CELEX: 31974R2057
Language: fr
Date: 1974-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2057/74 de la Commission, du 2 août 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

3 . 8 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 213/9
                               REGLEMENT (CEE) N" 2057 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 août 1974
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      fie, aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­                                 Article premier
graphe 4,
                                                                   Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             n0 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n0 136/ 66/CEE a été fixé par le règle­            règlement.
ment (CEE) n0 1 690/74 (3 ), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 203 1 /74 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!)  JO  no 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . .5 .
(3)  JO  n° L 176 du 30 . 6. 1974, p. 8 .
 (4  JO  n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 45 .
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                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 août 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                     graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 5 août 1974 pour les graines de colza et de
                         navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette Tournesol
              Montants de l'aide                                                0                   0
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              —  pour le mois d'août 1974                                       0                   0
              —  pour le mois de septembre 1974                                 0                   0
              —  pour le mois d'octobre 1974                                    0                   0
             —   pour le mois de novembre 1974                                  0                   0
             —   pour le mois de décembre 1974                                  0                  —
             —   pour le mois de janvier 1975                                   0                  —