CELEX: 62011TA0170
Language: fr
Date: 2012-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-170/11: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Rivella International/OHMI — Baskaya di Baskaya Alim (BASKAYA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BASKAYA — Marque internationale figurative antérieure Passaia — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Territoire pertinent — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

25.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 258/19
            
         Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Rivella International/OHMI — Baskaya di Baskaya Alim (BASKAYA)
   (Affaire T-170/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASKAYA - Marque internationale figurative antérieure Passaia - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Territoire pertinent - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 258/33
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentants: initialement C. Spintig, U. Sander et H. Förster, puis C. Spintig, S. Pietzcker et R. Jacobs, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: R. Manea et G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas (Grosseto, Italie) (représentant: H. Vogler, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 534/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Rivella International AG et Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rivella International AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 145 du 14.5.2011.