CELEX: 32012D0189
Language: fr
Date: 2012-03-26 00:00:00
Title: 2012/189/UE: Décision du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010

12.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 102/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 26 mars 2012
   relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010
   (2012/189/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphes 3 et 4, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l'approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 juin 2010, la conférence de négociation établie sous l'égide de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, a approuvé le texte de l'accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord»).
            
         
               (2)
            
            
               L'accord a été négocié pour remplacer l'accord international sur le cacao de 2001 (ci-après dénommé «accord de 2001»), qui a été prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.
            
         
               (3)
            
            
               L'accord est ouvert à la signature à partir du 1er octobre 2010 et le restera jusqu'au 30 septembre 2012, et les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation peuvent être déposés pendant cette période.
            
         
               (4)
            
            
               Les objectifs de l'accord relèvent de la politique commerciale commune.
            
         
               (5)
            
            
               L’Union européenne est partie à l'accord de 2001 et la signature de l'accord ainsi que le dépôt de son instrument d'application provisoire ont été autorisés en vertu de la décision 2011/634/UE du Conseil (1). Par conséquent, il est dans l'intérêt de l'Union de conclure l'accord.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union européenne (2).
   Article 2
   Le président du Conseil dépose, au nom de l'Union, les actes prévus à l'article 54 de l'accord (3).
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. WAMMEN
      
   
   
      (1)  JO L 259 du 4.10.2011, p. 7.
   
      (2)  Le texte de l'accord a été publié au Journal officiel en même temps que la décision relative à sa signature, voir JO L 259 du 4.10.2011, p. 8.
   
      (3)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.