CELEX: 32015D1183
Language: fr
Date: 2015-07-17 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/1183 de la Commission du 17 juillet 2015 déterminant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre la version 3 du système EGNOS

18.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 192/20
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1183 DE LA COMMISSION
   du 17 juillet 2015
   déterminant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre la version 3 du système EGNOS
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) no 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 12 du règlement (UE) no 1285/2013 prévoit que la Commission assume la responsabilité générale du programme EGNOS et lui confère des compétences d'exécution pour déterminer les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de l'évolution du système EGNOS.
            
         
               (2)
            
            
               Le système EGNOS a déjà évolué puisqu'il a connu une version 1 dans les années 2000, puis une version 2 à partir de 2009. Les trois services offerts par le système, à savoir le service ouvert, le service de diffusion de données à caractère commercial («EDAS») et le service de sauvegarde de la vie («SoL») définis à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1285/2013, sont devenus respectivement opérationnels les 30 octobre 2009, 26 juillet 2012 et 12 mars 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de satisfaire aux caractéristiques et aux objectifs spécifiques du programme EGNOS visés à l'article 2 du règlement (UE) no 1285/2013, il importe à présent de déterminer les spécifications techniques et opérationnelles d'une version 3 du système. Cette version 3, qui devrait être mise en service dans les années 2020, serait une version améliorée par rapport à la version 2, parce que, sur le plan technique, elle comprendrait, d'une part, le contrôle et la correction des signaux du service ouvert offert par le système issu du programme Galileo et, d'autre part, l'usage de la double fréquence, tant pour le système GPS que pour celui issu du programme Galileo.
            
         
               (4)
            
            
               L'évolution technique de la version 2 vers la version 3 élargirait la couverture géographique des trois services offerts par le système et accroîtrait leurs performances.
            
         
               (5)
            
            
               En ce qui concerne la couverture géographique, l'évolution du système viserait tout d'abord à garantir la couverture de l'intégralité des territoires des États membres de l'Union européenne situés géographiquement en Europe, y compris les îles des Açores, des Canaries et de Madère. Il serait aussi possible d'étendre cette couverture au-delà des frontières des États membres de l'Union européenne, au profit des pays candidats à l'Union et des pays bénéficiant de la politique de voisinage de l'Union, sous réserve de la faisabilité technique et sur la base d'accords internationaux, dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphe 5, dernier alinéa, du règlement (UE) no 1285/2013.
            
         
               (6)
            
            
               S'agissant des performances, principalement celles du service «SoL», la version 3 du système devrait les améliorer par rapport à la version 2.
            
         
               (7)
            
            
               En ce qui concerne le service ouvert, l'amélioration des performances consisterait à fournir des données précises pour ce qui est de la mesure du temps, comme les écarts entre le temps utilisé par EGNOS, d'une part, et le temps UTC et le temps du système GPS, d'autre part.
            
         
               (8)
            
            
               En ce qui concerne le service «EDAS», cette amélioration viserait surtout à ramener à deux secondes le délai de transmission des données et à réduire le laps de temps durant lequel le service n'est pas disponible.
            
         
               (9)
            
            
               L'amélioration des performances découlant de la version 3 du système EGNOS devrait cependant concerner principalement le service «SoL», tout particulièrement pour les secteurs de l'aviation civile et du transport maritime.
            
         
               (10)
            
            
               Pour l'aviation civile et afin d'offrir une réponse adéquate aux besoins de la navigation aérienne, notamment en ce qui concerne l'optimisation de la fluidité du trafic entre diverses zones géographiques, la version 3 devrait fournir un nouveau service «Cat I Precision Approach» qui s'ajouterait aux trois services déjà présents dans la version 2, à savoir les services «En-Route — Non precision Approach», «Approach with Vertical Guidance APV-I» et «LPV 200 Approach». De plus, la disponibilité du service «LPV 200 Approach» serait sensiblement accrue puisque le laps de temps durant lequel ce service est disponible devrait être contenu dans une fourchette variant de 0,99 à 0,999.
            
         
               (11)
            
            
               Il importe aussi, en matière d'aviation civile, de maintenir la conformité du service de sauvegarde de la vie avec le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011 de la Commission (2). En effet, comme l'énonce le considérant 14 dudit règlement, les prestataires de services de navigation aérienne doivent exercer leurs activités conformément aux normes pertinentes de l'Organisation internationale de l'aviation civile en attendant la transposition totale des normes de cette organisation internationale dans le droit de l'Union.
            
         
               (12)
            
            
               Pour le transport maritime, la version 3 du système EGNOS devrait y introduire le service «SoL» en conformité avec les normes internationales définies par l'Organisation maritime internationale, permettant de nouvelles applications d'EGNOS qui, grâce à une précision accrue, procureraient à ce secteur des gains sur les plans de l'efficacité et de la sécurité. À cette fin, et compte tenu des contraintes inhérentes à la navigation près des côtes, à l'approche et à l'entrée des ports, l'extension du service «SoL» au secteur maritime devrait notamment prévoir un très haut degré de disponibilité, supérieur à 0,998 sur une échelle variant de 0 à 1, et garantir l'intégrité du service dans un intervalle de moins de dix secondes ainsi qu'une précision latérale inférieure à 10 mètres.
            
         
               (13)
            
            
               En outre, dans le souci de ne pas affecter les utilisateurs d'EGNOS et de ne pas compromettre les applications commerciales actuelles, les spécifications techniques et opérationnelles de la version 3 du système EGNOS devraient être compatibles avec celles de la version 2 de manière à ne pas en remettre en cause les acquis, ni entraîner de dégradation dans les usages actuellement possibles, au détriment des utilisateurs.
            
         
               (14)
            
            
               Afin d'effectuer l'évolution technique de la version 2 vers la version 3 du système, il est nécessaire d'établir les spécifications techniques et opérationnelles figurant en annexe.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en application de l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1285/2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les spécifications techniques et opérationnelles de la version 3 du système EGNOS sont déterminées en annexe.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) no 482/2008 et (UE) no 691/2010 (JO L 271 du 18.10.2011, p. 23).
   
      ANNEXE
      
         SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELLES
      
      1.   Principales caractéristiques d'EGNOS v3 qui sont maintenues, améliorées ou ajoutées par rapport à EGNOS v2
      
      
                   
               
               
                  EGNOS v2
               
               
                  EGNOS v3
               
            
                  Modes de récepteurs
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Mono-constellation mono-fréquence: GPS L1
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              Mono-constellation mono-fréquence: GPS L1
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mono-constellation double fréquence: GPS L1/L5 ou Galileo E1/E5a
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Double constellation double fréquence: GPS L1/L5 + Galileo E1/E5a
                           
                        
            
                  Services spécifiques au secteur de l'aviation
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              En-route/non precision approach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Approach with vertical guidance APV-I
                           
                        
                              —
                           
                           
                              LPV 200 Approach
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              En-route/non precision approach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Approach with vertical guidance APV-I
                           
                        
                              —
                           
                           
                              LPV 200 Approach
                           
                        
                              —
                           
                           
                              CAT-I Precision Approach
                           
                        
            
                  Services spécifiques au secteur maritime
               
               
                  Sans objet
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Zones océaniques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Navigation à l'entrée des ports, à l'approche des ports et en eaux côtières
                           
                        
            
                  Capacité du système à être reproduit
               
               
                  Oui
               
               
                  Oui
               
            
                  Compatibilité de la prestation de services au niveau de l'utilisateur par rapport à la version précédente
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Oui
               
            
                  Limitation des services (1)
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Zone de sauvegarde de la vie limitée à [40 W, 40E], [20N, 70N]
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Nombre maximal de stations limité à 60
                           
                        
               
                  Aucune (2)
                  
               
            2.   Spécifications techniques et opérationnelles du service ouvert
      
      
                   
               
               
                  Service ouvert
               
            
                  Précision latérale (95 %)
               
               
                  3 m
               
            
                  Précision verticale (95 %)
               
               
                  4 m
               
            
                  Disponibilité OS
               
               
                  0,99
               
            
                  Zone de service
               
               
                  EM-UE + Norvège et Suisse
               
            
                  Garantie de service
               
               
                  Non
               
            
                  Accessibilité
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Via des récepteurs compatibles dans la zone de service d'EGNOS
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Aucune autorisation/certification spécifique requise
                           
                        
            
         
      
                   
               
               
                  Service de datation
               
            
                  Précision de la synchronisation du réseau EGNOS par rapport à l'UTC
               
               
                  20 ns 3sigma
               
            
                  Précision de la synchronisation du réseau EGNOS par rapport au GPS
               
               
                  50 ns maximum
               
            
                  Disponibilité du service de datation
               
               
                  99 %
               
            
                  Garantie de service
               
               
                  Non
               
            
                  Accessibilité
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              Via des récepteurs compatibles dans la zone de service d'EGNOS
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Aucune autorisation/certification spécifique requise
                           
                        
            3.   Spécifications techniques et opérationnelles du service d'accès aux données d'EGNOS (EDAS)
      
      
                   
               
               
                  EDAS
               
            
                  Spécifications du service
               
               
                  Produits fournis directement par le système
               
               
                  Données brutes RIMS
               
            
                  Données sur les messages diffusés par EGNOS
               
            
                  Données relatives à l'intégrité d'EGNOS
               
            
                  Latence (3)
                  
               
               
                  2 sec
               
            
                  Disponibilité
               
               
                  0,999
               
            
                  Accessibilité
               
               
                  Produits fournis aux utilisateurs finals par des prestataires de services spécifiques connectés au serveur d'EGNOS
               
            
                  Spécifications applicables aux serveurs
               
               
                  Architecture sécurisée pour l'accès mondial
                  Connectivité avec largeur de bande suffisante
               
            4.   Spécifications techniques et opérationnelles du service de sauvegarde de la vie
      
      4.1.   Service dans le domaine de l'aviation (4)
      
      
                   
               
               
                  En-route/non precision approach
               
               
                  Approach with Vertical Guidance APV-I (service hérité)
               
               
                  LPV 200 Approach
               
               
                  Cat I Precision Approach
               
            
                  Normes
               
               
                  Annexe V, point 3 a), du règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, le cas échéant
               
            
                  Précision latérale
               
               
                  220 m
               
               
                  16 m
               
               
                  16 m
               
               
                  16 m
               
            
                  Précision verticale
               
               
                  Sans objet
               
               
                  20 m
               
               
                  4 m
               
               
                  4 m
               
            
                  VNSE — Conditions sans défaillances
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Sans objet
               
               
                  10 m
                  avec une probabilité de 10– 7/150 s
               
               
                  Sans objet
               
            
                  VNSE — Conditions de défaillance du système
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Sans objet
               
               
                  15 m
                  avec une probabilité de 10– 5/150 s
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Risque pour l'intégrité
               
               
                  1,10– 7/heure
               
               
                  2,10– 7/150 s
               
               
                  2,10– 7/150 s
               
               
                  2,10– 7/150 s
               
            
                  Délai de signalisation du dysfonctionnement
               
               
                  10 s
               
               
                  10 s
               
               
                  6 s
               
               
                  6 s
               
            
                  HAL
               
               
                  556 m
               
               
                  40 m
               
               
                  40 m
               
               
                  40 m
               
            
                  VAL
               
               
                  Sans objet
               
               
                  50 m
               
               
                  35 m
               
               
                  10 m
               
            
                  Risque pour la continuité
               
               
                  1,10– 5/heure
               
               
                  8,10– 6/15 s
               
               
                  8,10– 6/15 s
               
               
                  8,10– 6/15 s
               
            
                  Disponibilité du service SoL (5)
                  
               
               
                  0,999
               
               
                  0,99
               
               
                  0,99 à 0,999
               
               
                  0,99
               
            
                  Zone de service
               
               
                  Régions d'information de vol (FIR) des EM-UE + Norvège et Suisse
               
               
                  Masses continentales (6) des EM-UE + Norvège et Suisse
               
               
                  Masses continentales des EM-UE + Norvège et Suisse
               
               
                  Masses continentales des EM-UE + Norvège et Suisse
               
            
                  Extension de la zone de service cible
               
               
                  Article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1285/2013
               
            
                  Performance des modes de réversion
               
               
                  EGNOS v3 fournit un niveau de service LPV 200 (7) sur sa zone de service avec une disponibilité de 99 % lors du passage à la seule utilisation de la constellation Galileo.
                  EGNOS v3 fournit un niveau de service LPV 200 dans les masses continentales de la zone de service avec une disponibilité de 99 % à la perte totale de la fréquence L5/E5a au niveau de l'utilisateur.
               
            
                  Garantie de service
               
               
                  Oui
               
            
                  Accessibilité
               
               
                  Via des récepteurs compatibles SBAS
               
            
         
      4.2.   Service maritime (8)
      
      
                   
               
               
                  Navigation à l'entrée des ports,
                  à l'approche des ports et en eaux côtières
               
            
                  Normes
               
               
                  Résolutions OMI A.915(22) et A.1046(27)
               
            
                  Précision latérale
               
               
                  10 m
               
            
                  Précision verticale
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Risque pour l'intégrité
               
               
                  1,10– 5/3 heures
               
            
                  Délai de signalisation du dysfonctionnement
               
               
                  10 s
               
            
                  HAL
               
               
                  25 m
               
            
                  VAL
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Risque pour la continuité
               
               
                  3,10– 4/15 minutes
               
            
                  Disponibilité du service SoL
               
               
                  0,998
               
            
                  Zone de service
               
               
                  Eaux territoriales (9) des EM-UE + Norvège et Suisse
               
            
                  Garantie de service
               
               
                  Oui
               
            
                  Accessibilité
               
               
                  Via des récepteurs compatibles SBAS
               
            
         (1)  Accès des utilisateurs au service ouvert et au service de sauvegarde de la vie limité à la zone de visibilité des satellites géostationnaires.
      
         (2)  Absence de limitation afin de permettre à EGNOS v3 d'inclure des stations supplémentaires en vue d'étendre, de manière continue, la zone de service d'EGNOS conformément à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1285/2013.
      
         (3)  La latence est le délai qui s'écoule entre le moment où le dernier bit du message de navigation est transmis depuis le segment spatial (satellites EGNOS et GPS/Galileo) et le moment où les données quittent le serveur EGNOS.
      
         (4)  Les spécifications de performances figurant dans le présent tableau ne concernent que les contributions des signaux dans l'espace.
      
         (5)  Une fourchette est indiquée pour la disponibilité du service pour la procédure d'approche. Le bas de la fourchette correspond à la disponibilité attendue pour le service GPS L1 seul. Le haut de la fourchette est disponible pour les utilisateurs équipés d'un récepteur GPS L1-L5 double fréquence ou d'un récepteur combiné GPS/Galileo double fréquence.
      
         (6)  Par «masses continentales» d'une zone, on entend tout territoire terrestre, y compris les îles, dans les FIR de cette zone, sauf dans le cas du service Cat I, pour lequel la couverture des Açores, de Madère et des îles Canaries est exclue.
      
         (7)  Jusqu'à la démonstration des performances suffisantes de Galileo, le niveau de service APV-I est accepté.
      
         (8)  Les spécifications de performances figurant dans le présent tableau ne concernent que les contributions des signaux dans l'espace.
      
         (9)  Les eaux territoriales sont définies dans la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer comme les eaux s'étendant jusqu'à une limite fixée au maximum à 12 milles marins de la côte.
      
         Appendice
         
            ACRONYMES
         
         
                     APV
                  
                  
                     Approach Procedure with Vertical Guidance (procédure d'approche avec guidage vertical)
                  
               
                     CAT
                  
                  
                     Catégorie
                  
               
                     EDAS
                  
                  
                     EGNOS Data Access Service (service d'accès aux données d'EGNOS)
                  
               
                     EGNOS
                  
                  
                     European Geostationary Navigation Overlay Service (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire)
                  
               
                     EM-UE
                  
                  
                     États membres de l'Union européenne
                  
               
                     FIR
                  
                  
                     Flight Information Region (région d'information de vol)
                  
               
                     Galileo E1
                  
                  
                     Fréquence E1 du système Galileo, correspondant à 1 575,42 MHz
                  
               
                     Galileo E5a
                  
                  
                     Fréquence E5a du système Galileo, correspondant à 1 176,45 MHz
                  
               
                     GPS
                  
                  
                     Global Positioning System (système de positionnement mondial)
                  
               
                     GPS L1
                  
                  
                     Fréquence L1 du système GPS, correspondant à 1 575,42 MHz
                  
               
                     GPS L5
                  
                  
                     Fréquence L5 du système GPS, correspondant à 1 176,45 MHz
                  
               
                     HAL
                  
                  
                     Horizontal Alert Limit (limite d'alerte horizontale)
                  
               
                     OACI
                  
                  
                     Organisation de l'aviation civile internationale
                  
               
                     OMI
                  
                  
                     Organisation maritime internationale
                  
               
                     LPV
                  
                  
                     Localizer Performance with Vertical guidance (performance d'alignement de piste avec guidage vertical)
                  
               
                     OS
                  
                  
                     Open Service (service ouvert)
                  
               
                     RIMS
                  
                  
                     Ranging and Integrity Monitoring Stations (stations de télémétrie et de contrôle d'intégrité)
                  
               
                     NPR
                  
                  
                     Normes et pratiques recommandées
                  
               
                     SBAS
                  
                  
                     Satellite-Based Augmentation System (système de renforcement satellitaire)
                  
               
                     SoL
                  
                  
                     Safety of Life (sauvegarde de la vie)
                  
               
                     UTC
                  
                  
                     Temps universel coordonné
                  
               
                     VAL
                  
                  
                     Vertical Alert Limit (limite d'alerte verticale)
                  
               
                     VNSE
                  
                  
                     Vertical Navigation System Error (erreur du système de navigation verticale)