CELEX: 31975R2244
Language: fr
Date: 1975-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2244/75 de la Commission, du 29 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 229 / 54                        Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 8 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N» 2244/ 75 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment                                     Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 976/75 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
dans le règlement (CEE) n 0 1976/ 75 aux prix d'offre et         tembre 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1975 .
                                                                            l\ir 1d Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de lu Commission
(') (O n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(-) '(O n» L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 14 .
(■') "fO n» L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N ° L 229 / 55
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 29 août 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (VC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 14,91
                            10.01 B                   Froment dur                                               3,37 (') H
                            10.02                     Seigle                                                   29,01
                            10.03                     Orge                                                      0
                            10.04                     Avoine                                                    3,77
                            10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs       hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                             13,29 (2) (3)
                            10.07 A                   Sarrasin                                                  3,45
                            10.07 B                   Millet                                                    8,84 (4)
                            10.07 C                   Graines de sorgho                                        17,13 (4)
                            10.07      D              Autres céréales                                           o      e)
                            11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     39,75
                            11.01      B              Farine de seigle                                         59,51
                            1 1 .02   A I a           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         dur)                                                  23,97
                            1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         tendre)                                               42,76
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Commu­
                                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n ° 1599 /
                                 75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                            (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                 des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n ° 1599/ 75.
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                 l'article 22 du règlement (CEE) n» I 599/75 .
                            (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 234/7 1 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .