CELEX: 32016D2163
Language: fr
Date: 2016-12-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/2163 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia

8.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/72
            
         DÉCISION (UE) 2016/2163 DU CONSEIL
   du 6 décembre 2016
   modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
   vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2016/28) (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la devise est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banca d'Italia a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2015. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2016.
            
         
               (3)
            
            
               La Banca d'Italia a sélectionné BDO Italia SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2016 à 2022.
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner BDO Italia SpA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia pour les exercices 2016 à 2022.
            
         
               (5)
            
            
               Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
   
      «6.   BDO Italia SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia pour les exercices 2016 à 2022.»
   
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa notification.
   Article 3
   La BCE est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. KAŽIMÍR
      
   
   
      (1)  JO C 366 du 5.10.2016, p. 1.
   
      (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).