CELEX: 31974R2982
Language: fr
Date: 1974-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2982/74 de la Commission, du 27 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . U. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 318 /5
                                REGLEMENT (CEE) N" 2982/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 novembre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
( i ) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n» L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 318 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 11 . 74
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                                         Unités
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                     de compte
                                commun                                                                        par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                0
                         10.01 B                   Froment dur                                             0      or)
                         10.02                     Seigle                                                   7,48 (5)
                         10.03                     Orge                                                     0
                         10.04                    Avoine                                                    0
                         10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             0      0(3)
                         1 0.07 A                  Sarrasin                                                 0
                          10.07 B                  Millet                                                   0
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                        0
                          10.07 D                  Autres céréales                                          o      C)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     0
                          11.01 B                  Farine de seigle                                       29,41
                          1 1 .02 A I a            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  0
                          1 1.02 AI b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               0
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .