CELEX: 51973PC0597
Language: fr
Date: 1973-04-18
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 597
Vol. 1973/0121
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(73 ) 597 final
                                              Bruxelles , le 18 avril 1973
                      PROPOSITION D 'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                   concernant le rapprochement des législations
               des Etats membres relatives aux instruments de pesage
                              totalisateurs continus
                     (présentée par la Commission au Conseil )
                           /
  COM(73 ) 597 final
 ---pagebreak---                                EDTOSE DES IIOTIFS
        La présente directive est prise en application de l' article 1PC. du
               la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rappro­
chement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes
aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ( l ).
        La présente directive vise à éliminer les entraves techniques aux
échanges intracommunautaires existant à l' heure actuelle dans le secteur des
instruments de pesage totalisateurs continus en raison de la disparité entre
les législations nationales régissant ces poids dans les Etats membres .
        L' examen comparé des régimes applicables
les Etats membres a démontré que les différences ne" se limitent pas seulement
aux prescriptions techniques relatives à la construction et aux conditions
d' utilisation , mais également à la précision et enfin aux modalités des
contrôles auxquels sont assujettis ces instruments avant leur mise sur le
marché et leur utilisation.
        Pareille situation se traduit sur le plan des échanges par l' obligation
pour les fabricants de diversifier leur production pour tenir compte de la
réglementation en vigueur dans l' Etat membre où                       ■•
destinés à être utilisés et de se soumettre à des contrôles répétés . ët
exécutés selon des modalités différentes ,
        Les législations nationales actuelles étant justifiées par le souci
légitime de la protection du consommateur et de l' utilisateur , l' harmonisation ,
de ces législations apparaît comme le seul moyen susceptible d' éliminer les
inconvénients résultant de leur divergence et de créer les conditions nécessaires
à l' établissement du Marché commun.
(l) J.O. des Communautés Européennes n° L 2C2 du 6 septembre 1971
 ---pagebreak---                                       - 2 ~
        On entend par instruments de pesage totalisateurs continus des
instruments qui permettent de déterminer automatiquement la masse par pesage
d' un produit quelconque qu' on fait passer sur l' instrument de pesage à
l' aide d'une bande transporteuse . Cet instrument de pesage totalisateur est
soit incorporé dans une "bande préexistante soit séparé de la bande transpor­
teuse principale et est constitué, par une bande transporteuse plus petite ,,
laquelle est supportée complètement par un- pont bascule qui fait fonction
d' instrument de pesage totalisateur continu.
        Les instruments de pesage . totalisateurs continus sont surtout utilisés
dans des installations à bande transporteuse pour charger ou décharger des
bateaux , des camions et des wagons ou d' autres moyens de transport de
marchandises en vrac . Ces instruments rendent possible la détermination
suffisamment précise de la masse de ces marchandises de façon relativement
économique , sans perte de temps et sans interruption de l' acheminement des .
matières pendant le transport sur la bande transporteuse , transport qui , lui ,
est de toute façon indispensable .
        Les instruments de pesage totalisateurs continus sont . par ailleurs
utilisés dans des installations de mélanges et de traitement de plusieurs
matières , que ce soit pour contrôler l' acheminement des matières à mélanger ,
le maintenir constant ou l' influencer suivant les exigences de la fabrication.
        Outre les dispositifs indicateurs de la quantité transportée totalisée ,
les instruments de pesage totalisateurs continus sont munis en règle générale
d'un dispositif indicateur de débit (masse de produit transporté par unité
de temps ). Certains instruments sont également munis d' autres dispositifs
complémentaires tels que par exemple un dispositif pour assurer la régulation
du débit .
             /
        La vérification primitive des instruments de pesage totalisateurs continus
se fait en deux phases . A la première phase , l' instrument de pesage totalisateur
continu proprement dit ( lorsqu' il s' agit d' instruments de pesage incorporés
dans des bandes transporteuses) est vérifié à l' aide de poids étalons chez le
fabricant "statiquement" (vérification partielle ). Dans ce cas le déplacement
de la bande transporteuse doit être simulée .
 ---pagebreak---                                          - 3 -
La deuxième phase de la vérification primitive est effectuée sur le lieu
d' utilisation de l' installation de la bande transporteuse avec la matière à trans­
porter habituellement       à l' aide d' un instrument de pesage de contrôle
suffisamment grand et approprié ( pont bascule pour véhicules , pont bascule
à bunker).
        Etant donné que les instruments de pesage totalisateurs continus sont
pratiquement indispensables pour le mesurage de3 quantités relativement grandes
de matières en vrac et que leur importance économique va croissant avec
l' automation de . la production de plus en plus grande , les exigences' à respecter
lors de .la vérification primitive doivent être fixées uniformément , afin que
les entraves techniques aux échanges actuelles qui résultent des dispositions
nationales divergentes concernant la construction et la vérification , puissent
être éliminées et que la vérification primitive en deux phases puisse avoir une
portée communautaire avec ce que cala comporte sur le plan de la rationalisation
de la production , des économies d' échelles , et des coûts et des
coulant des différentes modalités de contrôles par rapport aux régimes nationaux.
SOLUTION D' HARMONISATION
        La solution d' harmonisation retenue est la solution dite optionnelle , à
l' instar de celle retenue pour la plupart des directives particulières du secteur
des instruments de mesurage . La solution d' harmonisation optionnelle est admise
au même titre que la solution d' harmonisation totale par la directive du Conseil
relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes
de contrôle métrologique du 26 juillet 1971 » En effet , tant que l' essentiel
des dispositions non techniques , ayant trait notamment au domaine d' utilisation
et aux taxes de contrôle relatives aux instruments de pesage totalisateurs
continus n' aura pas fait l' objet d' une harmonisation , la solution d' harmonisation
totale soulèverait de sérieux problèmes .
        La solution d' harmonisation optionnelle signifie que les instruments
do pesage totalisateurs continus satisfaisant à la présente directive pourront
être commercialisés et utilisés librement entre Etats membres et à l' intérieur
des Etats membres comme le peuvent à l' intérieur de chacun des Etats membres
les instruments ayant satisfait aux contrôles nationaux.
 ---pagebreak---                                       - 4 -
CONSULTATION DU PARLEMENT ET DU COHITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
        L' avis do ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article
100 , alinéa 2 , est nécessaire . La mise en oeuvre des prescriptions prévues
par la directive nécessite en effet , pour certains Etats membres , une modi­
fication de leurs dispositions législatives .
 ---pagebreak---                                     ANNEXE
                            A L'EXPOSE DES MOTIFS
Législations en vigueur dans les Etats membres relatives aux instruments
                      de pesage totalisateur continus
BELGIQUE                                                                     ,
Néant
DANEMARK
Néant
ALLEMAGNE                                                                 1
- Loi sur la métrologie et la vérification des poids et mesures
   (Loi sur la vérification - Eichgesetz ) du 11.7»1969 *
- Exigences relatives à la construction des instruments de pesage totali­
   sateurs continus de la PTB ■(•Bauartanforderungen. an FSrderbandwaagen der
   FTB)
FRANCE
- Décret du 18 juin 1956 modifié par Décret du 31 août 1971 *
- Circulaire n° 71 * 045 *0* 640.0 relative aux instruments de pesage totali­
   sateurs continus du 19 avril 1971 »
IRLANDE
Néant
ITALIE
- Texte unique des lois sur les Poids et Mésures approuvés par le Décret
   royal du 23 août 1890 n° 7088 et leurs modifications successives ,
- Règlement pour la fabrication des poids , des mesures et des instruments
   de pesage et de mesurage du 12,6,1902 et ses modifications successives#
- Décret du Président de la République du 22 juin 1954 n° 575         admet
   à la vérification métrologique les instruments à fonctionnement automa­
   tique destinés à peser des matériaux transportés sur une bande à mouve­
   ment continu,
- Dé croîs ministériels faisant suite au Décret du Président de la République
   ci-dessus concernant l' admission à la vérification métrologique sur de­
   mande des fabricants dos instruments à fonctionnement automatique isolés
   destinés à peser des matériaux transportés sur une bande à mouvement
 . continu (approbation de modèle)
 ---pagebreak--- LUXEMBOURG
Néant
PAYS-BAS
- Loi sur la vérification des instruments de mesurage ( iJkwet ) 1937
  Dispositions formelles : les instruments de pesage utilisés dans le
  commerce doivent être vérifiés et poinçonnés ,
- Réglementation relative à la vérification des instruments de mesurage
   ( Ukregl ement )
  D' autres dispositions formelles : fixation des marques de vérification
  obligations des demandeurs de vérifications#
- Dispositions relatives à la vérification des instruments de mesurage
   ( IJlcb eschikking)
  Dispositions techniques »
  Il n' existe pas encore de dispositions spéciales pour les instruments
  de pesage totalisateurs continus ï ce sont des instruments de pesage
  à fonctionnement automatique et ils doivent , en principe , répondre
  aux dispositions relatives à cette catégorie d' instruments .
ROYAUME-UNI
- Loi sur les poids et mesures de 1963 (Weights and Measures Act 1963 )
- Réglementation sur les poids et mesures de 1963 – SI 1963 N° 1710
   (Weights and Measures Régulations 1963 )
 ---pagebreak---                     PROPOS ITI OIT P'UITB DIRECTIVE DU CONSEIL
                  concernant le rapprochement des législations
              des Etats membres relatives aux instruments de pesage
                              totalisateurs continus
                   (présentée par là Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , .
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,
Vu la proposition de la Commission ,                  .        .
Vu l' avis du Parlement européen ,
Vu l' avis du Comité économique et social ,
Considérant que dans les Etats membres la construction ainsi que les moda­
lités de contrôle des instruments de pesage
     font l f objet de dispositions impératives qui diffèrent d' un Etat membre
à l' autre et entravent de ce fait les échanges de . ces instruments ; qu' il
faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions ;
Considérant que la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions
communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrolo­
gique ( l ) a, défini les procédures d' approbation CEE de modèle et de véri­
fication primitive CEE } que , conformément à oette directive , il y à lieu
de fixer , pour les instruments de pesage totalisateurs continus , les
prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles
doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés ,, commercialisés
et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des mar­
ques et signes prévus ;
Considérant que la directive susvisée stipule également que les directives
particulières peuvent préciser , lorsque . les conditions le permettent , la
date à laquelle chaque . Etat membre abroge les , dispositions de source na­
tionale applicables aux instruments similaires à ceux qui satisfont aux
dispositions communautaires ; que dans le cas d' espèce , il n' est pas encore
permis de fixer cette date ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
(l ) J.O# des C,E, n° L 202 du 6 septembre 1971                            '
 ---pagebreak---                                  Article 1
La présente directive s' applique aux instruments de pesage totalisateurs
continus »  Ces instruments sont définis au point 1 de l' annexe .
                                 Article 2 ■
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui peuvent
recevoir les marques èt signes CEE sont décrits en annexe .
Ils font l' objet d' une approbation CSE de modèle et ils sont soumis
à la vérification primitive CEE ,
                                 Article 3
Les Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre la mise
sur le marché et la mise en service des instruments de pesage à fonc­
tionnement non automatique munis du signe d' approbation CEE de modèle
                       3t de la marque de vérification primitive CEE ,
                                 Article 4
1 , Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa noti­
fication et en informent immédiatement la Commission ,
2 , Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte
des dispositions                de droit interne qu' ils adoptent dans
le domaine régi par la présente directive .
                                 Article 5
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive ,
     y
                                       Fait à Bruxelles , le »•••••,•»,»,•<
       „                                     Par le Conseil
                                              Le Président '
 ---pagebreak---               Les présentes dispositions sont applicables aux instruments de
pesage totalisateurs continus montés sur transporteur à bande utilisant
l' action de la pesanteur sur le corps à peser .
                                  TITRE PREMIER .
1 - Definition .
      Les instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur a bande
sont des instruments qui ont pour but la détermination de la masse d' un pro­
duit en vrac , sans fractionnement systématique , le mouvement de la bande
étant ininterrompu .
2 ~ Çl§§sif ication^
  2.1 - d' après le principe de totalisation .
    2.1.1 - à fonctionnement par addition ;
      instruments dont le dispositif de totalisation effectue l' addition des
      charges partielles successives correspondant pour chacune d' elles à un ■
      déplacement déterminé de la bande .
 ,- 2.1.2 - à fonctionnement par intégration :
      instrument dont le dispositif de totalisation effectue l' intégration
      dans le temps du produit de la charge linéique par la vitesse de la
      bande .              •
  2.2 - d' après la nature du récepteur de charge .
    2.2.1 - à table de pesage : '
      instrument dont le récepteur de charge , appelé " table de pesage " cons­
      titue une partie seulement du transporteur ,
    2.2.2 - à transporteur inclus     :
      instrument dont le récepteur de charge est constitué par le transpor­
      teur tout entier .
3 - 5isgositifs_consti tuant s .
  3«1 ~ Dispositifs principaux .
    3-1.1 - Transporteur à bande .
              Partie de l' instrument destiné au transport du produit au moyen
      d' une bande reposant sur des rouleaux mobiles autour de leur axe .
 ---pagebreak---                                                                               2.
  3-.1.1.1 - Rouleaux porteurs .
              Cylindres par l' intermédiaire desquels la bande transporteuse
       prend appui sur le chassie , fixe .      <"      -   –
  3.1.1.2 » Rouleaux de pesage .
              Cylindres par l' intermédiaire desquels la bande transporteuse
       prend appui sur le récepteur de charge de la cellule de pesage .
3.1.2 - Cellule de pesage .
         Tout ou partie d' un instrument de pesage à fonctionnement non au­
  tomatique fournissant une information relative à la masse de la charge
  à mesurer .
3.1.3 - Dispositif transducteur du déplacement de la bande . ;
         Dispositif équipant le transporteur et fournissant , soit une in­
  formation discontinue correspondant à un déplacement de longueur déter­
  minée de la bande , soit une information continue proportionnelle à la
  vitesse de la bande .
         La partie de ce dispositif en contact permanent avec la bande est
  appelée dispositif de prise de mouvement .
3.1 .^ - Dispositif de totalisation ^
         Dispositif effectuant l' addition des charges partielles ou l' inté
  gration du produit de la charge linéique par la vitesse de la bande à
  partir des informations fournies par la cellule de pesage et le disposi
  tif transducteur de déplacement .
3.1.5 - Dispositifs indicateurs de totalisation .
         Dispositifs recevant les informations du dispositif de totalisa­
  tion et indiquant la masse des charges transportées .
         Ces dispositifs sont appelés dispositifs indicateurs partiels
  lorsqu' ils sont munis d' un dispositif de remise à zéro .
         Ces dispositifs sont appelés dispositifs indicateurs complémen­
  taires lorsqu' ils sont destinés à donner des résultats relatifs à un
  temps de fonctionnement assez long et ont en conséquence une valeur
  d' échelon très supérieure à celle de l' échelon du dispositif indicateur
, principal .                  ,
3.1.6 - Dispositif de mise à zéro de l' instrument .
         Dispositif permettant d' obtenir une totalisation nulle sur un
  nombre entier de révolutions du transporteur vide .
         Le dispositif de mise à zéro peut être soit non automatique , soit
  semi-automatique , soit automatique .
         Il peut comporter un dispositif indicateur de zéro distinct de
  l' indicateur de totalisation .
  3-1.6.1 - Dispositif non automatique de mise à zéro .
              Dispositif permettant l' observation , la mi se , à, zéro et le
       contrôle de zéro par un opérateur .
                                                                     • •/ • •
 ---pagebreak---     3.1 . 6.2 - Dispositif semi-automatique de mise à zéro .
                  Dispositif permettant sur un ordre manuel de mettre automati­
          quement à zéro l' instrument de pesage après avoir reçu un signal de
          commande du dispositif ou bien indiquant la valeur dont il va fal­
          loir déplacer le dispositif de mise à zéro .
    3.1.6.3 - Dispositif automatique de mise à zéro .
                  Dispositif permettant de mettre à zéro l' instrument sans in­
          tervention de l' opérateur après fonctionnement de la bande tournant
          à vide .
5.2 - Dispositifs annexes .
 3.2.1 - Dispositif indicateur de charges instantanées .
               Dispositif indiquant à chaque instant la masse de la charge
    agissant sur la cellule de pesage .
 3.2.2 - Dispositif indicateur de débit .
            Dispositif faisant connaître , à chaque instant , la masse de pro­
    duit transporté par unité de temps .                   . .
3.2.3 - Dispositifs de contrôle de fonctionnement .
            Dispositifs permettant de contrôler certaines fonctions et destinés
    notamment      :
    - soit à simuler l' effet d' une charge constante , la bande tournant à vide ,
    - soit à comparer entre elles deux intégrations d' une . charge linéique dans
        le même intervalle de temps ,
    - soit à signaler le dépassement de la portée maximale ou du débit maximal ,
    - soit à attirer l' attention de l' utilisateur sur un défaut de fonctionne­
        ment et plus particulièrement celui des parties électriques .
3 . 2 . ^ - Dispositif de régulation de débit .
            Dispositif destiné à assurer un débit programmé pratiquement constant .
3.2.5 - Dispositif de prédétermination .
            Dispositif permettant d' arrêter l' alimentation du transporteur lors-»
    que la charge totalisée atteint une valeur prédéterminée'.
3.2.6 - Dispositif auxiliaire de vérification " simulateur de déplacement ".
            Dispositif utilisé pour le contrôle en ateliers . du totalisateur
    continu , sans son transporteur êt destiné à simuler un déplacement de
    la bande .
3.2.7 - Dispositif indicateur de totalisation de contrôle .
            Dispositif dont l' échelon est plus faible que celui du dispositif
    indicateur de totalisation d' usage , il est utilisé lors des contrôles ,
- Çaract éristigues_métrologiques .
-.1 - Echelon de totalisation .
         Valeur , exprimée , en unité de masse , égale : "
         - en indication continue , à la plus faible division de l' échelle des
           masses totalisées      : ( dt )
 ---pagebreak---         - en indication discontinue , a la différence de deux indications de '             !
          valeurs consécutives des masses totalisées                 ( dt ,).              !
                                                                                           ι
4.2 - Echelon        d   de l' indicateur de totalisation à vide ( indicateur de             :
             \         o     1                       1       i i i        i
        zero ;
                 L' échelon de l' indicateur de totalisation à vide permet le
  contrôle du zéro lorsque la bande n' est pas chargée .                      '
  Valeur , exprimée en unité de masse , égale :
  - en indication continue , à la plus faible division de l' échelle de
    l' indicateur de totalisation à vide
  - en indication discontinue , à la différence de deux indications de
    valeurs consécutives de l' indicateur de totalisation à vide .
4.3 - Longueur de pesage ( L ) .
        Distance entre axes des rouleaux extrêmes de la table de pesage ,
  augmentée des demi-distances séparant les axes de chacun de ces rouleaux
  de ceux des rouleaux les plus voisins du transporteur .
4.4 - Cycle de pesage .
        Ensemble des phases de fonctionnement se rapportant à chaque addi­
  tion des charges partielles à la fin desquelles les organes de totalisa­
  tion occupent la même position ou sont dans le même état qu' à l' instant
  initial , sauf ceux du dispositif indicateur de totalisation .
4.5 - Portée . maximale ( Max ) et portée minimale ( Min ) de la cellule de pesage .
 4.5*1 - Portée maximale .
      I                               : »                                           »
           Valeur maximale de pesage de la cellule de pesage équipée de la
   bande transporteuse .
 4.5.2 - Portée minimale .
           Valeur de la charge en dessous de laquelle l' utilisation des résl-
   tats des pesées peut entâcher le résultat de la totalisation d' une erreur
   relative trop importante .                                                   "
 4.5-3 - Etendue de pesage de la cellule .
           Intervalle compris entre la portée minimale et la portée maximale .
               \
4.6 - Débits maximal           ( Qmax ) et débit minimal ( Qmin ) .
 4.6.1 - Débit maximal .
           Le débit maximal est celui obtenu pour la portée maximale de la
   cellule de pesage lorsque la bande à la plus grande vitesse prévue .
 4.6.2 - Débit minimal .                                 '                        ,
           Le débit minimal est celui obtenu pour la portée minimale de la
   cellule de pesage lorsque la bande à la plus petite vitesse prévue .
4.7 - Débit moyen d' essai .                                     ........             ' -■
        Quotient de la charge totalisée par le temps de l' essai .
 ---pagebreak---                                                                                       5.
 if . 8 - Totalisation minimale .
            Masse totalisée minimale de produit au-dessous de laquelle le résul­
      tat peut être entaché d' une erreur supérieure aux erreurs maximales tolé­
      rées pour tout débit compris entre le débit maximal et le débit minimal .
   4.8.1 - Totalisation minimale d' usage .
               Valeur de la masse totalisée fixée par les règlements , au-dessous
       de laquelle les résultats sont considérés comme pouvant présenter des
       erreurs trop grandes .
   4.8.2 - Totalisation minimale d' essai .
               Valeur de la masse totalisée fixée par les règlements au-dessous
       de laquelle les résultats fournis lors des essais ne sont pas considé­
       rés valables pour la vérification .
4.9 - Charge linéique maximale ( Cl ) de la bande .
           Quotient de la portée maximale de la cellule par le longueur de
  pesage
                                 n _     Max
                                  1 = -τ-
                                      ■   TITRE II
                             PRESCRIPTIONS METROLOGIQUES
5 - 5élimitation_du_domaine_ides_classes_de_précision ..
 5»1 - Classes de précision .
            Les totalisateurs sont répartis en trois classes dénommées              :
                                        classe  0,5
                                        classe     1
                                        classe     2
 5*2 - Répartition dans les trois classes .
        : ; La répartition . s ' effectue , en fonction des . caractéristiques et des
     qualités métrologiqûes des instruments .
   5.2.1 - Caractéristiques des instruments de la classe 0,5 •
       5-2.1.1 - Valeur de l' échelon de totalisation ( dt ).
                   La valeur de l' échelon de totalisation est
             - plus petite ou égale à un quatre millième de la charge Cmax
               qui peut être totalisée eh une heure au débit maximal :
             - plus grande ou égale à un cent millième de . cette même charge
               Cmax •                     ■
                                                                           • •/ • •
 ---pagebreak---                                                                                     6.
    5.2.1.2 - Valeur de l' échelon de l' indicateur de zéro ( do )
                   La valeur de l' échelon de l' indicateur de zéro est inférieure
         ou égale à un cinquante millième de la charge ( Cmax ) qui peut être
         totalisée en une heure au débit maximal sans être supérieure à
         l' échelon de totalisation ( dt ).
               • ;                                  ■               .                     1
  5.2.2 - Caractéristiques des instruments de la classe ' 1 .
    5.2.2.1 - Valeur de l' échelon de totalisation ( dt ).
                   La valeur de l' échelon de totalisation est
         - plus petite ou égale à un deux millième de la charge qui peut être
            totalisée en une heure au débit maximal ( Cmax )
         - plus grande ou égale à un cinquante millième dê c.ette même charge
            ( Cmax ).
    5.2.2.2 - Valeur de l' échelon de l' indicateur de zéro .
                   La valeur de l' échelon de l' indicateur de zéro est inférieure
         ou égale à un vingt millième de la charge qui peut être totalisée
         en une heure au débit maximal sans être supérieure à l' échelon de
         totalisation .
                                                                  \                         ;
  5.2.3 - Caractéristiques des instruments de la classe 2 .
    5.2.3.1 - Valeur de l' échelon de totalisation ( dt ).
                   La valeur de l' échelon de totalisation est
         - plus petite ou égale à un millième de la charge qui peut être                      [
           totalisée en une heure au débit maximal ( Cmax )                                   i
         - plus grande ou égale à un vingt millièae de cette même charge .                    S
    5.2.3.2 - Valeur de l' échelon de l' indicateur de zéro .
                   La valeur de l' échelon de l' indicateur de zéro est inférieure |
         ou égale à un dix millième de la charge qui peut être totalisée en
         une heure au débit maximal ( Cmax ) sans être supérieure à un échelon                  i
         de totalisation ( dt ).
                          ι
                                                                                                |
                                                                                                ι
  5.2.4 - Forme des échelons .                                                                  ji
           L' échelon doit être de la forme                                              : i
                                                      v.                                          i
                      1.10n , 2.10n , 5«10n l' exposant n étant un nombre , !
    entier positif , négatif, ou nul .
           Toutefois , l' échelon de l' indication de zéro et celui du totalisa- i
    teur de contrôle peuvent ne pas satisfaire à cette prescription .
                                                                                  •    '            '
  5.2.5 - Portée minimale de la cellule de pesage .                                                 '
           La portée minimale de la cellule de pesage est égale à 1/5 de la                          i
    portée maximale *                                                                                i
6 - Val eur_des__erreurs_maximales_toléré es ..
    Les instruments étant correctement réglés à zéro sous charge nulle , les [
erreurs maximales tolérées sont égales , en plus et en moins aux valeurs fixées
ci-après , pour toute masse totalisée supérieure ou égale à la totalisation
minimale .
                                                                           • •/ • .
 ---pagebreak---                                                                                   7.
   6.1 - Erreurs maximales t ihlerées en vérification primitive .
     6.1.1 - Classe 0,5 •
        6.1.1.1 - Essais de simulation .
             - Pour tout débit compris entre 5% et 20$ du débit maximal
               + 0,5 °/O o  de la charge qui aurait été totalisée au débit
                            maximal pendant la durée de l' essai ( 1 )
             - Pour tout débit compris entre 20% et 100% du débit maximal
               + 2,5°/00    de la charge totalisée .
       6.1.1.2 - Essais matières .
               +3,5°/oo de la charge totalisée pour tout débit d' essai compris
                            entre 20% et 100% du débit maximal (plus un échelon
                            de totalisation de contrôle lorsque le dispositif in­
                            dicateur est discontinu .
    6.1.2 - Classe 1 .
       6.1.2.1 - Essais de simulation .
             - Pour tout débit compris entre 5% et 20% du débit maximal
                 0.7°/.o de la charge qui aurait été totalisée au débit maximal
                 pendant la durée de l' essai ( 1 )
             - Pour tout débit compris entre 20% et 100% du débit maximal
                 3,5°/oo    de la charge totalisée .
       6.1.2.2 - Essais matières .
                 5 °/.o     de la charge totalisée pour tout débit d' essai compris
                            entre 20% et 100% du débit maximal ( plus un échelon
                            de totalisation de contrôle lorsque le dispositif in­
                            dicateur est discontinu ) .
   6.1.3 _ Classe 2 .
       6 .1 .3 . 1 .- Essais de simulation .
                      Pour tout débit compris entre 5% et 20% du débit maximal
                 1 ,^*/ao de la charge qui aurait été totalisée au débit maximal
                           pendant la durée de l' essai ( 1 ).
                      Pour tout débit compris entre 20% et 100% du débit maximal :
                 7 */#0    de la charge totalisée .
   ; 6.1.3.2 - Essais matières .
                 10°/oc    de la charge totalisée pour tout débit d' essai compris
                           entre 20% et 100% du débit maximal ( plus un échelon
                           ds totalisation de contrôle lorsque le dispositif indi­
                           cateur est discontinu ).
6.2 - Erreurs maximales tolérées en service .
   6.2.1 - Classe 0,5 .                  ' . ' .         ''
                 5°/0# de la charge totalisée pour tout débit d' essai compris
                           entre 20% et 100% du débit maximal .
 ( 1 ) Voir point 13«2
                                                                         • •/ • «
 ---pagebreak---    6.2.2 - Classe -1 .                           '
               10°/oo      de la charge totalisée pour tout débit d' essai
                           compris entre 20# et 100# du débit maximal .
   6.2.3 - Classe 2 .                                                             i
               20 #/oo    de la charge totalisée pour tout débit d' essai    1
                           compris entre 20# et 100# du débit maximal .
,                    .                                  .                         !
7 - Conditions d' application des erreurs maximales tolérées .                     !
       Les erreurs maximales tolérées énoncées ci-avant sont applicables aux
seuls résultats de la totalisation dans les conditions suivantes           :
                                          ...       ,     •                          i
  7.1 . - Instruments comportant plusieurs indicateurs ( de totalisation ).          !
                                                                                     !
            Lorsqu' un instrument comporte plusieurs indicateurs , les résultats
   fournis par chacun d' eux pour une même charge totalisée , doivent présen­
   ter des erreurs au plus égales aux erreurs maximales tolérées.                    j
            L' écart entre les résultats , pris deux à deux , doit être inférieur
   ou égal à :
   - un échelon du dispositif indicateur discontinu lorsque les résultats
       sont fournis par deux indicateurs discontinus ayant obligatoirement
       même échelon ,                  /
   - la valeur absolue de l' erreur maximale tolérée , lorsque les résultats
       sont fournis par deux indicateurs continus .
   - la plus grande des deux valeurs           :
            - valeur absolue de l' erreur maximale tolérée ,
            - un échelon discontinu
       lorsque lés résultats sont . fournis par un indicateur continu et par un
       indicateur discontinu .
  7.2 - Essais de simulation .
           Le résultat des essais de simulation doit être indépendant de toute
   variation de vitesse . du moteur du dispositif simulateur de déplacement ,
   dans une limite de plus ou moins 10# autour de la vitesse nominale ou
   des vitesses pour lesquelles l' instrument a été construit .
                       • • • •                                  /
   7.2.1 - Dispositif de simulation de déplacement .  ν
               L' incertitude sur la mesure du déplacement simule de la bande doit
       être inférieure au cinquième des erreurs maximales tolérées sûr la change
       totalisée .             . .
               Ces incertitudes sont inclusès dans les erreurs maximales tolérées ^
   7 . 2.2 - Ecart entre deux résultats obtenus en faisant varier le point
               d' application d' une même charge .
               Quant on fait varier le point d' application d' une même charge
       d' une manière compatible avec la technique de construction du récepteur
       de charge , l' écart entre deux résultats ne doit pas être supérieur à la
       valeur absolue de l' erreur maximale tolérée .
 ---pagebreak---                                                                                  9.
7.2.3 - Dispositif de mise a zéro .
         Pour toute charge équilibrée par le dispositif de mise à zéro ,
  l' instrument doit respecter les erreurs maximales tolérées correspon­
  dant à la charge totalisée .
7.2.4 - Facteurs d' influence .
  7.2.4.1 - Température .
                 Les instruments doivent satisfaire aux prescriptions relati­
       ves aux erreurs maximales tolérées pour toute variations .
       - de température comprise entre moins 10 C C et plus 40°C , toutefois
         pour des utilisations particulières les instruments peuvent avoir
         des intervalles de température différent de ceux prévus, ci-dessus .
         Dans ce cas , l' intervalle au moins égal à 30°C doit être mention­
         né dans les indications signalétiques . Lors des essais les tempé­
         ratures sont considérées comme stables si leur variation est égale
         ou inférieure à 5°C par heure
       - Pour une variation de 10°C et sous réservé que la variation de
         température , ne soit pas supérieure à 5°C par heure , les instruments
         doivent être tels que leurs indications à vide ne varient pas de
         plus de
                                 en classe 0,5
                       0,7 #/oo  en classe 1
                       1,4°/,.   en classe 2 de la charge qui aurait été totali­
         sée au débit maximal pendant la durée de l' essai . ■
  7.2.4.2 - Influence de l' alimentation en énergie électrique .
                 Les instruments   doivent satisfaire aux prescriptions relatives
       aux erreurs maximales       pour des variations :
       - de la tension de la       source d' énergie qu' ils utilisent de plus
         10# 'et de moins          de la valeur nominale
       - de la fréquence nominale d' alimentation de cette source de plus
         ou moins 2$ .
  7.2.4.3 - Autres facteurs d' influence .
                 Les instruments doivent dans les conditions normales d' emploi
       satisfaire aux prescriptions relatives aux erreurs maximales tolé­
       rées lorsqu' ils se trouvent sous l' effet de facteurs d * influence_.au-
       tres que ceux! visés au paragraphe précédent et résultant des condi­
       tions dé leur installation ( vibrations , conditions atmosphériques ,
       etc . . . ) .     ■ : '
7.2.5 - Qualités métrologiques .
   7.2.5.1 - Fidélité .
                   L' écart entre deux résultats obtenus avec une même charge
       placée dans les mêmes conditions sur le récepteur de charge ne doit
       pas être supérieur à la valeur absolue de l' erreur maximaile tolérée .
   7.2.5.2 - Mobilité du dispositif de totalisation .
                 ; A. tout débit compris entre les débits minimal et maximal et
       pour deux charges différant entre , elles d' une valeur:- égale à l' erreur
       maximale tolérée à. cette charge , l' écart entre les - résultats doit
       être au moins- égal aux cinq, dixièmes , de la valeur calculée correspon­
       dant à la différence des charges .
                                                                        • «/ » •
 ---pagebreak---                                                                           10 .
   7.2.5»3 - Mobilité de l' indication du zéro .
               Pour un essai d' une durée égale à 3 minutes , la différence
       des indications fournies par le dispositif indicateur de zéro
       entre l' indication obtenue pour une charge nulle et celle obtenue
       pour une charge égale à la fraction de la portée maximale ci-après
                   0>5°/oo      pour les instruments de la classe 0,5
                     iVoo       pour les instruments de la classe 1
                     2 */00     pour les instruments de la classe 2
       doit être nettement appréciable .
   7.2,5 «^ - Stabilité du zéro . '
               Après trois minutes de fonctionnement à vide , le dispositif
       indicateur de zéro ne doit pas varier de plus de la fraction ci-
       après de la charge qui aurait été obtenue au débit maximal pendant
       trois minutes
                   de 0,2°/oo pour les instruments de la classe 0,5
                   de 0,5°/ O o pour les instruments de la classe 1
               et  de 1°/00 pour les instruments de la classe 2 .
   7.2.5.5 - Essai des dispositifs indicateurs complémentaires .
               Les dispositifs totalisateurs complémentaires
             '     - ne doivent pas perturber le fonctionnement de l' instru­
                     ment de pesage
                   - doivent être construits de telle façon que leurs résul­
                     tats soient corrects .
•3 - Essais sur place .
     Les erreurs maximales tolérées s' entendent pour toute quantité de
 produit au moins égale à la totalisation minimale .
7.3.1 - Dispositif de prise de mouvement .
        Le dispositif de prise de mouvement ne doit pratiquement pas
  glisser sur la bande .
7.3.2 - Instrument de contrôle .
                     "                          ν
        L' instrument de contrôle utilisé pour les essais matières doit
  permettre le contrôle de la charge totalisée avec une erreur au plus
  égale au cinquième de l' erreur maximale tolérée .
7.3.3 - Valeur de la totalisation minimale d' usage .
        La totalisation minimale eet au moins égale à la plus grande
  des trois valeurs     :
        - la charge obtenue au débit maximal pour un tour de bande ou
        - en classe 0,5 , 5$ de la charge totalisée en une heure au
           débit maximal : ou 500 échelons de totalisation ,
           en classe 1      , 2% de la charge totalisée en une heure au
           débit maximal ou 200 échelons de totalisation ,
           en classe 2      , 1# de la charge totalisée en : une heure au
           débit maximal ou 100 échelons de totalisation .
 ---pagebreak---      7.3 »^ - Valeurs de la totalisation minimale d' essai .
                La totalisation minimalé d' essai est au moins égale à la plus
       grande des deux valeurs ci-dessous :
       - Quantité totalisée pendant trois minutes au débit d' essais
       - Quantité correspondant à la valeur de la totalisation minimale
          d' usage fixée au point    7»3»3 » en tenant compte le cas échéant
          de la valeur de l' échelon de totalisation d' essai ( ou de contrôle )
          ( 1 ) dans ce cas les nombres d' échelons à prendre en compte sont
                                 1000 pour la classe 0,5
                                  500 pour la classe 1
                                  200 pour la classe 2 .
    7.3.5 - Erreurs maximales tolérées lors du contrôle du zéro .
                Après un nombre entier de tours de bande , l' indicateur de zéro
       ne doit pas avoir varié: de plus de la fraction de la charge obtenue
       au débit maximal pendant le temps d' essai indiqué ci-dessous :
           0,5°/oo pour les instruments de la classe 0,5
            1°/oo     pour les instruments de la classe 1
           2%o        pour les instruments de la classe 2 .
( 1 ) Voir point 3«2.7
 ---pagebreak---                                                                                                                                        3S©
                                                                                                                                   1                                                 \
7.4.1 - Valeur de l' echelon de                   !                      ! Cma?                       ^ Cmax !          Cmax    ^ J4_       Cmnx !    Cmax          ^ ,,       Cmax !
                                                                                                 dt
            totalisation ( dt ) ( cf. 5.2 .) f                         . 1 1 00000             "           4000 ! 50000 ^ ct ^ 2000         2000 !! 20000
                                                                                                                                                     20000 ^                 ■ I00Q [
                                         ■        i-                                                          i »                                 ■                                 rf
                                                                                                    Cmax
                                                                                                     :- ax                             Cmax
7.4.2 - Valeur de l' échelon                      !                        !     do         <                     !        do ^                   !!       ,
                                                                                                                                                          do           <,
                                                                                                                                                                       S-
                                                                                                                                                                               CmnX
                                                                                                                                                                               –îrrrr !
            de l' indicateur de zéro ( do )                              ! et     ,
                                                                                                  50 000
                                                                                                                ! et
                                                                                                                                      20 000
                                                                                                                                                  ! et ,
                                                                                                                                                                            10 006
                                                                         .       do
                                                                                 do        <     dt                        do         dt          .       do          C dt
     -
                j.                ( cf. 5.2-
                                               .)!2 -                                                           !
                                                                                                         Erreurs maximales tolérées
7.4.3
7.4.3 -- Essais
            Essais de
                    de simulation
                       simulation                 !                                                                       0,7 n               .   !   1,4 n
                                  ( cf. 6.1 .), -Tqq Qmax <Q < Qmin !,         0j5
                                                                                 *         Qmax x        t(1)          Tooô ^ * 4 ! Toôô 5max x
                                                  !                      !
                                                                                                                                3,5
                                                  IQmin ^ Q        Qmax !                   1 000                             1    000                         1 000
7.4.4 - Essais matières                          I
    7.4.4.1 - Primitive ( 1Xcf1)(cf   . 6.1  .)
                                                 !
                                                  SQmin        <. Qmax ! _+
                                                                 ^       !            C-^éSo"
                                                                                      l –-
                                                                                      >                 0 + di i (ttoo- c + 1 i (7-555° - d)                              „ . ; !        i
    7.4.4.2 - En servie® ( l)(cf . 6.2 .) ! Qmin <r Q -C Qmax ! ±                    ( –- 5000          „ .
                                                                                                       c-    Λ          ι ί      10        „ . Λ
                                                                                                                       - (w c * <$; * (–io c +           /        20
                                                  1                      !-                  i
                                                                                                                                                  !              s.       1           j
7.4.5 - Valeur de totalisation
            minimale ( Tmin ) ( cf. 7.3.30
                                                                         j TminTmin           – 100 Cmax » Tmin ^                      100  Cmax , Tmin                 -Tqq Cmax ,
                                                                         ! et                                       et                               et                               !
                                                                         !     Tmin              500 dt                Tmin          ■ 200 dt         Tmin ^ 100 dt !
                                                                         t                                                                                                             1
7.4.6 - Essai simulation                         !         Q = 0
                                                                         1       0*5           Cmax x t                     M
       variation de l' indication à              !                       !     1    000                                  Tôoo " umax x t ! "Toôô omax X *                             !
       vide pour une variation de tem- I                                                                                                          !                                    !
       pérature de 10°C ( cf. 7.2.4.1 .) j                                                                                                        !
                                                  ι
7.4.7 - Essai simulation                         j        1er essai                                                      îême essai
                                                                                                                       2eme
       mobilité du dispositif indica- j                    à vide                                                   pendant
                                                                                                                         idant 3 minutes
       teur de zéro ( c f , 7.2.5.3 .)            . pendant 3 minutes             0 . 5 Max                                        Max            !                     Max
                                                                         !             1    000                 !                1    000                       Z     1   000
                                                         différence entre les deux* essais nettement appréciable
7 . 4-. 8 - Stabilité du zéro                          a vide
                                                         vide pendant
                                                              pendant    ,,                    variation
                                                                                               variation de  de l'  l' indicateur
                                                                                                                        indicateur du     du zéro
                                                                                                                                              ze                                      j
               ( simulation ) ( c f . 7.2.5.4 .?         3 minutes        j      <f 9.1 Cmax                    ,          ^ 3,25 Cmax , / 0\,5 Cmax                                   .
                                                                          j             j=2..^oo
                                                                                        ■ g. ' WW               :j»         3
                                                                                                                               ■ 10 000           :: " ο! 10 00u) ;                   j»
7.4.9 - Stabilité du zéro                           n ,= nombre, de ,      ,              0,5 ^                       ^     1 ^             x                                         !
                                                      tours de bande      !! !   Çy-^–^Qmax x t !! v y-^^Qmax x t                                       1
               ( avec bande ) ( çf . 7.3.5c )       n = entier
  Cmax = charge totalisée en une heure au débit maximal                                                    C = charge totalisée                           \
  t        = temps de l' essai exprimé en heure                                                                                                              ,
  ( 1 ) la quantité d ne doit être ajoutée que pour les indicateurs numériques ayant un échelon discontinu
         de valeur   d                                                                                                                                            '
 ---pagebreak---                                                                             13 .
                                TITRE III
                          PRESCRIPTIONS TECHNIQUES .
 8 - Constitution .
     Les totalisateurs continus doivent comporter       :
           -  un transporteur à bande ,
           *• une cellule de pesage ,
           -  un dispositif transducteur de déplacement ,
           -  un dispositif de totalisation accouplé à un ou plusieurs
              dispositifs indicateurs ,
           - un dispositif de mise à zéro .             •
     Les dispositifs de mise à zéro des totalisateurs continus doivent compor
 ter un dispositif indicateur de zéro , distinct de l' indicateur de totalisa­
tion , lorsque      :                                 \
- le dispositif de totalisation ne prend en compte que les valeurs positives
   de la bande par rapport à sa masse linéique moyenne ,
- la valeur de l' échelon de totalisation est supérieure à un cinquante mil­
   lième de la masse de la charge totalisée en une heure au débit maximal
   pour les instruments de la classe 0,5 ou à un vingt millième de la masse
■ de la charge totalisée en une heure au débit maximal pour les instruments
   de la classe 1 ou à un dix millième de la masse de la chargé - totalisée en
   une heure au débit maximal pour les instruments de la classe 2 .
  8.1 - Transporteur à bande .                                      ■
   8.1.1 - Totalisateur continu à transporteur inclus .
             Le transporteur doit être solidement construit et former un ensem­
     ble rigide . Lorsque le support des rouleaux est utilisé comme levier de
     charge unique de la cellule de pesage l' arrivée du produit doit s' effec­
     tuer au droit de l' articulation de ce levier .
             Les instruments ainsi construits sont rangés dans la classe 2 .
   8.1.2 - Totalisateur continu à table de pesage .
             La bâti support du transporteur doit être solidement construit .
     Dans une section droite longitudinale , le chemin de roulement ne doit
     pas présenter une concavité dirigée vers le haut . Le transporteur doit
     être muni , en tant que de besoin , d' un dispositif de nettoyage de la
     bande , dont la position et le fonctionnement doivent être sans influence
     sur les résultats .
   8.1.3 - Conditions particulières d' installation .
             Les totalisateurs continus doivent être tels que l' installation
     du chemin de roulement , la constitution de la bande et son montage , la .
     disposition de l' alimentation en produit ne provoquent pas d' erreur sur
     le résultat .
     8.1.3.1 - Chemin de roulement .
                 Un système de protection efficace contre la corrosion et
         l' encrassement doit être prévu si nécessaire .
                 Les génératrices supérieures des rouleaux doivent être
         pratiquement situées dans un même plan .
                 Il doit être tel qu' il n' y ait pas de glissement de produit .
 ---pagebreak---                                                                                     1H .
       8.1.3.2 - Bande transporteuse .
            8.1.3.2.1 - Masse linéique de la bande transporteuse ,
                            La masse linéique de la bande doit être pratiquement
                  constante . Les jonctions ne doivent pas apporter de perturba­
                  tion dans le fonctionnement .
            8.1 . 3-2 . 2 - Longueur de la bande .
                            La longueur de la bande doit être telle que la mise à
                  zéro puisse être faite dans un temps Relativement faible ,
            8.1.3-2.3 - Vitesse de la bande .
                    8,1 , 3*2 , 3*1 - La vitesse de la bande doit être telle qu' un
                            tour complet soit réalisé dans 90 secondes au plus .
                    8.1 . 3.2.3,2 - Au cours d' une pesée , la vitesse de la bande
                            ne doit pas varier de plus de 5$ de sa valeur nominale ,
       8.1.3.3 - Longueur de pesage .
  i                 Les instruments doivent être- construits Tïe -manière à rendre
         -  invariable en service la longueur de pesage .
                    Les- dispositifs de "réglage de la longueur de -pesage-xloiveirt
            pouvoir être scellés .
       8.1.3 »^ - Tension de la bande .
                    En un point du chemin de roulement , la tension de la bande ,
            doit être rendue pratiquement constante .                    i■-
                    La tension doit être telle que , dans les conditions normales
            d' exploitation , la bande ne puisse pratiquement pas glisser sur
            le tambour moteur .
       8,1.3.5 - Action du produit .
                    L' arrivée du produit sur le transporteur ne doit pas perturber
            les résultats .
8.2 - Cellule de pesage .
   8 . 2.1 - Généralité .
               La oellule de pesage doit être appropriée à sa destination . Elle
       doit être protégée , en tant que de besoin , contre l' effet de charges
    ' accidentelles supérieures à la portée maximale .
   8 . 2.2 - Dispositif équilibreur de charge .
               Le dispositif équilibreur de charge doit avoir une action continue
       de zéro à une valeur de masse au moins égale à la portée maximale .
               Le pesage ne doit commencer que lorsque la cellule de pesage se
       trouve dans les conditions normales de fonctionnement .
8.3 - Dispositif transducteur de déplacement .
          Le dispositif de prise de mouvement doit être conçu de telle manière
. qu' aucun glissement ne puisse fausser les mesures , que la bande soit char­
   gée ou non .
 ---pagebreak---                                                                                 15 .
       Lorsque le signal de la mesure est discontinu , il doit correspondre
  à des déplacements de la bande égaux ou inférieurs à la longueur de pesage .
       Lorsque le signal de la mesure est continu ,, il ne doit pas être rem­
  placé par un signal indépendant du transporteur .
       Les parties réglables doivent pouvoir être scellées .
8.4 - Dispositif de totalisation .
       Le dispositif de totalisation doit fonctionner en permanence et
 être tel que . l' arrêt accidentel de son fonctionnement soit signalé .
8.5 - Dispositifs indicateurs et imprimeurs de totalisation .
  8.5.1 - Qualité de l' indication .
             Les dispositifs indicateurs et imprimeurs de totalisation doivent
    permettre une lecture sûre , facile et non ambiguë dos résultats , par
    simple juxtaposition des chiffres et porter le non ou le symbole de
    l' unité de masse correspondant . ;                        .
  8.5.2 - Valeur des échelons .                      '
             L' échelon du ou des dispositifs indicateurs continus . doit . être au
    plus égal à l' échelon des dispositifs ' indicateurs discontinus , sans être
    inférieur au dixième de la valeur de ces derniers .
             Les dispositifs indicateurs partiels discontinus doivent avoir des
    échelons de même valeur .
  8.5.3 - Forme des résultats discontinus .,
             Le résultat fourni par les dispositifs indicateurs discontinus
    doit se présenter exclusivement sous forme de chiffres alignés .
  8.5.4 - Sécurité d' indication .
             Les résultats acquis ne doivent pas être altérés notamment par
    un arrêt accidentel de la bande , ou par un arrêt de la source d' énergie .
  8.5.5 - Possibilité d' indication .                                .   '
             Les dispositifs indicateurs doivent être tels qu' ils permettent
    la lecture d' une valeur au moins égale- à la quantité de produit pesée
    en dix heures de fonctionnement au débit maximal . Cette disposition n' est
    pas applicable aux dispositifs indicateurs partiels .
  8.5 «6 - Dispositifs indicateurs complémentaires .                   ;
             L' échelon du dispositif indicateur complémentaire doit être au
    moins égal à 10 fois l' échelon de totalisation porté sur la plaque
    signalétique . Les dispositions- du point 5«2 ne lui sont pas applica- '
    bles .           •.
  8.5.7 - Embrayage des dispositifs indicateurs .
             Les dispositifs indicateurs et imprimeurs de totalisation qui
    ne prennent en compte que les valeurs positives de la bande doivent
    être débrayés si la bande fonctionne à vide .:
           . Les dispositifs indicateurs et imprimeurs de totalisation qui
    prennent en compte les valeurs positives et les valeurs négatives
    de la bande doivent être embrayés lorsque la bande fonctionne à vide ,
    et être construits de manière telle que le résultat indiqué ne puisse
    être modifié par des vibrations .
 ---pagebreak---                                                                               16 .
            Le débrayage et l' embrayage des dispositifs de totalisation doi­
   vent être effectués par l' instrument lui-même et provoqués par la charge .
            Le dispositif indicateur de totalisation de contrôle ne doit être
   mis en service que lors des contrôles .
8.6 - Dispositif de mise à zéro .
         La masse agissante de la bande peut !&re équilibrée par tout dispo­
 sitif de nature appropriée au principe de fonctionnement dé l' instrument
 ( intégration ou addition positive et négative ) sous réserve que l' inva­
 riabilité du réglage de ce dispositif soit assurée .
   8.6.1 - Dispositif de mise à zéro non automatique .
              Lorsque le réglage de ce dispositif est manoeuvrable manuellemènt
      d' une manière continue , tout déplacement de l' organe final de commande
      correspondant à 10 mm. r ~ il est gradué , ou à 0,5 tour s' il ne l' est pas
      ne doit pas avoir d' effet supérieur à :
      - un deux millième de la charge totalisée en une heure au débit maximal
         pour les instruments de la classe 0,5
      - un millième de la charge totalisée en une heure au débit maximal ,!
         pour les instruments de la classe 1                                -
      - deux millièmes de la charge totalisée en une heure au débit maximal ,
         pour les instruments de la classe 2 .
              Lorsque le réglage du dispositif est manoeuvrable manuellement ,
      d' une manière discontinue , la valeur de l' échelon du dispositif de
      commande doit être égale ou inférieure à .
       0,05°/oo     de la charge totalisée en une heure au débit maximal
                    pour les instruments de la classe 0,5
                    de la charge totalisée en une heure au débit maximal
                    pour les instruments de la classe 1
       0,2®/o »     de la charge totalisée en une heure au débit maximal -
                    pour les instruments de la classe 2 .
              Le sens de la correction éventuelle à apporter doit être facile
      à déterminer .                                                '
   8.6.2 - Dispositif de mise à zéro semi-automatique ou automatique ..
              Les dispositifs de mise à zéro semi -automatiques ou automatiques
    • doivent être construits de telle façon que :
      - la remise ,à zéro se fasse après un nombre entier de tours de la
         bande ;
      - la fin du mesurage de zéro ou de l' opération soit signalée ;
      - leurs positions limites de manoeuvres soient signalées .
      Après leur fonctionnement l' erreur de réglage ne doit pas excéder
      les valeurs suivantes    :
         0,5°/O o du débit maximal pour les instruments de la classe 0,5
         1°/0 « du débit maximal pour les instruments de la classe 1
         2°/00 du débit maximal pour les instruments de la classe 2
      pendant le temps de l' essai .               '
 ---pagebreak---                                                                             17 .
    En vue des contrôles les dispositifs de mise a zéro automatiques doi­
    vent être arrêtés .
    8.6.3 - Dispositif de contrôle à vido .
              Les instruments qui ne permettent pas le décomptage ou qui
      n' effectuent qu' une intégration positive doivent être munis d' un
      dispositif de contrôle à vide dont l' élément essentiel est une
      masse additionnelle au plus égale à :
      2,5# de la portée maximale de la cellule de pesage pour la classe 1
          5% de la portée maximale de la cellule de pesage pour la classe 2
      à déposer sur le récepteur de charge .
      Le dispositif doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
      - La masse doit être mise en oeuvre d' une manière invariable par
          un mécanisme approprié .
      - La masse doit être protégée contre la poussière .          '
      - La mise en oeuvre de la masse doit être signalée clairement .
      - La mise en oeuvre de la masse ne doit être possible que lorsque
        , 1a bande tourne à vide .
      - L' opération de contrôle à vide doit se dérouler suivant une procédure
          invariable ; ce contrôle doit être effectué sur un nombre entier de
          tours de bande pendant au moins trois minutes .
    8.6.k - Instruments destinés à la vente directe au public .
              Les instruments utilisés pour la vente directe au public ( en
      présence du public ) doivent être munis de dispositifs de mise à zéro
      automatiques .
8 .7 - Dispositif indicateur de zéro .
       Lorsque le dispositif indicateur de- zéro est à indication continue
 il doit être associé en permanence au dispositif indicateur de totalisation
  et participer au fonctionnement dè cet indicateur .
       Lorsque le dispositif indicateur de zéro ne fournit de résultats que
  sur ordre donné de façon manuelle ou automatique , il ne doit pas perturber
 les résultats de l' indicateur de totalisation . .          ; -
8.8 - Signaligation de dépassement de -portée maximale de la cellule de
       pesage ou de débit maximal .
       Tout dépassement des valeurs de débit maximal ou de portée maximale
 doit être signalé ; il en est de même de valeurs inférieures au débit mi– .
 nimal ou à la portée minimale . -               ; .
8 .9 - Dispositifs complémentaires .
       Les dispositifs complémentaires sont destinés à    :
 - indiquer leé charges instantanées
 - indiquer le débit
 - prédéterminer la valeur d' une charge totalisée
 - rendre le débit constant
 - assurer toute autre fonction particulière
 ils ne doivent pas perturber les résultats .
       Ces dispositifs ne sont pas soumis au contrôle .
                                                                 • •/ 9 9
 ---pagebreak---                                                                               18 .
 8.10 - Scellgmest .
            Les éléments constitutifs des instruments dont le démontage ou le
    réglage ne peut être laissé à la disposition de l' usager doivent être
    munis de dispositifs de scellement ou enfermés dans un carter suscep­
    tible d' être scellé .     -
9 - Plaques_signaléticjU£s_et_de poinçonnage •
      Les instruments totalisateurs doivent porter dans l' ordre en tant que
 de besoin , les indications suivantes          :
 9..1 - Indications fondamentales obligatoires , exprimées explicitement
           dans la langue du Pays de destination .
   9.1.1 - la marque d ' indentification ou la raison sociale du constructeur
   9.1.2 -    la marque ou la raison sociale de' l' importateur ( pour les instru
              ments importés )}
  9.1.3 - la dénomination de l' instrument ;
  9.1
  9.1Λ  .^ - le type et le numéro de fabrication de l' instrument ;
  9.1.5 - la dénomination , du produit ou des produits à peser ;
  9.1.6 - la totalisation minimale d' usage ... kg ou t .
 9.2 - Indications fondamentales exprimées en code .
  9.2.1 - Obligatoires dans tous les cas            :
              • Signe de l' approbation de modèle
              - Indication de la classe de précision
     ».  '    - Echelon de totalisation continu " dt = .
              - Echelon de totalisation discontinu dt , =
            • - Vitesse nominale de la bande v =            m/s
              - Longueur de pesage L = . . . . m
              - Contreseing d' identification sur les organes non directement
                 fixés au corps principal .
  9-2.2 - Obligatoires si le cas existe           :
              «• Portée maximale   Max
              - Débit maximal      Qmax ...
              - Débit minimal      Qmin . . . .
              - Echelon du dispositif indicateur de zéro do =
              - Nombre de cycles par heure ( pour les instruments fonctionnant
                 par addition )     ..       .        v–
              - L' inscription : "l' instrument 'doit être remis à zéro' au moins
                 toutes les trois heures . Le contrôle du zéro doit durer au
                 moins ..... minutes "
                 ( le temps du contrôle du zéro sera fixé par l' approbation de
                 modèle ).
 9.3 - Indications supplémentaires .
           Suivant l' emploi particulier de l' instrument , une ou plus des in­
  dications suivantes peuvent être demandées :                           ■      ,
  - Instrument interdit pour la vente directe, au public
  - Usage exclusif
 ---pagebreak---                                                                             19 .
  9 .4 - Présentation des indications signaletiques .
          Les indications signalétiques doivent être indélébiles et avoir
     des dimensions , conformations et clarté telles qu ' elles permettent
     une lecture aisée dans les conditions normales d' utilisation des
     instruments .
                      /
         Elles doivent être groupées en un point bien visible de l' instru­
     ment , sur une plaque signalétique fixée à proximité de l' organe indi­
     cateur , ou inscrites directement sur l' indicateur lui-même .
         Le support des indications doit pouvoir être scellé .
  9 «5 - Poinçonnage .
         La plaque signalétique peut comporter une plage de poinçonnage . Si
     elle ne comporte pas de plage de poinçonnage , une plaque destinée à
     cet effet doit être fixée à son voisinage .
                                   TITRE IV ■
                                   CONTROLES
           L' approbation C.E.E de modèle des instruments de pesage ainsi que
 la vérification primitive C.E.E des instruments de pesage , s' effectuent
 selon les prescriptions de la directive du Conseil du 26 juillet 1971
 concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives
 aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de
contrôle métrologiquo . Certaines de ces prescriptions sont précisées dans
 ce titre .
  10 - Approbation C.E.E de modèle .
   10.1 - Demande d 'approbation C.E.E .
            La demande d' approbation C.E.E doit comporter les renseignements
      et documents particuliers suivants      :
      10.1.1 - Caractéristiques métrologiques .
           10.1.1.1 - Indications signalétiques telles que définies au .
                        point 9 ci-dessus .                             • '
           10.1.1.2 - Barticulières
                        Caractéristiques particulières de la cellule de pesage .
      10.1.2 - Documents descriptifs .
                 - Plan ou croquis de montage de l' ensemble
                 - Le cas échéant , ph.otogra.phie , plans ou maquettes des
                   détails présentant un intérêt métrologique ,
                 - Schéma de principe permettant de comprendre aisément le
                   fonctionnement de l' instrument .
      10.2 - Examen pour l' approbation .
       10.2.1 - En atelier ou dans tout lieu jugé convenable après accord
                  avec le Service de Métrologie intéressé et le demandeur ,
                  avec ou sans le transporteur auquel doit être accouplé
                  l' instrument .
                                                                 « •/ • o
 ---pagebreak---                                                                                     20 .
                    Les essais en. atelier doivent notamment' permettre de juger
                l' effet des grandeurs d' influence propres au mode de fonction­
                nement choisi ( température , tension , fréquence , etc. ..) exami­
                nées séparément en tant que de besoin .
                    Les essais en atelier doivent pouvoir être effectués dans les
                mêmes conditions que celles prévues au point 7»2 .
      10.2.2- Dans les conditions normales d' emploi .
                    Les essais matières doivent être effectués avec une quantité de
            produit au moins égale à la totalisation minimale d' essai à des débits
            compris entre le débit minimal et le débit maximal .
11 - Vérificati°n_gr imitive Ç.E.E .
                                    ι
        La vérification primitive des instruments C.E.E est effectuée en deux temps :
      - en atelier ou en tout autre lieu jugé convenable après accord avec le
         Service de Métrologie intéressé , contrôle de totalisation , dit " essais
         de simulation " à l' aide de masses étalonnées et d' un dispositif simula­
         teur de . déplacement
      - au lieu d' emploi : sur l' instrument complet , dans les conditions norma­
         les d' utilisation , contrôle couramment dénommé " essais matières ".
  11.1 - Essais en atelier .
            Le contrôle en atelier comporte les opérations suivantes :
      - contrôle de la conformité de l' instrument au modèle approuvé et examen
         des diverses pièces des mécanismes ,
      ■» essais * de totalisation par simulation de déplacement , conformément aux
         dispositions . des points 7.2.1 , 7.2.2 , 7 . 2.3 » 7«2.5 •
          , Lorsque le transporteur dans son ensemble fait partie du récepteur de
      charge , les essais sont effectués sur l' instrument complet . .
            Lorsque le transporteur n' agit sur le récepteur de charge que par la
1     partie de la bande se trouvant au contact des rouleaux de la table de
      pesage , les essais sont effectués 6ur l' instrument de pesage totalisateur
      non accouplé à son transporteur .             .v
            Ces essais sont réalisés à l' aide d' un dispositif simulateur de dépla­
      cement . Ils doivent mettre en évidence , à partir de la valeur des masses
      étalons utilisées , le résultat de la totalisation c'est -à-dire la . masse
      totalisée et soit le nombre de cycles , soit le nombre représentant la lon­
      gueur de la bande ayant fictivement défilée .
  11.2 - Essais sur place .
            Le oontrôle doit être effectué comme suit        :  .
    ^ 11.2.1 - Possibilité de contrôle .               ... :
                  Le contrôle sur place doit pouvoir être réalisé de manière sûre et
           facile avec le ou les produits à peser . L' installation des instruments
           doit être conçue de manière à pouvoir les vérifier sans perturber leur
           fonctionnement normal .
 ---pagebreak---                                                                                  21 .
              Un instrument de contrôle doit être disponible a demeure au
     voisinage du ou des instruments à vérifier et . les moyens de sto­
     ckage et de transport doivent être- aménagés de manière à éviter
     toute perte de produit .                          .
  11.2.2 - Contrôle du glissement du dispositif de prise de mouvement .
               Le glissement éventuel du dispositif de prise de mouvement
      des instruments des classes 0,5 et 1 doit faire l' objet d' une me­
      sure .                        '  ,  '
  11.2.3 - Vérification de la mise à zéro.' .
               Cette vérification est effectuée sur un nombre entier de tours
      de bande dans les conditions fixées au point 7.3°5 • .
  11.2.4 - Stabilité du zéro .
               Observer toutes les trois minutes l' indicateur de totalisation
      sa variation d' indication doit être inférieure à la valeur calculée ,
      en application de la disposition 7»3»5 •
  11.2.5 - Essais matières .
               Ces essais doivent être effectués dans les conditions normales
      d' emploi , avec le produit que l' instrument est destiné à peser .
               Les essais doivent porter au moins sur deux débits , sans que
      le débit maximal puisse être dépassé . Ces essais doivent être effec­
      tués avec une quantité de produit au moins égale à la totalisation
      d' essai .
               Le contrôle de la masse du produit a lieti avant ou après son
      passage sur le transporteur .
                                    TITRE V
                  DISPOSITIONS D' ORDRE PRATIQUE RECOMMANDEES
12 - Disgoeit ions_concernant la construction .
       Les instruments qui satisfont aux dispositions ci-dessous sont consi­
dérés comme répondant aux points correspondants des titres précédents .
 1,2.1 - Conditions particulières d' installatio n . ;
            Les totalisateurs continus doivent répondre aux conditions d' instal­
     lation ci-après. :
   . 12.1.11 - Chemin de roulemérit .-
                 Les rouleaux ou lès trains . de . rouleaux , constituant le chemin
         de roulement doivent avoir leurs génératrices parallèles pour chaque
         groupe de rouleaux . Ceux situés au voisinage immédiat des tambours
         d' extrémité' peuvent éventuellement ne pas satisfaire à cette prescrip­
         tion . L' inclinaison de l' axe des rouleaux latéraux par rapport à l' axe
         des rouleaux médians doit être au plus égal à 10° pour xes instruments
         de classe 0,5. à 20° pour les instruments de la classe 1 et 30° pour
         ceux de la classe 2 .                                                  -
 ---pagebreak---                                                                           22.'
          L' inclinaison de la section droite longitudinale du plan
   des génératrices supérieures des rouleaux ne doit pas être su­
   périeure à 5% en classe 0,5 à 10# en classe 1 et 20% en classe 2 ,
   sous réserve qu' il n' y ait pas de glissement de produit .
          Sur les instruments de la classe 0,5 et de la classe 1 , les
   rouleaux du dispositif peseur et ceux situés immédiatement avant et
   après la table de pesage doivent être montés sur Roulement à billes
   ou sur tout dispositif analogue ; l' alignement de ces rouleaux , pour
   une charge donnée voisine , par exemple , de la moitié de la charge
   maximale , . doit être effectué avec une incertitude n' excédant pas ^
   0,3 mm , l' erreur d' excentricité ne devant pas être supérieure à-
   0,2 mm.                                                          - .
  12.1.2 - Bande transporteuse .
     12.1.2.1 - Jonctions .
                   La bande doit être constituée au plus de deux parties
            de mêmes caractéristiques . La ou les jonctions doivent être
            réalisées en oblique sans que l' angle aigu de la jonction et
            du bord -latéral de la bande dépasse k5° .
     12.1.2.2 - Longueurs .
                   La longueur déroulée de la bande ne doit pas excéder
            le déplacement d' un point de la bande à la vitesse la plus
            faible pendant 90 secondes .
                                                                ♦.
  12.1.3 - Action du produit .
             La table de pesage doit être située à une distance du dispo­
     sitif d' alimentation comprise sensiblement entre deux et cinq fois
     la distance parcourue en une seconde à la vitesse maximale par un
     point de la bande .
12.2 - Dispositif transducteur de déplacement .
       La mesure de la longueur correspondant au déplacement de la bande
  ou la mesure de la vitesse doit être effectuée sur la partie intérieure
  de la bande .
       Le dispositif transducteur de déplacement des instruments travail­
  lant par intégration , dpit pouvoir être équipé il 'un dispositif per­
  mettant de compter le nombre de tours ou de fractions de tours du dis­
  positif de prise de mouvement *                              , -
12.3 - Si^nali set ion de dépassement de portée maximale de la cellule
       de pe lage ou de débit maximal ainsi que d' indications inférieures
       au débit minimal et à la portée minimale .          ;
       La partie de l' échelle des indicateurs de charge instantanée ou
  de débit inférieur à la portée minimale ou au débit minimal ,, doit être
  différenciée du reste du cadran .
       Ces indicateurs peuvent être rëmplacés ou complétés par un enre­
  gistreur , sous réserve que celui-ci n' ait pas d' influence sur les ré­
  sultats .
 ---pagebreak---                 Si l' indicateur de charge instantanée est également.      a
   de débit , il doit porter la mention :
                "Débit valable pour une vitesse de bande de        m/s " .
  12 .   - Dispositifs indicateurs et imprimeurs de totalisation .
           Les dispositifs indicateurs et imprimeurs de totalisation qui
   ne prennent en compte que les valeurs positives de la bande doivent
   être embrayés     au plus tard lorsque le débit est égal à
           2,5# du   débit maximal pour les instruments de la classe 0,5
            5% du    débit maximal pour les instruments de la classe 1
            5$ du    débit maximal pour les instruments de la classe 2 .
12 - Dispositions concernant la vérification .
  13.1 - Contrôle du disp o sitif de prise de mouvement .
           Le contrôle chronomitrique est effectué à partir de la mesure ,
   à vide et en charge , du temps de déplacement correspondant à un nombre
   entier de tours du tambour libre de la bande et' du temps correspondant :
   - soit à un nombre entier de cycles pour les instruments travaillant
       par addition successives ,
   - soit à un nombre déterminé de tours ou de fractions de tours du dis­
       positif de prise de mouvement pour les instruments travaillant par
       intégration .
           Le rapport des temps correspondant à un même déplacement du tambour
   libre de la bande à vide et en charge doit être égal au rapport des temps
   de comptage du même nombre de cycles ou de tours du dispositif de prise
   de mouvement à vide et en charge . Tojxtefois , pour tenir compte de la mé­
   thode de contrôle on admet que la différence entre ces deux rapports puis­
   se atteindre 1°/00
           Le chronomètre , utilisé pour ce contrôle , doit permettre d' apprécier
   le dixième de seconde et travailler dans les mêmes conditions pour chacune
   des mesures . Le temps de ces mesures ne doit pas être inférieur à un dixiè
   me d' heure de telle façon que les erreurs opératoires soient négligeables .
  13.2 - Essai do simulation .
           Lors de l' essai de simulation pour tout débit Q inférieur au - débit
   minimal , prendre pour la valeur de Q un débit égal à Qmr.x avec n \ 5 »
   l' erreur relative maximale tolérée est égale à :           n
           - 0,5 n°/00 pour les instruments de la classe 0,5
           - 0,7 ?V.o      pour les instruments de la classe 1
           - 1,*t n°/o0    pour les instruments de la classe 2
   de la charge totalisée .
           Ce procédé permet de ne pas utiliser de chronographe .