CELEX: 31961D0713P1038
Language: fr
Date: 1961-07-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun pour une espèce de bois tropical

1038/ 61            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                           9 . 8 . 61
           COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                       LE CONSEIL
                                      INFORMATIONS
                                    DÉCISION DU CONSEIL
               portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun
                                 pour une espèce de bois tropical
         LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
              vu les dispositions du traite instituant la Communauté économique euro­
         péenne et notamment son article 28 ;
              vu l'accord des États membres de la Communauté économique européenne
         du 2 mars 1960 concernant l' établissement d' une partie du tarif douanier
         commun relative aux produits de la liste G prévue au traité instituant la
         Communauté économique européenne ;
              considérant que la production du bois tropical de l' espèce Obeché , aussi
         dénommé : Samba , Ayous , Wawa , Abachi (Triplochiton scleroxylon), des positions
         tarifaires ex 44.03 A , ex 44.04 A et ex 44.05 A , est actuellement insuffisante
         dans les États et territoires associés et qu' en conséquence, il est opportun ,
         pour l'espèce de bois en cause, que l' application des droits du tarif douanier
         commun soit suspendue en totalité ;
              considérant qu'il n'est pas actuellement possible d'apprécier de maniéré
         rigoureuse l' évolution de la situation économique dans le secteur intéressé
         pour le proche avenir et qu' en conséquence , il convient que la suspension
         intervienne à titre temporaire,
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           DÉCIDE ;
                                             Article premier
                L application des droits du tarif douanier commun relatifs aux bois
           tropicaux de l'espèce Obéché, aussi dénommé Samba , Ayous . Wawa, Abachi
           (Triplochiton scleroxylon), des positions ex 44.03 A, ex 44.04 A et ex 44.05 A ,
           est suspendue en totalité jusqu' au 31 décembre 1961 .
                                                Article 2
                Les États membres de la Communauté sont destinataires de la présente
           décision .
                Fait a Bruxelles , le 24 juillet 1961 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                           A. MULLER-ARMACK
                                       DÉCISION DU CONSEIL
              portant suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun
           LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                vu les dispositions du traité instituant la Communauté économique euro­
            péenne et notamment son article 28 ;
                vu la décision du Conseil du 13 février 1960 portant approbation d' une
            partie du tarif douanier commun ;
                 considérant que la production des produits suivants :
                — tall-oil , autre que brut , de la position tarifaire 38.05 B ,
                — colophanes dismutées de la position tarifaire ex 38.08 C ,
                 — savons potassiques de résines dismutées de la position tarifaire ex
                    38.08 C ,
                 — fer et acier spongieux (éponge) de la position tarifaire 73.05 B ,
            est actuellement insuffisante dans la Communauté eu égard notamment aux
            besoins particuliers des industries transformatrices ;
                 considérant que pour les produits en cause il est de l' intérêt de la Com­
            munauté que l' application des droits du tarif douanier commun soit suspendue
            en totalité ;
                 considérant qu' il est actuellement impossible d'apprécier de manière
            rigoureuse l' évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés
            pour le proche avenir et qu' en conséquence , il convient que la suspension
            intervienne à titre temporaire ;