CELEX: 31994R2414
Language: fr
Date: 1994-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2414/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 389 858 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol

6 . 10 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 258/7
                                    REGLEMENT (CE) N° 2414/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 octobre 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 2117/94 et portant à 389 858 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                               l'organisme d'intervention espagnol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tite mise en vente sur le marche intérieur a 389 858
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
                                                                    espagnol ;
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son arti­
 cle 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                Article premier
 tion ;
 considérant que le règlement (CE) n0 2117/94 de la                 À l'article 1 er du règlement (CE) n° 2117/94, les termes
 Commission (*), modifié par le règlement (CE) n0 2263/             « 200 000 tonnes d'orge » sont remplacés par « 300 000
 94 (6), a ouvert une adjudication permanente pour la               tonnes d'orge ».
 revente sur le marché intérieur de 289 858 tonnes de
 céréales détenues par l'organisme d'intervention espa­                                       Article 2
 gnol ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(•)  JO   n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O    JO   n" L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3)  JO   n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O JO n0      L 224 du 30 . 8 . 1994, p. 7.
(6) JO n0    L 246 du 21 . 9. 1994, p. 1 .