CELEX: 31988R3131
Language: fr
Date: 1988-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3131/88 de la Commission, du 11 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 279/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N0 3131/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 octobre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance, conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                  Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                 l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3090/
88 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 octobre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n0 L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
V) JO n° L 275 du 7. 10. 1988, p. 26.
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N0 L 279/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 10. 88
                                                                   ANNEXE
               du règlement - de la Commission, du 11 octobre 1988, fixant les prélèvements a
                                         l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                        Code NC                                         Montant du prélèvement
                                       1701 11 10                                                 36,86 (')
                                       17011190                                                   36,86 0
                                       1701 12 10                                                 36,86 (')
                                       1701 12 90                                                 36,86 (')
                                       1701 91 00                                                 45,78
                                       1701 99 10                                                 45,78
                                       1701 99 90                                                 45,78 0
               (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                   s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                   du règlement (CEE) n0 837/68.
               Ç) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                   est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                   autres que les aromatisants ou les colorants.