CELEX: 31989R0247
Language: fr
Date: 1989-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 247/89 de la Commission, du 31 janvier 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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 1 . 2. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 30/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 247/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                      * de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                         1676/85,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        et du coefficient précité,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 66/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces cours de change              étant  ceux   constatés    le
                                                                    30 janvier 1989 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n° 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                    les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 1 636/87 (*), et notamment son article 3,             (CEE) n° 1 579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 ("), être
                                                                    modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 218/89
de la Commission (*) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du
Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n° 218/89, sont modifiés conformément
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 20 du 25. 1 . 1989, p. 16.                                                          Article 2
(3) JO n» L 166 du 2$. 6. 1976, p. 1 .
o    JO  n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O    JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1989.
O    JO  n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O    JO  n° L 25 du 28 . 1 . 1989, p. 76.
(8) JO   n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                             (,0) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O JO     n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (») JO n- L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 30/26                      Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 2. 89
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 2. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 30/27
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 janvier 1989, modifiant les prélèvements applicables
                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                           (en écus/t)
                                                                           Prélèvements
                                Code NC
                                                                             Portugal
                               0714 10 10 (')                                   51,26
                               0714 10 91                                       48,24
                               0714 10 99                                       51,26
                               0714 90 11                                       48,24
                               0714 90 19                                       51,26
                               1102 20 10                                       41,01
                               1102 20 90                                       22,84
                               1102 90 10                                       97.77
                               1 102 90 90                                      46.78
                               1103 13 11                                       41,01
                               1 103 13 19                                      41,01
                               1103 13 90                                       22,84
                               1103 19 10                                     113,34
                               1103 19 30                                       92,87
                               1103 19 90                                       46,78
                               1103 21 00                                       34,34
                               1103 29 10                                     11334
                               1103 29 20                                       92,87
                               1103 29 40                                       41,01
                               1 103 29 90                                      46,78
                               1104 11 10                                        52,22
                               1104 11 90                                      102,52
                               1104 19 10                                        34,34
                               110419 30                                       1 13,34
                                1104 19 50                                       41,01
                                1104 19 99                                       83,26
                                1104 21 10                                       80,20
                                1104 21 30                                       80,20
                                1104 21 50                                     126,64
                                1104 21 90                                       52,22
                                1104 23 10                                       34,11
                                1104 23 30                                       34,11
                                1104 23 90                                       22,84
                                1104 29 10*10 H                                  23,93
                                1104 29 10*20 0                                  82,30
                                1104 29 10*30 0                                  71,66
                                1104 29 10*40 f)                                 71,66
                                1104 29 10*90 (8)                                71,66
                                1 104 29 30*10 (4)                               28,17
                                1104 29 30*20 0                                  98,40
                                1 104 29 30*30 0                                 71,66
                                1104 29 30*40 0                                  71,66
                                1 104 29 30*90 0                                 71,66
 ---pagebreak--- N0 L 30/28 Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 2. 89
                                                                 (en écus/t)
                                                    Prélèvements
             Code NC
                                                      Portugal
            1104 29 91                                  19,05
            1104 29 95                                  63,82
            1104 29 99                                  46,78
            1104 30 10                                  17,83
            1104 30 90                                  20,61
            1106 20 10                                  51,26
            1106 20 91                                  51,83
            1106 20 99                                  51,83
            1107 10 11                                  38,86
            110710 19                                   31,79
            1107 1091                                   96,75
            1107 10 99                                  75,04
            1107 20 00                                  85,65
            1108 1100                                   55,13
            1108 1200                                   51,83
            1108 13 00                                  51,83
            1108 1400                                   51,83
            110819 90                                   51,83
            1109 00 00                                 244,22
            1702 30 51                                 137,52
            1702 30 59                                  97,77
            1702 30 91                                 137,52
            1702 30 99                                  97,77
            1702 40 90                                  97,77
            1702 90 50                                  97,77 :
            1702 90 75                                 139,47
            1702 90 79                                  96,22
           2106 90 55                                   97,77
           2302 10 10                                   17,68
           2302 10 90                                   31,02
           230220 10                                    17,68
           2302 20 90                                   31,02
           2302 30 10                                   17,68
           2302 30 90                                   31,02
           2302 40 10                                   17,68
           2302 40 90                                   31,02
           2303 10 U                                   220,20
 ---pagebreak--- 1 . 2. 89                          Journal officiel des Communautés européennes N0 L 30/29
          (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
          (4) Code Tarie : blé.
          (*) Code Tarie : seigle.
          (') Code Tarie : millet.
          Q Code Tarie : sorgho.
          (*) Code Tarie : autres.