CELEX: 32010D0755
Language: fr
Date: 2010-12-06 00:00:00
Title: 2010/755/PESC: Décision 2010/755/PESC du Conseil du 6 décembre 2010 modifiant la décision 2009/906/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

7.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 320/10
            
         DÉCISION 2010/755/PESC DU CONSEIL
   du 6 décembre 2010
   modifiant la décision 2009/906/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 8 décembre 2009, le Conseil a arrêté la décision 2009/906/PESC (1) concernant la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (BIH). Cette décision expire le 31 décembre 2011.
            
         
               (2)
            
            
               La MPUE est menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique des missions de police de l’Union européenne sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2009/906/PESC afin de prévoir un montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la MPUE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2009/906/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 9, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la MPUE.»
            
         
               2)
            
            
               À l’article 10, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:
               «1.   Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la MPUE.»
            
         
               3)
            
            
               À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
               «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la MPUE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 est de 17 600 000 EUR.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         J. MILQUET
      
   
   
      (1)  JO L 322 du 9.12.2009, p. 22.