CELEX: 31980R2128
Language: fr
Date: 1980-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2128/80 de la Commission, du 7 août 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

11.8 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 208 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 2128/80 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 août 1980
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         dente ; que cette modification des montants compen­
EUROPÉENNES,                                                          satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                      la modification de l'écart ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
européenne ,                                                          Commission du 29 mai 1975 (7), modifié en dernier
                                                                      lieu par le règlement (CEE) n° 1150 /79 (*), a établi
vu le règlement (CEE) n" 974/71 du Conseil, du                        les modalités d' application des montants compensa­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                toires monétaires ; que les cours de change au comp­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                tant constatés conformément au règlement (CEE)
suite de l'élargissement temporaire des marges de                     n° 1380 / 75 au cours de la période du 30 juillet au 5
fluctuation des monnaies de certains États mem­                       août 1980 pour la lire italienne conduisent à un écart
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                    s'éloignant de plus d' un point par rapport au pourcen­
(CEE) n" 987 /79 (2), et notamment son article 3 ,                    tage retenu pour la fixation précédente des montants
                                                                      compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n" 652/79 du Conseil , du                       considérant toutefois que , en vertu de l' article 2 para­
29 mars 1979 , relatif aux conséquences du système                    graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974 /71 ,
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­                le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
cole commune ('), modifié en dernier lieu par le                      après déduction des franchises visées au même para­
règlement (CEE) n" 1523 / 80 (4),                                     graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                      rieur à 0 ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                 considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de la
                                                                      Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la
Commission, du 28 septembre 1979 (5), modifié en                      à l'avance des montants compensatoires moné­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2034/ 80 (6);                  taires ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1544/
                                                                      78 (10), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que les
                                                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                 doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
(CEE) n" 974/71 , les montants compensatoires moné­                    représentatif prend effet au cours de la durée de vali­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2           dité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                  décidé avant le dépôt de la demande de certificat ; que
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                   cette situation ne se présente plus que pour le secteur
                                                                      de la viande de porc en république fédérale d'Alle­
                                                                       magne, en Italie et dans les pays du Bénélux,
  ') JO n" L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 2)  JO n° L 123 du 19 . 5 . 1979, p. 9 .
 ')  JO n" L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                                 O JO n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37
 J)  JO n" L 152 du 20 . 6 . 1980 , p. 1 .                            C) JO n° L 144 du 13 . 6. 1979, p. 8 .
 5)  JO n° L 247 du 1 . 10 . 1979 , p. 1 .                            (') JO n° L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
 ')  JO n" L 201 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .                              O JO n° L 182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N° L 208 / 2                       Journal officiel des Communautés européennes                         11 . 8 . 80
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                              2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                             n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III et
                                                             IV du présent règlement.
                      Article premier
                                                                                    Article 2
1 . La colonne «Italia» de l'annexe I du règlement
(CEE) n° 2140 /79 est remplacée par celle figurant à         Le présent règlement entre en vigueur le U août
l'annexe I du présent règlement.                             1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 août 1980 .
                                                                             Parla Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 208 / 3
                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                           and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       Nr. des Gemeinsamen
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den failles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                              £/t                 £/ t               Lit/t       FF/t
                                   1                           5                   6                   7           8
               10.01 A                                                                              2 028
               10.01 B                                                                              3 014
               10.02                                                                                1 897
               10.03                                                                                1 805
               10.04                                                                                1 736
               10.05 B                                                                              1 805
               10.07 B                                                                              1 777
               10.07 C                                                                              1 777
               11.01 A                                                                             2 575
               11.01 B                                                                             2 390
               11.02 A I a)                                                                        4 198
               11.02 A I b)                                                                        2 781
               11.01 C                                                                              1 841
               11.01 D                                                                              1 771
               11.01 E I                                                                            2 527
               11.01 E II                                                                           1 660
            ex 11.01 G (')                                                                          1 812
            ex 11.01 G O                                                                            1 812
               11.02 A II                                                                           1 935
               11.02 A III                                                                         2 527
               11.02 A IV                                                                          2 431
               11.02 A V a) 1                                                                      2 707
               11.02 A V a) 2                                                                       2 707
               11.02 A V b)                                                                         1 841
 ---pagebreak--- N° L 208 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 8 . 80
                                                                            Montants à octroyer i l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland              Italia     France
             \                                                   £ /t                £/t                 Lit/t      FF/t
                                     1                            5                   6                     7         8
             ex 11.02 A VII (')                                                                        1 812
             ex 11.02 A  VII (2)                                                                       1 812
                 11.02 B I a) 1                                                                        1 841
                 11.02 B I a) 2 aa)                                                                    1 77 1
                 11.02 B  I a) 2 bb)                                                                   1 771
                 11.02 B I b) 1                                                                        2 527
                 11.02 B  I b) 2                                                                       2 431
                 11.02 B  II a)                                                                        2 069
                 11.02 B  II b)                                                                        1 935
                 11.02 B  II c)                                                                        1 841
             ex 11.02 B  II d) (')                                                                     1 812
             ex 11.02 B  II d) (2)                                                                      1 812
                 11.02 C I                                                                             2 069
                 11.02 C II                                                                             1 935
                 11.02 C III                                                                           2 888
                 11.02 C IV                                                                             1 771
                 11.02 C V                                                                              1 841
             ex 11.02 C VI (')                                                                          1 812
             ex 11.02 C VI O                                                                            1 812
                 11.02 D I                                                                             2 069
                 11.02 D II                                                                             1 935
                 11.02 D III                                                                            1 841
                 11.02 D IV                                                                             1 771
                 11.02 D V                                                                              1 841
             ex 11.02 D VI (')                                                                          1 812
             ex 11.02 D VI O                                                                            1 812
                 11.02 E I a) 1                                                                          1 841
                  11.02 E I a) 2                                                                         1 77 1
                  11.02 E I b) 1                                                                        2 527
                  11.02 E I b) 2                                                                        3 125
                  11.02 E II a)                                                                         2 069
                  11.02 E II b)                                                                          1 935
                  11.02 E II c)                                                                          1 985
              ex 11.02 E II d ) 2 (')                                                                    1 812
              ex 11.02 E II d ) 2 (2)                                                                    1 812
                  11.02 F I                                                                              2 069
                  11.02 F II                                                                              1 935
                  11.02 F III                                                                             1 841
 ---pagebreak--- 11 , 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 208 / 5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                           and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr . van het                                    de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                               £/t                £/t                  Lit/t      FF/t
                                     1                          5                  6                    7           8
               11.02 F IV                                                                            1 771
               11.02 F V                                                                             1 841
            ex 11.02 F VII (')                                                                       1 812
            ex 11.02 F VII O                                                                         1 812
               11.02 G I                                                                             1 521
               11.02 G II                                                                            1 22 7
               11.07 A I a)                                                                         3611
               11.07 A I b)                                                                         2 698
               11.07 A II a)                                                                        3 213
               11.07 A II b)                                                                        2 400
               11.07 B                                                                              2 797
               11.08 A I ( 3)                                                                       2 725
               11.08 A III (')                                                                      4 199
               11.08 A IV (4)                                                                       2 906
               11.08 A V (3 )                                                                       2 725
               11.09                                                                                7 302
               17.02 B II a) C)                                                                      3 555
               17.02 B II b) C)                                                                      2 725
               21.07 F II                                                                            2 725
               23.02 A I a)                                                                             507
               23.02 A I b)                                                                          1 635
               23.02 A II a)                                                                            451
               23.02 A II b)                                                                         1 804
               23.03 A I                                                                             3 249
               23.07 B I  a)   1  (7)                                                                   289
               23.07 B I  a)  2   (') f)                                                                289
               23.07 B I  b)   1  ( 7)                                                                  902
               23.07 B I  b)  2   C) O                                                                  902
               23.07 B I  c)   1  (7)                                                                 1 805
               23.07 B I  c)  2   C) (7)                                                              1 805
 ---pagebreak--- N° L 208 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 8 . 80
                                                                      Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                  x 1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont là teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C                        1,282
              1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(5) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                           République  Belgique/  Pays-Bas Royaume    Irlande      Italie    France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale  Luxembourg             Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum)           d'Allemagne
                        dans le produit fini                 DM/t      FB/ Flux/t   Fl/t      £/t        £/t       Lit/t       FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       1 563
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                       3 62 7
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
     b) Lors .de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ ou caséinate ajouté.
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 208 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 » — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monet*re udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et i percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia      France
            l                                               £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                    1                           5                  6                     7            8
               01.03 A  II a)                                                                         5 063
               01.03 A  II b)                                                                         5 953
               02.01 A  III a)   1                                                                    7 741
               02.01 A  III a)   2                                                                  11 225
               02.01  A III a)   3                                                                    8 670
               02.01  A III a)   4                                                                  12 541
               02.01  A III a)   5                                                                    6 735
               02.01  A III a)   6 aa)                                                              12 541
            ex 02.01 A  III a)   6 bb) (')                                                          12 541
            ex 02.01 A  III a)  6 bb) (2)                                                             8 670
               02.05 A I                                                                              3 096
               02.05 A II                                                                             3 406
               02.05 B                                                                                1 858
               02.06 B I a) 1                                                                         7 741
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                     9 909
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                     9 909
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                   10 838
               02.06 B I a) 3                                                                       11 225
               02.06 B I a) 4                                                                         8 670
               02.06 B I a) 5                                                                       12 541
               02.06 B I a) 6                                                                         6 735
            ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                    12 541
            ex 02.06 B I a) 7 O                                                                        8 670
               02.06 B I b) 1                                                                         7 741
               02.06 B I b) 2 aa)                                                                     9 909
               02.06 B I b) 2 bb)                                                                      9 909
               02.06 B I b) 2 cc)                                                                    10 838
               02.06 B I b) 3 aa)                                                                    11 225
                02.06 B I b) 3 bb)                                                                  21 830
                02.06 B I b) 4 aa)                                                                     8 670
                02.06 B I b) 4 bb)                                                                   17 186
                02.06 B I b) 5 aa)                                                                   12 541
 ---pagebreak--- N° L 208 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 8 . 80
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                  commun                                             and charged on exports
                              CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland               Italia     France
                \                                              £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                      1                            5                   6                     7           8
                   02.06 B I b) 5   bb)                                                                 21 598
                   02.06 B I b) 6   aa)                                                                   6 735
                   02.06 B I b) 6   bb)                                                                 11 225
                ex 02.06 B I b) 7   aa) (')                                                             12 541
                ex 02.06 B I b) 7   aa) (2)                                                               8 670
                   02.06 B I b) 7   bb) (4)                                                             21 830
                   15.01 A I (a)                                                                          2 477
                   15.01 A II                                                                             2 477
                   16.01 A                                                                              10 838
                   16.01 B I (b) (J)                                                                    18 192
                   16.01 B II (b) O                                                                     12 386
                   16.02 A II                                                                           10 064
                   16.02 B III a) 1                                                                     10 451
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                              18 966
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                                                              15 870
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (J)                                                          10 451
                   16.02 B III a) 2 bb) (>)                                                               8 670
                   16.02 B III a) 2 cc)                                                                   5 187
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés,                          (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, dé­                      — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
      sossés,                                                                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés,                                 — Filet.
    — Filets .
                                                                         (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
(') — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;                              — Bov og stykker deraf, udbenet;
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                    — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                            — Mørbrad .
    — Tenderloins .
(') — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                     2)  Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­                    2)  Other products than those falling under (').
       chen ;
    — Filet .                                                              2)  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
(') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;                              2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Spalle, anche in parti, disossate ;                                  2)  Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Lombate, anche in parti , disossate ;
    — Filetti .                                                          (2)   Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak---    1 . 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208 / 9
('» L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­         O The monetary compensatory amounts shall not apply
       cables pour ces produits est subordonné au respect des           to products presented in the form of meal or powder,
       conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       whether or not in compounded form.
       ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­       (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
       portation dans l'État membre qui paie le montant com­            zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­        preßter Form, angewendet.
       cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­    (*) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
       dent à ces conditions .                                          prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                        in forma di agglomerato.
C ) The grant of monetary compensatory amounts in respect
       of these products is subject to compliance with the con­    (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
       ditions for the grant of refunds laid down in Regulation         gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
       (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time          dan niet geperst.
       of the conclusion of customs formalities concerning the     (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
       export or the import in a Member State paying the                der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
       monetary compensatory amount, shall declare in writing           presset form.
       that the products in question fulfil these conditions.
( ) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­               (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
       gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der       aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                        tentes .
       in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­
       dingungen für die Gewährung der Erstattungen.               (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
       Der Ein - oder Ausführer erklärt schrifdich zum Zeit­
                                                                        be determined by the competent authorities.
       punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­      (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
       lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­            zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
       gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­    (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
       sen Bedingungen entsprechen.                                     condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(') La concessione degli importi compensativi monetari ap­         (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
       plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza       de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
       delle condizioni per la concessione delle restituzioni di        bevoegde autoriteiten.
       cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
       l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione    (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
       o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­             fastsat af de kompetente myndigheder.
       porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
       tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in    (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
       causa rispondono a queste condizioni .                            sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                         quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(') Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                  tion faite du poids de ce liquide .
       dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
       zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde       (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
       voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De             ages in containers which also contain preservative liquid
       betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen          are based on the net weight, i.e. after the deduction of
       van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            the weight of the liquid .
       Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­      (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
       taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
       produkten aan deze voorwaarden voldoen.                           enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
                                                                         grunde gelegt.
 (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse
       produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.       (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
        171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
       overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­         vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
       bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,          del detto liquido.
       der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­
        ren / importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de   (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
        pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                                                                          alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
 ( 4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
        applicables aux produits présentés sous forme de farine           holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
        ou de poudre, agglomérée ou non .                                 af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 208 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 8 . 80
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et i percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                 commun                                                 and charged on exports
                            CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                     e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                     Bi i de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              United Kingdom           Ireland                Italia      France
             \                                                    £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                                     1                                5                   6                     7             8
                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt •
                 01.02 A II (')                                                                             1 508
                                                     — Poids net / Net wcight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt «
                 02.01 A II a) 1                                                                            2 864
                 02.01 A II a) 2                                                                            2 292
                 02.01 A II a) 3                                                                            3 437
                 02.01 A II a) 4 aa)                                                                        2 292
                 02.01 A II   a)  4 bb)                                                                     3 920
                 02.01 A II   b)  1 ( 2)                                                                    2 548
                 02.01 A II   b)  2 O                                                                       2 038
                 02.01 A II   b)  3 i 2)                                                                    3 185
                 02.01 A  II  b)  4 aa)    (2)                                                              2 038
                 02.01 A  II  b)  4 bb)     11 O                                                            3 185
                 02.01 A  II  b)  4 bb)    22 O (3 )                                                        3 185
                 02.01 A  II  b)  4 bb)    33 O                                                             3 185
                 02.06 C I a) 1                                                                             2 292
                 02.06 C I a) 2                                                                             3 271
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                   3 271
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                   1 960
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                                    1 312
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 208 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                be granted by the competent authorities of the Euro­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              pean Communities for frozen buffalo meat.
     autorités compétentes des Communautés européennes :          (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées      — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté            drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
         du Simmental et du Pinzgau ;                                      digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux             gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­              Rindfleisch,
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
         bourg.                                                            drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(1) The compensatory amount shall not be applied on ani­                   digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     ted by the competent authorities of the European Com­                 Büffelfleisch.
     munities :                                                   (2) L'importo compensativo non è applicato :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for          — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow                espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          Simmental and Pinzgau breeds,                                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended            munità europee per le carni bovine congelate,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the          — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schwyz breed and the Friborg breed.                             espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                munità europee per le carni di bufalo congelate.
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­           (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     gents :                                                          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der                   vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh              de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­              — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum              vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
          Schlachten .                                                    de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di              lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle         (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
    autorità competenti delle Comunità europee :                      — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,              europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                    skal yde for frosset oksekød,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli       — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          destinati alla macellazione, della razza del Simmen­            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo.                      europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                  skal yde for frosset bøffelkød.
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­       (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :          la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,           prévues par les autorités compétentes des Communautés
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het       européennes.
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,          (3) Entry under this subheading is subject to the production
    b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor             of a certificate issued on conditions laid down by the
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het            competent authorities of the European Communities.
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                     (}) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig            Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
    tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­         gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
     heder i De europæiske Fællesskaber :                             ten Voraussetzungen entspricht.
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,     (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,        sentazione di un certificato conformemente alle condi­
    b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­        zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen ,          europee .
          Friborgracen .
                                                                  (J) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                     de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des           pese Gemeenschappen.
          Communautés européennes pour la viande bovine           (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at
          congelée,                                                   der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­          der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         pæiske Fællesskaber.
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des
          Communautés européennes pour la viande de buffle        (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
          congelée.                                                   bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(') The compensatory amount shall not be applied :                (4) Products containing 80 % or more by weight of beef
     — in respect of quantities coming within an annual tariff        meat excluding offals and fat.
          quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to     (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
          be granted by the competent authorities of the Euro­         Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und
          pean Communities for frozen beef and veal,                   Fett .
     — in respect of quantities coming within an annual tariff    (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,
          quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to          escluse le frattaglie ed il grasso.
 ---pagebreak--- N° L 208 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 8 . 80
( 4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­     5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
     ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                      derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller           fedt ).
     derover (ikke slagteaffald og fedt).                       6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                   60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(*) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de           graisse.
     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la  ') Products containing 40 % or more, but less than 60 %
     graisse.                                                      by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(s) Products containing 60 % or more, but less than 80 %        *) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
     by weight, of beef meat excluding offals and fat.             Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(s) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80           men Schlachtabfall und Fett.
     Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­      ') Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
     men Schlachtabfall und Fett.                                  60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                                *) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'         dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
     80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.     len en vet.
(5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder          *) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
     dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafval­       derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
     len en vet .                                                  fedt).
 ---pagebreak--- 11 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 208 / 13
                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                 SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun                                             and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland               Italia            France
                                                               £                   £                    Lit               FF
                                  1                            5                   6                    7                  8
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
          01.05 A I                                                                                     149
          01.05 A II                                                                                      70
                                                                                                  — 100 kg —
          01.05 B I                                                                                     277
          01.05 B II                                                                                    436
          01.05 B III                                                                                   393
          01.05 B IV                                                                                    294
          01.05 B V                                                                                     479
          02.02 A I a)                                                                                  347
          02.02 A I b)                                                                                  395
          02.02 A I c)                                                                                  430
          02.02 A II a)                                                                                 513
          02.02 A II b)                                                                                 623
          02.02 A II c)                                                                                 692
          02.02 A III a)                                                                                561
          02.02 A III b)                                                                                614
          02.02 A IV                                                                                    420
          02.02 A V                                                                                     685
          02.02 B I                                                                                  1 095
          02.02 B II a) 1                                                                               473
          02.02 B II a) 2                                                                               761
          02.02 B II a) 3                                                                               675
          02.02 B II a) 4                                                                               462
          02.02 B II  a) 5                                                                              753
          02.02 B II  b)                                                                                356
          02.02 B II  c)                                                                                246
          02.02 B II  d) 1                                                                              920
          02.02 B II d} 2                                                                               673
 ---pagebreak--- N° L 208 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 8 . 80
                                                                              Montants i octroyer à l'importation
                                                                                  et i percevoir i l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                    commun                                           and charged on exports
                               CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                             Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                               doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                  Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia         France
             \                                                      £                  £                    Lit             FF
                                        1                           5                  6                     7               8
             I                                                                                       — 100 kg —
              02.02 B II  d)    3                                                                           652
              02.02 B II  e)    1                                                                           890
              02.02 B II  e)   2 aa)                                                                        315
              02.02 B II  e)   2 bb)                                                                        567
              02.02 B II  e)   3                                                                            612
              02.02 B II  f)                                                                             1 095
              02.02 C                                                                                       246
              02.05 C                                                                                       547
                                                                — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
              04.05 A I a) 1                                                                                106
              04.05 A I a) 2                                                                                   44
                                                                                                      — 100 kg —
              04.05 A  I b)                                                                                 461
              04.05 B I  a)   1                                                                          2 083
              04.05 B I  a)  2                                                                              535
              04.05 B I  b)   1                                                                             940
              04.05 B  I b)   2                                                                          1 005
              04.05 B  I b)   3                                                                          2 157
              35.02 A II a) 1                                                                            1 871
              35.02 A II a) 2                                                                               253
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                                                                                                                                                                                    .
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                        11    .
                                                                                                                                                                                    8
                                                                                                                                                                                             80
                                  Montants compensatoires monétaires
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                 Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                United Kingdom         Ireland             Italia             France
                                                                                 £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                              2                                           3            7                 8                    9                  10
à l'exclusion du lactosérum                                             O                                                  108 (d)
Il                                                                      n       Illl                                       108 (c)       ll
Il                                                                      o       Illl                                        97 (d)       ll
Il                                                                     o n      llll                                        75 (d)       ll
Il                                                                     o n      Il                                          61 (d)       ll
||                                                                      o       ll                                      1 407            ll
Il                                                                      o                                                 917 (d)        ll
||                                                                      o       ll                                        917 (d)        ll
Il                                                                       n      ll||                                      743 (d)        Il
Il                                                                     o o o    llIl                                    1 407            ll
Il                                                                     o o o    llIl                                      917 (d)        Il
Il                                                                       C)     ll||                                      917 (d)        Il
\                                                                        C)     ll                                        743 (d)        ll
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                             C)                                               108 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                    n                                                239 (d)
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                             C)                                                 87 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids­                                                                o                                                239 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                               o                                                391 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                    o                                                434 (d)
                                                                         C)                                             1 675            I
\                                                                        C)     \\                                      1 407            ll
\                                                                        O      \l                                        917 (d)        \                      N° L
                                                                         C)     \l                                        743 (d)        \
                                                                         C)                                             1 407
                                                                                                                                         I                    208                                         /   15
 ---pagebreak---                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation          N° L
                                                                                 i
                 Désignation des marchandises              Notes
                                                                   United Kingdom         Ireland              Italia             France
                                                                    £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg ( a)     Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)      208                 /   16
                              2                              3             7                 8                     9                10
                                                            C)                                               917 (d)          I
                                                            o                                                743 (d)          ll
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                C)                                               108 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       n                                                305 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o                                                  87 (d)         I
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                    C)                                               305 (d)          I
— égaie ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                 n                                                392 (d)          I
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       C)     ||                                        435 (d)          ll
                                                                                                                                                Journal officiel des
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         C)                                                 -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n n                                             3 294
— égaie ou supérieure à 82 %                               (4) o                                           3 376
ll                                                          n      IIII                                        -(b)           Il
                                                                                                                                                    Communautés
                                                            n        \                                     2 808              l
à l'exclusion du roquefort                                  C)     Il\                                     2 307              ll
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :                                                                                                                                         européennes
— inférieure à 10 %                                         C)                                               865
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)                                             1 276
— égale ou supérieure à 30 %                                o                                              1 866
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         C)                                             1 866
— égale ou supérieure à 55 %                                C)                                             2 213
ll                                                          C)     \l                                      2 213              l
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             o n                                             3 171              I
                                                           n n     \l                                      2 608              \                                    .   8   .
                                                            n                                              2 393                                    11 80
                                                                                                                              l
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                         .
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir â l'exportation
                          Désignation des marchandises                     Notes
                                                                                                                                                                           11     .
                                                                                                                                                                                        8
                                                                                                                                                                                                 80
                                                                                   United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                                    £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg ( a)     Lit/ 100 kg ( a)   FF/ 100 kg (a)
                                       2                                     3           7                   8                   9                 10
        — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
           edarn, fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
           samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
           cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
           vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
           teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
           férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
           grasses en poids de la matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                            o n o                                               1 802
          — égale ou supérieure à 10 %                                    n n n                                               2 393
        — Esrom, italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin ,
          taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
            que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
           lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
           d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
           et d'une teneur en matières grasses en poids de la
           matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                            n n o                                               1 239
           — égale ou supérieure à 10 %                                   n n n                                               1 866
        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
        sèche :
                                                                            n                                                   563
        — inférieure à 10 %
                                                                            n                                                   942
        — égale ou supérieure à 10 %
        d' une teneur en poids de matières sèches :
                                                                            n                                                 2 393
        — inférieure à 80 %
                                                                            O                                                 3 171
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
        — égale ou supérieure à 80 %
                                                                            o                                                 2010
                                                                            o
                                                                            o
                                                                            o                                                        29
                                                                            o                                                     90
                                                                            o
 ds net du produit.
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                           40                                N° L
 aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                              37
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                              37                             208                                      /   17
 ---pagebreak--- N L 208 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                       11.8.80
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à -partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
(') Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 782 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
     — au règlement (CEE) n° 1717 /72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n0 L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
 (s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
     montant compensatoire monétaire est de 1,499 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
     du coefficient .
 (') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak---  11.8.80                                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208 / 19
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République  Belgique/ Pays- Bas  Royaume    Irlande     Italie      France
            Teneur en poids du laie en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg               Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum)            d'Allemagne
                         dans le produit fini                            FB/Flux/
                                                             DM/ 100 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          156
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                                         313
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                                         469
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                                         586
      égale ou supérieure à 80 %                                                                                     664
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
      montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
      du 6. 7 . 1976).
(») Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N L 208 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                     11.8.80
( ,0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans Un Eut membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n° 974 /71 ,
      l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42.
(IJ) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé , lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                                                           11  .
                                                                                                                                                                                                   8
                                                                                                                                                                                                         80
                                                                PARTIE 6
                                                           SECTEUR DU VIN
                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                 Montants à percevoir à l'importation et à             Montants à octroyer à l'importation et i percevoir à
                                                                         octroyer à l'exportation                                         l'exportation
         marchandises
                                                            RF d'Allemagne      Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie            France
                                                                               Luxembourg
                                                                 DM                                     FI         £                 £ Irl               Lit                  FF
                                                                                 FB/ Flux
                                              % vol / hl                                                                                                 146
                                                                                                                                                                                    Journal officiel
nts de plus de 3 1
                                                    hl                                                                                                 2 324
 A III (J)                                          hl                                                                                                 3 253
                                              % vol / hl                                                                                                 146
 blancs des pays tiers :
   document V. I ou V.A
 épage Portugieser                                  hl                                                                                                 2 324
 document V.I ou V.A.
cépage Riesling ou Syl­
                                                    hl                                                                                                 3 253
                                                                                                                                                                                   des Communautés européennes
                                              % vol / hl                                                                                                 146
                                              % vol/ hl                                                                                                  146
 blancs des pays tiers                        % vol/hl                                                                                                   146
           nnexe II du règlement (CEE) n 337/79 .
                                                                                                                                                                                       N° L
                                                                                                                                                                                      208                        /   21
 ---pagebreak--- N° L 208 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 8 . 80
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir i l'exportation (')
                        Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                commun                                                   and charged on exports (')
                           CCT heading No                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         Nr. des Gemeinsamen                                        bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                       e da riscuotere all'esportazione (')
                           doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                             de uitvoer te heffen bedragen (')
                           gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                " United Kingdom          Ireland              Italia            France
                                                                         £                   £                   Lit               FF
                                    1                                    5                   6                    7                 8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                            — 100 kg
             17.01 A O                                                                                          297
             17.01 A (')                                                                                        535
             17.01 B (4)                                                                                        447
                                                    par 1 de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
             17.02 ex D II C)                                                                                  5,35
             17.02 E                                                                                            5,35
             17.02 ex F O                                                                                       5,35
             21.07 F IV                                                                                         5,35
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                                                                    pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                       for 100 kg of dry matter
                                                                                                        je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                     per 100 kg di materia secca
                                                                                                         per 100 kg droge stof
                                                                                                           for 100 Kg tørstof
             17.02 D I                                                                                          535
             21.07 F III                                                                                        535
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 208 / 23
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l' article         quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose ex­             mento (CEE) n. 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­            pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1111 /77 .                           conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                         mento (CEE) n . 837 /68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                  pag . 42).
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74, and to iso­         (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
                                                                         dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     glucose exported to non-member countries pursuant to
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 /77 .                     doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                         van 10 . 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                 rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74                   van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,              30. 6 . 1968 , blz. 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)              (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
     Nr. 1111 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .
                                                                         den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'           (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3),
     articolo 26, del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­            tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo       melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n. 1111 /77 , non             nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast            (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                         sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening             ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
      (EEG) nr. 3330 /74 wordt uitgevoerd naar derde landen,             glement (CEE) n° 837 /68 lors d'une importation et con­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7 , van          formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar                 (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
     derde landen .
                                                                    (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der               sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
      udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­          (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
      ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres              ports and in accordance with Article 13 of Regulation
      til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning       (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      ( EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                     (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                          anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(2) Dénaturé.                                                             einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
      Denatured .                                                         der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
                                                                          fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
      Denaturiert.                                                        bestimmt.
      Denaturati .
                                                                     (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
      Gedenatureerd .                                                     cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
      Denatureret .                                                       mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2, del
                                                                          regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
                                                                          portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
 (J) Non dénaturé.                                                        colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
      Undenatured .                                                       tratti di un'esportazione.
      Nicht denaturiert.                                             (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
       Non denaturati .                                                   uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
       Niet gedenatureerd .                                               overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Verordening (EEG)
                                                                          nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
       Ikke denatureret.                                                  Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                     (') Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de              som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
        la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)          bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
        n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant          837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
       compensatoire monétaire est adapté conformément aux                 artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
       dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
        (JO n" L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                         (') Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (') Where the yield of the raw sugar differs from that of the            Other sugars and syrups excluding sorbose.
        standard quality defined by Regulation (EEC ) No                   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
        431 /68 (OJ No L 89, 10 . 4. 1968 , p. 3) the monetary             Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
        compensatory amount shall be adjusted in accordance                Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
        with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No            Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
        837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p. 42).
                                                                      (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
  (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                   caramélisés .
        Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABl. Nr. L 89 vom 10.                Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
        4. 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
                                                                           Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
        der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
        mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG ) Nr.                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
        837 /68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) ange­          Karamel uit suiker van post 17.01 .
        paßt.                                                              Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 208 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 8 . 80
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                  commun                                             and charged on exports
                             CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland               Italia     France
                                                               £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                      1                            5                   6                     7           8
              17.04 D I a)                                                                                      0
              17.04 D I b) 1                                                                                    0
              17.04 D  I b) 2                                                                                   0
              17.04 D  I b) 3 aa)                                                                               0
              17.04 D I b) 3 bb)                                                                                0
              17.04 D  I b) 4                                                                               382
              17.04 D  I b) 5                                                                               404
              17.04 D  I b) 6                                                                               426
              17.04 D  I b) 7                                                                               435
              17.04 D  I b) 8                                                                               457
              17.04 D  II a)                                                                                5 77
              17.04 D  II b) 1                                                                              510
              17.04 D  II b) 2                                                                              609
              17.04 D  II b) 3                                                                               594
              17.04 D  II b) 4                                                                               520
              18.06 B I                                                                                         0
              18.06 B II a)                                                                                  485
              18.06 B II b)                                                                                  688
              18.06 C I                                                                                      502
              18.06 C II a) 1                                                                                    0
              18.06 C  II a)  2                                                                                  0
              18.06 C  II b)  1                                                                              451
              18.06 C  II b)  2                                                                              535
              18.06 C  II b)  3                                                                              613
              18.06 C  II b)  4                                                                              714
              18.06 D I a)            (')                                                                    935
 ---pagebreak--- . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 208 / 25
                                                                       Montants i octroyer à l'importation
                                                                           et i percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                            commun                                            and charged on exports
                       CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                       gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                         £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                           5                  6                     7            8
         18.06 D I b)               C ) C)                                                           935
         18.06 D II a) 1                                                                             511
         18.06 D II a) 2             n                                                               511
         18.06 D II b) 1                                                                          1 486
         18.06 D II b) 2 aa)                                                                         840
         18.06 D II b) 2 bb)                                                                      1 486
         18.06 D II c)               n
         19.02 B II a) 4 aa)         n                                                                   0
         19.02 B II a) 5 aa)         C)                                                                  0
         19.03 A                     O                                                               453
         19.03 B I                   C)                                                              453
         19.03 B II                  o                                                               394
         19.04                                                                                           0
         19.08 B I a)                                                                                    0
         19.08 B I b)                                                                                433
         19.08 B II a)                                                                                   0
         19.08 B II b) 1                                                                                 0
         19.08 B II b) 2             O                                                                587
         19.08 B II c) 1                                                                                 0
         19.08 B II c) 2           f        )                                                        635
         19.08 B II d) 1                                                                                 0
         19.08 B II d ) 2            C)                                                               707
         19.08 B III a) 1                                                                                0
         19.08 B III a) 2            o                                                                635
         19.08 B III b) 1                                                                                 0
         19.08 B III b) 2            (')                                                              616
         19.08 B III c) 1                                                                             371
         19.08 B III c) 2            O                                                                673
         19.08 B IV a) 1                                                                                  0
         19.08 B IV a) 2             C)                                                               499
         19.08 B IV b) 1                                                                                  0
         19.08 B IV b) 2             C)                                                               626
         19.08 B V a)                                                                                     0
         19.08 B V b)                                                                                     0
         21.07 C I                                                                                        0
         21.07 C II a)                                                                                485
         21.07 C II b)                                                                                688
         21.07 D I a) 1                                                                            1 140
 ---pagebreak--- N° L 208 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 8 . 80
                                                                           Montants à octroyer i l'importation
                                                                                et i percevoir i l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                           CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom          Ireland               Italia     France
                                                             £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                    1                            5                   6                     7           8
             21.07 D I a) 2                                                                            1 522
             21.07 D I b) 1                                                                                   0
             21.07  D I b) 2                                                                                  0
             21.07  D I b) 3                                                                           1 353
             21.07  D II a) 1            O
             21.07  D II a) 2            (4)
             21.07 D II a) 3             (4)
             21.07 D II a) 4             (4)
             21.07 D II b)                O
             21.07 G II a) 1             (•)(')                                                               0
             21.07 G II a) 2 aa)         (') O                                                             440
             21.07 G II a) 2 bb)         (*) (')                                                           492
             21.07 G II a) 2 cc)         (') (')                                                           543
             21.07 G II b) 1             C) O                                                              406
             21.07 G II b) 2 aa)         OC)                                                               489
             21.07 G II b) 2 bb)         (') f)                                                            540
             21.07 G II c) 1             (') f)                                                            458
             21.07 G II c) 2 aa)         (') O                                                             561
             21.07 G II c) 2 bb)         (») (')                                                           599
             21.07 G II d) 1                                                                               555
             21.07 G II d) 2                                                                               644
             21.07 G II e)                                                                                 699
             21.07 G III a) 1                                                                              676
             21.07 G III a) 2 aa)                                                                          779
             21.07 G III a) 2 bb)                                                                          830
             21.07 G III b) 1                                                                              744
              21.07 G III b) 2                                                                             827
              21.07 G III c) 1                                                                             797
              21.07 G III c) 2                                                                             886
              21.07 G III d) 1                                                                             893
              21.07 G III d) 2                                                                             931
              21.07 G III e)                                                                               965
              21.07 G IV a) 1                                                                           1 015
              21.07 G IV a) 2                                                                           1 117
              21.07 G  IV b) 1                                                                           1 082
              21.07 G  IV b) 2                                                                           1 148
              21.07 G  IV c)                                                                             1 135
              21.07 G  V a) 1                                                                            1 522
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 208 /27
                                                                        Montants i octroyer i l'importation
                                                                            et i percevoir i l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                           and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       Nr. des Gemeinsamen
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                          £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                           5                  6                     7            8
           21.07 G V a) 2                                                                          1 548
           21.07 G V b)                                                                            1 570
           21.07 G VI à IX       C)
           29.04 C III a) 1                                                                               0
           29.04 C III a) 2                                                                           433
           29.04 C III b) 1                                                                           398
           29.04 C III b) 2                                                                           616
           35.05 A                                                                                        0
           38.19 T I a)                                                                                   0
           38.19 T I b)                                                                               433
           38.19 T II a)                                                                              398
           38.19 T II b)                                                                              616
 ---pagebreak--- N° L 208 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 80
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (J) For exports to third countries and intra-Community
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               trade, the compensatory amount shall be calculated on
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou        the basis of the respective quantities of common wheat,
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­              sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­            (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­        the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and
     dessus, ce dernier est appliqué.                                   milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­         (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of              weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                  Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
     ever, where the monetary compensatory amount resul­                ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
     ting from this calculation is greater than that fixed              zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     above, thé latter shall be applied .                               des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                        Anhangs angeführt sind .
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter        (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen               nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­             colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher              nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.           regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­         rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in           (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
                                                                        sente allegato.
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo    (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è              taire handel, moet het compenserende bedrag worden
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si           berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     applica.                                                           suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­               Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­             met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­              en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze          (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is              lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste           af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
     bedrag toegepast.                                                  mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,          10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af               vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.              dette bilag.
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                         (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                        téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                        cet effet :
(J) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
     nier commun .                                                           contenu ,
(') Amounts applicable as appropriate on goods falling un­              — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
     der subheadings 21.07 G VI to IX.                                       que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                        par 100 kilogrammes de produit fini .
(') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
     21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                 Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                        réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(l) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle          chandise .
      sottovoci da 21.07 G VI a IX .
                                                                   (4) At the time of the completion of customs formalities, the
 (') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­              party concerned shall be required to state in the declara­
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van             tion provided for this purpose :
      toepassing zijn.
                                                                         — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
 (J) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 der contained in the goods,
      der pos. 21.07 G VI til IX.                                        — the added whey content and/or lactose content and
                                                                             the lactose content of the added whey,
 (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges           per 1 00 kg of finished product.
      intracommunautaires, le montant compensatoire est à                The compensatory amount is calculated for the actual
      calculer en fonction des quantités respectives de blé              quantity of skimmed-milk powder contained in the
      tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­          goods.
      glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
      référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­   (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
      tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­        fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
      sente annexe .                                                     folgendes anzugeben :
 ---pagebreak---   1 . 8 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 208 / 29
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­             (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
            ver ,                                                          dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                    hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
            sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je               produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
             1 00 kg des Enderzeugnisses.                                  gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                           van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
       Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                den verhandeld.
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                      (*) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­             holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
      teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­               går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
      l 'uopo prevista :                                                   ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
            vere contenuto nella merce
                                                                      (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati ,              emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
             nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto      à 1 kilogramme.
     per 100 kg di prodotto finito.                                   (') These amounts shall not apply to goods in immediate
       L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
      merce .
                                                                      (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                           Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­              ger.
      langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
      aan te geven :
                                                                      (é) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                           mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
            gere-melkpoeder                                           (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                           verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­                 verpakking van 1 kg of minder.
             mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
      per 100 kg eindprodukt.                                         (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                           vægt 1 kg og derunder.
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
      poeder.                                                         (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                           montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                   ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver               (7) For goods falling within this subheading the monetary
             indeholdt i varen ,                                           compensatory amount shall be applied only according to
                                                                           the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
      — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­           ducts.
            satte valles lactoseindhold ,
                                                                      (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
      pr. 100 kg færdigvarer.                                              rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
       Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                 der Teigwaren.
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                      (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'impòrto
                                                                           compensativo monetario si applica solo in funzione del
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­              peso della pasta.
      tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
      tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus     (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
      dans la marchandise, du montant compensatoire appli­                 wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend
      cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles                 op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
      échangés en l'état.                                             (') For varer henhørende under denne position anvendes det
(*) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­               monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
        tities of any cereals or products resulting from their pro­         makaroni, spaghetti og lignende varer.
       cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
       goods. Apply to these quantities the compensatory               (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
        amounts applied when such products are traded as such.              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                   pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
       enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­                tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
       tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­                 tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
        zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,                 nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
       die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
        kämen .                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                                naie valorisée ,
 (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
       tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­         — d'importation effectuées dans un État membre à
        zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari            monnaie dépréciée,
       contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­              — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
        cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli              usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
       scambiati come tali .                                                    ment (CEE) n° 974 /71 ,
 ---pagebreak--- N° L 208 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 8 . 80
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue          Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
      à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose            sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
      ont été ajoutés au produit.
      Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés          (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
      s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                          geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                          het compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and /or lactose no                 van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
  . compensatory amount shall be granted for the milk pro­                vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory                 suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
      (EEC) No 1060 /69 , less 10 % .                                         valuta,
    ' When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
      — customs export formalities carried out in a Member                    valuta,
           State the currency of which has appreciated,                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
      — customs import formalities carried out in a Member                    mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated,                       Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
      — customs export formalities carried out in a Member                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           State making use of the option provided in Article 2a          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                                en/of lactose is toegevoegd .
      the applicant shall state on the declaration provided for           De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      this purpose whether or not whey and /or lactose have               van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
      been added to the product.
      However, if compensatory amounts have to be charged,           (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
      the amounts fixed shall apply normally.                             ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                          mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                  ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
      enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
      kein Ausgleichsbetrag gewährt. .In diesem Fall ist der              forordning (EØF) nr. 1060 /69, formindsket med 10 % .
      Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                  Ved afslutning af
      (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                    — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
      bzw. Zucker abzüglich 10 °/o zu berechnen.                               opskrevet valuta,
      Bei der Erfüllung                                                   — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nedskrevet valuta,
           mit stärker bewerteter Währung,                                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
      — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                   nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974 /71
           mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed,
      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
           der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­            vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
           nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                          De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves.
      nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
      und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         (*) Le premier et le deuxième alinéa de la hote (*) ne s'appli­
      Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls            quent pas aux marchandises en emballages immédiats
      diese Beträge erhoben werden müssen .                               d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                     (') The first and second parts of note (") shall not apply to
(•) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,            goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
      per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less .
      cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
      compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gel­
      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero              ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
       indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69             mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
       diminuito del 10 % .
       All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :          (') Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­
       — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                 cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
            moneta apprezzata ,                                            netto inferiore o eguale a 1 kg.
       — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
            moneta deprezzata,                                        (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van
       — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che               toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
            si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
            regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                  kilogram bevinden.
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
       l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      (*) Første og andet stykke i bemærkning (') gælder ikke for
       siero di latte e / o lattosio .                                     varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak---   . 8 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 208 / 31
                                                                 ANNEXE U
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                            États membres
                         Produits
                                                              République                                       Royaume
                                                                fédérale   Bénélux     Irlande          Italie             France
                                                                                                                 Uni
                                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,912     0,983                       1,010    0,983        _
—   Secteur du lait et des produits laitiers                     0,902     0,978         —
                                                                                                       1,010    0,983        —
—   du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,912     0,983         —
                                                                                                       1,010    0,983        —
—   Secteur de la viande de porc                                 0,902     0,981         —
                                                                                                       1,060    0,983        —
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,912     0,983         —
                                                                                                       1,010    0,983        —
— Secteur des céréales                                           0,912      0,983        —
                                                                                                       1,010    0,983        —
— Secteur des œufs et de la viande de                       IIIIIlIIII
    volaille et des albumines                                    0,912      0,983        —
                                                                                                       1,010    0,983        —
— Secteur du vin                                                 0,902       —           —
                                                                                                       1,060      —          —
 ---pagebreak--- N° L 208 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 8 . 80
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                              BILAG III
                                  Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                    Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                 Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                                 Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                 Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                       Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
              Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                         (CEE) n° 1380/75]
              Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                               1380/75)
              Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                            Nr. 1380/75)
              Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                             n. 1380/75 )
              Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                             nr. 1380/75 )
              Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                              100 Lit (0 Roma + Milano)                     =   3,38246    FB/Flux
                                                                                0,656093   Dkr
                                                                                0,211960   DM
                                                                                0,491307   FF
                                                                                0,231199   FI
                                                                                0,0562595  £ (Irl)
                                                                                0,0506538  £ (UK)
                              1 £ (UK)                                      = 66,5465      FB/ Flux
                                                                               12,9042     Dkr
                                                                                4,13885    DM
                                                                                9,61195    FF
                                                                                4,54561    FI
                                                                                1,10556    £ (Irl)
                               1 £ ( Irl)                                   «   0,904519   £ (UK)
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 80                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 208 / 33
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
            à l'avance à partir du 11 août 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                États membres         Secteurs concernés       Coefficients          Application aux importations et
                                                                                    exportations effectuées à partir du
            Allemagne (RF)       Viande porcine                0,887744        1er novembre 1980
            Bénélux              Viande porcine                0,893064        1er novembre 1980
            Italie               Viande porcine                0,175507        1 er novembre 1980
            NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                   compensatoire monétaire à été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                   réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                   n° 243 / 78 .