CELEX: 31988R1831
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1831/88 de la Commission, du 28 juin 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 162/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 6. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1831/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8,                                                   Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         nexe du règlement (CEE) n° 1501 /88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1501 /88 de la                 fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           présent règlement.
(CEE) n0 1751 /88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 1501 /88 aux données dont la
Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 177 du      7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 377 du 3l . 12. 1987, p. 23.
O JO n0 L 135 du 1 . 6. 1988, p. 20.
O JO n° L 155 du 22. 6. 1988, p. 44.
 ---pagebreak--- 29 . 6. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 162/47
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juin 1988 , modifiant le montant de base du prélève­
            ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
             1702 20 10                                0,4338
             1702 20 90                                0,4338                                —
             1702 30 10                                  —
                                                                                            58,05
            1702 40 10                                   —
                                                                                            58,05
            1702 60 10                                   —
                                                                                            58,05
            1702 60 90                                0,4338                                 —
            1702 90 30                                   —
                                                                                            58,05
            1702 90 60                                0,4338                                 —
            1702 90 71                                0,4338                                 —
            1702 90 90                                0,4338                                 —
            2106 90 30                                   —
                                                                                            58,05
            2106 90 59                                0,4338                                 —