CELEX: 32016D1838
Language: fr
Date: 2016-10-13 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/1838 du Conseil du 13 octobre 2016 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2016

18.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 280/30
            
         DÉCISION (UE) 2016/1838 DU CONSEIL
   du 13 octobre 2016
   relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2016
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 148, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l'avis du Parlement européen (1),
   vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
   après consultation du Comité des régions,
   vu l'avis du Comité de l'emploi (3),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dispose que les États membres et l'Union s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie, en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 du traité sur l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (ci-après dénommée «stratégie Europe 2020») proposée par la Commission permet à l'Union de tourner son économie vers une croissance intelligente, durable et inclusive, assortie d'un niveau élevé d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. Cinq grands objectifs constituent des objectifs communs qui guident l'action des États membres et tiennent compte des positions de départ et des situations des différents États membres ainsi que de l'Union. Le 14 juillet 2015, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2015/1184 (4) relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union. En outre, le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/1848 (5) relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2015 (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»). Ces deux ensembles de lignes directrices constituent les lignes directrices intégrées pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (ci-après dénommées «lignes directrices intégrées Europe 2020»). La stratégie européenne pour l'emploi joue un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 relatifs à l'emploi et au marché du travail.
            
         
               (3)
            
            
               Les lignes directrices intégrées Europe 2020 sont conformes aux conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et au pacte de stabilité et de croissance. Elles donnent aux États membres des orientations précises concernant l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et la mise en œuvre des réformes, en tenant compte de leur interdépendance. Les lignes directrices pour l'emploi devraient constituer la base de toute recommandation par pays que le Conseil peut adresser à un État membre en vertu de l'article 148, paragraphe 4, du TFUE, parallèlement aux recommandations par pays adressées aux États membres en vertu de l'article 121, paragraphe 2, du TFUE. Les lignes directrices pour l'emploi devraient aussi servir de base pour l'élaboration du rapport conjoint sur l'emploi transmis chaque année par le Conseil et la Commission au Conseil européen.
            
         
               (4)
            
            
               Il ressort de l'examen des programmes nationaux de réforme des États membres figurant dans le rapport conjoint sur l'emploi que les États membres devraient tout mettre en œuvre pour doper la demande de main-d'œuvre, développer l'offre de main-d'œuvre, les aptitudes et les compétences, améliorer le fonctionnement du marché du travail, favoriser l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et promouvoir l'égalité des chances.
            
         
               (5)
            
            
               Les États membres devraient explorer la possibilité de recourir au Fonds social européen dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi.
            
         
               (6)
            
            
               Les lignes directrices pour l'emploi devraient rester stables afin que l'accent puisse être mis sur leur mise en œuvre. Toute actualisation des lignes directrices pour l'emploi devrait par conséquent rester strictement limitée. À la lumière d'une évaluation de l'évolution des marchés du travail et de la situation sociale depuis l'adoption des lignes directrices pour l'emploi en 2015, il apparaît qu'une telle actualisation n'est pas nécessaire. Les raisons qui ont conduit à leur adoption en 2015 demeurent d'actualité et ces lignes directrices devraient donc être maintenues,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, figurant à l'annexe de la décision (UE) 2015/1848, sont maintenues pour 2016 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Luxembourg, le 13 octobre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. RICHTER
      
   
   
      (1)  Avis du 15 septembre 2016 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO C 264 du 20.7.2016, p. 134.
   
      (3)  Avis du 16 février 2016.
   
      (4)  Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne (JO L 192 du 18.7.2015, p. 27).
   
      (5)  Décision (UE) 2015/1848 du Conseil du 5 octobre 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2015 (JO L 268 du 15.10.2015, p. 28).