CELEX: 31979R2056
Language: fr
Date: 1979-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2056/79 de la Commission, du 20 septembre 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

21 . 9 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 237/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N» 2056/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 septembre 1979
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment (CEE) n0 1906/79 (8) ; que, pour la livre sterling
EUROPÉENNES,                                                     l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 1569/72, pour la période du 12 au 18
vu le traité instituant la Communauté économique                 septembre 1979 , s'éloigne, par rapport au taux repré­
européenne,                                                      sentatif valable à partir du 24 septembre 1979, de plus
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     de un point par rapport au pourcentage retenu pour la
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
nisation commune des marchés dans le secteur des                 dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n° 590/79 (2),                                   navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                                 qués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3 ,                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la              L'annexe du règlement (CEE) n0 1324/79 est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                       Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 24
n° 1324/79 (7), modifié en dernier lieu par le règle­            septembre 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO n 0 L 78 du 30 . 3 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO n0 L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
Y) JO n" L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
(5) JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
(<>) JO n» L 143 du 10 . 6 . 1977, p. 9 .
(7) JO n 0 L 162 du 30 . 6 . 1979, p. 76 .                        (8) JO n° L 221 du 31 . 8 . 1979, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 237/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 9 . 79
                                                          ANNEXE
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution
                                                                                              Elément différentiel (coefficient i
                                                           (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                       + 0,0980          — 0,0980             +                      —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                    0,0720
     — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                      0,1429
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,0980
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,1113
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1648
     — récoltées en Italie                                                                                            0,1470
2 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile dans l' UEBL ou aux Pays-Bas                   + 0,0280          — 0,0280             +                     —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne                                                            0,0776
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                            0,0764
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,0280
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,0424
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1000
     — récoltées en Italie                                                                                            0,0808
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                         nihil               nihil            +                     —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1086
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                              0,0288
      — récoltées en France                                                                                           0,0498
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,0148
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0741
     — récoltées en Italie                                                                                            0,0543
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d' huile en France ou exportées de. ce               — 0,0524             + 0,0524           +                     —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1667
      — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                              0,0827
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark
                                                                                                0,0524
      — récoltées en Irlande                                                                    0,0368
      — récoltée* tu Royaume-Uni                                                                0,0256
      — récoltées en Italie
                                                                                                                      0,0047
 ---pagebreak--- 21 . 9 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 237/ 19
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur de l' aide au de la
                                                       du prix indicatif      restitution
                                                                                             Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
5 . Graine» de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
                                                         — 0,0800           + 0,0800
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                 —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                            0,1973
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,1111
    — récoltées en France                                                                     0,0262
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0800                    —
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0640
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                     0,0213
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0150            + 0,0150            +                       —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1253
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0442
    — récoltées en France                                                                                             0,0355
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0150
     — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0602
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0401
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,0574            + 0,0574            +                      —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1723
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,0879
     — récoltées en France                                                                     0,0048
     — récoltées au Danemark                                                                   0,0574
     — récoltées en Irlande                                                                    0,0418
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0209
     — récoltées en Italie