CELEX: 31974R3147
Language: fr
Date: 1974-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3147/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 12. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 334/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3147/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 décembre 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
    EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
    vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
    européenne,
    vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
    juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
    par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
    son article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
    considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
    tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
    des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
    ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
    rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
    considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
    dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 13 décembre 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
  i (!) JO no 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
  2 (2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
»03 (3 J° n ° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 334/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 12 . 74
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules tje froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                        Unités
                               tarif douanier                Désignation des marchandises                      de compte
                                  commun                                                                       par tonne
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 0
                          10.01 B                   Froment dur                                              0     ( · )(«)
                          10.02                     Seigle                                                   7,31 (5 )
                          10.03                     Orge                                                     0
                          10.04                     Avoine                                                   0
                          10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                            0     (2 )(3 )
                          10.07      A              Sarrasin                                                 0
                          10.07      B              Millet                                                   0
                          10.07      C              Graines de sorgho                                        0
                          10.07      D              Autres céréales                                          0      (4 )
                          11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                     0,71
                          11.01      B              Farine de seigle                                       29,23
                          1 1 .02    A I a          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  0
                          11 .02 AI b               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               0
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         ( 2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                         (3 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t.
                         (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n 0 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .