CELEX: 31996M0707
Language: fr
Date: 1996-03-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.707 - Toro Assicurazioni / Banca di Roma) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

N° C 76 / 16         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                         16 . 3 . 96
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                            (Affaire n0 IV/M.694 — SKF/INA/WPB)
                                                              (96/ C 76/08 )
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 19 février 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b ) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Direction B — Task Force « Concentrations»
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2 ) 296 43 01 ].
             0 ) JO n0 L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                (Affaire n° IV/M.707 — Toro Assicurazioni/Banca di Roma)
                                                              (96/C 76/ 09)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 5 mars 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b ) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Direction B — Task Force « Concentrations»
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : ( 32 2 ) 296 43 01 ].
             C ) JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989 , p . 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).