CELEX: 31977R2059
Language: fr
Date: 1977-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2059/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17 . 9 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 239/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 2059/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 septembre 1977
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                 en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion    commune des         marchés dans     le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 20 1 3/77 (4) ;                                                  Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le            19
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1443/77 aux                septembre 1977.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO   n»   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(') JO    n«> L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3) JO    n»  L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(4  JO   n°   L 232 du 10 . 9. 1977, p. 20.
 ---pagebreak--- ° L 239/20                      Journal officiel des Communautés européennes                                       17 . 9 . 77
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 septembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
          Montants de 1 aide applicables à partir du 1 9 septembre 1 977 pour les graines de colza et de navette
          (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                                                                          Colza et navette          Tournesol
          Montants de 1 aide                                                   11,157                 10,708
          Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
          —   pour  le mois de septembre 1977                                   11,157                10,708
          —   pour  le mois d'octobre 1977                                       9,418                11,323
          —   pour  le mois de novembre 1977                                     9,722                12,446
          —   pour  le mois de décembre 1977                                    10,026                13,262
          —   pour  le mois de janvier 1978                                     10,551
          —   pour  le mois de février 1978                                     10,855