CELEX: 31971D0237
Language: fr
Date: 1971-06-21 00:00:00
Title: 71/237/Euratom: Décision du Conseil, du 21 juin 1971, arrêtant un programme quinquennal de recherches et d' enseignement de la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

29 . 6 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 143 /33
                                                  DÉCISION DU CONSEIL
                                                        du 21 juin 1971
               arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de la Commu­
               nauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique
                                                          des plasmas
                                                       (71/237/Euratom )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            participation aux dépenses afférentes à ces équipe­
                                                                   ments ;
vu le traité instituant la Communauté européenne de
 l'énergie atomique, et notamment son article 7,                   considérant qu'il convient de favoriser la mobilité du
                                                                   personnel entre les laboratoires associés ,
vu le traité instituant un Conseil unique et une
 Commission unique des Communautés euro­
 péennes,                                                          DÉCIDE :
vu la proposition de la Commission , présentée après
 consultation du Comité scientifique et technique,                                      Article premier
vu la résolution du Conseil, du 6 décembre 1969 ,                  Un programme de recherches et d'enseignement sur
relative aux activités futures de la Communauté                   la fusion thermonucléaire contrôlée et la physique
européenne de l'énergie atomique,                                  des plasmas, est arrêté pour une période de cinq ans
                                                                   à compter du 1er janvier 1971 ; ce programme est
vu la décision du Conseil, du 27 octobre 1970,                     défini à l' annexe .
arrêtant un programme de recherches et d'enseigne­
ment de la Communauté européenne de l'énergie                                                Article 2
atomique pour l'exercice 1971 , composé d'un pro­
gramme commun et de programmes complémen­                         Le plafond des engagements de dépenses et des
taires (*), modifié par la décision du Conseil du 25              effectifs nécessaires à la réalisation de ce programme
janvier 1971 (2) ;                                                est fixé à 46,5 millions d'unités de compte et à 94
                                                                   agents, l'unité de compte étant définie à l'article 19
considérant que, en raison de l'ampleur de l'effort                du règlement financier relatif à l' établissement et à
qui se révèle encore nécessaire pour atteindre le stade           l'exécution du budget de recherches et d'investisse­
des applications de la fusion thermonucléaire con­                ment de la CEEA et à la responsabilité des
trôlée, dont la Communauté pourrait tirer bénéfice, il             ordonnateurs et comptables ( article 183 a ) et c) du
convient de poursuivre en commun, dans les                         traité) (3 ).
différentes phases de leur développement, les travaux
entrepris jusqu'ici dans ce domaine ;                                                        Article 3
considérant que l'action proposée par la Commission                La présente décision annule et remplace, en ce qui
constitue un moyen adéquat pour atteindre ce but                   concerne le programme « Fusion et Physique des
dans la phase actuelle des recherches et que, dès lors,           plasmas », la décision du Conseil du 25 janvier
                                                                   1971 .
il est de l'intérêt commun d' adopter un programme
pluriannuel dans le domaine de la fusion thermonu­
cléaire contrôlée et de la physique des plasmas ;                 Fait à Luxembourg, le 21 juin 1971 .
                                                                                                    Par le Conseil
considérant qu'il apparaît important que la Com­
munauté encourage la réalisation de certains équipe­                                                 Le président
ments, ayant trait à des actions considérées comme
                                                                                                   M. SCHUMANN
prioritaires, par l'octroi d'un taux préférentiel de
 (!) JO no L 245 du 11 . 11 . 1970, p. 27.
(2) JO no L 31 du 8 . 2. 1971 , p. 14.                             (3) JO no 74 du 16. 11 . 1961 , p. 1433/61 .
 ---pagebreak--- N° L 143 /34                           Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 6 . 71
                                                            ANNEXE
                                             FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS
             1 . Un montant de 46,5 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                 des effectifs est fixé à 94 agents .
                 Ce montant est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements ayant trait aux
                 actions qui sont considérées comme prioritaires prévues au point 5 et qui sont à réaliser au
                 cours des trois premières années d'exécution du programme, et pendant toute la durée de
                 celui-ci, les dépenses relatives aux activités générales à mener dans le cadre de ce
                 programme ainsi que celles destinées à assurer la mobilité du personnel entre les
                 laboratoires associés.
             2. Le programme qui sera développé par les laboratoires associés aura pour objet :
                 — la physique générale ayant trait au domaine considéré, notamment les études de
                     caractère fondamental ou intéressant le confinement à l'aide de dispositifs adaptés et les
                     méthodes de production et de chauffage de plasmas ;
                 — l'étude du confinement en configurations fermées et ouvertes de plasmas de densité et de
                     température variables dans de larges intervalles ;
                 — la production et l'étude de plasmas de haute et très haute densité ;
                 — l' amélioration des méthodes de diagnostics ;
                 — l'étude des problèmes technologiques connexes aux recherches en cours ainsi que des
                     problèmes relatifs à la technologie des réacteurs thermonucléaires.
                 Ces travaux seront réalisés par voie de contrats d' association .
             3 . Le programme défini au point 2 constitue un élément d'une collaboration à long terme
                 couvrant la totalité des activités dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas
                 dans les États membres. Il tend à aboutir, en temps voulu , à la réalisation en commun de
                 prototypes éventuels, en vue de leur industrialisation et de leur commercialisation .
             4 . Dans la limite du plafond de 46,5 millions d'unités de compte :
                 a) un montant maximum de 8 millions d'unités de compte sera affecté, au cours des trois
                    premières années du programme, au financement des équipements portant sur les actions
                    définies au point 5 , avec un taux préférentiel et uniforme de participation inférieur ou
                    égal à 44 %. En contrepartie de cette mesure, tous les associés bénéficieront de la faculté
                    de participer aux expériences effectuées à l'aide de ces équipements ;
                 b) un montant maximun de 0,3 million d'unités de compte sera consacré aux dépenses
                    permettant d'assurer la mobilité du personnel entre les laboratoires associés ;
                 c) le montant qui n'aura pas été affecté aux actions et dépenses visées sous a) et b)
                    constituera le plafond de la participation financière de la Communauté aux autres
                    dépenses des associations et à leur gestion. Cette participation sera d'un taux uniforme
                    d'environ 25 % . Par dérogation à ce principe, ce taux sera porté à un maximum de 30 %
                    pour l'association Euratom-CNEN-CNR qui bénéficiera, en outre, de la prise en charge
                    par le programme du personnel d'Euratom qui y est détaché.
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 143 /35
            5 . La Commission, après examen technique des différents projets pourra financer au cour;
                des trois premières années, dans la limite des plafonds suivants, les actions mentionnées ci
                après et considérées comme prioritaires :
                — stellarateur à bêta faible et Tokomak :                                  5,5 millions d' UC,
                — screw pinch et stellarateur à bêta élevé :                                1,6 million d' UC,
                — procédés de chauffage et d'injection :                                    1,2 million d' UC,
                — procédés à très haute densité :                                           0,8 million d'UC .