CELEX: 31992R3720
Language: fr
Date: 1992-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3720/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais

Avis juridique important

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31992R3720

Règlement (CEE) n° 3720/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais  

Journal officiel n° L 378 du 23/12/1992 p. 0032 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 47 p. 0009  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 47 p. 0009 

RÈGLEMENT (CEE) No 3720/92 DE LA COMMISSION  du 22 décembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes fraisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation comune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5, son  article 8, son article 10 paragraphe 1 et son article 12 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2251/92 de la Commission (3) a arrêté les modalités de contrôle de qualité dans le secteur des fruits et légumes frais; que certaines erreurs matérielles et linguistiques se sont glissées dans ce règlement et  notamment dans sa version allemande; qu'il convient de rectifier ces erreurs;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 3 paragraphe 7 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2251/92, les termes « de l'annexe du règlement (CEE) no 920/89 de la Commission » sont remplacés par les termes « de l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89 de la  Commission ».  Article 2  Une rectification est faite dans les articles 2, 3 et 4 ainsi que dans les annexes du règlement (CEE) no 2251/92.  Cette rectification ne concerne que la version allemande du règlement.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 23. (3) JO no L 219 du 4. 8. 1992, p. 9.