CELEX: 31971R1088
Language: fr
Date: 1971-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 116/22                          Journal officiel des Communautés europeennes                          28 . 5 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N« 1088/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 mai 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
 règlement (CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
 article 1 1 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
 considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1759/70 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 mai 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(8) JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 116/23
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 mai 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                          ( UC / 100 kg !
             Numéro
        du tarif douanier                                                                                                    EAMA/
                                                      Designation des marchandises                             Pays tiers
             commun                                                                                                       PTOM (») (*)
             10.06          Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                               8,328       4,340
                                (II) Riz en grains non pelés                                                    10,410        5,426
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                       ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       ( a) Riz semi-blanchi                                                    14,777        7,474
                                       (b ) Riz complètement blanchi                                            15,738        7,963
                                ( II ) autre :
                                       ( a) Riz semi-blanchi                                                    16,490        8,383
                                       (b) Riz complètement blanchi                                             17,677        8,992
                            C. en brisures                                                                       5,420        2,761
        (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
        {*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.