CELEX: 31973R0301
Language: fr
Date: 1973-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 301/73 de la Commission, du 5 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6. 2 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 34/3
                                      REGLEMENT (CEE) N° 301 /73 DE LA COMMISSION
                                                               du 5 février 1973
                             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                               être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                           au présent règlement,
/u le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à                                         Article premier
l ' adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à                       Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et
ticle 15 paragraphe 6,                                                     de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                           au présent règlement.
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par
le règlement ( CEE) n° 1631/72 (4 ) et tous les
                                                                                                  Article 2
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                      1973 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 février 1973 .
                                                                                     Pat la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
J1)   JO no   117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269/67 .
 :*)   JO no L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 14 .
(3)   JO no  I. 73 du 27. 3 . 1972 , p . 5 .
(4)   JO no  1 . 174 du 1 . 8 . 1972 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 34/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 6 . 2. 73
                                                                      ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 5 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (*)
                                                                                                                                         ( UC / tonneI
    Numéro du                                                                        Courant        1 er term .       2* term .          3* term.
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          2              3                4                   5.
10.01 A                Froment tendre et méteil                                           0            0,32              0,32               0,47
10.01 B                Froment dur                                                        0            0,92              0,92               1,84
10.02                  Seigle                                                             0              0                0                   0
10.03                  Orge                                                               0            0,39             0,39                0,39
10.04                  Avoine                                                             0              0                 0                  0
10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à
                       l' ensemencement                                                   0              0                0                   0
10.07 A                Sarrasin                                                           0              0                0                   0
10.07 B                Millet                                                             0              0                0                   0
10.07 C                Graines de sorgho                                                 0             1,15              1,15               1,15
10.07 D                Non dénommés                                                       0              0                0                   υ
(') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 ( TO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                       me / îoo k*)
    Numéro du                                                         Courant        1 er term .     2* term .        3 * term .         4· term .
   tarif douanier          Désignation des marchandises
      commun
                                                                         2                 3             4                5                   6
11.07 AI ( a)       Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine                0              0,057          0,057            0,084               0,084
11.07 AI ( b )      Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine                                  0              0,043          0,043            0,063               0,063
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                     0              0,069          0,069            0,069               0,069
 11.07 AU (b )      Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                         0              0,052          0,052             0,052              0,052
 1 1.07 B           Malt torréfié                                       0              0,060          0,060             0,060              0,060