CELEX: 31982R1047
Language: fr
Date: 1982-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1047/82 de la Commission, du 4 mai 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5. 5. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 122/7
                           REGLEMENT (CEE) N° 1047/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 mai 1982
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                              Les montants de base du prelevement applicable à
                                                               l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1007/82, sont
sucre   ont été     fixés   par le      règlement (CEE)        modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 1007/82 O ;                                                 nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1007/82 aux données dont                                   Article 2
la Commission a connaissance conduit à modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et              Le present règlement entre en vigueur le 5 mai 1982.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 4 mai 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 118 du 1 . 5. 1982, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 122/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 5. 82
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 mai 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3121                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        39,02
                        ex II . non dénommés                                                  0,3121
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3121                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,3121                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                39,02
                        IV. autres                                                            0,3121                —