CELEX: 31976R3109
Language: fr
Date: 1976-12-17
Title: Règlement (CEE) n° 3109/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par procédure d' adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

21 . 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 351 / 23
                                 REGLEMENT (CEE) N" 3109/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 décembre 1976
                  portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par
                  procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues
                                                par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prevues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande bovine ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et                                   Article premier
 notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement               L'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
(CEE) n0 79/75 de la Commission, du 14 janvier 1975,               (CEE) n0 79/75 est remplacé par le texte suivant :
 relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodi­             « Le délai pour la présentation des offres expire le
ques, de viandes bovines désossées détenues par les                     premier lundi de chaque mois à 12 heures. Toute­
organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu                  fois au mois de janvier 1977 ce délai expire le
 par le règlement (CEE) n° 454/76 (4), prévoit que le                   deuxième lundi à 12 heures .»
délai pour la présentation des offres expire le premier
lundi de chaque mois ; que la situation des jours fériés
à la fin de l'année 1976 et au début de l'année 1977                                        Article 2
laisse apparaître la nécessité de remplacer le premier
lundi par le deuxième lundi en ce qui concerne le                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
mois de janvier ;                                                   1976 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 17 décembre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!)  JO  n <> L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2 ) JO  n»   L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
C)   JO  m    L 10 du 15 . 1 . 1975, p. 9 .
(4)  JO  n«   L 53 du 28 . 2 . 1976, p. 77 .