CELEX: 31969R2160
Language: fr
Date: 1969-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2160/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 10 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 273 /29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2160/69 DE I.A COMMISSION
                                                      du 30 octobre 1969
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de
                                                        céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
EUROPÉENNES,                                                         de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                          le prélèvement doit être diminué de l' incidente de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      la restitution à la production accordée pour les pro­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     duits de base, en vue de leur transformation, con­
chés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en der­              formément à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                  68 et à l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                     considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que, afin de tenir compte des intérêts
ment (CEE) n° 1398/69 , et notamment son ar­                         des États africains et malgache associés et des pays
ticle 12 paragraphe 4,                                               et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur égard
considérant que les règles à appliquer pour calculer                 doit être diminué, pour certains produits transfor­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                  més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
produits transformés à base de céréales et de riz                    ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­                partie de l'élément mobile, conformément à l'article
ment n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                  1 er du règlement ( CEE) n° 800/68 du Conseil, du
du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                    27 juin 1968 , relatif au régime applicable aux pro­
leur coût de revient, des prélèvements applicables à                 duits transformés à base de céréales et de riz origi­
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                   naires des États africains et malgache associés ou des
l'article 2 du règlement (CEE) n° 1052/68 du Con­                    pays et territoires d'outre-mer (6), modifié par le
seil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'impor­                 règlement ( CEE) n° 989/69 (7) ;
tation et d'exportation des produits transformés à
base de céréales et de riz (4 ), par la moyenne des                  considérant qu'à partir de l'entrée en vigueur du
prélèvements applicables à ces produits de base les                  protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                    G.A.T.T., le prélèvement à percevoir pour les pro­
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                     duits visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
fonction du prix de seuil des produits de base en                    68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
cause en vigueur le mois de l'importation , est cal­                 qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
culée en fonction de la quantité de produits de base                 règlement, au montant résultant de l'application du
considérée comme étant entrée dans la fabrication                    taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
du produit transformé ou du produit concurrent
servant de référence pour les produits transformés ne                considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
contenant pas de céréales ;                                          Conseil, du 11 août 1 969 (8), a 'défini certaines me­
                                                                     sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
considérant qu'en application du règlement (CEE)                     dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,                     tion du franc français ; qu' aux termes de l' article 7
relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­                de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
cable aux produits transformés à base de céréales et                 français sont à retenir, l'incidence de la diminution
de riz et à la préfixation du prélèvement de certains                visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
d'entre eux (5), le prélèvement ainsi déterminé après                en considération ;
addition de l'élément fixe, en principe valable pour
un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­                   considérant que, conformément à l'article 18 para­
cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                    graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
                                                                     ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                     tarif douanier commun,
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                (•) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 2.
 (4) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .                             (7) JO no L 130 du 31 . 5 . 1969, p. 2.
 (•) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                                (8) JO n" L 202 du 12. 8 . 1969, p. i.
 ---pagebreak---  N° L 273 /30                        Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 10 . 69
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                       du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
                                                                       ment ( CEE) n° 1052/68, sont fixés à l'annexe du
                      Article premier                                  présent règlement.
                                                                                              Article 2
 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
 n° 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c)                 bre 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                           ANNEXE
                                                                                                       Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro tarifaire                           Nomenclature à libellé simplifié                        Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                     sauf E.A.M.A.
                                                                                                                        P.T.O.M.
                                                                                                     et P.T.O.M. )
07.06 B                 Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­            0,919 (*)        0,799 H
                        cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                        douces
11.01 C                 Farine d'orge (2)                                                                9,694           9,194
11.01 D                 Farine d'avoine (2)                                                              8,078           7,578
11.01 El                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale             7,318           6,818
                        à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %              4,114           3,864
                        en poids (2)
11.01 F                 Farine de riz (2)                                                                3,876           3,626
11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                           4,678           4,178
11.01 H                 Farine de millet (2)                                                            4,833            4,583
11.01 IJ                Farine d'alpiste (2)                                                            0,250                0
11.01 K                 Farine de sorgho ou de dari (2)                                                 3,722            3,472
11.01 L                Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,            0,250                0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste, de
                       sorgho ou de dari (2)
11.02 Ail              Gruaux et semoules de seigle (2)                                                 8,332            7,832
11.02 A III            Gruaux et semoules d'orge (2)                                                    9,694            9,194
11.02 A IV             Gruaux et semoules d'avoine (2 )                                                 8,078            7,578
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 69                       Joürnal officiel des Communautés europeennes                             N° L 273 /31
                                                                                              Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                            et P.T.O.M. )
11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­         7,318            6,818
                     rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A Va) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           2,424            1,924
                     férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               4,114            3,864
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (*)                                              3,876            3,626
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                         4,678            4,178
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (!)                                           4,833            4,583
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (*)                                3,722            3,472
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de            0,250                0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 B I            Grains de froment (blé) mondés (*)                                         7,940            7,690
11.02 B II           Grains de seigle mondés (*)                                                6,037            5,787
11.02 B III          Grains d'orge mondés (2)                                                   8,423            8,173
11.02 B IV a)         Avoine épointée                                                           4,544            4,294
 11.02 B IV b)        Grains mondés d'avoine (2)                                                6,986            6,736
 11.02 B V            Grains de maïs mondés (2)                                                 6,311            6,061
 11.02 B VI           Grains de sarrasin mondés (2)                                              3,964            3,714
 11.02 B VII          Grains de millet mondés (2)                                                7,439            7,189
 11.02 B VIII         Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                     5,696            5,446
 11.02 B IX           Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                      dari (2)
 11.02 CI             Grains de froment (blé) perlés (2)                                         9,501            9,251
 11.02 C II           Grains de seigle perlés (2)                                                7,212            6,962
 11.02 C III          Grains d'orge perlés (2)                                                 13,270           12,770
 11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (2)                                                 6,986            6,736
 11.02 C V            Grains de maïs perlés (2)                                                  6,311            6,061
 11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés W                                                3,964'           3,714
 ---pagebreak---   N° L 273 /32                       Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 10 . 69
                                                                                                Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                             (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                              et P.T.O.M. )
  11.02 C VII            Grains de millet perlés (2)                                              7,439            7,189
  11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho ou de dari (2)                                   5,696            5,446
  11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                        dari (*)
 11.02 D I              Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)               6,148            5,898
 11.02 D II             Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,688            4,438
 11.02 DIU              Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                         5,460            5,210
 11.02 D IV             Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                       4,544            4,294
 11.02 D V              Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                        4,114            3,864
 11.02 D VI             Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                    2,617            2,367
11.02 D VU              Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                      4,833            4,583
 1 1 02 D VIII          Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (2)          3,722            3,472
11.02 DIX               Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de          0,250               0
                        froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                        millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 El                Flocons de froment (blé) (2)                                            10,908           10,408
11.02 E II              Flocons de seigle (2)                                                    8,332            7,832
11.02 E III             Flocons d'orge (2)                                                      10,716           10,216
11.02 E IV              Flocons d'avoine (2)                                                     8,920            8,420
11.02 E V              Flocons de maïs (2)                                                       7,318            6,818
11.02 E VI             Flocons de riz (*)                                                        6,658            6,158
11.02 E VII            Flocons de sarrasin (2)                                                   4,678            4,178
11.02 E VIII           Flocons de millet (*)                                                     8,587            8,087
11.02 E IX             Flocons de sorgho ou de dan (2)                                           6,627            6,127
11.02 E X              Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,       0,500               0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                       dari (2)
11.02 FI               Germes de froment (blé), même en farine (2)                               4,837            4,337
11.02 F II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)        3,341            2,841
11.06 A                Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,         1,169            0,739
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 69                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 273 /33
                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-            7,799            5,919
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au no 07.06 du
                     tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow             3,421            1,541
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                     la fécule
 11.07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         11,192           10,292
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sou'            8,590            7,690
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          9,992            9,092
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autremen            7,694            6,794
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                               8,817            7,917
11.08 AI             Amidon de maïs                                                              3,421            1,721
11.08 A II           Amidon de riz                                                               2,673            0,123
11.08 AHI            Amidon de froment (blé)                                                     5,790            4,090
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   3,421            1,721
11.08 A V            Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          3,421            1,431
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                 22,436            7,436
11.09 Ail            Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­         17,138            2,138
                     fiés
11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                       22,436            7,436
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          10,245            2,245
                     ou plus de produit pur (8) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
 17.02 B II b ;      Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­          7,221            1,721
                     cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                     pur (8), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
 17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline        10,245            2,245
                      blanche, même agglomérée
 17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        7,221             1,721
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                      mérée
 23.02 Ma)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou            1,468            1,468
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak---  N° L 273 /34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 10 . 69
                                                                                                                           Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simpline                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M. )
 23.02 A I b) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              2,348            2,348
                               autres traitements des grains de maïs MI . de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieur»' à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus Je dénaturation
 23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres ré? Mus du criblage, de la mouture ou                              4,697            4,697
                               autres traitements des grains <e maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou .avant subi un processus de dénatura­
                               tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
 23 02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              1,175            1,175
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                               dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                               et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                               largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                               le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                 4,697            4,697
                               ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour
        l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .