CELEX: 31981R1111
Language: fr
Date: 1981-04-28
Title: Règlement (CEE) n° 1111/81 de la Commission, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

Avis juridique important

|

31981R1111

Règlement (CEE) n° 1111/81 de la Commission, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 117 du 29/04/1981 p. 0007 - 0009 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0053  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 21 p. 0177  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0053  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 21 p. 0177 

RÈGLEMENT (CEE) No 1111/81 DE LA COMMISSION du 28 avril 1981 modifiant le règlement (CEE) no 171/78 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment ses articles 15 paragraphe 6 et 22,  vu le règlement (CEE) no 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 171/78 de la Commission (4) a établi certains critères de qualité auxquels doivent correspondre les produits faisant l'objet d'exportations et pour lesquels l'octroi de la restitution est demandé ; qu'il est apparu que ces critères ne couvrent plus toutes les catégories de saucisses de qualité marchande dans la Communauté ; qu'il convient par conséquent d'adapter les critères de qualité et les méthodes d'analyse pour ces produits;  considérant qu'il convient, à cette occasion, d'actualiser la dénomination des méthodes standardisées d'analyses pour le contrôle qualitatif des produits exportés;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Le règlement (CEE) no 171/78 est modifié comme suit.    1. A l'annexe 1, les dispositions figurant en regard des produits relevant de la sous-position ex 16.01 B du tarif douanier commun sont remplacées par le texte suivant: >PIC FILE= "T0029247">   (1) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 307 du 18.11.1980, p. 5. (3) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 39. (4) JO no L 25 du 31.1.1978, p. 21.   >PIC FILE= "T0029248">        2. L'annexe II du règlement (CEE) no 171/78 est remplacée par l'annexe du présent règlement.          Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1981.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1981.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission     ANNEXE  «ANNEXE II Les méthodes d'analyse (1)     1. Détermination de l'indice de Bömer  L'indice de Bömer doit être déterminé selon la méthode ISO 3577-1976.       2. Détermination de l'indice de peroxyde  L'indice de peroxyde doit être déterminé selon la méthode ISO 3960-1977.       3. Détermination de la teneur en acides gras libres  La teneur en acides gras libres doit être déterminée par neutralisation des acides gras libres selon la méthode ISO 660-1968.       4. Détermination de la teneur en eau et de la teneur en salissures dans les produits de la sous-position 15.01 A II du tarif douanier commun  La teneur en eau doit être déterminée selon la méthode ISO 662-1980 et la teneur en salissures selon la méthode ISO 932-1969.       5. Détermination de la teneur en protéines  Est considérée comme teneur en protéines la teneur en azote multipliée par le facteur 6,25. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.       6. Détermination de la teneur en eau dans les produits des positions 16.01 et 16.02 du tarif douanier commun.  La teneur en eau doit être déterminée selon la méthode ISO 1442-1973.       7. Calcul de la teneur en eau étrangère  La teneur en eau étrangère est donnée par la formule : a - (4b), dans laquelle:  a = teneur en eau,  b = teneur en protéines.       8. Détermination de la teneur en collagène  Est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.  (1) Les méthodes d'analyse indiquées dans cette annexe sont celles valables le jour de l'entrée en vigueur de ce règlement sans préjudice de toute modification qui pourrait être apportée ultérieurement à ces méthodes. Elles sont publiées par le secrétariat d'ISO, 1, rue de Varembé, Genève, Suisse.»