CELEX: 62016TN0174
Language: fr
Date: 2016-04-18 00:00:00
Title: Affaire T-174/16: Recours introduit le 18 avril 2016 — Wessel-Werk/EUIPO — Wolf PVG (semelles de suceur d'aspirateur)

13.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/62
            
         
      Recours introduit le 18 avril 2016 — Wessel-Werk/EUIPO — Wolf PVG (semelles de suceur d'aspirateur)
      (Affaire T-174/16)
      (2016/C 211/77)
      Langue de la procédure: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Wessel-Werk GmbH (Reichshof, Allemagne) (représentant: C. Becker, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Wolf PVG GmbH & Co. KG (Vlotho, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante
      
         Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 725932-0004 (semelles de suceur d'aspirateur)
      
         Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 18/02/2016 dans l’affaire R 1652/2014-3
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner aux dépens les parties qui succombent.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 62 du règlement no 6/2002.