CELEX: 31982R2785
Language: fr
Date: 1982-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2785/82 de la Commission, du 19 octobre 1982, modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 2295/82 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie

Avis juridique important

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31982R2785

Règlement (CEE) n° 2785/82 de la Commission, du 19 octobre 1982, modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 2295/82 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie  

Journal officiel n° L 294 du 20/10/1982 p. 0009 - 0009

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2785/82 DE LA COMMISSION  du 19 octobre 1982  modifiant et complétant le règlement (CEE) no 2295/82 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,  après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,  considérant que le règlement (CEE) no 2819/79 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3357/81 (3), soumet à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;  considérant qu'une coopération administrative a été établie entre la Communauté économique européenne et la Turquie dans le domaine des échanges des fils de coton;  considérant qu'il convient de compléter la liste des associations des exportateurs mentionnés dans ce règlement;  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2295/82 (4) est remplacé par le texte suivant.  « Ce document est délivré par les Associations des exportateurs de fils de coton d'Istanbul, d'Izmir, de Cukurova et d'Antalya. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1982.  Par la Commission  Wilhelm HAFERKAMP  Vice-président  (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.  (2) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9.  (3) JO no L 339 du 26. 11. 1981, p. 16.  (4) JO no L 245 du 20. 8. 1982, p. 25.