CELEX: 32012R0312
Language: fr
Date: 2012-01-09 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) n ° 312/2012 de la Commission du 9 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 973/2010 du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère

13.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/15
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 312/2012 DE LA COMMISSION
   du 9 janvier 2012
   modifiant le règlement (UE) no 973/2010 du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 973/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes des Açores et de Madère (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 973/2010 portait suspension, à titre temporaire, des droits de douane à l’importation de certains produits industriels dans les régions des Açores et de Madère. Les produits à usage agricole, commercial ou industriel visés par la suspension figurent dans l’annexe I du règlement (UE) no 973/2010. Les matières premières, pièces détachées et composants destinés à des fins agricoles, de transformation industrielle et de maintenance visés par la suspension figurent dans l’annexe II dudit règlement. Une liste de ces produits figure dans les annexes sous la forme des codes de la nomenclature combinée applicables pour 2009 tels qu’énoncé dans le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               La nomenclature combinée a été remplacée par le règlement (UE) no 861/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3) et par le règlement d’application (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4). À la suite de ces modifications, il y a lieu d’apporter certaines adaptations techniques aux codes NC figurant dans les annexes I et II du règlement (UE) no 973/2010.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 973/2010 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Certaines modifications des codes NC étant d’application à partir du 1er janvier 2011, les modifications correspondantes du règlement (UE) no 973/2010 devraient s’appliquer à partir de cette même date,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 973/2010 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’annexe I est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Les codes NC figurant dans la colonne 1 sont remplacés par les codes NC figurant dans la colonne 2.
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       2
                                    
                                 
                                       Codes NC
                                    
                                    
                                       Codes NC
                                    
                                 
                                       7612 90 98
                                    
                                    
                                       7612 90 90
                                    
                                 
                                       8442 50 23
                                    
                                    
                                       8442 50 20
                                    
                                 
                                       8442 50 29
                                    
                                    
                                       8442 50 20
                                    
                                 
                                       8451 21 90
                                    
                                    
                                       8451 21 00
                                    
                                 
                                       8465 99 90
                                    
                                    
                                       8465 99 00
                                    
                                 
                                       8504 32 80
                                    
                                    
                                       8504 32 00
                                    
                                 
                                       8515 80 91
                                    
                                    
                                       8515 80 90
                                    
                                 
                                       9017 30 10
                                    
                                    
                                       9017 30 00
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Les codes NC figurant dans la colonne 1 sont remplacés par les codes NC figurant dans la colonne 2.
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       2
                                    
                                 
                                       Codes NC
                                    
                                    
                                       Codes NC
                                    
                                 
                                       7321 81 90
                                    
                                    
                                       7321 81 00
                                    
                                 
                                       7323 93 90
                                    
                                    
                                       7323 93 00
                                    
                                 
                                       7326 20 80
                                    
                                    
                                       7326 20 00
                                    
                                 
                                       9008 10 00
                                    
                                    
                                       9008 50 00
                                    
                                 
                     
         
               2)
            
            
               Dans l’annexe II, le code NC 7323 99 99 est remplacé par le code NC 7323 99 00.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à partir du 1er janvier 2012.
   Toutefois, l’article 1er, paragraphe 1, point a), est applicable à partir du 1er janvier 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 4.
   
      (2)  JO L 291 du 31.10.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 284 du 29.10.2010, p. 1.
   
      (4)  JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.