CELEX: 31979R1408
Language: fr
Date: 1979-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1408/79 de la Commission du 5 juillet 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

9 . 7. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 171 / 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT ( CEE) N° 1408/79 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juillet 1979
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                             Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                         lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 (7 ), a établi
                                                                         les modalités d'application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         toires monétaires ; que les cours de change au comp­
européenne,
                                                                        tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                         n0 1380/75 au cours de la période du 27 juin au
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          3 juillet 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                       pourcentage retenu pour la fixation précédente des
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                     montants compensatoires monétaires ;
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 987/79 (2 ), et notamment son article 3 ,                     considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
                                                                        Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
vu le règlement ( CEE ) n° 1516/78 de la Commission,                     à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   modifié par le règlement ( CEE) n0 1544/78 (9), pré­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                         voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
fixés à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE)                      pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                     ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,                                                               prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                        cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                         le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
considérant que les montants compensatoires moné­                        tains secteurs, cette situation se présente pour la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                   France, l'Italie, le Royaume-Uni, le Bénélux et la
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1367/79 de la                      république fédérale d' Allemagne,
Commission du 29 juin 1979 ( 4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 1404/79 ( 5 ).
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE ) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                                               Article premier
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit
être effectuée en fonction de la modification de                        1.     La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
l'écart ;                                                               3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement ( CEE)
                                                                        n0 1367/79 est remplacée par celle figurant à l'an­
                                                                        nexe I du présent règlement.
(!)  JO  no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO  n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                                 («)  JO no  L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(3)  JO  no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                               (7)  JO no  L 144 du 13 . 6. 1979, p. 8.
(4)  JO  no L 164 du 2. 7. 1979, p. 1 .                                 (8)  JO no  L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(s)  JO  no L 168 du 6. 7. 1979, p. 19.                                 (9)  JO no  L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
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2.   Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)                               Article 2
n0 1367/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 1979.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 171 /3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG / — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t               £/1               Lit/t        FF/t
                                  1                            5                 6                  7            8
              10.01 A                                       14,332
              10.01 B                                       21,244
              10.02                                         13,630
              10.03                                         12,722
              10.04                                         12,238
              10.05 B                                       12,722
              10.07 B                                       12,525
              10.07 C                                       12,525
              11.01 A                                       18,194
              11.01 B                                       17,211
              11.02 A I a)                                  29,584
              11.02 A I b)                                  19,649
              11.01 C                                       12,976
              11.01 D                                       12,483
              11.01 E I                                     17,810
              11.01 E II                                    11,704
           ex 11.01 G i1)                                   12,775
           ex 11.01 G (2)                                   12,775
              11.02 A II                                    13,902
              11.02 A III                                   17,810
              11.02 A IV                                    17,133
              11.02 A V a) 1                                19,082
              11.02 A V a) 2                                19,082
               11.02 A V b)                                 12,976
 ---pagebreak--- N° L 171 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 7 . 79
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                           commun
                                                                              and charged on exports
                      CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                          Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa
                      doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                         Nr. van het
                     gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                    Position i den fælles
                           toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            L/t                L/ t             Lit/ t        FF/ 1
                              1                              5                  6                 7             8
            ex 11.02 A VII t1)                            12,775
            ex 11.02 A VII (2)                            12,775
               11.02 B I a) 1                             12,976
               11.02 B I  a) 2 aa)                        12,483
               11.02 B I a) 2 bb)                         12,483
               11.02 B I b) 1                             17,810
               11.02 B I  b) 2                            17,133
               11.02 B II a)                              14,619
               11.02 B II b)                              13,902
               11.02 B II c)                              12,976
            ex 11.02 B II d) (x)                          12,775
            ex 11.02 B II d) (2)                          12,775
               11.02 C I                                  14,619
               11.02 C II                                 13,902
               11.02 C III                                20,354
               11.02 C IV                                 12,483
               11.02 C V                                  12,976
            ex 11.02 C VI i1)                             12,775
            ex 11.02 C VI (2)                             12,775
               11.02 D I                                  14,619
               11.02 D II                                 13,902
               11.02 D III                                12,976
               11.02 D IV                                 12,483
               11.02 D V                                  12,976
            ex 11.02 D VI i1)                             12,775
            ex 11.02 D VI (2)                             12,775
               11.02 E I a) 1                             12,976
               11.02 E I a) 2                             12,483
               11.02 E I b) 1                             17,810
               11.02 E I b) 2                             22,028
               11.02 E II a)                              14,619
               11.02 E II b)                              13,902
               11.02 E II c)                              13,994
            ex 11.02 E II d) 2 (x)                        12,775
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                        12.775
               11.02 F I                                  14,619
               11.02 F II                                 13,902
               11.02 F III                                12,976
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 171 /5
                                                                           Montants à octroyer yer      à l' importatio
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be g granted on imports
                               commun
                                                                                   and charge J on exports
                                                                       B "träge , die bei der Einfuhr gewährt t nd
                           CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                 Importi da conced concedere all'importazioneie
                                                                              e da riscuotere      all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te hef n heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal 'des ved indførsel
                            douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom          Ireland                   Italia        France
                                                               £/t                  £/t                     Lit,'t        FF/t
                                  1                             5                    6                        7            8
              11.02 F IV                                     12,483
              11.02 F V                                      12,976
           ex 11.02 F VII i 1)                               12,775
           ex 11.02 F VII (2)                                12,775
              11.02 G I                                      10,749
              11.02 G II                                      8,651
              11.07 A I a)                                  25,511
              11.07 A I b)                                   19,062
              11.07 A II a)                                 22,644
              11.07 A II b)                                  16,920
              11.07 B                                        19,718
              11.08 A I                                      19,209
              11.08 A III                                   29,266
              11.08 A IV                                    20,482
              11.08 A V                                      19,209
              11.09                                         50.898
              17.02 B II a) (3)                             25,061
              17.02 B II b) (3)                              19,209
              21.07 F II                                     19,209
              23.02 A I a)                                    3,580
              23.02 A 1 b)                                   11,535
              23.02 A II a)                                   3,182
              23.02 A II b)                                  12,728
              23.03 A I                                     22,899
              23.07 B I a) 1 (5 )                             2,035
              23.07 B I  a) 2 (4) (5)                         2,035
              23.07 B I  b) 1 (5)                             6,361
              23.07 B I  b) 2 (4) (5)                         6,361
              23.07 B I  c) 1 (5)                            12,722
              23.07 B I  c) 2 (4) (5)                        12,722
 ---pagebreak--- N" L 171 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 7. 79
                                                                     Notes
O Millet.
(*) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/          Royaume
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas         Irlande   Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)                      Luxembourg            Uni
                                                        d' Allemagne
                        dans le produit fini                DM /t     FB/Flux/t   Fl /t     £/ t    £/t    Lit/t      FF/ t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 3,71
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                 7,42
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
             (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77
             (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
            et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
    nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
    indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
         ( CEE) no 974/71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
    cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 171 / 7
                              PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr . des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr . van het
                           gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                                                   5               6                  7              8
              01.03 A II a )                                     2,198
              01.03 A II b)                                      2,584
              02.01 A III a) 1                                   3,360
              02.01 A III a) 2                                   4,872
              02.01 A III a ) 3                                  3,763
              02.01 A III a ) 4                                  5,443
               02.01 A III a) 5                                  2,923
              02.01 A III a) 6 aa)                               5,443
            t 02.01 A III a) 6 bb) i1)                           5,443
            < 02.01 A III a) 6 bb) (2)                           3,763
              02.05 A I                                          1,344
              02.05 A II                                         1,478
              02.05 R                                            0,806
              02.06 B I a ) 1                                    3,360
              02.06 B I a ) 2 aa )                               4,301
              02.06 B I a) 2 bb)                                 4,301
              02.06 B I a) 2 cc)                                 4,704
              02.06 B I a) 3                                     4,872
              02.06 B I a) 4                                     3,763
              02.06 B I a ) 5                                    5,443
              02.06 B I a) 6                                     2,92.3
            V 02 . 06 B I a) 7 ( ] )                             5,443
               02 . 06 B I a ) 7 (2)                             3,763
              02 . 06 B I b ) i                                  3,360
              02.06 B I b ) 2 aa )                               4,301
              ')?. 06 B I b ) 2 bb )                             4,301
              02 06 B 1 b) 2 cc )                                4,704
              02 06 B I b) 3 aa)                                 4,872
              02 . 06  B I  b)  3  bb)                           9,475
              02.06    B I  b)  4  aa)                           3,763
              02.06    B I  b)  4  bb)                           7,459
              02.06    B I  b)  5  aa)                           5,443
 ---pagebreak--- N° L 171 /8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 7. 79
                                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                          and charged on exports
                               CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                     Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                               doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                          1                               5                 6                   7             8
                 02.06   B   I  b)  5  bb)                              9.375
                 02.06  B    I b)   6  aa )                             2,923
                 02.06  B    I b)   6  bb)                              4,872
            ex 02.06    B    I b)   7  aa) ( 1 )                        5,443
            ex 02.06    B    I b)   7  aa) (2)                          3,763
                 02.06   B   I b)   7  bb) (4)                          9,475
                 15.01 A I ( a)                                         1,075
                 15.01 A II                                             1,075
                 16.01 A                                                4,704
                 16.01 B I ( b) (3)                                     7,896
                 16.01 B II ( b) (3)                                    5.376
                 16.02 A II                                             4,368
                 16.02 B III a) 1                                       4,536
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                8,232
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                6,888
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s)                            4,536
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                               3,763
                 16.02 B III a) 2 cc)                                   2,251
            (') — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets .
            f1) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins .
            f1) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet .
            (i) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti , disossate ;
                 — Lombate, anche in parti , disossate ;
                 — Filetto .
            f1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                 — Filet.
            (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
             (*) Produits autres que ceux visés à la note (*).
            (a)  Other products than those falling under (1).
             (a) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
             (*) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota f1).
             (a) Andere produkten dan vermeld bij (*).
             (*) Varer med undtagelse af de under t1) nævnte.
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           (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions .
           (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC ) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           H      Voraussetzung rur aie oewanrung aer          wanrungsausgieicnsoetrage rur aiese Erzeugnisse ist aie trtullung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
           (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                 condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                 mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                 sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                 a queste condizioni .
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening ( EEG ) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                 betreffende im - of exporteur legt , tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                 nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                 tøren/ importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           ( 4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form .
           r ) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form , angewendet .
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                 anche in forma di agglomerato .
           (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                 dan niet geperst.
           (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form .
           (a)    L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           (a)    Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a )   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a )   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a )   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
           ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           ( b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight , i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
           (b) Bei der Anwendung der Ausgletchsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
           (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                  zione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                  den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 171 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   9. 7,
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compem -                                     -k
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den telles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                     £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                                                         5                6                   7              8
                                                   — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende         --
                 01.02 A II (x) (7)                                   3,639
                                                 — Poids net i Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt -
                 02.01   A II a) 1                                    6,914
                 02.01 A II a) 2                                      5,532
                 02.01   A II a) 3                                    8,297
                 02.01   A II a) 4 aa)                                5,532
                 02.01   A   II  a) 4 bb)                             9,462
                 02.01   A   II  b)  1 (2)                            6,150
                 02.01   A   II  b) 2 (2)                             4,920
                 02.01   A   II  b) 3 (2)                             7,688
                 02.01   A   II  b) 4 aa) (l)                         4,920
                 02.01   A   II  b) 4 bb) 11 (*)                      7,688
                 02.01   A   II  b) 4 bb) 22 (2) (s)                  7,688
                 02.01   A    II b)  4 bb) 33 (2)                     7,688
                 02.06   C   I a) 1                                   5,532
                 02.06 C     I a) 2                                   7,897
              ex 16.02 B     III b) 1 aa) («)                         7,897
              ex 16.02 B     III b) 1 aa) (5)                         4,731
              ex 16.02   B III b) 1 aa) (•)                           3,166
 ---pagebreak---  9 . 7 . 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 171 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
C) L'importo di compensazione non e applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
( l) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras ,
     b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt ri ! slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(•) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
     meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(•) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate , espresso in carne disossata , del contingente tariffano
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivre dans les conditions prevues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes .
(5) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities .
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(*) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
(*) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l' exception des abats et de la graisse .
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(4)  Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(4)  Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
(5)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(6)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(6)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(6)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(5)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(•) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(6) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(•) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(•) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
(•) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(•) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
( 7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour cet
     produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 C) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 C) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
 C) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 171 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 7 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 ^ — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                               and charged on exports
                              CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr . des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         oe Opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland             Italia              France
                                                                      £                  £                 Lit                   FF
                                                                      S                  6                    7                   8
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces / 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
              01.05 A I                                          1,052
              01.05 A II                                        0,497
                                                               — 100 kg —
              01.05 B I                                          1,949
              01.05 B II                                         3,07.3
              01.05 B III                                        2,770
              01.05 B IV                                         2,074
              01.05 B V                                          3,378
              02.02 A I a )                                      2,449
              02.02 A I b )                                      2,785
              02.02 A I c)                                       3,034
              02.02 A II a)                                      3,616
              02.02 A II b)                                      4,390
              02.02 A II c)                                      4,878
              02.02 A III a)                                     3,957
              02.02 A III b)                                     4,325
              02.02 A IV                                         2,963
              02.02 A V                                          4,826
              02.02 B I                                          7,716
              02.02 B II a) 1                                    3,337
              02.02 B II a) 2                                    5,366
              02.02 B II a) 3                                    4,758
              02.02 B II a) 4                                    3,259
              02.02 B II a) 5                                    5,309
              02.02 B II b)                                      2,508
              02.02 B II c)                                       1 ,736
              02.02 B II d) 1                                    6,488
              02.02 B II d) 2                                    4,889
 ---pagebreak--- 9 . 7. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 171 / 13
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                       and charged on exports
                        CCT heading No                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                                og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland             Italia       France
                                                                     £                   £                 Lit           FF
                                   1                                  5                   6                  7            8
                                                                — 100 kg —
          °2.02 B II d) 3                                           4,595
          02.02 B II e) 1                                           6,272
          02.02 B II e) 2 aa)                                       2,667
          02.02 B II e) 2 bb)                                       4,593
          02.02 B II e) 3                                           4,316
          02.02 B II f)                                             7,716
          02.02 C                                                    1,736
          02.05 C                                                   3,858
                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
          04.05 A I a) 1                                            0,748
          04.05 A I a) 2                                            0,310
                                                                — 100 kg —
          04.05 A I b)                                              3,248
          04.05 B I a) 1                                           14,682
          04.05 B I a) 2                                            3,768
          04.05 B I b) 1                                            6,626
          04.05 B I b) 2                                            7,081
          04.05 B I b) 3                                           15,201
          35.02 A II a) 1                                          13,187
          35.02 A II a) 2                                           1,786
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                            N° L
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         Montants compensatoires monétaires                                                                                                 171                                     /   14
                                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                         à l' exportation
            Désignation des marchandises                        Notes
                                                                              United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                               £/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                         2                                         3                7                 8                 9                 10
  xclusion du lactosérum                                          (10)          0,258 ( d)
                                                                  (10)          0,258 (c)
                                                                  (10)          0,230 (d )
                                                               ( 10) ( ii)      0,179 ( d )
                                                               ( 10) ( ii )     0,145 ( d)
                                                                   C)           3,365
                                                                   C)           2,178 ( d)
                                                                   C)           2,178 ( d)
                                                                   (9)          1,766 (d)
                                                              (*) H (9)         3,365
                                                              (') (f) (9)       2,178 ( d)
                                                                   C)           2,178 (d)
                                                                   (•)          1,766 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                         (•)           0,258 ( d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                (»)           0,568 (d )
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                         (•)           0,206 ( d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                             C)            0,568 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                          (•)           0,929 ( d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                                C)            1,032 (d)
                                                                   (s)          4,027
                                                                   (»)          3,365
                                                                   (s)          2,178 ( d)
                                                                                                                                                                                  .
                                                                   (3)          1,766 ( d)
                                                                                                                                                           9 7                     .
                                                                   (*)          3,365
                                                                                                                                                            79
 ---pagebreak---                                                                                Montants i octroyer k l'importation et à percevoir
                                                                                                 à l'exportation
                                                        Notes
                                                                                                                                              9.7.79
             Désignation des marchandises
                                                                    United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                     £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                          2                                3               7                 8                 9                 10
                                                          (3)         2,178 ( d)
                                                          (3)         1,766 ( d)
   teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                 (3)         0,258 ( d )
gale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)         0,724 (d)
    teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                 (3)         0,206 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  oids                                                    (8)         0,724 ( d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  n poids                                                 (3)         0,931 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel
gale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )        1,035 ( d)
  e teneur en poids de matières grasses :
 férieure à 80 %                                          (4)            - ( b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4) (5)       8,080
gale ou supérieure à 82 %                               (4) (5)       8,282
                                                          (4)            — (b)
                                                                                                                                              des Communautés
                                                          C)          6,778
  xclusion du roquefort                                   C)          5,575
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :                                                                                                                                        européennes
 férieure à 10 %                                          (6)         2,089
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            (•)         3,081
gale ou supérieure à 30 %                                 (6)         4,508
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :
 férieure à 55 %                                          C)          4,508
 ale ou supérieure à 55 %                                 C)          5,347
                                                          («)         5,347
  xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
   et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                                                                          N° L
  it de brebis                                          (•) ( 12)     7,635
                                                          C)          6,300
                                                          (•)         5,773                                                                  171                /   15
 ---pagebreak---          f
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir             N° L
                                                                                                        à l' exportation
                 Désignation des marchandises                 Notes
                                                                            United Kingdom        Ireland            Italia            France          171                 /   16
                                                                             £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)    Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                    3              7                  8                 9                 10
  siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti ,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres
  ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
  ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
 matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  'une teneur en matières grasses en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                        (6) (»)         4,282
 — égale ou supérieure à 10 %                                 ( 6) ( 12 )    ' 5,773
  srom, italico, kernhem, saint-nectaire,       saint
    aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
     autres que les fromages fabriqués exclusivement
                                                                                                                                                    Journal officiel des
     partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    eneur en poids d'eau dans la matière non grasse
    upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    rasses en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                        (•) ( 12)       2,944
   — égale ou supérieure à 10 %                               (•) ( 12)       4,501                                                                    Communautés
    e teneur en matières grasses en poids de la
   ère sèche :
  nférieure à 10 %                                                 (•)        1,338
  gale ou supérieure à 10 %                                        (6 )       2,271
                                                                   (6)        7,635
                                                                                                                                                    européennes
                                                                   (6)        4,885
                                                                   (7)
                                                                   (7)
                                                                   (7 )       0,068
                                                                   (7 )       0,214
                                                                   (7 )
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,097
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,091
                                                                                                                                                                .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,091                                                                  9 7
                                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                     79
 ---pagebreak--- 9 . 7. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 171 / 17
                                                               Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55 .
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l' article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 1,854 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
          le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
              contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     —    au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     —    au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     —     au règlement (CEE) n» 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     —    au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement (CEE) n» 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 4,142 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
 (•) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
      poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
      pres à la consommation humaine en l'état.
 (T) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N » L 171 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 7. 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République    Belgique/           Royaume
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas     Uni     Irlande     Italie   France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                         DM/100 kg      100 kg   Fl/100 kg £ /100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  0,371
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                  0,742
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70%                                                                                    1,113
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                   1,391
    égale ou supérieure à 80 %                                                               1,576
    Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 .
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
         (JO n« L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
        du 11 . 8. 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indique.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
    montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 9 . 7. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 171 / 19
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE) n« 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
      été ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO n» L 86 du 1 . 4. 1978), le
      montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
( 12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que notamment la double immuno­
          diffusion et l' immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak--- N° L 171 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                               9. 7. 79
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation (')
                      Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                         and charged on exports (')
                           CCT heading No                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione (')
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen (')
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                   United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                          £                  £                 Lit             FF
                                     1                                     5                 6                  7               8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                  — 100 kg —
             17.01 A (2)                                               0,660
             17.01 A (s)                                               1,258
             17.01 B (4)                                                1,050
                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (&)
                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 1 00 kg netti dei prodotto in questione (5)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
             17.02 ex D II (•)                                         0,0126
             17.02 E                                                   0,0126
             17.02 ex F C)                                             0,0126
             21.07 F IV                                                0,0126
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                           pour 100 kg de matière sèche
                                                             for 100 kg of dry matter
                                                               je 100 kg Trockenstoff
                                                            per 100 kg di materia secca
                                                               per 100 kg droge stof
                                                                  for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                  1,258
             21.07 F III                                                1,258
 ---pagebreak---  9 . 7 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 171 / 21
 C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                   ! 4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
       exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                  definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
       ( CEE) n° 3330/74 .                                                                  ( EEG ) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
                                                                                           monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
 (') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                             artikel 2 van Verordening ( EEG ) nr . 837/68 ( PB nr . L 151 van
       exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                          30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
       Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                                       ') Hvis udbyttet af råsukker er        forskellig fra udbyttet af den standard­
 t1) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker , der gemäß                           kvalitet , som er defineret       i forordning ( EØF ) nr . 431 /68 ( EFT
       Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr . 3330/74 nach Drittländern                      nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .   3 ), tilpasses det monetære udlignings­
       ausgeführt wird .                                                                   beløb i overensstemmelse           med artikel 2 i forordning ( EØF)
                                                                                           nr . 837/68 ( EFT nr . L 151 af    30 . 6 . 1968 , s . 42).
C ) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo
       compensativo monetario .                                                      ; 5 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
                                                                                           calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
  (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                   de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n ° 837/68 lors
       overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                   d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      uitgevoerd naar derde landen .                                                       du règlement ( CEE ) n° 394 / 70 lors d' une exportation .
(1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til              ; s ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
       tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.                shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                           ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                           Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
C) Dénaturé .
      Denatured .
                                                                                      s) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                           Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
      Denaturiert .                                                                        stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG ) Nr . 837/68
      Denaturati .                                                                         und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      Gedenatureerd .                                                                      Nr . 394 /70 bestimmt .
      Denatureret .                                                                  i 5 ) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                           in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                           articolo 7 , paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
(«) Non dénaturé .                                                                         si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
      Undenatured .                                                                        articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di
      Nicht denaturiert .                                                                  un'esportazione .
      Non denaturati .                                                              i5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Niet gedenatureerd .                                                                 gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Ikke denatureret .                                                                   lid 2 , van Verordening ( EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                           komstig artikel 13 van Verordening (EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer .
                                                                                    ,5 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
(') Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                        beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      finition de la qualité type visée au règlement (CEE ) n° 431/68 (JO                  stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
      n ° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire               bestemmelserne i artikel 13 i forordning ( EØF) nr . 394/70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                   udførsel .
      ment ( CEE) n° 837/68 ( JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard                      Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
      quality defined by Regulation ( EEC ) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
      10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                    Other sugars and syrups excluding sorbose .
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                     Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose ,
      lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                        Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                          Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
      ( EWG ) Nr . 431 /68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten        Andet sukker og sirup , med undtagelse at sorbose .
      Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
      Nr . 837/68 ( ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .          ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
( 4 ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                     Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
      della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE)                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968, pag. 3), l'importo com­                  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      articolo 2 del regolamento ( CEE ) n . 837/68 ( GU n . L 151 del                     Karamel uit suiker van post 17.01 .
      30 . 6 . 1968 , pag . 42).                                                           Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 171 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 7. 79
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer å l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                 commun
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs
                                                                           Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                                                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                          Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                               £ /100 kg         £ / 100 kg         Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                                                   5                  6                  7             8
                                     1
             17.04 D I a)                                        2,279
             17.04 D I b)   1                                    0,649
             17.04 D I b)   2                                    0,946
             17.04 D I b)   3 aa)                                1,242
             17.04 D I b)   3 bb)                                1,325
             17.04 D I b)   4                                     1,447
             17.04 D I b)   5                                     1,377
             17.04 D I b)   6                                     1,307
             17.04 D I b)   7                                     1,145
             17.04 D I b)   8                                     1,075
             17.04 D II a)                                       2,503
             17.04 D II b) 1                                      1,469
             17.04 D II b) 2                                      1,822
             17.04 D II b) 3                                      1,660
             17.04 D II b) 4                                      1,233
             18.06 B I                                           0,586
             18.06 B II a)                                        1,169
             18.06 B II b)                                        1,661
             18.06 C I                                            1,818
             18.06 C II a) 1                                      0,509
              18.06 C II a) 2                                     0,622
              18.06 C II b)   1                                   1,073
              18.06 C II b)   2                                   1,278
              18.06 C II b)   3                                   1,468
              18.06 C II b)   4                                   1,713
              18.06 D la)             (*)                         2,233
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 171 /23
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                     and charged on exports
                          CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                               f/ 100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                              5                  6                  7             8
            18.06 D I b)                (8)                       2,233
            18.06 D II a) 1                                       1,222
            18.06 D II a) 2             (8)                       1,222
            18.06 D II b) 1                                       3,597
            18.06 D II b) 2    aa)                                2,016
            18.06 D II b) 2    bb)                                3,597
            18.06 D II c)              (2)
            19.02 B II a) 4   aa)      (6)                        1,397
            19.02 B II a) 5   aa)      (6)                       2,128
           19.03 A                     (7)                       3,193
           19.03 B I                   O                         3,193
           19.03 B II                  (7 )                      2,776
           19.04                                                  1,843
           19.08  B I a)                                         0,566
           19.08  B I b)                                         1,019
           19.08  B II a)                                        0,722
           19.08  B II b) 1                                      1,005
           19.08  B II b) 2            (3)                       1,900
           19.08 B II c) 1                                       1,118
           19.08 B II c) 2            (3)                        2,013
           19.08 B II d) 1                                       1,288
           19.08 B II d) 2            (3)                        2,183
           19.08 B III a) 1                                      1,264
           19.08 B III a) 2           (»)                        2,382
           19.08 B III b) 1                                      1,434
           19.08 B III b) 2           (3)                        2,328
           19.08 B III c) 1                                      1,717
           19.08 B III c) 2           (3)                        2,284
           19.08 B IV a) 1                                       1,806
           19.08 B IV a) 2            (3)                        2,402
           19.08 B IV b) 1                                       1,795
           19.08 B IV b) 2            (3)                        2,517
           19.08 B V a)                                          2,167
           19.08 B V b)                                         2,100
           21.07 C I                                            0,586
           21.07 C II a)                                         1,169
           21.07 C II b)                                         1,661
           21.07 D I a) 1                                       2,726
 ---pagebreak--- N° L 171 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 7 . 79
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                    and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs
                                                                            Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                                douanetarief
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                 £ / 100 kg       £ / 100 ke         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                      1                               5                «S                 7               8
              21.07 D I a) 2                                       3,688
              21.07 D I b) 1                                       0,242
              21.07 D I b) 2                                       0,451
              21.07 D I b) 3                                       3,279
              21.07 D II a) 1            («)                       3,029
              21.07 D II a) 2                                      4,392
              21.07 D II a) 3                                      5,603
              21.07 D II a) 4                                      8,026
              21.07 D II b)              (5)
              21.07 G II a) 1            ( 8) (•)                 0,820
              21.07 G II a) 2 aa)        («) (•)                   1,542
              21.07 G II a) 2 bb) (») (»)                          1,903
             21.07  G II  a) 2 cc)       (8)  (•)                 2,264
             21.07  G II  b) 1           (8)  (»)                 0,978
              21.07 G II  b) 2 aa)       («)  (»)                  1,655
              21.07 G II  b) 2 bb)       («)  (9) ■                2,016
              21.07 G II  c) 1           ( 8) C)                   1,103
             21.07  G II  c) 2 aa)       (*)  (9)                  1,825
             21.07  G II  c) 2 bb)       (8)  (9)                 2,096
             21.07  G II  d) 1                                     1,329
              21.07 G II  d) 2                                     1,961
              21.07 G II e)                                        1,669
             21.07 G III a ) 1                                     1,639
              21.07 G III a) 2 aa)                                2,362
             21.07  G III  a) 2 bb)                               2,723.
             21.07  G III  b)  1                                   1,798
             2 1.07 G III  b)  2                                  2,475
             21.07  G III  c)  1                                   1,922
             21.07 G III c) 2                                     2,554
             21.07 G III d) 1                                     2,149
              21.07 G III d) 2                                    2,420
              21.07 G III e)                                      2,318
             21.07 G IV a) 1                                      2,459
             21.07 G IV a) 2                                      3,181
             21.07 G IV b) 1                                      2,617
              21.07 G IV b) 2                                     3,082
             21.07 G IV c)                                        2,742
             21.07 G V a) 1                                       3,688
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 171 / 25
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                              commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                               5               6                    7             8
           21.07 G V a) 2                                     3,869
           21.07 G V b)                                       3,802
           21.07 G VI à IX       (5)
           29.04 C III a) 1                                   1,969
           29.04 C III a) 2                                    1,019
           29.04 C III b) 1                                   2,805
           29.04 C III b) 2                                   1,449
           35.05 A                                            2,164
           38.19 T I a)                                       1,969
           38.19 T I b)                                       1,019
           38.19 T II a)                                      2,805
           38.19 T II b)                                      1,449
 ---pagebreak---      N° L 171 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 7. 79
    C ) Pour la pate a tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le              ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
          montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                        serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
          quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
    C ) For paste for spreading on bread containing no milk products the               (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
          monetary compensatory amount is calculated in relation to the                       pa   grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
          quantity of sugar contained in the product .                                        holdt i varen .
    C ) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
          Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
          nen Mengen an Zucker berechnet .                                                    cereales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
    (') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo                de lait ou de produits laitjers, contenus dans la marchandise, du
          compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
          zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                              agricoles échangés en l'état .
    C ) Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , wordt
                                                                                       (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
          het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de
                                                                                              any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
          hoeveelheid suiker welke het goed bevat.
                                                                                              or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
                                                                                             tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                              traded as such .
   (>) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
         nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             H Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
         hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                             Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbetrage
                                                                                             angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                             Anwendung kämen .
   (*) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises relevant des
         sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                  ( ) Importo risultante dall applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
   r) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                          di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
         headings 21.07 G VI to IX .                                                         sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                             scambiati come tali.
   (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21,07 G VI
         bis IX anwendbar sind .                                                      {•) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
  r ) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da                goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
         21.07 G VI a IX .                                                                   dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                             bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
  (') De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                       produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                             verhandeld .
         onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
  C) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­             ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
         nerne 21.07 G VI til IX .                                                           mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                             mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                             disse produkter som sådanne.
  (*) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­
         munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction            (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
         des quantités respectives de blé tendre , de sucre et de beurre in­                immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
        diquées à l' annexe du règlement ( CEE ) n" 1060/69 , diminuées de           (*) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
        10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la                 of a net capacity of 1 kg or less .
         partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente        O Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
        annexe .
                                                                                            ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger .
  H For exports to third countries and intra-Comtnunity trade, the                   ( ) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
        compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
        respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
        the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/69, reduced by 10               with C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak
        reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk                kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking vai
        and milk products' of this Annex .                                                  1 kg of minder .
 (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 \ ) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
        schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                     og derunder .
        um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
        net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/ 69 angeführt              C) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
        sind , unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                 compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
        (') des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
       hangs angeführt sind .
                                                                                    ( ) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                     amount shall be applied only according to the weight of the
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products .
        zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di
        burro , indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69,         I 7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wâhrungsausgleichs­
       diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della         betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
        parte 5a ( Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente
       allegato .                                                                   ( 7) Per le mera comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                            monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
 (*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
        moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­               H Voer produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
       tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
                                                                                           van de deegwaren toegepast .
       gegeven in de bijlage bij Verordening ( EEG) nr. 1060/69 , ver­
       minderd met 10% , met toepassing van voetnoot (*) van deel 5                 (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
        „ sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                    udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                           lignende varer.
 (*) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
       forordning (EØF) nr . 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                 C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
       sukker og smør nedsat med 10 ° „ under anvendelse af de koefficien­                aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
       ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
       i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                          sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE ) n 0 1060/69 dimi­
                                                                                          nuées de 10 % .
(*) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est                  Lcrs de l' accomplissement des formalités douanières :
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
       contenue dans la marchandise .                                                           valorisée ,
(4 ) At the request of the interested party the monetary compensatory                     — d ' importations effectuées dans un État membre à monnaie
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                         dépréciée ,
       skimmed-milk powder contained in the goods .                                       — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                                de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
(') Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                              n » 974/ 71 ,
       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
       rechnet .
                                                                                          effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(*) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­               au produit .
       colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
       scremato in polvere contenuto nella merce .                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 171 /27
(") If the product contains added whey and/or lactose no compen­             C) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
     satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;           voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
     in such cases the compensatory amount is to be calculated on the              serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
     quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to                bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
     Regulation ( EEC ) No 1060/69 , less 10 % .                                   ordening ( EEG ) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
     When completing customs formalities :                                         zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
     — in respect of exports from a Member State with a depreciated                Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
         currency ,                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
     — in respect of imports from a Member State with an appreciated               — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
         currency ,
                                                                                  — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
     — in respect of exports from a Member State making use of the                     kel 2 bis van Verordening ( EEG ) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                         heid ,
         No 974/71 ,
                                                                                  moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
     the applicant shall state on the declaration provided for this pur­          vermelden of aan het produkt al dan niet wei en /of lactose is
     pose whether or not whey and/or lactose have been added to the               toegevoegd .
     product .
                                                                                  De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
     However, if compensatory amounts have to be charged , the                    passing , indien zij moeten worden geheven
     amounts fixed shall apply normally .
(8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält ,          C) Såfremt varen indeholder tilsat valle , og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag             monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
     gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
     Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                   af de respektive mængder af blod hvede og sukker, som er angivet
     Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                       i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                      Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                 — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
         rung ,                                                                   — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                  — udførsel til en medlemsstat , der gør brug af den i artikel 2a i
         rung ,                                                                       forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat , der von der in Artikel 2a            skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                 tilsat valle og/eller lactose til produktet .
         brauch    macht ,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­                De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                                  såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist .
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erhoben werden müssen .
                                                                           ( 9 ) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
C) Se la merce contiene siero di latte ci o lattosio aggiunti , per i             aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
    prodotti     lattiero-caseari incorporati non   viene concesso  alcun         ou égal à 1 kilogramme .
    importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev '
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­   ( 9 ) The first and second parts of note (*) shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento             immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
    ( CEF.) n . 1060/69 diminuto del 10 % .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    H Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                  Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte ,           von höchstens 1 kg .
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole ,                                                           (') Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale               merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEF.)        eguale a 1 kg .
        n . 974/71 ,
                                                                           (") De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
    l'interessato e tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­          sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c'o               een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti ( 9 ) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                               pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N° L 171 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                               9.7.79
                                                             ANNEXE U
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n« 1380/75
                                                                                       États membres
                         Produits
                                                           République                                    Royaume
                                                             fédérale  Bénélux     Irlande        Italie         France
                                                                                                            Uni
                                                          d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,902     0,972                     1,053   1,050  1,037
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                 0,892     0,967                     1,053   1,050  1,037
 —   du règlement ( CEE) n ° 1059/69                          0,902     0,972                     1,053   1,050  1,037
  —  Secteur de la viande de porc                             0,892     0,967                     1,053   1,050
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,902     0,972                     1,053   1,050  1,037
 — Secteur des céréales                                       0,892     0,967         —
                                                                                                  1,158   1,165  1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de                       0,892     0,967                     1,158   1,165  1,053
     volaille et des albumines
 — Secteur du vin                                             0,892                               1,044
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          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE III —
                                                       BILAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                               Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   ( CEE) no 1380/75 ]
          Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75 )
          Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG ) Nr. 1380/75)
          Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75 )
          Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75 )
          Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                         100 Lit (Ø Roma + Milano)                  -   3,55893    FB/ Flux
                                                                        0,639086 Dkr
                                                                        0,221788   DM
                                                                        0,514639   FF
                                                                        0,243688   FI
                                                                        0,0587718 £ ( Irl )
                          1 £ (UK)                                     64,3900     FB Flux
                                                                       11,5517     Dkr
                                                                        4,01562    DM
                                                                        9,30557    FF
                                                                        4,41350    FI
                                                                        1,06310    £ ( Irl )
                          1 £ (Irl)                                 =   0,940645 £ ( UK)
 ---pagebreak--- N° L 171 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 7. 79
                                                           ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                   aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE ) n° 1367/79 et
             fixés à l' avance à partir du 9 juillet 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres         Secteurs concernés        Coefficient          Application aux importations et
                                                                                     exportations effectuées à partir du
             Allemagne ( RF)        Céréales et aviculture       0,897443        1 er août 1979
                                    Viande porcine               0,897443       1er novembre 1979
             Bénélux                Céréales et aviculture       0,843827       1 er août 1979
                                    Viande porcine               0,843827       1 er novembre 1979
             Italie                 Céréales et aviculture       0,368581       1 " août 1979
             France                 Céréales                     0,373489       1 er août 1979
                                   Aviculture                    0,708745       1 er août 1979
             Royaume-Uni            Céréales et aviculture       0,335768       1 er août 1979
             NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78.