CELEX: 31988R2481
Language: fr
Date: 1988-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2481/88 de la Commission, du 3 août 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

6. 8 . 88
                                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 213/29
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2481/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 août 1988
                        relatif à la fourniture de divers lots de butter oi7 au titre de l'aide alimentaire
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        generales de mobilisation dans la Communauté de
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­              produits a fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
   péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                      délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
   vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
   décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
   l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
   ment (CEE) n0 1870/88 (2) et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   paragraphe 1 point c),
   considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                             Article premier
   Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
   tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, a la mobilisation dans la Communauté de produits
  des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
  actions d aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
  transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                     cation .
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
  certains pays et organismes bénéficiaires 2 582 tonnes de
  butter oil ;                                                                                     Article 2
  considérant qu il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
  suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal .officiel des Commu­
  de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 3 août 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
C) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 213/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 8 . 88
                                                             ANNEXE I
                                                                LOT A
              1 . Action n° 677/88 (') — décision de la Commission du 19 mai 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire ('-0) : League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistics Service, PO Box 372,
                  CH-1211 Geneva 19 (tél : 34 55 80, télex 22555 LRCS CH)
              4. Représentant du bénéficaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de là marchandise (2) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  [JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
              8. Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (9) : 5 kg en conteneurs de 20 pieds [JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7
                  et 8 (points 1.3.3 et 1.3.4)].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N0 677/88 / Un croissant rouge, pointes orientées vers la droite / BUTTEROIL / GIFT OF
                  THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS
                  SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / PORT SUDAN » et
                  voir JO n0 216 du 14. 8 . 1987, p. 8, (point 1.3.4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture House, Kildare Street,
                  Dublin 2 (tél. : 78 90 11 ; télex : 24280 ou 25118).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 (JO n0 L 261 du
                  25. 9. 1976, p. 12).
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15.   Port de     débarquement : port Soudan.
            16.   Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17.   Période    de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 novembre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 15 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 17 juin 1988
                   fixée par le règlement (CEE) n0 1690/88 (JO n° L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
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                                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 213/31
                                                                     LOT B
                1 . Action n° 680/88 (') — décision de la Commission du 27 avril 1988 .
                2. Programme : 1988.
                3. Bénéficiaire : Sudan — Food Aid National Administration (FANA), Ministry of Finance and Economie
                     Planning, PO Box 735, Khartoum (télex : 324 ; adresse télégraphique : MAONAT).
                4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ambassade de la république du Soudan, avenue F.D. Roosevelt 124
                     B- 1 050 Bruxelles (tél. : 647 94 94).
                5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
               6. Produit à mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Q (8) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                    tion [Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
               8. Quantité totale : 200 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1 .
              10. Conditionnement et marquage : 5 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 et 8 (points 133 et
                    1.3.4).                                                                            r        Vf      • •
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION N0 680/88 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO SUDAN »
                    et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (point 1.1.3.4).
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture
                    House, Kildare Street, Dublin 2 (tél. : 78 90 11 ; télex : 24280 ou 25118).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 ( TO n0 L 261 du
                   25. 9. 1976, p. 12).                                                                       U
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : port Soudan.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 31 octobre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                   1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d embarquement : du 1 er au 15 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 novembre 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (^ : restitution applicable le 17 juin 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 1690/88 (JO n° L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- N0 L 213/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 8 . 88
                                                               LOT C
              1 . Actions nM 707 à 709/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
             2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (telex : 626675
                  WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987.    .    ,
              5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) O (8) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                  tion [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
              8. Quantité totale : 284 tonnes,
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage(") : 200 kg et voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 et 8 (points 1.3.3
                  et 1.3.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 8
                  (point 1.1 .3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture House, Kildare Street,
                  Dublin 2 (tél. : 78 90 11 ; télex 24280 ou 25118).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 (JO n0 L 261 du
                  25. 9. 1976, p. 12).
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                   1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de . la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 17 juin 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n° 1690/88 (JO n0 L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- 6. 8 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 213/33
                                                                LOT D
              1 . Action n0 710/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1988 .
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex * 626675
                   WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                    16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Tanzanie.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Q (8) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                   tion [JO n» C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
             8 . Quantité totale : 80 tonnes.
             9 . Nombre de lots -: 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 5 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 et 8 (points 13 3 et
                   1.3.4).                                                                     r         w        - •
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION N0 710/88 / TANZANIA / 0229802 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                   / ZANZIBAR » et, JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (point 1.1.3.4).
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture House, Kildare Street
                   Dublin 2 (tél. : 78 90 11 ; télex 24280 ou 25118).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 ( IO n0 L» 261 du
                   25. 9. 1976, p. 12).
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 octobre 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                  1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17 juin 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 1690/88 (JO n0 L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- N0 L 213/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                      6.-8 . 88
                                                               LOT E
             1 . Actions not 812 et 813/88 (') — décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest, Nederland.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du
                  16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Liban, Liberia.                                                          '
             6. Produit à mobiliser : butter oit.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) O (8) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                 [JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
             8 . Quantité totale : 660 tonnes (El : 645 tonnes - Liban ; E2 : 15 tonnes - Liberia).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (12) (13) : 5 kg en conteneurs de 20 pieds [JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                 p. 7 et 8 (points 1.3.3 et 1.3.4)].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 8
                 (point 1.1.3.4).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture House, Kildare Street,
                 Dublin 2 (tél. : 78 90 11 ; télex 24280 ou 25118).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 (JO n0 L 261 du
                 25. 9. 1976, p. 12).
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Pofct d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 octobre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —*
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17 juin 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 1690/88 (JO n° L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- 6. 8 . 88
                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 213/35
                                                                  LOT F
               1 . Actions n°' 427 à 437/88 (') — décision de la Commission du 16 mars 1988.
               2. Programme : 1988 .
               3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest, Nederland.
               4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                    16 avril 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe III.
               6. Produit à mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) Q (8) (1J) ('«) : à fabriquer à partir du beurre d'inter­
                   vention [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p, 7 (1.3.1 et 1.3.2)].
               8. Quantité totale : 1 308 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (H) : 5 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n0 C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (points 1.3.3 et 1.3.4).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (point 1.1.3.4).
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
                   Marktordnung (BALN), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 156 40, télex : 0411727).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 ( TO n0 L 261 du
                   25. 9. 1976, p. 12).                                                                     U
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                  1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17 juin 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 1690/88 (JO n0 L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- N° L 213/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 8 . 88
                                                               LOT G
             1 . Actions nos 666/88 et 667/88 (') — décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988 .
             3. Beneficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest, Nederland.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe III.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) Ç) (8) (14) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                  tion [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.3.2)].
             8. Quantité totale : 30 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 5 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7 et 8 (points 1.3.3 et
                  1.3.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et le JO n0 C 216 du 14 8 . 1987, o. 8
                  (point 1.1.3.4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
                  Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 156 40 ; télex : 0411727).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 ,2315/76 (JO n0 L 261 du
                  25. 9 . 1976, p. 12).
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                  1988 , à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 octobre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17 juin 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 1690/88 (JO n0 L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- 6. 8 . 88
                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 213/37
                                                                    LOTS H et I
                1 . Actions n° 711 /88 et 712/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
               2. Programme : 1986 : 1 436 tohnes ; 1987 : 204 tonnes.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma (télex ■ 626675
                     WFP).
               4. Représentant
                      16 avril 1987 .
                                      du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
               5. Lieu ou pays de destination : Chine.
               6. Produit à mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) («) Q (8) : à fabriquer à partir du beurre d'interven­
                     tion [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (points 1.3.1 et 1.32)].
               8 . Quantité totale : 1 640 tonnes.
               9. Nombre de lots : 2 (H : 811 tonnes — Xingang ; I : 829 tonnes — Shanghai).
             10. Conditionnement et marquage (") : 200 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 et 8 (points 13 3
                    et 1.3.4).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    lot H : « ACTION No 71 1 /88 / XINGANG / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                              PROGRAMME »
                    lot I : « ACTION No 712/88 / SHANGHAI / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                             PROGRAMME » et
                    voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (point 1.1.3.4).
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Agriculture House, Kildare Street
                    Dublin 2 (tél. : 78 90 11 ; télex : 24280 ou 25118).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76 ( TO n0 L 261
                   du 25. 9. 1976, p. 12).
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
           17. Période de mise a disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 septembre 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22 août
                   1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 septembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1" au 15 octobre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17 juin 1988
                 fixée par le règlement (CEE) n0 1690/88 (JO n° L 151 du 17. 6. 1988, p. 14).
 ---pagebreak--- N0 L 213/38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 8 . 88
Notes
 (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance,
 (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit
     à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.
 (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée à Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227
     du 7 septembre 1985, page 4.
 (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente
     annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE)
     n0 2200/87, de préférence :
     — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
     — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
 (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le
     cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à
     l'article 2 "du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
 (6) Certificat vétérinaire par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en bonne santé a été transformé dans
     l'excellentes conditions sanitaires, contrôlées par un personnel qualifié, et q.ue la zone de production du lait cru a été exempte de
     fièvre aphteuse.
 Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
 (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
 (') Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 implique pour l'adjudicataire la
     prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
     — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des
          conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de, successivement : THC (terminal handling charges ou leur
          équivalent), frais de déchargement des marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais ,
          occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs ;
     — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des
          conteneurs,         jusque        et      y        compris,         par         dérogation       à        l'article      14        para­
          graphe 5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais locaux survenant après
          ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
(10) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition néces­
     saires et leur distribution .
(") En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus intérieurement d'un vernis alimen­
     taire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère
     d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent,
     par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La fermeture des
     fûts doit être absolument étançhe.                                                                         >
(12) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture- à :
          MM. De Keyzer & Schutz BV,
          Postbus 1438,
          Blaak 16,
              NL-3000 BK Rotterdam .
     — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre des
          cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
     — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer
          à l'expéditeur du bénéficiaire.
(13) La fourniture au stade rendu port d'embarquement, prévue à l'article 13 du règlement (CEE) n° 2200/87, implique que les frais
     suivants, exposés dans le port d'embarquement, sont à la charge de l'adjudicataire :
     — en cas d'utilisation de conteneurs- aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs —
          à l'exception des frais de location — jusqu'à l'étape du terminal, y compris les THC (« terminal handling charges », ou frais de
          manutention au terminal).
          Lorsque, sur la base du second alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de charger les conteneurs à bord
          du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé par ledit alinéa ne comprend pas les THC ;
     — en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais ; l'adjudicataire livre les marchandises au
          terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immédiatement aux frais du bénéficiaire.
(14) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
     MM. De Keyzer & Schutz BV,
     Postbus 1438 ,
     BÏaak 16,
     NL-3000 BK Rotterdam .
(15) Le certificat de radioactivité . pour le Soudan doit spécifier :
     a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137 ;
     b) iodine 131 .
(lé) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant : Soudan.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                                                       — ANEXO II
            Número de la partida      Cantidad                      Nombre y dirección del almacenista
               Partiets nummer        Mængde                         Lagerindehaverens navn og adresse
             Nummer der Partie         Menge                        Name und Adresse des Lagerhalters
             Αριθμός παρτίδων          Τόνοι                      'Ονομα και διεύθυνση' εναποθηκευτού
                Number of lot         Quantity                                Address of store
               Numéro du lot          Quantité                          Nom et adresse du stockeur
            Numero della partita      Quantità                         Nome e indirizzo del detentore
            Nummer van de partij     Hoeveelheid                    Naam en adres van de depothouder
               Número do lote        Quantidade                        Nomé e direcção do armazenista
                       0)                (2)                                         (3)
                       A              62 500 kg      Irish Ropes Cold Store
                    677/88       \                   Newbridge
          \                                          IRL-Country Kildare
                       B             250,000 kg      Irish Ropes Cold Store
                    680/88                           Newbridge
          \                      \                   IRL-Country Kildare
                       C             355 000 kg      Jenkinsons Cold Store
             707/88 — 709/88                         Crossagalla Industrial Estate
                                                     Ballysimon
                                                     IRL-Limerick
                       D             100 000 kg      Irish Ropes . Cold Store
                    710/ 88                          Newbridge
                                                     IRL-Country Kildare
                       E             825 000 kg      — 425 025 kg :
             812/88 — 813/88     \                       Irish Ropes Cold Store
                                                         Newbridge
                                 \                       IRL-Country Kildare
                                 \                   — 362 425 kg :
                                                         Orchard Warehousing Ltd
                                                         Brooklodge
                                                         Glanmire
                                                         IRL-Country Cork
                                                     — 18 800 kg :
                                 \                       Colso Enterprises Ltd
          \                                              Togher
                                                         IRL-Cork    -
                                 \                   — 18 750 kg :
                                 \                       Orchard Warehousing Ltd
                                                         Brooklodge
          l                      l                       Glanmire
          \                                              IRL-Country Cork
                       F           1 595 775 kg      — 417 850 kg :
             427/88 — 437/88                             Gustav Wilke
                                                         Gewerbehof 9
          i                                              D- 1 000 Berlin 20
                                                     — 312 550 kg :
                                                         Lankwitz GmbH
                                                         Malteserstraße 139-143
                                 \                       D- 1 000 Berlin 48 (Marienfelde)
                                                     — 140 000 kg :
                                                         Markt- & Kühlhallen AG
          \                      \                       Werk 23 — Tempelhof
                                 l                       Germaniastraße 14-17
                                                         D- 1 000 Berlin 42
 ---pagebreak--- N0 L 213/40                      Journal officiel des Communautés européennes      6. 8 . 88
                   (1 )              (2)                                     (3)
          I                                       — 100 000 kg :
          l                                           Danish cold stores         '
                                                      Birkedam Industri NV IV
                            \                         DK-60Q0 Kolding
          I                                       — 300 000 kg :
          I                 l                         Ratzeburg GmbH & Co. KG
          l                                           Rapsacker 6
                                                      D-2400 Lübeck
          l                 I                     — 325 375 kg :
                            Il                        Annuss GmbH & Co , KG
                            Il                        Edisonstraße 20
          I                                           D-300 Kiel-Wellsee
                   G               37 500 kg      Nordfrost Hamburg
            666/88 — 667/88                       Bredowstraße 21
                                                  D-2000 Hamburg 74
                   H            1 013 750 kg      — 649 575 kg :
                 711 /88                              Autozero Cold Store
                                                      Bannow Road
                                                      Cabra
                                                      IRL-Dublin 7
                                                  -^ 216 825 kg :
                                                     'Eirfreeze Cold Store
                                                      Bond Road
                                                      IRL-Dublin 3
                                                  — 147 350 kg :
                                                      QK Cold Store
                                                      Maudlins
                                                      Naas
                                                      IRL-County Kildare
                    I           1 036 250 kg      — 497 200 kg :
                 712/88                               Eirfreeze Cold Store
          I                 Il                        Little Island
                            II                        IRL-Cork
          I                 II                    — 315 575 kg :
          I                 Il                        QK Cold Store
          I                 ll                        Maudlins
                            Il                        Naas
          \                 II                        IRL-County Kildare
                            II                    — 84 000 kg :
                            Il                        Lyonara Cold Store
                            \                         Clonminnon Industrial Estate
          I                 Il                        Portlaoise
                            II                        IRL-County Laois
                            I,.!                  — 54 975 kg :
          l                  \                        Norish Cold Store
          I                                           Ballyragget
          l                                           IRL-County Kilkenny
          I                  ll                   — 84 500 kg :
                             Il                       QK Cold Store
                             Il                       Carrolls Cross
          I                  \                        IRL-County Waterford
 ---pagebreak--- 6. 8 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 213/41
ANEXO III — BILA G III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BITLAGE III
                                                                       — ANEXO III
    Designación     Cantidad total
        de la         de la partida      Cantidades parciales     Beneficiario  Pais destinatario              Inscripción en el embalaje
       partida       (en toneladas)         (en toneladas)
        Parti        Totalmængde              Delmængde             Modtager     Modtagerland                     Emballagens påtegning
                          (i tons)                (i tons)
   Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
     der Partie
                         der Partie
                                             (in Tonnen)           Empfänger   Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                       (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική
                    της παρτίδας
                                ποσότητα Μερικές ποσότητες
                                                                  Δικαιούχος         Χώρα
                                                                                                             Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας        (σε τόνους)            (σε τόνους) -                        προορισμού
         Lot        Total     quantity    Partial    quantities    Beneficiary Recipient country               Markings on the packaging
                        (in tonnes)           (in tonnes)
                   Quantité totale
    Désignation                          Quantités partielles     Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
    de la partie       de la partie           (en tonnes)
                        (en tonnes)
                    Quantità totale
   Designazione        della partita     Quantitativi parziali    Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
    della partita   (in tonnellate)        (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding        van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                  Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
   van de partij          (in ton)               (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatário                Inscrição na embalagem
      da parte      (em toneladas)         (em toneladas)
         0)                   (2)                    (3)              (4)              (5)                                  (6)
          c                   284                   200         WFP            Moçambique         Acção n° 707/88 / Moçambique / 0247701 /
                                                                                                  Acção do programa alimentar mundial / Maputo
                                                      28        WFP            Moçambique         Acção n? 708/88 / Moçambique / 0247701 /
                                                                                                  Acção do programa alimentar mundial / Nacala
                                                      56        WFP            Moçambique         Acção n? 709/88 / Moçambique / 0247701 /
                                                                                                  Acção do programa alimentar mundial / Beira
          E                   660                   645         Caritas G      Lebanon            Action No 812/88 / Butteroil / Lebanon /
                                                                                  I
                                                                                                  Caritas Germany / 80453 / Beirut / Gift of the
                                                                                                  European Economic Community / For free
                                                                                                  distribution
                                                      15        Prosalus       Liberia            Action No 813/88 / Butteroil / Liberia / Prosalus
                                                                                                  / 85504 / Monrovia / Gift of the European
                                                                                                  Economic Community / For free distribution
          F                 1 308                      2        Caritas G      Ethiopia           Action No 427/88 / Butteroil / Ethiopia /
    427/88 —                                                                                      Caritas Germany / 80461 / Asmara via Massawa /
      437/88                                                                                      Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution
                                                      10        Caritas G      Ethiopia           Action No 428/88 / Butteroil / Ethiopia /
                                                                                                  Caritas Germany / 80462 / Addis Ababa via
                                                                                                  Assab / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / For free distribution
                                                        3       Caritas G      Ethiopia           Action No 429/88 / Butteroil / Ethiopia /
                                                                                                  Caritas Germany / 80463 / Asmara via Massawa /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution
                                               /      15        DKW            Ethiopia           Action No 430/88 / Butteroil / Ethiopia / DKW
                                                                                                  / 82308 / Addis Ababa via Assab / Gift of the
                                                                                                  European Economic Community / For free
                                                                                                  distribution
                                                    500         LWF            Ethiopia           Action No 431 /88 / Butteroil / Ethiopia / LWF
                                                                                                  / 85101 / Assab / Gift of the European
                                                                                                  Economic Community / For free distribution
                                                    203         WVB            Ethiopia           Action No 432/88 / Butteroil / Ethiopia / WVB
                                                                                                  / 85305 / Kombolcha via Assab / Gift of the
                                                                                                  European Economic Community / For free
                                                                                                  distribution
 ---pagebreak---   N0 L 213/42          Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 8 . 88
        0)        (2)   (3)              (4)            (5)                           (6)
1                        15        Concern      Ethiopia        Action No 433/88 / Butteroil / Ethiopia /
                                                                Concern / 85401 / Assab / Gift of the European
                                                                Economic Community / For free distribution
\                        15
                       500
                                   Prosalus     Ethiopia
                                                Ethiopia
                                                                Action No 434/88 / Butteroil / Ethiopia /
                                                                Prosalus / 85503 / Assab / Gift of the European
                                                                Economic Community; / For free distribution
                                                                Action No 435/88 / Butteroil / Ethiopia / Tear
                                                                Fund / 86100 / Decamare via Massawa / Gift of
                                                                the European Economic Community / For free
                                                                distribution
                         30        Caritas I    Sudan           Action No 436/88 / Butteroil / Sudan / Caritas
                                                                Italiana / 80618 / Khartoum via Port Sudan /
                                                                Gift of the European Economic Community /
                                                                For free distribution
                         15        DKW          Sudan           Action No 437/88 / Butteroil / Sudan / DKW /
           -
                                                                82312 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the
                                                                European Economic Community / For free
                                                      I
                                                                distribution
        G           30   15        Caritas I    Somalia         Action No 666/88 / Butteroil / Somalia / Caritas
    666/88 —                                                    Italiana / 80610 / Mogadishu / Gift of the Euro­
      667/88                                                    pean Economic Community / For free distribu­
                                                                tion ,
                          15       Caritas B    Djibouti        Action n0 667/88 / Huile de beurre / Djibouti /
                                                                Caritas Belgica / 80213 / Djibouti / Don de la
                                                                 Communauté économique européenne / Pour
              / ■
                                                                distribution gratuite