CELEX: 31968R0298
Language: fr
Date: 1968-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 298/68 de la Commission, du 14 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 66/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 3 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 298/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mars 1968
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                        blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                       vent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                   nexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation . commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ^ 1), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5 ,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement n° 246/67/ CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                  1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 mars 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                B. HERINGA
                                                                          Directeur général adjoint
 ( 1 ) JO n° 1 17 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2 ) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5­
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 66/ 19
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 14 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                        Unités
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise         de compte
                                commun                                                     par t/métrique
                          ex 10.01                Froment tendre et méteil                     54,83
                          ex 10.01                Froment dur                                  55,48
                                10.02             Seigle                                       38,83
                                10.03             Orge                                         41,45
                                10.04             Avoir- c                                     37,16
                                10.05 A           Maïs hybride destine à l'ensemen­            38,03 m
                                                    cement
                                10.05 B           Autre maïs                                   38,03
                                10.07 A           Sarrasin                                       0
                          ex 10.07 B              Millet                                       30,80
                          ex 10.07 B              Graines de sorgho et dari                    33,44
                          ex 10.07 B            ' Non dénommes                                    0
                                11.01 A           Farines de froment et d épeautre             77,45
                                11.01 B           Farine de méteil                             77,45
                          ex 11.01 G              Farine de seigle                             64,80
                          cv    1 1 m A T         Gruaux et semoules de froment                95,68
                                                    dur
                          ex     1 1 .(1 ? A T    Gruaux et semoules de froment                82,91
                                                    tendre
                          (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT (CEE) N° 299/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 mars 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             le règlement n° 247/67/ CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                              ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans ie secteur des céréales (*), et notam­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                     ments fixés à l'avance pour les importations de
n JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                     (') JO n° 138 du 1.7.1967, p. 8 .