CELEX: 32007R1142
Language: fr
Date: 2007-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1142/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/20
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1142/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 1er octobre 2007
   concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5 000, Natuphos 5 000 G, Natuphos 5 000 L, Natuphos 10 000 G et Natuphos 10 000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101 672) pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L’utilisation de cette préparation enzymatique a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 243/2007 de la Commission (2).
            
         
               (5)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans son avis du 17 avril 2007, que la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5 000, Natuphos 5 000 G, Natuphos 5 000 L, Natuphos 10 000 G et Natuphos 10 000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101 672) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (3). Elle a également conclu que la préparation ne présente aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation n’a pas d’effet négatif sur ces nouvelles catégories d’animaux. L’Autorité recommande des mesures appropriées de protection des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Dans le cadre de l’élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 73 du 13.3.2007, p. 4.
   
      (3)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l’efficacité de la préparation enzymatique Natuphos (3-phytase) produite par Aspergillus niger pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement. Adopté le 17 avril 2007. The EFSA Journal (2007) 472, 1-4.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
                  (dénomination commerciale)
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
               
            
                  4a1600
               
               
                  BASF Aktiengesellschaft
               
               
                  3-phytase EC 3.1.3.8
                  (Natuphos 5 000 Natuphos 5 000 G Natuphos 5 000 L Natuphos 10 000 G Natuphos 10 000 L)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Composition de l’additif:
                              3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101 672) ayant une activité minimale de:
                              état solide: 5 000 FTU (1)/g
                              état liquide: 5 000 FTU/ml
                           
                        
                               
                           
                           
                              Caractérisation de la substance active:
                              3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS 101 672)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse (2)
                              
                              Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par l’enzyme à partir d’un substrat de phytate.
                           
                        
               
                  Poules pondeuses
               
               
                  —
               
               
                  250 FTU
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet: 300-400 FTU.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
                           
                        
               
                  22.10.2017
               
            
                  Dindes d’engraissement
               
               
                   
               
               
                  250 FTU
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500 FTU.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments des animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
                           
                        
            
         (1)  1 FTU est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5,5 et à 37 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives