CELEX: 32021D0512(01)
Language: fr
Date: 2021-05-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 mai 2021 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques 2021/C 185/02

12.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 185/4
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 6 mai 2021
         portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
         (2021/C 185/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé "conseil d’administration").
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les membres du conseil d’administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une fois.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d’administration.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les membres actuels du conseil d’administration désignés par la Tchéquie, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Slovénie, la Finlande et la Suède ont été nommés pour une période qui prend fin le 31 mai 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat qui court du 1er juin 2021 au 31 mai 2025 (nom, nationalité, date de naissance):
            
                        —
                     
                     
                        Mme Tatjana KOLESNIKOVA, tchèque, 24 novembre 1969,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Óscar Valentín GONZÁLEZ SÁNCHEZ, espagnole, 8 mars 1972,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Paul KRAJNIK, autrichienne, 20 janvier 1964,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Alojz GRABNER, slovène, 23 juillet 1965,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Hanna Maria KORHONEN, finlandaise, 8 août 1964.
                     
                  
         
            Article 2
            Sont nommés membres du conseil d’administration pour un premier mandat qui court du 1er juin 2021 au 31 mai 2025 (nom, nationalité, date de naissance):
            
                        —
                     
                     
                        M. Stephen Patrick CURRAN, irlandaise, 24 juillet 1962,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Karine BOQUET, française, 21 juillet 1973,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dr Pasqualino ROSSI, italienne, 16 mai 1962,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Jérôme FAÉ, luxembourgeoise, 25 novembre 1989,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dr Szilvia DEIM, hongroise, 21 novembre 1971,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Kees HOPPENER, néerlandaise, 15 juillet 1960,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Per ÄNGQUIST, suédoise, 21 mai 1969.
                     
                  
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 mai 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (JO C 134 du 16.6.2007, p. 6).