CELEX: 31983R1460
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1460/83 de la Commission, du 6 juin 1983, fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1983

8 . 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 150/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N0 1460/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juin 1983
               fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages
                            séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1983
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    production ainsi que le prix d objectif dans le secteur
EUROPÉENNES,                                                     des fourrages séchés ; que, à la suite de cette fixation, il
vu le traité instituant la Communauté économique                y a lieu de modifier les montants de l'aide fixés provi­
                                                                soirement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du 22
mai 1978 , portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fourrages séchés ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1433/82 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 3 ,                                                Article premier
considérant que, dans les règlements (CEE) n0 3567/82            Les montants de l'aide fixés provisoirement pour les
du 30 décembre 1982 (3), (CEE) n0 253/83 du 31                   fourrages séchés figurant aux annexes des règlements
janvier 1983 (4), (CEE) n0 470/83 du 28 février 1983 (5),        (CEE) n0 3567/82, (CEE) n0 253/83, (CEE) n0 470/83,
(CEE) n0 743/83 du 30 mars 1983 (*) et (CEE)                     (CEE) n0 743/83 et (CEE) n0 1044/83 sont, à compter
n0 1044/83 du 29 avril 1983 Q, la Commission a fixé              de la date d'entrée en vigueur de chacun de ces règle­
provisoirement le montant de l'aide pour les fourrages           ments, fixés définitivement aux montants repris à l'an­
séchés ; que cette fixation provisoire a été rendue              nexe du présent règlement.
nécessaire par l'absence du règlement fixant le prix
d'objectif dans le secteur des fourrages séchés, valable
                                                                                         Article 2
pour la campagne 1983/ 1984 ;
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1221 /83 du           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
17 mai 1983 (8), le Conseil a fixé, pour la campagne de          publication au Journal officiel des Communautés
commercialisation 1983/ 1984, l'aide forfaitaire à la            européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juin 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 142 du 30.   5. 1978, p. 1 .
(2) JO   n0 L 162 du 12.   6. 1982, p. 32.
(3) JO   n° L 373 du 31 .  12. 1982, p. 38.
(4) JO   n0 L 30 du 1 . 2. 1983, p. 47.
j5) JO n0 L 54 du 1 . 3. 1983, p. 35.
(«) JO n0 L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 42.
O JO n0 L 116 du 30 . 4. 1983, p. 46.
 8 JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 30 .
 ---pagebreak--- N 0 L 150/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 6 . 83
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 juin 1983, fixant définitivement le montant de
             l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le
                                                         1 er janvier 1983
              I. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er janvier 1983 pour les fourrages séchés
                                                                                                                 (en Ecus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                                                          ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                   Numéro du tarif douanier commun
                                                      — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                          ex 23.06 B
                                                       Communauté                           Communauté
                                                                            Grèce                               Grèce
                                                           à neuf                              à neuf
             Montant de l'aide complémentaire             21,322           15,212              10,661            7,606
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                                  (en Écus/t)
             février 1983                                 21,474           15,364              10,737            7,682
             mars 1983                                    21,474           15,364              10,737            7,682
             avril 1983                                   31,604           31,604              15,802           15,802
             mai 1983                                         0               0                   0                 0
             juin 1983                                        0               0                   0                 0
             juillet 1983                                     0               0                   0                 0
             août 1983                                        0               0                   0                 0
             septembre 1983                                   0               0                   0                 0
             octobre 1983                                     0               0                   0                 0
               II. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er février 1983 pour les fourrages séchés
                                                                                                                  (en Écus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                   Numéro du tarif douanier commun
                                                          ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                                                      — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                          ex 23.06 B
                                                       Communauté                           Communauté
                                                                            Grèce                               Grèce
                                                           à neuf                              à neuf
             Montant de l'aide complémentaire             16,421           10,311               8,211             5,156
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                                  (en Écus/t)
             mars 1983                                     16,421          10,311               8,211             5,156
             avril 1983                                   26,551           26,551              13,276           13,276
             mai 1983                                     33^279           33,279              16,640           16,640
             juin 1983                                    33,279           33,279              16,640           16,640
             juillet 1983                                 33,279           33,279              16,640           16,640
             août 1983                                    33,279           33,279              16,640           16,640
             septembre 1983                               33,279           33,279              16,640           16,640
             octobre 1983                                  33,279          33,279              16,640           16,640
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 150/ 15
              III. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er mars 1983 pour les fourrages séchés
                                                                                                                (en Écus/t)
                                                    — Fourrages déshydratés
                                                        ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                 Numéro du tarif douanier commun
                                                    — Concentrés de protéines                      ex 12.10 B
                                                        ex 23.06 B
                                                     Communauté                           Communauté
                                                                          Grèce                                Grèce
                                                         à neuf                              à neuf
             Montant de l'aide complémentaire           17,697            11,587              8,849             5,794
             Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                                (en Ecus/t)
            avril 1983                                 27,997            27,997             13,999            13,999
            mai 1983                                   28,449            28,449              14,225           14,225
            juin 1983                                  28,449            28,449             14,225            14,225
            juillet 1983                               28,449            28,449             14,225            14,225
            août 1983                                  28,449            28,449             14,225            14,225
            septembre 1983                             28,449            28,449             14,225            14,225
            octobre 1983                               28,449            28,449             14,225            14,225
            novembre 1983                              28,449            28,449             14,225           14,225
            décembre 1983                              28,449            28,449             14,225           14,225
            janvier 1984                               28,449            28,449             14,225           14,225
            février 1984                               28,449            28,449             14,225           14,225
            mars 1984                                  28,449            28,449             14,225           14,225
              IV. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er avril 1983 pour les fourrages séchés
                                                                                                               (en Ecus/t)
                                                    — Fourrages déshydratés
                                                       ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                Numéro du tarif douanier commun                                                   ex 12.10 B
                                                    — Concentrés de protéines
                                                       ex 23.06 B
                                                    Communauté                           Communauté
                                                                          Grèce                               Grèce
                                                        à neuf                              à neuf
           Montant de l'aide complémentaire            27,194            27,194             13,597           13,597
           Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                               (en Écus/t)
           mai 1983                                    32,263            32,263             16,132           16,132
           juin 1983                                   32,263            32,263             16,132           16,132
           juillet 1983                                32,263            32,263             16,132           16,132
           août 1983                                   32,263            32,263             16,132           16,132
           septembre 1983                              32,263            32,263             16,132           16,132
           octobre 1983                                32,263            32,263             16,132           16,132
           novembre 1983                               32,263            32,263             16,132           16,132
           décembre 1983                               32,263            32,263             16,132           16,132
           janvier 1984                                32,263            32,263             16,132           16,132
           février 1984                                32,263            32,263             16,132           16,132
           mars 1984                                   32,263            32,263             16,132           16,132
 ---pagebreak--- N 0 L 150/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 6 . 83
              V. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 er mai 1983 pour les fourrages séchés
                                                                                                            (en Écus/t)
                                                    — Fourrages déshydratés
                                                       ex 12.10 B                     Fourrages autrement séchés
                 Numéro du tarif douanier commun
                                                    — Concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                       ex 23.06 B
                                                     Communauté                      Communauté
                                                                         Grèce                             Grèce
                                                        à neuf                           à neuf
             Montant de l'aide complémentaire          28,247           28,247          14,124            14,124
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                            (en Écus/t)
             juin 1983                                 29,150           29,150          1 4,575           14,575
             juillet 1983                              29,150           29,150          1 4,575           I 4,575
             août 1 983                                29,150           29,150          1 4,575           1 4,575
             septembre 1 983                           29,150           29,150          1 4,575           14,575
             octobre 1 983                             29,150           29,150          1 4,575           1 4,575
             novembre 1983                             29,150           29,150          14,575            1 4,575
             décembre 1983                             29,150           29,150          1 4,575           1 4,575
             janvier 1984                              30,397           30,397          15,199            15,199
             février 1 984                             30,397           30,397          15,199            15,199
             mars 1984                                 30,397           30,397          15,199            15,199