CELEX: 31993R3090
Language: fr
Date: 1993-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3090/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2780/93 et portant à 87 800 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention espagnol

N0 L 278 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3090/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 novembre 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n° 2780/93 et portant à 87 800 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par
                                               l'organisme d'intervention espagnol
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tité mise en vente sur le marché intérieur de 87 800
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
                                                                    espagnol ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
  considérant que le règlement (CEE) n" 2131 /93 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la
  mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention ;                                                                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n" 2780/93 de la                À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2780/93, les termes
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                « 50 000 tonnes » sont remplacés par « 87 800 tonnes ».
 pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes
 de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espa­
 gnol ;                                                                                        Article 2
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L  196 du  5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO  n° L  191 du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4  JO  n0 L 252  du  9. 10. 1993, p. 11 .