CELEX: 31994R0345
Language: fr
Date: 1994-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 345/94 de la Commission, du 16 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2444/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de fromages grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien

N0 L 44/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 2. 94
                                    REGLEMENT (CE) N0 345/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 février 1994
                    modifiant le règlement (CEE) n0 2444/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                    permanente pour la vente de fromages grana padano détenus par l'organisme
                                                      d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                    produits laitiers,
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
  1968, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  dernier lieu par le règlement (CE) n° 230/94 (2), et notam­
  ment son article 8 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
 considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n0
 2444/93 de la Commission Ç), modifié en dernier lieu par           À l'article l cf du règlement (CEE) n0 2444/93, la date du
 le règlement (CE) n0 101 /94 (4), prévoit la vente par adju­       «1 er avril 1992 » est remplacée par celle du «1 er mai
                                                                    1992 ».
 dication des fromages grana padano entrés en stock avant
 le 1 " avril 1992 ; qu'il convient, compte tenu de l'évolu­
 tion des stocks de ces fromages et des quantités disponi­                                     Article 2
 bles, d'étendre ces ventes aux fromages entrés en stock
 avant le 1 er mai 1992 ; qu'il y a lieu, compte tenu du            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 caractère urgent desdites ventes lié à l'âge des fromages en       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 cause, d'appliquer cette modification sans délai ;                 Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 février 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L  30 du 3. 2. 1994, p. 1 .
O   JO  n0 L  224 du 3. 9. 1993, p. 9.
(4) JO  n0 L  18 du 21 . 1 . 1994, p. 7.