CELEX: 31966D0725
Language: fr
Date: 1966-12-14 00:00:00
Title: 66/303/CEE: Décision du Conseil du 14 décembre 1966, modifiant la décision du Conseil du 5 mai 1966, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

23 . 12 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                3977/66
              COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                             INFORMATIONS
                                              LE CONSEIL
                                           DÉCISION DU CONSEIL
                                              du 14 décembre 1966
               modifiant la décision du Conseil du 5 mai 1966 relative à la définition de la
              notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative
              pour l'application de la décision du 25 février 1964 relative à l'association des pays
              et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (66/303/CEE)
                                                  (66/725/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                      considérant que, depuis l' adoption de la déci­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                      sion du 5 mai 1966 , il s' est avéré que diverses
                                                           modifications d' ordre rédactionnel devaient être
      vu la décision du Conseil du 25 février 1964 ,        apportées aux annexes de cette décision ;
relative à l' association des pays et territoires
d'outre-mer à la Communauté économique euro­                     considérant, par ailleurs, que le Conseil s'est
péenne (1), et notamment les dispositions de son            mis d' accord, le 28 octobre dernier, sur les pro­
article 9 ,                                                 blèmes posés par la plupart des produits figurant
                                                            à l' annexe IV de cette décision ;
      vu la décision du Conseil du 5 mai 1966 , rela­
tive à la définition de la notion de « produits                  considérant que la décision du 5 mai 1966
originaires » et aux méthodes de coopération ad­            détermine, dans son article 16 , les conditions
ministrative pour l' application de ladite déci­            dans lesquelles les certificats d' origine délivrés
sion (2),                                                  selon le régime antérieur à son entrée en vigueur,
                                                            resteront provisoirement valables en attendant
      vu le projet de décision soumis par la Com­           d'être remplacés par le certificat prévu par la­
 mission,                                                   dite décision ;
                                                                 considérant, toutefois, que les délais prévus
 (1) JO n0 93 du 11 . 6. 1964, p. 1472/64.                  dans le texte se sont avérés trop brefs et qu'il
 (2) JO n0 94 du 26. 5. 1966, p. 1445/66 .                  y a lieu de les modifier,
 ---pagebreak--- 3978/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               23 . 12 . 66
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :                                         tive à la mise en œuvre des dispositions de
                                                                        l'article 133 du traité, resteront valables à
                     Article premier                                    condition, toutefois, qu'ils soient délivrés au
                                                                        plus tard le 31 décembre 1966 et produits aux
    A compter du 1er janvier 1967 , les annexes II,                     autorités douanières des États membres ou
III et IV de la décision du Conseil du 5 mai 1966
                                                                        des pays ou territoires d'importation au plus
sont remplacées par les nouvelles annexes II, III                       tard le 30 avril 1967 . »
et IV jointes à la présente décision.
                                                                                          Article 3
                        Article 2                                       Les États membres sont destinataires de la
    L' article 16 deuxième alinéa de la décision du                 présente décision.
Conseil du 5 mai 1966 est remplacé par le texte                         Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1966 .
suivant :
         « Les certificats d'origine délivrés sous                                                     Par le Conseil
    l'empire de la recommandation de la Com­                                                            Le président
    mission de la Communauté économique euro­
    péenne en date du 10 décembre 1958 et rela­                                                     B. W. BIESHEUVEL
                                                         ANNEXE II
                                                           LISTE A
              Liste des ouvraisons ou transformations entraînant un changement de position tari­
              faire, mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux produits
                          qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation
                                                     Ouvraison ou transformation ne             conférant le caractère de
  N 0 du                                              conférant pas le caractère de       « produits originaires » lorsque les
   tarif                Désignation                        « produits originaires »         conditions ci-après sont réunies
 douanier
 Tous les    Tous les produits                    1 . Les manipulations destinées
  nos du                                              à assurer la conservation en
   tarif                                              l' état des marchandises pen­
douanier                                              dant leur transport et leur
                                                      stockage (aération, étendage,
                                                      séchage, réfrigération, mise
                                                      dans l'eau salée, soufrée ou
                                                      additionnée      d' autres    subs­
                                                      tances , extraction de par­
                                                      ties avariées et opérations
                                                      similaires)
                                                 2 . Les opérations simples de
                                                      dépoussiérage, de criblage,
                                                      de triage, de classement,
                                                      d'assortiment (y compris la
                                                      composition de jeux de mar­
                                                      chandises), de lavage, de
                                                      peinture, de découpage
                                                 3 . a) Les changements d' em­
                                                           ballage et les divisions
                                                           et réunions de colis
                                                 3, b) la simple mise en bou­
                                                           teilles, en flacons, en
                                                           sacs, en étuis, en boîtes ,
                                                           sur planchettes, etc. et
                                                           toutes autres opérations
                                                           simples de conditionne­
                                                           ment
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               3979/66
                 Produits obtenus
                                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                   Ouvraison ou transformation ne             conférant le caractère de
  N° du                                              conférant pas le caractère de       « produits originaires » lorsque les
    tarif                Désignation                     « produits originaires »          conditions ci-après sont réunies
 douanier
 Tous les    Tous les produits                   4 . L' apposition    sur    les   pro­
  n° s du                                            duits    eux-mêmes        ou   sur
    tarif                                            leurs emballages de mar­
douanier                                             ques , d' étiquettes ou d'autres
  (suite)                                            signes distinctifs similaires
                                                 5 . Le simple mélange de pro­
                                                     duits, même d'espèces diffé­
                                                     rentes, dès lors qu' un ou
                                                     plusieurs      composants       du
                                                     mélange ne sont pas des
                                                     produits originaires
                                                 6 . La simple réunion de par­
                                                     ties d' articles en vue de
                                                     constituer un article com­
                                                     plet
                                                 7. Le cumul de deux ou plu­
                                                     sieurs opérations reprises
                                                      aux points 1 à 6 ci-dessus
                                                 8 . L'abattage des animaux
      02.06  Viandes    et  abats   comestibles   Salaison, mise en saumure,
             de toutes espèces (à l'exclusion    séchage ou fumage de viandes
             des foies de volailles), salés ou    et abats      comestibles    des  nos
             en saumure, séchés ou fumés          02.01 et 02.04
      03.02  Poissons simplement salés ou         Salaison, mise en saumure,
             en saumure, séchés ou fumés         séchage ou fumage de poissons
      04.02  Lait et crème de lait, conser­       Mise en conserve, concentra­
             vés , concentrés ou sucrés           tion du lait ou de la crème de
                                                  lait du n° 04.01 , ou addition
                                                  de sucre à ces produits
      04.03  Beurre                               Fabrication à partir de lait
                                                  ou de crème
      04.04  Fromages et caillebotte              Fabrication à partir de pro­
                                                  duits des nos 04.01 , 04.02 et
                                                  04.03
      07.02  Légumes et plantes potagères ,       Congélation de légumes              et
             cuits ou non, à l'état congelé       plantes potagères
      07.03  Légumes et plantes potagères         Mise dans l' eau salée ou ad­
             présentés dans l' eau salée,         ditionnée d' autres substances ,
             soufrée ou additionnée d' au­        de légumes et de plantes po­
             tres substances servant à as­        tagères du no 07.01
             surer provisoirement leur con­
             servation, mais non spéciale­
             ment préparés pour la consom­
             mation immédiate
      07.04  Légumes et plantes potagères         Séchage, déshydratation, éva­
             désséchés , déshydratés ou éva­      poration, coupage, broyage,
             porés , même coupés en mor­          pulvérisation des légumes et
             ceaux ou en tranches ou bien         plantes potagères des n°s 07.01
             broyés ou pulvérisés , mais non       à 07.03 inclus
             autrement préparés
      08.10  Fruits, cuits ou non, à l'état        Congélation de fruits
             congelé , sans addition de sucre
      08.11  Fruits présentés dans l'eau sa­       Mise dans l' eau salée ou ad­
             lée, soufrée ou additionnée           ditionnée d' autres substances ,
             d' autres substances servant à        de fruits des nos 08.01 à 08.09
             assurer provisoirement         leur   inclus
              conservation, mais non       spé­
              cialement     préparés   pour   la
              consommation immédiate
 ---pagebreak--- 3980/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      23 . 12 . 66
               Produits obtenus
                                                                                    Ouvraison ou transformation
                                              Ouvraison ou transformation ne         conférant le caractère de
  No du                                         conférant pas le caractère de   « produits originaires » lorsque les
   tarif               Désignation                 « produits originaires »       conditions ci-après sont réunies
 douanier
    08.12 Fruits séchés (autres que ceux     Séchage de fruits
          des n°s 08.01 à 08.05 inclus)
    11.01 Farines de céréales                Fabrication à partir de cé­
                                             réales
    11.02 Gruaux,       semoules ;    grains Fabrication à partir de cé­
          mondés, perlés, concassés, apla­   réales
          tis (y compris les flocons), à
          l' exception du riz pelé, glacé,
          poli ou en brisures ; germes de
          céréales, même en farines
    11.03 Farines des légumes secs re­       Fabrication à partir de légu­
          pris au n° 07.05                   mes secs
    11.04 Farines des fruits repris au       Fabrication à partir de fruits
          chapitre 8                         du chapitre 8
    11.05 Farine, semoule et flocons de      Fabrication à partir de pom­
          pommes de terre                    mes de terre
    11.06 Farines et semoules de sagou,      Fabrication à partir de pro­
          de manioc, d' arrow-root, de       duits du n» 07.06
          salep et d' autres racines et
          tubercules repris au n° 07.06
    11.07 Malt, même torréfié                Fabrication à partir d'orge
    11.08 Amidons et fécules ; inuline       Fabrication à partir de cé­
                                             réales du chapitre 10, de pom­
                                             mes de terre ou d' autres pro­
                                             duits du chapitre 7
    11.09 Gluten et farine de gluten,        Fabrication à partir de cé­
          même torréfiés                     réales   ou  de farines     de cé­
                                             réales
    15.01 Saindoux et autres graisses de     Obtention à partir de pro­
          porc pressées ou fondues ;         duits du no 02.05
          graisse de volailles pressée ou
          fondue
    15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine   Obtention à partir de pro­
          et caprine) bruts ou fondus, y     duits du n° 02.05
          compris les suifs dits « pre­
          miers jus »
    15.04 Graisses et huiles de poissons     Obtention à partir de pois­
          et de mammifères marins ,          sons   ou   mammifères      marins
          même raffinées                     péchés par des bateaux tiers
    15.06 Autres graisses et huiles ani­     Obtention à partir de produits
          males (huile de pied de bœuf,      du chapitre 2
          graisses d'os, graisses de dé­
          chets, etc.)
    15.07 Huiles végétales et alimentaires   Extraction des produits        des
    B II                                     chapitres 7 et 12
    16.01 Saucisses    saucissons  et  simi­ Fabrication à partir de pro­
          laires, de viandes , d'abats ou    duits du chapitre 2
          de sang
    16.02 Autres préparations et conser­     Fabrication à partir de pro­
          ves de viandes ou d' abats         duits du chapitre 2
    16.04 Préparations et conserves de       Fabrication à partir de pro­
          poissons , y compris le caviar     duits du chapitre 3
          et ses succédanés
    16.05 Crustacés et mollusques (y         Fabrication à partir de pro­
          compris les coquillages), pré­     duits du chapitre 3
          parés ou conservés
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         3981 /66
                  Produits obtenus
                                                                                        Ouvraison ou transformation
                                                  Ouvraison ou transformation ne          conférant le caractère de
  N° du                                            conférant pas le caractère de    « produits originaires » lorsque les
     tarif                Désignation                  « produits originaires »        conditions ci-après sont réunies
 douanier
      17.02  Autres sucres ; sirops ; succé­     Fabrication à partir de pro­
             danés du miel, même mélangés        duits de toutes sortes
             de miel naturel ; sucres et mé­
             lasses caramélisés
      17.04  Sucreries sans cacao                Fabrication à partir d' autres
                                                 produits du chapitre 17
      17.05  Sucres ; sirops et mélasses aro­    Fabrication à partir de tous
             matisés ou additionnés de colo­     produits
             rants (y compris le sucre va­
             nillé ou vanilliné), à l'exclusion
             des jus de fruits additionnés
             de sucre en toutes proportions
      18.03  Cacao en masse ou en pains                                             Fabrication à partir de fèves
             (pâte de cacao), même dégraissé                                        de cacao « originaires »
      18.04  Beurre de cacao, y compris la                                          Fabrication à partir de fèves
             graisse et l'huile de cacao                                             de cacao « originaires »
      18.05  Cacao en poudre, non sucré                                             Fabrication à partir de fèves
                                                                                     de cacao « originaires »
      18.06  Chocolat et autres préparations                                        Fabrication pour laquelle est
             alimentaires contenant du ca­                                          utilisé du cacao en fève dont
             cao                                                                    la valeur n'excède pas 40 % de
                                                                                    la valeur du produit fini et à
                                                                                    condition que les produits du
                                                                                     chapitre 17 utilisés soient des
                                                                                     « produits originaires »
       19.02 Préparations pour l' alimenta­      Fabrication à partir de cé­
             tion des enfants ou pour usages     réales et dérivés, viandes, lait
             diététiques ou culinaires, à base   et sucres
             de farines , amidons, fécules ou
             extraits de malt, même addi­
             tionnées     de  cacao   dans  une
             proportion inférieure à 50 °/o en
             poids
       19.03 Pâtes alimentaires                                                      Obtention à partir de blé dur
       19.04 Tapioca, y compris celui de fé­     Fabrication à partir de pro­
              cule de pommes de terre            duits divers
       19.05 Produits à base de céréales ob­     Fabrication à partir de pro­
             tenus par le soufflage ou le        duits divers
             grillage : « puffed-rice , corn­
              flakes » et analogues
       20.01 Légumes , plantes potagères et      Conservation des légumes, frais
             fruits préparés ou conservés        ou congelés ou conservés pro­
              au vinaigre ou à l' acide acé­     visoirement     ou   conservés  au
              tique, avec ou sans sel, épices ,  vinaigre
              moutarde ou sucre
       20.02 Légumes et plantes potagères        Conservation des légumes , frais
              préparés ou conservés sans         ou congelés
              vinaigre ou acide acétique
       20.03  Fruits à l'état congelé , addi­                                        Fabrication à partir de fruits
              tionnés de sucre                                                       « originaires » du chapitre 8 et
                                                                                     de produits « originaires » du
                                                                                     chapitre 17
       20.04  Fruits, écorces de fruits , plan­                                      Fabrication à partir de fruits
              tes et parties de plantes, con­                                        et de produits « originaires »
              fits au sucre (égouttés , glacés ,                                     du chapitre 17
              cristallisés)
 ---pagebreak--- 3982/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        23 . 12 . 66
               Produits obtenus
                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                 Ouvraison ou transformation ne         conférant le caractère de
  N° du                                           conférant pas le caractère de    « produits originaires » lorsque les
   tarif                Désignation                   « produits originaires »       conditions ci-après sont réunies
 douanier
 ex 20.05  Purées et pâtes de fruits , con­                                        Fabrication à partir de fruits
           fitures , gelées, marmelades, ob­                                       et de produits « originaires »
           tenues par cuisson, avec addi­                                          du chapitre 17
           tion de sucre
    20.06  Fruits autrement préparés ou                                            Fabrication à partir de pro­
           conservés avec ou sans addi­                                            duits « originaires » des chapi­
           tion de sucre ou d' alcool                                              tres 8, 17 et 22
 ex 20.07  Jus   de   fruits  non fermentés                                        Fabrication à partir de pro­
           sans addition d' alcool, avec ou                                        duits « originaires » des chapi­
           sans addition de sucre                                                  tres 8 et 17
 ex 21.01  Chicorée torréfiée et ses ex­        Fabrication à partir de raci­
           traits                               nes de     chicorée   fraîches  ou
                                                séchées
 ex 22.09  Alcool éthylique non dénaturé        Adjonction d'eau à l'alcool
           de moins de 80 0                     éthylique de la position 22.08
                                                ou mélanges entre eux d' al­
                                                cools des positions 22.08 et
                                                22.09
    22.10  Vinaigres comestibles et leurs       Fabrication à partir d' alcool
           succédanés comestibles               ou de vin
    23.04  Tourteaux, grignons d' olives et     Fabrication à partir de pro­
           autres résidus de l'extraction       duits divers
           des huiles végétales, à l' exclu­
           sion des lies ou fèces
     23.07 Préparations fourragères mé­         Fabrication à partir de cé­
           lassées    ou  sucrées   et autres   réales et dérivés, viandes , lait,
           aliments préparés pour ani­          sucres et mélasses
           maux ; autres préparations uti­
           lisées dans l' alimentation des
           animaux (adjuvants , etc. )
     24.02 Cigarettes , cigares et cigarillos ,                                    Fabrication dans laquelle 70 %
A, B etC   tabac à fumer                                                           au moins en quantité des ma­
                                                                                   tières du n° 24.01 utilisées sont
                                                                                    des « produits originaires »
 ex 28.13  Acide bromhydrique                   Toutes fabrications à partir de
                                                produits du no 28.01
 ex 28.19   Oxyde de zinc                       Toutes fabrications à partir de
                                                produits du no 79.01
     28.27  Oxyde de plomb                      Toutes fabrications à partir de
                                                produits du n° 78.01
 ex 28.28   Hydroxyde de lithium                Toutes fabrications à partir de
                                                produits du n° 28.42
 ex 28.29   Fluorure de lithium                 Toutes fabrications à partir de
                                                produits des nos 28.28 et 28.42
 ex 28.30   Chlorure de lithium                 Toutes fabrications à partir de
                                                produits des nos 28.28 et 28.42
 ex 28.33   Bromures                            Toutes fabrications à partir.de
                                                produits des nos 28.01 et 28.13
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          3983/66
                  Produits obtenus
                                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                    Ouvraison ou transformation ne        conférant le caractère de
  N° du                                                conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
    tarif                 Désignation                     « produits originaires »     conditions ci-après sont réunies
 douanier
 ex 28.38    Sulfate d' aluminium                  Toutes fabrications à partir de
                                                   produits du n« 28.20
 ex 28.42    Carbonate de lithium                  Toutes fabrications à partir de
                                                   produits du no 28.28
 ex 29.02    Bromures organiques                   Toutes fabrications à partir de
                                                   produits des nos 28.01 et 28.13
 ex 29.02    Dichlorodiphényltrichloro­                                              Transformation de l' éthanol en
             éthane                                                                  chloral et condensation du
                                                                                     chloral avec le monochloro­
                                                                                     benzol
 ex 29.35    Pyridine ; alpha picoline ; bêta­                                       Transformation de l' acétylène
             picoline ; gamma picoline                                               en aldéhyde acétique et trans­
                                                                                     formation de l' aldéhyde acéti­
                                                                                     que en pyridine ou picoline
 ex 29.35    Vinylpyridine                                                           Transformation de l' aldéhyde
                                                                                     acétique en picolines et trans­
                                                                                     formation des picolines en
                                                                                     vinylpyridine
 ex 29.38    Acide nicotinique                                                       Transformation de l' aldéhyde
             (vitamine PP)                                                           acétique en bêta-picoline et
                                                                                     transformation de la bêta-pico­
                                                                                     line en acide nicotinique
 ex 30.03    Antibiotiques                         Toutes fabrications à partir
                                                   d' antibiotiques du no 29.44
     31.05   Autres engrais ; produits du                                            Fabrication pour laquelle sont
             présent chapitre présentés soit                                         utilisés des produits dont la
             en tablettes, pastilles et autres                                       valeur n'excède pas 50% de
             formes similaires, soit en em­                                          la valeur du produit fini
             ballages d'un poids brut maxi­
             mum de 10 kg
     32.06   Laques colorantes                     Toutes fabrications à partir de
                                                   matières des n°s 32.04 et 32.05
     32.07   Autres matières colorantes ;          Le mélange d'oxydes ou de
             produits inorganiques du genre        sels du chapitre 28 avec des
             de ceux utilisés comme « lumi­        charges telles que sulfate de
             nophores »                            baryum, craie, carbonate de
                                                   baryum et blanc satin
     35.05   Dextrines ; amidons et fécules        Toutes fabrications à partir de
             solubles ou torréfiés ; colles        produits divers
             d' amidons ou de fécule
     38.11   Désinfectants, insecticides , fon­                                      Fabrication pour laquelle sont
             gicides , herbicides , antiron­                                         utilisés des produits dont la
             geurs , antiparasitaires et simi­                                       valeur n'excède pas 50 % de
             laires présentés à l'état de pré­                                       la valeur du produit fini
             parations ou dans des formes
             ou emballages de vente au dé­
             tail ou présentés sous forme
             d'articles tels que rubans , mè­
             ches et bougies soufrés et pa­
             piers tue-mouches
     38.12   Parements préparés, apprêts                                             Fabrication pour laquelle sont
             préparés et préparations pour                                           utilisés des produits dont la
             le mordançage, du genre de                                              valeur n'excède pas 50 % de
             ceux    utilisés  dans   l' industrie                                   la valeur du produit fini
             textile, l' industrie du papier,
             l' industrie du cuir ou des in­
             dustries similaires
 ---pagebreak--- 3984/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        23 . 12 . 66
               Produits obtenus
                                                                                      Ouvraison ou transformation
                                                Ouvraison ou transformation ne          conférant le caractère de
  No du                                          conférant pas le caractère de    « produits originaires » lorsque les
   tarif               Désignation                   « produits originaires »       conditions ci-après sont réunies
 douanier
    38.13  Compositions pour le décapage                                          Fabrication pour laquelle sont
           des métaux ; flux à souder et                                          utilisés des produits dont la
           autres compositions auxiliaires                                        valeur n'excède pas 50°/o de
           pour le soudage des métaux ;                                           la valeur du produit fini
           pâtes et poudres à souder com­
           posées de métal d'apport et
           d' autres produits ; compositions
           pour l' enrobage ou le fourrage
           des électrodes et baguettes de
           soudage
 ex 38.14  Préparations       antidétonantes ,                                    Fabrication pour laquelle sont
           inhibiteurs d'oxydation, addi­                                         utilisés des produits dont la
           tifs peptisants, améliorants de                                        valeur n' excède pas 50% de
           viscosité, additifs anticorrosifs ,                                    la valeur du produit fini
           et autres additifs préparés si­
           milaires pour huiles minérales ,
           à l'exclusion des additifs pré­
           parés pour lubrifiants
    38.15  Compositions dites « accéléra­                                         Fabrication pour laquelle sont
           teurs de vulcanisation »                                               utilisés des produits dont la
                                                                                  valeur n'excède pas 50% de
                                                                                  la valeur du produit fini
    38.17  Compositions et charges pour                                           Fabrication pour laquelle sont
           appareils extincteurs ; grena­                                         utilisés des produits dont la
           des et bombes extinctrices                                             valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                   la valeur du produit fini
    38.18  Solvants et diluants composites                                        Fabrication pour laquelle sont
           pour vernis ou produits simi­                                           utilisés des produits dont la
           laires                                                                 valeur n'excède pas 50% de
                                                                                   la valeur du produit fini
 ex 38.19  Mélanges non agglomérés de                                             Fabrication pour laquelle sont
           carbures métalliques ; compo­                                           utilisés des produits dont la
           sitions en pâtes pour électrodes ,                                      valeur n'excède pas 50% de
           à base de matière carbonnées ;                                          la valeur du produit fini
           compositions pour accumula­
           teurs, à base d'oxyde de cad­
           mium ou à base d'hydroxyde
           de nickel ; « autres » produits
           (produits de la sous -position
           38.19 Q du tarif douanier des
            Communautés européennes)
     39.07  Ouvrages en matières des nos       Ouvraison des matières plasti­
            39.01 à 39.06 inclus               ques artificielles, des éthers et
                                               esters de la cellulose, des ré­
                                               sines artificielles
     40.05  Plaques, feuilles et bandes de                                         Fabrication pour laquelle sont
            caoutchouc, naturel ou synthé­                                         utilisés des produits dont la
            tique, non vulcanisé                                                   valeur n'excède pas 50% de
                                                                                   la valeur du produit fini
     41.02  Cuirs et peaux de bovins (y        Tannage de peaux brutes du
            compris les buffles) et peaux      no 41.01
            d'équidés, préparés , autres que
            ceux des n°s 41.06 à 41.08 inclus
     41.03  Peaux d'ovins, préparées, au­      Tannage de      peaux brutes    du
            tres que celles des nos 41.06 à    no 41.01
            41.08 inclus
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        3985/ 66
                 Produits obtenus
                                                                                      Ouvraison ou transformation
                                                  ouvraison ou transiormation ne       conférant le caractère de
  N 0 du                                           conférant pas le caractère de  « produits originaires » lorsque les
    tarif                Désignation                   « produits originaires »     conditions ci-après sont réunies
 douanier
      41.04  Peaux de caprins, préparées,        Tannage de peaux brutes du
             autres que celles des nos 41.06     no 41.01
             à 41.08 inclus
     41.05   Peaux préparées d' autres ani­      Tannage de peaux brutes du
             maux, à l'exclusion de celles       no 41.01
             des nos 41.06 à 41.08 inclus
     41.08   Cuirs et peaux vernis ou mé­                                         Vernissage ou métallisation des
             tallisés                                                             peaux des nos 41.02 à 41.07 in­
                                                                                  clus (autres que peaux de
                                                                                  métis des Indes et peaux de
                                                                                  chèvres des Indes, simplement
                                                                                  tannées à l'aide de substances
                                                                                  végétales, même ayant subi
                                                                                  d'autres préparations, mais
                                                                                  manifestement non utilisables,
                                                                                  en l'état, pour la fabrication
                                                                                  d'ouvrages en cuirs), la valeur
                                                                                  des peaux utilisées n'excédant
                                                                                  pas 50% de la valeur du pro­
                                                                                  duit fini
      43.03  Pelleteries ouvrées ou confec­      Confections de fourrures effec­
             tionnées (fourrures)                tuées à partir de pelleteries en
                                                 nappes, sacs, carrés, croix et
                                                 similaires (ex 43.02)
     44.21   Caisses, caissettes, cageots, cy­                                    Fabrication à partir de plan­
             lindres et emballages similaires                                     ches non coupées à dimensions
             complets en bois, montés ou
             bien non montés, même avec
             parties assemblées
      45.03  Ouvrages en liège naturel                                            Fabrication à partir de pro­
                                                                                  duits du no 45.01
      48.06  Papiers et cartons simplement                                        Fabrication à partir de pâtes
             réglés, lignés ou quadrillés, en                                     à papier
             rouleaux ou en feuilles
      48.14  Articles de correspondance :                                         Fabrication pour laquelle sont
             papier à lettres en blocs, enve­                                     utilisés des produits dont la
             loppes, cartes-lettres, cartes                                       valeur n'excède pas 50% de
             postales non illustrées et cartes                                    la valeur du produit fini
             pour correspondance ; boîtes ,
             pochettes et présentations si­
             milaires, en papier ou cartons,
             renfermant      un    assortiment
             d'articles de correspondance
      48.15  Autres papiers et cartons dé­                                        Fabrication à partir de pâtes
             coupés en vue d'un usage dé­                                         à papier
             terminé
      48.16  Boîtes, sacs, pochettes , cornets                                    Fabrication pour laquelle sont
             et autres emballages en papier                                       utilisés des produits dont la
             ou carton                                                            valeur n'excède pas 50% de
                                                                                  la valeur du produit fini
      50.04  Fils de soie non conditionnés                                        Obtention à partir de pro­
             pour la vente au détail                                              duits du no 50.01
      51.03  Fils de fibres textiles synthé­                                      Obtention à partir de pro­
             tiques et artificielles continues ,                                  duits chimiques ou de pâtes
             conditionnés pour la vente au                                        textiles
             détail
 ---pagebreak--- 3986 /66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   23 . 12 . 66
                Produits obtenus
                                                                                  Ouvraison ou transformation
                                               Ouvraison ou transformation ne       conférant le caractère de
  No du                                         conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
   tarif                 Désignation               « produits originaires »      conditions ci-après sont réunies
 douanier
    51.04  Tissus de fibres textiles syn­                                     Obtention à partir de pro­
           thétiques et artificielles con­                                    duits chimiques ou de pâtes
           tinues ( y compris les tissus de                                   textiles
           monofils ou de lames des n os
           51.01 ou 51.02)
    53.06  Fils de laine cardée, non con­                                     Obtention à partir de laine en
           ditionnés pour la vente au dé­                                     masse
           tail
    53.07  Fils de laine peignée , non con­                                   Obtention à partir de laine en
           ditionnés pour la vente au dé­                                     masse
           tail
    53.08  Fils de poils fins, cardés ou                                      Obtention à partir de poils
           peignés , non conditionnés pour                                    fins non préparés du no 53.02
           la vente au détail
    53.09  Fils de poils grossiers ou de                                      Obtention à partir de poils
           crin, non conditionnés pour la                                      grossiers du n° 53.02 ou de crin
           vente au détail                                                     du n° 05.03 , non préparés
     53.10 Fils de laine, de poils (fins ou                                    Obtention à partir de matières
           grossiers) ou de crin, condi­                                       des nos 05.03 et 53.01 à 53.04
           tionnés pour la vente au détail                                     inclus
     53.11  Tissus de laine ou de poils fins                                   Obtention à partir de matières
                                                                               des nos 53.01 à 53.05 inclus
     54.04  Fils de lin ou de ramie, con­                                      Obtention à partir de matières
            ditionnés pour la vente au dé­                                     des nos 54.01 et 54.02
            tail
     54.05  Tissus de lin ou de ramie                                          Obtention à partir de matières
                                                                               des nos 54.01 et 54.02
     55.05  Fils de coton non conditionnés                                     Obtention à partir de matières
            pour la vente au détail                                            des nos 55 . 01 et 55.03
     55.06  Fils de coton conditionnés pour                                    Obtention à partir de matières
            la vente au détail                                                 des nos 55 . oi et 55.03
     55.07  Tissus de coton à point de gaze                                    Obtention à partir de matières
                                                                               des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
     55.08  Tissus    de   coton   bouclés du                                  Obtention à partir de matières
            genre éponge                                                       des n°s 55.01 , 55.03 et 55.04
     55.09  Autres tissus de coton                                             Obtention à partir de matières
                                                                               des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
     56.01  Fibres textiles synthétiques et                                    Obtention à partir de pro­
            artificielles    discontinues   en                                 duits chimiques ou de pâtes
            masse                                                              textiles
     56.02   Câbles pour discontinus en                                        Obtention à partir de pro­
            fibres textiles synthétiques et                                     duits chimiques ou de pâtes
             artificielles                                                      textiles
     56.04  Fibres textiles synthétiques et                                    Obtention à partir de pro­
             artificielles discontinues et dé­                                  duits chimiques ou de pâtes
             chets de fibres textiles synthé­                                   textiles
            tiques et artificielles (continues
             et discontinues) cardés , peignés
             ou autrement préparés pour la
             filature
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         3987 /66
                   Produits obtenus
                                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                      Ouvraison ou transformation ne       conférant le caractère de
   N° du                                               conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
     tarif                 Désignation                    « produits originaires »      conditions ci-après sont réunies
 douanier
      56.05  Fils de fibres textiles synthé­                                         Obtention a partir de pro­
             tiques et artificielles disconti­                                        duits chimiques ou de pâtes
             nues (ou déchets de fibres tex­                                         textiles
             tiles synthétiques et artificiel­
             les), non conditionnés pour la
             vente au détail
      56.06  Fils de fibres synthétiques et                                          Obtention à partir de pro­
             artificielles discontinues (ou de                                        duits chimiques ou de pâtes
             déchets de fibres textiles syn­                                          textiles
             thétiques et artificielles), con­
             ditionnés pour la vente au dé­
             tail
      56.07  Tissus de fibres textiles syn­                                           Obtention a partir de matieres
             thétiques et artificielles dis­                                          des nos 56.01 à 56.03 inclus
             continues
      57.09  Tissus de chanvre                                                        Obtention a partir de matieres
                                                                                      du n» 57.01
      57.10  Tissus de jute                                                           Obtention a partir du jute brut
      57.11  Tissus d' autres fibres textiles                                         Obtention a partir de matieres
             végétales                                                                des nos 57.02 et 57.04
      58.01  Tapis à points noués ou enrou­                                           Obtention à partir de matières
              lés , même confectionnés                                                des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                      51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                      55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à
                                                                                      56.03 inclus     et  57.01  à   57.04
                                                                                      inclus
      58.02   Autres tapis , meme confection­                                         Obtention à partir de matières
              nés ; tissus dits Kélim ou Ki­                                          des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
             lim, Schumacks ou Soumak,                                                51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
              Karamanie et similaires , même                                          55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
              confectionnés                                                           56.03 inclus     et  57.01  à   57.04
                                                                                      inclus
      58.04  Velours , peluches , tissus bou­                                         Obtention à partir de matières
              clés et tissus de chenille, à l' ex­                                    des nos 50.01 à 50.03 inclus,
              clusion     des    articles   des n os                                  51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
              55.08 et 58.05                                                          55.01 à 55.04 inclus et 56.01 à
                                                                                       56.03 inclus
       58.05  Rubanerie et rubans sans tra­                                           Obtention à partir de matières
              me en fils ou fibres parallélisés                                       des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
              et encollés (bolducs), à l'exclu­                                       51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
              sion des articles du no 58.06                                           55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                       56.03 inclus    et   57.01 à   57.04
                                                                                       inclus
       58.06  Etiquettes, ecussons et articles                                        Obtention à partir de matières
              similaires, tissés, mais non bro­                                       des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
              dés, en pièces , en rubans ou                                           51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
              découpés                                                                 55.01 à 55.04 inclus et 56.01 à
                                                                                       56.03 inclus
       58.08  Tulles      et   tissus    à   mailles                                   Obtention à partir de matières
              nouées (filet), unis                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
                                                                                       51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
                                                                                       55.01 à 55.04 inclus et 56.01 à
                                                                                       56.03 inclus
       58.09  Tulles, tulles-bobinots et tis­                                          Obtention à partir de matières
               sus à mailles nouées (filet), fa­                                       des nos 50.01 à 50.03 inclus,
               çonnés ; dentelles (à la méca­                                          51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
               nique ou à la main) en pièces ,                                         55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
               en bandes ou en motifs                                                  56.03 inclus
       59.04   Ficelles ,   cordes    et   cordages ,                                  Obtention, soit à partir de
               tressés ou non                                                          fibres naturelles, soit à partir
                                                                                       de produits chimiques ou de
                                                                                       pâtes textiles
 ---pagebreak--- 3988/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     23 . 12 . 66
                Produits obtenus
                                                                                    Ouvraison ou transformation
                                                 Ouvraison ou transformation ne      conférant le caractère de
  N° du                                           conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
   tarif                Désignation                  « produits originaires »     conditions ci-après sont réunies
 douanier
    59.05  Filets, fabriqués à l'aide des                                       Obtention, soit à partir de
           matières reprises au n° 59.04,                                       fibres naturelles, soit à partir
           en nappes, en pièces ou en                                           de produits chimiques ou de
           forme ; filets en forme pour la                                      pâtes textiles
           pêche, en fils, ficelles ou cordes
    59.06  Autres articles fabriqués avec                                       Obtention, soit à partir de
           des fils , ficelles , cordes ou cor­                                 fibres naturelles, soit à partir
           dages, à l'exclusion des tissus                                      de produits chimiques ou de
           et des articles en tissus                                            pâtes textiles
    59.07  Tissus enduits de colle ou de                                        Obtention à partir de fils
           matières amylacées, du genre
           utilisé pour la reliure, le car­
           tonnage, la gainerie ou usages
           similaires (percaline enduite,
           etc.) ; toiles à calquer ou trans­
           parentes pour le dessin ; toiles
           préparées pour la peinture ;
           bougran et similaires pour la
           chapellerie
    59.08  Tissus imprégnés ou enduits de                                        Obtention à partir de fils
           dérivés     de    la   cellulose   ou
           d' autres    matières      plastiques
           artificielles
    59.09  Toiles cirées et autres tissus                                        Obtention à partir de fils
           huilés ou recouverts d' un en­
           duit à base d'huile
     59.10 Linoleums pour tous usages,                                           Obtention à partir de fils
           découpés ou non ; couvre-par­
           quets consistant en un enduit
           appliqué sur support de ma­
           tières textiles, découpés ou non
     59.11 Tissus caoutchoutés , autres que                                      Obtention à partir de fils
           de bonneterie
     59.12 Autres tissus imprégnés ou en­                                        Obtention à partir de fils
           duits ; toiles peintes pour dé­
           cors de théâtre, fonds d'ateliers
           ou usages analogues
     59.13  Tissus (autres que de bonnete­                                       Obtention     à   partir   de      fils
           rie) élastiques formés de ma­                                         simples
           tières textiles associées à des
            fils de caoutchouc
     59.15 Tuyaux pour pompes et tuyaux                                          Obtention     à   partir    de     fils
            similaires , en matières textiles ,                                  simples
            même avec armatures ou ac­
            cessoires en autres matières
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        3989/66
                   Produits obtenus
                                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                      Ouvraison ou transformation ne       conférant le caractère de
  No du                                                conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
     tarif                  Désignation                   « produits originaires »     conditions ci-après sont réunies
 douanier
      59.16   Courroies transporteuses ou de                                         Obtention       à  partir   de   fils
              transmission en matières tex­                                          simples
              tiles, même armées
      59.17   Tissus et articles pour usages                                         Obtention à partir de matieres
              techniques, en matières textiles                                       des n°s 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                      51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                     55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                     56.03 inclus      et 57.01  à   57.04
                                                                                     inclus
      ex      Bonneterie :
 chap. 60     — de fibres textiles synthé­                                           Obtention a partir de matieres
                   tiques ou artificielles conti­                                    des nos 56.01 à 56.03 inclus, de
                   nues ou discontinues                                              pâtes textiles ou de produits
                                                                                      chimiques
              — autres                                                                Obtention à partir de fibres
                                                                                      naturelles cardées ou peignées
       61.01   Vetements de dessus             pour                                   Obtention a partir de fils ou
               hommes et garçonnets                                                   bien de tissus écrus
       61.02   Vêtements        de   dessus    pour                                   Obtention à partir de fils ou
               femmes, fillettes et jeunes en­                                        bien de tissus écrus
               fants
       61.03   Vêtements de dessous (linge de                                         Obtention à partir de fils ou
               corps) pour hommes et garçon­                                          bien de tissus écrus
               nets, y compris les cols , faux
               cols , plastrons et manchettes
       61.04   Vêtements de dessous (linge de                                         Obtention à partir de fils ou
               corps) pour femmes, fillettes et                                       bien de tissus écrus
               jeunes enfants
       61.05   Mouchoirs et pochettes                                                 Obtention à partir de fils
       61.06   Châles ,      écharpes,     foulards ,                                 Obtention à partir de fils
               cache-nez, cache-col, mantilles,
               voiles et voilettes, et articles
               similaires
       61.07   Cravates                                                                Obtention à partir de fils
       61.08    Cols, collerettes, guimpes, coli­                                      Obtention à partir de fils
               fichets , plastrons , jabots, poi­
               gnets , manchettes , empièce­
                ments et autres garnitures si­
               milaires pour vêtements et
                sous-vêtements féminins
       61.09    Corsets,         ceintures-corsets ,                                   Obtention à partir de fils
               gaines , soutiens-gorge, bretel­
                les , jarretelles, jarretières, sup­
                ports-chaussettes et articles si­
                milaires en tissus ou en bonne­
                terie, même élastiques
        61.10   Ganterie, bas, chaussettes et                                          Obtention à partir de fils
                socquettes, autres qu' en bonne­
                terie
        61.11   Autres accessoires confection­                                         Obtention a partir de fils
                nés du vêtement : dessous de
                bras , bourrelets et épaulettes
                de soutien pour tailleurs , cein­
                tures et ceinturons , manchons ,
                manches protectrices , etc.
  ex 62.01       Couvertures autres que chauf­                                         Obtention a partir de fils ecrus
                 fantes électriques                                                    des chapitres 50 à 56 inclus
 ---pagebreak--- 3990/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       23 . 12 . 66
               Produits obtenus
                                                                                      Ouvraison ou transformation
                                                   Ouvraison ou transformation ne      conférant le caractère de
  N° du                                             conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
   tarif                Désignation                     « produits originaires »    conditions ci-après sont réunies
 douanier
    62.02  Linge de lit, <ie table, de toi­                                       Obtention à partir          de     fils
           lette, d'office ou de cuisine ;                                        simples écrus
           rideaux, vitrages et autres ar­
           ticles d' ameublement
    62.03  Sacs et sachets d' emballage                                           Obtention à partir de fils
    62.04  Bâches, voiles d' embarcation ,                                        Obtention à partir          de     fils
           stores d'extérieur, tentes et ar­                                      simples écrus
           ticles de campement
    62.05  Autres     articles    confectionnés                                   Fabrication pour laquelle sont
           en tissus, y compris les patrons                                       utilisés des produits dont la
           de vêtements                                                           valeur n'excède pas 40 °/o de
                                                                                  la valeur du produit fini
    64.01  Chaussures à semelles exté­            Obtention à partir d' assembla­
           rieures et dessus en caoutchouc        ges formés de dessus de chaus­
           ou en matière plastique artifi­        sures fixés aux semelles pre­
            cielle                                mières ou à d' autres parties
                                                  inférieures et dépourvus de se­
                                                  melles extérieures, en toutes
                                                  matières autres que le métal
 ex 64.02   Chaussures à dessus en cuir           Obtention à partir d' assembla­
            naturel                               ges formés de dessus de chaus­
                                                  sures fixés aux semelles pre­
                                                  mières ou à d' autres parties
                                                  inférieures et dépourvus de se­
                                                  melles extérieures , en toutes
                                                  matières autres que le métal
 ex 64.02   Chaussures autres que à dessus        Obtention à partir d'assembla­
            en cuir naturel                       ges formés de dessus de chaus­
                                                  sures fixés aux semelles pre­
                                                  mières ou à d' autres parties
                                                  inférieures et dépourvus de se­
                                                  melles extérieures, en toutes
                                                  matières autres que le métal
     64.03  Chaussures en bois ou à se­           Obtention à partir d' assembla­
            melles extérieures en bois ou         ges formés de dessus de chaus­
            en liège                              sures fixés aux semelles pre­
                                                  mières ou à d'autres parties
                                                  inférieures et dépourvus de se­
                                                  melles extérieures , en toutes
                                                  matières autres que le métal
     64.04  Chaussures      à   semelles   exté­  Obtention à partir d' assembla­
            rieures    en     autres     matières ges formés de dessus de chaus­
            (corde, carton,       tissu,  feutre, sures fixés aux semelles pre­
            vannerie, etc. )                      mières ou à d' autres parties
                                                  inférieures et dépourvus de se­
                                                  melles extérieures, en toutes
                                                  matières autres que le métal
     65.03  Chapeaux et autres coiffures                                           Obtention à partir de fibres
            en feutre, fabriqués à l'aide
            des cloches et des plateaux du
            n° 65.01 , garnis ou non
     65.05  Chapeaux et autres coiffures                                           Obtention à partir de fils
            (y compris les résilles et filets
            à cheveux) en bonneterie ou
            confectionnés à l' aide de tissus ,
            de dentelles ou de feutre (en
            pièces, mais non en bandes),
            garnis ou non
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                           3991 / 66
                    Produits obtenus
                                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                     Ouvraison ou transformation ne           conférant le caractère de
  N o du                                               conférant pas le caractère de    « produits originaires » lorsque les
     tarif                  Désignation                   « produits originaires »         conditions ci-après sont réunies
 douanier
      66.01   Parapluies , parasols et ombrel­                                          Fabrication pour laquelle sont
              les, y compris les parapluies­                                            utilisés des produits dont la
              cannes et les parasols-tentes et                                          valeur n' excède pas 50 %> de
              similaires                                                                la valeur du produit fini
 ex 70.07     Verre coulé ou laminé (douci          Fabrication a partir de verre
              ou poli ou non), découpé de           étiré, coulé ou laminé des
              forme autre que carrée ou rec­        nos 70.04 à 70.06 inclus
              tangulaire, ou bien courbé ou
              autrement travaillé (biseauté ,
              gravé, etc.) ; vitrages isolants
              à parois multiples
       70.08  Glaces ou verres de sécurité ,        Fabrication a partir de verre
              même façonnés , consistant en         étiré, coulé ou laminé des
              verres trempés ou formés de           nos 70.04 à 70.06 inclus
              deux ou plusieurs feuilles con­
               tre-collées
       70.09  Miroirs en verre , encadrés ou        Fabrication a partir de verre
               non , y compris les miroirs ré­      étiré, coulé ou lamineé des
               troviseurs                           nos 70.04 à 70.06 inclus
       71.15   Ouvrages en perles fines , en                                             Fabrication pour laquelle sont
               pierres gemmes ou en pierres                                              utilisés des produits dont la
               synthétiques ou reconstituées                                             valeur n'excède pas 50°/o de
                                                                                         la valeur du produit fini
       73.12   Feuillards en fer ou en acier,       Decoupage sans laminage d'e­
               laminés à chaud ou à froid           bauches      en     rouleaux     du
                                                    no 73.08
       73.13   Tôles de fer ou d' acier, lami­      Découpage sans laminage d'é­
               nées à chaud ou à froid              bauches      en     rouleaux     du
                                                    no 73.08
       74.03   Barres, profiles et fils de sec­                                          Fabrication pour laquelle sont
               tion pleine, en cuivre                                                    utilisés des produits dont la
                                                                                         valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                         la valeur du produit fini
       74.04   Tôles , planches, feuilles et ban­                                        Fabrication pour laquelle sont
               des en cuivre, d'une épaisseur                                            utilisés des produits dont la
                de plus de 0,15 mm                                                       valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                         la valeur du produit fini
        74.05   Feuilles et bandes minces en                                             Fabrication pour laquelle sont
                cuivre (même gaufrées , décou­                                           utilisés des produits dont la
                pées, perforées , revêtues, im­                                          valeur n' excède pas 50 °/o de
                primées ou fixées sur papier,                                            la valeur du produit fini
                carton, matières plastiques ar­
                tificielles ou supports simi­
                laires), d'une épaisseur de 0,15
                mm et moins (support non
                compris)
        74.06   Poudres et paillettes de cuivre                                          Fabrication pour laquelle sont
                                                                                          utilisés des produits dont la
                                                                                          valeur n'excède pas 50% de
                                                                                          la valeur du produit fini
        74.07   Tubes et tuyaux (y compris                                                Fabrication pour laquelle sont
                leurs ébauches) et barres creu­                                           utilisés des produits dont la
                ses, en cuivre                                                            valeur n'excède pas 50 °/o de
                                                                                          la valeur du produit fini
        74.10   Cables , cordages, tresses et si­                                         Fabrication pour laquelle sont
                milaires, en fils de cuivre a                                             utilisés des produits dont la
                l' exclusion des    articles isolés                                       valeur n' excède pas 50 % de
                pour l'électricité                                                        la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 3992/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   23 . 12 . 66
                Produits obtenus
                                                                                  Ouvraison ou transformation
                                               Ouvraison ou transformation ne       conférant le caractère de
  N 0 du                                        conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
   tarif                Désignation                « produits originaires »     conditions ci-après sont réunies
 douanier
    75.02  Barres, profilés et fils de sec­                                   Fabrication pour laquelle sont
           tion pleine, en nickel                                             utilisés des produits dont la
                                                                              valeur n'excède pas 50% de
                                                                              la valeur du produit fini
    75.03  Tôles , planches , feuilles et ban­                                Fabrication pour laquelle sont
           des de toute épaisseur, en                                         utilisés des produits dont la
           nickel ; poudres et paillettes de                                  valeur n'excède pas 50% de
           nickel                                                             la valeur du produit fini
     75.04 Tubes et tuyaux (y compris                                         Fabrication pour laquelle sont
           leurs ébauches), barres creuses                                    utilisés des produits dont la
           et accessoires de tuyauterie                                       valeur n' excède pas 50% de
           (raccords, coudes, joints, man­                                    la valeur du produit fini
           chons, brides, etc.), en nickel
     75.05 Anodes pour nickelage, coulées ,                                   Fabrication pour laquelle sont
           laminées ou obtenues par élec­                                     utilisés des produits dont la
           trolyse, brutes ou ouvrées                                         valeur n'excède pas 50% de
                                                                              la valeur du produit fini
     76.02 Barres , profilés et fils de sec­                                  Fabrication pour laquelle sont
           tion pleine, en aluminium                                          utilisés des, produits dont la
                                                                              valeur n'excède pas 50% de
                                                                              la valeur du produit fini
     76.03 Tôles, planches , feuilles et ban­                                 Fabrication pour laquelle sont
           des en aluminium, d' une épais­                                    utilisés des produits dont la
           seur de plus de 0,15 mm                                            valeur n'excède pas 50 % de
                                                                              la valeur du produit fini
     76.04 Feuilles et bandes minces en                                       Fabrication pour laquelle sont
           aluminium (même gaufrées,                                          utilisés des produits dont la
           découpées, perforées , revêtues ,                                  valeur n'excède pas 50 % de
           imprimées ou fixées sur papier,                                     la valeur du produit fini
           carton, matières plastiques ar­
           tificielles ou supports simi­
           laires), d'une épaisseur de 0,15
           mm et moins (support non
           compris)
     76.05 Poudres et paillettes d' alumi­                                    Fabrication pour laquelle sont
           nium                                                                utilisés des produits dont la
                                                                               valeur n'excède pas 50% de
                                                                               la valeur du produit fini
     76.06 Tubes et tuyaux (y compris                                         Fabrication pour laquelle sont
           leurs ébauches) et barres creu­                                     utilisés des produits dont la
            ses , en aluminium                                                 valeur n' excède pas 50 % de
                                                                               la valeur du produit fini
     76.08 Constructions ,     même    incom­                                  Fabrication pour laquelle sont
           plètes , assemblées ou non, et                                      utilisés des produits dont la
           parties de constructions (han­                                      valeur n'excède pas 50% de
           gars , ponts et éléments de                                         la valeur du produit fini
           ponts, tours , pylônes, piliers ,
           colonnes, charpentes, toitures,
           cadres de portes et fenêtres ,
           balustrades , etc.), en alumi­
           nium ; tôles, barres, profilés ,
            tubes, etc. , en aluminium, pré­
           parés en vue de leur utilisa­
            tion dans la construction
     76.12  Câbles , cordages , tresses et si­                                 Fabrication pour laquelle sont
           milaires , en fils d' aluminium,                                    utilisés des produits dont la
            à l' exclusion des articles isolés                                 valeur n'excède pas 50% de
            pour l'électricité                                                 la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 23 . 12. 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   3993/66
                 Produits obtenus
                                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                Ouvraison ou transformation ne        conférant le caractère de
  N° du                                          conférant pas le caractère de « produits originaires » lorsque les
    tarif                Désignation                « produits originaires »      conditions ci-après sont réunies
 douanier
      76.13  Toiles métalliques , grillages et                                 Fabrication pour laquelle sont
             treillis, en fils d'aluminium                                     utilisés des produits dont la
                                                                               valeur n'excède pas 50% de
                                                                               la valeur du produit fini
      78.02  Barres, profilés et fils de sec­                                  Fabrication pour laquelle sont
             tion pleine en plomb                                              utilisés des produits dont la
                                                                               valeur n'excède pas 50% de
                                                                               la valeur du produit fini
      78.03  Tables , feuilles et bandes en                                    Fabrication pour laquelle sont
             plomb, d'un poids au m2 de                                        utilisés des produits dont la
             plus de 1 kg 700                                                  valeur n'excède pas 50°/o de
                                                                               la valeur du produit fini
      78.04  Feuilles et bandes minces en                                      Fabrication pour laquelle sont
             plomb (même gaufrées , décou­                                     utilisés des produits dont la
             pées, perforées, revêtues, im­                                    valeur n'excède pas 50 %> de
             primées ou fixées sur papier,                                      la valeur du produit fini
             carton, matières plastiques ar­
             tificielles ou supports simi­
             laires), d'un poids au m2 de
             1 kg 700 et moins (support non
             compris) ; poudres et paillettes
             de plomb
      78.05  Tubes et tuyaux (y compris                                        Fabrication pour laquelle sont
             leurs ébauches), barres creuses                                    utilisés des produits dont la
             et accessoires de tuyauterie                                       valeur n'excède pas 50% de
             (raccords , coudes , tubes en S                                    la valeur du produit fini
             pour siphons , joints , manchons ,
             brides , etc. ), en plomb
      78.06   Autres ouvrages en plomb                                          Fabrication pour laquelle sont
                                                                                utilisés des produits dont la
                                                                                valeur n' excède pas 50% de
                                                                                la valeur du produit fini
      79.02   Barres , profilés et fils de sec­                                 Fabrication pour laquelle sont
              tion pleine, en zinc                                              utilisés des produits dont la
                                                                                valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                la valeur du produit fini
      79.03   Planches, feuilles et bandes de                                   Fabrication pour laquelle sont
              toute épaisseur, en zinc ; pou­                                   utilisés des produits dont la
              dres et paillettes de zinc                                        valeur n'excède pas 50% de
                                                                                la valeur du produit fini
      79.04   Tubes et tuyaux (y compris                                        Fabrication pour laquelle sont
              leurs ébauches), barres creuses                                   utilisés des produits dont la
              et  accessoires de tuyauterie                                     valeur n'excède pas 50 % de
              (raccords, coudes, joints , man­                                  la valeur du produit fini
              chons , brides , etc.), en zinc
       79.05  Gouttières, faîtages, lucarnes                                    Fabrication pour laquelle sont
              et autres ouvrages façonnés ,                                     utilisés des produits dont la
              en zinc, pour le bâtiment                                         valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                 la valeur du produit fini
      79.06   Autres ouvrages en zinc                                           Fabrication pour laquelle sont
                                                                                utilisés des produits dont la
                                                                                valeur n'excède pas 50% de
                                                                                 la valeur du produit fini
       80.02  Barres , profilés et fils de sec­                                 Fabrication pour laquelle sont
              tion pleine, en étain                                              utilisés des produits dont la
                                                                                 valeur n'excède pas 50% de
                                                                                 la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 3994/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    23 . 12 . 66
                    Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                         Ouvraison ou transformation ne                  conférant le caractère de
    NO du                                                 conférant pas le caractère de           « produits originaires » lorsque les
     tarif                  Désignation                       « produits originaires »                conditions ci-après sont réunies
 douanier
      80.03     Tables (tôles), planches , feuilles                                               Fabrication pour laquelle sont
                et bandes en étain, d'un poids                                                     utilisés des produits dont la
                au m2 de plus de 1 kg                                                              valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                                   la valeur du produit fini
       80.04    Feuilles et bandes minces en                                                       Fabrication pour laquelle sont
                étain (même gaufrées , décou­                                                      utilisés des produits dont la
                pées, perforées, revêtues, im­                                                     valeur n' excède pas 50 % de
                primées ou fixées sur papier,                                                      la valeur du produit fini
                carton, matières plastiques ar­
                tificielles ou supports simi­
                laires), d'un poids au m2 de
                1 kg et moins (support non
                compris) ; poudres et paillettes
                d' étain
       80.05    Tubes et tuyaux (y compris                                                         Fabrication pour laquelle sont
                leurs ébauches), barres creuses                                                    utilisés des produits dont la
                et accessoires      de tuyauterie                                                  valeur n' excède pas 50 % de
                (raccords , coudes , joints , man­                                                 la valeur du produit fini
                chons, brides, etc.), en étain
       82.05    Outils interchangeables pour                                                       Montage pour lequel sont uti­
                machines et pour outillage à                                                       lisées des parties et pièces
                main, mécanique ou non (à em­                                                      détachées dont la valeur n' ex­
                boutir, estamper, tarauder, alé­                                                   cède pas 40% de la valeur du
                ser, fileter, fraiser, mandriner,                                                  produit fini
                tailler, tourner, visser, etc.), y
                 compris les filières d'étirage et
                de filage à chaud des métaux,
                 ainsi que les outils de forage
       82.06     Couteaux et lames tranchantes                                                     Montage pour lequel sont uti­
                 pour machines et pour appa­                                                       lisées des parties et pièces
                 reils mécaniques                                                                  détachées dont la valeur n' ex­
                                                                                                   cède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                    produit fini
       ex        Chaudières, machines, appareils                                                   Montage pour lequel sont uti­
   chap. 84      et engins mécaniques, à l' ex­                                                     lisées des parties et pièces
                 clusion des produits de la posi­                                                   détachées dont la valeur n' ex­
                 tion 84.15 et des machines à                                                       cède pas 40% de la valeur du
                 coudre (ex 84.41 )                                                                 produit fini
        84.15    Matériel, machines et appareils                                                    Montage pour lequel sont uti­
                 pour la production du froid, à                                                     lisées des parties et pièces
                 équipement électrique ou autre                                                     détachées « non originaires »
                                                                                                    dont la valeur n'excède pas
                                                                                                    40% de la valeur du produit
                                                                                                    fini et à condition que 50%
                                                                                                    au    moins      en    valeur       des
                                                                                                    pièces 0) utilisées soient des
                                                                                                     « produits originaires »
 ( i) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
       — en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas
          de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' État membre, pays ou territoire où s' effectue le montage ;
       — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
          — la valeur des produits importés ,
          — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     3995/ 66
                     Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                         Ouvraison ou transformation ne                   conférant le caractère de
   N° du                                                   conférant pas le caractère de             produits originaires » lorsque les
    tarif                    Désignation                       « produits originaires »               conditions ci-après sont réunies
 douanier
 ex 84.41       Machines a coudre (les tissus ,                                                    Montage pour lequel sont uti­
                les cuirs, les chaussures, etc.)                                                   lisées des parties et pièces
                                                                                                   détachées « non originaires »
                                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                                   40% de la valeur du produit
                                                                                                   fini et à condition :
                                                                                                   — que 50 % au moins en va­
                                                                                                        leur des pièces (x) utilisées
                                                                                                        pour le montage de la tête
                                                                                                        (moteur exclu) soient des
                                                                                                        « produits originaires »
                                                                                                   — et que le mécanisme de
                                                                                                        tension du fil, le mécanisme
                                                                                                        du crochet et le mécanisme
                                                                                                        zig-zag soient des « produits
                                                                                                        originaires »
       ex       Machines et appareils électri­                                                     Montage pour lequel sont uti­
  chap. 85      ques et objets servant à des                                                       lisées des parties et pièces
                usages électrotechniques , à l'ex­                                                 détachées dont la valeur n' ex­
                ception des produits des posi­                                                     cède pas 40 % de la valeur du
                tions 85.14 et 85.15                                                               produit fini
      85.14     Microphones et leurs supports ,                                                    Montage pour lequel sont uti­
                haut-parleurs et amplificateurs                                                    lisées des parties et pièces
                électriques de basse fréquence                                                     détachées « non originaires »
                                                                                                   dont la valeur n'excède pas
                                                                                                   40% de la valeur du produit
                                                                                                   fini et à condition :
                                                                                                   — que 50% au moins en va­
                                                                                                        leur des pièces 0) utilisées
                                                                                                        soient des « produits origi­
                                                                                                        naires »
                                                                                                   — et que tous les transistors
                                                                                                        soient des « produits origi­
                                                                                                        naires »
      85.15     Appareils de transmission et de                                                    Montage pour lequel sont uti­
                réception pour la radiotélépho­                                                    lisées des parties et pièces
                nie et la radiotélégraphie ; ap­                                                   détachées « non originaires »
                pareils d'émission et de récep­                                                    dont la valeur n' excède pas
                tion pour la radiodiffusion et                                                     40% de la valeur du produit
                appareils de télévision, y com­                                                     fini et à condition :
                pris les récepteurs combinés
                 avec un phonographe et les ap­                                                    — que 50 % au moins en va­
                 pareils de prise de vues pour                                                          leur des pièces 0) utilisées
                 la télévision : appareils de ra­                                                       soient des « produits origi­
                                                                                                         naires »
                dioguidage, de radiodétection,
                 de radiosondage et de radio­                                                      — et que tous les transistors
                 télécommande
                                                                                                        soient des « produits origi­
                                                                                                         naires »
  chap. 86       Véhiculés et matenel pour                                                         Montage pour lequel sont uti­
                 voies ferrées ; appareils de                                                      lisées des parties et pièces
                 signalisation non électriques                                                      détachées dont la valeur n' ex­
                 pour voies de communication                                                        cède pas 40% de la valeur du
                                                                                                    produit fini
( i) Pour    la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
     — en    ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas
         de  vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' Etat membre , pays ou territoire où s' effectue le montage ;
     — en    ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
         — la valeur des produits importés ,
         — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 3996/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                   23 . 12 . 66
                     Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                         Ouvraison ou transformation ne                  conférant le caractère de
     No du                                                 conférant pas le caractère de           « produits originaires » lorsque les
      tarif                  Désignation                       « produits originaires »               conditions ci-après sont réunies
 douanier
        ex      Voitures automobiles , tracteurs ,                                                 Montage pour lequel sont uti­
 chap. 87       cycles et autres véhicules ter­                                                    lisées des parties et pièces
                restres , à l'exclusion des pro­                                                   détachées dont la valeur n' ex­
                duits de la position 87.09                                                         cède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
       87.09
                Motocycles et vélocipèdes avec                                                     Montage pour lequel sont uti­
                moteur auxiliaire, avec ou sans                                                    lisées des parties et pièces
                side-cars ; side-cars pour moto­                                                   détachées « non originaires »
                cycles et tous vélocipèdes , pré­                                                  dont la valeur n' excède pas
                sentés isolément                                                                   40 °/o de la valeur du produit
                                                                                                   fini et à condition que 50%
                                                                                                   au     moins     en    valeur      des
                                                                                                   pièces 0) utilisées soient des
                                                                                                   « produits originaires »
         ex     Instruments et appareils d' op­                                                    Montage pour lequel sont uti­
  chap. 90      tique, de photographie et de                                                       lisées des parties et pièces dé­
                cinématographie, de mesure,                                                        tachées dont la valeur n'excède
                de vérification, de précision ;                                                    pas 40% de la valeur du pro­
                instruments et appareils médi­                                                     duit fini
                co-chirurgicaux, à l' exception
                des produits des positions 90.05 ,
                90,07, 90.08, 90.12 et 90.26
        90.05   Jumelles et longues-vues , avec                                                    Montage pour lequel sont uti­
                ou sans prismes                                                                    lisées des parties et pièces
                                                                                                   détachées « non originaires »
                                                                                                   dont la valeur n'excède pas
                                                                                                   40% de la valeur du produit
                                                                                                   fini et à condition que 50%
                                                                                                   au     moins      en   valeur      des
                                                                                                   pièces C) utilisées soient des
                                                                                                    « produits originaires »
        90.07   Appareils       photographiques :                                                  Montage pour lequel sont uti­
                appareils ou dispositifs pour la                                                   lisées des parties et pièces
                production de la lumière-éclair                                                    détachées « non originaires »
                en photographie ou cinémato­                                                       dont la valeur n'excède pas
                graphie                                                                            40% de la valeur du produit
                                                                                                   fini et à condition que 50%
                                                                                                    au    moins      en   valeur       des
                                                                                                   pièces C) utilisées soient des
                                                                                                    « produits originaires »
        90.08   Appareils cinématographiques                                                       Montage pour lequel sont uti­
                (appareils de prise de vues et                                                     lisées des parties et pièces
                de prise de son, même com­                                                          détachées « non originaires »
                binés, appareils de projection                                                      dont la valeur n'excède pas
                avec ou sans reproduction du                                                        40% de la valeur du produit
                son)                                                                                fini et à condition que 50 %
                                                                                                    au    moins      en   valeur       des
                                                                                                   pièces i1) utilisées soient des
                                                                                                    « produits originaires »
( i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
       — en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas
          de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' État membre , pays ou territoire où s' effectue le montage ;
       — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
          — la valeur des produits importés ,
          — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    3997 / 66
                     Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                         Ouvraison ou transformation ne                 conférant le caractère de
   NO du                                                  conférant pas le caractère de           « produits originaires » lorsque les
     tarif                   Désignation                      « produits originaires »               conditions ci-après sont réunies
 douanier
      90.12     Microscopes optiques , y com­                                                     Montage pour lequel sont uti­
                pris les appareils pour la mi­                                                    lisées des parties et pièces
                crophotographie, la microciné­                                                    détachées « non originaires »
                matographie et la microprojec­                                                    dont la valeur n' excède pas
                tion                                                                              40 % de la valeur du produit
                                                                                                  fini et à condition que 50 %
                                                                                                  au     moins     en    valeur    des
                                                                                                  pièces C) utilisées soient des
                                                                                                   « produits originaires »
       90.26    Compteurs de gaz, de liquides                                                     Montage pour lequel sont uti­
                et d'électricité, y compris les                                                   lisées des parties et pièces
                compteurs de production , de                                                      détachées « non originaires »
                 contrôle et d'étalonnage                                                         dont la valeur n'excède pas
                                                                                                  40% de la valeur du produit
                                                                                                   fini et .à condition que 50%
                                                                                                   au    moins      en   valeur     des
                                                                                                  pièces (x) utilisées soient des
                                                                                                   « produits originaires »
        ex       Horlogerie, à l'exception des                                                     Montage pour lequel sont uti­
 chap. 91        produits des positions 91.04 et                                                   lisées des parties et pièces dé­
                 91.08                                                                             tachées dont la valeur n' ex­
                                                                                                   cède pas 40% de la valeur du
                                                                                                   produit fini
       91.04     Horloges, pendules , réveils et                                                   Montage pour lequel sont uti­
                 appareils d'horlogerie similaires                                                 lisées des parties et pièces
                 à mouvement autre que de                                                          détachées « non originaires »
                 montre                                                                            dont la valeur n'excède pas
                                                                                                   40% de la valeur du produit
                                                                                                   fini et à condition que 50%
                                                                                                   au     moins     en    valeur     des
                                                                                                   pièces 0) utilisées soient des
                                                                                                    « produits originaires »
        91.08    Autres mouvements d'horloge­                                                      Montage pour lequel sont uti­
                 rie terminés                                                                      lisées des parties et pièces
                                                                                                    détachées « non originaires »
                                                                                                    dont la valeur n'excède pas
                                                                                                    40% de la valeur du produit
                                                                                                    fini et à condition que 50%
                                                                                                    au    moins      en   valeur     des
                                                                                                    pièces i1) utilisées soient des
                                                                                                    « produits originaires »
         ex       Instruments de musique, appa­                                                     Montage pour lequel sont uti­
   chap. 92      reils pour l'enregistrement et                                                     lisées des parties et pièces dé­
                  la reproduction du son ; parties                                                  tachées dont la valeur n' ex­
                 et   accessoires   de   ces  instru­                                               cède pas 40% de la valeur du
                 ments et appareils, à l'excep­                                                     produit fini
                  tion des produits de la position
                  92.11
 ( i) Pour la détermination de la valeur des parties et pieces , sont à prendre en considération :
       — en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas
           de vente, pour lesdits produits sur le territoire de l' État membre , pays ou territoire où s' effectue le montage ;
       — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
           — la valeur des produits importés ,
           — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 3998/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   23 . 12 . 66
                    Produits obtenus
                                                                                                       Ouvraison ou transformation
                                                         Ouvraison ou transformation ne                  conférant le caractère de
     No du                                                  conférant pas le caractère de          « produits originaires » lorsque les
      tarif                 Désignation                        « produits originaires »               conditions ci-après sont réunies
   douanier
       92.11    Phonographes , machines à dic­                                                     Montage pour lequel sont uti­
                ter et autres appareils d'enre­                                                    lisées des parties et pièces
                gistrement et de reproduction                                                      détachées « non originaires »
                du son, y compris les tourne­                                                      dont la valeur n'excède pas
                disques, les tourne-films et les                                                   40% de la valeur du produit
                tourne-fils , avec ou sans lec­                                                    fini et à condition :
                teur de son
                                                                                                   — que 50 % au moins en va­
                                                                                                        leur des pièces (*) utilisées
                                                                                                        soient des « produits origi­
                                                                                                        naires »
                                                                                                   — et que tous les transistors
                                                                                                       utilisés   soient des      « pro­
                                                                                                        duits originaires »
   ex 93.07     Plombs de chasse                                                                   Fabrication pour laquelle sont
                                                                                                   utilisés des produits dont la
                                                                                                   valeur n'excède pas 50 °/o de
                                                                                                   la valeur du produit fini
       96.02   Articles de brosserie (brosses ,                                                    Fabrication pour laquelle sont
                balais-brosses, pinceaux et si­                                                    utilisés des produits dont la
                milaires), y compris les brosses                                                   valeur n' excède pas 50% de
                constituant     des  éléments    de                                                la valeur du produit fini
                machines ; rouleaux à peindre,
               raclettes en caoutchouc ou en
               autres matières souples ana­
                logues
       97.03   Autres jouets ; modèles réduits                                                     Fabrication pour laquelle sont
                pour le divertissement                                                             utilisés des produits dont la
                                                                                                   valeur n'excède pas 50 % de
                                                                                                   la valeur du produit fini
       98.01   Boutons , boutons-pression, bou­                                                    Fabrication pour laquelle sont
               tons   de   manchettes     et  simi­                                                utilisés des produits dont la
               laires (y compris les ébauches                                                      valeur n' excède pas 50 % de
               et les formes pour boutons et                                                       la valeur du produit fini
               les parties de boutons)
       98.08   Rubans encreurs, imprégnés                                                          Fabrication pour laquelle sont
               d' encre ou d'un colorant, mon­                                                     utilisés des produits dont la
               tés ou non sur bobines , pour                                                       valeur n'excède pas 50% de
               machines à écrire, à calculer et                                                    la valeur du produit fini
               similaires ; tampons encreurs,
               imprégnés ou non, avec ou
               sans boîte
   ex 98.15    Bouteilles    isolantes   et  autres                                                Fabrication à partir de pro­
               récipients isothermiques mon­                                                       duits de la position 70.12
               tés
( i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
      — en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas
         de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' Etat membre , pays ou territoire où s' effectue le montage ;
      — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
         — la valeur des produits importés ,
         — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        3999/66
                                                    ANNEXE III
                                                      LISTE B
              Liste des ouvraisons ou transformations n'entraînant pas un changement de position
              tarifaire, mais qui confèrent néanmoins le caractère de « produits originaires » aux
                                              produits qui les subissent
                            Produits finis
                                                                   Ouvraison ou transformation conférant le caractère
  N 0 du                                                                          de « produits originaires »
    tarif                         Désignation
 douanier
 ex 15.10    Alcools gras industriels                               Fabrication à partir d'acides gras industriels
 ex 21.03    Moutarde préparée                                      Fabrication à partir de farine de moutarde
 ex 25.09    Terres colorantes calcinées ou pulvérisées             Broyage et calcination ou pulvérisation de ter­
                                                                    res colorantes
 ex 25.15    Marbres simplement débités par sciage et d'une         Sciage en plaques ou en éléments , polissage ,
             épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                  adoucissage en grand et nettoyage de marbres
                                                                    bruts dégrossis , simplement débités par sciage
                                                                    et d' une épaisseur supérieure à 25 cm
 ex 25.16    Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres      Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et
             de taille et de construction simplement débitées       autres pierres de construction bruts , dégrossis ,
             par sciage d'une épaisseur égale ou inférieure à       simplement débités par sciage et d'une épais­
             25 cm                                                  seur supérieure à 25 cm
 ex 25.18    Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                     Calcination de la dolomie brute
 ex 33.01    Huiles essentielles autres que d'agrumes , déter­      Déterpénation des huiles essentielles autres que
             pénées                                                 d' agrumes
 ex 38.05    Tall oil raffiné                                       Raffinage du tall oil brut
 ex 40.01    Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles           Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc
                                                                    naturel
 ex 40.07    Fils et cordes de caoutchouc recouverts de tex­        Fabrication à partir de fils et cordes de caout­
             tiles                                                  chouc nus
 ex 41.01    Peaux d' ovins délainées                               Délainage de peaux d' ovins
 ex 41.03    Peaux de métis des Indes retannées                     Retannage de peaux de métis des Indes simple­
                                                                    ment tannées
 ex 41.04    Peaux de chèvres des Indes retannées                   Retannage de peaux de chèvres des Indes simp­
                                                                    lement tannées
 ex  50.09                                                          Impression accompagnée des opérations d' achè­
 ex  50.10                                                          vement ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
 ex  51.04                                                          séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, im­
 ex   53.11                                                         prégnation, sanforisation, mercerisage) de tissus
 ex   53.12                                                         dont la valeur n' excède pas
 ex  53.13   Tissus imprimés
 ex  54.05                                                          — un taux de 50 % de la valeur du produit fini
 ex  55.07                                                              (pour la période comprise entre le 1 er jan­
 ex 55.08                                                               vier 1967 et le 31 décembre 1968),
 ex 55.09
 ex 56.07
                                                                    — un taux de 47,5 %> de la valeur du produit
                                                                        fini (pour la période comprise entre le 1 er
                                                                        janvier 1969 et le 31 mai 1969 , sauf nouvelle
                                                                        décision du Conseil, conformément à l' ar­
                                                                        ticle 14 de la décision)
 ex 68.03    Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise            Fabrication d' ouvrages en ardoise
             agglomérée
 ex 68.13    Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges             Fabrication d' ouvrages en amiante, en mélanges
             à base d' amiante ou à base d' amiante et de car­      à base d' amiante ou à base d' amiante et de car­
             bonate de magnésium                                    bonate de magnésium
 ex 68.15    Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur           Fabrication de produits en mica
             papier ou tissu
 ---pagebreak--- 4000/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       23 . 12 . 66
                         Produits finis
                                                               Ouvraison ou transformation conférant le caractère
  N° du                                                                      de « produits originaires »
   tarif                       Désignation
 douanier
 ex 70.10  Bouteilles et flacons taillés                        Taille de bouteilles et flacons dont la valeur
                                                                n' excède pas 50 °/o de la valeur du produit fini
 ex 70.13  Objets en verre pour le service de la table, de      Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède
           la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'orne­  pas 50 % de la valeur du produit fini
           mentation des appartements ou usages similai­
           res, taillés
 ex 70.20  Ouvrages en fibres de verre                          Fabrication à partir de fibres de verre brutes
 ex 71.02  Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou     Obtention à partir de pierres gemmes brutes
           autrement travaillées, non serties ni montées ,
           même enfilées pour la facilité du transport mais
           non assorties
 ex 71.03  Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées      Obtention à partir de pierres synthétiques ou
           ou autrement travaillées , non serties ni mon­       reconstituées brutes
           tées, même enfilées pour la facilité du transport
           mais non assorties
 ex 71.05  Argent et alliages d' argent, mi-ouvrés              Laminage, étirage, tréfilage , battage et broyage
                                                                de l'argent et des alliages d' argent, bruts
 ex 71.06  Plaqué ou double d'argent, mi-ouvré                  Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
                                                                de plaqué ou doublé d' argent, bruts
 ex 71.07  Or et alliages d' or (y compris l' or platiné), mi­  Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
           ouvrés                                               de l' or et des alliages d'or (y compris d'or pla­
                                                                tiné) bruts
 ex 71.08  Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou         Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            sur argent, mi-ouvrés                               du plaqué ou doublé d' or sur métaux communs
                                                                ou sur argent, bruts
 ex 71.09  Platine et métaux de la mine du platine , mi­        Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            ouvrés                                              du platine et des métaux de la mine du platine ,
                                                                bruts
 ex 71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de         Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage
            la mine du platine sur métaux communs ou sur        de plaqué ou doublé de platine ou de métaux
            métaux précieux, mi-ouvrés                          de la mine du platine sur métaux communs ou
                                                                précieux, bruts
     73.15  Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les     Transformation des aciers alliés et de l' acier
            formes indiquées aux nos 73.O6 à 73.14 inclus       fin sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
                                                                73.14 inclus , entraînant le passage de l'une des
                                                                catégories ci-dessous à une autre de ces catégo­
                                                                ries :
                                                                1 . Lingots, blooms, billettes , brames, largets ;
                                                                2 . Ebauches de forge ;
                                                                3 . Ebauches en rouleaux pour tôles ;
                                                                    larges plats ;
                                                                4. Barres (y compris le fil machine et les barres
                                                                    creuses pour le forage des mines) et profilés ;
                                                                5 . Feuillards ;
                                                                6 . Tôles ;
                                                                7 . Fils nus ou revêtus, à l' exclusion des fils iso­
                                                                    lés pour l'électricité
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                 4001 /66
                                Produits finis
                                                                             Ouvraison ou transformation conférant le caractère
     no du                                                                                   de « produits originaires »
      tarif                            Désignation
  douanier
  ex 74.01      Cuivre pour affinage (blisters et autres)                     Convertissage de mattes de cuivre
  ex 74.01       Cuivre affiné                                                Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                              pour affinage (blisters et autres), des déchets et
                                                                              débris de cuivre
   ex 74.01      Alliages de cuivre                                           Fusion et traitement thermique du cuivre af­
                                                                              finé, des déchets et débris de cuivre
  ex 75.01       Nickel brut                                                  Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie
                                                                              chimique des mattes, speiss et autres produits
                                                                              intermédiaires de la métallurgie du nickel
   ex 77.04      Béryllius (glucinius) ouvré                                  Laminage, étirage, tréfilage et broyage du
                                                                              bérillius brut
   ex 81.01      Tungstène ouvré                                              Fabrication à partir de tungstène brut
   ex 81.02      Molybdène ouvré                                              Fabrication à partir de molybdène brut
   ex 81.03      Tantale ouvré                                                Fabrication à partir de tantale brut
   ex 81.04      Autres métaux communs ouvrés                                 Fabrication à partir d' autres métaux communs
                                                                              bruts
   ex 84.06      Moteurs à explosion ou à combustion interne,                 Montage pour lequel sont utilisées des parties
                 à pistons                                                    et pièces détachées dont la valeur n' excède pas
                                                                              40 °/o de la valeur du produit fini
   ex 84.08      Autres moteurs et machines motrices , à l'exclu­             Montage pour lequel sont utilisées des parties
                 sion des propulseurs à réaction et turbines à gaz            et pièces détachées « non originaires » dont la
                                                                              valeur n'excède pas 40 °/o de la valeur du pro­
                                                                              duit fini, et à condition que 50 °/o au moins en
                                                                              valeur des pièces 0) utilisées soient des « pro­
                                                                              duits originaires »
   ex 84.41      Machines à coudre (les tissus , les cuirs , les              Montage pour lequel sont utilisées des parties
                 chaussures , etc.)                                           et pièces détachées « non originaires » dont la
                                                                              valeur n' excède pas 40 °/o de la valeur du pro­
                                                                              duit fini, et à condition :
                                                                              — que 50 °/o au moins en valeur des pièces 0 )
                                                                                   utilisées pour le montage de la tête (moteur
                                                                                   exclu) soient des « produits originaires »
                                                                              — et que le mécanisme de tension du fil, le
                                                                                   mécanisme du crochet et le mécanisme zig­
                                                                                   zag soient des « produits originaires »
   ex 95.01      Ouvrages en écaille                                          Fabrication à partir d'écaillé travaillée
   ex 95.02      Ouvrages en nacre                                            Fabrication à partir de nacre travaillée
   ex 95.03      Ouvrages en ivoire                                            Fabrication à partir d' ivoire travaillé
   ex 95.04      Ouvrages en os                                               Fabrication à partir d'os travaillé
    ex 95.05     Ouvrages en corne, bois d' animaux, corail na­               Fabrication à partir de corne, de bois d' ani­
                 turel ou reconstitué et autres matières animales              maux, de corail naturel ou reconstitué et autres
                 à tailler                                                     matières animales à tailler, travaillés
 ( i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
       — en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas
          de vente , pour lesdits produits sur le territoire de l' Etat membre , pays ou territoire ®ù s' effectue le montage ;
       — en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
          — la valeur des produits importés ,
          — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 4002/66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        23 . 12 . 66
                        Produits finis
                                                             Ouvraison ou transformation conférant le caractère
  No du                                                                    de « produits originaires »
   tarif                       Désignation
 douanier
 ex 95.06 Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo ,  Fabrication à partir de matières végétales à
          noix, grains durs , etc. )                          tailler (corozo, noix , grains durs , etc.), travail­
                                                              lées
 ex 95.07 Ouvrages en écume de mer et ambre (succin),         Fabrication à partir d' écume de mer et ambre
          naturels ou reconstitués , jais et matières miné­   (succin), naturels ou reconstitués, jais et ma­
          rales similaires du jais                            tières minérales similaires du jais, travaillés
 ex 98.11 Pipes, y compris les têtes                          Fabrication à partir d' ébauchons
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 66              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              4003/66
                                                    ANNEXE IV
                Liste des produits temporairement exclus de l'application de la présente décision
                    N° du
                tarif douanier                                  Désignation
             ex 27.07 B I           Huiles aromatiques assimilées au sens de la note 2 du cha­
                                    pitre 27, distillant plus de 65°/o de leur volume jusqu' à
                                    250° C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de
                                    benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme
                                    combustibles
                27.09          i
                                    Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières
                à              \    bitumineuses ; cires minérales
                27.16          )
                29.01 A I           Hydrocarbures
                      B II a)       — acycliques
                      D la)         — cyclaniques et cycléniques, à l' exclusion des azulènes
                                    — benzène, toluène, xylènes
                                    destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
                                    tibles
             ex 34.03 A             Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en
                                    poids 70 °/o ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitu­
                                    mineux, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitu­
                                    mineux
             ex 34.04               Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de miné­
                                    raux bitumineux, de résidus paraffineux
             ex 38.14 Bla)          Additifs préparés pour lubrifiants
                38.19 E             Alkylidènes en mélanges