CELEX: 31979R2089
Language: fr
Date: 1979-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2089/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 9 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 245/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2089/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 septembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2 ), et           ces cours de change            étant   ceux   constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             26 septembre 1979 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur              considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               dans le règlement (CEE) n0 1658 /79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 1658 /79 (5 ) et tous les règlements ulté­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    présent    règlement       entre   en    vigueur   le
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              28 septembre 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 septembre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n»  L 188 du 26. 7. 1979 , p. 1 .
(3 ) JO  n"  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.
(<)  JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 5   JO  n°  L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 245 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 9 . 79
                                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Écus / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          73.39
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                       97.40 f 1 ) p)
                           10.02                     Seigle                                                  48,19(6)
                           10.03                     Orge                                                    62,22
                           10.04                     Avoine                                                  70,87
                           10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l' ensemencement                              79,53 (2) (J)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                   Millet                                                  40,06 (4 )
                           1 0.07 C                  Sorgho                                                  76,83 («)
                           10.07 D                   Autres céréales                                          0     (5)
                           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                115,95
                           11.01 B                   Farines de seigle                                       80,65
                           1 1 .02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             164,02
                           1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          1 25,00
                          ( ! ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                 diminué de 7,25 Écus par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (") Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .