CELEX: 62011CN0474
Language: fr
Date: 2011-09-19 00:00:00
Title: Affaire C-474/11 P: Pourvoi formé le 19 septembre 2011 par Smanor SA contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 15 juillet 2011 dans l’affaire T-185/11, Smanor SA/Commission européenne, Médiateur européen

28.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/6
            
         Pourvoi formé le 19 septembre 2011 par Smanor SA contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 15 juillet 2011 dans l’affaire T-185/11, Smanor SA/Commission européenne, Médiateur européen
   (Affaire C-474/11 P)
   2012/C 227/09
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Smanor SA (représentant: J.-P. Ekeu, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Commission européenne, Médiateur européen
   Par ordonnance du 1er mars 2012, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi et ordonné que Smanor supporte ses propres dépens.