CELEX: 31971R2165
Language: fr
Date: 1971-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2165/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 228 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 10 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2165/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 octobre 1971
                                    fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES,                                                       secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                    règlement ( CEE) n° 1001 /71 de la Commission, du
 vu le traité instituant la Communauté économique                   14 mai 1971 , fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,
                                                                    de l'huile d'olive ( 7 ) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     qui l'ont modifié ;
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des                      considérant que l'application des règles et modalités
matières grasses ( 1), modifié en dernier lieu par le               rappelées dans le règlement (CEE) n° 1001 /71 aux
règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
article 13 paragraphe 4,                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                    vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                     règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                                        Article unique
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   1.    Les prélèvements visés à l'article 13 du
d'olive (4), et notamment son article 9 ,                          règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement
                                                                   n° 162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/
vu le règlement ( CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27                66/CEE, à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 2165 /
octobre 1970, relatif aux importations des huiles                  70 et à l'article 5 du règlement (CEE) n° 463 /71
d'olive de Tunisie (5), et notamment son article 5 ,                sont fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 463/71 du Conseil, du
1 er mars 1971 , relatif aux importations des huiles               2.     Le présent règlement entre en vigueur le 11
d'olive du Maroc (6), et notamment son article 5 ,                 octobre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
 *) JO no  172 du 30. 9. 1966 , p. 3025/66 .                       (7) JO no L 109 du 15 . 5 . 1971 , p. 7.
 •) JO no  L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
 ») JO no  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 4) JO no  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 5) JO no  L 238 du 29. 10. 19170, p. 4.
 •) JO no  L 53 du 5. 3 . 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 228 / 13
                                                                    ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 11 octobre 1971 en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l' un de ces        Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                     ment obtenus   en  Grèce  ou   ne       Pays tiers
          commun                                                                          sont pas transportés directement
                                                                                          de ce pays dans la Communauté
                                    Grèce              Maroc                Tunisie
07.01 N II                            0                   0                   0                        0,172                          0
07.03 A II                            0                   0                   0                        0,172                          0
15.07 A I a)                          0                0,866                0,866                      4,066                       4,066
15.07 A I b)                          0                 1,162               1,162                      7,162                        7,162
15.07 A II                            0                0,780 1 1 )          0,780 ( J )                0,780                        0,780 ( 2 )
15.17 AI                              0                0,390                0,390                      0,390                        0,390
15.17 Ail                             0                0,624                0,624                      0,624                        0,624
23.04 A                               0                0,062                0,062                      0,062                        0,062
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements
    (CEE) nos 2304/70 et 596/71 de la Commission .
H Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
     ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 du Conseil,
    485/71 de la Commission et 1235/71 du Conseil .