CELEX: 31994R0598
Language: fr
Date: 1994-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 598/94 de la Commission, du 16 mars 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N° L 76/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 3 . 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 598/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mars 1994
                          relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        lors des premier et deuxieme délais de présentation des
                                                                    offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
  vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                   soumission,
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
  de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
  article 6 paragraphe 1 point c),                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
  tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                   Article premier
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à
                                                                    l'annexe, conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 573 tonnes d'huile végétale ;               cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           les conditions générales et particulières applicables et les
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 générales de mobilisation dans la Communauté de                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                      Article 2
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées         nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 mars 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
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                                                                  ANNEXE
                                                             LOTS A, B, C et D
                1 . Actions (') : n0 1004/93 (lot A); n0 1005/93 (lot B); n0 1006/93 (lot C); n0 1007/93 (lot D)
                2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire (2) : UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700,
                     A-1400 Vienne [télex : 135310 UNRWA A ; télécopieur : ( 1)230 75 29]
               4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                     — lot A :        Ashdod :       West Bank, PO Box 19149, Jerusalem [tél. : 972(2)89 05 55 ; télex :
                                                     26194 UNRWA IL ; télécopieur : 972(2)81 65 64]
                     — lot B :        Lattakia :     PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963(11)66 02 1 7 ; télex : 412006
                                                     UNRWA SY ; télécopieur : 963 (1 1 ) 24 75 13]
                     — lot C :        Beyrouth :     PO Box 947, Beirut, Lebanon [tél. : 86 31 32 ; télex : 21430 UNRWA
                                                     LE ; télécopieur : 87 1 1 45 02 32 (satellite)]
                     — lot D :        Amman :        PO Box 484, Amman, Jordan [tél. : 962 (6) 74 19 14 — 77 22 26 ; télex :
                                                     23402 UNRWA JFO JO ; télécopieur : 962 (6) 68 54 76]
               5. Lieu ou pays de destination (s) :
                    — lot A : Israël
                    — lot B : Syrie
                    — lot C : Liban
                    — lot D : Jordanie
               6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) Q : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                    III. A. 1 , b)]
              8. Quantité totale : 573 tonnes
              9. Nombre de lots : 4 (lot A : 300 tonnes ; lot B : 48 tonnes ; lot C : 100 tonnes ; lot D : 125 tonnes)
             10. Conditionnement et marquage (6) Q ('") :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 .; III. A. 2. 3, et III. A. 3.)
                   fûts métalliques
                    inscriptions en langue anglaise
                   inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   — lots A, B et C : « UNRWA »
                   — lot D : « UNRWA — Expiry date :                » (8)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            1 2. Stade de livraison : lots A et B : rendu port de débarquement — débarqué
                                           lots C et D : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : lot A : Ashdod ; lot B : Lattakia
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : entrepôts UNRWA à
                   Beyrouth, Liban ; lot D : entrepôts UNRWA à Amman, Jordanie
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 2 au 15. 5. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 5. 6. 1994 ; lots C et D : le 12. 6. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
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             21 . A. En cas de deuxieme adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 16 au 29. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 19. 6. 1994 ; lots C et D : le 26. 6. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 3. 5. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 30. 5 au 12. 6. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 3. 7. 1994 ; lots C et D : le 10. 7. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2)296 20 05 / 295 01 32 / 29610 97 / 295 01 30 / 296 33 041
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : —
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 76/ 13
             Notes
              (>) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné, ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
                   L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                  — certificat sanitaire.
             (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                  pour la présentation des offres.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) Lot A : pas de conteneurs.
                  Lots C et D : en conteneurs de 20 pieds.
             f) Les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit mentionner que
                  les frais et taxes consulaires ont été acquittés (action n° 1005/93, lot B).
             (8) La date d'expiration correspond à la date de fabrication plus deux ans (action n0 1007/93, lot D).
             f) Par dérogation au JO n0 C 114 : fûts métalliques de 190 à 200 1/kg.
                  Lots A et B : les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle minimale de dix dixièmes de millimètre pour
                                   le couvercle, neuf dixièmes de millimètre pour le corps et dix dixièmes de millimètre
                                   pour le fond (10/9/ 10).
                  Lots C et D : les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle minimale de dix dixièmes de millimètre pour
                                   le couvercle, huit dixièmes de millimètre pour le corps et dix dixièmes de millimètre
                                   pour le fond (10/8/ 10).
            (10) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point III.A.3.c) est
                  remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».