CELEX: 62007TA0085
Language: fr
Date: 2008-06-10 00:00:00
Title: Affaire T-85/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GABEL — Marque communautaire figurative antérieure GAREL — Refus partiel d'enregistrement — Étendue de l'examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l'intégralité du recours — Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) n o  40/94 )

19.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/19
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL)
   (Affaire T-85/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GABEL - Marque communautaire figurative antérieure GAREL - Refus partiel d'enregistrement - Étendue de l'examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l'intégralité du recours - Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 183/40)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Gabel Industria Tessile SpA (Rovellasca, Italie) (représentant: A. Petruzzelli, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L.Rampini, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Creaciones Garel, SA (Logroño, Espagne)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 janvier 2007 (affaire R 960/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Creaciones Garel, SA et Gabel Industria Tessile SpA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 janvier 2007 (affaire R 960/2006-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Gabel Industria Tessile SpA et l'OHMI supporteront, chacun, leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 117 du 26.5.2007.