CELEX: 31975R0437
Language: fr
Date: 1975-02-22
Title: Règlement (CEE) n 437/75 de la Commission, du 21 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 2 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 48/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 437/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 février 1975
               modifiant le prélèvement, spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                       Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article 1 er
                                                                   ment nG 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n° 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                           Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 422/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /                1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 février 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO   n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(}) JO   n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4) JO   n° L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
(5) JO   n» L 47 du 21 . 2 . 1975 , p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 48 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             22. 2. 75
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC/100 kg)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                          I. Sucres blancs                                                                        46,00
                                         II . Sucres bruts                                                                        36,50 ( i )
                                   B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                   46,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      36,50 (!)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.