CELEX: 31972R0734
Language: fr
Date: 1972-04-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 734/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13 . 4. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 87/3
                               RÈGLEMENT ( CEE) N° 734/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 avril 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                  Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (3) et                  tous    les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 12 avril 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 87/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            13 . 4. 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (l)
                                                                                                                                              ( UC / tonne)
            Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier              Désignation de la marchandise
              commun                                                             4                     5                     6                     7
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0                    0,50                  0,50                  0,50
         10.01 B                 Froment dur                                    0                    1,55                  1,55                  2,00
         10.02                   Seigle                                         0                    1,00                  1,00                  1,00
         10.03                   Orge                                           0                    9,80                 9,80                10,95
         10.04                   Avoine                                         0                      0                     0                     0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                     cement                                     0                      0                     0                     0
         10.05 B                 autre maïs                                     0                      0                     0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                       0                      0                    0                      0
         10.07 B                 Millet                                         0                      0                     0                     0
         10.07 C                 Graines de sorgho                              0                    1,30                 1,30                   1,60
         10.07 D                 Non dénommés                                   0                      0                     0                     0
        (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
             14. 10 . 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun
                                                                         4                 5                       6                    7                    8
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                         0              0,089                  0,089                0,089                 0,089
11.07 A I (b )         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                0              0,067                  0,067                0,067                 0,067
11.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                   0              1,744                  J ,744               1,949                 1,949
11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                       0              1,303                  1,303                1,456                 1,456
11.07 B                Malt torréfié                                     0              1,519                  1,519                1,697                 1,697