CELEX: 31997R1896
Language: fr
Date: 1997-09-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1896/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1887/97 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 267/ 54          I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 9 . 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 1896/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 septembre 1997
                 rectifiant le règlement (CE) n° 1887 /97 établissant des valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et
                                                           légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         forfaitaires à 1 importation en vigueur qui s'applique; qu'il
                                                                   convient dès lors de recalculer cette moyenne si une des
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   valeurs forfaitaires à l'importation qui la composent est
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               rectifiée;
21 décembre 1994, portant modalités d'application du
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       considérant que l'application de la valeur forfaitaire à
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et              l'importation rectifiée doit être demandée par l'intéressé
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             afin d'éviter que ce dernier ne subisse des conséquences
                                                                   désavantageuses,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­                                 Article premier
graphe 3,
                                                                   Les valeurs forfaitaires à l'importation applicables aux
considérant que le règlement (CE) n0 1 887/97 (5) de la            pommes originaires de certains pays tiers, figurant à l'an­
Commission a établi des valeurs forfaitaires à l'importa­          nexe du règlement (CE) n0 1887/97, sont remplacées par
tion pour la détermination du prix d'entrée de pommes              les valeurs forfaitaires à l'importation indiquées dans le
originaires de certains pays tiers;                                tableau figurant en annexe .
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement; qu'il                                     Article 2
importe dès lors de rectifier le règlement en cause;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit à              1997 .
son article 4 paragraphe 3 que lorsque, pour un produit,
aucune valeur forfaitaire à l'importation n'est en vigueur         Sur demande de l'intéressé, l'article 1 er est applicable du
pour une origine donnée, c'est la moyenne des valeurs              27 au 29 septembre 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. .S.
 O JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 («) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 n JO L 265 du 27. 9. 1997, p. 79.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 97             FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            L 267/55
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (en ecus par 100 kg)
                                                                                  Code des                Valeur forfaitaire
                         Règlement                      Code NC
                                                                                 pays tiers (')             à l'importation
                    (CE) n0 1887/97              0808 10 92, 0808 10 94,             052                           72,0
                                                       0808 10 98                    064                           47,8
                                                                                     388                           99,6
                                                                                     400                           81,4
                                                                                     528                           64,8
                                                                                     804                           80,4
                                                                                     999                           74,3
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le code
                ■ 999 » représente « autres origines».