CELEX: 31974R3155
Language: fr
Date: 1974-12-14
Title: Règlement (CEE) n° 3155/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

N° L 334/ 30                              Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 12 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N» 3155 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 décembre 1974
                                   modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       différents taux de conversion représentatifs a appli­
EUROPÉENNES,                                                        quer pour la lire italienne dans le secteur agricole ont
                                                                    été fixés ; que, pour les vins, les effets de ces fixations
vu le traité instituant la Communauté économique                    ont été, dans une certaine mesure, reportés au 16
européenne,                                                         décembre 1974 ; que, à cet effet, les prix de déclenche­
                                                                    ment valables en Italie ont été fixés à un niveau infé­
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de              rieur à celui résultant de l'application du taux représen­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 tatif ; qu'il a été tenu compte de cette situation dans la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­             fixation des montants compensatoires monétaires ;
tuations des monnaies de certains États membres ('),                que, à partir du 16 décembre 1974, il n'y a plus lieu
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      de tenir compte de cette situation ;
n0 2497/ 74 (2), et notamment son article 6,                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les montants compensatoires moné­                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont               vin ,
été fixés par le règlement (CEE) n0 2547/74 de la
Commission du 4 octobre 1974 (3), modifié en dernier                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3034/74 (4) ;
considérant que, à partir du 16 décembre 1974, les                                         Article premier
nouveaux prix de déclenchement, valables dans le                    La partie 6 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 2547/
secteur du vin, sont applicables ; qu'il faut tenir                 74 est remplacée par celle figurant à l'annexe du
compte de cette situation dans la fixation des                      présent règlement.
montants compensatoires ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
2958 /73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (5), modifié                Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2670/74 (6),               1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 13 décembre 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(')  JO no L  106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(2 ) JO n» L 26K  du 3 . 10 . 1974, p . 5 .
(3 ) JO n» L 272  du 7 . 10 . 1974, p . 1 .
(4 ) JO no L 322  du 2 . 12 . 1974, p . 1 .
(5 ) JO no L 303  du 1 . 1 1 . 1 973 , p . 1 .
(6)  JO n» L 286  du 23 . 10 . 1974, p. 1
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                                         ANNEXE
                                         PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                          Montants à percevoir à l'importation et â               Montants à octroyer à l'importation et à
                                                  octroyer à l'exportation                               percevoir à l'exportation
   gnation des produits
                                                      Belgique/
                                         Allemagne j LîxÂ>urg              Pays-Bas   Royaume-Uni         Irlande           Italie            France
                                            DM       i    FB/Flux.            Fl.          £                 £               Lit.              FF
    alcoométrique acquis non inférieur
   métrique total non supérieur à 15°                                                 — degré/hl —
    s, rosés et blancs importés            0,68             1,8               0,15        0,088           0,066               53              0,77
 R III au sens du règlement (CEE)                                                       — hi­
    vins rouges présentés à l'importa­
  page Portugieser                         ll ,00         34,5                2,37        1,420           1,065 '           853              12,35
   A II et A III au sens du règlement
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
i que les vins blancs présentés à
   om de cépage Riesling ou Sylvaner      15,07           49,2                3.39        2.027           1,519           1 218              17,63
                                                                                                                                                           N 0 L 334/ 31