CELEX: 31979R1058
Language: fr
Date: 1979-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1058/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 6 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 135/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 1058/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                     dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                    Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 mai 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO   no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(4) JO   n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 135/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 6 . 79
                                                                    ANNEXE
       du règlement de la Commission , du 31 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              ((H Écus / t)
                             Numero du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               com mun
                       10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                           96,29
                       10.01 B                    Froment (blé) dur                                      1 46,99 (') (5 )
                       10.02                      Seigle                                                 101,94 (*)
                       10.03                      Orge                                                   100,06
                       10.04                      Avoine                                                   98,00
                       10.05 B                    Maïs,      autre     que       maïs    hybride
                                                  destiné à l' ensemencement                               88,92 (2) (3)
                       10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                       10.07 B                    Millet                                                   89,67 (■»)
                       10.07 C                    Sorgho                                                   98,10 (*)
                       10.07 D                    Autres céréales                                           o        H
                       11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 1 49 , .S 8
                       11.01 B                    Farines de seigle                                      1 57,49
                       1 1 .02 A I a)             Gruaux        et   semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                              241,38
                       1 1 .02 A I b)             Gruaux        et   semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                           1 59,40
                        ') Pour k* froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                        -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) \v 706 /76 ,
                             diminue de 7,25 Écus par tonne.
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne.
                       4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminue de 50 % .
                        s ) Pour le froment (blé ) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne.
                        b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n° I 180/ 77 du Conseil
                             et ( CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .