CELEX: 31989R3626
Language: fr
Date: 1989-12-02
Title: Règlement (CEE) n° 3626/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 12. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 351 /31
                               REGLEMENT (CEE) N° 3626/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er décembre 1989
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2860/89 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 1 6 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 3602/89, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
3602/89 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3602/89 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti             1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " décembre 1989 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 274 du 23. 9. 1989, p. 41 .
(3) JO n0 L 350 du 1 . 12. 1989, p. 78.
 ---pagebreak--- N° L 351 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                             2. 12. 89
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er décembre 1989, modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / t)
                           Code produit                   Destination (')      Montant des restitutions
                        0709 90 60 000
                        0712 90 19 000                         —                         —
                        1001 10 10 000                         06                       95,00
                                                               07                       95,00
                                                               02                        0
                        1001 10 90 000                         01                       10,00
                        1001 90 91 000                         08                       42,00
                                                               02                        0
                        1001 90 99 000                         04                       42,00
                                                               05                       42,00
                                                               02                       10,00
                        1002 00 00 000                          03                      45,00
                                                                05                      45,00
                                                                02                      10,00
                        1003 00 10 000                          09                      57,00
                                                                02                       0
                        1003 00 90 000                          04                      57,00
                                                                02                      10,00
                         1004 00 10 000                         08                      57,00
                                                                02                       0
                         1004 00 90 000                         01                       0
                         1005 10 90 000                         —                        —
                         1005 90 00 000                         03                      65,00
                                                                02                       0
                         1007 00 90 000                         —                        —
                         1008 20 00 000                         —                        _
                         1101 00 00 110                         01                      72,50
                         1101 00 00 120                         01                      72,50
                         1101 00 00 130                         01                      66,50
                         1101 00 00 150                         01                      63,50
                         1101 00 00 170                         01                      60,50
                         1101 00 00180                          01                      57,50
                         1101 00 00 190                         —                        —
                         1101 00 00 900                         —                        —
                         110210 00 100                          01                      72,50
                         1102 10 00 200                         01                      72,50
                         110210 00 300                          01                      72,50
                         1102 10 00 500                         01                      72,50
                         11021000900                            —                        —
                         1103 11 10 100                         01                     182,00
                         1 103 11 10 200                        01                     172,00
                         1103 11 10 500                         01                     154,00
                         1103 11 10 900                         01                     145,00
                         1103 11 90 100                         01                      72,50
                         1103 11 90 900                         —                        —
 ---pagebreak--- 2. 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 351 /33
          (') Les destinations sont identifiées comme suit :
              01 tous les pays tiers,
              02 autres pays tiers,
              03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
              04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
              05 la zone II b),
              06 la Turquie,
              07 l'Algérie,
              08 la zone I,
              09 la zone VI, la zone I.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                  134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                 292 du 11 . 10. 1989, p. 10).