CELEX: 52011SC1507
Language: fr
Date: 2011-12-07
Title: Projet deDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU COMITÉ DES RÉGIONS modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

COMMISSION EUROPÉENNE
                                                 Bruxelles, le 7.12.2011
                                                 SEC(2011) 1507 final
                                       Projet de
   DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION,
    DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES
     COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU
                               COMITÉ DES RÉGIONS
       modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au
          fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne
FR                                                                                FR
 ---pagebreak---                                             Projet de
  DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION,
    DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES
      COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU
                                  COMITÉ DES RÉGIONS
         modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au
              fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
LE CONSEIL,
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE,
LA COUR DES COMPTES,
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,
LE COMITÉ DES RÉGIONS,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
considérant ce qui suit:
(1)     Il y a lieu de réviser la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du
        Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité
        économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à
        l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union
                                                2
 ---pagebreak---        européenne1 afin de l’adapter aux dispositions des traités, telles que modifiées par le
       traité de Lisbonne et, notamment, d'ajouter le Conseil européen aux institutions
       signataires.
(2)    Le comité de direction de l'Office des publications a convenu, lors de sa réunion du 2
       juillet 2010, que le Conseil européen devient une institution signataire, et, le 14 avril
       2011, que la décision 2009/496/CE, Euratom doit, par conséquent, être modifiée,
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                           Article premier
La décision 2009/496/CE, Euratom est modifiée comme suit:
1.       Le titre de la décision est remplacé par le titre suivant: «Décision du Parlement
         européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice
         de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social
         européen et du Comité des régions relative à l’organisation et au fonctionnement de
         l’Office des publications de l’Union européenne».
2.       La liste des institutions et des organes ayant adopté l'acte est remplacée par le texte
         suivant:
                «LE PARLEMENT EUROPÉEN,
                LE CONSEIL EUROPÉEN,
                LE CONSEIL,
                LA COMMISSION EUROPÉENNE,
                LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE,
                LA COUR DES COMPTES,
                LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,
                LE COMITÉ DES RÉGIONS».
3.       À l'article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
                «1. L'Office des publications de l'Union européenne (ci-après dénommé
                «l'Office») est un office interinstitutionnel qui a pour objet d'assurer, dans les
                meilleures conditions possibles, l'édition des publications des institutions de
                l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.».
4.       À l'article 4, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
                «6. Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service
                afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour
1
       JO L 168 du 30.6.2009, p. 41.
                                                  3
 ---pagebreak---                 l'action extérieure peut également coopérer avec l'Office et conclure, à cet
                effet, une convention de service.».
5.       À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                «1. Il est institué un comité de direction au sein duquel sont représentées les
                institutions signataires. Le comité de direction est composé du greffier de la
                Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que des secrétaires généraux des
                autres institutions ou de leurs représentants. La Banque centrale européenne
                participe aux travaux du comité de direction en tant qu’observateur. Elle est
                représentée par le secrétaire de son directoire ou par son remplaçant désigné.».
6.       La liste des signataires est remplacée par le texte suivant:
                «Par le Parlement européen,
                Par le Conseil européen,
                Par le Conseil,
                Par la Commission européenne,
                Par la Cour de justice de l'Union européenne,
                Par la Cour des comptes,
                Par le Comité économique et social européen,
                Par le Comité des régions».
                                              Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de
l'Union européenne.
Fait à …, le […]
                                               Par le Parlement européen
                                                Le président
                                               […]
                                               Par le Conseil
                                                Le président
                                               […]
                                                  4
 ---pagebreak--- Par la Commission
 Le président
[…]
Par la Cour de justice de l'Union européenne,
 Le président
[…]
Par la Cour des comptes
 Le président
[…]
 Par le Comité économique et social européen
 Le président
[…]
Par le Comité des régions
 Le président
[…]
  5