CELEX: 32008R1299
Language: fr
Date: 2008-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1299/2008 du Conseil du 9 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o  104/2000

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1299/2008 DU CONSEIL
   
   du 9 décembre 2008
   fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.
            
         
               (4)
            
            
               L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus
                   (2).
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2009.
            
         
               (6)
            
            
               Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. BUSSEREAU
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 144 du 31.5.2006, p. 15.
   
      ANNEXE I
      
                  Annexes
               
               
                  Espèces
                  Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000
               
               
                  Présentation commerciale
               
               
                  Prix d’orientation
                  (EUR/tonne)
               
            
                  I
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Harengs de l’espèce Clupea harengus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  281
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Sardines de l’espèce Sardina pilchardus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  574
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Aiguillat (Squalus acanthias)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 112
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête
               
               
                  725
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Sébastes (Sebastes spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 200
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Morues de l’espèce Gadus morhua
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 655
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Lieus noirs (Pollachius virens)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  776
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 038
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Merlan (Merlangius merlangus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  955
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Lingues (Molva spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 214
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  323
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  291
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Anchois (Engraulis spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 300
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Plies (Pleuronectes platessa)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2009 au 30.4.2009
               
               
                  1 079
               
            
                  Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2009 au 31.12.2009
               
               
                  1 499
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Merlus de l’espèce Merluccius merluccius
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  3 620
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Cardines (Lepidorhombus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  2 528
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Limandes (Limanda limanda)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  854
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Flets communs (Platichthys flesus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  522
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  2 197
               
            
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 415
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)
                           
                        
               
                  Entières
               
               
                  1 729
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Baudroies (Lophius spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  2 968
               
            
                  Poisson étêté
               
               
                  6 107
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon
                              
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  2 498
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Crevettes nordiques (Pandalus borealis)
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  6 539
               
            
                  Fraîches ou réfrigérées
               
               
                  1 622
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Crabes tourteau (Cancer pagurus)
                           
                        
               
                  Entiers
               
               
                  1 783
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Langoustines (Nephrops norvegicus)
                           
                        
               
                  Entières
               
               
                  5 470
               
            
                  Queues
               
               
                  4 364
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Soles (Solea spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  6 880
               
            
                  II
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 955
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Merlus du genre Merluccius spp.
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 196
               
            
                  Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 483
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
                           
                        
               
                  Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 554
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Espadons (Xiphias gladius)
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  3 998
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 954
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  2 183
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Loligo spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 203
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  961
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Illex argentinus
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  869
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Crevettes de la famille Penaeidae
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris
                              
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 032
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres espèces de la famille Penaeidae
                              
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  7 897
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  Espèces
                  Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000
               
               
                  Poids
               
               
                  Caractéristiques commerciales
               
               
                  Prix à la production communautaire
                  (EUR/tonne)
               
            
                  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                  1 275
               
            
                  vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                  vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Thons blancs (Thunnus alalunga)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                  vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                  vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)
               
               
                   
               
               
                  entières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  vidées, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Thons rouges (Thunnus Thynnus)
               
               
                   
               
               
                  entiers
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autres
               
               
                   
               
            
                  Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus
                  
               
               
                   
               
               
                  entières
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  vidées, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autres