CELEX: 62018TA0213
Language: fr
Date: 2019-06-19 00:00:00
Title: Affaire T-213/18: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — Brita/EUIPO (Forme d'un robinet) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un robinet — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

26.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — Brita/EUIPO (Forme d'un robinet)
      (Affaire T-213/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un robinet - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 288/60)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Brita GmbH (Taunusstein, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant J. Crespo Carrillo, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2018 (affaire R 1864/2017-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un robinet comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Brita GmbH est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 166 du 14.5.2018.