CELEX: 32020D1403
Language: fr
Date: 2020-09-29 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1403 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/726 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2020)

6.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 324/63
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1403 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 29 septembre 2020
         modifiant la décision (PESC) 2018/726 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 2 mai 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/726 (2), par laquelle il a nommé M. Frank VAN DER MUEREN chef de mission de l’EUCAP Sahel Niger à partir du 1er mai 2018, mais sans fixer la date de fin de son mandat.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin d’assurer la cohérence des nominations et des rotations des chefs de mission, la date de fin du mandat d’un chef de mission devrait figurer dans la décision pertinente du COPS.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que le mandat de Frank VAN DER MUEREN en tant que chef de mission de l’EUCAP Sahel Niger s’étende jusqu’au 15 janvier 2021.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/726 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’article 1er de la décision (PESC) 2018/726 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article premier
                  
                  M. Franck VAN DER MUEREN est nommé chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) du 1er mai 2018 au 15 janvier 2021.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er octobre 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le president
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/726 du Comité politique et de sécurité du 2 mai 2018 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2018) (JO L 122 du 17.5.2018, p. 32).