CELEX: 32006R0910
Language: fr
Date: 2006-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  910/2006 de la Commission du  20 juin 2006  modifiant le règlement (CE) n o  474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n o  2111/2005 du Parlement européen et du Conseil   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 168/16
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 910/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 20 juin 2006
   modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), ci-après dénommé «le règlement de base», et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a adopté le règlement (CE) no 474/2006 du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement de base et à l’article 2 du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), plusieurs États membres ont communiqué à la Commission l’identité de transporteurs aériens supplémentaires qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans leur territoire, ainsi que les raisons qui ont conduit à l’adoption de ces interdictions et d’autres informations à cet égard.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement de base, les États membres ont communiqué à la Commission européenne des informations pouvant être utiles dans le contexte de la mise à jour de la liste communautaire. Sur cette base, la Commission doit décider de mettre à jour la liste communautaire de sa propre initiative ou à la demande d’États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement de base et à l’article 4 du règlement (CE) no 473/2006, la Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés ou bien directement, ou bien, lorsque ce n’était pas possible, par le truchement des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui constitueront la base d’une décision de leur imposer une interdiction d’exploitation dans la Communauté.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement de base et à l’article 4 du règlement (CE) no 473/2006, la Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre des observations par écrit et de présenter oralement leur défense à la Commission dans un délai de dix jours ouvrables, ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne (4).
            
         
               (6)
            
            
               En vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 473/2006, les autorités responsables de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens concernés ont été consultées par la Commission et, dans des cas particuliers, par certains États membres.
            
         
               (7)
            
            
               Buraq Air a fourni des preuves que les activités de transport de fret qui avaient entraîné son inscription à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 ont été arrêtées.
            
         
               (8)
            
            
               Les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire de Buraq Air ont assuré que Buraq Air respecte les normes de sécurité applicables dans ses activités.
            
         
               (9)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs et sans préjudice de la vérification de la conformité effective par des inspections au sol adéquates, il est jugé que Buraq Air doit être autorisée à travailler dans la Communauté et qu’elle doit donc être retirée de l’annexe B.
            
         
               (10)
            
            
               La dernière version du registre de codes de l’OACI cite des transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo, de la Guinée équatoriale, du Liberia, de la Sierra Leone et du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire qui ne figurent pas individuellement dans la liste communautaire.
            
         
               (11)
            
            
               Les autorités de la République démocratique du Congo, du Liberia, de la Sierra Leone et du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire de ces transporteurs n’ont fourni aucun élément montrant que ces derniers ont cessé leurs activités, lorsque la Commission l’a exigé.
            
         
               (12)
            
            
               Les autorités de la Guinée équatoriale ont notifié à la Commission des progrès rapides dans le retrait des certificats d’opérateurs aériens des transporteurs aériens qui ne respectent pas les normes de sécurité applicables. Il faudra cependant que les autorités de la Guinée équatoriale fournissent des éléments techniques supplémentaires pour permettre à la Commission de retirer ses transporteurs aériens de l’annexe A.
            
         
               (13)
            
            
               Les autorités de la Guinée équatoriale ont également informé la Commission qu'un plan d'action correctif a été mis en place pour mettre en œuvre et faire appliquer les normes de sécurité en cause conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Chicago, et assurer une surveillance adéquate en matière de sécurité des transporteurs certifiés en Guinée équatoriale. Les autorités de la Guinée équatoriale ont cependant indiqué que la mise en œuvre complète de ce plan d'action va demander un laps de temps supplémentaire.
            
         
               (14)
            
            
               Pour ces motifs, pour améliorer la transparence et la cohérence, tous les transporteurs certifiés dans la République démocratique du Congo, au Liberia, en Guinée équatoriale, dans la Sierra Leone et au Swaziland dont l’existence est enregistrée dans la dernière version du registre des codes de l’OACI doivent figurer à l’annexe A.
            
         
               (15)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d’Air West Co. Ltd, certifiée au Soudan, dans certaines activités. Ces manquements ont été décelés par l’Allemagne lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (5).
            
         
               (16)
            
            
               En réponse à une demande des autorités allemandes responsables de l’aviation civile, Air West Co. Ltd a déclaré qu’il existait un plan d’action visant à remédier aux manquements en matière de sécurité décelés au cours des inspections au sol. Il n’existe cependant toujours aucune preuve de la mise en œuvre d’un plan d’action adéquat pour les activités spécifiques où des manquements en matière de sécurité avaient été décelés.
            
         
               (17)
            
            
               Les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire d'Air West Co. Ltd n'ont pas fourni des informations suffisantes sur la sécurité de ces activités spécifiques d’Air West Co. Ltd, lorsque des préoccupations ont été exprimées par l’Allemagne et la Commission.
            
         
               (18)
            
            
               Une inspection effectuée récemment par l’Allemagne sur l’aéronef IL-76, immatriculé ST-EWX, n’a fourni aucun élément probant (6).
            
         
               (19)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé qu’Air West Co. Ltd ne respecte pas les normes de sécurité applicables, sauf en ce qui concerne les vols exécutés au moyen de l'aéronef IL-76, immatriculé ST-EWX, et qu’elle doit donc être introduite à l'annexe B pour ce qui concerne toutes les autres activités.
            
         
               (20)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant le non-respect de normes de sécurité spécifiques établies par la convention de Chicago. Ces manquements ont été décelés par la France lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (7).
            
         
               (21)
            
            
               Blue Wing Airlines n'a pas répondu de manière adéquate à une demande des autorités françaises responsables de l'aviation civile et de la Commission en ce qui concerne les aspects de sécurité de ses activités.
            
         
               (22)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que Blue Wing Airlines ne respecte pas les normes de sécurité applicables.
            
         
               (23)
            
            
               Alors que le certificat d’opérateur aérien de Sky Gate International Aviation a été délivré par la République kirghize, il existe des éléments de preuve indiquant que l’établissement principal de cette compagnie n’est pas situé au Kirghizstan, comme l’avaient indiqué les autorités kirghizes responsables de l’aviation civile, ce qui est contraire aux exigences de l’annexe 6 de la convention de Chicago.
            
         
               (24)
            
            
               Sky Gate International Aviation n’a pas répondu de manière adéquate aux demandes des autorités du Royaume-Uni responsables de l’aviation civile et de la Commission en ce qui concerne son établissement principal.
            
         
               (25)
            
            
               Les aurorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire de Sky Gate International Aviation n’ont pas fourni la preuve de leur capacité d’effectuer la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur.
            
         
               (26)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que Sky Gate International Aviation ne respecte pas les normes de sécurité applicables.
            
         
               (27)
            
            
               Alors que le certificat d’opérateur aérien de Star Jet a été délivré par la République kirghize, il existe des éléments de preuve indiquant que l’établissement principal de cette compagnie n’est pas situé au Kirghizstan, ce qui est contraire aux exigences de l’annexe 6 de la convention de Chicago.
            
         
               (28)
            
            
               Star Jet exploite trois aéronefs Lockheed L-1011 Tristar dont les numéros de série coïncident avec ceux des trois aéronefs exploités par Star Air, transporteur certifié par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire et frappé d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.
            
         
               (29)
            
            
               Star Jet n’a pas répondu d’une manière adéquate aux demandes des autorités du Royaume-Uni responsables de l’aviation civile et de la Commission européenne concernant son établissement principal.
            
         
               (30)
            
            
               Les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire de Star Jet n’ont pas fourni la preuve de leur capacité d’effectuer la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur.
            
         
               (31)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que Star Jet ne respecte pas les normes de sécurité applicables.
            
         
               (32)
            
            
               Les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire de GST Aero Air Company ont fourni à l’Italie une liste de trois aéronefs titulaires de certificats de navigabilité valides et équipés des équipements de sécurité nécessaires. En outre, elles ont informé l'Italie qu'un plan d'action a été mis en place pour remédier aux manquements en matière de sécurité décelés au cours d'inspections au sol de GST Aero Air Company (8) par l’Italie.
            
         
               (33)
            
            
               Il n’existe cependant toujours pas de preuve de la mise en œuvre d’un plan d’action adéquat pour remédier aux manquements qui ont été décelés dans les procédures opérationnelles de GST Aero Air Company.
            
         
               (34)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que GST Aero Air Company ne respecte pas les normes de sécurité applicables et qu’elle doit donc continuer de figurer à l’annexe A.
            
         
               (35)
            
            
               Comme l’envisage le considérant 99 du règlement (CE) no 474/2006, une évaluation des autorités mauritaniennes responsables de la surveillance réglementaire d’Air Mauritanie et des entreprises sous sa responsabilité devait avoir lieu avant le 23 mai 2006. Une équipe d’experts européens s’est rendue en Mauritanie pour une visite d’évaluation le 22 mai 2006. Son rapport montre que les critères communs de l’annexe du règlement de base ne sont pas remplis. Pour ces motifs, Air Mauritanie ne doit pas figurer sur la liste des transporteurs aériens frappés d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté.
            
         
               (36)
            
            
               Le secteur de l’aviation civile en Mauritanie a été profondément remanié, notamment par l’adoption d’un nouvel ensemble complet de mesures législatives concernant l’aviation civile. Une nouvelle évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la nouvelle législation, des nouvelles exigences et des nouvelles procédures doit avoir lieu au cours du premier semestre de 2007.
            
         
               (37)
            
            
               Jusqu’à présent, malgré ses demandes spécifiques, la Commission n'a reçu aucune preuve de la mise en œuvre entière d'actions correctives appropriées de la part des autres transporteurs figurant dans la liste établie le 24 mars 2006 ni de la part des autorités responsables de la surveillance réglementaire de ces transporteurs aériens. Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que ces transporteurs aériens doivent rester sous le coup d’une interdiction d’exploitation.
            
         
               (38)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’annexe A est remplacée par l’annexe A du présent règlement.
            
         
               2)
            
            
               L’annexe B est remplacée par l’annexe B du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Jacques BARROT
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
   
      (2)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 14.
   
      (3)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 8.
   
      (4)  Établi par l’article 12 du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (JO L 373 du 31.12.1991, p. 4).
   
      (5)  LBA/D-2006-94, LBA/D-2006-97.
   
      (6)  LBA/D-2006-294.
   
      (7)  0367-06-DAC AG.
   
      (8)  ENAC-IT-2005-166, ENAC-IT-2005-370.
   
      ANNEXE A
      LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS LA COMMUNAUTÉ (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son AOC (et sa raison sociale, si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC) ou numéro de la licence d’exploitation
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État de l’exploitant
               
            
                  Air Koryo
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KOR
               
               
                  République populaire démocratique de Corée (RPDC)
               
            
                  Air Service Comores
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Comores
               
            
                  Ariana Afghan Airlines (2)
                  
               
               
                  009
               
               
                  AFG
               
               
                  Afghanistan
               
            
                  BGB Air
               
               
                  AK-0194-04
               
               
                  POI
               
               
                  Kazakhstan
               
            
                  Blue Wing Airlines
               
               
                  SRSH-01/2002
               
               
                  BWI
               
               
                  Suriname
               
            
                  GST Aero Air Company
               
               
                  AK-020304
               
               
                  BMK
               
               
                  Kazakhstan
               
            
                  Phoenix Aviation
               
               
                  02
               
               
                  PHG
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  Phuket Airlines
               
               
                  07/2544
               
               
                  VAP
               
               
                  Thaïlande
               
            
                  Reem Air
               
               
                  07
               
               
                  REK
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  Silverback Cargo Freighters
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VRB
               
               
                  Rwanda
               
            
                  Sky Gate International Aviation
               
               
                  14
               
               
                  SGD
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  Star Jet
               
               
                  30
               
               
                  SJB
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités compétentes de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de surveillance réglementaire, à savoir:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  Africa One
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/017/2005
               
               
                  FFC
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AFRICAN BUSINESS AND TRANSPORTATIONS
               
               
                   
               
               
                  ABB
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AFRICAN COMPANY AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/017/2005
               
               
                  FPY
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIGLE AVIATION
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR BOYOMA
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR CHARTER SERVICES (ACS)
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CHR
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KASAI
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/010/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR NAVETTE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/015/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR PLAN INTERNATIONAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  APV
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR TRANSPORT SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ATS
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR TROPIQUES SPRL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/007/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ATO — Air Transport Office
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BLUE AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/038/2005
               
               
                  BUL
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSINESS AVIATION SPRL
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/012/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUTEMBO AIRLINES
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CAA — Compagnie Africaine d’Aviation
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/016/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CARGO BULL AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/032/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CENTRAL AIR EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/011/2005
               
               
                  CAX
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CETRACA AVIATION SERVICE
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/037/2005
               
               
                  CER
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CHC STELAVIA
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMAIR
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/016/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CONGO AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CAK
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  C0-ZA AIRWAYS
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DAHLA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DHA
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DAS AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RKC
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DOREN AIRCARGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0168/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ENTERPRISE WORLD AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/031/2005
               
               
                  EWS
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ESPACE AVIATION SERVICES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EPC
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FILAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/014/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FREE AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/MNL/CM/014/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FUNTSHI AVIATION SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  FUN
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GALAXY CORPORATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0002/MNL/CM/014/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GR AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0403/TW/TK/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GLOBAL AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/029/2005
               
               
                  BSP
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMA EXPRESS
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GREAT LAKE BUSINESS COMPANY
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ITAB — International Trans Air Business
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0022/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  Jetair — Jet Aero Services, SPRL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KINSHASA AIRWAYS, SPRL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KNS
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KIVU AIR
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  LAC — Lignes Aériennes Congolaises
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LCG
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MALU AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/013/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  Malila Airlift
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/008/2005
               
               
                  MLC
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MANGO MAT
               
               
                  Signature du ministre
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  OKAPI AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  OKP
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  RWABIKA «BUSHI EXPRESS»
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SAFARI LOGISTICS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0760/V/KK/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SCIBE AIRLIFT
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SBZ
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SERVICES AIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/034/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SHABAIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SHB
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TEMBO AIR SERVICES
               
               
                  409/CAB/VC-MIN/TC/0405/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  THOM’S AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0033/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TMK AIR COMMUTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/020/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRACEP
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANS AIR CARGO SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/035/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANSPORTS AERIENNES CONGOLAIS (TRACO)
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/034/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANS SERVICE AIRLIFT
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TSR
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  UHURU AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/039/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  VIRUNGA AIR CHARTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/018/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WALTAIR AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/036/2005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WIMBI DIRI AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/005/2005
               
               
                  WDA
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ZAIRE AERO SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ZAI
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale en matière de surveillance réglementaire, à savoir:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  AIR BAS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RBS
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Air Consul SA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RCS
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  AIR MAKEN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AKE
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  AIR SERVICES GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SVG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  AVIAGE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VGG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Avirex Guinee Equatoriale
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AXG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CARGO PLUS AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CGP
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CESS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CSS
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CET AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CVN
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  COAGE — Compagnie Aeree de Guinee Equatorial
               
               
                  Inconnu
               
               
                  GFC
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  COMPANIA AEREA LINEAS ECUATOGUINEANAS DE AVIACION SA (LEASA)
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LAS
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  DUCOR WORLD AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DWA
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Ecuato Guineana de Aviacion
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ECV
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  ECUATORIAL EXPRESS AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EEB
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Ecuatorial Cargo
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EQC
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EQUATAIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EQR
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EQUATORIAL AIRLINES, SA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EQT
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EUROGUINEANA DE AVIACION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EUG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  FEDERAL AIR GE AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  FGE
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GEASA — Guinea Ecuatorial Airlines SA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  GEA
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GETRA — Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos
               
               
                  Inconnu
               
               
                  GET
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GUINEA CARGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  GNC
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Jetline Inc.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  JLE
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  KNG Transavia Cargo
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VCG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  LITORAL AIRLINES, COMPANIA, (COLAIR)
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CLO
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  LOTUS INTERNATIONAL AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LUS
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  NAGESA, COMPANIA AEREA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  NGS
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  PRESIDENCIA DE LA REPUBLICA DE GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ONM
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  PROMPT AIR GE SA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  POM
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  SKIMASTER GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KIM
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Skymasters
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SYM
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  SOUTHERN GATEWAY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SGE
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  SPACE CARGO INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SGO
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  TRANS AFRICA AIRWAYS GESA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TFR
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  UNIFLY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  UFL
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  UTAGE — UNION DE TRANSPORT AEREO DE GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  UTG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  VICTORIA AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VIT
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia en matière de surveillance réglementaire, à savoir:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Liberia
               
            
                  AIR CARGO PLUS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ACH
               
               
                  Liberia
               
            
                  AIR CESS (LIBERIA), INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ACS
               
               
                  Liberia
               
            
                  AIR LIBERIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ALI
               
               
                  Liberia
               
            
                  ATLANTIC AVIATION SERVICES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AAN
               
               
                  Liberia
               
            
                  BRIDGE AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  BGE
               
               
                  Liberia
               
            
                  EXCEL AIR SERVICES, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EXI
               
               
                  Liberia
               
            
                  INTERNATIONAL AIR SERVICES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  IAX
               
               
                  Liberia
               
            
                  JET CARGO-LIBERIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  JCL
               
               
                  Liberia
               
            
                  LIBERIA AIRWAYS, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LBA
               
               
                  Liberia
               
            
                  LIBERIAN WORLD AIRLINES INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LWA
               
               
                  Liberia
               
            
                  LONESTAR AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LOA
               
               
                  Liberia
               
            
                  MIDAIR LIMITED INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  MLR
               
               
                  Liberia
               
            
                  OCCIDENTAL AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  OCC
               
               
                  Liberia
               
            
                  OCCIDENTAL AIRLINES (LIBERIA) INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PTOM
               
               
                  Liberia
               
            
                  SANTA CRUISE IMPERIAL AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SNZ
               
               
                  Liberia
               
            
                  SATGUR AIR TRANSPORT, CORP.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TGR
               
               
                  Liberia
               
            
                  SIMON AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SIQ
               
               
                  Liberia
               
            
                  SOSOLISO AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ASS
               
               
                  Liberia
               
            
                  TRANS-AFRICAN AIRWAYS INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TSF
               
               
                  Liberia
               
            
                  TRANSWAY AIR SERVICES, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TAW
               
               
                  Liberia
               
            
                  UNITED AFRICA AIRLINE (LIBERIA), INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  UFR
               
               
                  Liberia
               
            
                  WEASUA AIR TRANSPORT, CO. LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  WTC
               
               
                  Liberia
               
            
                  Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone en matière de surveillance réglementaire, à savoir:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AEROLIFT, CO. LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LFT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AFRIK AIR LINKS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AFK
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR LEONE, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RLL
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR RUM, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RUM
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR SALONE, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RNE
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR SULTAN LIMITED
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SSL
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR UNIVERSAL, LTD
               
               
                  00007
               
               
                  UVS
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  BELLVIEW AIRLINES (S/L) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  BVU
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  CENTRAL AIRWAYS LIMITED
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CNY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  DESTINY AIR SERVICES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DTY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  FIRST LINE AIR (SL), LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  FIR
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  HEAVYLIFT CARGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  INTER TROPIC AIRLINES (SL) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  NTT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  MOUNTAIN AIR COMPANY LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  MTC
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  ORANGE AIR SERVICES LIMITED
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ORD
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ORJ
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  PAN AFRICAN AIR SERVICES LIMITED
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PFN
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  PARAMOUNT AIRLINES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PRR
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SVT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SIERRA NATIONAL AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SLA
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SKY AVIATION LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SSY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  STAR AIR, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SIM
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TEEBAH AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TRANSPORT AFRICA LIMITED
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TLF
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TRANS ATLANTIC AIRLINES LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  TLL
               
               
                  Rwanda
               
            
                  WEST COAST AIRWAYS LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  WCA
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland en matière de surveillance réglementaire, à savoir:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Swaziland
               
            
                  AERO AFRICA (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RFC
               
               
                  Swaziland
               
            
                  AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS, (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Swaziland
               
            
                  AIRLINK SWAZILAND, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SZL
               
               
                  Swaziland
               
            
                  AIR SWAZI CARGO (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CWS
               
               
                  Swaziland
               
            
                  EAST WESTERN AIRWAYS (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Swaziland
               
            
                  GALAXY AVION (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Swaziland
               
            
                  INTERFLIGHT (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  JMV
               
               
                  Swaziland
               
            
                  JET AFRICA SWAZILAND
               
               
                  Inconnu
               
               
                  OSW
               
               
                  Swaziland
               
            
                  NORTHEAST AIRLINES, (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  NEY
               
               
                  Swaziland
               
            
                  OCEAN AIR (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  JFZ
               
               
                  Swaziland
               
            
                  ROYAL SWAZI NATIONAL AIRWAYS CORPORATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RSN
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SCAN AIR CHARTER, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SKYGATE INTERNATIONAL (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SGJ
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SWAZI AIR CHARTER (PTY) LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  HWK
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SWAZI EXPRESS AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SWX
               
               
                  Swaziland
               
            
                  VOLGA ATLANTIC AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VAA
               
               
                  Swaziland
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant dans la liste A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant des aéronefs avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  L’interdiction d’exploitation dont fait l’objet Ariana Afghan Airlines s’applique à tous les aéronefs exploités par ce transporteur aérien, sauf l’aéronef A 310 immatriculé F-GYYY.
   
   
      ANNEXE B
      LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION DANS LA COMMUNAUTÉ (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son AOC (et sa raison sociale, si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC)
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État de l’exploitant
               
               
                  Type d’aéronef
               
               
                  Numéros d’immatriculation et, si possible, numéros de série
               
               
                  État d’immatriculation
               
            
                  Air Bangladesh
               
               
                  17
               
               
                  BGD
               
               
                  Bangladesh
               
               
                  B747-269B
               
               
                  S2-ADT
               
               
                  Bangladesh
               
            
                  Air West Co. Ltd
               
               
                  004/A
               
               
                  AWZ
               
               
                  Soudan
               
               
                  Tous les vols, sauf IL-76
               
               
                  Tous les vols, sauf ST-EWX (cons. no 1013409282)
               
               
                  Soudan
               
            
                  Hewa Bora Airways (HBA) (2)
                  
               
               
                  416/dac/tc/sec/087/2005
               
               
                  ALX
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
               
                  Tous les vols, sauf L-101
               
               
                  Tous les vols, sauf 9Q-CHC (cons. no 193H-1209)
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant des aéronefs avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l’aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.