CELEX: C2003/171/32
Language: fr
Date: 2003-07-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2003 dans l'affaire T-23/01, Eugène Émile Marie Kimman contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Congé annuel — Affectation dans un pays tiers — Exception d'illégalité)

C 171/22                  FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                             19.7.2003
                                                     TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                          du 7 mai 2003
                          du 26 février 2003
                                                                             dans l’affaire T-23/01, Eugène Émile Marie Kimman contre
                                                                                    Commission des Communautés européennes (1)
dans l’affaire T-184/00, Zissis Christou Drouvis contre
       Commission des Communautés européennes (1)                            (Fonctionnaires — Congé annuel — Affectation dans un
                                                                                              pays tiers — Exception d’illégalité)
(Fonctionnaires — Pensions — Coefficient correcteur —                                                    (2003/C 171/32)
Légalité de l’article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa, du
statut — Principe d’égalité de traitement — Principes de
                                                                                                 (Langue de procédure: le français)
libre circulation des travailleurs et de libre établissement à
                   l’intérieur de la Communauté)
                                                                             Dans l’affaire T-23/01, Eugène Émile Marie Kimman, fonction-
                            (2003/C 171/31)                                  naire de la Commission des Communautés européennes,
                                                                             demeurant à Overijse (Belgique), représenté par Me N. Lhoëst,
                                                                             avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission
                      (Langue de procédure: le grec)                         des Communautés européennes (agents: Mmes H. Tserepa-
                                                                             Lacombe et F. Clotuche-Duvieusart), ayant pour objet une
                                                                             demande d’annulation de la décision du 25 mai 2000 par
                                                                             laquelle la Commission a réduit d’un jour le congé annuel du
                                                                             requérant pour l’année 2000, le Tribunal (première chambre),
Dans l’affaire T-184/00, Zissis Christou Drouvis, ancien fonc-               composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N.J. For-
tionnaire de la Commission des Communautés européennes,                      wood et H. Legal, juges; greffier: Mme D. Christensen, adminis-
demeurant à Maroussi-Attikis (Grèce), représenté par Me                      trateur, a rendu le 7 mai 2003 un arrêt dont le dispositif est le
I. Stamoulis, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre                suivant:
Commission des Communautés européennes (agents: MM.
J. Currall et P. Anestis), soutenue par Conseil de l’Union                   1)     La décision de la Commission du 25 mai 2000 est annulée en
européenne (agents: Mme D. Zahariou et M. A. Pilette), ayant                        ce que le droit au congé annuel du requérant pour l’année 2000
pour objet une demande tendant à ce que la décision de la                           est réduit d’un jour.
Commission notifiée au requérant le 30 novembre 1999,
portant état de liquidation de sa pension avec application                   2)     La Commission est condamnée aux dépens.
du coefficient correcteur pour la Grèce, soit modifiée par
application du même coefficient correcteur que celui qui                     (1 ) JO C 95 du 24.3.01.
affecte les pensions dont bénéficient les pensionnés résidant
au Royaume-Uni ou, à titre subsidiaire, de celui appliqué
aux pensionnés résidant en Belgique, le Tribunal (quatrième
chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme
V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme B. Pastor,                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
greffier adjoint, a rendu le 26 février 2003 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:                                                                                du 20 mai 2003
                                                                             dans l’affaire T-80/01, Barbara Diehl-Leistner contre Com-
1)     Le recours est rejeté.                                                           mission des Communautés européennes ( 1)
                                                                             (Fonctionnaires — Concours général — Épreuve orale —
2)     Chacune des parties requérantes et défenderesse supportera ses
                                                                             Non-inscription sur la liste d’aptitude — Connaissances
       propres dépens.
                                                                              linguistiques des membres du jury — Égalité de traitement)
3)     Le Conseil supportera ses propres dépens.                                                         (2003/C 171/33)
                                                                                                 (Langue de procédure: l’allemand)
( 1) JO C 335 du 25.11.00.
                                                                             Dans l’affaire T-80/01, Barbara Diehl-Leistner, demeurant à
                                                                             Luxembourg, représentée par Me L. Thielen, avocat, contre