CELEX: 31974R0721
Language: fr
Date: 1974-03-29
Title: Règlement (CEE) n° 721/74 de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les prix d'achat pour les interventions permanentes dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 1er avril 1974

N0 L 88 /30                           Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 4 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 721 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1974
               fixant les prix d'achat pour les interventions permanentes dans le secteur de la
                                    viande bovine valables à partir du 1 er avril 1974
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   relatif aux modalités d application des mesures
EUROPÉENNES,                                                    d' intervention dans le secteur de la viande bovine (4),
vu le traité instituant la Communauté économique                modifié en dernier lieu 'par le règlement (CEE) n0
européenne,                                                     720/74 (5 ) ; que ce dernier règlement a fixé de
                                                                nouveaux coefficients à utiliser à partir du 1 er avril
vu le règlement (CEE) n0 805/ 68 du Conseil, du 27              1974 ; qu'en outre, à cette date entrent en vigueur les
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            nouveaux prix d'orientation ; que ces deux facteurs
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             entraînent une modification des prix d'achat rendant
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 87/73 (2), et         ainsi nécessaire le remplacement du règlement (CEE)
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                   n0 2096/73 de la Commission , du 27 juillet 1973,
considérant que, conformément aux dispositions du               fixant les prix d'achat pour les interventions perma­
règlement (CEE) n0 1302/73 du Conseil , du 15 mai               nentes dans le secteur de la viande bovine (6), modifié
 1973, établissant les règles générales relatives au            en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 213/74 (7) ;
régime d'intervention dans le secteur de la viande              considérant que le Comité de gestion de la viande
bovine (3), les qualités et les présentations des produits      bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
faisant l'objet des achats, doivent être déterminées en         son président,
tenant compte, d'une part, de la nécessité d'assurer un
soutien efficace du marché et de l'équilibre entre le
marché en cause et celui des productions animales               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
concurrentielles, et, d'autre part, des responsabilités
financières qui incombent à la Communauté en la                                       Article premier
matière ; qu'il est par conséquent indiqué de limiter
les achats à certaines présentations de viande et prove­         Les prix d achat franco installation frigorifio *-
nant de qualités supérieures à la moyenne permettant
                                                                centres d'intervention pour les produits v; '
                                                                 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 80 .             .ctes
d'obtenir les résultats recherchés par la possibilité de
vendre en permanence des viandes à l'intervention ;             conformément aux conditions définies au ieglement
                                                                (CEE) n0 1896/73 , sont fixés par les organismes d' inter­
considérant que les limites inférieure et supérieure des        vention à l'intérieur des limites fixées pour chaque
 prix d'achat doivent être fixées de manière à permettre         produit à l'annexe, compte tenu de l'âge, du poids, de
 aux organismes d'intervention de tenir compte des               la conformation et de l'état d'engraissement des
 différences de valeur de la viande en fonction de l'âge,        animaux dont ils proviennent.
 du poids, de la conformation et de l'état d'engraisse­
 ment des animaux ;                                                                        Article 2
 considérant qu' il convient de fixer les limites supé­          Le règlement (CEE) n0 2096/73 est abroge .
 rieures à un niveau sensiblement voisin ou égal au
 prix maximum d'achat tel qu'il résulte de l'application                                   Article 3
 de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 805/
 68 et des coefficients fixés au règlement (CEE)                 Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
 n 0 1896/73 de la Commission , du 14 juillet 1973,               1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 29 mars 1974 .
                                                                            Par ut Commission
                                                                                Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
                                                                 (4 ) JO n° L 193 du 14 . 7 . 1973 , p. 18 .
 (') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .                     (5) Voir page 27 du présent Journal officiel .
 12) JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 23.                          (o) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 49 .
 (3 ) JO n° L 132 du 19 . 5 . 1973 , p . 3 .                     ( 7) JO n» L 22 du 26 . 1 . 1974, p. 47 .
 ---pagebreak--- 1 . 4. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 88 /31
                                                      ANNEXE
                              Prix d'achat en unités de compte par 100 kg de produits
          ALLEMAGNE                                                                Limite      Limite
                                                                                 inférieure  supérieure
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses pro­
            venant des :
            Bullen A                                                              174,317     177,049
            Ochsen A                                                              171,311     174,043
            Kühe B                                                              . 130,874     136,339
          BELGIQUE
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses pro­
            venant des :
            Bœufs 55 %                                                            156,000     170,000
            Génisses 55 °/o                                                      .152,000     166,000
            Taureaux 55 °/o                                                       154,000     168,000
            Vaches 55 %>                                                          136,000     150,000
          — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant
            des :
            Bœufs 55 %                                                            118,000     128,000
            Génisses 55 °/o                                                       114,000     124,000
            Taureaux 55 °/o                                                       116,000     126,000
            Vaches 55 %                                                           102,000     112,000
          — Quartiers arrière, découpe droite a 3 cotes, provenant
            des :
            Bœufs 55 %                                                            186,000     204,000
            Génisses 55 °/o                                                       182,000     200,000
            Taureaux 55 °/o                                                       184,000     202,000
            Vaches 55 %                                                           162,000     180,000
          DANEMARK
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
            venant des :
            Kvier 1                                                              143,172      145,811
            Stude 1                                                              145,152      147,791
            Tyre P                                                               153,729      156,368
            Ungtyre 1                                                            166,924      169,563
            Køer m . Kai . 1                                                     131,956      134,595
            Køer 1                                                               129,977      132,616
          — Quartiers avant, découpé a 5 cotes, les caparaçons
            faisant partie du quartier avant, provenant des :
            Kvier 1                                                               100,287     102,266
            Stude 1                                                               101,606     103,585
            Tyre P                                                                107,544   , 109,523
            Ungtyre 1                                                             116,781     118,760
            Køer m . Kai . 1                                                       92,369      94,349
            Køer 1                                                                 91,050      93,029
 ---pagebreak--- N° L 88 /32                        Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 4. 74
              - Quartiers arrière, découpe à 8 cotes , dite pistola,         . Limite      Limite
                                                                             inférieure  supérieure
                 provenant des :
                 Kvier 1                                                     178,800      182,098
                 Stude 1                                                     181,440      184,738
                 Tyre P                                                      191,996      195,295
                 Ungtyre 1                                                  ,208,490      211,789
                 Køer m . Kai . 1                                            164,945      168,244
                 K0er 1                                                      162,306      165,605
             FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses pro­
                venant des :
                Bœufs R                                                     184,365      1 93,367
                Bœufs A                                                     170,502       179,504
                Bœufs N                                                     158,619      167,621
                Jeunes bovins R                                             176,263      182,565
                Jeunes bovins A                                              168,521     174,823
                Jeunes bovins N                                              158,799      165,100
                Vaches A                                                    158,799      167,801
                Vaches N                                                    142,955      151,957
            — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
                faisant partie du quartier avant, provenant des :
                Bœufs A                                                     116,669      122,070
                Bœufs N                                                     108,567      1,13,968
                Jeunes bovins A                                             113,428      118,829
               Jeunes bovins N                                              106,946      112,347
                Vaches A                                                    106,946      114,148
                Vaches N                                                       96,143    103,345
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
                provenant des :
               Bœufs A                                                      206,330      218,934
               Bœufs N                                                      19il,927     204,530
               Jeunes bovins A                                              204,350     .213,352
               Jeunes bovins N                                              192,467      201,469
               Vaches A                                                     192,107      204,710
               Vaches N                                                     172,842      185,445
            IRLANDE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses pro­
               venant des :
               Heifers 2                                                    133,178      137,950
               Steers 1                                                     142,006      144,916
               Steers 2                                                     137,186      141,958
               Cows 1                                                       117,145      121,917
            — Quartiers avant,' découpe droite a 10 cotes, provenant
               des :
               Heifers 2                                                      99,872    103,450
               Steers 1                                                     106,504     108,699
               Steers 2                                                     102,878     106,456
               Cows 1                                                         87,847      91,426
 ---pagebreak--- 1 . 4. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 88/33
                                                                              Limite      Limite
               Quartiers arriéré, découpe droite à 3 cotes, provenant       inférieure  supérieure
               des :
               Heifers 2                                                     159,804     165,530
              Steers 1                                                       1 70,397    173,880
              Steers 2                                                       164,623     170,349
               Cows 1                                                        140,574     146,300
           ITALIE
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses pro­
              venant des :
              Vitelloni 1                                                   203,651     213,482
              Vitelloni 2                                                   192,415     202,247
              Vacche 1                                                      158,707      169,943
              Vacche 2                                                      1 30,618     141,853
              Quartiers avant, découpé a 8 cotes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Vitelloni 1                                                   148,876     155,898
              Vitelloni 2                                                   140,449     147,471
              Vacche 1                                                      115,168     123,595
              Vacche 2                                                        95,505    103,932
              Quartiers arriéré, découpe a 5 côtes, dite pistola,
             provenant des :
              Vitelloni 1                                                   252,808     265,449
             Vitelloni 2                                                   238,763      251,404
              Vacche 1                                                     196,629     210,674
             Vacche 2                                                      161,516      175,561
          LUXEMBOURG
             Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
             venant des :
             Bœufs, génisses , taureaux extra                              165,400     171,400
             Vaches extra                                                  159,000     165,000
             Vaches A                                                      135,600     141,600
             Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
             faisant partie du quartier avant, provenant des :
             Bœufs, génisses, taureaux extra                               116,000     120,000
             Vaches extra                                                  111,600     115,600
             Vaches A                                                       95,200       99,200
             Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
             provenant des :
             Bœufs, génisses, taureaux extra                               206,200     214,200
             Vaches extra                                                  198,200     206,200
             Vaches A                                                      169,000     177,000
 ---pagebreak--- N° L 88/34                        Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 4 . 74
           PAYS-BAS                                                            Limite     Limite
                                                                             inférieure supérieure
           — Carcasses, demi-carcasses     et   quartiers compensés
             provenant des :
             Vaarzen, 1ste kwaliteit                                          151,879    159,139
             Stieren, 1ste kwaliteit                                          162,624    170,174
             Stieren, 2de kwaliteit                                           151,008    158,558