CELEX: 31976R2249
Language: fr
Date: 1976-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2249/76 de la Commission, du 15 septembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 252/ 28                            Journal officie! des Communautés européennes                              16 . 9 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 2249/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 septembre 1976
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
 européenne,
                                                                  actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43/76 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                         Article premier
 alinéa quatrième phrase,                                         Le correctif applicable aux restitutions fixees a
 vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29               l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à     modifié conformément au tableau annexé au présent
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                règlement.
 montant (3),
                                                                                           Article 2
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                   Le present règlement         entre en vigueur le          16
 n0 2148 /76 (4) ;                                                septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n» L 130   du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975 , p. 78 .
(•*) JO n« L 240   du 1.9 . 1976, p. 36 .
 ---pagebreak--- 16. 9 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 252/29
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 15 septembre 1976, modifiant le correctif applicable à
                                                            la restitution pour le malt
                                                                         Malt
                                                                                                                                             (VC / t)
       Numéro du
     tarif douanier                                                       Courant    l tr term .  2e term .   3· term .  4' term .    5' term .
                                   Désignation des produits
        commun                                                                9           10           1 1        12          1            2
   11.07                Malt, même torréfié :
                        A. non torréfié :
                             I. de froment (blé) :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                                  —           —            —          —          —             —
                                 b) autre                                    —           —            —          —          —             —
                            II . autre :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                                   0           0            0          0          0       — 19,33
                                 b) non dénommé                               0           0            0          0          0       — 14,45
                        B. torréfié                                           0           0            0          0          0       — 16,83
                                                                                                                                            (VC / t )
      Numéro du
     tarif douanier                                                      6 ' term .  7> term .    8 ' term .     term . 10 ' term .  1 1 f term .
                                   Désignation des produits
        commun                                                                3           4            5          6          7             8
   11.07                Malt, même torréfié :
                        A. non torréfié :
                             I. de froment (blé) :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine
                                 b) autre                                    —           —           —          —           —             —
                            II . autre :
                                 a) présenté sous forme de
                                    farine                              — 19,33     — 19,33      — 19,33     — 19,33    — 19,33      — 19,33
                                 b) non dénommé                         — 14,45     — 14,45      — 14,45     — 14,45    — 14,45      — 14,45
                        B. torréfié                                     — 16,83     — 16,83      — 16,83     — 16,83    — 16,83      — 16,83