CELEX: 31990R3378
Language: fr
Date: 1990-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3378/90 de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 326/54                            Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 90
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 3378/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 novembre 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                règlement (CEE) n0 3337/90 sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    ment aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 3337/90 de la Commission (3) ;                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
le règlement (CEE) n0 3337/90 aux données dont la                1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                                                                              I
                  Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
K) JO n» L 321 du 21 . 11 . 1990, p. 15.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 326/55
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                   1701 11 90 100                34,81 (')
                                   1701 11 90 910                34,79 (')
                                   1701 11 90 950                   0
                                   1701 12 90 100                34,81 (')
                                   1701 12 90 910                34,79 ('J
                                   1701 12 90 950                   (2)       I
                                   1701 91 00 000            Il                          0,3784
                                   1701 99 10 100                37,84
                                   1701 99 10 910                37,82
                                   1701 99 10 950                37,82
                                   1701 99 90 100                                        0,3784
                       (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n» 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                           (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                           (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).