CELEX: 51988PC0406
Language: fr
Date: 1988-07-25
Title: Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 406
Vol. 1988/0147
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM ( 88) 406 final - VOL . Il
                                                 Bruxelles, le 25 juillet 1988
         [/ 4le ?9* Jlflt         Pt
         VA
          \°Д      с.
                          1       Êj
                                 ДУ/
                                       Projet de
                      DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE
adaptant l' Accord entre la Communauté économique européenne et la République
 de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre
  la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite
             à l' introduction du Système harmonisé de désignation
                      et de codification des marchandises
                            ( présenté par la Commission )
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                                                            FRF.TNGR
                                            Décision N°          / 88
                                               du COMITE MIXTE
 adaptant l' accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande
 et certains d' autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique
 européenne et la République de Finlande suite à l' introduction du Système harmonisé de
 désignation et de codification des marchandises
,V    COMITE MIXTE ,
 Uu l' accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande , signé à
 Bruxelles le 5 octobre 1973 , ci - après dénommé " Accord ", et notamment son article 12 bis
 Considérant que , suite à l' introduction du Système harmonisé de désignation et de codification
 des marchandises la Communauté et la Finlande ont modifié la nomenclature de leurs tarifs
 douaniers ;
 Considérant qu' il y a lieu , dès lors , d' adapter aux dites modifications les dispositions de
  l' accord , du protocole additionnel à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne
  et de la République portugaise à la Communauté , ci-après dénommé " Protocole additionnel ", et
  de certain ;; arrangements et accords sous forme d' échange de lettres , mentionnés ci - après , se
      érant à la nomenclature tarifaire
  DECIDE :
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                                                                   FRFINGR
                                                     Article 1
1 . L 1 «article 2 de 1 1 accord est modifié comme suit :
                                                     " Article 2
1 . L' accord s' applique aux produits originaires de la Communauté et de la Finlande :
     i ) relevant des chapitres 25 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification
          des marchandi ses , à l' exclusion des produits énumérés à l' annexe I ;
   ii ) figurant <3 l' annexe II ;
  iii ) figurant au protocole n° 2 , compte tenu des modalités parti cul i ères prévues dans
          ce dernier ."
?.. L' article 14 , paragraphe 1 , alinéa 1 de l' accord est modifié comme suit :
                                                   " Article 14
1 . La Communauté se réserve de modifier le régime des produits pétroliers relevant des
    positions 27.10 , 27.11 , ex 27.12 (à l' exclusion de l' ozokérite et de la cire de lignite
    ou de tourbe ) et 27,13 du Système harmonisé de désignation et de codification des
    marchandises lors de l' adoption d' une définition commune de l' origine pour les produits
    pétroliers , lors de décisions prises dans le cadre de la politique commerciale commune
    pour les produits en cause ou lors de l' établissement d' une politique énergétique commune .
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                                                                    FRFINGR
3 . L' annexe à l' accord est remplacée par l' annexe I ci - après :
                                                      ANN F X F I
                            Liste des produits visés à l' article 2 sous i ) de l' accord
  Code du
  Système                             Désignation des marchandises
   harmoni sé
     35 . 02  Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines :
   ex 3502.10 - Ovalbumine       :
                  - autre qu' impropre ou rendue impropre à 1 ' al imentation
                    humai ne
  •e* 3502.90 - autres      :
                  - Lactal bumi ne , autre qu' impropre ou rendue impropre à
                    1 ' al imentation humaine
     45.01    Liège naturel brut ou simplement préparé ; déchets de liège ;
               liège concassé , granulé ou pulvérisé
     53.01    Lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de
               lin (y compris les déchets de fils et les effilochés )
     53 . 02  Chanvre ( Cannabis sativa L. ) brut ou travai 1 1 é mais non filé ;
               étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils
               et les effilochés )
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                                                                   FRFINGR
4 . L' annexe II ci-après est ajoutée à l' accord :
                                                    ANNEXE II
                       Liste des produits visés à l' article 2 sous ii ) de l' accord
      Code du
      Système                           Désignation des marchandises
      harmonisé
       14.04     Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
       1404.20   - Linters de coton
 v~    15.16     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions ,
                 partiellement ou totalement hydrogénées , i nterestéri f i ées ,
                 réestérif i ées ou él aïdi nisées , même raffinées , mais non
                 autrement préparées :
   ex  1516.20   - Graisses et huiles végétales et leurs fractions ¡
                    - Huiles de ricin hydrogénées , dites " opal wax "
   ex  15.1Θ     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions ,
                 cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées , soufflées , stando-
                 lisées ou autrement modifiées chimiquement , à l' exclusion de
                 celles du n° 15.16 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                 de graisses ou d' huiles animales ou végétales ou de fractions
                 de différentes graisses ou huiles du présent chapitre , non
                 dénommés ni compris ai 1 1 eurs :
                 - Linoxyne
    _
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                                                               FRF ING R
Au protocole n° 2 , I 1 art i c I e 3 est modifié comme suit :
                                                 " Article o
I , Le présent protocole s' applique également aux boissons spi ri tueuses des sous-posi ti ons
    2208 20 à 2208 l?0 (à l' exclusion de l' alcool éthylique non dénaturé d' un titre
    al coométri que de moins de 80 \ vol . ) du Système harmonisé de désignation et de
    codification des marchandises non visées aux tableaux I et II annexés audit protocole .
    I..es modalités de réduction tarifaire applicables à ces produits sont décidées par le
    comité mixte ,
    Lors rie la définition de ces modalités ou ultérieurement , le comité mixte décide
     l' inclusion éventuelle dans le présent protocole d' autres produits des chapitres 1 à 24
    du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui ne font pas
     l' objet de règlementations agricoles dans les parties contractantes .
?.. A cette occasion , le comité mixte complète le cas échéant le protocole n° 3 . "
Au protocole n° 2 , le tableau I est modifié comme suit :
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                                                 Tableau I
                                     Communauté économique européenne
                                                                         Taux
   Code NC             Désignation des marchandises                      des
                                                                         droits
     0403          Babeurre , lait et crème caillés , yoghourt ,
                   képhir et autres laits et crèmes fermentés et
                   acidifiés , même concentrés ou additionnés de
                   sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés
                   ou additionnés de fruits ou de cacao :
     0403 10       - Voghourts :
     0403 10 51    – aromatisés ou additionnés de fruits ou de
            à   99    cacao                                                MOB
     0403 90       - autres   ;
     0403 90 71    – aromatisés ou additionnés de fruits ou de
          à   99      cacao                                               MOB
Notes : AD    F /M Droit additionnel sur 1 a f ari ne
        AD 5/ Z    Droit additionnel sur 1 e sucre
        MOB        Elément mobile
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                                                                FRFINGR
                                                                        Taux
 Code NC               désignation des marchandises                     des
                                                                        droits
   0710          Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la
                 vapeur , congel és :
   0710 40       - Maïs doux                                              MOB
   0711          Légumes conservés provisoirement ( au moyen de
                 gaz sulfureux ou dans de l' eau salée , souffrée
                 ou additionnée d' autres substances servant à
                 assurer provisoirement leur conservation , par
                 exemple ), mais impropres à l' alimentation en
                   ' état :
   0711 90       - autres légumes ; mélanges de légumes :
                 –Légumes :
    0711 90 30   – Maïs doux                                               MOB
    1519         Acides gras monocarboxyl iques industriels ;
                 huiles acides de raffinage ; alcools gras
                 industriels :
                 - Acides gras monocarboxyl iques industriels :
    1519 13      – Tall acides gras                                    exemption
    1702         Autres sucres , y compris le lactose , le maltose ,
                  le glucose et le fructose ( lévulose ) chimique¬
                 ment purs , à l' état solide ; sirops de sucres
                  sans addition d' aromatisants ou de colorants ;
                  succédanés du miel , même mélangés de miel
                  naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
     1702 50      - Fructose chimiquement pur                                8 Z
     1 702 90     - autres , y compris le sucre inverti ( ou inter¬
                     verti )  :
                  – Maltose chimiquement pur                                 8 Z
     1702 90 10
s»
     1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
                  blanc )   :
     1704 10      - Gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées
                                                                            MOB
                      de sucre
                                                                        max   23 Z
      1704 90     - autres :
      1704 90 10  – Extraits de réglisse contenant en poids plus
                       de 10 Z de saccharose , sans addition d' autres
                                                                            12 Z
                       matières
                                                                            MOB
      1704 90 30   – Préparation dite " chocolat blanc "
                                                                        max   27 Z
                                                                        + AD S / Z
                                                                            MOB
      1704 90 51   – autres
            à 99
                                                                        max    27 Z
                                                                        + AD S / Z
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                                                               FRFINGR
                                                                       Taux
   Code NC             Désignation des marchand ! ses                  des
                                                                       droi ts
     1 806       Chocolat et autres préparations al imentaires
                 contenant du cacao :
     1806 10     - Poudre de cacao avec addition de sucre ou
                    d' autres édulcorants                                MOB
     1806 20     - autres préparations présentées soit en blocs
                    ou en barres d' un poids excédant 2 kg , soit à
                    l' état liquide ou pâteux ou en poudres , gra ¬
                    nulés ou formes similaires , en récipients ou
                    en emballages immédiats , d' un contenu excédant
                    2 kg :
     1806 20 10  – d' une teneur en poids de beurre de cacao
                      égale ou supérieure à 31 5 ou d' une teneur
                     totale en poids de beurre de cacao et de
                     matière grasse provenant du lait égale ou
                     supérieure à 31 \                                    MOB
                                                                      max   27 5
                                                                      + AD S / Z
     1806 20 30  – d' une teneur totale en poids de beurre de
                      cacao et de matière grasse provenant du lait
                      égale ou supérieure à 25 % et inférieure à
                      31 %                                                MOB
                                                                      max   27 5;
                                                                      + AD S / Z
                 – autres       :
      1806 20 50 - d' une teneur en poids de beurre de cacao
                        égale ou supérieure à 18 %                        MOB
w­                                                                    max   27 %
                                                                      + AD S / Z
      1806 20 70 – Préparations dites " chocolate milk crumb "        6 % + MOB
      1806 20 90 - autres                                                 MOB
                                                                      max   27 %
                                                                      + AD S /Z
                 - autres , présentés en tablettes , barres ou
                    bâtons :
      1806 31    – fourrés                                                MOB
                                                                      max    27 %
                                                                      + AD S / Z
      1806 32    – non fourrés                                            MOB
                                                                      max    27 \
                                                                      + AD S / Z
      1806 90     - autres    :
      1806 90 11  – Chocolat et articles en chocolat                      MOB
           à  39                                                      max    27 S
                                                                      + AD S / Z
 ---pagebreak---                                                  9
                                                               FRFINGR
                                                                       Taux
Code NC           Désignation des marchandises                          des
                                                                        droits
  100 * 90 50 – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à
                 partir de produits de substitution du sucre ,            MOB
                 contenant du cacao                                   niax 27 4».
                                                                      + AD S /Z
  100* 90 *0  – Pâtes à tartiner contenant du cacao :
                 - en emballages immédiats d' un contenu net              MOB
                   inférieur ou égal à 1 kg                           max   27 Z
                                                                      + AD S / Z
                 - autres                                             6 Z + MOB
                                                                      max 27 Z
                                                                      + AD S / Z
  100 * 90 70    Préparations pour boissons contenant du
                 cacao  :
                 - en emballages immédiats d' un contenu net
                   inférieur ou égal à 1 kg                               MOB
                                                                      max   27 Z
                                                                      + AD S / Z
                 - autres                                             6 Z + MOB
                                                                      max 27 Z
                                                                      + AD S /Z
  100 * 90 90    autres :
                 - en emballages immédiats d' un contenu net
                   inférieur ou égal à 1 kg                               MOB
                                                                      max   27 Z
                                                                      + AD S / Z
                 - autres                                             6 Z + MOB
                                                                      max 27 Z
                                                                      + AD S / Z
  1901        Extraits de malt ; préparations alimentaires de
              farines , semoules , amidons , fécules ou extraits
              de malt , ne contenant pas de poudre de cacao ou
              en contenant dans une proportion inférieure à
              50 Z en poids , non dénommées ni comprises
              ailleurs ; préparations alimentaires de produits
              des n°s 0401 à 0404 , ne contenant pas de poudre
              de cacao ou en contenant dans une proportion
              inférieure à 10 Z en poids , non dénommées ni
              comprises ailleurs                                          MOB
  1902        Pâtes al imentaires , meme cuites ou farcies ( de
              uiande ou d' autres substances ) ou bien autrement
              préparées , telles que spaghetti , macaroni ,
              nouilles , lasagnes , gnocchi , raviol i , cannelloni ;
              couscous , même préparé :
              - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni
                autrement préparées :
  1902 11     – contenant des oeufs                                       MOB
  1902 19        autres                                                   MOB
 ---pagebreak---                                                       10
                                                                 FRFINGR
                                                                         Taux
Code NC            Désignation des marchandises                          des
                                                                         droits
   1902 20     - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou
                 autrement préparées ) :
   1902 20 91  – autres                                                    MOB
         á 99
   1902 30     - autres pâtes alimentaires                                 MOB
   1902 40     - Couscous                                                  MOB
   1903        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de
               fécules , sous forme de flocons , grumeaux , grains
               perlés , cri bl ures ou formes similaires                    MOB
   1904        Produits à base de céréales obtenus par souffla-·
               ge ou grillage ( corn flakes , par exemple );
               céréales autres que le mais , en grains , précui ¬
               tes ou autrement préparées                                   MOB
   1905        Produits de la boulangerie , de la pâtisserie ou
               ou de la biscuiterie , même additionnés de cacao
               en toutes      proportions ; hosties , cachets vides
               des types      utilisés pour médicaments , pains à
               cacheter ,     pâtes séchées de farine , d' amidon ou
               de fécule      en feuilles et produits similaires :
   1 905 10    - Pain croustillant dit Knäckebrot                           MOB
                                                                        max   24 %
                                                                        + AD F / M
   1905 20     - Pain d' épices                                             MOB
   1905 30     - Biscuits additionés d' édul corants ; gaufres et
                 gaufrettes                                                 MOB
                                                                        max   35 \
                                                                        + AD S / Z
   1905 40     - Biscottes , pain grillé et produits similaires
                 gri 1 1 és                                                 MOB
   1905 90     - autres     :
   1905 90 10  – Pain azyme ( mazoth )                                      MOB
                                                                        max   20 5
                                                                        + AD F / M
   1905 90 20  – Hosties , cachets vides des types utilisés
                  pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                  séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                  feuilles et produits similaires                           MOB
               – autres :
   1905 90 30  - Pain sans addition de miel , d' oeufs , de
                   fromage ou de fruits et d' une teneur en
                   sucre et matière grasse n' excédant pas 5 %
 *
                    en poids chacun                                         MOB
    1905 90 40 - Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en                  MOB
                    eau excédant 10 5                                   max   30 5
                                                                        + AD F / M
 ---pagebreak---                                                             FRFINGR
                                                                    Taux
Code NC              Désignation des marchandises                   des
                                                                    droits
  1905 90 50  - Biscuits ; produits extrudes ou expansés ,
                    salés ou aromatisés                               MOB
                                                                  max    30 %
                                                                  + AD F /M
              - autres         :
  1905 90 <50 - additionnés d 1 édul corants                          MOB
                                                                  max    35 °¿
                                                                  + AD S / Z
  1905 90 90  - autres                                                MOB
                                                                  max    30 2
                                                                  + AD F / M
  2001        Légumes , fruits et autres parties comestibles de
              plantes , préparés ou conservés au vinaigre ou à
              1 1 aci de acétique :
  2001 90     - autres     :
  2001 90 30  – Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )               MOB
  2004        Autres 1 égumes préparés ou conservés autrement
              qu' au vinaigre ou à l' acide acétique , congelés :
  2004 10     – Pommes de terre :
              – autres       :
  2004 10 91  – sous formes de farines , semoules ou flocons          MOB
  2004 90     - autres légumes et mélanges de légumes :
  2004 90 10  – Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )               MOB
  2005        Autres légumes préparés ou conservés autrement
              qu' au vinaigre ou à l' acide acétique , non
              congelés :
  2005 20     - Pommes de terre :
  2005 20 10  – sous forme de farines , semoules ou flocons           MOB
  2005 80     - Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )               MOB
  2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes ,
              autrement préparés ou conservés , avec ou sans
              addition de sucre ou d' autres édulcorants ou
              d' alcool , non dénommés ni compris ailleurs :
              - autres , y compris les mélanges , à l' exception
                  de ceux du n° 2008 19 :
  2008 99     - autres :
              - sans addition d' alcool :
              - sans addition de sucre :
  2008 99 85  - Maïs , à l' exclusion du maïs doux ( Zea mays
                       var . saccharata )                             MOB
 ---pagebreak---                                                  12
                                                            FRFINGR
                                                                    Taux
Code NC           Désignation des marchandises                      des
                                                                    droits
  2101        Extraits , essences et concentrés de café , de thé
              ou de maté et préparations à base de ces
              produits ou à base de café , thé ou maté ; chico¬
              rée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
              café et leurs extraits , essences et concentrés :
  2101  10    - Extraits , essences et concentrés de café et
                préparations à base de ces extraits , essences
                ou concentrés ou à base de café :
              – Préparations :
  2101  10 99 - autres                                                MOB
  2101  20    - Extraits , essences et concentrés de thé ou de
                maté et préparations à base de ces extraits ,
                essences ou concentrés ou à base de thé ou de
                maté :
  2101  20 90 – autres                                                MOB
  2101  30    - Chi corèe torréf i ée et autres succcédanés
                torréfiés du café et leurs extraits , essences
                et concentrés :
              – Chicorée torréfié et autres succédanés
                 torréfiés du café :
  2101  30 19 - autres                                                MOB
              – Extraits , essences et concentrés de chicorée
                 torréfiée et d' autres succédanés torréfiés du
                 café :
  2101  30 99 - autres                                                MOB
 ---pagebreak---                                                      13
                                                                FRFINGR
                                                                        Taux
    Code NC            Désignation des marchandises                     des
                                                                        droits
      2102        Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro­
                  organismes monocellulaires morts (à l' exclusion
                  des vaccins du n° 3002 ); poudres à lever
                  préparées :
      2102 10     - Levures vivantes :
      2102 10 31  – Levures de panification                               MOB
             à 39
      2102 20     - Levures mortes ; autres mi cro-organi smes mono­
                    cellulaires morts :
      2102 20 11  – Levures mortes                                          4 '£
           à   19
      2103        Préparations pour sauces et sauces préparées ;
                  condiments et assaisonnements , composés ; farine
                  de moutarde et moutarde préparée :
      2103 10     - Sauce de soja                                           6 5
      2103 20     - Tomato ketchup et autres sauces tomates               10 %
      2103 90     - autres ¡
      2103 90 90  – autres :
                     - contenant de la tomate                             10 5
                     - autres                                              6 t
      2104        Préparations pour soupes , potages ou bouillons ;
                  soupes , potages ou bouillons préparés ; prépara-
                  tions alimentaires composites homogénéisées :
•«w
      2104 10     - Préparations pour soupes , potages ou
                    bouillons ; soupes , potages ou bouillons prépa­
                    rés :
                                                      –
 ---pagebreak---                                                      14
                                                                     FRFINGR
                                                                             Taux
 Code NC          Désignation des marchand ! ses                             des
                                                                             droi ts
   2104 10      - contenant de la tomate                                        10 5
   ( sui te )
                  autres                                                         6 5
   2105       Glaces de consommation , même contenant du cacao                  MOB
                                                                            max   27 5
                                                                            + AD S / Z
   2106       Préparations alimentaires non dénommées ni
              comprises ailleurs :
   2106 10    - Concentrats de protéines et substances protéi ¬
                ques texturées :
   2106 10 90    autres                                                         MOB
   2106 90    - autres  :
   2106 90 10 – Préparations dites " fondues "                              MOB max
                                                                              25 ECU /
                                                                            100 kg/ net
              – autres :
ex 2106 90 91     ne contenant pas de matières grasses prove ¬
                  nant du lait , de protéines du lait , de
                  saccharose , d 1 i sogl ucose , de g I ucose , d' ami don
                  ou de fécule ou contenant en poids moins de
                  1,5 5 de matières grasses provenant du lait ,
                  moins de 2,5 5 de protéines du lait , moins
                  de 5 S de saccharose , ou d' isoglucose , moins
                  de 5 5 de glucose ou d' amidon ou de fécule :
                  - Hydrolysats de protéines ; autolysats de
                    1 evure                                                      6 5
   2106 90 99     autres   :
                  - contenant en poids 26 5 ou plus de matiè ¬
                    res grasses provenant du lait :
                    - en emballages immédiats d' un contenu net
                       inférieure ou égale à 1 kg                               MOB
                    -  autres                                               65 + MOB
                  - autres                                                      MOB
 ---pagebreak---                                                       15
                                                                FRFINGR
                                                                        Taux
    Code NC            Désignation des marchand ! ses                   des
                                                                        droits
      2202       Faux , y compris les eaux minérales et les eaux
                 gazéifiées , additionnées de sucre ou d' autres
                 édulcorants ou aromatisées , et autres boissons
                 non alcooliques , à l' exclusion des jus de fruits
                 ou de 1 égumes du n° 2009 :
      2202 10    - Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux
                   gazéifiées , additionnées de sucre ou d' autres
                   édulcorants ou aromatisées                          exempti on
      2202 90    - autres :
  ex 2202 90 10  – ne contenant pas de produits des n°s 0401 à
                     0404 ou de matières grasses provenant
                     des produits des n°s 0401 à 0404 :
                     - contenant du sucre ( saccharose ou sucre
                        i nterverti )                                  exemption
      2202 90 91 – autres                                                 MOB
            à 99
      2203       Bières de malt                                           10 %
      2205       Oermouths et autres vins de raisins frais prépa¬
                 rés à l' aide de plantes ou de substances
                 aromatiques                                           exemption
      2208       Alcool éthylique non dénaturé d' un titre alcoo -
                 métrique volumique de moins de 80 5 ; eaux-de-
                 vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
                 préparations alcooliques composées des types
                 utilisés pour la fabrication des boissons :
|     2208 90    - autres :
                 – autres boissons spiritueuses , présentés en
                    récipients d' une contenance :
                 - n' excédant pas 2 1 :
  ex 2208 90 55  - Liqueurs :
                        - contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                           et/ou du sucre ( saccharose ou sucre
                           i nverti )                                 1 ECU / \
                                                                      vol / hl
                                                                      + 6 ECU/ hl
  ex 2208 90 59  - autres boissons spiritueuses :
                        - contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                           et/ou du sucre ( saccharose ou sucre
                           i nverti )                                 1 ECU / \
                                                                      vol / hl
                                                                      + 6 ECU / hl
                 - excédant 2 1       :
  ex 2208 90 79  - Liqueurs et autres boissons spiritueuses :
                        - contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf
                           et/ou du sucre ( saccharose ou sucre       1 ECU / %
                           i nverti )                                 vol / hl
 ---pagebreak---                                                              FRFINGR
                                                                     Taux
    Code NC         Désignation des marchandises                     des
                                                                     droits
      2905     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés ,
               sulfones , ni trés ou nitrosés :
               - autres polyal cools :
      2905 43  – Mannitol                                           8 l + MOB
      2905 44  – D-Glucitol ( sorbitol )                            4 % + MOB
      2915     Acides monocarboxyl i ques acycliques saturés et
               leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et
               peroxyaci des ; leurs dérivés halogénés , sulfonés ,
               ni trés ou nitrosés :
               - Acide formique , ses sels et ses esters :
,'“£x 2915 13  – Esters de l' acide formique :
                  - Esters de mannitol et esters de sorbitol             8 S
               - Esters de l' acide acétique :
      2915 39  – autres :
   ex 2915 39  - autres     :
                    - Esters de mannitol et esters de sorbitol           8 %
   ex 2915 90  - autres :
                  - Esters de mannitol et esters de sorbitol             8 t
      291 4    Acides monocarboxyl i ques acycliques non saturés
               et acides monocarboxyl iques cycliques , leurs
               anhydrides , halogénures , peroxydes et peroxyaci-
               des ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés
               ou nitrosés :
               - Acides monocarboxyl iques acycliques non satu­
                  rés leurs anhydrides , halogénures , peroxydes ,
                  peroxyaci des et leurs dérivés :
      2914 19  – autres :
   ex 2914  19 - autres :
                    - Esters de mannitol et esters de sorbitol           8%
 ---pagebreak---                                                  17
                                                            FRFINGR
                                                                    Taux
 Code NC          Désignation des marchandises                      des
                                                                    droits
   2917       Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides ,
              halogénures , peroxydes et peroxyaci des ; leurs
              dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ou nitrosés :
              - Acides polycarboxyl iques acycl iques , leurs
                anhydrides , halogénures , peroxydes , peroxyaci -
                des et leurs dérivés :
   2917 19       autres :
ex 2917 19 90     autres   :
                  - Acide itaconique , ses sels et ses esters      exemption
   2918       Acides carboxyl iques contenant des fonctions
              oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides ,
              halogénures , peroxydes et peroxyaci des ; leurs
              dérivés halogénés , sulfonés nitrés ou nitrosés :
              - Acides carboxyl iques à fonction alcool mais
                sans autre fonction oxygénée , leurs anhydrides ,
                halogénures , peroxydes , peroxyaci des et leurs
                dérivés :
   2918 11    – Acide lactique , ses sels et ses esters            exemption
   2918 14    – Acide citrique                                     exemption
   2918 15    – Sels et esters de l' acide citrique                exemption
   2918 19       autres :
ex 2918 19 90     autres :
                  - Acide glycérique , acide glycolique , acide
                    saccharique , acide i sosaccharique , acide
                    heptasacchari que , leurs sels et leurs
                                                                       O
                    esters                                             O o
   2932       Composés hétérocycliques à hétéroatomeCs ) d' oxy¬
              gène exclusivement :
              - Composés dont la structure comporte un cycle
                furanne ( hydrogéné ou non ) non condensé :
ex 2932 1 9      autres :
                 - Composés anhydriques de mannitol ou de sor-
                   bitol à l' exclusion du mal toi et de l' iso-
                   mal toi
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                                                               FRFINGR
                                                                       Taux
 Code NC            Désignation des marchandises                       des
                                                                       droits
   2932 90    -  autres     :
ex 2932 90 70 – Acetáis cycliques et hémi-acétals internes
                  même contenant d' autres fonctions oxygénées
                  et leurs dérivés halogènes , sulfonés , nitrés
                  ou nitrosés     :
                  - al pha-Méthyl gl ucosi de                              8 Z
ex 2932 90 90 –   autres       :
                  - Composés anhydriques de mannitol ou de sor¬
                     bitol , à l' exclusion du maltol et de
                     1 1 isomal toi                                        8 Z
   2940       Sucres chimiquement purs , à l' exception du
              saccharose , du lactose , du maltose , du glucose
              et du fructose ( lévulose ); ethers et esters de
              sucres et leurs sels , autres que les produits
              des n°s 2937 , 2938 ou 2939 :
   2940 00 90 -  autres                                                    8 Z
   2941       Antibiotiques :
   2941  10   - Pénicillines et leurs dérivés , à structure
                 d' acide pèni ci 1 1 anique ; sels de ces produits   exemption
   3001       Glandes et autres organes à usages opothérapi ¬
              ques , à l' état desséché , même pulvérisés ;
              extraits , à usages opothérapiques , de glandes ou
              d' autres organes ou de leurs sécrétions ; hépari -
              nes et ses sels ; autres substances humaines ou
              animales préparées à des fins thérapeutiques ou
              prophylactiques non dénommées ni comprises
              ailleurs       :
   3001 90    -  autres      :
              – autres          :
   3001 90 91 - Héparine et ses sels                                       8 Z
 ---pagebreak---                                                       19
                                                                 FRFINGR
                                                                         I aux
   Code NC              Désignation des marchandises                     des
                                                                         droits
     3501        Caséines , caséi nates et autres dérivés des
                  caséines ; colles de caséine :
     3501  10    - Caséines       :
     3501  10 10 – destinées à la fabrication de fibres textiles
                      artifi ci el 1 es ( 1 )                           exemption
     3501  10 50 – destinées à des usages industriels autres que
                      la fabrication de produits alimentaires ou
                      fourragers ( 1 )                                       3 %
     3501  10 90 –    autres                                                12 %
     3501  90    -   autres   :
     3501  90 10 – Col 1 es de caséi ne                                     11  *
     3501  90 90 – autres                                                    8 %
     3505         Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
                  ( les amidons et fécules pré-gél ati ni sés ou esté -
                 rifiés , par exemple ); colles à base d' amidons ou
                 de fécules , de dextrine ou d' autres amidons ou
                 fécules modifiés :
     3505 10     - Dextrine et autres amidons et fécules
                     modifiés :
     3505 10 10  – Dextrine                                                 MOB
                 – autres amidons et fécules modifiés :
     3505 10 50  – Orni dons et fécules estérifiés ou éthérifiés             8 %
     3505 10 90  -      autres                                              MOB
     3505 20     - Col 1 es                                                 MOB
                                                                        max    18 %
     350«        Colles et autres adhésifs préparés , non dénommés
                 ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à
                 usage de colles ou d' adhésifs , conditionnés pour
                  la vente au détail comme colles ou adhésifs ,
                 d' un poids net n' excédant pas 1 kg :
     350« 10     - Produits de toute espèce à usage de colles ou
                     d' adhésifs , conditionnés pour la vente au
                     détail comme colles ou adhésifs , d' un poids
                     net n' excédant pas 1 kg :
  ex 350 « 10 90 –    autres    :
                      - á base d' émulsions de silicate de sodium ou
                         à base d' émulsions de résines                 exemption
                 –   autres  ;
     350 « 99    –    autres    :
(H L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
    prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                   20
                                                             FRFINGR
                                                                     Taux
 Code NC           Désignation des marchand ! ses                    des
                                                                     dro i ts
ex 3506 99 90 -    autres    :
                  - à base d' émulsions de silicate de sodium ou
                    à base d' émulsions de résines                 exemption
   380 9      Agents d' apprêts ou de finissage , accél érateurs
              de teinture ou de fixation de matières coloran ¬
              tes et autres produits et préparations(parements
              préparés et préparations pour le mordançage , par
              exemple ), des types utilisés dans l' industrie
              textile , l' industrie du papier , l' industrie du
              cuir ou les industries similaires , non dénommés
              ni compris ailleurs :
   3809 10    - à base de matières amylacées                           MOB
                                                                   max     20 ξ
              - autres   :
ex 3809 91    – des types utilisés dans l' industrie textile :
                  - contenant de l' amidon ou de fécule ou des
                    produits provenant de l' amidon ou de fécule exemption
ex 3809 92    – des types utilisés dans l' industrie du
                  papier :
                  - contenant de l' amidon ou de fécule ou des
                    produits provenant de l' amidon ou de fécule exemption
ex 3809 99    –   autres   :
                  - contenant de l' amidon ou de fécule ou des
                    produits provenant de l' amidon ou de fécule exemption
   3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonde¬
              rie ; produits chimiques et préparations des in¬
              dustries chimiques ou des industries connexes (y
              compris celles consistant en mélanges de pro¬
              duits naturels ), non dénommés ni compris
              ailleurs ; produits résiduaires des industries
              chimiques ou des industries connexes , non dénom¬
              més ni compris ailleurs :
ex 3823 10    - Liants préparés pour moules ou noyaux de
                fonderie       :
                - à base de résines synthétiques                         8 %
   3823 60    - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44              6 % + MOB
   3823 90    – autres   :
ex 3823 90 40 – Pyrolignites ( de calcium , etc. ); tartrate de
                  calcium brut ; citrate de calcium brut :
                  - Citrate de calcium brut                         exemption
              –   autres   :
ex 3823 90 99 -    autres     :
                   - Produits de cracking du sorbitol                    8 5
 ---pagebreak---                                                      21
                                                                 FRFINGR
                                                                         Taux
  Code NC              Désignation des marchandises                      des
                                                                         droi ts
    391 1       Résines de pétrole , résines de coumarone-i ndène ,
                po I yterpènes , polysul fures , polysulfones et
                autres produits mentionnés dans la note 3 du
                présent chapitre , non dénommés ni compris
                ailleurs , sous formes primaires :
ex 3911   10    - Résines de pétrole , résines de coumarone ,
                  résines d' i ndène , résines de coumarone-i ndène
                   et pol yterpènes :
                  - Adhésifs à base d' émulsions de résines            exemption
    3911  90      autres     :
■?X 3911  90 10      Produits de polymérisation de réorganisation
                     ou de condensation , meme modifiés chimique¬
                     ment  :
                     - Adhésifs à base d' émulsions de résines         exemption
ex 391 1 90 90       autres :
                     - Adhésifs à base d' émulsions de résines         exemption
    3913        Polymères naturels ( acide al gi nique , par
                exemple ) et polymères naturels modifiés ( protéi ¬
                nes durcies , dérivés chimiques du caoutchouc na ¬
                turel , par exemple ), non dénommés ni compris
                ailleurs , sous formes primaires :
    3913 90       autres     :
ex 3913 90 90        autres    :
                     -  Dextrane                                             6 t
                     - autres à l' exclusion des protéines durcies           C«
                                                                             O  ‘è
 ---pagebreak---                                                             22
                                                                   FRFINGR
?. Au protocole n° 2 , le tableau II est modifié comme suit :
                                                    TABLEAU II
                                                     FINLANDE
[> ans le cas où il n' est pas fait référence à un élément mobile dans ce tableau , la Finlande se
réserve , le cas échéant , le droit de compenser par un élément mobile les différences de coût
des produits agricoles de base .
       Code SH                          Désignation des marchandises                 Taux des droits
       04 . 03       Babeurre , lait et crème caillés , yoghourt , képhir et autres
                      laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même concentrés ou
                     additionnés de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés
                     ou additionnés de fruits ou de cacao :
       0403 . 1 0    - Voghourts      :
           ex     10 – aromatisés ou additionnés de fruits , de noix ou de cacao            em
       0403 . 90     -    autres   :
           ex 90     – aromatisés ou additionnés de fruits , de noix ou de cacao            em
       0710          Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur ,
                      congelés :
       0710.40       - Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )                              em
       071 1         Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux
                     ou dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres
                      substances servant à assurer provi soi renient leur conserva ¬
                      tion , par exemple ), mais impropres à 1 1 al imentation en
                      1 ' état  :
        071 1 . 90    - autres légumes ; mélanges de légumes :
            ex 90     – Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )                             em
        1 5 . 1 9     Acides gras monocarboxyl i ques industriels ; huiles acides
                      de raffinage ; alcools gras industriels :
                      - Acides gras monocarboxyl i ques industriels :
        1519.13       – Tall      acides gras                                            exempti on
                                                       l
                                                       \
                                                          i
                                                         •i
                                                          i
 ---pagebreak---                                                   23
                                                            FRI- INGR
   Code SH                  Designation des marchandises                           Taux des droits
   17.02      Autres sucres , y compris le lactose , le maltose , le glucose
              et le fructose (1 évu lose ) chimiquement purs , à l' état solide ;
              sirops de sucres sans addition d 1 aromati sants ou de colo ¬
              rants ; succédanés du miel , même mélangés de miel naturel ;
              sucres et mélasses caramélisés :
  1 702 . 50  - Fructose chimiquement pur                                                 em
  1 702 . 90  - autres , y compris le sucre inverti     Cou interverti )  :
     ex 90   – Maltose chimiquement pur                                               exemption
  17.04      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc )                          em
- 18.0-6     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
             cacao                                                                        em
  19.01      Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines ,
             semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , ne conte¬
             nant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
             proportion inférieure à 50 5 en poids , non dénommées ni
             comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits
             des Nos 04.01 à 04.04 , ne contenant pas de poudre de cacao
             ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en
             poids , non dénommées ni comprises ailleurs :
  1901.10    - Préparations pour 1 1 al intentati on des enfants , condition¬
                nés pour la vente au détail     :
             – Préparations de produits des Nos 04.01 à 04.04                           em
             –   autres                                                           0,50 mk/ kg + em
^ 1901.20    - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la
                boulangerie , de la pâtisserie ou de la biscuiterie du
                No 19.05  :
             – Préparations de produits des Nos 04.01 à 04.04                           em
             –   autres                                                           0,50 mk / kg + em
 ---pagebreak---                                               24
                                                         FRT J NCR  '
Code SH                   Désignation des marchandi ses                       Taux des droits
1901 . 90      autres
            . Extraits de malt                                                       em
            – Préparations de produits des Nos 04.01 à 04.04                         em
            – autres                                                          0,50 mk / kg + em
19.02       Pâtes al intentai res , meme cuites ou farcies ( de viande ou
            d' autres substances ) ou bien autrement préparées , telles
            que spaghetti , macaroni , nouilles , lasagnes , gnocchi ,
            ravioli , cannelloni ; couscous , même préparé :
            – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement
               préparées :
1 902 . 1 I – contenant des oeufs                                             0,50 mk / kg   em
1902 . 19   – autres                                                          0,50 mk/ kg + em
1902.20     - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement
               préparées ) :
   ex 20        autres que des produits contenant plus de 20 5 en poids
                de saucisse , de saucisson , de viande , d' abats , de sang ,
                de poisson , de crustacés , de mollusques ou d' autres in ¬
                vertébrés aquatiques ou d' une combinaison de ces pro -
                dui ts                                                               em
1902.30     - autres pâtes alimentaires                                              em
1902.40        Couscous                                                       0,50 mk / kg + em
19.03       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules ,
            sous forme de flocons , grumeaux , grains perlés , criblures
            ou formes similaires                                                  exempti on
 ---pagebreak---                                                          FRF INGR
Code SH                   Désignation des marchandises                        Taux des droits
19.04       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
            grillage ( corn flakes , par exemple ); céréales autres
            que le maïs , en grains , précuites ou autrement
            préparées                                                               em
19,05       Produits de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la
            biscuiterie , même additionnés de cacao ; hosties , cachets
            oi des des types utilisés pour médicaments , pains à
            cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon ou de fécule
            en feuilles et produits similaires :
1 905 . 1 0 -- Pain croustillant dit Knäckebröd                                     em
1905.20     - Pain d' épices                                                        em
1 905 . 30  - Biscuits additionnés d ' édul corants ; gaufres et gaufrettes         em
1 905 . 40  - Biscottes ,  pain grillé et produits similaires grillés               em
1 905 . 90  -  autres  :
            – Pain azyme ( mazoth )                                                 em
            – Pain sans addition de miel , d' oeufs , de fromage ou de
                fruits et d' une teneur en sucre et matière grasse n' ex ¬
                cédant pas 5 £ en poids chacun                                0,45 mk / kg + em
            – Hosties , cachets vides des types utilisés pour médica ¬
                ments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d' ami ¬
                don ou de fécule en feuilles et produits similaires              exempti on
            –   autres                                                              em
20.01       Légumes , fruits et autres parties comestibles de plantes ,
            préparés ou conservés ou vinaigre ou à l' acide acétique :
2001 . 90   -  autres   ;
   ex 90    – Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )                               em
 ---pagebreak---                                                           FRFINGR
Code SH                Désignation des marchandises                      Taux des droits
20 . 04    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
           vinaigre ou à l' acide acétique , congelés ;
2004.10    - Pommes de terre :
   ex 10   – sous forme de farines , semoules ou flocons                 0,50 mk/ kg + em
2004 . 20  - autres 1 égumes et nié ! anges de 1 égumes :
   ex 90   – Mais doux ( Zea mays var . saccharata )                           em
20 . 05    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
           vinaigre ou à l' acide acétique , non congelés :
2005 . 20  - Pommes de terre :
   ex 20   – sous forme de farines , semoules ou flocons                 0,50 mk/ kg + em
2005 . 80  - Mais doux   ( Zea mays var . saccharata )                         em
20 . 08    Fruits et autres parties comestibles de plantes , autrement
           préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou
           d' autres édulcorants ou d' alcool , non dénommés ni compris
           ailleurs :
           -- Fruits à coques , arachi des et autres graines , même mé¬
              langés entre eux :
2008 . 1 1     Arachides :
   ex 1 1  - Beurre d' arachide                                                em  · -*
2008 . 1 9 – autres , y compris les mélanges :
   ex 1 9  - Préparations à base de graines de' céréales                       em
           - autres , y compris les mélanges , à l' exception de ceux du
              No 2008.19 :
 ---pagebreak---                                                                    FRFINGR
                        ii
                        li··              :
      Code SH                       Désignation des marchand ! ses                    Taux des droits
                                          !                                 .
      2008 . 99            autres :                         i                       '
                    –
                                                                                                             .= i'
        ex 99       i-– Maïs , à l' exclusion du maïs doux ( Zea mays var . saccha-
                                                                                                   ■· i ·       i '
                            rata , sans addition de sucre ni d' alcool                          em :            i
                     ;                                        !
                                                                                              ;       !'            1
¡     21.01         Extrai ts , essences et concentrés de café , de thé ou de maté
:   I               et préparations à base de ces produits ou a base de café ,                        !       :! '
    I               thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés                              1            :
                    torréfiés dú café et leurs extraits , essences et
                  ! concentrés :                                                  i
                                                                                          i                         ¡
      2101 . 10     -
                       Extraits , essences et concentrés de café et préparations
                       à base de ces extraits , essences ou concentrés ou à base
                       de café :             . · ;
                                                                                                           j :
        ex 10       –
                           Préparations à base de café                                          em
                                                                                                           i
      2101 . 20     __
                       Extraits , essences et concentrés de thé ou de maté et                            '
  i                    préparations à base de ces extraits , essences ou concen-
  I             :      très ou à base de thé ou de maté :                                   r
  I
                                                  !
        ex 20          – Préparations à base de thé ou de maté                                  em
                                                , ■  I
      2101 . 30     _
                       Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du |                    ;
                       café et leurs extraits , essences et concentrés ¡
        ex 30       -4 Succédanés torréfiés du café (à l' exclusion de la chico-
                           rèe torréfiée), leurs extraits , essences et concentrés       exemption 1
                                        ■ i
      21.02         Lt vures(vi vantes ou mortes ); autres micro-organismes
                    monocellulaires morts (à l' exclusion des vaccins du                                            !
                    Ne>.    30,02 ); poudres à lever préparées :                                                  1
                                           !
      2102.20       –
                       Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires
                       morts     :
        ex 20       –      Levures mortes                                                exemption
 ---pagebreak---                                                28
                                                           FRI" INOR
  Code SH                   Résignation des marchan di ses                 Taux des droits
  21 . 03   Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments
            et assai sonnements , composés ; farine de moutarde et
            moutarde préparée :
  2103 . 10 - Sauce de soja                                                       em
  2103.20   - Tomato ketchup et autres sauces tomates                             em
  2103.90   - autres    :
     ex 90  – autres (à l' exclusion du chutney de mangue liquide )               em
  21 . 04   Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes ,
            potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires
            composites homogénéisées :
  21 04.10  - Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes ,
              potages ou bouillons préparés                                       em
  21 . 05   Glaces de consommation , même contenant du cacao :
            - contenant des matières grasses                                   1 mk / kg + em
            - autres                                                              em
  21 . 06   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
            ailleurs :
  2106 . 10 - Concentrais de protéines et substances protéiques
              texturées                                                           em
  2106.90   - autres      :
w    ex 90  – autres (à l' exclusion des émulsions de graisse ou des
               produits similaires contenant plus de 15 5 en poids de
               mati ère* grasses provenant du lait et des sirops de
               sucre , aromatisés ou additionnés de colorants )                   em
  22.02     Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées ,
            additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ou aroma¬
            tisées , . et autres boissons non alcooliques , à l' exclusion
            des jus de fruits ou de légumes du No 20.09 :
 ---pagebreak---                                              29
                                                        FRFINGR
Code 5H                   Désignation des marchandises                    Taux des droits
     :
2202.10    - Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux
              gazéifiées , additionnées de sucre ou d' autres
              édulcorants ou aromatisées :
   ex 10   – contenant du sucre ( saccharose ou sucre inverti )                 em
2202.90    - autres :                                                           em
  ex 90    – contenant du lait ou des matières grasses provenant du
               lait                                                             em
           – autres     :
   ex 90    – contenant du sucre ( saccharose ou sucre inverti )                em
22 . 03    Bières de malt                                                       em
22.05      Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' ai ¬
           de de plantes ou de substances aromatiques                        exempti on
22 . 08    Alcool éthylique non dénaturé d' un titre al coométri que vo¬
           lumique de moins de 80 % vol ; eaux - de- vie, liqueurs et au¬
           tres boissons spi ri tueuses ; préparations alcooliques com¬
           posées des types utilisés pour la fabrication des bois ¬                   i
                                                                                      1
           sons  :
2208.90    - autres   :
/ ex 90    – Liqueurs , amers , punch et boissons spiritueuses simi ¬
               laires contenant des oeufs ou du jaune d' oeuf et / ou du
         !     sucre ( saccharose ou sucre inverti )                            em
?9 . 05    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés ,
           ni trés ou nitrosés ;
           - autres polyalcools :
 ---pagebreak---                                                          FRFINGR
Code SH                   Désignation des marchand ! ses                Taux des droits
2905 . 43 – Mannitol                                                          ent
2905.44   – D-glucitol ( sorbitol )                                           em
29.15     Acides monocarboxyl iques acycliques saturés et leurs
          anhydrides , halogénures , peroxydes et peroxyaci des ;
          leurs dérivés halogénés , sulfones , nitres ou nitrosés :
2915.13   – Esters de l' acide formique ;
  ex 13   - Esters de mannitol et esters de sorbitol                        exemption
          - Esters de l' acide acétique :
2915.39   – autres    ;
  ex 39   - Esters de mannitol et esters de sorbitol                        exemption
2915.90   - autres :
  ex 90   – Esters de mannitol et esters de sorbitol                        exemption
29.16     Acides monocarboxyl i ques acycliques non saturés et acides
          monocarboxyl i ques cycliques , leurs anhydrides , halogénu ¬
          res , peroxydes et peroxyaci des ; leurs dérivés halogénés ,
          sulfonés , ni trés ou nitrosés :
          - Acides monocarboxyl i ques acycliques non saturés , leurs
            anhydrides , halogénures , peroxydes , peroxyacides et
             leurs dérivés :
291 6.19  – autres      :
   ex 19  - Esters de mannitol et esters de sorbitol                        exemption
 ---pagebreak---                                                              F R FI NCR
      Code SH               Désignation des marchandises     .                 Taux des droits
      29.17     Acides pol ycarboxyl i ques , leurs anhydrides , halogénures ,
                peroxydes et peroxyaci des ; leurs dérivés halogénés ,
                sulfonés , ni très ou nitrosés Î
                - Acides polycarboxyl iques acycliques , leurs anhydrides ,
                  halogénures , peroxydes , peroxyacides et leurs dérivés :
      2917 . 19 – autres :
        ex 19   – Acide itaconique , ses sels et ses esters                       exemption
     29 . 1 8   Acides carboxy 1 iques contenant des fonctions oxygénées
                supplémentaires et leurs anhydrides , halogénures ,
'w-*'           peroxydes et peroxyaci des ; leurs dérivés halogénés ,
                sulfonés , ni très ou nitrosés :
                - Acides carboxyl i ques à fonction alcool mais sans autre
                  fonction oxygénée , leurs anhydrides , halogénures ,
                  peroxydes , peroxyacides et leurs dérivés :
     291 8 . 11 – Acide lactique , ses sels et ses esters                         exemption
     2918.14    – Acide citrique                                                  exemption
     2918.15    – Sels et esters de l' acide citrique                             exemption
     2918.19    – autres ;
                – Acides glycériques , glycol iques , saccharic , isosaccha-
                     riques et heptasacchariques , leurs sels et esters           exempti on
     29 . 32    Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)d'oxygène exclu¬
                sivement :
                - Composés dont la structure comporte un cycle furanne
                  ( hydrogéné ou non ) non condensé :
 ---pagebreak---                                                    32
                                                             FRF.TNGR
   Code SH                    Désignation des marchand ! ses                  Taux des droits
   2932 . 1 9 – autres :
      ex   19 - Composés anhydriques de mannitol et de D-glucitol
                    ( sorbitol ), à l' exclusion du maltol et de l' isomaltol    exemption
   2.932 . 90 - autres      Î
      ex 90   – al pha-Méthyl gl ucosi des                                       exemption
      ex 90   – Composés anhydriques de mannitol et de D-glucitol ( sor ¬
                  bitol ), à l' exclusion du maltol et de l' isomaltol           exemption
   29.40      Sucres chimiquement purs , à l' exception du saccharose , du
              lactose , du maltose , du glucose et du fructosei 1 évulose ) ;
              éthers et esters de sucres et leurs sels , autres que les
              produits des Nos 29,37 , 29.38 ou 29.39 :
ex 29.40      - Sorbose , ses sels et esters                                     exemption
   29.41      Antibiotiques :
   2941 . 10  - Pénicillines et leurs dérivés , à structure d' acide
                 pèni ci 1 1 ani que ; sels de ces produits                      exemption
   30.01      Glandes et autres organes à usages opothérapiques , à
              l' état desséché , même pulvérisés ; extraits , à usages .
              opothérapiques , de glandes ou d' autres organes ou de leurs
              sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances
              humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques
              ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
   3001 . 90  - autres :
      ex 90   – Fléparine et ses sels                                            exempti on
 ---pagebreak---                                                33
                                                          FRFINGR
  Code SH                 Désignation des marchandises                    Taux des droits
  35.01      Caséines , caséi nates et autres dérivés des caséines ;
             colles de caséine :
  3501 . 10  - Caséines                                                       exemption
  3501 . 90  - autres   :
     ex 90   – Caséi nates et autres dérivés des caséines                       25 l
                                                                          avec un min de
                                                                          0,30 mk/ kg + em
     ex 90   – Col 1 es de caséi ne                                           exemption
^ 35 . 05    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés ( les ami ¬
             dons et fécules pré-gél ati nisés ou estérifiés , par
             exemple ); colles à base d' amidons ou de fécules , de
             dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés                exemption
  35 . 06    Colles et autres adhésifs préparés , non dénommés ni
             compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de
             colles ou d' adhésifs , conditionnés pour la vente au détail
             comme colles ou adhésifs , d' un poids net n' excédant pas
             1  kg :
  350« . 1 0 -Produits de toute espèce à usage de colles ou d' adhésifs ,
               conditionnés pour la vente au détail comme colles ou
               adhésifs , d' un poids net n' excédant pas 1 kg :
     ex 10   – à base d' émulsions de silicate de sodium ou à base
                 d' émulsions de résines                                     exemption
             -  autres  :
r
 ---pagebreak---                                                      34
                                                                         t
                                                                 FRFINGR
Code SH                        l»ési gnat ion des marchand ! ses            Taux des droits
350 « . 99  –    autres    :
   ex 99    - à base d' émulsions de silicate de sodium ou à base
                   d' émulsions de résines                                    exempt ! on
35 . 07     Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises
            ai 1 1 eurs :
3507 . 90   -- autres   :
   ex 90    – Enzymes préparées contenant des produits alimentaires               em
3Θ . 09     Agents d' apprêt ou de finissage , accél érateurs de teinture
            ou de fixation de matières colorantes et autres produits
            et préparations ( parements préparés et préparations pour
             le mordançage , par exemple ), des types utilisés dans l' in ¬
            dustrie textile , l' industrie du papier , l' industrie du
            cuir ou les industries similaires , non dénommés ni compris
            ailleurs     :
31309 . 1 0 - à base de matières amylacées                                     exemption
            - autres     ;
3809.91     – des types utilisés dans l' industrie textile :
   ex 91    - contenant de l' amidon ou de fécule ou des produits
                   provenant de l' amidon ou de fécule                         exemption
3809 . 92   – des types utilisés dans l' industrie du papier :
   ex 92     - contenant de l' amidon ou de fécule ou des produits
                   provenant de l' amidon ou de fécule                         exemption
3809 . 99   –    autres      :
   ex 99    - contenant de l' amidon ou de fécule ou des produits
                   provenant de l' amidon ou de fécule                         exemption
 ---pagebreak---                                                  35
                                                          FRFINGR
Code SH                   Désignation des marchandises                     Taux des droits
38.23      Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderi e ; produits
           chimiques et préparations des industries chimiques ou des
           industries connexes (y compris celles consistant en mélan ¬
           ges de produits naturels ), non dénommés ni compris
           ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
           des industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
3823 . 1 0 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :
  ex 10    – à base de résines synthétiques                                   exemption
3823 . <50 - Sorbitol autre que celui du No 2905.44                           exemption
3823 . 90  -  autres   :
  ex 90    – Citrate de calcium brut                                          exemption
  ex 90    – Produits de cracking du sorbitol                                 exemption
39.11      Résines de pétrole , résines de coumarone-i ndène , polyter -
           pènes , polysul fures , pol ysul fones et autres produits men ¬
           tionnés dans la note 3 du présent chapitre , non dénommés ni
           compris ai 1 1 eurs,sous formes primaires :
3911 . 10  - Résines de pétrole , résines de coumarone , résines
              d' i ndène , résines de coumarone-i ndène et polyterpènes :
  ex    10 – Adhésifs à base d' émulsions de résines                          exemption
3911 . 90  -  autres   :
  ex 90    – Adhésifs à base d' émulsions de résines                          exemption
39.13      Polymères naturels ( acide alginique , par exemple ) et poly¬
           mères naturels modifiés ( protéines durcies , dérivés chimi ¬
           ques du caoutchouc naturel , par exemple ), non dénommés ni
           compris ailleurs , sous formes primaires :
3913.90    -  autres   :
  ex 90    – autres que protéines durcies ou dérivés chimiques du
               caoutchouc naturel                                             exemption
                                               i
 ---pagebreak---                                                        36
                                                                 F RF I NCR
0 . nu protocole n° 5 , le tableau au paragraphe 1 est modifié comme suit :
     Code SH                                 Désignation des mathandises
      25.10       Phosphates de calcium naturels , phosphates ai unti noca ! ciques naturels
                  et craies phosphatées
   ex 26 . 21     Autres scories et cendres , 9 compris les cendres de varech :
                  - Salins de betteraves obtenus à l' industrie sucrière à partir des
                     vinasses de betteraves
      2.7 . 06    Goudrons de houille , de lignite ou de tourbe et autres goudrons mi ¬
                  néraux , même déshydratés ou étëtés , y compris les goudrons recons¬
                  titués
 ~    27.07       Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons
                  de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels
                  les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux
                  constituants non aromatiques
      27.09       Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
      27.10       Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , autres que les huiles
                  brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs , contenant
                  en poids 70 S ou plus d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                  et dont ces huiles constituent l' élément de base
      27.13       Coke de pétrole , bitume de pétrole et autres résidus des huiles de
                  pétrole ou de minéraux bitumineux
      27.14        Bitumes et asphaltes , naturels ; schistes et sables bitumineux ; as -
                   phaltites et roches asphaltiques
      27.15       Mélanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturels , de bi ¬
                  tume de pétrole , de goudron minéral ou de braï de goudron minéral
                   ( mastics bitumineux , " cut-backs ", par exemple )
      31 . 03      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
      3103.10     - Superphosphates
      3103.90     - autres
      31 . 04      Engrais minéraux ou chimiques potassiques
 ---pagebreak---                                                        37
                                                                  FRFINGR
9 . Au protocole additionnel l' article 4 , paragraphe 4 est modifié comme suit :
      " 4 . Pour les huiles brutes de pétrole ou des minéraux bitumineux relevant de la position
           270? de la nomenclature combinée , le droit de l' Espagne est égal à zéro ."
10 . Au protocole additionnel l' article 11 , paragraphe 2 est modifié comme suit :
      " 2 . La République portugaise élimine , pour l' extrait de réglisse contenant en poids
           plus de 10 % de saccharose , sans addition d' autres matières , relevant de la
           sous-position 1704 90 10 de la nomenclature combinée , l' élément fiscal de 5 escudos
           par kg progressivement selon le calendrier repris à l' article 9 ."
 ---pagebreak---                                                        38
                                                                  FRFINGR
11 . L 1 annexe I du protocole additionnel est modifiée comme suit :
                                                    ANNEXE I
                       Droits de base ( éléments fixes ) espagnols au 1er janvier 1984
                                                                              Droits
      Code                 Désignation des marchandises                       de base
         NC                                                                 ( él éments
                                                                                 fi xes )
1-0403             Babeurre , lait et crème caillés , yoghourt , képhir et
                   autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même
                   concentrés ou additionnés de sucre ou d' autres
                   édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits
                   ou de cacao :
   0403 10         - Yoghourts :
                   – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                   - en poudre , en granulés ou sous d' autres formes
                       solides , d' une teneur en poids de matières grasses
                       provenant du lait :
   0403 10 51      - n' excédant pas 1,5 % :
                        - contenant du cacao                                       0
                        - autres                                                 14,8
   0403 10 53      - excédant 1,5 %       mais n' excédant pas 27 % :
                        - contenant du cacao                                       0
                        - autres                                                 1ó, W
   0403 10 59      - excédant 27 S :
                        - contenant du cacao                                       0
                        - autres                                                 14,8
                   - autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                       provenant du lait :
   0403 10 91      - n' excédant pas 3 % :
                        - sous forme de boissons                                   0
                        - autres :
                          - contenant du cacao                                     0
                          - autres                                               14,8
   0403 10 93      - excédant 3 % mais n' excédant pas 4 S :
                        - sous forme de boissons                                   0
                        - autres :
                          - contenant du cacao                                     0
                          - autres                                               14,8
 ---pagebreak---                                                   39
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                                                                         Droits
     Code              Désignation des marchandises                      'de base
      NC                                                               ( él éments
                                                                            fixes )
 0403 10 99   - excédant 6 % :
                   - sous forme de boissons                                  0
                   - autres :
                      - contenant du cacao                                   0
                      - autres                                              16,8
 0403 90      - autres :
              – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
              - en poudre , en granulés ou sous d' autres formes
                  solides , d' une teneur en poids de matières grasses
                  provenant du lait :
 0403 90 71   - n' excédant pas 1,5 5 :
w                  - contenant du cacao                                      0
                   - autres                                                 16,8
 0403 90 73   - excédant 1,5 S mais n' excédant pas 27 S :
                   - contenant du cacao                                      0
                   - autres                                                 16,8
 0403 90 79   - excédant 27 % :
                   - contenant du cacao                                      0
                   - autres                                                 16,8
              - autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                  provenant du lait :
ex 0403 90 91 - n' excédant pas 3 °¿ :
                   - sous forme de boissons                                  0
                   - autres :
                      - contenant du cacao                                   0
                      - autres , à l' exclusion de ceux ne contenant
                        pas ou contenant en poids moins de 1,5 5 de
                        matières grasses provenant du lait et ne
                        contenant pas ou contenant en poids moins de
                        5 % d' amidon ou de fécule                          16,8
‘"0403 90 93  - excédant 3 £ mais n' excédant pas 6 S :
                   - sous forme de boissons                                  0
                   - autres :
                      - contenant du cacao                                   0
                      - autres                                              16,8
 0403 90 99   - excédant <5 5 :
                   - sous forme de boissons                                  0
                   -- autres  :
                      - contenant du cacao                                   0
                      - autres                                              16,8
 ---pagebreak---                                                      40
                                                                         t
                                                                FRFINGR
                                                                             Droi ts
      Code                Désignation des marchandi ses                      de base
        NC                                                                 ( él éments
                                                                                fixes )
  0710         Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur ,
               congelés     :
  0710 40      - Maïs doux                                                      16 , S
  071 1        Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sul ¬
               fureux ou dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée
               d' autres substances servant à assurer provisoirement
               leur conservation , par exemple ), mais impropres à
               1 ' al imentation en l' état :
  071 1  90    - autres légumes ; mélanges de légumes :
               – Légumes :
s-071 1 90 30  – Maïs doux                                                      16,8
  1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc ) :
  1704 10      - Gommes à mâcher ( chewi ng-gurn ) , même enrobées de
                   sucre  :
  1704 10 11   –- d' une teneur en poids de saccharose inferieure
                                                           inférieure aà
         et 19      60 S (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose )                                                 9,3
  1704 10 91     - d' une teneur en poids de saccharose égale ou
         et 99      supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose )                                     7,74
  1704 90          autres :
  1704 90 30     - Préparation dite " chocolat blanc "                           0
                 - autres     :
  1704 90 51     - Pâtes et masses , y compris le massepain , en
                      emballages immédiats d' un contenu net égal ou
                      supérieur à 1 kg :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                        1,5 S de matières grasses provenant du lait :
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                          de 5 S de saccharose (y compris le sucre
                          interverti calculé en saccharose )                    11,67
                        - d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                          le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                          - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                              30 %                                              17,51
 ---pagebreak---                                               41
                                                         FRFINGR
                                                                     Droits
      Code         Désignation des marchandises                      de base
       NC                                                          ( él éments
                                                                        fixes )
  1704 90 51       - égale ou supérieure a 30 % et inférieure a
   ( suite )          40 5                                              14,93
                   - égale ou supérieure à 40 5 et inférieure à
                      50 5                                              10,23
                   - égale ou supérieure a 50 % et inférieure à
                      70 \                                                5,94
                   - égale ou supérieure à 70 5                           3,91
                 - autres   :
                   - d' une teneur en poids de saccharose
                      (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose ) égale ou supérieure à 5 S et
                      inférieure à 30 %                                   5,81
                   - autres                                               0
  1704 90 55 - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                 1,5 £ de matières grasses provenant du lait :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                   de 5 S de saccharose (y compris le sucre
                   interverti  calculé en saccharose )                    11,67
                 - d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                   le sucre interverti   calculé en saccharose ) :
                   - égale ou supérieure à 5 S et inférieure à
                      30 %                                              17,51
                   - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                      40 £                                              14,93
                   - égale ou supérieure à 40 £ et inférieure à
                      50 £                                              10,23
'w
                   - égale ou supérieure à 50 £ et inférieure à
                      70 £                                                5,94
                   - égale ou supérieure à 70 %                           3,91
               - autres                                                   0
 ---pagebreak---                                                           FRFINGR
                                                                      Droits
     Code           Désignation des marchandises                      de base
      NC                                                            ( él éments
                                                                         fixes )
  1704 90 41 - Dragées et sucreries similaires dragéifiées :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 1,5 5 de matières grasses provenant du lait :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                    de 5 ? en saccharose (9 compris le sucre
                    interverti  calculé en saccharose )                  11,47
                  - d' une teneur en poids de saccharose (9 compris
                    le sucre interverti   calculé en saccharose ) :
                    - égale ou supérieure à 5 5 et inférieure à
                       30 %                                              17,51
                    - égale ou supérieure à 30 *· et inférieure à
                       50 %                                              10,23
                    - égale ou supérieure à 50 5 et inférieure à
                       80 %                                                5,94
                    - égal e ou supéri eure à 80 %                         3,91
               -  autres                                                   0
             - autres   :
  1704 90 45 - Gommes et autres confiseries à base de gélifiants
                 9 compris les pâtes de fruits sous forme de
                 sucreries   :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                   de 1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                   - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                     de 5 % de saccharose (9 compris le sucre
                     interverti   calculé en saccharose )                 11,47
                   - d' une teneur en poids de saccharose
                      (9 compris le sucre interverti calculé en
                     saccharose )  :
                     - égale ou supérieure à 5 5 et inférieure à
                        30 %                                              17,51
>w
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                        40 %                                              14,93
                     - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à
                        50 %                                              10,23
                     - égale ou supérieure à 50 S et inférieure à
                        40 l                                               8,29
 ---pagebreak---                                                43
                                                          FRFINGR
                                                                      Droits
       Code        Désignation des marchandises                       de base
        NC                                                          ( él éments
                                                                         fixes )
  1704 90 <65        - égale ou supérieure à <50 5 et inférieure à
    ( suite )          70 5                                                5,94
                     - égale ou supérieure à 70 5                          3,91
                - autres                                                   0
  1704 90 71  - Bonbons de sucre cuit , même fourrés :
                - d' un contenu en poids de saccharose (y compris
                  le sucre interverti    calculé en saccharose ) :
                  - inférieur à 40 5                                     14,93
>w
                  - égal ou supérieur à 40 5 et inférieur à <60 5          8,29
                  - égal ou supérieur à <60 5 et inférieur à 70 %          5,94
                  - égal ou supérieur à 70 %                               3,91
  1704 90 75  - Caramels   :
                - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 1,5 %, de matières grasses provenant du lait :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                     de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                     interverti   calculé en saccharose )                11,-67
                  - d' une teneur en poids de saccharose (y
                     compris le sucre interverti calculé en
                     saccharose )  :
                     - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                       30 %                                              17,51
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                       40 S                                              14,93
                     - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à
                       50 %                                              10,23
s^·
                     ~ égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                       <60 5                                               8,29
                     - égale ou supérieure à <60 5 et inférieure à
                       70 %                                                5,94
                     - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à
                       80 %                                                <5,49
                     - égale ou supérieure à 80 S                          3,91
                - autres                                                   0
 ---pagebreak---                                                        FRFINGR
                                                                  Droi ts
   Code          Désignation des marchandises                     de base
    NC                                                          ( él éments
                                                                     fixes )
           - autres     :
1704 90 81 - obtenues par compression :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                 de 1,5 % de matières grasses provenant du
                 1 ai t   :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids
                    moins de 5 S de saccharose (y compris le
                    sucre interverti  calculé en saccharose )        11,67
                 - d' une teneur en poids de saccharose (y
                    compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose )  :
                    - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                        30 Ì                                         17,51
                    - égale ou supérieure à 30 5 et inférieure
                        à 40 %                                       14,93
                    - égale ou supérieure à 40 ? et inférieure
                        à 50 %                                       10,23
                    - égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                        à 80 %                                         5,94
                    - égale ou supérieure à 80 5                       3,91
              -- autres , d' une teneur en poids de saccharose
                 Cy compris le sucre interverti calculé en
                 saccharose )  :
                 - inférieure à 30 %                                   5,81
                 - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                    70 %                                               0
                 - égale ou supérieure à 70 5                          6
 704 90 99 -  autres      :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                 de 1,5 5 de matières grasses provenant du
                 1 ait    :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids
                    moins de 5 % de saccharose (y compris le
                    sucre interverti  calculé en saccharose )        11 , 67
                 - d' une teneur en poids de saccharose (y
                    compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose )  :
 ---pagebreak---                                                  45
                                                             FRFINGR
                                                                         Droits
     Code             Désignation des marchandi ses                      de base
      NC                                                                Cél éments
                                                                            fixes )
 1704 90 99              - égale ou supérieure à 5 S et inférieure à
  ( suite )                30 5                                             17,51
                         - égale ou supérieure à 30 S et inférieure
                           à 40 S                                           14,93
                         - égale ou supérieure à 40 S et inférieure
                           à 80 S                                            5,94
                         - égale ou supérieure à 80 $ et inférieure
                           à 90 S                                            3,91
                         - égale ou supérieure à 90 S                        4,59
                   - autres , ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose )                     0
                   - d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                      le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                      - inférieure à 70 %                                    0
                      - égale ou supérieure à 70 S                           6
 1804       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
            du cacao   :
 1306 10    – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres
              édulcorants :
 1806 10 10 – ne contenant pas ou contenant en poids moins de
               65 \ de saccharose (y compris le sucre interverti
               calculé en saccharose ) ou d' isoglucose calculé
               également en saccharose                                      10,06
 1806 10 30 – d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
               sucre interverti calculé en saccharose ) ou d' iso ¬
               glucose calculé également en saccharose égale ou
               supérieure à 65 S et inférieure à 80 5                        0
n 806 10 90 – d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
               sucre interverti     calculé en saccharose ) ou d' iso ¬
               glucose également calculé en saccharose égale ou
               supérieure à 80 S                                             0
 1806 20    - autres préparations présentées soit en blocs ou en
              barres d' un poids excédant 2 kg , soit à l' état
              liquide ou pâteux ou en poudres , granulés ou formes
              simi 1 aires , en récipients ou en emballages immédiats ,
              d' un contenu excédant 2 kg :
 ---pagebreak---                                                46
                                                         FRFINGR *
                                                                     Droits
    Code             Désignation des marchandi ses                   de base
     NC                                                            ( él éments
                                                                        fixes )
180«5 20 10 – d' une teneur en poids de beurre de cacao égale ou
              supérieure à 31 S ou d' une teneur totale en poids
              de beurre de cacao et de matière grasse provenant
              du lait égale ou supérieure à 31 % :
              - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                 moins de 5 Z en poids (y compris le sucre inter¬
                 verti calculé en saccharose )                           3,91
              - autres                                                   0
1806 20 30  – d' une teneur totale en poids de beurre de cacao et
              de matière grasse provenant du lait égale ou supé¬
              rieure à 25 5 et inférieure à 31 Z :
              - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                 moins de 5 Z en poids (y compris le sucre inter¬
                 verti calculé en saccharose )                           3,91
              - autres                                                   0
            – autres :
1806 20 50  - d' une teneur en poids de beurre de cacao égale ou
               supérieure à 18 5 :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                  1,5 % de matières grasses provenant du lait et
                  d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                  le sucre interverti calculé en saccharose )  :
                  - inférieure à 50 Z                                   14,6
                  - égale ou supérieure à 50 S                           9,75
               - d' une teneur en poids de mati ères grasses
                  provenant du lait :
                  - égale ou supérieure à 1,5 Z et inférieure à
                     3 Z                                                 3,44
                  - égale ou supérieure à 3 S et inférieure à
                     4,5 Z                                               4,55
                  - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à
                     6 Z                                                 3,01
                  - égale ou supérieure à 6 Z                            0
1806 20 70  - Préparations dites " chocolaté milk crumb "                0
 ---pagebreak---                                                           FRFINGR
                                                                      Droits
    Code             Désignation des marchandises                     de base
     NC                                                             ( él éments
                                                                         fi xes )
 1906 20 90 – autres     :
                - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                  1,5 5 de matières grasses provenant du lait et
                  d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                  le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                  - inférieure à 50 S                                    14,6
                  - égale ou supérieure à 50 %                            9,75
                - d' une teneur en poids de matières grasses prove¬
                  nant du lait !
                  - égale ou supérieure à 1,5 5 et inférieure à
                     3 %                                                   3,44
                  - égale ou supérieure à 3 S et inférieure à
                     4,5 %                                                 4,55
                  - égale ou supérieure à 4,5 5 et inférieure à
                     6 %                                                   3,01
                  - égale ou supérieure à 6 5                              0
            - autres , présentés en tablettes , barres ou bâtons :
 1906 31    – fourrés :
               - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                 moins de 5 % en poids (y compris le sucre inter­
                 verti calculé en saccharose )                             3,91
               - autres :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                    1,5 % de matières grasses provenant du lait et
                    d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                    le sucre interverti calculé en saccharose )  :
                   - inférieure à 50 5                                   14,6
                   - égale ou supérieure à 50 S                            9,75
                 - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait :
W
                   - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à
                       3 5                                                 3,44
                    - égale ou supérieure à 3 5 et inférieure à
                       4,5 %                                               4,55
                    - égale ou supérieure à 4,5 5 et inférieure à
                       6 %                                                 3,01
                    - égale ou supérieure à 6 5                            0
 ---pagebreak---                                                   48
                                                             FRFINGR
                                                                           Droits
   Code             Désignation des marchandises                           de base
    NC                                                                   ( él éments
                                                                              fixes )
1804 32    – non fourrés        :
1804 32 10 – additionnés de céréales , de noix ou d' autres
               fruits    ¡
               - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                  moins de 5        en poids (y compris le sucre inter ¬
                  verti     calculé en saccharose )                             3,91
               -  autres     :
                  - ne   contenant pas ou contenant en poids moins
                    de   1,5 % de matières grasses provenant du lait
                    et   d' une teneur en poids de saccharose
                    (y   compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose ) :
                    - inférieure à 50 5                                        14,4
                    - égale ou supérieure à 50 S                                9,75
               - d' une teneur en poids de matières grasses
                  provenant du lait :
                  - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à
                    3 %                                                         3,44
                  - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à
                    4,5 5                                                       4,55
                  - égale ou supérieure à 4,5 5 et inférieure à
                    4 5                                                         3,01
                  - égale ou supérieure à 4 S                                   0
1804 32 90 -   autres     :
               - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                  moins de 5 5 en poids (y compris le sucre inter¬
                  verti     calculé en saccharose )                             3,91
               - autres       :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                    de 1,5 % de matières grasses provenant du
                    lait et d' une teneur en poids de saccharose
                    (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose )      :
                    - inférieure à 50 %                                        14,4
                    - égale ou supérieure à 50 %                                9,75
                  - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait :
                    - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à
                        3 5                                                     3,44
                    - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à
                        4,5 \                                                   4,55
                    - égale ou supérieure à 4,5 S et inférieure à
                        6 \                                                     3,01
                    - égale ou supérieure à 4 %                                 0
1804 90    - autres   :
           – Chocolat et articles en chocolat :
           - Bonbons au chocolat ( pralines ), fourrés ou non :
1804 90 11 - contenant de l' alcool         !
                 - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                   moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                   interverti      calculé en saccharose )                      3,91
 ---pagebreak---                                                          FRFINGR
                                                                     Droits
    Code           Désignation des marchandises                      de base
     NC                                                            ( él éments
                                                                        fixes )
1806 90 11    - autres :
 ( suite )       - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                    de 1,5 Z de matières grasses provenant du
                    lait et d' une teneur en poids de saccharose
                    (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose ) :
                    - inférieure à 50 %                                 14,6
                    - égale ou supérieure à 50 5                          9,75
                 - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait :
                    - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à
                       3 Z                                                3,44
                    - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à
                       4,5 Z                                              4,55
                    - égale ou supérieure à 4,5 Z et inférieure à
                       6 \                                                3,01
                    - égale ou supérieure à 6 5                           0
1806 90 19  - autres :
               - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                  moins de 5 Z en poids (y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose )                      3,91
               - autres :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                     de 1,5 % de matières grasses provenant du
                     lait et d' une teneur en poids de saccharose
                     (y compris le sucre interverti calculé en
                     saccharose )  :
                     - inférieure à 50 S                                 14,6
                     - égale ou supérieure à 50 5                         9,75
                  - d' une teneur en poids de matières grasses
                     provenant du lait :
                     - égale ou supérieure à 1,5 Z et inférieure à
                       3 %                                                3,44
                     - égale ou supérieure à 3 Z et inférieure à
                        4,5 %                                             4,55
                     - égale ou supérieure à 4,5 Z et inférieure à
                        6 Z                                               3,01
                     - égale ou supérieure à 6 Z                          0
            - autres :
 1806 90 31 - fourrés ¡
                - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                  moins de 5 Z en poids (y compris le sucre
                   interverti calculé en saccharose )                     3,91
 ---pagebreak---                                                  50
                                                          FRFINGR
                                                                    Droi ts
       Code        Désignation des marchandises                     de base
        NC                                                        ( él éments
                                                                       fixes )
  180 « 90 31   - autres   :
    ( suite )     - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                    de 1,5 S de matières grasse provenant du lait
                    et d' une teneur en poids de saccharose (y
                    compris le sucre interverti calculé en saccha
                    rose )    :
                    - i nf éri eure à 50 5                             14 ,«
                    - égale ou supérieure à 50 %                         9,75
                  - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait :
                    - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à
                       3 %                                               3,44
                    - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à
                       4,5 5                                             4,55
                    - égale ou supérieure à 4,5 5 et inférieure à
                       « 5                                               3,01
                    - égale ou supérieure à « %                          0
  180 « 90 39 - non fourrés     :
                - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                  moins de 5 5 en poids (y compris le sucre
                  interverti      calculé en saccharose )                3,91
                - autres    :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins
                    de 1,5 5 de matières grasses provenant du
                    lait et d' une teneur en poids de saccharose
                    (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose )     :
                    - inférieure à 50 %                                 14 ,«
                    - égale ou supérieure à 50 %                         9,75
                  - d' une teneur en poids de matières grasses
*W'
                    provenant du 1 ait !
                    - égale ou supérieure à 1,5 5 et inférieure à
                       3 5                                               3,44
                    - égale ou supérieure à 3 5 et inférieure à
                       4,5 5                                             4,55
                    - égale ou supérieure à 4,5 5 et inférieure à
                       « 5                                               3,01
                    - égale ou supérieure à « 5                          0
 ---pagebreak---                                                 51
                                                           FRFINGR
                                                                       Droits
   Code              Désignation des marchandises                      de base
     NC                                                              ( él éments
                                                                          fixes )
1806 90 50  – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir
               de produits de substitution du sucre , contenant du
               cacao   :
               - ne contenant pas de saccharose ou en contenant
                  moins de 5 X en poids (y compris le sucre inter¬
                  verti calculé en saccharose )                            3,91
               - autres :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids   moins
                    de 1,5 X de matières grasses provenant   du lait
                    et d' une teneur en poids de saccharose  (y
                    compris le sucre interverti calculé en   saccha¬
                    rose )  :
                    - i nf éri eure à 50 X                                14 ,*
                    - égale ou supérieure à 50 S                           9,75
                  - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait :
                    - égale ou supérieure à 1,5 X et inférieure à
                       3 X                                                 3,44
                    - égale ou supérieure à 3 X et inférieure à
                       4,5 X                                               4,55
                    - égale ou supérieure à 4,5 X et inférieure à
                       * X                                                 3,01
                    - égale ou supérieure à * X                            0
180* 90 *0  – Pâtes à tartiner contenant du cacao                          0
180* 90 70  – Préparations pour boissons contenant du cacao                0
180 * 90 90 – autres                                                       0
1901        Extraits de malt ; préparations alimentaires de
            farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de
            malt , ne contenant pas de poudre de cacao ou en conte ¬
            nant dans une proportion inférieure à 50 X en poids ,
            non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations
            alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04 , ne
            contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
            une proportion inférieure à 10 S en poids , non
            dénommées ni comprises ailleurs :
 ---pagebreak---                                                                                FRF .I. MGR'
                                                                                                  Droits
     Co cl e                    D és i α n at ion des m ar c h a rt d i s es                      de base
      MC                                                                                        ( él éments
                                                                                                     fixes )
1901    10      - Preparati ons pour 1 1 al i mentati on des enf ants ,
                     conditionnées pour la vente au détail :
                     - Laits préparés en poudre                                                      16,8
                     - autres                                                                        17,3    *
1901    20      - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits
                     de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la
                     biscuiterie du n° 1905                                                          17,3    *
1901 90         -- autres         :
1901 90 11      - ■ - F X t r a i t s d e ni a 1 1                                                   19,5
        et 19
" 901 90 90     –- autres           :
                      - Laits préparés en poudre                                                     16,8
                      - autres                                                                       17,3    *
1 902           Pâtes al intentai res , même cuites ou farcies ( de viande
                ou d 1 a u t r e s substances ) ou b i e n a u t r e m e n t pr é p a r é e s ,
                telles que spaghetti , macaroni , nouilles , lasagnes ,
                gnocchi , ravioli , cannelloni ; couscous , même préparé :
                  - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre ¬
                     ment préparées :
1 902 1 1       -. contenant des oeufs                                                               18 , 1
1902 19         ~~ autres                                                                            18,1
1902 20         - Pâtes a 1 i meritai res farcies ( même cuites ou autrement
                     préparées ) :
1902 20      91 . autres                                                                              16, 8
         et  99
1902 30         - autres pâtes alimentaires                                                           16,8
1902 40         - Couscous            :
   902 40    10  .– non préparé                                                                       18, 1
 1 902 40    90  – autre                                                                              16,8
                 * ~ avec un minimum de 2,87 Ptas / kg
 ---pagebreak---                                                   53
                                                             FRFINGR
                                                                       Droi ts
     Code              Désignation des marchand ! ses                  de base
      NC                                                             ( él éments
                                                                          fixes )
1903         Tapioca et ses succédanés préparés à partir de
             fécules , sous forme de flocons , grumeaux , grains
             perlés , cri bl ures ou formes similaires                    11,4
1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
             grillage ( corn flakes , par exemple ); céréales autres
             que le mais , en grains , précuites ou autrement
             préparées                                                    16,8
1905         Produits de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la
             biscuiterie , même additionnés de cacao ; hosties ,
             cachets vides des types utilisés pour médicaments ,
             pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon
             ou de fécule en feuilles et produits similaires :
1905 10      - Pain croustillant dit Knäckebrot                            6, 1
1905 2.0     - Pai n d 1 épi ces                                          10
1905 30      - Biscuits additionnés d ' édul corant ; gaufres et
               gaufrettes
1905 30 11   – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts
       et 19    de chocolat ou d' autres préparations contenant
                du cacao                                                  10
             – autres      :
             - Biscuits additionnés d ' édul corants :
1905 30 50   - d' une teneur en poids de matière grasse provenant
                   du lait égale ou supérieure à 8 °s :
                   - sans sucre ni cacao                                   8,7
                   - autres                                               10
             - autres :
1905 30 51   - doubles biscuits fourrés :
                    - sans sucre ni cacao                                  8,7
                    ~ autres                                              10
 ' 905 30 59 - autres :
                    - sans sucre ni cacao                                  8,7
                    -- autres                                             10
             - Gaufres et gaufrettes :
1905 30 91   - salées , fourrées ou non                                   10
1905 30 99   - autres        :
                   - sans sucre ni cacao                                   8,7
                   - autres                                               10
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                                                                       Droits
   Code                  Désignation des marchandises                  de base
     NC                                                              ( él émerits
                                                                          fixes )
1905 40    - Biscottes , pain grillé et produits similaires
                gri 1 1 és                                                 6,1
1905 90    - autres        :
1905 90 10 – Pain azyme ( mazoth )                                         6, 1
1905 90 20 – Hosties , cachets vides des types utilisés pour
                 médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de
                 farine , d' amidon ou de fécule en feuilles et
                 produits similaires                                       6, 1
           ■– autres          :
1905 90 30 - Pain sans addition de miel , d' oeufs , de fromage
                  ou de fruits et d' une teneur en sucre et matières
                   grasses n' excédant pas 5 5 en poids chacun             6,1
1905 90 40 - Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau
                   excédant 10 S :
                  -- sans sucre ni cacao                                   8,7
                  - autres                                                10
1905 90 50 - Biscuits ; produits extrudés ou expansés , salés
                  ou aromatisés :
                  - sans sucre ni cacao                                    e,7
                  - autres                                                10
           - autres :
1905 90 60 - additionnés d ' édul corants :
                    - sans sucre ni cacao                                  B, 7
                    - autres                                              10
1905 90 90 - autres :
                    - sans sucre ni cacao                                  ¡3,7
                    - autres                                              10
'001       Légumes , fruits et autres parties comestibles de
            plantes , préparés ou conservés au vinaigre ou à
            1 1 aci de acétique :
2001 90     - autres        :
2001 90 30 – Maïs doux ( 2ea mays var . saccharata )                      16,8
2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
           vinaigre ou à l' acide acétique , congelés :
2004 10    - Pommes de terre :
           – autres           :
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                                                                       Droits
     Code              Dési gnation des marchand ! ses                 de base
      NC                                                             ( él éments
                                                                          fixes )
 2004 10 91  - sous forme de farine , semoules ou flocons                 17,3    •X
 2004 90     - autres légumes et mélanges de légumes :
 2004 90 10  – Maïs doux ( Zea mays var.saccharata )                      16,8
 2005        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
             vinaigre ou à l' acide acétique , non congelés :
 2005 20     - Pommes de terre :
 2005 20 10  - sous forme de farine , semoules ou flocons                 17,3    *
 2005 80     - Maïs doux ( Zea mays var.saccharata )                      16 , y
 2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes ,
             autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition
             de sucre ou d' autres édulcorants ou d' alcool , non
             dénommés ni compris ailleurs :
             - autres , y compris les mélanges , à l' exception de
               ceux du n° 2008 19 :
 2008 99     – autres :
             - sans addition d' alcool :
             - sans addition de sucre ;
 2008 99 85  - Maïs , à l' exclusion du maïs doux ( Zea mays var .
                   saccharata )                                           16,8
 2101        Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou
             de maté et préparations à base de ces produits ou à
             base de café , thé ou maté ; chicorée torréfiée ou
             autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits ,
             essences et concentrés :
^1 01 10     - Extraits , essences et concentrés de café et prépa¬
               rations à base de ces extraits , essences ou concen¬
               trés ou à base de café :
             - Préparations :
 2101  10 99 - autres                                                     16,8
 2101  20    - Extraits , essences et concentrés de thé ou de maté
               et préparations à base de ces extraits , essences et
               concentrés ou à base de thé ou de maté :
             * = avec un minimum de 2,87 Ptas / kg
 ---pagebreak---                                                              FRFINGR
                                                                           Droits
   Code                Désignation des marchandises                        de base
     NC                                                                  ( él éments
                                                                              fixes )
2101 20 90  – autres                                                          16,8
2101 30     - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
               café et leurs extraits , essences et concentrés :
2101  30 19 - autres                                                          13,71
            – Extraits , essences et concentrés de chicorée
                 torréfiée et d' autres succédanés torréf i és du café :
2101  30 99 - autres                                                          16,87
2102        Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro-organismes
            monocel l ul ai res morts (à l' exclusion des vaccins du
            n° 3002 ); poudres à lever préparées :
2102 10     - Levures vivantes :
            – Levures de panification :
2102 10 31  - séchées                                                          4,5
2102 10 39  - autres                                                           5
2105        Glaces de consommation , même contenant du cacao :
2105 00 10  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
               3 % de matières grasses provenant du lait :
               - contenant du cacao                                            0
               - autres                                                       16,8
            - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
               du lait :
2105 00 91  – égale ou supérieure à 3 5 mais inférieure à 7 5 :
                 - contenant du cacao                                          0
                 - autres                                                     16,8
2105 00 99  – égale ou supérieure à 7 % :
                 - contenant du cacao                                          0
                 - autres                                                     16,8
2106        Préparations al i menta ires non dénommées ni comprises
            ai 1 1 eurs :
2106 10     - Concentrais de protéines et substances protéiques
               texturées :
2106 10 90  – autres                                                          16,8
 ---pagebreak---                                                    57
                                                               FRFINGR
                                                                          Droits
      Code                Désignation des marchandises                    de base
       NC                                                               ( él éments
                                                                             fixes )
  21 06 90     - autres    :
  210 6 90 10  – Préparations dites " fondues “                              16,8
               –   autres     :
  2106 90 99   -    autres
                                                                             16,8
  2202         Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux
               gazéifiées , additionnées de sucre ou d' autres édulco¬
               rants ou aromatisées , et autres boissons non alcooli ¬
               ques , à l' exclusion des jus de fruits ou de légumes
               du n° 2009       :
«~2202 90      - autres    :
  2202 90 91   –   autres                                                     0
          à 99
  2905         Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfo-
               nés , nitrés ou nitrosés :
               - autres polyalcools :
  2905 43      – Mannitol                                                     0
  2905 44      – D-Glucitol       ( sorbitol ) :
               - en solution aqueuse :
  2905 44 11   - contenant du mannitol dans une proportion infé-
                     ri eure ou égale à 2 $ en poids , calculée sur sa
                     teneur en D-Glucitol                                     8,7
  2905 44   19 -     autre                                                    0
               -    autre    :
  2905 44 91   - contenant du mannitol dans une proportion infé-
                     ri eure ou égale à 2 5 en poids , calculée sur sa
                     teneur en D-Glucitol                                     8,7
V2905 44 99    -     autre                                                    0
  3505         Dextrine et autres amidons et fécules modifiés ( les
               amidons et fécules pré-gél ati nisés ou estérifiés , par
               exemple ) ; colles à base d' amidons ou de fécules , de
               dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés :
  3505 10      - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
 ---pagebreak---                                                               FRFINGR
                                                                           Droits
      Code                Désignation des marchandises                     de base
        NC                                                               ( é 1 émenls
                                                                               fixes )
  3505   10 10 – Dextri ne                                                     15,88
               – autres amidons et fécules modifiés     :
  3505   10 90 -    autres                                                     15,88
  3505 2.0     - Col 1 es  :
  3505 20 10   – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                  dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                   inférieure à 25 Z                                           25,74
  3505 2.0 30  – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                   dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                   égale ou supérieure à 25 Z et inférieure à 55 Z             24,4
f-3505 20 50   – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                   dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                   égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 Z             21,3
  3505 20 90   – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                   dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                  supéri eure à 80 Z                                            10,94
  3809         Agents d' apprêt ou de finissage , accél érateurs de
               teinture ou de fixation de matières colorantes et
               autres produits et préparations ( parements préparés
               et préparations pour le mordançage , par exemple ),
               des types utilisés dans l' industrie textile , 1 'indus·-
               trie du papier , l' industrie du cuir ou les industries
               similaires , non dénommés ni compris ailleurs :
  3809   10    - à base de matières amyl acées :
  3809 10   10 -- d' une teneur en poids de ces matières inférieure
                   à 55 Z                                                       11,32
   ‘809  10 30 – d' une teneur en poids de ces matières égale ou
                  supérieure à    55 Z et inférieure à 70 Z                      <, 87
  3809   10 50 – d' une teneur    en poids de ces matières égale ou
                   supérieure à   70 Z et inférieure à 83 Z                      3,24
  3809 10 90   – d' une teneur    en poids de ces matières égale ou
                   supéri eure à  83 Z                                           0
 ---pagebreak---                                                59
                                                         FRFINGR
                                                                     Droits
    Code              Désignation des marchandises                   de base
      NC                                                           ( él éments
                                                                        fixes )
31323       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ;
            produits chimiques et préparations des industries
            chimiques ou des industries connexes (y compris celles
            consistant en mélanges de produits naturels ), non
            dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires
            des industries chimiques ou des industries connexes ,
            non dénommés ni compris ailleurs :
3Ö23 60     - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 :
            – en solution acqueuse :
3823 60  11 - contenant du D-mannitol dans une proportion
                 inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                 sa teneur en D-glucitol                                 10,8
3823 60 19  - autre                                                      10,8
            –   autre  :
3823 60 91  - contenant du D-mannitol dans une proportion
                 inférieure ou égale à 2 ? en poids calculée sur
                 sa teneur en D-glucitol                                 10,8
3823 60 99  -    autre                                                   10,8
 ---pagebreak---                                                                        FREINGR
12 . L. ' annexe II du protocole additionnel est modifiée comme suit :
                                                       ANNEXE II
                      Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions
                     quanti tati ves à l' importation en Espagne jusqu' au 31 décembre 1988
 Numéro du                                                                      Conti ngent
 conti ngent       Code NC               Désignation des marchandises             de base
        1          8528          Appareils récepteurs de télévision (y             650
                                 compris les moniteurs vidéo et les pro ¬         uni tés
                                 jecteurs vidéo ), même combinés , sous une
                                 même enveloppe , à un appare ! 1 récepteur
                                 de radi odi ff usi on ou à un apparei 1 d' en¬
                                 registrement ou de reproduction du son ou
                                 des images
                   8528 10       - en couleurs :
                                 – autres     :
                                 - avec tube image incorporé , dont la
                                     di agonal e de 1 ' écran :
                   8528 10 73    - excède 42 cm mais n' excède pas
                                      52 cm
                   8528 10 79    - excède 52 cm
       2           8701          Tracteurs (à l' exclusion des chariots-             40
                                 tracteurs du n° 8709 ) :                         uni tés
                   8701 90       - autres   :
                                 – Tracteurs agricoles et tracteurs fo¬
                                    restiers (à l' exclusion des motocul ¬
                                    teurs ), à roues :
                ex 8701 90 1 1   - neufs :
                        a   39       - d' une cylindrée inférieure ou égale
                                        à 4.000 cm 3
                ex 8701 90 50    - usagés :
                                     - d' une cylindrée inférieure ou égale
                                        à 4.000 cm 3
 ---pagebreak---                                                       61
                                                                 FRFINGR
13 . L' annexe III du Protocole additionnel est modifiée comme suit :
                                                  Annexe III
             Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quanti tati ves
                          à l' importation en Espagne jusqu' au 31 décembre 1989
 Numéro du                                                                Conti ngent
 conti ngent     Code NC               Désignation des marchandises         de base
      1          2503        Soufres de toute espèce , à l' exclusion du   1.200 t
                             soufre sublimé , du soufre précipité et du
                             soufre colloïdal
      2          2904        Dérivés sulfones , ni très ou nitrosés des      420 t
                             hydrocarbures , même halogénés :
                 2904 20     - Dérivés seulement ni trés ou seulement
                                 nitrosés :
              ex 2904 20 10  - Trinitrotoluenes , di ni tronaphtal ènes :
                                  - Trinitrotoluenes
                 3601        Poudres propulsives
                 3602         Explosifs préparés autres que les poudres
                              propulsives
                 3603        Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ;
                              amorces et capsules fulminantes ; allu¬
                             meurs ; détonateurs électriques :
                 3603 00 10   - Mèches de sûreté ; cordeaux détonants
              ex 3603 00 90   - autres    :
                                 - à l' exclusion des détonateurs éléc -
                                   triques
                 3604         Articles pour feux d' artifice , fusées de
                              si gnal isation ou paragrêles et similaires
                              pétards et autres articles de pyrotechnie
                  3605        Allumettes , autres que les articles de
                              pyrotechnie du n° 3604
 ---pagebreak---                                                     62
                                                                FRF I rtC. R
Numéro du                                                                    Conti ngent
conti ngent    Code NC               Désignation des marchandises              de base
    3          3915        Déchets , rognures et débris de matières             150 t
                           plastiques :
               3915 10     - de polymères de l' éthylène
               3915 20     - de polymères du styrène
               3915 30     - de polymères du chlorure du vinyle
               3915 90     - d' autres matières plastiques :
                           – en produits de polymérisation d' addi-
                               ti on  :
               3915 90 1 1 – de polymères du propyl ène
               3915 90 13  - de polymères acryliques
               3915 90 19  –   autres
    4          3917        Tubes et tuyaux et leurs accessoires              320 . 000 ECU
                           ( joints , coudes , raccords , par exemple )
                           en matières plastiques :
               3917 10     - Boyaux artificiels en protéines durcies
                              ou en matières plastiques cellulosi ¬
                              ques
                           - Tubes et tuyaux rigides :
               3917 21     – en polymères de l' éthylène :
                           -    autres
               3917 21 99  - autres
               3917 22     – en polymères du propyl ène :
                           -    autres    :
               3917 22 99  -      autres
               3917 23     – en polymères du chlorure de vinyle :
                           -     autres   :
               3917 23 99  -      autres
               3917 29     – en autres matières plastiques :
                           -     autres   :
            ex 3917 29 99  - autres         :
                                  - à l' exclusion de ceux en fibre
                                     vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                     du caoutchouc
                           - autres tubes et tuyaux
 ---pagebreak---                                                                 FRFINGR
Numéro du                                                                Conti ngent
conti ngent    Code NC            Résignation des marchandises             de base
      4        3917 32    – autres , non renforcés d' autres matiè ¬
  ( suite )                  res ni autrement associés à d' autres
                             matières , sans accessoires :
                          -    autres    :
               3917 32 91 - Boyaux artificiels
            ex 3917 32 99 -     autres     :
                                - à l' exclusion de ceux en fibre
                                  vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                  du caoutchouc
               3917 33    – autres ,     non renforcés d' autres matiè ¬
                             res ni autrement associés à d' autres
                             matières , avec accessoires :
w           ex 3917 33 90 - autres       ;
                               - à l' exclusion de ceux en fibre
                                 vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                 du caoutchouc
               3917 39    – autres     :
                          -    autres    :
            ex 3917 39 99 -     autres     :
                                - à l' exclusion de ceux en fibre
                                  vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                  du caoutchouc
               3917 40    – Accessoires      :
            ex 3917 40 90 –  autres    :
                             - à l' exclusion de ceux en fibre
                                vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                du caoutchouc
               3919       Plaques , feuilles , bandes , rubans , pelli ¬
                          cules et autres formes plates , auto-adhé ¬
                          sifs , en matières plastiques même en
                          rouleaux   :
               3919 90    – autres   :
            ex 3919 90 10 – ouvrés autrement qu' en surface , ou dé ¬
                             coupés de forme autre que carrée ou
                             rectangulaire :
                             - à l' exclusion de ceux en fibre
                                vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                du caoutchouc
               3922       Baignoires , douches , lavabos , bidets , cu¬
                          vettes d' aisance et leurs sièges et cou¬
                          vercles , réservoirs de chasse et arti ¬
                          cles similaires pour usages sanitaires ou
                          hygiéniques , en matières plastiques
 ---pagebreak---                                                        64
                                                                  FRFINGR
Numéro du                                                                   Conti ngent
conti ngent    Code NC                  Désignation des marchandises          de base
      4        3923         Articles de transport ou d' emballage , en
 ( sui te )                 matières plastiques ; bouchons , couver ¬
                            cles , capsules et autres dispositifs de
                            fermeture , en matières plastiques :
            ex 392.3 10     - Boîtes , caisses , casiers et articles
                                similaires :
                                - à l' exclusion de ceux en fibre
                                   vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                   du caoutchouc
                            - Sacs , sachets pochettes et cornets :
               3923 21      - en polymères de l' éthylène
               392.3 2.9    ·■– en autres matières plastiques
               3923 30      - Bonbonnes , bouteilles , flacons et arti ¬
                                cles similaires
               392.3 40     - Bobines , busettes , canettes et supports
                                si mi 1 ai res
               392.3 50     - Bouchons , couvercles , capsules et
                                autres dispositifs de fermeture
               35-23 90     -   autres     :
               3923  90  10 - Filets extrudés sous forme tubulaire
            ex 3923 90 90   -    autres      :
                                 - à l' exclusion de ceux en fibre
                                    vulcanisée ou en dérivés chimiques
                                    du caoutchouc
               3924         Vaisselle , autres articles de ménage ou
                             d' économie domestique et articles
                            d' hygiène ou de toilette , en matières
                             pl astiques
               3925         Articles d' équipement pour la construc ¬
                            tion , en matières plastiques , non dénom¬
                            més ni compris ai 11 eurs
               3926         Autres ouvrages en matières plastiques et
                            ouvrages en autres matières des n° 3901       à
                            3914     :
               3926  10     - Articles de bureau et articles
                                scolaires
            ex 3926 20      - Vêtements et accessoires du vêtement
                                (y compris les gants ) :
                                - à l' exclusion des scaphandres de pro ¬
                                   tection contre les radiations ou les
                                   contami nations radioactives , non com ¬
                                   binés avec des appareils respira ¬
    ;
                                   to ! res
               3926 30      - Garnitures pour meubles , carrosseries
                                ou similaires
               3926 40      - Statuettes et autres objets d' ornemen ¬
                                tation
               3926 90      -   autres     :
                            -    autres      :
 ---pagebreak---                                                        65
                                                                  FRF1NGR
Numéro du                                                                   Conti ngent
conti ngent    Code NC                Désignation des marchandises            de base
    4          3 926 90 9 1 – fabriqués à partir de feuilles
 ( sui te ) ex 3926 90 50   - Paniers et articles similaires pour
                                  filtrer l' eau à l' entrée des égouts
                                  ~ à l' exclusion de ceux en fibre vul ¬
                                     canisée ou en dérivés chimiques du
                                     caoutchouc
                            -     autres    :
            ex 3926 90 99   -      autres     :
                                - ài' excl usi on :
                                   - des éventails et écrans à main et
                                      leurs montures et parties de
                                      montures
                                   - des articles en fibre vulcanisée
                                      ou en dérivés chimiques du
                                      caoutchouc
               4202         Malles , valises et mallettes , y compris
                            les mallettes de toilette et les mallet ¬
                            tes porte-documents , serviettes , carta ¬
                            bles , étuis à lunettes , étuis pour jumel ¬
                            les , appareils photographiques , caméras ,
                            instruments de musique ou armes et conte ¬
                            nants similaires ; sacs de voyage , trous¬
                            ses de toilette , sacs a dos , sacs à main ,
                            sacs à provisions , portefeuilles , porte -
                            monnai e , porte-cartes , étuis à cigarettes ,
                            blagues à tabac , trousses à outils , sacs
                            pour articles de sport , boîtes pour fla¬
                            cons ou bijoux ,    boîtes à poudre , écri ns
                            pour orfèvrerie     et contenants similaires ,
                            en cuir naturel     ou reconstitué , en feuil ¬
                            les de matières     plastiques , en matières
                            textiles , en fibre vulcanisé ou en car ¬
                            ton , ou recouverts , en totalité ou en ma¬
                            jeure partie , de ces mêmes :
                            – Malles , valises et mallettes , y compris
                               les mallettes de toilette et mallettes
                               porte-documents , serviettes , cartables
                               et contenants similaires      :
               4202  12     – à surface extérieure en matières plas ¬
                                tiques ou en matières textiles :
               4202  12 50  - en matière plastique moulée
                            – autres    :
               4202 99      –   autres    :
            ex 4202 99  10  - Instruments de musique :
                                  - en matière plastique moulée
            ex 4202 99 90   -     autres    :
                                  - en matière plastique moulée
 ---pagebreak---                                                                  FRFINGR
Numéro du                                                                  Conti ngent
 conti ngent    Code NC              Désignation des marchandises            de base
      4         71 17        Bijouterie de fantaisie :
  ( suite;)
             ex 7117 90      - autres   :
                               en matières plastiques
                91 13        Bracelets de montres et leurs parties :
                91 13 90     - autres   :
                91 13 90 30  – en matières plastiques
                9405         Appareils d' éclairage (y compris les
                             projecteurs ) et leurs parties , non dénom¬
                             més ni compris ailleurs ; 1 ampes-récl ames ,
                             enseignes lumineuses , plaques indicatri ¬
                             ces lumineuses et articles similaires ,
                             possédant une source d' éclairage fixée à
                             demeure , et leurs parties non dénommées
                             ni comprises ailleurs :
                9405  10     - Lustres et autres appareils d' éclairage
                               électriques à suspendre ou à fixer au
                               plafond ou au mur , à l' exclusion de
                               ceux des types utilisés pour l' éclaira ¬
                               ge des espaces et voies publiques :
                             –   autres   :
                9405  10 21  – en mati ères plastiques
                      et 29
                9405 20      - Lampes de chevet , lampes de bureau et
                               lampadaires d' intérieur , électriques :
                9405 20  1 1 – en matières plastiques
                      et 19
                9405 40      - autres appareils d' éclairage électri-
<w
                               ques :
                             –   autres   :
                9405 40 31   - en matières plastiques
                       à 39
             ex 9405 50      - Appareils d' éclairage non électriques :
                               - en matières plastiques
 ---pagebreak---                                                     67
                                                                FRFINGR
Numéro du                                                                Conti ngent
conti ngent    Code NC             Désignation des marchandises            de base
     4         9405 60    - Lampes-réel ames , enseignes lumineuses ,
 ( suite )                  plaques indicatrices lumineuses et
                            articles similaires :
                          - autres    :
               9405 60 91 - en matières plastiques :
                          - Parti es :
               9405 92    - en matières plastiques :
               9405 92 90 - autres
               9406       Constructions préf abriquées :
            ex 9406 00 90 - en autres mati ères :
                            - en matières plastiques
               9615       Peignes à coiffer , peignes de coiffure ,
                          barrettes et articles similaires ;
                          épingles à cheveux ; pince guiches , ondu-
                          lateurs , bigoudis et articles similaires
                          pour la coiffure , autres que ceux du
                          N° 851 6 , et leurs parties :
                          - Peignes à coi ff er , pei gnes de coiffure ,
                            barrettes et articles similaires :
            ex 9615 11    - en caoutchouc durci ou en matières
                             pl astiques
            ex 9615 90    - autres :
                            - en matières plastiques
 ---pagebreak---                                                               FRFINGR
Numéro du                                                               Conti ngent
conti ngent    Code NC           Désignation des marchandi ses            de base
    5       ex 5701     Tapis en matières textiles , à points               10 t
                        noués ou enroulés , même confectionnés :
                        - à l' exclusion des tapis faits à la main
               5702     Tapis et autres revêtements de_sol en
                        matières textiles , tissées , non touf fêtés
                        ni floqués , même confectionnés , y compris
                        les tapis dits " kelim " ou " kilim ", " schu -
                        macks " ou " soumak ", " karamanie " et tapis
                        similaires tissés à la main         :
               5702 20  - Revêtements de sol        en coco
               5702 31  -  autres
                   à 99
               5703     Tapis et autres revêtements de sol en ma ¬
                        tières textiles , touffetés , même confec ¬
                        tionnés
               5705     Autres tapis et revetëments de sol en ma ¬
                        tières textiles , même confectionnés
    6          5901     Uelours et peluches tissés et tissus de               5 5 t
                        chenille , autres que les articles du
                        n°  5906  ;
               5901  21 - de coton
                  à 26
               5904     Tulles , tul 1 es-bobi nots et tissus à mail ¬
                        les nouées ; dentelles en pièces , en ban ¬
                        des ou en motifs        :
               5904 21  - Dentelles à la mécanique
                   à 29
            ex 5904 30  - Dentei les à la mai n      :
                           - à l' exclusion des dentelles en coton ,
                             laine et fibres textiles
                             arti fi ci el 1 es
               6001     Uelours , peluches (y compris les étoffes
                        dites "à longs poils ") et étoffes bou ¬
                        clées , en bonneterie :
                        - Etoffes à boucles       :
               6001  21 – de coton
 ---pagebreak---                                                     69
                                                                 FRFINGR
Numéro du                                                                Conti ngent
conti ngent     Code NC             Désignation des marchandises           de base
     6                      - autres   :
 ( suite )      <5001 91    – de coton
                <5002       Autres étoffes de bonneterie :
                ¿ 002 20    - autres , d' une largeur n' excédant pas
                              30 cm  :
                ¿ 002 20 70 – de coton
                            - autres , de bonneteri e-chaî ne (y compris
                              celles obtenues sur métiers à
                              galonner ) :
                ¿ 002 42    – de coton
                            - autres   ¡
                ¿ 002 92    – de coton
     7          ¿ 101       Manteaux , cabans , capes , anoraks , blou¬        2 t
                            sons et articles similaires , en bonnete¬
                            rie , pour hommes ou garçonnets , à l' ex¬
                            clusion des articles du n° ¿ 103 :
                ¿ 101 20    - de coton
                ¿ 102       Manteaux , cabans , capes , anoraks , blou¬
                            sons et articles similaires , en bonnete¬
                            rie , pour femmes ou fillettes , à l' exclu¬
                            sion des articles du n° ¿ 104 ;
                ¿ 102 20    - de coton
                ¿ 103       Costumes ou complets , ensembles , vestons ,
                            pantalons , salopettes à bretelles , culot¬
                            tes et shorts ( autres que pour le bain ),
                            en bonneterie , pour hommes ou garçonnets :
w
                            - Costumes ou complets :
            ex ¿ 103 19     – d' autres matières textiles :
                                T de coton
                            - Ensembles :
              „ ¿ 103 22    – de coton
                            - Uestons :
                ¿ 103 32    – de coton
 ---pagebreak---                                                           FRFINGR
Numéro du                                                          Conti ngent
conti ngent Code NC           Désignation des marchand ! ses         de base
      7               - Pantalons , saloppettes à bretelles , cu¬
  ( suite )              lottes et shorts :
            < 103 42  – de coton
            < 104     Costumes tailleurs , ensembles , vestes ,
                      robes , jupes-culottes , pantalons , salo ¬
                      pettes à bretelles , culottes et shorts
                      ( autres que pour le bain ), en bonneterie ,
                      pour femmes ou fillettes :
                      - Costumes tai 1 1 eurs :
            < 104 12  – de coton
                      - Ensembles :
W'
            < 104 22  – de coton
                      - Oestes  :
            < 104 32  – de coton
                      - Robes :
            < 104 42  – de coton
                      - Jupes et jupes-culottes :
            < 104 52  – de coton
                      - Pantalons , salopettes à bretelles , cu ¬
                         lottes et shorts :
            < 104 <2  – de coton
            < 105     Chemises et chemisettes , en bonneterie ,
                      pour hommes ou garçonnets :
            < 105 10  - de coton
W
            < 10 <    Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers
                      et chemisettes , en bonneterie , pour fem ¬
                      mes ou fill ettes :
            < 10 < 10 - de coton
            < 107     Slips , caleçons , chemises de nuit , pyja¬
                      mas , peignoirs de bain , robes de chambre
                      et articles similaires , en bonneterie ,
                      pour hommes ou garçonnets :
                      - Slips et caleçons :
            < 107 11  – de coton
 ---pagebreak---                                                       71
                                                                   FRFINGR
 Numéro du                                                                 Conti ngent
 conti ngent      Code NC              Désignation des marchandises          de base
       7                      - Chemises de nuit et pyjamas :
   ( suite )     ¿ 107 21     – de coton
                              - autres :
                 ¿ 107 91     – de coton
                 ¿ 108        Combinaisons ou fonds de robes , jupons ,
                              slips , chemises de nuit , pyjamas , désha¬
                              billés , peignoirs de bain , robes de cham¬
                              bre et articles similaires , en bonnete¬
                              rie , pour femmes ou fillettes :
                              - Combinaisons ou fonds de robes et
                                jupons :
γ.
                 ¿ 108 19     – d' autres matières textiles :
                 ¿ 108 19 10 – de coton
                             - Slips et culottes :
                ¿ 108 21     – de coton
                             - Chemises de nuit et pyjamas :
                ¿ 108 31     – de coton
                             - autres :
                ¿ 108 91     – de coton
                ¿ 109        T-shirts et maillots de corps , en bonne¬
                             terie :                                          ■
                ¿ 109 10     - de coton
                ¿ 110        Chandails , pull-overs , cardigans , gilets
                             et articles similaires , y compris les
w
                             sous-pulls , en bonneterie :
                ¿ 110 20     - de coton
                ¿ 111        Vêtements et accessoires du vêtement , en
                             bonneterie , pour bébé :
                ¿ 111 20     - de coton :
             ex ¿ 111 20 90  – autres    :
                                 - à l' exclusion des chaussettes , soc¬
                                    quettes et articles similaires
 ---pagebreak---                                                     72
                                                                 FRFINGR
Numéro du                                                                  Conti ngent
conti ngent    Code NC             Désignation des marchandises              de base
     7         « 112       Survêtements de sport ( trai ni ngs ) , combi ¬
 ( suite )                 naisons et ensembles de ski , maillots ,
                           culottes et slips de bain , en bonneterie :
                           - Survêtements de sport ( trai ni ngs ) :
               « 112 11       de coton
            ex « 112 20    - Combinaisons et ensembles de ski      :
                             - de coton
                           - Maillots , culottes et slips de bain
                             pour hommes ou garçonnets :
               « 112 3 9   – d' autres matières textiles    :
            ex « 112 39 90 - autres :
                               - de coton
                           - Maillots , culottes et slips de bain ,
                             pour femmes ou fi 1 1 ettes :
               « 112 49    – d' autres matières textiles     :
            ex « 112 49 90 - autres :
                               - de coton
               « 113       Vêtements confectionnés en étoffes de
                           bonneterie des n°s S>903 , 590« ou 5907 :
            ex « 113 00 90 - autres  :
                             - de coton
               « 114       Autres vêtements , en bonneterie :
               « 114 20    - de coton
               «1 17       Autres accessoires confectionnés du vête¬
                           ment , en bonneterie ; parties de vêtements
                           ou d' accessoires du vêtement , en
                           bonneterie :
            ex « 117 10      Châles , écharpes , foulards , cache-nez ,
                             cache-col , mantilles , voiles , voilettes
                             et articles similaires :
                             - de coton
            ex « 117 20    - Cravates , noeuds papillons et foulards
                             cravates :
                             - de coton
 ---pagebreak---                                                    r$
                                                               FRFINGR
Numéro du                                                               Conti ngent
conti ngent    Code NC              Désignation des marchandises           de base
     7         6117 80     - autres accessoires :
 ( suite )
            ex ¿ 117 80 10 – en bonneterie élastique ou
                                caoutchoutés :
                                - de coton
            ex 6117 80 90  – autres :
             ■
                                - de coton
            ex ¿ 117 90    - Parti es :
                              - de coton
               ¿ 301       Couvertures ;
               ¿301 30     - Couvertures ( autres que les couvertures
                              chauffantes électriques ) de coton :
               ¿ 301 30 10 – en bonneterie
               ¿302        Linge de lit , de table , de toilette ou de
                           cuisine :
               ¿ 302 1 0   - Linge de lit en bonneterie :
               ¿ 302 10 10 – de coton
            ex ¿302 40     - Linge de table en bonneterie :
                              - de coton
               ¿ 303       Ui träges , rideaux et stores d' intérieur ;
                           cantonnières et tours de lit ¡
                           - en bonneterie :
               ¿ 303 11    – de coton
               ¿ 304       Autres articles d' ameublement , à l' exclu­
                           sion de ceux du n° 9404 :                     V
                           - Couvre-lits :
            ex ¿ 304 11    – en bonneterie :
                                - de coton
                           - autres    :
            ex ¿ 304 91    – en bonneterie :
                                - de coton
               ¿ 305       Sacs et sachets d' emballage :
            ex ¿ 305 20    - de coton :
                              - en bonneteri e
               ¿ 307       Autres articles confectionnés , y compris
                           les patrons de vêtements :
               ¿ 307 10    - Serpillières ou wassingues , lavettes ,
                              chamoisettes et articles d' entretien
                              similaires :
 ---pagebreak---                                                   74
                                                               FRFINGR
Numéro du                                                              Conti ngent
conti ngent    Code NC            Désignation des marchandi ses          de base
     7      ex 6307 10 10 – en bonneterie :
 ( suite )                    - de coton
            ex 6307 20    -Ceintures et gilets de sauvetage :
                           - en bonneterie de coton
               6307 90    – autres   :
            ex 6307 90 10 – en bonneterie :
                              - de coton
     8         6201       Manteaux , cabans , capes , anoraks , blou ¬     15 t
                          sons et articles similaires , pour hommes
                          ou garçonnets , à l' exclusion des articles
                          du n° 6203     :
                          - Manteaux , imperméables , cabans , capes
                             et articles similaires   :
               6201 12    – de coton
                          - autres   :
               6201 92    – de coton
               6202       Manteaux , cabans , capes , anoraks , blou ¬
                          sons et articles similaires , pour femmes
                          ou fillettes , à l' exclusion des articles
                          du n° 6204 :
                          - Manteaux , imperméables , cabans , capes
                             et articles similaires :
               6202 12    – de coton
                             autres  :
               6202 92        de coton
               6203       Costumes ou complets , ensembles , vestons ,
                          pantalons , salopettes à bretelles , culot ¬
                          tes et shorts ( autres que pour le bain ),
                          pour hommes ou garçonnets :
                          - Costumes ou complets :
               6203 19    – d' autres matières textiles     !
               6203 19 10 - de coton
                             Ensembles :
               6203 22        de coton
                             Uestons   :
               6203 32        de coton
                          - Pantalons , salopettes à bretelles ,
                             culottes et shorts :
               6203 42        de coton
 ---pagebreak---                                                       75
                                                                  FRFINGR
 Numéro du                                                                 Conti ngent
 conti ngent     Code NC              Désignation des marchandises           de base
      8           «6204       Costumes tailleurs , ensembles , vestes ,
  ( suite )                   robes , jupes , jupes-culottes , pantalons ,
                              salopettes à bretelles , culottes et
                              shorts ( autres que pour le bain ), pour
                              femmes ou fillettes :
                              - Costumes tailleurs :
                 «6204 12     – de coton
                              - Ensembles :
                 <6204 22     – de coton
                              - Oestes :
                6204 32      – de coton
                             - Robes ¡
                6204 42      – de coton
                             - Jupes et jupes-culottes :
                6204 52      – de coton
                             - Pantalons , salopettes à bretelles ,
                                culottes et shorts :
                6204 62      – de coton
                6206         Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers
                             et chemisettes , pour femmes ou fillettes :
                6206 30      - de coton
                6207         Gilets de corps , slips , caleçons , chemi ¬
                             ses de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,
                             robes de chambre et articles similaires ,
                             pour hommes ou garçonnets :
                             - autres :
             ex 6207 9 \     – de coton :
W
                                 - Peignoirs de bain , robes de chambre
                                   et articles similaires
                6208         Gilets de corps et chemises de jour , com¬
                             binaisons ou fonds de robes , jupons ,
                             slips , chemises de nuit , pyjamas , désha¬
                             billés , peignoirs de bain , robes de cham ¬
                             bre et articles similaires , pour femmes
                             ou fill ettes :
                             - autres   :
                6208 91      – de coton :
                6208 91   10 - Déshabillés , peignoirs de bain , robes
                                  de chambre et articles similaires
 ---pagebreak---                                                   76
                                                             FRFINGR
Numéro du                                                             Conti ngent
conti ngent    Code NC           Désignation des marchandises           de base
     8         «6209     Uêtements et accessoires du vêtement pour
 ( suite )               bébés :
            ex «6209 20  - de coton :
                           - à l' exclusion des vêtements de
                              dessous et des accessoires du
                              vêtement
               <6210     Uêtements confectionnés en produits des
                         n°S 5602 , 5603 , 5903 , 5906 ou 5907 :
            ex 6210 20   - autres vêtements , des types visés aux
                           n°S 6211 11 à 6201    19 :
                           - de coton
            ex 6210 30   - autres vêtements , des types visés aux
                           n°s 6202 11 à 6202 19 :
                           - de coton
            ex 6210 40   - autres vêtements pour hommes ou
                           garçonnets :
                           - de coton
            ex 6210 50   - autres vêtements pour femmes ou
                           fillettes :
                           - de coton
                621 1    Survêtements de sport ( trainings ), combi ¬
                         naisons et ensembles de ski , maillots ,
                         culottes et slips de bain ; autres
                         vêtements :
                         - Maillots , culottes et slips de bain :
            ex 6211   11 – pour hommes ou garçonnets :
                             - de coton
            ex 6211   12 – pour femmes ou fillettes :
                             - de coton
w
            ex 6211 20   - Combinaisons et ensembles de ski      :
                           - de coton
                         - autres vêtements pour hommes ou
                            garçonnets :
                6211  32 – de coton
                         - autres vêtements pour femmes ou
                           fillettes :
                6211 42  – de coton
 ---pagebreak---                                                     77
                                                                FRFINGR
Numéro du                                                                Conti ngent
 conti ngent    Code NC             Désignation des marchandises           de base
     9          ¿ 205       Chemises et chemisettes , pour hommes ou       200 kg
                            garçonnets :
                ¿205 20     - de coton
                ¿ 207       Gilets de corps , slips , caleçons , chemi ¬
                            ses de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,
                            robes de chambre et articles similaires ,
                            pour hommes ou garçonnets :
                            - Slips et caleçons :
                ¿ 207 11    - de coton
                            - Chemises de nuit et pyjamas :
                ¿ 207 21    - de coton
V*                          - autres  :
             ex ¿ 207 91    - de coton :
                               - à l' exclusion des peignoirs , robes
                                  de chambre et articles similaires
                ¿ 208       Gilets de corps et chemises de jour , com¬
                            binaisons ou fonds de robes , jupons ,
                            slips , chemises de nuit , pyjamas , désha ¬
                            billés , peignoirs de bain , robes de cham ¬
                            bre et articles similaires , pour femmes
                            ou fill ettes :
                            - Combinaisons ou fonds de robes et
                              jupons :
                ¿ 208 19    - d' autres matières textiles :
                ¿ 208 19 10 - de coton
                            - Chemises de nuit et pyjamas :
                ¿ 208 21    - de coton
                            - autres :
                ¿ 208 91    - de coton :
w               ¿ 208 91 90 - autres
                ¿209        Vêtements et accessoires du vêtement pour
                            bébés :
             ex ¿ 209 20    - de coton :
                              - à l' exclusion des vêtements de dessus
                                et des accessoires du vêtement
 ---pagebreak---                                                  78
                                                          FRFINGR
Numéro du                                                         Conti ngent
conti ngent Code NC            Désignation des marchandi ses        de base
   10       8452       Machines à coudre , autres que les machi ¬     200
                       nes à coudre les feuillets du n° 8440 ;      uni tés
                       meubles , embases et couvercles Spéciale ¬
                       ment conçus pour machines à coudre ;
                       aiguilles pour machines à coudre ;
            8452 10    - Machines à coudre de type ménager :
                       – Machines à coudre , piquant uniquement
                          le point de navette , dont la tête pèse
                          au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg
                          avec moteur ; têtes de machines à cou¬
                          dre , piquant uniquement le point de
                          navette , pesant au plus 16 kg sans
                          moteur ou 17 kg avec moteur :
            8452 1011  - Machines à coudre d' une valeur uni ¬
                           taire ( bâtis , tables ou meubles non
                           compris ) supérieure à 65 Ecus
            8452 10 19 - autres
   11       8528       Appareils récepteurs de télévision (y          100
                       compris les moniteurs vidéo et les pro¬       uni tés
                       jecteurs vidéo ), même combinés , sous une
                       même enveloppe , à un appareil récepteur
                       de radiodiffusion ou à un apparei 1 d' en¬
                       registrement ou de reproduction du son
                       ou des images :
            8528 10    - en coul eurs :
                       – autres    :
                       - avec tube-image incorporé , dont la
                           di agonal e de 1 ' écran :
w
            8528 10 71 - n' excède pas 42 cm
    12      8701       Tracteurs (à l' exclusion des chariots -         10
                       tracteurs du n° 8709 ) :                      uni tés
            8701 10    - Motoculteurs
 ---pagebreak---                                                      79
                                                                 FRFINGR
Numéro du                                                                    Conti ngent
conti ngent    Code NC            Désignation des marchand ! ses                de base
               9302        Revolvers et pistolets , autres que ceux         1.000.000 ECU
                           des nos 9303 ou 9304
               9303        Autres armes à feu et engins similaires
                           utilisant la déflagration de la poudre
                           ( fusils et carabines de chasse , armes à
                           feu ne pouvant être chargées que par le
                           canon , pistolets lance-fusées et autres
                           engins conçus uniquement pour lancer des
                           fusées de si gnal i sati on , pistolets et
                           revolvers pour le tir à blanc , pistolets
                           d' abattage à cheville , canons lance -
                           amarres , par exemple :
               9303 10     - Armes à feu ne pouvant être chargées
                              que par le canon
               9303 20     - autres fusils et carabines de chasse ou
                              de tir sportif comportant au moins un
                              canon lisse
               9303 30     - autres fusils et carabines de chasse ou
                              de tir sportif :
                           – à un canon rayé :
               9303 30 1 1 - à percussion annulaire
            ex 9303 30 19  - autres     :
                                - à l' exclusion de ceux d' une valeur
                                  unitaire supérieure à 200 ECU
               9303 30 90  – autres
               9304        Autres armes ( fusils , carabines et pisto¬
                           lets à ressort , à air comprimé ou à gaz ,
                           matraques , par exemple ), à l' exclusion
                           de celles du No 9307
               9305        Parties et accessoires des articles des
                           Nos 9301 à 9304
               9306        Bombes , grenades , torpilles , mi nés , missi ¬   30 tonnes
                           les , cartouches et autres munitions et
                           projectiles , et leurs parties , y compris
                           les chevrotines , plombs de chasse et
                           bourres pour cartouches
 ---pagebreak---                                                       so
                                                                    FRFINGR
14 . L' annexe IU du Protocole additionnel    est modifiée comme suit :
                                                  ANNEXE IU
                     Droits de base ( éléments fixes ) portugais au 1er janvier 198*
                                                                                  Droits de
       Code                           Désignation des marchandises                    base
        NC                                                                         ( él éments
                                                                                      fi xes )
       0403          Babeurre , lait et crème caillés , yoghourt , képhir et
                     autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même
                     concentrés ou additionnés de sucre ou d' autres
                     édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de
 V-·'                cacao   ¡
       0403 10       - Vo g ho urts :
                     – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                     - en poudre , en granulés ou sous d' autres formes
                          solides , d' une teneur en poids de matières grasses
                          provenant du lait :
       0403 10 51    - - n' excédant pas 1,5 S :
                            ~ contenant du cacao                                     11
                            - autres                                                   0
       0403 10 53    - excédant 1,5 5 mais n' excédant pas 27 £ :
                            - contenant du cacao ;
                               ~ égale ou supérieure à 26 5                            0
                               - autres                                              11
                            - autres                                                   0
       0403 10 59    - excédant 27 %                                                   0
 Vfcp»
                     - autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                          provenant du lait :
       0403 10 91    - n' excédant pas 3 5 i
                            - contenant du cacao                                     11
                            - autres                                                   0
       0403 10 93    - excédant 3 £ mais n' excédant pas 6 % :
                            - contenant du cacao                                     11
                            - autres                                                   0
       0403 10 99    - excédant * % :
                            - contenant du cacao :
                               - égale ou supérieure à 26 %                            0
                               - autres                                              11
                            - autres                                                   0
 ---pagebreak---                                                    81
                                                                 FRFINGR
                                                                                Droits de
      Code                        Désignation des marchandises                       base
       NC                                                                        ( él émeut s
                                                                                     fixes )
      0403 90     - autres  :
                  – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao ;
                  - en poudre , en granulés ou sous d' autres formes
                      solides , d' une teneur en poids de matières grasses
                      provenant du lait ¡
      0403 90 71  - n' excédant pas 1,5 S :
                       - contenant du cacao                                        11
                       - autres                                                      0
      0403 90 73  –. excédant 1,5 S mais n' excédant pas 27 S ;
                       -- contenant du cacao ;
                          - égale ou supérieure à 26 %                               0
–-                        - autres                                                 11
                       - autres                                                      0
      0403 90 79  - excédant 27 5                                                    0
                  - autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                      provenant du lait :
   ex 0403 90 9 1 - n' excédant pas 3 % :
                       - contenant du cacao                                        11
                       - autres    :
                          - sous forme de boissons                                   0
                          - autres , à l' exclusion de ceux ne contenant pas de
                            matières grasses provenant du lait , de saccharo¬
                            se ou d' amidon ou de fécule ou contenant en poids
                            moins de 1,5 5 de matières grasses provenant du
                            lait , moins de 5 5 de saccharose (9 compris le
                            sucre interverti calculé en saccharose ) ou moins
                            de 5 5 d' amidon ou de fécules                         1 1
Y     0403 90 93  - excédant 3 % mais n' excédant pas 6 % :
                       - contenant du cacao                                        11
                       - autres    :
                          - sous forme de boissons                                   0
                          - autres                                                 11
      0403 90 99  - excédant 6 S :
                       - contenant du cacao :
                          - égale ou supérieure à 26 \                               0
                          - autres                                                 11
 __
 ---pagebreak---                                                                 FRFINGR
                                                                            Droits de
  Code                           Désignation des marchand ! ses                 base
   NC                                                                        ( él éments
                                                                                fixes )
  040.3 90 99         - autres   :
    ( sui te )           - sous forme de boissons                               0
                         - autres                                              11
  0710          Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur ,
                congelés :
  0710 40       - Maïs doux                                                     0
  0711          Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfu­
                reux ou dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée
W
                d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
                conservation , par exemple ), mais impropres à l' alimenta­
                tion en 1 ' état :
  0711 90       - autres légumes ; mélanges de légumes :
                – Légumes :
  0711 90 30    - Maïs doux                                                      0
  1704          Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc ) :
  1704 10       - Gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées de sucre :
  1704 10 11    – d' une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 %
          et 19     (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )     55,42
  1704 10 91    – d' une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure
          et 99     à <60 % (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose )                                               54,31
  1704 90       - autres   :
  1704 90 30    – Préparation dite " chocolat blanc "                          54 , OS
  1704 90 51    – autres                                                       35
           à 99
 ---pagebreak---                                                 83
                                                            FRFINGR
                                                                        Droits de
Code                         Désignation des marchandises                   base
  NC                                                                     ( él éments
                                                                            fixes )
1 804      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
           cacao   :
1804 10    - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres
             édul corants                                                  14
1804 20    - autres préparations présentées soit en blocs ou en
             barres d' un poids excédant 2 kg , soit à l' état liquide
             ou pâteux ou en poudres , granulés ou formes similaires ,
             en récipients ou en emballages immédiats , d' un contenu
             excédant 2 kg :
1804 20 10 – d' une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé¬
              rieure à 31 5 ou d' une teneur totale en poids de beurre
              de cacao et de matière grasse provenant du lait égale
              ou supérieure à 31 % :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                 de matières grasses provenant du lait et d' une teneur
                 en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                 calculé en saccharose )    inférieure à 50 5                1,44
              - autres     :
                 - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                     du lait égale ou supérieure à 24 %                     0
                 -   autres                                                14
1804 20 30 – d' une teneur totale en poids de beurre de cacao et de
              matière grasse provenant du lait égale ou supérieure à
              25 % et inférieure à 31     5   :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                 de matières grasses provenant du lait et d' une teneur
                 en poids de saccharose Cy compris le sucre interverti
                 calculé en saccharose )    inférieure à 50 \                1,44
              -  autres    :
                 - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                     du lait égale ou supérieure à 24 S                      0
                 -   autres                                                14
           –  autres     :
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                                                                       Droits de
Code                       Désignation des marchandises           1        base
 NC                                                                     ( éléments
                                                                           fixes )
1906 20 50 - d' une teneur en poids de beurre de cacao égale ou
               supérieure à 19 % :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d' une
                 teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                 interverti calculé en saccharose ) inférieure à 50 %      1,44
               - autres  :
                 - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait égale ou supérieure à 26 S           0
                 - autres                                                 14
1806 20 70 - Préparations dites " chocolate milk crumb " :
               - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                 du lait égale ou supérieur à 26 %                         0
               - autres                                                   14
1906 20 90 - autres :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                 1,5 S de matières grasses provenant du lait et d' une
                 teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                 interverti calculé en saccharose ) inférieure à 50 %      1,44
               - autres  :
                 - d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait égale ou supérieure à 26 %           0
                 ~ autres                                                 14
           - autres , présentés en tablettes , barres ou bâtons :
1906 31 00 – fourrés :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 5
                de matières grasses provenant du lait et d' une teneur
                en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                calculé en saccharose ) inférieure à 50 %                  1,44
              - autres                                                    14
1906 32 10 – non fourrés :
     et 90    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 5
                de matières grasses provenant du lait et d' une teneur
                en poids de saccharose Cy compris le sucre interverti
                calculé en saccharose ) inférieure à 50 5                  1,44
              - autres                                                    14
1906 90    - autres   :
           – Chocolat et articles en chocolat :
           - Bonbons au chocolat ( pralines ), fourrés ou non :
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                                                         FRFINGR
                                                                       Droits de
  Code                     Désignation des marchandises                   base
    NC                                                                  Cél éments
                                                                          fixes )
  1 804 90 11 - contenant de l' alcool  :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   1,5 5 de matières grasses provenant du lait et
                   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                   sucre interverti calculé en saccharose ) inférieure
                   à 50 ·»                                                 1,44
                 - autres                                                14
  1 804 90 19 - autres :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   1,5 5 de matières grasses provenant du lait et
                   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                   sucre interverti calculé en saccharose ) inférieure
y
                   à 50 %                                                  1,44
                 - autres                                                14
              - autres :
  1804 90 31  - fourrés :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   1,5 % de matières grasses provenant du lait et
                   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                   sucre interverti calculé en saccharose ) inférieure
                   à 50 %                                                  1,44
                 - autres                                                14
  1804 90 39  - non fourrés :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   1,5 % de matières grasses provenant du lait et
                   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                   sucre interverti calculé en saccharose ) inférieure
                   à 50 l                                                  1,44
                 - autres                                                14
V ___
 ---pagebreak---                                                             FRFINGR
                                                                             Droits de
Code                        Désignation des marchandi ses                        base
 NC                                                                           ( él éments
                                                                                 fi xes )
1806 90 50    Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de
              produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                 de matières grasses provenant du lait et d' une
                 teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                 interverti calculé en saccharose ) inférieure à 50 S             1 , 44
              - autres                                                          14
1806 90 60    Pâtes à tartiner contenant du cacao :
              - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                 du lait égale ou supérieure à 26 %                              0
              - autres                                                          14
1806 90 70    Préparations pour boissons contenant du cacao :
              - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                 du lait égale ou supérieure à 26 5                               0
              -  autres                                                         14
1806 90 90    autres    :
              - d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                 du lait égale ou supérieure à 26 5                               0
              - autres                                                          14
1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines ,
           semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , ne
           contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
           proportion inférieure à 50 % en poids , non dénommées
           ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de
           produits des n°s 0401 à 0404 , ne contenant pas de poudre
           de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure
           à 10 S en poids , non dénommées ni comprises ailleurs :
1901 10    - Préparations pour 1 ' al i mentati on des enfants , condition ¬
             nées pour la vente au détail :
             - contenant du cacao
             - à base de farine , semoules , amidon ou fécul e , contenant
                ou ne contenant pas de matières grasses provenant du
                lait                                                            11
             - Laits préparés en poudre                                           0
             - autres     :
                - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                  1,5 S de mati ères grasses provenant du lait :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                     5 S de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose ) et d' une teneur en poids
                     d' amidon ou fécule égale ou supérieure à 5 S
 ---pagebreak---                                                   87
                                                                  FRFINGR
                                                                              Droits de
   Code                           Désignation des marchandises                     base
     NC                                                                        ( él éments
                                                                                   fixes )
   1901   10            - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
   ( sui te )             sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou
                          supérieure à '5 Z et inférieure à 50 Z                 11
                        - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou
                          supérieure à 50 Z                                      35
                     - autres                                                    35
   1901   20    - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la
                  boulangerie , de la pâtisserie ou de la biscuiterie du
                  n°  1905                                                       12
   1901   90 11 - autres    :
          et 19 – Extraits de malt                                               11
   1901   90 90 – autres :
                   - contenant du cacao                                          11
                   - contenant des extraits de malt et d' une teneur en
                      sucres réducteurs ( calculée en maltose ) égale ou
                      supérieure à 30 Z                                          11
                   - à base de farine , semoules , amidon ou fécule ,
                      contenant ou ne contenant pas de matières grasses
                      provenant du lait                                          11
                   - Laits préparés en poudre                                      0
                   - autres     :
                      -- ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                         1,5 Z de matières grasses provenant du lait :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                           5 Z de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose ) et d' une teneur en poids
                            d' amidon ou fécule égale ou supérieure à 5 Z        11
                         - d' une teneur en poids de saccharose (y compris
\^
                            le sucre interverti calculé en saccharose ) égale
                           ou supéri eure à 5 Z et i nf éri eure à 50 S           11
                         - d' une teneur en poids de saccharose (y compris
                            le sucre interverti calculé en saccharose ) égale
                            ou supéri eure à 50 Z                                35
                      - autres                                                   35
 ---pagebreak---                                                                 FRFINGR
                                                                               Droits de
   Code                         Désignation des marchandises                        base
     NC                                                                         ( él éments
                                                                                   fi xes )
   1902        Pâtes al i mentai res , même cuites ou farcies ( de viande ou
               d' autres substances ) ou bien autrement préparées , telles
               que spaghetti , macaroni , nouilles , lasagnes , gnocchi ,
               ravioli , cannelloni ; couscous , même préparé :
               - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement
                  préparées :
   1902 11     – contenant des oeufs                                              35
   1902 19     – autres                                                           35
   1902 20     -- Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement
                  préparées ) :
   1902 20 91  – autres                                                           35
         et 99
   1902 30     - autres pâtes alimentaires                                        35
   1902 40     - Couscous                                                         35
   1 903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules ,
               sous forme de flocons , grumeaux , grai ns perlés , cri bl ures
               ou formes similaires                                                 0
   1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
               grillage ( corn flakes , par exemple ); céréales autres que
                le maïs , en grains , précuites ou autrement préparées :
   1904 10     - Produits à base de céréales , obtenus par soufflage ou
                  gri 1 1 age :
Y- 1904 10 10  – à base de maïs                                                   11
   1904 10 30  – a base de riz :
                   - contenant du cacao                                           1 1
                   - autres                                                         0
   1904 10 90  – autres      :
                   - contenant du cacao                                           1 1
                   - autres                                                         0
 ---pagebreak---                                                                FRFINGR
                                                                            Droits de
     Code                         Désignation des marchandises                   base
       NC                                                                    ( é 1 émeut s
                                                                                 fixes )
     1904 90    - autres    ;
     1904 90 10 – Riz :
                   - contenant du cacao !
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                        26 % de matières grasses provenant du lait             11
                      - autres                                                   0
                   - autres                                                    11
     1904 90 90 – autres :
                   - contenant du cacao :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                        26 % de matières grasses provenant du lait             11
(S»~                  - autres                                                   0
                   - autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                        1,5 % de matières grasses provenant du lait , ne
                        contenant pas ou contenant en poids moins de 5 \
                        de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) et d' une teneur en poids
                        d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 %      11
                      - autres                                                   0
     1 905      Produits de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la
                biscuiterie , même additionnés de cacao ; hosties , cachets
                vides des types utilisés pour médicaments , pains à cache­
                ter , pâtes séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                feuilles et produits similaires :
     1905 10    - Pain croustillant dit Knäckebrot                               0
     1 905 20   - Pai n d 1 épi ces :
 •w*
     1905 20 10 – d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose ) inférieure à 30 %       57,93
     1905 20 30 – d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure
                    à 30 % et i nf éri eure à 50 %                             56,85
 ---pagebreak---                                                   90
                                                                 FRFINGR
                                                                               Droits de
    Code                          Désignation des marchand ! ses                   base
      NC                                                                        ( él éments
                                                                                   fixes )
    1905 20 90  – d' urie teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure
                    à 50 5                                                        52,09
    1905 30     ~ Biscuits additionnés d' édul corants ; gaufres et
                  gaufrettes                                                      35
    1905 40 00  - Biscottes , pain grillé et produits similaires grillés ¡
                  - sans addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                     grasses , de fromage ou de fruits , d' une teneur en
                     poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 5       0
                  -  autres                                                       35
    1 905 90    - autres    :
    1905 90  10 – Pain azyme ( mazoth )                                            0
    1905 90 20  – Hosties , cachets vides des types utilisés pour
                    médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                    d' amidon ou de fécule en feuilles et produits
                    similaires                                                     0
                –   autres    :
    1905 90 30  - Pain sans addition de miel , d' oeufs , de fromage ou de
                     fruits et d' une teneur en sucre et matières grasses
         '
                     n' excédant pas 5 S en poids chacun                           0
    1905 90 40  - Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant
                     10 5                                                         35
    1905 90 50  - Biscuits ; produits extrudes ou expansés , salés ou
                     aromatisés                                                   35
H».
                -    autres     :
    1905 90 60  - additionnés d ' édu'l corants                                   35
    1905 90 90  -      autres                                                     35
 ---pagebreak---                                              91
                                                          FRFINGR
                                                                        Droits de
Code                       Désignation des marchandises                     base
 NC                                                                      ( él éments
                                                                            fi xes )
2001       Légumes , fruits ou autres parties comestibles de plantes ,
           préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique :
2001 90       autres   :
2001 90 30 – Maïs doux ( Zea mays var.saccharata )                          0
2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
           vinaigre ou à l' acide acétique , congelés :
2004 10    - Pommes de terre :
           – autres :
2004 10 91 - sous forme de farine , semoules ou flocons                    12
2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes :
2004 90 10 – Maïs doux ( Zea mays var.saccharata )                          0
2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
           vinaigre ou à l' acide acétique , non congelés ;
2005 20    - Pommes de terre :
2005 20 10 - sous forme de farine , semoules ou flocons                    12
2005 80 00 - Maïs doux ( Zea mays var . saccharata )                        0
2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes , autrement
           préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou
           d' autres édulcorants ou d' alcool , non dénommés ni compris
           ai 1 1 eurs :
           - autres , y compris les mélanges , autres que ceux du
              n° 2008 19 :
2008 99    – autres !
           - sans addition d' alcool     :
           - sans addition de sucre        :
 ---pagebreak---                                             92
                                                           FRFINGR
                                                                        Droits de
Code                       Désignation des marchandises                     base
 NC                                                                      ( él énients
                                                                            fixes )
2008 99 85        Maïs , à l' exclusion du maïs doux CZea mays var .
                  saccharata )                                              0
2101       Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou de
           maté et préparations à base de ces produits ou à base de
           café , thé ou maté ; chicorée torréfiée ou autres succédanés
           torréfiés du café et leurs extraits , essences et
           concentrés :
2101 10    - Extraits , essences et concentrés de café et préparations
             à base de ces extraits , essences ou concentrés ou à base
             de café :
           – Préparations :
2101 10 99      autres   :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                  1,5 5 de matières grasses provenant du lait , d' une
                  teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                  interverti   calculé en saccharose ) égale ou
                  supérieure à 5     et inférieure à 30 S et ne
                  contenant pas ou contenant en poi ds moi ns de 5 S
                  d' amidon ou de fécule                                   11
               - autres                                                    35
2101 20    - Extraits , essences et concentrés de thé ou de maté et
             préparations à base de ces extraits , essences et
             concentrés ou à base de thé ou de maté :
2101 20 90 – autres    :
              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                 1,5 \ de matières grasses provenant du lait , d' une
                 teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                 interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure
                 à 5 S et inférieure à 30 s: et ne contenant pas ou
                 contenant en poids moins de 5 § d' amidon ou de fécule    11
              - autres                                                     35
2101 30    - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
             café et leurs extraits , essences et concentrés :
           – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
              café :
 ---pagebreak---                                            93
                                                          FRFINGR
                                                                         Droits de
Code                       Désignation des marchandises                      base
 NC                                                                       ( él éments
                                                                             fi xes )
2101 30 19 - autres                                                         11
           – Extraits , essences et concentrés de chicorée torréfiée
              et d' autres succédanés torréfiés du café :
2101 30 99 - autres                                                          0
2102       Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro-organismes
           monocellulaires morts (à l' exclusion des vaccins du
           n° 3002 ); poudres à lever préparées :
2102 10    - Levures vivantes :
           – Levures de panification :
2102 10 31 – séchées                                                         0
2102 10 39      autres                                                       4,18
2105       Glaces de consommation , même contenant du cacao                  0
2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
           ailleurs :
2106 10    - Concentrats de protéines et substances protéiques
             texturées   :
2106 10 90    autres   :
              - Laits préparés en poudre , d' une teneur en poids de
                 matières grasses provenant du lait inférieure à 1,5 %
                 et d' une teneur en poids de protéines de lait ( teneur
                 en azote x 6,38 ) égale ou supérieure à 40 S                 0
              -  autres  :
                 - ne contenant pas ou contenant en poi ds moi ns de
                   1,5 S de matières grasses provenant du lait ;
                   - ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                     5 S de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose ) et d' une teneur en poids
                     d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 S       11
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                                                                                    Droits de
     Code;                             Désignation des marchandises                      base
      NC                                                                             ( é 1 éments
                                                                                         fixes )
     210 « 10 90              - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
      ( suite )                 sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 5 % et inférieure à 50 £                  11
                              - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                sucre interverti   calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 50 5                                      35
                          -   autres                                                   35
     210 « 90      -  autres    :
     210 « 90   10 – Préparations dites " fondues "                                      0
                   –   autres      :
F'–' 210 « 90 99   -    autres       :
                        - ne contenant pas ou contenant en poi ds moi ns de
                            1,5 S de matières grasses provenant du lait :
                            -■ ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                               5 5 de saccharose (y compris le sucre interverti
                               calculé en saccharose ) et d' une teneur en poids
                               d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 5        11
                            - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                               sucre interverti   calculé en saccharose ) égale ou
                               supérieure à 5 % et inférieure à 50 S                   11
                            - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                               sucre interverti   calculé en saccharose ) égale ou
                               supéri eure à 50 S                                      35
                        -   autres                                                     35
     2202          Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées ,
                   additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ou aroma ¬
                   tisées , et autres boissons non alcooliques , à l' exclusion
                   des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 :
     2202 90       -  autres     :
     2202 90 91    –   autres                                                            0
            à 99
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                                                              FRFINGR
                                                                       Droits de
Code                          Désignation des marchandi ses                base
 NC                                                                     ( él éments
                                                                           fixes )
2905       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés ,
           ni trés ou nitrosés      :
           - autres polyalcools :
2905 43    – Mannitol                                                      0
2905 44         D-G luci toi  ( sorbitol )                                 0
3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
           ( les amidons et fécules pré~gél ati ni sés ou estérifiés ,
           par exemple ); colles à base d' amidons ou de fécules , de
           dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés :
3505 10    -·· Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
3505 10 10 – Dextrine                                                      0
           – autres amidons et fécules modifiés :
3505 10 90 -      autres                                                   0
3505 20    - Col 1 es   :
3505 20 10 – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                inférieure à 25 2     :
                - Col les d ' ami don                                     12
                -  autres                                                  0
3505 20 30 – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                égal e ou supéri eure à 25 2 et i nf éri eure à 55 2 :
                - Col les d' ami don                                      12
                -  autres                                                  0
3505 20 50 – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
                dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
                égale ou supérieure à 55 2 et inférieure à 80 2 :
                - Colles d' amidon                                        12
                -  autres                                                  0
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                                                                         Droits de
Code                         Désignation des marchand ! ses                  base
 NC                                                                       ( él éments
                                                                             fi xes )
3505 20 90 – d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules , de
               dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés ,
               supérieure à 80 % :
               - Col les d ' ami don                                        12
               - autres                                                      0
3009       Agents d' apprêt ou de finissage , accél érateurs de teinture
           ou de fixation de matières colorantes et autres produits
           et préparations ( parements préparés et préparations pour
           le mordançage , par exemple ), des types utilisés dans
           l' industrie textile , l' industrie du papier , l' industrie
           du cuir ou les industries similaires , non dénommés ni
           compris ailleurs :
3809 10    - à base de matières amylacées                                    0
3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ;
           produits chimiques et préparations des industries
           chimiques ou des industries connexes (y compris celles
           consistant en mélanges de produits naturels ), non
           dénommés ni compris ailleurs :
3823 60    - Sorbitol , autre que celui du n° 2905 44                        0
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                                                                         FRFINGR
15 , L' annexe y du Protocole additionnel est modifiée comme suit :
                                                      ANNEXE U
           Pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base sur lesquels la République
           portugaise opère de réductions successives prévues à l' article 9 sont ceux indiqués
                                           en regard de chacun d' eux :
       Code                                                                       Droits de
        NC                           Désignation des marchand ! ses                  base
                                                                                      %
   3402           Agents de surface organiques ( autres que les savons );
                  préparations tensio-acti ves , préparations pour lessives
                  (V compris les préparations auxiliaires de lavage ) et pré¬
                  parations de nettoyage , même contenant du savon , autres que
                  celles du n° 3401      :
                  -Agents de surface organiques , même conditionnés pour la
                   vente au détail     :
 ík 3402 11       – Anioniques :
                     -Sulfate de sodium et de dodécane- 1 -yl e                      20
                     -Sulfate de tri éthanol ami ne et de dodécane - 1 -yl e         20
                     -Acide sul phonique , al kyl benzène sulfonate de sodium ét¬
                       al kyl benzène sulfonate d' ammonium                          20
   3402 20        -Préparations conditionnées pour la vente au détail         :
  ex 3402 20 10   –Préparations tensio-acti ves :
                     -Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodé-
                       cane- 1 -yle et de sulfate de tri éthanol ami ne              20
   3402 90        - autres    :
  ex 3402 90 10   – Préparations tensio-acti ves :
                     -Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodé-
                       cane- 1 -yle et de sulfate de tri éthanol ami ne              20
  w
     823          Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits
                  chimiques et préparations des industries chimiques ou des
                  industries connexes (y compris celles consistant en
                  mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris
                  ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques
                  ou des industries connexes , non dénommés ni compris
                  ailleurs       :
  ex 3823 10      -Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ;
                    - pour noyaux de fonderie préparés à base de résines
                      synthétiques                                                   20
    3823 90       - autres     :
 ---pagebreak---                                                    98
                                                                  FRFINGR
     Code                                                                     Droits de
       NC                         Désignation des marchandi ses                 base
                                                                                   S;
              – autres      .·
ex 3823 90 81 -Préparations dési ncrustantes et similaires :
                  - pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfri ¬
                    gération industrielle                                       20
ex 3823 90 93 – Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonde ¬
                  ries ( autres que ceux visés au n° 3823 10 )  :
                  - Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans
                    les fonderies pour améliorer la surface des pièces
                    fondues                                                     20
  '904        Polymères du chlorure de vinyle ou d' autres oléfines
              ha'l ogénées , sous formes primaires :
ex 3904 10    - Polychlorure de vinyle , non mélangé à d' autres substances :
                - en microsuspension                                            20
ex 3904 30    -Copolymères du chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle :
                - Préparation pour le moulage de disques pour phonographes      20
 3907         Poi yacétal s , autres polyéthers et résines époxydes , sous
              formes primaires ; poi ycarbonates , résines alkydes ,
              polyesters allyliques et autres polyesters , sous formes
              primaires :
ex 3907 30    - Résines époxydes :
                - en poudre , contenant des additifs et des pigments ,
                  utilisées pour le revêtement ou la peinture sous
                  l' action de la chaleur                                       20
    3907 «0   - Polyéthylène téréphtalate :
                -saturés , à l' exclusion des polymères noires , sous
                  l' une des formes visées à la note 6 sous a ) et b )
                  du présent chapitre , préparé pour le moulage ou
                  l' extrusion                                                  20
              - autres polyesters :
ex 3907 99    – autres         :
                  - en poudre , contenant des additifs et des pigments ,
                     utilisées pour le revêtement ou la peinture sous
                     l' action de la chaleur                                    20
 ---pagebreak---                                                     99
                                                                    FRFINGR
                                                                                 Droits de
     Code                                                                           base
       NC                       Désignation des marchandises
                                                                                      S
 3909         Résines aminiques , résines phénoliques et polyuréthanes ,
              sous formes primaires :
ex 3909 10    -Résines uréiques ; résines de thiourée :
                -Résines uréiques , modifiées avec de l' alcool furf uryl ique ,
                  en solution éthérifées , utilisées dans les fonderies            20
 400 «        Autres formes ( baguettes , tubes , profilés , par exemple ) et
              articles ( disques , rondelles , par exemple ) en caoutchouc
              non vulcanisé :
   400« 90    - autres :
W
                -Rustines pour la réparation des chambres à air ou des
                  pneumatiques                                                     20
ex 4007       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé :
              - Fils nus , de section ronde                                        20
 5503         Fibres synthétiques discontinues , non cardées ni peignées
              ni autrement transformées pour la filature :
ex 5503 2.0   - de polyesters :
                - d' une longueur de moins de «5 mm et d' une
                  ténacité de plus de 53 cN/tex                                    1«
 5603         Non tissés , même imprégnés , enduits , recouverts ou
              stratifiés :
ex 5«03 00 10 - enduits ou recouverts :
                -" Tissus non tissés " en pièces ou simplement découpés de
                   forme carrée ou rectangul aire , floqués                        10
                -" Tissus non tissés " en pièces ou simplement découpés de
                   forme carrée ou rectangul aire , d' un poids égal ou
                   supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à 80 g au m2
              - autres , pesant au mètre carré :                                   20
ex 5«03 00 91 – 25 g ou moins :
                  -" Tissus non tissés " en pièces ou simplement découpés de
                     forme carrée ou rectangul ai re , d' un poids égal ou
                     supérieur à 17 g par m2                                       20
 ---pagebreak---                                                     100
                                                                   FRFINGR
                                                                                Droits de
    Code                                                                            base
      NC                           Désignation des marchandises
                                                                                     ».
ex 5-503 00 93 – plus de 25 g a 70 g inclus :
                  -" Tissus non tissés " en pièces ou simplement découpés de
                     forme carrée ou rectangul ai re                              20
ex 5-503 00 95 – plus de 70 g à 150 g inclus :
                  -" Tissus non tissés " en pièces ou simplement découpés de
                     forme carrée ou rectangul ai re , d' un poids égal ou
                     i nf éri eur à 80 g /m2                                      20
 5903          Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de matière
               plastique ou stratifiés avec de la matière plastique ,
               autres que ceux du N° 5902 :
 5903 10       - avec du polychlorure de vinyle :
ex5903 10 90   – enduits , recouverts ou stratifiés :
                  -f loqués                                                       10
 5903 90       - autres     :
               – enduits , recouverts ou stratifiés :
ex 5903 90 99  - autres :
                   - non imprégnés , autres que ceux dont la matière textile
                     constitue l' endroit , f loqués de dérivés de la cellulose
                     ou d' autres matières plastiques artificielles à
                     l' exclusion du polyuréthane                                 10
 5905          Revêtements muraux en matières textiles       :
               - autres     :
ex 5905 00 70  – de fibres synthétiques ou artificielles :
                  -" Tissus non tissés ", en pièces ou simplement découpés de
                     forme carrée ou rectangul ai re , floqués                     10
                  -" Tissus non tissés ", en pièces ou simplement découpés de
                     forme carrée ou rectangul ai re non floqués d' un poids
                     égal ou supérieur à 17 g/m2 et inférieur ou égal à
                     80 g / m2                                                    20
ex 5907        Autres tissus imprégnés , enduits ou recouverts ; toiles
               peintes pour décors de théâtres , fonds d' atelier ou usages
               analogues
               - floqués                                                          10
 ---pagebreak---                                                                       FRF :i: N<'R
                                                                                   Droits de
    Code                                                                              base
      NC                            Désignation des marchandi ses
                                                                                        %
 7005           Glace ( yerre flotte et verre douci ou poli sur une ou deux
                faces ) en plaques ou en feuilles , même à couche absorbante
                réfléchissante , mais non autrement travaillée :
 7005  10       - Glace non armée ,      à couche absorbante ou réfléchissante ¡
ex 7005   10 10 – Glace dite "d 1 horti cul ture "   :
                    - Oerre flotté ,  à l' exclusion du verre
                      simplement douci , d' une épaisseur de plus de 2 mm à 10mm
                      i nel us                                                       16
                – autres , d' une épaisseur :
   7005   10 31 - n' excédant pas 2,5 mm :
                      - Oerre flotté , à l' exclusion du verre
                        simplement douci , d' une épaisseur de plus de 2 mm          16
ex 7005   10 33 - excédant 2,5 mm mais n' excédant pas 3,5 mm :
                      - Oerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci      16
ex 7005   10 35 - excédant 3,5 mm mais n' excédant pas 4,5 mm :
                      - Oerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci      16
ex 7005   10 91 - excédant 4,5 mm mais n' excédant pas 5,5 mm :
                      - Oerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci      16
ex 7005   10 93 - excédant 5,5 mm mais n' excédant pas 7 mm ;
                      - Oerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci      16
ex 7005   10 95 - excédant 7 mm        :
                      -Oerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci ,
                        d' une épaisseur n' excédant pas 10 mm                       16
w
                 - autre gl ace non armée :
 7005 21         – Colorée dans la masse , opacifiée , plaquée ( doublée ) ou
                    simplement douci e :
ex 7005 21   10  - d' une épaisseur n' excédant pas 2,5 mm         :
                      - Oerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci ,
                        d' une épaisseur excédant 2 mm                               16
 ---pagebreak---                                                      102
                                                                  FRFINGR
                                                                                Droits de
    Code                                                                           base
     NC                          Désignation des marchandises
                                                                                     i
ex 7005 21 20 - d' une épaisseur excédant 2,5 mm mais n' excédant pas
                 3,5 mm :
                 - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci        16
ex 7005 21 30 - d' une épaisseur excédant 3,5 mm mais n' excédant pas
                 4 , 5 mm :
                 -• Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci       16
ex 7005 21 40 - d' une épaisseur excédant 4,5 mm mais n' excédant pas
                 5,5 mm :
                 -Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci         16
Tx 7005 21 50 - d' une épaisseur excédant 5,5 mm mais n' excédant pas 7mm :
                 -Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci         16
ex 7005 21 90 - d' une épaisseur excédant 7 mm :
                 - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci ,
                    d' une épaisseur n' excédant pas 10 mm                        16
 7005 29      – autre     :
ex 7005 29 10 - Glace dite " d' horticulture "     :
                 - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci ,
                    d' une épaisseur de plus de 2 mm à 10 mm inclus               16
              - autre , d' une épaisseur :
ex 7005 29 31 - n' excédant pas 2,5 mm :
                    - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci ,
                      d' une épaisseur supérieure à 2 mm                          16
   7005 29 33 - excédant 2,5 mm mais n' excédant pas 3,5 mm :
                    - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci     16
ex 7005 29 35 - excédant 3,5 mm mais n' excédant pas 4,5 mm :
                    - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci     16
ex 7005 29 91 - excédant 4,5 mm mais n' excédant pas 5,5 mm :
                    - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci     16
ex 7005 29 93 - excédant 5,5 mm mais n' excédant pas 7 mm
                    - Uerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci     16
 ---pagebreak---                                                                               FR fl NCR
                                                                                        Droits de
     Code                                                                                  base
       NC                              Désignation des ni ar c h a n d i s es
                                                                                             î
ex 7005 29 95   - excédant 7 mm            ¡
                      - Yerre flotté , à l' exclusion du verre simplement douci ,
                        d' une épaisseur n' excédant pas 10 mm                            16
  7007          Oerre de sécurité , consistant en verres trempés ou formés
                de feuilles contrecol 1 ées :
                - Oerres formés de feuilles contrecol 1 ées :
  7007 21       – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les
                   automobiles , aérodynes , bateaux ou autres véhicules :
                - autres        :
^-7007 21 91    - de dimensions et formats permettant leur emploi dans
                      les véhicules automobiles et les tracteurs                          20
ex 7007 21   99 - autres          :
                    - pour bateaux                                                        20
  7013          Objets en verre pour le service de la table , pour la
                cuisine , la toilette , le bureau , l' ornementation des
                appartements ou usages similaires , autres que ceux des
                N°  7010 OU 7018         :
                -Uerres à boire , autres qu' en vi trocérami que :
  7013 29       – autres     :
                - autres        :
                - cueilli mécaniquement :
 ex 7013 29 99
                        - en verre sodique                                                10
                -Objets pour le service de la table ( autres que les verres
                  à boire ) ou pour la cuisine , autres qu' en vitrocérame :
  7013 39       – autres      :
                - en      autre     verre   :
 ---pagebreak---                                                                    FRFINGR
                                                                              Droits de
     Code                                                                        base
       NC                         Désignation des marchandises
                                                                                   %
ex  7013 39 99 - cueilli mécaniquement :
                      - en verre sodi que                                       10
               - autres objets :
 7013 99       – autres     :
ex 7013 99 90  - cueilli mécaniquement :
                    - en verre sodique , à l' exclusion des objets en verre
                      trempé                                                    10
  '324         Articles d' hygiène ou de toilette , et leurs parties , en
               fonte , fer ou acier :
               - Rai gno i res :
ex  7374 29    – autres      :
                  - en tôle d' acier ou de fer d' une épaisseur inférieure ou
                    égale à 3 mm , émaillées                                    20
 7408          Fils de cuivre :
               - en cuivre affiné     :
 ---pagebreak---                                                   105
                                                                FRFINGR
                                                                           Droits de
    Code                                                                      base
      NC                         Désignation des marchand ! ses
                                                                                %
ex 7408 11    – dont la plus grande dimension de la section transversale
                 excède 6 mm :
                 - Fils de section ronde                                     20
 7408 1 9     – autres     ;
ex 7408 19 10 - dont la plus grande dimension de la section transversale
                   excède 0,5 mm :
                   - Fils de section ronde                                   20
ex 7408 19 90 - dont la plus grande dimension de la section transversale
                   n' excède pas 0,5 mm :
                   - Fils de section ronde                                   20
 8301         Cadenas , serrures et verrous Cà clef , à secret ou
              électriques ), en métaux communs ; fermoirs et montures -
              fermoirs comportant une serrure , en métaux communs ; clefs
              pour ces articles , en métaux communs :
ex 8301 60    - Parti es :
                -Palâtres , cylindres et ressorts , entraîneurs et cames ,
                 obtenus par sintérisation                                   20
 8413         Pompes pour liquides , même comportant un dispositif
              mesureur ; élévateurs à liquides :
 8413 70      - autres pompes centrifuges :
              – autres     :
              -Pompes immergées :
   8413 70 21 -monocel 1 ul aires :
                   -à l' exclusion des pompes doseuses                       20
ex 8413 70 29 - multicellulaires :
                     -à l' exclusion des pompes doseuses                     20
 8415         Machines et appareils pour le conditionnement de l' air
              comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs pro¬
              pres à modifier la température et l' humidité , y compris
              ceux dans lesquels le degré hygrométrique n' est pas
              réglable séparément :
 ---pagebreak---                                                                            FRFINGR
                                                                                   Droits de
        Code                                                                          base
          NC                               Désignation des marchandises
                                                                                        î
  il 41 5  10        - du type mural ou pour fenêtres , formant un seul corps        20
                     - autres     :
  84 1 5 SI          – avec dispositif de réfri gérati on et soupape d' inversion
                        du cycle thermique :
  8415 81      90    - autres                                                        20
  8415 82            –- autres ,      avec dispositif de réfrigération :
  8415 82. 90        - autres                                                        20
'-13415 83           – Sans dispositif de régri gérati on :
   8415 S3 90        - autres                                                        20
   8418              Réfrigérateurs , congél ateurs-conservateurs et autres maté ¬
                     riel , machines et appareils pour la production du froid , à
                     équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que
                     les machines et appareils pour le conditionnement de l' air
                     du N° 8415         :
   8418    10        - Combi liaisons de réfri gérateurs et de congél ateurs -
                       conservateurs munis de portes extérieures séparées :
 ex 8418      10 90  – autres       :
                        - d' un poids inférieur ou égal à 200 l<g / pièce            15
                     - Réfri gérateur de type ménager :
     418 21           – à compression :
N–
 ex    8418 21    10 - d' une capacité excédant 340 1 :
                          - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce            15
                     - autres         :
 ex    8418 21    51 - Modèle table           :
                            - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce          15
 ex 8418 21       59 -à        encastrer    :
                            - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg / pièce         15
                     - autres , d' une capacité :
 ---pagebreak---                                                                       FRFINGR
                                                                              Droits de
      Code                                                                       base
       NC                            Désignation des marchandises
                                                                                   l
ex 84113 21  91 - n' excédant pas 250 1         :
                         - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce        15
 ex 8418 21  99 - excédant 250 1 mais n' excédant pas 340 1 :
                         - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce        15
 ex 8418 22     – à absorption , électriques :
                    - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce             15
 ex 8418 29     – autres        :
                    - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce             15
"TM 18 30       -Meubles congél ateurs-conservateurs du type coffre , d' une
                  capacité n' excédant pas 800 1 :
                – autres        :
 ex 8418 30 91  - d' une capacité n' excédant pas 400 1 :
                      - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce           15
 ex 8418 30 99  - d' une capacité excédant 400 1 mais n' excédant pas 800 1 :
                      - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce           15
   8418 40      -Meubles congél ateur-conservateurs du type armoire , d' une
                  capacité n' excédant pas 900 1 :
                – autres         :
 ex 8418 40 91  - d' une capacité n' excédant pas 250 1 :
                      - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce            15
 ex 8418 40 99  - d' une capacité excédant 250 1 mais n' excédant pas 900 1 :
                      - d' un poids inférieur ou égal à 200 kg/ pièce            15
 W
   8423         Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules
                et balances à vérifier les pièces usinées , mais à
                l' exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou
                moins ; poids pour toutes balances :
  ex 8423 30    - Bascules à pesées constantes et balances et bascules
                   ensacheuses ou doseuses :
                   - électroniques                                               20
                 - autres appareils et instruments de pesage :
 ---pagebreak---                                                        108
                                                                    FRFÏNGR
                                                                                Droits de
     Code                                                                          base
       NC                           Désignation des marchandises
                                                                                     5
  8423 81       . d' une portée n' excédant pas 30 kg :
ex 8423 81  30  - Appareils et instruments pour le pesage et l' étiquetage
                    des produits préemballés :
                    - électroniques                                               20
ex 8423 81  S0  - Balances de magasin :
                    - électronique , à affichage digital                          20
ex 8423 81  90  - autres       :
                    - électronique , à affichage digital                          20
*“S423 82       – d' une portée excédant 30 kg mais n' excédant pas 5 000 kg :
                - autres , d' une capacité :
ex  8423 82 91  - excédant 30 kg mais n' excédant pas 1 500 kg :
                      - Appareils électroniques pour le pesage et l' étiquetage
                         des produits préemballés                                 20
                       - Balances de magasin et autres appareils et instruments
                         de pesage , électroniques à affichage digital            20
 ex 8423 82 99  - excédant 1 500 kg mais n' excédant pas 5 000 kg :
                       - électroniques , à af fi chage digital                    20
  8423 89       – autres     :
 ex 8423 89  10 - Ponts-bascules       :
                     - électroniques , d' une portée de plus de 5 000 kg          20
 ex 8423 89 90  - .- autres     :
                     - électroniques , à affichage digital                        20
  8452          Machines à coudre , autres que les machines à coudre les
                feuillets du N° 8440 ; meubles , embases et couvercles spé­
                cialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour
                machines à coudre       :
 ex 8452 90     - autres parties de machines à coudre :
            !     -obtenues par sintérisation                                     20
  8453          Machines et appareils pour la préparation , le tannage ou le
                travai 1 des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la
                réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en
                peau , autres que les machines à coudre :
 ---pagebreak---                                                        109
                                                                      FRFINGR
                                                                                  Droits de
      Code                                                                           base
        NC                            Designation des marchandises
                                                                                       %
ex 8453 10        - Machines et appareils pour la préparation , le tannage ou
                    le travai 1 des cuirs ou peaux , à l' exception des machines
                    à coudre     !
                    - Presse-coupeuses pour cuirs , peaux et pelleteries            20
 8471             Machines automatiques de traitement de l' information et
                  leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques , machines de
                  mise d' informations sur support sous forme codée et machi ¬
                  nes de traitement de ces informations , non dénommés ni
                  compris ailleurs :
  ■ 471  20       - Machines automati ques de traitement de l' information ,
                    numériques , comportant , sous une même enveloppe , au moins
                    une unité centrale de traitement et , qu' elles soient ou
                    non combinées , une unité d' entrée et une unité de sortie :
                  – autres     :
ex 8471     20 40 - dont la capacité en mémoire vive ( RAM ) n' excède pas ¿4
                       Koctets     :
                       - pour l' utilisation dans des systèmes industriels de
                         production , de distribution et d' utilisation d' éner¬
                         gie électrique                                             20
ex 8471     20 50 - dont la capacité en mémoire vive ( RAM ) excède 64 Koctets
                       mais n' excède pas 256 Koctets :
                       - pour l' utilisation dans des systèmes industriels de
                         production , de distribution et d' utilisation d' éner ¬
                         gie électrique                                             20
ex 8471     20 60 – dont la capacité en mémoire vive ( RAM ) excède 256
                       Koctets mais n' excède pas 512 Koctets
w
                       - pour l' utilisation dans des systèmes industriels de
                         production , de distribution et d' utilisation d' éner ¬
                         gie électrique                                             20
ex   8471   20 90 - dont la capacité en mémoire vive ( RAM ) excède 512
                       Koctets     ;
                       - pour l' utilisation dans des systèmes industriels de
                         production , de distribution et d' utilisation d' éner ¬
                         gie électrique                                             20
                  - autres   ¡
 ---pagebreak---                                                                       FRFINGR
                                                                                  Droits de
      Code                                                                           base
        NC                           Désignation des marchand ! ses
                                                                                       î
  8471   99   – autres      :
ex 8471 99 10 - Unités périphériques :
                    -Unités de modul ation / démodul ation ( MODEM ) pour la
                     transmission des données                                       20
  8477        Machines et appareils pour le traçai 1 du caoutchouc ou des
              matières plastiques ou pour la fabrication de produits en
              ces matières , non dénommés ni compris ai 1 1 eurs dans le
              présent chapitre :
   • 84 77 10 - Machines à mouler par injection :
                - pour l' industrie du caoutchouc et des matières
                  plastiques artificielles                                          20
ex 8477 20    - Extrudeuses :
                - pour l' industrie des matières plastiques artificielles           20
  8477 80     - autres machines et appareils :
ex 8477 80 90 – autres      :
                  - Broyeurs pour l' industrie des matières plastiques
                    arti fi ci el 1 es                                              20
  8482        Roulements à billes , à galets , à roui eaux ou à aiguilles :
              - Parties :
ex 8482 99    – autres      ;
                  - Bagues pour roulement , obtenues par si ntérisation , desti ¬
                    nées aux vélocipèdes                                            20
'‘*8483       Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les
              vilebrequins ) et manivelles ; paliers et coussinets ; engre ¬
              nages et roues de friction ; broches filetées à billes (" vis
              à billes "); réducteurs , multi pl i cateurs et variateurs de
              vitesse ; y compris les convertisseurs de couple ; volants et
              poulies , y compris les poulies à moufles ; embrayages et
              organes d' accouplement , y compris les joints
              d' arti cul ation :
 ---pagebreak---                                                                      FRFINGR
                                                                                 Droits de
    Code                                                                            base
      NC                        Désignation des marchand ! ses
                                                                                      ■i
 8483 30      - Paliers , autres qu' à roulements incorporés ; coussinets :
              – autres    :
ex 8483 30 90 - Coussi nets :
                  -obtenus par sintérisation :
                   - d' un poids inférieur ou égal a 500 g / pièce                  20
                   - pour engrenages , autol ubri f i ants , en bronze ou en fer    20
 8501         Moteurs et machines génératri ces , électriques , à l' exclu ¬
              sion des groupes électrogènes :
              - autres moteurs à courant continu ; machines génératri ces à
                courant continu :
w
 8501 32      – d' une puissance excédant 750 U mais n' excédant pas 75 KU ;
              - autres      :
ex 8501 32 91 - d' une puissance excédant 750 U mais n' excédant pas
                   7,5 KU :
                   -Moteurs d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                  20
ex 8501 32 99 - d' une puissance excédant 7,5 KU mais n' excédant pas
                   75 KU :
                   -Moteurs d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                  20
 8501 33      – d' une puissance excédant 75 KU mais n' excédant pas
                 375 KU :
              - autres :
ex 8501 33 99 - autres        :
                   -Moteurs d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                  20
^501 34       – d' une puissance excédant 375 KU :
              - autres :
              - autres , d' une puissance :
ex 8501 34 91 - excédant 375 KU mais n' excédant pas 750 KU :
                     -Moteurs d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                20
ex 8501 34 99 - excédant 750 KU :
                     -Moteurs d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                20
              -Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs ) :
 ---pagebreak---                                                                   FRFINGR
                                                                          Droits de
    Code                                                                     base
      NC                         Désignation des marchand ! ses
                                                                               S
 9501  61     – d' une puissance n' excédant pas 75 kUA :
              - autres       :
ex Θ501 61 91 - d' une puissance n' excédant pas 7,5 kUA :
                    - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                 20
ex Θ501 61 99 - d' une puissance excédant 7,5 kUA mais n' excédant pas
                    75 kUA :
                    - d' un poids supérieur à 100 kg / pièce                20
 0501  62     – d' une puissance excédant 75 kUA mais n' excédant pas
                 375 kOA :
ex Θ501 62 90 - autres       :
                  - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                   20
 0502         Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs
              électriques :
              -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par
                compression ( moteurs diesel ou semi - diesel ) :
 0502 11      – d' une puissance n' excédant pas 75 kUA :
ex 0502 11 90 – autres       :
                  - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                   20
 0502 12      – d' une puissance excédant 75 kOA mais n' excédant pas
                 375 kUA :
ex 8502 12 90 - autres :
                  - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                   20
 8502 13      – d' une puissance excédant 375 kOA :
              – autres :
ex Θ502 13 91 - d' une puissance excédant 375 kOA mais n' excédant pas
                    750 kUA :
                    - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                 20
 8502 20      - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par
                étincelles ( moteurs à explosion ) :
              – autres     :
 ---pagebreak---                                                                   FRFINGR
                                                                              Droit SÍ de
    Code                                                                         base
      NC                         Désignation des marchandises
                                                                                   î
ex 8502 20 91 - d' une puissance n' excédant pas 7,5 kUA :
                   ~d'un poids supérieur à 100 kg/ pièce                        20
ex 8502 20 99 - d' une puissance excédant 7,5 kUA
                   - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                      20
 8502 30      - autres groupes électrogènes :
              – autres     :
ex 8502 30 99 - autres       :
                   - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                      20
^8502 40      - Convertisseurs rotatifs électriques :
ex 8502 40 90 – autres     :
                 - d' un poids supérieur à 100 kg/ pièce                        20
 8504         Transformateurs électriques , convertisseurs électriques
              statiques ( redresseurs , par exemple ), bobines de réactance
              et selfs :
              - autres transformateurs :
 8504 33 -    – d' une puissance excédant 1<5 kUA mais n' excédant pas
                 500 kUA :
ex 8504 33 90 - autres       :
                   - Transformateurs triphasés , d' une puissance égale ou
                     supérieure à 50 kOA                                        20
ex 8504 34    – d' une puissance excédant 500 kUA :
                 - Transformateurs triphasés , d' une puissance inférieure ou
                   égale à 2500 kUA                                             20
 8504 40      -Convertisseurs statiques :
              – autres     :
 8504 40 50   -Redresseurs à semi - conducteur polveri stal 1 in                20
              - autres        :
ex 8504 40 93 -Chargeurs d ' accumul ateurs ¡
                   - d' un poids supérieur à 100 kg                             20
 ---pagebreak---                                                                   FRFINGR
                                                                              Droits de
     Code                                                                        base
       NC                          Désignation des marchandises
                                                                                   î
ex  8504 40 99 - autres        :
                    -- d' un poids supérieur à 100 kg                           20
 8507          Accumulateurs électriques , y compris leurs séparateurs , même
               de forme carrée ou rectangul ai re :
 8507 30       - au ni ckel - cadmi um   :
               –- autres     :
 8507 30 99    - autres                                                         20
 '•5)6         Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils
w              électriques pour le chauffage des locaux , du sol ou pour
               usages similaires ; appareils électrothermiques pour la
               coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser ,  chauffe-fers
               à friser , par exemple ) ou pour sécher les mains , fers à
               repasser électriques ; autres appareils électrothermiques
               pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres
               que celles du N° 8545 :
               -Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour
                 sécher 1 es mai ns    :
 8516 31       – Sèche-cheveux      :
 8516 31    90 - autres                                                         20
 8517          Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie
               par fil , y compris les appareils de télécommunication par
               courant porteur :
    8517   10  -Postes téléphoniques d' usagers :
                 - Postes d' usagers automatiques , électroniques               20
 8525          Appareils d' émission pour la radiotéléphonie , la radiotélé ¬
               graphie , la radiodiffusion ou la télévision , même incorpo ¬
               rant un apparei 1 de réception ou un apparei 1 d' enregistre ¬
               ment ou de reproduction du son ; caméras de télévision :
 8525   10     - Appareils d' émission :
 ---pagebreak---                                                         115
                                                                        FRFINGR
                                                                                        Droits de
     Code                                                                                  base
      NC                         Désignation des marchand ! ses
                                                                                             \
ex 8525 10 90 – autres     :
                  - utilisant les bandes HF et MF                                         20
 ¡3525 20     -Appareils d' émission incorporant un appareil de réception ;
ex 8525 20 90 – autres     :
                  - utilisant la bande UHF , y compris les supports portatifs
                    pour émetteurs-récepteurs 0HF                                         20
 8527         Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie , la radiotélé¬
              graphie ou la radi odi ff usi on , même combinés , sous une même
              enveloppe , à un apparei 1 d' enregistrement ou de reproduc-
w             tion du son ou à un apparei 1 d' horlogerie ;
 8527 90      - autres appareils :
              – autres     :
ex 8527 90 99 - autres :
                    - utilisant les bandes ULF , LF , MF et HF                            20
 8530         Appareils électriques de si gnal i sati on ( autres que pour la
              transmission de messages ), de sécurité de contrôle ou de
              commande pour voies ferrées ou similaires , voies routières
              ou fluviales , aires ou parcs de stationnement , installa¬
              tion portuaires ou aérodromes ( autres que ceux du N°8608 ) :
 8530 80      - autres appareils                                                          20
 8531         Appareils électriques de si gnal i sati on acoustique ou vi ¬
              suel 1 e ( sonneri es , si rênes , tabi eaux annonci ateurs , apparei 1 s
              avertisseurs pour la protection contre le vol ou 1 'ineen-
>w            die , par exemple ), autres que ceux des N° 8512 ou 8530 :
 8531  20     -Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à
                cristaux liquides ( LCD ) ou à diodes émettrices de lumière
                ( LED )  :
 8531  20 90  – autres                                                                    20
 8531  80     - autres appareils ;
 ---pagebreak---                                                    11 6
                                                                    FRFINGR
                                                                                  Droits de
     Code                                                                            base
      NC                         Désignation des marchandises
                                                                                       »,
                                                                                       •«
 9531 90 90   – autres                                                              20
 8535         Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec¬
              tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
              circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , coupe -
              circuits , parafoudres , limiteurs de tension , étaleurs
              d' ondes , prises de courant , boî tes de jonction , par exemple ),
              pour une tension excédant 1 000 0 !
ex 8535   10  - Fusibles et coupe-circuits à fusibles :
                - de 6 ku jusqu' à 36 ku inclus , du type HJ                        20
‘-6535 30     -Secti onneurs et interrupteurs :
ex 8535 30 10 – pour une tension inférieure à 72,5 KU
                  - de I ku à <50 ku exclus                                         20
 8536         Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec ¬
              tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
              circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais ,
              coupe-circuits , étaleurs d' ondes , fiches et prises de
              courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , par
              exemple ), pour une tension n' excédant pas 1 000 U :
 8536  10     - Fusibles et coupe-circuits à fusibles
ex 8536 10 10 – pour une intensité n' excédant pas 10 kA
                  - du type NH                                                      20
ex 8536 10 90 – pour une intensité excédant 10 kA :
                  - du type NH                                                      20
ex 8536 50    - autres interrupteurs , secti onneurs et commutateurs :
                - de 63 A jusqu' à 1 000 A , tri ou quadri pol aires , à fonction
                  d' interruption double                                            20
 8537         Tableaux , panneaux , consoles , pupitres , armoires (y compris
              les armoires de commande numérique ) et autres supports com ¬
              portant plusieurs appareils des N° 8535 ou 8536 , pour la
              commande ou la distribution électrique , y compris ceux i n-
              corporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ,
              autres que les appareils de commutation du N° 8517 :
 ---pagebreak---                                                      117
                                                                     FRFINGR
                                                                                Droits de
    Code                                                                           base
      NC                           Désignation des marchandises
                                                                                     «*.
                                                                                     'o
 8537 10      - pour une tension n' excédant pas 1 000 U :
              – autres      :
ex 8537 10 99   – autres :
                   - d‘ appl i cation industrielle , autres que pour télécommu¬
                     nication et de mesure                                        20
 8537 20      - pour une tension excédant 1 000 V !
              – autres , pour une tension :
   8537 20 91    - excédant 1 000 U mais n' excédant pas 72,5 kU :
                   - comportant des cellules avec interrupteurs ou
                     disjoncteurs , démontables , pour transformateurs avec
                     encastrement métallique                                      20
ex 8537 20 99    - Excédant 72,5 kU :
                   - comportant des cel 1 ul es avec i interrupteurs ou
                     disjoncteurs , démontables , pour transformateurs avec
                     encastrement métallique                                      20
 8544         Fils , câbles (y compris les câbles coaxiaux ) et autres
              conducteurs isolés pour l' électricité ( meme laqués ou
              oxydés anodi quement ) , munis ou non de pièces de connexion ;
              câbles de fibres optiques , constitués de fibres gainées
              individuellement , même comportant des conducteurs électri ¬
              ques ou munis de pièces de connexion :
              - autres conducteurs électriques , pour tensions n' excédant
                pas 80 0 :
 8544 49      – autres :
>2 8544 49 10 - isolés avec des matières plastiques :
                   - isolés au polyéthylène                                       20
              - autres conducteurs électriques , pour tensions excédant
                80 0 mais n' excédant pas 1 000 U :
 8544 59      – autres      :
 ---pagebreak---                                                                   FRFINGR
                                                                               Droits de
      Code                                                                        base
       NC                        Désignation des marchand ! ses
                                                                                    %
 8544 59 10    - d' un diamètre de brin excédant 0,51 mm :
                   - isolés au polyéthylène                                      20
               - autres     :
ex 8544 59 91  - isolés au caoutchouc ou autres elastomeres , y compris
                     les matières plastiques réticulées ;
                     - isolés au polyéthylène                                    20
ex 8.544 59 93 - isolés avec d' autres matières plastiques :
                     - isolés au polyéthylène                                    20
  • 544 40     - autres conducteurs électriques , pour tensions excédant
w                1 000 U :
               – avec conducteur en cuivre :
ex 8544 40 11  - isolés au caoutchouc ou autres élastomères , y compris
                   les matières plastiques réticulées :
                   - pour une tension nominale inférieure ou égale à 40 kU ,
                     non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou
                     non munis de ces pièces , isolés au polyéthylène            20
ex 8544 40 13  – isolés avec d' autres matières plastiques :
                   - pour une tension nominale inférieure ou égale à 40 kU ,
                     non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou
                     non munis de ces pièces , isolés au polyéthylène            20
               – avec autres conducteurs :
ex 8544 40 91  – isolés au caoutchouc ou autres élastomères , y compris
                   les mati ères plastiques réticulées :
                   - pour une tension nominale inférieure ou égale à 40 kU ,
                     non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou
w                    non munis de ces pièces , isolés au polyéthylène            20
ex 8544 40 93  - isolés avec d' autres matières plastiques ;
                   - pour une tension nominale inférieure ou égale à 40 kU ,
                     non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou
                     non munis de ces pièces , isolés au polyéthylène            20
 8408          Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils
               mécaniques (y compris électromécaniques ) de si gnal isati on ,
               de sécurité , de contrôle ou de commande pour voies ferrées
               ou similaires , routières ou fluviales , aires ou parcs de
               stationnement , i nstal 1 ations portuaires ou aérodromes ;
               leurs parties :
 ---pagebreak---                                                       119
                                                                     FRFINGR
                                                                               Droits de
    Code                                                                          base
      NC                            Désignation des marchandi ses
                                                                                   'o
ex S«0 :=! 00 30 - autres appareils :                <i >
                   -à l' exclusion des appareils pour voies ferrées             20
 8703            Uoitures de tourisme et autres véhicules automobiles prin¬
                 cipalement conçus pour le transport de personnes ( autres
                 que ceux du N° 8702 ), y compris les voitures du type
                 " break " et les voitures de course :
                 - autres véhicules , à moteur à piston alternatif à allumage
                   par éti ncel 1 es :
 8703 23         – d' une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n' excédant pas
                     3 000 cm3 :
ex 8703 23 10    - neufs :
                      -à quatre roues motrices et répondant aux caractéristi ¬
                       ques suivants :
                       Garde au sol : supérieure à 205 mm
                       Poids à vi de : supérieur à 1 350 Kg et i nf éri eur à
                       1 900 kg
                       Poids total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg
                       et inférieur à 3 600 kg
                       Cylindrée : supérieure à 1 500 cm3 et inférieure à
                                     2 900 cn>3                                   20
                 - autres véhicules , à moteur à piston à allumage par
                   compression ( diesel ou semi - diesel ) :
 8703 32         – d' une cylindrée excédant 1500 cm3 , mais n' excédant pas
                     2500 cm3 :
ex 8703 32 10    - neufs :
                      -à quatre roues motrices et répondant aux caractéristi ¬
                       ques suivants :
                       Garde au sol : supéri eure à 205 mm
                       Poids à vide : supérieur à 1 350 Kg et inférieur à
                       1 900 kg
                       Poids total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg
                       et inférieur à 3 600 kg
                       Cylindrée : supérieure à 1 980 cm3                         20
 8704            Uéhicules automobiles pour le transport de marchandises :
                 - autres , à moteur à piston à allumage par compression
                   ( diesel ou semi-diesel )    :
 8704 21         – d' un poids en charge maximal n' excédant pas 5 t :
                 - autres     :
                 - à moteur d' une cylindrée n' excédant pas 2500 cm3 :
 ---pagebreak---                                                   120
                                                                FR FINGU
                                                                             Droits de
    Code                                                                        base
      NC                         Désignation des marchandises
                                                                                  o,
                                                                                  'b
ex 8704 21 91 - neufs :
                  -à quatre roues motrices et' répondant aux caractéri sti -
                   ques suivants !
                   Garde au sol : supérieure à 205 mm
                   Poids à vide : supérieur à 1 350 Kg et inférieur à
                   1 900 kg
                   Poids total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg
                   et i nf éri eur à 3 <500 kg
                   Cylindrée : supérieure à 1 980 cm3                           20
              - autres , à moteur à piston à allumage par étincelles :
 8704 31      – d' un poids en charge maximal n' excédant pas 5 t
              - autres     :
              - à moteur d' une cylindrée excédant 2 800 cm3 :
ex 8704 31 31 . - neufs :
                  -à quatre roues motrices et répondant aux caractéristi ¬
                   ques suivants :
                   Garde au sol : supérieure à 205 mm
                   Poids à vide : supérieur à 1 350 Kg et inférieur à
                   1 900 kg
                   Poids total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg
                   et i nf éri eur à 3 .500 kg
                   Cylindrée : inférieure à 2 900 cm3                           20
              - à moteur d' une cylindrée n' excédant pas 2800 cm3 :
ex 8704 31 91 - neufs :
                  -à quatre roues motrices et répondant aux caractéristi ¬
                   ques suivants :
                   Garde au sol : supérieure a 205 mm
                   Poids à vi de : supérieur à 1 350 Kg et inférieur à
                   1 900 kg
                   Poids total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg
                   et inférieur à 3 <500 kg
                   Cylindrée : supérieure à 1 5<50 cm3                          20
 8708         Parties et accessoires des véhicules automobiles des N°8701
              à 8705 :
 8708 70      -Roues , leurs parties et accessoires :
              – autres :
ex 8708 70 99 - autres :
                  -Masselottes d' équilibrage pour roues                       20
 8708 80      -Amortisseurs de suspension :
ex 8708 80 90 – autres   :
                 -Pistons et guides pour amorti sseurs , obtenus par
                  si ntérisation                                               20
              - autres parties et accessoires :
 ---pagebreak---                                                    121
                                                                  FRFINGR
                                                                             Droits de
    Code                                                                        base
      NC                        Désignation des marchandises
                                                                                  i
 8708 92      -- Silencieux et tuyaux d' échappement :
ex 8708 92 90 - autres :
                  -Parties du silencieux , obtenus par sintérisation           20
 8708 93      – Embrayages et 1 eurs parti es :
ex 8708 93 90 - autres     :
                  - Parties de 1 ' embrayage , obtenus par sintérisation       20
 8708 99      – autres :
              - autres :
W 8708 99 99  - autres :
                    -obtenus pas sintérisation                                 20
 8714         Parties et accessoires des véhicules des N° 8711 à 8713 :
              - autres :
 8714 96      – Pédales et pédaliers , et leurs parti es :
ex 8714 96 90 - Parties :
                  -Roues dentées et de transmission , obtenues par sintéri ¬
                    sation , pour vélocipèdes                                  20
 8714 99      – autres ;
ex 8714 99 90 - autres parties :
                  - Roues dentées et de transmission , obtenues par sinté¬
                    risation , pour vélocipèdes                                20
J» 8          Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie ,
              l' art dentaire ou l' art vétérinaire , y compris les appa¬
              reils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux
              ainsi que les appareils pour tests visuels !
              -Seringues , aiguilles , cathéters , canules et instruments
                similaires :
 9018 31      –Seringues , avec ou sans aiguilles :
 9018 31 10   - en matières plastiques artificielles                           20
 ---pagebreak---                                                                      FRFINGR
                                                                                 Droits de¬
      Code                                                                          base
        NC                           Désignation des marchand ! ses
                                                                                      l
   9031         Instruments , apparsi Is et machines de mesure ou de contrôle ,
                non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ,
                projecteurs de profils :
   9031 90       • autres instruments , appareils et machines :
                – autres      :
                - électroniques :
 ex 9031 90 39  - autres           :
                       - utilisés dans des systèmes industriels de production ,
                         de distribution et d' utilisation d' énergie électrique   20
■*•9032         Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle
                automatiques :
   9032 10      - Thermostats :
                – autres      :
 ex 9032 10 30  - électroniques :
                     -Régul ateurs                                                 20
                - . autres       :
 ex 9032 10 91  - à dispositif de déclenchement électrique ¡
                       -Régul ateurs                                               20
 ex 9032 10 99  –.- autres         :
                       - Régul ateurs                                              20
   9032 20      - Manostats ( pressostats ) ;
     9032 20 90 – autres      :
                    -Régul ateurs                                                  20
                - autres instruments et appareils :
   9032 99      -- autres      :
 ex 9032 99 90  - autres         :
                     - Régul ateurs                                                20
 ---pagebreak---                                                                         FRFINGR
16 . L' annexe UI du Protocole additionnel       est modifiée comme suit :
                                                      Annexe UI
               1 . Produits pour lesquels les droits mi ni ma ( élément fixe ) sont fixés à 35 ï
                  à 1 ' importation de la communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
    Code NC                          Désignation des marchandises
      1704            Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc ) :
      1704 10         - Gommes à mâcher ( chewing gum ), même enrobées de sucre
  ex 1704 90          - autres   :
                         - à l' exclusion des extraits de réglisse contenant en
                           poids plus de 10 % de saccharose , sans addition d' autres
                           mati ères
      1902            Pâtes al imentaires , même cuites ou farcies ( de viande ou
                      d' autres substances ) ou bien autrement préparées , telles que
                      spaghetti , macaroni , nouilles , lasagnes , gnocchi , ravioli ,
                      cannelloni ; couscous , même préparé :
      1902 11         - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement
          à 19           préparées
      1902 40         - Couscous
      1 905           Produits de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la
                      biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes propor ¬
                      tions ; hosties , cachets vides des types utilisés pour médi ¬
                      caments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon
                      ou de fécule en feuilles et produits similaires :
      1905 20         - Pains d' épices
      1905 30         - Biscuits additionnés d ' édul corants ; gaufres et gaufrettes
  ex 1905 90          - autres   :
                         - à l' exclusion du pain azyme ( mazoth ) et des hosties ,
                           cachets vides des types utilisés pour médicaments , pains
                           à cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon ou de
                           fécule en feuilles et produits similaires et pain sans
                           addition de miel , d' oeufs , de fromage ou de fruits et
                           d' une teneur en sucre et matière grasse n' excédant pas
                           5 ? en poids chacun
      210 6           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                      ailleurs   :
      210 6 90        - autres :
                      - autres :
   ex 2104 90 99      - autres :
                           - à l' exclusion de ceux ne contenant pas ou contenant en
                              poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                              lait et ne contenant pas ou contenant en poids moins
                              de 85 5 de saccharose (y compris le sucre interverti
                              calculé en saccharose )
 ---pagebreak---                                                     124
                                                                    FRFINGR
  2 . Produits pour lesquels les droits mi ni ma ( élément fixe ) sont fixés à 14 S
  à l' importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1285
   Code NC                      Désignation des marchandises
      0403        Babeurre , lait et crème caillée , yoghourt , képhir et autres
                  laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même concentrés ou
                  additionnés de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés
                  ou additionnés de fruits ou de cacao :
      0403 10     - Voghourts :
                  – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                  - autres , d' une teneur en poids de matières grasses prove ¬
                      nant du lait :
   x 0403 10 21   - n' excédant pas 3 5 :
                        - contenant du cacao
  ex 0403 10 23         excédant 3 S mais n' excédant pas 4 S :
                        - contenant du cacao
      1 804       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                  cacao   :
      1804 10       Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres
                    édu I corants
      1804 20       autres préparations présentées en blocs ou en barres d' un
                    poids excédant 2 kg , soit à l' état liquide ou pâteux ou en
                    poudres , granulés ou formes similaires , en récipients ou
                    en emballages immédiats , d' un contenu excédant 2 kg
      1804 31       autres , présentés en tablettes , barres ou bâtons
          à 32
'-ex 1804 20        autres   :
                    - à l' exclusion de ceux d' une teneur en poids en matières
                      grasses provenant du lait égal ou supérieur à 24 5
 ---pagebreak---                                                      125
                                                                    FRFINGR
 3 . Produits pour lesquels les droits mi ni ma ( élément fixe ) sont fixés à 12 %
 à l' importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
   Code NC                        Désignation des marchandises
     1901         Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines ,
                  semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , ne contenant-
                  pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion
                  inférieure à 50 £ en poids , non dénommées ni comprises
                  ailleurs ; préparations alimentaires de produits des
                  Nos 0401 à 0404 , ne contenant pas de poudre de cacao ou en
                  contenant dans une proportion inférieure à 10 S en poids ,
                  non dénommées ni comprises ailleurs :
ex   1901 10      - Préparations pour 1 1 al imentation des enfants , condition¬
                     nées pour la vente au détail :
                     - à l' exclusion des laits préparés en poudre
     1901 20      - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la
                     boulangerie , de la pâtisserie ou de la biscuiterie du
                     No  1905
ex   1901 90      -  autres   :
                     - à l' exclusion des extraits de malt et des laits préparés
                        en poudre pour usages diététiques ou culinaires
     2004         Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
                  vinaigre ou à l' acide acétique , congelés :
     2004 10      - Pommes de terre :
                  –   autres    ;
     2004 10 91   - sous forme de farines , semoules ou flocons
     2005         Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
                  vinaigre ou à l' acide acétique , non congelés :
     2005 20      - Pommes de terre :
     2005 20 10   – sous forme de farines , semoules ou flocons
     3505         Dextrine et autres amidons et fécules modifiés ( les amidons
                  et fécules pré-gél ati nisés ou estérifiés , par exemple );
                  colles à base d' amidons ou de fécules , de dextrine ou
                  d' autres amidons ou fécules modifiés     :
ex 3505 20        - Col 1 es :
                     ~ Col 1 es d' ami don
 ---pagebreak---                                                                      FRFÏNGR
  4 . Produits pour lesquels les droits mi ni ma ( élément fixe ) sont fixés à 11 S
  à l' importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
 Code NC                       Désignation des marchandises
    1901         Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines ,
                semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , ne contenant
                 pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion
                 inférieure à 50 5 en poids , non dénommées ni comprises
                 ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 0401
                 à 0404 , ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant
                 dans une proportion inférieure à 10 3 en poids , non
                 dénommées ni comprises ai 1 1 eurs :
    1901 90     -- autres   :
    1901 90 11   – Extraits de malt
         et 11
    1902         Pâtes al imentaires , meme cuites ou farcies ( de viande ou
                 d' autres ( substances ) ou bien autrement préparés , telles que
                 spaghetti , nouilles , lasagnes , gnocchi , ravioli , cannelloni ;
                 couscous , même préparé :
    1902 20      - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement
                    préparées ) :
                 – autres :
ex 1902 20 99    - autres :
                      - avec addition de sucre
ex 1902 30          autres pâtes alimentaires :
                    - avec addition de sucre
    1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                 grillage ( corn flakes , par exemple ); céréales autres que le
                maïs , en grains , précuites ou autrement préparées :
    1904 90      -- autres  !
    1904 90 10   – Riz
   2101          Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou de maté
                 et préparations à base de ces produits ou à base de café ,
                 thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torré¬
                 fiés du café et leurs extraits , essences et concentrés :
   2101  30      - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café
                    et leurs extraits , essences et concentrés :
                 – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
                     café :
   2101  30 19   - autres
   2105         Glaces de consommation , même contenant du cacao :
ex 2105 00 10   - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de
                    matières grasses provenant du lait :
                    - ne contenant pas de cacao
 ---pagebreak---                                                       127
                                                                   FRFINGR
 Code NC                           Désignation des marchandises
   21 06       Préparations a I i menta i res non dénommées ni comprises
               ai 1 1 eurs   :
   210 6 90    -  autres     :
               –    autres     :
ex 210 6 90 99 -      autres     :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                        de matières grasses provenant du lait :
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                           de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                           en saccharose ) et d' une teneur en poids d' amidon ou
                           de fécule égale ou supérieure à 45 5
                        - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou
                           supérieure à 5 % et inférieure à 30 5 et d' une
                           teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou
                           supérieure à 32 %
                        - d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou
                           supérieure à 30 %
 ---pagebreak---                                                       1 28
                                                                     FR I NCR
17 . I. ' annexe IJ du Protocole additionnel est modifiée comme suit  :
                                                   ANNEXE   B
                                                                                /
                                             LISTE DE   LA FINLANDE
  I. Chaussettes et socquettes pour hommes , femmes , garçonnets et fillettes :
       <5115.91  à 99                                                             Paires
 II . Chemisiers , blouses , blouses-chemisier et chemisettes , pour femmes ou
       fillettes , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles :
       6206.30 et 40                                                              Pièces
III . Linge de lit , de coton ou d' autres matières textiles :
       6302.21 , 22 , 29 , 31 , 39                                                Tonne
 10 . Linge de toillette ou de cuisine , bouclé du genre éponge , de coton :
       6302 . 60                                                                  Tonne
 ---pagebreak---                                                       12 9
                                                                     FRF INGR
                                                   Article 2
L' accord sous forme d' échange de lettres daté du 14 juillet 1 986 concernant
les produits non agricoles et produits agricoles non couverts par l' accord
est modifié comme suit :
1 , Anrtex I est remplacée par l' Annexe I comme suit :
                                                    Annex I
                                                    Espagne
       Code                      Désignation des marchandises
        NC
      2102         Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro-organismes mono-
                   cellulaires morts (à l' exclusion des vaccins du No 3002 );
  W                poudres à 1 ever préparées :
      2102 30      - Poudres à lever préparées
      2104         Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes ,
                   potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires
                   composites :
      2104 20      - Préparations al i meritai res composites homogénéisées
      210 6        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                   ailleurs ;
      210 6 90     - autres :
                   – autres :
   ex 2106 90 91   - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 X de
                       matières grasses provenant du lait ; ne contenant pas ou
                        contenant en poids moins de 5 X de protéines du lait , ne
                        contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X de
                        saccharose , ne contenant pas ou contenant en poids moins
                        de 5 X d' amidon ou de fécule et /ou de glucose :
                        - ài' excl usi on :
                          - des préparations non alcooliques composées ( dites
                            extraits concentrés ) pour la fabrication des boissons
                          - des mélanges de plantes pour la préparation des
                            boi ssons
                          - des hydrolysats de protéines et des autolysats de
                            1 evure
 ---pagebreak---                                                                    FRFINGR
2 . Annexe II est remplacée par I ‘Annex II comme suit :
                                                Annexe II
                                                 Portugal
     Code NC                    Désignation des marchandises
      0605        Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes
                  ou de leur duvet , plumes et parties de plumes ( même rognées ),
                  duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités
                  en vue de leur conservati on ; poudres et déchets de plumes
                  ou de parties de plumes :
      0505 10     - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet :
      0505 10 90  – autres
 – 0505 90        - autres
      0509        Eponges naturelles d' origine animale ;
      0509 00 90  - autres
      1302        Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinat.es
                  et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants
                  dérivés des végétaux , même modifiés ;
                  -· Sucs et extraits végétaux :
      1302 12     – de réglisse
      1302 13     – de houblon
      1302 14     – de pyrèthre ou rie racines de plantes à roténone
      1302 19     – autres :
    ' 1302 19 30  - Extraits végétaux mélangés entre eux , pour la fabrication
                       de boissons ou de préparations alimentaires
                  - autres :
      1302 19 91  - mèdi ci naux
      1302 20     - Matières pectiques , pecti nates et pectates :
  ex 1302 20 10   – ál' état sec :
                      - à l' exclusion des matières pectiques et pecti nates
 ---pagebreak---                                                  131
                                                                FRFINGR
  Code NC                     Désignation des marchandises
ex 1302 20 90 –   autres  :
                  - à l' exclusion des matières pectiques et pectinates
              - Mucilages et épai ssi ssants dérivés des végétaux , même
                 modifiés   :
   1302 31    – Agar-agar
   1302 32    – Mucilages et épai ssi ssants de caroubes , de graines de
                  caroubes ou de graines de guarée , même modifiés :
   1302 32 10 - de caroubes ou de graines de caroubes
   1 505      Graisse de suint et substances grasses dérivées , y compris
              la lanoline
–  1 506      Autres graisses et huiles animales et leurs fractions , même
              raffinées , mais non chimiquement modifiées
   1515       Autres graisses et huiles végétales (y compris l' huile de
              jojoba ) et leurs fractions , fixes , même raffinées , mais non
              chimiquement modifiées :
   1515 60    - Huile de jojoba et ses fractions :
   1515 60 90 –   autres
   151 S      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions ,
              cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées , soufflées , stan-
              dolisées ou autrement modifiées chimiquement , à l' exclusion
              de celles du No 151 6 ; mélanges ou préparations non alimen¬
              taires de graisses ou d' huiles animales ou végétales ou de
              fractions de différentes graisses ou huiles du présent
              chapitre , non dénommés ni compris ailleurs :
   1518 00 90 -  autres
   1519       Acides gras monocarboxyl i ques industriels ; huiles acides de
              raffinage ; alcools gras industriels :
              - Acides gras monocarboxyl i ques industriels :
 ---pagebreak---                                                                FRFINGR
Code NC                       Désignation des marchand ! ses
 1519  11    .- Acide stéarique
 1519  12    – Acide oléique
 1519  19    –   autres
 1519 20     - Flm les acides de raffinage
 1519 30     -· Alcools gras in d ustr i e 1 s
 1520        Glycérine , même pure ; eaux et lessives gl ycéri neuses
 1521        Cires végétales ( autres que les triglycérides ), cires
             d' abeilles ou d' autres insectes et spermaceti , même raffinés
             ou colorés     :
 1521  10    - Cires végétales      :
 1521  10 90 –   autres   :
 1521  90    -  autres  :
 1521  90 10 – Spermaceti , meme raffiné ou coloré
             – Cires d' abeilles ou d' autres insectes , même raffinées
                 ou colorées     :
 1521  90 99 -    autres
 1522        Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou
             des cires animales ou végétales       :
 1522 00  10 - Dégras
 1 803       Pâte de cacao , même dégraissée
 ---pagebreak---                                                     133
                                                                   FRFINGR
Code NC                        Désignation des marchand ! ses
 1 804          Beurre , graisse et huile de cacao
 1 805          Poudre de cacao , sans addition de sucre ou d' autres
                édu I corants
 2101           Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou de maté
                et préparations à base de ces produits ou à base de café ,
                thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                torréfiés du café et leurs extraits , essences et concentrés :
 2101    10     – Extraits , essences et concentrés de café et préparations à
                   base de ces extraits , essences ou concentrés ou à base de
                   café :
 2101    10 11  – Extraits , essences et concentrés
         et 19
                – Préparations :
 2101    10 91  - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ,
                      de protéines du lait , de saccharose , d' isoglucose , de
                      glucose , d' amidon ou de fécule ou contenant en poids
                      moins de 1,5 S de matières grasses provenant du lait ,
                      moins de 2,5 S de protéines du lait , moins de 5 S de
                      saccharose ou d' isoglucose , moins de 5 S de glucose ou
                      d' amidon ou de fécule
 2101    20     – Extraits , essences et concentrés de thé ou de maté et
                   préparations à base de ces extraits , essences ou concentrés
                   ou à base de thé ou de maté    :
 2101    20 10  – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait , de
                    protéines du lait , de saccharose , d' isoglucose , de gluco¬
                    se , d' amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de
                    1.5 S de matières grasses provenant du lait , moins de
                    2.5 2 de protéines du lait , moins de 5 5 de saccharose ,
                    ou d' isoglucose , moins de 5 % de glucose ou d' amidon ou de
                    f écul e
  2101   30      – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café
                   et leurs extraits , essences et concentrés :
                 – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
  2101   30 11   - Chicorée torréfiée
                 – Extraits , essences et concentrés de chicorée torréfiée
                    et d' autres succédanés torréfiés du café :
  2101   30 91   - de chicorée torréfiée
  2102 .         Levures ( vivantes ou mortes ); autres micro-organismes mono¬
                 cellulaires morts (à l' exclusion des vaccins du No 3002 );
                 poudres à lever préparées :
  2102 10        – Levures vivantes :
  2102 10 10        Levures mères sélectionnées ( levures de culture )
  2102 10 90   ! – autres
  2102 30        - Poudres à lever préparées
 ---pagebreak---                                                            134
                                                                          t
                                                                          FRFINGR
      Code NC                           Désignation des marchandises
          2103        Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et
                      assaisonnements , composés ; farine de moutarde et moutarde
                      préparée :
          2103 30     - Farine de moutarde et moutarde préparée
 . . «i.· ·
          2104        Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes ,
                      potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires
                      composites homogénéisées :
          2104 20     - Préparations alimentaires composites homogénéisées
          21 06       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                      ai 1 1 eurs   ;
'W        2106  10    - Concentrais de protéines et substances protéiques textu -
                         rées    :
          2106  10 10 – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait , de
                           protéines du lait , de saccharose , d' isoglucose , de gluco ¬
                           se , d' amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de
                           1.5 5.' de matières grasses provenant du lait , moins de
                           2.5 5 de protéines du lait , moins de 5 S de saccharose ou
                           d' isoglucose , moins de 5 5 de glucose ou d' amidon ou de
                           fécule
          2106 90     -  autres     :
                      –    autres     :
 ex 2106 90 91        - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ,
                             de protéines du lait , de saccharose , d' isogl ucose , de
                             glucose , d' amidon ou de fécule ou contenant en poids
                             moins de 1,5 5 de matières grasses provenant du lait ,
                             moins de 2,5 % de protéines du lait , moins de 5 5 de sac¬
                             charose ou d' isoglucose , moins de 5 \ de glucose ou d' a¬
                             midon ou de fécule     :
                             - à l' exclusion des hydrolysats de protéines et des au¬
                               to ! ysats de levure
          2201        Eaux , y compris les eaux minérales naturelles ou artificiel ¬
                      les et les eaux gazéifiées , non additionnées de sucre ou
                      d' autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige :
          2201  10    - Eaux minérales et eaux gazéifiées
 ---pagebreak---                                                  135
                                                               FRFINGR
  Code NC                     Désignation des marchandises
   2202       E: aux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées ,
              additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisées ,
              et autres boissons non alcooliques , à l' exclusion des jus de
              fruits ou de légumes du No 2002 :
   2202 90    - autres     :
ex 2202 90 10 – ne contenant pas de produits des n°s 0401 à 0404 ou de ma­
                   tières grasses provenant des produits des n°s 0401 à 0404 :
                   - ne contenant pas de sucre ( saccharose ou sucre
                      i nterverti )
   2207       Alcool éthylique non dénaturé d' un titre al coométri que
              volumique de ©0 £ vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-
              vie dénaturés de tous titres :
ex 2207 10    - Alcool éthylique non dénaturé d' un titre al coométri que
                  volumique de 80 S vol ou plus :
                  - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                     l' annexe II du traité CEE
ex 2207 20    - Alcool éthylique et eaux- de-vie dénaturés de tous titres :
                  - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                     l' annexe II du traité CEE
   2200       Alcool éthylique non dénaturé d' un titre al coométri que
              volumique de moins de 80 5 vol ; eaux- de- vie, liqueurs et
              autres boissons spi ri tueuses ; préparations alcooliques
              composées des types utilisés pour la fabrication des
              boissons :
   2200 10    - Préparati ons alcooliques composées des types utilisés pour
                  la fabrication des boissons ;
w 2200 10 90  – autres
   2208 20    - Eaux - de - vie de vin ou de marc de raisins
   2208 30    - Uhiskies
 ---pagebreak---                                                     136
                                                                   /
                                                                   FRFINGR
  Code NC                     • Désignation des marchandises
   2208 40      -- Rhum et tafia
   2208 50      - Gin et genièvre
   2208 90      - autres    :
   2208 90 11 , – Arrack
            19
   2208 90 31   – Uodka d' un titre al coométrique volumique de 45,4 % vol
          à 39      ou moins , eaux- de -vie de prunes , de poires ou de cerises
                – autres boissons spi ri tueuses , présentées en récipients
                    d' une contenance ;
                - n' excédant pas 2 1 :
   2208 90 51 , - Eaux - de - vie
            53
ex 2208 90 55   - Liqueurs :
                       - à l' exclusion de ceux contenant des oeufs ou du jaune
                         d' oeuf et/ou du sucre ( saccharose ou sucre interverti )
ex 2208 90 59   - autres boissons spi ri tueuses :
                  ,    - à l' exclusion de celles contenant des oeufs ou du
                         jaune d' oeuf et/ou du sucre ( saccharose ou sucre
                         i nterverti )
                - excédant 2 1       ;
   2208 90 71 , - Eaux - de - vie
            73
ex 2208 90 79   - Liqueurs et autres boissons spi ri tueuses :
                       - à l' exclusion de ceux contenant des oeufs ou du jaune
                         d' oeuf et /ou du sucre ( saccharose ou sucre interverti )
                – Alcool éthylique non dénaturé d' un titre al coométrique
                    volumique de moins de 80 % vol , présenté en récipients
                    d' une contenance :
ex 2208 90 91   - n' excédant pas 2 1 :
                     - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                        l' annexe II du traité CEE
ex 2208 90 99   - excédant 2 1        :
                     - non obtenus à partir des produits agricoles figurant
                        à l' annexe II du traité CEE
   2402         Ci gares (y compris ceux à bouts coupés ), cigarillos et
                 cigarettes , en tabac ou en succédanés de tabac
   2403         Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs
                " homogénéisés " ou " reconstitués " ; extraits et essences de
                tabac
 ---pagebreak---                                                      137
                                                                     r RI I NGIi
  I..' annexe IU est remplacée par l' annexe IU comme suit. :
                                                 Annexe  IU
                                                   Portugal
       Code 5H                              Désignation des marchandises
       15.06         Autres graisses et huiles animales et leurs fractions , même raffinées ,
                     mais non chimiquement modifiées :
 ex 1506.00          - Huile de pied de boeuf destinée à des usages techniques
       15.18         Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions , cuites ,
                     oxydées , déshydratées , sulfurées , soufflées , standolisées ou autrement
                     modifiées chimiquement , à l' exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges
                     ou préparations non al i mentai res de graisses ou d' huiles animales ou
                     végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent
                     chapitre , non dénommés ni compris ailleurs :
 ex 1518.00          - Standolie d' huile de lin , huiles animales ou végétales soufflées
       18.03         Pâte de cacao , même dégraissée
       21 . 01       Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou de maté et prépa ¬
                     rations à base de ces produits ou à base de café , thé ou maté ; chico¬
                     rée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs ex ¬
                     traits , essences et concentrés :
       2101 . 30     - Chicorée torréf i ée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                       extraits , essences et concentrés :
          ex 30      - Chicorée torréfiée , ses extraits et essences
       21 . 02       Levures ( vivantes ou mortes ); autres mi cro-organi smes monocel 1 ul ai res
                     morts (à l' exclusion des vaccins du n° 3002 ); poudres à lever prépa¬
                     rées :
w      2102.10       - Levures vivantes
       2102.30       - Poudres à lever préparées
       21.03         Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaison¬
                     nements , composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
       2103.30       - Farine de moutarde et moutarde préparée
       2103.90       - autres   :
          ex 90        - Chutney de mangue liquide
 ---pagebreak---                                                               FREINGR
Code SII                           Dési g netti on des marchand i ses
21 . 04      Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou
             bouillons préparés ; préparations al i meritai res composites homogénéi ¬
             sées   :
2104.20    - Préparations al i mentai res composites homogénéisées :
   ex 20      - ne contenant pas de viandes ou d' abats
22.01        Eaux , y compris les eaux minérales naturelles ou arti f i ci el 1 es et les
             eaux gazéifiées , non additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ni
             aromatisées ; glace et neige :
2201 . 10    - Eaux minérales et eaux gazéifiées
22.02        Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées , addition¬
             nées de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisées ,    et autres
             boissons non alcooliques , à l' exclusion des jus de fruits ou de légu ¬
             mes du n° 2009   :
2202 . 10    - Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées , addition ¬
               nées de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisées      :
   ex   10     - Produits ne contenant pas de sucre
2202 . 90  -  autres  ;
   ex 90      - Produits ne contenant pas de lait , de matières grasses provenant
                du lait ou de sucre
24.02        Cigares (y compris ceux à bouts coupés ), cigarillos et cigarettes , en
             tabac ou en succédanés de tabac
24.03        Outres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs “ homogénéisés "
             ou " reconstitués "; extraits et sauces de tabac
 ---pagebreak---                                                                              FRF1NGR
                                                     Article; 3
I. 1 arrangement de discipline concertée du 23 décembre 1985 concernant les échanges
mutuels de fromages est modifié comme suit ;
a ) ta liste reprise sous I. a ) est remplacée par la liste ci - après :
Fromages relevant de la position 040 6 de la nomenclature combinée , originaires et
en provenance de la Finlande , accompagnés d' un certificat agréé i
                                                                      Droits           Quantités
                                                              à I 1 1 m portât ion   ( en tonnes )
                                                              ( en Ecus / 'l 00 kg )
         - Finlandia , cl 1 une teneur minimale en
            matières grasses de 45 S en poids de la
            matière sèche , d' une maturation d' au
            moins cent jours , en blocs rectangul aires ,
            d' un poids net égal ou supérieur à 30 kg ,
            relevant de la sous-position ex 0406 90 37
            de la nomenclature combinée                                  18,13       6 850 ( 1 ) ,
                                                                                     dont un
         - Emmental , gruyère , sbrinz et bergkâse ,                                 maximum de
            autres que râpés ou en poudre , d' une                                   3 000 pour
            teneur minimale en matières grasses de                                   la catégorie
            45 5 en poids de la matière sèche , d' une                               Fi ni andi a
            maturation d' au moins trois mois , rele ¬
            vant des sous-positions ex 0406 90 13 ,
            ex 0406 90 15 et ex 0406 90 17 de la
            nomenclature combinée    :
            - en meules standards                                        18,13
            - en morceaux conditionnés sous vide
                ou gaz inerte , portant la croûte sur un
                côté au moins d' un poids net égal ou
                supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg                     18,13        1 700 (M
          - Fromages fondus , autres que râpés ou en
             poudre , dans la fabrication desquels ne
            sont pas entrés d' autres fromages que
             l' emmental , le gruyère et l' appenzell et ,
             éventuellement , à titre additionnel , du
             glaris aux herbes ( dit " schabzi ger ") ,
             conditionnés pour la vente au détail et
             d' une teneur en matières grasses en poids
             de la matière sèche inférieure ou égale à
             56 l , relevant de la sous-position 0406 30 10                              700
             de la nomenclature combinée                                 36,27
          - Tilsit , turunmaa et lappi , relevant des
             sous-positions 0406 90 25 et ex 0406 90 89
             de la nomenclature combinée                                 60
     ( 1 ) Les quantités affectées à ces catégories de fromages sont i n-
           terchangeabl es dans la limite de 25 5 des quantités indiquées .
 ---pagebreak---                                                               140
                                                                                    FRF ï MGR
h ) l*i I i si r rcpr i se sous I. h ) es I r rmp I *.H ée par 1 .1 liste ci après :
    Fromages relevant de la position 0406 du tarif douanier de la Finlande ,
    originaires et en provenance de la Communauté , accompagnés d' un titre
    de qualité et d' origine agréé :
                                                                              Droi ts              Quantités
                                                                       à I 1 importation
      0406.10     ■■■■ Fromages frais (y compris le fromage
                       de lactosérum ), non fermentés et
                       caillebotte                                 2 /3 du prélèvement
      0406.20      -   Fromages râpés ou en poudre , de tous
                       types                                       prélèvement selon
                                                                   le type de fromage
        406 . 30       Fromages fondus , autres que râpés ou
                       en poudre                                   1 / 3 du prélèvement
      0406.40     -    Fromages à pâte persillée                   1 / 6 du prélèvement           1 500 t
                                                                                              sans restri c-
      0406.90     -    autres fromages :                                                      tions quant
                   – Fromages du type emmental                     prélèvement entier aux types et
                   – Fromages du type edam                         prélèvement entier qualités de
                   – autres fromages :                                                        fromages
                   - " Fromages à pâte molle affinés "
                        ( blanc ) (1 )                             1 /6 du prélèvement
                   - " Fromages à pâte molle affinés "
                        ( blanc / bleu ) ( 1 )                     1 / 6 du prélèvement
                   - autres                                        1 / 3 du prélèvement
      ( ' ) On entend par fromages à pâte molle affinés ceux qui sont traités ou affinés
            par des agents biologiques tels que les moisissures , levures ou autres
            organismes qui ont conduit à la formation d' une croûte visible sur la surface
            du fromage .     Les effets du traitement ou de l' affinage doivent progresser
            visiblement à partir de la surface vers l' intérieur du fromage .
            La teneur de la matière grasse en poids de la matière sèche n' est pas
            inférieure à 50 5 .
            La teneur en poids d' eau dans la matière non grasse ne doit pas être
            inférieure à 65 S.
            A titre d' exemple , peuvent correspondre à cette définition les fromages
            suivants     :
            bi bress                           cou I ommi ers                          munster
            bri e                              époi sse                                porit-1 ' évêque
            camembert                          herve                                   rebl ochon
            carré de 1 ' Est                   1 i mbourg                              sai nt-marcel I i n
            chaource                           1 i varot                               tal eggio
                                               maroi 1 1 es
            Fromages vendus sous des marques commerciales , par exemple :
            boursaul t                         ducs ( suprême des )
            capri ce des dieux                 expl orateur .
 ---pagebreak---                                                          141
                                                                            FRFINGR
2 . L' accord sous forme d' échange de lettres du 14 juillet 1984 se référant à
    1 ' arrangement de discipline concertée concernant les échanges mutuels de
    fromages est modifié comme suit :
    Les listes reprises sous 1 . a ) et b ) sont remplacées par les listes ci-après :
         Fromages d' origine et en provenance de la Finlande , accompagnés d' un certificat
         agréé :
    a ) a l' importation en Espagne :
                                                                          Droits à     Quantités
                                                                       l' importation   ( tonnes )
                                                                       ( Ecus / 100 kg
                                                                         poids net )
          - Emmental , gruyère , sbrinz , bergkàse , autres que
             râpés ou en poudre , d' une teneur minimale en
             matières grasses de 45 Z en poids de la matière
             sèche , d' une maturation d' au moins trois mois ,
             relevant des sous-positions ex 0404 90 13 ,
             ex 0404 90 15 et ex 0404 90 17 de la nomenclature
             combinée                                                    18,13             347
          - Fromages à pâte persillée relevant de la sous-
             position 0404 40 de la nomenclature combinée                55                 122
          - Fromages fondus , autres que râpés ou en poudre ,
             dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
             d' autres fromages que l' emmental , le gruyère et
             l' appenzell et , éventuellement , à titre additionnel ,
             du glaris aux herbes ( dit " schabzi ger ") , condition ¬
             nés pour la vente au détail et d' une teneur en
             matières grasses en poids de la matière sèche
             inférieure ou égale à 54 % , relevant de la sous-
             position 0404 30 10 de la nomenclature combinée             34,27               78
          - Edam , d' une teneur en matières grasses en poids de
             la matière sèche égale ou supérieure à 40 5 et
             inférieure à 48 5 , présentés en formes entières ,
             relevant de la sous-position ex 0404 90 23 de la
             nomenclature combinée                                       40                 890
          - autres fromages                                              40                 143
    b ) à l' importation au Portugal
          -- Fromages fondus , autres que râpés ou en poudre ,
             dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
             d' autres fromages que l' emmental , le gruyère et
             l' appenzell et , éventuellement , à titre additionnel ,
             du glaris aux herbes ( dit " schabzi ger ") , condition ¬
             nés pour la vente au détail et d' une teneur en
             matières grasses en poids de la matière sèche
             inférieure ou égale à 54 S , relevant de la sous-
             position 0404 30 10 de la nomenclature combinée             34,27
          - autres fromages                                              40                   5
 ---pagebreak---                                                        142
                                                                         FRFINGR
                                                   Article 4
les «K conls sons I orme d' échanges de lellres entre In Commun aut é économique
européenne et la république de Finlande relatif au domaine de l' agriculture
et à certains oins et boissons spi ri tueuses sont modifiés comme suit :
1 . Echange de lettres n° 1 du 14 juillet 198<6 relatif au domaine de l' agriculture :
    a ) Au paragraphe II la référence à la sous-position 11.07 A II b du Tarif douanier
        commun est remplacée par :
        n
          ( sous-posi t i on 1107 10 99 de la nomenclature combinée ) II
 'w'
 ---pagebreak---                                                     143
                                                                   FRFINGR
b ) L' annexe à cet échange de lettres est remplacée par l' annexe ci-après :
                                                                               Taux des droits
    Code SH                             Désignation des marchandises             en \ ou en
                                                                                     Fmk / 1
    08 . 05        Agrumes , frais ou secs :
    0805 . 1 0     - Oranges   :
       ex 10       – du 1.12 au 31.12                                                 15 S
    0805 . 20      - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas ); clé ¬
                     mentines , ui'l kings et hybrides similaires d' agrumes :
       ex 20       – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas ) et
                       clementines , du 15.11 au 31.12                                 8 %
    08 . 06        Raisins , frais ou secs :
    080 6 . 1 0    - frais                                                        exemption
    20.02          Tomates préparées ou conservées autrement qu' au vinaigre
                   ou à l' acide acétique :
    2002.10        - Tomates ,    entières ou en morceaux :
       ex   10       - pelées                                                      exemption
    20.04          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au vi ¬
                   naigre ou à l' acide acétique , congelés :
    2004.90        - autres légumes et mélanges de légumes :
       ex 90       – Asperges                                                          7 \
 V2Ü . 05          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au vi ¬
                   naigre ou à l' acide acétique , non congelés :
    2005 . «60     - Asperges                                                          7 %
    22.04          Oins de raisins frais , y compris les vins enrichis en al ¬
                   cool ; moûts de raisins , autres que ceux du n° 20.09 :
    2204.29        –   autres   :
                   - ayant un titre al coométrique n' excédant pas 14 % vol            0 , «68
                   - ayant un titre al coométri que excédant 14 \ vol                  1 , 0.6
 ---pagebreak---                                                         144
                                                                       FRFINGR
?.. Echange de lettres du 23 décembre 1986 concernant les échanges de certains vins et de
    certaines boissons spi ri tueuses :
    La liste des produits reprise sous 1 a ) et b ) est remplacée comme suit :
    a ) à 1 1 importation en Finlande                                                   Taux des droits
           Ui n blanc en bouteilles , originaires de la Communauté , relevant de la
           sous-position ex 2204.21 du tarif douanier finlandais                           exemption
           Oins de Porto , de Madère , de Xérès et moscatel de Setubal , en
           bouteilles , relevant de la sous-position ex 2204,21 du tarif douanier
           fi ni andai s                                                                   exemption
           Scotch whisky et Irish whiskey , en bouteilles , relevant de la sous -
           position ex 2208.30 du tarif douanier finlandais                                Fmk 1 , 5/ 1
           Cognac en bouteilles , relevant de la sous-position ex 2208.20 du tarif
           douanier finlandais                                                             Fmk 2,5 / 1
    b ) à l' importation dans la Communauté
         - Oodka en bouteilles C ), relevant des sous-positions 2208 90 31 et
           ex 2208 90 53 de la nomenclature combinée , originaire de Finlande
           et accompagnée d' un certificat d' authenticité agréé                              1 Ecu
                                                                                              par hl
                                                                                                  (2)
    (1 )   Aux fins du présent accord , la vodka est définie de la manière suivante : vodka
           originaire de Finlande , ayant un titre al coométri que de 60 % vol ou moins , obtenue
           exclusivement par distillation d' un moût fermenté de céréales , correspondant aux
           dispositions applicables dans la Communauté ou dans ses Etats membres .
     (2)   Cette concession sera pleinement appliquée par l' Espagne et le Portugal à la fin
           de la période de transition prévue dans l' acte d' adhésion de 1985 . Durant la
           période de transition , 1 ' appl i cation des réductions tarifaires par l' Espagne et
           le Portugal n' aura pas pour effet que la Finlande bénéficie d' un traitement plus
           favorable que celui réservé aux autres Etats membres de la Communauté .
 ---pagebreak---                                    145
                                                    FRFINGR
                                Article 5
Cette décision sera appliquée à partir du 1er janvier 1988 .
Fait à Bruxelles
                                          Par 1 e Consei 1
                                           le Président