CELEX: 51990PC0158
Language: fr
Date: 1990-05-28
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT ( 1990-1994 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        C0MC90) 158 f i n a l - SYN 263
                                        Bruxelles / Le 28 mai 1990
                            Proposition de
                          DECISION DU CONSEIL
  arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
           technologique dans le domaine de l'environnement
                              (1990-1994)
                     (présentée par la Commission)
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                                                      Page
Proposition de décision du Conseil arrêtant un
programme spécifique de recherche et de développement
technologique dans le domaine de l'environnement
(1990-1994)
ANNEXE I                                               12
Objectifs scientifiques et techniques et contenu
ANNEXE II                                              21
Ventilation indicative des dépenses
ANNEXE III                                             22
Modalités de réalisation du programme et activités
de diffusion et de valorisation de ses résultats
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                           DECISION DU CONSEIL
             arrêtant un programme spécifique de recherche
           et de développement technologique dans le domaine
                     de l'environnement (1990-1994)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le traité   instituant   la Communauté   économique européenne, et
notamment son article 130 Q, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission* 1 ),
en coopération avec le Parlement européen* 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social* 3 )
(1) JO n° C
(2) JO n° C
(3) JO n° C
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considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE* 4 ),             le Conseil a
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de
recherche et de développement technologique (1990 - 1994) définissant
notamment     les   actions   à   mener   pour   développer    les    connaissances
scientifiques     et   les  compétences     techniques   dont    la   Communauté    a
besoin, en particulier pour Jouer son rôle en matière d'environnement
que   lui a conféré     la troisième partie, titre VII du Traité; que la
présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée
dans le préambule de ladite décision;
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre
du   programme-cadre      se    fait   au   moyen   de  programmes       spécifiques
développés à l'intérieur de chacune des actions;
considérant que le Centre Commun de Recherche contribue pour sa part,
au moyen de son propre programme, à la réalisation desdites actions;
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation du montant des
moyens    financiers    communautaires      nécessaires   à   la    réalisation    du
présent    programme    spécifique    et   que   les  montants    définitifs     sont
arrêtés    par   l'autorité   budgétaire    dans   le respect    des    perspectives
 financières     couvrant    la   période    1988-1992,   annexées       à   l'Accord
                                             5
 interinstitutlonnel     du 29 Juin 1988* ), et d'éventuelles perspectives
 financières couvrant la période 1993-1994;
 (4) JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 28
 (5) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 33
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considérant    que, en     vertu   de     l'article 4 et       de    l'annexe I de       la
décision    90/221/Euratom,      CEE,      le   montant    estimé      nécessaire     pour
l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus
pour   l'action centralisée de         la diffusion et de          la valorisation, à
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions;
que   l'importance     du présent     programme      spécifique      à    l'Intérieur    de
 l'action sur l'environnement conduit à réduire l'estimation des moyens
financiers nécessaires au présent programme de 2,6 millions d'écus à
affecter     à    ladite   action      centralisée,       afin     de     respecter     les
dispositions     de    l'article    130 P     paragraphe 2,       deuxième     phrase    du
traité;
considérant que l'exécution du présent programme doit être assurée par
 la Commission; que, pour faciliter à ce lie-ci l'accomplissement de sa
mission,    les Etats membres sont           tenus, en vertu de           l'article 5 du
traité,    de   lui   apporter    toute      l'assistance     nécessaire      dans   cette
exécution, notamment au sein d'un comité;
considérant     que    l'exécution      du    présent    programme       doit   consister
essentiellement      dans   la sélection        de   projets    de     recherche    et   de
développement en vue de les faire bénéficier de la participation de la
Communauté; que      la Commission doit susciter            la présentation de tels
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au
Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir également une procédure
spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la
Commission, face à l'évolution continue et à l'accélération progressive
du   progrès    technologique,      de    prendre     aussi    en   considération       des
propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme;
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considérant    que   la sélection      des   projets    à   réaliser    au  titre  du
programme   doit    accorder    une   attention    particulière     au   principe  de
cohésion    économique     et    sociale    de    la   Communauté,     au   caractère
transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et
moyennes entreprises;
considérant que ce n'est qu'à          la lumière de l'expérience acquise au
cours de la réalisation du présent programme que la Commission peut
proposer et     le Conseil décider d'en compléter            la mise en oeuvre en
recourant aux possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou
130 0 du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs,
conformément     aux   dispositions      de    l'article 2     paragraphe 2    de   la
décision 90/221/Euratom, CEE;
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les actions que mène
 la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et technologiques
de    l'industrie    européenne     et    favoriser      le  développement     de   sa
compétitivité     incluent    la promotion de la coopération en matière de
 recherche   et   développement      technologique      avec   des   pays   tiers   et
organisations internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer
 particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme;
 considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévolt l'annexe M                  de
 la décision 90/221/Euratom,CEE, de prendre en compte la protection de
 l'environnement et la qualité de la vie en orientant               les activités de
 recherche    vers    la  compréhension       des    mécanismes    fondamentaux     de
 l'environnement, tout en contribuant            à la préparation de normes de
 quaiité et de sûreté;
 considérant que     le Comité de la recherche scientifique et               technique
 (CREST) a été consulté,
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A ARRETE LA PRESENTE DECISION:
                               Article premier
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour    la   Communauté    économique    européenne    dans   le    domaine    de
l'environnement, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une
période de cinq ans commençant le 1er janvier 1990.
                                   Article 2
1.   Le montant des dépenses communautaires, estimé nécessaire pour la
     réalisation de l'action instaurée par la présente décision, s'élève
     à 414 millions d'écus. Ce montant comprend 260 millions d'écus,
     destinés à la réalisation des actions instaurées par            la présente
     décision, et de 154 millions d'écus, destinés aux activités par
     lesquelles    le CCR contribue à ce programme et qui          font  l'objet
     d'une décision séparée du Conseil.
2.   Dudit montant de 260 millions d'écus II est déduit 2,6 millions
     d'écus    pour   l'action  centralisée    de   la   diffusion    et  de   la
     valorisation.    Le montant    ainsi   réduit  à 257,4 millions      d'écus
     comprend    les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 4 % au
     max imum.
3.   Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II.
4.   Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application
     de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE,
     la présente décision ferait       l'objet d'une adaptation pour        tenir
     compte de la décision prise.
5.   L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque
     exercice.
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                                Article 3
Les modalités de réalisation du programme sont définies à l'annexe III
                                Article 4
Le  taux   de  participation   financière    de    la  Communauté   est   fixé
conformément à l'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                 Article 5
1.  Au cours de l'année 1992, la Commission entreprend le réexamen du
    programme et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen
    au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de
    propositions de modification.
2.  A l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation
    des résultats obtenus.    Elle transmet au Conseil et au Parlement
    européen un rapport à ce sujet.
3.  Les   rapports  sont  établis    eu  égard    aux  objectifs   définis    à
     l'annexe I de   la présente    décision   et   en  conformité   avec   les
    dispositions    de   l'article 2    paragraphe     4   de   la    décision
    90/221/Euratom, CEE.
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                                 Article 6
1. La Commission assure l'exécution du programme.        Elle est assistée
   par un comité de caractère consultatif, composé des représentants
   des Etats membres, ci-après dénommé "le comité", et présidé par le
   représentant de la Commission.
2. Les   contrats  conclus   par   la Commission   règlent   les droits et
   obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion,
   de protection et de valorisation des résultats de la recherche,
   conformément    aux    dispositions    adoptées    en   application   de
    I'article 130 K, deuxième alinéa du traité.
3.  il est établi pour chaque année et mis à Jour, le cas échéant, un
   programme de travail définissant les objectifs détaillés et le type
   de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières
   correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des
   propositions   de projets sur      la base des programmes     de travail
   annuels.
                                  Article 7
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le représentant de
    la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre.      Le
   comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président
   peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas
   échéant en procédant à un vote.
2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a
    le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
3. La Commission    tient  le plus grand compte de l'avis émis par       le
   comité.   Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte
   de cet avis.
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                                   Article 8
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour :
       l'établissement     et   la mise à Jour des programmes            de  travail
       prévus à l'article 6 paragraphe 3;
       l'évaluation    des    projets    prévus  au  point 2   de     l'annexe    III
       ainsi que du montant estimé de la contribution financière de la
       Communauté,    lorsque     ces   projets  sont   soumis   à    la   procédure
       ordinaire prévue au point 4 de           l'annexe III et      ledit   montant
       est supérieur à 5 millions d'écus;
        l'évaluation    de    tous    les   projets   soumis   à     la    procédure
       exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi que du
       montant estimé de la contribution financière de la Communauté;
        les mesures pour évaluer le programme.
2. La Commission peut consulter         le comité sur toute question relevant
   du champ d'application du programme.
3. La Commission informe le comité :
       de l'avancement du programme,
       des projets d'appels à des propositions prévus à                 l'article    6
       paragraphe 3,
       des projets, prévus au point           2 de  l'annexe   III, soumis à la
       procédure   ordinaire,       pour   lesquels   la  participation        de   la
       Communauté    ne   dépasse     pas  5 millions d'écus,      ainsi    que   des
       résultats de leur évaluation;
       des mesures    d'accompagnement       prévues au point      2   de    l'annexe
        III,
       des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe III.
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                                Article 9
Dans  la mise en oeuvre du présent programme peuvent également         être
décidés, en tant que de besoin, des programmes complémentaires au sens
de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130 M et
des  entreprises  communes  ou   toutes  autres   structures   au  sens  de
l'article 130 0 du traité.
                               Article 10
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des organisations
internationales pour  la poursuite des objectifs du présent       programme
nécessite des engagements juridiques entre la Communauté et les tierces
parties   concernées,   la   Commission   est    autorisée    à   négocier,
conformément à l'article 130 N du traité, des accords        internationaux
déterminant les modalités de cette coopération.
La décision sur   la conclusion de ces accords est arrêtée selon         la
procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité.
                               Article 11
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le
                                           Par le ConseiI
                                           Le Président
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                                                                       Annexe I
             OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET CONTENU
Ce programme spécifique reflète pleinement l'approche inhérente au troisième
programme cadre, soit dans ses objectifs scientifiques et techniques, soit dans les
domaines soujacents qui sont visés.
Les paragraphes 3A, 3B, 3D et 3E de l'annexe II du programme cadre forment une
partie intégrale de ce programme spécifique.
Les actions prévues permettront de lancer de grands projets en vue de compléter et
de renforcer les activités entreprises dans le cadre des programmes de recherche sur
l'environnement en cours de réalisation, l'objectif étant de relever rapidement les défis
scientifiques posés par le changement global et d'assurer la continuité du soutien
scientifique apporté à la politique de la Communauté en matière d'environnement.
La description analytique du contenu du programme qui suit prend en compte, et se
fonde, sur ces éléments.
Domaine 1     Participation aux programmes sur le changement global
L'objectif est de contribuer à la compréhension des processus qui gouvernent le
changement de l'environnement et d'évaluer l'impact des activités humaines. La
participation de la Communauté sera principalement axée sur les problèmes qui auront
un impact sur la politique en matière d'environnement et sur les domaines dans
lesquels la Communauté est le mieux à même d'assurer une coordination à l'échelle
européenne dans le cadre de grands programmes internationaux, tout en tenant
compte des programmes nationaux.
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  Changement climatique naturel
  L'objectif est de reconstituer et de modéliser l'évolution du système climatique dans
  le passé afin de mieux comprendre la manière dont ce système est susceptible
  d'évoluer sous l'influence de facteurs d'origine humaine. Sur la base des carottages
  profonds qui doivent être prélevés au cours des prochaines années, les recherches
  viseront à reconstituer et à modéliser les cycles climatiques quaternaires. On
  s'attachera tout particulièrement à reconstituer avec précision le dernier cycle
  climatique afin de comprendre et de modéliser la genèse de la glaciation la plus
  récente.
  Changement climatique d'origine anthropique
  L'objectif consiste à comprendre, à décrire et à prévoir le changement climatique
  provoqué par l'effet de serre accentué par les activités humaines, afin de fournir la
» base scientifique des mesures de prévention ou d'adaptation. Un projet important
  portera sur la mise au point, l'essai et l'intercomparison de modèles du changement
  global intégrés et à haute résolution combinant l'atmosphère (y compris les nuages),
  les océans, la biosphère et la cryosphère, et utilisant les super-ordinateurs et les
  techniques modernes d'interconnexion entre ordinateurs.
  Répercussions du changement climatique
  L'objectif est de prévoir les répercussions physiques et humaines d'un changement
  climatique éventuel dans la Communauté européenne. L'accent sera mis sur
  l'évaluation quantitative et la modélisation des répercussions du changement climatique
  éventuel, et notamment de l'élévation du niveau de la mer et de ses conséquences
  pour les villes européennes et les zones côtières basses, ainsi que des effets sur
  l'agriculture, les ressources en eau et les autres secteurs de l'économie européenne
  (tourisme, occupation des sois, énergie, transport, etc.).
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Ozone stratosphérique
Les travaux viseront à comprendre et à prévoir les processus qui provoquent la
destruction de la couche d'ozone stratosphérique et les conséquences de sa réduction,
et à fournir la base scientifique nécessaire à la définition de mesures préventives.
Parmi les nouvelles activités prévues figurent des campagnes dans l'Arctique en
1991/92 et 1992/93, qui auront pour objet d'identifier une éventuelle réduction de
la couche d'ozone. Il sera procédé parallèlement à la coordination des données saisies
par un réseau de stations de mesure au sol, complétée par des mesures provenant de
stations mobiles et par des recherches en laboratoire sur les réactions chimiques
correspondantes. A cela s'ajoutera la modélisation des processus stratosphériques, y
compris les conséquences des scénarios d'émissions, ainsi que l'évaluation des effets
écologiques et sanitaires de l'augmentation des rayonnements UV-B.
Physique et chimie de la troposphère
L'objectif est d'élucider des processus physico-chimiques importants intervenant dans
la troposphère. Les résultats de cette étude serviront de base à la définition de
mesures préventives. Parmi les nouvelles approches en matière de compréhension de
la chimie de l'ozone, de l'OH et des NOy dans la troposphère figurent des campagnes
coordonnées de mesure de l'air pur, ainsi que des travaux de modélisation combinant
des modèles météorologiques et chimiques. Ces activités s'étendront aux émissions
naturelles telles que les terpènes et d'autres hydrocarbures, ainsi qu'aux composés
soufrés et halogènes.
Cycles biogéochimiques
L'objectif consiste à améliorer la compréhension des cycles biogéochimiques et des
perturbations dues aux activités humaines, et de fournir la base scientifique qui servira
à la définition de mesures préventives et palliatives.
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Le bilan matière des éléments chimiques sera établi dans un réseau de bassins versants
continentaux. L'étude des sources et des cheminements des composés naturels et
anthropiques dans l'environnement estuarien et côtier portera désormais non seulement
sur la Méditerranée, mais également sur d'autres zones côtières. L'accent sera mis sur
les projets régionaux d'importance internationale, le cas échéant en coopération étroite
avec le programme dans le domaine des sciences et technologies marines.
Dynamique des écosystèmes
L'objectif consiste à comprendre et à prévoir l'interaction entre le changement global
et la dynamique des écosystèmes continentaux et à fournir une base scientifique dont
s'inspireront les politiques de prévention et d'adaptation. L'élément nouveau est
l'approche pluridisciplinaire adoptée pour l'étude des principaux types d'écosystèmes
tels que les zones humides et les écosystèmes semi-naturels. Une attention particulière
sera accordée à l'impact, au niveau mondial, de l'exploitation et du défrichement des
forêts tropicales et de la-perte de la diversité biologique et génétique, ce en
coordination étroite avec le programme dans le domaine des biotechnologies.
Domaine 2      Technologies et ingénierie pour l'environnement
On s'efforcera de promouvoir l'adoption de meilleures normes en matière de qualité
de l'environnement        en encourageant    l'innovation   technologique   au   niveau
préconcurrentiel. Les deux lignes de recherche dans ce domaine seront la surveillance
 de l'environnement, qui comportera des applications de télédétection, et le
 développement de techniques et de systèmes destinés à la protection et à la
 réhabilitation de l'environnement. Une préoccupation importante dans ce champ
 d'investigation sera le soutien apporté aux activités de la future Agence européenne
 pour l'environnement.
 ---pagebreak---                                                       16
   Evaluation de la qualité de l'environnement et surveillance
   L'objectif consiste à contribuer au développement d'équipements et de méthodes
   d'analyse avancés afin de mettre au point des systèmes de surveillance de
   l'environnement très performants. Les recherches porteront sur le développement de
   méthodes et d'instruments aéroportés et terrestres pour la mesure des composants de
   l'atmosphère, ainsi que sur la conception de méthodes avancées d'évaluation de la
   qualité de l'environnement. L'analyse des émissions, des déchets, de l'eau et des
   effluents liquides fera l'objet d'une attention particulière. Les travaux engloberont
   également le développement et l'essai de systèmes de surveillance et d'alerte pour les
   risques naturels tels que les phénomènes sismiques et volcaniques, les glissements de
   terrain, les tempêtes, les inondations et les incendies de forêt.
   Technologies de protection et de réhabilitation de l'environnement
ft L'objectif consiste à contribuer au développement de technologies de protection et de
   réhabilitation de l'environnement, y compris tous les principaux aspects de
   l'environnement urbain. Les recherches portant sur le traitement et l'élimination des
   déchets toxiques et des effluents liquides et sur le recyclage des déchets urbains et
   industriels seront complétées par la mise au point de technologies à faible taux
   d'émission et peu pollutantes pour des secteurs industriels sélectionnés. Les travaux
   de recherche concernant la prévention des accidents industriels graves et des accidents
   de transport par une meilleure compréhension des phénomènes à risque seront étendus
   aux méthodologies de validation de l'évaluation des risques et au développement de
   technologies alternatives à faible risque et de systèmes sophistiqués de commande de
   processus et de détection.
   En ce qui concerne les monuments et les objets qui font partie du patrimoine culturel
   européen, les recherches viseront à quantifier les causes et les mécanismes de
   détérioration; on mettra au point de nouvelles méthodes d'évaluation des conditions
   et on renforcera la base scientifique des traitements et matériaux utilisés pour la
 ---pagebreak---                                               17
conservation. Les activités menées dans ce domaine seront coordonnées avec le projet
Euro-Environ d'EUREKA et les équipes de recherche financées par le programme
participeront au projet EUREKA Eurocare.
Domaine 3       Recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes
                environnementaux
L'objectif général recherché est d'améliorer la compréhension des aspects juridiques,
économiques, éthiques et sanitaires de la politique en matière d'environnement et de
sa gestion. Les recherches porteront sur les domaines critiques des sciences sociales et
de la recherche en matière d'économie de l'environnement; elles couvriront le
développement initial de méthodes et de concepts, leur application aux problèmes
environnementaux, et leur iincorporation dans des politiques sectorielles spécifiques
et des programmes de recherche sur l'environnement de la Communauté.
Evaluation socio-économique du changement de l'environnement
L'objectif consiste à développer les concepts des sciences sociales et de l'économie en
matière d'environnement et de les appliquer au changement de l'environnement. On
tiendra compte des progrès rapides accomplis dans la compréhension de
l'environnement humain et naturel. Une attention particulière sera accordée à
l'intégration des efforts de R & D déployés dans les Etats membres, ainsi qu'à
l'établissement d'une coopération étroite avec les programmes internationaux relevant
du même domaine.
Les    thèmes      couverts   seront   les     suivants:   incorporation des  paramètres
environnementaux dans la méthodologie économique; analyse coût/risque/bénéfice;
développement soutenable; indicateurs scientifiques de la qualité de l'environnement;
perception du risque; éthique de l'environnement; alerte rapide en matière de
changement de l'environnement, y compris l'évaluation du changement démographique
et technologique.
 ---pagebreak---                                                     18
  Impact socio-économique des politiques et de la recherche en matière d'environnement
  L'objectif consiste à incorporer les facteurs socio-économiques environnementaux dans
  les politiques communautaires et à conférer à la R&D communautaire dans le domaine
  de l'environnement une dimension socio-économique. Les travaux prévus dans ce
  domaine viseront à faire en sorte que, conformément aux dispositions de l'Acte unique,
  les facteurs environnementaux soient suffisamment pris en compte dans les politiques
  sectorielles de la Communauté et les activités de R&D correspondantes.
  En outre, étant donné l'interdépendance étroite entre les paramètres scientifiques et
  socio-économiques dans bon nombre de thèmes de recherche abordés dans le présent
  programme, les travaux prévus dans ce domaine viseront à garantir que les
  considérations et les paramètres socio-économiques sont correctement intégrés dans
  les projets de recherche coordonnée correspondants. En voici quelques exemples:
  systèmes intégrés de recyclage des déchets dans le marché intérieur; conséquences
£  écologiques des modifications démographiques (par ex. dans les Alpes et d'autres
  régions montagneuses); incidence du tourisme sur l'environnement.
   Domaine 4       Projets de recherche intégrés
  L'objectif est de contribuer à résoudre les problèmes d'intérêt transnational par une
  approche systémique et des recherches interdisciplinaires. Les projets intégrés porteront
  sur des problèmes régionaux ou sur des problèmes directement liés à la politique de
  la Communauté en matière d'environnement. Voici quelques exemples :
  Risques naturels
   Les travaux auront pour objet de comprendre les causes, les mécanismes et les
  conséquences des pénomènes à risque se produisant dans l'environnement et de fournir
  la base scientifique nécessaire à la gestion des catastrophes (préparation, prévision,
  alerte, atténuation ou prévention, remise en état et réhabilitation).
 ---pagebreak---                                           19
La recherche intégrée dans ce domaine apportera une contribution européenne à la
Décennie internationale pour la Réduction des catastrophes naturelles. Elle couvrira
lesrisquestelluriques, météorologiques et hydrogéologiques et englobera des travaux
de recherche sur les incendies de forêt, les inondations, l'instabilité des pentes et
l'étude des phénomènes météorologiques àrisqueextrêmes.
La recherche sur les risques telluriques (tremblements de terre et éruptions
volcaniques) se composera essentiellement d'études théoriques des phénomènes
telluriques et du comportement des structures lors de ces phénomènes et aura pour
objet d'installer des stations de mesure sur le terrain et des réseaux d'intervention
rapide dans certaines zones actives de la Communauté.
Risques technologiques
L'objectif consiste à comprendre les conséquences des activités humaines, des
technologies et des produits-sur la santé humaine et sur l'environnement. Les résultats
de cette recherche constitueront la base des politiques et de la législation préventives
de la Communauté.
Les recherches prévues dans ce domaine porteront sur le développement et la
validation de systèmes permettant de tester et d'évaluer les effets des produits
chimiques sur la santé et l'environnement. Elles seront complétées par des études sur
l'effet de la pollution de l'environnement sur la santé humaine. On étudiera en outre
lesrisquesliés aux technologies agricoles et à l'occupation des sols pour la qualité du
sol et des nappes phréatiques. Les travaux porteront également sur les aspects
régionaux de la protection des écosystèmes comme l'eutrophisation des mers côtières
(en liaison avec le programme spécifique sur la science et la technologie marine), la
protection et la conservation des habitats, le dépérissement de la forêt et l'acidification
des masses d'eau.
 ---pagebreak---                                              20
Désertification des zones méditerranéennes
L'objectif consiste à évaluer les causes naturelles et humaines, les mécanismes et les
incidences de la désertification des zones méditerranéennes. Les recherches se
pencheront sur l'histoire, les causes (humaines et climatiques) et les conséquences de
la désertification. Des stratégies de lutte contre la désertification seront mises au point
et on étudiera la possibilité de les appliquer dans des zones d'essai sélectionnées.
 ---pagebreak---                                           21
                                                                              Annexe II
                     VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES
en % - période 1990 - 1994
Domaine 1     Participation aux programmes sur le changement           35 - 45
              global
Domaine 2     Technologies et ingénierie pour l'environnement          20 - 25
Domaine 3     Recherches sur les aspects économiques et sociaux         5-10
              des problèmes* environnementaux
Domaine 4     Projets de recherche intégrés                            25 - 35
La ventilation entre les différents domaines n'exclue pas la possibilité que des projets
puissent couvrir plusieurs domaines.
 ---pagebreak---                              A N N E X E      III
         MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITES DE
                  DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES
                                 RESULTATS
1. La Commission met en oeuvre       le programme sur      la base du contenu
   scientifique et technique défini à l'annexe I.
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3,
   comprennent:    des   projets    de     recherche    et   de    développement
   technologique,     des    mesures      d'accompagnement,       des     actions
   concertées.
   Les activités de recherche directe effectuées par le CCR formeront
   une décision spécifique du Conseil.
   Les    projets  font    l'objet   de     contrats    de   recherche     et   de
   développement technologiques à frais partagés.
   Les mesures    d'accompagnement     consistent à mettre       en oeuvre     les
   moyens permettant    la bonne exécution technique et           la gestion et
    l'évaluation  du programme,     ainsi     que   la diffusion    adéquate    et
    l'accessibilité des résultats, la coordination, la formation et la
   sensibilisation des participants au programme.
   Les   actions  concertées    sont   celles     définies  par    le   Règlement
   f inancier.
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques
   ou    morales   établies    dans     la    Communauté,     telles    que    des
   universités,    des   organisations       de   recherche    et    des    firmes
    industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, ou
   des associations de celles-ci, notamment des groupements européens
   d'intérêt économique (GEIE).
                                                                                   Il
 ---pagebreak---         Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui
        ont  conclu      avec   la   Communauté     des    accords    prévoyant      une
        cooperation en matière de recherche scientifique et technique,
        peuvent,     sur    la   base    du   critère     de    l'avantage       mutuel,
        participer     aux   projets entrepris        dans   le cadre      du    présent
        programme.      Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas
        de    la    participation       financière      de    la    Communauté.      Ils
        contribuent aux frais administratifs généraux.
4. Le choix     des projets devra s'opérer            selon   l'ordre de priorité
   suivant,      la   première     méthode     étant     la    règle,      la    seconde
   I 'except ion.
   Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la
   procédure ordinaire d'appels à des propositions visée à l'article 6
   paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés
   européennes.
   La   Commission      pourra    en   outre    retenir,     selon     une     procédure
   exceptionnelle et dans          les conditions mentionnées cl-après, des
   propositions        lorsque     celles-ci      apportent      une      contribution
   particulièrement       prometteuse     et   significative       sur    le    plan  de
    l'originalité     du   thème   proposé, de      la nouveauté       de     l'approche
   scientifique      et   technique,     de  la méthodologie        d'exécution,      en
   tenant compte également de la nature particulière des proposants.
   L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra
   en soi être une Justification suffisante pour retenir le projet; en
   effet,    cette     procédure     exceptionnelle       ne    pourra     s'appliquer
   qu'après vérification que la nature du projet, telle que définie
   ci-dessus,     ne    justifie pas un       recours à      la procédure        normale
   d'appels à des propositions.
   La   procédure     exceptionnelle      doit   s'achever     avant     la    procédure
   ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision
    le montant      disponible    pour    la participation        financière      de   la
   Communauté aux projets retenus selon              la procédure ordinaire.          La
   date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque
   année au Journal officiel des Communautés européennes.
                                                                                          3*
 ---pagebreak---          Le montant de la participation financière de la Communauté pour
         l'ensemble des projets retenus par procédure exceptionnelle est
         décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon
         des critères d'excellence particulièrement sévères.          Ce montant
         ne peut en aucun cas dépasser 15 %; Il peut être révisé chaque
         année à la lumière de l'expérience.
     La  Commission   établira   un   vade-mecum   précisant     l'ensemble   des
     règles  applicables    à  cette    procédure   exceptionnelle     pour   lui
     garantir toute transparence.
5.   Les  projets   doivent   prévoir    la participation    d'au    moins   deux
     partenaires  indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats
     membres différents.
6.   La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE
     ou à conclure d'autres arrangements pour         l'exécution de projets,
     tels que   ceux   présentant   une grande    envergure, permettant       une
     gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet,
7.   La  diffusion   des   connaissances    acquises   dans   le cadre     de  la
     réalisation des projets est effectuée d'une part à l'Intérieur du
     programme spécifique ©t d'autre part par          le biais d'une action
     centralisée,   conformément    à   la décision    visée   à   l'article   4,
   v
 % trolsième alinéa 3, de la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                                                                  Ih
 ---pagebreak---                                FINANCIAL STATEMENT™
1.        BUDGET HEADING AND TITLE
          Part B of the general budget
          Subsection 6, Item 6211
          Specific programme of Community RTD activities in the field of the
          ENVIRONMENT 1990-1994.
2.        LEGAL BASE
          Article 130 Q(2) of the Treaty.
3.        OBJECTIVES AND DESCRIPTION
          See Annex I of the proposal.
4.        FINANCIAL IMPLICATIONS
          Amounts deemed necessary in MioECU:
          Programme implementation                                    257.4
          Centralised action for dissemination
          and exploitation                                             2.6
          TOTAL                                                       260.0
The indicative internal breakdown of the 257.4 MioECU for the programme
implementation is given in Annex 11 of the proposal.
(O
   excluding JRC activities (154 Mio ECU)
 ---pagebreak--- Indicative multiannual schedule (in MIO JECLD-
                       1990   1991  1992   1993   19942 TOTAL
Commitments                --  64  64.70   85     43.70 257.40
Payments                --     24  45      72    113.40  257.40
The definitive yearly amounts will be determined by the budgetary authority in
accordance with the financial perspectives for the period 1990-1992 (annexed to the
Interinstitutional Agreement of 29 June 1984) and with subsequent                financial
perspectives which may be adopted for 1993 and 1994.
5. STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE
 In addition to the principal means of action which are contracts (annex III), the above
 amounts include programme-related staff and administrative expenditure estimated at
 no more than 15 MioECUS.
 The expenditure on staff will not exceed 4% of the amount deemed necessary for the
 programme implementation. This implies a maximum of 40 statutory posts (A, B and/or
 C) at any given time during the life of the programme. The infrastructure costs related
 to statutory staff will be borne by Part A of the budget.
 6. IMPLICATIONS FOR REVENUE
 The contributions by third country contractors towards the cost of administration of the
  programme will be reused pursuant to articles 27.2 and 96 of the Financial Regulation3.
  3
     for the payment appropriations: 1994 and beyond
  3
     Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation 610/90
     of March 1990
 ---pagebreak--- 7.     TïTLS OP CONTROL
Control will be exercised by:
       the Programme Management Committee (scientific control)
        the services of the DG responsible for the execution of the programme, possibly
       assisted by independet experts
        the Commission's Financial Controller
In accordance with Article 2 of the Financial Regulation (3), the use of appropriations
will be subject to analyses of cost-effectiveness and the realization of quantified
objectives will be monitored.
External audit may be carried out by the Court of Auditors in accordance with the
Treaty.
 ---pagebreak---        STATEMENT OF IMPACT ON COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT
1-      The main reason for introducing the measure
Implementation of the Environment part of the Third Framework Programme of
Community activities in the field of research and development (1990-1994).
2.      Features of the business in question
        No special features are required; the business can be of any size or
        description relevant to and appropriate for the research activities of the
        programme and developments derived thereof.
3.      Obligations imposed directly on business
The same obligations are imposed on all institutions participating in the programme
 including: conformity of the proposed research with the technical annex of the project,
 transnational cooperation, free site-access to Cornmission agents, participation in
 seminars and meeting of contractors organized by the Commission, and annual reports
 of activities and results.
 4.      Indirect obligations likely to be imposed on business by national,
         regional or local authorities
 None are envisaged.
  5.     Special provisions in respect of SMEs
  None arc envisaged.
 ---pagebreak---    6.     Likely effects on:
   a)     The competitiveness of business
   The programme will promote both long-term research aiming at the understanding of
   basic phenomena needed for the formulation of preventive and anticipating policies,
   as well as research and technical development of a more applied and short-term
   nature.
   The impact on the competitiveness of industry in general, and of small business in
   particular, will be an indirect one in the first case and both a direct and indirect one
   in the second case.
«r
   While long-term research by its nature will be mosdy carried out by universities and
   public research institutes, though industry is not excluded, industry will benefit from
   its results, which should help it to anticipate the trend in environmental policies and
   standards, to apprehend at an early stage and at their true value environmental
   problems and to adapt their industrial strategy accordingly. This can stimulate the
   development of new technologies as a source of industrial progress.
    Short-term research and technological development will be part of the activities
    dealing with technologies and engineering for the environment and will be included
    in some of the large integrated projects. Activities in these areas are well suited for
    an active and direct participation of industry, especially of SME's which are strong in
    the development of instrumentation and measuring devices. Indirect benefits for
    industry will arise from the results of these more applied research projects such as
    development and validation of protocols for the assessment of health risks which
    should lead to more rapid and reliable testing procedures in the food, cosmetics and
    pharmaceutical industries.
 ---pagebreak--- b)      Employment
As die research is precompetitivc, and to a large extent long-term research, and is not
specifically aimed at industry, the impact on employment is impossible to evaluate
with any degree of confidence.
There is certainly a positive effect on the maintenance and recruitment of research
staff directly involved in projects funded by the programme.
7.      Consultation of representative organisations
The industrial Research and Development Advisory Committee has been consulted on
the orientations of the programme. The proposal will be submitted to the Economic
and Social Committee for opinion
 ---pagebreak---                                                                               ISSN 02M-1491
                                                                COM(90) 158 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                      15 16
                                     N° de catalogue : CB-CO-90-241-FR-C
                                                              ISBN 92-77-60728-9
PRIX DE VENTE             jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU     chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg