CELEX: 31969R2636
Language: fr
Date: 1969-12-24
Title: Règlement (CEE) n° 2636/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil

N° L 327/ 28                          Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12 , 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2636/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 décembre 1969
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                                   pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que des mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                des fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 159/66/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, portant dispositions complémentaires
pour l'organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son                                 Article premier
article 7 paragraphe 4,
                                                                Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7 para­
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 2599/               graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, concernant
69 (2), le Conseil a fixé île prix de base et le prix           la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
d'achat des pommes pour la période allant du 1 er               mode de conditionnement, sont fixés comme suit
janvier au 31 mai 1970 ; que, en vertu de l'article             pour îles pommes de table :
7 du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire de
fixer des coefficients d'adaptation destinés à per­
                                                                            Coefficient d'adaptation « Variété »
mettre le calcul des prix auxquels sont - achetés les
produits qui ont des caractéristiques différentes de
celles du produit retenu pour la fixation du prix                                 Variété                        Coefficient
                                                                                                                d' adaptation
de base ;
                                                                Janvier à mai inclus
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients en         — Golden Delicious, Cox's orange pip­
fonction des cours constatés sur les marchés pour                  pin, Winston                                       1 ,—
les différentes variétés et catégories de qualité et les
différents calibres et modes de conditionnement du              — Red Delicious, Richared, Stark Deli­         jusqu'à mars
produit en cause ;                                                 cious, Starking, Starkrimson                    inclus :
                                                                                                                      1 ,—
considérant par ailleurs que, pour de calcul du prix                                                               à partir
                                                                                                                   d' avril :
de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage                                                                   0,90'
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en
considération ; que, cependant, les produits soumis             — Berlepsch, différentes variétés de
aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du                   Cox's autres que Cox's orange pip­
règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme                        pin et Cox's Pomona, Annurca, Lax­
caractéristique d'être présentés en emballage neuf du              ton's superb, Ingrid Marie                        0,90
type « perdu » ; que, afin de favoriser l'achemine­
ment de ces produits vers l'une des destinations                   Democrat, Stayman Winesap, Stay­
prévues à d'article 1 er paragraphe 1 sub a ) du règle­            manred, Zuccalmaglio reinette, Lom­
ment n0 165/67/CEE (3), il convient, dans ce cas,                  bartscalville, Belle de Boskoop, Jo­
de prévoir l'achat de ces produits « emballage com­                nathan, Reinette du Canada, Lavina                0.75
pris » lorsque l'emballage n'est pas récupéré en vue
d'une utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel              Reinette de France, Reinette etoilée,
achat ne saurait être effectué que dans la mesure                  W. Winterglockenapfel, Rosa Man­
où l'utilisation d'un emballage de cette nature, d'un              tovana, Rosa del Caldaro ( Kalterer),
                                                                   Reinette de Chênée, Ellison's orange,
coût relativement élevé, est justifiée par la valeur               Goldennobel, Sergente, Geheimrat Dr
commerciale des produits en cause ; que, dès lors,                 Oldenburg, "Winter Winesap                         0,65
il convient de limiter l'achat de produits « emballage
compris » aux produits des catégories de qualité                   Reine des reinettes (Goldparmâne,          jusqu'à février
Extra, I et II ;                                                   Parmena dorata), Gravensteiner, Im­             inclus :
                                                                   peratore (Rome Beauty, Morgenduft),               0,55
                                                                   Glorie van Holland                              à partir
 H JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66 .                                                                       de mars :
 (2) JO no L 324 du 27. 12. 1969, p. 18 .                                                                            0,50
 (3) JO no 129 du 28 . 6. 1967, p. 2580/67.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 327/29
                                                   Coefficient
                                                                   Coefficient d'adaptation « Mode de conditionnement »
                    Variété
                                                  d' adaptation
                                                                           Mode de conditionnement              Coefficient
— James Grieve, Finkenwerder, Winter
    Banana, Limoncella, Commercio,
    Reinette Clochard, Ontario, Reinette                        — en emballage                                     1 ,—
    du Mans, Lemoen Apfel, Bramley's
    Seedling                                          0,50      — en vrac dans un moyen de transport              0,95
— autres variétés                                     0,40
                                                                                           Article 2
       Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »
                                                                Dans le cas où, pour des produits des catégories de
              Catégorie de qualité                Coefficient
                                                                qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf du
                                                                type « perdu », les opérations d'intervention prévues
Extra                                                  1 ,—     respectivement aux articles 6 et 7 du règlement n°
I                                                     Ι­        159/66/CEE sont effectuées « emballage compris »
II                                                    ο ,70
                                                                aux fins d'acheminer ces produits vers l'une des
                                                                destinations prévues à l'article 1 er paragraphe 1 sub
III                                                   0,35
                                                                a) du règlement n° 165/67/GEE, lie prix d'achat visé
                                                                à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
                                                                2599/69 est affecté, en plus des coefficients visés à
              Coefficent d'adaptation « Calibre »               l'article 1 er du présent règlement, d'un coefficient
                                                                d'adaptation concernant ce type d'emballage, lorsque
                    Calibre                       Coefficient
                                                                cet emballage n'est pas récupéré en vue d'une utili­
                                                                sation ultérieure .
1 . Catégorie de qualité Extra, 1 et 11
    a) Variétés énumérées à l'annexe                            Le coefficient d'adaptation visé à     l'alinéa précédent
       — 70 mm et plus                                 1 ,—     est fixé de façon que, appliqué         au prix d'achat
       — moins de 70 mm                               0,70      affecté des autres coefficients, il en résulte une majo­
       — mélange de calibres                          0,70      ration de ce prix de 1,7 unité de      compte pour 100
    b) Variétés autres :                                        kilogrammes net.
       — 65 mm et plus                                 Ι­
       — moins de 65 mm                               Ο,60
       — mélange de calibres                          0,60                                 Article 3
2. Catégorie de qualité 111
    — tous calibres                                    i ,—     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
                                                                1970. Il est applicable jusqu'au 31 mai 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 décembre 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
 ---pagebreak--- N° L 327/30                      Journal officiel des Communautés européennes                      30 . 12 . 69
                                                        ANNEXE
                                  Liste des variétés de pommes de table à gros fruits
            — Belle de Boskoop et mutations (Bella di Boskoop e mutazioni, Boskoop und Mutationen,
              Schone van Boskoop of Goudreinette en mutaties)
            — Golden Delicious
            — Gravenstein ( Gravensteiner)
            — James Grieve et mutations (James Grieve e mutazioni, James Grieve und Mutationen,
              James Grieve en mutaties)
            — Reinette de Landsberg (Landsberger, Landsberger Reinette)
            — Triomphe de Luxembourg (Luxemburger Triumph )
            — Ontario
            — Rambour d'hiver ( Winter Rambour, Winterrambour)
            — Transparente de Croncels (Croncels)
            — Winter Banana (Winter-Bananenapfel)
            — Groupe des Calvilles (Gruppo delle Calvilla, Gruppe Kalvill, Calvillegroep)
            — Red Delicious et mutations (Red Delicious e mutazioni, Red Delicious und Mutationen,
              Red Delicious en mutaties)
            — Starkrimson
            — Reinette blanche et Reinette grise du Canada (Renetta del Canada, Kanada-Reinette,
              Reinette van Canada)
            — Black Stayman
            — Staymanred
            — Stayman Winesap
            — Jacques Lebel (Lebel, Jacob Lebel)
            — Belle fleur double (Doppelter Bellefleur, Dubbele Bellefleur)
            — Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel)
            — Bismarck
            — Black Ben Davis
            — Democrat
            — Morgenduft (Imperatore, Rome Beauty)
            — Charles Ross
            — Cox Pomona
            — Crimson Bramley
            — Ellison's Orange (Ellison)
            — Reinette de France ( Renetta di Francia, Franse Reinette)
            — Saure Gamerse ( Gamerse Zure)
            — Glorie von Holland (Glorie van Holland)
            — Großherzog Friedrich von Baden (Groothertog Frederik van Baden)
            — Graham ( Graham Royal Jubilé)
            — Tydeman's Early Worcester
            — Lane's Prince Albert
            — Lemoen Apfel (Lemoenappel)
            — Notarapfel (Notaris, Notarisappel)
            — Orleans Reinette
            — Pater v. d . Elsen
            — Signe Tillisch
            — Kônigin (The Queen)
            — Zigeunerin
            — Altländer
            — Finkenwerder
            —  Gelber Edel
            — Blenheim
            — Brettacher
            — Horneburger
            — Jacob Fisher
            — Musch
            — Zabergäu