CELEX: 31981R3809
Language: fr
Date: 1981-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3809/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

Avis juridique important

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31981R3809

Règlement (CEE) n° 3809/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences  

Journal officiel n° L 382 du 31/12/1981 p. 0041

+++++( 1 ) JO N} L 246 DU 5 . 11 . 1971 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 37 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) AVIS RENDU LE 17 DECEMBRE 1981 ( NON ENCORE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL ) .  ( 4 ) AVIS RENDU LE 25 NOVEMBRE 1981 ( NON ENCORE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL ) .  ( 5 ) JO N} L 166 DU 24 . 6 . 1981 , P . 3 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3809/81 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1660/81 FIXANT , POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1982/1983 ET 1983/1984 , LES MONTANTS DE L'AIDE ACCORDEE DANS LE SECTEUR DES SEMENCES$$  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3808/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3808/81 A ETENDU LE CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 A L'EPEAUTRE DESTINE A L'ENSEMENCEMENT RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 10.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN ;  CONSIDERANT QUE , POUR L'EPEAUTRE DESTINE A L'ENSEMENCEMENT QUI SERA COMMERCIALISE PENDANT LES CAMPAGNES 1982/1983 ET 1983/1984 , LA SITUATION DU MARCHE DANS LA COMMUNAUTE ET SON EVOLUTION PREVISIBLE NE PERMETTENT PAS D'ASSURER UN REVENU EQUITABLE AUX PRODUCTEURS ; QU'IL CONVIENT DONC DE COMPENSER UNE PARTIE DES FRAIS DE PRODUCTION PAR L'OCTROI D'UNE AIDE ;  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 PREVOIT QUE CETTE AIDE DOIT ETRE FIXEE COMPTE TENU , D'UNE PART , DE LA NECESSITE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE VOLUME DE LA PRODUCTION NECESSAIRE DANS LA COMMUNAUTE ET LES POSSIBILITES D'ECOULEMENT DE CETTE PRODUCTION ET , D'AUTRE PART , DU PRIX DU PRODUIT CONCERNE PRATIQUE SUR LES MARCHES EXTERIEURS ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1660/81 ( 5 ) A FIXE , POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1982/1983 ET 1983/1984 , LES MONTANTS DE L'AIDE ACCORDEE DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ; QU'IL CONVIENT DONC DE COMPLETER LEDIT REGLEMENT EN Y INSERANT LES MONTANTS DE L'AIDE POUR L'EPEAUTRE DESTINE A L'ENSEMENCEMENT ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1660/81 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER FEVRIER 1982 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  N . RIDLEY  ANNEXE  CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1982/1983 ET 1983/1984  ( EN ECUS/100 KG )  * * MONTANT DE L'AIDE  NUMERO DU TARIF  DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * GRECE  * * COMMUNAUTE  * * A NEUF  * * * 1982/1983 * 1983/1984  * 1 . CERES  10.01 A * TRITICUM SPELTRA L . * 10,0 * 10,0 * 10,0  10.06 A * ORYZA SATIVA L . * 13,3 * 3,3 * 4,4  * 2 . OLEAGINEAE  EX 12.01 A * LINUM USITATISSIMUM L . ( LIN TEXTILE ) * 19,6 * 4,9 * 6,5  * LINUM USITATISSIMUM L . ( LIN OLEAGINEUX ) * 15,5 * 3,9 * 5,2  * CANNABIS SATIVA L . ( MONOIQUE ) * 14,2 * 3,6 * 4,7  * 3 . GRAMINEAE  EX 12.03 C * ARRHENATHERUM ELATIUS ( L . ) BEAUV . EX . J . ET C . PRESL . * 46,6 * 11,7 * 15,5  * DACTYLIS GLOMERATA L . * 37,8 * 9,5 * 12,6  * FESTUCA ARUNDINACEA SCHREB . * 40,9 * 10,2 * 13,6  * FESTUCA OVINA L . * 29,7 * 7,4 * 9,9  * FESTUCA PRATENSIS HUDS . * 29,7 * 7,4 * 9,9  * FESTUCA RUBRA L . * 25,6 * 6,4 * 8,5  * LOLIUM MULTIFLORUM LAM . * 14,6 * 3,7 * 4,9  * LOLIUM PERENNE L .  * - A HAUTE PERSISTANCE , TARDIF OU MI-TARDIF * 24,3 * 6,1 * 8,1  * - NOUVELLES VARIETES ET AUTRES * 18,9 * 4,7 * 6,3  * - A BASSE PERSISTANCE , MI-TARDIF , MI-PRECOCE OU PRECOCE * 13,3 * 3,3 * 4,4  * LOLIUM X HYBRIDUM HAUSSKN . * 14,6 * 3,7 * 4,9  * PHLEUM PRATENSE L . * 60,8 * 15,2 * 20,3  * POA NEMORALIS L . * 27,0 * 6,8 * 9,0  * POA PRATENSIS L . * 27,0 * 6,8 * 9,0  * POA TRIVIALIS L . * 27,0 * 6,8 * 9,0  * 4 . LEGUMINOSAE  EX 07.05 A I * PISUM SATIVUM L . ( PARTIM ) ( POIS FOURTAGER ) * 5,4 * 5,4 * 5,4  EX 07.05 A III * VICIA FABA L . ( PARTIM ) ( FEVEROLE ) * 6,1 * 1,5 * 2,0  EX 12.03 C * MEDICAGO SATIVA L . ( ECOTYPES ) * 13,5 * 3,4 * 4,5  * MEDICAGO SATIVA L . ( VARIETES ) * 24,3 * 6,1 * 8,1  * TRIFOLIUM PRATENSE L . * 35,1 * 8,8 * 11,7  * TRIFOLIUM REPENS L . * 47,0 * 11,8 * 15,7  * TRIFOLIUM REPENS L . VAR . GIGANTEUM * 47,0 * 11,8 * 15,7  * VICIA SATIVA L . * 21,6 * 14,3 * 16,7