CELEX: 31992R3839
Language: fr
Date: 1992-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3839/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3094/92 fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1992/1993

Avis juridique important

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31992R3839

Règlement (CEE) n° 3839/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3094/92 fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1992/1993  

Journal officiel n° L 387 du 31/12/1992 p. 0071 - 0072

RÈGLEMENT (CEE) No 3839/92 DE LA COMMISSION  du 28 décembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 3094/92 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1992/1993LA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » ont été fixées par le règlement (CEE) no 583/86 de la Commission (2), fixant les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de  l'huile d'olive, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3379/88 (3);  considérant que le règlement (CEE) no 3094/92 de la Commission (4) a fixé les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1992/1993;  considérant que le règlement (CEE) no 3815/92 du Conseil (5), relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne a fixé l'application du prix commun d'intervention en Espagne à partir du 1er janvier 1993,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes I et II du règlement (CEE) no 3094/92 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 43. (2) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 31. (3) JO no L 296 du 29. 10. 1988, p. 72. (4) JO no L 311 du 28. 10. 1992, p. 20. (5) Voir page 9 du présent Journal officiel.    ANNEXE I  Huile d'olive  (en écus/100 kg)         Code NC  Tableau  Code addi- tionnel  Notes  Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants         des pays tiers vers le Portugal  de la Communauté vers le Portugal  du Portugal vers les  pays tiers ou vers les autres pays de la Communauté          1509 10 10  1  7298   -  + 3,88    3,88   1  7299   -  + 3,88    3,88   1  7314   + 6,29  -  -  1509 10 90  2  7709   -  + 3,88    3,88   2  7713   -  + 6,29    6,29   2  7714   + 6,29  -  -   1509 90 00  3  7717   -  + 4,04    4,04   3  7718   -  + 6,45    6,45   3  7719   + 6,45  -  -  1510 00 10  4  7724   -  + 1,82    1,82   4  7729   -  + 1,82    1,82   4  7733   + 4,23  -  -  1510 00 90  5  7734   -  + 2,18    2,18   5  7737   -  +  4,59    4,59   5  7738   + 4,59  -  -           ANNEXE II  Produits contenant de l'huile d'olive  (en écus/100 kg)      Code NC  Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants    des pays tiers ou de la Communauté vers le Portugal     0709 90 39  + 0,85  0711 20 90  + 0,85  1522 00 31  + 1,94  1522 00 39  + 3,10   2306 90 19  + 0,15    Note: Pour les échanges contraires, les signes sont à inverser.