CELEX: 32016D2009
Language: fr
Date: 2016-11-15 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/2009 de la Commission du 15 novembre 2016 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 7219] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

17.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 310/66
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2009 DE LA COMMISSION
   du 15 novembre 2016
   approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 7219]
      
   
   (Les textes en langues bulgare, croate et grecque sont les seuls faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a), son article 19, paragraphe 3, point a), et son article 19, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale de certains bovidés; transmise principalement par des vecteurs, elle se caractérise par de lourdes pertes chez les animaux touchés et le risque d'une propagation importante, notamment par les animaux vivants et les produits tirés d'animaux infectés.
            
         
               (2)
            
            
               La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales, parmi lesquelles figurent les mesures à prendre en cas de suspicion et de confirmation de la présence de la DNC dans une exploitation, les mesures à mettre en œuvre dans les zones soumises à des restrictions et des mesures supplémentaires visant à lutter contre la maladie. Elle prévoit également, en complément des mesures de lutte, une vaccination d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de DNC, subordonnée à l'approbation de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2015/2055 de la Commission (4) et la décision d'exécution (UE) 2016/1183 de la Commission (5) disposent que la Grèce et la Bulgarie peuvent procéder à une vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines détenus dans des exploitations situées dans la zone définie à l'annexe I de chacune de ces décisions d'exécution. Eu égard à la situation épidémiologique actuelle de la DNC, la Croatie, qui est exposée à une menace imminente en raison de l'apparition de la DNC dans la région, a notifié à la Commission son intention de lancer une campagne de vaccination contre la DNC, le 8 août 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'avis urgent sur la DNC délivré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et adopté le 29 juillet 2016 (6), la vaccination contre la DNC est la méthode de lutte la plus efficace pour réduire la propagation de la maladie. Afin de parvenir aux résultats décrits ci-dessus, il est nécessaire de vacciner toute la population sensible dans les régions exposées au risque d'introduction de la DNC ou touchées par celle-ci pour réduire autant que possible l'apparition de foyers, et d'atteindre un taux de couverture vaccinale élevé pour les animaux et les exploitations.
            
         
               (5)
            
            
               Dans un souci de clarté et de simplification, les programmes de vaccination de la Grèce et de la Bulgarie, figurant respectivement dans les décisions d'exécution (UE) 2015/2055 et (UE) 2016/1183, devraient être approuvés dans la présente décision. En outre, le programme de vaccination présenté par la Croatie devrait lui aussi être approuvé. Les programmes de vaccination de la Grèce et de la Bulgarie, figurant respectivement dans les décisions d'exécution (UE) 2015/2055 et (UE) 2016/1183, et le programme de vaccination présenté par la Croatie remplissent les conditions minimales relatives à la mise en œuvre des programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse, établies à l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission (7) concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres.
            
         
               (6)
            
            
               Pour être efficaces, les programmes de vaccination contre la DNC, conjugués à d'autres mesures de lutte, devraient être appliqués pendant plusieurs années consécutives afin de garantir suffisamment longtemps l'immunisation de l'ensemble de la population sensible.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation des programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse
   Les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse énumérés en annexe sont approuvés.
   Article 2
   Applicabilité
   La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.
   Article 3
   Destinataires
   La République de Bulgarie, la République hellénique et la République de Croatie sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
   
      (4)  Décision d'exécution (UE) 2015/2055 de la Commission du 10 novembre 2015 fixant les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500 (JO L 300 du 17.11.2015, p. 31).
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2016/1183 de la Commission du 14 juillet 2016 approuvant le programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Bulgarie et modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/645 (JO L 195 du 20.7.2016, p. 75).
   
      (6)  EFSA Journal 2016;14(8):4573 (27 p.).
   
      (7)  Décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres (voir page 51 du présent Journal officiel).
   
      ANNEXE
      
                  —
               
               
                  Le programme de vaccination présenté par la Grèce.
               
            
                  —
               
               
                  Le programme de vaccination présenté par la Bulgarie.
               
            
                  —
               
               
                  Le programme de vaccination présenté par la Croatie.