CELEX: 31968R0312
Language: fr
Date: 1968-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 312/68 de la Commission, du 18 mars 1968, modifiant le montant supplémentaire pour les oeufs dépourvus de leur coquille, séchés

19 . 3 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 68/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 312/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 mars 1968
               modifiant le montant supplémentaire pour les œufs dépourvus de leur coquille, séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 0,7500 unité de compte par kilogramme pour les
EUROPÉENNES ,                                                              produits originaires des autres pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que, d' après les informations dont dis­
européenne,                                                          pose la Commission, les prix d'offre pour lesdits pro­
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin                  duits originaires de Tchécoslovaquie, déterminés en
1967, portant organisation commune des marchés                       tenant compte aussi bien des prix indiqués dans les
dans le secteur des œufs 0 ), et notamment son arti­                  documents douaniers, que de tous autres éléments
cle 8 paragraphe 4,                                                   indicatifs des prix pratiqués par les pays tiers, sont
                                                                      à présent également, en moyenne, inférieurs au prix
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le                  d'écluse de 1,1250 unité de compte par kilogramme ;
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé prix
d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le prélè­                 considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier
vement applicable à ce produit doit être augmenté                     le montant supplémentaire pour ces produits ;
d'un montant supplémentaire égal à la différence en­
tre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé con­               considérant que les mesures prévues au présent rè­
formément aux dispositions de l' article 1 er du rè­                  glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
glement n° 163 /67/CEE de la Commission, du 26                        tion de la viande de volaille et des œufs,
juin 1967, relatif à la fixation du montant supplé­
mentaire pour les importations de produits avicoles
en provenance des pays tiers (2) ;                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou                                   Article premier
de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anor­
malement bas, inférieurs aux prix pratiqués par                       Les dispositions de l'article 2 sous a) du règlement
les autres pays tiers, un second prix d'offre doit être               n° 318/67/CEE, modifié en dernier lieu par le règle­
établi pour les exportations de ces autres pays ;                     ment ( CEE) n° 248/68 , sont remplacées par les dis­
                                                                      positions suivantes :
considérant qu'en vertu du règlement n° 318/67/
CEE ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement                        « a) 1,1250 unité de compte par kilogramme
 ( CEE) n° 248/68 (4), les prélèvements applicables aux                         pour les œufs originaires de Tchécoslovaquie
importations d'œufs de volaille de basse-cour, dé­                              ou de la république populaire de Chine ; »
pourvus de leur coquille, propres à des usages ali­
mentaires, séchés, même sucrés, ont été augmentés                                              Article 2
de montants supplémentaires de :
— 1,1250 unité de compte par kilogramme pour les                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
      produits originaires de la république populaire de               jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
      Chine,                                                           ciel des Communautés européennes.
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 mars 1968 .
                                                                                 Far la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                      Jean REY
 H JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2293 /67.
 (2 ) JO n° 129 dû 28 . 6 . 1967, p. 2577/67.
  (3) JO n° 164 du 21 . 7. 1967, p. 1 .
  (4) JO n° L 53 du 1 . 3 . 1968 , p. 39 .