CELEX: 62013TA0096
Language: fr
Date: 2015-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-96/13: Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2015 — Rot Front/OHMI — Rakhat (Маска) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Маcка — Marque nationale figurative antérieure non enregistrée Маcка — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 — Application du droit national par l’OHMI»]

21.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 429/15
            
         Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2015 — Rot Front/OHMI — Rakhat (Маска)
   (Affaire T-96/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Маcка - Marque nationale figurative antérieure non enregistrée Маcка - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Application du droit national par l’OHMI»])
   (2015/C 429/20)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rot Front OAO (Moscou, Russie) (représentants: initialement B. Térauda, puis O. Spuhler et M. Geitz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Rakhat AO (Almaty, Kazakhstan)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 893/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Rot Front OAO et Rakhat AO.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 893/2012-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Rot Front OAO.
            
         
      (1)  JO C 123 du 27.4.2013.