CELEX: 31989R2051
Language: fr
Date: 1989-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2051/89 de la Commission du 10 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1818/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R2051

Règlement (CEE) n° 2051/89 de la Commission du 10 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1818/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 195 du 11/07/1989 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2051/89 DE LA COMMISSION  du 10 juillet 1989  modifiant le règlement ( CEE ) no 1818/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1818/89 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 930 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur d'Euronaid et de la Guinée-Bissau; que, sur demande du bénéficiaire, il y  a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Le lot B de l'annexe du règlement ( CEE ) no 1818/89 est remplacé par l'annexe du présent règlement .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 20 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 177 du 24 . 6 . 1989, p . 22 .    ANNEXE   « LOT B  1 . Action no 323/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 . 3 . 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Guinée-Bissau .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): M . Bernardino Cardoso, ministro do Plano, CP 6, Bissau, Guinée-Bissau (télex 275 PB ).  5 . Lieu ou pays de destination : Guinée-Bissau .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.1 et I.1.A.2 ).  8 . Quantité totale : 300 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  « ACÇAO 323/89 / LEITE EM PÓ DESNATADO »  et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.4 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Bissau .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 au 30 . 7 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 9 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):  le 10 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 3 au 14 . 8 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 30 . 9 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 16 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1706/89 de la Commission ( JO no L 166 du 16 . 6 . 1989, p . 36 ). »