CELEX: 62014TA0320
Language: fr
Date: 2015-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-320/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Sephora/OHMI — Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées — Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/33
            
         Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Sephora/OHMI — Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées)
   (Affaire T-320/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 016/40)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sephora (Boulogne-Billancourt, France) (représentant: H. Delabarre, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mayfield Trading Ltd (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentant: A. Tarí Lázaro, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2014 (affaire R 1577/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Sephora et Mayfield Trading Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sephora est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 212 du 7.7.2014.