CELEX: 31977D0188
Language: fr
Date: 1977-02-14 00:00:00
Title: 77/188/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de l' industrie de la chaussure

Avis juridique important

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31977D0188

77/188/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de l' industrie de la chaussure  

Journal officiel n° L 061 du 05/03/1977 p. 0029 - 0031

++++ ( 1 ) JO N C 30 DU 7 . 2 . 1977 , P . 26 .   ( 2 ) AVIS RENDU LE 24 NOVEMBRE 1976 ( NON ENCORE PARU AU JO ) .   ( 3 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .   ( 4 ) JO N L 116 DU 1 . 5 . 1973 , P . 1 .   ( 5 ) JO N L 255 DU 29 . 9 . 1974 , P . 1 .  DECISION DU CONSEIL  DU 14 FEVRIER 1977  ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DANS LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE   ( 77/188/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNE  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 14 JANVIER 1974 , CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ) , EST RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A ENTRE AUTRES POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , AINSI QU'UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ;  CONSIDERANT QUE LES AMELIORATIONS TECHNOLOGIQUES DE LA FABRICATION DES CHAUSSURES , QUI SONT NECESSAIRES POUR DES RAISONS ECONOMIQUES ET SOCIALES ET SONT DE NATURE A CONTRIBUER A LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS PRECITES , IMPLIQUENT L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX DE RECHERCHES VISANT NOTAMMENT A L'ABAISSEMENT DES PRIX DE REVIENT , A L'UTILISATION PLUS RATIONNELLE DES MATIERES PREMIERES ET DE L'ENERGIE , A L'ASSOUPLISSEMENT DE LA PRODUCTION FACE AUX VOEUX ET AUX BESOINS DES CONSOMMATEURS , AINSI QU'A L'AMELIORATION DES CONDITIONS PSYCHOLOGIQUES ET PHYSIOLOGIQUES DE TRAVAIL TOUT AU LONG DU CYCLE DE PRODUCTION ;  CONSIDERANT QUE LA RECHERCHE COLLECTIVE JOUE UN ROLE MAJEUR DANS LE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE , ETANT DONNE QUE CE SECTEUR SE COMPOSE ESSENTIELLEMENT DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES QUI NE SONT PAS EN MESURE D'EFFECTUER ELLES-MEMES DES RECHERCHES OU , TOUT AU MOINS , SUFFISAMMENT DE RECHERCHES ;  CONSIDERANT QUE LES MOYENS DE RECHERCHES ETANT TROP RESTREINTS AU NIVEAU NATIONAL DANS LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE , CETTE INDUSTRIE ET SES INSTITUTS DE RECHERCHES ONT CONCU UN PROGRAMME COLLECTIF DE RECHERCHES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE COMPRENANT TROIS PROJETS ET REPRESENTANT AU TOTAL UNE DEPENSE DE 1 355 000 UNITES DE COMPTE ; QUE DEUX DE CES PROJETS , CORRESPONDANT A UNE DEPENSE DE 505 000 UNITES DE COMPTE , DOIVENT ETRE ENTREPRIS IMMEDIATEMENT ; QUE LE TROISIEME PROJET , QUI REPRESENTE UNE DEPENSE DE 850 000 UNITES DE COMPTE , NE SERA MIS A EXECUTION PAR L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET SES INSTITUTS DE RECHERCHES QUE LORSQUE L'EXECUTION DES DEUX PREMIERS PROJETS AURA PERMIS D'ACQUERIR UNE EXPERIENCE POSITIVE ;  CONSIDERANT QU'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHES DESTINE A S'INSERER DANS LE PROGRAMME COLLECTIF PRECITE ET A EN FACILITER DES LORS L'EXECUTION CONSTITUE , POUR L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE , UN IMPORTANT FACTEUR D'INTEGRATION QUI PERMETTRA EN OUTRE DE REHAUSSER LE NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET D'ACCROITRE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE LES DEPENSES CONSENTIES PAR L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET SES INSTITUTS DE RECHERCHES POUR L'EXECUTION DES DEUX PREMIERS PROJETS DU PROGRAMME COLLECTIF SONT SUPERIEURES AU MONTANT AFFECTE A L'EXECUTION DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ET QUE CELUI-CI NE PORTE PAS SUR LE TROISIEME PROJET ;  CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME COLLECTIF EST LE RESULTAT D'UNE COLLABORATION QUI S'EST INSTAUREE IL Y A PLUS DE DIX ANS DEJA ENTRE LES INSTITUTS DE RECHERCHES ET L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE DANS LA COMMUNAUTE ET QU'IL OFFRE , DU FAIT DE CETTE CONTINUITE , LA GARANTIE D'UNE EXECUTION RATIONNELLE ET DE RESULTATS POSITIFS ;  CONSIDERANT DES LORS QUE LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE APPARAIT NECESSAIRE A LA REALISATION , DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN , DES OBJECTIFS DU TRAITE ;  CONSIDERANT QUE LE TRAITE N'A PAS PREVU LES POUVOIRS D'ACTION REQUIS A CES FINS ;  VU L'AVIS EXPRIME PAR LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DANS LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE , TEL QU'IL EST DEFINI EN ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 .  ARTICLE 2  LA PARTICIPATION FINANCIERE MAXIMALE DE LA COMMUNAUTE AU PROGRAMME EST EVALUEE A 235 000 UNITES DE COMPTE , L'UNITE DE COMPTE ETANT DEFINIE A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER , DU 25 AVRIL 1973 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 4 ) .  ARTICLE 3  LA COMMISSION EXECUTERA LE PROGRAMME PAR VOIE DE CONTRATS .  ARTICLE 4  LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L'EXECUTION DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 5 ) .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 FEVRIER 1977 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . SILKIN  ANNEXE  PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES DANS LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE  UN MONTANT DE 235 000 UNITES DE COMPTE EST AFFECTE A L'EXECUTION DU PROGRAMME QUI S'ARTICULE SUR LES DEUX PROJETS SUIVANTS :  PROJET DE RECHERCHE I : UTILISATION RATIONNELLE DE LA MATIERE CONSTITUTIVE DE LA TIGE  OBJECTIFS PRINCIPAUX  ECONOMIE DE MATIERES PREMIERES , ASSOUPLISSEMENT DE LA PRODUCTION EN FONCTION DES EXIGENCES DU CONSOMMATEUR , AMELIORATION DES LIEUX DE TRAVAIL , ELABORATION DES BASES TECHNOLOGIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MACHINES ET DE DISPOSITIFS DE REGLAGE .  PROGRAMME  ANALYSE DU DEGRE D'UTILISATION DES MATIERES PREMIERES DANS LE CADRE DES TECHNIQUES ACTUELLES , AVEC LE CONCOURS D'UN ENSEMBLE REPRESENTATIF DE 30 FIRMES QUI DONNENT RAPPORT SUR LE DEGRE D'UTILISATION OBTENU AU COURS DES DERNIERES ANNEES EN FONCTION DE LA TECHNIQUE EMPLOYEE ET DE LA MATIERE AINSI QUE DE LA FORME ET DU TYPE DES CHAUSSURES . EN OUTRE , ETUDE DES TECHNIQUES SUR LA BASE D'UN OU DE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES STANDARD .  ELABORATION , AU MOYEN DES RESULTATS DE L'ANALYSE , DE SYSTEMES D'OPTIMISATION DE L'UTILISATION SUR LA BASE DU BALAYAGE PAR FAISCEAU ELECTRONIQUE ET A L'AIDE DE L'INFORMATIQUE .  PROJET DE RECHERCHE II : RATIONALISATION DE LA FABRICATION DE LA TIGE  OBJECTIFS PRINCIPAUX  ADAPTATION DE LA TECHNIQUE DE PRODUCTION DE LA TIGE AU RESTE DU PROCESSUS DE FABRICATION DES CHAUSSURES , EN VUE DE L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE , DE LA DIMINUTION DES COUTS DE PRODUCTION ET DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .  ELABORATION DES BASES NECESSAIRES POUR DE NOUVELLES MACHINES-OUTILS A COMMANDE NUMERIQUE .  PROGRAMME  ETUDE DES SYSTEMES DE PRODUCTION DE TROIS TYPES DE CHAUSSURES , NECESSITANT LA MISE EN OEUVRE DE MOYENS DIFFERENTS , POUR HOMMES , FEMMES ET ENFANTS , SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE DE 120 ENTREPRISES . CETTE ETUDE TRAITE DES PRINCIPAUX PARAMETRES ECONOMIQUES ET ERGONOMIQUES DE LA PRODUCTION , TELS QUE MATIERE , OUTILLAGE ET DUREE DES OPERATIONS ET COMPORTE UNE ANALYSE DE CHACUNE DES 18 PHASES DE LA PRODUCTION , VISANT A LES REUNIR EN GROUPES D'ACTIVITES INTEGREES , PLUS SATISFAISANTES .  COLLECTE ET TRANSFORMATION DES DONNEES NECESSAIRES A LA COMMANDE NUMERIQUE ET A LA CONCEPTION DES NOUVELLES MACHINES-OUTILS EN VUE DE LEUR TRAITEMENT ELECTRONIQUE .