CELEX: 32020D1035
Language: fr
Date: 2020-06-03 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

16.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 227/37
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1035 DE LA COMMISSION
         du 3 juin 2020
         confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
         (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2018, aux règlements (CE) no 443/2009 (2) et (UE) no 510/2011 (3) du Parlement européen et du Conseil, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers de l’Union ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l’année civile 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Tous les États membres ont transmis leurs données pour 2018 à la Commission avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2019. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires soumises par cet État membre n’ont pas été rectifiées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 24 juin 2019, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 95 constructeurs de voitures particulières et à 67 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2018.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (4), que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission (5). La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur. Au vu du nombre très réduit de véhicules utilitaires légers réceptionnés conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) établie par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (6) en 2018, l’échantillon ne peut être considéré comme statistiquement représentatif; par conséquent, aucun facteur de correction n’a été appliqué lors de l’établissement des performances en matière d’émissions des constructeurs de véhicules utilitaires légers.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 60 constructeurs de voitures particulières et 34 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour deux constructeurs automobiles, l’applicabilité d’un facteur de correction à leurs émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Pour les 35 constructeurs de voitures particulières et les 33 constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Un facteur de correction n’était applicable pour aucun de ces constructeurs.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 94 constructeurs de voitures particulières et à 66 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Le constructeur de voitures particulières Automobili Lamborghini S.p.A. est dans ce cas. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 443/2009.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du constructeur Dr. ing. h.c. F. Porsche AG concernant d’éventuelles irrégularités dans les émissions de CO2 déclarées dans la réception par type au regard des émissions de deux modèles de véhicules. Par conséquent, les valeurs provisoires relatives aux années civiles 2014 à 2018 pour le groupement Volkswagen et pour son membre, Dr. ing. h.c. F. Porsche AG, ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (7), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission (8) et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (9). La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2018, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,429 g CO2/km à l’échelle du parc, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du constructeur Daimler AG. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,428 g CO2/km à l’échelle du parc, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du groupement Daimler AG.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe I.
            
            
               2.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe II.
            
         
         
            Article 2
            Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
            
                        1)
                     
                     
                        ADIDOR VOITURES SAS
                        2/4 Rue Hans List
                        78290 Croissy-sur-Seine
                        FRANCE
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        ALFA ROMEO SPA
                        C.so Settembrini 40
                        Porte 8 - Bâtiment 6-1er étage - B15N Colonna N47
                        10135 Turin
                        ITALIE
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        ALKE SRL
                        via Vigonovese 123
                        35127 Padoue
                        ITALIE
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
                        Alpenstraße 35 - 37
                        86807 Buchloe
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE
                        1 Avenue du Golf
                        78288 Guyancourt Cedex
                        FRANCE
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
                        Via Lanzo 27
                        10071 Borgaro Torinese
                        ITALIE
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        ASTON MARTIN LAGONDA LTD
                        Gaydon Engineering Centre
                        Banbury Road Gaydon
                        CV35 0DB Warwickshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        AUDI AG
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        AUDI SPORT GmbH
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        AUTOMOBILES CITROËN
                        7 rue Henri Sainte-Claire Deville
                        92500 Rueil-Malmaison
                        FRANCE
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                        7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                        92500 Rueil-Malmaison
                        FRANCE
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        AVTOVAZ JSC
                        Représenté dans l’Union par:
                        CS AUTOLADA
                        211 Konevova
                        130 00 Prague 3
                        TCHÉQUIE
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        BEE BEE AUTOMOTIVE
                        182 RT Beaugé
                        72700 Rouillon
                        FRANCE
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        BENTLEY MOTORS LTD
                        Pyms Lane
                        CW1 3PL
                        Crewe Cheshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        BLUECAR SAS
                        31-32 quai de Dion Bouton
                        92800 Puteaux
                        FRANCE
                     
                  
                        17)
                     
                     
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                        Petuelring 130
                        80788 Munich
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        18)
                     
                     
                        BMW M GmbH
                        Petuelring 130
                        80788 Munich
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
                        Kriegsbergstraße 11
                        70174 Stuttgart
                        Allemagne
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        21)
                     
                     
                        CATERHAM CARS LIMITED
                        2 Kennet Road
                        DA1 4QN Dartford
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        22)
                     
                     
                        CHEVROLET ITALIA SPA
                        Représenté dans l’Union par:
                        Intertrust, Gruneburgweg 58-62
                        60322 Francfort-sur-le-Main
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        23)
                     
                     
                        FCA US LLC
                        C.so Settembrini 40
                        Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                        10135 Turin
                        ITALIE
                     
                  
                        24)
                     
                     
                        CNG-TECHNIK GmbH
                        Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        Henry Ford Strasse 1
                        50735 Cologne
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        25)
                     
                     
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                        1 Avenue du Golf
                        78288 Guyancourt Cedex
                        FRANCE
                     
                  
                        26)
                     
                     
                        DAIHATSU MOTOR CO LTD
                        Représenté dans l’Union par:
                        Toyota Motor Europe
                        Avenue du Bourget, 60
                        1140 Bruxelles
                        BELGIQUE
                     
                  
                        27)
                     
                     
                        DAIMLER AG
                        F403, EA/R
                        70546 Stuttgart
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        28)
                     
                     
                        FABBRICA DALLARA SRL
                        Via Guglielmo Marconi 18
                        43040 Varano de’ Melegari (PR)
                        ITALIE
                     
                  
                        29)
                     
                     
                        DFSK MOTOR CO LTD
                        Représenté dans l’Union par:
                        Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a
                        50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)
                        ITALIE
                     
                  
                        30)
                     
                     
                        DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
                        Pascallaan 96
                        8218 NJ Lelystad
                        PAYS-BAS
                     
                  
                        31)
                     
                     
                        DR AUTOMOBILES SRL
                        Zona Industriale, Snc
                        86070 Macchia d’Isernia
                        ITALIE
                     
                  
                        32)
                     
                     
                        DR MOTOR COMPANY SRL
                        SS 85 Venafrana km 37500
                        86070 Macchia d’Isernia
                        ITALIE
                     
                  
                        33)
                     
                     
                        ESAGONO ENERGIA SRL
                        Via Puecher 9
                        20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                        ITALIE
                     
                  
                        34)
                     
                     
                        FERRARI SPA
                        Via Emilia Est 1163
                        41122 Modène
                        ITALIE
                     
                  
                        35)
                     
                     
                        FCA ITALY SPA
                        C.so Settembrini 40
                        Porte 8 – Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                        10135 Turin
                        ITALIE
                     
                  
                        36)
                     
                     
                        FORD INDIA PRIVATE LIMITED
                        Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        Henry Ford Strasse 1
                        50735 Cologne
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        37)
                     
                     
                        FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                        Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        Henry Ford Strasse 1
                        50735 Cologne
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        38)
                     
                     
                        FORD MOTOR COMPANY
                        Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        Henry Ford Strasse 1
                        50735 Cologne
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        39)
                     
                     
                        FORD-WERKE GmbH
                        Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        Henry Ford Strasse 1
                        50735 Cologne
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        40)
                     
                     
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                        Bouwutiispad 1
                        8121 PX Ollst
                        PAYS-BAS
                     
                  
                        41)
                     
                     
                        GONOW AUTO CO LTD
                        Via della Muratella 797
                        00054 Maccarese (RM)
                        ITALIE
                     
                  
                        42)
                     
                     
                        GOUPIL INDUSTRIE SA
                        Route de Villeneuve
                        47320 Bourran
                        FRANCE
                     
                  
                        43)
                     
                     
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                        Great Wall Motor Europe Technical Center
                        Otto-Hahn-Str. 5
                        63128 Dietzenbach
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        44)
                     
                     
                        HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
                        Cain Road, Bracknell
                        RG12 1HL Berkshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        45)
                     
                     
                        HONDA AUTOMOBILE THAILAND CO LTD
                        Cain Road, Bracknell
                        RG12 1HL Berkshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        46)
                     
                     
                        HONDA MOTOR CO LTD
                        Cain Road, Bracknell
                        RG12 1HL Berkshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        47)
                     
                     
                        HONDA TURKIYE AS
                        Cain Road, Bracknell
                        RG12 1HL Berkshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        48)
                     
                     
                        HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                        Cain Road, Bracknell
                        RG12 1HL Berkshire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        49)
                     
                     
                        HYUNDAI MOTOR COMPANY
                        Kaiserleipromanade 5
                        63067 Offenbach
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        50)
                     
                     
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
                        Kaiserleipromanade 5
                        63067 Offenbach
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        51)
                     
                     
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                        Kaiserleipromanade 5
                        63067 Offenbach
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        52)
                     
                     
                        HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
                        Kaiserleipromanade 5
                        63067 Offenbach
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        53)
                     
                     
                        ISUZU MOTORS LIMITED
                        Bist 12
                        2630 Aartselaar
                        BELGIQUE
                     
                  
                        54)
                     
                     
                        ITALDESIGN GIUGIARO SPA
                        via A.Grandi 25
                        10024 Moncalieri (TO)
                        ITALIE
                     
                  
                        55)
                     
                     
                        IVECO SPA
                        Via Puglia 35
                        10156 Turin
                        ITALIE
                     
                  
                        56)
                     
                     
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                        Abbey Road Whitley
                        CV3 4LF Coventry
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        57)
                     
                     
                        KIA MOTORS CORPORATION
                        Theodorou-Heus-Allee 11
                        60486 Francfort-sur-le-Main
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        58)
                     
                     
                        KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                        Theodorou-Heus-Allee 11
                        60486 Francfort-sur-le-Main
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        59)
                     
                     
                        KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
                        Valhall Park
                        262 74 Ängelholm
                        SUÈDE
                     
                  
                        60)
                     
                     
                        KTM– SPORTMOTORCYCLE AG
                        Stallhofnerstrasse 3
                        5230 Mattighofen
                        AUTRICHE
                     
                  
                        61)
                     
                     
                        LADA AUTOMOBILE GmbH
                        Erlengrund 7
                        21614 Buxtehude
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        62)
                     
                     
                        AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                        via Modena 12
                        40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
                        ITALIE
                     
                  
                        63)
                     
                     
                        LONDON EV COMPANY
                        Li Close, Ansty Park,
                        CV7 9RF Coventry
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        64)
                     
                     
                        LOTUS CARS LIMITED
                        Ethel Norwich
                        NR14 8EZ Norfolk
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        65)
                     
                     
                        MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                        Schweidel Jozsef U52
                        2500 Esztergom
                        HONGRIE
                     
                  
                        66)
                     
                     
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                        Via Cancelliera 35
                        00072 Ariccia (Rome)
                        ITALIE
                     
                  
                        67)
                     
                     
                        MAN TRUCK & BUS AG
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        68)
                     
                     
                        MARUTI SUZUKI INDIA LTD
                        Schweidel Jozsef U52
                        2500 Esztergom
                        HONGRIE
                     
                  
                        69)
                     
                     
                        MASERATI SPA
                        Viale Ciro Menotti 322
                        41122 Modène
                        ITALIE
                     
                  
                        70)
                     
                     
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                        European R&D Centre
                        Hiroshimastr. 1
                        61440 Oberursel/Taunus
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        71)
                     
                     
                        MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
                        Chertsey Road Woking
                        GU21 4YH Surrey
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        72)
                     
                     
                        MERCEDES-AMG GmbH
                        Zimmer 229 HPC F 403
                        Mercedesstr 137/1
                        70327 Stuttgart
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        73)
                     
                     
                        MFTBC
                        F403, EA/R
                        70546 Stuttgart
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        74)
                     
                     
                        MG MOTOR UK LIMITED
                        Westar House, 139-151 Marylebone Road
                        NW1 5QE Londres
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        75)
                     
                     
                        MICRO-VETT SRL
                        Via Lago Maggiore 48
                        36077 Altavilla Vicentina (VI)
                        ITALIE
                     
                  
                        76)
                     
                     
                        MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
                        F403, EA/R
                        70546 Stuttgart
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        77)
                     
                     
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                        Représenté dans l’Union par:
                        Mitsubishi Motors Europe BV
                        Mitsubishi Avenue 21
                        6121 SH Born
                        PAYS-BAS
                     
                  
                        78)
                     
                     
                        MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
                        Mitsubishi Avenue 21
                        6121 SH Born
                        PAYS-BAS
                     
                  
                        79)
                     
                     
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                        Représenté dans l’Union par:
                        Mitsubishi Motors Europe BV
                        Mitsubishi Avenue 21
                        6121 SH Born
                        PAYS-BAS
                     
                  
                        80)
                     
                     
                        MORGAN TECHNOLOGIES LTD
                        Pickersleigh Road Malvern Link
                        WR14 2LL Worcestershire
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        81)
                     
                     
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                        Renault Nissan Representation Office
                        Avenue des Arts, 40
                        1040 Bruxelles
                        BELGIQUE
                     
                  
                        82)
                     
                     
                        NOBLE AUTOMOTIVE LTD
                        24a Centurion Way
                        Meridian Business Park
                        LE19 1WH Leicester
                        ROYAUME-UNI
                     
                  
                        83)
                     
                     
                        ADAM OPEL GmbH
                        Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        65423 Rüsslesheim
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        84)
                     
                     
                        OPEL AUTOMOBILE GmbH
                        Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        65423 Rüsslesheim
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        85)
                     
                     
                        PAGANI AUTOMOBILI SPA
                        Via dell’Artigianato 5
                        41018 San Cesario sul Panaro (Modène)
                        ITALIE
                     
                  
                        86)
                     
                     
                        PGO AUTOMOBILES
                        ZA de la Pyramide
                        30380 Saint Christol-Les-Alès
                        FRANCE
                     
                  
                        87)
                     
                     
                        PIAGGIO & C SPA
                        Viale Rinaldo Piaggio, 25
                        56025 Pontedera (PI)
                        ITALIE
                     
                  
                        88)
                     
                     
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        89)
                     
                     
                        PSA AUTOMOBILES SA
                        2-10 boulevard de l’Europe
                        78300 Poissy
                        FRANCE
                     
                  
                        90)
                     
                     
                        RENAULT SAS
                        1 Avenue du Golf
                        78288 Guyancourt Cedex
                        FRANCE
                     
                  
                        91)
                     
                     
                        RENAULT TRUCKS
                        99 Route de Lyon TER L10 0 01
                        69806 Saint-Priest Cedex
                        FRANCE
                     
                  
                        92)
                     
                     
                        ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
                        Petuelring 130
                        80788 Munich
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        93)
                     
                     
                        ROMANITAL SRL
                        Via delle Industrie 107
                        90040 Isola delle Femmine PA
                        ITALIE
                     
                  
                        94)
                     
                     
                        SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
                        President Building
                        37A avenue J.F. Kennedy
                        1855 Luxembourg
                        LUXEMBOURG
                     
                  
                        95)
                     
                     
                        SEAT SA
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        96)
                     
                     
                        SECMA SAS
                        Rue Denfert-Rochereau
                        59580 Aniche
                        FRANCE
                     
                  
                        97)
                     
                     
                        SKODA AUTO AS
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        98)
                     
                     
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                        Herrotstrasse 1
                        60528 Francfort-sur-le-Main
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        99)
                     
                     
                        STREETSCOOTER GmbH
                        Jülicher Straße 191
                        52070 Aix-la-Chapelle
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        100)
                     
                     
                        SUBARU CORPORATION
                        Leuvensesteenweg 555 B/8
                        1930 Zaventem
                        BELGIQUE
                     
                  
                        101)
                     
                     
                        SUZUKI MOTOR CORPORATION
                        Schweidel Jozsef U52
                        2500 Esztergom
                        HONGRIE
                     
                  
                        102)
                     
                     
                        SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
                        Schweidel Jozsef U52
                        2500 Esztergom
                        HONGRIE
                     
                  
                        103)
                     
                     
                        TECNO MECCANICA IMOLA SPA
                        via Selice provinciale, 42/E
                        40026 Imola Bologna
                        ITALIE
                     
                  
                        104)
                     
                     
                        TESLA MOTORS LTD
                        7-9 Atlasstraat
                        5047 RG Tilburg
                        PAYS-BAS
                     
                  
                        105)
                     
                     
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                        Avenue du Bourget 60
                        1140 Bruxelles
                        BELGIQUE
                     
                  
                        106)
                     
                     
                        UAZ
                        Moskovskoye shosse, 92
                        432034 Ulyanovsk
                        RUSSIE
                     
                  
                        107)
                     
                     
                        UNIVERS VE HELEM
                        14 rue Federico García Lorca
                        32000 Auch
                        FRANCE
                     
                  
                        108)
                     
                     
                        VOLKSWAGEN AG
                        Boîte postale 011/1882
                        38436 Wolfsburg
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                        109)
                     
                     
                        VOLVO CAR CORPORATION
                        Automotive Regulatory Compliance (Dep 58800)
                        PVE reception, Assar Gabrielssons väg
                        40531 Göteborg
                        SUÈDE
                     
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 3 juin 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
         
            (2)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).
         
            (6)  Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).
         
            (7)  Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
         
            (8)  Décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).
         
            (9)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Tableau 1
            
            
               Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        ADIDOR VOITURES SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1301,10
                     
                     
                        155,900
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        ALFA ROMEO SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        78696
                     
                     
                        1519,81
                     
                     
                        127,881
                     
                     
                        135,823
                     
                     
                        -7,942 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
                     
                     
                        D
                     
                     
                        663
                     
                     
                        1930,56
                     
                     
                        200,919
                     
                     
                        218,000
                     
                     
                        -17,081 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        1533
                     
                     
                        1163,38
                     
                     
                        139,738
                     
                     
                        119,534
                     
                     
                        20,201
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,003
                     
                  
                        ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1600,00
                     
                     
                        242,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        ASTON MARTIN LAGONDA LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2096
                     
                     
                        1858,37
                     
                     
                        262,180
                     
                     
                        297,000
                     
                     
                        -34,820 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        675059
                     
                     
                        1563,21
                     
                     
                        127,279
                     
                     
                        137,806
                     
                     
                        -10,527 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        4519
                     
                     
                        1400,83
                     
                     
                        146,996
                     
                     
                        130,385
                     
                     
                        16,611
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUDI SPORT GmbH
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        13361
                     
                     
                        1698,14
                     
                     
                        195,848
                     
                     
                        143,972
                     
                     
                        51,876
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUTOMOBILES CITROËN
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        626462
                     
                     
                        1199,54
                     
                     
                        108,035
                     
                     
                        121,186
                     
                     
                        -13,151 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        982942
                     
                     
                        1265,18
                     
                     
                        106,936
                     
                     
                        124,186
                     
                     
                        -17,250 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,989
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AVTOVAZ JSC
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        3874
                     
                     
                        1268,16
                     
                     
                        181,385
                     
                     
                        124,322
                     
                     
                        57,063
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BEE BEE AUTOMOTIVE
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3
                     
                     
                        759,67
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        BENTLEY MOTORS LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2859
                     
                     
                        2458,08
                     
                     
                        271,047
                     
                     
                        286,000
                     
                     
                        -14,953 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BLUECAR SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        415
                     
                     
                        1499,19
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        963438
                     
                     
                        1586,85
                     
                     
                        125,035
                     
                     
                        138,886
                     
                     
                        -13,851 
                     
                     
                        0,267
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BMW M GmbH
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        14599
                     
                     
                        1732,90
                     
                     
                        189,521
                     
                     
                        145,561
                     
                     
                        43,960
                     
                     
                        0,040
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        42
                     
                     
                        1843,62
                     
                     
                        218,452
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        19
                     
                     
                        2070,00
                     
                     
                        516,000
                     
                     
                        160,966
                     
                     
                        355,034
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        CATERHAM CARS LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        120
                     
                     
                        621,96
                     
                     
                        138,367
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        CHEVROLET ITALIA SPA
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        1324,00
                     
                     
                        96,500
                     
                     
                        126,874
                     
                     
                        -30,374 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FCA US LLC
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        162851
                     
                     
                        1592,89
                     
                     
                        142,728
                     
                     
                        139,162
                     
                     
                        3,566
                     
                     
                        0,007
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        CNG-TECHNIK GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        615
                     
                     
                        1608,55
                     
                     
                        118,081
                     
                     
                        139,878
                     
                     
                        -21,797 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        381173
                     
                     
                        1168,18
                     
                     
                        118,433
                     
                     
                        119,753
                     
                     
                        -1,322 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,002
                     
                  
                        DAIHATSU MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        5
                     
                     
                        1271,20
                     
                     
                        176,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        929187
                     
                     
                        1601,16
                     
                     
                        133,376
                     
                     
                        139,540
                     
                     
                        -6,165 
                     
                     
                        0,352
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        FABBRICA DALLARA SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1010,00
                     
                     
                        220,667
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        DFSK MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        18
                     
                     
                        1543,06
                     
                     
                        211,556
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        6
                     
                     
                        866,83
                     
                     
                        178,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        DR AUTOMOBILES SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        995
                     
                     
                        1399,45
                     
                     
                        156,198
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        DR MOTOR COMPANY SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        446
                     
                     
                        1264,39
                     
                     
                        151,471
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        FERRARI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2899
                     
                     
                        1714,30
                     
                     
                        281,353
                     
                     
                        289,000
                     
                     
                        -7,647 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        710420
                     
                     
                        1181,29
                     
                     
                        119,853
                     
                     
                        120,352
                     
                     
                        -0,499 
                     
                     
                        0,003
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD INDIA PRIVATE LIMITED
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        37257
                     
                     
                        1087,83
                     
                     
                        115,107
                     
                     
                        116,081
                     
                     
                        -0,974 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2277,00
                     
                     
                        228,000
                     
                     
                        170,426
                     
                     
                        57,574
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        25430
                     
                     
                        1604,16
                     
                     
                        164,667
                     
                     
                        139,677
                     
                     
                        24,875
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,024
                     
                     
                        0,115
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        926639
                     
                     
                        1418,92
                     
                     
                        126,733
                     
                     
                        131,212
                     
                     
                        -4,496 
                     
                     
                        0,014
                     
                     
                        1,035
                     
                     
                        0,017
                     
                  
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2728
                     
                     
                        1884,67
                     
                     
                        257,338
                     
                     
                        267,000
                     
                     
                        -9,662 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        19
                     
                     
                        1655,53
                     
                     
                        197,895
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        1294,83
                     
                     
                        124,333
                     
                     
                        125,541
                     
                     
                        -1,208 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HONDA MOTOR CO LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        87718
                     
                     
                        1292,33
                     
                     
                        122,757
                     
                     
                        125,427
                     
                     
                        -2,670 
                     
                     
                        0,126
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HONDA AUTOMOBILE THAILAND CO LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        12
                     
                     
                        1327,42
                     
                     
                        125,417
                     
                     
                        127,030
                     
                     
                        -1,613 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HONDA TURKIYE AS
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        497
                     
                     
                        1367,32
                     
                     
                        130,599
                     
                     
                        128,854
                     
                     
                        1,745
                     
                     
                        0,200
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        42967
                     
                     
                        1502,68
                     
                     
                        134,341
                     
                     
                        135,040
                     
                     
                        -0,699 
                     
                     
                        0,043
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        145300
                     
                     
                        1402,69
                     
                     
                        114,279
                     
                     
                        130,470
                     
                     
                        -16,197 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,006
                     
                  
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        161170
                     
                     
                        1060,81
                     
                     
                        116,553
                     
                     
                        114,846
                     
                     
                        1,706
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        218567
                     
                     
                        1432,92
                     
                     
                        136,500
                     
                     
                        131,852
                     
                     
                        4,644
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,004
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        2205
                     
                     
                        1501,39
                     
                     
                        144,088
                     
                     
                        134,981
                     
                     
                        9,107
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        ITALDESIGN GIUGIARO SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1625,00
                     
                     
                        287,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        227361
                     
                     
                        1981,10
                     
                     
                        155,414
                     
                     
                        178,025
                     
                     
                        -22,617 
                     
                     
                        0,037
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,006
                     
                  
                        KIA MOTORS CORPORATION
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        331126
                     
                     
                        1294,67
                     
                     
                        114,242
                     
                     
                        125,534
                     
                     
                        -11,299 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,007
                     
                  
                        KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        151023
                     
                     
                        1431,15
                     
                     
                        136,109
                     
                     
                        131,771
                     
                     
                        4,334
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,004
                     
                  
                        KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1483,00
                     
                     
                        381,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        KTM-SPORTMOTORCYCLE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        60
                     
                     
                        890,00
                     
                     
                        197,200
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        LADA AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        953
                     
                     
                        1286,15
                     
                     
                        215,534
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1420
                     
                     
                        1810,61
                     
                     
                        336,404
                     
                     
                        315,000
                     
                     
                        21,404
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        LONDON EV COMPANY
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        33
                     
                     
                        2302,88
                     
                     
                        28,545
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        LOTUS CARS LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        687
                     
                     
                        1158,64
                     
                     
                        207,897
                     
                     
                        225,000
                     
                     
                        -17,103 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        85918
                     
                     
                        1227,81
                     
                     
                        124,668
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        1,554
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1043
                     
                     
                        1419,14
                     
                     
                        158,123
                     
                     
                        171,000
                     
                     
                        -12,877 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MARUTI SUZUKI INDIA LTD
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        14025
                     
                     
                        968,48
                     
                     
                        104,549
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        -18,565 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MASERATI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        7192
                     
                     
                        2131,48
                     
                     
                        218,326
                     
                     
                        239,000
                     
                     
                        -20,701 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,027
                     
                  
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        224027
                     
                     
                        1337,55
                     
                     
                        134,325
                     
                     
                        127,493
                     
                     
                        6,832
                     
                     
                        0,196
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        986
                     
                     
                        1516,66
                     
                     
                        251,133
                     
                     
                        265,000
                     
                     
                        -13,867 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MERCEDES-AMG GmbH
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        3382
                     
                     
                        1702,64
                     
                     
                        252,533
                     
                     
                        144,178
                     
                     
                        108,355
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MG MOTOR UK LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        8974
                     
                     
                        1305,06
                     
                     
                        133,461
                     
                     
                        146,000
                     
                     
                        -12,539 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MICRO-VETT SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1367,00
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        93803
                     
                     
                        1605,87
                     
                     
                        128,699
                     
                     
                        139,756
                     
                     
                        -11,057 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        1823
                     
                     
                        1506,39
                     
                     
                        134,607
                     
                     
                        135,209
                     
                     
                        -0,602 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        34410
                     
                     
                        929,90
                     
                     
                        99,856
                     
                     
                        108,864
                     
                     
                        -9,008 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MORGAN TECHNOLOGIES LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        427
                     
                     
                        1081,44
                     
                     
                        194,419
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        478323
                     
                     
                        1369,89
                     
                     
                        115,098
                     
                     
                        128,971
                     
                     
                        -13,873 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        NOBLE AUTOMOTIVE LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1416,00
                     
                     
                        336,333
                     
                     
                        338,000
                     
                     
                        -1,667 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        ADAM OPEL GmbH
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        28237
                     
                     
                        1340,68
                     
                     
                        122,002
                     
                     
                        127,636
                     
                     
                        -5,644 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,010
                     
                  
                        OPEL AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        834250
                     
                     
                        1310,00
                     
                     
                        125,586
                     
                     
                        126,234
                     
                     
                        -0,648 
                     
                     
                        0,005
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        PAGANI AUTOMOBILI SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2
                     
                     
                        1489,00
                     
                     
                        343,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        PGO AUTOMOBILES
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        9
                     
                     
                        1163,89
                     
                     
                        169,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        63874
                     
                     
                        1855,42
                     
                     
                        181,861
                     
                     
                        151,160
                     
                     
                        30,701
                     
                     
                        0,145
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        PSA AUTOMOBILES SA
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        46177
                     
                     
                        1526,33
                     
                     
                        120,427
                     
                     
                        136,121
                     
                     
                        -15,694 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        RENAULT SAS
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        1247559
                     
                     
                        1314,05
                     
                     
                        110,494
                     
                     
                        126,419
                     
                     
                        -15,926 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        RENAULT TRUCKS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        96
                     
                     
                        2185,65
                     
                     
                        182,188
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        606
                     
                     
                        2570,57
                     
                     
                        327,853
                     
                     
                        183,842
                     
                     
                        144,011
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        436731
                     
                     
                        1273,55
                     
                     
                        117,468
                     
                     
                        124,569
                     
                     
                        -7,101 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SECMA SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        43
                     
                     
                        683,14
                     
                     
                        133,233
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        688387
                     
                     
                        1324,22
                     
                     
                        117,110
                     
                     
                        126,884
                     
                     
                        -9,779 
                     
                     
                        0,075
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,005
                     
                  
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        14372
                     
                     
                        1664,63
                     
                     
                        164,017
                     
                     
                        167,573
                     
                     
                        -3,556 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SUBARU CORPORATION
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        32371
                     
                     
                        1580,98
                     
                     
                        160,843
                     
                     
                        164,616
                     
                     
                        -3,773 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        120434
                     
                     
                        979,50
                     
                     
                        109,573
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        -13,541 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        17534
                     
                     
                        883,68
                     
                     
                        98,545
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        -24,569 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        TECNO MECCANICA IMOLA SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2
                     
                     
                        712,00
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        TESLA MOTORS LTD
                     
                     
                         
                     
                     
                        19017
                     
                     
                        2331,98
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        172,939
                     
                     
                        -172,939 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        734897
                     
                     
                        1341,77
                     
                     
                        102,128
                     
                     
                        127,686
                     
                     
                        -25,558 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        1666765
                     
                     
                        1410,03
                     
                     
                        119,790
                     
                     
                        130,806
                     
                     
                        -11,017 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        VOLVO CAR CORPORATION
                     
                     
                         
                     
                     
                        288764
                     
                     
                        1759,24
                     
                     
                        132,233
                     
                     
                        146,765
                     
                     
                        -14,532 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Facteur de correction
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        BMW GROUP
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        978643
                     
                     
                        1589,64
                     
                     
                        126,123
                     
                     
                        139,014
                     
                     
                        -12,891 
                     
                     
                        0,263
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        932569
                     
                     
                        1601,53
                     
                     
                        133,808
                     
                     
                        139,557
                     
                     
                        -5,750 
                     
                     
                        0,351
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        951967
                     
                     
                        1279,69
                     
                     
                        124,430
                     
                     
                        124,849
                     
                     
                        -0,419 
                     
                     
                        0,003
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        989942
                     
                     
                        1411,34
                     
                     
                        127,464
                     
                     
                        130,866
                     
                     
                        -3,415 
                     
                     
                        0,013
                     
                     
                        1,035
                     
                     
                        0,013
                     
                  
                        HONDA MOTOR EUROPE LTD
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        131200
                     
                     
                        1361,51
                     
                     
                        126,581
                     
                     
                        128,588
                     
                     
                        -2,007 
                     
                     
                        0,099
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HYUNDAI
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        527242
                     
                     
                        1311,13
                     
                     
                        124,310
                     
                     
                        126,286
                     
                     
                        -1,980 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,004
                     
                  
                        KIA
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        482149
                     
                     
                        1337,42
                     
                     
                        121,092
                     
                     
                        127,487
                     
                     
                        -6,400 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,005
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        130036
                     
                     
                        1425,60
                     
                     
                        121,150
                     
                     
                        131,517
                     
                     
                        -10,367 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        PSA-OPEL
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        2518068
                     
                     
                        1269,33
                     
                     
                        113,926
                     
                     
                        124,376
                     
                     
                        -10,451 
                     
                     
                        0,001
                     
                     
                        0,997
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        RENAULT
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        1634139
                     
                     
                        1279,77
                     
                     
                        112,541
                     
                     
                        124,853
                     
                     
                        -12,313 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        SUZUKI POOL
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        237911
                     
                     
                        1061,46
                     
                     
                        113,916
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        -9,199 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        227361
                     
                     
                        1981,10
                     
                     
                        155,414
                     
                     
                        178,025
                     
                     
                        -22,617 
                     
                     
                        0,037
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,006
                     
                  
                        TOYOTA-MAZDA
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        958924
                     
                     
                        1340,78
                     
                     
                        109,650
                     
                     
                        127,641
                     
                     
                        -17,991 
                     
                     
                        0,046
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        VW GROUP PC
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        3548716
                     
                     
                        1414,82
                     
                     
                        121,849
                     
                     
                        131,025
                     
                     
                        -9,176 
                     
                     
                        0,017
                     
                     
                        1,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
               Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
            
            Colonne A:
            Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
            Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
            Colonne B:
            «D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (petit constructeur);
            «ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (constructeur spécialisé);
            «DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2018;
            «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
            Colonne C:
            On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            Colonne D:
            On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            Colonne E:
            On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:
            
                        —
                     
                     
                        les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).
                     
                  Colonne F:
            On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1 392,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
            Colonne G:
            On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.
            Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
            Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
            Colonne H:
            On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
            Colonne I:
            On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).
            Colonne J:
            On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010.
            Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
            
                         
                     
                     
                        Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Tableau 1
            
            
               Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatricula-tions
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        ALFA ROMEO SPA
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1616,00
                     
                     
                        122,667
                     
                     
                        161,013
                     
                     
                        -38,346 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        ALKE SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        34
                     
                     
                        1096,65
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        JIANGSU AOXIN NEW ENERGY AUTOMOBILE CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3
                     
                     
                        1171,67
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        1237
                     
                     
                        1700,40
                     
                     
                        132,193
                     
                     
                        168,862
                     
                     
                        -36,669 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUDI SPORT GmbH
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        4
                     
                     
                        1585,00
                     
                     
                        192,000
                     
                     
                        158,130
                     
                     
                        33,870
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUTOMOBILES CITROËN
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        156785
                     
                     
                        1638,78
                     
                     
                        132,161
                     
                     
                        163,131
                     
                     
                        -30,970 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        176718
                     
                     
                        1675,98
                     
                     
                        134,975
                     
                     
                        166,591
                     
                     
                        -31,616 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AVTOVAZ JSC
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        326
                     
                     
                        1283,71
                     
                     
                        216,890
                     
                     
                        130,110
                     
                     
                        86,780
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BEE BEE AUTOMOTIVE
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        755,00
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        BLUECAR SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        5
                     
                     
                        1325,00
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        142
                     
                     
                        1933,20
                     
                     
                        161,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        BMW M GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        163
                     
                     
                        2066,35
                     
                     
                        167,742
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        FCA US LLC
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        4
                     
                     
                        1681,50
                     
                     
                        147,250
                     
                     
                        167,104
                     
                     
                        -19,854 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        CNG-TECHNIK GmbH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        5
                     
                     
                        1714,40
                     
                     
                        141,800
                     
                     
                        170,164
                     
                     
                        -28,364 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        30544
                     
                     
                        1270,26
                     
                     
                        119,307
                     
                     
                        128,859
                     
                     
                        -9,552 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        152530
                     
                     
                        2151,97
                     
                     
                        187,662
                     
                     
                        210,858
                     
                     
                        -23,199 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,003
                     
                  
                        DFSK MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        505
                     
                     
                        1259,47
                     
                     
                        182,531
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        ESAGONO ENERGIA SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        23
                     
                     
                        1204,70
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        143455
                     
                     
                        1681,92
                     
                     
                        149,882
                     
                     
                        167,143
                     
                     
                        -17,261 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        44561
                     
                     
                        2277,28
                     
                     
                        216,090
                     
                     
                        222,512
                     
                     
                        -6,422 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        308
                     
                     
                        2196,27
                     
                     
                        208,519
                     
                     
                        214,978
                     
                     
                        -6,459 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        250171
                     
                     
                        1982,08
                     
                     
                        161,564
                     
                     
                        195,058
                     
                     
                        -33,495 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        564
                     
                     
                        2089,22
                     
                     
                        243,333
                     
                     
                        205,022
                     
                     
                        38,311
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        364
                     
                     
                        1884,77
                     
                     
                        176,225
                     
                     
                        186,008
                     
                     
                        -9,783 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        GONOW AUTO CO LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        12
                     
                     
                        991,25
                     
                     
                        160,167
                     
                     
                        175,000
                     
                     
                        -14,833 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        GOUPIL INDUSTRIE SA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        477
                     
                     
                        1090,22
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        193
                     
                     
                        1938,99
                     
                     
                        243,202
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        HONDA MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        13
                     
                     
                        1439,54
                     
                     
                        133,154
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        2061
                     
                     
                        2296,79
                     
                     
                        212,560
                     
                     
                        224,326
                     
                     
                        -11,766 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        30
                     
                     
                        999,67
                     
                     
                        112,800
                     
                     
                        103,694
                     
                     
                        9,106
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        48
                     
                     
                        1414,23
                     
                     
                        111,229
                     
                     
                        142,248
                     
                     
                        -31,019 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        ISUZU MOTORS LIMITED
                     
                     
                         
                     
                     
                        12572
                     
                     
                        2064,51
                     
                     
                        195,424
                     
                     
                        202,724
                     
                     
                        -7,300 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        IVECO SPA
                     
                     
                         
                     
                     
                        20117
                     
                     
                        2423,87
                     
                     
                        203,975
                     
                     
                        236,145
                     
                     
                        -32,170 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                     
                     
                         
                     
                     
                        1610
                     
                     
                        2325,62
                     
                     
                        188,3
                     
                     
                        227,007
                     
                     
                        -38,737 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,030
                     
                  
                        KIA MOTORS CORPORATION
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        1076
                     
                     
                        1467,89
                     
                     
                        122,808
                     
                     
                        147,239
                     
                     
                        -24,431 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        316
                     
                     
                        1397,71
                     
                     
                        122,801
                     
                     
                        140,712
                     
                     
                        -17,911 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        LADA AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        5
                     
                     
                        1250,60
                     
                     
                        214,200
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2
                     
                     
                        1509,66
                     
                     
                        111,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        206
                     
                     
                        1899,05
                     
                     
                        207,782
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        MAN TRUCK & BUS AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        4999
                     
                     
                        2208,39
                     
                     
                        200,974
                     
                     
                        216,105
                     
                     
                        -15,131 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1508,28
                     
                     
                        142,800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        MFTBC
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        103
                     
                     
                        2475,15
                     
                     
                        238,379
                     
                     
                        240,914
                     
                     
                        -2,535 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        423
                     
                     
                        1840,39
                     
                     
                        176,934
                     
                     
                        190,000
                     
                     
                        -13,066 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        2
                     
                     
                        1765,00
                     
                     
                        167,500
                     
                     
                        190,000
                     
                     
                        -22,500 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        15645
                     
                     
                        1934,39
                     
                     
                        187,475
                     
                     
                        190,000
                     
                     
                        -2,525 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        50758
                     
                     
                        1899,13
                     
                     
                        162,292
                     
                     
                        187,344
                     
                     
                        -25,058 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,006
                     
                  
                        ADAM OPEL GmbH
                     
                     
                         
                     
                     
                        16896
                     
                     
                        1509,68
                     
                     
                        142,775
                     
                     
                        151,125
                     
                     
                        -8,355 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,005
                     
                  
                        OPEL AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        63580
                     
                     
                        1870,26
                     
                     
                        168,492
                     
                     
                        184,659
                     
                     
                        -16,190 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,023
                     
                  
                        PIAGGIO & C SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        3528
                     
                     
                        1096,22
                     
                     
                        150,196
                     
                     
                        155,000
                     
                     
                        -4,804 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1910,71
                     
                     
                        179,886
                     
                     
                        188,421
                     
                     
                        -8,535 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        PSA AUTOMOBILES SA
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        8675
                     
                     
                        1428,54
                     
                     
                        112,147
                     
                     
                        143,579
                     
                     
                        -31,432 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        RENAULT SAS
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        232645
                     
                     
                        1741,78
                     
                     
                        149,397
                     
                     
                        172,710
                     
                     
                        -23,314 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        RENAULT TRUCKS
                     
                     
                         
                     
                     
                        8439
                     
                     
                        2326,70
                     
                     
                        208,896
                     
                     
                        227,108
                     
                     
                        -18,212 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        ROMANITAL SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        56
                     
                     
                        1259,20
                     
                     
                        155,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        171
                     
                     
                        2178,66
                     
                     
                        246,988
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        172
                     
                     
                        1183,85
                     
                     
                        107,256
                     
                     
                        120,823
                     
                     
                        -13,567 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        3924
                     
                     
                        1261,69
                     
                     
                        112,210
                     
                     
                        128,062
                     
                     
                        -15,852 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1088
                     
                     
                        2104,94
                     
                     
                        202,024
                     
                     
                        210,000
                     
                     
                        -7,976 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        STREETSCOOTER GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        14
                     
                     
                        1588,86
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        SUBARU CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        28
                     
                     
                        1609,75
                     
                     
                        156,714
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        9
                     
                     
                        1083,33
                     
                     
                        131,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        40369
                     
                     
                        1923,84
                     
                     
                        166,188
                     
                     
                        189,642
                     
                     
                        -23,456 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,002
                     
                  
                        UAZ
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2070,00
                     
                     
                        287,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        UNIVERS VE HELEM
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1062,00
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        202567
                     
                     
                        1911,00
                     
                     
                        164,161
                     
                     
                        188,448
                     
                     
                        -24,287 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        VOLVO CAR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        394
                     
                     
                        1669,99
                     
                     
                        118,863
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d’immatriculations
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2
                        
                     
                     
                        Objectif d’émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l’objectif
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Marge d’erreur
                     
                  
                        DAIMLER
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        153197
                     
                     
                        2151,96
                     
                     
                        187,901
                     
                     
                        210,857
                     
                     
                        -22,959 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,003
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        143459
                     
                     
                        1681,92
                     
                     
                        149,882
                     
                     
                        167,143
                     
                     
                        -17,261 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        295045
                     
                     
                        2026,89
                     
                     
                        169,848
                     
                     
                        199,226
                     
                     
                        -29,378 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        GROUPE PSA
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        405758
                     
                     
                        1686,76
                     
                     
                        138,652
                     
                     
                        167,593
                     
                     
                        -28,942 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,001
                     
                  
                        HYUNDAI
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        2139
                     
                     
                        2258,80
                     
                     
                        208,887
                     
                     
                        220,793
                     
                     
                        -11,906 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        KIA
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        1392
                     
                     
                        1451,96
                     
                     
                        122,806
                     
                     
                        145,757
                     
                     
                        -22,951 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        16070
                     
                     
                        1931,89
                     
                     
                        187,195
                     
                     
                        190,000
                     
                     
                        -2,805 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        RENAULT
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        263515
                     
                     
                        1686,56
                     
                     
                        145,993
                     
                     
                        167,575
                     
                     
                        -21,582 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        VOLKSWAGEN GROUP LCV
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        212938
                     
                     
                        1904,20
                     
                     
                        163,839
                     
                     
                        187,815
                     
                     
                        -23,976 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        0,000
                     
                  
               Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
            
            Colonne A:
            Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
            Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
            Colonne B:
            «D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (petit constructeur);
            «DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2018;
            «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
            Colonne C:
            On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            Colonne D:
            On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
            Colonne E:
            On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des technologies innovantes visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H).
            Colonne F:
            On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2011, M0 étant égale à 1 766,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
            Colonne G:
            On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne I.
            Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
            Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
            Colonne H:
            On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
            Colonne I:
            On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 293/2012 de la Commission (1).
            Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
            
                         
                     
                     
                        Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);
                     
                  
                         
                     
                     
                        AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
                     
                  
                         
                     
                     
                        TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.
                     
                  
               (1)  Règlement d’exécution (UE) no 293/2012 de la Commission du 3 avril 2012 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des véhicules utilitaires légers neufs en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 98 du 4.4.2012, p. 1).