CELEX: 32007D0785
Language: fr
Date: 2007-12-03 00:00:00
Title: 2007/785/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni, en Roumanie et en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 6109] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

4.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 316/62
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 3 décembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni, en Roumanie et en Pologne
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6109]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/785/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni, la décision 2007/731/CE (5) a modifié la décision 2006/415/CE afin d’actualiser son annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures de protection adoptées par le Royaume-Uni conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné qu’un nouveau foyer de la maladie s’est déclaré dans la zone soumise à des restrictions, la délimitation de cette zone et la durée des mesures restrictives devraient être modifiées pour tenir compte de la situation épidémiologique.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un petit élevage de volailles en Roumanie, dans le comté de Tulcea, la décision 2006/415/CE a été modifiée par la décision 2007/770/CE (6), qui visait à remanier l'annexe de la décision 2006/415/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures de protection adoptées par la Roumanie conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
            
         
               (7)
            
            
               La Pologne a notifié à la Commission l'apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans des élevages de volailles situés sur son territoire, dans le comté de Brudzeń Duży, et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l'établissement de zones A et B conformément à l'article 4 de ladite décision.
            
         
               (8)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Pologne et estime que les limites des zones A et B définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Pologne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33), version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/770/CE (JO L 311 du 29.11.2007, p. 45).
   
      (5)  JO L 295 du 14.11.2007, p. 28.
   
      (6)  JO L 311 du 29.11.2007, p. 45.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        SUFFOLK
                        00162
                        NORFOLK
                        00154
                     
                     
                        Zone de protection:
                        zone comprenant la partie des comtés du Suffolk et du Norfolk contenue dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres centré sur la coordonnée (1) TM 06178 76666 et TL 9506381001.
                     
                     
                        19.12.2007
                     
                  
                        SUFFOLK
                        00162
                        NORFOLK
                        00154
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        zone comprenant la partie des comtés du Suffolk et du Norfolk contenue dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres centré sur la coordonnée (1) TM 06178 76666 et TL 9506381001.
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        ROUMANIE
                     
                     
                        00038
                     
                     
                        Zone de protection:
                        Murighiol
                     
                     
                        31.12.2007
                     
                  
                        00038
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Dunavatu de Jos
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dunavatu de Sus
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Colina
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Plopu
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Sarinasuf
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Mahmudia
                                 
                              
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        RÉGION DE MAZOWIECKIE
                        01400
                        District de Płock
                     
                     
                        Zone de protection:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Brudzeń Duży:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Główina
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gorzechówko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gorzechowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Myśliborzyce
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Rembielin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Rokicie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Siecień
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Siecień Rumunki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Strupczewo Duże
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Uniejewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Więcławice
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Nowy Duninów:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Karolewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowa Wieś
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowy Duninów
                                             
                                          
                              
                     
                        31.12.2007
                     
                  
                        RÉGION DE KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        District de Włocławek
                     
                     
                        Zone de protection:
                        Comté de Włocławek:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Skoki Duże
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Skoki Małe
                                 
                              
                  
                        RÉGION DE MAZOWIECKIE
                        01400
                        District de Płock
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Brudzeń Duży:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Jeziorne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Kościelne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Podlasie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Rochny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Biskupice
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Brudzeń Duży
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Brudzeń Mały
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Cegielnia
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Cierszewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Izabelin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Janoszyce
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Karwosieki Cholewice
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kłobukowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Krzyżanowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lasotki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Murzynowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Noskowice
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Parzeń
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Parzeń Janówek
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Patrze
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Radotki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Robertowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Sikórz
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Sobowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Suchodół
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Turza Mała
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Turza Wielka
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wincentowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Winnica
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Zdziębórz
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Żerniki
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Stara Biała:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Brwilno Górne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kobierniki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kowalewko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ludwikowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mańkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Maszewo Duże
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Srebrna
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ulaszewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wyszyna
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Nowy Duninów:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Brwilno Dolne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Brzezinna Góra
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Duninów Duży
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Grodziska
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Jeżowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kamion
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kobyla Góra
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Środoń
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Stary Duninów
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Studzianka
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wola Brwileńska
                                             
                                          
                              
                  
                        RÉGION DE MAZOWIECKIE
                        01400
                        District de Sierpc
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        Comté de Mochowo:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Będorzyn.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Grodnia
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Łukoszyn
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Łukoszyno Biki
                                 
                              
                  
                        RÉGION DE KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        District de Włocławek
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        Comté de Włocławek:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Dąb Mały
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dąb Polski
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dąb Wielki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dobiegniewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Jazy
                                 
                              
                  
                        RÉGION DE KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        District de Lipno
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Dobrzyń nad Wisłą:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Chalin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Chudzewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Dobrzyń nad Wisłą
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kamienica
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Łagiewniki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lenie Wielkie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Michałkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mokówko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mokowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Płomiany
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ruszkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wierznica
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wierzniczka
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Comté de Tłuchowo:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Trzcianka
                                             
                                          
                              
                  PARTIE B
            Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                        NORFOLK
                        00154
                        SUFFOLK
                        00162
                     
                     
                        Les districts de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Babergh
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Breckland
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Forest Heath
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Ipswich
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Mid Suffolk
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Norwich
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    St Edmundsbury
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    South Norfolk
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Suffolk Coastal
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Waveney
                                 
                              
                     
                        19.12.2007
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        ROUMANIE
                     
                     
                        00038
                     
                     
                        Comté de Tulcea
                     
                     
                        31.12.2007
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        RÉGION DE MAZOWIECKIE
                        01400
                        District de Płock
                     
                     
                        Comtés de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Bielsk
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Bodzanów
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Brudzeń Duży
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Bulkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Drobin
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Gąbin
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Łąck
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Mała Wieś
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nowy Duninów
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Radzanowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Słubice
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Słupno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Stara Biała
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Staroźreby
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Wyszogród
                                 
                              
                     
                        31.12.2007
                     
                  
                        Ville de Płock
                     
                     
                         
                     
                  
                        District de Gostynin
                     
                     
                        Comtés de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Gostynin
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pacyna
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Sanniki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Szczawin Kościelny
                                 
                              
                  
                        District de Sierpc
                     
                     
                        Comtés de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Gozdowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Mochowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Rościszewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Sierpc
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Szczutowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Zawidz
                                 
                              
                  
                        RÉGION DE KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        District de Włocławek
                     
                     
                        Comtés de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Baruchowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Boniewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Brześć Kujawski
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Choceń
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chodecz
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fabianki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Izbica Kujawska
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kowal
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lubanie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lubień Kujawski
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lubraniec
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Włocławek
                                 
                              
                  
                        RÉGION DE KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        District de Lipno
                     
                     
                        Comtés de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Bobrowniki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chrostkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dobrzyń nad Wisłą
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kikół
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lipno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Skępe
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Tłuchowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Wielgie
                                 
                              
                  
                        Ville de Włocławek»
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Coordonnée nationale britannique.