CELEX: E2013C0311
Language: fr
Date: 2013-07-17 00:00:00
Title: Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 311/13/COL du 17 juillet 2013 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n ° 131/13/COL

14.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 303/56
            
         DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   No 311/13/COL
   du 17 juillet 2013
   modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 131/13/COL (1)
   
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   vu le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,
   vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté) (2), tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I dudit accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la décision du Collège no 295/13/COL habilitant le membre du Collège compétent à adopter la présente décision,
   considérant ce qui suit:
   Par lettre du 6 juin 2013, l’autorité norvégienne chargée de la sécurité alimentaire (ci-après la «NFSA») a informé l’Autorité qu'elle avait modifié la liste des postes d’inspection frontaliers norvégiens. Ces modifications font suite à certaines recommandations formulées par l'Autorité au cours d'une inspection sur les contrôles appliqués aux importations qu'elle a effectuée en Norvège entre le 21 et le 30 janvier 2013, et notamment à la nécessité de disposer d'équipements et d'installations adéquats pour manipuler les produits pour lesquels les postes d'inspection frontaliers sont agréés (3).
   En réponse à ces recommandations et pour rendre son système de contrôle des importations conforme aux exigences de l'EEE, la NFSA a décidé de modifier la liste des catégories pour lesquelles les postes d'inspection frontaliers suivants sont agréés:
   
               —
            
            
               Aéroport d'Oslo (code TRACES NO OSL4)
            
         
               —
            
            
               Port d'Oslo (code TRACES NO OSL 1)
            
         
               —
            
            
               Port de Borg (code TRACES NO BRG1)
            
         La NFSA a demandé à l'Autorité de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés comme suit:
   
               Borg
            
            
               NO BRG 1
            
            
               P
            
            
                
            
            
               HC(2), NHC(2)
            
            
               E(7)
            
         
               Oslo
            
            
               NO OSL 1
            
            
               P
            
            
                
            
            
               HC(2), NHC(2)
            
            
                
            
         
               Oslo
            
            
               NO OSL 4
            
            
               A
            
            
                
            
            
               HC(2), NHC(2)
            
            
               U,E,O
            
         L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte des modifications apportées aux listes nationales.
   Par sa décision no 295/13/COL du 10 juillet 2013, l’Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui l’assiste. Celui-ci a approuvé à l’unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis unanime de ce comité et le texte final des mesures reste inchangé,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les catégories de produits pour lesquelles les postes d'inspection frontaliers de l'aéroport d'Oslo, du port d'Oslo et du port de Borg sont agréés sont modifiées dans la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen. Ces postes d'inspection frontaliers sont désormais agréés pour les produits emballés uniquement.
   Article 2
   Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés énumérés à l’annexe de la présente décision.
   Article 3
   La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 131/13/COL du 18 mars 2013 est abrogée.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
   Article 5
   L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
   Article 6
   Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
      
         
            Par l’Autorité de surveillance AELE
         
         Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON
         
            Membre du Collège
         
         Xavier LEWIS
         
            Directeur
         
      
   
   
      (1)  JO L 175 du 27.6.2013, p. 76, et supplément EEE no 36 du 27.6.2013, p. 1.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (3)  Voir le rapport final de l'Autorité du 3 mai 2013 concernant la mission effectuée en Norvège entre le 21 et le 30 janvier 2013 pour vérifier l'application de la réglementation de l'EEE concernant les systèmes de contrôle des importations/marchandises en transit et les postes d'inspection frontaliers.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  
                     Nom
                  
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  
                     Code TRACES
                  
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  
                     Type
                  
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  
                     Centre d'inspection
                  
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  
                     Produits
                  
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  
                     Animaux vivants
                  
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  
                     Mentions spéciales
                  
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable.
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d’aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS AKU1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS HAF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  IS HUS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS ISA1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS KEF 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS REY 1a
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS REY 1b
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS THH1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC (2), NHC(2)
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  NO BJF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO EGE 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO HFT 1
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO HVG 1
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO KKN 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO KSU 1
               
               
                  P
               
               
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Larvik
               
               
                  NO LAR 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO MAY 1
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Sortland
               
               
                  NO SLX 1
               
               
                  P
               
               
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO STS 3
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO TOS 1
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO AES 1
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR) (2)(3), NHC-NT(6)