CELEX: 31988R3432
Language: fr
Date: 1988-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3432/88 de la Commission, du 3 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 301 /60                                Journal officiel des Communautés européennes                                4. 11 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3432/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 novembre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               pendant une période déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment                  monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      ces cours de change^ étant ceux constatés le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 2 novembre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           considérant que le facteur de correction précité affecte
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que le prélèvement applicable au produit de
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­              prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                       doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3384/88             modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Ç), modifié par le règlement (CEE) n0               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 3388/88 (8) ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                             Article premier
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des            produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302, 30 et 2302 40 ;                     du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n0 3384/88 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                                                 Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 O   JO   n0 L  197 du 26. 7.    1988, p. 16.
 (3) JO   n» L  166 du 25. 6.    1976, p. 1.
 (4) JO   n0 L  197 du 26. 7.    1988, p. 30.
 O   JO   n0 L  164 du  24. 6.   1985, p. 1.
 (4 JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 f) JO n» L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 1 .
 o JO n° L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 13.
 O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                  (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 W TO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975. D . 65 .                              (12) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 4. 11 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 301 /61
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 novembre 1988, modifiant les prélèvements applica­
                   bles à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                (en Êcus/t)
                                                                        Prélèvements
                          Code NC
                                                           Pays tiers                ACP ou PTOM
                                                     (sauf ACP ou PTOM)
                    1102 90 90                               143,18                     140,16
                    1103 19 10 (2)                           213,09                     207,05
                    1103 19 90                               143,18                     140,16
                    1103 21 00 0                            235,63 (                    229,59
                    1103 29 10 (2)                          213,09                      207,05
                    1103 29 90 (2)                           143,18                     140,16
                    1104 19 10 (2)                          235,63                      229,59
                    1104 19 30 0                            213,09                      207,05
                    1104 19 99 (2)                          253,38                      247,34
                    1104 29 10*10 (2) («)                   172,66                      169,64
                    1 104 29 10*20 (2) Q                    156,01                      152,99
                   1104 29 1 0*30 (2) (8)                   222,88                      219,86
                 . 1104 29 1 0*40 (2) 0                     222,88                      219,86
                   1104 29 10*90 (2)(10)                    222,88                      219,86
                   1104 29 30*10 (2)(s)                     207,10                      204,08
                   1 1 04 29 30*20 (2) Q                    187,07                      184,05
                   1 1 04 29 30*30 (2)(8)                   222,88                      219,86
                   1104 29 30*40 (2)(»)                     222,88                     219,86
                   1 104 29 30*90 0 (10)                    222,88                     219,86
                   1104 29 91 (2)                           133,12                      130,10
                   1 104 29 95 (2)                          120,35                      117,33
                   1 104 29 99 (2)                          143,18                      140,16
                   1104 30 10                               101,70                       95,66
                   1107 10 11                               237,92                     227,04
                   1107 10 19                               180,52                      169,64
                  1108 1100                                 285,76                     265,21
                  1109 00 00                                663,54                     482,20
 ---pagebreak--- N0 L 301 /62                              Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 1.1 . 88
              (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                  2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                  1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon {déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                      pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                  Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
              (®) Code Tarie : blé.
              f) Code Tarie : seigle.
              (8) Code Tarie : millet.
              O Code Tarie : sorgho.
             (10) Code Tarie : autres.