CELEX: 62020TA0044
Language: fr
Date: 2021-04-21 00:00:00
Title: Affaire T-44/20: Arrêt du Tribunal du 21 avril 2021 — Chanel/EUIPO — Huawei Technologies (Représentation d’un cercle contenant deux courbes entrelacées) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cercle contenant deux courbes entrelacées – Marque nationale figurative antérieure représentant deux cercles inachevés entrelacés horizontalement – Marque nationale figurative antérieure représentant un cercle contenant deux cercles inachevés entrelacés horizontalement – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]

21.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 avril 2021 — Chanel/EUIPO — Huawei Technologies (Représentation d’un cercle contenant deux courbes entrelacées)
      (Affaire T-44/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cercle contenant deux courbes entrelacées - Marque nationale figurative antérieure représentant deux cercles inachevés entrelacés horizontalement - Marque nationale figurative antérieure représentant un cercle contenant deux cercles inachevés entrelacés horizontalement - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»)
      (2021/C 242/45)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Chanel (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: J. Passa, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Huawei Technologies Co. Ltd (Shenzhen, Chine) (représentant: M. Edenborough, QC)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2019 (affaire R 1041/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Chanel et Huawei Technologies.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Chanel est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 103 du 30.3.2020.