CELEX: 31990R1157
Language: fr
Date: 1990-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1157/90 de la Commission, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1021/90 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

8 . 5. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 116/9
                                   REGLEMENT (CEE) N« 1157/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 mai 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1021/90 et portant à 400 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1021 /90 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 201 /90 (2), et notamment son article
7 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              L'article 2 du règlement (CEE) n0 1021 /90 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1021 /90 de la                      de 400 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                       tiers.
pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par
l'orgânisme d'intervention allemand ; que, par sa commu­                  2.     Les régions dans lesquelles les 400 000 tonnes
nication du 3 mai 1990, l'Allemagne a informé la                          d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 200 000 tonnes                                          Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 400 000 tonnes la quan­             L'annexe I du règlement (CEE) n° 1021 /90 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­               par l'annexe du présent règlement.
portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
allemand ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
 0   JO n0 L  202 -du 9 . 7. . 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L  223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
 0   JO n0 L  106 du 26. 4. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 116/ 10     Journal officiel des Communautés européennes           8 . 5 . 90
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein/Hambourg          110 121
             Basse-Saxe/Brême                      86 900
             Rhénanie-du-Nord-Westphalie          114991
             Hesse                                 14 863
             Rhénanie-Palatinat                    34 390
             Bade-Wurtemberg                       14 205
             Bavière                               19 728
             Saare                                  4 700 »