CELEX: 31972R1616
Language: fr
Date: 1972-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1616/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

29 . 7 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 171 /3
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 1616/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juillet 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant      organisation     commune      des                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           annexés au présent règlement.
règlement     ( CEE)    n°    1680/71 (3)     et   tous   les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des pri \             Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant              1972 .
              Le présent règlemenr est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 n {O no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 '*) TO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (») JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 171 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             29 . 7. 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (*)
                                                                                                                                              ( UC / tonne)
             Numéro du                                                         Courant            1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                                 7                      8                                          10
               commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                      0
          10.01 B                Froment dur                                      0                  0,22                  0,22                  0,22
         10.02                   Seigle                                           0                   1,38                 1,38                  1,38
          10.03                   Orge                                            0                     0                    0                      0
          10.04                  Avoine                                           0                     0                    0                      0
          10.05 B                Maïs     autre que maïs hybride
                                     destiné à l'ensemencement                    0                   0,23                 0,23                     0
          10.07 A                 Sarrasin                                        0                      0                   0                      0
          10.07 B                 Millet                                          0                      0                   0                      0
          10.07 C                 Graines de sorgho                               0                      0                   0                      G
          10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                      0
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, contcrmcment au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                         (ÜC / 100 kg)
    Numéro du                                                          Courant         1 " term .             2 " term .           3 e term .             4 e term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
     commun
                                                                          7                 8                      9                   10                      11
 11.07 AI ( a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0                 0                      0                    0                       0
 11.07 AI ( b)          Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                               0                 0                      0                    0                       0
 11.07 A II ( a)        Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                  0                 0                       0                   0                       0
 1 1.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                      0                 0                       0                   0                       0
 1 1.07 B               Malt torréfié                                     0                 0                       0                   0                       0