CELEX: 62010TJ0348
Language: fr
Date: 2012-05-08
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012. # Luigi Panzeri contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport - Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport - Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-348/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012 —Panzeri/OHMI — Royal Trophy (Royal Veste e premia lo sport)(affaire T-348/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport — Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport — Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 39‑40)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre M. Luigi Panzeri et Royal Trophy Srl.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1) est annulée. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Chaque partie supportera ses propres dépens.