CELEX: 31992R0448
Language: fr
Date: 1992-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 448/92 de la Commission, du 26 février 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 52/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 2. 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 448/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 février 1992
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son ar­              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 394/92, sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 394/92 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 394/92 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 février 1992.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 février 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n' L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O JO n" L 44 du 20. 2. 1992, p. 5.
 ---pagebreak--- 27. 2. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 52/ 17
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 février 1992, modifiant les restitutions à
                          l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en écus)
                                                                    Montant de la restitution
                                 Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                               1701   11 90 100               35,92 (!)
                               1701   11 90 910               35,73 (>)
                               1701   11 90 950                  0
                               1701   12 90 100               35,92 (')
                               1701   12 90 910               35,73 0
                               1701   12 90 950                  0
                               1701 91 00 000                                         0,3905
                               1701 99 10 100                 39,05
                               1701 99 10 910                 38,87
                               1701 99 10 950                 38,87
                               1701 99 90 100                                         0,3905
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                        rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                        applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                        du règlement (CEE) n° 766/68 .
                    O Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission
                        (JO n0 L 2S5 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                        (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).