CELEX: 31977R0925
Language: fr
Date: 1977-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 925/77 de la Commission, du 29 avril 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées

Avis juridique important

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31977R0925

Règlement (CEE) n° 925/77 de la Commission, du 29 avril 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées  

Journal officiel n° L 109 du 30/04/1977 p. 0001 - 0003 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 8 p. 0203  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 18 p. 0033  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 8 p. 0203  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 12 p. 0110  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 12 p. 0110 

+++++( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 77 DU 25 . 3 . 1977 , P . 14 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 925/77 DE LA COMMISSION DU 29 AVRIL 1977 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 611/77 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SPECIFIQUE POUR LES BOVINS VIVANTS ET LES VIANDES BOVINES AUTRES QUE LES VIANDES CONGELEES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 611/17 DE LA COMMISSION , DU 18 MARS 1977 , RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SPECIFIQUE POUR LES BOVINS VIVANTS ET LES VIANDES BOVINES AUTRES QUE LES VIANDES CONGELEES ( 3 ) , A ARRETE LES MODALITES DE CALCUL DE CE PRELEVEMENT ;  CONSIDERANT QU'IL S'AVERE NECESSAIRE D'ACTUALISER CERTAINS COEFFICIENTS VALABLES EN AUTRICHE ET EN SUEDE SERVANT COMME ELEMENTS DE CALCUL DU PRELEVEMENT SPECIFIQUE POUR LES BOVINS VIVANTS ET LES VIANDES BOVINES AUTRES QUE LES VIANDES CONGELEES ; QU'IL CONVIENT EN OUTRE D'INSERER LE MARCHE DE GRAZ DANS LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS DE L'AUTRICHE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 611/77 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .  2 . L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 611/77 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE POUR LA PREMIERE FOIS POUR LE CALCUL DES PRELEVEMENTS VALABLES A PARTIR DU 2 MAI 1977 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 29 AVRIL 1977 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT  ANNEXE I  COEFFICIENTS SERVANT A L'ETABLISSEMENT DE LA MOYENNE DES COURS ENREGISTRES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DES PAYS TIERS  AUTRICHE 82  SUEDE 15  SUISSE 3  ANNEXE II  A . AUTRICHE  1 . MARCHES REPRESENTATIFS :  GRAZ , LINZ , SALZBURG , WIEN ( MOYENNE ARITHMETIQUE ) .  2 . CATEGORIES ET COEFFICIENTS :  CATEGORIES COEFFICIENTS DE PONDERATION  STIERE 56  OCHSEN 4  KALBINNEN 9  KUEHE 31  B . SUEDE  1 . MARCHES REPRESENTATIFS ET COEFFICIENTS DE PONDERATION :  STOCKHOLM ( 67 ) , GOETEBORG ( 33 ) .  2 . CATEGORIES , QUALITES ET COEFFICIENTS :  CATEGORIES ET QUALITES * COEFFICIENTS DE CONVERSION EN POIDS VIF * COEFFICIENTS DE PONDERATION  KO OCH AELDRE TJUR KLASS I * 50 * 24,0  KO OCH AELDRE TJUR KLASS II * 47 * 8,8  UNGNOET KLASS EP * 56 * 30,2  UNGNOET KLASS I * 53 * 30,0  UNGNOET KLASS II * 50 * 7,0  C . SUISSE  1 . MARCHE REPRESENTATIF ( CENTRE DE COTATION ) : BERN .  2 . CATEGORIES , QUALITES ET COEFFICIENTS :  CATEGORIES ET QUALITES COEFFICIENTS DE PONDERATION  GENISSES ET BOEUFS A 18,8  GENISSES ET BOEUFS B 9,9  GENISSES ET BOEUFS C 2,6  GENISSES ET BOEUFS D 1,7  VACHES A 4,7  VACHES B 3,1  VACHES C 14,6  VACHES D 14,0  VACHES E 15,6  TAUREAUX A 1 7,5  TAUREAUX A 2 2,4  TAUREAUX B 1 2,0  TAUREAUX B 2 1,2  TAUREAUX C 1,0  TAUREAUX D 0,5  TAUREAUX E 0,4