CELEX: 31997D0643
Language: fr
Date: 1997-09-27 00:00:00
Title: 97/643/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31997D0643

97/643/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 272 du 04/10/1997 p. 0049 - 0049

DÉCISION DU CONSEIL du 27 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/643/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 165,vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Leopold Maurer, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 21 avril 1997;vu les candidatures présentées par le gouvernement autrichien,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique Monsieur Michael Reiterer est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Monsieur Leopold Maurer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1997.Par le ConseilLe présidentF. BODEN(1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.