CELEX: 31983R0272
Language: fr
Date: 1983-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 272/83 de la Commission, du 1er février 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

2. 2. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 31 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 272/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er février 1983
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                        Article premier
alinéa quatrième phrase,
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                   pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des
                                                                  paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des           l'annexe du règlement (CEE) n0 218/83 modifié, est
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de       modifié conformément à l'annexe.
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                  Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 218 /83 (4), modifié par le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
n0 264/83(0 ;                                                      1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er février 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*)  JO n" L  164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4)  JO n° L 26 du 28 . 1 . 1983, p. 39 .
0    JO n0 L 30 du 1 . 2. 1983, p. 77.
 ---pagebreak--- N0 L 31 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                2. 2. 83
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 1er février 1983, modifiant le correctif applicable à
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                 (en Écus / t)
  Numéro du                                               Courant  1 " terme 2' terme 3' terme 4' terme 5e terme   6e terme
 tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                             2          3        4        5        6        7          8
    commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil            0          0    — 2,00   — 6,00       0        0          0
10.01 B II         Froment (blé) dur                         0     — 2,50    — 5,00   — 7,50      —        —          —
10.02              Seigle                                    0         0         0       —        —        —          —
10.03              Orge                                      0          0        0        0        0       —          —
10.04              Avoine                                    0          0        0       —        —        —          —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride
                   destiné à l'ensemencement                                                                          _
10.07 C            Sorgho                                    —         —        —        —        —        —          —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre           0          0        0        0        0       —          —
11.01 B            Farines de seigle                         0          0        0        0        0       —          —
11.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                   (blé) dur                                 0          0        0        0        0
11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                   (blé) tendre                              0          0        0        0        0       —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).