CELEX: 62007TA0222
Language: fr
Date: 2008-09-08 00:00:00
Title: Affaire T-222/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Kerstens/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Délai de réclamation — Tardiveté — Pourvoi non fondé )

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 272/25
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Kerstens/Commission
   (Affaire T-222/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Délai de réclamation - Tardiveté - Pourvoi non fondé»)
   (2008/C 272/48)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 25 avril 2007, Kerstens/Commission (F-59/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Petrus Kerstens est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 199 du 25.8.2007.