CELEX: 32011R0335
Language: fr
Date: 2011-04-07 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 335/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1091/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

8.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/14
            
         RÈGLEMENT (UE) No 335/2011 DE LA COMMISSION
   du 7 avril 2011
   modifiant le règlement (CE) no 1091/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’utilisation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) dans l’alimentation des poulets d’engraissement a été autorisée, pour une période de dix ans, par le règlement (CE) no 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (2).
            
         
               (2)
            
            
               Une demande de modification des conditions de cette autorisation a été introduite par le titulaire de celle-ci, afin de réduire la dose minimale recommandée de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) de 4 000 XU (3)/kg et de 900 BGU (4)/kg à 2 000 XU/kg et à 450 BGU/kg. Cette demande était étayée par les données pertinentes.
            
         
               (3)
            
            
               Dans son avis du 10 novembre 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’Autorité) a conclu que les données issues de trois essais sur des poulets d’engraissement n’étayent pas la réduction de la dose minimale recommandée de 4 000 XU et de 900 BGU/kg à 2 000 XU et à 450 BGU/kg d’aliment pour animaux car les analyses effectuées sur les aliments ont révélé que les doses prévues avaient été fortement dépassées. Toutefois, les données ont montré que le produit est efficace à une dose inférieure à celle actuellement autorisée. Selon l’Autorité, les données indiquent, à titre d’approximation, qu’une dose de 3 000 XU et de 600 BGU/kg d’aliment pour animaux a le potentiel d’améliorer la vitesse de croissance et l’indice de consommation alimentaire des poulets d’engraissement (5).
            
         
               (4)
            
            
               Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1091/2009 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1091/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 avril 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 299 du 14.11.2009, p. 6.
   
      (3)  1 XU est la quantité d’enzyme qui libère 1 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d’avoine, à pH 5,0 et à 50 °C.
   
      (4)  1 BGU est la quantité d’enzyme qui libère 1 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents de cellobiose) par minute à partir de β-glucane d’orge, à pH 4,8 et à 50 °C.
   
      (5)  EFSA Journal 2010; 8(12):1919.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
                  
               
            
                  4a9
               
               
                  Aveve NV
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Endo-1,4-β-xylanase
                              EC 3.2.1.8
                           
                        
                               
                           
                           
                              Endo-1,3(4)-β-glucanase
                              EC 3.2.1.6
                           
                        
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754)
                              ayant une activité minimale de: 40 000 XU/g et 9 000 BGU/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Caractérisation de la substance active dans l’additif:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      méthode colorimétrique fondée sur la réaction de l’acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase sur un substrat contenant du xylane,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      méthode colorimétrique fondée sur la réaction de l’acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase sur un substrat contenant du glucane.
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Caractérisation des substances actives dans les aliments des animaux:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase à partir d’un substrat d’arabinoxylane de blé et de colorant réticulés,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase à partir d’un substrat de β-glucane d’orge et de colorant réticulés.
                                                   
                                                
                                    
                        
               
                  Poulets d’engraissement
               
               
                  —
               
               
                  3 000 XU
                  675 BGU
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement β-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé, d’orge, de seigle et/ou de triticale.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  4 décembre 2019
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives.