CELEX: 31988R3591
Language: fr
Date: 1988-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3591/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 313/ 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3591/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 novembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                          aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                          - pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                            1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 17 novembre
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1988 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement, .
 vu l'avis du comité monetaire,
  considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
  tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
  (CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
  pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                   Article 2
  C)  JO   n° L 281   du 1 . 11 .  1975, p. 1.
  (2) JO   n0 L  197  du 26. 7.    1988, p. 16.
  (3) JO   n0 L  164  du 24. 6.    1985, p. 1.                          Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
  (<) JO   n0 L  153  du 13. 6.    1987, p. 1.
  M JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.                                  1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 313/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   19. 11 . 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                     Portugal                               Pays tiers
                           0709 90 60                                   0,00                                  137,76
                           0712 90 19                                   0,00                                  137,76
                           1001 10 10                                  29,07                                  186,44 0 0
                           1001 10 90                                  29,07                                  186,44 0 0
                           1001 90 91                                    0,00                                 132,27
                           1001 90 99                                    0,00                                 132,27
                           1002 00 00                                  33,13                                  119,810
                           1003 00 10                                  26,87                                  124,25
                           1003 00 90                                  26,87                                  124,25
                           1004 00 10                                  83,03                                    68,67
                           1004 00 90                                  83,03                                    68,67
                           1005 10 90                                    0,00                                 137,76 0 0
                           1005 90 00                                    0,00                                 137,76 0 0
                           1007 00 90                                  21,52                                  143,610
                           1008 10 00                                  26,87                                    45,66
                           1008 20 00                                  26,87                                  118,330
                            1008 30 00                                 26,87                                     0,00 o
                            1008 90 10                                   O                                       0
                            1008 90 90                                 26,87                                     0,00
                            1101 00 00                                   2,95                                 198,86
                            1102 10 00                                 60,06                                   181,41
                            1103 1110                                   58,31                                 302,24
                            1103 11 90                                   3,91                                 214,05
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                 tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,8 1 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
             (J) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             («) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil et (CEE) n- 2622/71 de la Commission.
             Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.