CELEX: C2005/193/36
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2005 dans l'affaire T-284/02, Triantafyllia Dionyssopoulou contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Promotion — Article 45 du statut — Examen comparatif des mérites — Prise en considération de l'activité effective accomplie au cours de la période de référence — Prise en considération de l'âge et de l'ancienneté — Recours en annulation — Recours en indemnité)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/23
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 31 mai 2005
   dans l'affaire T-284/02, Triantafyllia Dionyssopoulou contre Conseil de l'Union européenne (1)
   
   (Fonctionnaires - Promotion - Article 45 du statut - Examen comparatif des mérites - Prise en considération de l'activité effective accomplie au cours de la période de référence - Prise en considération de l'âge et de l'ancienneté - Recours en annulation - Recours en indemnité)
   (2005/C 193/36)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-284/02, Triantafyllia Dionyssopoulou, ancienne fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Me J. Martin, avocat, contre Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. F. Anton), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de ne pas promouvoir la requérante au grade C2 au titre de l'exercice de promotion 2001 et, d'autre part, une demande de réparation du préjudice que la requérante aurait subi en raison de cette décision, le Tribunal (première chambre), composé de MM. J.D. Cooke, président, R. García-Valdecasas et Mme I. Labucka, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 31 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 23.11.2002