CELEX: 52003XX1024(03)
Language: fr
Date: 2003-10-24 00:00:00
Title: Cour de justice - Élection des présidents de chambres

Avis juridique important

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52003XX1024(03)

Cour de justice - Élection des présidents de chambres  

Journal officiel n° C 255 du 24/10/2003 p. 0005 - 0005

Élection des présidents de chambres(2003/C 255/09)Réunis le 8 octobre 2003, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure, M. Jann et M. Timmermans comme présidents des deux chambres siégeant à cinq juges, pour une période de trois ans expirant le 6 octobre 2006.Réunis le 10 octobre 2003, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, M. Gulmann, M. Cunha Rodrigues et M. Rosas, comme présidents des trois chambres siégeant à trois juges, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2004.