CELEX: C2007/140/56
Language: fr
Date: 2007-06-23 00:00:00
Title: Affaire T-126/07: Recours introduit le 20 avril 2007 — Allos Walter Lang GmbH/OHMI — Kokoriko (Coco Rico)

23.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 140/33
            
         Recours introduit le 20 avril 2007 — Allos Walter Lang GmbH/OHMI — Kokoriko (Coco Rico)
   (Affaire T-126/07)
   (2007/C 140/56)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Allos Walter Lang GmbH (Mariendrebber, République fédérale d'Allemagne) (représentant: H. Heldt, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: KOKORIKO, Ltda
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               suspendre la procédure jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les recours en annulation 2069 C et 2070 C pendants devant l'OHMI;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision B 696 684 de la division d'opposition du 31 mai 2006, ainsi que la décision R 1047/2006-2 de la deuxième chambre de recours du 16 février 2007, et renvoyer l'affaire devant la chambre de recours pour que celle-ci statue de nouveau;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Coco Rico» pour des produits relevant de la classe 30 (demande d'enregistrement no 2 949 899)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: KOKORIKO, Ltda
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «KOKORIKO» (marque communautaire no 101 386) pour des produits et services relevant des classes 29, 30 et 42, ainsi que la marque figurative «KOKORIKO» (marque communautaire no 101 626) pour des produits et services des classes 29, 30 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition et refus d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: La décision de la chambre de recours n'a pas tenu compte du recours en annulation des marques opposées introduit par la partie requérante. Selon la partie requérante, en cas d'annulation des marques opposées, la marque dont elle désire l'enregistrement ne se heurte plus au motif de refus prévu à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).