CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-03-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 mars 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N° L 87/96                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 3 . 94
                                                                 II
                           (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                  COMMISSION
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1994
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (94/ 185/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant quil convient de procéder à la fixation des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
                                                                     demandés à partir du 1 er avril 1994, dans le cadre de la
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars               quantité totale de 57 242 tonnes ;
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation          considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                     72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le               nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
 règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,          l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
                                                                     ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
 vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4            de viande en provenance des pays tiers (*), modifiée en
 septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1601 /92 (6),
 tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­
 tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2867/93 (4), et             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la                                    Article premier
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Les États membres suivants délivrent, le 21 mars 1994, les
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,      certificats d'importation concernant des produits du
 les importations doivent se réaliser dans les limites des          secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
 teurs ;                                                            Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
considérant que les demandes de certificats introduites du          ci-après :
 1 er au 10 mars 1994, exprimées en viande désossée,                 République fédérale d'Allemagne ;
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour            — 640,00 tonnes originaires du Botswana,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­            — 75,00 tonnes originaires de Madagascar,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                 — 170,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,         — 325,00 tonnes originaires de Namibie ;
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                                Royaume des Pays-Bas :
                                                                    — 1 60,00 tonnes originaires du Botswana ;
(')  JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO  n0 L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
(3)  JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
  4) JO  n0 L 262 du 21 . 10. 1993, p. 26.                          (6) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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 Royaume-Uni :                                               — Botswana :                          16 861,00 tonnes,
                                                             — Kenya :                                142,00 tonnes,
 — 475,00 tonnes originaires du Botswana,                    — Madagascar :                         7 423,00 tonnes,
 — 90,00 tonnes originaires du Swaziland,                    — Swaziland :                          3 192,00 tonnes,
                                                             — Zimbabwe :                           7 215,00 tonnes,
 — 395,00 tonnes originaires du Zimbabwe,                    — Namibie :                           10 815,00 tonnes.
 — 635.00 tonnes originaires de Namibie .
                                                                                     Article 3
                                                             Les États membres sont destinataires de la présente
                                                             décision .
                        Article 2
                                                             Fait à Bruxelles, le 18 mars 1994.
Des demandes de certificats peuvent etre deposees,
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du                               Par la Commission
règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers                                    René STEICHEN
jours du mois d'avril 1994, pour les quantités de viandes
bovines désossées suivantes :                                                       Membre de la Commission