CELEX: 31974R2372
Language: fr
Date: 1974-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2372/74 de la Commission, du 17 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 253 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 9 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N» 2372/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009 /67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n 0 608 /72 du Conseil, du 23                                     Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                  l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1 79 1 /74 (4), modifié en der­                                 Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2357/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 18 sep­
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /              tembre 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             • dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1974.
                                                                             Pur la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO no 308 du 18 . 12 . 1967 , p . 1 .
(2 ) JO no L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7 .
(3 ) JO no L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4 ) JO no L 187 du 11.7 . 1974, p . 23 .
 5)  JO n» L 251 du 14 . 9 . 1974 , p . 44 .
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 253 /9
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( UC / IUO kit )
                                                                                                            Moniani tiu
                  Numéro
                                                                                                            prélèvement
            du tarif dominici                              Designation de la marchandise                       spécial à
                 CO 1 1 1 1 1 1 U 1 1
                                                                                                           l' exportation
            17.01                     Sucrcs de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                      43,00
                                          II . sucres bruts                                                       39,50 i 1)
                                      H. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                43,00
                                          ex 11 . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    39,50 i 1 )
            C ) l.e présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé cantonnement aux dispositions
                de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1076/72 .