CELEX: 31987R0542
Language: fr
Date: 1987-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 542/87 de la Commission, du 23 février 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

25. 2. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 55/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 542/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 février 1987
                  relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                                  gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            générales d application pour 1 exécution de certaines
                                                                      actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
péenne,                                                               n0 3826/85 Q ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                    les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de               dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 12,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (3), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 28,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (4),              Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/               chargés de la mise en oeuvre des procédures de mobilisa­
86 (*), et notamment son article 25,                                  tion et de fourniture conformément aux dispositions du
considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­            règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                      dans les annexes.
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur
d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 4 401
tonnes de céréales à fournir fob ;                                                              Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités               nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n» L 370  du  30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 29.
(4) JO  n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .                             («) JO n" L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n0 L 133  du  21 . 5. 1986, p. 1 .                            P) JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 55/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 2. 87
                                                                  ANNEXE /
               1 . Programme : 1986 — Action n0 57/87 (').
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
               4. Produit à mobiliser : froment tendre.
               5. Quantité totale : 2 500 tonnes.
               6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Office national interprofessionnel de céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex OFIBLE
                    200490 F).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                    obtenue s'avère non collante et machinable.
                    Le  froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                    —   humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n0 110),
                   —    teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                   —    indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation
                        (agitation) (méthode ICC n° 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 118).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « ACTION No 57/87 / WHEAT / ETHIOPIA / OXFAM UK / DIREDAWE VIA ASSAB /
                        ACTION OF OXFAM UK / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                        ECONOMIC COMMUNITY »
             11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                   liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                   accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                   période.
             12. Stade de livraison : fob .
             13.   Port de débarquement : —.
            14.    Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15.   Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mars 1987, à 12 heures.
            16.    Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1987.
            17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
            Notes
            1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                  ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                  ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schuetz BV,
                 Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  NL-3000 BK Rotterdam.
            4. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 25. 2. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 55/ 13
                                                              ANNEXE II
              1 . Programme : 1986. — Action n0 55/87 (').
             2. Beneficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Soudan.
             4. Produit à mobiliser : maïs.
             5. Quantité totale : 75 tonnes.
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, f-75007 Paris (Télex
                  OFIBLE 200 490 F).
             8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de
                     prédateurs ;
                  b) taux d'humidité : 15 % ;
                  c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 6 %,
                     dont :
                     — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les grains
                         qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimètres),
                     — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par des grains
                        on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains de colora­
                        tion anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et présentant une colora­
                        tion brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enveloppe et de l'amande et qui ne
                        sont pas des grains avariés),
                     — pourcentage de grains germés : 0,5 %,
                     — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les graines de
                        mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts
                        et les fragments d'insectes).
           10. Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     « ACTION No 55/87 / MAIZE / SUDAN / CARITAS / 60623 / JUBA VIA MOMBASA / ACTION
                     OF CARITAS ITALIANA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                     ECONOMIC COMMUNITY ».
           11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
          liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
          accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
          période.
          12. Stade de livraison : fob.
          13. Ports de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mars 1987, à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 avril 1987.
          17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- N0 L 55/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 2. 87
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                membre concerné ne sont pas dépassées.
            3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence,' de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- 25. 2. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 55/ 15
                                                              ANNEXE III
            1 . Programme : 1986. — Action n° 56/87 (').
            2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
            3. Lieu ou pays de destination : Soudan.
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            5. Quantité totale : 150 tonnes (205 tonnes de céréales).
            6. Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (Télex
                OFIBLE 200 490 F).
            8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte obtenue ne
                colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation
                     (agitation) (méthode ICC n0 107),
                — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
                — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
          10 . Conditionnement :
                — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     « ACTION No 56/87 / WHEAT FLOUR / SUDAN / DKW / 62337 / JUBA VIA MOMBASA /
                     ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                     COMMUNITY ».
          11 . Port d embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                période.
          12. Stade de livraison : fob.
          13. Ports de débarquement : —.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mars 1987, à 12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 avril 1987.
          17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
          Notes
          1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
          2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
               membre concerné ne sont pas dépassées.
          3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
               ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
               les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
          4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schuetz BV,
               Postbus 1438,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .                                                        i
          (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- N° L 55/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          25. 2. 87
                                                                   ANNEXE IV
                1 . Programme : 1986 — Actions n° 53/87 et n0 54/87 (').
               2. Beneficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Madagascar.
               4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
               5. Quantité totale : 100 tonnes (172 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1
                     — action n0 53/87 : 50 t,
                     — action n0 54/87 : 50 t.
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                     VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex : 56396).
               8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                     Fabrication d'avoine- à cuisson rapide
                     Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                     Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et stabilisée
                     par un traitement à la vapeur.
                     Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains d'avoine
                     doivent être nettoyés et polis.
                     Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent être
                     humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                     Qualité des flocons d'avoine
                     Humidité : moins de 12 % .
                     Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                     Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                     Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                    Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs,
                    — confection des sacs :
                         — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes par
                             mètre carré,
                         — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 140
                             grammes par mètre carré,
                         — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double ligature,
                         — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                    — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « ACTION N" 53/87 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / CAM / 62015 / TOLIARY /
                         ACTION DE CAM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                         ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
                         « ACTION N0 54/87 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / OPEM / 64202 / MANAKARA
                         VIA TOAMASINA / ACTION DE OPEM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                         COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
             11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                    liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                    accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                    période.
             12. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 25. 2. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 55/ 17
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mars 1987, à
                12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1987.
          17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
          Notes
          1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
          2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
              certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
              membre concerné ne sont pas dépassées.
          3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
              ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
              les modalités de temps, de cadence* de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
          4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
              M. De Keyzer and Schuetz BV,
              Postbus 1438,
              Blaak 16,
              NL-3000 BK Rotterdam.
 ---pagebreak--- N0 L 55/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 2. 87
                                                               ANNEXE V
               1 . Programme : 1986 — Action n° 58/87 (').
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Kampuchéa.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 500 tonnes (1 449 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (telex : 334 032).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —   grains crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                    —   grains tachés : 1 % maximum,
                    —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10. Conditionnement :
                    — en sacs neufs :
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL
                            Shipper's count-load and stowage »)
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « ACTION No 58/87 RICE / KAMPUCHEA / TAIR / 64901 / PHNOM PENH VIA SINGAPORE
                        / ACTION OF TAIR / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                        COMMUNITY ».
            1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
            liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
            accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
            période.
            1 2. Stade de livraison : fob.
            13. Ports de débarquement : —.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 mars 1987, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1987.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec . le bénéfi­
                  ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                  les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                  ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- 25. 2. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 55/ 19
          3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de 1 original de la facture à :
             M. De Keyzer and Schuetz BV,
             Postbus 1438,
             Blaak 16,
             NL-3000 BK Rotterdam .
          4. Pour l'expédition en conteneurs :
             — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                 l'avis d'adjudication,
             — l'adjudictaire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
          5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
             certifiant que les nonnes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
             sont pas dépassées.