CELEX: 62020TN0460
Language: fr
Date: 2020-07-17 00:00:00
Title: Affaire T-460/20: Recours introduit le 17 juillet 2020 — SBG/EUIPO — VF International (Geographical Norway)

31.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/45
            
         
      Recours introduit le 17 juillet 2020 — SBG/EUIPO — VF International (Geographical Norway)
      (Affaire T-460/20)
      (2020/C 287/66)
      Langue de dépôt de la requête: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants: T. de Haan et A. Sion, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: VF International Sagl (Stabio, Suisse)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway — Marque de l’Union européenne no 10 015 352
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 avril 2020 dans l’affaire R 662/2019-1
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l’Office.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil tirée de l’appréciation erronée de l’existence de la mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.