CELEX: 31974R2837
Language: fr
Date: 1974-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2837/74 de la Commission, du 13 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 11 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 304/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2837/74 DE LA COMMISSION
                                                 du 13 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et        1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 13 novembre 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO n» L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
b) JO n» L 271 du 5. 10. 1974 p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 304/2                           Journal officiel des Communautés européennes                            14. 11 . 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                                commun                                                           par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méreil                       0
                         10.01 B                 Froment dur                                    0     (')(*)
                        10.02                    Seigle                                         5,42 (•)
                        10.03                    Orge                                           0
                        10.04                    Avoine                                         0
                        lo.os n                  Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné À l'ensemencement                   o     m
                         10.07 A                 Sarrasin                                      'o
                         10.07 11                Millet                                         0
                        10.07 C                  Graines de sorgho                              0
                        10.07 D                  Autres céréales                                o     («)
                        1 1.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                0
                        1 1 . 01 B               Farine de seigle                              26,53
                        1 1.02 A 1 ..            Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  0
                        I J . 02 A I h           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                               0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         •) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'oui re-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                         ') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement i
                              l'iinporiation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         ') Pour le froment et l'nlpiste produits en Turquie et directement transporté»
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE) n" 2622/71 de la Commission .