CELEX: 31988R0112
Language: fr
Date: 1988-01-13
Title: Règlement (CEE) n° 112/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N° L 12/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 1 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 112/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 janvier 1988
                     relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales
                                                (ONG) au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  générales de mobilisation dans la Communauté de
  péenne,                                                                 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                          nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
  vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
  cembre - 1986, concernant la politique et la gestion de                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
  l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
  graphe 1 point c),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
  tion "du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                          Article premier
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                 Une adjudication est 'ouverte pour l'attribution d'une four­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au            niture de céréales au bénéfice d'ONG conformément aux
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                   dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux condi­
                                                                          tions figurant dans les annexes.
 considérant que, par sa décision du 30 juin 1987, relative
 à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la
 Commission a alloué à ces organismes 877 tonnes de                                                   Article 2
 céréales ;
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                 nautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1988.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
(2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                  (3) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                ANNEXE I
            1 . Action n° 1 104/87 (').
            2. Programme : 1987.
            3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijnggeesterstraatweg 40, PO Box 77, 2340 AB Oegstgeest Holland.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Angola.
            6. Produit à mobiliser : farine de maïs.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 7).
            8 . Quantité totale : 135 tonnes (229 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II. B. 2, a)] :
                 inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale, dans des
                 conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and stowage ») :
                 « ACÇÀO N? 1104/87 / FARINHA DE MILHO / ANGOLA / CEBEMO / 79011 / LUANDA /
                 DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                  EUROPEIA ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (container terminal).
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 mars 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 février 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ': le 16 février 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus/tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'pffre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) :
                  restitution applicable le 15 janvier 1988, fixée par le règlement (CEE) n0 3969/87 (JO n0 L 371 du 30. 12.
                  1987, p. 59).
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                                                                 ANNEXE II
               1 . Action n° 1 105/87 (').
              2. Programme : 1987.                                     •
              3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijhggeesterstraatweg 40, PO Box 77, 2340 AB Oegstgeest Holland.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                     16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Angola.
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   'Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                    (sous II. A. 10).
              8. Quantité totale : 270 tonnes (648 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel, des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987 page 3
                   [sous II. B. 1 , c)]:
                   inscription sur les sacs (par marquage avec: des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale, dans des
                   conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and stowage ») :
                   « ACÇAO N? 1105/87 / ARROZ / ANGOLA / CEBEMO / 79012 / LUANDA / DESTINADO A
                   DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (container terminal).
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 mars 1988.
          18 . Date limite , pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 février 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 février 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus/tonne.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) :
                 restitution applicable le 15 janvier 1988, fixée par le règlement (CEE) n0 3969/87 (JO n0 L 371 du 30 12
                 1987, p. 59 .
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d'origine.
               Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schtitz BV,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, dé la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 " août 1987) est applicable en ce qui concerne la resti­
               tution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.