CELEX: 31997R1674
Language: fr
Date: 1997-08-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1674/97 DE LA COMMISSION du 27 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28 . 8 . 97            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 237/7
                                    REGLEMENT (CE) N0 1674/97 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 août 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                             portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                      qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                   considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié              niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92                    du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                      Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le             Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150 /95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                           Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­            Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 août 1997 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ritt BJERREGAARD
                                                                              Membre de la Commission
(') JO    n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO    n0 L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
0   JO    n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO    n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N° L 237/8     I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 8 . 97
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 27 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus bar 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0709 90 79                                052                                57,8
                                                                       999                                57,8
                             0805 30 30                                382                                97,8
                                                                       388                                62,8
                                                                       524                                61,8
                                                                       528                                54,2
                                                                       999                                69,2
                             0806 10 40                                052                                99,9
                                                                       400                               196,4
                                                                       600                               129,3
                                                                       624                               160,9
                                                                       999                               146,6
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                70,5
                                                                       400                                64,8
                                                                       508                                57,7
                                                                       512                                25,4
                                                                       524                                67,2
                                                                       528                                59,4
                                                                       804                                67,3
                                                                       999                                58,9
                             0808 20 57                                052                                75,3
                                                                       064                                80,8
                                                                       388                                42,4
                                                                       528                                37,6
                                                                       999                                59,0
                      0809 30 41 , 0809 30 49                          052                                81,8
                                                                       999                                81,8
                             0809 40 30                                064                                6 1 ,6
                                                                       066                                60,4
                                                                       068                                66,3
                                                                       093                                57,0
                                                                       400                                98,8
                                                                       999                                66,8
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999 » représente « autres origines».