CELEX: 31968R1998
Language: fr
Date: 1968-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1998/68 de la Commission, du 10 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 297/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 12 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1998/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 décembre 1968
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                               Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1965/68 (2) et par tous les règlements ulté­                   au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1968 .
                                                                                   Far la Commission
                                                                                        V. BODSON
                                                                               Membre de la Commission
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n° L 294 du 6. 12. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 10 décembre 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (u.c . 1 t)
           Numéro du
                                                                       Courant        1 er term .        2e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise              12                1                2         3
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                       0                0                 0          0
        ex 10.01           Froment dur                                    0                0             + 1,40    + 1,40
             10.02         Seigle                                         0            + 2,75            + 3,00    + 2,60
              10.03        Orge                                           0                0          •      0          0
              10.04        Avoine                                         0                0                 0          0
              10.05 B      Autre maïs                                     0                0                 0          0
        ex 10.07 B         Millet                                         0                0                 0          0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                      0                0             + 2,25    + 3,00