CELEX: 31985R1217
Language: fr
Date: 1985-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1217/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 124/40                         Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 5. 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 1217/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mai 1985
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                     fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 194/85 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 8 mai 1985.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O   JO n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO n° L 123 du 8 . 5. 1985, p. 28.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8' mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                               Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         48,36
                                B. Sucres bruts                                                          45,36 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.