CELEX: 31991R0164
Language: fr
Date: 1991-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 164/91 de la Commission, du 29 janvier 1991, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1991 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

30. 1 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 25 / 1
                                                                   I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 164 / 91 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 janvier 1991
           déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
           pendant la période du 1er février au 30 avril 1991 inclus à l'importation dans la
               Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
           vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
           d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
           agricoles ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 1436 / 90 (2), et notamment
           ses articles 6, 7 bis et 8 ,
           considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
           de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
           règlement (CEE ) n° 3033 / 80 ;
           considérant que le règlement (CEE ) n0 3034 / 80 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE ) n° 3380 / 90 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
           comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
           n° 3033 / 80 ;
           considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
           paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
           tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
           États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
           montant compensatoire «adhésion» ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
           février, mars et avril 1991 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
           règlement (CEE) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                              Riz
                          Blé              Blé                                             décortiqué
                                                         Seigle          Orge   Maïs
                       tendre              dur                                              à grains
                                                                                             longs
                      24,185            29,925          22,092          22,092 22,092       56,143
           0)  JO n° L   323  du 29.  11 . 1980, p. 1 .
           (2) JO n° L   138  du 31 . 5 . 1990, p. 9.
           (3) JO n° L   323  du 29 . 11 . 1980, p. 7.
           (4) JO n° L   327  du 27.  11 . 1990, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 25 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 1 . 91
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                        193,760                  268,720                 328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                64,400                            6,890
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
            n0 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
            que l'article 3 du règlement (CEE) n0 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
            dispositions sont applicables ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            (CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1990
            et les dix premiers jours du mois de janvier 1991 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                     (en écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                          Blé  ,           Blé                                                           décortiqué
                                                          Seigle            Orge            Maïs
                        tendre            dur                                                              à grains
                                                                                                            longs
                        6,315            9,515           5,857             6,714           7,400           15,010
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre           Beurre
                                        60,320                    69,840                  45,780
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 25 / 3
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                (en ècus/1 00 kg)
                                            Sucre blanc                     Mélasses
                                             19,520                          5,809
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/ Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février, mars et avril 1991 s'établissent comme suit :
                                                                                (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                             36,670                         33,965
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et décembre 1990 et les dix premiers jours du mois de janvier 1991 , s'établissent
            comme suit :
                                                                                (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                             10,215                         9,600
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                        Article premier
            1 . Pour la période du 1er février au 30 avril 1991 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE) n0 3033 / 80, les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires «adhésion»
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal.
            2. Pour la période du 1 er février au 30 avril 1991 , les montants des droits additionnels sur
            les sucres divers calculés en saccharose (AD S /Z) ou sur la farine (AD F/ M), visés à l'article
            8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont ceux
            indiqués au tableau figurant à l'annexe II.
 ---pagebreak--- N° L 25 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 1 . 91
                                                        Article 2
            Pour la période du 1er février au 30 avril 1991 , les différences de prix afférentes aux produits
            de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 pointa) et le
            prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 sont celles indiquées au
            tableau figurant à l'annexe III.
                                                       Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1991 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                Martin BANGEMANN
                                                                                     Vice-président
                                               \
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 25 / 5
ANEXO / — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de febrero al 30 de abril de 1991
                             inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                         Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1991
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1991
            Κινητά στοιχεία (MOB) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                              30 Απριλίου 1991 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1991
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er février au 30 avril 1991 inclus, à
                                   l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                          paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1991 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogeWicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                             heffen van 1 februari tot en met 30 april 1991
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                            1991 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 25 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                            30. 1 . 91
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE, 1 — DEEL 1 — PARTE I
               Código NC                         Código NC                     Código NC
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             0403 10 51        133,44            1806 90 39           n       1905 90 60            n
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             1704 90 51             n            1904 10 10        31,29      2202 90 91          15,16
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             1806 32 90             n            1905 90 30           (*)     3823 60 19          40,39
             1806 90 11             o            1905 90 40           H       3823 60 91          36,00
             1806 90 19            C)            1905 90 45           n       3823 60 99          57,45
             1806 90 31            n             1905 90 55           n
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 25 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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 ---pagebreak--- N° L 25 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 1 . 91
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 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 25 / 9
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 ---pagebreak--- N° L 25 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 1 . 91
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                      7848            53,29                7904            81,31             7960             81,97
                      7849            65,86                7905            46,73             7961             92,74
                      7850            32.26                7906            57,51             7962            102,16
                      7851            43.03                7907            66,93             7963            111,14
                      7852            52,46                7908            75,91             7964            123,71
                      7853            61,44                7909            88,47             7965             89,13
                      7855            41,05                7910            54,à8             7966             99,90
                      7856            51,83                7911            65,65             7967            109,33
                     7857             61,25                7912            75,07             7968            118,30
                      7858            49,85                7913            84,05             7969            130,87
                     7859             60,62                7915            63,67             7970             97,27
                     7860             28.27                7916            74,44             7971            108,04
                     7861             39.04                7917            83.86             7972            117,47
                     7862             48,46                7918            72,46             7973            126,44
                     7863             57,44               7919             83,23             7975            106,06
                     7864             70,00               7940             56,53             7976            116,84
                     7865             35,43                7941            67,30             7977            126,26
                     7866             46,20                7942            76,73             7978            114,86
                     7867             55,62                7943            85,70             7979            125,63
                     7868             64,60               7944             98,27             7980            127,19
                     7869             77,17                7945            63,69             7981            137,96
                     7870             43,57                7946            74,46             7982            147,39
                     7871             54,34               7947             83,89             7983            156,36
                     7872             63,77               7948             92.87             7984            168,93
                     7873             72,74               7949            105,43             7985            134,36
                     7875           * 52,36                7950            71,83             7986            145,13
                     7876             63,13               7951             82,61             7987            154,55
                     7877             72.56               7952             92,03             7988            163,53
                     7878             61,15               7953            101,01             7990            142,50
                     7879             71,92               7955             80,63             7991            153,27
                     7900             39.57               7956             91,40             7992            162,69
                     7901             50,34               7957            100,82             7995            151,29
                     7902             59,77               7958             89,42             7996            162,06
                     7903             68,74               7959            100,19
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N» L 25 / 11
            Notas
            (*) Véase parte 2.
            (') Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
            (3) £1 elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                  ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de fructosa
                  que exceden del contingente fijado.
            (4)   Véase  Anexo   V.
            (s)   Véase  Anexo   VI.
            ( 6)  Véase  Anexo   VII .
            (7)   Véase  Anexo   VIII.
            Noter
            H Se del 2 .
            ( 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                  Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                  kontingent.
            (4) Se bilag V.
            (5) Se bilag VI.
            (6) Se bilag VII.
            (7) Se bilag VIII .
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2.
            i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
            (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und /oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
            (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Dritdändern
                  hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                  die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
            (4)   Siehe Anhang V.
            (s)   Siehe Anhang VI.
            (6)   Siehe Anhang VII.
            (7)   Siehe Anhang VIII.
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            C) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                  χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                  που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4) Βλέπε παράρτημα V.
            (5) Βλέπε παράρτημα VI.
            (6) Βλέπε παράρτημα VII.
            C7) Βλέπε παράρτημα VIII .
            Notes
            (*) See Part 2.
            (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize.
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose, calculated as sucrose.
            (3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                  bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                  the quota.
            (4)   See Annex   V.
            (5 )  See Annex   VI.
            (6)   See Annex   VII.
            (7)   See Annex   VIII .
 ---pagebreak--- N0 L 25 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 1 . 91
              Notes
              (*) Voir partie 2.
              (} ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
              (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose.
              (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                   la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                    quota fixé.
             (4)   Voir annexe V.
             (5)   Voir annexe VI.
             (6)   Voir annexe VII.
             (7)   Voir annexe VIII.
             Note
             (*) Vedi parte 2.
             (») Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente áll'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                   quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                   fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
             (4) Vedi allegato V.
             (5) Vedi allegato VI. ·
             i6) Vedi allegato VII.
             (7) Vedi allegato Vili.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van Produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                   landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden, en daarbij
                   alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan.
             (4) Zie bijlage V.
             (5) Zie bijlage VI.
             ( 6) Zie bijlage VII.                                                        ·
             (7) Zie bijlage VIII.
             Notas                                                                          .               '
             (*) Ver parte 2.
             (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e /ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
             (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                   ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e. somente às quantidades de frutose que
                   excedem o contingente estabelecido.
             (4) Ver anexo V.
             (5) Ver anexo VI.
             (6) Ver anexo VII.
             17) Ver anexo VIII.
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 25 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S /Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                            del 1 de febrero al 30 de abril de 1991 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                             til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar 1991 til og med 30. april 1991
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar 1991 bis einschließlich
                                                              30. April 1991
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 February to 31 April 1991
                                                                 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février au
                                                           31 avril 1991 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1991 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1991
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso liquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a
                                                      30 de Abril de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- N0 L 25 / 14                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 1 . 91
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kodc           Yderligere kodenummer            ADS / Z           AD F / M
                                                                                                 KN-kode           Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F/ M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                      KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                  Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                    CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                   Code NC               Code additionnel
                                                        ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                  ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                              Ecu /ecu /
                                                                                                Codice NC           Codice complementare  Ecu / ecu /  Ecu /ecu /
                                                         Ecu / ecu /
       GN-code               Aanvullende code                                                    GN-code               Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                        100 kg       100 kg
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                             20,20                              1806 90 50                    7632           20,20
    1704 90 51                                               n                                                                               H
    1704 90 55                                               n                                1806 90 60
    1704 90 61                                               n                                1806 90 70                                     n
    1704 90 65                                               n                                1806 90 90                                     n
    1704 90 71                                               n                                 1905 10 00                                               24,37
    1704 90 75                                               n                                 1905 30 11                                    n
    1704 90 81                      7632                   20,20                               1905 30 19                                    n
                                                             n                                 1905 30 30                                    n
    1704 90 99                      7632                   20,20                               1905 30 51
                                                             n                                 1905 30 59                                    n
    1806 20 10                                               n                                 1905 30 91                                                  n
    1806 20 30                                               {*)                               1905 30 99                                    n
    1806 20 50                                               n                                 1905 90 10                                                31,75
    1806 20 80                                               n                                 1905 90 40                                                  n
    1806 20 95                                               n                                 1905 90 45                                                  n
    1806 31 00                                               n                                 1905 90 55                                                  n
    1806 32 10                                               n                                 1905 90 60                                    n .
    1806 32 90                      7832                   22,44                               1905 90 90                                                  n
    1806 90 11                                               (*)                              2105 00 10                                    11,22
    1806 90 19                                               n                                2105 00 91                                     8,98
    1806 90 31                                               n                                2105 00 99                                     8,98
    1806 90 39                                               H
(*) Ver parte 2 / Seniel 2 / Siehe Teil 2 / 'IÔETE |iêpoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes              N° L 25 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                              ADS / Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und /oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλοκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio           ecus / ECU /
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en /of isoglucose                           Ecu / ecu /
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose                               lÓOkg
             >  =  00  —   <   05
            >   =  05  —   <   30                                                              10,77
             >  =  30  —   <   50                                                             20,20
             >  =  50  —   <   70                                                             29,17
             >  =  70                                                                         41,74
            Contenido en almidón o en fécula y/ o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                             ADF / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
            Tenore dell'amido , della fecola e/o del glucosio                               ecus /ECU /
            Gehalte aan zetmeel en/ of glucose                                               Ecu / ecu /
            Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose                                          100 kg
            > = 00 — < 05
            > = 05 — < 25                                                                       8,47
            >r = 25 — < 50                                                                    18,25
            >• = 50 — < 75                                                                    28,57
            > = 75                                                                            39,15
 ---pagebreak--- N° L 25 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 1 . 91
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                                   ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de febrero al 30 de abril de 1991
                                                                     inclusive                        1
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                  1 , februar 1991 til og med 30. april 1991
             Preisunterschiede für Grunderzeugmsse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                    1 . Februar bis einschließlich 30. April 1991 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                                 30 Απριλίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                         third countries from 1 February to 30 April 1991 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base,, à prendre en considération à "importation dans la
                             Communauté, en provenance des pays tiers, du 1er février au 30 avril 1991 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                           dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1991 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bi) invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                               landen, van 1 februari tot en met 30 april 1991
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                            proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 25 / 17
                                                                                                      ecus/ ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                        100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      17,870
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                     20,410
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                 16,235
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                   15,378
            Maíz / Majs / Maïs / Καλαμπόκι / Maize / Maïs ./ Granturco / Maïs / Milho                 14,692
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                        41,133
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte screnlato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   133,440
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      198,880
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 282,650
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    44,880
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                      1,081
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      26,455
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        24,365
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      50,068
 ---pagebreak---  N° L 25 / 18                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      30 . 1 . 91
                                                                              ANNEXE IV
                                                               Code additionnel (selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule/Glucose (% en poids) ( J )
       Matières             Protéines                     ^ 0<5                          £5<25                        > 25 < 50             > 50<75         > 75
        grasses              du lait
        du lait           (% en poids)                                        Saccharose/sucre interverti/ isoglucose (% en poids) (2)
     (% en poids)               <3)
                                              >0     >5     ^ 3C   > 5(        >0    >5   ^ 3£  > 5(            >0    >5   > 3C         >0     >S        >0
                                                                         > 7t                          > 7C                     > 5C               > 3C         >5
                                              <5    < 3C   < 5C    < 7(        <5   < 3C  < SC  < 7(            <5   < 3C  < S(         <5    < 3C       <5
    > 0 < 1,5            > 0 < 2,5           000   001 002 003 004 005 006 007                  008    009     010   011   012 013 015 016         017 758 759
                        > 2,5 < 6            020   021 022 023 024 025 026 027                  028    029     030   031   032 033 035 036         037 768 769
                         > 6 < 18            040   041 042 043 044 045 046 047                  048    049     050   051   052 053 055 056         057 77.8 779
                         > 18 < 30           060   061 062 063 064 065 066 067                  068    069     070   071   072 073 075 076         077 788 789
                         > 30     < 60       080   081 082 083 084 085 086 087                  088      x     090   091   092    x    095 096      x    x      x
                        > 60                 800   801 802          x     x   805 806 807         x      x     810   811     x  • x      x     x    x    x      x
    > 1,5 < 3           >0 < 2,5             100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 115 116 117 798 799
                        > 2,5 < 6            120   121     122     123   124  125 126 127       128    129     130 131     132 133 135        136  137 808 809
                         > 6      < 18       140    141    142     143   144  145 146 147       148    149     150 151     152 153 155        156  157 818 819
                        > 18      < 30       160   161     162     163   164  165 166 167       168    169     170 171     172 173 175        176  177 828 829
                        > 30      < 60       180   181     182     183    x   185 186 187       188     x      190 191     192    x    195    196   x    x      x
                        > 60                 820   821     822      x     x   825 826 827         x     x      830 831       x    x      x     x    x    x      x
    > 3     < 6         >0 < 2,5             840 841       842 843 844 845 846 847 848 849 850 851                         852 853     855 856 857 858 859
                        > 2,5 < 12           200 201       202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                         212 213     215 216 217 220 221
                        > 12                 260 261       262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                         272 273     275 276      x   838     x
    > 6     < 9         > 0       < 4        860 861       862 863       864 865 866 867 868 869 870 871                   872 873     875    876 877 878      879
                        > 4       < 15       300 301       302 303       304 305 306 307 308 309 310 311                   312 313     315    316  317 320     321
                        > 15                 360 361       362 363       364 365 366 367 368 369 370 371                   372 373     375    376   x   378     x
    > 9     < 12        > 0 < 6              900 901       902 903       904 905    906 907 908 909 910 911                912 913     915    916  917 918 919
                        > 6 < 18             400 401       402 403       404 405    406 407 408 409 410 411                412 413     415    416  417 420 421
                        > 18                 460 461       462 463       464 465    466 467 468         x     470 471      472 x       475    476   x    x      x
    > 12    < 18        > 0      < 6         940 941       942 943       944 945    946   947 948      949 950 951         952 953     9 55   956 957 958      959
                        > 6 < 18             500 501       502 503       504 505    506   507 508      509 510 511         512 513     515    516 517 520      521
                        > 18                 560 561       562 563       564 5 65   566   567 568       x     570 571      572    x    5 75   576   x    x      x
    > 18    < 26        > 0      < 6         960   961     962     963   964 965    966   967   968    969    970    971   972 973     975    976  977  978    979
                        > 6                  600   601     602     603   604 605    606   607   608    609    610    611   612 613     615    616   x   620     x
    > 26    < 40        > 0      < 6         980 981       982     983   984  985   986   987   988     x     990    991   992    x    995    996   x    x      x
                        > 6                  700 701       702     703    x   705   706   707   708     x     710    711   712    x    715    716   x    x      x
    > 40 < 55                                720   721     722 723        x   725   726   727   728     x     730    731   732    x    735    736   x    x      x
    > 55 < 70                                740   741     742      x     x   745   746   747    x      x     750    751    x     x      x     x    x    x      x
    > 70 < 85                                760   761     762      x     x   765   766    x     x      x     770    771    x     x      x     x    x    x      x
    > 85                                     780   781       x      x     x   785   786    x     x      x       x     x     x     x      x     x    x    x      x
(') Amidon-fécule/glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100% ; facteur de conversion du glucose en
     amidon : 0,9 ).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
     fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose/sucre interverti / isoglucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
     (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
     marchandise .
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
            quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3 ) Protéines du lait
     Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
     d'autres composants d'origine lactique.
     La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
     considérés comme autres composants d'origine lactique.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     «seul ingrédient lactique : caséine/ caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 25 / 19
                                                                ANNEXE V
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva»                                                 ,                               7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionne]
   1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva» .                                                                               7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                          voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                               Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées «halva»                                                                                7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                               ANNEXE VI
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
   1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
                     égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                            7633
                     égale ou supérieure à 30 %                                                                                7634
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                          voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
 ---pagebreak--- N° L 25 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 1 . 91
                                                            ANNEXE VII
                                                                                                                               Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
  2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de leau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                                                                     fabrication des boissons destinées à la consommation :
                   ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                   protéines du lait, moins de 5 % de glucose, damidon ou de fécule, et dune teneur en poids de saccha­
                                                                                               rose/ isoglucose :
                        égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                        7635
                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7636
                        égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                       7637
                        égale ou supérieure à 70 %                                                                            7642
             — autres :
             ■     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                        voir tableau 2 (repris à lannex IV)
                                                            ANNEXE VIII
                                                                                                                               Code
   Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
  1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %       7832
             — autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
                   — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)