CELEX: 31994R0808
Language: fr
Date: 1994-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 808/94 de la Commission, du 11 avril 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 4. 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 93/23
                                   REGLEMENT (CE) N° 808/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 avril 1994
                    modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                       des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pour convertir le montant exprime en monnaies des pays
                                                                       tiers et sont à la base de la détermination des taux de
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                       conversion agricole des monnaies des États membres ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                que les modalités d'application et de détermination de ces
1992, portant organisation commune des marchés dans le                 conversions ont été établies dans le règlement (CEE)
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)               n° 1 068/93 de la Commission (6), modifié par le règle­
n0 2193/93 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2               ment (CE) n0 547/94Q,
quatrième alinéa,
considérant que les restitutions applicables à l'exportation           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 784/94
de la Commission (3) ;                                                                        Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans             Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
le règlement (CE) n0 784/94 aux données dont la                        à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­                n0 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE)
                                                                       n° 784/94 sont modifiées conformément à l'annexe du
tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
mément à l'annexe du présent règlement ;                               présent règlement, pour les produits y figurant.
considérant que les taux représentatifs de marché définis à                                      Article 2
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (4),
modifié par le règlement (CE) n0 3528/93 (*), sont utilisés            Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 1994.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 11 avril 1994.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO  n0  L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
 (2) JO  n0  L  196 du 5. 8. 1993, p. 22.
 O   JO  n0  L 91 du 8. 4. 1994, p. 28.
 O   JO  n°  L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                            (6) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 O   JO  n°  L  320 du 22. 12. 1993, p. 32.                             O JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 93/24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   12. 4. 94
                                                                           ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 avril 1994, modifiant les restitutions applicables à
                     l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                 (en écus / t)                                                                  (en écus / t)
                                                           Montant                                                                       Montant
      Code produit              Destination (')                                          Code produit          Destination (')
                                                      des restitutions (2)                                                           des restitutions (2)
    0709 90 60 000                   —                       —                         1007 00 90 000               —                       —
    0712 90 19 000                   —                        —                        1008 20 00 000               —                       —
    1001 10 00 200                   —                        —
                                                                                       1101 00 00 100               01                     45,00
     1001 10 00 400                  05                        0
                                     02                       —
                                                                                       1101 00 00 130               01                     42,00
     1001 90 91 000                  —                        —                        1101 00 00 150               01                     37,00
     1001 90 99 000                  03                     57,00                      1101 00 00 170               01                     33,00
                                     05                     20,00
                                                                                       1101 00 00 180               01                     29,00
                                     06                     17,00
                                     02                     15,00                      1101 00 00 190               —                       —
     1002 00 00 000                  03                     25,00                      1101 00 00 900               —                        —
                                     02                     15,00
                                                                                       110210 00 500                01                     71,00
     1003 00 10 000                  —                        —
                                                                                       1102 10 00 700               —                        —
     1003 00 90 000                  03                     64,00
                                     02                     15,00                      1102 10 00 900               —                        —
     1004 00 00 200                  —                        —                        1103 11 10 200                01                      —O
     1004 00 00 400                  —                        —                        1103 11 10 400               —                        —
     1005 10 90 000                  —                        —
                                                                                       1103 11 10 900               —                        —
     1005 90 00 000                   03                    37,00
                                                                                       1103 11 90 200                01                      —(3)
                                      04                    15,00
                                      02                       0                        1103 11 90 800               —                       —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
    04 la zone I, la zone II a), b) et c), la zone III a) et b), la zone V, la zone VI, la zone VIII et Cuba,
    05 1 Algérie,
    06 le Maroc et l'Égypte.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.
(3) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
 NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).