CELEX: 62019TN0833
Language: fr
Date: 2019-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-833/19: Recours introduit le 6 décembre 2019 – Grammer/EUIPO (Représentation d’une figure géométrique)

10.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/85
            
         
      Recours introduit le 6 décembre 2019 – Grammer/EUIPO (Représentation d’une figure géométrique)
      (Affaire T-833/19)
      (2020/C 45/71)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Grammer AG (Amberg, Allemagne) (représentants: J. Bühling et D. Graetsch, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une forme géométrique) – Demande d’enregistrement no15 389 621
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2019 dans l’affaire R 1478/2019-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris aux frais exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.