CELEX: 62008TJ0240
Language: fr
Date: 2009-07-08
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 8 juillet 2009. # The Procter & Gamble Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative oli - Marques communautaires verbales antérieures OLAY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-240/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 juillet 2009 – Procter & Gamble/OHMI - Laboratorios Alcala Farma (oli)(affaire T-240/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative oli – Marques communautaires verbales antérieures OLAY – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 45, 54)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1481/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre The Procter & Gamble Company et Laboratorios Alcala Farma, SL.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Laboratorios Alcala Farma, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative oli pour des produits relevant des classes 3 et 5 – demande n° 4059176
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               The Procter & Gamble Company
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques communautaires OLAY pour des produits relevant des classes 3 et 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	The Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.