CELEX: 42020D0400
Language: fr
Date: 2020-03-11 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/400 des représentants des gouvernements des États Membres du 11 mars 2020 portant nomination d’un avocat général de la Cour de justice

16.3.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 79/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/400 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
         du 11 mars 2020
         portant nomination d’un avocat général de la Cour de justice
         LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu des articles 7 et 8 du protocole (no 3) sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et à la suite du décès de M. Yves BOT, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général de la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Yves BOT restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La candidature de M. Jean RICHARD DE LA TOUR a été proposée pour le poste devenu vacant.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis sur l’adéquation de M. Jean RICHARD DE LA TOUR à l’exercice des fonctions d’avocat général de la Cour de justice,
                  
               ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Jean RICHARD DE LA TOUR est nommé avocat général de la Cour de justice pour la période allant du 23 mars 2020 au 6 octobre 2024.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 11 mars 2020.
            
               
                  Le président
               
               M. CLAUSS