CELEX: 31992R0800
Language: fr
Date: 1992-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 800/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 86/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 4. 92
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 800/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mars 1992
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            chement et du prix d'objectif valable, pour les pois, feves,
                                                                      féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                               fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                      provisoirement sur la base des propositions des prix et de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
                                                                      campagne 1992/ 1993 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        campagne 1992/ 1993 seront connus, et notamment celles
 lieu par le règlement (CEE) n0 1624/91 (2), et notamment             qui concernent l'application du régime des quantités
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                 maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°          garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
 3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           règlement (CEE) n° 2607/91 de la Commission (9) ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          boursières importantes pour le commerce international ;
 n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;                                     considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 ("), le prix
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 la différence entre ces deux prix ;                                  cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                      n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Ç) ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                      calcul de ces dernières :
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
règlement (CEE) n° 1626/91 du Conseil (8);                                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de décleh­                   6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
                                                                           Conseil (u), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           (CEE) n° 2205/90 (H),
(') JO  n0  L 162  du  12.  6. 1982, p. 28.
(2) JO  n°  L 150  du  15.  6. 1991 , p. 10.
(3) JO  n0  L 342  du  19 . 12. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 243 du 31 . 8 . 1991 , p. 55.
(4) JO  n0  L 349  du  18 . 12. 1991, p. 40.                          (10) JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n°  L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                           H JO n» L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(6) JO  n°  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                          0 2) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
o   JO  n»  L 150  du  15.  6. 1991 , p. 11 .                         (13) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO  n0  L 150  du  15.  6. 1991 , p. 13.                          (14) JO n» L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 4. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 86/35
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base              12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      officiel des Communautés européennes, série C, au             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur          de cet État membre,
      de correction cité au tiret précédent ;
 considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                    Article premier
 douane à l'importation des produits en provenance des
 pays tiers ;                                                       1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
                                                                    1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1992/
 fixés par le règlement (CEE) n° 1899/91 de la Commis­              1993 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 1 er avril 1992 pour
 (CEE) n° 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
 ment à partir du début du troisième mois de la                     campagne 1992/1993 et notamment celles qui concernent
 campagne ;                                                         l'application du régime des quantités maximales garanties.
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
 ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                     Article 2
 des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
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N° L 86/36
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/1 00 ksi
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme 5' terme     6e terme
                                          4              5             6       7 (')    8 (')    9 (')       10 (')
Pois utilisés :
— en Espagne                            8,422          8,422         8,422    7,158    7,158    7,316        7,474
— au Portugal                           8,430          8,430         8,430    7,166    7,166    7,324        7,482
— dans un autre État membre             8,494          8,494         8,494    7,230    7,230    7,388        7,546
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            8,494          8,494         8,494    7,230    7,230    7,388        7,546
— au Portugal                           8,430          8,430         8,430    7,166    7,166    7,324        7,482
— dans un autre État membre             8,494          8,494         8,494    7,230    7,230    7,388        7,546
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/1 00 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4' terme S' terme     6' terme
                                          4              5             6       7 (')    8 (')    9 (')       10 (')
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       10,135        10,232         10,232    8,473    8,473    8,631        8,746
    — au Portugal                      10,175        10,271         10,271    8,516    8,516    8,673        8,788
    — dans un autre État membre        10,175        10,271         10,271    8,516    8,516    8,673        8,788
B. Fèves, féveroles utilisées :
   — en Espagne                        10,135        10,232         10,232    8,473    8,473    8,631        8,746
   — au Portugal                       10,175        10,271         10,271    8,516    8,516    8,673        8,788
   — dans un autre État membre         10,175        10,271         10,271    8,516    8,516    8,673        8,788
C. Lupins doux récoltés          en
    Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        11,921        12,050         12,050   11,386   11,386   11,386       11,329
   — au Portugal                       11,974        12,103         12,103   11,442   11,442   11,442       11,386
   — dans un autre État membre         11,974        12,103         12,103   11,442   11,442   11,442       11,386
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        11,921       12,050          12,050   11,386   11,386   11,386       11,329
   — au Portugal                       11,974       12,103          12,103   11,442   11,442   11,442       11,386
   — dans un autre État membre         11,974       12,103          12,103   11,442   11,442   11,442       11,386
 ---pagebreak--- 1 . 4. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 86/37
                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2' terme    3e terme     4e terme        5e terme       6' terme
                                           4               5              6          7 (')        8 (')            9 (')        10 (')
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       412,44          412,44         412,44      351,06       351,06           358,73        366,41
—   Danemark (Dkr)                        76,28           76,28          76,28        64,92        64,92            66,34         67,76
—   RF d'Allemagne (DM)                   20,00           20,00          20,00        17,02        17,02            17,39         17,76
—   Grèce (DR)                         2 056,89      2 056,89         2 056,89    1 737,80     1 737,80        1 777,68       1 817,57
—    Espagne (Pta)                     1 281,13      1 281,13         1 281,13    1 090,49     1 090,49        1 114,32       1 138,15
—    France (FF)                          67,07           67,07          67,07        57,09        57,09            58,33         59,58
—    Irlande (£ Irl)                        7,464           7,464          7,464       6,354        6,354            6,492         6,631
—    Italie (Lit)                     14962         14962            14962       12735        12735           13014          13 292
—    Pays-Bas (Fl)                        22,53           22,53          22,53        19,18        19,18            19,60         20,02
—    Portugal (Esc)                    1 772,49       1 772,49        1 772,49    1 508,73     1 508,73        1 541,70       1 574,67
—    Royaume-Uni (£)                        6,756           6,756          6,756        5,751        5,751           5,877         6,002
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1 3,36.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2e terme    3' terme     4' terme         S' terme      6' terme
                                           4               5              6          7 (')        8 (')            9 (')         10 0
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         494,06          498,72         498,72      413,51       413,51           421,13        426,71
— Danemark (Dkr)                          91,37           92,23          92,23       76,47         76,47            77,88         78,92
— RF d'Allemagne (DM)                     23,95           24,18          24,18       20,05         20,05            20,42         20,69
— Grèce (DR)                           2 489,90      2 514,63         2 514,63    2 069,06     2 069,06        2 108,69       2 137,50
—   Espagne (Pta)                      1 534,67      1 549,15         1 549,15    1 284,45     1 284,45        1 308,13       1 325,48
—   France (FF)                           80,34           81,10          81,10       67,24         67,24            68,48         69,39
—   Irlande (£ Irl)                         8,942           9,026          9,026       7,484        7,484            7,622         7,723
—   Italie (Lit)                      17 923        18 092           18 092      15 001       15 001          15 277         15 480
—   Pays-Bas (Fl)                         26,99           27,24          27,24       22,59         22,59            23,01         23,31
—   Portugal (Esc)                     2 123,28      2 143,31         2 143,31    1 777,08     1 777,08        1 809,85       1 833,84
—   Royaume-Uni (£)                         8,093           8,170          8,170       6,774        6,774            6,899         6,990
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,03            5,88           5,88        6,49         6,49             6,33          6,33
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00           0,00        0,00         0,00             0,00          0,00
 ---pagebreak--- N0 L 86/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       1 . 4. 92
                                                                   ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL        DK          DE        EL         ESP       FR     IRL           IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00        0,00       9,08       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00        0,00        1,68      0,00    0,00     0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00        0,00       0,44       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00        0,00      48,18       0,00 0,00        0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
—    Espagne (Pta)                    0,00       0,00        0,00      28,21       0,00 0,00        0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
—    France (FF)                      0,00       0,00        0,00        1,48      0,00    0,00     0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000       0,000      0,164      0,000 0,000      0,000        0,000 0,000          0,000       0,000
—    Italie (Lit)                     000                             329          00               000                               0            0
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00        0,00       0,50       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00        0,00      39,03       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00        0,00         0,00
—    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000       0,000      0,149      0,000 0,000      0,000        0,000 0,000          0,000        0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                         Courant         1 " terme       2' terme        3e terme       4< terme           5e terme        6' terme
                                            4                 S               6             7 (')          8 (')              9 (')          10 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          494,06            498,72         498,72          413,51         413,51             421,13          426,71
— Danemark (Dkr)                           91,37             92,23          92,23           76,47          76,47              77,88           78,92
— RF d'Allemagne (DM)                      23,95             24,18          24,18           20,05          20,05              20,42           20,69
— Grèce (DR)                           2 489,90         2 514,63         2 514,63        2 069,06      2 069,06           2 108,69         2 137,50
—   Espagne (Pta)                       1 534,67        1 549,15         1 549,15        1 284,45      1 284,45           1 308,13         1 325,48
—   France (FF)                            80,34             81,10          81,10           67,24          67,24              68,48           69,39
—   Irlande (£ Irl)                         8,942              9,026          9,026           7,484          7,484              7,622           7,723
—   Italie (Lit)                      17 923           18 092          18 092           15 001        15 001             15 277          15 480
—   Pays-Bas (Fl)                          26,99             27,24          27,24           22,59          22,59              23,01           23,31
—   Portugal (Esc)                     2 123,28         2 143,31         2 143,31        1 777,08      1 777,08           1 809,85         1 833,84
—   Royaume-Uni (£)                         8,093              8,170          8,170           6,774          6,774              6,899           6,990
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,03               5,88           5,88            6,49           6,49               6,33            6,33
— Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00            0,00           0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- 1 . 4. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 86/39
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                   (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits   UEBL        DK         DE       EL         ESP        FR     IRL           IT          NL        PT          UK
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00      9,08       0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00       1,68      0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00      0,44       0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
— Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00     48,18       0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
— Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00     28,21       0,00     0,00     0,00 '       0,00       0,00        0,00         0,00
—    France (FF)                    0,00       0,00       0,00       1,48      0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
—    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000 0,000          0,164      0,000 0,000       0,000        0,000 0,000            0,000        0,000
—    Italie (Lit)                   000                           329          00                000                                 0            0
—    Pays-Bas (Fl)                  0,00       0,00       0,00      0,50       0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
—    Portugal (Esc)                 0,00       0,00       0,00     39,03       0,00     0,00     0,00         0,00       0,00        0,00         0,00
—    Royaume-Uni (£)                0,000 0,000           0,000     0,149      0,000 0,000       0,000        0,000 0,000            0,000        0,000
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en . monnaies nationales/1 00 kg)
                                       Courant        1 " terme       2' terme        3' terme       4e terme             5' terme         6e terme
                                          4                ^              6              7 (')          8 (')                9 (')           10 0
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                      581,41           587,68         587,68          555,58         555,58               555,58           552,86
—   Danemark (Dkr)                      107,53           108,68         108,68          102,75         102,75               102,75           102,25
—   RF d'Allemagne (DM)                  28,19            28,49          28,49           26,94          26,94                26,94            26,80
—   Grèce (Dr)                       2 946,59        2 979,82        2 979,82        2 809,56       2 809,56             2 809,56         2 795,13
—   Espagne (Pta)                     1 806,01        1 825,47       1 825,47        1 725,77       1 725,77             1 725,77         1 717,33
—   France (FF)                          94,54            95,56          95,56           90,34          90,34                90,34            89,90
—   Irlande (£ Irl)                      10,522           10,636         10,636          10,055          10,055              10,055           10,006
— Italie (Lit)                      21 092          21 319         21 319           20 155         20 155             20 155            20 056
— Pays-Bas (Fl)                          31,76            32,10          32,10           30,35          30,35                30,35            30,20
— Portugal (Esc)                     2 498,69        2 525,61       2 525,61         2 387,67       2 387,67             2 387,67        2 375,98
— Royaume-Uni (£)                         9,524             9,627         9,627            9,101          9,101                9,101           9,057
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           7,99             7,99           7,99             8,45           8,45                 8,45            8,60
— Portugal (Esc)                          0,00             0,00           0,00             0,00           0,00                 0,00            0,00
 ---pagebreak---                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 4. 92
N0 L 86/40
                                                                          ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL        DK           DE         EL        ESP        FR        IRL         IT       NL         PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00          6,60    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00           1,22   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00          0,32    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—    Grèce (Dr)                                0,00       0,00        0,00         35,04    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         20,52    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00           1,07   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000         0,120   0,000     0,000       0,000     0,000 0,000          0,000      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          240        0         0           0         00                   0          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00           0,36   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00         2838     0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000         0,108   0,000     0,000       0,000     0,000 0,000          0,000      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                                UEBL        DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL          PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 235,957 128,883 6,89509 0,7674171 538,24 2,31643 176,988 0,714214
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de l'application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.