CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-06-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 7 juin 1982, modifiant la décision 82/345/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 179/28                           Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 6. 82
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juin 1982
               modifiant la décision 82/345/CEE de la Commission relative à l'ouverture d'une
               adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable détenu
                                           par l'organisme d'intervention français
                                    (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
                                                         (82/409/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         « Article 2
 EUROPÉENNES,
                                                                       1 . L adjudication porte sur une quantité maxi­
 vu le traité instituant la Communauté économique                     male de 424 000 tonnes de froment tendre pani­
 européenne,                                                          fiable .
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   2. Les régions dans lesquelles les 424 000
 octobre 1975, portant organisation commune des                       tonnes de froment tendre panifiable sont stockées
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 sont mentionnées à l'annexe . »
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et                                   Article 2
 notamment son article 8 paragraphe 4,
                                                                  L article 3 paragraphe 1 de la décision 82/345/CEE est
vu le règlement (CEE) n0 1146/76 du Conseil, du 17                remplacé par le texte suivant :
 mai 1976, relatif aux mesures particulières et spéciales
d'intervention dans le secteur des céréales (3),                      « 1 . Les lieux pour lesquels le prix minimal de
                                                                      vente est fixé sont les suivants : Nantes, Rouen,
vu le règlement (CEE) n0 1055/77 du Conseil, du 17                    Bordeaux, Blaye, Sète, Port-la-Nouvelle, Saint­
 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des                  Nazaire, Bayonne, Boucau, La Pallice, Port-Saint­
 produits achetés par un organisme d'intervention (4), et             Louis-du-Rhône, Dunkerque. »
 notamment son article 4,
                                                                                         Article 3
 considérant que, par la décision 82/345/CEE de la                L article 5 paragraphe 1 de la décision 82/345/CEE est
 Commission du 7 mai 1982 Q, une adjudication                     remplacé par le texte suivant :
permanente pour l'exportation vers les pays des zones
I, II et VI de 310 000 tonnes de froment tendre pani­                 « 1 . Pour la première adjudication hebdoma­
fiable détenu par l'organisme d'intervention français a               daire, les offres doivent être présentées à l'orga­
été ouverte ; que, par sa communication du 1 8 mai                    nisme d'intervention français au plus tard le 13
 1982, la République française a informé la Commis­                   mai 1982 à 13 heures (heure de Belgique).
sion de son désir d'étendre la destination à tous les                 La dernière date à laquelle les offres peuvent être
 pays tiers à l'exception des pays de la zone IV, de                  déposées est fixée au 28 juillet 1982.»
mettre en adjudication une quantité supplémentaire de                                    Article 4
 114 000 tonnes et de fixer la date de la dernière adju­
dication partielle au 28 juillet 1982 ; qu'il convient de         L annexe de la décision 82/345/CEE est remplacée par
donner suite à cette demande ;                                    l'annexe de la présente décision.
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                  Article 5
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des             La Republique française est destinataire de la présente
céréales,                                                         décision .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                   Fait a Bruxelles, le 7 juin 1982.
                                                                                            Par la Commission
                     Article premier
                                                                                              Poul DALSAGER
L article 2 de la décision 82/345/CEE est remplacé par
le texte suivant :                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 382  du 31 . 12. 1981 , p. 37.
O   JO  n0 L 130 du  19. 5. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0 L 128  du 24. 5. 1977, p. 1 .
O   JO  n° L 153 du  3. 6. 1 982, p. 36.
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                                      ANNEXE
                                                          (en t)
                            Lieu de stockage        Quantité
           Grande-Paroisse                          55 919
           Saint-Ouen-l'Aumône                      72 671
           Gennevilliers                            60 660
           Villejoint                                 5 050
           Patay                                      1 759
           Nantes                                   24 321
           Saint-Nazaire                            10 650
           Saint-Saviol                             12 400
           Pringy                                   10 000
           Essilardes                               10 000
           Luce                                     10 000
           Clery                                      5 000
           Beaugency                                10 000
           Bonnières                                 16 450
           Arcis-sur-Aube                             9 250
           Le Pouzin                                 13 926
           Barcelone-du-Gers                         14 700
           Malause                                    9 747
           Trèbes                                    15 000
           Solférino                                 13 745
           Mont-Gouze                                10 000
           Bassens                                    7 065
           Montargis                                 15 000
           Moislains                                  1 500
           Sault-lès-Rehtel                           8 500