CELEX: 51991PC0218
Language: fr
Date: 1991-07-05
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA TRANSMISSION DE STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES EFFECTUEES PAR LES ETATS MEMBRES DANS L' ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              C0MC91) 218 final
                                              Bruxelles, le 5 juillet 1991
                                     Propos it ion de
                               REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                   relatif à la transmission de statistiques sur les
                  captures nominales effectuées par les Etats membres
                            dans l'Atlantique du Nord-Ouest
                             (présentée par la Commission)
iî-J V,-.:-
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                 EXPOSE      DES    MOTIFS
Les statistiques relatives aux captures nominales des Etats membres
                                                              »
dans l'Atlantique du Nord-Ouest sont nécessaires pour que:
1) la Communauté puisse honorer ses obligations découlant des
conventions instituant l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du
Nord-Ouest et l'Organisation pour la Conservation du Saumon de
l'Atlantique,
et
2) la Communauté puisse disposer des informations sur l'activité de
la flotte communautaire dans l'Atlantique de Nord-Ouest pour ses
negotiations internationales.
Ce projet du règlement transpose en législation communautaire le
questionnaire appelé 'STATLANT 21A', adopté il y a plusieurs années
suivant une procédure informelle et utilisé depuis lors par les Etats
membres pour transmettre les captures annuelles aux organisations
internationales.
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                                                      Proposition de
                                             REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
           relatif à la transmission de statistiques sur les captures nominales
                                                     effectuées
                                            par les Etats Membres
                                      dans l'Atlantique du Nord-Ouest.
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
 vu le projet de règlement soumis par la Commission,
 vu l'avis du Parlement européen,
 vu l'avis du Comité du Programme Statistique,
 Considérant que la Communauté a b e s o i n , pour La g e s t i o n des ressources de La
  pêche, de s t a t i s t i q u e s p r é c i s e s et f o u r n i e s à temps sur Les captures e f f e c t u é e s
dans L ' A t l a n t i q u e du Nord-Ouest par les n a v i r e s de pèche des E t a t s membres,
 considérant que la convention instituant l'Organisation des pêches de
 l'AtlanUque du Nord-Ouest (NAFO), ratifiée par le Règlement (CEE) n°3179/73
du Conseil 1 ) , impose à la Communauté de communiquer au Conseil                                       scientifique
de la NAFO t o u t e s les i n f o r m a t i o n s s t a t i s t i q u e s et s c i e n t i f i q u e s que c e l u i - c i
p o u r r a i t j u g e r u t i l e s à l'accomplissement de ses t r a v a u x ,
 considérant que la convention instituant l'Organisation pour la Conservation
 du Saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), ratifiée par la Décision du Conseil
  82/886/CEE 2 ) , impose à l é Communauté de. communiquer à l a d i t e O r g a n i s a t i o n
   toutes les informations s t a t i s t i q u e s          disponibles        que c e l l e - c i      pourrait
  demander,
1) JO N° L 378 du 3 0 . 1 2 . 1 9 7 8 , p. 1 .
2) JO N° L 378 du 3 1 . 1 2 . 1 9 8 2 , p. 2 4 .
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considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions
utilisées pour les statistiques de la pèche et la gestion de la pèche dans
l'Atlantique du Nord-Ouest,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                   Article premier
Chaque             Etat  membre          soumet          à l : Off i c e s t a t i s t i q u e des Communautés
européennes, c i - a p r è s       E u r o s t a t , des données sur les captures nominales a n n u e l l e s
e t î e c t u é e s par les n a v i r e s i m m a t r i c u l é s dans un Etat membre ou b a t t a n t                 pavillon
de c e l u i - c i péchant dans L ' A t l a n t i q u e du Nord-Ouest.
 Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits
de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme
mais e x c l u e n t Les q u a n t i t é s qui après La capture sont r e j e t é e s en mer, consommées
a bord ou u t i l i s é e s comme appâta                La p r o d u c t i o n d ' a q u a c u l t u r e est e x c l u e .
Les "données sont e n r e g i s t r é e s en t a n t q u ' é q u i v a l e n t poids v i f de ces débarque-
ments ou transbordements a r r o n d i s à la tonne métrique la p l u s proche.
                                                        Article 2
 1.           Les données             à communiquer concernent les captures nominales
 de chacune des espèces énumérées à l'annexe 1, effectuées dans les zones
 statistiques de pêche énumérées à l'annexe 2 et définies à l'annexe 3.
 2. Les données                  relatives à chaque année civile sont communiquées
 dans les cinq mois suivant la fin de l'année concernée. Aucune information
 ne doit être communiquée en ce qui concerne les combinaisons espèce/zone
 de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la
 période annuelle considérée.
 3. La liste des poissons et des zones statistiques de pêche, ainsi que la
  description desdites zones de pêche, peuvent être modifiées selon la
  procédure prévue à l'article 5.
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                                      Article 3
Sauf dispositions contraires adoptées dans Le cadre de La politique commune de
 La pêche, tout Etat membre a le droit d'utiliser des méthodes      d'échantillon-
nàfeje pour obtenir Les données sur les captures pour Les parties de     La flotte
de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait L'ap-
plication excessive de procédures administratives.       Ces procédures d'échantillon-
nage doivent être exposées en détail par l'Etat membre dans le rapport présenté
conformément à L'article 6 paragraphe 1.
                                      Article 4
 Les Etats membres remplissent les obligations qui leur incombent vis-à-vis
 de la Commission en vertu des dispositions des arUcles premier et 2, en
 communiquant leurs informations sur support magnétique; le format de ce
 support est précisé à l'annexe 4.
 Avec l'accord préalable d' Eurostat, les Etats membres peuvent soumettre
 les données sous une forme différente ou sur un support différent.
                                      Article 5
     Au cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le
 comité permanent de la statistique agricole (ci-après dénommé "Comité"), est
 saisi par son président, soit à liniUative de celui-ci, soit à la demande du
 représentant d'un Etat membre.
     Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de
 mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que
 le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, i e cas échéant,
 en procédant à un vote.
     L'avis est inscrit au procès-verbal, en outre, chaque Etat membre a le
 droit de demander que sa position figure 5       ce procès-verbal.
     La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité.
 Elle informe le Comité de la façon dont elle a tenu compte de son avis.
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                                        Article 6
!•         Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du
présent règlement, les Etats membres soumettent à Eurostat un rapport
circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les
captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité desdites
données. Eurostat élabore, en collaboration avec les Etats membres, une
synthèse de ces rapports.
2.        JLes Eta±s membres informent Eurostat, dans un délai de trois mois, de
toute modification apportée aux informations communiquées au titre du
paragraphe (1) ci-dessus.
3.        S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 qu'un
Etat membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement aux exigences
du présent règlement et que des modifications s'imposent en ce qui
concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostat peut, en
collaboration avec l'Etat membre concerné, convenir dune période
transitoire n'excédant pas deux ans de manière à permettre à cet Etat de
mener à terme le programme décrit dans le présent règlement.
4.        Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires, la
disponibilité et la fiabilité des données et les autres problèmes pertinents
liés à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an par
le groupe de t r a v a i l compétent du Comité des s t a t i s t i q u e s agricoles.
                                        Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er Janvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre.
 F a i t à B r u x e l l e s , Le
                                                  Par le Conseil
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ANNEXE 1 : Liste des espèces servant à l'établissement des statistiques sur
                  les captures nominales commerciales dans l'Atlantique du
                  Nord-Ouest.
Les Etats membres doivent relever les captures nominales des espèces indiquées par un
astérisque (*) dans la liste ci-dessous. Le relevé des captures des espèces restantes est
facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsque
qu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données
seront incluses dans des catégories agrégées. Les Etats membres peuvent communiquer
des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient
clairement identifiées.
Remarque : "nca" et "nei" sont les abréviations de "non compris ailleurs".
 Noa français           Identifiant   Noa scientifique               Mon anglais
                        alphabétique
                        (3 lettres)
                                         POISSONS BENTHIQUES
 Cabillaud                  COD*     Gmdum morhum                     Atlantic cod
 Eglafin                    HAD*     Malanogrraaau* meglmfinua        Haddock
 Sébaates                   MED*     Sabaates sp.p                    Atlantic redfishes nei
 Merlu argenté              HKS*     Msrluooius biliaearis            Silver hake
 Merluche écureuil          HKR*     Urophyax» ahum*                  Red hake
 Lieu noir                  POK*     Pollmchlu* vlrmns                Saitha (Pollock)
  8ébaste doré              RBG*     Sebastes aarinus                 Golden redfiah
  Sébaste du nord           REB*     Sebastes aantalla                Beaked redfish
  Plie canadienne           VIA*     B±ppoglo»aoidma    plataaaoidma  Long rough dab (American plaice)
 Plie grise                 «IT*     Glyptocmphalua   cynogloaaua     Witch flounder
  Limande à queue jaune     YBL*     Limanda tmrruginma               Yellowtail flounder
  Flétan noir               QHL*     Rmlnhardtd.ua hippogloaaoidmm    Greenland halibut
  Flétan commun             HAL*     Bippogloaaua hippoçlommum        Atlantic halibut
  Plie rouge                FLW*     Pseudopleuronectes aasericanus   Winter flounder
  Cardeau d'été             FLS*     Paralichthya  dentatus           Summer flounder
  Barbue américaine         FLD*     Saophthalmtta aquoaua            Windovpane flounder
  Poissons plats nca        FLX      Pleuroneotiroraes                Flatfiahes n.e.i.
  Baudroie d'Amérique       AHG*     Lopaius americanu*               American angler
  Grondins américains       SRA      Prionotus sp.p                    Atlantic searobins
  Foulamon atlantique       TON      Microgadus toacod                Atlantic toacod
  Antiaore bleue            ANT      JkBtlmora rostrata               Blue antimora
  Merlan bleu               WHB      MicroAeslstius poutassou         Blue whiting (Poutassou)
  Tanche-tautogue           CON      Tautogolabrus adspersus          Gunnar
  Brosses                   DSK      Broama brommm                    Tusk (-Cusk)
  Morue ogao                GRC      Qadua ogaa                       Greenland ood
  Lingue bleue              BLI      Mol va dypterygia                Blue ling
  Lingue                     LIN*    Molva molva                      Ling
  Loape                      LDM*    Cyaloptmrua lumpus               Lumpfiah (Lumpsucker)
  Bourrugue renard          K6F      Hmnticlrrhum    aaxatilia        Northern kingfish
  Tétrodon bigarré          PCF       Sphomroidm* aaculatus           Northern puffer
  Loquettes nca              BLZ     Lyaodma sp.p                     Belpouts nei
  Loquetta d'Amérique       OPT      Macroaoaroma aaericanus          Ocean pout
 ---pagebreak--- Noa français           Identifiant       Nom scientifique                  Nom anglais
                       alphabétique
                        (3 lettres)
Morue polaire              POC      Boraogadva mm.id&                         Polar cod
Grenadier de roche         RNG      Coryphaonoidae              rvspaatria    Roundnose grenadier
Grenadier à téta rude      RRG      Haarourxa       fomrglax                  Roughhead grenadier
Lançons                    SAN      Jùmodytms s p . p                         Sandaels (Sandlances)
Chabots                    SOT      Myoxoc&phmlus s p . p                     Sculpins nei
Spare doré                 SCP      Stmiotossaa         chryaopa              S cup
Tautogue noir              TAU      Tautoge        onitia                     Tautog
Tile                       TIL      Lopholatàlus                              Tilefish
                                       chamaelaonticapa
Merluche blanche           HKW*     Uropbycls        tanuim                   White hake
Loups nca                  CAT*     Anarhlohaa        sp.p                    Wolffishes nei
Loup atlantique            CAA*     Anarhxchaa         lupus                  Atlantic volffish
Petit loup de mer          CAS*     Anarhichaa         minor                  Spotted wolffish
Poissons benthiques nca    GRO      ex      Oetalchthy&a                      Groundfishes nei
                                          POISSONS PELAGIQUES
Hareng de l'Atlantique     HBR*     CZupeus harangua                          Atlantia herring
Maquereau commun           MAC*     Scomber aaominrua                         Atlantic mackerel
Stromatée à fossettes      BOT      Paprilua           triacanthue            Atlantic butterfiah
Menhaden tyran             MBA*     Bravoortia          tyrannua              Atlantic menhaden
Balaou de l'Atlantique     SAU      Scomberaaox          aavrue               Atlantic saury
Anchois baie               ANB      Anchoa         mltchilli                  Bay anchovy
 Tassergal                 BLU      Pomatomua           aalt&trix             Bluefiah
 Carangue cheval           CVJ      Caranx      hippoa                        Crevalie Jack
 Melva                     FRI      Auxis thazard                             Frigate tuna
                           KGM       Sconbaromoxrua           cavalla         King mackerel
 Thasard
                           SSM*      Sco3Bharomorua           maculatua       Atlantic Spanish mackerel
 Thazard atlantique
                           SAI       Xatlophorua            platyptmraa       Sailfish
 Voilier
                           WHM       Tatraptarua        mlbxdum               white marlin
 Makaire blanc
                           BUM      Makaira nigricans                         Blue marlin
 Makaire bleu
                                     Xiphiaa       gladius                    Swordfish
 Espadon                    SWO
                                     Thunnum alalunga                         Albaoore
 Germon                    ALB
                                     S&rda aarda                              Atlantic bonito
 Bonite à dos rayé          BON
 Thonine commune            LTA      Euthyiinue            allattaratua       Little tuna
 Patudo                     BET      Thvumua oheaus                           Bigeye tuna
 Thon rouge                 BFT      Thunnvta thynnua                         Northern bluefin tuna
 Listao                     SKJ      Kmtauwonum palamia                       Skipjack tuna
 Thon à nageoires jaunes    YFT      Thunnua        albararaa                 Yellowfin tuna
 Thons nca                  TON      Scombridaa                               Tunas nei
 Poissons pélagiques nca    PRL      ex      Oatmichthyea                     Pelagic fiahea nei
                                       AUTRES POISSONS OSSEUX
 Gaspareau                  ALE      Al osa pBGvdohar&ngus                     Alewife
  Sérioles nca              AMX      Sarxola sp.p                              Amberjacks nei
  Congre d'Amérique         COA      Conger ocean!eus                          Arasrican conger
 Anguille américaine        ELA      Anguilla          rostrata                Americal eel
  Alose savoureuse          S HA     Aloaa aap±dx®Bxmn                         American ahad
  Argentine nca             ABQ      Argm-ntina sp.p                           Argentines nei
  Tambour du Brésil         CKA      Mxcropogonxas             undulatua       Atlantic croaker
  Aiguillette verte         NFA       Strorigylurs        marina               Atlanta -eediefish
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Nom français            Identifiant       Noa scientifique                   Noa anglais
                       alphabétique
                         (3 lettres)
Saumon de l'Atlantique      SAL*     Salmo       aalar                       Atlantic salmon
Prêtre capucette            SSA      taanidia       manldia                  Atlantic ailveraide
Chardin fil                 THA      Opiathonama           oglinum           Atlantic thread herring
Alépocéphales               ALC      Alepooephalus             bairdii       Baird'a slickhead
Grand tambour               BDM      Pogoniaa croais                         Black drum
Fanfre noir                 BSB      Cantropriatia          striata          Black seabass
Alose d'été du Canada       BBH      Aloaa aestivalis                        Blueback herring
Capelan                     CAP*     Mallotus          villoaua              Capelin
Omble nca                   CHR      Salvelinus sp.p                         Chars nei
Cabilo                      CBA      Raahycmntrom canadua                    Cobia
Pempaneau sole              POM      Trachinotu* carolinus                   Common («Florida) pompano
Alose noyer                 SHG      Doroaoma capedianua                     Gissard shad
Tambours nca                GRX      Pomadaayldaa                            Grunts nei
Alose médiocre              SHH      Aloaa mmdiocris                         Hickory shad
Poissons lanterne           LAX      NOtosoopelus sp.p                       Lanternfish
      patchwork
Muleta nca                  MOL      Mugilidae                               Mullets nei
Stromaté lune               HVF      Feprllue alepidotus (-Paru)             M.Atlantio herveatfieh
Goret mule                  PIG      Orthoprlatia             chryaoptara    Pigfiah
Eperlan arc-en-ciel         SMR      Osmerus aordar                          Rainbow smelt
Tambour rouge               RDM      Salamnopa           ocmllatua           Red drum
Pagre commun                RPG      Pagrua       pagrua                     Red porgy
Chinchard frappeur          RSC      Trachurua          lathami              Rough shad
Serran de sable             PHS      Dlplactrum          tormoaum            Sand perch
Rondeau mouton              SPH      Archoaargua             probatoaaphalua Sheepahead
Tambour croca               SPT      Laioatomua           xanthurua          Spot croaker
Acoupa pintade              SWF      Cynoacion          nabuloaua            Spotted weakfish
Acoupa royal                STG      Cynoacion          rmgalla              Squeteague
Bar américain               8TB      Morone         aaxatilàa                Striped bass
•sturgeons nca              STO      Âcipanaaridaa                           Sturgeons
Tarpon argenté              TAR      Tarpon (* Hagalopa)                     Tarpon
                                          atlanticua
Truites nca                 TRO      Salmo ap.p                              Trouta nei
Perche blanche              PBW      Morone amerioana                        White perch
Béryx rouges                ALF      Baryx sp.p                              Alfonsinos
Aiguillât commun            DGS*      Squalua         acanthiaa              Spiny («Picked) dogfish
 Squales nca                DGX*      Squalldaa                              Dogfishes nei
 Taupe commun               POR*     Lamna naaua                             Porbeagle
 Requins A épines           SHX       Squali formes                          Large aharka nei
Raies nca                   SKA*     Xaja sp.p                               Skates nei
 Poissons osseux nca        FIN       ex     Oatalchthyma                    Finfishes nei
                                                     INVERTEBRES
 Calmar totam                SQL*     Lollgo     pealei                      Long-finned squid
 Encornet rouge nordique     SQI*     Illax        illacmbroaua               Short-finned squid
 Calmera, encornet, nca      SQO*     Loliginidaa,                            Squids nei
                                         Ommaatraphidaa
 Couteau de l'Atlantique     CLR      Enaia directus                         Atlantic rasor clam
 Praire                      CLH      Marcanaria           marcanaria         Hard clam
 Praire d'Ialande            CLQ      Artica         ialandica                Oceam quahog
 Mye                         CLS      Mya      aranaria                       Soft clam
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Noa françaia            Identifiant      Noa scientifique                  Noa anglais
                       alphabétique
                        (3 lettrea)
Mactre aolide              CLB      Splaula       aolidiaaxma               Surf alam
Claas nca                  CLX      Prionodaamacaa,                         Claas nei
                                              releodesmaoea
Peigne baie de l'Atlant.   SCB      Argopecten        irradlana             Bay acallop
Peigne calicot             SCC      Argopactan        gibbua                Calico scallop
Peigne islandais           ISC      Chlamya        ialandica                Icelandic scallop
Pecten d'Amérique          SCA      Plaoopaatmn          magmllaniaua       Sea acallop
Peignes nca                SCX      Pactinidaa                              Scallops nei
Huître américaine          OYA      Craaaoatraa           virginica         American oyster
Moule commune              MOS      Mytilua      adulla                     Blue mussel
Busycons nca               WBX      Buayaon ap.p                            Whelks nei
Bigorneaux nca             PIR      Littorina     ap.p                      Periwinkles nei
Mollusques marins nca      MOL      Ëêolluaca                               Marine molluscs nei
Tourteau polncloa          CRK      Canomr       irroratua                  Atlantic rock crab
Crabe bleu                 CRB      Callinactaa         aapidua             Blue crab
Crabe vert                 CRG      Carcinua mamnaa                         Green crab
Tourteau jona              CRJ      Canomr      bormalla                    Jonah crab
Crabe des neiges           CRQ      Chinoacataa          opilio             Queen crab
Gériocrabe rouge           CRR      Gryon     quinguadmna                   Red crab
Crabe royal de roche       KCT      Lithodma mais                           Stone king crab
Crustacés marcheurs        CRA      Raptantia                               Marine craba nei
Homard américain           LBA      Bomarua •maricaaua                      Amerloan lobster
Crevette nordique          PRA*     Pandalua       bormalla                 Northern prawn
Crevette ésope             ASS      Pandalua      montagui                  Aesop shrimp
Crevettes 'Penaeus' nca    PEN*     Penaeus sp.p                            Penaeua shrimps nei
Crevettes 'Pandalus' nca   PAN*     Pandalua ap.p                           Pink (-Pandalid) shrimps
Crustacea marins nca       CRO      ex Cruataoma                            Marine crustaceans nei
Oursins                    ORC      Strongylocmntrotua           sp.p       Sea urchina
Vers marina nca            WOR      Polychamta                              Marine worms nei
Limule                     HSC      Limulua      polythmmua                 Horseshoe crab
 Invertébrés marins noa    INV      ex     Xnvmrtmbrata                     Marine invertebrates nei
                                                        ALGUES
 Algues brunes             SWB      Phaaophyoaam                            Brown seaweeds
 Algues rouges             SWR      Rhodophycaaa                            Red seaweeda
 Algues nca                SWX      ex Algae                                Seaweeds nei
                                                       PHOQUES
 Phoque du Groenland       SXH      Pagrophilius g r o e n l a n d i c u s  Harp seal
 Phoque à capuchon         SHE      Cyatophora           ariatata           Hooded aeal
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                                      Annexe 2
              Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du nord-ouest
               pour lesquelles des données doivent être communiquées
Sou s-zone 0
       Division OA
       Division OB
Sous-zone 1
       Division  1A
       Division  IB
       Division  1C
       Division  ID
       Division  IE
       Division  IF
       Division  INK (non connue)
Sous-zone 2
       Division  2G
       Division  2H
       Division  2J
       Division 2NK (non connue)
Sous-zone 3
       Division 3K
       Division 3L
       Division 3M
       Division 3N
       Division 3 0
       Division 3P
               Sous-division 3Pn
               Sous-division 3Ps
       Division 3NK (non connue)
Sous-zone 4
       Division 4R
       Division 4S
       Division 4T
       Division 4V
               Sous-division 4Vn
               Sous-division 4Vs
       Division 4W
       Division 4X
       Division 4NK (non connue)
Sous-zone 5
       Division 5Y
       Division 5Z
               Sous-division 5Ze
                  Sous-unité 5Zc
                  Sous-unité 5Zu
               Sous-division 5Zw
        Division 5NK (non connue)
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Sous-zone 6
      Division 6A
      Division 6B
      Division 6C
      Division 6D
      Division 6E
      Division 6F
      Division 6G
      Division 6H
      Division 6NK (non connue)
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Les zones s t a t i s t irrues de l a pecho d e l ' A t l a n t i q u e du Nord-Ouest
 ---pagebreak---                                  - 14 -
                                      Annexe 3
                 Délimitation des sous-zones et divisions de la NAFO
               (Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest)
                  utilisées pour les besoins des statistiques et des
                règlements de pêche dans l'Atlantique du nord-ouest
Sous-zone 0
La partie de la zone de la Convention NAFO délimitée au sud par une ligne filant
plein est depuis un point situé par 61°00' de latitude nord et 65°00' de longitude
ouest jusqu'à un point situé par 61°00' de latitude nord et 59°00* de longitude
ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à
un point situé par 60° 12' de latitude nord et 57" 13' de longitude ouest; cette sous-
zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les
points suivants:
Point n°                    Latitude                   Longitude
       1                    60°12'0N                   57°130O
       2                    61°00'0 N                  57° 131 O
       3                    62°00'5 N                  57°21'1 O
       4                    62°02'3 N                  57°21'8 0
       5                    62°03'5 N                  57°22'2 O
       6                    62°11'5N                   57°25'4 O
       7                    62°47'2 N                  57°41'0O
       8                    63°22'8 N                  57°574 O
       9                    63°28'6 N                  57°59'7 O
      10                    63°35'0 N                  58°02'0 O
      11                    63°37'2 N                  58°01'2O
      12                    63°44'1 N                  57°58'8 O
      13                    63°50'1 N                  57°57'2 O
      14                    63°52'6 N                   57°56'6 O
      15                    63°57'4 N                   57°53'5 O
      16                    64°04'3 N                   57°491 O
      17                    64°12'2N                    57°48'2 O
      18                    65°06'0 N                   57°44'1 O
      19                    65°08'9 N                   57°43'9 O
                            65°11'6N                    57044.4 o
      20
      21                    65°14'5N                    57°45'1 O
      22                    65°18'1 N                   57°45'8 O
                            65°23'3 N                   57O449 0
      23
      24                    65°34'8 N                   57°42'3 O
      25                    65°37'7 N                   57°41'9 0
      26                    65°50'9 N                   57°407 O
      27                    65°51'7N                    57°40'6 O
      28                    65°57'6 N                   57°40'1 O
      29                    66°03'5 N                   57°39'6 O
      30                    66°12'9N                    57°38'2 O
      31                    66°18'8N                    57°37'8 O
      32                    66°246 N                    57°37'8 O
      33                    66°303 N                    57°38'3 O
      34                    66°36'1 N                   57°39'2 O
      35                    66°37'9 N                   57°39'6 O
      36                    66°41'8N                    57°40'6 O
      37                    66°495 N                    57°43'0 O
      38                    67°21'6N                    57°52'7 O
 ---pagebreak---                   - 15
Point n°  Latitude     Longitude
     39~  67°27'3 N    57°54'9 O
     40   67°283 N     57°55'3 O
     41   67°29'1 N    57°56'1 O
     42   67°30'7 N    57°57'8 O
     43   67°35'3 N    58°02'2 O
     44   67°39'7 N    58°06'2 O
     45   67°44'2 N    58°09'9 O
     46   67°56'9 N    58°19'8 0
     47   68°01'8N     58°23'3 O
     48   68°04'3 N    58°25'0 O
     49   68°06'8 N    58°26'7 O
     50   68°07'5 N    58°27'2 O
     51   68°16'1N     58°34'1 O
     52   68°21'7N     58°39'0 O
     53   68°25'3 N    58°42'4 O
     54   68°329 N     59°01'8 O
     55   68°34'0 N    59°04'6 O
     56   68°37'9 N    59° 143 O
     57   68°38'0 N    59014'6O
      58  68°56'8 N    60°02'4 O
      59  69°00'8 N    60°09'0 O
      60  69°068 N     60°18'5O
      61  69°10'3N     60°23'8 O
      62  69°12'8N     60°27'5 O
      63  69°29'4 N    60°516O
      64  69°49'8 N    60°58'2 O
      65  69°553 N     60°59'6 O
      66  69°55'8 N    61°000 O
      67  70°01'6N     61°04'2 O
      68  70°07'5 N    61°08'1 O
      69  70°08'8 N    61°08'8 O
      70  70°13'4N     61°10'6O
      71  70°33*1 N    61°17'4 0
      72  70°35'6 N    61°20'6 O
      73  70°48'2 N    61°37'9 O
      74  70°51'8N     61°42'7 O
      75  71°12'1 N    62°09'1 O
      76  71°18'9N     62°17'5 0
      77  71°25'9N     62°25'5 O
      78  71°29'4N     62°29'3 O
      79  71°318N      62°32'0 O
      80   71°32'9 N   62°335 O
      81   71°44'7N    62°49'6 O
      82   71°47'3N    62°53'10
       83  71°52'9N     63°03'9 O
           72°01'7N     63°21'1 O
       84               63°30'9 O
       85  72°06'4 N
           72°11'0N     63°410O
       86               64013'2O
       87  72°24'8 N
           72°30'5 N    64°26'1 O
       88               64°38'8 O
       89  72°36'3 N
           72°43'7 N    64°54'3 O
       90               64°58'4 O
       91  72°45'7 N
           72°47'7 N    65°00'9 O
       92               65°07'6 O
       93  72°50'8 N
           73°18'5N     66°08'3 O
       94
 ---pagebreak---                                        - 16
Point n°                    Latitude                    Longitude
       95                   73°25'9 N                   66°25'3 O
       96                   73°31'1N                    67° 151 O
       97                   73°36'5 N                   68°05'5 O
       98                   73°37'9 N                   68°12'3 0
       99                   73°41'7N                    68°29'4 O
      100                   73°46'1 N                   68°48'5 O
      101                   73°46'7 N                   68°51'1 O
      102                   73°52'3 N                   69°11'3 0
      103                   73°576 N                   69°31'5 O
      104                   74°02'2 N                   69°50'3 O
      105                   74°02'6 N                  69°52'0 O
      106                   74°06'1 N                  70°06'6 O
      107                   74°075 N                    70°12'5O
      108                   74°10'0N                   70°23'1 O
      109                   74°12'5N                   70°33'7 O
      110                   74°24'0 N                  71°257 O
      111                   74°28'6 N                  71°45'8 O
      112                   74°44'2 N                  72°53'0 O
      113                   74°50'6 N                  73°028 O
      114                   75°00'0 N                  73°16'3 0
      115                   75°0' N                    73°30' O
de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78° 10* de latitude nord; cette sous-zone est
délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61°00' de
latitude nord et 65°00' de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-
ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de
Baffin (61°55' de latitude nord et 66°20' de longitude ouest); puis, dans une
direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des Iles Bylot, Devon et
Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest
traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78° 10' de latitude
nord.
La sous-zone 0 se compose de deux divisions:
    Division OA
    La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66° 15' de latitude nord.
    Division PB
    La partie de la sous-zonje située au sud du parallèle de 66° 15' de latitude nord.
Sous-zone 1
La partie de la zone de la Convention NAFO située à l'est de la sous-zone 0, ainsi
qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60° 12' de
latitude nord et 57° 13' de longitude ouest, à un point situé par 52° 15' de latitude
nord et 42°00' de longitude ouest.
La sous-zone 1 se compose de six divisions:
    Division 1A
    La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68"50' de latitude nord
     (Christianshaab)
 ---pagebreak---                                         - 17 -
     Division IB
    La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66° 15' de latitude nord (à 5
    milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68°50" de latitude
    nord (Christianshaab).
    Division 1C
    La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64° 15' de latitude nord (à 4
    milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66° 15' de latitude nord (à
    5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).
    Division ID
    La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62°30' de latitude nord
    (glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64° 15' de latitude nord (à 4 milles
    marins au nord de Godthaab).
    Division IE
    La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60°45' de latitude nord (cap
    Desolation) et le parallèle de 62°30' de latitude nord (glacier de Frederikshaab).
    Division IF
    La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60°45' de latitude nord
    (cap Desolation).
Sous-zone 2
La partie de la zone de la Convention NAFO située à l'est du méridien de 64°30' de
longitude ouest dans la zone du Détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au
sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52° 15' de
latitude nord.
La sous-zone 2 se compose de trois divisions:
    Division 2G
    La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57°40' de latitude nord
    (cap Mugford)
    Division 2H
    La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55°20' de latitude nord
     (Hopedale) et le parallèle de 57°40" de latitude nord (cap Mugford).
    Division 2J
    La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55°20' de latitude nord
     (Hopedale).
Sous-zone 3
La partie de la zone de la Convention NAFO située au sud du parallèle de 52° 15' de
latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte
nord de Terre-Neuve jusqu'à 52° 15' de latitude nord; cette sous-zone est située au
nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à lest et au nord d'une
ligne rhombique commençant en un point situé par 39°00' de latitude nord et
50°00' de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour
passer par un point situé par 43°30' de latitude nord et 55°00' de longitude ouest
et se diriger vers un point situé par 47°50' de latitude nord et 60°00' de longitude
ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, sur la côte de
Terre-Neuve, au cap Nord, sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-
 est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray.
 ---pagebreak---  La sous-zone 3 se compose de six divisions:
     Division 3K
    La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49° 15' de latitude nord
     (cap Freels, Terre-Neuve).
     Division 3L
    La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap
    Freels jusqu'au cap St Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à
    partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46°30' de longitude ouest;
    puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein
    ouest jusqu'au méridien de 54°30' de longitude ouest; de là, le long d'une ligne
    rhombique, jusqu'au cap St Mary, Terre-Neuve.
    Division 3M
    La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49° 15' de latitude nord
    et à l'est du méridien de 46°30' de longitude ouest.
    Division 3N
    La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de
    latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46°30" et 51°00' de longitude
    ouest.
    Division 3Q
    La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de
    latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51°00' et 54°30' de longitude
    ouest.
    Division 3P
    La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest
    d'une ligne tirée depuis le cap St Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par
    46°00* de latitude nord et 54°30' de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à
    une limite de la sous-zone.
    La division 3P comprend deux sous-divisions:
        Sous-division 3Pn (Sous-division nord-ouest) - La partie de la division 3P
        située au nord-ouest de la ligne tirée depuis l'île de Burgeo, Terre-Neuve, et
        s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un
        point situé par 46°50' de latitude nord et 58°50' de longitude ouest.
        Sous-division 3Ps (Sous-division sud-est) - La partie de la division 3P située
        au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3Pn.
Sous-zone 4: La partie de la zone de la Convention NAFO située au nord du trente-
neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est
d'une ligne dont la description est la suivante: depuis l'extrémité de la frontière
internationale entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de
Grand Manan située par 44°46'35.346" de latitude nord et 66°54'11.253" de
longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43°50' de latitude nord; de là, plein
ouest jusqu'au méridien de 67°24'27.24" de longitude ouest; puis, le lone d'une
ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42"53' 14"
de latitude nord et 67°44'35" de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne
géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42°3108" de
latitude nord et 67°28'05" de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique,
jusqu'à un point situé par 42°20" de latitude nord et 67° 18' 13.15" de longitude
ouest; puis, plein est jusqu'à un point situé par 66°00' de longitude ouest; de là, le
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                                                 '                il
                                                                i
long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est Jusqu'à un point situé par
42°00' de latitude nord et 65°40' de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au
trente-neuvième parallèle de latitude nord.
La sous-zone 4 comprend six divisions:
    Division 4R
   La partie de la zone de la Convention NAFO située entre la côte de Terre-Neuve,
   depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la
   suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52° 15' de
   latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador;
   ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le
   Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction
   sud-ouest jusqu'à un point situé par 49°25' de latitude nord et 60°00' de
   longitude ouest; puis, plein sud jusquàn un point situé par 47°50' de latitude
   nord et 60° de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans
   une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-
   zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Ecosse, au cap Ray, Terre-
   Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.
   Division 4S
   La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis
   l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pte. des Monts,
   et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pte. des Monts, plein est
   jusqu'à un point situé par 49°25' de latitude nord et 64°40' de longitude ouest;
   puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un
   point situé par 47°50' de latitude nord et 60°00' de longitude ouest; ensuite, le
   long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de
   la frontière entre le Labrador et le Québec.
   Division 4T
   La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Ecosse, du
   Nouveau-Brunswick et du Québec, depuis le cap Nord jusqu'à Pte. des Monts,
   et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pte. des Monts, plein
   est jusqu'à un point situé par 49°25' de latitude nord et 64°4Q' de longitude
   ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est
   jusqu'à un point situé par 47°50' de latitude nord et 60°00' de longitude ouest;
   ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap
   Nord, Nouvelle-Ecosse.
   Division 4V
   La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Ecosse, depuis le
   cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante:
   depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à
    un point situé par 45°40' de latitude nord et 60°00' de longitude ouest; puis,
   plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle
    de 44° 10' de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième
    méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième
    parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la
    limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord;
    puis, le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans
    une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47°50' de latitude nord et
    60°00' de longitude ouest; enfin, le long dune ligne rhombique. dans une
    direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Ecosse.
    La division 4V comprend deux sous-divisions:
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       Sous-division 4Vn (Sous-division nord) - La partie de la division 4V située au
       nord du parallèle de 45°40' de latitude nord.
       Sous-division 4Vs (Sous-division sud) - La partie de la division 4V située au
       sud du parallèle de 45°40' de latitude nord.
   Division 4W
   La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Ecosse, depuis
   Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis
   Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point
   situé par 45°40' de latitude nord et 60°00" de longitude ouest; puis, plein sud le
   long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10' de
   latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de
   longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude
   nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63°20' de longitude ouest; ensuite,
   plein nord jusqu'en un point de ce méridien situé par 44"20' de latitude nord;
   enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-ouest jusqu'à
   Halifax, Nouvelle-Ecosse.
   Division 4X
   La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone
   4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Ecosse, depuis la limite de
   la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne
   dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne
   rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44°20' de
   latitude nord et 63°20' de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-
   neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de
   65°40' de longitude ouest.
Sous-zone 5
La partie de la zone de la Convention NAFO située à l'ouest de la limite occidentale
de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est
du méridien de 71°40' de longitude ouest.
La sous-zone 5 se compose de deux divisions:
   Division 5Y
   La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et
   du Massachusetts, depuis la frontière ente le Maine et le Nouveau-Brunswick
   jusqu'à un point du cap Cod situé par 70°00' de longitude ouest (à environ 42°
    de latitude nord),et une ligne dont la description est la suivante: depuis un
   point du cap Cod situé par 70° de longitude ouest (à environ 42° de latitude
    nord), plein nord jusqu'à 42°20' de latitude nord; de là, plein est jusqu'à
    67°18'13.15" de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le
    long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les Etats-Unis
    d'Amérique.
    Division 5Z
    La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5Y.
    La division 5Z comprend deux sous-divisions:
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        Sous-division 5Ze (Sous-division est) - i a partie de la division 5Z située à
        l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.
            Pour les besoins statistiques, la sous-division 5Ze est divisée en deux
            sous-unités:
            Sous-unité 5Zc
            La partie de la sous-division 5Ze située au nord de la ligne géodésique
            reliant le point d'intersection de la ligne géodésique marquant la frontière
            entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42°31'08" de
            latitude nord et 67°28'05" de longitude ouest jusque 40°27'05" de
            latitude nord et 65°41'59" de longitude ouest, avec le 42ème parallèle de
            latitude nord, au point d'intersection de son prolongement avec le
            méridien de 65°40' de longitude ouest.
            Sous-unité 5Zu
            La partie de la sous-division 5Ze située au sud de la ligne géodésique
            reliant le point d'intersection de la ligne géodésique marquant la frontière
            entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42°31'08" de
            latitude nord et 67°28'05" de longitude ouest jusque 40°27'05" de
            latitude nord et 65°41'59" de longitude ouest, avec le quarante-deuxième
            parallèle de latitude nord, au point d'intersection de son prolongement
            avec le méridien de 65°40' de longitude ouest.
       Sous-division 5Zw (Sous-division ouest) - La partie de la division 5Z située à
       l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.
Sous-zone 6
La partie de la zone de la Convention NAFO délimitée par une ligne tirée depuis un
point situé sur la côte de Rhode Island par 71°40' de longitude ouest; de là, plein
sud jusqu'à 39°00' de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42°00' de longitude
ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35° de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la
côte de l'Amérique du nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de
l'Amérique du nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71°40' de longitude
ouest.
La sous-zone 6 se compose de huit divisions:
   Division 6A
   La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de
   latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.
   Division 6B
   La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de
   latitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au
   nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-
   septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76°00* de longitude ouest; de là,
   plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.
   Division 6C
   La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de
   longitude ouest et au sud de la sous-division 6B.
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Division 6D
La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6B et 6C, ainsi qu'à l'ouest
du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.
Division 6E
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6D et à l'ouest du
soixantième méridien de longitude ouest.
Division 6F
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6E et à l'ouest du
cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.
Division 6G
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6F et à l'ouest du
cinquantième méridien de longitude ouest.
Division 6H
La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6G et à l'ouest du
quarante-deuxième méridien de longitude ouest.
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                                       Annex 4:
         FORMAT A RESPECTER POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES
                          SUR LES CAPTURES NOMINALES
SUPPORTS MAGNETIQUES
        Bandes magnétique»                 9 pistes; densité : 1600 ou 6250 BPI;
                                           codage en caractères EBCDIC ou ASCII.
                                           Sans libellé.
        Disques souples                    formatés MS DOS; disques de 3.5" 720Ko
                                           ou 1.4 Moctet ou diques de 5.25" 360Ko ou
                                           1.2 Moctet.
FORMAT D'ENREGISTREMENT
 Octet         Poste                                     Remarques
   n°
  1-4          Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres         Ex. : FRA = France
 5-6           Année                                     Ex. : 90 = 1990
 7-8           Principale zone de pêche FAO              2 1 = Atlantique du nord-
 ouest
 9-15          Division                                  Ex. : VIa= division Via du
 NAFO
  16-18        Espèce                                    Identifiant alphabétique
                                                                en 3 lettres
  19-26        Capture                                   Tonnes métriques
Remarques :
a) Toutes les zones devraient être justifiées à droite avec espaces à gauche.
b) Les prises seront enregistrées en équivalent poids vif débarqué arrondi à la
      tonne métrique immédiatement inférieure ou supérieure.
c)   Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être
      enregistrées de la manière suivante : "-1".
d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la
      manière suivante : "-2".
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                                                               COM(91) 218 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-303-FR-C
                                                             ISBN 92-77-74127-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg