CELEX: 31983R0241
Language: fr
Date: 1983-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 241/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 2. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 30/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 241 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 janvier 1983
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                              Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
paragraphe 6,                                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                      Article 2
le règlement (CEE) n0 185/83 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 255 du 1. 9. 1982, p. 8 .
(4) JO  n° L 25 du 27. 1 . 1983, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 30/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 2. 83
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 janvier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             2           3        4          5
            ex 10.06        Riz :                                        I
                            B. autre :                                   ll
                                  I. paddy ou décortiqué :               l
                                     a) Riz paddy :                      ll
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                        2, à grains longs          0           0        0         —
                                     b) Riz décortiqué :         IllI
                                         1 . à grains ronds        0           0        0         —
                                        2, à grains longs          0           0        0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :           l
                                     a) Riz semi-blanchi :       \\\
                                        1 , à grains ronds         0          0         0         —
                                        2, à grains longs          0           0        0         —
                                     b) Riz blanchi :            ll
                                        1 , à grains ronds         0          0         0         —
                                        2, à grains longs          0          0         0         —
                               III . en brisures                   0          0         0          0