CELEX: 32008L0083
Language: fr
Date: 2008-08-13 00:00:00
Title: Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 219/55
            
         
      DIRECTIVE 2008/83/CE DE LA COMMISSION
   
   du 13 août 2008
   modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/91/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.
            
         
               (2)
            
            
               Depuis son adoption, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2008, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE tel qu’en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
   Article 3
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2008.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).
   
      (2)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/49/CE (JO L 195 du 27.7.2007, p. 33).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Protocole de l'OCVV
                     
                  
                        
                           Allium cepa L. (groupe cepa)
                     
                     
                        Oignon et échalion
                     
                     
                        TP 46/1 du 14.6.2005
                     
                  
                        
                           Allium cepa L. (groupe aggregatum)
                     
                     
                        Échalote
                     
                     
                        TP 46/1 du 14.6.2005
                     
                  
                        
                           Allium porrum L.
                     
                     
                        Poireaux
                     
                     
                        TP 85/1 du 15.11.2001
                     
                  
                        
                           Allium sativum L.
                     
                     
                        Ail
                     
                     
                        TP 162/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Apium graveolens L.
                     
                     
                        Céleris
                     
                     
                        TP 82/1 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Apium graveolens L.
                     
                     
                        Céleris-raves
                     
                     
                        TP 74/1 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Asparagus officinalis L.
                     
                     
                        Asperges
                     
                     
                        TP 130/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Choux-fleurs
                     
                     
                        TP 45/1 du 15.11.2001
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Brocoli à jets ou calabrais
                     
                     
                        TP 151/2 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Choux de Bruxelles
                     
                     
                        TP 54/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Choux-raves
                     
                     
                        TP 65/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou de Milan, chou blanc et chou rouge
                     
                     
                        TP 48/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Brassica rapa L.
                     
                     
                        Choux de Chine
                     
                     
                        TP 105/1 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Capsicum annuum L.
                     
                     
                        Piment ou poivron
                     
                     
                        TP 76/2 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Cichorium endivia L.
                     
                     
                        Chicorée frisée et scarole
                     
                     
                        TP 118/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Cichorium intybus L.
                     
                     
                        Chicorée industrielle
                     
                     
                        TP 172/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Cichorium intybus L.
                     
                     
                        Chicorée witloof
                     
                     
                        TP 173/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
                     
                     
                        Pastèque
                     
                     
                        TP 142/1 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Cucumis melo L.
                     
                     
                        Melon
                     
                     
                        TP 104/2 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Cucumis sativus L.
                     
                     
                        Concombre et cornichon
                     
                     
                        TP 61/2 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Cucurbita pepo L.
                     
                     
                        Courgette
                     
                     
                        TP 119/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Cynara cardunculus L.
                     
                     
                        Artichaut et cardon
                     
                     
                        TP 184/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Daucus carota L.
                     
                     
                        Carotte et carotte fourragère
                     
                     
                        TP 49/3 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Foeniculum vulgare Mill.
                     
                     
                        Fenouil
                     
                     
                        TP 183/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Lactuca sativa L.
                     
                     
                        Laitue
                     
                     
                        TP 13/3 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Lycopersicon esculentum Mill.
                     
                     
                        Tomate
                     
                     
                        TP 44/3 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
                     
                     
                        Persil
                     
                     
                        TP 136/1 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Phaseolus coccineus L.
                     
                     
                        Haricot d'Espagne
                     
                     
                        TP 9/1 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Phaseolus vulgaris L.
                     
                     
                        Haricot nain et haricot à rames
                     
                     
                        TP 12/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Pisum sativum L. (partim)
                     
                     
                        Pois ridé, pois rond et mange-tout
                     
                     
                        TP 7/1 du 6.11.2003
                     
                  
                        
                           Raphanus sativus L.
                     
                     
                        Radis
                     
                     
                        TP 64/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Solanum melongena L.
                     
                     
                        Aubergine
                     
                     
                        TP 117/1 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Spinacia oleracea L.
                     
                     
                        Épinards
                     
                     
                        TP 55/2 du 13.3.2008
                     
                  
                        
                           Valerianella locusta (L.) Laterr.
                     
                     
                        Mâche
                     
                     
                        TP 75/2 du 21.3.2007
                     
                  
                        
                           Vicia faba L. (partim)
                     
                     
                        Fève
                     
                     
                        TP fève/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Zea mays L. (partim)
                     
                     
                        Maïs doux et maïs à éclater
                     
                     
                        TP 2/2 du 15.11.2001
                     
                  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
         
         
            ANNEXE II
            Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Principes directeurs de l'UPOV
                     
                  
                        
                           Allium fistulosum L.
                     
                     
                        Allium fistulosum L. Ciboule
                     
                     
                        TG/161/3 du 1.4.1998
                     
                  
                        
                           Alliumschoenoprasum L.
                     
                     
                        Ciboulette
                     
                     
                        TG/198/1 du 9.4.2003
                     
                  
                        
                           Beta vulgaris L.
                     
                     
                        Poirée, bette à cardes
                     
                     
                        TG/106/4 du 31.3.2004
                     
                  
                        
                           Beta vulgaris L.
                     
                     
                        Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
                     
                     
                        TG/60/7 du 9.4.2008
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou frisé
                     
                     
                        TG/90/6 du 31.3.2004
                     
                  
                        
                           Brassica rapa L.
                     
                     
                        Navet
                     
                     
                        TG/37/10 du 4.4.2001
                     
                  
                        
                           Cichorium intybus L.
                     
                     
                        Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne
                     
                     
                        TG/154/3 du 18.10.1996
                     
                  
                        
                           Cucurbita maxima Duchesne
                     
                     
                        Potiron, giraumon
                     
                     
                        TG/155/4 du 28.3.2007
                     
                  
                        
                           Raphanus sativus L.
                     
                     
                        Radis noir
                     
                     
                        TG/63/6 du 24.3.1999
                     
                  
                        
                           Rheum rhabarbarum L.
                     
                     
                        Rhubarbe
                     
                     
                        TG/62/6 du 24.3.1999
                     
                  
                        
                           Scorzonera hispanica L.
                     
                     
                        Scorsonère ou salsifis noir
                     
                     
                        TG/116/3 du 21.10.1988
                     
                  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).
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