CELEX: 31980R1773
Language: fr
Date: 1980-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1773/80 de la Commission, du 7 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 7 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 173/21
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1773/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juillet 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA. COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 ( 2), et               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
                                                                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 684/80 (3 ) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                 Le    présent     règlement     entre      en     vigueur le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1684/80, aux                     8 juillet 1980 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1980 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 7 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                          Montant
                 tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                                       du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          2,63
                                  B. Sucres bruts                                                           O (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .
(') JO n » L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 170 du 27. 6 . 1978 , p. 1 .
P JO n» L 166 du 1 . 7 . 1980, p. 49 .