CELEX: 62008TN0487
Language: fr
Date: 2008-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-487/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/32
            
         Recours introduit le 17 novembre 2008 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)
   (Affaire T-487/08)
   (2009/C 19/60)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Kureha Corp. (Tokyo, Japon) (représentants: W. von der Osten-Sacken et O. Sude, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sanofi-Aventis SA (Gentilly, France)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2008 dans l'affaire R 1631/2007-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «KREMEZIN» pour des produits de la classe 5 — Demande no 2 906 501
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale internationale no 529 937 «KRENOSIN» enregistrée pour des produits de la classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de la règle 19 et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 (1), et abus de pouvoir, dans la mesure où la chambre de recours a considéré à tort que l'autre partie à la procédure avait suffisamment prouvé l'existence et la validité de la marque antérieure; violation des dispositions combinées de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a considéré de manière erronée qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées.
   
      (1)  Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).