CELEX: 31993R3565
Language: fr
Date: 1993-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3565/93 de la Commission, du 23 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 324/53
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 3565/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 décembre 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales» la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            22 décembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tentes ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                         Article premier
 3528/93 (4),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­                paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
 marché, constaté au cours de la période de référence du               1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO  n0 L  387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L  320 du  22. 12. 1993, p. 32.
O   JO  n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 324/54                     Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 12. 93
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                          Courant            1 " terme          2e terme       3' terme
                     Code NC
                                              12                  1                 2               3
                    0709 90 60                0                   0                 0              0
                    0712 90 1 9               0                   0                 0              0
                    1001 10 00                0                   0                 0              0
                    1001 90 91                0                   0                 0              0
                    1001 90 99                0                   0                 0              0
                    1002 00 00                0                   0                 0              0
                    1003 00 10                0                   0                 0              0
                    1003 00 20                0                   0                 0              0
                    1003 00 80                0                   0                 0              0
                    1004 00 00                0                   0                 0              0
                    1005 10 90                0                   0                 0              0
                    1005 90 00                0                   0                 0              0
                    1007 00 90                0                   0                 0              0
                    1008 10 00                0                   0                 0              0
                    1008 20 00                0                   0                 0              0
                    1008 30 00                0                   0                 0              0
                    1008 90 90                0                   0                 0              0
                    1101 00 00                0                   0                 0              0
                    1102 10 00                0                   0                 0              0
                    1103 11 30                0                   0                 0              0
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                    1103 11 90                0                   0                 0              0
                                                      B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                        Courant       1 " terme        2e terme       3" terme   4' terme
                     Code NC
                                           12              1               2              3           4
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                    1107 10 99             0               0               0              0           0
                    1107 20 00             0               0               0              0           0