CELEX: 31975R2092
Language: fr
Date: 1975-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2092/75 de la Commission, du 8 août 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 211 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N» 2092/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1975
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des     marchés    dans    le secteur  des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                   n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1662/75 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                          A rticle 2
le règlement (CEE) n0 2059/75 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1662/75 aux                   1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 août 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(-') JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(•') JO  n» L 168 du 1 . 7 . 1975, p 33 .
(■») JO  n» L 209 du 7 . 8 . 1975, p. 15 .
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                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 8 août 1975 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
             Montants de laide applicable à partir du 11 août 1975 pour les graines de colza et de navette
             (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                        (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette Tournesol
             Montants de 1 aide                                                   0                  0
             Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
             —   pour le mois d août 1975                                         0                  0
             —   pour le mois de septembre 1975                                0,322                 0
             —   pour le mois d'octobre 1975                                    0,622                0
             —   pour le mois de novembre 1975                                  1,238                0
             —   pour le mois de décembre 1975                                  1,695
             —   pour le mois de janvier 1976                                   1,995