CELEX: 31996R0189
Language: fr
Date: 1996-01-31
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 189/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 fixant les taux de conversion agricoles

1 . 2. 96             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 25/55
                                    REGLEMENT (CE) N° 189/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 janvier 1996
                                             fixant les taux de conversion agricoles
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 article 1 5 paragraphe 2 du règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
                                                                     cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  avec le taux de conversion en vigueur au moment où
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           intervient le fait générateur applicable pour le montant
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­          concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
 cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­             de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
 ment (CE) n0 150/95 (2), et notamment son article 3 para­           vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
graphe 1 ,                                                           convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
                                                                     taux de conversion agricole préfixé,
 considérant que les taux de conversion agricoles ont été
 fixés par le règlement (CE) n0 36/96 de la Commis­
sion (3) ;                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 4 du règlement (CEE)
n0 3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement                                      Article premier
de périodes de confirmation, le taux de conversion agri­
cole d'une monnaie est modifié lorsque l'écart monétaire             Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
avec le taux représentatif du marché dépasse certains
niveaux ;
                                                                                               Article 2
considérant que les taux représentatifs de marchés sont
déterminés en fonction des périodes de référence de base            Dans le cas visé à 1 article 1 5 paragraphe 3 du règlement
ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies          (CEE) n0 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
conformément à l'article            2 du règlement (CEE)            l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
n0 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant              concernée, figurant à l'annexe II :
modalités de détermination et d'application des taux de             — au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
conversion utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en             que le taux préfixé
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (*) ; que le
                                                                         ou
paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la
valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires
                                                                    — au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
de deux États membres, calculés en fonction de la                        le taux préfixé.
moyenne des taux de l'écu de trois jours de cotation
consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs
                                                                                               Article 3
du marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques­
tion ;
                                                                    Le règlement (CE) n0 36/96 est abrogé .
considérant que, en conséquence des taux de change
constatés du 21 au 31 janvier 1996, il est nécessaire de                                       Article 4
fixer un nouveau taux de conversion agricole pour la lire
italienne ;                                                         Le present règlement entre en vigueur le 1 er février 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 ')  JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
2)   JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
3)   JO  n0 L 8 du 11 . 1 . 1996, p. 24.
*)   JO  n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
*)   JO  n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 25/ 56       FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 2. 96
                                                           ANNEXE I
                                                 Taux de conversion agricoles
                                     1 ecu =         39,5239    francs belges ou
                                                                luxembourgeois
                                                       7,49997  couronnes danoises
                                                       1,90616  mark allemand
                                                    311,761     drachmes grecques
                                                    198,202     escudos portugais
                                                       6,61023  francs français
                                                       5,88000  marks finlandais
                                                       2,14021  florins néerlandais
                                                       0,829498 livre irlandaise
                                                  2 096,38      lires italiennes
                                                     13,4084    schillings autrichiens
                                                    165,198     pesetas espagnoles
                                                       8,93762  couronnes suédoises
                                                       0,856563 livre sterling
                                                           ANNEXE II
                                    Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                               Tableau A                                                 Tableau B
            1 écu =     38,0038       francs belges ou           1 écu =         41,1707      francs belges ou
                                      luxembourgeois                                          luxembourgeois
                         7,21151      couronnes danoises                          7,81247     couronnes danoises
                         1,83285      mark allemand                               1,98558     mark allemand
                       299,770        drachmes grecques                        324,751        drachmes grecques
                       190,579        escudos portugais                        206,460        escudos portugais
                         6,35599      francs français                             6,88566     francs français
                         5,65385      marks finlandais                            6,12500     marks finlandais
                         2,05789      florins néerlandais                         2,22939     florins néerlandais
                         0,797594     livre irlandaise                            0,864060    livre irlandaise
                     2 015,75         lires italiennes                       2 183,73         lires italiennes
                        12,8927       schillings autrichiens                     13,9671      schillings autrichiens
                       158,844        pesetas espagnoles                       172,081        pesetas espagnoles
                         8,59387      couronnes suédoises                         9,31002     couronnes suédoises
                         0,823618     livre sterling                              0,892253    livre sterling