CELEX: 31979R2838
Language: fr
Date: 1979-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2838/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 320/64                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              15. 12. 79
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2838/79 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 décembre 1979
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 28 1 2/79 (4) ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                              Le       présent       règlement          entre        en       vigueur   le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                  15 décembre 1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1979.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
0)  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170    du   27.  6. 1978, p. 1 .
P)  JO n° L 162    du   30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO n» L 319    du   14.  12. 1979, p. 43.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 décembre 1979, fixant les prélèvements à
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                               (en Écus / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                                du prélèvement
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               20,57
                                    B. Sucres bruts                                                                                17,13 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .