CELEX: 31979R0894
Language: fr
Date: 1979-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 894/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

7 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 113 / 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 894/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 mai 1979
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                          Commission du 29 mai 1975 ( 6), modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement ( CEE ) n° 708 /79 (7 ), a établi
                                                                     les modalités d'application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique                     toires monétaires ; que les cours de change au comp­
européenne,                                                          tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                     n° 1380/75 au cours de la période du 25 avril au
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      1 er mai 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                    pourcentage retenu pour la fixation précédente des
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                  montants compensatoires monétaires ;
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 652/79 ( 2 ), et notamment son article 3 ,                 considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
                                                                     Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission ,                  à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                 modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9), pré­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE )                   pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                  ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,                                                            prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                     cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                      le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
considérant que les montants compensatoires moné­                     tains secteurs, cette situation se présente pour la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont               France, l'Italie et le Royaume-Uni ,
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 710/79 de la
Commission du 9 avril 1979 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 834/79 (5 ),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1                                    Article premier
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit                   1.    La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
être effectuée en fonction de la modification de                     3 , 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement ( CEE)
 l'écart ;                                                           n° 710/79 est remplacée par celle figurant à l'an­
                                                                     nexe I du présent règlement.
(*)  JO   no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO   n<> L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                             (8 ) JO no L  139 du 30. 5 . 1975 , p. 37.
(s)  JO   n» L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                           (7 ) JO no L  89 du 9. 4. 1979, p. 9.
(4)  JO   no L 90 du 9. 4. 1979, p. 1 .                              (8)  JO no L  37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(5)  JO   n« L 107 du 30. 4 . 1979, p. 1 .                           (9)  JO no L  182 du 5. 7. 1978 , p. 7.
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2.   Les annexes II , III et IV du règlement ( CEE)                              Article 2
n° 710/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 mai 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N» L 113 /3
                ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE i — BILAG /
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                              £/t                £/ t              Lit/ t       FF/ 1
                                  1                            5                  6                  7            8
              10.01 A                                       18,936
              10.01 B                                       28,068
              10.02                                         18,008
              10.03                                         16,808
              10.04                                         16,169
              10.05 B                                       16,808
              10.07 B                                       16,548
              10.07 C                                       16,548
              11.01 A                                       24,038
              11.01 B                                       22,739
              11.02 A I a)                                  39,087
              11.02 A I b)                                  25,961
              11.01 C                                        17,144
              11.01 D                                       16,492
              11.01 E I                                     23,531
              11.01 E II                                     17,144
           ex 11.01 G (x)                                    16,879
           ex 11.01 G (2)                                    16,879
              11.02 A II                                     18,368
              11.02 A III                                   23,531
              11.02 A IV                                    22,637
              11.02 A V a) 1                                26,892
              11.02 A Va) 2                                 26,892
               11.02 A V b)                                  17,144
 ---pagebreak--- N° L 113/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 5 . 79
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                         . Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                         and charged on exports
                  CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                  doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                 gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                 United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                       £/t                £/t              Lit/t         FF/t
                         1                              5                  6                 7             8
           ex 11.02 A VII (J)                        16,879
           ex 11.02 A VII (2)                        16,879
              11.02 B I a) 1                         17,144
              11.02 B I a) 2 aa )                    16,492
              11.02 B I a) 2 bb)                     16,492
              11.02 B I b) 1                         23,531
              11.02 B I b) 2                         22,637
              11.02 B II a)                          19,314
              11.02 B II b)                          18,368
              11.02 B II c)                          17,144
           ex 11.02 B II d) (x)                      16,879
           ex 11.02 B II d) (2)                      16,879
              11.02 C I                              19,314
              11.02 C II                             18,368
              11.02 C III                           26,892
              11.02 C IV                             16,492
              11.02 C V                              17,144
           ex 11.02 C VI i1)                         16,879
           ex 11.02 C VI (2)                        16,879
              11.02 D I                              19,314
              11.02 D II                             18,368
              11.02 D III                           17,144
              11.02 D IV                            16,492
              11.02 D V                             17,144
           ex 11.02 D VI O                          16,879
           ex 11.02 D VI (2)                        16,879
              11.02 E I a) 1                        17,144
              11.02 E I a) 2                        16,492
              11.02 E I b) 1                        23,531
              11.02 E I b) 2                        29,104
              11.02 E II a)                         19,314
              11.02 E II b)                         18,368
              11.02 E II c)                         18,489
           ex 11.02 E II d) 2 O                     16,879
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                   16,879
              11.02 F I                             19,314
              11.02 F II                            18,368
              11.02 F III                           17,144
 ---pagebreak--- 7. 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 113 /5
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                              and charged on exports
                        CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                            £/t                £/t              Lit/ t       FF/t
                                1                            5                  6                 7            8
             11.02 F IV                                    16,492
             11.02 F V                                     17,144
          ex 11.02 F VII (*)                               16,879
          ex 11.02 F VII (2)                               16,879
             11.02 G I                                     14,202
             11.02 G II                                    12,606
             11.07 A I a)                                  33,706
             11.07 A I b)                                  25,184
             11.07 A II a)                                 29,918
             11.07 A II b)                                 22,354
             11,07 B                                       26,052
             11.08 A I                                     27,061
             11.08 A III                                   41,095
             11.08 A IV                                    27,061
             11.08 A V                                     27,061
             11.09                                         74,719
             17.02 B II a) (3)                             35,296
             17.02 B II b) (3)                             27,061
             21.07 F II                                    27,061
             23.02 A I a)                                   5,255
             23.02 A I b)                                  16,817
             23.02 A II a)                                  4,204
             23.02 A II b)                                 16,817
             23.03 A I                                     33,616
             23.07 B I a) 1 (5)                             2,689
             23.07 B I a) 2 (4) (5)                         2,689
             23.07 B I b) 1 (5)                             8,404
             23.07 B I b) 2 (*) (5)                         8,404
             23.07 B I c) 1 (5)                            16,808
             23.07 B I c) 2 (4) (5)                        16,808
 ---pagebreak---   N° L 113 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        7 . 5 . 79
                                                                         Notes
 ( x) Millet .
 (*) Sorgho .
 (*) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 ,
       soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
  4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
       augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/             Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                         Luxembourg  Pays-Bas      Uni
                                                                                                             Irlande      Italie    France
                   (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                          dans le produit fini                  DM / t    FB/Flux/t    Fl /t       £/t          £/t       Lit/t      FF/t
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                     10,99
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                    21,99
       a ) Dans les échanges        avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
            sauf s'il s'agit de     produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76
            (JO n° L 228 du         20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
            applicable au lait      écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE)              2054/76, avant le 11 février
            1979 .
       b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
           — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
               (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
               l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
               ( JO n°     L 205 du 11. 8. 1977 )
               et
           — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
               et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
           les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
       c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
           effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé ,
           — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
      nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
      indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE ) no 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
      cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 113 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE -- SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et à percevoir α l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                             and charged on exports
                        CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland       |     Italia        France
                                                          £/ 100 kg        £/100 kg j Lit /100 kg            FF/100 kg
                                 1                             5                6                 7              8
              01.03 A II a )                                 6,513
              01.03 A II b )                                 7,659
              02.01 A III a ) 1                              9,959
              02.01 A III a) 2                             14,441
              02.01 A III a) 3                             11,154
              02.01 A III a) 4                             16,134
              02.01 A III a) 5                               8,665
              02.01 A III a) 6 aa )                        16,134
           ex 02.01 A III a) 6 bb ) (')                    16,134
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                     11,154
              02.05 A 1                                      3,984
              02.05 A II                                     4,382
              02.05 B                                        2,390
              02.06 B I a) 1                                 9,959
              02.06 B I a) 2 aa )                          12,748
              02.06 B I a) 2 bb)                           12,748
              02.06 B I a) 2 cc)                           13,943
              02.06 B I a) 3                               14,441
              02.06 B I a) 4                               11,154
              02.06 B I a ) 5                              16,134
              02.06 B I a) 6                                 8,665
           ex 02.06 B I a) 7 (x )                          16,134
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                           11,154
              02.06 B I b) 1                                 9,959
              02.06 B I b) 2 aa)                           12,748
              02.06 B I .b) 2 bb)                          12,748
              02.06 B I b) 2 cc)                           13,943
              02.06 B I b) 3 aa)                           14,441
              02.06 B I b) 3 bb)                           28,085
              02.06 B I b) 4 aa)                           11,154
              02.06 B I b) 4 bb)                           22,110
              02.06 B I b) 5 aa)                           16,134
 ---pagebreak--- N° L 113 /8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 5 . 79
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                           Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                          and charged on exports
                               CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und ,
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                               doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                                     £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg     FF/ 100 kg
                                          1                               5                 6                  7               8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                   27,786
                 02.06 B I b) 6 aa )                                    8,665
                 02.06    B  I  b)  6  bb)                             14,441
            ex 02.06     B   I b)   7  aa ) i 1 )                      16,134
            ex 02.06      B  I  b)  7  aa) (2)                         11,154
                 02.06    B  I  b)  7  bb) (4)                        28,085
                 15.01 A I ( a )                                        3,187
                 15.01 A II                                             3,187
                  16.01 A                                              13,943
                  16.01 B I ( b) (3)                                  23,404
                 16.01 B II ( b) (3)                                   15,935
                 16.02 A II                                            12,947
                 16.02 B III a) 1                                     13,445
                  16.02 B III a) 2 aa ) 11                            24,400
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                             20,417
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          13,445
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                              11,154
                  16.02 B III a) 2 cc)                                  6,673
            (M — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désosses ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets .
            (M — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins .
            (l) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet.
            i 1) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                 — Spalle, anche in parti , disossate ;
                 — Lombate, anche in parti , disossate ;
                 — Filetto .
            (i) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet .
            H — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
            (2 ) Produits autres que ceux visés à la note (1 ).
            (2)  Other products than those falling under (*).
            (2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            (2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (M .
            (2)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
            (2)  Varer med undtagelse af de under f1 ) nævnte .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 113 /9
           (3) L' octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonne au respect des
                  conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                  des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l' Etat membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire , l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions .
           n The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                  time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                  Der Ein- oder Ausfiihrer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaar, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                  condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE ) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                  mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                  sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                  a queste condizioni .
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening (EEG ) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                  betreffende im - of exporteur legt , tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt , een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (:)) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF )
                   nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                   i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstar, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren /importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser .
            (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                   de poudre, agglomérée ou non .
            (4 ) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                   whether or not in compounded form .
            (4 ) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                   Form, angewendet .
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                   anche in forma di agglomerato .
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                   dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                   presset form .
             (a)    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
            (a)     Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a)     Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            (a )    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            (a)     Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                    autoriteiten .
            ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un liquide de
                    conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                    based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
             ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                    halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
             (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                    zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
             ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                    den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
                    pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 113 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  7. 5 . 79
                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 > — DEEL 3 — DEL 3
                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom            Ireland             Italia          France
                                                                     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/100 kg       FF/100 kg
                                      1                                  5                   6                  7               8
                                                  — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
                 01.02 A II O (')                                    10,626
                                                       — Poids net / Net weight/ Reingewicht ' Peso netto / Nettogewicht/Nettovægt —
                 02.01   A   II  a) 1                                20,189
                 02.01   A   II  a) 2                                16,151
                 02.01   A   II  a) 3                                24,227
                 02.01   A   II  a) 4 aa)                            16,151
                 02.01   A   II a) 4 bb)                             27,627
                 02.01   A   II b) 1 (2)                             17,957
                 02.01   A   II b) 2 (2)                             14,366
                 02.01   A   II b) 3 (2)                             22,447
                 02.01   A   II b) 4 aa) (2)                         14,366
                 02.01   A   II b) 4 bb) 11 (2)                      22,447
                 02.01   A   II b) 4 bb) 22 (2) (3)                  22,447
                 02.01   A   II b) 4 bb) 33 (2)                      22,447
                 02.06   C   I a) 1                                  16,151
                 02.06 C I a) 2                                      23,058
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                            23,058
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            13,813
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                             9,244
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 1 13 / J 1
(*) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg.
(l) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey , brown, and mottled yellow Simmental and Pin / gau breeds ,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgaucr,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten ,
i1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
f1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras , het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
f1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(Ä) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(a) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
I2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(8) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 (8) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 (8) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down bv the competent authorities of the European
      Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht»
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
(4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Ferr .
 (4)  Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
 (®) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
 (5)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 r)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (5)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent ( ikke slagteaffald og fedt).
 r)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
 (*)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
 (•)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (6)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso .
 (6)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (6)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i tam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 113 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 5 . 79
                                PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                   commun                                             and charged on exports
                              CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                     £                  £                 Lit              FF
                                       1                             5                  6                   7              8
                                                               100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
              01.05 A I                                          1,390
              01.05 A II                                         0,656
                                                               — 100 kg —
              01.05 B I                                          2,575
              01.05 B II                                         4,060
              01.05 B III                                        3,659
              01.05 B IV                                         2,740
              01.05 B V                                          4,463
              02.02 A I a)                                       3,236
              02.02 A I b)                                       3,679
              02.02 A I c)                                       4,009
              02.02 A II a)                                      4,777
              02.02 A II b)                                      5,800
              02.02 A II c)                                      6,445
              02.02 A III a )                                    5,227
              02.02 A III b)                                     5,715
              02.02 A IV                                         3,915
              02.02 A V                                          6,376
              02.02 B I                                         10,194
              02.02 B II a)   1                                  4,410
              02.02 B II a)  2                                   7,089
              02.02 B II a)  3                                   6,286
              02.02 B II a)  4                                   4,306
              02.02 B II a)  5                                   7,014
              02.02 B II b)                                      3,313
              02.02 B II c)                                      2,294
              02.02 B II d)   1                                  8,572
              02.02 B II d)  2                                   6,459
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 113 / 13
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                         and charged on exports
                          CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                              og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                             United Kingdom            Ireland              Italia     France
                                                                     £                     £                 Lit         FF
                                    1                                5                     6                   7          8
                                                               — 100 kg
           02.02 B II d)   3                                        6,071
           02.02 B II e)   1                                        8,286
           02.02 B II e)   2 aa)                                    3,523
           02.02 B II e)   2 bb)                                    6,068
           02.02 B II e)   3                                        5,703
           02.02 B II f)                                           10,194
           02.02 C                                                  2,294
           02.05 C                                                  5,097
                                       — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
           04.05 A I a) 1                                            0,988
           04.05 A I a) 2                                            0,410
                                                                 — 100 kg -
           04.05 A I b)                                             4,291
           04.05 B I a) 1                                          19,397
           04.05 B I a) 2                                           4,978
           04.05 B I b) 1                                            8,755
           04.05 B I b) 2                                           9,355
           04.05 B I b) 3                                          20,084
           35.02 A II a) 1                                         17,423
           35.02 A II a) 2                                           2,360
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                              N°                                      L   113   /   14
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                               à l' exportation
              Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                  United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                                   £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                           2                                           3                 7                 8                  9                10
  'exclusion du lactosérum                                            ( 10)          0,805 ( d )
                                                                      (10)           0,764 (c)
                                                                      ( 10)          0,719 (d)
                                                                   ( 10) (")        0,560 (d)
                                                                   ( 10) ^           0,451 ( d)
                                                                      (9 )           9,975
                                                                      (9 )           6,803 (d )
                                                                      (9 )           6,803 (d )
                                                                      (9 )           5,516 (d)
                                                                  H (2) (9)          9,975
                                                                  i1 ) (2 ) (9)      6,803 (d )
                                                                      H              6,803 ( d)
                                                                      (9)            5,516 ( d)
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9 )           0,805 ( d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)            1,773 ( d)
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9)           0,644 (d )
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                                (9 )           1,773 (d)
 égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                             (9)            2,901 ( d)
 égale ou supérieure à 32 % en poids                                  (9)            3,223 ( d)
                                                                       (3)          12,429
                                                                       (3)           9,975
                                                                       (3)           6,803 ( d)
                                                                       C)            5,516 ( d )                                                                .
                                                                                                                                                                           .
                                                                       (3)           9,975                                                                      7          5
                                                                                                                                                                                       79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      .
                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir              7 5                     .
                                                                                               à l'exportation
                                                        Notes
                                                                                                                                             79
              Désignation des marchandises
                                                                  United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                   £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                           2                              3             7                  8                 9                10
                                                          (3)        6,803 (d)
                                                          (3)        5,516 (d)
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                (3)        0,805 ( d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)        2,262 ( d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                (3)        0,644 ( d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                   (8)        2,262 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                (3)        2,908 ( d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                       (3 )       3,231 (d)
 ne teneur en poids de matières grasses :
inférieure à 80 %                                         (4)          - ( b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4)(5)     23,950
égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    24,549
                                                          C4)          - ( b)
                                                          (6)      20,842
                                                          (6)       17,121
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
 he :
inférieure à 10 %                                         (6)        6,422
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)        9,469
égale ou supérieure à 30 %                                (6)      13,848
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
 he :
inférieure à 55 %                                         (•)       13,848
égale ou supérieure à 55 %                                (6)       16,422
                                                          (6)      16,422
  exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)      23,535
                                                          (6)       19,351
                                                          (6)       17,757
                                                                                                                                               N°                                L      113   /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                      à l 'exportation
                   Désignation des marchandises                 Notes
                                                                          United Kingdom        Ireland            Italia           France            N°                                  L      113   /   16
                                                                           £/100 kg (a)       £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                2                                   3           7                  8                 9                 10
   Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
   que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
   dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
   et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)     13,373
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)    17,757
   Esrom , italico, kernhem , saint-nectaire, saint-
    paulin, taleggio,    butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en      poids d'eau dans la matière non
    grasse supérieure    à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses , en poids   de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)     9,194
    — égale ou supérieure à 10 %                                    (6)    13,851
    ne teneur en matières grasses , en poids de la
   tière sèche :
  inférieure à 10 %                                                 (6)     4,179
  égale ou supérieure à 10 %                                        (6)     6,993
                                                                    (6)    23,535
                                                                    (6)    14,917
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    C)
                                                                    C)
                                                                    n       0,203
                                                                    o       0,633
                                                                    o
     produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :            0,289
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :           0,271
                                                                                                                                                                                 .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,277                                                                      7 5
                                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                                         79
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                              N4 ' L 113 / 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n» L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979 .
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55 .
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE j
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
         — 5,497 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
          le montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
              contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
          —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
      — au    règlement ( CEE) n° 262/79 (JO n» L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
          —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 12,276 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
 (8) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
           caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 113 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     7 . 5 . 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ), le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/             Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale             Pays-Bas        Uni     Irlande     Italie   France
                  à l ' exclusion du lactosérum )         d' Allemagne Luxembourg
                         dans te produit fini             DM / 100 kg   FB/Flux/  FI / 100 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/ 100 kg
                                                                         100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                      1,099
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                    2,199
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                                                     3,298
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                      4,122
    égale ou supérieure à 80 %                                                                 4,672
    Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
    sauf i s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO
    n" L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n<> 2054/76, avant le 11 février 1979.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment (CEE) n° 990/72 (JO n» L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
         (JO n » L 52 du 24 . 2. 1977) et du règlement (CEE) n" 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
         du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(N) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
              dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et  notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 113 / 19
( 10 ) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont ete ajoutes , aucun montant compensatoire n'est octroyé .
       Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
            ( CEE) no 974/71 ,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
       été ajoutés au produit.
( u ) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE ) n » 649/78 (JO n<> L 86 du           4 . 1978 ), le
       montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
       NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
               en considération .
 ---pagebreak--- N° L 113 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 5 . 79
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation (!)
                       Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                        and charged on exports i1)
                           CCT heading No                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione {')
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen (')
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                              og opkræves ved udførsel C )
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                 United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                         £                  £                 Lit             FF
                                     1                                   5                  6                  7               8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                 - 100 kg —
             17.01 A (2)                                              1,924
             17.01 A (s)                                              3,694
             17.01 B (4)                                              3,086
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5 )
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (6)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
             17.02 ex D II (6)                                        0,0369
             17.02 E                                                  0,0369
             17.02 ex F O                                             0,0369
             21.07 F IV                                               0,0369
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                         pour 100 kg de matière sèche
                                                            for 100 kg of dry matter
                                                             je 100 kg Trockenstoff
                                                           per 100 kg di materia secca
                                                              per 100 kg droge stof
                                                                for 100 Kg tørstof
             17.02 D I                                                3,694
             21.07 F III                                             3,694
 ---pagebreak--- 7. 5 . 79                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 113 /21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre                  ') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                 definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n° 3330/74.                                                                  ( EEG ) nr. 431 /68 (PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968, blz. 3), wordt het
                                                                                         monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(*) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                            artikel 2 van Verordening (EEG ) nr . 837/68 (PB nr. L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                         30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                                 v ') Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
f1) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                           kvalitet , som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                      nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird .                                                                  beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                         nr . 837/68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo               (•"') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
      compensativo monetario .                                                           calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                         de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (1) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                  d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                  du règlement (CEE) n" 394/70 lors d' une exportation .
      uitgevoerd naar derde landen .
                                                                                  '■') The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                   shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .               ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                          Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
(*) Dénaturé .                                                                     ^ Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                          Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
      Denatured .
                                                                                         stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      Denaturiert .                                                                       und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      Denaturati .                                                                        Nr . 394/70 bestimmt
      Gedenatureerd .                                                              (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      Denatureret .                                                                       in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                          articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                          si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
 (3) Non dénaturé .                                                                       articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
      Undenatured .                                                                       un'esportazione .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .
                                                                                    u ) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                          gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Niet gedenatureerd .                                                                lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
      Ikke denatureret .                                                                  komstig artikel 13 van Verordening (EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer .
                                                                                   "') Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la de­                       beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n° 431/68 (JO                stk. 2, i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
       n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire                 bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                   udførsel .
       ment ( CEE) n° 837/68 (JO n " L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
 C ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard            i 6 ) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
       quality defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
       10. 4. 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                     Other sugars and syrups excluding sorbose .
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                    Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                       Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
  {') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                        Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
       (EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten           Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
       Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
       Nr. 837/68 ( ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .          ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
  H Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                       Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )                  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
       n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­               Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
       articolo 2 del regolamento ( CEE ) n . 837/68 (GU n . L 151 del                     Karamel uit suiker van post 17.01 .
      30. 6. 1968 , pag. 42).                                                              Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 113 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 5 . 79
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                              douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg           Lit /100 kg   FF/100 kg
                                    1                           5                 6                     7           8
             17.04 D I a)                                     3,010
             17.04 D I b) 1                                   1,315
             17.04 D I b) 2                                   1,890
             17.04 D I b) 3 aa)                               2,464
             17.04 D I b) 3 bb)                               2,573
             17.04 D I b) 4                                   2,918
             17.04 D I b) 5                                   3,008
             17.04 D I b) 6                                   3,099
             17.04 D I b) 7                                   3,068
             17.04 D I b) 8                                   3,158
             17.04 D II a)                                    4,744
             17.04 D II b) 1                                  3,835
             17.04 D II b) 2                                  4,576
             17.04 D II b) 3                                  4,369
             17.04 D  II b) 4                                 3,668
             18.06 B I                                        1,729
             18.06 B II a)                                    3,563
             18.06 B II b)                                    5,075
             18.06 C I                                        3,982
             18.06 C II a) 1                                  1,496
             18.06 C II a)  2                                 1,829
             18.06 C  II b)  1                                3,215
             18.06 C II b)   2                                3,845
             18.06 C II b)   3                                4,434
             18.06 C II b)   4                                5,190
             18.06 D   la)          i1)                       6,617
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 113 /23
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                             £ / 100 kg        £ /100 kg          Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                              5                 6                   7              8
           18.06 D  I b)               (8 )                     6,617
           18.06 D II a)   1                                    3,678
           18.06 D II a)   2           (8)                      3,678
           18.06 D II b)    1                                 11,043
           18.06 D  II b)  2 aa)                                6,113
           18.06 D  II b)  2 bb )                             11,043
           18.06 D  II c)              (2)
           19.02 B II a) 4 aa)         (e)                       1,846
           19.02 B II a) 5 aa)         (e)                      2,812
           19.03 A                     C)                       4,219
           19.03 B I                   C)                       4,219
           19.03 B II                  C)                       3,668
           19.04                                                2,435
           19.08 B I a )                                         1,662
           19.08 B I b)                                         2,992
           19.08 B II a)                                        0,954
           19.08 B II b) 1                                       1,786
           19.08 B II b) 2             (3)                      4,437
           19.08 B II c) 1                                      2,118
           19.08 B II c) 2             (3)                      4,769
           19.08 B II d) 1                                      2,617
           19.08 B II d) 2             (3)                      5,268
           19.08 B III a) 1                                      1,670
           19.08 B III a) 2            (3)                      4,984
           19.08 B III b) 1                                     2,169
           19.08 B III b) 2            (3)                      4,820
           19.08 B III c) 1                                     3,000
           19.08 B III c) 2            (3)                      5,127
           19.08 B IV a) 1                                      2,386
           19.08 B IV a) 2             (3)                      4,153
           19.08 B IV b) 1                                      2,646
           19.08 B IV b) 2             (3)                      4,978
           19.08 B V a)                                         2,863
           19.08 B V b)                                         2,957
           21.07 C I                                             1,729
           21.07 C II a)                                        3,563
           21.07 C II b)                                        5,075
           21.07 D I a) 1                                       8,080
 ---pagebreak--- N° L 113 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                       7 . 5 . 79
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                and charged on exports
                               commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                           Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                  og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                    1                          5                 6                   7             8
             21.07 D I a) 2                                 11,340
             21.07 D I b) 1                                  0,718
             21.07 D I b) 2                                  1,386
             21.07 D I b) 3                                 10,080
             21.07 D II a) 1          (4)                    8,977
             21.07 D II a) 2                                13,017
             21.07 D II a) 3                                16,608
             21.07 D II a) 4                               23,790
             21.07 D II b)            (5)
             21.07 G II a) 1          (8) (»)                2,520
             21.07 G II a) 2 aa) («)      (9)                3,474
             21.07 G II a) 2 bb) (8)      (»)                3,952
             21.07 G II a) 2 cc) (β)      (»)                4,429
             21.07 G II b) 1          (8) (9)                2,985
             21.07 G II b) 2 aa) {»)      (9)                3,807
             21.07 G II b) 2 bb) {*)      (9)                4,284
             21.07 G II c) 1          (8) (9)                3,351
             21.07 G II c) 2 aa) (8)      (9)                4,306
             21.07 G II c) 2 bb) («)      (9)                4,663
             21.07 G II d) 1                                 4,016
             21.07 G II d) 2                                 4,851
             21.07 G II e)                                   5,013
             21.07 G III a) 1                                5,040
             21.07 G III a) 2 aa)                            5,994
             21.07 G III a) 2 bb)                            6,472
             21.07 G III b) 1                                5,506
             21.07 G III b) 2                                6,327
             21.07 G III c) 1                                5,871
             21.07 G III c) 2                                6,706
             21.07 G III d) 1                                6,536
             21.07 G III d) 2                                6,894
             21.07 G III e)                                  7,035
             21.07 G IV a) 1                                 7,560
             21.07 G IV a) 2                                 8,514
             21.07 G IV b) 1                                 8,026
             21.07 G IV b) 2                                 8,639
             21.07 G IV c)                                   8,391
             21.07 G  V a) 1                                11,340
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 1 13 /25
                                                                          Montants à octroyer à 1 importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                     Numéro du tarif douanier                                    and charged on exports
                              commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr . des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                      de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                             £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                              5                 6                  7             8
           21.07 G V a) 2                                       11,579
           21.07 G V b)                                         11,673
           21.07 G VI à IX        (5 )
           29.04 C III a) 1                                       2,602
           29.04 C III a) 2                                       2,992
           29.04 C III b) 1                                       3,706
           29.04 C III b) 2                                       4,255
           35.05 A                                                2,859
           38.19 T I a)                                           2,602
           38.19 T I b)                                           2,992
           38.19 T II a)                                          3,706
           38.19 T II b)                                          4,255
 ---pagebreak--- N0 L 113 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             7. 5 . 79
(*) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le              (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(') For paste for spreading on bread containing no milk products the               C) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     monetary compensatory amount is calculated in relation to the                       på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     quantity of sugar contained in the product.                                         holdt i varen .
C) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               r ) Montant résultant de l' application , aux quantités respectives de
     nen Mengen an Zucker berechnet.                                                     céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                         de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo               montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     agricoles échangés en l'état.
     zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                   C) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
C) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt                         any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                         or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                            tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                         traded as such .
(l) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              H Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                         angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                         Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
     sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun.                    H Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                         o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
{*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     headings 21.07 G VI to IX .                                                         sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali .
(*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
     bis IX anwendbar sind .                                                       C) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
     21.07 G VI a IX.                                                                    bedrag dat al naar gelang van hun àard op bedoelde landbouw­
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                         verhandeld .
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
(!) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­
                                                                                   (') Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
     nerne 21.07 G VI til IX .
                                                                                         mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                         mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                         disse produkter som sådanne.
(s) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­            C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                    immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69, diminuées de               (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
     10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                 of a net capacity of 1 kg or less .
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          (fl) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
     annexe .
                                                                                         ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
C) For exports to third countries and intra-Community trade, the                   (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
     compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with               f) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
     reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk                kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
     and milk products' of this Annex .                                                  1 kg of minder .
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                  (8) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                     og derunder.
     um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­
     net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                 ( 7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
     sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote                    compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                      poids des pâtes .
     hangs angeführt sind .
                                                                                   ( :) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 P) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                    amount shall be applied only according to the weight of the
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                      macaroni , spaghetti and similar products .
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
      burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69,            ( 7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren ,
     parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente     ( 7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
     allegato .                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
 (*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                      monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
     tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   van de deegwaren toegepast.
     gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­
     minderd met 10 % , mer toepassing van voetnoot (4 ) van deel 5                 C ) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                      udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                         lignende varer.
 C) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
     sukker og smør nedsat med 10          under anvendelse af de koefficien­            aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «               laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
     i dette bilag.                                                                      calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                         sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 dimi­
                                                                                         nuées de 10 % .
 (4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                  Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie
      contenue dans la marchandise.                                                            valorisée ,
 i*) At the request of the interested party the monetary compensatory                    — d' importations effectuées dans un Etat membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                         dépréciée,
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                        — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                               de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
 (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                            n° 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                      l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et /ou du lactose ont été ajoutés
 (") Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­               au produit .
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                          si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 113 /27
(8) If the product contains added whey and/or lactose no compen­              (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;             voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the                serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
     quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to                 bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
     Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                      ordening (EEG) nr .         1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
     When completing customs formalities :                                          zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
     — in respect of exports from a Member State with a depreciated                  Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
          currency ,                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
     — in respect of imports from a Member State with an appreciated                — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
          currency ,
                                                                                    — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
     — in respect of exports from a Member State making use of the                        kel 2 bis van Verordening ( EEG ) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
          option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                           heid ,
          No 974/71 ,                                                               moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
     the applicant shall state on the declaration provided for this pur­             vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
     pose whether or not whey and/or lactose have been added to the                  toegevoegd .
     product.
                                                                                     De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
     However, if compensatory amounts have to be charged , the                       passing, indien zij moeten worden geheven
     amounts fixed shall apply normally.
(8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,              C ) Såfremt varen indeholder tilsat valle , og/eller lactose ydes der ikke
     wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein 'Ausgleichsbetrag              monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
     gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                   tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
     Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                      af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
     Weichweizen bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                            i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                         Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                   — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
          rung ,                                                                     — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
     — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                    — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
          rung,                                                                           forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a               skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
          der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                   tilsat valle og/eller lactose til produktet.
          brauch macht,
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­                   De monetære udligningsbeløb der er fastsat , finder dog anvendelse,
                                                                                      såfremt de skal opkræves .
      rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
      gesetzt worden ist.
      Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
      träge erhoben werden müssen .
                                                                               (9) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
 (8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i                aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
      prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun                  ou égal à 1 kilogramme .
      importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev'
      essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­     ( ®) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
      mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento               immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
      (CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                      C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                      Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
      — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte ,             von höchstens 1 kg.
      — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
           debole,                                                              H 11 primo e il secondo comma della nota (") non si applicano alle
      — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale                 merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
           della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)           eguale a 1 kg.
           n . 974/71 ,
                                                                                (*) De eerste en tweede alinea van voetnoot (s) zijn niet van toepas­
      l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­            sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking niet
      vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c'o                  een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
       lattosio .
       Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti   ( 9) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
       importi sono quelli stabiliti .                                                 pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N° L 113 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 5 . 79
                                                           ANNEXE II
                         Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      États membres
                   /
                        Produits
                                                          République                                    Royaume-
                                                           fédérale   Bénélux     Irlande        Italie          France
                                                                                                           Uni
                                                         d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                             0,892      0,967                     1,098   1,156   1,053
  —  Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,967         —
                                                                                                 1,098   1,156   1,053
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,892      0,967         —
                                                                                                 1,098   1,156   1,053
  —  Secteur de la viande de porc                           0,892      0,967         —
                                                                                                 1,098   1,156     —
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,892      0,967         —
                                                                                                 1,157   1,156   1,106
  — Secteur des céréales                                    0,892      0,967         —
                                                                                                 1,157    1,218  1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                              0,892      0,967                     1,157    1,218  1,053
  — Secteur du vin                                          0,892        —           —
                                                                                                 1,098     —
                                                                                                                 1,053
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 79                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 113 /29
           ANNEXE III — ANNEX 111 — ANHANG III — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111 —
                                                        BILAG 111
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du reglement
                                                   ( CEE) no 1380/751
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    ( CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lit (Ø Roma + Milano)                      3,57282    FB/Flux
                                                                         0,627402   Dkr
                                                                         0,225419    DM
                                                                         0,51 7655   FF
                                                                         0,243913 Fl
                                                                         0,0588237 £ ( Irl )
                           1 £ (UK)                                     61,8338      FB/Flux
                                                                        10,8617      Dkr
                                                                         3,89009     DM
                                                                         8,94420     FF
                                                                         4,21673     Fl
                                                                         1,01920     £ ( Irl )
                           1 £ ( Irl )                                   0,981162    £ ( UK)
 ---pagebreak--- N° L 113 /30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   7 . 5 . 79
                                                                    ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                          aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe 1 du règlement ( CEE ) n» 1036/78 et
             fixés à l'avance à partir du 7 mai 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres                Secteurs concernés          Coefficient             Application aux importations et
                                                                                                  exportations effectuées à partir du
             France                         Sucre et isoglucose            0,526971           1 « juillet 1979
                                            Céréales ( x )                 0,526971           1 er août 1979
             Royaume-Uni                    Céréales (') et aviculture     0,753258           1 er août 1979
             Italie                         Produits laitiers ( 2 )        0,415240           à partir de la campagne 1979/ 1980
                                            Viande bovine                  0,415240           à partir de la campagne 1979/ 1980
                                            Viande de porc                 0,415240           à partir de la campagne laitière
                                                                                              1979 / 1980
                                            Sucre et isoglucose            0,415240           1 er juillet 1979
                                            Céréales (1) et aviculture     0,415240           1 er août 1979
              f ) En vertu  de    l' article 2 du règlement ( CEE ) n "  746 /79 , la fixation à l' avance du      montant compensatoire
                  monétaire est suspendue du 16 avril 1979 jusqu' au    27 mai 1979 pour certains produits        du secteur des céréales .
             ( 2) En vertu  de   l' article 2 du règlement ( CEE ) n "  777/ 79 , la fixation à l' avance du      montant compensatoire
                  monétaire est suspendue du 21 avril 1979 jusqu' au 3  juin 1979 pour le lait et les produits   laitiers .
             NB : Cette annexe ne s'applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                      montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                      annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                      règlement ( CEE) n° 243/78 .