CELEX: 31968R0205
Language: fr
Date: 1968-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 205/68 de la Commission, du 21 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 46/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  22 . 2 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 205/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 février 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES ,                                                          tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 180/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                      Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                   1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 février 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                        L. G. RABOT
                                                                                    Directeur général
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 41 du 16. 2. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 21 février 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                      Courant         1 er term .        2e term .          3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             2                 3                 4                   5
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                 0                 0                   0
        ex 10.01          Froment dur                                    0                 0                 0                   0
            10.02         Seigle                                         0                 0                 0                   0
            10.03         Orge                                           0                 0            — 2,95              — 3,25
            10.04         Avoine                                         0            — 2,50            — 3,40              — 3,70
            10.05 B       Autre maïs                                     0                 0                 0                   0
            10.07 A       Sarrasin
        ex 10.07 B        Millet                                         0                 0                 0                   0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0                 0                 0                   0
        ex 10.07 B        Non dénommés