CELEX: 31993R2935
Language: fr
Date: 1993-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2935/93 de la Commission, du 25 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 3 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 265/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 10 . 93
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2935/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 octobre 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1198/93 et portant à 3 700 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                 l'organisme d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                       de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 198/93 ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­               considérant que les mesures prévues au présent règlement
  péenne,                                                              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,                                                 Article premier
                                                                      L'article 2 du règlement (CEE) n° 1198/93 est remplacé
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du               par le texte suivant :
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de
                                                                           « Article 2
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3),                                                       1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                          de 3 700 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 considérant que le règlement (CEE) n0 1198/93 de la
                                                                          exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
                                                                          des formalités douanières à l'exportation doit être
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          exécuté pendant la période du 1 er juillet 1993 au
 (CEE) n0 2830/93 (5), a ouvert une adjudication perma­                   31 janvier 1994.
 nente pour l'exportation de 3 500 000 tonnes de blé
 tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention                2. Les régions dans lesquelles les 3 700 000 tonnes
 français ; que, par sa communication du 14 octobre 1993,                 de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 la France a informé la Commission de l' intention de son                 nées à l'annexe I. »
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
 de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                                                Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 3 700 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu
                                                                      L'annexe I du règlement (CEE) n° 1198/93 est remplacée
                                                                      par l'annexe du présent règlement.
 par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 25 octobre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n°  L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n°  L 196  du  5 . 8 . 1993, p. 22.
O   JO  n0  L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n°  L 122  du  18 . 5. 1993, p. 23 .
O   JO  n°  L 258  du  16. 10 . 1993, p. 19.
 ---pagebreak--- 26. 10 . 93       Journal officiel des Communautés européennes            N° L 265/ 19
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE /
                                                              (en tonnes)
                      Lien de stockage             Quantité
            Amiens                                 223 000
            Bordeaux                                 55 000
            Clermont-Ferrand                         10 000
            Châlons-sur-Marne                      544 000
            Dijon                                  106 000
            Lille                                 427 000
            Lyon                                     1 8 000
            Nancy                                    70 000
            Nantes                                 1 05 000
            Orléans                               920 000
            Paris                                 285 000
            Poitiers                              385 000
            Rennes                                   95 000
            Rouen                                 408 000
            Toulouse                                 49 000 »