CELEX: 31975R2194
Language: fr
Date: 1975-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2194/75 de la Commission, du 22 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 223 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 8 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2194/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 août 1975
                      fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                         tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                     par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2141 /75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      considérant que l'application des règles    et modalités
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­               rappelées dans le règlement (CEE) n°        1621 /75 aux
tion     commune       des    marchés      dans   le secteur des     prix d'offre dont la Commission a eu        connaissance
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                conduit à modifier les prélèvements à       l'importation
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                   actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                             annexé au présent règlement,
vu le règlement n 0 162/66/CEE du Conseil , du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
 l' huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
 d'olive (^), et notamment son article 9,                            l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                     5 du règlement (CEE) n° 303/74 sont fixés au tableau
 vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                  annexé au présent règlement.
 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
 de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                               Article 2
 vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil , du 4
 février 1 974, relatif aux importations des huiles d'olive           Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
 du Maroc (6), et notamment son article 5,                            1975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 22 août 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
.(')  JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
 (-') JO  n°  L 1 75 du 29 . 6 . 1 973, p. 5 .
 (')  JO  11° 197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/ 66 .
 (■») JO  n°  L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
 (s ) JO  11° L 202 du 24. 7 . 1 974, p. 6 .                          ( 7) JO n° L 164 du 27. 6 . 1975 , p. 36 .
 (")  JO  n"  L 34 du 7. 2. 1974, p. 4 .                              ( s) JO n» L 217 du 15 . «. 1975, p. 38 .
 ---pagebreak--- 23 . 8 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 223 / 19
                                                                    ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 25 août 1975
                                                                  en UC/100 kg
                                  Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
       Numéro du                   pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
      tarif douanier                          pays dans la Communauté                      ment obtenus en Grèce ou ne             Pays tien
         commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
|                                 Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                        1,129                 1,413                1,413                       2,113                       1,413
07.03 A II                        1,129                 1,313                1,313                       2,113                       1,313
15.07 A I a)                      6,254               10,660                10,660                      13,860                      13,860
15.07 A I b)                      8,395               14,310                14,310                      20,310                      20,310
15.07 A II                        5,134                9,104 H               9,104 i 1 )                 9,604                       9,604 (l)
15.17 A I                         2,567                4,802                 4,802                       4,802                       4,802
15.17 A II                        4,107                7,683                 7,683                       7,683                       7,683
23.04 A                           0,411                0,768                 0,768                       0,768                       0,768
C ) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n0' 303/74 et 1912/74 du Conseil , (CEE) n® 1936/75 et
    (CEE) n0 1937/75 de la Commission .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n01 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission .