CELEX: 62018TN0162
Language: fr
Date: 2018-03-07 00:00:00
Title: Affaire T-162/18: Recours introduit le 7 mars 2018 — Beko/EUIPO — Acer (ALTUS)

30.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 152/58
            
         Recours introduit le 7 mars 2018 — Beko/EUIPO — Acer (ALTUS)
   (Affaire T-162/18)
   (2018/C 152/68)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Beko plc (Watford, Royaume-Uni) (représentant: G. Tritton, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Acer, Inc. (Taipei City, Taiwan)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative ALTUS — Demande d’enregistrement no 6 490 809
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2017 dans l’affaire R 1991/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour qu’il réexamine la demande de suspension;
            
         
               —
            
            
               ordonner la suspension de la procédure;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               L’EUIPO a eu tort de ne pas accueillir la demande de suspension de la procédure d’opposition en attendant l’issue de la procédure slovaque. En particulier, le raisonnement de la cinquième chambre de recours était manifestement erroné et/ou déraisonnable et/ou a omis de traiter «le problème dans son ensemble» et n’était donc pas en mesure de mettre correctement en balance les différents intérêts impliqués et/ou équivalait à un détournement de pouvoir.