CELEX: 31993R2240
Language: fr
Date: 1993-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2240/93 de la Commission, du 9 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenue par l'organisme d'intervention français

N0 L 200/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 8 . 93
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2240/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 août 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n0 1961/93 et portant à 200 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenue par l'organisme
                                                        d'intervention français
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  péenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n° 2193/93 (2), et notamment son article 5,                                                 Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
  28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n0 1961 /93 est remplacé
  mise en vente des céréales détenues par les organismes              par le texte suivant :
  d'intervention (3),                                                      « Article 2
  considérant que le règlement (CEE) n0 1961 /93 de la                    1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
  Commission (4), a ouvert une adjudication permanente                    de 200 000 tonnes de maïs à exporter vers les pays des
  pour l'exportation de 1 00 000 tonnes de maïs détenues                  zones I, III b), VIII a), vers Cuba et vers la Hongrie.
  par l'organisme d'intervention français ; que, par sa
  communication du 5 août 1993, la France a informé la                    2.    Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes
  Commission de l'intention de son organisme d'interven­                  de maïs sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
  tion de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes
 de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
 tion ; qu'il convient de porter à 200 000 tonnes la quan­                                        Article 2
 tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­
 portation de maïs détenue par l'organisme d'intervention             L'annexe I du règlement (CEE) n° 1961 /93 est remplacée
 français ;                                                           par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                          Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1961 /93 ;              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 août 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
O   JO  n°  L 181 du   1 . 7. 1992, p. 21 .
0   JO  n°  L 196 du   5. 8 . 1993, p. 22.
o   JO  n°  L 191 du   31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n°  L 177 du   21 . 7. 1993, p. 15.
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 93       Journal officiel des Communautés européennes           N° L 200/35
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
            Amiens                                  15 000
            Bordeaux                                40 000
            Clermont-Ferrand                         5 000
            Dijon                                   20 000
            Lyon                                    20 000
            Nancy                                    5 000
            Nantes                                  15 000
            Orléans                                 40 000
            Paris                                    5 000
            Poitiers                                15 000
            Toulouse                                20 000 »