CELEX: 31963R0107
Language: fr
Date: 1963-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 107/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, fixant ou modifiant les coefficients d'équivalence entre certaines qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

30. 9 . 63                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    2415/63
                                 RÈGLEMENT N° 107/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 27 septembre 1963
                        fixant ou modifiant les coefficients d'équivalence entre certaines qualités
                        de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité fixé
                                                   pour le prix de seuil
  LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                      considérant que la comparaison de certaines qua­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          lités de blé dur originaires du Canada, des États­
                                                                 Unis, du Maroc et de la Turquie offertes sur le
                                                                 marché mondial avec le standard de qualité pour
     vu le traité instituant la Communauté écono­                lequel est fixé le prix de seuil, a montré que les
 mique européenne,                                               coefficients d'équivalence fixés par le règlement
      vu le règlement n0 19 du Conseil portant éta­              n0 70 de la Commission pour ces qualités doivent
 blissement graduel d'une organisation commune des               être modifiés en tenant compte des écarts de prix
 marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­             et des différences de caractéristiques entre les qua­
                                                                 lités offertes ;
 ment son article 12,
     considérant que le règlement n° 70 de la Com­                    considérant que les mesures prévues au présent
                                                                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 mission (2) modifié par les règlements nos 121 (3),
                                                                 gestion des céréales.
 137 (4) et 83/63/CEE (3) de la Commission fixe les
 coefficients d'équivalence entre les qualités de cé­
 réales offertes sur le marché mondial et le standard
 de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil ;              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     considérant que sont parfois offertes sur le mar­
 ché mondial des qualités de blé dur originaires des
 États-Unis, de Syrie, d'Irak, de Turquie, d'Israël et                                Article premier
 d'Espagne ainsi que des qualités de maïs en pro­                     L'annexe diu règlement n" 70 de la Commission
 venance de l'Union Sud-Africaine et Rhodésie/Nya­               modifié par les règlements n08 121 , 137, 83/63/CEE
 saland qui ne sont pas énumérées à l'annexe du rè­              de la Commission est remplacée par l'annexe du
 glement n" 70' de la Commission ;                               présent règlement.
     considérant qu'en vue de la détermination des
 prix C.A.F. il est nécessaire de fixer des coefficients                                 Article 2
 d'équivalence pour ces qualités également, en te­
 nant compte des écarts de prix et des différences                   Le présent règlement entre en vigueur le jour
 de caractéristiques entre ces qualités et les qualités         suivant sa publication au Journal officiel des Com­
 énumérées à l'annexe du règlement n° 70 ;                      munautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1963.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                          Walter HALLSTEIN
i1) Journal  officiel des  Communautés   européennes n° 30 du 20 avril 1962, p. 933/62.
(2) Journal  officiel des  Communautés   européennes n° 66 du 28 juillet 1962, p. 1864/62.
(8) Journal  officiel des  Communautés   européennes n0 72 du 8 août 1962, p. 2023/62.
(4) Journal  officiel des  Communautés   européennes n° 118 du 15 novembre 1962, p. 2689/62.
(5) Journal  officiel des  Communautés   européennes n° 121 du 3 août 1963, p. 2144/63.
 ---pagebreak--- 2416/63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         30 . 9 . 63
                                                    ANNEXE
                              du règlement n° 107/63/CEE de la Commission
                                                                            Coefficient d'équivalence en
                                                                            unités de compte par 1000 kg
             Pays d'origine          Désignation de la qualité de céréales  Montant à dé­       Montant
                                                                            duire du prix     à ajouter au
                                                                            de la qualité   prix de la qua­
                                                                             de céréales    lité de céréales
                                                BLÉ TENDRE
        USA                    Red Winter Garlicky            II + III           2,50
                               Red Winter                      I + II            3,75
                               Western White                  II                 3,75
                               Soft White                     II                 3,75
                               Hard Winter                     I + II
                               (sans teneur en protéines garantie)               9,00
                               Dark Hard Winter                I +   II
                               (sans teneur en protéines       garantie)         9,00
                               Northern Spring                 I + II           10,50
                               Red Spring                      I + II           10,50
                               Dark Northern Spring            I + II           12,00
                                                               III              10,50
                               Hard Winter                     I +   II
                               (teneur en protéines de 14 % garantie)           12,00
                               Dark Hard Winter                I +   II
                               (teneur en protéines de 14 % garantie)           12,00
        Canada                 Manitoba                        I                12,50
                                                               II               12,00
                                                               III              10,50
                                                               IV                9,00
                               Canada                          V                 6,00
        Argentine              Southern Wheat (Bahia Blanca, Neco­
                                  chea)                                          9,00
                               Up River (Rosa Fee)                               9,00
                               Down River (Buenos Aires)                         9,00
        Australie              Faq                                               5,75
                               Western                                           6,75
                               Semi Hard II                                      9,00
        Grande-Bretagne        English Milling                                   0                 0
        Suède                                                                    0                 0
        Bulgarie                                                                 2,25
        U.R.S.S.               Type 431                                          9,00
                                                   BLÉ DUR
        Canada                 Canada   Western    Amber     Durum     I         3,25
                               Canada   Western    Amber     Durum     II        2,75
                               Canada   Western    Amber      Durum     III      0                 0
                               Canada   Western    Amber      Durum    IV
                                  extra                                          0                 0
                               Canada Western Amber Durum IV                                       2,00
        USA                    Hard Amber Durum                        I         0                 0
                                                                       II                          1,00
                                                                       III                         2,00
        Argentine              Candeal Taganrog                                  0                 0
        Maroc                                                                                      5,00
        Tunisie                                                                  0                 0
        Irak                   Faq                                                                 8,00
                               Italiano                                                            2,00
        Syrie                  Faq                                                                 8,00
                               Italiano
                                                                                                   2,00
        Turquie                Anatolie                                                            8,00
                               Thrace                                                              6,00
        Israël                                                                   0                 0
        Espagne                                                                                    3,00
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                                                                               Coefficient d' équivalence en
                                                                               unités de compte par 1000 kg
                 Pays d'origine          Désignation de la qualité de céréales Montant à dé­        Montant
                                                                               duire du prix      à ajouter au
                                                                               de la qualité    prix de la qua­
                                                                                de céréales     lité de céréales
                                                         SEIGLE
           USA                     USA II                                           0                  0
                                         III                                                           0,50
                                   Plump                                            0                  0
            Canada                 Western I + II                                   0                  0
                                   Western III                                                         1,50
            Argentine              Plata                                            0                  0
           Danemark                                                                 0                  0
           U.R.S.S.                                                                 0                  0
            Suède                                                                   0                  0
                                                           ORGE
            USA                    USA II                                           0                  0
                                         III                                                           1,25
                                         IV                                                            2,50
                                         V                                                             4,00
                                   Western I + II 45 lbs/bushel or better           0                  0
                                   USA II Two Row                                   1,25
            Canada                 Western     Two Row I + II                       1,25
                                   Feed I + II                                                         1,25
                                   Feed III                                                            2,00
           Argentine               Plata 62/63 — 64/65 kg/hi                        0                  0
                                   Plata 65/66 — 66/67 kg/hi                       0,75
                                   Plata 67/68 — 68/69 kg/hi                        1,25
            Australie              Chevalier V                                      0                 0
                                   Chevalier III + IV                               1,25
                                   Beecher Barley                                   0,75
                                   Queensland Two Row                               1,25
            Afrique du Nord
              (Algérie, Tunisie,
              Maroc)                                                                                   3,00
           Turquie                 White Barley                                                        2,00
                                   Bigarrée                                                            3,00
           Irak                                                                                        4,00
            Syrie                  Bigarrée de moins de 64 kg/hl                                       4,00
                                   White Barley et Bigarrée 64/65 kg/hl                                2,50
                                                                                    0                  0
            Norvège
            Suède                                                                   0                  0
            Danemark                                                                0                  0
                                                                                                       0
            U.R.S.S.               Baltique                                         0
                                   Mer Noire                                        0,75
                                                         AVOINE
            USA                    Extra Heavy White Oats I + 11
                                     38 — 40 lbs                                    0                  0
                                   Heavy White Oats I + II 36 lbs                                      1,00
           Canada                  Western Oats I, II, III extra                    0                  0
            Argentine              Plata                                            0                  0
           Australie               Victorian Feed Oats                              0                  0
                                   Western Oats I + II                              0                  0
            Danemark                                                                0                  0
            Grande-Bretagne                                                         0                  0
            U.R J S.S.                                                              0                  0
            Suède                                                                   0                  0
 ---pagebreak--- 2418/63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                            30. 9. 63
                                                                               Coefficient d'équivalence en
                                                                               unités de compte par 1000 kg
             Pays d'origine          Désignation de la qualité de céréales   Montant à dé­         Montant
                                                                               duire du prix     à ajouter au
                                                                               de la qualité   prix de la qua­
                                                                                  de céréales  lité de céréales
                                                       MAÏS
         ÖSA                   Yellow Corn I + II                                     0               0
                               Yellow Corn III                                                        0,50
                               Yellow Corn IV                                                         1,00
                               Yellow Corn V                                                          2,00
                               White   Corn   I + II                                  0               0
                               White   Corn   III                                                     0,50
                               White   Corn   IV                                                      1,00
                               White   Corn   V                                                       2,00
         Argentine             Plata                                                  1,25
        Uruguay                                                                       0               0
        Paraguay                                                                                      1,25
        Brésil                                                                                        1,25
        Mexique                                                                    '                  1,25
        Union Sud-Africaine    Yellow Flint                                          1,25
                               White Dant                                                             1,25
        Rhodésie/              Yellow                                                 1,25
           Nyasaland           White                                                                  1,25
        Angola                 Yellow Round                                          0               0
                              Yellow                                                 0
        Kenya                                                                                        0
        Maroc                                                                        0               0
        Birmanie                                                                     0               0
        Inde                                                                         0               0
        Indonésie                                                                    0               0
        Bulgarie                                                                     0               0
        Yougoslavie                                                                  0               0
        Roumanie                                                             .       0               0
        U.R.S.S.                                                                     0               0
                                                    SORGHO
        USA                   US Grain Sorghum Yellow II                             0               0
        Argentine             Granifero                                              0               0
                                                    MILLET
        Argentine                                                                    0               0
        Australie                                                                    0               0
                                                  SARRASIN
        USA                                                                          0               0
        Canada                                                                                       2,00
        Brésil                                                                                       5,00
        Union Sud-Africain*                                                     ■    0               0
                                                                           j         0               0
        Pologne