CELEX: 51991DC0388
Language: fr
Date: 1991-11-12 00:00:00
Title: MEMORANDUM SUR L' APPRENTISSAGE OUVERT ET A DISTANCE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                      C0M(91) 388 final
                                      Bruxelles, le 12 novembre 1991
                        MEMORANDUM
           SUR L'APPRENTISSAGE OUVERT ET A DISTANCE
                 DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
              (présenté par la Commission)
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H ijtor igue
1.   L'importance de l'apprentissage ouvert et à distance pour la Communauté
     européenne a été reconnue par le Parlement européen lors de l'adoption
     par celui-ci d'une résolution sur les universités ouvertes dans la
     Communauté européenne, le 10 Juillet 1 9 8 7 C ) . Un certain nombre de
     demandes adressées par le Parlement à la Commission dans le cadre de
     cette résolution ont abouti à l'élaboration d'un premier document
     définissant les secteurs prioritaires pour une action communautaire en
     matière d'apprentissage ouvert et à distance^2* et le 24 mai 1991, la
     Commission a approuvé un rapport sur l'enseignement supérieur ouvert et à
     distance dans la Communauté européenne^3*.
 Z- A l'initiative de la présidence irlandaise, le 30 mai 1990, le Conseil a
     examiné les possibilités d'actions communautaires dans le domaine de
      l'apprentissage ouvert et à distance et a invité la Commission à élaborer
     des propositions pour de telles actions en consultation étroite avec les
     Etats membres.
3.   La constitution d'un groupe d'experts nationaux désignés par les
     gouvernements, représentant   les secteur de l'éducation et de la
     formation professionnelle dans les Etats membres, a fourni l'occasion
     d'examiner   les priorités nationales en ce qui concerne l'apprentissage
     ouvert et à distance et de définir les secteurs où une action
     communautaire respectant le principe de la subsidiarité serait
     nécessaire.
4.   Le présent mémorandum explique en détail l'importance, pour les Etats
     membres et la Communauté européenne, d'un apprentissage ouvert et à
     distance comportant un large éventail d'activités en matières d'éducation
     et de formation. Citant les actions déjà lancées dans ce domaine, il
     montre comment les programmes communautaires et les actions engagées dans
      le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance, dans le contexte des
     programmes communautaires existants, se complètent réciproquement. Il
     souligne la nécessité d'adopter des politiques et d'engager des actions
     au niveau des établissements et des Etats membres pour étendre la portée,
      l'impact ainsi que les applications de l'apprentissage ouvert et à
     distance et indique les secteurs où un échange d'expériences et de
     connaissances ainsi que des actions communes pourraient s'avérer utiles
     dans le cadre de la création de réseaux transeuropéens d'infrastructures
     pour la formation professionnelle.
(1) Doc. A2 - 69/87
(2) Education et formation à distance.
     Document de travail des services de la Commission
     SEC (90) 479, 7 mars 1990.
(3) Enseignement supérieur ouvert et à distance dans la Communauté
     européenne. Rapport de la Commission, SEC (91) 897 final, 24 mai 1991.
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Priorité communautaire de l'Investissement dans l'éducation et la formation
5.  On est de plus en plus convaincu que si la Communauté européenne veut
    pouvoir relever avec succès les défis des prochaines décennies, elle doit
    investir considérablement dans le développement de son capital humain. A
    l'origine de cette conviction, la perspective de la réalisation imminente
    du marché intérieur, qui, pour être menée à bien, exige tout un éventail
    de nouvelles qualifications en matière de gestion, de communication et
    d'organisation. Les mesures prises par la Communauté en ce qui concerne
    renseignement des langues et l'encouragement de la mobilité pendant la
    formation sont conçues pour favoriser l'acquisition de ces
    quai ificat ions.
 ---pagebreak---     Les progrès réalisés dans les domaines de la science et de la technologie
    ainsi que leurs applications dans les entreprises, l'administration et
    la vie de tous les Jours renforcent encore cette conviction. En effet,
    le vieillissement accéléré des qualifications et des connaissances qui en
    résulte rend nécessaires de fréquents recyclages. D'autre part, ces
    progrès ont aussi engendré une nouvelle situation où le travail exige de
    plus en plus de connaissances, dans une industrie elle-même de plus en
    plus dominée par les connaissances. L'une des conséquences de ce
    changement est la conscience de la nécessité d'améliorer les
    qualifications de la main-d'oeuvre. L'éducation et la formation sont
    considérés comme les facteurs déterminants du succès économique et l'on
    exprime souvent la crainte que l'investissement dans la recherche et le
    développement ainsi que dans les améliorations technologiques ne
    fournisse pas les résultats escomptés s'il ne s'accompagne pas d'un
    effort dans le développement des ressources humaines^4*.
    Un tel effort s'imposerait également pour rester compétitif au niveau du
    marché global. Il semblerait que dans les pays développés, les principaux
    concurrents commerciaux de la Communauté concentrent très fortement leur
    effort, et dans une plus large mesure qu'en Europe, sur l'amélioration
    des qualifications et des connaissances de leur main-d'oeuvre existante
    et potent ielle.
    La situation démographique dans la Communauté européenne où l'on assiste
    à une diminution du nombre de Jeunes disponibles pour   le renouvellement
    de la main-d'oeuvre au cours des deux prochaines décennies est également
    préoccupante . Dans un tel contexte, l'économie ne peut pas compter sur
    de nouveaux recrutements pour procéder à l'injection nécessaire de
    nouvelles connaissances et qualifications et doit envisager, dans une
    mesure toujours plus large, d'améliorer le niveau de qualification de la
    main-d'oeuvre existante.
     Il faut également chercher à augmenter le taux de participation à la vie
    active des groupes Jusqu'ici sous-représentés, tels que les femmes
    souhaitant rejoindre les rangs de la main-d'oeuvre après avoir assumé des
    responsabilités familiales pendant quelques années. Il faudra offrir à
    ces groupes une formation qui leur permette d'acquérir le type de
    qualifications et de connaissances qui seront exigées sur le marché du
    travaiI.
(4) Le manque de qualifications en Europe. Avis du Comité consultatif de la
     recherche et du développement industriels (IRDAC) de la Commission des
    Communautés européennes), novembre 1990.
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10. La dernière décennie a été marquée par un manque de qualifications
    important dans la Communauté, malgré l'augmentation constante du
    chômage. Ce paradoxe apparent est dû à la rapidité à laquelle ont eu lieu
    les suppressions et les créations d'emplois dans une économie soumise à
    une transformation et à une modernisation rapides. On a pu constater,
    pendant ce processus, que les personnes ayant bénéficié d'une
    instruction plus solide et mieux qualifiées, qui avaient pu s'adapter
    plus facilement aux nouvelles exigences du travail, ont Joui d'une plus
    grande stabilité d'emploi et d'un niveau de vie plus élevé. C'est en
    tenant compte de cette situation que la Communauté propose de reconnaître
    aux travailleurs d'entreprise le droit d'accéder à une formation continue
    (5).
(5) Article 15 de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des
    travaiI leurs.
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11. La subordination de la réussite d'une nouvelle entreprise aux
    qualifications et aux compétences de sa main-d'oeuvre est un élément
    important à prendre en considération dans le contexte des politiques
    structurelles. C'est pourquoi les fonds structurels ont apporté un large
    soutien aux mesures de formation et de recyclage prises dans les
    secteurs et les régions de la Communauté où les industries
    traditionnelles subissent une importante restructuration économique . Les
    actions de ce genre sont appelées à Jouer un rôle de plus en plus
    important dans les régions rurales , du fait de révolution des
    politiques agricoles.
12. Tous les facteurs précités montrent la nécessité impérieuse
    -    d'améliorer le niveau de qualification des nouveaux-venus sur le
         marché du travaiI ;
         d'actualiser et d'améliorer le niveau de qualification de la main-
         d'oeuvre existante grâce à l'enseignement et à la formation continus;
         d'offrir un type de formation qui permettra d'accroître le taux de
         participation à la vie active des groupes Jusqu'à présent sous-
         représentés -,
         d'assurer une meilleure synergie entre éducation et formation, d'une
         part, et vie économique, d'autre part, de manière à garantir
          l'adéquation, l'équilibre et l'utilisation des qualifications et des
         conna i ssances.
13. La réalisation des objectifs précités exige des structures d'éducation et
    de formation plus variées, plus ouvertes et plus souples qui devraient
    être conçues en fonction des besoins des clients et pouvoir être adaptées
    à leur situation sur le plan du travail, le plan social et le plan de
     l'éducation. L'enseignement à distance est considéré comme un élément clé
    pour la création de telles structures.
Potentiel de l'apprentissage ouvert et à distance
14. L'expression "apprentissage ouvert " désigne toute forme d'étude dont
    certains aspects souples la rendent plus accessible aux étudiants que les
    cours traditionnellement offerts dans les centres d'enseignement et de
     formation. La souplesse de cette forme d'apprentissage peut se manifester
    de diverses façons, au niveau du contenu du cours, de sa structure, de
     l'endroit et des heures auxquels il est donné, du mode d'enseignement,
    du média utilisé, du rythme de progression de l'étudiant, des formes de
     soutien particulier disponibles et des types d'évaluation proposés (y
     compris la reconnaissance de l'apprentissage expérientiel). Très souvent,
     c'est l'utilisation de nouveaux médias d'information et de communication
     qui confère à ce type d'apprentissage une partie du moins de son
     caractère ouvert.
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15 .L'expression "apprentissage à distance" désigne toute forme d'étude qui
    n'est pas sous le contrôle permanent et immédiat de directeurs d'étude
    mais bénéficie néanmoins de l'organisation, des conseils et de
    renseignement d'un organisme éducatif. L'apprentissage à distance se
    caractérise par une élément important d'indépendance ou d'autonomie et
    dépend, par conséquent, dans une large mesure, de la conception
    didactique des matériels qui doivent remplacer l'interactivité des cours
    donnés par les enseignants en présence de leurs étudiants. Cet
    enseignement autonome est toujours assisté par des systèmes de direction
    d'études et de conseils fournis de préférence par des centres d'études
    régionaux ou locaux, et de plus en plus, par les médias modernes.
    L'apprentissage ouvert et à distance devant pouvoir être adapté au rythme
    de l'étudiant, le matériel est généralement structuré en unités ou en
    modules adaptés en fonction des résultats spécifiques recherchés par
    l'apprent issage.
    La présence dans l'apprentissage ouvert et à distance d'un important
    élément d'autonomie est tout à fait conforme au courant d'idées prévalant
    dans l'enseignement supérieur, selon lequel il convient de rendre les
    étudiants plus responsables de la réalisation de leurs propres objectifs
    dans le cadre de l'apprentissage.
16. Les succès obtenus dans le domaine des technologies de l'information et
    de la communication ont contribué au développement rapide de
    l'apprentissage ouvert et à distance.
    L'arrivée sur le marché de services de télécommunication tels que les
    réseaux de données et l'accès direct à des bases de données en ligne a
    révolutionné les méthodes de stockage et de récupération des
    informations. Un marché mondial de l'information en pleine expansion
    offre à présent toute une gamme de produits et de services.
    Le développement des services videotex dans toute l'Europe (Minitel en
    France, PresteI au Royaume-Uni ainsi que divers autres services en
    Espagne, en Italie et au Portugal, e t c . . ) a permis à un nombreux public
    d'accéder à ces données à peu de frais, pendant qu'apparaissaient en même
    temps des services entièrement nouveaux, basés uniquement sur la nouvelle
    technologie de la télématique. Enfin, de nouveaux produits de la
    technologie de l'information et de la communication offrent parallèlement
    à leurs utilisateurs de nombreuses possibilités, notamment en ce qui
    concerne la formation. Des techniques multimédias interactives permettent
    une interaction avec l'étudiant sans l'intervention directe et permanente
    d'un directeur d'études.
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19- L e potentiel extraordinaire de l'apprentissage ouvert et à distance
     résulte de son affranchissement à l'égard des contraintes de temps, de
     lieu et de rythme. Cette indépendance lui confère une grande souplesse
     qui lui permet de s'adapter aisément aux besoins du consommateur. Il
     présente un attrait particulier pour la population active, car il peut
     être adapté de manière à n'interférer qu'au minimum avec les exigences
     du travail. Un congé de formation peut être pris en tenant
     particulièrement compte des besoins de production et l'apprentissage
     ouvert et à distance permet de tirer de ce congé un profit maximum. Ce
     type d'apprentissage peut être utilisé seul ou intégré à d'autres
     systèmes d'apprentissage, par des individus largement dispersés ou
     concentrés en groupes. Son rayon d'action s'étend au-delà des frontières
     régionales, nationales et même continentales. Il couvre un éventail
     d'applications extrêmement large, qu'il soit utilisé seul ou combiné à
     des systèmes traditionnels d'éducation et de format ion.(6)
 (6) Les technologies mu Itimédlas totalement interactives utilisent
     normalement des ordinateurs personnels bien adaptés dont il est possible
     d'augmenter la puissance en ajoutant une carte processeur-audio, un
     système vidéo interactif ainsi que des mécanismes de manipulation des
      images par des interfaces graphiques pour obtenir un appareil multimédia
     totalement interactif . La technologie des disques optiques (vision laser
     et disque compact) offre des systèmes de stockage de données de grande
     capacité et peu onéreux, capables de fournir en même temps des sons et
     des images de haute qualité. Il est possible, dorénavant, de choisir
     entre les vidéodisques , couramment utilisés dans de nombreuses
     applicat ions multimédias interactives à la formation dans toute
      l'Europe, et les CD-ROM (disques compacts à mémoire morte) qui
     constituent une autre variante peu onéreuse. Un système vidéonumérique
      interactif (VDI) est nécessaire lorsqu' un ordinateur personnel de
     gestion standard est l'instrument de base d'un système de formation
     multimédia. Le CD-I ( disque compact interactif) est un nouveau système
     unique en son genre, conçu pour le consommateur et les marchés de la
     formation des années 1990. Le CD-I, qui peut contenir des images, des
      textes, des sons et des graphiques, constitue également un excellent
     média pour le traitement du langage, vu qu'il offre la possibilité
     remarquable d'ut Miser 16 canaux sonores. Le CDTV (télévision à disque
     compact ) est un autre système multimédia, conçu pour des applications
     peu coûteuses. Enfin, la télévision par satellite permet de fournir des
     matériels de formation non seulement linéaires, mais aussi interactifs,
     pouvant être encodes et enregistrés sur support magnétique, et qui, après
     décodage, sont prêts à l'emploi. Il convient aussi de souligner que le
     développement de nouveaux outils logiciels devrait fortement améliorer
      les possibilités offertes par les matériels maltimédias actuels et
     futurs.
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1 & • L'apprentissage ouvert et à distance pourrait Jouer un rôle important
      dans la réalisation des objectifs suivants en matière d'enseignement et
      de formation :
          multiplier les possibilités d'accès et de participation à
          renseignement et à la formation à tous les niveaux-,
          renforcer l'infrastructure   des régions moins favorisées et
          éloignées en matière d'éducation/de formation par un élargissement de
          l'éventail des formations dispensées dans des établissements et
          directement aux personnes isolées ou en groupes ;
          créer des réseaux de formation transeuropéens et partant, améliorer
          la cohésion des systèmes européens d'éducation et de formation grâce
          à des centres de réception et de diffusion d'informations actualisées
          ainsi qu'à des relais, pour permettre les échanges dans le secteur de
          l'apprentissage ouvert et à distance-,
          offrir à la main-d'oeuvre un enseignement et une formation continus;
          améliorer la qualité des programmes de formation par des apports
          externes de qualité et le recours aux systèmes multimédias;
          consolider les partenariats dans le domaine de la formation tant à
          l'intérieur des Etats membres et entre ceux-ci qu'entre les
          établIssements et les industries;
          soutenir la reconversion de l'éducation et de la formation ainsi que
          l'innovation dans ces secteurs, dans les pays d'Europe centrale et
          de l'Est;
          offrir une formation avancée et diffuser les résultats de la
          recherche;
          Introduire une dimension européenne dans I'enseignement/la formation
          des étudiants qui n'ont pas la possibilité de suivre une période
          d'étude à l'étranger, et plus particulièrement dans la formation
          continue des enseignants;
          dispenser un enseignement sur la Communauté européenne, sa
          législation, ses institutions et ses politiques, à l'échelle
          internationale;
          offrir des programmes compétitifs d'enseignement et de formation à
          I'échel]e européenne.
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-L. tuition de l'apprentissage ouvert et à distance dans les Etats membres
 19. Au cours des deux dernières décennies, d'importants efforts ont été
     engagés pour promouvoir l'apprentissage ouvert et à distance en tant que
     moyen d'enseignement et de formation plus particulièrement destiné aux
     adultes. Ces efforts ont abouti, dans certains pays, à la création
     d'établissements d'apprentissage ouvert et à distance rattachés aux
      institutions de niveau universitaire. Dans d'autres pays comme l'Espagne,
      le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Portugal, des universités
     d'apprentissage ouvert et à distance séparées et indépendantes ont été
     créées. L'ampleur et la complexité de ces systèmes ainsi que leur degré
     d'intégration dans les structures pédagogiques institutionnelles sont
     très variables. Ils sont décrits en détail dans une communication récente
     de la Commission à ce sujet. Les principales interventions de l'Etat en
     ce qui concerne le développement de l'apprentissage ouvert et à distance
     ont eu lieu au niveau de l'enseignement supérieur et de la formation
     avancée, où des cours principaux essentiellement de niveau universitaire
     ainsi que des cours de recyclage en matière de technologie avancée sont
     offerts à des étudiants de niveau postuniversitaire déjà employés dans
     des entrepr ises.
20. Dans certains Etats membres, des établissements ainsi que des
     associations nationales spécialisés dans l'application de l'apprentissage
     ouvert et à distance au domaine de la formation professionnelle Jouent un
     rôle important dans la réponse aux besoins en qualifications.
     On citera à titre d'exemple FUNDESCO, en Espagne, FUNDETEC, au Portugal,
     et la CNAM ainsi que la CNED, en France. Constitue également un
     développement important la création de partenariats de formation entre
     des entreprises et des établissements de formation professionnelle
     utilisant les méthodes de l'apprentissage ouvert et à distance. Dans
      l'ensemble, toutefois, il ne semble pas que l'Etat soit véritablement
      intervenu pour développer les applications de l'apprentissage ouvert et à
     distance au niveau de l'éducation de base ou de la formation
     professionnelle de niveau non universitaire*7^. Les entreprises privées
     s'intéressent beaucoup à l'élaboration, dans le domaine de la formation
     professionnelle, de programmes multimédias utilisant les méthodes de
      l'apprentissage ouvert et à distance, qui s'adressent principalement aux
     grandes entreprises ainsi qu'aux maisons à succursales du secteur
     tertiaire. D'après les informations dont on dispose, il semblerait que la
     participation des petites et moyennes entreprises (PME) à l'apprentissage
     ouvert et à distance, ainsi qu'à la formation continue, doive encore être
     développée.
(7) A l'exception du Portugal où la télévision nationale dispense un
     enseignement fondamental aux niveaux 5 et 6.
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21. Durant la dernière décennie, le développement de l'apprentissage ouvert
    et à distance s'est focalisé autour de quelques organisations
    européennes. L'Association européenne des universités d'enseignement à
    distance (AEUED) représente ce type d'établissements dans 12 pays
    européens. EUROPACE est un groupe d'entreprises de haute technologie et
    d'universités travaillant au développement de programmes de formation
    continue diffusés par satellite. EUROSTEP est une association
    d'utilisateurs de satellites pour les programmes d'enseignement et de
    formation. "Channel e" est un service de télévision qui diffuse par
    satellite des émissions axées en général sur l'enseignement et
    l'information, tout en poursuivant des travaux de recherche sur les
    spécifications techniques. SATURN regroupe des universités ouvertes et
    d'enseignement à distance ainsi que des entreprises, notamment certaines
    PME. il existe aussi une Association d'écoles européennes par
    correspondance" (Association of European Correspondence Schools - AECS),
    représentant en particulier les prestataires privés d'enseignement à
    distance. La Commission a apporté son soutien à ces organisations dans le
    cadre des programmes communautaires existants destinés à la promotion
    d'une plus grande coopération dans les domaines de l'enseignement et de
    la formation. Les activités de ces organisations semblent confirmer que
    la plupart des actions de l'apprentissage ouvert et à distance sont
    ciblées vers les études de l'enseignement supérieur.
22. Certains aspects de l'apprentissage ouvert et à distance s'insinuent de
    plus en plus dans les structures traditionnelles de l'enseignement et de
    la formation. Grâce, en particulier, à la mise au point de matériel
    informatique moins onéreux et d'outils logiciels plus puissants,
    l'approche multimédia et la connexion en réseau, qui caractérisent
    l'apprentissage ouvert et à distance, sont de plus en plus adoptées - ou
    sur le point de l'être - comme outils pédagogiques dans plusieurs types
    et à plusieurs niveaux différents d'établissements d'enseignement et de
    formation. Les principes didactiques sous-tendant l'apprentissage ouvert
    et à distance - contenu des cours soigneusement structuré en unités ou
    modules Iiés à des aboutissements précis de l'apprentissage - suscitent
    également l'intérêt, en particulier, au sein des établissements de
     l'enseignement supérieur. Celles-ci considèrent que cette approche
    constitue un moyen de rendre les étudiants davantage responsables de leur
    propre apprentissage et de créer des structures de cours répondant à la
    nécessité d'améliorer l'accessibilité, de faciliter la mobilité des
    étudiants entre les cours, les institutions et les pays, et d'accueillir
     le nombre croissant des étudiants de l'enseignement continu. Certains
    principes de l'enseignement à distance sont appliqués en vue de fournir
    un apport externe de haute qualité aux programmes d'enseignement
    traditionnel. Malgré ces cas de figure, le niveau d'intégration entre
     l'apprentissage ouvert et à distance et les structures de l'enseignement
    traditionnel reste faible et la fusion de ces différentes méthodes au
    sein d'une approche globale visant à pourvoir aux besoins pédagogiques et
    en formation n'est guère perceptible. L'émergence d'une base et d'un
     intérêt communs, tels qu'ils ont déjà été soulignés, pourraient
    néanmoins contribuer à établir un niveau souhaitable d'intégration.
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23. Les limites du niveau et du champ d'application de l'apprentissage ouvert
    et à distance posent également un grave problème. Il est essentiel que
    les possibilités de ce type d'enseignement soient élargies en vue de
    couvrir les besoins et les priorités des Etats membres, des entreprises
    et des individus. Etant donné l'hétérogénéité de la population dont
    l'éducation et la formation doivent être prises en charge et la variété
    des méthodes requises, il serait nécessaire d'étoffer l'offre proposée
    dans les domaines de la science, de la technologie, des études
    commerciales et des langues. Cette offre devrait couvrir l'enseignement
    dispensé avant le niveau universitaire. Il convient de satisfaire aux
    besoins existant dans le domaine important de la technique, qui, au
    niveau pratique, est au premier plan du changement technologique, au
    moins pour l'enseignement secondaire supérieur et plus particulièrement
    dans le cadre de l'enseignement et de la formation continus. La même
    nécessité se fait sentir dans le secteur de l'artisanat où la
    multiplicité des qualifications est devenue la réponse caractéristiquo à
    l'évolution des exigences de la production. Il convient également, par le
    biais de l'apprentissage ouvert et à distance, de développer sur une
    grande échelle les cours de perfectionnement de niveau non universitaire
    dispensés en matière d'enseignement et de formation afin de prendre en
    charge les travailleurs désireux de mettre à Jour leurs compétences ou
    d'améliorer leurs qualifications au terme de leur scolarité. Les Etats
    membres qui tentent de renforcer leur système d'enseignement de base en
    augmentant la fréquentation des cours de l'enseignement secondaire
    supérieur et en élargissant le champ des études, grâce, en particulier, à
    l'apport d'une dimension professionnelle et technologique, trouveront
    peut-être dans l'apprentissage ouvert et à distance une solution à
    certains de leurs problèmes.
24. L'éventail des acteurs impliqués dans l'apprentissage ouvert et à
    distance est extrêmement large et il semble probable qu'il le sera encore
    davantage à l'avenir. Ces acteurs seront issus des différents niveaux et
    types d'établissements d'enseignement, des organismes de formation du
    secteur de l'emploi, des sociétés d'édition ; on les trouvera également
    parmi les partenaires sociaux et dans les entreprises, qui produisent,
    transmettent et consomment les produits de l'apprentissage ouvert et à
    distance. La diversité des besoins de coordination est telle qu'il
    conviendrait d'envisager plus d'un organisme pour y satisfaire. Il
    faudra déployer des efforts de coordination importants pour donner à
     l'apprentissage ouvert et à distance une structure et une étoffe dans les
    régions et les Etats membres, pour maintenir une norme et une qualité, et
    pour garantir la complémentarité des actions menées dans ce domaine par
     les secteurs public et privé. Des initiatives importantes seront
    nécessaires afin d'évaluer les besoins et la demande en matière
    d'apprentissage ouvert et à distance, de mettre au point les systèmes de
    diffusion requis et la technologie qui sera appliquée, de fournir les
    conseils, l'assistance interactive dont les étudiants ont besoin dans la
    direction de leurs études et d'assurer un certain niveau de
    reconnaissance des unités de cours capitalisables et des qualifications,
    qui seraient alors considérées sur le même plan que celles obtenues au
    terme d'études traditionnelles et tiendraient compte de l'apprentissage
    expérientiel. La formation de partenariat entre établissements et
    entreprises, la création de réseaux impliquant producteurs et
    consommateurs, la formation de consortiums chargés de la
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diffusion de Jeux complets de matériel de formation, la création de
structures de consultation pour les PME et les secteurs concernés qui
seraient aussi responsables de l'évaluation des besoins en formation et des
demandes de formation nécessaire, telles sont les stratégies qui
contribueraient à aider l'extension de l'apprentissage ouvert et à distance
d'une manière efficace et rentable.
25. Beaucoup reste aussi à faire en vue de clarifier les politiques de
    financement de l'apprentissage ouvert et à distance menées par les Etats
    membres. Il faut résoudre des questions essentielles concernant
     l'argumentation en faveur de l'aide publique et le niveau de cette aide
    ainsi que le problème de l'équilibre de l'aide publique entre producteurs
    et consommateurs. Dans le cadre de l'égalité des chances, il semblerait
    que ceux qui désirent profiter des possibilités d'enseignement et de
    formation offertes par l'apprentissage ouvert et à distance ne doivent
    pas être défavorisés pour avoir choisi cette option. Il est fort possible
    que des considérations d'ordre social dictent les conditions d'accès à
     l'apprentissage ouvert et à distance offertes à certains groupes tels que
     les chômeurs, les personnes atteintes de handicaps, celles vivant dans
    des régions éloignées ou les travailleurs dont les moyens d'existence
    sont menacés. Il est important que l'apprentissage ouvert et à distance
    soit intégré aux politiques de formation prévues pour soutenir les
     industries se convertissant à de nouvelles technologies ou pour aider les
    régions qui rattrapent leur retard en matière de connaissances et de
    qualifications, dans le cadre d'une stratégie de développement. Dans les
    décennies à venir, il n'est pas impossible que la situation de la main-
    d'oeuvre aboutisse à un environnement dans lequel un mélange de travail
    et de formation, combinant certains apports de l'apprentissage ouvert et
    à distance, sera peut-être davantage le pain quotidien de nombreux
     Jeunes.
 ---pagebreak---                                      - 12 -
L'intérêt porté par la Communauté européenne à l'apprentissage ouvert et à
distance
2G. SI la Communauté européenne s'intéresse à l'apprentissage ouvert et à
     distance, c'est parce qu'elle reconnaît la contribution que ce type
     d'enseignement peut apporter à la réalisation des objectifs des
     politiques d'éducation et de formation dans les Etats membres et dans la
     Communauté en général et la façon dont cette contribution peut être
     favorisée par des actions de coopération. Plusieurs caractéristiques de
     l'apprentissage ouvert et à distance font que ce domaine se prête à des
     actions de coopération. Premièrement, la structure des coûts est telle
     que le développement et la production de matériel pédagogique et la mise
     en place de systèmes de diffusion et de structures d'assistance aux
     étudiants nécessite un investissement initial relativement élevé. En
     particulier dans les régions de la Communauté dotées d'une infrastructure
     pédagogique moins développée, des investissements importants, tels que la
     création de centres de démonstration et d'assistance aux étudiants et de
     réseaux de télécommunications, pourront s'avérer nécessaires. Cependant,
     une fois les frais fixes réglés, les coûts marginaux par étudiant
     diminuent rapidement. Les économies d'échelle constituent donc un point
     capital en matière d'apprentissage ouvert et à distance et plus
     l'utilisation du matériel est répandue, plus l'opération devient
     rentable. Les coûts sont aussi liés à la rapidité à laquelle le matériel
     devient obsolète ; il faut que la conception du matériel pédagogique
     permette de corriger ce donc facteur à moindre frais.
27. A certaines égards, l'apprentissage ouvert et à distance ne dépend pas,
     des frontières nationales - ce qui peut contribuer à l'élargissement du
     marché potentiel et donc favoriser les économies d'échelle. Cet élément
     est aussi à prendre en compte en ce qui concerne l'apport d'une dimension
     européenne à l'enseignement et la formation dispensés. La qualité de
      l'offre de l'apprentissage ouvert et à distance peut considérablement
     bénéficier d'un partage des compétences et d'une mise en commun ou d'une
     utilisation sous licence des ressources entre établissements,
     entreprises, réseaux et Etats membres. Dans un marché intérieur élargi,
     une concurrence s'instaurera entre les prestataires de l'apprentissage
     ouvert et à distance - ce qui peut aussi, sous certaines conditions,
     déboucher sur une amélioration de la qualité des produits.
28. L'achèvement du marché intérieur où, conformément aux dispositions du
     Traité, les quatre libertés de circulation des biens, des services, des
     personnes et des capitaux seront garanties, renforce l'intérêt porté par
      la Communauté à l'apprentissage ouvert et à distance. La liberté de
     fournir des services par delà les frontières de chaque Etat membre a
     d'importantes répercussions sur l'internationalisation de l'apprentissage
     ouvert et à distance et le développement d'un marché transnational des
     produits et services de ce domaine. Les mesures annoncées par la
     Communauté dans son Livre vert sur la communication par satellite (8)
     pourrait entraîner une amélioration de l'accès aux systèmes européens de
     télécommunications, pour les prestataires publics et privés de
      l'apprentissage ouvert et à distance comme pour les consommateurs.
 (8) Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe. Livre vert sur
     une approche commune dans le domaine des communications par satellites
     dans la Communauté européenne. COM (90) 490, 20 novembre 1990.
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Encourager les échanges d'expérience, diffuser des informations sur les
produits et les services de l'apprentissage ouvert et à distance,
traduire et adapter le matériel, s'acheminer vers une normalisation ou
une comptabilité des systèmes, harmoniser les droits d'auteur et
d'exploitation, assurer la création conjointe de produits, tels sont
les moyens qui permettraient de soutenir le développement d'un marché
de l'apprentissage ouvert et à distance à l'échelle européenne. M est
essentiel que les liens unissant les structures et les services locaux
d'assistance aux étudiants aux producteurs           locaux et nationaux
n'empêchent pas le fonctionnement d'un tel marché. Même s'il contribue
à promouvoir la concurrence entre les prestataires de l'apprentissage
ouvert et à distance en Europe, un marché libre pose néanmoins ie
problème de l'assurance qualité et de la protection des consommateurs
qui se procureront des services par delà les frontières de chaque Etat
membre.
29. La reconnaissance mutuelle des qualifications obtenues par te biais
    de l'apprentissage ouvert et à distance constituera également une
    question importante en vue de faciliter la mobilité en faveur de la
    poursuite des études et de l'emploi, compte tenu, en particulier,
    de la dimension internationale du marché. La directive générale
     relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications menant à
    une profession réglementée*9^ se fonde sur l'accomplissement d'un
    cycle de cours d'une durée minimale de trois ans. A première vue.
     cette utilisation de la durée des cours comme facteur essentiel de
     reconnaissance mutuelle des qualifications paraît faire problème
     dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance, où la
    maîtrise d'un ensemble d'objectifs d'apprentissage constitue le
    critère servant à sanctionner        les études suivies et où la
     reconnaissance de l'apprentissage expérientiel peut faire partie
    de l'évaluation. En réalité, la directive générale est compatible,
     sans aucune modification, avec        l'apprentissage ouvert    et à
     distance ; en effet, elle organise la reconnaissance entre Etats
    membres, non seulement      pour   les formations professionnelles
     traditionnelles du niveau de l'enseignement supérieur et d'une
     durée minimale de trois ans, mais aussi pour toutes autres
     formation si elles sont considérées comme équivalentes aux
    premières par l'Etat membre d'origine et y confèrent les mêmes
    droits pour l'exercice de la profession réglementée en cause* 1 0 ).
30. Afin de promouvoir      un développement     équilibré des systèmes
    d'enseignement et de formation dans toutes les régions de la
    Communauté et, par conséquent, d'établir une plus grande cohésion
    de ces systèmes européens, la Commission a fait de l'apprentissage
    ouvert et à distance l'un des projets prioritaires d'un programme
    d'action    communautaire  sur    les    réseaux    transeuropéens* 11 ).
(9) Directive (CEE) n* 89/48 du Conseil, du 21 décembre 1988, relative
    à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement
    supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une
    durée minimale de trois ans.
(10)     cf. article premier a) dernier         alinéa de     la directive
(11)     Vers des réseaux transeuropéens, Pour un programme d'action
         communautaire, COM (90) 585 final, 10 décembre 1988.
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:__ ,>m_r- lémentarité de l'apprentissage ouvert et à distance avec les programmes
 communautaires existants
 31. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour promouvoir la formation
         initiale et continue, la Commission a Jugé que l'apprentissage ouvert et
         à distance constituait une activité complétant un certain nombre de
         programmes communautaires actuellement en cours. Les liens de
         l'apprentissage ouvert et à distance avec ces programmes sont les
         suivants:
 32. ERASMUS*12^
         ERASMUS est un programme de coopération et de mobilité
         interuniversitaires. A l'origine, le programme envisageait que 10% de la
         totalité des étudiants effectuent une période d'études à l'étranger afin
         de donner une dimension européenne à l'enseignement qui leur était
         dispensé. L'apprentissage ouvert et à distance est considéré comme un
         moyen d'apporter une dimension européenne aux études des 90% restants et,
         en particulier, aux enseignants dans le cadre de leur formation continue.
         Il peut aussi permettre de prendre en compte les adultes et les étudiants
         à mi-temps. Le programme pilote ECTS - qui fait partie du programme
         ERASMUS - porte sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et
         pourrait être utile pour résoudre les problèmes de reconnaissance et
         d'équivalence apparaissant dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à
         distance.
 33. LINGUA*13>
 Ce programme, qui vise à améliorer les compétences linguistiques des Jeunes
 et des travailleurs en Europe, est conçu pour soutenir les efforts déployés
 par les systèmes d'enseignement et de formation des Etats membres. Etant
 donné l'utilisation considérable de l'apprentissage ouvert et à distance dans
  le domaine linguistique, il est clair que ce type d'enseignement peut
  apporter une contribution majeure aux objectifs du programme, à condition que
 des normes de qualité soient maintenues. Des contributions spécifiques
 pourraient être envisagées, telles que la préparation des étudiants avant une
 période d'études à l'étranger et l'amélioration de l'enseignement et de
  l'apprentissage des langues de la Communauté les moins enseignées et
 ut iIisées.
  34. COMETT* 14 )
 Au sein du programme COMETT, l'apprentissage ouvert et à distance a été
 employé comme un moyen de diffusion important de la formation continue en
 matière de technologies avancées. Ce programme a défini une stratégie très
 claire pour le développement de modèles de partenariat, dans le domaine de la
  formation, entre les universités ouvertes et l'industrie, et soutient des
 partenariats de ce type dans le cadre de projets pilotes relatifs à la
 fourniture de structures de diffusion à l'échelle européenne et à la
 production de matériel pédagogique.
 (12)        JO  L166 25.06.87 p.20
             JO  L395 30.12.90 p.23
(13)         JO  L239 16.08.89 p.24
(14)         JO  L013 17.01.89 p.28
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35. TEMPUS* 15 )
Dans le cadre du programme TEMPUS pour le développement de l'enseignement
supérieur en Europe centrale et orientale, les universités ouvertes et
d'enseignement à distance mettent en place des opérations de coopération,
telles que la création de centres européens d'études dans les principales
villes de l'Europe du centre et de l'est* 16 ).
36. EUROTECNET* 17 )
Ce programme prévoit des actions relatives aux changements intervenant dans
les politiques de formation initiale et continue à la suite de
l'identification des nouveaux besoins en qualification de la main-d'oeuvre
dus au changement technologique. Il comprendra de plus en plus des méthodes
de formation fondées sur l'apprentissage ouvert et à distance.
37. FORCE* 18 )
Le programme FORCE vise à soutenir et compléter les politiques et activités
élaborées par les Etats membres dans le but de promouvoir l'accès et la
participation à la formation professionnelle continue. Il tiendra également
compte de la contribution que l'apprentissage ouvert et à distance peut
apporter aux méthodes novatrices de formation destinées aux adultes suivant
des cours dans les entreprises.
38. DELTA* 19 )
Dans le cadre du programme DELTA, la Communauté a effectué des recherches sur
les perspectives de développement technologique à des fins d'apprentissage,
en particulier en ce qui concerne le développement conjoint de technologies
avancées d'apprentissage. Ces recherches portent également sur
 l'expérimentation et l'homologation de ces technologies afin de garantir des
normes plus élevées, une compatibilité des systèmes et une réduction des
coûts qui permettraient de les introduire sur le marché des produits
pédagogiques à un prix raisonnable.
39. TROISIEME PROGRAMME CADRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT*20)
Ce programme prévoit six activités principales comportant chacune plusieurs
programmes spécifiques. Une action continue en matière d'apprentissage à
distance sera assurée dans le cadre de l'action intitulée "Systèmes
télématiques dans des domaines d'intérêt général: apprentissage souple et à
distance".
L'objectif de ce programme est de préparer la mise en place de réseaux
télématiques par le biais d'activités pré-concurrentielles et pré-normatives
de R-D.
(15)     JO L131 23.05.90 p.21
(16)     La très récente création (mai 1991) de la plate-forme de Budapest
         relative à la collaboration est-ouest dans le domaine de
         renseignement à distance pourrait augmenter les possibilités de
         coopération dans ce domaine.
(17)     JO L393 30.12.89 p.29
(18)     JO L156 21.06.90 p.1
(19)     JO L206 30.07.89 p.20
(20)     JO L117/28 08.05.90
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40. LES FONDS STRUCTURELS
     Dans le cadre des fonds structurels, l'apprentissage ouvert et à distance
     Jouera en particulier un rôle au sein d'initiativos de la Communauté
     telles que EUROFORM* 21 ), HORIZON* 22 ) et N O W * 2 3 ) .
41. L'UNIVERSITE EUROPEENNE OUVERTE
Ces dernières années, diverses propositions ont été émises concernant la
création d'une université européenne ouverte. Etant donné les investissements
considérables déjà effectués dans les établissements ouverts et
d'enseignement à distance, et l'intérêt que ces derniers ont manifesté pour
que s'établisse entre eux une coopération, la Commission pense que la
connexion en réseau des établissements existants permettraient mieux de
réaliser les buts et les objectifs d'une université européenne ouverte que la
création d'un nouvel établissement en tant que tel. Par conséquent, elle a
soutenu leur rôle de pôles de diffusion de l'apprentissage ouvert et à
distance, en particulier, grâce à un programme planifié de développement
conjoint de nouveaux cours de niveau européen ainsi qu'à des actions de
collaboration portant sur le transfert d'unités de cours capitalisables entre
ces établissements.
A titre d'exemple, l'Association européenne des universités d'enseignement à
distance (AEUED) élabore actuellement, avec l'appui de plusieurs programmes
communautaires, des modules d'apprentissage ouvert concernant l'intégration
européenne, qui pourront être intégrés aux cursus universitaires des
universités ouvertes et d'enseignement à distance comme à ceux des
établissements traditionnels.
Domaines spécifiques d'action
     Prenant en compte le rôle spécifique et les responsabilités des Etats
     membres en matière d'enseignement et de formation ouverts et à distance
     ainsi que le souci de la Communauté de promouvoir dans ce domaine un
     développement équilibré sur tout le territoire européen, la Commission a
     défini des évolutions positives qu'il conviendrait d'encourager et de
     promouvoir.
 42. Actions des Etats membres visant à renforcer les infrastructures de
      formation requises dans les zones les plus défavorisées, les zones
     éloignées et les zones rurales de la Communauté. Un recours accru à
      l'enseignement et à la formation ouverts et à distance dans ces régions
      de la Communauté pourrait considérablement améliorer l'accès à
      l'enseignement et à la formation.
      La création de centres locaux/régionaux d'assistance aux étudiants s'est
      révélé un outil efficace pour:
          servir de liens entre les établissements d'enseignement à distance et
          les consortiums régionaux de formation en vue, en particulier, de
          répondre aux besoins en formation de l'industrie locale.
          Introduire et montrer le matériel et les systèmes d'apprentissage
          ouvert et à distance afin de davantage sensibiIiser les milieux
          industriels locaux aux possibilités de l'apprentissage ouvert et à
          distance.
 (21)     JO C327 29.12.90 p.3
 (22)     JO C327 29.12.90 p.9
 (23)     JO C327 29.12.90 p.5
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    apporter une assistance aux participants aux cours (conseil et direction
    d'études par exemple), au niveau local, en particulier à l'intention du
    personnel des entreprises ne disposant pas de structures d'assistance de
    ce type.
        distribuer et diffuser, au niveau local, le matériel d'apprentissage
        ouvert (fabriqué à l'échelon national ou international).
43. Actions, au niveau communautaire, visant à promouvoir le développement
    d'une offre de matériel d'apprentissage ouvert destiné à être diffusé à
    l'échelle européenne et plus spécialement orienté vers les besoins des
    PME, en particulier dans les secteurs clés de l'industrie.
    En tirant parti de l'expérience et des compétences du programme COMETT
    et du réseau COMETT européen des AUEF, et en exploitant également les
    résultats obtenus par les Etats membres dans ce domaine (tels que le
    programme "Open Tec" au Royaume-Uni), la Communauté devrait encourager:
         les projets pilotes d'apprentissage ouvert et à distance lancés par
        des groupements professionnels ou de l'industrie en faveur du
        personnel des entreprises ; ces projets pourraient se fonder soit sur
        des cours et du matériel nouveaux de formation, soit sur l'adaptation
        de matériel pédagogique ayant déjà fait ses preuves en vue de
        répondre aux besoins de la nouvelle population cible.
        des actions de formation orientées sur des secteurs spécifiques, dans
        des domaines d'une importance stratégique pour l'économie de la
        Communauté, de préférence sous la forme d'associations
         internationales entre les établissements d'enseignement à distance
        et les entreprises concernées.
        des programmes d'assistance et d'évaluation pour des projets modèles
        de formation à distance élaborés par de grandes entreprises pour les
        sociétés prestataires.
44. Actions visant à encourager et soutenir une coopération transnationale
    entre les prestataires actuels et potentiels d'apprentissage ouvert et à
    distance en vue de promouvoir une plus vaste exploitation des produits de
    format ion.
    A cet égard, la Communauté devrait encourager:
         l'adaptation de ce type de produits afin de répondre aux besoins
         locaux, plus particulièrement dans les domaines linguistique et
        culturel.
         la mise en place de structures transnationales de télécommunications
        pour l'échange d'informations et la diffusion des cours, en
        exploitant également   les technologies modernes de télécommunications
        et d'information telles que la communication par satellites et les
        réseaux télématiques.
        des mesures de formation à l'intention des formateurs afin de
        renforcer et d'améliorer leur maîtrise des méthodes de formation
        ouverte et à distance dans le but de mettre en place des exemples de
        bonnes prat iques.
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    des activités de centres d'échange et de compensation conçues pour
    l'échange d'informations concernant les possibilités et les produits de
    l'apprentissage ouvert et à distance ainsi que la création de base de
    données dans ce domaine, pour la promotion de la qualité et des normes
    des produits relatifs à la formation et celles des systèmes de
    diffusion, et pour la reconnaissance des cours d'apprentissage ouvert et
    à distance et leur évaluation.
45. Actions spécifiques, dans le cadre du programme ERASMUS, concernant la
    promotion de l'enseignement à distance au sein des programmes
    interuniversitaires de coopération (PIC) et visant plus particulièrement
    à:
        offrir aux étudiants européens des occasions supplémentaires
        d'ajouter une dimension européenne à leurs études en leur permettant
        de suivre des cours d'enseignement à distance de l'étranger.
        promouvoir la collaboration entre les universités d'enseignement à
        distance et les universités traditionnelles en Europe afin qu'elles
        élaborent des cursus communs.
        offrir aux adultes et/ou étudiants à mi-temps (qui ne sont pas en
        mesure de séjourner à l'étranger pour de longues périodes) la
        possibilité de participer au programme ERASMUS.
        améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en facilitant
         l'assimilation de compétences externes de haut niveau au sein des
        programmes et en développant des compétences en matière
        d'enseignement multimédia dans les établissements d'enseignement
        supérieur.
46. La Commission profiterait également de l'expérience supplémentaire
    acquise grâce à ces actions communautaires pour faire le point sur les
    applications appropriées de R-D, en prenant en compte les derniers
    résultats obtenus dans le domaine des méthodes d'apprentissage fondées
    sur I'utiIisation d'outils technologiques, en tirant pleinement parti des
    technologies de l'information et de la communication et en créant une
    synergie entre les différents programmes communautaires de R-D. Grâce à
    cette approche combinée, la Commission et les Etats membres pourraient
    aider les centres d'enseignement et de formation à distance existant
    actuellement à établir entre eux une plus grande interconnexion afin
    qu'ils tirent le meilleur parti de leur expérience.
    La Commission s'efforcerait aussi de promouvoir des activités de
    coopération entre les programmes de formation et d'enseignement et les
    programmes de R-D de la Communauté afin de parvenir à des normes
    communes, à I'interfonctionnement des logiciels et à la compatibilité du
    matériel informatique et des méthodes de formation.
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47. La diffusion, à l'échelle européenne, des cours d'apprentissage ouvert et
    à distance dans un marché sans entrave requiert des mesures de promotion
    de la qualité et de protection des consommateurs.
48. Un marché sans entrave nécessite également des mesures communautaires
    visant l'harmonisation des droits d'auteur et des droits voisins. C'est
    sur les droits d'auteur que se fonde la création intellectuelle. Protéger
     les droits d'auteur, c'est garantir le maintien et le développement de la
    créativité, dans l'intérêt des auteurs, du secteur de la culture, des
    consommateurs, du système éducatif et, en dernier lieu, de la société
    dans son ensemble. Les droits voisins soutiennent ces objectifs de
    différentes façons, plus particulièrement en assurant un rendement
    correct aux personnes ayant investi dans la fourniture de biens et la
    prestation de services culturels.
    Dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, il est nécessaire que
     les auteurs ou tout autre détenteur de droit bénéficient d'un niveau de
    protection identique dans les autres Etats membres où ils désirent
    exploiter ces droits. L'octroi et la gestion pratique d'un droit sont
    donc de plus en plus étroitement liés.
    Les changements amenés par le progrès technologique rendent urgent le
    renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins.
    Une série d'actions législatives, d'études ou d'autres types d'action
    sont actuellement en préparation* 24 ). Les principales décisions et
    directives doivent être adoptées pour le 31 décembre 1992.
    Conclusions
49. En rédigeant ce mémorandum, la Commission a tenu compte des avis exprimés
    par les ministres de l'Education lors des réunions du Conseil du 31 mai
    1990, à Bruxelles, et du 8 novembre 1990, à Sienne. Elle a soigneusement
    pris en considération les opinions et les avis du groupe d'experts
    nationaux sur l'apprentissage ouvert et à distance qui avait été institué
    à la demande du Conseil. Elle a également tiré profit des études menées
    par les experts pour le compte de la Commission et des études et des
    rapports du Conseil de l'Europe et de l'OCDE.
    La Commission est persuadée que l'apprentissage ouvert et à distance
    pourrait Jouer un rôle décisif en vue d'améliorer l'enseignement et la
    formation dispensés à tous les citoyens européens. Sur la base des
    discussions, le Conseil et les ministres chargés des politiques de
     l'éducation et de la formation pourraient demander à la Commission
    d'entreprendre, au niveau communautaire, des politiques et des actions
    spécifiques dans ce domaine.
(24)     Livre vert sur le droit d'auteur et le défi techno (COM (88) 172
         final de Juin 1988 et les suites à donner au Livre vert: Programme de
         travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits
         voisins (COM (90) 584 final du 17 Janvier 1991).
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(91) 388 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               16
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-435-FR-C
                                                             ISBN 92-77-76267-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg