CELEX: 62005FA0017
Language: fr
Date: 2011-06-15 00:00:00
Title: Affaire F-17/05 REV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 15 juin 2011 de Brito Sequeira Carvalho/Commission ( «Fonction publique — Demande en révision d’un arrêt — Fait nouveau — Absence — Irrecevabilité de la demande» )

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/47
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 15 juin 2011
   de Brito Sequeira Carvalho/Commission
   (Affaire F-17/05 REV)
   (Fonction publique - Demande en révision d’un arrêt - Fait nouveau - Absence - Irrecevabilité de la demande)
   2011/C 252/98
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: José António de Brito Sequeira Carvalho (Bruxelles, Belgique), (représentants: Mes N. Kanyonga Mulumba et M. Boury, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: M. D. Martin, agent)
   
      Objet de l’affaire
   
   Recours en révision formé par la partie requérante contre l'arrêt rendu par la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique le 13 décembre 2006, dans l'affaire F-17/05.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               La demande en révision est rejetée comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. de Brito Sequeira Carvalho supporte l’ensemble des dépens.