CELEX: 32002M2992
Language: fr
Date: 2002-12-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20/12/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2992 - BRENNTAG / BIESTERFELD / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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52003XC0408(02)

Invitation à présenter des observations sur le règlement relatif aux professions libérales et sur ses effets  

Journal officiel n° C 084 du 08/04/2003 p. 0005 - 0005

Invitation à présenter des observations sur le règlement relatif aux professions libérales et sur ses effets(2003/C 84/03)Nous invitons toutes les personnes intéressées par ce sujet ou possédant des informations pertinentes à nous faire parvenir leurs observations sur les effets que différentes options réglementaires sont, à leur avis, susceptibles d'avoir, ainsi que sur d'éventuelles solutions de remplacement viables aux règles et règlements actuels dans le domaine des services fournis par les professions libérales. Ces observations devront nous parvenir pour le 31 mai 2003.Un document de référence et un questionnaire ont été publiés sur le site Internet de la direction générale de la concurrence:(http://europa.eu.int/comm/ competition/index_fr.html),sous la rubrique "consultation du public". Ils peuvent également être obtenus sur demande:>TABLE>.