CELEX: 31974R3105
Language: fr
Date: 1974-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3105/74 de la Commission, du 10 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 331 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 12 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 3105/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 décembre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er v
                                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3099/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO no 308 du 18 . 12. 1967 , p . 1 .
(2)  JO no L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(3 ) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4)  JO n° L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
(5 ) JO n» L 330 du 10 . 12. 1974, p . 6 .
 ---pagebreak--- 11 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 331 / 11
                                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 décembre 1974, modifiant le prelevement spécial à
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC/100 kg)
                   Numéro                                                                                                         Montant du
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                   commun
                                                                                                                                     spécial
                                                                                                                                à l'exportation
             17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                          I. sucres blancs                                                                         85,00
                                         II . sucres bruts                                                                         62,50 (')
                                    B. non dénaturés :
                                               I. sucres blancs                                                                    85,00
                                         ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      62,50 (»)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1076/72.