CELEX: C2004/085/46
Language: fr
Date: 2004-04-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2004 dans l'affaire T-328/01, Tony Robinson contre Parlement européen (Agent temporaire — Promotion au grade A 3 — Personnel du groupe du parti des socialistes européens)

C 85/24                  FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                           3.4.2004
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                    représenté par Me É. Boigelot, avocat, ayant élu domicile à
                                                                              Luxembourg,         contre     Parlement       européen    (agents:
                         du 14 janvier 2004                                   Mme L. Knudsen et M. D. Moore), ayant pour objet, d’une part,
                                                                              une demande d’annulation de la décision du bureau du groupe
dans l’affaire T-109/01, Fleuren Compost BV contre Com-                       du parti des socialistes européens du Parlement européen,
         mission des Communautés européennes (1)                              adoptée lors de sa réunion des 6 et 7 mars 2001, portant
                                                                              promotion de deux agents au grade A 3 et, d’autre part, une
(Recours en annulation — Aides d’État — Aides accordées                       demande de réparation du préjudice subi par le requérant du
par le royaume des Pays-Bas à des entreprises de traitement                   fait de ladite promotion, le Tribunal (quatrième chambre),
du lisier — Régime autorisé par la Commission pour une                        composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et
durée déterminée — Aides octroyées avant ou après la                          M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Palacio González, administra-
                           période autorisée)                                 teur principal, a rendu le 21 janvier 2004 un arrêt dont le
                                                                              dispositif est le suivant:
                             (2004/C 85/45)
                                                                              1)    La décision du bureau du groupe du parti des socialistes
                 (Langue de procédure: le néerlandais)                              européens du Parlement européen, adoptée lors de sa réunion
                                                                                    des 6 et 7 mars 2001, portant promotion de Mme F. et de
                                                                                    M. M. au grade A 3 avec effet au 1er mars 2001 est annulée.
Dans l’affaire T-109/01, Fleuren Compost BV, établie à Middel-
harnis (Pays-Bas), représentée par Me J. Stuyck, avocat, contre               2)    Le Parlement est condamné aux dépens.
Commission des Communautés européennes (agents:
MM. V. Di Bucci et H. van Vliet), ayant pour objet une demande
d’annulation de la décision 2001/521/CE de la Commission,
du 13 décembre 2000, concernant le régime d’aides que le                      (1) JO C 56 du 2.3.02.
royaume des Pays-Bas a mis à exécution en faveur de six
entreprises de traitement du lisier (JO 2001, L 189, p. 13), le
Tribunal (deuxième chambre élargie), composé de M. N. J. For-
wood, président, et de MM. J. Pirrung, P. Mengozzi,
A.W.H. Meij et M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Plingers,
administrateur, a rendu le 14 janvier 2004 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté.
                                                                                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2)    La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                                      du 21 janvier 2004
(1) JO C 227 du 11.8.01.                                                      dans l’affaire T-97/02, Prodromos Mavridis contre Com-
                                                                                       mission des Communautés européennes (1)
                                                                              (Fonctionnaires — Promotion — Non-inscription sur la liste
                                                                              des fonctionnaires promus au grade A 5 — Disponibilité des
                                                                                                     rapports de notation)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                                              (2004/C 85/47)
                         du 21 janvier 2004                                                      (Langue de procédure: le français)
dans l’affaire T-328/01, Tony Robinson contre Parlement
                               européen (1)
                                                                              Dans l’affaire T-97/02, Prodromos Mavridis, fonctionnaire de
                                                                              la Commission des Communautés européennes, demeurant à
(Agent temporaire — Promotion au grade A 3 — Personnel
                                                                              Bruxelles (Belgique), représentée par Me J.-N. Louis, avocat,
         du groupe du parti des socialistes européens)
                                                                              ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                                                                              Communautés européennes (agents: MM. J. Currall, V. Joris et
                             (2004/C 85/46)                                   D. Waelbroeck), ayant pour objet l’annulation de la décision
                                                                              de la Commission du 6 avril 2001 de ne pas inscrire le
                   (Langue de procédure: le français)                         requérant sur la liste des fonctionnaires promus au grade A 5
                                                                              au titre de l’exercice de promotion 2001, le Tribunal (juge
                                                                              unique: M. P. Mengozzi ); greffier: M. J. Plingers, administrateur,
Dans l’affaire T-328/01, Tony Robinson, agent temporaire                      a rendu le 21 janvier 2004 un arrêt dont le dispositif est le
du Parlement européen, demeurant à Bruxelles (Belgique),                      suivant: