CELEX: 31991R2487
Language: fr
Date: 1991-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2487/91 de la Commission, du 14 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1151/91 et portant à 1 572 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 228/56                                Journal officiel des Communautés européennes                               17. 8. 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2487/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 août 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1151/91 et portant à 1 572 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1151 /91 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n° 1151 /91 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
(CEE) n° 2619/90 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1151 /91 de la                     de 1 572 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 Commission (*) modifié en dernier lieu par le règlement                  exporter vers tous les pays tiers.
(CEE) n0 2319/91 (6) a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 1 1 72 000 tonnes de blé                      2. Les régions dans lesquelles les 1 572 000 tonnes
tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention                   de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
                                                                          nées à l'annexe I. »
français ; que, par sa communication du 8 août 1991 , la
France a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation                                         Article 2
de 400 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 572 000           L'annexe I du règlement (CEE) n° 1151 /91 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu
par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n0 L 202  du  9 . 7. 1982, p. 23 .
O   JO  n0 L 249  du  12. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n0 L 112  du  4. 5. 1991 , p. 42.
¥) JO n0 L 213 du 1 . 8. 1991 , p. 52.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 91       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 228/57
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                  82 500
           Bordeaux                                  5 000
           Châlons-sur-Marne                      161 000
           Dijon                                    21 500
           Lille                                   99 500
           Lyon                                    35 000
           Montpellier                               5 000
           Nancy                                   83 500
           Nantes                                  40 000
           Orléans                                410 000
           Paris                                  340 000
           Poitiers                                60 000
           Rennes                                  40 000
           Rouen                                  175 000
           Toulouse                                14 000 »