CELEX: 51977PC0187
Language: fr
Date: 1977-05-25
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie#Proposition de Règlement (CEE) du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 187
Vol. 1977/0075
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(77)187 final.
                                                Bruxelles , le 25 mai 1977 *
                      Proposition de Règlement (CEE ) du Conseil
            concernant l' octroi d' aides financières & des projets de
            démonstration permettant des économies d' énergie
                      Proposition de Règlement (CEE) du Conseil ,
           visant l' octroi d'un soutien financier aux projets d' exploitation
           de sources énergétiques alternatives
                       (présentées par la Commission au Conseil )
 COM(77 ) 187 final .
 ---pagebreak---                  COMMISSION
                     . DES
                                                                                                             COM ( 77 ) 187 final-
   COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   FK0F03ITI0IT DE RiîGLïïŒîïT ( CEE ) DU CC133EÏL
                                                   Concernant l' octroi d' aides financières à
                                                   des projets de démonstration permettant
                                                              des économies d' énergie
                                                       ( présentée par la Commission au Conseil )
Adresse provisoire : Rue da la Loi 200, B- 10-4S firuxe'le» - Tcldplvone 735 CO £0 / 736 00 40 – Adresse télés: « phiqus : " COMKUR BÎU*OI :«» ' –
                                                             TRI ** : " 218V7 CC^C'J B "
 ---pagebreak---                             AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
                      EN VUE DE PROMOUVOIR LES PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LE
                                 SECTEUR DE L' ECONOMIE DE L' ENERGIE
 I.   OBJECTIFS DU PLAN PROPOSE
       1.         Dans sa communication au Conseil du 2b février 1977(1 )» la Commission
      a estimé que , parmi d' autres propositions , il était nécessaire d' apporter une
      aide financière à certains projets de démonstration ayant pour objectif de
      promouvoir l' économie de l' énergie . Dans la présente communication , la
      Commission précise le plan qu' elle soumet au Conseil qui statuera sur son
      adoption .
      ?.          Les projets de démonstration ont pour objectif de réduire le nombre des
       facteurs d' incertitudes concernant la viabilité , au plan commercial et écono­
      mique , des techniques d' économie d' énergie mises au point récemment ou qui
      n' ont pas encore été utilisées en raison de ces facteurs . En règle générale ,
       cela reviendra à démontrer la viabilité , au plan commercial , de certaines
       techniques d' économie d' énergie tant aux fabricants d' installations , d' équipe-
                                                                    0
      ment et d' appareillage qu' à leurs acheteurs éventuels . Toutefois , dans
       quelques cas , les projets de démonstration seront justifiés par des considéra­
       tions d' une portée plus large , en tenant compte des avantages économiques que
       l' introduction des techniques en question représente pour la société dans son
       ensemble .
       J.          Les    facteurs d' incertitudes peuvent être de deux sortes .       Lorsqu' il
       s' agit d' une technique récente qui n' a pas fait ses preuves à l' échelle indus­
       trielle ils concerneront les implications techniques et les coûts de son appli­
    ' cation à une large échelle . En ce qui concerne les techniques nouvelles et les
       techniques déjà existantes , il convient de tenir compte en outre du manque
       d' expérience des acheteurs et utilisateurs éventuels , d' où il résulte qu' il
       est très difficile , pour le fabricant de l' équipement et des appareils ou pour
       le fournisseur de services , de faire une estimation du marché , ce qui peut dé­
       courager les investissements dans une technique déterminée .           Les projets dont
Ô ) COM ( ?yT3™fTnTï~" Intensi fi cation du programme communautaire d' économie de
     1 ' énerRi «Ï . 11                      .                  .     .......     ......
 ---pagebreak---        le développement est entrave par l' une ou l' autre catégorie de facteurs
       incertains peuvent faire l' objet d' une assistance financière .
       k.         En résumé , les projets de démonstration ont pour objectif de mettre
       sur le marché les techniques d' économie de l' énergie . Bien qu' ils diffèrent
       des programmes de recherche et de développement - dont l' objectif est la
       conception et la présentation de technologies -, ces projets en sont le
       complément naturel . C' est pourquoi , il convient de conduire l' action des
       projets de démonstration dans le secteur de l' économie d' énergie en liaison
       étroite avec les programmes nationaux et communautaires de recherche et de
       développement dans ce domaine .
II .   ETENDUE DE L' ACTION PROPOSEE
       5.          Dans sa communication au Conseil du 2k février 1977 1 la Commission
       présente certains projets de démonstration possibles :
                (i ) les pompes à chaleur
              ( ii ) la récupération de la chaleur
            ( iii )  la production combinée de chaleur et d' électricité
              ( iv ) le stockage de l' énergie
                (v)  la réduction du gaspillage d' énergie dans l' industrie
              ( vi ) les habitations à faibles besoins énergétiques .
                                                                *
       6.          Les projets de démonstration et de production combinée de chaleur et
       d' électricité nécessiteront spécifiquement une aide financière plus importai
       que les autres projets ; il convient donc de leur consacrer un examen plus
       approfondi . La Commission estime^qu'à moyen terme , des économies égales ,
       voire même supérieures à celles qu' on attend de l' amélioration des normes
       de l' isolation thermique ou de l' installation de systèmes de chauffage
       individuels plus efficaces(2 ) pourront être réalisées grâce à une utilisatio
       plus généralisée de la production combinée de chaleur et d' électricité .
       Cette technique peut contribuer en outre à réduire les besoins en énergie
       pour la chaleur industrielle et à encourager le recyclage de cette chaleur .
       7»          Bien qu' il y ait des possibilités de démonstration de nouvelles tij ch
       logies dans le domaine de la production combinée de chaleur et d' électricité
       - notamment en ce qui concerne le stockage         de la chaleur et le système do
       distribution - le principal facteur d' incertitude est constitué par le teraps
     ;                                                                            •/..
 Les propositions de programme communautaire de ce type sont exposées séparément
 dans le document COM ( 77 ) • • * ••
 ---pagebreak---                                   3.
considérable requis par la phase du développement de tels projets et par
l' estimation du futur marché . Les difficultés sont particulièrement nombreuse
lorsque les futurs acheteurs n' ont aucune expérience susceptible d' être
comparée avec le système en question et hésitent , par conséquent , à tenter
l' expérience .
8.       En effet , la production combinée de chaleur et d' électricité manque
de répondants pour une foule de raisons dont un grand nombre sont tout à fait
indépendantes de sa viabilité commerciale . Les cadres organisationnels et
juridiques constituent souvent des entraves et de telles contraintes sont
difficiles à éliminer lorsqu' il n' y a pas d' entreprise de vente de chaleur
et d' électricité combinées . C' est pourquoi , la Commission a proposé au
Conseil d' adopter une recommandation , adressée aux Etats membres , ayant pour
objectif d' aborder ces problèmes ( C0M(7 ?)..«) ; toutefois , la Commission
estime en outre que les projets de démonstration présentés par la Communauté
et par les Etats membres constituent une nouvelle action essentielle qu' il
importe d' entreprendre , en vue d' encourager les investisseurs à accepter les
risques inévitables inhérents à la longue durée des phases de développement
susmentionnées .
9.       L' aide communautaire n' implique pas nécessairement la participation
aux dépenses du projet–même .   Les études de faisabilité très detaillees qui
doivent être effectuées avant qu' une décision soit prise en ce qui concerne
                                                       *
des investissements aussi importants , sont souvent relativement complexes
et onéreuses .   Lorsque ces études sembleront particulièrement fructueuses , la
Communauté pourra envisager de subvenir aux dépenses correspondantes .
10 .     En plus des projets de démonstration dans le secteur de la production ,
combinée de chaleur et d' électricité , la Commission estime que la Co:rj:unauté
devrait aider , chaque année , un petit nombre de projets industriels relative­
ment importants qui pourraient aboutir à des économies d' energie considérables
dans les procédés industriels ou à la mise sur le marché de produits ou de
procédés nouveaux permettant de réaliser de grandes économies d' energie et
dont l' application serait générale .
Enfin , il pourrait y avoir un petit nombre de projets moins importants qui
comprendraient l' essai , sur une base commerciale , de certaines applications
 des pompes à chaleur , des méthodes de récupération de la chaleur et du
stockage de l' énergie ou la conception et le fonctionnement d' habitations a
 ---pagebreak--- faibles besoins énergétiques .
11 .         Sur la base d' un niveau d' activités qui permettrait à la Communauté
de prendre à sa charge , chaque année , une fraction minimale des dépenses
de deux projets de chauffage à distance , deux projets de production combinée
de chaleur et d' électricité dans l' industrie , cinq ou six projets industriels
importants et un certain nombre de projets de moindre importance comprenant
l' essai , au plan commercial , de certaines applications , la Commission propose
Hanp 3,e cadre           crédits à prévoir à cette fin au budget général des Comnanaubés',
                                                            de fournir une aide
financière aux projets de démonstration des technologies permettant d' écono­
miser l' énergie .
12 .        Après une période expérimentale de trois années , le plan fera l' objet
d' une révision , en vue de déterminer , notamment , les futurs niveaux de
l' aide financière .
III .     GESTION DE L' ACTION PROPOSEE
15 .         La Commission sera responsable de la gestion détaillée de l' action
proposée , en bénéficiant si nécessaire de l' avis d' experts ; elle demandera
néanmoins l' avis d' un Comité Consultatif institué à cet effet et constitué
de représentants des gouvernements des Etats membres ,
La Commission demandera l' opinion du comité consultatif sur les points
suivants , notamment :
          (i)    " les actions prioritaires
        ( ii )     les critères à appliquer à l' évaluation des projets
      ( iii )      les clauses du ou des contratfeHypeCs ) aux termes duquel ( desquels
                   la Commission fixera les droits et obligations respectifs de la
                   Commission et des bénéficiaires d' une aide financière ,
        ( iv )     le rapport entre l' action communautaire et les éventuelles actions
                   au niveau national , destinées à aider des projets de démonstration
                   comparables ,
          (v)      le rapport entre l' action communautaire et les programmes do
                   recherche et de développement tant nationaux que comr.unautsi r es
                   dans le même domaine .
 ---pagebreak---                                            5.
1'+.           Outre les indications de caractère général fournies à la section II
ci-dessus , la Commission proposera des priorités sur la base des projets qui
lui auront été soumis .
15 .           Les critères utilisés pour évaluer les projets insisteront plus par­
ticulièrement sur la nécessité de déterminer :
          ( i ) la viabilité de la technologie au plan commercial ou économique ,
                compte tenu du fait que le projet de démonstration en soi peut
                ne pas etre viable au plan commercial , dès le stade initial ,
                mais qu' il doit etre défendable sur la base d' une comparaison
                entre les coûts de la technologie concernée et les avantages
                qu' elle peut apporter à la société dans son ensemble ;
        ( ii ) la définition précise des raisons pour lesquelles l' entreprise ne
                peut avoir recours à ses propres ressources financières ou aux
                ressources nationales pour la réalisation du projet ;
     ( iii ) les possibilités d' application générale de cette technologie dans-    touc
                les Etats membres de la Communauté ;
        ( iv ) la définition précise des bénéfices réalisés , en termes d' économie
                d' énergie , grâce à l' introduction générale de la technologie sur
                le territoire de la Communauté .
                                                              *
16 .           Les clauses du ou des contrats types qui seront établis par la
               Commission couvriront en particulier :
          ( i ) les droits d' accès à l' information et au projet des personnes
                accréditées par la Commission et les droits de la Commission en ce
                qui concerne la participation ( sans droit de vote ) a la gestion
                du projet , dans les cas où l' importance de l' aide accordée ou la
                nature du projet justifie cette participation ;
        ( iO les droits et les obligations des bénéficiaires du soutien de la
                Communauté , la protection de l' information industrielle et des
                brevets ;
      ( iii ) les conditions de remboursement de l' assistance financière accordée
                par la. Communauté , en cas de succès au plan commercial et les droits
                 de la Commission à vérifier de son propre chef l' importance de ce
                 succès .                                                      .
 ---pagebreak---      ( iv )  les circonstances dans lesquelles la Commission pourra être
             amenée à cesser sa participation dans un projet et à demander
             le remboursement de son aide financière .
17 .      Le plan communautaire a pour objectif de compléter et non de
remplacer l' assistance financière qui pourrait être offerte par les Etats
membres . Toutefois , dans certains cas et sous réserve de l' approbation
de la Commission , la Communauté peut estimer avantageux de participer avec
un ou plusieurs Etats membres , au soutien financier à accorder à un projet
de démonstration .
18 .      Enfin , comme il l' est signalé au paragraphe  le plan de soutien aux
projets de démonstration doit être conduit en liaison étroite avec les
programmes de recherche et de développement tant nationaux que communautaires
dans ce secteur et le Comité Consultatif proposé peut aider la Commission
à maintenir cette liaison avec les programmes de recherche et de développerr.er.
nationaux .
 ---pagebreak---                    PRoroniTioi? de                        du cokssil corro e.t:a:;t i/ oc..?o :f
                   D ' AIlJ / ;'; FJN'AKCl'^SS A DES PZIOJL / Ô DE DZÎICIi.J'i ^ ATj 0 "
                   DES ECC          T : :r: jvr^mciE
      LE CONSEIL DES COHÎÎUKAUTES EUROPEENNES ,
      vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
      notamment son article 235 ,                           •
      vu la proposition (5e la Commission ,
      vu l' avis du Parleront Européen ,
      vu l' avis du Comité économique et social ,
      considérant que , en - r J               de l' article ?. du Traité , 3 a Communauté a
      pour mission de prorriouvy                 :n d'--";lopp."r.©i>t K-tfwoni «?ux do .*? aci . v5 l-'a éco-.r~
      m ? ques dans l' ensemble de la Communauté , une expansion continue et équilibrée
     et une stabilité accrue ,
      considérant que , dans la présente situation f nergeti eue , une c-.i &i nut { c ;*.
      du taux de croissance & 1 ?. con.'-.OTnnîation d ' f r.erçi e est do nature- a oo :: br ; V                 r
      (-•.•fficacemont à la réalisalion do? ces objectifs , *
      considérant oue , dans sa résolution du *17 septembre ' 97'< , coijcov ».                            lt,
                                                                                               ,( 1 >
      nouvelle stratégie de politique Énergétique pour la Comsunaut ?                                 , 30
      Conseil a approuvé l' objectif d' une " diminution du taux 00 crciriunc.ft <"c
      la consommation intérieure par des mesurée d' utilisation rat :i cr '.elle et
      d' économie de l' énerf/ic , sans que cela compromette les objectif.': Ce ôf ïî :\ :•.*.?.
      ment économique et social " ;
       considérant que 1 ' encouragement des activités de . démonstrp.tio.i ccu tcchr.ir "-.:
      nouvelles directement liées aux économies d' énergie par uns "t :-> 2if>rati <"
      rendement ce l' énergie lilil . s ? s cc";i'i ituf- un moyen d ' ?.t te 1 nure c -jc oo o
(11 J.O. n " C ',>> ùu 9.7.1975 , p-1
 ---pagebreak---                                  2.
considérant qu' il appartient au premier chef à l' industrie d' assumer le
financement de telles activités ; que , en raison des risques et des investisse­
ments importants que de telles activités impliquent , en particulier dans les
cas d' application de technologies non expérimentées en vraie grandeur ni
commercialisées , il convient néanmoins de prévoir la possibilité pour la
Communauté , de leur accorder un soutien , notamment dans la mesure   où leurs
réalisations peuvent bénéficier à la Communauté entière :
considérant que l' octroi , par la Communauté , des avantages prévus ne doit
pas altérer les conditions de concurrence d' une manière incompatible avec
les principes contenus dans les dispositions du traité en la matière ,
considérant que , en raison de la nécessité de limiter un tel soutien à ce
qui est strictement indispensable , la Communauté devra disposer de tous
les moyens lui permettant d' apprécier , cas par cas , les avantages qu' elle
pourra retirer de la réalisation de tels projets et leur conformité avec les
objectifs de la politique énergétique communautaire ;
considérant qu' à cet effet , en contrepartie des avantages reçus , les béné­
ficiaires devront souscrire des engagements à l' égard de la Communauté ;
considérant que le Traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action requis à ces
fins ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                               Article premier
La Communauté , dans les conditions prévues aux articles ci-après peut
accorder son soutien à la réalisation de projets dits " projets communautaires "
qui présenter t un intérêt primordial pour l' amélioration du rendement CC'
l' énergie utilisée .
 ---pagebreak---                          Article 2
Tout projet doit porter sur la réalisation d' installations mettant en
oeuvre , à l' échelle industrielle , des matériels , procédés ou produits
nouveaux permettant des économies d' énergie . Tout projet doit constituer
effectivement une première réalisation susceptible de servir de référence
et d' encouragement à la réalisation d' autres installations du même type
dans la Communauté .
Les projets communautaires couvrent notamment les domaines     suivants :
- pompes à chaleur
- récupération de la chaleur
- production combinée de chaleur et d' électricité
- stockage d' énergie
- rationalisation de l' utilisation de l' énergie dans l' industrie
- habitations à ^ aibles besoins énergétiques .
                          Article 3
La responsabilité de tout projet doit incomber à une personne physique
ou à une personne morale , constituée conformément aux dispositions
législatives en vigueur dans les Etats membres de la Communauté .
Si la création d' une personne morale ayant la personnalité juridique
pour l' exécution d' un projet crée des charges supplémentaires pour les
entreprises participantes , ce projet peut être réalisé par une simple
coopération de personnes physiques ou morales . Dans ce cas , la respon­
sabilité des obligations découlant du soutien communautaire incombe
solidairement et séparément à ces personnes .
                          Article
Le soutien accordé à un projet peut prendre la forme d' une participation
de la Communauté à ce projet par l' octroi d' un financement , sous la forme
de subventions remboursables sous certaines conditions , dans le cadre
des crédits prévus à cette fin au budget général des Communautés , et
compte tenu des autres interventions financières de caractère communautair
ou national dont bénéficierait 'éventuellement ce projet .
 ---pagebreak---      Ce soutien ne peut constituer qu' une part minoritaire dans le financement
     de ce projet .
                             Article 5
 1 . Tout projet émanant de personnes ou d' entreprises de la Communauté est
     soumis à l' examen de la Commission .
     Chaque projet devra comporter des indications sur les facteurs suivants :
        - la description détaillée du projet ,
        - la situation financière et les capacités techniques du ou des
           responsables du projet ,
        - l' intérêt du projet pour les économies d' énergie dans la Communauté ,
        - la nature et l' ampleur des risques financiers que comporte le projet
           et sa rentabilité escomptée ,
        - le coût du projet et les mon.-'lités de financement prévues pour son
           exécution ,
        - tout autre élément qui permette de justifier la nature et l' importance
           du soutien de la Commission pour le projet ,
        - les délais de réalisation du projet ,
        - les mesures , prévues ou escomptées , de soutien éventuel des Etats
           membres à la réalisation du projet ,
        - le mode de diffusion envisagé pour les résultats ,
 ?.. La Commission détermine les projets communautaires à aider financièrement ,
     et se fait assister à cet effet par un Comité Consultatif en matière de
     gestion des projets de démonstration composé de représentants des Etats
     membres .
                            Article 6
     Les avantages accordés par la Communauté ne doivent pas altérer les condi­
     tions de concurrence d' une manière incompatible avec les principes contenu !:
     dans les dispositions du traité en la matière ".
                            Article 7
1.   La Commission indique dans tout contrat avec le ou les bénéficiaires du
     soutien pour un projet communautaire les droits et    obligations de chaque
     P-Tti e .
 ---pagebreak---                                     5.
?.. Le ou les responsables de la réalisation d' un projet , bénéficiant d' un
    soutien de la Communauté , transmettent à la Commission annuellement
    ou à sa demande , un rapport 6ur la réalisation des engagements contractuel ;
    envers la Commission et en particulier sur l' état d' avancement des travaux
    relatifs à ce projet et sur les frais engagés pour son exécution .
3.  La Commission a accès à tout moment aux comptes relatifs à ce projet .
    Elle peut faire procéder à des vérifications sur place et sur pièce lui
    permettant de suivre 1 ' exécution- du contrat et en particulier l' état
    d' avancement et la réalisation des projets communautaires .
k.  Lorsque l' importance du soutien financier de la Commission et la taille
    du projet le justifient , la Commission peut proposer , lors de l' établisse­
    ment du contrat , d'swoir un . droit de participation sans vote à la gestion
    du projet .
                             Article 8
    La Commission fait rapport périodiquement sur l' application du présent
    règlement au Parlement Européen et au Conseil qui se prononce sur ce
    rapport .
                             Article 9
    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
    publication au Journal Officiel des Communautés Européennes .
    Le présent règlement est obligatoire dans tous sos éléments et directement
    applicable dans tout Etat membre .
 ---pagebreak---       COIiîilSSIOIÏ
         DIS
carausAujas EUEOPESBB&S
                        PROPOSITION DE REGLEOTT DU C0II33TL
               visant l' octroi d' un soutien financier aux projets
               d' exploitation de sources énergétiques alternatives
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                            EXPOSE rss MOTIFS
1. Pour réaliser son objectif tic réduire la dépendance vis-à - vis do 1              r.;'
   inn>ortée , la Cor.n:ur.aulé doit s' efforcer d' une part d' économiser 1 ' nrr - le
   d * outre part , de développer les re&sourccv disponibles sur son ter>'5 toirr
   Cet effort auquel certains pp.yc nerbrec se sont i ■ ■' à ai t clés , r<cuie:t.
   dans certaine cas une action spécifique de la Co>r:!unauté ainsi que 1 ?
   Connission l' a indiqué à plusieurs reprises ( C0îK?6 N ? 0 , CGM(76^503 final *
   C' est le cas notamment lorsqu' il s ' api t de mettre en oeuvre à l' échelle
   industrielle ou serr.i -i ndustriel.le des tcchr.i eues , procéd'c , met'' ri el s ou
   produits nouveaux oui ont été éprouvée sur 1 e ri an acienti fi eue mois dont
                   technico-
   la viabi]itg économique n' a pu encore être dér.ontréc .
?. La proposition de règlement fci-jointe soumise à 1 ' spp-. - obati on du Conseil
   s' inscrit dans le prcgra^Tic de travail en matière de politique énerfytiou
   que le Conseil s' est fixé pour 1Ç77 . Elle vise à permettre l' octroi d' ur.
   soutien à la réalisation de projets de démonstration ou d' installations
   pilotes faisant appel à des techniques oa technologies nouvelles flans le
   domine de l' exploitation de sources énergétiques alternatives .
                                                                         Une   partici­
   pation financière de ce type est de nature :
   - à encourager et accélérer la réalisation de projets qui présentent des
       risques de caractère financier , technique , technologique ;
   - à donner valeur d' exemple à des installations couronnées de succè ;.-,
       permettant ainsi de les diffuser plus rapidement .
   Sont notamment visés les projets d' exploitation de gisements péotherr.i que
   ( annexe 1 ), de gazéification et liquéfaction du charbon ( annexe 2 ) ainsi
   que , par exer.pl e , certains types d' équipements pour de :; réacteurs
   nucléaires avancés .
   Les estimations d<.-s implications financières pour la Cor.'uneut *
              pour les deux domaines mentionnas ci-dessus sont mentionnées à
   titre indicatif en annexes .
 ---pagebreak---                               2.
La présente proposition est a considérer comme un élément d' un ensemble
plus large d' actions de la Communauté en vue de promouvoir la production
d' énergies de rechange ( cf. projets technologiques en matière d' hydro­
carbures , prospection d' uranium , emprunts Euratom , etc. , autres actions
citées dans les documents C0M(?6)20 et CCM(7o ) 508 final ).
 ---pagebreak---                    Pi iOrOo i TI 0i< "ou KUùL.Lj.:ò;; j irj
        visant l' octroi d' un soutien firai ; ci or aux projeta
       d ' oxoloi tati on de sources éccrrét ?. crues alternatives
LE COITSEIL DES COLUiUTVdJTÏÏS EURO?HdîniES ,
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et
notamment son article 235 »
vu la proposition de la Commis si on ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
– considérant que en vertu de l' article 2 du Traité , la Communauté a pour
  mission de promouvoir un'ùévelcp^eneyit /. armor? oui:               > acv; :. vitë cî iz-r..:--
  ques dans 1 'c.i:;:-!:lle de la Co:..muna-t ' ; une expansion continue et équilibrée
  et une stabilité accrue , , „
                                        / du Conseil
– considérant les résolution ^ ou 17 décembre 197'-i et 13 fé iri                     lf;75
  concernant les objectifs et les moyens de la politique éRWgéticus
  communautaire ;
– considérant que dans la présente situation énergétique , le d -:î vcv..vr»".c--:i ,?t
  de l' exploitation de sources énergétiques alternative :*. ce,                        '.ai rc.j
  réduit la dépendance et diversifie 1 ' approvi pi o: in M L C'V. -Vj-ét ■ c oc- cv;
  de nature à contribuer                              à la réalisation do c.v-           et if ., ;
– considérant la décision du Conseil du 22 août 1975 arrêtant tu; pro /;rr..:
  de recherches et de développement dans le do:.iaine de l ' énergie ;
– considérant qu' au-delà du stade de la recherche , il convient d' octro.vcr
  un soutien financier aux stades de l' exploration et de l' \xti3 icatior. <■
  sources alternatives d' énergie , étant donné les risques fin-ar.eiers :lus
  aux techniques et technologies nouvelles et au coot élevé des inverti '5–
  sèment s de ces projets ;
– considérant q\ie pourront bénéficier d' un tel soutien des projets de
  référence             cibles àc servir d ' encours ~e: - ent       3 'autres projets c ;
  d' en favoriser ainsi leur réalisation :
 ---pagebreak--- - considérant que parmi ces projets de sources énergétiques alternatives ,
  l' exploitation des gisements géothermiques et la transformation de coîabun-
  tibles solides en hydrocarbures présentent notamment des perspectives de
  développement   intéressantes }
                                                  pourrait conduire au
– considérant que la réalisation de ces projets !          "    dévelop­
  pement d' une industrie qualifiée dans la Communauté ,et ouvrir la possi­
  bilité de "bénéficier de débouchés industriels extra–communautaires d' une
  certaine importance ;
– considérant que l' octroi , de la part de la Communauté , des avantages
  prévus ne doit pas altérer, les conditions de concurrence d' une manière
  incompatible avec les principes contenus dans les dispositions du
  traité en la matière "
– considérant que , en raison de la nécessité de limiter un tel soutien à ce
  qui est strictement indispensable , la Communauté devra disposer de tous les
  moyens lui permettant d' apprécier , cas par cas , les avantages qu' elle yourr:
  retenir de la réalisation de tels projets et leur conformité avec le ;»
   objectifs de la politique énergétique communautaire ;
- considérant qu' à cet effet , en contrepartie des avantages reçus , les
  bénéficiaires devront souscrire des engagements à l' égard de la Coî.îTsunr-.v rA :
- considérant que le Traité n.'a pas prévu les pouvoirs d' action requis à
  ces fins ,
A ARRETE LE PRESENT REGLSI-ISET :
                                Article premier
La Communauté , dans les conditions prévues aux articles ci-après , peut
accorder son soutien à la réalisation de projets .
de- référence dits "projets communautaires", visant l' exploitation de sources
énergétiques alternat ivee dans la Communauté et présentant un caractère de
référence et des perspectives de rentabilité suffisante .
 ---pagebreak---                               Article 2
1 . Les projets vises à l' article premier se basent sur l' exploitation de
    sources d' énergies mettant en oeuvre des techniques ou des technologies
    nouvelles pouvant servir de référence et d' encouragement à la réalisation
    d' autres installations du môme type .
2 . Les projets communautaires couvrent notamment les secteurs suivants :
    – l' exploitation des gisements géothermiques ;
    – la transfornation des combustibles solides en hydrocarbures .
                              Article 3
La responsabilité de tout projet doit incomber à une personne physique ou à
une personne morale , constituée conformément aux dispositions législatives
en vigueur dans les Etats membres de la Communauté .
Si la création d' une personne morale ayant la personnalité juridique pour
l' exécution d' un projet créé des charges supplémentaires pour les entreprises
participantes , ce projet peut être réalisé par une simple coopération de
personnes physiques ou morales .   Dans ce cas , la responsabilité des obliga­
tions découlant du soutien communautaire incombe solidairement et séparément
à ces personnes .
                              Article 4
Le soutien accordé à un projet peut prendre la forme d' une participation
de la Communauté à ce projet par l' octroi d' un financement sous la forme
de subventions remboursables sôus certaines conditions , dans le cadre des
crédits prévus à cette fin au budget général des Communautés , et compte
tenu des autres interventions financières de caractère communautaire eu
national dont bénéficierait éventuellement ce projet .
Ce soutien ne peut constituer                qu' une part minoritaire d?rjs
financement .
                              Article 5
Tout projet émanant de personnes ou d' entreprises de la Communauté est
soumis à l' examen de la Commission .   Pour l' examen de chaque projet , la
Commission orendra notamment en considératicn les facteurs suivants :
 ---pagebreak---                                 - 4 -
     – la description détaillée du projet et les délais de réalisation ,
     – l' intérêt du projet pour la réduction de la dépendance énergétique ,
        de la diversification de l' approvisionnement et les éventuels économies
        d' énergie ,
     – la situation financière et les capacités techniques du ou des respon­
        sables du projet ,
                                      •
     – le coût du projet et les modalités de financement prévues pour son
        exécution ,
                                               /financiers
     – la nature et l' importance des risques/ que comporte le projet et sa
        rentabilité escomptée ,
     – tout autre élément qui permette de justifier la nature et l' importance
        du soutien proposé par la Commission pour le projet ,
     – les mesures , prévues ou escomptées , de soutien des Etats membres à la
        réalisation du projet ,
     –. le mode de diffusion envisagé pour les résultats .
2 . La Commission détermine les projets communautaires à aider financièrement
     et se fait assister , à cet effet , par des Comités Consultatifs en matière
     de gestion des projets de référence , composé de représentants des Etats
     membres .
                                  Article 6                   ,
Les avantages accordés par la Communauté ne doivent pas altérer les conditions:
de concurrence d' une manière incompatible avec les principes contenus rlr
les dispositions du traité en la matière .
                                  Article 7
 1 . La Commission indique dans tout contrat avec le ou les bénéficiaires du
      soutien pour un projet communautaire les droits et obligations ae cnaque
     partie .
2 . Le ou les responsables de la réalisation d' un projet , bénéficiant d' un
      soutien de la Communauté , transmettent à la Commission annuellement ou
     à sa demande , un rapport sur la réalisation des engagements contractuels
      envers la Commission et en particulier sur l' état d' avancement des
      travaux relatifs à ce projet et sur les frais enrages pour son exécution .
 ---pagebreak---                                 - 5 -
3 . La Commission a accès a tout Moment aux comptes relatifs à cc projet .
    Elle peut faire procéder à des vérifications sur place et sur pièce lui
    permettant de suivre l' exécution du contrat et en particulier l' état
    d' avancement et la réalisation des projets communautaires .
4 . Lorsque l' importance du soutien financier de la Commission et la . taille
    du projet   le justifient , la Commission peut proposer , lors de l' établis­
                                        *
    sement du contrat , d' avoir un droit de participation sans vote à la
    gestion du projet .
                                Article 8
La Commission fait rapport périodiquement sur l' application du présent
règlement au Parlement Européen et au Conseil qui se prononcent sur ce rapport .
                              - Article 9
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal Officiel des Communautés Européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
 ---pagebreak---   UTILISATION DE L' ENERGIE GEOTHERMIQUE                    ANNEKE 1
1 . L' energie géothermique peut être définie comme l' énergie calorifique naturel­
    le de la terre , la majeure partie de la chaleur étant produite par la r dio–
    activité des roches profondes . Mises à part les variations de températures
    saisonnières qui n' affectent que quelques dizaines de mètres d' épaisseur , la
    température augmente avec la profondeur en moyenne d' un degré par 30 mètres ;
    ce qui implique un flux de chaleur transmis de l' intérieur vers 1 'extérieur .
    La température au centre de la terre atteint probablement des valeurs de
    l' ordre de quelques milliers de degrés .
    La plus grande partie de cette énergie thermique terrestre est toutefois
    trop dispersée pour se prêter à une exploitation industrielle . Il existe
    néanmoins des zones où la chaleur est concentrée dans les profondeurs écono­
    miquement accessibles aux sondages , de l' ordre de quelques milliers de
    mètres .
    Dans les cas les plus favorables , l' énergie géothermique est livrée par de
    la vapeur à une température de l' ordre de 200°C à 300°C au maximum .     Dès
    lors , cette énergie se prête mal pour     être transportée au-delà de quelques
    dizaine de km.
2 . Deux types de ressources géothermiques sont actuellement exploitées :
    a) ressources "à haute enthalpie ", c'est-à-dire des gisements de vapeur ou des
        mélanges d' eau-vapeur à des températures supérieures à 150 -r 200°C ;
    b) ressources "à basse enthalpie" comportant essentiellement des gisements
        d' eau à des températures inférieures à celles .indiquées ci-dessus .
    Dans ces deux cas , une certaine perméabilité du terrain permet une circula­
    tion d' eau qui , suivant la valeur du gradient géothermique , la succession de
    couches perméables ou imperméables , etc. est à l' origine de ces types de
    gisements .
    Une possibilité ultérieure d' utiliser la chaleur naturelle est fondée sur la
    géothermie des " roches sèches" imperméables , qui nécessite toutefois une
    technique très complexe faisant actuellement l' objet d' étude et de travaux
    de recherche .
3 . Les gisements du type a) peuvent être exploités pour la production d' élec­
    tricité . A la fin de 1975 , la puissance électrique installée dans le monde
    s' élevait à plus de 1300 M , dont environ : 420 en Italie et 500 aux U.S.A. ;
    Presque 700 'MK étaient en construction .
    Les gisements , du type b ) peuvent être exploités essentiellement pour des
    utilisations non électrogènes : les exploitations plus importantes reviennent
    au chauffage des locaux , principalement à usage d' habitation mais également
    à usage industriel , agricole ou . d' élevage .
 ---pagebreak---                                      - 2 -
B.  ASPECTS TECMUCO–ECONOMIQUES DE L' EXPLOITATION DE L' ENERGIE GEOTHERMIQUE
   4 . La mise en exploitation d' un gisement géothermique comporte des risques
       financiers liés aux aléas miniers et demande des investissements importants .
       Deux phases successives caractérisent cette mise en exploitation :
        – le calcul du projet initial avant forage ;
        – l' adaptation du projet en fonction du résultat du forage .
       La rentabilité d' une telle opération dépend de la quantité de chaleur exploi­
       table ; cette valeur est fonction du débit fourni par le puit , de la tempéra­
       ture du fluide et du nombre d' heures d' utilisation .   Or , dès la découverte
       d' un gisement , la détermination du potentiel de production présente de grandes
       difficultés .   Il faudra , en effet , connaître la valeur probable des paramètres
       géologiques , hydrauliques et thermiques , tels que :
        – la profondeur et l' épaisseur du gisement ;
        – la température et les qualités chimiques du fluide géothermique ;
        – la température du gisement ;
        – la capacité calorifique du gisement ( ou la conductivité thermique équiva­
           lente ).
       Si on peut connaître , sans trop d' incertitudes , les valeurs indiquées aux
       deux premiers tirets , par contre , pour la perméabilité et la conductivité ,
       des incertitudes importantes peuvent subsister .
       D' une part , donc , le coût du forage et les aléas miniers sont très variables ;
       d' autre part , les investissements successifs sont assez lourds . En plus , le
       délai avant que soit atteint le niveau optimum de développement du gisement
       est souvent long et les bénéfices peuvent être modestes en début d' exploitation .
   5 . Les centrales géothermoélectriques sont constituées par des unités de puissance
       de 30 KW en général , allant jusqu' à 110 IlW .  Au-delà de ces puissances , il
       faudrait alimenter les turbines par un nombre important de puits , ce qui condui­
       rait à des coûts plus élevés que les bénéfices qui découleraient de l' économie
       de taille des unités .
       Deux types d' unités sont actuellement les plus répandues dans le monde :
        – à contrepression , la turbine est alimentée directement par la vapeur naturel­
           le qui est ensuite déchargée dans l' atmosphère ; il s' agit de petites unités
           transportables pour l' exploitation rapide d' un nouveau gisement ;
        – à condensation , la turbine est également alimentée directement par la va­
           peur naturelle qui est toutefois déchargées ensuite dans le condenseur .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
    Le type a contrepression est caractérisé par un tas coût spécifique de l' ordre
    de 250 u.c.e. /ktf mais la consommation spécifique est environ double de celle
    du type à condensation (= 20 kg/kWh net contre moins de 10 kg/kWh net ) qui ,
    par contre , est caractérisé par un coût spécifique de l' ordre de 500 u.c.e./kW .
6 . Dans l' exploitation des gisements "à "basse enthalpie ", suivant la température
    de sortie du flux géothermique et de son contenu en sels , posant des problèmes
    de rejets et de corrosion , les installations de chauffage font appel à des
    techniques plus ou moins complexes .
    L' exploitation de la vapeur surchauffée ou saturée ne pose pas de problème de
    corrosion .   L' eau chaude est généralement chargée    en sels , donc polluante
    pour l' environnement et aggressive pour les matériaux.      D' autre part , les
    températures en jeu ne consentent pas des écarts élevés , d' où la nécessité de
    surfaces d' échange adaptées .
    L' eau tirée des puits d' extraction cède le plus souvent une partie de ses
    calories à l' eau douce de chauffage dans les échangeurs et est ensuite réinjectée
    dans le sol à travers des puits de réinjection , ce qui maintient le gisement
    en pression .    Le système d' extraction de la chaleur se compose ainsi d' un
    doublet , soutirage et réinjection , dont le coût varie entre 1^2 mio u.c.e .
    A partir des échangeurs et suivant la température de l' eau , la chaleur
    est acheminée vers le réseau de chauffage et diffusée par des radiateurs ou à
    travers le plancher ou par d' autres systèmes .    L' insertion d' une pompe à chaleur
    dans le circuit favorise l' extraction des calories et permet une meilleure
    adaptation du niveau de température des calories prélevées au type de chauffage
    des locaux et aux conditions climatiques .               „
7 . Quant a la valeur de la chaleur tirée du sol , elle vaut , manifestement , le
    coût de l' énergie à laquelle elle peut se substituer .
    Dans le domaine de la production d' électricité , le coût spécifique dû au com­
    bustible est déterminé par le rapport entre les investissements relatifs aux
    études , recherches et forages nécessaires pour la découverte d' un gisement et
    la valeur du fluide disponible . Sur base de l' expérience existante , ce coût
    résulte inférieur à celui du combustible brûlé dans une centrale thermique
    classique .
    Dans le domaine du chauffage des locaux , bien que la mise en oexrvre de l' énergie
     géothermique nécessite des investissements initiaux plus importants que ceux
    demandés pour les cas des chaudières traditionnelles , on peut atteindre , après
     les premières années d' exploitation , un allégement des charges de chauffage
     pour les utilisateurs .
 ---pagebreak--- c.   PERSPECTIVES DE DEVELOPPE! ÎLOT DE L' UTILISATION DE L' EIÎSRGIE GEOTHERMIQUE
    8 . Dans la Communauté – à l' état actiiel des recherches géologiques et sans
        prendre en considération , pour le moment , les possibilités offertes par la
        géothermie des " roches sèches " – les perspectives de développement de
        l' utilisation de l' énergie géothermique se présentent de façon intéressante
        dans plusieurs pays .    A court terme , les perspectives sont néanmoins plus
        favorables en Italie et en France , où l' exploitation de sources indigènes
        d' énergie revêt une importance particulière , étant donné leur dépendance
        énergétique de l' extérieur .
    9 . En Italie , un programme a été élaboré dans le "but de repérer surtout l' em­
        placement des nouvelles sources géothermiques pour la production d' électri­
        cité .  Une première phase de recherches , consistant dans la prospection
        ( géologique , géophysique , géochimique ) a été menée sur une superficie de
        20.000 Km2 dans la zone des Pré-Apennins occidentaux ; de cette zone ,
        environ 1500 Km2 ont été retenus puisqu' ils présentent des caractéristiques
        favorables à la découverte de gisements "à haute enthalpie ".     La deuxième
        phase de la recherche , qui consiste en des forages d' exploitation , a débuté
        et certains sondages ont permis la découverte de quatre réservoirs à carac­
        téristiques différentes qui paraissent exploitables .
        Des gisements "à basse enthalpie " sont également repérés pendant les deux
        phases de recherche .
        Au cours des années '80 , la puissance électrique installée actuellement en
                            »
        géothermie pourrait doubler et s' approcher des 1000 Ifli , tandis que le chs.uf
        fage des locaux pourrait être assuré à raison de quelques dizaines de L"?ih
        par la géothermie .
   10 . En France , l' ensemble des grands bassins sédimentaires recèlent des nappes
        d' eau atteignant 80°C .   Des réalisations géothermiques "à basse enthalpie "
        sont actuellement en exploitation et , pour l' avenir , on pourrait parvenir
        à mettre en service , pour l' année 1985 » 500 doublets de forage environ , don
        la moitié dans la région parisienne . Dès cette année , l' énergie géothemiq
        pourrait ainsi assurer la couverture de 1 'équivalent de 1,5 Miotep pour le
        chauffage des locaux .
        En ce qui concerne les gisements "à haute enthalpie ", à l' état actuel des
        études et recherches , les possibilités d' exploitation sont principalement
        localisées dans le Kassif Central et dans les territoires d' 0utre~^er .
 ---pagebreak---                                     - 5 -
  11 . Au Royaume–Uni , les sites susceptibles d' avoir un intérêt géothermique ,
       d' après les données actuelles , se situent en Cornouailles , Dunham , le
       "bassin du Hampshire et l' Ecosse .   Ces zo.nes renfermeraient des roches
       chauffées entre 100 et 200°C , d' où il serait possible de récupérer de
       l' énergie à des coûts inférieurs à ceux des combustibles fossiles actuel­
       lement utilisés . Dans un rapport élaboré récemment et concernant le
     ■ potentiel géothermique de ce pays , il a été estimé qu' à long termo , cette
        source d' énergie pourrait couvrir 1 'équivalent de 2,8 Miotep .
       En République Fédérale , les sources qui paraissent les plus prometteuses
        se situent dans le fossé rhénan. Les roches les plus chaudes se situeraient
       à près de 3000 m . de profondeur avec des températures supérieures aux 200°C .
       Dans les autres pays de la Communauté , plusieurs études et recherches sont
        en cours dans le but , principalement , de connaître le potentiel géothermique
       recelé par le sous-sol .
  12 . Par ailleurs , plusieurs instituts de recherche dans les différents pays de
       la Communauté effectuent des travaux ayant trait au développement des utili­
        sations de cette source d' énergie .
       Dans le cadre de la décision du Conseil des Communauté Européennes du
       22.8.1975 concernant le programme de recherche et de développement dans le
       domaine de l' énergie ( l ) , la Commission – qui assure l' exécution de ce
       programme dont les actions sont essentiellement menées par voie de contrats
       à frais partagés - a lancé une série de contrats de projets de recherche
       ayant pour objet :
       a) l' acquisition et le rassemblement de données géothermiques disponibles
           et nouvelles ; travaux visant à rassembler les données sur le potentiel
           géothermique de la Communauté et à acquérir les données qui font actuel­
           lement défaut pour mieux évaluer ce potentiel ;
       b) l' amélioration des méthodes d' exploration ; travaux de recherches destinés
           à perfectionner les méthodes de prospection spécifique à la géothermie
           et leur interprétation ;
        c) les sources d' eau chaude (basse enthalpie) j etudes théoriques à l' aide
           de modèles mathématiques et travaux expérimentaux-: sur l' utilisation des
           eaux géothermales chaudes (comportement des réservoirs géothermiques,
           faisabilité et rentabilité des exploitations) ;
        d) les sources de vapeur (haute enthalpie) et roches chaudes j travaux de
           recherche et de développement contribuant d' une part , à améliorer
( 1 ) J.O. n° L 231 du 2.9.1975
 ---pagebreak---                                 - 6 -
   l' exploitation des champs géothermiques produisant de la vapeur et d' autre ,
   part , des travaux relatifs aux possibilités d' extraction de la chaleur des
   roches sèches chaudes , en particulier en les fracturant pour les rendre
   perméables .
Ce programme se déroule en deux phases sur une période de quatre ans : du
1er juillet 1975 au 31 décembre 1976 et du 1er janvier 1977 au 30 juin 1979 *
Pour l' exécution de ce programme , la Commission se fait assister par un Comité
Consultatif créé à cet effet .
 \
 ---pagebreak---      OPPORTUNITE DE PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DE L' UTILISATION DE
D.                          L' ENERGIE GEOTHERMIQUE
13 . Si , a des horizons rapprochés , I98O–1985 , il est nécessaire de conserver une
     juste vision de l' apport de l' énergie géothermique dans le bilan énergétique
     global de la Communauté , à plus long terme , l' apport de cette source pourrait
     s' avérer loin d' être négligeable surtout si les recherches consacrées à l' ex­
     ploitation des roches chaudes débouchent sur des réalisations industrielles .
     D' ailleurs , tout en étant conscient du fait que la géothermie ne sera pas à
     même de résoudre les problèmes énergétiques de la Communauté , elle contribuera
     à la réalisation d' économies sur les importations d' hydrocarbures et permettra
     une utilisation plus rationnelle de l' énergie , ne serait–ce que pour des
     raisons de transport .    Sur le plan régional , et compte tenu du fait que les
     pays dans lesquels les perspectives sont les plus intéressantes figurent
     parmi ceux qui ont le degré de dépendance énergétique le plus élevé , l' exploi­
     tation des ressources géothermiques présente tin réel intérêt .
14 . Il n' est pas aisé d' élaborer une estimation quantitative des perspectives
     d' utilisation de l' énergie géothermique étant donné les aléas liés à la
     découverte et à la mise en exploitation des gisements .     Sur la base des
     études , des recherches et des projets en cours, on peut néanmoins évaluer à
     quelques pourcents l' apport de la géothermie à la couverture des besoins
     futurs d' énergie .  Si cet apport reste limité en valeur relative , en valeur
     absolue , il garde toutefois une certaine importance si on considère que 1$
     de la consommation d' énergie de la Communauté en 19&5 correspond à plus que
     13 Miotep qui , aux prix actuels , signifient une économie en devise de l' ordre
     du milliard d' U.C. Ces chiffres pourraient être bien plus considérables dans
     le futur si les recherches consacrées à l' exploitation des "roches sèches"
     débouchaient sur des réalisations industrielles .
15 . D' autre part , contribuer au développement d' une "industrie de la géothermie"
     dans la Communauté , peut comporter des effets positifs sur l' économie indus­
     trielle et sur la balance». des paiements , étant donné l' ampleur du marché poten­
     tiel extra-icommunautaire . Plusieurs de ces pa-ys , qui ont lancé récemment des
     programmes accélérés de recherches et de forages de sites géothermiques , ne
     disposent pas de l' engineering ni des structures industrielles adéquates pour
     l' exploitation de ces sites . L' industrie de la Communauté pourrait donc'
     trouver des débouchés d' une certaine importance .
16 . L' énergie géothermique peut être , en outre , considérée parmi les moins pol­
     luantes , à la suite des succès obtenus par la réinjection de la phase liquide ,
 ---pagebreak---                                      - 8 -
     après exploitation , dans le me:ae réservoir de puisage ou dans des couches
     très profondes (> 1000 m ) au bord du champ géothermique .   La phase gazeuse
     est normalement constituée par COg et par' trace de H^S . L' expérience acquise
     en Italie et aux USA démontre que la nuisance est minime .
17 . Un des moyens de promotion de l' utilisation de l' énergie géothermique consiste
     à soutenir des réalisations pouvant servir de référence et à favoriser ainsi
     l' implantation d' industries compétentes .   Les obstacles majeurs au développement
     de la géothermie sont représentés par le coût élevé des investissements et par
     les incertitudes géologiques qui comportent des risques financiers d' une cer­
     taine importance .
     Une certaine réticence devant une activité nouvelle , ainsi que le délai rela­
     tivement long entre la décision d' investir et les revenus d' exploitation sont
     d' autres éléments susceptibles de freiner le développement de l' utilisation
     de la géothermie .   Les opérateurs financiers privés peuvent de ce fait , ne
     pas trouver un grand intérêt pour ce type d' investissement ; c' est surtout
     au niveau des /aU^ or queS s^si^iSg1^ intérêt pour un développement de l' utilisa^-
     tion de cette source d' énergie .   D' où la nécessité de faciliter les investis­
     sements financiers privés pour un soutien public , qui devrait être limité
     dans le temps et devrait favoriser l' amorçage du marché par les opérateurs
     privés .
 ---pagebreak---                                   - 9 -
       E.     ELEMENTS DE LA. PROPOSITION DE LA. COMMISSION
18 . La Commission propose que des ressources communautaires soient affectées
       à encourager la réalisation de projets d' exploitation de ressources géother­
       miques .  Les projets retenus devront présenter un caractère de référence et
       des perspectives de rentabilité suffisantes .
19 . Un projet géôtherraique complet comporte trois phases : la recherche , l' explo­
       ration et l' utilisation du gisement . Par la recherche , on détermine les
       zones présentant des facteurs géologiques favorables à la géothermie ; dans
       la phase exploration , on effectue un certain nombre de sondages et forages
       et on élabore des études particulières afin d' évaluer les possibilités
       d' exploitation industrielle d' un gisement ; dans la phase utilisation , on
       effectue enfin les forages de production et on réalise les investissements
       pour l' exploitation industrielle du gisement .
       Le soutien financier proposé par la Commission se situe au–delà du stade de
       la recherche et concerne les stades de l' exploration et de 1 'utilisation ; il
       sera accordé seulement à des projets couvrant ces "deux stades .
20 . Le soutien est basé sur des subventions remboursables sous certaines conditions ;
       il' ne constituera qu' une partie minoritaire du financement du projet .   Il
       pourra couvrir , au maximum , 40% du financement de la phase exploration, dont
       50$ remboursables en cas de résultats' positifs et 20$ de la phase utilisation
        entièrement remboursables ( l ).
21 . Les promoteurs des projets devront évidemment s' assurer des fonds nécessaires
       pour couvrir le financement de la partie non couverte par le soutien commu­
       nautaire . Par conséquent , ce soutien ne remplace pas les efforts nationaux ,
       mais il les renforce et les encourage .
22 . Les possibilités d' obtenir le soutien seront limitées dans le temps. Ce soutien
       pourra s' étendre sur une période de 5 ans à partir du 1.1 . 197^ et assurer
       ainsi , en marquant le stade de réalisation concrètes , le développement logique
       de la politique de recherche de la Communauté en la matière . Passé ce délai ,
       les projets réalisés devraient , en effet , constituer une référence pour d' autres
       projets et en favoriser ainsi la réalisation.
 ( l ) A titre d' exemple , en cas de projet d' une centrale de 30 MV/, qui demande un
       investissement de l' ordre de 3 K.u.c.e . en phase " exploration 1 et de 15 Ji.u.c.e .
       en phase "utilisation", le soutien de la Communauté pourra intervenir à raison
       de 1,2 M.u.c.e . au titre de la première phase , dont 0,6 K.u.c.e . remboursables
       en cas de résultats positifs et à raison de 3 M.u.c.e . au titre de la deuxième
       phase , entièrement remboursables .
 ---pagebreak---                                - 10 -
23 . Les parties remboursables seront remboursées a partir de la deuxième année
     d' exploitation industrielle du gisement . Le montant global à rembourser
     sera courvert par des versements s 'échelonnant sur une période maximum de
     8 ans .  Les modalités détaillées de remboursement des parties remboursables
     seront définies projet par projet .
2^/. La Commission propose que l' opération de soutien se fasse par l' intermédiaire
     du budget des Communautés .  Puisque le but principal du soutien proposé est de
     développer les ressources indigènes d' énergie et de réduire ainsi la dépen­
     dance de la Communauté à l' égard du pétrole importé , le soutien interviendra
     au titre du Traité C.E.E.
 ---pagebreak---                                                                 annexe 3
                                                                *    vi * •' y
Objet : Gazéification et liquéfaction du charborj
                        *                                             «
Ayx régnions du Conseil de l' Energie des 19 octçfctre et 21 décembre 1976/
l ? gazéification du charboo et en particulier la gazéification souterraine
a été soulevée . A sa réunion des 25-26 novembre 1976 , la CHEST » proposé
une série de recommandations en matière de Recherche et de Développement
pour 1' énergie , dont une coopération bi – ou multilatérale pour, 1» .gazéi­
fication et la liauéfaction du charbon .             .....       _. ...
Le parlement Européen, en 1975 et 1976, à l' occasion de {- apports syr U
gazéification et la liquéfaction cj)ct charbon préparés par sa Cqijnmi sj,ion de
l' Energie^ de la Recherche et de L$ Technologie^ a adopté des résolutions
q,ui , «tntrç autres , invitent la Commission des Communauté » Européennes £
promouvoir des recherches et des enveloppements dans ces (Jeux domaines .
Cette résolution a été soumise au Conseil . La Cpmmission , apr<rs avpir
étqdi ^ le problème au sein de ses services et en collaboration ave|; un
Coititô d' experts, s' est exprimée, 4 plusieurs reprises ,        09 sujjft ; elle
$'est clairement prononcée dans 353 orientation^ à œoyen term^ charbon
1975-1985 .
 ---pagebreak---                                           -2-
     En ce qui concerne La collaboration avec les Etats-Unis , celle-ci      s' établit
     bilatéralement avec le Royaume-Uni et la République Fédérale d' Allemagne .
     Mais les intérêts des Etats-Unis sont très différents du fait des coûts plus
     faibles de leurs charbons .
 3,« Sur le plan technique , les procédés se divisent en deux groupes . D' une part
     les procédés conventionnels qui ont atteint le stade d' industrialisation mais
     ne sont pas en mesure de produire la gamme des produits souhaités ( tels le
     ga,f SNG ) et n' utilisent que certains types de charbons ; en outre , le|jrs coûts
     cje production sqnt encore trop élevés » D' autre part , les proposition,? nouvelles
     sjont ençore pour la plupart au stadg du laboratoire ou du petit pilote ; elles
     yit?ent l' élargissement de la gamme des charbons à utiliser tit dus produits à
     obtenir ainsi qu' une diminution des prix de revient . L' utilisation des réacteurs
     nuçlçialres coromçj source de chaleur pourrait s' inscrire dans la gamme des
     prpcédés de gazéification plus rentables . Le cycl.i? mixte turbines à gaz et turb-'ne
     3 vapeur pour la production d' électricité semble prometteur ,, En ce qui concerne
     les délais , il faut souligner que le développement de nouveaux (procédés au
     stade pilote prendra de 6 à 8 ans jusqu' au moment où les résultats obtenus seront
     disponibles industriellement . Les délais escomptés et les problèmes techniques
     encore à résoudre démontrent la nécessité de ne pas retarder le passage du
     laboratoire ou du petit pilote au stade semi-industriel de manière ^ ce que la
     Communauté puisse disposer en temps voulu de nouvelles techniques .
4 . La gazéification souterraine du charbon par les méthodes traditionnelles
     ( utilisant de préférence des charbons à haute teneur en matières volatiles
     et faible distance ou profondeur ), sauf quelques cas isolés et particuliers ,
     n' a jusqu' ici obtenu des résultats économiquement valables dont principalement
     gaz trop pauvre et de qualité inconstante . Par contre , aujourd'hui des idées
     et des propositions nouvelles sont à l' étude d' une manière sérieuse afin
     d' améliorer la qualité du gaz produit et son prix de revient . Il s' agit de
     procèdes à plus ou moins grande profondeur et à haute pression qui utilisent
     des forage ? à partir de la surface .
 ---pagebreak---                                      3.
5-  Dans le contexte des recherches de base et scientifiques , des travaux sont
    en cours d' exécution dans les centres de recherche des pays charbonniers de
    de la Communauté , soit avec l' aide financière de la C.E.C.A. dans le cadre
    du programme " valorisation chimique et physique du charbon ", soit avec des
    fonds nationaux dans le cadre des programmes des gouvernements . Dans les
    programmes nationaux sur la gazéification et la liquéfaction du charbon , des
    recherches et des développements ainsi que certains essais à l' échelle du
    pilote ou à un niveau inférieur sont en cours , principalement en République
    Fédérale d' Allemagne , au Royaume-Uni et en Belgique .
    D' ailleurs , plusieurs projets dépassent le cadre d' un pays et mériteraient la
    mise en oeuvre d' un programme d' actions de la Commission . De plus , les dévelop­
    pements technologiques sont plus du ressort de l' industrie que des centres de
    recherche .
6.  La gazéification et la liquéfaction du charbon est à long terme le moyen le
    plus prometteur pour obtenir des produits de substitution aux produits pétro­
    liers . Cette technique est d' un intérêt certain pour la Communauté non seule­
    ment sous l' aspect des difficultés économiques et de balance de paiement que
    présentent les importations de pétrole , dont le prix risque d' augmenter encore
    à l' avenir . En plus , la gazéification et la liquéfaction du charbon serait
    susceptible à remplacer la production de pétrole au moment où la diminution des
    réserves en gaz et pétrole se fera sentir .
    Ces technologies peuvent faire appel soit à des ressources propres de la
    Communauté ( les réserves de charbon dans la Communauté sont élevées ) soit
    au charbon importé en provenance de pays tiers . Le transport du produit
    gazéifié ou liquéfié étant plus facile que celui du charbon , une demande
    pourrait se manifester dans toute la Communauté même dans des régions qui
    ne disposent ni de ressources en charbon ni d' installations de liquéfaction ou
    de gazéification ."
7 . En conséquence , considérant l' intérêt accru pour la gazéification et la
    liquéfaction du charbon dans la Communauté , les problèmes technologiques et
    économiques . importants encore à résoudre et le temps pour aboutir a des
    résultats industrialisables ainsi que les réserves de combustibles solides
    existantes dans la Communauté , et compte tenu de l' importance de ces problèmes
    sur le plan de l' approvisionnement en énergie , à plus long terme , la Commission
    est d' avis qu' un soutien financier de la Commission pour la construction et le
          fonctionnement dans la Communauté d' installations pilotes de gazéification
          et de liquéfaction du charbon est jugé opportun .
 ---pagebreak--- GAZEIFICATION ET LIQUEFACTION DU CHARBON
1 . Gazéification du charbon
    a ) Les teçhnigues
        - Les techniques de La gazéification du charbon sont basées sur des
          méthodes connues . Les procédés de gazéification de la houille et
          du lignite à la vapeur d' eau      pour la fabrication dç gaz combustibles
          pu de gaz de synthèse ( procédé de gazéification sous pression LURGI ,
          procédé KOPPERS-TOTZEK , €itç ) ont été expérimentés à l' échelle indus­
          trielle depuis longtemps ,
        - ^ es méthodes récentes visent au contraire la fabri camion , à partir
          (du ch,arbon , d' un gaz remplaçant le gaz naturel ( Substitutif Natural
                                                                          I
          (Sas » SNG ); le SNG est olit^nu soit par méthanis^tion du g ( »z de
          (Synthèse produit lors de la gazéification à la vapeur d' e^u ( procédé
          LURGI , SYNTHANE, COED-CQGAS , BIGAS , C0<!'-ACCEPTOR, et <;) so|t par
          gazéification réalisée par hydrogénjti/xi^ direct® ( procédé HYDRANE ,
          HY-GAS ). Ces procédés sont * pour la plupart , au stade du laboratoire
          ou du petit pilote et l' expérimentation semi-industrielle reste encore
          à exécuter .
        - Intéressants sont les efforts visant à ne plus brûler le (pharbon pour
          produire la chaleur nécessaire à l' opération de gazéif ica|;ion , mais
          à utiliser à cette fin de la .chaleur^ £rov_enant jJes £é_act_eurs J2H£kÉ.a_ir.Ë.
          à haute température . Ces procédés peuvent servir à la production des
          différents types de gaz , soit à partir de la houille , soit à partir
          du lignite , et présentent des avantages potentiels : épuisement moins
          rapide des réserves , prix moins élevé du gaz et répercussion favorable
          sur l' environnement . D' autre part , ils posent des problèmes techniques
          en particulier la transmission de la chaleur nucléaire , vu le niveau
          élevé des températures nécessaires à la réaction de gazéification
           ( environ 800°C pour le lignite , 1000°C pour la houille ). (, es aspects
          de ce procédé de gazéification dépendent essentiellement ^jes dévelop­
          pements techniques des r^açteurs nucléaires .
 ---pagebreak---                                                                ΑΝΝ(·ΧΓ 3
                                                               I  VI * w  t!
Objet : Gazéification et liquéfaction du charbor|
                        *                                          4
Ayx régnions du Conseil de l' Energie des 19 octçjjre et 21 décembre 1976/
19 gazéification du charbon et en particulier l ) gazéification souterrain»
a été soulevée . A ea réunion des 25-26 novembre 1976 , le CREST a proposé
une série de recommandations en matière . de Recherche et de Développement
pour l' énergie » dont une coopération bi - ou multilatérale pour, la. -gazéi­
fication et la liauéfaction du charbon .             .....
Le parlement Européen/ en 1975 et 1976/ à l' occasion de ipapports syr la
gazéification et la liquéfaction        charbon préparés par sa Cqijnmi s|fion de
l' Energie ,, de la Recherche et de Lat Technologie^ a adopté des résolutions
<^,ui / ontrç autres , invitent la Commission des Communautés Européennes k
promouvoir des recherches et des çjévelopp®w»ts dans ces deux domaines .
Cette résolution a été soumise au Conseil . La Cqmmission , apr<r s avj/ir
étudié le problème au sein de ses services et en collaboration ave^; un
Conité d' experts, s' est exprimés, k plusieurs reprises, ji^r c# sujjft ; elle
$'est clairement prononcée dans 599 orientation^ à «oyen term^ charbon
1975-1985 .
 ---pagebreak---                                            2-
     En ce qui concerne La collaboration avec les Etats-Unis , celle-ci      s' établit
     bilatéralement avec le Royaume-Uni et la République Fédérale d' Allemagne .
     Mais les intérêts des Etats-Unis sont très différents du fait des coûts plus
     faibles de leurs charbons .
 3 - Sur le plan technique , les procédés se divisent en deux groupes . D' une part
     les procédés conventionnels qui ont atteint le stade d' industrialisation mais
     ne sont pas en mesure de produire la gamme des produits souhaités ( tels le
     ga ? SNG ) et n' utilisent que certains types de charbons ; en outre , lejjrs coûts
     de production sont encore trop élevés . D' autre part , les proposition,? nouvelles
     Sjont ençore pour la plupart au stads du laboratoire ou du petit pilote ; elles
     yif?ent l' élargissement de la gamme des charbons à utiliser tît dus produits à
     obtenir ainsi qi/ 'une diminution des prix de revient . L' utilisation des réacteurs
     nuçlfaires comme source de chaleur pourrait s' inscrire dans la (jamme des
     prpcédés de gazéification plus rentables . Le cytU? mixte turbine! à gaz et turb-ne
     ^ vapeur pour la production d' électricité semble prometteur ,, En ce qui concerne
     les délais , il faut souligner que le développement de nouveaux (procédés au
     stade pilote prendra de 6 à 8 ans jusqu' au moment où les résultats obtenus seront
     disponibles industriellement . Les délais escomptés et les problèmes techniques
     encore à résoudre démontrent la nécessité de ne pas retarder le passage du
     laboratoire ou du petit pilote au stade semi-industriel de manière ^ ce que la
     Communauté puisse disposer en temps voulu de nouvelles techniques .
4 . La gazéification souterraine du charbon par les méthodes traditionnelles
     ( utilisant de préférence des charbons à haute teneur en matières volatiles
     et faible distance ou profondeur ), sauf quelques cas isolés et particuliers ,
     n' a jusqu' ici obtenu des résultats économiquement valables dont principalement
     gaz trop pauvre et de qualité inconstante . Par contre , aujourd'hui c!es idées
     et des propositions nouvelles sont à l' étude d' une manière sérieuse afin
     d' améliorer la qualité du gaz produit et son prix de revient . Il s' agit de
     procèdes à plus ou moins grande profondeur et à haute pression qui ytilisent
     des forages à partir de la surface .
 ---pagebreak---                                      3.
5.  Dans le contexte des recherches de base et scientifiques , des travaux sont
    en cours d' exécution dans les centres de recherche des pays charbonniers de
    de la Communauté , soit avec l' aide financière de la C.E.C.A. dans le cadre
    du programme "valorisation chimique et physique du charbon ", soit avec des
    fonds nationaux dans le cadre des programmes des gouvernements . Dans les
    programmes nationaux sur la gazéification et la liquéfaction du charbon , des
    recherches et des développements ainsi que certains essais à l' échelle du
    pilote ou à un niveau inférieur sont en cours , principalement en République
    Fédérale d' Allemagne , au Royaume-Uni et en Belgique .
    D' ailleurs , plusieurs projets dépassent le cadre d' un pays et mériteraient la
    mise en oeuvre d' un programme d' actions de la Commission . De plus , les dévelop­
    pements technologiques sont plus du ressort de l' industrie que des centres de
    recherche .
6.  La gazéification et la liquéfaction du charbon est à long terme le moyen le
    plus prometteur pour obtenir des produits de substitution aux produits pétro­
    liers . Cette technique est d' un intérêt certain pour la Communauté non seule­
    ment sous l' aspect des difficultés économiques et de balance de paiement que
    présentent les importations de pétrole , dont le prix risque d' augmenter encore
    à l' avenir . En plus , la gazéification et la liquéfaction du charbon serait
    susceptible à remplacer la production de pétrole au moment où la diminution des
    réserves en gaz et pétrole se fera sentir .
    Ces technologies peuvent faire appel soit à des ressources propres de la
    Communauté ( les réserves de charbon dans la Communauté sont élevées ) soit
    au charbon importé en provenance de pays tiers . Le transport du produit
    gazéifié ou liquéfié étant plus facile que celui du charbon , une demande
    pourrait se manifester dans toute la Communauté même dans des régions qui
    ne disposent ni de ressources en charbon ni d' installations de liquéfaction ou
    de gazéification ."
7 . En conséquence , considérant l' intérêt accru pour la gazéification et la
    liquéfaction du charbon dans la Communauté , les problèmes technologiques et
    économiques . importants encore à résoudre et le temps pour aboutir a des
    résultats industrialisables ainsi que les réserves de combustibles solides
    existantes dans la Communauté , et compte tenu de l' importance de ces problèmes
    sur le plan de l' approvisionnement en énergie , à plus long terme , la Commission
    est d' avis tju'un soutien financier de la Commission pour la construction et le
          fonctionnement dans la Communauté d' installations pilotes de gazéification
          et de liquéfaction du charbon est jugé opportun .
 ---pagebreak--- GAZEIFICATION ET LIQUEFACTION DU CHARBON
1 . Gazéification du charbon
    " IM         ■»– .. ■■ – ■ , ■■■ i ,
     a ) Les techrn gués
         - Les techniques de la gazéification du charbon sont basées sur des
           méthodes connues . Les procédés de gazéification de la houille et
           du lignite à la va£e^jr_djeau ., pour la fabrication dç gaz combustibles
           ou de gaz de synthèse ( procédé de gazéification sous pression LURGI ,
           procédé KOPPERS-TOTZEK, ©tç ) ont été expérimentés à l' échelle indus­
           trielle depuis longtemps ,
         - (.es méthodes récçntes visant au contraire la fabrication , à partir
           du charbon , d' un gaz remplaçant le gaz naturel ( Substitutif Natural
                                                                             l
           )3as » SNG ); le SNG est ol:|tçnu soit par méthanisation du g^z de
           (Synthèse produit lors de l# gazéification à la vapeur d' e^u ( procédé
           LURGI , SYNTHANE, COED-CQGAS , BIGAS , C0<!! -ACCEPT0R, et ^; ) so|t par
           gazéification réalisée par £/drogénjtj_or^ directe ( procédé HYDRANE ,
           HY-GAS ). Ces procédés sont * pour la plupart , au stadç du (laboratoire
           ou du petit pilote et l' expérimentation semi-industr|elle reste encore
           à exécuter .
         - Intéressants sont les efforts visant à ne plus brûler le (pharbon pour
           produire la chaleur nécessaire à l' opération de gazéification , mais
           à utiliser à cette fin de la _çhaleu_r £rove;nan_t de_s £é_act_ejjrs £ucléa_i_re
           à haute température . Ces procédés peuvent servir à la production des
           différents types de gaz , soit à partir de la houille , soit à partir
           du lignite , et présentent des avantages potentiels : épuisement moins
           rapide des réserves , prix moins élevé du gaz et répercussion favorable
           sur l' environnement . D' autre part , ils posent des problèmes techniques
           en particulier la transmission de la chaleur nucléaire , vu le niveau
           élevé des températures nécessaires à la réaction de gazéification
            ( environ 800°C pour le lignite , 1000°C pour la houille ), (. es aspects
           de ce procédé de gazéification dépendent essentiellement ^es dévelop­
           pements techniques des r^çteurs nucléaires .
 ---pagebreak---     •» P?raLlèlement au développement de ces techniques de gazéification , il
       existe de nouvelles possibilités d' utilisation du gaz produit . Il s' agit
       en particulier de cycles combinés ( gazogène ^, turbines à gaz et à vapeur )
       ppur la production de l' électricité . Ces méthodes doivent permettre une
       utilisation plus rationnelle du charbon , grâce à un rendement thermique
       plus élevé , à une diminution du coût de l' électricité ( 17 X environ pour
       une centrale de 600 MW ).
    - En ce qui concerne la protection de l' environnement , il convient de
       spuligner que la gazéification et la liquéfaction sont une technologie
       assez appropriée , car la majeure partie des substances polluantes peuvent
       être éliminées du gaz d' une manière relativement simple .   Néanmoins , des
       problèmes pourraient se poser pour l' approvisionnement en eau <pt la purifi
       cation de celle-ci , ainsi que - dans certains cas - pour l' utilisation des
       résidus .
b ) LesjT)at2ères_grernières
    Pouf la gazéification du charbon , il convient de disposer , en qu9ntités suff
    santés , de charbon pour assurer l' approvisionnement d' une raffinerie de
    chafbon . A t;itre indicatif, pour produire 1 milliard m' SNG (qualité
    égale au gaz naturel ), 1,8 à 2 millions de tonnes de houillp ou f> millions
    qle tonnes de lignite sont nécessaires si l' on pratique la gazéification
    çlassique . Par contre, si l' on fait appel à la chaleur nucltfaire ^ les quanti
    tés nécessaires sont estimées entre 1 et 1,2 million de tonnes c|p houille ou
    ^ millions de tonnes de lignite ^ soit un gain espéré de 30 X. En plus de la
    disponibilité de quantités de charbon , se posera le problème des quantités
    qj'eau pour tous les procédés et pour la fabripation du SNG tfes quantités
    non négligeables d' hydrogène sont nécessaires . Un autre aspect à ne pas
    perdre de vue sera l' utilisation des résidus de gazéifiçatiqn pl,MS ou moins
    importants selon les p-océdés .
c ) Pr ob^ème s_éçonom29yes_de_JL a_g a zéi^fjçat^on
    Les coûts de la gazéification dépendent essentiellement du prix (Ju charbon
    utilisé . ( Année de référence 1974 ). Pour la gazéification de la fiouille ,
    ces dépenses sont reprises dans le tableau suivant :
 ---pagebreak---                                     6.
Prix de La houille en UC / Gcal         3,0      4,0    5,0      6,0     7,0
7     –    •                •
 Coût de la production du SNG           8,85   10,30   11,70    13,15   14,60
en UÇ / Gcal                             à        à       à       à       à
              conventionnel             9,75   11,25   12,70    14,15   15,55
              à la chaleur
              nucléaire
                                        7,60     8,45   9,30    10,15   11,00
¥
   Pour la production de SNG à partir du lignite , les valeurs correspondantes
   sont de l' ordre de 8 UC / Gcal pour la gazéification conventionnelle et de
   6,20 UÇ / Gcal pour la gazéification à chaleur nucléaire . Ces chiffres
   comprennent les coûts du prétraitement nécessaire du lignite? ( prix " calories "
   du lignite brut ï 1,55 UC / Gcal ).
   Jl faut nptçr à cet égard que les coûts de la gazéification classique peuvent
   être calculés avec une certaine précision grSce aux résultats obtenus dans
                                                                           I
   les installations industrielles , alors que les estimations relatives aux
   procédés les plus récents ne peuvent résulter que de l' extrapolation des
   données obtenues en laboratoire ou à l' échelle semi-industriel Iq , avec
   toutes les incertitudes que cela comporte . Cela vaut en particulier pour
   la gazéification à chaleur nucléaire , dont le prix de revient di^, gaz
   dépend essentiellement du bénéfice sur le courant électrique prqduit simul­
   tanément ( ici calculé à 0,01 UC / Gcal ), d' une part ^ et , d' autre rçart du prix
   de la chaleur nucléaire ( estimation entre 2,20 et 3,70 UC / Gcal ).
   L' on peut donc dire que les coûts de transformation du charbon en gaz
   grèvent , de 2 à 3 fois le prix de la calorie obtenue . D' après certaines
   évaluations , les coûts actuels seraient à majorer de 15 % , du fait des frais
   d' investissement accru , tandis que les rapports prix de la houille / prix du
   gaz produit restent plus ou moins constants . A titre d' exemple , le prix
   actuel du gaz naturel d' importation est de 6 à 7 UC / Gcal et le prix du gaz
   SNG à partir du charbon communautaire ( prix moyen ) est évalué entre 13 et
                                                                           ι
   10 UC / Gcal selon la gazéification traditionnel le , ou à la chalei^ nucléaire .
   Les chiffres cités ne représentent qu' une idée approximative de ? coûts .
   Seules des installations pilotes de stade sen)i-industriel en doseraient
   les valeurs précises .
 ---pagebreak--- Gazéification souterraine du charbon
      i–       '             '
Comme pour l,a fabrication de ga ? <3 partir du charbon dans di?s installations
au .jour , plusieurs procédés çt çssais de gazéification souterraine remontent
^ux années 1945 à 1960 ( Etats-Unis , Union Soviétique, Grande-Bretagne ,
Belgique , Maroc ), Le principe tffCihnique consistait à f^fre progresser un
front de réaction dans une veint? grâce à un apport d' oxygènp ( aif ), à partir
soit de 2 trous de forage pratiqués à la surface , soit ^ partir (fie çharitiers
de nines , puis à aspirer à la surface le mélange gazeux produit   '
                                                                     .pn vue de
                                                                     !
son traitement ultérieur .
Jusqu' ici tous les essais entrepris selon ces procédés ont , dans la
pratique échoué pour les raisons suivantes :
- seule une fraction de la teneur énergétique du charbon est utilisée ,
- le gaz mixte produit n' a qu' un pouvoir calorifique extrêmement faible
    ( environ 1000 kcal / m3 ), et une composition très vairable ,
- la température de réaction n' est que très difficilement ou absolument pas
    contrôlée en raison des perturbations géologiques , des éboulem^nts et du
    risque d' afflux d' eau ,
- les risques d' affaissement du sol à la surface ( dégâts miniers r distri­
    bution des eaux ) et la pollution des eaux souterraines ne sont pas à
    exclure ,
- les coûts de production du gaz étaient donc très élevés .
                                                       «
Depuis 1973, le problème de la gazéification souterraine a été repris . C' est
ainsi qu' aux USA , dans certaines conditions très favorables de gisements
( couches très puissantes , teneur élevée en matières volgtiles , faible pro­
fondeur ), les procédés du type classique sont utilisés ^ivec un certain
sucçès , encore que le pouvoir calorifique du gaz reste faibfi.e .
Par contre , en Europe , et notamment en Belgique et en République Fédérale
ql' Allemagne ,, de nouvelles études sont en cours qui visent l' utilisation de
la gazéification sous pression et à plus ou moins grands profonc^ur . Le
but consista à mieux contrôler les réactions de gazéification et à obtenir
ifi gaz plys riche, l' objectif étant la valorisation de gisements économi-
auement non exploitables par l' exploitation traditionnelle .
 ---pagebreak--- Une collaboration s' est établie encore entre çes deux pays pour inener de
concert les travaux de rechercha . Quelles sont les chances de ce nouveau
proçédé ? Lé) réponse à cette question ne pourra être donnée que par des
essais fin grandeur réelle après une série de travaux préliminaires de
laboratoire * ce qui infirmerait ou confirmerait la valeyr économique de
cetfe nouvelle technique .
Liquéfaction du charbon
La techpique de liquéfaction du charbon est fondée sur troijj procédés connus
et qui ont déjà été appliqués à l' échelle industrielle :
- hydrogénation sous pression du charbon ( BERGIUS / PIER ),
- extraction du charbon ( POTT-BROCHE , UHDE ),
- synthèse de l' essence à partir du gaz à l' eau ( F1SCHER-TR0PSCH )
   ( utilisé à l' échelle industrielle à SASOLBURG , Afrique du Sud ),
D' après ces principes , afin d' améliorer la technique et le rendement , un
certain nombre de nouvelles méthodes sont élaborées aux USA , en République
Fédérale d' Allemagne et au Royaume-Uni , par exemple     procédé H-COAL ( hydro–
génation ), CONSOL SYNTHETIC FUEL et SOLVENT- REFINED- COAL ( extraction ),
GENERAL ATOMIC / GULF ( liquéfaction / gazéification à la chaleur nucléaire ) et
EXXON .
De même , le procédé classique de carbonisation à basse température ( pyrolyse )
connaît un regain d' intérêt , en particulier la carbonisation sur lit flui­
disé à plusieurs étages , où le semi-coke est utilisé dans des procédés
combinés de production d' électricité ou de ga ? ( COED et COGAS ). ,^ne autre
variante consiste en la distillation préalable du charbon ( LURGIcRUHRGAS )
$fin d' obtenir les sous-produitç avant sa combustion en centrale^ électri­
ques .
Les tonnages de charbon nécessaires pour les procédés classiques de liqué­
faction sont, de l' ordre suivant ( par tonne d' essence ) :
   hydrogénation : 3,2 tonnes de houille ou 9,3 tonnes de lignite
*r çynthèsç ; 4,8 tonnes de houille ou 16,4 tonnes de lignitp
Ce ? chiffres pourraient être améliorés par l' uti tisation de la c(paleur nuclé­
aire .
 ---pagebreak--- Le cout de L' essence fabriquée à partir du charbon de la Communauté est
estimé à 0,13-0,16 UC / litre ou 16-21 UC / Gcal alors que le coût de production
de l' essence de raffinerie est de l' ordre de 0,10 UC / litre .
C' est pourquoi , il serait judicieux de se limiter tout d' abord à la produc­
tion d' huile lourde à partir du charbon ( pétrole de charbon ) au prix
d' environ 0,11 UC / litre . Cette huile lourde pourrait se substituer à du
fuel-oil actuellement brûlé en centrales électriques , qui serait ainsi
rendu disponible pour le craquage et la production d' hydrocarbures plus
légers . Il faut cependant tenir compte du fait qu' aucune expérience avec
les nouveaux procédés n' a encorf été réalisée à l' échelle siemi-ipdustriel le
ou industrielle , que les dépenses d' investissement dépendent essentiellement
du produit que l' on souhaite obtepir ( huile / gaz ou essence ) et que les coûts
çie production sont très di f f i ci Le à estimer .
L' o^tentiçn des précisions sur £es coûts de production çt l,S| valeur
économique çt technique des procédés ne peuvent être mi#es $0 valeur que par
l 'essai au stade du pilote .
 ---pagebreak---                        IMPLICATIONS FINANCIERES
                 présentées a titre indicatif . Ces montants seront
                 soumis à l' approbation dans le cadre de la procédure
                 budgétaire .
Projets de démonstration permettant des économies d' énergie
     1.    Ligne budgétaire concernée           Article 324
           Intitulé de la ligne budgétaire : "Projets communautair es de
                                                    démonstration dans le cadre
                                                    du programme commun au t. r■. ire
                                                    d' économie d' énergie ".
     3.    Bas e j uri di que :
     3.0 . Article 235 du Traité CEE .
     3-1 . Proposition de Règlement du Conseil concernant l' octroi d' aides
             financières à des projets de démonstration permettant des
             économies d' énergie
     4.      Description , objectifs et justification de l' action
     4.0 . Description de 3'action/personncs concernées
     4.0.0 . Description : attribution d' un soutien financier à des opéra­
                                 tions de démonstration portant sur des technique
                                 procédés , matériels ou produits nouveaux
                                 susceptibles d' accroître le rendement énergtt.iou
                                 des installations pour en établir leur \'iabili té
                                 et accélérer leur diffusion .
     '+.0.1 . Personnes concernées
     4 . 0.1.0 . Catégori e : entreprise de la Communauté
     4 . 0.1 . P. Nombre : 50 environ
                  «      "                               *
     4.0.1.3 . Localisation géographique : territoire de la Communauté
     4.1 .     Objectifs de l' actio n
     4.1.0 .     Objectif général : Compte tenu de l' importance du déficit
                                       prévu dans la production d' énergie à
                                       partir de sources indigènes et des diffi "
                                       cultés qui s' opposent à toute nouvelle
                                       accélération , en particulier dans le
                                       secteur nucléaire , le Conseil des Ministre
                                       du 29.3*1977 a reconnu la nécessité
                                       d' intensifier le programme d' économies
                                       d' énergie de la Communauté , notamr.'ieiit par
                                       le financement de projets de démonstratio : 1
     4.1.1 . Objec ti f spécifique : Les projets à financer doivent :
                - constituer effectivement des premières réalisations en vraie
                    grandeur susceptibles de servir de référence et d ' encc. trace­
                   ment è. la réalisation d' autres installations du même typiv
                    dans l' ensemble de la Communauté .
 ---pagebreak---                              2.
            - présenter au niveau des économies d' énergie et des charges
               d' exploitation des perspectives de rentabilité suffisantes .
               Une fois démontrée , grâce à ce financement , leur viabilité
               technique , la diffusion des techniques ou matériels en
               cause doit être assurée sur la seule base d' une rentabilité
               financière pour les utilisateurs ;
            - présenter un caractère de généralité d' application suffisani
               pour que cette diffusion permette d' engendrer à moyen terme
               des économies d' énergie non négligeables au niveau commu­
               nautaire .
        Les projets de démonstration que la Commission envisage de
        financer portent notamment sur les domaines suivants :
                    (i)      les pompes à chaleur
                    ( ii )   la récupération de la chaleur
                    ( iii )  la production combinée de chaleur et d' électri­
                             cité ,
                    ( iv )   le stockage de l' énergie
                    (v)      la réduction du gaspillage dans l' industrie ,
                    ( vi )   les habitations à faibles besoins énergétiques .
        Cette proposition pourrait être examinée par le Conseil au
        cours du deuxième semestre de 1977 »      Le Conseil des Ministres
        du 29 mars 1977 a déjà accueilli favorablement le principe de
        l' action comme il a été esquissé dans le document COM(77^39
        cité ci-dessus .     La recherche des actions concrètes à entre­
        prendre dans le domaine de l' économie d' énergie est également
        parmi les priorités les plus souvent exprimées par le Conseil .
b .2 . Justification de l' action choisie pour atteindre les objectifs
       Si le renchérissement de l' énergie a établi ou accentué la
       rentabilité des investissements permettant d' économiser l' énergie
       une réticence persiste de la part des investisseurs à cause d' un
       manque de réalisations comparables . C' est pourquoi un système
       d' aide communautaire est proposé pour faire démarrer le progranrrf
       d' investissements pour les économies d' énergie et pour obtenir
       des économies significatives lepLus rapidement possible .
       Cette aide est destinée à financer certains projets de
       démonstration dont les résultats seraient mis à la disposition
       des Etats membres sans discrimination aucune .
5.0 . Incidence sur les dépenses
5.0.0 .     Actions pluriannuelles à inscrire au budget en crédits
          • d' engagement et crédits de paiement (" crédits dissociés"')
5.0.0.0 . Echéancier pluriannuel des crédits d' engagement et des
             crédits de paiement ( en M. U&E ) à prix courants
 ---pagebreak---                                             3.
                                - , »     .    Echéancier despaiements prévisibles ==
                                Echéancier     ,     .              ,    f
                                 .             besoins en crédits de paiement
                                des enga-                             _
                                gements
                                                1978    1979   1980   1981   exercices
                                                                             ultérieurs
               ?.. Crédits
                   d' engage­
                   ment
                   nouveaux
                   - 1978             45         17'     13     15
                   - 1979             ^8         -       18     15      15
                   - 1980           . 51         -       -     20       15      .16
                    TOTAL             144        17      39    50       30       16
5.00.1         Mode de calcul , liaison avec le cadre économiaue général et facteurs
               d 1 mcerti tude
5 . 00 . 1 • 0 Mode de calcul en liaison avec le cadre economi pue genpral
               Crédits d' engagement des exercices 1978 , 1979 et 1980 et échéancier
               des paiements .
               - Dans tous les cas , la participation delà Communauté ne dépassera pr
                   bO % .
               - On estime qu' un crédit de 39 MUCE permettrait d' accorder un soutier
                   à l'ensemble des projets suivants :
                          . deux projets de production combinée chaleur-électri cité
                          . deux projets de chauffage à distance
                          . cinq à dix projets relativement importants dans le domaine
                            dos procédés industriels
                          . jusqu' à 40 petits projets dans les secteurs industriel ,
                            commercial et résidentiel .
               - Ces différents types de projets seraient financés soit sur une
                   base annuelle , soit échelonnée sur trois ans :
                   • annuelle ( environ 1 /4 du montant des crédits ), pour les pompes à
                                chaleur , la réduction du gaspillage dans l' industrie et
                                la réalisation d' habitations à faibles besoins énergé­
                                tiques . Le paiement s' effectuera intégralement en un an
                   • sur trois ans ( le solde , soit 3/'+ des crédits ) pour des projets
                                entraînant
                                - une dépense plus importante : production combinée r'e
                                   chaleur et d' électricité , chauffage à distance ,
                                   récupération de la chaleur et stockage de l' ériergi ?.
 ---pagebreak---                                          h.
                  . Dans ce cas , le rythme de paiement serait , en général , le
                    suivant :  20 % à la signature du contrat ,
                               ^0 % la deuxième année ,
                               ^0 % la troisième année .
           Dans un premier stade , le programme envisagé porterait sur une période
           de trois années . Il serait revu par après pour décider d' un prolonge­
           ment éventuel .
           Au prix de 1977 , les crédits nécessaires au financement des projets
           communautaires des années 1978 , 1979 et 1980 sont estimés à 39 MUCE
           par an . En tenant compte d' une évolution de l' indice des prix et des
           coûts de 100 en 1977 , 108 en 1978 , 116 en 1979 et 12b en 198O , on
           obtiendra les valeurs suivantes des crédits d' engagement :
                         1978       :     45 MUCE
                         1979       :     if 8 MUCE
                         1980       :     51 MUCE
           A titre d' exemple , le calcul des crédits d' engagement pour l' année
           1978 est le suivant :
           - paiements pour 1978 :        ( 39x1 , 08)+20>£x75# (39x1,08 "» = 17 MïïCE
                               1979 :                  kctf,-x75% ( 39x1,16 ) = 13 MUCE
                               1980 :                  bQP/ix75% ( 39x1,2*0 = 15 MUC.E
                                                                      Total   = Z*5 MUCE
5.00.1.1 . Facteurs d' incertitude
           Il existe des facteurs d' incertitude à trois niveaux :
           a ^ au niveau des eng agements : le montant du soutien à accorder dépend
               du nombre et de la qualité des projets présentés , ainsi que du
               montant des investissements nécessaires à leur réalisation et du
               taux d' intervention décidé par le Conseil ;
           b \ au niveau des paiements : les projets éltis peuvent être abandonnés ,
               modifiés ou retardés au cours de leur exécution , ce qui entraîne
               des modifications à l' échéancier des paiements . En outre la
               Commission peut , dans certains cas , suspendre ou abandonner le
               financement des projets .
               au niveau de la récupération des capitaux engagés : Une partie des
               crédits demandés pourraient être consentis moyennant remboursement
               en cas de succès de l' opération et éventuellement être réaffectés .
           Régime de contrôle prévu
           Aucun contrôle n' est prévu par les pays membres . Le service ordonna­
           teur et le contrôle financier procéderont à des contrôles périodiques
           sur place et sur pièce et suivront la réalisation des projets à
           travers les rapports techniques et financiers que les entreprises
           sont tenues d' envoyer périodiquement .
6. 1 ,     La Commission est tenue de présenter périodiquement au Conseil un
           rapport sur l' état d' avancement des travaux relatifs à chaque projet
           et sur les frais engagés pour son exécution ; elle doit en outre
           informer le Conseil et l' Assemblée sur l' application du Règlement en
           cours d' élaboration .
 ---pagebreak---                                 5-
7• Incidence financière de l' action pendant toute la duree envisagée
   Le soutien aux projets de démonstration dans le cadre du programme
   communautaire d' économie d' énergie est un programme tri-annuel ,
   renouvelable chaque année .
   Il s' agit donc d' une " action permanente " dont " le coût pour une année
   moyenne serait partagé à raison de ^0 % environ à charge de la Commissio
   et 60 % environ à charge des entreprises responsables des projets du
   type annuel ( voir § 5-00.1.0 ).
   Dans le cas des" projets du type triannuel , la Commission financerait
   le coût additionnel net du type d' installation testé par rapport à une
   installation traditionnelle .
 ---pagebreak---                                              6.
II . Soutien financier aux projets d' exploitation des sources énergétiques alternatives
       A)      Projet d' exploitation de sources géothermiques
       1 . Li^ne budœtaire concernée : ^?7
       2 . Intitulé de la ligrne bud/^étaire : Soutien financier communautaire porr les
                                          projets d' exploitation de sources géothermiques .
       3 . Base .juridicrue : art . 235 du Traité CEE
       4 « Description :
                                                                                                   ι
           Dans le but de réduire la dépendance énergétique de la Communauté vis-à-vis
           du pétrole importé , il est nécessaire de faire appel aux ressources intérieures
           de l' énergie économiquement exploitables ( cfr . résolutions du Conseil des
           17.12.1974 et 13.2.1975 ).
           Un développement de l' énergie géothermique est conditionné , au-delà du stade
           de la recherche qui vise principalement à définir le potentiel géothermique -
           dans la Communauté , d' une part par la mise en oeuvre de technologies nouvelles ,
           d' autre part par l' existence de risques géologiques qui rendent aléatoire la
           rentabilité de l' investissement , et enfin par le niveau élevé de l' investis­
           sement .
           Un soutien financier le la Communauté à des projets d' exploitation de ressour­
           ces géothermique: permettrait de réduire le risque financier et d' entraîner ,
           par un effet de démonstration , la diffusion de techniques nouvelles .
           Dans un premier stade , il est envisagé de pour suivre cette action sur une
           période de 5 ans .
       5 . Nature de la dépense
           Le soutien serait accordé aux entreprises projetant des investissements
           d' exploitation de l' énergie géothermique , aussi bien pour la production
           d' électricité que pour l' utilisation de la chaleur . Il serait basé sur des
           subventions remboursables sous certaines cor ^ tions      il ne constituera
           qu' une partie minoritaire du financement du projet .    Il pourra couvrir au
           maximum :
            - 40$ du financement de la phase exploration du gisement , dont 50/5 rembour­
               sables en cas de résultats positifs et
            - 20$ de la phase utilisation du gisement , entièrement remboursables .
     !     D' après la nature desprojets , le soutien pourrait couvrir entre 20 et 4O/0
           du financement .   Le montant global demandé pour cette action est de 83     I>I.u.c.e .;
           par ce montant , entre 15 et 30 projets pouvaient faire l' objet du soutien.
       6 . Justification
           Etant donné la mise en oeuvre de technologies nouvelles , les aléas géologiques
           et le coût élevé des investissements de ce genre , les risques financiers
           seraient trop élevés pour que les entreprises intéressées entament de tels
           projets . Il faut donc le soutien communautaire pour éviter l' abandon de ce
           secteur par ces entreprises et , p - ^ conséquent , un manque d' exploitation
           d' une nouvelle source d' énergie .
 ---pagebreak--- Triode de calcul
Le soutien d' un montant maximum de      83 M.u.c.e . s' étend sur 5 ans ; le rythme
prévu des engagements est :
                 10% en I978
                 15$ en 1979
                 25'/o en I98O
                       en 1981
                 25lfo en 1982
Il n' est pas aise de définir le rythme des paiements correspondant à ces
engagements .    Néanmoins , afin de parvenir à une estimation d' échéancier des
crédits d' engagement et des crédits de paiement jusqu' en I98O ( tableau ci-
dessous ), on prévoit que la réalisation des projets s' étale sur trois ans
et comporte le rythme de paiement suivant :
                 20% à la signature du contrat de soutien
                 40% la deuxième année
                 40% la troisième année
Les crédits d' engagement devront tenir compte de la hausse des coûts pendant
la période de réalisation . Au prix 1977> les crédits nécessaires pour le
soutien seraient 8 ,35; 12,5 ; £0,8 M.u.c.e . pour chacune des années 1978 , 1979 ,
I98O .   En tenant compte d' une évolution de l' indice des prix de 100 en 1977 ,
108 en 1978 , 116 en 1979 e"t 124 en I98O , on obtiendra les valeurs suivantes
des crédits d' engagement ( arrondis ) :
                 1978 : '9,8 M.u.c.e .
                 1979 : 15,7 M.u.c.e .
                 1980 : 27,8 M.u.c.e .
A titre d' exemple , le calcul pour 1978 est le suivant :
   paiement pour 1978; 1,67x1»08     = 1,8       M.u.c.e .
                   1979:~3,33À1 > 16 = 3,8       M.u.c.e .
                   1980. 3^33x1,24 = 4,2         M.u.c.e .
                                        98       M.u.c.e .
   Crédits                                           Paiements
             Echéancier
 d ' engage­
             des enga­
 ment nou­                     1978        1979         1980        1981     Ultérieurs
     veaux
              gement s
   - 1978         9,8           1,8          3.8            ^,2
   - I979        15.7                       2.9            "6,2     6,6
   - I98O       27.8                                     ~5 ,?     11,0         11,6
                                1,8          677         15,6      17,6         11,6    )
                                                                                        I
 ---pagebreak---                                                8.
B)      QaséificaMon           n r^^,4- 1nn          chffT.hnn
' » l>iqne budgéte. irc concernée ï 323
    Intitulé de ta ligne budgétaire Î " Projets de construction et d' expérimentation
                                                 d' installations pilotes de transformation de
                                                 combustibles solides er» hydrocarbures ".
    Base juridiqu e s - Article 235 du Traité C.E.E.
                         - Proposition en élaboration dans les services de la Commission
                         - Avant-projet de règlement du Conseil en préparation
                         - Point 44 , Aème tiret des Orientations à moyen ter^e charbon
                            ( doc. C0M(74 ) 1860 ) passées en Commission le 2° . 11 . 1974 et
                            publiées au J0 n° C 22 du 30.1.1975 .
4 . Description , objecH"s (• : justification de l' action
4.0 , Description de ^ 'action concernée
4.0.0 . Description : Attribution d' aides financières de la Commission è des entreor ist <
                          ou organismes de la Communauté en vue d' encourager la construc­
                          tion et l' experinventation d' instal lations pilotes concernant le
                          gazéification et la liquéfaction du charbon ( houille , lignite )
                          y compris la gazéification souterraine .
4.0.1 . Personnes concernées :
4.0.1.0 . .£3té£0_ri_e : Entreprises de la Corawunauté
4.0.1.2 . Nombre    : 15
4.0.1.3 . JLo£aJ.i£ati2n^g_éo£r£pMjïue : Territoire de la Communauté
4.1 . Objectifs de l' action
4.1.Q. Objecti f , général : Etablissement d' une politique de l' énergie; réalisation a
                                 moyen terme et à long terme d' usines permettant d' obtenir ,
                                 à partir de combustibles solides de la Conurunauté , des
                                 produits liquides ou gazeux se substituant au pétrole
                                 afin de réduire la dépendance de la Communauté vis - à - vis
                                 des importations de pétrole et contribuer à assurer la
                                 sécurité d' approvisionnement en énergie à plus long terre
                                 ( les réserves de charbon , houille et lignite sont inpor-
                                 tantes dans la Communauté ).
4.1,1 . Objectif spécifique : Encouraqer les actions technologiques liées aux technique
                                      de transformation des combustibles solides en hydrocar­
                                     bures . L' introduction au stade industriel des techniques
                                     de gazéification (y compris souterraine ) et de liquéfac­
                                     tion du charbon pose des problèmes de technologie <?t
                                     d' économie .
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                                         Des travaux de recherche scientifiques et fondamentaux
                                        ont démontré 19 possibilité de surmonter ces problèmes .
                                         De nombreuses recherches et développement son-1 en cours
                                        de réalisation . L' objectif de l' action est de confir­
                                        mer ou d' infirmer les résultats obtenus au stade du
                                         laboratoire en construisant et expérimentant des ins­
                                        tallations pilotes . Seul le passage au stade semi-indus-
                                        triel donnera les valeurs économiques et techniques
                                         réelles des divers procédés de gazéification et de
                                  ' -    liquéfaction du charbon et permettra à la Communauté
                                        de déterminer exactement              les investissements en la
                                        matière . Le but de cette action commjnautai re est le
                                        développement industriel de cette technologie afin que
                                         la transformation des comfc jst i bles solides en hydro­
                                        carbures , énergies plus nobles , puisse être maintenue
                                        comme un élément de la politique énergétique en matière
                                        d' approvisionnement en énergie .
4.2 . Justification de l' action choisie p our atteindre les objectifs
      Eu égard aux risques techniques et aux charges financières dus à la réalisa­
      tion de ces actions et projets , charges qu' il n' est pas possible à un pays
      de soutenir seul , et considérant l' intérêt accru des problèmes de gazéifica­
      tion et de liquéfaction du charbon dans la Communauté , des problè-es techno­
      logiques et économiques encore a résoudre , et le t<v.'<ps pour aboutir à des
      résultats industrialisables ainsi que les réser * es importantes en co - t - st ibles
      solides existant dans la Communauté et compte t' ;<-j de l' importance de ces
      problèmes sur le plan de l' approvisionnement pi- '.énergie , l' exécution de cette
      action ne pourrait être réalisée sans un sout'i.'^ financier de la Commission ,
      car il faut que la Communauté dispose en temp. ; ': oulu de ces technologies
      industrielles . La mise en commun des technolr><v?s et leur mise à disposition
      dans tous les pays de la Communauté ne peuvent' ■ ï.e faire que par un soutien
      financier de la Communauté . Tout autre moyen d' intervention de la Communauté
      ne serait pas en mesure de produire les rtêmes résultats .
5.0 . In r irienre sur les dépenses
5.0.0 . Actions pluri annuel les à inscrire au budge t en crédits d' engagemgnt_et
        £I£diîs_çje_gajerent ( crédits dissociés )
5.p»0.0 . _E ché_an_ci e r_p l ur i_annu_e l_de s_cr é d i t_s_d_|_ejng^g e ne_nt et_de_s_c_ré_d i_t s_d_e
            £3 i e£ent_(_e n UCE ) £ £r i x cour antj>
                                    Echéanc ier
                                                     Echéancier des paiements prévisibles =
                                                             besoins en crédits de paiement
                                   des enga-
                                   gerents
                                                     1978        1979       1980 I  1981   | 1 9c2
       Crédits d' enga-                                            I    ;
       Sement nouveaux                                           i
          - 1978                  '1b MUCE           6,0         M         5,2
          - 1979                ' 23 MUCE                        8,7       6,9       7 ,^
          - 1980                 ' 2 6 MUCE                                9,2'      7,3          9,5
                                                                                           !               I
                                   Total             6,0        13,5 121,3        | 1^,7 ! I
                                                                                                  9,5      i
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 5*0.0.1 . ,Mqdle_de jça^cul^ .li.a'i.son jjivec^le .cadrjï ^.c£n£rnQue_oé^néral et facteurs
              d_ 'J.ni:e£tJ_tjjd_e                                               ~
 5 . Q. 0.1.0 . Mode de calcul en liaison avec le cadre é c onomique gêné r a L .
                  La réalisation de ces projets communautaires sur la transformation               des
                   combustibles solides en hydrocarbures s' étalera sur 3 ans maximum .
                   En principe la durée prévisible de l' action est de 10 à 15 ans .
                  Le rythme des paiements sera en général de l' ordre de :
                         40 % à la signature du contrat de soutien-
                         30 '/.   la deuxième année
                         30 X la troisième année
                  Lps critères d' engagement doivent tenir compte de la hausse des coûts
                  pendant la période de réalisation .
                  A titre d' exemple , les crédits d' engagement pour 1978 , 1979 et 19'8o sont
                  respectivement dfe- 16 , 23 et 26MUCE , en p -en int comme coefficient correcteur
                 108", 1 6 et 12 ^. '
5 . G. 0.1.1 . Facteurs d' incertitude
                  Il existe des facteurs d' incertitude * c mjx niveaux :
                  a ) Niveau des engagements : Le iront ant du soutien dépend du nombre de
                       projets à r<.iuiser , fonction de la qualité et de l' intérêt ccrn-iuneut'air
                                • xy •- •
                  b ) Ni veau             ?a iement s : Parmi les projets choisis , certains peuvent
                       subir c : i - vetards ou être en avance sur le timing . Le niveau des
                       investirent
                         ,       t i .
                                              s ( construction ) influera également
                                                                           J
                                                                                    sur celui des
                      paiement :?
                                  ' t
                                                                                                    \
6 . Régime de contrôle
6.Q. Le service ordonateur ( D.6 . XVII )                    et le contrôle financier procéderont à des
         contrôles annuels sur place et sur pièces justificatives , de façon a suivre
         financièrement les projets . Techniquement , le contrôle de la bonne exécution
         sera confié à un comité ad hoc d' experts qui se réunira en principe 2 fois / an
         et chaque fois que nécessaire .
6.1 . La Commission informera annuellement le Conseil de l' état d' avancement des
         travaux et sur les frais engagés pour son exécution .
7 . Incidence financière de l' action pendant toute la . durée envisscée ( en UCE )
      L ? durée prévisible de l' action s' étendra sur une période de 10 à 15 ans à raison
t     de 20 MUCE / an à partir de 1978 . Il s' agit d' une action à long terme dont le coût
      serait à partager entre la Commission et les entreprises responsables des projets ,.
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 8 . Inform ation pour le per sonnel et les cré dits néce ssaires pou?' la ré a ! i sst ion
     de l' action
 8.0 . a ) Inst rue ti on des demande s f et ^ nest i on t echrii que
           1 comité d' experts des pays concernés composé de 1 ? scientifiques et
           experts nationaux
           Fréquence des réunions : 3 fois / an dont 2 pour la gestion technique
           sur place
           par l' unité administrative XVII - B - 4 " Technologie et recherche charbon ".
 9 . Financement de l' action
     Par des crédits au budget général au titre de l' Art . 235 Traité C.E..E.
                                      «
10 . Crédits à inscrire dans les budgets futurs
     20 MUCE / an prix 1977 , pendant 10 à 15 ans .