CELEX: 21975A1223(01)
Language: fr
Date: 1975-12-23 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne le plomb et le zinc

Avis juridique important

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21975A1223(01)

Accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne le plomb et le zinc  

Journal officiel n° L 329 du 23/12/1975 p. 0001 - 0003

		NÉGOCIATIONS RELATIVES À LA LISTE LXXII—CEELes délégations de la Commission des Communautés européennes et l'Australie ont achevé les négociations qu'elles ont menées au titre de l'article XXVIII: 1 en vue de la modification ou du retrait des concessions définies dans la liste LXXII—CEE, qui sont reproduites dans la note ci-jointe.Pour la délégation de la Commission des Communautés européennesPour la délégation de l'Australie--------------------------------------------------RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS AVEC L'AUSTRALIE AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII: 1 EN VUE DE LA MODIFICATION OU DU RETRAIT DE CONCESSIONS REPRISES DANS LA LISTE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNELISTE LXXII—CEEConcessions à modifier:Position tarifaire | Désignation des marchandises | Taux des droits consolidés dans la liste existante |78.01 | Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb: | |A.brut: | |II.autre | 1,32 UC/100 kg poids net |79.01 | Zinc brut; déchets et débris de zinc: | |A.brut | 1,32 UC/100 kg poids net |Nouvelles concessions:Position tarifaire | Désignation des marchandises | Taux des droits à consolider |78.01 | Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb: | |A.brut: | |II.autre | 3,5 % |79.01 | Zinc brut; déchets et débris de zinc: | |A.brut | 3,5 % |--------------------------------------------------