CELEX: 31983R3494
Language: fr
Date: 1983-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3494/83 de la Commission, du 9 décembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

10 . 12. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 348 / 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 3494/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 9 décembre 1983
               fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                  normal du régime des restitutions, il convient de
                                                              retenir pour le calcul de ces dernières :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                  à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 sur leur taux pivot,
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
Grèce (2), et notamment son article 9 paragraphe 2                change au comptant de chacune de ces monnaies,
cinquième alinéa première phrase,                                 constaté pendant une période déterminée, par
vu l'avis du comité monétaire,                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                  tiret précédent ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement
(CEE) n0 2777/75, la différence entre les prix des            considérant que les mesures prévues au présent règle­
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit règle­     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
ment, sur le marché mondial et dans la Communauté,            la viande de volaille et des œufs,
peut être couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du
Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                         Article premier
et les critères de fixation de leur montant ;
                                                              La liste des produits à l'exportation desquels est
considérant que l'application de ces règles et critères à     accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
la situation actuelle des marchés dans le secteur de la       (CEE) n0 2777/75 et les montants de cette restitution
viande de volaille conduit à fixer la restitution à un        sont fixés à l'annexe .
 montant qui permette la participation de la Commu­
 nauté au commerce international et tienne compte                                      Article 2
également du caractère des exportations de ces
 produits ainsi que de leur importance à l'heure               Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
 actuelle ;                                                    1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n" L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
 (2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 90 .
 ---pagebreak--- N0 L 348 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 12. 83
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 décembre 1983, fixant les restitutions a l'exportation
                                          dans le secteur de la viande de volaille
               Numéro du
              tarif douanier                          Désignation des produits                        Restitutions
                 commun
                                                                                                     Écus / 100 pièces
                   01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
                             pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                             États-Unis d'Amérique :
                             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                                 « poussins » :
                                  I. de dindes ou d'oies                                                     3,00
                                 II . autres                                                                 1,50
                                                                                                      Écus / 100 kg
                   02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                             pour les exportations vers toutes destinations, à l'exception des
                             États-Unis d'Amérique :
                             A. Volailles non découpées :
                                    I. Coqs, poules et poulets :
                                        a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
                                           pattes, dénommés « poulets 83 % »                               16,00
                                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                           avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                           70 % »                                                          16,00
                                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                           sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                           65 % •                                                          16,00
                                   II . Canards :
                                        a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                           avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »           21,00
                                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                           le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                           70 % •                                                          21,00
                                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                           sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards
                                           63 % »                                                          21,00
                                  IV. Dindes :
                                        a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                           avec le cou, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                           80 % •                                                           13,00
                                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans
                                           les pattes, le foie et le gésier, dénommées « dindes
                                           73 % »                                                           13,00
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             Numéro du
            tarif douanier                         Désignation des produits  Restitutions
               commun
                                                                             Écus / 100 kg
                 02.02     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                 (suitej       I. désossées :
                                   b) de dindes                                 26,00
                                   c) d'autres volailles                        26,00
                              II . non désossées :
                                   a) Demis ou quarts :
                                      1 , de coqs, poules et poulets            17,00
                                      2 , de canards                            21,00
                                      4, de dindes                              14,00
                                   b) Ailes entières, même sans la pointe       11,00
                                   d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                      2, de dindes                              21,00
            l                         3, d'autres volailles                     22,00
                                   e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                      2, de dindes :
                                          aa) Pilons et morceaux de pilons      10,00
                                          bb) autres                            19,00
                                      3 , d'autres volailles                    21,00