CELEX: 32020R1030
Language: fr
Date: 2020-07-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1030 de la Commission du 15 juillet 2020 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2021, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

16.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 227/12
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1030 DE LA COMMISSION
         du 15 juillet 2020
         fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2021, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 17, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin de garantir la bonne mise en œuvre du thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, la Commission devrait préciser les variables, l’unité de mesure, la population statistique, les nomenclatures et ventilations et le délai de transmission des données afin de produire des données sur l’utilisation des TIC et le commerce électronique qui soient comparables et harmonisées entre les États membres.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les États membres devraient produire des métadonnées et des rapports de qualité pour les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et pour toutes les statistiques d’entreprises. Il est donc nécessaire de définir les modalités, le contenu et les délais de transmission de ces rapports.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres transmettent les données pour l’année de référence 2021 conformément aux spécifications techniques des exigences en matière de données prévues à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le rapport annuel sur les métadonnées concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mai 2021.
            Le rapport annuel sur la qualité concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» visé à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 novembre 2021.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 327 du 17.12.2019, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique»
            
                        Obligatoire/Facultative
                     
                     
                        Champ d’application (filtre)
                     
                     
                        Variables
                     
                  
                        Variables obligatoires
                     
                     
                        
                                    (i)
                                 
                                 
                                    pour toutes les entreprises:
                                 
                              
                     
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    nombre moyen de salariés et de travailleurs indépendants au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (3)
                                 
                                 
                                    chiffre d’affaires total, en valeur (hors TVA), réalisé au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (4)
                                 
                                 
                                    nombre de salariés et de travailleurs indépendants, ou pourcentage du nombre total de salariés et de travailleurs indépendants, ayant accès à l’internet à des fins professionnelles
                                 
                              
                  
                        
                                    (ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
                                 
                              
                     
                        
                                    (5)
                                 
                                 
                                    connexion internet: utilisation de tout type de connexion par ligne fixe
                                 
                              
                                    (6)
                                 
                                 
                                    utilisation des médias sociaux suivants: réseaux sociaux
                                 
                              
                                    (7)
                                 
                                 
                                    utilisation des médias sociaux suivants: blogs ou microblogs d’entreprise
                                 
                              
                                    (8)
                                 
                                 
                                    utilisation des médias sociaux suivants: sites web ou applications de partage de contenu multimédia
                                 
                              
                                    (9)
                                 
                                 
                                    utilisation des médias sociaux suivants: outils de partage de connaissances basés sur un wiki
                                 
                              
                                    (10)
                                 
                                 
                                    ventes en ligne de biens ou de services sur les sites web ou les applications de l’entreprise (y compris les extranets) au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (11)
                                 
                                 
                                    ventes en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (12)
                                 
                                 
                                    ventes de type EDI (réception de commandes passées par l’intermédiaire de messages d’échange de données informatisé) de biens ou de services au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (13)
                                 
                                 
                                    utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré)
                                 
                              
                                    (14)
                                 
                                 
                                    utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] pour gérer la collecte, le stockage et la mise à disposition d’informations sur les clients aux différentes fonctions commerciales
                                 
                              
                                    (15)
                                 
                                 
                                    utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] pour gérer l’analyse des informations sur les clients à des fins commerciales (par exemple la fixation des prix, la promotion des ventes, le choix des canaux de distribution)
                                 
                              
                                    (16)
                                 
                                 
                                    achat de services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet
                                 
                              
                                    (17)
                                 
                                 
                                    utilisation de dispositifs ou de systèmes interconnectés qui peuvent faire l’objet d’une surveillance ou d’un contrôle à distance par l’intermédiaire de l’internet (internet des objets)
                                 
                              
                                    (18)
                                 
                                 
                                    utilisation des technologies de l’intelligence artificielle analysant le langage écrit (exploration de textes)
                                 
                              
                                    (19)
                                 
                                 
                                    utilisation des technologies de l’intelligence artificielle convertissant la langue parlée en un format lisible par machine (reconnaissance vocale)
                                 
                              
                                    (20)
                                 
                                 
                                    utilisation des technologies de l’intelligence artificielle générant un langage écrit ou parlé (génération en langage naturel)
                                 
                              
                                    (21)
                                 
                                 
                                    utilisation des technologies de l’intelligence artificielle identifiant des objets ou des personnes à partir d’images (reconnaissance et traitement d’images)
                                 
                              
                                    (22)
                                 
                                 
                                    utilisation de l’apprentissage automatique (par exemple apprentissage profond) pour l’analyse des données
                                 
                              
                                    (23)
                                 
                                 
                                    utilisation des technologies de l’intelligence artificielle automatisant différents flux de travail ou aidant à la prise de décision (automatisation de processus robotique par logiciel fondé sur l’intelligence artificielle)
                                 
                              
                                    (24)
                                 
                                 
                                    utilisation des technologies de l’intelligence artificielle permettant la circulation physique de machines au moyen de décisions autonomes fondées sur l’observation de l’environnement (robots, véhicules, drones autonomes)
                                 
                              
                  
                        
                                    (iii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant tout type de connexion internet par ligne fixe:
                                 
                              
                     
                        
                                    (25)
                                 
                                 
                                    vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet par ligne fixe la plus rapide dans les plages: [0 Mbit/s, < 30 Mbit/s], [30 Mbit/s, < 100 Mbit/s], [100 Mbit/s, < 500 Mbit/s], [500 Mbit/s, < 1 Gbit/s], [≥ 1 Gbit/s]
                                 
                              
                  
                        
                                    (iv)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne au cours de l’année civile précédente:
                                 
                              
                     
                        
                                    (26)
                                 
                                 
                                    valeur des ventes en ligne de biens ou de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes en ligne de biens et de services, au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (27)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à des particuliers [Business to Consumers (B2C)] au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (28)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à d’autres entreprises [Business to Business (B2B)] et au secteur public [Business to Government (B2G)] au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (29)
                                 
                                 
                                    ventes en ligne à des clients situés dans le même pays au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (30)
                                 
                                 
                                    ventes en ligne à des clients situés dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (31)
                                 
                                 
                                    ventes en ligne à des clients situés dans le reste du monde au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                  
                        
                                    (v)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services:
                                 
                              
                     
                        
                                    (32)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services généré par les ventes sur les sites web ou les applications de l’entreprise au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (33)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                  
                        
                                    (vi)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne à des clients situés dans au moins deux des zones géographiques suivantes: même pays, autres États membres ou reste du monde, au cours de l’année civile précédente:
                                 
                              
                     
                        
                                    (34)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes à des clients situés dans le même pays que l’entreprise au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (35)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes à des clients situés dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (36)
                                 
                                 
                                    pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes à des clients situés dans le reste du monde au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                  
                        
                                    (vii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente:
                                 
                              
                     
                        
                                    (37)
                                 
                                 
                                    difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: coûts élevés liés à la livraison ou au retour des produits au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (38)
                                 
                                 
                                    difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: difficultés liées à la résolution des plaintes et des litiges au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (39)
                                 
                                 
                                    difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: adaptation de l’étiquetage des produits pour la vente dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (40)
                                 
                                 
                                    difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: connaissance insuffisante des langues étrangères pour communiquer avec les clients des autres États membres au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (41)
                                 
                                 
                                    difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: restrictions imposées, par les partenaires commerciaux de l’entreprise, à la vente dans certains États membres au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (42)
                                 
                                 
                                    difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: difficultés liées au régime de TVA dans d’autres États membres (par exemple incertitude concernant le traitement de la TVA dans différents pays) au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                  
                        
                                    (viii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé des ventes de type EDI au cours de l’année civile précédente:
                                 
                              
                     
                        
                                    (43)
                                 
                                 
                                    valeur des ventes de type EDI de biens et de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes de type EDI de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (44)
                                 
                                 
                                    ventes par l’intermédiaire de messages de type EDI à des clients situés dans le même pays que l’entreprise au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (45)
                                 
                                 
                                    ventes par l’intermédiaire de messages de type EDI à des clients situés dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                                    (46)
                                 
                                 
                                    ventes par l’intermédiaire de messages de type EDI à des clients situés dans le reste du monde au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                  
                        
                                    (ix)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises achetant des services d’informatique en nuage utilisés sur l’internet:
                                 
                              
                     
                        
                                    (47)
                                 
                                 
                                    achat de courrier électronique en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (48)
                                 
                                 
                                    achat de logiciels de bureautique (par exemple traitements de texte ou feuilles de calcul) en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (49)
                                 
                                 
                                    achat de logiciels de gestion financière ou de comptabilité en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (50)
                                 
                                 
                                    achat de progiciels de gestion intégrée (PGI) en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (51)
                                 
                                 
                                    achat de logiciels de gestion des informations relatives aux clients (CRM) en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (52)
                                 
                                 
                                    achat de logiciels de sécurité (par exemple logiciel antivirus ou de contrôle d’accès au réseau) en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (53)
                                 
                                 
                                    achat d’hébergement pour une ou plusieurs bases de données de l’entreprise en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (54)
                                 
                                 
                                    achat de stockage de fichiers en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (55)
                                 
                                 
                                    achat de puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise en tant que service en nuage
                                 
                              
                                    (56)
                                 
                                 
                                    achat d’une plateforme de calcul offrant un environnement hébergé pour le développement, le test ou le déploiement d’applications [par exemple modules logiciels réutilisables ou interfaces de programmation (API)] en tant que service en nuage
                                 
                              
                  
                        
                                    (x)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des dispositifs ou des systèmes interconnectés qui peuvent faire l’objet d’une surveillance ou d’un contrôle à distance par l’intermédiaire de l’internet (internet des objets):
                                 
                              
                     
                        
                                    (57)
                                 
                                 
                                    pour la gestion de la consommation d’énergie (par exemple compteurs, thermostats ou éclairages intelligents)
                                 
                              
                                    (58)
                                 
                                 
                                    pour la sécurité des locaux (par exemple systèmes d’alarme, détecteurs de fumée, verrouillage des portes ou caméras de sécurité intelligents)
                                 
                              
                                    (59)
                                 
                                 
                                    pour les processus de production (par exemple capteurs ou étiquettes RFID surveillés/contrôlés par l’intermédiaire de l’internet et utilisés pour surveiller ou automatiser le processus)
                                 
                              
                                    (60)
                                 
                                 
                                    pour la gestion logistique (par exemple capteurs surveillés/contrôlés par l’intermédiaire de l’internet pour suivre les produits ou les véhicules dans la gestion des entrepôts)
                                 
                              
                                    (61)
                                 
                                 
                                    pour la maintenance conditionnelle (par exemple capteurs surveillés/contrôlés par l’intermédiaire de l’internet pour surveiller les besoins de maintenance des machines ou des véhicules)
                                 
                              
                                    (62)
                                 
                                 
                                    pour le service à la clientèle (par exemple caméras ou capteurs intelligents surveillés/contrôlés par l’intermédiaire de l’internet pour surveiller les activités des clients ou leur offrir une expérience d’achat personnalisée)
                                 
                              
                                    (63)
                                 
                                 
                                    destinés à d’autres usages
                                 
                              
                  
                        
                                    (xi)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises utilisant des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires (18) à (24), but de l’utilisation:
                                 
                              
                     
                        
                                    (64)
                                 
                                 
                                    pour la commercialisation ou la vente (par exemple dialogueurs s’appuyant sur le traitement du langage naturel pour l’assistance à la clientèle, profilage des clients, optimisation des prix, offres commerciales personnalisées, analyse de marché fondée sur l’apprentissage automatique)
                                 
                              
                                    (65)
                                 
                                 
                                    pour les processus de production (par exemple maintenance prédictive fondée sur l’apprentissage automatique, outils permettant de classer les produits ou de repérer des défauts dans les produits à partir de la vision par ordinateur, drones autonomes pour les tâches de surveillance, de sécurité ou d’inspection de la production, travaux d’assemblage réalisés par des robots autonomes)
                                 
                              
                                    (66)
                                 
                                 
                                    pour l’organisation des processus de gestion d’entreprise (par exemple assistants virtuels d’entreprise reposant sur l’apprentissage automatique et/ou le traitement du langage naturel, conversion de la voix en texte à partir de la reconnaissance vocale pour la rédaction de documents, planification ou programmation automatisées fondées sur l’apprentissage automatique, traduction automatique)
                                 
                              
                                    (67)
                                 
                                 
                                    pour la gestion des entreprises (par exemple apprentissage automatique pour analyser des données et aider à prendre des décisions d’investissements ou d’autres décisions, prévisions de ventes ou d’activité ou évaluation des risques fondées sur l’apprentissage automatique)
                                 
                              
                                    (68)
                                 
                                 
                                    pour la logistique [par exemple robots autonomes pour les solutions «pick-and-pack» (prélèvement et emballage) dans les entrepôts, optimisation des itinéraires fondée sur l’apprentissage automatique, robots autonomes pour l’expédition, le traçage, la distribution et le tri de colis, drones autonomes pour la livraison de colis]
                                 
                              
                                    (69)
                                 
                                 
                                    pour la sécurité des TIC (par exemple reconnaissance faciale fondée sur une vision par ordinateur pour l’authentification des utilisateurs des TIC, détection et prévention des cyberattaques fondées sur l’apprentissage automatique)
                                 
                              
                                    (70)
                                 
                                 
                                    pour la gestion des ressources humaines ou le recrutement (par exemple présélection des candidats, automatisation du recrutement fondée sur l’apprentissage automatique, profilage des salariés ou analyse des performances fondée sur l’apprentissage automatique, dialogueurs s’appuyant sur le traitement du langage naturel pour le recrutement ou l’aide à la gestion des ressources humaines)
                                 
                              
                  
                        Variables facultatives
                     
                     
                        
                                    (i)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
                                 
                              
                     
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    fourniture d’appareils portables qui permettent une connexion mobile à l’internet utilisant les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    existence d’un site web
                                 
                              
                  
                        
                                    (ii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés et aux travailleurs indépendants des dispositifs portables qui permettent une connexion mobile à l’internet utilisant des réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles:
                                 
                              
                     
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    nombre de salariés et de travailleurs indépendants, ou pourcentage du nombre total de salariés et de travailleurs indépendants, utilisant un dispositif portable fourni par l’entreprise qui permet une connexion à l’internet par l’intermédiaire des réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles
                                 
                              
                  
                        
                                    (iii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant un site web:
                                 
                              
                     
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    le site web de l’entreprise comprend une description des biens ou des services ainsi que des informations sur les prix
                                 
                              
                                    (5)
                                 
                                 
                                    le site web de l’entreprise dispose d’un système de commande ou de réservation en ligne, par exemple un panier d’achats
                                 
                              
                                    (6)
                                 
                                 
                                    le site web de l’entreprise offre aux visiteurs la possibilité de personnaliser ou de concevoir en ligne des biens ou des services
                                 
                              
                                    (7)
                                 
                                 
                                    le site web de l’entreprise dispose d’un suivi ou d’un état des commandes passées
                                 
                              
                                    (8)
                                 
                                 
                                    le site web de l’entreprise propose un contenu personnalisé aux visiteurs réguliers/récurrents
                                 
                              
                                    (9)
                                 
                                 
                                    le site web de l’entreprise comporte des liens vers les profils de l’entreprise sur les médias sociaux ou des références à ces profils
                                 
                              
                  
                        
                                    (iv)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                     
                        
                                    (10)
                                 
                                 
                                    nombre de marchés en ligne par l’intermédiaire desquels l’entreprise a réalisé des ventes en ligne au cours de l’année civile précédente: un, deux, plus de deux
                                 
                              
                  
                        
                                    (v)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne sur au moins deux marchés en ligne au cours de l’année civile précédente:
                                 
                              
                     
                        
                                    (11)
                                 
                                 
                                    informations si plus de la moitié du chiffre d’affaires issu des marchés en ligne provenait d’un seul marché en ligne au cours de l’année civile précédente
                                 
                              
                  
                        
                                    (vi)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui utilisent des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires (18) à (24):
                                 
                              
                     
                        
                                    (12)
                                 
                                 
                                    utilisation de logiciels ou systèmes d’intelligence artificielle développés par leurs propres salariés (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou des filiales)
                                 
                              
                                    (13)
                                 
                                 
                                    utilisation de logiciels ou systèmes commerciaux d’intelligence artificielle modifiés par leurs propres salariés (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou des filiales)
                                 
                              
                                    (14)
                                 
                                 
                                    utilisation de logiciels ou systèmes libres d’intelligence artificielle modifiés par leurs propres salariés (y compris ceux employés par l’entreprise mère ou des filiales)
                                 
                              
                                    (15)
                                 
                                 
                                    utilisation de logiciels ou systèmes commerciaux d’intelligence artificielle achetés prêts à l’emploi (y compris des exemples dans lesquels ces logiciels étaient déjà intégrés dans un article ou un système acheté)
                                 
                              
                                    (16)
                                 
                                 
                                    utilisation de logiciels ou systèmes d’intelligence artificielle développés ou modifiés par des prestataires externes sous contrat
                                 
                              
                  
                        
                                    (vii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui n’ont pas utilisé de technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires (18) à (24):
                                 
                              
                     
                        
                                    (17)
                                 
                                 
                                    réflexion sur l’utilisation des technologies de l’intelligence, en particulier celles visées dans les variables obligatoires (18) à (24)
                                 
                              
                  
                        
                                    (viii)
                                 
                                 
                                    pour les entreprises qui n’ont pas utilisé mais ont envisagé d’utiliser des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires (18) à (24):
                                 
                              
                     
                        
                                    (18)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison des coûts qui semblent trop élevés
                                 
                              
                                    (19)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque d’expertise dans l’entreprise
                                 
                              
                                    (20)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’une incompatibilité avec les équipements, logiciels ou systèmes existants
                                 
                              
                                    (21)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de difficultés liées à la disponibilité ou à la qualité des données nécessaires
                                 
                              
                                    (22)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de préoccupations concernant la violation de la protection des données et le respect de la vie privée
                                 
                              
                                    (23)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque de clarté quant aux conséquences juridiques (par exemple quant à la responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de l’intelligence artificielle)
                                 
                              
                                    (24)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de considérations éthiques
                                 
                              
                                    (25)
                                 
                                 
                                    technologies de l’intelligence artificielle non utilisées car elles ne sont pas utiles à l’entreprise
                                 
                              
                  
               
            
                        Unité de mesure
                     
                     
                        Chiffres absolus, sauf pour les caractéristiques relatives au chiffre d’affaires en monnaie nationale (en milliers) ou en pourcentage du chiffre d’affaires (total)
                     
                  
                        Population statistique
                     
                     
                        
                           Activités couvertes:
                        
                        Sections C à J, L à N et groupe 95.1 de la NACE
                        
                           Classe de taille couverte:
                        
                        Entreprises comptant au moins 10 salariés et travailleurs indépendants. Les entreprises de moins de 10 salariés et travailleurs indépendants peuvent être couvertes à titre facultatif
                     
                  
                        Ventilations
                     
                     
                        
                           Ventilation par activité
                        
                        
                           pour le calcul des agrégats nationaux
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    agrégats des sections et groupes C+D+E+F+G+H+I+J+L+M+N+95.1, D+E de la NACE
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sections de la NACE: C, F, G, H, I, J, L, M, N
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    divisions de la NACE: 47, 55
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    agrégats des divisions de la NACE: 10+11+12+13+14+15+16+17+18, 19+20+21+22+23, 24+25, 26+27+28+29+30+31+32+33
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    agrégat des divisions et des groupes: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+46.5+58.2+61+62+63.1+95.1
                                 
                              
                           pour la contribution aux totaux européens uniquement
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sections de la NACE: D, E
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    divisions de la NACE: 19, 20, 21, 26, 27, 28, 45, 46, 61, 72, 79
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    groupe de la NACE: 95.1
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    agrégats des divisions de la NACE: 10+11+12, 13+14+15, 16+17+18, 22+23, 29+30, 31+32+33, 58+59+60, 62+63, 69+70+71, 73+74+75, 77+78+80+81+82
                                 
                              
                           Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: 10+, 10-49, 50-249, 250+; à titre facultatif: 0-9, 0-1, 2-9
                     
                  
                        Délai de transmission des données
                     
                     
                        5 octobre 2021