CELEX: 31969R0512
Language: fr
Date: 1969-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 512/69 de la Commission, du 20 mars 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

21 . 3 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 70/ 13
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 512/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 mars 1969
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                  les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                              est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,              du
25 juillet 1967, portant organisation commune          du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le      rè­                        Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son       ar­     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ticle 11 paragraphe 5,                                        produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le          tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux            Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 mars 1969.
                                                                        Par la Commission
                                                                            A. COPPÉ
                                                                   Membre de la Commission
 (*) JOn° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 («) JO n* L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (») JO n* L 216 du 31. 8. 1968, p. 3.
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                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 mars 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                    au riz et aux brisures
                                                                                                     (U.C. / 100 kg)
         Numéro
                                                                                                         EAMA/
     du tarif douanier                         Désignation des marchandises               Pays tiers     PTOM
         commun
          10.06        Riz :
                       A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                             4,227          3,627
                           (II) Riz en grains non pelés                                     5,284         4,534
                       B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                 inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                       7,804         6,345
                                 (b) Riz complètement blanchi                               8,311         6,793
                           (II) autre :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                       8,708         7,144
                                 (b) Riz complètement blanchi                               9,335         7,698
                       C. en brisures                                                       1,400         1,200