CELEX: C2004/094/123
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 février 2004 dans l'affaire T-394/03 R, Flavia Angeletti contre Commission des Communautés européennes

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/43
            
         
      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 10 février 2004
   dans l'affaire T-394/03 R, Flavia Angeletti contre Commission des Communautés européennes
   (Procédure de référé - Urgence - Absence)
   (2004/C 94/123)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-394/03 R, Flavia Angeletti, ancienne fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représentée par Mes J.R. Iturriagagoitia et K. Devolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et H. Kraemer), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 17 octobre 2003, telle que corrigée le 27 octobre suivant, le président du Tribunal a rendu le 10 février 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.