CELEX: 32017D0248
Language: fr
Date: 2017-02-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/248 du Conseil du 6 février 2017 relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

14.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 37/1
            
         DÉCISION (UE) 2017/248 DU CONSEIL
   du 6 février 2017
   relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 1, et son article 37,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 180 et son article 218, paragraphe 6, point a),
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   vu l'approbation du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la décision (UE) 2015/1989 du Conseil (2), l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique («Euratom»), agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé l'«accord») a été signé le 9 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu d'approuver l'accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de l'Union européenne.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument prévu à l'article 17 de l'accord (3).
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 février 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Approbation du 19 janvier 2017 (non encore parue au Journal officiel).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/1989 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (JO L 290 du 6.11.2015, p. 7).
   
      (3)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.