CELEX: 32020D1556
Language: fr
Date: 2020-10-23 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1556 du Conseil du 23 octobre 2020 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

26.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 355/3
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1556 DU CONSEIL
         du 23 octobre 2020
         modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il convient de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 8 de la décision 2010/638/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   La présente décision est applicable jusqu’au 27 octobre 2021. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               S. SCHULZE
            
         
         
            (1)  Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée (JO L 280 du 26.10.2010, p. 10).