CELEX: 51983PC0740
Language: fr
Date: 1983-12-12
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 740
Vol. 1983/0262
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           C0MC83) 740 final
                                                           Br ux elles, le 12 déce mbr e 1983
                                       P r op osi ti on de
                             R E G L EME NT (CEE) DU CONSEIL
  fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de p o is son se trouvant
 dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux p r o v iso ir es admissibles
 des captures pour 1984, la part p r o v iso ir e de ces captures a t t r ibu ée à la
   Communauté, la ré pa rti ti on de cette part entre les Etats memb res et les
              cond iti on s dans lesquelles les totaux admissi bl es
                        des captures peuvent être pêchés
                       (présentée par la Commission au Conseil)
 C0MC83) 740 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DSS MOTIFS      ,t     ^
                               ------------------       ?..H 7 4 e
Dans sa proposition relative aux totaux admissibles des captures (TAC) pour
1984, la Commission a retenu les mêmes objectifs de gestion qu'en 1982 et
1983 pour la majorité des stocks pour lesquels elle dispose d'évaluations
scientifiques; autrement dit, elle propose de maintenir le même pourcentage
de pêche qu'au cours des années précédentes, conformément à l'objectif de
relativité dans la stabilité,       fixé au règlement      (CEE) n°  170/83 du
25 janvier 1983 (1).    Cet objectif de gestion n'entraîne pas nécessairement
la fixation de TAC égaux à ceux de 1983; lorsque les stocks sont plus abon­
dants, les TAC proposés sont plus élevés; par contre, lorsqu'ils sont moins
abondants, les TAC proposés sont plus bas, en particulier pour les stocks de
cabillaud, d'églefin et de merlan de la mer du Nord. Les quantités de jeunes
poissons alimentant ces stocks oscillent considérablement d'une année à
l'autre pour des raisons naturelles indépendantes du contrôle de la gestion
et pendant la période 1981-83 ils étaient fortement réduits en comparaison
avec les années précédentes.     Etant donné que la plupart des captures dans
ces pêcheries se compose de poissons de moins de 4„ ans, ceci doit
inévitablement mener à des captures plus réduites en 1984 que durant les
années 1982 et 1983 et à des parts du TAC proposé pour la Communauté plus
basses.      En ce qui concerne les stocks pour lesquels or ne dispose pas
d'évaluation scientifique, les TAC (TAC de précaution) ont été fixés au même
niveau que le niveau proposé pour 1983 (2, 3) sauf pour les stocks pour
lesquels on dispose d'informations indiquant que le TAC devrait être
différent, comme par exemple le sprat de la mer du Nord.
Actuellement, la Commission n'est pas à même de proposer des TAC définitifs
pour tous les stocks. En ce qui concerne les stocks communs (indiqués par la
 lettre "J" à l'annexe 1 de la proposition de Règlement), il faut attendre la
 fin des négociations actuellement en cours avec les pays tiers sur les TAC et
 les parts disponibles pour la Communauté.     Pour ces stocks, la Commission a
proposé, sur base provisoire, des parts disponibles pour la Communauté qui
 correspondent aux TAC basés sur l'objectif de gestion décrit au paragraphe 1
 et qui tiennent compte des pourcentages convenus disponibles pour la Commu­
nauté; le hareng de la mer du Nord est traité comme un cas spécial (voir ci-
 dessous) .
 Il existe en outre certains stocks autonomes (indiqués par la lettre "A" à
 l'annexe 1 de la proposition de règlement), dont certaines parties sont
 normalement allouées aux pays tiers en échange de possibilités de captures
 dans les eaux de ces derniers.     Dans ces cas, la Commission a proposé une
 part disponible pour la Communauté conforme à l'objectif de gestion décrit au
 paragraphe 1.    Les parts disponibles pour la Communauté doivent forcément
 être provisoires, en attendant la conclusion des négociations.
 La Commission a décidé de   présenter des propositions provisoires plutôt que
 d'attendre le résultat des  négociations avec les pays tiers afin que l'indus­
 trie de la pêche connaisse  au plus tôt les possibilités de capture pour 1984,
 c ’est-à-dire dès que l'on   disposera de l'avis scientifique sur l'état des
 stocks.
 La Commission proposera des TAC et des quotas définitifs dès que toutes les
 négociations avec les pays tiers seront terminées. Elle se réserve jusque là
  le droit de modifier ses propositions quelles qu'elles soient en fonction de
 ces négociations et de tout nouvel avis scientifique.
 La Commission a basé ses propositions sur ,l'avis scientifique du Conseil
  international pour l'exploration de la mer (CIEM), de l'Organisation des
  pêches de l'Atlantique du nord-ouest (NAFO) et du Comité scientifique et
  technique de la pêche (CSTP). La Commission se rallie à l'avis donné par ces
  organisations selon lequel il serait possible d'obtenir une gestion plus
  rationnelle de la majorité des pêches si les TAC étaient fixés de manière à
  diminuer le taux de mortalité des poissons dans les stocks.
  (1) J.O. L 24 du 27.01.1983, p. 1
  (2) COM(83)213 final du 11.05.1983
  (3) COM(83)385 final du 20.06.1983.
 ---pagebreak---                                     -   2 -
La mise en oeuvre de cet avis exigerait la rixation de TAC inferieurs a ceux
proposés par la Commission. Cette derniere n'a pas suivi cette politique car
elle estime que pour une période de transition ultérieure il est plus
important de maintenir la stabilité des activités de pêche pour des raisons
socio-économiques. En même temps, elle reconnaît que cet objectif de gestion
a des conséquences     désavantageuses pour    l'industrie,   telles  que  des
fluctuations importantes éventuelles des TAC d'une année à l'autre, de
faibles captures par effort de pêche unitaire et des marches principalement
dominés par les petits poissons.
Pour le stock de cabillaud dans les eaux du Groenland ouest, la Commission a
proposé un TAC qui produira en janvier          1985 une biomasse du stock
reproducteur de 170.000 tonnes,       ce qui équivaut presque à l’optimum
recommandé par la NAFO.      Pour le stock de cabillaud dans les eaux du
Groenland est, elle a proposé un TAC qui maintiendra le niveau de l'effort de
pêche à son niveau de 1982.
Le CIEM doit encore donner son avis sur les possibilités éventuelles de cap­
ture du hareng de la mer du Nord en 1984.    La Commission estime que le fait
d'attendre l'avis scientifique jusqu'en mai 1984, date de la prochaine réu­
nion de l'ACFM, créerait une situation intolérable. Les documents scientifi­
ques présentés à la réunion statutaire du CIEM de 1983 contiennent des infor­
mations sur l'état des stocks. Bien que ces informations ne représentent pas
l'avis officiel du CIEM, elles permettent à la Communauté de proposer une
part communautaire du TAC de 150.000 tonnes pour l'ensemble de la mer du
Nord.   Ceci permettra de planifier les pêches et la commercialisation.     La
Commission présentera des nouvelles propositions modifiées si celles-ci
s'avèrent nécessaires, lorsque l'avis scientifique sera disponible et que les
négociations avec les pays tiers seront terminées.      Exceptionnellement, la
Commission ne propose pas de quotas pour ce stock à ce stade, en vue de per­
mettre aux délibérations ayant lieu au Conseil de se poursuivre concernant la
distribution du hareng de la mer du Nord.
Pour répartir les parts communautaires des TAC     entre les Etats membres, la
Commission s'est servie de la clé utilisée dans   le règlement (CEE) n° 172/83
du Conseil, du 27.01.1983 (1), excepté dans le    cas particulier du cabillaud
de l'ouest du Groenland pour lequel existe les     mêmes propositions de quota
qu'en 1983 (2).
Dans le cas du chinchard, la Commission estime, que dans l'état actuel de
développement de la pêche, il est opportun de répartir la part disponible
pour la Communauté entre les Etats membres en fonction des captures récentes.
La Commission attire tout particulièrement l'attention des Etats membres aux­
quels sont attribués, pour 1984, des quotas sensiblement plus élevés que
leurs captures de 1983 en application de l'Annexe VII de la résolution de
La Haye du 3 novembre 1976, sur les termes de l'article 5 paragraphe 1 du
règlement de base (3), et elle demande aux Etats membres concernés d'échanger
avec les autres Etats membres les quantités qui excéderaient leurs possibi­
lités de captures prévues.
(1) J.O. n° 1 24 du 27.01.1983, p. 30
(2) COM(83) 213 final du 11.05.1983
(3) J.O. n° L 24 du 27.01.1983, p. 1
 ---pagebreak---                                       - 3 -
La Commission n'a pas modifié ses propositions relatives aux conditions dans
lesquelles les TAC peuvent être pêchés, par rapport à ses propositions de
1983 (2, 4), modifiées par les débats au sein du Conseil, sauf qu'elle
propose maintenant que la période d'interdiction de la pêche au maquereau au
Nord de 58 °00' nord au large de l'ouest de l'Ecosse soit prolongée et
s'applique du 1er janvier au 30 avril et du 1er au 31 décembre au lieu du
1er mars au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre.    Cette interdiction
qui est en accord avec l'avis scientifique, sauf pour l'exclusion du mois de
novembre, a pour objet de protéger le stock est de maquereau lors de sa
migration dans cette zone, et la Commission estime que cette mesure permettra
une meilleure conservation du stock que ne l'ont fait ses propositions
précédentes. Une proposition visant à autoriser la pêche dans cette zone en
novembre 1983 a été adoptée en 1983 (5).      La Commission estime qu'il est
indispensable de reconstituer ce stock afin que la Communauté puisse en
accroître les possibilités de capture dans la mer du Nord.
 (4) COM(83) 3*85 final du 20.06.1983
 (5) Règlement (CEE) n° 3138/83 du 4.11.1983 (J.O. n° L 307 du 9.11.1983)
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE)                         DU CONSEIL
fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans
   la zone de pêche de la Communauté,, les totaux provisoires admissibles des
      captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la
     Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les
  conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être
                                                 pêchés.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un
régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de
pêche (1), et notamment ses articles 2, 3, a r ti cle 4 p a r a g r a p h e 1 et a r ti cle 11
vu la proposition de la Commission,
considérant que, afin d'assurer la protection des lieux de pêche et des
stocks de poisson et d'assurer une exploitation équilibrée des ressources
halieutiques, il convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des consom­
mateurs, de fixer chaque année, pour les différentes especes nécessitant une
limitation des captures, un total admissible des captures (TAC) par stock ou
groupe de stocks et la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte
tenu des engagements contractés avec les pays tiers;
 co ns idé ra nt que, pour g a r a n t i r la ge s t i o n ef f i c a c e de ces TAC, il y a lieu de
fixer les co nd iti on s s p é c i f i q u e s régissant les o p é r a t i o n s de pê ch e ;
considérant que, pour assurer une gestion efficace, il convient de répartir
les TAC attribués à la Communauté en 1984 entre les Etats membres, de façon à
garantir la stabilité relative des activités de pêche;
Considérant que, dans l'attente d'une décision du Conseil sur une clé de
répartition pour le stock de hareng dans la Mer du Nord, il convient de ne
pas proposer d' allocations de quotas pour ce stock,
considérant que, pour certains stocks pêchés principalement à des fins de
transformation en farine et huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des
quotas,
considérant que les négociations avec les pays tiers ne sont pas encore
terminées et que l'avis scientifique n'est pas encore disponible pour tous
les stocks, ce qui aurait permis une p r o p o s i t i o n c o n c ern an t les TAC ainsi que
les     parts    définitifs      disponibles            pour     la C o m m u n a u t é , néanmoins,
il est essentiel pour que le planification des activités de pêche soit
efficace, d'établir les parts provisoires disponibles pour la Communauté
pendant l'année 1984;
considérant que la répartition du TAC pour les crevettes, dans la zone de la
Guyane française a été fixée par le règlement (CEE) n°                             (2)
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                             Article premier
1. Le présent règlement fixe, pour l'année 1984 et pour certains stocks ou
     groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la
     Communauté, les totaux admissibles des captures (TAC) par stock ou groupe
     de stocks, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la réparti­
     tion de cette part entre les Etats membres et les conditions particulières
     auxquelles est soumise la pêche de ces stocks.
(1) J.O. n° L 24 du 27.01.1983, p. 1
(2) J.O. n° L
 ---pagebreak---                                                - 2 -
2. Les sous-zones, divisions ou subdivisions NRFO visées au présent règlement
    sont décrites dans l'annexe TTI du règlement (CFF) n° 3179/78 du Conseil,
    du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique
    européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans
    les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (1),
    La définition des zones CIEM visées au présent règlement figure dans une
    communication de la Commission ( ).
3. Au sens du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par
    une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au
    sud, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna
    et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
    Au sens du présent règlement, le Kattegat est délimité, au Nord, par une
    ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de la,
    jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une
    ligne tracée entre Hasenjrfre et Gnibens Spids, Korshage et Spodsbjerg et
    Gilbjerg Hoved et Kullen.
                                            Article 2_
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la
réglementation communautaire et qui se trouvent dans les eaux relevant de la
souveraineté ou de la juridiction des Etats membres, ainsi que la part de ces
captures attribuée 1 la Communauté, sont fixés, pour 1984 c o nf orm ém ent à
 L'annexe I.
                                            Article 3
La répartition entre les Etats membres, pour 1984, de la part attribuée à la
 Communauté pour les TAC concernant les stocks ou groupes de stocks situés
 dans la zone de pêche de la Communauté, est indiquée à l'annexe II.
                                             Article 4
 1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant
     de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si :
     i) un Etat membre dispose d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé, ou
        si
   ii)   la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a
        pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et que
        celle-ci n'est pas épuisée, ou si
 (Y)' J.O.' n° L 378 du 30.12.1978, p. 1
 (2) J.O. n° C 140 du 0 3 . 0 6 . 1 9 8 2 , p. 3
 ---pagebreak---                                                       - 3 -
   iii)    poux toutes les espèces autres que le hareng,                     les captures sont mêlées
          à d'autres espèces dont elles constituent la                       partie accessoire auto­
          risée dans une proportion n'excédant pas les                       limites fixées              aux
          articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 171 / 8 3                   du C o n s e i l (1)/ et
          q u ' e l l e s ne sont p a s ' t r i é e s à b o r d où lors du  d é b a r q u e m e n t , ou si
    iv)    pour les harengs pêchés dans n'importe quelle zone excepté dans le
          Skagerrak et le Kattegat ainsi que dans la mer Baltique (divisions
          CIEM Illb, c, d) , les captures se situent dans les limites fixées au
          paragraphe 2, ou si
      v) pour les harengs pêchés dans le Skagerrak et le Kattegat, les captures
          se situent dans les limites fixées au paragraphe 3, ou
    vi) s'il s'agit de captures de cabillaud ou de flétan effectuées dans les
          limites des articles 5 et 6.
    Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part
    de la Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de
    quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf pour les
    captures effectuées conformément aux dispositions des lettres iii), iv) et
     vi) ou du pa r a g r a p h e 3 lettre a).
2. Dans les zones autres que le Skagerrak et le Kattegat ainsi que la mer
    Baltique (divisions CIEM Illb, c, d) , il est interdit de consever à bord
    des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont
    pas triées et que
       a) Ie pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à des captures
            de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng
            et de sprat réunies, ou que
       b)   le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à des espèces
            autres que le sprat, n'excède pas 5 % en poids du total des captures
            de hareng et des autres espèces réunies.
3.   Les dispositions suivantes sont applicables aux prises                                    accessoires   de
    hareng effectuées dans le Skagerrak et le Kattegat :
    a) l o rs que        la p a r t de ha re ng de la C o m m u n a u t é est     nu ll e ou
         lorsqu'aucun quota positif n'a été attribué à un Etat membre ou que son
         quota est épuisé, les prises accessoires de hareng peuvent être conser­
         vées à bord et débarquées, si elles sont mêlées à des captures de sprat
         et si le pourcentage des prises en question n'excède pas 10 % en poids
         du total des captures de hareng et de sprat réunies.                                 Il est interdit
         de trier ces prises accessoires, qui ne peuvent être débarquées que si
         elles sont mêlées aux espèces dont elles constituent la partie acces­
         soire.
    b) Lorsqu'un quota positif a été attribué à un Etat membre et qu'il n'est
         pas encore épuisé, il est permis de conserver à bord et de débarquer
         les prises accessoires de hareng, en les imputant sur le quota en ques­
         tion, lorsqu'il est fait usage de filets d'un maillage inférieur à 32
         mm, si le pourcentage des prises accessoires n'excède pas, lorsqu'elles
         sont mêlées à des captures de sprat, 10 % en poids du total des captu­
         res de hareng et de sprat réunies et, lorsqu'elles sont mêlées à
         d'autres espèces, 5 % en poids du total des captures de hareng et des
         autres espèces réunies.
(1) J.O. n° L 24 du 27.01.1983, p. 14
 ---pagebreak---                                                - 4 -
   c) Le pourcentage de la quantité maximale autorisée de prises accessoires
       supplique au poids du hareng se trouvant dans les captures à bord,
       dans les lots débarqués, ou dans tout échantillon représentatif excé­
       dant 100 kg.
                                             Article 5
1. Lorsqu'aucun quota positif de cabillaud n'a été attribué à un Etat membre
   dans les sous-zones CIEM XIV ou NAFO 1, les dispositions suivantes
   s'appliquent à cet Etat membre :
   - pour les chalutiers les prises ac c e s s o i r e s de c a b i l l a u d qui sont conseï
     vées à bord après avoir été triées ne peuvent pas dépasser 10 % en poids
     des captures de sébaste et 3 % en poids des autres espèces;
   -   pour les palangriers les prises ac c e s s o i r e s de ca b i l l a u d qui sont
     conservées à bord après avoir été triées ne doivent pas dépasser 10 % en
     poids des captures de flétan et de flétan noir et 3 % en poids des
      autres espèces.
2. Lorsqu'aucun quota positif de flétan n'a été attribué à un Etat membre
   dans les sous-zones CIEM XIV ou NAFO 1, les dispositions ci-après s'appli­
   quent aux navires de cet Etat membre :
   - les prises ac c e s s o i r e s de fl ét an qui sont c o n s erv ée s à bo rd après avoir
      été triées ne peuvent pas dépasser 3 % en poids des captures d'autres
      especes.
3.  Les prises ac c e s s o i r e s v i sé es aux p a r a g r a p h e s 1 et 2 sont d é t e rmi né es
   conformément aux dispositions                de    l'article          10 du    règlement        (CEE)
   n° 171/83, mais ne peuvent pas l'être tant que le navire considéré n'a pas
   pêché dans les eaux groenlandaises pendant 48 heures au moins.
                                             Article 6
Lorqu'aucun quota positif de cabillaud n'a été attribué à un Etat membre dans
les sous-zones CIEM XIV ou NAFO 1, la pêche à la sébaste est interdite dans
la partie de la sous-zone NAFO 1 délimitée par une ligne allant plein ouest à
partir des lignes de base du Groenland occidental, le long du 64°30' de lati­
tude nord, jusqu'au point situé à 55°00' de longitude ouest, puis vers le sud
jusqu'au point situé à 61°30' de latitude nord et à 50°30' de longitude ouest
et ensuite plein est jusqu'aux lignes de base du Groenland occidental.
                                             Article 1_
La pêche au maquereau est interdite dans la division CIEM VI a) au nord de
58° de latitude nord, du 1er janvier au 30 avril et du 1er décembre au
31 décembre.
                                             Article 8
1. La pêche directe du hareng est interdite
       dans le Skagerrak et dans le Kattegat, pendant toute l'année sauf
     pendant des périodes qui seront fixées après les consultations avec la
     Norvège et la Suède.
 ---pagebreak---                                               - 5 -
    La présente disposition ne s'applique pas aux activités de pêche pratiquées en
    deçà de 2 milles marins mesurés à partir des lignes de base, dans les
   mêmes limites quantitatives que les années précédentes, par des bateaux
    d'une longueur maximale de 90 pieds, utilisant des engins autres que des
    chaluts.
2. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre dans une
   zone délimitée par les coordonnées suivantes :
   -  côte ouest du Danemark à        55°30'   de  latitude nord,
   -  55°30' de latitude nord,        07°00'   de  longitude est,
   -  57°00' de latitude nord,        07°00'   de  longitude est,
   -  côte ouest du Danemark à        57°00'   de  latitude nord.
3. La pêche au hareng est interdite durant toute l'année dans les eaux se
   trouvant entre 53°00' et 55°00' de latitude nord, situées entre les côtes
   est de l'Irlande et de l'Irlande du Nord et une ligne tracée à 12 miles
   des lignes de base.
4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3, les bateaux d'une lon­
   gueur maximale de 40 pieds, immatriculés dans ces ports situés sur la côte
   est de l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 53°00' et 55°00' de
   latitude nord peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au
   paragraphe 3.       La seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant
   d'un maillage minimal de 54 mm.
5.  La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer
   d'Irlande (division CIEM VII a) dans la zone maritime se situant entre les
   côtes ouest de l'Ecosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne
   tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par un
   point situé à 53°20' de latitude nord et au nord-ouest par une ligne
   tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of Ayre (Ile de
   Man) .
5. La pêche au hareng est interdite du 20 septembre au 15 novembre dans la
   partie de la mer d'Irlande (division CIEM VII a) au nord de 53°30' de
   latitude nord.
7. Les zones décrites aux paragraphes 5 et 6 peuvent être modifiées conformé­
   ment à la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 170/83.
                                           Article 9
1. La pêche directe au sprat est interdite dans le Skagerrak et le Kattegat
   - aux chalutiers boeufs d'une longueur hors-tout de 30 pieds ou plus, uti­
      lisant des filets d'un maillage minimal inférieur à 32 mm, du 13 juin au
      24 septembre.
   - dans tous les autres cas, aux bateaux d'une longueur hors-tout de 80
      pieds ou plus, du 13 juin au 10 juillet et du 4 septembre au
      24 septembre et aux bateaux d'une longueur hors-tout inférieure à 80
      pieds du 13 juin au 10 juillet.
 ---pagebreak---                                         - b -
2. La pêche au sprat est interdite :
      a)   du 1er juillet au 31      octobre  dans   une   zone délimitée par   les
          coordonnées suivantes :
          - côte ouest du Danemark à   55°30' de  latitude nord,
          - 55°30' de latitude nord,   07°00' de  longitude est,
          - 57°00' de latitude nord,   07°00' de  longitude est,
          - côte ouest du Danemark à   57°00' de  latitude nord;
      b) dans un rectangle statistique CIEM 3 9 E 8 du 1er octobre au 31 mars. Aux
          fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une
          ligne allant plein est depuis la côte est de l'Angleterre, le long du
          55°00' de latitude nord, jusqu'au point situé à 1°00 ' de longitude
          ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude nord
          et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre ;
       c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la lon­
          gitude 3° 30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth
          situées à l'ouest de la longitude 3°00' ouest du 1er octobre au 31
          mars.
                                      Article 10_
La pêche au chalut et à la seine tournante du maquereau, du sprat et du
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche minuit et
dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit.
                                      Article 11
 1.  La pêche    au saumon  dans la   sous-zone   NAFO   1 est  interdite avant   le
    10 août.
2. Les filets utilisés pour la pêche au saumon dans la sous-zone NAFO 1
    doivent avoir un maillage de 140 mm, avec une tolérance de +/- 5 %. Cela
    signifie que toute maille mesurée d'un filet doit se situer dans les limi­
    tes de 5 % par rapport à 140 mm.
                                      Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre.
 Fait à Bruxelles, le
                                                      Par le Conseil
                                                      Le Président
 ---pagebreak---    Taux admissible de capture (TAC) pour 1984 par stock et par zone ainsi que parts de
   la Communauté
                                                                                                Part de la
   Espèce                      Zone CIEM/NAFO                             TAC 1984              Communauté
                                                                        (en tonnes)             pour 1984
                                                                                                (en tonnes)
  cabillaud                    Ilia) Skaaerrak                                      (J) (1 ) 16 500
  cabillaud                    Ilia) Katteaat                                       (J)          7 300
  cabillaud                    I IIb).c ),d ) (zone CE)                           _LAJ__      123   000
  cabillaud                    lia) (zone C E ) . IV                                U)       149    OÛO U.)
  cabillaud                   Vb) (zone C E ) . VI                        23 500               23 500
  cabillaud                   VII (exceoté Vila): VIII (zone CE) H 000                         1 4 000
  cabillaud                   Vila)                                    _JL5.  QpO              15 000
  cabillaud                   Va) (zone CE), XII (zone CE), XIV           11 000               1 1 000
                               (zone CE)
  cabillaud                   NAFO 1                                     75 000                75 000
  cabillaud                   NAFO 3 Ps                                  28 OQO                  5 170
  éalefin                      11 la ) : Illbl.cl.d) (zone CE)                     (J ) (+>      8 200
  éalefin                     lia) (zone C E ) . IV                                (J)       118 200 (3)
  éolefin                     Vb) (zone C E ) . VI                       31 500                31 500
  éalefin                     VII: VIII (zone CE)                          5 500 (♦)             5 500
  lieu noir                   lia)(zone C E ) ,Ilia) ; IIIb),c),d)                 (J)         75 800
                               (zone C E ) . IV
 lieu noir                    Vb) (zone C E ) . VI                       27 800                27 800
 lieu noir                    VII: VIII (zone CE)                          8  500  (+ )          8 500
 merlan                       II la)                                               (J) ( O     19 650
 merlan                       lia) (zone C E ) . IV                                (J)         56 400 (4)
 merlan                       Vb) (zone C E ) . VI                       16 400                16 400
 merlan                       Vila)                                      18 170                18 170
 merlan                       VII exceDté Vila)                          20 500 (+ )           20 500
 plie                         Ilia) Skaqerrak                                      (J) U )       9 400
 Dlie                         Ilia) Kattegat                                       (J) (+ >      5 490
 Dlie                       ..lia) (zone CE) , IV                                  (J)       169 280
 Dlie                        Vb) (zone C E ) . VI                          1 810 (+ >            1 810
 Dlie                        Vila)                                         4 500                4 500
 Dlie                        V l l b ) . Vile)                               200 (+ )              ?on
 plie_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   -VIId) . Vile)                                3 500 (+ )           3 500
plie_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _    V l l f ). Vllq)                              1 200 (+ )            1 200
élis_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _    VII h) ,-i) ,k)                                 800 (+ )              800
 Dlie                        VIII (zone CE)                                  250 (+ >              250
 Dlie canadienne             NAFO 3 Ps                                     5 poo                   550
plie grise_ _ _ _ _ _        NAFO 3 Ps                                    3 non                    4 10
 sole commune                111 a ) ; Illbl.cl.d) (zone CE!                 800 (+ )              600
 sole commune                lia) (zone C E ) . IV                      20 000                20 000
sole commune                 Vb) (zone C E ) . VI                              70 (+ )              70
sole commune                 Vila)                                         1 non                1 000
sole commune____             V T I b ). Vile)                                  60 (+ )              60
sole commune                 VI Id )                                      1 900                 1 900
sole commune                 Vile)                                           900 (♦ )              900
sole commune                 V l l f ). V I I q )                         1 100                 1 100
sole commune____             VII h) .-i) ,k )                                600 (+ )              600
sole commune               — VIII (zone CE)                               3 100 (+ )            3 100
maquereau                    lia) (zone C E ) ,Ilia) ; 111 b ),c ),d )            (J)                 0
                             (zone CE) . IV
maquereau                    Vb) (zone C E ) , V I , VII ; VIII                   (A)       330 000
                             (zone CE)
 ---pagebreak---                                                                                             P-     2
Taux admissible de capture (TAC) pour 1984 par stock et par zone ainsi que parts de
la Communauté
                                                                                Part de la
Espèce             Zone CIEM/NAFO                       TAC 1984                Communauté
                                                       (en tonnes)              pour 1984
                                                                                (en tonnes)
sora t             111 a )                                        (J ) (+ ) 15 500 (5)
sDrat              111 b ) .c ) .d )                    57 900 (J)(tJ.            4 100
sDrat              lia ) (zone C E ) . IV                         {A  ) (+ j  175    000
SDrat              VI Td ) . Vile)                      20  poo  JjJ___ JO-. OPO
chinchard          lia) (zone CE), IV (zone CE), VI,              (A)         175 000
                   VII: VIII (zone CE)
merlu              111a ): 1 1 Ib ).c ) ,d) (zone CE)     1 300 (+ )               1 300
merlu              lia)    (zone     C E ) . IV       __ 2_ 750   ( + )            2 750
merlu              Vb) (zone C E ) , VI, VII; VIII                (A)(+) 27 000
                   (zone CE)
anchois            VIII                                          JJJ___            3 000
tacaud norvégien   lia) (zone CE), 111 a ) ; IV (zone             (J ) (+ ) 340 000
                   CE)
Merlan bleu        IV (zone CE), VI, VII; XII (zone               (A)         262 000
(merlan Doutassou) C E ) . XIV (zone CE)
baudroie           Vb) (zone C E ) , V I , VII ; Vili   32 000 {*)              32 000
                   (zone CE) ·
cardine            Vb) (zone C E ) , VI, VII; Vili      1 1 000 (+ )             1 1 000
                   (zone CE)
lançon             Va) (zone C E ) . XIV (zone CE)             0                        0 (6)
lançon             NAFO 1                                      0                        0 J JJ ____
sebaste            V (zone C E ) . XIV (zone CE)                 JAJ___      _ 5   A OPJ-
sebaste            NAFO 1                               10 000                   IQ 000
sebaste            NAFO 3 Ps                            18 PQ0                     2 000
flétan noir        V (zone C E ) . XIV (zone CE)                  (A)              ? 200
flétan noir        NAFO 1                               30 ppo                     7 250
flétan de          Va) (zone CE), XIV (zone CE)             200 (+ )                 200
1 ’atlantiaue
flétan de          NAFO 1                                         (A ) (+ )        1 000
1'atlantiaue
crevette nordiaue Va) (zone CE). XIV (zone CE)                   JAI___            2 570
crevette nordiaue NAFO 1                                          (A)            29 025
crevette           Guvane française                               (7)                      (7)
harena             Ilia)                                          (J) (+ ) 1 7 000
harena             IIIb).c).d) (zone C E )                        (A)            35 900
harena             lia) (zone C E ) . IV. V I I d )               (J)          1 5 P 000
harena             Vb) (zone CE).Via) Nord (8). VIb)              (A)            56 OOP
harena             Via) Sud (9). Vllb).c)               12 ooo                   12 000
harena             Via) stock de Clvde (10)               2 500 (+ )         __ 2_ 500
harena             Vila) (11) stock de Mourne (12)          80P                      600
harena             Vila) (11) Stock de Man (13)           2 400              _ _ L 400
harena             Vile). V 1 1 f )                         500 ( O                  500
harena             Vila) à k) (14)                        6 000                    6 000 (15)
loua atlantiaue    NAFO 1                                 8 000                    S 000
caDelan            I Ib )                                      0                        0 (16)
caDelan            V (zone C E ) . XIV (zone CE)                  (A)          1 06 250 < 17)
saumon atlantiaue H i b ) .c) .d) (zone CE)                 920 (♦) ..               920
saumon atlantique NAFO 1 ouest 44* 0 à l'intérieur            —                    1 190
                   des 40 miles des lianes de base
 ---pagebreak---                                     -3-
  (1)  Exclu 1 600 tonnes attribuées au secteur côtier norvégien.
 (2)   2 000 tonnes attribuées au Danemark en dehors de la part du
       TAC de la Communauté.
 (3)   Exclu une estimation de 5 000 tonnes de captures accessoires
       industrielles.
 (4)   Exclu une estimation de 20 000 tonnes de captures accessoires
       industrielles.
 (5)   Jusqu'au 15 juin 1984.
 (6)   Excepté certaines possibiltés de captures à des fins expéri­
       mentales .
 (7)   Voir règle me nt (C E E ) n* .
 (8)   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via) au
       nord de 56*00' nord et dans la partie située à l'est de 7*00'
       ouest et au nord de 5 5 * 0 0 ’ nord, à l'exclusion de Clyde com­
       me défini à la note (10).
 (9)   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via) au sud
       de 56*00' nord et à l'ouest de 7*00' ouest.
 (10) Région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre
       Mull of Kintyre et Corsewall Point.
 (11) La division CIEM Vlla) est diminuée de la zone ajoutée à la
      mer Celtique délimitée :
      -vers le nord par 52*30' nord,
       -vers le sud par 5 2 * 0 0 ’ nord,
       -vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
       -vers l ’est par la côte du Royaume-Uni.
(12) Il s'agit du stock de hareng à l'intérieur des 12 milles à
      l'est des côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre
      53*00' nord et 55*00' nord.
(13) Il s'agit du stock de hareng évoluant en mer d'Irlande (CIEM
      V11 a ) ), à l'exclusion de la zone mentionnée à la note (12).
(14) Augmentée de la zone délimitée :
      -vers le nord par 52*30' nord,
      -vers le sud par 52*00' nord,
      -vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
      vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
(15) Du 1er octobre 1984 au 31 mars 1985.
(16) Sans préjudice des droits de la Communauté.
(17) Sous réserve de révision à la suite d'une nouvelle estimation
      scientifique.
  (+) = TAC (Taux admissible de capture) de précaution.
  (J) = stock commun : TAC à négocier avec les pays tiers.
  (A) = stock autonome : part du TAC à attribuer aux pays tiers
                               après négociation.
 ---pagebreak--- Stock                     Regions géographiques:
                          Skagerrak
Espèce
cabillaud                 Zone CIEM/NAFO
                           Ilia) Skagerrak
                                                                                      Quota 1984
                          Etat membre                                                   en tonnes
                          Belgique                                                                 50 (1 )
                          Danemark                                                           15 950 (2)
                          Allemagne                                                               400 (1)
                          Grèce
                          France
                          Irlande
                          Italie
                          Luxembourg
                          Pays-Bas                                                                100 (1)
                          Royaume-Uni
                          Disponible pour les Etats membres
                          To t a l , ÇEE                                                     16 500
Stock                     Regions g éographiques:
                          Kattegat
Espèce   :
cabillaud                 Zone CIEM/NAFO
                          1 1 1a ) Kattegat
                                                                                      Quota 1984
                          Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                                  en tonnes
                          Belgique
                          Danemark                                                             7 160 (3)
                          Allemagne                                                               140 (2)
                          Grèce ,
                          France
                          Irlande
                          Italie
                          Luxembourg
                          Pays-Bas
                          Royaume-Uni
                          Disponible pour les Etats membres
                          lÿtal·. CEE,                                                        ■J..3Q.Q
Stock                     Regions géographiques
                          Mer Baltique
Espèce
cabillaud                 Zone CIEM/NAFO
                          11 Ib ),c ) ,d ) (zone CE)
                                                                                      Quota 1984
                          Etat membre_____ ■                                            en tonnes
                          Belgique
                          Danemark                                                           89 540
                          Allemagne                                                          33 460
                          Grèce
                          France
                          Irlande
                          Italie
                          Luxembourg
                          Pays-Bas
                          Royaume-Uni
                          Disponible pour les Etats membres
                          Total C E E _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                      XU . P-QP.
          Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir
    ( 1)  des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en
          deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
    (2)   Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du
          royaume de Norvège et du royaume de Suède.
           Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du
    (3)    royaume de Suède.
 ---pagebreak---                                                                                            P. 2
 Stock             .Régions géograohiaues :
                   .Mer de norvège, mer du Nord
 Espèce   :
cabillaud          !Zone CIEM/NAFO                 :
                   .lia) (zone C E ) , IV
                                                                         Quota 1984
                     Etat membre                                          en tonnes
                     Belgique                                                   5 310
                    Danemark                                                  30 520 (1)
                    Allemagne                                                  19 350
                    Grèce
                    France                                                      6 560
                     Irlande
                    Italie
                    Luxembourg
                    Pays-Bas                                                   17 250
                    Royaume-Uni                                                70 010
                    Disponible pour les Etats membres
                    Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     1 49 000 (1 )
Stock               Régions g éo graphiques:
                    Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Espèce   :
cabillaud           Zone CIEM/NAFO
                    Vb) (zone C E ) , VI
                                                                         Quota 1984
                    Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                          en tonnes
                    Belgique                                                       80
                    Danemark
                    Allemagne                                                     690
                    Grèce
                    France                                                      7 460
                    Irlande                                                     2 910
                    Italie
                    Luxembourg
                    Pays-Bas
                    Royaume-Uni                                                12 360
                    Disponible pour les Etats membres
                    T<?tal CEE                                                23 500
Stock               Regions géograp hi qu es :
                    Ouest Irlande et Porcupine Bank, Sud Irlande, canal de Bristol,
Espèce   :          Manche, golfe de Gascogne
cabillaud           Zone CIEM/NAFO
                    VII (excepté V i l a ) ; VIII (zone CE)
                                                                         Quota 1984
                    Etat membre                                           en tonnes
                    Belgique                                                      620
                    Danemark
                   Allemagne
                   Grèce
                   France                                                     1 0 700
                    Irlande                                                     1 430
                    Italie
                   Luxembourg
                   Pays-Bas                                                        90
                   Royaume-Uni                                                  1 160
                   Disponible pour les Etats membres
                   Total CEE                                                  1 4 000
 (1) 2 000 tonnes al l o u é e s au Dane mar k en de hors de la pa r t i e du TAC de la CEE.
 ---pagebreak--- Stock       Régions géographiques :
            Mer d Irlande
Espèce   :
cabillaud   Zone CIEM/NAFO
            Vila)
                                                                      Quota 1984
            Etat membre                                                 en tonnes
            Belgique                                                            400
            Danemark
            Allemagne
            Grèce
            France                                                               100
            Irlande                                                              000
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas                                                             100
            Royaume-Uni                                                       6 400
            Disponible pour les Etats membres
            Total CEE                                                       15 000
Stock       Regions géographiques:
            Islande, nord des Açores, est du Groenland
Espèce   :
cabillaud   Zone CIEM/NAFO
            Va) (zone CE), XII (zone CE), XIV (zone CE)
                                                                      Quota 1984
            Etat membre                                                 en tonnes
            Belgique
            Danemark                                                          2 570
            Allemagne                                                         7 330
            Grèce .
            France
            Irlande
             Italie
            Luxembourg
             Pays-Bas
            Royaume-Uni                                                       1 100
             Disponible pour les Etats membres
            Tçtjl C£E,                                                      11 000
Stock        Regions g éo graphiques:
            Ouest Groenland
Espèce    :
cabillaud    Zone CIEM/NAFO
            NAFO 1
                                                                       Quota 1984
             Etat membre                                                 en tonnes
             Belgique
             Danemark                                                       62 000
             Allemagne                                                      10 000
             Grèce
             France
             Irlande
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas
             Royaume-Uni                                                       3 000
             Disponible pour les Etats membres                               75 000
             T o ta l..-Cf E_______ :--------------------------------       75 000
 ---pagebreak---           Stock                          Regions g éographiques:
                                         St-Pierre et Miquelon
          Espèce          :
         cabillaud                       Zone CIEM/NAFO
                                         NAFO 3 Ps
                                                                                                 Quota 19 8 A
                                         Etat membre                                              en tonnes
                                         Belgique
                                         Danemark
                                         Allemagne
                                         Grèce
                                         France                                                        5 170
                                         Irlande
                                         Italie
                                         Luxembourg
                                         Pays-Bas
                                         Royaume-Uni
                                         Disponible pour les Etats membres
                                         Total CEE                                                     5 1 11
         Stock                           Regions g éographiques:
                                         Skagerrak et Kattegat, mer Baltique
         Espèce
         églefin                         Zone CIEM/NAFO
                                         I l i a ) ; 11 I b ) , c ) , d ) ( zone CE)
                                                                                                 Quota 1984
                                        Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                              en tonnes
                                        Belgique                                                           50 (1)
                                        Danemark                                                         1B0 (2)
                                        Allemagne                                                        960 (1)
                                        Grèce
                                        France
                                        Irlande
                                         Italie
                                        Luxembourg
                                        Pays-Bas                                                           10 ( 1)
                                        Royaume-Uni
                                        Disponible pour les Etats membres
                                        Total CEE                                                     8 200
        Stock                           Régions géo gr ap hi qu es :
                                        Mer de norvege, mer du Nord
        Espèce
        églefin                         Zone CIEM/NAFO
                                        lia) (zone C E ) , IV
                                                                                                Quota 1984
                                        Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                              en tonnes
                                        Belgique                                                      1 260
                                        Danemark                                                      8 660
                                        Allemagne                                                     5 510
                                        Grèce
                                        France                                                        9 610
                                        Irlande
                                        Italie
                                        Luxembourg
                                        Pays-Bas                                                         950
                                        Royaume-Uni                                                  92 210
                                        Disponible pour les Etats membres
                                        Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                  118 200 (3)
 (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagetrak en deçà d’une zone de I2 milles à partir
       des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Katteg.it en
      ■deçà d’une zone de 12 milles à partir des lignes de busedu royaume de Suède.
       Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 milles à part»^des
       lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le kattegat en dtç.
       d'une zone de 3 milles a partir des lignes de base du royaume de Suède.
(3)    Exclu les captures a c c e s s o i r e s réal isé es dans les p ê c h e r i e s d e s t i n é e s a la
       p r o d u c t i o n de. farine.
 ---pagebreak--- Stock                  Régions qépqraPlUQUa&;
                       Sud FeroéT ftockaïï, Ouest Ecosse
Espèce
églefin                Zone CIEH/NAFQ _
                       Vb) (zone C E ) , VI
                                                                                 Quota 1384
                       Etat membre                                                 en tonnes
                       Belgique
                       Danemark                                                               80
                       Allemagne
                       Grèce
                       France                                                            3 480
                       Irlande                                                           2 490
                       Italie
                       Luxembourg
                       Pays-Bas                                                         25 450
                       Royaume-Uni
                       Disponible pour les Etats membres
                       Tptal CEE_                                                       31 500
Stock                   Régions g éo gr ap hi qu es :
                       Mer d T r l a n d e , OueslTIrlande et Porcupine Bank, sud Irlande,
Espèce                  canal de Bristol, Manche, golfe de Gascogne
églefin                 Zone CIEH/NAF0
                        VII; Vili (zone CE)
                                                                                  Quota 1984
                        Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                                en tonnes
                        Belgique                                                               68
                        Danemark
                        Allemagne
                        Grèce                                                              3 670
                        France                                                             t 220
                        Irlande
                        Italie
                        Luxembourg
                        Pays-Bas                                                              550
                        Royaume-Uni
                        Disponible pour les Etats membres
                        Tÿtal CEE                                                          5 500
 Stock                  Régions géographiques :                                               „ ,, .      . ..__ ,
                        Mer de Norvège, Skagerrak et Kattegat, Mer Baltique, mer du Nord
 Espèce
 lieu noir               Zone CIEM/NAFO
                         I l a M z o n e CE),111a)·- I llb),c),d) (zone CE), IV
                                                                                   Quota 1984
                         Etat membre                                                 en tonnes
                         Belgique                                                               6Q U )
                         Danemark                                                          6 630 ( 2 )
                         Allemagne                                                       16 730 (1)
                         Grèce
                         France                                                          39 380 i1 )
                         Irlande
                         Italie
                         Luxembourg
                         Pays-Bas                                                              170 ( 1 )
                         Royaume-Uni                                                      1 2 830 ( 1 )
                         Disponible pour les Etats membres
                         Total C E E _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                    75 800
             Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de I2 milles à partir
        17'  des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en
             deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suede.
        (2) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des
            lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà
            d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak---                                                                                                              p. 6
Stock                   Régions g é o g r a p h i q u e =
                        Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Espèce
lieu noir               ?one CIEM/NAFO
                        Vb) (zone C E ), VI
                                                                                  Quota 1984
                        Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                                en tonnes
                        Belgique
                        Danemark
                       Allemagne                                                           2 030
                        Grèce
                        France                                                           20 180
                        Irlande                                                               670
                        Italie
                        Luxembourg
                        Pays-Bas
                        Royaume-Uni                                                        4 920
                        Disponible pour les Etats membres
                                                                                         27 800
Stock                   Regions géograp hi qu es :
                       Mer d 'Irlande. Ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande,
Espèce   :              canal de Bristol, Manche, golfe de Gascogne
lieu noir               Zone CIEM/NAFO
                       VII; VIII (zone CE)
                                                                                  Quota 1984
                        Etat m e m b r e _______                                    en tonnes
                        Belgique                                                               20
                        Danemark
                       Allemagne
                       Grèce
                        France                                                             4 780
                        Irlande                                                            2 390
                        Italie
                       Luxembourg
                       Pays-Bas
                       Royaume-Uni                                                         1 310
                        Disponible pour les Etats membres
                                                                                           8 500
Stock                   Regions géo gr ap hi qu es :
                       Skagerrak et Kattegat
Espèce
merlan                 Zone CIEM/NAFO
                        Ilia)
                                                                                  Quota 1984
                       Etat membre                                                  en tonnes
                       Belgique
                       Danemark                                                          19 580 ( 1 )
                       Allemagne
                       Grèce
                       France
                       Irlande
                        Italie
                       Luxembourg
                       Pays-Bas                                                                70 (2 ;
                       Royaume-Uni
                       Disponible pour les Etats membres
                       Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _              19 650
           (') Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des
               lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà
               d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
           (2) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d’une zone de I2 milles à partir
               des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en
               deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Stiède.
 ---pagebreak---                                                                                         p.         ^
Stock               ■Régions géographiqüÆS.:
                    .Mer de norvége, mer du Nord
EsDèce   :
merlan              !Zone CIEM/NAFO           :
                    .lia) (zone C E ) , IV
                                                        Quota 1984
                      Etat membre                         en tonnes
                      Belgique                                  1 730
                      Danemark                                  7 460
                      Allemagne                                 1 940
                      Grèce
                      France                                  11 210
                      Irlande
                      Italie
                      Luxembourg
                      Pays-Bas                                  4 310
                      Royaume-Uni                             29 750
                      Disponible pour les Etats membres
                      Total CEE                               56 400 (1)
Stock               .Régions géographiques.:
                    .Sud Féroé, Rockall, Ouest Ecosse
EsDèce   :
merlan              '.Zone CIEM/NAFO
                    .V b ) (zone C E ), VI
                                                        Quota 1984
                      Etat membre                         en tonnes
                      Belgique
                      Danemark
                      Allemagne                                    100
                      Grèce
                      France                                     2 000
                      Irlande'                                   4 900
                      Italie
                      Luxembourg
                      Pays-Bas
                      Royaume-Uni                                9 400
                      Disponible pour les Etats membres
                      Tipt^l CEE                               16 400_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Stock                .Régions géooraD hi au es :
                     .Mer d 'Irlande
Esoèce    :
merlan               !Zone CIEM/NAFO           :
                     .VI la )
                                                         Quota 1984
                      Etat membre                          en tonnes
                      Belgique                                     100
                      Danemark
                      Allemagne
                      Grèce
                      France                                     1 250
                       Irlande                                   7 200
                       Italie
                      Luxembourg
                      Pays-Bas                                      20
                      Royaume-Uni                                9 600
                      Disponible pour les Etats membres
                      Total CEE                                18 170
(1)   Exclu les captures accessoires réalisées dans les pêcheries destinées à la
      product ion de farine.
 ---pagebreak---                                                                                                            p. 0
 Stock                Régions géographiques:
                      Ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol,
 Espèce               Manche
 merlan               Zone CIEM/NAFO
                      VII excepte Vila)
                                                                                 Quota 1984
                      Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                                 en tonnes
                      Belgique                                                               200
                      Danemark
                      Allemagne
                      Grèce
                      France                                                           1 2 300
                      Irlande                                                            5 700
                      Italie
                      Luxembourg
                      Pays-Bas                                                               100
                      Royaume-Uni                                                        2 200
                      Disponible pour les Etats membres
                      Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _             20 500
Stock                 Regions géograp hi qu es :
                      Skagerrak
Espèce
plie                  Zone CIEM/NAFO
                      11 la ) Skagerrak
                                                                                Quota 19B4
                      Etat membre                                                 en tonnes
                      Belgique                                                                60 ( 1 )
                      Danemark                                                              800 (2)
                      Allemagne                                                               40 ( 1 )
                     Grèce
                      France
                      Irlande
                      Italie
                     Luxembourg
                     Pays-Bas                                                           1 500 (1)
                     Royaume-Uni
                     Disponible pour les Etats membres
                     Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _               9 400
Stock                Regions g éo graphiques:
                     Kattegat
Espèce
plie                 Zone CIEM/NAFO
                     111 a ) Kattegat
                                                                                Quota 1984
                     Etat membre_ _ _ _ _ _ _ _ _                                 en tonnes
                     Belgique
                     Danemark                                                           5 430 (3)
                     Allemagne                                                                60 (1 )
                     Grèce
                     France
                     Irlande
                     Italie
                     Luxembourg
                     Pays-Bas
                     Royaume-Uni
                     Disponible pour les Etats membres
                     Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _               5 490
        (1 ) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de I2 milles à partir
             des lignes de'base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegal en
             deçà d'une zone de I2 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
        (2 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du
             royaume de Norvège et du royaume de Suède.
        (3)  Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 3 milles à partir des lignes de base du
             royaume de Suède.
 ---pagebreak---                                                                         P· 10
Stock  Régions géographiques:
       Ouest Irlande et Porcupine Bank
Espèce
plie   Zone CIEM/NAFO
       V11 b ). Vile)
                                                             Quota 1984
       Etat membre                                            en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France                                                        40
        Irlande                                                     160
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni
       Disponible pour les Etats membres
       Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _         200
Stock  Regions g éo graphiques:
       Manche
Espèce
plie   Zone CIEM/NAFO
       V H d ) , Vile)
                                                             Quota 1984
       Etat membre                                            en tonnes
       Belgique                                                     570
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France                                                     1 910
       Irlande
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni                                                1 020
       Disponible pour les Etats membres
       T?tal CEE                                            ____ 3 500
Stock  Regions géograp hi qu es :
       Canal de Bristol, sud-est Irlande
Espèce
plie   Zone CIEM/NAFO
       Vili), V I I g )
                                                            Quota 1984
       Etat membre                                            en tonnes
       Belgique                                                     290
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France                                                       530
       Irlande                                                      100
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni                                                  280
       Disponible pour les Etats membres
       Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                 1 200
 ---pagebreak---  Stock
         Mer de norvège, mer du Nord
 Espèce
 plie    Zone CIEM/NAFO                .
         lia) (zone CE), IV
                                                            Quota 1984
         Etat membre                                         en tonnes
         Belgique                                                10 420
         Danemark                                                33 850
         Allemagne                                                  9 7 70
         Grèce
         France                                                     1 950
         Irlande
         Italie
         Luxembourg
         Pays-Bas                                                65 100
         Royaume-Uni                                             48 170
         Disponible pour les Etats membres
         Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     169 260
Stock    Régions géographiques:
        Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Espèce
plie    Zone CIEM/NAFO
        Vb) (zone CE), VI
                                                            Quota 1984
        Etat membre________                                  en tonnes
        Belgique
        Danemark
        Allemagne
        Grèce
        France                                                           50
         Irlande                                                       660
        Italie
        Luxembourg
        Pays-Bas
        Royaume-Uni                                                 1 100
        Disponible pour les Etats membres
        Tptal CEE                                                 ..1.„81„Q
Stock   Regions géographiques:
        Mer d Irlande
Espèce
plie    Zone CIEM/NAFO
        Vila)
                                                            Quota 1984
        Etat membre                                          en tonnes
        Belgique                                                       230
        Danemark
        Allemagne
        Grèce
        France                                                         1 00
        Irlande                                                    1  800
        Italie
        Luxembourg
        Pays-Bas                                                         70
        Royaume-Uni                                                2 300
        Disponible pour les Etats membres
        Total CEE                                                 4 500
 ---pagebreak--- Stock           Regions géographiques:
                Sud-Irlande (exclu Sud-est Irlande)
Espèce
Plie            Zone CIEM/NAFO
                VII h),j),k)
                                                                   Quota 1904
                Etat membre                                         en tonnes
                Belgique                                                   50
                Danemark
                Allemagne
                Grèce
                France                                                    100
                Irlande                                                   350
                Italie
                Luxembourg
                Pays-Bas                                                  200
                Royaume-Uni                                               1 00
                Disponible pour les Etats membres
                Total CEE                                                 800
Stock           Regions géographiques
                Golfe de Gascogne
Espèce
Plie            Zone CIEM/NAFO
                Vili (zone CE)
                                                                   Quota 1984
                Etat membre________                                 en tonnes
                Belgique
                Danemark
                Allemagne
                Grèce
                France                                                    250
                Irlande
                Italie
                Luxembourg
                Pays-Bas
                Royaume-Uni
                Disponible pour les Etats membres
                Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _        250
Stock           Ré gi ons g é og r a p h i q ues :
                St-Pierre et Miquelon
Espèce  :
plie canadienne Zone CIEM/NAFO
                NAFO 3 Ps
                                                                   Quota 1984
                Etat membre                                         en tonnes
                Belgique
                Danemark
                Allemagne
                Grèce
                France                                                    550
                Irlande
                Italie
                Luxembourg
                Pays-Bas
                Royaume-Uni
                Disponible pour les Etats membres
                Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _        550
 ---pagebreak---  Stock                      Regions géographiques;
                            St-Pierre et Miquelon
 Espèce   :
 plie grise                 Zone CIEM/NAFO
                            NAFO 3 Ps
                                                                                      Quota 1984
                            Etat membre                                                  en tonnes
                            Belgique
                            Danemark
                            Allemagne
                            Grèce
                            France                                                               410
                            Irlande
                            Italie
                            Luxembourg
                            Pays-Bas
                            Royaume-Uni
                            Disponible pour les Etats membres
                            Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                   410
Stock                       Regions géographiques:
                            Skagerrak et Kattegat, mer Baltique
Espèce   :
sole commune                Zone CIEM/NAFO
                            Ilia); 11Ib),c ),d ) (zone CE)
                                                                                      Quota 1984
                            Etat membre________                                         en tonnes
                            Belgique
                           Danemark                                                             520 (1)
                           Allemagne                                                              30 (2)
                           Grèce
                           France
                           Irlande
                           Italie
                           Luxembourg
                           Pays-Bas                                                               50 (2)
                           Royaume-Uni
                           Disponible pour les Etats membres
                           Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                   600
Stock                      Regions géographiques:
                           Mer de norvege, mer du Nord
Espèce   :
sole commune               Zone CIEM/NAFO
                           lia) (zone CE), IV
                                                                                     Quota 1984
                           Etat membre________                                          en tonnes
                           Belgique                                                           1 670
                           Danemark                                                             760
                           Allemagne                                                          1 330
                           Grèce
                           France                                                               330
                           Irlande
                           Italie
                           Luxembourg
                           Pays-Bas                                                         15 050
                           Royaume-Uni                                                          860
                           Disponible pour les Etats membres
                           Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                  20 000
            ( ) Ce quota ne peut pas etre péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des
                lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà
                d une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
            ( ) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de I2 milles à pamr
                des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, ét dans le Kattegat en
                deçà d une zone de I2 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak---                                                             13
Stock        Regions géographiques:
             Sud Feroe, Rockall, Ouest Ecosse
Espèce   :
sole commune Zone CIEM/NAFO
             Vb) (zone CE). VI
                                               Quota 1984
             Etat membre________                en tonnes
             Belgique
             Danemark
             Allemagne
             Grèce
             France
             Irlande                                    60
              Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas
             Royaume-Uni                                10
             Disponible pour les Etats membres
             T?tal CEE                                 JLSL
Stock        Regions géographiques:
             Mer d Irlande
Espèce   :
sole commune Zone CIEM/NAFO
             Vila)
                                               Quota 1984
             Etat membre                        en tonnes
             Belgique                                 490
             Danemark
             Allemagne
             Grèce .
             France                                     10
             Irlande                                  120
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas                                 160
             Royaume-Uni                              220
             Disponible pour les Etats membres
             Total CEE                              1 000
Stock        Régions géographiques:
             Ouest Irlande et Porcupine Bank
Espèce  :
sole commune Zone CIEM/NAFO
             VI Ib), Vile)
                                               Quota 1984
             Etat membre                        en tonnes
             Belgique
             Danemark
             Allemagne
             Grèce
             France                                     10
             Irlande                                    50
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas
             Royaume-Uni
             Disponible pour les Etats membres
             Total CEE_ _ _ _ _ _ _______               60
 ---pagebreak---  Stock         Regions géographiques:
               Manche orientale
 Espèce :
 sole commune  Zone CIEM/NAFO
               VI Id )
                                                           Quota 1984
               Etat membre                                  en tonnes
               Belgique                                            510
               Danemark
               Allemagne
               Grèce
               France                                            1 020
               Irlande
               Italie
               Luxembourg
               Pays-Bas
               Royaume-Uni                                         370
               Disponible pour les Etats membres
               !<}U 1 CEE                                 ____ 1 900
Stock          Regions géographiques:
               Manche occidentale
Espèce   :
sole commune   Zone CIEM/NAFO
              Vile)
                                                          Quota 1984
              Etat membre                                   en tonnes
               Belgique                                             30
              Danemark
              Allemagne
              Grèce
              France                                               340
               Irlande
              Italie
              Luxembourg
              Pays-Bas
              Royaume-Uni                                          530
              Disponible pour les Etats membres
Stock
              TytaJ,   ÇEE,
              Regions géographiques:
                                                          ______ â M _
              Canal de Bristol, sud-est Irlande
Espèce   :
sole commune  Zone CIEM/NAFO
              Vllf), VI Ig)
                                                          Quota 1984
              Etat membre                                   en tonnes
              Belgique                                             690
              Danemark
              Allemagne
              Grèce
              France                                                70
              Irlande                                               30
              Italie
              Luxembourg
              Pays-Bas
              Royaume-Uni                                          310
              Disponible pour les Etats membres
              m a      CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _       1 100
 ---pagebreak---                                                                               p. 15
Stock        Régions géographiques:
             Sud-Irlande (exclu Sud-est Irlande)
Espèce   :
sole commune Zone CIEM/NAFO
             VII h ) ,j),k)
                                                                  Quota 1984
             Etat membre                                           en tonnes
             Belgique                                                     50
             Danemark
             Allemagne
             Grèce
             France                                                      100
             Irlande                                                     270
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas                                                     80
             Royaume-Uni                                                 100
             Disponible pour les Etats membres
             Total CEE                                                   600
Stock        Région,§ gaflgr-aphiflug.s:
             Golfe de Gascogne
Espèce   :
sole commune Zone CIEM/NAFO
             VIII (zone CE)
                                                                  Quota 1984
             Etat membre________                                   en tonnes
             Belgique                                                      10
             Danemark
             Allemagne
             Grèce
             France                                                    2 990
             Irlande
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas                                                    100
             Royaume-Uni
             Disponible pour les Etats membres
             Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _        3 100
Stock        Régions géographiques:
             Mer de Norvège, Skagerrak et Kattegat, Mer Baltique, mer du Nord
Espèce
maquereau    Zone CIEM/NAFO
             liait zone C E ) , 1 1 1 a ) ; 1 1 1 b ),c ) ,d ) (zone CE), IV
                                                                  Quota 1984
             Etat membre                                           en tonnes
             Belgique
             Danemark
             Allemagne
             Grèce
             France
             Irlande
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas
             Royaume-Uni
             Disponible pour les Etats membres
             Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
 ---pagebreak---                                                                                                               p. 16
 Stock                     Réaions géographiques :
                           Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d Irlande, ouest Irlande, sud
 Espèce  :                 Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
maquereau                  Zone CIEM/NAFO
                          Vb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
                                                                                     Quota 1964
                           Etat membre                                                  en tonnes
                           Belgique
                          Danemark
                          Allemagne                                                        21 1 20
                          Grèce
                          France                                                           14 080
                           Irlande                                                         70 400
                          Italie
                          Luxembourg
                          Pays-Bas                                                         30 800
                          Royaume-Uni                                                     193 600
                          Disponible pour les Etats membres
                          Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _              330 000
Stock                     Renions géographiques:
                          Skagerrak et Kattegat
Espèce
sprat                     Zone CIEM/NAFO
                          Ilia)
                                                                                     Quota 1984
                          Etat membre                                                   en tonnes
                          Belgique
                          Danemark                                                         15 470 (1 )
                          Allemagne                                                              30 (2 )
                          Grèce
                          France
                          Irlande
                          Italie
                          Luxembourg
                          Pays-Bas
                          Royaume-Uni
                          Disponible pour les Etats membres
                          Total C E E ___________________                                  15 500
Stock                     Régions géographiques:
                          Sund et Belts, Mer Baltique
Espèce
sprat                     Zone CIEM/NAFO
                          1 1 1 b ) ,c ) ,d )
                                                                                     Quota 1984
                          Etat membre                                                  en tonnes
                          Belgique
                         Danemark                                                            3 250
                         Allemagne                                                             850
                         Grèce
                         France
                          Irlande
                          Italie
                         Luxembourg
                         Pays-Bas
                         Royaume-Uni
                         Disponible pour les Etats membres
                         Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                         4 100
           (') Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d ’une zone de 4 milles à partir des
               lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà
               d ’une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
           (-) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir
               des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, ét dans le Kattegai en
               deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak---                                                                      p.   17
Stock       Région,s géographique :
            Mer de norvege, mer du Nord
Espèce
sprat       Zone CIEM/NAFO
            lia) (zone CE), IV
                                                       Quota 1984
            Etat m e m b r e _______                    en tonnes
            Belgique
            Danemark
            Allemagne
            Grèce
            France
            Irlande
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas
            Royaume-Uni
            Disponible pour les Etats membres             175 000
            T?tal CEE,                                    175 000
Stock       Régions géographiques:
            Manche
Espèce
sprat       Zone CIEM/NAFO
            VI Id ) , Vile)
                                                       Quota 1984
            Etat membre                                 en tonnes
            Belgique                                           100
            Danemark                                         6 500
            Allemagne                                          100
            Grèce
            France                                           1 400
            Irlande
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas                                         1 400
            Royaume-Uni                                     10 500
            Disponible pour les Etats membres
            T?tal CEE                                      20 0 00
Stock      ■Régions géographiques:
           .Mer de Norvege, mer du Nord, Rockall, ouest Ecosse, mer
Espèce   : .d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, canal de Bristol,
           .Manche, golfe de Gascogne
chinchard  ■Zone CIEM/NAFO_ _ _ _ _ _ :
           ■lia) (zone CE), IV (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
                                                       Quota 1984
            Etat membre                                 en tonnes
            Belgique                                           100
            Danemark                                       12 000
            Allemagne                                        3 000
            Grèce
            France                                           9 000
            Irlande                                            100
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas                                       42  000
            Royaume-Uni                                      4 000
            Disponible pour les Etats membres             104  800
            Total CEE_______ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _    175  000
 ---pagebreak---                                                                                                           p. 18
 Stock                  Régions géographiques:
                        Skagerrak et Kattegat, mer Baltique
 Espèce
 merlu                  Zone CIEM/NAFO
                        Ilia) ; 11Ib),c ),d ) (zone CE)
                                                                                 Quota 1984
                       Etat membre________                                          en tonnes
                       Belgique
                       Danemark                                                          1 300 (-))
                       Allemagne
                       Grèce
                       France
                       Irlande
                       Italie
                       Luxembourg
                       Pays-Bas
                       Royaume-Uni
                       Disponible pour les Etats membres
                       T9tal·   ÇEE,                                                     1 300
 Stock                 Regions géographiques:
                       Mer de norvege, mer du Nord
 Espèce
merlu                  Zone CIEM/NAFO
                       lia) (zone CE) , IV
                                                                                 Quota 1984
                       Etat membre________                                        en tonnes
                       Belgique                                                            100
                       Danemark                                                            850
                       Allemagne                                                           100
                       Grèce
                       France                                                              800
                       Irlande
                       Italie
                       Luxembourg
                      Pays-Bas                                                             200
                       Royaume-Uni                                                         700
                      Disponible pour les Etats membres
                      Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                2 750
Stock                 Rdüuyns géographiques :
                      Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d'Irlande, ouest Irlande, sud
Espèce                 Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
merlu                 Zone CIEM/NAFO_ _ _ _ _ _ :
                      Vb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
                                                                                Quota 1984
                      Etat membre                                                 en tonnes
                      Belgique                                                             150
                      Danemark
                      Allemagne
                      Grèce
                      France                                                          21  600
                      Irlande                                                          1 340
                      Italie
                      Luxembourg
                      Pays-Bas
                      Royaume-Uni                                                      3 910
                      Disponible pour les Etats membres
                    .Tot a l   CEE_________________________________                   27 000
        (') Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 milles à partir des
            lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà
            d’une zone de 3 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
 ---pagebreak---                                                                               P· 19
Stock                Réaions aéoarîiphiqyes :
                     Golfe de Gascogne
EsDèce  :
anchois              Zone CIEM/NAFO         :
                     VIII
                                                            Quota 1984
                     Etat membre                             en tonnes
                     Belgique
                     Danemark
                     Allemagne
                     Grèce
                     France                                      3 000
                     Irlande
                     Italie
                     Luxembourg
                     Pays-Bas
                     Royaume-Uni
                     Disponible pour les Etats membres
                     Total CEE                                   3 000
Stock              .Réaions aéoaranhiQYÇÇ=
                   .Mer de Norvège, Skagerrak et Kattegat, Mer du Nord
Esoèce  ;
tacaud norvégien   ’.Zone CIEM/NAFO          :
                    .lia) (zone CE), 111 a ) ; IV (zone CE)
                                                            Quota 1984
                     Etat membre                             en tonnes
                     Belgique
                     Danemark
                     Allemagne
                     Grèce
                     France
                     Irlande
                     Italie
                     Luxembourg
                     Pays-Bas
                     Royaume-Uni
                     Disponible pour les Etats membres         340 000
                     Total CEE                                 340 000
Stock              .Réaions aéoaraDhiaues:
                   .Mer du Nord, Rockall, ouest Ecosse, mer d'Irlande, ouest
EsDèce :           .Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol,
                   .Manche, nord des Açores, est Groenland
Merlan bleu        .Zone CIEM/NAFO
(merlan poutassou) .IV (zone CE), V I . VII ; XII (zone CE), XIV (zone CE)
                                                            Quota 1984
                     Etat membre                             en tonnes
                     Belgique
                     Danemark
                     Allemagne
                     Grèce
                     France
                     Irlande
                     Italie
                     Luxembourg
                     Pays-Bas
                     Royaume-Uni
                     Disponible pour les Etats membres         262 000
                     Total CEE                                 262 000
 ---pagebreak---                                                                              p. 20
 Stock        Régions géographiques:
              Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d Irlande, ouest Irlande, sud
 Espèce   ;   Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
 baudroie     Zone CIEM/NAFO
              Vb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
                                                                 Quota 1984
              Etat membre                                         en tonnes
              Belgique                                                 2 000
              Danemark
             Allemagne                                                   500
             Grèce
             France                                                  23 000
              Irlande                                                  2 000
              Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas                                                    500
             Royaume-Uni                                               4 000
             Disponible pour les Etats membres
             Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _      32 000
Stock        Rçgiyns géographiques:
             Feroe, Rockall, ouest Ecosse, mer d'Irlande, ouest Irlande, sud
Espèce       Irlande, canal de Bristol .Manche, golfe de Gascogne
cardine      Zone CIEM/NAFO
             Vb) (zone CE), VI, VII; VIII (zone CE)
                                                                Quota 1984
             Etat membre                                          en tonnes
             Belgique                                                    300
             Danemark
             Allemagne
             Grèce
             France                                                   6 000
             Irlande                                                  2  200
             Italie
             Luxembourg
             Pays-Bas
             Royaume-Uni                                              2 500
             Disponible pour les Etats membres
             T?t?l CEE                                               11  ooo
Stock        Regions géographiques:
             Islande, est Groenland
Espèce
lançon       Zone CIEM/NAFO_ _ _ _ _ _ :
             Va) (zone CE), XIV (zone CE)
                                                                Quota 1984
            Etat membre                                          en tonnes
            Belgique
            Danemark
            Allemagne
            Grèce
            France
            Irlande
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas
            Royaume-Uni
            Disponible pour les Etats membres
            Total C E E _________________
 ---pagebreak--- Stock   Regions géographiques:
        Ouest Groenland
Espèce
lançon  Zone CIEM/NAFO
        NAFO 1
                                                        Quota 1984
        Etat membre                                      en tonnes
        Belgique
        Danemark
        Allemagne
        Grèce
        France
        Irlande
        Italie
        Luxembourg
        Pays-Bas
        Royaume-Uni
        Disponible pour les Etats membres
        T?tal CEE,
Stock   Regions geogyaphiQues:
        Islande et Feroe, est Groenland
Espèce
sebaste Zone CIEM/NAFO
        V (zone CE), XIV (zone CE)
                                                        Quota 1984
        Etat membre________                              en tonnes
        Belgique
        Danemark                                               610
        Allemagne                                           50 790
        Grèce
        France                                                 360
        Irlande
        Italie
        Luxembourg
        Pays-Bas
        Royaume-Uni                                            240
        Disponible pour les Etats membres
                                                            52 QQQ
Stock   Regions géographiques:
        Ouest Groenland
Espèce
sebaste Zone CIEM/NAFO
        NAFO 1
                                                        Quota 1984
        Etat membre                                      en tonnes
        Belgique
        Danemark                                             4 210
        Allemagne                                            5 680
        Grèce
        France
        Irlande
        Italie
        Luxembourg
        Pays-Bas
        Royaume-Uni                                            110
        Disponible pour les Etats membres
        T o tal C EE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     10 ooo
 ---pagebreak--- Stock       Régions géographiques:
            St-Pierre et Miquelon
Espèce
sebaste     Zone CÎEM/NAFO
            NAFO 3 Ps
                                                               Quota 1904
            Etat membre                                         en tonnes
            Belgique
            Danemark
            Allemagne
            Grèce
            France                                                  2 000
            Irlande
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas
            Royaume-Uni
            Disponible pour les Etats membres
            T?tal CEE                                               2 000
Stock       Regions géographiques:
            Islande et Feroe, est Groenland
Espèce_ :
flétan noir Zone CIEM/NAFQ
            V (zone CE), XIV (zone CE)
                                                               Quota 1984
            Etat membre________                                 en tonnes
            Belgique
            Danemark                                                   50
            Allemagne                                               3 000
            Grèce
            France
            Irlande
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas
            Royaume-Uni                                               150
            Disponible pour les Etats membres
            Tçtal CEE                                               3 2P0
Stock       Renions géographiques:
            Ouest Groenland
Espèce  :
flétan noir Zone CIEM/NAFQ
            NAFO 1
                                                               Quota 1984
            Etat membre                                         en tonnes
            Belgique
            Danemark                                                6 000
            Allemagne                                               1 200
            Grèce
            France
            Irlande
            Italie
            Luxembourg
            Pays-Bas
            Royaume-Uni                                                50
            Disponible pour les Etats membres
            Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _      7 250
 ---pagebreak---                                                                                                                 p. 23
Stock                       Régions géographiques:
                            Islande, est Groenland
Espèce      :
flétan de                   Zone CIEM/NAFO____ :
1 'atlantique               Va) (zone CE), XIV (zone CE)
                                                                                         Quota 1984
                            Etat membre                                                   en tonnes
                            Belgique
                            Danemark                                                               200
                            Allemagne
                            Grèce
                            France
                            Irlande
                            Italie
                            Luxembourg
                            Pays-Bas
                            Royaume-Uni
                            Disponible pour les Etats membres
                            T?tal CEE                                                              200
Stock                       Regions géographiques:
                            Ouest Groenland
Espèce      :
flétan de                   Zone CIEM/NAFO
1 'atlantique               NAFO 1
                                                                                         Quota 1984
                            Etat membre                                                   en tonnes
                            Belgique
                            Danemark                                                           1 000
                            Allemagne
                            Grèce
                            France
                            Irlande
                            Italie
                            Luxembourg
                            Pays-Bas
                            Royaume-Uni
                            Disponible pour les Etats membres
                            Tytal CEE                                                          1   ooo
Stock                       Regions géographiques:
                            Islande, est Groenland
Espèce      :
crevette nordique           Zone CIEM/NAFO_ _ _ _ _ _ :
                            Va) (zone CE) , XIV (zone CE) d )
                                                                                         Quota 1984
                            Etat membre                                                   en tonnes
                            Belgique
                            Danemark                                                           2 130
                            Allemagne
                            Grèce
                            France                                                                 440
                            Irlande
                            Italie
                            Luxembourg
                            Pays-Bas
                            Royaume-Uni
                            Disponible pour les Etats membres
                            Total CEE_____ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                       2 570
  (1) La pê c h e c ô ti ère da ns une zone de 12 mi l l e s à p a r t i r des lignes de b a s e du
      G r o e n l a n d est e x c l u s i v e m e n t ré s e r v é e aux p ê c h e u r s du G r o e n l a n d .
 ---pagebreak---                                                                                                                                           p. 24
 Stock                        Régions géographiques:
                              Ouest Groenland
 Espèce     :
 crevette nordique            Zone CIEM/NAFO
                              NAFO 1                                  (1)
                                                                                                                    Quota 1984
                              Etat membre                                                                            en tonnes
                              Belgique
                              Danemark                                                                                     28 620     (2)
                              Allemagne
                              Grèce
                              France                                                                                           405
                              Irlande
                              Italie
                              Luxembourg
                              Pays-Bas
                              Royaume-Uni
                              Disponible pour les Etats membres
                              Tgtal CEE                                                                                    29 025
Stock                         Regions géographiques:
                             Guyane française
Espèce      :
crevette                     Zone CIEM/NAFO
                             Guyane française
                                                                                                                    Quota 1984
                             Etat membre________                                                                     en tonnes
                             Belgique
                             Danemark
                             Allemagne
                             Grèce
                             France
                             Irlande
                              Italie
                             Luxembourg
                             Pays-Bas
                             Royaume-Uni
                             Disponible pour les Etats membres
                             T?tal CEE                                                                                                (3)
Stock                        Regions géographiques:
                             Skagerrak et Kattegat
Espèce
hareng                       Zone CIEM/NAFO
                             Ilia)
                                                                                                                    Quota 1984
                             Etat membre                                                                             en tonnes
                             Belgique
                             Danemark                                                                                     16 730 (4) (5)
                             Allemagne                                                                                        270 ( 6 )
                             Grèce
                             France
                             Irlande
                             Italie
                             Luxembourg
                             Pays-Bas
                             Royaume-Uni
                             Disponible pour les Etats membres
                           ■J Æ  l a i L . Ç E E __________________________________________________________________     - L L Q .Q .Q
   (1) La pêche cô tière da n s une zone de 12 m i l l e s à p a r t i r des lignes de b a s e du G r o e n ­
        land est e x c l u s i v e m e n t r é se rvé e aux p ê c h e u r s du Gr o e n l a n d .
   (2) Les p o s s i b i l i t é s de la p ê c h e n o r d de latitude 6 8 ° 0 0 ' N sont e x c l u s i v e m e n t
        réservées aux p ê c h e u r s côti ers du G r o e nla nd .
   (3) Voir règlement (CEE) no
   (A) Ce quota   ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de hase du                                       |
        royaume de Norvège cl du royaume de Suède.
   (5 ) C’e quota ne peut pas être pêché en deçà d’une zone de 3 milles à partir des lignes de base du
        royaume de Suède.                                                                                                                    j
   (6)  Ce q nota ne peut pas être pêche dans le Skagcrrak en deçà d'une zone de I2 milles à partir
        des lignes de hase du royaume île Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattcgat en
        deçà d'une zone de I2 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède..,                                                      I
 ---pagebreak--- Stock  Regions géographiques:
       Mer Baltique
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       111b ),c),d) (zone CE)
                                           Quota 1984
       Etat membre________                  en tonnes
       Belgique
       Danemark                                 20 250
       Allemagne                                15 650
       Grèce
       France
       Irlande
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni
       Disponible pour les Etats membres
       T?tal CEE                                35 900
Stock  Régions géographiques:
       mer de Norvège, mer du Nord, Manche orientale
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       lia) (zone CE), IV. VI Id)
                                           Quota 1984
       Etat membre________                  en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France
       Irlande
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni
       Disponible pour les Etats membres       150 000
       Total CEE                               150 000
Stock  Régions géographiques:
       Sud Feroe, ouest Ecosse (Clyde exclu), Rockall
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       Vb) (zone CE),Via) Nord      VIb)
                                           Quota 1984
       Etat membre________                  en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne                                 6 260
       Grèce
       France                                    1 180
       Irlande                                   8 460
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas                                  6 260
       Royaume-Uni                              33 840
       Disponible pour les Etats membres
       Total CEE_______ _____________           56 000
 ---pagebreak---                                                                            P· 26
Stock  Régions g e o g r a p h ^ ai:         ,            T _ .
       Ouest Ecosse (Clyde exclu), ouest Irlande
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       Via) Sud          VI Ib),c )
                                                            Quota 1984
       Etat membre                                           en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France
       Irlande                                                  10 910
        Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas                                                    1 090
       Royaume-Uni
       Disponible pour les Etats membres
       Total CEE.,                                               1 2 000
Stock  Régions géographiques:
       Ouest Ecosse stock de Clyde
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       Via) stock de Clyde
                                                            Quota 1984
       Etat membre________                                   en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France
       Irlande
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni                                                2 500
       Disponible pour les Etats membres
       Tytal CEE,                                                 2. 5.Q.Q
Stock  Regions géographiques:
       Mer d'Irlande stock de Mourne
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       Vila)        stock de Mourne
                                                            Quota 1984
       Etat membre                                           en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France
       Irla nde                                                      200
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni                                                   400
       Disponible pour les Etats membres
       Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _            600
 ---pagebreak--- Stock  Régions géoqraphiqu_e_s:
       Mer d Irlande stock de Man
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       Vila)        Stock de Man
                                                          Quota 1984
       Etat membre                                         en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France
       Irlande                                                    600
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni                                             1 800
       Disponible pour les Etats membres
              CEE,                                             2 »00
Stock  Régions géographiques:
       Manche occidentale, Canal de Bristol
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       Vile) , VI If)
                                                          Quota 1984
       Etat membre________                                 en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne
       Grèce
       France                                                     250
       Irlande
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas
       Royaume-Uni                                                250
       Disponible pour les Etats membres
       Tçtal CEE                                                 ..50B
Stock  Regions géographiques:
       Mer Celtique, sud Irlande
Espèce
hareng Zone CIEM/NAFO
       VIIg) à kj
                                                          Quota 1984
       Etat membre                                         en tonnes
       Belgique
       Danemark
       Allemagne                                                    70
       Grèce
       France                                                     370
       Irlande                                                 5 180
       Italie
       Luxembourg
       Pays-Bas                                                   370
       Royaume-Uni                                                  10
       Disponible pour lès Etats membres
       Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _      6 000
 ---pagebreak---   Stock            Regions géographiques:
                   Ouest Groenland
 Espèce  :
 loup atlantique   Zone CIEM/NAFO
                   NAFO 1
                                                                     Quota 1984
                   Etat membre                                        en tonnes
                   Belgique
                   Danemark                                                4 000
                  Allemagne                                                2 000
                  Grèce
                  France
                  Irlande
                   Italie
                  Luxembourg
                  Pays-Bas
                  Royaume-Uni
                  Disponible pour les Etats membres
                  Tytal CEE s                                              6 000
 Stock            Regions géographiques:
                  Spitzberg et île des Ours
 Espèce
capelan           Zone CIEM/NAFO
                  Ilb)
                                                                    Quota 1964
                  Etat membre                                         en tonnes
                  Belgique
                  Danemark
                  Allemagne
                  Grèce
                  France
                  Irlande
                  Italie
                  Luxembourg
                  Pays-Bas
                  Royaume-Uni
                 Disponible pour les Etats membres
                  Total CEE
Stock            Regions géographiques:
                  Islande et Feroe, est Groenland
Espèce
capelan          Zone CIEM/NAFO
                 V (zone CE), XIV (zone CE)
                                                                    Quota 19B4
                 Etat membre________                                 en tonnes
                 Belgique
                 Danemark                                               106 250
                 Allemagne
                 Grèce
                 France
                 Irlande
                 Italie
                 Luxembourg
                 Pays-Bas
                 Royaume-Uni
                 Disponible pour les Etats membres
                 Total CEE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     106 250
 ---pagebreak---                                                                                                29
Stock              •Ri.qio.p.$.géoai-ap-tiiams ·■
                   .Mer Baltique
Espèce   :
saumon atlantique ‘.Zone CIEM/NAFO                 :
                   .Illb),c),d) (zone CE)
                                                                            Quota 1984
                    Etat membre                                               en tonnes
                    Belgique
                    Danemark                                                            853
                    Allemagne                                                            67
                    Grèce
                    France
                    Irlande
                    Italie
                    Luxembourg
                    Pays-Bas
                    Royaume-Uni
                    Disponible pour les Etats membres
Stock
                    T?tal CEE
                    Régions géographiques:
                                                                                       JL2IL
                    Ouest Groenland
Espèce   :
saumon atlantique   Zone CIEM/NAFO
                    NAFO 1 ouest 44* 0 à l'intérieur des 40 miles des lignes de base
                                                                            Quota 1984
                    Etat membre________                                       en tonnes
                    Belgique
                    Danemark                                                        1 igo (1 )
                    Allemagne
                    Grèce
                    France ■
                    Irlande
                    Italie
                    Luxembourg
                    Pays-Bas
                    Royaume-Uni
                    Disponible pour les Etats membres
                    Total CEE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 190
      Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland.