CELEX: 52007BP0135(01)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VII - Comité des régions (C6-0470/2006 - 2006/2076(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0135(01)

1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VII - Comité des régions (C6-0470/2006 - 2006/2076(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0339 - 0340

		1.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VII — Comité des régions (C6-0470/2006 — 2006/2076(DEC))Le Parlement européen,- vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 [1],- vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2005 — Volume I (C6-0470/2006) [2],- vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2005 et les rapports spéciaux de la Cour des comptes, accompagnés des réponses des institutions contrôlées [3],- vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE [4],- vu l'article 272, paragraphe 10, et les articles 274, 275 et 276 du traité CE,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2002/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [5], et notamment ses articles 50, 86,145, 146 et 147,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0106/2007);1. donne décharge au Secrétaire général du Comité des régions sur l'exécution du budget du Comité des régions pour l'exercice 2005;2. présente ses observations dans la résolution ci-après;3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions, au médiateur européen et au contrôleur européen de la protection des données, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO L 60 du 8.3.2005.[2] JO C 264 du 31.10.2006, p. 1.[3] JO C 263 du 31.10.2006, p. 1.[4] JO C 263 du 31.10.2006, p. 10.[5] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).--------------------------------------------------