CELEX: 31975R2174
Language: fr
Date: 1975-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2174/75 de la Commission, du 21 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22. 8 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 222/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 2174/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 août 1975
                   fixint les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (•), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 1 668/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 22 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1668 /75, aux                 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 août 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n « 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(-) JO n <> L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(J ) JO n " L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 50 .
 ---pagebreak--- ° L 222/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           22. 8 . 75
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 août 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                  (UC/100 kg)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier                                   Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                               0                  0
                                                  b) à grains longs                                            0,938             0,169
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                               0                  0
                                                  b) à grains longs                                            1,172             0,286
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :                                     I
                                                  a) à grains ronds                                            2,666              0,555
                          ,
                                                  b) à grains longs                                            9,244              3,846
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            2,839              0,620
                                                  b) à grains longs                                            9,910              4,155
                                         C. en brisures                                                           0                  0
           (') Sous réserve de I application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) ° 1599/75 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n" 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.