CELEX: 62008TN0505
Language: fr
Date: 2008-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-505/08: Recours introduit le 25 novembre 2008 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/49
            
         Recours introduit le 25 novembre 2008 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter)
   (Affaire T-505/08)
   (2009/C 44/87)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentant: C. Czychowski, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 septembre 2008 dans l'affaire R 1733/2007-1, ainsi que les conclusions du premier vérificateur du 17 octobre 2007, et admettre la marque communautaire 4829347 à la publication; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Hunter» pour des produits des classes 18 et 25 (demande no 4 829 347)
   
      Décision de l'examinateur: refus d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement no 40/94 (1), étant donné que le caractère distinctif ne saurait être dénié à la marque et qu'il ne s'agit pas non plus d'une mention descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).