CELEX: 62016TN0243
Language: fr
Date: 2016-05-18 00:00:00
Title: Affaire T-243/16: Recours introduit le 18 mai 2016 – Freddo/EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)

4.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 243/48
            
         Recours introduit le 18 mai 2016 – Freddo/EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)
   (Affaire T-243/16)
   (2016/C 243/54)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Freddo SA (Buenos Aires, Argentine) (représentants: S. Malynicz, QC, K. Gilbert, G. Lodge, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Freddo Freddo, SL (Madrid, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union figurative comportant l’élément verbal «Freggo» – Demande d’enregistrement no 7 606 064
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2016 dans l’affaire R 919/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO (et, si elle intervient, l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO) aux dépens, y compris ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.