CELEX: 62009TA0364
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-364/09 P: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Lebedef/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Congé annuel — Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Absence irrégulière — Déduction de jours du droit à congé annuel — Article 60 du statut» )

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/14
            
         Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Lebedef/Commission
   (Affaire T-364/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Congé annuel - Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale - Absence irrégulière - Déduction de jours du droit à congé annuel - Article 60 du statut)
   2011/C 38/25
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Berscheid, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Giorgio Lebedef supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 282 du 21.11.2009.