CELEX: 31979R2317
Language: fr
Date: 1979-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2317/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 10 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 264/37
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2317/79 DE LA COMMISSION
                                                                  du 19 octobre 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2270/79 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le      présent        règlement         entre         en      vigueur le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                     20 octobre 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1979.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(!) JO   no L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 170     du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO   n° L 162     du   30.  6. 1979, p. 85.
(<) JO   n° L 261     du   17.  10. 1979, p. 31 .
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 octobre 1979, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                      Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                                                                   du prélèvement
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              24,72
                                        B. Sucres bruts                                                                               19,57 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.