CELEX: 31967R0766
Language: fr
Date: 1967-10-27 00:00:00
Title: Règlement n 766/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, modifiant le montant supplémentaire pour les coqs, poules et poulets abattus et les demis ou quarts de coqs, poules et poulets

27 . 10 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N° 260/25
                              RÈGLEMENT N° 766/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 26 octobre 1967
                      modifiant le montant supplémentaire pour les coqs, poules et poulets
                              abattus et les demis ou quarts de coqs, poules et poulets
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que, d après les informations dont
EUROPÉENNES,                                                  dispose la Commission, les prix d'offre pour les pro­
                                                              duits suivants en provenance des pays tiers , déter­
     vu le traité instituant la Communauté écono­             minés en tenant compte aussi bien des prix indiqués
mique européenne,                                             dans les documents douaniers que de tous autres
                                                              éléments indicatifs des prix pratiqués par les pays
     vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du             tiers , sont, en moyenne, inférieurs au prix d'écluse
13 juin 1967, portant organisation commune des                de :
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ),
et notamment son article 8 paragraphe 4,                           — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
                                                              les coqs, poules et poulets, non découpés, présentés
     considérant que dans le cas où, pour un produit,         plumés , sans boyaux, avec la tête et les pattes ;
le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé
prix d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le                — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
prélèvement applicable à ce produit doit être aug­            les coqs, poules et poulets, non découpés, présen­
menté d'un montant supplémentaire égal à la diffé­            tés plumés, vidés , sans la tête ni les pattes, mais
rence entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déter­       avec le cœur, le foie et le gésier ;
miné conformément aux dispositions de l'article 1 er               — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
du règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du               les coqs, poules et poulets, non découpés , présentés
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant sup­           plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le
plémentaire pour les importations de produits avi­             cœur, le foie et le gésier ;
coles en provenance des pays tiers (2) ;                           — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
     considérant qu'en vertu du règlement n0 653/67/           les demis ou quarts de coqs, poules et poulets ;
CEE (3), les prélèvements ont été augmentés notam­                 considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de mo­
ment de montants supplémentaires de :                          difier le montant supplémentaire pour ces produits ;
     — 0,1250 unité de compte par kilogramme poul­                 considérant que les mesures prévues dans le pré­
ies coqs, poules et poulets , plumés , sans boyaux,            sent règlement sont conformes à l' avis du Comité
avec la tête et les pattes, en provenance des pays             de gestion de la viande de volaille et des œufs,
tiers ;
     — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les coqs , poules et poulets, plumés, vidés , sans la
tête ni les pattes , mais avec le cœur, le foie et le                              Article premier
gésier, en provenance des pays tiers ;
     — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour                  Les dispositions de l'article 2 du règlement
les coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la            n0 653/67/CEE sont remplacés par les dispositions
tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gé­          suivantes :
sier, originaires de Hongrie ;                                         « Les prélèvements, déterminés conformé­
      — 0,0500 unité de compte par kilogramme pour                 ment à l'article 4 du règlement n0 123/67/CEE
les coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la                pour les importations des produits suivants de la
 tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier,         position ex 02.02 du tarif douanier commun, en
 originaires • des autres pays tiers ;                             provenance des pays tiers, sont augmentés d'un
                                                                   montant supplémentaire de :
      — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
les demis ou quarts de coqs, poules et poulets , ori­                  a) 0,1500 unité de compte par kilogramme
 ginaires de Hongrie,                                              pour les coqs, poules et poulets non découpés,
      — 0,0500 unité de compte par kilogramme pour                 présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
 les demis ou quarts de coqs, poules et poulets, ori­              pattes , dénommés « poulets 83% »;
 ginaires des autres pays tiers ;                                      b) 0,1500 unité de compte par kilogramme
                                                                   pour les coqs, poules et poulets, non découpés,
                                                                   présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
 (*) TO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                         tes, mais avec le cœur, le foie et le gésier, dénom­
 (2) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67 .
 (3) JO n» 237 du 30. 9. 1967, p. 37.                              més « poulets 70 % » ;
 ---pagebreak--- N° 260/26                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             27 . 10 . 67
        c) 0,1500 unité de compte par kilogramme               pour les importations de demis ou quarts de
   pour les coqs, poules et poulets , non découpés ,           coqs , poules et poulets de la position ex 02.02
   présentés plumés , vidés , sans la tête ni les pat­         du tarif douanier commun, en provenance des
    tes, et sans le cœur, le foie et le gésier, dé­            pays tiers, sont augmentés d'un montant supplé­
   nommés « poulets 65 % » ; »                                 mentaire de 0,1500 unité de compte par kilo­
                                                                gramme . »
                         Article 2
    Les dispositions de l'article 3 du règlement n0                                Article 3
653/67/CEE sont remplacées par les dispositions
suivantes :
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le troi­
        « Les prélèvements, déterminés conformé­            sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
    ment à l'article 5 du règlement n° 123/67/CEE           nal officiel des Communautés européennes.
                   Le -' présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 26 octobre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                           Jean REY