CELEX: 32003R1957
Language: fr
Date: 2003-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne

Avis juridique important

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32003R1957

Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne  

Journal officiel n° L 289 du 07/11/2003 p. 0013 - 0013

Règlement (CE) no 1957/2003 de la Commissiondu 6 novembre 2003modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 851/2002 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 605/2003(4), mentionne dans son annexe I les coordonnées des services de contrôles chypriotes au sens de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 408/2003(6).(2) Les autorités de Chypre ont informé la Commission que les coordonnées en question ont été modifiées.(3) Le règlement (CE) n° 851/2002 doit donc être modifié en conséquence.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierAu deuxième tiret de l'annexe I du règlement (CE) n° 851/2002, l'adresse de courrier électronique des "Headquarters of Produce Inspection Service (PIS)" est remplacée par l'adresse suivante: "pis.ts@mcit.gov.cy".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.(3) JO L 135 du 23.5.2002, p. 14.(4) JO L 86 du 3.4.2003, p. 13.(5) JO L 156 du 13.6.2001, p. 9.(6) JO L 62 du 6.3.2003, p. 8.