CELEX: 31988R4127
Language: fr
Date: 1988-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4127/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

N0 L 361 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                              29. 12; 88
                               REGLEMENT (CEE) N0 4127/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 décembre 1988
                  modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3796/88 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de clémentines fraîches originaires du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Maroc,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3796/88 de la                Le montant de 14,33 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           ment (CEE) n0 3796/88 est remplacé par le montant de
(CEE) n0 4040/88 (4), a institué une. taxe compensatoire à         1 7,98 Écus.
l'importation de clémentines fraîches originaires du
Maroc ;                                                                                     Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
(CEE) n0 1035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une         1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n' L  118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(>) JO n» L  198 du  26. 7. 1988, p. 1 .
(3) JO n° L  334  du 6. 12. 1988, p. 18.
(4) JO n« L  355 du  23. 12. 1988, p. 51 .