CELEX: 31990D0552
Language: fr
Date: 1990-11-09 00:00:00
Title: 90/552/CEE: Décision de la Commission du 9 novembre 1990 déterminant les limites du territoire infecté de peste équine

Avis juridique important

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31990D0552

90/552/CEE: Décision de la Commission du 9 novembre 1990 déterminant les limites du territoire infecté de peste équine  

Journal officiel n° L 313 du 13/11/1990 p. 0038 - 0039 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 35 p. 0128  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 35 p. 0128 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 9 novembre 1990  déterminant les limites du territoire infecté de peste équine  (90/552/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 4,  considérant que, conformément à l'article 5 paragraphe 4 de la directive 90/426/CEE, il y a lieu de déterminer les limites du territoire infecté de peste équine; que le territoire infecté doit se composer au minimum d'une zone de protection et d'une zone de surveillance dans laquelle aucune vaccination ne doit avoir été pratiquée au cours des douze derniers mois;  considérant, en outre, que, selon l'article 5 paragraphe 2 point a) de la directive 90/426/CEE, une partie de territoire est considérée comme infectée de peste équine si, notamment, la vaccination contre cette maladie a été pratiquée au cours des douze derniers mois;  considérant que, selon l'article 5 paragraphe 2 point c) de la directive 90/426/CEE, les zones de protection et de surveillance doivent être clairement délimitées compte tenu des facteurs d'ordre géographique, écologique et épizootiologique liés à la peste équine;  considérant que les autorités espagnole et portugaise se sont engagées à arrêter les mesures nationales, notamment celles relatives à l'identification des équidés, nécessaires pour garantir l'efficacité de la mise en oeuvre de la présente décision;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les limites du territoire infecté de peste équine sont fixées à l'annexe.  Article 2  La Commission suit l'évolution de la situation, notamment au regard de l'identification des équidés et du délai écoulé après la fin des opérations de vaccination. La présente décision sera éventuellement modifiée en fonction de cette évolution.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.  ANNEXE  Le territoire infecté de peste équine comprend:  - le territoire continental du Portugal et, en Espagne, le territoire des provinces de Huelva, Séville, Cadix, Cordoue, Malaga, Jaén, Grenade, Almería, Cáceres, Badajoz, Ciudad Real et Albacete (zone de protection),  - le territoire, en Espagne, des provinces de Murcie et d'Alicante et le territoire situé au sud-ouest des lignes formées par:  - la route N-541 entre Pontevedra et Orense,  - la route N-6 entre Orense et la limite de la province de León,  - la frontière entre les provinces de Orense et León,  - la frontière entre les provinces de Zamora et León jusqu'à la route N-6 (Astorga-Benavente),  - la route N-6 (Astorga-Benavente) jusqu'au sud de Benavente,  - la route N-630 entre Benavente et Zamora,  - la route C-528 entre Zamora et La Fuente de San Estebán,  - la route C-525 entre La Fuente de San Estebán et San Estebán de la Sierra,  - la route C-525 entre San Estebán de la Sierra et Guijuelo,  - les routes SA-102, SA-101, AV-101 et AV-102 entre Guijuelo et Piedrahita,  - les routes AV-932 et C-500 entre Piedrahita et San Martín de Pimpollar,  - les routes C-502 et NVE90 entre San Martín de Pimpollar et Talavera de la Reina,  - le Tage, de Talavera de la Reina jusqu'à Tolède,  - la route C-400 entre Tolède et Mora,  - les routes C-402 et C-302 entre Mora et Corral de Almaguer,  - les routes C-302 et CU-303 entre Corral de Almaguer et Villamayor de Santiago,  - les routes CU-331, CU-322 et N-420 entre Villamayor de Santiago et Villaescusa de Haro,  - la route N-420 entre Villaescusa de Haro et La Almarcha,  - la route N-3 entre La Almarcha et Utiel,  - la route N-3 entre Utiel et Bunyol,  - la route C-3322 entre Bunyol et Alzira,  - les routes C-3320 et N-340 entre Alzira, Oliva et la frontière avec la province d'Alicante,  (zone de surveillance).