CELEX: 62010TN0099
Language: fr
Date: 2010-03-02 00:00:00
Title: Affaire T-99/10: Recours introduit le 2 mars 2010 — Meica/OHMI — Tofutown.com (TOFUKING)

1.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/66
            
         Recours introduit le 2 mars 2010 — Meica/OHMI — Tofutown.com (TOFUKING)
   (Affaire T-99/10)
   2010/C 113/99
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co KG (Edewecht, Allemagne) (représentant: S. Russlies, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Tofutown.com GmbH (Wiesbaum/Vulkaneifel, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (recours R 63/2009-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Tofutown.com GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «TOFUKING» pour des produits des classes 29, 30 et 32 (demande no5 027 016)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «King» (marque no30 404 434), la marque verbale communautaire «Curry King» (marque no2 885 077) et la marque verbale allemande «Curry King» (marque no39 902 969), toutes trois enregistrées pour des produits des classes 29 et 30.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1).