CELEX: 32018D1086
Language: fr
Date: 2018-07-30 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/1086 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

31.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 194/150
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1086 DU CONSEIL
         du 30 juillet 2018
         mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Conseil a estimé qu'une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes et entités figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.
      
      
         
            ANNEXE
            
               1.   
               
                  Dans la décision (PESC) 2015/1333, à l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.
               
            
            
               2.   
               
                  Dans la décision (PESC) 2015/1333, à l'annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention no 3 (concernant ASHKAL, Omar) est supprimée et les mentions restantes sont renumérotées en conséquence.