CELEX: 32020D0574
Language: fr
Date: 2020-04-24 00:00:00
Title: Decision d’execution (UE) 2020/574 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 2732] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

27.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 132/23
               
            
         DECISION D’EXECUTION (UE) 2020/574 DE LA COMMISSION
         du 24 avril 2020
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 2732]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/549 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/549, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans les comtés de Bács-Kiskun et de Csongrád.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Certains des nouveaux foyers en Hongrie sont situés en dehors des limites des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, de sorte que les nouvelles zones de protection et de surveillance qui entourent ces nouveaux foyers, établies par l’autorité hongroise compétente conformément à la directive 2005/94/CE, s’étendent au-delà des limites des zones actuellement mentionnées dans ladite annexe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures prises par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 ont été confirmés.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l’échelon de l’Union, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie, en collaboration avec cet État membre. Il convient donc que de nouvelles zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En outre, depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/47, l’épidémie actuelle d’influenza aviaire hautement pathogène a continué d’évoluer et son champ d’application géographique s’est étendu, principalement en raison des mouvements saisonniers d’oiseaux sauvages, et en particulier d’oiseaux aquatiques migrateurs qui sont connus comme étant les hôtes naturels des virus de l’influenza aviaire. Ces mouvements saisonniers représentent une menace permanente pour l’introduction directe et indirecte de ces virus dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, avec le risque d’une éventuelle propagation ultérieure du virus d’une exploitation infectée à d’autres exploitations.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Cette évolution de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène a rendu nécessaire, à maintes reprises, une modification de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, afin de tenir compte de l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et compte tenu du caractère saisonnier de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages, il existe un risque très élevé que d’autres foyers de cette maladie apparaissent dans l’Union au cours des prochains mois, et en particulier lors de la prochaine saison migratoire des oiseaux sauvages. Par conséquent, une mise en œuvre stricte des mesures de surveillance et de contrôle de l’Union reste très importante.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 est actuellement applicable jusqu’au 31 mai 2020. Toutefois, la période d’application de cette décision d’exécution devrait être prorogée en raison de la persistance du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’Union, de la situation épidémiologique en constante évolution dans l’Union en ce qui concerne cette maladie, des risques qui en découlent pour la santé animale et des efforts nécessaires pour lutter contre cette maladie, tout en évitant toute restriction inutile aux échanges.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (6)établit un nouveau cadre législatif pour la prévention et le contrôle d’un certain nombre de maladies répertoriées dans l’Union, y compris l’influenza aviaire hautement pathogène, et prévoit des mesures de sauvegarde en cas de maladies animales. Ce règlement (UE) est applicable à partir du 21 avril 2021. Il est important d’assurer la continuité des mesures de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène au niveau de l’Union compte tenu de l’épidémie actuelle de cette maladie. Il convient dès lors de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2020/47 jusqu’au 20 avril 2021 afin de couvrir l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l’Union.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier en conséquence la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision d’exécution (UE) 2020/47 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’article 5, la date du «31 mai 2020» est remplacée par celle du «20 avril 2021»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 24 avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).
         
            (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2020/549 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 123 du 21.4.2020, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:
                     
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Landkreis Börde
                              
                           
                                 Verbandsgemeinde Flechtingen
                                 Gemeinde: 39345 Bülstringen
                                 Ortsteil: Wieglitz/Ellersell
                              
                              
                                 23.4.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben
                                 Ortsteil: 39345 Uthmöden
                              
                              
                                 23.4.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Bács-Kiskun és Csongrád megye:
                              
                           
                                 Ásotthalom, Balástya, Csengele, Csólyospálos, Hajós, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kistelek, Kömpöc, Öttömös, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pusztaszer és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.403611 és 19.834167, a 46.38769 és 19.86654 , a 46.40299 és 19.87998, a 46.41096 és 19.83726, a 46.44957 és 19.87544, a 46.55800 és 19.79035, a 46.38741 és 19.86223, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.38730 és 19.85161, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.411942 és 19.852744, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45071735 és 19.8386126, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.6014 és 19.5428, 46.47455783 és 19.86788239, a 46.4776644 és 19.86554941, a 46.41085 és 19.85558, a 46.3896296224 és 19.858905558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.48031 és 19.84032, a 46.386442 és 19.775899, a 46.53935 és 19.74915, a 46.434080 és 19.837544, a 46.49795 és 19.77742, a 46.49526 és 19.77629, a 46.518974 és 19.785285, a 46.494599 és 19.784372, a 46.48499 és 19.79693, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.50638 és 19.78172, a 46.55212 és 19.97079, a 46.50073 és 19.7877, a 46.4993565 és 19.7809441, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a 46.4963 és 19.9106, a 46.2541 és 46.2541, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.51654 és 19.76043, valamint a 46.5951638 és 19.8779228 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei
                              
                              
                                 18.5.2020
                              
                           
                                 Csongrád megye:
                              
                           
                                 Balástya, Bordány, Kistelek, Ruzsa, Tömörkény és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a 46.3455 és 19.9427, a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, valamint a 46.5498 és 20.00926 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Csengele, Forráskút, Öttömös, Pusztaszer és Üllés települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 18.5.2020
                              
                           
                                 Bács-kiskun megye:
                              
                           
                                 Bócsa, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Cászártöltés, Csávoly, Csólyospálos, Harkakötöny, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecskemét, Kelebia, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Mélykút, Móricgát, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Petőfiszállás, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Tompa, Városföld és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.435119 és a 19.836480, a 46.558317 és 19.713448, a 46.694364 és 19.77329, a 46.44159 és 19.84327, a 46.514537 és 19.65459, a 46.465556 és 19.808611, a 46.5448459 és 19.745837, a 46.800833 és 19.857222, a 46.41549 és 19.84498, a 46.5692465 és 19.6932973, a 46.5606135 és 19.7108641, a 46.41504 és 19.83675, a 46.47190 és 19.82798, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.49398 és 19.76918, a 46.423333 és 19.850278, a 46.4528606 és 19.79683053, a 46.65701 és 19.77743, a 46.47019 és 19.83754, a 46.520509 és 19.651656, a 46.581470 és 19.770906, a 46.46758 és 19.85086, a 46.49169 és 19.68988, a 46.51590 és 19.64387, a 46.4608579 és 19.8303092, a 46.22671 és 19.58741, a a 46.50898 és 19.63934, a 46.46467 és 19.76302, a 46.46752 és 19.75170, a 46.46515 és 19.75375, a 46.46900 és 19.76215, a 46.41600 és 19.6807, a 46.40430 és 19.73591, a 46.5158453 és 19.6704565, a 46.606053 és 19.788634, a 46.61600 és 19.66512, a 46.47344 és 19.74689, a 46.60658 és 19.53464, a 46.493294 és 19.689126, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.46817 és 19.81632, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.4982 és 19.6534, a 46.4483399 és 19.7683431, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.3957493 és 19.6759709, a 46.45024 és 19.70384, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.5229 és 19.71635, a 46.40123 és 19.73661, a 46.675319 és 19.503534, a 46.44905 és 19.8054, a 46.54089 és 19.6471, a 46.592784 és 19.491405, a 46.51841 és 19.7112, a 46.45126 és 19.78045, a 46.55832 és 19.46721, a 46.46897 és 19.84236, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.45851 és 19.68701, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.50235 és 19.65373, a 46.525321 és 19.617174, a 46.48606 és 19.67546, a 46.44627 és 19.74492, a 46.46953 és 19.76922, a 46.57385 és 19.74038, a 46.51957 és 19.63121, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.49749 és 19.63524, a 46.4134 és 19.45376, a 46.51492 és 19.72355, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.544906 és 19.702231, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.56694 és 19.62731, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.526255 és 19.6288633, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.52717 és 19.63718, a 46.51687 és 19.6405, a 46.52605 és 19.62677, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, valamint a 46.546655 és 19.669115 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 18.5.2020
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim:
                              
                           
                                 w gminie Krzeszyce miejscowość Muszkowo
                              
                              
                                 25.4.2020
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:
                     
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Landkreis Börde
                              
                           
                                 Verbandsgemeinde Flechtingen
                                 Gemeinde: 39345 Bülstringen
                                 Ortsteil: Wieglitz/Ellersell
                              
                              
                                 Du 24.4.2020 au 2.5.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben
                                 Ortsteil: 39345 Uthmöden
                              
                              
                                 Du 24.4.2020 au 2.5.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben
                                 Ortsteil: 39343 Bodendorf
                                 Ortsteil: 39345 Gut Detzel
                                 Ortsteil: 39340 Hütten
                                 Ortsteil: 39340 Lübberitz
                                 Ortsteil: 39345 Satuelle
                                 Ortsteil: 39343 Süplingen
                                 39340 Stadt Haldensleben
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Oebisfelde/Weferlingen
                                 Ortsteil: 39359 Keindorf
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                                 Verbandsgemeinde Elbe-Heide
                                 Gemeinde Westheide
                                 Ortsteil: 39345 Born
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                                 BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Altmarkkreis Salzwedel
                              
                           
                                 Gemeinde Gardelegen
                                 Ortsteil: 39638 Jeseritz
                                 Ortsteil: 39638 Parleib
                                 Ortsteil: 39638 Potzehne
                                 Ortsteil: 39638 Roxförde
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Bács-Kiskun és Csongrád megye:
                              
                           
                                 Ásotthalom, Balástya, Csengele, Csólyospálos, Hajós, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kistelek, Kömpöc, Öttömös, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pusztaszer és Ruzsa települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és a 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.403611 és 19.834167, a 46.38769 és 19.86654 , a 46.40299 és 19.87998, a 46.41096 és 19.83726, a 46.44957 és 19.87544, a 46.55800 és 19.79035, a 46.38741 és 19.86223, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.38730 és 19.85161, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.411942 és 19.852744, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45071735 és 19.8386126, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.6014 és 19.5428, 46.47455783 és 19.86788239, a 46.4776644 és 19.86554941, a 46.41085 és 19.85558, a 46.3896296224 és 19.858905558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.48031 és 19.84032, a 46.386442 és 19.775899, a 46.53935 és 19.74915, a 46.434080 és 19.837544, a 46.49795 és 19.77742, a 46.49526 és 19.77629, a 46.518974 és 19.785285, a 46.494599 és 19.784372, a 46.48499 és 19.79693, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.50638 és 19.78172, a 46.55212 és 19.97079, a 46.50073 és 19.7877, a 46.4993565 és 19.7809441, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a 46.4963 és 19.9106, a 46.2541 és 46.2541, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.51654 és 19.76043, valamint a 46.5951638 és 19.8779228 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 Du 19.5.2020 au 27.5.2020
                              
                           
                                 Az alábbiak által határolt terület védőkörzeten kívüli területei: Kunbaja nyugati közigazgatási határa, majd Bácsalmás, Mátételke, Felsőszentiván, Baja közigazgatási határai, majd Bács-Kiskun és Tolna megye határa, majd Fajsz keleti és Dusnok nyugati közigazgatási határa, majd Miske és Drágszél nyugati közigazgatási határai, majd Homokmégy, Öregcsertő, Kecel, Kiskőrös, Tabdi, Csengőd, Izsák nyugati közigazgatási határai, majd Ágasegyháza, Ballószög, és Kecskemét északi közigazgatási határa, majd a 46.86495 és 19.848759 és a 46.800833 és 19.857222 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körök, majd Kiskunfélegyháza közigazgatási határa, majd Gátér keleti és Felgyő északi és keleti közigazgatási határa, majd a Tisza, Baks és Ópusztaszer déli közigazgatási határa, majd Balástya és Szatymaz keleti közigazgatási határa, majd az 5-ös főút, az 502-es út, az 55 út, majd Domaszék és Röszke keleti közigazgatási határa, majd az országhatár.
                              
                              
                                 27.5.2020
                              
                           
                                 Csongrád megye:
                              
                           
                                 Balástya, Bordány, Kistelek, Ruzsa, Tömörkény és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a 46.3455 és 19.9427, a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, valamint a 46.5498 és 20.00926 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Csengele, Forráskút, Öttömös, Pusztaszer és Üllés települések teljes közigazgatási területe.
                              
                              
                                 Du 19.5.2020 au 27.5.2020
                              
                           
                                 Bács-Kiskun megye:
                              
                           
                                 Bócsa, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Csólyospálos, Harkakötöny, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecskemét, Kelebia, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás Mélykút, Móricgát, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Petőfiszállás, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Tompa, Városföld és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.435119 és a 19.836480, a 46.558317 és 19.713448, a 46.694364 és 19.77329, a 46.44159 és 19.84327, a 46.514537 és 19.65459, a 46.465556 és 19.808611, a 46.5448459 és 19.745837, a 46.800833 és 19.857222, a 46.41549 és 19.84498, a 46.5692465 és 19.6932973, a 46.5606135 és 19.7108641, a 46.41504 és 19.83675, a 46.47190 és 19.82798, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.49398 és 19.76918, a 46.423333 és 19.850278, a 46.4528606 és 19.79683053, a 46.65701 és 19.77743, a 46.47019 és 19.83754, a 46.520509 és 19.651656, a 46.581470 és 19.770906, a 46.46758 és 19.85086, a 46.49169 és 19.68988, a 46.51590 és 19.64387, a 46.4608579 és 19.8303092, a 46.22671 és 19.58741, a a 46.50898 és 19.63934, a 46.46467 és 19.76302, a 46.46752 és 19.75170, a 46.46515 és 19.75375, a 46.46900 és 19.76215, a 46.41600 és 19.6807, a 46.40430 és 19.73591, a 46.5158453 és 19.6704565, a 46.606053 és 19.788634, a 46.61600 és 19.66512, a 46.47344 és 19.74689, a 46.60658 és 19.53464, a 46.493294 és 19.689126, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.46817 és 19.81632, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864; a 46.4982 és 19.6534, a 46.4483399 és 19.7683431, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.3957493 és 19.6759709, a 46.45024 és 19.70384, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.5229 és 19.71635, a 46.40123 és 19.73661, a 46.675319 és 19.503534, a 46.44905 és 19.8054, a 46.54089 és 19.6471, a 46.592784 és 19.491405, a 46.51841 és 19.7112, a 46.45126 és 19.78045, a 46.55832 és 19.46721, a 46.46897 és 19.84236, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.45851 és 19.68701, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.50235 és 19.65373, a 46.525321 és 19.617174, a 46.48606 és 19.67546, a 46.44627 és 19.74492, a 46.46953 és 19.76922, a 46.57385 és 19.74038, a 46.51957 és 19.63121, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.49749 és 19.63524, a 46.4134 és 19.45376, a 46.51492 és 19.72355, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.544906 és 19.702231, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.56694 és 19.62731, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.526255 és 19.6288633, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.52717 és 19.63718, a 46.51687 és 19.6405, a 46.52605 és 19.62677, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, valamint a 46.546655 és 19.669115 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 Du 19.5.2020 au 27.5.2020
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 W województwie lubugim w powiecie powiecie sulęcińskim i słubickim:
                              
                           
                                 w powiecie sulęcińskim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             w gminie Krzeszyce miejscowości: Krępiny, Marianki, Zaszczytowo, Studzionka, Dzierżązna, Malta, Czartów, Krasnołęg, Świętojańsko, Krzeszyce, Karkoszów, Przemysław, Rudna,
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             w gminie Sulęcin miejscowości: Trzebów, Drogomin,
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             w gminie Słońsk miejscowości: Ownice, Lemierzyce, Lemierzycko, Grodzisk, Chartów, Jamno, Budzigniew, Polne
                                          
                                       w powiecie słubickim:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             w gminie Ośno Lubuskie miejscowości: Radachów, Trześniów, Kochań.
                                          
                                       
                              
                                 4.5.2020
                              
                           
                                 W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim:
                              
                           
                                 w gminie Krzeszyce, miejscowość Muszkowo.
                              
                              
                                 Du 26.4.2020 au 4.5.2020
                              
                           
               »