CELEX: 31976R2735
Language: fr
Date: 1976-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2735/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 310 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 11 . 76
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2735/76 DE LA COMMISSION
                                                                 du 10 novembre 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2708/76 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                       1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 10 novembre 1976 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(')  JO n° L 359      du   31 . 12. 1974, p . 1 .
(2)  JO n0 L 167      du   26. 6. 1976, p. 9 .
(3 ) JO n° L 172      du   1.7 . 1976, p. 31 .
H    JO n° L 307      du   9 . 11 . 1976, p. 12.
                                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 10 novembre 1976, fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (UC / 100 kj!)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                              18,74
                                        B. Sucres bruts                                                                               1 8,44 (*)
              ( 1 ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .