CELEX: 31977R0331
Language: fr
Date: 1977-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 331/77 de la Commission, du 17 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N 0 L 46/ 6                         Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 2. 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 331 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 février 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 février 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO II » L 2X1 du I. I I. 1975, p. I.
(-) IO n » L 354 du 24. 12. 1976, p. I.
(■•) JO n» L 206 du 31.7. 1 976, p. 64.
 ---pagebreak--- 18.2.77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 46/7
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 17 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (en t'C / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 " term .        2' term .        .?» term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                               2                    .?               4                  S
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                 0                 0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0                 0               1,99
10.02                 Seigle                                                              0                    0                 0               4,37
10.03                 Orge                                                                0                    0                 0               1,41
10.04                 Avoine                                                              0                    0                 0               5,32
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   2,66             2,66              3,04
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                0                  0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                0                  0
10.07 C               Sorgho                                                               0                  0,76             0,76              2,09
10.07 D               Autres céréales                                                      0                    0                0                  0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                    0                0                  0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (en HC / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 " term .         2' term .      3 > term .     4* term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      2                 ?                 4               S              6
1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                 0                0              0
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0               0              0
 1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                              0                 0                  0             2,51          2,51
 11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                  0             1,88           1,88
 11 .07 B              Malt torréfié                                               0                0                  0             2,19          2,19