CELEX: 31988R2029
Language: fr
Date: 1988-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2029/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

9 . 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 179/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2029/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juillet 1988
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                          importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d'application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   par le règlement (CEE) n0 3817/85 (*), la période de réfé­
                                                                   rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                            tion du montant ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    applicables au cours des mois d'avril, de mai et de juin
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché              1988 ,
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 3990/87 (2), et notamment son article 11 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
 blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                                Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 1250/77 prévoit              Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
 que le prélèvement calculé conformément à l'article 11             n° 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
 du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                     applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
 montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce           nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
 montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
 ments appliqués au cours d'une période de référence ;                                       Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2942/73
 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
   (>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
   h) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.                           (4) JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
   (3) JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                             M JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 179/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 7. 88
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué
                    le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                               (en Écus / 1)
                                Code NC                                   Montant à déduire
                               1006 10 91                                       81,19
                               1006 10 99                                       75,42
                               1006 20 10                                      101,48
                               1006 20 90                                       94,27
                               1006 30 11                                      133,79
                               1006 30 19                                      151,71
                               1006 30 91                                      142,48
                               1006 30 99                                      162,63
                               1006 40 00                                       37,83