CELEX: 62010CB0370
Language: fr
Date: 2011-03-14 00:00:00
Title: Affaire C-370/10 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2011 — Ravensburger AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Educa Borras SA [Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative EDUCA Memory game — Demande en nullité du titulaire des marques verbales nationales et internationales MEMORY — Rejet de la demande en nullité par la chambre de recours — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Motifs relatifs de refus]

25.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/10
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2011 — Ravensburger AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Educa Borras SA
   (Affaire C-370/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative EDUCA Memory game - Demande en nullité du titulaire des marques verbales nationales et internationales MEMORY - Rejet de la demande en nullité par la chambre de recours - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 - Motifs relatifs de refus)
   2011/C 186/17
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ravensburger AG (représentants: H. Harte-Bavendamm et M. Goldmann, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent), Educa Borras SA
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010, Ravensburger/OHMI (T-243/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales nationales et internationales «MEMORY», pour des produits classés dans la classe 28, contre la décision R 597/2007-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 avril 2008, annulant la décision de la division d'annulation qui fait droit à la demande en nullité présentée par la requérante contre la marque figurative «EDUCA Memory game», pour des produits classés dans la classe 28
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ravensburger AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 260 du 25.09.2010