CELEX: 62011TB0616
Language: fr
Date: 2012-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-616/11 P: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2012 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Préjudice prétendument subi par le requérant — Remboursement des frais qui auraient pu être évités — Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique» )

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/48
            
         Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2012 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-616/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Préjudice prétendument subi par le requérant - Remboursement des frais qui auraient pu être évités - Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique)
   2013/C 26/95
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 septembre 2011, Marcuccio/Commission (F-69/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 25 du 28.1.2012.