CELEX: 22005D0090
Language: fr
Date: 2005-07-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  90/2005 du  8 juillet 2005  modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

24.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 306/1
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 90/2005
   du 8 juillet 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 51/2005 du 29 avril 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/850/CE de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (2) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 66 (décision 2002/308/CE de la Commission) de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32004 D 0850: décision 2004/850/CE de la Commission, du 3 décembre 2004 (JO L 368 du 15.12.2004, p. 28).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2004/850/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 239 du 15.9.2005, p. 22.
   
      (2)  JO L 368 du 15.12.2004, p. 28.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.