CELEX: 31985R3260
Language: fr
Date: 1985-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3260/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

22. 11 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 311 / 15
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3260/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 novembre 1985
                   relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la
                                       Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
                                                                      générales d'application pour l'exécution de certaines
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
 péenne,                                                              du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   n0 3323/81 Ç) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de              les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                   dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (3), et notamment son
 article 28 ,                                                                                Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
 1976, portant organisation commune du marché de riz (4),             chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       tion et de fourniture conformément aux dispositions du
 n0 1025/84 (*), et notamment son article 25,                         règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                      dans les annexes .
 considérant que, par sa décision du 6 mai 1985, relative à
 l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du CICR, la
 Commission a alloué à cet organisme 4 764 tonnes de                                             Article 2
 céréales à fournir caf ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 21 novembre 1985.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n0  L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0  L 107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
(4) JO  n0  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                            (*) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(4 JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 13 .                               O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                              A NNEXE I
                1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
               3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
               4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine .
               5. Quantité totale : 240 tonnes (414 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex : 56396).
               8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                    Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                    Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                    stabilisée par un traitement à la vapeur.
                    Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                    d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                    Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                    être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                    Qualité des flocons d'avoine
                    Humidité : moins de 12 % .
                    Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche .
                    Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                    Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                    Teneur en protéines : pas inférieure à 12% de matière sèche.
              10 . Conditionnement :
                    — en sacs (en conteneurs de 20 pieds),
                    — confection des sacs :
                        — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                             par mètre carré,
                        — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré,
                        — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture,
                        — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                    — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix
                        rouge d'une dimension de 10 centimètres sur 10 centimètres ainsi que de la mention :
                        « NIC 139 / COPAS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                        EUROPEA / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTI­
                        NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ».
              11 . Port d embarquement : un port communautaire.
              12. Stade de livraison : caf.
              13. Port de débarquement : Corinto.
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
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            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 décembre 1985, à 12
                 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1986.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la
                 livraison, les documents suivants (libellés en espagnol) :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma,
                 — certificat de don précisant qu'il s'agit d'une aide alimentaire destinée à la distribution gratuite.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
 ---pagebreak--- N° L 311 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 11 . 85
                                                           ANNEXE II
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
               3. Lieu ou pays de destination : Philippines.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 500 tonnes (1 450 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI n. 1 , Milano (telex : 334032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains   crayeux : 5 % maximum, "
                   —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains   tachés : 1 % maximum,
                   —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                   — en    sacs :
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante (par
                       marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « PHL-45 / RICE / MANILA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                       ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                       DISTRIBUTION ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Manille.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 décembre 1985,
                   à 12 heures .
              16. Période d'embarquement : du 20 décembre 1985 au 31 janvier 1986.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              18 . À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les docu­
                   ments suivants :
                   — certificat de fumigation,
                   — certificat d'origine,
                   — certificat phytosanitaire,
                   — factures pro forma.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2% de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
             2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
 ---pagebreak--- 22. 1 V. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 311 / 19
                                                           ANNEXE III
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
               3. Lieu ou pays de destination : El Salvador.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 1 000 tonnes (2 900 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 334032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                   — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                       « ultra-violet alimentaire »,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et l'inscription suivante (par
                       marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « ELS-44 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                       ACCIÓN DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA
                       DISTRIBUCIÓN GRATUITA / ACAJUTLA ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Acajutla.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 décembre 1985, à 12
                   heures .
            16. Période d'embarquement : du 20 décembre 1985 au 31 janvier 1986.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18. À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les docu­
                   ments suivants :
                   — certificat d'origine,
                   — certificat phytosanitaire,
                   — certificat de fumigation (bromure de méthyl),
                   — factures bro forma avec la mention :
                      « los productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo de este país ; según
                      el acuerdo de sede firmado el 12 septiembre de 1980 (art. n0 11 ), el Gobierno autoriza su
                      introducción libre de todo tipo de impuestos ».
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .