CELEX: 31985R3714
Language: fr
Date: 1985-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3714/85 de la Commission du 19 décembre 1985 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 357 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT ( CEE ) N° 3714 / 85 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 décembre 1985
              concernant les annexes III et VII du règlement ( CEE ) n° 2072 / 84 du Conseil relatif au régime
              commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république
                                                          populaire de Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant qu'il convient d'arrêter pour l'année 1986 la
EUROPÉENNES ,                                                          répartition entre États membres de ces limites quantitatives
                                                                       en matière de trafic de perfectionnement passif écono­
                                                                       mique ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
péenne ,                                                               sont conformes à l'avis du comité textile ,
vu le règlement ( CEE ) n° 2072 / 84 du Conseil , du 29 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1984 , relatif au régime commun applicable aux importa­
tions de certains produits textiles originaires de la répu­
blique populaire de Chine (*), et notamment son article 18                                     Article premier
et son annexe VII article 1 er ,
                                                                       La répartition pour l'année 1986 des limites quantitatives ,
                                                                       visée à l'annexe III du règlement ( CEE ) n° 2072 / 84 , est
considérant que , à l'annexe III dudit règlement , il est              reprise à l'annexe A.
précisé que la répartition entre États membres des limites
quantitatives pour l'année 1986 a été publiée à titre indi­
catif et que sa version définitive ferait l'objet , au début de                                   Article 2
l'année 1986 , d'un règlement communautaire ;
                                                                       La répartition entre États membres des limites quantitatives
                                                                       en matière de trafic de perfectionnement passif, visées à
considérant qu'il convient de prévoir , pour l'année 1986 ,            l'appendice à l'annexe VII du règlement ( CEE ) n 0 2072 /
la même répartition que celle publiée à l'annexe III du                84 , est fixée pour l'année 1986 à l'annexe B.
règlement ( CEE ) n 0 2072 / 84 ;
considérant que l'annexe VII article 1 er dudit règlement                                         Article 3
prévoit que la répartition entre États membres des limites
quantitatives spécifiques pour les importations en trafic de           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
perfectionnement passif pour les années 1984 à 1988 est                de sa publication au Journal officiel des Communautés
arrêtée selon la procédure prévue à l'article 16 ;                     européennes .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1985 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Willy DE CLERCQ
                                                                                Membre de la Commission
(>) JO n° L 198 du 27 . 7 . 1984 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 85
                                                                       ANNEXE A
                                             LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 1986
                                                                      GROUPE I A
                                                                                                                                     Limites
                                                 Code                                                             États           quantitatives
      Caté­          Numéro du tarif                                                                        Pays                        du
                    douanier commun
                                             Nimexe                   Désignation des marchandises          tiers
                                                                                                                  mem­   Unîtes
       gorie                                                                                                       bres
                                                                                                                                   1 er janvier
                                               ( 1986 )                                                                         au 31 décembre
                                                                                                                                       1986
         1      55.05                55.05-13 , 19 ,       21 , Fils de coton non conditionnés pour       Chine     D   Tonnes         1 413
                                     25 , 27 , 29 , 33 ,   35 , la vente au détail                                  F                     599
                                     37 , 41 , 45 , 46 ,   48 ,                                                     I                     149
                                     51 , 53 , 55 , 57 ,   61 ,                                                   BNL                     203
                                     65 , 67 , 69 , 72 ,   78 ,                                                    UK                      90
                                     81 , 83 , 85 , 87                                                            IRL                      99
                                                                                                                   DK                      63
                                                                                                                   GR                     167
                                                                                                                  CEE                  2 783
       2 1      55.09                                           Autres tissus de coton :                  Chine     D   Tonnes         3 532
                                                                                                                    F                  5 030
                                     55.09-03 , 04 ,       05 ,     Tissus de coton autres que tissus               I                  1 887
                                     06 , 07 , 08 , 09 ,   10 ,     à point de gaze , bouclés du gen­             BNL                  3 319
                                     11 , 12 , 13 , 14 ,   15 ,     re éponge , rubanerie , velours ,              UK                  4 231
                                     16 , 17 , 19 , 21 ,   29 ,     peluches , tissus bouclés , tissus            IRL                     625
                                     32 , 34 , 35 , 37 ,   38 ,     de chenille , tulles et tissus à               DK                  1 673
                                     39 , 41 , 49 , 51 ,   52 ,     mailles nouées :                               GR                    308
                                     53 , 54 , 55 , 56 ,   57 ,
                                                                                                                  CEE                20 605 o ;
                                     59 , 61 ,   63 , 64 , 65 ,
                                     66 , 67 ,   68 , 69 , 70 ,
                                     71 , 73 ,   75 , 76 , 77 ,
                                     78 , 79 ,   80 , 81 , 82 ,
                                     83 , 84 ,   85 , 87 , 88 ,
                                     89 , 90 ,   91 , 92 , 93 ,
                                     98 , 99
       2 a                           55.09-06 , 07 ,       08 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blan­     Chine     D   Tonnes           353
                                     09 , 51 , 52 , 53 ,   54 ,          chis                                       F                    503
                                     55 , 56 , 57 , 59 ,   61 ,                                                     I                     189
                                     63 , 64 , 65 , 66 ,   67 ,                                                   BNL                      C)
                                     70 , 71 , 73 , 83 ,   84 ,                                                   UK                     423
                                     85 , 87 , 88 , 89 ,   90 ,                                                   IRL                      63
                                     91 , 92 , 93 , 98 ,   99                                                     DK                      167
                                                                                                                  GR                      157
        3      56.07                                            Tissus de fibres textiles synthétiques    Chine     D   Tonnes            574
               A                                                et artificielles discontinues :                     F                     345
                                                                                                                    I                     292
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :              BNL                  2 297
                                                                                                                  UK                      140
                                     56.07-01 , 04 ,       05 ,     Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                                                                                  IRL                      55
                                     07 , 08 , 10 , 12 ,   15 ,     ques discontinues , autres que
                                                                                                                  DK                       81
                                     19 , 20 , 22 , 25 ,   29 ,     rubanerie , velours , peluches , tis­
                                                                                                                  GR                       62
                                     30 , 31 , 35 , 38 ,   39 ,     sus bouclés (y compris les tissus
                                     40 , 41 , 43 , 45 ,   46 ,     bouclés du genre éponge ) et tis­             CEE                  3 846 (')
                                     47 , 49                        sus de chenille
( x ) Voir appendice .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 357 / 3
                                                                                                                            Limites
                                               Code                                                      États           quantitatives
      Caté­         Numéro du tarif                                                                Pays                         du
                   douanier commun
                                           Nimexe                Désignation des marchandises            mem­   Unités
      gorie                                                                                        tiers                  1 er janvier -
                                             ( 1986 )                                                    bres
                                                                                                                       au 31 décembre
                                                                                                                              1986
       3 a)                         56.07-01 , 05 ,     07 ,   a ) dont autres qu'écrus ou blan­ Chine    D    Tonnes              57
                                    08 , 12 , 15 , 19 , 22 ,       chis                                   F                        35
                                    25 , 29 , 31 , 35 , 38 ,                                               I                       29
                                    40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,                                             BNL                       (M
                                    49                                                                   UK                        14
                                                                                                         IRL                        5
                                                                                                         DK                         8
                                                                                                         GR                         7
i 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak---  N 0 L 357 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                           GROUPE I B
                                                                                                                                                 Limites
                                                     Code                                                                États                quantitatives
     Caté­          Numéro du tarif                                                                            Pays                                  du
     gorie         douanier commun
                                                  Nimexe                   Désignation des marchandises                  mem­      Unités
                                                                                                               tiers
                                                                                                                          bres
                                                                                                                                               1 er janvier
                                                   ( 1986 )                                                                                 au 31 décembre
                                                                                                                                                   1986
       4      60.04                                                 Sous-vêtements de bonneterie non         Chine         D   1 000 pièces        1 647
              B I                                                   élastique ni caoutchoutée :                            F                       1 652
                 II a )                                                                                                    I                          907
                      b)                  60.04-19 , 20 , 22 ,           Chemises , chemisettes , T-shirts,              BNL                          614
                      c)                  23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,       sous-pulls, maillots de corps et                 UK                          908
                IV b ) 1 aa )             58 , 71 , 79 , 89              articles similaires , de bonneterie             IRL                            43
                            dd )                                         non élastique ni caoutchoutée ,                  DK                          133
                          2 ee )                                         autres que vêtements pour bé­                    GR                           45
                      d ) 1 aa )                                         bés , en coton ou en fibres texti­              CEE                       5 949 (')
                            dd )                                         les synthétiques ; T-shirts et
                          2 dd )                                         sous-pulls de fibres textiles arti­
                                                                         ficielles , autres que vêtements
                                                                        pour bébés
      5       60.05                                                Vêtements de dessus , accessoires du      Chine         D   1 000 pièces        1 791
              A I a)                                               vêtement et autres articles de bonne­                   F                       1 064
                II b ) 4 bb ) 11 aaa )                             terie non élastique ni caoutchoutée :                   I                          928
                                    bbb )                                                                                BNL                          480
                                    ccc)                           A. Vêtements de dessus et acces­                       UK                       1 487 (')
                                    ddd )                               soires du vêtement :                             IRL                            46
                                    eee )                                                                                 DK                          115
                                 22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 ,          Chandails , pullovers ( avec ou                   GR                           38
                                    ccc)  34 , 35 , 36 , 39 , 40 ,      sans manches ), twinsets, gilets et              CEE                       5 949 (»)
                                    ddd ) 41 , 42 , 43                  vestes , de bonneterie non élasti­
                                    eee )                               que ni caoutchoutée , de laine , de
                                    fff)                                coton ou de fibres textiles syn­
                                                                        thétiques ou artificielles
      6       61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes           Chine ( 1 )  D    1 000 pieces        3 439
              B V d) 1                                             et garçonnets :                                         F                       1 331
                       2                                                                                                   I                          917
                       3                                                                                                 BNL                       1 002 (»)
                    e) 1                                                                                                 UK                           492
                       2                                                                                                 IRL                           61
                       3                                                                                                 DK                           321
                                                                                                                         GR                            43
              61.02                                                Vêtements de dessus pour femmes ,                     CEE                      7 606 (')
             B II e ) 6 aa )                                       fillettes et jeunes enfants :
                            bb )
                            cc)                                    B. autres :
                                          61.01-62 , 64 , 66 ,          Culottes , shorts et pantalons ,
                                          72 , 74 , 76                  tissés , pour hommes et garçon­
                                                                        nets ; pantalons , tissés , pour
                                          61.02-66 , 68 , 72            femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                        fants , de laine , de coton ou de
                                                                        fibres textiles synthétiques ou
                                                                        artificielles
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 357 / 5
                                                                                                                                  Limites
                                           Code                                                           États                quantitatives
     Caté­        Numéro du tarif                                                                   Pays                              du
                 douanier commun
                                        Nimexe                 Désignation des marchandises               mem­     Unités
     gorie                                                                                          tiers                       1 er janvier
                                         ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                             au 31 décembre
                                                                                                                                    1986
       7     60.05                                      Vêtements de dessus , accessoires du      Chine     D   1 000 pièces           693
             A II b ) 4 aa ) 22                         vêtement et autres articles de bonne­               F                          321
                              33                        terie non élastique ni caoutchoutée :                I                         358
                              44                                                                          BNL                          141
                              55
                                                        A. Vêtements de dessus et acces­                   UK                          197
                                                              soires du vêtement :                        IRL                            24
                                                             II . autres                                  DK                             61
                                                                                                          GR                            26
             61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes ,                 CEE                       1 821
             B II e ) 7 bb )                            fillettes et jeunes enfants :
                         cc )
                                                        B. autres :
                         dd)
                                  60.05-22 , 23 , 24 ,       Chemisiers , blouses-chemisiers      \             I
                                  25                         et blouses de bonneterie ( non       Il\
                                                             élastique ni caoutchoutée ), ou                    l
                                  61.02-78 , 82 , 84         tissés , pour femmes , fillettes et          I\
                                                             jeunes enfants , de laine , de       l             I
                                  I                          coton ou de fibres textiles syn­             \I
                                                             thétiques ou artificielles
      8      61.03                                     Vêtements de dessous (linge de             Chine     D   1 000 pièces        3 541
             A                                         corps ) pour hommes et garçonnets ,                  F                          797
                                                       y compris les cols, faux cols, plas­                 I                          844
                                                       trons et manchettes :                              BNL                          594
                                                                                                          UK                        1 098
                                  61.03-11 , 15 , 19         Chemises et chemisettes tissées ,            IRL                           63
                                                             pour hommes et garçonnets , de               DK                           436
                                                             laine , de coton ou de fibres texti­         GR                            45
                                                             les synthétiques ou artificielles
                                                                                                          CEE                       7 418
 ---pagebreak---  N° L 357 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                        31.12.85
                                                                  GROUPE II A
                                                                                                                                  Limites
                                              Code                                                             États           quantitatives
    Caté­          Numéro du tarif                                                                       Pays                         du
                  douanier commun
                                           Nimexe                  Désignation des marchandises                mem­   Unités
     gorie                                                                                               tiers                  1 er janvier
                                            ( 1986 )                                                            bres
                                                                                                                             au 31 décembre
                                                                                                                                    1986
       9      55.08                                         Tissus de coton bouclés du genre           Chine     D   Tonnes            999
                                                            éponge :                                             F                     412
                                                                                                                 I                     418
              62.02                                         Linge de lit, de table, de toilette ,              BNL                     233
              B III a ) 1                                   d'office ou de cuisine ; rideaux ,                  UK                     634
                                                            vitrages et autres articles d'ameuble­             IRL                       25
                                                            ment :
                                                                                                                DK                     272
                                                                                                                GR                       18
                                                            B. autres :
                                                                                                               CEE                  3 011
                                   55.08-10 , 30 , 50 ,          Tissus de coton bouclés du genre
                                   80                            éponge ; linge de toilette, d'office
                                                                 ou de cuisine , bouclé du genre
                                   62.02-71                      éponge , de coton
      20      62.02                                         Linge de lit , de table , de toilette ,    Chine     D   Tonnes
              B I a)                                        d'office ou de cuisine ; rideaux ,                   F
                   c)                                       vitrages et autres articles d'ameuble­               I
                                                            ment :                                             BNL
                                                                                                                UK
                                                            B. autres :                                        IRL                       H
                                   62.02-12 , 13 , 19            Linge de lit , tissé                           DK
                                                                                                                GR
                                                                                                               CEE
      23      56.05                                         Fils de fibres textiles synthétiques et    Chine     D   Tonnes         1 333
              B                                             artificielles discontinues ( ou de dé­               F                     555
                                                            chets de fibres textiles synthétiques                I                     978
                                                            et artificielles ), non conditionnés               BNL                  2 045
                                                            pour la vente au détail :                           UK                     290
                                                                                                               IRL                      22
                                                            B. de fibres textiles artificielles :              DK                      141
                                                                                                               GR                       38
                                   56.05-51 , 55 , 61 ,          Fils de fibres textiles artificielles
                                   65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,      discontinues , non conditionnés               CEE                  5 402
                                   91 , 95 , 99                  pour la vente au détail
      32     ex 58.04                                       Velours , peluches , tissus bouclés et     Chine     D   Tonnes            732
                                                            tissus de chenille , à l'exclusion des               F                     475
                                                            articles des nos 55.08 et 58.05 :                    I                     372
                                                                                                               BNL                     220
                                   58.04-07 , 11 , 15 ,          Velours , peluches , tissus bouclés           UK                      533
                                   18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,     et tissus de chenille , à l'exclusion          IRL                      36
                                   63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,      des tissus de coton , bouclés , du            DK                      107
                                   77 , 78                      genre éponge et de rubanerie , de              GR                       57
                                                                laine , de coton ou de fibres tex­
                                                                                                               CEE                  2 532
                                                                tiles synthétiques ou artificielles
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357 / 7
                                                                                                                                Limites
                                             Code                                                            États           quantitatives
     Caté­         Numéro du tarif                                                                   Pays                           du
     gorie        douanier commun
                                           Nimexe                 Désignation des marchandises       tiers
                                                                                                             mem­   Unités
                                           ( 1986 )                                                          bres             1 er janvier
                                                                                                                           au 31 décembre
                                                                                                                                  1986
      39     62.02                                          Linge de lit, de table, de toilette,   Chine (')  D    Tonnes          1286
             B II a)                                        d'office ou de cuisine ; rideaux ,                F                      768
                     c)                                     vitrages et autres articles d'ameuble­             I                     614
                III a ) 2                                   ment :                                           BNL                     503
                     c)                                                                                      UK                      597
                                                            B. autres :                                      IRL                      42
                                   62.02-40 , 42 , 44 ,         Linge de table, de toilette, d'of­           DK                      125
                                   46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,     fice ou de cuisine , tissé , autre           GR                      464
                                   74 , 77                      que de coton bouclé du genre                 CEE                  4 399
                                                                éponge
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 357 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 85
                                                               GROUPE II B
                                                                                                                              Limites
                                           Code                                                             États          quantitatives
  Caté­          Numéro du tarif                                                                      Pays,                       du
                douanier commun
                                        Nimexe                  Désignation des marchandises                mem­  Unités
  gorie                                                                                               tiers
                                                                                                            bres            1 er janvier
                                         ( 1986 )                                                                        au 31 décembre
                                                                                                                                1986
   12       60.03                                       Bas , sous-bas , chaussettes , socquet­     Chine    D    1 000         1 709
            A                                           tes , protège-bas et articles similaires ,           F    paires        4 747
            B I                                         de bonneterie non élastique ni                        I                    759
              II b )                                    caoutchoutée :                                      BNL                 1 206
            C                                                                                               UK                  1 509
            D                    60.03-11 , 19 , 20 ,         autres que bas de fibres textiles             IRL                      45
                                 27 , 30 , 90                 synthétiques , pour femmes                    DK                     343
                                                                                                            GR                       65
                                                                                                            CEE               10 383
   13       60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non            Chine    D    1 000         4 326
            B IV b ) 1    cc)                           élastique ni caoutchoutée :                          F    pièces        1 028
                       2  dd )                                                                              BNL                    784
                  d) 1    cc )   60.04-48 , 56 , 75 ,         Slips et caleçons pour hommes et              IRL                      65
                       2  cc)    85                           garçonnets , slips et culottes pour
                                                              femmes , fillettes et jeunes en­
                                                              fants ( autres que bébés ), de bon­
                                                              neterie non élastique ni caout­
                                                              choutée , de coton ou de fibres
                                                              textiles synthétiques
  15 B      61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,           Chine     I   1 000              76
            B II e) 1 aa )                              fillettes et jeunes enfants :                       BNL   pièces           130
                         bb )                                                                               IRL                       5
                         cc )                           B. autres :
                     2 aa )
                         bb )
                                 61.02-31 , 32 , 33 ,         Manteaux , imperméables (y
                         cc)
                                 35 , 36 , 37 , 39 , 40       compris les capes ) et vestes , tis­
                                                              sés , pour femmes , fillettes et jeu­
                                                              nes enfants , autres que les vête­
                                                              ments de la catégorie 15 A , de
                                                              laine , de coton ou de fibres texti­
                                                              les synthétiques ou artificielles
   16       61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes             Chine    F    1 000            222
            B V c) 1                                    et garçonnets :                                     UK    pièces           130
                     2
                     3           61.01-51 , 54 , 57           Costumes et complets , tissés (y
                                                              compris les ensembles qui se
                                                              composent de deux ou trois piè­
                                                              ces qui sont commandées , condi­
                                                              tionnées , transportées et norma­
                                                             lement vendues ensemble ), de
                                                              laine , de coton ou de fibres tex­
                                                              tiles synthétiques ou artificielles ,
                                                              à l'exception des v êtements de ski
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 357 / 9
                                                                                                                                  Limites
                                              Code                                                             États           quantitatives
     Caté­         Numéro du tarif                                                                   Pays                             du
                  douanier commun
                                          Nimexe                  Désignation des marchandises                 mem­   Unités
     gorie                                                                                           tiers                      1 er janvier
                                            ( 1986 )                                                            bres
                                                                                                                             au 31 décembre
                                                                                                                                    1986
      17      61.01                                        Vetements de dessus pour hommes         Chine         F    1 000            146
              B Va ) 1                                     et garçonnets :                                       I    pièces             62
                        2                                                                                       UK                       86
                        3          61.01-34 , 36 , 37           Vestes et vestons tissés , pour
                                                               hommes et garçonnets , de laine ,
                                                                de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
      18      61.03                                        Vetements de dessous ( linge de         Chine         D   Tonnes              97
              B                                            corps ) pour hommes et garçonnets ,                   F                       75
              C                                            y compris les cols , faux cols , plas­                I                     190
                                                           trons et manchettes :                               BNL                       29
                                                                                                                UK                     116
                                   61.03-51 , 55 , 59 ,        Sous-vêtements tissés , autres que              IRL                        3
                                   81 , 85 , 89                chemises et chemisettes , pour                   DK                       42
                                                               hommes et garçonnets , de laine ,                GR                        5
                                                               de coton ou de fibres textiles
                                                               synthétiques ou artificielles                   CEE                     557
      19      61.05                61.05-10 , 99           Mouchoirs et pochettes                  Chine f 1 )   D    1 000       18 860
              A                                                                                                  F   pièces         5 953
              C                                                                                                  I                10 331
                                                                                                               BNL                13 007
                                                                                                                UK                  9 064
                                                                                                               IRL                     334
                                                                                                               DK                   2 188
                                                                                                               GR                      400
                                                                                                               CEE                60 137
      21      61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes          Chine         D    1 000         2 292
              B IV                                        et garçonnets :                                        F   pièces            788
                                                                                                                 I                     539
              61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,                    BNL                     323
              B II d )                                    fillettes et jeunes enfants :                        UK                      490
                                                                                                               IRL                       20
                                                          B. autres :
                                                                                                               DK                        94
                                   61.01-29 , 31 , 32          Parkas, anoraks , blousons et                   GR                       40
                                                               similaires , tissés , de laine , de
                                                                                                               CEE                  4 586
                                   61.02-25 , 26 , 28          coton ou de fibres textiles syn­
                                                               thétiques ou artificielles
      24      60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non         Chine         D    1 000         3 440
              B IV b ) 1 bb )                             élastique ni caoutchoutée :                            F   pièces            655
                          2 aa )                                                                                 I                     328
                            bb )   60.04-47 , 73               Pyjamas de bonneterie , de coton                BNL                     240
                     d ) 1 bb )                                ou de fibres textiles synthé­                   UK                      273
                         2 aa )                                tiques , pour hommes et garçon­
                                                               nets
                            bb )
                                   60.04-51 , 53 , 81 ,        Pyjamas et chemises de nuit de
                                   83                          bonneterie , de coton ou de fibres
                                                               textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes , fillettes et jeunes enfants
                                                               ( autres que bébés )
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 85
                                                                                                                           Limites
                                         Code                                                            États          quantitatives
   Caté­         Numéro du tarif                                                                   Pays                        du
                douanier commun
                                       Nimexe                Désignation des marchandises                mem­  Unités
   gorie                                                                                           tiers                 1 er janvier
                                        ( 1986 )                                                         bres
                                                                                                                      au 31 décembre
                                                                                                                             1986
    26       60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du       Chine    D    1 000         1 062
            A II b ) 4 cc) 11                         vêtement et autres articles de bonne­               F    pièces           391
                             22                       terie non élastique ni caoutchoutée :                I                    330
                             33                                                                          BNL                    111
                             44                       A. Vêtements de dessus et acces­                   UK                     436
                                                           soires du vêtement :                          IRL                      15
                                                                                                         DK                       74
                                                                                                         GR                       30
                                                           II . autres :
                                                                                                         CEE                 2 449
             61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes ,
            B II e) 4 bb )                            fillettes et jeunes enfants :
                        cc )
                        dd)                           B. autres :
                        ee)
                                 60.05-45 , 46 , 47 ,      Robes tissées et robes de bonne­
                                 48                        terie , pour femmes , fillettes et
                                                           jeunes enfants ( autres que bé­
                                 61.02-48 , 52 , 53 ,      bés ), de laine , de coton ou de
                                 54                        fibres textiles synthétiques ou
                                                           artificielles
    27      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du       Chine   UK    1 000            216
            A II b) 4 dd )                            vêtement et autres articles de bonne­                    pièces
                                                      terie non élastique ni caoutchoutée :
                                                      A. Vêtements de dessus et acces­
                                                           soires du vêtement :
                                                           II . autres :
             61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes ,
            B II e ) 5 aa )                           fillettes et jeunes enfants :
                        bb)
                        cc)
                                                      B. autres :
                                 60.05-51 , 52 , 54 ,      Jupes , y inclus jupes-culottes ,
                                 58                        pour femmes , fillettes et jeunes
                                                           enfants ( autres ue bébés), tissées
                                 61.02-57 , 58 , 62        ou de bonneterie
    28       60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du       Chine   BNL   1 000              55
            A II b ) 4 ee )                           vêtements et autres articles de bon­                     pièces
                                                      neterie non élastique ni caout­
                                                      choutée :
                                                      A. Vêtements de dessus at acces­
                                                           soires du vêtement :
                                                           II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64             Pantalons de bonneterie (à
                                                                l'exception des shorts ), au­
                                                                tres que pour bébés , de laine ,
                                                                de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 357 / 11
                                                                                                                                  Limités
                                             Code                                                             États            quantitatives
     Caté­        Numéro du tarif                                                                       Pays                          du
                 douanier commun
                                          Nimexe                  Désignation des marchandises                mem­   Unités
     gorie                                                                                              tiers                   1 er janvier
                                           ( 1986 )                                                           bres
                                                                                                                             au 31 décembre
                                                                                                                                    1986
      29     61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes ,          Chine    F     1 000             125
             B H e ) 3 aa )                                fillettes et jeunes enfants :                            pièces
                         bb )
                                                           B. autres :
                         cc )
                                  61.02-42 , 43 , 44            Costumes-tailleurs , tissés (y
                                                                compris les ensembles qui se
                                                                composent de deux ou trois piè­
                                                                ces qui sont commandées , condi­
                                                                tionnées , transportées et norma­
                                                                lement vendues ensemble ), pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                fants ( autres que bébés ), de lai­
                                                                ne , de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificelles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
    30 A     61.04                                         Vêtements de dessous ( linge de            Chine    F     1 000          1 298
             B I                                           corps) pour femmes , fillettes et jeu­               I   pièces             216
                                                           nes enfants :
                                  61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tis­
                                                                sés , pour femmes , fillettes et jeu­
                                                                nes enfants , de laine , de coton
                                                                ou de fibres textiles synthétiques
                                                                ou artificielles
      31     61.09                                         Corsets , ceintures-corsets , gaines ,     Chine    F     1 000          1 298
             D                                             soutiens-gorge, bretelles , jarretelles ,          BNL   pièces             487
                                                           jarretières , supports-chaussettes et              UK                       487
                                                           articles similaires en tissus ou en
                                                           bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                      Soutiens-gorge et bustiers , tissés
                                                                ou de bonneterie
      68     60.04                                         Sous-vêtements de bonneterie non           Chine   UK    Tonnes               55
             A I                                           élastique ni caoutchoutée :
               II   a)
                   b)                                      A. Vêtements pour bébés ; vête­
                   c)                                           ments pour fillettes jusqu'à la
               III a )                                          taille commerciale 86 comprise :
                   b)             60.04-02 , 03 , 04 ,          Sous-vêtements      de   bonneterie
                   c)             06 , 07 , 08 , 10 , 11 ,      non élastique ni caoutchoutée ,
                   d)             12 , 14                       pour bébés
      73     60.05                                         Vêtements de dessus , accessoires du       Chine    D     1 000             521
             A II b ) 3                                    vêtement et autres articles de bonne­               F    pièces             271
                                                           terie non élastique ni caoutchoutée :                I                      187
                                                                                                              BNL                      181
                                                           A. Vêtements de dessus et acces­                   UK                       284
                                                                soires du vêtement :                          IRL                        10
                                                                H. autres :                                   DK                         96
                                                                                                              GR                         25
                                  60.05-16 , 17 , 19                 Survêtements de sport (trai­
                                                                     tting) de bonneterie non élas­           CEE                   1 575
                                                                     tique ni caoutchoutée , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres
                                                                     textiles synthétiques ou arti­
                                                                     ficielles
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 85
                                                                                                                                      Limites
                                                 Code                                                              États           quantitatives
      Caté­         Numéro du tarif                                                                        Pays;                          du
                                              Nimexe                  Désignation des marchandises                 mem­   Unités
      gorie        douanier commun                                                                         tiers                    1 er janvier
                                               ( 1986 )                                                            bres
                                                                                                                                 au 31 décembre
                                                                                                                                        1986
       76       61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes           Chine      D    Tonnes         1 516
               B I                                             et garçonnets :                                      F                      175
                                                                                                                     I                     319
               61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes ,                   BNL                     104
               B II a )                                        fillettes et jeunes enfants :                       UK                      310
                                                               B. autres :                                         IRL                       22
                                                                                                                   DK                        51
                                      61.01-13 , 15 , 17 ,          Vêtements de travail , tissés ,                GR                        31
                                      19                            pour hommes et garçonnets
                                                                                                                   CEE                  2 528
                                      61.02-12 , 14                 Tabliers , blouses et autres vête­
                                                                    ments de travail , tissés, pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                    fants , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
       78      61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes           Chine 0 )  F    Tonnes            309
               AU b )                                          et garçonnets :                                       I                     331
               B III
                  V f) 1              61.01-09 , 24 , 25 ,          Peignoirs de bain ; robes de
                       g) 1           26 , 81 , 92 , 95 , 96        chambre , vestes d'intérieur et
                          2                                         vêtements d'intérieur analogues ,
                          3                                         costumes complets et ensembles
                                                                    de ski , composés de deux ou
                                                                    trois pièces et autres vêtements
                                                                    de dessus , tissés , pour hommes
                                                                    et garçonnets , à l'exclusion des
                                                                    vêtements des catégories 6 ,
                                                                    14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et
                                                                    79 , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
       83      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du      Chine      D    Tonnes            260
               A II a )                                        vêtement et autres articles de bonne­                F                      178
                     b ) 4 hh ) 11                             terie non élastique ni caoutchoutée :
                                   22
                                   33                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                   44
                                                                    soires du vêtement :
                            ijij ) 11                               II . autres :
                            kk) 11
                                      60.05-04 , 76 , 77 ,               Vêtements      de   dessus , de
                            11 ) 11
                                   22
                                      78 , 79 , 81 , 85 , 88 ,           bonneterie non élastique ni
                                   33
                                      89 , 90 , 91                       caoutchoutée , autres que vê­
                                   44
                                                                         tements des catégories 5,7 ,
                                                                         26,27,28,71,72,73,74 et
                                                                         75 , de laine , de coton ou de
                                                                         fibres textiles synthétiques
                                                                         ou artificielles
( J ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 357 / 13
                                                               GROUPE III A
                                                                                                                                Limites
                                             Code                                                            États           quantitatives
     Caté­        Numéro du tarif                                                                      Pays                         du
     gorie       douanier commun
                                          Nimexe                 Désignation des marchandises          tiers
                                                                                                             mem­   Unités
                                           ( 1986 )                                                          bres             1 er janvier
                                                                                                                           au 31 décembre
                                                                                                                                  1986
      33     51.04                                         Tissus de fibres textiles synthétiques    Chine     F   Tonnes            441
             A III a )                                     et artificielles continues (y compris             BNL                  3 032
                                                           les tissus de monofils ou de lames                 UK                     662
                                                           des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                               ques
             62.03                                         Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1
                                                           B. en tissus d'autres matières tex­
                                                               tiles :
                                                               II . autres :
                                  51.04-06                          Tissus obtenus à partir de
                                                                    lames ou formes similaires
                                                                    de polyéthylène ou de poly­
                                                                    propylène , de moins de 3 m
                                                                    de largeur
                                  62.03-51 , 59                     Sacs tissés obtenus à partir
                                                                    de ces lames ou formes simi­
                                                                    laires
      36     51.04                                         Tissus de fibres textiles synthétiques    Chine     F   Tonnes            236
             B III                                         et artificielles continues (y compris
                                                           les tissus de monofils ou de lames
                                                           des nos 51.01 ou 51.02 ) :
                                                           B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                               cielles :
                                  51.04-55 , 56 , 58 ,         Tissus de fibres textiles artifi­
                                  62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     cielles continues , autres que
                                  76 , 81 , 89 , 93 , 94 ,     ceux pour pneumatiques et ceux
                                  97 , 98                      contenant des fils d'élastomères
      37     56.07                                         Tissus de fibres textiles synthétiques    Chine    D    Tonnes         1 928
             B                                             et artificielles discontinues :                     F                  1 003
                                                                                                               I                     889
                                                           B. de fibres textiles artificielles :             BNL                     669
                                  56.07-50 , 51 ,     55 ,     Tissus de fibres textiles artifi­             UK                   1 181
                                  56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,     cielles discontinues , autres " que           IRL                       58
                                  67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,     rubanerie , velours , peluches , tis­         DK                      835
                                  72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,     sus bouclés (y compris les tissus             GR                       63
                                  82 , 83 , 84 , 87            bouclés du genre éponge ) et tis­             CEE                  6 626
                                                               sus de chenille :
                                  56.07-50 , 55 , 56 ,         a ) dont autres qu'écrus ou blan­     Chine    D    Tonnes            578
                                  59 , 61 , 65 , 67 , 69 ,          chis                                       F                     301
                                  70 , 71 , 73 , 74 , 77 ,                                                     I                     267
                                  78 , 83 , 84 , 87                                                          BNL                     201
                                                                                                             UK                      354
                                                                                                             IRL                      17
                                                                                                             DK                      251
                                                                                                             GR                       19
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                                                                                                                             Limites
                                             Code                                                         États           quantitatives
    Caté­         Numéro du tarif                                                                   Pays                         du
                                         Nimexe                  Désignation des marchandises             mem­   Unités
    gorie        douanier commun                                                                    tiers                  1 er janvier
                                           ( 1986 )                                                       bres
                                                                                                                        au 31 décembre
                                                                                                                               1986
     40      62.02                                         Linge de lit, de table , de toilette,  Chine     I   Tonnes            419
             B IV a )                                      d'office ou de cuisine ; rideaux ,
                   c)                                      vitrages et autres articles d'ameu­
                                                           blement :
                                                           B. autres :
                                  62.02-83 , 85 , 89           Rideaux ( autres que vitrages ) et
                                                                articles d'ameublement , tissés ,
                                                               de laine , de coton ou de fibres
                                                               textiles synthétiques ou artifi­
                                                               cielles
     59      58.02                                         Autres tapis , même confectionnés ;    Chine    F    Tonnes            208
             ex A                                          tissus dits « kélim » ou « kilim »,
                 B                                         « schumacks » ou « soumak » , « kara­
                                                           manie » et similaires , même confec­
                                                           tionnés :
             59.02                                         Feutres et articles en feutre , même
             ex A                                          imprégnés ou enduits :
                                                           A. Feutres en pièces ou simplement
                                                               découpés de forme carrée ou rec­
                                                               tangulaire :
                                  58.02-04 , 06 , 07 ,         Tapis , tissés ou en bonneterie ,
                                  09 , 56 , 61 , 65 , 71 ,     même confectionnés , tissus dits
                                  75 , 81 , 85 , 90            « kélim » ou « kilim », « schu­
                                                               macks » ou « soumak », « kara­
                                                               manie » et similaires , même
                                                               confectionnés
                                  59.02-01 , 09                Revêtements de sol en feutre
     66      62.01                                         Couvertures :                          Chine     I   Tonnes            421
             A
             B I                  62.01-10 , 20 , 81 ,          Couvertures de laine , de coton
               II  a)             85 , 93 , 95                 ou de fibres textiles synthétiques
                                                               ou artificielles
                   b)
                   c)
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 357 / 15
                                                               GROUPE III B
                                                                                                                               Limites
                                              Code                                                          États          quantitatives
     Caté­          Numéro du tarif                                                                   Pays                         du
                   douanier commun
                                           Nimexe                Désignation des marchandises               mem­   Unités
     gorie                                                                                            tiers                  1 er janvier
                                            ( 1986 )                                                        bres
                                                                                                                          au 31 décembre
                                                                                                                                 1986
      10      60.02                                       Ganterie de bonneterie non élastique      Chine    D     1 000         4 410
              A                                           ni caoutchoutée :                                  F    paires         2 756
              B                                                                                             UK                   1 433 (>)
                                    60.02-40                   Ganterie de bonneterie non élas­
                                                               tique ni caoutchoutée , impré­
                                                              gnée ou enduite de matières
                                                              plastiques
                                    60.02-50 , 60 , 70 ,       Ganterie de bonneterie non élas­
                                    80                        tique ni caoutchoutée , autre que
                                                               imprégnée ou enduite de matiè­
                                                               res plastiques
      67      60.05                                       Vêtements de dessus , accessoires du      Chine    D    Tonnes            843
              AU b ) 5                                    vêtement et autres articles de bonne­
              B                                           terie non élastique ni caoutchoutée :
              60.06                                       Étoffes en pièces et autres articles (y
              B II                                        compris les genoullières et les bas à
                 III                                      varices ) de bonneterie élastique et de
                                                          bonneterie caoutchoutée :
                                                          B. autres :
                                    60.05-93 , 94 , 95 ,      Accessoires du vêtement et au­
                                    96 , 97 , 98 , 99         tres articles (à l'exception des
                                                              vêtements ) de bonneterie élasti­
                                    60.06-92 , 96 , 98         que et de bonneterie caoutchou­
                                                               tée
                                                              Articles ( autres que les maillots
                                                               de bàin ) de bonneterie élastique
                                                               ou caoutchoutée , de laine , de
                                                              coton ou de fibres textiles syn­
                                                               thétiques ou artificielles
      69      60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non          Chine    F     1 000            253
              B IV b ) 2 cc)                              élastique ni caoutchoutée :                             pièces
                                                          B. d'autres matières textiles :
                                    60.04-54                   Combinaisons et jupons de bon­
                                                               neterie , de fibres textiles synthé­
                                                               tiques , pour femmes , fillettes et
                                                               jeunes enfants ( autres que bé­
                                                               bés )
C1 ) Voir appendice.
 ---pagebreak--- N° L 357 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 85
                                                                                                                             Limites
                                         Code                                                             États           quantitatives
   Caté­         Numéro du tarif                                                                    Pays                         du
                douanier commun
                                       Nimexe                 Désignation des marchandises                mem­   Unités
   gorie                                                                                            tiers                  1 er janvier
                                        ( 1986 )                                                          bres
                                                                                                                        au 31 décembre
                                                                                                                               1986
    75      60.05                                      Vêtements de dessus , accessoires du       Chine   UK     1 000              49
            A II b ) 4 ff)                             vêtement et autres articles de bonne­                     pièces
                                                       terie non élastique ni caoutchoutée :
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                            soires du vêtement :
                                                            II . autres :
                                 60.05-66 , 68                   Costumes et complets (y
                                                                 compris les ensembles qui se
                                                                 composent de deux ou trois
                                                                 pièces qui sont commandées ,
                                                                 conditionnées , transportées
                                                                 et normalement vendues en­
                                                                 semble), en bonneterie non
                                                                 élastique ni caoutchoutée ,
                                                                 pour hommes et garçonnets ,
                                                                 de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques
                                                                 ou artificielles , à l'exception
                                                                 des vêtements de ski
    80      61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes ,          Chine    F    Tonnes            127
            AI a )                                     fillettes et jeunes enfants :                      UK                      132
                 b)
                                                       A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                            ments pour fillettes jusqu'à la
                                                            taille commerciale 86 comprise
            61.04                                      Vêtements de dessous ( linge de
            A                                          corps) pour femmes, fillettes et jeu­
                                                       nes enfants :
                                                       A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                            ments pour fillettes jusqu'à la
                                                            taille commerciale 86 comprise
                                 61.02-01 , 03              Vêtements tissés pour bébés , de
                                                            laine , de coton ou de fibres tex­
                                 61.04-01 , 09              tiles synthétiques ou artificielles
    82      60.04                                      Sous-vêtements de bonneterie non           Chine    F    Tonnes              61
            B IV a )                                   élastique ni caoutchoutée :                        BNL                       33
                  c)                                                                                      UK                        66
                                                       B.   autres :
                                 60.04-38 , 60              Sous-vêtements , autres que pour
                                                            bébés , de bonneterie non élasti­
                                                            que ni caoutchoutée , de laine , de
                                                            poils fins ou de fibres textiles
                                                            artificielles
    87      61.10                61.10-00             Ganterie , bas , chaussettes et soc­        Chine    F    Tonnes            154
                                                       quettes , autres qu'en bonneterie                  UK                        77
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 357 / 17
                                                           GROUPE III C
                                                                                                                          Limites
                                          Code                                                         États           quantitatives
    Caté­         Numéro du tarif                                                                Pays                         du
                                        Nimexe              Désignation des marchandises               mem­   Unités
     gorie       douanier commun                                                                 tiers                  1 er janvier
                                        ( 1986 )                                                       bres
                                                                                                                     au 31 décembre
                                                                                                                            1986
      91     62.04                                     Bâches , voiles d'embarcations , sto­   Chine    F    Tonnes          303
             A II                                      res d'extérieur , tentes et articles de         BNL                   165
             B II                                      campement :
                                  62.04-23 , 73            Tentes
     110     62.04                                     Bâches , voiles d'embarcations , sto­   Chine    F    Tonnes          441
             A III                                     res d'extérieur , tentes et articles de
             B III                                     campement :
                                  62.04-25 , 75            Matelas pneumatiques , tissés
 ---pagebreak--- N° L 357 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                                          Appendice
                           Pays
              Catégorie fournisseur                                       Dispositions
                  2       Chine        Pour les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm ( codes Nimexe :
                                       55.09-04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 15 , 32 , 35 , 51 , 53 , 68 , 71 ), la Chine est
                                       autorisée à exporter vers la Communauté économique européenne les
                                       quantités additionnelles suivantes :
                                                                                          (en tonnes)
                                                                                          1986
                                                                       D                    274
                                                                       F                    289
                                                                        I                   128
                                                                     BNL                    194
                                                                      UK                    239
                                                                      IRL                    35
                                                                      DK                     35
                                                                      GR                      18
                                                                     CEE                 1 212
                  2       Chine       Pour les gazes à pansement ( codes Nimexe : 55.09-03,10 ), la Chine est
                                       autorisée à exporter vers la Communauté économique européenne les
                                       quantités additionnelles suivantes :
                                                                                         (en tonnes)
                                                                                          1986
                                                                       D                    327
                                                                       F                    248
                                                                        I                   450
                                                                     BNL                    174
                                                                      UK                    261
                                                                      IRL                     18
                                                                      DK                     22
                                                                      GR                     15
                                                                     CEE                 1 515
                 2        Chine       Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu'à 40 % de la
                                      catégorie vers laquelle s'effectue ce transfert, sauf dans le cas du Bénélux,
                                      pour lequel la présente catégorie et la catégorie 3 sont réunies .
                2 a       Chine       Les niveaux suivants s'appliquent, dans le cas du Bénélux, à la présente
                                      catégorie et à la catégorie 3 a ) réunies :
                                                                                         (en tonnes)
                                                                                         1986
                                                                     BNL                    214
                 3        Chine       Possibilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40 % de la catégorie vers
                                      laquelle s'effectue ce transfert, sauf dans le cas du Bénélux , pour lequel la
                                      présente catégorie et la catégorie 2 sont réunies .
                3 a)      Chine       Voir catégorie 2 a ).
                 4        Chine       Possibilité , au cours des années 1984 , 1985 , 1986 , 1987 et 1988 , de
                                      substituer , selon les modalités suivantes , 500 000 maillots de corps (codes
                                      Nimexe : 60.04-50 , 58 , 79 , 89 ) à 250 000 pièces du contingent commu­
                                      nautaire :
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 357 / 19
                          Pays
             Catégorie fournisseur                                     Dispositions
                 4                                                                                 (en milliers de pièces)
              (suite .
                                                            Pièces de la catégorie 4             Maillots de corps
                                             D                         70                                140
                                              F                        58                                116
                                              I                        37                                 74
                                            BNL                        25                                 50
                                            UK                         48                                 96
                                            IRL                         2,5                                5
                                            DK                          6                                 12
                                            GR                          3,5                                7
                                            CEE                      250                                500
                 5       Chine      Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantita­
                                    tives définies dans la présente annexe pour la Communauté et le
                                    Royaume-Uni :
                                    Chandails et pullovers de poils fins ( pour Je Royaume-Uni , ces sous­
                                    limites s'étendent aux produits identiques en laine) :
                                                                                       (en pièces)
                                                                                       1986
                                                                  CEE                  53 540
                                                                   UK                  11 900
                 6       Chine      La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté économique
                                    européenne les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts
                                    (codes Nimexe : 61.01-62 , 64 , 66 ):
                                                                           (en milliers de pièces)
                                                                                       1986
                                                                    D                    240
                                                                    F                    123
                                                                     I                    94
                                                                  BNL                     si n
                                                                   UK                    118
                                                                   IRL                     6
                                                                   DK                     24
                                                                   GR                     10
                                                                  CEE                    696
                                                          (*) Pour le Bénélux , ces quantités
                                                              sont ajoutées au contingent
                                                              Bénélux fixé pour la caté­
                                                              gorie 6 .
                 6       Chine      Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantita­
                                    tives définies dans l'annexe pour le Bénélux :
                                    Pantalons :
                                                                           (en milliers de pièces)
                                                                                       1986
                                                                  BNL                   482
                20       Chine      voir catégorie 39 .
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 85
                                    Pays
                  Catégorie      fournisseur                                    Dispositions
                     39            Chine       Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent au linge de lit de
                                               la catégorie 20 .
                                               Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantita­
                                               tives définies dans l'annexe pour la France :
                                               Linge de ménage ne comportant pas de broderies :
                                                                                                (en tonnes)
               l                                                                                1986
                                                                              F                   184
                                          I
                                               Les sous-limites suivantes pour le linge de lit s'appliquent à l'intérieur des
                                              limites quantitatives définies dans l'annexe pour le Bénélux :
                                                                                                (en tonnes)
               l                                                                                1986
                                                                           BNL                     46
                     19            Chine      Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent aux mouchoirs
                                              et pochettes en coton de la catégorie 89 .
                     78            Chine      Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent aux vêtements
                                              des dessus pour femmes de la catégorie 8 1 .
                     10            Chine      Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantita­
                                              tives définies dans l'annexe pour le Royaume-Uni :
                                              Ganterie de bonneterie ( imprégnée ou enduite) de l'ancienne catégorie 10
                                              ( code Nimexe : 60.02-40 ):
                                                                                    (en milliers de paires)
               l                                                                                1986
                                                                            UK                    220
                     58            Chine      Pour la Grèce , d'autres contacts seront pris au sujet des importations .
               Dans le cas de la république fédérale d'Allemagne , 19 % des limites quantitatives définies dans
               l'annexe sont réservées à la foire de Berlin , sauf en ce qui concerne les catégories suivantes : 13 , 23 , 24 ,
               26 , 73 , 67 , 76 et 83 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 357 / 21
                                                        ANNEXE B
                  Répartition en 1986 entre États membres des objectifs quantitatifs en matière de trafic de
                                            perfectionnement passif économique
                                                                                      Royaume                Dane­
         Unités     Catégorie    CEE     Allemagne    France    Italie    Bénélux
                                                                                        Uni
                                                                                                  Irlande
                                                                                                             mark
                                                                                                                      Grèce
     1 000 pièces       6         831       327          212     172        120          —                    —        —
     1 000 pièces       7        212         83           54      44         31          —           —        —        —
     1 000 pièces       8        732        288          187     151        106          —           —        —        —
                                                                             74
     1 000 pièces      21        513        202          131     106                     —           —        —        —
     1 000 paires      26         —         337         —         —         —            —           —        —        —
       Tonnes          76         —   ■     342         —         —         —            —          —         —        —