CELEX: 31972R2108
Language: fr
Date: 1972-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2108/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 10 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 226 / 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT ( CEE) N° 2108/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 octobre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
  EUROPÉENNES ,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                     l' annexe du présent règlement,
  européenne,
 vu le règlement n° 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 796 /72 (2 ),                                   Article premier
  c : notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
  règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
  dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                        1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1972.
                                                                                Far la Commission
                                                                                   A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
 C ) JO n® 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
; 2 ) JO no L 94 du 21 . 4 . 1972, p. 7.
,' 3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 226/2                          Journal officiel des Communautés européennes                              4 . 10 . 72
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                      41,04
                        10.01 B                 Froment dur                                   45,15 (*).(<)
                        10.02                   Seigle                                        51,34 (5 )
                        10.03                   Orge                                          32,42
                        10.04                   Avoine                                        33,86
                        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                   desetiné à l' ensemencement                40,03 (2),(8 )
                        10.07 A                 Sarrasin                                        3,40
                         10.07 B                Millet                                          7,94
                         10.07 C                Graines de sorgho                              36,88
                         10.07 D                autres céréales                                 0     ( 4)
                         11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                77,03
                         11.01 B                Farine de seigle                               82,27
                         11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                 78,70
                         11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                              82,95
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          (s) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2019/71 de la Commission .