CELEX: C1996/210/40
Language: fr
Date: 1996-07-20 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 17 avril 1996 dans l'affaire T-2/93 (92): Société anonyme à participation ouvrière Compagnie nationale Air France contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Taxation des dépens)

N° C 210/ 16            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 7 . 96
 l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du                           ORDONNANCE DU TRIBUNAL
règlement ( CEE ) n° 804/68 dans le secteur du lait et des                              DE PREMIÈRE INSTANCE
produits laitiers ( 2 ), le président de la première chambre                                  du 17 avril 1996
élargie du Tribunal a rendu le 27 mars 1 996 une ordonnance
dont le dispositif est le suivant.                                     dans l'affaire T-3/93 ( 92 ): Société anonyme à participation
                                                                             ouvrière Compagnie nationale Air France contre
                                                                              Commission des Communautés européennes ( 1 )
 1 ) Le nom de M. J. F. van Rooy est radié de la liste des
        requérants dans l'affaire T-533/93 .                                       (Concurrence — Taxation des dépens)
                                                                                                 ( 96/C 210/41 )
2 ) Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                                     (Langue de procédure: le français)
 C ) JO n" C 334 du 9 . 12 . 1993 .
 ( 2 ) JO n" L 90 du 1 . 4 . 1984 , p. 13 .
                                                                      Dans l'affaire T-3/93 ( 92 ): Société anonyme à participation
                                                                      ouvrière Compagnie nationale Air France, établie à Paris,
                                                                      représentée par Me Eduard Marissens, avocat au barreau de
                                                                      Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me
                                                                      Lucy Dupong, 14 A, rue des Bains, contre Commission des
                ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                Communautés européennes ( agents : MM. Francisco Enri­
                   DE PREMIÈRE INSTANCE                               que Gonzàlez-Dîaz et Géraud de Bergues ), soutenue par
                           du 17 avril 1996                           Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
                                                                       ( agents : MM. John D. Colahan et Christopher Vajda ), ayant
dans l'affaire T-2/93 ( 92 ): Société anonyme à participation
                                                                      élu domicile à Luxembourg au siège de l'ambassade du
         ouvrière Compagnie nationale Air France contre
                                                                      Royaume-Uni, 14, boulevard Roosevelt, et British Airways
          Commission des Communautés européennes ( ] )
                                                                      pic, établie à Hounslow ( Royaume-Uni ), représentée par M.
              (Concurrence — Taxation des dépens)                     Richard Fowler, QC, du barreau d'Angleterre et du pays de
                             ( 96/C 210/40 )                          Galles, et MM. William Allan et James E. Flynn, solicitors,
                                                                      ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Loesch et
                (Langue de procédure: le français)                    Wolter, 11 , rue Goethe, ayant pour objet la taxation des
                                                                      dépens à rembourser par la requérante à la partie interve­
Dans l'affaire T-2/93 ( 92 ): Société anonyme à participation         nante British Airways pic, suite à l' arrêt du Tribunal du
ouvrière Compagnie nationale Air France, établie à Paris,             24 mars 1994 , dans l'affaire T-3/93 : Air France contre
représentée par Me Eduard Marissens, avocat au barreau de             Commission ( Recueil, page 11-121 ), le Tribunal ( troisième
Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me           chambre élargie ), composé de M. C. P. Briët, président, et de
Lucy Dupong, 14 A, rue des Bains, contre Commission des               M. B. Vesterdorf, Mme P. Lindh et MM . A. Potocki et J. D.
Communautés européennes ( agents : MM. Francisco Enri­                Cooke, juges; greffier : M. H. Jung, a rendu le 17 avril 1996
que Gonzâlez-Diaz et Géraud de Bergues ), soutenue par                une ordonnance dont le dispositif est le suivant.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord
( agents : MM . John D. Colahan et Christopher Vajda ), ayant         Le montant total des dépens à rembourser par la partie
élu domicile à Luxembourg au siège de l'ambassade du                  requérante à la partie intervenante British Airways pic est
Royaume-Uni, 14 , boulevard Roosevelt, TAT SA, établie à              fixé à 40 000 livres sterling.
Tours ( France ), représentée par Me Antoine Winckler,
avocat au barreau de Paris, et par M. Romano Subiotto,                     JO n" C 45 du 17 . 2 . 1993 .
solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes
Elvinger et Hoss, 15 , côte d'Eich, et British Airways pic,
établie à Hounslow ( Royaume-Uni ), représentée par MM .
William Allan et James E. Flynn, solicitors, ayant élu
domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Loesch & Wolter,                  ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL
11 , rue Goethe, ayant pour objet la taxation des dépens à                             DE PREMIÈRE INSTANCE
rembourser par la requérante à la partie intervenante British                                 du 22 avril 1996
Airways pic, suite à l' arrêt du Tribunal du 19 mai 1994, dans
                                                                      dans l' affaire T-23/96 R : Elsa De Persio contre Commission
l' affaire T-2/93 : Air France contre Commission ( Recueil,
page 11-323 ), le Tribunal ( troisième chambre élargie ),                             des Communautés européennes
composé de M. C. P. Briët, président, et de M. B. Vesterdorf,                                   ( 96/C 210/42 )
Mme P. Lindh et MM . A. Potocki et J. D. Cooke, juges;
greffier: M. FI . Jung, a rendu le 17 avril 1996 une                                  (Langue de procédure: l'italien)
ordonnance dont le dispositif est le suivant.
                                                                      Dans l' affaire T-23/96 R: Elsa De Persio, fonctionnaire de la
Le montant total des dépens à rembourser par la partie                Commission des Communautés européennes , représentée
requérante à la partie intervenante British Airways pic est           par M" Giovanni Petroni et Franco Giampietro, avocats au
fixé à 29 000 livres sterling.                                        barreau de Rome, ayant élu domicile à Luxembourg en
                                                                      l'étude de Me Gilles Bouneau, 15 , avenue du Bois, contre
C ) JO n° C 45 du 17 . 2 . 1993 .                                     Commission des Communautés européennes ( agent : M.
                                                                      Gianluigi Valsesia ), ayant pour objet, en premier lieu, la
                                                                      demande de sursis à l' exécution de la décision de la