CELEX: 62015TN0430
Language: fr
Date: 2015-07-30 00:00:00
Title: Affaire T-430/15: Recours introduit le 30 juillet 2015 — Flowil International Lighting/OHMI — Lorimod Prod Com (Silvania Food)

28.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/38
            
         Recours introduit le 30 juillet 2015 — Flowil International Lighting/OHMI — Lorimod Prod Com (Silvania Food)
   (Affaire T-430/15)
   (2015/C 320/55)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Flowil International Lighting (Holding) BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: SC Lorimod Prod Com, Srl (Simleul Silvaniei, Roumanie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Silvania Food» — Demande d’enregistrement no 11 042 082
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2015 dans l’affaire R 616/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.