CELEX: 31971R1633
Language: fr
Date: 1971-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1633/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

29 . 7. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 170/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 1633/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juillet 1971
                    fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                         l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                            Article premier
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes ( 1 ), et notamment son article 2 para­                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                 Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                  1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
(!) JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
                                                            ANNEXE
                                                                                                  (UC / 100 kg bruts )
                                                                                                           Montant
                                                                                                          des valeurs
                                            Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                          forfaitaires
               Citrons :
                  — Espagne                                                                                 29,20
                  — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                 17,82
                  — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
                  — Afrique du Sud                                                                          24,95
                  — USA                                                                                     28,52
                  — autres pays d'Amérique                                                                  25,46
                  — autres
               Oranges douces :
                   — Espagne :
                      — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                         Salustianas, Vernas, Valencia lates
                      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                      — autres
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                                                                                      ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                               Montant
                                                                                              des valeurs
                                          Designation des marchandises                         moyennes
                                                                                              forfaitaires
                — Tunisie :
                   — Maltaises (blondes et sanguines)
                   — autres
                — Algerie :
                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates
                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                   — autres
                — Maroc :
                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates
                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                   — autres
                — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie :
                   — Shamoutis
                   — Ovalis
                   -— autres                                                                     8,30
                — Afrique du Sud                                                                17,34
                — USA                                                                           20,61
                — Brésil                                                                        10,83
                — autres pays d'Amérique                                                        13,57
                — autres
             Pamplemousses et pomélos :
                — Tunisie, Maroc, Algérie
                — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie
                — Afrique du Sud                                                                29,77
                — USA                                                                           30,30
                — autres pays d'Amérique                                                        22,69
                — autres
             Clementines :
                — Espagne
                — Tunisie, Maroc, Algérie . .
                — autres
             Mandarines, y compris les Wilkings :
                — Espagne
                — Tunisie, Maroc, Algérie . .
                — autres
             Monreales et Satsumas :
                — Espagne
                — Tunisie, Maroc, Algérie . .
                — autres
             Tangérines