CELEX: 31988R1764
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1764/88 de la Commission, du 22 juin 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

N0 L 156/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                23. 6. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1764/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juin 1988
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                    permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
EUROPÉENNES,                                                      sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                  marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 rêter pour la huitième adjudication partielle les disposi­
                                                                  tions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le           considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­       sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
ment (CEE) np 3993/87 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 1035/88
de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                 Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre              Pour la huitième adjudication partielle de sucre blanc,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour     effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1035/88, le
l'exportation de ce sucre ;                                       montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                  à 40,777 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88 un montant                                           Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant         Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 22 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
                                                                                                                         \
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988 , p. 14.