CELEX: 31986R1290
Language: fr
Date: 1986-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1290/86 de la Commission, du 29 avril 1986, relatif à la livraison de froment dur au Pérou au titre de l'aide alimentaire

N° L 114/58                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5. 86
                               REGLEMENT (CEE) N" 1290/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 avril 1986
                   relatif à la livraison de froment dur au Pérou au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
péenne,                                                             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                    dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant, organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 3793/85 (3), et notamment son
article 28 ,                                                        L'organisme d'intervention cité dans l'annexe I est chargé
                                                                    de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 10 décembre 1985,               fourniture conformément aux dispositions du règle­
relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du         ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans
Pérou, la Commission a alloué à ce pays 2 000 tonnes de             l'annexe I.
céréales à fournir fob ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(■) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            (<) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(A JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.                             M JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 5. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 114/59
                                                            ANNEXE /
             1 . Programme : 1985.
             2. Bénéficiaire : Pérou.
             3. Lieu ou pays de destination : Pérou.
             4. Produit à mobiliser : Froment dur.
             5. Quantité totale : 2 000 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestra 81 , I-Roma (telex :
                 613003).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre
                 au moins aux conditions fixées au règlement (CEE) n° 1569/77 (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977,
                 p. 15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1912/82 (JO n0 L 208 du 16. 7. 1982,
                 p. 50).
                 Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1570/77 ( JO n0
                 L 174 du 14. 7. 1 977, p. 18).
          10 . Conditionnement :
                 — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                     « ultra-violet alimentaire »,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                     « TRIGO DURO — DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A
                     PERÚ ».
          1 1 . Port d'embarquement : Cagliari.
          12. Stade de livraison : fob .
          1 3. Port de débarquement : Callao.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 mai 1986, à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 20 juillet au 15 août 1986.
          17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
          Notes
          1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
          2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                         — ANEXO II
 Número de la partida   Tonelaje                   Nombre y dirección del almacenista      Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                  Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                              Address of store               Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                        Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                   Nome e indirizzo del detentore        Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)              Naam en adres van de depothouder        Adres van de opslagplaats
   Número do lote      Tonelagem                     Nome e direcção do armazenista         Local de armazenagem
            1             450            Consorzio  agrario di Cagliari               Serramanna
                          300            Consorzio  agrario di Cagliari               Serrenti
                          510            Consorzio  agrario di Cagliari               Villasor
                          615            Consorzio  agrario di Cagliari               Samassi
I                         125            Consorzio  agrario di Cagliari               Sardara