CELEX: 31992R2899
Language: fr
Date: 1992-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2899/92 de la Commission, du 5 octobre 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31992R2899

Règlement (CEE) n° 2899/92 de la Commission, du 5 octobre 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 290 du 06/10/1992 p. 0005 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 2899/92 DE LA COMMISSIONdu 5 octobre 1992 clôturant une adjudication  relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la  gestion de l'aide alimentaire  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  1930/90   (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c), considérant que, par le règlement (CEE) n°  2644/92  (3), la Commission a ouvert une adjudication  pour la fourniture de 1  000 tonnes de lait écrémé en poudre au bénéfice de la Bolivie, au titre de  l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture en ce qui concerne  les lots B et C et, par conséquent, de clore l'adjudication pour ces lots, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour les lots B et C de l'annexe  du règlement (CEE) n°  2644/92, l'adjudication est close. Article 2 Le présent règlement entre en  vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans  tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission