CELEX: 31972R0725
Language: fr
Date: 1972-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 725/72 de la Commission, du 10 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11 . 4. 72                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 85 / 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 725 /72 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 avril 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES ,                                                          100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                       actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                       l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                            modifiés conformément au tableau annexé au présent
                                                                       règlement,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                             Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                      des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                      relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7 ) et
article 12 paragraphe 4,                                               fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 658/72
                                                                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables                   a       présent règlement.
l'importation des produits transformés à base de
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
(CEE ) n° 658/72 (5) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                   Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                      1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 avril 1972 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (t) JOn«   117 du 19.6.1967, p.       2269/67.
 (2) JO n°  L 282 du 23. 12. 1971 ,    p. 8 .
 (») JO no  174 du 31 . 7. 1967, p.    1.
 (4) JO no  L 282 du 23. 12. 1971,     p. 6.                            (6) JO ^ L 181 du 27. 7. 1968, p. 6 .
 (5) J O n« L 79 du 1 . 4. 1972 , p. 21 .                               (7) JOn° L 179 du 25.7.1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 85 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 4. 72
                                                                        ANNEXE
                   dix règlement de la Commission, du 10 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                            Fays tiers
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                                 (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM.
                                                                                                                             PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                          la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                       l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                             Kenya
11.01 G                         Farine de sarrasin ( x )                                                                      1,400             0,900
11.02 A VII                     Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                                            1,400             0,900
11.02 B I a) 3                  Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                                          1,050             0,800
11.02 B I b) 3                  Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de
                                sarrasin ( 1 )                                                                                1,050             0,800
11.02 C VI                      Grains de sarrasin perlés (1)                                                                 1,050             0,800
11.02 D VI                      Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                                                   0,760             0,510
11.02 E I a) 3                  Grains aplatis de sarrasin (J )                                                               0,760             0,510
L 1.02 E I b) 3                 Flocons de sarrasin (*)                                                                       1,400             0,900
11.02 F VII                     Pellets de sarrasin (*)                                                                       1,400             0,900
P) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
   relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétri que Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
       4 «/» pour le sarrasin .
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.