CELEX: 31975R1821
Language: fr
Date: 1975-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/75 de la Commission, du 15 juillet 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 185/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 7 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 1821 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juillet 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                    cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 678/75 (2), et notamment son article 4 para­               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                    Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                        Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                    règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                    présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                             Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
des transactions ;                                                   1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n» L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(J ) JO n» L  72 du 20 . 3 . 1975, p. 43,
(3)  JO n« L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4)  JO n° L  64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 16 . 7 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 185 /9
                                                                      ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                       UC
                       Type                               par degré / hl                             Type           par degré/hl
RI                                                                             A I
Béziers                                                       1,559            Bordeaux                                1,707
Montpellier                                                   1,548            Nantes                                 pas de
                                                                                                                     cotation
Narbonne                                                    pas de
                                                           cotation            Bari                                   pas de
                                                                                                                     cotation
Nîmes                                                         1,577
                                                                               Cagliari                               pas de
Perpignan                                                     1,595                                                  cotation
Asti                                                          1,660            Chieti                                  1,176
Firenze                                                     pas de                                                    pas de
                                                           cotation            Ravenna ( Lugo, Faenza )
                                                                                                                     cotation
Lecce                                                       pas de                                                     1,261
                                                           cotation            Trapani ( Alcamo)
                                                                               Treviso                                 1,471
Pescara                                                       1,309
Reggio Emilia                                                 1,501
T reviso                                                      1,453
                                                                                                                        UC/hl
Verona (pour les vins locaux )                                1,411
                                                                               Ail
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)               27,32
                                                                                Rheinhessen ( Hügelland )             pas de
R II                                                                                                                 cotation
Bari                                                          1,501             La région viticole de la Moselle
                                                                               luxembourgeoise                        pas de
Barletta                                                      1,501                                                cotation (')
Cagliari                                                    pas de
                                                           cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
                                                                               A III
Taranto                                                       1,441
                                                                               Mosel-Rheingau                          28.36
                                                                               La région viticole de la Moselle
                                                              UC/ hl
R III                                                                          luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                   cotation ( l )
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                            18,01
(') Cotation non prise en considération conformément a l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE ) n" 1020/70 .