CELEX: 31978R0963
Language: fr
Date: 1978-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 963/78 de la Commission, du 11 mai 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

15 . 5 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 127/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 963/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1978
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                        Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement ( CEE) n° 2505 /77 (7), a établi les
 vu le traité instituant la Communauté économique                    modalités d'application des montants compensatoires
 européenne,                                                         monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                     tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                     n° 1380/75 au cours de la période du 3 au 9 mai
 vu le règlement ( CEE) n° 974/ 71 du Conseil, du                    1978 pour le franc français, conduisent à un écart
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                 centage retenu pour la fixation précédente des
 la suite de l'élargissement temporaire des marges de               montants compensatoires monétaires ;
 fluctuation des monnaies de certains États mem­
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 557/76 ( 2 ), et notamment son article 3 ,                considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
                                                                     Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­
 vu le règlement ( CEE) n0 651 /78 de la Commission,                tion à l'avance des montants compensatoires moné­
 du 31 mars 1978 , concernant les ajustements obliga­                taires (8), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les
 toires à effectuer sur les montants compensatoires                 montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
monétaires fixés à l' avance (3), et notamment son                   doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 article 1 er paragraphe 2,                                         représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                    validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
                                                                    été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
considérant que les montants compensatoires moné­                   que, dans certains secteurs, cette situation se présente
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont              pour l'Italie et le Royaume-Uni,
été fixés par le règlement ( CEE) n° 938/77 de la
Commission du 29 avril 1977 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 920/78 (5 ) ;
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
                                                                                           Article premier
que cette modification des montants compensatoires
doit être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                           1.     La colonne « France » de l' annexe I du règlement
                                                                    ( CEE) n0 938/77 est remplacée par celle figurant
                                                                    à l'annexe I du présent règlement.
H    JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(2)  JO no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3)  JO n« L 86 du 1 . 4. 1978, p. 41 . ,                           (9) JO no L 139 du 30. 5 . 1975 , p. 37.
(4) JO no L 110 du 30. 4. 1977, p. 6.                               (7) JO no L 291 du 15. 11. 1977, p. 15.
(«)  JO no L 119 du 3 . 5. 1978, p. 18.                             (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 127/2                           Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 5 . 78
2.    Les annexes II et III du règlement ( CEE)               Le règlement ( CEE) n° 938/77 est complété par ladite
n° 938/77 sont remplacées par les annexes II et III           annexe IV.
du présent règlement.
3.    Les ajustements à effectuer en vertu de l'article 7
paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 243 /78 aux                                     Article 2
montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
figurent à l' annexe IV du présent règlement.                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 mai 1978.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 ---pagebreak--- 15.5.78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 127/3
              ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                        SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                         Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                           commun
                                                                             and charged on exports
                       CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                           Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                       e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                      doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                         Nr. van het
                      gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                     Position i den fælles
                           toldtarif
                                                     United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                           £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                               1                            5                  6                 7            8
           10.01 A                                                                                         119,61
           10.01 B                                                                                         179,09
           10.02                                                                                           113,76
           10.03                                                                                           105,91
           10.04                                                                                           101,89
           10.05 B                                                                                         104,12
           10.07 B                                                                                         104,27
           10.07 C                                                                                         104,27
           11.01 A                                                                                         151,95
           11.01 B                                                                                         143,76
           11.02 A I a)                                                                                    249,75
           11.02 A I b)                                                                                    164,10
           11.01 C                                                                                         108,03
           11.01 D                                                                                         103,93
           11.01 E I                                                                                       145,77
           11.01 E II                                                                                      106,20
        ex 11.01 G (x)                                                                                     106,36
        ex 11.01 G (2)                                                                                     106,36
           11.02 A II                                                                                      116,04
           11.02 A III                                                                                     148,28
           11.02 A IV                                                                                      142,64
           11.02 A V a) 1                                                                                  166,59
           11.02 A V a) 2                                                                                  166,59
           11.02 A V b)                                                                                    106,20
 ---pagebreak--- N° L 127/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 5 . 78
                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
             Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                       and charged on exports
                 CCT heading No
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                   douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                      £/t               £/t               Lit/t        FF/t
                         1                             5                 6                  7            8
           ex 11.02 A VII (»)                                                                         106,36
           ex 11.02 A VII (2)                                                                         106,36
              11.02 B I a) 1                                                                          108,03
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                      103,93
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                      103,93
              11.02 B I b) 1                                                                          148,28
              11.02 B I b) 2                                                                          142,64
              11.02 B II a)                                                                           122,00
              11.02 B II b)                                                                           116,04
              11.02 B II c)                                                                           106,20
           ex 11.02 B II d) i1)                                                                       106,36
           ex 11.02 B II d) (2)                                                                       106,36
              11.02 C I                                                                               122,00
              11.02 C II                                                                              116,04
              11.02 C III                                                                             169,46
              11.02 C IV                                                                              103,93
              11.02 C V                                                                               106,20
           ex 11.02 C VI (*)                                                                          106,36
           ex 11.02 C VI (2)                                                                          106,36
              11.02 D I                                                                               122,00
              11.02 D II                                                                              116,04
              11.02 D III                                                                             108,03
              11.02 D IV                                                                              103,93
              11.02 D V                                                                               106,20
           ex 11.02 D VI (x)                                                                          106,36
           ex 11.02 D VI (2)                                                                          106,36
              11.02 E I a) 1                                                                          108,03
              11.02 E I a) 2                                                                          103,93
              11.02 E I b) 1                                                                          148,28
              11.02 E I b) 2                                                                          183,40
              11.02 E II a)                                                                           122,00
              11.02 E II b)                                                                           116,04
              11.02 E II c)                                                                           114,53
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                                                                     106,36
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                     106,36
              11.02 F I                                                                               122,00
              11.02 F II                                                                              116,04
              11.02 F III                                                                             108,03
 ---pagebreak--- 15.5.78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 127/5
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                        et à percevoir à l' exportation
                  Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                           commun
                                                                            and charged on exports
                       CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                           Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                       e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                      gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                     Position i den fælles
                           toldtarif
                                                     United Kingdom       Ireland              Italia      France
                                                           £/t               £/t               Lit/t        FF / t
                               1                            5                 6                  7            8
           11.02 F IV                                                                                      103,93
           11.02 F V                                                                                       106,20
        ex 11.02 F VII (*)                                                                                 106,36
        ex 11.02 F VII (2)                                                                                 106,36
           11.02 G I                                                                                        89,71
           11.02 G II                                                                                       78,09
           11.04 C I                                                                                        19,06
           11.04 C II a)                                                                                   167,63
           11.04 C II b)                                                                                   167,63
           11.07 A I a)                                                                                    212,91
           11.07 A I b)                                                                                    159,08
           11.07 Ail a)                                                                                    188,52
           11.07 AU b)                                                                                     140,86
           11.07 B                                                                                         164,16
           11.08 A I                                                                                       167,63
           11.08 A III                                                                                     253,96
           11.08 A IV                                                                                      167,63
           11.08 A V                                                                                       167,63
           11.09                                                                                           461,75
           17.02 B II a) (3)                                                                               218,65
           17.02 B II b) (3)                                                                               167,63
           21.07 F II                                                                                      167,63
           23.02 A I a)                                                                                     32,96
           23.02 A I b)                                                                                    105,49
           23.02 A II a)                                                                                    26,37
           23.02 A II b)                                                                                   105,49
           23.03 A I                                                                                       208,24
           23.07 B I a) 1                                                                                   16,66
           23.07 B I  a) 2 (4)                                                                              16,66
           23.07 B I  b) 1                                                                                  52,06
           23.07 B I  b) 2 (4)                                                                              52,06
           23.07 B I  c) 1 (5)                                                                             104,12
           23.07 B I  c) 2 (4) (5)                                                                         104,12
 ---pagebreak---  N° L 127/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 5 . 78
                                                                     Notes
f 1) Millet .
(2) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/          Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                     Luxembourg Pays-Bas   Uni    Irlande    Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne
                        dans le produit fini                DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t     Lit/t      FF/ t
     égale ou supérieure à 10 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                             97,19
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                           194,39
     a) Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
         1,71 . Toutefois, ce coefficient est 1,53 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
         du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si les produits contiennent du lait écrémé en poudre
         et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de
         fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
         coefficient 0,25 .
     c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6 . 1976, p. 27],
 ---pagebreak--- 15.5.78                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 127/7
                       PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                         Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                         et à percevoir à l' exportation
                 Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                          commun
                                                                             and charged on exports
                      CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                   Nr. des Gemeinsamen
                          Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa
                      doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het
                     gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                    Position i den fælles
                           toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                         £/ 100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                               1                              5                6                    7            8
           01.03 A II a)                                                                                      58,94
           01.03 A  II b)                                                                                     69,31
           02.01 A  III a)   1                                                                                90,13
           02.01 A  III a)  2                                                                               139,70
           02.01 A  III a)  3                                                                               109,96
           02.01 A  III a)  4                                                                               146,01
           02.01 A  III a)  5                                                                                 78,41
           02.01 A  III a)   6 aa)                                                                          146,01
        ex 02.01 A  III a)   6 bb) (:)                                                                       146,01
        ex 02.01 A  III a)   6 bb) (2)                                                                       109,96
           02.05 A I                                                                                          37,85
           02.05 A II                                                                                         44,16
           02.05 B                                                                                            21,63
           02.06 B I a) 1                                                                                     90,13
           02.06 B I a) 2 aa)                                                                               121,67
           02.06 B I a) 2 bb)                                                                                121,67
           02.06 B I a) 2 cc)                                                                                135,19
           02.06 B I a) 3                                                                                   139,70
           02.06 B I a) 4                                                                                   109,96
           02.06 B I a) 5                                                                                   146,01
           02.06 B I a) 6                                                                                     78,41
        ex 02.06 B I a) ( 1 )                                                                                146,01
        ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                               109,96
           02.06 B I b) 1                                                                                    135,19
           02.06 B I b) 2 aa)                                                                                135,19
           02.06 B I b) 2 bb)                                                                                135,19
           02.06 B I b) 2 cc)                                                                                148,71
           02.06 B I b) 3 aa)                                                                                180,26
           02.06 B I b) 3 bb)                                                                               254,16
           02.06 B I b) 4 aa)                                                                                126,18
           02.06 B I b) 4 bb)                                                                               200,09
           02.06 B I b) 5 aa)                                                                                189,27
 ---pagebreak--- N° L 127/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 5 . 78
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                        and charged on exports
                               CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                    £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                       1                                 5               6                  7              8
                  02.06   B I b) 5 bb)                                                                                  251,46
                 02.06    B I b) 6 aa)                                                                                   90,13
                  02.06   B I b) 6 bb)                                                                                  130,69
                 02.06    B I b) 7 aa) (4)                                                                              189,27
                 02.06    B I b) 7 bb) (4)                                                                              254,16
                 02.06    B II a)                                                                                        28,84
                 02.06    B II c)                                                                                        94,64
                 02.06    B II d)                                                                                       109,06
                 02.06    B II e)                                                                                        54,08
                 02.06    B II f)                                                                                        79,31
                 02.06    B II g)                                                                                        79,31
                  15.01   A I (a)                                                                                        28,84
                  15.01 A II                                                                                             28,84
                  16.01 A                                                                                               137,90
                 16.01 B I (b) (3)                                                                                      225,32
                 16.01 B II (b) (3)                                                                                     158,63
                 16.02 A II                                                                                             127,08
                 16.02 B III a) 1                                                                                       135,19
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                238,84
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                198,28
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                                            135,19
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                               112,66
                 16.02 B III a) 2 cc)                                                                                    66,70
           I 1 ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets .
           (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
           f1 ) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet.
           f1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
           i ) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet.
           I1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 127/9
            (*) Produits autres que ceux visés sous C1).
            (*) Other products than those falling under (*).
            (a) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            (2) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
            (2) Andere produkten dan vermeld bij f1).
            (2) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
            C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                   conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78 . Au moment de l' accomplissement
                  des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui octroie le montant compensa­
                  toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions.
            (') The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                   conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                  time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
            (*) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                   der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                  Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen .
             (') La concessione degli importi compensativi monetari aoplicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                   delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                  ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
                  l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                  in causa rispondono a queste condizioni.
             C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                   aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                   betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                   Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
             (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                   nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                   tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
             (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentes staus forme de farine ou
                   de poudré, agglomérée ou non.
              (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                   whether or not in compounded form .
              (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                   Form, angewendet.
              (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                   anche in forma ai agglomerato.
              (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                   dan niet geperst.
             (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter , der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form.
             (a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
             (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
             (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
             (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
             (a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
             ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
             (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                   vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             (b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                    alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
              (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 127/10                           Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 5 . 78
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                  £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                                  5                 6                  7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02 A II i1) C)                                                                                       87,82
                                                     — Poids net/Ner weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
               02.01   A II a) 1                                                                                      166,85
               02.01   A II a) 2                                                                                      133,48
               02.01   A II a) 3                                                                                     200,22
               02.01   A II a) 4 aa)                                                                                  166,85
               02.01   A II a) 4 bb)                                                                                  190,56
               02.01   A II b) 1 (2)                                                                                  148,41
               02.01   A II b) 2 (2)                                                                                  118,73
               02.01   A II b) 3 (2)                                                                                  185,51
               02.01   A II b) 4 aa) (2)                                                                              148,41
               02.01   A II b) 4 bb) 11 (2)                                                                           185,51
               02.01   A II b) 4 bb) 22 (2) (3)                                                                       185,51
               02.01   A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                           185,51
               02.06   C I a) 1                                                                                       166,85
               02.06   C I a) 2                                                                                       190,56
            ex 16.02   B III b) 1 aa) (4)                                                                             190,56
            ex 16.02   B III b) 1 aa) (5)                                                                             114,16
            ex 16.02   B III b) 1 aa) 6)                                                                               76,40
 ---pagebreak---  15.5.78                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 127/ 11
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel a octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg .
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden lährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
11) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(l ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
        b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
t1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.                       ,
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, expnmee en viande desossee, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
        annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes .
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities .
 ( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den . zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
 (s) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes , à l' exception des abats et de la graisse .
 (4)    Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat .
 (4)    Erzeugnisse , die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)    Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
  (4)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (4)    Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (6)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes , à l' exception des abats et de la graisse .
  (5)   Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat .
 (ö)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (ô)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
  r)     Produkten die in gewicht meer dail 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (û)    Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (6 )   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes , à l' exception des abats et de la graisse .
  (*)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight , of meat excluding offals and fat .
  (•)   Erzeugnisse , die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (#)    Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
  (8 )   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (8)    Varer med indhold af kød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  ( 7) En vertu du règlement ( CEE) n 0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
        produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
        these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
  ( 7) Auf Grund der Verordnung (EWG) Nr . 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
        im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt .
   ( 7) Ai sensi del regolamento ( CEE) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977 , gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
        prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  ( 7) Krachtens Verordening (EEG ) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
        handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
        handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 127/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 5 . 78
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                       Numero du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                            CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                 £                  £                 Lit              FF
                                     1                           5                  6                   7               8
                                                             — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . -
             01.05 A I                                                                                                 8,67
             01.05 A II                                                                                                4,09
                                                                                                                 — 100 kg —
             01.05 B I                                                                                                16,01
             01.05 B II                                                                                              25,32
             01.05 B III                                                                                             22,82
             01.05 B IV                                                                                               17,09
             01.05 B V                                                                                               27,84
             02.02 A I a)                                                                                            20,11
             02.02 A I b)                                                                                            22,87
             02.02 Aie)                                                                                              24,92
             02.02 A II a)                                                                                           29,80
             02.02 A II b)                                                                                           36,18
             02.02 A II c)                                                                                           40,20
             02.02 A III a)                                                                                          32,60
             02.02 A III b)                                                                                          35,64
             02.02 A IV                                                                                              24,42
             02.02 A V                                                                                               39,77
             02.02 B I                                                                                               63,55
             02.02 B II a)  1                                                                                        27,41
             02.02 B II a)  2                                                                                        44,22
             02.02 B II a)  3                                                                                        39,21
             02.02 B II a)  4                                                                                        26,86
             02.02 B II a)  5                                                                                        43,75
             02.02 B II b)                                                                                           20,65
             02.02 B II c)                                                                                            14,30
             02.02 B II d)  1                                                                                        53,47
             02.02 B II d)  2                                                                                        40,29
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 127/ 13
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                   and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                 £                  £                  Lit                FF
                                     1                           5                   6                   7                 8
                                                                                                                    — 100 kg -
            02.02 B II d) 3                                                                                              37,74
            02.02 B II e) 1                                                                                              51,68
            02.02 B II e) 2 aa)                                                                                          21,98
            02.02 B II e) 2 bb)                                                                                          37,85
            02.02 B II e) 3                                                                                              35,45
            02.02 B II f)                                                                                                63,55
            02.02 C                                                                                                      14,30
            02.05 C                                                                                                      31,77
                                                             — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
            04.05 A I a) 1                                                                                                6,16
            04.05 A I a) 2                                                                                                2,56
                                                                                                                    — 100 kg -
            04.05 A I b)                                                                                                 26,77
            04.05 B I a) 1                                                                                            120,98
            04.05 B I a) 2                                                                                               31,05
            04.05 B I b) 1                                                                                               54,60
            04.05 B I b) 2                                                                                               58,35
            04.05 B I b) 3                                                                                             125,27
            35.02 A II a) 1                                                                                            108,67
            35.02 A II a) 2                                                                                              14,72
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5                                                                                             N° L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                   127                   /   14
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                       à l'exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                           United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                            £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                            2                                       3            7                 8                 9                10
à l'exclusion du lactosérum                                                                                                         6,69 (d)
                                                                                                                                    6,34 (c)
                                                                                                                                    5,97 (d)
                                                                                                                                    4,65 (d)
                                                                                                                                                 Journal officiel des
                                                                                                                                    3,75 (d)
                                                                                                                                   83,00
                                                                                                                                   56,53 (d)
                                                                                                                                   56,53 (d)
                                                                                                                                   45,83 (d)
                                                                                                                                                    Communautés
                                                                   O (2)                                                           83,00
                                                                    (2)                                                            56,53   (d)
                                                                                                                                   56,53   (d)
                                                                                                                                   45,83   (d)   européennes
                                                                                                                                   14,73   (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 10 % en poids                                                                                                        5,35 (d)
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                                                                          14,73 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                                                                             26,78 (d)
                                                                    (3)                                                          103,18
                                                                    (3)                                                            83,00
                                                                    (3)                                                            56,53 (d)
                                                                                                                                                  15
                                                                    (3)                                                            45,83 (d)                 .
                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                  15    .
                                                                                                                                                             5
                                                                                                                                                                    78
                                                                    (S)                                                            83,00          78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                          15   .
                                                                                                                                                   5
                                                                                                                                                       78     .
                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                             à l'exportation                              5         .
               Désignation des marchandises               Notes                                                                           78
                                                                  United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                   £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                              3            7                 8                 9                 10
                                                           (3)                                                            56,53 (d)
                                                           (3)                                                            45,83 (d)
 ' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               (3)                                                              6,69 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                      (3)                                                            18,79 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               (3)                                                             5,35 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                  (3)                                                            18,79 (d)
                                                                                                                                         Journal officiel
— égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3)                                                            26,85 (d)
 'une teneur en poids de matières grasses :
— inférieure à 80 %                                        (4)                                                                   -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                                           198,76
— égale ou supérieure à 82 %                               (4)                                                          203,73
                                                           (4)                                                                   -(b)
                                                                                                                                            des Communautés
                                                           (6)                                                           172,99
                                                           (6)                                                           142,09
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :                                                                                                                                  européennes
— inférieure à 10 %                                        (6)                                                            53,30
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (6)                                                            78,59
— égale ou supérieure à 30 %                               (6)                                                           114,93
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :
— inférieure à 55 %                                        (6)                                                           114,93
— égale ou supérieure à 55 %                               (6)                                                          136,29
                                                           (6)                                                          136,29
  l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)                                                          195,37             N° L
                                                           (6)                                                           160,60
                                                           (6)                                                           147,39            127                    /   N°   L   127   /   15
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               N° L
                                                                                                        à l' exportation
                    Désignation des marchandises                Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland             Italia           France           127                                              /   N°   L   127   /   16
                                                                             £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                 2                                   3            7                 8                      9               10
  — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
     maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
     que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
     dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)                                                              111,11
    — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)                                                              147,39
  — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire , saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)                                                               76,39
     — égale ou supérieure à 10 %                                    (6)                                                              114,97
   'une teneur en matières grasses, en poids de la
   atière sèche :
  — inférieure à 10 %                                                (6)                                                               34,72
 — égale ou supérieure à 10 %                                        (6)                                                               58,05
                                                                     (6)                                                              195,37
                                                                     (6)                                                              123,75
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     (7 )
                                                                     (7)
                                                                     (7)                                                                   1,67
                                                                     (7)                                                                   5,21
                                                                     (7)
   du produit.
                                                                                                                                           2,40
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                                           2,24                            .
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                         15      .
                                                                                                                                                                           5
                                                                                                                                                                                       78
                                                                                                                                           2,30                                 .
                                                                                                                                                                                .
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                         15         .
                                                                                                                                                                                5
                                                                                                                                                                                                   78
                                                                                                                                                          78
 ---pagebreak---    15.5.78                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 127/17
                                                                   Notes
  (1) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
       indiqué est affecté du coefficient 0,89 .
       Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE)
       n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59 .
       Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
       (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
       affecté du coefficient 0,15 .
  (2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément a l'article 2 du règlement (CEE)
       n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
       — 48,60 FF par 100 kg pour la France.
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
           100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
 (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ;
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement ( CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973 ), ainsi qu'au règlement ( CEE) no 649/78 (JO n° L 86 du
           1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement ( CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,54 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
( ) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 127/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 5 . 78
   Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
  indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       Royaume­
                                                                           »    Uni      Irlande      Italie   France
                                 (à l' exclusion du lactosérum)
                                        dans le produit fini                 £/ 100 kg  £/ 100 kg  Lit/100 kg FF/100 kg
              égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                                                    9,72
              égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                  19,44
              égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                  29,16
              égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                  36,45
              égale ou supérieure à 80 %                                                                       41,31
   Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 .
   Toutefois, ce coefficient est de 1,53 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
   ment ( CEE) no 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8 . 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
   (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
   i ,71 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre,
   conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en
   poudre dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), du
   règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11. 8 . 1977) et
   soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
   du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,25 .
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
      considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                               15     .
                                                                                                                                                                            5
                                                                                                                                                                                       78           .
                                                                                                                                                               5                   .
                                                                                                                                                               78
                                         PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                       Montants à percevoir à l' importation et à                     Montants à octroyer à l' importation et à
                                                 octroyer à l' exportation                                   percevoir à l'exportation
      n des produits
                                                                                                                                                             Journal
                                     Allemagne         Belgique/             Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie           France
                                                      Luxembourg
                                        DM               FB/Flux                FI           £                  £                 Lit               FF
                                                                                                                                              — degré/hl —
    ts de plus de 3 litres                                                                                                                         1,63
    coométrique acquis non infé­
  tre alcoométrique total non
 ue les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                                   1,63
                                                                                                                                                  — hl —
   I au sens du règlement (CEE)
   ins rouges présentés dans le
  tation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                             officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                  25,96
   II et A III au sens du règle­
insi que les vins blancs pré­
  V I 1 à l'importation sous le
  u Sylvaner.                                                                                                                                     37,06
                                                                                                                                                                           0
                                                                                                                                                               N L 127
                                                                                                                                                                                          /         19   /   N°   L   127   /   19
 ---pagebreak--- N° L 127/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 5 . 78
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation ('i
                     Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                      and charged on exports (')
                          CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                        Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione (*)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (*)
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                               United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                       £                  £                 Lit                FF
                                   1                                   5                  6                  7                  8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                           - 100 kg
            17.01 A (2)                                                                                                     21,70
            17.01 A (3)                                                                                                     30,52
            17.01 B (4)                                                                                                     25,48
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (°)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
            17.02 ex D II (6                                                                                                  0,305
            17.02 E                                                                                                           0,305
            17.02 ex F (7)                                                                                                    0,305
            21.07 F IV                                                                                                        0,305
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                          for 100 kg of dry matter
                                                                                                           je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                         per 100 kg di materia secca
                                                                                                            per 100 kg droge stof
                                                                                                              for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                                                                                       30,52
            21.07 F III                                                                                                     30,52
 ---pagebreak--- 15.5.78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 127/21
{') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                 sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG)
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 au règlement           Nr. 837/68 (ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6. 1968 , S. 42) angepaßt .
    (CEE) n0 3330/74. Toutefois, il est perçu lorsque les formalités
    douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre            (J ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
    autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.        della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
                                                                                  n . 431 / 68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3), l'importo com­
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                      pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
    exported to non-member countries pursuant to Article 26 of Regu­              articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 ( GU n . L 151 del
    lation (EEC) No 3330/74 . It shall be levied , however, where the             30 . 6 . 1968 , pag. 42).
     customs export formalities are completed in a Member State other
    than that in which the export licence was issued .                      C ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                  definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
C ) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker , der gemäß Arti­             ( EEG ) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
    kel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern aus­                monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
    geführt wird. Der Währungsausgleichsbetrag wird jedoch erhoben ,              artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
    wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat             30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt
    wurde .                                                                 C) Hvis udbyttet at råsukker er          forskellig fra udbyttet af den standard­
                                                                                  kvalitet, som er defineret        i forordning (EØF) nr . 431 /68 (EFT
C ) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26         nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .   3), tilpasses det monetære udlignings­
     del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo               beløb i overensstemmelse           med artikel 2 i forordning (EØF)
     compensativo monetario . Quest'ultimo viene tuttavia riscosso se le          nr . 837/68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
    formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno Stato mem­
     bro diverso da quello in cui è stato rilasciato il titolo d'esporta­    (5 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
    zione .                                                                       calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                  de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
C ) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker                d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
     die overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74              du règlement ( CEE) n° 394/ 70 lors d' une exportation .
    wordt uitgevoerd naar derde landen . Dit bedrag wordt echter wel
    geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uitvoer in een andere        (J) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     Lid-Staat worden vervuld dan die waarin hét uitvoercertificaat is            shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     afgegeven .                                                                  (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                  Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.   [') Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Det opkræves imidlertid , når toldbehandlingen ved udførsel er ble­          Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
    vet foretaget i en anden medlemsstat end den , hvor eksportlicensen           stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
    er blevet udstedt.                                                            und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                  Nr. 394/70 bestimmt.
                                                                             (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
(2) Dénaturé .                                                                    in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
     Denatured .                                                                  articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
     Denaturiert .                                                                si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
     Denaturati .
                                                                                  articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                  un'esportazione .
     Gedenatureerd .
     Denatureret .
                                                                            (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                  gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                  lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                  komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
(3) Non dénaturé .
     Undenatured .                                                          (5 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
     Nicht denaturiert .
                                                                                  beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                  stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     Non denaturati .                                                             bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Niet gedenatureerd .                                                         udførsel .
     Ikke denatureret .
                                                                            (6) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
                                                                                  Other sugars and syrups excluding sorbose.
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­               Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE ) n° 431/68 (J O
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire        Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­           Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
     ment ( CEE ) n0 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42 ).              Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard
     quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,           C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­             Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
                                                                                  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     (EWG) Nr . 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten       Karamel uit suiker van post 17.01 .
     Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­              Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 127/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 5 . 78
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                              douanetarief
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £ /100 kg         £ /100 kg          Lit / 100 kg  FF/100 kg
                                   1                           5                  6                   7           8
            17.04 D I a)                                                                                        20,72
            17.04 D I b) 1                                                                                       10,96
            17.04 D I b) 2                                                                                       15,68
            17.04 D I b) 3 aa)                                                                                  20,40
            17.04 D I b) 3 bb)                                                                                  21,26
            17.04 D I b) 4                                                                                      24,28
            17.04 D I b) 5                                                                                       25,67
            17.04 D I b) 6                                                                                      27,06
            17.04 D I b) 7                                                                                      27,61
            17.04 D  I b) 8                                                                                      29,00
            17.04 D  II a)                                                                                       38,55
            17.04 D  II b) 1                                                                                     34,20
            17.04 D  II b) 2                                                                                    40,45
            17.04 D II b) 3                                                                                      39,08
            17.04 D  II b) 4                                                                                     33,71
            18.06 B I                                                                                            15,93
            18.06 B II a)                                                                                        32,83
            18.06 B II b)                                                                                        46,77
            18.06 C I                                                                                            33,89
            18.06 C II  a)  1                                                                                    13,74
            18.06 C II  a)  2                                                                                    16,79
            18.06 C II  b)  1                                                                                    29,57
            18.06 C II  b)  2                                                                                    35,38
            18.06 C II  b)  3                                                                                    40,83
            18.06 C II b) 4                                                                                      47,80
            18.06 D I a)                                                                                         61,15 (i;
 ---pagebreak--- 15.5.78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 127/23
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et à percevoir à l' exportation
                  Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                           commun
                                                                              and charged on exports
                       CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                           Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                      gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                     Position i den fælles
                           toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                         £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg      FF/ 100 kg
                               1                             5                 6                   7                8
        18.06 D  I b)                                                                                           61,15
        18.06 D  II a)  1                                                                                       33,85
        18.06 D  II a)  2                                                                                       33,85
        18.06 D  II b)  1                                                                                      101,82
        18.06 D  II b)  2 aa)                                                                                   56,30
        18.06 D  II b)  2 bb)                                                                                  101,82
        18.06 D  II c)                                                                                           (2)
        19.03 A                                                                                                 29,91
        19.03 B I                                                                                            ' 29,91
        19.03 B II                                                                                              25,92
        19.04                                                                                                   16,76
        19.08 B I a)                                                                                            15,26
        19.08 B I b)                                                                                            27,47
        19.08 B II a )                                                                                            6,70
        19.08 B II b) 1                                                                                         14,33
        19.08 B II b) 2                                                                                         38,78 (3)
        19.08 B II c) 1                                                                                         17,38
        19.08 B II c) 2                                                                                         41,83 (3)
        19.08 B II d) 1                                                                                         21,96
        19.08 B II d) 2                                                                                         46,41 (3)
        19.08 B III a) 1                                                                                        11,72
        19.08 B III a) 2                                                                                        42,28 (3)
        19.08 B III b) 1                                                                                        16,30
        19.08 B III b) 2                                                                                        40,75 (3)
        19.08 B III c) 1                                                                                        23,93
        19.08 B III c) 2                                                                                        44,34 (3)
        19.08 B IV a) 1                                                                                         16,75
        19.08 B IV a) 2                                                                                         33,04 (3)
        19.08 B IV b) 1                                                                                         19,65
        19.08 B IV b) 2                                                                                         41,49 (3)
        19.08 B V a)                                                                                            20,09
        19.08 B V b)                                                                                            21,47
        21.07 C I                                                                                               15,93
        21.07 C II a)                                                                                           32,83
        21.07 C II b)                                                                                           46,77
        21.07 D I a) 1                                                                                          74,70
        21.07 D I a) 2                                                                                         104,58
        21.07 D I b) 1                                                                                            6,64
 ---pagebreak--- N° L 127/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 5 . 78
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                              commun
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                           Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                  og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                          5                 6                  7              8
            21.07 D I b) 2                                                                                     12,78
            21.07 D I b) 3                                                                                     92,96
            21.07 D II a) 1                                                                                    83,00
            21.07 D II a) 2                                                                                   120,35
            21.07 D II a) 3                                                                                   153,55
            21.07 D II a) 4                                                                                   219,95
            21.07 D II b)                                                                                          (5)
            21.07 G II a) 1                                                                                    23,24
            21.07 G II a) 2 aa)                                                                                29,94
            21.07 G II a) 2 bb)                                                                                33,29
            21.07 G II a) 2 cc)                                                                                36,64
            21.07 G II b) 1                                                                                    27,51
            21.07 G II b) 2 aa)                                                                                32,99
            21.07 G II b) 2 bb)                                                                                36,34
            21.07 G II c) 1                                                                                    30,87
            21.07 G II c) 2 aa)                                                                                37,57
            21.07 G II c) 2 bb)                                                                                40,08
            21.07 G II d) 1                                                                                    36,97
            21.07 G II d) 2                                                                                    42,84
            21.07 G II e)                                                                                      46,13
            21.07 G III a) 1                                                                                   46,48
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                               53,18
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                                56,53
            21.07 G III b) 1                                                                                    50,75
            21.07 G III b) 2                                                                                   56,23
            21.07 G III c) 1                                                                                   54,11
            21.07 G III c) 2                                                                                   59,97
            21.07 G III d) 1                                                                                    60,21
            21.07 G III d) 2                                                                                   62,73
            21.07 G III e)                                                                                      64,79
            21.07 G IV a) 1                                                                                     69,72
            21.07 G IV a) 2                                                                                    76,42
            21.07 G IV b) 1                                                                                    73,99
            21.07 G IV b) 2                                                                                     78,30
            21.07 G IV c)                                                                                       77,35
            21.07 G V a) 1                                                                                    104,58
            21.07 G V a) 2                                                                                    106,25
            21.07 G V b)                                                                                      107,63
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 127/25
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                               commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif                                       Ireland              Italia
                                                         United Kingdom                                          France
                                                             £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                              5               6                   7              8
            21.07 G VI à IX                                                                                         (5)
            29.04 C III a) 1                                                                                      17,91
            29.04 C III a) 2                                                                                      27,47
            29.04 C III b) 1                                                                                      25,51
            29.04 C III b) 2                                                                                      39,07
            35.05 A                                                                                               19,68
            38.19 T I a)                                                                                          17,91
            38.19 T I b)                                                                                          27,47
            38.19 T II a)                                                                                        25,51
            38.19 T II b)                                                                                        39,07
 ---pagebreak---  N0 L 127/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 5. 78
( l) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de               ( ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
     matière grasse végétale et de noisettes , ne contenant pas de produits          moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
     laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn
     de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
(1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                  toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
     powder, vegetable fat and hazelnuts , containing no milk products,              zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to              ( ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
     the quantity of sugar contained in the product.                                 skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
(*) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver                forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
     Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend                 sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
     wird der Wâhrungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                 angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
     enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .                                        bilag .
r) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
     grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo ( ) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                 calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
     zucchero contenuta in tale merce .                                              contenue dans la marchandise.
(*) Voor       boterhampasta's,      vervaardigd    uit   suiker,  cacaopoeder, ( ) At the request of the interested party the monetary compensatory
     plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  skimmed-milk powder contained in the goods.
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                               ( ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
(l) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
     pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   rechnet .
     mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag          r) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     af mængden af sukkerindholdet i varen .                                         colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                     scremato in polvere contenuto nella merce.
(2) Montants applicables, selon le cas , aux marchandises relevant des          (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                              serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
                                                                                     magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­
     headings 21.07 G VI to IX .                                                (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
                                                                                     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI             mælkspulver indeholdt i varen .
     bis IX anwendbar sind .
(a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da     (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
     21.07 G VI a IX .                                                               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(a) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                 de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                   montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
(a) De beløb, der tinder anvendelse pa varer, der henhører under po­
                                                                                     agricoles échangés en l'état.
     sitionerne 21.07 G VI til IX respektive .                                  H Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                     or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
r) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­               tities the compensatory amounts applied when such products are
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                traded as such .
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant           ( 6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 « Secteur du             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
     lait et des produits laitiers » de la présente annexe .                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                    angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
     compensatory amount shall be calculated on the basis, of the                    Anwendung kämen .
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in           H Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                 o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     coefficients shown in footnote C4 ) of Part 5 ' Milk and milk pro­              di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     ducts' of this Annex .                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                   scambiati come tali .
     schaft wird der Ausgleichsbetrag auf Grund der jeweiligen Menge
     an Weichweizen , Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der            r) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
      Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „Sektor             dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                      bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
(3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,               verhandeld .
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di          ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
     burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69 ,               mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a « Set­       mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
     tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .        disse produkter som sådanne.
 ---pagebreak--- 15.5.78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 127/27
                                                             ANNEXE U
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                        Produits                                                     États membres
                                                          République                                   Royaume-
                                                            fédérale  Bénélux    Irlande        Italie              France
                                                                                                         Uni
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,925     0,986      1,107         1,184   1,329        1,147
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,925     0,986      1,107         1,184   1,399        1,147
  —  du règlement ( CEE) n» 1059/69                          0,925     0,986      1,107         1,184   1,399        1,147
  —  Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986      1,107         1,184   1,329        1,147
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,925     0,986      1,107         1,184   1,399        1,147
  — Secteur des céréales                                     0,925     0,986      1,107         1,261   1,399        1,147
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                               0,925     0,986      1,107         1,261   1,399        1,147
  — Secteur du vin                                           0,925       —          —
                                                                                                1,261     —
                                                                                                                     1,147
 ---pagebreak--- N° L 127/28                       Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 5 . 78
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) no 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75 )
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75 )
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milano)                 =   3,70903     FB/Flux
                                                                          0,656069    Dkr
                                                                          0,238276    DM
                                                                          0,532051    FF
                                                                          0,255530 FI
                                                                          0,0627412 £
                            1 £ (Noon rate London)                    = 58,7860       FB/Flux
                                                                         10,3895      Dkr
                                                                          3,77620     DM
                                                                          8,42890     FF
                                                                          4,03840     FI
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 127/29
                                                        ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n» 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 938/77 et
            fixés à l'avance à partir du 15 mai 1978 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres         Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
             Italie           Céréales, aviculture            0,750156      1 er août 1978
              Royaume-        Viande bovine                   0,914650      Jour de la mise en application des
             Uni                                                            prix pour la campagne 1978/1979
                              Viande de porc                  0,914650      Jour de la mise en application des
                                                                            prix dans le secteur du lait et des
                                                                            produits laitiers pour la campagne
                                                                            laitière 1978/1979
                              Sucre et isoglucose             0,793876      1er juillet 1978
                              Céréales, aviculture            0,793876      1 er août 1978
                              Lait et produits laitiers       0,793876      Jour de la mise en application des
                                                                            prix pour la campagne 1978/1979
            NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats délivrés au cours de la validité de la présente
                   annexe .