CELEX: 31986R0679
Language: fr
Date: 1986-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 679/86 de la Commission, du 4 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 3 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 62/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 679/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 mars 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 pendant une période déterminée, par rapport aux
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n° 3793/85 (2), et notamment son                    et du coefficient précité,
 article 13 paragraphe 5,
                                                                    ces cours de change étant ceux constatés le 3 mars 1986 ;
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          le règlement (CEE) n° 550/86 aux prix d'offre et aux cours
 cole commune (3), et notamment son article 3,                      de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu l'avis du comité monétaire,                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 550/86 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                   n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                      Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 4 mars 1986 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19 .
(3) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n» L 55 du 1 . 3 . 1986, p. 56 .
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                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 mars 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                         de seigle
                                                                                                         (en Écus / 1)
                Numéro du                                                               Prélèvements
               tarif douanier          Désignation des marchandises
                  commun
                                                                               Portugal              Pays tiers
           10.01 B I              Froment (blé) tendre et méteil                                  162,35
           10.01 B II             Froment (blé) dur                             14,09             219,86 (') 0
          10.02                   Seigle                                        34,87             1 50,54 (3)
          10.03                   Orge                                          29,60             155,52
          10.04                   Avoine                                        70,62             138,92
           10.05 B                Maïs,    autre  que   maïs    hybride  I-I
          l                       destiné à l'ensemencement                       —
                                                                                                  150,12
          10.07   A               Sarrasin                                        —
                                                                                                     0
          10.07   B               Millet                                          —
                                                                                                    88,58
          10.07   C               Sorgho                                          —
                                                                                                  145,18
          10.07   D I             Triticale                              Il                          C)
          10.07   D II            Autres céréales                                 —
                                                                                                     0      f)
          11.01   A               Farines de froment (blé) ou de         II
                                  méteil                                          —
                                                                                                  242,26
          11.01 B                 Farines de seigle                             48,82             225,73
          1 1.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé)    Il
          l                       dur                                           21,84             354,45
          11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)    \
          I                       tendre                                          —
                                                                                                  259,46
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays
              dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (3) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
              pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil et (CEE)
              n° 2622/71 de la Commission .
          (4) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
              prélèvement applicable au seigle .