CELEX: 31969R1978
Language: fr
Date: 1969-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1978/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 10 . 69                              journal officiel des Communautés européennes                                N° L 252/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1978/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 octobre 1969
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement, (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
(CEE) n° 1947/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                             G. COLONNA DI PALIANO
                                                                              Membre de la Commission
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(8) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(8) JO n° L 249 du 3 . 10. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                  Courant       1er term .       2e term .  3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise                           11              12          1
             commun
                                                                         10
             10.01 A      Froment tendre et méteil                       0              0                0          0
             10.01 B      Froment dur                                    0              0                0          0
             10.02         Seigle                                        0              0                0          0
             10.03         Orge                                          0              0                0          0
             10.04         Avoine                                        0              0                0          0
             10.05 B       Autre maïs                                    0              0                0 .        0
             10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0              0                0          0
             10.07 C       Millet                                        0              0                0          0