CELEX: 31986R3924
Language: fr
Date: 1986-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 373 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                                                                                            I
                                         REGLEMENT (CEE) N° 3924/86 DU CONSEIL
                                                         du 16 décembre 1986
                     portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains
                                  produits industriels originaires de pays en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                        Pacifique (États ACP);
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           considérant que, lors de la prorogation de son schéma
                                                                       des préférences tarifaires généralisées pour une deu­
vu la proposition de la Commission O»                                  xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
vu l'avis de l'Assemblée (2),                                          de modifier une des caractéristiques fondamentales de
                                                                       celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
vu l'avis du Comité économique et social (3)>                          plus équitable aux avantages préférentiels ; que, dans ce
                                                                       but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite­
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­                ment préférentiel qui tienne compte de la situation par­
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                   ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                       système de plafonnement tarifaire individuel pour cer­
Communauté économique européenne a ouvert, depuis                      tains produits sensibles ; que les pays les moins avancés
 1971 , des préférences tarifaires généralisées, notam­                ont été exclus du système de plafonnement ; que,
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de              depuis lors, les adaptations annuelles du schéma com­
pays en voie de développement ; que la période initiale                munautaire répondent, pour l'essentiel, au double
de dix ans d'application du système de ces préférences                 impératif de la différentiation des avantages préféren­
a pris fin le 31 décembre 1980 ;                                       tiels et de la simplification ; que l'identification des
                                                                       produits et des pays à traiter sélectivement s'opère en
 considérant que le rôle positif qu'a joué le système                  fonction de la sensibilité des secteurs et de la situation
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­               du marché communautaire des produits en cause ainsi
loppement aux marchés des pays donneurs de préfé­                      qu'en considération du degré de développement indus­
rences a été reconnu au cours de la neuvième session                   triel et de la compétitivité de ces pays ;
du comité spécial des préférences de la CNUCED ;
que, dans cette enceinte, il a été convenu que les objec­              considérant que le plafonnement tarifaire mentionné
tifs du système généralisé de préférences ne seraient                  ci-avant doit être appliqué de façon différenciée aux
pas pleinement atteints à la fin de 1980 et, par consé­                produits de l'annexe I, au moyen, d'une part, de
quent, d'en prolonger la durée au-delà de la période                   contingents tarifaires communautaires et de montants
initiale, une révision globale dudit système devant                    fixes à droit nul pour les produits originaires des pays
avoir lieu en 1990 ;                                                   les plus compétitifs et, d'autre part, de plafonds à
                                                                       l'égard des produits de ladite annexe originaires
considérant que la Communauté a dès lors décidé                        d'autres pays moins compétitifs ;
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans
le . cadre des conclusions concertées au sein de la                    considérant que les produits de l'annexe II doivent en
CNUCED en accord avec l'intention manifestée,                          règle générale être soumis à une surveillance à des fins
notamment par l'ensemble des pays donneurs de préfé­                   statistiques ;
rences, dans le cadre dudit comité ;
                                                                       considérant que, lors de la révision intermédiaire du
considérant que le caractère temporaire et non contrai­                schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou                 constaté que :
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­            — celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec­
tions défavorables auxquelles son application pourrait                     tifs visés,
                                                                       — les pays bénéficiaires continuent cependant à utili­
(')   JOn° C 289 du 17 . 11 . 1986, p. 1 .                                 ser les avantages préférentiels de manière inégale,
(2)   JOn° C 322 du 15 . 12 . 1986.
O     JO n° C 333 du 29. 12. 1986.
                                    /
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— les objectifs du système ont été atteints dans cer­        déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirme
    tains cas par les pays bénéficiaires les plus compé­     qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
    titifs ;                                                 des pays en voie de développement les moins avancés
                                                             chaque fois que cela est possible ; qu'il convient, dès
                                                             lors, de ne pas soumettre à la limitation ni du contin­
que, sur la base de cès considérations, la Communauté
a décidé de :                                                gent ni du plafond communautaire les imputations des
                                                             produits originaires des pays en voie de développement
                                                             les moins avancés figurant dans l'annexe IV ;
— maintenir pour la deuxième partie de la décade les
    caractéristiques fondamentales du schéma, notam­
    ment l'octroi, dans certaines limites, de la suspen­     considérant que, pour mieux répercuter dans les mon­
    sion totale des droits de douane,                        tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges
                                                             commerciaux de la Communauté, il convient, en vue
— d'accentuer la différentiation des avantages préfé­        de l'amélioration globale du système, de poursuivre le
    rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti­     processus d'actualisation de ces montants déjà entamé
    tifs et d'élargir, en même temps, l'accès préférentiel   par la Communauté en 1986 en ce qui concerne les pro­
    aux pays moins compétitifs ;                             duits de l'annexe I ;
considérant qu'il convient de poursuivre en 1987 une         considérant que, pour ces mêmes raisons, il importé
différenciation plus accentuée dans l'octroi des avan­       d'actualiser les bases de référence à prendre en consi­
tages du schéma aux pays les plus compétitifs (en ter­       dération pour l'examen de la situation résultant des
mes de part de marché et de capacité à exporter) et          importations préférentielles des produits de l'an­
qu'il est donc opportun de réduire de 50 % les montants      nexe II ; que, d'autre part, il est opportun de procéder à
préférentiels pour certains produits originaires de ces      la révision du mode de calcul desdites bases de réfé­
pays, marqués de trois astérisques à l'annexe I du pré­      rence ; que, à cet effet, la prise en compte d'un pourcen­
sent règlement, soumis au régime de contingent tari­         tage des importations totales de chacun de ces produits
faire ; que les critères retenus pour une telle réduction    dans la Communauté semble répondre à ces objectifs ;
sont fondés sur la capacité concurrentielle du pays          que, selon le nouveau mode de calcul, les bases de réfé­
bénéficiaire concerné, cette capacité étant exprimée         rence pour 1987 correspondent en général à 5% des
pour un produit déterminé soit par la participation de       importations totales dans la Communauté en 1984 de
ce pays dans les importations totales de la Commu­           chacun des produits visés, originaires des pays tiers ;
nauté, soit par le rapport entre le montant du volume        que les produits de l'annexe II affectés d'un rappel de
préférentiel ouvert à l'égard de ce pays et les importa­     renvoi «(e)» sont soumis à des bases de référence cor­
tions totales du même pays dans la Communauté ; que,         respondant à un pourcent seulement desdites importa­
par ailleurs, le niveau de développement économique          tions ; que ce nouveau mode de calcul entraîne à la fois
du pays concerné a été également pris en compte ; que,       des augmentations et des réductions des bases de réfé­
pour l'application du premier critère, une part de. 20 %     rence, mais conduit à une amélioration de l'offre glo­
des importations totales extra-CEE en 1983 pour le           bale pour les produits de l'annexe II ;
produit visé a été retenue, tandis que l'on recourt au
second critère lorsque les importations totales du pro­
duit en question ont, selon la moyenne des deux              considérant que, aux fins de l'application du présent
 années précédentes, dépassé d'au moins dix fois le          règlement, les taux de conversion en monnaies natio­
 montant du contingent tarifaire ;                           nales des sommes en Écus dans lesquelles sont expri­
                                                             més les montants préférentiels sont ceux qui ont été
 considérant que les raisons qui ont justifié l'application  fixés le premier jour ouvrable du mois d'octobre 1986
des critères de compétitivité susmentionnés restent          et qui restent valables du 1 er janvier au 31 décembre
                                                              1987 C);
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié ;
qu'une redistribution et une réévaluation de l'offre         considérant que, en ce qui concerne les contingents
s'imposent ; qu'il convient de poursuivre la différencia­    tarifaires communautaires de l'annnexe I, il y a lieu de
tion et de procéder à la suppression du bénéfice préfé­      garantir notamment l'accès égal et continu de tous les
rentiel pour onze «produits/pays» visés en 1986, mar­        importateurs de la Communauté auxdits contingents et
qués par une note en bas de page, répondant aux               l'application, sans interruption, des taux prévus pour
critères susmentionnés fondés sur la capacité concur­         ceux-ci à toutes les importations des produits en ques­
rentielle de chaque pays concerné, celle-ci étant consta­    tion dans tous les États, membres jusqu'à épuisement
tée pour une part de 20% des importations totales            de ces contingents tarifaires ; qu'un système d'utilisa­
extra-CEE au cours de l'année 1983 pour un produit           tion de ces contingents, fondé sur une répartition entre
déterminé dans le cas où ce produit/pays a fait l'objet      les États membres, paraît susceptible de respecter la
d'un contingent tarifaire en 1985 ; que le niveau de         nature communautaire desdits contingents au regard
développement économique du pays concerné a été              des principes dégagés ci-dessus ; que, en outre, à cet
pris en compte aussi pour ces produits ;
considérant que, dans les négociations commerciales
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la           (') JO n0 C'246 du 2. 10. 1986, p. 1 .
                                                                                          \
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effet et dans le cadre du système d'utilisation, les impu­     voie de développement intéressés et répond à l'objectif
tations effectives sur les contingents ne peuvent porter       susvisé de l'amélioration du régime des préférences
que sur des produits présentés en douane sous le cou­          généralisées ; que, à cet effet, et tout en assurant aux
vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­       importateurs de chaque État membre une certaine sécu:
pagnés d'un certificat d'origine ;                             rité, il est indiqué de fixer la première tranche au
                                                               niveau de 80 % environ des volumes contingentaires ;
considérant que l'application des principes générale­          considérant que, pour les contingents tarifaires repris à
mént retenus en matière de répartition pour les contin­        l'annexe I, les quotes-parts initiales des États membres
gents tarifaires communautaires ouverts jusqu'à présent        peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que,
ne peut se concilier avec la continuité nécessaire dans        pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti­
l'application des préférences tarifaires en question ;         nuité, il importe que tout . État membre ayant utilisé
que, dans ces conditions, il convient encore de recourir       presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales
à une clef de répartition forfaitaire des contingents tari­    procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur
faires communautaires en cause entre les États mem­            la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
bres ; que, fondés sur des critères d'ordre économique         tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
général relatifs au commerce extérieur, au produit             quotes-parts complémentaires est presque totalement
national brut et à la population, les pourcen­                 utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des
tages de participation initiale de chacun des États            réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et com­
membres aux montants contingentaires s'établissent             plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
comme suit pour l'exercice contingentaire considéré :          période contingentaire ; que, toutefois, il semble oppor­
                                                               tun de permettre aux États membres de limiter l'exer­
        Bénélux                               10,0%,           cice de leur obligation cumulée de tirage sur le montant
        Danemark                               4,6 %,          de la réserve à 60% minimum de leur quote-part
        Allemagne                           ■ 24,3%,           initiale ;
        Grèce                                   1,9%,
        Espagne                                 5,9 %,
        France                                17,8%,
                                                               considérant que, si à une date déterminée de la période
        Irlande                                0,9 %,
                                                               contingentaire un reliquat important de l'une des
        Italie                                15,0%,
                                                               quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre État
        Portugal                                1,5%,
                                                               membre, il est indispensable que cet État en reverse un
        Royaume-Uni                           18,1 % ;         pourcentage dans la réserve correspondante, afin d'évi­
                                                               ter qu'une partie du contingent tarifaire communau­
                                                               taire ne reste inutilisée dans un État membre alors
que, toutefois, compte tenu des éléments d'apprécia­
tion plus précis déjà disponibles au sujet des échanges        qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;
des bois plaqués et contre-plaqués de la position 44.15
du tarif douanier commun, les pourcentages sont à              considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
ajuster respectivement comme suit :                            exemptions         tarifaires         aux   produits   origi­
                                                               naires des pays et territoires considérés, la notion de
        Bénélux                               4,40 %,          produits originaires étant arrêtée selon la procédure
        Danemark                              5,90 %,          prévue à l'article 14 du règlement (CEE) no , 802/68 (');
        Allemagne                             7,69 %,
        Grèce                                 0,19%,
        Espagne                               2,09 %,          considérant que le régime préférentiel communautaire
        France                                0,30 %,          applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
        Irlande                               2,02 %,          dispositions contenues dans l'accord entre la Commu­
        Italie                                0,86 %,          nauté et la république socialiste fédérative de Yougo­
        Portugal                              0,16%,           slavie (2); que, dès lors, pour les produits soumis à des
        Royaume-Uni                          76,40% ;          plafonds tarifaires communautaires dans le cadre de
                                                               l'accord entre la Communauté et ce pays, d'une part, et
                                                               pour les produits repris dans l'annexe I du présent
                                                               règlement, d' autre part, le certificat de circulation des
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des          marchandises EUR 1 constitue le seul titre justificatif
importations des contingents tarifaires repris à               pour l'octroi de la préférence tarifaire prévue par ledit
l'annexe I dans les différents États membres et pallier        accord ;
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il
convient en règle générale de diviser en deux tranches
les volumes contingentaires, la première tranche étant         considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume
répartie entre les États membres, la deuxième tranche          d' Espagne et la République portugaise appliquent le
constituant une réserve destinée à couvrir ultérieure­
ment les besoins des États membres ayant épuisé leur
quote-part initiale ; que, en outre, la réserve ainsi cons­    (0   JO n 0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .
tituée tend à éviter une stérilisation des volumes
                                                               (2)  JOn° L 147 du 4. 6. 1981 , p. 6 et
contingentaires au détriment de chacun des pays en                  JO n 0 L 41 du 14 . 2 . 1983 .
 ---pagebreak--- N0 L 373 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 86
système communautaire des préférences généralisées,             ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhé­        quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
sion ; que les volumes prévus pour les importations pré­        ces statistiques les règlements (CEE) n° 1445/72 (3),
férentielles en 1986 ont été majorés en tenant compte           (CEE) n° 3065/75 (4) et (CEE) n0 1736/75 (5) du
de cette adhésion ;                                             Conseil ;
considérant qu'il convient de prévoir des dispositions          considérant que, en vue d'assurer une meilleure trans­
particulières pour certains produits chimiques ; qu'il y a      parence du système, il convient de publier les états
lieu d'assurer à la fois un accès égal de tous les impor­       d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
tateurs à l'ensemble du marché communautaire et une             qui ont été atteints à 100 % ;
plus grande sécurité dans l'utilisation des montants            considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
préférentiels ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, pour ces      des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
produits, des montants fixes à droit nul sans répartition       réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
entre les États membres ; que l'arrêt du bénéfice préfé­        toute opération relative notamment à la gestion des
rentiel doit être réalisé lorsque ces montants sont
                                                                quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union
atteints ;
                                                                économique peut être effectuée par l'un de ses
                                                                membres,
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires de l'annexe I, les objectifs pour­
suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau­
taire, sur les plafonds précités^ des importations des
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits en cause au fur et à mesure que ces produits
sont présentés en douane sous le couvert de déclara­
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un
certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit prévoir                              Article premier
la possibilité de rétablir la perception des droits de
douane selon des procédures appropriées dès que les­            1 . À partir du 1 " janvier et jusqu'au 31 décembre
dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu­             1987, les droits du tarif douanier commun afférents aux
nauté ;                                                         produits des annexes I et II sont totalement suspendus.
                                                                En ce qui concerne les produits de l'annexe I, cette sus­
considérant que, eu égard à la réglementation relative          pension tarifaire est accordée dans le cadre de contin­
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­           gents tarifaires, de montants fixes à droit nul et de pla­
tation ou à l'exportation, notamment le règlement               fonds tarifaires. Les produits de l'annexe II sont, en
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE)           règle générale, soumis à une surveillance statistique tri­
                                                                mestrielle fondée sur la base de référence visée à
n° 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
                                                                l'article 14.
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre des contin­         L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des
gents et/ou des autres limites tarifaires préférentielles       produits mentionnés ci-avant, les droits de douane éta­
ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi          blis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
de prévoir que la Commission puisse prendre des                 d'adhésion de 1985 .
mesures appropriées ; que, afin d'éviter que ces régula­
risations entraînent des dépassements trop importants           Aux fins de l'application du présent règlement, les taux
des plafonds tarifaires, il convient de prévoir en même         de conversion en monnaies nationales des sommes en
temps que la Commission puisse prendre des mesures              Écus dans lesquelles sont exprimés les montants préfé­
de cessation des imputations ;                                  rentiels sont ceux fixés au 1 er octobre 1986 et qui res­
                                                                tent valables du 1 er janvier au 31 décembre 1987 (6)-
considérant que ces modes de gestion requièrent une
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les      2.    Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
                                                                réservé :
États membres et la Commission, laquelle doit, notam­
ment, pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des          — à chacun des pays et territoires indiqués dans la
contingents, des plafonds et des autres limites préféren­           colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des
tielles et en informer les États membres ; que cette col­           produits ou regroupements de produits spécifiés
laboration doit être d'autant plus étroite qu'il est néces­         dans les colonnes 2 et 3 ,
saire que la Commission puisse prendre les mesures
adéquates pour rétablir la perception des droits de             — pour les mêmes produits ou regroupements de pro­
douane lorsque l'un des plafonds est atteint ;                      duits de l'annexe I, à chacun des autres pays et ter­
                                                                    ritoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques         Yougoslavie,
complètes sur les importations autorisées conformé­
                                                                (3)  JO  n0 L 161 du 17.7. 1972, p. 1 .
                                                                (")  JO  n0 L 307 du 27. 11 . 1975, p. 1 .
(') JOn° L 175 du 12.7. 1979, p. 1 .                            0    JO  n0 L 183 du 14.7. 1975, p. 3 .
O JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13 .                          (6)  JO  n° C 246 du 2. 10. 1986, p. 1 .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                            N L 373 / 5
— à chacun des pays et territoires figurant à l'an­                                        Article 4
      nexe III, pour les produits repris à l'annexe II.
                                                                 1 . Si l'une des quotes-part initiales d'un État membre,
 3 . Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe 1             telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou cette même
 n'est pas applicable aux pays indiqués dans les                 quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve
 annexes I et II par le rappel de renvoi en bas de               correspondante, s'il a été fait application de l'article 6,
 page «(d)».                                                     est utilisée à concurrence de 90% oii plus, cet État
                                                                 membre procède sans délai, par voie de notification à
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­           la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant
tauré par le présent règlement est subordonnée au res­           de la réservé le permet, d'une deuxième quote-part
pect de la définition de l 'origine des produits qui est         égale à 10% de sa quote-part initiale, arrondie éven­
arrêtée selon la procédure prévue à l 'article 14 du règle­     tuellement à l'unité supérieure.
ment (CEE) n° 802/68 .
                                                                2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
 Pour les produits originaires de Yougoslavie soumis à          quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par
des plafonds tarifaires communautaires dans le cadre            un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
de l'accord entre la Communauté et ce pays, le certifi­         plus, cet État membre procède, dans les conditions pré­
cat de circulation des marchandises EUR 1 constitue le          vues au paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote­
seul titre justificatif pour l'octroi de la préférence tari­    part égale à 5 % de sa quote-part initiale.
faire prévue par ledit accord.
                                                                3.    Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième
5 . Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit      quote-part, la troisième quote-part tirée par un État
nul et les plafonds tarifaires communautaires sont gérés        membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet
conformément aux dispositions ci-après .                        État membre procède, dans les mêmes conditions, au
                                                                tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième.
                                                                Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement de
                    SECTION PREMIÈRE                            la réserve .
      Dispositions concernant la gestion des contingents        4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États
     tarifaires communautaires afférents aux produits de        membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
                          l'annexe I
                                                                inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s'il existe
                                                                des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas
                           Article 2                            être épuisées . Ils informent la Commission des motifs
                                                                qui les ont déterminés à appliquer le présent para­
 La suspension totale des droits de douane dans le              graphe.
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1 er paragraphe 1 , est attribuée à chacun des        5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­
pays et territoires énumérés dans la colonne 4 de               sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­
l'annexe I , pour ceux des produits spécifiés dans les          mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa
colonnes 2 et 3 en regard desquels ils figurent avec            quote-part initiale.
l' indication, en colonne 5 , du montant contingentaire
individuel .
                                                                                           Article 5
                           A rticle 3                           Sans préjudice des dispositions de l'article 6, chacune
                                                                des quotes-parts complémentaires tirée en application
 1 . Une première tranche de 80% de chacun des                  de l'article 4 est valable jusqu'au 31 décembre 1987 .
contingents tarifaires communautaires repris à
l'annexe I , d'un montant indiqué dans la colonne 6 de
l'annexe I, est répartie entre les État membres ; les quo­
tes-parts qui, sous réserve de l'article 6, sont valables                                  Article 6
jusqu'au 31 décembre 1987 s'élèvent pour les États
membres aux montants indiqués dans la colonne 7 , en            Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
regard de chacun des produits ou regroupement de pro­           1 er octobre 1987, la fraction non utilisée de leur quote­
duits sous contingents, repris à l'annexe I.                    part initiale qui, à la date du 15 septembre 1987 , excède
                                                                15 % du volume initial. Ils peuvent reverser une quan­
Toutefois, pour les produits relevant de la position            tité plus importante s'il existe des raisons d'estimer que
44.15 , la première tranche s'élève à 98,5 % du montant         celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
contingentaire.                                                 la Commission, ils peuvent également effectuer un
                                                                reversement anticipatif.
2. , La deuxième tranche de chacun de ces contingents
tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle        Les États membres communiquent à la Commission,
se trouve indiquée dans la colonne 8 de l'annexe I.             au plus tard le 1 er octobre 1987, le total des importa­
 ---pagebreak--- N 0 L 373 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 86
tions des produits en question réalisées jusqu'au             des pays indiqués dans le renvoi en bas de page «(.e)»,
 15 septembre 1987 et imputées sur les contingents com­       sont gérés par la Commission.
munautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de
chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent à    Si un importateur présente dans un État membre une
chacune des réserves .                                        déclaration de mise en libre pratique incluant une
                                                              demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou­
                                                              mis à un montant fixe à droit nul et si cette demande
                                                              est acceptée par les autorités douanières, l' État membre
                          Article 7
                                                              concerné procède, par voie de notification à la Com­
                                                              mission, à un tirage d'une quantité correspondante à
La Commission comptabilise les montants des quotes­           ses besoins .
parts ouvertes par les États membres conformément
aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, dès récep­       Les demandes de tirage avec l'indication de la date
tion des notifications, de l'état d'épuisement des            d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
réserves .                                                    mises à la Commission sans retard .
Elle informe les États membres, au plus tard le 15            Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
octobre 1987, de l'état de chacune des réserves après les     tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
versements effectués en application de l'article 6.           en libre pratique par les autorités douanières de l' État
                                                              membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­    nible le permet.
ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­
cise le montant à l'État membre qui procède à ce der­         Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
nier tirage.                                                  les reverse dès que possible dans le montant correspon­
                                                              dant .
Les États membres prennent toutes les dispositions
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­          Si les quantités demandées sont supérieures au solde
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 4     disponible du montant fixe à droit nul, l'attribution est
rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur      faite au prorata des demandes. Les États membres sont
leur part cumulée des contingents tarifaires                  informés par la Commission selon les mêmes moda­
communautaires .                                              lités .
                                                                                        Article 11 .
                          Article 8
                                                              1.    La Commission comptabilise les quantités tirées
Les États membres prennent toutes les dispositions            par les États membres conformément à l'article 10 et
utiles pour garantir aux importateurs des produits en         informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été     de l'état d'épuisement des montants en question . Elle
attribuées .
                                                              veille à ce que les tirages soient limités aux quantités
                                                              disponibles .
                          Article 9                           L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
                                                              la connaissance des États membres . Cette communica­
Les États membres communiquent à la Commission,               tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
au plus tard le 29 février 1988, l'état final des imputa­     Communautés européennes, édition C.
tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au 31 décembre 1987 . Dans la limite     2. Chaque État membre garantit aux importateurs des
des reliquats, et à la demande des États membres, la          produits susmentionnés le libre accès aux montants
Commission autorise ces derniers à procéder à toute           fixes à droit nul . Il prend toutes les dispositions utiles
régularisation éventuellement nécessaire dés imputa­          pour que les tirages qui sont effectués en application de
tions relatives à des importations effectivement réali­       l'article 10 rendent possible les imputations, sans dis­
sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­      continuité, sur ces montants.
graphe 1 . La Commission en informe les États
membres .
                                                                                      SECTION III
                                                               Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
                       SECTION II                             communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la
                                                                  base de référence relative aux produits de l'annexe II
  Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
                         droit nul                                                      Article 12
                         Article 10                           Sous réserve des articles 13 et 14, le bénéfice du régime
                                                              des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
Les montants fixes à droit nul, afférents aux produits        cadre de l'annexe I, à chacun des pays et territoires
repris à la colonne 10 de l'annexe I et ouverts à l'égard     figurant à l'annexe III, autres que ceux figurant à la
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 373 /7
colonne 4 et ceux indiqués dans les renvois en bas de            réception de ces communications, en informe les autres
page «(e)» dans la limite des montants indiqués en               États membres.
colonne 10 en regard de chaque produit ou regroupe­
ment de produits.
                                                                                            Article 16
                           Article 13                            Les articles 13, 14 et 15 ne s'appliquent pas aux impor­
                                                                 tations en cause des pays figurant à l'annexe IV.
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 12,
prévus pour les importations dans la Communauté de
produits originaires de chacun des pays et territoires                                    SECTION IV
visés à l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints au niveau
de la Communauté, la perception des droits de douane                                  Dispositions générales
peut être rétablie à tout moment à l'importation des
produits en cause originaires de chacun des pays et ter­
ritoires en question jusqu'à la fin de la période visée à
l'article 1 er paragraphe 1 .                                                               Article 1 7
                                                                  1.  L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                                 États membres est constaté sur la base des importations
                           Article 14                            des produits en cause présentés en douane sous le cou­
                                                                 vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la
Lorsque l'accroissement des importations sous régime             valeur en douane desdits produits, et accompagnés
préférentiel de produits de l'annexe II, originaires d'un        d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à
ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de           l'article 1 er paragraphe 3 .
provoquer des difficultés économiques dans la Com­
munauté ou dans une région de la Communauté, la                  2. L'imputation effective sur les plafonds ou sur les
perception des droits de douane peut être rétablie après         autres limites préférentielles des importations des pro­
que la Commission a procédé à un échange d'informa­              duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces
tions approprié avec les États membres.                          produits sont présentés en , douane sous le couvert de
                                                                 déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur
La base de référence à prendre en considération pour             en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi­
l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du            ficat d'origine conforme aux règles visées à l'article 1 er
préjudice est, en général, égale à 5 % des importations          paragraphe 3 .
totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
en 1984.                                                         3 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
                                                                 fond ou sur une autre limite préférentielle ni admise au
                                                                 bénéfice d'une quote-part contingentaire que si le certi­
                                                                 ficat d'origine visé aux paragraphes 1 et 2 est présenté
                           Article 15                            avant la date du rétablissement de la perception des
                                                                 droits .
 1 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la            4. L'état d'épuisement effectif des contingents tari­
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou             faires et des plafonds communautaires est constaté à
l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­     l'échelon * de la Communauté sur la base des importa­
graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 13
et 14.                                                           tions imputées dans les conditions définies aux para­
                                                                 graphes 1 et 2.
Dans le cas de tels rétablissements, l' Espagne et le Por­
tugal rétablissent la perception des droits de douane
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.                                      Article 18
2. La Commission peut, même après le 31 décembre                 1 . Les États membres transmettent, dans les six
 1987, par voie de règlement, prendre des mesures de             semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite            l'Office    statistique des Communautés européennes,
tarifaire préférentielle si, à la suite notamment de régu­       leurs données statistiques relatives aux marchandises
larisations d'importations effectivement réalisées au            mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
cours de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces    rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
limites étaient dépassées .                                      présent règlement. Ces données, fournies par rubrique
                                                                 de la nomenclature des marchandises pour les statis­
L'État membre qui procède à de telles régularisations            tiques du commerce extérieur de la Communauté et du
communique au fur et à mesure à la Commission les                commerce entre les États membres (Nimexe), doivent
chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès          détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et
 ---pagebreak--- N    L 373 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 86
les unités supplémentaires éventuellement requises             3.  La Commission assure la publication dans le Jour­
selon les définitions du règlement (CEE) n0 1736/75 .          nal officiel des Communautés européennes, édition C,
                                                               des plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisa­
                                                               tion à 100 %.
2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits de
l'annexe I soumis à contingent, les États membres
transmettent à la Commission, au plus tard le onzième          Elle veille à ce que l'Office    statistique des Commu­
jour de chaque mois, le relevé des imputations effec­          nautés européennes assure la publication des états
tuées au cours du mois précédent.                              d'imputations annuels.
Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les
États membres transmettent à la Commission, à sa                                        Article 19
demande et aux mêmes conditions, le relevé des impu­
tations effectuées au cours du mois précédent.                 Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                                                               tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­
                                                                                       Article 20
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours à             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
compter de l'expiration de chaque décade.                      1987 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1986.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                G.HOWE
 ---pagebreak---                                                ANNEXE /
       ant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires preferentiels a droit nul (b) (c)                                                . 12 . 86
                                                       Contingents tarifaires communautaires                             Plafonds
                                                                                                                      Plafond indivi­      Montants
                                                    Montant con­    Montant de      Première quote­                   duel par pays ou        fixes
       handises                       Pays ou                                            part         Montant de                           à droit nul
                                                     tingentaire    la première                                       territoire autres
                                     territoires                                     attribuée aux     la réserve
                                                     individuel       tranche                                         que ceux ■repris    [en Écus (a)]
                                    bénéficiaires                                   États membres     [en Écus (a)]
                                                    [en Écus (a)]   [en Écus (a)]                                      à la colonne 4
                                                                                     [en Écus (a)]                     [en Écus (a)]
                                         (4)               (5)              (6)           (7)              (8)               (9)              ( 10)
 inéraux bitumi­                                                                                                           225 800 1
    brutes); prépara­
omprises ailleurs
  portion d'huiles                                           -
                                                                                                                                                 -
  bitumineux su­
    dont ces huiles
     e :
        usages
                                                                                                                            89 000 1
                                                                        '
         usages
                                                                                                                           547 500 1
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
     s usages
     es usages                                                                                                                                            européennes
        t autres :
     mélangées con­
     conditions de la
    ntaire 7 du pré­
    tres usages
                               *■
solution (ammo­                                                                                                           5 920 000       5 920 000 (e)
de caustique)                                                                                                               800 000
       rqués d'un astérisque, originaires de Roumanie.
       rqués de deux astérisques, originaires de Chine .                                                                                                   N 0 L 373 /9
 ---pagebreak---             4         (5          6                   (7)               (8         9         10)
hrome                                                                             580 000
                                                                                                   N 0 L 373 / 10
        Chine       425 000     340 000         BNL         34   000   85 000     425 000
                                                DK          15   640
                                                D           82   620
                                                GR           6   460
                                                E           20   060
                                                F           60   520
                                                IRL          3   060
                                                I           51   000
                                                P            5   100
                                                UK          61   540
        Chine       110 000      88 000         BNL          8 800     22 000     110 000
                                                DK           4 048
                                                D           21 384
                                                GR           1 672
                                                E            5 192
                                                F           15 664
                                                IRL            792
                                                I           13 200
                                                P            1 320
                                                UK          15 928
        Chine       186 200     148 960         BNL         14   896    37 240    186 200
                                                DK           6   852
                                                D           36   197
                                                                                                    Journal officiel des Communautés
                                                GR           2   830
                                           •-
                                                E            8   789
                                                F           26   515
                                                IRL          1   341
                                                I           22   344
                                                P            2   234
                                                                                                   européennes
                                                UK          26   962
        Roumanie   3 300 000   2 640 000        BNL    264       000   660.000   3 400 000
                                                DK     121       440
                                                D      641       520
                                                GR      50       160
                                                E      155       760
                                                F      469       920
                                                IRL     23       760
                                                I      396       000
                                                P       39       600
                                                UK     477       840
        Chine       940 000     752 000         BNL      75      200   108 000    940 000
                                                DK       34      592
                                                D       182      736
                                                GR       14      288                                        31 . 12 . 86
 ---pagebreak---     3)                            (4           5)        6             7)                8         9              10)
                                                                 E      44    368
                                                                 F     133    856
                                                                                                                             31 . 12 . 86
                                                                 IRL     6    768
                                                                 I     112    800
                                                                 P      11    280
                                                                 UK    136    112
 um                          Roumanie       350 000    280 000   BNL        28 000     70 000     350 000
                                                                 DK         12 880
                                                                 D          68 040
                                                                 GR          5 320
                                                                 E          16 520
                                                                 F          49 840
                                                                 IRL         2 520
                                                                 I          42 000
                                                                 P           4 200
                                                                 UK         50 680
                                                                                                 7 000 000   7 000 000 (e)
  (dichlorure d'éthylène)                                                                        1 000 000
 éthyhque)                   Lybie (***)   1 000 000   800 000   BNL    80    000    2 000 000   5 500 000   5 500 000 (e)
                                                                 DK     36    800
                                                                 D     194    400
                                                                 GR     15    200
                                                                 E      47    200
                                                                 F     142    400
                                                                 IRL     7    200
                                                                 I     120    000
                                                                                                                               Journal officiel des Communautés
                                                                 P      12    000
                                                                 UK    144    800
  ères autres que l'alcool                                                                        650 000
                                                                                                 2 500 000
                                                                                                                             européennes
                                                                                                             2 500 000 (e)
                             Chine          657 000    525 600   BNL    52    560     131 400     657 000
                                                                 DK     24    178
                                                                 D     127    721
                                                                 GR      9    986
                                                                 E      31    010
                                                                 F      93    557
                                                                 IRL     4    730
                                                                 I      78    840
                                                                 P       7    884
                                                                 UK     95    134
   iéthylèneglycol)                                                                               700 000     700 000 (e)
anie.
                                                                                                                              N 0 L 373 / 1 1
 ---pagebreak---     3)                        (4)    (5)               (6)            (7)          (8)           (9)            ( 10)
hre synthétique)          II||                                        I                          280 000    I
                          II                  II|                                  IlIl                                        N 0 L 373 / 1 2
                          I                                                        Il           1 300 000
                      |IIIlII|                                                     lll|
                          Chine     400 000       320 000       BNL     32 000     80 000        400 000
                          IlIIl                                 DK      14 720     IlII
                          IlIIl                                 D       77 760     IlII
                          IlIIll                                GR       6 080     IlII
                          Illlll                                E       18 880     IlII
                          Il\ll                                 F       56 960     IlII
                          Il\ll                                 IRL      2 880     IlII
                          IlIlll                                I       48 000     IlII
                          I-IIlll                               P        4 800     llII
                                                                UK      57 920
                      |||                                                          lll
   ls et ses esters       Chine     170 000           136 000   BNL     13   600   34 000        170 000
                          \IIl                                  DK       6   256   lI
                          \IIIl                                 D       33   048   llII
                           ||II                                 GR       2   584   lII
                          lllI-I                                E        8   024   llII
                          lllII                                 F       24   208   llII
                          ll\I.!                                IRL      1   224   llII
                                                                                            -
                          lllIl                                 I       20   400   ll
                          llllII                                P        2   040   llI
                                                                UK      24   616
                          \I||                                                     \l
    s et ses esters       III                                         \                          270 000
                                              •   -
                                                                                                            -
                          II                                                       \l
                          Chine     200 000           160 000   BNL     16   000   40 000        300 000
                          llll||                                DK       7   360   IlI
                          llIl                                  D       38   880   \I
                          llIlIl                                GR       3   040   ||I
                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                          llll\                                 E        9   440   llII
                          ll  ll                                F       28   480   llII
                          ll\ll                                 IRL      1   440   llI
                          Il\ll                                 I       24   000   llI
                            \ll                                 P        2   400   llI
                                                                        28   960
                      \             \\ UK
  ique, ses sels et ses   Chine     160 000           128 000   BNL     12   800   32 000        160 000
                          ll\ll                                 DK       5   888   llII
                          ||\ll                                 D       31   104   llII
                          ll\ll                                 GR       2   432   llII
                          lllll                                 E        7   552   l
                          ll\Il                                 F       22   784   l|
                          \  \                                  IRL      1   152   \II
                          \  I                                  I       19   200   lII
                          l  I                                  P        1   920   l
                                                                UK      23   168
                                    \                                              \l                                   31.12.86
 ---pagebreak---       3                             (4           5)        6             (7                (8)      9)        ( 10)
   es sels                      Roumanie       131 400   105 120   BNL        10512       26 280    140 000                    31 . 12 . 86
                                                                   DK          4 836
                                                                   D          25 544
                                                                   GR          1 997
                                                                   E           6 202
                                                                   F          18711
                                                                   IRL           946
                                                                   I          15 768
                                                                   P           1 577
                                                                   UK         19 027
   sulfonés, nitrés, nitroses                                                                       120 500
    ses sels                    Brésil         650 000   520 000   BNL     52       000   130 000   650 000
                                Corée du Sud                       DK      23       920
                                Indonésie                          D      126       360
                                Thaïlande                          GR       9       880
                                                                   E       30       680
                                                                   F       92       560
                                                                   IRL      4       680
                                                                   I       78       000
                                                                   P        7       800
                                                                   UK      94       120
                                                                                                    256 800
                                Chine          350 000   280 000   BNL        28    000   70 000    350 000
                                                                   DK         12    880
                                                                   D          68    040
                                                                   GR          5    320
                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   E          16    520
                                                                   F          49    840
                                                                   IRL         2    520
                                                                   I          42    000
                                                                   P           4    200
                                                                   UK         50    680
coumarines et éthylcou­         Chine          153 300   122 640   BNL        12    264   30 660    153 300
                                                                   DK          5    641
                                                                   D          29    802
                                                                   GR          2    330
                                                                   E           7    236
                                                                   F          21    830
                                                                   IRL          1   104
                                                                   I          18    396
                                                                   P           1    840
                                                                   UK         22    198                                         N 0 L 373 / 13
 ---pagebreak---              (4)       5)         (6             (7                (8)       (9)           10)
         Chine      190 000     152 000    BNL        15 200       38 000    190 000
                                           DK          6 992
                                           D          36 936
                                                                                                      N° L 373 / 14
                                           GR          2 888
                                           E           8 968
                                           F          27.056
                                           IRL         1 368
                                           I          22 800
                                           P           2 280
                                           UK         27 512
                                                                             600 000    600 000 (e)
         Chine     4 380 000   3 504 000   BNL    350       400   876 000   4 928 000
                                           DK     161       084
                                           D      851       472
                                           GR      66       576
                                           E      206       736
                                           F      623       712
                                           IRL     31       536
                                           I      525       600
                                           P       52       560
                                           UK     634       224
         Chine      700 000     560 000    BNL         56   000    40 000    700 000
                                           DK          25   760
                                           D          136   080
                                                                                                        Journal officiel des Communautés
                                           GR          10   640
                                           E           33   040
                                           F           99   680
                                           IRL          5   040
                                           I           84   000
                                           P            8   400
                                                                                                      européennes
                                           UK         101   360
                                                                             821 300
)        Chine      766 500     613 200    BNL         61 320     153 300    766 500
                                           DK          28 207
                                           D          149 008
                                           GR          11 651
                                           E           36 179
                                           F          109 150
                                           IRL          5519
                                           I           91 980
                                           P            9 198
                                           UK         110 989
                                                                                                       31.12.86
 ---pagebreak---       3                                  (4       (5)          6                 (7)             (8)         9            10
                                  Chine        3 000 000   2 400 000   BNL        240 000      600 000     4 709 000                     31 . 12 . 86
                                                                       DK         110 400
                                                                       D          583 200
                                                                       GR          45 600
                                                                       E          141 600
                                                                       F          427 200
                                                                       IRL         21 600
                                                                       I          360 000
                                                                       P           36 000
                                                                       UK         434 400
      ze                                                                                                   1 400 000
  n azote supérieure à                                                                                      380 000    380 000 (e)
  oduit anhydre à l'état
                                  Iraq         2 400 000   1 920 000   BNL   192 000           480 000    2 400 000
                                                                       DK     88 320
                                                                       D   . 466 560
                                                                       GR          36 480
                                                                       E          113   280
                                                                       F          341   760
                                                                       IRL         17   280
                                                                       I          288   000
                                                                       P           28   800
                                                                       UK         347   520
                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
     its du présent chapitre                                                                              4 500 000
      ttes, pastilles et autres
     t en emballages d'un
     10 kg
                                                                                                                                     européennes
      vés                                                                                                   660 000
ris les produits dits             Chine       10 500 000   8 400 000   BNL        840 000     2 100 000   12 000 000
      emme                                                             DK         386 400
                                                                       D     2    041 200
                                                                       GR         159 600
                                                                       E          495 600
                                                                       F     1    495 200
                                                                       IRL         75 600
                                                                       I     1    260 000
                                                                       P          126 000
                                                                       UK    1    520 400
                                                                                                                                      N° L 373 / 15
 ---pagebreak---          (3)                          4     5         6             7)               B          9              ( 10)
   lkylnaphtalènes, en mé­                                                                     850 000
                                                                                                                           N 0 L 373 / 16
   olyesters, sous l'une des                                                                 2 100 000
    ote 3 sous d) du chapi­
      des feuilles et plaques
     'une des formes visées à                                                                10 000 000   10 000 000 (e)
       ) du chapitre 39 :
  éaire d'une masse volu­
   à 0,94 g/cm3
 tre que linéaire, d'une                                                                     15 000 000
  ue inférieure à 0,94
'une masse volumique                                                                         9 000 000    9 000 000 (e)
  ure à 0,94 g/cm3
      polymères                                                                              4 000 000
                                                                                                                             Journal officiel des Communautés
   nyle, sous l'une des for­                                                                 4 650 000
      3 sous a) et b) du chapi­
                                                                                                                           européennes
      énérées                                                                                 1 100 000
      sels et ses esters          Chine   440 000   352 000   BNL        35   200   88 000     460 000
                                                              DK         16   192
                                                              D          85   536
                                                              GR          6   688
                                                              E          20   768
                                                              F          62   656
                                                              IRL         3   168
                                                              I          52   800
                                                              P           5   280
                                                              UK         63   712
                                                                                                                            31.12.86
 ---pagebreak---        3                                (4           (5          (6            (7)                      9
                                                                                             (8                  ( 10
                                Chine        N   3 000 000   2 400 000   BNL    240 000    600 000   3 000 000
                                                                                                                                  31 . 12 . 86
                                                                         DK     110 400
                                                                         D      583 200
                                                                         GR      45 600
                                                                         E      141 600
                                                                         F      427 200
                                                                         IRL     21 600
                                                                         I      360 000
                                                                         P       36 000
                                                                         UK     434 400
     es du vêtement                                                                                  4 400 000
      es similaires, en poly­   Corée du Sud     4 380 000   3 504 000   BNL   350 400     876 000   4 380 000
                                Hong-kong                                DK    161 184
                                Singapour                                D     851 472
                                                                         GR     66 576
                                                                         E     206 736
                                                                         F     623 712
                                                                         IRL    31 536
                                                                         I     525 600
                                                                         P      52 560
                                                                         UK    634 224
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
  ues, bandes de roule­         Corée du Sud      515 000     412 000    BNL     41 200    103 000   3 000 000
   pneumatiques, cham­          (♦**) .                                  DK      18 952
       caoutchouc vulcanisé,                                             D      100 116
     de tous genres :                                                    GR       7 828
   pneumatiques neufs,                                                   E       24 308
                                                                         F       73 336
                                                                                                                        européennes
      pour vélocipèdes, vé­
    teur auxiliaire, moto­                                               IRL      3 708
                                                                         I       61 800
                                                                         P        6 180
                                                                         UK      74 572
is les flaps et les             Corée du Sud     1 369 000   1 095 200   BNL   109 520     273 800   4 700 000
                                (***)                                    DK     50 379
                                                                         D     266 134
                                                                         GR     20 809
                                                                         E      64 617
                                                                         F     194 946
                                                                         IRL     9 857
                                                                         I     164 280
                                                                         P      16 428 ,
                                                                         UK    198 231                                  N° L 373 / 17
 ---pagebreak---                                    (4            5)         (6                           8)        9         ( 10)
                                                                           W
 ins (y compris les buf­      Brésil         2 000 000   1 600 000   BNL   160   000   400 000   6 000 000
 dés, préparés, autres                                               DK     73   600
                                                                     D     388   800
                                                                                                                     N 0 L 373 / 18
   et 41.08 :
                                                                     GR     30   400
  peaux, à l' exclusion                                              E      94   400
   ux simplement tannés                                              F     284   800
                                                                     IRL    14   400
                                                                     I     240   000
                                                                     P      24   000
                                                                     UK    289   600
 ées, autres que celles                                                                          2 400 000
 es
 parées, autres que cel­                                                                         2 000 000
      08 :
 es
 alles, valises, boîtes a     Corée du Sud   2 400 000   1 920 000   BNL   192   000   480 000   3 400 000
yage, sacs à dos, etc.),      Hong-kong                              DK     88   320
 cs à main, cartables,                                               D     466   560
 lles, porte-monnaie,                                                GR     36   480
   rousses à outils, bla­                                            E     113   280
  étuis, boîtes (pour ar­                                            F     341   760
                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
musique, jumelles, bi­                                               IRL    17   280
   aussures, brosses, etc.)                                          I     288   000
  es, en cuir naturel, ar­                                           P      28   800
   , en fibre vulcanisée,                                            UK    347   520
  s plastiques artificiel­                                                                                           européennes
   ssus :
tières plastiques artifi­
 alles, valises, boîtes a     Corée du Sud     000 000     800 000   BNL    80   000   200 000   4 000 000
yage, sacs à dos, etc.),      (***^                                  DK     36   800
 cs à main, cartables,        Hong-kong                              D     194   400
 lles, porte-monnaie,                                                GR     15   200
  trousses à outils, bla­                                            E      47   200
  étuis, boîtes (pour ar­                                            F     142   400
musique, jumelles, bi­                                               IRL     7   200
   aussures, brosses, etc.)                                          I     120   000
  es, en cuir naturel, ar­                                           P      12   000
  é, en fibre vulcanisée,                                            UK    144   800
  s plastiques artificiel­
   ssus :
                                                                                                                                31 . 12 . 86
 ---pagebreak---                                            4       5          (6             7           (8)        9)       10)
                                    Brésil     2 800 000   2 240 000   BNL   224 000   560 000                              31 . 12 . 86
                                    Chine                              DK    103 040
                                                                       D     544 320
                                                                       GR     42 560
                                                                       E     132 160
                                                                       F     398 720
                                                                       IRL    20 160
                                                                       I     336 000
                                                                       P      33 600
                                                                       UK    405 440
 res du vêtement en                Chine       3 900 000   3 120 000   BNL   312 000   780 000   5 500 000
      u reconstitué :              Hong-kong                           DK    143 520
                                                                       D     758 160
                                                                       GR     59 280
  s moufles :                                                          E     184 080
     rt                                                                F     555 360
                                                                       IRL    28 080
                                                                       I     468 000
   u vêtement                                                          P      46 800
                                                                       UK    564 720
res du vêtement en                 Chine       3 000 000   2 400 000   BNL   240 000   600 000   5 000 000
      u reconstitué :                                                  DK    110 400
 s moufles :                                                           D     583 200
                                                                       GR     45 600
    our tous métiers                                                   E     141 600
                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
                                                                       F     427 200
                                                                       IRL    21 600
                                                                       I     360 000
                                                                       P      36 000
                                                                       UK    434 400                               européennes
   pprêtées, assemblées                                                                          3 500 000
és ou présentations
   onfectionnées (four­                                                                          2 400 000
       du tarif douanier commun (gants).
                                                                                                                   N 0 L 373 / 19
 ---pagebreak---                                        4        (5)          6             (7)                 8        (9         10)
  bois ou d'autres ma­        Brésil         4 000 000   3 200 000   BNL    320       000   800 000    6 000 000
   agglomérées avec des                                              DK     147       200
                                                                                                                           N 0 L 373 /20
    tificielles ou d'autres                                          D      777       600
                                                                     GR      60       800
                                                                     E      188       800
                                                                     F      569       600
                                                                     IRL     28       800
                                                                     I      480       000
                                                                     P       48       000
                                                                     UK     579       200
  -plaqués, meme avec         Brésil         86 000 m3   84 750 m3   BNL 3   730      m3    1 250 m3   86 000 m3
 atières ; bois marque­       Corée du Sud                           DK  5   000      m3
                              Indonésie                              D   6   520      m3
                              Malaysia                               GR      160      m3
                              Philippines                            E   1   770      m3
                              Singapour                              F       250      m3
                                                                     IRL 1   710      m3
                                                                     I       730      m3
                                                                     P       130      m3
                                                                     UK 64   750      m3
ie et pièces de char­                                                                                  9 500 000
 et constructions, y
 pour parquets et les
   uées en bois
  extérieures et dessus       Corée du Sud     260 000     208 000   BNL         20   800     52 000   1 000 000
matière plastique arti­       (***)                                  DK           9   568
                              Hong-kong                              D           50   544
                              (***)                                  GR           3   952
                                                                     E           12   272
                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     F           37   024
                                                                     IRL          1   872
                                                                     I           31   200
                                                                     P            3   120
                                                                     UK          37   648
s extérieures en cuir         Hong-kong      2 738 000   2 190 400   BNL     219      040    547 600   3 600 000
     constitué ; chaussures                                          DK      100      758
  n° 64.01 ) à semelles                                              D       532      267
 houc ou en matière                                                  GR       41      618
                                                                     E       129      234
                                                                     F       389      891
 s en cuir naturel
                                                                     IRL      19      714
                                                                     I       328      560
                                                                     P        32      856
                                                                     UK      396      462                                          31 . 12 . 86
 ---pagebreak---          3                              4         5           6)            (7)           (8        (9)       10)
                               Brésil         1 250 000   1 000000    BNL    100 000    250 000
                                                                                                                            31 . 12 . 86
                               (***)                                  DK      46 000
                               Corée du Sud                           D      243 000
                               (***)                                  GR      19 000
                                                                      E       59 000
                                                                      F      178 000
                                                                      IRL      9 000
                                                                      I      150 000
                                                                      P       15 000
                                                                      UK     181 000
es extérieures en cuir         Hong-kong        500 000     400 000   BNL     40 000    100 000   2 400 000
     econstitué ; chaussures                                          DK      18 400
   n° 64.01 ) à semelles                                              D       97 200
 chouc ou en matière                                                  GR       7 600
                                                                      E       23 600
                                                                      F       71 200
                                                                      IRL      3 600
                                                                      I       60 000
                                                                      P        6 000
                                                                      UK      72 400
 s extérieures en autres       Chine          3 285 000   2 628 000   BNL   262 800     657 000   3 285 000
   n, tissu, feutre, vanne­                                           DK    120 888
                                                                      D     638 604
                                                                      GR     49 932
                                                                      E     155 052
                                                                      F     467 784
                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
                                                                      IRL    23 652
                                                                      I     394 200
                                                                      P      39 420
                                                                      UK    475 668
                                                                                                                    européennes
   t ombrelles, y compris      Hong-kong      1 700 000   1 360 000   BNL   136 000     340 000   2 100 000
   et les parasols-tentes                                             DK     62 560
                                                                      D     330 480
                                                                      GR     25 840
                                                                      E      80 240
                                                                      F     242 080
                                                                      IRL    12 240
                                                                      I     204 000
                                                                      P      20 400
                                                                      UK    246 160
  s et dalles de pave­         Corée du Sud   1 314 000   1 051 200   BNL   105   120   262 800   3 650 000
 t                                                                    DK     48   355
                                                                      D     255   442
                                                                      GR     19   973
                                                                                                                    N 0 L 373 /21
 ---pagebreak---    3                               4             5)         6              7                (8)        9         10
                                                                     E      62       021
                                                                     F     187       114
                                                                     IRL     9       461
                                                                                                                       N 0 L 373 /22
                                                                     I     157       680
                                                                     P      15       768
                                                                     UK    190       267
                              Thaïlande      3 650 000   2 920 000   BNL   292       000   730 000
                                                                     DK    134       320
                                                                     D     709       560
                                                                     GR     55       480
                                                                     E     172       280
                                                                     F     519       760
                                                                     IRL    26       280
                                                                     I     438       000
                                                                     P      43       800
                                                                     UK    328       520
    e ménage ou de toilette   Corée du Sud    550 000     440 000    BNL        44   000   110 000    600 000
                                                                     DK         20   240
                                                                     D         106   920
                                                                     GR          8   360
                                                                     E          25   960
                                                                     F          78   320
                                                                     IRL         3   960
                                                                     I          66   000
                                                                     P           6   600
                                                                     UK         79   640
                                                          440 000    BNL        44   000   110 000    800 000
                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
 porterie fine                Corée du Sud    550 000
                                                                     DK         20   240
                                                                     D         106   920
                                                                     GR          8   360
                                                                     E          25   960
                                                                     F          78   320                              européennes
                                                                     IRL         3   960
                                                                     I          66   000
                                                                     P           6   600
                                                                     UK         79   640
   fantaisie, d'ameuble­                                                                             5 000 000
on ou de parure
our récipients isolants                                                                               365 000
r le service de la table,                                                                            3 000 000
   oilette, pour le bureau,
 appartements ou usa­
   clusion des articles du,
                                                                                                                           31 . 12 . 86
 ---pagebreak---        3                               4             5             6               7             (8)        (9)        ( 10
  ge, de signalisation et         Roumanie       1 400 000   1 120 000       BNL   112   000    280 000     450 000            31 . 12 . 86
e :                               Hong-kong                                  DK     51   520
                                                                             D     272   160
 l'équipement des appa­                                                      GR     21   280
    e électrique :                                                           E      66   080
      useurs, plafonniers, vas­                                              F     199   360
    es, coupelles, abat-jour,                                                IRL    10   080
      pes, etc.)                                                             I     168   000
                                                                             P      16   800
                                                                             UK    202   720
   isie                           Corée du Sud   3 000 000   2 400 000       BNL   240   000    600 000   16 000 000
                                                                             DK    110   400
                                                                             D     583   200
                                                                             GR     45   600
                                                                             E     141   600
                                                                             F     427   200
                                                                             IRL    21   600
                                                                             I     360   000
                                                                             P      36   000
                                                                             UK    434   400
    acier, laminées ou filées                                                                              1 0 2 000
 s (y compris le fil machi­
   ou en acier, obtenues ou
  d ; barres creuses en acier
   mines :
 gées
tenues ou parachevées à
 vrées à la surface (polies,
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
  t plaquées :
  es ou parachevées à froid
   en acier, laminés ou filés     Roumanie        302 200     24       760   BNL       24 176    60 440     302 200
  u bien obtenus ou para­                                                    DK        11 121
  alplanches en fer ou en                                                    D         58 748
  s ou faites d'éléments as­                                                 GR         4 594
                                                                             E         14 263
                                                                             F         43 034
                                                                             IRL        2 176
  nt forgés                                                                  I         36 264
                                                                             P          3 626
   nt obtenus ou parachevés
                                                                             UK        43 758
                                                                                                                                 N° L 373 /23
 ---pagebreak---            3                         (4        (5)          6             7            (8)        9         ( 10
 uvrés à la surface (po­                                                                                             N° L 373 /24
    tc.):
 ent plaqués :
    nus ou parachevés à
 u en acier, laminés à                                                                           504 800
nés à froid :
  ou autrement traités à
    és ou platinés
  lombés
   és, oxydés artificielle­
  , nickelés, vernis, pla­
                                                                                                                     Journal officiel des Communautés
   sés, imprimés, etc.):
 ent plaqués :
       nés à froid
                                                                                                                   européennes
 és ou ouvrés (perforés,
   s, etc.)
       nus ou revêtus, à l'ex­   Roumanie   1 649 000   1 3 9 200   BNL   131   920   329 800   1 649 000
      pour l'électricité                                            DK     60   683
                                                                    D     320   565
                                                                    GR     25   069
                                                                    E      77   833
                                                                    F     234   818
                                                                    IRL    11   873
                                                                    I     197   880
                                                                    P      19   788
                                                                    UK    238   775
                                                                                                                      31 . 12. 86
 ---pagebreak---              3                        (4)           (5           6             7            (8)       (9)        10V
                                                                                                                             31 . 12 . 86
    fin au carbone, sous les      Brésil         3 661 000   2 928 800   BNL   292   880   732 200   3 661 000
x nos 73.06 à 73.14 in­           Corée du Sud                           DK    134   726
                                                                         D     711   698
                                                                         GR     55   647
 one :
                                                                         E     172   799
       ooms, billettes, brames,                                          F     521   326
                                                                         IRL    26   359
                                                                         I.    439   320
                                                                         P      43   932
      de forge                                                           UK    530   113
     compris le fil machine
       s creuses pour le fora­
     es) et profilés :
     ment forgés
     ment obtenus ou para­
       à froid
     s ou ouvrés à la surface
       revêtus, etc.):
       plement plaqués :
          obtenus ou parachevés
           à froid
        es
     ment laminés à froid
     s, revêtus ou autrement
        à la surface :
       plement plaqués :
                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
          laminés à froid
        es
     ent façonnés ou ouvrés
      és, chanfreinés, ourlés,
     ent façonnées ou ou­
       es, à l'exclusion des
          s façonnées par lami­
         e
                                                                                                                       N 0 L 373 /25
 ---pagebreak---        (3)                      (4)           (5)   (6)       (7)        (8)       (9)   ( 10)
u revêtus, à l' exclusion
  lés pour l'électricité                                                                          N° L 373 /26
                                                               •    •
  looms, billettes, brames,
 de forge
 compris le fil machine
  es creuses pour le fora­
 es) et profilés :
 ment forgés
                                          -
  ment obtenus ou para­                                   '         -'
   à froid                                                                ■
 s ou ouvrés à la surface
                                      -
   revêtus, etc.):
    plement plaqués :
       obtenus ou parachevés
       à froid
   res                                    \               \\ll
   :
                                                                                                   Journal officiel des Communautés
 ment laminés à froid
 s, revêtus ou autrement
    à la surface :                                                             -
    plement plaqués :
       laminés à froid
                                                                                                 européennes
   res
 ent façonnés ou ouvrés
 rés, chanfreinés, ourlés,
  tôles :
  rement façonnées ou
      rées :
       autres, à l'exclusion
       des tôles façonnés par                             -
       laminage
  u revêtus, à l'exclusion
    lés pour l' électricité                                                                       31 . 12 . 86
 ---pagebreak---       (3)                             (4)          (5)         (6)              (7)           (8)       (9)        ( 10)
 compris leurs ébauches)                                                                               6 900 000                31.12.86
    l'exclusion des articles
  esses, élingues et simi­       Corée du Sud   1 424 000   1 139 200   BNL      113   920   284 800   1 600 000
     ou d'acier, à l'exclusion                                          DK        52   402
    ur l'électricité :                                                  D        276   825
                                                                        GR        21   648
                                                                        E         67   212
                                                                        F        202   777
                                                                        IRL       10   253
                                                                        I        170   880
                                                                                                                                   .
                                                                        P         17   088
                                                                        UK       206   195
  pons appointés, agrafes        Roumanie       1 700 000   1 360 000   BNL      136   000   340 000   1 700 000
 ées, pitons, crochets et                                               DK        62   560
  fer ou acier, même avec                                               D        330   480
  e, à l'exclusion de ceux                                              GR        25   840
                                                                        E         80   240
                                                                        F   .    242   080
                                                                        IRL       12   240
                                                                        I        204   000
                                                                        P         20   400
                                                                        UK       246   160
  iletés ou non), tirefond,      Hong-kong       985 500     788 400    BNL       78   840   197 100   1 400 000
  ets à pas de vis, rivets,      Chine                                  DK        36   264
    clavettes et articles si­                                           D        191   582
nerie et de visserie en                                                 GR        14   980
    rondelles (y compris les                                            E         46   516
   autres rondelles desti­                                              F        140   335
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
    en fer ou en acier :                                                IRL        7   096
                                                                        I        118   260
                                                                        P         11   826
                                                                        UK       142   701
     ois
 compris leurs ébauches)         Brésil         2 200 000   1 760 000   BNL      176   000   440 000   2 200 000
    cuivre                                                              DK        80   960
                                                                        D        427   680
                                                                        GR        33   440
                                                                        E        103   840
                                                                        F        313   280
                                                                        IRL       15   840
                                                                        I        264   000
                                                                        P         26   400
                                                                        UK       318   560
                                                                                                                                N 0 L 373 /27
 ---pagebreak---   3) '                               (4)       (5)         (6)                  (7)             (8)       (9)        ( 10)
     de section pleine, en                                                                               3 000 000
                                                                                                                              N° L 373 /28
 ucelles et similaires,      Chine          2 000 000   1 600 000   BNL          160 000      400 000    2 600 000
                                                                    DK            73 600
                                                                    D            388 800
                                                                    GR            30 400
                                                                    E             94 400
                                                                    F            284 800
                                                                    IRL           14 400
                                                                    I            240 000
                                                                    P             24 000
                                                                    UK           289 600
   age à main, à l'exclu­    Chine          9 198 000   7 358 400   BNL          735   840   1 839 600   9 198 000
   s dans d'autres posi­                                            DK           338   486
 itre ; enclumes, étaux,                                            D       1    788   091
 es portatives, meules                                              GR           139   810
  à pédale et diamants                                              E            434   146
                                                                    F       1    309   795
                                                                    IRL           66   226
                                                                    I       1    103   760
                                                                    P            110   376
                                                                    UK      1    331   870
                                                                                                                               Journal officiel des Communautés
chante ou dentelée (y        Corée du Sud    350 000     280 000    BNL           28   000     70 000    1 050 000
  fermantes), autres que     (***)                                  DK            12   880
  06, et leurs lames :                                              D             68   040
                                                                    GR             5   320                                   européennes
                                                                    E             16   520
                                                                    F             49   840
                                                                    IRL            2   520
                                                                    I             42   000
                                                                    P              4   200
                                                                    UK            50   680
                             Hong-kong      1 000 000    800 000      BNL         80   000    200 000
                                                                      DK          36   800
                                                                      D          194   400
                                                                      GR          15   200
                                                                      E           47   200
                                                                      F          142   400
                                                                    • IRL          7   200
                                                                      I          120   000
                                                                      P           12   000
                                                                      UK         144   800
                                                                                                                             31.12 86
 ---pagebreak---          3                             (4            (5)          (6)            (7                 (B)        (9)        10)
   les fermoirs et montu­         Hong-kong       1 314 000    1 051 200   BNL       105   120    262 800     1 900 000
                                                                           DK         48   352
                                                                                                                                 31 . 12 . 86
  tant une serrure), ver­
   lef, à secret ou électri­                                               D         255   440
     , en métaux communs ;                                                 GR         19   976
      , en métaux communs                                                  E          62   024
                                                                           F         187   112
                                                                           IRL         9   464
                                                                           I         157   680
                                                                           P          15   768
                                                                           UK        190   264
s et turbopompes à air            Singapour       8 600 000    6 880 000   BNL       688   000   1 720 000   8 600 000
    urs, motocompresseurs         Brésil                                   DK        316   480
  s d'air et d'autres gaz ;                                                D     1   671   840
     libres ; ventilateurs et                                              GR        130   720
                                                                           E         405   920
                                                                           F     1   224   640
 esseurs :
                                                                           IRL        61   920
                                                                           I     1   032   000
                                                                           P         103   200
    à main ou à pédale) à
                                                                           UK    1   245   280
    les pneumatiques et
         milaires
   et compresseurs non
     s
  les tissus, les cuirs, les      Brésil         2 400 000     1 920 000   BNL       192   000    480 000    2 400 000
    compris les meubles                                                    DK         88   320
  dre ; aiguilles pour ces                                                 D         466   560
                                                                           GR         36   480
                                                                           E         113   280
                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés
 re, y compris les meu­
                                                                           F         341   760
  es à coudre :
                                                                           IRL        17   280
      oudre, piquant unique­                                               I         288   000
        de navette, dont la tê­                                            P          28   800
      lus - 16 kg sans moteur                                              UK        347   520                                  européennes
      c moteur ; têtes de ma­
     udre piquant unique­
      t de navette, pesant au
      ans moteur ou 17 kg
     nes à coudre et autres
      chines à coudre
 ues de traitement de             Corée du Sud   15 000 000   12 000 000   BNL   1 200     000   3 000 000   15 000 000
    s unités ; lecteurs ma­                                                DK      552     000
  es, machines de mise                                                     D     2 916     000
   upport sous forme co­                                                   GR      228     000
   raitement de ces infor­                                                 E       708     000
mmés ni compris ail­                                                       F     2 136     000
                                                                           IRL     108     000
                                                                           I     1 800     000
                                                                           P       180     000
                                                                           UK    2 172     000
                                                                                                                                  N° L 373 /29
 ---pagebreak---            3                         (4            (5          6              7)           (8)         (9)        ( 10)
 , dont le plus grand dia­       Singapour      2 000 000   1 600 000   BNL   160 000     400 000    2 000 000
   cède pas 30 mm                                                       DK     73 600
                                                                                                                              N° L 373 /30
                                                                        D     388 800
                                                                        GR     30 400
                                                                        E      94 400
                                                                        F     284 800
                                                                        IRL    14 400
                                                                        I     240 000
                                                                        P      24 000
                                                                        UK    289 600
ces ; moteurs ; convertis­                                                                          1 1 500 000
    iques (redresseurs, etc.);
 obines de réactance et
 génératrices, moteurs
   réducteur, variateur ou
    ur de vitesse), convertis­
       :
                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
                                                                                                    2 800 000
                                                                                                                          européennes
s                                                                                                    1 500 000
 s pour la télévision en         Coree du Sud    650 000     520 000    BNL    52   000   130 000   3 500 000
  image incorporé                (***)                                  DK     23   920
                                 Hong-kong                              D     126   360
                                 ^***\                                  GR      9   880
                                 Singapour                              E      30   680
                                                                        F      92   560
                                                                        IRL     4   680
                                                                        I      78   000
                                                                        P       7   800
                                                                        UK     94   120
                                                                                                                            31.12.86
 ---pagebreak---      3)                            (4)           (5)         (6)            (7)           (8)       (9)        ( 10)
  ssion et de réception        Corée du Sud    650 000     520 000    BNL     52   000   130 000   4 000 000
                                                                                                                        31 . 12 . 86
  nie et la radiotélégra­      (***)                                  DK      23   920
   ission et de réception      Hong-kong                              D      126   360
   n et la télévision (y       (***)                                  GR       9   880
  rs combinés avec un          Singapour                              E       30   680
   ment ou de reproduc­                                               F       92   560
  reils de prise de vues                                              IRL      4   680
     pareils de radioguida­                                           I       78   000
     de radiosondage et de                                            P        7   800
                                                                      UK      94   120
  smission et de récep­
   téléphonie et la radio­
   reils d'émission et de
   radiodiffusion et la té­
  is les récepteurs com­
  areil d'enregistrement
  n^ du son) et appareils
   our la télévision :
     epteurs, même combi­
    appareil d'enregistre­
     production du son :
      l'exclusion des appa­
     epteurs pour la télévi­
    couleurs, avec tube­
   ncorporé
    étachées :
                                                                                                                         Journal officiel des Communautés
  mées
  iques, fixes, variables      Corée du Sud   3 600 000   2 880 000   BNL    288   000   720 000   3 600 000
                               Singapour                              DK     132   480
                                                                                                                       européennes
                                                                      D      699   840
                                                                      GR      54   720
                                                                      E      169   920
                                                                      F      512   640
                                                                      IRL     25   920
                                                                      I      432   000
                                                                      P       43   200
                                                                      UK     521   280
   riques à incandescen­                                                                           1 450 000
   ompris ceux à rayons
     uges); lampes à arc :
à incandescence pour
                                                                                                                        N 0 L 373 /31
 ---pagebreak---      (3                               4)            (5)           6)             (7)                8)         (9)       ( 10)
   ves électroniques (à ca­      Corée du Sud    1 600 000    1 280 000   BNL      128 000        320 000    1 600 000
   ode froide ou à photo­                                                 DK        58 880
   ceux du n° 85.20), tels                                                D        311 040
                                                                                                                                         N° L 373 /32
    valves à vide, à vapeur                                               GR        24-320
   les tubes redresseurs à                                                E         75 520
   tubes cathodiques, tu­                                                 F        227 840
    pareils de prise de vues                                              IRL       11 520
     cellules photo-électri­                                              I        192 000
  zo-électriques montés ;                                                 P         19 200
      dispositifs similaires à                                            UK       231 680
   odes émettrices de lu­
    s électroniques :
  our récepteurs de télé­
  n couleurs
 noir et blanc, dont la                                                                                      1 000 000
  ran est de :
ins
   à 52 cm inclus
es autres que ceux des
    II et A III
   ectriques montés                                                                                          2 300 000
   rs et dispositifs similai­    Hong-kong         530 000     424 000    BNL       42 400        106 000    3 300 000
  ucteur ; diodes émettri­       (***)                                    DK        19 504
                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
    microstructures électro­     Singapour                                D        103 032
                                                                          GR         8 056
                                                                          E         25 016
    détachées
                                                                          F         75 472
                                                                          IRL        3 816                                       européennes
                                                                          I         63 600
                                                                          P          6 360
                                                                          UK        76 744
 une cylindrée jusqu'à           Corée du Sud   61 000 000   48 800 000   BNL 4    880   000   12 200 000   64 000 000
                                                                          DK 2     244   800
                                                                          D   11   858   400
                                                                          GR       927   200
                                                                          E    2   879   200
                                                                          F    8   686   400
                                                                          IRL      439   200
                                                                          I     7 320 000
                                                                          P       732 000
                                                                          UK    8 832 800
    s pour le transport des                                                                                  4 000 000
                                                                                                                                 31 . 12 . 86
 ---pagebreak---         (3)                             4               (5)       (6)           7           (8)       (9)       10
ettes, de lorgnons, de fa­        Corée du Sud   3 292 600    2 633 600   BNL   263 360   658 400   3 500 000
  rticles similaires et parties                                           DK    121 146
                                                                                                                            31 . 12 . 86
                                                                          D     639 964
                                                                          GR     50 039
                                                                          E     T55 382
                                                                          F     468 781
                                                                          IRL    23 702
                                                                          I     395 040
                                                                          P      39 504
                                                                          UK    476 682
                                                                          BNL   280 000             9 500 000
                                                                          DK    128 800
                                                                          D     680 400
                                                                          GR     53 200
                                                                          E     165 200
                                                                          F     498 400
                                                                          IRL    25 200
                                                                          I     420 000
                                                                          P      42 000
                                                                          UK    506 800
  veils à mouvements de                                                                               290 000
 es, réveils et appareils         Hong-kong      1 314 000    1 051 200   BNL   105 120   262 800   3 000 000
   aires à mouvement autre                                                DK     48 355
                                                                          D     255 442
                                                                          GR     19 973
                                                                          E      62 021
                                                                          F     187 114
                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
                                                                          IRL     9 461
                                                                          I     157680
                                                                          P      15 758
                                                                          UK    190 267
ontres terminés                                                                                     4 500 000        européennes
   du n° 91.01 et leurs par­      Hong-kong.     1 200 000     960 000    BNL    96 000   240 000   1 200 000
                                                                          DK     44 160
                                                                          D     233 280
                                                                          GR     18 240
                                                                          E      56 640
                                                                          F     170 880
                                                                          IRL     8 640
                                                                          I     144 000
                                                                          P      14 400
                                                                          UK    173 760
    s                             Coré du Sud    2 200 000    1 760 000   BNL   176 000   440 000   2 200 000
                                                    /                     DK     80 960
                                                                          D     427 680
                                                                          GR     33 440
                                                                                                                      N 0 L 373/33
 ---pagebreak---       (3)                           (4)           (5)         (6)            (7)             (8)        (9)        ( 10)
                                                                       E      103   840
                                                  *■
                                                                       F      313   280
                                                                                                                            N° L 373 /34
                                                                       IRL     15   840
                                                                       I      264   000
                                                                       P       26   400
                                                                       UK     318   560
 hines à dicter et autres       Corée du Sud   7 000 000   5 600 000   BNL 560 000        1 400 000   13 500 000
    rement ou de reproduc­      Hong-kong                              DK    257 600
  pris les tourne-disques,                                             D   1 360 800
    les tourne-fils, avec ou                                           GR    106 400
    ; appareils d'enregistre­                                          E     330 400
 uction des images et du                                               F     996 800
                                                                       IRL    50 400
                                                                       I     840 000
  egistrement ou de repro­                                             P      84 000
                                                                       UK 1 013 600
   trement ou de reproduc­      Corée du Sud   2 200 000   1 760 000   BNL    176 000      440 000    2 200 000
    u son en télévision                                                DK      80 960
                                                                       D      427 680
                                                                       GR      33   440
                                                                       E      103   840
                                                                       F      313   280
                                                                       IRL     15   840
                                                                       I      264   000
                                                                       P       26   400
                                                                                                                             Journal officiel des Communautés
                                                                       UK     318   560
pour les appareils du           Corée du Sud   6 000 000   4 800 000   BNL 480 000        1 200 000    6 000 000
 enregistrements analo­                                                DK    220 800
                                                                                                                           européennes
  lindres, cires, bandes,                                              D   1 166 400
    s pour l'enregistrement                                            GR     91 200
    rices et moules galvani­                                           E     283 200
    tion des disques                                                   F     854 400
                                                                       IRL    43 200
                                                                       I     720 000
                                                                       P      72 000
                                                                       UK     868 800
   eurs parties :                                                                                      5 500 000
                                                                                                                              31 . 12. 86
 ---pagebreak---     3                               4)             (5)          6)                7               (8)         9)        10)
  à peindre, à badigeon­       Chine             800 000     640 000    BNL        64   000      160 000    1 000 000                 31 . 12 . 86
  ilaires ; brosses et pin­    Hong-kong                                DK         29   440
  corporelle ; brosses et                                               D         155   520
  l'entretien des surfaces                                              GR         12   160
 y compris les brosses à                                                E          37   760
 ssures ; articles de bros­                                             F         113   920
     des animaux                                                        IRL         5   760
                                                                        I          96   000
                                                                        P           9   600
                                                                        UK        115   840
                               Corée du Sud      383 250     306 600    BNL           30 660     76 650
                                                                        DK            14 104
                                                                        D             74 504
                                                                        GR             5 825
                                                                        E             18 089
                                                                        F             54 575
                                                                        IRL            2 759
                                                                        I             45 990
                                                                        P              4 599
                                                                        UK            55 495
  les réduits pour le di­      Corée du Sud   1 1 200 000   8 960 000   BNL       896   000    2 240 000   20 000 000
                                                                        DK        412   160
                                                                        D     2   177   280
                                                                        GR        170   240
                                                                        E         528   640
                                                                        F     1   594   880
                                                                        IRL        80   640
                                                                        I     1   344   000
                                                                        P         134   400
                                                                        UK    1   621   760
    sements et fêtes, acces­   Hong-kong      2 000 000      600 000    BNL       160 000       400 000     3 000 000
 et articles surprises ;                                                DK         73 600
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
      pour arbres de Noël et                                            D         388 800
    ur fêtes de Noël (arbres                                            GR         30 400
     rèches, garnies ou non,                                            E          94 400
 our crèches, sabots, bû­                                               F         284 800
     )                                                                  IRL        14 400
                                                                        I         240 000
                                                                        P          24 000
                                                                        UK        289 600
ttes pour tous usages ;                                                                                    4 500 000
   e à la ligne ; appelants,
   t articles de chasse si­
                                                                                                                                N° L 373 /35
 ---pagebreak--- N   L 373 /36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 86
                                                                     ANNEXE II
                         Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
                   préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement
                                                                 suspendus (a) (b) (c) .
Numéro d'ordre
                   CHAPITRE 25
30.0010                 25.19 A          Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite) calciné
30.0020                 25.22            Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde
                                         de calcium
30.0030                 25.23            Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même colorés
30.0040                 25.31 A          Spath fluor
                   CHAPITRE 27
30.0050                 27.03 B          Agglomérés de tourbe
30.0060                 27.04            Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non ; charbon de cornue :
                                         A. Cokes et semi-cokes de houille :
                                             I.    destinés à la fabrication d'électrodes
                                         C. autres
30.0070                 27.07            Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute tempéra­
                                         ture ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
30.0080                 27.11            Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
30.0090                 27.12            Vaseline
30.0100                 27.13            Paraffine,  cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe,
                                         résidus paraffineux (gatsch , slack wax, etc.), même colorés
30.01 10                27.14            Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
                                         neux
30.0120                 27.16            Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron
                                         minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, etc.)
                    CHAPITRE 28
30.0130             ex 28.01             Halogènes (fluor, chlore, brome)
30.0140                 28.02            Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
30.0150                 28.03            Carbone (noirs de carbone notamment)
30.0160            ex 28.04              Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du silicium
30.0170                 28.06            Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
30.0180                 28.08            Acide sulfurique ; oléum
30.0190                 28.09            Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
30.0200                 28.10            Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
30.0210                 28.12            Acide et anhydride boriques
30.0220                 28.13            Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
(a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale
    du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire ; cela vaut notamment pour les produits relevant du domaine de
    l'aéronautique civile. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent, le cas échéant, les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte
    d' adhésion .
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Roumanie.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Chine.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 373 /37
30.0230         28.14     Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes
30.0240         28.15     Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
30.0250      ex 28.17     Hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et de potassium, à l'exclu­
                          sion de l'hydroxyde de sodium (soude caustique)
30.0260         28.18     Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de
                          baryum                                                      '
30.0270         28.19 "   Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
30.0280         28.20 B   Corindons artificiels
30.0290         28.22     Oxydes de manganèse
30.0300         28.23     Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, conte­
                          nant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203)
30.0310         28.24     Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce -
30.0320         28.25     Oxydes de titane
30.0330         28.27     Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange (*)
30.0340      ex 28.28     Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes, hydroxydes et pero­
                          xydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes d'antimoine
30.0350         28.29     Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
30.0360      ex 28.30     Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exclusion des chlorures de baryum et d'ammo­
                          nium ; bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures
30.0370         28.31   « Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites
30.0380         28.32     Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates
30.0390         28.35     Sulfures, y compris les polysulfures
30.0400         28.36     Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ; sulfoxylates
30.0410         28.37     Sulfites et hyposulfites
30.0420         28.38     Sulfates et aluns ; persulfates
30.0430         28.39     Nitrites et nitrates
30.0440         28.40     Phosphites, hypophosphites et phosphates
30.0450      ex 28.42     Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du
                          carbamate d'ammonium, à l'exclusion des carbonates de sodium et de baryum
30.0460         28.43     Cyanures simples et complexes
30.0470         28.44     Fulminates, cyanates et thiocyanates
30.0480         28.45     Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
30.0490         28.46     Borates et perborates
30.0500      ex 28.47     Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.), à l'exclusion du
                          dichromate de sodium
30.0510         28.48     Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
30.0520         28.49     Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres composés inor­
                          ganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non
 ---pagebreak--- N    L 373 / 38                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 86
30.0530                 28.51            Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n0 28.50 ; leurs composés inorganiques ou or­
                                         ganiques, de constitution chimique définie ou non :
                                         B.  autres
30.0540                 28.52            Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des mé­
                                        taux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux
                                         B.  autres
30.0550                 28.54            Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
30.0560                 28.55            Phosphures, de constitution chimique définie ou non
30.0570                 28.56            Carbures, de constitution chimique définie ou non (*) (a)
30.0580                 28.57            Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non
30.0590                 28.58            Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré
                                         de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé ;
                                         amalgames autres que de métaux précieux
                    CHAPITRE 29
30.0600             ex 29.01             Hydrocarbures, à l'exclusion du styrène
30.0610             ex 29.02             Dérivés halogénés des hydrocarbures, à l'exclusion du 1,2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthy­
                                         lène) (e)
30.0620                 29.03            Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures (e)
30.0630                 29.04 .          Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                                         A. Monoalcools saturés :
                                               II . Propane- 1 -ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
                                             III . Butanol et ses isomères :
                                                       a) 2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter/-butylique)
                                                    ex b) Butane- 1 -ol (alcool butylique normal)
                                              IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
                                               V. autres
                                         B.  Monoalcools non saturés
                                         C. Polyalcools :
                                                ex I. Diols, triols et tétrols, à l'exclusion de l'éthylèneglycol
                                                   IV. autres polyalcools
                                                    V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
30.0640                 29.05            Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
30.0650             ex 29.06             Phénols et phénols-alcools, à l'exclusion de l'hydroquinone (*) (a)
30.0660                 29.07            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
30.0670             ex 29.08             Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols, per­
                                         oxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'ex­
                                         clusion du diéthylèneglycol
30.0680                 29.09            Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés,
                                         sulfonés, nitrés, nitrosés
30.0690                 29.10            Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes, et
                                         leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 28.56 C du tarif douanier commun.
    L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I du tarif douanier commun .
(e) Pour l'hexachloroéthane [sous-position 29.02 A II a) ex 2)], la base de référence visée à l'article 14 est 1 %. Pour le 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xy­
    lène (musc xylène), la base de référence est 1 %.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N    L 373 /39
30.0700                   29.11            Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonc­
                                           tions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des aldéhydes ; paraformaldé­
                                           hyde (*) (b)
30.0710                   29.12            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29 . 1 1
30.0720               ex  29.13            Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-alcools, qui­
                                           nones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées, simples
                                          ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du camphre syn­
                                          thétique (*) (c)
30.0730               ex  29.14           Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, . peroxydes et peracides ; leurs dérivés
                                          halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acide acétique et de l'acétate d'éthyle
30.0740               ex  29.15           Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
                                          halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acide oxalique, ses sels et ses esters (*) (f)
30.0750               ex  29.16           Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyli­
                                          ques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                                          peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion de l'acide citrique, de
                                          l'acide lactique, ses sels et ses esters, et de l'acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
30.0760                   29.19            Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés halogénés, sul­
                                          fonés, nitrés, nitrosés
30.0770                   29.21           Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels, et
                                          leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
30.0780               ex  29.22           Composés à fonction aminé, à l'exclusion de l'isopropylamine et ses sels et des dérivés halogé­
                                          nés, sulfonés, nitrés, nitrosés des toluidines (e)
30.0790               ex  29.23           Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de l'acide gluta­
                                          mique (e)
30.0800               ex  29.24           Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phospho-aminoli­
                                          pides, à l'exclusion du chlorure de choline
30.0810            i  ex  29.25           Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide carbonique, à l'ex­
                                          clusion du paracetamol ( DCI) (e)
30.0820               ex  29.26           Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfobenzoïque et
                                          ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylènetétramine et triméthylènetrinitramine)
30.0830
                I         29.27           Composés à fonction nitrile (*) (a) (e)
30.0840                   29.28           Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
30.0850                   29.29            Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
30.0860                   29.30           Composés à autres fonctions azotées
30.0870
                1         29.31           Thiocomposés organiques
30.0880
                I         29.33           Composés organo-mercuriques
30.0890                   29.34           Autres composés organo-minéraux
30.0900               ex  29.35           Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la furazolidone
                                          (DCI), de la mélamine, de la coumarine, des méthylcoumarines, des éthylcoumarines
30.0910
                I         29.37           Sultones et sultames '
(a) L'astérisque ne porte que sur l'acrylonitrile.
(b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.1 1 E ex I du tarif douanier commun (vanilline) (4jhydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde).
(c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I du tarif douanier commun (acétone).
(e) Pour l'acide laurique (sous-position 29.14 ex XI), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %. Pour les dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
     sés de l'aniline et leurs sels (sous-position 29.22 D ex I), la base de référence est 1 %. Pour l'éthanolamine, diéthanolamine, triéthanolamine et
     leurs sels (sous-positions 29.23 A I et ex II), la base de référence est 1 %. Pour le D-p-hydroxy phénolglycine (sous-position 29.23 ex E), la base de
     référence est 1 %. Pour les autres amides cycliques (naphtols) [(sous-position 29.25 B III ex b)], la base de référence est 1 %. Pour l'acrylonitrile, la
     base de référence est 1 %.
(0 L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29. 1 5 C I du tarif douanier commun.
 ---pagebreak--- N    L 373 /40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 86
30.0920                 29.38           Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats natu­
                                        rels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre
                                        eux, même en solutions quelconques (*) (b):
                                        A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse
                                        B.    Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse :
                                                I. Vitamines A
                                               II . Vitamines B2, B3, B6, B !2 et H (e)
                                              III . Vitamines B9
                                        C. Concentrats naturels de vitamines :
                                               I. Concentrats naturels de vitamines A -I- D
                                              II . autres
                                        D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de provitamines ou de
                                             vitamines
                                                      /
30.0930                 29.39           Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés principalement comme
                                        hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones
30.0940                 29.41        '  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres
                                        dérivés
30.0950                 29.42           Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthérs, leurs esters et
                                        autres dérivés
30.0960                 29.43           Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ; éthers et esters
                                        de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42
30.0970             ex 29.44            Antibiotiques, à i'exclusion du chloramphénicol (DCI) et des tétracyclines (*) (a)
30.0980                 29.45           Autres composés organiques
                    CHAPITRE 30
30.0990                 30.01           Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à
                                        usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; autres substances
                                        animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
                                        ailleurs
30.1000                 30.02           Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines, cultures
                                        de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures) et autres produits
                                        similaires
30.1010                 30.03           Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
30.1020             ex 30.04            Ouates, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.) imprégnés ou re­
                                        couverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médi­
                                        cales ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du présent chapitre.
30.1030                 30.05           Autres préparations et articles pharmaceutiques
                    CHAPITRE 31
30.1040                 31.02           Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                        A.   Nitrate de sodium naturel
                                        C. autres (*) (e)
30.1050             ex 31.03            Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion des superphosphates (*) (c)
30.1060                 3 1 .04 B       Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent chapitre
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A du tarif douanier commun (pénicillines).
(b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun (vitamine B | 2).
(c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 31.03 B du tarif douanier commun .
(e) Pour les vitamines B6 et H (sous-position 29.38 B ex II), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %. Pour les autres engrais minéraux ou
    chimiques azotés (sous-position 31.02 C), la base est 1 %.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 373 /41
                   CHAPITRE 32
30.1070                32.01             Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle
                                      . à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés :
                                        B.   autres
30.1080                32.03             Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques ; préparations tan­
                                        nantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations enzymatiques pour tanne­
                                        rie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)
30.1090                32.04             Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres
                                        espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes d'origine
                                        animale
30.1 100               32.05             Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du genre de ceux
                                        utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables
                                        sur fibre ; indigo naturel (e)
30.1110                32.06             Laques colorantes
30.1120                32.07            Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «lumino­
                                        phores»
30.1130                32.08            Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et prépara­
                                        tions similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes, fritte de verre et autres
                                        verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
30.1 140               32.09            Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des
                                        cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit,' à l'essence de térében­
                                        thine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
                                        tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                                        vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
30.1 150               32.10            Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour mo­
                                        difier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires,
                                        même en pastilles ; ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes, go­
                                        dets ou autres accessoires
30.1160                 32.11            Siccatifs préparés
                                                                                                                \
30.1170                 32.12            Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduits non
                                        réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
30. 1 1 80              32.13            Encres à écrire ou dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
30.1190             CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÊSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE
                                          TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPARÉS
30.1200             CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LES­
                                          SIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES , ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPA­
                                          RÉES, PRODUITS D' ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À
                                          MODELER ET « CIRES POUR L' ART DENTAIRE»
                    CHAPITRE 35
30.1205                35.02            Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                                        A. Albumines
                                                                                                                     I
                                        ?    II .  autres :
                                                  b) non dénommés
30.1210                35.02 B          Albuminates et autres dérivés des albumines
30.1220            ex 35.03             Colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide
30.1230                35.04             Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et leurs dérivés ;
                                        poudre de peau, traitée ou non au chrome
(e) Pour les matières colorantes organiques synthétiques (sous-position 32.05 A), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %. Pour les borosilicates
     de plomb (sous-position 32.08 ex B), la base est 1 %.
 ---pagebreak--- N 0 L 373 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
30.1240                 35.06            Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à usage de
                                         colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur
                                         ou égal à 1 kg
30.1250                 35.07            Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs.
30.1260             CHAPITRE 36           POUDRES          ET    EXPLOSIFS ;      ARTICLES        DE     PYROTECHNIE ;         ALLUMETTES ;
                                          ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES (*) (a)
30.1270             CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
                    CHAPITRE 38
30.1280                 38.01           Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
30.1290                 38.03           Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le
                                        noir animal épuisé
30.1300                 38.05            Tall oil (résine liquide)
30.1310                 38.06            Lignosulfites
30.1320                 38.07            Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sul­
                                        fate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de
                                        conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin
30.1325             ex 38.08            Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du n° 39.05 ; es­
                                        sence de colophane et huiles de colophane, à l'exclusion des colophanes (y compris les produits
                                        dits «brais résineux »), de gemme
30.1330                 38.09           Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du
                                        n0 38.18); créosote, de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de
                                        brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour
                                        noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
30.1340                 38.1 1           Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germination, régu­
                                        lateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à l'état de préparations ou
                                        dans des formes et emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que ru­
                                        bans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches
30.1350                 38.12            Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordànçage, du genre de ceux utili­
                                        sés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                                        A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                             II .  autres
                                         B. Préparations pour le mordançage
                                                                            «              N
30.1360                 38.13           Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour
                                        le soudage dés métaux ; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres pro­
                                        duits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage
30.1370                 38.14           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de visco­
                                        sité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales
30.1380                 38.15           Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
30. 1 390               38.16           Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes
30.1400                 38.17           Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices
30.1410                 38.18           Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
30.1420             ex 38.19            Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y com­
                                        pris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; pro­
                                        duits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris
                                        ailleurs, à l'exclusion du D-glucitol (sorbitol) autre que le sorbitol visé à la sous-position
                                        29.04 C III , et des alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges
(a) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06 du tarif douanier commun .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 373/43
                    CHAPITRE 39
30.1430             ex 39.01            Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés
                                        ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres
                                        polyesters non saturés, silicones, etc.) à l'exclusion des alkydes et autres polyesters, sous l'une des
                                        formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre
30.1440             ex 39.02            Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobu­
                                        tylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et
                                        autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de couma­
                                        rone-indène, etc.) à l'exclusion du polyéthylène et du polystyrène et ses copolymères, sous
                                        l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre et du chlorure de
                                        polyvinyle (*) (a) (e)
30.1450             ex 39.03            Cellulose régénérée autre que la cellulose régénérée visée à l'annexe I ; nitrates, acétates et autres
                                        esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés
                                        ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée (*)
30.1460                 39.04           Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
30.1470                 39.05           Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles obtenues par esté­
                                        rification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques de
                                        caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
30.1480             ex 39.06            Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, à l'exclusion de
                                        l'acide alginique, ses sels et ses esters et de l'héparine ; linoxyne                            ,
30.1490             ex 39.07            Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des sacs, sachets et articles simi­
                                        laires, en polyéthylène, et des vêtements et accessoires du vêtement
                    CHAPITRE 40
30.1500                 40.02           Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ; caoutchouc syn­
                                        thétique ; factice pour caoutchouc dérivé de huiles
30.1510               . 40.03           Caoutchouc régénéré
30.1520                 40.05           Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les
                                        feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou
                                        synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges, dits «mélanges maîtres»,
                                        constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après
                                        coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou
                                        sans huiles minérales), sous toutes formes
30.1530                 40.06           Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous
                                        d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.); articles en
                                        caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques,
                                        rondelles, etc.)
30.1540                 40.07           Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou
                                        recouverts de caoutchouc vulcanisé
30.1550                 40.08           Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc
                                        vulcanisé, non durci
30.1560                 40.09           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
30.1570                 40.10           Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
30.1580                 40.12           Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                                        même avec parties en caoutchouc durci
30.1590                 40.13           Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous
                                        usages
30.1600                 40.14           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
30.1610                 40.15           Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaqués, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés
                                        ou en tubes
(a) L'astérisque ne porte que sur la position 39.02 C I b), IV et VII a) du tarif douanier commun.
(e) Pour les polypropylènes (sous-position 39.02 C ex IV), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %.
 ---pagebreak--- N0 L 373 /44                     Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
30.1620        40.16       Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
             CHAPITRE 41
30.1623        41.02       Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des
                           nos 41.06 et 41.08 :
                           C. autres cuirs et peaux, simplement tannées :
                                — d'autres bovins et équidés
30.1625        41.05       Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08 :
                           B. autres peaux :
                                II .  non dénommées
30.1630        41.06       Cuirs et peaux chamoisés
30.1640        41.08       Cuirs et peaux vernis ou métallisés
30.1650        41.10       Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en plaques ou en
                           feuilles, même enroulées
             CHAPITRE 42
30.1660        42.01       Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, traits, genouillè­
                           res, etc.), en toutes matières
30.1670        42.04       Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à, usages techniques
30.1680        42.05       Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
30.1690        42.06       Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
             CHAPITRE 43
30.1700        43.02       Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations
                           similaires
30.1705        43.03       Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures):
                           A. Articles à usages techniques
30.1710        43.04       Pelleteries factices, confectionnées ou non
             CHAPITRE 44
30.1720        44.05       Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à
                           5 mm :
                           B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de moins de
                                12,5 mm
30.1730        44.07       Traverses en bois pour voies ferrées
30.1740        44.09       Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ;
                           bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ; bois de trituration en plaquettes ou particules ; co­
                           peaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides ; bois simple­
                           ment dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes,
                           parapluies, manches d'outils et similaires
30. 1750       44. 1 2     Laine (paille) de bois ; fariné de bois
30.1755        44.13       Bois (y compris les lames ou prises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, lan­
                           guettés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
30.1760        44.14       Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou infé­
                           rieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur
30.1770        44.16       Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun                          .,
30.1780        44.17       Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires
30.1790        44.18       Bois dits «artificiels » ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou
                           d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants
                           organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires (*)
30.1800        44.19     - Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors, intérieurs, conduites électriques et
                           similaires
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 373 /45
30. 1 8 1 0      44.20      Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
30.1820          44.21      Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
30.1830          44.22      Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y com­
                            pris les merrains
30.1840          44.24      Ustensiles de ménage en bois
30.1850          44.25      Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en
                            bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
30.1860          44.26      Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en
                            bois tourné
30.1870          44.27      Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porteman­
                          teaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de
                            parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets
30.1880          44.28      Autres ouvrages en bois
               CHAPITRE 45
30.1890          45.02      Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrica­
                            tion des bouchons
30.1900          45.03      Ouvrages en liège naturel
30.1910          45.04      Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
               CHAPITRE 46
30.1920          46.02      Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes ;
                            matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons
                            grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles
30.1926          46.03      Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du
                            n° 46.02 ; ouvrages en luffa
30.1930        CHAPITRE 47 MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER
               CHAPITRE 48
30.1940          48.01      Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles
30.1950          48.03      Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal», en rouleaux
                            ou en feuilles
30.1960          48.04      Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface,
                            même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
30.1970      >   48.05      Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés,
                            gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
30.1980          48.07      Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et simi­
                            laires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
30.1990          48.08      Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
30.2000          48. 10     Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
30.2010          48.11      Papier de tenture, lincrusta et vitrauphanies
30.2020          48.12      Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum,
                            même découpés
 ---pagebreak---   N0 L 373 /46                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12. 86
  30.2030                48.13             Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier car­
                                          bone, stencils complets et similaires)
  30.2040                 48.14            Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales
                                           non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en pa­
                                           pier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
  30.2050                 48.15            Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
  30.2060                 48.16            Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau, de magasin et
                                           similaires
  30.2070                 48.18            Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agendas, sous-main,
                                           classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de pape­
                                           terie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour
                                           livres, en papier ou carton
  30.2080                 48.19            Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations,
                                           même gommées
  30.2090                 48.20            Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton,
                                           même perforés ou durcis
. 30.2100                 48.21            Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
  30.2110            CHAPITRE 49           ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
                     CHAPITRE 64
  30.2120                 64.03            Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
  30.2130                 64.05            Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières
                                           autres que le métal (*)
  30.2140                 64.06            Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
  30.2150             CHAPITRE 65           COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
                      CHAPITRE 66
  30.2160                 66.02            Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et similaires
  30.2170                 66.03            Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
  30.2180             CHAPITRE 67           PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
                                            FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX (e)
  30.2190            CHAPITRE 68            OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES
                                            ANALOGUES
                     CHAPITRE 69
  30.2200                 69.01            Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et autres terres
                                           siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.)
  30.2210                 69.02            Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
  30.2220                 69.03            Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles,
                                           tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
  30.2230                 69.04            Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires)
  (e) Pour les produits de la position 67.04, la base de référence visée à l'article 14 est 1 %.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 373 /47
30.2240               69.05   Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres,
                              boisseaux, etc.)
30.2250               69.06   Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
30.2260               69.07   Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés
30.2270               69.09 . Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres réci­
                              pients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou
                              d'emballage
30.2280 '             69.10   Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes similaires
                              pour usages sanitaires ou hygiéniques
30.2290               69.12   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
                              A. en terre commune
                              B. en grès (d)
                              D. en autres matières céramiques
30.2300               69.14   Autres ouvrages en matières céramiques
                  CHAPITRE 70
30.2310               70.01 B Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)
30.2320               70.03   Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'optique)
30.2330               70.04   Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques
                              ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
30.2340             ' 70.05   Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en
                              feuilles de forme carrée ou rectangulaire (*)
30.2350               70.06   Verre coulé ou laminé et « verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), sim­
                              plement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                              rectangulaire
30.2360               70.07   Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que
                              carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages
                              isolants à parois multiples ; verres assemblés en vitraux
30.2370               70.08   Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou
                              plusieurs feuilles contre-collées
30.2380               70.09   Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
30.2390               70.10   Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de
                              transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en
                              verre
30.2400 .             70.11   Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour lampes,
                              tubes et valves électriques et similaires
30.2420               70.14   Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                              A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                   I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièces ana­
                                      logues de lustrerie
30.2430               70.15   Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires, y compris
                              les boules creuses et les segments
(d) Corée du Sud.
 ---pagebreak--- N° L 373/48                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12. 86
30.2440                70.16            Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le
                                        bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire» ou verre «mousse » en blocs, panneaux,
                                        plaques et coquilles
30.2450                70.17            Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée ; ampoules
                                        pour sérums et articles similaires
30.2460                70.18            Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments
                                        d'optique travaillés optiquement
30.2470                70.19            Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie ;
                                        cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et déco­
                                        rations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour
                                        jouets ; objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
30.2480                70.20            Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
30.2490                70.21            Autres ouvrages en verre
                   CHAPITRE 71
30.2510                71.02            Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non serties ni mon­
                                        tées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
30.2520                71.03            Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni mon­
                                        tées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
30.2530            ex 71.05             Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés
30.2540                 71.06           Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
30.2550            ex 71.07             Or et alliages d'or (y compris l'or platiné); mi-ouvrés
30.2560                 71.08           Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
30.2570            ex 71.09              Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
30.2580                 71.10            Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur
                                        métaux précieux, brut ou mi-ouvré
30.2590                 71.12            Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou dou­
                                        blés de métaux précieux (e)
30.2600                 71.13            Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                                         précieux
30.2610                 71.14            Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux            *
30.2620                 71.15           Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                   CHAPITRE 73
30.2630                 73.04           Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
30.2640                 73.05 A          Poudres de fer ou d'acier
30.2650                 73.07            Fer et acier en blàoms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par forgeage
                                        ou par martelage (ébauches de forge):
                                        A.   Blooms et billettes :
                                             II . forgés
                                         B. Brames et largets :
                                             II . forgés
                                         C. Ébauches de forge
(e) Pour les produits de la sous-position 71.12 A, la base de référence visée à l'article 14 est 1 %.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 373 /49
30.2660         73.13   Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                        B.   autres tôles :
                             IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                                  a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                              V. autrement façonnées ou ouvrées :
                                  a) simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                                      1 . argentées, dorées, platinées ou émaillées
     *                            b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
30.2670         73.16   Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croi­
                        sements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets
                        et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécia­
                        lement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                        A. Rails :
                               I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                        D. Éclisses et selles d'assise :
                             II . autres
                        E.   autres
30.2680         73.17   Tubes et tuyaux en fonte (*)
30.2690         73.19   Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques
30.2700         73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                        etc.) (*)
30.2710         73.21   Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses,
                        tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fer­
                        meture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes,
                        etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
30.2720         73.22   Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des,
                        gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dis­
                        positifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                      i
30.2730         73.23    Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle
                        de fer ou d' acier
30.2740         73.24    Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
30.2760         73.26    Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier
30.2770         73.27   Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles ou bandes déployées, en fer
                        ou en acier
30.2780         73.29   Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier          '
30.2790         73.30   Ancres, grappins et leurs parties; en fonte, fer ou acier
30.2800      ex 73.32    Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                        chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et dè visserie en fonte, fer ou acier ; ron­
                        delles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en
                        acier, à l'exclusion des vis à bois de la sous-position 73.32 ex B II
30.2810         73.33   Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et articles simi­
                         laires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poin­
                        çons à broder, en fer ou en acier
30.2820         73.34    Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et
                         similaires
 ---pagebreak---    N0 L 373 / 50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 86
   30.2830                   73.35             Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
   30.2840                   73.36             Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauf­
                                               fage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques
                                               des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte,
                                               fer ou acier
   30.2850                  73.37              Chaudières (autres que celles du n0 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage
                                               non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud
                                               (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné),
                                               à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
                                               en fonte, fer ou acier
   30.2860                  73.38              Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier ;
                                               paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polis­
                                               sage et usages analogues, en fer ou en acier
  30.2865                   73.40              Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (*) (b)
                        CHAPITRE 74
  30.2870                   74.03              Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre (*)
  30.2875                   74.04              Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm (e)
  30.2880                   74.05              Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées
                          ^                    ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épais­
                                               seur de 0, 1 5 mm et moins (support non compris)
  30.2890                   74.06              Poudres et paillettes de cuivre
  30.2900                   74.08              Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
  30.2910                   74.10              Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'élec­
                                               tricité
  30.2920                   74.11              Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de
                                               cuivre ; tôles ou bandes déployées, en cuivre
  30.2930                   74.15              Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en
                                               acier et tête en cuivre ; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis,
                                               rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre ;
                                               rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre
   30.2940                  74.16              Ressorts en cuivre
   30.2950                  74. 1 7            Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques,
                                               ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
  30.2960                   74.18              Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre
  30.2970                   74.19              Autres ouvrages en cuivre
                       CHAPITRE 75
  30.2980                   75.02              Barres , profilés et fils de section pleine, en nickel
. 30.2990                   75.03              Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et paillettes de nickel
  30.3000                   75.04              Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords,
                                               coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel
  30.3010                   75.05              Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
  (b) L'astérisque ne porte que sur les produits autres que les parties de palettes en treillis voir JO n L 352 du 30. 12. 1985, p. 50, note (b).
  (e) Pour les tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm (position 74.04 du tarif douanier commun), la base de
       référence visée à l'article 14 est 1 %.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 373 / 51
30.3020                  75.06            Autres ouvrages en nickel
                     CHAPITRE 76
30.3040                  76.03            Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm (*) (**) (e)-
30.3050                  76.04            Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, impri­
                                          mées ou fixées sur 'papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une
                                          épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
30.3060                  76.05            Poudres et paillettes d'aluminium
30.3070                  76.06            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
30.3080                  76.07            Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
30.3090                  76.08            Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes,
                                          piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en alumi­
                                          nium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la
                                          construction
30.3100                  76.09            Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des
                                          gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs
                                          mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
30.31 10                 76.10            Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en alu­
                                          minium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
30.3120                  76.1 1           Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
30.3130                  76.12            Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour
                                          l' électricité
30.3 1 40                76. 1 5          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium
 30.3150                 76.16            Autres ouvrages en aluminium
                     CHAPITRE 77 *                     '
 30.3160                 77.02            Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et paillettes, tubes et
                                          tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magnésium ; autres ouvrages en magnésium
 30.3170                 77.04             Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
                     CHAPITRE 78
30.3180                  78.02             Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
 30.3190                 78.03            Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
 30.3200                 78.04             Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées
                                          ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au
                                           m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb
 30.3210                  78.05           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creusés et accessoires de tuyauterie (raccords,
   >                                       coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en plomb
 30.3220                  78.06            Autres ouvrages en plomb
 (e) Pour les tôles, planches, feuilles et bandes aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,2 mm (position 76.03 du tarif douanier commun), la base de
     référence est 1 %.
 ---pagebreak--- N L 373 /52                  Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
            CHAPITRE 79
30.3230 x.    79.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
30.3240       79.03     Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes de zinc :
                        A. Planches, feuilles et bandes
30.3250       79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords,
                        coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
30.3260       79.06     Autres ouvrages en zinc
            CHAPITRE 80
30.3270       80.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
30.3280       80.03     tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 1 kg
30.3290       80.04     Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou
                        fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2
                        de 1 kg et moins (support non compris); poudrés et paillettes d'étain
30.3300       80.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres- creuses et accessoires de tuyauterie (raccords,
                        coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
30.3310       80.06     Autres ouvrages en étain
            CHAPITRE 81
30.3320       81.01     Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                        B. Barres (autres que les barres simplement frittées),       profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et
                            bandes
                        C. autres
30.3330       81.02     Molybdène, brut ou ouvré :
                        B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et
                            bandes
                        C. autres
30.3340       81.03     Tantale brut ou ouvré :
                        B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et
                            bandes
                        C. autres
30.3350       81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                        A. Bismuth :
                            II . ouvré
                        B.  Cadmium :
                            II . ouvré
                        C. Cobalt :
                            II . ouvré
                        D. Chrome :
                            II . ouvré
                        E. Germanium :
                            II . ouvré
                        F. Hafnium (celtium):
                            II . ouvré
                        G. Manganèse :
                            II . ouvré
                        H. Niobium (colombium):
                            II . ouvré
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 373 /53
30.3350                 81.04   IJ . Antimoine :
(suite)                (suite)       „ ouvré                                                             -
                                K. Titane :
                                     II . ouvré :
                                          b) autre
                                L. Vanadium :
                                     II . ouvré
                                N. Thorium :
                                     II . ouvré :
                                          b) autre (Euratom)
                                O. Zirconium :
                                     II . ouvré
                                P.   Rhénium :
                                     II . ouvré
                                Q. Gallium, indium, thallium :
                                     II . ouvrés
                                R. Cermets :
                                     II . ouvrés
                    CHAPITRE 82
30.3360                 82.01   Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ; haches, serpes et
                                outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et
                                autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main
30.3370                 82.02   Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                                pour le sciage)
30.3380             ex 82.03    Clés de serrage ; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons, et similaires, cisailles à métaux,
                                limes et râpes, à main
30.3390                 82.05   Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à em­
                                boutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris
                                les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage
30.3400                 82.06   Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
30.3410                 82.07   Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des car­
                                bures métalliques (dé tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) agglomérés par frittage
 30.3420                82.08   Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à
                                des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les bois­
                                sons, d'un poids de 10 kg et moins
30.3430                 82.09   Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les cou­
                                teaux du n 0 82.06, et leurs lames :
                                B.   Lames                                                                t
30.3440                 82.1 1  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
30.3450                 82.12   Ciseaux à doubles branches et leurs lames
30.3460                 82.13   Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de
                                bouchers et d'office    et coupe-papier); outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures
                                et analogues (y compris les limes à ongles)
30.3470                 82.14   Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à
                                sucre et articles similaires (d)
(d) 82.14 A : Corée du Sud.
 ---pagebreak---  N   L 373 / 54                    Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
30.3480           82.15      Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
                CHAPITRE 83
30.3490           83.02      Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, esca­
                             liers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffrets et autres ouvrages de
                             l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs
                             (y compris les ferme-portes automatiques)
30.3500           83.03      Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté
                             et articles similaires, en métaux communs
30.3510           83.04      Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de
                            bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meuble^ de bureau du n° 94.03
30.3520           83.05      Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, attache-lettres,
                            coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres
                            objets similaires de bureau, en métaux communs
30.3530           83.06      Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ; cadres pour photogra­
                            phies, gravures et similaires, en métaux communs ; miroiterie en métaux communs
30.3540           83.07     Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques,
                            en métaux communs
30.3550           83.08     Tuyaux flexibles en métaux communs
30.3560           83.09      Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles simi­
                            laires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                            confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et
                            paillettes découpées, en métaux communs
30.3570           83.11     Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en
                            métaux communs
30.3580           83.13      Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage, capsules
                            déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l' emballage, en métaux
                            communs
30.3590           83.14      Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques
                            analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs
30.3600           83.15     Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou
                            en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt
                            de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomé­
                            rées, pour la métallisation par projection
                CHAPITRE 84
30.3610           84.01     Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites «à eau
                            surchauffée »
30.3620           84.02     Appareils auxiliaires pour chaudières du n0 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs
                            de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); condenseurs pour machines à
                            vapeur
30.3630           84.03     Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs ; généra­
                            teurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs
30.3640           84.05     Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières
30.3650           84.06     Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
30.3660           84.07     Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
30.3670           84.08     Autres moteurs et machines motrices
30.3680           84.09     Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
 ---pagebreak--- 31 . 12. 86                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 373 / 55
30.3690        84.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et
                      les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à
                      godets, à bandes souples, etc.)
30.3700     ex 84.11  Pompes, motopompes et turbopompes à air à vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­
                      compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires, à l'ex­
                      clusion des produits relevant des sous-positions A II a) et A II b)
30.3710        84.12  Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à
                      moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité
30.3720        84.13  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles
                      solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles méca­
                      niques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
30.3730        84.14  Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n0 85.1 1
30.3740        84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre
30.3750        84.16  Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre ;
                      cylindres pour ces machines
30.3760        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des
                       opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torré­
                       faction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage,
                       l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appa­
                       reils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
30.3770        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
                       ou des gaz
 30.3780       84.19   Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir,
                       fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou
                       emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
 30.3790        84.20  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usi­
                       nées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
                       balances
 30.3800        84.21  Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                       en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et
                        appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
 30.3810        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs,
                        skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs téléfériques, etc.), à l'exclusion des
                        machines et appareils du n° 84.23
 30.3820        84.23   Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage
                        du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers,
                        etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03
 30.3830        84.24   Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                        pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
 30.3840        84.25   Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ; presses à paille
                        et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains,
                        trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de mi­
                        noterie du n° 84.29
 30.3850        84.26   Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
 30.3860        84.27   Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
 ---pagebreak---  N L 373 / 56                 Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
 30.3870       84.28    Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y com­
                        pris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éle­
                        veuses pour l'aviculture
 30.3880       84.29    Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à
                        l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
 30.3890       84.30    Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre,
                        pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de
                        la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, pois­
                       sons, légumes et fruits à des fins alimentaires
 30.3900       84.3 1   Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabri­
                       cation et le finissage du papier et du carton
 30.3910       84.32    Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
 30.3920       84.33   Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris
                       les coupeuses de tout genre
 30.3930       84.34   Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de clicherie, de
                       stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes
                       imprimants ; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (pla­
                       nés, grenés, polis, etc.)
 30.3940       84.35   Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appa­
                       reils auxiliaires d'imprimerie
30.3950        84.36   Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles ;
                       machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la fila­
                       ture et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner
                       et dévider les matières textiles
30.3960        84.37   Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ; appareils et
                       machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)
30.3970       84.38    Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard,
                      casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et
                      accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux ma­
                      chines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garni­
                      tures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
                      etc.)
30.3980       84.39   Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y com­
                      pris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
30.3990       84.40   Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt
                      et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le
                      linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus), machines
                      pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels
                      que linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, pa­
                      pier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                      pour ces machines)
30.4000       84.41   Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines
                      à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                      A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                            III. Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre
                      B. Aiguilles pour machines à coudre
30.4010       84.42   Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication
                      des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du
                      n° 84.41
30.4020       84.43   Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie
                      et métallurgie
 ---pagebreak---  31 . 12. 86                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 373 /57
 30.4030       . 84.44    Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
 30.4040          84.45   Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des
                          nos 84.49 et 84.50
 30.4050          84.46   Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ci­
                          ment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles
                         du n 0 84!49
 30.4060          84.47   Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébo­
                         nite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires
 30.4070 .,       84.48   Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                         destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-ou­
                         tils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spé­
                         ciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines-outils
                         pour emploi à la main, de toute espèce
 30.4080         84.49   Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour emploi à
                         la main      .             '
30.4090          84.50   Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
30.4100          84.51   Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les
                         chèques
30.4110          84.52   Machines à calculer ; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses, machines à
                         affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation
30.4120          84.54   Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à
                         imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces^de monnaie, appa­
                        reils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.)
30.4130          84.55   Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables
                         comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à
                         84.54 inclus
30.4140          84.56   Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, mine­
                        rais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler
                         les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières
                        minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules des fonderie en sable
30.4150          84.57   Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ;
                        machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires
30.4160          84.58  Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard,
                        tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
30.4170          84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                        présent chapitre                                                                          '       ,
30.4180          84.60  Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingo­
                        tières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment,
                        etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
30.4190          84.61  Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes ther­
                        mostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires
30.4200      ex 84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), à l'exclu­
                        sion de roulements à billes dont-le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm (*)
30.4210          84.63  Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de
                        friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les pou­
                        lies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)
                        et joints d'articulation (de Cardan, d'Oldham, etc.)
 ---pagebreak--- N   L 373 / 58                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 86
30.4220                84.64            Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour
                                        machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues
30.4230                84.65            Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni
                                        comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions élec­
                                        triques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques
                                        électriques
                   CHAPITRE 85
30.4240                85.01            Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.), transforr
                                        matéurs ; bobines de réactance et selfs :
                                        B.   autres :
                                              I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de
                                                   vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                                   a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W
                                             II . Transformatèurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de réactance et
                                                   selfs (e)
                                        C. Parties et pièces détachées
30.4250                85.02            Électro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et autres disposi­
                                        tifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, varia­
                                        teurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de levage électromagnétiques
30.4260                85.04            Accumulateurs électriques
30.4270                85.05            Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main
30.4280                85.06            Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
30.4290                85.07             Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
30.4300                85.08             Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à
                                        combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et
                                        de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjonc­
                                        teurs utilisés avec ces moteurs
30.4310                85.09             Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti­
                                        buée électriques, pour cycles et automobiles
30.4320                85.10             Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie
                                         (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion des appareils du n° 85.09 (d)
30.4330                85.11             Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement ther­
                                         mique des matières par induction ou par pertes diélectriques ; machines et appareils électriques
                                        ou au laser à souder, braser ou couper
30.4340            ex 85.12              Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                                         fage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure
                                        (sèche-cheveux, appareils à friser,      chauffe-fers à friser,     etc.); fers à repasser électriques ; appareils
                                         électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du
                                         n° 85.24, à l' exclusion des fours à micro-ondes
30.4350                85.13             Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télé­
                                         communication par courant porteur
30.4360                85.14             Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence
(d) 85.10 B : Hong-kong.
(e) Pour autres convertisseurs statiques (sous-position 85.01 B ex II), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %.
 ---pagebreak---  31 . 12. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 373 /59
 30.4370                  85.15            Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appa­
                                           reils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs
                                           combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de
                                           vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de
                                           radiotélécommande :
                                           A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                                                appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les ré­
                                                cepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils
                                                de prise de vues pour la télévision :
                                                  I. Appareils émetteurs
                                                 II . Appareils émetteurs-récepteurs
                                                IV. Appareils de prise de vues pour la télévision (e)
                                           B. autres appareils :
                                                II .   non dénommés
                                           C. Parties et pièces détachées :
                                                II .   autres :
                                                       a) Meubles et coffrets
                                                       b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre
                                                           n'excède pas 25 mm
30.4380                   85.16            Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité,
                                           de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les
                                           ports et les aérodromes
30.4390                   85.17            Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon­
                                           ciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que
                                           ceux des nos 85.09 et 85.16
30.4395                   85.19            Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion
                                           des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs
                                           d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauf­
                                           fantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distri­
                                           bution (e)
30.4400                   85.20            Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets
                                           ou infrarouges), lampes à arc :
                                           B. autres lampes et tubes
                                           C. Parties et pièces détachées
30.4410                   85.21            Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                                           autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris
                                           les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
                                           prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézoélectriques montés ;
                                           diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ;
                                           microstructures électroniques :
                                          ex A. Lampes, tubes et valves, à l'exclusion des tubes cathodiques visés à l'annexe I du présent
                                                     règlement
                                              B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
30.4420                   85.22            Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                                          chapitre
30.4430                   85.23            Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'élec­
                                          tricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion :
                                          B. autres (*) (e)
30.4440                   85.24           Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou élec­
                                          trotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou micro­
                                          phones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc.
(e) Pour les appareils de prise de vues pour la télévision (sous-position 85.15 A IV), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %.
     Pour les appareillages pour la coupure, (position 85.19), la base de référence visée à l'article 14 est 1 %. Pour les fils et tresses, câbles (sous-position
     85.23 B), la base de référence est 1 %. Pour les lampes, tubes et valves (sous-positions 85.21 ex A et B), la base de référence est 1 %.
 ---pagebreak--- N° L 373 /60                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
30.4450                 85.25           Isolateurs en toutes matières
30.4460                 85.26           Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques
                                        d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la masse, pour machines, appa­
                                        reils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25
30.4470                 85.27           Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
30.4480                 85.28           Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises
                                        dans d'autres positions du présent chapitre
                                                                      r
30.4490             CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISA­
                                        TION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
                    CHAPITRE 87
30.4500                 87.01           Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
30.4510             ex 87.02            Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de
                                        sport et les trolleybus) ou des marchandises, à l'exclusion des voitures neuves d'une cylindrée
                                        jusqu'à 3 000 cm3 inclus (code Nimexe 87.02-21 et 23) et d'autres voitures neuves pour le trans­
                                        port des marchandises (code Nimexe 87.02-86)
30.4520                 87.03           Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que
                                        voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse­
                                        neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiolo­
                                        giques et similaires
30.4530                 87.04           Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
30.4540                 87.05           Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines
30.4550                 87.06           Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03
                                        inclus               1
30.4560                 87.07           Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour
                                        le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises (chariots-porteurs, cha­
                                        riots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple), chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ;
                                        leurs parties et pièces détachées
30.4570                 87.08           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces détachées
30.4580                 87.09            Motocycles et vélocipèdes avec auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et
                                        tous vélocipèdes, présentés isolément
30.4590                 87 . 1 0        Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*)
30.4600                 87.11           Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de
                                        propulsion
30.4610                 87.12           Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.1 1 inclus (*) (a)
30.4620                 87.13           Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
30.4630                 87.14           Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces
                                        détachées
30.4640             CHAPITRE.88          NAVIGATION AÉRIENNE
30.4650             CHAPITRE 89          NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B du tarif douanier commun.
 ---pagebreak---  31 . 12. 86                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 373 /61
             CHAPITRE 90
 30.4660       90.01      Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclu­
                          sion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ; matières polarisantes en
                          feuilles ou en plaques
30.4670        90.02      Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instru­
                          ments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non trayaillés optiquement
                                       t
30.4680        90.04      Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires
30.4685        90.05      Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes
30.4690        90.06      Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomiques, méri­
                          diennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie
30.4700        90.07      Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la pro­
                          duction de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du
                          n° 85.20
30.4710        90.08      Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés ;
                         appareils de projection avec ou sans reproduction du son)
30.4715        90.09     Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques
30.4720        90.10     Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématogra­
                         phiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; appareils de photocopie à
                         système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; écrans pour projections
30.4730        90. 1 1   Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
                                          \ .
30.4740        90.12     Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématogra­
                         phié et la microprojection
30.4750        90.13     Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
                         sent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes laser
30.4760        90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogram­
                         métrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou aérienne), de météorologie, d'hy­
                         drologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
30.4770        90.15     Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
30.4780        90.16     Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes, étuis de ma­
                         thématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de mesure, de vé­
                         rification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre
                         (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de
                         profils
30.4790        90.17     Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris
                         les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels
30.4800        90.18     Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie, d'oxy­
                         génothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respiratoires de tous genres
                         (y compris les masques à gaz)
30.4810        90.19     Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appareils pour
                         fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou
                         autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter
                         sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une
                         infirmité
30.4820        90.20     Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations de sub- '
                         stances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tensions, les
                         pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de
                         traitement
 ---pagebreak--- N 0 L 373 /62                    Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
30.4830          90.21     Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, dans les
                           expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
30.4840          90.22     Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de com­
                           pression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)
30.4850          90.23     Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baro­
                           mètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
30.4860          90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liqui­
                           des, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indica­
                           teurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appa­
                           reils et instruments du n° 90.14
30.4870          90.25     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfracto­
                           mètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et appareils, pour essais de
                           viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres,
                           porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels
                           que photomètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes
                                                                                                                 /
30.4880          90.26     Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris, les compteurs de production, de contrôle
                           et d'étalonnage
30.4890          90.27     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de che­
                           min parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymètres autres que ceux du
                           n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
30.4900          90.28      Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de
                           régulation ou d'analyse
30.4910          90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principa­
                            lement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils
                            soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                            groupe de positions
              CHAPITRE 91
 30.4920          91.01  • Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes
                            types)
30.4930          91.03      Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et autres
                            véhicules
30.4940          91.05      Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone
                            (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes,
                            etc.)
30.4950          91.06      Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                            cher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc.)
30.4960           91.08     Autres mouvements d'horlogerie terminés
30.4970           91.10     Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
 30.4980          91.11     Autres fournitures d' horlogerie
              CHAPITRE 92
 30.4990      ex 92.01      Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), à l'exclusion des pianos droits, neufs ; clave­
                            cins et autres instruments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
 30.5000          92.02     Autres instruments de musique à cordes
 30.5010          92.03     Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches libres
                            métalliques
 ---pagebreak---  31.12.86                                      Journal officiel des Comnrunautés européennes                                      N° L 373 /63
 30.5020                92.04            Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
 30.5030                92.05            Autres instruments de musique à vent
 30.5040                92.06             Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallophones, cymbales,
                                         castagnettes, etc.)
 30.5050                92.07            Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos,
                                         orgues, accordéons, etc.)
 30.5060                92.08            Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions,
                                         orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc.); appeaux de tout
                                         genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
 30.5070                92.10            Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les cartons et papiers
                                         perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ;
                                         métronomes et diapasons de tout genre
 30.5080                92.13            Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.1 1
 30.5090            CHAPITRE 93          ARMES ET MUNITIONS
                    CHAPITRE 94
 30.5100                94.01            Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n0 94.02), et leurs parties :
                                         B.   autres ';
                                              ,L spécialement conçus pour aérodynes
                                              II . non dénommés (*) (e)
 30.5110                94.02            Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mé­
                                         canisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique
                                         d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets
 30.5120                94.04            Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
                                         intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs,
                                         oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux
                                         ou cellulaire, recouverts ou non
 30.5130            CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES
                                         OUVRAGES)
 30.5140            CHAPITRE 96          OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES ET ARTICLES DE
                                         TAMISERIE, À L'EXCLUSION DES BROSSES ET PINCEAUX ET DES ARTICLES
                                         DE BROSSERIE VISÉS À L'ANNEXE I DU PRÉSENT RÈGLEMENT
                    CHAPITRE 97
30.5150                 97.01           Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, che­
                                        vaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires
30.5 1 53               97.02           Poupées de tous genres (d)
30.5156                 97.04           Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les
                                        tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos) (d)
30.5160                 97.06           Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnaistique, l'athlétisme et autres sports, à
                                        l'exclusion des articles du n 0 97.04
30.5170                 97.07           Hameçons et epuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants, miroirs à
                                        alouettes et articles de chasse similaires :                      r
                                        A. Hameçons non montés
(d) Hong-kong.
(e) Pour les produits de la sous-position 94.01 B II , la base de référence visée à l'article 14 est 1 %.
 ---pagebreak--- N    L 373 /64                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
30.5180                 97.08           Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménage­
                                        ries et théâtres ambulants
30.5190             CHAPITRE 98          OUVRAGES DIVERS (*) (a)
 (a) L'astérisque ne porte que sur la position 98.15 du tarif douanier commun.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 373 /65
                                                                     ANNEXE III
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                             A. PAYS INDÉPENDANTS
 048 Yougoslavie                                    370 Madagascar                           604 Liban
 066 Roumanie                                       373 Maurice                              608 Syrie
 204 Maroc                                          375 Comores (2)                          612 Iraq
 208 Algérie                                        378 Zambie                               616 Iran
 212 Tunisie                                        382 Zimbabwe                             628 Jordanie
 216 Libye                                          386 Malawi (2)                          632  Arabie Saoudite
 220 Égypte                                         391 Botswana (2)                        636  Koweït
 224 Soudan (2)                                     393 Swaziland                           640  Bahreïn
 228 Mauritanie                                     395 Lesotho (2)                         644 Qatar
 232 Mali O                                         412 Mexique                             647 Émirats arabes unis
 236 Burkina Faso ( )                               416  Guatemala                          649 Oman
 240 Niger O           2 .                          421  Belize                             652 Yémen du Nord (2)
 244  Tchad (2)                                     424  Honduras                           656 Yémen du Sud (2)
 247  République du Cap-Vert (2)                    428  El Salvador                        660 Afghanistan (2)
 248  Sénégal                                       432 Nicaragua                           662 Pakistan
 252  Gambie (2)                                    436 Costa Rica                          664 Inde
 257  Guinée-Bissau (2)                             442 Panama                              666 Bangladesh (2)
 260  Guinée (2)                                    448 Cuba                                667 Maldives (2)
 264  Sierra Leone (2)                              449 Saint-Christophe-et-Nevis           669 Sri Lanka
 268 Liberia                                        452 Haïti (2)                           672 Népal (2)
 272 Côte-d'Ivoire                                  453 Bahamas                             675 Bhoutan (2)
 276 Ghana                                        . 456  République Dominicaine             676 Birmanie
 280 Togo Q                                         459  Antigua et Barbuda                 680 Thaïlande
 284 Bénin (2)                                      460  Dominique                          684 Laos (2)
 288 Nigeria                                        464  Jamaïque                           690 Viêt-nam
302 Cameroun                                        465 Sainte-Lucie                        696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (2)                   467 Saint-Vincent                       700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (2)                          469 Barbade                             701 Malaysia
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                        472 Trinité et Tobago                   703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                           473 Grenade                             706 Singapour
318 Congo                                           480 Colombie                            708 Philippines
322 Zaïre                                           484 Venezuela                           720 Chine
324 Rwanda (2)                                      488 Guyana                              728 Corée du Sud
328 Burundi (2)                                     492 Surinam                             801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola                                          500 Équateur                            803 Nauru
334 Éthiopie (2)                                    504  Pérou                              806 Salomon (îles)
338   Djibouti (2)                                  508  Brésil                             807 Tuvalu
342   Somalie (2)                                   512  Chili                              812 Kiribati
346   Kenya                                         516  Bolivie                            815 Fidji
350   Ouganda (2)                                   520  Paraguay                           816 Vanuatu
352   Tanzanie (2)                                  524  Uruguay                            817 Tonga (2)
355   Seychelles et dépendances (2)                 528  Argentine                          819 Samoa occidentales (2)
366   Mozambique                                    600  Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
     n° 3639/86 (JO n0 L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak---                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 86
N 0 L 373 / 66
                                                             B. PAYS ET TERRITOIRES
              dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                                 membres de la Communauté ou par des pays tiers
              044 Gibraltar
              329 Sainte-Hélène et dépendances
              357 Territoire britannique de l'océan Indien
               377 Mayotte
               406 Groenland (')
               413 Bermudes
               446 Anguilla
               454 îles Turks et Caicos
               457 îles Vierges des États-Unis
               461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
               463 îles Cayman
               474 Aruba
               478 Antilles néerlandaises
               529 îles Falkland et dépendances
               740 Hong-kong                                                                               ;
               743 Macao
               802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
               808  Océanie américaine (2)
               809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
               811  îles Wallis-et-Futuna
               813  îles Pitcairn
               814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
               822 Polynésie française
                                                    Terres australes et antarctiques françaises
                890 Régions polaires                Territoire australien de l' Antarctique
                                                    Territoire britannique de l'Antarctique
                Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                              ments dans le statut international de pays ou territoires.
                (1) À partir de rentrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com­
                    munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil.
                (2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                    Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les Marshall.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86              Journal officiel des Communautés européennes                         N L 373 /67
                                                ANNEXE IV
                         Liste des pays en voie de développement les moins avancés
             224 Soudan                                          342 Somalie
             232 Mali                                            350 Ouganda
             236 Burkina Faso                                    352 Tanzanie
             240 Niger                                           355 Seychelles et dépendances
             244 Tchad                                           375 Comores
             247 République du Cap-Vert                          386 Malawi
             252   Gambie                                        391  Botswana
             257   Guinée-Bissau                                 395  Lesotho
             260   Guinée                                        452  Haïti
             264   Sierra Leone                                  652  Yémen du Nord
             280 Togo                                            656  Yémen du Sud
             284 Bénin .                                         660 Afghanistan
             306 République Centrafricaine                       666 Bangladesh
             310 Guinée équatoriale                              667 Maldives
             3 1 1 Sâo Tomé et Prince                            672 Népal
             324 Rwanda                                          675 Bhoutan
             328 Burundi                                         684 Laos
             334 Ethiopie                                        817 Tonga
             338 Djibouti                                        819 Samoa occidentales