CELEX: 31994M0423
Language: fr
Date: 1994-03-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14.03.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.423 - NEWSPAPER PUBLISHING) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 85 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    22 . 3 . 94
                                                                                                                        Date
                                                                                                                                     Date de
          Code                  N° de catalogue                                 Titre                               d'adoption    transmission
                                                                                                                                                 Nombre de
                                                                                                                       par la      au Conseil      pages
                                                                                                                   Commission
COM(94) 85                  CB-CO-94-088-FR-C          Avis de la Commission conformément à                         10 . 3 . 1994  10 . 3 . 1994    11
                                                       l'article 189 B paragraphe 2 point d) du
                                                       traité CE, sur les amendements du Parle­
                                                       ment européen à la position commune du
                                                       Conseil concernant la proposition de direc­
                                                       tive du Parlement européen et du Conseil
                                                       portant deuxième modification de la direc­
                                                       tive 83/ 189/ CEE prévoyant une procédure
                                                       d'information dans le domaine des normes
                                                       et réglementations techniques, portant modi­
                                                       fication à la proposition de la Commission
                                                       conformément à l'article 189 A paragraphe 2
                                                       du traité CE (J)
COM(94) 22                  CB-CO-94-030-FR-C          Proposition de règlement (CE) du Conseil                      2 . 2 . 1994  11 . 3 . 1994     8
                                                       portant création d'un Centre de traduction
                                                       des organes de l'Union européenne (2)
(') Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(') Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(') Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
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      au nombre de pages.
                                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                                   (Affaire n° IV/M.423 — Newspaper Publishing)
                                                                          (94/C 85 /05)
                                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                     Le 14 mars 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
                    susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
                    sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
                    justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
                    demande par écrit à l'adresse suivante :
                    Commission des Communautés européennes
                    Direction générale de la concurrence (DG IV)
                    Task Force «Concentrations»
                    Avenue de Cortenberg 150
                    B- 1 049 Bruxelles
                    [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ],
                    C) JO n° L 395 du 30. 12 . 1989, p. 1 .
                        JO n° L 257 du 21 . 9- 1990, p. 13 (rectificatif).