CELEX: 31986R0509
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 509/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 51 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 2. 86
                                   REGLEMENT (CEE) N0 509/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 février 1986
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            sont établis compte tenu des prix pratiques qui se revelent
                                                                        les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 commerce international étant établis compte tenu notam­
 péenne,                                                                ment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
  1968, portant organisation commune des marchés dans le                b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                   nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 4,                                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          tions accordées par ces pays ;
                                                                        d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix (fans le                 exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 commerce international des produits visés à l'article 1 "              nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              suivant leur destination ;
 portation ;
                                                                        considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 critères de fixation de leur montant (3), modifié par le               la restitution peut être maintenu au même niveau
 règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les restitutions pour les              pendant plus de quatre semaines ;
 produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68,
 exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en consi­           considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
 dération :                                                            (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                établissant les modalités d'application pour les restitutions
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               n0 3812/85 (®), la restitution accordée pour les produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier
                                                                       commun est égale à la somme de deux éléments, dont
 — les frais de commercialisation et les frais de transport            l'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à
     jusqu'aux pays de destination,                                    partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                 Communauté ;
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            considérant que, pour les produits relevant des sous-posi­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif douanier
     échanges,                                                         commun et d'une teneur en poids de matières grasses
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
     Communauté,                                                       fixé pour 1 00 kilogrammes de produit entier ; que, pour
                                                                       les autres produits de la sous-position 04.02 B, cet
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                    élément est calculé en multipliant le montant de base par
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            la teneur en produits laitiers du produit concerné ; que ce
                                                                       montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
 règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté
                                                                       kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                       entier :
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO n0 L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
b) JO n0 L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                                («) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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  considérant que le deuxieme element est calcule en                   produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
  multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
  le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       fixer la restitution pour les produits et les montants repris
  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       à l'annexe du présent règlement ;
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 dans le secteur du sucre (') ;                                       pagne et du Portugal prévoir que des restitutions peuvent
                                                                      être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 considérant que, afin        de permettre le fonctionnement          l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 normal du régime des         restitutions, il convient de retenir    conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
 pour le calcul de ces        dernières :                             portation vers le Portugal ;
 — pour les monnaies          qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          considérant que les mesures prévues au présent règlement
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       produits laitiers,
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
       1676/85 du Conseil (2),
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      pendant une période déterminée, par rapport aux
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
      et du coefficient précité ;                                                             Article premier
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages          1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
 est calculé pour des produits destinés à la consommation             règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             fixées aux montants repris à l'annexe.
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 préciser que ces produits relevant de la position 04.04 du           vers la zone E pour les produits relevant des positions
 tarif douanier commun ne bénéficient pas de restitution ;            04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier commun.
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 (3), modifié            3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 par le règlement (CEE) n° 2881 /84 (4), a prévu des dispo­           vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 sitions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des              lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 restitutions lors des changements de campagne ; que ces              (CEE) n0 804/68 .
 dispositions prévoient la différenciation des restitutions en
 fonction de la date de fabrication des produits ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1986.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 27 février 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO    n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO    n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO    n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(4) JO    n0 L  272 du 13 . 10 . 1984, p. 16 .
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                du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1986, fixant les restitutions à l'exportation
                                              dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                                Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                        L Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                            fermentés ou acidifiés :
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                    0110 05                 7,15
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 15                10,34
                               (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3%                                                               0110 20                13,34
                            b) autres :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                    0110 25                 7,15
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              011035                  10,34
                               (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3%                                                              0110 40                 13,34
                       II . autres :                                                                 I
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :                                      I
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                              0130 10                  7,15
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0130 22                 10,34
                                    j(cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                        0130 31                 13,34
                               2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                 15,34
                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                              0150 10                  7,15
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 10,34
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                        0150 31                 13,34
                               2, supérieure à 4 %                                                    0160 00                 15,34
 ---pagebreak---  28 . 2. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 51 / 13
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
     commun
04.01            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)                  grasses (') :
                         ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 10 %                                               0200 05                19,34
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          10 % et inférieure ou égale à 17%                         0200 1 1               29,13
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17%                                                       0200 21               43,12
                              II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :               II
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 35 %                                              0300 12                51,11
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         35 % et inférieure ou égale à 39 %                        0300 13                79,09
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         39 %                                                      0300 20                87,09
                             III. supérieure à 45 % :                                             I
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 68 %                                              0400 1 1               99,08
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         68 % et inférieure ou égale à 80 %                        0400 22               145,04
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       . 80 %                                                      0400 30               169,02
04.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre (2) :
                     II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                            à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00                85,86
                            2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                 I
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                              0720 00                85,86
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                        0720 20               100,23
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                        0720 30               106,88
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 %                                                      0720 40               116,10
                            3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 28 %                                              0820 20               117,16
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         28 %                                                      0820 30               118,39
 ---pagebreak---  N0 L 51 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 2. 86
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
     commun
04.02               4, supérieure à 29 % :
(suite)
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 41 %                                                0920 10               120,15
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               41 % et inférieure ou égale à 45 %                          0920 30               130,64
                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               45 % et inférieure ou égale à 59 %                          0920 40               134,28
                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50               147,09
                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               155,95
                         (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         0920 70               165,04
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        1020 00                85,86
                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 1 1 %                                                1120 10                85,86
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        1120 20               100,23
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                           1120 30               106,88
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              25 %                                                         1120 40               116,10
                    3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 28 %                                                 1220 20               117,16
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              28 %                                                         1220 30               118,39
                    4, supérieure à 29 % :
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 41 %                                                 1320 10               120,15
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30               130,64
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40               134,28
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                           1320 50               147,09
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60               155,95
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         1320 70               165,04
 ---pagebreak--- 28 . 2 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 51 / 15
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
     commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                          à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                         ou égale à 1 1 % :
                          1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                     matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 12                  —
                                     (22) supérieure à 3 %                                          1420 22                 13,34
                               (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                     poids de matières grasses :
                                     (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1420 50                 19,38
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60                 24,59
                                     (33) supérieure à 7,4 %                                        1420 70                 30,65
                         2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids                                       1520 10               - 25,13
                              (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                             1520 20                 36,34
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                              lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                     matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                                1620 70                   —
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %           1630 00                  13,34
                                    (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %         1 630 10                 25,13
                                    (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %          1630 20                  31,13
                                    (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %           1630 30                  51,11
                                    (66) supérieure à 39 %                                         1630 40                 87,09
                              (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :
                                    (11 ) inférieure ou égale à 3%                                 1630 50                  19,38
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1630 60                 24,59
                                    (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 70                 30,65
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                        1630 80                 36,34
                         2, supérieure à 45 %                                                      1720 00                 99,08
 ---pagebreak--- N0 L 51 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 2. 86
                                                                                              (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                          Désignation des marchandises                                   Code      Montant de la restitution
    commun
04.02           B. avec addition de sucre :
                \
                                                                                                    I
                                                                                                    I
(suite)
\                      I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                            I
                          ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                 1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou          l
                                     égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :            l
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                  2220 00             0,8586 (4)
                \                                                                                   l                        par kg
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :         l
                                          (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    l
                                                 rieure ou égale à 1 1 %                              2320 10             0,8586 (4)
                \                                                                                   l                        par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                 supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à        I
                                                 17 %                                                 2320 20              1,0023 f4)
                \                                                                                   l                        par kg
                                          (33) d'une teneur en poids de matières grasses            l
\                                                supérieure à 17 % et inférieure ou égale à         I
                                                 25 %                                                 2320 30              1,0688 (4)
                \                                                                                   l                        par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                 supérieure à 25 %                                    2320 40              1,1610 (4)
                                                                                                    I                        par kg
                                     cc) supérieure à 27 % :                                        l
                                          (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    l
                                                 rieure ou égale à 41 %                               2420 10              1,1716 (4)
                                                                                                    l                        par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                 supérieure à 41 %                                    2420 20              1,3064 0
                Il                                                                                  l                        par kg
                                 2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières                 l
                                     grasses :                                                      l
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                  2520 00             0,8586 O
                II                                                                                  I                        par kg
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :         l
                                          (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    l
                                                 rieure ou égale à 1 1 %                              2620 10             0,8586 O
                                                                                                    l                        par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                 supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à        I
                                                 17 %                                                 2620 20              1,0023 0
                                                                                                    l                        par kg
                                          (33) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                 supérieure à 17 % et inférieure ou égale à         I
I                                                25 %                                                 2620 30              1,0688 0
                Il                                                                                  Il                       par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                 supérieure à 25 %                                    2620 40              1,1 610 O
                Il                                                                                  ll                       par kg
                                     cc) supérieure à 27 % :                                        l
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    ll
\                                                rieure ou égale à 41 %                               2720 10              1,1716 (4)
                II                                                                                  II                       par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses            II
                                                 supérieure à 41 %                                    2720 20              1,3064 O
                \                                                                                   II                       par kg
 ---pagebreak---  28 . 2. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 51 / 17
                                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                              Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
      commun
 04.02                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
 (suite)                        poudre ou granulés :
                               ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                      égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                      inférieure ou égale à 9,5 % :
                                      (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                           non grasse :
                                           (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                                 poids de matières grasses :
                                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                 -      O
                                                                                                                                 par kg
                                                 (22) supérieure à 3 %                                    2810 12              0,1 334 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                           (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15               22,36 O
                                      (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                           grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20               37,83 O
                                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :               llI
                                      ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :                               \
                                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                      rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                      matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                      supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70               22,36 0
                                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                      21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                      non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                      poids                                               2910 76               37,83 O
                                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                     rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                     d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                     grasse inférieure à 15 % en poids                    2910 80              0,2713 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                     39 %                                                 2910 85              0,51 1 1 O
                                                                                                                                 par kg
                                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                     rieure à 39 %                                        2910 90              0,8709 (4)
                                                                                                                                 par kg
\                                          2, supérieure à 45 %                                           3010 00              0,9908 (4)
                                                                                                                                 par kg
04.03             Beurre :
                  ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                            (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                                                                                                        \
                                 62 % et inférieure à 78 %                                                311003              137,19 (l0)
                           (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                                 78 % et inférieure à 80 %                                                3110 16             172,60 (10)
 ---pagebreak--- N0 L 51 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 2. 86
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
     commun
04.03
(suite)
                       (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              80 % et inférieure à 82 %
                                                                                                II3110 22             177,02 (10)
                       (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à     ll
                              82 %                                                                3110 32             181,45 H
                    B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :                       II
                        (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                          3210 10             181,45 H
                       (II) supérieure à 99,5 %                                                   3210 20            240,80 (10)(")
04.04            Fromages et caillebotte (*) :                                                  II
                 ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :                     II
                        (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net     \ll
                            inférieur à 7,5 kg                                                    3800 40 l
                             pour les exportations vers :                                       lll
                             — la zone E                                                        I                          8,83
                             — le Canada                                                        II                        —
                             — la Norvège et la Finlande                                        I                         —
                             — le Liechtenstein et la Suisse                                    II                        —
                             — l'Autriche                                                       I                         —
                             — les autres destinations
                                                                                                \                       143,04
                       (II) non dénommés                                                          3800 60  l
                             pour les exportations vers :                                       \ll
                             — la zone E                                                        ll                         8,83
                             — le Canada                                                        II                         —
                             — la Norvège et la Finlande                                        II                         —
                             — le Liechtenstein et la Suisse                                    I                          —
                             — l'Autriche                                                       I                          —
I                            — les autres destinations
                                                                                                I                       143,04
                 ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­     II
                       sion du roquefort                                                          4000 00
                                                                                                           Il
                       pour les exportations vers :                                             llll
                       — l'Autriche                                                             II                         —
                       — la zone E                                                              II                        10,00
                       — le Canada                                                              II                         —
                       — la Norvège et la Finlande                                              II                         —
                       — l'Australie                                                            II                       25,78
                       — les autres destinations
                                                                                                l                       115,99
                    D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en           lll
                       poids de matières grasses :                                              llIl
                        I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en    llIl
                            poids de la matière sèche :                                         \Il
                            ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la     llIl
                                   matière sèche :
                                                                                                \Il
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %          4410 05  ll
                                         pour les exportations vers :                           llIl
                                         — l'Autriche                                           II                         —
                                         — la zone E                                            II                         2,38
                                         — le Canada                                            II                         —
                                         — la Norvège et la Finlande                            II                         —
                                         — la Suisse                                            II                         —
                                         — les autres destinations                              ll                       20,24
 ---pagebreak---  28 . 2. 86             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 51 / 19
                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier         Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
     commun
04.04            (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
(suite)
                      pour les exportations vers :                             l
                     — l'Autriche                                              I                          —
                     — la zone E                                               ll                         4,99
                     — le Canada                                               ll                         —
I                    — la Norvège et la Finlande                               II                         —
                     — la Suisse                                               ll                         —
                     — les autres destinations
                                                                               l                        43,96
                 (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et        I
                     d'une teneur en matières grasses, en poids de la          II
                     matière sèche :
                                                                               \
                     (aa) inférieure à 20 %                                      4410 20
                           pour les exportations vers :                        ll
                           — l'Autriche                                        I                         —
                           — la zone E                                         II                         4,99
                           — le Canada                                         I                          —
                           — la Norvège et la Finlande                         ll                        —
                           — la Suisse                                         II                         —
                           — les autres destinations
                                                                               l                        43,96
l                    (bb) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
                           pour les exportations vers :                        \
                           — l'Autriche                                        I                         —
                           — la zone E                                         I                          7,34
                          — le Canada                                          I                         —
                          — la Norvège et la Finlande                          I                         —
                          — la Suisse                                          I                         —
                          — les autres destinations
                                                                               l                        63,98
                 (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières    l
                     grasses, en poids de la matière sèche :                   l
                     (aa) inférieure à 20 %                                      4410 40
                           pour les exportations vers :                        l
                          — l'Autriche                                         I                         —
                          — la zone E              f                           I                          4,99
                          — le Canada                                          I                          —
                          — la Norvège et la Finlande                          I                         —
                          — la Suisse                                          II                         —
                          — les autres destinations
                                                                               l                        43,96
                     (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %        4410 50
                           pour les exportations vers :                        \
                          — l'Autriche                                         I                         —
                          — la zone E                                          I                          7,34
                          — le Canada                                          II                         —
                          — la Norvège et la Finlande                          I                         —
                          — la Suisse                                          II                         —
                          — les autres destinations
                                                                               l                        63,98
                     (cc) égale ou supérieure à 40 %                             4410 60
                           pour les exportations vers :                        \
                          — l'Autriche                                         I                         —
                          — la zone E                                          I                         10,66
                          — le Canada                                          I                          —
                          — la Norvège et la Finlande                          I                         —
                          — la Suisse                                          II                         —
                          — les autres destinations                            I                        94,00
 ---pagebreak--- N0 L 51 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 2. 86
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
     commun
04.04                ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière     I
(suite)                     sèche :
                                                                                        l
                            ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                                  pour les exportations vers :                          l
                                  — l'Autriche                                          l                         —
                                  — la zone E                                           I                         4,99
                                  — le Canada                                           II                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                                  — la Suisse                                           I                         —
                                  — les autres destinations
                                                                                        l                        43,96
                            (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %          4510 20
                                  pour les exportations vers :                          l
                                  — l'Autriche                                          l                         —
                                  — la zone E                                           I                         7,34
                                  — le Canada                                           I                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                                  — la Suisse                                           II                        —
                                  — les autres destinations
                                                                                        l                        63,98
                            (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %          4510 30
                                  pour les exportations vers :                          l
                                  — l'Autriche                                          l                         —
                                  — la zone E                                           I                        10,66
                                  — le Canada                                           I                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                                  — la Suisse                                           II                        —
                                  — les autres destinations
                                                                                        I                        94,00
                            (4) égale ou supérieure à 46 % et inférieure à 55 %          4510 40
                                  pour les destinations vers :                          l
                                  — l'Autriche                                          \                         —
                                  — la zone E                                           I                        10,66
                                  — le Canada                                           II                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                           I                         —
                                  — la Suisse                                           II                        —
                                  — les autres destinations
                                                                                        l                        94,00
                            (5) égale ou supérieure à 55 %                               4510 50
                                  pour les exportations vers :                          l
                                  — l'Autriche                                          I                         —
I                                 — la zone E                                           I                        12,65
l                                 — le Canada                                           I                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                           ll                        —
                                  — la Suisse                                           II                        —
                                  — les autres destinations
                                                                                        l                       111,52
                 II. supérieure à 36 %                                                    4610 00
                     pour les exportations vers :                                       l
                     — l'Autriche                                                       ll                        —
                     — la zone E                                                        II                       12,65
                     — le Canada                                                        II                        —
                     — la Norvège et la Finlande                                        II                        —
                     — la Suisse                                                        II                        —
                     — les autres destinations                                          ll                      111,52
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 51 /21
                                                                                         (en tcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
    commun
04.04           E. autres :
(suite)         I
                    I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                       grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                       dans la matière non grasse :
                       ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                               (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                            4710 11
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                        110,00
                                    — le Canada                                                                         80,00
                                    — la Norvège et la Finlande                                                          —
                                    — la Suisse                                                                         90,00
                                    — les autres destinations
                                                                                               I                       182,82
                               (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                    partir de lait de brebis                                     4710 17
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                \                       160,00
                                    — le Canada                                                \                       102,52
                                    — la Norvège et la Finlande                                I                         —
                                    — la Suisse                                                I                       105,03
                                    — les autres destinations
                                                                                               I                       209,94
                               (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                    lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids     I
                                    de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %               4710 22
                                    pour les exportations vers :                               I
                                    — la zone E                                                II                       50,00
                                    — le Canada                                                II                       50,00
                                    — la Norvège et la Finlande                                I                         —
                                    — la Suisse                                                ll                       60,00
                                    — les autres destinations                                                          134,36
                            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                               ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids      ||
                                       de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %           4850 00
                                       pour les exportations vers :                            ||
                                       — l'Autriche                                            l.\                       —
                                       — la zone E                                             II                        —
                                       — le Canada                                             II                        —
         >
                                       — la Norvège et la Finlande                             Il                        —
                                       — l'Australie                                           ll                       32,27
                                       — la Suisse                                             \\                        —
                                       — les autres destinations
                                                                                               II                      148,76
                               ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de     II
I                                       la matière sèche Ç) :                                  II
                                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                             sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à      II
                                             l'exclusion des fromages fabriqués à partir de    ll
                                             lactosérum)                                         5120 12
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                      I                          —
                                             — la zone E                                       ||                        10,38
                                             — le Canada                                       II                         —
                                             — la Norvège et la Finlande                       I                         13,50
                                             — la Suisse                                       ||                         —
                                             — les autres destinations                                                  78,89
 ---pagebreak--- N0 L 51 /22      Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 2. 86
                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier   Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
     commun
04.04
(suite)
                  (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                        et d'une teneur en matière sèche égale où
                                                                           II
                                                                           I
\                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des      l
                        fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
I                       pour les exportations vers :                       l
                       — l'Autriche                                        l                         —
                        — la zone E                                        I                        11,33
                        — le Canada                                        I                         —
                        — la Norvège et la Finlande                        I                        20,00
                        — la Suisse                                        I                         —
                        — les autres destinations
                                                                           l                        97,19
                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à          I
                        39 % et d'une teneur en poids d'eau matière        I
                        non grasse inférieure ou égale à 62 % (à l'ex­     I
                        clusion des fromages fabriqués à partir de         I
                        lactosérum)                                          5120 22
1                       pour les exportations vers :                       l
                        — l'Autriche                                       l                         —
                        — la zone E                                        I                        12,71
                        — le Canada                                        II                        —
                        — la Norvège et la Finlande                        I                        24,00
                        — la Suisse                                        II                        —
                        — les autres destinations
                                                                           l                       110,44
                  (dd) égale ou supérieure à 39 % :                        I
                        (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,   I
                              ragusano :                                   ll
                              (aaa) Provolone                                5120 32
                                    pour les exportations vers :
                                                                           I
                                    — la zone E                            l                       110,00
                                    — le Canada                            II                       80,00
                                    — la Norvège et la Finlande            I                         —
                                    — la Suisse                            II                       42,66
                                    — les autres destinations              ll                      149,30
\                             (bbb) autres                                   5120 36
                                    pour les exportations vers :
                                                                           I
                                    — la zone E                            Il
                                    — le Canada                            II                        —
                                    — la Norvège et la Finlande            II                        —
                                    — la Suisse                            II                        —
                                    — les autres destinations
                                                                           ll                      122,16
                        (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,          ll
                              gouda, havarti, maribo, samse, tilsit          5120 44
                              pour les exportations vers :                 Il
                              — l'Autriche                                 ll                        —
                              — la zone E                                  ll                        —
                              — le Canada                                  II                        —
                              — la Norvège et la Finlande                  ll                        —
                              — l'Australie                                II                       32,61
                              — la Suisse                                  ll                        —
                              — les autres destinations                    ll                      122,16
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 51 /23
                                                                       (en Écus/lÛO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du     ll                                                          II
  tarif douanier     Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
     commun
                 Il                                                          \\
04.04                     (33) Butterkàse, esrom, italico, kernhem,
(suite)                         saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                                                                                        \
                                pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                  II                        —
                               — la zone E                                   ll                        —
                               — le Canada                                   ll                        —
                               — la Norvège et la Finlande                   ll                        —    .
                               — la Suisse                                   ll                        —
                               — les autres destinations
                                                                             ll                     105,58
                          (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,    III
                               double gloucester, blarney                      5120 58
                               pour les exportations vers :                  II
I                              — l'Autriche                                  II                        —
                               — la zone E                                   Il                        8,83
                               — le Canada                                   ll                        —
                               — la Norvège et la Finlande                   II                        —
                               — l'Australie                                 Il                       31,93
                               — la Suisse                                   Il                        —
                               — les autres destinations                                             122,93
                         (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de        I
                               matières grasses égale ou supérieure à        Il
                               30 % :
                                                                             ||
\                              (aaa) fabriquée exclusivement à partir de     \
                                      lait de brebis                           5120 60
                                      pour les exportations vers :           \l
                                      — la zone E                                                      5,35
                                      — le Canada                            ll                        —
                                      — la Norvège et la Finlande                                      —
                                    i — les autres destinations              Il                       37,78
                               (bbb) autres                                    5120 65
                                      pour les exportations vers :           I
                                      — la zone E                            \                         5,35
                                      — le Canada                            \                         —
                                      — la Norvège et la Finlande                                      —
                                      — les autres destinations                                       37,78
                         (66) Feta (')                                         5120 82
                               pour les exportations vers :
                                                                             I
                               — la zone E                                   \
I                              — le Canada                                   \                         —
                               — la Norvège et la Finlande                   l                         —
                               — la Suisse                                   I                         —
                               — les autres destinations                                              92,07
                         (77) Colby, monterey                                 5120 83
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                            —
                               — la zone E                                                             —
                               — le Canada                                                             —
                               — la Norvège et la Finlande                                             —
                               — l'Australie                                                          31,93
                               — la Suisse                                                             —
                               — les autres destinations                                            122,93
                                             »
 ---pagebreak--- N0 L 51 /24                   Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 2. 86
                                                                                  (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                 Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
(suite)                                   qués exclusivement à partir de lait de
                                          brebis et/ou de chèvre                          5120 84
                                          pour les exportations vers :
                                              la zone E                                                         110,00
                                              le Canada                                                          80,00
                                              la Norvege et la Finlande
                                              la Suisse                                                          42,66
                                              les autres destinations                                           149,30
                                     (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
                                          qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                          en poids d'eau dans la matière non
                                          grasse :
                                          (aaa) supérieure a 47 % et inférieure ou
                                                égale à 52 %                              5120 87
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche
                                                — la zone E
                                                — le Canada
                                                — la Norvège et la Finlande
                                                — l'Australie                                                    31,93
                                                — la Suisse
                                                — les autres destinations                                       122,93
                                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                égale à 62 %                              5120 92
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche
                                                — la zone E
                                                — le Canada
                                                — la Norvège et la Finlande                                      27,50
                                                — l'Australie                                                    32,61
                                                — la Suisse
                                                — les autres destinations                                       122,16
                ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                      partir de lactosérum) Ç) :
                       1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                           inférieur ou égal à 500 g :
                           (aa) Cottage cheese d une teneur en matières grasses, en
                                 poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                 25 %                                                     5121 11
                                 pour les exportations vers :
                                — l'Autriche
                                — la zone E
                                — le Canada
                                — la Norvège et la Finlande
                                — le Liechtenstein et la Suisse
                                — les autres destinations                                                        22,07
                           (bb) Fromages de crème fraîche d une teneur en poids
                                 d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                 77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 51 /25
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier         Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
     commun
04.04                     ( 11 ) égalé ou supérieure a 60 % et inférieure à
(suite)                          69 %                                               5121 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                29,68
                          (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 30
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                36,24
                    (cc) autres                                                    5 121 40
                 2, autres :
                    (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                          poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                          25 %                                                     5121 51
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone E
                          — le Canada
                          — la Norvège et la Finlande
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — les autres destinations                                                       22,07
                    (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                          d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                          77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                          en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                 69 %                                              5121 60
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande                                                7,50
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                29,68
                          (22) égale ou supérieure à 69 %                          5121 70
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                36,24
                    (cc) autres                                                    5121 80
 ---pagebreak--- N0 L 51 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 2. 86
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
     commun
04.04               ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
(suite)                      rum) :
                             ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                                     grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                                     rieure à 5 % en poids et'd'une teneur en poids de matières
                                     sèches :
                                     ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %              5310 05
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande
                                            — les autres destinations                                                          73,61
                                     (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 11
                                            pour les exportations vers :
                                            —. la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande
                                            — les autres destinations                                                          98,15
                                     (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 22
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande
                                            — les autres destinations                                                         104,28
                                     (4) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 31
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande
                                            — les autres destinations                                                         116,55
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                 de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                        tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                        des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                        clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                             I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop
                                de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                                relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                                a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                    poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                    (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
                                          supérieure à 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur
                                          en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                                           lactosérum) (8) :
                                          (aa) inférieure à 30 %                                        5700 13                 —
                                          (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5700 23                 1,76
                                          (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5700 33                 2,34
                                          (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5700 42                 2,93
                                          (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %          5700 52                 3,52
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 %                               5700 62                 4,10
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 51 /27
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
     commun
23.07                       (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
(suite)                         supérieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                        5800 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5800 23                 1,76
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5800 32                 2,34
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5800 42                 2,93
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %          5800 52                 3,52
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %          5800 62                 4,10
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %          5800 72                 4,40
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82                 4,69
                 ex II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                        glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant
                        des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et contenant en poids
                        50 % ou plus de produits laitiers et d'une teneur en poids de
                        lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                        (a) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                   5900 01                25,76
                        (b) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                   5900 05                34,34
                        (c) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5900 12                42,93
                        (d) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22                51,52
                        (e) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                60,10
                        (f) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                   5900 42                68,69
                        (g) égale ou supérieure à 88 %                                        5900 52                75,56
 ---pagebreak---  N0 L 51 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 2. 86
   (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
        caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
   (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
        de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
        Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
        caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
        n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
             produit fini,
             et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
   (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
        de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
        Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
        suivants :
        a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
            montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
            caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
             produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par 100 kilogrammes indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
        et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
        tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
       notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
       — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
            ainsi que
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini.
  O Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
       de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Jusqu'au 22 décembre 1985 inclus, ce montant est applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règle­
      ment (CEE) n0 2729/81 .
      Toutefois :
      — pour les exportations de ces produits réalisées dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 2268/84 ou du règlement
           (CEE) n0 2278/84, le montant de la restitution est diminué de 25 Écus par 100 kilogrammes poids net,
      — pour les exportations de ces produits réalisées dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 2956/84, le montant de la resti­
           tution est celui applicable le 18 juin 1985.
(") Le montant de la restitution visé à la note (l0) est également applicable au ghee exporté conformément aux dispositions du règlement
       (CEE) n" 2278 /84.
NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
         (CEE) n0 2283/81 .
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.