CELEX: 32014D0916
Language: fr
Date: 2014-12-15 00:00:00
Title: 2014/916/UE: Décision d'exécution de la Commission du 15 décembre 2014 rectifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9452]

17.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 360/58
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 15 décembre 2014
   rectifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 9452]
      
   
   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
   
      (2014/916/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2014/154/UE de la Commission (2) autorise la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE fixe les spécifications de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine. L'une des spécifications énoncées dans cette annexe contient une erreur qu'il convient de corriger.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2014/154/UE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Dans les spécifications relatives à la pureté énoncées en annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE, la ligne concernant le dosage de la glucosamine est remplacée par le texte suivant:
   
      
                  «Dosage de la glucosamine
               
               
                  34 à 46 % en conditions sèches»
               
            
   Article 2
   La société Gnosis SpA, Via Lavoratori Autobianchi 1, 20832 Desio (MB), Italie, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  Décision d'exécution 2014/154/UE de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 21.3.2014, p. 10).