CELEX: 62011CN0111
Language: fr
Date: 2011-03-03 00:00:00
Title: Affaire C-111/11 P: Pourvoi formé le 3 mars 2011 par Ignacio Ruipérez Aguirre et ATC Petition contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2011 par le Tribunal (quatrième chambre) dans l’affaire T-487/10, Ignacio Ruipérez Aguirre et ATC Petition/Commission européenne

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/9
            
         Pourvoi formé le 3 mars 2011 par Ignacio Ruipérez Aguirre et ATC Petition contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2011 par le Tribunal (quatrième chambre) dans l’affaire T-487/10, Ignacio Ruipérez Aguirre et ATC Petition/Commission européenne
   (Affaire C-111/11 P)
   2011/C 319/15
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Ignacio Ruipérez Aguirre et ATC Petition (représentante: Me Maria Sánchez González, avocate)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne
   Par ordonnance du 14 juillet 2011, la Cour (sixième chambre) a rejeté le pourvoi.