CELEX: 31968R0606
Language: fr
Date: 1968-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 606/68 de la Commission, du 17 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 115 /4                        Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 5 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 606/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 mai 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
                                                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa              Le correctif applicable aux restitutions fixé« à
deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement             CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 598/68 (2) ;                                         au présent règlement.
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable      1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 mai 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                               A. COPPÉ
                                                                     Membre de la Commission
H JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
{*) JO n* L 114 du 17. 5 . 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 115 /5
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 17 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                     (U.C. / tonne métrique )
            Numéro
                                                                       Courant       1" term. 2* term .         3 e term .
        du tarif douanier      Désignation de la marchandise                            6
                                                                          5                       7                  8
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — le Brésil                                   0             0        0                  0
                             — le Royaume-Uni                              0             0    — 1,50            — 1,50
                             — la Suisse, l'Autriche,           le         0             0    — 7,00            — 7,00
                                 Lichtenstein et la Tchéco­
                                 slovaquie
                             — le Portugal                                 0             0    — 2,00            — 2,00
                             — l'Algérie                                   0             0    — 3,00            — 3,00
                             — la Norvège, le Danemark,                    0             0    — 4,00            — 4,00
                                  la Pologne et le Maroc
                             — vers les autres pays tiers                  0             0    — 2,50            — 2,50
         ex 10.01         Froment dur                                      0             0        0             — 2,50
             10.02        Seigle                                           0             0        0                  0
             10.03        Orge                                             0             0        0                  0
             10.04        Avoine                                           0             0        0             + 1,75
             10.05 B      Autre maïs                                       0             0        0                  0
         ex 10 07 B       Millet                                           0             0        0                  0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0             0        0                  0