CELEX: 32013R0497
Language: fr
Date: 2013-05-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

30.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/20
            
         RÈGLEMENT (UE) No 497/2013 DE LA COMMISSION
   du 29 mai 2013
   modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
            
         
               (2)
            
            
               Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
            
         
               (3)
            
            
               Lors de la mise à jour de ces spécifications, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu’elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (UE) no 231/2012 contient des erreurs dans les spécifications du sulfite acide de sodium (E 222), du lactate de sodium (E 325) et des phosphatides d’ammonium (E 442). Il convient de rectifier ces erreurs.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium (4) supprime à partir du 1er février 2014 le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin) (E 559) de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient par conséquent de supprimer aussi les spécifications de ces additifs alimentaires.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (UE) no 231/2012 contient deux erreurs en ce qui concerne les numéros Einecs (5) du guanylate disodique (E 627) et du guanylate dipotassique (E 628). Il convient de rectifier ces erreurs.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu dès lors de modifier et de rectifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 83 du 22.3.2012, p. 1.
   
      (4)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 14.
   
      (5)  Einecs: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes).
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée et rectifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’entrée «E 222 Sulfite acide de sodium» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
                              
                                 «E 222 HYDROGÉNOSULFITE DE SODIUM»
                              
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la spécification concernant la pureté du fer est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Fer
                                       
                                       
                                          Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la teneur en SO2»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l’entrée «E 325 Lactate de sodium», la spécification concernant l’épreuve de recherche de potassium est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Épreuve de recherche de sodium
                           
                           
                              Satisfait à l’essai»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  À l’entrée «E 442 Phosphatides d’ammonium», les spécifications concernant la description sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «Description
                              
                           
                           
                              Semi-solide à liquide huileux, onctueux»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  À l’entrée «E 556 Silicate alumino-calcique», l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
                  «E 556 SILICATE ALUMINO-CALCIQUE
                      (1)
                  
               
            
                  5)
               
               
                  À l’entrée «E 559 Silicate d’aluminium (kaolin)», l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
                  «E 559 SILICATE D’ALUMINIUM (KAOLIN)
                      (2)
                  
               
            
                  6)
               
               
                  À l’entrée «E 627 Guanylate disodique», l’indication du numéro Einecs dans la définition est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Einecs
                           
                           
                              226-914-1»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  À l’entrée «E 628 Guanylate dipotassique», l’indication du numéro Einecs dans la définition est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Einecs
                           
                           
                              221-849-5»
                           
                        
            
         (1)  Applicable jusqu’au 31 janvier 2014.»
      
         (2)  Applicable jusqu’au 31 janvier 2014.»