CELEX: 31968R1842
Language: fr
Date: 1968-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1842/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, abrogeant le règlement (CEE) n 1557/68 relatif à la vente des produits ayant fait l'objet de mesures d'intervention dans le secteur de la viande de porc

20 . 11 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 281 /7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1842/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 novembre 1968
              abrogeant le règlement (CEE) n° 1557/68 relatif à la vente des produits ayant fait l'objet
                           de mesures d'intervention dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ché, on ne peut s'attendre à la vente d' autres quan­
EUROPÉENNES ,                                                 tités considérables aux conditions prévues ; qu'il con­
                                                              vient, dès lors, de mettre fin aux dispositions pré­
vu le traité instituant la Communauté économique              vues dans ce règlement ;
européenne,
                                                              considérant que les mesures prévues au présent rè­
vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du                  glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
13 juin 1967, portant organisation commune des                tion de la viande de porc,
marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et
notamment ses articles 6 paragraphe 2 et 22,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant d'une part que, sur la base du règlement
( CEE) n° 1557/68 de la Commission, du 4 octobre                                   Article unique
1968 , relatif à la vente de produits ayant fait l'ob­        Le règlement ( CEE) n° 1557/68 est abrogé.
jet de mesures d'intervention dans le secteur de la
viande de porc (2), ne pouvait être écoulée qu'une            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
partie des produits mis en vente ; que d' autre part,         celui de sa publication au Journal officiel des Com­
en considération des conditions actuelles du mar­             munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1968 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                             Jean REY
 H JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2283/67.
 (2) JO n° L 244 du 5 . 10. 1968 , p. 16.