CELEX: 31983R2896
Language: fr
Date: 1983-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2896/83 de la Commission, du 18 octobre 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

19 . 10 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 286/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2896/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 18 octobre 1983
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant qu il convient d'octroyer des restitutions à
EUROPÉENNES,                                                 l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
                                                             viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
vu le traité instituant la Communauté économique             la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
européenne,                                                  commun, de certaines viandes congelées reprises à
                                                             l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du               certaines autres préparations et conserves de viandes
27 juin 1968 , portant organisation commune des              ou d'abats, reprises à l'annexe sous la sous-position
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié     16.02 B IÏI b) 1 aa);
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 18 paragraphe 5 première               considérant que, compte tenu des caractéristiques très
phrase,                                                      diverses des produits relevant des sous-positions ex
                                                             02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
vu l'avis du comité monétaire,                               de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
                                                             lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­        tiers ;
ment (CEE) n0 80S/68, la différence entre les prix des
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le
marché mondial et dans la Communauté, peut être              considérant que, en ce qui concerne les viandes de
couverte par une restitution à l'exportation ;               l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
                                                             des courants commerciaux traditionnels à destination
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du              de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par     au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles        un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­    marché suisse et les prix à l'exportation dès États
tation et les critères de fixation de leur montant ;
                                                             membres ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1964/82 de la          considérant que, pour certaines autres présentations et
Commission (*) a arrêté les conditions d'octroi de resti­    conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
tutions particulières à l'exportation pour certaines         sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
viandes bovines désossées ;                                  nier commun, la participation de la Communauté au
                                                             commerce international peut être maintenue en accor­
considérant que l'application de ces règles et critères à    dant une restitution d'un montant établi en tenant
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la    compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme           teurs ;
suit ;
                                                             considérant que, pour les autres produits du secteur de
considérant que la situation actuelle du marché dans la      la viande bovine, la faible importance de la participa­
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­          tion de la Communauté au commerce mondial rend
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer         inopportune la fixation d'une restitution ;
des restitutions à l'exportation des gros bovins d'un
poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes ; que          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'expérience acquise au cours des dernières années a         normal du régime des restitutions, il convient de
montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux              retenir pour le calcul de ces derniers :
vivants de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure,
d'un poids égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
les femelles et à 300 kilogrammes pour les mâles, un              à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
traitement identique à celui dont bénéficient les autres          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
bovins, tout en les soumettant à certaines formalités             sur leur taux pivot,
administratives particulières ;
                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
(') JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
(j JO n° L 29 1 du 19. 11 . 1979, p. 17.                          constaté pendant une période déterminée, par
O JO n° L 156 du 4. 7 . 1968 , p. 2.
(j JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.                               rapport aux monnaies de la Communauté visées au
H JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                            tiret précédent ;
 ---pagebreak--- N° L 286/6                          Journal officiel des Communautés européennes                      19 . 10 . 83
considérant que les mesures prévues au present règle­        (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de         sont fixés à l'annexe .
la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                      Article 2
                     Article premier
La liste des produits pour l'exportation desquels il est     Le present règlement entre en vigueur le 20 octobre
accordé la restitution visée à l'article 1 8 du règlement    1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 18 octobre 1983.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 286 /7
                                                                  ■    ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 18 octobre 1983, fixant les restitutions à l'exportation
                                                   dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
  du tarif douanier                                         Désignation des marchandises                            des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids vif —
ex 0 1 .02 A           Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                       87,000
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                          87,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                            (a) gros bovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                ( 11 ) mâles :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        87,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                             tale, centrale, orientale, australe (!), à l'exclusion du Botswana, du
                                             Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        87,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                             l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      72,000
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                   33,500
                                 (22) non dénommés :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        72,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                             tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                             Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                        72,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                             l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      64,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                   30,000
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                      tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                      ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                                  Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                  142,000
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                  occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                                  Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     135,000
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                                  péens (') ( 2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                  Suisse                                                                114,500
                                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                                  de la Suisse                                                            57,500
 ---pagebreak--- N° L 286/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 10 . 83
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                              Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                           des restitutions
        commun
\\                                                                                                        — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommées :
(suite)                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                 105,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     98,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                          44,500
                       (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
l                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                 192,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    185,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                               155,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                          78,000
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                 142,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    135,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                               120,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                           60,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                       (aa) de gros bovins mâles (3) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient (')                                             142,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                       135,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                   l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                     114,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                       57,500
l                       (bb) non dénommés :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient (')                                              105,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                         98,000
l                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                    l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      88,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                       44,500
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 286/9
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                     Montant
   du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                                 — Poids net —
ex 02.01 A II        3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
(suite)                  (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     242,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe (!), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        235,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                                   195,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                            de la Suisse                                                               98,500
                               (22) non dénommés :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     179,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        172,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                                   151,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                            de la Suisse                                                               76,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     142,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        135,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                                   114,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                            de la Suisse                                                               57,500
                               (22) non dénommés :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     105,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          98,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                                     88,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                            de la Suisse                                                               44,500
                     4 , autres :
                              aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d un
                                     tiers du poids du morceau :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        105,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      98,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                          l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                       88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                    44,500
 ---pagebreak--- N° L 286/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 10 . 83
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                                Montant
                                                      Désignation des marchandises                              des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 Ail                 ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
(suite)                              (11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                           maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                               du Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                              346,000
                                           — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                               et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                               australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                               Madagascar et du Swaziland                                          336,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                               péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                               Suisse                                                              279,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                               et de la Suisse                                                      141,000
                                     (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                               du Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                             203,000
                                           — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                               et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                               australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                               Madagascar et du Swaziland                                           193,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                               péens (') (2), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                               Suisse                                                               171,000
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                               et de la Suisse                                                       86,500
                                           — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                               dans les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et
                                               pour les exportations à destination du Canada                        100,000
                     b) congelées :
                        1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                            (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                 tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 86,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           79,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                      l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         79,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                         38,000
                            (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient (')                                                113,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          106,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                      l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                        106,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                         51,000
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                          86,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                Madagascar et du Swaziland                                                           79,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à l'ex­
                                clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                   79,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                               38,000
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 286/ 11
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                     Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                     \                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II           3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
(suite)                     (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 141,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           134,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                      l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                         134,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                          64,000
                            (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  86,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            79,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                      l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          79,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                          38,000
                        4 , autres :
                                aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                     tiers du poids du morceau :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        86,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     79,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                          l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      79,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                    38,000
                            ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                     morceau emballé individuellement Ç) :
                                     — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                          les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79               et pour les
                                          exportations à destination du Canada                                       100,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       130,000
                                     — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                          pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                          l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                          Swaziland                                                                  122,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                          l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                     100,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                   50,000
                                     autres :
                                     — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                          les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (^ et pour les
                                          exportations à destination du Canada                                       100,000
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées et séchées :
                     — pour les exportations à destination de la Suisse                                                64,679
 ---pagebreak--- N0 L 286/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 10 . 83
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
         Numéro
    du tarif douanier                                                                                                   Montant
                                                          Désignation des marchandises                              des restitutions
         commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1      Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                         bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (®) :
                         ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                                  l'exclusion des abats et de la graisse) :
                                  ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       110,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                    103,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                             l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                     103,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                  103,000
                                  (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        62,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     62,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                             l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      62,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                    62,000
                                  (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         41,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      41,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), à
                                              l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      41,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                              la Suisse                                                                   41,000
                          ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                                   bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                                   ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000
                                   (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers­                           38,000
                                   (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers                            27,000
                                   (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers                             10,000
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n0 L 371 du 30 . 12. 1982, p. 7).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
      règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82
      de la Commission (JO n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la
      Commission (JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 Q JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
 (6) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
      jarret.
  NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n0 885/ 68 , aucune restitution n est accordee iors de 1 exportation de produits
          importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.