CELEX: 31969R0454
Language: fr
Date: 1969-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 454/69 de la Commission, du 11 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12. 3 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 61 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 454/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 mars 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prélèvement applicable au pro­
EUROPÉENNES,                                                       duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la
                                                                   moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
vu le traité instituant la Communauté économique                   compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
européenne,                                                        lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                   en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    68 (7), être modifiés conformément au tableau an­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   nexé au présent règlement,
chés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement           relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                  à l'annexe du règlement (CEE) n° 385/69 modifié
paragraphe 4,                                                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréa­                                        Article 2
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 385/69 (5), modifié par le règlement (CEE) n° 421/              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
69 (•) :                                                           1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 mars 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .                              (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (5) JO n° L 51 du 1. 3. 1969, p. 16.
 (fl) JO n° L 55 du 6. 3 . 1969, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 61 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 3 . 69
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                  et P.T.O.M.)
11.01 El                       Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                               égale à 1,5 % en poids (1)                                                             8,454           7,954
11.01 E II                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à
                               1,5 % en poids (*)                                                                     4,757           4,507
11.02 A V a) 1                 Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                               inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie
                               de la brasserie (1 )                                                                   8,454           7,954
11.02 A V a) 2                 Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                               inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                               brasserie (*)                                                                          3,200           2,700
11.02 A V b )                  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                               supérieure à 1,5 % en poids (*)                                                        4,757           4,507
11.02 B V                      Grains de maïs mondés ( 1 )                                                            7,320           7,070
11.02 C V                      Grains de maïs perlés (1)                                                              7,320           7,070
11.02 D V                      Grains de maïs seulement concassés ou aplatis (*)                                      4,757           4,507
11.02 E V                      Flocons de maïs (*)                                                                    8,454           7,954
11.02 F II                     Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (*)                     3,814           3,314
11.06 BI                       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                               root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                               du tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l' ami­
                               don ou de la fécule                                                                    8,815           6,935
11.06 B II                     Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                               root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                               du tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon
                               ou de la fécule                                                                        4,115           2,235
11.08 AI                       Amidon de maïs                                                                         4,115           2,415
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                              4,115           2,415
11.08 A V                      Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment
                                (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                               4,115           2,125
11.09 A II                     Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­
                               fiés                                                                                  18,000           3,000
17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                               ou plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                                                           11,150            3,150
17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­
                                cose, contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                               pur (2), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche même
                                agglomérée                                                                            7,915           2,415
17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline
                                blanche, même agglomérée                                                             11,150            3,150
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                mérée                                                                                 7,915            2,415
(1) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2 % pour le maïs .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(2) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II .