CELEX: 31974R1800
Language: fr
Date: 1974-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1800/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12. 7 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 188/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 1800/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juillet 1974
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                           connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                       les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                       indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                             Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
1 1 paragraphe 5 ,                                                     duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                       règlement n0 359/67/ CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                                 Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux                       1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1974.
                                                                                 l\t r la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n°  174 du 31 . 7 . 1967 , p . 1 .
(2) JO  n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3) JO  no  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO  n»  L 245 du 1 . 9 . 1973 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 188/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 7. 74
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                                au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( uc / too k >■}
              N"                                                                                                              ΠΑΜΑ /
           du tarif ,                                 Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (■) (»)
      10.06                            Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                              I. riz paddy :
                                                  a ) à grains ronds                                           0                0
                                                  b) à grains longs                                            0                0
                                             1Í . riz décortiqué :
                                                  a ) à grains ronds                                           0                0
                                                  b) à grains longs                                            0                0
                                       li . semi-bianchi ou blanchi :
                                             I. riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            0                0
                                                  b) à grains longs                                            0                0
                                            II . riz blanchi :
                                                  a ) à grains ronds                                           P                0
                                                  b) à grains longs                                            0                0
                                       C. en brisures                                                          0                0
      C ) Hii veri.i du règlement ( CEE) n " 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      '«) C« prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 540.70.