CELEX: 31970R1297
Language: fr
Date: 1970-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1297/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie, au Liban et à la Turquie, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

3 . 7. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 145/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1297/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juillet 1970
              relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie,
               au Liban et à la Turquie, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire
                                                            mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cation et la livraison fob de 1.110 tonnes de butter­
EUROPÉENNES ,                                                        oil au programme alimentaire mondial, dont 500
vu le traité instituant la Communauté économique                    tonnes à l'Algérie, 100 tonnes au Liban et 510 tonnes
européenne,                                                          à la Turquie.
 vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                     2.    La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                      nisme d'intervention et se situant entre le 1 er et le
 marchés dans le secteur du lait et des produits                     15 septembre 1970 .
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 2622/69 (2), et notamment son article 6                                           Article 2
paragraphe 7,
                                                                     1.    Le beurre destiné à la fabrication de butteroil
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la
 Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudica­                 est entré en stock pendant le mois d'octobre 1969 .
tions pour la fourniture de 16.000 tonnes de butter­
oil destiné au programme alimentaire mondial (3),                    2.    Il est enlevé auprès de l'un des organismes
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture                  d'intervention suivants : allemand, français et néer­
                                                                     landais .
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par
les organismes d'intervention ;
                                                                                             Article 3
considérant que le programme alimentaire mondial
a fait une demande de livraison de 1.110 tonnes de                   Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
 butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette                de 5 kg.
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet
d'une adjudication ;                                                                         Article 4
 considérant que la procédure à suivre pour cette                    Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)                 choisi parmi les ports suivants : Brème, Hambourg,
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,                 Le Havre, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste,
notamment en ce qui concerne le délai pour la pré­                   Rotterdam .
sentation des offres et les conditions de livraison
du butteroil ;
                                                                                             Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                    Le délai pour la présentation des offres expire le
du lait et des produits laitiers ,                                   20 juillet 1970 à 12 heures .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                              Article 6
                      Article premier                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 1.    Est mise en adjudication, conformément aux                    jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
dispositions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabri­                 des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1970 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                    Jean REY
 (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 (2) JO no L 328 du 30. 12. 1969, p. 8 .
 (3) JO no L 108 du 20. 5. 1970, p. 13 .