CELEX: 32020D2201
Language: fr
Date: 2020-12-22 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/2201 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 434/59
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2201 DE LA COMMISSION
         du 22 décembre 2020
         relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
         vu le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (2), et notamment ses articles 18 et 19,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2019/123 met en place un comité de gestion du réseau chargé de suivre et de piloter l’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien. Il met également en place une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise afin de garantir une gestion efficace des crises au niveau du réseau.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le président, les vice-présidents et les membres du comité de gestion du réseau et leurs suppléants, ainsi que les membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise et leurs suppléants ont été nommés, pour la période allant de 2020 à 2024, par la décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En 2020, la Commission a reçu un certain nombre de propositions de nominations tant pour le comité de gestion du réseau que pour la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, conformément à l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les personnes proposées devraient être nommées de manière à pouvoir succéder, à partir du 1er janvier 2021, aux personnes qui avaient été nommées par la décision d’exécution (UE) 2019/2168.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient que la présente décision entre en vigueur dans les plus brefs délais avant le début de la période concernée par les nominations en question.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du ciel unique,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique. En ce qui concerne les postes concernés par ces nominations, les mandats des personnes nommées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2186 expirent le 31 décembre 2020.
         
         
            Article 2
            Les personnes dont la liste figure à l’annexe II sont nommées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. En ce qui concerne les postes concernés par ces nominations, les mandats des personnes nommées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2186 expirent le 31 décembre 2020.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 28 du 31.1.2019, p. 1).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024 (JO L 328 du 18.12.2019, p. 90).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Nomination des membres votants et sans droit de vote et de leurs suppléants au sein du comité de gestion du réseau
            
            
                        
                           Président:
                        
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        
                           1er vice-président:
                        
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        
                           2e vice-président:
                        
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Usagers de l’espace aérien:
            
            
                         
                     
                     
                        Membres votants
                     
                     
                        Suppléants
                     
                  
                        AIRE/ERA
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Mme Montserrat BARRIGA, directrice générale de l’Association européenne des compagnies d’aviation des régions d’Europe (ERA)
                     
                  
                        A4E
                     
                     
                        M. Achim BAUMANN, directeur stratégique à A4E
                     
                     
                        M. Matthew KRASA, responsable des affaires publiques
                        Ryanair
                     
                  
                        IATA
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        EBAA/IAOPA/EAS
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Prestataires de services de navigation aérienne par bloc d’espace aérien fonctionnel:
            
            
                         
                     
                     
                        Membres votants
                     
                     
                        Suppléants
                     
                  
                        BALTIC
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        BLUEMED
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        DANUBE
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        M. Valentin CIMPUIERU,
                        directeur général
                        Services de la circulation aérienne de la Roumanie (ROMATSA, Romanian Air Traffic Services Administration)
                     
                  
                        DK-SE
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        FABCE
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        FABEC
                     
                     
                        M. Dirk MAHNS,
                        COO
                        Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS)
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        NEFAB
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        SOUTH-WEST
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        IRLANDE
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        M. Joe RYAN
                        Autorité de l’aviation civile de l’Irlande (Irish Aviation Authority, IAA)
                     
                  
               
            
               Exploitants d’aéroport:
            
            
                         
                     
                     
                        Membres votants
                     
                     
                        Suppléants
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        M. Ivan BASSATO, directeur de la gestion aéroportuaire Aeroporti di Roma Via dell’Aeroporto di Fiumicino, 320 Aeroporto «Leonardo da Vinci» 00054 Fiumicino (Rome)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Mme Isabelle BAUMELLE, directrice des opérations et du développement des compagnies Société Aéroports de la Côte d’Azur BP 3331 06206 Nice Cedex 3 France
                     
                  
               
            
               Forces armées:
            
            
                         
                     
                     
                        Membres votants
                     
                     
                        Suppléants
                     
                  
                        Prestataires militaires de services de la navigation aérienne
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
                        Usagers militaires de l’espace aérien
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Colonel Yann PICHAVANT,
                        représentant ATM UE, OTAN, EUROCONTROL
                        Ministère français de la défense
                     
                  
               
            
               Président du comité de gestion du réseau:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Commission européenne:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Mme Christine BERG,
                        cheffe d’unité «Ciel unique européen»
                        DG MOVE Commission européenne
                     
                     
                        M. Staffan EKWALL,
                        chargé de mission
                        DG MOVE Commission européenne
                     
                  
               
            
               Autorité de surveillance AELE:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Mme Valgerður GUÐMUNDSDÓTTIR, directrice adjointe «Marché intérieur» Autorité de surveillance AELE
                     
                  
               
            
               Gestionnaire de réseau:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Président du groupe de travail «opérations» (NDOP):
            
            
                         
                     
                     
                        Membre sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        M. József BAKOS,
                        responsable ATS
                        HungaroControl
                     
                  
               
            
               Représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés:
            
            
                         
                     
                     
                        Membres sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléants
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1er janvier 2021-31 décembre 2021
                     
                     
                        M. Sitki Kagan ERTAS,
                        prestataire de services de navigation aérienne de la Turquie (DHMI)
                     
                     
                        Mme Sevda TURHAN,
                        prestataire de services de navigation aérienne de la Turquie (DHMI)
                     
                  
                         
                     
                     
                        M. Maksim ET’HEMAJ,
                        directeur de la division technique
                        ALBCONTROL
                     
                     
                        M. Dritan ISAKU,
                        directeur des opérations
                        ALBCONTROL
                     
                  
               
            
               Eurocontrol:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre sans droit de vote
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU SEIN DE LA CELLULE EUROPÉENNE DE COORDINATION DE L’AVIATION EN CAS DE CRISE
            
            
               États membres:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               États de l’AELE:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Commission européenne:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Mme Christine BERG,
                        cheffe d’unité «Ciel unique européen»
                        DG MOVE Commission européenne
                     
                     
                        M. Staffan EKWALL,
                        chargé de mission
                        DG MOVE Commission européenne
                     
                  
               
            
               Agence:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Eurocontrol:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Gestionnaire de réseau:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
                        Suppléant
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        M. Steven MOORE, responsable des opérations de la CECAC
                        Direction «Gestion du réseau»
                        (Network Manager, NM)
                        EUROCONTROL
                     
                  
               
            
               Forces armées:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
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                        Lieutenant-Colonel Frank JOSTEN
                        Autorité de l’aviation militaire de l’Allemagne
                     
                     
                        Colonel Yann PICHAVANT
                        Autorité de l’aviation militaire de la France
                     
                  
               
            
               Prestataires de services de navigation aérienne:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
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                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Exploitants d’aéroport:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
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                        Pas de nouvelle nomination
                     
                     
                        Pas de nouvelle nomination
                     
                  
               
            
               Usagers de l’espace aérien:
            
            
                         
                     
                     
                        Membre
                     
                     
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