CELEX: 31971R0110
Language: fr
Date: 1971-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 110/71 de la Commission, du 20 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 1 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 17/5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 110/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 janvier 1971
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                          Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n° 61/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                        J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n® L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 H JO no L 12 du 15. 1 . 1971 , p. 5 .
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U . C. / tonne)
           Numéro du                                                  Courant       1 er term .       2e terni .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
                                                                         1               2                3             4
             commun
             10.01 A       Froment tendre et méteil                      0               0                0            0
             10.01 B       Froment dur                                   0               0                0            0
             10.02         Seigle                                        0               0                0            0
             10.03         Orge                                          0               0                0            0
             10.04         Avoine                                        0               0                0            0
             10.05 B       autre maïs                                    0               0                0            0
             10.07 B       Millet                                        0               0                0            0
             10.07 C       Graines de sorgho                             0               0                0            0