CELEX: 31978R0471
Language: fr
Date: 1978-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 471/78 de la Commission, du 7 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 65/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 3 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 471 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 mars 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 mars 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(1) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 65/3
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 7 mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farinés et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                            10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                        91,55
                            10.01 B                  Froment (blé) dur                                    121,69 (') (5)
                            10.02                    Seigle                                                79,90 (6)
                            10.03                    Orge                                                  84,03
                            10.04                    Avoine                                                78,96
                            10.05 B                  Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             79,96 m
                            10.07    A               Sarrasin                                                0
                            10.07    B               Millet                                                82,00 (4)
                            10.07    C               Sorgho                                                 88,65 (4)
                            10.07    D               Autres céréales                                         o o
                            11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               139,27
                            11.01 B                  Farines de seigle                                    123,63
                            11.02 AI a)-             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) dur                                            199,67
                            11.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         149,19
                           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne.
                           (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .