CELEX: 62014CA0281
Language: fr
Date: 2016-01-21 00:00:00
Title: Affaire C-281/14 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 janvier 2016 — Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO) SpA/Commission européenne, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) (Pourvoi — Réseau transeuropéen de transport — Concours financier — Clôture — Décision déclarant non éligibles certains coûts et établissant le décompte final — Article 263, quatrième alinéa, TFUE — Recours en annulation — Acte attaquable — Qualité pour agir — Personne autre que le bénéficiaire du concours)

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/6
            
         Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 janvier 2016 — Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO) SpA/Commission européenne, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)
   (Affaire C-281/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Réseau transeuropéen de transport - Concours financier - Clôture - Décision déclarant non éligibles certains coûts et établissant le décompte final - Article 263, quatrième alinéa, TFUE - Recours en annulation - Acte attaquable - Qualité pour agir - Personne autre que le bénéficiaire du concours))
   (2016/C 098/07)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO) SpA (représentants: G. Greco, M. Muscardini et G. Carullo, avvocati)
   
      Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Hottiaux et E. Montaguti, agents, D. Gullo, avvocato), Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) (représentants: I. Ramallo, D. Silhol et Z. Szilvássy, agents, A. Lanzi et M. Bozzo, avvocati)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Società per l’aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio (SACBO) SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 292 du 01.09.2014