CELEX: 31976R3191
Language: fr
Date: 1976-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3191/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 359 /34                          Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 12. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 3191 /76 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 décembre 1976
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
 du riz ( ! ), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n° 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 3131 /76 (3) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO n » L 240 du 1.9 . 1976, p . 5 .
(3 ) JO no L 353 du 23 . 12 . 1976, p. 30 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 359/35
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à
                                             l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (IJC / 1)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                            Désignation des marchandises                       Pays tiers
                                                                                                                                PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                           95,14             44,57
                                                     b) à grains longs                                          122,98             58,49
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                          118,92             56,46
                                                     b) à grains longs                                          153,73             73,87
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                          151,94             76,87
                                                     b) à grains longs                                          243,29            122,51
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                          161,82              82,16
                                                     b) à grains longs                                          260,81            131,66
                                          C. en brisures                                                         61,31              28,16
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n 0 706/76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.