CELEX: 31978R0059
Language: fr
Date: 1978-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 59/78 de la Commission, du 12 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que les montants correcteurs y afférents

Avis juridique important

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31978R0059

Règlement (CEE) n° 59/78 de la Commission, du 12 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que les montants correcteurs y afférents  

Journal officiel n° L 010 du 13/01/1978 p. 0011 - 0012

****( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 136 DU 2 . 6 . 1977 , P . 13 .  ( 3 ) JO NO L 168 DU 27 . 7 . 1971 , P . 28 .  ( 4 ) JO NO L 139 DU 7 . 6 . 1977 , P . 30 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 59/78 DE LA COMMISSION   DU 12 JANVIER 1978   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 ARRETANT LES MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX CAF ET DES PRELEVEMENTS DU RIZ ET DES BRISURES AINSI QUE LES MONTANTS CORRECTEURS Y AFFERENTS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1158/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 ,   CONSIDERANT QUE , AUX ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 DE LA COMMISSION , DU 26 JUILLET 1971 , ARRETANT LES MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX CAF ET DES PRELEVEMENTS DU RIZ ET DES BRISURES , AINSI QUE LES MONTANTS CORRECTEURS Y AFFERENTS  ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1204/77 ( 4 ), SONT FIXES LES MONTANTS CORRECTEURS REPRESENTANT LES DIFFERENCES DE VALEUR ENTRE LES QUALITES DE RIZ OU DE BRISURES DE RIZ SUR LE MARCHE MONDIAL ET LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL ;   CONSIDERANT QUE DES OFFRES ONT ETE CONSTATEES SUR LE MARCHE MONDIAL POUR LE RIZ LONG EN PROVENANCE DE LA GUYANE QUI N ' EST PAS REPRIS A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 ;   CONSIDERANT QUE , EN VUE DE LA DETERMINATION DES PRIX CAF , IL EST NECESSAIRE DE FIXER UN MONTANT CORRECTEUR POUR CETTE QUALITE EN TENANT COMPTE , D ' UNE PART , DE LA QUALITE TYPE COMMUNAUTAIRE ET , D ' AUTRE PART , DE L ' ECART DE PRIX ET DES DIFFERENCES DE CARACTERISTIQUES ENTRE CETTE QUALITE ET CELLES ENUMEREES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :    ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1613/71 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE SUIVANTE :   "  ANNEXE II   //   // TYPE  //  DESIGNATION DE LA QUALITE DE RIZ  //  MONTANTS CORRECTEURS EN UC/T DE RIZ DECORTIQUE A DEDUIRE DU PRIX  //  //   1  //  CHINE DIT LONG //   0,00 //   2  //  MEDIUM D ' ESPAGNE //   3,00 //   3  //  URUGUAY SELECTION , BLUEROSE D ' AMERIQUE DU SUD //   5,00 //   4  //  ARKROSE , CALROSE , GULFROSE , MAGNOLIA , NORTHROSE , ZENITH // 6,00 //   5  //  BLUEROSE USA , NATO //  10,00 //   6  //  BEGAMI DU PAKISTAN , LONG DIT D ' INDOCHINE , LONG DE BIRMANIE //  12,00 //   7  //  MAKALIOKA , VARY LAVA //  16,00 //   8  //  RIZ DIT CAROLINA D ' AMERIQUE DU SUD //  20,00 //   9  //  BASMATI DU PAKISTAN , FORTUNA , GUYANE , SURINAM //  31,00 // 10  //  ALICAMBO , CENTURY PATNA , EDITH DU MEXIQUE , REXORO //  41,00 // 11  //  SIAM //  45,00 // 12  //  BELLE PATNA , BLUEBELLE , BLUE BONNET AMERIQUE DU SUD , STAR BONNET //  50,00 // 13  //  BLUE BONNET //  55,00 //   1 . LES QUALITES VISEES A L ' ANNEXE II S ' ENTENDENT POUR UN RIZ DECORTIQUE DES GRADES :   -  B DANS LE CAS DU RIZ SIAM ,   -  2 DANS LES AUTRES CAS .   2 . DANS LE CAS D ' OFFRES DE RIZ D ' UN GRADE SUPERIEUR AUX GRADES VISES SOUS 1 , LE MONTANT A DEDUIRE EST AUGMENTE DE 3,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE .   3 . DANS LE CAS D ' OFFRES DE RIZ D ' UN GRADE INFERIEUR AUX GRADES VISES SOUS 1 , LE MONTANT A DEDUIRE EST DIMINUE DE 3,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE PAR GRADE D ' INFERIORITE .   4 . DANS LE CAS D ' OFFRES SANS SPECIFICATION DE GRADE , LE MONTANT A DEDUIRE EST DIMINUE DE :   -  3,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE , POUR UN RIZ CONTENANT DE 15 % A MOINS DE 25 % DE BRISURES ,   -  6,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE , POUR UN RIZ CONTENANT 25 % DE BRISURES OU PLUS .   5 . EN L ' ABSENCE D ' INDICATIONS APTES A IDENTIFIER LES CARACTERISTIQUES EXACTES D ' UNE QUALITE DE RIZ , L ' OFFRE EST RETENUE COMME CONCERNANT LE RIZ DE LA MEILLEURE QUALITE .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 12 JANVIER 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT