CELEX: 62014TJ0204
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016.#Victor International GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VICTOR – Marque nationale figurative antérieure victoria – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Nature de l’usage – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-204/14.