CELEX: 31978R2619
Language: fr
Date: 1978-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2619/78 de la Commission, du 9 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 11 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 316/3
                             REGLEMENT (CEE) N" 2619/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 9 novembre 1978
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le traité instituant la Communauté économique                     au tiret précédent ;
européenne,
                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
29 octobre 1975, portant organisation commune des                aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en           être modifiées conformément aux tableaux annexés au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           présent règlement,
notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 251 1 /78 (3) et tous les règlements
successifs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
normal du régime des prélèvements, il convient de                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
retenir pour le calcul de ces derniers :                         malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              présent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 301 du 28 . 10. 1978, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 316/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  10 . 11 . 78
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 novembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2' term .      3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            11                   12               1               2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0                0
10.03                Orge                                                               0                    0               0                0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0               0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0             6,12
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0               0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2' term .     3e term .     4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    11                12                1             2             3
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0            0              0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0              0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0              0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0            0              0