CELEX: 31989D0080
Language: fr
Date: 1989-01-16 00:00:00
Title: 89/80/CEE: Décision de la Commission du 16 janvier 1989 portant approbation de la sixième modification du plan d' éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l' Italie

Avis juridique important

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31989D0080

89/80/CEE: Décision de la Commission du 16 janvier 1989 portant approbation de la sixième modification du plan d' éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l' Italie  

Journal officiel n° L 030 du 01/02/1989 p. 0079 - 0079

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 16 janvier 1989  portant approbation de la sixième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie  (Le texte italien est le seul faisant foi.)  (89/80/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 4,  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (4), et en particulier son article 5,  considérant que, par la décision 83/100/CEE (5), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie;  considérant que, par les décisions 84/193/CEE (6), 85/120/CEE (7), 85/541/CEE (8), 87/109/CEE (9) et 88/120/CEE (10), la Commission a approuvé une première, une deuxième, une troisième, une quatrième et une cinquième modification du plan initial;  considérant que, par télex du 29 novembre 1988, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en Italie;  considérant que, après examen, ce plan ainsi modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (11), et à la directive 80/1095/CEE, et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La sixième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie est approuvée.  Article 2  La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er janvier 1989.  Article 3  La République italienne est destinataire de la présente décision  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24.  (3) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.  (4) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 26.  (5) JO no L 61 du 8. 3. 1983, p. 26.  (6) JO no L 100 du 12. 4. 1984, p. 23.  (7) JO no L 46 du 15. 2. 1985, p. 50.  (8) JO no L 334 du 12. 12. 1985, p. 29.  (9) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 26.  (10) JO no L 60 du 5. 3. 1988, p. 45.  (11) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.