CELEX: 31978R0973
Language: fr
Date: 1978-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 973/78 de la Commission, du 12 mai 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 503/78 modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

N0 L 125/26                         Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 5. 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 973/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mai 1978
              prorogeant le règlement (CEE) n° 503/78 modifiant le règlement n0 785/67/CEE
               relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 1 heure actuelle ; que, dans ces conditions, il y a lieu
EUROPÉENNES,                                                  de proroger ce règlement pour une période limitée ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                              matières grasses,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son                                    Article premier
article 1 1 paragraphe 5,
                                                              À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 503/78, la date
considérant que le règlement (CEE) n0 503/78 de la            du 15 mai 1978 est remplacée par celle du 30 juin
Commission, du 9 mars 1978, modifiant le règlement             1978 .
n0 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile
d'olive par les organismes d'intervention (3), vient à                                 Article 2
échéance le 15 mai 1978 ;
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que les phénomènes qui ont motivé                 publication au Journal officiel des Communautés
l'adoption du règlement en question persistent à               européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 mai 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(1) JO no 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 313 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 3) JO n° L 68 du 10. 3. 1978, p. 17.