CELEX: 52021PC0657
Language: fr
Date: 2021-10-22
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 22.10.2021
            COM(2021) 657 final
            2021/0344(NLE)
            
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.OBJET DE LA PROPOSITION
            
            
               La présente proposition concerne une décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (WP.29) en ce qui concerne l’adoption de modifications à des règlements ONU existants ou à des règlements techniques mondiaux ONU existants.
            
            
               2.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               2.1.L’accord de 1958 et l’accord de 1998
            
            
               L’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies («CEE-ONU») concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») et l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») visent à élaborer des prescriptions harmonisées ayant pour objet d’éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes de la CEE-ONU et d’assurer que lesdits véhicules offrent un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement. Ces accords sont respectivement entrés en vigueur pour l’UE le 24 mars 1998 et le 15 février 2000. Ils sont tous les deux administrés par le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU («groupe de travail 29» ou «WP.29»).
            
            
               2.2. Le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) – Groupe de travail 29 ou WP. 29
            
            
               Le WP.29 offre un cadre idéal pour l’harmonisation, au niveau mondial, des règlements concernant les véhicules. Le WP.29 est un groupe de travail permanent dans le cadre institutionnel des Nations unies. Il est doté d’un mandat précis et d’un règlement intérieur. Il fait office de forum mondial permettant d’engager un débat ouvert sur la réglementation des véhicules à moteur et au sein duquel la mise en œuvre de l’accord de 1958 révisé et de l’accord parallèle est débattue. Tout État membre des Nations unies et toute organisation régionale d’intégration économique mise en place par des États membres des Nations unies peut participer à part entière aux activités du WP.29 et acquérir la qualité de partie contractante aux accords sur les véhicules administrés par le WP.29. L’Union européenne est partie à ces accords
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               .
            
            
               Les réunions du WP.29 ont lieu trois fois par an: en mars, juin et novembre. À chaque session, de nouveaux règlements ONU, de nouvelles résolutions de l’ONU, de nouveaux règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et/ou des modifications apportées aux règlements et résolutions de l’ONU en vigueur (au titre de l’accord de 1958 révisé) ou aux règlements techniques mondiaux et résolutions de l’ONU en vigueur (au titre de l’accord parallèle) peuvent être adoptés afin de tenir compte du progrès technique. Avant chaque réunion du WP.29, ces modifications sont tout d’abord examinées au niveau technique au sein d’organes subsidiaires spécialisés du WP.29.
            
            
               Un vote est ensuite organisé au niveau du WP.29 (vote à la majorité qualifiée des parties contractantes présentes votant pour les propositions relevant de l’accord de 1958 révisé et vote par consensus des parties contractantes présentes votant pour les propositions relevant de l’accord parallèle).
            
            
               La position à prendre au nom de l’Union concernant les nouveaux règlements ONU et les nouveaux RTM ONU, ainsi que leurs amendements, compléments et rectificatifs, ainsi que les résolutions, est établie avant chaque réunion du WP.29 par une décision du Conseil au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               2.3. L’acte envisagé par le WP.29
            
            
               Entre le 23 et le 25 novembre 2021, lors de sa 185e session, le WP.29 pourrait adopter les propositions de modifications aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements des résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, les propositions d’amendements des résolutions mutuelles M.R.1 et M.R.2, et les propositions d’autorisations de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins.
            
            
                
            
            
               3. POSITION À PRENDRE AU NOM DE L’UNION
            
            
               Le système WP.29 renforce l’harmonisation internationale des normes pour les véhicules. L’accord de 1958 joue un rôle clé dans la réalisation de cet objectif, car il permet aux constructeurs de l’UE de s’appuyer sur un ensemble commun de règlements relatifs à la réception par type, en sachant que leurs produits seront reconnus par les parties contractantes comme étant conformes à leur législation nationale. Ce régime a permis, par exemple, que le règlement (CE) nº 661/2009 relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur abroge plus de 50 directives de l’UE et les remplace par les règlements correspondants élaborés dans le cadre de l’accord de 1958.
            
            
               Une approche similaire est suivie par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil
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               , qui établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé («règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.
            
            
               Une fois que les propositions de modifications des règlements ONU ou les nouveaux règlements ONU ont été adoptés par le WP.29, que ces actes ont été notifiés aux parties contractantes par le secrétaire exécutif de la CEE-ONU et en l’absence d’objections, dans les six mois, de la part des parties contractantes constituant une minorité de blocage, les actes peuvent finalement entrer en vigueur et être transposés dans les règles nationales applicables de chaque partie contractante. Dans l’UE, la transposition est achevée à la suite de la publication de ces actes au Journal officiel de l’UE.
            
            
               Il est nécessaire, par conséquent, de définir la position de l’Union sur:
            
         
         
            
               –les propositions de modifications des règlements nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, qui traitent de la mise à jour des dispositions relatives à l’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule, aux ancrages des ceintures de sécurité, aux casques de protection, aux fumées des moteurs diesel, aux sources lumineuses à incandescence, aux nettoie-projecteurs, à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, aux émissions des véhicules lourds, aux pièces mécaniques d’attelage, aux dispositifs arrière de protection anti-encastrement, aux véhicules alimentés au GPL, à l’équipement de direction, aux émissions des véhicules M1 et N1, à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles, aux pièces de rechange pour le système de freinage, à la protection contre les chocs à l’avant, aux véhicules à propulsion électrique, aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant, aux véhicules alimentés au GNC ou au GNL, aux dispositifs d’antivol et systèmes d’alarme, à la résistance au feu, au champ de vision du conducteur, aux projecteurs de véhicules munis de sources lumineuses à décharge, aux dispositifs améliorés de retenue pour enfants, aux véhicules à hydrogène et à pile à combustible, à l’aptitude au recyclage des véhicules à moteur, au choc latéral contre un poteau, au choc frontal, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue, aux systèmes d’ancrage ISOFIX, aux dispositifs d’éclairage de la route, aux dispositifs rétroréfléchissants, à l’AEBS pour M1 et N1, à l’intégrité du système d’alimentation en carburant et à la sécurité électrique des chaînes de traction électrique en cas de choc arrière, aux systèmes automatiques de maintien dans la voie, aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage;
            
            
               qui seront soumises au vote lors de la réunion de novembre 2021 du WP.29, organisée entre le 23 et le 25 novembre 2021. En outre, il est nécessaire de définir la position de l’Union sur:
            
            
               –la proposition actualisant le tableau 1 dans le document cadre sur les véhicules automatisés/autonomes;
            
            
               –les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, qui concernent la mise à jour des dispositions relatives à la construction des véhicules et à la spécification des catégories de sources de lumière;
            
            
               –les propositions d’amendements aux résolutions mutuelles M.R.1 et M.R.2, qui concernent la mise à jour des dispositions relatives à la description et la performance des outils et dispositifs d’essai nécessaires à l’évaluation de la conformité des véhicules à roues, des équipements et des pièces, et aux définitions des systèmes de propulsion des véhicules;
            
            
               –les propositions d’autorisations de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons, d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur sur les émissions de particules des freins; ainsi que
            
            
               –la demande de faire figurer dans le recueil des règlements techniques mondiaux admissibles quatre propositions d’autres parties contractantes.
            
            
               L’Union devrait soutenir les actes susmentionnés, car ils vont dans le sens de sa politique du marché intérieur concernant l’industrie automobile et sont conformes à ses politiques en matière de transport, de climat et d’énergie.
            
            
            
               Lesdits actes ont un impact très positif sur la compétitivité du secteur automobile et sur le commerce international de l’UE. Un vote en leur faveur stimulera le progrès technologique, offrira des avantages en matière d’économies d’échelle, empêchera la fragmentation du marché intérieur et garantira que les normes dans le secteur automobile soient appliquées de la même façon dans toute l’Union.
            
            
            
               Une expertise externe n’est pas utile dans le cas de la présente proposition. Celle-ci sera cependant examinée par le comité technique pour les véhicules à moteur.
            
            
            
               4.BASE JURIDIQUE
            
            
            
               4.1. 
                     Base juridique procédurale 
            
            
               4.1.1. 
                     Principes 
            
            
               L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que les décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord».
            
            
               La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes qui ont des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également les instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui ont «vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation adoptée par le législateur de l’Union»
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               .
            
            
         
         
            
               4.1.2. 
                     Application en l’espèce
            
            
               Le WP.29 est un organe au sein duquel la mise en œuvre de l’accord de 1958 révisé et de l’accord parallèle est débattue entre les parties contractantes de la CEE-ONU.
            
            
               Les actes que le WP.29 est appelé à adopter constituent des actes ayant des effets juridiques.
            
            
               Les règlements ONU mentionnés dans l’acte envisagé seront contraignants pour l’Union et, de même que les résolutions de l’ONU, de nature à influencer de manière déterminante le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.
            
            
               Les actes envisagés ne complètent ni ne modifient le cadre institutionnel de l’accord.
            
            
               En conséquence, la base juridique procédurale pour la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
            
               4.2. 
                     Base juridique matérielle
            
            
               4.2.1. 
                     Principes
            
            
               La base juridique matérielle d’une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé à propos duquel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux finalités ou comporte deux composantes et si l’une de ces finalités ou de ces composantes est la principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, alors la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prédominante.
            
            
            
               4.2.2. Application en l’espèce 
            
            
               L’objectif et le contenu de l’acte envisagé portent principalement sur le rapprochement des législations. La base juridique matérielle de la décision proposée est donc l’article 114 du TFUE.
            
            
            
               4.3. 
                     Conclusion
            
            
               La base juridique de la décision proposée devrait être l’article 114 du TFUE, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
            
               2021/0344 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
         
         
            
               relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins
               
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Par la décision 97/836/CE du Conseil
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               , l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»). L’accord révisé de 1958 est entré en vigueur le 24 mars 1998.
            
            
               (2)Par la décision 2000/125/CE du Conseil
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               , l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.
            
            
               (3)Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil
                  6
                établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé («règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.
            
            
               (4)Conformément à l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29 de la CEE-ONU») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et des résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration de RTM ONU ou pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU existants, ainsi que des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.
            
            
               (5)Lors de la 185e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 23 et le 25 novembre 2021, le WP.29 de la CEE-ONU pourrait adopter les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159.
            
            
               (6) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU en ce qui concerne l’adoption de ces propositions, étant donné que les règlements ONU seront contraignants pour l’Union et, de même que les résolutions de l’ONU, de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.
            
            
               (7)Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il convient de modifier, de corriger ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159. 
            
            
               (8)De plus, certaines dispositions des résolutions R.E.3, R.E.5, M.R.1 et M.R.2 de l’ONU doivent être modifiées.
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La position à prendre au nom de l’Union lors de la 185e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 23 et le 25 novembre 2021, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision.
            
            
         
         
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
               
                     Le président
               
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») ( JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).Décision 2000/125/CE du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Arrêt de la Cour de justice du 7 octobre 2014, Allemagne/Conseil, C-399/12, EU:C:2014:2258, points 61 à 64.  
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») ( JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Décision 2000/125/CE du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») ( JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 22.10.2021
            COM(2021) 657 final
            
            ANNEXE
            de la
            proposition de décision du Conseil
            relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
                     
                        Règlement nº
                     
                  
                  
                     
                        Titre du point de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document
                           1
                        
                     
                  
               
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 04 d’amendements au règlement ONU nº 0 (IWVTA)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/1159, paragraphe 85, sur la base de WP.29-184-07)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/84
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 9 à la série 07 d’amendements au règlement ONU n° 14 (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/9 et GRSP-69-35 tels que modifié par l’annexe III au rapport
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/108
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 08 d’amendements au règlement ONU n° 14 (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/9 et GRSP-69-35 tel que modifié par l’annexe III au rapport..
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/109
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 09 d’amendements au règlement ONU n° 14 (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/9 tel que modifié par l’annexe III au rapport.
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/110
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 07 d’amendements au règlement ONU nº 16 (ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 11, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/10 non modifié.
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/112
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 08 d’amendements au règlement ONU nº 16 (ceintures de sécurité) 
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 11, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/10 non modifié
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/113
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de rectificatif 1 au complément 12 à la série 06 d’amendements au règlement ONU nº 16 (ceintures de sécurité) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 11, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/16 non modifié.
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/111
                     
                     
                  
               
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 06 d’amendements au règlement ONU nº 22 (casques de protection) 
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 17, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/13, tel que modifié par l’annexe IV au rapport
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/114
                     
                  
               
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 24 [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)]
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 29, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/15
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/128
                     
                  
               
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 48 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 37 (sources lumineuses à incandescence)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 20, sur la base de (ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/15/Rev.1 tel que modifié par GRE-84-32)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/85
                     
                  
               
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 45 (nettoie-projecteurs)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/7)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/89
                     
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/5)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/90
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 20 à la série 04 d’amendements au règlement ONU nº 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/5)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/91
                     
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 15 à la série 05 d’amendements au règlement ONU nº 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/5)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/92
                     
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 15 à la série 06 d’amendements au règlement ONU nº 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphes. 24 et 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/5 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/8)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/93
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 07 d’amendements au règlement ONU nº 48 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphes. 24 et 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/5 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/8)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/94
                     
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de nouvelle série 08 d’amendements au règlement ONU nº 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphes 24, 25 et 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/4, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/5 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/8)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/86
                     
                     
                  
               
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 05 d’amendements au règlement ONU nº 49 [émissions des moteurs à allumage par compression et moteurs à allumage commandé (GPL et GNC)]
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/13, tel que modifié par l’annexe IX)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/129
                     
                  
               
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 06 d’amendements au règlement ONU nº 49 [moteurs à allumage par compression et moteurs à allumage commandé (GPL et GNC)]
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/14, tel que modifié par l’annexe X)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/130
                     
                  
               
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 10 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 55 (pièces mécaniques d’attelage)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/10, paragraphe 58, sur la base de GRSG-121-42)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/105
                     
                     
                  
               
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 02 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 55 (pièces mécaniques d’attelage) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/10, paragraphe 33 et, sur la base de GRSP-67-14 et GRSG-121-42).
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/153
                     
                     
                  
               
                     
                        58
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 58 (dispositifs arrière de protection anti-encastrement)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 60, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/15)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/106
                     
                  
               
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 04 d’amendements au règlement ONU nº 67 (véhicules à GPL)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 66, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/8)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/97
                     
                  
               
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 79 (équipement de direction) 
                     
                     
                        [ECE/TRANS/WP.29/GRVA/10, paragraphe 64, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/12 tel que modifié par GRVA-10-39 (tel que modifié en session)] 
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/136
                     
                  
               
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 79 (équipement de direction)
                     
                     
                        [ECE/TRANS/WP.29/GRVA/10, paragraphe 64, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/12 tel que modifié par GRVA-10-39 (tel que modifié en session)]
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/137
                     
                  
               
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement ONU nº 79 (équipement de direction)
                     
                     
                        [ECE/TRANS/WP.29/GRVA/10, paragraphe 64, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/12 tel que modifié par GRVA-10-39 (tel que modifié en session)]
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/138
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 15 à la série 05 d’amendements au règlement ONU nº 83 (émissions polluantes des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/10, GRPE-83-15 et tel que modifié par l’annexe IV)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/131
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 17 à la série 06 d’amendements au règlement ONU nº 83 (émissions polluantes des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/10, GRPE-83-15 et tel que modifié par l’annexe V)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/132
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 14 à la série 07 d’amendements au règlement ONU nº 83 (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/10, GRPE-83-15 et tel que modifié par l’annexe VI)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/133
                     
                  
               
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de nouvelle série 02 d’amendements au règlement ONU nº 86 (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules agricoles)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/7/Rev.1)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/87
                     
                     
                  
               
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 90 (pièces de rechange pour le système de freinage)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/10, paragraphe 87, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/15 tel que modifié par GRVA-10-28)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/139
                     
                  
               
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement ONU n° 94 (collision frontale) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 47, sur la base de GRSP-69-41 tel que reproduit dans l’annexe X au rapport
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/115
                     
                  
               
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement ONU n° 95 (collision latérale) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 19, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/8, non modifié.
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/116
                     
                  
               
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 05 d’amendements au règlement ONU n° 95 (collision latérale)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphes 19 et 47, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/8, non modifié et de GRSP-69-41 tel que reproduit dans l’annexe X au rapport
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/117
                     
                  
               
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 100 (véhicules à propulsion électrique) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 44, sur la base de GRSP-69-04 tel que reproduit dans l’annexe IX au rapport)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/118
                     
                  
               
                     
                        101
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 101 (émissions de CO2/consommation de carburant)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/11 et tel que modifié par l’annexe VII)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/134
                     
                  
               
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 05 d’amendements au règlement ONU nº 110 (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 68, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/9)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/98
                     
                  
               
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 04 d’amendements au règlement ONU nº 110 (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 70, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/10 tel que modifié par GRSG-121-22)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/107
                     
                  
               
                     
                        116
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement ONU nº 116 (dispositifs d’antivol et systèmes d’alarme)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 75, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/11 tel que modifié par GRSG-121-12)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/99
                     
                  
               
                     
                        118
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 118 (comportement au feu de certains matériaux)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 28, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/3 tel que modifié par GRSG-121-04)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/101
                     
                  
               
                     
                        118
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 118 (comportement au feu de certains matériaux) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 28, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/152
                     
                  
               
                     
                        125
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement ONU n° 125 (champ de vision du conducteur)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 80, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/12 tel que modifié par GRSG-121-15)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/100
                     
                  
               
                     
                        128
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 01 d’amendements au règlement ONU n° 128 (projecteurs munis de sources lumineuses à décharge) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/17)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/88
                     
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la version originale du règlement ONU nº 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/3 non modifié )
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/119
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/4)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/120
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/5 non modifié )
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/121
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 03 d’amendements au règlement ONU nº 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/6 non modifié )
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/122
                     
                  
               
                     
                        133
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 au règlement ONU nº 133 (aptitude au recyclage des véhicules à moteur)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 31, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/16 et tel que modifié par l’annexe XI)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/135
                     
                  
               
                     
                        134
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU nº 134 [véhicules à hydrogène et à pile à combustible (HFCV)]
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/12 tel que modifié par l’annexe V au rapport)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/123
                     
                  
               
                     
                        134
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 134 
                     
                     
                        [véhicules à hydrogène et à pile à combustible (HFCV)] (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/12 tel que modifié par l’annexe V au rapport)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/124
                     
                  
               
                     
                        135
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 35 (choc latéral contre un poteau)
                     
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/14 tel que modifié par l’annexe VI au rapport)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/157
                     
                  
               
                     
                        137
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 137 (choc avant, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 47, sur la base de GRSP-69-41 tel que reproduit dans l’annexe X au rapport)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/125
                     
                  
               
                     
                        145
                     
                  
                  
                     
                        Complément 1 à la version initiale du règlement ONU nº 145 (systèmes d’ancrages ISOFIX, ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et positions i-Size)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/ GRSP/2021/11 non modifié )
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/126
                     
                  
               
                     
                        149
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série initiale d’amendements au règlement ONU n° 149 (dispositifs d’éclairage de la route)  
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 31, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/6)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/95
                     
                     
                  
               
                     
                        150
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série initiale d’amendements au règlement ONU n° 150 (dispositifs catadioptriques)  
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 12,sur la base de GRE-84-04)  
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/96
                     
                     
                  
               
                     
                        151
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la version initiale du règlement ONU nº 151 [systèmes de surveillance de l’angle mort (BSIS)]
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 43, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/4 tel que modifié par GRSG-121-07)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/102
                     
                  
               
                     
                        152
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU nº 152 (AEBS pour catégories M1 et N1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/10, paragraphe 70,sur la base de GRVA-10-03) 
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/140
                     
                  
               
                     
                        152
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 01 d’amendements au règlement ONU nº 152 (AEBS pour catégories M1 et N1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/10, paragraphe 70,sur la base de GRVA-10-03)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/141
                     
                  
               
                     
                        152
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU nº 152 (AEBS pour catégories M1 et N1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/10, paragraphe 70,sur la base de GRVA-10-03)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/142
                     
                  
               
                     
                        153
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série initiale d’amendements au règlement ONU nº 153 (intégrité du système d’alimentation en carburant et sécurité électrique des chaînes de traction électrique en cas de choc arrière)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 47, sur la base de GRSP-69-41 tel que reproduit dans l’annexe X au rapport)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/127
                     
                  
               
                     
                        157
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 3 au règlement ONU nº 157 (ALKS)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/10, paragraphes 35-36, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2021/3 tel que modifié par GRVA-10-35 et GRVA-10-36)
                     
                     
                  
                  
                     
                        
                           ECE/TRANS/WP.29/2021/143/Rev.1
                        
                     
                  
               
                     
                        158
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la version initiale du règlement ONU nº 158 (manœuvres en marche arrière)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 47, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/5 tel que modifié par GRSG-121-08)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/103
                     
                  
               
                     
                        159
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la version initiale du règlement ONU nº 159 (systèmes de détection au démarrage)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 49, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/6, tel que complété par GRSG-121-10)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/104
                     
                  
               
                
            
            
                     
                        Divers
                     
                  
                  
                     
                        Titre du point de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document
                     
                  
               
                     
                        Document cadre
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de tableau 1 actualisé dans le document cadre sur les véhicules automatisés/autonomes
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/151
                     
                  
               
                     
                        Résolution d’ensemble
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’amendement à la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/100, paragraphe 111, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/14 tel que modifié par GRSG-121-30)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/144
                     
                     
                  
               
                     
                        Résolution d’ensemble
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’amendement 7 à la résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses (R.E.5)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRE/84, paragraphe 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2020/16/Rev.1 tel que modifié par GRE-84-32 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2021/3) 
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/145
                     
                     
                  
               
                     
                        Résolution mutuelle
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’amendement 3 à la résolution mutuelle n° 1 (M.R.1)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/69, paragraphe 31, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2021/2 tel que modifié par l’annexe VII au rapport) 
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/146
                     
                     
                  
               
                     
                        Résolution mutuelle
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’amendements à la résolution mutuelle n° 2 (M.R.2)
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 52, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2021/19)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/147
                     
                     
                  
               
                     
                        Autorisation
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’autorisation révisée d’élaborer un nouveau RTM ONU sur les émissions en conditions de conduite réelles (RDE) au niveau mondial 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 18, sur la base de GRPE-83-32 et modifié au cours de la session, tel que modifié par l’annexe VIII)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/149
                     
                     
                  
               
                     
                        Autorisation
                     
                  
                  
                     
                        Demande d’autorisation d’élaborer un nouveau RTM ONU sur les émissions de particules des freins 
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/83, paragraphe 36, sur la base de GRPE-83-11 tel que modifié par l’annexe XII)
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/150
                     
                     
                  
               
                     
                        Autorisation
                     
                  
                  
                     
                        
                           Demande d’autorisation d’élaborer des amendements au RTM ONU nº 9 (sécurité des piétons)
                        
                     
                     
                        (ECE/TRANS/WP.29/AC.3/31, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/2021/83 et ECE/TRANS/WP.29/1159, paragraphe 152)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/AC.3/31/Add.1  
                     
                  
               
                     
                        Recueil des RTM ONU admissibles
                     
                  
                  
                     
                        Demande d’inclusion dans le recueil des RTM ONU admissibles de la procédure du Japon concernant la durabilité de conduite pour les véhicules à deux roues 
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/154
                     
                     
                  
               
                     
                        Recueil des RTM ONU admissibles
                     
                  
                  
                     
                        Demande d’insertion dans le recueil des RTM ONU admissibles
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/155
                     
                     
                  
               
                     
                        Recueil des RTM ONU admissibles
                     
                  
                  
                     
                        Demande d’insertion dans le recueil des RTM ONU admissibles
                     
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/156
                     
                     
                  
               
                     
                        Recueil des RTM ONU admissibles
                     
                  
                  
                     
                        
                           Demande d’insertion dans le recueil des RTM ONU admissibles l’essai de durabilité des dispositifs de contrôle des émissions (essai de type V) de la Chine 
                        
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2021/158
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l’adresse: 
                  (WP.29) World Forum for the Harmonization of Vehicle Regulations (185th session) |
                   UNECE