CELEX: 31973R2984
Language: fr
Date: 1973-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2984/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

1 . 11 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 303/61
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2984/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 octobre 1973
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de col;za et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ments servant au calcul des montants différentiels ont
EUROPÉENNES,                                                         été fixés par le règlement (CEE) n0 2381 /73 (7), modi­
                                                                     fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2917/
vu le traité instituant la Communauté économique                     73 (8) ; que le taux de conversion à appliquer dans le
européenne,                                                          secteur agricole pour la lire italienne a été fixé par le
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                 règlement (CEE) n0 2958 /73 (9) ; qu'il y a lieu d'en te­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                nir compte dans la fixation des éléments servant au
commune des marchés dans le secteur des matières                     calcul des montants différentiels pour les graines de
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                colza et de navette ,
(CEE) n» 1 707/73 (-'),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 356/73 (4), et notam­               L annexe du règlement (CEE) n0 2381 /73 modifié, est
ment son article 3 ,                                                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                                            Article 2
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié par le règle­
ment (CEE) n 0 2588/73 (6), a établi les modalités d'ap­             Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
plication du règlement (CEE) n0 1569/72 ; que les élé­                1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 31 octobre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 .  1966, p.  3025/66 .
(2 ) JO  n° L 175 du 29 .   6. 1973,   p. 5 .
(3)  JO  n° L 167 du 25 .   7 . 1972,  p. 9 .
(4)  JO  no L 141 du 28 .   5 . 1973 , p . 28 .                      ( 7) JO n° L 245 du 1 . 9 . 1973 , p. 47.
(5 ) JO  n« L 236 du 24.    8 . 1973 , p . 28 .                      (s) JO n° L 299 du 27. 10 . 1973 , p. 14 .
(6)  JO  n° L 268 du 25 .   9 . 1973,  p . 10 .                      (9) Voir page 1 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 303/62                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 73
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                          ( coefficient      (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1203          — 0,1203              +
    d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                     0,1203
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2622
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,2622
    — récoltées en Itaalie                                                                                           0,2484
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                          + 0,0268          — 0,0268             -Ι­
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  Ο, 1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0268
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1839
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1839
    — récoltées en Ioalie                                                                                            0,1686
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil             nihil            +                      —
    d'huile en France ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1613
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1613
    — récoltées en Iealie                                                                                            0,1456
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                         nihil               nihil           -Ι­                    —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  Ο, 1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1613
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1613
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1456
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 303 /63
                                                                                    Élément correcteur
                                                              Elément correcteur
                                                                                     de l' aide ou de la
                                                               du prix indicatif          restitution     Élément différentiel ( coefficient à
                                                                  ( coefficient          ( coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                                 à appliquer )          à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Irlande ou au Royaume­                           — 0,1920               + 0,1920              +                        —
     Uni ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                               0,3554
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2253
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                  0,1920
     — récoltées au Danemark                                                                                0,1920
         récoltées en Irlande                                                                                                          —
      — récoltées au Royaume-Uni
      — récoltées en Italie                                                                                 0,0188
6. Çraines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
                                                                 — 0,1710                + 0,1710              +                     ' —
     d'huile en Italie ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                               0,3305
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2027
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                  0,1710
     — récoltées au Danemark                                                                                0,1710
     — récoltées en Irlande                                                                                                         0,0184
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0184
     — récoltées en Italie
(l ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».