CELEX: 31968R0121
Language: fr
Date: 1968-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 121/68 de la Commission, du 30 janvier 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

1 . 2 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 29/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 121/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1968
                      fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                      à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les
                                                          animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     base s'écarte du prélèvement moyen, évalué comme
EUROPÉENNES,                                                      il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte
                                                                  pour 100 kg de produit de base ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  considérant que, pour certains produits transformés,
                                                                  le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      la restitution à la production accordée pour les pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                    duits de base, en vue de leur transformation, con­
marchés dans le secteur des céréales H , et notam­                formément à l'article 13 du règlement n° 360/67/CEE
ment son article 14 paragraphe 4,                                 et à l' article 2 du règlement n° 475/67/CEE ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                  considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­              arrêté par les règlements n° 360/67/CEE et n° 194/
graphe 4,                                                         67/CEE :
considérant que les règles à appliquer pour calculer
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des               considérant qu' à partir de l'entree en vigueur du
produits transformés à base de céréales et de riz                 protocole de Genève ( 1967) annexé à l' accord G.A.
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du rè­                T. T. , le prélèvement, à percevoir pour les produits
glement n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe                visés à l'article 7 paragraphe 2 du règlement n° 360/
1 a) du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence,                67/CEE, est limité par ce même article au montant
sur leur coût de revient, des prélèvements applicables            résultant de l' application du taux du droit consolidé
à leur produit de base est déterminée, en vertu de                dans le cadre du G.A.T.T. ,
l'article 2 du règlement n° 360/67/CEE ( 3 ) et de
l'article 5 du règlement n° 194/67/CEE (4 ), par la
différence entre le prix de seuil de ces produits de
base et la moyenne de leurs prix C.A.F. des 25 pre­
miers jours du mois précédent, cette différence étant
calculée en fonction de la quantité de produits de
base considérée comme étant entrée dans la fabri­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cation du produit transformé ou du produit con­
current servant de référence pour les produits trans­
formés ne contenant pas de céréales ;                                                    Article premier
considérant qu'en application du règlement n° 475/
67/CEE (5), le prélèvement ainsi déterminé après                  Les prélèvements a percevoir, lors de l'importation
addition de l'élément fixe est, en principe, pour les             des produits visés à l'article 1er sous d) du règlement
produits transformés autres que les aliments com­                 n° 120/67/CEE et à l' article 1 er paragraphe 1 sous c)
posés, valable pour un mois, mais qu'il est modifié               du règlement n° 359/67/CEE, sont fixés :
lorsque le prélèvement applicable aux produits de
                                                                  — à l'annexe I, pour les produits transformés rele­
H   JO   n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           vant du règlement n° 360/67/CEE du Conseil, du
(2) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               25 juillet 1967, relatif au régime d'importation et
(3) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
(4) JO   n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.                           d'exportation de produits transformés à base de
(5) JO   n° 204 du 24. 8 . 1967, p. 21 .                              céréales et de riz :
 ---pagebreak--- N° L 29 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 2 . 68
— a l'annexe II, pour les aliments composés rele - Article 2
   vant du règlement n° 194/67/CEE du Conseil, du
   27 juin 1967, relatif au régime applicable aux
   aliments composés à base de céréales pour les                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
   animaux .                                                                   1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                                               Vice-président
                                                                     ANNEXE I
                N° du                                                                                          Prélèvements
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises                    en U.C. /100 kg
              commun
              07.06         ex B. autres :
                                         (I ) Racines de manioc, d' arrow-root, de salep et autres               0,658 (*;
                                               racines et tubercules à haute teneur en amidon , à l'ex­
                                               clusion des patates douces
              11.01         Farines de céréales :
                             ex C. d'orge ou d' avoine :
                                        (II) d'orge :
                                               (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                7,084
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                               (b ) autre                                                         3,981
                                      ( III ) d' avoine :
                                               ( a) d' une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,996
                                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                               ( b) autre                                                         3,931
                                  D. de riz                                                                       0,250
                                  E. autres :
                                          (I ) de maïs :
                                                (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale          7,113
                                                      à 1,5 % en poids
                                                (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %           4,438
                                                       et inférieure ou égale à 4 % en poids
                                                 (c ) autre                                                        3,997
          0 Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 29/7
                N° du                                                                                       Prélèvements
           tarif douanier                                       Designation des marchandises
              commun
                                                                                                           en U.C. /100 kg
              11.01
              (suite)
                                    ( II) de sarrasin :
                                             ( a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       0,500
                                                     inférieure ou égale à 2 % en poids
                                             ( b ) autre                                                       0,250
                                  ( III) de millet                                                             2,745
                                  (IV) de sorgho ou de dari                                                    3,654
                                    ( V) non dénommées                                                         0,250
              11.02       Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y
                          compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                          brisures ; germes de céréales, même en farines :
                          A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis
                              (y compris les flocons) :
                              ex     I. de froment :
                                         (b ) Grains mondés                                                    7,501
                                         (c) Grains perlés                                                     8,973
                                         (d) Grains seulement concassés ou aplatis                             5,811
                                         ( e) Flocons :
                                                  ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       10,314
                                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                                  (2 ) autres                                                  5,811
                                    II. de seigle :
                                         ( a) Gruaux et semoules :
                                                  ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        7,131
                                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                                  ( 2 ) autres                                                 4,008
                                         ( b ) Grains mondés                                                   5,150
                                         (c) Grains perlés                                                     6,144
                                         (d ) Grains seulement concassés ou aplatis                            4,008
                                          ( e) Flocons :
                                                  ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        7,131
                                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                                   (2 ) autres                                                 4,008
                                   III. d' autres céréales :
                                            a) Flocons d'orge et d'avoine :
                                                   ( 1 ) Flocons d'orge :
                                                         (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­      7,816
                                                                 tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en
                                                                 poids
                                                          ( bb ) autres                                        3,981
 ---pagebreak--- N° L 29/ 8                Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 2. 68
                N° du                                                                                Prélèvements
           tarif douanier                      Désignation des marchandises                         en U.C./100 kg
              commun
              11.02
               (suite)
                                (2) Flocons d' avoine :
                                       ( aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­                7,718
                                               tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en
                                                poids
                                       (bb ) autres                                                     3,931
                            b ) autres :
                                 ( 1 ) Gruaux et semoules :
                                       (aa) d'orge :
                                                ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la          7,084
                                                         matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                                         en poids
                                                (22) autres                                             3,981
                                        (bb) d' avoine :
                                                ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la          6,996
                                                         matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                                         en poids
                                                 (22 ) autres                                           3,931
                                        (cc) de maïs, d'une teneur en matières grasses :
                                                 ( 11 ) — inférieure ou égale à 1,5 % en poids          7,113
                                                         — inférieure ou égale à 1,5 % en poids,        2,770
                                                             destinés à l'industrie de la brasserie
                                                 (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale         4,438
                                                          à 4 % en poids
                                                   (33 ) de plus de 4 % en poids                        3,997
                                         (dd ) de riz                                                   0,250
                                         (ee) de sarrasin :
                                                  ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la        0,500
                                                          matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                                          en poids
                                                  (22) autres                                           0,250
                                         (ff) de millet                                                 2,745
                                         (gg) de sorgho ou de dari                                      3,654
                                         (hh ) autres                                                    0,250
                                  (2) Grains mondés :
                                          ( aa) d'orge                                                   6,103
                                          (bb) d' avoine :
                                                  ( 11 ) avoine épointée                                 3,931
                                                  (22 ) autres                                           6,024
                                          (cc) de maïs                                                   6,128
                                           ( dd) de sarrasin                                             0,250
                                          (ee) de millet                                                 4,164
                                          (ff) de sorgho ou de dari                                      5,589
                                          (gg ) autres                                                   0,250
 ---pagebreak--- 1 . 2. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 29/9
               N° du                                                                              Prélèvements
          tarif douanier                               Désignation des marchandises              en U.C. /100 kg
             commun
             11.02
             (suite)
                                           (3) Grains perlés :
                                                ( aa)   d'orge                                        9,645
                                                ( bb )  d' avoine                                     6,024
                                                ( cc)   de maïs                                       6,128
                                                (dd)    de sarrasin                                   0,250
                                                (ee)    de millet                                     4,164
                                                (ff)   de sorgho ou de dari                           5,589
                                                (gg)    autres                                        0,250
                                           (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
                                                (aa) d'orge                                           3,981
                                                (bb ) d'avoine                                        3,931
                                                (cc) de maïs                                          3,997
                                                ( dd) de sarrasin                                     0,250
                                                (ee) de millet                                        2,745
                                                (ff) de sorgho ou de dari                             3,654
                                                (gg) autres                                           0,250
                                           (5 ) Flocons :
                                                (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                        matière sèche, inférieure ou égale à 2 %
                                                         en poids :
                                                         ( 11 ) de maïs                               7,113
                                                         (22) de riz                                  0,500
                                                         (33 ) de sarrasin                            0,500
                                                         (44) de millet                               4,903
                                                         (55 ) de sorgho ou de dari                   6,507
                                                         (66) autres                                  0,500
                                                 ( bb ) autres :
                                                         ( 11 ) de maïs                               3,997
                                                         (22) de   riz                                0,250
                                                         (33 ) de  sarrasin                           0,250
                                                         (44) de   millet                             2,745
                                                         (55 ) de  sorgho ou de dari                  3,654
                                                         ( 66 ) autres                                0,250
                         B. Germes de céréales, même en farines :
                               (I ) de froment                                                        4,589
                             ( II ) autres                                                            3,256
              11.06      Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep
                         et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                         A. de manioc :
                                (I) dénaturées                                                        0,908
                             ( II) autres                                                             3,730
 ---pagebreak--- N° L 29/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 2 . 68
               N° du
          tarif douanier                                                                              Prélèvements
                                                       Désignation des marchandises                  en U.C. /100 kg
             commun
             11.06
             (suite)
                         B. autres :
                               (I) dénaturées                                                           0,908
                             (II) non dénommées                                                         3,730
                  11.07  Malt, même torréfié :
                         (A) non torréfié :
                                  (I ) de froment :
                                       (a) présenté sous forme de farine                               10,605
                                       (b ) autre                                                       8,151
                                 (II) d'orge :
                                        (a) présenté sous forme de farine                               7,411
                                       (b) autre                                                        5,765
                               (III) autre :
                                       (a) présenté sous forme de farine                                7,411
                                       (b) autre                                                        5,765
                         (B) torréfié :
                                  (I) de froment                                                        9,351
                                 (II) d'orge                                                            6,570
                               (III) autre                                                              6,570
        ex 11.08         A. Amidons et fécules :
                                I. Amidon de maïs
                                                                                                        3,730
                              II. Fécule de pommes de terre :
                                     a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts    3,730
                                          ou de parements
                                     b ) autre                                                          3,730
                             III. de riz                                                                2,550
                             IV . autres :
                                     ( a) de céréales :
                                           ( 1 ) de froment                                             4,437
                                           (2) autres                                                   3,730
                                     (b ) non dénommés                                                   3,730
             11.09       Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
                         (A) de froment tendre                                                         19,976
                         (B) autres                                                                    17,522
             17.02       ex B. Glucose et sirop de glucose :
                                   II . autres :
                                         (a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglo­        10,648
                                                mérée
                                         (b) non dénommés                                               7,530
 ---pagebreak--- 1° . 2 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 29/ 11
                  N° du                                                                                  Prélèvements
             tarif douanier                               Designation des marchandises                  en U.C. /100 kg
                commun
            ex 23.02        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                            autres traitements des grains de céréales :
                            ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 % en poids :
                                   (I) de grains de céréales :
                                        (a) de maïs ou de riz :
                                              ( 1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale         1,333
                                                     à 35 % en poids
                                              (2) autres :
                                                     (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à         2,132
                                                           35 % et inférieure ou égale à 45 % en poids
                                                           et ayant subi un processus de dénaturation
                                                     (bb) non dénommés                                      4,264
                                        (b) d'autres céréales :
                                              ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à      1,066
                                                     28 % et dont la proportion de produit passant à
                                                     travers un tamis d'une largeur de mailles de
                                                     0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le
                                                     cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                                     tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                                     matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en
                                                     poids
                                               (2) autres                                                   4,264
                            ex B. autres :
                                    (I) de grains de céréales :
                                        ( a) de maïs ou de riz                                              1,333
                                        ( b ) d'autres céréales :
                                               ( 1 ) dont la proportion de produit passant à travers un     1,066
                                                     tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                                     pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire,
                                                     dont le produit passé à travers le tamis a une
                                                     teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                                     égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                                               (2) autres                                                   4,264
 ---pagebreak--- N° L 29/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 2 . 68
                                                                   ANNEXE 11
                                                                                                                  Prélèvements en U.C. /100 kg
         N° du                                                                                                    Élément
    tarif douanier                                  Designation des marchandises                                   mobile
       commun                                                                                                                       Élément
                                                                                                             1 er Élé­  2e Élé­       fixe
                                                                                                               ment      ment
       23.07          Preparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                      préparés pour animaux, autres préparations utilisées dans l'alimen­
                      tation des animaux (adjuvants, etc.) :
                      ex B. autres :
                               (II ) non dénommés :
                                     (a) contenant, isolément ou ensemble :
                                         des racines de manioc, d'arrow-root, de salep et
                                         d' autres racines et tubercules à haute teneur en
                                          amidon, mêmes séchés ou débités en morceaux, à
                                          l'exclusion des patates douces (07.06 B (I)),
                                          des céréales (produits du chapitre 10),
                                          des produits transformés à base de céréales (produits
                                          des positions ou sous-positions 11.01, 11.02, 11.06,
                                          11.07, 11.08 A, 11.09, 17.02 B (II), 23.02 A (I) ou
                                          B (I )) :
                                          des produits laitiers (produits des positions ou sous-
                                          positions 04.01 , 04.02, 04.03 , 04.04 ou 17.02 A (II)) :
                                          ( 1 ) contenant des produits précités de la sous-
                                                position 07.06 B (I) des céréales ou des produits
                                                transformés à base de céréales :
                                                ( aa) d'une teneur en amidon inférieure ou         égale       0,576       (l)        0,90
                                                      à 10 % en poids
                                                (bb) d'une teneur en amidon supérieure à           10 %        1,801       (>)        0,90
                                                      et inférieure ou égale à 30 % en poids
                                                (cc) d'une teneur en amidon supérieure à          30 %         3,025       (l )       0,90
                                                      et inférieure ou égale à 50 % en poids
                                                (dd) d'une teneur en amidon supérieure à           50 %        3,601       H           0,90
                                                      en poids
   (*) Le second élément est calculé par les États membres conformément à l' article 15 du règlement n° 194/67/CEE.