CELEX: 32000R1304
Language: fr
Date: 2000-06-21
Title: Règlement (CE) n° 1304/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92

22.6.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 148/13
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1304/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 21 juin 2000
               arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et
                               de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    L'application des critères de fixation de l'aide commu-
                                                                                 nautaire à la situation actuelle des marchés dans les
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                secteurs en cause et, notamment, aux cours ou aux prix
                                                                                 de ces produits dans la partie européenne de la Commu-
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992                      nauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                   l'approvisionnement des Açores et de Madère en
coles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier                  produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille
lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son                    aux montants repris en annexe.
article 10,
                                                                          (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
considérant ce qui suit:                                                         conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
                                                                                 volaille et des œufs,
(1)     Le règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1279/
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        1999 (4), a fixé, pour la période du 1er juillet 1999 au 30
        juin 2000, les quantités de matériel de reproduction
        originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide                                    Article premier
        en vue du développement du potentiel de production                L'annexe II du règlement (CEE) no 1726/92 est remplacée par
        des Açores et de Madère. Il convient de déterminer                l'annexe du présent règlement.
        lesdites quantités en prenant en considération les
        productions pour les secteurs des œufs et de la viande de                                     Article 2
        volaille pour la période du 1er juillet 2000 au 30
        juin 2001.                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  173  du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  160  du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  179  du 1.7.1992, p. 99.
(4) JO L  153  du 19.6.1999, p. 35.
 ---pagebreak--- L 148/14   FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 22.6.2000
                                                                    ANNEXE
                                                                   PARTIE 1
         Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période
                                              du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
                                                                                                                (en EUR/100 pièces)
                Code NC                     Désignation des marchandises                        Nombre                Aide
         ex 0105 11            Poussins de multiplication ou de reproduc-
                               tion (1)                                                         20 000               13
         ex 0407 00 19         Œufs à couver destinés à la production des
                               poussins de multiplication ou de reproduc-
                               tion (1)                                                        100 000                 3,60
         (1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975,
             p. 100).
                                                                   PARTIE 2
         Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du
                                                 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
                                                                                                                (en EUR/100 pièces)
                Code NC                     Désignation des marchandises                        Nombre                Aide
         ex 0105 11            Poussins de multiplication ou de reproduc-
                               tion (1)                                                         40 000                5
         ex 0407 00 19         Œufs à couver destinés à la production des
                               poussins de multiplication ou de reproduc-
                               tion (1)                                                              0                3,60
         (1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75.