CELEX: 32003D0715
Language: fr
Date: 2003-10-02 00:00:00
Title: 2003/715/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0715

2003/715/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0014 - 0014

Décision du Conseildu 2 octobre 2003portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2003/715/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement espagnol,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Francisco AZNAR VALLEJO, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 septembre 2003,DÉCIDE:Article uniqueM. Javier MORALES FEBLES, Comisionado de Acción Exterior - Gobierno de Canarias, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Francisco AZNAR VALLEJO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.Par le ConseilLe présidentG. Pisanu(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.