CELEX: C2002/191/46
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 mai 2002 dans l'affaire T-306/01 R, Abdirisak Aden et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Sanctions contre les Taliban d'Afghanistan — Gel des fonds — Urgence)

C 191/26                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      10.8.2002
Council of the Bar of England and Wales, le Tribunal (quatrième            ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de                                             PREMIÈRE INSTANCE
Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 27 mai 2002 une ordonnance dont le dispositif est le                                         du 7 mai 2002
suivant:
                                                                           dans l’affaire T-306/01 R, Abdirisak Aden et autres contre
1)    Le recours est rejeté.                                               Conseil de l’Union européenne et Commission des Com-
                                                                                                munautés européennes
2)    Le requérant supportera ses propres dépens, exposés à l’occasion
      de la présente instance et lors des procédures en référé T-18/       (Procédure de référé — Politique étrangère et de sécurité
      01 R et T-18/01 R III, ainsi que ceux exposés par la                 commune — Sanctions contre les Taliban d’Afghanistan —
      Commission dans le cadre de la présente instance et lors de la                            Gel des fonds — Urgence)
      procédure en référé T-18/01 R.
                                                                                                    (2002/C 191/46)
(1) JO C 108 du 7.4.01.                                                                       (Langue de procédure: le suédois)
                                                                           Dans l’affaire T-306/01 R, Abdirisak Aden, demeurant à
                                                                           Spånga (Suède), Abdulaziz Ali, demeurant à Järfälla (Suède),
                                                                           Ahmed Yusuf, demeurant à Spånga, Al Barakaat International
                                                                           Foundation, établie à Spånga, représentés par Mes L. Silbersky
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                    et T. Olsson, avocats, contre Conseil de l’Union européenne
                      PREMIÈRE INSTANCE                                   (agents: M. Vitsentzatos et Mme I. Rådestad) et Commission
                                                                           des Communautés européennes (agents: MM. A. Van Solinge
                                                                           et J. Enegren), ayant pour objet une demande visant à ce qu’il
                         du 19 février 2002                                soit sursis à l’exécution du règlement (CE) no 467/2001 du
                                                                           Conseil, du 6 mars 2002, interdisant l’exportation de certaines
                                                                           marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renfor-
dans l’affaire T-302/01 R, Gerhard Birkhoff contre Com-
                                                                           çant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et
           mission des Communautés européennes
                                                                           autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban
                                                                           d’Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 (JO
(Procédure de référé — Fonctionnaires — Allocation pour                    L 67, p. 1), et du règlement (CE) no 2199/2001 de la
enfant à charge — Sursis à exécution — Urgence —                           Commission, du 12 novembre 2002, modifiant pour la
                              Absence)                                     quatrième fois, le règlement no 467/2001 (JO L 295, p. 16),
                                                                           en ce qu’ils visent les requérants, jusqu’à ce qu’il soit statué au
                                                                           principal, le Président du Tribunal a rendu le 7 mai 2002 une
                           (2002/C 191/45)                                 ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’italien)                       1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                           2)    Les dépens sont réservés.
Dans l’affaire T-302/01 R, Gerhard Birkhoff, ancien fonction-
naire de la Commission des Communautés européennes,
demeurant à Weitnau (Allemagne), représentée par Me V. Sal-
vatore, avocat, contre Commission des Communautés euro-
péennes (agents: MM. J. Currall et A. Dal Ferro), ayant pour               Recours introduit le 9 mai 2002 par Villiger Söhne GmbH
objet une demande tendant à obtenir le sursis à l’exécution de                       contre le Conseil de l’Union européenne
la décision de la Commission du 26 septembre 2001 portant
rejet de la réclamation déposée par le requérant, ainsi que de la                                  (Affaire T-154/02)
décision du 4 juillet 2001 par laquelle la Commission a
suspendu le versement au requérant de l’allocation pour enfant
à charge en faveur de sa fille, le Président du Tribunal a rendu                                     (2002/C 191/47)
le 19 février 2002 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:                                                                                     (Langue de procédure: l’allemand)
1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                           Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                           nes a été saisi le 9 mai 2002 d’un recours dirigé contre le
2)    Les dépens sont réservés.                                            Conseil de l’Union européenne et formé par Villiger Söhne
                                                                           GmbH, Waldshut-Tiengen (Allemagne), représentée par
                                                                           Me B. Wägenbaur.