CELEX: 62008TN0440
Language: fr
Date: 2008-10-01 00:00:00
Title: Affaire T-440/08: Recours introduit le 1 er  octobre 2008 — 1-2-3.TV/OHMI — Zweites Deutsches Fernsehen et Televersal Film- und Fernseh-Produktion (1-2-3.TV)

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 327/34
            
         Recours introduit le 1er octobre 2008 — 1-2-3.TV/OHMI — Zweites Deutsches Fernsehen et Televersal Film- und Fernseh-Produktion (1-2-3.TV)
   (Affaire T-440/08)
   (2008/C 327/62)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: 1-2-3.TV GmbH (Unterföhring, Allemagne) (représentants: Mes V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et E. Nicolás Gómez)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Zweites Deutsches Fernsehen (Mayence, Allemagne) et Televersal Film- und Fernseh-Produktion GmbH (Hambourg, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision no R 1076/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 juin 2008, et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «1-2-3.TV» pour des services relevant des classes 35, 38 et 41 — demande no 3 763 133
   
      Titulaires de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Zweites Deutsches Fernsehen et Televersal Film- und Fernseh-Produktion GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale «1, 2 ODER 3 ZDF-ORF-SFDRS» pour des produits et services relevant des classes 3, 5, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 41 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, en raison de l'impression d'ensemble différente produite par les marques.