CELEX: 31976R1086
Language: fr
Date: 1976-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1086/76 de la Commission, du 11 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 5 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 124/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 1086/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                       Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n 0 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et              Le present règlement entre en vigueur le 12 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 11 mai 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n« L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .
(3 ) JO n« L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 124/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 5 . 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 11 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    n 'an
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                43,54
                        10.01 B                    Froment dur                                             80,27 (') 0
                        10.02                      Seigle                                                  55,84 (o)
                        10.03                      Orge                                                    29,67
                        10.04                      Avoine                                                  27,92
                        10.05 B                    Maïs     autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            33,41 0(3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                19,04
                        10.07     B                Millet                                                  33,61 (4 )
                        10.07     C                Graines de sorgho                              ,        40,39 (4 )
                        10.07     D                Autres céréales                                           0     H
                        11.01     A                Farine de froment (blé) et de méteil                    72,96
                        11.01 B                    Farine de seigle                                        90,20
                        1 1 .02 A I a              Gruaux      et   semoules      de  froment
                                                     (blé) dur                                           1 34,96
                        1 1.02 A I b               Gruaux      et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          77,28
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / t .
                        2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n° 706 / 76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est minué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) il " 2754 / 75 du Conseil
                             et (CEE) n » 2622 / 71 de la Commission ,