CELEX: 31971R2513
Language: fr
Date: 1971-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2513/71 de la Commission, du 24 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 11 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 260/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2513/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 novembre 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES ,                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant        organisation       commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n° 2473/ 71 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l' ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 25 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (') JO n° L 256 du 19. 11 . 1971 , p. 9.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant        1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise             11               12               1
             commun                                                                                                    2
        10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                0               0          0
        10.01 B            Froment dur                                     0                0               0          0
        10.02              Seigle                                          0                0               0          0
        10.03              Orge                                            0                0               0          0
        10.04              Avoine                                          0                0               0          0
        10.05 B            autre maïs                                      0               0                0          0
        10.07 B            Millet                                          0               0                0          0
        10.07 C            Graines de sorgho                               0               0                0          0