CELEX: 62014TB0633
Language: fr
Date: 2015-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-633/14: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2015 — Monster Energy/OHMI (Représentation d'un symbole de la paix) («Marque communautaire — Délai de recours — Point de départ — Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur — Réception de la télécopie — Tardiveté — Absence de force majeure ou de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste»)

16.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/34
            
         Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2015 — Monster Energy/OHMI (Représentation d'un symbole de la paix)
   (Affaire T-633/14) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Délai de recours - Point de départ - Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur - Réception de la télécopie - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste»))
   (2015/C 381/38)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2013 (affaire R 1285/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un symbole de la paix comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 127 du 20.4.2015.