CELEX: 32016D0329(01)
Language: fr
Date: 2016-01-27 00:00:00
Title: Décision du Tribunal du 27 janvier 2016 relative aux vacances judiciaires

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/2
            
         DÉCISION DU TRIBUNAL
   du 27 janvier 2016
   relative aux vacances judiciaires
   (2016/C 111/02)
   LE TRIBUNAL
   vu l’article 41, paragraphe 2, du règlement de procédure,
   ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
      Article premier
   
   Pour l’année judiciaire commençant le 1er septembre 2016, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 41, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:
   
               —
            
            
               Noël 2016: du lundi 19 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 inclus,
            
         
               —
            
            
               Pâques 2017: du lundi 10 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus,
            
         
               —
            
            
               été 2017: du vendredi 21 juillet 2017 au dimanche 3 septembre 2017 inclus.
            
         
      Article 2
   
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 27 janvier 2016.
      
         
            Le greffier
         
         E. COULON
      
      
         
            Le président
         
         M. JAEGER