CELEX: 31975R2713
Language: fr
Date: 1975-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2713/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 274/32                         Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 10 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 2713/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 octobre 1975
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                               en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion   commune     des   marchés dans      le secteur des
matières grasses (•), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                       n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article         règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2651 /75 (3) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2651 /75 aux              1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
 (3) JO n0 L 269 du 18 . 10 . 1975, p. 37.
 ---pagebreak--- 25. 10 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                              ° L 274/33
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 octobre 1975, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 27 octobre 1975 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                        (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                 5,637               2,579
            Montants de l' aide en cas de fixation à 1 avance :
            — pour le mois d'octobre 1975                                       5,637              2,579
            —   pour le mois  de novembre 1975                                 5,697               2,929
            —   pour le mois  de décembre 1975                                 5,757               3,279
            —   pour le mois  de janvier 1976                                  5,818               3,629
            —   pour le mois  de février 1976                                  6,038                 —
            —   pour le mois  de mars 1976                                     5,938                 —