CELEX: 32017D0602
Language: fr
Date: 2017-03-27 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/602 du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

29.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 82/8
            
         DÉCISION (UE) 2017/602 DU CONSEIL
   du 27 mars 2017
   portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1203 du Conseil (4), M. Francesc HOMS i MOLIST a été remplacé par M. Jordi SOLÉ i FERRANDO en tant que membre.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jordi SOLÉ i FERRANDO,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Mme Maria BADIA i CUTCHET, Secretaria de Asuntos Exteriores y de la Unión Europea de la Comunidad Autónoma de Cataluña.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ABELA
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2016/1203 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 44).