CELEX: 31993R1856
Language: fr
Date: 1993-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1856/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 7. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 170/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 1856/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juillet 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marche, constate au cours de la période de référence du 9
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
péenne,                                                            considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            le règlement (CEE) n0 1680/93 aux prix d'offre et aux
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
secteur des céréales ('), et notamment son article 10 para­        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
graphe 5 et son article 11 paragraphe 3,                           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (2),
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                    Article premier
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
(CEE) n0 1680/93 de la Commission (3) et tous les règle­           ment (CEE) n° 1766/92 sont fixés à l'annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de      Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 170/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 7. 93
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les prélèvements a l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en ecus / 1)
                                      Code NC                                                    Pays tiers (8)
                                    0709 90 60                                                1 33,40 (2) (3)
                                    0712 90 19                                                1 33,40 (2) O
                                     1001 10 00                                               153,16 (') O
                                     1001 90 91                                               132,23
                                     1001 90 99                                              132,23 (9)
                                     1002 00 00                                              135,78 (6)
                                  . 1003 00 10                                                124,84
                                     1003 00 20                                               124,84
                                     1003 00 80                                               1 24,84 (9)
                                     1004 00 00                                                 75,11
                                     1005 10 90                                               1 33,40 (2) (3)
                                     1005 90 00                                               1 33,40 (2) (3)
                                     1007 00 90                                               142,33 (4)
                                     1008 10 00                                                 29,78 (9)
                                     1008 20 00                                                 81,11 (4)
                                     1008 30 00                                                 62,89 (5)
                                     1008 90 10                                                    Q
                                     1008 90 90                                                 62,89
                                     1101 10 00                                              21 1,87 (9)
                                     1102 10  00                                             219,09
                                     1103 11  30                              1              242,62
                                     1103 11  50                                             242,62
                                     1103 11  90                                             238,84
                                     1107 10  11                                             246,25
                                     1107 10  19                                              186,75
                                     1107 10  91                                             233,10
                                     1107 10  99                                              176,92
                                     1107 20  00                                              204,38
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                mer.
           (■') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10),
                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n° L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10 . 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
                (JO n0 L 62 du 8 . 3 . 1991 , p. 26).
           l7) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
           (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
           (') Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.