CELEX: 31983R0633
Language: fr
Date: 1983-03-19
Title: Règlement (CEE) n 633/83 de la Commission, du 17 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 336/83 et portant à 225 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention grec

19 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 73/27
                               REGLEMENT (CEE) N0 633/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mars 1983
               modifiant le règlement (CEE) n0 336/83 et portant à 225 000 tonnes l'adjudication
               permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
                                                     d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sortie, des régions et des quantités stockées ; qu il
EUROPÉENNES,                                                      convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                                  règlement (CEE) n° 336/83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                L'article 2 du règlement (CEE) n0 336/83 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­            par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les                   « Article 2
organismes d'intervention (3),
                                                                      1.     L'adjudication porte sur une quantité maxi­
considérant que le règlement (CEE) n0 336/83 de la                    male de 225 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­                 exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des
ment (CEE) n0 558/83 (5), a ouvert une adjudication                   pays de la zone IV au sens du règlement (CEE)
permanente pour l'exportation de 105 000 tonnes de                    n0 1124/77.
blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'inter­
vention grec ; que, par sa communication du 1 1 mars                  2. Les régions dans lesquelles les 225 000
 1983, la Grèce a informé la Commission de l'intention                tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
                                                                      mentionnées à l'annexe I. »
de son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 1 20 000 tonnes de la quantité mise                                        Article 2
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient
de porter à 225 000 tonnes la quantité globale mise en            L'annexe I du règlement (CEE) n0 336/83 est
adjudication permanente pour l'exportation de blé                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
tendre panifiable détenu par l'organisme d'interven­
tion grec ;                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de           nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 mars 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(}) JO   n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n0 L 39 du 11 . 2. 1983 , p. 10 .
 5  JO   n0 L 65 du 11 . 3 . 1983 , p. 13 .
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                                     ANNEXE
                                                     (En tonnes.)
                           Lieu de stockage          Quantité
            Volos                                    25 000
            Karditsa                                 20 000
            Avion
            Peiraias                               | 30 000
            Rodopi                                   25 000
            Xanthi                                   10 000
            Drama                                    16 000
            Alexandroupoli                           10 000
            Didymotiho                               10 000
            Orestiada                                15 000
            Soufli                                    5 000
            Serres                                    5 000
            Verdia                                    5 000
            Thessaloniki                              4 000
            Kilkis                                     1 000
            Kozani                                    5 000
            Grevena                                  11 000
            Eordaia                                   3 000
            Kastoria                                  5 000
            Kozani                                    5 000
            Florina                                   3 000
            Lamia                                      1 000
            Evoia                                      1 000
            Aylona                                   10 000