CELEX: 31990R1636
Language: fr
Date: 1990-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1636/90 de la Commission, du 18 juin 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 153/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                   19. 6. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1636/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juin 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
péenne,                                                            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine lés critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 28 003 tonnes de
céréales ;                                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19. 6. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 153/21
                                                             ANNEXE
                                                              LOT A
            1 . Action n° (') : 205/90.
            2. Programme : 1989.
            3. Bénéficiaire : Mauritanie.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Commissariat à la sécurité alimentaire, BP 377, Nouakchott
                (tél. : 514 58), à l'attention de M. le Commissaire à la sécurité alimentaire.
            5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous II. A. 1).
            8. Quantité totale : 3 000 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (9) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous
                II. B. 1.a).
                Inscriptions sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                « ACTION N" 205/90 / FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                EUROPÉENNE ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Nouakchott.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 1 er au 15. 8 . 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : le 30. 9 . 1990.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 7. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 au 31 . 8.1 990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 15. 10. 1990.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : restitution applicable le 15. 6. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n0 1466/90 de la Commission (JO n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- N0 L 153/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                         19. 6. 90
                                                            LOTS B et C
             1 . Actions n" (') : 331 /90 et 332/90.
             2. Programme : 1989.
             3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeestersstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 6).
             8. Quantité totale : 18 250 tonnes (25 003 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 2 (lot B : 9 000 tonnes ; lot C : 9 250 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (^ ( 6) f7) (') (") : voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous II. B. 2, c)].
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 — lot B : « ACTION No 331 /90 / WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / LWF / 95103 / ASSAB / GIFT
                             OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                 — lot C : « ACTION No 332/90 / WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / LWF / 95104 / ASSAB / GIFT
                             OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé (10).
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : lot B : du 1 er au 15. 8. 1990 ; lot C : du 1 "
                 au 15. 9. 1990 C2).
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17.. 7. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lot B : du 15 au 31 . 8. 1990 ; lot C : du 15 au
                     30. 9. 1990 (,2);
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 15. 6. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1466/90 de la Commission (JO n° L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153/23
             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées
                 dans l'État membre concerné.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
             (*) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (é) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             f) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
             (8) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 de l'annexe.
            (*) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (I0) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                 prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                 ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
            (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 MM. De Keyer & Schutz BV,
                 Postbus 1438,                        .
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
            c2) Les risques et frais résultant d'un non-respect de la période de fourniture définie pour chaque lot sont à
                 la charge de l'adjudicataire.