CELEX: 31975R2369
Language: fr
Date: 1975-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2369/75 de la Commission, du 17 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 244/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N» 2369/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indique à l' annexe du
vu le traite instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 976/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en              vigueur le    18
dans le règlement (CEE) n 0 1976/75 aux prix d'offre et          septembre 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 17 septembre 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') (O n " 117 du 19 . 6 . 1 967, p . 2269 / 67 .
(-) "(O n " L 72 du 20 . 3 , i 975, p. 14.
C ) "(O n " L 202 du 1 . X. 1975, p. I.
 ---pagebreak--- N° L 244/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 9 . 75
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 17 septembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (VU,)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 13,30
                         10.01 B                    Froment dur                                                5,01 (1) (5)
                         10.02                      Seigle                                                  21,19 0
                         10.03                      Orge                                                       0
                         10.04                      Avoine                                                   10,82
                         10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             1 3,52 O O
                         10.07      A               Sarrasin                                                   0
                         10.07       B              Millet                                                     4,16 0
                         10.07       C              Graines de sorgho                                       20.49 (")
                         10.07       D              Autres céréales                                            0     O
                         1 1.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                     37.50
                         11.01       B              Farine de seigle                                        48,57
                         11.02 A I a                Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  26.51
                         1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               40,33
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                              7.5, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n " 1599/ 75 .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                               l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/ 75.
                          5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          ") Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1234/ 71 du Conseil
                               et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .