CELEX: 21979A1122(01)
Language: fr
Date: 1979-12-18 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles

Avis juridique important

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21979A1122(01)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles  

Journal officiel n° L 350 du 31/12/1979 p. 0060 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 17 p. 0274 

++++ACCORD  entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou concernant le commerce des produits textiles  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  d'une part ,  et  LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU PEROU ,  d'autre part ,  DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté " ) et la république du Pérou ( ci-après dénommée  " le Pérou " ) ,  DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile , aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin d'éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et du commerce textile du Pérou ,  VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé ci-après " arrangement de Genève " , et notamment son article 4 , ainsi que les conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole du 14 décembre 1977 et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le même jour ( L/4616 ) ,  ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme leurs plénipotentiaires :  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :  TRAN Van-Thrinh ,  représentant spécial de la Commission des Communautés européennes pour les négociations textiles ;  LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU PEROU :  Julio EGO-AGUIRRE ALVAREZ ,  ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire ,  chef de la mission de la république du Pérou auprès des Communautés européennes ;  QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :  SECTION PREMIERE  Régime des échanges  Article premier  1 . Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton , de laine ( à l'exception des produits d'alpaga ) , de fibres synthétiques ou artificielles , originaires du Pérou , qui sont énumérés à l'annexe I .  2 . La désignation et l'identification des produits couverts par le présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( Nimexe ) .  3 . L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté .  Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus sont fixées au protocole A .  Article 2  1 . Le Pérou convient de fixer et de maintenir , pour chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation de ses produits vers la Communauté , conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent accord .  2 . La Communauté s'engage , pour les produits couverts par le présent accord , à ne pas introduire de restrictions quantitatives aux termes de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève .  3 . Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts par le présent accord .  Article 3  1 . Les exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied et de produits artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas soumises à des limites quantitatives , pour autant que ces produits répondent aux conditions fixées au protocole B .  2 . Les exportations vers la Communauté de produits textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation , en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .  Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions visées ci-avant est subordonnée à la présentation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités péruviennes ainsi qu'à la justification de l'origine dans les conditions fixées au protocole A .  3 . Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent que des produits textiles importés ont été imputés sur une des limites quantitatives fixées dans cet accord , mais sont ensuite réexportés en dehors de la Communauté , les autorités compétentes en cause informent dans les quatre semaines les autorités péruviennes des quantités en question et autorisent l'importation de quantités identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite limite quantitative .  Article 4  1 . L'utilisation par anticipation , au cours d'une année , d'une partie d'une limite quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en cours .  Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées pour l'année suivante .  2 . Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d'une année sur la limite quantitative correspondante de l'année suivante est autorisé jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en cours .  3 . Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :   - les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert , avec cette réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , les parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans l'annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce transfert de 5 % ,   - les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert .  Les transferts de produits dans les différentes catégories des groupes II , III , IV et V peuvent s'effectuer à partir d'une catégorie quelconque des groupes I , II , III , IV et V jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré .  4 . Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-avant est reproduit dans l'annexe I du présent accord .  5 . L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15 % .  6 . Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2 et 3 doit faire l'objet d'une notification préalable des autorités du Pérou .  SECTION II  Gestion de l'accord  Article 5  1 . Les exportations des produits textiles couverts par le présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont soumises à un système de double contrôle dont les modalités sont définies au protocole A .  2 . Les autorités compétentes des Etats membres sont tenues d'octroyer les documents ou autorisations d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la présentation de la demande introduite par l'importateur aux conditions fixées au protocole A .  Les documents ou autorisations d'importation mentionnés ci-dessus ont une validité de six mois .  Article 6  1 . Les exportations des produits textiles qui ne sont pas repris à l'annexe II de l'accord peuvent être soumises à des limites quantitatives de la part du Pérou aux conditions fixées aux paragraphes suivants .  2 . La Communauté peut demander l'ouverture de consultations suivant les modalités établies à l'article 14 de l'accord , en vue de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits de l'une des catégories non reprises à l'annexe II , lorsqu'elle constate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis en place , que le niveau des importations d'une de ces catégories originaires du Pérou dépasse , par rapport au volume total des importations de l'année précédente dans la Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :   - 0,2 % si la catégorie de produits relève du groupe I ,   - 1,2 % si la catégorie de produits relève du groupe II ,   - 4 % si la catégorie de produits relève des groupes III , IV ou V .  3 . Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , le Pérou s'engage , à compter de la date de notification de la demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau indiqué par la Communauté les exportations de la catégorie des produits en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire précisées par celle-ci .  La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie expédiés du Pérou avant la date à laquelle la demande de consultation a été introduite .  4 . Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai prévu à l'article 14 de l'accord , à une solution satisfaisante au cours des consultations , la Communauté aura le droit d'introduire une limite quantitative à un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la catégorie en question et mentionné dans la notification de la demande de consultation .  Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra dans le cadre de la procédure de consultation visée à l'article 14 afin d'assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations totales dudit produit dans la Communauté le rend nécessaire .  5 . Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations des produits de la même catégorie originaires du Pérou réalisées dans la Communauté en 1976 .  6 . Des limites quantitatives peuvent également être établies au niveau régional par la Communauté suivant les modalités fixées au protocole C .  7 . Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixées au protocole D .  8 . Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait du recul des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement des exportations des produits originaires du Pérou .  9 . En cas d'application des dispositions des paragraphes 2 ou 4 , le Pérou s'engage à octroyer les licences d'exportation pour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence du volume de la limite quantitative fixée pour l'année en cours .  10 . Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités péruviennes , avant le 31 mars de chaque année , les données statistiques de l'année précédente de toutes les importations des produits textiles couverts par l'accord , avec ventilation par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté .  11 . Les dispositions de l'accord concernant les exportations de produits soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent également aux exportations de produits pour lesquelles des limites quantitatives sont introduites en vertu du présent article .  Article 7  1 . Le Pérou communique à la Communauté des informations statistiques précises au sujet de toutes les licences d'exportation délivrées par les autorités péruviennes pour les différentes catégories de produits textiles exportés vers la Communauté .  2 . La Communauté transmet de la même façon aux autorités péruviennes des informations statistiques précises concernant les documents ou autorisations d'importation délivrés par les autorités compétentes de la Communauté ainsi que les statistiques d'importations des produits soumis au système de contrôle administratif visé à l'article 6 paragraphe 2 .  3 . Les informations visées ci-avant sont transmises pour toutes les catégories de produits au plus tard avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel elles se rapportent .  4 . S'il apparaît , à l'analyse de ces informations réciproques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations pourront être engagées selon la procédure définie à l'article 14 du présent accord .  Article 8  Toute décision sur le classement des marchandises ainsi que les modifications du tarif douanier commun ou de la Nimexe , intervenues dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté , concernant les catégories de produits couverts par le présent accord , ne peuvent avoir pour effet de réduire les limites quantitatives y relatives telles que fixées à l'annexe II .  Article 9  Le Pérou s'efforce d'assurer que les exportations de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .  Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont réduites pro rata temporis .  Article 10  Si une concentration excessive des importations est constatée pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de limites quantitatives en vertu du présent accord , la Communauté peut demander des consultations selon les modalités définies à l'article 14 en vue de porter remède à cette situation .  Article 11  1 . Les fractions des limites quantitatives établies à l'annexe II qui restent inutilisées dans un des Etats membres de la Communauté peuvent être attribuées à un autre Etat membre , selon les procédures en vigueur dans la Communauté . La Communauté s'engage à répondre dans les quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition ainsi présentée par le Pérou . Il est entendu que les nouvelles répartitions ainsi effectuées ne doivent pas être soumises aux limites fixées dans le cadre des règles de flexibilité définies à l'article 4 du présent accord .  2 . Si des besoins d'approvisionnement supplémentaires se manifestent dans une région déterminée de la Communauté et si les mesures prises en application du paragraphe 1 ne sont pas susceptibles de couvrir entièrement ces besoins , la Communauté peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles prévues à l'annexe II .  Article 12  Après une période d'application de deux ans du présent accord , pour les catégories de produits du groupe I , une révision , aussi bien en hausse qu'en baisse , des niveaux des limites quantitatives interviendra d'un commun accord en fonction de la consommation dans la Communauté .  Article 13  1 . Les parties s'engagent à éviter toute discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et des documents ou autorisations d'importation .  2 . Dans l'application du présent accord , les parties contractantes veilleront à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et le Pérou .  3 . Dans le cas où l'une des parties constate que l'application du présent accord donne lieu à des perturbations dans les relations commerciales existant entre importateurs communautaires et fournisseurs du Pérou , des consultations seront promptement engagées , conformément à la procédure définie à l'article 14 de l'accord , en vue de porter remède à cette situation .  Article 14  Les procédures de consultation particulières visées au présent accord sont régies par les dispositions suivantes :   - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée ,   - la demande de consultation est , le cas échéant , assortie , dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la notification ) , d'un rapport sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée , justifient l'introduction d'une telle demande ,   - les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai d'un mois à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable .  Article 15  1 . Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges mutuels de produits textiles définis à l'article 1er est assujettie aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de Genève .  2 . Si nécessaire , à la demande de l'une des deux parties , et conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève , des consultations seront engagées sur tout problème découlant de l'application du présent accord . Les consultations ainsi engagées se dérouleront dans un esprit de compromis et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .  SECTION III  Dispositions transitoires et finales  Article 16  1 . Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux importations des produits faisant l'objet de limites quantitatives en 1977 , pour autant que ces produits soient embarqués avant le 1er janvier 1978 .  2 . Les produits originaires du Pérou ne faisant l'objet de limites quantitatives qu'à compter du 1er janvier 1978 en vertu du présent accord sont admis à l'importation dans la Communauté sans présentation de licence d'exportation jusqu'au 31 mars 1978 , pour autant que ces produits soient embarqués avant le 1er janvier 1978 .  Article 17  En dérogation aux dispositions des articles 2 et 8 du protocole A , la Communauté s'engage à délivrer des documents ou autorisations d'importation , sans présentation de la licence d'exportation ou du certificat d'origine dans la forme prévue à l'article 8 précité , pour les produits originaires du Pérou soumis à des limites quantitatives en vertu du présent accord , pour autant que les quantités de ces produits soient embarquées pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1978 et ne dépassent pas 40 % des limites quantitatives relatives à ces produits . Ce délai pourra être prorogé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation visée à l'article 14 de l'accord .  La Communauté communique sans retard aux autorités péruviennes les informations statistiques précises concernant les documents ou autorisations d'importation octroyés en application du présent article ; ces autorités imputent les quantités correspondantes sur les limites quantitatives relatives aux produits en cause , telles qu'établies à l'annexe II pour l'année 1978 .  Article 18  Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un côté , et au territoire péruvien , de l'autre côté .  Article 19  1 . Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Il reste applicable jusqu'au 31 décembre 1982 .  2 . Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .  3 . Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d'au moins quatre-vingt-dix jours . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration de cette période de préavis .  4 . Les annexes , les protocoles et les échanges de lettres joints au présent accord font partie intégrante de celui-ci .  Article 20  Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues allemande , anglaise , danoise , française , italienne , néerlandaise et espagnole , chacun de ces textes faisant également foi .  Til bekraeftelse heraf har undertegnede befuldmaegtigede underskrevet denne aftale .  Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmaechtigten ihre Unterschriften unter dieses Abkommen gesetzt .  In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Agreement .  En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord .  In Fede di che , i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente accordo .  Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze Overeenkomst hebben gesteld .  En fe de lo cual los plenipotenciarios suscritos han firmado el presente acuerdo .  Udfaerdiget i Bruxelles , den toogtyvende november nitten hundrede og nioghalvfjerds .  Geschehen zu Bruessel am zweiundzwanzigsten November neunzehnhundertneunundsiebzig .  Done at Brussels on the twenty-second day of November in the year one thousand nine hundred and seventy-nine .  Fait à Bruxelles , le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante-dix-neuf .  Fatto a Bruxelles , addì ventidue novembre millenovecentosettantanove .  Gedaan te Brussel , de tweeëntwintigste november negentienhonderd negenenzeventig .  Hecho en Bruselas , el veintidos de noviembre de mil novecientos setenta y nueve .  For Raadet for De europaeiske Faellesskaber  Fuer den Rat der Europaeischen Gemeinschaften  For the Council of the European Communities  Pour le Conseil des Communautés européennes  Per il Consiglio delle Comunità europee  Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen  En nombre del Consejo de las Comunidades europeas  For regeringen for republikken Peru  Fuer die Regierung der Republik Peru  For the Government of the Republic of Peru  Pour le gouvernement de la république du Pérou  Per il governo della Repubblica peruviana  Voor de Regering van de Republiek Peru  En nombre del gobierno de la Republica del Peru  ANNEXE I  GROUPE I  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe  ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  1 * Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail * 55.05-13 ; 19 ; 21 ; 25 ; 27 ; 29 ; 33 ; 35 ; 37 ; 41 ; 45 ; 46 ; 48 ; 52 ; 58 ; 61 ; 65 ; 67 ; 69 ; 72 ; 78 ; 92 ; 98 * * *  2 * Tissus de coton , autres que tissus à point de gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles et tissus à mailles nouées : * 55.09-01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 21 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 41 ; 49 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ; 76 ; 77 ; 78 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93 ; 97 * * *   * a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 55.09-03 ; 04 ; 05 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 70 ; 71 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93 ; 97 * * *  3 * Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille : * 56.07-01 ; 04 ; 05 ; 07 ; 08 ; 11 ; 13 ; 14 ; 16 ; 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 33 ; 34 ; 36 * * *   * a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 56.07-01 ; 05 ; 07 ; 08 ; 13 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21 ; 23 ; 26 ; 27 ; 28 ; 33 ; 34 ; 36 * * *  4 * Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , maillots de corps et articles similaires , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autres que vêtements pour bébés , en coton ou en fibres textiles synthétiques : * 60.04-01 ; 05 ; 13 ; 18 ; 28 ; 29 ; 30 ; 41 ; 50 ; 58 * 6,48 * 154 *   * a ) T-shirts , etc . * * * *   * b ) Chemises et chemisettes autres que T-shirts * * * *  5 * Chandails , pullovers , slip-overs , twinsets , gilets et vestes , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée * 60.05-01 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38 * 4,53 * 221 *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  6 * Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour hommes et garçonnets ; pantalons , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.01-62 ; 64 ; 66 ; 72 ; 74 ; 76 * 1,76 * 568 *   * * 61.02-66 ; 68 ; 72 * * *  7 * Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses , de bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ) , ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 60.05-22 ; 23 ; 24 ; 25 * 5,55 * 180 *   * * 61.02-78 ; 82 ; 84 * * *  8 * Chemises et chemisettes , tissées , pour hommes et garçonnets * 61.03-11 ; 15 ; 19 * 4,60 * 217 *  GROUPE II  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  9 * Tissus de coton , bouclés du genre éponge ; linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé du genre éponge , de coton * 55.08-10 ; 30 ; 50 ; 80 * * *   * * 62.02-71 * * *  10 * Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , imprégnée ou enduite de matières plastiques * 60.02-40 * 10,14 paires * 99 *  11 * Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autre que celle de la catégorie 10 * 60.02-50 ; 60 ; 70 ; 80 * 24,6 paires * 41 *  12 * Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autres que bas de fibres textiles synthétiques pour femmes * 60.03-11 ; 19 ; 25 ; 27 ; 30 ; 90 * 24,3 paires * 41 *  13 * Slips et caleçons pour hommes et garçonnets , slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes enfants  ( autres que bébés ) , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de coton ou de fibres textiles synthétiques * 60.04-17 ; 27 ; 48 ; 56 * 17 * 59 *  14 A * Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou recouverts , pour hommes et garçonnets * 61.01-01 * 1,0 * 1 000 *  14 B * Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les capes , tissés , pour hommes et garçonnets , autres que ceux de la catégorie 14 A * 61.01-41 ; 42 ; 44 ; 46 ; 47 * 0,72 * 1 389 *  15 A * Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou recouverts pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.02-05 * 1,1 * 909 *  15 B * Manteaux et imperméables ( y compris les capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants , autres que les vêtements de la catégorie 15 A * 61.02-31 ; 32 ; 33 ; 35 ; 36 ; 37 ; 39 ; 40 * 0,84 * 1 190 *  16 * Costumes et complets , tissés , pour hommes et garçonnets ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces , qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) * 61.01-51 ; 54 ; 57 * 0,80 * 1 250 *  17 * Vestes et vestons tissés , pour hommes et garçonnets * 61.01-34 ; 36 ; 37 * 1,43 * 700 *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  18 * Sous-vêtements tissés , autres que chemises et chemisettes , pour hommes et garçonnets * 61.03-51 ; 55 ; 59 ; 81 ; 85 ; 89 * * *  19 * Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou inférieure à 15 UCE/kg * 61.05-30 ; 99 * 55,5 * 18 *  20 * Linge de lit , tissé * 62.02-11 ; 19 * * *  21 * Parkas , anoraks , blousons et similaires , tissés * 61.01-29 ; 31 ; 32 * 2,3 * 435 *   * * 61.02-25 ; 26 ; 28 * * *  22 * Fils de fibres synthétiques discontinues , non conditionnés pour la vente au détail : * 56.05-03 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 44 ; 45 ; 46 ; 47 * * *   * a ) dont acryliques * 56.05-21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 * * *  23 * Fils de fibres artificielles discontinues , non conditionnés pour la vente au détail * 56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ; 71 ; 75 ; 81 ; 85 ; 91 ; 95 ; 99 * * *  24 * Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres textiles synthétiques , pour hommes et garçonnets * 60.04-15 ; 47 * 2,8 * 357 *  25 * Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie de coton ou de fibres synthétiques , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.04-21 ; 25 ; 51 ; 53 * 4,3 * 233 *  26 * Robes tissées et robes de bonnterie , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.05-41 ; 42 ; 43 ; 44 * 3,1 * 323 *   * * 61.02-48 ; 52 ; 53 ; 54 * * *  27 * Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) tissées ou de bonneterie * 60.05-51 ; 52 ; 54 ; 58 * 2,6 * 385 *   * * 61.02-57 ; 58 ; 62 * * *  28 * Pantalons de bonneterie ( à l'exception des shorts ) , autres que pour bébés * 60.05-61 ; 62 ; 64 * 1,61 * 620 *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe  ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  29 * Costumes-tailleurs , tissés ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées , conditionnés , transportées et normalement vendues ensemble ) , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 61.02-42 ; 43 ; 44 * 1,37 * 730 *  30 A * Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.04-11 ; 13 ; 18 * 4,0 * 250 *  30 B * Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et chemises de nuit , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 61.04-91 ; 93 ; 98 * * *  31 * Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonneterie * 61.09-50 * 18,2 * 55 *  GROUPE III  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  32 * Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des tissus de coton bouclés du genre éponge et de rubanerie * 58.04-07 ; 11 ; 15 ; 18 ; 41 ; 43 ; 45 ; 61 ; 63 ; 67 ; 69 ; 71 ; 75 ; 77 ; 78 * * *  33 * Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène de moins de 3 m de largeur * 51.04-06 * * *    Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou formes similaires * 62.03-96 * * *  34 * Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène de 3 m de largeur ou plus * 51.04-08 * * *  35 * Tissus de fibres textiles synthétiques continues autres que ceux pour pneumatiques et ceux contenant de fils d'élastomères : * 51.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48 * * *   * a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 51.04-15 ; 17 ; 18 ; 23 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48 * * *  36 * Tissus de fibres textiles artificielles continues , autres que ceux pour pneumatiques et ceux contenant des fils d'élastomères : * 51.04-56 ; 58 ; 62 ; 64 ; 66 ; 72 ; 74 ; 76 ; 82 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 93 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 * * *   * a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 51.04-58 ; 62 ; 64 ; 72 ; 74 ; 76 ; 82 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 * * *  37 * Tissus de fibres textiles artificielles discontinues , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille : * 56.07-37 ; 42 ; 44 ; 48 ; 52 ; 53 ; 54 ; 57 ; 58 ; 62 ; 63 ; 64 ; 66 ; 72 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78 ; 82 ; 83 ; 84 ; 87 * * *   * a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 56.07-37 ; 44 ; 48 ; 52 ; 54 ; 57 ; 58 ; 63 ; 64 ; 66 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78 ; 83 ; 84 ; 87 * * *  38 A * Etoffes synthétiques de bonneterie pour rideaux et vitrages * 60.01-40 * * *  38 B * Vitrages * 62.02-09 * * *  39 * Linge de table , linge de toilette , d'office et de cuisine , tissés , autres que ceux de coton bouclés du genre éponge * 62.02-41 ; 43 ; 47 ; 65 ; 73 ; 77 * * *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  40 * Rideaux ( autres que vitrages ) et articles d'ameublement , tissés * 62.02-81 ; 89 * * *  41 * Fils de fibres textiles synthétiques , continues , non conditionnés pour la vente au détail , autres que fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au m * 51.01-05 ; 07 ; 08 ; 09 ; 11 ; 13 ; 16 ; 18 ; 21 ; 23 ; 26 ; 28 ; 32 ; 34 ; 38 ; 42 ; 44 ; 48 * * *  42 * Fils de fibres textiles artificielles continues , non conditionnés pour la vente au détail , autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au m et fils simples non texturés d'acétate * 51.01-50 ; 61 ; 64 ; 66 ; 71 ; 76 ; 80 * * *  43 * Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues , conditionnés pour la vente au détail * 51.03-10 ; 20 * * *  44 * Tissus de fibres textiles synthétiques continues , contenant des fils d'élastomères * 51.04-05 * * *  45 * Tissus de fibres textiles artificielles continues , contenant des fils d'élastomères * 51.04-54 * * *  46 * Laine et poils fins cardés ou peignés * 53.05-10 ; 22 ; 29 ; 32 ; 39 * * *  47 * Fils de laine ou de poils fins , cardés , non conditionnés pour la vente au détail * 53.06-21 ; 25 ; 31 ; 35 ; 51 ; 55 ; 71 ; 75 * * *   * * 53.08-11 ; 15 * * *  48 * Fils de laine ou de poils fins , peignés , non conditionnés pour la vente au détail * 53.07-01 ; 09 ; 21 ; 29 ; 40 ; 51 ; 59 ; 81 ; 89 * * *   * * 53.08-11 ; 15 * * *  49 * Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la vente au détail * 53.10-11 ; 15 * * *  50 * Tissus de laine ou de poils fins * 53.11-01 ; 03 ; 07 ; 11 ; 13 ; 17 ; 20 ; 30 ; 40 ; 52 ; 54 ; 58 ; 72 ; 74 ; 75 ; 82 ; 84 ; 88 ; 91 ; 93 ; 97 * * *  51 * Coton cardé ou peigné * 55.04-00 * * *  52 * Fils de coton conditionnés pour la vente au détail * 55.06-10 ; 90 * * *  53 * Tissus de coton à point de gaze * 55.07-10 ; 90 * * *  54 * Fibres textiles artificielles discontinues , y compris les déchets , cardés ou peignés * 56.04-21 ; 23 ; 25 ; 29 * * *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  55 * Fibres textiles synthétiques discontinues , y compris les déchets , cardés ou peignés * 56.04-11 ; 13 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 * * *  56 * Fils de fibres textiles synthétiques discontinues  ( y compris les déchets ) , conditionnés pour la vente au détail * 56.06-11 ; 15 * * *  57 * Fils de fibres textiles artificielles discontinues ( y compris les déchets ) , conditionnés pour la vente au détail * 56.06-20 * * *  58 * Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés * 58.01-01 ; 11 ; 13 ; 17 ; 30 ; 80 * * *  59 * Tapis , tissés ou en bonneterie , même confectionnés ; tissus dits " Kélim " ou " Kilim " ,  " Schumacks " ou " Soumak " , " Karamanie " et similaires , même confectionnés ; revêtements de sol de feutre * 58.02-12 ; 14 ; 17 ; 18 ; 19 ; 30 ; 43 ; 49 ; 90 * * *   * * 59.02-01 ; 09 * * *  60 * Tapisseries , faites à la main * 58.03-00 * * *  61 * Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm et pourvue de lisières tissées , collées ou autrement obtenues , autres que les étiquettes et articles similaires ; bolducs * 58.05-01 ; 08 ; 30 ; 40 ; 51 ; 59 ; 61 ; 69 ; 73 ; 77 ; 79 ; 90 * * *  62 * Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans ou découpés * 58.06-10 ; 90 * * *   * Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métallisés et fils de crin guipés ) ; tresses en pièces ; autres articles ornementaux analogues , en pièces ; glands ; floches , olives , noix , pompons et similaires * 58.07-31 ; 39 ; 50 ; 80 * * *   * Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ) unis * 58.08-11 ; 15 ; 19 ; 21 ; 29 * * *   * Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ) , façonnés ; dentelles ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs * 58.09-11 ; 19 ; 21 ; 31 ; 35 ; 39 ; 91 ; 95 ; 99 * * *   * Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs * 58.10-21 ; 29 ; 41 ; 45 ; 49 ; 51 ; 55 ; 59 * * 63 * Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques contenant des fils d'élastomères ; étoffes en pièces de bonneterie élastique ou caoutchoutée * 60.01-30 * * *   * * 60.06-11 ; 18 * * *  64 * Dentelles Rachel et étoffes à longs poils  ( façon fourrure ) , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles synthétiques * 60.01-51 ; 55 * * *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  65 * Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autres que les articles des catégories 38 A , 63 et 64 * 60.01-01 ; 10 ; 62 ; 64 ; 65 ; 68 ; 72 ; 74 ; 75 ; 78 ; 81 ; 89 ; 92 ; 94 ; 96 ; 97 * * *  66 * Couvertures * 62.01-10 ; 20 ; 81 ; 85 ; 93 ; 95 * * *  67 * Accessoires du vêtement et autres articles  ( à l'exception des vêtements ) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les maillots de bain ) de bonneterie élastique ou caoutchoutée * 60.05-86 ; 87 ; 89 ; 91 ; 95 ; 98 * * *   * * 60.06-92 ; 96 ; 98 * * *  GROUPE IV  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  68 * Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , pour bébés * 60.04-11 ; 36 * * *  69 * Combinaisons et jupons de bonneterie , de fibres textiles synthétiques , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.04-54 * 7,8 * 128 *  70 * Bas-culottes communément appelés collants * 60.04-31 ; 33 ; 34 * 30,4 * 33 *  71 * Vêtements de dessus de bonneterie , pour bébés * 60.05-06 ; 07 ; 08 ; 09 * * *  72 * Maillots de bain de bonneterie * 60.05-11 ; 13 ; 15 * 10 * 100 *   * * 60.06-91 * * *  73 * Survêtements de sport ( trainings ) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée * 60.05-16 ; 17 ; 19 * 1,67 * 600 *  74 * Costumes-tailleurs ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) , en bonneterie non élastique ni caoutchoutée , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.05-71 ; 72 ; 73 ; 74 * 1,54 * 650 *  75 * Costumes et complets ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) , en bonneterie non élastique ni caoutchoutée , pour hommes et garçonnets * 60.05-66 ; 68 * 0,80 * 1 250 *  76 * Vêtements de travail , tissés , pour hommes et garçonnets ; tabliers , blouses et autres vêtements de travail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.01-13 ; 15 ; 17 ; 19 * * *   * * 61.02-12 ; 14 * * *  77 * Bas de fibres textiles synthétiques , pour femmes * 60.03-21 ; 23 * 40 paires * 25 *  78 * Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues et autres vêtements de dessus , tissés , pour hommes et garçonnets , à l'exclusion des vêtements des catégories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 * 61.01-09 ; 24 ; 25 ; 26 ; 92 ; 94 ; 96 * * *  79 * Culottes et maillots de bain , tissés * 61.01-22 ; 23 * 8,3 * 120 *   * * 61.02-16 ; 18 * * *  80 * Vêtements tissés pour bébés * 61.02-01 ; 03 * * *   * * 61.04-01 ; 09 * * *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  81 * Peignoirs de bain , robes de chambre , liseuses et vêtements d'intérieur analogues et autres vêtements de dessus , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants à l'exclusion des vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 * 61.02-07 ; 22 ; 23 ; 24 ; 86 ; 88 ; 92 * * *  82 * Sous-vêtements , autres que pour bébés , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de laine , de poils fins ou de fibres textiles artificielles * 60.04-38 ; 60 * * *  83 * Vêtements de dessus , de bonneterie , non élastique ni caoutchoutée , autres que vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 , 74 et 75 * 60.05-04 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 * * *  84 * Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , autres qu'en bonneterie * 61.06-30 ; 40 ; 50 ; 60 * * *  85 * Cravates , autres qu'en bonneterie * 61.07-30 ; 40 ; 90 * 17,9 * 56 *  86 * Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et articles similaires , autres que soutiens-gorge et bustiers , en tissus ou en bonneterie même élastique * 61.09-20 ; 30 ; 40 ; 80 * 8,8 * 114 *  87 * Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres qu'en bonneterie * 61.10-00 * * *  88 * Accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons , manchons , manches protectrices , etc . , autres qu'en bonneterie * 61.11-00 * * *  89 * Mouchoirs en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UCE/kg * 61.05-20 * 59 * 17 *  GROUPE V  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce *  90 * Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles synthétiques , tressés ou non * 59.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 18 * * *  91 * Tentes * 62.04-23 ; 73 * * *  92 * Tissus de fibres textiles , synthétiques ou artificielles , et tissus caoutchoutés , pour pneumatiques * 51.04-03 ; 52 * * *   * * 59.11-15 * * *   * Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène * 62.03-93 ; 95 ; 97 ; 98 * * *  94 * Ouates et articles en ouate ; tontisses , noeuds et noppes ( boutons ) de matières textiles * 59.01-07 ; 12 ; 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 21 ; 29 * * *  95 * Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits , autres que les revêtements de sol * 59.02-35 ; 41 ; 47 ; 51 ; 57 ; 59 ; 91 ; 95 ; 97 * * *  96 * Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , même imprégnés ou enduits , autres que les vêtements et accessoires du vêtement * 59.03-11 ; 19 ; 30 * * *  97 * Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes et cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou cordes * 59.05-11 ; 21 ; 29 ; 91 ; 99 * * *  98 * Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus , des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 * 59.06-00 * * *  99 * Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la gainerie ou usages similaires ( percaline enduite , etc . ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie * 59.07-10 ; 90 * * *  100 * Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles , et tissus stratifiés avec ces mêmes matières * 59.08-10 ; 51 ; 53 ; 57 * * *  Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *   * * * pièces/kg * g/pièce