CELEX: 31984R0552
Language: fr
Date: 1984-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 552/84 de la Commission, du 1er mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 61 / 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 552/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er mars 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique 24                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        change au comptant de chacune de ces monnaies
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      par rapport aux monnaies de la Communauté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                   visées au tiret précédent,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et            ces   cours de change         étant ceux      constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             29 février 1984 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                     règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2157/83 (^ et tous les règlements                                   Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                  ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                            Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 O   JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 O JO n° L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
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                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1 er mars 1984, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                           10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil             109,32
                           10.01 B II         Froment (blé) dur                          141,99 (')O
                           10.02              Seigle                                     101,32 Ie)
                           10.03              Orge                                        88,23
                           10.04              Avoine                                      90,35
                           10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                   73,56 C) O
                           10.07   A          Sarrasin                                      0
                           10.07   B          Millet                                      26,58 (4)
                           10.07   C          Sorgho                                      87,44 O
                           10.07   D          Autres céréales                               0    0
                           11.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     168,02
                           11.01 B            Farines de seigle                          156,78
                          1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        233,74
                           1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     179,28
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                          (-5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .