CELEX: 32013D0058
Language: fr
Date: 2013-01-22 00:00:00
Title: 2013/58/UE: Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions

25.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 22/20
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 22 janvier 2013
   portant nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions
   (2013/58/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. J.C. (Co) VERDAAS et de Mme A.E. (Anne) BLIEK-DE JONG,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               Mme Annemieke TRAAG, gedeputeerde bij de provincie Gelderland (membre du conseil exécutif de la province de Gueldre),
            
         
               —
            
            
               M. A. GIJSBERTS, gedeputeerde bij de provincie Flevoland (membre du conseil exécutif de la province de Flevoland).
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. NOONAN
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.