CELEX: C2002/003/47
Language: fr
Date: 2002-01-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-120/00, Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

C 3/28                    FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5.1.2002
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                 ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                        du 19 septembre 2001                                                     du 19 septembre 2001
dans l’affaire T-120/00, Procter & Gamble Company                        dans l’affaire T-121/00, Procter & Gamble Company
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
            (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)                                 (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire — Forme d’un produit pour lave-                    (Marque communautaire — Forme d’un produit pour lave-
linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle —                linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle —
Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du             Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du
                      règlement (CE) no 40/94)                                                 règlement (CE) no 40/94)
                              (2002/C 3/47)                                                            (2002/C 3/48)
                     (Langue de procédure: l’anglais)                                         (Langue de procédure: l’anglais)
Dans l’affaire T-120/00, Procter & Gamble Company, établie à             Dans l’affaire T-121/00, Procter & Gamble Company, établie à
Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique), représentée par Mes           Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique), représentée par Mes
C.J.J.C. van Nispen et G. Kuipers, avocats, ayant élu domicile à         C.J.J.C. van Nispen et G. Kuipers, avocats, ayant élu domicile à
Luxembourg, contre Office de l’harmonisation dans le marché              Luxembourg, contre Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:                  intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
MM. A. von Mühlendahl et D. Schennen et Mme C. Røhl                      MM. A. von Mühlendahl et D. Schennen et Mme C. Røhl
Søberg), ayant pour objet un recours formé contre la décision            Søberg), ayant pour objet un recours formé contre la décision
de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisa-            de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisa-
tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du           tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du
29 février 2000 (affaire R 520/1999-1), qui a été notifiée à la          29 février 2000 (affaire R 529/1999-1), qui a été notifiée à la
requérante le 3 mars 2000, le Tribunal (deuxième chambre),               requérante le 3 mars 2000, le Tribunal (deuxième chambre),
composé de M. A.W.H. Meij, président, et de MM. A. Potocki et            composé de M. A.W.H. Meij, président, et de MM. A. Potocki et
J. Pirrung, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a       J. Pirrung, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a
rendu le 19 septembre 2001 un arrêt dont le dispositif est le            rendu le 19 septembre 2001 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:                                                                 suivant:
1)     Le recours est rejeté.                                            1)     Le recours est rejeté.
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.                2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
(1) JO C 192 du 8.7.2000.                                                (1) JO C 192 du 8.7.2000.