CELEX: 31986R2193
Language: fr
Date: 1986-07-11
Title: Règlement (CEE) n° 2193/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3398/84 en ce qui concerne la période d' application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les oignons

Avis juridique important

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31986R2193

Règlement (CEE) n° 2193/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3398/84 en ce qui concerne la période d' application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les oignons  

Journal officiel n° L 190 du 12/07/1986 p. 0057 - 0057

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2193/86 DE LA COMMISSION  du 11 juillet 1986  modifiant le règlement (CEE) no 3398/84 en ce qui concerne la période d'application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les oignons  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,  considérant que les normes de qualité pour les oignons ont été fixées à l'annexe I du règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (3);  considérant que le règlement (CEE) no 3398/84 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1854/85 (5), a dérogé pour une période limitée aux normes de qualité pour les oignons; qu'il convient de proroger la période d'application de cette dérogation afin d'avoir une expérience suffisante avant de procéder à une modification de la norme;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La date du 30 juin 1986 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3398/84 est remplacée par celle du 30 juin 1987.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.  (3) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13.  (4) JO no L 314 du 4. 12. 1984, p. 14.  (5) JO no L 174 du 4. 7. 1985, p. 27.