CELEX: 31996R0405
Language: fr
Date: 1996-03-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 405/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 55/ 18        f~FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 3 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 405/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mars 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 mars 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(*) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    6 . 3 . 96               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 55/ 19
                                                                              ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 5 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                 Code NC             Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                            Code NC                Code des pays       Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
              0702 00 15                    052                    43,7                    0805 30 20                     052                  72,7
                                            060                    80,2                                                   204                  88,8
                                            064                    59,6                                                   220                  74,0
                                            066                   41,7                                                    388                  67,5
                                            068                    62,3                                                   400                  68,0
                                            204                   73,0                                                    512                  54,8
                                            208                   44,0                                                    520                 66,5
                                            212                   83,1                                                    524                100,8
                                            624                  140,8                                                    528                 56,4
                                           999                    69,8                                                    600                 73,5
              0707 00 15                   052                   125,6                                                    624                 88,6
                                           053                                                                           999                  73,8
                                                                 156,2
                                           060                    61,0               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                           0808 10 59                    052                  64,0
                                           066                    53,8
                                                                                                                         064                  78,6
                                           068                   142,4
                                                                                                                         388                 105,8
                                           204                   144,3
                                                                                                                         400                  85,1
                                           624                   148,7
                                                                                                                         404                  62,0
                                           999                   118,9
                                                                                                                         508                  68,4
              0709 10 10                   220                   337,7                                                   512                 109,3
                                           999                   337,7                                                   524                 124,7
              0709 90 73                   052                   134,9                                                   528                 107,0
                                           204                    77,5           I                                       624                  8 6,5
                                           412                    54,2                                                   728                 107,3
                                           624                   241,6                                                   800                  78,0
                                           999                   127,1                                                   804                  21,0
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                           999                  84,4
              0805 10 09                   052                    37,1                     0808 20 31                    039                  90,0
                                           204                    41,2                                                   052                  86,3
                                           208                    58,0                                                   064                  72,5
                                           212                    50,4                                                   388                  85,1
                                           220                    60,8                                                   400                 100,6
                                           388                    40,5                                                   512                  60,2
                                           400                    40,0                                                   528                  64,4
                                           436                    41,6                                                   624                  79,0
                                           448                    26,7                                                   728                 115,4
                                           600                    64,2                                                   800                  55,8
                                           624                    50,4                                                   804                 112,9
\                                          999                    46,4                                                   999                  83,8
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
      origines».