CELEX: 31970R1256
Language: fr
Date: 1970-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1256/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 7 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 143 /7
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1256/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 30 juin 1970
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                               tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                           en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463 /69 (2),                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,
                                                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         au présent règlement.
 ( CEE) n° 1187/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                           Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                              1970.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juin 1970.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
  (8) JO no L 139 du 26. 6. 1970, p. 5.
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                      (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant          1 " term .        2* term .   3 " terra .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             7                8                 9           10
              10.01 A        Froment tendre et méteil                        0                0                 0            0
              10.01 B        Froment dur                                     0                 0                0            0
              10.02          Seigle                                          0                 0                0            0
              10.03          Orge                                            0                 0                0            0
              10.04          Avoine                                          0                 0                0            0
              10 . 05 à      Autre maïs                                      0                 0                0            0
              10.07 B        Millet                                          0                 0                0            0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                 0                0            0