CELEX: 31980R2681
Language: fr
Date: 1980-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2681/80 de la Commission, du 20 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 10   80                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 277/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2681 /80 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 octobre 1980
                  fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                     modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                 n° 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                 actuellement conduit à modifier le prélèvement à
europeenne,
                                                                 l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2 ), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans          Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix
                                                                 17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3 ), et notamment son article 1 er        n° 3330/ 74 est fixé à l'annexe.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                   Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n° 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le             Le    présent    règlement    entre en    vigueur     le
règlement (CEE) n° 2678/ 80 (5) ;                                21 octobre 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre
               Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (•)  JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2)  JO n° L 170 du 27. 6 . 1978 , p. 1 .
 (J)  JO n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
 (4 ) JO n° L 195 du 29 . 7. 1980, p. 33 .
 (5)  JO n° L 274 du 18 . 10 . 1980 , p. 23,
 ---pagebreak--- N° L 277/ 6                      Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 10 . 80
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 20 octobre 1980, fixant les prélèvements a
                                  l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                           Montant du
              tarif douanier                     Désignation des marchandises                      prélèvement
                 commun                                                                           à l'exportation
            17.01            Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres   blancs ; sucres   aromatisés   ou   additionnés de
            l                        colorants                                                        18,50
                             ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       27,05 (>)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                 conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.