CELEX: 62012TN0379
Language: fr
Date: 2012-08-21 00:00:00
Title: Affaire T-379/12: Recours introduit le 21 août 2012 — Electric Bike World Ltd/OHMI — Brunswick (LIFECYCLE)

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/28
            
         Recours introduit le 21 août 2012 — Electric Bike World Ltd/OHMI — Brunswick (LIFECYCLE)
   (Affaire T-379/12)
   2012/C 355/61
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Electric Bike World Ltd (Southampton, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Brunswick Corp. (Lake Forest, États-Unis d'Amérique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’OHMI le 16 mai 2012 dans l’affaire R 2308/2011-1; et
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours à leurs propres dépens et à ceux de la requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante.
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «LIFECYCLE» pour des produits appartenant aux classes 12, 18 et 25 — Demande de marque communautaire no 8546401
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué: Enregistrement de la marque verbale espagnole no 1271758 «LIFECYCLE», pour des produits de la classe 28.
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition dans sa totalité.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée en ce qu’elle rejette l’opposition pour les produits appartenant à la classe 12; rejet de la demande de marque communautaire pour ces produits; rejet du recours pour les autres produits de la classe 12.
   
      Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 75 du règlement sur la marque communautaire no 207/2009.