CELEX: 31976R2454
Language: fr
Date: 1976-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2454/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 10 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 279 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 2454/ 76 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 octobre 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 143/76 (2 ), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et              1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 8 octobre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (') (O no L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
 ( : ) JO n " L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
 (■') [O n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- N 0 L 279 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 10 . 76
                                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 8 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                                68,05
                           10.01 B                   Froment dur                                            117,12(·)0
                           10.02                     Seigle                                                  51,58 (o)
                           10.03                     Orge                                                    31,77
                           10.04                     Avoine                                                  28,98
                           10.05 B                   Maïs        autre     que     maïs    hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                           43,00 (2 ) (3 )
                           10.07      A              Sarrasin                                                  0
                           10.07      B              Millet                                                  45,83 (4)
                           10.07      C              Graines de sorgho                                       48,44 (4)
                           10.07      D              Autres céréales                                           o      o
                           11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                  106,30
                           11.01      B               Farine de seigle                                        83,23
                           1 1 .02    A I a          Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                        (blé) dur                                           192,24
                            1 1 .02 A I b             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                        (blé) tendre                                        114,47 .
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                            2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/ 76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .