CELEX: 31992R0599
Language: fr
Date: 1992-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 599/92 de la Commission, du 9 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 389/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N° L 64/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 3 . 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 599/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 mars 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 389/92 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 17,54 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 389/92 de la                 ment (CEE) ri° 389/92 est remplacé par le montant de
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          23,87 écus.
(CEE) n0 542/92 (4), a institué une taxe compensatoire à
 l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 mars 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
O   JO n° L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L  150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
O   JO n0 L  43 du 19. 2. 1992, p. 1 .
o   JO n° L  59 du 4. 3. 1992, p. 11 .