CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-04-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 16 avril 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

N0 L 105/54                              Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 4. 91
                                                                 II
                          (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 16 avril 1991
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                 Zimbabwe et de la Namibie
                                                           (91 /234/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
                                                                     produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               car, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie aux
péenne,                                                              quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
                                                                     possible de délivrer des certificats d'importation pour les
                                                                     quantités demandées ;
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles          considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                     quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des           être demandés à partir du 1 er mai 1991 , dans le cadre de la
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            quantité totale de 49 600 tonnes ;
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 523/91 (2), et notamment son article              considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
27,
                                                                     sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                     Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4              sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­           maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­           viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove­
tion dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             nance des pays tiers (5), modifiée en dernier lieu par la
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 815/91 (4), et                directive 91 /69/CEE (6),
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                    Article premier
teurs ;
                                                                     Les États membres suivants délivrent, le 21 avril 1991 , des
considérant que les demandes de certificats introduites du           certificats d'importation concernant des produits du
 1 " au 10 avril 1991 , exprimés en viande désossée, confor­         secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
mément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du règlement            originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                     Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                     ci-après :
(')  JO n° L 84 du 30 . 3 . 1990, p. 85.
O    JO n0 L 58 du 5. 3. 1991 , p. 1 .
O    JO n° L 241 du 13. 9 . 1980, p. 5.                              O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
  4) JO n0 L 83 du 3 . 4. 1991 , p. 6.                               (*) JO n° L 46 du 19. 2. 1991 , p. 37.
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République fédérale d'Allemagne                                   Botswana :                         1 6 672,40 tonnes,
— 355,00 tonnes originaires du Botswana ;                         Kenya :                                142,00 tonnes,
                                                                  Madagascar :                         7 566,50 tonnes,
Royaume-Uni                                                       Swaziland :                          3 063,00 tonnes,
— 465,00 tonnes originaires du Botswana,                          Zimbabwe :                           9 092,51 tonnes,
                                                                  Namibie :                            9 557,99 tonnes.
— 7,49 tonnes originaires du Zimbabwe,
— 267,00 tonnes originaires de la Namibie ;
                                                                                      Article 3
Pays-Bas
                                                              Les États membres sont destinataires de la présente déci­
— 250,00 tonnes originaires du Botswana.                      sion .
                        Article 2
                                                              Fait à Bruxelles, le 16 avril 1991 .
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)                             Par la Commission
du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                                         Ray MAC SHARRY
jours du mois de mai 1991 , pour les quantités de viandes
bovines désossées suivantes :                                                        Membre de la Commission