CELEX: 31983R2600
Language: fr
Date: 1983-09-17
Title: Règlement (CEE) n 2600/83 de la Commission, du 16 septembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

17. 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 258 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2600/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 16 septembre 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                  montants différentiels ont été fixés par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique              (CEE) n0 2363/83 (9) ; que, pour la drachme grecque,
européenne,                                                   l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                              (CEE) n0 1569/72 pour la période du 7 au 13
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22               septembre 1983 s'éloigne de plus d'un point par
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­         rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
tion   commune des        marchés dans     le secteur des     dente ; que, pour certaines monnaies, l'écart visé à l'ar­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          ticle 2 paragraphe 2 du règlement précité dépasse
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                               2,5 % pour certains mois à terme ; qu'il y a lieu d'en
                                                              tenir compte dans la fixation des éléments servant au
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20            calcul des montants différentiels pour les graines de
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans         colza, de navette et de tournesol, pour autant que ces
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le       éléments soient déjà appliqués pour l'État membre
règlement (CEE) n0 1 877/83 (4),                              concerné ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (*),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                                Article premier
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2258 /83 (8), a établi les     L'annexe du règlement (CEE) n° 2363/83 est
modalités d'application du règlement (CEE)                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                 Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux           Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
au comptant ;                                                  1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
 (j JO n0 L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.
 j4) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(<) JO n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
h JO n0 L 216 du 6. 8 . 1983, p. 18.                           H JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1983, p. 5 .
 ---pagebreak--- N 0 L 258 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                          17. 9 . 83
                                                                    ANNEXE
                                                              Courant    1 " mois   2' mois    3 ' mois    4e mois  5' mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol , transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085   + 0,1085  + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436
    — UEBL                                                   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085
    — France                                                 — 0,1581   — 0,1581  — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581   — 0,1829
    — Danemark                                               — 0,0983   — 0,0983  — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983
    — Irlande                                                — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1210
    — Royaume-Uni                                            — 0,0211   — 0,0211  — 0,0211   — 0,0211   — 0,021 1  — 0,021 1
    — Italie                                                 — 0,1139   — 0,1139  — 0,1139   — 0,1191   — 0,1191   — 0,1479
    — Grèce                                                  — 0,1 192  — 0,1192  — 0,1192   — 0,1192   — 0,1192   — 0,1192
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               4- 0,0678  + 0,0678  + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456   -I- 0,0456 + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                 — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678
    —   France                                               — 0,1197   — 0,1197  — 0,1197   — 0,1197   — 0,1197   — 0,1429
    —   Danemark                                             — 0,0572   — 0,0572  — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572
    —   Irlande                                              — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            + 0,0235   + 0,0235  -t- 0,0235 + 0,0235   + 0,0235   + 0,0235
    — Italie                                                 — 0,0736   — 0,0736  — 0,0736   — 0,0771   — 0,0771   — 0,1059
    — Grèce                                                  — 0,0791   — 0,0791  — 0,0791   — 0,0791   — 0,0791   — 0,0791
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                   —           —         —           —          —         —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217  + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728
    — UEBL
    — France                                                 — 0,0556   — 0,0556  — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556   — 0,0636
    — Danemark                                               + 0,01 14  + 0,01 14 + 0,0114   -f- 0,0114 + 0,0114   + 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0980   + 0,0980  + 0,0980   + 0,0980   + 0,0980   + 0,0980
    — Italie                                                 — 0,0061   — 0,0061  — 0,0061   — 0,0061   — 0,0061   — 0,0234
    — Grèce                                                  — 0,0120   — 0,0120  — 0,0120   — 0,0120   — 0,0120   — 0,0120
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 258 /7
                                                               Courant     1 " mois    2' mois    i'' mois •  4e mois     5e mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113   + 0,0113     + 0,0113    + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1090   + 0,1090    -t- 0,1090 -t- 0,1090   + 0,1090    + 0,1090
    — Pays-Bas                                                + 0,0607   -I- 0,0607  + 0,0607   -(- 0,0607   + 0,0607    + 0,0607
    —   UEBL                                                 — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113    — 0,0113
    —   France                                               — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663   — 0,0663     — 0,0663    — 0,0756
    —   Danemark
    —   Irlande                                              — 0,0 1 1 3 — 0,0113    —   0,0113 —    0,0113  —   0,0113  —  0,0113
    — Royaume-Uni                                             + 0,0856   + 0,0856    +   0,0856 +    0,0856  +   0,0856  +  0,0856
    — Italie                                                 — 0,0173    — 0,0173    —   0,0173 —    0,0173  —   0,0173  —  0,0359
    — Grèce                                                  — 0,0232    — 0,0232    —   0,0232 —    0,0232  —   0,0232  —  0,0232
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589     — 0,0589    — 0,0666
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 -t- 0,0589 + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589     + 0,0589    + 0,0666
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1877    + 0,1877    + 0,1877    + 0,1877    + 0,2152
    — Pays-Bas                                                + 0,1360    + 0,1360    + 0,1360   + 0,1360    + 0,1360    + 0,1616
    —    UEBL                                                 + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589    + 0,0681
    —    France
    —    Danemark                                             +   0,0710  +   0,0710  + 0,0710   +   0,0710  +   0,0710  +  0,0815
    —    Irlande                                              -f  0,0589 +    0,0589  + 0,0589   +   0,0589  +   0,0589  +  0,0589
    — Royaume-Uni                                             +   0,1627  +   0,1627  + 0,1627   +   0,1627  +   0,1627  +  0,1688
    — Italie                                                  +   0,0524  +   0,0524  + 0,0524   +   0,0524  +   0,0524  +  0,0524
    — Grèce                                                   +   0,0462  +   0,0462  4- 0,0462  +   0,0462  +   0,0462  +  0,1028
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile au Royau­
     me-Uni ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0893    + 0,0893    + 0,0893   + 0,0893    -t- 0,0893   + 0,0893
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 — 0,0893   — 0,0893    — 0,0893   — 0,0893     — 0,0893    — 0,0893
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                          + 0,0215   + 0,0215    + 0,0215   + 0,0215    + 0,0215     + 0,0215
     — Pays-Bas                                               — 0,0230   — 0,0230    — 0,0230   — 0,0230     — 0,0230    — 0,0230
    —    UEBL                                                 — 0,0893   — 0,0893    — 0,0893   — 0,0893     — 0,0893    — 0,0893
    —    France                                               — 0,1399   — 0,1399    — 0,1399   — 0,1399     — 0,1399    — 0,1450
    —    Danemark                                             — 0,0789   — 0,0789    — 0,0789   — 0,0789     — 0,0789    — 0,0789
     —   Irlande                                              — 0,0893   — 0,0893    — 0,0893   — 0,0893     — 0,0893    — 0,0893
     — Royaume-Uni
     — Italie                                                 — 0,0948   — 0,0948     — 0,0948   — 0,0948    — 0,0948     — 0,1093
     — Grèce                                                  — 0,1002    — 0,1002    — 0,1002   — 0,1002    — 0,1002     — 0,1002
 ---pagebreak--- N° L 258 /8                                    Journal officiel des Communautés européennes                        17. 9 . 83
                                                                Courant    1 " mois  2' mois   3' mois   4e mois   5e mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
     exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                    —           —         —        —          —        —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif) '
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217  + 0,1217  + 0,1217  + 0,1357
     — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728  + 0,0728  + 0,0850
     —   UEBL
     —   France                                              — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556
     —   Danemark                                             -I- 0,0114 + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114  + 0,0114  + 0,0114
     —   Irlande
     — Royaume-Uni                                            + 0,0980   + 0,0980   + 0,0980  + 0,0980  + 0,0980  + 0,0980
     — Italie                                                — 0,0061    — 0,0061   — 0,0061  — 0,0061  — 0,0061  — 0,0074
     — Grèce                                                 — 0,0120    — 0,0120   — 0,0120  — 0,0120  — 0,0120  — 0,0120
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Italie ou
     exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                              — 0,0062    — 0,0062   — 0,0062  — 0,0062  — 0,0062  — 0,0239
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,0062   + 0,0062   + 0,0062  + 0,0062  + 0,0062  + 0,0239
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1286   -I- 0,1286 + 0,1286  +  0,1348 + 0,1348  + 0,1663
     — Pays-Bas                                               + 0,0794   + 0,0794   + 0,0794  +  0,0837 + 0,0837  + 0,1152
     —   UEBL                                                 + 0,0062   + 0,0062   + 0,0062  +  0,0062 + 0,0062  + 0,0254
     —   France                                              — 0,0498    — 0,0498   — 0,0498  —  0,0498 — 0,0498  — 0,0498
     —   Danemark                                             + 0,0177   + 0,0177   + 0,0177  +  0,0177 + 0,0177  + 0,0383
     —   Irlande                                              + 0,0062   -I- 0,0062 + 0,0062  +  0,0062 + 0,0062  + 0,0067
     — Royaume-Uni                                            + 0,1048   + 0,1048   + 0,1048  +  0,1048 + 0,1048  + 0,1209
     — Italie
     — Grèce                                                 — 0,0059    — 0,0059   — 0,0059  — 0,0059  — 0,0059  + 0,0582
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
     exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                              — 0,0122    — 0,0122   — 0,0122  — 0,0122  — 0,0122  — 0,0122
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,0122   + 0,0122   + 0,0122  + 0,0122  + 0,0122  + 0,0122
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         -f  0,1353 + 0,1353   + 0,1353  + 0,1353  + 0,1353  + 0,1353
     — Pays-Bas                                               +   0,0859 + 0,0859   + 0,0859  + 0,0859  + 0,0859  + 0,0859
     —   UEBL                                                 +   0,0122 + 0,0122   + 0,0122  + 0,0122  + 0,0122  + 0,0122
     —   France                                              —    0,0441 — 0,0441   —  0,0441 — 0,0441  — 0,0441  — 0,0508
     —   Danemark                                             +   0,0237 + 0,0237   +  0,0237 +  0,0237 +  0,0237 + 0,0237
     —   Irlande                                              +   0,0122 + 0,0122   +  0,0122 +  0,0122 +  0,0122 + 0,0122
     — Royaume-Uni                                            + 0,1114   + 0,1114   +  0,1114 +  0,1114 +  0,1114 + 0,1114
   ' — Italie                                                 + 0,0060   + 0,0060   + 0,0060  +  0,0060 +  0,0060 — 0,0100
     — Grèce