CELEX: 62010TA0546
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-546/10: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Nordmilch/OHMI — Lactimilk (MILRAM) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MILRAM — Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM — Motif relatif de refus — Similitude des produits et des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/13
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Nordmilch/OHMI — Lactimilk (MILRAM)
   (Affaire T-546/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MILRAM - Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 200/25
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nordmilch AG (Brême, Allemagne) (représentant: R. Schneider, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: K. Klüpfel, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lactimilk, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2010 (affaires jointes R 1041/2009-4 et R 1053/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Lactimilk SA et Nordmilch AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Nordmilch AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.1.2011.