CELEX: C2005/205/54
Language: fr
Date: 2005-08-20 00:00:00
Title: Affaire T-230/05: Recours introduit le 24 juin 2005 par Golf USA Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

20.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/30
            
         Recours introduit le 24 juin 2005 par Golf USA Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-230/05)
   (2005/C 205/54)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 juin 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Golf USA Inc., établie à Oklahoma City, Oklahoma, Etats-Unis, représentée par A.H. de Bosch Kemper-de Hilster, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 avril 2005 dans l'affaire R 823/2004-2 (GOLF-USA);
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire concernée:
            
            
               Marque verbale GOLF USA relative à des produits et services des classes 25 (sports, chaussures de sport, vêtements de dessus, etc.), 28 (articles de sport, y compris clubs de golf) et 35 (services commerciaux de détail pour des articles de sport)
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Refus de l'enregistrement dans sa totalité
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 40/94 du Conseil.