CELEX: 31995R2817
Language: fr
Date: 1995-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2817/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92

Avis juridique important

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31995R2817

Règlement (CE) n° 2817/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92  

Journal officiel n° L 292 du 07/12/1995 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CE) N° 2817/95 DU CONSEIL du 30 novembre 1995 fixant, pour la  campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du  règlement (CEE) n° 3759/92LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  (1), et notamment son article  9 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix  d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés à  l'annexe II de ce règlement; considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix des  produits en question ainsi que des critères mentionnés à l'article 9 paragraphe 2 du même  règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la  campagne de pêche de 1996, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er  janvier au 31 décembre 1996 sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement pour les  produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales  auxquelles ils se réfèrent. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1995. Par le Conseil Le président M. A. AMADOR MILLÁN  ANNEXE >TABLE>