CELEX: 31996R2296
Language: fr
Date: 1996-11-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2296/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 11 . 96          I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /33
                                    REGLEMENT (CE) N° 2296/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 novembre 1996
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            États membres; que les modalités d'application et de
                                                                      détermination de ces conversions ont été établies dans le
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (6),
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du             30 juin   modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/
1992, portant organisation commune des marchés              dans le   96 (7);
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            par le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et          notam­     considérant qu'en tenant compte de la modification intro­
ment son article 13 paragraphe 8 ,                                    duite par le règlement (CE) n0 1222/96 (8), le chiffre 9 est
                                                                      à considérer comme intégré dans le code de la nomencla­
considérant que le correctif applicable à la restitution              ture des restitutions après les premiers huit chiffres se
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)                    référant aux sous-positions de la nomenclature combinée
n0 2091 /96 de la Commission (3);                                     à partir du 1 er janvier 1997,
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
correctif applicable à la restitution pour les céréales,
actuellement en vigueur;                                                                    Article premier
considérant que le correctif doit être fixé selon la même             Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
procédure que la restitution; qu'il peut être modifié dans            pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
l'intervalle de deux fixations;                                       graphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformé­
considérant que les taux représentatifs de marché définis à           ment à l'annexe .
l'article 1 er du règlement (CEE) n 0 3813/92 du Conseil (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 150/                                           Article 2
95 (*), sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
tion des taux de conversion agricole des monnaies des                 1 996 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO  n0 L   181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO  n0 L   126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(-1) JO  n0 L   282 du 1 . 11 . 1996, p. 16.                          (é) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
(4)  JO  n0 L   387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                          O JO n0 L 188 du 27. 7 . 1996, p. 22.
(s)  JO  n" L   22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .                            8) JO n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 62.
 ---pagebreak---  N0 L 311 /34                FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 11 . 96
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 29 novembre 1996, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                               (en ecus / 1)
                                                          Courant     1 er terme 2e terme 3e terme  4' terme     5e terme     6' terme
      Code du produit               Destination (')
                                                            12              1        2         3        4             5            6
      0709 90 60 000                     _                                 _                                                      _
      0712 90 19 000                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1001 10 00 200                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1001 10 00 400                     _                  —              —        —        —         —            —             —
      1001 90 91 000                     _                  —              —        —        —         —            —             —
      1001 90 99 000                     01                  0              0        0         0        0           —             —
      1002 00 00 000                     01                  0              0        0         0        0           —             —
      1003 00 10 000                     —                  —              —        —        —         —            —
                                                                                                                                  —
      1003 00 90 000                     01                  0              0        0         0        0           —             —
      1004 00 00 200                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1004 00 00 400                     01                  0             0         0         0        0           —             —
      1005 10 90 000                     __                 —              —        —        —         —            —             —
      1005 90 00 000                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1007 00 90 000                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1008 20 00 000                     —                  —              —        —        -----     —                  -       —
      1101 00 11 000                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1101 00 15 100                     01                  0             0         0         0        0
      1101 00 15 130                     01                  0             0         0         0        0           -----         -
      1101 00 15 150                     01                  0             0         0         0        0           —             —
      1101 00 15 170                     01                  0             0         0         0        0           —             —
      1101 00 15 180                     01                  0             0         0         0        0           —             —
      1101 00 15 190                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1101 00 90 000                     __                 —              —        —        —         —            —             __
      1102 10 00 500                     01                  0             0         0         0        0           —             —
      1102 10 00 700                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1102 10 00 900                     —                  —              —        —        —         —            —             —
      1103 11 10 200                     01                  0             0         0         0        0           —             —
      1103 11 10 400                     —                  —              —        —        —                      —             —
      1103 11 10 900                     —                  —              —        —        —         —            —
      1103 11 90 200                     01                  0             0         0         0        0           —              -
      1103 11 90 800                     —                  —              —        —        —         —            —             —
(') Les destinations sont identifiees comme suit:
    01 tous les pays tiers .
 NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifie.