CELEX: 32005D0158
Language: fr
Date: 2005-02-17 00:00:00
Title: 2005/158/CE: Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

25.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 52/39
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 17 février 2005
   portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
   (2005/158/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pere ESTEVE i ABAD, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 2005,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Mme Anna TERRÓN i CUSÍ, Secretaria General del Patronat Catalá Pro Europa — Delegada del Gobierno de la Generalidad de Cataluña en Bruselas, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Pere ESTEVE i ABAD pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-C. JUNCKER
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.