CELEX: 31981R2935
Language: fr
Date: 1981-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2935/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

14 . 10 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 294 / 1
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE ) N° 2935 / 81 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 octobre 1981
                        relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
EUROPÉENNES ,                                                            livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                         n° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
                                                                         portant modalités générales d'application relatives à la
vu le traité instituant la Communauté économique                         fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
européenne ,
                                                                         titre de l'aide alimentaire ( 5 ), modifié en dernier lieu par
                                                                         le règlement ( CEE ) n 0 3474 / 80 ( 6 ); qu'il est nécessaire
                                                                         de préciser notamment les délais et conditions de
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du                     livraison ainsi que la procédure à suivre par les
27 juin 1968 , portant organisation commune des                          organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
marchés dans le secteur du lait et des produits                          en résultent ;
laitiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de la Grèce ( 2 ), et notamment son article 6 para­
graphe 7 ,                                                               considérant que les mesures prévues au présent
                                                                         règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                         du lait et des produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 939 / 79 du Conseil , du 8 mai
1979 , établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1979 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,
                                                                                                Article premier
vu le règlement ( CEE ) n 0 1401 / 81 du Conseil , du
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à               Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n 0 303 / 77 ,
la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre                les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains                     procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
pays en voie de développement et à certains organismes                   alimentaire aux conditions particulières figurant à
spécialisés ( 4 ), et notamment son article 7 ,                          l' annexe I.
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires                                         Article 2
ont fait des demandes de livraison des quantités de
butter oil reprises à l'annexe I ;                                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                         Communautés européennes.
(>) JO  n°  L 148   du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO  n°  L 291   du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3) JO  n0  L 119   du 15 . 5 . 1979 , p. 5 .                            ( 5 ) JO n° L 43 du 15 . 2. 1977 , p. 1 .
(4) JO  n°  L 141   du 27 . 5 . 1981 , p. 5 .                            («) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       14 . 10 . 81
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 8 octobre 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 294 / 3
                                                               ANNEXE I r
               Désignation du lot                   A                              B                           C                         D
  1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                                  ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 ^
       b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.    Bénéficiaire                                                                           PAM
 3 . Pays de destination                                                                 Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                        15 t                         500 t                        360 t                       300 t
 5 . Organisme d'intervention char­           Néerlandais           |         Résultera de l'application -de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6.    Provenance du butter otl                 À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7 . Caractéristiques et / ou embal­     En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
      lage particuliers ( 2 )                                                        garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                        Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                Livraison le plus rapi-                                  Livraison en décembre 1981
                                        dement possible et au
                                        plus tard le 31 octobre
                                                  1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire C
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                Gré à gré                                                 Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                                     Le 26 octobre 1981
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 294 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  14 . 10 . 8
             Désignation du lot                       E                                         F                                  G
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                    ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                                 ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                            PAM
 3.  Pays de destination                                                                Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                         295 t                                    250 t                                 55 t
 5.  Organisme d'intervention char­        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12                        Néerlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                  À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 5 kg , revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant d(
     lage particuliers ( 2 )                                                        garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                       Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                 Livraison en décembre 1981                Livraison en janvier 1982           Livraison en novembre 198
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 4 )
U.   Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                     Adjudication                                                 Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                               Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 294 / 5
             Désignation du lot                                   H                                                  I
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
 3.  Pays de destination                                       Sénégal                                               Haïti
 4.  Quantité totale du lot                                     50 t                                                 50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                      Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                   À fabriquer à partir du beurre ou de la crème sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                        suivante :
                                            « Butteroil / Don de la Communauté économique européenne / Action de la Ligue des
                                                             sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite / »
                                                                                        suivie de
                                                        « Sénégal / Dakar »                               « Haïti / Port-au-Prince »
 9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Dakar ( dépôt sur                Port de débarquement Port-au-Prince ( dé­
                                                           quai ou allège )                                 pôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )              Croix-Rouge sénégalaise                      Société nationale de la Croix-Rouge
                                                   Boulevard F. D. Roosevelt                                       haïtienne
                                                  BP 299 Dakar , Sénégal ( 5 ) ( 6 )                       Place des Nations unies
                                                                                                     BP 1337 Port-au-Prince , Haïti ( 5 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                             14 . 10 . 81
            Désignation du lot                                     K                                                 L
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :                                                                                                     ,
     a) base juridique                                                    ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b) affectation                                                                 ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                          Licross
 3.  Pays de destination                                        Tunisie                                            Mauritanie
 4.  Quantité totale du lot                                       50 t                                                50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Néerlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­           En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2)                                          traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Un croissant rouge d'une hauteur de 1 0 cm , pointes orientées vers la gauche et en lettres d'au
                                                                     moins 1 cm de hauteur , l' inscription suivante :
                                            « Butter oil ' / Don de la Communauté économique europeenne / Action de la I.iguc des
                                                              sociétés de la Croix-Ruugc / Pour distribution gratuite / »
                                                                                         suivie de
                                                        « Tunisie / Tunis »                             « Mauritanie / Nouakchott »
 9.  Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Tunis ( dépôt sur                 Port de débarquement Nouakchott ( dé­
                                                            quai ou allège)                                 pôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )             Croissant-Rouge tunisien                              Société du Croissant-Rouge
                                                       19 , rue d'Angleterre                                      mauritanien
                                                      Tunis , Tunisie ( s ) ( 7 )                                   BP 344
                                                                                                         Avenue Gamal Abdel Nasser
                                                                                                        Nouakchott , Mauritanie ( 5 ) ( 8 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 294 / 7
              Désignation du lot                                                         M
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                      Licross
 3.   Pays de destination                                                              Ethiopie
 4.   Quantité totale du lot                                                              50 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription
                                                                                      suivante :
                                           „Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the League of Red
                                                           Cross societies / For free distribution in Ethiopia / Assab »
 9.  Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Assab ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Ethiopian Red Cross Society , Ras Desta Damtew Avenue , PO Box 195 , Addis Ababa ,
                                                                                    Ethiopia ( 5 ) ( 9 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 10 . 81
             Désignation du lot                                  N                                                  O
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                       CICR
 3.  Pays de destination                                     Nicaragua                                            Ouganda
 4.   Quantité totale du lot                                    20 t                                                40 t
 5.  Organisme d'intervention char­                           Danois                                             Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               A fabriquer à partir du beurre ou de la             À fabriquer à partir du beurre ou de la
                                               crème achetes sur le marché danois               crème achetés sur le marché de la Com­
                                                                                                                  munauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                      suivante :
                                            « Butteroil / Donación de la Comunidad              UGA / 14 / Butteroil / Gift of the
                                            Económica Europea / Acción del Comité               European Economic Community / Ac­
                                            Internacional de la Cruz Roja / Destinado           tion of the International Committee of the
                                              a la distribución gratuita / Corinto »            Red Cross / For free distribution / Kam­
                                                                                                            pala via Mombasa »
 9.  Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                   Embarquement en novembre 1981
                                            sible et au plus tard le 31 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Corinto (dépôt sur             Rendu destination Kampala via Mom­
                                                          quai ou allège )                                          basa
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Delegación CICR , C / o Cruz Roja Nica­             ICRC Delegation , Kampala Road , PO
                                              raguense , Apartado 3279 , Managua ,                  Box 4442 , Kampala , Uganda ( 10 )
                                                            Nicaragua
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 294 / 9
             Désignation du lot                                    P                                                  Q
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                        ( CEE ) n° 939 / 79 ( programme 1979 )              ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                         ( CEE ) n° 1918 / 80 ( réserve générale )                        ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                       Caritas Germanica                                ONG ( Caritas Germanica )
 3.   Pays de destination                                                                   Chili
 4.   Quantité totale du lot                                     600 t                                                400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du - beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                          traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage                                (")·                            « Butteroil / Donación de la Comunidad
                                                                                                  Económica Europea ' Destinado a la
                                                                                                  distribución gratuita en Chile / Caritas /
                                                                                                            70403 1 Talcahuano »
 9.   Délai de livraison                                                      Livraison en décembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                            taire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , f télex : 34278 CEMEC NL
                                                                              tél .: 241744 — 244594 ) ( 12 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                    Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 10 . 81
             Désignation du lot                                   R                                                  S
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
                                           [                    Pérou                           }                  Zambie
 3.  Pays de destination                   J                                                    I
 4.  Quantité totale du lot                                     500 t                                               500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­              En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement
     lage particuliers ( 2 )                 ment d'un vernis alimentaire ou ayant                d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                             subi un traitement donnant des garanties             traitement donnant des garanties équiva­
                                                            équivalentes                                            lentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            « Acçite de Mantequilla / Donación de la             « Butteroil / Gift of the European Eco­
                                             Comunidad Economica Europea a                             nomic Community to Zambia »
                                                                Peru »
 9.  Délai de livraison                            Livraison en décembre 1981                         Embarquement en décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire                            Rendu destination Lusaka
                                             ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                           destinataire ( 4 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                          —
                                                                                                  Dairy Produce Board , PO Box 30124
                                                                                                      Lusaka , Zambia , télex 41520 ZA
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture                                             *
13 . En cas d'adjudication , date                                                 Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 294 / 11
             Désignation du lot                                  T                                                 U
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
                                                             Cap-Vert                                            Djibouti
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                    250 t                                               100 t
 5 . Organisme d'intervention char­                            Belge                                             Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7 . Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Dom da Comunidade Eco­                « Butteroil / Don de la Communauté
                                            nómica Europeia a Republica de Cabo                 économique européenne / Pour distribu­
                                                              Verde »                                         tion gratuite »
 9.  Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                   Embarquement en novembre 1981
                                            sible et au plus tard le 31 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Saint-Vincent ( dé­            Port de débarquement Djibouti ( dépôt sur
                                                      pôt sur quai ou allège )                               quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Monsieur le Directeur de l'EMPA , Praia ,           Ministère du commerce , Office national
                                               Cabo Verde , télex : 54 EMPA CV                  d'approvisionnement et de commerciali­
                                                                                                sation ( ONAC ), BP 79 , Djibouti , tél .:
                                                                                                               35 03 r (")
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré a gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N° L 294 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                14 . 10 . 8
             Désignation du lot                           V                                      X                                  Y
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                      ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1 98 J )
     b ) affectation                                                                   ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
                                         I                                                   Lesotho
                                         (
 3.  Pays de destination                J
 4.  Quantité totale du lot                             38 t                                    23 t                                39 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                         Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                      À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant de;
     lage particuliers ( 2 )                                                          garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Lesotho »
 9.  Délai de livraison                                                         Embarquement en novembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison         Rendu destination Food Mana­             Rendu destination Food Mana­        Rendu destination Food Mana
                                        gement Unit Store Thaba Tseka            gement Unit Store Mokhotlong           gement Unit Store Quting
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                                              Government 'of Lesotho
                                                                                  Food Management Unit Store
12 . Procédure à appliquer pour                                                             Gré à gre
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                                —
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak---  4 . 10 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 294 / 13
              Désignation du lot                      z                                      AA                                 AB
1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                 ( CEE ; n° 1401 / 81 ( programme 1981 ;
      b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
2.    Bénéficiaire
                                                                                            Inde
3 . Pays de destination
4 . Quantité totale du lot                          300 t                                  200 t                                200 t
5 . Organisme d'intervention char­                           Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
6.    Provenance du butter oil                 À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers ^ 2 )                                                      garanties équivalentes
8 . Inscriptions sur l'emballage       « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under Food Aid Programme ot European
                                                                                Economie Communitv / »
                                                                                          suivi de
                                                « Bombay »                             « Calcutta »                          « Madras »
9.   Délai de livraison                                                       Livraison en décembre 1981
3.   Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire avant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 4 )
1 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
2 . Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
3 . En cas d'adjudication , date                                                   Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 10 . 81
             Désignation du lot                                 AC                                                  AD
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1 402 8 1
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j                                              Inde
 4.   Quantité totale du lot                                   300 t                                                 200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Resultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                            n                                 En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­
     lage particuliers ( 2 )                                                                      ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                                                                                  subi un traitement donnant des garanties
                                                                                                                 équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under Food Aid Programme of
                                                                        European Economic CCommunity / »
                                                                                        suivi de
                                                           « Bombay »                                            « Calcutta »
 9.  Délai de livraison                                                     Livraison en décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                        nale ( 4 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 294 / 15
             Désignation du lot                             AE                                      AF                                  AG
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                        ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                                      ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                         jJ                                                        Inde
 4.   Quantité totále du lot                               200 t                                  200 t                                  100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                  Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                      À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 20 kg revêtues               En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou
     lage particuliers ( 2 )                intérieurement d'un vernis ali­             ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
                                            mentaire ou ayant subi un
                                            traitement donnant des garan­
                                                   ties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage          « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under Food Aid Programme of European Economic
                                                                                              Community^ »
                                                                                                 suivi de
                                                      « Bombay »                              « Calcutta >>                          « Madras »
 9.   Délai de livraison                                                               Livraison en janvier 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 4 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                               Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                         Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                     14 . 10 . 81
             Désignation du lot                                AH                                              AI
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j                                              Inde
 4.  Quantité totale du lot                                   300 t                                             300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       r)
     lage particuliers ( 2 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage            « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under Food Aid Programme of
                                                                        European Economic Community / «
                                                                                       suivi de
                                                           « Bombay »                                       « Calcutta »
 9.  Délai de livraison                                                       Livraison en  janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                        taire ( 4 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 26 octobre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 294 / 17
             Notes
             l 1 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l' avis publié au journal officiel des Communautés
                     européennes n 0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                     concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
             ( 2 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
             ( 3 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                     et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
             ( 4 ) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                     moment où les marchandises ont effectivement passé le bastinguage du navire au port
                     d'embarquement désigné pour la livraison .
             ( 5 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                     « NOTIFY ADDRESS
                     a ) destinataire
                     b ) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ,
                         BP 276 ,
                         CH-1211 Genève 19 ,
                         Télex 22555 CH ».
                     L'adjudicataire doit envoyer 2 copies des documents d'expédition à :
                     M. Burtin
                     Ligue des sociétés de la Croix-Rouge ,
                     BP 276 ,
                     CH-1211 Genève 19 .
             ( 6 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Délégation de la Commission des Communautés européennes ,
                     BP 33 45 ,
                     Dakar , Sénégal .
             ( 7 ) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Délégation de la Commission des Communautés européennes ,
                     Avenue Jugurtha 21 ,
                     BP 3 ,
                     Belvédère , Tunis , Tunisie .
             ( 8 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Délégation de la Commission des Communautés européennes .
                     BP 213 ,
                     Nouakchott , Mauritanie .
             ( 9 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Delegation of the Commission of the European Communities
                     PO Box 5570 , Addis Ababa , Ethiopia .
             ( 10 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                     « NOTIFY ADDRESS
                     a ) destinataire
                     b) ICRC Delegation for East Africa ,
                         PO Box 73226 ,
                         Nairobi , Kenya ».
                     L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Delegation of the Commission of the European Communities
                     PO Box 5244 ,
                     Kampala , Uganda .
             ( n ) Inscriptions sur l'emballage :
                     « Butteroil / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita
                     en Chile / Caritas i suivi de :
                     pour 70 tonnes : 70400 / Antofagasta »
                     pour 70 tonnes : 70401 / Coquimbo »
                     pour 460 tonnes : 70402 / Valparaiso » .
              ( 12 ) L'adjudicataire transmet à :
                     MM . M. H. Schutz BV ,
                     Insurance Brokers ,
                     Blaak 16 ,
                     NL-3011 TA Rotterdam ,
                     lors de la livraison une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
                     L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire lors de la livraison un certificat d'origine et
                     un certificat sanitaire libellés en espagnol .
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                   14 . 10 . 81
             ( 13 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Délégation de la Commission des Communautés européennes ,
                    12 , rue de l'Ethiopie ,
                    BP 2477 ,
                    Djibouti ,
                    Télex 5894 DELCOM DJ .
             ( 14 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre ) net à bondes , revêtus
                    intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                    équivalentes , totalement remplis et hermetiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance
                    du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques
                    ne peuvent , par leur nature , nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur , de goût
                    ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 81                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 294 / 19
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX lì — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE U
       Parti       Totalmængde             Delmængde                  Modtager       Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen               Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού             " Ενδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              ( σέ τόνους)
                     ( σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities                                                        Markings on the packaging
        Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary    Recipient country
   Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
  Designazione
                     della partita
                                       Quantitativi parziali         Beneficiario  Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate )
                                         ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in toni
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
         Λ                    15                    15                  PAM       Guyana              Guyana 2416 / Burreroil / Georgetown / Gift
                                                                                                      of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of World Food Programme
         B                   500                   500                  PAM       India               India 2206P3 / Butteroil / Calcutta ' Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
         C                   360                   200                  PAM       India               India 2206P3 / Butteroil / Paradip / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      World Food Programme
                                                   100                  PAM       India               India 2206P3 / Butteroil / Bombay / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      World Food Programme
                                                     60                 PAM       Pakistan            Pakistan 21 98PX / Butteroil / Karachi / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
         D                   300                   130                  PAM       Jordan              Jordan 2108PX / Butteroil / Aqaba / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
                                                   170                  PAM       Syria               Syria 25 1 1 / Butteroil / Lattakia / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      World Food Programme
         E                   295                     45                 PAM       Tanzania            Tanzania 2298 / Butteroil / Zanzibar / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
                                                   250                  PAM       Uganda              Uganda 2443 / Butteroil / Mombasa / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
 ---pagebreak--- N° L 294 / 20                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 10 . 81
      Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager       Modtagerland                 Emballagens påtegning
                           (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                     Empfänger     Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμού            "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας         (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities           Beneficiary   Recipient country            Markings on the packaging
                       ( in tonnes)          ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire   Pays destinataire           Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione        della partita     Quantitativi parziali        Beneficiario   Paese destinatario           Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate)
                                         (in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding        van de partij
                                        Deelhoeveelheden
                                                                    Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                ( in ton )
        F                    250                   250                 PAM        Uganda              Uganda 2443 / Butteroil / Mombasa / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
       G                       55                    15                PAM        Sudan               Sudan 2385 / Butteroil / Port Sudan / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme
                                                     40                PAM        Swaziland           Swaziland 2541 / Butteroil / Maputo / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of World Food Programme