CELEX: 62009TJ0118
Language: fr
Date: 2011-10-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 octobre 2011. # La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES - Marque nationale verbale antérieure BLOOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8 , paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-118/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 octobre 2011 – La Sonrisa de Carmen et Bloom Clothes/OHMI – Heldmann (BLOOMCLOTHES)(affaire T-118/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES – Marque nationale verbale antérieure BLOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22-23, 51-52,
         55)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 695/2008‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre M. Harald Heldmann et La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL sont condamnées aux dépens à l’exception de ceux exposés par M. Harald Heldmann.
                     
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	M. Heldmann supportera ses propres dépens