CELEX: 31976R1235
Language: fr
Date: 1976-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1235/76 de la Commission, du 26 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27 . 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 139 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1235/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mai 1976
                    fixant les prélèvements a l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance de la Commission, conduit à modifier les règle­
                                                                   ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
 vu le traité instituant la Communauté économique                  au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n 0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 668 /75 (2 ), et notamment son article 1 1                               Article premier
 paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n° 980/76 (3) et tous les règlements ulté­             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 980/76, aux prix             Le present règlement entre en vigueur le 27 mai 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 26 mai 1976 .
                                                                             Par Ici Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n - 174 du 31 . 7 . 1967 , p. 1 .
(: ) jO n " L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 18 .
(') JO n u L 113 du 30 . 4 . 1976 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N 0 L 139 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           27 . 5 . 76
                                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 26 mai 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                          (VC / 1)
                    Numero
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                              Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') (2 )
                   commun
              10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                  I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                                89,34          41,67
                                                     b) à grains longs                                                92,93          43,47
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                              1 1 1 ,67        52,84
                                                     b) à grains longs                                              116,16           55,08
                                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                              144,64           62,42
                                                     b) à grains longs                                              214,59           97,43
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                              1 54,04          66,77
                                                     b) à grains longs                                              230,04          104,77
                                            C. en brisures                                                            33,21           14,11
              (') Sous réserve de I application des dispositions de l' article 9 du règlement ( CEE ) n » 706/76 .
              (') Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.