CELEX: 31990R1405
Language: fr
Date: 1990-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1405/90 de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 133/80                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24 . 5. 90
                              REGLEMENT (CEE) N° 1405/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 mai 1990
                  modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
                  sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                              traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dont la Commission dispose actuellement conduit a
                                                                     modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre f), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article                                  Article premier
19 paragraphes 1 et 2,                                               Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à             n° 1098/90 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
compter du 1 er mai 1990, aux produits visés à l'annexe,             présent règlement.
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)
                                                                                              Article 2
n0 1098/90 de la Commission (3) ;
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 1098/90 aux données              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Martin BANGEMANN
                                                                                  Vice-président
 O JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 ,; p. 4.
 O JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 111 du 1 . 5. 1990, p. 31 .
 ---pagebreak--- 24. 5. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 133/81
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 mai 1990, modifiant les taux des restitutions
          applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                           ne relevant pas de l'annexe II du traité
          Taux des restitutions en écus/100 kg :
               Sucre blanc :                                                                              29,08
               Sucre brut :                                                                               26,45
               Sirops de betterave ou de canne, contenant en poids à
               l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le                                                  S (•)
               sucre interverti calculé en saccharose) :                                                 29,08 x              ou
                                                                                                                    100
               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre                      Le taux fixé ci-dessus pour 100 kg
               blanc ou brut à l'état solide, la dissolution étant suivie               de  sucre   blanc    ou brut      mis en
                ou non d'une inversion :                                                     œuvre pour la dissolution
                Mélasses :
                Isoglucose (2) :                                                                          29,08 (3)
          (') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirop :
              — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en
                   cause est égale ou supérieure à 98 %,
              — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais infé­
                   rieure à 98 % .
          (2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose
              et dont la teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di­
              ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
          P) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.