CELEX: 31989R3095
Language: fr
Date: 1989-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3095/89 de la Commission, du 13 octobre 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 296/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 10. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 3095/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 octobre 1989
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n° 2860/89 (2), et notamment son                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n0 3081 /89, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               présent règlement, pour les produits y figurant.
3081 /89 de la Commission (3);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3081 /89 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n» L 274 du 23. 9. 1989, p. 41 .
 V) JO n° L 294 du 13. 10. 1989, p. 42.
 ---pagebreak--- 14. 10 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 296/31
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 octobre 1989, modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / t)
                          Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                        0709 90 60 000
                        0712 90 19 000                         —                         —
                        1001 10 10 000                         06                       95,00
                                                               07                       95,00
               l                                               02                         0
                        1001 1090 000                          01                       10,00
                        1001 90 91 000                         08                       35,00
                                                               02                         0
                         1001 90 99000                         04                       34,00
               I                                                05                      34,00
                                                               02                       10,00
                         1002 00 00 000                         03                      34,00
                                                                05                      34,00
                                                                02                      10,00
                         1003 00 10 000                         09                      57,00
                                                                02                        0
                         1003 00 90 000                         04                      55,00
                                                                02                        0
                         1004 00 10 000                         08                      57,00
                                                                02                        0
                         1004 00 90 000                         01                        0
                         100510 90 000                          —                        —
                         1005 90 00 000                         03                      40,00
                                                                02                        0
                         1007 00 90 000                         —   ■                    —
                         1008 20 00 000                         —   ■                    —   .
                         1101 00 00 110                         01                      60,00
                         1101 00 00 120                         01                      60,00
                         1101 00 00 130                         01                      54,00
                         1101 00 00 150                         01                      51,00
                         1101 00 00 170                         01                      48,00
                         1101 00 00 180                         01                      45,00
                         1101 00 00 190                         —                         —
                         1101 00 00 900                         —                         —
                         110210 00 100                          01                      60,00
                         11021000200                            01                      60,00
                         110210 00 300                          01                      60,00
                         110210 00 500                          01                      60,00
                         110210 00 900                          —                         —
                         1103 11 10 100                         01                     169,00
                         1103 11 10 200                         01                     160,00
                         1103 11 10 500                         01                     143,00
                         1103 11 10 900                         01                     135,00
                         1103 11 90 100                         01                       60,00
                         1103 11 90 900                         —                         —
 ---pagebreak--- N0 L 296/32                             Journal officiel des Communautés européennes                               14. 10 . 89
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 la zone II b),
                06 la Turquie,
                07 l'Algérie,
                08 la zone I,
                09 la zone VI, la zone I.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n° L
                    134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n° L
                    292 du 11 . 10. 1989, p. 10).