CELEX: 31988R3283
Language: fr
Date: 1988-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3283/88 du Conseil du 24 octobre 1988 confirmant le règlement (CEE) n° 1857/88 de la Commission instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de T' ai-wan

Avis juridique important

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31988R3283

Règlement (CEE) n° 3283/88 du Conseil du 24 octobre 1988 confirmant le règlement (CEE) n° 1857/88 de la Commission instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de T' ai-wan  

Journal officiel n° L 291 du 25/10/1988 p. 0074 - 0074

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3283/88 DU CONSEIL  du 24 octobre 1988  confirmant le règlement (CEE) no 1857/88 de la Commission instituant un régime d'autorisations d'importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3982/86 (2), et notamment son article 15 paragraphes 5  et 6,  considérant que, par le règlement (CEE) no 1857/88 (3), la Commission a institué un régime d'autorisations d'importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de T'ai-wan;  considérant qu'un État membre a déféré, le 26 juillet 1988, ledit règlement au Conseil;  considérant que, lors des délibérations du Conseil, il est apparu que la situation qui a conduit la Commission à adopter le règlement précité persiste; que le maintien des mesures en question est par conséquent justifié;  considérant qu'il convient dès lors que le Conseil confirme le règlement (CEE) no 1857/88 de la Commission, en vertu de l'article 15 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 288/82,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 1857/88 de la Commission est confirmé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable jusqu'au 30 juin 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1988.  Par le Conseil  Le président  Th. PANGALOS  (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.  (2) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 29.  (3) JO no L 166 du 1. 7. 1988, p. 6.