CELEX: 31982R1593
Language: fr
Date: 1982-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1593/82 de la Commission, du 22 juin 1982, fixant, pour la campagne sucrière 1982/1983, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

23 . 6. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 179/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1593/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juin 1982
              fixant, pour la campagne sucrière 1982/1983, les prélèvements à l'importation
                                      pour les betteraves et les cannes à sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que le prix de seuil du sucre blanc a été
EUROPÉENNES,                                                   fixé par le règlement (CEE) n0 1411 /82 du Conseil, du
                                                               18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercia­
vu le traité instituant la Communauté économique               lisation 1982/ 1983, les prix d'intervention dérivés du
européenne,                                                    sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les
                                                               prix minimaux de la betterave A et de la betterave B,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             les prix de seuil ainsi que le montant du rembourse­
juin 1981 , portant organisation commune des marchés           ment pour la péréquation des frais de stockage 15),
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 16 paragraphe 8,
                                                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n0 1785/81 , un prélèvement à l'importa­            Les prélèvements visés à 1 article 16 paragraphe 1 du
tion doit être fixé par la Commission pour les produits        règlement (CEE) n0 1785/81 et applicables à l'importa­
visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) de ce règle­       tion des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous
ment ; que ce prélèvement doit être calculé forfaitaire­       b) dudit règlement, sont, pour la campagne sucrière
ment sur la base de la teneur en saccharose pour               1982/ 1983, fixés comme suit :
chacun de ces produits et du prélèvement sur le sucre               Numéro
                                                                    du tarif                                       Écus
blanc ;                                                            douanier       Désignation des marchandises
                                                                                                                par tonne
                                                                   commun
considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
(CEE) n0 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968,              12.04            Betteraves à sucre (même en
relatif aux modalités d'application du prélèvement                               cossettes), fraîches, çéchées
dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par                        ou en poudre ; cannes à
le règlement (CEE) n0 1428/78 (4), le prélèvement                                sucre :
applicable à ces produits, qui est fixé pour chaque                              A. Betteraves à sucre :
campagne sucrière, s'obtient en multipliant par un                                    I. fraîches                  59,22
coefficient la différence existant, pour 100 kilo­                                   II. séchées ou en poudre     203,56
grammes de sucre blanc, entre le prix de seuil en                                B. Cannes à sucre                 40,71
 vigueur au cours de la campagne sucrière en cause et
 la moyenne arithmétique des prix caf déterminés au                                         Article 2
 cours d'une période de référence ; que ces coefficients
 ainsi que cette période de référence ont été fixés à l'ar­     Le present règlement entre en vigueur le 1 " juillet
 ticle 6 du règlement (CEE) n0 837/68 ;                         1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juin 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
 O JO n0 L 151 du 30 . 6. 1968, p. 42.
 («) JO n0 L 171 du 28. 6. 1978, p. 34.                         O JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 3.