CELEX: 31979R1194
Language: fr
Date: 1979-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1194/79 de la Commission, du 15 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 148 /48                           Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 6 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 1194/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1979
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                       restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et                                  Article premier
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                            Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
                                                                   visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
considérant que les restitutions applicables à 1 exporta­          (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de            (CEE) n0 1086/79 modifié, sont modifiées conformé­
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement               ment aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n0 1086/79 (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1 1 54/79 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1086/79 aux données dont                Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juin 1979 .
                                                                              Par la Commission .
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 156   du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n» L 135   du 1 . 6 . 1979, p. 64.
(4   JO n« L 144   du 13 . 6. 1979, p. 15 .
 ---pagebreak--- 16. 6 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 148 /49
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 15 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à
                   l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                            Montant
               du tarif
                                                          Désignation des marchandises                         des
              douanier
                                                                                                          restitutions
              commun
           10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil
                               pour les exportations vers :
                               — les zones I, II, III, IV, V, VI et VII a) et b)                                0
                               — les autres pays tiers                                                        45,00
           10.01 B             Froment (blé) dur                                                                0
           10.02               Seigle
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    75,00
                               — les autres pays tiers                                                        80,00
           10.03               Orge
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    60,00
                               — les autres pays tiers                                                          0
           10.04               Avoine                                                                         65,00
           10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
           10.07 C             Sorgho
        ex 11.01 A             Farines de froment (blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                 94,00
                               — teneur en cendres de 521 à 600                                               94,00
                               — teneur en cendres de 601 à 900                                               82,00
                               — teneur en cendres de 901 à 1100                                              82,00
                               — teneur en cendres de 1101 à 1650                                             70,00
                               — teneur en cendres de 1651 à 1900                                             70,00
        ex 11.01 B             Farines de seigle :
                               — teneur en cendres de 0 à 700                                               101,00
                               — teneur en cendres de 701 à 1150                                            101,00
                               — teneur en cendres de 1151 à 1600                                           101,00
                               — teneur en cendres de 1601 à 2000                                           101,00
           1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                               — teneur en cendres de 0 à 950                                               165,00
                               — teneur en cendres de 951 à 1300                                            1 65,00
                               — teneur en cendres de 1301 à 1500                                           165,00
           1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                 94,00
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).