CELEX: 31985R0376
Language: fr
Date: 1985-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 376/85 de la Commission, du 13 février 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 44/26                           Journal officiel des Communautés européennes                           14. 2. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 376/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 février 1985
                                       fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
européenne,                                                      présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                               Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1462/84 (2), et notamment son article 5            Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         29,451 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2515/84 (3), modifié en                                   Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 264/85 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2515/84 aux                 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 février 1985 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDR1ESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L  211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO n° L  142 du 29. 5. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L  234 du 1 . 9. 1984, p. 33.
(4) JO n0 L  28 du 1 . 2. 1985, p. 32.