CELEX: 31989R1136
Language: fr
Date: 1989-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1136/89 de la Commission, du 28 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 119/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 4. 89
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1136/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 avril 1989
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traite instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                      Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin           1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2229/           provenance du Portugal sont fixées à zéro.
88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2700/88 dé la Commission (3), modifié en                 provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1043/89 (4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                         Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 avril 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
(3) JO n» L 241 du 1 . 9. 1988, p. 30.
b) JO n0 L 111 du 22. 4. 1989, p. 7.
 ---pagebreak--- 29 . 4. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 119/35
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en écus / t)
                                         Courant       1 " terme        2' terme    3e terme
                   Code NC
                                            5               6               7           8
                  1006 10 21                0               0               0
                  1006 10 23                0               0               0          —
                  1006 10 25                0               0               0
                  1006 10 27                0               0               0          —
                  1006 10 92                0               0               0          —
                  1006 10 94                0               0               0          —
                  1006 10 96                0               0               0          —
                  1006 10 98                0               0               0          —
                  1006 20 11                0               0               0          —
                  1006 20 13                0               0               0          —
                  1006 20 15                0               0               0          —
                  1006 20 17                0               0               0          —
                  1006 20 92                0               0               0          —
                  1006 20 94                0               0               0          —
                  1006 20 96                0               0               0          —
                  1006 20 98                0               0               0          —    .
                  1006 30 21                0               0               0          —
                  1006 30 23                0               0               0          —
                  1006 30 25                0               0               0          —
                  1006 30 27                0               0               0          —
                  1006 30 42                0               0               0          —
                  1006 30 44                0               0               0          —   ...
                  1006 30 46                0               0               0          —    .
                  1006 30 48                0               0               0          —    ■
                  1006 30 61                0               0               0          —
                  1006 30 63                o               0               0          —   .
                  1006 30 65                0               0               0          —
                  1006 30 67                0               0               0          —    ■
                  1006 30 92                0               0               0          —
                  1006 30 94                0               0               0          —
                  1006 30 96                0               0               0          —   -
                  1006 30 98                0               0               0          —   .
                  1006 40 00                0               0               0           0