CELEX: 32017R0749
Language: fr
Date: 2017-02-24 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2017/749 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement

29.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 113/11
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/749 DE LA COMMISSION
   du 24 février 2017
   modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Compte tenu de l'adhésion du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce, des dispositions devraient être prises pour que ce pays soit retiré du champ d'application du règlement (UE) 2015/755.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/755 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'annexe I du règlement (UE) 2015/755, le nom «Kazakhstan» est supprimé.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 février 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 123 du 19.5.2015, p. 33.