CELEX: 22004D0091
Language: fr
Date: 2004-07-09 00:00:00
Title: Décision du comité mixte de l'EEE N° 91/2004 du 9 juillet 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 376/1
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   No 91/2004
   du 9 juillet 2004
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 69/2004 du 8 juin 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/506/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant les décisions 2001/881/CE de la Commission établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE de la Commission fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (2) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2003/630/CE de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie (3) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               le tiret suivant est ajouté aux points 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) et 46 (décision 2002/459/CE de la Commission):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32003 D 0506: décision 2003/506/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 172 du 10.7.2003, p. 16).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               le point suivant est inséré après le point 113 (décision 2002/349/CE de la Commission):
               
                           «114.
                        
                        
                           
                              32003 D 0630: décision 2003/630/CE de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie (JO L 218 du 30.8.2003, p. 55).
                           Cet acte s'applique également à l'Islande.»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des décisions 2003/506/CE et 2003/630/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 10 juillet 2004, pour autant que toutes les notifications requises prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2004.
      
         
            Par le comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Kjartan JÓHANNSSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 25.11.2004, p. 23.
   
      (2)  JO L 172 du 10.7.2003, p. 16.
   
      (3)  JO L 218 du 30.8.2003, p. 55.
   
      (4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.