CELEX: 31968R2077
Language: fr
Date: 1968-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2077/68 de la Commission, du 19 décembre 1968, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n 2011/68 du Conseil

N0 L 306/30                       Journal officiel des Communautés européennes                                      20. 12 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2077/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 décembre 1968
              fixant les coefficient d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-
                               fleurs par le règlement (CEE) n0 2011/68 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      Coefficient d'adaptation « mode de présentation »
EUROPÉENNES,
                                                                                                             Coefficient
                                                                     Mode de présentation
vu le traité instituant la Communauté économique                                                     janvier
                                                                                                     février
                                                                                                                         mars
                                                                                                                         avril
européenne,
                                                             « en feuilles »                           1 ,—              1 ,—
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25               « couronnés »                            1,65              1,45
octobre 1966, portant dispositions complémentaires           « effeuillés »                           2,—                1,80
pour l'organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes (*), et notamment son
article 7 paragraphe 4,
                                                                    Coefficient d'adaptation « catégorie de qualité »
considérant que, par le règlement ( CEE) n°
2011 /68 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le                 Catégorie de qualité                   Coefficient
prix d'achat des choux-fleurs pour la période allant
du 1 er janvier 1 969 au 30 avril 1969 ; qu'en vertu
                                                             Extra                                             1 ,-
de l'article 7 du règlement n° 159/66/CEE, il est
nécessaire de fixer des coefficients d' adaptation desti­    I                                                 1 ,—
nés à permettre le calcul des prix auxquels sont             II                                                0,70
achetés les produits qui ont des caractéristiques dif­       III                                               0,40
férentes de celles du produit retenu pour la fixation
du prix de base ;
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients             Coefficient d'adaptation « mode de conditionnement »
en fonction des cours constatés sur les marchés pour
les différents modes de présentation et de condition­                      Mode de conditionnement                    Coefficient
nement et les différentes catégories de qualité du
produit en cause ;
                                                             en emballage                                                1 —
considérant que les mesures prévues au présent rè­           en vrac dans un moyen de transport                          0,95
glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
des fruits et légumes,
                                                                                           Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Dans le cas où, pour des produits des catégories de
                     Article premier                         qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf
                                                             du type « Perdu », les opérations d'intervention pré­
Les coefficients d'adaptation visés à l' article 7 para­     vues respectivement aux articles 6 et 7 du règlement
graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, concernant le           n° 159/66/CEE sont effectuées « emballage compris »
mode de présentation, la catégorie de qualité et le          aux fins d'acheminer ces produits vers l'une des
mode de conditionnement, sont fixés comme suit               destinations prévues à l'article 1er paragraphe 1 sous
pour les choux-fleurs :                                      a) du règlement n0 165/67/CEE, le prix d'achat visé
                                                             à l'article premier paragraphe 1 du règlement ( CEE)
                                                             n° 2011 /68 est affecté, en plus des coefficients visés
(!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                   à l'article 1er du présent règlement, d'un coefficient
(2) JO n° L 299 du 13 . 12. 1968, p. 3 . '                   d'adaptation concernant ce type d'emballage, lorsque
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 68                      Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 306/31
cet emballage n'est pas récupéré en vue d'une utili­       joration de ce prix de 0,65 unité de compte pour
sation ultérieure .                                        100 kilogrammes net.
                                                                                  Article 3
Le coefficient d' adaptation visé à l'alinéa précédent
est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
affecté des autres coefficients, il en résulte une ma­     1969 . Il est applicable jusqu'au 30 avril 1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1968 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                           Jean REY