CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-02-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 23 février 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

N° L 50/6                            Journal officiel des Communautés europeennes                                28 . 2. 68
                                                               II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                  COMMISSION
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 23 février 1968
                     portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays
                                          tiers dans le secteur de la viande bovine
                                                        ( 68 /111 /CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                        provenances qui y sont indiquées .
                                                                    2.     Le prix constaté sur le marché de l'État mem­
vu le traité instituant la Communauté économique                    bre importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troi­
européenne,                                                         sième alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé à
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du                         l' annexe II de la présente décision.
5 février 1964, portant établissement graduel d'une                 3 . Les prix fixés au présent article sont valables
organisation commune des marchés dans le secteur                    à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
de la viande bovine (x ), modifié en dernier lieu par               modification par décision ultérieure de la Commis­
le règlement n° 631/67/CEE (2), et notamment son                    sion .
 article 5 paragraphes 1 bis et 6,
                                                                                            Article 2
 considérant que les prix servant au calcul du pré­
 lèvement envers les pays tiers dans le secteur de la               Dans le cas où, conformément à l'article 5 para­
 viande bovine ont été fixés par la décision de la                  graphe 1 bis du règlement n° 14/64/CEE, il est néces­
 Commission du 28 décembre 1967, ensemble les                       saire d'instaurer, de modifier ou d'abroger un prix à
 décisions ultérieures qui l'ont modifiée ;                         l'importation spécial, les dispositions y relatives sont
                                                                     reprises à une annexe III de la présente décision.
 considérant que l'application des règles et critères                Ces dispositions sont valables à partir de la date
 rappelés dans la décision susvisée aux données et                   figurant à cette annexe et jusqu'à leur modification
 cotations parvenues à la connaissance de la Com­                   par décision ultérieure de la Commission.
 mission, conduit à modifier les prix servant au
 calcul du prélèvement envers les pays tiers dans                                           Article 3
 le secteur de la viande bovine, actuellement en
 vigueur, comme indiqué aux annexes,                                 La présente décision est destinée à tous les États
                                                                     membres .
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                     Fait à Bruxelles, le 23 février 1968 .
                       Article premier                                                          Par la Commission
  1 . Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­                                           Le vice-président
  graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE                                             S. L. MANSHOLT
  H JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562/64.
  (•) JO n° 233 du 28 . 9. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 2 . 68                       Journal officiel des Communautés europeennes                                                 N° L 50/7
                                                        ANNEXE 1
            Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers tous les pays tiers, à l'exception
                            de la Hongrie et de la Suède, valables à partir du 26 février 1968
                                                                            (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                         Autres
                                                                     Italie
                                                                                     Etats membres
                                Bovins                              40,137              40,137
                                Veaux                               54,903              53,653
                                                        ANNEXE 11
                                   Prix de marché, valables à partir du 26 lévrier 1968
                                                                                                     (U.C. / 100 kg poids vif)
                                               Belgique   Allemagne     France          Italie
                                                                                                      Luxem­
                                                                                                                   Pays-Bas
                                                            (R.F. )                                    bourg
            Bovins                             67,750      62,618      60,172         63,728         62,802        64,080
            Veaux                              90,220      92,809      85,930         99,821         93,900       100,173
                                                        ANNEXE 111
               Prix à l'importation spécial (pour le calcul des prélèvements) envers la Hongrie et la Suède,
                                            valables à partir du 26 février 1968
                                                                           (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                         Autres
                                                                     Italie
                                                                                    Etats membres
                               Bovins                               36,137              36,137