CELEX: 31969R1169
Language: fr
Date: 1969-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1169/69 de la Commission, du 24 juin 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N°L 151 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 6. 69
                              REGLEMENT (CEE) N° 1169/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 juin 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                  de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                lors, en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                     bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­          A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                    Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12               produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                   relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l' im­           à l'annexe du règlement (CEE) n° 998/69 modifié
                                                                sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)             présent règlement.
n° 998/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1141 /69 (6) ;
                                                                                      Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
") JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67                         (*) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .                          (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p, 1
(4) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(«) JO n° L 130 du 31 . 5. 1969, p. 17.
(•) TO n° L 148 du 20. 6. 1969, p. 22.
 ---pagebreak--- 25 . 6. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 151 / 19
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 juin 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                                  et P.T.O.M. )
11.01 H                      Farine de millet f1 )                                                                    5,830           5,580
11.02 A VIII                 Gruaux et semoules de millet f1 )                                                        5,830           5,580
11.02 B VII                   Grains de millet mondés f 1 )                                                           9,004            8,754
11.02 C VII                   Grains de millet perlés f 1 )                                                           9,004            8,754
11.02 D VII                   Grains de millet seulement concassés ou aplatis i1)                                     5,830           5,580
11.02 E VIII                  Flocons de millet (x )                                                                10,348            9,848
(') Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2 % pour le millet.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.