CELEX: 31974R1430
Language: fr
Date: 1974-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1430/74 de la Commission, du 7 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 151 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 6 . 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 1430/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juin 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                             Article premier
 par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                    fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements           sent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 juin 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n" L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(A JO n0 L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3.
 ---pagebreak---  8 . 6. 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 151 /7
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 7 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                               à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                    (VC I tonntà
     Numéro du                                                                       Courant       l ,r term .   2e term .           J* term.
    terif douanier                    Désignation des marchandises
       commun
                                                                                         6              7            8                   9
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                      0             1,57        1,57                1,18
 10.01 B                   Froment dur                                                   0              0            0                   0
 10.02                     Seigle                                                        0              0            0                 0,31
 10.03                     Orge                                                          0            7,07         7,07                8,64
 10.04                     Avoine                                                        0            3,53         3,53                3,53
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0              0            0                 0,94
                              l'ensemencement
 10.07    A                Sarrasin                                                      0              0            0                   0
 10.07    B                Millet                                                        0            2,08         2,08                2,08
 10.07    C                Graines de sorgho                                             0            1,96         1,96                1,96
 10.07    D                Non dénommés                                                  0              0            0                  0
11.01     A                Farine de froment ( blé) et de méteil                         0            2,20         2,20                1,66
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié m
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973, p . 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                    {VCI100 kg)
     Numéro du                                                      Courant         1 er term .    2e term .     3e terin .         4* term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises              6                 7              8            9                  10
      commun
11.07 AI ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,279          0,279        0,210              0,210
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b )       Malt de froment ( blé), non torré­                0              0,209          0,209        0,157              0,157
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 Ail ( a )      Malt autre que de froment (blé),                 0               1,258          1,258        1,538               1,538
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II ( b)      Malt autre que de froment (blé),                 0              0,940          0,940         1,149              1,149
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.071               Malt torréfié                                    0              1,096          1,096         1,339              1,339