CELEX: 31970R0967
Language: fr
Date: 1970-05-25 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 967/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie

29 . 5 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 116/3
                                RÈGLEMENT (EURATOM) N° 967/70 DU CONSEIL
                                                     du 25 mai 1970
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
               aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés
                                                         en Italie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                    considérant que les modifications de salaires inter­
du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des             venues à partir du 1er avril 1969 en faveur des
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi                  travailleurs des secteurs couverts par la convention
que le régime applicable aux autres agents de ces                 <> Metalmeccanici » justifient une nouvelle adaptation
Communautés (*), et notamment l'article 4 deuxième                du règlement n° 9/63/Euratom,
 alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,
vu le règlement n° 9/63/Euratom du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1963, fixant les conditions applicables
 en matière de rémunération et de sécurité sociale                                      Article premier
 aux agents d'établissement du Centre commun de
 recherches nucléaires affectés en Italie (2), modifié            Avec effet à compter du 1er avril 1969, le barème
 en dernier lieu par le règlement n° 7/67/Euratom (3),            des salaires figurant à l'annexe du règlement n°
 et notamment son article 17,                                     9/63/Euratom est remplacé par le barème suivant :
                                                                                                                   (en Lires)
 CLASSE I                      1          2         3           4          5          6           7        8         9
Groupe    1                164.000     172.200   180.400    188.600     196.800    205.000     213.200  221.400   229.600
Groupe    2                150.500     158.050   165.600    173.150     180.700    188.250     195.800  203.350   210.900
Groupe    3                123.900     130.100   136.300    142.500     148.700    154.900     161.100  167.300   173.500
Groupe    4                110.400     115.950   121.500    127.050     132.600    138.150     143.700  149.250   154.800
Groupe    5                  92.950     97.600   102.250    106.900     111.550    116.200     120.850  125.500   130.150
 CLASSE II
Groupe    1                122.200 I 128.350     134.500    140.650     146.800    152.950     159.100  165.250   171.400
Groupe    2                1 09.650 [ 115.150    120.650    126.150     131.650    137.150     142.650  148.150   153.650
Groupe    3                  92.950     97.600   102.250    106.900     111.550    116.200     120.850  125.500   130.150
Groupe    4                  84.550     88.800    93.050     97.300     101.550    105.800     110.050  114.300   118.550
                                                          Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
              Journal officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 mai 1970.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 L. MAJOR
(*) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.
(2) JO n° 188 du 28. 12. 1963, p. 2989/63.
(8) JO no 187 du 8. 8. 1967, p. 9.