CELEX: 62011TJ0325
Language: fr
Date: 2012-05-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012. # Pedro Germán Amador López contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-325/11.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012 —Amador López/OHMI (AUTOCOACHING)(affaire T-325/11)
      « Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement
         du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 29, 31‑36)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mars 2011 (affaire R 1665/2010‑2), concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal AUTOCOACHING comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Pedro Germán Amador López est condamné aux dépens.