CELEX: 31972R1046
Language: fr
Date: 1972-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1046/72 de la Commission, du 19 mai 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

20 . 5 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 118 / 35
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1046/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 mai 1972
               relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers a titre d aide
                                    .communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        c ) 500 tonnes destinées à l'Inde,
EUROPÉENNES ,
                                                                     d ) 500 tonnes destinées à l'Inde,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          e ) 800 tonnes destinées à l'Inde,
vu le règlement ( CEE) n0 442/72 du Conseil, du 28                   f ) 640 tonnes destinées à divers pays tiers :
février 1972, relatif à la fourniture de produits                         dont 35 tonnes pour le Botswana,
laitiers au titre de l'aide alimentaire ( J ), et notamment                      110 tonnes pour le Dahomey,
son article 3 ,
                                                                                 100 tonnes pour l'île Maurice,
considérant que le règlement (CEE) n0 442/72 prévoit                              70 tonnes pour l'Indonésie,
la livraison d' une certaine quantité de lait écrémé en                             8 tonnes pour le Libéria,
poudre, acheté sur le marché de la Communauté,                                     12 tonnes pour les Philippines ,
au programme alimentaire mondial ; que celui-ci                                     5 tonnes pour la République centrafri­
a fait une demande de fourniture de 5 614 tonnes
                                                                                      caine,
de lait écrémé en poudre destiné à certains pays
tiers ; que cette livraison, jusqu' à la mise en fob, doit                       300 tonnes pour la Turquie,
faire l'objet d'une adjudication conformément au
règlement ( CEE) n0 602/72 de la Commission , du                     g) 611 tonnes destinées à divers pays tiers :
24 mars 1972, relatif aux adjudications pour la                           dont 230    tonnes pour la Jordanie,
fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide                              150  tonnes pour le Liban ,
communautaire au programme alimentaire mondial                                    10  tonnes pour le Niger,
et au Comité international de la Croix-Rouge (2 ) ;
                                                                                  21  tonnes pour la république populaire
considérant que l' application du règlement ( CEE) n°                                 du Yémen,
602/72 exige toutefois certaines précisions , notam­                             200 tonnes pour le Swaziland,
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation
des offres et les conditions de livraison du lait                    h ) 563 tonnes destinées à divers pays tiers :
écrémé en poudre ;                                                        dont 5 tonnes pour Honduras,
                                                                                   15 tonnes pour la Jamaïque,
considérant que les mesures prevues au present
 règlement sont conformes à l' avis du Comité de                                 400 tonnes pour le Lesotho ,
gestion du lait et des produits laitiers,                                        108 tonnes pour la république arabe du
                                                                                      Yémen ,
                                                                                  35 tonnes pour la République dominicaine,
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                       i ) 1 000 tonnes destinées à divers pays tiers :
                                                                          dont 500 tonnes pour la Colombie,
                       Article premier                                           500 tonnes pour le Mexique,
                                                                      selon la répartition et les conditions figurant à
 1.      Est mise en adjudication , conformément aux                  l' annexe
 dispositions du règlement ( CEE ) n0 602/72 la
 fourniture fob au PAM de 5 614 tonnes de lait écrémé
 en poudre destinées à certains pays tiers . L' adjudica­             2.     L' adjudication  est  assurée   par    l' organisme
 tion concerne les neuf lots suivants :                               compétent de chaque État membre.
 a ) 500 tonnes destinées à l'Inde,
 b ) 500 tonnes destinées à l' Inde,                                                          Article 2
 i 1 ) JO n° L 54 du 3 . 3 . 1972 , p. 1 .                             Le délai pour la présentation des offres expire le 20
 (2 ) JO n" L 72 du 25 . 3 . 1972, p. 13 .                             juin 1972 à 12 heures .
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                        Article 3                             — après le 1 er et avant le 16 août 1972 en ce qui
                                                                  concerne les lots visés à l' article 1 er paragraphe 1
1.     Les mentions devant figurer sur l'emballage                sous a) à e) inclus,
sont établies conformément aux indications figurant
à l' annexe .                                                 — après le 15 et avant le 31 juillet 1972 en ce qui
                                                                  concerne les lots visés à l' article 1 er paragraphe 1
2.     Pour les lots visés à l'article 1er paragraphe 1 )         sous f) à i) inclus .
sous a) à e), il y a lieu de livrer en supplément 2 %
de sacs vides identiques à ceux contenant la                                            Article 5
marchandise.
                        Article 4                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                              jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
La livraison du lait écrémé en poudre est effectuée :         ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1972 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                         S. L. MANSHOLT
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                                                             ANNEXE
                                                Quantité par                              Quantité
                                                  pays de                                par port de    Langue pour les
         Lot        Pays de destination          destination        Ports de destination destination     mentions des
                                                  (tonnes )                                (tonnes )      emballages
 a)             Inde                                500        Calcutta                      500     Anglais
 b)             Inde                                500        Calcutta                      500     Anglais
 c)             Inde                                500        Bombay                        500     Anglais
 d)             Inde                                500        Bombay                        200     Anglais
                                                               Madras                        300     Anglais
 e)             Inde                                800        Bombay                        800     Anglais
 f)             Botswana                              35       Port Elisabeth in transit      35     Anglais
                                                               to Botswana
                Dahomey                             110        Cotonou                       110     Français
                Ile Maurice                         100        Port-Louis                    100     Français
                Indonésie                             70       Surabaya                       70     Anglais
                Libéria                                8       Monrovia                        8     Anglais
                Philippines                           12       Manila                         12     Anglais
                République
                centrafricaine                         5       Pointe-Noire                    5     Français
                                                               en transit pour RCA
                Turquie                             300        Istanbul                     300      Français
 g)             Jordanie                            230        Agaba                        230      Français
               Liban                                150        Beirouth                      150     Français
               Niger                                  10       Cotonou en transit             10     Français
                                                               pour Niger
                République populaire
                du Yémen                              21       Aden                           21     Anglais
               Swaziland                            200        Lourenço                     200      Anglais
                                                               Marques in transit to
                                                               Swaziland
H)             Honduras                                5       La Ceiba                        5     Espagnol
               Jamaïque                               15       Kingston                       15     Anglais
               Lesotho                              400        Durban in transit to          300     Anglais
                                                               Lesotho
                                                               East London in transit        100
                                                               to Lesotho                            Anglais
               République
               dominicaine                           35        Santo Domingo                  35     Espagnol
               Yémen (rép . arabe)                  108        Hodeidah                      108     Anglais
i)             Colombie                             500        Buenaventura                 500      Espagnol
               Mexique                              500        Vera Cruz                    500      Espagnol