CELEX: 31988R2322
Language: fr
Date: 1988-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2322/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse 8 mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse 8 mètres

Avis juridique important

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31988R2322

Règlement (CEE) n° 2322/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse 8 mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse 8 mètres  

Journal officiel n° L 202 du 27/07/1988 p. 0036 - 0037

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2322/88 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse 8 mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté  à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse 8 mètres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) No 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 2024/88 ( 2 ), et notamment son article 15,  considérant que le règlement ( CEE ) No 3847/87 de la Commission ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 1355/88 ( 4 ), a établi la liste des bateaux d'une longueur hors tout supérieure à 8 mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse 8 mètres;  considérant que l'article 1er paragraphe 4 du règlement précité prévoit que la liste sera complétée si nécessaire;  considérant qu'il y a lieu, conformément à une demande introduite par les autorités des Pays-Bas le 9 juin 1988, d'ajouter à la liste un bateau entré en service avant le 1er janvier 1987 mais non inscrit sur celle-ci;  considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ressources de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier Le navire mentionné dans l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe du règlement ( CEE ) No 3847/87 .  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 .  Par la Commission António CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission ( 5 ) JO No L 288, du 11 . 10 . 1986, p . 1 .  ( 6 ) JO No L 179 du 9 . 7 . 1988, p . 1 .  ( 7 ) JO No L 363, du 23 . 12 . 1987, p . 1 .  ( 8 ) JO No L 125, du 19 . 5 . 1988, p . 20 .  EWG:L202UMBF25.95 FF : 7UFR;   SETUP : 01;   Hoehe : 349 mm;   46 Zeilen;   2260 Zeichen;  Bediener : UTE0   Pr .: C;  Kunde : ................................    ANEXO - BILAG - ANHANG -  PARARTIMA  - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO     Letras y cifras exteriores de identificación Nombre del barco Indicativo de llamada de radio Puerto de registro Potencia del motor ( kW ) Havnekendings - bogstaver og -nummer Fartoejets navn Radio- kaldesignal Registreringshavn Maskin - effekt ( kW ) AEussere Identifizierungs - kennbuchstaben und -nummer Name des Schiffes Rufzeichen Registrierhafen Motorstaerke ( kW ) Exoterika stoicheia kai arithmoi anagnorisis iOnoma skafoys Arithmos klisis asyrmatoy Limenas niologisis Ischys kinitiros ( kW ) External identification letters + numbers Name of vessel Radio call sign Port of registry Engine power ( kW ) Numéro d'immatriculation lettres + chiffres Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice ( kW ) Identificazione esterna lettere + numeri Nome del peschereccio Indicativo di chiamata Porto di immatricolazione Potenza motrice ( kW ) Op de romp aangebrachte identificatieletters en -cijfers Naam van het vaartuig Roepletters Haven van registratie Motor - vermogen  ( kW ) Identificaçao externa letras + números Nome do navio Indicativo de chamada Porto de registo Potência motriz ( kW ) 1 2 3 4 5 PAÍSES BAJOS / NEDERLANDENE / NIEDERLANDE / KATO CHORES / NETHERLANDS / PAYS-BAS / PAESI BASSI / NEDERLAND / PAÍSES BAIXOS SL 22 Nella Goedereede-Stellendam 124 EWG:L202UMBA26.96 FF : 7UAL;   SETUP : 01;   Hoehe : 253 mm;   110 Zeilen;   1354 Zeichen;  Bediener : WILU   Pr .: C;  Kunde : 42184 L202umba26