CELEX: 32017D2354
Language: fr
Date: 2017-12-14 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2354 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 8470]

16.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 336/49
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2354 DE LA COMMISSION
   du 14 décembre 2017
   autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 8470]
      
   
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/827/CE de la Commission (2) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les produits de panification.
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution 2013/50/UE de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires telles que: produits cuits; céréales pour petit-déjeuner; mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines, et graines de chia préemballées en tant que telles.
            
         
               (3)
            
            
               Le 18 septembre 2015, conformément au règlement (CE) no 258/97, l'autorité irlandaise de sécurité alimentaire a émis une lettre autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires, telles que les jus de fruits et les mélanges de jus de fruits.
            
         
               (4)
            
            
               Le 5 septembre 2016, la société MEGGLE Hrvatska d.o.o. a introduit une demande auprès de l'autorité compétente croate pour une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans des catégories de denrées alimentaires supplémentaires, telles que le yaourt.
            
         
               (5)
            
            
               Le 11 janvier 2017, l'autorité compétente croate a rendu son rapport d'évaluation initiale. Elle y conclut que l'extension de l'utilisation et des doses maximales d'utilisation proposées pour les graines de chia (Salvia hispanica) répondent aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (6)
            
            
               Le 16 janvier 2017, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
            
         
               (7)
            
            
               Plusieurs États membres ont formulé des objections motivées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97, notamment en raison du manque d'informations. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre aux préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les graines de chia (Salvia hispanica) telles que spécifiées à l'annexe de la présente décision peuvent être mises sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans du yaourt, à raison d'une teneur maximale de 1,3 gramme de graines entières de chia par 100 grammes de yaourt ou 4,3 grammes de graines entières de chia par 330 grammes de yaourt (portion).
   Article 2
   Les graines de chia (Salvia hispanica) autorisées par la présente décision sont dénommées «graines de chia (Salvia hispanica)» sur l'étiquette des denrées alimentaires.
   Article 3
   La société MEGGLE Hrvatska d.o.o., Zeleno polje 34, 31 000 Osijek, Croatie, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  Décision 2009/827/CE de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché des graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 11.11.2009, p. 14).
   
      (3)  Décision d'exécution 2013/50/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 21 du 24.1.2013, p. 34).
   
      ANNEXE
      
         CARACTÉRISTIQUES DES GRAINES DE CHIA (SALVIA HISPANICA)
      
      
         Description
      
      Le chia (Salvia hispanica) est une plante herbacée annuelle d'été appartenant à la famille des Lamiacées. Après la récolte, les graines sont nettoyées mécaniquement. Les fleurs, les feuilles et les autres parties de la plante sont retirées.
      
         Composition des graines de chia (Salvia hispanica)
      
      
                  Matière sèche
               
               
                  91-96 %
               
            
                  Protéines
               
               
                  19-25,6 %
               
            
                  Matières grasses
               
               
                  28-34 %
               
            
                  Glucides (1)
                  
               
               
                  24,6-41,5 %
               
            
                  Cellulose brute (2)
                  
               
               
                  20-32 %
               
            
                  Cendres
               
               
                  4-6 %
               
            
         (1)  Les glucides incluent la valeur des fibres (UE: CH sont les hydrates de carbone disponibles = sucre + amidon)
      
         (2)  La cellulose brute correspond à la partie de la cellulose qui est principalement constituée de cellulose, de pentosanes et de lignine non digestibles.