CELEX: 31990R3803
Language: fr
Date: 1990-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3803/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28 . 12. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 365/47
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3803/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 décembre 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 article 12 du règlement (CEE)
                                                                      n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                et en provenance de certains pays tiers un prélèvement
péenne,                                                               spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable à
                                                                      ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        n0 1767/82 de la Commission f), modifié en dernier lieu
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                par le règlement (CEE) n0 1502/90 (8);
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié
en dernier lieu 1989/ 1990 le règlement (CEE) n0 3641 /
90 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,                    considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
                                                                      l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
vu l'avis du comité monétaire,                                        assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
                                                                      applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement              au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
(CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­               prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
portation des produits visés à l'article 1 " de ce règlement ;        somme de deux éléments :
que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun            — un élément égal au montant résultant de celles des
d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                    dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                        n° 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­                 question,
tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et           — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le                   de rétablir, compte tenu de la composition et de la
règlement (CEE) n0 31 16/90 (4);                                            qualité des produits assimilés, le rapport normal des
                                                                            prix à l'importation dans la Communauté ;
considérant que le prélèvement pour les produits d'un
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,
diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil               considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
                                                                       de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
ont été fixés, pour la campagne laitière 1990/1991 , par le
règlement (CEE) n0 1182/90 du Conseil (^                              général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
                                                                       prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
considérant que le prix de seuil fixé par le Conseil est               règlement (CEE) n0 804/68, être limité au montant résul­
réduit par le règlement (CEE) n0 1552/90 de la Commis­                 tant de cette consolidation ;
sion, du 8 juin 1990, déterminant les prix et montants
fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers,        considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°
et réduits en conséquence du réalignement monétaire du                 1073/68 de la Commission (9), modifié par le règlement
5 janvier 1990 (6) ;                                                   (CEE) n° 222/88 (10), un prix franco frontière doit être
                                                                       établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont             I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent
été prévues dans le règlement (CEE) n0 2915/79 pour le                 être établis pour des produits marchands de bonne
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­             qualité ;
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                  considérant que les prix franco frontière doivent être
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­            établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
ment ;
                                                                       bles dans le commerce international des produits visés à
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
n° 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant               produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
un coefficient qui exprime le rapport en poids existant                égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
entre les composants laitiers contenus dans le produit,                de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour           tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
 les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,              pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
calculé en multipliant le montant de base par la quantité              produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
des composants laitiers contenues dans le produit ;                    marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
                                                                       l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                       moyens ;
(') JO  n° L 148  du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO  n0 L 362  du 27. 12. 1990, p. 5.
O   JO  n° L 329  du 24. 12. 1979, p. 1 .                             O JO n° L        196 du  5. 7. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 303  du 31 . 10. 1990, p. 1 .                            (8) JO n0 L      141 du  2. 6. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L 119  du  11 . 5. 1990, p. 26.                            O JO n" L        180 du  26. 7. 1968, p. 25.
(6) JO  n0 L 146  du 9. 6. 1990, p. 14.                               H JO n» L        28 du  1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 365/48                              Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12. 90
considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la                zaine ; quils peuvent être modifiés entre-temps si cela se
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement          révèle nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
(CEE) n0 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière         jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;•
espagnole applicables à l'importation de certains fromages
d'origine et en provenance de Suisse ;                            considérant que le règlement (CEE) n° 2730/75 du
                                                                  Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
                                                                  lactose (3), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte            dispose notamment que le régime prévu par le règlement
des informations concernant une faible quantité qui n'est         (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
pas représentative des échanges du produit en cause et            plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou         lactose relevant du code NC 1702 10 90 est étendu au
les informations disponibles permettent à la Commission           lactose et sirop de lactose relevant du code NC
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la       1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
tendance réelle du marché ;
                                                                  les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
                                                                  tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
 considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des          d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
 prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière     est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
de la Communauté ou à des produits marchands de                   ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel         prélèvements ;
 le prélèvement est égal à celui applicable à son produit
 pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en           considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
 considération, notamment les différences de composition,          Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits
 de maturation, de qualité et de présentation entre le            agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
 produit assimilé en question et son produit pilote ; que les      formation de produits agricoles originaires des États
 ajustements concernant la composition doivent être               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
 calculés en multipliant la différence entre la teneur des        territoires d'outre-mer ;
 composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle
 du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 attribuée, dans le commerce international, à une unité de         normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­        nir, pour le calcul de ces derniers :
 tements doivent être calculés en tenant compte de la
 différence existant entre la valeur attribué, sur le marché      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 de la Communauté, à chacune des caractéristiques du                    l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 à la caractéristique correspondante du produit assimilé en             pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 cause, d'autre part ;                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
                                                                        règlement (CEE) n0 2205/90 (*),
 considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,
 le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 établi sur la base de la valeur des matières premières                 sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 contenues dans le produit pilote en cause, calculées à                 officiel des Communautés européennes, série C, au
 partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de              cité au tiret précédent ;
 rendements moyens ;
                                                                   considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                   dispositions que les prélèvements pour le lait et les
 considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­      produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
 tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une           nexe du présent règlement,
 période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée
 ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
 l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
 pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
 et si la Commission estime que les prix disponibles
 n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance                                    Article premier
 effective du marché, entraîneraient des modifications
 brusques et considérables du prix franco frontière ;
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14 du
 considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1         règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés à l'annexe.
 du règlement (CEE) n0 804/68, la nomenclature prévue au
 présent règlement est reprise dans la nomenclature
 combinée ;                                                                                   Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
 considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
 (CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­
                                                                   (3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
                                                                   (4) JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
  (') JO n" L 74 du 19 . 3. 1986, p. 20.                           O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  0 JO n0 L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                              $ JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 365/49
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1990 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 365/50                    Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12. 90
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les prélèvements à
                       l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code NC                          Notes                     Montant du prélèvement
                   0401 10 10                                                               19,32
                   0401 10 90           ||                                                  18,11
                   0401 20 11           II                                                 26,48
                   0401 20 19           Il                                                 25,27
                   0401 20 91           II                                                 32,04
                   0401 20 99           Il                                                 30,83
                   0401 30 11           II                                                  81,79
                   0401 30 19           |1                                                  80,58
                   0401 30 31           II                                                156,77
                   0401 30 39           ||                                                155,56
                   0401 30 91           ||                                               262,34
                   0401 30 99
                                        li                                                261,13
                   0402 10 11                         n                                   140,17
                   0402 10 19                         C)                                  132,92
                   0402 10 91                        CM4)                        1,3292 / kg + 29,75
                   0402 10 99                        CM4)                        1,3292 / kg -f 22,50
                   0402 21 1 1                        (4)                                205,53
                   0402 21 17                         (4)                                 198,28
                   0402 21 19                         (4)                                 198,28
                   0402 21 91                         (4)                                240,11
                   0402 21 99                         (4)                                232,86
                   0402 29 11                       0 (3)(4)                     1 ,9828 / kg   + 29,75
                   0402 29 15                        0 (4)                       1 ,9828 / kg   + 29,75
                   0402 29 19                        CM4)                        1 ,9828 / kg   + 22,50
                   0402 29 91                        CM4)                        2,3286 / kg    + 29,75
                   0402 29 99                        CM4)                        2,3286 / kg    + 22,50
                   0402 91 11                         (4)                                  30,28
                   0402 91 19                         (4)                                  30,28
                   0402 91 31                         (4)                                  37,85
                   0402 91 39                         (4)                                  37,85
                   0402 91 51                         (4)                                 156,77
                   0402 91 59                         (4)                                 155,56
                   0402 91 91                         (4)                                262,34
                   0402 91 99                         (4)                                261,13
                  0402 99 1 1                         (4)                                  49,85
                  0402 99 19                          (4)                                  49,85
                   0402 99 31                        0 (4)                       1 ,531 4 / kg  + 26,13
                  0402 99 39                                                     1,5314 / kg    + 24,92
                  0402 99 91                         CM4)                        2,5871 / kg    + 26,13
                  0402 99 99                         C)(4)                       2,5871 / kg    + 24,92
                  0403 10 02                                                             140,17
                  0403 10 04                                                             205,53
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 365/51
                                                     (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code NC                          Notes                   Montant du prélèvement
             0403 10 06                                                            240,1 1
             0403 10 12                          0)                        1 ,3292 / kg + 29,75
             0403 10 14                          C)                        1 ,9828 / kg + 29,75
             0403 10 16                          0                        2,328 6 / kg + 29,75
             0403 10 22                                                             28,89
             0403 10 24                                                             34,45
             0403 10 26                                                             84,20
             0403 10 32                          C)                       0,228 5 / kg + 28,54
             0403 10 34                          C)                       0,2841 / kg + 28,54
             0403 10 36                          C)                        0,7816 / kg + 28,54
             0403 90 1 1                                                           140,17
             0403 90 13                                                            205,53
             0403 90 19                                                         . 240,11
             0403 90 31                          C)                        1 ,3292 / kg + 29,75
             0403 90 33                          0                     1 ,9828/kg / kg + 29,75
             0403 90 39                          C)                       2,3286 / kg + 29,75
             0403 90 51                                                             28,89
             0403 90 53                                                             34,45
             0403 90 59                                                             84,20
             0403 90 61                          0                        0,228 5 / kg + 28,54
             0403 90 63                         0                         0,2841 / kg + 28,54
             0403 90 69                          C)                       0,7816 / kg + 28,54
             0404 10 11                                                             30,94
             0404 10 19                         C)                        0,3094 / kg + 22,50
             0404 10 91                         0                         0,3094 / kg
             0404 10 99                         0                         0,3094 / kg + 22,50
             0404 90 1 1                   >
                                                                                   140,17
            0404 90 13           ll                                                205,53
            0404 90 19           li                                               240,1 1
            0404 90 31           ll                                                140,17
            0404 90 33                                                            205,53
            0404 90 39           ll                                               240,1 1
            0404 90 51                          (!)                       1,3292 / kg   +  29,75
            0404 90 53                         00                         1 ,9828 / kg  +  29,75
            0404 90 59                          0                        2,3286 / kg    +  29,75
            0404 90 91                          0                         1 ,3292 / kg  +  29,75
            0404 90 93                         00                        1 ,9828 / kg   +  29,75
            0404 90 99                          0                        2,3286 / kg    +  29,75
            0405 00 10                                                            270,79
            0405 00 90                                                            330,36
            0406 10 10                          0                                 238,55
            0406 10 90                          0                                 286,53
            0406 20 10                        00                                  410,77
            0406 20 90                          0                                 410,77
            0406 30 10                        00                                  190,97
            0406 30 31                        00                                  177,48
            0406 30 39                        00                                  190,97
            0406 30 90                        00                                  287,69
 ---pagebreak--- N0 L 365/52             Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 12. 90
                                                     (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code NC                          Notes                    Montant du prélèvement
            0406 40 00                        (3)(4)                             148,14
            0406 90 1 1                       00                                241,77
            0406 90 13                        (3)(4)                             196,74
            0406 90 15                        (3)(4)                             196,74
            0406 90 17                        (3)(4)                             196,74
            0406 90 19                        (3)(4)                            410,77
            0406 90 21                        (3)(4)                             241,77
            0406 90 23                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 25           (1(1                                            189,81
            0406 90 27                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 29                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 31                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 33                          (4)                              189,81
            0406 90 35                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 37                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 39                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 50                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 61                          (4)                              410,77
            0406 90 63                          (4)                              410,77
            0406 90 69                          (4)                              410,77
            0406 90 71                          (4)                              238,55
            0406 90 73                          (4)                              189,81
            0406 90 75                          (4)                              189,81
            0406 90 77                          (4)                              189,81
            0406 90 79                          (4)                              189,81
            0406 90 81                          (4)                              189,81
            0406 90 83                          (4)                              189,81
            0406 90 85                          (4)                              189,81
            0406 90 89                        (3)(4)                             189,81
            0406 90 91           (1                                              238,55
            0406 90 93                                                           238,55
            0406 90 97                          0                                286,53
            0406 90 99                          (4)                              286,53
            1702 10 10                                                            36,29
            1702 10 90                                                            36,29
            2106 90 51                                                            36,29
            2309 10 15                                                           102,11
            2309 10 19                                                           132,68
            2309 10 39                                                           124,34
            2309 10 59           l                                               102,63
            2309 10 70           l                                               132,68
            2309 90 35                                                           102,11
            2309 90 39                                                           132,68
            2309 90 49                                                           124,34
            2309 90 59                                                           102,63
            2309 90 70                                                           132,68
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 365/53
            (') Le prelevement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme :
                a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
                b) de l'autre montant indiqué.
            (2) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal :
                a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                   produit et, le cas échéant, majoré
                b) de l'autre montant indiqué.
            (3) Les produits relevant de cette sous-position, importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial
                conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA1 , délivré dans les condi­
                tions prévues dans le règlement (CEE) n0 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit
                règlement.
            (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n° 715/90.