CELEX: 31968R1170
Language: fr
Date: 1968-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1170/68 de la Commission, du 2 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 193 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      3 . 8 . 68
                               REGLEMENT (CEE) N° 1170/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 août 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                            en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE ) n° 1155/68 (2 ) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                     Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    Le présent règlement entre en vigueur le 3 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli                1968 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 août 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                         Le président
                                                                                            Jean REY
 (M JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 192 du 2. 8 . 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 2 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                    à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne métrique )
           Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .        2 e term .          3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise             8                 9                 10                  11
             commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                 0                  0                   0
        ex 10.01          Froment dur                                     0            + 1 ,35           + 2,25               + 1,55
             10.02        Seigle                                          0                 0            — 1,10               — 2,00
             10.03         Orge                                           0                 0                  0                   0
             10.04        Avoine                                          0            + 1,10                  0                   0
             10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                  0                   0
        ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                  0                   0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                      0                 0                  0              — 1,50