CELEX: 32006D0052
Language: fr
Date: 2006-01-30 00:00:00
Title: 2006/52/CE: Décision de la Commission du  30 janvier 2006  modifiant la décision 2005/731/CE établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages  [notifiée sous le numéro C(2006) 135]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 27/17
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 janvier 2006
   modifiant la décision 2005/731/CE établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
   [notifiée sous le numéro C(2006) 135]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/52/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vue d'assurer la protection de la santé animale et de contribuer au développement du secteur de la volaille, des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ont été arrêtées au travers de la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2).
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d’une très grave épizootie d'influenza aviaire causée par une souche du virus H5N1 hautement pathogène, qui s'est déclarée en décembre 2003 en Asie du Sud-Est, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l'influenza aviaire.
            
         
               (3)
            
            
               D’autre part, des programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages sont mis en œuvre depuis 2002 dans les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Plus récemment, des programmes de ce type ont été approuvés par la décision 2005/732/CE de la Commission (3) portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages.
            
         
               (5)
            
            
               En vertu de la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (4), qui est applicable jusqu'au 31 janvier 2006, les cas de mortalité anormale et les foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages font l'objet d'une surveillance et de tests en laboratoire dans le cadre des programmes des États membres.
            
         
               (6)
            
            
               Au vu de la situation épidémiologique, il est nécessaire de maintenir les mesures de surveillance mises en œuvre dans les États membres et il convient donc, dans un premier temps, de proroger les dispositions supplémentaires jusqu'à fin 2006.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2005/731/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 4 de la décision 2005/731/CE, la date du «31 janvier 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».
   Article 2
   Les États membres modifient leur législation pour la rendre conforme à la présente décision. Ils assurent immédiatement la publication et la diffusion adéquates des mesures adoptées. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (2)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (3)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 95.
   
      (4)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 93.