CELEX: 31973R2275
Language: fr
Date: 1973-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2275/73 de la Commission, du 21 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n 2102/73 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables au lactose

N° L 234/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    22. 8 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2275/73 DE LA COMMISSION
                                                                du 21 août 1973
                modifiant le règlement (CEE) n0 2102/73 en ce qui concerne les montants compensa­
                                                toires monétaires applicables au lactose
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 considérant que la méthode du calcul des montants
 EUROPÉENNES,                                                                  compensatoires monétaires pour le lactose peut être
                                                                               améliorée, compte tenu d'un certain équilibre avec
 vu le traité instituant la Communauté économique                              les montants compensatoires calculés pour d'autres
 européenne,
                                                                               produits ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                       12        considérant que les mesures prévues au présent
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  de        règlement sont conformes à l'avis du Comité de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                      la        gestion du lait et des produits laitiers,
suite de ll'élargissement temporaire des marges                      de
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bres ^ 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1225/73 (2), et notamment son article 6,                                                            Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­                              Les montants compensatoires pour les produits rele­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71                             vant des sous-positions 17.02 A et 17.05 A du tarif
ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2102/73 de                             douanier commun et figurant à l'annexe V du règle­
la Commission, du 1 er août 1973 (3), modifié en                               ment ( CEE) n0 2102/73 sont remplacés par les mon­
dernier lieu par 'le règlement ( CEE) n° 2240/73 (4) ;                         tants suivants :
                                                                                           Belgique et
                                                            Allemagne ( RF)               Luxembourg                     Pays-Bas
                        N° du tarif douanier
                                                               DM / 100 kg              FB /Flux/ 100 kg                 F1. / 100 kg
                               commun
                                                          ( a)            (b)         ( a)              (b)         ( a)              (b)
                                  (D                                (2)                         (3 )                            (4)
                             17.02 A                   11,89                        36,5                           2,64
                             17.05 A                   11,89                        36,5                           2,64
                                                            Royaume-Uni                     Irlande                        Italie
                                                               £/100 kg                     £/ 100 kg                    Lit/ 100 kg
                                                         (a)             (b)          ( a)              ( b)        ( a)              ( b)
                                                                  (5)                           (6)                             (7)
                             17.02 A                   2,070                        2,070                         3 497
                             17.05 A                   2,070                        2,070                         3 497
                                                                       Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 août 1973 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                     Le président
                                                                                          François-Xavier ORTOLI
(») JO n<>  L 106 du  12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(*) JO n©   L 125 du  11 . 5 . 1973 , p. 49,
(») JO no   L 213 du  1 . 8 . 1973, p. 1 .
(*) JO no   L 232 du  20 . 8 . 1973 , p. 1 .