CELEX: 31976R2047
Language: fr
Date: 1976-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2047/76 de la Commission, du 19 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 228/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2047/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 août 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et         1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 19 août 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 228/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 8 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 19 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                      Froment tendre et méteil                               52,07
                        10.01 B                      Froment dur                                            99,14 (>)(5 )
                        10.02                        Seigle                                                 41,08 (*)
                        10.03                        Orge                                                   24,88
                        10.04                        Avoine                                                 17,44
                        10.05 B                      Maïs ; autre      que       maïs    hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            35,61 (*) (3 )
                        10.07 A                      Sarrasin                                                0
                        10.07 B                      Millet                                                 35,61 (4 )
                        10.07 C                      Graines de sorgho                                      40,40 (4 )
                        10.07 D                      Autres céréales                                         0      (*)
                        11.01 A                      Farine de froment (blé) et de méteil                   83,65
                        11.01 B                      Farine de seigle                                       68,24
                        1 1 .02 A I a                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                       (blé) dur                                          1 64,42
                        1 1 .02 A I b                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                       (blé) tendre                                         89,75
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC/ t .
                         2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la Republique française, le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706/ 76 ,
                              diminue de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n " 2754/ 75 du Conseil
                              et ( CEE) n i) 2622/ 71 de la Commission .