CELEX: 32019D0785
Language: fr
Date: 2019-05-14 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE [notifiée sous le numéro C(2019) 3461] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

16.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 127/23
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/785 DE LA COMMISSION
         du 14 mai 2019
         relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 3461]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2007/131/CE de la Commission (2) harmonise les conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements radio fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (ci-après «UWB») dans l'Union. Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Si les émissions à bande ultralarge ont en général une très faible puissance, la possibilité de brouillage préjudiciable avec les services actuels de radiocommunication existe et doit être prise en compte. Par conséquent, il convient que les dispositions de la présente décision relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge permettent d'éviter le brouillage préjudiciable (notamment lorsque ce dernier pourrait être dû à l'accès au spectre radioélectrique par les systèmes de radioastronomie, par les satellites d'observation de la Terre et par les systèmes de recherche spatiale) et de préserver un équilibre entre les intérêts des services existants et l'objectif général qui est de créer des conditions favorables à l'introduction de nouvelles technologies bénéfiques à la société.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 16 mars 2017, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), en application de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent visant à déterminer les conditions techniques relatives à l'introduction harmonisée d'applications radio fonctionnant grâce à la technologie UWB dans l'Union afin de fournir des conditions techniques actualisées pour ces applications.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans le cadre de ce mandat permanent, la CEPT a adopté un rapport (3) dans lequel elle proposait quatre mesures. Premièrement, la description, dans les conditions techniques, des dispositifs de détection de matériaux doit être plus neutre afin de permettre le développement de solutions innovantes. Deuxièmement, les conditions applicables à l'utilisation générique de la bande ultralarge devraient aussi pouvoir être applicables aux applications de détection de matériaux. Troisièmement, il convient d'établir une limite à – 65 dBm/MHz pour tous les dispositifs de détection de matériaux, y compris l'analyse des matériaux de construction (BMA) dans la bande de 8,5 GHz à 10,6 GHz. Quatrièmement, il convient d'introduire dans les bandes de fréquences de 3,8 GHz à 4,2 GHz et de 6 GHz à 8,5 GHz, pour les systèmes d'accès aux véhicules faisant appel à la technologie UWB, la possibilité d'utiliser une méthode d'atténuation «trigger-before-transmit» (déclenchement avant transmission).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La présente décision devrait favoriser une harmonisation globale du cadre réglementaire relatif aux technologies UWB afin d'améliorer la cohérence des limites et des méthodes d'atténuation entre les différentes réglementations UWB et de permettre le développement de solutions innovantes dans le domaine de la technologie UWB.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La présente décision prévoit des limites réglementaires et recense des méthodes d'atténuation garantissant une utilisation efficace du spectre tout en permettant la coexistence avec les autres utilisateurs du spectre. Le progrès technologique peut fournir d'autres solutions qui assurent un niveau de protection du spectre au moins équivalent. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de méthodes d'atténuation de substitution, telles que les solutions fournies dans les futures normes harmonisées qui pourraient être élaborées par les organisations européennes de normalisation, dès lors qu'elles garantissent un niveau de performance et de protection du spectre au moins équivalent et qu'elles respectent, de manière vérifiable, les exigences techniques établies dans le cadre réglementaire.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La décision 2007/131/CE a été modifiée à plusieurs reprises. Dans un souci de clarté, il convient d'abroger la décision 2007/131/CE.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La présente décision a pour objet d'harmoniser les conditions techniques de mise à disposition et d'utilisation efficace du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union.
         
         
            Article 2
            Aux fins de la présente décision, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «équipement utilisant la technologie à bande ultralarge», un équipement comprenant, comme partie intégrante ou comme accessoire, une technologie pour des radiocommunications de courte portée, générant et transmettant de manière intentionnelle de l'énergie sur des radiofréquences qui s'étalent sur une bande de fréquences de plus de 50 MHz, et susceptibles de chevaucher plusieurs bandes de fréquences allouées à des services de radiocommunication;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «sans brouillage et sans garantie de protection», le fait qu'il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu'il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages dus à des services de radiocommunication;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «à l'intérieur», à l'intérieur de bâtiments ou de lieux dont l'armature assure en général l'atténuation nécessaire pour protéger les services de radiocommunication du brouillage préjudiciable;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «véhicule à moteur», un véhicule au sens de l'article 3, paragraphe 11, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4);
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «véhicule ferroviaire», un véhicule au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 4), du règlement (UE) 2018/643 du Parlement européen et du Conseil (5);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «p.i.r.e.», la puissance isotrope rayonnée équivalente, qui est le produit de la puissance fournie à l'antenne et du gain de l'antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope);
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «densité spectrale de puissance moyenne maximale», exprimée en p.i.r.e. du dispositif radio testé à une fréquence particulière, la puissance moyenne par unité de largeur de bande (centrée sur cette fréquence) rayonnée dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «puissance de crête», la puissance contenue dans une largeur de bande de 50 MHz à la fréquence à laquelle la puissance rayonnée moyenne, dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées, est la plus élevée, exprimée en p.i.r.e.;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «densité spectrale de puissance totale», la moyenne des valeurs de densité spectrale de puissance moyenne, mesurée sur une sphère, autour du scénario de détection, avec une résolution d'au moins 15 degrés;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        «à bord d'aéronefs», l'utilisation de liaisons radio aux fins de communications à l'intérieur d'un aéronef;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «LT1», des systèmes conçus pour la géolocalisation générale des personnes et des objets et qui peuvent être mis en service sans licence.
                     
                  
         
            Article 3
            Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, les États membres désignent et mettent à disposition, sans brouillage et sans garantie de protection, les fréquences radioélectriques destinées aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies en annexe et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe. Les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge qui satisfont aux conditions définies en annexe sont également autorisés à bord des véhicules à moteur et véhicules ferroviaires.
         
         
            Article 4
            Les États membres contrôlent l'utilisation, par les équipements faisant appel à la technologie à bande ultralarge, des bandes de fréquences indiquées dans l'annexe, notamment pour s'assurer que toutes les conditions fixées à l'article 3 de la présente décision sont toujours pertinentes, et transmettent leurs conclusions à la Commission.
         
         
            Article 5
            La décision 2007/131/CE est abrogée.
         
         
            Article 6
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 mai 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Mariya GABRIEL
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.
         
            (2)  Décision 2007/131/CE de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté (JO L 55 du 23.2.2007, p. 33).
         
            (3)  Rapport 69 de la CEPT — Rapport de la CEPT à la Commission européenne dans le cadre du mandat «Technologie à bande ultralarge en vue d'une éventuelle révision de la décision 2007/131/CE de la Commission», approuvé le 26 octobre 2018 par le comité des communications électroniques.
         
            (4)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2018/643 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (JO L 112 du 2.5.2018, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            1.   UTILISATION GÉNÉRIQUE DE LA BANDE ULTRALARGE (UWB)
            
            
                        Exigences techniques
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                  
                        f ≤ 1,6 GHz
                     
                     
                        – 90 dBm/MHz
                     
                     
                        – 50 dBm
                     
                  
                        1,6 < f ≤ 2,7 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        2,7 < f ≤ 3,1 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 36 dBm
                     
                  
                        3,1 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2)
                        
                     
                     
                        – 36 dBm
                        ou
                        0 dBm
                     
                  
                        3,4 < f ≤ 3,8 GHz
                     
                     
                        – 80 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2)
                        
                     
                     
                        – 40 dBm
                        ou
                        0 dBm
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 4,8 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2)
                        
                     
                     
                        – 30 dBm
                        ou
                        0 dBm
                     
                  
                        4,8 < f ≤ 6 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        6 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz
                     
                     
                        0 dBm
                     
                  
                        8,5 < f ≤ 9 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec DAA (2)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                        ou
                        0 dBm
                     
                  
                        9 < f ≤ 10,6 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        f > 10,6 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  2.   SYSTÈMES DE GÉOLOCALISATION de type 1 (LT1)
            
            
                        Exigences techniques
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                  
                        f ≤ 1,6 GHz
                     
                     
                        – 90 dBm/MHz
                     
                     
                        – 50 dBm
                     
                  
                        1,6 < f ≤ 2,7 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        2,7 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 36 dBm
                     
                  
                        3,4 < f ≤ 3,8 GHz
                     
                     
                        – 80 dBm/MHz
                     
                     
                        – 40 dBm
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 6,0 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        6 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz
                     
                     
                        0 dBm
                     
                  
                        8,5 < f ≤ 9 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec DAA (3)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                        ou
                        0 dBm
                     
                  
                        9 < f ≤ 10,6 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        f > 10,6 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  3.   DISPOSITIFS UWB INSTALLÉS À BORD DE VÉHICULES À MOTEUR ET DE VÉHICULES FERROVIAIRES
            
            
                        Exigences techniques
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                  
                        f ≤ 1,6 GHz
                     
                     
                        – 90 dBm/MHz
                     
                     
                        – 50 dBm
                     
                  
                        1,6 < f ≤ 2,7 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        2,7 < f ≤ 3,1 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 36 dBm
                     
                  
                        3,1 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)
                        
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec TPC (6)+ DAA (5) + e.l. (7)
                        
                     
                     
                        – 36 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                     
                  
                        3,4 < f ≤ 3,8 GHz
                     
                     
                        – 80 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)
                        
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec TPC (6)+DAA (5) + e.l. (7)
                        
                     
                     
                        – 40 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 4,8 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)
                        
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec TPC (6)+DAA (5) + e.l. (7)
                        
                     
                     
                        – 30 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                     
                  
                        4,8 < f ≤ 6 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        6 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 53,3 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)
                        
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec TPC (6)+e.l. (7)
                        
                     
                     
                        – 13,3 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                     
                  
                        8,5 < f ≤ 9 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                        ou
                        – 41,3 dBm/MHz avec TPC (6)+DAA (5) + e.l. (7)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                        ou
                        ≤ 0 dBm
                     
                  
                        9 < f ≤ 10,6 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        f > 10,6 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  Les exigences techniques à appliquer dans les bandes de 3,8 GHz à 4,2 GHz et de 6 GHz à 8,5 GHz pour les systèmes d'accès aux véhicules utilisant la méthode d'atténuation «trigger-before-transmit» (déclenchement avant transmission) sont définies dans le tableau suivant.
            
                        Exigences techniques
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 4,2 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz avec «trigger-before-transmit» et LDC ≤ 0,5 % (en 1 h)
                     
                     
                        0 dBm
                     
                  
                        6 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz avec «trigger-before-transmit» et LDC ≤ 0,5 % (en 1 h) ou TPC
                     
                     
                        0 dBm
                     
                  On entend par atténuation «trigger-before-transmit» une transmission UWB qui n'est initiée que lorsque cela est nécessaire, notamment lorsque le système indique la présence de dispositifs UWB à proximité. La communication est déclenchée soit par un utilisateur soit par le véhicule. La communication qui s'ensuit peut être considérée comme une «communication déclenchée». La méthode d'atténuation LDC existante s'applique (ou la méthode TPC dans la bande de 6 GHz à 8,5 GHz). Lorsque la méthode d'atténuation «trigger-before-transmit» est utilisée pour les systèmes d'accès aux véhicules, aucune exigence de limite extérieure ne doit être appliquée.
            Pour les systèmes d'accès aux véhicules, il y a lieu d'utiliser des méthodes d'atténuation «trigger-before-transmit» qui prévoient un niveau de performance approprié pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties. Ces méthodes doivent respecter les exigences techniques de la présente décision.
            4.   UWB À BORD D'AÉRONEFS
            
            Les valeurs de la densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.) et de la puissance crête maximale (p.i.r.e.) pour les dispositifs à courte portée utilisant la technologie UWB, avec ou sans méthode d'atténuation, figurent dans le tableau ci-dessous.
            
                        Exigences techniques
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                     
                        Exigences applicables aux méthodes d'atténuation
                     
                  
                        f ≤ 1,6 GHz
                     
                     
                        – 90 dBm/MHz
                     
                     
                        – 50 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        1,6 < f ≤ 2,7 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        2,7 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 36 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        3,4 < f ≤ 3,8 GHz
                     
                     
                        – 80 dBm/MHz
                     
                     
                        – 40 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 6,0 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        6,0 < f ≤ 6,650 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz
                     
                     
                        0 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        6,650 < f ≤ 6,6752 GHz
                     
                     
                        – 62,3 dBm/MHz
                     
                     
                        – 21 dBm
                     
                     
                        Une atténuation de 21 dB devrait être appliquée pour assurer un niveau de – 62,3 dBm/MHz (8)
                        
                     
                  
                        6,6752 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz
                     
                     
                        0 dBm
                     
                     
                        7,25 à 7,75 GHz [protection du FSS et de MetSat (7,45 à 7,55 GHz)] (8)
                            (9)
                        
                        7,75 à 7,9 GHz (protection de MetSat) (8)
                            (10)
                        
                     
                  
                        8,5 < f ≤ 10,6 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                     
                         
                     
                  
                        f > 10,6 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                     
                         
                     
                  5.   DISPOSITIFS DE DÉTECTION DE MATÉRIAUX UTILISANT LA TECHNOLOGIE UWB
            
            5.1.   Introduction
            
            Les dispositifs UWB de détection de matériaux se répartissent en deux catégories:
            
                        —
                     
                     
                        les dispositifs UWB de détection de matériaux avec contact, dans lesquels l'émetteur UWB n'est activé que lorsqu'il est en contact direct avec le matériau étudié,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les dispositifs UWB de détection de matériaux sans contact, dans lesquels l'émetteur UWB n'est activé que lorsqu'il est à proximité du matériau étudié et qu'il est dirigé vers celui-ci (par exemple manuellement à l'aide d'un capteur de proximité ou par conception mécanique).
                     
                  Les dispositifs de détection de matériaux fondés sur la technologie UWB doivent être conformes soit à la réglementation générique de l'utilisation de la bande ultralarge sur la base des conditions techniques indiquées à la section 1 de la présente annexe, soit aux limites spécifiques applicables aux dispositifs de détection de matériaux définies aux sections 5.2 et 5.3.
            La réglementation générique de l'utilisation de la bande ultralarge exclut les installations extérieures fixes. Les émissions rayonnées par un dispositif de détection de matériaux ne doivent pas dépasser les limites de la réglementation de l'utilisation générique de la bande ultralarge indiquées à la section 1. Les dispositifs de détection de matériaux doivent satisfaire aux exigences des méthodes d'atténuation indiquées pour l'utilisation générique de la bande ultralarge à la section 1.
            Les limites spécifiques applicables aux dispositifs de détection de matériaux, y compris les méthodes d'atténuation, figurent dans les tableaux suivants. Les émissions rayonnées à partir de dispositifs de détection de matériaux autorisés au titre de la présente décision doivent être maintenues à un niveau minimal et ne jamais dépasser les limites d'émission qui figurent dans les tableaux suivants. Le respect des limites spécifiques doit être assuré par le dispositif placé sur une structure représentative du matériau étudié. Les limites spécifiques figurant dans les tableaux suivants sont applicables aux dispositifs de détection de matériaux dans tous les environnements, à l'exception de ceux auxquels s'applique la note 5 de ces tableaux, qui exclut les installations extérieures fixes dans certaines bandes de fréquences.
            5.2.   Dispositifs de détection de matériaux avec contact
            
            Les limites spécifiques de la densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.) et de la puissance crête maximale (p.i.r.e.) pour les dispositifs de détection de matériaux avec contact utilisant la technologie UWB sont définies dans le tableau ci-dessous.
            
                        Exigences techniques applicables aux dispositifs UWB de détection de matériaux avec contact
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                  
                        f ≤ 1,73 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz (11)
                        
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        1,73 < f ≤ 2,2 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        2,2 < f ≤ 2,5 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        2,5 < f ≤ 2,69 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz (11)
                            (12)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        2,69 < f ≤ 2,7 GHz (14)
                        
                     
                     
                        – 55 dBm/MHz (13)
                        
                     
                     
                        – 15 dBm
                     
                  
                        2,7 < f ≤ 2,9 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz (11)
                        
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        2,9 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz (11)
                            (16)
                            (17)
                        
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        3,4 < f ≤ 3,8 GHz (14)
                        
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz (12)
                            (16)
                            (17)
                        
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 4,8 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz (16)
                            (17)
                        
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        4,8 < f ≤ 5,0 GHz (14)
                        
                     
                     
                        – 55 dBm/MHz (12)
                            (13)
                        
                     
                     
                        – 15 dBm
                     
                  
                        5,0 < f ≤ 5,25 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        5,25 < f ≤ 5,35 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        5,35 < f ≤ 5,6 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        5,6 < f ≤ 5,65 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        5,65 < f ≤ 5,725 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        5,725 < f ≤ 6,0 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 10 dBm
                     
                  
                        6,0 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 41,3 dBm/MHz (15)
                        
                     
                     
                        0 dBm
                     
                  
                        8,5 < f ≤ 9,0 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz (17)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        9,0 < f ≤ 10,6 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        f > 10,6 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  5.3.   Dispositifs de détection de matériaux sans contact
            
            Les limites spécifiques de la densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.) et de la puissance crête maximale (p.i.r.e.) pour les dispositifs de détection de matériaux sans contact utilisant la technologie UWB sont définies dans le tableau ci-dessous.
            
                        Exigences techniques applicables aux dispositifs UWB de détection de matériaux sans contact
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e.)
                     
                     
                        Puissance crête maximale (p.i.r.e.)
                        (dans une largeur de bande de 50 MHz)
                     
                  
                        f ≤ 1,73 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz (18)
                        
                     
                     
                        – 60 dBm
                     
                  
                        1,73 < f ≤ 2,2 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        2,2 < f ≤ 2,5 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        2,5 < f ≤ 2,69 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz (18)
                            (19)
                        
                     
                     
                        – 40 dBm
                     
                  
                        2,69 < f ≤ 2,7 GHz (21)
                        
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz (20)
                        
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        2,7 < f ≤ 2,9 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz (18)
                        
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        2,9 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz (18)
                            (23)
                            (24)
                        
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        3,4 < f ≤ 3,8 GHz (21)
                        
                     
                     
                        – 70 dBm/MHz (19)
                            (23)
                            (24)
                        
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  
                        3,8 < f ≤ 4,8 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz (23)
                            (24)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        4,8 < f ≤ 5,0 GHz (21)
                        
                     
                     
                        – 55 dBm/MHz (19)
                            (20)
                        
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        5,0 < f ≤ 5,25 GHz
                     
                     
                        – 55 dBm/MHz
                     
                     
                        – 30 dBm
                     
                  
                        5,25 < f ≤ 5,35 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        5,35 < f ≤ 5,6 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        5,6 < f ≤ 5,65 GHz
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        5,65 < f ≤ 5,725 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 40 dBm
                     
                  
                        5,725 < f ≤ 6,0 GHz
                     
                     
                        – 60 dBm/MHz
                     
                     
                        – 35 dBm
                     
                  
                        6,0 < f ≤ 8,5 GHz
                     
                     
                        – 41.3 dBm/MHz (22)
                        
                     
                     
                        0 dBm
                     
                  
                        8,5 < f ≤ 9,0 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz (24)
                        
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        9,0 < f ≤ 10,6 GHz
                     
                     
                        – 65 dBm/MHz
                     
                     
                        – 25 dBm
                     
                  
                        f > 10,6 GHz
                     
                     
                        – 85 dBm/MHz
                     
                     
                        – 45 dBm
                     
                  Les valeurs seuil de puissance crête pour que le mécanisme LBT assure la protection des services radio énumérés ci-dessous sont définies dans le tableau suivant.
            
                        Exigences techniques relatives au mécanisme LBT pour les dispositifs de détection de matériaux
                     
                  
                        Bande de fréquences
                     
                     
                        Service radio à détecter
                     
                     
                        Valeur seuil de puissance crête
                     
                  
                        1,215 < f ≤ 1,4 GHz
                     
                     
                        Service de radiorepérage
                     
                     
                        + 8 dBm/MHz
                     
                  
                        1,61 < f ≤ 1,66 GHz
                     
                     
                        Service mobile par satellite
                     
                     
                        – 43 dBm/MHz
                     
                  
                        2,5 < f ≤ 2,69 GHz
                     
                     
                        Service mobile terrestre
                     
                     
                        – 50 dBm/MHz
                     
                  
                        2,9 < f ≤ 3,4 GHz
                     
                     
                        Service de radiorepérage
                     
                     
                        – 7dBm/MHz
                     
                  Exigences supplémentaires pour la détection de radar: écoute continue et désactivation automatique dans les 10 ms pour la bande de fréquences correspondante si la valeur seuil est dépassée (tableau où figure le mécanisme LBT). Un temps de silence d'au moins 12 s, en écoute continue, est nécessaire avant que l'émetteur puisse être réactivé. Ce temps de silence pendant lequel seul le récepteur LBT est actif doit être garanti même après désactivation du dispositif.
            
               (1)  Dans la bande de 3,1 GHz à 4,8 GHz. La méthode d'atténuation par faible temps de cycle (LDC) et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.3.1, 4.5.3.2 et 4.5.3.3 de la norme EN 302 065-1 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62) et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (2)  Dans les bandes de 3,1 GHz à 4.8 GHz et de 8,5 GHz à 9 GHz. La méthode d'atténuation par détection et évitement («DAA») et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.1.1, 4.5.1.2 et 4.5.1.3 de la norme EN 302 065-1 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (3)  La méthode d'atténuation DAA et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.1.1, 4.5.1.2 et 4.5.1.3 de la norme EN 302 065-2 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (4)  La méthode d'atténuation LDC et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.3.1, 4.5.3.2 et 4.5.3.3 de la norme EN 302 065-3 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (5)  La méthode d'atténuation DAA et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.1.1, 4.5.1.2 et 4.5.1.3 de la norme EN 302 065-3 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (6)  La méthode d'atténuation par régulation de la puissance d'émission («TPC») et ses limites sont définies dans les clauses 4.7.1.1, 4.7.1.2 et 4.7.1.3 de la norme EN 302 065-3 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (7)  La limite extérieure (e.l.) ≤ – 53,3 dBm/MHz est requise. La limite extérieure est définie dans les clauses 4.3.4.1, 4.3.4.2 et 4.3.4.3 de la norme EN 302 065-3 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (8)  Des méthodes d'atténuation de substitution, telles que l'utilisation de hublots blindés, peuvent être utilisées si elles garantissent une performance au moins équivalente.
            
               (9)  Protection des bandes de 7,25 à 7,75 GHz (service fixe par satellite) et de 7,45 à 7,55 GHz (service de météorologie par satellite): – 51,3 – 20 × log10(10[km]/x[km])(dBm/MHz) pour une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1 000 m, où x est la hauteur au-dessus du sol de l'aéronef en kilomètres, et – 71,3 dBm/MHz pour une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1 000 m.
            
               (10)  Protection de la bande de 7,75 à 7,9 GHz (service de météorologie par satellite):
            – 44,3 – 20 × log10(10[km]/x[km]) (dBm/MHz) pour une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1 000 m, où x est la hauteur au-dessus du sol de l'aéronef en kilomètres, et – 64,3 dBm/MHz pour une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1 000 m.
            
               (11)  Les dispositifs utilisant le mécanisme «Listen Before Talk» (LBT, écouter avant de transmettre) sont autorisés à fonctionner dans la bande de fréquences de 1,215 GHz à 1,73 GHz avec une densité spectrale de p.i.r.e moyenne maximale de – 70 dBm/MHz et dans les bandes de fréquences de 2,5 GHz à 2,69 GHz et de 2,7 GHz à 3,4 GHz avec une densité spectrale de p.i.r.e. moyenne maximale de – 50 dBm/MHz et une densité de p.i.r.e. de crête maximale de – 10 dBm/50 MHz. Le mécanisme LBT est défini dans les clauses 4.5.2.1, 4.5.2.2 et 4.5.2.3 de la norme EN 302 065-4 V1.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (12)  Pour protéger les services radio, les installations mobiles doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière de puissance rayonnée totale:
            
                        a)
                     
                     
                        dans les bandes de fréquences de 2,5 GHz à 2,69 GHz et de 4,8 GHz à 5 GHz, la densité spectrale de puissance totale doit être inférieure de 10 dB à la densité spectrale de p.i.r.e. maximale;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans la bande de fréquences de 3,4 GHz à 3,8 GHz, la densité spectrale de puissance totale doit être inférieure de 5 dB à la densité spectrale de p.i.r.e. maximale.
                     
                  
               (13)  Pour protéger les bandes de 2,69 GHz à 2,7 GHz et de 4,8 GHz à 5 GHz utilisées par le service de radioastronomie (RAS), la densité spectrale de puissance totale doit être inférieure à – 65 dBm/MHz.
            
               (14)  Limitation du temps de cycle à 10 % par seconde.
            
               (15)  Aucune installation extérieure fixe n'est autorisée.
            
               (16)  Dans la bande de 3,1 GHz à 4,8 GHz, les dispositifs utilisant la méthode d'atténuation LDC sont autorisés à fonctionner avec une densité spectrale de p.i.r.e. moyenne maximale de – 41,3 dBm/MHz et une p.i.r.e de crête maximale de 0 dBm dans une largeur de bande de 50 MHz. La méthode d'atténuation LDC et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.3.1, 4.5.3.2 et 4.5.3.3 de la norme EN 302 065-1 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision. En cas d'utilisation de la LDC, la note 5 s'applique.
            
               (17)  Dans les bandes de 3,1 GHz à 4,8 GHz et de 8,5 GHz à 9 GHz, les dispositifs utilisant la méthode d'atténuation DAA sont autorisés à fonctionner avec une densité spectrale de p.i.r.e. moyenne maximale de – 41,3 dBm/MHz et une p.i.r.e de crête maximale de 0 dBm dans une largeur de bande de 50 MHz. La méthode d'atténuation DAA et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.1.1, 4.5.1.2 et 4.5.1.3 de la norme EN 302 065-1 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision. En cas d'utilisation de la DAA, la note 5 s'applique.
            
               (18)  Les dispositifs utilisant le mécanisme LBT sont autorisés à fonctionner dans la bande de fréquences de 1,215 GHz à 1,73 GHz avec une densité spectrale de p.i.r.e moyenne maximale de – 70 dBm/MHz et dans les bandes de fréquences de 2,5 GHz à 2,69 GHz et de 2,7 GHz à 3,4 GHz avec une densité spectrale de p.i.r.e. moyenne maximale de – 50 dBm/MHz et une densité de p.i.r.e. de crête maximale de – 10 dBm/50 MHz. Le mécanisme LBT est défini dans les clauses 4.5.2.1, 4.5.2.2 et 4.5.2.3 de la norme EN 302 065-4 V1.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision.
            
               (19)  Pour protéger les services radio, les installations mobiles doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière de puissance rayonnée totale:
            
                        a)
                     
                     
                        dans les bandes de fréquences de 2,5 GHz à 2,69 GHz et de 4,8 GHz à 5 GHz, la densité spectrale de puissance totale doit être inférieure de 10 dB à la densité spectrale de p.i.r.e. maximale;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans la bande de fréquences de 3,4 GHz à 3,8 GHz, la densité spectrale de puissance totale doit être inférieure de 5 dB à la densité spectrale de p.i.r.e. maximale.
                     
                  
               (20)  Pour protéger les bandes de 2,69 GHz à 2,7 GHz et de 4,8 GHz à 5 GHz utilisées par le service de radioastronomie (RAS), la densité spectrale de puissance totale doit être inférieure à – 65 dBm/MHz.
            
               (21)  Limitation du temps de cycle à 10 % par seconde.
            
               (22)  Aucune installation extérieure fixe n'est autorisée.
            
               (23)  Dans la bande de 3,1 GHz à 4,8 GHz, les dispositifs utilisant la méthode d'atténuation LDC sont autorisés à fonctionner avec une densité spectrale de p.i.r.e. moyenne maximale de – 41,3 dBm/MHz et une p.i.r.e de crête maximale de 0 dBm dans une largeur de bande de 50 MHz. La méthode d'atténuation LDC et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.3.1, 4.5.3.2 et 4.5.3.3 de la norme EN 302 065-1 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision. En cas d'utilisation de la LDC, la note 5 s'applique.
            
               (24)  Dans les bandes de 3,1 GHz à 4,8 GHz et de 8,5 GHz à 9 GHz, les dispositifs utilisant la méthode d'atténuation DAA sont autorisés à fonctionner avec une densité spectrale de p.i.r.e. moyenne maximale de – 41,3 dBm/MHz et une p.i.r.e de crête maximale de 0 dBm dans une largeur de bande de 50 MHz. La méthode d'atténuation DAA et ses limites sont définies dans les clauses 4.5.1.1, 4.5.1.2 et 4.5.1.3 de la norme EN 302 065-1 V2.1.1 de l'ETSI. Des méthodes d'atténuation de substitution peuvent être utilisées si elles garantissent au moins une performance et un niveau de protection des radiofréquences équivalents afin de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes de la directive 2014/53/UE et qu'elles respectent les exigences techniques de la présente décision. En cas d'utilisation de la DAA, la note 5 s'applique.