CELEX: 31988R4167
Language: fr
Date: 1988-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4167/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

31 . 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 367/39
                                 REGLEMENT (CEE) N° 4167/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 décembre 1988
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                     Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé               (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 3744/88 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n° 4003/88 (4) ;                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3744/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(■) JO   n0 L 151 du  10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO   n° L 197 du  26. 7. 1988, p. 11 .
(3) JO   n" L 328 du  1 . 12. 1988, p. 31 .
f)  JO   n0 L 354 du  22. 12. 1988, p. 38.
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                                                       ANNEXE
                                             Aides aux graines de soja
                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                                                         Graines récoltées
                                                                                            Autres États
                                                            Espagne          Portugal         membres
            Graines transformées :                                     I
            — en Espagne                                     0,000            25,854          25,854
            — au Portugal                                   15,544             0,000          25,854
            — dans un autre État membre                     15,544            25,854          25,854