CELEX: 31983R0790
Language: fr
Date: 1983-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 790/83 de la Commission, du 5 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 88 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 4. 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 790/83 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 avril 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l' im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/ 82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 723/83 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 5 avril 1983 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 .    3. 1982,   p. 1.
(') JO  n0 L 189 du 1 .    7. 1982,   p. 42.
(4) JO  n0 L 83 du 30 .    3. 1983 ,  p. 47 .
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 5 avril 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Ecus/1 00 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                    douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,42
                                     B. Sucres bruts                                                          36,57 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/ 68 .