CELEX: 31974D0607
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: 74/607/CEE: Décision du Conseil du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

14. 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 335/1
                                                             II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 2 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                république du Pérou relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire
                                                      (74/607/CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
             113 , 114 et 228 ,
            vu la recommandation de la Commission,
            considérant que, par le règlement (CEE) n0 530/74 ( x), le Conseil a décidé de mettre à la
            disposition de la république du Pérou 700 tonnes de butteroil,
            DÉCIDE :
                                                     Article premier
            L'accord entre la Communauté éconçmique européenne et la république du Pérou relatif
            à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la présente
            décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                        Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
            et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
            Fait à Luxembourg, le 2 octobre 1974.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                      Ch . BONNET
            f1) JO n° L 65 du 7. 3. 1974, p. 1 .