpées , en métaux communs :
                — Rivets tubulaires ou à tige fendue                             0 %         —                        —
       84.15    Matériel , machines et appareils pour la production
                du froid , à équipement électrique ou autre :
                B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour
                    appareils à usage domestique                                 0 %         —                        —
                C. autres :
                    ex II . non dénommés :
                               — Parties et pièces détachées d'appareils
                                   pour la production du froid adaptés
                                   au système de conditionnement de
                                   l' air                                        0 %        0 %      F 28
       84.18    Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils
                pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
                gaz :
                C. autres :
                    II . non dénommés :
                           ex b ) Appareils ( autres que centrifuges)
                                   pour la filtration ou l'épuration des
                                   liquides ou des gaz :
                                   — Parties et pièces détachées ....           0 %        0 %       Airbus , Mercure , F 28
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 143 / 13
                                                                              Avions                 Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                            catégorie A
 tarif douanier                   Désignation des marchandises                            Taux
                                                                             Taux des                       Avions concernés
    commun                                                                              des droits
                                                                               droits
         1                                      2                                3          4                      5
        84.21    Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter ,
                 disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
                 poudre : extincteurs , chargés ou non ; pistolets
                 aérographes et appareils similaires ; machines et
                 appareils à jet de sable , à jet de vapeur , et appareils
                 à jet similaires :
                 ex B. autres :
                           — Parties et pièces détachées d'extincteurs         0 %        0 %       Airbus , Mercure , F 28
        84.22    Machines et appareils de levage , de chargement , de
                 déchargement et de manutention ( ascenseurs , skips,
                 treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , trans­
                 porteurs , téléphériques , etc. ), à l'exclusion des
                 machines et appareils du n° 84.23 :
                 B.  autres :
                     ex IV . non dénommés :
                               — Parties et pièces détachées de vérins         0 %         —                        —
                               — Parties et pièces détachées d'appareils
                                   pour le chargement , le déchargement
                                   et l'arrimage du fret destinés à être
                                   incorporés à demeure sur les avions         0 %        0 %      Airbus , Mercure
       84.55    Pièces détachées et accessoires ( autres que les cof­
                frets , les housses et similaires ) reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement
                destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à
                84.54 inclus :
                ex C. autres :
                          — des calculateurs du n° 84.53 , parties ,
                              constitutives d'instruments ou d'appa­
                              reils de navigation du n° 90.28 , utilisés
                              exclusivement pour effectuer les calculs
                              propres à ces instruments ou appareils          0 %          —                        —
       84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires
                (y compris les détendeurs et les vannes thermosta­
                tiques) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs ,
                cuves et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                                 0 %        0 %       F 28
                B. autres :
                    — Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur
                          de poussée                                          0 %        0 %       Concorde
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 5 . 85
                                                                             Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                           catégorie A
 tarif douanier                 Désignation des marchandises                             Taux
                                                                            Taux des                      Avions concernés
    commun                                                                             des droits
                                                                              droits
         1                                     2                                3          4                     5
        84.61   B. — Vannes utilisées dans le système de condi­
     (suite)             tionnement de l'air et de pressurisation des
                         cabines                                              0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de protec­
                         tion contre l'incendie                               0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de circuit
                         des eaux                                             0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                    — non dénommés                                            0 %         —                        —
        84.62   Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à
                galets ou à rouleaux de toute forme) :
                — Roulements utilisés dans le système de charge­
                    ment du fret                                              0 %        0 %      Airbus
                —   autres :
                    — destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                         tion                                                 0 %        0 %      Airbus , Mercure
                    —    autres                                               0 %         —                        —
        84.65   Parties et pièces détachées de machines , d'appareils
                et d'engins mécaniques , non dénommées ni com­
                prises dans d'autres positions du présent chapitre ,
                ne comportant pas de connexions électriques , de
                parties isolées électriquement , de bobinages , de
                contacts ou d'autres caractéristiques électriques             0 %        0 %      Airbus , Mercure
       85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs
                rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. ) ; transforma­
                teurs ; bobines de réactance et selfs :
                B. autres machines et appareils :
                    I. Machines génératrices , moteurs ( même avec
                        réducteur , variateur ou multiplicateur de
                        vitesse ), convertisseurs rotatifs :
                             a ) Moteurs synchrones d'une puissance
                                 inférieure ou égale à 18 W                   0 %         —                        —
                        ex b ) autres :
                                 — Actionneurs électriques utilisés
                                      dans le système de conditionne­
                                     ment de l'air , d'une puissance
                                     inférieure à 0,75 kW                     0 %        0 %      Airbus
                                 — Moteurs         avec   réducteur     de
                                      vitesse , pour le système de char­
                                     gement du fret, d'une puissance
                                     inférieure à 0,75 kW                     0 %        0 %      Airbus
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 143 / 15
                I                                                          Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                         catégorie A
 tarif douanier                 Désignation des marchandises              Taux des     Taux
                                                                                                         Avions concernés
    commun
                                                                            droits   des droits
         1                                    2                               3          4                      5
        85.01    B. I. ex b ) — Moteurs électriques d'une puis­
     (suite)                          sance de 0,5 kW à courant conti­
                                      nu de 28 V , pour la commande
                                      de la porte de fret                   0 %        0 %      F 28
                                  — autres moteurs d'une puissance
                                      inférieure à 0,75 kW et égale ou
                                      supérieure à 150 kW                   0 %
                 C. Parties et pièces détachées :                        I
                      — des alternateurs à grande vitesse ( de plus de
                          3 600 tr / min                                    0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                      — des moteurs , avec réducteur de vitesse , pour
                          le système de chargement du fret                  0 %        0 %      Airbus
                      — des génératrices pour le système antiblocage
                          incorporé dans le train d'atterrissage ....       0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                F 28 , BAC 1-11
                     — des autres appareils des nos 85.01 A et
                          85.01 B                                           0 %        0 %      F 28
       85.02    Électro-aimants ; aimants permanents , magnétisés
                ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs
                magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                fixation ; accouplements , embrayages , variateurs de
                vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage
                électromagnétiques                                          0 %
       85.08    Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de
                démarrage pour moteurs à explosion ou à combus­
                tion interne (magnétos , dynamos-magnétos , bobi­
                nes d'allumage , bougies d'allumage et de chauffage,
                démarreurs , etc. ); génératrices ( dynamos et alterna­
                teurs ) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                moteurs :
                ex B. autres :
                         — Parties et pièces détachées                      0 %        0 %      Airbus , Mercure
       85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs
                électriques ; appareils électriques pour le chauffage
                des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                reils électrothermiques pour la coiffure ( sèche­
                cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                thermiques pour usages domestiques ; résistances
                chauffantes autres que celles du n° 85.24 :
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 5 . 85
                 I                                                                Avions                    Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                catégorie A
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                             Taux
                                                                                 Taux des                         Avions concernés
     commun
                                                                                   droits   des droits
         1                                          2                                3           4                        5
         85.12       B. Appareils électriques pour le chauffage des
      (suite)             locaux et pour autres usages similaires :
                          ex II . autres :
                                    — Parties et pièces détachées pour le
                                         chauffage des aérodynes et des sur­
                                         faces portantes , montés sur les
                                         avions à hélices                          0 %
         85.14       Microphones et leurs supports , haut-parleurs et
                     amplificateurs électriques de basse fréquence :
                     ex B.      autres :
                                — Parties et pièces détachées                      0 %          —                           —
         85.15       Appareils de transmission et de réception pour la
                     radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                     d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                     la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                     un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                     son ) et appareil de prise de vues pour la télévision ;
                     appareils de radioguidage , de radiodétection , de
                     radiosondage et de radiotélécommande :
                     A. Appareils de transmission et de réception pour
                          la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appa­
                          reils d'émission et de réception pour la radiodif­
                          fusion et la télévision (y compris les récepteurs
                          combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                          de reproduction du son ) et appareils de prise de
                          vues pour la télévision :
                          III . Appareils récepteurs , même combinés avec
                                un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                duction du son :
                                b ) autres :
                                    ex 2 , non dénommés :
                                             — Projecteur vidéo contenant
                                                3 tubes rayons cathodiques
                                                munis chacun d'une lentille        0 %         0 %         Tous avions
                     C. Parties et pièces détachées :
                          II . autres :
                                ex b ) Pièces décolletées dans la masse , en
                                         métaux communs , dont le plus grand
                                         diamètre n'excède pas 25 mm :
                                         — des appareils émetteurs               0 % (0                                     —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant
     été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
     de la Communauté .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 143 / 17
                                                                                  Avions                    Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                catégorie A
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                 Taux des                          Avions concernés
     commun
                                                                                   droits   des droits
         1                                        2                                  3           4                        5
         85.15       C. II . ex b ) — des appareils émetteurs-récep­
      (suite)                            teurs :
                                         — des appareils émetteurs récep­
                                              teurs HF                             0 %         0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                         — des autres appareils émet­
                                              teurs-récepteurs à l'exclusion
                                              des       émetteurs-récepteurs
                                              VHF de communication ré­
                                              pondant à la norme ARINC
                                              566 A et des systèmes d'inter­
                                              communication de bord ré­
                                              pondant aux normes ARINC
                                              306 ou 412                         0 % f1)
                                    — des appareils récepteurs même
                                         combinés avec un appareil d'en­
                                         registrement ou de reproduction
                                         du son , à l'exclusion des appa­
                                         reils de radio-diffusion ou de
                                         télévision et des récepteurs pour
                                         systèmes d'appel sélectif Selcal
                                         répondant aux normes ARINC
                                         531 ou 596                              0 % (»)
                                    — des autres appareils :
                                         — des radars météorologiques
                                              tous temps répondant à la
                                              norme ARINC 564                      0 %         0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                         — des récepteurs de navigation
                                              VOR répondant aux normes
                                              ARINC 547 ou 579                   0 % (»)       0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                         — des récepteurs de radiogui­
                                              dage ILS répondant à la nor­
                                              me ARINC 547 ou 578         . .    0 % (!)       0 %         Airbus , Concorde , Mercure
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                        — des        indicateurs   combinés
                                              RD-DRMI pour VOR et
                                              DME                                0 % (!)       0 %         Airbus
                                        — des autres appareils , à l'ex­
                                              clusion des récepteurs de
                                              radionavigation Oméga ré­
                                              pondant aux normes ARINC
                                              580 ou 599                         o% o
                             ex c ) non dénommés :
                                    — Antennes VOR LOC répondant
                                        aux normes ARINC 547 ou 579                0 %         0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
(>) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant
     été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
     de la Communauté .
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 5 . 85
     Numéro du
                  ll                                                               Avions                    Avions catégorie B
                                                                                 catégorie A
   tarif douanier                  Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                  Taux des                          Avions concernés
      commun                                                                                 des droits
                                                                                    droits
          1                                      2                                    3           4                        5
          85.15       C. II . ex c) — Coupleurs d'antennes pour émet­
       (suite)                           teurs-récepteurs HF                        0 %         0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
                                     — Antennes du radar météorolo­
                                         gique , répondant à la norme
                                         ARINC 564                                  0 %         0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
                                     — non dénommés :
                                         — des appareils émetteurs . . .          0 % (')        —                           —
                                         — des appareils
                                             récepteurs :
                                                                 émetteurs
                                                                                I
                                             — des appareils émetteurs
                                                 récepteurs HF                      0 %        0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                             — des autres appareils émet­
                                                 teurs-récepteurs à l'exclu­
                                                 sion des émetteurs-récep­
                                                 teurs VHF de communi­
                                                 cation répondant à la
                                                 norme ARINC 566 A et
                                                 des systèmes d'intercom­
                                                 munication de bord ré­
                                                 pondant     aux    normes
                                                 ARINC 306 ou 412        . .      0 % (>)
                                        — des appareils récepteurs ,
                                             même combinés avec un ap­
                                             pareil d'enregistrement ou de
                                             reproduction du son à l'ex­
                                             clusion des appareils de
                                             radiodiffusion ou de télévi­
                                             sion et des récepteurs pour
                                             systèmes d'appel sélectif Sel­
                                             cal répondant aux normes
                                             ARINC 531 ou 596                     0 % 0)
                                        — des autres appareils :
                                             — des     radars   météorolo­
                                                 giques tous temps répon­
                                                 dant à la norme ARINC
                                                 564                                0 %        0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                             — des récepteurs de naviga­
                                                 tion VOR répondant aux
                                                 normes ARINC 547 ou
                                                 579                              0 % (!)      0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                             — des récepteurs de radio­
                                                 guidage ILS répondant
                                                 aux normes ARINC 547
                                                 ou 578                           0 % (»)      0 %         Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
( 1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant
      été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
      de la Communauté .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 143 / 19
    Numéro du
                  \                                                              Avions                    Avions catégorie B
                                                                               catégorie A
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                             Taux
                                                                                Taux des                           Avions concernés
      commun                                                                               des droits
                                                                                  droits
           1                                       2                                3           4                         5
          85.15       C. II . ex c )           — des indicateurs combinés
       (suite)                                      RD-DRMI pour VOR et        ll
                                                    DME                         0% n          0 %         Airbus
                                               — des autres appareils , à      II
                                                    l'exclusion des récepteurs II|
                                                    de radionavigation Omé­    II||
                                                   ga répondant aux normes     II||
                                                   ARINC 580 ou 599        . .  0 % n          —                            —
          85.17      Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                     visuelle ( sonneries , sirènes , tableaux annonciateurs ,
                     appareils avertisseurs pour la protection contre le
                     vol ou l'incendie , etc. ), autres que ceux des
                     nos 85.09 et 85.16 :
                     ex B. autres :
                               — Parties et pièces détachées d'appareils
                                  avertisseurs pour la protection contre
                                  l'incendie                                      0 %         0 %         Airbus , F 28
                               — Parties et pièces détachées de détecteurs     II
                                  de fumée                                        0 %         0 %         Concorde , Mercure , F 28
                               — Parties et pièces détachées de feux à         I
                                  éclats anticollision                            0 %         0 %         Tous avions
                               — Parties et pièces détachées d'autres appa­
                                  reils électriques de signalissation acous­
                                  tique ou visuelle                               0 %         0 %         F 28
         85.18       Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajus­
                     tables                                                       0%           —                            —
         85.19       Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la
                     protection , le branchement ou la connexion des
                     circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs ,
                     relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'onde ,
                     prises de courant , douilles pour lampes , boîtes
                     de jonction , etc. ); résistances non chauffantes ,
                     potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tab­
                     leaux de commande ou de distribution :
                     A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                         appareils pour la protection , le branchement ou
                         la commande des circuits électriques :
                         — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                              chargement du fret , de l'APU (auxiliary
                              power unit) et de l'éclairage de secours . .        0 %         0 %         Airbus , Mercure , F 28
                         — Boîte de jonction pour équipement vidéo                0 %         0 %         Tous avions
                         — autres appareils :
                              — destinés aux systèmes de propulseurs à
                                  réaction                                        0 %         0 %         Airbus , Mercure
                              —   autres                                          0 %
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant
     été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
     de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 143 / 20                                Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 5 . 85
                                                                                 Avions                     Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                               catégorie A
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                              Taux
                                                                                Taux des                          Avions concernés
     commun                                                                                 des droits
                                                                                  droits
         1                                        2                                 3           4                         5
         85.19       B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et
      (suite)            rhéostats                                                0 %
                     C. Circuits imprimés                                         0 %           —                           —
                     D. Tableaux de commande ou de distribution :
                         — Système d'unité de contrôle et de commande
                             pour systèmes vidéo                                  0 %          0 %         Tous avions
                         — non dénommés                                           0 %
         85.20       Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
                     décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                     infrarouges ); lampes à arc :
                         A. Lampes et tubes à incandescence pour
                             l'éclairage :
                             II . autres                                          0 %
                     ex B. autres lampes et tubes :
                             — Lampes et tubes à décharge pour l'éclai­
                                  rage , y compris ceux à lumière mixte           0 %           —                           —
         85.21       Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode
                     chaude , à cathode froide ou à photocathode , autres
                     que ceux du n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et
                     valves à vide , à vapeur ou à gaz (y compris les tubes
                     redresseurs à vapeur de mercure ), tubes catho­
                     diques , tubes et valves pour appareils de prise de
                     vues en télévision , etc. ; cellules photo-électriques ;
                     cristaux piézo-électriques montés ; diodes , tran­
                     sistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ;
                     diodes émettrices de lumière ; microstructures
                     électroniques :
                     A. Lampes , tubes et valves                                  0 %           —                           —
                     B. Cellules photo-électriques , y compris les photo­
                         transistors                                              0 %           —                           —
                     C. Cristaux piézo-électriques montés                         0 %           —                           —
         85.22       Machines et appareils électroniques non dénommés
                     ni compris dans d'autres positions du présent cha­
                     pitre :           '
                     C. autres :
                         ex II . autres machines et appareils :
                                  — Appareils indicateurs de la pression
                                      des moteurs                                o% H
         85.28       Parties et pièces détachées électriques de machines
                     et appareils , non dénommées ni comprises dans
                     d'autres positions du présent chapitre                       o %           —                           —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant
     été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
     de la Communauté .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 143 / 21
                                                                                    Avions                 Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                 catégorie A
  tarif douanier                        Désignation des marchandises              Taux des     Taux
                                                                                                                  Avions concernés
     commun
                                                                                    droits   des droits
         1                                            2                               3          4                       5
         90.08        Appareils cinématographiques ( appareils de prise de
                      vues et de prise de son , même combinés ; appareils
                      de projection avec ou sans reproduction du son ) :
                      B. Appareils de projection et de reproduction du
                           son , même combinés                                       0%          —                         —
         90.14        Instruments et appareils de géodésie , de topogra­
                      phie , d'arpentage , de nivellement, de photogram­
                      métrie et d'hydrographie , de navigation ( maritime ,
                      fluviale ou aérienne ), de météorologie , d'hydrolo­
                      gie , de géophysique ; boussoles , télémètres :
                      A. Boussoles et compas de navigation :
                           III . Parties et pièces détachées :
                                 b ) autres                                        0 % (')       —                         —
                      B. autres :
                                   I. Instruments et appareils optiques de
                                      navigation aérienne :
                                      ex b ) autres :
                                              — Parties et pièces détachées        0% H          —                         —
                           ex III . non dénommés :
                                      — Instruments de météorologie , télé­
                                          mètres , leurs parties et pièces déta­
                                          chées                                    0% H          —                         —
         90.18        Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­
                      reils de psychotechnie , d'ozonothérapie , d'oxygé­
                      nothérapie , de réanimation , d'aérosolthérapie et
                      autres appareils respiratoires de tous genres (y com­
                      pris les masques à gaz ) :
                      ex B. autres :
                                 — Parties et pièces détachées de masques à
                                      oxygène et d'appareils respiratoires pour
                                      l'équipage et les passagers des avions         0 %        0 %       Airbus
    ex 91.06          Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou
                      d'un moteur synchrone permettant de déclencher un
                      mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires ,
                      horloges de commutation , etc. ):
                      — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les sys­
                            tèmes automatisés                                        0%          —                         —
 0 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant
      été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
      de la Communauté .
 ---pagebreak--- N 0 L 143 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 5 . 85
                                                                          Avions                 Avions catégorie B
  Numéro du                                                             catégorie A
 tarif douanier                Désignation des marchandises                           Taux
                                                                         Taux des                       Avions concernés
    commun
                                                                           droits   des droits
         1                                   2                               3          4                      5
        91.11   Autres fournitures d'horlogerie :
                ex F.    autres :
                        — des appareils repris au n° 91.06 de la
                             présente liste                                0 %         —                         —
        92.11   Phonographes , machines à dicter et autres appareils
                d'enregistrement ou de reproduction du son , y
                compris les tourne-disques , les tourne-films et les
                tourne-fils , avec ou sans lecteur de son ; appareils
                d'enregistrement ou de reproduction des images et
                du son en télévision :
                    A. Appareils d'enregistrement ou de reproduc­
                        tion du son :
                        ex II . Appareils de reproduction :
                                  — Reproducteurs de musique et
                                      annonceurs automatiques ....         0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                               F 28
                ex B. Appareils d'enregistrement ou de reproduc­
                        tion des images et du son en télévision :                              I
                        — Reproducteurs pour bandes vidéo         . . .    0 %        0 %      Tous avions
  ex 92.13      Autres parties , pièces détachées et accessoires des
                appareils repris au n° 92.11 :
                — des enregistreurs de voix dans la cabine de
                                                                                               l
                    pilotage repris à la sous-position 92.11 A I . .       0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                               F 28
                — des reproducteurs de musique et annonceurs
                    automatiques repris à la sous-position 92.11
                    A II de la présente liste                              0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                               F 28
       94.01    Sièges mêmes transformables en lits (à l'exclusion de
                ceux du n° 94.02 ), et leurs parties :
                B. autres :
                    ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                             — Sièges recouverts de cuir spéciale­
                                  ment conçus pour l'équipage ....        0 %          —                        —
                             — Parties et pièces détachées de sièges
                                  spécialement conçus pour l'équipage     0 %          —                        —
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 143 / 23
                                                                   ANNEXE III
                Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
                sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
                                   poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                     Appareils concernés
  Numéro du                                                                                           Taux
 tarif douanier                                Désignation des marchandises                            des
    commun                                                                                            droits       Avions        Hélicoptères
         1                                                  2                                           3             4               5
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques , ou des
                     industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                    produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                    duaires des industries chimiques ou des industries connexes , non
                    dénommés ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                             ( pour freins hydrauliques notamment ) ne contenant pas ou
                             contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de
                             minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques                             0 %      Tous avions          Tous
                                                                                                                                hélicoptères
       73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords , coudes ,
                    joints , manchons , brides , etc. )                                               0 %      Tous avions          Tous
                                                                                                                                hélicoptères
       84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                   détendeurs et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudiè­
                   res , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs                                                                0 %       Tous avions          Tous
                                                                                                                                hélicoptères
                   ex B. autres :
                             — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système
                                 de conditionnement de l'air                                         0 %           F 27              —
       85.01       Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                   ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                   ex C. Parties et pièces détachées :
                             — des génératrices à courant continu d'une puissance de
                                 10,5 kW                                                             0 %           F 27
                             — des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V ,
                                 400 Hz , d'une puissance de 250 VA ou 1 800 VA          ....        0 %         ' F 27              —
                             — des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d'une
                                 puissance de 15 kVA                                                 0 %           F 27              —
                             — des actionneurs électriques pour la commande des ailerons
                                 et des volets auxiliaires                                           0 %           F 27              —
                             — des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V ,
                                 400 Hz , d'une puissance de 250 VA ou 700 VA                        0 %           F 27              —
 ---pagebreak--- N° L 143 / 24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 5 . 85
     Numéro du
                   I                                                                                  Taux
                                                                                                                     Appareils concernés
   tarif douanier                              Désignation des marchandises                            des
      commun                                                                                          droits       Avions        Hélicoptères
           1                                                 2                                           3            4               5
          85.15       Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                      radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                      diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                      appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                      prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radio­
                      détection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                      C. Parties et pièces détachées :
                          II . autres :
                               ex c) non dénommés à l'exclusion des parties et pièces déta­
                                        chées pour récepteurs de radionavigation Oméga répon­
                                        dant aux normes ARINC 580 ou 599                            8 % (»)     Tous avions         Tous
                                                                                                                                hélicoptères
i 1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      ou d'hélicoptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le
      1 er janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par
      des compagnies aériennes de la Communauté .