CELEX: 31975R1339
Language: fr
Date: 1975-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1339/75 de la Commission, du 27 mai 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 137/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N" 1339/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 mai 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/ hectolitre ou
(CEE) n° 678 /75 (2 ), et notamment son article 4 para­           à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;
                                                                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­              règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n° 1020/70 , le prix moyen doit être fixé               présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                      Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 27 mai 1 975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(2 ) JO  n» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 43 .
(3 ) JO  n» L 118 du 1.6 . 1970 , p. 16 .
(4 ) JO  no L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N* L 137/6                                Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 5 . 75
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                   UC
                      Type                                                                        Type         par degré/hl
                                                        par degré/hl
RI                                                                           AI
Béziers                                                     1,586            Bordeaux                             1,655
Montpellier                                               pas de             Nantes                              pas de
                                                         cotation                                               cotation
Narbonne                                                  pas de             Bari                                 1,056
                                                         cotation
                                                                             Cagliari                            pas de
                                                          pas de                                                cotation
Nîmes
                                                         cotation                                                 1,080
                                                                             Chieti
Perpignan                                                   1,613            Ravenna ( Lugo, Faenza)              1,236
Asti                                                        1,660            Trapani (Alcamo)                     1,140
Firenze                                                     1,200            Treviso                              1,309
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                               1,501                                                 UC/hl
Treviso                                                     1,333
Verona (pour les vins locaux)                               1,399
                                                                             Ail
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)              17,95
R II                                                                         Rheinhessen (Hügelland)             pas de
                                                                                                                cotation
Ban                                                         1,501
                                                                             La région viticole de la Moselle
Barletta                                                    1,501            luxembourgeoise                     pas de
Cagliari                                                  pas de                                               cotation (1 )
                                                         cotation
Lecce                                                      pas de
                                                         cotation
                                                                             A III
Taranto                                                     1,501
                                                                             Mosel-Rheingau                       34,43
                                                                              La région viticole de la Moselle
R III                                                        UC/hl           luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                               cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hùgelland)                        pas de
                                                         cotation
C) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) ° 1020/70.