CELEX: 31989R2432
Language: fr
Date: 1989-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2432/89 de la Commission du 7 août 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R2432

Règlement (CEE) n° 2432/89 de la Commission du 7 août 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 230 du 08/08/1989 p. 0013 - 0019

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2432/89 DE LA COMMISSION  du 7 août 1989  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 80 534 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et  aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 7 août 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Action no : 367/89 ( 1 ).  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1202 Genève ( télex : 22269 CICR CH ). Subdelegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Avenida da Independência 54, Restinga, Lobito, República Popular de Angola ( tél : 24 48 ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Delegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Travessa de Joao Seca nº 14, Caixa Postal 2501, Luanda, República Popular de Angola ( tél .: 9 33 82 / 9 22 25; télex : 3353 CICV AN ).  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : semoule de maïs .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):  voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 (sous II . A . 8 ).  8 . Quantité totale : 2 000 tonnes ( 3 846 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):  voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [( sous II . B . 2 . d )].  Inscriptions sur les sacs ( inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  le mois et l'année de fabrication et  « ACÇAO Nº 367/89 / AO - 162 / SÊMOLA DE MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DISTRIBUIÇAO GRATUITA / LOBITO ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Lobito .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 9 au 15 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 11 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 9 au 15 . 10 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 11 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 31 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1932/89 de la Commission ( JO no L 187 du 1 . 7 . 1989, p . 43 ).        ANNEXE II   1 . Action no ( 1 ): 345/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Dominique ( 20 tonnes ), Égypte ( 110 tonnes ), Chili ( 167 tonnes ).  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 8 ):  voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).  8 . Quantité totale : 297 tonnes ( 517 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( 3 parties : A : 20 tonnes; B : 110 tonnes; C : 167 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): parties A, B ( 7 ); voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )].  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  - Parties A ( 20 tonnes ) et B ( 110 tonnes ):  « ACTION No 345/89 / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / EURONAID / WHEAT FLOUR ».  - Partie C ( 167 tonnes ):  « ACCIÓN No 345/89 / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / HARINA DE TRIGO ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 9 au 15 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 . 10 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture: -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 31 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1932/89 de la Commission ( JO no L 187 du 1 . 7 . 1989, p . 43 ).        ANNEXE III   1 . Action no ( 1 ): 344/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : El Salvador ( 144 tonnes ), Guatemala ( 36 tonnes ), Égypte ( 72 tonnes ), Gambie ( 36 tonnes ).  6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ).  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 8 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 10 ).  8 . Quantité totale : 288 tonnes ( 691 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( 2 parties : A : 180 tonnes; B : 108 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . c )].  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  - Partie A : 180 tonnes :  « ACCIÓN No 344/89 / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / EURONAID / ARROZ »  - Partie B : 108 tonnes ( 7 ):  « ACTION No 344/89 / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / EURONAID / RICE ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 9 au 15 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 . 10 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 31 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1932/89 de la Commission ( JO no L 187 du 1 . 7 . 1989, p . 43 ).        ANNEXE IV   1 . Action no 365/89 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève ( télex : 22269 CICR CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Délégation du CICR, reparto Belmonte KM 7, Carretera Sur, Apartado 2005, Managua / Nicaragua ( tél : 52081/2/3/4/5, télex : 2268 CICRNIC NK ).  5 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua .  6 . Produit à mobiliser: riz blanchi ( codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ).  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):  Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 10 ).  8 . Quantité totale : 200 tonnes ( 480 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):  Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . c )].  Inscriptions sur les sacs ( inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACTIÓN No 365/89 / NI-94 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMÓMICA EUROPEA PARA SU DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO (+ date de fabrication ) ».  11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu destination .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin : Almacén CICR Managua, Reparto Belmonte KM 7, Carretera Sur, Apartado 2005, Managua / Nicaragua .  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 9 au 15 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 11 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 31 . 10 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 30 . 11 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 31 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1932/89 de la Commission ( JO no L 187 du 1 . 7 . 1989 p . 43 ).        ANNEXE V   1 . Actions nos 376/89, 377/89 et 378/89 ( 1 ).  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : république arabe d'Égypte .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale, avenue Louise 522, B-1050 Bruxelles ( tél .: 02-647 32 27, télex : 64809 COMRAU B ).  5 . Lieu ou pays de destination : Égypte .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 75 000 tonnes .  9 . Nombre de lots : 3 ( A : 25 000 tonnes; B : 25 000 tonnes; C : 25 000 tonnes ).  10 . Conditionnement : en vrac .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement, fob arrimé ( 9 ).  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 9 au 15 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 . 10 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 31 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1932/89 de la Commission ( JO no L 187 du 1 . 7 . 1989, p . 43 ).      Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire et certificat de fumigation .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et  le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des présentes annexes .  ( 7 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût d'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  M . De Keyzer and Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 9 ) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f ) et 13 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage . La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire .