CELEX: C2010/317/09
Language: fr
Date: 2010-11-20 00:00:00
Title: Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal

20.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 317/5
            
         Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal
   2010/C 317/09
   Nommé juge au Tribunal de l'Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 8 juillet 2010 (1), M. van der Woude, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, a prêté serment devant la Cour le 13 septembre 2010.
   
      (1)  JO L 186 du 20.07.2010