CELEX: 32011D0243
Language: fr
Date: 2011-04-11 00:00:00
Title: 2011/243/UE: Décision du Conseil du 11 avril 2011 portant nomination d’un membre italien du Comité des régions

16.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 102/32
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 11 avril 2011
   portant nomination d’un membre italien du Comité des régions
   (2011/243/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Riccardo VENTRE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Riccardo VENTRE, Assessore del Comune di Piana di Monte Verna (changement de mandat).
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 11 avril 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         PINTÉR S.
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.