CELEX: 62015TN0390
Language: fr
Date: 2015-07-16 00:00:00
Title: Affaire T-390/15: Recours introduit le 16 juillet 2015 — Perfetti Van Melle Benelux/OHMI — PepsiCo (3D)

21.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/53
            
         Recours introduit le 16 juillet 2015 — Perfetti Van Melle Benelux/OHMI — PepsiCo (3D)
   (Affaire T-390/15)
   (2015/C 311/58)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Perfetti Van Melle Benelux BV (Bréda, Pays-Bas) (représentant: P. Testa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: PepsiCo, Inc. (New York, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative en noir et blanc comportant l’élément verbal «3D» — demande d’enregistrement no 9 384 041
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2015 dans l’affaire R 465/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, faire droit à la demande d’enregistrement no 9 384 041 pour les produits suivants: assortiment de chocolats; pâtisserie; confiserie; bonbons; bonbons à mâcher; gommes en forme de gouttes; caramel; gommes à mâcher; sucettes; extrait de réglisse; gelées (confiserie); bonbons au caramel; bonbons à la menthe; et
            
         
               —
            
            
               condamner PepsiCo, Inc. aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.