CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-03-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de beurre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3391/80

4. 3 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 57/29
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 26 janvier 1981
                relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de beurre au
                titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au
                                                 reglement (CEE) n° 3391 /80
                                                           (81 /78/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                        sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le traité instituant la Communauté économique                    lait et des produits laitiers,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                                          Article premier
laitiers (J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­              Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
graphe 7,                                                           l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 3391 /80
                                                                    sont fixés comme suit :
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n0 3391 /80 de la Commission, du 23 décembre 1980,                  —    lot C:  583 627  Écus (D)
relatif à la livraison de divers lots de beurre au titre de         —    lot D:  292 173  Écus (D)
l'aide alimentaire (3), les organismes d'intervention des           —    lot E:  583 627  Écus (D)
États membres ont mis en adjudication la fabrication                —    lot F:  292 173  Écus (D)
et la livraison de 900 tonnes de beurre, destinées à                —    lot G:  584 346  Écus (D)
certains pays tiers et organismes bénéficiaires ;
                                                                    —    lot H:  292 892  Écus (D).
considérant que l'article 16 du règlement (CEE)                                             Article 2
n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,
portant modalités générales d'application relatives à la             Les États membres sont destinataires de la présente
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au             décision .
titre de l'aide alimentaire (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1488/79 (5), prévoit que,
compte tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque               Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1981 .
lot mis en adjudication un montant maximal ou
décidé de ne pas donner suite à l'adjudication ;                                               Par la Commission
considérant que, en raison des offres reçues, il                                                   Poul DALSAGER
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
ci-dessous :                                                                               Membre de la Commission
 (!) JO  n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.
 (2) JO  n»  L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
 (3) JO  n»  L 356 du 30 . 12. 1980 , p. 9 .
 (<) JO  n°  L 43 du 15 . 2 . 1977, p. 1 .
 (5) JO  n°  L 181 du 18 . 7. 1979 , p. 20 .