CELEX: 31988R0514
Language: fr
Date: 1988-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 514/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N' L 53/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 514/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 février 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                     Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques, à grains longs de la variété Basmati, rele­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,             ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 465/88 i5) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 février 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n"  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n"  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
0   JO n0  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
O   JO n0  L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88.
V) JO n" L 47 du 20. 2. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N» L 53/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 2. 88
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                   Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                  Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             OOO              règlement (CEE)
                                                                        O                                       n" 3877/86
                 1006 10 91                                         318,11                  155,45
                 1006 10 99                    —
                                                                    281,25                  137,02                210,94
                 1006 20 10                    —
                                                                    397,64                  195,22                  —
                 1006 20 90                  ' —                    351,56                  172,18                263,67
                 1006 30 11                  13,05                   525,13                250,64                   —
                 1006 30 19                  12,97                   580,91                278,57                 435,68
                 1006 30 91                  13,90                   559,27                267,28                   —
                 1006 30 99                  13,90                   622,74                 299,02                467,06
                 1006 40 00                    0,00                  162,06                  78,03                  —
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
              (CEE) n- 551 /85.
          O Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion.
          0 Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.