CELEX: 51985PC0423
Language: fr
Date: 1985-07-26 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique Européenne et Macao sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 423
Vol. 1985/0160
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                     COM( 8 5 )  423    fin a l
          COMMISSION
                                                                     Bruxelles, le 2 6    j u ille t 1985
               DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                     DOCUMENT INTERNE
        Secrétariat général
                              RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                       concernant la conclusion de l'ac co rd entre la Communauté
                       Economique Européenne et Macao sur le commerce des produits
                                             textiles
                              (présentée par la Commission au Conseil)
  C 0M (85)   423    fin a l
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
1.        Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec Macao en vue de la conclusion d'un
accord sur le commerce des produits textiles.
2.        Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 19 juillet au 3 décembre 1982.
         A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo-
ré.
         Ce projet contient :
(i)   la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
      AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
      naires de Macao
(ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la
      Communauté de certaines   des catégories  de produits  couverts par
      1'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme
      de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
      tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
      tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
      ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
      pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak--- (vi)     une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la
         suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de
         limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii)    une clause anti-fraude" permettant dans certaines     circonstances
         l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
         frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
         à d ’autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
         du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
         valant à des restrictions quantitatives.
           Les Chefs de délégation    ayant constaté que ce projet d'accord
était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 3 décembre
1982 au paraphe de ce texte.
3.         Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CSE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant è un régime
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
( 2 ).
4,         La Commission estime qüe ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour      la Communauté. En conséquence,   elle recommande au
Conseil:
(i)    d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
       en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
       nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
 ---pagebreak---           RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION
      DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MACAO
                 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU  le traité instituant la Communauté      économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU  la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT  qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits  textiles   négocié  entre  la  Communauté   économique  européenne et
Macao,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits  textiles  entre  la  Communauté  économique   européenne  et Macao.Le
texte de l'accord est annexé au présent règlement.
                                  Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article IB
de 1'accord (1).
                                 .Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                          Pour le Conseil,
                                              Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
    officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
    Conseil.
 ---pagebreak---     ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
             EUROPEENNE ET MACAO
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                     -   1  -
                                   ACCORD
            ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MACAO
              .CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                                                             d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE MACAO,
                                                             d'autre part,
      DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente
et   des   conditions   assurant   toute     sécurité   dans   les   échanges,  le
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre
la Communauté économique européenne       (ci-après dénommée "La Communauté) et
Macao,
      DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment à
éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et
les risques réels de perturbation du commerce textile de Macao,
     VU l ’arrangement concernant le commerce international des textiles,
ci-après dénommé "arrangement de Genève", et notamment son article 4, ainsi
que   les  conditions   spécifiées    dans    le  protocole   de   prorogation  de
l'arrangement    et   dans   les   conclusions      adoptées     par    le  comité
des textiles le 22 décembre 1981,
     ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE MACAO :
QUI ONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
 ---pagebreak---                                          -  2  -
                          SECTION I - REGIME DES ECHANGES
                                       Article 1
 1. Les    parties    reconnaissent     et    confirment    que,    sous   réserve   des
     dispositions du présent       accord et     sans préjudice   de   leurs droits et
    obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers
    et   le   commerce,   la  conduite    de   leurs   échanges  mutuels    de  produits
    textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté s'engage
    à   ne   pas  introduire    de   restrictions     quantitatives,    aux   termes  de
    l'article    XIX   de  l'accord    général    sur   les  tarifs   douaniers   et  le
    commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3. Sont     interdites    les   mesures    d'effet     équivalant    aux   restrictions
    quantitatives a l'importation dans la Communauté des produits couverts
    par le présent accord.
 ---pagebreak---                                      - 3 -
                                 Article 2
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton,
    de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires de Macao
   qui sont énumérés à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur
    la nomenclature du tarif douanier commun, ainsi que sur la nomenclature
   des   marchandises  pour  les  statistiques du  commerce extérieur de  la
   Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
   suivant    les  dispositions   en   vigueur dans   la  Communauté.  Toute
   modification des règles d'origine est communiquée à Macao et n'a pas
   pour effet de réduire une limite quantitative fixée à l'annexe II.
   Les modalités du contrôle de l'origine desdits produits sont définies au
   protocole A.
 ---pagebreak---                                 Article 3
Macao accepte de limiter, pour chaque année civile, ses exportations vers
la Communauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont
fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II font l'objet
d'un système de double contrôle, dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                     - 5 -
                                  Article 4
Macao et la Communauté reconnaissent le caractère particulier et distinct
des produits textiles réimportés dans la Communauté après avoir subi une
transformation à Macao.
Ces   réimportations   peuvent    être   acceptées  en  dehors  des  limites
quantitatives  établies  par   le  présent  accord» à  la condition qu'elles
s'effectuent conformément   à la réglementation du perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak---                                  Article 5
Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le
présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à
 l'annexe II, pour autant que ces produits soient déclarés comme étant
destinés à être réexportés en dehors en l'état ou après perfectionnement
en dehors de la Communauté, dans le cadre du système administratif de
contrôle mis en place à cet effet au sein de la Communauté.
Toutefois,    la mise à la consommation des produits        importés  dans  les
conditions    visées  ci-dessus   est  subordonnée   à la présentation    d'une
licence    d'exportation   délivrée   par   les  autorités    Macao  et   d'une
attestation de l'origine, conformément;aux dispositions du protocole A.
Si   les  autorités   compétentes   constatent   que   des  produits   textiles
importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives fixées par
le présent accord, mais que les produits ont été ensuite réexportés en
dehors de la Communauté, elles signalent aux autorités de Macao, dans
les quatre semaines, les quantités en cause et autorisent l'importation
de   quantités    identiques  de   produits   de   la  même   catégorie,   sans
imputation sur la limite quantitative fixée dans l'accord de l'année en
cours ou l'année suivante.
 ---pagebreak---                                            - 7 -
                                        Article 6
 1. L'utilisation par anticipation,           au cours d'une année d'application de
     l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année
     suivante est autorisée, pour chaque catégorie de produits sauf pour les
     catégories 1, 2 et 3, dans une proportion comprise entre 1 % et 5 % de
     la   limite   quantitative     fixée   pour   l'année   en   cours,  après  que   des
     consultations     ont   eu    lieu   conformément     à  la   procédure   définie   à
     l'article 16, paragraphe 1. Ces livraisons anticipées sont imputées sur
     les limites quantitatives correspondantes fixées pour l'année suivante.
 2. Pour chaque catégorie de produits, à l'exclusion des catégories 1, 2 et
     3,   les  quantités    inutilisées     au  cours   d'une   année   d'application   de
     l'accord     peuvent     être     reportées      sur    la    limite    quantitative
     correspondante de l'année suivante, dans une proportion comprise entre
     1 % et 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, après
     que des consultations ont eu lieu conformément à la procédure définie à
     l'article 16, paragraphe 1.
 3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent
    s'effectuer que selon les modalités suivantes :
    - les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés,
       pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à concurrence de
       3,5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
       s'effectue le transfert;
    - les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes
       II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories
       des   groupes   I,  II   et   III,   au  cours   d*une   année  d'application de
       l'accord, jusqu'à /concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée
       pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4. Le    tableau   des   équivalences     applicables    aux transferts    susmentionnés
    figure à l'annexe I du présent accord.
 ---pagebreak---                                      - ? -fo
 L'augmentation  constatée  dans  une   catégorie de produits  par suite de
 l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au cours
d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure aux limites suivantes :
    - 10 % pour les catégories de produits du groupe I,
    - 11 % pour les catégories de produits des groupes II et III.
£
Q. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être notifié
    préalablement par les autorités de Macao.
 ---pagebreak---                                             - 9 -
                                        Article 7
  1. Les exportations       de produits    textiles non énumérés       à l ’annexe   II du
       présent accord peuvent être soumises à des limites quantitatives par la
       Macao dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
 2. Si     la   Communauté    constate,   dans   le  cadre    du   système   de   contrôle
       administratif mis en place, que le niveau des importations des produits
      d'une catégorie déterminée non énumérée à l'annexe II, originaires de
      Macao,   dépasse    par. rapport   au volume     total   des  produits    de  ladite
      catégorie importés de tous pays dans la Communauté au cours de l'année
      précédente, le taux de :
      - 0,2   % pour les catégories de    produits du groupe I,
      - 1,0   % pour les catégories de    produits du groupe II,
      - 3,0   % pour les catégories de    produits du groupe III.
      Elle  peut   demander    l'ouverture   de  consultations,     selon   la procédure
     définie à l'article 16, paragraphe 1 de l'accord, en vue de parvenir à
     un   accord   sur un     niveau  de  limitation    approprié    pour   les produits
     appartenant à cette catégorie.
     La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie
     expédiés    à partir    de Macao   avant   la date     à laquelle    la demande de
     consultation a été présentée.
3. Dans l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties, Macao
    s engage,     a  partir    de  la  date   de   notification     de . la  demande    de
    consultation,     à limiter les exportations des produits de la catégorie
    en question vers       la Communauté ou vers       la ou les régions du marché
    communautaire précisées par celler-ci, pendant une période provisoire de
    trois mois à compter de la date à laquelle la demande de consultation a
    ete   introduite.    Cette   limite provisoire     est   égale à 25 % du niveau
   atteint     par   les   importations    atteint   au    cours   de   l'année    civile
   précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
   niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 et
   motivé    la demande     de  consultation,    ou  à   25 % du niveau      obtenu   par
   1 application de la formule établie au paragraphe 2, la valeur la plus
   élevée étant retenue.
 ---pagebreak---                                         -   10  -
    Toutefois,     dans des cas particulièrement          graves,   si la Communauté le
     demande   et dans    l'attente d'une       solution mutuellement      satisfaisante,
    Macao   s'engage    à suspendre    au niveau       indiqué  par   la Communauté   les
    exportations des produits de la catégorie en cause vers la Communauté ou
    vers les régions du marché communautaire précisées par celle-ci.
 4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à l'article
     16, paragraphe 1 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des
    consultations,      la   Communauté      a    le  droit   d'instaurer     une  limite
    quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu
    par l'application de la formule établie au paragraphe 2, ou à 106 % du
    niveau des importations atteint            au cours de l'année civile précédant
    celle   au   cours   de  laquelle     les   importations    ont   dépassé   le niveau
    obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé
    la demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
    Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la
    procédure     de  consultation    visée       à  l'article   16,   paragraphe   1  de
    l'accord, afin de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2, si
    l ’évolution des     importations     totales    du produit   en question dans     la
    Communauté le nécessite.
5. Les limites instaurées dans le cadre du paragraphe 2 ou 4                ne peuvent en
    aucun   cas   être   inférieures   au     niveau    de  1980  des   importations   de
   produits de la même catégorie originaires de Macao.
6. La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au niveau
   régional, selon les dispositions prévues par le protocole B.
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en
   vertu du présent article est déterminé conformément -aux dispositions du
   protocole C.
 ---pagebreak---                                        - 11 -
8. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les
   pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul
   des   importations    totales    dans   la   Communauté  et  non   du   fait   d'un
   accroissement des exportations des produits originaires de Macao.
9. Si  les   dispositions   des   paragraphes    2,  3 ou 4 sont    appliquées,    les
   autorités de Macao s'engagent à délivrer des licences d'exportation pour
   les produits couverts par des contrats conclus avant l'instauration de
   la  limite   quantitative,    jusqu'à    concurrence   du niveau    fixé  pour   la
   limite établie pour l'année en cours.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 9
    paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 sont applicables sur la
    base   des   statistiques   annuelles     communiquées  antérieurement    par   la
    Communauté.
11. Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations de
    produits    soumises   aux   limites    quantitatives   fixées   à   l'annexe   II
    s'appliquent     également     aux   produits    pour   lesquels    des   limites
    quantitatives sont établies en vertu du présent article.
 ---pagebreak---                                               -   12  -
                                            Article 8
  1.    Si   la   Communauté     constate    qu'au       cours   d'une    année  d'application    de
      l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories
      dt: groupe      I soumises     aux limites        quantitatives      fixées  à l'annexe    II
      dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 % du contingent de
      l'année      en   cours,    elle   peut     demander      l'ouverture     de  consultations
      conformément       aux   dispositions      de     l'article     16 de   l'accord,   afin   de
      parvenir à un accord :
      - soit     sur    la  suspension     totale       ou  partielle      de  l'application   des
         dispositions de l'article 6;
      - soit sur une modification de la limite quantitative établie à l ’annexe
         II   par    la   fixation    d'une     limite     ad   hoc    inférieure   à  la   limite
         quantitative existante;
     - ainsi        que     sur     la    compensation          équitable      et    quantifiable
        correspondante.
 2. La     Communauté      autorise     l'importation        de    produits   appartenant    à  la
     catégorie précitée, qui ont été expédiés de Macao avant la présentation
     de la demande de consultation.
     Dnas l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties, Macao
     s'engage,       pour   une    période     d'un      mois    à   compter    de  la   date   de
    notification de la demande, a limiter a un douzième du niveau atteint au
     cours     de    l'année    civile    précédente         les    exportations    de   produits
    appartenant à la catégorie concernée à destination de la Communauté ou
    de la ou des régions de la Communauté spécifiées par celle-ci.
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe                           1 au
    cours d'une des          années    précédant     la dernière        année d'application de
    1 accord est affectée d'un taux de progression permettant de garantir
    que la limite quantitative établie à l'annexe II pour la dernière année
   d'application de l'accord soit rétablie au cours de cette année.
 ---pagebreak---                                                                           J./ y · .
                                       - 13 -
4. Si   les  consultations    ne   permettent   pas   aux  parties   de    trouver   une
   solution    statisfaisante      dans  le   délai   indiqué    à  l ’article 16     de
   l ’accord, Macao s'engage,      si la Communauté le demande :
   - à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,
      l'application des dispositions de l'article 6 dans la Communauté ou
      l'une de ses régions, ou
   - à modifier     la   limite   quantitative    établie  à   l'annexe    II  pour   la
      catégorie   concernée,    de   façon  à limiter    les  exportations     vers   la
      Communauté ou l'une de       ses régions à 125 %          du niveau atteint parles
      importations    au   cours   de  l'année   civile précédente     ou   au   niveau
      atteint par les exportations à la date de la demande de consultation,
      augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe 2 pendant la
      période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
   Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la
   Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et
   quantifiable.
   L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à
   l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les   dispositions     du  paragraphe    1  ne   s'appliquent   à    une   catégorie
   déterminée que     si la limite quantitative établie à l'annexe              II pour
   cette catégorie représente au moins 1 % du total des importations de la
   Communauté en 1980.
6. Les   dispositions    du   paragraphe    1  ne   s'appliquent   à    une   catégorie
   déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de
   Macao   pendant   l'année    en  cours  représente,    dans   la Communauté      tout
   entière ou dans la ou les régions concernées de la Communauté, au moins
   50 % de la limite quantitative correspondante établie £ l'annexe II.
 ---pagebreak---                                   - 14 -
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou
   4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les
   importations de produits de cette catégorie originaires de Macao.
8. Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque
   le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la
   Communauté. La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors
   la  ou  les  régions  de la  Communauté  indiquées  dans la  demande  de
   consultation introduite par la Communauté.
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent
   article, Macao s'engage à informer la Communauté de toute augmentation
   brutale et substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées
   pour toutes les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans
   laquelle les conditions prévues pour l'application du présent article
   seraient remplies.
 ---pagebreak---                                      - 15 -
                       SECTION II - GESTION DE L *ACCORD
                                    Article 9
. Macao     s engage   à   communiquer   à  la   Communauté    des  renseignements
   s*-a^is*:i-^ues précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par
   les autorités de Macao pour toutes les catégories de produits textiles
   soumises aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord.
   Réciproquement,     la  Communauté   transmet   aux   autorités  de  Macao  des
   renseignements     statistiques   précis   sur    les   autorisations   ou  les
   documents d'importation délivrés par les autorités communautaires et se
   rapportant aux licences et certificats d'exportation délivrés par Macao.
. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes les
  catégories      de produits,   avant  la  fin   du  deuxième   mois  suivant  le
  trimestre auquel les statistiques se rapportent.
, En outre, Macao s'engage à fournir à la Communauté les renseignements
  statistiques dont      il dispose sur toutes les exportations de produits
  textiles par pays de destination.
  La Communauté transmet a Macao les statistiques d'importation concernant
  tous les produits couverts par le système de contrôle administratif visé
  a 1 article 8, paragraphe 2 et les produits auxquels s'appliquent les
 dispositions de l'article 6, paragraphe 1.
 ---pagebreak---                                       - 16 -
4. Les renseignements visés au paragraphe           sont transmis, pour toutes les
   catégories  de   produits,     avant  la. fin   du   troisième   mois  suivant   le
   trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il  apparaît,    à  l'analyse    des   informations    ainsi   échangées,   qu'il
   existe des discordances       importantes    entre  les   relevés  concernant   les
   exportations et ceux qui ont trait aux importations, des consultations
   peuvent  être   engagées    selon   la procédure    définie   à l'article     16 du
   présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8, la Communauté
   s'engage à communiquer aux autorités de Macao,             avant  le  15 avril de
   chaque  année,    les   statistiques    de   l'année   précédente   relatives   aux
   importations   de   tous   les   produits   textiles   couverts   par  le   présent
   accord,  ventilées     par   pays   fournisseur    et   par  Etat   membre   de  la
   Communauté.
 ---pagebreak---                                         - 17 -
                                      Article 10
 1. En    cas    de   divergence   d'opinions    entre  Macao    et    les   autorités
     communautaires     compétentes,   au  point   d'entrée   dans    la   Communauté,
     concernant le classement de produits couverts par le présent accord, ces
    produits sont classés provisoirement en fonction des indications données
    par la Communauté,      jusqu'à ce que des consultations soivent engagées
    confromément à l'article       16 en vue de parvenir à un accord sur leur
    classement définitif.
2. Si    le   classement   provisoire   a pour   effet  de  faire   imputer    à titre
    provisoire les quantités en cause pour une limite quantitative fixée
    pour une catégorie de produits autre que celle qui est indiquée dans les
    documents d'exportation délivrés par les autorités compétentes de Macao,
    la Communauté informe Macao de cette imputation à titre provisoire dans
    les trente jours.
3. Les autorités de Macao sont informées de toute modification du tarif
    douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision adoptée selon les
    dispositions en vigueur dans la Communauté, concernant le classement de
    produits couverts par le présent accord.
   Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe,
    ni  les    décisions   qui  entraînent  une   modification    du   classement   de
   produits      couverts   par  le   présent   accord,   ne   doivent    avoir   pour
   conséquence      d'abaisser une   limite   quantitative   fixée   par   le présent
   accord.
   Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dans le
   protocole A.
 ---pagebreak---                                          - 18 -
                                       Article 11
 1. Macao et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour empêcher
     que les dispositions du présent accord ne soient contournées par le jeu
     du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
 2. Lorsqu’à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions du
     protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la
     preuve   que  des   produits    originaires     de   Macao,  soumis     aux    limites
     quantitatives    fixées   par    le   présent    accord,   ont   été    transbordés,
     déroutés   ou   importés   par    un    autre   moyen   dans    la    Communauté    en
     contournant   les  dispositions      du  présent    accord,   la   Communauté     peut
     demander   l'ouverture    de   consultations      conformément     à   la   procédure
     définie à l'article     16,   paragraphe     1, du présent     accord,     en vue   de
    parvenir     à  un   accord    sur    un   ajustement    équivalent      des    limites
    quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3. Dans    l'attente du résultat des consultations visées             au paragraphe 2,
    Macao prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté, les
    mesures    nécessaires   pour    garantir    que   les   ajustements     des    limites
    quantitatives susceptibles d'être convenus lors des consultations visées
    au paragraphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire au
    cours de laquelle      la demande     de  consultations    présentée     au   titre du
    paragraphe 2, a été introduite ou pour l'année suivante si le contingent
    de l ’année en cours est épuisé lorsque le contournement est clairement
    prouvé.
4. Si   les   consultations   ne   permettent     pas   aux  parties    de   trouver    une
    solution satisfaisante dans le délai prévu à l'article 16, paragraphe 1,
    de l ’accord, la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été
    clairement prouvé,     à déduire des limites quantitatives             fixées par le
    présent   accord des quantités       équivalentes    de produits      originaires    de
   Macao.
 ---pagebreak---                                      19 -
                                Article 12
1. Macao s'efforce de garantir que les exportations de produits textiles
   soumises   à  des   limites   quantitatives soient   échelonnées  aussi
   régulièrement que possible sur l'année, compte tenu en particulier des
   facteurs saisonniers.
2. En  cas  de  concentration   excessive  des  importations   d'un produit
   appartenant à une catégorie soumise à une limite quantitative en vertu
   du présent accord,   la Communauté peut demander que des consultations
   soient engagées selon la procédure définie à l'article     16 du présent
   accord, afin de remédier à cette situation.
 ---pagebreak---                                         -  20 -
                                      Article 13
 1. Pour la gestion du présent accord, les contingents visés à l'article 3
     sont répartis par la Communauté entre ses Etats membres.
 2. Les   fractions     des   contingents    fixés    à   l'annexe     II   qui   restent
     inutilisées    dans   un   Etat  membre    de   la    Communauté,     peuvent    être
     réattribuées à un autre Etat membre, selon les dispositions en vigueur
    dans la Communauté.
    La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans un
    délai   de  quatre    semaines   a   toute   demande     de  nouvelle    répartition
    présentée par Macao. En cas d'accord sur une nouvelle répartition, les
    tolérances définies à l'article 6 restent applicables au niveau fixé
    lors de la répartition initiale.
    Si,  au   cours   de   l'application   de   l'accord,     Macao   constate    que   la
    répartition d'un contingent       fixé à l'annexe       II cause des difficultés
   particulières,      elle    peut   demander     l'ouverture     de     consultations,
    conformement aux dispositions de l'article 16, en vue de parvenir à une
   solution acceptable par les deux parties.
3. S'il apparaît,     dans une    région de    la Communauté,     que des     livraisons
   supplémentaires sont nécessaires, Celle-ci peut autoriser l'importation
   de quantités     supérieures    à celles   fixées    à l'annexe    II,   lorsque   les
   mesures prises en application du paragraphe 1 sont insuffisantes pour
   faire face à ces besoins.
 ---pagebreak---                                    - 21 -
                                Article 14
En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 18, paragraphe 4, en
matière de dénonciation, les limites quantitatives établies à l'annexe II
sont adaptées proportionnellement.
 ---pagebreak---                                   - 22 -
                                Article 15
Macao et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute discrimination dans
leur attribution dans leur attribution respective de licences d'exportation
et de documents d'importation.
 ---pagebreak---                                      - 23 -
                                   Article 16
1. Les procédures spéciales de consultation visées par le présent accord,
   autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article, sont régies
   par les dispositions suivantes :
   - toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
   - la demande de consultation est assortie dans un délai raisonnable (et,
     en tout cas, dans les quinze jours suivant la notification),             d'une
     déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis
     de   la   partie   requérante,   justifient   l'introduction    d'une    telle
     demande;
   - les parties engagent des consultations dans un délai maximum d'un mois
     à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus
     tard   dans  un   délai  d'un  mois   également,   à un   accord   ou   à  une
     conclusion mutuellement acceptable.
2. Les  procédures    spéciales  de   consultation   visées  à   l'article    8  de
   l'accord sont régies par les dispositions suivantes :
   - toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
     assortie d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances
                *
     qui, de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction
     d'une cette demande;
   - les parties engagent des consultations dans un délai maximum de             15
     jours à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,
     au plus tard dans un délai de 15 jours également, à un accord ou à une
     conclusion mutuellement acceptable.
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément aux
   dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées
   sur  tout problème    résultant  de  l'application du présent     accord.    Les
   consultations   engagées   en   application   des  dispositions    du   présent
   article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
   concilier les divergences existant entre les deux parties.
 ---pagebreak---    «
                                    - 24 -
                                  Article 17
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans lesquels le
traité   instituant  la Communauté  économique européenne est applicable et
dans   les   conditions prévues   par  ledit  traité  et, d'autre part,  au
territoire de Macao.
 ---pagebreak---                               Article 18
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement
des procédures nécessaires à cet effet.    Il est applicable jusqu'au 31
décembre 1986.
Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier       le
présent accord.
Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un
préavis  de  90 jours  au  moins.  Dans  ce  cas, l'accord  prend  fin  à
l'expiration du préavis.
Les annexes et protocoles joints au présent accord, ainsi que l'échange
de lettres, font partie intégrante de celui-ci.
 ---pagebreak---                                   - 26 -
                                Article 19
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande,
anglaise,   danoise,  française,   grecque,   italienne, néerlandaise et
portugaise, chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak---               I/18/85-FR
    - 27 -
a n n e x e I
 ---pagebreak---                                                                       I/18/85-FR
                                     - 28 -
                                                                        Annexe I
  Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes de
  produits textiles visés dans le present accord. Pour mieux connaître les
  nouveaux groupes, leur composition est indiquée ci-après :
  GROUPE I    A   Textiles      Catégories 1, 2, 3
              B  Vêtements      Catégories 4, 5, 6, 7, 8
  GROUPE II   A  Textiles       Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39
              B  Vêtements      Catégories 12, 13, H A , 14B, 15A, 15B, 16,
                                             17, 18, 19, 21, 24, 26, 27, 28,
                                            29, 30A, 30B, 31, 68, 73, 76, 78,
                                            81, 83.
 GROUPE III  A   Textiles       Catégories 33,    34, 35, 36, 37, 38A, 38B, 40,
                                            41,   42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,   49
                                            50,   51, 52, 53, 54, 55, 56, 57,   58
                                            59,   60, 61, 62, 63, o4, 65, fc>6.
             B  Vêtements      Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 77
                                           80, 82, 84, 85, 86, 87, 88.
             C  Textiles       Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98
                industriels                99, 100, 101, 102, 103, 104, 105,
                                           106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,
                                           113, 114.
Note :
La catégorie 10 comprend les anciennes catégories 10 et 11.
La catégorie 24 comprend les anciennes catégories 24 et 25.
La catégorie 19 comprend les anciennes catégories 19 et 89.
La catégorie 72 comprend les anciennes catégories 72 et 79,
 ---pagebreak---                                                               - 29 -
                                                          OROUWE M
       Nam*« du urff                                                                 Tabtoau d«s équlvaltnctt
      à tm an kr oocsmun                              D é tittM io n 4m ma/cfcaadim
                                                                                     plèces/fcg  j g/p^êi
   53.05                         55.05-13 ;      RI» de coton non conditionnée
                                 S9;2I;25;       p o u r la vente eu détail
                                 27;29;33;
                                 33;37; 41 ;
                                 45;46;48;
                                52; 58;61;
                                65:67:09;
                                72; 7S; 92;
                                98
JJ.09
                                               Autre» tissu* de coton;
                             J î. 09-03;
                                                   T h tu a de coton autres que tie-
                             04;OS;06;             •us i point de gaxe, boudé»
                             07; 08; 09;           du genre éponge, rubanerie,
                             »0; 12;13;           vefourt. pe luches, fJUut bou-
                             14:15:16;            dfca, tutu» de chenille, tulle»
                            I7 ; t 9 . 2 l;       et tissus Amailles nouées;
                            29;32;34;
                            35:37:38;
                            39; 4 /; 49;
                           S I ; 52;53;
                           34; 55; 56;
                           3 7 ;î9 ;6 i;
                           «3; 64; «5;
                           66:67:68;
                          69; 70; ?( ;
                          72;73;74;
                          75:76:77;
                          78; 79; 80;
                          81; 82;83;
                         84; 86; 90;
                         9I:92;93;
                         98; 99
                         55.09-06;          a) dont autrea qu'écros ou blan­
                        07; 08; 51;            chis
                        52; 53; 54;
                        55:56;57;
                        59;6I;63;
                        64; 63; 66;
                       67; 70;71;
                       80; 81; 82;
                       8 3 :8 4 ;8 6 ;
                       90;91 ; 92:
                       93; 98; 99
 ---pagebreak---                                                            - 30 -
                                                                                 »
              Numéro do tarif      Coda                                          ! Tableau daa équivalence*
C *t$ o m                         NilMM         DStigMIÎOA 4MmafClMAdiM»
                                   uw:i
                                                                                   plèees/kfl     g/plèce
                                                                                              »
     3    $6.07                             Tissus de fibre» textile» synthétl-
          A                                 que» et artificielle» discontinues:
                                            A. de fibre» textile» tynthétiques:
                               $6.07-01;        Tisiu» de fibres textiles
                               04;05; 07;       synthétiques       discontinues,
                               08;10;12;        autres que rubanerie, velours,
                               15; 19; 20;      peluches, tissu» bouclés (y
                               22; 2$;29;       compris les tissus bouclés du
                               30; 31:35;       genre éponge) et tissus de
                               38; 39; 40;      chenille:
                               41; 43; 45;
                               46:47:49
                              56.07-01 ;   a) dont autres qu'écrus ou blan­
                              03; 07; 08;     chis
                              12; 15;19;                                                           i
                              22; 25;29;
                              31; 35:38;                                                           1
                              40; 41; 43;
                              46; 47; 49
                                                                                                   11
                                                                                   I
                                                                                   I
                                                                                                    I
                                                                                                   !
                                                                                                   *
                                                                                   1                »
                                                                                   (
                                                                                   !
                                                                                   «I
                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                                                                                            Groupe 1 B
Catégorie        Numéro du tarif                                                          Tabl*«u des équivalences
                damttMti commun                           Deiifnauonta marcham Jimk
                                                                                          plèces/kg      g/pièce
            «0.04
            B !                                     Sous-vêtements de bonneterie
                                                    non étatique ni caoutchoutée:
                II
                   b)                «0.04-19;           Chemises,           chemisette·.
                                     20; 22; 23          T sh irts, tout -pulls, maillots
                IV b) 1              24; 26; 41          de corpe et article» «imilairet.
                          $          50; 38; 71          de bonneterie non élastique
                       2             79; 89              ni caoutchoutée, autres que        6/48              154
                   d) I                                  vêtements pour bébé», en co­
                                                        ton ou en fibres textiles syn­
                       2 dd)                            thétiques; T-shirts et 'sous-
                                                        pulls de fibres textiles artifi­
                                                        cielles, autres que vêtements
                                                        pour bébés
           «0.05                                   Vêtements de dessus, accessoires
           A I                                     du vêtement et autres articles de
               K b) 4 bb) 11 aaa)                  bonneterie non élastique ni
                              bbb)                 caoutchoutée;
                              ecc)
                              ddd)                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                        soires du vêtement:
                                                                                             4/53             221
                              eee)
                           22 bbb)                     Chandails, pullovers (avec ou
                              ccc)      05-01:
                                        ; 33;34;       sans manches), twùuets, eilcta
                              ddd)      ; 36; 39;      et vestes T             _.*'*·
                              eee)      ;41;42;
                              m
                                                       l                   »... #J* Be
                                                       bonnetene non étatique ni
                                                       caoutchoutée, de laine, de co­
                                                       lon ou de fibres textiles syn­
                                                       thétiques ou artificielles
           61.01                                   Vêtements de dessus pour hom­
           B Vd) I                                 mes et garçonnets:
                    2
                    3
                 «) »
                    2
                    3
                                                                                            1/76             568
          61.02                                   Vêtements de dessus pour fem­
          B I! e) 6 sa)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                      bb)
                      ce)                         B. autres:.
                                   61.01-62;         Culottes, shorts et pantalons,
                                   64;66;72;         tissés, pour hommes et gar­
                                   74; 7«            çonnets; pantalons, tissés,
                                                     pour femmes, fillettes et jeu­
                                   61.02-66;         nes enfants, de laine, de co­
                                   68; 72            ton ou de fibres textita syn­
                                                     thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                           - 32 -
               Numéro du tarif       CotSa                                       TebUau des équivalences
CaMgsrit                            NilIMM
              douanier commua
                                    (IM2)
                                                                                 p1èces/kfl    q/pfèee
          60.05                             Vêtement» de desius, accessoires
           A II b) 4 h ) 22                 du vêtement et autre» articles de
                         33                 bonneterie non élastique ni
                         44                 caoutchoutée:
                         33
                                            A. Vêtement* de dessus et accès·
                                                 toires du vêtement : ^               5/55           180
                                                 II. autre»
          61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
          B 11«) 7 bb)                      mes, fillettes et jeunes enfants :
                     m)
                     dd)                    B. autres:
                                60.05-22:        Chemisiers, blouses-chemi­
                                23:24;25        siers et blouses de bonneterie
                                                (non élastique ni caoutchou­
                                61.02-78;       tée), ou tissés, pour femmes,
                                82:84           fillettes et jeunes enfants, de
                                                laine, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                cielles
         61,03                             Vêtements de dessous (linge de I
         A                                 corps) pour hommes et garçon­
                                           nets, y compris les cols, faux cols,
                                           plastrons et manchettes
                               61.03-11        Chemises et chemisettes tis­
                               15:19           sées, pour hommes et garçon­          4/60           217
                                               nets, de laine, de coton ou de
                                               fibres textiles synthétiques ou ,
                                               artificielle»
                                                                                         !
 ---pagebreak---                                                                     -   33 -
                                                           OROUM! U A
                                                                                                   TabUftu des équivalences
Catégorie       Numéro du tarif
               douanier commua                              M dfn«ào· des manehsediMs
                                                                                                   plèces/kq       f/p1èee
            J3.08
                                                        flous de coton boudés du genre
                                                       éponge:
            «2.02                                      Linge de lit, de table, de toilette,
            B Ilia ) !                                 d’ornee ou de c u is in ç ; rid e a u x ,
                                                       vitrages ci autres articles d'ameu­
                                                      blement:
                                                      B. autres:
                                      55.08-10;            Tissus de coton bouclés
                                      30;50;80             du genre éponge; linge de
                                                           toilette, d'office ou de cuisi­
                                     62.02-71              ne, bouclé du genre éponge,
                                                           de cotan
   20     62.02                                      Linge de lit, de table, de toilette,
          B ! a)                                     d'oifice ou de cuisine; rideaux,
                c)                                   vitrages et autres articles d'ameu- j
                                                     bîement:
                                                     B. autres:                                '
                                    62.02-12;              Linge de lit, tissé                 (
                                     13; 19
  22      56.C5                                      Fils de fibre# textiles synthétiques
          A                                          et artificielles discontinues (ou de
                                                    déchets de fibres textiles synthéti­
                                                    ques et artificielles), non condi­
                                                    tionnés p o u r la vente au d é ta il:
                                                    A. de fibres textiles synthétique*;
                                    56.05-03;             Fils de fibres textiles synthéti­
                                    05; 07; 09;           ques discontinues, non con­
                                    11:13:15;             ditionnés pour la vente au dé­
                                    I9 ;2I;23;           tail:
                                   25;28;32;
                                   34; 36; 38;
                                   39; 42; 44;
                                   45;46;47
                                   56.05-21;
                                  23; 25;28;      a )   dont acryliques
                                  32;34;36
23      56.05
        B                                       I Fils de fibres textiles synthétiques
                                                J et artificielles discontinues (oti de
                                                  déchets de fibres textiles synthéti­
                                                  ques et artificielles), non condi­
                                                 tionnés pour fa vente au détail:
                                                 B. de fibres textiles artificielles:
                                56.05-51;             Fils de fibres textiles artifi- (
                                55; 61;65;            cielles discontinues, non con- j
                                71 ; 75; 81;          dicionnés pour la vente au d é -1
                                8 5 ;9 |;9 5 ;       tail                                  j
                                99
                                                                                                 i               I
 ---pagebreak---                                                               - 34 -
                                                                                                              AT
               Numéro du tarif                                                     ' Tableau dee équivalences
Catégena                                          Désignation     HMKhcndiaM
              douanier commua
                                                                                     p1ée«s/kg      g/pièca
         T
   32      n»M                              Velours» peluche«, ti»«u· bouclés
                                            et tissus de chenille, à l'exclusion
                                            des article* des n» 35.08 et 58.03:
                               38.04-97 ;        Velours, peluches, (issus bou­
                                H ; 13; Ig;      clés i.-i tissus de chenille, 6
                               a i; 43; 45;      l'exclusion des tissus de co­
                               61; 63; 67;       ton» bouclés, du genre éponge
                               69; 71; 73;       et de rubanerie/de laine, de
                               77; 78            coton ou de fibres textiles
                                                synthétiques ou artificielles
                               58,04-62 a) dont velours do coton
                                             côtelés
  39      62.02                             Linge de lit, de table, de toilette,
          9 II a)                           d'oui ce ou de cuisine; rideaux,
                 c)                         vitrages et autres articles d'ameu­
             III a) 2                       blement:                             |
                 c)                         B. autres:                           j
                               62.02-40;         Linge de table, de toilette,(
                                        46;     d'office ou de cuisine, tissé,
                                       65;      autre que de coton bouclé du
                                       77       genre éponge
                                                                                                               !1
                                                                                                               Ii
 ---pagebreak---                                                                       - 35 -
                                                  GROUPE Ï I 9
                                                                                             T a b le a u d e s é q u i v a l e n c e s
                   Numéro du urif           Code
  Catégorie                               Nimcic            Désignation de* marchand·»«
                  devaaiar commua
                                           09S2)                                             p H c * s /k g          g /p tè c a
      a       60.03                                  Bas, sous-bas, chaussettes, soc- ,
              A                                      quelles, protêge-bas et articles si­
              B !                                    milaires de bonneterie non élasti­
                  Il b)                              que ni caoutchoutée :                 ;
              C
              O                        60.03-11;           autres que bas de fibres             2 4 /3 p a ir e s                    41
                                       19; 20;27;          textiles synthétiques, pour
                                       30:90               femmes                          ,
     13       60.04                                  Sous-vêtements de bonneterie                                        1
              B IV b) 1 cc)                          non élastique ni caoutchoutée:                                      i
                          2dd)                                                                                           1
                      d) Icc)         60.04-48:            Slips et caleçons pour hom­
                          2cc)        56;75;85            mes et garçonnets, slips et cu­
                                                          lottes pour femmes, fillettes et       17                      1            59
                                                          jeunes enfants (autres que bé­                                 1
                                                          bés); de bonneterie non élasti­
                                                          que ni caoutchoutée, de coton
                                                         ou de fibres textiles synthéti­
                                                         ques                                                            1
                                                                                                                          1
     MA        61.01
                                      r                                                                                  1
                                                      Vêtements de dessus pour hom-1
               A I                                    mes et garçonnets :                                                1                     ·
                                       61.01-01             Manteaux d i tissus impré­
                                                           gnés, enduits ou recouverts,         1 /0                            1000
                                                           des n=" 59.08. 59.1) ou 59.12,
                                    f-----                 pour hommes et garçonnets                                                           i
                                                                                                                                              î•
    14 B     61.01                                  Vêtements de dessus pour hom­
             B Vb) 1                                mes et garçonnets:                                                                        »
                        2
                       3             61.01-41;           Pardessus, imperméables et ;
                                     42; 44; 46;         autres manteaux, y compris              0 /7 2                        1389
                                     47                  les capes, tissés, pour hom­
                                                        mes et garçonnets, autres que                                                        »
                                                        ceux de la catégorie 14 A, de                                                        1
                                                        laine, de coton ou de fibres                                                         »
                                                                                                                                             •
                                                        textiles synthétiques ou artifi­                                                     1
                                                                                                                                             r
                                                        cielles
   Il A      61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
             B 1 a)                                 mes, fillettes et jeunes enfhnts:
                                                    B. autres:                                                                909
                                                                                                  1 /1
                                    <1.02-05            Manteaux de tissus impré­
                                                        gnés, enduits ou recouverts,
                                                        des n* 59.0*. 59.11 ou 59.12,
                                                        pour femmes, fillettes et jeu­
                                                        nes enfants
  15 B      61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
            B Ile) 1     aa)                       mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                                                                                                           1
                         bb)                                                                                                             ■ 1l   f
                         cc)                       3. autres :
                     2 a·)
                         bb)       §1.02-31;           Manteaux, imperméables (y                 0/84                      1190
                                   12:33:35;           compris les capes) et vestes,
                        cc)        16:37; 39;         tissés, pour femmes, fillettes
                                  i10                 et jeunes enfants, autres que
                                                      les vêtements de la catégorie
                                                      15 A, de laine, de coton ou de
•                                                     fibres textiles synthétiques ou                                   f
                                                      artificielles
                                                                                                             *          1
                                                                                              1
 ---pagebreak---                                                                       36
                                                                                    1 Tableau des équivalences
Ctoégene       Numéro du tarif
              douaitrar commun                     Dé$if:utkH< des gnarch&Miat«
                                                                                     p1èc«s/kg       g/plèc·
                                                                                 tm
    16     61.01                             Vêtements rtc dessus pour hom­
           B Ve) 1                           mes et garçonne ts :
                    4
                    3           61.01-91 ;        Costumes et er-mplet*, tissé*
                                54; 57            (y «wtç·-.·» 1«* ensemble* qui
                                                 M composent de deux ou
                                                 trois pièces qui sont comman­        0/80                1250
                                                 dées, conditionnées, transpor­
                                                 tées et noiïtisiemcnt vendues
                                                 ensemble), de laine, de coton
                                                 ou de fibres textiles synthéti­
                                                 ques ou artificielles, k l’ex­
                                                 ception des vêtements de ski
  17     61.0!                              Vêtement* de dessus pour Stom
         B Va) S                            mes et garçonnets
                  2
                  3            61.01-34;        Vestes et vestons tissés, pour
                               36:37            hommes d garçonnets, de                                   700
                                                laine, de coton ou de fibres
                                               textiles synthétique* ou artifi­
                                               cielles
  U       61.03                             Vêtements de dessous (linge de
          B                                 corps) pou;· hommes et garçon­
          C                                 nets, y compris les cois, faux cols,
                                            plastrons manchettes;
                               61.03-5!;        Sous-vêtements tiïsés, autres
                               55:59; 31;       que chemises et chemisettes,
                               85; 89           pour hommes et garçonnets,
                                               de laine, de coton ou de fi­
                                               bres textiles synthétiques ou
                                               artificielles
                                           ~r
   19      61.05                             Mouchoirs et pochettes:
           A
                                 61.05-20    A. en tissus de coton et d’une
                                                  valeur supérieure 4 15 Écus
                                                  par kg poids net
 4
         IB I
              m                              B! autres:
                                61.05-50;         Mouchoirs de tissus d’une va-
                                                 leuï égaie ou inférieure à 15               59        17
                                99
                                                 Écus par kg p o id s net
  ’ 21     61.01                              Vêtements de dessus pour hom­
           B IV                              mes e; garçonnets:
           61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
           B II d)                           mes, fillettes et jeunes enfant*;
            1                                                                            2/3             435
                                             B. autre*:
                                61.01-29;         P arkas, anoraks, blouson* et
                                31; 32           similaires, tissés, de laine, de
                                                 coton ou de fibres textiles
                                61.02-25;        synthétique ou artificielles
                                26; 28
 ---pagebreak---                                                                                             Tableau des équivalences
                                                                                            pièces/kg       g/p1èet
    24      60.04                                 Sous-vêtement* de bonneterie
            s iv b;) Ibb)                         non élastique ni caoutchoutée;
                   d) I bb)
                                   60.04-47;             Pyjamas de bonneterie, de co­
                                   73                   ton ou de fibre* textiles syn-
                                                        thé;j.      po-.tr hom m es et
                                                        jari/rntais
          60.04                                                                                  3,9           257
           B IV b) 2 u )
                        bb)
                  d) 2 aa)        60.04-51;            Pyjamai et chemises de nuit
                        bb)       53;81; 83            de bonneterie, de coton ou de
                                                       fibres textiles synthétiques,
                                                       pour femmes, fillettes, et jeu­
                                                       nes eroanis (autres que bébés)
   26     60.05
          A IIb) 4cc) Il                         Vêtements de dessus, accessoires
                                                 du vêtement et autres articles de
                          22                     bonneterie non élastique n i
                         33                      caoutchouîée:
                         44
                                                A. Vêtements de dessus et acces­               3,1           323
                                                      soires du vêtement'
                                                      II. autres;
         61.02
                                                Vêtements de dessus pour fem­
         B Ile) 4 bb)                           mes, fillettes et jeunes entants;
                    «)
                    dd)                         B. autre;:
                    et)
                                60.05-45;           Robes tKnécfl et robe? de bon­
                                46;47;48            neterie, pour femmes, fillettes
                                                    et jeunes enfants (autre» que
                               61.02-48;            bébés), de laine, de coton ou
                               52;53;54            de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles
  27     60.05                                  Vêtement de dessus, accessoires
         A II b) 4 dd)                        ! du véter/ivni et autres articies de
                                              1 bonneter t non élastique ni
                                                caoutchoutée:
                                                A. Vêtements de dessus et acces­
                                                     soire: du vêtement:
                                                     II. antres:
        61.02                                   Vêtement:, de dessus pour fem­                2,6          : 385
        B H e) 5 aa)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                    bb)
                    oc)                        B. autres :
                               60.05-51;            dupes. > indus ju p e s -c a lo tte s ,
                               52; 54; 58;          pour femmes, fillettes et jeu­
                                                    nes ■ ianis (autres que bé­
                                61.02-57;           bés), ,issées ob de bonneterie
                                58; 62
28     60.05
       A II b) 4 ee)                         Vêtements de dessus, accessoires
                                             du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoute:
                                             A. Vêtements de dessus et acces­
                                                 soires du vêtement:
                                                 II. autres:
                             60.05-61;                 Pantalons de bonneterie               1,61
                             62;64                                                                              620
                                                      (à l'exception des shorts).
                                                      autres que pour bébés, de
                                                      laine, de coton ou de fi.
                                                     bres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                           38
                                                                                                                      10
                 Numéro âu uri!                                                              Tableau de* équivalences
Catégorie       douanier commun                           Désignation de* marctamdisu
                                                                                             p1èces/kg      g/p1èce
             et.02                                  Vêtement» de dessus pour fem­
              B 11·) 3 aà)                          mes, fillettes et jeunes enfants:
                        bb)
                        ce)                         B. autres:
                                     61.02-42;            Costt;n\es-tai!ieiîi·?. îisxés (y    1/37              730
                                     43; 44               compris les ensembles qui se
                                                          composent de deux ou trois
                                                          pièces qui sont commandées,
                                                          conditionnées, transp ortée s et
                                                          normalement vendues ensem­
                                                          ble), pour femmes, fillettes et
                                                         jeunes enfants (autres que bé­
                                                         bés), de laine, de coton ou de
                                                         fibres textiles synthétiques ou
                                                         artifiaeiiss, à l’exception (les
                                                         vêtements de ski
 MA         61.04                                  Vêtements de dessous (linge de
            B I                                    cotps) pour femmes, fillettes et
                                                  jeunes enfants:
                                    61.04-11;           Pyjamas et chemises de nuit, <
                                                                                                 4/0             250
                                    13; 18              tissés, pour femmes, fillettes
                                                       et jeunes enfants, de laine, de
                                                       coton ou de fibres textiles
                                                       synthétiques ou artificielles
 MB        61.04
           B II                                   Vêtements de dessous (linge de
                                                  corps) p o u r fem m es, m ie tte s e t
                                                 jeunes enfants:
                                   61.04-91;           Sous-vêtements tissés, autres
                                   93:98              que pyjamas et chemises de
                                                      nuit, pour femmes, fillettes et
                                                      jeunes enfants (autres que bé­
                                                      bés), de la in e , d e coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques ou
                                                      artificielles
31      61.09                                  Corsets, ceintures-corsets, gaines,
         O                                     soutiens-gorge, bretelles, jarre­
                                               telles,       jarretières,      supports-
                                               chaussettes et articles similaires                              55
                                               en tissus ou en bonneterie,                      18/2
                                               même élastiques:
                                 61.09-50            Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                                     sés ou de bonneterie
68      60.04                                  Sous-vêterr,cn;s de bonneterie
        A I                                    non élastique ni caoutchoutée:
            II
                  8                            A.   V êtem ent s pour bébés: vite·
                  c)                                ments    pourrfillettes
                                                    -------------             jusqu'’à la
                                                                    " ----- ------
            III  »)                                 taille commerciale 86 et      com-
                 b)                                 prise:
                 c)             60.04-02;
                 0)                                 Sous-véïements de bonneterie
                                03:04:06;          non élastique ni caoutchou­
                                07,08; 10;         tée, pooi bébés
                                II; 12; 14
 ---pagebreak---                                                                                              39 -
CaUgoria        Numère du u n f
                                                          Désignation dts iMrehaiMtiMi
                                                                                                Tablaau dts équivalences
               éomnmt oammax
                                                                                               plèces/kg       Q/pfèce
     73     <0.03                                    Vite mes:‘s de dessuu,' accessoires
            A II b) 3                               du vêtement es autres articles de
                                                    bonneterie non êiestique ni
                                                    caoutchoutée:
                                                    A. Vêtements de dessus et acces­
                                                          soires du vêtement:
                                                          II. autres:
                                     60.05-16;                 Survêtements de sport
                                     17; 19                    (tro m in g s ) de bonneterie
                                                               non élastique ni caout­
                                                               choutée, de lai ne, de co­
                                                               ton ou de fibres textiles            1,67            600
                                                               synthétiques ou artificiel­
                                                               les
    7<     61.01
            B !                                     Vêtements de dessus pour hom·
                                                   mes et garçonnets:
           61.02                                   Vêtements de dessus pour fem­
           B lia )                                 mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                   B. autres :
                                    61.01-13;            Vêtements de travail, tissés,
                                    15; 17; 19           pour hommes et garçonnets
                                    61.02-12;           Tabliers, blouses et autres vê­
                                    14                  tements de travail, tissés, pour
                                                        femmes, fillettes et jeunes en­
                                                        fants, de laine, de coton ou de
                                                        fibres textiles synthétiques ou
                                                        artificielles
   78     61.01
          A II                                    Vêtements de dessus pour hom­
          B III                                   mes et garçonnets:
              V 0 I                61.01-09;            Peignoirs de bain: robes de
                  8)1              24; 25; 26;          chambre, vestes d'intérieur et I
                    2              81; 92;95;           vêtements d ’intérieur analo­
                    3              96                  gues, costumes, complets et 1
                                                       ensembles de ski, composés
                                                       de deux ou trois pièces et au­
                                                       tres vêtements de dessus, tis­
                                                       sés, pour hommes et garçon­
                                                      nets, i l'exclusion des vête­
                                                      ments des catégories 6, 14 A
                                                       14 B, 16, 17, 21. 76 et 79, de
                                                      laine, de coton ou d e libres
                                                     textiles synthétiques ou artifi­
                                                     cielles
81      61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
        B I b)                                 mes, fillettes et jeunes enfants:
     •     Ile)
             e) 8 aa)                          B. autres:
                9 aa)
                   bb)          61.02-07;           Peignoirs de bain: robes de
                                22; 23; 24;         chambre, liseuses et vête­
                   cc)          85;90; 91;
                 1                                 ments d'intérieur analogues et
                                92                 autres vêtements de dessus,
                                                   tissés, pour femmes, fillettes
                                                   et jeunes enfants, à l’exclu­
                                                  sion de vêtements de caté­
                                                  gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26,
                                                  27, 29. 76, 79 et 80. de laine,
                                                  de coton ou de Fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles
                                               •-t.
 ---pagebreak---                                                           - 40
Catégorie    Numéro dutirif                                                 Tableau des équivale«·»
            douanier commun
                                                                            p1èca»/kg      g/pléca
          60.05                          Vêtement* de dessus, accessoires
          a 11«:                         du vêtement et autre* article* de
                1 4 hh)   Il             bonneterie non élastique ni
                         22              caoutchoutée;
                         33
                         44              A. Vêtements de dessus et acces­
                     ««) Il                 soires du vêtement;
                     kk) Il
                     II) Il                  II. autres;
                         22  60.05-04;      Vêtements de dessus, de bon­
                         33  76:77; 78;     neterie non élastique ni
                             79; 81; 83;    caoutchoutée, autres que vê­
                             88; 89; 90;    tements des catégories 3, 7,
                             91            .26, 27, 28,71,72, 73, 74 et 73,
                                            de laine, de coton ou de fi­
                                            bres textiles synthétiques ou
                                            artificielles
 ---pagebreak---                                                                                           41
                                                GROUP?HI A
                                                                                                                        13
Caligari·        Numéro du tarif          Coda                                                 Tableau des équivalence*
                douanier commua         Nimaaa           Désignâtton de· marchand«·«
                                         <1912)
                                                                                               p 1èees/kg     ®/p1èce
    33       31.04                                 Tiaaus de fibres textiles synthéti­
             A Ilia)                               ques et artificielles continues (y
                                                   compris les tissus de m o n o fiis o u
                                                   de lames des n·» 51.01 ou 31.02):
                                                   A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                        thétiques :
            63.03                                  Sacs et sachets d'emballage:            I
            B U b) !
                                                   B. en tissus d'autres matières
                                                        textiles:.
                                                        II. autres:
                                     51.04-06                Tissus obtenus à partir de
                                                             lames ou fV.rmes similai­
                                                             res de polyithyléne ou de
                                                             polypropyiine, de moins
                                                            de 3 m de largeur
                                    62.03-96                Sacs tissés obtenus è par­
                                                            tir de ces lames ou formes
                                                           similaires
  34       31.04                                  Tissus de fibres textiles synthéi
           A fil b)                               ques ei artificielles continues (y
                                                  compris les tissus de monofils ou
                                                  de lames des nw 51.01 ou 51.02):
                                                 A. Tissus de fibres textiles syn
                                                      thétiques:
                                   51.04-08           Tissus obtenus à partir de la­
                                                      mes ou form es similaires de
                                                      polyéthylène ou de polypro
                                                      pyiène, de 3 m de largeur ou
                                                      plus
 35       51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéfi
          A IV                                  vques et artificielles continues (y
                                                compris les tissus de monofiis ou
                                                de lames des n™51.0! ou 51.02);
                                                A. Tissus de fibres textiles syn
                                                     thétiques:
                                  51.04-10;         Tissus de fibres textiles syn
                                  II; 13;15         thétiques continues, autres
                                  17; 18; 21        que ceux pour pneumatiques
                                  23; 25; 27        et ceux contenant des fils
                                  28; 32; 34        d'éfastomères
                                 36; 41;48
                                   1.04-10;         a) ckm autres qu’écrus ou
                                 15; 17;18;              blanchis
                                 23; 25; 27;
                                 28;32;34;
                                 48
                                                                                             I
                                                                                             I
 ---pagebreak---    Catégorie       Numéro du tarif            Cade                                                Tableau d·» équ1v»l*nce»
                  douanier commun            Ntm«M            ftHignauon d«* morc^anditw        |
                                             (IM2)
                                                                                                  p1èc»»/kg      g/p1èc·
               SI.to                                     T iuui de fibre« tentile* lyuthéd·
               B III                                     que» et artificielles continue» (y
                                                         comprie le« ti»»u» de monofilt ou
                                                         de lame« des n* 51.01 ou 51.02):
                                                         B. Tìsgu» de fibre* «ertile* ertili·
                                                              delle»:
                                          SI.04-S5;           Tissus de fibres textiles artifi­
                                          56; 58; 62;         cielles continues, autres que
                                         64.66;72:            ceux p o u r pneumatiaues et
                                         74: 76;Si ;         ceux contenant des fils d'élaa-
                                         89; 93; 94;         tomères:
                                         97:98
                                       f
                                         51.04-55;           a) dont autres qu’écrus ou
                                         58:62:64;                blanchis
                                         72; 74;76;
                                         81; 89;94;
                                         97:98
     37       ».07                                      Tissus de fibres t utiles synthéti­
              B                                         ques ci artificief'p·' discontinues;
                                                        B. de fibres texSr.es artificieiles:
                                        56.07-50; j         Tissus de fib m textile« artifi­
                                        51; 55;56; i        cielles d; s ' ■■ loues, autre«
                                        59; 60; 61; !       que ruban          velours, pelu­
                                       65;67;68;            ches, tissus bv-uclés (y com­
                                       69; 70; 71;          pris les tissus bouclés du
                                       72; 73; 74;          genre éponge) et tissus de
                                       77; 78; 82           cheniile:
                                       83; 84;87
                                       56.07-50;           a) dont autres qu’écrus ou
                                      55; 56; 59;               blanchis
                                      6! ; 65;67;
                                      69; 70; 71;
                                      73; 74; 77;
                                      78; 83; 84;
                                      87
 38 A      60.0!                                      Étoffes de bonneterie non élasti­
           B lb ) I                                  que ni caoutchoutés, en pièces:
                                                     B. de fibres textiles synthétiques
                                                         ou artificielles:
                                    60.01-40             Étcrics synthétiques de bon­
                                                         neterie pour rideaux et vitra­
                                                         ge«
38 B     62.02                                      Linge de fit. de table, de toilette,
         A II                                      d ’office ou de c u is in e ; rid e a u x ,
                                                   vitrages et autres articles d'ameu­
                                                   blement ;
                                   62.02-09        A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                            - 43 -
                                          re*
               Nufltfm du tarif
              douanier commuit          Nimeae                                              Tabloeu des équivalences
                                         (l«M)
                                                                                            p 1èc«s/kg     g/pièca
    40     62.02                                     U d m de Ih, de table, 4e toilette, t
                                                     d'omee ou de cuisine; rideaux,
           , W J                                     vitrage· et autres article· d'ameu­
                                                     blement:
                                                     B. autres:
                                     62.0243;              Rideaux (autres que vitrages)
                                     85; 89               et articles d'ameublement, tis­
                                                          se«, de laine, de coton ou de
                                                          fibres textiles synthétiques ou
                                                          artificielles
   4!     ex 51.01                                  Fils de fibres textile* synthétiques j
          A                                         et artificielle* continues, non con- 1
                                                    ditionnés pour la vmte au detail:
                                                    A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                         ques:
                                    31.01-05;             Fils de fibre« textiles synthéti­
                                    06;07;08;            ques continues, non condi­
                                    09;10;12;            tionnés pour la vente au dé­
                                    20; 22; 24;          tail, autres que fils non textu-
                                    27; 29; 30;          rés, simples, sans torsion ou
                                    35; 36;37;           d'une torsion jusqu’à 50 tours
                                    39; 40; 45          au m
  42     ex 31.01                                  Fils de fibres textiles synthétiques
         B                                         et artificielles continues, non con­
                                                   ditionnés pour la vente eu détail:
                                                   B. Fil? de fibres textiles artifl-
                                                        cieü-.îs:
                                  51.01-50;             Fils de fibres textiles artifi­
                                  61; 67;68;           cielles continues, non condi­
                                  71; 77;78;           tionnés pour la vente au dé­
                                  80                   tail, autres que fils simples de
                                                       rayonne viscose sans torsion
                                                       ou d’une torsion jusqu’à
                                                       250 to u s eu m et fils simples
                                                       non tsxturés d’acétate
 43      1.03                    51.03-10!       Fils de fibres textiles synthétiques
                                 20              et artificielles continues, condi­
                                                 tionnés pour la vente au détail
44     51.04                                    Tissus de fibres textiles synthéti­
       A II                                     ques et artificielles continues (y
                                                compris tes tissus de monofils ou
                                                de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                                A. Tiss' 3 de fibres «filet syn-
                                                     théti>. .·«$:
                                51.04-05             Tissus de fibres textiles syn­
                                                     thétiques continues, conte­
                                                     nant des fils d'élastoméres
                              1 _ .
 ---pagebreak---                                                                                - 44 -
                                           Code                                                 T a b le a u d e» é q u iv a le n c e »
Cuite rit        Numéro du tarif         Nimti·
                éouanwr commua            (IM2I
                                                                                                p 1 è c e t/k g         g /p iè c e
  43        31.04                                    Tissus de fibres textiles synthéti­
            B U                                      ques et artificielles continues (y
                                                     compris les tissus de monofils ou
                                                     de lames des n" 51.01 ou 51.02);
                                                     B. Tissus de fibres textiles arïtfi-
                                                          cieiics:
                                   51.04-54               Tissus de fibres textiles artifi­
                                                          cielles continues, contenant
                                                          des fils d'élastcméres
                                                                                     _ . 1
  4«        et 53.05                                  Lame et poils (fin; ou grossiers)
                                                      cardés ou peigné?
                                   53.05- ÎO;              La·.i- et ;ioîÎ3 fins cardés ou
                                   22; 29; 32;            pet grés
                                   39
  47        53.06                                     Fils de laine cardet, non condi­
                                                      tionnés pour la vente au détail :
            53.08                                     Fils de poils fins, cardés ou pei­
           A                                          gnés, non conditionnés pour la
                                                      vente au détail'
                                   53.06-21 ;              Fils de laine ou de poils fins,
                                   25;31:35;              cardés, non conditionnés
                                   5 i ; 55 ; 71 ;        pour la vente au délai!                                       t
                                   75
                                   53.08-11;
                                   15
 48        53.07                                     Fils de iaine peignée, non condi­                                  I
                                                     tionnés pour la vente au détail:                                   T
                                                                                                                        »
                                                     Fils de poils fins, cardés ou pei­                                 1
           53.08
           B                                         gnés, non conditionnés pour la
                                                     vente au détail;
                                  53.07-        02;       Fils de laine ou de poils fins,
                                  08; 12;18;              peignés, non conditionnés
                                  30; 40; 51;             pour la vente au détail           t                           t
                                  59; 81; 89
                                                                                                                        !
                                  53.08-        21;                                                                     t
                                  25                                                                                    1
49        e* 53.10                                 Fils de laine, de poils (fins ou
                                                    p-ossier i ou de cnn. condition-
                                                    lés pour la vente au détail:
                                 53.10-11;               Fils J t lame ou de poils fins,
                                 15                      conditionnés pour la vente au
                                                         detail
                                                                                              !
                                                                                             I
                                                                                                                        »
                                                                                              •                       I
                                                                                              I
                                                                                                                        I
                                                                                              :                       i
                                                                                                            «
 ---pagebreak---                                                                 -    45 -                                            If
✓
                                   Code                                              f   Tableau des équivalences
  C«tfotia     Numéro du tarif    Nimtu           Désignation ü t t marchand»«         .
              douanier commun     (1912)
                                                                                         p1èces/kg      g/plèce
     ÎO    53.11               53.11-01;    Ttuua de laine ou de poils fins
                               03;07; II;
                               13; 17;20;
                               30; 40; 52;
                               54;58;72;
                               74; 75; 82;
                               84;88;91;
                               93; 97
                                                                                                        !
     51    55.04               55.04-00    j Coton cardé ou peigné
       52    55.06               55.06-10;     Fils de coton conditionnés pour
                                 90            la vente au détail                                         1
       55   55.07                55.07-10;    Tissus de coton * point de gaze
                                 90
                                                                                                          1
      54    56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar­                         1
            B                                 tificielles discontinues et déchets
                                              de fibres textiles synthétiques et                          i
                                              artificielles (continues ou discon­                         1
                                              tinues;. cardés, peignés ou autre­                          t1
                                              ment préparés pour la filature;
                                              B. Fibres textiles artificielles;
                                                                                                           t
                                56.04-21;          Fibres textiles artificielles dis­                      1
                                23; 28             continues, y compris les dé­                            i1
                                                   chois, cardées o-u peignées                              J
                                                                                                            !
      55    5604                             Fibres textiles synthétiques et ar­
            A                                tificielles discontinues et déchets                     •       l
                                             de fibres textile·· synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon­                            t
                                             tinues;, cardés, peignés ou autre­
                                             ment préparés pour la filature:                                !j   ■ -
                                             A. Fibres textiles synthétiques:
                                                                                                             j
                                56.04-11;          Fibres textiles synthétiques
                                13; 15;16;        discontinues, y compris les
                                17; 18            déchets, cardées ou peignées             I
                                                                                           1                i
                                                                                           1                 ·
                                                                                          •i                 !
                                                                                                             I
                                                                                                             ï
                                                                                                             I
                                                                                                             j
                                                                                                   I
 ---pagebreak---                                                                           - 46 -                                        IO
  Citisene        Numéro du tarif
                 deuenier eomntue                             Désignation dm marchandisas
                                                                                               Tableau des équivalences
                                                                                               pièces/kg      g/pièce
     Si       36.0«                                     Fils de fibres textiles synthétiques
              A                                         et ertificielles discontinues (ou de
                                                        déchets de fibres synthétiques et
                                                        artificielles), conditionnés pour la
                                                        vente au détail:
                                        56.06-11;            Fils de fibres textiles synthéti­
                                        15                   ques discontinues (y compris
                                                             les déchets), conditionnés
                                                             pour la vente au détail
    57       56.06                                     Fils de fibres textiles synthétiques
             B                                         et artificielles discontinues (ou de
                                                       déchets de fibres synthétiques et
                                                       artificielles), conditionnés pour la
                                                       vente au détail:
                                      56.06-20              Fils de fibres textiles artifi­
                                                            cielles discontinues (y com­
                                                           pris îc-s déchets), conditionnés
                                                           pour la vente au détail
    SI      58.01                     58.01-01;       Tapis A points noués ou enroulés,
                                      11; 13; 17;      même confectionnés
                                      30; 80
  59       58.02                                     Autres tapis, même confection­
           ex A                                      nés; tissus dits «Kéhm» ou «Kj -
               B                                     lim·, •Schumacks» ou «Soumak»,
                                                     «Karamanie» et similaires, même
                                                    confectionnés:
           59.02                                    Feutres et articles en feutre, mê­
          ex A                                      me imprégnés ou enduits:
                                                    A Feutres en pièces ou simple­
                                                         ment découpés de forme car­
                                                         rée ou rectangulaire:
                                    58.02-04;            Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                    06; 07; 09           même rnnfectionnés; tissus
                                    56; 61; 65           dits «Kélim» ou »Kilim»,
                                    71 ; 75 ; 81         «Schumacks» ou «Soumak»,
                                    85; 90               «Karamanie» et similaires,
                                                         même confectionnés
                                                         Revêtements de sol en feutre
                                   59.02-01 ;
                                   09
 60      58.03                                     Tapisseries tissées i la main (gen­
                                                   re Ciobelins, Flandres, Aubusson,
                                                   Beauvais et similaires) et tapisse­
                                                  ries à l'aiguille fau petit point, au
                                                   point de crois, etc.), même con­
                                                  fectionnée -
                                   58.03-00             Tapisseries faites à la main
6!       58.05                                    Rubanerie et rubans sans trame
            I a)                                  en fils ou fibres parallélisés et en­
               c                                  collés (boiducs), a l'exclusion des
            11                                    articles du n3 58.06;            i
                                  58.05-0! :            Rubanerie d'une largeur n'ex­
                                  08; 30;40            cédant pas 30 cm et pourvue
                                  51; 59; 61           de lisières tissées, collées ou
                                  69; 73; 77           auttement obtenues, autre
                                  79; 90               que les étiquettes et articles
                                                       similaires; boiducs
 ---pagebreak---                                                                                   - 47
Caugona        Numéro du tarif                             Üé~4|nM ior uf,* m archand·»«
                                                                                            Tableau des équivalences
              douanier commun
                                                                                            pièces/kg      g/pièce
    <2     S8.06                     58.06-10;        Étiquette, écussons et articles si­
                                    90                milaires, tissés, rn*i* non brodés,
                                                      en pièces, en rubans ou découpés
          58.07                                       Fils de clic· tille; fils guipés (au­
                                                     tres que ceux du n° i-2.01 et que
                                                     les fils de crin guipés); tresses en
                                                     pièces; autres articles de passe­
                                                     menterie et autres articles orne­
                                                     mentaux analogues, en pièces;
                                                     glands, floches, olives, noix, pom­
                                                     pons et similaires:
                                    58.07-31;             Fils de chenille; fils guipés
                                    39;50;80              (autres que fils métallisés et
                                                          fils de crin guipés): tresses en
                                                          pièces, autres articles de pas­
                                                          sementerie et autres articles
                                                          ornementaux analogues, en
                                                          pièces, glands, floches, olives,
                                                         noix, pompons et similaires
         $8.08                     58.08-10;        Tulles et tissus    â  mailles nouées
                                   90               (filet), unis
         58.09                     58.09-11;        Tulles, tulles-bobinots et tissus *
                                   19;21 ; 31 ;     mailles nouées (filet), façonnés;
                                   35;39; 91 ;     dentelles (à la mécanique ou à la
                                  95; 99           main), en pièces, en bandes ou en
                                                   motifs
        58.10                     58.10-21;        Brodenes en pièces, en bandes ou
                                  29; 41 ; 45;     en motifs
                                  49; 51;55;
                                  59
 63     60.01
        B la )                                  I Étoffes de bonneterie non élasti-
                                                | que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                  B. de fibres textiles synthétiques
                                                       ou artificielles:
       60.06
       A                                          Étoffes ert pièces et autres articles
                                                 (y compris les genouillères et les
                                                 bas à varices) de bonneterie élas­
                                                 tique et de bonneterie caoutchou­
                                                tée.
                                                A. Étoffes en pièces:
                                60.01-30              Étoffes de bonneterie non
                                                     élastique ni caoutchoutée, de
                                                     fibres textiles synthétiques
                                                     contenanr des fils d'élasto-
                                                     mères
                               60.06-11;             Étoffes er· pièces de bonnete­
                               18                   rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                      - 48 -
                                                                                                           20
                                        Code                                      Tableau des équivalences
                 Numéro du tarif       Nimeu        Désignation da marchand«««
Catégorie       douantur commua
                                       (IMI)                                                     g/p1èce
                                                                                  p1èces/kg
            «0.01                             Étoffes de bonneterie non élasti­
            B lb) 2                           que ni caoutchoutée, en pièces:
                    3
                                              B. de ft'ercs textiles synthétiques
                                                   ou artificielles:
                                   60.01-31;       Dentelles Rache! et étoffes i
                                   55              longs poils (façon fourrure),
                                                  de bonneterie non élastique
                                                  ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                  fibres textiles synthétiques
 65       60.0)                              Étoffes de bonneterie non élasti­
          A                                  que ni caoutchoutée, en pièces:
           B lb)
              11                  60.01-0Î ;     autres que les articles des
          C !                     !0 ;62; 64     catégories 38 A. 63 et 64, de
                                  63:68.72       laine, de coton ou de fibres
                                  74;75; 78      textiles synthétiques ou artifi­
                                 81 ; 89; 92    cielles
                                 94;96; 97
 66       62.01                              Couvertures:
          A
          B I                    62.01-10;      Couvertures de laine, de co­
             II ·)               20;81;85;      ton ou de fibres textiles syn­
                 b)              93;95          thétiques ou artif’cielles
                 e)
                                                                                            «
 ---pagebreak---                                                                                                            21
                                                     - 49 -
                                                 groupe m e
                                   Code
                                                                                  Tableau des équivalences
Catégorie      Noméio du uni      Nimeaa        Désignation des m arch«m in «
              douanier commun
                                   UW2»                                           pièces/kg      g/pièce
     I0     60.02                           Ganterie de bonnetrie             non
            A                               élastique ni caoutchoutée:
                                 60.02-40
                                           Ganterie de bonneterie
                                           non élastique ni caout
                                           choutée, imprégnée ou
                                           enduite de matières
                                          plastiques                                17 paires        59
          6002
          B                               Ganterie de bonneterie
                                          non élastique ni caout-,
                              60.02-30;
                              60;70;80    choutée, autre que im­
                                          prégnée ou enduite de
                                          matières plastiques
   67      60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
           A il b) 5                       du vêtement et autres article! de
           B                              bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
           60.06                          Étoffes en pièces c! ru très articles
           B II                           (y compris les genouillères et les
              III                         bas à varices) de bonneterie élas­
                                          tique et de bonneterie caoutchou­
                                          tée:
                                          B. autres:
                               60.05-93;       Accessoires du vêtement et
                               94; 95;96;      autres articles (à l'exception
                               97;98;99        des vêtements) de bonneterie
                                               non élastique ni caoutchoutée
                               60.06-92;       Articles (autres que les mail­
                               96; 98          lots de bain) de bonneterie
                                              élastique ou caoutchoutée.di:
                                              laine, de coton ou de fibres
                                              textiles synthétiques ou artifi ­
                                              cielles
                              60.05-97 a) *jont sacs et sache-ts
                                                 d'emballage obtenus à
                                                 partir de lames ou
                                                 •formes similaires de
                                                 polyelhytène ou de
                                                 polypropylène
   69      60.04                           Sous-vétemems de bonneterie
           B !Vb)2cc)                      non élastique ni caoutchoutée:
                                           B. d'autres matières textiles:
                               60.04-.‘>4       Combinaisons et jupons de
                                               bonneterie, de fibres textiles
                                               5>nthétiques, pour femmes,
                                               fillettes et jeunes enfants (au­
                                               tres que bébés)
  70      60.04                           Sous-vêtements de bonneterie
          B III                           non élastique ni caoutchoutée:
                                          B. d'autres matières textiles:
                              60.04-31;       Bas-culottes, communément
                              33; 3· I        appelés collants
 ---pagebreak---                                                                    50                                            &£
               Numero du tarif       Coda                                               Tableau des équivalences
Cattasti·     douanier commun      Nimaia            Désignation de» marthandiiM
                                    0982)
                                                                                        pièces/kg      g/pièce
    71     60.05                               Vêtements de dessus, accessoires
           A li b) I                           du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée;
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                     soires du vêtement:
                                                     11. autres       *
                                                          b) autres:
                                                              I. Vêtements       pour
                                                                 bébés; vêtements
                                                                 pour fillettes jus­
                                                                 qu'à la taille com­
                                                                 merciale 86 com­
                                                                 prise:
                                                                 Vêtements de des­
                                60.05-06;                        sus de bonneterie,
                                07; 08:09                        pour bébés, de lai­
                                                                 ne, de coton ou de
                                                                 fibres textile» *vn-
                                                                 thétiques ou artifi­
                                                                 cielles
     72     60.05                                Vêtements de dessus, accessoires
            A U b) 2                            du vêtement et autres articles de
                                                bonneterie non élastique ni
                                                caoutchoutée:
                                                A. Vêtements t ' t dessus et acces­
                                                      soires du vêtement:
                                                      II. autres:
           60.06                                Étoffes en pièces et autres articles
           B I                                 (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas­
                                               tique et de bonneterie caoutchou­
                                               tée.
                                               B. autres :
                                60.05-    11;       Maillots de bain de bonnete­
                                13; 15              rie
                                60.06-    91
                                                                                           9 ,7          103
          61.01
          B II                                Vêtements de dessus pour hom­
                                              mes et garçonnets:
          6102
          B II b)                             Vêtements de dessus pour fem­
                                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                                              B autres.
                               61.01-22;          Culottes et maillots de bain,
                               23                 tissés, de laine, de coton ou
                                                  de fibres textiles synthétiques
                ,              61.02-16;          ou artificielles
                               18
        .
                                                                                      I
 ---pagebreak---                                                       51 -
Categorie    Numero du nrif    Code                                           Tableau des équivalences
            douanier commun  Nimexe       Désignation des marchumiim
                              (1912)
                                                                              pièces/kg      g/pièce
    74    60.05                        Vilement) de dessus, »cceiioirei
          A 11b) 4g|) Il               du vilement et »utrei articles de
                                       bonneterie non élastique ni
                        53             caoutchoutée:
                        44             A. Vilement) de dessus et acces­
                                           soires du vilement;
                                           II. autre):
                            60.05-71;           Costumes-tailleurs        (y
                            72;73;74            compri) lei ensembles qui       1/54             650
                                                se composent de deux ou
                                                trois pièces qui sont com­
                                                mandées, conditionnées,
                                                transportées et normale­
                                                ment vendues ensemble),
                                                en bonneterie non élasti­
                                                que ni caoutchoutée, pour
                                                femmes, fillettes et jeune)
                                                enfants (autres que bé­
                                                bés), de laine, de coton ou
                                                de fibres textiles synthéti­
                                                ques ou artificielles, i
                                                l'exception des vêtements
                                                de ski
    75                                  Vêtements de dessus, accessoires
          60.05                         du vêtement et autres articles de
          A 11b) 4 ff)
                                       bonneterie non élastique ni
                                       caoutchoutée:
                                        A. Vêtements de dessus et acces­
                                           soires du vêtement;
                                            II. autres:
                            60.05-66;           Costumes et complets (y
                            68                  compris les ensembles qui
                                                se composent de deux ou        0/80             1250
                                                trois pièces qui sont com­
                                                mandées, conditionnées,
                                                transportées et normale­
                                                ment vendues ensemble),
                                                en bonneterie non élasti­
                                                que ni caoutchoutée, pour
                                                hommes et garçonnets, de
                                                laine, de coton ou de fi­
                                                bres textiles synthétiques
                                                ou artificielles, 4 l'excep­
                                                tion des vêtements de ski
      77   60.03                         Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
            B lia)                       quettes, protège-bas et articles si­
                                         milaires de bonneterie non élasti­
                                         que ni caoutchoutée:
                             60.03-24,       Bas de fibres textiles synthéti­     40 paires       25
                             26              ques, pour femmes
 ---pagebreak---                                                            rntUmm
                                                                                     • Tabl«au d«a équlvaltneaa t
            Numéro du tarif      Code
CCMfNM     douanier commua     Nimeae          Désignation (in mamiu.ndiMs
                                <I9M>                                                I p1èe«s/kg       g/p1èet
   80   61.02                              Vêtement* de detaos pow fem
        A                                 mu, fillettes et jeune* enfant*:
                                          A. Vêlement* pour bébés: «êiy ,
                                               m:v«tî pour fillette* jusqu ù la jj
                                               tarsift commerciale 86 com· '
                                               prise :
        61.0«                             Vêtement* de dessous (linge de
        A                                 corps) pour femme*, fillettes et
                                          jeunes enfants;
                                          A. Vêtements pour bébés; vête­
                                               ments pour fillettes jusqu'il la
                                               taille commerciale è-> com­
                                               prise :
                            61.02-0!;          Vêtements tissé* pour bébés,
                            03                 de laine, de coion ou rie fi­
                                               bres textiles synthétiques ou
                            61.04-01;          artificielles
                            09
                                            Sous-vêtements de bonneterie i
    82   60.04                              non élastique ni caoutchoutée ;
         B IV a)
                c)                          B. autres;
                             60.04-38;           Sous-vêtements, autres que
                             60                  pour bébés, di bonneterie
                                                 non élastique ni caoutchou­
                                                 tée, de lame, de poils fins O«
                                                 dr fibres tex,;.lcs artificielle»
                                            Châles, écharpes. foulards,
    84   61.06                              cache nez, cache-col. manusles,
          B                                 voiles et voilettes, et articles simi­
         C                                   laires
          D
          E                   61.06-30;           autres qu’en bonneterie, de
                              40; 50; 60          coton, de laine, de fibres tex­
                                                  tiles synthétiques oü artifi­
                                                  cielles
                                            Cravates:
     83   61.07
          B                   61.07-30;           autres qu'en bonneterie, de
          C                                       laine, de coton ou de fibres
          D
                              40;90               textiles synthétiques ou artifi­         17/9           56
                                                  cielles
                                             Cornet, ceintures-corsets, gaines,
     86   61.09                              souiens-gorge. bretelles, jarre­
          A                                  telles, jarretières, supports-chaus­
          B                                  settes et articles similaires en
          C                                  tissus ou en bonneterie, même                  8/8       ’ 114
          E                                  élastiques:
                               61.09-20;          Corsets,       ceintures-corsets,
                               30; 40; 80         gaines, bretelles, jarretelles,
                                                  jarretières, supports chausset­
                                                  tes et articles similaires, autre·
                                                  que aoutiens-gorge et bustien,
                                                  en tissus ou en bonneterie,
                                                  même élastiques:
 ---pagebreak---                                                        - 53 -
             Neeriradetanf          Cidi                                             ' Tableau das èquivalane·«
Caritene    h m n m e o m m ti*
                                   Munti*       DtiigpgiiKN»é t * M è tO m iim
                                   (1*821                                                             g/p-ikee
                                                                                    1
                                                                                       pièces/kg
                                                                                   1
  W      61.10                  61.10-00  Ganterie, bas. ebauseettes et soc­
                                          quettes, autres qu’en bonneterie
  88     61.11                            Autres accessoires confectionnés
                                          du vêtement·. (Jc-sous de bras,
                                          bourrelet? et épauiettes de soutien
                                          pour tailler es. ' ttur« et ceimu-
                                          roftS·,                          proiec*
                                          triées, «!c.‘
                                61.11-00       autres          froKneierie
 ---pagebreak---                                                                 - 54
                                                                       GROUPE m         e
                Numi«» du tarif         Code
                                      Nimexe
                                                                                          T«ble«u d«s équivalence*
               douanier commua                           Désignai ion d« marchandises
                                       41982)
                                                                                          piècec/kg      g/plèee
   90      ex 59.04                               Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                                  sés ou non :
                                   59.04-11;           Ficelles, cordes et cordages,
                                   13; 15; 17;         en fibres textiles synthétiques,
                                   18                  tressés ou non
   9» ’   62.04                                   Bâches, voiles d'embarcations,
          A II                                   stores d'extérieur, tentes et
          B U                                    articles de campement:
                                               I
                                  62.04-23;           Tentes
                                  73
          51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
  92                                             ques et artificielles continues (y
          A I                                    compris les tissus de monofils ou
          B I                                    de lames des t r 5 1.01 ou 51.02):
          59.11                                  Tissus caoutchoutés, autres que
          A Ilia)                                de bonneterie:
                                                 A. Tissus caoutchoutés, non
                                                      compris dans la sous-position
                                                      B
                                                      III. autres:
                                  51.04-03;                Tissus de fibres textiles
                                  52                       synthétiques ou fcrtificiel-
                                                           les et tissus caoutchoutés,
                                  59.11-15                 pour pneumatiques
 93      62.03                                  Sacs et sachets d'emballage:
         B 1
            H ■)
                b)                              B. en tissus d’autres matières
                b) 2                                 textiles:
                c)               62.03-93;           Sacs et sachets d'emballage
                                95;97;98             en tissus de fibres, autres que
                                                     ceux obtenus à partir de la­
                                                     mes ou formes similaires de
                                                     polyéthylène ou de polypro­
                                                     pylene
94      59.01                    59.01-07;     Ouates et articles en ouate; ton-
                                 12; 14; 15;   lisses, nœuds et noppes (boutons)
                                 16; 18; 21 ;  de matières textiles,
                                29
93      •x 59.02                               Feutres et articles en feutre,
                                               même imprégnés ou enduits:
                                59.02-35;           Feutres et articles en feutre,
                                41; 47;51;          même imprégnés ou enduitt,
                                57; 59; 91;         autres que les revêtementa de
                                95; 97              sol
 ---pagebreak---                                                             - 55 -                       Tableau dea équivalences 27
              tìtóiir.'S AtWil
                                   Cedi
                                 '.Mitø·*·         ÜeMgn*»*»* tie*. mafcit*«tó«i*·
Csrtgerw    èowanMf commun        (IM2)                                                  plèces/kg      g/plèce
         59.03                                «Tissus non tissés» et article« en
                                              ■tissu« non tissés», même impré­
                                              gnés ou enduits:
                               59.03-11;           autres que les vêtements tf
                               19; 30              accessoires du vêtement             IS
          59.05                               Filets, fabriqués à S'aide des ma­
                                              tières reprises au n* 59.04, en
                                              nappes, en pièces ou en forme; fi- !
                                              lets en forme pour la pèche, en j
                                              ftis, ficelles ou cordes:                >
                               59.05-11;            Filets, fabriqués i l’aide de fi­
                               21;29;91;            celles, cordes ou cordages, en
                               99                   nappes, en pièces ou «R
                                                    forme; filets en forme pour
                                                    la pêche en fil» ficelles ou
                                                    cordes
          59.06                               Autres articles fabriqués avec des
    98                                        fils, ficelles, cordes pu cordages, à
                                              l’exclusion des tissus et des
                                              articles en tissus:
                               59.06-00             Articles fabriqués avec des
                                                    fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                    ges, à l’exclusion des tissu»,
                                                    des articles en tissus et des
                                                    articles de la catégorie 97
          59.07                 59.07-10;      Tissus enduits de colle ou de ma­
    99                                         tières amylacées, du genre utilisé
                               90
                                               pour ia reliure, le cartonnage, la
                                               gainerie ou usages similaires (per­
                                               caline enduite, etc.); toiles à cal­
                                               quer ou transparentes pour le des­
                                               sin; toiles préparées pour la pein­
                                               ture; bougran et similaires pour la
                                               chapellerie
    100   59.08                 59.08-10;      Tissus imprégnés, enduits ou re­
                               SI ; 61 ; 71 ;  couverts de dérivés de la cellulose
                               79              ou d'autres matières plastiques
                                               artificielles et tissus stratifiés avec
                                               ces mêmes matières
   101   ex 59.04                             Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                              sés ou non :
                               59.04-80            autres qu'en fibres textiles
                                                   synthétiques
 ---pagebreak---                 Au«»émd«isnf
                                                                                         Tableau des équivalences
              d M M liS r M f lM M M                        Désignas«· dn marchtnéiM*
                                                                                         p1ècp*/kg      g/pltce
  102    S9.I0                         S9.10-I0;      Linoléums pour tous usages, dé*
                                       31; 39         coupât ou non; couvre-parquets
                                                      consistant «n un enduit appliqué
                                                      sur support de matières textiles,
                                                      découpés ou non
  103    39.11                                        Tissus caoutchoutés, autres que
         A I                                          de bonneterie:
             II
            flv.                       59.1 l-ll;         à l'exclusion de ceux pour
                                       14; 17; 20         pneumatiques
   904    39.12                                        Autres tissus imprégnés ou en­
                                                       duits; toiles peintes pour décors
                                                       de théâtres, fonds d'ateliers ou
                                                       usages analogues:
                                        39.12-00           Tissus imprégnés ou enduits,
                                                           autres que ceux des caté­
                                                           gories 99, 100. 102 et 103;
                                                           toiles peintes pour décos*»
                                                           de théâtres, fond d'ateliers
                                                           ou usages analogues
  105    59.13                         59.13-01;      Tissus (autres que de bonneterie)
                                       11:13:13;      élastiques, formés de matières
                                       19; 32; 34;    textiles assodéss à des fils de
                                       35; 39         caoutchouc
 10*    59.14                         59.14-00       Mèches tissées, tressées ou trico­
                                                     tées, en matières textiles, pour
                                                    lampes, réchauds, bougies et si­
                                                    milaires; manchons à incandes­
                                                    cence, même imprégnés, et tissus
                                                    tubulaires de bonneterie servant à
                                                    leur fabrication
107    39.15                         59.15-10;     Tuyaux pour pompes et tuyaux
                                     90            similaires, <en matières textiles,
                                                   même avec armatures ou acces­
                                                   soires en autres matières
 ---pagebreak---                                                                 57 -
                                     Code                                                 1 T sb U a u d ·« é q u lv a U n e t·
  Catéaarte      Numéro du tarif    Nimexa              CMsignalMmdes rwehMid»«·
                douanier commun
                                    <I9»2)
                                                                                            p < è e t« /k g      0 /p 1 è e t
    IM      59.16                59.16-00          CowrrtH« transporteuses ou de
                                                   transmission en matières textiles,
                                                   même armera
                                                                                          i
    109     62.04                                  Biches, voiles d'embarcations,
            A I                                    stores d'extérieur, tentes et
            B 1                                    articles de campement:
                                 62.04-21;              Bêches, voür.j d'embarcations
                                 61; 69                 et stores d’extérieur, tissés
                                                                                            1
                                                     Biches, voiics d'embarcation#,
     110     «2.04                                  stores d'extérieur, ventes «
             A II!                                   articles de campement:
             B III
                                  62.04-25;               Matelas psEeuwsatiqae», tissas
                                  7$
                                                     Biches, voiles d‘embarc*ticns,
     III     62.04                                   stores d’t'xUirw·'. testes et
             A IV                                    articles de campement:
             B IV
                                  62.04-29;               Articles de campement, tissés
                                  79                      autres que matelas pneumati­
                                                          ques et tentes
                                                    Autres articles «infecioniife en
     112     62.0S                                  tissus, y compris les patrons de
             A                                      vêtements:
             B
             D                    62.054)1 ;             autres articles confectionnés
             C
                                  10;30;93;              en tissus, à l’exception de
                                  95:99                  ceux des catégories 113 et 114
                                                       Autres articles confectionnés en j
       113     62.05                                  tissus, y compris les patrons ae
               C                                       vêtements:
                                                       C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                           et chamoiseiies:
                                    62.05-20               Torchons, serpillières, lavettes
                                                           et chamoisettes, autres qu en
                                                           bonneterie
                                    59.17-10;          Tissus et articles pour usages
        114     $9.17
                                    29;31 ; 39.        techniques en matières textiles
                A                   49; 51;59;
                B 11                71 ; 79; 9 i :
                C                   93;95;99
                D
x
 ---pagebreak---                                       - 58 -
                                                                  Annexe II
Pour   des raisons   pratiques,   les   descriptions  de   produits    utilisées à
l ’annexe I figurent sous forme abrégée dans la présente annexe.
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE     "       DESIGNATION              UNITES   ANNEE   LIMITES QUANTI­
                  DES MARCHANDISES                                TATIVES CEE
    4       Chemises, chemisettes,             1000     1983         9  863
            T-shirts et sous-pulls             pièces   1984         9  962
            de bonneteire                               1985       10   062
                                                        1986       10   163
    5       Chandails, pull-overs              1000     1983        9   403
                                              pièces    1984        9   497
                                                        1985        9   592
                                                        1986        9   688
    6       Pantalons tissés pour hommes       1000     1983       10   114
            et femmes et culottes pour        pièces    1984       10   215
            pour hommes                                 1985       10   317
                                                        1986       10   420
    7       Chemisiers tissés et de            1000     1983        3   928
            bonneterie pour femmes            pièces    1984        3   967
                                                        1985        4   007
                                                       1986         4   047
    8      Chemises et chemisettes            1000     1983         5   876
            tissées pour hommes et            pièces   1984         5   935
           garçonnets                                  1985         5   994
                                                       1986         6  054
  13       Sous-vêtements de bonneterie       1000     1983         3  942
           non élastique ni caoutchoutée      pièces   1984         3  981
                                                       1985         4  021
                                                       1986         4  061
   15 A    Vêtements de dessus pour           1000     1983            106
           femmes, fillettes et jeunes        pièces   1984            109
           enfants                                     1985            112
                                                       1986            116
   15 B    Vêtements de dessus pour           1000     1983            124
           femmes, fillettes et jeunes       pièces    1984            128
           enfants                                     1985            132
                                                       1986            136
 ---pagebreak---                                    - 59 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE            DESIGNATION          UNITES  ANNEE LIMITES QUANTI­
                  DES MARCHANDISES                        TATIVES CEE
   16      Vêtements de dessus pour        1000   1983         299
           hommes et garçonnets           pièces  1984         303
                                                  1985         308
                                                  1986         313
   17      Vêtements de dessus pour        1000   1983         696
           hommes et garçonnets            pièces 1984         706
                                                   1985        717
                                                   1986        728
   18      Sous-vêtements pour hommes      Tonnes  1983      1 905
           et garçonnets                           1984      1 943
                                                   1985      1 982
                                                   1986      2 022
   + 89    Mouchoirs                       Tonnes  1983        462
                                                   1984        471
                                                   1985        480
                                                   1986        490
   20      Linge de lit, tissé             Tonnes  1983         75
                                                   1984         77
                                                   1985         79
                                                   1986         81
   21      Anoraks et parkas               1000    1983        363
                                           pièces  1984        367
                                                   1985        371
                                                   1986        375
   22      Fil de fibres textiles syn-     Tonnes  1983        292
           thétiques et artificielles              1984        298
           discontinues (ou de déchets             1985        304
           de fibres textiles synthétiques         1986        310
           et artificielles), non condi-
           tionnés pour la vente au détail
  4 + 25   Pyjamas et chemises de nuit     1000    1983        710
           de bonneterie, pour hommes      pièces  1984        724
           et femmes                               1985        738
                                                   1986        753
   26      Robes tissées et robes de       1000    1983        778
           bonneterie, pour femmes,        pièces  1984        786
           fillettes et jeunes enfants             1985        794
            (autres que bébés)                     1986        802
 ---pagebreak---                                    - 60 -
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE            DESIGNATION           UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
                  DES MARCHANDISES                        TATIVES CEE
   27      Jupes, y compris jupes-         1000   1983       1 864
           culottes, pour femmes,          pièces 1984       1 892
           fillettes et jeunes enfants            1985       1 920
            (autres que bébés), tissées           1986       1 949
           ou de bonneterie
   30 A    Pyjamas et chemises de nuit     1000   1983       4 135
                                           pièces 1984       4 218
                                                  1985       4 302
                                                  1986       4 388
   30 B    Sous-vêtements                  Tonnes 1983          14
                                                  1984          14.5
                                                  1985          15
                                                  1986          15.5
   31      Soutiens-gorge                  1000   1983       4 945
                                           pièces 1984       5 044
                                                  1985       5 145
                                                  1986       5 348
   39     Linge de table, linge de        Tonnes  1983         6do
           toilette, d'office et de               1984         707
           cuisine, tissés, autres                1985         735
           que ceux de coton bouclés              1986         764
           du genre éponge
   73     Survêtements de sport           1000    1983         880
           (trainings) de bonneterie      pièces  1984         889
           non élastique ni caoutchoutée          1985         898
                                                  1986         907
   81      Peignoirs de bain, robes de    Tonnes  1983         902
           chambre et liseuses, tissés,           1984         920
           pour femmes, fillettes et              1985         938
           jeunes enfants                         1986         957
   82      Sous-vêtements, autres que     Tonnes  1983         260
           pour bébés, de bonneterie              1984         265
                                                  1985         270
                                                  1986         275
 ---pagebreak---                                     - 61 -
LIMITES REGIONALES
CATEGORIE             DESIGNATION          UNITES  ANNEE LIMITES QUANTI­
                   DES MARCHANDISES                       TATIVES CEE
  10 + 11   Gants de bonneterie            1000    1983       1  844
   France                                  paires  1984       1  881
                                                   1985       1  919
                                                   1986       1  957
  10 + 11   Gants de bonneterie            1000    1983       5  667  (
    U.K.                                   paires   1984      5  780  ( (1)
                                                    1985      5  896  (
                                                    1986       6 014  (
    29 F    Costumes-tailleurs, tissés      1000    1983         218
            pour femmes et jeunes enfants  pièces   1984         221
             (autres que bébés)                     1985         224
                                                    1986         227
  68 F      Sous-vêtements de bonneterie   Tonnes   1983           94
            pour bébés                              1984           97
                                                    1985          100
                                                    1986          103
  68 UK     Sous-vêtements de bonneterie    Tonnes  1983         300
            pour bébés                              1984         309
                                                    1985         318
                                                    1986          328
  68 IRL    Sous-vêtements de bonneterie    Tonnes  1983            8
            pour bébés                              1984            8,5
                                                    1985            9
                                                    1986            9,5
  71 F      Vêtements de dessus de          Tonnes  1983          100
            bonneterie pour bébés                   1984          103
                                                    1985          106
                                                    1986          109
  72 F      Maillots de bain de             1000    1983          367
            bonneterie                      pièces  1984          374
                                                    1985          381
                                                    1986          389
 (1) dont, pour la catégorie 10 : 1983      500
                                    1984    510
                                    1985    520
                                    1986    530
 ---pagebreak---                                    - 62 -
LIMITES REGIONALES
CATEGORIE            DESIGNATION          UNITES ANNEE LIMITES QUANTI­
                  DES MARCHANDISES                      TATIVES CEE
  74 F     Costumes - tailleurs pour       1000  1983         580
            femmes, fillettes et jeunes   pièces 1984         597
           enfants (autres que bébés)            1985         615
                                                 1986         633
 74 UK     Costumes - tailleurs pour      1000   1983         308
           femmes, fillettes et jeunes    pièces 1984         317
           enfants (autres que bébés)            1985         327
                                                 1986         337
  74 IRL   Costumes - tailleurs pour      1000   1983             18
           femmes, fillettes et jeunes    pièces 1984             19
           enfants (autres que bébés)            1985            20
                                                 1986             21
 76 UK     Vêtements de travail, tissés   Tonnes 1983
           pour hommes et garçonnets             1984
                                                 1985
                                                 1986
 78 F      Peignoirs de bain, robes de    Tonnes 1983         150
           chambre et vestes d'intérieur,        1984         .i. C.4*"■
                                                              1        î
           tissés, pour hommes et                1985         156
           garçonnets                            1986         159
 78 BNL    Peignoirs de bain, robes de    Tonnes 1983            94
           chambre et vestes d'intérieur,        1984            96
           tissés, pour hommes et                1985            98
           garçonnets                            1986         100
 80 F      Vêtements tissés pour bébés    Tonnes 1983
                                                 1984
                                                 1985
                                                 1986
 83 F      Vêtements de dessus en         Tonnes 1983         164
           bonneterie                            1984         167
                                                 1985         170
                                                 1986         173
 ---pagebreak---                                         - 63 -
                                      PROTOCOLE A
                                        TITRE I
                                      CLASSEMENT
 Article premier
 1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer Macao
     de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son
     entrée en vigueur dans la Communauté.
 2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer Macao
     de toute décision concernant le classement des produits couverts par le
     présent  accord,   au  plus    tard    un   mois   après   son   adoption.    Cette
     communication comprend :
 a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le code
    NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une     décision   de    classement      entraîne    une   modification     de
    classements   précédents    ou   un   changement    de  catégorie    d'un   produit
    couvert   par   le  présent    accord,     les   autorités    compétentes    de   la
    Communauté accordent un préavis de 30 jours, à partir de la date de la
    communication de la Communauté, pour la mise en vigueur de la décision.
    Les anciens classements restent applicables aux produits expédiés avant
    la date d'entrée en vigueur de la décision,             à la condition que ces
    produits soient présentés      à l'importation dans la Communauté dans un
    délai de 60 jours à compter de cette date.
4. Si une décision communautaire en matière de classement, qui entraîne une
    modification de classements       précédents    ou un changement     de catégorie
    d'un  produit   couvert  par    le   présent    accord,   affecte   une  catégorie
    faisant l'objet d'une limitation, la Communauté s'engage -à entreprendre
   des   consultations   dans    les   plus    brefs   délais,    conformément    à   la
   procédure définie à l'article 16, paragraphe 2, du présent accord, en
   vue de convenir des ajustements nécessaires des limites quantitatives
   correspondantes fixées à l'annexe II et d'atténuer les perturbations que
   cette décision communautaire pourrait entraîner.
 ---pagebreak---                                          - 64 -
                                        TITRE II
                                         ORIGINE
  Article 2
  1. Les   produits   originaires   de   Macao   destinés   à   l'exportation vers      la
      Co m  aauté dans le cadre du régime établi par le présent accord sont
      accompagnés d'un certificat d'origine de Macao conforme au modèle joint
      au présent protocole.
  2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
      compétentes de Macao, si les produits en cause peuvent être considérés
     comme originaires de ce pays au sens des dispositions applicables en la
     matière dans la Communauté.
 3. Toutefois, les produits      du groupe     III peuvent    être   importés dans    la
     Communauté au     titre  du    régime    établi   par   le   présent    accord   sur
     présentation d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture
     ou   sur un  autre   document   commercial,    attestant    que  les   proauits   en
     question sont originaires de Macao au sens des dispositions applicables
     en la matière dans la Communauté.
 4. Le    certificat   d'origine   visé    au   paragraphe    1   n'est   pas   exigé    à
     l'importation   de   marchandises    couvertes   par   un   certificat    d'origine
     formule    A ou   formulaire    APR   établi   conformément     aux   dispositions
     communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences
     tarifaires généralisées.
Article 3
Le     certificat   d'origine    n'est    délivré    que   sur    demande    écrite    de
l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant
habilité.     Il incombe aux autorités gouvernementales compétentes de Macao
de veiller à ce que les certificats d'origine soient correctement remplis;
à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires ou
procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.
 ---pagebreak---                                   - 65 -
Article 4
Lorsque des critères différents de détermination de l ’origine sont prévus
pour des produits   appartenant à une même   catégorie, les  certificats ou
déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises
suffisamment précise pour permettre de déterminer le critère sur la base
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le
certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents présentés au
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation
des produits n'a pas pour effet,    ipso facto,  de jeter le doute sur les
affirmations du certificat.
 ---pagebreak---                                         -   66  -
                                      TITRE III
               SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE
                 PRODUITS SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES
                                      Section I
                                     Exportation
Article 6
Les autorités compétentes de Macao délivrent une licence d'exportation pour
tout envoi à partir de Macao de produits textiles visés                a l'annexe II,
jusqu'à concurrence des limites quantitatives applicables, éventuellement
modifiées par les dispositions des articles 6, 13 et 14 de l'accord,             it de
produits    textiles   soumis   à   des     limites   quantitatives   définitives   ou
provisoires établies en application des articles 7 et 8 de l'accord.
Article 7
1. La   licence  d'exportation    est     conforme   au modèle   joint  en  annexe  au
    présent  protocole.    Elle  doit    notamment    certifier  que  la quantité du
    produit en question a été imputée sur la limite quantitative fixée par
    la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. Chaque   licence d'exportation ne porte que           sur une des catégories de
    produits  énumérées    à  l'annexe     II du présent     accord.  Elle  peut  être
    utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
Les   autorités    compétentes    de   la      Communauté   doivent   être   informées
immédiatement    de   tout   retrait   ou      de  toute  modification   de   licences
d'exportation délivrées précédemment.
 ---pagebreak---                                            - 67 -
 Article 9
 1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour
     l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu,
     même  si    le  certificat    d ’exportation     est   délivré  postérieurement   à
     1'embarquement.
 2. Au   sens   du paragraphe    1,    l'embarquement     des marchandises   est  réputé
     avoir   eu   lieu   le jour   de    leur   chargement   à bord   de  l'aéronef,  du
     véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
 Article 10
 La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12
 ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant
 celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont
 été embarquées.
                                        Section II
                                        Importation
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite
quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou d'un
document d'importation.
Article 12
1. Les   autorités     compétentes    de   la Communauté délivrent      automatiquement
    cette autorisation ou ce document d'importation dans un délai de cinq
   jours    ouvrables     à compter     de   la  présentation    par l'importateur   de
   l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
   La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation est
   de six mois.
 ---pagebreak---                                         -  68 -
2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autorisation ou le
    document  d'importation déjà délivré          en cas de retrait de la licence
    d'exportation correspondante.
   Toutefois,    si  les  autorités     compétentes      de   la   Communauté     n'ont  eu
    connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation
    qu'après l'importation des produits dans la Communauté, les quantités en
    cause sont imputées sur la limite quantitative fixée pour la catégorie
    et pour l'année en question.
Article 13
1. Les    autorités   compétentes     de    la   Communauté      peuvent     suspendre   la
    délivrance   des   autorisations      ou   documents     d'importation,       si  elles
   sonstatent    que  les   quantités     totales    importées     sous    le   couver,  de
    certifcats    d'exportation     délivrés      par    Macao     pour    une    catégorie
   déterminée de produits au cours d'une année d'application de l'accord
   dépassent la limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe
   II, et éventuellement modifiée par les dispositions des articles» 6, i3
   et 14 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie au
   titre des    articles   7 ou    8 de    l'accord.    Dans    ce   cas,   les   autorités
   compétentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités
   de Macao et la procédure spéciale de consultation définie à l'article
   15, paragraphe 1, de l'accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer
   des   autorisations   ou   des   documents      d'importation      pour   des   produits
   originaires    de  Macao    non   couverts      par   des   licences     d'exportation
   délivrées conformément aux dispositions du présent protocole.
   Toutefois,    si  l'importation     de   ces    produits    est    autorisée    dans  la
   Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités
   en cause ne doivent      pas   être    imputées    sur les     limites quantitatives
   correspondantes    fixées   à l'annexe      II ou établies       en application des
   articles 7 ou 8 de l'accord sans l'assentiment exprès de la république
   de Macao, sauf dispositions contraires de l'article 11 de l'accord.
 ---pagebreak---                                       TITRE IV
               FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION
                       ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
 Article 14
 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter
     des  copies   supplémentaires   dûment   désignées    comme  telles.   Ils  sont
    établis en anglais ou en français.        S'ils sont établis à la main,       ils
    doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
    Le   format de ces documents     est de    210 x 297 millimètres.      Le papier
    utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte
    mécanique et d ’un poids minimum de 25 gr/m2. Les deux documents sont
    entièrement     revêtus   d'une   impression    de   fond   guillochée    rendant
    apparente    toute   falsification   effectuée   par   un  moyen   mécanique   ou
    chimique.
    Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet
    constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée.
    Ce feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention
    "copie".     Les    autorités    communautaires      compétentes     n'acceptent
    que   l'original   pour  les  exportations    vers   la  Communauté   effectuées
    au titre du régime prévu par le présent accord.
2. Chaque document porte un numéro de série standardisé,           imprimé ou non,
   destiné à l'individualiser.
   Ce numéro se décompose comme suit :
   - deux lettres désignant Macao : MO
 ---pagebreak---                                       - 70 -
   - deux lettres désignant le pays de destination :
            BL   Benelux
            DE   République Fédérale d'Allemagne
            DK   Danemark
            FR    France
            GB   Royaume-Uni
            GR    Grèce
            IE    Irlande
            IT    Italie
    - un  chiffre   désignant   l'année   contingentaire   et   correspondant  au
      dernier chiffre de l'année considérée (par exemple, 3 pour 1983);
    - un nombre de deux chiffres compris entre 01 et 99 et désignant le
      bureau de délivrance;
    - un nombre de cinq chiffres compris entre 00001 et 99999 correspondant
      au pays de destination.
Article 15
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être d ' H r'
après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans ce cas,
ils   doivent  porter    la  mention   "délivré(e)  a   posteriori"   ou  "issued
retrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou
    d'un  certificat   d'origine,   l'exportateur  peut   demander  à  l'autorité
    gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la
    base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata
    ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit     porter   la date  de  la licence   d'exportation ou du
    certificat d'origine original.
 ---pagebreak---                                       - 71 -
                                      TITRE V
                            COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
La   Communauté   et  Macao   coopèrent   étroitement  à  la mise   en  oeuvre  des
dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties favorisent
les   contacts  et   échanges   de vues   (y compris   sur des  questions d'ordre
technique).
Article 18
Pour   garantir la bonne application du présent         accord,  la Communauté et
Macao se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authenticité et
la véracité des licences d'exportation et certificats d'origine délivrés ou
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
Macao communique à la Commission des Communautés européennes les noms et
adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à vérifier
les    licences   d'exportation    et   certificats   d'origine,   ainsi   que  des
spécimens des cachets utilisés par ces autorités. Macao informe également
la Commission de tout changement affectant ces éléments d ’information.
Article 20
1. Le    contrôle  a   posteriori  des   certificats  d'origine   et  des  licences
    d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités
    compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de l'authenticité
    d'un certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements
    relatifs aux produits en question.
 ---pagebreak---                                          - 72 -
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient
   l'original    ou  une    copie   du   certificat   d'origine   ou   de   la  licence
   d'exportation     à   l'autorité     gouvernementale    compétente    de   Macao   en
   indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient
   l'ouverture d'une enquête. Si la facture a été présentée, elles joignent
   au certificat, à la licence ou à sa copie l'original ou une copie de la
   fsî *ure.
   Les autorités fournissent également toutes les informations qui ont pu
   être obtenues et qui donnent à penser que les renseignements figurant
   sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
3. Les   dispositons     du   paragraphe    1  sont   applicables    aux   contrôles   a
   posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent
   protocole.
4. Les   résultats   des    contrôles    a posteriori    effectués   conformément    aux
   dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des
   autorités compétentes de la Communauté dans un délai maximsav·
   mois.   Les   informations     communiquées    indiquent   si   le  certificat,    la
   licence    ou  la   déclaration     en  cause   se  rapportent    aux  marchandises
   réellement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans
   le cadre du régime prévu par le présent accord.               A la demande de la
   Communauté,    ces informations comprennent également les copies de tous
   les    documents     nécessaires      à  l'établissement     des    faits    et,   en
   particulier, à la détermination de l'origine réelle des marchandises.
   Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
   ont    été   commises     de   façon    systématique    dans    l'utilisation     des
   déclarations d'origine,       la Communauté peut soumettre les importations
   des produits en cause à l'application des dispositions de l ’article 2,
   paragraphe 1, du présent protocole.
5. Aux   fins  des   contrôles    a posteriori     des  certificats    d'origine,    les
   copies de ces certificats ainsi que tout document d'exportation qui s'y
   rapporte    doivent    être   conservés,     pendant   trois   ans   au   moins   par
   l'autorité gouvernementale compétente de Macao.
 ---pagebreak---                                        - 73 -
6. Le recours    à la procédure de      contrôle    par  sondage visée    au présent
   article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation
   des produits en cause.
Article 21
1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les informations
   recueillies par la Communauté ou par Macao font apparaître ou semblent
   faire    apparaître    l'existence   d'une   infraction    aux  dispositions    du
   présent    accord,   les  deux   parties   coopèrent    étroitement   et  avec  la
   rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2. A cette fin, Macao mène, de sa propre initiative ou à la demande de la
   Communauté, les enquêtes appropriées ou prend les dispositions pour que
   ces   enquêtes    soient   effectuées sur     les  opérations      qui,   selon la
   Communauté    sont   ou  semblent   contraires    aux  dispositions    du  présent
   accord. Macao communique à la Communauté les résultats de ces enquêtes,
   ainsi   que   tout   autre   renseignement    utile   permettant   de   déterminer
   l'origine réelle des marchandises.
3. Après accord entre la Communauté et Macao des agents             désignés par la
   Communauté peuvent être autorisés à suivre les enquetes mentionnées             au
   paragraphe 2.
4. Dans   le cadre de     la coopération visée     au paragraphe     1, Macao   et la
   Communauté    échangent   tous  renseignements    que l'une ou l'autre partie
   estime utiles pour prévenir les infractions aux dispositions du présent
   accord. Ces renseignements peuvent comprendre des informations sur le
   commerce des produits       couverts par le présent accord entre Macao et
   d'autres pays ou sur leur production à Macao.
5. S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été violées,
   Macao    et   la   Communauté    peuvent    convenir    d'arrêter    les   mesures
   nécessaires à la prévention d'une nouvelle infraction.
 ---pagebreak---    »i i y S t i .♦*·*■*                                                                                                 0 K tb I î i A l
                     (ne*· ë & n y ï <*v*t· jjrfl
                                                                                                            3 Quota ((il                                * Catcqo'r numte»
                                                                                                              Anftte CU'linjeftlW*                          Numiio i)« CittQorii
                                                                                                                                         EXPORT LICENCE
                                                                                                                                           (Tnr.tltp products)
                                                                                                                                 LICENCE D’ EXPORTATION
                                                                                                                                          (Produits textiles)
                                                                                                           6 Country ot Wifin                           7 COuf'tiy C( Of J’ "J! Ot»               j
                                                                                                             PeyS d'OM'.n*                                 PeyS de destine; on
                                                                             s
 t Piece *M3 Ce!« it shipment - U e c-t tun:îOft                                                           6 Supplementary Cclaill                       '    ·              |
     t«îu et Cite (Tfn-.V'QutmenS . i-toyi-n ce transport                                      4             ûonnits SupplimcntjiiCi
*0 Marti and nomt-tre - Number m i tmd ot packages - OESCT-PTICN 0? CO-CS                                                                             11 Ûuîrttrîy (')         12f08 Vïu« 0
     Marques « «um£'û* - Rendre ri rjtur* Cil (Oil - OCSlGVATlCK OIS M/.SCKAKDiSES                                                                       C u tn ili d              VstourfcoO   „ ?
 • t n n - K A T .o n E r the c c w P 'U P iT /.u t H C ii t r - v isa de l a u t &rite crtM Pf ie n t e
     11·,,                cer’.fr mat me sc-'üs dtic.bfd a5o»r bare been ct».?",nJ jQamst ir,e quantitative limit established lot tti» year sfto»it *» te» Mo 3 n respect ot the
                        m5:* *»c 4 b) me c-:«-j.ons tfji/'at-nj iode in inMc {.«i.Cuds miti Iht European Economic Community.
     * i;.u-;n<             Que les ru'tnjns.ses CfS'pnf« O-Cessus ou e:f imputfrs sur Ulimite quint,ij'.rv« lufe pour txnnC« indiquât (Uns taC3S43 pour ts catégorie                      dans
     Uuse 4 Cens le ceC'f Cf s MpoviKsus régissant tes echunpr s c i produit! te*l'lcs avec ia Communauté economique européenne.                           *
  4 s.-;fe n t a„m:'.!( in<n, r-_i; *c;rrst ccuniijl
    hi'J-'J Ci*pt:en:e (ton 13'cue comj-fie. payi)
                                                                                                         At - À                                        — »-I»
 ---pagebreak---                                                                           75
                                                                                                         ORIGINAL                                  No
                                                                                            3 Oudi ffi<                                   4 C*1· ,i·’* w .n
                                                                                              Annrf Uiill'f JfflJH*                         Av""‘0 i« ti'iîO'«»
 i Co«i ; m i (**«« W »Mm*                                                                                          CERTIFICATE Of ORIGIN
   OtJiinr.jne lu« Kfmn re·'>**« »v*rsj                                                                                  (T e n tila p r o d u c ts )
                                                                                                                     CERTIFICAT OOR(GINE
                                                                                                                         (Produits lex tilt i)
                                                                                             6 Cov'’’(ttC'>B*n                             ?Cot-m'f tl cesinji'Ofl
                                                                                               Pi iS C(l'ijine                               P*js t t ίι» ·η * ’.*οη
  ( Pine ζ Λ ΰ    ( i't ot s f i : p w :ni - f.ica-is &i t.'itjpon                           S Si,p3'trnenury dcljiij
    t «iv ei (s '.î f ffr.uisu«·'*.;^ - Mo>fo Ce i'>i;p<y?                                     Donneet Supi’tm e tiiii*»
• C» M i ir·: ««rota - Uuaai mC *.n<f ot p4 c u ;ti * OtSCRiPïiiA' Of GOODS                                                               U OuriMy Π                 t 2F03 vul» η
    Un;,,« ti mwios - Ko^ùr't et w.u'C Cii coin - DCSiG^^ÎtC?* Ci S lAArlCHAHOiSES                                                           QuantaΠ                    Vattor lo e f7)
   Ί Π * τ.ρ ; α ι >ον Et Τη£ CDMPEUNT auThoRIJY - VISA DE fAUlORilt COMMUNIE
      • r*»                  tenir mji me çooij cete»-Sei aio»* o'iQinaied in me country ιηο*η κι bo« Ho β. λ iccoidjnte «ntb the previsioni λ lerci *i Ito futopwn £cenone
      Csn-.Mf
      Jt κΐν·Λ·ς'·< env* ijut tt« irvi(cTiN»isei cinghisi chJìwus røm i«Qu'unit(Supiyt fiÿuram tant u cts· β, confoemAmwi tuxCnçotfton* tnvtyuMr Øm ts ComnwuwU
      koroxi-qo»Ι«'»Γ·ίί^>*
   '·Cf,·>n*.                    ■».»‘r I^ÎJÎS'III
      Ail Bi-if (»npctni« ι»ο» i t i i u («*Β>«Ι· Mr<)                                       Ai * A
 ---pagebreak---                                   - 76 -
                                PROTOCOLE B
En vertu des dispositions de l'article 7, paragraphe 6, de l'accord, une
limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si les importations
d'un produit   déterminé dans une  région de la Communauté dépassent,   par
rapperr. aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2
dudit article 7, le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
            Allemagne (RF)                     28.5 %
            Benelux                            10.5 %
            France                             18.5 %
            Italie                             15   %
            Danemark                            3   %
            Irlande                             1   %
            Royaume-Uni                        23,5 %
            Grèce                               2   %
 ---pagebreak---                                   PROTOCOLE C
Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre
de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit :
pour  les produits des    catégories des groupes    I, II et III,     le taux de
progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le cadre de
la  procédure   de consultation   prévue   à  l'article   16,  paragraphe  1,  de
l'accord. Ce taux ne doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé
dont   bénéficient   les   produits   correspondants    en   vertu  des   accords
bilatéraux   conclus  dans   le cadre   de  l'arrangement   de  Genève  entre  la
Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau d'échanges est égal ou
comparable à celui de Macao.
 ---pagebreak---                                         - 78 -
                                                  Bruxelles, le 3 décembre 1982
Monsieur,
 1. Au cours des négociations qui ont abouti à la conclusion de notre accord
    sur le commerce des produits textiles, paraphé le 3 décembre 1982, vous
    m'avez   expliqué   que  la  Communauté    n'invoquerait     les  dispositions  de
    l'article   11,  paragraphe    4,   qu'en  dernier    ressort   et  uniquement  si
    toutes les possibilités de parvenir à une solution avaient été épuisées.
2. A cet égard et afin de limiter le plus possible l'utilisation éventuelle
    de  l'article    11,  paragraphe     4,  Macao    est   disposé   à  renforcer  la
    coopération sur la base des dispositions administratives et techniques
    prévues dans la Communauté et à Macao pour la mise en oeuvre du présent
    accord.
3. Vous   m'avez   également    fait   part   de   votre   inquiétude   au  sujet  la;
    infractions commises en ce qui concerne les improtations effectuées par
    la Communauté avant le 1er janvier 1983.
4. A cet égard, Macao est convenu de ce qui suit :
    - Les demandes présentées avant le 1er janvier 1983, pour lesquelles les
      consultations se poursuivent, ainsi que les demandes présentées après
      cette date pour des importations effectuées depuis le 1er janvier 1982
      seront   traitées   conformément     aux  dispositions    de   l'article  11  du
      présent accord;
    - Les   demandes    présentées    après    le    1er   janvier    1983  pour   des
      importations effectuées entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre
      1981 seront examinées dans un esprit de bienveillance et d'étroite
      collaboration en vue de parvenir à une solution satisfaisante pour les
      deux parties.
 ---pagebreak---                                   - 79 -
En  outre, je  souhaiterais proposer  que,   si la période  de consultation
prévue à l'article 15, paragraphe 1, ne permet pas de terminer l'examen des
éléments fournis, les parties puissent convenir de proroger cette période.
Je vous serais reconnaissant de confirmer ce qui précède et que la présente
lettre puisse constituer un accord entre nous.
   Formule de politesse.
                                           M.J. DA COSTA PINTO
 ---pagebreak---                                               - 80 -
                                                       Bruxelles, le 3 décembre 1982
          COMMISSION DES
         COMMUNAUTES EUROPEENNES
         Direction générale des relations extérieures
         Représentant spécial pour les négociations textiles
         Monsieur,
         Je vous remercie de votre lettre du 3 décembre 1982 concernant l'article 11
         de l ’accord.
         Je   confirme   que  le  contenu  de   cette  lettre   est  acceptable pour  la
         Communauté   et  que  ladite  lettre  constitue un   accord  entre Macao  et la
         Communauté.
             Formule de politesse.
                                                            Horst G. KRENZLER
M. da Costa Pinto
 ---pagebreak---                                    - 81 -
                           PROCES-VERBAL APPROUVE
                                                                             I
1. Une délégation de Macao et une délégation de la CEE se sont rencontrées
    le 3 décembre 1982 à Bruxelles pour engager des consultations concernant
    l'accord sur le commerce de produits textiles, paraphé par Macao et la
    Communauté le 3 décembre 1982 à Bruxelles.
2. A la suite de ces consultations, la Communauté est convenue que, lorsque
    cela sera possible, Macao pourra reporter :
(a)   de 1982 vers 1983, jusqu'à 1 % des limites quantitatives fixées pour
      1983 pour les catégories 4 à 8 et
(b)   de 1982 vers 1983, jusqu'à 1,65 % des limites quantitatives fixées
      pour 1983 pour les catégories des groupes II et III.
                                           Bruxelles, le 3 décembre 1982
 ---pagebreak---                                   - 82 -
                          PROCES-VERBAL APPROUVE
   Une délégation de Macao et une délégation de la CEE se sont rencontrées
à Bruxelles pour engager des négociations, qui ont abouti au paraphe d'un
accord sur le commerce des produits textiles le 3 décembre 1982.
   Lors de ces négociations, les deux parties sont convenues de fixer les
limites régionales suivantes dans l'accord bilatéral portant sur la période
1983/1986 et prenant effet le 1er janvier 1983 :
   - Catégorie 76                    Royaume-Uni
   - Catégorie 75, catégorie 80      France
   A cette fin, les deux parties engageront des consultations le plus tôt
possible.
                                          Bruxelles, le 3 décembre 1982
 ---pagebreak---                                    - 83 -
                              ECHANGE DE NOTES
   La Direction générale des relations extérieures de la Commission des
Communautés européennes présente ses compliments à la Mission du Portugal
a l'honneur de se référer à la note du 3 décembre 1982 concernant l'accord
sur le commerce des produits textiles entre Macao et la Communauté, paraphé
le 3 décembre 1982.
   La    Direction    générale    souhaite     confirmer    qu'en     attendant
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée
en  vigueur   de   l'accord,   la   Communauté   est   disposée   à   autoriser
l'application  de  facto  des  dispositions   de  l'accord  à  compter  du  1er
janvier 1983.
   La Direction, générale des relations extérieures saisit cette occasion
pour renouveler à la Mission les assurances de sa très haute considération.
                                            Bruxelles, le 3 décembre 1982
 ---pagebreak---                                         - 84 -
                                  ECHANGE DE NOTES
    La Mission du Portugal auprès des Communautés européennes présente ses
 compliments   à   la  Direction    générale    des    relations   extérieures   de  la
 Commission  des   Communautés    européennes    et   a l'honneur    de  se  référer  à
 l'accord   sur   le   commerce    des  produits     textiles    entre   Macao   et  la
Communauté, paraphé le 3 décembre 1982.
    La  Mission   souhaite    informer   la  Direction     générale   qu'en   attendant
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée
en vigueur de     l'accord,    le gouvernement     de Macao    est prêt    à autoriser
l'application    de   facto   des  dispositions     de   l'accord  à   compter  du  1er
janvier 1983, si la Communauté est disposée à faire de même.
    La  Mission   serait    reconnaissante    à   la    Communauté   de  bien   vouloir
confirmer son accord sur ce qui précède.
    La Mission saisit cette occasion pour renouveler à la Direction générale
des relations extérieures les assurances de sa plus haute considération.
                                                 Bruxelles, le 3 décembre 1982