CELEX: 31984R0168
Language: fr
Date: 1984-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 168/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

25 . 1 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 20/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 168/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 janvier 1984
               relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour \ sl mobilisation de froment
                  tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   alimentaire mondial au titre de 1 aide alimentaire Q,
EUROPÉENNES,                                                    un lot de 404 tonnes n'a pas pu être exécuté ; qu'il
                                                                convient de procéder, pour ce lot, à une nouvelle adju­
vu le traité instituant la Communauté économique                dication ;
européenne,
                                                                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              cette action conformément aux règles prévues au
octobre 1975, portant organisation commune des                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            juillet 1980, portant modalités générales d'application
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2),          pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
article 6,                                                      fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           considérant que les mesures prévues au présent règle­
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
tique agricole commune O, modifié en dernier lieu par           céréales,
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son
article 3 ,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                       Article premier
considérant que, le 3 décembre 1982, le Conseil des             L'organisme d'intervention français est chargé de la
Communautés européennes a exprimé son intention                 mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,           fourniture conformément aux dispositions du règle­
23 404 tonnes de céréales au Programme alimentaire              ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire            annexes .
pour 1982 ;
                                                                                        Article 2
considérant que, lors de l'adjudication faite dans la
Communauté en application du règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
n0 443/83 de la Commission , du 24 février 1983,                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
relatif à la livraison de froment tendre au Programme            nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .                        f) JO n0 L 53 du 26. 2. 1983, p. 10 .
O   JO   n° 106 du 30. 10. 1 962, p. 2553/62.                    (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
b) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                             >) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                         vlAW/TAf /
             1 . Programme : 1982.
            2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3 . Lieu ou pays de destination : Jordanie.
            4. Produit à mobiliser : froment tendre .
             5. Quantité totale : 404 tonnes.
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Office national
                 interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007-Paris 7e (télex OFIBLE
                 270807 F).
            8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
            9 . Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                 marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                 dité : 1 4,5 % maximum).
          10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « JORDAN 2422 / WHEAT / AQABA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                     COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ..
          1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de la liaison pendant ladite période.
          12. Stade de livraison : fob .
          13 . Port de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 février 1984, à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 mars 1984.
          17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
          Notes
          1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                dans le pays de destination .
          2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
    Partiets nummer    Mængde (t)              Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)             Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων        Τόνοι            Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot       Tonnage                        Address of store              Town at which stored
     Numéro du lot       Tonnage                  Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio             Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)         Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
             1             404            SCARM
                                          boîte postale 34                       UNCAC
                                          F-10101 Romilly-sur-Seine Cedex        Châlons-sur-Marne (51 )