CELEX: 31970R1160
Language: fr
Date: 1970-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1160/70 de la Commission, du 18 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er juillet 1970

20 . 6 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 135 / 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1160/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juin 1970
               fixant des restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant
                                                         le 1er juillet 1970
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         commerce international et tient compte, également,
 EUROPÉENNES,                                                          du caractère des exportations de ces produits ainsi
                                                                       que de leur importance à l'heure actuelle ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       considérant que, pour les produits relevant des po­
 européenne,
                                                                       sitions 04.05 B I a) 2, 04.05 B I b ) 1 et 04.05 B I b ) 2,
                                                                       il convient, compte tenu des conditions particulières
 vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil , du                         de la concurrence, déterminées notamment par les
 13 juin 1967, portant organisation commune des                        frais de transport, de prévoir deux montants diffé­
marchés dans le secteur des œufs ( 1 ), modifié en
                                                                        rents permettant aux États membres exportateurs,
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 436/70 (2 ), et               pour les exportations vers les pays tiers très éloignés,
notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième                         de maintenir leur participation au commerce dans
 alinéa première phrase,
                                                                       ces pays ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­                   considérant que les mesures prévues au présent rè­
ment n° 122/67/CEE, la différence entre les prix                       glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit                 de la viande de volaille et des œufs,
règlement sur le marché mondial et dans la Commu­
 nauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
portation ;
 considérant que le règlement n° 175/67/CEE du                                              Article premier
Conseil, du 27 juin 1967 (3), modifié par le règle­                    La liste des produits à l'exportation desquels en l'état
ment ( CEE) n° 437/70 (4), a établi les règles géné­                   est accordée la restitution visée à l' article 9 du rè­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'expor­                 glement n° 122/67/CEE et les montants de cette
tation et les critères de fixation de leur montant ;                   restitution sont fixés à l' annexe .
considérant que l'application de ces règles et critères                                         Article 2
à la situation actuelle des marchés dans le secteur
des œufs conduit à fixer la restitution à un montant                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
qui permet la participation de la Communauté au                        1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juin 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
H   JO no   117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
(2) JO no   L 55 du 10. 3 . 1970, p. 1 .
(') JO no   130 du 28. 6. 1967, p. 2610/67.
(4) JO n°   L 55 du 10. 3. 1970, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 135 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 6. 70
                                                                    ANNEXE
                 N° du tarif
                    douanier                                   Désignation des produits                     Restitutions
                    commun
                       1                                                  2                                       3
                                                                                                             U.C. /pièce
                   04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                                       ment conservés, sucrés ou non :
                                       A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                            I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                               a) Œufs à couver (a)                                           0,0100
                                                                                                              U.C. /kg
                                               b) autres                                                      0,1305
                                       B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                                            I. Propres à des usages alimentaires :
                                               a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                  1 , séchés                                                  0,5533
                                                  2. autres, pour les exportations à destination :
                                                      — des pays asiatiques à l'Est de l'Iran et des
                                                          îles des océans Indien et Pacifique, situées
                                                          entre le 60° méridien Est et le 180° méri­
                                                          dien, à l'exclusion de l'Australie, de la
                                                          Nouvelle-Zélande et de l'U.R.S.S.                   0,2300
                                                      — des autres pays tiers                                 0,1514
                                               b) Jaunes d'œufs
                                                  1 , liquides, pour les exportations à destination :
                                                      — des pays asiatiques à l'Est de l'Iran et des
                                                          îles des océans Indien et Pacifique, situées
                                                          entre le 60° méridien Est et le 180° méri­
                                                          dien, à l'exclusion de l'Australie, de la
                                                          Nouvelle-Zélande et de l'U.R.S.S.                   0,3850
                                                      — des autres pays tiers                                 0,2662
                                                   2, congelés, pour les exportations à destination :
                                                      — des pays asiatiques à l'Est de l'Iran et des
                                                          îles des océans Indien et Pacifique, situées
                                                          entre le 60° méridien Est et le 180° méri­
                                                          dien, à l'exclusion de l'Australie, de la
                                                          Nouvelle-Zélande et de l'U.R.S.S.                   0,3850
                                                      — des autres pays tiers                                 0,2845
                                                  3 , séchés                                                  0,5612
              (a) Ne sont admis dans cette sous-position, que les œufs de volaille de basse-cour répondant aux conditions
                  fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.