CELEX: 32015D2057
Language: fr
Date: 2015-11-13 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2057 de la Commission du 13 novembre 2015 prolongeant la période d'application de la décision d'exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban [notifiée sous le numéro C(2015) 7793]

17.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/43
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2057 DE LA COMMISSION
   du 13 novembre 2015
   prolongeant la période d'application de la décision d'exécution 2013/413/UE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 7793]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2013/413/UE de la Commission (2) autorise, pendant une période limitée et moyennant le respect de conditions spécifiques, des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban.
            
         
               (2)
            
            
               Certains États membres ont demandé une prolongation de l'autorisation de dérogation prévue par la décision d'exécution 2013/413/UE.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que les circonstances ayant motivé ces dérogations sont toujours d'actualité, qu'aucune nouvelle information ne justifie une révision des conditions spécifiques et qu'il n'y a pas de risque de propagation d'organismes nuisibles, l'autorisation de dérogation devrait être prorogée de trois ans.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 11 de la décision d'exécution 2013/413/UE, la date du «31 octobre 2015» est remplacée par celle du «31 octobre 2018».
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  Décision d'exécution 2013/413/UE de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban (JO L 205 du 1.8.2013, p. 13).