CELEX: 31976R2389
Language: fr
Date: 1976-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2389/76 de la Commission, du 30 septembre 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois d'octobre 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 268 / 54                               Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 10 . 76
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2389/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1976
                déterminant les montants applicables a titre de montants compensatoires
                 « adhésion » pendant le mois d'octobre 1976 à certains produits des secteurs des
                 céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                          l'annexe II du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que, pendant le mois d août 1976, les
EUROPÉENNES,                                                           montants compensatoires pour certaines céréales ont
vu le traité instituant la Communauté économique                       été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er du
européenne,                                                            règlement (CEE) n0 2979/74, des montants moyens
                                                                       applicables à titre de montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n0 2979/74 du Conseil, du 26                     « adhésion »     doivent   être   déterminés en    tenant
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants                   compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième
compensatoires moyens applicables à certains produits                  paragraphe dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité (*),                                 considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
                                                                       bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le                 17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
riz, des montants compensatoires « adhésion » sont                     n0 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au
applicables aux produits de base figurant à l'annexe A                 glucose et au lactose (7), le régime prévu pour la sous­
du règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil, du 12                        position 17.02 B II,
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité , les règles générales rela­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant (2), modifié par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 3058/75 (3), et visés respective­
ment :                                                                 Les montants applicables pendant le mois d octobre
— à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2727/75 du                     1976 à titre de montants compensatoires visés à
      Conseil , du 29 octobre 1975, portant organisation               l'article 97 de l'acte d'adhésion , aux produits de base
      commune       des     marchés        dans  le  secteur   des     repris à l'annexe du présent règlement, exportés sous
      céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­              forme de marchandises reprises respectivement à
      ment (CEE) n0 1143/76 (5),                                       l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75 ou à
      ou
                                                                       l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76, sont ceux
                                                                       indiqués en unités de compte à l'annexe du présent
— à 1 article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n°                  règlement.
      1418 /76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant orga­
      nisation commune des marchés du riz (6),
                                                                                                Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75                      Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
ou à l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76 ;                         1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1976.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  no L  318  du 28 . 11 . 1974, p . 1 .
(2)  JO  n° L  289  du 27 . 12 . 1972, p. 13 .
(3)  JO  n" L  306  du 26 . 1 1 . 1 97 5, p. 3 .
(4 ) JO  n° L  28 1 du  1 . 1 1 . 1 975, p . 1 .
(5 ) JO  n" L  130  du  19 . 5 . 1976, p. 1 .
(6)  JO  n" L  166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                           ( 7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20 .
 ---pagebreak--- 1 . 10. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 268/55
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission du 30 septembre 1976 déterminant les montants applicables
           à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois d'octobre 1976 à certains
           produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                    de l'annexe II du traité
                                                                                                   (en UCilOO kg)
            Numéro du tarii
                                                                             À l'exportation de la Communauté
                 douanier
                                                                             dans sa composition originaire vers
                                           Désignation des produits
                 commun
                                                                               DK           IRL           UK
            10.01 A         Froment (blé) tendre et méteil :
                            — amidonnerie
                            — autre                                          0,428         0,312        1,858
           10.01 B          Froment (blé) dur                                0,568         0,593        2,700
           10.02            Seigle                                             —
                                                                                           0,670        1,993
           10.03            Orge                                             0,359         0,614        1,748
           10.04            Avoine                                           0,345         0,587        1,612
           10 J 05 B        Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­
                            ment) :
                            — amidonnerie                                                               0,268
                            — autre                                           —
                                                                                           0,725        1,668
           10.06 A II       Riz décortiqué à grains ronds                    4,469         4,469        4,469
                            Riz décortiqué à grains longs                    5,046         5,046        5,046
           10.06 B II       Riz blanchi à grains ronds                       5,766         5,766        5,766
                            Riz blanchi à grains longs                       7,313         7,313        7,313
           10.06 C          Riz en brisures                                  2,132         2,132        2,132
           11.01 A          Farine de froment (blé) et de méteil             0,576         0,388        2,444
           1 1,01 B         Farine de seigle                                  —
                                                                                           0,889        2,633
            11.02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur          0,801         0,838        3,800
           1 1.02 A I b )   Gruaux et semoules de froment (blé) tendre       0,622         0,419        2,640