CELEX: 32005R0718
Language: fr
Date: 2005-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

13.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 121/64
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 718/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 12 mai 2005
   modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   Certaines caractéristiques techniques définies à l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 doivent être modifiées pour rendre le certificat communautaire plus fonctionnel,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le titre «numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
   
               a)
            
            
               quatrième alinéa:
               
                           i)
                        
                        
                           à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           le troisième tiret est supprimé;
                        
                     
         
               b)
            
            
               le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Benita FERRERO-WALDNER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 522/2005 de la Commission (JO L 84 du 2.4.2005, p. 8).