CELEX: 22006D0018
Language: fr
Date: 2006-03-10 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  18/2006 du  10 mars 2006  modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

1.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 147/26
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 18/2006
   du 10 mars 2006
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 130/2005 du 21 octobre 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 833/2005 de la Commission du 31 mai 2005 concernant l'autorisation permanente d'additifs dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (4) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (5) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les points suivants sont insérés après le point 1zzj [Règlement (CE) no 600/2005 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord:
   
               «1zzk.
            
            
               
                  32005 R 0833: Règlement (CE) no 833/2005 de la Commission du 31 mai 2005 concernant l'autorisation permanente d’additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 138 du 1er juin 2005, p. 5).
            
         
               1zzl.
            
            
               
                  32005 R 0943: Règlement (CE) no 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 159 du 22 juin 2005, p. 6).
            
         
               1zzm.
            
            
               
                  32005 R 1200: Règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (JO L 195 du 27 juillet 2005, p. 6).
            
         
               1zzn.
            
            
               
                  32005 R 1206: Règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 197 du 28 juillet 2005, p. 12).»
            
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 833/2005, (CE) no 943/2005, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1206/2005 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 11 mars 2006, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mars 2006.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         R. WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 14 du 19.1.2006, p. 16.
   
      (2)  JO L 138 du 1.6.2005, p. 5.
   
      (3)  JO L 159 du 22.6.2005, p. 6.
   
      (4)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6.
   
      (5)  JO L 197 du 28.7.2005, p. 12.
   
      (6)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.