CELEX: C2004/118/83
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de Première Instance, du 29 avril 2004, dans l'affaire T-399/02, Eurocermex SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une bouteille — Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE n° 40/94)

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/39
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 29 avril 2004
   dans l'affaire T-399/02, Eurocermex SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille - Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE no 40/94)
   (2004/C 118/83)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-399/02, Eurocermex SA, établie à Evere (Belgique), représentée par Mes A. Bertrand et T. Reisch, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mme S. Laitinen et M. A. Rassat), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 octobre 2002 (affaire R 188/2002-1), concernant une demande d'enregistrement d'une marque tridimensionnelle (bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron) comme marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, et de MM. A.W.H. Meij et N.J. Forwood, juges; greffier: M. J. Palacio González (administrateur), a rendu le 29 avril 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 22.02.03.