CELEX: 31976R2636
Language: fr
Date: 1976-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2636/76 de la Commission, du 29 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 10 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 300/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2636/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 octobre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 30 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 300/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 10 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 29 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                      Froment tendre et méteil                             73,05
                        10.01 B                      Froment dur                                         124,68 (') (5)
                        10.02                        Seigle                                               55,31 (<>)
                        10.03                        Orge                                                 36,18
                        10.04                        Avoine                                               36,39
                        10.05 B                      Maïs    autre     que      maïs    hybride
                                                   '   destiné à l'ensemencement                           52,38 0(3)
                        10.07      A                 Sarrasin                                               0
                        10.07      B                 Millet                                                51,54 (4)
                        10.07      C                 Graines de sorgho                                     54,58 (4)
                        10.07      D                 Autres céréales                                        0     (5)
                         11.01     A                 Farine de froment (blé) et de méteil                113,30 ·
                         11.01     B                 Farine de seigle                                      88,45
                         1 1.02    A la              Gruaux     et   semoules      de  froment
                                                       (blé) dur                                         203,96
                         1 1.02 A I b                Gruaux     et   semoules      de  froment
                                                       (blé) tendre                                      122,03
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        ( J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .