CELEX: 31991R1268
Language: fr
Date: 1991-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1268/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention belge

16. 5. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 121 /5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1268/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 mai 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme
                                                         d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             adjudication permanente pour la revente sur le marché
                                                                       intérieur de 1 0 000 tonnes de froment tendre détenues
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                par lui.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                          Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                    1.    Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                                adjudication partielle est fixé au 28 mai 1991 .
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de             2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par           tion partielle expire le 25 juin 1991 .
le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention             3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
s'effectue par voie d'adjudication ;                                   nisme d'intervention belge :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                    Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA)/
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw
(CEE) n0 2619/90 (6), fixe les procédures et les conditions           (BDBL), rue de Trêves 82/Trierstraat 82, B-1040 Bruxel­
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                les/Brussel (télex : OBEA 24076, 65567 ; télécopieur :
nismes d'intervention ;                                                2302533).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de                                          Article 3
froment tendre détenues par l'organisme d'intervention
belge ;                                                                L'organisme d'intervention belge communique à la
                                                                       Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
considérant que les mesures prévues au présent règlement               l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 4
                         Article premier
L'organisme d'intervention belge procède, dans les condi­              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à une                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 36
O   JO  n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
¥) JO n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.