CELEX: 32002D0727(01)
Language: fr
Date: 2002-07-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Avis juridique important

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32002D0727(01)

Décision du Conseil du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments  

Journal officiel n° C 179 du 27/07/2002 p. 0009 - 0009

Décision du Conseildu 15 juillet 2002portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments(2002/C 179/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité institutant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, institutant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(1), et notamment son article 25, paragraphe 1,vu la liste des candidats soumise au Conseil par la Commission des Communautés européennes,vu le point de vue émis par le Parlement européen,considérant ce qui suit:(1) Il est primordial de garantir l'indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l'efficacité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. La coopération avec les États membres est aussi indispensable.(2) Les candidatures ont été examinées sur la base des documents fournis par la Commission et à la lumière des points de vue émis par le Parlement européen, l'objectif étant d'assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition geógraphique la plus large possible dans le cadre de l'Union.(3) Quatre des membres retenus devraient disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.(4) Les membres du conseil d'administration devraient être généralement désignées pour une période de quatre ans; toutefois, pour le premier mandat du conseil, cette période est de six ans pour la moitié des membres,DÉCIDE:Article premier1. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2008:- Calabrese Giorgio- Geslain-Laneelle Catherine- Horst Matthias Ludwig(2)- Hutton Deirdre(3)- Machado João Pedro(4)- Raunemaa Pirkko Marjatta- Wall Patrick Gerard.2. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006:- Assimakopoulou Angeliki- Bobek Ernst- Escribano Mora Carlos- Gaemelke Peter(5)- Sangster Bart- Slorach Stuart Alexander- Vaxelaire Roland.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2002.Par le ConseilLe présidentM. Fischer Boel(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.(2) Membres disposant d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.(3) Text(4) Text(5) Text