CELEX: 
Language: fr
Date: 2002-11-27 00:00:00
Title: 2002/924/Euratom: Décision de la Commission du 23 juillet 1999 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée [notifiée sous le numéro C(1999) 2405] - Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire - Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée

Avis juridique important

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32002D0924

2002/924/Euratom: Décision de la Commission du 23 juillet 1999 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée [notifiée sous le numéro C(1999) 2405]  

Journal officiel n° L 322 du 27/11/2002 p. 0032 - 0046

Décision de la Commissiondu 23 juillet 1999relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée[notifiée sous le numéro C(1999) 2405](2002/924/Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et en particulier son article 101, paragraphe 2,vu l'approbation par le Conseil,considérant que les deux accords entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée doivent être conclus,DÉCIDE:Article uniqueLes deux accords entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée sont conclus au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.Les textes de deux accords sont annexés à la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1999.Par la CommissionHans Van Den BroekMembre de la Commission