CELEX: 32014D0153
Language: fr
Date: 2014-03-20 00:00:00
Title: Décision 2014/153/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

21.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 85/9
            
         
      DÉCISION 2014/153/PESC DU CONSEIL
   
   du 20 mars 2014
   modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu'au 22 mars 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2011/172/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 5 de la décision 2011/172/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
   
      «La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2015.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. KOURKOULAS
         
      
   
   
      (1)  Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 63).