CELEX: 62007TA0181
Language: fr
Date: 2008-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-181/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 avril 2008 — Eurocopter/OHMI (STEADYCONTROL) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n°  40/94 )

9.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/20
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 2 avril 2008 — Eurocopter/OHMI (STEADYCONTROL)
   (Affaire T-181/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 116/35)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Eurocopter SAS (Marignane, France) (représentants: initialement E. Soler Borda, puis R. Zeineh, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatriùe chambre de recours de l'OHMI du 12 mars 2007 (affaire R 8/2006-4) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale STEADYCONTROL comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Eurocopter SAS est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 170 du 21.7.2007.