CELEX: 31962R0124
Language: fr
Date: 1962-09-25 00:00:00
Title: Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant

28 . 9 . 62              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 2325/62
            COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                             LE CONSEIL
                                           RÈGLEMENTS
                                    RÈGLEMENT N° 124 DU CONSEIL
              portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le
                                      porc abattu et pour le porc vivant
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE                    aux dispositions de l'article 5, paragraphe 1 ,
EUROPÉENNE,                                               alinéa b), du règlement n° 20 du Conseil, de
                                                          l'évolution des prix des céréales fourragères ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­         que l'élément correspondant doit être fixé à
mique européenne,                                         l'avance pour une période de trois mois ; que la
                                                          modification de cet élément entraîne une modi­
                                                          fication des prélèvements envers les pays tiers
     vu le règlement n0 20 du Conseil portant             pour le porc vivant; que le montant des prélève­
établissement graduel d'une organisation com­             ments pour le porc abattu et pour le porc vivant
mune des marchés dans le secteur de la viande
                                                          doit en conséquence être fixé à nouveau pour la
de porc et notamment son article 5, paragraphe 4,         période du 1er octobre au 31 décembre 1962 ;
     vu la proposition de la Coiïimission,
                                                              considérant que les autres données retenues
     considérant que le montant des prélèvements          pour le calcul des prélèvements tels qu'ils ont été
envers les pays tiers :                                   fixés par les règlements n° 51 et n° 53 du Con­
                                                          seil, sont inchangées et qu'elles demeurent donc
     — se compose pour le porc abattu de trois            valables pour la fixation des prélèvements appli­
                                                          cables du 1er octobre au 31 décembre 1962 envers
éléments définis à l'article 5, paragraphe 1 , du
règlement n° 20 du Conseil,                               les pays tiers en ce qui concerne le porc abattu
                                                          et le porc vivant,
     — doit être fixé pour les porcs vivants, autres
que les reproducteurs de race pure, sur la base
du montant des prélèvements envers les pays
tiers pour le porc abattu ;
                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     considérant que le règlement n° 51 du Con­
seil a fixé le montant des prélèvements envers
les pays tiers pour le porc abattu et le règlement
n° 53 du Conseil le montant des prélèvements                               Article premier
envers les pays tiers pour le porc vivant ;
     considérant que, toutefois, lors de la fixation          Le montant des prélèvements envers les pays
des prélèvements envers les pays tiers pour le            tiers pour le porc abattu est fixé comme suit
porc abattu il faut tenir compte, conformément            pour cent kilogrammes de porc abattu :
 ---pagebreak--- 2326/62                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           28 . 9 . 62
Pour les importations                                  Le présent paragraphe s'applique aux femelles
                                                   de l'espèce porcine ayant mis bas au moins une
    en Belgique         13,3203 unités de compte   fois et d'un poids minimum de 160 kilogrammes.
    en Allemagne        28,9858        11
    en France           16,1323        11
    en Italie           20,6608        11
    au Luxembourg       35,6568        11                                Article 3
    aux Pays-Bas         6,7063        11
                      Article 2                        Le règlement n0 51 du Conseil portant fixa­
                                                   tion du montant des prélèvements envers les
                                                   pays tiers pour le porc abattu, et le règlement
1.    Sous réserve des dispositions du para­
                                                   n° 53 du Conseil portant fixation du montant
graphe 2, le montant des prélèvements envers
                                                   des prélèvements envers les pays tiers pour le
les pays tiers est, pour les porcs vivants à l'ex­
                                                   porc vivant sont abrogés à la date d'entrée en
clusion des reproducteurs de race pure, fixé       vigueur du présent règlement.
comme suit pour cent kilogrammes de poids vif:
Pour les importations
    en Belgique         10,2433 unités de compte                         Article 4
    en Allemagne        22,2901
    en France           12,4057
    en Italie           15,8882                        Le présent règlement entre en vigueur le
    au Luxembourg       27,4201                    1er octobre 1962. Il est applicable jusqu'au 31 dé­
                                                   cembre 1962.
    aux Pays-Bas         5,1571
2. En ce qui concerne les truies de boucherie          Le présent règlement est obligatoire dans
vivantes, le montant des prélèvements envers       tous ses éléments et directement applicable dans
les pays tiers est fixé comme suit pour cent kilo­ tout État membre.
grammes de poids vif:
Pour les importations
    en Belgique          9,0141 unités de compte       Bruxelles, le 25 septembre 1962.
    en Allemagne        19,6153
    en France           10,9170                                                          Par le Conseil
    en Italie           13,9816
    au Luxembourg       24,1297                                                          Le président
    aux Pays-Bas         4,5382                                                           E. COLOMBO