CELEX: 32016D2002
Language: fr
Date: 2016-11-08 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/2002 de la Commission du 8 novembre 2016 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concernant les échanges et les importations dans l'Union d'ovins et de caprins et de sperme d'ovins et de caprins à la lumière des règles de prévention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2016) 7026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

16.11.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 308/29
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2002 DE LA COMMISSION
      du 8 novembre 2016
      modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concernant les échanges et les importations dans l'Union d'ovins et de caprins et de sperme d'ovins et de caprins à la lumière des règles de prévention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2016) 7026]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
      vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 11, paragraphe 2, quatrième tiret, son article 17, paragraphe 2, point b), son article 18, paragraphe 1, premier tiret, et son article 19, partie introductive et point b),
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'ovins et de caprins dans l'Union. Elle dispose, entre autres, que les ovins et les caprins doivent être accompagnés, au cours de leur transport vers leur lieu de destination, d'un certificat sanitaire conforme au modèle I, II ou III figurant à son annexe E.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3) fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Son annexe VII énonce les mesures de contrôle et d'éradication des EST. En outre, le chapitre A de son annexe VIII fixe, entre autres, les conditions applicables aux échanges d'animaux vivants dans l'Union.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement (CE) no 999/2001 a été récemment modifié par le règlement (UE) 2016/1396 de la Commission (4). Ces modifications prévoient, entre autres, une dérogation aux conditions énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1, du règlement (CE) no 999/2001, qui visent à empêcher la propagation de la tremblante classique chez les animaux d'élevage détenus dans des exploitations; cette dérogation s'applique aux ovins et aux caprins déplacés exclusivement entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le règlement (UE) 2016/1396 a également introduit des conditions spécifiques applicables aux échanges dans l'Union d'ovins et de caprins de races rares qui ne satisfont pas aux exigences énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1, du règlement (CE) no 999/2001. Ces conditions spécifiques ont été instaurées pour maintenir la possibilité d'échanges réguliers de ces animaux entre les États membres de manière à éviter la consanguinité et à préserver la diversité génétique dans les populations de races rares.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient donc de modifier les modèles de certificat sanitaire II et III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE afin qu'ils soient conformes aux exigences applicables aux échanges dans l'Union d'ovins et de caprins de races rares ou d'ovins et de caprins déplacés entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés, prévues par le règlement (CE) no 999/2001 et modifiées par le règlement (UE) 2016/1396.
               
            
                  (6)
               
               
                  En outre, certains États membres ont porté à la connaissance de la Commission que l'obligation, prévue au point I.31 des certificats sanitaires conformes aux modèles I, II et III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE, de fournir des renseignements tels que la race et la quantité des animaux constituant le lot entraînait des problèmes de surcroît de travail administratif. Afin d'alléger le travail administratif des vétérinaires officiels, il convient de supprimer du point I.31 de ces modèles de certificat sanitaire les informations sur la race, étant donné que ces informations ne sont pas nécessaires au regard du statut sanitaire des animaux du lot, et sur la quantité de ces animaux, étant donné que cette information est déjà mentionnée au point I.20 et qu'un numéro officiel d'identification de chaque animal doit être indiqué au point I.31.
               
            
                  (7)
               
               
                  En outre, il est nécessaire d'insérer une référence au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil (5) aux points II.5 et II.6 des modèles de certificat sanitaire II et III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE afin de préciser les conditions d'identification individuelle des animaux.
               
            
                  (8)
               
               
                  Il convient donc de modifier la directive 91/68/CEE en conséquence.
               
            
                  (9)
               
               
                  La directive 92/65/CEE fixe les conditions applicables aux échanges et aux importations dans l'Union, entre autres, de sperme d'ovins et de caprins.
               
            
                  (10)
               
               
                  L'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission (6) établit les modèles des certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins. La partie A de ladite annexe établit le modèle de certificat sanitaire applicable aux lots de sperme collecté après le 31 août 2010 et expédié d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme.
               
            
                  (11)
               
               
                  L'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission (7) établit, entre autres, les modèles des certificats sanitaires applicables aux importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins. La partie 2, section A, de ladite annexe établit le modèle de certificat sanitaire applicable aux lots de sperme expédiés d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme.
               
            
                  (12)
               
               
                  L'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.2, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions en matière de tremblante applicables aux échanges intra-Union de sperme d'ovins et de caprins. L'annexe IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions en matière de tremblante applicables aux importations de sperme d'ovins et de caprins.
               
            
                  (13)
               
               
                  Le règlement (UE) 2016/1396 a inséré des conditions spécifiques applicables aux centres de collecte de sperme dans les conditions concernant les exploitations pouvant être reconnues comme présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique, énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.2 et 1.3, du règlement (CE) no 999/2001, étant donné que le risque de propagation de la tremblante par des ovins et caprins mâles détenus dans des centres de collecte de sperme agréés et surveillés conformément aux conditions énoncées à l'annexe D de la directive 92/65/CEE est limité. Une référence à ces conditions spécifiques est également insérée dans les conditions applicables aux échanges et aux importations de sperme d'ovins et de caprins, énoncées respectivement aux annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001.
               
            
                  (14)
               
               
                  Le modèle de certificat sanitaire pour les échanges, dans l'Union, de lots de sperme d'ovins et de caprins figurant à l'annexe III, partie A, de la décision 2010/470/UE ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour les importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE devraient dès lors être modifiés afin que les exigences applicables aux centres de collecte de sperme, fixées par le règlement (CE) no 999/2001 tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1396, y soient mentionnées.
               
            
                  (15)
               
               
                  En outre, l'annexe IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1396, prévoit que les farines de viande et d'os doivent s'entendre telles qu'elles sont définies dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (8) et non à l'annexe I, point 27, du règlement (CE) no 142/2011 de la Commission (9).
               
            
                  (16)
               
               
                  Par conséquent, le point II.4.10.4 du modèle de certificat sanitaire pour les importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE devrait être modifié pour être mis en concordance avec les dispositions modifiées de l'annexe IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001.
               
            
                  (17)
               
               
                  Il y a donc lieu de modifier les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en conséquence.
               
            
                  (18)
               
               
                  Le règlement (UE) 2016/1396 prévoit que les modifications apportées à l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne les importations de certains produits sont applicables à partir du 1er juillet 2017. En outre, il convient, pour éviter toute perturbation des importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins, d'autoriser, pendant une période transitoire et sous réserve de certaines conditions, l'utilisation des certificats délivrés conformément à la décision 2010/472/UE dans sa rédaction antérieure aux modifications introduites par la présente décision.
               
            
                  (19)
               
               
                  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe E de la directive 91/68/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
      Article 2
      L'annexe III de la décision 2010/470/UE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
      Article 3
      L'annexe II de la décision 2010/472/UE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente décision.
      Article 4
      L'article 3 de la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2017.
      Durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2017, les lots de sperme d'ovins et de caprins accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE avant sa modification par la présente décision peuvent être importés dans l'Union à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 30 novembre 2017.
      Article 5
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.
      
         (2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
      
         (3)  Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
      
         (4)  Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76).
      
         (5)  Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8).
      
         (6)  Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, d'ovins et de caprins ainsi que d'ovules et d'embryons de porcins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15).
      
         (7)  Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).
      
         (8)  http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/?htmfile=glossaire.htm
      
         (9)  Règlement (CE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
      
         ANNEXE I
         L'annexe E de la directive 91/68/CEE est remplacée par le texte suivant:
         
            
               «ANNEXE E
               MODÈLE I
               
                  
               Texte de l'image
               
                  UNION EUROPÉENNE
                  Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
                  Partie I: détails concernant le lot présenté
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.2. No de référence du certificat
                  I.2.a. No de référence locale
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.6. No(s) des certificats originaux associés
                  No(s) des documents d’accompagnement
                  I.7. Négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  I.8. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.9. Région d’origine
                  Code
                  I.10. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.11. Région de destination
                  Code
                  I.12. Lieu d’origine
                  Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de destination
                  Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal
                  I.14. Lieu de chargement
                  Code postal
                  I.15. Date et heure du départ
                  I.16. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autre
                  Identification:
                  Numéro(s):
                  I.17. Transporteur
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal État membre
                  I.18. Description des marchandises
                  I.19. Code marchandise (code NC)
                  I.20. Quantité
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Nos des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                  Abattage
                  I.26. Transit par un pays tiers
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  Point d’entrée Numéro du PIF
                  I.27. Transit par des États membres
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  I.28. Export
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  I.29. Temps estimé du transport
                  I.30. Plan de marché
                  Oui Non
                  I.31. Identification des marchandises
                  Espèce: (nom scientifique)
                  Identification individuelle officielle
                  Âge
                  Sexe
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EI Ovins/Caprins de boucherie
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions énoncées ci-après.
                  (1) ou [II.1. Les animaux sont nés et ont été élevés depuis leur naissance sur le territoire de l’Union.]
                  (1) ou [II.1. Les animaux ont été importés d’un pays tiers, dans le respect du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, 30 jours au moins avant leur chargement.]
                  II.2. Les animaux:
                  II.2.1. ont été inspectés ce jour (dans les 24 heures précédant le chargement) et ne présentent aucun signe clinique de maladie;
                  II.2.2. ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse;
                  II.2.3. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis 42 jours dans le cas de la brucellose, depuis 30 jours dans le cas de la rage et depuis 15 jours dans le cas de la fièvre charbonneuse, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne satisfaisant pas à ces conditions;
                  II.2.4. ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations situées dans une zone de protection qui a été établie conformément à la législation de l’Union et que les animaux ne peuvent pas quitter;
                  II.2.5. ne font pas l’objet de mesures de police sanitaire en application de la législation de l’Union concernant la fièvre aphteuse et n’ont pas été vaccinés contre cette maladie.
                  II.3. Conformément à la déclaration écrite du détenteur ou à l’examen du registre d’exploitation et des documents de circulation tenus conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, et notamment aux sections B et C de son annexe:
                  II.3.1. les animaux ont séjourné dans une seule exploitation d’origine pendant au moins les 21 derniers jours, ou dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 21 jours, et aucun biongulé importé d’un pays tiers n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 30 derniers jours, à moins qu’il ne l’ait été conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 91/68/CEE du Conseil, et
                  (1) ou [ont séjourné dans une seule exploitation d’origine dans laquelle aucun animal des espèces ovine ou caprine n’a été introduit, à moins qu’il ne l’ait été conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE, au cours des 21 derniers jours.]
                  (1) ou [doivent être menés directement d’une seule et même exploitation à l’abattoir de destination.]
                  II.4.1. Les animaux ont été transportés à l’aide de moyens de transport et de confinement préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé, et permettant d’assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux.
                  II.4.2. Conformément aux documents officiels accompagnant les animaux, le transport du lot faisant l’objet du présent certificat sanitaire doit commencer le (insérer la date) (2).
                  II.4.3. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (3) (4).
                  II.5. Le présent certificat:
                  (1) ou [est valable 10 jours à compter de la date d’inspection dans l’exploitation d’origine, ou dans le centre de rassemblement agréé ou les installations agréées du négociant dans l’État membre d’origine;]
                  (1) ou [expire conformément à l’article 9, paragraphe 6, de la directive 91/68/CEE le (insérer la date)] (5).
                  Partie II: certification
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EI Ovins/Caprins de boucherie
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Notes
                  Partie I
                  — Case I.19: Choisir le code NC adéquat parmi les codes suivants: 0104 10 ou 0104 20.
                  — Case I.23: Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués.
                  — Case I.31: Méthode d’identification: les animaux doivent porter un numéro individuel permettant de remonter à leur lieu d’origine, conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil.
                  Âge: (mois).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (2) Dans le cas où un lot est constitué dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot a quitté l’exploitation d’origine.
                  (3) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux.
                  (4) À remplir en cas de lot constitué dans un centre de rassemblement agréé ou dans les installations agréées du négociant.
                  (5) À remplir en cas de lot constitué dans un centre de rassemblement agréé situé dans l’État membre de transit.
                  — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
                  Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               MODÈLE II
               
                  
               Texte de l'image
               
                  UNION EUROPÉENNE
                  Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
                  Partie I: détails concernant le lot présenté
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.2. No de référence du certificat
                  I.2.a. No de référence locale
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.6. No(s) des certificats originaux associés
                  No(s) des documents d’accompagnement
                  I.7. Négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  I.8. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.9. Région d’origine
                  Code
                  I.10. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.11. Région de destination
                  Code
                  I.12. Lieu d’origine
                  Exploitation Centre de rassemblement
                  Nom Numéro d’agrément/d’enregistrement
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de destination
                  Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal
                  I.14. Lieu de chargement
                  Code postal
                  I.15. Date et heure du départ
                  I.16. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autre
                  Identification:
                  Numéro(s):
                  I.17. Transporteur
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal État membre
                  I.18. Description des marchandises
                  I.19. Code marchandise (code NC)
                  I.20. Quantité
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Nos des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                  Engraissement
                  I.26. Transit par un pays tiers
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  Point d’entrée Numéro du PIF
                  I.27. Transit par des États membres
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  I.28. Export
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  I.29. Temps estimé du transport
                  I.30. Plan de marché
                  Oui Non
                  I.31. Identification des marchandises
                  Espèce (nom scientifique)
                  Identification individuelle officielle
                  Âge
                  Sexe
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EII Ovins/Caprins d’engraissement
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions énoncées ci-après.
                  (1) ou [II.1. Les animaux sont nés et ont été élevés depuis leur naissance sur le territoire de l’Union.]
                  (1) ou [II.1. Les animaux ont été importés d’un pays tiers, dans le respect du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, 30 jours au moins avant leur chargement.]
                  II.2. Les animaux:
                  II.2.1. ont été inspectés ce jour (dans les 24 heures précédant le chargement) et ne présentent aucun signe clinique de maladie;
                  II.2.2. ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse;
                  II.2.3. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis 42 jours dans le cas de la brucellose, depuis 30 jours dans le cas de la rage et depuis 15 jours dans le cas de la fièvre charbonneuse, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne satisfaisant pas à ces conditions;
                  II.2.4. ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations situées dans une zone de protection qui a été établie conformément à la législation de l’Union et que les animaux ne peuvent pas quitter;
                  II.2.5. ne font pas l’objet de mesures de police sanitaire en application de la législation de l’Union concernant la fièvre aphteuse et n’ont pas été vaccinés contre cette maladie.
                  II.3. Conformément à la déclaration écrite du détenteur ou à l’examen du registre d’exploitation et des documents de circulation tenus conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, et notamment aux sections B et C de son annexe, les animaux ont séjourné dans une seule exploitation d’origine pendant au moins les 30 derniers jours, ou dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal des espèces ovine ou caprine n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 21 derniers jours et aucun biongulé importé d’un pays tiers n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 30 derniers jours, à moins que ces animaux n’aient été introduits conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE du Conseil.
                  (1) [II.4. Les animaux présentent les garanties complémentaires prévues aux articles 7 ou 8 de la directive 91/68/CEE du Conseil et établies pour l’État membre de destination ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) dans la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).]
                  II.5. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins officiellement indemne de brucellose (B. melitensis):
                  (1) ou [l’exploitation d’origine est située dans un État membre ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) qui est reconnu officiellement indemne de brucellose conformément à la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).]
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).]
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis) et
                  i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil;
                  ii) ils n’ont jamais été vaccinés contre la brucellose ou n’ont pas été vaccinés contre la brucellose au cours des deux dernières années, ou il s’agit de femelles âgées de plus de deux ans ayant été vaccinées contre la brucellose avant l’âge de 7 mois;
                  iii) ils ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle officiel et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.]
                  Partie II: certification
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EII Ovins/Caprins d’engraissement
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  II.6. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins indemne de brucellose (B. melitensis):
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).]
                  (1) et/ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis).]
                  (1) et/ou [jusqu’à la date de référence prévue dans le cadre des plans d’éradication approuvés conformément à la décision 90/242/CEE du Conseil, ils proviennent d’une exploitation autre qu’une exploitation officiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose et remplissent les conditions suivantes:
                  i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil;
                  ii) ils proviennent d’une exploitation dans laquelle tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B. melitensis) sont exempts de symptômes cliniques ou de tout autre symptôme de brucellose depuis au moins 12 mois; et
                  (1) ou [n’ont pas été vaccinés contre la brucellose (B. melitensis) au cours des deux dernières années, ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle vétérinaire et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.]]
                  (1) ou [ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 avant l’âge de 7 mois et au moins 15 jours avant d’entrer dans l’exploitation de destination.]]
                  (1) [II.7. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou à un État membre inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national de lutte contre la tremblante approuvé figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement susmentionné, et
                  (1) ou [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation ne faisant pas l’objet des mesures établies à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel organisme, institut ou centre officiellement agréé.]]
                  (1) ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]]
                  II.8.1. Les animaux ont été transportés à l’aide de moyens de transport et de confinement préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé, et permettant d’assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux.
                  II.8.2. Conformément aux documents officiels accompagnant les animaux, le transport du lot faisant l’objet du présent certificat sanitaire doit commencer le (insérer la date) (2).
                  II.8.3. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (3).
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EII Ovins/Caprins d’engraissement
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Notes
                  Partie I
                  — Case I.19: Choisir le code NC adéquat parmi les codes suivants: 0104 10 ou 0104 20.
                  — Case I.23: Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués.
                  — Case I.31: Méthode d’identification: les animaux doivent porter un numéro individuel permettant de remonter à leur lieu d’origine, conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil.
                  Âge: (mois).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                  Partie II
                  (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (2) Dans le cas où un lot est constitué dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot a quitté l’exploitation d’origine.
                  (3) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux.
                  — Le présent certificat est valable 10 jours.
                  — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du présent certificat.
                  Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               MODÈLE III
               
                  
               Texte de l'image
               
                  UNION EUROPÉENNE
                  Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
                  Partie I: détails concernant le lot présenté
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.2. No de référence du certificat
                  I.2.a. No de référence locale
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.6. No(s) des certificats originaux associés
                  No(s) des documents d’accompagnement
                  I.7. Négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  I.8. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.9. Région d’origine
                  Code
                  I.10. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.11. Région de destination
                  Code
                  I.12. Lieu d’origine
                  Exploitation Centre de rassemblement
                  Nom Numéro d’agrément/d’enregistrement
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de destination
                  Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal
                  I.14. Lieu de chargement
                  Code postal
                  I.15. Date et heure du départ
                  I.16. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autre
                  Identification:
                  Numéro(s):
                  I.17. Transporteur
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal État membre
                  I.18. Description des marchandises
                  I.19. Code marchandise (code NC)
                  I.20. Quantité
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Nos des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                  Élevage
                  I.26. Transit par un pays tiers
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  Point d’entrée Numéro du PIF
                  I.27. Transit par des États membres
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  I.28. Export
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  I.29. Temps estimé du transport
                  I.30. Plan de marché
                  Oui Non
                  I.31. Identification des marchandises
                  Espèce (nom scientifique)
                  Identification individuelle officielle
                  Âge
                  Sexe
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions énoncées ci-après.
                  (1) ou [II.1. Les animaux sont nés et ont été élevés depuis leur naissance sur le territoire de l’Union.]
                  (1) ou [II.1. Les animaux ont été importés d’un pays tiers, dans le respect du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, 30 jours au moins avant leur chargement.]
                  II.2. Les animaux:
                  II.2.1. ont été inspectés ce jour (dans les 24 heures précédant le chargement) et ne présentent aucun signe clinique de maladie;
                  II.2.2. ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse;
                  II.2.3. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis 42 jours dans le cas de la brucellose, depuis 30 jours dans le cas de la rage et depuis 15 jours dans le cas de la fièvre charbonneuse, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne satisfaisant pas à ces conditions;
                  II.2.4. ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations situées dans une zone de protection qui a été établie conformément à la législation de l’Union et que les animaux ne peuvent pas quitter;
                  II.2.5. ne font pas l’objet de mesures de police sanitaire en application de la législation de l’Union concernant la fièvre aphteuse et n’ont pas été vaccinés contre cette maladie.
                  II.3. Conformément à la déclaration écrite du détenteur ou à l’examen du registre d’exploitation et des documents de circulation tenus conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, et notamment aux sections B et C de son annexe, les animaux ont séjourné dans une seule exploitation d’origine pendant au moins les 30 derniers jours, ou dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal des espèces ovine ou caprine n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 21 derniers jours et aucun biongulé importé d’un pays tiers n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 30 derniers jours, à moins que ces animaux n’aient été introduits conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE du Conseil.
                  (1) [II.4. Les animaux présentent les garanties complémentaires prévues aux articles 7 ou 8 de la directive 91/68/CEE du Conseil et établies pour l’État membre de destination ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) dans la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).]
                  II.5. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins officiellement indemne de brucellose (B. melitensis):
                  (1) ou [l’exploitation d’origine est située dans un État membre ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) qui est reconnu officiellement indemne de brucellose conformément à la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).]
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).]
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis) et
                  i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil;
                  ii) ils n’ont jamais été vaccinés contre la brucellose ou n’ont pas été vaccinés contre la brucellose au cours des deux dernières années, ou il s’agit de femelles âgées de plus de deux ans ayant été vaccinées contre la brucellose avant l’âge de 7 mois;
                  iii) ils ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle officiel et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.]
                  Partie II: certification
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  II.6. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins indemne de brucellose (B. melitensis):
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).]
                  (1) ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis).]
                  (1) ou [jusqu’à la date de référence prévue dans le cadre des plans d’éradication approuvés conformément à la décision 90/242/CEE du Conseil, ils proviennent d’une exploitation autre qu’une exploitation officiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose et remplissent les conditions suivantes:
                  i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil;
                  ii) ils proviennent d’une exploitation dans laquelle tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B. melitensis) sont exempts de symptômes cliniques ou de tout autre symptôme de brucellose depuis au moins 12 mois; et
                  (1) ou [n’ont pas été vaccinés contre la brucellose (B. melitensis) au cours des deux dernières années, ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle vétérinaire et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.]]
                  (1) ou [ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 avant l’âge de 7 mois et n’ont pas été vaccinés dans les 15 jours qui ont précédé l’émission du présent certificat sanitaire.]]
                  (1) [II.7. Les animaux sont des béliers reproducteurs non castrés qui:
                  i) proviennent d’une exploitation dans laquelle aucun cas d’épididymite contagieuse du bélier (B. ovis) n’a été enregistré au cours des 12 derniers mois;
                  ii) ont été maintenus en permanence dans cette exploitation pendant les 60 derniers jours;
                  iii) ont subi, dans les 30 derniers jours, une épreuve de recherche de l’épididymite contagieuse du bélier (B. ovis) ayant donné un résultat négatif, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE.]
                  II.8. À la connaissance du soussigné et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, les animaux ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’une exploitation dans laquelle les maladies suivantes ont été cliniquement constatées:
                  i) au cours des six derniers mois, l’agalaxie contagieuse des moutons (Mycoplasma agalactiae) et l’agalaxie contagieuse des chèvres (Mycoplasma agalactiae, M. capricolum, M. mycoides subsp. mycoides large colony);
                  ii) au cours des douze derniers mois, la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse;
                  iii) au cours des trois dernières années, l’adénomatose pulmonaire, le Maedi-visna ou l’arthrite/encéphalite virale caprine. Ce délai est toutefois ramené à douze mois si les animaux atteints de Maedi-visna ou d’arthrite/encéphalite virale caprine ont été abattus et si les autres animaux ont réagi négativement à deux tests.
                  (1) ou [II.9. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national de lutte contre la tremblante approuvé figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement susmentionné, et
                  (1) ou [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]]
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation ne faisant pas l’objet des mesures établies à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel organisme, institut ou centre officiellement agréé.]]
                  (1) ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]]
                  (1) ou [II.9. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre non inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre non inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national de lutte contre la tremblante classique approuvé figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement susmentionné, et
                  (1) ou [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation ne faisant pas l’objet des mesures établies à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque contrôlé de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque contrôlé par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]]
                  (1) et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel organisme, institut ou centre officiellement agréé.]]
                  (1) ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]]
                  II.10.1. Les animaux ont été transportés à l’aide de moyens de transport et de confinement préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé, et permettant d’assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux.
                  II.10.2. Conformément aux documents officiels accompagnant les animaux, le transport du lot faisant l’objet du présent certificat sanitaire doit commencer le (insérer la date) (2).
                  II.10.3. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (3).
                  Notes
                  Partie I
                  — Case I.19: Choisir le code NC adéquat parmi les codes suivants: 0104 10 ou 0104 20.
                  — Case I.23: Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués.
                  — Case I.31: Méthode d’identification: Les animaux portent un numéro individuel permettant de remonter à leur lieu d’origine, conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil.
                  Âge: (mois).
                  Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
               
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage
                  II. Information sanitaire
                  II.a. No de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Partie II
                  (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
                  (2) Dans le cas où un lot est constitué dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot a quitté l’exploitation d’origine.
                  (3) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux.
                  — Le présent certificat est valable 10 jours.
                  — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
                  Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               »
         
      
      
         ANNEXE II
         À l'annexe III de la décision 2010/470/UE, la partie A est remplacée par le texte suivant:
         
            
               «Partie A
            
            Modèle de certificat sanitaire IIIA pour les échanges, dans l'Union, de lots de sperme d'animaux des espèces ovine et caprine collecté conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédié d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
            
               
            Texte de l'image
            
               UNION EUROPÉENNE
               Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
               Partie I: détails concernant le lot présenté
               I.1. Expéditeur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence locale
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.6.
               I.7.
               I.8. Pays d’origine
               Code ISO
               I.9. Région d’origine
               Code
               I.10. Pays de destination
               Code ISO
               I.11. Région de destination
               Code
               I.12. Lieu d’origine
               Centre semence
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Code postal
               I.13. Lieu de destination
               Centre semence Exploitation
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Code postal
               I.14.
               I.15.
               I.16. Moyens de transport
               Avion Navire Wagon
               Véhicule routier Autre
               Identification
               I.17.
               I.18. Description des marchandises
               I.19. Code marchandise (code NC)
               0511 99 85
               I.20. Quantité
            
            
               
            Texte de l'image
            
               I.21. Température des produits
               Ambiante Réfrigérée Congelée
               I.22. Nombre de conditionnements
               I.23. Nos des scellés/des conteneurs
               I.24. Type de conditionnement
               I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
               Reproduction artificielle
               I.26. Transit par un pays tiers
               Pays tiers Code ISO
               Point de sortie Code
               Point d’entrée Numéro du PIF
               I.27. Transit par des États membres
               État membre Code ISO
               État membre Code ISO
               État membre Code ISO
               I.28. Export
               Pays tiers Code ISO
               Point de sortie Code
               I.29.
               I.30.
               I.31. Identification des marchandises
               Espèce (nom scientifique)
               Race
               Identification du donneur
               Date de collecte
               Numéro d’agrément du centre
               Quantité
            
            
               
            Texte de l'image
            
               UNION EUROPÉENNE
               Sperme d’ovins et de caprins — Partie A
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
               II.1. Le sperme décrit ci-dessus:
               II.1.1. a été collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme (2) agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1 et point II 1, de la directive 92/65/CEE;
               II.1.2. provient d’animaux donneurs qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre II, point II, de la directive 92/65/CEE;
               II.1.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point II, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
               (1) ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans une ou des exploitations reconnues comme présentant un risque contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3 c) iv), du règlement susmentionné;]
               (1) ou [II.1.4. a été collecté sur d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, dans une ou des exploitations qui, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3 c) iv), du règlement susmentionné;]
               (1) ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001;]
               (1) ou [II.1.4. a été collecté sur des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]
               II.1.5. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.
               (1) ou [II.2. Aucun antibiotique ou mélange d’antibiotiques n’a été ajouté au sperme.]
               (1) ou [II.2. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (3):
               ]
               Notes
               Partie I
               Case I.12: Le lieu d’origine doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.
               Case I.13: Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.
               Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du récipient et le numéro des scellés.
               Case I.31: L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
               La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
               Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre mentionné dans la case I.12, dans lequel le sperme a été collecté.
               Partie II: certification
            
            Texte de l'image
            
               UNION EUROPÉENNE
               Sperme d’ovins et de caprins — Partie A
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               (2) Uniquement les centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
               http://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/approved-establishments/index_en.htm].
               (3) Insérer les noms et concentrations.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
               Date: Signature:
               Sceau:
            »
      
      
         ANNEXE III
         À l'annexe II, partie 2, de la décision 2010/472/UE, la section A est remplacée par le texte suivant:
         
            
               «Section A
            
            Modèle 1 — Certificat sanitaire pour les lots de sperme expédiés d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
            
               
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: renseignements concernant le lot expédié
               I.1. Expéditeur
               Nom
               Adresse
               Téléphone
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a.
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire
               Nom
               Adresse
               Code postal
               Téléphone
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               Téléphone
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10. Région de destination
               Code
               I.11. Lieu d’origine
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion Navire Wagon
               Véhicule routier Autre
               Identification
               Référence documentaire
               I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17.
               I.18. Description des marchandises
               I.19. Code marchandise (code SH)
               0511 99 85
               I.20. Quantité
            
            
               
            Texte de l'image
            
               I.21.
               I.22. Nombre de conditionnements
               I.23. Nos des scellés/des conteneurs
               I.24.
               I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
               Reproduction artificielle
               I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers
               Pays tiers Code ISO
               I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
               I.28. Identification des marchandises
               Espèce (nom scientifique)
               Race
               Identification du donneur
               Date de collecte
               Numéro d’agrément du centre
               Quantité
            
            
               
            Texte de l'image
            
               PAYS
               Sperme d’ovins et de caprins — Section A
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
               II.1. Le pays exportateur
               (nom du pays exportateur) (2)
               II.1.1. a été indemne de peste bovine, de peste des petits ruminants, de variole ovine, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse caprine et de fièvre de la vallée du Rift au cours des 12 mois qui ont précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de celui-ci vers l’Union, et n’a pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période;
               II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des 12 mois qui ont précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de celui-ci vers l’Union et n’a pas pratiqué la vaccination contre ladite maladie au cours de cette période.
               II.2. Le centre de collecte de sperme décrit à la case I.11, dans lequel le sperme destiné à l’exportation a été collecté et stocké:
               II.2.1. satisfait aux conditions relatives à l’agrément des centres de collecte de sperme fixées à l’annexe D, chapitre I, point I 1, de la directive 92/65/CEE;
               II.2.2. est organisé et surveillé conformément aux conditions applicables aux centres de collecte de sperme et de stockage de sperme fixées à l’annexe D, chapitre I, point II 1, de la directive 92/65/CEE.
               II.3. Les ovins (1)/caprins (1) présents dans le centre de collecte de sperme:
               II.3.1. avant leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3,
               (1) (4) ou [II.3.1.1. proviennent du territoire mentionné à la case I.8., qui a été reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis),]
               (1) ou [II.3.1.1. ont appartenu à une exploitation qui a obtenu et conservé son statut d’exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE,]
               (1) ou [II.3.1.1. proviennent d’une exploitation où, en ce qui concerne la brucellose (B. melitensis), tous les animaux sensibles sont exempts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette maladie depuis 12 mois, aucun des ovins et caprins n’a été vacciné contre cette maladie, à l’exception de ceux qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 il y a plus de deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de 6 mois ont été soumis à au moins deux tests (3), dont les résultats ont été négatifs, effectués sur des échantillons prélevés le (date) et le (date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant été effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur entrée dans le local de quarantaine,]
               et n’ont pas été préalablement détenus dans une exploitation d’un statut inférieur;
               II.3.1.2. ont été détenus sans discontinuité pendant au moins 60 jours dans une exploitation où aucun cas d’épididymite contagieuse (Brucella ovis) n’a été détecté au cours des 12 derniers mois,
               (1) et [ont subi, pour les ovins, au cours des 60 jours précédant leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3, une épreuve de fixation du complément, ou toute autre épreuve présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, visant à détecter l’épididymite contagieuse, dont le résultat s’est révélé inférieur à 50 UIFC/ml;]
               II.3.1.3. à la connaissance du soussigné ne proviennent pas d’exploitations et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations dans lesquelles, selon le système officiel de notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des maladies mentionnées ci-après a été diagnostiquée cliniquement au cours de la période, spécifiée pour chaque maladie, antérieure à leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3:
               a) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides var. mycoides “large colony”), au cours des six derniers mois;
               b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois;
               c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;
               Partie II: certification
            
            
               
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               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               (1) ou [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des trois dernières années;]
               (1) ou [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des 12 derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués à au moins six mois d’intervalle;]
               II.3.2. ont subi les tests suivants, effectués sur un échantillon sanguin prélevé dans les 28 jours précédant le début de la période de quarantaine requise au point II.3.3, pour:
               — la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,
               — l’épididymite contagieuse (Brucella. ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,
               — la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II 1.4 c), de la directive 92/65/CEE;
               II.3.3. ont accompli la période d’isolement en quarantaine d’au moins 28 jours dans un local de quarantaine spécialement agréé à cette fin par l’autorité compétente et, durant cette période:
               II.3.3.1. seuls des animaux ayant au moins le même statut sanitaire ont été présents dans le local de quarantaine;
               II.3.3.2. les animaux ont subi les tests suivants, effectués par le laboratoire agréé par l’autorité compétente du pays exportateur à partir d’échantillons prélevés au plus tôt le vingt et unième jour suivant l’arrivée des animaux dans le local de quarantaine, pour
               — la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,
               — l’épididymite contagieuse (Brucella. ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,
               — la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II 1.6, de la directive 92/65/CEE;
               II.3.4. ont obtenu des résultats négatifs aux tests de routine effectués au moins une fois par an en vue du dépistage des maladies suivantes:
               — la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,
               — l’épididymite contagieuse (Brucella. ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,
               — la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II 5 c), de la directive 92/65/CEE.
               II.4. Le sperme destiné à l’exportation provient de béliers (1)/boucs (1) donneurs qui:
               II.4.1. ont été admis au centre de collecte de sperme agréé avec l’autorisation expresse du vétérinaire du centre;
               II.4.2. sont indemnes de tout signe clinique de maladie le jour de leur admission au centre de collecte de sperme agréé et le jour du prélèvement du sperme;
               (1) ou [II.4.3. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des 12 mois qui ont précédé la collecte du sperme;]
            
            
               
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               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               (1) ou [II.4.3. ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse 30 jours au moins avant la collecte, et 5 % (avec un minimum de cinq paillettes) de chaque collecte ont été soumis à une test d’isolement du virus de la fièvre aphteuse dont les résultats ont été négatifs;]
               II.4.4. ont été détenus dans un centre de collecte de sperme agréé pendant une période ininterrompue d’au moins 30 jours juste avant la collecte de sperme, dans le cas de collectes de sperme frais;
               II.4.5. n’ont pas pratiqué la monte naturelle après leur entrée dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3. et cela jusqu’au jour de la collecte de sperme, celui-ci compris;
               II.4.6. ont été détenus dans des centres de collecte de sperme agréés:
               II.4.6.1. qui ont été indemnes de fièvre aphteuse pendant au moins trois mois avant la collecte de sperme et 30 jours après celle-ci ou, dans le cas du sperme frais, jusqu’à la date d’expédition, et qui sont situés au centre d’une zone de 10 kilomètres de rayon dans laquelle il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse pendant au moins 30 jours avant la collecte de sperme;
               II.4.6.2. qui ont été indemnes de brucellose (B. melitensis), d’épididymite contagieuse (Brucella ovis), de fièvre charbonneuse et de rage au cours de la période ayant débuté 30 jours avant la collecte de sperme et s’étant achevée 30 jours après celle-ci ou, dans le cas du sperme frais, à la date d’expédition;
               (1) ou [II.4.7. ont séjourné dans le pays exportateur pendant au moins les six derniers mois ayant précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation;]
               (1) ou [II.4.7. au cours des six derniers mois ayant précédé la collecte de sperme, satisfaisaient aux conditions de police sanitaire applicables aux donneurs de sperme destiné à l’exportation vers l’Union européenne et ont été importés du/de/des/d’ (2) dans le pays exportateur au moins 30 jours avant la collecte de sperme;]
               (1) ou [II.4.8. ont été détenus dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins pendant les 60 jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;]
               (1) ou [II.4.8. ont été détenus, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton, dans une zone saisonnièrement indemne au moins pendant les 60 jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;]
               (1) ou [II.4.8. ont été détenus dans un établissement protégé des vecteurs, au moins pendant les 60 jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;]
               (1) ou [II.4.8. ont été soumis à une épreuve sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été effectuée conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE au moins tous les 60 jours pendant la période de collecte, ainsi qu’entre 21 et 60 jours après la dernière collecte pour le présent lot de sperme, et dont les résultats se sont révélés négatifs;]
               (1) ou [II.4.8. ont été soumis à une épreuve d’identification de l’agent responsable du virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été effectuée conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte pour le présent lot de sperme, ainsi qu’au moins tous les 7 jours (en cas d’épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (en cas d’épreuve d’amplification en chaîne par polymérase) pendant celle-ci, et dont les résultats se sont révélés négatifs;]
               (1) (5) ou [II.4.9. ont séjourné dans le pays exportateur, qui, d’après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique;]
               (1) ou [II.4.9. ont séjourné dans le pays exportateur, dans lequel, d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants de la maladie hémorragique épizootique sont présents: et ont été soumis aux épreuves suivantes ayant donné des résultats négatifs à chaque fois:
               (1) ou [une épreuve sérologique (6) de recherche d’anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique effectuée dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins prélevés à deux reprises, à tout au plus 12 mois d’intervalle, avant, puis 21 jours au moins après la collecte du présent lot de sperme;]]
            
            
               
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               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               (1) ou [une épreuve sérologique (6) de recherche d’anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique effectuée dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins prélevés à des intervalles de 60 jours au plus durant la période de collecte et entre 21 et 60 jours après la dernière collecte du présent lot de sperme;]]
               (1) ou [une épreuve d’identification de l’agent (6) effectuée dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte du présent lot de sperme, ainsi qu’au moins tous les 7 jours (en cas d’épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (en cas d’épreuve d’amplification en chaîne par polymérase) pendant cette période;]]
               II.4.10. ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un pays où les conditions suivantes sont remplies:
               II.4.10.1. la tremblante classique est une maladie à notification obligatoire;
               II.4.10.2. un système d’alerte, de surveillance et de suivi est en place;
               II.4.10.3. les ovins et caprins atteints de la tremblante classique sont mis à mort et intégralement détruits;
               II.4.10.4. l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans;
               (1) ou [II.4.11. ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la date de collecte du sperme destiné à l’exportation, dans une ou des exploitations qui, au cours de ladite période, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3 c) iv), du règlement susmentionné;]
               (1) ou [II.4.11. sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]
               II.5. Le sperme destiné à l’exportation:
               II.5.1. a été collecté après la date d’agrément du centre de collecte de sperme par l’autorité compétente du pays exportateur;
               II.5.2. a été collecté, traité, conservé, stocké et transporté conformément aux conditions applicables au sperme établies à l’annexe D, chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;
               II.5.3. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.
               (1) ou [II.6. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme.]
               (1) ou [II.6. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (7):
               ]
               Notes
               Partie I
               Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit.
               Case I.11: Le lieu d’origine doit correspondre au centre de collecte de sperme agréé dans lequel le sperme a été collecté et inscrit sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animals/semen/ovine_caprine/index_en.htm.
               Case I.22: Le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs (récipients).
            
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               Sperme d’ovins et de caprins — Section A
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du récipient et le numéro des scellés.
               Case I.26: Remplir la case s’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit.
               Case I.27: Remplir la case s’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises importées.
               Case I.28: Espèce: indiquer la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”.
               L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.
               La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.
               Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de collecte de sperme mentionné dans la case I.11.
               Partie II
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               (2) Uniquement les pays tiers énumérés à l’annexe I de la décision 2010/472/UE.
               (3) Les épreuves doivent être effectuées conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.
               (4) Uniquement pour un territoire portant la mention “V” dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
               (5) Voir les remarques relatives au pays exportateur concerné à l’annexe I de la décision 2010/472/UE.
               (6) Les normes applicables aux tests de diagnostic du virus de la maladie hémorragique épizootique sont mentionnées au chapitre 2.1.7 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.
               (7) Insérer les noms et concentrations.
               — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            »