CELEX: 31977D0615
Language: fr
Date: 1977-09-27 00:00:00
Title: 77/615/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un ensemble de projets en informatique dans le domaine de la portabilité du logiciel

Avis juridique important

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31977D0615

77/615/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un ensemble de projets en informatique dans le domaine de la portabilité du logiciel  

Journal officiel n° L 255 du 06/10/1977 p. 0022 - 0024 édition spéciale grecque: chapitre 16 tome 1 p. 0017 

DÉCISION DU CONSEIL  du 27 septembre 1977  arrêtant un ensemble de projets en informatique dans le domaine de la portabilité du logiciel  (77/615/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que le Conseil, dans sa résolution du 15 juillet 1974 concernant une politique communautaire de l'informatique (3), est convenu, en vue de donner une orientation communautaire aux politiques d'encouragement et de promotion de l'informatique, d'arrêter, sur proposition de la Commission, des projets de développement industriel dans des domaines d'intérêt commun ayant un caractère de coopération transnationale;  considérant que la portabilité du logiciel permettra aux utilisateurs de réduire d'une manière substantielle leurs coûts de conversion pour le passage d'un type d'équipement à un autre ; qu'à cet effet il convient de promouvoir un ensemble de projets ayant pour objet le développement industriel de langages, systèmes et produits portables dans le domaine du logiciel;  considérant que les projets précités apparaissent nécessaires pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, certains objectifs de la Communauté;  considérant que le traité instituant la Communauté économique européenne n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à ces fins,  DÉCIDE:    Article premier Trois projets communs en informatique sont arrêtés ; ils ont pour objet:    a) une étude de langage d'écriture de logiciel;       b) une étude sur les outils de conversion;       c) une étude sur la possibilité de développement d'un interface logiciel commun pour miniordinateurs.         Ces projets sont définis au point II de l'annexe.   Article 2 La durée des études visées à l'article 1er est d'une année. Les crédits nécessaires à leur réalisation, dont le montant est fixé à 390 000 unités de compte, sont inscrits au budget des Communautés européennes.   Article 3 La Commission assure l'exécution des projets. Elle est assistée par le comité consultatif pour les projets communs en informatique.  La Commission soumet en fin d'étude un rapport au Conseil.     Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1977.  Par le Conseil  Le président  A. HUMBLET  (1)JO nº C 28 du 9.2.1976, p. 6. (2)JO nº C 131 du 12.6.1976, p. 8. (3)JO nº C 86 du 20.7.1974, p. 1.     ANNEXE PROJETS DANS LE DOMAINE DE LA PORTABILITÉ DU LOGICIEL  I. INTRODUCTION    La présence sur le marché d'ordinateurs de constructeurs différents pose de nombreux problèmes aux utilisateurs qui veulent transférer leurs applications sur un nouveau matériel plus puissant ou utiliser simultanément plusieurs équipements incompatibles.  La reprise des applications sur un nouveau matériel, ou leur traitement simultané sur des équipements différents, sont donc conditionnés par ce que l'on conviendra d'appeler leur «portabilité» qui caractérise, en somme, les difficultés que rencontreront ces opérations.  Il est à noter que des problèmes du même ordre se posent pour faire communiquer entre eux des matériels différents.  Dans la situation actuelle, la portabilité des applications est faible et même très souvent inexistante : changer de constructeur devient un problème majeur que beaucoup préfèrent éviter.  Une première estimation des dépenses minimales de conversion de programmes que l'on peut prévoir pour les cinq prochaines années, faute d'une action communautaire, pourrait être de l'ordre de 1 000 millions d'unités de compte.  Afin de faire face à cette situation techniquement et économiquement défavorable, ces projets ont pour objectif de promouvoir la portabilité de logiciel.  Les projets qui découlent des études et consultations détaillées, sont les suivants:    a) une étude de langage d'écriture de logiciel;       b) une étude sur les outils de conversion;       c) une étude sur la possibilité de développement d'un interface logiciel commun pour miniordinateurs.         En ce qui concerne l'étude visée sous c), plusieurs industriels de la péri-informatique ont montré un intérêt particulier pour les possibilités de développer un interface logiciel avancé qui pourrait rendre le logiciel portable ou compatible sur différents types d'équipements.  Deux avantages principaux sont attendus d'une telle approche:    - une vie plus longue pour les produits logiciels,       - la possibilité d'une intégration plus large des produits qui auraient pu, à l'origine, être incompatibles.         Du point de vue de l'utilisateur également, des avantages marqués peuvent être attendus, tels que:    - une plus grande liberté de choix et, par conséquent, une plus grande possibilité d'adaptation aux besoins,       - une plus grande flexibilité dans l'organisation des échanges de données ou des procédures d'attribution des travaux dans un environnement à intelligence distribuée.         Étant donné que les coûts de développement du logiciel croissent d'une manière continue et considérable, le bénéfice économique d'une approche standard ne sera pas négligeable.  En revanche, une telle approche d'un interface logiciel par l'industrie européenne de la péri-informatique pourrait présenter certains désavantages, spécialement pour certaines grandes entreprises disposant d'une forte position sur le marché et vendant des «solutions à des problèmes». Ces entreprises voient en la spécificité de leurs produits une protection de leur marché. De plus, si la dimension du marché est suffisante et si la gamme existante de produits offerts est large, une solution ad hoc peut être plus économique et efficiente.  Une étude est donc nécessaire pour analyser les avantages et désavantages possibles d'une telle approche, ainsi que sa faisabilité. L'étude s'orientera en premier lieu vers les applications dans les domaines des télécommunications et de la transmission de données.  Les télécommunications emploieront de plus en plus de miniordinateurs. C'est l'équipement de ce secteur qui, de l'avis général des producteurs de péri-informatique consultés par la Commission, sera susceptible de tirer avantage d'une telle approche (comparativement, par exemple, aux calculateurs de bureau).  La transmission de données est l'un des secteurs du marché de l'électronique les plus prometteurs et connaissant la plus forte croissance. Étant donné qu'elle joue un rôle important dans une gamme étendue d'application, allant du contrôle de processus aux systèmes de collecte de données scientifiques ou orientées vers la gestion, la plupart des constructeurs de péri-informatique se trouveront concernés.  Les fonds attribués à l'industrie pour la réalisation des produits portables découlant de ces projets feront l'objet d'un remboursement à la Communauté, en cas de succès commercial, selon un schéma à définir dans les cadres généraux de la gestion des projets et du programme à moyen terme.   II. DESCRIPTION DES PROJETS       1. Étude de langage d'écriture du logiciel  L'existence de ce langage et des compilateurs appropriés sur les divers types d'équipements conditionne la réalisation de tous les produits portables qui font l'objet des projets.  Le développement de ce langage doit donc être considéré comme un projet de première urgence.  L'étude est destinée à identifier les caractéristiques nécessaires du futur ESL (European System Language), et s'accompagne de tests sur les langages existants en vue de déterminer si l'un d'entre eux peut être rapidement adopté pour un usage plus large et un développement ultérieur. Le choix du langage se fera selon des critères très stricts qui, outre ceux qui découleront de l'étude, seront au minimum les suivants:      - des compilateurs du langage choisi doivent exister sur différents types d'équipements,           - ces compilateurs doivent être efficaces pour la génération de programmes objets du type «système»,           - les coûts de développement de nouvelles versions de compilateurs pour d'autres types d'équipements doivent être réduits,           - des produits portables doivent exister dans le langage choisi et avoir prouvé leur efficacité et leur portabilité.             Cette étude et cette procédure de sélection dureront environ neuf mois.  Les résultats escomptés sont les suivants:      a) définition des caractéristiques futures de l'ESL;           b) au cas où un langage existant serait capable de satisfaire aux développements futurs requis, identification des caractéristiques nécessitant des modifications ou des développements ultérieurs.             Les phases ultérieures du projet, prévues pour 1978, dépendront des résultats de la phase d'étude et nécessiteront une décision dans le cadre du programme pluriannuel.       2. Étude sur les outils de conversion  Les produits portables dont le développement est l'objectif de ces projets permettront à moyen et à long terme de réduire les incompatibilités entre les types d'équipements et favoriseront la portabilité des nouvelles applications. Cependant, il existe un ensemble très important d'applications opérationnelles qu'il faut aujourd'hui reconvertir si l'on change de type d'équipement.  Il convient par conséquent de noter que le projet en matière d'outils de conversion correspond à un besoin actuellement ressenti par chaque utilisateur désireux de changer d'ordinateur et présente donc un grand degré d'urgence.  Afin que les opérations de conversion se fassent pour les utilisateurs dans les conditions les meilleures techniquement et économiquement, il importe de disposer d'un certain nombre d'outils tels que traducteurs COBOL et FORTRAN, traducteurs de langages d'assemblage, traducteurs de langages de contrôle, convertisseurs de fichiers, etc.  La première phase sera une étude des besoins, ainsi qu'un examen des outils déjà disponibles ou en cours de développement au niveau national ou au niveau des entreprises ; elle sera suivie par la préparation des spécifications pour les services et outils de conversion pour lesquels un soutien communautaire au développement sera désirable. Il serait souhaitable que ces services et outils aient un domaine d'application aussi large que possible.  La deuxième phase, qui couvrira deux années et permettra le développement des outils jugés nécessaires, nécessitera une décision dans le cadre du programme pluriannuel.       3. Étude sur la possibilité de développement d'un interface logiciel commun pour miniordinateurs  Cette étude analysera les conditions de faisabilité d'un noyau commun de système d'exploitation pour miniordinateurs, c'est-à-dire un interface logiciel commun à haut niveau.  Ce choix est justifié par le fait qu'une partie croissante des fonctions de base du logiciel à bas niveau est assurée par le matériel et on prévoit que cette évolution pourrait se généraliser dans un avenir proche étant donné les progrès rapides de la technologie.  Une attention particulière sera portée au niveau de la compatibilité et/ou de la portabilité du logiciel dans un environnement à intelligence distribuée. L'étude sera donc essentiellement orientée vers les applications de transmission de données ; néanmoins, les possibilités d'extension vers d'autres applications seront prises en considération et leurs conditions en seront indiquées.  L'étude couvrira les aspects suivants:      a) analyse des concepts les plus récents en matière d'architecture des systèmes utilisant des miniordinateurs et des microprocesseurs et estimation de leurs tendances pour la durée de vie prévue du produit logiciel;           b) évaluation des performances et des caractéristiques de base d'un système d'exploitation, avec un poids particulier sur les éléments plus spécifiques liés à la mise en oeuvre dans un environnement à intelligence distribuée;           c) examen du niveau optimal de réalisation de l'interface logiciel, en tenant compte des résultats des phases a) et b) ainsi que de l'interaction avec des protocoles standards d'échange de données, l'interface avec les réseaux publics et la compatibilité multicouche (vers le haut et vers le bas);           d) examen des interactions entre les caractéristiques du matériel, du logiciel et du réseau incluant des considérations sur un langage commun de programmation et certains sous-systèmes;           e) identification détaillée des risques et avantages économiques d'un interface logiciel commun et des conditions et secteurs du marché dans lesquels elle serait bénéfique. Elle inclura des estimations en coût et en temps et les hypothèses spécifiques sur lesquelles elles sont basées.