CELEX: 31988R0323
Language: fr
Date: 1988-02-04
Title: Règlement (CEE) n 323/88 de la Commission, du 3 février 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

4. 2. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 32/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 323/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 février 1988
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
                                                                    Conseil Q a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
péenne,                                                             exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                    la nomenclature antérieure,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 1 6
paragraphe 8,
                                                                                          Article premier
considérant que le prélèvement applicable à l'importation
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2569/               Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié est fixé,
230/88 (4);                                                         pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
                                                                    1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2569/87 aux                    0,81 Écus/100 kilogrammes.
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le prélèvement actuellement en                                            Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'annexe du prélent règle­
ment :                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 4 février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 février 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L 243 du 27. 8 . 1987, p. 48 .
(4) JO  n° L 23 du 28 . 1 . 1988; p. 16.                             (*) JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .