CELEX: 31985R2173
Language: fr
Date: 1985-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2173/85 de la Commission, du 31 juillet 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 203/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 2173/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1985
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Commission aux données dont la Commission dispose
 EUROPÉENNES,                                                      actuellement conduit à modifier le montant de l'aide
                                                                   actuellement en vigueur conformément au présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1614/79 du Conseil, du 24
 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1037/84 (2), et notamment son article 2                                 Article premier
 paragraphe 5,
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2          Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1614/79 a été fixé
                                                                   (CEE) n° 1614/79 est fixé à 31,034 Écus par 100 kilo­
                                                                   grammes .
 par le règlement (CEE) n° 2892/84 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1951 /85 (4) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2892/84 de la                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n0 L 190 du 28 .  7. 1979, p. 8 .
(2) JO  n>  L 107 du  19 . 4. 1984, p. 46.
O   JO  n°  L 273 du  16.  10 . 1984, p. 16 .
 4) JO  n0  L 183 du  16.  7. 1985, p. 13 .