CELEX: 31976R2296
Language: fr
Date: 1976-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2296/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 259 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 9 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2296/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 septembre 1976
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   être modifiées conformément au tableau annexe au
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
du riz ( 1 ), et notamment son article 13 paragraphe 6,          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 2138/76 (2), modifié en dernier               présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2238/76 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 23
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                 septembre 1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2 ) JO n» L 240 du 1.9. 1976, p. 8 .
(3) JO n» L 252 du 16. 9. 1976, p. 10.
 ---pagebreak--- 23 . 9 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 259 / 13
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 22 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                         (UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises        Courant 1 " terme 2' terme .V terme
                 commun                                                   9         10        I I      12
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0          0        0        0
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0          0         0       0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0          0         0      —
                                        b) à grains longs                 0          0         0       0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0          0         0      —
                                        b) à grains longs                 0          0         0       0
                               C. en brisures                             0          0         0       0