CELEX: 31987D0339
Language: fr
Date: 1987-06-15 00:00:00
Title: 87/339/CEE: Décision de la Commission du 15 juin 1987 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur des pommes de terre présenté par le gouvernement belge conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

Avis juridique important

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31987D0339

87/339/CEE: Décision de la Commission du 15 juin 1987 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur des pommes de terre présenté par le gouvernement belge conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)  

Journal officiel n° L 168 du 27/06/1987 p. 0052 - 0052

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 15 juin 1987  portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur des pommes de terre présenté par le gouvernement belge conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  (87/339/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,  considérant que, le 21 mars 1986, le gouvernement belge a notifié un addendum au programme approuvé par la décision 80/1196/CEE de la Commission (3), concernant la commercialisation et la transformation des pommes de terre et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 25 février 1987;  considérant que cet addendum au programme a pour objet l'amélioration et l'adaptation de la commercialisation, de la transformation et du stockage de pommes de terre, de manière à augmenter la compétitivité du secteur et à valoriser sa production; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE)  no 355/77;  considérant que cet addendum comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints dans le secteur de la commercialisation et de la transformation des pommes de terre en Belgique; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de cet addendum ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) dudit règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'addendum au programme concernant le secteur des pommes de terre, communiqué par le gouvernement belge le 21 mars 1986 et complété le 25 février 1987 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.  Article 2  Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.  (2) JO no L 57 du 27. 2. 1987, p. 6.  (3) JO no L 369 du 31. 12. 1980, p. 13.