CELEX: 31977R2998
Language: fr
Date: 1977-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2998/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 351 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12. 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 2998/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/              vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7), modifié par le
77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                règlement (CEE) n° 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n° 2926/77, sont modifiés conformé­
tation des produits transformés à base de céréales et            ment au tableau annexé au présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2926/
77 (5);                                                                                   Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  n° L 303  du 28 . 11 . 1977, p . 1 .
(3) JO  n» L 166  du 25 . 6. 1976, p . 1 .                       (6) JO n» L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
(4) JO  no L 136  du 2. 6 . 1977, p. 13 .                        (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  n» L 340  du 29 . 12. 1977, p. 56.                       (8) JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 351 /59
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en V C i)
                                                                                          Prélèvements
                                Numéro
                   du   tarif   douanier   commun                           Pays tiers
                                                                      isauf ACP ou PTOM )                       ACP ou PTOM
            11.01 D (2 )                                                     126,30                                 121,30
            11.01 F (2 )                                                      78,10                                  75,60
            11.01 G ( 2 )                                                     81,26                                  78,76
            11.02 A IV H                                                     126,30                                 121,30
            11.02 A VI (2 )                                                   78.10'                                 75,60
            11.02 A VII ( 2)                                                  81,26                                  78,76
            11.02 B I a) 2 aa)                                                71,24                                  68,74
            11.02 B I a) 2 bb ) ( 2 )                                        123,80                                 121,30
            11.02 B I b ) 2 (2 )                                             123,80                                121,30
            11.02 B II d) ( 2 )                                              126,05                                123,55
            11.02    C IV (2 )                                               110,32                                 107,82
            11.02    C VI ( 2)                                               126,05                                 123,55
            11.02   D IV ( 2 )                                                71.24                                  68,74
            11.02    D VI ( 2 )                                               81,26                                  78,76
            11.02   E I a ) 2 (2 )                                            71,24                                  68,74
            11.02   E I b) 2 (2)                                             139,78                                134,78
            11.02 E II d) 1 (2)                                              133,38                                128,38
            11.02 E II d ) 2 ( 2 )                                           144,00                                139,00
            11.02 F IV (2 )                                                  126,30                                121,30
            11.02 F VI (2 )                                                   78,1:0                                 75,60
            11.02 F VII ( 2)                                                  81,26                                  78,76
            11.08 Ail                                                        102,15                                  76,65
             ") Pour la distinction entre les produits n ™" 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux île la sous position 23.02 A
                d'autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon ( déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure i 45
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — line teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faite îles matières minérales avant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */o pour le riz , 2,5 %> pour le froment et le seigle . 3 •/« pour l'orge . 4
                   pour le sarrasin , 5 °/o pour l'avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n 0 11.02 .