CELEX: 32004D0171
Language: fr
Date: 2004-02-10 00:00:00
Title: 2004/171/CE: Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0171

2004/171/CE: Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions  

Journal officiel n° L 055 du 24/02/2004 p. 0052 - 0052

Décision du Conseildu 10 février 2004portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions(2004/171/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement espagnol,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. José María ÁLVAREZ DEL MANZANO y LÓPEZ DEL HIERRO, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 janvier 2004,DÉCIDE:Article uniqueM. Alberto RUIZ-GALLARDÓN JIMÉNEZ, Alcalde de Madrid, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José María ÁLVAREZ DEL MANZANO y LÓPEZ DEL HIERRO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.Par le ConseilLe présidentC. McCreevy(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.