CELEX: 31997R1957
Language: fr
Date: 1997-10-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1957/97 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 276/36           I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 10.97
                                  REGLEMENT (CE) N0 1957/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 octobre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
  (') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
  j2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
  (3) JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
  (4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 97          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             L 276/37
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 octobre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                               0702 00 40                                 052                                96,8
                                                                          999                                96,8
                               0709 90 79                                 052                                74,3
                                                                          999                                74,3
                               0805 30 30                                 388                                56,3
                                                                          524                                45,9
                                                                          528                                57,5
                                                                          999                                53,2
                               0806 10 40                                 052                               100,5
                                                                          064                                62,9
                                                                          400                               213,0
                                                                          999                               125,5
                  0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      060                                57,5
                                                                          064                                44,6
                                                                          091                                48,2
                                                                          400                                67,1
                                                                          404                                75,2
                                                                          528                                57,7
                                                                          800                               141,5 ·
                                                                          999                                70,3
                               0808 20 57                                 052                                95,0
                                                                          064                                87,1
                                                                          400                                79,0
            I                                                             999                                87,0
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
                  code «999 » représente «autres origines ».