CELEX: 31962D0011
Language: fr
Date: 1962-10-19 00:00:00
Title: Décision portant modification de la liste comprise à l'annexe I du Traité

2810/62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       6. 12 . 62
   COMMUNAUTE EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
                                  CONSEIL DE MINISTRES
                       DECISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS
                                          \
                                                   DÉCISION
                   portant modification de la liste comprise à l'annexe I du traité
        LE CONSEIL,
              vu l'article 81 du traité,
              vu l'annexe I du traité,
        DÉCIDE :
                                                 Article premier
              La position 4.100 figurant à l'annexe I est complétée par l'addition du fer et
        de l'acier spongieux (éponge).
              En conséquence cette position est libellée comme suit :
        4.100       Matières premières pour la production de la fonte et de l'acier (x).
                         Minerai de fer (sauf pyrites).
                         Fer et acier spongieux (éponge) (x bis).
                         Ferraille.
                         Minerai de manganèse.
        (*) Ne sont pas comprises les matières premières du n° de code 4.190 de la nomenclature de
            TO.E.C.E. (autres matières premières non dénommées ailleurs pour la production de la
            fonte et de l'acier), qui ne figurent pas dans la présente liste. Ne sont pas compris notam­
            ment les réfractaires.
        (ibis) Sont compris notamment les fers spongieux proprement dits ou sous forme de briquettes,
            les loupes et produits similaires.
                                                     Article 2
               La présente décision entre en vigueur le 1 janvier 1963.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                         Paul ELVINGER