CELEX: 31992R0293
Language: fr
Date: 1992-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 293/92 de la Commission, du 6 février 1992, rectifiant les versions anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne la présentation des carottes

Avis juridique important

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31992R0293

Règlement (CEE) n° 293/92 de la Commission, du 6 février 1992, rectifiant les versions anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne la présentation des carottes  

Journal officiel n° L 031 du 07/02/1992 p. 0028 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 40 p. 0130  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 40 p. 0130 

RÈGLEMENT (CEE) No 293/92 DE LA COMMISSION  du 6 février 1992  rectifiant les versions anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole du règlement (CEE) no 920/89 en ce qui concerne la présentation des carottesLA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 292/92 (4), a fixé à son annexe I des normes de qualité pour les carottes; qu'il a été constaté une divergence de rédaction entre  certaines versions linguistiques; que, dès lors, il y a lieu de corriger les versions concernées;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 920/89 est rectifiée.  La rectification ne concerne que les versions en langues anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 février 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. (4) Voir page 26 du présent Journal officiel.