CELEX: 31981R1480
Language: fr
Date: 1981-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1480/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N° L 144/26                          Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 6 . 81
                           REGLEMENT (CEE) N° 1480/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juin 1981
             modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave
             ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II
                                                         du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement pour ce qui concerne le sucre et les
                                                                 sirops de betterave ou de canne,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et notam­                                 Article premier
ment son article 19 paragraphe 2 sixième alinéa,
                                                                 Les taux des restitutions fixes par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à         n0 1435/81 pour le sucre blanc, le sucre brut et les
compter du 1 er juin 1981 au sucre, aux sirops de bette­         sirops de betterave ou de canne contenant en poids à
rave ou de canne et à la mélasse exportés sous forme             l'état sec 98 % ou plus de saccharose, exportés sous
de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du                forme de marchandises reprises à l'annexe du règle­
traité, ont été fixés par le règlement (CEE)                     ment (CEE) n0 3330/74, sont modifiés comme indiqué
n0 1435/81 (3);                                                  à l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 1435/81 aux                                          Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­           Le present règlement entre en vigueur le 2 juin 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Karl-Heinz NARJES
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO n0 L 142 du 28 . 5. 1981 , p . 45.
 ---pagebreak--- L 6 . 81                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 144/27
                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 1er juin 1981 , modifiant les taux des restitutions
         applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de
                              marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                       Tableau I
         Taux des restitutions en Écus/100 kg        Sucre blanc :                                      1,55
                                                     Sucre brut :                                        0
                                                     Sirops de betterave ou de canne,
                                                     contenant en poids à l'état sec 98 % ou
                                                     plus de saccharose (y compris le sucre                  so)
                                                     interverti calculé en saccharose) :            1,55 x ——
                                                                                                             100
                                                     Mélasses :                                          —
                                                       Tableau II
         Taux des restitutions en Écus/100 kg        Sucre blanc :                                      5,00
                                                     Sucre brut :                                         0
                                                     Sirops de betterave ou de canne,
                                                     contenant en poids à l'état sec 98 % ou
                                                     plus de saccharose (y compris le sucre                  s o)
                                                     interverti calculé en saccharose) :            5,00 x —li
                                                                                                             100
                                                     Mélasses :                                          —
         0) S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
            de 100 kg de sirop.