CELEX: 31969R0402
Language: fr
Date: 1969-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 402/69 de la Commission, du 3 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4. 3 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 53 /7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 402/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mars 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                      en vigueur,
européenne,
                                                                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 ( 2), et               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 361/69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                 1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mars 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n° L 41 du 18 . 2. 1969, p. 1 .
(?) JO n* L 50 du 28 . 2. 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 3 mars 1969 modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne
          Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .        2e term .   3e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                      3                4                5            6
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                       0                 0                0           0
       ex 10.01         Froment dur                                    0                 0                0           0
            10.02       Seigle                                         0            + 3,00            + 3,00       + 3,00
            10.03       Orge                                           0                 0                0           0
            10.04       Avoine                                         0            + 1.50            + 1,50       + 1,50
            10.05 B     Autre maïs                                     0                 0                0           0
       ex 10.07 B       Millet                                         0                 0                0           0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0                 0                0           0