CELEX: 31988R3362
Language: fr
Date: 1988-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3362/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

29 . 10 . 88
N0 L 296/42                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3362/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 octobre 1988
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 250 000
                               tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            n° 1 836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                      tation de 250 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                         Article 2
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                250 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         2.     Les régions dans lesquelles les 250 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                  sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
article 7 paragraphe 6,                                                                         Article 3
considérant que l'article            3 du règlement (CEE)             Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles             date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),         (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­                                      Article 4
tion ;                                                                 1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                      adjudication partielle expire le 16 novembre 1988, à 13
 la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­              heures (heure de Bruxelles).
 ment (CEE) n0 2418/87 (^ fixe les procédures et les                   2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par              tion partielle suivante expire chaque mercredi à
 les organismes d'intervention ;                                       13 heures (heure de Bruxelles).
 considérant que, par communication du 20 octobre 1988,                3.    La dernière adjudication partielle expire le 21
 la France a fait part à la Commission de son désir de                 décembre 1988 .
 remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays               4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 tiers, une quantité de 250 000 tonnes d'orge détenues par             nisme d'intervention français.
 son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
 à cette demande ;                                                                               Article 5
 considérant que les mesures prévues au présent règlement              L'organisme d'intervention français communique à la
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                       du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      figurant à l'annexe II.
                                                                                                 Article 6
                          Article premier
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  L'organisme d'intervention français peut procéder, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  les     conditions    fixées      par    le   règlement    (CEE)      nautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
   (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
   O   JO  n0 L  197 du  26. 7. 1988, p. 16.
   (3) JO  n0 L  139 du  24. 5. 1986, p. 36.
    <  JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
   O   JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 296/43
                                                               ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Amiens                                                 25 000
                                 Bordeaux                                               16 000
                                 Chalon                                                 50 000
                                 Dijon                                                  10 000
                                 Lille                                                  15 000
                                 Nancy                                                  25 000
                                 Nantes                                                   4 000
                                 Orléans                                                40 000
                                 Paris                                                  30 000
                                 Poitier                                                10 000
                                 Rouen                                                  20 000
                                 Toulouse                                                  5 000
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes ' d'orge détenues par
                                                l'organisme d'intervention français
                                                    [Règlement (CEE) n0 3362/88]
                      1                2              3                4                 5               6             7
                                                                                 Bonifications
                                                                  Prix d'offre         (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                    Numéro         Quantité        (en Écus      Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                                  Destination
              soumissionnaires
                                     du lot       en tonnes       par tonne)        (en Écus         (en Écus
                                                                       C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                (pour mémoire)
                      1
                     2
                                                                                                                              '
                      3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les refactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.