CELEX: 62009TN0001
Language: fr
Date: 2009-01-05 00:00:00
Title: Affaire T-1/09: Recours introduit le 5 janvier 2009 — Dornbracht/OHMI — Metaform Lucchese (META)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/44
            
         Recours introduit le 5 janvier 2009 — Dornbracht/OHMI — Metaform Lucchese (META)
   (Affaire T-1/09)
   (2009/C 69/98)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentants: Mes P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Metaform Lucchese SpA (Monsagrati, Italie)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 novembre 2008 (R 1152/2006-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «META» pour des produits des classes 9, 11, 20 et 21 (enregistrement sous le no 3 081 271)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Metaform Lucchese SpA
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «METAFORM» pour des produits des classes 6, 11, 20, 21 et 24 (marque communautaire no 1 765 361), la marque figurative italienne (marque no 587 108) et la marque figurative internationale (marque no 603 054) également pour des produits des classes 6, 11, 20, 21 et 24
   
      Décision de la division d'opposition: opposition acceptée
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) car il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en présence.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).