CELEX: 31973R0381
Language: fr
Date: 1973-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 381/73 de la Commission, du 13 février 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 41 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                14. 2 . 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 381 /73 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 février 1973
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      représentativité, des appréciations des États mem­
EUROPÉENNES,                                                       bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                   de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que la communication des cours par les
                                                                   États membres et les informations s'y rapportant
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                dans le cas où, pour une place de commercialisa­
matière d'organisation commune du marché viti­                     tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
vinicole (1 ), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                    considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
son article 4 paragraphe 1 ,                                       lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              être fixé le prochain jour ouvrable ;
 (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    considérant que l'application des règles rappelées ci­
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              dessus aux données dont la Commission dispose
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
sur la base de toutes les données disponibles, pour                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
chaque place de commercialisation du type de vin en
cause ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                                       Article premier
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
des prix moyens pour les vins de table (4), modifié                règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (5 ) ;           présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du                                              Article 2
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                       Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
communiqués en tenant compte notamment de leur                     1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 février 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 i1) JOno L 99 du 5. 5 . 1970, p. 1 .
 f*) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 {») J.0 no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 f4) TO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (5) JO no L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 14. 2. 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 41 /9
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                       Type                                                                      Type                 par degré/hl
                                                        par degré/hl
                                                                             A I
RI
Béziers                                                     1,671            Bordeaux                                    2,251
Montpellier                                                 1,709            Nantes                                      1,730
Narbonne                                                   1,646             Bari                                        1,960
Nîmes                                                       1,629            Cagliari'                                   1,920
Perpignan                                                   1,743             Chieti                                    pas de
                                                                                                                       cotation
Asti                                                       2,106
Firenze                                                    2,080              Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,920
Lecce                                                       2,000             Trapani (Alcamo)                           1,968
Pescara                                                    pas de             Treviso                                    2,240
                                                         cotation
Reggio Emilia                                               1,920
Treviso                                                     2,160
Verona (pour les vins locaux)                               2,000
                                                                                                                         UC/hl
                                                                              A II
R II                                                                          Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
Bari                                                        2,320                                                      cotation
Barletta                                                    2,320             Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
                                                                                                                       cotation
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation            La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                              bourgeoise                              cotation H
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation            A III
                                                                              Mosel                                     pas de
                                                                                                                       cotation
                                                                              Rheingau                                  pas de
R III                                                       UC/hl                                                      cotation
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
Rheinpfalz                                                 pas de             bourgeoise                              cotation (*)
                                                          cotation
Rheinhessen (Hügelland)                                    pas dé
                                                          cotation
 (J) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.