CELEX: 31996D0314(01)
Language: fr
Date: 1996-02-26 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31996D0314(01)

Décision du Conseil du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 074 du 14/03/1996 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (96/C 74/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165 paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 20 juin 1991 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période du 20 juin 1991 au 19 juin 1994;considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination, au remplacement ou au renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants ainsi qu'à la nomination des membres titulaires et suppléants autrichiens, finlandais et suédois du comité;considérant que, à cette fin, les gouvernements des États membres ont présenté chacun une liste de candidats,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture, pour la période du 26 février 1996 au 25 février 1999:A. >TABLE>B. >TABLE>C. >TABLE>Fait à Bruxelles, le 26 février 1996.Par le ConseilLe présidentW. LUCHETTI(1) JO n° L 223 du 21. 8. 1985, p. 26.(2) JO n° C 182 du 13. 7. 1991, p. 1.