CELEX: 31992R2741
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2741/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

N0 L 277/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 9. 92
                              REGLEMENT (CEE) N0 2741 /92 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 septembre 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                                  originaires de Hongrie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                   26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Hongrie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2639/92 de la                Le règlement (CEE) n0 2639/92 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de certaines variétés de prunes originaires de
Hongrie ;                                                                                     Article 2
considérant que, pour ces prunes originaires de Hongrie,           Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n» L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
(3) JO n° L 265 du 11 . 9. 1992, p. 35.