CELEX: 31990R1171
Language: fr
Date: 1990-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1171/90 de la Commission, du 8 mai 1990, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

9 . 5. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 118/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1171/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mai 1990
                  modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la
                  Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                          Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n0 1122/90 (4), a institue un montant correcteur à perce­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             voir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'au­
péenne,                                                            bergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                                   Canaries) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 3709/89 du Conseil, du 4                  considérant que l'article 3 paragraphe 4 du règlement
décembre 1989 ('), déterminant les règles générales d'ap­          (CEE) n0 3709/89 a fixé les conditions dans lesquelles un
plication de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal         montant correcteur institué en application de l'article 3
en ce qui concerne le mécanisme de compensation à                  paragraphe 1 dudit règlement est modifié ; que la prise en
                                                                   considération de ces conditions conduit à modifier le
l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Es­
pagne, et notamment son article 4 paragraphe 2,                    montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans
                                                                   la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Es­
considérant que l'article 1 52 de l'acte d'adhésion a              pagne (à l'exception des îles Canaries),
instauré, à partir du 1 " janvier 1990, un mécanisme de
compensation à l'importation dans la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985, ci-après dénommée
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
« Communauté à dix », des fruits et légumes en prove­
nance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) pour
lesquels un prix de référence est fixé à l'égard des pays                                Article premier
tiers ;
considérant que le règlement (CEE) n0 3709/89 a déter­             Le montant de 1,41 écus figurant à l'article 1 er du règle­
miné les règles générales d'application de ce mécanisme            ment (CEE) n0 1028/90 est remplacé par le montant de
de compensation et que le règlement (CEE) n° 3815/89               0,09 écus.
de la Commission (2), en a fixé les modalités d'applica­
tion ;
                                                                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1028/90 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mai 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n» L 363 du 13. 12. 1989, p. 3 .
f) JO n0 L 371 du 30. 12. 1989, p. 28 .
V) JO n0 L 106 du 26. 4. 1990, p. 25.                              (4) JO n0 L 112 du 3. 5. 1990, p. 16.