CELEX: 31968R1844
Language: fr
Date: 1968-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1844/68 de la Commission, du 20 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

21 . 11 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 282/ 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 1844/68 DE LA COMMISSION
                                                du 20 novembre 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­              1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 282/2                           Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 11 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 20 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                    Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise      de compte
                                commun                                                   par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                   50,73
                                10.01 B        Froment dur                                48,53
                                10.02          Seigle                                     44,18
                                10.03          Orge                                       44,69
                                10.04          Avoine                                     38,36
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­          37,99 (!)
                                                  cement
                                10.05 B        Autre maïs                                 37,99
                                10.07 A        Sarrasin                                     7,58
                                10.07 B        Millet                                     42,08
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                  35,00
                                10.07 D        Autres céréales                               0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                            64,80
                                11.01 B        Farine de seigle                           72,25
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment              84,14
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment              69,78
                                                  (blé tendre)
                          (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1845/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 novembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                           prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vi­
européenne,                                                            gueur, doivent être modifiées conformément au
                                                                       tableau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                        Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de