CELEX: 31978D1014
Language: fr
Date: 1978-11-23 00:00:00
Title: 78/1014/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Avis juridique important

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31978D1014

78/1014/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail  

Journal officiel n° L 349 du 13/12/1978 p. 0019 - 0020

++++ ( 1 ) JO N L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .  DECISION DU CONSEIL  DU 23 NOVEMBRE 1978  PORTANT NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL   ( 78/1014/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENE ,  VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,  VU LES LISTES DE CANDIDATS PRESENTEES AU CONSEIL PAR CHACUN DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ,  CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A , PAR SA DECISION DU 5 MAI 1975 , NOMME LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 5 MAI 1975 AU 4 MAI 1978 ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PROCEDER A LA NOMINATION DES MEMBRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA PERIODE ALLANT DU 23 NOVEMBRE 1978 AU 22 NOVEMBRE 1981 ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 23 NOVEMBRE 1978 AU 22 NOVEMBRE 1981 :  A . REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT  TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS  BELGIQUE M . BENS M . PAQUE M . DENONNE M . GREGOIRE  DANEMARK : M . SAXILD M . TOFT MME JENSEN M . BLOU  RF D'ALLEMAGNE : M . KLIESCH M . OPFERMANN DR WAGNER DR WOLFF  FRANCE : MME LAMIRAND M . BABUSIAUX M . COURSAULT-DURAND M . BELHOTE  IRLANDE : M . KENNEDY M . MORRISON M . CASHELL DR MURPHY  ITALIE : DOTT . FREDELLA DOTT . FRANCIOSI DOTT . FIORE DOTT . POTI  LUXEMBOURG : M . SCHUSTER M . MOUSEL M . NOESEN M . DEMUTH  PAYS-BAS M . TINGA M . RIKMENSPOEL DR WINK MME ROOYAKKERS -  BEEMSTER  ROYAUME-UNI : M . MARTIN MME BARGER DR NEILD DR BLACKADDER  B . REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS  TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS  BELGIQUE : M . THYRE M . KENNES M . SILLON M . COLLE  DANEMARK : M . DREWSEN M . NIELSEN MME CHRISTENSEN M . ELIKOFER  RF D'ALLEMAGNE : M . KONSTANTY M . KIENAPPEL M . PARTIKEL M . GARTNER  FRANCE : M . ATLAN M . ROUXEL M . GUILLON M . DIAZ  IRLANDE : M . CASSELLS M . O'HALLORAN M . DALY M . KEATING  ITALIE : M . STANZANI M . LELI M . LUCIANI MME GLORIA  LUXEMBOURG : M . RECH M . DUNKEL M . SABUS M . KLEIN  PAYS-BAS : M . DE BRUIN M . VAN TOL M . HOGENES M . SCHMITZ  ROYAUME-UNI : M . JACQUES M . HAMILTON M . LLOYD M . PARRY  C . REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS  TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS  BELGIQUE : M . VAN GAEVER M . CLOQUET M . CORDY M . LEONARD  DANEMARK : M . HOLM M . RASMUSSEN M . NYGAARD M . LINIUS  RF D'ALLEMAGNE : M . MEYER M . WINCKLER M . MULLER M . VON HASSELL  FRANCE : M . CAVE M . FREDERIC-MOREAU M . TASSIN M . DELAGE  IRLANDE : M . RICE M . DOHERTY M . CLARKE M . CASSIDY  ITALIE : DOTT . GARLANDA M . PALLADINO DOTT . BUSSETTI DOTT . GHISELLI  LUXEMBOURG : M . RAUCHS M . BERWEILER M . OLINGER M . BEFFORT  PAYS-BAS : M . DEN BOER MME DE QUANT MME DE MEESTER M . KORTEN  ROYAUME-UNI : M . AMIS M . PETRIE M . COBB M . DEWSBURY  FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1978 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . ERTL