CELEX: 
Language: fr
Date: 1964-12-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 30 novembre 1964, portant détermination de la moyenne des prix franco frontière du lait en poudre pour le mois de décembre 1964

10. 12. 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     3477/64
                                           LA COMMISSION
                                           DIRECTIVES ET DÉCISIONS
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1964
                  portant détermination de la moyenne des prix franco frontière du lait
                                  en poudre pour le mois de décembre 1964 (*)
                                                    (64/686/CEE)
           LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                 vu le règlement n° 13/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établissement
           graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des pro­
           duits laitiers (2),
                 vu le règlement n° 166/64/CEE du Conseil du 30 octobre 1964 relatif au régime
           applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux (3) et notamment
           son article 5 paragraphe 3,
                 considérant les prix franco frontière du produit pilote du groupe n° 3 et, le
           cas échéant, ceux du lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail déterminés pour
           les 25 premiers jours de ce mois,
           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                   Article premier
                 Les moyennes des prix franco frontière visées à l'article 5 paragraphe 1 a) deuxiè­
           me tiret et paragraphe 1 b) deuxième tiret du règlement n0 166/64/CEE sont arrêtées
           aux montants repris aux tableaux annexés à la présente décision.
                                                       Article 2
                 La présente décision est destinée à tous les États membres .
                 Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1964 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                        Walter HALLSTEIN
           (1) Étant donné que le texte des décisions ultérieures n'est pas destiné à subir des variations
               substantielles, seuls les tableaux annexés à ces décisions seront dorénavant publiés au
               Supplément agricole du Journal officiel des Communautés européennes.
           (2) TO n0 34 du 27. 2. 1964, p. 549/64.
           (3) JO n0 173 du 31 . 10. 1964, p. 2747/64.
 ---pagebreak--- 3478/64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     10 . 12 . 64
                                                   ANNEXE
        Moyenne des prix franco frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours
        du mois de novembre 1964, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement
                          n0 166/64/CEE, et applicable à partir du 1er décembre 1964
                        POUR LES IMPORTATIONS EN     PROVENANCE DES       PAYS TIERS VERS :
                                                                                                  ( en u . c . / 100 kg)
                Produit              U.E.B.L.     ^ (R^F?16         France              Italie          Pays-Bas
                                                               "              ":                (
        Groupe n 3
        — Poudre de lait
           pour alimenta­
           tion du bétail             30,48         30,48           30,48        ,     30,48              30,48
                    A       POUR LES IMPORTATIONS VERS L U.E.B.L. EN PROVENANCE DE :
                                      Allemagne
                                                         France                Italie                Pays-Bas
                Produit                 (R. F. )
                                      DM/100 kg         FF/100 kg           Lit . /100 kg            F1. /100 kg
        Groupe n° 3
        — Poudre de lait
           pour alimenta­
            tion du bétail              126,65           209,95               15.854                   112,11
                    B — POUR LES IMPORTATIONS VERS L ALLEMAGNE EN PROVENANCE DE
                                       U.E.B.L.           France                Italie                Pays-Bas
                Produit
                                      FB/100 kg         FF/ 100 kg          Lit./100 kg              F1. /100 kg
        Groupe n0 3
        — Poudre de lait
           pour alimenta­
            tion du bétail              1.769,9           214,88              15.854                   113,92
                    C      POUR LES IMPORTATIONS VERS LA FRANCE EN PROVENANCE DE :
                                                        Allemagne
                                       U.E.B.L.                                 Italie                Pays-Bas
                Produit                                   ( R. F. )
                                       FB/100 kg       DM/100 kg            Lit. /100 kg             F1./100 kg
        Groupe n0 3
        —- Poudre de lait
            pour alimenta­
            tion du bétail              1.769,9           130,65              15.854                   113,92
                     D       POUR LES IMPORTATIONS VERS L ITALIE EN          PROVENANCE        DE :
                                                        Allemagne
                                       U.E.B.L.                               France                  Pays-Bas
                Produit                                   ( R. F. )
                                       FB/100 kg        DM/100 kg           FF/100 kg                F1. /100 kg
         Groupe n° 3
         — Poudre de lait
            pour alimenta­
            tion du bétail              1.819,9           130,65              214,88                   117,54
 ---pagebreak--- 10. 12 . 64                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    3479/64
                         E      POUR LES IMPORTATIONS VERS LES PAYS-BAS EN PROVENANCE DE :
                                                                Allemagne
                                            U. E. B. L.                            France          Italie
                     Produit                                      ( R. F. )
                                       i   FB/100 kg            DM/100 kg   j     FB/ 100 kg    Lit. /100 kg
             Groupe n0 3
             — Poudre de lait
                 pour alimenta­
                 tion du bétail             1.744,9               126,65           209,95        15.854
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1964
                     corrigeant la moyenne des prix franco frontière du lait en poudre déter­
                                      minée pour le mois de décembre 1964 (*)
                                                         (64/687/CEE)
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE,
                   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                   vu le règlement n° 13/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établissement
            graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des pro­
            duits laitiers (2),
                   vu le règlement n° 166/64/CEE du Conseil du 30 octobre 1964 relatif au régime
            applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux (3) et notamment
            son article 5 paragraphe 3,
                   considérant le niveau actuel de la moyenne des prix franco frontière du produit
            pilote du groupe n° 3 ;
                   considérant le niveau atteint par les prix franco frontière au cours de cette
            semaine,
            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                        Article premier
                   La moyenne des prix franco frontière du produit pilote du groupe n 3 pour le
            mois de novembre est corrigée conformément aux montants figurant au tableau annexé
            à la présente décision .
                                                            Article 2
                   La présente décision est destinée à tous les États membres .
                   Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1964 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              Walter HALLSTEIN
            (*) Étant donné que le texte des décisions ultérieures n'est pas destiné à subir des variations
                substantielles, seuls les tableaux annexés à ces décisions seront dorénavant publiés au
                Supplément agricole du Journal officiel des Communautés européennes.
            (2) TO n°    34 du 27. 2. 1964, p.     549/64 .
            (3) JO n0 173 du 31.10.1964, p. 2747/64.