CELEX: 31974R2152
Language: fr
Date: 1974-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2152/74 de la Commission, du 14 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15. 8 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 226/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2152/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 août 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sent règlement.
 règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 août 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
 3) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---    N° L 226/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 8 . 74
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 14 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                    (UC i lumitî
       Numéro du                                                                       Courant      1 er terni .  2e term .         3· terni .
     tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                            8             9           10                11
        commun
  10.01 Λ                   Froment tendre et méteil                                        0             0            0                0
  10.01 B                   Froment dur                                                     0             0            0                0
  10.02                     Seigle                                                          0             0            0                0
  10.03                     Orge                                                           0              0            0                0
  10.04                     Avoine                                                         0              0            0                0
  10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0              0            0                0
                              l' ensemencement
  10.07 A                   Sarrasin                                                       0              0            0                0
 10.07 B                    Millet                                                         0             0             0                0
  10.07 C                   Graines de sorgho                                              0             0             0                0
 10.07 D                    Non dénommés                                                   0             0             0                0
  11.01 Λ                   parine de froment (blé) et de méteil                           0             0             0                0
  C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973, p . 13).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                    ( Vu 100 kv
      Numéro du                                                      Courant          1 er term .   2B term .     3 e term .        4° terni .
    tarif douanier           Désignation des marchandises                                  9             10           11
                                                                        8                                                              12
       commun
 1 1 .07 A I ( a )    Malt de froment ( blé ), non torré­               0                  0             0            0                0
                         fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0             0            0                0
                         fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
1 1.07 Λ 1.Í ( a )    Malt autre que de froment (blé),                 0                   0             0            0                0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1.07 A U ( b )      Malt autre que de froment ( blé),                0                   0             0            0                [t
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
1 1.07 B              Malt torréfié                                    0                   0            0             0                0