CELEX: 31988R2744
Language: fr
Date: 1988-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2744/88 de la Commission, du 1er septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

5 . 9 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 246/ 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 2744/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er septembre 1988
                     modifiant le règlement (CEE) n0 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           ment (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les montants
  EUROPÉENNES,                                                            compensatoires monétaires applicables pour l'Espagne
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   dans les secteurs de la viande bovine, du lait et de
 péenne,                                                                  certains produits transformés et en verty de l'article 5
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du                          paragraphe 3 point a) deuxième tiret du règlement
  11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants compensa­
 taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu             toires monétaires applicables pour le Portugal dans le
 par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses                 secteur de l'huile d'olive,
 articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du
 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                                          Article premier
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le             Le règlement (CEE) n° 1852 / 88 est modifié comme suit :
 règlement (CEE) n° 2740/88 (4),
                                                                          1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
 considérant que les montants compensatoires monétaires                       7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été                          figurant à l'annexe I du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1852/ 88 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  2) La colonne «Espagne» de la partie 5 de l'annexe I est
n° 2681 / 88 (6);                                                             remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
                                                                              règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                       3) La colonne «Espagne» des parties 3 et 8 de l'annexe I
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                      est supprimée.
(CEE) n° 3770 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                    4) La colonne «Portugal» de la partie 10 de l'annexe I
change au comptant constatés conformément au règle­                           est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 24 au                        présent règlement.
30 août 1988 pour la livre sterling, la peseta espagnole et              5) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les an­
l'escudo portugais conduisent, en vertu de l'article 9                        nexes II, III et IV du présent règlement.
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modi­
                                                                                                     Article 2
fier les montants compensatoires monétaires applicables
pour le Royaume-Uni dans tous les secteurs, en vertu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
l'article 5 paragraphe 3 point a) premier tiret du règle­                1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1988 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
 1)  JO   n  L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 2)  JO   n° L 182 du  3 . 7. 1987, p. 1 .
 J)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4)  JO   n° L 244 du 2. 9. 1988 , p. 10.
 s)  JO   n° L 167 du  1 . 7. 1988 , p. 1 .
6)   JO   n° L 243 du  1 . 9. 1988 , p. 1 .
0    JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
')   JO   n° L 355 du  17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 246/2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 9 . 88
                                                                       ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                               Négatifs
                                       République   Pays-Bas   Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                  Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                             bourg
                                          gne
                                  I       DM           FI          £       FB/Flux     Dkr      Lt      FF     DR     £ Ir    Pta      Esc
                                                              — 1 000 kg -
  0709 90 60                                                    11,653
  0712 90 19                                                    11,653
  1001 10 10                                                    17,946
  1001 10 90                                                    17,946
  1001 90 91                                                    11,653
  1001 90 99                                                    11,653
  1002 00 00                                                    11,070
  1003 00 10                                                    11,070
  1003 00 90                                                    11,070
  1004 00 10                                                    10,628
  1004 00 90                                                    10,628
  1005 10 90                                                    11,653
  1005 90 00                                                    11,653
  1007 00 90                                                    11,070
  1008 20 00                                                    11,070
  1101 00 00                                                    14,128
  1102 10 00                                                    13,312
  1102 20 10                                                    16,314
  1102 20 90                                                      5,244
  1102 90 10                                                    11,292
  1102 90 30                                                    10,840
  1102 90 90  11-1     7285                                     11,292
              11-1     7286                                     11,292
  1103 11 10                                                    23,496
  1103 11 90                                                    15,258
  1103 12 00                                                    14,879
  1103 13 11  11-2     7287                                     16,897
  1103 13 19  11-3     7288                                     16,388
              11-3     7289                                     16,897
  1103 13 90                                                    11,886
  1103 19 10                                                    11,292
  1103 19 30                                                    15,499
  1103 19 90  11-1     7285                                     11,292
              11-1     7286                                     11,292
  1103 21 00                                                    11,886
  1103 29 10                                                    11,292
  1103 29 20                                                    11,292
 ---pagebreak---   5 . 9 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 246 / 3
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                Code               République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
        Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                            bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI         £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
                                         I                               - 1 000 kg -
       1103 29 30 I                              lll                        10,840
       1103 29 40                                ll                         11,886
       1103 29 90     11-1      7285             ll                         11,292
                      11-1      7286             ll                         11,292
       1104 11 10                        l       ll                         11,292
       1104 11 90                                ll                         15,499
       1104 12 10                        I       ll                         10,840
       1104 12 90                        l       ll\                        19,130
       1104 19 10          l             I       lll                       11,886
       1104 19 30                        \       llI                       11,292
       1104 19 50 l        l             \       ll                        12,818
       1104 1999     11-1      7285 lill                                   11,292
                     11-1      7286 llll                                   11,292
       1104 21 10 liIlllll                                                 11,292
       1104 21 30 llllIlIl                                                 15,499
       1104 21 50 IlIIllll                                                 17,713
       1104 21 90 II||llll                                                 11,292
       1104 22 10 IlllllIl                                                 10,840
      1104 22 30  lllil                          ll                        14,879
      1104 22 50  Il                     \       ll                        10,840
      1104 22 90           I             l       \                         10,840
      1104 23 10  l        \             \       \                         11,886
      1104 23 30  I                      1       \                         11,886                                                                         V
      1104 23 90  l                              \                         11,886
      1104 29 10     11-4      7290              \                         11,292
\                    11-4      7291                           \            11,292
                    11-4      7292                            l            11,886
\                   11-4      7293                                        11,292
      1104 29 30    11-4      7290                                        11,292
                    11-4      7291                                        11,292
                    11-4      7292                                        11,886
                    11-4      7293                                        11,292
      1104 29 91                                                          11,886
      1104 29 95           l                                              11,292
      1104 29 99    11-1      7285                                        11,292
                    11-1      7286                                        11,292
      1104 30 10                                                            8,740
      1104 30 90                                                            3,496
      1107 10 11           1                     \                        20,743
     1107 10 19   l                                                       15,499
     1107 10 91            I                     \                        19,705                                   '
     1107 10 99                                                           14,724
     1107 20 00                                  \                        17,159
     1108 11 00     11-5      7294         O                              18,863
                    11-5      7295         o                              18,863
 ---pagebreak---   N  L 246 /4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 9 . 88
               '                                          Positifs                                              Négatifs
                                Code               République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                            bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI         £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pu       Esc
                                                                         - 1 000 kg -
    1108 12 00      11-5       7294         O                               17,066
                    11-5       7295         O                               17,066
    1108 13 00      11-6       7296         O                               17,066
I                   11-6       7297         C)                              17,066
    1108 14 00      11-5       7294         O                               17,066
                    11-5       7295         O                               17,066
    1108 19 90      11-5       7294         C)                              17,066
                    11-5       7295         O    \                          17,066
    1109 00 00   |1\                     \                                 25,672
    1702 30 91      17-9       7318      \                                 22,265
    1702 30 99      17-9       7318      \                                  17,066
    1702 40 90   I         I             \                                  17,066
    1702 90 50   I         \             \                                  17,066
    1702 90 75   I                       \                                 23,282
    1702 90 79   I                       \                                  16,275
    2106 90 55   I                       \                                  17,066
    2302 10 10      23-1       7622      \                                   —
                    23-1       7623                                          4,813
    2302 10 90                           \                                   9,969
    2302 20 10   I         I             \                                   4,813
    2302 20 90             \             l                                   9,969
    2302 30 10   I         \             \                                   4,813
    2302 30 90                           \                                  10,313
    2302 40 10   \                       I                                   4,813
    2302 40 90   \                                                          10,313
    2303 10 11                                                             22,604
    2309 10 11      23-2       7624         C)                               —
                    23-2       7625         C)                               1,398
    2309 10 13      23-8       7541        OC)                               —
                    23-8       7542        OC)                              11,549
                    23-8       7543        oo                              23,097
                    23-8       7544        OC)                               —
                    23-8       7545        OC)                               3,003
                    23-8       7546        OC)                             • 6,005
\                   23-8       7547        OC)                               —
                    23-8       7548        OC)                             20,028
                    23-8       7549        OC)                             40,056
                   23-8        7550        OC)                               1,398
                    23-8       7551        OC)                             12,947
                    23-8       7 552       OC)                             24,495
                   23-8        7626        OC)                               1,398
                   23-8        7627        OC)                               4,401
\                  23-8        7628        OC)                               7,403
                   23-8        7629        OC)                               1,398
                   23-8        7630        OC)                             21,426
 ---pagebreak---   5 . 9 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 246 / 5
                                                       Positifs                                                Négatifs
                              Code              République   Pays-Bas    Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
        Code NC    Tableau
                           additionnel
                                        Notes    fédérale                   Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                              bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI           £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
                                                                        - 1 000 kg -
       2309 10 13   23-8     7631       oo                                41,454
      2309 10 31    23-3     7624        o                                  —
                    23-3     7691        o                                  4,428
      2309 10 33    23-9     7541       oo                                  —
                    23-9     7542       oo                                11,549
                    23-9     7543       oo                                23,097
                    23-9     7544      OO                                   —
                    23-9     7545      OC)    l            \                3,003
                    23-9     7546      oo                                   6,005
                    23-9     7547      oo                                   —
l                   23-9     7548      oo                                 20,028
                    23-9     7549      oo                                 40,056
                    23-9     7645      oo                                   4,428
                    23-9     7646      oo     \                           15,977
                    23-9     7647      oo     I                           27,525
                    23-9     7648      oo     \            l               4,428
                    23-9     7649      oo                                  7,431
                    23-9     7650      OO                                 10,433
                    23-9     7651      OC)                                 4,428
                    23-9     7652      OC)                               24,456
                   23-9      7653      OC)                               44,484
      2309 10 51   23-4      7624       C)                                     ;
                   23-4      7692       C)                                 8,740
      2309 10 53  23-10     7541       OC)                                 —
l                 23-10     7542       OC)                                11,549
                  23-10     7543       OC)                               23,097
                  23-10     7544       OC)                                 —
l                 23-10     7545       OC)                                 3,003
                  23-10     7546       OC)                                 6,005
                  23-10     7547       OC)                                 —
                  23-10     7548       OC)                               20,028
                  23-10     7549       OC)                               40,056
                  23-10     7654       OC)                                 8,740
                  23-10     7655       OC)                               20,289
                  23-10     7656       OC)                               31,837
                  23-10     7657       OC)                                 8,740
                  23-10     7658       OC)                               11,743
                  23-10     7659       OC)                               14,745
                  23-10     7660       OC)                                 8,740
                  23-10     7661       OC)                               28,768
                  23-10     7662       OC)                               48,796
     2309 90 31    23-5     7624        C)                                 —
l                  23-5     7693        C)                                 1,398
     2309 90 33   23-11     7541       OC)                            i    —
\                 23-11     7542       OC)                               11,549
 ---pagebreak---   N  L 246/6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 9 . 88
                                                    Positifs                                              Négatifs
                            Code             République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                            bourg
                                                gne
                                                DM           FI         £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                       \             ll                            - 1 000 kg -
    2309 90 33 23-11       7543      oo                              23,097
               23-11       7544      oo                                —
               23-11       7545      oo                                3,003
               23-11       7546      oo                                6,005
               23-11       7547      oo                                —
1              23-11       7548      00                              20,028
               23-11       7549      oo    I                         40,056
               23-11       7663      oo                                1,398
               23-11       7664      oo                              12,947
               23-11       7665      oo                              24,495
               23-11       7666      oo                                1,398
               23-11       7667      00                               4,401
               23-11       7668      00                               7,403
               23-11       7669      oo                                1,398
               23-11       7670      oo                              21,426
               23-11       7671      oo                              41,454
    2309 90 41  23-6       7624       o                                —
                23-6       7694       o                               4,428
    2309 90 43 23-12       7541      oo                                —
               23-12       7542      oo                              11,549
               23-12       7543      oo                              23,097
               23-12       7544      oo                                —
               23-12       7545      oo                               3,003
               23-12       7546      00                               6,005
               23-12       7547      oo                                —
               23-12       7548      oo                              20,028
               23-12       7549      oo                              40,056
               23-12       7672      oo                               4,428
               23-12       7673      oo                              15,977
               23-12       7674      oo                              27,525
               23-12       7675      oo                               4,428
               23-12       7676      oo                               7,431
               23-12       7677      oo                              10,433
               23-12       7678      oo                               4,428
               23-12       7679      oo                              24,456
               23-12       7680      oo                              44,484
    2309 90 51  23-7       7624       o                               —
\               23-7       7695       O                               8,740
    2309 90 53 23-13       7541      OO                               —
               23-13       7542      oo                              11,549
               23-13       7543      oo                              23,097
l              23-13       7544      oo                               —
               23-13       7545      oo                               3,003
               23-13       7546      oo                               6,005
               23-13       7547      oo                               —
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 246/7
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                 Code           République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce   Irlande   Espagne  Portugal
      Code NC         Tableau
                              additionnel Notes  fédérale                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                            bourg
                                                   gne
                                                   DM
                                                                FI j       £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR      £ Irl      Pta      Esc
                                                                      — 1 000 kg -
     2309 90 53       23-13     7548      OO                            20,028
                      23-13     7549      OO                            40,056
                      23-13     7681      OO                             ■8,740
                      23-13     7682      OO                            20,289
                      23-13     7683      OO                            31,837
                      23-13     7684      OO                              8,740
                      23-13     7685      OO                            11,743
                      23-13     7686      OO                            14,745
                      23-13     7687      OO                              8,740
                      23-13     7688      OO                            28,768
                      23-13     7689      OO                            48,796
o L?rs de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à 1 état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    1 intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N L 246/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 9 . 88
                                                                      PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                            Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                             — 100 kg­
  0103 91 10                                                    1,044
  0103 92 11                                                   0,888
  0103 92 19                                                    1,044
  0203 11 10                                                    1,358
  0203 12 11                                                    1,969
  0203 12 19                                                    1,521
  0203 19 11                                                    1,521
  0203 19 13                                                   2,200
 0203 19 15                                                     1,181
 0203 19 55   02-3     7039                                    2,200
              02-3     7054                                    1,521
 0203 19 59                                                    1,521
 0203 21 10                                                    1,358
 0203 22 11                                                    1,969
 0203 22 19                                                    1,521
 0203 29 11                                                    1,521
 0203 29 13                                                    2,200
 0203 29 15                                                    1,181
 0203 29 55  02-3      7039                                    2,200
             02-3      7054                                    1,521
 0203 29 59                                                    1,521
 0209 00 1 1                                                   0,543
 0209 00 19                                                    0,597
 0209 00 30                                                    0,326
 0210 11 11                                                    1,969
 0210 11 19                                                    1,521
 0210 11 31                                                    3,829
 0210 11 39                                                    3,015
 0210 12 11                                                    1,181
 0210 12 19                                                    1,969
 0210 19 10                                                    1,738
 0210 19 20                                                    1,901
 0210 19 30                                                    1,521
 0210 19 40                                                   2,200
 0210 19 51  02-3     7039                                    2,200
             02-3     7054                                     1,521
 0210 1959                                                     1,521
 0210 19 60                                                   3,015
 0210 19 70                                                   3,789
 ---pagebreak---   5 . 9 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N  L 246 /9
                                                            Positifs                                                Négatifs
                                  Code               République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/   Danemark    Italie    France   Grèce     Irlande   Espagne   Portugal
        Code NC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes    fédérale               Uni      Luxem­
                                                     d'Allema­                         bourg
                                                        gne
                                                        DM           FI        £     FB/ Flux      Dkr        Lit        FF      DR         £ Irl     Pta       Esc
                     I                     ||                              — 100 kg­
       0210 19 81       02-3     7039      ll                                3,829
                        02-3     7054              \                          1,969
       0210 19 89    Il||Il                                                   1,969
       1601 00 10    IIII C)                                                  1,901
       1601 0091        16-1     7319        00                              3,191
                        16-1     7322        oo                              2,553
       1601 00 99       16-1     7319        oo                              2,173
\                       16-1     7322        oo                              1,738
       1602 10 00    IlIIIl                                                  1,521
       1602 20 90    l.IIlIl                                                 1,765
       1602 41 10       16-3     73 27 Il                                    1,969
                        16-3     7328      ll                                3,327
                        16-3     7329      ll                                2,037
       1602 42 10       16-3     7327      ll                                1,521
                        16-3     7328      \                                 2,784
                        16-3     7329      \                                 1,901
       1602 49 11       16-3     7327      \                                 1,969
                        16-3     7328      \                                 3,327
                        16-3     7329      l                                 1,901
      1602 49 13        16-3     7327      l                                 1,521
I                       16-3     7328      \                                 2,784
                        16-3     7329      \                                 1,901
      1602 49 15        16-3     7327                                        1,521
                        16-3     7328                                        2,784
                        16-3     7329                                        1,901
      1602 49 19        16-3     7327        •
                                                                             1,521
                        16-3     7328                                        1,833
                        16-3     7329                                        1,467
      1602 49 30        16-1     7319                                        1,521
                        16-1     7322                                        1,222
      1602 49 50                                                             0,910
      1602 90 10                                                             1,765
      1602 90 51                                                             1,833
      1902 20 30                                                             0,910
  O Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                        (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
      cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                          des récipients contenant également un liquide de conservation est
      composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                              perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
      viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
      nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak---   N    L 246 / 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  5 . 9 . 88
                                                                                 PARTIE 3
                                                                  SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                               Positifs                                                    Nég atifs
                                 Code               République Pays-Bas  Espagne     Royaume­      Belgique/ Danemark Italie      France Grèce   Irlande Portugal
      Code NC       Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                           Uni         Luxem­
                                                    d'Allema­                                        bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI       Pta           £         FB/Flux     Dkr     Lit          FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                               — 1 00  kg poids ni —
     0102 90 10                               O                                         2,161
     0102 90 31                               o                                         2,161
     0102 90 33                               o                                         2,161
     0102 90 35             \                 o                                         2,161
     0102 90 37
                  l                                                                     2,161
                  \                       I                                    — lt O kg poids r et —
  ,  0201 10 10
                  \                       I       I                                     4,106
     0201 10 90   \         \             ll                                            4,106
     0201 20 11   ||I                     li                                            4,106
     0201 20 19   Il                      II                                           4,106
     0201 20 31   ll\\ll                                                               3,285
     0201 20 39   IIIIli                                                               3,285
     0201 20 51   Il\                     Il                                           4,928
     0201 20 59                           l                                            4,928
     0201 20 90   I                       \                                            3,285
    0201 30 00    l                       \       I                                    5,619
    0202 10 00    \                       \                                            3,653
    0202 20 10                               (2)                                       3,653
    0202 20 30      02-1       7014       \                                            0,584
                    02-1       7018                                                    0,584
\                   02-1       7019          o                                         2,922
    0202 20 50      02-1       7014                                                    0,913
                    02-1       7018       l                                            0,913
                    02-1       7019          O                                         4,566
    0202 20 90                               o                                        2,922
    0202 30 10                               o                                        4,566
    0202 30 50                              OC)                                       4,566
    0202 30 90      02-2       7034                                                   0,913
                    02-2       7038          o                                        4,566
    0206 10 95                                                                        5,619
    0206 29 91                                                                        4,566
    0210 20 10              1                                                         3,285
    0210 20 90    1                                                                   4,690
    0210 90 41                                                                        4,690
    0210 90 90              \                                   -
                                                                                      4,690
    1602 50 10      16-4       7330                                                   4,690                                                    i
                    16-4       7331                                                   2,810
                    16-4       7332                                                   1,880
    1602 90 61      16-4       7332
                                          \                                           1,880
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 246 / 11
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                 viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes           autorités compétentes des Communautés européennes pour la
     des Communautés européennes :                                                  viande bovine congelée,
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la            — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
         boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et          viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
         du Pinzgau ;                                                               autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                    viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
         la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       (3) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
         Schwyz et de la race de Fribourg.                                       donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
                                                                                 péennes .
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N   L 246 / 12                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 9 . 88
                                                                                    PARTIE 4
                                                   SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                    Montants compensatoires monétaires
               I                                          Positifs                                              Négatifs
                             Code                République     Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grècé Irlande Espagne Portugal
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    . fédérale                 Uni"      Luxem­
                                                 d'Allema­                              bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI         £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                                         - 100 pièces
   0105 11 00                                                                0,263
   0105 19 10  I         I             ||                                    0,766
   0105 19 90
               l                       \|                                    0,263
                                                                         — 100 kg —
  0105 91 00                                                                 1,141
  0105 99 10   llIIII                                                        1,856
. 0105 99 20   ||llIl                                                        1,760
  0105 99 30   IIIIII                                                        1,254
  0105 99 50   ||Illl                                                        1,834
  0207 10 11   IIII||                                                        1,434
  0207 10 15             IIII                                                1,630
  0207 10 19   ||IIIl                                                        1,776
  0207 10 31   IIIIll                                                        1,792
  0207 10 39   l         \             l                                     1,964
  0207 10 51   I         I             \                                     2,184
  0207 10 55   I         l             \                                     2,652
  0207 10 59   l                       I       I                             2,946
  0207 10 71   I         I             \                                     2,514
  0207 10 79   \         I             \                                     2,749
  0207 10 90                           \                                     2,620
  0207 21 10                                                                 1,630
  0207 21 90                                                                 1,776
  0207 22 10                                                                 1,792
  0207 22 90   \                                                             1,964
  0207 23 11                                                                2,652
  0207 23 19                                                                2,946
  0207 23 51                           \                                    2,514
  0207 23 59                                                                2,749
  0207 23 90                                                                2,620
  0207 39 1 1                                                               4,831
  0207 39 13   \                                                             1,954
  0207.39 15   1                                                             1,488
  0207 39 17                                                                 1,030
  0207 39 21                                                                2,690
  0207 39 23
                                                                 -
                                                                            2,527
  0207 39 25                                                                4,577
  0207 39 27                                                                1,030
  0207 39 31                                                                3,763
  0207 39 33                                                                2,161
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 246/ 13
                                                Positifs                                            Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
      Code NC             Code
                Tableau            Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                        additionne
                                         d'Allema­                          bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta     Esc
                                                               — 100 kg -
     0207 39 35                                                   1,488
     0207 39 37                                                   1,030
     0207 39 41                                                   2,867
     0207 39 43                                                   1,344
     0207 39 45                                                  2,419
     0207 39 47                                                  4,577
     0207 39 51                                                   1,030
     0207 39 53                                                  5,772
     0207 39 55                                                  4,831
     0207 39 57                                                  3,241
     0207 39 61                                                  3,024
     0207 39 63                                                  2,882
     0207 39 65                                                   1,488
     0207 39 67                                                  1,030
    0207 39 71                                                   4,123
    0207 39 73                                                   2,690
    0207 39 75                                                   3,986
    0207 39 77                                                   2,527
    0207 39 81                                                   3,780
    0207 39 83                                                   4,577
    0207 39 85                                                   1,030
    0207 41 10                                                   4,831
    0207 41 11                                                   1,954
    0207 41 21                                                   1,488
    0207 41 31                                                   1,030
    0207 41 41                                                   2,690
    0207 41 51                                                   2,527
    0207 41 71                                                   4,577
    0207 41 90                                                   1,030
    0207 42 10                                                   3,763
    0207 42 11                                                   2,161
    0207 42 21                                                   1,488
    0207 42 31                                                   1,030
    020^ 42 41                                                   2,867
    0207 42 51                                                   1,344
    0207 42 59                                                  2,419
    0207 42 71                                                  4,577
    0207 42 90                                                   1,030
    0207 43 11                                                  5,772
    0207 43 15                                                  4,831
    0207 43 21                                                  3,241
    0207 43 23                                                  3,024
    0207 43 25                                                  2,882
    0207 43 31                                                   1,488
    0207 43 41                                                   1.030
 ---pagebreak--- N° L 246/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 9 . 88
                                              Positifs                                                Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas  Royaume­      Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                 Uni         Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM           FI          £        FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR     £ Ir    Pta      Esc
                                                              — 100 kg —
  0207 43 51                                                     4,123
  0207 43 53                                                     2,690
  0207 43 61                                                     3,986
  0207 43 63                                                     2,527
  0207 43 71                                                     3,780
  0207 43 81                                                     4,577
  0207 43 90                                                     1,030
  0209 00 90                                                     2,289
                                                             — 100 pièces —
  0407 00 11                                                     0,547
  0407 00 19                                                     0,188
                                                              — 100 kg —
  0407 00 30                                                     1,653
  0408 11 10                                                     7,738
  0408 19 11                                                     3,373
  0408 19 19                                                     3,604
  0408 91 10                                                     7,473
  0408 99 10                                                     1,918
  1602 31 11  16-2     7323                                      3,584
              16-2     7324
         l
  1602 31 19  16-2     7323                                      5,035
              16-2     7324
  1602 39 11                                                     4,825
  1602 39 19  16-2     7323                                      5,035
              16-2     7324
  3502 10 91                                                     6,713
  3502 10 99                                                     0,909
  3502 90 51                                                     6,713
  3502 90 59                                                     0,909
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 246/ 15
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                              Négatifs
                           Code           République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Espagne   Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                         bourg
                                             gne
                                             DM           Fi        £     FB/Flux     Dkr      Lit          FF   DR     £ Ir     Pta       Esc
                                                                                                 — 100 kg -
     0401        04-1     7058                                    a+e                                                           a+e
     0402 10 11                                                  10,014
     0402 10 19  04-3     7059                                     5,988
                 04-3     7074
                 04-3     7078                                     1,552
                 04-3     7079                                   10,014
    0402 10 91   04-4     7089                                    d+f                                                           d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                    d+f                                                           d+f
    0402 21      04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0402 29      04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0402 91      04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0402 99      04-2     7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 10 11   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0403 10 13   04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0403 10 19  04-2      7744                                   a+c                                                            a+c
    0403 10 31  04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 10 33  04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 10 39  04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 90 11  04-5      7093                                    5,988
                04-5      7094
                04-5      7097                                   10,014
    0403 90 13  04-6      7098                                    5,988
                04-6      7099
                04-6      7114                                   a+c                                                            a+c
    0403 90 19  04-2      7744                                   a+c                                                            a+c
    0403 90 31  04-4      7089                                   d+f                                                            d+f
    0403 90 33  04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 90 39  04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 90 51  04-2      7744                                   a+c                                                           a+c
    0403 90 53  04-2      7744                                   a+c                                                           a+c
    0403 90 59  04-2      7744                                   a+c                                                           a+c
    0403 90 61  04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0403 90 63  04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f
    0403 90 69  04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f
    0404 90 11  04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0404 90 13  04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0404 90 19  04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0404 90 31  04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
    0404 90 33  04-2     7744                                    a+c                                                           a+c
 ---pagebreak--- N° L 246 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 9 . 88
                                                 Positifs                                              Négatifs
                           Code           République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie       France Grèce Irlande   Espagne Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                 Uni   Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI         £   FB/Flux     Dkr     Lit           FF    DR     £ Irl     Pta      Esc
                                                                                                   100 kg —
    0404 90 39   04-2      7744                                    a+c                                                           a+c
    0404 90 51   04-2      7744                                  a+c+f                                                         a+c+f
    0404 90 53   04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f
   0404 90 59    04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f ,
   0404 90 91    04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f
   0404 90 93    04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f
   0404 90 99    04-2     7744                                   a+c+f                                                         a+c+f
   0405          04-7     7118                                     2,813
                 04-7     7119                                     2,883
                 04-7     7134                                     6,452
                 04-7     7138                                     6,614
                 04-7     7139                                     9,828
 I               04-7     7154                                    10,074
 I               04-7     7158                                   30,711                                                       1 306,21
                 04-7     7159                                   31,478                                                       1 338,87
                 04-7     7174                                     0,505
 I               04-7     7178                                     0,517
                 04-7     7189                                    17,581
                04-7      7193                                   18,021
                04-7      7194                                                                                                 b x coef
                04-7      7197                                  b x coef
 I              04-7      7198                                                                                                 b x coef
                04-7      7199                                  b x coef
                04-7      7214                                                                                                 b x coef
 I              04-7      7218                                  b x coef
                04-7      7219                                  b x coef
 I              04-7      7222                                                                                                 b x coef
 I              04-7      7223                                  b x coef
                04-7      7225                                      b                                                              b
                04-7      7696                                     0,505
                04-7      7697                                     0,517
                04-7      7698                                     0,575
                04-7      7699                                     0,589
                04-7      7709                                                                                                b x coef
                04-7      7713                                                                                                b x coef
                04-7      7739                                  b x coef
                04-7      7743                                  b x coef
   0406 10 10   04-8      7226
                04-8      7227                                   12,451
                04-8      7228                                   14,582
                04-8      7229                                     8,560
                04-8      7230                                   11,417
                04-8      7231                                     3,891
                04-8      7232                                     5,794
   0406 10 90 j 04-8 |   7226
 ---pagebreak---   5 . 9. 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 246/ 17
                                                           Positifs                                            Négatifs          I
                                 Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce     Irlande     Espagne    Portugal
         Code NC    Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                 Uni    Luxem­
                                                    d'Allema­                         bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI         £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR        £ Irl         Pta       Esc
                                                                                                                                 I
                                                                                                                        ii                 I            i
                                                                                                         — 100 kg —
       0406 10 90    04-8       7228                                        14,582
                     04-8       7230                                        11,417
                     04-8       7232                                         5,794
       0406 20 10                                                             —
                                                                                                                                                 _
       0406 20 90    04-9       7233      \       \                         14,582
                     04-9       7234                                        19,693                                                               _
       0406 30 10   04-10       7235                                          —
                    04-10       7236      \                                  5,249                                                               _
                    04-10       7237      ||                                 7,707                                               \               _
                    04-10       7238      \\                               11,224
                                                                                                                  •
                                                                                                                                                      _
                    04-10       7239      II\                              13,310
                                                                                                                               j
                                                                                                                                                 __
      0406 30 31    04-10       7235                                         —
                    04-10       72 36     ll\                                5,249            '
                                                                                                                                                 _
                    04-10       7237      ll                                 7,707                                               \               _
                    04-10       7238      li                   \           11,224                                                                _
      0406 30 39   04-10        7235      Il                                 —
                                                                                                                                                 _
        *          04-10        7236      II                                 5,249
                   04-10        7237      ll                                 7,707
                   04-10        7238      l                                11,224
                   04-10        7239      l                    \           13,310                                                \
      0406 30 90 .          1             l                                13,310                                                \
      0406 40 00   04-11        7240      \                                  —
l                  04-11        7241      \       I                        13,849                                                            '
      0406 90 11   04-12        7242      \                      ■
                                                                           11,417
                   04-12        7243                                         —
                                                                                                                                 \              —
                   04-12        7244                                       12,451
                   04-12        7245                                       14,582
                   04-12        7246                                         8,560                                               l
                   04-12       7247                                        11,417  s
      0406 90 13   04-13       7248                            l            —
                   04-13       7249                                        11,417                                                \
                   04-13       7250       l                                17,076
      0406 90 15   04-13       7248                                          —
                   04-13       7249                                        11,417
                   04-13       7250       I                                17,076
      0406 90 17   04-13       7248                                          —
                                                                                                                                 \              -
                   04-13       7249       l                    \          11,417
                   04-13       7250                                       17,076
      0406 90 19                                                            —
                                                                                                                                                —
      0406 90 21   04-14       7251                                         —
                   04-14       7252                                       15,684                                                 \
      0406 90 23   04-15       7254                                         —
                   04-15       7255                                       12,451
                   04-15       7256                                       14,582
I                  04-15       7257
                                                               I            8,560                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 246/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 9. 88
                                              Positifs                                            Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Espagne Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      dditionnel
                                 Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr      Lit         FF   DR    £ Irl    Pta     Esc
                                                                                            — 100 kg -
   0406 90 23 04-15    7258                                    11,417
   0406 90 25 04-15    7254
              04-15    7255                                    12,451
              04-15    7256                                    14,582
              04-15    7257                                     8,560
              04-15    7258                                    11,417
  0406 90 27  04-15    7254
              04-15    7255                                   12,451
              04-15    7256                                   14,582
              04-15    7257                                     8,560
              04-15    7258                                   11,417
  0406 90 29  04-15    7253
              04-15    7254
              04-15    7255                                   12,451
              D4-15    7256                                   14,582
              04-15    7257                                     8,560
              04-15    7258                                   11,417
  0406 90 31  D4-15    7253
              34-15    7254
              34-15    7255                                   12,451
              34-15    7256                                   14,582
               4-15    7257                                     8,560
               4-15    7258                                   11,417
  0406 90 33   4-15    7253
               4-15    7254
               4-15    7255                                   12,451
               4-15    7256                                   14,582
               4-15    725 7                                    8,560
               4-15    7258                                   11,417
  0406 90 35   4-16    7259
               4-16    7274                                   12,451
               4-16    7277                                   14,582
               4-16   7278                                      8,560
               4-16   7279                                    11,417
  0406 90 37   4-16   7259
               4-16   7274                                    12,451
               4-16   7277                                    14,582
               4-16   7278                                      8,560
               4-16   7279                                    11,417
  0406 90 39   4-15   7254
               4-15   7255                                    12,451
               4-15   7256                                    14,582
               4-15   725 7                                    8,560
               4-15   7258                                    11,417
  0406 90 50   4-15   7253
 ---pagebreak--- 5. 9. 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 246 / 19
                                                 Positifs                                            Négatifs
                           Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Espagne   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                 Uni   Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI         £   FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                               — 100 kg —
    0406 90 50  04-15     7254
                04-15     7255                                    12,451
                04-15     7256                                    14,582
                04-15     7257                                     8,560
                04-15     7258                                    11,417
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                   19,693
    0406 90 71   04-8     7226
                 04-8     7227                                   12,451
                 04-8     7228                                   14,582
                 04-8     7229                                     8,560
                 04-8     7230                                   11,417
    0406 90 73  04-16     7259
               04-16      7274                                   12,451
               04-16      72 77                                  14,582
               04-16      7278                                     8,560
               04-16      7279                                   11,417
   0406 90 75  04-16      7259
               04-16      7274                                   12,451
               04-16      7277                                   14,582
               04-16      7278                                     8,560
               04-16      7279                                   11,417
   0406 90 77  04-16      7259
               04-16      7274                                   12,451
               04-16      7277                                   14,582
               04-16      7278                                     8,560
               04-16      7279                                   11,417
   0406 90 79  04-16      7259
               04-16      7274                                   12,451
               04-16     7277                                    14,582
               04-16     7278                                     8,560
               04-16     7279                                    11,417
   0406 90 81  04-16     7259
               04-16     7274                                    12,451
               04-16     7277                                    14,582
               04-16     7278                                     8,560
               04-16     7279                                   11,417
   0406 90 83
   0406 90 85  04-16     7259
               04-16     7274                                   12,451
               04-16     7277                                   14,582
               04-16     7278                                     8,560
               04-16     7279                                   11,417
   0406 90 89  04-15     7 253
 ---pagebreak--- N  L 246 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 9. 88
                                              Positifs                                            Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Espagne Portugal
                        Code
   Code NC   Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Fux      Dkr      Lit         FF   DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                                                            — 100 kg •
  0406 90 89 04-15     7254
             04-15     7 255                                  12,451
             04-15     7256                                   14,582
             04-15     7257                                    8,560
             04-15     7258                                   11,417
  0406 90 91  04-8     7226
              04-8     7231                                    3,891
              04-8     7232                                    5,794
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                    3,891
              04-8     7232                                    5,794
  0406 90 97  04-8     7226
              04-8     7228                                   14,582
              04-8     7230                                   11,417
              04-8     7232                                    5,794
  0406 90 99  04-8     7 226
              04-8     7228                                   14,582
              04-8     7230                                   11,417
              04-8     7232                                    5,794
  2309 10 15 23-14     7553                                    1,155
             23-14     7554                                    2,310
             23-14     7555                                    3,465
             23-14     7556                                    4,331
             23-14     7557                                    4,850
             23-14     7558                                    5,197
             23-14     7559                                    0,300
             23-14     7569                                    0,601
             23-14     7573                                    0,901
             23-14     7574                                    1,126
             23-14     7577                                    1,261
             23-14     7578                                    1,351
             23-14     7579                                    2,003
             23-14     7580                                    4,006
             23-14     7581                                    6,008
             23-14     7582                                    7,510
             23-14     7583                                    8,412
             23-14     7584                                    9,013
  2309 10 19 23-14     7553                                    1,155
             23-14     7554                                    2,310
             23-14     7555                                    3,465
             23-14     7556                                    4,331
             23-14     7557                                    4,850
             23-14     7558                                    5,197
             23-14     7559                                    0,300
             23-14     7569                                    0,601
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 246 / 21
                                                     Positifs
                                                                                                  I          Négatifs
                           Code               République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/   Danemark   Italie     France Grèce   Irlande Espagne   Portugal
     Code NC    Tableau               Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                        additionne]
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI        £    FB/Flux       Dkr       Lit         FF    DR      £ Irl     Pta      Esc
                                                                                                       — 100 kg —
    2309 10 19  23-14      7573                                       0,901
                23-14      7574     l                                 1,126
                23-14      7577                                       1,261
                23-14     7578                                        1,351                       \                                      _
                23-14     7579                                        2,0*03                                                             _
                23-14     7580                                       4,006                        \                                      —
                23-14     7581              \                        6,008                                                               _
                23-14     7582      l                                7,510
                23-14     7583      I       l                        8,412
                23-14     7584      I                                9,013                        l
    2309 10 39  23-14     7553      li                               1,155                                                               _
                23-14     7554      ll                               2,310                        \
 l              23-14     75 55     II                               3,465                                                              —
                23-14     7556      ll                               4,331             \
                23-14     7557      Il                               4,850                                                              _
                23-14     7558      II                               5,197             \                                    \           _
                23-14     7559      \                                0,300                                                              __
 1             23-14      7569      ll                               0,601                                                  \           _
               23-14      7573      II                               0,901
               23-14      7574      l                                1,126
               23-14      7577    .\                                 1,261             \
               23-14      7578      \                                1,351                                                              —.
               23-14     7579                                        2,003                                                              _
               23-14     7580                                       4,006
               23-14     7581                                       6,008                                                               ___
               23-14     7582                                       7,510                                                               ___
               23-14     7583                                       8,412              \
               23-14     7584                                       9,013                                                               _
   2309 10 59  23-14     7553                                        1,155                                                  \
 \             23-14     7554                                       2,310
               23-14     7555                                       3,465
               23-14     7556                                       4,331                         \                                     _
               23-14     7557                                       4,850
 \             23-14     7558                                       5,197              l                                    \
 I             23-14     7559                                       0,300
 \             23-14     7569                                       0,601                         l                         \
 I             23-14     7573                                       0,901                         \
               23-14     7574                                       1,126                         l
 \             23-14     7577                                       1,261              \                                    \           _
 l             23-14     7578                                       1,351
               23-14     7579                                       2,003
               23-14     7580                                       4,006
 s
               23-14    7581                                        6,008                                                             '
               23-14    7582                                        7,510
 ·
 d
               23-14    7583                                        8,412              I                                                —
 ---pagebreak--- N  L 246 / 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 9 . 88
                                                Positifs                                              Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Espagne Portugal
                         Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                          bourg
                                            gne
                                            DM           F'        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                — 100 kg —
  2309 10 59    23-14    7584                                    9,013
  2309 10 70    23-14    7553                                     1,155
                23-14    7554                                    2,310
                23-14    7555                                    3,465
                23-14    7$56                                    4,331
                23-14    7557                                    4,850
                23-14    7558                                    5,197
                23-14    7559                                    0,300
                23-14    7569                                    0,601
                23-14    7573                                    0,901
                23-14    7574                                     1,126 .
                23-14    7577                                     1,261
                23-14    7578                                     1,351
                23-14    7579                                    2,003
                23-14    7580                                    4,006
                23-14    7581                                    6,008
                23-14    7582                                    7,510
                23-14    7583                                     8,412
                23-14    7584                                    9,013
  2309 90 35    23-14    7553                                     1,155
                23-14    7554                                    2,310
                23-14    7555                                    3,465
                23-14    7556                                    4,331
                23-14    7557                                    4,850
                23-14    7558                                     5,197
                23-14    7559                                    0,300
                23-14    7569                                    0,601
                23-14    7573                                    0,901
                23-14    7574                                     1,126
                23-14    7577                                     1,261
                23-14    7578                                     1,351
                23-14    7 579                                    2,003
                23-14    7580                                     4,006
                23-14    7581                                     6,008
                23-14    7582                                     7,510
                23-14    7583                                     8,412
                23-14    7584                                    9,013
  2309 90 39    23-14    7553                                     1,155
                23-14    7554                                     2,310
                23-14    7555                                     3,465
                23-14    7556                                     4,331
                23-14    7 557                                    4,850
                23-14    7558                                     5,197
                23-14    7559                                     0,300
              j 23-14    7569                                     0,601
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 246 / 23
                                                 Positifs                                            Négatifs
                           Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Espagne Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI        £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl    Pta     Esc
                                                                                               — 100 kg —
     2309 90 39 23-14     7573                                     0,901
                23-14     7574                                     1,126
                23-14     7577                                     1,261
                23-14     7578                                     1,351
                23-14     7579                                     2,003
                23-14     7580                                    4,006
                23-14     7581                                    6,008
                23-14     7582                                    7,510
                23-14     7583                                    8,412
                23-14     7584                                    9,013
    2309 90 49  23-14     7553                                     1,155
                23-14     7554                                    2,310
                23-14     7555                                    3,465
                23-14     7556                                    4,331
                23-14     7557                                    4,850
                23-14     7558                                    5,197
                23-14     7559                                    0,300
                23-14     7569                                    0,601
                23-14     7573                                    0,901
                23-14     7574                                    1,126
                23-14     7577                                    1,261
                23-14     7578                                    1,351
                23-14     7579                                    2,003
                23-14     7580                                    4,006
                23-14     7581                                    6,008
                23-14    7582                                     7,510
                23-14    7583                                     8,412
                23-14    7584                                     9,013
    2309 90 59  23-14    7553                                     1,155
                23-14    7554                                     2,310
                23-14    7555                                     3,465
                23-14    7556                                    4,331
                23-14    7557                                    4,850
                23-14    7558                                    5,197
                23-14    7559                                    0,300
                23-14    7569                                    0,601
                23-14    7573                                    0,901
                23-14    7574                                     1,126
                23-14    7577                                     1,261
                23-14    7578                                    1,351
                23-14    7579                                    2,003
                23-14    7580                                    4,006
                23-14    7581                                    6,008
                23-14    7582                                    7,510
                23-14    7583                                    8,412
 ---pagebreak--- N° L 246/24                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  5. 9. 88
                                                     Positifs                                                                 Négatifs
                                              République   Pays-Bas     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie       France      Grèce        Irlande      Espagne      Portugal
                              Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                    Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM            FI            £        FB/Flux         Dkr            Lit           FF         DR           £ Irl         Pu           Esc
                                                                                                                          100 kg •
    2309 90 59      23-14     7584                                         9,013
    2309 90 70      23-14     7553                                          1,155
                    23-14     7554                                         2,310
                    23-14     7555                                         3,465
                    23-14     7556                                         4,331
                    23-14     7557                                         4,850
                    23-14     7558                                         5,197
                    23-14     7559                                         0,300
                    23-14     7569                                         0,601
                    23-14     7573                                         0,901
                    23-14     7574                                          1,126
                    23-14     7577                                          1,261
                    23-14     7578                                          1,351
                    23-14     7579                                         2,003
                    23-14     7580                                         4,006
                    23-14     7581                                         6,008
                    23-14     7582                                         7,510
                    23-14     7583                                         8,412
                    23-14     7584                                         9,013
                                                                                                      — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                       a                                                   0,197
                      b                                                    0,215
                                                 ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                 produit —
                       C                                                   0,086                                                                                        —
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                       d                                                   0,100                                                                                         —     '
                                                  % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                       e                                                   0,008                                                                                         —
                                                                                                         — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                       f                                                   0,040
Nota bene                                                                                    de matière sèclje lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                             contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                        lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                    ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                      produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                     teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 5 - 9. 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 246 /25
                                                                                PARTIE 7
                                                                       SECTEUR DU SUCRE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                    Négatifs
                            Code              République   Pays-Bas    Royaume­     Belgique/    Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
      Code NC   Tableau
                         additionnel
                                        Notes  fédérale                   Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM           F            £        FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
                                                                      — 100 kg —
     1701 11 10   17-5     7334          C)                               3,380
                  17-5     7335      II                                   3,380
     1701 11 90   17-5 ,   7334          O                                3,380
                  17-5     7335      I                                    3,380
     1701 12 10   17-5     7334          C)                               3,380
                  17-5     7335      I                                    3,380
     1701 12 90   17-5     7334          C)                               3,380
                  17-5     7335                                           3,380
    1701 91 00    17-6     7337          O                                4,050
    1701 99 10   17-7      7340                                          4,050
    1701 99 90   17-7      7340
                                     I                                   4,050
                                                             — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10   17-7      7340                                          4,050
    1702 40 10   17-7      7340      II                                  4,050
    1702 60 10   17-7      7340
                                     l                                   4,050
                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net •
    1702 60 90  17-10      7345         o                               0,0405
                17-10      7346         o                              0,0405
                17-10     7347          o                              0,0405
                                                             — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30   17-7     7340
                                     I                                   4,050
                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    1702 90 60  17-11     7349          o                              0,0405
                17-11     7350          O                              0,0405
                17-11     7351          C)                             0,0405
    1702 90 71  17-12     7353          C)                             0,0405
    1702 90 90  17-10     7345          o                              0,0405
                17-10     7346          O                              0,0405
                 17-8     7347          o                              0,0405
                                                             — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30   21-5      7419
                                     I                                   4,050
                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net -
   2106 90 59   21-6      7423          o                              0,0405
                21-6      7424          O                              0,0405
                21-6 |    7425          o                              0,0405
 ---pagebreak--- N    L 246 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 9 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose.
    du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 QO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                      calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 5 . 9. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 246/27
                                                                       PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau             Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu          £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                         - 100 kg -
     0403 10 51                                                             9,013
     0403 10 53                                                           10,337
     0403 10 59                                                           14,814
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99                                                             2,343
    0403 90 71                                                             9,013
    0403 90 73                                                            10,337
    0403 90 79                                                            14,814
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99                                                             2,343
    1517 10 10                                                             2,433
    1517 90 10                                                             2,433
    1704 10 11                                                             2,419
    1704 10 19                                                             2,419
    1704 10 91                                                             2,715
    1704 10 99                                                             2,715
    1704 90 51   17-1
    1704 90 55   17-4
    1704 90 61   17-4
    1704 90 65   17-4
    1704 90 71   17-4
    1704 90 75   17-1
    1704 90 81   17-2
                17-2     7632
   1704 90 99   17-3
                17-3     7632
   1806 20 10   18-1
   1806 20 30   18-1
   1806 20 50   18-1
   1806 20 70   18-1
   1806 20 90   18-2
   1806 31 00   18-1
   1806 32 10   18-4
   1806 32 90   18-4
   1806 90 11   18-4
   1806 90 19   18-1
   1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- N L 246/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 9 . 88
                                                  Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                    — 100 kg -
  1806 90 39  18-3
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
  1806 90 60  18-4
  1806 90 70  18-4
  1806 90 90  18-2
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 00                                                          2,284
  1902 19 10                                                          2,284
  1902 19 90
  1902 40 10                                                          2,284
  1903 00 00
  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
  1905 30 30  19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59 19-1
  1905 30 91 19-1
  1905 30 99 19-1
  1905 40 00 19-3
             19-3      7633                                           2,427
             19-3      7634                                           3,192
  1905 90 40 19-1
  1905 90 50 19-1
  1905 90 60 19-1
  1905 90 90 19-1
 2101 10 99  21-2
 2101 20 90  21-2
 2105 00 10
 2105 00 91  21-3      6585                                           2,592
             21-3      7585                                           3,107
 2105 00 99  21-4      6586                                           3,563
             21-4      7586                                           4,347
 2106 10 90  21-2
 2106 90 99  21-1
             21-1      7001
             21-1      7002
             21-1      7003
             21-1      7004
             21-1      7635
             21-1      7636
             21-1      7637                                           2,369
             21-1      7642                                           3,390
 2905 44 11
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 246/29
                                                           Positifs                                              Nég atifs
                             Code               République Pays-Bas   Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie      France   Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                          additionnel   Notes    fédérale                        Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                  bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pu        £      FB/Flux     Dkr     Lit          FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                    a
                                                                    \
                                                                                                                               I       I
                                                                              — 100 kg -
    2905 44 19                                                                   3,281
    2905 44 91                        l                                          2,492
    2905 44 99                                                                   4,666
    3505 10 10          \
    3505 10 90                                \
    3823 60 11                                \
    3823 60 19                                                      \            3,281
    3823 60 91                        \                                         2,492
    3823 60 99                                                                  4,666
         —
                            7001      \                                          —
         —
               I            7002                                                 —
         —
                            7003      li                                        2,369
         —
               li           7004      II                                        3,390
         —
               ll           7005      ll                            l           —
         —
               Il           7006      ll                                        —
         —
               ll           7007
                                         t                                      2,102
         —
               ll           7008      l                                         2,831
         —
               II           7009      I                                         3,852
         —
               \            7010      I                                         —
         —
                            7011      \                                         —
                                                                                                                            '
         —
               I            7012      \                                         2,626
         —
                            7013                                                3,355
         —
                            7015      I                                         —
         —
                           7016                                                 2,427
         —
                           7017                                     \           3,192
        —
                           7020                                     l           —
        —
                           7021                                                2,137
        —
                           7022                                                2,902
        —
                           7023                                                3,631
        —
                           7024                                                4,652
        —
                           7025                                                 —
        —
                           7026                                                2,599
        —
               1           7027                                                3,364
        —
                           7028                                     \          4,093
        —
                           7029       l                                        5,114
        —
                           7030                                                2,248
        —
                           7031                                                3,123
        —
                           7032                                                3,888
        —
                           7033                                                4,617
        —
                           7035                                                2,814
        —
                           7036                                                3,689
        —
                          7037                                                 4,454
        —
                          7040                                                 3,785
        —
                          7041                                                 4,660
        —
                          7042
                                                                    l          5,425
 ---pagebreak---   N0 L 246/ 30                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 9. 88
\              I                       \                    Positifs                '                           Négatifs Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark Italie          France  Grèce Irlande Portugal
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit                FF  DR     £ Irl    Esc
\              I         \             \       I                              — 100 kg -
       —
               \             7043      I       l                                 6,154
       —                     7044      I       \                                 7,175
       —                     7045              \                                 4,247
       —                     7046      I       \                                 5,122
       —                     7047      \       \                                 5,887
       —                     7048      l       \                                 6,616
       —
               \             7049      I       \                                 7,637
                                                                                                         -
       —
               I             7050      \       \                                 4,771
        —
               \             7051      \       \                                 5,646
        —
               \             7052      \       \                                 6,411
        —
               \             7053      l       \                                 7,140
        —
               \             7055      l       \                                 5,337
        —                    7056      I       \                                 6,212
        —
               \             7057      I       \                                 6,977
        —
               \             7060      \       \                                 6,759
        —
               I             7061      \       ll                                7,634
        —
               \             7062      l       ll                                8,399
        —                    7063      I                                         9,128
        —                    7064      I       ll                              10,149
        —
               I             7065      \       ll                                7,221
        —                    7066      \       ll                                8,096
        —
               \             7067      I       ll                                8,861
        —
               I             7068      \       ll                                9,590
        —
               I             7069      \       ll                              10,611
        —                    7070      IIll                                      7,745
        —                    7071      llll                                      8,620
        —
               I             7072      IIIl                                      9,385
        —
               \             7073      llIl                                    10,114
        —
                             7075      \       Il                                8,311
        —
               Il            7076      \       ll                                9,186
        —
               II            70 77     llIl                                      9,951
        —
               II            7080      IlIl                                    13,158
        —
               II            7081      llIl                                    14,033
        —
               \\            7082      IIll                                    14,798
        —
               Il            7083      IlIl                                    15,527
        —
               II            7084      Illl                                    16,548
        —
               II            7085      II                                      13,620
        —
               II            7086      IIIl                                     14,495
        —
               Il            7087      Illl                                     15,260
        —
               II            7088      llll                                     15,989
        —
               II            7090      IIll                                     14,144
        —
               II            7091                                               15,019
        —                     7092     IIll                                     15,784
        —
               II             7095     \IIl                                     14,710
        —
               Il             7096
                                       IIII                                     15,585
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88
                                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 246/ 31
                                                         Positifs                                             Négatifs
      Code NC                 Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce   Irlande  Portugal
                Tableai               Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                          additionne
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                 I
              \         1                   \
                                                                                                                           I       I
                                                                           — 100 kg —
         — '                 7100      C)                                      —
         —
                             7101      o    I                                  —
         —
              \              7102      n                                      2,127
         —
                            7103       o                                      2,856
         —
                            7104       C)                                     3,877
         —
                            7105       o                                      —
         —
                            7106       C)                                     —
         —
                            7107      n     l                                 2,589
         —
              l             7108      C)    l                                 3,318
         —
              \             7109      C)                                      4,339
         —
                            7110      o                                       —
         —
              \             7111      O                                       2,348
         —
              l             7112      n                                       3,113
         —
              || , 7113               O                                       3,842
         —
              Il 7115                       l                                2,039
         —
              ll 7116              '  n                                      2,914
         —
              II            7117      C)                                     3,679
         —
              l             7120      o                                       —
        '-
              l            7121       C)                                     2,624
         —
              l            7122       o                                      3,389
         —
                           7123       n                                      4,118
         —
              I            7124       o                                      5,139
         —
                           7125       o                                      2,211
         —
              'I           7126       C)                                     3,086
         —
                           7127       o                                      3,851
         —
                           7128       o                                      4,580
         —
              I            7129      o                                       5,601
         —
                           7130      o                                       2,735
        —
                           7131      C)                                      3,610
        —
                           7132      (')                                     4,375
        —
                           7133      C)                                     5,104
        —
                           7135      C)                                     3,301
        —
                           7136      C)                                     4,176
        —
                           7137      C)                                     4,941
        —
                          7140       C)                                     4,272
        —
                          7141       C)                                     5,147
        —
              I           7142       C)                                     5,912
        —
                          7143       C)                                     6,641
        —
                          7144       C)                                     7,662
        —
                          7145       C)                                     4,734
        —
              1           7146       C)                                     5,609
        —
                          7147       C)                                     6,374
        —
                          7148       C)                                     7,103
        —
                          7149       o                                      8,124
    '   —
                          7150       C)                                     5,258
 ---pagebreak--- N L 246 / 32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 9 . 88
                                     \                    Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
                           Code
  Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
     <
                       I             \                                      — 100 kg -
          —
             I             7151         C)                                    6,133
          —
             I             7152         C)                                    6,898
          —
             I             7153         o                                     7,627
          —
             \             7155         o                                     5,824
          —                7156         C)                                    6,699
          —
             l             7157         o                                     7,464
          —
             I             7160         C)                                    7,246
          —
             \             7161         C)                                    8,121
          —
             \             7162         C)                                    8,886
          —
                           7163         C)                                    9,615
          —
             \             7164         n                                    10,636
          —
                           7165         C)                                    7,708
          —                7166         C)                                    8,583
          —                7167         O                                     9,348
          —
             l             7168         O                                    10,077
          —
             \             7169         o                                    11,098
          —
             \             7170                                                8,232
   '      —
             \             7171         0)                                    9,107
          —
             \             7172         O                       -
                                                                              9,872
          —
             \             7173         n                                    10,601
          —
             \             7175         C)                                     8,798
          —
             I             7176         C)                                    9,673
          —
             I             7177         o                                    10,438                                                  /
          —
             \             7180         0)                                   13,645
          —
             \             7181         n    I                               14,520
          —
                           7182         C)                                   15,285
          —
             l             7183         C)                                   16,014
          —
                           7185         o                                    14,107
       '' —
             II            7186         O                                    14,982
          —
             II            7187         C)                                   15,747
          —
             II            7188         C)                                   16,476
          —
             II            7190         C)                                   14,631
          —
             II            7191         C)                                   15,506
          —
             II            7192         C)                                   16,271
          —
             \             7195         C)                                   15,197
          —
             ||            7196         C)                                   16,072
          —
             II            7200         n                                     2,067
          —
             II            7201         C)                                     2,942
          —
             II            7202         C)                                     3,707
          —
             Il            7203         C)                                     4,436
          —
             Il            7204         C)                                     5,457
          —
             II            7205         n    \                                 2,529
          —
             II            7206         C)                                     3,404
          —
             II            7207         C)                                     4,169
          —
             II            7208         o                                      4,898
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88
                                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 246/ 33
                                                           Positifs
                                                                    \                                            Négatifs
                             Code               République Pays-Bas   Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                         additionnel    Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                  bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                    I
                                                                                                                                      I
                       I
                                                                                                                    I         I
                                                                              — 100 kg -
          —
             l              7209         O    l                                   5,919
          —
                            7210         0)                                       3,053
          —
             I              7211         o                                        3,928
          —
             \              7212         o                                       4,693
          —
                           7213          o    \                                  5,422
          —
             \             7215          O                                       3,619
          —
                           7216          o                                       4,494
          —
                           7217          o                                       5,259
          —
                           7220          o                                       4,185
          —
                           7221          o                                       5,060
         —
                           7260         o     l                                  8,556
         —
             \             7261         C)                          \            9,431
         —
                           7262         o                                      10,196
         —
                           7263         o                                      10,925
         —
                           7264         o                                      11,946
         —
                           7265         0)                                       9,018
         —
                           7266         o                                        9,893
         —
                           7267         o                           l          10,658
         —
                           7268         C)                                     11,387
         -'
                          7269          C)                                     12,408
         —
                          7270          C)                                      9,542
         —
                          7271          o                                      10,417
         —
                          7272          o                                      11,182
         —
                          7273       ' C)                           \          11,911
         —
                          7275          o                                      10,108
         —
                          7276          O                                      10,983
         —
                          7280          C)                                    10,674
         —
                          7300          C)                                      3,308
         —
                          7301         C)                                       4,183
         —
             \            7302         C)                                       4,948
         —
             \            7303         C)                                       5,677
         —
                          7304         C)                                       6,698
         —
                          7305         C)                                       3,770
         —
             \            7306         C)                                       4,645
         —
                          7307         C)                                       5,410
         —
                          7308         C)                                       6,139
         —
             \            7309         C)                                       7,160
         —
                         7310          C)                           \          4,294
         —
                         7311          C)                                      5,169
       i —               7312          (')                                     5,934
         —
                         7313          n                                       6,663
         —
                         7315          C)                                      4,860
         —
                         7316          C)                                      5,735
         —
                         7317          C)                                      6,500
         —
                         7320          C)                                      5,426
 ---pagebreak---   N L 246 / 34                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 9 . 88
I                                      \                    Positifs                                            Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Portugal
                             Code
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl       Esc
I              \         I             I                                      — 100 kg -
       —
               \             7321         O                                     6,301
       —                     7360         o                                      8,716
       —
               I             7361         o                                     9,591
       —                     7362         O                                    10,356
       —
               I             7363         O                                    11,085                                                        ,
       —
               \             7364         o                                    12,106
       —                     7365         o                                     9,178
       —
               I             7366         C)                                   10,053
       —
               I             7367         C)                                   10,818
       —
               I             7368         O                                    11,547
       —
               \             7369         C)                                   12,568
       —
               \             7370         O                                     9,702
       —
               I             7371         n                                    10,577
       —                     7372         C)                                   11,342
       —                     7373         C)                                   12,071
       —                     7375         C)                                   10,268                                                      \
       —
               \             7376         C)                                   11,143
       —
               I             7380         C)                                   10,834                                                      \
       —
               I             7400         n                                     4,445
       —
               I             7401         C)                                     5,320
       —
               \             7402         C)   I                                6,085                                                      \
       —
               I             7403         O    I                                6,814
       —
               I             7404         O                                     7,835                                                      \
       —
               I             7405         o                                      4,907
       —
               I             7406         o                                      5,782
       —
                             7407         n                                      6,547                                                     l
       —
                             7408         C)                                     7,276
       —
               I             7409         C)                                     8,297
       —
               I             7410         O    \                                 5,431
       —
               I             7411         n                                      6,306
       —
               I             7412         n                                      7,071
     . —
               1             7413         C)                                     7,800
       —
               \             7415         C)                                     5,997                                                     \
       —
               \             7416         C)   \                                 6,872
       —
               II            7417         C)   I                                 7,637
       —
               II            7420         C)                                     6,563
       —
               II            7421         n                                      7,438
       —
               li            7460         n                                      8,861
       —
               Il            7461         C)                                     9,736
       —
               II            7462         C)                                   10,501
       —
               II            7463         o                                    11,230                                                      \
       —                     7464         C)                                   12,251
       —
               II            7465         n                                      9,323
       —
               ||            7466         n                                    10,198
       —                     7467         C)                                   10,963
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88
                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 246 / 35
                                                        Positifs
                                                                 \                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau               Notes    fédérale                          Uni   Luxem­
                                                                                                                                             Portugal
                       additionnel
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta         £   FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                I         I       I
                                                                           — 100 kg­
                          7468        O                                       11,692
          —
                          7470                                                 9,847
         —
                          7471     U                                          10,722
         —
             \            7472                                               11,487
         —
                          7475             l                                 10,413
         —
                          7476     0)                                        11,288
         —
                         7500      C)                                          6,513
         —
                         7501      0)      1                                   7,388
         —
             \           7 502     0)                            \             8,153
         —
                         7503         C)                                       8,882
         —
                         7504      0)                                          9,903
         —
                         7505                                                  6,975
         —
                         7506      0)                                         7,850
         —
                         7507         o                                       8,615
         —
                         7508      0)                                         9,344
         —
                         7509      0)                                        10,365
         —
                         7510                                                 7,499
         —
                         7511      0)                                         8,374
         —
                        7512         C)                                       9,139
         —
                        7513                                                  9,868
         —
                        7515       0)                                         8,065
         —
                        7516         o                           \            8,940
         —
                        7517
                                   l                                          9,705
         —
                        7520         C)                                       8,631
         —
                        7521       C)                                         9,506
        '—
                        7560                                                  9,127
         — ,
             \          7561       0)                                       10,002
         —
                        7562                                                10,767
         —
                        7563       0)                                       11,496
         —
                        7564       0)                            \          12,517
        —
                        7565                                                 9,589
        —
                        7566       0)                                      10,464
        —
             \         7567        0)                                      11,229
        —
                       7568        ol                                      11,958
        —
                       7570                                                10,113
        —
                       7571                                                10,988
        —
                       7572                                                11,753
        —
                       7575          O                                     10,679
        —
                       7576        0)                                      11,554
        —
                       7600                                      \          9,022
        —
                       7601          o                                      9,897
        —
                       7602        C)                                      10,662
       —
                       7603        0)                                      11,391
       —
                       7604                                                12,412
       —
             I         7605         6                                       9,484
 ---pagebreak--- N° L 246 / 36                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 9. 88
                                      l                    Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
                            Code
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                        \             \                                      — 100 kg -
        —                   7606         O                                    10,359
        —                   7607         0)                                   11,124
        —                   7608      0)                                      11,853
        —                   7609                                              12,874
        —                   7610         0                                    10,008
        —                   7611         n                                    10,883
        —
              I             7612         o                                    11,648
        —                   7613         o                                    12,377
        —
              1             7615         C)                                   10,574
    '   —                   7616         C)                                   11,449
        —.                  7617         o                                    12,214
        —                   7620         O                                    11,140
        —
              \             7621         O                                    12,015
        —
              \             7700         C)                                   10,078
        —
              \             7701         o                                    10,953
        —
              \             7702         O                                    11,718
        —                   7703         C)                                   12,447
        —
              \             7704         C)                                   13,468
        —
              I             7705         C)                                   10,540
        —
              I             7706         C)                                   11,415
        —
              I             7707         O                                    12,180
        —
              \             7708         C)                                   12,909
        —
              \             7710         C)                                   11,064
         —                  7711         C)                                   11,939
         —
              I             7712         o                                    12,704
        .—    I             7715         o                                    11,630
         —                  7716         C)   I                               12,505
         —                  7720         n                                    10,218
         —
              \             7721         C)                                   11,093
         —
              I             7722         o .                                  11,858
         —
              II            7723         C)                                   12,587
         —
              ||            7725         C)                                    10,680
         —
              ll            7726         C)                                    11,555
         —
              II            7727         C)                                    12,320
      .  —    II            7728         C)   I                                13,049
         —
              ||            7730         C)   \                                11,204
                                                                                           !
         —
              ll            7731         C)                                    12,079
         —
              II            7732         C)                                    12,844
         —
              II             7735        C)                                    11,770
         —
              li             7736        C)                                    12,645
         —
              ||             7740        C)                                    13,137
         —
              II             7741        n                                     14,012
         —
              ll             7742        C)                                    14,777
         —                   7745        o    l                                13,599
         —                   7746        C)                                    14,474
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88
                                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 246 / 37
                                                            Positifs                                               Négatifs
                              Code               République Pays-Bas    Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel    Notes    fédérale                          Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                                  bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI         Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR      £ If1     Esc
                                                                                                                                I
                IlI
                                                                                                                                        I
                                                                                — 100 kg­
            —
                ll           7747         O    \                     l            15,239
            —
                ||           7750         C)                                      14,123
            —
                \            7751         0                                       14,998
            —
                             7760         C)                         \            16,057
            —
                I           7761          0                                       16,932
            —
                            7762          C)                                      17,697                    .
            —
                            7765          o                                       16,519
            —
                \           7766          C)   \                                  17,394
            —
                            7770          n                                       17,043
            —
                            7771          o                          \            17,918
            —
                            7780         o     l                                  18,976
            —
                            7781         C)                                   ,   19,851
           —
                            7785         C)                          \            19,438
           —
                            7786         C)                            '
                                                                                 20,313
           —
                            7800                                                   2,118
           —
                            7801                                                   2,993
           —
                            7810                                                 18,746
           —
                            7811      \                                          19,621
           —
                            7812                                                 20,386
           —
                           7815                                                  19,208
           —
                           7816                                                  20,083
           —
                I          7817                                                  20,848
           —
                           7820                                                    3,380
           —
                           7821                                                    4,255
           —
                           7830       l                              \           19,732
           —
                \          7831       l                                          20,607
           —
                I          7840                                                   5,903
           —
                           7841       \                                           6,778
           —
                           7860       l                              l            8,877
           —
                           7861                                                   9,752
           —
                           7900         C)                                        2,605
           —
                           7901         o                                         3,480
           —
                I          7910         C)                                      19,233
           —
                           7911         C)                                      20,108
           —
                           7912         C)                           \          20,873
       ■   —
                           7915         C)                                      19,695
         ' —
                          7916          C)                                      20,570
           —
                          7917          C)                                      21,335
           —
                          7920          C)                                      . 3,867
           —  .           7921          (')                                       4,742
           —
                          7930          C)                                      20,219
           —
                          7931          C)                                      21,094
           —
                          7940          C)                                       6,390
           —
                          7941          C)                                       7,265
           —
                          7960          n                                        9,364
 ---pagebreak--- N0 L 246 / 38                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 9. 88
                                      \                  Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
                           Code
   Code NC       Tableau
                         additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                           — 100 kg —
      —                    7961          O                                  10,239
                                                                     Montants à déduire
                           51xx       \                                      0,301
      —                    52xx       \                                      0,637
      —;                   53xx       l                                       1,019
      —
              \            54xx       \                                       1,369
      —                    5 5xx      \                                      2,006
      —
              l            56xx       \                                      2,981
      —                    570x       l                                      4,569
      —                    571x       \                                      4,569
      —                    572x       l                                      6,328
      —                    573x       l                                      6,328
      —                    574x       l                                       8,135
      —                    575x      ■l                                       8,135
      —                    576x       \                                      9,943
      —
              I            5 77x      ll                                     9,943
      —
              II           578x       Il                                    11,751
      —
              Il           59xx
                                      II                                      0,301
                                                                     Montants à déduire
      _                    6 1 xx     \                                       0,210
      —
               I           62xx       \                                       0,444
      —
               I           63xx       \                                       0,710
      —
                           64xx       \                                       0,954
      —                    65xx       l                                       1,398
      —
               I           66xx       \                                       2,077
      —
               I           670x       \                                       3,183
      —
                           671x       l                                       3,183
      —
               I           672x       l                                       4,408
      —
               I           673x       \                                       4,408
      —
               II          674x       \                                       5,668
      —
                           675x       \                                       5,668
      —
               II          676x       II                                      6,927
      —
               II          677x       Il                                      6,927
      —
               Il          678x       II                                      8,187
      —                    69xx
                                      II                                      0,210
 ---pagebreak---  5 . 9. 88
                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 246/39
( ) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu          dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
       des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­       mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
       tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du      que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
       montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
      formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de        — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
      la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
      ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                du saccharose qui résuite du calcul en saccharose de tout mélange
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­              de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
      chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,        deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
      amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­         forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
      cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les            Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
      tableaux des chapitres 17, 18 , 19 et 21 . Les numéros des tableaux       dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
      sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux           qu'à un contenu égal à celui du fructose.
      sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1.7. 1988, p.
       47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                 NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
NB: Pour l'application du code additionnel :                                         lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
— Amidon - Fécule/glucose :                                                          minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
                                                                                     galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs              que tout autre calcul soit effectué.
     produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et     — Protéines du lait:
     le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose
     et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de         Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
     conversion du glucose en amidon : 0,9).                                   rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
                                                                               dise.
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak---   N  L 246 / 40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 9 . 88
                                                                              PARTIE 9
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                                 Montants compensatoires monétaires
I                                     \                Positifs                                            Négatifs
                             Code               République   Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale               Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                          bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pu       Esc
                \                     I                               — 100 kg -
    2007 91 10     20-4     7385      l                                 2,025
    2007 99 10     20-5     7387      \                                 2,025
    2007 99 31     20-5     7387      \                                 2,025
    2007 99 33     20-5     7387      \                                 2,025
    2007 99 35     20-5     7387      ll                                2,025
    2007 99 39     20-5     7387
                                      \       I                         2,025
 ---pagebreak---   5 . 9. 88
                                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 246/41
                                                                            PARTIE 10
                                                                 SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                              Négatifs
                            Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie   France    Grèce Irlande Espagne Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel   Notes    fédérale                Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        £    FB/Flux       Dkr      Lit       FF       DR    £ Irl    Pu      Esc
                                                                              II        I          !!                 Il l
                                                                                                           — 100 kg —
      1509 10 10  15-1     7298                                        2,819                                                                  310 44
I                 15-1     7299      ll                                2,819                                                                  310,44
                  15-1     7314      ll                                 1,797                                                                 310 44
      1509 10 90  15-2     7709      \       \                         3,121                                                                 346 40
                  15-2     7713      \                                 2,099                                                                 346,40
                  15-2     7714      I                                 2,099                                                                 346 40
      1509 90 00  15-3     7717      l                    l            3,101                                                                 341 49
                  15-3     7718      \                    \            2,079                                                                 341,49
                  15-3     7719                           \            2,079                                                                 341,49
      1510 00 10 15-4      7724                                        1,215                                                                 119,55
I                15-4     7729                                         1,215                                                                 119,55
                 15-4     7733                                         0,192                                                                 119,55
      1510 00 90 15-5     7734                            \            1,482                                                                 145,86
I                15-5     7737       I                    \           0,459                                                                  145,86
                 15-5     7738
                                     \                    I           0,459                                                                  145,86
 ---pagebreak--- N  L 246/42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 9. 88
                                                                       ANNEXE II
                                                               . Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                        République            Royaume­   Belgique/
                                          fédérale  Pays-Bas              Luxem­    Danemark      Italie      France   Grèce   Irlande   Espagne Portugal
                                                                  Uni
                                        d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine               ^                    1,021                           1,055        1,010    1,330   1,020
— Secteur du lait et des produits     IlIlIl                                        IlIlIlllllIl
  laitiers                                  —          —
                                                                 1,091      —           —
                                                                                                 1,055        1,035    1,330   1,035       —
— Secteur de la viande de porc              —          —
                                                                 1,027      —           —
                                                                                                 1,016         —
                                                                                                                       1,225   1,021       —
— Sucre                                     —          —
                                                                 1,107      —           —
                                                                                                 1,055        1,035    1,176   1,036       —        —
— Céréales                                  —          —
                                                                 1,107      —           —
                                                                                                 1,065        1,035    1,176   1,036       —
— Secteur des œufs et de la viande    llIlIlIlllIlIlIlIlllI
  de volaille et des albumines              —          —
                                                                 1,056      —           —
                                                                                                 1,020         —
                                                                                                                       1,254     —         —
— Secteur du vin                            —
                                                    Ill.I\\\                                     1,026        1,010    1,141 Il            —
— Produits transformés [règlement IlIlllll\                                                   IlllIlIl
  (CEE) n0 3033/80]:                  IlIllllll                                               Illlllll\
  — à appliquer aux impositions             —          —
                                                                 1,091      —           —
                                                                                                 1,055        1,035    1,330   1,035       —        —
  — à appliquer aux restitutions :    Il\                     IlIl\                           Il\                    II\               \
       — céréales                           —          —
                                                                 1,107      —           —
                                                                                                 1,065        1,035    1,176   1,036       —
       — lait                               —          —
                                                                 1,091      —           —
                                                                                                 1,055        1,035    1,330   1,035       —
       — sucre                              —          —
                                                                 1,107      —           —
                                                                                                 1,055        1,035    1,176   1,036       —
— Confitures et marmelades            l                       IlIl\                           Ill                    l       l         l
  [règlement (CEE) n0 426/86]               —          —
                                                                 1,107      —           —          —           —
                                                                                                                       1,176     —         —        —
— Secteur de l'huile d'olive                —          —
                                                                 1,022      —           —
                                                                                                   —     .     —
                                                                                                                       1,291     —         —
                                                                                                                                                  1,010
                                                                       ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                          100 Lit                    1 £                     1 £ Irl
                                   FB/Flux                2,79908                65,5736                    55,2545
                                     Dkr                  0,517655               12,1270                    10,2187
                                     DM                   0,135710                 3,17925                   2,67895
                                     FF                   0,455152               10,6628                     8,98483
                                       FI                 0,152910                 3,58220                   3,01849
                                    £ Irl                 0,0506579                1,18676                     —
                                        £                 0,0426860                  —
                                                                                                             0,842633
                                     Lit                     —
                                                                             2 342,69                    1 974,02
                                     DR                  10,8197                253,471                    213,583
                                     Esc                 11,0525                258,924                    218,178
                                     Pta                  8,90957               208,723                    175,877
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 246/ 43
                                                               ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 5 septembre 1988 jus­
            qu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
            l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                        Application aux
               États membres                  Secteur concerné                Coefficients     importations et exportations
                                                                                                     effectuées à partir du :
            Roystume-Uni         Viande bovine                                                  1 er janvier  1989
                                 Céréales                                      0,730765         1 er janvier  1989
                                 Huile d'olive                                      0           1 er janvier  1989
                                 Lait et des produits laitiers                 0,678637         1 er janvier  1989
                                 Œufs et de la viande de volaille et des
                                 albumines                                     0,585868         1 er janvier 1989
                                 Viande de porc                                     0          1 er janvier 1989
                                 Sucre                                         0,730765        1 er janvier 1989
           Italie                Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                 Céréales                                      0,630029        1 er janvier 1989
                                 Lait et des produits laitiers                 0,540022        1 er janvier 1989
                                 Œufs et de la viande de volaille et des
                                 albumines                                                     1 er janvier   1989
                                Viande de porc                                      0          1 er janvier   1989
                                 Sucre                                         0,540022        1 er janvier   1989
                                Vin                                                            1 er janvier   1989
           France               Viande bovine                                                  1 er janvier 1989
                                Céréales                                       0,579708        1 er janvier 1989
                                Lait et des produits laitiers                  0,579708        1 er janvier 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                                      1 er janvier   1989
                                Viande de porc                                      0         1 er janvier    1989
                                Sucre                                          0,579708       1 er janvier    1989
                                Vin                                                           1 er janvier    1989
           Grèce                Huile d'olive                                  0,365214       1 er novembre 1988
           Irlande              Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                Céréales                                       0,592065       1 er janvier 1989
                                Lait et des produits laitiers                 0,579991        1 er janvier 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                          0          1 er janvier 1989
                                Viande de porc                                0,483423        1 er janvier 1989
                                Sucre                                         0,592065        1 er janvier 1989
           Portugal             Huile d'olive                                      0          1 er novembre 1988