CELEX: 31974R2280
Language: fr
Date: 1974-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2280/74 de la Commission, du 4 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 9. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 242/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2280/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et         1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 septembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 242/2                            Journal officiel des Communautés européennes                           5 . 9 . 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                                 commun                                                          par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                       0
                         10.01 R                 Froment dut­                                   o     m
                         10.02                   Seigle                                         0     (·"■)
                         10.03                   Orge                                           0
                         10.04                   Avoine                                         0
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                   o     C-)C )
                         10.07 Λ                 Sarrasin                                       0
                         10.07 Π                 Millet                                         0
                         10.07 C                 Graines de sorgho                              0
                        10.07 D                  Autres céréales                                o     ( ·')
                         1 1 .0 1 A              Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                0
                        1 1.01 B                 Farine de seigle                              14,26
                         1 1.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  0
                        1 1.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                               0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce*
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                        (") Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        {') Pour Je froment et ¡'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             renient transporte de ce pays dans In Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .