CELEX: 31985R0048
Language: fr
Date: 1985-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 48/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 1 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 8 /5
                                    REGLEMENT (CEE) N° 48 /85 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 janvier 1985
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
   EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par
                                                                           rapport aux monnaies de la Communauté visées au
   vu le traité instituant la Communauté économique                        tiret précédent, et du coefficient précité ;
   européenne,
                                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      dans le règlement (CEE) n0 2504/84 aux prix d'offre et
   21 juin 1976, portant organisation commune du                       aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
   marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
   ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­
                                                                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
  ticle 11 paragraphe 2,                                               règlement,
  considérant que les prélèvements applicables à l'im­
  portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n0 2504/84 (3), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 1 1 /85 (4) ;                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de                                         Article premier
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
        sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
        l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
        974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article 2
        (CEE) n° 855/84 (é),
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                   1985 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1985.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                             Membre de la Commission
(■)  JO    n°  L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO    n°  L  107 du 19. 4. 1984, p. 13.
O    JO    n°  L 234 du 1 . 9 . 1984, p. 5 .
(4)  JO    n"  L 2 du 3 . 1 . 1985, p. 5.
H    JO    n°  L  106 du 12 . 5. 1971 , p. 1 .
 6   JO    n°  L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 8 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 1 . 85
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 janvier 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
               Numéro
                du tarif                                                                               ACP ou
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (1) (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        244,00           118,40
                                             2, à grains longs                         224,72           108,76
                                          b) Riz décortiqué :                       l
                                             1 , à grains ronds                        305,00           148,90
                                             2, à grains longs                         280,90           136,85
           \                         II . semi-blanchi ou blanchi :                 l
                                          a) Riz semi-blanchi :                     \
                                             1 , à grains ronds                        242,35           109,25
                                             2, à grains longs                         489,70           232,96
                                          b) Riz blanchi :                          ll
                                             1 , à grains ronds                        258,10           116,70
                                             2, à grains longs                         524,96           250,13
                                   III . en brisures                                     51,72           22,86
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.