CELEX: 31990R2969
Language: fr
Date: 1990-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2969/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

16 . 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 283/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2969/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 octobre 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 24 600 tonnes de
céréales ;                                                         contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(*) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 283/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 10 . 90
                                                          ANNEXE I
                                                         LOTS A et B
            1 . Actions nM (') : 846/90 à 849/90.
            2. Programme : 1990.
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeestersstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous II. A. 1 ).
            8. Quantité totale : 24 600 tonnes.
            9. Nombre de lots : 2 [lot A : 4 600 tonnes ; lot B (") : 20 000 tonnes].
           10. Conditionnement et marquage (*) (6) f7) (9) (H) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) : voir
                annexe II .
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé (10).
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 11 au 15. 12. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de M. N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 10. 1990,
                fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n0 L 268 du 29. 9. 1990, p. 21 ).
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            Notes
             (>) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
             .     Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées
                   dans l' État membre concerné.
                   Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                   fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                   paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                   — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                   — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                       — 235 01 32,
                       — 236 10 97,
                       — 235 01 30,
                       — 236 20 05.
            '(*) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
               Ie) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
               f) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
               (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                   lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                   hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                   est celle figurant au point 25 de l'annexe.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
                   ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (10) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2200/87, le
                   prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                   ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
            ('•') Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                   MM. De Keyer & Sçhûtz BV,
                   Postbus 1438,
                   Blaak 16,
                   NL-3000 BK Rotterdam.
            (12) Le certificat de radioactivité doit être visé par une ambassade ou un consulat égyptien.
 ---pagebreak--- N0 L 283/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 10. 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO Ii —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario             Inscripción en el embalaje
     del lote       (en toneladas)         (en toneladas)
       Parti        Totalmængde               Delmængde            Modtager      Modtagerland                    Emballagens påtegning
                         (tons)                  (tons)
   Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
                       der Partie                                 Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                     (in Tonnen)
                                             (in Tonnen)
                 Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                                 Χώρα
 Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                                  Δικαιούχος                               Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας                               (σε τόνους)                          προορισμού
                     (σε τόνους)
        Lot         Total quantity        Partial quantities      Beneficiary  Recipient country             Markings on the packaging
                      (in tonnes)             (in tonnes)
    Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles      Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot          (en tonnes)             (en tonnes)
                   Quantità totale
   Designazione                          Quantitativi parziali    Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                      della partita         (in tonnellate)
   della partita    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                     van de partij                                Begunstigde  Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
   van de partij                                (in ton)
                        (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatario               Inscrição na embalagem
      do lote       (em toneladas)         (em toneladas)
         A                4 600                   4 600         ICR            Uganda             Action No 846/90 / Wheat / 904603 / Mombasa
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution / Uganda
         B               20 000                  15 000         LWF            Ethiopia           Action No 847/90 / Wheat / 905101 / Ethiopia
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution / Assab
                                                  4000          WVB            Ethiopia           Action No 848/90 / Wheat / 905310 / Ethiopia
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution / Assab
                                                   1 000        CONCERN        Ethiopia           Action No 849/90 / Wheat / 905402 / Ethiopia
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution / Assab