CELEX: 31978R0446
Language: fr
Date: 1978-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 446/78 de la Commission, du 2 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 61 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             3 . 3 . 78
                                  REGLEMENT ( CEE) N» 446/78 DE LA COMMISSION
                                                                      du 2 mars 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n ° 2560 /77 (2 ) et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               règlement (CEE) n° 3330 /74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n ° 1 436/77 (3 ), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 439 /78 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n ° 1436/77 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 2 mars 1978 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(')  JO n» L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO no L 161 du 1 . 7 . 1977, p. 9 .
(4 ) JO n° L 60 du 2 . 3 . 1978 , p. 16 .
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 2 mars 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en VC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                25,20
                                      B. Sucres bruts                                                                                20,69 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .