CELEX: 31969R0394
Language: fr
Date: 1969-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 394/69 de la Commission, du 28 février 1969, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

N0 L 51 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 394/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 février 1969
                        modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                   Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­             1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
ché du riz (1), modifié par le règlement (CEE)                 produits visés à l'article 1er du règlement n0 359/
n° 1603/68 (2) et notamment son article 17 para­               67/CEE à l'exclusion de ceux visés au paragraphe 1
graphe 2 quatrième alinéa deuxième phrase,                     sous c) dudit article, fixées à l'annexe du règlement
                                                               ( CEE) n° 364/69, sont modifiées conformément à
considérant que les restitutions applicables à l'expor­        l'annexe du présent règlement.
tation pour le riz et les brisures ont été fixées par          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
le règlement (CEE) n" 364/69 (s) ;                             visés au paragraphe précédent et qui ne sont pas
                                                               repris à l'annexe.
considérant que l'application des règles et modalités                                 Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 364/69 aux
données dont la Commission dispose actuellement               Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars
conduit à modifier les restitutions à l'exportation,           1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable ,
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 février 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
C) JO n* 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(») JO n# L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(») JO n# L 50 du 28. 2. 1969, p. 12.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 51 /41
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 28 février 1969 modifiant les restitutions à l'exportation
                                                       pour le riz et les brisures
                                                                                                       ( U.C. 1 100 kg
            Numéro                                                                                        Montani
        Ju tarif douanier                               Désignation des marchandises                        de la
            commun                                                                                       restitution
             10.06            Riz :
                              A. En paille ou en grains non pelés :
                                  (I) . . .
                                  ill) Riz en grains non pelés :
                                        (a) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                            ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur
                                            inférieur à 2                                                  2,548
                                        (b) autre                                                          2,785
                              B. En grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur in­
                                      férieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi :
                                           — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechten­
                                               stein, la Suisse, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie,
                                              et la Hongrie                                                3,087
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers              4,646
                                       (b) Riz complètement blanchi :
                                           — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechten­
                                               stein, la Suisse, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie,
                                              et la Hongrie                                                 3,288
                                           — pour des exportations vers les autres pays tiers               4,948
                                  (II) autre :
                                        (a) Riz semi-blanchi :
                                            — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                                 Suisse                                                     3,765
                                            — pour des exportations vers les autres pays tiers              6,213
                                        (b) Riz complètement blanchi :
                                            — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                                 Suisse                                                     4,036
                                            — pour des exportations vers les autres pays tiers              6,660
         Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article leI
         du règlement n° 719/67/CEE, est de 0,20 U.C./ 100 kg.