CELEX: 31970R1404
Language: fr
Date: 1970-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1404/70 de la Commission, du 16 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 156/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                             17. 7. 70
                              RÈGLEMENT (CEE) Na 1404/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 juillet 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 992/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 992/70, aux                 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(») JO tx<> L 117 du 30. 5. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 156/ 17
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
              Numéro
         du tarif douanier                                                                                                       EAMA/
                                                      Désignation des marchandises                              Pays tiers
                                                                                                                               PTOM t1) (!)
             commun
              10.06          Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                                8,488          4,428
                                (II) Riz en grains non pelés                                                     10,610           5,536
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      13,919           7,002
                                       ( b) Riz complètement blanchi                                              14,824          7,461
                                 (II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      15,532           7,856
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              16,650           8,428
                             C. en brisures                                                                        4,020           1,991
         (i) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
             P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.