CELEX: 62020TN0002
Language: fr
Date: 2020-01-03 00:00:00
Title: Affaire T-2/20: Recours introduit le 3 janvier 2020 – Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE)

2.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/55
            
         
      Recours introduit le 3 janvier 2020 – Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE)
      (Affaire T-2/20)
      (2020/C 68/63)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Laboratorios Ern SA (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Correa Rodríguez, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG (Emmerich, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE»-Enregistrement international désignant l’Union européenne no1 202 538
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10/10/2019 dans l’affaire R 418/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  révoquer la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO, et, dans le cas où elle déciderait d’intervenir à la présente procédure, Bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.