CELEX: 31979R0737
Language: fr
Date: 1979-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 737/79 de la Commission, du 11 avril 1979, modifiant la restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12 . 4. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 93/25
                               REGLEMENT (CEE) N» 737/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 avril 1979
                       modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                  tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                          Article premier
alinéa deuxième phrase,                                           Les restitutions à l'exportation du malt visées à
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75, et
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)                soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à
n° 683/79 (3) ;                                                   l'annexe du règlement (CEE) n0 683/79 sont modifiées
                                                                  conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                   présent règlement.
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de
                                                                                            Article 2
compte (uc) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 683/79              1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 avril 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(1) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(') JO  n° L 86 du 6. 4. 1979, p. 11 .
(«) JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 93/26                    Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 4 . 79
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 avril 1979, modifiant les restitutions applicables à
                                              l'exportation pour le malt
                                                                                                    (en Écus / t)
                          Numéro du tarif douanier commun                  Montant des restitutions
           11.07 A I b)                                                           101,30
           11.07 A II b)                                                          123,21
           11.07 B                                                                143,59