CELEX: 31969R1694
Language: fr
Date: 1969-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1694/69 de la Commission, du 28 août 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 218 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 8 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1694/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 août 1969
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              tableau en annexe .
règlement (CEE) n° 1600/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1600/69, aux                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1969 .
                                                                            Far la Commission
                                                                               A. BIZZUTI
                                                                                 Directeur
 (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 '*) IO n° L 179 du 21 . 7. 1 969 , p. 13 .
 (») JO n° L 205 du 14. 8. 1969, p. 10.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 218 / 11
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 28 août 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                       au riz et aux brisures
                                                                                                          (U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                              EAMA/
        du tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
             commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                 5,190         4,590
                             (II) Riz en grains non pelés                                        6,488         5,738
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                          9,729          8,270
                                   (b) Riz complètement blanchi                                 10,361          8,843
                             (II) autre :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                        10,855          9,291
                                   (b ) Riz complètement blanchi                                11,637        10,000
                          C. en brisures                                                         3,970          3,770