CELEX: 31972R0469
Language: fr
Date: 1972-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 469/72 de la Commission, du 6 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 56/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 469/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 mars 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,      portant   organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 449/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l' ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 mars 1972.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
 (3) JO no L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 14.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 mars 1972, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant                           2e term .
                                                                                       1 er term .                 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
                                                                           3                4                5          6
             commun
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0               0          0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0               0          0
         10.02             Seigle                                          0                 0               0          0
         10.03             Orge                                             01               0               0          0
         10.04             Avoine                                           01               0               0          0
         10.05 B           autre maïs                                      0                 0               0          0
         10.07 B           Millet                                           0                0               0          n
         10.07 C           Graines de sorgho                                0                0               0          0