CELEX: 62015FB0148
Language: fr
Date: 2016-01-20 00:00:00
Title: Affaire F-148/15 R: Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 20 janvier 2016 –Brouillard/Commission (Fonction publique — Non-admission à participer aux épreuves d’un concours — Référé — Demande de mesures provisoires — Urgence — Absence)

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/27
            
         Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 20 janvier 2016 –Brouillard/Commission
   (Affaire F-148/15 R)
   ((Fonction publique - Non-admission à participer aux épreuves d’un concours - Référé - Demande de mesures provisoires - Urgence - Absence))
   (2016/C 090/36)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alain Laurent Brouillard (Forest, Belgique) (représentant: P. Vande Casteele, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et F. Simonetti, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision du jury du concours EPSO/AD/306/15 — Juristes linguistes de langue française (AD7), de ne pas admettre le requérant à la phase suivante du concours en raison du fait que ce dernier n’aurait pas un niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou luxembourgeois.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé de M. Brouillard est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.