CELEX: 31993R1300
Language: fr
Date: 1993-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1300/93 de la Commission, du 28 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 132/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 5 . 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 1300/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mai 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de fixer à nouveau laide à 1 approvisionnement des îles
                                                                   Canaries aux montants repris à l'annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 3714/92 (2), et notamment son
article 3 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le          L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission (3) modifié            remplacée par l'annexe du présent règlement.
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1043/93 (4) ;
que, suite aux changements intervenus dans les cours et                                    Article 2
les prix des produits céréaliers dans la partie européenne
de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juin 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n°  L 173  du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n° L  378 du  23. 12. 1992, p. 23.
O   JO n° L  185  du 4. 7. 1992, p. 26.
O   JO n° L  108  du 1 . 5. 1993, p. 35.
 ---pagebreak--- 29. 5. 93                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 132/35
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n0 1832/92
          fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'ori­
                                                gine communautaire
                                                                         (en écus par tonne)
                                       /(code
                                          PrJ0d"!'
                                               NC)
                                                                      Montant de l'aide
                       Blé tendre                   (1001 90 99)            76,00
                       Orge                         (1003 00 80)            98,00
                       Maïs                        (1005 90 00)             98,50
                       Blé dur                      (1001 10 00)           136,00
                       Avoine                       ( 1004 00 00)           98,00