CELEX: 62017TN0296
Language: fr
Date: 2017-05-15 00:00:00
Title: Affaire T-296/17: Recours introduit le 15 mai 2017 — Buck-Chemie GmbH/EUIPO — Henkel (Représentation d’un bloc nettoyant pour WC)

24.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/51
            
         Recours introduit le 15 mai 2017 — Buck-Chemie GmbH/EUIPO — Henkel (Représentation d’un bloc nettoyant pour WC)
   (Affaire T-296/17)
   (2017/C 239/64)
   Langue de la procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Buck-Chemie GmbH (Herrenberg, Allemagne) (représentants: C. Schultze, J. Ossing, R.-D. Härer, C. Weber, H. Ranzinger, C. Brockmann et C. Gehweiler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Henkel AG & Co. KGaA (Düsseldorf, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 1663618-003
   
      Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 8/03/2017 dans l’affaire R 2113/2015-3
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens exposés par la partie requérante devant le Tribunal et devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 62 et de l’article 63 du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous a) et sous b), du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 3, sous a), du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 4, paragraphe 1, du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 5 et de l’article 6 du règlement no 6/2002.