CELEX: 31978R1572
Language: fr
Date: 1978-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1572/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

N0 L 185/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 7. 78
                            REGLEMENT (CEE) N° 1572/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juillet 1978
                    rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, lors des constatations des 22 et 29
EUROPÉENNES,                                                     juin 1978 , les prix de marché des « Stude 1 , Kvier 1 et
                                                                 Tyre P » sont redescendus à un prix inférieur au
vu le traité instituant la Communauté économique                 niveau maximal d'achat fixé pour ces qualités ; que les
européenne,                                                      achats à l'intervention pour ces qualités doivent être
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                rétablis conformément à l'article 3 point 3 du règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             ment (CEE) n0 995/78 ,
dans le secteur de la viande bovine ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 6 paragraphe 4 sous b),
considérant que les achats à l'intervention ont été                                   Article premier
suspendus par le règlement (CEE) n0 1244/78 de la                Les achats par l'organisme d'intervention du Dane­
Commission, du 9 juin 1978 , portant suspension                  mark sont rétablis à compter du 10 juillet 1978 pour
temporaire des achats à l'intervention de viandes                les qualités suivantes :
bovines dans certains États membres (3), en applica­             Stude 1 , Kvier 1 et Tyre P.
tion de l'article 3 point 1 du règlement (CEE) n0 995/
78 du Conseil, du 12 mai 1978 , fixant, pour la                                           Article 2
campagne de commercialisation 1978/ 1979, le prix
d'orientation et le prix d'intervention des gros                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
bovins (4) ;                                                      1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 0)  JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
 (3) JO n° L 154 du 10. 6. 1978, p. 13.
 (4) JO n° L 130 du 18 . 5. 1978, p. 1 .