CELEX: 62019CA0890
Language: fr
Date: 2021-04-29 00:00:00
Title: Affaire C-890/19 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 29 avril 2021 — Fortischem a.s. / Commission européenne, AlzChem AG, (Pourvoi – Aides d’État – Avantage – Récupération – Continuité économique)

12.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 278/11
            
         
      Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 29 avril 2021 — Fortischem a.s. / Commission européenne, AlzChem AG,
      (Affaire C-890/19 P) (1)
      
      (Pourvoi - Aides d’État - Avantage - Récupération - Continuité économique)
      (2021/C 278/14)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Fortischem a.s. (représentants: C. Arhold, Rechtsanwalt, P. Hodál et M. Staroň, avocats)
      
         Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants: L. Armati, P. Arenas et G. Conte, agents), AlzChem AG (représentants: A. Borsos, avocat, et V. Dolka, dikigoros
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Fortischem a.s. supporte, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne ainsi que par AlzChem AG.
               
            
         (1)  JO C 54 du 17.02.2020