CELEX: 31974R1035
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1035/74 de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 119/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1035/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          ment n0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe.
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n » 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 119/4                          Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 5 . 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                           par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                       0
                         10.01 B                Froment dur                                    o     m   (4)
                         10.02                  Seigle                                        29,10 (5)
                        10.03                   Orge                                           1,45
                         10.04                  Avoine                                         3,65
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   1,13 H ( 3)
                         10.07 A                Sarrasin                                       0
                         10.07 B                Millet                                         9,18
                         10.07 C                Graines de sorgho                              4,64
                         10.07 D                Autres céréales                                0     (·)
                         11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               16,82
                        11.01 B                 Farine de seigle                              59,45
                         11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                  0
                         11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                               17,09
                          C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                         (■) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .