CELEX: 31983R2327
Language: fr
Date: 1983-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2327/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 8 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 222/23
                            REGLEMENT (CEE) N° 2327/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 août 1983
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                   caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique               lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                               céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des
                                                               paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des        l'annexe du règlement (CEE) n0 2247/83 est modifié
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de    conformément à l'annexe .
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                               Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2247/83 (4);                                                Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
j2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
0 JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
0 JO n0 L 214 du 5. 8 . 1983, p. 41 .
 ---pagebreak--- N0 L 222/24                             Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 8 . 83
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 août 1983, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2e terme 3e terme 4e terme 5' terme   6* terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                               8         9        10      11        12       1          2
     commun
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour exportations vers :
                    — la Chine                                 0      + 3,00   + 1,00  — 2,00   — 4,00   — 4,00     — 4,00
                    — les autres pays tiers                    0    — 3,00    — 5,00   — 8,00   — 10,00      0          0
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0         0       —        —        —        —          —
10.02               Seigle                                     0         0       —        —        —        —          —
10.03               Orge                                       0         0    — 3,00   — 5,00   — 7,00      —          —
10.04               Avoine                                     0         0       — .
                                                                                          —        —        —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —        —        —        —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0        0       —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0        0        0        0       —          —
1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0        0        0        0
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0        0        0        0       —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n" L 134 du 28 . 5. 1977).