CELEX: 31982R0003
Language: fr
Date: 1982-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3/82 de la Commission, du 4 janvier 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5. 1 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 1 /5
                             REGLEMENT (CEE) N° 3/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 janvier 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                  Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                      Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
                                                              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
considérant que les prélèvements à l'importation pour         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3772/81 sont
les sirops et certains autres produits du secteur du          modifiés conformément aux montants repris à l'an­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    nexe du présent règlement.
n0 3772/81 (2) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 3772/81 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
la Commission a connaissance conduit à modifier le            1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1981 , p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 1 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 1 . 82
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 janvier 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,2773                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        35,70
                        ex II . non dénommés                                                  0,2773
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,2773                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,2773                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                35,70
                        IV. autres                                                            0,2773                —