CELEX: 31987R2475
Language: fr
Date: 1987-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2475/87 de la Commission, du 14 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N° L 228 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 8 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2475/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 août 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                 secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 827/87
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             (6), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                            Commission a connaissance, à modifier la liste des États
                                                                   membres ou régions d'État membre et des groupes de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
1968, portant organisation commune des marchés dans le             nexe du présent règlement,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article
6 bis paragraphe 4,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n0 2414/87 (4), a ouvert pour certains États membres
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de      remplacée par l'annexe du présent règlement.
la viande bovine ;
considérant que l'application des dispositions de l'article 6                                 Article 2
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (^                     Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 août 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O   JO  n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.
O   JO  n° L 219 du 8 . 8 . 1987, p. 32.
O   JO  n° L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                              O JO n° L 80 du 24. 3. 1987, p. 6.
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                                           ANNEXE
           États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                              visés à l'article 1er paragraphe 1
                      État membre ou                      Groupe de qualités
                   régions d'État membre                 (catégories et classe)
           Belgique                                 AU,    AR,     AO
           Danemark                                 AR,    AO,     CO
           Allemagne                                AU,    AR,     CR
           Espagne                                  AR,    AO
           France                                   AU,    AR,     AO,     CR,  CO
           Irlande                                  CU,    CR,     CO
           Italie                                   AR,    AO
           Luxembourg                               AR,    AO,     CO
           Pays-Bas                                 AR
           Grande-Bretagne                          CU,    CR
           Irlande du Nord                          CU,    CR,     CO