CELEX: 31982R2796
Language: fr
Date: 1982-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2796/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 295/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 10 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 2796/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 octobre 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l' annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/ 82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2736/82 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le present règlement entre en vigueur le 21 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        1982 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° L  166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2) JO n0 L  291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17.
 (') JO n0 L  255 du 1 . 9 . 1982, p . 8 .
  4) JO n0 L  290 du 14 . 10 . 1982, p . 7 .
 ---pagebreak--- 21 . 10 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 295/ 15
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Ecus / 1)
               Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3' terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              10        11       12          1
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           I. à grains ronds         0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                 III . en brisures                    0         0        0          0