CELEX: 62009TA0388
Language: fr
Date: 2010-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-388/09: Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 — Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009 ]

20.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 317/31
            
         Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 — Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche)
   (Affaire T-388/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2010/C 317/57
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rosenruist — Gestão e serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants: S. Rizzo et S. González Malabia, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rosenruist — Gestão e serviços, Lda est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 21.11.2009.