CELEX: 31967R0157
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n 157/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1967/1968

27 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                       2535/67
                           Article 5                             b) et c) du règlement n0 120/67/CEE n' est modifié
                                                                 que lorsque la variation des éléments du calcul
       La Commission fixe les prélèvements appli­               entraîne, par rapport au prélèvement précé­
cables aux produits visés à l' article 1er sous a),             demment fixé, une majoration ou une diminu­
b) et c) du règlement n° 120/67 /CEE, en unités                  tion égale ou supérieure à 0,60 unité du compte
de compte par tonne.                                             par tonne .
                           Article 6                                                        Article 7
       Le montant du prélèvement a percevoir pour                     Le présent règlement entre en vigueur le
une tonne des produits visés à l'article 1 er sous a),           1 er juillet 1967 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 23 juin 1967 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                           Le président
                                                                                      Walter HALLSTEIN
                                  RÈGLEMENT N° 157/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juin 1967
                fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                pour la campagne 1967/1968
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                        considérant qu' en application de l' article 5
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          paragraphe 5 du règlement précité, les prix de
                                                                 seuil des farines de froment, d'épeautre, de mé­
       vu le traité instituant la Communauté écono­              teil et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules
mique européenne ,                                               de froment, doivent être fixés suivant les règles
                                                                 et pour les qualités type déterminées aux ar­
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                 ticles 6 , 7 , 8 et 9 du règlement n° 130/67/CEE du
du 13 juin 1967 , portant organisation commune                   Conseil (2) ; que les calculs effectués en applica­
des marchés dans le secteur des céréales i1), et                 tion de ces règles conduisent aux prix indiqués
notamment son article 5 paragraphe 6 ,                           ci-après ;
f 1 ) JO n0 117 du 19. 6. 1967 , p . 2269 /67 .                  (2) JO n° 120 du 21 . 6 . 1967 , p . 2356/67 .
 ---pagebreak--- 2536/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                           27 . 6 . 67
    considérant que les mesures prévues au pré­                                                       En unités de compte
sent règlement sont conformes à l' avis du Co­                                                             par 1.000 kg
mité de gestion céréales,                                   Farine de froment ou d' épeautre                 159,95
                                                            Farine de méteil                                 159,95
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             Farine de seigle                                 144,30
                                                            Gruaux et semoules de blé tendre                 172,75
                                                            Gruaux et semoules de blé dur                    196,30
                      Article premier
    Pour la campagne de commercialisation 1967 /                                        Article 2
1968 , les prix de seuil des produits visés à l' ar­
ticle 1 er sous c) du règlement n° 120/67/CEE , sont              Le présent règlement entre en vigueur le
fixés comme suit :                                           1 er juillet 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 23 juin 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                 Walter HALLSTEIN
                                 RÈGLEMENT N° 158/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 23 juin 1967
               fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le
                     marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                              lités éventuelles par rapport a la qualité type
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                      pour laquelle est fixé le prix de seuil ;
    vu le traité instituant la Communauté écono­                  considérant que les prix de seuil doivent être
mique européenne,                                           fixés pour les qualités type déterminées dans le
                                                            règlement n0 129/67/CEE du Conseil, du 13 juin
                                                             1967, déterminant les qualités type du blé tendre,
    vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,               du seigle , de l'orge , du maïs et du blé dur pour
du 13 juin 1967 , portant organisation commune              la campagne de commercialisation 1967/ 1968 (2)
des marchés dans le secteur des céréales (1 ), et           et le règlement n° 130/67/CEE du Conseil, du
notamment son article 13 paragraphe 4 ,                      13 juin 1967 , déterminant les qualités type pour
                                                            certaines céréales et certaines catégories de fa­
    considérant que l' article 13 paragraphe 2 du           rines, gruaux, semoules , ainsi que les règles
règlement précité prévoit que les prix C.A.F. des           applicables pour la fixation des prix de seuil de
céréales sont ajustés au moyen du coefficient                ces catégories de produits (3) ;
d' équivalence exprimant les différences de qua­
                                                             (2) JO n° 120 du 21 . 6 . 1967 , p. 2352/67 .
(0 JO n    117 du 19. 6. 1967 , p. 2269/67 .                (:î) JO n° 120 du 21 . 6 . 1967 , p. 2356/67 .