CELEX: 32014D0649
Language: fr
Date: 2014-09-08 00:00:00
Title: 2014/649/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

9.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 268/7
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 8 septembre 2014
   portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
   
      (2014/649/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010 le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Armin DUTTINE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Tanja BUZEK, Gewerkschaftssekretärin, EU-Verbindungsbüro der Vereinigten Dienstleistungsgewerkschaft — ver.di, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.