CELEX: 31990R2417
Language: fr
Date: 1990-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2417/90 de la Commission, du 20 août 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

21 . 8 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 227/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2417/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 août 1990
                   relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n9 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huilé de
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire^3), établit la liste     (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant dans les
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           annexes. L'attribution de la fourniture est opérée par voie
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      d'adjudication.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
certains pays et organismes bénéficiaires 3 470 tonnes             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
d'huile de colza raffinée ;                                        contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 août 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (") JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 227/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 90
                                                                ANNEXE I
                                                                 LOTS A, B
               1 . Actions n°* (') : 273/90 — 305/90.
               2. Programme : 1989 .
               3. Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
               4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
               6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (4) (6) F) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14.
                   8 . 1987, p. 3 (sous III. A. 1 ).
               8. Quantité totale : 1 670 tonnes net
               9. Nombre de lots : 2 (A : 900 tonnes); B : 770 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage 0 (10) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous
                   1. 3. 3).
                   — boîtes métalliques de 5 kilogrammes,
                   — les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II.
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             1 3. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 2 au 26. 10. 1990.
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture f) : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 9. 1990, à 12 heures. Les offres
                   sont réputées valables jusqu'au 5. 9. 1990, à 24 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18. 9. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                       réputées valables jusqu'au 19. 9. 1990, à 24 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 16. 10 au 9. 11 . 1990 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (") :
                   Bureau de l'aide alimentaire,                      s
                   à l'attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 227/ 11
                                                                  LOT C
              1 . Action n° ('): 186/90.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80 ; télex : 412404
                  HCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant-Rouge algérien, 1 5 bis, Bld Mohamed V, Alger (télex :
                  52914).
              5. Lieu ou pays de destination : Algérie. •
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) O : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8.
                  1987, p. 11 (sous III. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 500 tonnes net.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (,0) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (sous
                  1.3.3):
                  — bidons métalliques de 5 kilogrammes .
                  — les bidons doivent être emballés dans des cartons, 4 bidons par carton
                  — les bidons et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACTION 186/90 / HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                       EUROPÉENNE / PROGRAMME DU HCR POUR LES RÉFUGIÉS EN ALGÉRIE / DATE DE
                       FABRICATION : . . . / DATE D'EXPIRATION : . . . ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison r Rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Arzew
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 9. 10 au 6. 11 . 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : le 27. 11 . 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture Q : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 9. 1990, à 12 heures. Les offres
                  sont réputées valables jusqu'au 5. 9. 1990, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11.9. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 12. 9. 1990, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 23. 10 au 20. 11 . 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 4. 12. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour renvoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 227/12                              Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 90
                                                                 LOT D
             1 . Action n° ('): 198/90.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80 ; télex : 412404
                 HCR CH).
             4. Representant du beneficiaire (2) : The Representative UNHCR Branch Office in the Sudan Cemetery
                 Road Opposite SL Nr. 1 Dium East Khartoum, PO Box 2560, Telex : 22431 HCR SD.
             5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) O : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 .
                 1987, p. 11 (sous III. A. 1 ).
             8. Quantité totale : 1 300 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (10) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p, 7 (sous
                 1.3.3):
                 — bidons métalliques de 1 kilogramme ou 1 litre,
                 — les bidons doivent être emballés dans des cartons, 20 bidons par carton,
                 — les bidons et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACTION No 198/90 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN THE SUDAN / DATE OF
                       PRODUCTION : . . . DATE OF EXPIRY : . . . ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : Rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Soudan.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 9 . 10 au 16. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 27. 11 . 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 9. 1990, à 12 heures. Les offres
                 sont réputées valables jusqu'au 5. 9. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 9. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 12. 9. 1990, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 23. 10 au 20. 11 . 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 4. . 12. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (8) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 227/ 13
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans
                 l'État membre concerné.                                                     ,
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
             (*) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                 neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                 ment (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
                 Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 MM. De Keyzer & Schiitz BV,
                 Postbus 1 438,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
             (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (8) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05.
             (9) La disposition de 1 article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
            (10) En matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butter oil
                 sous 1.3.3. de la communication de la Commission au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 7. Toutefois, la
                 fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas exigée.
 ---pagebreak--- N0 L 227/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                    ANEXO II
   Designación     Cantidad total
       de la        de la partida    Cantidades parciales    Beneficiario  País destinatario              Inscripción en el embalaje
                                       (en toneladas)
      partida      (en toneladas)
       Parti       Totalmængde            Delmængde           Modtager      Modtagerland                      Emballagens påtegning
                       (i tons)             (i tons)
                   Gesamtmenge            Teilmengen
   Bezeichnung        der Partie                             Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                           (in Tonnen)
                    (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική     ποσότητα Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                             Δικαιούχος
                                                                                Χώρα                    Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας                           (σε τόνους)                         προορισμού
                    (σε τόνους)
        Lot        Total   quantity   Partial  quantities    Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                     (in tonnes)          (in tonnes)
                  Quantité totale
   Désignation       dé la partie
                                     Quantités partielles    Bénéficiaire  Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
   de la partie      (en tonnes)
                                          (en tonnes)
                  Quantità totale
   Designazione                      Quantitativi parziali   Beneficiário Paese destinatario                Iscrizione sull'imballaggio
   della partita     della partita      (in tonnellate)
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                         Deelhoeveelheden
                    van de partij                            Begunstigde  Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
  van de partij                             (in ton)
                       (in ton)
    Designação    Quantidade total   Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatario                 Inscrição na embalagem
     da parte      (em toneladas)      (em toneladas)
         A                900                   15         Caritas B      Bolivia            Acción n0 273/90 / Aceite vegetal / Caritas
                                                                                             Bélgica / 900213 / Potosí vía Antofagasta /
                                                                                             Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                             / Destinado a la distribución gratuita
                                                60         Caritas        Ecuador            Acción n0 274/90 / Aceite vegetal / Caritas
                                                           Española                          Española / 906000 / Quito vía Guayaquil /
                                                                                             Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                             / Destinado a la distribución gratuita
                                                15         Caritas B      Perú               Acción n0 275/90 / Aceite vegetal / Caritas
                                                                                             Bélgica / 900214 / Lima vía Callao / Donación
                                                                                             de la Comunidad Económica Europea                      /
                                                                                             Destinado a la distribución gratuita
                                               105         Caritas N      Perú               Acción n0 276/90 / Aceite vegetal / Caritas
                                                                                             Neerlandesa / 900312 / Ayacucho vía Callao /
                                                                                             Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                             / Destinado a la distribución gratuita
                                                 15        Prosalus       Perú               Acción n0 277/90 / Aceite vegetal / Prosalus /
                                                                                             905503 / Chachapoyas vía Callao / Donación de
                                                                                              la Comunidad Económica Europea / Destinado a
                                                                                              la distribución gratuita
                                                 15        Prosalus       Perú               Acción n0 278/90 / Aceite vegetal / Prosalus /
                                                                                              905504 / Arequipa vía Callao / Donación de la
                                                                                              Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                              distribución gratuita
                                                 15        Prosalus        Perú               Acción n0 279/90 / Aceite vegetal / Prosalus /
                                                                                              905505 / Lima vía Callao / Donación de la
                                                                                              Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                              distribución gratuita
                                                 30        Caritas D       Perú               Acción n0 280/90 / Aceite vegetal / Caritas
                                                                                              Denmark     /    905800     /   Lima    vía   Callao  /
                                                                                              Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                              / Destinado a la distribución gratuita
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 227/ 15
   Designación     Cantidad total
                                     Cantidades parciales
        de la       de la partida      (en toneladas)
                                                             Beneficiario  País destinatario              Inscripción en el embalaje
       partida     (en toneladas)
        Parti       Totalmængde          Delmængde            Modtager      Modtagerland                     Emballagens påtegning
                        (i tons)           (i tons)
                   Gesamtmenge           Teilmengen
   Bezeichnung         der Partie                            Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie
                     (in Tonnen)        (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική     ποσότητα Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                             Δικαιούχος
                                                                                Χώρα
                                                                                                        Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας      (σε τόνους)         (σε τόνους)                          προορισμού
         Lot       Total quantity     Partial quantities     Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                      (in tonnes)        (in tonnes)
                  Quantité totale
    Désignation      de la partie    Quantités partielles    Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
    de la partie      (en tonnes)        (en tonnes)
                  Quantità totale
   Designazione      della partita   Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
   della partita   (in tonnellate)     (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
    Aanduiding      van de partij
                                      Deelhoeveelheden
                                                             Begunstigde  Bestemmingsfond
   vin de partij                           (in ton)                                                      Aanduiding op de verpakking
                        (in ton)
    Designação    Quantidade total   Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatario                Inscrição na embalagem
      da parte     (em toneladas)      (em toneladas)
                                               15          PDF            Perú               Acción n° 281 /90 / Aceite vegetal / PDF /
                                                                                             907101 / Lima vía Callao / Donación de la
                                                                                             Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                             distribución gratuita
                                               45          CRS            Dominica           Action No 282/90 / Vegetable oil / Cathwel /
                                                                                             900113 / Roseau via Woodbridge Bay / Gift of
                                                                                             the European Economic Community / For free
                                                                                             distribution
                                               30          CAM            Guatemala          Acción n° 283/90 / Aceite vegetal / CAM /
                                                                                             902008 / Guatemala ciudad via Santo Tomas de
                                                                                             Castilla /      Donación        de la     Comunidad
                                                                                             Econòmica Europea             /   Destinado   a   la
                                                                                             distribución gratuita
                                               15          Oxfam B        República          Acción n0 284/90 / Aceite vegetal / Oxfam B /
                                                                          Dominicana         900805 / Santo Domingo / Donación de la
                                                                                             Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                             distribución gratuita
                                               15          CAM            República          Acción n0 285/90 / Aceite vegetal / CAM /
                                                                          Dominicana         902007 / Barahona vía Santo Domingo /
                                                                                             Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                             / Destinado a la distribución gratuita
                                               60          Prosalus       República          Acción n0 286/90 / Aceite vegetal / Prosalus /
                                                                          Dominicana         905517 / Ysura Azua vía Santo Domingo /
                                                                                             Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                             / Destinado a la distribución gratuita
                                               30          Cinterad       Bénin              Action n° 287/90 / Huile végétale / Cinterad /
                                                                                             903403 / Adjaha via Cotonou / Don de la
                                                                                             Communauté économique européenne / Pour
                                                                                             distribution gratuite
                                              120          Caritas B      Burkina            Action n° 288/90 / Huile végétale / Caritas
                                                                          Faso               Belgica / 900209 / Bobo Dioulasso via Abidjan /
                                                                                             Don de la Communauté économique
                                                                                             européenne / Pour distribution gratuite
                                               15          SSI            Burkina            Action n0 289/90 / Huile végétale / SSI / 903005
                                                                          Faso               / Ouahigouya via Abidjan / Don de la
                                                                                             Communauté économique européenne / Pour
                                                                                             distribution gratuite
 ---pagebreak--- N0 L 227/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 90
  Designación     Cantidad total
                                   Cantidades parciales   Beneficiario   País destinatario              Inscripción en el embalaje
      de la        de la partida     (en toneladas)
     partida      (en toneladas)
      Parti        Totalmængde         Delmængde            Modtager      Modtagerland                     Emballagens påtegning
                      (i tons)           (i tons)
                  Gesamtmenge         Teilmengen
  Bezeichnung        der Partie                            Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                         (in Tonnen)
                   (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός Συνολική    ποσότητα Μερικές ποσότητες
                  της παρτίδας                            Δικαιούχος          Χώρα                    Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                         (σε τόνους)                          προορισμού
                   (σε τόνους)
       Lot        Total quantity    Partial quantities     Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                    (in tonnes)        (in tonnes)
                 Quantité totale
  Désignation       de la partie   Quantités partielles    Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
  de la partie                         (en tonnes)
                    (en tonnes)
                 Quantità totale
  Designazione      della partita  Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
  della partita   (in tonnellate)    (in tonnellate)
                Totale hóeveelheid  Deelhoeveelheden
  Aanduiding       van de partij                          Begunstigde   Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
 van de partij                           (in ton)
                      (in ton)
   Designação    Quantidade total  Quantidades parciais                  País destinatario
                                     (em toneladas)
                                                           Beneficiário                                   Inscrição na embalagem
    da parte      (em toneladas)
                                             60          Cinterad       Burkina            Action n0 290/90 / Huile vegetale / Cinterad /
                                                                        Faso               903404 / Lomé / Don de la Communauté
                                                                                           économique européenne / Pour distribution
                                                                                           gratuite
                                             15          Caritas I      Guiné-Bissau       Acção n? 291 /90 / Óleo vegetal / Caritas Italiana
                                                                                           / 900609 / Bissau / Donativo da Comunidade
                                                                                           Económica Europeia / Destinado à distribuição
                                                                                           gratuita
                                             15          Caritas F      Mali               Action n0 292/90 / Huile végétale / Caritas
                                                                                           France / 900504 / Mopti via Abidjan / Don de
                                                                                           la Communauté économique européenne / Pour
                                                                                           distribution gratuite
                                              9          SSI            Mali               Action n0 293/90 / Huile végétale / SSI / 903003
                                                                                           / Bamako via Abidjan / Don de la Communauté
                                                                                           économique européenne / Pour distribution
                                                                                           gratuite
                                             66          Cinterad       Mali               Action n0 294/90 / Huile végétale / Cinterad /
                                                                                           903405 / Nioro via Abidjan / Don de la
                                                                                           Communauté économique européenne / Pour
                                                                                           distribution gratuite
                                             60          SSI            Niger              Action n0 295/90 / Huile végétale / SSI / 903004
                                                                                           / Niamey via Lomé / Don de la Communauté
                                                                                           économique européenne / Pour distribution
                                                                                           gratuite
                                             60          AATM           Togo               Action n0 296/90 / Huile végétale / AATM /
                                                                                            901713 / Dapaong via Lomé / Don de la
                                                                                            Communauté économique européenne / Pour
                                                                                            distribution gratuite
        B                770                 60          Caritas N      Angola             Acção n? 297/90 / óleo vegetal / Caritas
                                                                                            Neerlandica / 900314 / Luanda / Donativo da
                                                                                            Comunidade Económica Europeia / Destinado à
                                                                                            distribuição gratuita
                                             40          Caritas N      Angola              Acção n? 298/90 / Óleo vegetal / Caritas
                                                                                            Neerlandica / 900325 / Lobito / Donativo da
                                                                                            Comunidade Económica Europeia / Destinado à
                                                                                            distribuição gratuita
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 227/ 17
   Designación     Cantidad total
                                     Cantidades parciales
        de la       de la partida                           Beneficiario   País destinatario              Inscripción en el embalaje -
                                       (en toneladas)
       partida     (en toneladas)
        Parti       Totalmængde          Delmængde            Modtager      Modtagerland                     Emballagens påtegning
                        (i tons)           (i tons)
                   Gesamtmenge           Teilmengen
   Bezeichnung         der Partie                            Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie
                     (in Tonnen)        (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική     ποσότητα Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                             Δικαιούχος
                                                                                Χώρα
                                                                                                        Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας      (σε τόνους)         (σε τόνους)                          προορισμού
         Lot       Total   quantity   Partial  quantities    Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                      (in tonnes)        (in tonnes)
                  Quantité totale
    Désignation                      Quantités partielles    Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
   de la partie      de la partie        (en tonnes)
                      (en tonnes)
                  Quantità totale
   Designazione      della partita   Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
   della partita   (in tonnellate)     (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
    Aanduiding      van de partij
                                      Deelhoeveelheden
                                                            Begunstigde   Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
  van de partij         (in ton)           (in ton)
    Designação    Quantidade total   Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatário                Inscrição na embalagem
      da parte     (em toneladas)      (em toneladas)
                                                15         Caritas B      Rwanda             Action n0 299/90 / Huile végétale / Caritas
                                                                                             Belgica / 90021 1 / Kigali via Mombasa / Don
                                                                                             de la Communauté économique européenne /
                                                                                             Pour distribution gratuite
                                              210          Caritas I      Malawi             Action No 300/90 / Vegetable oil / Caritas
                                                                                             Italiana / 900608 / Lilongwe via Dar es Salaam /
                                                                                             Gift of the European Economic Community /
                                                                                             For free distribution
                                               60          CAM            India              Action No 301 /90 / Vegetable oil / CAM /
                                                                                             902011 / Bombay / Gift of the European
                                                                                             Economic Community / For free distribution
                                              105          GFSS           India              Action No 302/90 / Vegetable oil / GFSS /
                                                                                             903501 " / Bombay / Gift of the European
                                                                                             Economic Community / For free distribution
                                                15         SBLB           India              Action No 303/90 / Vegetable oil / SBLB /
                                                                                             904507 / Ottapidaram via Tuticorin / Gift of the
                                                                                             European Economic Community / For free
                                                                                             distribution
                                               85          CRS            Pakistan           Action No 304/90 / Vegetable oil / Cathwel /
                                                                                             900 1 03 / Islamabad via Karachi / Gift of the
                                                                                             European Economic Community / For free
                                                                                             distribution
                                              135          Oxfam B        Vietnam            Action No 305/90 / Vegetable oil / Oxfam B /
                                                                                             900807 / Ho Chi Minh City / Gift of the
                                                                                             European Economic Community / For free
                                                                                             distribution