CELEX: 31974R2849
Language: fr
Date: 1974-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2849/74 de la Commission, du 14 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 11 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 305/3
                              REGLEMENT (CEE) N» 2849/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 novembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 305/4                           Journal officiel des Communautés européennes                             15. 11 . 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                          Unités
                             tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                                 commun                                                         par tonne
                          10.0 ! A              Froment tendre et méteil                       0
                          10.01 R               Froment dur                                    o     0 )( 4 )
                         10.02                  Seigle                                         2,86 (5)
                         10.03                  Orge                                           0
                         10.04                  Avoine                                         0
                         10.05 II               Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   o     m   (")
                         10.07 Λ                Sarrasin                                       0
                         10.07 U                Millet                                         0
                         10.07 C                Graines de sorgilo                             0
                         10.07 D                Autres céréales                                0     («)
                         1 1.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                0
                         ii.oi n                Farine de seigle                              22,94
                         1 1 . 02 Λ I it        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                   0
                         1 1.02 Λ I h           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                               0
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-iner de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          •) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          *) Le prélèvement perçu i l'importation de seigle produit en Turquie et direc
                              tentent transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .