CELEX: 31977R1821
Language: fr
Date: 1977-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/77 de la Commission, du 5 août 1977, fixant les prélèvements  à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 8 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 199/31
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1821/77 DE LA COMMISSION
                                                                     du 5 août 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1 808/77 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 août 1977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 134    du   28 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO  n0 L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9.
(4) JO  n° L 198    du   5. 8. 1977, p. 24.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 août 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              25,32
                                      B. Sucres bruts                                                                               20,21 (»)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .