CELEX: 31988R3218
Language: fr
Date: 1988-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3218/88 de la Commission, du 19 octobre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20. 10. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 286/23
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3218/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                  n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n° 2968/88 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2968/88 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 3074/88 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application dés modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2968/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (») JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 $ JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n0 L 269 du 29. 9. 1988, p. 13.
 (4) JO n0 L 274 du 6. 10. 1988, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 286/24                       Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 10. 88
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 octobre 1988, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en Écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                  Code de produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                   1701 11 90 100                 36,07 (')
                                   1701..11 90 910                33,58 C)
                                   1701 11 90 950                    0
                                   1701 12 90 100                 36,07 (')
                                   1701 12 90910                 33,58 (»)
                                   1701 12 90 950                    0 .
                                   1701 91 00 000            l                           0,3921
                                   1701 99 10 100                 39,21
                                   1701 99 10 910                 38,70
                                   1701 99 10 950                 38,70        I
                                   1701 99 90 100
                                                             ||                          0,3921
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                           n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                           n° L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).