CELEX: 31975D0064
Language: fr
Date: 1974-12-20 00:00:00
Title: 75/64/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, portant modification de la décision de la Commission, du 23 janvier 1973, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur son territoire de bovins d'élevage ou de rente (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31975D0064

75/64/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, portant modification de la décision de la Commission, du 23 janvier 1973, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur son territoire de bovins d'élevage ou de rente (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 021 du 28/01/1975 p. 0020 - 0021

++++ ( 1 ) JO N 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .   ( 2 ) JO N L 202 DU 24 . 7 . 1974 , P . 36 .   ( 3 ) JO N L 77 DU 26 . 3 . 1973 , P . 40 .   ( 4 ) JO N L 30 DU 4 . 2 . 1974 , P . 34 .  DECISION DE LA COMMISSION  DU 20 DECEMBRE 1974  PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 23 JANVIER 1973 , AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D'INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE   ( LE TEXTE EN LANGUE ALLEMANDE EST LE SEUL FAISANT FOI )   ( 75/64/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 15 JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE , PAR DECISION DE LA COMMISSION DU 23 JANVIER 1973 ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 21 DECEMBRE 1973 ( 4 ) , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE AUTORISEE , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974 , A EXIGER CERTAINES GARANTIES SANITAIRES LORS DE L'INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE DU TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS BOVINS NON SUSPECTS DE LEUCOSE ;  CONSIDERANT QUE L'EVALUATION DE L'IMAGE DES LYMPHOCYTES DES ANIMAUX ADULTES APPARTENANT AU CHEPTEL D'ORIGINE EST FONDEE SUR LES RESULTATS D'ETUDES EFFECTUEES A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , Y COMPRIS LE RAPPORT ENTRE L'IMAGE DES LYMPHOCYTES ET L'AGE DE L'ANIMAL ;  CONSIDERANT QUE LES ECHANTILLONS DONT LE NOMBRE DE LYMPHOCYTES EST RELATIVEMENT ELEVE DEVRAIENT ETRE SOUMIS A UNE NOUVELLE ANALYSE ;  CONSIDERANT QUE L'AUTORISATION DEVRAIT ETRE ACCORDEE POUR UNE PERIODE LIMITEE AFIN DE NE PAS PREJUGER UNE HARMONISATION ULTERIEURE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LE DELAI FIXE A L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 23 JANVIER 1973 , AUTORISANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D'INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE , EST PROLONGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1976 .  ARTICLE 2  A ) L'ARTICLE 3 SOUS B ) DOIT ETRE MODIFIE DE LA FACON SUIVANTE :   " B ) IL Y A LIEU DE CONCLURE A UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES EN PRESENCE DES RESULTATS SUIVANTS :  POUR LES BOVINS AGES DE :  PLUS DE DEUX ANS A TROIS ANS : PLUS DE 10 500 LYMPHOCYTES / MM3 ;  PLUS DE TROIS ANS A QUATRE ANS : PLUS DE 9 500 LYMPHOCYTES / MM3 ;  PLUS DE QUATRE ANS A CINQ ANS : PLUS DE 8 500 LYMPHOCYTES / MM3 ;  PLUS DE CINQ ANS A SIX ANS : PLUS DE 8 000 LYMPHOCYTES / MM3 ;  PLUS DE SIX ANS : PLUS DE 7 500 LYMPHOCYTES / MM3 . "  B ) LE NOUVEAU POINT C ) CI-APRES EST A INSERER APRES LE POINT B ) :   " C ) SI LES RESULTATS DE L'ANALYSE DU SANG VISEE A L'ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 FONT APPARAITRE UN NOMBRE RELATIVEMENT ELEVE DE LYMPHOCYTES INFERIEUR AUX CHIFFRES MENTIONNES SOUS B ) , A CONDITION QUE LA DIFFERENCE NE DEPASSE PAS 2 000 , LE MEME ECHANTILLON DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLE ANALYSE IMMEDIATE , DONT LE RESULTAT CONSTITUERA LA BASE DE L'EVALUATION FINALE . "  ARTICLE 3  LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1975 .  ARTICLE 4  LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI