CELEX: 31992D0376
Language: fr
Date: 1992-07-02 00:00:00
Title: 92/376/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la Slovénie et la Croatie

Avis juridique important

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31992D0376

92/376/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la Slovénie et la Croatie  

Journal officiel n° L 197 du 16/07/1992 p. 0070 - 0074

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 2 juillet 1992  modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la Slovénie et la Croatie  (92/376/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil (2), et notamment son article 3,  considérant que la directive 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/245/CEE de la Commission (4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces  bovine et porcine et de viandes fraîches;  considérant que, d'après une mission vétérinaire de la Communauté, il s'avère que la situation zoosanitaire et la structure des services vétérinaires de Slovénie et de Croatie sont satisfaisantes et que les autorités vétérinaires compétentes fournissent  les garanties nécessaires; qu'il est donc possible de tenir compte de ces pays pour les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande et que la liste figurant à l'annexe de la décision  79/542/CEE doit être modifiée en conséquence;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (4) JO no L 124 du 9. 5. 1992, p. 42.    ANNEXE          Pays  Viandes fraîches et produits à base de viande   Viandes fraîches  Animaux vivants  Remarques spéciales     « Domestique »   « Sauvage »   Viandes fraîches  Produits à base de viande       B  O/C  P  S  B/O  B  P                          Afrique du Sud  ×  ×  ×  ×  ×    (1) (2)  (3)  Albanie   ×  ×  ×       Argentine  ×  ×   ×   ×  ×   (3)  Australie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Autriche  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Belize  ×    ×      (3)  Botswana  ×  ×   ×  ×    (1) (2)   (3)  Brésil  ×  ×   ×      (3)  Bulgarie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Canada  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Chili  ×  ×   ×  ×    (1)  (3)  Chine (République populaire)    ×  ×  ×    (1)  (3)  Chypre  ×  ×  ×  ×  ×   ×    Colombie  ×    ×      (3)  Costa Rica  ×     ×      (3)  Croatie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Cuba  ×    ×      (3)  El Salvador  ×  ×   ×      (3)  Éthiopie          (3)  Finlande  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Groenland  ×  ×   ×  ×    (1)  (3)  Guatemala  ×    ×      (3)  Honduras  ×    ×      (3)   Hong-kong          (3)  Hongrie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Inde          (3)  Islande  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Israël     ×      (3)  Kenya          (3)  Madagascar  ×  ×   ×      (3)  Malte  ×   ×  ×   ×  ×   (3)  Maurice          (3)  Mexique  ×    ×       (3)  Maroc     ×      (3)  Namibie  ×  ×   ×  ×    (1) (2)  (3)  Nouvelle-Zélande  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Norvège  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Nicaragua  ×    ×      (3)  Panamá  ×    ×      (3)  Paraguay  ×  ×   ×      (3)  Pologne  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×     Roumanie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Singapour          (3)  Slovénie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Swaziland  ×    ×  ×    (1) (2)  (3)  Suède  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Suisse  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Tchécoslovaquie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Thaïlande           (3)  Tunisie          (3) (4)  Turquie     ×      (3)  États-Unis d'Amérique  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Uruguay  ×  ×   ×      (3)  Union soviétique  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×  (1)  (3)  Yougoslavie  ×  ×  ×  ×  ×  ×  ×    Zimbabwe  ×         (3)              B:  bovins (y compris les buffles).  O/C:  ovins et caprins.  P:  porcins.  S:  solipèdes.  B/O:  bi-ongulidés.  ×:  autorisés. Observations spéciales:  (1) À l'exclusion des viandes des porcins sauvages.  (2) À l'exclusion des viandes non désossées et des abats d'animaux sauvages bi-ongulés.  (3) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande qui ont subi un traitement par la chaleur dans un récipient hermétiquement clos à une valeur Fo supérieure ou égale à 3.  (4) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande cuits à coeur à une température d'au moins 80 °C.    COLONNE SPÉCIALE ÉQUIDÉS     PARTIE I   Pays  Équidés     Afrique du Sud  × (1)  Algérie  ×  Argentine  ×  Australie  ×  Autriche  ×  Bélarus  ×  Brésil  ×  Bulgarie  ×  Canada  ×  Chili  ×  Chypre  ×  Colombie  ×  Croatie  ×  Estonie  ×  États-Unis d'Amérique  ×  Finlande   ×  Groenland  ×  Hongrie  ×  Islande  ×  Israël  ×  Lettonie  ×  Lituanie  ×  Malte  ×  Maroc  × (1)  Maurice  ×  Mexique  ×  Nouvelle-Zélande  ×  Norvège  ×  Paraguay  ×  Pologne  ×  Roumanie  ×  Russie  ×  Slovénie  ×  Suède  ×  Suisse  ×   Tchécoslovaquie  ×  Tunisie  ×  Ukraine  ×  Uruguay  ×  Républiques yougoslaves  ×    (1) Jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE, les États membres ne peuvent  importer des équidés en provenance de ce pays.      PARTIE II   Pays  Chevaux enregistrés     Bahrein  ×  Barbade  ×  Bermudes  ×  Bolivie  ×  Costa Rica  ×  Cuba  ×  Égypte  ×  Émirats arabes unis  ×  Équateur  ×  Hong-kong  ×  Jamaïque  ×  Japon  ×  Jordanie  ×  Koweït  ×  Libye  ×  Oman  ×   Pérou  ×  Turquie  ×  Venezuela  ×