CELEX: 31990R2464
Language: fr
Date: 1990-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2464/90 de la Commission, du 24 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 231 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 8 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2464/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            pendant une période déterminée, par rapport aux
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces      cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                     23 août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (s), modifié en dernier lieu par le règle­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (1Z), être
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n9 2160/90
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2463/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                        Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n0 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 134   du 28 . 5. 1990, p. 1 .
(3) JO n0 L 166   du 25 . 6. 1976, p. 1 .                                                        Article 2
(") JO n° L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO n° L 164   du 24. 6. 1985, p, 1 .
(«) JO n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1990.
O   JO n0 L 197   du 27. 7. 1990, p. 36.
(8) Voir page 24  du présent Journal officiel.
O JO n3 L 182     du 3 . 7. 1987, p. 49.                             (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n» L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (,2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 25. 8 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 231 /27
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 août 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                       l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       (en ecus/t)
                                                                 Prélèvements
               Code NC
                                         Portugal              ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                      (sauf ACP ou PTOM)
             1 102 30 00                    8,22                    209,43                   212,45
             1103 14 00                     8,22                    209,43                   212,45
             1103 29 50                     8,22                    209,43                   212,45
             1104 1991                     14,88                    355,64                   361,68
             1108 19 10                   38,29                     300,32                   331,15