CELEX: 31977R2185
Language: fr
Date: 1977-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2185/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés à base de céréales

1 . 10 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 251 /71
                                            REGLEMENT (CEE) N° 2185/77 DE LA COMMISSION
                                                                  du 30 septembre 1977
                        modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits
                                                         transformés à base de céréales
      LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n0
      EUROPÉENNES,                                                                        2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le
                                                                                         secteur des céréales et du riz (5), le montant de cette
      vu le traité instituant la Communauté économique
      européenne,                                                                         restitution pour le froment tendre utilisé pour la fabri­
                                                                                         cation d'amidon a été porté de 23 unités de compte
      vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                                  par tonne à 24,29 unités de compte par tonne ; qu'il
      mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                             s'en suit une diminution du prix à prendre en considé­
      conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                                ration pour le calcul des montants compensatoires
      suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                             monétaires pour les produits relevant des sous-posi­
      tuation des monnaies de certains États membres (1),                                tions tarifaires 11.08 A III et 11.09 du tarif douanier
      modfié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 557/                              commun ;
      76 (2), et notamment son article 6,                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
      considérant que les montants compensatoires moné­                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
      taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                              céréales,
      été fixés par le règlement (CEE) n0 938/77 de la
      Commission du 29 avril 1977 (3), modifié en dernier                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      lieu par le règlement (CEE) n0 2050/77 (4) ;
      considérant que les montants compensatoires moné­                                                           Article premier
      taires pour certains produits transformés à base des                                Les montants compensatoires monétaires valables
      céréales ont été fixés sur base du prix de seuil                                   pour les produits relevant des sous-positions tarifaires
      diminué de la restitution à la production ; que, par le                             11.08 A III et 11.09 sont remplacés par les montants
      règlemnt (CEE) n0 2139/77 du Conseil, du 27                                        suivants :
                                                         Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                        and charged on exports
                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
        Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                                                                                   og opkræves ved udførsel
                                                                   og ydes ved udførsel
                                                   Deutschland           Belgique/          Nederland  United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                       Luxembourg
                                                      DM / t             FB/ Flux/ t           Fl./ t        £/ t               £/t                Lit./ t      FF / t
                           1                            2                    3                  4             5                  6                    7           8
11.08 AIII                                            73,68                198,9              13,71        53,875             9,157              44 776       241,30
11.09                                                133,97                361,6             24,94         97,955             16,649             81 411       438,73
                                                                             Article 2
                        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
                        Communautés européennes.
     (') JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
     (2) JO n0 L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
     (3) JO n° L 110 du 30. 4. 1977, p. 6.
     C) JO n° L 238 du 16. 9 . 1977, p. 5.                                               (5) JO n° L 249 du 30 . 9. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 251 /72                    Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 10 . 77
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1977.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président