CELEX: 32016D1079
Language: fr
Date: 2016-06-23 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/1079 du Comité Politique et de Sécurité du 23 juin 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision EUNAVFOR MED/1/2015 (EUNAVFOR MED/2/2016)

5.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 179/31
            
         DÉCISION (PESC) 2016/1079 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 23 juin 2016
   portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision EUNAVFOR MED/1/2015 (EUNAVFOR MED/2/2016)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 juin 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/958 (2) portant nomination du vice-amiral Andrea GUEGLIO en tant que commandant de la force de l'Union européenne.
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au vice-amiral Andrea GUEGLIO à partir du 27 juin 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu d'abroger la décision (PESC) 2015/958.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à compter du 27 juin 2016.
   Article 2
   La décision (PESC) 2015/958 est abrogée avec effet au 27 juin 2016.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 27 juin 2016.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juin 2016.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.
   
      (2)  Décision (PESC) 2015/958 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2015 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/1/2015) (JO L 156 du 20.6.2015, p. 24).