CELEX: 32008D0882
Language: fr
Date: 2008-11-21 00:00:00
Title: 2008/882/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2008 modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba [notifiée sous le numéro C(2008) 6950]

26.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 316/12
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 novembre 2008
   modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6950]
   (2008/882/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la directive 2000/29/CE, les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba ne peuvent pas être introduites dans la Communauté. La directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition qu’il n’y ait aucun risque de propagation d’organismes nuisibles.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/63/CE de la Commission (2) prévoit une dérogation pour l’importation de pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba sous réserve de conditions spécifiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le Royaume-Uni a demandé une prolongation de cette dérogation.
            
         
               (4)
            
            
               La situation justifiant cette dérogation reste inchangée; il y a donc lieu que la dérogation continue de s’appliquer.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2003/63/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 3 de la décision 2003/63/CE est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 3
      L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
      
                  i)
               
               
                  entre le 1er janvier et le 31 mai 2009;
               
            
                  ii)
               
               
                  entre le 1er janvier et le 31 mai 2010;
               
            
                  iii)
               
               
                  entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.»
               
            
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  JO L 24 du 29.1.2003, p. 11.