CELEX: 31985R2874
Language: fr
Date: 1985-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2874/85 de la Commission, du 16 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 277/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2874/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 octobre 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par
                                                                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        tiret précédent, et du coefficient précité ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                      dans le règlement (CEE) n0 2456/85 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n0 1 025/84 (2), et notamment son ar­                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 11 paragraphe 2,                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2456/85 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2820/85 (4) ;                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                    produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b)
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
      n0 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règle­                                   Article 2
      ment (CEE) n0 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1985 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(■) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
j2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13,
(3)  JO   n°  L 234 du 31 .  8 . 1985, p. 5 .
O    JO   n°  L 268 du 10 .  10 . 1985, p. 5 .
O    JO   n°  L 106 du 12.   5. 1971 , p. 1 .
 6)  JO   n0  L 90 du 1 . 4.  1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 277/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 10 . 85
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 octobre 1985, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                           (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                           ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises                Pays tiers (') PTOMoem
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                              272,59         132,69
                                            2, à grains longs                               268,18         130,49
                                         b) Riz décortiqué :                            I
                                            1 , à grains ronds                              340,74         166,77
                                            2, à grains longs                               335,23         164,01
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :.
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                              378,19         177,17
           I                                2, à grains longs                               544,80         260,51
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                              402,78         189,04
                                            2, à grains longs                               584,03         279,66
                                   III . en brisures                                        134,44           64,22
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et
               du règlement (CEE) n° 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.