CELEX: 62009TJ0344
Language: fr
Date: 2012-06-27 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 juin 2012. # Hearst Communications, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW - Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude entre les marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-344/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 juin 2012 —Hearst Communications/OHMI — Vida Estética (COSMOBELLEZA)(affaire T-344/09)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA — Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION
         et THE COSMOPOLITAN SHOW — Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude entre les marques — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 98-104)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 770/2007-2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Hearst Communications, Inc. et Vida Estética, SL.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Hearst Communications, Inc. est condamnée aux dépens.