CELEX: 31988R2437
Language: fr
Date: 1988-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2437/88 de la Commission, du 2 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 210/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                 3. 8 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2437/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      donnees dont la Commission a connaissance, conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                  Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2417/
88 O ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2336/88 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 août 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(<) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n0 L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
b) JO n° L 208 du 2. 8. 1988, p. 16.
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 210/21
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1988 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 32,60 (')
                                   17011190                                                   32,60 (')
                                   170112 10                                                ■ 32,60 (')
                                   1701 12 90                                                 32,60 (»)
                                   1701 91 00                                                 44,02
                                   1701 99 10                                                 44,02
                                   1701 99 90                                                 44,02 (2)
           0 Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68.
           (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.