CELEX: 32001R1874
Language: fr
Date: 2001-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1874/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

Avis juridique important

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32001R1874

Règlement (CE) n° 1874/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées  

Journal officiel n° L 256 du 25/09/2001 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 1874/2001 de la Commissiondu 24 septembre 2001déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptéesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1043/2001(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,considérant ce qui suit:Les demandes de certificats d'importation introduites pour le quatrième trimestre 2001 sont, pour certains produits, inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits, supérieures aux quantités disponibles et doivent donc être diminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition équitable,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2001 en vertu du règlement (CE) n° 1899/97.2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2002 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1899/97.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 267 du 30.9.1997, p. 67.(2) JO L 145 du 31.5.2001, p. 24.ANNEXE>TABLE>