CELEX: 31977R2690
Language: fr
Date: 1977-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2690/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 314/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 12. 77
                              REGLEMENT (CEE) N» 2690/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 décembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n " L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
 3 JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p . 5 .
 ---pagebreak--- 8 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 314/ 5
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          83,65
                           10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 13,00 (') (5)
                           10.02                    Seigle                                                  66,73 (é)
                           10.03                    Orge                                                    74,27
                           10.04                    Avoine                                                  58,96
                           10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               71,88(*)(3)
                           10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                           10.07     B              Millet                                                  53,68 («)
                           10.07     C              Sorgho                                                  72,07 (4)
                           10.07     D              Autres céréales                                          0      (5)
                           11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                128,20
                           11.01 B                  Farines de seigle                                     104,76
                           1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             186,07
                           1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          137,76
                            ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .