CELEX: 51995PC0009
Language: fr
Date: 1995-02-02
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1968/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)

Avis juridique important

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51995PC0009

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1968/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)  /* COM/95/9FINAL - ACC 95/0019 */