CELEX: 62011TA0284
Language: fr
Date: 2013-04-25 00:00:00
Title: Affaire T-284/11: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METROINVEST) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale METROINVEST — Marque nationale figurative antérieure METRO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Principe de non-discrimination — Droit à un procès équitable» ]

8.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 164/16
            
         Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METROINVEST)
   (Affaire T-284/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METROINVEST - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Principe de non-discrimination - Droit à un procès équitable)
   2013/C 164/28
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Carbonell Callicó, P. Craddock et B. Vanbrabant, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: M. Berger, R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2011 (affaire R 954/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 232 du 6.8.2011.