CELEX: 32014D0032
Language: fr
Date: 2014-07-09 00:00:00
Title: 2014/527/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/32)

13.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 240/26
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 9 juillet 2014
   abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties
   
      (BCE/2014/32)
   
   
      (2014/527/UE)
   
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, leur article 12.1, leur article 18 et leur article 34.1, deuxième tiret,
   vu l'orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (1), et notamment son annexe I, section 1.6 et sections 6.3.1 et 6.3.2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient d'insérer le contenu des décisions BCE/2013/22 (2) et BCE/2013/36 (3) dans l'orientation BCE/2013/4 (4), qui constitue l'acte juridique de base régissant les mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties.
            
         
               (2)
            
            
               Pour des raisons de clarté, de cohérence et de simplification du dispositif de garanties de l'Eurosystème, ces mesures se traduisent par une refonte de l'orientation BCE/2013/4.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient d'abroger les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36
   1.   Les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 sont abrogées à compter du 20 août 2014.
   2.   Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à l'orientation BCE/2014/31.
   Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2014.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 juillet 2014.
      
         
            Le président de la Banque centrale européenne
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 331 du 14.12.2011, p. 1.
   
      (2)  Décision BCE/2013/22 du 5 juillet 2013 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou entièrement garantis par la République de Chypre (JO L 195 du 18.7.2013, p. 27).
   
      (3)  Décision BCE/2013/36 du 26 septembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (JO L 301 du 12.11.2013, p. 13).
   
      (4)  Orientation BCE/2013/4 de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (JO L 95 du 5.4.2013, p. 23).