CELEX: 31990R1107
Language: fr
Date: 1990-05-01
Title: Règlement (CEE) n 1107/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 5 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 111 /71
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1107/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 avril 1990
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                      n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          règlement (CEE) n0 1016/90 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le            conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1016/90 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 1 084/90 (4);
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1016/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti                Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 avril 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L 1 77 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n" L 114  du 27, 4. 1989, p. 1 .
(») JO   n° L 105  du 25. 4. 1990, p. 12.
(4) JO   n6 L 108  du 28 . 4. 1990, p. 88 .
 ---pagebreak--- N° L 111 /72                     Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 5. 90
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 1 00 kg        par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                 23,84 (')
                                  1701 11 90 910                 22,90 (')
                                  1701 11 90 950                     0
                                  1701 12 90 100                 23,84 (')
                                  1701 12 90 910                 22,90 (')
                                  1701 12 90 950                     (2)
                                  1701 9100 000                                          0,2592
                                  1701 99 10 100                  25,92
                                  1701 99 10 910                  24,90
                                  1701 99 10 950                  24,90
                                  1701 99 90 100                                         0,2592
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68 .
                       O Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                           n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                           n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).