CELEX: 31982R0087
Language: fr
Date: 1982-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 87/82 de la Commission, du 15 janvier 1982, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce

16 . 1 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 11 /21
                               REGLEMENT (CEE) N0 87/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 janvier 1982
                instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de
                             certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   taire à prendre en considération ; qu un montant
 EUROPÉENNES,                                                    correcteur doit, dès lors, être institué pour ces produits
vu le traité instituant la Communauté économique                grecs ;
 européenne,                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,                                normal du régime , il convient de retenir pour le calcul
                                                                 du prix d'offre du produit grec :
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 1 er janvier 1981 , déterminant, pour le secteur des fruits         à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
et légumes, les règles générales d'application de l'acte             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
d'adhésion de 1979 ('), et notamment son article 9                   sur leur taux pivot,
 paragraphe 2,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe les          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
conditions dans lesquelles un mécanisme de compen­                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
sation est instauré à l'importation dans la Commu­                   constaté pendant une période déterminée, par
nauté à neuf, pour les fruits et légumes en provenance               rapport aux monnaies de la Communauté visées au
de Grèce pour lesquels un prix institutionnel est fixé ;             tiret précédent,
considérant que le règlement (CEE) n° 10/81 du
                                                                A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales
d'application de ce mécanisme de compensation ;                                       Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1805/81 de la
Commission du 26 juin 1981 (2) a fixé, pour la période           II est perçu à 1 importation des oranges douces fraîches
du 1 " décembre 1981 au 31 mai 1982, le prix d'offre            des variétés autres que les variétés Moro, Tarocco,
communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis            Biondo comune (Blanca comuna, Blonde commune),
de la Grèce ;                                                   Grano de Oro (Impérial , Sucrena), Baladi , Pera, Mace­
                                                                 tera, Pineapple, Blood oval (Doblefina, Double fine),
considérant que le règlement (CEE) n0 53/81 de la                Portugaise sanguine, Sanguin redonda (Entrefina), les
Commission du 1 er janvier 1981 (3) a fixé les modalités        variétés du Surinam et la variété Sanguina ordinaire à
d'application du mécanisme de compensation à l'im­               l'exception des Navels sanguina (Double fine amélio­
portation de fruits et légumes en provenance de                 rée, Washington sanguina, Sanguina grande) et
Grèce ;                                                         Maltaise sanguine (sous-position 08.02 A I du tarif
considérant que, pour les oranges grecques des variétés         douanier commun) originaires de Grèce un montant
visées à l'article 1 " paragraphe 3 sous c) du règlement        correcteur de 2,21 Écus par 100 kilogrammes net.
(CEE) n0 1805/81 , le prix d'offre du produit grec
calculé conformément aux dispositions du règlement                                       Article 2
(CEE) n0 10/81 du Conseil s'est maintenu pendant
deux jours de marché successifs à un niveau inférieur            Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
d'au moins 0,6 Écu à celui du prix d'offre communau­             1982 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
O JO n0 L 181 du 2. 7 . 1981 , p. 18
(3) JO n0 L 4 du 1 . 1 . 1981 , p. 34.