CELEX: 31978D0141
Language: fr
Date: 1978-01-30 00:00:00
Title: 78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31978D0141

78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 044 du 15/02/1978 p. 0014 - 0014

****( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 ET P . 9 .    DECISION DU CONSEIL   DU 30 JANVIER 1978   PORTANT REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS  ( 78/141/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 11 OCTOBRE 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,   CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE TITULAIRE ET UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM.O ' NEILL , LEONARD ET BONNER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DES 5 ET 6 DECEMBRE 1977 ;   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS EN DATE DU 13 JANVIER 1978 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MM . JOHN KEANE ET PATRICK HAYDEN SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET M . PASCHAL LEONARD MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 30 JANVIER 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . DALSAGER