CELEX: 32000R0553
Language: fr
Date: 2000-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 553/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 67/32                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       15.3.2000
                                         RÈGLEMENT (CE) No 553/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 14 mars 2000
                            fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          commerce international et tienne compte également du
                                                                                    caractère des exportations de ces produits ainsi que de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                   leur importance à l'heure actuelle.
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre                   (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1975 portant organisation commune des marchés dans le                               conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le                volaille et des œufs,
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-
ment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/                                         Article premier
        75, la différence entre les prix des produits visés à
        l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché         La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est
        mondial et dans la Communauté, peut être couverte par               accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no
        une restitution à l'exportation.                                    2777/75 et les montants de cette restitution sont fixés en
                                                                            annexe.
(2)     L'application de ces règles et critères à la situation
        actuelle des marchés dans le secteur de la viande de                                             Article 2
        volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui
        permette la participation de la Communauté au                       Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 2000.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 14 mars 2000.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
 ---pagebreak--- 15.3.2000             FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          L 67/33
                                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                                      viande de volaille
                                                                            Destination                                     Montant
                            Code produit
                                                                         des restitutions (1)                            des restitutions
                                                                                                                       en EUR/100 pièces
                         0105 11 11 9000                                         01                                            1,40
                         0105 11 19 9000                                         01                                            1,40
                         0105 11 91 9000                                         01                                            1,40
                         0105 11 99 9000                                         01                                            1,40
                                                                                                                         en EUR/100 kg
                         0207 12 10 9900                                         02                                          28,00
                                                                                 03                                          25,00
                         0207 12 90 9190                                         02                                          28,00
                                                                                 03                                          25,00
                         0207 12 90 9990                                         02                                          28,00
                                                                                 03                                          25,00
          (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
              01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
              02 l'Angola, l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Irak et
                 l'Iran,
              03 l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan,
                 l'Ouzbékistan et l'Ukraine.
          NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
                Commission, modifié.