CELEX: 31971R0603
Language: fr
Date: 1971-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 603/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

24 . 3 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 70/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 603/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mars 1971
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
 EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
 européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
 vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28               dans le cas où, pour une place de commercialisa­
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
 matière d'organisation commune du marché viti-vini­              moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
 cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                considérant que le prix moyen du type de vin en
 paragraphe 1 ,                                                   cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                  cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 ( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé          considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour               dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                           est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                     Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4 ) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                  règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                    présent règlement.
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                             Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leui                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
représentativité, des appréciations des États mem­                1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 mars 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
H    JO no   L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2)  JO no   L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
(3)  JO no   L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
(4)  JO no   L 138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 70/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                             24 . 3 . 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
                                                                  A I
R. 1
Béziers                                           pas de          Bordeaux                                    1,152
                                                 cotation         Montpellier                               pas de
                                                  pas de                                                   cotation
Montpellier
                                                 cotation         Nantes                                    pas de
                                                   1,316                                                   cotation
Narbonne
Nîmes                                             pas de          Cagliari                                   pas de
                                                 cotation                                                  cotation
Perpignan                                          1,293          Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
Asti                                               1,3.97
                                                                  Ravenna (Lugo, Faenza )                     1,056
Lecce                                             pas de
                                                 cotation         Rome                                       pas de
                                                                                                           cotation
Pescara                                            1,088
                                                                  Trapani (Alcamo)                          pas de
Reggio Emilia                                      1,188                                                   cotation
Treviso                                            1,144          Treviso                                     1,176
Verona (pour les vins locaux )                     1,160
                                                                                                              UC/hl
R II                                                              A II
Bari                                              pas de          Rheinpfalz (Oberhaardt)                     15,03
                                                 cotation
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                     18,30
Barletta                                          pas de
                                                 cotation         La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                  38,50
Cagliari                                          pas de
                                                 cotation
Lecce                                              1,144
Taranto                                           pas de          A III
                                                 cotation
                                                    UC/hl         Mosel                                       24,59
                                                                  Rheingau                                   pas de
R III                                                                                                       cotation
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinpfalz                                         15,03          bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hügelland)                            17,08