CELEX: 31968R0844
Language: fr
Date: 1968-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 844/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant, pour la campagne 1968/1969, les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

N° L 152/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7. 68
qu'il    est, dès   lors, indiqué de les     retenir     également                                      Article 2
pour la campagne suivante,
                                                                         Les     prix vises à l' article    1 er        relatifs à des grai
                                                                                                                                              ­
                                                                                                                  sont
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                          nes     en  vrac ,  de   qualité  saine, loyale et marchande :
                          Article premier                                a)     avec   2 % d' impuretés et ,       sur  graine telle quelle,
                                                                                10 % d'humidité et 42 %             d'huile, pour les grai
                                                                                                                                              ­
Pour la campagne de commercialisation                   1968/ 1969,             nes  de colza    et  de navette ;
                               fixés pour les graines de col
                                                                  ­
les   prix   suivants   sont
za ,  de   navette et     de tournesol :                                 b)     avec  2 %    d'impuretés     et,   sur  graine telle quelle,
                                                                                10 % d'humidité           40 %      d'huile, pour les grai
                                                                                                                                              ­
                                                                                                       et
a)   Prix    indicatif,
                                                                                nes  de tournesol .
     20,25 unités de compte          par 100      kilogrammes,
b ) prix d'intervention de base,                                                                        Article 3
     19,65 unités de compte          par 100      kilogrammes.
Les    prix d' intervention de base        sont     valables pour        Le présent       règlement     entre    en  vigueur le   1 er  juillet
Gênes .                                                                   1968 .
                  Le  présent règlement     est    obligatoire dans  tous ses     éléments     et  directement     applicable
                  dans  tout   État membre .
                  Fait à   Luxembourg, le      28   juin  1968 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                            Le  président
                                                                                             E. FAURE
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 844/68 DU CONSEIL
                                                              du 28 juin 1968
                  fixant,  pour la campagne         1968/1969, les principaux centres d'intervention des graines
                             oléagineuses   et   les  prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                               les marchés les plus importants des principales zones
EUROPÉENNES,                                                             de production ; que, pour assurer un niveau appro                    ­
                                                                         prié de prix pour les graines communautaires dans
vu    le traité instituant la Communauté               économique        les zones déficitaires, il convient également de rete                ­
européenne,                                                              nir les lieux les plus représentatifs pour la transfor
                                                                                                                                              ­
vu    le  règlement     n°   136/66/ CEE du Conseil, du 22               mation des graines ainsi que les lieux situés hors
septembre 1966,          portant établissement d'une orga
                                                                  ­
                                                                         des zones de production et qui sont représentatifs
nisation commune des marchés dans le secteur des                         pour le commerce intérieur et pour l'exportation
matières grasses ( 1 ), et notamment son article 22                      des graines ;
paragraphe 2 ,                                                           considérant que , conformément à l' article 24 du
vu    la  proposition de la Commission,                                  règlement n° 136/66/CEE, les prix d'intervention
                                                                         dérivés doivent être fixés à un niveau permettant
considérant que, conformément à l' article 22 para                       une libre circulation des graines dans la Commu
                                                                                                                                              ­
                                                                  ­
graphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, il y a lieu
                                                                                                                                              ­
                                                                         nauté, compte tenu des conditions naturelles de for
 de fixer, pour la campagne de commercialisation                         mation des prix et conformément aux besoins du
 1968/ 1969, les principaux centres d' intervention pour                 marché ; qu'à cette fin, les prix d' intervention doivent
 les graines de colza, de navette et de tournesol,                        être fixés de façon que les différences entre eux
 ainsi que les prix d'intervention dérivés qui y sont                     correspondent aux écarts de prix à prévoir en cas
 applicables    ;                                                         de récolte normale ;
 considérant      qu'il        lieu de retenir comme princi               considérant que , le règlement ( CEE ) n° 843 /68 ( 2 )
                                                                   ­
                         y  a
 paux centres       d'intervention les lieux où se trouvent               ayant modifié le centre pour lequel est déterminé le
 (!) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966,    p. 3025/66 .                          ( 2 ) Voir  page 3 du    présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 68                              Journal officiel des         Communautés européennes                                     N° L 152/5
prix d' intervention de base, il s' avère nécessaire de                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
compléter la liste des centres d'intervention princi
                                                                   ­
                                                                                                   Article premier
paux retenue pour la campagne           de commercialisation
1967/ 1968 en y ajoutant Gênes ; qu'en outre, le                           Pour la campagne         de commercialisation 1968/1969 ,
remplacement du centre pour lequel est fixé le prix                        les  principaux   centres   d' intervention pour les graines
d' intervention de base ainsi que l'évolution des frais                    de colza, de navette et de tournesol ainsi que les
de transport dans les États membres entraînent cer                 ­
                                                                           prix d' intervention dérivés qui y sont applicables
taines modifications des prix d' intervention dérivés                      sont fixés comme il est indiqué à l' annexe .
valables pour la campagne de commercialisation
                                                                                                      Article 2
1968/ 1969, par rapport à ceux valables pour la cam                ­
pagne     précédente,                                                       Le présent   règlement     entre en   vigueur le        1 er juillet
                                                                            1968 .
                Le  présent règlement      est   obligatoire dans       tous ses   éléments   et  directement    applicable
                dans    tout État membre.
                Fait   a  Luxembourg, le     28    juin 1968 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                           Le  président
                                                                                            E. FAURE
                                                                   ANNEXE
                            Principaux  centres  d' intervention   et prix d'intervention qui  y sont  applicables
 A. Pour les    graines   de colza  et de navette
                                                                                                                        Prix d' intervention
                                                                                                                    en  unités de compte par
                                                                                            Centres                     100  kilogrammes de
                                              Prix d' intervention
                                                                                                                    graines   de la qualité type
                                          en  unités de compte par
                  Centres                    100 kilogrammes de
                                          graines de la qualité type
                                                                            Ratisbonne                                          18,25
                                                                            Lyon                                                18,54
 Châteauroux                                                                Le Pouzin                                           18,63
                                                     18,07
                                                                            Marseille                                           19,03
 Bourges                                             18,15
 Chartres                                                                   Bordeaux                                            18,89
                                                     18,36
                                                                            Sète                                                18,85
 Le Havre                                            18,89
 Rouen                                                                       Ravenne                                            19,65
                                                     18,89
 Gennevilliers                                                               Trévise                                            19,22
                                                     18.63
                                                                             Florence                                           19,65
 Dijon                                               18,29
 Châlons-sur-Marne                                                           Gênes                                              19,65
                                                     18,49
 Laon                                                18,43
 Dunkerque                                           18,89                   B. Pour les  graines de tournesol
 Anvers                                              18,78
  Rotterdam                                          18,89                                                               Prix d' intervention
  Diisseldorf                                        18,96                                                          en   unités de compte par
                                                                                            Centres                     100 kilogrammes de
  Coblence                                           18,95                                                           graines de la qualité type
  Mannheim                                           18,94
  Strasbourg                                         18,78                   Bourges                                             18,15
  Hamm (Westphalie)                                  18,69                   Bordeaux                                            19,40
  Hanovre                                            18.64                   Marseille                                           19,60
  Hambourg                                           18,89                   Le Pouzin                                           19,10
  Kiel                                               18,64                   Rouen                                               19,04
  Leer  ( Oost Friesland)                            18,89                   Gênes                                               19,65