CELEX: 51996PC0028
Language: fr
Date: 1996-01-31
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté au sujet des droits appliqués par la République slovaque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                      Bruxelles, le 31.01.1996
                                      COM(96)28 final
                                      96/0026 (ACQ
                       Proposition de
                 DECISION DU CONSEIL
       concernant la position de la Communauté
au sujet des droits appliqués par la République slovaque
  aux importations de produits agricoles transformés
             originaires de la Communauté
               (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                      Exposé des motifs
Conformément à l'article 4 du protocole 3 de l'accord européen, la République slovaque
doit déterminer, l'élément agricole de l'imposition des marchandises visées à l'annexe de
ce protocole. L'élimination de l'élément non agricole de l'imposition doit être achevée au
plus tard le 1er janvier 1998.
La République slovaque a proposé à la Communauté un calendrier qui prévoit la
réduction progressive de l'élément non agricole de l'imposition entre 1995 et 1998. Cette
proposition doit être adoptée par le Conseil d'association.
                                            S:
 ---pagebreak--- Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Commission au sujet
    des droits appliqués par la République slovaque aux importations de produits
                    agricoles transformés originaires de la Communauté
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113,
vu la décision du Conseil et de la Commission, du 19 décembre 1994, relative à la
conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part1,
et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu îa proposition de la Commission,
considérant que l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et en particulier l'article
6 paragraphe 1 du protocole n° 3, stipule que pour les produits agricoles transformés ne
relevant pas de l'annexe Iï du traité CE et énumérés dans le tableau 2 de l'annexe au
protocole n° 3, la République slovaque notifie Félément agricole déterminé pour les
importations en provenance de la Communauté, et que le conseil d'association fixe les
droits applicables,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
Le projet ci-joint de décision du conseil d'association définit la position de la
Commission et sera présenté au conseil d'association.
                                                                    Par le Conseil
         JO n° L 359 du 31.12,1994. p.l.
 ---pagebreak---                                             Projet
                  DECISION N°        /96 DU CONSEIL DISSOCIATION
    concernant les droits appliqués par la République slovaque aux importations de
              produits agricoles transformés originaires de la Communauté
LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et
leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part 1 , et en particulier
l'article 6 paragraphe 1 du protocole n° 3 relatif aux échanges entre la République
slovaque et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe
II du traité CE,
considérant qu'en application des dispositions du protocole n° 3, la République slovaque
s'est engagée à déterminer l'élément agricole et l'élément non agricole de l'imposition à
l'importation applicable aux produits originaires de la Communauté qui relèvent de ce
protocole, ainsi qu'à réduire l'élément non agricole selon le rythme établi au tableau 2 de
l'annexe audit protocole,
considérant que la République slovaque a déterminé, conformément à l'article 1er et à
l'article 2 du protocole n° 3, les éléments agricoles qui se substitueront, au rythme visé à
l'article 5 paragraphe 2 dudit protocole, aux prélèvements actuels,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                       Article premier
L'annexe à la présente décision détermine les droits applicables à l'importation dans la
République slovaque des produits agricoles transformés énumérés dans le protocole n° 3
relatif aux échanges entre la République slovaque et la Communauté de produits
agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CE, et originaires de la
Communauté.
                                          Article 2
La présente décision entre en vigueur le
Fait à
                                                              Par le conseil d'association
1
   JO n° L 359 du 31.12.1994, p.l.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE
     Droits appliqués par la République slovaque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté
    Code NC                                Désignation des marchandises                                                        Taux des
                                                                                                                                droits
                                                                                                   1996             1997         1998   1999  2000 et après
         1                                                 2                                         3               4             5      6         7
  0403            Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, zéphyr et autres laits et crèmes
                  fermentes ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
                  édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
  0403 10         - Yoghourts :
                  - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                  —en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids
                  de matières grasses provenant du lait :
^ 0403 10 51      -—n'excédant pas 1,5%                                                            10.00           10.00         10.00  10.00    10.00
  0403 10 53      —excédant 1,5% mais n'excédant pas 27%                                           10.00           10.00         10.00  10.00    10.00
  0403 10 59      —excédant 27%                                                                    10.00           10.00         10.00  10.00    10.00
                  —autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
  0403 10 91      —n'excédant pas 3%                                                               15.00           15.00         15.00  15.00    15.00
  0403 10 93      -—excédant 3% mais n'excédant pas 6%                                             15.00           15.00         15.00  15.00    15.00
  0403 10 99      —excédant 6%                                                                     10.00           10.00         10.00  10.00    10.00
  0403 90         - autres:
                  -aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                  —en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids
                  de matières grasses provenant du lait :
  0403 90 71      —n'excédant pas 1,5%                                                            max")             max          max    max       max
  0) Droit calculé sur base de la différence de prix du produit agricole de base entre le marché mondial et le marché slovaque
 ---pagebreak---          1
  0403 90 73  —excédant 1,5% mais n'excédant pas 27%                                 max   max   max   max   max
  0403 90 79  —excédant 27%                                                         26.20 24.40 22.50 22.50 22.50
              —autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
              lait :
  0403 90 91  -—n'excédant pas 3%
                                                                                    21.00 16.50 12.00 12.00 12.00
  0403 90 93  —excédant 3% mais n'excédant pas 6%                                   21.50 17.30 13.00 13.00 13.00
  0403 90 99  —excédant 6%                                                          24.20 21.40 18.50 18.50 18.50
  0405        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner
              laitières:
  0405 20     - Pâtes à tartiner laitières:
^ 0405 20 10  - d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 39% mais      4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
               inférieure à 60%
  0405 20 30   -- d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 60% mais    4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
               inférieure à 75%
   1517        Margarine: mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
               d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes
               graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et
               huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
   1517 10     - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
   1517 10 10  ~ d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait        20.00 20.00 20.00 20.00 20.00
               excédant 10% mais n'excédant pas 15%
   1517 90     - autres:
   15179010     - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait       20.00 20.00 20.00 20.00 20.00
                excédant 10% mais n'excédant pas 15%
   1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
   1704 10      - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
 ---pagebreak---     1704 10 11 to - d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60% (y compris     7.50  7.50  7.50  7.50  7.50
    1704 10 19    le sucre interverti calculé en saccharose)
    1704 10 91 to —d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60% (y     7.50  7.50  7.50  7.50  7.50
    1704 10 99    compris le sucre interverti calculé en saccharose)
    1704 90       - autres :
    1704 90 10    - Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de              7.50  7.50  7.50  7.50  7.50
                  saccharose, sans addition d'autres matières
    1704 90 30    - Préparation dite 'chocolat blanc'                                   7.50  7.50  7.50  7.50  7.50
    1704 90 51    - autres                                                              11.20 9.40  7.50  7.50  7.50
    à 99
    1803          Pâte de cacao, même dégraissée                                        4.00  3.00  3.00  3.00  3.00
"1C 1804 00 00    Beurre, graisse et huile de cacao                                      1.00 0.80  0.80  0.80  0.80
    1805 00 00     Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:     6.70  5.00  5.00  5.00  5.00
     1806          Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
     1806 10       - poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants    10.50 8.30  6.00  6.00  6.00
     1806 20       - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un
                   poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres,
                   granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                   immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
     1806 20 10    - d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31  14.00 13.50 12.70 12.70 12.70
                   % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières
                   grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31%
     1806 20 30    - d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières     11.30 9.50  7.60  7.60  7.60
                   grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à
                   31%
                   - autres :
     1806 20 50    - d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à     10.50 8.30  6.00  6.00  6.00
                    18%
 ---pagebreak---     1806 20 70   — Préparations dites 'chocolate milk crumb'                                   10.90  8.90 6.90   6.90  6.90
    1806 20 80   — Glaçage au cacao                                                            11.20 9.40   7.50  7.50  7.50
    1806 20 95   — autres                                                                      11.20 9.40  7.50   7.50  7.50
    1806 31 00   — fourrés                                                                     12.80 11.40 10.00 10.00 10.00
    1806 32      — non fourrés                                                                 13.10 11.60 10.00 10.00 10.00
    1806 90      - autres                                                                      11.20  9.40  7.50  7.50  7.50
    1901         Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons,
                 fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins
                 de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non
                 dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des
                 n°s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en
                 poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non
<*)              dénommées ni comprises ailleurs:
    1901 10      - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente   5.50  5.50  5.50   5.50  5.50
                 au détail
    1901 20      - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 5.50   5.50 5.50   5.50  5.5'0
                 pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
    1901 90      - autres                                                                      7.30  6.10  4.90  4.90  4.90
    1902         Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres
                 substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni,
                 nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
    1902 11 00   — contenant des oeufs                                                         19.20 19.20 19.20 19.20 19.20
    1902 19      — autres                                                                      19.20 19.20 19.20 19.20 19.20
    1902 20      - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
    1902 20 91 à «autres                                                                       10.00 10.00 10.00 10.00 10.00
    1902 20 99
    1902 30      - autres pâtes alimentaires:
 ---pagebreak---   1902 30 10 -séchées                                                                           19.00 19.00 19.00 19.00 19.00
  1902 30 90  -autres                                                                           17.40 17.40 17.40 17.40 17.40
  1902 40      Couscous                                                                         5.50  5.50  3.70   1.90 0.00
  1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de     flocons, 2.00  2.00   1.30 0.70  0.00
             grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
  1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes, par
             exemple); céréales (autre que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou
             d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule),
             précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
  1904 10    -Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage                     4.50  4.50  4.50  4.00  3.00
& 1904 20    - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non
             grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de
             céréales grillés ou de écréales soufflées:
             - autres:
  1904 20 91 — à base de maïs                                                                   4.50  4.50  4.50  4.00  3.00
  1904 20 95   - à base de riz                                                                  4.50  4.50  4.50  4.00  3.00
  1904 20 99 — autres                                                                           4.50  4.50  4.50  4.00  3.00
  1904 90    -autres:
  1904 90 10 -Riz                                                                                 0     0     0     0     0
  1904 90 90 —autres                                                                            4.50  4.50  4.50  4.00  3.00
  1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même
             additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour
             médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule
              en feuilles et produits similaires:
   1905 10    - Pain croustillant dit 'Knâckebrot'                                              6.00  4.50  4.50  4.50  4.50
 ---pagebreak---   1905 20    - Pain d'épices :
  1905 20 10 —d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                                                                  5.00 5.00 5.00 5.00
             saccharose) inférieure à 30%                                                    6.70
  1905 20 30 —d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                                                                  5.00 5.00 5.00 5.00
             saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%                       6.70
  1905 20 90 —d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                                                                  6.40 6.40 5.90 5.00
             saccharose) égale ou supérieure à 50%                                           7.60
  1905 30    -Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes :
             —entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres
             préparations contenant du cacao :
  1905 30 11 —en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85g
                                                                                                  6.30 5.00 5.00 5.00
  1905 30 19 —autres                                                                         7.50 6.30 5.00 5.00 5.00
ï              •autres:
                •biscuits additionnés d'édulcorants:
  1905 30 30 —d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou           8.60 7.80 7.00 7.00 7.00
             supérieure à 8%
             —autres:
                                                                                                  7.80 7.00 7.00 7.00
  1905 30 51      double biscuits fourrés                                                    8.60
                                                                                                  6.30 5.00 5.00 5.00
  1905 30 59      autres                                                                     7.50
                •gaufres et gaufrettes:
                                                                                                  5.00 5.00 5.00 5.00
  1905 30 91 —salées, fourrées ou non                                                        5.00
                                                                                                  5.00 5.00 5.00 5.00
  1905 30 99  —autres                                                                        5.00
                                                                                                  5.00 5.00 5.00 5.00
  1905 40     -Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                         5.00
                                                                                                  5.00 5.00 5.00 5.00
  1905 90     -autres                                                                        5.00
  2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à
              base de ces produits ou à base de café, thé ou maté, chicorée torréfiée et
              autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
 ---pagebreak---                - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits,
               essences ou concentrés à base de café:
  2101 12      —Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café:
  2101 12 98   — autres                                                                              1.90  1.90  1.90 1.90 1.90
  2101 20      - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de        1.90   1.90 1.90 1.90 1.90
               ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
  2101 30      - Chicorée torréfiée, et autres succédanés torréfiés du café, et leurs extraits,     12.00  10.00 8.00 8.00 8.00
               essences et concentrés
  2102         Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes rnonocellulaires
               morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002) poudres à lever préparées:
  2102 10      - Levures vivantes:
  2102 10 10   — Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                     9.00 8.50  8.00 8.00 8.00
^
  2102 10 31 à  — Levures de panification                                                           7.00   7.00  7.00 7.00 6.80
  2102 1039
                — autres                                                                              7.00 7.00  7.00 7.00 6.8Ô
  2102 10 90
                - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
  2102 20       — Levures mortes :
                — en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages             7.00   7.00 7.00 7.00 6.80
   2102 20 11   immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                - Poudres à lever préparées                                                          4.50  4.50  4.50 4.50 4.50
   2102 30 00
                Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements,
   2103
                composés; farine de moutarde et moutarde préparée;
   2103 10      -Sauce de soja                                                                    | 0.00    0.00 0.00 0.00 0.00
 ---pagebreak---       1
2103 20    - Tomato ketchup et autres sauces tomates                          7.50  6.30  5.00   5.00  5.00
2103 30    - Farine de moutarde et moutarde préparée
2103 30 90 - Moutarde préparée :                                              4.50  4.50  4.50  4.50  4.50
2103 90    - autres :
2103 90 90 - autres                                                           5.00  5.00  5.00   5.00  5.00
2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou
           bouillons préparés; préparations alimentaires composites
           homogénéisées:
2104 10    Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou 4.00  4.00  4.00  4.00  4.00
           bouillons préparés
2104 20    Préparations alimentaires composites homogénéisées                 4.50  4.50  4.50  4.50  4.50
2105       Glaces de consommation, même contenant du cacao                    15.00 15.00 15.00 15.00 15.00
2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10    - Concentrés de protéines et substances protéiques texturées       4.40  4.40  4.40  4.40  4.00
2106 90    - autres :
2106 90 10 - Préparations dites "fondues"                                     4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
2106 90 20 - Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la    12.50 12.50 12.50 12.50 12.50
           fabrication des boissons:
           - autres :
2106 90 92 - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de       4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
           saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou
           contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
            lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de
           glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 90 98 - autres                                                           4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
 ---pagebreak--- 2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
           additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et
           autres boissons non alcooliques à l'exclusion des jus de fruits ou de
           légumes du n° 2009:
2202 10    - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,            15.00 15.00 15.00 15.00 15.00
           additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
2202 90    - autres :
2202 90 10 - ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières        5.50 5.50  5.50  5.50  5.50
           grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
           - autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des
           produits des Nos 0401 à 0404 :
2202 90 91 —inférieur à 0,2%                                                        6.20 6.20  6.20  6.20  6.20
2202 90 95 —égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%                           max   max  max   max   max
2202 90 99  —égale ou supérieure à 2%                                               max  max    max  max   max
2203        Bières de malt                                                         14.00 14.00 14.00 14.00 14.00
2205        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes 13.30 10.00 10.00 10.00 10.00
            ou de substances aromatiques
 2208       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique,
            de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons
            spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés
            pour la fabrication des boissons:
 2208 20    - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins                             12.50 12.50 12.50 12.50 12.50
 2208 30    - Whiskies                                                              5.00  5.00  5.00  5.00  5.00
 2208 40    - Rhum et tafia                                                         7.50  7.50  7.50  7.50 7.50
 2208 50    - Gin et genièvre                                                       7.50  7.50  7.50  7.50 7.50
 ---pagebreak---     2208 60              — Vodka:
                         — d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins,
                         présentée en récipients d'une contenance:
    2208 60 11           — n'excédant pas 2 litres                                                      15.000)            15.000)              15.000)            15.00(0             15.Û0O)
    2208 60 19           —excédant 2 litres                                                             15.000)            15.00O)              15.00(0            15.000)             15.00(0
                         — d'un titre alcoométrique supérieur à 45,4 % vol, présentée en
                         récipients d'une contenance:
    2208 60 91           — n'excédant pas 2 litres                                                       25.00               25.00                25.00              25.00              25.00
    2208 60 99           —excédant 2 litres                                                              25.00               25.00                25.00              25.00              25.00
    2208 70              Liqueurs:
    2208 70 10           — présentée en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres              15.00               15.00                15.00              15.00              15.00
k   2208 70 90           — présentée en récipients d'une contenance excédant 2 litres                    25.00               25.00               25.00              25.00               25.00
«c  2208 90              — autres :
                         — Arak, présenté en récipients d'une contenance :
    2208 90 11           —n'excédant pas les 2 litres                                                    15.00               15.00                15.00              15.00              15.00
    2208 90 19           — excédant les 2 litres                                                         15.00               15.00                15.00              15.00              15.00
                         — Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en
                         récipients d'une contenance:
    2208 90 33           — n'excédant pas 2 litres :                                                     15.00               15.00                15.00              15.00              15.00
    2208 90 38           —excédant 2 litres:                                                             25.00               25.00               25.00              25.00               25.00
                         — autres eaux-de-vic, liqueurs et autres boissons spiritueuses,
                         présentées en récipients d'une contenance:
                         — n'excédant pas 2 litres :
    2208 90 41           — Ouzo                                                                          25.00               25.00               25.00              25.00               25.00
   O) Ce taux s'applique aux importations de vodka des codes NC 2208 60 11 et 2208 60 19 dans les limites d'un quota annuel de 5.000 hectolitres. Toute importation au delà de ce quota est soumise à un
   droit de 25%.
 ---pagebreak---               -— autres:
                   Eaux-de-vie :
                    de fruits :
  2208 90 45          Calvados                                                     25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
  2208 90 48          autres                                                       25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
                     autres :
  2208 90 52          Corn                                                         25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
  2208 90 57          autres                                                       25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
  2208 90 69       autres boissons spiritueuses                                    15.00 15.00 15.00 15.00 15.00
X             — excédant 2 litres :
A             — eaux-de-vie:
  2208 90 71        de fruits                                                      25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
  2208 90 74  —autres                                                              25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
  2208 90 78   — Liqueurs et autres boissons spiritueuses                          25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
               — Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
               de moins de 80% vol, présenté en récipients d'une contenance :
                                                                                         25.00 25.00 25.00 25.00
  2208 90 91   — n'excédant pas 2 litres                                           25.00
                                                                                         25.00 25.00 25.00 25.00
   2208 90 99  — excédant 2 litres:                                                25.00
   3302        Mélange de substances odoriférantes et mélanges (y compris les
               solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces substances,
               des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres
               préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés
               pour la fabrication des boissons:
 ---pagebreak---        1                                       2                                   3     4     5     6     7
3302 10    -des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
           — des types utilisés pour les industries des boissons:
           — Préparations contenant tous les agents aromatisants qui
           caractérisent une boisson:
3302 10 10 — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol               12.50 12.50 12.50 12.50 12.50
           — autres:
3302 10 21       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de      4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
           saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou
           contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
           lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de
           glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29       autres                                                          4.10  4.10  4.10  4.10  4.10
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                             COM(96) 28 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                         03 U
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-030-FR-C
                                                               ISBN 92-77-99859-8
Offîce des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxemboins
                                       Aï