CELEX: 32012D0124
Language: fr
Date: 2012-02-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2012/124/PESC du Conseil du 27 février 2012 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

28.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 54/20
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/124/PESC DU CONSEIL
   du 27 février 2012
   mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d'actualiser les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 février 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
   
      ANNEXE
      Les mentions concernant Cephas George Msipa sont remplacées par les mentions figurant ci-après:
      
         
                      
                  
                  
                     Nom (et alias éventuels)
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs
                  
               
                     «60.
                  
                  
                     Msipa, Cephas George
                  
                  
                     Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931
                     Passeport no ZD001500
                     Carte d'identité no 63-358147A67
                  
                  
                     Ancien gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement.»