CELEX: 32021R0404
Language: fr
Date: 2021-03-24 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

31.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 114/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION
         du 24 March 2021
         établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une des conditions posée est que lesdits envois proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, visé à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors que le présent règlement établisse les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 devrait être autorisée, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les listes en vigueur de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée ont été établies par plusieurs actes de la Commission Il s’agit tout d’abord de la décision 2007/777/CE de la Commission (3), des règlements de la Commission (CE) no 798/2008 (4), (CE) no 119/2009 (5), (UE) no 206/2010 (6) et (UE) no 605/2010 (7), et des règlements d’exécution de la Commission (UE) no 139/2013 (8) et (UE) 2016/759 (9), actes abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021. D’autres listes figurent dans les décisions de la Commission 2006/168/CE (10) et 2008/636/CE (11), le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (12), la décision 2010/472/UE de la Commission (13), la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission (14), la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission (15), le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (16), actes abrogés par le présent règlement d’exécution.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément au nouveau cadre en matière de santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429, il convient de regrouper dans un acte unique de la Commission l’ensemble des listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires qui remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Une telle mesure s’inscrit dans le droit fil du règlement délégué (UE) 2020/692, qui énonce dans un acte unique de la Commission les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois. De plus, elle apporte plus de cohérence et de transparence à la législation de l’Union.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     C’est pour cette raison que les décisions 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008, la décision 2010/472/UE, les décisions d’exécution 2011/630/UE et 2012/137/UE, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 devraient être abrogés à partir du 21 avril 2021. Le présent règlement devrait donc remplacer les listes en vigueur de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale par de nouvelles listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires. Les listes en vigueur concernent tant la santé animale que, le cas échéant, la sécurité des denrées alimentaires. La conception des nouvelles listes devrait toutefois distinguer ces deux domaines, en se basant plus particulièrement sur les conditions de police sanitaire prévues par le règlement (UE) 2016/429 et les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires prévues par le règlement (UE) 2017/625.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Dans certains cas, seules certaines zones ou compartiments d’un pays tiers ou territoire satisfont à tous les critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux conditions de police sanitaire applicables fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/692. Le cas échéant, il convient de n’autoriser l’entrée dans l’Union d’espèces ou de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale que s’ils proviennent de ces zones ou compartiments dudit pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc indiquer clairement, dans chaque liste, la ou les zones, ou compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, des pays tiers ou territoires qui satisfont à ces conditions de police sanitaire.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’article 231, point c), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que dans les listes qu’elle établit conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission précise les conditions particulières et les garanties zoosanitaires concernant les maladies répertoriées auxquelles doit satisfaire le pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc énoncer ces éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires en tenant compte de la situation zoosanitaire particulière du pays tiers ou territoire d’origine, ou d’une zone, ou d’un compartiment dans le cas des animaux d’aquaculture, dudit pays tiers ou territoire, ainsi que des espèces et catégories concernées d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La partie VI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale ou qui sont originaires de l’Union et y retournent. Ledit règlement prévoit plus particulièrement la possibilité d’autoriser l’entrée dans l’Union des envois concernés qui ne rempliraient pas toutes les conditions de police sanitaire applicables sous réserve du respect de conditions particulières. Il convient donc que le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire particulières que ces envois doivent remplir en vue de leur entrée dans l’Union.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’accord EEE, les États membres de l’AELE parties à cet accord ne sont pas considérés comme des pays tiers dans leurs échanges commerciaux avec les États membres de l’UE dans des domaines régis par ledit accord.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Puisque les règles qu’il énonce doivent être appliquées parallèlement aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/692, le présent règlement devrait lui aussi s’appliquer à partir du 21 avril 2021.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Objet et champ d’application
            Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
            Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.
         
         
            Article 2
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 s’appliquent.
         
         
            Article 3
            Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée
            
               1.   L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si le pays tiers ou territoire d’origine de l’envoi, ou la zone ou le compartiment dudit pays tiers ou territoire, est répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et que ces envois sont accompagnés du certificat zoosanitaire requis pour les envois de ces espèces et catégories selon le tableau de la partie 1 de:
               
                           a)
                        
                        
                           l’annexe II pour les ongulés autres que:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       les équidés;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       les ongulés destinés à des établissements fermés;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l’annexe IV pour les équidés;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692];
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;
                                    
                                 
                     
                           o)
                        
                        
                           l’annexe XVI pour les boyaux;
                        
                     
                           p)
                        
                        
                           l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;
                        
                     
                           q)
                        
                        
                           l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;
                        
                     
                           r)
                        
                        
                           l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits;
                        
                     
                           s)
                        
                        
                           l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel;
                        
                     
                           t)
                        
                        
                           l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à des établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine directe, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine.
                        
                     
            
               2.   L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe XXII, partie 1, que s’il s’agit:
               
                           a)
                        
                        
                           d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale;
                           ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire.
                        
                     
         
         
            Article 4
            Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
            Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.
         
         
            Article 5
            Abrogations
            Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
            
                        —
                     
                     
                        la décision 2006/168/CE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision 2008/636/CE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision 2010/472/UE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision 2000/585/CE de la Commission.
                     
                  
         
            Article 6
            Dispositions transitoires
            Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires, autorisés à entrer dans l’Union en vertu des actes de la Commission énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission, jusqu’au 20 octobre 2021 si ledit certificat a été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:
            
                        —
                     
                     
                        la décision 2006/168/CE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision 2007/777/CE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision 2008/636/CE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision 2010/472/UE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission.
                     
                  
         
            Article 7
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 March 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
         
            (4)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
         
            (5)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).
         
            (6)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).
         
            (8)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
         
            (9)  Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).
         
            (10)  Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).
         
            (11)  Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (JO L 206 du 2.8.2008, p. 32).
         
            (12)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).
         
            (13)  Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).
         
            (14)  Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).
         
            (15)  Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).
         
            (16)  Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).
      
      
         
            ANNEXE I
            Règles générales des annexes II à XXII
            La présente annexe établit les règles générales ci-après des annexes II à XXII.
            
                        1)
                     
                     
                        Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».
                        Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (1);
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission.
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe.
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers.
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo, qui est actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
                     
                  
               (1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 March 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            ONGULÉS (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés)
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point a)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           9
                        
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        BOV-X
                     
                     
                         
                     
                     
                        SF-BTV
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                        BRU, SF-BTV
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        SUI-X
                     
                     
                         
                     
                     
                        ADV
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Camélidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                        SF-BTV
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres ongulés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        RUM, RHINO, HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                        SF-BTV (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        BOV-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        OV/CAP-X
                     
                     
                         
                     
                     
                        BRU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        SUI-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Camélidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cervidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres ongulés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        RUM, RHINO, HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        OV/CAP-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Camélidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cervidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        CER-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres ongulés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        RUM, RHINO, HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        SUI-X, SUI-Y
                     
                     
                        CSF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Camélidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cervidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres ongulés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        RUM, RHINO, HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                        BRU, TB
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        OV/CAP-X,OV/CAP-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                        BRU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        SUI-X, SUI-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Camélidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cervidés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage
                     
                     
                        CAM-CER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres ongulés
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        RUM, RHINO, HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Porcins
                     
                     
                        Animaux pour élevage ultérieur (1)
                        
                     
                     
                        SUI-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           CSF
                        
                     
                     
                        Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           BRU
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           TB
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           BTV
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           SF-BTV
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           SF-EHD
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           EBL
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           IBR
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           BVD
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           ADV
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
               (1)  Par «animaux pour élevage ultérieur», on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.
            
               (2)  Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement (UE) 2018/1882 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
         
      
      
         
            ANNEXE III
            ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés destinés à des établissements fermés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b)
            
            Les envois d’ongulés, à l’exception des équidés, provenant des pays tiers et territoires mentionnés dans le tableau de la présente partie sont autorisés à entrer dans l’Union à partir des établissements fermés inscrits sur une liste conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 vers des établissements fermés situés dans l’Union.
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                  
                        
                           AL
                        
                        Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BH
                        
                        Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BZ
                        
                        Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CO
                        
                        Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CR
                        
                        Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CU
                        
                        Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           DZ
                        
                        Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ET
                        
                        Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FK
                        
                        Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GT
                        
                        Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HN
                        
                        Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IN
                        
                        Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KE
                        
                        Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MU
                        
                        Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NC
                        
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NI
                        
                        Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PA
                        
                        Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY
                        
                        Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SV
                        
                        El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SZ
                        
                        Eswatini
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 4 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Les garanties zoosanitaires prévues dans le tableau de l’annexe II, partie 4, s’appliquent.
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            ÉQUIDÉS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point c)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Zone
                        
                        délimitée dans la partie 2 de l’annexe II
                     
                     
                        
                           Groupe sanitaire
                        
                     
                     
                        
                           Catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           9
                        
                     
                  
                        
                           AE
                        
                        Émirats arabes unis
                     
                     
                        AE-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BB
                        
                        Barbade
                     
                     
                        BB-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BH
                        
                        Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BM
                        
                        Bermudes
                     
                     
                        BM-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BO
                        
                        Bolivie
                     
                     
                        BO-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-1
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-1
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN-2
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CR
                        
                        Costa Rica
                     
                     
                        CR-1
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CU
                        
                        Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           DZ
                        
                        Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           EG
                        
                        Égypte
                     
                     
                        EG-1
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FK
                        
                        Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JM
                        
                        Jamaïque
                     
                     
                        JM-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JO
                        
                        Jordanie
                     
                     
                        JO-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KG
                        
                        Kirghizstan
                     
                     
                        KG-1
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KR
                        
                        Corée du Sud
                     
                     
                        KR-0
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KW
                        
                        Koweït
                     
                     
                        KW-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           28.11.2019
                        
                     
                     
                        
                           27.11.2020
                        
                     
                  
                        
                           LB
                        
                        Liban
                     
                     
                        LB-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MO
                        
                        Macao
                     
                     
                        MO-0
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MY
                        
                        Malaisie
                     
                     
                        MY-1
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           7.9.2020
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MU
                        
                        Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX-2
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           OM
                        
                        Oman
                     
                     
                        OM-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PE
                        
                        Pérou
                     
                     
                        PE-1
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PM
                        
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY
                        
                        Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           QA
                        
                        Qatar
                     
                     
                        QA-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-1
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-2
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-3
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SA
                        
                        Arabie saoudite
                     
                     
                        SA-1
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           6.4.2020
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-1
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Chevaux enregistrés;
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Avril 2020
                        
                     
                     
                        
                           27.11.2020
                        
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X,
                        EQUI-Y,
                        EQUI-TRANSIT-Y,
                        EQUI-RE-ENTRY-30,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                        EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-1
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        EQUI-X,
                        EQUI-TRANSIT-X
                     
                     
                        Décision 2008/698/CE de la Commission
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           3.5.2011
                        
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        Brésil
                     
                     
                        
                           BR-1
                        
                     
                     
                        États du Paraná et de Rio de Janeiro
                     
                  
                        Chine
                     
                     
                        
                           CN-1
                        
                     
                     
                        La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous).
                        La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante:
                        zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;
                        zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2;
                        zone de protection:
                        les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    district de Huadu de la ville de Guangzhou,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ville de Zengcheng,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       xian [arrondissement] de Fogang,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       xian de Xinfeng,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       xian de Longmen;
                                 
                              couloir routier de biosécurité: Réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies équines à l’aéroport de Guangzhou et à Hong Kong faisant l’objet d’une surveillance active des maladies dans la région;
                        quarantaine préalable à l’entrée: les installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de maladies des équidés.
                     
                  
                        
                           CN-2
                        
                     
                     
                        Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous).
                        Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï:
                        limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi;
                        limite méridionale: depuis l’endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu’à son estuaire, à l’est;
                        limites septentrionale et orientale: la ligne côtière.
                     
                  
                        Costa Rica
                     
                     
                        
                           CR-1
                        
                     
                     
                        Aire métropolitaine de San José
                     
                  
                        Égypte
                     
                     
                        
                           EG-1
                        
                     
                     
                        La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir le détail ci-dessous).
                        La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d’une superficie d’environ 0,1 km2, établie autour de l’hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l’aéroport menant à l’aéroport international du Caire.
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Tracé des limites de l’EDFZ:
                                    À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ:
                                    À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon.
                                 
                              
                  
                        Kirghizstan
                     
                     
                        
                           KG-1
                        
                     
                     
                        Région d’Issyk-Koul
                     
                  
                        Malaisie
                     
                     
                        
                           MY-1
                        
                     
                     
                        Partie péninsulaire
                     
                  
                        Mexique
                     
                     
                        
                           MX-1
                        
                     
                     
                        Zone métropolitaine de Mexico
                     
                  
                        
                           MX-2
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, Oaxaca, Tabasco, Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Veracruz et Tamaulipas
                     
                  
                        Pérou
                     
                     
                        
                           PE-1
                        
                     
                     
                        La région de Lima
                     
                  
                        Russie
                     
                     
                        
                           RU-1
                        
                     
                     
                        Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Mourmansk, Léningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kalouga, Kostroma, Moscou, Orel, Riazan, Smolensk, Toula, Iaroslav, Nijni-Novgorod, Kirov, Belgorod, Voronej, Koursk, Lipetsk, Tambov, Astrakhan, Volgograd, Penza, Saratov, Oulianovsk, Rostov, Orenbourg, Perm et Kourgan
                     
                  
                        
                           RU-2
                        
                     
                     
                        Régions de Stavropol et Krasnodar
                     
                  
                        
                           RU-3
                        
                     
                     
                        Républiques suivantes: Carélie, Maris, Mordovie, Tchouvachie, Kalmoukie, Tatarstan, Daghestan, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie et Karachaïevo-Tcherkessie
                     
                  
                        Arabie saoudite
                     
                     
                        
                           SA-1
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exception des zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran délimitées ci-dessous.
                        Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (1):
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Province de Jizan
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n° 5 et au nord de la route no 10,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10.
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Province d’Asir
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran.
                                             
                                          
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Province de Najran
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah.
                                             
                                          
                              
                  
                        Turquie
                     
                     
                        
                           TR-1
                        
                     
                     
                        Provinces d’Ankara, Edirne, Istanboul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag
                     
                  
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        
                           ZA-1
                        
                     
                     
                        Aire métropolitaine du Cap délimitée ci-dessous.
                        Délimitation de l’aire métropolitaine du Cap (ZA-1):
                        
                                     
                                 
                                 
                                    limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14),
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway,
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay,
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road.
                                 
                              
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            
               (1)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
         
      
      
         
            ANNEXE V
            VOLAILLES ET PRODUITS GERMINAUX DE VOLAILLES
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA-1
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA-2
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        18.4.2015
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PM
                        
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           USA
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-1
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BRP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-2.1
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BRP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        US-2.2
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BRP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        US-2.3
                     
                     
                        Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                     
                     
                        BPP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BRP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour autres que des ratites
                     
                     
                        DOC
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                     
                     
                        SP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ratites destinés à l’abattage
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU-LT20
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HEP
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        HE-LT20
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Ratites de reproduction et de rente
                     
                     
                        BPR
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        9.4.2011
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poussins d’un jour de ratites
                     
                     
                        DOR
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        9.4.2011
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                        SPF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver de ratites
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        9.4.2011
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        Brésil
                     
                     
                        BR-1
                     
                     
                        États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                     
                  
                        Canada
                     
                     
                        CA-1
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie CA-2
                     
                  
                        CA-2
                     
                     
                        Territoire du Canada correspondant à:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    néant
                                 
                              
                  
                        États-Unis
                     
                     
                        US-1
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2
                     
                  
                        US-2
                     
                     
                        Territoire des États-Unis correspondant à:
                     
                  
                        US-2.1
                     
                     
                        État du Tennessee:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    comté de Lincoln
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    comté de Franklin
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    comté de Moore
                                 
                              
                  
                        US-2.2
                     
                     
                        État de l’Alabama:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    comté de Madison
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    comté de Jackson
                                 
                              
                  
                        US-2.3
                     
                     
                        État de Caroline du Sud:
                        comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:
                        une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.
                                 
                              
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           P1
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
                     
                  
                        
                           P2
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
                     
                  
                        
                           N
                        
                     
                     
                        Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           A
                        
                     
                     
                        Pays tiers ou territoire dans lequel la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           B
                        
                     
                     
                        Pays tiers ou territoire dans lequel l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite et l’autorité compétente a fourni des garanties que les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 37, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           C
                        
                     
                     
                        Pays tiers ou territoire en provenance duquel l’entrée dans l’Union de ratites est autorisée, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            OISEAUX CAPTIFS ET PRODUITS GERMINAUX D’OISEAUX CAPTIFS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           USA
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Oiseaux captifs
                     
                     
                        CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Œufs à couver d’oiseaux captifs
                     
                     
                        HE-CAPTIVE-BIRDS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        Brésil
                     
                     
                        BR-1
                     
                     
                        États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                     
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            REINES D’ABEILLES MELLIFÈRES ET BOURDONS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point f)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CR
                        
                        Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KE
                        
                        Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Bourdons
                     
                     
                        BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NC
                        
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Bourdons
                     
                     
                        BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                     
                     
                        QUE, BBEE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           VAR
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infestation à Varroa spp. (varroose) dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            CHIENS, CHATS ET FURETS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point g)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces et catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AC
                        
                        Île de l’Ascension
                     
                     
                        AC-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AE
                        
                        Émirats arabes unis
                     
                     
                        AE-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AG
                        
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                     
                        AG-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AL
                        
                        Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AD
                        
                        Andorre
                     
                     
                        AD-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AW
                        
                        Aruba
                     
                     
                        AW-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BB
                        
                        Barbade
                     
                     
                        BB-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BH
                        
                        Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BM
                        
                        Bermudes
                     
                     
                        BM-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BQ
                        
                        Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)
                     
                     
                        BQ-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BZ
                        
                        Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CO
                        
                        Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CR
                        
                        Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CU
                        
                        Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CW
                        
                        Curaçao
                     
                     
                        CW-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           DZ
                        
                        Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ET
                        
                        Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FJ
                        
                        Fidji
                     
                     
                        FJ-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FK
                        
                        Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FO
                        
                        Îles Féroé
                     
                     
                        FO-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GI
                        
                        Gibraltar
                     
                     
                        GI-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GT
                        
                        Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HN
                        
                        Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IN
                        
                        Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JM
                        
                        Jamaïque
                     
                     
                        JM-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KE
                        
                        Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KN
                        
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                     
                        KN-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KY
                        
                        Îles Caïmans
                     
                     
                        KY-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           LC
                        
                        Sainte-Lucie
                     
                     
                        LC-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           LI
                        
                        Liechtenstein
                     
                     
                        LI-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MC
                        
                        Monaco
                     
                     
                        MC-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MS
                        
                        Montserrat
                     
                     
                        MS-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MU
                        
                        Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MY
                        
                        Malaisie
                     
                     
                        MY-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NC
                        
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NI
                        
                        Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PA
                        
                        Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PF
                        
                        Polynésie française
                     
                     
                        PF-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PM
                        
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY
                        
                        Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SH
                        
                        Sainte-Hélène
                     
                     
                        SH-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SM
                        
                        Saint-Marin
                     
                     
                        SM-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SV
                        
                        El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SX
                        
                        Sint-Maarten
                     
                     
                        SX-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SZ
                        
                        Eswatini
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TT
                        
                        Trinité-et-Tobago
                     
                     
                        TT-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TW
                        
                        Taïwan
                     
                     
                        TW-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VA
                        
                        État de la Cité du Vatican
                     
                     
                        VA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VC
                        
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                     
                        VC-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VG
                        
                        Îles Vierges britanniques
                     
                     
                        VG-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           VU
                        
                        Vanuatu
                     
                     
                        VU-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           WF
                        
                        Wallis-et-Futuna
                     
                     
                        WF-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                     
                     
                        CANIS-FELIS-FERRETS
                     
                     
                        
                           Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           
                              Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
                           
                        
                     
                     
                        Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           ECH
                        
                     
                     
                        L’Union a reconnu l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            PRODUITS GERMINAUX DE BOVINS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point h)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        Catégories de produits germinaux
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        Décision 2005/290/CE de la Commission
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        Annexe IV de la décision 2003/56/CE de la Commission
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PM
                        
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        BOV-SEM-A-ENTRY
                        BOV-SEM-B-ENTRY
                        BOV-SEM-C-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                        BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                        BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                        BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        
                     
                     
                        Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes
                     
                  
                        
                           Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                        
                     
                     
                        Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            PRODUITS GERMINAUX D’OVINS ET DE CAPRINS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point i)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories de produits germinaux
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PM
                        
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                        OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
                        OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
                        OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                        OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
                        
                     
                     
                        Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
                     
                  
                        
                           Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
                        
                     
                     
                        Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            PRODUITS GERMINAUX DE PORCINS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point j)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        Catégories de produits germinaux
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        POR-SEM-A-ENTRY
                        POR-SEM-B-ENTRY
                        POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                        POR-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                        POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                        POR-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        POR-SEM-A-ENTRY
                        POR-SEM-B-ENTRY
                        POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                        POR-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                        POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                        POR-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        POR-SEM-A-ENTRY
                        POR-SEM-B-ENTRY
                        POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                        POR-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
                        POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                        POR-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE XII
            PRODUITS GERMINAUX D’ÉQUIDÉS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point k)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories des équidés
                        
                        dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Catégories de produits germinaux
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                  
                        
                           AE
                        
                        Émirats arabes unis
                     
                     
                        AE-0
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        
                           CH-0
                        
                     
                     
                        Toutes les catégories
                     
                     
                        Toutes les catégories
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        
                           Israël
                        
                     
                     
                        
                           IL-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IS
                        
                        
                           Islande
                        
                     
                     
                        
                           IS-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        
                           MA-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           QA
                        
                        Qatar
                     
                     
                        
                           QA-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SA
                        
                        Arabie saoudite
                     
                     
                        
                           SA-1
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        
                           UA-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        
                           US-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovocytes et embryons
                     
                     
                        EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
                        EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        
                           UY-0
                        
                     
                     
                        Chevaux enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Équidés enregistrés
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres équidés non destinés à l’abattage
                     
                     
                        Sperme
                     
                     
                        EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                        EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                        EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                        EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Les délimitations figurant dans le tableau de l’annexe IV, partie 2, s’appliquent.
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE XIII
            VIANDES FRAÎCHES D’ONGULÉS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point l)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces d’origine des viandes
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-1
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.8.2010
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.8.2010
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.7.2016
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        POR, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-1
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                        Programme de vaccination contrôlé
                        Pas d’abats
                        Traçabilité supplémentaire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.12.2008
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                        Pas d’abats
                        Traçabilité supplémentaire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                        Programme de vaccination contrôlé
                        Pas d’abats
                        Traçabilité supplémentaire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-4
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                        Programme de vaccination contrôlé
                        Pas d’abats
                        Traçabilité supplémentaire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-1
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                        11.5.2011
                     
                     
                        26.6.2012
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        7.3.2002
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-3
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                        20.10.2008
                     
                     
                        20.1.2009
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-4
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.5.2013
                     
                     
                        18.2.2011
                     
                  
                        BW-5
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.5.2013
                     
                     
                        18.8.2016
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BZ
                        
                        Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        POR, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Toutes les espèces
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        POR, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CR
                        
                        Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CU
                        
                        Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           FK
                        
                        Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GT
                        
                        Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HN
                        
                        Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.3.2013
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-1
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                        Centre de rassemblement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NC
                        
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        POR, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PA
                        
                        Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY
                        
                        Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation, pH et désossage
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        17.4.2015
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-1
                     
                     
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SZ
                        
                        Eswatini
                     
                     
                        SZ-1
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.8.2003
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI, RUM-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Porcins
                     
                     
                        POR, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                     
                     
                        RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage
                     
                     
                        RUW, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        Maturation et désossage
                        Pas d’abats
                     
                     
                        Centre de rassemblement
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.11.2001
                     
                  
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OVI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        Argentine
                     
                     
                        
                           AR-1
                        
                     
                     
                        Partie de la province de Buenos Aires (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et provinces de Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta (à l’exclusion du territoire compris dans AR-3)
                     
                  
                        
                           AR-2
                        
                     
                     
                        Provinces de Chubut, Santa Cruz, Terre-de-Feu, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4)
                     
                  
                        
                           AR-3
                        
                     
                     
                        Partie de la province de Salta (bande de 25 km limitrophe de la Bolivie et du Paraguay entre le département de Santa Catalina, province de Jujuy, et le département de Laishi, province de Formosa (ancienne zone tampon de haute surveillance).
                     
                  
                        
                           AR-4
                        
                     
                     
                        Partie de la province de Neuquén (parties de Confluencia et de Picun Leufú situées à l’est de la route provinciale no 17), partie de la province de Río Negro (partie d’Avellaneda située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250, partie de Conesa située à l’est de la route provinciale no 2, partie d’El Cuy située au nord de la route provinciale no 7 de son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu’à la limite du département d’Avellaneda, partie de San Antonio située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) et partie de la province de Buénos Aires (arrondissement de Patagones)
                     
                  
                        Brésil
                     
                     
                        
                           BR-1
                        
                     
                     
                        États de Minas Gerais, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul (à l’exclusion du territoire compris dans BR-4)
                     
                  
                        
                           BR-2
                        
                     
                     
                        État de Santa Catarina
                     
                  
                        
                           BR-3
                        
                     
                     
                        États de Paraná et de São Paulo
                     
                  
                        
                           BR-4
                        
                     
                     
                        Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul: la bande de 15 km longeant la frontière nationale dans les municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située dans les municipalités de Corumbá et Ladário (anciennement désignée comme zone de haute surveillance)
                     
                  
                        Botswana
                     
                     
                        
                           BW-1
                        
                     
                     
                        Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 et 18
                     
                  
                        
                           BW-2
                        
                     
                     
                        Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14
                     
                  
                        
                           BW-3
                        
                     
                     
                        Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12
                     
                  
                        
                           BW-4
                        
                     
                     
                        La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l’exception de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage
                     
                  
                        
                           BW-5
                        
                     
                     
                        Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b
                     
                  
                        Namibie
                     
                     
                        
                           NA-1
                        
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                     
                  
                        Russie
                     
                     
                        
                           RU-1
                        
                     
                     
                        Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                     
                  
                        Eswatini
                     
                     
                        
                           SZ-1
                        
                     
                     
                        Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane
                     
                  
                        
                           SZ-2
                        
                     
                     
                        Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                     
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Maturation, pH et désossage
                        
                     
                     
                        Pour les zones dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent.
                     
                  
                        
                           Maturation et désossage
                        
                     
                     
                        Pour les zones ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 3.1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent.
                     
                  
                        
                           Pas d’abats
                        
                     
                     
                        Aucun abat n’est autorisé à entrer dans l’Union, à l’exception du diaphragme et des muscles masséters dans le cas des bovins.
                     
                  
                        
                           Programme de vaccination contrôlé
                        
                     
                     
                        Le programme de vaccination mené contre la fièvre aphteuse dans la zone doit être supervisé par l’autorité compétente; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.
                     
                  
                        
                           Pas de vaccination
                        
                     
                     
                        Aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pratiquée dans la zone et l’autorité compétente du pays tiers ou territoire doit mener une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.
                     
                  
                        
                           Traçabilité supplémentaire
                        
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Les animaux dont sont issues les viandes sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les établissements d’origine des animaux dont sont issues les viandes sont répertoriés en tant qu’établissements agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire à la suite d’une inspection qu’elle a effectuée et dont elle a consigné le résultat favorable dans un rapport officiel dans l’IMSOC, et des inspections sont menées régulièrement pour garantir la conformité aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2020/692.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    La liste des établissements agréés fournie par l’autorité compétente est réexaminée régulièrement et mise à jour par l’autorité compétente. La Commission met la liste des établissements agréés à la disposition du public à des fins d’information.
                                 
                              
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Centre de rassemblement
                        
                     
                     
                        Des garanties sont fournies sur le mouvement de bovins, d’ovins et de caprins entre l’établissement d’origine et l’abattoir, ce qui leur permet de passer par un centre de rassemblement avant d’être transportés directement à l’abattoir.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIV
            VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point m)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories de viandes fraîches
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties supplémentaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA-1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA-2
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN-1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        B
                     
                     
                        6.2.2004
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        18.4.2015
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL-1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        24.4.2019
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL-2
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        21.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                        1.5.2017
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        17.11.2016
                     
                     
                         
                     
                  
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2019
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.7.2012
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.7.2012
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.7.2012
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA-1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA-2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA-2.1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        30.11.2016
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        30.11.2016
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        30.11.2016
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        UA-2.2
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.1.2017
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.1.2017
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.1.2017
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        UA-2.3
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.1.2017
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.1.2017
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.1.2017
                     
                     
                        7.3.2020
                     
                  
                        UA-2.4
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        19.1.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
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                        19.1.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-2.1
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
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                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
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                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
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                        US-2.2
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        4.3.2017
                     
                     
                        11.8.2017
                     
                  
                        US-2.3
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                     
                     
                        POU
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        N, P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                     
                     
                        GBM
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        8.4.2020
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        22.6.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de ratites
                     
                     
                        RAT
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        1.6.2017
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        
                           Brésil
                        
                     
                     
                        BR-1
                     
                     
                        District fédéral et États suivants:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                                 
                              
                  
                        BR-2
                     
                     
                        États suivants:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul
                                 
                              
                  
                        
                           Canada
                        
                     
                     
                        CA-1
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2
                     
                  
                        CA-2
                     
                     
                        Territoire du Canada correspondant à: néant
                     
                  
                        
                           Chine
                        
                     
                     
                        CN-1
                     
                     
                        Province de Shandong
                     
                  
                        
                           Israël
                        
                     
                     
                        IL-1
                     
                     
                        Zone située au sud de la route no 5
                     
                  
                        IL-2
                     
                     
                        Zone située au nord de la route no 5
                     
                  
                        
                           Ukraine
                        
                     
                     
                        UA-1
                     
                     
                        L’ensemble du pays,
                        à l’exclusion de la zone UA-2
                     
                  
                        UA-2
                     
                     
                        Territoire de l’Ukraine correspondant à:
                     
                  
                        UA-2.1
                     
                     
                        
                           Oblast (région) de Kherson
                     
                  
                        UA-2.2
                     
                     
                        
                           Oblast d’Odessa
                     
                  
                        UA-2.3
                     
                     
                        
                           Oblast de Tchernivtsi
                     
                  
                        UA-2.4
                     
                     
                        
                           Oblast de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes:
                        Berezivka
                        Bratslav
                        Budky
                        Bugakiv
                        Chervone
                        Chukiv
                        Danylky
                        Dovzhok
                        Horodnytsia
                        Hrabovets
                        Hranitne
                        Karolina
                        Korovayna
                        Korzhiv
                        Korzhivka
                        Kryklivtsi
                        Maryanivka
                        Melnykivtsi
                        Monastyrok
                        Monastyrske
                        Nemyriv (municipalité au rang de ville)
                        Novi Obyhody
                        Ostapkivtsi
                        Ozero
                        Perepelychcha
                        Rachky
                        Salyntsi
                        Samchyntsi
                        Sazhky
                        Selevintsi
                        Sholudky
                        Slobidka
                        Sorokoduby
                        Sorokotiazhyntsi
                        Velyka Bushynka
                        Vovchok
                        Vyhnanka
                        Yosypenky
                        Zarudyntsi
                        Zelenianka
                     
                  
                        
                           États-Unis
                        
                     
                     
                        US-1
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2
                     
                  
                        US-2
                     
                     
                        Territoire des États-Unis correspondant à:
                     
                  
                        US-2.1
                     
                     
                        État du Tennessee:
                        comté de Lincoln
                        comté de Franklin
                        comté de Moore
                     
                  
                        US-2.2
                     
                     
                        État de l’Alabama:
                        comté de Madison
                        comté de Jackson
                     
                  
                        US-2.3
                     
                     
                        État de Caroline du Sud:
                        comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:
                        une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.
                                 
                              
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           P1
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
                     
                  
                        
                           P2
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
                     
                  
                        
                           N
                        
                     
                     
                        Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           A
                        
                     
                     
                        Ce pays tiers ou territoire pratique la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           B
                        
                     
                     
                        Ce pays tiers ou territoire n’interdit pas l’utilisation de vaccins contre l’infection par la maladie de Newcastle qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 et l’autorité compétente a fourni des garanties que les viandes fraîches de volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 141, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           C
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union de ratites est autorisée en provenance de ce pays tiers ou territoire, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XV
            PRODUITS À BASE DE VIANDE D’ONGULÉS, DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point n)
            
            
               
                  Section A
               
            
            Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A (*1) [voir la note à la fin du tableau] ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692], requis pour chaque espèce d’origine des viandes
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Porcins
                     
                     
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins)
                     
                     
                        Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins)
                     
                     
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins)
                     
                     
                        Porcins appartenant au gibier sauvage
                        (à l’exception des races domestiques de porcins)
                     
                     
                        Volailles autres que des ratites
                     
                     
                        Ratites
                     
                     
                        Gibier à plumes sauvage
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           9
                        
                     
                     
                        
                           10
                        
                     
                     
                        
                           11
                        
                     
                     
                        
                           12
                        
                     
                     
                        
                           13
                        
                     
                     
                        
                           14
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        C
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BH
                        
                        Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-4
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA-1
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA-2
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN-1
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CO
                        
                        Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ET
                        
                        Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IN
                        
                        Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        B
                     
                     
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KE
                        
                        Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KR
                        
                        Corée du Sud
                     
                     
                        KR-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MU
                        
                        Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MY
                        
                        Malaisie
                     
                     
                        MY-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MY-1
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NC
                        
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PM
                        
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY
                        
                        Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-2
                     
                     
                        C ou D1
                     
                     
                        C ou D1
                     
                     
                        C ou D1
                     
                     
                        C ou DI1
                     
                     
                        C ou D1
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SZ
                        
                        Eswatini
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA-1
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA-2
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-1
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        US-2
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        B
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        A
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPNT
                            (*2)
                        
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           XK
                        
                        Kosovo
                     
                     
                        XK-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        C ou D
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        C
                     
                     
                        C
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        B
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
               
                  Section B
               
            
            Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés de type «lanières de viande séchée» ayant subi le traitement associé à chaque espèce d’origine des viandes, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces d’origine des viandes transformées
                        
                     
                  
                        Bovins
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        Porcins
                     
                     
                        Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins)
                     
                     
                        Porcins détenus en tant que gibier d’élevage
                        (à l’exception des races domestiques de porcins)
                     
                     
                        Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins)
                     
                     
                        Porcins appartenant au gibier sauvage
                        (à l’exception des races domestiques de porcins)
                     
                     
                        Volailles autres que des ratites
                     
                     
                        Ratites
                     
                     
                        Gibier à plumes sauvage
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           9
                        
                     
                     
                        
                           10
                        
                     
                     
                        
                           11
                        
                     
                     
                        
                           12
                        
                     
                     
                        
                           13
                        
                     
                     
                        
                           14
                        
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        F
                     
                     
                        F
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Brésil
                        
                     
                     
                        BR-2
                     
                     
                        E ou F
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        E
                     
                     
                        E
                     
                     
                        E
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        E
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        E
                     
                     
                        E
                     
                     
                        E
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        E
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        Non autorisées
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        D
                     
                     
                        
                           MPST
                        
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        Argentine
                     
                     
                        
                           AR-1
                        
                     
                     
                        Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII
                     
                  
                        
                           AR-2
                        
                     
                     
                        Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII
                     
                  
                        
                           BR-1
                        
                     
                     
                        États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul
                     
                  
                        
                           BR-2
                        
                     
                     
                        Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII
                     
                  
                        
                           BR-3
                        
                     
                     
                        États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo
                     
                  
                        
                           BR-4
                        
                     
                     
                        District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe
                     
                  
                        Canada
                     
                     
                        
                           CA-1
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2
                     
                  
                        
                           CA-2
                        
                     
                     
                        Territoires compris dans la zone CA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe
                     
                  
                        Chine
                     
                     
                        
                           CN-1
                        
                     
                     
                        Province de Shandong
                     
                  
                        Malaisie
                     
                     
                        
                           MY-0
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays
                     
                  
                        
                           MY-1
                        
                     
                     
                        Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement
                     
                  
                        Namibie
                     
                     
                        
                           NA-1
                        
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                     
                  
                        Russie
                     
                     
                        
                           RU-2
                        
                     
                     
                        Région de Kaliningrad
                     
                  
                        Ukraine
                     
                     
                        
                           UA-1
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2
                     
                  
                        
                           UA-2
                        
                     
                     
                        Territoires compris dans la zone UA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe
                     
                  
                        États-Unis
                     
                     
                        
                           US-1
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone US-2
                     
                  
                        
                           US-2
                        
                     
                     
                        Territoires compris dans la zone US-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe
                     
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 14 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           1
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille provenant du pays tiers, du territoire ou de la zone de pays tiers ou territoire est autorisée si ces produits ont été obtenus à partir de viandes provenant de l’Union ou de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches est autorisée.
                     
                  
               (*1)  «A» signifie qu’aucun des traitements d’atténuation des risques B, C ou D [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692] n’est requis.
            
               (*2)  Uniquement pour les produits associés au traitement «A».
         
      
      
         
            ANNEXE XVI
            BOYAUX
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point o)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces d’origine des boyaux
                        
                        autorisés à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CO
                        
                        Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IN
                        
                        Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY
                        
                        Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Ongulés et volailles
                     
                     
                        CAS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE XVII
            Lait, colostrum, produits à base de colostrum, produits laitiers à base de lait cru et produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point p)
            
            L’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoire figurant dans la liste de la présente partie.
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces d’origine du lait cru et du colostrum
                        
                        autorisés à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats disponibles
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        
                           Japon
                        
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE XVIII
            Produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point q)
            
            L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 157 et de l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoire figurant dans la liste de la présente partie.
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces d’origine du lait cru et du colostrum
                        
                        autorisés à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                  
                        
                           AE
                        
                        Émirat de Dubaï (Émirats arabes unis)
                     
                     
                        AE-0
                     
                     
                        Camélidés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AL
                        
                        Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BH
                        
                        Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BZ
                        
                        Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CO
                        
                        Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CR
                        
                        Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CU
                        
                        Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           DZ
                        
                        Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ET
                        
                        Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GT
                        
                        Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HN
                        
                        Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IN
                        
                        Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KE
                        
                        Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MA
                        
                        Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MR
                        
                        Mauritanie
                     
                     
                        MR-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MU
                        
                        Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SV
                        
                        El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SZ
                        
                        Eswatini
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Ongulés
                     
                     
                        DAIRY-PRODUCTS-ST
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE XIX
            ŒUFS ET OVOPRODUITS
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point r)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Catégories
                        
                        autorisées à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           AL
                        
                        Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AR
                        
                        Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BW
                        
                        Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN-1
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                        P1
                     
                     
                         
                     
                     
                        6.2.2004
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           GL
                        
                        Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                        P2
                     
                     
                         
                     
                     
                        28.1.2017
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           IN
                        
                        Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           KR
                        
                        Corée du Sud
                     
                     
                        KR-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MD
                        
                        Moldavie
                     
                     
                        MD-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                        ME-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MG
                        
                        Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MY
                        
                        Malaisie
                     
                     
                        MY-0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MY-1
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MX
                        
                        Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        5.2.2016
                     
                  
                        
                           NA
                        
                        Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NC
                        
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                        RS-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1.7.2012
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TN
                        
                        Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UA
                        
                        Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           UY
                        
                        Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ZW
                        
                        Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Œufs
                     
                     
                        E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ovoproduits
                     
                     
                        EP
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        
                           Brésil
                        
                     
                     
                        BR-1
                     
                     
                        District fédéral et États suivants:
                        Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                     
                  
                        
                           Chine
                        
                     
                     
                        CN-1
                     
                     
                        Province de Shandong
                     
                  
                        
                           Malaisie
                        
                     
                     
                        MY-1
                     
                     
                        Partie péninsulaire (occidentale)
                     
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           P1
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
                     
                  
                        
                           P2
                        
                     
                     
                        L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            Néant
         
      
      
         
            ANNEXE XX
            PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A UN USAGE PERSONNEL
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale destinés à un usage personnel est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point s)
            
            Tous les pays tiers et territoires figurant sur cette liste bénéficient de la dérogation aux conditions de police sanitaire pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel, prévue à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2020/692.
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Quantité maximale par personne
                        
                        de produits d’origine animale destinés à un usage personnel
                     
                  
                        
                           AD— Andorre
                     
                     
                        Pas de quantité maximale
                     
                  
                        
                           CH— Suisse
                     
                     
                        Pas de quantité maximale
                     
                  
                        
                           FO— Îles Féroé
                     
                     
                        10 kg
                     
                  
                        
                           GL— Groenland
                     
                     
                        10 kg
                     
                  
                        
                           LI— Liechtenstein
                     
                     
                        Pas de quantité maximale
                     
                  
                        
                           SM— Saint-Marin
                     
                     
                        Pas de quantité maximale
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XXI
            ANIMAUX AQUATIQUES
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées aux fins visées à l’article 3, point 1) t)
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code de la zone ou du compartiment
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Espèces et catégories des animaux aquatiques
                        
                        autorisés à entrer dans l’Union
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date de fin
                        
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           Poissons
                        
                     
                     
                        
                           Mollusques
                        
                     
                     
                        
                           Crustacés
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           9
                        
                     
                     
                        
                           10
                        
                     
                  
                        
                           AU
                        
                        Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           BR
                        
                        Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           CA
                        
                        Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-1
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA-12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           CH
                        
                        Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CL
                        
                        Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           CN
                        
                        Chine
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           CO
                        
                        Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           CG
                        
                        Congo
                     
                     
                        CG-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           CK
                        
                        Îles Cook
                     
                     
                        CK-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HK
                        
                        Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           ID
                        
                        Indonésie
                     
                     
                        ID-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           IL
                        
                        Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           JM
                        
                        Jamaïque
                     
                     
                        JM-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           JP
                        
                        Japon
                     
                     
                        JP-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           KI
                        
                        Kiribati
                     
                     
                        KI-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           LK
                        
                        Sri Lanka
                     
                     
                        LK-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           MH
                        
                        Îles Marshall
                     
                     
                        MH-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           MY
                        
                        Malaisie
                     
                     
                        MY-1
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           NR
                        
                        Nauru
                     
                     
                        NR-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NU
                        
                        Niue
                     
                     
                        NU-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NZ
                        
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           PF
                        
                        Polynésie française
                     
                     
                        PF-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PG
                        
                        Papouasie – Nouvelle-Guinée
                     
                     
                        PG-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PN
                        
                        Îles Pitcairn
                     
                     
                        PN-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PW
                        
                        Palaos
                     
                     
                        PW-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           SB
                        
                        Îles Salomon
                     
                     
                        SB-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de
                        
                           cyprinidés
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           ZA
                        
                        Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           TW
                        
                        Taïwan
                     
                     
                        TW-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           TH
                        
                        Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           TR
                        
                        Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        
                           TK
                        
                        Tokélaou
                     
                     
                        TK-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TO
                        
                        Tonga
                     
                     
                        TO-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TV
                        
                        Tuvalu
                     
                     
                        TV-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           US
                        
                        États-Unis (1)
                        
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        US-1
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        US-2
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        MOL-HC
                     
                     
                        B
                     
                  
                        US-3
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        MOL-HC
                     
                     
                        B
                     
                  
                        US-4
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        MOL-HC
                     
                     
                        B
                     
                  
                        US-5
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                        Toutes les espèces répertoriées
                     
                     
                         
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FISH-CRUST-HC
                     
                     
                        A
                     
                  
                        MOL-HC
                     
                     
                        B
                     
                  
                        
                           WF
                        
                        Wallis-et-Futuna
                     
                     
                        WF-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           WS
                        
                        Samoa
                     
                     
                        WS-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées
                     
                     
                        AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone ou du compartiment
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        Canada
                     
                     
                        
                           CA-1
                        
                     
                     
                        Colombie-Britannique
                     
                  
                        
                           CA-2
                        
                     
                     
                        Alberta
                     
                  
                        
                           CA-3
                        
                     
                     
                        Saskatchewan
                     
                  
                        
                           CA-4
                        
                     
                     
                        Manitoba
                     
                  
                        
                           CA-5
                        
                     
                     
                        Nouveau-Brunswick
                     
                  
                        
                           CA-6
                        
                     
                     
                        Nouvelle-Écosse
                     
                  
                        
                           CA-7
                        
                     
                     
                        Île-du-Prince-Édouard
                     
                  
                        
                           CA-8
                        
                     
                     
                        Terre-Neuve-et-Labrador
                     
                  
                        
                           CA-9
                        
                     
                     
                        Yukon
                     
                  
                        
                           CA-10
                        
                     
                     
                        Territoires du Nord-Ouest
                     
                  
                        
                           CA-11
                        
                     
                     
                        Nunavut
                     
                  
                        
                           CA-12
                        
                     
                     
                        Québec
                     
                  
                        Malaisie
                     
                     
                        
                           MY-1
                        
                     
                     
                        Malaisie péninsulaire (occidentale)
                     
                  
                        États-Unis
                     
                     
                        
                           US-1
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie
                     
                  
                        
                           US-2
                        
                     
                     
                        Humboldt Bay (Californie)
                     
                  
                        
                           US-3
                        
                     
                     
                        Netarts Bay (Oregon)
                     
                  
                        
                           US-4
                        
                     
                     
                        Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington)
                     
                  
                        
                           US-5
                        
                     
                     
                        NELHA (Hawaï)
                     
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           A
                        
                     
                     
                        Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel FISH-CRUST-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission  (2).
                     
                  
                        
                           B
                        
                     
                     
                        Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
                        Le présent certificat doit être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à des destinations autres que les centres de purification et les centres d’expédition.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 8 du tableau de la partie 1
            
            Néant
            
               (1)  Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord.
            
               (2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (voir page 118 du présent Journal officiel).
         
      
      
         
            ANNEXE XXII
            ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS ENVOIS POUR LESQUELS L’UNION N’EST PAS LA DESTINATION FINALE OU ORIGINAIRES DE L’UNION ET Y RETOURNANT
            PARTIE 1
            
               Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée et liste des pays tiers et territoires ou zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée, telle que prévues à l’article 3, paragraphe 2
            
            
                        
                           Code ISO et nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Zone
                        
                        délimitée dans la partie 2
                     
                     
                        
                           Produits
                        
                        en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union
                     
                     
                        
                           Produits
                        
                        autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1
                     
                     
                        
                           Certificats zoosanitaires
                        
                     
                     
                        
                           Conditions particulières
                        
                        définies dans la partie 3
                     
                     
                        
                           Garanties zoosanitaires
                        
                        définies dans la partie 4
                     
                     
                        
                           Date d’ouverture
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           8
                        
                     
                  
                        
                           BA
                        
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes fraîches de bovins
                     
                     
                         
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Viandes fraîches d’ongulés
                     
                     
                         
                     
                     
                        BOV, OV/CAP, POR
                     
                     
                        De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles
                        Viandes fraîches de gibier à plumes
                        Œufs et ovoproduits
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                     
                     
                         
                     
                     
                        POU, GBM
                     
                     
                        De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins)
                     
                     
                         
                     
                     
                        MPST
                     
                     
                        De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum
                     
                     
                         
                     
                     
                        MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                     
                     
                        De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           BY
                        
                        Biélorussie
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles
                        Œufs et ovoproduits
                     
                     
                         
                     
                     
                        POU, E, EP
                     
                     
                        De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ME
                        
                        Monténégro
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OV/CAP-INTRA-Y
                     
                     
                        De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV-INTRA-X
                     
                     
                        De l’Union pour engraissement dans l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           MK
                        
                        Macédoine du Nord
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OV/CAP-INTRA-Y
                     
                     
                        De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV-INTRA-X
                     
                     
                        De l’Union pour engraissement dans l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RS
                        
                        Serbie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                     
                        OV/CAP-INTRA-Y
                     
                     
                        De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                        BOV-INTRA-X
                     
                     
                        De l’Union pour engraissement dans l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        RU-2
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                         
                     
                     
                        BOV-X
                     
                     
                        De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-0
                     
                     
                        Viandes fraîches et produits à base de viande d’ongulés détenus et d’ongulés sauvages
                     
                     
                         
                     
                     
                        Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.
                     
                     
                        De la Russie vers la Russie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-0
                     
                     
                        Viandes fraîches de volailles, dont les ratites
                        Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage
                        Œufs et ovoproduits
                        Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                        Produits à base de viande de volaille
                     
                     
                         
                     
                     
                        Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.
                     
                     
                        De la Russie vers la Russie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-0
                     
                     
                        Animaux aquatiques et produits d’origine animale issus de ces animaux
                     
                     
                         
                     
                     
                        Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.
                     
                     
                        AQUA — De la Russie vers la Russie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins
                     
                     
                         
                     
                     
                        MPST
                     
                     
                        De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           SG
                        
                        Singapour
                     
                     
                        SG-0
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes fraîches
                     
                     
                        NZ-TRANSIT-SG
                     
                     
                        De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE 2
            
               Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           Nom
                        
                        du pays tiers ou territoire
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        de la zone
                     
                     
                        
                           Description de la zone
                        
                     
                  
                        
                           RU
                        
                        Russie
                     
                     
                        
                           RU-1
                        
                     
                     
                        L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad
                     
                  
                        
                           RU-2
                        
                     
                     
                        Région de Kaliningrad
                     
                  PARTIE 3
            
               Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
            
            
                        
                           De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.
                     
                  
                        
                           De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.
                     
                  
                        
                           De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad.
                     
                  
                        
                           De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union.
                                 
                              
                  
                        
                           De l’Union pour engraissement dans l’Union
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans le tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois ne peuvent retourner dans l’Union en vue d’un engraissement en établissement dans l’Union que dans les conditions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement.
                                 
                              
                  
                        
                           De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1 pour élevage ultérieur, de la région russe de Kaliningrad vers une destination située en dehors de l’Union. Ces envois peuvent transiter par la Lituanie dans les conditions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne.
                                 
                              
                  
                        
                           De la Russie vers la Russie
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise.
                                 
                              
                  
                        
                           AQUA — De la Russie vers la Russie
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés à la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union.
                                 
                              
                  
                        
                           De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits à base de viande issus des espèces visées à la colonne 3 du tableau de la partie 1; les produits à base de viande doivent subir un traitement d’atténuation des risques C conformément à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692.
                     
                  
                        
                           De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour
                        
                     
                     
                        L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, originaires de Nouvelle-Zélande et transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union.
                     
                  PARTIE 4
            
               Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
            
            Néant