CELEX: 31986R1944
Language: fr
Date: 1986-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1944/86 de la Commission, du 24 juin 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 6. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 168/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1944/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juin 1986
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                   mément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
 le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
 article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                   n0 1300/86 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°             nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
 1300/86 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1523/86 (4) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 1300/86 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 114 du 1 . 5. 1986, p. 77.
¥) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1986, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 168/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                25. 6. 86
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 juin 1986, modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus /t)
             Numéro
                                                                                                  Montant
              du tarif
             douanier
                                                    Désignation des marchandises                      des
                                                                                                 restitutions
             commun
           10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil                                     I
                            pour des exportations vers :                                       ll
                            — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla              52,00
                            — la zone II b) et les îles Canaries                                     56,00
                            — l'Égypte                                                               18,00
                            — la Yougoslavie                                                         15,50
                            — les autres pays tiers                                                  13,00
           10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  I
                            pour des exportations vers :                                       l
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00 (3)
                            — les autres pays tiers                                                   10,00 (3)
           10.02            Seigle                                                             I
                            pour des exportations vers :                                       l
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00
                            — les autres pays tiers                                                  10,00
           10.03            Orge                                                               I
                            pour des exportations vers :                                       l
                            — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla              88,00
                            — la zone II b) et les îles Canaries                                     93,00
                            — l'Algérie, l'Arabie Saoudite, Israël, la Jordanie                      18,00
                            — le Japon                                                                —
                            — les autres pays tiers                                                  13,00
           10.04            Avoine                                                             I
                            pour des exportations vers :                                       l
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                            — les autres pays tiers                                                   —
           10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 B          Millet                                                                    —
           10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                —
        ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :                                  I
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                         102,00
                            — teneur en cendres de 521 à 600                                       102,00
                            — teneur en cendres de 601 à 900                                        90,00
                            — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       84,00
                            — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                    78,00
                            — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                    70,00
 ---pagebreak--- 25. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 168 /21
                                                                                                                 (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                                Montant
                 du tarif
                douanier
                                                         Désignation des marchandises                               des
                                                                                                               restitutions
                commun
          ex 11.01 B             Farines de seigle :
         l                       — teneur en cendres de 0 à 700                                                  102,00
                                 — teneur en cendres de 701 à 1 150                                              102,00
                                 — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                            102,00
                                 — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                            102,00
              1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                 — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            219,00 (3)
                                 — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            205,00 (3)
                                 — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                1 77,00 (3)
                                 — teneur en cendres : plus de 1 300                                             164,00 (3)
              1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                 — teneur en cendres de 0 à 520                                                  102,00
         (■) Semoules d un taux de passage dans un tamis d une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 1 0 % en
             poids.
         (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
             poids.
         (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
          NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).