CELEX: 32000D0615(01)
Language: fr
Date: 2000-06-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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32000D0615(01)

Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° C 165 du 15/06/2000 p. 0001 - 0003

Décision du Conseildu 5 juin 2000portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle(2000/C 165/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision du Conseil, du 18 décembre 1963, établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle(1),vu les listes de candidature présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant ce qui suit:(1) Le Conseil a arrêté le 2 avril 1963 une décision portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle(2), et notamment son quatrième principe.(2) Par sa décision du 16 mars 1998(3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 16 mars 1998 au 15 mars 2000.(3) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 5 juin 2000 au 4 juin 2002:I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppléants>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppléants>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURSa) Membres titulaires>TABLE>b) Membres suppléants>TABLE>Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 5 juin 2000.Par le ConseilLe présidentJ. Pina Moura(1) JO 190 du 30.12.1963, p. 3090/63, modifiée par la décision du 9 avril 1968 (JO L 91 du 12.4.1968, p. 26).(2) JO 63 du 20.4.1963, p. 1338/63.(3) JO C 99 du 16.3.1998, p. 4.