CELEX: 32000R1001
Language: fr
Date: 2000-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1001/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 665 788 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

13.5.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      L 114/19
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1001/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 12 mai 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1667/98 et portant à 665 788 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                                l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1667/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1667/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 362/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 645 788 tonnes d'orge détenues par                   665 788 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        l'organisme d'intervention suédois. La Suède a informé la             l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Commission de l'intention de son organisme d'interven-                Mexique.
        tion de procéder à une augmentation de 20 000 tonnes
        de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-              2.     Les régions dans lesquelles les 665 788 tonnes d'orge
        tion. Il convient de porter à 665 788 tonnes la quantité              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention
        suédois.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 12 mai 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L  46 du 18.2.2000, p. 13.
 ---pagebreak--- L 114/20 FR           Journal officiel des Communautés européennes              13.5.2000
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Ättersta                                           7 584
            Boarp                                              2 480
            Brännarp                                           2 624
            Broddbo 1                                          5 997
            Broddbo 2                                          6 076
            Djurön                                           113 399
            Ervalla                                              934
            Falun                                                878
            Fammarp                                           19 046
            Funbo-Lövsta                                       6 579
            Gamleby                                            2 835
            Gardsjö                                            2 565
            Gävle                                             10 847
            Gimo                                              23 901
            Gistad                                             3 761
            Gullspang                                          2 391
            Halmstad (Engströms)                               4 659
            Hästholmen                                         5 089
            Helsingborg                                       73 933
            Hova                                              12 981
            Kalmar                                            15 738
            Karlshamn                                         87 536
            Katrineholm                                        2 068
            Köping                                            57 989
            Laholm                                             2 737
            Mariestad                                          1 956
            Mjölby                                             1 804
            Moraby                                             1 637
            Motala                                             2 807
            Norrtälje                                         10 014
            Ormesta                                           17 988
            Österbybruk                                       10 878
            Otterbäcken                                        4 075
            Rimforsa                                          21 449
            Rök                                                4 994
            Signestorp                                         4 517
            Simonstorp                                         5 022
            Skivarp                                           17 301
            Söraker                                           13 053
            Stallarholmen                                      2 062
            Stavreviken                                        1 479
            Stockholm (Kvarnholmen)                           29 957
            Tjustorp                                          19 849
            Värnamo                                            5 742
            Velanda                                           10 780
            Vimmerby                                           3 997»