CELEX: 31975R0468
Language: fr
Date: 1975-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 468/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant, pour la campagne laitière 1975/1976, les prix de seuil de certains produits laitiers

N L 52/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 2 . 75
                                     REGLEMENT (CEE) N° 468/75 DU CONSEIL
                                                      du 27 février 1975
                fixant, pour la campagne laitière 1975/1976, les prix de seuil de certains produits laitiers
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
 européenne,
                                                                   1 . Pour la campagne laitière 1975/ 1976, les prix de
                                                                  seuil sont fixés comme suit :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                         Produit pilote     Unités de compte par 100 kg
 marchés dans le secteur du lait et des produits                         du groupe         à partir du        à partir du
                                                                        de produits       3 mars 1975 16 septembre 1975
 laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 465/75 (2), et notamment son article 4,                             1               25,00               25,50
                                                                              2              101,75              101,75
vu la proposition de la Commission,                                           3              144,10              149,20
                                                                              4               56,30               57,75
considérant que les prix de seuil doivent être fixés                          5               75,50               77,20
de manière que les prix des produits laitiers im­                             6              209,80              224,75
portés se situent à un niveau qui corresponde au prix
indicatif du lait, compte tenu de la protection néces­                        7              214,18              223,56
saire de l'industrie de transformation de la Com­                             8              176,70              182,30
munauté ; qu'il est, par conséquent, opportun de                              9              277,30              283,90
fixer le prix de seuil sur la base du prix indicatif du                      10              190,20              197,10
lait, en tenant compte de la relation que l'on souhaite                      11              173,80              178,65
voir établir entre la valeur de la matière grasse du
lait et celle du lait écrémé ainsi que des coûts et des                      12               50,00               51,00.
rendements uniformes pour chacun des produits
laitiers en question ; qu'il convient de tenir compte             2. Les produits pilotes visés au paragraphe 1 sont
d'un montant forfaitaire destiné à assurer une protec­            ceux qui sont définis à l'annexe I du règlement
tion suffisante à l'industrie de transformation de la             (CEE) n° 823/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , déter­
Communauté ;                                                      minant les groupes de produits et les dispositions
                                                                  spéciales relatives au calcul des prélèvements dans
considérant qu'il est nécessaire de fixer les prix de             le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié
seuil au stade de commercialisation auquel les pro­               en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 467/75 (4).
duits laitiers importés entrent pour la première fois
en concurrence avec les produits laitiers fabriqués                                       Article 2
dans la Communauté, c'est-à-dire au stade franco
grossiste,                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 février 1975.
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                        M. A. CLINTON
i1) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                         (3) JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 3 .
(2) Voir page 8 du présent Journal officiel.                      (4) Voir page 10 du présent Journal officiel .