CELEX: 32004D0837
Language: fr
Date: 2004-12-06 00:00:00
Title: Décision 2004/837/PESC du Conseil du 6 décembre 2004 concernant la mise en œuvre de l’action commune 2002/210/PESC relative ` la mission de police de l’Union européenne

7.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 360/32
            
         
      DÉCISION 2004/837/PESC DU CONSEIL
   
   du 6 décembre 2004
   concernant la mise en œuvre de l’action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu l’action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars 2002 relative à la mission de police de l’Union européenne (MPUE) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   1.   Un montant de 17 410 000 euros couvrant les coûts opérationnels courants de la MPUE en 2005 est financé en commun sur le budget général de l’Union européenne.
   2.   La gestion des dépenses financées par le budget général de l’Union européenne, spécifiées au paragraphe 1, est soumise aux règles et procédures de la Communauté applicables en matière budgétaire, excepté que tout préfinancement ne reste pas la propriété de la Communauté.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. HOOGERVORST
         
      
   
   
      (1)  JO L 70 du 13.3.2002, p. 1. Action commune modifiée en dernier lieu par l’action commune 2003/188/PESC (JO L 73 du 19.3.2003, p. 9).