CELEX: 31976R2286
Language: fr
Date: 1976-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2286/76 de la Commission, du 21 septembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22. 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 258 /7
                              REGLEMENT (CEE) N» 2286/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 septembre 1976
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                              en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune     des    marchés     dans  le secteur  des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                              n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article        règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2245/76 (4) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 22
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux              septembre 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(•) JO  n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29 .  6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 192 du 16.   7. 1976, p. 17.
(4) JO  n° L 252 du 16.   9. 1976, p. 21 .
 ---pagebreak--- ° L 258 /8                      Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 9 . 76
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 septembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 22 septembre 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC/ 100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette   Tournesol
           Montants de l'aide                                                 7,919                 4,832
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           — pour   le mois de septembre 1976                                 7,919                 4,832
           — pour le mois d'octobre 1976                                      8,223                 4,832
           — pour le mois de novembre 1976                                    8,368                 5,187
           — pour le mois de décembre 1976                                    8,514                 5,542
           — pour   le mois de janvier 1977                                   8,640                  —
           — pour le mois de février 1977                                     8,746                  —