CELEX: 31988R2561
Language: fr
Date: 1988-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2561/88 de la Commission, du 17 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 8 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 229/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2561/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 août 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux (arines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 16 août 1988 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n° 2401 /88 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401788 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.                                                       Article 2
O   JO   n" L 197  du 26. 7.   1988, p. 16.
(3) JO   n° L 164  du 24. 6.   1985, p. 1.
O   JO   n0 L 153  du 13. 6.   1987, p. 1.
M JO n° L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.                                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 1988 .
 ---pagebreak--- N° L 229/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                18. 8. 88
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 août 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en Écus /1)
                                                                                     Prélèvements
                           Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                   11,21                               139,31
                          0712 90 19                                   11,21                               139,31
                          1001 10 10                                   21,88                               1 69,69 (') 0
                          1001 10 90                                   21,88                               169,69 (') 0
                          1001 90 91                                    0,00                               127,93
                          1001 90 99                                    0,00                               127,93
                          1002 00 00                                   26,32                               104,24 ^
                          1003 00 10                                   19,98                               104,72
                          1003 00 90                                 ■ 19,98                               104,72 .
                          1004 00 10                                   76,92                                 47,72
                          1004 00 90                                   76,92                                 47,72
                          1005 10 90                                   11,21                               139,31 (2)0
                          1005 90 00                                   11,21                               139,31 0 (3)
                          1007 00 90                                   34,79                               148,04 (4)
                          1008 10 00                                   19,98                                 26,58
                          1008 20 00                                   19,98                                 64,67 0
                          1008 30 00                                   19,98                                  0,00 o
                          1008 90 10                                    0                                     0
                          1008 90 90                                   19,98                                  0,00
                          1101 00 00                                   10,53                               192,27
                          1102 10 00                                   50,02                               159,10
                          1103 11 10                                   46,98                               276,08
                          1103 11 90                                   11,55                               207,47
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.