CELEX: 31973R2754
Language: fr
Date: 1973-10-10
Title: Règlement (CEE) n° 2754/73 de la Commission, du 10 octobre 1973, modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu

N0 L 284/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 10 . 73
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2754/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 octobre 1973
                  modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le
                  calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc
                                                     autres que le porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        saindoux, d une part, et le prix du porc abattu, d'autre
EUROPÉENNES,                                                         part, est sensiblement plus faible que celui retenu jus­
                                                                     qu'à présent pour la Communauté à six ; qu'il est, dès
vu le traité instituant la Communauté économique                     lors, nécessaire de procéder à une diminution des coef­
européenne,                                                          ficients applicables à ces produits ;
vu le règlement n° 1 2 1 /67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
dans le secteur de la viande de porc ( J ), modifié en der­          la viande de porc,
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 652/73 (2), et no­
tamment son article 10 paragraphe 4,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les coefficients prévus à l'article 10
paragraphe 4 du règlement n0 1 21 /67/CEE pour les
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du même rè­                                   Article premier
glement, autres que le porc abattu, ont été fixés par le
règlement n0 204/67/CEE de la Commission, du 28                      Les coefficients 0,28 et 0,40 figurant à 1 annexe I du
juin 1967, portant fixation des coefficients pour le cal­            règlement n0 204/67/CEE sous les sous-positions
cul des prélèvements applicables aux produits du sec­                02.05 B et 15.01 A I et II sont remplacés respective­
teur de la viande de porc autres que le porc abattu (3 ),            ment par les coefficients 0,24 et 0,32.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
460/73 (4 ) ;                                                                                  Article 2
considérant que le rapport existant dans la Commu­                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
nauté élargie entre les prix de la graisse de porc et le              1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 10 octobre 1973 .
                                                                                Ptir ni Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(')   JO  il » 117 du I y. 6 . 1967 , p, 2283/ 67 .
(:)    (O il " L 166 du 23 . 6 . 1973 , p. I.
(•'') JO  n"   134 du 30 . 6 . 1967 , p. 2X40 / 67 .
(4 )   )0 n"   L 53 du 26 . 2 . 1973 , p. 19 .