CELEX: 31992R2334
Language: fr
Date: 1992-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2334/92 du Conseil du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie

Avis juridique important

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31992R2334

Règlement (CEE) n° 2334/92 du Conseil du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie  

Journal officiel n° L 227 du 11/08/1992 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 19 p. 0268  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 19 p. 0268 

RÈGLEMENT (CEE) No 2334/92 DU CONSEIL  du 7 août 1992  modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la SlovénieLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que le règlement (CEE) no 3906/89 (3) prévoit des actions d'aide économique et humanitaire destinées à soutenir le processus de réforme économique et sociale dans certains pays de l'Europe centrale et orientale;  considérant que l'annexe dudit règlement énumère les pays susceptibles de bénéficier de cette aide;  considérant que, à la suite de l'indépendance de la Slovénie, il y a lieu d'insérer ce nouvel État dans la liste des pays bénéficiaires, afin de lui assurer la continuité du régime d'aide du règlement (CEE) no 3906/89, étendu depuis le 17 septembre 1990  à la Yougoslavie,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 3906/89 le pays suivant est inséré: « SLOVÉNIE ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 7 août 1992. Par le Conseil  Le président  N. LAMONT   (1) JO no C 120 du 12. 5. 1992, p. 26. (2) Avis rendu le 9 juillet 1992 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO no L 375 du 23. 12. 1989, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/91 (JO no L 357 du 28. 12.  1991, p. 10).