CELEX: 31988R2031
Language: fr
Date: 1988-07-09
Title: Règlement (CEE) n 2031/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N0 L 179/ 15
9 . 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2031/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juillet 1988
                  fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                                 applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       moyenne des éléments mobiles des prélèvements valables
EUROPÉENNES,                                                        pendant les trois mois précédant le mois au cours duquel
                                                                    ce montant est fixé ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant les éléments mobiles applicables aux produits
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   des sous-positions, 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40
                                                                    de la nomenclature combinée pendant les mois d'avril, de
 vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du                    mai et de juin 1988 ,
 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire
 entre la Communauté économique européenne et la répu­
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 blique arabe d'Égypte ('), et notamment le paragraphe 3
 deuxième alinéa de l'échange de lettres relatif à l'article
 13 de l'accord,                                                                          Article premier
 considérant que l'échange de lettres repris au règlement           Le montant visé au paragraphe 3 deuxième alinéa de
 (CEE) n° 1030/77 prévoit que l'élément mobile du prélè­            l'échange de lettres repris au règlement (CEE) n0 1030/77
 vement calculé conformément à l'article 2 du règlement             et dont doit être diminué l'élément mobile du prélève­
 (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif            ment applicable aux sons et remoulages originaires
 au régime d'importation et d'exportation des produits               d'Égypte est fixé à l'annexe.
 transformés à base de céréales et de riz (2) modifié en
 dernier lieu pour le règlement (CEE) n0 1906/87 (3), est                                     Article 2
 diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la
  Commission ; que ce montant doit être égal à 60 % de la            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
   (') JO n0 L 126 du 23. 5. 1977, p. 1 .
   (2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975; p. 65.
   (3) JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 49 .
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                                 ANNEXE '
                   Code NC                  Écus/tonne
                  2302 10 10                   45,73
                  2302 10 90                   98,00
                  2302 20 10                   45,73
                  2302 20 90                   98,00
                  2302 30 10                   45,73
                  2302 30 90                   98,00
                  2302 40 10                   45,73
                  2302 40 90                   98,00