CELEX: 62018TB0740
Language: fr
Date: 2019-09-26 00:00:00
Title: Affaire T-740/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 – Taminco/Commission [«Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) no 1107/2009 – Substance active thirame – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»]

20.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/50
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 26 septembre 2019 – Taminco/Commission
      (Affaire T-740/18 R)
      («Référé - Produits phytopharmaceutiques - Règlement (CE) no 1107/2009 - Substance active thirame - Conditions d’approbation de mise sur le marché - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)
      (2020/C 19/60)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Taminco BVBA (Gand, Belgique) (représentants: C. Mereu et S. Englebert, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Koleva, A. Lewis et I. Naglis, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution du règlement d’exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thirame», et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2018, L 254, p. 1).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La demande de référé est rejetée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les dépens sont réservés.