CELEX: C1997/318/30
Language: fr
Date: 1997-10-18 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 23 juillet 1997 dans l'affaire T-24/96: U contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (Non lieu à statuer)

18 . 10 . 97           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  C 318/15
(agents: M. Dimitrios Gouloussis et Mme Blanca Vila                                ORDONNANCE DU TRIBUNAL
Costa ), ayant pour objet une demande présentée au titre                               DE PREMIÈRE INSTANCE
de l'article 178 du traité et tendant à la réparation du pré­                                du 23 juillet 1 997
judice que la requérante allègue avoir subi, en raison de
                                                                           dans l'affaire T-85 /96: Francis Alan Clarke contre
l'enlèvement tardif, par le transporteur désigné par la
Commission, de l'huile d'olive mise à disposition par la               Centre européen pour le développement de la formation
requérante, dans le cadre d'une adjudication pour la four­                             professionnelle (Cedefop) (')
niture gratuite de ce produit aux populations de Géorgie                                   (Noin lieu à statuer)
et d'Arménie, le Tribunal (troisième chambre ), composé de
                                                                                                 97/C 318/31
M. B. Vesterdorf, président, et de MM. C. R Briët et A.
Potocki, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 18 juillet
1997 une ordonnance dont le dispositif est le suivant.                             (Langue de procédure: l'allemand)
1 ) Le recours est rejeté comme manifestement irrece­               Dans l' affaire T-85/96 : Francis Alan Clarke, fonctionnaire
     vable.                                                         du Centre européen pour le développement de la forma­
                                                                    tion professionnelle ( Cedefop), demeurant à Eischen
                                                                    ( Luxembourg), représenté par Me Frank Montag, avocat à
2 ) La partie requérante est condamnée aux dépens.                  Cologne et à Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg
                                                                    en l'étude de Me Aloyse May, 31 , Grand-Rue, contre Cen­
H JO C 333 du 9 . 12 . 1995 .                                       tre européen pour le développement de la formation pro­
                                                                    fessionnelle ( Cedefop ) ( agent: M. Bertrand Wàgenbaur),
                                                                    ayant pour objet l'annulation, premièrement, de la déci­
                                                                    sion du 5 avril 1996, telle que modifiée par la décision du
                                                                    22 avril 1996, et, deuxièmement, de la décision du 21 mai
                                                                     1996, par lesquelles le défendeur a rejeté une demande de
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                prolongation du détachement du requérant à l' Office sta­
                  DE PREMIÈRE INSTANCE                              tistique des Communautés européennes à Luxembourg et
                                                                    ordonné son affectation à Thessalonique, le Tribunal (cin­
                        du 23 juillet 1997                          quième chambre ), composé de M. R. Garda-Valdecasas,
      dans l'affaire T-24/96: U contre Centre européen              président, et de MM . J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier:
    pour le développement de la formation professionnelle           M. H. Jung, a rendu, le 23 juillet 1997, une ordonnance
                            ( Cedefop) (')                          dont le dispositif est le suivant.
                       (Non lieu à statuer)
                                                                     1 ) Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours.
                          ( 97/C 318/30 )
                                                                    2 ) Le requérant supportera ses propres dépens ainsi que
               (Langue de procédure: l'allemand)                          les dépens que le défendeur a exposés dans le cadre de
                                                                          la procédure en référé et de la présente procédure.
Dans l' affaire T-24/96 : U, fonctionnaire du Centre euro­
péen pour le développement de la formation profession­               C ) JO C 233 du 10 . 8 . 1996 .
nelle ( Cedefop), demeurant à Berlin, représenté par Me
Frank Montag, avocat à Cologne et à Bruxelles, ayant élu
domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31 ,
Grand-Rue, contre Centre européen pour le développe­
ment de la formation professionnelle ( Cedefop) ( agent: M.
Bertrand Wàgenbaur), ayant pour objet l'annulation de la                           ORDONNANCE DU TRIBUNAL
décision du Cedefop du 8 février 1996 portant rejet d'une                              DE PREMIÈRE INSTANCE
demande de prolongation du détachement du requérant                                          du 24 juillet 1997
auprès de la représentation de la Commission des Commu­
nautés européennes à Berlin et ordonnant son affectation à                  dans l'affaire T-573/93 ( 129): Manuel Francisco
Thessalonique, le Tribunal (cinquième chambre ), composé             Caballero Montoya contre Commission des Communautés
de M. R. Garci'a-Valdecasas, président, et de MM. J. Azizi                                     européennes (')
et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu, le 23 juil­                          (Arrêts — Interprétation)
let 1997, une ordonnance dont le dispositif est le suivant.
                                                                                                ( 97iC 318/32
 1 ) Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours.
                                                                                    (Langue de procédure: l'espagnol)
2 ) Le requérant supporterà ses propres dépens ainsi que             Dans l'affaire T-573/93 ( 129 ): Manuel Francisco Caballero
     les dépens que le défendeur a exposés dans le cadre de          Montoya, fonctionnaire de la Commission des Commu­
     la procédure en référé et de la présente procédure.             nautés européennes, représenté par Me Juan Ramôn Itur­
                                                                     riagagoitia Bassas, avocat au barreau de Madrid, contre
H JO C 133 du 4 . 5 . 1996 .                                         Commission des Communautés européennes (agents: Mmes
                                                                     Ana Maria Alves Vieira et Maria Isabel Jiménez Rojas ),
                                                                     ayant pour objet une demande en interprétation de l'arrêt