CELEX: 32004D0784
Language: fr
Date: 2004-10-22 00:00:00
Title: 2004/784/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2004) 4028]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

23.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 346/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 octobre 2004
   modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4028]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/784/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé «l'accord») reconnaît les mesures sanitaires applicables aux viandes fraîches, aux produits à base de viande et à certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande. L'annexe VII de l'accord prévoit qu'il convient d'utiliser pour les échanges de viandes fraîches, de produits à base de viande et de certains autres produits animaux avec la Nouvelle-Zélande les certificats sanitaires officiels appropriés en fonction de l'équivalence ou de la non-équivalence de ces mesures avec celles requises par la Communauté européenne.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/56/CE de la Commission (2) fixe les exigences de certification et prévoit les modèles de certificats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Dans les cas où l'équivalence parfaite des mesures sanitaires a été établie, il est possible d'utiliser des certificats simplifiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de tenir compte du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3), et des derniers développements en matière d'équivalence de mesures sanitaires pour les viandes fraîches, les produits à base de viande, les produits de la pêche et certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et VII de la décision 2003/56/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 13 décembre 2004.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée par la décision 1999/837/CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1).
   
      (2)  JO L 22 du 25.1.2003, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/669/CE (JO L 237 du 24.3.2003, p. 7).
   
      (3)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 876/2004 de la Commission (JO L 162 du 30.4.2004, p. 52).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et VII sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  l'annexe I est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE I
                     GLOSSAIRE
                     NA= numéro attribué (numéro attribué arbitrairement à un produit particulier, qui apparaîtra tel quel sur le certificat)
                     Acheminement= tel que décrit au chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (1)
                     
                     N/A= sans objet
                     Autres produits= tels que définis à l'article 2, point b), de la directive 77/99/CEE du Conseil (2)
                     
                     CSNE= conditions sanitaires nationales existantes dans les États membres conformément à la législation communautaire. Dans l'attente de l'adoption de dispositions communautaires, la législation nationale restera applicable sous réserve du respect des dispositions générales du traité.
                     LISTE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX
                     SECTION 1
                     Plasme germinatif et animaux vivants
                     
                                 Produit (3), Espèce (4)/Forme (5)
                                 
                              
                              
                                 NA
                              
                              
                                 Certification (6)
                                 
                              
                           
                                 Santé animale
                              
                              
                                 Santé publique
                              
                              
                                 Conditions supplémentaires
                              
                           1.   Sperme
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bovins
                                          
                                       
                              
                                 1.1.
                              
                              
                                 Document de travail de la Commission
                                 SANCO/10035/2004-Rev. 2
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                                 Décision 93/693/CE de la Commission
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ovins/caprins
                                          
                                       
                              
                                 1.2.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Porcins
                                          
                                       
                              
                                 1.3.
                              
                              
                                 Décision 2002/613/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Chevaux
                                          
                                       
                              
                                 1.4.
                              
                              
                                 Décision 96/539/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Cerfs
                                          
                                       
                              
                                 1.5.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Chiens
                                          
                                       
                              
                                 1.6.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           2.   Embryons (excepté les embryons micromanipulés)
                                 
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bovins
                                          
                                       
                              
                                 2.1.
                              
                              
                                 Décision 92/471/CEE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note de bas de page 1
                                 Décision 92/452/CEE de la Commission
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ovins/caprins
                                          
                                       
                              
                                 2.2.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Porcins
                                          
                                       
                              
                                 2.3.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Embryons et ovules équins
                                          
                                       
                              
                                 2.4.
                              
                              
                                 Décision 96/540/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Cerfs
                                          
                                       
                              
                                 2.5.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volailles Œufs à couver tels que définis par la directive 90/539/CEE du Conseil
                                          
                                       
                              
                                 2.6.
                              
                              
                                 Décision 96/482/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir 1 note de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ratites (œufs à couver)
                                          
                                       
                              
                                 2.7.
                              
                              
                                 Décision 2001/751/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Œufs EMPS
                                          
                                       
                              
                                 2.7.
                              
                              
                                 Décision 2001/393/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           3.   Animaux vivants
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bovins
                                          
                                       
                              
                                 3.1.
                              
                              
                                 Décision 79/542/CEE du Conseil
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ovins/caprins
                                          
                                       
                              
                                 3.2.
                              
                              
                                 Décision 79/542/CEE du Conseil
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Porcins couverts par la directive 64/432/CEE
                                          
                                       
                              
                                 3.3.
                              
                              
                                 Décision 79/542/CEE du Conseil
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Cerfs
                                          
                                       
                              
                                 3.4.
                              
                              
                                 Décision 79/542/CEE du Conseil
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Équidés
                                          
                                       
                              
                                 3.5.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Admission temporaire
                                          
                                       
                              
                                 3.5.A.
                              
                              
                                 Décision 92/260/CEE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Réadmission
                                          
                                       
                              
                                 3.5.B.
                              
                              
                                 Décision 93/195/CEE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Destinés à la boucherie
                                          
                                       
                              
                                 3.5.C.
                              
                              
                                 Décision 93/196/CEE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Importation permanente d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente
                                          
                                       
                              
                                 3.5.D.
                              
                              
                                 Décision 93/197/CEE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Transit
                                          
                                       
                              
                                 3.5.E.
                              
                              
                                 Décision 94/467/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volailles telles que définies par la directive 90/539/CEE
                                          
                                       
                              
                                 3.6.
                              
                              
                                 Décision 96/482/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ratites
                                          
                                       
                              
                                 3.7.
                              
                              
                                 Décision 2001/751/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Chiens, chats et furets
                                          
                                       
                              
                                 3.8.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 à des fins commerciales
                              
                              
                                 Décision 2004/595/CE de la Commission
                              
                           
                                 à des fins non commerciales
                              
                              
                                 Décision 2004/203/CE de la Commission
                                 (Document de travail de la Commission SANCO/10374/2004-Rev. 2)
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Visons et renards
                                          
                                       
                              
                                 3.9.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 à des fins commerciales
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 à des fins non commerciales
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Lièvres et lapins
                                          
                                       
                              
                                 3.10.
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Animaux d'aquaculture
                                          
                                       
                              
                                 3.11.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Poissons et gamètes
                              
                              
                                 Décision 2003/858/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mollusques
                              
                              
                                 Décision 2004/119/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Abeilles vivantes et plasme germinatif
                                          
                                       
                              
                                 3.12.
                              
                              
                                 Décision 2003/881/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Singes
                                          
                                       
                              
                                 3.13.
                              
                              
                                 CSNE
                                 (Directive 92/65/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Psitacidae et autres oiseaux
                                          
                                       
                              
                                 3.14.
                              
                              
                                 Décision 2000/666/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Animaux pour les zoos et les expositions
                                          
                                       
                              
                                 3.15.
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     SECTION 2
                     Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier d'élevage et de gibier sauvage), Préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine
                     
                                 Produit, Espèce/Forme
                              
                              
                                 NA
                              
                              
                                 Certification
                              
                           
                                 Santé animale
                              
                              
                                 Santé publique
                              
                              
                                 Conditions supplémentaires
                              
                           4.   Viandes
                              
                           4.A.   Viandes fraîches telles que définies dans les directives 64/433/CEE (7) et 79/542/CEE du Conseil, y compris viandes hachées et sang/os/graisses non transformés (frais) destinés à la consommation humaine
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, chevaux, porcins
                                          
                                       
                              
                                 4.A.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Annexe VII (lots destinés à la Suède/Finlande)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Déclaration concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les viandes hachées doivent être congelées
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les viandes hachées doivent provenir uniquement de bovins, ovins, porcins et caprins
                                          
                                       
                           4.B.   Viandes fraîches de volaille
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volailles
                                             (Directive 71/118/CEE du Conseil) (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 4.B.
                              
                              
                                 Décision 94/984/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 94/984/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe VII (lots destinés à la Suède/Finlande)
                              
                           4.C.   Viande de gibier d'élevage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, lapins, porcins
                                          
                                       
                              
                                 4.C.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres
                                          
                                       
                              
                                 4.C.2.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             À plumes
                                             (Directive 91/495/CEE du Conseil) (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 4.C.3.
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ratites (Directive 91/495/CEE du Conseil) (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 4.C.4.
                              
                              
                                 Décision 2000/609/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/609/CE de la Commission
                              
                              
                                 Certification simplifiée en cours d'évaluation
                              
                           4.D.   Viande de gibier sauvage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, lapins, porcins
                                             Viandes fraîches, à l'exclusion des abats
                                          
                                       
                              
                                 4.D.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Estampille pentagonale pour le gibier sauvage,
                                 par avion ou dépouillé et éviscéré
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres sauvages
                                             Viandes fraîches, à l'exclusion des abats
                                          
                                       
                              
                                 4.D.2.
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Estampille pentagonale pour le gibier sauvage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Gibier à plumes
                                             Viandes fraîches, à l'exclusion des abats
                                          
                                       
                              
                                 4.D.3.
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           5.   Préparations carnées
                              
                           5.A.   Préparations carnées à base de viande fraîche
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, porcins
                                          
                                       
                              
                                 5.A.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Congelées seulement
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                                          
                                       
                           5.B.   Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volailles telles que définies par la directive 71/118/CEE du Conseil (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 5.B.
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           5.C.   Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, lapins, porcins
                                          
                                       
                              
                                 5.C.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Congelées seulement
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres
                                          
                                       
                              
                                 5.C.2.
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Congelées seulement
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             À plumes
                                             (Directive 91/494/CEE du Conseil) (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 5.C.3.
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ratites
                                             (Directive 71/118/CEE du Conseil) (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 5.C.4.
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                                 Décision 2000/609/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           5.D.   Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, lapins, porcins
                                          
                                       
                              
                                 5.D.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Congelées seulement
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres sauvages
                                          
                                       
                              
                                 5.D.2.
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Congelées seulement
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             À plumes
                                          
                                       
                              
                                 5.D.3.
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/572/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           6.   Produits à base de viandes
                              
                           6.A.   Produits à base de viande fraîche
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ruminants, équidés, porcins
                                          
                                       
                              
                                 6.A.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           6.B.   Produits à base de viande fraîche de volaille
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volaille telle que définie par la directive 71/118/CEE du Conseil (7)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 6.B.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 97/41/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           6.C.   Produits à base de viande de gibier d'élevage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Porcins, cerfs, lapins
                                          
                                       
                              
                                 6.C.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres
                                          
                                       
                              
                                 6.C.2.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             À plumes
                                          
                                       
                              
                                 6.C.3.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 97/41/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           6.D.   Produits à base de viande de gibier sauvage
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Porcins, cerfs, lapins
                                          
                                       
                              
                                 6.D.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres
                                          
                                       
                              
                                 6.D.2.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             À plumes
                                          
                                       
                              
                                 6.D.3.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 97/41/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     SECTION 3
                     Autres produits destinés à la consommation humaine
                     
                                 Produit, Espèce/Forme
                              
                              
                                 NA
                              
                              
                                 Certification
                              
                           
                                 Santé animale
                              
                              
                                 Santé publique
                              
                              
                                 Conditions supplémentaires
                              
                           7.   Produits destinés à la consommation humaine tels que définis par la directive 77/99/CEE (8)
                                 
                              
                           7.A.   Boyaux animaux
                              
                           
                                 Bovins, ovins, caprins, porcins
                              
                              
                                 7.A.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           7.B.   Os et produits à base d'os transformés destinés à la consommation humaine
                              
                           
                                 Mammifères terrestres
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Viandes fraîches (ruminants/chevaux, porcins)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)
                                          
                                       
                              
                                 7.B.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Estampille pentagonale (gibier sauvage)
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres mammifères terrestres
                                          
                                       
                              
                                 7.B.2.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Estampille pentagonale (gibier sauvage)
                              
                           
                                 Oiseaux:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Viandes fraîches de volaille,
                                             gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes
                                          
                                       
                              
                                 7.B.3.
                              
                              
                                 Décision 97/221/CE de la Commission
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                  
                              
                           7.C.   Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine
                              
                           
                                 Mammifères terrestres
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Viandes fraîches (ruminants/chevaux, porcins)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)
                                          
                                       
                              
                                 7.C.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Estampille pentagonale (gibier sauvage)
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 Oiseaux:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Viandes fraîches de volaille,
                                             gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes
                                          
                                       
                              
                                 7.C.2.
                              
                              
                                 CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                              
                                  
                              
                           7.D.   Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine
                              
                           
                                 Sang et produits sanguins
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d'ongulés,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de gibier d'élevage et de gibier sauvage (porcins, cerfs)
                                          
                                       
                              
                                 7.D.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Estampille pentagonale
                                             (pour sang de gibier sauvage)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                                          
                                       
                           
                                 Sang de volaille
                              
                              
                                 7.D.2.
                              
                              
                                 Décision 94/984/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 94/984/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sang de gibier d'élevage à plumes
                              
                              
                                 7.D.3.
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2000/585/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Produits sanguins
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de volaille,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de gibier d'élevage et sauvage à plumes
                                          
                                       
                              
                                 7.D.4.
                              
                              
                                 CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                              
                                  
                              
                           7.E.   Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine
                              
                           
                                 de mammifères terrestres
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Viandes fraîches (ruminants/chevaux, porcins)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)
                                          
                                       
                              
                                 7.E.1.
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 Annexe II
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Estampille pentagonale
                                             (pour saindoux de gibier sauvage)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                                          
                                       
                           
                                 de volaille, de gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes
                              
                              
                                 7.E.2.
                              
                              
                                 CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                              
                                 CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                              
                                  
                              
                           7.F.   Gélatines destinées à la consommation humaine — telle que définies dans la directive 92/118/CEE du Conseil
                              
                           
                                 Gélatine
                              
                              
                                 7.F.1.
                              
                              
                                 Aucun certificat requis
                              
                              
                                 Décision 2000/20/CE de la Commission
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 Matières premières destinées à la fabrication de gélatine
                              
                              
                                 7.F.2.
                              
                              
                                 Aucun certificat requis
                              
                              
                                 Décision 2000/20/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           8.   Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
                              
                           
                                 Lait pasteurisé
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             bovins, buffles, ovins et caprins
                                          
                                       
                              
                                 8.1.
                              
                              
                                 Décision 2004/438/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2004/438/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Non pasteurisé
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             bovins, buffles, ovins et caprins
                                          
                                       
                              
                                 8.2.
                              
                              
                                 Décision 2004/438/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2004/438/CE de la Commission
                              
                              
                                 Basse température seulement, c'est-à-dire 62 oC
                              
                           
                                 Lait cru
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             bovins, buffles, ovins et caprins
                                          
                                       
                              
                                 8.3.
                              
                              
                                 Décision 2004/438/CE de la Commission
                              
                              
                                 Décision 2004/438/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           9.   Produits de la pêche destinés à la consommation humaine — à l'exclusion des animaux vivants
                              
                           
                                 Animaux marins sauvages
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poissons à nageoires
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Œufs et laitances
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mollusques
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Échinodermes,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                                          
                                       
                              
                                 9.1.
                              
                              
                                 N/A pour produit non viable
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 Animaux d'eau douce sauvages
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Salmonidés
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Œufs et laitances
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Écrevisses
                                          
                                       
                              
                                 9.2.
                              
                              
                                 N/A pour produit non viable
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poissons à nageoires (non salmonidés)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mollusques
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Crustacés
                                          
                                       
                              
                                 9.3.
                              
                              
                                 N/A pour produit non viable
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 Produits de l'aquaculture (animaux marins et animaux d'eau douce — d'élevage)
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Salmonidés
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Œufs et laitances
                                          
                                       
                              
                                 9.4.
                              
                              
                                 N/A pour produit non viable
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes et crustacés
                                          
                                       
                              
                                 9.5.
                              
                              
                                 N/A pour produit non viable
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poissons à nageoires (non salmonidés)
                                          
                                       
                              
                                 9.6.
                              
                              
                                 N/A pour produit non viable
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                  
                              
                           10.   Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes
                              
                           
                                 Destinés à la consommation humaine
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mollusques vivants
                                          
                                       
                              
                                 10.1.
                              
                              
                                 Décision 2003/804/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                 Certificat de police sanitaire requis dans certaines conditions
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Crustacés vivants
                                          
                                       
                              
                                 10.2.
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poissons vivants issus de l'aquaculture
                                             
                                          
                                       
                              
                                 10.3.
                              
                              
                                 Décision 2003/858/CE de la Commission
                              
                              
                                 Annexe V
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mollusques vivants destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                Crassostrea gigas
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres espèces
                                          
                                       
                              
                                 10.4.
                              
                              
                                 Décision 2003/804/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Poissons vivants destinés à la reproduction et à l'élevage
                              
                              
                                 10.5.
                              
                              
                                 Décision 2003/858/CE de la Commission
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           11.   Produits divers destinés à la consommation humaine (tels que définis par la directive 92/118/CEE du Conseil)
                              
                           
                                 
                                             11.A.
                                          
                                          
                                             Miel
                                          
                                       
                              
                                 11.A.
                              
                              
                                 Aucun certificat requis
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11.B.
                                          
                                          
                                             Cuisses de grenouilles
                                          
                                       
                              
                                 11.B.
                              
                              
                                 Aucun certificat requis
                              
                              
                                 Directive 92/118/CEE du Conseil
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11.C.
                                          
                                          
                                             Escargots
                                          
                                       
                              
                                 11.C.
                              
                              
                                 Aucun certificat requis
                              
                              
                                 Directive 92/118/CEE du Conseil
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11.D.
                                          
                                          
                                             Ovoproduits
                                          
                                       
                              
                                 11.D.
                              
                              
                                 Aucun certificat requis
                              
                              
                                 Décision 97/38/CE de la Commission
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     SECTION 4
                     Produits non destinés à la consommation humaine
                     
                                 Produit, Espèce/Forme
                              
                              
                                 NA
                              
                              
                                 Certification
                              
                           
                                 Santé animale
                              
                              
                                 Santé publique
                              
                              
                                 Conditions supplémentaires
                              
                           12.   Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Bovins, ovins, caprins, porcins
                              
                              
                                 12.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           13.   Lait et produits laitiers (non destinés à la consommation humaine)
                              
                           
                                 Pasteurisés, UHT ou stérilisés (bovins y compris buffles, ovins et caprins)
                              
                              
                                 13.1.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique (bovins y compris buffles, ovins et caprins)
                              
                              
                                 13.2.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           14.   Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements
                              
                           
                                 Produits couverts par l'annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 14.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           15.   Protéines animales (d'équarrissage) transformées pour aliments pour animaux [telles que définies par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Protéines animales transformées destinées à la production d'aliments pour animaux de compagnie
                              
                              
                                 15.1.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Voir note 1 de bas de page
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 Protéines animales transformées non issues de mammifères
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             dérivés de poissons
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dérivés de volaille
                                          
                                       
                              
                                 15.2.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Certification simplifiée en cours d'évaluation
                              
                           16.   Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Viandes fraîches
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Bovins, ovins, caprins, porcins
                                          
                                       
                              
                                 16.1.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                Équidés, oiseaux
                                          
                                       
                              
                                 16.2.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           17.   Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson
                              
                           
                                 Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson
                              
                              
                                 17.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Acheminement de matériel de la catégorie 2 à des fins techniques (usines oléochimiques)
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           18.   Gélatines pour l'alimentation animale ou pour usage technique [telles que définies par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Gélatines pour l'alimentation animale ou pour usage technique
                              
                              
                                 18.
                              
                              
                                 Aucune certification requise
                              
                              
                                 CSNE
                              
                              
                                  
                              
                           19.   Cuirs et peaux [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Ongulés
                              
                              
                                 19.1.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres mammifères
                              
                              
                                 19.2.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ratites (autruches, émeus, nandous)
                              
                              
                                 19.3.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Certification simplifiée en cours d'évaluation
                              
                           20.   Laine, fibres, poils, soies, plumes et parties de plumes [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Laine de mouton, poils de ruminants, plumes et parties de plumes
                              
                              
                                 20.1.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Soies de porc
                              
                              
                                 20.2.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres poils, plumes d'ornement, plumes à usage non industriel transportés par des voyageurs pour un usage privé
                              
                              
                                 20.3.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           21.   Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3 [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                 Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Récipients hermétiquement clos
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Aliments semi-humides et séchés pour animaux de compagnie
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)
                                          
                                       
                              
                                 21.1.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Récipients hermétiquement clos
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Aliments semi-humides et séchés pour animaux de compagnie
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dérivés de poissons
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dérivés de volaille
                                          
                                       
                              
                                 21.2.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 Aliments crus pour animaux de compagnie pour une consommation directe
                              
                              
                                 21.3.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           22.   Sérum provenant d'équidés [tel que défini par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 22.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           23.   Autres matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux, pour des usages pharmaceutiques ou techniques — matériels de la catégorie 3 uniquement conformément au règlement (CE) no 1774/2002
                              
                           
                                 Pour l'alimentation animale
                                 Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins, cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs)
                              
                              
                                 23.1.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Acheminement
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
                              
                           
                                 À usage pharmaceutique ou technique
                                 Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins, cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs)
                              
                              
                                 23.2.
                              
                              
                                 Annexe IV
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 23.3.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           24.   Produits de l'apiculture — non destinés à la consommation humaine [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 24.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           25.   Trophées de chasse
                              
                           
                                 Ongulés
                                 Volailles
                              
                              
                                 25.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                  
                              
                           26.   Engrais [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002]
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 26.
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1774/2002
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001»
                              
                           
               
            
                  2)
               
               
                  l'annexe VII est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE VII
                     Garanties supplémentaires relatives aux animaux vivants et aux produits animaux prévues à l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil
                     Le ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés dans la présente annexe sont assortis d'une déclaration prévue à cet effet dans la législation correspondante s'ils sont expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande:
                     
                                 Animaux vivants et produits animaux
                              
                              
                                 Déclaration
                              
                           
                                 Volailles vivantes
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volailles vivantes destinées à l'abattage
                                          
                                       
                              
                                 Annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Volailles de reproduction
                                          
                                       
                              
                                 Annexe II de la décision 2003/644/CE de la Commission
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poussins d'un jour
                                          
                                       
                              
                                 Annexe III de la décision 2003/644/CE de la Commission
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poules pondeuses
                                          
                                       
                              
                                 Annexe II de la décision 2004/235/CE de la Commission
                              
                           
                                 Viandes fraîches: viandes de veau, de bœuf et de porc, à l'exclusion des viandes fraîches destinées à un traitement par pasteurisation ou par stérilisation ou à un traitement ayant un effet équivalent
                              
                              
                                 “Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par la décision 95/409/CE du Conseil par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes”
                              
                           
                                 Viandes fraîches de volaille
                              
                              
                                 “Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par la décision 95/411/CE du Conseil par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes”
                              
                           
                                 Œufs de table destinés à la consommation humaine
                              
                              
                                 Décision 95/168/CE de la Commission»
                              
                           
               
            
         (1)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.
      
         (2)  JO L 26 du 31.1.1977, p. 85.
      
         (3)  Ce tableau doit être lu en liaison avec l'annexe V de l'accord joint à la décision 97/132/CE du Conseil, en tenant compte notamment des conditions particulières qui y sont visées.
      
         (4)  Dans le cas d'animaux vivants.
      
         (5)  État dans lequel le produit est introduit (présenté).
      
         (6)  Les références aux actes législatifs comprennent toutes les modifications ultérieures.
      
         (7)  Remplacée par les règlements (CE) no 853/2004 et 854/2004 à compter du 1er janvier 2006.
      
         (8)  Remplacée par les règlements (CE) no 853/2004 et 854/2004 à compter du 1er janvier 2006.