CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-07-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 juin 1979, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N° L 168 /42                         Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 7 . 79
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 19 juin 1979
                concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
                secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                       du Swaziland
                                                        (79/60 2/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    du secteur de la viande bovine, exprimes en viande
 EUROPÉENNES,                                                     désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
                                                                  Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
vu le traité instituant la Communauté économique                  d'origine indiqués :
 européenne,
                                                                   1 . France :
vu le règlement (CEE) n° 3328 /75 du Conseil, du
 18 décembre 1975, portant reconduction du régime de                   70 tonnes originaires du Swaziland .
 diminution des charges à l'importation de produits du
 secteur de la viande bovine originaires des États                2. Royaume-Uni :
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en                a) 1 562 tonnes originaires du Botswana ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2993/78 (2), et
 notamment son article 3 ,
                                                                       b) 112,1 tonnes originaires du Swaziland.
vu le règlement (CEE) n° 3006/78 de la Commission,                3 . République fédérale d'Allemagne :
du 20 décembre 1978 , fixant les modalités d'applica­                  129,9 tonnes originaires du Swaziland.
tion du règlement (CEE) n° 3328 /75 (3), et notam­
 ment son article 2 paragraphe 3,
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3328/75
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­       Des demandes de certificats peuvent être déposées,
tation pour les produits du secteur de la viande                  conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement
bovine ; que, toutefois, les importations doivent se              (CEE) n° 3006/78 au cours des dix premiers jours du
réaliser dans les limites des quantités prévues pour              mois de juillet 1979, pour les quantités de viandes
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                           bovines désossées suivantes :
considérant que les demandes de certificats introduites                 Botswana :      7 796,9 tonnes,
du 1 er au 10 juin 1979 exprimées en viande désossée,                   Kenya :           130,0 tonnes,
conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement                    Madagascar :    6 304,7 tonnes,
(CEE) n° 3006/78 , ne sont pas supérieures pour les                     Swaziland :     1 072,1  tonnes .
 produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
gascar et du Swaziland aux quantités disponibles pour                                     Article 3
ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer des
certificats d'importation pour les quantités demandées            Les États membres sont destinataires de la présente
et de procéder à la fixation des quantités restantes              décision .
pour lesquelles des certificats pourront être demandés
à partir du 1 er juillet 1979,
                                                                  Fait a Bruxelles, le 19 juin 1979 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                             Par la Commission
                      Article premier
                                                                                              Finn GUNDELACH
 Les États membres suivants délivrent, le 21 juin 1979,
des certificats d'importation concernant des produits                                             Vice-président
( i ) JO n° L 329 du 23 . 12. 1975, p. 4.
(2) JO n ° L 357 du 21 . 12. 1978, p. 5.
P) JO n° L 357 du 21 . 12. 1978, p. 44.