CELEX: 31975R0331
Language: fr
Date: 1975-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 331/75 de la Commission, du 11 février 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

12. 2. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 37/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 331 /75 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 février 1975
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                           États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                        précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                        cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                             mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                       fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                         considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement                cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 3 1 66/74 (2), et notamment son article 4 para­                à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                              mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                        moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                     considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                   dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                     est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                       Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),                            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                  présent règlement.
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                                 Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet             Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
des transactions ;                                                      1 97 5 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 février 1975 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(») JO  n°  L   99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(2) JO  n° L   338 du 17. 12. 1974, p. 1 .
(3) JO  n° L    118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO  n° L   64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 37/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 2. 75
                                                                       ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                 UC                                                             UC
                       Type                                                                           Type                 par degré/hl
                                                            par degré/hl
R I                                                                              A I
Béziers                                                         1,658            Bordeaux                                     1,617
Montpellier                                                     1,647            Nantes                                       1,442
Narbonne                                                        1,683            Bari                                        pas de
                                                                                                                            cotation
Nîmes                                                           1,628
                                                                                  Cagliari                                    1,200
Perpignan                                                       1,637
                                                                                  Chieti                                       1,020
Asti                                                            1,633
                                                                                  Ravenna ( Lugo, Faenza)                      1,212
Firenze                                                         1,248
                                                                                  Trapani ( Alcamo)                            1,128
Lecce                                                           1,441
                                                                                  Treviso                                      1,321
Pescara                                                         1,200        I
Reggio Emilia                                                   1,501
Treviso                                                         1,351
Verona (pour les vins locaux )                                  1,381
                                                     ll                                                                        UC/hl
                                                                                  A II
                                                     l                            Rheinpfalz (Oberhaardt)                      23,00
                                                     ll                           Rheinhessen (Hügelland)                      24,13
 R II
                                                     ll                           La région viticole de la Moselle luxem
 Bari                                                                             bourgeoise                                  pas de
                                                                 1,561                                                     cotation (*)
 Barletta                                                        1,591
 Cagliari                                                      pas de
                                                              cotation
                                                                                  A III
 Lecce                                                         pas de
                                                              cotation
 Taranto                                                         1,441             Mosel-Rheingau                              33,85
                                                     l                             La région viticole de la Moselle luxem­
 R III                                                           UC/hl             bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                           cotation ( l)
  Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                             19,54
 (*) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.