CELEX: 31968R0700
Language: fr
Date: 1968-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 700/68 de la Commission, du 7 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

8 . 6. 68                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 128 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 700/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juin 1968
               fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                        blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                       vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                   Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin
 cours de ce jour dont la Commission a eu connais-                 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 juin 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              L. LEVI SANDRI
   0) JO n" 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67
   (•) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 128 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 6 . 68
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 7 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                   par t/ métrique
                            ex 10.01            Froment tendre et méteil                      61,38
                            ex 10.01            Froment dur                                   57,33
                                 10.02          Seigle                                        45,78
                                 10.01          Orge                                          40,00
                                 10.04          Avoine                                        30,41
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             41,98 i 1 )
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                    41,98
                                 10.07 A        Sarrasin                                         0
                            ex 10.07 B          Millet                                        36,55
                            ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     38,44
                            ex 10.07 B          Non dénommés                                     0
                                 11.01 A        Farines de froment et d'épeautre              78,45
                                 11.01 B        Farine de méteil                              78,45
                            ex 11.01 C          Farine de seigle                              75,40
                            ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 99,26
                                                   dur
                            ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 83,67
                                                   tendre
                            (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 701 /68 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juin 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                             ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                      ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
(1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.