CELEX: 31974R1922
Language: fr
Date: 1974-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1922/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

N0 L 202/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                    24 . 7 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1922/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 juillet 1974
                fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la
                                                            viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que les montants compensatoires applica­
EUROPÉENNES,                                                           bles, au cours de la même période, aux produits autres
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                    que le porc abattu, doivent être dérivés du montant
                                                                       compensatoire applicable au porc abattu , à l'aide de
membres à la Communauté économique européenne                          coefficients exprimant le rapport visé à l'article 10
et à la Communauté européenne de l'énergie                              paragraphes 1 et 2 sous a) du règlement n0 121 /67/
atomique ( ! ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 et                CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation
modifié par la décision du 1 er janvier 1 973 (2),                     commune des marchés dans le secteur de la viande de
vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du                         porc (7), modifié en dernier lieu par le règlement
31 janvier 1973, déterminant les règles générales du                   (CEE) n0 1652/73 (8);
régime des montants compensatoires dans le secteur                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
de la viande de porc (3), modifié par le règlement                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
(CEE) n0 2879 /73 (4), et notamment son article 8 para­                la viande de porc,
graphe 2,
considérant que les montants compensatoires applica­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bles aux produits dans le secteur de la viande de porc
ont été fixés pour là période allant jusqu'au 31 juillet                                       Article premier
1974 - par le règlement (CEE) n0 2056/73 de la
Commission , du 27 juillet 1 973 (5), modifié par le                    Les montants compensatoires applicables, du 1 er août
règlement (CEE) n 0 2787/ 73 (6) ;                                       1974 au 31 juillet 1975 , dans les échanges entre la
                                                                        Communauté dans sa composition originaire et les
considérant que les montants compensatoires applica­                    nouveaux États membres, et ces derniers et les pays
bles à partir du 1 er août 1974 au porc abattu doivent                 tiers, sont fixés, pour les produits du secteur de la
être calculés en partant des montants fixés pour ces                   viande de porc , en annexe .
produits dans le règlement (CEE) n0 234/73 , en fonc­
tion de la .variation des montants compensatoires                                                   Article 2
applicables à la quantité de céréales fourragères néces­
saire à la production dans la Communauté d'un kilo­                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
gramme de viande de porc ;                                               1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1974.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                  François-Xavier ORTOLI
 ') JO n« L   73 du 27 . 3 . 1972 , p . 5 .
 2) JO n»  L  2 du 1.1 . 1973 , p . 1 .
 ') JO n°  L  29 du 1 . 2 . 1973 , p . 1 .
 4) JO n» L   297 du 25 . 10 . 1973 , p . 3 .
 5) JO n» L   208 du 28 . 7 . 1973 , p . 63 .                           ( 7 ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2283 / 67 .
 6) JO n» L   286 du 13 . 10 . 1973 , p . 17 .                          ( s) |0 n » L 166 du 23 . 6 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 74                                      Journal officiel des Communautés europeenncs                                             N° L 202/31
                                                                         ANNEXE (>)
                                                                                                                           Montants coi ipensatoires
      Numéro
      du tarif
      douanier                                          Dénomination des produits
      commun                                                                                                             Royaume­
                                                                                                                            Uni               Irlande
                                                                                                                                — UC/100 kg —
01.03                    Animaux vivants de l'espèce porcine :
                         A. des espèces domestiques :
                             II . autres :
                                    a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                                       minimum de 160 kg                                                                    6,00                2,39
                                    b) non dénommés                                                                         7,05                2,81
02.01                    Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                         01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                         A. Viandes :
                             III. de l'espèce porcine :
                                    a) domestique :
                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                            pieds ou la panne                                                               9,17                3,65
                                       2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                     13,57                5,40
                                       3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                            désossés                                                                       10,64                 4,23
                                       4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                       14,12                 5,62
                                       5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                 7,61                 3,03
                                        6 , autres :
                                            aa ) désossées et congelées                                                    14,12                 5,62
                                            bb ) non dénommées                                                             14,12                 5,62
                         B. Abats :
                              II . autres :
                                    c) de l'espèce porcine domestique :
                                       1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                               2,93                1,17
                                       2 . Pieds ; queues                                                                    0,83                0,33
                                       3 . Rognons                                                                          9,63                 3,83
                                       4 . Foies                                                                           11,10                 4,42
                                       5 . Cœurs ; langues ; poumons                                                         5,50                2,19
                                        6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                                            artère et l'œsophage, le tout attenant                                           8,07                3,21
                                        7 , autres                                                                           8,07                3,21
 02.05                    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                          lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
                          dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,                                         i
                          salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          A. Lard :
                                I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                             3,67                1,46
                               II . séché ou fumé                                                                            4,31                1,72
                          B. Graisse de porc                                                                                 2,20                0,88
  C ) En cas d' application de l' article .3 du reglement ( CEE ) n " 2.34,7.3 du Conseil determinant les regles genérales du régime Jes montants com
      pensatoircs dans le secteur de la viande de porc , la perception ou l'octroi des montants compensatoires fixés à cette annexe sont limites
      aux montants fixés par la Commission en vertu de l'article .3 précité .
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    Numéro                                                                                 Montants compensatoires
    du tarif
    douanier                                Dénomination des produits
                                                                                         Royaume­
                                                                                            Uni             Irlande
                                                                                               — UC/100 kg
02.06        Viandes et abats comestibles de toutes especes (a l'exclusion des
             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                  I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                pieds ou la panne                                           9,17              3,65
                           2 . demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                                milieux :
                                aa ) demi-carcasses de bacon                               11,92              4,75
                                bb ) 3 /4 avant                                            11,92               4,75
                                cç) 3/4 arrière ou milieux                                 13.11               5.22
                           3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                13,57               5,40
                           4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                désossés                                                   10,64               4.23
                           5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                  14.12               5,62
                           6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines               7,61              3,03
                           7 . autres                                                      14,12               5,62
                       b ) séchées ou fumées :
                            1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                pieds ou la panne                                          13,11               5 22
                            2 . demi-carcasses de bacon, 3 /4 avant, 3/4 arrière, ou
                                milieux :
                                aa ) demi-carcasses de bacon                               13,11               5,22
                                bb ) 3 /4 avant                                            13,11               5,22
                                cc ) 3 /4 arrière ou milieux                               14,40               5,73
                            3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                                aa ) légèrement séchés ou légèrement fumés                 17,42               6,94
                                bb ) autres                                                24,67               9,82
                            4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                désossés :
                                aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                  12,20               4,85
                                bb ) autres                                                19,35               7.70
                            5 . Longes et morceaux de longes , non désossés :
                                aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                  18,34               7,30
                                 bb ) autres                                               24,39               9.71
                            6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines :
                                aa ) légèrement séchés ou légèrement fumés                   8,71              3,47
                                bb ) autres                                                12,65               5,04
                            7 . autres :
                                aa ) légèrement séchées ou légèrement fumées                18,34              7,30
                                bb ) non dénommées                                         24,67               9,82
                  II . Abats :
                        a)   Têtes et morceaux de têtes ; gorges                             2,9.3             1,17
                        b)   Pieds ; queues                                                  0,83              0,33
                        c)   Rognons                                                         9,63              3,83
                        d)   Foies                                                          11,10              4,42
                        e)   Cœurs ; langues ; poumons                                       5,50              2,19
                        f)   Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                            l'œsophage, le tout attenant                                      8,07             3,21
                        g) autres                                                             8,07             CJ./ .L
 ---pagebreak---  24 . 7 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 202/33
      Numéro                                                                                                          Montants compensatoires
      du tarif
     douanier                                      Dénomination des produits
     commun                                                                                                         Royaume­
                                                                                                                      Uni              Irlande
                                                                                                                          — UC/100 kg —
 15.01                 Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                      A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                 produits pour l'alimentation humaine (a)                                             2,93               1,17
                           II . autres                                                                                2,93               1,17
16.01                  Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                      A. de foie                                                                                     13,39              5,33
                      B. autres (b) :
                            I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                21,82              8,69
                           II . non dénommés                                                                         15,41              6,13
 16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      A. de foie :
                           II . autres                                                                               12,29              4,89
                      B. autres :
                           III . non dénommées :
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                    domestique et contenant en poids :
                                    1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                        y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                        origine :
                                        aa ) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                            23,11              9,20
                                        bb) Épaules et morceaux d'épaules                                            19,26              7,67
                                        cc) autres                                                                   13,1 1             5,22
                                    2 . 40% ou plus et moins de 80 % de viande ou d' abats,
                                        de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                        toute nature ou origine                                                      10,91              4,34
                                    3 , moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                                        espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                        nature ou origine                                                             6,42              2,56
(a) L'admission dans cette sous-posiuon est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans d L-S récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
    ou octrové sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide .
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
         commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoire»
         sont limités au montant résultant de cette consolidation .