CELEX: 62011TJ0284
Language: fr
Date: 2013-04-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 avril 2013. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METROINVEST - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Principe de non-discrimination - Droit à un procès équitable. # Affaire T-284/11.