CELEX: 31983R3032
Language: fr
Date: 1983-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3032/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

29 . 10.83                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N L 300/ 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3032/83 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 octobre 1983
                  modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           nécessaire de prendre en considération à cette occa­
EUROPÉENNES,                                                            sion que, à partir du 1 er novembre 1983, en ce qui
                                                                        concerne la république fédérale d'Allemagne, la
vu le traité instituant la Communauté économique                        France, la Grèce et les Pays-Bas, des nouveaux taux
européenne,                                                             représentatifs fixés par le règlement (CEE) n°
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du 12                      1223 / 83 du Conseil, du 20 mai 1983 , relatif aux taux
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                  de change à appliquer dans le secteur agricole (9),
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                     modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       1877/ 83 (10), s'appliquent dans le secteur de la viande
fluctuation     des       monnaies           de   certains    États     de porc ;
membres (l), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 1160/ 82 de la
(CEE) n° 2025 / 83 (2), et notamment son article 6,                     Commission, du 14 mai 1982 , instaurant la fixation à
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      l'avance des montants compensatoires monétaires ("),
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que les montants
tuer sur les montants compensatoires monétaires                         compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                        être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                     tatif prend effet au cours de la validité du certificat ;
graphe 2,                                                               que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le
                                                                        dépôt de la demande de certificat; que cette situation
considérant que les montants compensatoires moné­                       ne se présente plus ; qu'il apparaît dès lors approprié
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   de supprimer l'annexe IV du règlement (CEE)
été fixés par le règlement (CEE) n° 1245/83 de la                       n° 1245 / 83 ;
Commission du 20 mai 1983 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2949/ 83 (5);                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que le règlement (CEE) n0 1599 / 83 du                      la viande de porc,
Conseil, du 14 juin 1983 , fixant, pour la période du
 1 er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le prix de base
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et la qualité type du porc abattu (6), a fixé un nouveau
prix de base ; que, par conséquent, la limite inférieure
du prix d'achat applicable en cas d'intervention dans                                         Article premier
le secteur de la viande de porc et déterminé suivant
les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 du règle­                  1 . La partie 2 de l'annexe I du règlement (CEE) n°
ment (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre                          1245 / 83 est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 1975 , portant organisation commune des marchés                        du présent règlement.
dans le secteur de la viande de porc (7), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2966/ 80 (8),                   2 . L'annexe II du règlement (CEE) n0 1245 / 83 est
 en est affectée; qu'il en résulte que la base pour la                  remplacée par l'annexe II du présent règlement.
 détermination des montants compensatoires moné­
 taires visés à l'article 2 paragraphe 3 bis du règlement                3 . L'annexe IV du règlement (CEE) n° 1245 / 83
 (CEE) n° 974 /71 est changée ; qu'il est en outre                      est supprimée .
                                                                                                   Article 2
   1) JO n° L 106 du  12. 5 . 1971 , p. 1 .
   2) JO n° L 199 du  22. 7. 1983, p. 11 .
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
                                                                         1983 .
   J) JO n° L 178 du  1 . 7 . 1978 , p. 63 .
  4)  JO n° L 135 du  23 . 5 . 1983 , p. 3 .
   5) JO n° L 292 du  24. 10 . 1983, p. 1 .
  ')  JO n° L 163 du  22 . 6. 1983 , p. 55 .                             O JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
   0  JO n° L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .,                             O JO n° L 186 du 9. 7. 1983, p. 24 .
  ')  JO n° L 307 du  18 . 11 . 1980, p. 5.                              (") JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22 .
 ---pagebreak--- N L 300/2                        Journal officiel des Communautés européennes                    29 . 10.83
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1983 .
                                                                            Parla Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak---  29 . 10 . 83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 300 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                    Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
               commun                                    and granted on exports                                              and charged on exports
           CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου            Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United    Belgique/      Ireland            Italia          France       Ελλάδα
                                                                                         Kingdom   Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg  ■ £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 100 χγρ
    01.03 A II a)                        23,24            14,82            7,76            3,792                                     1 264                           138,4
    01.03 A II b)                        27,32            17,43            9,13            4,459                                     1487                            162,7
    02.01   A III   a)   1               35,53           22,66            11,87            5,798                                     1 933                           211,6
    02.01   A III   a)   2               51,52           32,86            17,21            8,407                                     2 804                           306,8
    02.01   A III   a)   3               39,79           25,38            13,30            6,494                                     2 165                           237,0
    02.01   A III   a)   4               57,56           36,71            19,23            9,393                                     3 132                           342,8
    02.01   A III   a)   5               30,91            19,71           10,33            5,044                                     1 682                         • 184,1
ex 02.01    A III   a)   6 aa) (')       57,56            36,71           19,23            9,393                                     3 132                           342,8
ex 02.01    A III   a)   6 aa) (J)       39,79           25,38            13,30            6,494                                     2 165                           237,0
    02.01   A III   a)   6 bb)           39,79           25,38            13,30            6,494                                     2 165                           237,0
    02.05 A I                            14,21             9,06            4,75            2,319                                        773                            84,6
    02.05 A II                           15,63             9,97            5,22            2,551                                         851                           93,1
     02.05 B                              8,53             5,44            2,85            1,391                                        464                            50,8
     02.06 B I a) 1                      45,48            29,01           15,20            7,421                                     2 475                           270,9
     02.06 B I a) 2                      49,74            31,73           16,62            8,117                                     2 707                           296,3
     02.06 B I a) 3                      51,52            32,86           17,21            8,407                                     2 804                           306,8
     02.06 B I a) 4                      39,79            25,38           13,30            6,494                                     2 165                           237,0
     02.06 B I a) 5                      57,56            36,71           19,23            9,393                                     3 132                           342,8
     02.06  B I a) 6                     30,91            19,71           10,33            5,044                                     1 682                      •    184,1
ex  02.06   B I a) 7 aa) (')             57,56            36,71           19,23            9,393                                     3 132                           342,8
ex  02.06   B I a) 7 aa) (*)             39,79            25,38           13,30            6,494                                     2 165                           237,0
     02.06   B I a) 7 bb)                39,79            25,38           13,30            6,494                                     2 165                           237,0
     02.06   B I b) 1                 . 100,20            63,90           33,48          16,350                                      5 452                           596,8
     02.06   B I b) 2                    78,88            50,31           26,36          12,871                                      4 292                           469,8
     02.06   B I b) 3                    99,13            63,22           33,12          16,176                                      5 394                           590,4
     02.06   B I b) 4                    51,52            32,86           17,21            8,407                                     2 804                           306,8
ex   02.06  B I b) 5 aa) (') (J)        100,20            63,90           33,48           16,350                                     5 452                           596,8
ex   02.06  B I b) 5 aa) (1) (')         51,52            32,86           17,21            8,407                                     2 804                           306,8
     02.06   B I b) 5 bb) (J)            51,52            32,86           17,21            8,407                                     2 804                           306,8
     16.01   AO                          49,74            31,73           16,62            8,117                                     2 707                           296,3
     16.01   B I C) C) (a)               83,50            53,25           27,90           13,625                                     4 544                           497,3
     16.01   B II C) C) (a)              56,85            36,26           19,00            9,277                                      3 094                          338,6
 ---pagebreak--- N0 L 300 / 4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               29 . 10 . 83
                                              Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                 Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                and granted on exports                                                 and charged on exports
          CCT heading No                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                              og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                        και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου          Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                       United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                      Kingdom    Luxembourg
                                  DM/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   16.02 All                        46,19            29,46            15,43             7,537                                       2 514                         275,1
   16.02 B III a) 1                 47,97            30,59            16,03             7,827                                       2 610                        285,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)     51,52            32,86            17,21             8,407                                       2 804                         306,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)     87,05            55,52            29,09           14,205                                        4 737                        518,5
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)      39,79            25,38            13,30             6,494                                       2 165                        237,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O        72,84            46,45            24,34           11,886                                        3 964                        433,8
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O (6)   39,79            25,38            13,30             6,494                                       2 165                        237,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (7)    47,97            30,59            16,03             7,827                                       2 610                        285,7
   16.02 B III a) 2 bb) O           39,79            25,38            13,30             6,494                                       2 165                        237,0
   16.02 B III a) 2 cc)             23,81             15,18            7,95             3,885                                       1 295                         141,8
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 300 / 5
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine     (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 300/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 10 . 83
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                  Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce     Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,902       0,942     0,935     _
                                                                                     0,990     1,010 ■ 1,044  1,019   \
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,892       0,934     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,034  1,019­      —
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,902       0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,019       —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010    —
                                                                                                              1,019       —
— Secteur du sucre                           0,902       0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,019       —
— Secteur des céréales                       0,897       0,938     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,019       —
— Secteur des œufs et de la viande de      \IIIII\
  volaille et des albumines                  0,902       0,942     0,935     —
                                                                                     0,990     1,010   1,044  1,019       —
— Secteur du vin                             0,881                                                     1,012  1,043       —