CELEX: 62012TA0114
Language: fr
Date: 2013-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-114/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Bode Chemie/OHMI — Laros (sterilina) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative sterilina — Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/9
            
         Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Bode Chemie/OHMI — Laros (sterilina)
   (Affaire T-114/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 359/15
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bode Chemie GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: N. Aicher, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laros Srl (Cremone, Italie) (représentant: F. Caricato, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2012 (affaire R 2423/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Bode Chemie GmbH et Laros Srl.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bode Chemie GmbH est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Laros Srl aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 165 du 9.6.2012.