CELEX: 31967R0638
Language: fr
Date: 1967-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 638/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N« 237/1
                 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N° 638/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 30 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                           Vice-président -
0) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2289/67.
 (») JO n» 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 237/2                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 30 . 9 . 67
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 29 septembre 1967 fixant les prélèvements
                           applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                                Unités
                            tarif douanier                Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                             par t/métrique
                            ex 10.01              Froment tendre et méteil                          44,73
                            ex 10.01              Froment dur                                       36,18
                                 10.02            Seigle                                            34,23
                                 10.03            Orge                                              30,20
                                 10.04            Avoine                                            24,06
                                  10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement            32,18 0 )
                                 10.05 B          Autre maïs                                        32,18
                                  10.07 A         Sarrasin                                             0
                            ex 10.07 B            Millet                                            11,55      "
                            ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                         29,44
                            ex 10.07 B            Non dénommés                                         0
                      t 1) AU plus 4 */• de la valeur en douane .
                                                                                                                 (U . C. / tonne métrique >
  Numéro du
                                                                                                                  Luxem­
 tarif douanier             Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                   bourg        Pays-Bas
    commun                                                                                                                               '
     11.01 A       Farine de froment ou d'épeautre                    65,180      79,362   67,133      71,161     75,600         68,523
     11.01 B       Farine de méteil                                   65,180      79,362   67,133      71,161     75,600         68,523
ex 11.01 C         Farine de seigle                                   58,300      76,575   58,300      58,474     69,050         58,300
3x 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                   65,780     79,645   75,074      91,517     70,720         65,780
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                70,400     84,392   72,488      70,701     76,340         71,135