CELEX: 31977R2710
Language: fr
Date: 1977-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2710/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, établissant, pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

19 . 12 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                           N L 324/ 107
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 2710/77 DU CONSEIL
                                                        du 28 novembre 1977
                 établissant, pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, un
                       système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant, en outre, que la conférence des chefs d'État
                                                                    ou de gouvernement des États membres ou adhérents
vu le traité instituant la Communauté économique                    des Communautés européennes, tenue à Paris du 19 au
européenne, et notamment son article 43 ,                           21 octobre 1972, a invité les institutions de la Commu­
                                                                    nauté et les États membres à mettre en œuvre progressi­
vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28                  vement une politique globale de coopération au déve­
mai 1 969, déterminant le régime d'échanges applicable              loppement à l'échelle mondiale comportant notamment
à certaines marchandises résultant de la transformation             une amélioration des préférences généralisées avec l'ob­
de produits agricoles (*), et notamment son article 12,             jectif de réaliser une croissance régulière des importa­
                                                                    tions de produits manufacturés en provenance des pays
vu la proposition de la Commission,                                 en voie de développement ;
vu l'avis de l'Assemblée (2),
                                                                    considérant que, conformément au protocole n0 23
vu l'avis du Comité économique et social (3),                       annexé à l'acte d'adhésion (4), le régime des préférences
                                                                    tarifaires généralisées est appliqué intégralement dans
considérant que, dans le cadre de la Conférence des
                                                                    les nouveaux États membres depuis le 1er janvier 1974 ;
Nations unies sur le commerce et le développement
( CNUCED), la Communauté économique européenne a
déposé une offre concernant l'octroi de préférences tari­            considérant qu'il convient, dès lors, que la Communauté
faires pour certains produits agricoles transformés des              admette à l'importation les produits faisant l'objet de
chapitres 1 er à 24 du tarif douanier commun, originaires            l'annexe A, originaires des pays et territoires énumérés à
des pays en voie de développement ; que le traitement                l'annexe B , aux droits de douane indiqués en regard de
préférentiel prévu par cette offre consiste, d'une part,             chacun d'eux, durant l'année 1978 ; qu'il importe de
pour certaines marchandises soumises au régime                       réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles aux
d'échanges déterminé par le règlement (CEE)                         produits originaires des pays et territoires considérés, la
n° 1059/69, dans une réduction del'élément fixe de l'im­             notion de produits originaires étant à arrêter selon la
position applicable à ces marchandises en vertu dudit                procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
règlement et, d'autre part, pour les produits soumis au              n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatifà la défini­
droit de douane unique, dans une réduction de ce droit ;             tion commune de la notion d'origine des marchan­
que les importations préférentielles pour les produits en            dises ( 5) ;
cause pourront s'effectuer sans limitation quantitative ;
considérant que l'offre en question se trouve assortie              considérant qu'il convient de prévoir des mesures per­
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie en             mettant d'éviter toute perturbation grave dans un sec­
retenant l'hypothèse que tous les principaux pays indus­            teur de l'activité économique de la Communauté et
trialisés membres de l'Organisation de coopération et de            d'habiliter à cette fin la Commission à rétablir partiel­
développement économique ( OCDE) participent à l'oc­                lement ou intégralement la perception des droits de
troi des préférences et y consacrent des efforts compa­             douane afin d'éviter une telle perturbation ;
rables ; que, en outre, il résulte notamment des conclu­
sions concertées au sein de la CNUCED que cette offre,
tout en étant de caractère temporaire, ne constitue pas             considérant que la Commission doit être en mesure de
un engagement contraignant et, en particulier, peut être            prendre connaissance des importations réalisées dans le
retirée ultérieurement en tout ou en partie ; que cette             cadre des préférences généralisées ; que, à cette fin, les
possibilité peut être, entre autres, retenue pour corriger          États membres informent trimestriellement la Commis­
les situations défavorables qui pourraient survenir dans            sion des importations effectivement réalisées par
les États ACP par suite de l'application du système des             origine,
préférences généralisées ;
 i 1) JO n0 L 141 du 12 . 6 . 1969, p. 1 .
 (2) JO n° C. 266 au 7. 11 . 1977, p. 6 .
 (3) Avis rendu les 26 et 27 octobre 1977 (non encore paru au       ( 4) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 14 .
      Journal officiel                                              ( 5) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                           Article 3
                                                                 1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
                       Article premier                          mission peut décider par voie de règlement le rétablis­
                                                                sement de la perception des droits de douane pour une
1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre            période déterminée.
1978, les produits figurant à l'annexe A sont admis à
                                                                2.   Dans le cas où l'action de la Commission a été
l'importation dans la Communauté au bénéfice des
droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux.            demandée par un État membre, cette dernière se pro­
                                                                nonce dans un délai maximal de dix jours ouvrables à
2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est             compter de la réception de la demande et informe les
                                                                États membres de la suite donnée .
réservé aux produits originaires des pays et territoires
énumérés dans l'annexe B.
                                                                3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la mesure
Aux fins de l'application du présent règlement, la notion       prise par la Commission dans un délai de dix jours
de produits originaires est arrêtée selon la procédure          ouvrables suivant le jour de sa communication. La sai­
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 .            sine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le Conseil se
                                                                réunit sans délai. Il peut, à la majorité qualifiée, modi­
                                                                fier ou annuler la mesure en cause.
L'admission au bénéfice du régime préférentiel prévu
pour le tequila, de la sous-position tarifaire 22.09 C V
ex a), est subordonnée à la production d'une attestation
                                                                                          Article 4
d'authenticité figurant dans le certificat d'origine et
établie selon la procédure visée au deuxième alinéa.
                                                                Les articles 2 et 3 n'affectent pas l'application des clau­
                                                                ses de sauvegarde arrêtées en vertu 4e la politique agri­
                                                                cole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles
                                                                arrêtées en vertu de la politique commerciale commune
                          Article 2                             au titre de l'article 113 du traité.
Lorsque les importations de produit^ bénéficiant du
régime prévu à l'article 1 er se font dans Ta Communauté                                  Article S
dans des quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou
menacent de porter un préjudice grave aux producteurs           Les États membres informent la Commission trimestriel­
de la Communauté de produits similaires ou de produits          lement des importations réalisées par origine en vertu
directement concurrents, la perception des droits de            du présent règlement.
douane peut être rétablie partiellement ou intégralement
pour les produits en cause à l'égard du ou des pays ou
territoires qui s<# trouvent à l'origine du préjudice. Ces                                Article 6
mesures peuvent également être prises en cas de préju­
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à une         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
seule région de la Communauté.                                  1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1977.
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                         L. OUTERS
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          N L 324/ 109
                                                                            ANNEXE A
             Liste de produits des chapitres 1 er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement béné­
                                                       ficiaires de préférences tarifaires généralisées ( a)
             Numéro du tarif
                                                                                                                                           Taux de
                   douanier                                            Désignation des marchandises                                         droits
                   commun
                   01.01                 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                                         A. Chevaux
                                              II. destinés à la boucherie ( b)                                                              2 %
                                             III . autres                                                                                 12 %
                   02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                        à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                        A. Viandes :
                                             III. de l'espèce porcine :
                                                    b ) autres                                                                         exemption
                   02.04                Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                                        congelés :
                                        ex A. de pigeons domestiques                                                                       7 %
                                        ex B. de gibiers à poils, congelés                                                             exemption
                                             C. autres :
                                                    ex     I. Cuisses de grenouilles                                                   exemption
                                                          II . non dénommés                                                            exemption
                   03.01                Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                                        B. de mer :
                                                I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                                         e) Squales                                                                         4%
                                                         g) Flétans (Hippoglossus vulgaris,                   Hippoglossus
                                                               reinhardtius)                                                               '4 %
                                                    ex q) autres :
                                                               — Poissons d' aquarium                                                   exemption
                                               II . Filets :
                                                    b ) congelés :
                                                         ex 7 ,    autres :
                                                                   — de squales et de flétans                                              10 %
                                        C. Foies, œufs et laitances                                                                        5 %
                   03.02                Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même
                                        cuits avant ou pendant le fumage :
                                        A. séchés, salés ou en saumure :
                                                I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                                    d ) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                            10 %
                                                    e ) Saumons salés ou en saumure                                                        2 %
              Nft : L'explication des abréviations figure page 1 W.
             ( a ) Les produits agricoles bénéficiant, en regime de droit commun , de l 'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif
                   douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
             ( b) l ' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le autorites compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 324/ 110                       Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 12 . 77
             Numéro du tarif
                                                                                                  Taux de
               douanier                                   Désignation des marchandises             droits
               commun
                03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même sé­
                             parés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts),
                             réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                             non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                             A. Crustacés :
                                          I. Langoustes                                             8 %
                                        II . Homards (Homarus sp. p.) :
                                             a) vivants                                             8 %
                                             b ) autres :
                                                 1,  entiers                                        8 %
                                                 2,  non dénommés                                   8 %
                                       III . Crabes et écrevisses                                   8 %
                                       IV. Crevettes :
                                                 a ) Crevettes Pandalidae sp. p                     6 %
                                             ex c)   autres :
                                                     — Crevettes Palaemonidae sp. p                6 %
                                                     — Crevettes Penaeidae sp. p                    7 %
                                 ex V. autres ( langoustines, etc. )
                                             Peurullus sp.p                                         8 %
                             B. Mollusques, y compris les coquillages :
                                  II . Moules                                                       7 %
                                 IV . autres :
                                       a ) congelés :
                                             1.  Calmars :
                                                 aa ) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.      5 %
                                             2 . Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia
                                                 macrosoma, Sepiola rondeleti                       6 %
                                             3 . Poulpes des espèces Octopus                        5 %
                                             4,  autres                                             5 %
                                       b ) autres :
                                             1 . Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo
                                                 sp-p ■)                                            5 %
                                             2,  non dénommés                                    • 5 %
                04.06        Miel naturel                                                          25 %
                04.07        Produits comestibles d' origine animale, non dénommés ni
                             compris ailleurs                                                       6 %
                05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans sup­
                             ports en autres matières :
                             B.  autres                                                        exemption
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                              N L 324/ 111
             Numéro du tarif
                                                                                                         Taux de
               douanier                                      Désignation des marchandises                 droits
               commun
                05.07          Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou
                               de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées),
                               duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités
                               en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou
                               de parties de plumes :
                               A. Plumes à lit et duvet :
                                    II . autres                                                        exemption
                               B.  autres                                                              exemption
                05.13          Éponges naturelles :
                               B. autres                                                               exemption
                06.03          Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour
                               ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre­
                               ment préparés :
                               A. frais :
                                   ex      I. du 1 er juin au 31 octobre :
                                               — Orchidées ( familles Orchidaceae) et anthuriums          15 %
                                   ex     II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                               — Orchidées ( famille Orchidaceae ) et anthuriums          15 %
                07.01          Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                               ex T. autres
                                         — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschu's
                                               esculentus (L.) Moetich); Moringa oleifera (Drumsticks) exemption
                                         — Courges et courgettes, du 1 er janvier jusqu'au
                                               dernier jour du mois de février                            9 %
                                         — autres, à l' exclusion du céleri-branches et du persil , dú
                                                1 er janvier au 31 mars                                    9 %
                07.03          Légumes et plantes potagères présentés dans l' eau salée,
                               soufrée ou additionnée d' autres substances servant à assurer
                               provisoirement leur conservation, mais non spécialement pré­
                               parés pour la consommation immédiate :
                               ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                         — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus
                                               esculentus (L.) Moench)                                 exemption
                07.04          Légumes et plantes pota,gères desséchés, déshydratés ou éva­
                               porés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                               broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                             * ex B. autres :
                                         — Champignons à l'exclusion des champignons de
                                               couche                                                      8 %
 ---pagebreak--- N L 324/ 112                        Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 12 . 77
            Numéro du tarif
                                                                                                    Taux de
              douanier                                Désignation des marchandises                    droits
              commun
                                                                                                             >
              07.04                  — Raifort (Cocblearia armoracia)                             exemption
              (suite)
              07.05         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                            B. autres :
                                  I. Pois, y compris, les pois chiches et haricots :
                                     — Haricots de l' espèce Phaseolus mungo                      exemption
                                     — Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum                   exemption
                                     — autres                                                        3 %
                               III . non dénommés :
                                     — Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce
                                        Cajanus Cajón                                             exemption
                                     — autres                                                        3 %
              07.06         Racines de manioc, d' arrow-root et de salep, topinambours,
                            patates douces et autres racines et tubercules similaires à
                            haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités
                            en morceaux ; moelle du sagoutier :
                            B. autres                                                             exemption
              08.01         Dattes,    bananes,     ananas,     mangues,     mangoustes, avocats,
                            goyaves, noix de coco, noix du Brésil , noix de cajou (d'acajou
                            ou d' anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                            ex B. Bananes :
                                     — séchées                                                       10 %
                                D. Avocats                                                           6 %
                                E. Noix de coco                                                   exemption
                                H. autres :
                                     — Mangoustes et goyaves                                      exemption
                                     — Mangues                                                       5 %
              08.02         Agrumes frais ou secs :
                            ex E. autres
                                     — Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. Lumio et        9,6 %
                                         var. limetta)
              08.05         Fruits à coques ( autres que ceux du n0 08.01 ), frais ou secs,
                            même sans leurs coques ou décortiqués :
                               D. Pistaches                                                       exemption
                                E. Noix pecan                                                     exemption
                                F. Noix d' arec (ou de bétel ) et noix de kola                    exemption
                            ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                             exemption
              08.07         Fruits à noyau, frais :
                            E. autres                                                                7 %
              08.08         Baies fraîches :
                            F. autres                                                                6 %
 ---pagebreak--- 19. 12 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 324/ 113
            Numéro du tarif
                                                                                                    Taux de
               douanier                               Désignation des marchandises                   droits
               commun
            ex 08.09        Autres fruits frais :
                            — Fruits d'églantier                                                  exemption
                            — Pastèques, du 1 er novembre au 30 avril                               6,5 %
                            — autres, à l'exclusion des melons et pastèques                          6 %
                08.10       Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                            ex A. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus ) et mûres                 9 %
                            ex B. autres :
                                     — Coings                                                        11 %
                                     — Fruits des n08 et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                          B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, melons
                                          et pastèques                                                8 %
                08.11       Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                            gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                            d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                            conservation), mais impropres à la consommation en l' état :
                                C. Papayes                                                        exemption
                                D. Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus )                        4 %
                            ex E. autres :
                                     — Coings                                                         4 %
                                     — Fruits des n08 et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08 ,
                                          B et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons
                                          et des pastèques                                        exemption
                08.12       Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus)
                                A. Abricots                                                          5,5 %
                                E. Papayes                                                        exemption
                            ex G. autres :
                                     — Tamarins (gousses, pulpes)                                 exemption
                08.13       Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
                            tées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d' autres substan­
                            ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou
                            bien séchées                                                           exemption
                09.01       Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ;
                            succédanés du café contenant du café, quelles que soient les
                            proportions du mélange :
                            A. Café :
                                  I. non torréfié :
                                      b ) décaféiné                                                   10 %
                                 II . torréfié :
                                      a) non décaféiné                                                12 %
                                      b ) décaféiné                                                   15 %
                            B. Coques et pellicules                                                   10 %
                            C. Succédanés contenant du café                                           15 %
 ---pagebreak--- N0 L 324/ 114                         Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 12 . 77
            Numéro du tarif
                                                                                                  1 au x de
              douanier                                 Désignation des marchandises                 droits
              commun
               09.02         Thé :
                             A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg
                                 ou moins                                                      exemption
              09.04          Poivre (du genre Piper) ; piments (du genre Capsicum et du
                             genre Pimenta ) :
                            A. non broyés ni moulus :
                                    I. Poivre :
                                       b) autre                                                    5 %
                                  II . Piments :
                                       c)  autres                                                  5 %
                            B. broyés ou moulus :
                                    I. Piments du genre Capsicum                                   7 %
                                  II . autres                                                      7 %
              09.06         Cannelle et fleurs de cannelier :
                            A. moulues                                                             5 %
                            B. autres                                                             4 %
              09.07         Girofles (antofles, clous et griffes)                                12 %
              09.08         Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                            A. non broyés ni moulus :
                                  II. autres :
                                       a ) Noix muscades                                          2 %
                            B. broyés ou moulus :
                                   I. Noix muscades                                               3 %
                                  II . Macis                                                  exemption
              09.09         Graines d' anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin ,
                            de carvi et de genièvre :
                            A. non broyées ni moulues :
                                   I. d' anis                                                 exemption
                                 II. de badiane                                                  11 %
                                III. de fenouil , de coriandre, de cumin, de carvi et de ge­
                                       nièvre :
                                       b ) autres :
                                           2,   non dénommées                                 exemption
                            B. broyées ou moulues :
                                   I. de badiane                                                 12 %
                                III . autres                                                  exemption
              09.10         Thym, laurier, safran ; autres épices :
                            F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1
                                sous b) du présent chapitre :
                                  I. non broyés ni moulus                                        4 %
                                 II. broyés ou moulus :
                                      b ) autres                                                   5 %
 ---pagebreak--- 19. 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 324/ 115
             Numéro du tarif
                                                                                                                                      Taux de
                 douanier                                           Désignation des marchandises                                       droits
                 commun
                 11.04               Farines de légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des
                                     fruits repris au chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et
                                     des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                                     A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                                            5 %
                                     B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                                             I. de bananes
                                                 — dénaturées (a)                                                                  exemption
                                                 —    autres                                                                           6 %
                                            II . autres
                                                 — Châtaignes et marrons                                                             7,5 %
                                                 — non dénommées                                                                       5 %
                 12.07               Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utili­
                                     sées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                                     insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même
                                     coupés, concassés ou pulvérisés :
                                     B. Racines de réglisse                                                                        exemption
                                     C. Fèves de tonka                                                                             exemption
                 12.08                Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non
                                      torréfiées; caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pul­
                                      vérisées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant principa­
                                      lement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ail­
                                      leurs :
                                      C. Graines de caroubes :
                                             I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                        exemption
                                            II . autres                                                                                6 %
                                     D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de
                                           ces noyaux                                                                              exemption
                 13.02               Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines,
                                      résines et baumes naturels :
                                     A. Résines de conifères . . :                                                                 exemption
                 13.03                Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et
                                     pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants déri­
                                      vés des végétaux :
                                     A. Sucs et extraits végétaux :
                                             III. de Quassia amara                                                                 exemption
                                             IV. de réglisse                                                                       exemption
                                              V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                                   exemption
                                            VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabri­
                                                  cation de boissons ou de préparations alimentaires                               exemption
                                           VIII . autres :
                                                  a ) médicinaux                                                                   exemption
            ( a) L'admission clans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 324/ 116                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 12 . 77
              Numéro du tarif
                                                                                                                                     Taux de
                   douanier                                         Désignation des marchandises                                      droits
                   commun
                   13.03               B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                   (suite)                   ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de
                                                       pommes, de poires et de coings                                                12 %
                                             ex II. autres, à l'exclusion de matières pectiques de pom­
                                                       mes, de poires et de coings                                                    7 %
                                       C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                                             végétaux :
                                                I. Agar-agar                                                                       exemption
                                              II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines
                                                   de caroubes                                                                     exemption
                    14.01              Matières végétales employées principalement en vannerie ou
                                       en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia,
                                       pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de
                                       tilleul et similaires) :
                                       A. Osiers :
                                              II . autres                                                                          exemption
                                       B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                                      exemption
                    15.03              Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléo­
                                       margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune prépara­
                                       tion :
                                       A. Stéarine solaire et oléostéarine :
                                             II . autres                                                                              3 %
                                       B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la
                                             fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a)                               exemption
                                       C. autres                                                                                      5 %
                    15.04              Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                                       même raffinées :
                                       A. Huiles de foies de poissons :
                                                I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                                                   unités internationales par g                                                    exemption
                    15.05              Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                                       lanoline :
                                       A. Graisse de suint brute ( suintine)                                                       exemption
                                       B. autres                                                                                   exemption
                    15.06              Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf,
                                       graisses d' os, graisses de déchets, etc. )                                                 exemption
                    15.07              Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou
                                       raffinées :
                                       B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca,
                                             d'oïticica ; cire de myrica et cire du Japon                                          exemption
                                       C. Huile de ricin :
                                         II . autre                                                                                 6 %
              (fl) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 19. 12. 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N L 324/117
           Numéro du tarif
                                                                                                                                   Taux de
              douanier                                           Désignation des marchandises                                       droits
              commun
             15.07                D. autres huiles :
             (.suite)                      I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                              que ia fabrication de produits pour l'alimentation
                                              humaine (a) :
                                              a) brutes :
                                                       1 . Huile de palme                                                         2,5 %
                                                  ex 3 , autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de
                                                           l'huile d'arachide, de l'huile de tournesol et
                                                           de l'huile de colza                                                    2,5 %
                                              b) autres :
                                                  ex 2 ,    non dénommées :
                                                           — de palmiste et de coco                                               6,5 %
                                          II. autres :
                                              a) Huile de palme :
                                                  1,   brute                                                                        4 %
                                                  2,   autre                                                                       12 %
                                              b) non dénommées :
                                                  1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu
                                                       net de 1 kg ou moins                                                        18 %
                                                  2 , concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                                       ex aa) brutes :
                                                                 — de palmiste et de coco                                           7%
                                                       ex bb) autres :
                                                                 — de palmiste et de coco                                          13 %
              15.10                Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                                   industriels :
                                   A. Acide stéarique                                                                               2%
                                   B. Acide oléique                                                                                 5 %
                                   C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                               exemption
                                   D. Alcools gras industriels                                                                      6 %
               15.11               Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                                   A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                             exemption
                                   B. autre, y compris la glycérine synthétique                                                 exemption
              15.12                Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                                   totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                                   végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                                   raffinées, mais non préparées :
                                   A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de
                                         1 kg ou moins                                                                             16 %
                                   B. autrement présentées                                                                         11 %
               15.15               Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut,
                                   pressé ou raffiné, même artificiellement coloré ; cires d'abeilles et
                                   d'autres insectes, même artificiellement colorées :
                                   A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut,
                                        pressé ou raffiné, même artificiellement coloré                                         exemption
               i /admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 324/ 118                            Journal officiel des Communautés européennes                                  19. 12 . 77
             Numéro du tarif
                douanier                                     Désignation des marchandises                       droits
                commun
               15.15          B. Cires          d'abeilles   et    d'autres     insectes,  même   artifi­
              (suite)             ciellement colorées :
                                  II. autres                                                              exemption
               15.16          Cires végétales, même artificiellement colorées :
                              B. autres                                                                   exemption
               15.17          Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                              cires animales ou végétales :
                              A. Dégras                                                                   exemption
                              B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                                  animales ou végétales :
                                    II . autres :
                                          a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap­
                                                stocks)                                                   exemption
                                          b) non dénommés                                                 exemption
              16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                              A. de foie :
                                    I. d' oie ou de canard                                                   14 %
                              B. autres :
                                   II. de gibier ou de lapin :
                                        — de gibier                                                           9 %
                                        — de lapin                                                           14 %
                                  III. non dénommées :
                                        b) autres :
                                               1,  contenant     de   la   viande    ou   des abats   de
                                                   l'espèce bovine :
                                                   ex bb) non dénommés :
                                                            — préparations et conserves de langues
                                                                d'animaux de l'espèce bovine                 17 %
                                              2,   non dénommées :
                                                   aa ) d'ovins                                             18 %
                                                   bb) autres                                               16 %
              16.03           Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages
                             immédiats d' un contenu net :
                             B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                                   1 %
                             C. de 1 kg ou moins                                                              9 %
              16.04          Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                             ses succédanés :
                                 A. Caviar et succédanés du caviar :
                                          I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                      12 %
                                         II . autres                                                        16 %
                                 B. Salmonidés                                                                4 %
                             ex F. Bonites et maquereaux                                                    19 %
                                 G. autres :
                                          I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
                                              chapelure (panés), congelés                                   10 %
                                         II . non dénommés                                                  10 %
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 324/ 119
             Numéro du tarif
                                                                                                        Taux de
               douanier                                 Désignation des marchandises                     droits .
               commun
               16.05         Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                             ou conservés :
                                 A. Crabes                                                             6,5 %
                             ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Cran­
                                      gon et des escargots                                               6 %
               17.04         Sucreries sans cacao :
                             A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de
                                 saccharose, sans addition d' autres matières                            9 %
                             B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum                                3 % + em
                                                                                                    avec max.
                                                                                                      de' pere,
                                                                                                     de 23 %
                             C. Préparation dite chocolat blanc                                     5 % + em
                                                                                                    avec max.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                   27% + das
                             D. autres                                                              7 % + em
                                                                                                    avec max.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                   27% + das
               18.03         Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                 11 %
               18.05         Cacao en poudre, non sucré                                                 11 %
               18.06         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                             cacao :
                             A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                                 rose                                                               3 % + em
                             C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries
                                 et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de sub­
                                 stitution de sucre, contenant du cacao                            10 % + em
                                                                                                     avec max.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                   27 % + das
               19.02
                             Extraits de malt ; préparation^ pour l'alimentation des enfants ou
                             pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules,
                             amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao
                             dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                             B. autres :
                                   I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids
                                       de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé­
                                       rieure à 30 %                                                3 % + em
                                  II . non dénommés :
                                       — Préparations à base de farine de plantes légumineuses
                                           présentées sous forme de disques de pâte séchée au
                                           soleil , dénommés « papad »                               exemption
                                       — autres                                                      3 % + em
              ex 19.04        Tapioca, à l' exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre        4 % + em
               19.05          Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage,
                             puffed rice, corn flakes et analogues                                   2 % -t- em
 ---pagebreak--- N° L 324/120                       Journal officiel des Communautés européennes                              19. 12 . 77
            Numéro du tarif
                                                                                                   Taux de
              diHiankir                             Désignation des marchandises                     droits
              nxmun
                19.07       Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                            ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières
                            grasses, de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour médica­
                            ments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de
                            fécule en feuilles et produits similaires :
                            A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »                              3 % + em
                                                                                                 avec max.
                                                                                                 de pere, de
                                                                                                24 % + daf
                            B. Pain azyme (Mazoth)                                               exemption
                                                                                                    + em
                                                                                                 avec max.
                                                                                                 de pere, de
                                                                                                20 % -(- daf
                            C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                                séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et pro­
                                duits similaires                                                 exemption
                                                                                                    4- em
                            D. autres                                                            5 % + em
                mm          Produits de ia boulangerie fine, de la pâtisserie et de la bis­
                            cuiterie, mènse additionnés de cacao en toutes proportions :
                            A. Préparations dîtes « pain d'épices »                              5 % + em
              mm            Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés
                            au vinaigre »u à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices,
                            moutarde ou sacre :
                            ex B. autres, à l'exclusion des cornichons, des concombres,
                                    des mixed pickles et des piments ou poivrons doux               15 %
               20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                            vinaigre οω acide acétique :
                                                                                                    14 %
                                D . Asperges                                                        20%
                                E. Choucroute                               -— .-                   16 %
                            ex F. Câpres                                                            12 %
                            ex H. autres, y ¡compris les mélanges
                                    — Mimmga oleifera (Drumsticks)                               exemption
               .M,03        Frames à l'état congelé, additionnés de sucre :
                            ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                    — Fruits «des ri"® et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                         B, E et F et 015.09, à l'exclusion des ananas, des
                                         mdkwte et des pastèques                                 12 % + (P)
                            ex Bu autres :
                                    — Fruits des nos a sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                         B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des
                                         melons et des pastèques                                    12 %
               20.04        Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                            au sucre ( égouttés, glacés, cristallisés) :
                            B. autres : ,
                                ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1ST L 324/ 121
             Numéro du tarif
                                                                                                           Taux de
                douanier                                  Désignation des marchandises                      droits
                commun
              20.04                         — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
              (suite)                           08.08 B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas,
                                                des melons et des pastèques                            8 % + ( P)
                                ex     II . non dénommés :
                                            — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                                08.08 B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas,
                                                des melons et des pastèques                               8 %
              20.05          Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                             obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                             B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                ex      I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids,
                                            à l'exclusion des confitures et marmelades d'oran­
                                            ges                                                       19 % + (P)
                                ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                            rieure ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des
                                            confitures et marmelades d'oranges                        19 % + (P)
                                ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                            d'oranges                                                    19 %
                             C. autres :
                                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                            ex b) autres :
                                                    — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                       ananas, des melons et des pastèques            12 % + (P)
                                ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                            rieure ou égale à 30 % en poids :
                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                                melons et des pastèques                               12 % + ( P)
                                ex III . non dénommés :
                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des
                                                melons et des pastèques                                  12 %
                                                   I
               20.06         Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                             de sucre ou d' alcool :
                             A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballa­
                                 ges immédiats d'un contenu net :
                                   I. de plus de 1 kg :
                                      — Amandes, noix communes et noisettes                               12 %
                                      — autres                                                            7 %
                                  II. de 1 kg ou moins :
                                      — Amandes, noix communes et noisettes                               14 %
                                      — autres                                                            8 %
                             B. autres :
                                   I. avec addition d' alcool :
 ---pagebreak--- N° L 324/ 122                   Journal officiel des Communautés européennes                                    19. 12 . 77
            Numéro du tarif
                                                                                                    Taux de
              douanier                              Désignation des marchandises                     droits
              commun
               20.06             a ) Gingembre                                                      10 %
               (suite)           b) Ananas, en emballages immédiats d' un contenu
                                     net :
                                      1 , de plus de 1 kg :
                                          aa) d' une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                                en poids                                         10 % + (P)
                                          bb ) autres                                               10 %
                                     2 , de 1 kg ou moins :
                                          aa ) d' une teneur en sucres supérieure à 19 %
                                               en poids                                          10 % + (P)
                                          bb) autres                                                10 %
                                 c)  Raisins :
                                      1 , d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                          poids                                                  25 % + (P)
                                     2,    autres                                                   25 %
                                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                     d' un contenu net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                               en poids                                          25 % + (P)
                                          bb ) autres                                               25 %
                                     2 , de 1 kg ou moins :
                                          aa) d' une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                               en poids                                  :.... 25 %    +    (P)
                                          bb ) autres                                               25 %
                                 e) autres fruits ':
                                     ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                                              poids, à l'exclusion des cerises                   25 % + (P)
                                     ex 2 , autres, à l'exclusion des cerises                       25 %
                                 f) Mélanges de fruits :
                                     1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                                          poids                                                  25 % + (P)
                                     2,   autres                                                    25 %
                            II . sans addition d' alcool :
                                 a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                     d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                          2 . Segments de pamplemousses et de pomélos            11 % + (P)
                                          3 . Mandarines, y compris tangerines et satsu­
                                              mas ; clémentines, wilkings et autres
                                              hybrides similaires d' agrumes                     19 % + (P)
                                          4.  Raisins                                            18 % + (P)
                                     ex 8 ,   autres fruits :
                                              — Fruits des nos et sous positions 08.01 ,
                                                  08.08 B, E et F et Q8.09 , à l'exclusion des
                                                  ananas , des melons et des pastèques           8 % + (P)
                                              — Tamarins (gousses, pulpes)                       8 % + (P)
 ---pagebreak--- 19. 12 . 77                 Journal officiel des Communautés européennes                                N L 324/ 123
            Numéro du tarif
                                                                                               Taux de
               douanier                      Désignation des marchandises                       droits
               commun
              20.06                 9 . Mélanges de fruits :
              (,suite)
                                        ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des
                                                 fruits composants ne dépasse 50 %
                                                en poids du total des fruits :
                                                — Mélanges composés de deux ou
                                                      plusieurs des fruits des nos et sous­
                                                     positions 08.01 , 08.08 B , E et F et
                                                      08.09 , à l' exclusion des melons et
                                                      des pastèques                         12% + (P)
                             b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                    2 . Segments de pamplemousses et de pomélos             11 % + ( P)
                                    3 . Mandarines, y compris tangerines et satsu­
                                        mas ; clémentines, wilkings et autres
                                        hybrides similaires d' agrumes                      20 % + (P )
                                    4.  Raisins                                             19 % + (P )
                                ex 8 ,  autres fruits :
                                        — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                           08.08 B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des
                                           ananas, des melons et des pastèques               8 % + ( P)
                                    9 . Mélanges de fruits :
                                        ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                composants           ne    dépasse    50 %
                                                en poids du total des fruits :
                                                 — Mélanges composés de deux ou
                                                      plusieurs des fruits des nos et sous­
                                                      positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                      08.09 , à l' exclusion des melons et
                                                      des pastèques                         12% + (P )
                             c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                d'un contenu net ;
                                1 , de 4,5 kg ou plus ;
                                    ex dd ) autres fruits :
                                            — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                 08.08 B, E et F et 08.09 , à l'exclusion
                                                 des ananas, des melons et des pastè­
                                                 ques                                        8 %
                                    ex ee) Mélanges de fruits :
                                            — Mélanges composés de deux ou plu­
                                                 sieurs des fruits des nos et sous-posi­
                                                 tions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 , à
                                                 l'exclusion des melons et des pastèques
                                                 dans lesquels aucun des fruits compo­
                                                sants ne dépasse 50 % en poids du
                                                 total des fruits                           12 %
 ---pagebreak--- N° L 324/ 124                         Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 12 . 77
             Numéro du tarif
                                                                                                          Taux de
               douanier                                  Designation des marchandises                      droits
               commun
                20.06     "                2, de moins de 4,5 kg :
                (suite)                        ex bb ) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                        — Fruits des n045 et sous-positions 08.01 ,
                                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                             des ananas, des melons et des pastè­
                                                             ques                                          8 %
                                                        — Mélanges composés de deux ou plu­
                                                             sieurs des fruits des n™* et sous-posi­
                                                             tions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                             l'exclusion des melons et pastèques
                                                             dans lesquels aucun des fruits compo­
                                                             sants ne dépasse 50 % en poids du
                                                             total des fruits                             12 %
               20.07         jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                             non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition
                             de sucre :
                             A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                                 III. autres :
                                       ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                               poids net :
                                               — de fruits des n0®* et . sous-positions 08.01 ,
                                                   08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                   ananas, des melons et des pastèques                    15 %
                                           b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                               100 kg poids net :
                                               ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                       rieure à 30 % en poids :
                                                       — de fruits des n05 et sous-positions
                                                            08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à l'ex­
                                                            clusion des ananas, des melons et des
                                                            pastèques                                  15 % + (P)
                                               ex 2 ,  autres :
                                                       — de fruits des n™5 et sous-positions
                                                            08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à l'ex­
                                                            clusion des ananas, des melons et des
                                                            pastèques                                     15 %
                             B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                                 II . autres :
                                       a ) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg de
                                           poids net :
                                           2, de pamplemouses et de pomélos                                8 %
                                           3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                               ex aa ) contenant         des    sucres d'addition    à
                                                         l'exclusion des jus de citrons                   13 %
                                               ex bb) autres à l'exclusion des jus de citrons ....        13 %
                                           6 , d'autres fruits et légumes :
                                                ex aa) contenant des sucres d'addition :
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 324/ 125
             Numéro du tarif
               douanier                                                                            Taux de
                                               Désignation des marchandises                          droits
               commun
               20.07                           — de fruits des nos et sous-positions
               (suite)                              08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09,
                                                    à l'exclusion         des ananas,      des
                                                    melons et des pastèques                         10 %
                                               — autres,         à    l'exclusion  des      jus
                                                    d' abricots et de pêches                        17 %
                                      ex bb ) autres :
                                               — de fruits des nos et sous-positions
                                                    08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09,
                                                    à l'exclusion des ananas, des me­
                                                    lons et des pastèques                           10 %
                                               — autres,         à    l'exclusion  des      jus
                                                    d'abricots et de pêches                         18 %
                                  7. Mélanges :
                                      ex bb ) autres, à l'exclusion des mélanges
                                               contenant,        isolément      ou ensemble,
                                               plus de 25 % de jus de raisins,
                                               d'agrumes, d'ananas, de pommes, de
                                               poires, de tomates, d'abricots ou
                                               de' pêches :
                                               11 .    contenant     des    sucres d' addition      17 %
                                               22 .    non dénommés                                 18 %
                              b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
                                  poids net :
                                  2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                      aa ) d' une teneur en sucres d' addition supé­
                                           rieure à 30 % en poids                                8 % + (P)
                                      bb ) autres                                                    8 %
                                  4 , d' autres agrumes :
                                      aa ) d' une teneur en sucres d' addition supé­
                                           rieure à 30 % en poids                                14 % + ( P)
                                      bb ) d'une teneur en sucres d' addition égale
                                           ou inférieure à 30 % en poids                            14 %
                                      cc) ne contenant pas de sucres d' addition                    15 %
                                  7 , d'autres fruits ou légumes :
                                      ex aa) d' une        teneur     en    sucres d' addition
                                               supérieure à 30 % en poids :
                                               — de fruits des nos et sous-positions
                                                    08.01 , 08.08 B,' E et F et 08.09, à
                                                    l'exclusion     des    ananas,  des    me­
                                                     lons et des pastèques                       10 % + (P)
                                               — autres,          à    l'exclusion  des      jus
                                                     d' abricots et de pêches                    17 % + (P)
                                      ex bb ) d'une teneur en sucres d' addition
                                               égale ou inférieure à 30 % en poids :
                                               — de fruits des nos et sous-positions
                                                     08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 ,
                                                     à l'exclusion des ananas, des me­
                                                     lons et des pastèques                           10 %
 ---pagebreak--- N L 324 / 126                       Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 12 . 77
             Numéro du tarif
               douanier                                                                                       Taux de
                                                        Désignation des marchandises                           droits
               commun
                20.07                                   — autres,         à    l'exclusion     des     jus
                                                              d'abricots et de pêches                         17 %
               (suite)
                                               ex cc) ne çontenant pas de sucres d'addition :
                                                        — de fruits des nos et sous-positions
                                                              08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 ,
                                                              à l'exclusion des ananas, des me­
                                                              lons et des pastèques                           10 %
                                                        — autres,         à     l'exclusion     des    jus
                                                              d'abricots et de pêches                         18 %
                                           8 . Mélanges :
                                                ex bb ) autres, à         l'exclusion     des mélanges
                                                        contenant,        isolément      ou     ensemble,
                                                        plus de 25 % de jus de raisins, d'a­
                                                        grumes, d'ananas, de pommes, de
                                                         poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                         pêches :
                                                          11 . d'une     teneur     en   sucres    d'addi­
                                                               tion supérieure à 30 % en poids             17 % + (P)
                                                         22 . d'une      teneur     en   sucres    d'addi­
                                                                tion égale ou inférieure à 30 %
                                                        *      en poids                                       17 %
                                                         33 . ne contenant pas de sucres d'ad­
                                                                dition                                         18 %
                21.02        Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations
                             à base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres
                             succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                             ex A. Essences de café                                                             9 %
                                B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations
                                      à base de ces extraits ou essences                                   exemption
                                C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
                                      café :
                                       II . autres                                                         2 % + em
                                D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés
                                      torréfiés du café :
                                       II . autres                                                         6 % -t- em .
                21.03        Farine de moutarde et moutarde préparée :
                             A. Farine        de   moutarde,        en  emballages      immédiats     d'un
                                 contenu net :
                                   I. de 1 kg ou moins                                                      exemption
                                  II. de plus de 1 kg                                                       exemption
                             B. Moutarde préparée                                                               9 %
                21.04        Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                             ex B.    autres :
                                      — produits à base de tomato ketchup                                       8 %
                                      — autres à l'exclusion des sauces à base d'huiles végé­
                                            tales                                                               6 %
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 324/ 127
             Numéro du tarif
                                                                                                       Taux de
               douanier                                Désignation des marchandises                     droits
               commun
               21.05         Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                             potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires com­
                             posites homogénéisées :
                             A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                                 potages ou bouillons préparés                                         11 %
                             B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                     17 %
               21.06 ·       Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles
                             préparées :
                             A. Levures naturelles vivantes :
                                   I. Levures mères sélectionnées ( levures de culture)                 8 %
                                  II. Levures de panification :
                                       a) séchées                                                   5 % -I- em
                                       b ) autres                                                   5 % + em
                                 III . autres                                                          10 %
                             B. Levures naturelles mortes :
                                   I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien
                                       en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                       ou moins                                                         6 %
                                  II . autres                                                           3 %
                             C. Levures artificielles préparées                                         4 %
               21.07         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                             A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement pré­
                                 parées                                                             4 % + em
                             G. autres :
                                   I. ne contenant pas ou contenant en poids            moins de
                                       1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                                       a ) ne contenant pas ou contenant en poids       moins de
                                           5 % de saccharose (y compris le sucre         interverti
                                           calculé en saccharose) :
                                           ex 1 , ne contenant pas ou contenant         en poids
                                                   moins de 5 % d' amidon ou de fécule :
                                                  — Cœurs de palmiers                                   9 %
               22.01         Eau, eaux minérales, eaux gazçuses, glace et neige :
                             A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses          exemption
               22.02         Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                             minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
                             à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                             A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant
                                 du lait                                                                6 %
               22.03         Bières                                                                   14,5 %
 ---pagebreak--- N0 L 324/128                       Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 12 . 77
            Numéro du tarif
                                                                                                  Taux de
              douanier                               Désignation des marchandises                  droits
              commun
              22.09         Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % ; eaux-de-vie,
                            liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooli­
                            ques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrica­
                            tion des boissons :
                            C. Boissons spiritueuses :
                                V. autres, présentées en récipients contenant :
                                   ex a) deux litres ou moins :
                                           — Tequila                                         1,30 UC l'hl
                                                                                              par degré
                                                                                               d'alcool
                                                                                             + 5 UC l'hl
              23.01         Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crusta­
                            cés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ;
                            créions :
                            B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus­
                                ques                                                           exemption
              23.02         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture
                            ou autres traitements des grains de céréales et de légumi­
                            neuses :
                            B. des grains de légumineuses                                         3 %
              23.06         Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour
                            la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                            B. non dénommés                                                    exemption
              23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres pré­
                            parations du genre ' de celles utilisées dans l'alimentation des
                             animaux :
                            A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères
                                marins                                                         exemption
                             C. non dénommés                                                       6 %
              24.02          Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss) :
                             A. Cigarettes                           ¡                            87 %
                             B. Cigares et cigarillos                                             47 %
                             C. Tabac à fumer                                                    110 %
                             D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                  45 %
                             E. Autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles       19 %
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 324/ 129
                                                        Abréviations
             (P) : signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements ;
             em :  signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le
                   cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la
                   transformation des produits agricoles ;
             daf : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits
                   concernés ;
             das : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
                   concernés.
 ---pagebreak--- N L 324/ 130                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            19. 12 . 77
                                                                        ANNEXE B
                        Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                     généralisées ( t)
                                                              I. PAYS INDÉPENDANTS
660    Afghanistan                                   260 Guinée                                                          440 Panamá
208   Algérie                                        257 Guinée-Bissau                                                   801 Papouasie - Nouvelle-Guinée
330    Angola                                        310 Guinée équatoriale                                              520 Paraguay
632 Arabie Saoudite                                  488 Guyana                                                          504 Pérou
528    Argentine                                     452 Haïti                                                           708   Philippines
453 Bahamas                                          236 Haute-Volta                                                     644   Qatar -
640 Bahreïn                                          424 Honduras                                                       456    République Dominicaine
666    Bangladesh                                    664 Inde                                                           247    République du Cap-Vert
469 Barbade                                          700 Indonésie                                                       066 Roumanie
284 Bénin                                            616 Iran                                                            324 Rwanda
675 Bhoutan                                          612   Iraq                                                          819 Samoa occidentales
676 Birmanie                                         464  Jamaïque                                                       311 São Tomé et Prince
516 Bolivie                                          628  Jordanie                                                       248 Sénégal
391 Botswana                                         696  Kampuchéa démocratique                                         355 Seychelles et dépendances
508 Brésil                                           346   Kenya                                                         264 Sierra Leone
328 Burundi                                          636 Koweït                                                          706 Singapour
302 Cameroun                                         684 Laos ( 2)                                                       342 Somalie
512 Chili                                            395 Lesotho                                                         224 Soudan
600    Chypre                                        604 Liban                                                           669 Sri Lanka
480 Colombie                                         268 Libéria                                                         492 Surinam
375 Comores                                          216 Libye                                                           393 Swaziland
318    Congo                                         370 Madagascar                                                      608 Syrie
728 Corée du Sud                                     386 Malawi                                                          352 Tanzanie
436 Costa Rica                                       701 Malaysia                                                        244 Tchad
272 Côte-d'Ivoire                                    667 Maldives                                                        680 Thaïlande
448 Cuba                                             232 Mali
                                                                                                                         280 Togo
338    Djibouti                                      204 Maroc                                                           817 Tonga
220    Égypte                                        373 Maurice                                                         472 Trinité et Tobago
428 El Salvador                                      228 Mauritanie                                                      212 Tunisie
647    Émirats arabes unis                           412 Mexique                                                         524 Uruguay
306    Empire centrafricain                          366 Mozambique                                                      484 Venezuela
500    Equateur                                      803 Nauru                                                           690 Viêt-nam
334    Éthiopie                                      672   Népal                                                         65 2 Yémen du Nord
815    Fidji                                         432   Nicaragua                                                     656 Yémen du Sud
314 Gabon                                            240   Niger                                                         048 Yougoslavie
252 Gambie                                           288   Nigeria                                                       322 Zaïre
276 Ghana                                            649 Oman                                                            378 Zambie
473 Grenade                                          350 Ouganda
416 Guatemala                                        662 Pakistan
(*) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 1977, publiée par l'Office statistique des
    Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 19. 12 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 324/ 131
                                                                II : PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                             États membres de la Communauté ou par des pays tiers
            476 Antilles néerlandaises
            421 Belize
            413 Bermudes
            703 Brunei
            205 Ceuta et Melilla
            044 Gibraltar
            740 Hongkong
            202 îles Canaries
            463 îles Caïmans
            802 île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et Me Donald, île Norfolk
            529 îles Falkland et dépendances
            808 îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (*)
            454 îles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            811 îles Wallis-et-Futuna
            471 Indes occidentales
            743 Macao
            377 Mayotte
            809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             812 Océanie britannique
             822 Polynésie française
            329 Sainte-Hélène et dépendances
                     ( Ter es australes et antarctiques françaises
                        Territoire australien de l'Antarctique
                         Territoire britannique de l'Antarctique
             357 Territoire britannique de l'océan Indien
             814 Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau)
             Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                               ments dans le statut international de pays ou territoires.
             (*) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway,
                 îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall .