CELEX: 31974R1304
Language: fr
Date: 1974-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1304/74 de la Commission, du 27 mai 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 143 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1304/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 mai 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n*> 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 27 mai 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N" L 143 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 5 . 74
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                                 commun                                                          par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                       2,18
                          10.01 B                Froment dur                                    o     m    :4 )
                          10.02                  Seigle                                       33,96 (5)
                          10.03                  Orge                                           0
                         10.04                   Avoine                                         4,95
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                   5,87 (2 )(3)
                          10.07 A                Sarrasin                                       0
                          10.07 B                Millet                                       14,67
                          10.07 C                Graines de sorgho                            14,08
                          10.07 D                Autres céréales                                0     (4 )
                         11.01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                    et de méteil                              21,82
                         11.01 B                 Farine de seigle                             66,26
                          11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  0
                         I 1 . 02 A 1 b          Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                             22,49
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t.
                          C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les déparle­
                               ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué Je
                               6 UC/t.
                         {•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         C) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ment* ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .