CELEX: 31983R2345
Language: fr
Date: 1983-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2345/83 de la Commission, du 17 août 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

18 . 8 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 225/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N0 2345/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 août 1983
              fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                  ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
EUROPÉENNES,                                                  règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
                                                              l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                              bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique              percevoir sur les produits quittant la Grande-Bretagne
européenne,                                                   au cours de la période du 25 au 31 juillet 1983,
                                                              doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
                                                              ci-après ;
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du 27
juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié     considérant qu'il convient de rappeler que le règle­
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 195/82 (2),       ment (CEE) n0 3191 /80. de la Commission du 9
                                                              décembre 1980 (*), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                              ment (CEE) n0 1 267/83 (6), a fixé des mesures transi­
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,           toires en ce qui concerne la non-récupération de la
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de        prime variable à l'abattage pour les produits du secteur
la prime variable à l'abattage des ovins (3), modifié en      des viandes ovine et caprine exportés hors de la
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1689/83 (4), et        Communauté,
notamment son article 3 paragraphe 1 et son article 4
paragraphe 1 ,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le Royaume-Uni est actuellement le
seul État membre qui verse la prime variable à l'abat­
tage ; que, d'autre part, cet État membre a décidé d'ap­
pliquer cette prime dans la seule région 5 (Grande                                 Article premier
Bretagne) au sens de l'article 3 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
pour la Commission d'en fixer le niveau ainsi que le          bles de bénéficier en Grande-Bretagne de la prime
montant à percevoir sur les produits quittant ladite          variable à l'abattage au cours de la période du 25 au 31
région pour la période du 25 au 31 juillet 1983 ;             juillet 1983, le montant de la prime équivaut au
                                                              montant fixé à l'annexe I.
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime                                    Article 2
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
 la Commission pour chaque État membre concerné
ou, en ce qui concerne le Royaume-Uni, pour la                 Sans préjudice des dispositions du règlement (CEE)
Grande-Bretagne ;
                                                               n0 3191 /80, pour les produits visés à l'article 1 er sous a)
                                                               du règlement (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le terri­
                                                               toire de la Grande-Bretagne au cours de la période du
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du             25 au 31 juillet 1983, les montants à percevoir équiva­
                                                               lent à ceux fixés à l'annexe II .
 règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir
 sur les produits quittant les États membres concernés
 ou, en ce qui concerne le Royaume-Uni, la Grande
 Bretagne, doit être fixé toutes les semaines pour                                     Article 3
 chacun d'eux par la Commission ;
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                               publication au Journal officiel des Communautés
 considérant qu'il découle de l'application des disposi­       européennes.
 tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
                                                               Il est applicable à partir du 25 juillet 1983 .
 (>) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 (2) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
 j3) JO n0 L 276 du 20. 10. 1980, p. 19.                       (s) JO n0 L 332 du 10. 12. 1980, p. 14.
 h) JO n° L 165 du 24. 6. 1983, p. 23.                          6) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 59 .
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 août 1983 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 225/ 17
                                                             ANNEXE /
            fixant,     pour    la     semaine     commençant        le   25   juillet   1983,   le     niveau    de     la
              prime variable à l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier en Grande-Bretagne
                          Désignation des marchandises                              Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­              154,774 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel
            ficier de la prime                                          de la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixées en Grande-Bretagne.
                                                            ANNEXE II
            fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la Grande-Bretagne
                                 au cours de la semaine commençant le 25 juillet 1983
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                           Montants
                  commun
                               l                                                                            Poids vivant
            01.04 B                Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                                   reproducteurs de race pure                                                  72,744
                                                                                                             Poids net
            02.01 A IV a)          Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :        I
                                   1 . Carcasses ou demi-carcasses                                            154,774
                                   2. Casque ou demi-casque                                                   108,342
                                   3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                       170,251
                                   4 . Culotte ou demi-culotte                                                201,206
                                   5 , autres :                                                          \
                                        aa) Morceaux non désossés                                             201,206
                                        bb). Morceaux désossés                                                281,689
            02.01 A IV b)          Viandes des espèces ovine et caprine congelées :                      I
                                   1 . Carcasses ou demi-carcasses                                            116,081
                                   2. Casque ou demi-casque                                                    81,257
            \                      3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                       127,689
                                   4 . Culotte ou demi-culotte                                                150,905
                                   5 , autres :                                                          ll
            \                           aa) Morceaux non désossés                                     '       150,905
                                        bb) Morceaux désossés                                                 211,267
             02.06 C II a)         Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                                   séchées ou fumées :                                                   I
                                    1 , non désossées                                                         201,206
                                   2 , désossées                                                              281,689