CELEX: 31979R0508
Language: fr
Date: 1979-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 508/79 de la Commission, du 16 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 67/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 508/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mars 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          • Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre­
               Fait à Bruxelles, le 16 mars 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 67/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 3 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 16 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en l'C / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          85,52
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     131,52 (1) (5)
                        10.02                     Seigle                                                  87,68 (b)
                        10.03                     Orge                                                    90,58
                        10.04                     Avoine                                                  86,91
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               78,82 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 4,72
                        10.07 B                   Millet                                                  80,42 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                  82,85 («)
                        10.07 D                   Autres céréales                                          0      (5)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                131.51
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     134.52
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             214,92
                        11.02 A I b)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          140,78
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        !) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/ 76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1 ,.50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/ 77 du Conseil
                             et ( CEE) n " 2622/71 de la Commission .