CELEX: 51971PC1450
Language: fr
Date: 1971-12-21
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges (Présentée par la Commission, au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1450
Vol. 1971/0229
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(71)1450 final
                                                 Bruxelles , le 21 décembre 1971
              /
                                                       »
                                  Proposition d' une
                                DIRECTIVE DU CONSEIL -
                concernant le rapprochement des législations des Etats
             membres relatives à l' aùénagement intérieur des véhicules à
           moteur (parties intérieures de l'habita^e autres que la ou les
              rétroviseurs intérieurs , disposition des commandes , toit
                   ou toit ouvrant , dossier et partie arrière des
                                         sièges
                     (Présentée par la Commission, au Conseil)
 C0M(7l ) 1450 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
         La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre de la
procédure de réception de portée communautaire qui a fait l' objet de la
directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 ( l ).
                                       1                             .
         L' Allemagne a communiqué le .27 février 1971 » en application de la
procédure définie par l' accord du 28 mai 1969 concernant le statu quo , un
projet de règlement (Verordnungsentwurf ) pour la modification de son code
de - la route (Strassenverkehrszulassungsordnung) qui concerne , entre autres
la protection des ocçupants .
         La France a également communiqué le 15 septembre 1971 un projet d' arrêté
relatif à la protection des occupants des véhicules en cas de collision.
              /
         La Commission a demandé à ces deux Etats membres de surseoir à
l' application de ces projets . La présentation au Conseil d' une proposition
de directive s' avère donc nécessaire .
         Il s' agit des prescriptions techniques de construction et d' essais •
relatives à l' aménagement intérieur pour la protection des occupants des
véhicules à moteur en ce qui concerne les parties intérieures de l' habitacle
autres que le ou les rétroviseurs , la disposition des commandes , le " toit ou
toit ouvrant , le dossier et la partie arrière des sièges .
         Dans l' élaboration de cette proposition , la Commission s' est inspirée
des travaux (2Y menés en la matière par la Commission Economique de l' Europe
de Genève ce qui sur le plan des échanges ne peut que présenter un avantage
supplémentaire car un très grand nombre d' Etats sont représentés dans cet
organisme ..                   ,            ''              ..    .
         Le champ d' application est limité aux véhicules à moteur de catégorie
      (véhicules particuliers) ayant au moins quatre roues et dont la vitesse
maximale par construction dépasse 25 km/h. ( article l )
         L' article 2 intègre dans la procédure de réception CEE les prescriptions
relatives à l' aménagement intérieur.
 ( 1 ) J.O. n° L 42 du 23 février 1970         ' . '                . - \
 ( 2) Règlement n° 21 "Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des
       véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur" (doc. e/eC e/324
       du 4.6.1971 )
 ---pagebreak---                                       *» 2 –
           Il se situe également dans la perspective de l' harmonisation optionnelle
en ce sens qu' il est prévu que les prescriptions communautaires fixées à l' annexe
de la directive ont même valeur que les prescriptions nationales .
C' est ainsi qu' il n' est pas possible pour un Etat membre de refuser la réception
de portée nationale d' un véhicule pour le motif que son équipement et ses
caractéristiques visées par la directive particulière ne seraient pas conformes
attx prescriptions nationales alors qu' ils répondraient aux prescriptions
communautaires .
           L' article 3 prévoit la procédure pour adapter au progrès de la
technique les prescriptions de l' annexe , procédure qui est énoncée à l' article 13
de la directive du Conseil du 6 février 1970 conceraant la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques .
           Le délai pour la mise en vigueur de la directive est fixé à 18 mois à
partir de la notification de celle-ci , afin de permettre aux Etats membres et
aux intéressés de s'y adapter ( article 4 > paragraphe l ).
           La Commission doit être informée dans des délais raisonnables de tout
projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le domaine visé par la
directive , cette information devant lui permettre de formuler éventuellement ses
observations à l' égard de ce projet ( article 4 ? paragraphe 2).
 CONSULTATION DE3 PAYS CANDIDATS A L' ADHESION
            Pendant l' élaboration du projët de la présente proposition de di­
 rective les services de la Côœmiss^-&a ont également pris des contacts           tech­
niques avec des experts des pays candidats *à L' adhésion . Seul çeax du -Royau­
  me-Uni ont présenté 'dès rerrâCr\qu**s visant à clarifier certains paragraphes .
« L'es modifications suggérées ont été incorporées dans le texte . En ce qui con­
  cerne la-méthode de mesure "des parties saillantes ( boutons , tirettes sur le
^.tableau d^-bord ), la Commission partage l' opinion du Royaum-Uni .
Il sera utile d' introduire . dans la directive la méthode en cours d' élaboration
au sein de l' ISO , dès que celle–ci aura été mise au point et adoptée par cette
organisation. Cette introduction devrait pouvoir se faire aisément par la pro­
cédure visée à l' article 3 (Comité pour l' adaptation au progrès technique ).
CONSULTATION DTJ PAPLIfl^M1 EUROPEEN ET I>TJ COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
           L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de
l' article 100 , alinéa 2 , semble nécessaire .                 „ .   "    '
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concernent ,
entre autres , l' aménagement intérieur pour la protection des occupants }
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de leurs
réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre ,
pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE qui fait
l' objet de la directive du Conseil , du 6 février 1970 , concernant le rappro­
chement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules
à moteur et de leurs remorques (*);
considérant que des prescriptions communes concernant les rétroviseurs in­
térieurs ont été prévues par la directive du Conseil du 1er mars 1971 (**)»
qu' il convient d' en établir également pour les parties intérieures de l' habitacle ,
la disposition des commandes , le toit , le dossier et la partie arrière des
sièges ; que seront arrêtées ultérieurement les autres prescriptions concernant
l' aménagement intérieur et relatives à l' ancrage des ceintures de sécurité
l' ancrage des sièges , l' appuie-tête , la protection du conducteur contre le
dispositif de direction et l' identification des commandes ;
considérant que les prescriptions harmonisées doivent diminuer le risque ou la
gravité des blessures dont peuvent être victimes les occupants des véhicules
à moteur et par là assurer la sécurité de la circulation routière sur toute
l' étendue de la Communauté ;
 (*) J.O. n° L 42 du 23.2.1970 , p. 1
 (**) J.O. n° L 68 du 22.3.1971 » p. 1
 ---pagebreak--- considérant que , en ce qui concerne les proscriptions techniques , il est
opportun de reprendre celles adoptées par la Commission économique pour
l' Europe de l' O.N.U. dans son règlement n° 21 ("Prescriptions uniformes
relatives à l' homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement
intérieur" )*qui est annexé à l' accord du 20 mars 1958 concernant l' adoption
de conditions uniformes d' homologation et la reconnaissance réciproque de
l' homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
A ARRETE * LA PRESENTE DIRECTIVE :
                               Article premier                     \
       On entend par véhicule , au sens de la présente directive , tout véhicule
à moteur de h.a catégorie     destiné à circuler sur route , avec ou sans carros­
serie , ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction r
supérieure à 25 km/h.
                                   Article 2
       Les Etats membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la réception
de portée nationale d' un véhicule pour des motifs concernant
       - les parties intérieures de l' habitacle autres que le ou les
         rétroviseurs intérieurs ,
       - la disposition des commandes ,
       - le toit ou toit ouvrant ,
       - le dossier et la partie arrière des sièges ,
si ceux-ci répondent aux prescriptions fixées aux annexes .
                                   Article 3
       Les modifications , qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes , sont arrêtées conformément à la procédure prévue
à l' article 13 de la directive du Conseil , du 6 février 1970 , concernant le
rapprochement des législations des JStats membres relatives à la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques .
 * Document C.E.E. de Genève E/ECE/324 du 4 juin 1971
 ---pagebreak---                                  Article 4
                          \
                                                                         • f
1.    Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour
se conformer à la présente directive , dans un délai de dix-huit mois à compter
de sa notification , et en informent immêdiatèment la Commission .
2.    Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
en outre à informer la Commission en temps utile , pour lui permettre de présenter
ses observations , de tout projet ultérieur de dispositions essentielles d' ordre
législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le
domaine régi par la directive .
                                 Article 5
      Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                       LISTE DES ANNEXES (•)
Annexe I           Définitions , demande de réception et spécifications
Annexe II          Détermination de la zone d' impact de la tête
            i
Annexe III         Procédure d' essais des matières susceptibles de
                   dissiper l' énergie
Annexe IV          Procédure pour la détermination du point H et la
                   vérification de la position relative des points R et
              r
( ° ) Le texte des annexes est analogue à celui du règlement n°21 ;
      en particulier les subdivisions en points sont les mêmes ;
      c' est pourquoi si un point du règlement n°2l n' a pas de cor­
      respondant dans la présente directive , son numéro est indiqué
      pour mémoire entre parenthèses .
 ---pagebreak---                                     mm 1 m*
                                  ANNEXE I
                 DEFINITIONS . DEMANDE DE RECEPTION ET SPECIFICATIONS
 Cl .)
 2.        DEFINITIONS
           Au sens de la présente directive , on entend
 ( 2.1 .)
2«2 .      par " type de véhicule , en ce qui concerne les parties intérieures
           de l' habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs , la
           disposition des commandes , le toit ou toit ouvrant » le dossier et
           la partie arrière des sièflesW les véhicules à moteur ne présen­
           tant pas entre eux de différences essentielles , ces différences
           pouvant porter notamment sur les points suivants ;
2.2.1 ,    formes ou matières de la carrosserie formant l' habitacle ,
2 . 2.2 ,  dispositions des commandes ,                              ,
2,3 .      par " zone de référence ", la zone d' impact de la tête telle que
           définie à l' annexe II , à l' exclusion de :
2.3.1 .    la surface limitée par la projection horizontale vers l' avant
           d' un cercle circonscrivant l' encombrement maximal de la commande
           de direction , augmenté ,d 'une bande périphérique de 127 mm de lar­
           ge ; cette surface est limitée vers le bas par le plan horizontal
           tangent au bord inférieur de la commande de direction en position
           de marche en ligne droite ,
2 «3 « 2 , la partie de la surface du tableau de bord comprise entre le
           pourtour de la surface visée au paragraphe 2.3 » 1 . ci-dessus
           et la paroi latérale intérieure la plus proche du véhicule ; cette
           surface est limitée vers le bas par le plan horizontal tangent
           au bord inférieur de la commande de direction ,
2.3 »3 « les montants latéraux du pare-brise ,
 ---pagebreak---                                        - 2 -                  Annexe I
  2.4 »     Par "niveau du tableau de bord", la ligne définie par les points
            de contact des tangentes verticales au tableau de bord ,
  2.5 .    par " toit", la partie supérieure du véhicule qui s' étend du bord
            supérieur du pare-brise au bord supérieur de la lunette arrière ,
            délimitée latéralement par l' ossature supérieure des parois ,
 2.6 .     par "ligne de ceinture", la ligne définie par le contour apparent
           inférieur des vitres latérales du véhicule ,
 2.7 .     par "voiture décapotable", un véhicule qui peut ne présenter , dans
           certaines configurations , aucun élément structurel de résistance
         _ ara-dessus de la ligne de ceinture autre que les montants du pare-brise
           ou le ou les arceaux de sécurité ;
 2.8 .     par "voiture déc ouvrable ", un véhicule dont seulement le toit ou une
           partie de celui-ci peut se replier ou être enlevé , en laissant subsister
           au-dessus de la. ligne de ceinture des éléments structurels du véhicule .
 3.        DEMANDE DE RECEPTION                            '   -
 3.1 .     La demande de réception d' un type de véhicule ,
           doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire .
 3.2 .     Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après , en triple
           exemplaire , et des indications suivantes :
           description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne les points
           mentionnés au paragraphe 2.2 . ci-dessus , aocompagnée d'une photographie
           ou d'une vue éclatée de l' habitacle . Les numéros ou/et les symboles
           caractérisant le type du véhicule doivent être indiqués .
 3.3 .     Il doit être présenté au service technique chargé des essais , .
 3.3.1 .   au gré du constructeur , soit un véhicule , représentatif du type de
           véhicule à réceptionner , soit la ( ou les ) partie(s ) du véhicule
           considérée(s ) comme essentielle(s ) pour les vérifications et les
           essais prévus par la présente directive ,
 3.3.2.    à la demande du service technique mentionné ci-dessus , certaines pièces
           et certains échantillons des matériaux employés .
(4.)
 ---pagebreak---                                      - 3 -                    / ' ®"9 I
 5.      SPECIFICATIONS
5.1 .    Parties intérieures avant de l' habitacle
5*1.1 .  La zone de référence définie au paragraphe 2.3 . ci-dessus ne doit
        comporter ni aspérité dangereuse , ni arête vive susceptible
        d' accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants
5*1*2 . Les parties du véhicule situées dans la zone de référence , à l' exception
        de celles situées à moins de 10 cm des surfaces vitrées mais ne faisant
        pas partie du tableau de bord , doivent être susceptibles de dissiper
        l 'énergie comme il est spécifié à l' annexe IIIj l' armature métallique
        éventuelle servant de support ne doit pas présenter d' arêtes faisant
        saillie .
5*1.3 . Le bord inférieur du tableau de bord , au cas où il ne satisfait pas
        aux conditions indiquées au paragraphe 5 » 1.2 . ci-dessus , doit être
        arrondi , le rayon de . courbure n' étant pas inférieur à 19 mm.
5.1.4*  Les boutons , tirettes , etc. en matériaux rigides , qui font une
        saillie allant de 3,2 mm à 9»5        sur 1® tableau , doivent avoir au
                                                  2
        moins une section transversale de 2 cm de surface , mesuré.e à 2,5 un
        par rapport au point le plus saillant , et être à bords arrondis ,
        avec un rayon de courbure d' au moins 2,5 nœi .
5.1.5 . Si ces pièces dépassent de 9>5 mm la surface du tableau de bord ,
        elles doivent être conçues et construites de façon qu' elles puissent
        s' effacer dans la surface du tableau de bord jusqu' à ce qu' elles ne
        fassent pas saillie de plus de 9»5 111111 ou se détacher sous l' effet
        d' uneforce horizontale longitudinale dirigée vers l' avant de
        37,8 daN»        _      dans le second cas , il ne doit pas subsister de
        saillies dangereuses ; la section effectuée jusqu' à une distance d' au
        plus 6,5 ram du point de saillie maximale doit avoir une surface d' au
                      2
        moins 6,50 cm .
5.1.6.  Pour toute saillie comportant une partie en matériau souple de
        dureté inférieure à 50 shore A placée sur un support rigide , les
        prescriptions des paragraphes 5 - 1*4 * e"t 5*1*5 * ne s' appliquent qu' au
        support rigide .
 ---pagebreak---                                         - 4 -                   Annexe I
 5.2.       Parties intérieures avant de l' habitacle se trouvant en dessous du
            niveau du tableau de "bord
5.2.1 .    Les prescriptions du présent paragraphe ne s' appliquent pas aux pièces
            se trouvant en dessous du niveau du tableau de bord , telles qu' inter­
           rupteurs , clëf de contact ou autres commandes contre lesquelles il
           n' est pas possible de se heurter par suite de la présence de la colonne
           de direction , de la commande de direction ou de la partie saillante
           du tableau de bord » Dans le cas où il est possible de heurter les
           pièces mentionnées ci-dessus , celles-ci doivent avoir des caractéris­
           tiques au moins égales à celles prescrites au paragraphe 5*1 - 4 » ci-
           dessus , en outre
5.2.1.1 . si ces pièces sont placées sur un panneau , elles doivent être conçues
         • et construites de façon qu' elles puissent s' effacer dans la surface
           se trouvant en dessous du tableau de bord ou se détacher ou se plier
           sous l' effet d' une force horizontale longitudinale dirigée vers l' avant
           de 37 » 8 daîl ;           dans ces deux cas , il ne doit pas subsister ,
           de saillies dangereuses ;
5-2.1.2 . si ces pièces sont placées ailleurs , elles doivent être conçues et
           construites de façon qu' elles puissent se plier , se détacher ou se
           casser sous l' effet d' une force horizontale longitudinale dirigée
           vers l' avant de 37 » 8 daH sans provoquer de saillies dangereuses.
           Les prescriptions ci-dessus ne s' appliquent ni aux pédales , ni à
           leurs fixations .
5.2.2 .    La commande du frein à main , lorsqu' elle est placée sur le tableau de
           bord ou sous celui-ci , doit être aménagée de façon que , lorsqu' elle se
           trouve en position de repos , il ne soit pas possible de la heurter en
           cas de choc frontal . Si cette condition n' est pas respectée , la surface
           de la commande doit satisfaire aux exigences visées au paragraphe
           5.3.2.3 . ci-après .
5.2.3 .    La tablette porte-objets ou autres éléments analogues doivent être
           conçus et construits de telle façon qu' en aucun cas les supports
           ne présentent d' arêtes faisant saillie et répondre à l' une ou l' autre
           des conditions suivantes Ï
 ---pagebreak---                                        - 5 -                   Annexe I
5.2.3.1 . La partie "tournée vers " l' intérieur du véhicule doit présenter
           une surface d'une hauteur d' au moins 25 mm dont les bords sont
           arrondis avec un rayon de courbure d' au moins 3*2 nm ; de plus , cette
           surface doit être garnie d' un matériau dissipant l' énergie , comme il
           est défini à l' annexe III .
5.2.3.2 . La ta,blette porte-objets ou autres éléments analogues doivent pouvoir
           se détacher , se déchirer , se déformer sensiblement , s' effacer sous
                                               1
           l' action d' une force longitudinale horizontale de 37?8 daN ,
           dirigée vers l' avant , sans donner naissance à des éléments dangereux ,
           et sans que le bord de la tablette ne présente d' arêtes dangereuses .
5.3 .      Autres parties intérieures de l' habitacle
5.3.1 .    Domaine d' application
           Les prescriptions du paragraphe 5.3 » 2 » ci-après s' appliquent aux
           poignées , manettes et boutons de commande , ainsi qu' à tous autres
           objets faisant saillie , qui ne sont pas visés aux paragraphes 5«1 .
           et 5*2 . ci-dessus .
5.3.2 ..   Prescriptions
           Lorsque les objets mentionnés au paragraphe 5*3.1 . sont placés de
           façon à pouvoir être heurtés par les occupants du véhicule , ils
           doivent satisfaire aux conditions suivantes :
5.3.2.1 . ils doivent avoir , autant que possible , une forme fuyante et leur
           surface doit se terminer par des arêtes arrondies , les rayons de
           courbure n' étant pas inférieurs à 3j2 ma.
5.3.2.2 . les manettes et les boutons de commande doivent être conçus et
           réalisés de façon que , sous l' effet d' une force de 37»8 daN ,
          .appliquée dans la direction horizontale longitudinale vers l' avant ,
           la saillie , dans sa position la plus défavorable , soit ramenée à
           25 ram au plus de la surfacè du panneau , ou que ces dispositifs se
           détachent ou se plient ; dans ces deux cas , il ne doit pas subsister
           de saillies dangereuses ;
 ---pagebreak---                                       - 6 -                         Annexe I
 5.3.2.3 . La poignée de commande des vitesses , lorsqu' elle ne se'"trouver-pas
            dans les positions de marche avant , dans la zone définie au
            paragraphe 2.3.1 » ci-dessus , ainsi que la poignée du frein à main doivent
            avoir une surface d' au moins 6,50 cm mesurée sur la section normale
           à la direction horizontale longitudinale jusqu' à une distance de
            6,5 mm de la partie la plus proéminente;., lea rayons - de courbure ne
           doivent pas être inférieurs' à 3,2 mm.
5.3.3 .    La prescription -du, paragraphe^. 3. 2 . 3. -ne s ^appliqua pas -aux-cocmandes.
           des freins à main situées au plancher , si la hauteur de la poignée
           en position de repos se trouve en dessous d' un plan horizontal passant
           par le point H (voir annexe IV ).
5.3 . 4 »  Les autres éléments d' équipement du véhicule non visés aux paragraphes
           précédents , tels que glissières de sièges , dispositifs de réglage
           du siège ou du dossier , dispositifs enrouleurs pour ceintures de
           sécurité , etc. , ne sont soumis à aucune prescription s' ils sont
           situés au-dessous d' un plan horizontal passant par le point H de
           chaque place assise dont l' occupant est susceptible de contacter les
           éléments en cause .
5.4»       Toit
5.4.1 .   Domaine d' application
                              ~\                          ■
5.4.1.1 . Les prescriptions du paragraphe 5*4.2 . ci-après s' appliquent à la
                     'V
          partie intérieure du toit .
5.4.1.2 . Toutefois , elles ne s' appliquent pas aux parties du toit qui ne
          peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de I65 mm.
5.4.2 .   Prescriptions
5.4.2.1 . La partie intérieure du toit ne doit pas comporter , dans la partie
           située au-dessus des occupants ou devant eux , d' aspérité dangereuse
          ou d' arête vive dirigée vers l' arrière ou vers le bas . La largeur des
          parties faisant saillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la
          saillie vers le bas et les arêtes ne doivent pas présenter un rayon
          de courbure inférieur à 5 nim. En ce qui concerne plus particulièrement
          les cintres ou les nervures rigides , ils ne doivent pas présenter
          vers le bas une saillie supérieure à 19 mm.
 ---pagebreak---                       - τ -                        Annexe I
Si les cintres ou les nervures ne satisfont pas aux conditions
du paragraphe 5»4«2.1 ., ils doivent être garnis d' une matière
susceptible de dissiper l' énergie comme il est spécifié à
l' annexe III .
Toit ouvrant
Prescriptions
Les prescriptions suivantes , ainsi que celles du paragraphe 5*4 »
ci-dessus relatives au toit , s' appliquent au toit ouvrant lorsqu' il
est en position fermée .
De plus , les dispositifs d' ouverture et de manoeuvre
doivent être conçus et construits de façon à éviter autant que
possible un fonctionnement involontaire ou intempestif ;
doivent avoir , autant que possible , une forme fuyante ; leur
surface doit . se terminer par des arêtes arrondies , les rayons
de courbure n' étant pas inférieurs à 5 nim. ;
doivent être logés , en position de repos , dans des zones qui ne
peuvent être touchées par une sphère ayant un diamètre de 165 mm.
Si cette condition ne peut être respectée , les dispositifs
d' ouverture et de manoeuvre doivent , en position de repos , soit
                   Γ                                               '
rester encastrés soit etre conçus et construits de façon que ,
sous l' effet d' une force de 37 » 8 daN applicyiéa dans la
direction; d' impact définie à l' annexe: III par la tangente à la
trajectoire de la fausse tête , la saillie , par rapport à la surface
sur laquelle les dispositifs sont fixés , soit ramenée à 25 mm au
plus , ou que ces dispositifs se détachent ; dans ce dernier cas , il
ne doit pas subsister de saillies dangereuses .
Véhicules décapotables et découvrables
En ce qui concerne les véhicules décapotables , seules les parties
supérieures des arceaux de sécurité sont soumises aux prescriptions
du paragraphe 5»4 «                                '
Les véhicules découvrables sont soumis aux prescriptions du
paragraphe 5°5 - applicables aux voitures à toit ouvrant .
 ---pagebreak---                                           - 8 -
 5*?>        Partie arrière des siégea
 5»7«lo      Prescriptions
 5»i»l»l » La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni
             aspérité dangereuse , ni arêtes vives susceptibles d' accroître le
             risque ou la gravité des blessures des occupants .
5.7*1*2. SOUG réserve des conditions prévues aux paragraphes 5«7*1«2.1 »,
             5«7*i*2.2 . et 5.7.1.2.3 . , la partie du dossier du siège avant se
             trouvant dans la zone d' impact de la tête , définie à l' annexe II ,
             doit être susceptible de dissiper l' énergie , comme il est spécifié
             à l' annexe IIÏ« Pour la détermination de la zone d' impact de la
             tête , les sièges avant , s' ils sont réglables , doivent être dans
             la position de conduite la plus reculée et les dossiers inclinables
             de ces mêmes sièges dans la position de conduite normale .
5»7*l»2»l«Pour les sièges avant séparés , la zone d' impact de la tête des
            passagers arrière s' étend sur 10 cm , comptés de part et d' autre de
            l' axe du siège , sur la partie arrière supérieure du dossier .
5«7*l»2*l»Pour les sièges munis d ? appui–tête , chaque essai doit être effectué
IDX S
            avec l' appui-tête dans la position la plus basse et en un point situé
            sur la ligne verticale passant par le centre de l' appui-tête .
5«7»l»2 0 l«Pour un siège installé dans plusieurs types de carrosserie , sans
ter (*)
            préjudice des prescriptions visées au paragraphe 5»7'l»2 e , les -- ..
            essais effectués dans les positions la plus avancée et la plus
            reculée de toute la gamme des types de - carrosserie doivent être
            considérés comme valables pour toutes les positions intermédiaires .
5«7»l»2.28 Pour les banquettes avant , la zone d' impact comprend les points situés
            entre les plans verticaux longitudinaux situés à une distance de
            10 cm à l' extérieur de l' axe de chacune des places extérieures prévues .
5«7*l»2.3«Dans la -zone d' impact de la tête en dehors des limites prévues aux
            paragraphes 5»7»1*2.1 « et 5.7.1.2.2 . , les parties de la structure
            du siège doivent être rembourrées pour éviter le contact direct de
            la tête avec les éléments de la structure qui doit , dans ces zones ,
            présenter un rayon de courbure d' au moins 5 mm»
(*)         Ces points ne figurent pas dans le Règlement n°21 de Genève
 ---pagebreak---   5.7-20     Lssdites prescriptions ne s' appliquent ni aux siégea situs3 le v
             plus à 1 'arrière ni aux sièges faisant face vers les cotés ou
             vers l' arrière , ni aux sièges à dossier opposé , ni aux sièges
             rabattables ou sièges temporaires .
  5.7 .      Ecran pare-soleil .
  bis (*)
  5«7 «      Deux écrans pare–soleil doivent être installés . Ils doivent être
        *    construits en matériel absorbant l' énergie ou recouverts d'un tel
             matériel .
  5.7 »      Chaque écran pare-soleil ne doit pas comporter de bords rigides
             arrondis d' un rayon supérieur à 3,2 mm susceptibles d' être touchés
             par une sphère ayant un diamètre de 165 mm.
  5.8 .      Dispositions diverses
             Les prescriptions du présent paragraphe 5 sont applicables , mutadis
             mutandis , aux équipements non spécifiés , montés et livrés sur le
             véhicule par le constructeur , susceptibles d' être touchés par une
             sphère ayant un diamètre de I65 mm.
( 6.)
( 70               '
( 8 .)
( 9 .)
(*) Ce point ne figure pas dans le Règlement n° 21 de Genève
 ---pagebreak---                                 ANNEXE II
              DETERMINATION DE LA ZONE D' IMPACT DE LA TETE
1.        La zone d' impact de la tete comprend toutes les surfaces non
          vitrées de l' intérieur d' un véhicule qui peuvent entrer en contact
          statiquement avec une tête sphérique de 165 mm de diamètre faisant
          partie d'un appareil de mesure dont la dimension décomptée du point
          d' articulation de la hanche au sommet de la tête est réglable de
          façon continue entre 736 mm et 840 mm.
2.        Pour cette détermination , la procédure suivante ou son équivalent gra­
          phique doit être appliquée :
2.1 .     Le point d' articulation du dispositif de mesure , pour chaque position
          assise prévue par le constructeur , est placé de la manière suivante :
2.1.1 .   pour les sièges réglables en distance
2.1.1.1 . au point H (voir annexe 17) et
2.1.1.2 . à un point situé horizontalement à 127      en avant du point H et à une
          hauteur résultant de la variation d' altitude du point H correspondant
          au déplacement vers l' avant de 127 mm ou de 19 mm.
2.1.2.    pour les sièges non réglables en distance , au point H de la place
          considérée .
2.2 .     Pour chaque valeur de la dimension , entre le point d' articulation et
          le sommet de la tête , permise par le dispositif d' essai en fonction
          des dimensions intérieures du véhicule , déterminer tous les points de
          contact situés au-dessus de la limite inférieure du pare-brise et
          en avant du point H.
2.3 .     Le dispositif d' essai étant dans une position verticale , s' il
          n' existe aucun point de contact pour une distance de réglage comprise
          dans les limites ci-dessus , déterminer les points de contact possibles
          en faisant pivoter le dispositif de mesure vers l' avant et vers le
          bas , en décrivant tous les arcs dans les plans verticaux , jusqu' à 90°
          du plan vertical longitudinal du véhicule , passant par le point H.
3.        Les points de contact sont les points de tangence de la tête du dispo­
          sitif avec les parties intérieures du véhicule . Le mouvement vers le bas
          est limité à la position de la tête tangente à un plan horizontal situé
          à 25,4 nim au-dessus du point H.
 ---pagebreak---                                    ANNEXE III
              PROCEDURE D' ESSAIS DES MATIERES SUSCEPTIBLES
                          DE DISSIPER L' ENERGIE'
1.       Installation , appareil d' essai et procédure .
1.1 .    Installation
1.1.1 .  La pièce en matière susceptible de dissiper l' énergie doit être
         montée et essayée sur l' élément structural de support sur lequel
         elle est installée sur le véhicule . Il est préférable d' effectuer
         l' essai directement sur la caisse lorsque cela est possible . Cet
         élément structurel , ou la caisse , est fixé solidement au banc d' essai
         de façon qu' il ne se déplace pas par l' effet du "choc .
1.1.2 .  Cependant , sur demande du constructeur , la pièce peut être montée sur
         une armature simulant l' installation sur le véhicule , pourvu que
         l' ensemble "pièce/armature" ait , par rapport à l' ensemble réel
         "pièce/élément structurel de support", la même disposition géométrique ,
         une rigidité non inférieure et une capacité de dissipation de l' énergie
         non supérieure .
1.2 .    Appareil d' essai
                                 Γ
1.2.1 .  Il consiste en un pendule dont le pivot est supporté par des roulements»
         à billes et dont la masse réduite (*) à son centre de percussion est
         de 6,8 kg. L' extrémité inférieure du pendule est constituée par une
         fausse tête rigide de 165 mm de diamètre dont le centra est confondu
         avec le centre de percussion du pendule .
1.2.2.   La fausse tête est pourvue de deux accéléromètres et d'un dispositif
         de- mesure de la vitesse , aptes à mesurer -les valeurs- rlans la direction
         de l' impact .
(*) Note : La masse réduite m^ du pendule est reliée^ à la masse totale m du
            pendule , à la distance a entre le centre de percussion et l' axe de
            rotation et à la distance 1 entre le centre de gravité et l' axe de
            rotation par la relation
                                            1
                                    m   = "
                                      r   m a
 ---pagebreak---                                    - 2 -                       гпехе II
1.3 .   Appareillage d' enregistrement
         L' appareillage d' enregistrement à utiliser doit permettre d' effectuer
         les mesures avec les précisions suivantes :
1*3.1 . accélération :
        - précision = + 5% de la valeur réelle
        - réponse en fréquence = jusqu' à 1000 Hz
        - sensibilité transversale = ^5/° du fond de l' échelle
1.3*2 . vitesse :
        - précision « + 2,5$ de la valeur réelle
        - sensibilité = 0,5 km/h
1.3.3 . pénétration de la fausse tête dans l' élément d' essai :
        - précision = + 5!° de la valeur réelle                    .  .
        - sensibilité = 1 mm
1.3.4 . enregistrement du temps :                                               v
        - l' appareillage doit permettre d' enregistrer le phénomène pendant
           toute sa durée et de lire le millième de seconde
        - le début du choc ("topage") à l' instant du premier contact de la
           fausse tête contre la pièce essayée est repéré sur- les enregistrements
           servant au dépouillement de l' essai .
1.4 *   Procédure d' essai
1.4.1 . En tout point d' impact de la surface à essayer , la direction d' impact
        est celle qui est définie par la tangente à la trajectoire de la fausse
        tête de l' appareil de mesure défini à l' annexe II .
1.4.2 . Lorsque l' angle entre la direction d' impact et la normale à la surface
        au point d' impact est inférieur ou égal à 5° » l' essai est effectué
        de façon que la tangente à la trajectoire du centre de percussion du
        pendule coïncide avec la direction d' impact . La fausse tête doit
        heurter l' élément en essai à une vitesse de 24,1 km/h; cette vitesse
        est réalisée soit par la simple énergie de propulsion , soit en
        utilisant un dispositif propulseur ajouté .
 ---pagebreak---                                   - 3 -                    Annexe III
1.4.3 . Lorsque l' angle entre la direction d' impact et la normale à la
        surface au point d' impact est supérieur à 5° > l' essai peut être
        effectué de façon que la tangente à la trajectoire du centre de per­
        cussion du pendule coïncide avec la normale *au point d' impact . La
        valeur de la vitesse d' essai est alors réduite à la valeur de la
        composante normale de la vitesse prescrite au paragraphe 1.4-2 .
2.      Résultats
        Dans les essais effectués suivant les modalités indiquées plus haut ,
        la décélération de la fausse tête ne doit pas dépasser 80 g continus
        pendant plus de 3 millisecondes . La valeur de la décélération à ,
        retenir est la moyenne indiquée par les deux décéléromètres .
3.      Procédures équivalentes
3.1 .   Des procédures équivalentes d' essais sont admises , pourvu que les
        résultats exigés au paragraphe 2 . ci-dessus puissent être obtenus .
3.2 .   Il appartient à celui qui utilise une méthode autre que celle
        décrite au paragraphe 1 . d' en démontrer l' équivalence .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE IV
                PROCEDURE POUR LA DETERMINATION DU POINT H
      ET LA VERIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DIS POINTS R ET H
1.         Définition
1.1 .      Le point "H", caractérisant la position dans l' habitacle d' un
           occupant assis , est la trace , sur un plan vertical longitudinal ,
           de l' axe théorique de rotation existant entre la jambe et le
           torse d' un corps humain représenté par un mannequin .
1.2,       Le point "R", qui est le point de référence de place assise , est
           le point de référence de construction indiqué par le constructeur , qui
1.2.1 .    correspond à la position normale d' utilisation la plus reculée de
           chaque place assise prévue par le constructeur dans un véhicule ;
1.2.2 .    a des coordonnées définies par rapport à la structure du véhicule
           étudié ,
1.2.3 .    représente la position du centre de pivotement entre le tronc et
           les cuisses d'un occupant ( point H).                            >
2.         Détermination des points H •
2.1 .      Il est déterminé un point H pour chaque place assise prévue par le
                                      Γ
           constructeur du véhicule .* Lorsque les sièges d' une meme rangée peuvent
           être considérés «omme similaires (banquette avec assise uniforme ,
           sièges identiques , etc. ), il n' est procédé qu' à une seule détermination
           par rangée de sièges , en plaçant le mannequin décrit au paragraphe 3 .
           ci-après , à une place considérée comme représentative de la rangée
           de sièges . Cette place est :
                                  i                                 '         .
2.1.1 .    pour la rangée avant , la place du conducteur ,
                          *
2.1.2.     pour la ou les rangées arrière , une place extérieure .
2.2.       Pour chaque détermination du point H , le siège considéré est placé dans
           la position normale de conduite ou d'utilisation la plus reculée prévue
           par le constructeur , le dossier , s^il est réglable en inclinaison ,
           étant verrouillé dans une position correspondant à une inclinaison vers
           l' arrière , par rapport à la verticale , de la ligne de référence du torse
           du mannequin décrit au paragraphe 3 . ci-après , la plus proche de 25° ,
           sauf indication contraire du constructeur .                          ..
 ---pagebreak---                                       - 2 -
3.        Carac t éristiques du mannequin
3.Ï »     Il est utilisé un mannequin tridimensionnel dont le poids et le contour
          sont ceux d' un adulte de taille moyenne . Ce mannequin est représenté
          sur les figures 1 et 2 de l' appendice à la présente annexe .
3.2.,     Ce mannequin comporte :
3.2.1 . deux éléments simulant l' un le dos et l' autre l' assise du corps , articulés
          suivant un axe représentait l' axe de rotation entre le buste et la cuisse .
          La trace de cet axe sur le flanc du mannequin est le point H du mannequin ;
3-2.2 . deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l' élément
          simulant l' assise ;
3-2.3 . deux éléments simulant les pieds , reliés aux jambes par des articulations
          simulant les chevilles ;
3.2.4 » en outre , l' élément simulant l' assise est muni d' un niveau permettant de
          contrôler son orientation dans la direction transversale .
3.3 .     Des masses représentant le poids de chaque élément du corps sont situées
          aux points appropriés constituant les centres de gravité correspondants ,
          afin de réaliser la masse totale du mannequin d' environ 75 >8 kg. Le
          détail des différentes masses est donné a.u tableau de la figure 2 de
          l' appendice à la présente annexe »
4.        Mise en place du mannequin
          La mise en place du mannequin tridimentionnel est effectuée de la façon
          suivante :
4.1 .     Placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les sièges ainsi
          qu' il est prévu au paragraphe 2.2 . ci-des&us .
4.2.      Recouvrir le siège à essayer d'une pièce de tissu destinée à faciliter
          la mise en place correcte du mannequin .
4.3 .     Asseoir le mannequin sur le siège considéré , l' axe d' articulation étant
          perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule .
4.4 »     Placer les pieds du mannequin de la façon suivante :
4.4 . 1 . pour les sièges avant , de telle manière que le niveau contrôlant
          l' orientation transversale de l' assise soit ramené à l' horizontale ;
                                                                         /
 ---pagebreak---                                      - 3 -                   Annexe IV
4«4»2. pour les sièges arrière , les pieds sont disposés de manière à être ,
         dans la mesure du possible , au contact des sièges avant . Si les pieds
         reposent alors sur des parties du plancher de niveau différent , le
         pied qui arrive le premier au contact du siège avant sert de référence
         et l' autre pied est disposé de manière à ce que le niveau contrôlant
         l' orientation transversale de l' assise soit ramené à l' horizontale ;
4.4.3 . si l' on détermine le point H à un siège médian , les pieds sont placés
         de part et d' autre du tunnel .
4-5 »    Placer les masses sur les cuisses , ramener à l' horizontale le niveau
         transversal de l' assise et placer les masses, sur l' élément représentant
         l' assise .
4.6.     Ecarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d' arti­
         culation des genoux et plier le dos vers l' avant . Remettre le mannequin
         en place sur le siège en faisant glisser en arrière l' assise jusqu' à ce
         qu' on rencontre de la résistance , puis renverser de nouveau en arrière le
         dos contre le dossier du siège .
4.7 .    Appliquer deux fois une force horizontale de 10 + 1 daN
         au mannequin. La direction et le point d' application de la force sont
         représentés par une flèche noire sur la figure 2 de l' appendice .
4-8.     Placer les masses sur les flancs droit et gauche et puis les masses du
         buste . Maintenir à l' horizontale le niveau transversal du mannequin.
4»9«     En maintenait le niveau transversal du mannequin à l' horizontale , plier
         le dos vers l' avant jusqu' à ce que les masses du buste soient au-dessus
       . du point H, de façon à annuler tout frottement sur le dossier du siège .
4.1C.    Ramener délicatement en arrière le dos de façon à terminer la mise en
         place ; le niveau transversal du mannequin doit être horizontal . Dans le
         cas contraire , procéder de nouveau comme il est indiqué ci-dessus .
5.       Résultats
5.1 .    Le mannequin étant mis en place conformément au paragraphe 4 - ci-dessus ,
         le point H du siège considéré est constitué par le point H figurant sur
         le mannequin .
                                                                              • •
 ---pagebreak---                                     - 4 -                    Annexe IV
5.2.   Les coordonnées du point H sont mesurées chacune avec la plus grande
       précision po3si"hle . Il en est de même des coordonnées des points
       caractéristiques et bien détermines de l' habitacle . Les projections de
       ces point3 sur un plan vertical longitudinal sont reportées sur un
       schéma .
6.     Vérification de la position relative des points R et H
6.1 .  Les résultats des mesures prévues au paragraphe 5«2 . pour le point H
       doivent être comparés aux coordonnées fournies pour le point R par le
       constructeur du véhicule .
6.2.   La vérification de la relation qui existe entre les deux points est
       considérée comme satisfaisante pour la position assise en considération
       si les coordonnées du point H sont situées dans un rectangle longitudinal
       dont les côtés horizontaux et verticaux sont 30 mm et 20 mm respectivement
       et dont l' intersection des diagonales est située au point R.
       A condition que ce soit le ca3 , le point R est utilisé pour l' essai et ,
       si nécessaire , le mannequin est ajusté pour que le point H coïncide'
       avec le point R.
6.3 .  Si le point H n' est pas dans le rectangle défini au paragraphe 6.2.
   . ■ ci-dessus , on procède à deux autres déterminations du point H ( trois
       déterminations en tout ). Si deux des trois points ainsi déterminés se
       situent dans le rectangle , le résultat de l' essai est considéré comme
       satisfaisant .
6.4 .  Si au moins deux des trois points déterminés sont en dehors du rectangle ,
       le résultat de l' essai est considéré comme n' étant pas satisfaisant .
6.5 .  Bans le cas où la situation décrite au paragraphe 6.4 » ci-dessus se
       produit , ou lorsque la vérification ne peut pas être effectuée étant
       donné l' absence de renseignements relatifs à la position du point R
       fournis par le constructeur du véhicule , la moyenne des résultats de
       trois déterminations . du point H peut être utilisée et considérée
       comme applicable dans tous les cas où le point R est mentionné dans la
       présente directive .
6.6.   Pour la vérification de la position relative des points R et H sur un
       véhicule de production courante , le rectangle mentionné au paragraphe
       6.2 . ci-dessus est remplacé par un carré de 50 mm de côté .
 ---pagebreak---                              ANNEXE IV - Appendice
»■                                                             il
         2LSH2;ITS COMPOSAT LE M/JŒEQUEI TRIDBïSIJSIONIÎTiJ /
                                    ^0S                      yI
                           support des
                      nassos dorsales      ^s>vw
                                                      f lI ^
                                                      |     Il              //
                               '        '          fee^w
                                 niveau             / S I ] j j . . ; T!|'
                         longitudinal
                            point H
                                                            / 11 ] ' |
    support- dos
                      assise                     il/ft o r'vSjv" . J–0 1 U1/
masses do cuisse
articulation       / /                                                 axo
   dor> genoux / /                                     \ ^'ar^cu–'ati°n
              /// (                     /•   /          niveau transversal
                               Fig . 1
 ---pagebreak---                                              ANNEXE IV - Appendice
                                     DIMSITSIOIJS 2T POIDS DU MANNEQUIN                  I j 39,47 cm •
    Poids du mannequin                1er-:                                  i          |j                     .
 - Eléments simulant, le dos                                     .                   y f i
      et l' assise du corps          16,6                                       /f**™'*
    Masses dorsales                  31,2                                      f{ f s                        \\ '
    Masses d' assise                  7,8                                      m |!
    Masses dos caisses              . 6,8                                      vil                            lï
    Kasses des janbes                13,2                                                i"""""*"" " N jj
                        total : 75,6 :                                " (( ! f. f $ f J / / qW
                                                                           (. v iV \ j •'//• j
                                                                                fM ii                       I
                                                                               il H I:' " W] !
                           Direction et point                                                l.' - '- l i l
                        d'- application
                            -i-x-           do la ^vv     39,31
                                                          - ' ■> – cm
                                                                   –-    /""V{
                                                                         " t»      *'V|/p >is •         M11 \1
                                  charge • \
                        variable de                    \                f iF l ~               T^-^\          \\
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                                                                                    1 ^ /v
                                                                                                           43,2 сп
                                                                    Fig . 2
-â»                                             ■                                 *•