CELEX: 51963PC0466
Language: fr
Date: 1963-11-29
Title: Proposition d'un Règlement du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er janvier au 31 mars 1964 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63) 466
Vol. 1963/0123
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                          VI/COM(63 ) 466 final
                                          Bruxelles , la 29 novembre 1963
                                          Orig . D
                       Proposition d' un Règlement du Conseil
          portant fixation du montant des prélèvements envers les pays
          tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc ,
          on co qui concerne les importations effectuées du 1er janvier
                                au 31 mars 1964
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 VI/COM(63 ) 466 final
 ---pagebreak---                         PROPOSITTOH 33 'UN H5SGIBMEHT DU CONSBIL
             portant fixation du montant de3 prélèvements envers les pays
             tiers pour le porc et les produits à "base de viande de porc ,
             en oe qui concerne les importations effectuées du 1er janvier
                                   au 31 mars 1964
                        ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COïCIUMUTE ECONOMIQUE EUROPESME ,
Vu lo Traité instituant la Communauté économique européenne ,
       *                                                                          \
Vu 1g règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel d' une organi
satien commune dos marchés dans le secteur de la viande do porc ( l ), et
notamment son article 5 » paragraphe 4 ,
Vu la proposition do la Commission ,
Considérant que le montant dos prélèvements envers les pays tiers pour le
pcrc et les produits à "base do viande de porc doit ôtro fixé à l' avance
pour une durée do trois mois 5                                              '
Considérant que le montant dos prélèvements envers les pays tiers pour lo
porc abattu et lo porc vivant a été fixé pour 1e 1er trimestre do 1963 par
le règlement n° 155 ( 2 ) 5
Considérant que lo montant des prélèvements envers les pays tiers pour la
période du 2 septembre au 30 septembre 1963 a été fixé par les règlements
n° 86/63/CEE ( 3 ) et n° 88/63/CEE ( 4 ) pour les produits , autros que lo porc ■
abattu , visés à l' article promier , paragraphe 1 , parties b ) et c ) du règle­
ment n° 20 |
Considérant que les règlements n° 155 ?          86/63/CSE ot n° 88/63/CEE ont été
complétés , pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1963 » par le règle
mont n° 102/63/C3E
( 1 ) J.O. dos Communautés européennes n° 30 du 20 . 4*1962 , p. 945
 ( 2 ) J.O.   "       "            "       n° 140 du 28.10.1962 , p. 2926
 ( 3 ) J.O ,  »       »            »       n° 123 du 9 . 8.1963 , P. 2182
 (4 ) J.O.    "       "            "       n° { 23 du 9 . 8.1963 , p . 2196
 ( 5 ) J.O.   »       "            »       n° ÙO du 29 - 9.1963 , p. 2401
 ---pagebreak--- Considérant qu' il convient par conséquent de compléter les règlements
n° 1 55 y n ° 86/63 /CED et n° 88/63 /GES en ce qui concerne les importations
qui seront effectuées au cours du premier trimestre do 1964 ?
Considérant que , lors de la fixation du montant des prélèvements envers
les pays tiers pour le porc abattu , il faut tenir compte do l' évolution des
prix des céréales fourragères aux Pays-Bas et sur lo marché mondial 5
Considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les
produits , autres que le porc abattu , visés à l' article premier , paragraphe
1 parties a ) et b ) du règlement n° 20 doit ôtre fixé pour les différents
2tats membres sur la base du montant défini par lo règlement n° 20 pour
les prélèvements envers les pays tiers pour 1e porc abattu $ qu' il convient
de se fonder , on l' occurrence , sur les principes déjà appliqués dans le
règlement n° 86/63 /GES pour les produits , autres que le porc abattu, visés
à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 du Conseil 5
Considérant qu' il convient de calculer lo montant dos prélèvements envers
les pays tiers pour les produits visés à l' article premier , paragraphe 1 ,
partie c ) du règlement n° 20 du Conseil d' après les principes déjà appli­
qués dans lo règlement n° 88/63 /CSE ,
A AE3ET3 LE P32SDNT B3GLEOTT i
                                Article premier
      Los trois annexes du règlement n° 155 du Conseil portant fixation
du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et
pour lo porc vivant sont remplacées , en co qui concerne les importations
offoctuées entre lo 1er janvier et le 31 mars 19&4 ) par l' annexe A du
présent règlement .
                                 Article 2
      L' annexe du règlement n° 86/63 /CEE du Conseil portant fixation du
montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits , autres
que lo porc abattu, visés à l' article premier , paragraphe 1 , partie b )
du règlement n° 20 du Conseil est remplacée en ce qui concerne les impor­
tations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1 964 par l' annexe
B du présent règlement .
 ---pagebreak---                                  - 3 -
                               Article 3
       L' annexe A du règlement n° 88/63/C3S du Conseil portant fixation
  du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les préparations
  ot conserves à "base do viande de porc visés à l' article premier , para­
( graphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil est remplacée , on CG
  qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31
  décembre 1963 , Par l' annexe 0 du présent règlement .
                              Article 4
       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publica­
  tion au Journal officiel des Communautés européennes .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
  directement applicable dans tout Stat membre .
  Annexes                           Fait a Bruxelles , le
                                    Par le Conseil ,
                                    Le Président
 ---pagebreak---                                                  Annexe A du Règlement n° . ../63/ CEE
  Montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc a"battu et pour le porc vivant , exprimé dans la monnaie du
  pays importateur , en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er janvier au 31 mars 1964 pour
                                                           100 kilogrammes                                                                           ■
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jn° du tarif j                      ,              j       en       ;      en        ,i           Gn                 I      en             1      au            aux     1
j douanier j Désignation des produits               ,   Belgique    jt Allemagne       i
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                                                                                                                    Ij Italie              I Luxembourg
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!    II        ; autres s                                                            i
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                                                                                                                                           I
{                   a) truies destinées à la             463,6          79,65                  58,87                 1    9 · 100 9 – ;j        1.122,3   i   23,08
               I                                                                                                                         I                i
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j                ;       "boucherie                   ■
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                *\ "b )' non dénommées                   526,8          90,52          !       66.90                  ,1 10.341 ,- i!j          1.275,3   I   26,25
                                                                                                                                           t
'ex 02.01        i Viandes de l' espece porcine I                                      i •
                                                                                       l                                                i
                                                                                                                                         j
1                1
                                                                                       !                                                                  1
!                   domestique fraîches , réfri-      i
                                                                                 \ .
                                                                                       1
                                                                                                                                      . *
                                                                                                                                        1
                                                                     I                 l
 :               1 gérées ou congelées                                                 i                                                !
                i1
                                                                                                                                        I                 1
                                                                                      It       ;
                 1 1 , en carcasses ou demi-                                           I
                                                                                       \                               !            ' I                  i            I
i                11
                          carcasses môme sans la      i  685,0         117,70          !       86,99                   i 13.447 ,- j            1.658,4    i  34,11   i
                                                                                                                                                                      i
                                                                     I               i                                                  1
                                                                                                                                                           ;          i
'                 !       tête et les pieds           :             !i               1I                                                 i                  1          M
 ---pagebreak---                                                                                ANUSAE B
                                                                    du rftgleaent n* •••/63/CSS
                    Montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour les produita visés à l' artlole preaier paragraphe X
                    parti* 11 ) du règleaent n* 20 du Oonaail à l' exoluaion des poro s abattue exprimé dans .la aonnaie du paya
                    laportateur, an o« qui ooaoern* laa importations effeotuées durant la période du lar Janvier au 31 «ara 19^3 ,
                                                                     pour 100 kg da polda net
                                                                                   -r
                                                                                                      •n                                  au         aux
                           Iaportationa an provenanoe daa paya tiers                   Belglque  Allemagne    Pranoe        Italie    Luxembourg   Paya-Bas
                                    Désignation dea produits                                                                  Lit .      Plux         PL .
              Viandes de l' eepèoe poroine domestique . fraîohea
              réfrigérées ou oongeléea i
              2 . Jaabona et aoroeaux da Jaabona , non déaoaaéa                         1.016,3    150,40     144,5®      23.803 ,-     2.530 ,-    54,08
              3 « Epaulea ( jaabona avant ) et aoroeaux d' épaulea
                   non déaoaaés                                                           790,7    127,07      96,07       19.525 ,-    2.103,6     41,90
              4 » Longea et aoroeaux de longas nun déaoaaéa                             1.134.8    193,97     134,19       22.680 ,-    2.534,2     55,87
                   Poitrinea (entrelardées ) et aoroeaux de poitrinea                     567,3    113,61       77,8?       8.586 ,-    1.499,5     38,68
              6 . Autres                                                     . ....     1.134,8    193,97     144,56       23.803 ,-    2.534,2     55,87
              Abats oomestlbles de l' eepèoe poroine domestique » frais »
              réfrigérés ou oongelés »
              destinés à la fabrioation de produita pharaaoeutiquea ( a)                   o          .           e            o           .          o
              autres i
              1 . Têtes , alae sans Joues , Joues . ...                 «                 223,4      49,53      24,41       4.042 ,-       417,9      8,59
              2 . Pieds                    .....                                            28,8     10,79       5,31        1.479 ,-      351,4 .    1,43
              3 * Hognons                                                                 720,2    119,14     122,55       15.802 ,-    1.083,3      30,80
              4 . Poles . .                                                               881,2    153,72       99,73      14.979 ,-    1.754,4     48,09
              5 « Coeurs , languea , poumona                                              270,7      92,30      58,60        8.849 ,-      877,3     17,39
              6 . Poies , ooeurs , langues et pouaons aveo la traobée
                   artère et l' oesophage , le tout attenant                              571,7    117,83       76,08      11.476 ,-    1.281,2      34,79
              7 . non dénoaaéa ...                                                        571,7    117,83       76,08      11.476 ,-    1.281,2      34,79
              Lard , y ooapria la graisse de poro non pressée ni fondue ,
              à l' exoluaion dlu lard oontenant des parties maigres ( entre-»
              lard4 }« frais , réfrigéré , oongelé . salé ou en saumure .
              séohé ou fumé
              A. Lard i                                                        ^
                   I.    frais , réfrigéré , oongelé , salé ou en sauaura •••••           258,9      80,72      22,09        4.561 ,-      825,7     12,89
                   II . séohé ou fumé                                                     287,7      90,61      24,68        5.150 ,-      917,5     14,33
              B. Oraiese da poro                                                          220,4      43,95      24,74        3.823 ,-      272,2     10,03
              Viandes et abats ooaestlbles de poro . salés ou en saumure »
              aéohéa ou fumé a
              1 * Vlandea i
                   a) salées ou en saumure i
                        1 . en oaroasses ou demi-oaroaeses même sans la tête
                            et lea pieds                                                  685 ,0   117,70       86,99      13.447 ,-     1.658,4     34,11
                        2 . Jambons et aoroeaux de Jambona , non désossés ••••          1.016,3    150,40      144,56      23.803 ,-     2.530 ,-    54,08
                        3 . épaules ( jambons avant ) et aoraeaux d' épaules, non
                            désossés                                                      790,7    127,07       96,07      19.525 ,-     2.103,6     41,90
                        4 . longes at aoroeaux de longes , non désosséfc •••»••         1.134,8    193,97      134,19      22.680 ,-     2.534,2     55,87
                        5 . poitrines ( antrelardéea ) at aoroeaux de poitrines           567,3    113,61       77,89    . 8.586 ,-      1.499,5     38,68
                        6 « autres                                                      1.134,8    193,97      144,56      23.803 ,-     2.534,2     55,87
                   b) séohées ou fumées i
                      ' 1 . en oaroasses ou deai-oaroaases , même sans la tête
                            et lea pieds                                                  979,6     168,32     124,40      19.230 ,-     2.371,5     48,77
                        2 * Jambons at aoroeaux de Janbons non désossés                 1.486,4     220,77     212,10      34.931 ,-     3.705,4     79,13
                        3 . épaulea ( jambons avant ) at aoroeaux d' épaules ,
                            non désossés                                                1.077,5     173,20     131,04      26.564 ,-     2.864,2     56,96
                        4 * longes et aoroeaux de longes non désossés                   1.662,2     284,72     196,92      33.269 ,-     3.711,9     81,86
                        5 « poitrines ( entrelardéea) at aoroeaux de poitrinea            770,7     154,56     106,29       11.625 ,-    2.033,1     52,52
                     . 6 » autres                     ••••••••                          1.662,2     284,72     212,10       34.931 ,-    3.711,9     81,86
               II . Abata ooaeatibles i
                    .)    Ttte., Bftne .cm. Joues , Joue.                                  223,4     49,53       24,41       4.042 ,-      417,9       8,59
                    b)    Pied.                                                             28,8      10,79       5,31       1.479 ,-       351,4      1,43
                     o)   Rognons                                                          720,2    119,14     122,55       15.802 ,-    1.083,3     30,80
                     d)   Foie.              ;•                                            881,2    153,72      99,73       14.979 ,-    1.754,4     48,09
                     e ) Coeur., luigues , pouaon.                                         270,7     92,30      58,60        8.849 ,-       877,3    17,39
                     f ) Foie., ooeur., langue. et poumona , aveo 1. trachée                                                             1.281,2     34,79
                          artfcre et l 1 oesophage , le tout attenant                     571,7     117,83       76,08      11.476 ,-
                     g) autre»                                                            571,7     117,83       76,08      11.476 ,-    1.281,2     34,79
               Salnflouac et autres gralssee de porc pressée ou fondue , à
               l' eioeptlon de ceux destinés à dee ueagee Industriels autrea
               Que la fabrioation de produits alimentaires                                 239,8      41,20      30,45       4.707 ,-      580,4     11,94
"'tdMssion dan. oett. .ou.-po.ltlon e.t subordonnée aux conditions à déterminer par le. autorités conpétentea .
 ---pagebreak---                                                                                  ÀMEXE C
                                                                       du règlement n® » • »/63 /CEE
                        Montant des prélèvement » à l' égard dee pays tiers pour les produits visés à l' artiole premier paragraphe 1
                         partie o ) du règlement n° 20 du Conseil , exprimé dans la monnaie du pays Importateur, eh oe qui ooncerne
                     les Importations effeotuées durant la période du 1er Janvier au 31 mars 1963 , pour 100 kilogrammes de poids net
                    T
j« du tarif douanier            Importations en provenanoe des pays tiers
                                                                                             en           en       en             en         au        aux
eoioun                                                                                   Belgique    Allemagne   Franoe        Italie    Luxembourg Pays-Bas
                                           Désignation des produits                                       DM       PP            Lit .      Flux       PL .
« 16.01               Sauolsees . saucissons et similaires de viandes , d' abats
                      ou de sang i
ex A                  de fole     t
                      1 . de poro                     .                      *             1.070 ,-    167,42    131,46      18.136 ,-    2.011,8     63,96
ex B                  autres    i
                      1 . oontenant de la vi ande ou des abata de poro i
                          a) sauolsses et sauolssons seos               . ....             1.721,9     229,54    215,44      31.237 ,-    3.305,8   103,23
                          b) boudin noir                                                     547 ,-      96,45    68,09       11.956 ,-     881,6     36,57
                          o ) Jambons et épaules,' en vessies ou enveloppes
                              similaires                                                   1.871 ,-    266,58    248,74       38.010 ,-   3.912,4   107,59
                          d) autres                                                        1.138,9     150,07    133,55       19.745 ,-   2.028,4     70,63
« 16.02               Autres préparations et oonserves de viandes ou d' abats i
A                     de foie i
sx II                     autres     t
                          a ) de poro                           . ....                       995,5      141,43   117,40       17.325 ,-   1.603 ,-    62,41
I                     autres
» II                      non dénommées i
                          a) oontenant de la viande ou des abats de poro
                              1 . ne oontenant que de la viande ou des abats i
                                    aa) ne oontenant que de la viande ou des
                                         abats de poro t
                                         11 . Jambons et filets                            2.087,6      283,91   279,93       40.718 ,-   4.129 ,-   123,28
                                         22 . épaules                                      1.716,2      206,78   232,41       32.006 ,-   3.257,9    102,87
                                         33 • autres                                       1.196,4      150,54   158,15       21.760 ,-   2.099.3     73,73
                                    bb ) autres                                            1.040,6      120,99   128,17       16.933 ,-   1.640.4     66,61
                              2 * autres t
                                    aa) boudins noirs en purée                 «              631,1      94,47     82,92      12.265 ,-     917,1     43,15
                                    bb ) non dénommées                                        557,9      67,52     73,03        7.275 ,-     838,8     38,94