CELEX: 31974R3082
Language: fr
Date: 1974-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3082/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 327/ 3
                                REGLEMENT (CEE) N° 3082/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 décembre 1974
                fixant les primes s'ajoùtant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 996/74 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoùtant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoùtant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
règlement (CEE) n0 201 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoùtant                1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses déments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1974.
                                                                                Pu r la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre île Ici Commission
(') JO il » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(J ) ")0 n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . I.
(') 'JO iv L 210 du I. H. 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 327/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                     7 . 12 . 74
                                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission , du 6 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                         A. Céréales et farines f 1 )
                                                                                                                                                                          (liC / tonne)
       Numéro du
      tarif douanier                                                                                   Courant              1 « term .              2e term .          3 e term .
                                               Désignation des marchandises
         commun                                                                                            12                    1                      2                    3
  10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                      0                    0                       0                    0
  10.01 B                     Froment dur                                                                  0                    0                       0                    0
  10.02                      Seigle                                                                        0                    0                       0                    0
, 10.03                      Orge                                                                          0                    0                       0                    0
  10.04                       Avoine                                                                       0                    0                       0                    0
  10.05 B                     Maïs    autre      que      maïs        hybride  destiné      à
                              l'ensemencement                                                              0                     0                      0                    0
  10.07 A                     Sarrasin                                                                     0                     0                      0                    0
  10.07 B                     Millet                                                                        0                    0                      0                    0
  10.07 C                     Graines de sorgho                                                             0                    0                      0                    0
   10.07 D                    Non dénommés                                                                  0                    0                      0                    0
   11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                      0                    0
  (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE) n° 2196/71 (JO n 0 L 231 du 14 . 10 . 1971 , p . 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CEE) n» 3148 / 7.? (JO n» L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13).
                                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                                           ( VC/100 k ")
         Numéro du
       tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .           21 term .           i ' term .       4e term .
                                            Désignation des marchandises
          commun                                                                                   12                1                    2                   3                4
   11.07 A 1(a )               Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                               sous forme de farine                                                0                0                    0                    0                0
   1 1 .07 A I (b)             Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                               autrement que sous forme de farine                                  0                0                    0                    0                0
    1 1.07 A 11 (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                               présenté sous forme de farine                                       0                0                    0                    0                0
    1 1.07 A 11(b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                               présenté autrement que sous forme de farine                         0                0                     0                   0                0
    1 1 .07 B                  Malt torréfié                                                       0                 0                    0                   0                0