CELEX: 31985R3095
Language: fr
Date: 1985-11-06
Title: Règlement (CEE) no 3095/85 de la Commission du 6 novembre 1985 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire

7. 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 295/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 3095/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 novembre 1985
                   relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au
                                                 titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                      n0 3323/81 Q ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                   dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 péenne,
 vu le règlement^ (CEE) n0 3331 /82 du 3 décembre 1982             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 et modifiant le règlement (CEE) n0 2750/75 ('), et notam­
 ment son article 3 paragraphe 1 premier alinéa,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz (2),                                 Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1025/
 84 (3), et notamment son article 25,                              L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                   de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 6 mai 1985 relative à
 l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la           fourniture conformément aux dispositions du règlement
 Commission a alloué à cet organisme 1 899 tonnes de
                                                                   (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                   nexe .
céréales à fournir fob ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                      Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
sections d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Fràns ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                            (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.                            O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 295/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 11 . 85
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Burkina Faso, Philippines, Kenya, Sénégal.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non-parboiled).
               5. Quantité totale : 655 tonnes (1 899 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 4 (A : 100 tonnes ; B : 200 tonnes ; C : 170 tonnes ; D : 185 tonnes).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 1 5 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs : (sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes).
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       A : 100 tonnes :
                       « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / BURKINA FASO /
                       RIZ / CATHWELL / 50141 / OUAGADOUGOU VIA ABIDJAN / ACTION DE CRS /
                       POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
                       B : 200 tonnes :
                       « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / PHILIPPINES / RICE /
                       CATHWELL / 50146 / LEGASPI / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION »
                       C : 1 70 tonnes :
                       « GIFT OF THE          EUROPEAN      ECONOMIC       COMMUNITY /          KENYA /      RICE   /
                       CATHWELL / 50144 / NAIROBI VIA MOMBASA / ACTION OF CRS / FOR FREE
                       DISTRIBUTION »
                       D : 185 tonnes :
                       « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / SÉNÉGAL / RIZ /
                       CATHWEL / 50148 / ACTION DE CRS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                   16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                   de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
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           14. Procédure a appliquer pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1985, à
                 1 2 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. H. Schutz BV,
               Postbus 1438,
               Blaak 16,
               3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           4. La partie A doit être livrée dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and
               stowage ».