CELEX: 32018R0596
Language: fr
Date: 2018-04-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/596 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

23.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/1
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/596 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   du 18 avril 2018
   modifiant le règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 167, paragraphe 5, premier tiret,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
   vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
   après consultation du Comité des régions,
   statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a établi le programme «Europe créative» (2014 à 2020) pour soutenir les secteurs culturels et créatifs européens.
            
         
               (2)
            
            
               La particularité de l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne (EUYO) tient à ce qu'il s'agit d'un orchestre européen qui transcende les frontières culturelles et à ce qu'il est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants grâce à un processus rigoureux d'audition annuelle qui se déroule dans tous les États membres. C'est le seul orchestre de l'Union qui recrute dans tous les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis sa création, l'EUYO contribue à la promotion du dialogue interculturel et du respect et de la compréhension mutuels. L'EUYO sert d'ambassadeur culturel de l'Union en exposant la richesse et la diversité des cultures européennes, et de nouveaux talents. Il contribue également à la connaissance du patrimoine musical européen, à la diffusion des œuvres européennes et à la mobilité des jeunes talents européens au-delà des frontières nationales et européennes.
            
         
               (4)
            
            
               L'EUYO donne régulièrement des formations aux jeunes musiciens par l'intermédiaire d'un programme de résidence et leur offre l'occasion de se produire, leur permettant ainsi de consolider leur carrière à l'échelle internationale et de développer leurs compétences sous la direction de chefs d'orchestre réputés.
            
         
               (5)
            
            
               L'EUYO devrait en permanence diversifier ses revenus en cherchant activement un soutien financier de la part d'autres sources que les fonds de l'Union, afin de garantir sa viabilité et de réduire sa dépendance vis-à-vis du financement de l'Union. L'EUYO devrait dès lors garantir la maîtrise des coûts dans sa gestion.
            
         
               (6)
            
            
               L'EUYO devrait s'efforcer d'accroître sa visibilité, y compris dans les médias traditionnels et numériques, et de se produire lors de manifestations européennes et dans davantage d'États membres.
            
         
               (7)
            
            
               L'EUYO devrait, en coopération avec ses partenaires nationaux, faire mieux connaître les auditions annuelles en vue de parvenir à une représentation plus équilibrée des musiciens de tous les États membres au sein de l'orchestre.
            
         
               (8)
            
            
               Les activités de l'EUYO devraient s'inscrire dans le droit fil des objectifs du programme «Europe créative», en particulier de son objectif visant à favoriser le développement des publics, et des priorités du sous-programme «Culture». L'EUYO devrait dès lors s'atteler activement à élargir son public, en accordant une attention particulière aux jeunes.
            
         
               (9)
            
            
               L'EUYO a été créé à la suite d'une résolution du Parlement européen du 8 mars 1976 (4) et diffère donc des autres orchestres en Europe.
            
         
               (10)
            
            
               L'utilité de l'EUYO a été reconnue par les États membres et les institutions de l'Union, y compris par les présidents successifs de la Commission et du Parlement européen.
            
         
               (11)
            
            
               Compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques qui vont au-delà des seuls intérêts et bénéfices d'un ou de plusieurs États membres et qui présentent clairement une valeur ajoutée européenne, l'EUYO peut être considéré comme un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l'article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (5), ce qui permet l'octroi de subventions sans appel à propositions.
            
         
               (12)
            
            
               Un financement devrait être accordé à titre exceptionnel à l'EUYO jusqu'à la fin du programme «Europe créative» le 31 décembre 2020.
            
         
               (13)
            
            
               L'EUYO devrait par conséquent figurer, à titre exceptionnel, au rang des mesures bénéficiant d'un soutien au titre à la fois du sous-programme «Culture» et du volet transsectoriel du programme «Europe créative».
            
         
               (14)
            
            
               Aux fins de son bon fonctionnement, l'EUYO devrait pouvoir bénéficier le plus rapidement possible d'un soutien, en particulier pour les frais engagés en 2018 avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Par conséquent, le présent règlement devrait s'appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2018.
            
         
               (15)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1295/2013 en conséquence,
            
         ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 1295/2013 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
               
                           «f)
                        
                        
                           aux frais liés aux activités menées par l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne qui contribuent à la mobilité des musiciens, à la diffusion des œuvres européennes au-delà des frontières et à l'internationalisation des carrières des jeunes musiciens.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l'article 15, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
               
                           «g)
                        
                        
                           l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne, en ce qui concerne les frais qui ne bénéficient pas d'un soutien au titre de l'article 13, paragraphe 1, point f).»
                        
                     
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 18 avril 2018.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         A. TAJANI
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         L. PAVLOVA
      
   
   
      (1)  Avis du 18 octobre 2017 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  Position du Parlement européen du 15 mars 2018 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 12 avril 2018.
   
      (3)  Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221).
   
      (4)  Résolution du Parlement européen du 8 mars 1976 sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d'un orchestre de jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8).
   
      (5)  Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1).