CELEX: 32004D0693
Language: fr
Date: 2004-10-08 00:00:00
Title: 2004/693/CE:Décision de la Commission du 8 octobre 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2004) 3686]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 315/47
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 octobre 2004
   modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
   [notifiée sous le numéro C(2004) 3686]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/693/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/258/CE du Conseil a désigné le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy, France) comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Ladite décision prévoit également que le laboratoire de l’AFSSA, Nancy, transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu’il convient d’autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. En conséquence, le laboratoire de l’AFSSA, Nancy, utilise le système d’essais d’aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a établi une liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA, Nancy.
            
         
               (3)
            
            
               Trois laboratoires, respectivement aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal, ont été agréés par le laboratoire AFSSA, Nancy, conformément à la décision 2000/258/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc d'ajouter ces trois laboratoires à la liste des laboratoires agréés dans les États membres prévue à l'annexe de la décision 2004/233/CE.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, à la demande de l'Allemagne, il y a lieu de procéder à certaines modifications relatives à l’adresse de deux laboratoires allemands.
            
         
               (6)
            
            
               En outre, à la demande de la Slovénie, il y a lieu de modifier le nom du laboratoire de diagnostic dans cet État membre.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2004/233/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).
   
      (2)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30. Décision modifiée par la décision 2004/448/CE (JO L 155 du 30.4.2004, p. 84. Rectificatif au JO L 193 du 1.6.2004, p. 64).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            NOM DES LABORATOIRES
            
                         
                     
                     
                        (AT) AUTRICHE
                        
                                    Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH
                                 
                              
                                    Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling
                                 
                              
                                    Robert-Koch-Gasse 17
                                 
                              
                                    A-2340 Mödling
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (BE) BELGIQUE
                        
                                    Institut Pasteur de Bruxelles
                                 
                              
                                    Rue Engeland 642
                                 
                              
                                    B-1180 Bruxelles
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (DE) ALLEMAGNE
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    
                                                Institut für Virologie, Fachbereich Veterinärmedizin
                                             
                                          
                                                Justus-Liebig-Universität Gießen
                                             
                                          
                                                Frankfurter Straße 107
                                             
                                          
                                                D-35392 Gießen
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    
                                                Eurovir Hygiene-Institut
                                             
                                          
                                                Im Biotechnologiepark
                                             
                                          
                                                D-14943 Luckenwalde
                                             
                                          
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    
                                                Bayrisches Landesamt für Gesundheit und Lebensmittelsicherheit
                                             
                                          
                                                Dienststelle Oberschleißheim
                                             
                                          
                                                Veterinärstraße 2
                                             
                                          
                                                D-85764 Oberschleißheim
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    
                                                Landesamt für Verbraucherschutz Sachsen-Anhalt
                                             
                                          
                                                Fachbereich 4
                                             
                                          
                                                Veterinäruntersuchungen und -epidemiologie
                                             
                                          
                                                Haferbreiter Weg 132-135
                                             
                                          
                                                D-39576 Stendal
                                             
                                          
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    
                                                Staatliches Veterinäruntersuchungsamt
                                             
                                          
                                                Zur Taubeneiche 10-12
                                             
                                          
                                                D-59821 Arnsberg
                                             
                                          
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    
                                                Institut für epidemiologische Diagnostik
                                             
                                          
                                                Friedrich-Loeffler-Institut
                                             
                                          
                                                Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit
                                             
                                          
                                                Standort Wusterhausen
                                             
                                          
                                                Seestraße 155
                                             
                                          
                                                D-16868 Wusterhausen
                                             
                                          
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    
                                                Landesuntersuchungsanstalt für das Gesundheits- und Veterinärwesen Sachsen
                                             
                                          
                                                Zschopauer Straße 186
                                             
                                          
                                                D-09126 Chemnitz
                                             
                                          
                              
                  
                         
                     
                     
                        (DK) DANEMARK
                        
                                    Danish Institute for Food and Veterinary Research
                                 
                              
                                    Lindholm
                                 
                              
                                    DK-4771 Kalvehave
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (GR) GRÈCE
                        
                                    Centre of Athens Veterinary Institutions Virus Department
                                 
                              
                                    25, Neapoleos Str
                                 
                              
                                    GR-153 10 Ag. Paraskevi, Athens
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (ES) ESPAGNE
                        
                                    Laboratorio Central de Veterinaria de Santa Fe
                                 
                              
                                    Camino del Jau s/n
                                 
                              
                                    E-18320 Santa Fe (Granada)
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (FI) FINLANDE
                        
                                    National Veterinary and Food Research Institute
                                 
                              
                                    PL 45
                                 
                              
                                    FIN-00581 Helsinki
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (FR) FRANCE
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    
                                                AFSSA Nancy
                                             
                                          
                                                Domaine de Pixérécourt
                                             
                                          
                                                B.P. 9
                                             
                                          
                                                F-54220 Malzeville
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    
                                                Laboratoire vétérinaire départemental de la Haute-Garonne
                                             
                                          
                                                78, rue Boudou
                                             
                                          
                                                F-31140 Launaguet
                                             
                                          
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    
                                                Laboratoire départemental de la Sarthe
                                             
                                          
                                                128, rue de Beaugé
                                             
                                          
                                                F-72018 Le Mans Cedex 2
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    
                                                Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais
                                             
                                          
                                                Parc des Bonnettes
                                             
                                          
                                                2, rue du Genévrier
                                             
                                          
                                                F-62022 Arras Cedex
                                             
                                          
                              
                  
                         
                     
                     
                        (IT) ITALIE
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    
                                                Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie
                                             
                                          
                                                Via Romea 14/A
                                             
                                          
                                                I-35020 Legnaro (PD)
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    
                                                Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise
                                             
                                          
                                                Via Campio Boario
                                             
                                          
                                                I-64100 Teramo
                                             
                                          
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    
                                                Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Lazio e della Toscana
                                             
                                          
                                                Via Appia Nuova 1411
                                             
                                          
                                                I-00178 Roma Capannelle
                                             
                                          
                              
                  
                         
                     
                     
                        (NL) PAYS-BAS
                        
                                    Central Institute for Animal Disease Control (CIDC) Lelystad
                                 
                              
                                    P.O. Box 2004
                                 
                              
                                    8203 AA Lelystad
                                 
                              
                                    Nederland
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (PL) POLOGNE
                        
                                    National Veterinary Research Institute
                                 
                              
                                    Al. Partyzantow 57
                                 
                              
                                    24-100 Pulawy
                                 
                              
                                    Poland
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (PT) PORTUGAL
                        
                                    Laboratório Nacional de Investigação Veterinária (LNIV)
                                 
                              
                                    Estrada de Benfica No 701
                                 
                              
                                    P-1500 Lisboa
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (SE) SUÈDE
                        
                                    National Veterinary Institute
                                 
                              
                                    (Department of Virology)
                                 
                              
                                    S-751 89 Uppsala
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (SI) SLOVÉNIE
                        
                                    National Veterinary Institute
                                 
                              
                                    Gerbiceva 60
                                 
                              
                                    1000 Ljubljana
                                 
                              
                                    Slovenia
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (SK) SLOVAQUIE
                        
                                    State Veterinary Institute
                                 
                              
                                    Pod drahami 918
                                 
                              
                                    960 86 Zvolen
                                 
                              
                                    Slovakia
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        (GB) ROYAUME-UNI
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    
                                                Veterinary Laboratories Agency
                                             
                                          
                                                Virology Department
                                             
                                          
                                                Woodham Lane,
                                             
                                          
                                                New Haw
                                             
                                          
                                                Addlestone
                                             
                                          
                                                Surrey KT15 3NB
                                             
                                          
                                                United Kingdom
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    
                                                Biobest
                                             
                                          
                                                Pentlands Science Park
                                             
                                          
                                                Bush Loan
                                             
                                          
                                                Penicuik
                                             
                                          
                                                Midlothian
                                             
                                          
                                                EH26 0PZ
                                             
                                          
                                                United Kingdom
                                             
                                          
                              
                  
               Note: Des informations régulièrement actualisées concernant les personnes de contact, les numéros de télécopieur et de téléphone ainsi que les adresses de courrier électronique des laboratoires susvisés sont disponibles à l’adresse internet suivante:
            http://europa.eu.int/comm/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm».