CELEX: 51969PC1221
Language: fr
Date: 1969-12-10
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 1970#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1970#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1970#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1970 (présentées par la Commission au Conseil

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 1221
Vol. 1969/0222
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEOCJES
                                                 COM(69)1221 final
                                                 Bruxelles , lé 10 décembre 1969
                       PROPOSITION DE REGLEMENT PU CONSEIL
    fixant i ? prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs po\;
                  la, période allant du 1er janvier au 30 avril 1970
                       PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
    fixant le prix de base et le prix d' achat pour les citrons pour la
                      période allant du 1er janvier au 31 mai 1970
                        PROPOSITION DE REGLEMENT DIT CONSEIL
      fixant le prix de basa et le prix d' achat pour les pommes pour la.
                         période allant du 1er janvier au 31 mai 1970
                        PROPOSITION DE           DU CONSEIL
      fixant le prix de base et le prix d' achat pour les poires pour la
                        période allant du 1er janvier au 31 mars 1970
                      ( présentées par la Commission au Conseil
   CCin69 ) 1221 final
 ---pagebreak---                        PROPOSITION D3 RSELEBEaT DU COÎTSSIL
   fixant le prix de base et le prix d' achat pour les choux-fleurs pour
            pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 1970
                LE COIISIDIL DIS CŒMJITAUTES EUR0PEEE3ES ,
                vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                des marchés dans le secteur des fruits et légumes^^ et notamment
                ses articles 4 ot 14 i
                vu la proposition de la Commission ,
 considérant que la production de choux–fleurs est caractérisée par des récoltes
 successives qui s' échelonnent du mois de mai au mois d' avril de l' année suivante
 qu' aux termes des dispositions de l' article 4 du règlement n* 159/ 66/CEE le prix
 de base et le prix d' achat du produit en cause doivent être fixés annuellement ,
 avant le début de la campagne de commercialisation } que ,, toutefois , pour la
 campagne 1969/ 1970 » les données disponibles n' ont permis de fixer ces prix que
 pour la période du 1er mai au 31 décembre 1969 » que les éléments transmis
 depuis lors par les Etats membres permettent de procéder à la fixation de ces
 prix poux la période du 1er janvier au 30 avril 1970 »             ,
  considérant que les choux-fleurs sont commercialisés selon différents modes de
  présentation et que , pour cette raison des cotations différentes sont enregis­
  trées sur le marché ; qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime
  d' ihtervention , de choisir un mode de présentation suffisamment représentatif ;
  que pour la période en question , les choux-fleurs " en feuilles 11 de la catégorie
  de qualité I satisfont à cette condition ;
                                                                         •/' •
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
 ---pagebreak---                                                                      2.
                                I
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
choux–fl eurs , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de
fixer un prix de bas o et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que , les zones de production excédentaires à retenir pour la
détermination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE , sont :
- en janvier et février
–                            :          las régions de production italiennes
                                        des provinces de îTapoli , Pisa et LâooXl
                                        Piosno ,
- en
- en mars
     mars                    :          les régions de production italiennes des
                                        provinces de STapoli , Pisa et Pesaro ,
-
- en
  en avril
     avril                   :          los régions de production italiennes
                                        dos provinces de Pisa et Pèsare ,
considérant que , pour tenir compte des conditions spécifiques de production
dans certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les consta­
tations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/ 66/CEE portent
sur des produits répondant à d' autres modes de présentation plus représentatifs
sur le plan régional que le mode de présentation retenu pour l' ensemble de la
Communauté ,
                  A ARRETE LE PRESE2TT REGLENT    s
 ---pagebreak---                                                                       3.
Article premier
1*                Pour la période du 1er janvier au 30 avril 197° » 1® prix
de base et le prix d' achat pour les choux-fleurs de la position 07.01 B I du
tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net ,
sont fixés comme suit :
                                      Prix de "base           Prix d' achat
Janvier                                    6,4                     2,6
Février                                    4,3                     1,8
Mars                                        5,7                    2,3
Avril                                       7 >-                   2,8
2.                Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux choux-fleurs
''en feuilles " de la catégorie de qualité I présentés en emballage .
Artinle 2
                  Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballa,?- d^-is lequel le produit est présenté .
                  Au cas où , dans les coturs relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est
inclus .
Article 3
                  Les constatations visées à l' article 6 paragraphes let 3 et à
l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE peuvent être également
effectuées , pendant le mois d' avril sur la base des cours relevés sur les marchés
représentatifs à la production , pour les choux–fleurs " couronnés " de la caté­
gorie de qualité I , présentés en emballage . En pareil cas , ces cours , diminués
éventuellement du coût d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coeffi­
cient de 0,69 .
 ---pagebreak--- Article 4                             •
                 Les communications prévues à l' article 5 paragraphe .1 du
règlement n° 159/66/C3E doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés , selon le mois en cause , pour le produit visé à l' article 1er
paragraphe 2 ainsi que , le cas échéant , pour le produit visé à l' article 3 ,
Article 5
                 Le présent règlement entre en vigueur le   1er janvier 1970 »
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements
et directement applicable dans tout Etat membre .
Bruxelles , le                                        Par le Conseil
                                                       Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                 ANNEXE
                                                                                                    1.
                 ■l HODUIT : CHOUX-PLEURS – Catégorie de qualité I
                                                                   Mode de -présentation : en feuilles
                                    CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D' ACHAT
                                                                                                   U. C. /lOO kg nei
                           iistima-                                     Estimation     Cours cons­            PRIX
                           tion de                                      de la pro­     tatés sur
                                                                                                           D' ACHAT
  | MODE DE               la pro­ MARCHES
                          duction
                                                        ZONES DE        duction mer>' les mar­     PRIX
  !:ISSEITTA-   PERIO'                 REPRESEN­        PRODUCTION      suelle de le , chés re­
                          mensuel­                                                                   DE   Limite Liai
                                                                        zone consi­    présenta-
      TION         DE     le           TATIFS           RETENUES        dérée ( en <ft tifs        BASE    supé­ in-
    RETENU                C * E. E.                                     par rapport                       rieure fé-
                                                                        à la produc­   (moyenne
                          ( en       |                                  tion men­      arithmé-    (1)
                                                                                                                 ? ieu-
                                                                                                                  re     ,
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                                                                        tale C.E.E.) nale )
    " en feuil fJanv .    154 . ood ÏTapoli          Pr . Napoli            14 1°                  6,4      2,8   2,0 !
      les "                            Pisa
                                       Ascoli
                                                     Pr . Pisa
                                                     Pr . Ascoli
                                                                                         m
                                       Piceno        Piceno                    4 %       7,3
                                       ST Pol de
                                       Léon           Finistère               5 %       11,5
                Févr .    179.000 Pisa             rr . Pisa                  4 %        3,6       4,3      1,9   1,8
 'feuilles "                           Napoli      Pr » Ñapo 1 i            14 1*        3,8
                                       Asooli      Pr . Ascoli
                                       Piceno      Piceno                     2 %
                                       St Pol de
                                                                                         2il
                                       LSon          Finistère              12 fc
                                                                             ♦
                                                                                        10,5
   " en         Mars      188.000 Napoli
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                                                     Pr . Napoli            14 i         4,2       5,7      2,5
                                       Pesaro    "   Pr . Pesaro              4 fi       hA
                                       Pisa          Pr . Pisa                2 4>
                                       Ascoli
                                                                                         ii
                                                     Pr . Ascoli
                                       Piceno        Piceno                              9,2
                                       St . Poi
                                       de . Léon .   Finistère              15 1°      11,7
 !" en          Avril PL 22 . 000 Pesaro             Pr . Pesaro            19 %
  feuilles "                           Pisa
                                       St Pol de
                                                     Pr . Pisa              10 %        M         7 ,-      3,1   2, c ;
                                       Leon          Finistère              35 f>        8,9
;r             –        !           1              '                  1
^our chaque période seuls les prix soulignés sont                       retenus pour la détermination des
 prix de base
 ---pagebreak---                                                                      ΑΝΰΕΧΞ
                                                                         2.
          ETAT MEMBRE :   FRANCE
          PRODUIT      :  CHOUX-FLEORS        Mode de présentation : " en feuilles "
                                               Catégorie de qualité s I
                              DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                           !
                                         Cours constatés sur les           IIOYEMiE
               MARCHES        ZOITE DE   marchés représentatifs         ARITHMETIQUE
                                            monnaie nationale            TRIEiïïTALE ■
  PERIODE      REPRESETT-     PRODUCTION           100 kg net
               TATIFS                                               monnaie        U.C.
                                                                    nationale
                                          1966 /67 1967/6C 1966/69    100 kg
                                                                                  100 kg
                                                                                   net
                                                                        net
                                                                                i
J anvi er    St Pol de       Finistère      82        37      52        57          11,5
             Léon
Février            1*              M
                                            39        61      58        52          10,5
îiars              11              11
                                            30        80      65        58          11,7
Avril              ti            . 11
                                            54        31      47        44    '      8,9
  ..
 ---pagebreak---    t
                                                                                        ANNEXE       ,
          ETAT MEMBRE : ITALIE
                                                                                             3.
          PRODUIT t          CHOUX–FLEURS                   Mode de présentation i " en feuilles "
                                                            Catégorie de qualité : I
                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                        Cours constates sur les               M01fENTTE
                                                        marchés représentatifs             ARITHIŒTIQUE           1
                      MARCEES      !     ZONE DE
                                                       monnaie nationale 100kg net           TRI ]ENNALE
  PERIODE             REPRESEN"-   |     PRODUC­
                |
                      TATIFS       ¡      TION                                          monnaie        U.C.
                I
                                                       1966/67 1967/68 1968/69         national * >    100 kg :
                                                                                        100 kg         net
      ι         I                                                                        net
                                                                                                                  i
 I Janvier          .Napoli           Prov . Napoli      3T5U5     37415       2.260 Γ3.490             576
                    Pisa              Prov . Pisa        6.96O     2.595       2.150    3.900           6,2      i
                    Asc » Piceno     iPr » A. Piceno ,   9.800 i   5.715       3.410    4.560 j   i
                                                                                                        7,3      ;
                                                                                                                 l
   Février          Napoli            Prcv . Napoli      1.940     1.335       2.745    2.345           3,8      ι
                    Pisa              Prov . Pisa        2.550     1.638       2.615    2.260           3,6      j
I                   Asc . Piceno      Pr . A. Picend     3.800     3 . 065              3.430           5,5
I                                                                                                                i
                                                                                                                i
   Mars             Napoli            Prov . Napoli                3.045       2.145    2.595           4,2      ;
                    Pisa              Prov . Pisa        8.100     2.664       3.380    4.715           7,5     !
                    Asc . Piceno      Pr » A. Piceno     7.300                 4.220    5.760           9,2   ,
                    Pesaro            Pr » Pesaro        2.900     3.800                3.350           5,4
                                                                                                                i
                                                                                                                1
   Avril            Pisa              Prov . Pisa        8.100     1.000       2.670    5.385           8,6     j
                    Pesaro            Prov . Pesaro      3.300     1.800                3.300
                                                                                                        5,3     j
                                                                                                               i
                                                                                                               1
                                                                                                               1
                                                                           I •                                 I
                                                                                     l
                                                                           i                                  1
                                                                           i                                  I
                                                                                                   !          i
                                                                                     t
                                                                           i                                  i
                  1               i
     Les cours soulignés n' ont pas été retenus
 ---pagebreak---                           PROPOSITION DE REGL^EIOT DU CONSEIL
     fixant le prix de base et le prix d' achat pour les citrons pour la période
                         allant du 1er janvier an. 31 mai 1970
                       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                       vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                       vu le règlement n° 159/66/CEE ^-u Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                       portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                       des marchés dans le secteur des fruits et légumes^^, et notamment
                       ses articles 4 et 14 ,
                       vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de citrons est caractérisée par une récolte d' été com­
mercialisée du mois de juin au mois de septembre et par une récolte d' hiver commer­
cialisée du mois d' octobre au mois de mai de , l' année suivante ; que , de ce fait , il
convient , en vue de l' application du règlement n° 159/66/ CEE , d' estimer que la cam­
pagne de commercialisation des citrons - production d' été et production d' hiver «
s' établit du 1er juin au 31 mai de l' année suivante ; qu' aux termes des dispositions
de l' article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement n° 159/66/CEE , le prix de
base et le prix d' achat du produit en causé doivent être fixés annuellement avant le
début de la campagne de commercialisation ; que , cependant , pour la présente campagne ,
                                                                        (o\
il a été décidé , lors de l' adoption du règlement ( CEE) n° 1069/69 »      de fixer ces
prix jusqu' au 31 décembre 1969 seulement du fait que , le Conseil étant amené à
délibérer des modifications à apporter au règlement n® 159/66/ CEE on principe à partir
du 1er janvier 1970 » certaines des décisions qu' il serait susceptible de prendre
pourraient avoir une incidence BUT la fixation des prix au delà de cette date ; que les
modifications arrêtées par le Conseil n' étant pas applicables avant la fin de la
campagne de commercialisation en cours , il y a lieu désormais de fixer ces prix , pour
la dernière partie de la campagne , sur la base des dispositions inchangées du
règlement n° 159/66/CEE ;                             *
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
( 2 ) J.O. n° L. 139 du 11 juin 1969 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                         2
considérant que les citrons de la catégorie de qualité I sont suffisamment
représentatifs ; qu' il est donc opportun , en vue de l' application du régime d' in­
tervention , de choisir cette catégorie de qualité ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
citrons , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
mination du prix de "base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/ 66/ CEE , sont :
– en janvier            :           les régions de production italiennes dos provinces
                                    de Palermo et Catania ,
- en février            :           la région de production italienne de la province
                                    de Catania ,
      ν
- en mars et avril                  les régions de production italiennes des provinces
                                    de Siracusa et Palermo ,
- en mai                            la région de production italienne de la province
                                    de 6atania ,
                        A ARRETS LE PRESSET REGLEMENT :
Article premier
1.                      Pour la période du 1er janvier au 31 mai 1970 , le prix de
base et le prix d' achat pour les citrons de la position 08.02 C du tarif douanier
commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixes aux
niveaux repris au tableau suivant :
 ---pagebreak---                                       Prix de base            Prix d' achat
Janvier                                   10,5                     6,7
Février                                   10,4                     6,7.
Mars                            -         10,3                     6,7
Avril                                     11,6                     7,5
Mai                                       13,9                     3,4
2.                       Les prix cites au paragraphe 1 se referent aux citrons
de la catégorie de qualité I , calibre 55/60 mm, présentés en emballage .
Article 2
                                                                            i
                         Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennes
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                         Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur
les marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 <lu
règlement n° 159/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans
lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui
y est inclus .
Article 3
                         Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/ '66/ CEE doivent porter sur les cours constatés , emballage non
compris .
 ---pagebreak--- Article 4
                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1970
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élémon
et directement applicable dans tout . Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                        Par le Conseil
                                              Le Président
 ---pagebreak---            PRODUIT ; C' I'TROH S                                                                                       AMN EXE
                                                                                       Catégorie de qualité !
                                                    CALCUL H fflX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                       U.C. 100 kg net
                                                                                                     11  1             Ir
                                                                        j
                 ESTl"ATiai                                             i  ESTIMATION DE LA            COURS CONSTATES      PRIX        PRIX RACHAT             i
                                                                                                                                                                }
                   DE LAPRO                                                PRODUCTION HEN-             SUR LES MARCHES
                                      HARCliES            2DKE3 DE
  PERIODE        DUCTION                                                   SUEkLE DE LA ZCiJE         REPRESENTATIFS          DE      Tintte       limite        !
                                                                                                                                                                i
                 MENSUELLE                                                 CONSIDEREE ( en %
                                                                                                                                                                î
                   C.E.E.
                                REPRESENTATIFS
                                                         PRODUCTION , j prodiction
                                                                              par rapport à Ta
                                                                                         men­
                                                                                                     (moyenne arith­
                                                                                                      métique trien­
                                                                                                                            BASE    supérieure inférieure ■
                                                                                                                                                                 i
                                                                           suel Te totale             nale)                           702
                                                           RETENUES                                                                               60 ?          i
                 ( on tonnes                                                    C.E.E.)                                      (1)                                i
                                                  1                 .                            I ■·                                                         ' j
                                               I                                                 I
                                                                                                                                                !
  janvier      j 59,200          Palermo             Pr. Palermo                  17%            |           10,4          10,5        7 3
                                                                                                                                       'r • I        6.3
                                                                                                                                                I               \
                                                                                                                                                                i
                                 Catania             Pr. Catania            :     40 %           I           10,5                              i                \
                                                                                                 I          .                                                   l
                                                                                                                                                                f
                                                                                                                                               I
*
                                 Siracusa         ' Pr. Siracusa .                30 %                       11,5      )
                                                                                                                                                            :   {
                                                                                                                                                                 5
               i                                                                                                       I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                \
i février          59.900        Catania          , Pr. Catania                   35 %                                    10,4         7,2          6,3         |i
                                               I
                                                                                                 I                                                               ί
                                 Siracusa      II Pr. Siracusa                    26 %           I           10,*                                                i
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                  I
                                 Palermo              Pr. Palermo                 24 %          I            11,1                 j
                                                                                                                                  !
                                                                                                                                                                 i
                                                                                                                                                                 i
                  79.000         Siracusa.            Pr. Siracusa                19%                      '32c             10,3       7,2
  aars
                                                                                                                                                  • 6,2         j
                                 Palermo              Pr, Palermo                 24%              •        10é                                                 !
                                                                                                                                            . I                  »
                                                                                                                                                i               i
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                                I
                                 Catania              Pr. Catania                  23 ;;                    10.6
                                                                                               I                                                         ■-     i
  avril           73.200          Siracusa            Pr. Siracusa                12 ?         I            114 .           11,6       6,1          V           !i
                                               i                                                                                                                i
                                  Palarmo      |
                                               I
                                                      Pr. Palermo
                                                       -
                                                                                  30 ? '       i
                                                                                                ! EiZ
                                                                                                I
                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                 i
                             I
                             i    Catania             Pr. Catania                 24%          I            12,4       |                                        i
                                                                                                                                                                t
                              ι                                                                                                                                 i
  mal             73.200          Catania             Pr. Catania .               23%                       13,9            1.3,9                   8,4
                                                                                                                                                                 ι
             ι
                                  Siracusa     j| Pr. Siraeuca           I        5%                        14,2
                                                I
              j                                                                                                                                        !
                                  Palermo             Pr. Palermo        1
                                                                         I
                                                                                 30 %            I          15,-                                                 |
              I                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                 I
       (1) Pour chacye période seuls les prix soulignés sont retenue pour la détermination des prix de base
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE       : ITALIE                                                       ^NNEXS
        PRODUIT          ~ : CITRONS                                                                  2.
                                                       VABIETE ; Invernali
                                                       Catégorie de qualité I
                                                       Calibre : 55/60 mr.i
                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                 1 " –     ■ 1     "■■■   ■' ■■    ;|
               I
               | ' MARCHES
               I
                                          ZONE       COURS CONSTATES SUR LES
                                                     2ARCKES REPRESENTATIFS
                                                                                                          LOYENNE                  j!
               r                                                                                      ^RITIU'IETIQUE |
   PERIODE                                 DE
                                                     Monnaie nationale lOCknnet                | , TRIENNALE _ |                   ι
                                                                                                                                   I
                                                                                                  monnaie             U.C.         :
                 REPRESENTATIFS         PRODUCTION   1966/ 67        1967/68     1968/69              nat •                        i
                                                                                                   1 0Okra/ net   100fc/n;:-
                                                                 i
   janvier       Catania           Pr .  Catania         6.240        6.240       7.190        I      6.555             10,5 i
                 Palerno           Pr . Palermo          6.7^0        6.610       6.240               6.550            10-4
                 Siracusa          Pr . Siracusa         8.210        6.235  i    7-170               7.205            11
                                                                                                                        1 1»
                                                                                                                                ^ I
i février        Catania           Pr . Catania          5.940        6.495       7.095               6.510             10,4 ,
               l
                 Palermo           Pr . Palermo    '     δ . 510      6.420       6.115 iI            6.945            11,1
             I
                 Siracusa          Pr . Siracusa         6.110        6.410 ji    7.080               6.550             10,4 ;
                                                                   I                         I
   mars          Catania           Pr .  Catania         5-740     I 6.755        7.540 !             6.010            10,6
                 Palermo           Pr . Palermo          6.3IO        6.700       6.900               6.635            10.6
                 Siracusa          Pr . Siracusa         5.17O        6,530       7.300               6 « 265
                                                                                                                I
   avril         Catania           Pr .  Catania                      6.875       8.620               7.750            12,4
I            I Palermo             Pr . Palermo                       6.245       8.420               7.335            11,7
 I
i                Siracusa          Pr . Siracusa         6.410        7.420       7 . ''+75           7.100            H,4 j
 I                                                    /
                                                                                                                                  i
I
 jmai            Catania           Pr . Catania          8.510 i      9.295       8.190               8 « 665          13,9
                 Palermo         IPr « Palermo                        9.305       9.440               9.370            15 » "
                                 I
                                                                                               | 8.865
             i                   I
                 Siracusa        iPr . Siracusa         10.010        8,650       7.930                                14,2
                                                                                               I
                                                                               I
 ---pagebreak---                       PROPOSITION DE RBOLSaEETT DU COITSEII
fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les pommes pour la période
                     allant du 1er janvier au 31 mai 1970
                   LE CONSEIL DES COM-IOTAUTES " EUROPEENNES.,
                   vu le traité instituant la Communauté économique européenne »
                   vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966
                   portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                                                                               (1 *
                   commune des marchés dans le secteur des fruits et legumss v '
                   et notamment ses articles 4 et 14 ,
                   vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des pommes , récoltées au cours d' une
campagne de production déterminée , s' échelonne du mois de juillet au mois
de juin de l' année suivante ; qu' aux termes des dispositions de l' article 4
paragraphe 1 premier alinéa du règlement n° 159/66/CEE , le prix de "base et
le prix d' achat du produit en cause doivent ,$tre fixés annuellement avant le
début de la campagne de commercialisation $ que , cependant , pour la présente
campagne , il a été décidé , lors de l' adoption du règlement ( CEE) n° 1494/69
de fixer ce prix jusqu' au 31 décembre 1969 seulement du fait que , le Conseil
étant amené à délibérer des modifications à apporter au règlement n° 159/66/C
en principe à partir du 1er janvier 1970 , certaines des décisions qu' il
serait susceptible de prendre pourraient avoir une incidence sur la fixation
des prix au delà de cette date 5 z^ue les modifications arrêtées par le Sonseil
n' étant pas applicables avant la fin de la campagae de commercialisation en
cours , il y a litiu désormais de fixer ces prix, pour la dernière partie de
la campagie , sur la base des dispositions inchangées du règlement n° 159/66/0
fl ). J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3236/66
( 2) J.O. n6 L. 139 du 11 juin 1969 » p« 1 *
 ---pagebreak---                                                                        2
considérant que , selon les ternies de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement n° 159/66/CE3 , il convient d' exclure les périodes de fai"ble com­
mercialisation ; que , les quantités fiises sur le marché au cours du mois de juin
ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au long
de la campagne ; qu' en conséquence , il convient de ne pas fixer de prix pour ce
mois ;
considérant que la production communautaire de pommas comporte plusieurs variété .-,
que , selon la variété , des cotations différentes sont enregistrées sur le marché ;
qu' il convient dès lors , en vue de l' application du régime d' intervention , de
choisir une variété suffisamment représentative ; que , pour la période en question
les pommes de la variété Golden Delicious de la catégorie de qualité I satisfont,
à cette condition !
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des pomm
il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de
base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermina
tion du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/'66/CEE sont :
– en janvier     :      les régions de production françaises du Val de Loire et
                        Languedoc–Provence , les régions de production italiennes do
                        provinces de Cuneo , Verona et Ferrara et le Grand–Duché de
                        Luxembourg ,
– en février     :       la Belgique , les régions de production françaises de
                        Languedoc–Provence et Pyrénées–Aquitaine et les régions de
                         production italiennes des provinces de Cuneo et Verona ,
– en mars        :       les régions de production françaises du Val de Loire ,
                         Languedoc-Provence et Pyrénées–Aquitaine , la région de
                         production italienne de la province de Cuneo et le
                         Grand-Duché de Luxembourg ,
                                                                        ./.          !
 ---pagebreak--- - en avril              :            la Belgique , la région de production française de
                                     Languedoc-Provence et les régions de production
                                     italiennes des provinces de Cuneo et Verona,
- en mai                s            les régions de production italiennes dos provinces
                                     de Cuneo , Verona et Bolzano et les Pays-Bas ;
considérant que le prixd' achat doit être fixé à un niveau se situant entre 50 et
55 i<> du prix de "bases que , toutefois , il apparaît opportun , par dérogation à cet-;a
règle prise en application de l' article 14. du règlement n° 159/66/CE3 de fixer les
prix d' achat pour le mois de mai à un niveau qui ne présente pas un écart trop
important par rapport au prix fixé pour le mois d' avril ;
                                                          l
considérant que , pour tonir compte des conditions spécifiques de production dans
oertaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les constatations
prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/66/CEE portent sur des
produits appartenant à d' autres variétés plus représentatives sur le plan régional,
que la variété retenue pour 1 'ensemble de la Communauté ,
                        A ARRETE LE PRESENT REGLMESTT :
Article premier
1»                      Pour la période du 1er janvier au 31 mai 1970 , le prix de "baso
et le prix d' achat pour les pommes ( autres que pommes à cidre ) de la position
ex 08.06 A II du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100
kilogrammes net , sont fixés aux niveaux repris au tableau suivant :
                                                Prix de "base        Prix d' achat
      Janvier                                       12,6                   6,5
      Février                                       13, '4                 7,2
      Mars                                          14,7                   7,9
      Avril                                         16,5                   8,6
      Mai                               '           19 ,-                  9,3
2»                      Leç prix cités au paragraphe 1 se réfèrent , pour lœmois
de janvier à mai inclus , aux pommes de la variété Golden Delioious , catégorie
de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm , présentées en emballage *
 ---pagebreak---                                                                          4
Article 2
                 Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprenant pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                 Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du
règlement n° 159/66/CEE et , le cas échéant , de l' article 3 du présont règlement ,
est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le produit est
présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
Article 3
                 Les constatations visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3 et à
l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/ 66/CEE peuvent être
également effectuées :
a) pendant les mois de janvier et février sur la base des cours relevés sur les
    marchés représentatifs à la production , pour les pommes de la variété
    Imperatore , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm présen­
    tées en emballage . En pareil cas , ces cours diminués éventuellement du
    coût d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1,75 •
b) pendant les mois de mars , avril et mai sur la base des cours relevés sur les
    marchés représentatifs à la production , pour les pommes de la variété
    Imperatore , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 111111
    présentées en emballage . En pareil cas , ces cours diminués éventuellement du
    coût d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 2,-j
Article A
                                                                                       i
                 Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlemon-i;
n° I59/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris , constatés peur
le produit visé à l' article 1er paragraphe 2 ainsi que , le cas échéant , pour le
produit visé à l' article 3 *
 ---pagebreak---                                                                    5.
Article 5
               Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                             Par le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                    rai'lT Î PuîiES - Catégorie de sal1t£ I                                                     m\eiQ
                                                           CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                            U.C./100 kg net
            ESTIMATION!                                             Estimation de Varîétés aix- Cours consta­                    PRIX D'ACL-i
            DE LA PRO-                                              la proctictlcn quelles se     tés sur les ■
            PUCTÍON               MARCHES         2DNES DE          mensuelle de   réfèrent les   marchés re­        PRIX    Limite       LWtg
             •IENSUELLE                                             la zone con­   cours repris   présentatifs
PERODE                                           PRODUCTION                                                            DE
             S.E.E.                                                 sidérée (en % à la coloras                              upérfeure   Infériez
               (en                                RETENUES          par rapport à suivante                           BASE      5#           5$
                tonnes)      REPRESENTATIFS                         la production
                                                                    Mensuelle                    (moyenne
                                                                    totale C.E.E.)                arlitaétjqie
                                                                                                  trlenriàle) •      ■ ffl-
  «Jdiivlar     626.000       Ferrara         Prov. Ferrara                42      Golden
                                                                                   De! clous                           12,6     6,9          6.3
                            Verona            Prov. Verona                 6?
                            Qineo             Prov. Qineo                  M                            SE
                            Luxaabcurg        Gd. D. Luxembourg            1%                           &
                            Nfœes             Languedoc Provence           5%
                            Angers            Val de Loire                 3I                           w
                                                                                                         p
                            Montaub»          (Vren. Aquitaine             5?                            13,2
                            St. Trond         Belgique                     η.                            13,7
                            Gelderraalsen     Pays-8as                     2%                            14,4
                            Bolzano           Prov. Bolzano                U                           . 15,3
 ,- 3.Her       603.000     Qjneo j<         Prov. Qineo                  U:                           ' 13,1         13,4      7,3         6,7
                            Nfsas            Languedoc Provence           6%'
                            Montaiban        fVren, Aquitaine              5%
                            St. Trond        Belgîqje                     1%                            M
                            Verona           Prov. Verona                 6?                            îïf
                            Forrara          Prov, Ferrara                5% :                          Tîjr
                            Angers           Val de Loire                  4%                            1V
                            Luxembourg       Gd. D. Luxenbouf'g           U:                             IV
                            Goes             Psys-Bas                     2%                          ? 14,9
                            Bolzano          Prov. Bolzano                5 %'■                          16.8
,!irs          615.000      Qineo            Prov. Qineo                  3f                             13.9 "       1U        8,-         7,4
                            Nîmas            Lançuedoc Provexe          . 1%                            ■fi iVw
                            Luxembourg       G d. D. Luxembourg           Η                            El
                            Montaiban       •Pym. Aquitaine               5*                           HZ
                            Angers           Val de Loîre                                                15-2
                            St. Trond       Belgique                                                    15,2
                            Ferrara         Prov. Ferrara                 6 %                           15.4
                            Verona           >ov. Verona                  8%                            15,6
                            Goes             Pays-Bas                     η                             16,9
                            Bolzano          Prov. Bolzano                                              17.5
 ! Arll         «1.000      Cúneo            ÊVov. Qineo                  2%                            14.6          16.5                  8,3
                            Verona           Prov» Varona                10%                           II
                            St. Trond        Belgique                     2%                           ΈΣ.
                            Nîmas            Langjadoc Provence           8%                           T7,4
                           Montauban         Pyreru Aqjltalne             5%                            17,6
                            Ferrara          ProY. Ferraba                8%                            18,-
                           Utrecht           Pays-Bas                     Kt                            1Cf-
                            Angers           Val da Lolre                 8%                            18,4
                           Bolzano           |Vov. Bolzano                9l                            19,4
   ,^1         296.000
                            Siineo
                             erona           SroY.   Ouneo
                                               rov. Verona
                                                                                                        13,1         19,-     10.4          9,5
                           Utrecht           Pays-Bas                                                  ΤΕΤ
                           îPlzano
                           St. Trond
                                             Pfov. Solzanj              %%                            gr
                                             Belgiaie                     42                           ?î.r
                °       p6dode sgj1s les    snuHçn^s sont retenus pour la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                                     -,        ' ,    •   :                •                              ' 2. •
                  •J'I'AT IRREN"-;        BJLGIQ U.^ : .
                  PRODUIT         .       pOi-EUIS                  VAHiaES       GOLDS2T D3LICI0US
                                                                  ■ Catégorie de qualité I
                                                                    Calibre : 70 nun et plus
                                     ■'■DOï-noss POUR LIN CALCUL DU PRIX DU: BASJ
                                                              COURS CONSTATES SUR LUS
                    MRCE3                    ' Z0I3    .      KARCL3S REPPiUSjliK'TATIF'S           . JaOOilE! :     .;
   PHRIODE ;                                      DE                                         I    ARIKEKTIQU3
              îffiPR2SEI\fTATII? '          PRODUCTION     | Monnaie nationale lOOkg/net             TRIENNALE
                                                                                             1
                                                                                                 raonnaie
                                                             1966/67 1967/68 ; 1968/69            nat .
                                                                                                                 en
                                                                                                 lÒOkk nei      U.C.
         1
   Janvier      St . Trond                  Belgique            815         6l6       625 '        685 ,        13,7
   février  1   St . Trond              1   Belgique            733         588       643          671          13,4
  l'iars .      St . Trond                  Belgique            932        609        741          761          15.2
! Avril         St . Trond                  Belgique          1.180        524        887      '   864          17,3
  .Mai          St . Trond                  Belgique          1.471       810   '                1.140          22.8
                                                                                   k
 ---pagebreak---                                                                                           i
                                                                                                                  3.
                     ETAT MEMBRE       : ALLEMAGNE
                     PR0DUIT           : POIGEDS                       VARIETE        : GOLDEN DELICIOUS
                                                                       Catégorie de qualité             I
                                                                       Calibre        : 65 mm et plus
                                      DONNAS POUR KL CALCUL DU PZEX DE BASE
                                                                                                                                       1
        l
                                                              COURS CONSTATES SUR LES                     ΜΟΥΕΙΐΝΕ
                   MARCHE                  ZONE
                                                              MARCHES REPRESENTATIFS                ΑΜΤΙΦΙΕΤΙί^υΕ
                                            DE                                                            ΪΙίΙΞΙ·! ί"< ιιΧιΙϋ
 PERIODE
               PJBPRSSEITTATIF  .    PRODUCTION            Monnaie nationale lOOkg/net
                                                                                                                         .             >
                                                                                                    monnaie                  en    .   !
                                                             1956/67      1957/68 1963/69              hat .                           1
                                                 .     Ί
                                                       ï                                       ,
                                                                                                  lOOJrmei                 U.C.
                                                           ?         !
          <                   »
                                                   _!   i
Janvier         Hamburg             Nied./Schlesw, j            53      ■   51          34   ■         46..                  11 ,-
                Tettnang            Bad.-rrortt .               71          46          53             57 .                  14,3
                Bonn                                            63
                                    Nordrh.-Westf .                         52          33             49                    12,3 j  ♦t
                                                                                                                                       î
Février         Hamburg             Nied. /Schlesw.             60          47          36             43                    12 ,-   il
            [i Tettnang             Bad.-mirtt .                71          48          59             59                    14,8    }
                Bonn                Nordrh.-ITestf .            63                      23
                                                                            50    i                    47                  . H?8     :
             t
                                  j                                               I                                                    i
i-'iars         Hamburg             Nied. /Schlesw.             68          47    ,     56             57                    14,3 i
             i Tettnang             Bad . -Uûrtt .              77          44                         61                    15,3 j
                Bonn                Nordrh . -IJestf .   I      72          49          59      |      60                    15 |
                                                                                                I    ■          :
                                                         I
Avril           Hamburg             Nied. /Schlesw.      !      76          44          55          - 58          !          14,5 |
                Tettnang            Bad.-Uurtt .       j        90                                '    T*
                Bonn                Nordrh.-Westf ,                         46  ■
                                                                95                      59             67
                                                                                                                             !6,3 |
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                                                                                    i
 ---pagebreak---        ETAT ■ ICEZ^IilD      : F 3 A N C E
           ra>
       PRODUIT               : P01J-.ES                VAP.IETE  : GOLDEN DELICIOUS
                                                       Catégorie de qualité I
                                                       Calibre 70 œm et plus
                                DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                 i\L;JRC iiES             ZiONEb   COURS CONSTATES SUR LES            riOYENKE
                                                   Ï'ÎARCHES    REPRESENTATIFS
                                                                                   IRITIïMETI QUE
PERIODE                                    DE
                                                  Monnaie nationale lOOkg-nst         TRIENNALE
                                                                                 Monnaie
                                                                                               en
          REPRESENTATIFS               PRODUCTION 1906/67       1967 /68 1868/69     net
                                                                                  10Ck~/iet
 Janvier    iiontauban             Pyr . Aquit .         8°        61      5k        65
            Nines                  Lang . Prov .         78       57       51        63
            Angers                 Val de Loire         78        55       53        63
Février    Iiontauban              Pyr . Aquit .        86        55      57        66
           Nîmes                   Lang » Prov .        85        52      56        65
           Angers                  Val de Loire       '87         60.     59        69
Kars       Montaubai              Pyr . Aquit .       \ 9k        5k      76        7k
           Nîmes                  Lang . Prov .       . 92.       51      74        72
          Angers                  Val de Loire          95       56       75        73
Aivril    Iiontauban              Pyr . Aquit .     118          57       88       87
          Nîmes                   iiang . Prov .    117          55      86        86
          Angers                  Val de Loire      119          60      93        91
Mai
 ---pagebreak---               ETAT MEMBRE *     ITALIE
                                                                            ι
              PRODUIT        :  P0ME3 .                   VARIETE » GOLDEN DËLICIOUS
                                                          Catégorie de qualité I
                                                          CaliTare 70          ® "fc plus .
                                      DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                  –         1               !  1
                       MARCHES              ZONES       COURS CONSTATES SUR LES "                             MOYENNE ;        |
                         :         I
                                                                                                           ;                1  I
                                                        MARCHES       REPRESENTAT IPS
                                                                                                       ARITHMETIQUE
   : PERIODE                                 DE
                                                       Monnaie nationale lOOkgv^iet                      TRIENNALE
                  ι ·   1
                                                                                                           '                    i
                    REPRESENTATIFS      PRODUCTION     I966/ 67       1967/68 1968/69
                                                                                                    monnaie
                                                                                                     " nat.
                                                                                                                       en      j
                                                                                                 lOOkg/net            U.C.     '
                                                                                                                          ,    t
 ■ J1 anvior        Ferrara          Prov .  Ferrara      7.000        8.060 '           8.23Ο          7 « 760     ; 12,4 !
 I                                                                                                                             t
 L. .
                    Bolzano          Prov , Bolzano     10.030         9.260             9.370          9.550                  i
                    Verona           Prov , Verona     . 7.030 j       8;. 315           8.100    :     7.8I5         12,5     J
ί
Γ· '·
                    Cuneo            Prov . Cuneo         7.800        8.050 j           7.635          7.825         12,5     i
I                                                                                                                              I
; Février       I Ferrara            Prov . Ferrara       9.500        7.935 I           8.860          8.765         Mi -     '
                    Bolzano          Prov . Bol zano    10.800      ■  9.050             9.735          9.860      "15,8       ;
                    Verona           Prov . Verona        9.000        7.660             8.910          8.54O         13,7     j
                                                          8.4OO " 7.870                  8.215          8.160
l
I
          ^         Cuneo            Prov . Cuneo                                                                  - 13,1      !
                                                                                                                               !
i.IIars . 1 .       Ferrara          Prov . Ferrara      11.030        8.220             9.650          9.630         15>4
                    Bolzano          Prov. Bolzano      12.110         8.590          12.100           10.930         17,5     j
                    Verona           Prov .  v erona I 10.200
                                                     1
                                                                       8.56O          IO.44O            9.730         15,6     1
                    Cuneo            Prov. Cuneo          9.875        7 . 360           8.895 |        8.710         13,9 |
1
                I                                                                              i                               5
                                                                  l
     Avril      [ Ferrara            Prov . Ferrara     12.950    1 8.64O             12.145           11.245         18 ,-
                | Bolzano            Prov . Bolzano     14.350         8.610          13.480           12.145    !    19,4
                    Verona           Prov . Verona       12.040 1      6.545          12.810           IO.465         16,7     i
                    Cuneo            Prov . Cuneo       11.410         6.425             9.485          9.105         14,6
      Mai           Bolzano          Prov . Bolzano     16.475        10.430          15.500           14.135         22,6     !
                    Verona           Prov . Verona       14.475        7.680          I4.84O           12.330         19,7    !
                                                                                                                              i
                    Cuneo            Prov . Cuneo                      6.625          10.450            8.535         !3,7 J
                                                                                                                              !
                                                                                    1  1                                      i
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE  ï   LUXEMBOURG
          PRODUIT      : , POlüiES ... . . .         V,.RIETE : GCLDEN DELICIOUS
                                                     Catégorie do qualité I
                                                      Calibre 70 m et plus »
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
               MARCHES          . ZONES          COURS CONSTATES SUR LES                  .    MOYEiCNE
                                                                                      -      :      l
                                               . MiJîCI-IES    REPRES ENT^T IFS
                                                                                            ABITÈf'IjSTI ^UE t
  PERIODE                           DE
                                               Monnaie nationale ICOWrob                    TRIENN..XE
                                                                                            noniajj         en
             REPRESENTATIFS '    PRODUCTION    1966/67        1967/68      1968/69             nat »    i
                                             I
                                                                                        1 0Okg/net!         U. C«
  Janvier     Luxembourg      Luxembourg          720           500          680            633 :         12,7
                                                                                                      i
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                                                                                   jI
  Février     Luxembourg      Luxembourg          820           530          730   jI       700 :
                                                           I
                                                                                                      i
  Mars        Luxembourg      Luxembourg          9^0           350                         7^3       !
                                                                                                      j
                                                                                                              O
                                                                                                          itj ^
                                                                                                      l
                       1
                                                            1
  Avril
                                                                       1 :
        « V
                                        [
  Mai
I       •
 ---pagebreak---                                                                                              7.
      ETAT MEMBRE       ! PAYS-BAS
      PRODUIT           : POIiMES                       VAP.IETE : GOLDEN DELICIOUS
                                                        Catégorie de qualité I
                                                        Calibre 70 m et plus
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                  MARCHES           ZCKtS            COURS CONSTATES SUR LES               MOYENNE
                                                     MARCHES        REPRESENTATIFS
                                                                                         ARITHMETIQUE
PERIODE                               DE
                           ■ |                     Monnaie nationale lOOlqj&db j           TRIENNALE ,
                                                                                     i
                                                                          _         I
                                                                                     i
                                                                                        monnaie     en
             REPRESENTATIFS        PRODUCTION       1966/67 i     1967/68 I 1968/69 i     nat .
                             Ii               I                                        100kg/net   U.C.
         I                                                                                                Α
Janvier
           J Geldermalsen
           i                 i
                                 Pays-Bas             . 6I+                   k9          52        14,4 ; j
                                                                                                            !
           !                 I                                                                              I
Février    I Goes            j   Pays-Bas
                                               i
                                                        63            46      55          5^        14,9 |
                                              ι
        II                   II                                                                             r
                                                                                                           J
Mars    !J Goos                ! Pays-Bas               73            49      60          61        16,9    i
                             i
                                                                i          i
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Avril        Utrecht             Pays-Bas               86      j     47      64          65
                                                                                                 I
                                                                                                    18,~
                                                                  .
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Mai          Utrecht             Pays-Bas              100            53      63          72        19,9   |
                                                                                                           i
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                                                                                                 ;     „l
 ---pagebreak---                           PROPOSITION DE REGLETESETT DU COIFSEIL
       fixant le prix de base et le prix d' achat pour los poires pour la période
                         allant du 1er janvier au 31 mars 1970
                             LE CONSEIL DES COMIUUAUTES EUROPEELOTES ,
                             vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                             vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre
                             1966 , portant dispositions complémentaires pour l' orga­
                             nisation commune des marchés dans le secteur des fruits
                             et légumes^"^ , et notamment ses articles 4 et 14,
                             vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des poires récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée s' échelonne du mois de juin au mois de mai de l' année
suivante } qu' aux termes des dispositions de l' article 4 paragraphe 1 premier alinéa
du règlement n° 159/66/CEE, le prix de hase et le prix d' achat du produit en cause
doivent être fixés annuellement avant le début de la campagne de commercialisati®n j
que , cependant , pour la présente campagie , il a été décidé lors de l' adoption du
règlement (CEE) n° l400/69^\ de fixer un prix jusqu' au 31 décembre 1969 seulement ,
du fait que le Conseil étant amené à délibérer de modification , en    principe à partir
du 1er janvier 1970 , au règlement n° 159/66/CEE, certaines des décisions qu' il serait
susceptible de prendre , pourraient avoir une incidence sur la fixation des prix au
delà de cette datej    que les modifications arrêtées par le Conseil n' étant pas
applicables avant la fin de la campagne de commercialisation en cours , il y a lieu
désormais de fixer ces prix, pour la dernière partie de la campagne , sur la hase
des dispositions inchangées du règlement n° 159/66/CEBJ
considérant que selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n® 159/66/CEE, il convient d' exclure les périodes de faible commercialisa-'
tion ; que , les quantités mises sur le marché au cours dôsmois d' avril et mai ne
représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au ing de la
campagne ? qu' en conséquence , il convient de ne pas fixer de prix pour ces mois s
 ÇÏTJ.O. a 0 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
 ( 2) J.O. n° L. 179 du 21 juillet 1969 , P* 16
 ---pagebreak---                                                                         2
considérant que la production communautaire de poires comporte plusieurs
variétés ; que , selon la variété , des cotations différentes sont enregistrées
sur le marché ; qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime
d' intervention , de choisir une variété suffisamment représentative ; que , pour
la période en question les poires de la variété Passe-Crassane de la catégorie
de qualité I satisfont à cette condition ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
poires , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
mination de prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/66/ CEE , sont ;
- en janvier et février           : '*   les régions de production italiennes des
                                         provinces de Bologna et Ferrara ,
- en mars                         :      les régions de production italiennes des
                                         provinces de Ferrara , Bologna et Ravenna ;
 considérant que , pour tenir compte des conditions spécifiques de production
dans certaines régions de la Comm.mauté , il convient d' admettre que les constata­
 tions prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/ 66/033 portent sur
 des produits appartenant à d' autres variétés , plus représentatives sur le plan
 régional que la variété retenue pour 1' ensemble de la Communauté ,
                 Å ARRETS LE PRESENT REGLELEET :
 Article premier
 1.               Pour la période du 1er janvier au 31 mars 197° »     prix de "base
 et le prix d' achat pour les poires , autres que les poires à poiré , de la position
  ex 08.06 B du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilo­
 grammes net sont fixés aux niveaux repris au tableau suivit :
 ---pagebreak---                                                                       3
                                       Prix cle base        Prix d' achat
Janvier
Janvier                                  10,5                       5»3
Février
Fevrier   ■■                             10,1                       5*3
liars
I-'Iars                                  10 ,-                      5,3
2.              Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent pour les mois de
janvier , février et mars , aux poires de la Variété Passe Crassane , catégorie
de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm » présentées en emballage .
Article 2
                Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les marchés
représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 âu règlement
n° 159/ 66/CEE et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règlement , est inclus
tout ou partis du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté , cos
cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
Article 3
                Les constatations visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3 et à
l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/ 66/C3E , peuvent être également
effectuées , pendant les mois de janvier , février et mars sur la base des cours
relevés sur les marchés représentatifs à la production , pour les poires de la
variété Conférence , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
présentées en emballage ; en pareil cas , ces cours , diminués éventuellement du
coût de l' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1 ,
 ---pagebreak--- Article 4
                  Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement
n° 159/ 66'/ CEE doivent porter sur les cours , emballages non compris , constatés
pour le produit visé à l' article 1er paragraphe 2 ainsi que , le cas échéant , pour
le produit visé à l' article 3 *
Article 5
                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1970 »
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                 Par le Conseil
                                                       Le Président
 ---pagebreak---               PRODUIT j POIRES DE TABLE - Catégorie de Qualité I                          ΑΗΝΕΧΕ
                                   CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D' ACHAT
                                                                                           U.C. /lOO kg net
          Estima­                           EstimatLcr Variétés           Cours
          tion du dè                        de la         auxquelles      consta­           PRIX D' ACHAT
          la pro­                           produc­       se réfèrent     tés sur   PRIX
  ^IO­ duction        MARCHES   ZOFE DE     tion men­ les cours           les mar­
    DE    mensuel                           suelle de repris à la         chés re­   DB-    Limite   Limit
                      REPKE4    PRODUC-
          le                                la zone       oolonne sui­    présenta-
          C » E. E.   SENTA-    TI OH"      considé- vante                tifs              supe-    inf e-
          ( en        TIFS      RETETJES    rée(en i                                BASE
          tonnesl                           par rap­                      ( moyenne         rieure   rieur
                                            port à la                     arithmé­
                                            produc­                       tique     (1)       55 i !  50 <
                                            tion men­                     trien­
                                            suelle                        nale )
                                            totale
                                            C « E* E. )
Janv .    96.000 Bologna       Pr . Bologna      8 %     Passacrassana        10.4  10,5      5,7      5.3
                     Ferrara   Pr . Ferrara     22 $     Passaorassana       Hzl
                     Ravenna   Pr . Ravenna      6 %     Pas sacras s ana     13,2
                     St Tronc  Belgique        ■'5 *     Conférence           19.2
                     Zwaag
                     Angers
                               Pays-Bas
                               Val.de la
                                                 a
                                                 6 5i
                                                         Conférence
                                                         Passacrassana
                                                                              21.3
                                                                              19,6
                               Loire
? évr «   84.000 Bologna       Pr . Bologns       9 %    Passacrassana        10 ,- 10,1      5,5      5,1
                     Ferrara   Pr . Ferrarg     27 i     Passaorassane        10,2
                    Ravenna    Pr . Ravenns      8 %     Passacrassana        12.5
                     Angers    Val » de la       5 %     Passacrassana        18.4
                               Loire
                     St' Trond Belgique          4 i     Conférence           21.4
                     Zwaag     Pays-Bas          3 *-    Conférence           22,1
;>'ars    84.OOO Bologna       Pr . Bologna      8  i    Passaorassana         9,4  10 ,-     5,5      5 ,-
                    Ravenna    Pr . Ravenns     11  io   Passacrassana        10 ^
                     Ferrara   Pr . Ferrars     31  io   Passacrassana        10.5
                     Angers    Val . de la               Passacrassana        20 ,-
                               Loire
                                                 3  io
                     Zwaag     Pays-Bas             (fi
                                                     /? ponf érence           20,7
                     St Trond Belgique                  [Conférence           25,1
 ( l ) Pour ohaque période seuls les prix soulignés sont retenus pour la détermination du
       prix de "base
 ---pagebreak---                                                                          ΑΝΐΤΕΧΒ
                                                                          2.
              ETAT MEMBRE ;   BELGIQUE
              PRODUIT      s  POIRES DE TABLE           VARIETE s COÏîFEREUCE
                                        ,               Catégorie de qualité I
                                                        Cali"bre 60 mm et plus
                           DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                 Cours constatés sur les      MOYEŒJÎTE ARITHME­
                                                 marchés représentatifs       TIQUE TRISTÏTALE
I   '
                                                                           !
                    MARCHES           ZONE <
                                                monnaie nationale 100kg net
      PERIODE       REPRESEN­          DE                                                             i
                                                                              monnai e      U.C.
                    TATIFS         PRODUCTION
                                                                              nationa­
                                                1966/67 1967/60 1968/69       le 100
                                                                                         ' 100 kg
                                                                              kg net        net
                                                                           1           ·
    J anvi er       Saint Trond    Belgique , * 1.057      866       319        961         19,2      S
                                                                                                      j
    Février         Saint Trond    Belgique     1.139                         1.069
                                                           999 j     437                    21,4
! Mars              Saint Trond    Belgique     1.321    1.187       405    I 1.254 ■       25,1     !
! .                                                                         1          i             .s
                                                                                                    H
                                                                            l
    ^vril
                                                                            I                      If
                                 I                                                                 !1
                                                                            I                      l!
    Mai
                                                                                                   j!
                                                                                                  '1
                                                                                                   i
    Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération ^
 ---pagebreak---                                                                            nmEKE
          ETjIT MEMBRE ! F R A H C E                                         3.
          PRODUIT         : POIRES DE TABLE              VARIETE s PASSE CRASS/JTE + 70 mm
                                                         Catégorie de qualité I
                              DONNEES  POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                  Cours constatés sur les         MOYENNE
                                                  marchés représentatifs          ARITHMETIQUE
                      LURCHES         Z01JE                                       TRISNITZiE         |
  '              i                                 Monnaie nationale                                 I
  PERIODE            REPRE-            DE                                      I                     I
                                                      100 kg net                                     I
I
!                     SESTTATIFS   PRODUCTION                                     donnai ei   U.C.
                                                 1966/67   1967/68 { 1968/69     nationa­    100 kg j
                                                                ' ' I            le 100kg     net    |
                                                                                  net                i
                                                                                           ]
  J anvi er        xjagers         Vallée de la                                                      {
                                   Loire            109      111        72           97       19,6 |
  Février          Angers          Vallée de la
                                   Loire             95      111        63         . 91
                                                                                              18,4 j
                                                                                                   : !
  Mars             Angers          Vallée de la                                                      |
                                   Loire             91  <   125        80         : 99       20 ,- !
 ---pagebreak---                                                                                    'AETNEXE '
        ETAT MEMBRE S I T A L I E                                                      4.
        PRODUIT   ■    s POIRES DE TABLE                   VARIÉTÉ s PISSA CRASS^TA
                                                           Catégorie de qualité I
                                                           Calibre î 75/80
                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                   Cours constatés sur les              MOYENNE
                                                   marchés représentatifs            ARITHMETIQUE
                                                                                       TRIENNALE
                    MARCHES          ZONE
                                                    Monnaie nationale
PERIODE             REPRESEN­          DE            100 kg net
                                                                                                            r
                    TATIFS         PRODUCTION                                       monnaie      U.C. |
                                                    1966 /67 1967/68 1968/69        natio-    100 kg |
                                                                                i   naie         net       i
                                                 ι                    ι
                                                                                    lOOkg/nei
                                                I
J anvi er       Ferrara            Pr . Ferrarai     5.o00     7.380    4.600        6.590       10,6
                Bologna            Pr . Bologna      4.125     6.500    4.070        6.500       10,4 I
                Ravenna            Pr « Ravenna      4O0Û      8.260                 8.260       13,2 j
Février         Ferrara            Pr . Ferrara      6.000     6.700     5.235 1 6.350           10,2
                Bologna            Pr . Bologna . 4.250        6.250     4.440 !     6.250       10 ,-
                Ravenna            Pr . Ravenna      4.400     7.620     5.O9O       7.b20       1 O K     1
                                                                                                           I
                                                                                                           l!
Mars            Ferrara            Pr . Ferrara      5.120     5.895     7.160       6.530       10 , 5;' |
                Bologna            Pr . Bologna      3.700     5.575    6.175        5.875         9,4
                Ravenna            Pr . Ravenna      37640     5.650     6.880       6.265       10 ,- |
                                                                                                           I:
                                                                                                             I
Avril           Ferrara            Pr . Ferrara      8.125     4.880
                Bologna         I  Pr . Boloaia                4.420           i
                                                                                                    _     i'
                                                                                                          i!
                Ravenna            Pr . Ravenna      7.080 |   5.460                                      11
                                                 i -         j                                      " |
                                 !
                              ' i
                                 i
                                                             1
              1                                                       1          1
Les cours soulignés n f ont pas été pris en considération
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      ETAT MEt-IBRE    PAYS ' -    BAS                                         5-
      PRO.DUIT         POIRES DE TABLE                       VARIETE : CONFERENCE
                                                             Catégorie de qualité I
                                                             Calibre t + 60 mm
                        DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                           Cours constatés sur les                MOYEÏTNE
                                           marchés représentatifs            ARITHMETIQUE
               MARCHES          ZONE                                            TRIENNALE
                                                Monnaie nationale
PERIODE        REPRESMTA-        DE                   100 kg net
                                                           I
                                                                            monnaie       U.C.
                  TIPS      PRODUCTION                    |
                                          1966/67 j 1967/68 1968/69        nationale
                                                                             100 kg
                                                                                         100 kg
                                                                                          net
                                                                   !
                                                                              net
                                           ■ ■"   ■■■■■■  1
                                                                   1
                                                         1                            I
                                                         1
Janvier       Zwaag          Pays-Bas
                                                76 j          79      26
                                                                                77 j       21,3 i
                                                                                                »
                                                                                                1
Février       Zwaag          Pays-Bas           78            83      35        80        22,1
ïîars         Zwaag          Pays-Bas           89            88      49        75        20,7
                                                                                       I
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération