CELEX: 31981R1764
Language: fr
Date: 1981-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1764/81 de la Commission, du 30 juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 7. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 175/43
                             REGLEMENT (CEE) N0 1764/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juin 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa                 ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                                n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
                                                                nexe du règlement (CEE) n0 1672/81 , sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1672/81 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1672/81 aux données dont             Le present règlement entre en vigueur le 1 er juillet
la Commission a connaissance conduit à modifier les              1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 juin 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                             Gaston THORN
 (') JO n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
 (3) JO n0 L 168 du 25 . 6 . 1981 , p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 175/44                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 7. 81
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juin 1981 , modifiant les restitutions à l'exportation
                                        du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                                   Montant
             tarif douanier                        Désignation des marchandises                            de la
                commun                                                                                   restitution
                  17.01        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                   (a) Sucres candis                                                       8,89
                                  (b) autres sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                       colorants                                                          12,50
                               B. Sucres bruts :
                                   (a) Sucres candis                                                       8,18 (')
                                   (b) autres sucres bruts                                                  9,80 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .