CELEX: 
Language: fr
Date: 2000-02-15 00:00:00
Title: Rectificatif à la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO L 164 du 30.6.1994)

L 41/20          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 2. 2000
                                                             RECTIFICATIFS
        Rectificatif à la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le
        rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux
                                                           bateaux de plaisance
                                 («Journal officiel des Communautés européennes» L 164 du 30 juin 1994)
        Page 16, au chapitre premier, article 1er, paragraphe 3, point d):
        au lieu de: «les embarcations individuelles»,
        lire:       «les véhicules nautiques à moteur».
        Page 16, au chapitre premier, article 1er, paragraphe 3, point h):
        au lieu de: «directive 82/214/CEE du Conseil du 4 octobre 1982»,
        lire:       «directive 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982».
        Page 22, à l'annexe I, point 3.3, deuxième alinéa:
        au lieu de: «Les bateaux de moins de 6 mètres doivent être pourvus d'une réserve de flottabilité appropriée pour leur
                    permettre de flotter en cas d'envahissement, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur catégorie de
                    conception.»,
        lire:       «Les bateaux de moins de 6 mètres qui sont susceptibles d'envahissement lorsqu'ils sont utilisés dans leur
                    catégorie de conception doivent être munis de moyens de flottabilité appropriés dans l'état envahi.»
        Page 22, à l'annexe I, point 3.5, deuxième alinéa:
        au lieu de: «Une attention particulière devrait être accordée:»,
        lire:       «Une attention particulière devrait être accordée, le cas échéant:».
        Page 22, à l'annexe I, point 3.5, deuxième alinéa, premier tiret:
        au lieu de: «aux cockpits et baignoires qui devraient être à vidange automatique»,
        lire:       «aux cockpits et puits qui devraient être autovideurs».
        Page 25, à l'annexe I, point 5.8, dernier alinéa:
        au lieu de: «De plus, tout tuyau de décharge de déchets humains traversant la coque doit être équipé de valves pouvant
                    être fermées hermétiquement.»,
        lire:        «De plus, les tuyaux de décharge de déchets humains traversant la coque doivent être munis de vannes
                     pouvant être scellées en position fermée.»
        Page 25, à l'annexe II, point 1:
        au lieu de: «Équipement ignifugé pour moteurs in-bord et moteurs mixtes (sterndrive)»,
        lire:       «Équipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs intérieurs à ligne d'arbre, avec
                    ou sans renvoi de transmission».
        Page 25, à l'annexe II, point 5:
        au lieu de: «Panneaux d'écoutille et de sabord préfabriqués»,
        lire:       «Panneaux et hublots préfabriqués».