CELEX: 31967R0966
Language: fr
Date: 1967-12-09 00:00:00
Title: Règlement n 966/67/CEE de la Commission, du 8 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

9 . 12 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 300/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                                RÈGLEMENT N° 966/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 8 décembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x ), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe.
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offi * et              Le présent règlement entre en vigueur le 9 dé­
de? cours de ce jour dont la Commission a 31 . on­            cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 8 décembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
(0 JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
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                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 8 décembre 1967 fixant les prélèvements
            applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                      Numéro du                                                Unités
                     tarif douanier          Désignation de la marchandise   de compte
                        commun                                             par t/métrique
                  ex 10.01              Froment tendre et méteil             50,33
                  ex 10.01              Froment dur                          50,08
                        10.02           Seigle                               35,88
                        10.03           Orge                                 33,90
                        10.04           Avoine                               30,91
                        10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­    35,53 (!)
                                           cement
                        10.05 B         Autre maïs                           35,53
                        10.07 A          Sarrasin                               0
                  ex 10.07 B            Millet                                9,80
                  ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari            31,69
                  ex 10.07 B             Non dénommés                           0
                        11.01 A         Farines de froment et d'épeautre     74,45
                        11.01 B          Farine de méteil                    74,45
                   ex 11.01 C           Farine de seigle                     59,87
                   ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment        87,29
                 ♦
                                           dur
                   ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment        79,99
                                           tendre
                   (■) Au plus 4 •/« de la valeur en douane