CELEX: 31971R2138
Language: fr
Date: 1971-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2138/71 de la Commission, du 6 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7. 10 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 226/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2138/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 octobre 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
iuin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),              Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO no I. 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (3) IO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 226/4                                     journal officiel des Communautés européennes                                                             7 . 10 . 71
                                                                       ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 6 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (*)
                                                                                                                                             ( UC / tonne)
             Numéro du                                                        Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                10                     11                   12                    1
         10.01 A               Froment tendre et méteil                          0                   0,25                0,25                    0
         10.01 B               Froment dur                                       0                     0                    0                     0
         10.02                 Seigle                                            0                     0                    0                     0
         10.03                 Orge                                              0                     0                    0                     0
         10.04                 Avoine                                            0                     0                    0                     0
         10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                  cement                                         0                  0,15                 0,15                    0
         10.05    B            autre maïs                                        0                  0,15                 0,15 .                  0
         10.07    A            Sarrasin                                          0                     0                    0                     0
         10.07    B            Millet                                            0                     0                    0                     0
         10.07    C            Graines de sorgho                                 0                     0                   0                     0
         10.07    D            Non dénommés                                      0                     0                    0                     0
         (*) La fixation à l'avance du prélèvement pour les céréales est suspendu.*: conformément au règlement (CEE) n° 1793/71 (JO n°
              L 186 du 18. 8. 1971 , p. 11).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                       ( UC / 100 kg -,
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4 e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                         10                11                    12                    1                     2
    commun
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté sous forme de farine               0             0,045                   0,045                   0                     0
11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                 0              0,033                  0,033                   0                     0
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                    0                 0                      0                    0                     0
11.07 AU (b)          Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                        0                 0                      0                    0                     0
11.07 B               Malt torréfié                                      0                 0                      0                    0                     0