CELEX: 31968R1006
Language: fr
Date: 1968-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1006/68 de la Commission, du 19 juillet 1968, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

20 . 7 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 171 / 11
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                     ( U.C. / kg)
               N° du tarif
                                                                                                                  Montant
                douanier                       Désignation des produits dérivés               Coefficients       forfaitaire
                commun
                   1                                          2                                     3                  4
             04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                 ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                 B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                     d' œufs :
                                     I. propres à des usages alimentaires :
                                        a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                            1 , séchés                                             4,24            0,4935
                                            2 . autres                                             1,16            0,1440
                                        h ) Jaunes d' œufs :
                                            1 , liquides                                           2,04            0,2891
                                            2 , congelés                                           2,18            0,3050
                                            3 , séchés                                             4,30            0,5667
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1006/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juillet 1968
                          fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               considérant que le premier élément doit être égal
EUROPÉENNES ,                                                               à la différence entre les prix dans la Communauté,
                                                                            d' une part, et sur le marché mondial, d'autre part,
vu le traité instituant la Communauté économique                            de la quantité de céréales fourragères déterminée
européenne,                                                                 à l' annexe I du règlement n° 145/67/CEE du Conseil,
                                                                            du 21 juin 1967, déterminant les règles pour le
vu le règlement n° 122/67/ CEE du Conseil , du 13                           calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables
juin 1967, portant organisation commune des mar­                            dans le secteur des œufs ( 3) ;
chés dans le secteur des œufs ( 1 ), et notamment ses
articles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                                            considérant que le prix de la quantité de céréales
considérant que, lors de l' importation dans la Com­                         fourragères dans la Communauté doit être établi
munauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe                       conformément aux dispositions de l' article 2 du
1 du règlement n° 122/67/CEE, il doit être perçu                             règlement n° 145/67/CEE ; que le prix de la même
un prélèvement qui est fixé à l' avance pour chaque                          quantité sur le marché mondial doit être établi
trimestre ; que les prélèvements ayant été fixés en                          conformément aux dispositions de l' article 3 de ce
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 466/68 (2 )                         même règlement ;
pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1968 , il faut
procéder à une nouvelle fixation pour la période                             considérant que cet article 3 prévoit que le prix de
du 1 er août au 31 octobre 1968 ;                                            chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                            moyenne arithmétique des prix C.A.F. établis
considérant que le prélèvement applicable aux œufs                          pour cette céréale, pour la période de six mois
en coquille se compose de deux éléments ;                                   précédant le trimestre au cours duquel ledit élément
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2293 /67 .
(2) JO n° L 94 du 18.4 . 1968 , p. 5 .                                       (3) JO n° 125 du 26 . 6 . 1967, p. 2467/67.
 ---pagebreak--- N° L 171 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                           20. 7. 68
est calculé ; que cette période est celle allant du             moyenne arithmétique des prix C.A.F. établis pour
1 er novembre 1967 au 30 avril 1968 ;                           cette céréale, pour la période de six mois précé­
                                                                dant le trimestre au cours duquel ledit élément est
considérant que le second élément doit être égal                calculé ; que cette période est celle allant du 1 er
à 7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour             novembre 1967 au 30 avril 1968 ;
les quatre trimestres précédant le 1 er mai de cha­
que année ;
                                                                considérant que le second montant exprimant les
considérant que le prélèvement applicable aux œufs              autres coûts d'alimentation ainsi que les frais géné­
à couver doit être calculé selon la même méthode                raux de production et de commercialisation est fixé à
que le prélèvement applicable aux œufs en coquille ;            l' annexe II du règlement n° 145/67/CEE ;
que, toutefois, la quantité de céréales fourragères
retenue doit être celle qui est déterminée à l' annexe          considérant que le prix d'écluse des œufs à couver
I du règlement n° 145/67/CEE ; que le second élé­               doit être calculé selon la même méthode que celle
ment doit être égal à 7 % de la moyenne des prix                utilisée pour le calcul du prix d'écluse des œufs en
d'écluse applicables aux œufs à couver ; qu'en ap­              coquille ; que, toutefois, le prix de la quantité de
plication des principes de l'article 25 paragraphe 2            céréales fourragères doit être celui de la quantité
du règlement n° 122/67/CEE, il faut tenir compte                déterminée à l'annexe II du règlement n° 145/67/
du prix d' écluse valable pendant les mois de juillet           CEE ; que le montant forfaitaire doit être celui fixé
et août 1967 au lieu de celui valable pendant les               à la même annexe ;
mois de mai et juin 1967 ;
                                                                considérant que les prix d'écluse des produits visés
considérant que le prélèvement applicable aux pro­
duits visés à l' article 1 er paragraphe 1 sous b ) du rè­
                                                                à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement
                                                                n° 122/67/CEE doivent être dérivés du prix d'éclu­
glement n° 122/67/CEE doit être dérivé du pré­                  se des œufs en coquille en tenant compte de la
lèvement des œufs en coquille en fonction des coef­             moins-value de la matière de base, des coefficients
 ficients fixés à l'annexe du règlement n° 164/67/
                                                                 fixés pour ces produits en vertu de l'article 5 para­
 CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant
                                                                graphe 2 de ce règlement, et d'un montant forfai­
 fixation des éléments de calcul des prélèvements et
                                                                taire visé à l'annexe du règlement n° 164/67/CEE,
 des prix d'écluse pour les produits dérivés dans le
secteur des œufs ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE)         modifié par le règlement ( CEE) n° 1005/68 ;
n° 1005/68 (2) ;
                                                                 considérant qu'en ce qui concerne la moins-value à
 considérant que, pour les produits visés à l' article 1er       retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les pro­
 paragraphe 1 du règlement n° 122/67/CEE, les prix               duits entiers, il y a lieu de tenir compte, en premier
 d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque              lieu, de l'absence de certains frais de commercia­
 trimestre ; que les prix d' écluse ayant été fixés en           lisation spécifiques des œufs en coquille, ainsi que
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 466/68 pour             d'un pourcentage exprimant les moindres prix ob­
 la période du 1er mai au 31 juillet 1968 , il faut pro­         tenus en général pour les œufs destinés à la casserie ;
 céder à une nouvelle fixation pour la période du                que ces frais de commercialisation, à soustraire du
 1 er août au 31 octobre 1968 ;                                  prix d'écluse des œufs en coquille, peuvent être
                                                                 évalués à 0,0413 unité de compte par kilogramme ;
 considérant que le prix d'écluse pour les œufs en               que le pourcentage à déduire de ce prix d'écluse di­
 coquille se compose de deux montants ;                          minué peut être évalué à 15 % ;
 considérant que le premier montant doit être égal au
 prix sur le marché mondial de la quantité de céréales           considérant qu'en ce qui concerne la moins-value à
 fourragères déterminée à l' annexe II du règlement               retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les
 n° 145/67/CEE ;                                                 produits séparés, il y a lieu de tenir compte des
                                                                 mêmes frais de commercialisation que ceux retenus
  considérant que le prix de cette quantité de céréa­            pour les produits entiers ; que, toutefois, il y a lieu
 les doit être établi conformément aux dispositions              de tenir compte d'un pourcentage inférieur à celui
  de l' article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement n°             retenu pour les produits entiers, la production des
  145/67/CEE ;                                                   produits séparés nécessitant l'utilisation d'œufs
                                                                  frais ; que ce pourcentage peut être évalué à 7 % ;
  considérant que cet article 4 prévoit que le prix de
  chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                  considérant que, conformément à l' article 11 para­
                                                                  graphe 1 du règlement n° 122/67/CEE, la nomencla­
  (!) JO n° 129 du 28 . 6 . 1967, p. 2578 /67 .                   ture prévue au présent règlement est reprise dans le
  (2) Voir page 10 du présent Journal officiel .                  tarif douanier commun ;
 ---pagebreak--- 20. 7 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 171 / 13
    considérant que le Comité de gestion de la viande                             cle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
    de volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le                           ticle 1 er paragraphe 1 de ce même règlement, sont
    délai imparti par son président,                                              fixés à l' annexe.
    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                               Article 2
                              Article premier
    Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement                            Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
    n° 122/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'arti-                            1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1968 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                    Le président
                                                                                                     Jean REY
                                                                         ANNEXE
                             Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er août au 31 octobre 1968
     N°
   du tarif
  douanier     Désignation des marchandises       Prix d' écluse             Montant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
  commun
      1                       2                         3              4             5            6            7             8          9              10
                                                  en U.C. /pièce   U.C. /pièce   FB/pièce     DM/pièce     FF/pièce    Lit. /pièce Flux. /pièce   Fl. /pièce
04.05        Œufs d'oiseaux et jaunes
             d'œufs, frais, séchés ou au­
             trement conservés,        sucrés
             ou   non :
             A. Œufs en coquilles, frais
                 ou conservés :
                I. Œufs de volaille de
                    basse-cour :
                    a) Œufs à couver (a)             0,0655         0,0139          0,70        0,056       0,069             8,7      0,70        0,050
                                                   en U.C. /kg      U.C. /kg       FB/kg       DM/kg         FF/kg      Lit. /kg    Flux./kg       Fl. /kg
                    b ) autres                       0,4811         0,1557          7,79        0,623       0,769          97,3        7,79        0,564
             B. Œufs dépourvus de
                 leurs coquilles et jaunes
                 d'œufs :
                 I. propres à des usages
                    alimentaires :
                    a) Œufs dépourvus de
                        leurs coquilles :
                        1 , séchés                   2,0784         0,6602        33,01         2,641       3,259        412,6        33,01        2,390
                        2 , autres                   0,5776         0,1806          9,03        0,722       0,892        112,9         9,03        0,654
                    b) Jaunes d'œufs :
                        1 , liquides                 1,1235         0,3176         15,88        1,270       1,568        198,5        15,88         1,150
                        2, congelés                  1,1916         0,3394         16,97        1,358       1,676        212,1        16,97        1,229
                        3 , séchés                   2,3254         0,6695         33,48        2,678       3,305        418,4        33,48        2,424
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des
    Communautés européennes .