CELEX: 31978R0080
Language: fr
Date: 1978-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 80/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 13 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               17 . 1 . 78
                                    REGLEMENT ( CEE) N» 80/78 DE LA COMMISSION
                                                                   du 16 janvier 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330 /74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2 ) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc , fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 7 1 /78 (4 ) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                      1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1978 .
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                                          Vice-président
(!) JO n» L  359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L  303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L  161 du 1 . 7 . 1977, p. 9 .
(4  JO n» L  1 1 du 14. 1 . 1978 , p. 17 .
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 16 janvier 1978 , fixant les prélèvements à
                                             l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    fen rc / i oo /!»;
                      Numéro du
                                                                                                                                        Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                       commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               24,41
                                        B. Sucres bruts                                                                                1 9,45 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 "/». Si le rendement du sucre brut importe s'ecarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837/ 68 .