CELEX: 31987R0405
Language: fr
Date: 1987-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 405/87 de la Commission, du 10 février 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 60 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

11 . 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 41 /23
                                    REGLEMENT (CEE) N° 405/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 février 1987
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 60 000
                               tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 tation de 60 000 tonnes d'orge détenues par lui.
péenne,                                                                                          Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 60 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          2. Les régions dans lesquelles les 60 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son                   sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
                                                                                                 Article 3
considérant      que     l'article   3   du     règlement (CEE)        Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
n° 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles              date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),          (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­                                       Article 4
tion ;                                                                 1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                       adjudication partielle expire le 25 février 1987, à 13
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­               heures (heure de Bruxelles).
ment (CEE) n0 124/87 (*), fixe les procédures et les condi­            2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
tions de la mise en vente des céréales détenues par les                tion partielle suivante expire chaque mercredi à
organismes d'intervention ;                                            13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 26 janvier 1987,                 3 . La dernière adjudication partielle expire le 29 avril
                                                                       1987.
l'Irlande a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
tiers, une quantité de 60 000 tonnes d'orge détenues par               nisme d'intervention irlandais .
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
                                                                                                 Article 5
à cette demande ;
                                                                       L'organisme d'intervention irlandais communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement               Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues .
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        figurant à l'annexe II.
                                                                                                 Article 6
                          Article premier
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
L'organisme d'intervention irlandais peut procéder, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
les     conditions    fixées       par   le    règlement     (CEE)     nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
C)  JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO   n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 36.
(") JO   n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
n JO n" L 15 du 17. 1 . 1987, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 41 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 2. 87
                                                            ANNEXE I
                                                                                              (en tonnes)
                                          Lieu de stockage                        Quantités
                                Leinster                                            50 300
                                Munster                                               9 700
                                                           ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 60 000 tonnes d'orge détenues par
                                             l'organisme d'intervention irlandais
                                                   [Règlement (CEE) n0 405/87]
                     1              2               3              4                5                 6          7
                                                                             Bonifications
                                                              Prix d'offre        (+)               Frais
               Numérotation
                   des
                                 Numéro          Quantité      (en Écus      Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                            Destination
             soumissionnaires
                                  du lot        en tonnes     par tonne)       (en Écus           (en Écus
                                                                   C)         par tonne)         par tonne)
                                                                            (pour mémoire)
                    1                                      I                                I
                    2
                                                           I                                I
                    3
                                                           I                                I
                   etc.
                                                           \                                \
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.