CELEX: 32016D1020(01)
Language: fr
Date: 2016-10-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

20.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 386/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 17 octobre 2016
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   (2016/C 386/05)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,
   vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 12 juin 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4), du 15 décembre 2014 (5), du 16 mars 2015 (6), du 20 avril 2015 (7), du 10 novembre 2015 (8) et du 15 février 2016 (9), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016.
            
         
               (2)
            
            
               Les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour une période de trois ans,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2019:
   I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               Mme Véronique CRUTZEN
            
            
               Mme Nadine GILIS
            
         
               Bulgarie
            
            
               Mme Darina KONOVA
            
            
               Mme Vaska SEMERDZHIEVA
            
         
               République tchèque
            
            
               M. Jaroslav HLAVÍN
            
            
               M. Zdeněk ŠMERHOVSKÝ
            
         
               Danemark
            
            
               Mme Charlotte SKJOLDAGER
            
            
               Mme Annemarie KNUDSEN
            
         
               Allemagne
            
            
               M. Kai SCHÄFER
            
            
               Mme Ellen ZWINK
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Maret MARIPUU
            
            
               Mme Eva PÕLDIS
            
         
               Irlande
            
            
               M. Paul CULLEN
            
            
               Mme Marie DALTON
            
         
               Grèce
            
            
               M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS
            
            
               M. Georgios GOURZOULIDIS
            
         
               Espagne
            
            
               Mme María Dolores LIMÓN TAMÉS
            
            
               Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR
            
         
               France
            
            
               M. Frédéric TEZE
            
            
               M. Arnaud PUJAL
            
         
               Croatie
            
            
               M. Zdravko MURATTI
            
            
               M. Jere GAŠPEROV
            
         
               Italie
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Chypre
            
            
               M. Anastassios YANNAKI
            
            
               M. Aristodemos ECONOMIDES
            
         
               Lettonie
            
            
               M. Renārs LŪSIS
            
            
               Mme Jolanta GEDUŠA
            
         
               Lituanie
            
            
               Mme Aldona SABAITIENĖ
            
            
               Mme Vilija KONDROTIENÉ
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Marco BOLY
            
            
               M. John SCHNEIDER
            
         
               Hongrie
            
            
               Mme Katalin BALOGH
            
            
               M. Gyula MADARÁSZ
            
         
               Malte
            
            
               M. Melhino MERCIECA
            
            
               M. Mark GAUCI
            
         
               Pays-Bas
            
            
               M. Rob TRIEMSTRA
            
            
               M. Martin G. DEN HELD
            
         
               Autriche
            
            
               Mme Gertrud BREINDL
            
            
               Mme Anna RITZBERGER-MOSER
            
         
               Pologne
            
            
               Mme Danuta KORADECKA
            
            
               Mme Joanna FAŁDYGA
            
         
               Portugal
            
            
               M. António SANTOS
            
            
               M. Carlos Jorge PEREIRA
            
         
               Roumanie
            
            
               M. Dantes Nicolae BRATU
            
            
               Mme Anca Mihaela PRICOP
            
         
               Slovénie
            
            
               M. Nikolaj PETRIŠIČ
            
            
               Mme Vladka KOMEL
            
         
               Slovaquie
            
            
               —
            
            
               Mme Romana ČERVIENKOVÁ
            
         
               Finlande
            
            
               M. Leo SUOMAA
            
            
               M. Wiking HUSBERG
            
         
               Suède
            
            
               Mme Erna ZELMIN EKENHEM
            
            
               Mme Boel CALLERMO
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               M. Clive FLEMING
            
            
               M. Stuart BRISTOW
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               M. Herman FONCK
            
            
               Mme Caroline VERDOOT
            
         
               Bulgarie
            
            
               M. Aleksander ZAGOROV
            
            
               M. Ivan KOKALOV
            
         
               République tchèque
            
            
               Mme Radka SOKOLOVÁ
            
            
               M. Václav PROCHÁZKA
            
         
               Danemark
            
            
               M. Jan KAHR FREDERIKSEN
            
            
               Mme Maria BJERRE
            
         
               Allemagne
            
            
               Mme Sonja KÖNIG
            
            
               M. Moriz-Boje TIEDEMANN
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Aija MAASIKAS
            
            
               M. Argo SOON
            
         
               Irlande
            
            
               M. Dessie ROBINSON
            
            
               M. Sylvester CRONIN
            
         
               Grèce
            
            
               M. Andreas STOIMENIDIS
            
            
               M. Ioannis ADAMAKIS
            
         
               Espagne
            
            
               M. Pedro J. LINARES
            
            
               —
            
         
               France
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Croatie
            
            
               Mme Gordana PALAJSA
            
            
               M. Marko PALADA
            
         
               Italie
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Chypre
            
            
               M. Nikos SATSIAS
            
            
               M. Stelios CHRISTODOULOU
            
         
               Lettonie
            
            
               M. Ziedonis ANTAPSONS
            
            
               M. Mārtiņš PUŽULS
            
         
               Lituanie
            
            
               Mme Inga RUGINIENĖ
            
            
               M. Ričardas GARUOLIS
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Jean-Luc DE MATTEIS
            
            
               M. Robert FORNIERI
            
         
               Hongrie
            
            
               M. Károly GYÖRGY
            
            
               —
            
         
               Malte
            
            
               M. Anthony CASARU
            
            
               M. Alfred LIA
            
         
               Pays-Bas
            
            
               M. H. VAN STEENBERGEN
            
            
               M. W. VAN VEELEN
            
         
               Autriche
            
            
               Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA
            
            
               M. Alexander HEIDER
            
         
               Pologne
            
            
               Mme Agnieszka MIŃKOWSKA
            
            
               M. Dariusz GOC
            
         
               Portugal
            
            
               —
            
            
               Mme Vanda Teresa ROGADO PEREIRA DA CRUZ
            
         
               Roumanie
            
            
               M. Corneliu CONSTANTINOAIA
            
            
               Mme Mihaela DARLE
            
         
               Slovénie
            
            
               Mme Lučka BÖHM
            
            
               Mme Katja GORIŠEK
            
         
               Slovaquie
            
            
               M. Peter RAMPAŠEK
            
            
               M. Róbert STAŠKO
            
         
               Finlande
            
            
               Mme Paula ILVESKIVI
            
            
               M. Erkki AUVINEN
            
         
               Suède
            
            
               Mme Karin FRISTEDT
            
            
               Mme Christina JÄRNSTEDT
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               M. Hugh ROBERTSON
            
            
               —
            
         
      
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Belgique
            
            
               M. Kris DE MEESTER
            
            
               M. Thierry VANMOL
            
         
               Bulgarie
            
            
               M. Georgi STOEV
            
            
               —
            
         
               République tchèque
            
            
               —
            
            
               M. Martin RÖHRICH
            
         
               Danemark
            
            
               Mme Lena SØBY
            
            
               —
            
         
               Allemagne
            
            
               M. Eckard METZE
            
            
               M. Stefan ENGEL
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Marju PEÄRNBERG
            
            
               Mme Piia SIMMERMANN
            
         
               Irlande
            
            
               M. Michael GILLEN
            
            
               —
            
         
               Grèce
            
            
               M. Christos KAVALOPOULOS
            
            
               Mme Anastasia AVLONITOU
            
         
               Espagne
            
            
               Mme Marina GORDÓN ORTÍZ
            
            
               Mme Laura CASTRILLO NUÑEZ
            
         
               France
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Croatie
            
            
               M. Nenad SEIFERT
            
            
               Mme Admira RIBIČIĆ
            
         
               Italie
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Chypre
            
            
               M. Emilios MICHAEL
            
            
               M. Polyvios POLYVIOU
            
         
               Lettonie
            
            
               Mme Ilona KIUKUCĀNE
            
            
               —
            
         
               Lituanie
            
            
               M. Vaidotas LEVICKIS
            
            
               M. Jonas GUZAVIČIUS
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. François ENGELS
            
            
               M. Pierre BLAISE
            
         
               Hongrie
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Malte
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Pays-Bas
            
            
               M. W.M.J.M. VAN MIERLO
            
            
               M. R. VAN BEEK
            
         
               Autriche
            
            
               Mme Christa SCHWENG
            
            
               Mme Julia ENZELSBERGER
            
         
               Pologne
            
            
               M. Rafał HRYNYK
            
            
               —
            
         
               Portugal
            
            
               M. Manuel Marcelino Peralta PENA COSTA
            
            
               M. Luís HENRIQUE
            
         
               Roumanie
            
            
               M. Ovidiu NICOLESCU
            
            
               Mme Daniela SÂRBU
            
         
               Slovénie
            
            
               M. Igor ANTAUER
            
            
               Mme Karmen FORTUNA JEFIM
            
         
               Slovaquie
            
            
               Mme Silvia SUROVÁ
            
            
               M. Róbert MEITNER
            
         
               Finlande
            
            
               M. Jan SCHUGK
            
            
               Mme Riitta WÄRN
            
         
               Suède
            
            
               Mme Bodil MELLBLOM
            
            
               M. Ned CARTER
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               Mme Rachel SMITH
            
            
               —
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. SÓLYMOS
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).
   
      (3)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14) et décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).
   
      (4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 6).
   
      (5)  Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire, pour l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 453 du 17.12.2014, p. 2).
   
      (6)  Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour le Danemark et l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 75 du 19.3.2015, p. 18).
   
      (7)  Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination au conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Slovénie et d’un membre suppléant pour la Suède (JO C 130 du 22.4.2015, p. 2) et décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 130 du 22.4.2015, p. 5).
   
      (8)  Décision du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 380 du 14.11.2015, p. 2).
   
      (9)  Décision du Conseil du 15 février 2016 portant nomination d’un membre suppléant, pour l’Espagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 62 du 18.2.2016, p. 2).