CELEX: 32020R0874
Language: fr
Date: 2020-06-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/874 du Conseil du 15 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

26.6.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 204/18
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/874 DU CONSEIL
         du 15 juin 2020
         modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun (TDC) du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommés les «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (2). Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union d’accorder une suspension totale des droits du TDC pour lesdits produits.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre», il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC en ce qui concerne certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. De plus, il convient de n’accorder qu’une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits faisant actuellement l’objet de suspensions complètes. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2020 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En ce qui concerne les produits figurant sur la liste des substances candidates visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3), il convient que seule une suspension partielle des droits du TDC soit accordée. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin de permettre aux opérateurs économiques de trouver des solutions de remplacement pour ces produits.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement et l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les suspensions des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2020. L’entrée en vigueur du présent règlement devrait dès lors revêtir un caractère d’urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er juillet 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 juin 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. METELKO-ZGOMBIĆ
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
         
            (2)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
         
            (3)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        tous les astérisques (*) et la note de fin de document correspondante contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées. Si plus d’un code NC relevant du champ d’application de la mesure est énuméré, l’astérisque concerne l’intégralité de la mesure.» sont supprimés;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        les mentions ayant les numéros de série 0.2706, 0.2972, 0.3650, 0.3886, 0.3894, 0.3895, 0.4004, 0.4039, 0.4177, 0.4647, 0.4648, 0.4751, 0.5504, 0.5615, 0.5929, 0.6601, 0.6745, 0.7784 et 0.7803 sont supprimées;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        les mentions suivantes remplacent les mentions qui portent les mêmes numéros de série:
                        
                                    Numéro de série
                                 
                                 
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    TARIC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Taux des droits autonomes
                                 
                                 
                                    Unité supplémentaire
                                 
                                 
                                    Date prévue de l’examen obligatoire
                                 
                              
                                    «0.7288
                                 
                                 
                                    ex 2841 50 00 
                                 
                                 
                                    11
                                 
                                 
                                    Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    2 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.3419
                                 
                                 
                                    ex 2850 00 20 
                                 
                                 
                                    80
                                 
                                 
                                    Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.2583
                                 
                                 
                                    ex 2903 89 80 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    2 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.2942
                                 
                                 
                                    ex 2919 90 00 
                                 
                                 
                                    35
                                 
                                 
                                    Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, avec des particules supérieures à 100 μm, utilisé dans la fabrication d’agents de nucléation ayant une taille de particules (D90) non supérieure à 35 μm, telle que mesurée par une technique de diffusion de lumière  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.5037
                                 
                                 
                                    ex 2922 49 85 
                                 
                                 
                                    17
                                 
                                 
                                    Glycine (CAS RN 56-40-6)] d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.3689
                                 
                                 
                                    ex 2924 19 00 
                                 
                                 
                                    23
                                 
                                 
                                    Acrylamide (CAS RN 79-06-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    2 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.6259
                                 
                                 
                                    ex 2926 90 70 
                                 
                                 
                                    26
                                 
                                 
                                    Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d’une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.2656
                                 
                                 
                                    ex 2931 39 90 
                                 
                                 
                                    38
                                 
                                 
                                    Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6), contenant en poids 15 % ou moins d’eau, d’une pureté en poids sec de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7811
                                 
                                 
                                    ex 2933 19 90 
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.4346
                                 
                                 
                                    ex 2934 20 80 
                                 
                                 
                                    25
                                 
                                 
                                    1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)] (CAS RN 2634-33-5), sous forme de poudre d’une pureté en poids de 95 % ou plus, ou sous forme de mélange aqueux contenant en poids 20 % ou plus de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.5134
                                 
                                 
                                    ex 3204 11 00 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    Préparation de colorants dispersés, contenant
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                C.I. Disperse Orange 61 (CAS RN 12270-45-0) ou Disperse Orange 288 (CAS RN 96662-24-7),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                C.I. Disperse Blue 291:1 (CAS RN 872142-01-3),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                C.I. Disperse Violet 93:1 (CAS RN 122463-28-9),
                                                avec ou sans C.I. Disperse Red 54 (CAS RN 6657-37-0)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.7318
                                 
                                 
                                    ex 3603 00 60 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Allumeurs pour générateurs de gaz d’une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais n’excédant pas 29,4 mm et dont la broche est d’une longueur de 6,68 mm (±0,3  mm) ou plus mais n’excède pas 7,54 mm (±0,3  mm)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.5718
                                 
                                 
                                    ex 3811 21 00 
                                 
                                 
                                    85
                                 
                                 
                                    Additifs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                contenant 20 % ou plus mais n’excédant pas 45 % en poids d’huiles minérales
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                à base d’un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,
                                                du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.7512
                                 
                                 
                                    ex 3811 29 00 
                                 
                                 
                                    18
                                 
                                 
                                    Additifs constitués de diester de l’acide dihydroxybutanedioïque (mélange d’alkyles C12-16 et d’isoalkyles C11-14 riches en C13), du type utilisé pour la fabrication d’huiles pour moteurs automobiles  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.3069
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 92 
                                 
                                 
                                    88
                                 
                                 
                                    2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.4719
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 93 
                                 
                                 
                                    35
                                 
                                 
                                    Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.6953
                                 
                                 
                                    ex 3901 40 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Polyéthylène basse densité linéaire à base d’octène (LLDPE), sous forme de granulés, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                10 % ou plus mais n’excédant pas 20 % en poids d’octène,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n’excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n’excédant pas 0,6 g/10 min.,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une densité (ASTM D4703) de 0,909 g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,913 g/cm3,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une surface de gel n’excédant pas 20 mm2 par 24,6 cm3, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une teneur en antioxydants n’excédant pas 240 ppm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    m3
                                    
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.5161
                                 
                                 
                                    ex 3919 10 80 
                                    ex 3919 90 80 
                                 
                                 
                                    70
                                    75
                                 
                                 
                                    Rouleaux de feuilles de polyéthylène:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                auto-adhésives sur une face,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n’excédant pas 0,09 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur totale de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 1 110  mm,
                                                utilisés pour la fabrication de produits de protection relevant des positions 8521 ou 8528  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.4947
                                 
                                 
                                    ex 3919 90 80 
                                 
                                 
                                    65
                                 
                                 
                                    Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais n’excédant pas 475 μm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.3241
                                 
                                 
                                    ex 3920 10 25 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Feuille en polyéthylène monocouche à haute densité:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                contenant en poids 99 % ou plus de polyéthylène,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur égale ou supérieure à 12 μm mais n’excédant pas 20 μm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur égale ou supérieure à 4 000  m mais n’excédant pas 7 000  m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur égale ou supérieure à 600 mm mais n’excédant pas 900 mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.3312
                                 
                                 
                                    ex 3921 90 60 
                                 
                                 
                                    35
                                 
                                 
                                    Membranes échangeuses d’ions à base de tissu revêtu sur les deux faces de matière plastique fluorée, utilisées dans des cellules d’électrolyse chlore-soude  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.6708
                                 
                                 
                                    ex 4009 42 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                des cordons en textile,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une épaisseur de parois de 3,2 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins un support de fixation,
                                                utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7372
                                 
                                 
                                    ex 5311 00 90 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids de 190 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 280 g/m2 et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                découpé en rectangles d’une longueur de 40 cm ou plus mais n’excédant pas 140 cm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.2546
                                 
                                 
                                    ex 6903 90 90 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, ayant un point de ramollissement de 1 400  °C ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.7619
                                 
                                 
                                    ex 7006 00 90 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Plaques de verre sodocalcique de qualité STN (Super Twisted Nematic) présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,1 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un revêtement d’oxyde d’indium-étain d’une résistance of 80 Ωοu plus mais n’excédant pas 160 Ω sur une face,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans revêtement antireflet multicouches sur l’autre face, et des bords usinés (chanfreinés),
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.7341
                                 
                                 
                                    ex 7413 00 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d’au minimum deux fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.3928
                                 
                                 
                                    ex 7616 99 90 
                                 
                                 
                                    15
                                 
                                 
                                    Blocs d’aluminium en nids d’abeille utilisés dans la fabrication de pièces d’aéronefs  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.6730
                                 
                                 
                                    ex 8101 96 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 μm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une résistance de 40 Ωοu plus mais n’excédant pas 300 Ω/m sur une longueur d’un mètre
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.5838
                                 
                                 
                                    ex 8105 90 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                35 % (± 2 %) de cobalt,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                25 % (± 1 %) de nickel,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                19 % (± 1 %) de chrome, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                7 % (± 2 %) de fer,
                                                conformes aux spécifications AMS 5842
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.5570
                                 
                                 
                                    ex 8207 30 10 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.5024
                                 
                                 
                                    ex 8301 60 00 
                                    ex 8419 90 85 
                                    ex 8479 90 70 
                                    ex 8481 90 00 
                                    ex 8503 00 99 
                                    ex 8515 90 80 
                                    ex 8537 10 98 
                                    ex 8538 90 99 
                                    ex 8708 99 10 
                                    ex 8708 99 97 
                                 
                                 
                                    30
                                    40
                                    30
                                    50
                                    43
                                    40
                                    55
                                    70
                                    55
                                    22
                                 
                                 
                                    Claviers en silicone ou plastique, comprenant
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                des parties en métaux communs et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                comprenant ou non des parties en plastique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                même imprimés ou traités en surface,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans conducteurs électriques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans membrane collée sur le clavier,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans pellicule protectrice mono- ou multicouche
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.7670
                                 
                                 
                                    ex 8409 91 00 
                                 
                                 
                                    25
                                 
                                 
                                    Module d’admission d’air pour les cylindres de moteur comprenant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un tuyau d’admission,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un capteur de pression,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un papillon électrique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                des tuyaux,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                des supports,
                                                utilisé dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.7718
                                 
                                 
                                    ex 8409 99 00 
                                 
                                 
                                    75
                                 
                                 
                                    Rampe d’alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins un capteur de pression et une soupape,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 314 mm ou plus, mais n’excédant pas 322 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une pression de fonctionnement n’excédant pas 225 MPa,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une température d’entrée ne dépassant pas 95 °C,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n’excédant pas 145 °C,
                                                utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression pour véhicules automobiles  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7377
                                 
                                 
                                    ex 8481 80 59 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Vanne de commande de débit:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                fabriquée en acier,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont l’orifice de sortie présente un diamètre de 0,05 mm ou plus mais n’excède pas 0,5 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont l’orifice d’entrée présente un diamètre de 0,1 mm ou plus mais n’excède pas 1,3 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                revêtue de nitrure de chrome,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.7381
                                 
                                 
                                    ex 8481 80 59 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un piston,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un solénoïde d’une résistance de 1,85 Ω ou plus, mais n’excédant pas 8,2 Ω
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.7604
                                 
                                 
                                    ex 8484 20 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Dispositif d’étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80 W/mK et l’autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.5577
                                 
                                 
                                    ex 8501 31 00 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Moteurs à courant continu sans balai:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100  tr/min,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans poulie
                                                du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.4855
                                 
                                 
                                    ex 8501 33 00 
                                    ex 8501 40 80 
                                    ex 8501 53 50 
                                 
                                 
                                    30
                                    50
                                    10
                                 
                                 
                                    Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans électronique de puissance
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.5783
                                 
                                 
                                    ex 8503 00 99 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d’une largeur de 150 cm ou moins, utilisées dans la fabrication de piles à combustible de la position 8501  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.7029
                                 
                                 
                                    ex 8505 11 00 
                                 
                                 
                                    47
                                 
                                 
                                    Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, même façonnés ou aux angles arrondis, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 9 mm ou plus, mais n’excédant pas 105 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 105 mm, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 2 mm au plus, mais n’excédant pas 55 mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.7511
                                 
                                 
                                    ex 8505 19 90 
                                 
                                 
                                    60
                                 
                                 
                                    Articles en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d’un demi-manchon ou d’un quart de manchon, ou aux angles arrondis, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation, présentant les dimensions suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une épaisseur de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm (±0,15  mm)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.6703
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une capacité nominale de 150 Ah ou plus mais n’excédant pas 500 Ah,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (± 10 %)
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6702
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    37
                                 
                                 
                                    Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 1 200  mm ou plus, mais n’excédant pas 2 000  mm
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 300  mm
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 2 000  mm ou plus, mais n’excédant pas 2 800  mm
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un poids de 1 800  kg ou plus, mais n’excédant pas 3 000  kg
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une capacité nominale de 2 800  Ah ou plus, mais n’excédant pas 7 200  Ah
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.5342
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    65
                                 
                                 
                                    Batterie cylindrique lithium-ion:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une tension de 3,5 VDC à 3,8 VDC
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une capacité de 300 mAH à 900 mAh et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2021
                                 
                              
                                    0.6753
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    77
                                 
                                 
                                    Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur comprise entre 700 et 2 820  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une largeur comprise entre 935 et 1 660  mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un poids compris entre 250 et 700 kg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une puissance n’excédant pas 175 kWh,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une tension nominale de 400 V
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6863
                                 
                                 
                                    ex 8512 30 90 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un circuit imprimé;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un connecteur;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans support de fixation métallique,
                                                utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6689
                                 
                                 
                                    ex 8529 90 65 
                                 
                                 
                                    28
                                 
                                 
                                    Assemblage électronique comportant au un circuit imprimé avec au moins:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                des processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une matrice prédiffusée programmable (Field Programmable Gate Array — FPGA),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une mémoire flash,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une mémoire vive,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans interfaces USB, HDMI, VGA et RJ-45,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.7251
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 91 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000  V, comprenant au moins
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un circuit imprimé pourvu d’éléments actifs et passifs,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un boîtier en aluminium et,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de multiples connecteurs
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.6866
                                 
                                 
                                    ex 8538 90 91 
                                    ex 8538 90 99 
                                 
                                 
                                    20
                                    50
                                 
                                 
                                    Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un module antenne dans un boîtier en plastique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un câble de raccordement équipé d’une prise,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins deux supports de fixation,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,
                                                utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.5953
                                 
                                 
                                    ex 8538 90 99 
                                 
                                 
                                    95
                                 
                                 
                                    Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT, contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT, avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n’excédant pas 1 200  V  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2023
                                 
                              
                                    0.6710
                                 
                                 
                                    ex 8544 30 00 
                                    ex 8544 42 90 
                                 
                                 
                                    60
                                    50
                                 
                                 
                                    Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6867
                                 
                                 
                                    ex 8544 30 00 
                                 
                                 
                                    85
                                 
                                 
                                    Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un œillet en caoutchouc,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un support de fixation métallique,
                                                du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.5002
                                 
                                 
                                    ex 8545 90 90 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Substrat multicouches en fibres techniques, résistant à la corrosion, d’une couche de diffusion gazeuse, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                contrôle de la longueur de fibre, résistance à la flexion, porosité, conductibilité thermique, résistance électrique
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                épaisseur inférieure à 600 μm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                poids par unité de surface inférieur à 500 g/m2
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    m2
                                    
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.7581
                                 
                                 
                                    ex 8708 50 20 
                                    ex 8708 50 99 
                                    ex 8708 99 10 
                                    ex 8708 99 97 
                                 
                                 
                                    60
                                    15
                                    45
                                    65
                                 
                                 
                                    Boîte de transfert automobile à entrée simple et à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n’excédant pas 565 mm x 570 mm x 510 mm comprenant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                au moins un actionneur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans distribution interne par chaîne
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.6711
                                 
                                 
                                    ex 8708 80 20 
                                    ex 8708 80 35 
                                 
                                 
                                    10
                                    10
                                 
                                 
                                    Palier supérieur de jambe de force comprenant
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un support métallique avec trois vis de montage, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un tampon en caoutchouc,
                                                utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87  (1)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6705
                                 
                                 
                                    ex 8708 80 20 
                                    ex 8708 80 91 
                                 
                                 
                                    20
                                    10
                                 
                                 
                                    Bras de châssis arrière avec un élément de protection en matière plastique, équipé de deux gaines métalliques dans lesquelles sont enfoncés des supports élastiques en caoutchouc, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6704
                                 
                                 
                                    ex 8708 80 20 
                                    ex 8708 80 91 
                                 
                                 
                                    30
                                    20
                                 
                                 
                                    Bras de châssis arrière équipé d’un pivot à bille et d’une gaine métallique dans laquelle est enfoncé un support élastique en caoutchouc, utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.7365
                                 
                                 
                                    ex 8708 80 99 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un revêtement chromé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un diamètre de 11 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,
                                                munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.6687
                                 
                                 
                                    ex 8708 95 10 
                                    ex 8708 95 99 
                                 
                                 
                                    10
                                    20
                                 
                                 
                                    Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                cousus
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement, ou coussins de sécurité plats (non pliés), fixés thermiquement ou non
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.6686
                                 
                                 
                                    ex 8714 10 90 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Tubes intérieurs de fourches de motocycles:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                en acier au carbone de qualité SAE1541,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                recouverts d’une couche de chrome dur de 20 μm (+ 15 μm/- 5 μm),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3 mm, mais n’excédant pas 1,6 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’un allongement à la rupture de 15 %,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                percés
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.5692
                                 
                                 
                                    ex 9002 11 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Objectifs:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ayant un facteur de zoom de 18
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2022
                                 
                              
                                    0.6527
                                 
                                 
                                    ex 9029 20 31 
                                    ex 9029 90 00 
                                 
                                 
                                    20
                                    30
                                 
                                 
                                    Combiné d’instruments pour tableau de bord avec une carte de commande à microprocesseur, avec ou sans moteurs pas à pas et indicateurs LED ou affichage à cristaux liquides affichant au moins:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la vitesse,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                le régime du moteur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la température du moteur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                le niveau de carburant,
                                                communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.5025
                                 
                                 
                                    ex 9401 90 80 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables  (1)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2020»
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:
                        
                                    Numéro de série
                                 
                                 
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    TARIC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Taux des droits autonomes
                                 
                                 
                                    Unité supplémentaire
                                 
                                 
                                    Date prévue de l’examen obligatoire
                                 
                              
                                    «0.7897
                                 
                                 
                                    ex 2825 20 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3)
                                 
                                 
                                    2,6 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2020
                                 
                              
                                    0.7895
                                 
                                 
                                    ex 2903 72 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7826
                                 
                                 
                                    ex 2903 79 30 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    1-Bromo-5-chloropentane (CAS RN 54512-75-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7914
                                 
                                 
                                    ex 2905 39 95 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    2-Méthylpropane-1,3-diol (CAS RN 2163-42-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7828
                                 
                                 
                                    ex 2909 30 38 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    2-(1-Adamantyl)-4-bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7846
                                 
                                 
                                    ex 2909 50 00 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    2-Méthoxy-4-(trifluorométhoxy)phénol (CAS RN 166312-49-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7910
                                 
                                 
                                    ex 2909 60 00 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Solution de 3,6,9-(éthyl et/ou propyl)-3,6,9-triméthyl-1,2,4,5,7,8-hexoxonanes (CAS RN 1613243-54-1) dans une essence minérale (CAS RN 1174522-09-8), contenant en poids au moins 25 % mais n’excédant pas 41 % d’hexoxonanes
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7824
                                 
                                 
                                    ex 2914 50 00 
                                 
                                 
                                    15
                                 
                                 
                                    1,1-Diméthoxyacétone (CAS RN 6342-56-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7834
                                 
                                 
                                    ex 2915 40 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Trichloroacétate d’éthyle (CAS RN 515-84-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7830
                                 
                                 
                                    ex 2915 40 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Trichloroacétate de sodium (CAS RN 650-51-1)] d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7899
                                 
                                 
                                    ex 2915 90 70 
                                 
                                 
                                    18
                                 
                                 
                                    Acide myristique, sel de lithium (CAS RN 20336-96-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7845
                                 
                                 
                                    ex 2916 39 90 
                                 
                                 
                                    22
                                 
                                 
                                    Acide 6-bromo-2-fluoro-3-(trifluorométhyle)benzoïque (CAS RN 1026962-68-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7827
                                 
                                 
                                    ex 2916 39 90 
                                 
                                 
                                    27
                                 
                                 
                                    Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7880
                                 
                                 
                                    ex 2917 19 80 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    Fumarate de fer (CAS RN 141-01-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7907
                                 
                                 
                                    ex 2918 19 98 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque  (2)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7864
                                 
                                 
                                    ex 2918 30 00 
                                 
                                 
                                    35
                                 
                                 
                                    Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7898
                                 
                                 
                                    ex 2920 29 00 
                                 
                                 
                                    80
                                 
                                 
                                    2,4,8,10-Tetrakis(1,1-diméthyléthyl)-6-(2-éthylhexyloxy)-12H dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocine (CAS RN 126050-54-2) d’une teneur en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7894
                                 
                                 
                                    ex 2921 51 90 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    N-(4-Chlorophényl)benzène-1,2-diamine (CAS RN 68817-71-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7860
                                 
                                 
                                    ex 2922 19 00 
                                 
                                 
                                    15
                                 
                                 
                                    Solution aqueuse contenant en poids:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                4,5 % ou plus mais n’excédant pas 27 % d’eau (CAS RN 7732-18-5)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7853
                                 
                                 
                                    ex 2922 49 85 
                                 
                                 
                                    13
                                 
                                 
                                    p-Toluènesulphonate de o-benzylglycine (CAS RN 1738-76-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7879
                                 
                                 
                                    ex 2923 90 00 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Chlorhydrate de bétaïne (CAS RN 590-46-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7841
                                 
                                 
                                    ex 2924 29 70 
                                 
                                 
                                    47
                                 
                                 
                                    (1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7832
                                 
                                 
                                    ex 2925 29 00 
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    Chlorure de (chlorométhylène)diméthyliminium (CAS RN 3724-43-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7859
                                 
                                 
                                    ex 2930 90 98 
                                 
                                 
                                    29
                                 
                                 
                                    Acide 4-amino-5-(éthylsulfonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-86-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7833
                                 
                                 
                                    ex 2930 90 98 
                                 
                                 
                                    31
                                 
                                 
                                    Isocyanure de (p-toluènesulfonyl)méthyle (CAS RN 36635-61-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7838
                                 
                                 
                                    ex 2932 20 90 
                                 
                                 
                                    53
                                 
                                 
                                    (R)-4-Propyldihydrofuran-2(3H)-one (CAS RN 63095-51-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7855
                                 
                                 
                                    ex 2932 99 00 
                                 
                                 
                                    37
                                 
                                 
                                    4-(2-Butyl-1-benzofuran-3-carbonyl)-2,6-diiodophénol (CAS RN 1951-26-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7903
                                 
                                 
                                    ex 2933 19 90 
                                 
                                 
                                    13
                                 
                                 
                                    Fluorure de 3-(difluorométhyle)-5-fluoro-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carbonyle (CAS RN 1255735-07-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7835
                                 
                                 
                                    ex 2933 19 90 
                                 
                                 
                                    17
                                 
                                 
                                    1,3-Diméthyle-1H-pyrazole (CAS RN 694-48-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7918
                                 
                                 
                                    ex 2933 19 90 
                                 
                                 
                                    23
                                 
                                 
                                    Fluindapyr (ISO) (CAS RN 1383809-87-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7836
                                 
                                 
                                    ex 2933 19 90 
                                 
                                 
                                    27
                                 
                                 
                                    Acide 3-(3,3,3-trifluoro-2,2-diméthylpropoxy)-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2229861-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7844
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    74
                                 
                                 
                                    4-Aminopyridine-2-carboxamide (CAS RN 100137-47-1) d’une1918-02-1 pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7906
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    81
                                 
                                 
                                    Acide 4-hydroxy-3-pyridinesulphonique (CAS RN 51498-37-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7866
                                 
                                 
                                    ex 2933 39 99 
                                 
                                 
                                    82
                                 
                                 
                                    Piclorame (ISO) (CAS RN 1918-02-1) d’une teneur en poids n’excédant pas 15 % d’eau et d’une pureté en poids sec de 92 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7825
                                 
                                 
                                    ex 2933 59 95 
                                 
                                 
                                    68
                                 
                                 
                                    Guanine (CAS RN 73-40-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7839
                                 
                                 
                                    ex 2933 99 80 
                                 
                                 
                                    66
                                 
                                 
                                    (6-(4-Fluorobenzyl)-3,3-diméthyle-2,3-dihydro-1H-pyrrolo[3,2-b]pyrid-5-yl)méthanol (CAS RN 1799327-42-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7843
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    17
                                 
                                 
                                    Acide (S)-4-(tert-butoxycarbonyl)-1,4-oxazepane-2-carboxylique (CAS RN 1273567-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7837
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    29
                                 
                                 
                                    (2R,5S)-Tert-butyl 4-benzyl-2-méthyle-5-[((R)-3-méthylmorpholino)méthyle)pipérazine-1-carboxylate (CAS RN 1403902-77-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7840
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    (2R,3R,5R)-5-(4-Amino-2-oxopyrimidine-1(2H)-yl)-2-[(benzoyloxy)méthyle)-4,4-difluorotétrahydrofurane-3-yl benzoate (CAS RN 134790-39-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7842
                                 
                                 
                                    ex 2934 99 90 
                                 
                                 
                                    69
                                 
                                 
                                    3-Méthyle-5-(4,4,5,5-tétraméthyle-1,3,2-dioxaborolan-2-yl)benzo[d]oxazol-2(3H)-one (CAS RN 1220696-32-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7854
                                 
                                 
                                    ex 2935 90 90 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    (4S)-4-Hydroxy-2-(3-méthoxypropyl)-3,4-dihydro-2H-thieno[3,2-e]thiazine-6-sulfonamide -1,1-dioxyde (CAS RN 154127-42-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7885
                                 
                                 
                                    ex 3204 15 00 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Colorant C.I. Vat Blue 1 (CAS RN 482-89-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 1 est supérieure ou égale à 94 % en poids
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7922
                                 
                                 
                                    ex 3823 19 10 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque  (2)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7831
                                 
                                 
                                    ex 3824 99 92 
                                 
                                 
                                    62
                                 
                                 
                                    Solution de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane (CAS RN 280-64-8) dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9), contenant en poids 6 % ou plus de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7861
                                 
                                 
                                    ex 3903 90 90 
                                 
                                 
                                    33
                                 
                                 
                                    Copolymère de styrène, divinylbenzène et chlorométhylstyrène (CAS RN 55844-94-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7865
                                 
                                 
                                    ex 3909 40 00 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    Polymère sous forme d’écailles composé, en poids, de 98 % ou plus de résine phénolique (octyphénol-formaldéhyde bromé), ayant un point de ramollissement selon la norme ASTM E28-92 de 80 °C ou plus mais n’excédant pas 95 °C (CAS RN 112484-41-0)
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7882
                                 
                                 
                                    ex 3920 69 00 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Feuille rétractable, mono- ou multicouche, transversalement orientée:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur égale ou supérieure à 20 μm mais n’excédant pas 100 μm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur égale ou supérieure à 2 385  m mais n’excédant pas 9 075  m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7883
                                 
                                 
                                    ex 3920 69 00 
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    Feuille mono- ou multicouche, biaxialement orientée:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une épaisseur égale ou supérieure à 9 μm mais n’excédant pas 120 μm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une longueur égale ou supérieure à 1 395  m mais n’excédant pas 21 560  m,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7891
                                 
                                 
                                    ex 7326 90 94 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Col en acier, estampé, usiné, ayant également subi un traitement thermique ou de surface, présentant un angle entre le centre de la tête conique et le bras de moins de 90° ou présentant un angle entre le centre de la boule et le bras de moins de 90°, utilisé dans la fabrication d’attelages de remorques pour voitures particulières  (2)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7911
                                 
                                 
                                    ex 7506 20 00 
                                 
                                 
                                    10
                                 
                                 
                                    Feuilles et bandes en rouleaux, en alliage de nickel C276 (EN 2.4819) présentant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 770 mm ou plus mais n’excédant pas 1 250  mm
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7851
                                 
                                 
                                    ex 8409 99 00 
                                 
                                 
                                    25
                                 
                                 
                                    Manche de raccordement pour le retour de carburant des injecteurs au carburateur du moteur, constituée d’au moins:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                trois tuyaux en caoutchouc, avec ou sans gaine de protection tressée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                trois connecteurs pour raccorder les injecteurs de carburant,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                cinq crochets métalliques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un joint en plastique en forme de T,
                                                utilisée dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7850
                                 
                                 
                                    ex 8481 30 99 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Clapet de retenue de servofreins, comprenant au moins:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                trois tuyaux en caoutchouc vulcanisé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une vanne à membrane,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                deux crochets métalliques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un support métallique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans tuyau de raccordement métallique,
                                                utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7920
                                 
                                 
                                    ex 8483 40 59 
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    Variateur de vitesse hydrostatique:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                                                destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11  et 8433 19  ou d’autres tondeuses de la sous-position 8433 20  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7857
                                 
                                 
                                    ex 8501 10 10 
                                 
                                 
                                    40
                                 
                                 
                                    Moteur pas à pas hybride synchrone, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une puissance n’excédant pas 18 W,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                biphasé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un courant nominal inférieur ou égal à 2,5 A/phase,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une tension nominale inférieure ou égale à 20 V,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans arbre fileté
                                                utilisé dans la fabrication d’imprimantes 3D  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7888
                                 
                                 
                                    ex 8507 60 00 
                                 
                                 
                                    68
                                 
                                 
                                    Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur de 173 mm ou plus mais n’excédant pas 175 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur de 41,5 mm ou plus mais n’excédant pas 43 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 103 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une tension nominale de 3,6 V ou plus mais n’excédant pas 3,75 V et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une capacité nominale de 93 Ah ou plus mais n’excédant pas 94 Ah
                                             
                                          
                                 
                                    1,3 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7873
                                 
                                 
                                    ex 8537 10 91 
                                 
                                 
                                    20
                                 
                                 
                                    Assemblage électronique comprenant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un microprocesseur,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une mémoire programmable et d’autres composants électroniques fixés sur un circuit imprimé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans indicateurs à diode électroluminescente (LED) ou affichage à cristaux liquides (LCD),
                                                utilisé dans la fabrication de produits relevant des sous-positions 8418 21 , 8418 29 , 8421 12 , 8422 11 , 8450 11 , 8450 12 , 8450 19 , 8451 21 , 8451 29  et 8516 60  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7848
                                 
                                 
                                    ex 8544 30 00 
                                 
                                 
                                    45
                                 
                                 
                                    Câble de liaison à sept conducteurs permettant de raccorder un capteur servant à mesurer la pression dans le collecteur d’admission (capteur de pression de suralimentation – BPS) et des supports de relais pour bougies de chauffage à un connecteur général, comprenant quatre supports de relais et deux connecteurs, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières  (2)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7847
                                 
                                 
                                    ex 8544 30 00 
                                 
                                 
                                    55
                                 
                                 
                                    Câble de raccordement à cinq conducteurs pourvu de connecteurs pour brancher le capteur de température et le capteur de différence de pression du collecteur d’échappement sur le connecteur général, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières  (2)
                                    
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7856
                                 
                                 
                                    ex 8708 40 20 
                                    ex 8708 40 50 
                                 
                                 
                                    70
                                    60
                                 
                                 
                                    Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                une largeur n’excédant pas 480 mm
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une hauteur n’excédant pas 400 mm
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une longueur n’excédant pas 550 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                cinq vitesses,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un différentiel,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                un couple moteur de 250 Nm ou moins,
                                                utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7849
                                 
                                 
                                    ex 8708 93 10 
                                    ex 8708 93 90 
                                 
                                 
                                    40
                                    40
                                 
                                 
                                    Pédale d’embrayage équipée d’une connexion pour le frein de stationnement électronique (EPB), pourvue ou non d’une fonction d’envoi de signal pour:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la réinitialisation du régulateur de vitesse,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                le desserrage du frein de stationnement électronique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la gestion de l’arrêt et du redémarrage automatiques du moteur sous le système “Idle Stop and Go” (ISG),
                                                utilisée dans la fabrication de voitures particulières  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    31.12.2024
                                 
                              
                                    0.7921
                                 
                                 
                                    ex 8708 99 97 
                                 
                                 
                                    18
                                 
                                 
                                    Variateur de vitesse hydrostatique:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                                                utilisé dans la fabrication de tracteurs des sous-positions 8701 91 90  et 8701 92 90 , dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon  (2)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    p/st
                                 
                                 
                                    31.12.2023»
                                 
                              
                  
               (1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).;
            
               (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).