CELEX: 62018TA0161
Language: fr
Date: 2021-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-161/18: Arrêt du Tribunal du 24 février 2021 — Braesch e.a./Commission («Recours en annulation – Aides d’État – Aide à la restructuration préventive de Banca Monte dei Paschi di Siena – Phase préliminaire d’examen – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Exception d’irrecevabilité – Qualité d’intéressé – Intérêt à agir – Qualité pour agir – Recevabilité»)

17.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 189/16
            
         
      Arrêt du Tribunal du 24 février 2021 — Braesch e.a./Commission
      (Affaire T-161/18) (1)
      
      («Recours en annulation - Aides d’État - Aide à la restructuration préventive de Banca Monte dei Paschi di Siena - Phase préliminaire d’examen - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur - Exception d’irrecevabilité - Qualité d’intéressé - Intérêt à agir - Qualité pour agir - Recevabilité»)
      (2021/C 189/17)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Anthony Braesch (Luxembourg, Luxembourg), Trinity Investments DAC (Dublin, Irlande), Bybrook Capital Master Fund LP (Grand Cayman, Îles Caïmans), Bybrook Capital Hazelton Master Fund LP (Grand Cayman), Bybrook Capital Badminton Fund LP (Grand Cayman) (représentants: M. Siragusa, A. Champsaur, G. Faella et L. Prosperetti, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Blanck et A. Bouchagiar, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2017) 4690 final de la Commission, du 4 juillet 2017, concernant l’aide d’État SA.47677 (2017/N) — Italie, nouvelle aide et plan de restructuration modifié de Banca Monte dei Paschi di Siena.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  L’exception d’irrecevabilité est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.
               
            
         (1)  JO C 190 du 4.6.2018.