CELEX: 31977R1646
Language: fr
Date: 1977-07-23
Title: Règlement (CEE) n 1646/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 7 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 184/ 3
                             REGLEMENT (CEE) N» 1646/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le present règlement entre en vigueur le 23 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
 3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 184/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 7. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 juillet 1977, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           98,29
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                      143,64(')(5)
                        10.02                    Seigle                                                   81,79 (')
                        10.03                    Orge                                                     78,37
                        10.04                    Avoine                                                   70,11
                        10.05 B                  Maïs,        autre    que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                                80,21 (2)(3)
                        10.07     A              Sarrasin                                                  0
                        10.07     B              Millet                                                   81,18 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                   83,38 (4)
                        10.07     D              Autres céréales                                           0     (5)
                        11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                 149,01
                        11.01 B                  Farines de seigle                                      126,66
                        1 1 .02 A I a)           Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                              233,14
                        1 1.02 A I b)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                           159,23
                         ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .