CELEX: 62010TA0421
Language: fr
Date: 2011-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-421/10: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI — Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO — Marque nationale verbale antérieure ROSALIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009 ]

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/19
            
         Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI — Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)
   (Affaire T-421/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO - Marque nationale verbale antérieure ROSALIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 340/39
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega (Meaño, Espagne) (représentant: E. Sánchez-Quiñones González, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: María Constantina Sotelo Ares (Cambados, Espagne) (représentant: C. Lema Devesa, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 (affaire R 1804/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Maria Constantina Sotelo Ares et Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 301 du 6.11.2010.