CELEX: 62011TN0617
Language: fr
Date: 2011-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-617/11: Recours introduit le 5 décembre 2011 — Meyr-Melnhof Karton/OHMI

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/37
            
         Recours introduit le 5 décembre 2011 — Meyr-Melnhof Karton/OHMI
   (Affaire T-617/11)
   2012/C 32/73
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Meyr-Melnhof Karton AG (Vienne, Autriche) (représentants: P. Baronikians et N. Wittich, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Stora Enso Oyj (Helsinki, Finlande)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision prononcée par la deuxième chambre de recours de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 21 septembre 2011 dans l'affaire R 2139/2010-2;
            
         
               —
            
            
               Rejeter l'opposition formée contre la demande de marque communautaire no 8197469; et
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SILVAWHITE», pour des produits de classe 16 — Demande de marque communautaire no 8197469
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque finlandaise «SILVAPRESS», enregistrée sous le numéro 231953, pour des produits de classe 16; la marque internationale «SILVAPRESS», enregistrée sous le numéro 872793, pour des produits de classe 16
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation du règlement du Conseil no 207/2009, la chambre de recours ayant jugé à tort qu'une confusion risquerait de se produire entre la marque antérieure et la marque communautaire demandée.