CELEX: 62009TA0462
Language: fr
Date: 2012-01-12 00:00:00
Title: Affaire T-462/09: Arrêt du Tribunal du 12 janvier 2012 — Storck/OHMI — RAI (Ragolizia) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Ragolizia — Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

18.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 49/23
            
         Arrêt du Tribunal du 12 janvier 2012 — Storck/OHMI — RAI (Ragolizia)
   (Affaire T-462/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ragolizia - Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 49/40
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: I. Rohr, P. Goldenbaum et T. Melchert, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Radiotelevisione italiana SpA (RAI) (Rome, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2009 (affaire R 1779/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Radiotelevisione italiana SpA (RAI) et August Storck KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               August Storck KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 11 du 16.1.2010.