CELEX: 31996M0787
Language: fr
Date: 1996-07-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.787 - PTT POST / TNT - GD NET) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

29. 11 . 96         FR                Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 360/ 3
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                 (Affaire n° IV/M.787 — PTT Post/TNT — GD NET)
                                                        (96/C 360/04)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 22 juillet 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b ) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
            21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le
            texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
            suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                Communautés européennes (voir page de couverture),
            — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex; il porte le
                numéro de document 396M0787 . Celex est le système de documentation automatisée du
                droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                s'adresser à :
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                Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                2, rue Mercier
                L-2985 Luxembourg
                [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352) 29 29 4 27 63].
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                     (Affaire n0 IV/M.747 — Chevron Corp./British Gas/Nova Corp./NGC Corp.)
                                                        (96/C 360/05 )
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 25 juillet 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
            21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le
            texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
            suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                Communautés européennes (voir page de couverture),
            — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                numéro de document 396M0747 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                s'adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2, rue Mercier
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