CELEX: C2004/300/104
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Affaire T-420/04: Recours introduit le 10 octobre 2004 par Kenneth Blackler contre Parlement européen

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/54
            
         Recours introduit le 10 octobre 2004 par Kenneth Blackler contre Parlement européen
   (Affaire T-420/04)
   (2004/C 300/104)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 10 octobre 2004 d'un recours introduit contre le Parlement européen par Kenneth Blackler, domicilié à Ispra (Italie), représenté par Me Patrick Goergen, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision prise par le Secrétaire général du Parlement européen du 11 juillet 2004 confirmant la décision du Jury du concours PE/98/A, pour la constitution d'une liste d'aptitude d'ingénieurs experts en télécommunications, servant de réserve de recrutement d'administrateurs principaux (A 5/A 4), de ne pas admettre le requérant à passer les épreuves orales dudit concours;
            
         
               —
            
            
               annuler l'ensemble des opérations et actes ultérieurs de la procédure de concours en cause;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, au cas où le Tribunal ne ferait pas droit à la demande d'annulation de la procédure de concours, condamner le Parlement à payer au requérant 100.000 euros à titre de réparation des dommages matériel et moral du requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen à l'ensemble des dépens de l'instance.
            
         Moyens et principaux arguments
   Le requérant dans la présente affaire s'oppose au refus du Jury du concours général PE/98/A de l'admettre aux épreuves orales, car l'évaluation de sa candidature le placerait à la 38ème position du classement et que seuls les 15 premiers classés sont admis à passer les épreuves orales. Ce concours visait à la constitution d'une liste de réserve de recrutement d'administrateurs principaux dans le domaine de l'expertise en télécommunication.
   A l'appui de ses prétentions, le requérant fait valoir:
   
               —
            
            
               La violation de l'avis de concours, en ce que la décision attaquée aurait retenu comme critère d'appréciation pour attribuer une note aux diplômes présentés par les candidats la longueur des études effectuées, aurait ignoré certains documents présentés par le requérant lors du dépôt de sa candidature et aurait aussi omis de procéder à la notation des titres selon les critères exigés par l'avis de concours.
            
         
               —
            
            
               L'existence en l'espèce d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où une erreur de calcul aurait été commise quant à la durée de l'expérience professionnelle du requérant, ainsi qu'un refus de tenir compte, pour la vérification qu'il remplissait bien au moins huit domaines de compétence parmi les 13 domaines cités dans l'avis de concours, tant de ses publications que du détail fait par lui des travaux qu'il avait effectués au cours de sa carrière.