CELEX: 21986A0829(08)
Language: it
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Protocollo complementare all' accordo di cooperazione tra la Comunità economica europea e la Repubblica socialista federativa di Iugoslavia sul commercio dei tessili

29 . 8 . 86                                     Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                       N. L 245 / 339
                           PROTOCOLLO COMPLEMENTARE ALL'ACCORDO
                                                       DI COOPERAZIONE
            tra la Comunità economica europea e la Repubblica socialista federativa di
                                           Iugoslavia sul commercio dei tessili ( x )
            ( 1 ) Per ragioni materiali il presente accordo viene pubblicato nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee nella
                  lingua in cui è stato negoziato . La versione nelle altre lingue sarà pubblicata in seguito .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 340                                  Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                  29 . 8 . 86
                                                   PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
              à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste
                                   fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de produits textiles
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
              d'une part et
              LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE
              DE YOUGOSLAVIE ,
              d'autre part ,
              DÉSIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
              sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
              produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après « la Communauté » et la
              république socialiste fédérative de Yougoslavie , dénommée ci-après « la Yougoslavie »,
              DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
              l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de perturbation
              du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des produits textiles de la
              Yougoslavie ,
              AYANT EN VUE les objectifs de l'accord de coopération signé à Belgrade le 2 avril 1980 entre la Communauté et
              la république socialiste fédérative de Yougoslavie , et notamment ceux mentionnés dans son article 14 ,
              VU l'accord de coopération , et notamment son article 17 ,
              ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
              LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDERATIVE
              DE YOUGOSLAVIE :
              QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                          Article premier                                       sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la
                                                                                nomenclature des marchandises pour les statistiques du
Le présent protocole établit le régime applicable au commer­                    commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ce des produits textiles de coton , de laine ou de fibres textiles              ses États membres ( Nimexe ).
synthétiques ou artificielles originaires de Yougoslavie qui
sont énumérés dans l'annexe I.                                                  2.     Aux fins de l'application du présent titre , l'origine des
                                                                                produits couverts par le présent protocole est déterminée
Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord de                      conformément aux dispositions en vigueur dans la Commu­
coopération .                                                                   nauté .
                                                                                La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux
                                                                                dites dispositions .
                               TITRE I
                                                                                Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés
                                                                                ci-dessus sont définies dans l'appendice A.
                       Régime quantitatif
                              Article 2                                                                           Article 3
1.     Aux fins de l'application du présent titre , la classifica­              La Yougoslavie accepte de limiter pour chacune des années
tion des produits couverts par le présent protocole est fondée                  du protocole ses exportations vers la Communauté de
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                  N. L 245 / 341
produits visés dans l'annexe II aux quantités qui y sont                                             Artide 7
fixées .
                                                                        1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
L'exportation de produits textiles énumérés dans l'annexe II            couverte par le protocole , d'une fraction d'une limite quan­
fait l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités         titative fixée pour l'année suivante , est autorisée pour
sont précisées dans l'appendice A.                                      chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de
                                                                        5 % de la limite quantitative de l'année en cours , sauf pour les
                                                                       catégories 1 , 2 et 3 .
                            Article 4                                  Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
                                                                       tives correspondantes fixées pour l'année suivante .
La Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère
spécial et différencié des réimportations dans la Communau­            2.      Le report du quantités restant inutilisées au cours d'une
té de produits textiles après perfectionnement , transforma­           année couverte par le protocole sur la limite quantitative
tion ou ouvraison en Yougoslavie , comme une forme                     correspondante de l'année suivante est autorisée jusqu'à
particulière de la coopération industrielle et commerciale .           concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en
                                                                       cours , sauf pour les catégories 1 , 2 et 3 .
Lesdites réimportations , pour autant qu'elles soient effec­
tuées en conformité avec les réglementations relatives au              3.      Les transferts de produits dans les catégories du
perfectionnement passif économique en vigueur dans la                  groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
Communauté , sont admises au bénéfice du régime spécifique             suivantes : les transferts entre les catégories 5 , 6 , 7 et 8 sont
visé à l'annexe III .                                                  autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
                                                                       fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré .
                                                                       Les transferts vers une des catégories des groupes II et III
                            Article 5                                  peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories des
                                                                       groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 5% de la limite
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à            quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert
pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles        est opéré .
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de
produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­           4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts
nale ne sont soumis à aucune limite quantitative , pour autant         visés ci-dessus est reproduit dans l'annexe I du présent
que ces produits remplissent les conditions définies dans              protocole .
l'appendice B.
                                                                       5.      L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
                                                                       duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
                                                                       paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année du
                            Article 6                                  protocole ne doit pas être supérieure à 15% .
1.      Les importations dans la Communauté de produits                6.      Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
textiles couverts par le présent protocole ne sont pas soumises        doit faire l'objet d'une notification préalable par les autorités
aux limites quantitatives fixées dans l'annexe II , pour autant        de la Yougoslavie .
que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être
réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de la
Communauté , dans le cadre du système administratif de                                               Article 8
contrôle mis en place à cet effet au sein de la Commu­
nauté .                                                                1.      Les produits textiles exportés qui ne sont pas enumeres
                                                                       dans l'annexe II du présent protocole ni soumis au régime
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés             établi à l'annexe III peuvent être soumis à des limites
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la              quantitatives fixées selon les modalités définies dans les
présentation d'une licence d'exportation délivrée par les              paragraphes suivants .
autorités de la Yougoslavie et d'une attestation de l'origine ,
conformément aux dispositions de l'appendice A.                        2.      Si la Communauté constate que , dans le cadre du
                                                                       système de contrôle administratif existant , le niveau des
2.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté             importations de produits originaires de Yougoslavie non
ont la preuve que des produits textiles importés ont été               soumis au régime établi à l'annexe III et appartenant à une
imputés sur l'une des limites quantitatives fixées en vertu du         catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est
                                                                       au cours d'une année d'application du protocole supérieur , si
présent protocole , mais que ces produits ont été ensuite
réexportés en dehors de la Communauté , elles signalent aux
                                                                       on le compare au volume total des importations de l'année
autorités de Yougoslavie , dans les quatre semaines , les              précédente dans la Communauté des produits appartenant à
                                                                       cette catégorie , aux pourcentages suivant :
quantités en cause et autorisent l'importation de quantités
identiques de produits de la même catégorie , sans imputation          — pour les catégories de produits du groupe I : 0,5% ,
sur la limite quantitative établie en vertu du présent protocole
pour l'année en cours ou l'année suivante .                            — pour les catégories de produits du groupe II : 2,5% ,
 ---pagebreak--- N. L 245 / 342                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                         29 . 8 . 86
— pour les catégories de produits du groupe III : 5,0% ,                concurrence de la limite quantitative fixée pour l'année en
                                                                        cours .
elle peut demander que des consultations soient engagées
conformément à la procédure décrite à l'article 17 du présent           10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques
protocole , afin de parvenir à un accord sur un niveau de               visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­
limitation approprié pour les produits appartenant à cette              graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des
catégorie .                                                             statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
                                                                        Communauté .
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
te , la Yougoslavie s'engage , à partir de la date de la                11 .     Les dispositions du présent protocole relatives aux
notification de la demande de consultation , à limiter pour             exportations de produits soi ' . us à des limites quantitatives
une période provisoire de trois mois les exportations de                fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
produits appartenant à la catégorie concernée vers la Com­              lesquels des limites quantitatives sont introduites en vertu du
munauté ou la ou les régions du marché de la Communauté                 présent article .
spécifiées par la Communauté . Cette limite provisoire est
égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­                                        Artide 9
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la                  Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant de
                                                                        ont conduit à l'introduction des limites quantitatives confor­
l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le niveau         mément aux articles 3 et 8 n'existent plus , la Communauté en
à retenir étant le plus élevé des deux .                                informera la Yougoslavie pour que des consultations soient
                                                                        engagées conformément à l'article 17 en vue de supprimer ou
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de           réviser en hausse les limites quantitatives fixées .
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée à
introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne                                          Artide 10
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de                    1.      La Yougoslavie s'engage à communiquer à la Commu­
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­          nauté des informations statistiques précises sur toutes les
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la          licences d'exportation délivrées par les autorités de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la                  Yougoslavie pour toutes les catégories de produits textiles
demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
                                                                        soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent
élevé des deux .
                                                                        protocole ainsi que sur tous les certificats délivrés par les
                                                                        autorités de la Yougoslavie pour tous les produits visés à
5.      Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4         l'article 5 et soumis aux dispositions de l'appendice B.
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
importations de 1980 de produits appartenant à cette                    La Communauté s'engage à transmettre de la même façon
catégorie et originaires de Yougoslavie .                               aux autorités de la Yougoslavie des informations statistiques
                                                                        précises sur les autorisations ou documents d'importation
6.      La Communauté peut également fixer des limites                  délivrés par les autorités de la Communauté en rapport avec
quantitatives à l'échelon régional en application des disposi­          les licences d'exportation et les certificats délivrés par la
tions de l'appendice C.                                                 Yougoslavie .
7.      La progression annuelle des limites quantitatives intro­        2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­
duites en vertu du présent article est déterminée conformé­             ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
ment aux dispositions de l'appendice D.                                 deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                        rapportent .
 8.     Les dispositions du présent article ne s'appliquent par
lorsque les pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été              3.      La Yougoslavie transmet à la demande de la Commu­
 atteints par suite d'une diminution du volume total des                nauté les informations statistiques disponibles sur toutes les
importations dans la Communauté , et non pas en raison                  exportations de produits textiles par pays de destination .
d'une augmentation des exportations de produits originaires
de Yougoslavie .                                                        La Communauté transmet à la Yougoslavie des informations
                                                                        statistiques sur les produits couverts par le système de
 9.     Dans les cas d'application des dispositions des para­           contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , ainsi
graphes 2 , 3 et 4 , la Communauté autorise l'importation des           que sur les produits visés à l'article 6 paragraphe 1 .
produits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été
expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande             4.      Les informations visées au paragraphe 3 sont transmi­
 de consultation .                                                      ses pour toutes les catégories de produits avant la fin du
                                                                        troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
 Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en               rapportent .
 application , la Yougoslavie s'engage à délivrer des licences
 d'exportation pour les produits couverts par des contrats              5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
 conclus avant l'introduction de la limite quantitative , à             ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                   N. L 245 / 343
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations        3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 17         paragraphe 2 , la Yougoslavie prendra , à titre de précaution ,
du présent protocole .                                                  si la Communauté le demande , les mesures nécessaires pour
                                                                        assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
                                                                        tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
6.      Aux fins d'application des dispositions de l'article 8 , la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités de la                   paragraphe 2 , puissent être pris pour l'année du quota au
Yougoslavie , avant le 15 avril de chaque année , les statisti­         cours de laquelle fut présentée , conformément au para­
ques de l'année précédente relatives aux importations de tous           graphe 2 , la demande de consultations ou pour l'année
les produits textiles couverts par le présent protocole , ventilés      suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
par pays fournisseur et par État membre de la Commu­                    contournement est clairement prouvé .
nauté .
                                                                        4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
                                                                        dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                        l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée ,
                                                                        lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire
                             Artide 1 1
                                                                        des limites quantitatives établies en vertu du présent proto­
                                                                        cole , un volume équivalent de produits d'origine yougo­
1.      En cas d'opinions divergentes entre les autorités com­          slave .
pétentes de la Yougoslavie et de la Communauté au point
d'entrée dans la Communauté concernant le classement de
produits couverts par le présent protocole , le classement sera ,
à titre provisoire , fondé sur les indications fournies par la                                      Artide 13
Communauté dans l'attente de consultations engagées ,
conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un accord sur          1.      La Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations
le classement définitif des produits concernés .                       de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
                                                                       échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
2.      Les autorités de la Yougoslavie seront informées de            compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
toute modification du tarif douanier commun ou de la
Nimexe ou de toute décision , intervenues dans le cadre des             2.      En cas de concentration excessive des importations
procédures en vigueur dans la Communauté concernant le                 d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
classement de produits couverts par le présent protocole .             limites quantitatives au titre du présent protocole , la Com­
                                                                       munauté peut demander que des consultations soient enga­
Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe                gées selon la procédure définie à l'article 17 du présent
ou toute décision qu'entraîne une modification du classement           protocole afin de remédier à cette situation .
de produits couverts par le présent protocole ne doit pas avoir
pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
établies à l'annexe II .
                                                                                                    Artide 14
Les procédures relatives à l'application du présent paragra­           En cas de recours aux dispositions de l'article 21 para­
phe sont établies à l'appendice A.                                     graphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont
                                                                       réduites proportionnellement .
                             Artide 12
                                                                                                    Artide 15
 1.     La Yougoslavie et la Communauté conviennent de
coopérer pleinement pour prévenir le contournement du                   1.      Aux fins de la gestion du présent protocole , les limites
présent protocole par le jeu de la réexpédition , du déroute­          visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté en
ment ou par d'autres moyens .                                           quotes-parts distribuées entre ses Etats membres .
2.      Lorque , à la suite des enquêtes menées conformément            2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
aux procédures établies à l'appendice A , les informations              II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des                  nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les
produits d'origine yougoslave soumis aux limites quantitati­           procédures en vigueur dans la Communauté .
ves établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés ,
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                    La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
contournant le présent protocole , la Communauté peut                   répondre dans les quatre semaines à toute demande de
demander l'ouverture de consultations conformément à la                 nouvelle répartition présentée par la Yougoslavie . En cas
procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de         d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites           dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 7
quantitatives correspondantes établies en vertu du présent              continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répar­
protocole .                                                             tion originale .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 344                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                       29 . 8 . 86
Si , au cours de l'application du protocole , la Yougoslavie                                            TITRE II
considère que la répartition d'une limite quantitative fixée à
l'annexe II crée des difficultés , elle peut demander que des
consultations soient engagées conformément à la procédure                                           Régime tarifaire
visée à l'article 17 afin de parvenir à une solution mutuelle­
ment acceptable .                                                                                      Artide 18
3.       Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises            Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière                   coopération sont remplacées par les annexes V A et V B du
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles             présent protocole .
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins .                                                                                              Artide 1 9
                                                                           Les dispositions de l'article 1 er du protocole n° 1 de l'accord
                                                                           de coopération s'appliquent aux produits repris à l'annexe V
                                Artide 16
                                                                           du présent protocole . Toutefois , pour les produits figurant à
                                                                           l'annexe V A , le rythme d'augmentation annuel est indiqué
1.       La Yougoslavie et la Communauté s'engagent à éviter
                                                                           au regard de chacun d'eux à ladite annexe .
toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
tation et des autorisations ou documents d'importation visés
aux appendices A et B.
2.       Dans l'application du présent protocole , les parties                                         TITRE III
contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                                                  Dispositions finales
la Yougoslavie .
3.       Si l'une des parties estime que l'application du présent                                      Artide 20
protocole perturbe les relations commerciales existant entre
importateurs communautaires et fournisseurs de la Yougo­                   Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité
slavie , des consultations sont engagées rapidement , confor­              instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
mément à la procédure définie à l'article 17 du présent                    plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
protocole , afin de remédier à cette situation .                           côté , et au territoire de la Yougoslavie de l'autre côté .
                                                                                                       Artide 21
                                Artide 1 7
                                                                           1.      Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du
1.       Les procédures spéciales de consultation visées par le            mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
présent protocole sont régies par les dispositions suivan­                 notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet .
tes :
                                                                           Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
      partie concernée ,
                                                                           2.      Le présent protocole est applicable avec effet au
                                                                           1 er janvier 1983 .
— la demande de consultation est assortie , dans un délai
      raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter         3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
      de la notification ), d'une déclaration exposant les raisons         modifier le présent protocole .
      et les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante ,       4.      Chaque partie peut à tout moment proposer de
      justifient l'introduction d'une telle demande ,                      dénoncer le présent protocole moyennant un préavis d'au
— les parties engagent des consultations au plus tard dans                 moins soixante jours . Dans ce cas , le protocole prend fin à
      un délai d'un mois à compter de la notification de la                l'expiration du délai de préavis .
      demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
                                                                           5.      Les annexes , appendices et déclarations joints au
      d'un mois également , à un accord ou à une conclusion
                                                                           présent protocole font partie intégrante de celui-ci .
      mutuellement acceptable .
2.       S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des                                     Artide 22
consultations sont engagées sur tout problème découlant de
l'application du présent protocole . Les consultations enga­               Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en
gées en application des dispositions du présent article se                 langues allemande , anglaise , danoise , française , grecque ,
déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de              italienne , néerlandaise , serbo-croate , chacun de ces textes
concilier les divergences existant entre les deux parties .                faisant également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 345
                                                              ANNEXE I
                                                            GROUPE I A
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
      1     55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,        Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,          détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                               Autres tissus de coton :
                                55.09-03,04,05,06,07 ,             Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,             gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                16,17,19,21,29,32,34 ,             velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,             chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                52,53,54,55,56,57,59 ,'
                                61,63,64,65,66,67,68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06 , 07 , 08 /51 , 52 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3      56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                   cielles discontinues :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,       Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,               nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,               tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49          genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15,19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N. L 245 / 346                                   Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                  29 . 8 . 86
                                                                    GROUPE I B
                                                      Code
                                                                                                                                     Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                                     équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                   Nimexe                           Désignation des marchandises
                                                    ( 1982 )
                                                                                                                                pièces / kg   g / pièce
     4      60.04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48          154
            B I                                                        caoutchoutée :
              II   a)
                   b)                   60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,    Chemises , chemisettes , T-shirts, sous -pulls,
                   c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )             89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                             sous -pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                            que vêtements pour bébés
                       2 dd )
     5      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           4,53          221
            AI                                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                  caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                    ment :
                                  eee )
                              22 bbb )  60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,     Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43        twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                    élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                    ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  m                                        cielles
     6      61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,76         568
            B V d) 1                                                   nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 6 aa )                                            jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                           B. autres :
                                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72
                                                                           pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                           laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                           tiques ou artificielles
     7      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55           180
            Ail b ) 4 aa ) 22                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                              33                                       caoutchoutée :
                              44
                               55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                           ment :
                                                                           II . autres
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 7 bb )                                            jeunes enfants :
                         cc )                                          B. autres :
                         dd )
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                        61.02-78 , 82 , 84
                                                                           bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                           ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                           enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                           synthétiques ou artificielles
     8      61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour                4,60          217
            A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                       cols , plastrons et manchettes :
                                        61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                          et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                          textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                           N. L 245 / 347
                                                             GROUPE II A
                                               Code
                                                                                                                               Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
  Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
      9     55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
            62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                 62.02-71
                                                                      linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
     20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
     22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 ,       Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13 , 15 , 19,21,23,25,28 ,           nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,       a ) dont acryliques
                                 34 , 36
     23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99         non conditionnés pour la vente au détail
     32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                chenille , à l'exclusion des articles des. nos 55.08 et
                                                                58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                 58.04-63                           a ) dont velours de coton côtelés
     39     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                            d' ameublement :
              III a ) 2                                         B. autres :
                  c)
                                 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,      Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77              cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                     genre éponge
 ---pagebreak--- N. L 245 / 348                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                    29 . 8 . 86
                                                            GROUPE II B
                                              Code                                                                              Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg    g / pièce
    12      60.03                                               Bas ,      sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,     24,3               41
            A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie           paires
            B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
            C
                                 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,    autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
            D
                                 90                                pour femmes
    13      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17               59
            B IV b ) 1  cc )                                    caoutchoutée :
                     2  dd )
                  d) 1  cc )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                     2  cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
   14 A     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                    1,0         1 000
            AI                                                  nets :
                                 61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
   14 B     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   0,72         1 389
            B V b) 1                                            nets :
                     2
                     3
                                 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
   15 A     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et                1,1            909
            B I a)                                              jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                     recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                     pour femmes , fillettes et jeunes enfants
   15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               0,84         1 190
            B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                       bb )                                     B. autres :
                       cc )
                     2 aa )      61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,      Manteaux , imperméables (y compris les
                       bb )      37 , 39 , 40                        capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                       cc )                                          et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                     la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   0,80         1 250
            B V c) 1                                            nets :
                     2
                     3
                                 61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                    ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                   vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 349
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg    g / pièce
     17     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43            700
            B V a) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
     18     61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
     19     61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                 59               17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                     15 Écus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure à 15 Ecus par kg poids net
     21     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3             435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                     synthétique ou artificielles
     24     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9             257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                   nets
            60.04
            B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                   femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                   bébés )
     26     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et         3,1            323
            AU b ) 4 cc ) 11                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                 caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                      ment :
                                                                      II . autres
 ---pagebreak--- N. L 245 / 350                         Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                               29 . 8 . 86
                                                                                                                        Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                         Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                   pièces / kg   g / pièce
    26     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)  B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants :
                      cc )
                      dd )                                 B. autres :
                      ee )
                                60.05-45 , 46 , 47 , 48        Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                61.02-48 , 52 , 53 , 54        bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                               synthétiques ou artificielles
    27     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
           Ail b ) 4 dd )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                               ment :
                                                               11 . autres :
           61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 5 aa )                                 jeunes enfants :
                      bb )
                      cc )                                 B. autres :
                                60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                               fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                61.02-57 , 58 , 62             tissées ou de bonneterie
    28     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61            620
           AU b ) 4 ee )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                               ment :
                                                               II . autres :
                                60.05-61 , 62 , 64                  Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                    shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                    de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                    ou artificielles
    29     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37            730
           B II e ) 3 aa )                                 jeunes enfants :
                      bb )
                      cc )                                 B. autres :
                                61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                               ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                               pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                               transportées et normalement vendues ensem­
                                                               ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                               ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                               fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                               l'exception des vêtements de ski
   30 A    61.04                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0            250
           B I                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                              femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                              coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                            N. L 245 / 351
                                                                                                                                Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
    30 B    61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
     31     61.09                                               Corsets ,     ceintures-corsets ,    gaines ,    soutiens­   18,2              55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                   terie
     68     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            A I                                                 caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                  c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
              III a )                                                prise :
                  b)
                  c)                                                 Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,
                  d)
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
     73     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,67            600
            Ail b ) 3                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
     76     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets
                                 61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                    vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
     78     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            Ail                                                 nets :
            B III
                                 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
              V f) 1             92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                  g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                      2
                      3
                                                                   posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                    ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N. L 245 / 352                              Gazzetta ufficiale   delle Comunità europee                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                                 Tableau des
                                                Code
                Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                            pièces / kg   g / pièce
    81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B I b)                                                jeunes enfants :
              II c)
                                                                  B. autres :
                 e ) 8 aa )
                     9 aa )       61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 ,      Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                       bb )       90 , 91 , 92                        et vêtements d'intérieur analogues et autres
                       cc )                                           vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                      fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                      vêtements des catégories 6,7,15 A , 15 B , 21 ,
                                                                      26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            AU a )                                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                 b ) 4 hh ) 11                                    caoutchoutée :
                               22
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                               33
                                                                      ment :
                               44
                        ijij ) 11                                     II . autres :
                        kk ) 11
                                  60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,           Vêtements de dessus , de bonneterie non
                        11 ) 11
                               22
                                  81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91              élastique ni caoutchoutée , autres que
                               33
                                                                           vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                               44
                                                                           71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                           de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                           cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 353
                                                             GROUPE III A
                                               Code                                                                          Tableau des
                 Numéro du tarif
 Catégorie                                   Nimexe                           Désignation des marchandises                   équivalences
                douanier commun
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
    33      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1
                                                                B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                 51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène , de moins de 3 m de largeur
                                 62.03-9 6                                Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
    34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                     lène , de 3 m de largeur ou plus
    35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                 18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                 34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
    36      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                 66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                 94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-55,58,62,64,72 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- N. L 245 / 354                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
   37      56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B                                                   cielles discontinues :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                                56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,      Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                65,67,69,70,71,73,74 ,
                                77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 1                                            tée , en pièces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-40                            Etoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                    rideaux et vitrages
  38 B     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           A II                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d' ameublement :
                                62.02-09                       A. Vitrages
   40      62.02                                               Linge de lit, de table , de toilette , d'office ou de
           B IV a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                            d' ameublement :
                                                               B. autres :
                                62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                    d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   41      ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,      Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                10,12,20,22,24,27,29 ,              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                45                                  torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                    au m
   42      ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                                               B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                    m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                             N. L 245 / 355
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                      pièces / kg   g/ pièce
     43     51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                continues , conditionnés pour la vente au détail
     44     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                     nues , contenant des fils d'élastomères
     45     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                    contenant des fils d'élastomères
     46     ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                peignés :
                                 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47     53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,    Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                 55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-11 , 15
     48     53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                 40 , 51 , 59 , 81 , 89            conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-21 , 25
     49     ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers) ou de crin ,
                                                                conditionnés pour la vente au détail :
                                 53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                   la vente au détail
     50     53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                 17,20,30,40,52,54,58 ,
                                 72,74,75,82,84,88,91 ,
                                 93 , 97
 ---pagebreak--- N. L 245 / 356                           Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                               29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                Numéro du tarif              Code
 Catégorie                                                                                                                équivalences
               douanier commun            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                  pièces / kg   g / pièce
    52      55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                               détail
    53      55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
    54      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                   compris les déchets , cardées ou peignées
    55      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
    56      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                  discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail
    57      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                  discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                  (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail )
    58      58.01               58.01-01 , U , 13 , 17 , 30 ,  Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                             tionnés
                                                                                                                     \
    59      58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
            ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
               B                                               mak», « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                               tionnés :
            59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
            ex A                                               enduits :
                                                               A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                    forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie, même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                    similaires , même confectionnés
                                59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Gazzetta ufficiale   delle Comunità europee                                         N. I. 245 / 357
                                              Code                                                                             Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie                                  Nimexe                              Désignation des marchandises
               douanier commun
                                             ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg  g / pièce
    60      58.03                                                Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                 croix , etc. ) même confectionnées :
                                 58.03-00                            Tapisseries faites à la main
    61      58.05                                                Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                               parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                 c)                                              articles du n° 58.06 :
              II
            B
                                 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,      Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,       et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                 90                                  ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                     articles similaires ; bolducs
    62      58.06                58.06-10 , 90                   Étiquettes , écussons et articles similaires, tissés ,
                                                                 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                 pés
            58.07                                                Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                 pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                 articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                 glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                 laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                     métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                     pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                     autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                     ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                     similaires
            58.08                58.08-10 , 90                   Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 ,  Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99               ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 ,  Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                 51 , 55 , 59
     63     60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                               tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                                Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                    genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces :
                                 60.01-30                              Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                 60.06-11 , 18                         Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- N. L 245 / 358                             Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                               29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
    64      60.01
                                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques
    65      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                   tée , en pièces :
            B I b) 4
              II
                                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            CI
                                 68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66      62.01                                               Couvertures :
            A
            B I
                                 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
                                 95                                textiles synthétiques ou artificielles
              II a )
                 b)
                 c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                            N. L 245 / 359
                                                            GROUPE IH B
                                             Code
                                                                                                                              Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     10     60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
     67     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                         partir de lames ou formes similaires de
                                                                         polyéthylène ou de polypropylène
     69     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              30,4             33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
     71     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                                                          b ) autres :
                                                                              1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                  pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                  merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                  pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                  fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                  ficielles
 ---pagebreak--- N. L 245 / 360                          Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                 29 . 8 . 86
                                             Code
                                                                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                           Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    72      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
           A II b ) 2                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
            60.06                                           Etoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15             Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                            nets :
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                        jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                 61.01-22 , 23                  Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                 61.02-16 , 18                  artificielles
    74      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54         650
            A II b ) 4 gg ) 11                              autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                              caoutchoutée :
                            33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74             Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , condition­
                                                                     nées , transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                     tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                     vêtements de ski
    75      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80        1 250
            A II b ) 4 ff)                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-66 , 68                        Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                      et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                      à l'exception des vêtements de ski
    77      60.03                                           Bas ,       sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes , 40 paires         25
            B II a )                                        protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                            N. L 245 / 361
                                             Code                                                                          Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
  Catégorie    douanier commun
                                          Nimexe                         Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     80     61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                              jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise
            61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                              femmes , .fillettes et jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise :
                                61.02-01 , 03                  Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
     82     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                       caoutchoutée :
                 c)                                        B. autres :
                                60.04-38 , 60                  Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                               laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                               cielles
     84     61.06                                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                              laires :
            D
            E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60       autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85     61.07                                          Cravates :                                                   17,9            56
            B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D
                                                              de fibres textiles synthétiques ou artificielles
.    86     61.09                                          Corsets ,    ceintures-corsets ,    gaines ,   soutiens­       8,8         114
            A                                              gorge ,     bretelles ,     jarretelles ,    jarretières ,
            B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                              sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80       Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                              jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                              articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                              bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                              élastiques
     87     61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
     88     61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement:
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                      autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N. L 245 / 362                            Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                   29 . 8 . 86
                                                            GROUPE III C
                                                                                                                               Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g/ pièce
    90      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18      Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                   synthétiques , tressés ou non
    91      62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A II                                                tentes et articles de campement :
            B II
                                 62.04-23 , 73                     Tentes
    92      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
            B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
            59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
            A III a )
                                                                A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                     sous-position B :
                                                                     III . autres :
                                 51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                           artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                 59.11-15                                  pneumatiques
    93      62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B I b)
              Ha )                                              B. en tissus d'autres matières textiles :
                 b) 2
                                 62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                 c)
                                                                     autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                     formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                     propylène
    94      59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                 18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95      ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                enduits :
                                 59.02-35,41,47,51,57 ,            Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                 59 , 91 , 95 , 97                 ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96      59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                tissés », même imprégnés ou enduits :
                                 59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                   vêtement
    97      59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                n° 59.04 , en nappes, en pièces ou en forme; filets
                                                                en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                cordes :
                                 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99       Filets , fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
                                                                    cordages, en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                    filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                    cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                          N. L 245 / 363
                                              Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     98     59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                articles en tissus :
                                 59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                   ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                   articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                   97
     99     59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage , la
                                                                gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                et similaires pour la chapellerie
    100     59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                matières
    101     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102     59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                non
    103     59.11
            AI                                                  Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
              II
              III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
    104     59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues :
                                 59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                   des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                   peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                   liers ou usages analogues
    105     59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                caoutchouc
    108     59.16                59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
    109     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                 tentes et articles de campement :
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69                 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                    rieur , tissés
 ---pagebreak--- N. L 245 / 364                         Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                         Nimexe                              Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
   110      62.04                                              Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                              tentes et articles de campement :
            B III
                                62.04-25 , 75                     Matelas pneumatiques , tissés
   111      62.04                                              Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                               tentes et articles de campement:
            B IV
                                62.04-29 , 79                     Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                  las pneumatiques et tentes
   112      62.05
            A                                                  Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            B                                                  les patrons de vêtements :
            D
            E                   62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,    autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                99                                ception de ceux des catégories 113 et 114
   113      62.05                                              Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                  les patrons de vêtements :
                                                               C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes :
                                62.05-20                            Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes , autres qu'en bonneterie
    114     59.17               59.17-10,29,31,39,49 ,         Tissus et articles pour usages techniques en
            A                   51,59,71,79,91,93,95 ,         matières textiles
            B II                99
            C
            D
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                      Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                 N. L 245 / 365
                                                                     ANNEXE II
                       La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présenté annexe, pour
                                                 des raisons pratiques, sous une forme abrégée
                                              LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                Limites
   Catégorie                         Désignation des marchandises                             Unité            Année         quantitatives
                                                                                                                                 CEE
       1      Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail                       Tonnes             1983          7  854
                                                                                                                1984          7  874
                                                                                                               1985           7  893
                                                                                                               1986           7  913
      2       Tissus de coton                                                                Tonnes            1983           9 495
                                                                                                               1984           9 542
                                                                                                               1985           9 590
                                                                                                               1986           9 638
             dont: autres qu'écrus ou blanchés                                                                 1983           2 009
                                                                                                               1984           2 019
                                                                                                               1985           2 029
                                                                                                               1986           2 039
      3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                                      Tonnes            1983             845
                                                                                                               1984             862
                                                                                                               1985             879
                                                                                                               1986             897
      5      Chandails , pull-overs                                                       1 000 pièces         1983           1 491
                                                                                                               1984           1 528
                                                                                                               1985           1 566
                                                                                                               1986           1 605
      6      Pantalons tissés hommes et femmes et culottes pour hommes                    1 000 pièces         1983             660
                                                                                                               1984             680
                                                                                                               1985             700
                                                                                                               1986             721
      7      Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                               1 000 pièces         1983             352
                                                                                                               1984             360
                                                                                                               1985             368
                                                                                                               1986             376
      8      Chemises tissées pour hommes                                                 1 000 pièces         1983           2 382
                                                                                                               1984           2 418
                                                                                                               1985           2 454
                                                                                                               1986           2 491
      9      Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge                 Tonnes            1983             617
                                                                                                               1984             648
                                                                                                               1985             680
                                                                                                               1986             714
     12      Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour          1 000 paires         1983          3  918
             femmes                                                                                            1984          4  075
                                                                                                               1985          4  238
                                                                                                               1986          4  407
    15 B     Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes               1 000 pièces         1983             370
                                                                                                               1984             387
                                                                                                               1985             404
                                                                                                               1986             422
     16      Complets et costumes tissés , hommes                                         1 000 pièces         1983             406
                                                                                                               1984             422
                                                                                                               1985             439
                                                                                                               1986             457
     67      Accessoires du vêtement et autres articles (à l'exception des vêtements )      Tonnes             1983             468  (!)
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les                           1984             489  (»)
             maillots de bain ), de bonneterie élastique ou caoutchoutée                                       1985             511  (»)
                                                                                                               1986             534  (>)
     73      Survêtements de sports en bonneterie                                         1 000 pièces         1983             675
                                                                                                               1984             695
                                                                                                               1985             716
                                                                                                               1986             737
(') Dont sous-plafond au niveau régional (France , Italie, Bénélux , Royaume-Uni) pour la position 60.05-97 «sacs Rachel ».
 ---pagebreak--- N. L 245 / 366                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                  29 . 8 . 86
                                               LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                         État          Limites
 Catégorie                  Désignation des marchandises                     Unité
                                                                                        membre
                                                                                               Année
                                                                                                     quantitatives
 24 + 25    Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                  1 000 pièces     F    1983      180
                                                                                               1984      189
                                                                                               1985      198
                                                                                               1986     208
    52      Fils de coton conditionnés pour la vente au détail             Tonnes         I    1983       58
                                                                                               1984       61
                                                                                               1985       64
                                                                                               1986       67
    67      Sacs « Rachel »                                                Tonnes         F    1983       21
                                                                                               1984       22
                                                                                               1985       23
                                                                                               1986       24
                                                                                          I    1983       18
                                                                                               1984       19
                                                                                               1985       20
                                                                                               1986       21
                                                                                         BNL   1983       12
                                                                                               1984       13
                                                                                               1985       14
                                                                                               1986       15
                                                                                         UK    1983       35
                                                                                               1984       37
                                                                                               1985       39
                                                                                               1986       41
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                     Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                         N. L 245 / 367
                                                                  ANNEXE III
             1.     Les réimportations visées à l'article 4 du présent protocole sont soumises aux dispositions dudit protocole
             sous réserve des dispositions spécifiques établies à la présente annexe.
             2 . Les réimportations de produits visés à l'annexe IV du présent protocole sont soumises aux limites
             quantitatives spécifiques correspondantes établies pour chacun de ces produits à l'annexe IV.
             3 . A l'initiative de la Communauté , et après la consultation de la Yougoslavie conformément aux procédures de
            l'article 17 , les réimportations de produits non visés à l'annexe IV du présent protocole peuvent être soumises à des
            limites quantitatives spécifiques .
            4 . La Communauté peut , de sa propre initiative, ou dans le cadre d'une demande de consultation formulée par
            la Yougoslavie , conformément aux procédures décrites à l'article 17 du protocole :
            a ) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anticipation ou de reports d'une partie des limites
                 quantitatives spécifiques d'une année sur l'autre ;
            b) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de certaines limites quantitatives spécifiques non
                 utilisées dans une région de la Communauté vers une autre région en conformité avec les procédures en vigueur
                 dans la Communauté .
            5.     La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au titre des paragraphes 3 et 4 .
            6.     L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des
            produits couverts par la présente annexe , mais non visés à l'annexe IV du protocole , est effectuée par les autorités
            compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par la
            réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique . L'imputation ou la comptabili­
            sation est effectuée sur l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée .
            7.     Un certificat d'origine est délivré , pour tous les produits couverts par la présente annexe , par les autorités
            compétentes de la Yougoslavie , en conformité avec les dispositions de l'appendice A portant une référence à
            l'autorisation préalable visée au paragraphe 6 attestant que l'opération de perfectionnement décrite dans
            l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie .
            8.     Aux fins de l'application de l'annexe V , le certificat de circulation des marchandises EUR 1 , délivré
            conformément aux dispositions du protocole n° 3 de l'accord de coopération , remplace le certificat d'origine visé
            au paragraphe 7 , avec les mêmes références à l'autorisation préalable .
            9.     La Communauté communique à la Yougoslavie les noms , adresses et spéciments d'empreintes de cachets des
            autorités compétentes de la Communauté pour la délivrance des autorisations préalables visées au para­
            graphe 6 .
 ---pagebreak--- N. L 245 / 368                                  Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                    29 . 8 . 86
                                                                ANNEXE IV
La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe, pour des raisons pratiques, sous une forme
                                                                  abrégée
                                                     OBJECTIFS QUANTITATIFS TPP
 Catégorie                         Désignation des marchandises                         Unité            Année           Quantités
                                                                                                                           CEE
     5      Chandails , pull-overs                                                  1 000 pièces         1983              1  893
                                                                                                         1984              1  995
                                                                                                         1985              2  103
                                                                                                         1986              2  217
     6      Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes pour hommes          1 000 pièces         1983              4  558
                                                                                                         1984              4  845
                                                                                                         1985              5  150
                                                                                                         1986              5 474
     7      Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                          1 000 pièces         1983              3 093
                                                                                                         1984              3  198
                                                                                                         1985              3  307
                                                                                                         1986              3 419
     8       Chemises tissées pour hommes                                           1 000 pièces         1983             10  119
                                                                                                         1984             10 463
                                                                                                         1985             10  819
                                                                                                         1986             11  187
    12      Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour     1 000 paires         1983              5 283
            femmes                                                                                       1984              5 758
                                                                                                         1985              6 276
                                                                                                         1986              6  841
   15 B     Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes          1 000 pièces         1983              2 062
                                                                                                         1984              2 268
                                                                                                         1985              2 495
                                                                                                         1986              2 745
    16      Complets et costumes tissés , hommes                                    1 000 pièces         1983              1 069
                                                                                                         1984              1 165
                                                                                                         1985              1 270
                                                                                                         1986              1 384
    73      Survêtements de sports en bonneterie                                    1 000 pièces         1983                120
                                                                                                         1984                128
                                                                                                         1985                137
                                                                                                         1986                 146
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86
                                                Gazzetta ufficiale delle Comunità europee              N. L 245 / 369
                                                              ANNEXE V A
                                                     PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                     Dont pour produits
 Catégorie                Désignation des marchandises                   Unité        Année Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                       de l'article 4
     1      Fils de coton , non conditionnés pour la vente au           Tonnes         1983  3 927
            détail                                                                     1984  3 935
                                                                                       1985  3 947
                                                                                       1986  3 957
     2      Tissus de coton                                             Tonnes         1983  4 748
                                                                                       1984  4 771
                                                                                       1985  4 795
                                                                                       1986  4 819
            dont : autres qu'écrus ou blanchis                                         1983  1 005
                                                                                       1984  1 010
                                                                                       1985  1 015
                                                                                       1986  1 020
     3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                  Tonnes         1983    423
                                                                                      1984     431
                                                                                      1985     440
                                                                                      1986     449
     5      Chandails , pull-overs                                   1 000 pièces     1983   1 695           745
                                                                                      1984   1 791           764
                                                                                      1985   1 835           783
                                                                                      1986   1 911           802
     6      Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes       1 000 pièces     1983  2  609           330
            pour hommes                                                               1984  2  763           340
                                                                                      1985  2  925           350
                                                                                      1986  3  098           360
     7      Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes           1 000 pièces     1983   1 723           176
                                                                                      1984   1 779           180
                                                                                      1985   1 838           184
                                                                                      1986   1 898           188
     8      Chemises tissées pour hommes                             1 000 pièces     1983  6  250        1  191
                                                                                      1984  6  441        1  209
                                                                                      1985  6  637        1  227
                                                                                      1986  6  839        1  245
     9      Tissus de coton bouclés du genre éponge                    Tonnes         1983     308
                                                                                      1984     324
                                                                                      1985     340
                                                                                      1986     357
    12      Bas et chaussettes de bonneteries , autres que bas       1 000 pièces     1983  4  601        1  960
            synthétiques pour femmes                                                  1984  4  917        2  039
                                                                                      1985  5  257        2  119
                                                                                      1986  5  624        2  204
  15 B      Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés       1 000 pièces     1983  1  150           185
            pour femmes                                                               1984   1 255           194
                                                                                      1985   1 370           202
                                                                                      1986   1 495          211
    16      Complets et costumes tissés , hommes                     1 000 pièces     1983     738           203
                                                                                      1984     794           211
                                                                                      1985     855           220
                                                                                      1986     921           229
24 + 25     Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes              1 000 pièces     1983     905           595
                                                                                      1984     970           625
                                                                                      1985   1 039           655
                                                                                      1986   1 115           688
 ---pagebreak--- N. L 245 / 370                                    Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                       29 . 8 . 86
                                                                                                        Dont pour produits
 Catégorie               Désignation des marchandises                      Unité         Année Plafonds   ne relevant pas
                                                                                                           de l'article 4
    52     Fils de coton conditionnés pour la vente au détail             Tonnes         1983      105
                                                                                         1984      110
                                                                                         1985      115
                                                                                         1986      120
    67     Accessoires du vêtement et autres articles de bonne­           Tonnes         1983     234
           terie non élastique ni caoutchoutée                                           1984     245
                                                                        *                1985     256
                                                                                         1986     267
    73     Survêtements de sports en bonneterie                        1 000 pièces      1983     398            338
                                                                                         1984     412            348
                                                                                         1985     427            358
                                                                                         1986     442            369
                                                                ANNEXE V B
                                                      PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                        Dont pour produits
 Catégorie               Désignation des marchandises                      Unité        Année  Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                           de l'article 4
     4     Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de          1 000 pièces      1983   3 966         2  251
           bonneterie                                                                    1984   4 112         2  304
                                                                                         1985   4 266         2  360
                                                                                         1986   4 425         2  417
    18     Sous-vêtements tissés                                          Tonnes         1983     122              77
                                                                                         1984     131              81
                                                                                         1985     140              85
                                                                                         1986     151              90
    22     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues              Tonnes         1983     297
                                                                                         1984     311
                                                                                         1985     327
                                                                                         1986     343
    23     Fils de fibres textiles artificielles                          Tonnes         1983     171
                                                                                         1984     180
                                                                                         1985     189
                                                                                         1986     198
    33     Tissus de fibres textiles synthétiques                         Tonnes         1983     397
           Sacs et sachets d'emballage                                                   1984     417
                                                                                         1985     438
                                                                                         1986     459
    37     Tissus de fils de fibres artificielles discontinues            Tonnes         1983     719
                                                                                         1984     755
                                                                                         1985     792
                                                                                         1986     832
    48     Fils de laine peignée                                          Tonnes         1983     264
           Fils de poils fins                                                            1984     277
                                                                                         1985     291
                                                                                         1986     306
    56     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues              Tonnes         1983       57
                                                                                         1984       60
                                                                                         1985       63
                                                                                         1986       66
    57     Fils de fibres textiles artificielles discontinues             Tonnes         1983        2
                                                                                         1984        2
                                                                                         1985        2
                                                                                         1986        2
           Cordages                                                       Tonnes         1983   1 936
                                                                                         1984   2 033
                                                                                         1985   2 135
                                                                                         1986   2 242
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                    Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                  N. L 245 / 371
                                                             APPENDICE A
                              TITRE I
                                                                          3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
                                                                         importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                         présent protocole sur présentation d'une déclaration de
                        CLASSIFICATION
                                                                         l'exportateur sur la facture ou un autre document commer­
                                                                         cial attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                         Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                          Artide premier                                 dans la Communauté .
1.       Les autorites compétentes de la Communauté s'enga­              4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Yougoslavie de toutes modifications du                requis à l'importation de marchandises couvertes par un
tarif douanier commun ou de la nomenclature des marchan­                 certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2
dises pour les statistiques du commerce extérieur de la                  délivré conformément au protocole n° 3 de l'accord de
Communauté et du commerce entre ses États membres                        coopération .
( Nimexe ) avant leur entrée en vigueur dans la Commu­
nauté .
                                                                                                      Article 3
2.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Yougoslavie de toutes décisions concer­               Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
nant le classement des produits couverts par le présent                  l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
protocole , au plus tard dans le mois qui suit leur adoption .           représentant habilité . Il incombe à l'autorité compétente de la
Cette communication comprendra :                                         Yougoslavie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                         remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                             justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du            juge utile .
      tarif douanier commun et le code Nimexe ;
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                                                        Article 4
3.      Lorsqu'une décision de classement entraîne une                   Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
modification des classements précédents ou un changement                 sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
de catégorie de tout produit couvert par le présent protocole ,          les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
les autorités compétentes de la Communauté accorderont un                une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de trente jours , à partir de la date de la communication          permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la                         a été délivré ou la déclaration établie .
décision .
                                                                                                      Article 5
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants , à             La constatation de légères discordances entre les mentions
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­              portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à                documents produits au bureau de douane , en vue de
partir de cette date .                                                   l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                         n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
                                                                         énonciations du certificat .
                             TITRE II
                                                                                                      TITRE III
                             ORIGINE
                                                                                 SYSTÈME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES
                             Article 2                                         CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES
                                                                                                 QUANTITATIVES
1.      Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le                                        Section 1
présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                    Exportation
2.       Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
compétentes de la Yougoslavie , si les produits en cause                                              Article 6
peuvent être considérés comme originaires de Yougoslavie au
sens des dispositions en vigueur en la matière dans la                   Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une
Communauté .                                                             licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- N. L 245 / 372                               Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                       29 . 8 . 86
textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­                                    Artide 12
tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
articles 7 , 14 et 15 paragraphe 3 du protocole et des produits
textiles soumis aux limites quantitatives définitives ou pro­          1.    Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
visoires établies en application des l'article 8 du protocole .        automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
                                                                      tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
                                                                      présentation par l'importateur de l'original de la licence
                            Artide 7
                                                                      d'exportation correspondante .
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui           L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
figure en annexe au présent appendice . Elle doit notamment           une période de trois mois .
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
cause .
                                                                      2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
                                                                      ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une            dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
des catégories des produits énumérés à l'annexe II du                 retirée .
protocole . Elle peut être employée pour un ou plusieurs
envoi(s ) des produits en question .
                                                                      Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                      n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
                            Artide 8                                  d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                      la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être               les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
                                                                      de l'année en cours .
informées immédiatement du retrait ou de la modification de
toute licence d'exportation déjà délivrée .
                            Artide 9
                                                                                                 Artide 13
1.     Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                   1.    Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                     constatent que le volume total couvert par les licences
                                                                      yougoslaves d'exportation délivrées par les autorités compé­
                                                                      tentes de la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours
2.     Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur            d'une année d'application de l'accord dépasse la limite
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le            quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et
véhicule ou le bateau .
                                                                      éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 paragra­
                                                                      phe 3 du protocole ou toutes limites définitives ou provisoires
                                                                      établies en application de l'article 8 de ce protocole , lesdites
                                                                      autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations
                            Artide 10                                 ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités
                                                                      compétentes de la Communauté en informent immédiate­
La présentation d'une licence d'exportation , en application          ment les autorités compétentes de la Yougoslavie et la
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le        procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 du
31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les             protocole est engagée immédiatement .
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .
                                                                      2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                      refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                      d'importation pour des produits originaires de Yougoslavie
                           Section II
                                                                      qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
                                                                      délivrées conformément aux dispositions du présent
                                                                      appendice .
                           Importation
                                                                      Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 12 du
                            Artide 1 1                                protocole , si les importations de tels produits sont autorisées
                                                                      dans la Communauté par les autorités compétentes de la
Les importations dans la Communauté de produits textiles              Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la               sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
présentation d'une autorisation, ou d'un document d'impor­            établies en application de l'article 8 du protocole sans
tation .                                                              l'accord exprès de la Yougoslavie .
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                      Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                   N. L 245 / 373
                              TITRE IV                                                                    TITRE V
FORME ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTA­
                                                                                          COOPERATION ADMINISTRATIVE
TION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
                           COMMUNES
                                                                                                         Artide 1 7
                             Artide 14
                                                                           La Communauté et la Yougoslavie coopèrent étroitement
1.      La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­           dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole .
vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées                 A cette fin , tout contact et échange de vues (y compris
comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue            technique) est facilité par les deux parties .
française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à
l'encre et en caractères d'imprimerie .
Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Le                                            Artide 18
papier utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne
contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum                       Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
25 grammes par mètre carré .                                               Communauté et la Yougoslavie se prêtent mutuellement
                                                                           assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­                 des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une           ou des déclarations faites aux termes du présent appen­
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la               dice .
mention «original » et les autres copies de la mention «copie».
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
nauté sous le régime établie par le présent protocole .                                                  Artide 19
2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série                    La Yougoslavie transmet à la Commission des Communautés
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                       européennes les noms et adresses des autorités compétentes
                                                                           pour délivrer les licences d'exportation et les certificats
Ce numéro est composé des éléments suivants :                              d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
                                                                           utilisés par ces autorités . La Yougoslavie informe la
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,                             Commission de toute modification intervenue dans ces
                                                                           informations .
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
     destination ,
— le système de numérotation indique aussi le pays de
                                                                                                         Artide 20
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays
     d'exportation et le bureau de délivrance .
                                                                           1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
                                                                           licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
                                                                           que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                             Artide 15
                                                                           doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                           ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent etre           l'origine réelle des produits en cause .
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la                2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ».
                                                                           Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
                                                                           d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente
                                                                           de la Yougoslavie en indiquant , le cas échéant , les motifs de
                             Artide 16                                     forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été
                                                                           produite , elles joignent au certificat ou à la licence ou à la
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence           copie de ceux-ci la facture ou une copie de celle-ci . Les
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut            autorités fournissent également tous les renseignements qui
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a                 ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                     les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont
                                                                           inexactes .
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
                                                                           3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
2.      Le duplicata doit reproduire la date de la licence                 contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
d'exportation ou du certificat d'origine original .                        l'article 2 du présent appendice .
 ---pagebreak---  N. L 245 / 374                                  Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                        29 . 8 . 86
 4.    Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­                                        Artide 21
 mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
 des autorités compétentes de la Communauté au plus tard                   1.     Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20
 dans un délai de trois mois . Les informations communiquées               ou des informations obtenues par la Communauté ou les
 indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux       autorités compétentes de la Yougoslavie indiquent ou ten­
 se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si              dent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont
 ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi             été transgressées , les deux parties coopèrent étroitement et
par le présent protocole . À la demande de la Communauté ,                 avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle trans­
ces informations comprennent également les copies de toute                gression .
documentation nécessaire à l'établissement des faits particu­
lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
marchandises .                                                            2.      A cet effet , les autorités compétentes de la Yougoslavie
                                                                          entreprennent , de leur propre initiative ou à la demande de la
                                                                          Communauté , les enquêtes nécessaires sur les opérations
                                                                          pour lesquelles la Communauté considère ou tend à consi­
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­           dérer qu'elles transgressent le présent protocole . Les autorités
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­              compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Commu­
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut                    nauté les résultats de enquêtes susvisées , ainsi que les
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­               informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent appendice .                véritable des marchandises .
                                                                          3.      Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
5.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats                les autorités compétentes de la Yougoslavie et la Commu­
d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces              nauté échangent toute information que l'une ou l'autre dés
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y                 parties estime utile à la prévention de la transgression des
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,            dispositions du présent protocole .
par l'autorité compétente de la Yougoslavie .
                                                                          4.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
                                                                          protocole ont été transgressées , les autorités compétentes de
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée            la Yougoslavie et la Communauté peuvent convenir de
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à         prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention
la consommation des produits en cause .                                   d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   1 Exporter ( name , full address , country)
                                                                                                                                                    Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                                               ORIGINAL                           2      No
                                                                                                                                                                                                                                             j 3 Quota year                                    4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                 Année contingentaire                            Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                  5 Consignee ( name , full address , country)                                                                               EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                    Destinataire ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                         LICENCE D'EXPORTATION
                               .net
                                                                                                                                                                                                                                                                               (Produits textiles)
weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                               6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                   Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                                                                10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                                   Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')            Valeur fob (2)
                                                        -
         net
1 Show net
            weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
 )
                                                                                                                                                13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                   I , the undersigned , certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                   category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
^ In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                                   la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                             .vente
                                                                                                                                            -
                                                                                                                                                14 Competent authority (name , full address , country)
                                                                                                                                                   Autorité compétente ( nom , adresse complète, pays)                                         At - A                                               , on - le
                                                                                                                                                                                                                                                             ( Signature )                               (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                           1 Exporter ( name , full address country)                                                                                                2         No
                                                                                                                                                                                                                                               ORIGINAL
                                                                                                                                            Exportateur ( nom . adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                   3 Quota year                                    4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                     Année contingentaire                            Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                                              i
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                          5 Consignee ( name , full address, country)                                                                            CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                            Destinataire ( nom . adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                     (Textile products)
                .net                                                                                                                     net weight
                                                                                                                                                ntity
                                                                                                                                                    ( kgr ) category
                                                                                                                                                             and innalso
                                                                                                                                                                    et weig where
                                                                                                                                                                            the
                                                                                                                                                                             qua other
                                                                                                                                                                                   unitthan pre                                                                  CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                                                    (Produits textiles)
Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                   6 Country of origin                             7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                     Pays d'origine                                  Pays de destination
                                                                                                                                         8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                                           Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                                                                                         10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                11 Quantity (')             12 FOB Value (2)
                                                                                                                                            Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantité (')              Valeur fob (2)
                                                    -
weight
      net
') Show riet weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                                                         13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                            I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                            Community
                                                                                                                                            Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
         currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                            économique européenne.
2 In the
                                                                              .vente
 )
                                                                                                                                     -
                                                                                                                                         14 Competent authority ( name , full address , country)
                                                                                                                                            Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                     At - À                                                    on - le
                                                                                                                                                                                                                                                 ( Signature )                                    ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                 N. L 245 / r 9
                                                          APPENDICE B
            1.      L'exemption prévue à l'article 5 du protocole , concernant les produits de l'artisanat familial , ne
            vise que les produits suivants :
            a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave ;
            b ) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel yougoslave ,
                 obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave , à partir des
                 tissus visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c ) les produits textiles du folklore traditionnel yougoslave fabriqués à la main par l'artisanat familial
                yougoslave comme définis dans une liste convenue entre les deux Parties et jointe à cet
                 appendice .
            L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de
            la Yougoslavie conformément au modèle annexé au présent appendice . Ces certificats doivent
            indiquer les motifs justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté acceptent
            les certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans
            cet appendice . Les certificats concernant les produits visés au point c ) ci-dessus doivent être revêtus
            d'un cachet bien visible « FOLKLORE ». En cas de divergence entre la Yougoslavie et les autorités
            compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces
            produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les
            importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles
            causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la
            procédure établie à l'article 17 du protocole en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les
            quantités .
            2.      Les dispositions des titres IV et V de l'appendice A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                 1 Exporter (name , full address, country)
                                                                                  Exportateur ( nom , adresse complete , pays)                                                          ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                            CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                            DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                            conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                3 Consignee (name, full address, country)                                                   products with the European Economic Community
                                                                                  Destinataire ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                            CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN, aux PRO­
                                                                                                                                                                            DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                            DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                                                                                                            conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                            textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                               I6 Place and date of shipment - Means of transport
                                                                                                                                                                            4 Country of origin
                                                                                                                                                                              Pays d'origine
                                                                                                                                                                            7 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                         5 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                           Pays de destination
                                                                                  Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport                                            Données supplémentaires
                                                                                8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity                10 FOB Value C )
                                                                                  Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité                Valeur fob C )
                                                                               11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                  I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                  a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 )
     .vente                                                                       c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4
                                                                                  d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made by hand from such batik fabrics without the aid of any machine ( 2 ).
 )C In the currency of the sale contract
                                               Dans la monnaie du contrat de
                                                                                  Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                                                  a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) ( 2 )
                                                                                  c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main , comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                       indiqué dans la case 4
                                                                                  d) tissus artisanaux traditionnels "batik" et articles textiles fabriqués à la main, sans l'aide d'une machine, à partir de tels tissus "batik" ( 2 ).
             —
                                                                               12 Competent authority (name, full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate
                              Bitfer la
                                         )Jes(        )mention(s )inutile(s
                                                                                  Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                        At - À
                                                      —
                                                                                                                                                                                                                                 , on — le
                                                                                                                                                                                          (Signature)                                    (Stamp — Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                  N. L 245 / 383
                                                           APPENDICE C
             Conformément à l'article 8 paragraphe 6 du protocole, une limite quantitative peut être fixée au
             niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
             depassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions prévues au paragraphe 2 dudit
             article 8 , le pourcentage suivant affecté à ces régions :
                                république fédérale d'Allemagne :                             28,5% ,
                                Bénélux :                                                     10,5% ,
                                France :                                                      18,5% ,
                                Italie :                                                      15 % ,
                                Danemark :                                                     3 %,
                                Irlande :                                                      1 %,
                                Royaume-Uni :                                                 23,5% ,
                                Grèce :                                                        2    %.
                                                          APPENDICE D
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 du protocole est
            déterminé comme suit :
            pour les produits de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III le taux de croissance est fixé
            d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 17
            du protocole .
                        Déclaration de la Communauté relative à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
            La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaire visées à l'article 2
            paragraphe 2 du protocole , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
            n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
            constituant un processus unique et complet .
            La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites règles d'origine , elle
            prendra , avec l'accord de la Yougoslavie , les mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle
            réduction , qui en découlerait , des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la limite quantitative
            établie à l'annexe II du présent protocole pour le produit concerné .
                                                                                               Pour la
                                                                               Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N. L 245 / 384                              Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                       29 . 8 . 86
                                            Déclaration commune relative à l'article 4
             Les deux parties soulignent l'importance qu'elles attachent aux réimportations dans la Communauté
             des produits textiles après perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de
             coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer de la maintenir et de la développer
             en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties .
             Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue d'assurer que la mise en œuvre
             du régime spécifique visé à l'annexe III du protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus . A cette fin , et
             notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production à moyen et à long terme ,
             elles conviennent de procéder régulièrement à des échanges d'informations sur l'application des
             réglementations relatives aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations
             effectives des opérations autorisées par la Communauté .
                  Pour le Conseil exécutiffédéral                                             Pour la
                  de l'assemblée de la république                           Communauté économique européenne
                socialiste fédérative de Yougoslavie