CELEX: 22018D0375
Language: fr
Date: 2016-07-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 153/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2018/375]

15.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 73/28
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 153/2016
      du 8 juillet 2016
      modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2018/375]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2010-2025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le point suivant est inséré après le point 5czk [décision d’exécution (UE) 2015/750 de la Commission] de l’annexe XI de l’accord EEE:
      
                  «5czl.
               
               
                  
                     32016 D 0339: décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2010-2025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (JO L 63 du 10.3.2016, p. 5).»
               
            Article 2
      Les textes de la décision d’exécution (UE) 2016/339 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 63 du 10.3.2016, p. 5.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.