CELEX: 31988R3273
Language: fr
Date: 1988-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3273/88 de la Commission, du 24 octobre 1988, abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

25. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 291 /55
                               REGLEMENT (CEE) N» 3273/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 octobre 1988
                    abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           niveau du prix d'écluse ; que les conditions de l'article 5
péenne,                                                          paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2783/75 ne sont pas
                                                                 réalisées ; qu'il ést dès lors nécessaire d'abroger les
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                montants supplémentaires fixés au règlement (CEE) n0
                                                                 2850/88 ;
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant le régime commun d'échange              considérant que les mesures prévues au présent règlement
pour l'ovalbumine et la . lactalbumine ('), modifié en           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4001 /87 (2), et          de volaille et des œufs,
notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant que, pour certains produits visés à l'article 1 er   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) n0 2783/75, des montants supplé­
mentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2850/88
de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant des                                     Article premier
montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactal­
bumine (3) ;                                                     Le règlement (CEE) n0 2850/88 est abrogé.
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données                                 Article 2
sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
moyens des produits précités que les prix d'offre franco         Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
O JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 42.