CELEX: 31970R0381
Language: fr
Date: 1970-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 381/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

.8 . 2. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 47/61
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 381/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1970
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur ile 1 er mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            L. LEVI SANDRI
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (3) JO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 47/62                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         28 . 2 . 70
                                                                  ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 27 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                       Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise            3                      4                    5
              commun                                                                                                                          6
             10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                      0                    0                   0,25
             10.01 B          Froment dur                                    0                      0                    0                   1,40'
             10.02            Seigle                                         0                    0,50                 0,50                  1,00
             10.03            Orge                                           0                    0,30                 0,30                  0,30
             10.04            Avoine                                         0                      0                    0                     0
             10.05 A          Maïs hvbride destiné a 1 ensemen               0                    0,70                 0,70                  0,90
                                 cement
             10.05 B          Autre maïs                                     0                    0,70                 0,70                  0,90
              10.07 A         Sarrasin                                       0                      0                    0                     0
              10.07 B         Millet                                         0                      0                    0                     0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                    3,00                 3,00                  3,25
              10.07 D         Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                        Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise            3                  4                      5                    6
    commun
                                                                                                                                                        7
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                                       0,045                 0,045
   A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                 0,033                0,033
    A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0               0,053                  0,053                0,053                0,053
    A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0               0,040                  0,040                0,>040               0,040
    A II ( b )          non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0               0,047                  0,047                0,047                0,047