CELEX: 31980R0705
Language: fr
Date: 1980-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 705/80 de la Commission, du 26 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 3 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 81 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 705/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 mars 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1547/79 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le 25 mars
                                                               1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur          considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­            dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 1658/79 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            27 mars 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 mars 1980 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n« L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(J) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO n" L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(s) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
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                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 26 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (tu Ecus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                            80,68
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                       11 1.07 o (>)
                         10.02                      Seigle                                                    74,10 (6)
                         10.03                      Orge                                                      66,02
                         10.04                      Avoine                                                    59,22
                         10.05 B                    Maïs,      autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                 90,25 (^ (J)
                         10.07     A                Sarrasin                                                   0
                          10.07    B                Millet                                                    27,51 (4)
                         10.07     C                Sorgho                                                    79,18 (4)
                         10.07     D                Autres céréales                                            0 (»)
                         11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                  127,26
                          11.01 B                   Farines de seigle                                       118,03
                          1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules       de    froment
                                                    (blé) dur                                               1 85,56
                          1 1.02 A I b)             Gruaux      et    semoules       de    froment
                                                    (blé) tendre                                            135,93
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (J) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de I ,K I Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (4) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .