CELEX: 31974R2953
Language: fr
Date: 1974-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2953/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1368/74 relatif à des livraisons de céréales à titre d' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie

23 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 312/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 2953/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 novembre 1974
               modifiant le règlement (CEE) n° 1368 /74 relatif à des livraisons de céréales à titre
                          d'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Ethiopie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant qu il est, à titre exceptionnel, nécessaire
EUROPÉENNES,                                                      d'ouvrir la même possibilité aux livraisons envisagées
                                                                  en application du règlement (CEE) n° 2445/74 de la
vu le traité instituant la Communauté économique                  Commission , du 27 septembre 1974, relatif à l'ouver­
européenne,                                                       ture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil, du 13                  destiné à la république du Niger à titre d'aide (5), du
juin 1967, portant organisation commune des marchés               fait de l'encombrement d'un des ports initialement
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         prévus, conduisant à des délais d'attente considérables
par le règlement (CEE) n0 1996/74 du Conseil du 29                qui risquent de retarder la livraison des marchandises ;
juillet 1 974 (2),                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1693/72 du Conseil , du 3                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
août 1972, fixant les critères de mobilisation des                céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6 ,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1368 /74 de la                                     Article premier
Commission , du 31 mai 1974, relatif à des livraisons
de céréales à titre d'aide alimentaire en faveur des pays         Aux règlements énumérés à l'article 1 er du règlement
du Sahel et de l'Ethiopie (4), a prévu que les orga­              (CEE) n0 1368 /74 est ajouté le règlement (CEE)
                                                                  n 0 2445 / 74 de la Commission .
nismes d'intervention peuvent, en cas de nécessité, et
en accord avec l'adjudicataire désigné, faire livrer les                                     Article 2
produits soumis à l'adjudication en application des
règlements (CEE) n os 289 /74, 455/74, 605/74, dans les           Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa
ports et centres de livraison autres que ceux prévus              publication au Journal officiel des Communautés
dans les annexes de ces règlements ;                               européen nés.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 22 novembre 1 974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
 (')  JO n» 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
 (2)  JO n° L 209 du 30 . 7 . 1974, p . 1 .
 (3)  JO n° L 178 du 5 . 8 . 1972, p . 3 .
 (■») JO no L 147 du 1 . 6 . 1974 , p . 53 .                       (5 ) JO n » L 262 du 28 . 9 . 1974 , p . 10 .