CELEX: 31989R1867
Language: fr
Date: 1989-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1867/89 de la Commission du 27 juin 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990

Avis juridique important

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31989R1867

Règlement (CEE) n° 1867/89 de la Commission du 27 juin 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990  

Journal officiel n° L 181 du 28/06/1989 p. 0025 - 0026

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1867/89 DE LA COMMISSION  du 27 juin 1989  fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 (1), et notamment son article 4,  considérant que les règles de fixation du niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990 ont été définies par les articles 1er et 2 du règlement (CEE) no 1122/89;  considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des pommes s'étend du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990; qu'il y a lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part le niveau du seuil pour la Communauté à Dix et celui pour l'Espagne pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1989, et d'autre part le niveau du seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1990;  considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des tomates s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1989; qu'il y a lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, le niveau du seuil pour la Communauté à Dix et celui pour l'Espagne;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le niveau des seuils d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990 est fixé en annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 23.  ANNEXE  Seuils d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990  (en tonnes)  1.2.3.4 //  //  //  //  // Produits et périodes  // Communauté à Dix   // Espagne   // Communauté à l'exception du Portugal   //    //   //   //   // Pommes:   //   //   //  // - du 1er juillet au 31 décembre 1989   // 245 900   // 31 800   // -   // - du 1er janvier au 30 juin 1990   // -   // -  // 201 100   // Total  // -   // -   // 478 800   //    //  //   //   // Tomates   // 390 000   // 184 500   // 574 500  //    //   //   //