CELEX: 32009D0024
Language: fr
Date: 2008-12-04 00:00:00
Title: 2009/24/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2008 portant nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions

15.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 10/14
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 4 décembre 2008
   portant nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions
   (2009/24/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'expiration du mandat de Mme María Dolores ALARCÓN MARTÍNEZ,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
   
               —
            
            
               M. Juan Antonio MORALES RODRÍGUEZ, Director General de Relaciones Institucionales y Acción Exterior, Murcia.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         N. KOSCIUSKO-MORIZET
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.