CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-11-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 8 novembre 1974, relative à la fixation du prix minimal de vente de la viande bovine désossée ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2392/74

N0 L 312/36                            Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 11 . 74
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 8 novembre 1974
               relative à la fixation du prix minimal de vente de la viande bovine désossée
                    ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2392/74
                                      ( Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi )
                                                           (74/569/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DECISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                          Article premier
européenne,                                                         Les prix minimaux de vente de la viande bovine
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                   désossée à retenir pour l'attribution de l'adjudication
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                visée au règlement (CEE) n 0 2392/74 sont fixés
                                                                    comme suit :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 855/74 (2), et                                                               UC/ton ne
notamment son article 7 paragraphe 3,                               Steers 1 et 2 et Heifers 2
considérant que, en vertu de l'article 1 1 du règlement             quartiers avant désossés, à l'exclusion
(CEE) n 0 216/ 69 de la Commission , du 4 février 1969,             des cube rolls                                       902
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­            cube rolls                                         2 362
ment de la viande bovine congelée achetée par les                   filets à l'exclusion des chains                    3 435
organismes d'intervention (3), les prix minimaux de                 striploins                                         2 361
vente pour les produits mis en adjudication doivent                 insides                                            1 632
être fixés compte tenu des offres reçues ;                          outsides                                           1 500
                                                                    knuckles                                           1 503
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­            butts                                              1717
ment (CEE) n0 2392/74 de la Commission , du 19
septembre 1974, relative à la mise en adjudication de               plates and flanks                                    429
viande bovine désossée, stockée par l'organisme                     Coivs 1
d'intervention irlandais (4), une certaine quantité de              quartiers avant à l'exclusion des cube rolls         794
viande bovine désossée a été mise en adjudication ;                 cube rolls                                         2 147
que, en raison des offres déposées pour les quartiers               quartiers arrière à l'exclusion des filets
avant désossés, à l'exclusion des « cube rolls », les               et striploins                                        945
« cube rolls », les filets à l'exclusion des « chains », les        filets à l'exclusion des chains                    3 006
« striploins », les « insides », les « outsides », les              striploins                                         1 459
« knuckles », les « butts » et les « plates et flanks » prove­
nant des catégories Steers 1 et 2 et Heifers 2, les quar­                                     Article 2
tiers avant à l'exclusion des « cube rolls », les « cube
rolls », les quartiers arrière à l'exclusion des filets et          L'Irlande est destinataire de la présente décision .
des « striploins », les filets à l'exclusion des « chains »
et les « striploins » provenant de la catégorie Cows 1 ,
et en raison de la situation des marchés , il convient de           Fait à Bruxelles , le 8 novembre 1974 .
 fixer le prix minimal de vente pour ces produits aux
niveaux visés ci-dessous ;                                                                      Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                              Le président
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 la viande bovine ,                                                                            François-Xavier ORTOLI
(«) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
 (2 ) JO no L 195 du 18 . 7 . 1974, p . 14.
(3) JO no L 28 du 5 . 2 . 1969 , p . 10 .
M JO m L 255 du 20 . 9 . 1974, p. 32.