CELEX: 62018CB0506
Language: fr
Date: 2020-01-21 00:00:00
Title: Affaire C-506/18 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 21 janvier 2020 – Parlement européen/Erik Josefsson (Pourvoi – Fonction publique – Agent temporaire – Parlement européen – Résiliation du contrat – Accord visant à résoudre le litige entre les parties – Pourvoi devenu sans objet – Non-lieu à statuer)

9.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 77/8
            
         
      Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 21 janvier 2020 – Parlement européen/Erik Josefsson
      (Affaire C-506/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Fonction publique - Agent temporaire - Parlement européen - Résiliation du contrat - Accord visant à résoudre le litige entre les parties - Pourvoi devenu sans objet - Non-lieu à statuer)
      (2020/C 77/10)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Parlement européen (représentants: Í. Ní Riagáin Düro, V. Montebello-Demogeot et J. Steele, agents)
      
         Autre partie à la procédure: Erik Josefsson (représentants: T. Bontinck, A. Guillerme et M. Forgeois, avocats)
      
         Dispositif
      
      
                  1.
               
               
                  Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi.
               
            
                  2.
               
               
                  Le Parlement européen et M. Erik Josefsson supportent leurs dépens.
               
            
         (1)  JO C 445 du 10.12.2018.