CELEX: 62013TJ0012
Language: fr
Date: 2014-12-11 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014. # Sherwin-Williams Sweden AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire ARTI - Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et enregistrement international de la marque Benelux antérieure ARTITUDE - Refus d’enregistrement - Risque de confusion - Similitude des signes - Produits identiques et hautement similaires - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-12/13.