CELEX: 31970R0659
Language: fr
Date: 1970-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 659/70 de la Commission, du 10 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 4 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 81 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 659/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 avril 1970
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2),              Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                  annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 avril 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                                  R. BARRE
 (') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 <*) IO n° 1 - 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (•) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 81 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 4 . 70
                                                                  ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 10 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                  (U.C. / tonne 1
           Numéro du                                                      Courant           1 er term .           2* term.          3e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise            4                   5                   6                  7
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                    0                   0                  0
             10.01 B         Froment dur                                    0                  0,50                 0,50              2,80
             10.02           Seigle                                          0                 1,00                 1,00                0
             10.03           Orge                                           0                  3,25                 3,25              7,00
             10.04           Avoine                                          0                   0                   0                  0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  0,40                 0,40              0,40
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                      0                 0,40                 0,40              0,40
             10:07 A         Sarrasin                                       0                    0                   0                3,30
             10.07 B         Millet                                         0                  0,25                 0,25              0,25
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                  1,25                 1,25              1,25
             10.07 D         Non dénommés                                   0                    0                   0                  0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                          (U.C. / 100 kg ,
  Numéro du                                                       Courant         1er term.             2e term .          3* term.           4* term.
 tarif douanier            Désignation de la marchandise             4
    commun
                                                                                      5                     6                 7                   8
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                  0                  0
   A 1(a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                  0                  0
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,579                 0,579              1,246              1,246
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,432                 0,432              0,931              3,931
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0             0,504                 0,504              1,085              1,085