CELEX: 31968R1615
Language: fr
Date: 1968-10-17
Title: Règlement (CEE) n 1615/68 de la Commission, du 16 octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 234/ 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 10 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1615/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 octobre 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur, des céréales (*) et notam­                                                Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
                                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,
                                                                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1579/68 (2) et par les règlements ultérieurs                    au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n° L 248 du 11 . 10. 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 16 octobre 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne )
          Numéro du                                                     Courant        1 er term .       2* term .   3 * term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise
            commun
                                                                           10               11               12           1
       ex 10.01            Froment tendre et méteil                         0               0                0            0
       ex 10.01            Froment dur                                      0         — 2,20            — 2,25       — 2,00
            10.02          Seigle                                           0               0            + 2,45      + 2,45
            10.03          Orge                                             0               0                0            0
            10.04          Avoine                                           0               0           — 1,50      — 1,50
            10.05 B        Autre maïs                                       0               0                0            0
       ex 10.07 B          Millet                                           0               0                0            0
       ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                        0               0                0       — 1,45