CELEX: 31973R1660
Language: fr
Date: 1973-06-23
Title: Règlement (CEE) n 1660/73 de la Commission, du 22 juin 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 1465/73 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette

23 . 6 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 166/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1660/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juin 1973
               modifiant l'annexe du règlement (CEE) n0 1465/73 en ce qui concerne les montants
                                     différentiels pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      règlement ( CEE) n° 1465/73 (7), modifié en dernier
EUROPÉENNES,                                                       lieu par le règlement ( CEE) n° 1591/73 (8) ; que, pour
                                                                   les monnaies nationales de certains États membres,
                                                                   l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment (CEE) n° 1569/72 et constaté pour la période
européenne,                                                        du 13 juin au 19 juin 1973 s'éloigne de plus de
                                                                    1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    fixation précédente des montants différentiels ; qu'il
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                 y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des mon­
sation commune des marchés dans le secteur des                      tants différentiels pour les graines de colza et de
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par l'ac­             navette,
te (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
États membres à la Communauté économique euro­
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                                       Article premier
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (4), modifié en der­             L'annexe du règlement (CEE) n° 1465/73 de la Com­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1356/73 (5 ), et                mission du 30 mai 1973, est remplacée par l'an­
notamment son article 3 ,                                           nexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 1464/73 de la                                          Article 2
Commission du 30 mai 1973 (6) a établi les moda­
lités d'application du règlement ( CEE) n° 1569/72 ;                Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin
que les montants différentiels ont été fixés par le                  1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juin 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
  *) JO no  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  *) JO no  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
  ») JO n«  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
  ') JO no  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
  •) JO no  L 141 du 28. 5. 1973, p. 28.                             n JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 11 .
 (•) JO n®  L 146 du 4. 6. 1973, p. 8.                               (8) JO n° L 159 du 16. 6. 1973, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 166/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                     23 . 6. 73
                                                           ANNEXE
                                                                Montant à octroyer  Montant à percevoir
                                                                   (par 100 kg)        (par 100 kg)
             1 . Graines de colza et de navette, trans­                DM                  DM
                 formées en vue de la production
                 d'huile en Allemagne ou exportées
                 de ce pays :
                 — récoltées en Allemagne                              4,28
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      0,52
                     Bas
                 —   récoltées  en France                                                  1,56
                 —   récoltées  au  Danemark                                               1,20
                 —   récoltées  en Irlande                                                 7,68
                 —   récoltées  en Italie                                                 17,82
             2. Graines de colza et de navette, trans­         FB/Flux        FI    FB/Flux        FI
                 formées en vue de la production
                 d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                 ou exportées de ces pays :
                 — récoltées en Allemagne                       75,69        5,48
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-               21,82        1,58
                     Bas
                 —   récoltées  en France                                             7,87        0,57
                 —   récoltées  au  Danemark                                          6,22        0,45
                 —   récoltées  en Irlande                                           95,58        6,92
                 —   récoltées  en Italie                                           240,75       17,43
             3 . Graines de colza et de navette, trans­                  FF                 FF
                 formées en vue de la production
                 d'huile en France ou exportées de ce
                 pays :
                 — récoltées en Allemagne                              9,55
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      3,40
                     Bas
                 — récoltées en Irlande                                                    10,00
                 — récoltées en Italie                                                     26,58
             4 . Graines de colza et de navette, trans­                 Dkr                 Dkr
                 formées en vue de la production
                 d'huile au Danemark ou exportées
                 de ce pays :
                 — récoltées en Allemagne                              13,03
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-                       4,64
                     Bas
                 — récoltées en Irlande                                                    13,64
                 — récoltées en Italie                                                     36,27
             5. Graines de colza et de navette, trans­                    £                   £
                 formées en vue de la production
                 d'huile en Irlande ou au Royaume-
                  Uni ou exportées de ces pays :
                 — récoltées en Allemagne                              1,107
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      0,550
                     Bas
                 —    récoltées en  France                             0,242
                 —    récoltées au  Danemark                           0,185
                  —   récoltées en  Irlande                                                0,663
                 —    récoltées en  Italie                                                 2,164
             6. Graines de colza et de navette, trans­                  Lire                Lire
                  formées en vue de la production
                  d'huile en Italie ou exportées de ce
                  pays :
                  — récoltées en Allemagne                             2 391
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      1 508
                      Bas
                  —   récoltées  en France                             1 021
                  —   récoltées  au Danemark                             783
                  —   récoltées  en Irlande                                                  413
                  —   récoltées  en Italie                                                 2 792