CELEX: 52019PC0146
Language: fr
Date: 2019-03-21
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CdP 18)

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 21.3.2019
            COM(2019) 146 final
            2019/0083(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CdP 18)
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.Objet de la proposition
            
            
               La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CdP 18) au sujet de l’adoption envisagée de décisions visant notamment l’amendement des annexes de la convention.
            
            
               2.Contexte de la proposition
            
            
               2.1.La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
            
            
               La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après la «convention» ou CITES) a pour vocation de protéger les espèces de faune et de flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international. La convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.
            
            
               L’Union européenne et l’ensemble de ses États membres sont parties à la convention
                  1
               .
            
            
               2.2.La conférence des parties à la convention
            
            
               Instituée par l’article XI de la convention, la conférence des parties (CdP) est l’organe directeur de la convention. La CdP se réunit tous les deux ou trois ans pour examiner l’application de la convention. En particulier, elle examine et adopte les propositions d’amendement des listes d’espèces inscrites aux annexes I et II de la convention. La CdP examine également les documents de discussion et les rapports des parties, des comités permanents, du Secrétariat et des groupes de travail, et recommande des mesures visant à améliorer l’efficacité de l’application de la convention.
            
            
               Dans la mesure du possible, la CdP décide de propositions d'amendement des annexes I et II par consensus. Lorsque la CdP ne parvient pas à un consensus, les décisions sont soumises à un vote et peuvent être adoptées à la majorité des deux tiers des représentants présents et votant au titre de l’article XV, paragraphe 1, point b), de la convention. Chaque partie dispose d’une voix, à l’exception des organisations ayant pour but une intégration économique régionale qui, dans les domaines de leur compétence, exercent leur «droit de vote en disposant d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres Parties à la Convention» au titre de l’article XXI, paragraphe 5, de la convention. L’Union et les États membres exercent leurs droits de vote en alternance, en fonction de l’objet de la décision à prendre. Pour les décisions d’amendement des annexes de la convention, les droits de vote sont exercés par l’Union, étant donné que les annexes de la CITES sont transposées dans la législation pertinente de l’Union
                  2
               .
            
            
               2.3.Les décisions envisagées de la conférence des parties
            
            
               Entre le 23 mai et le 3 juin 2019, pendant sa dix-huitième réunion, la conférence des parties est appelée à statuer sur 57 propositions d’amendement des annexes de la CITES (ci-après les «propositions d’inscription»). Le fait d’inscrire des (groupe d’) espèces particulières aux annexes a pour objectif de surveiller et réglementer (annexe II) ou d’interdire de manière générale (annexe I) le commerce de ces espèces.
            
            
            
               Les annexes, qui font partie intégrante de la convention, sont juridiquement contraignantes. Au titre de l’article XV, paragraphe 1, point c), de la convention, les amendements adoptés par la CdP entrent en vigueur 90 jours après la tenue de la CdP.
            
            
               3.Position à prendre au nom de l’Union
            
            
               En tant que partie à la convention, l’Union est appelée à se prononcer sur chaque proposition d’inscription ainsi que sur les nombreux autres projets de décision à l’ordre du jour de la CdP. Les propositions d’inscription – y compris celles ayant été présentées par l’Union même – ainsi que les autres décisions proposées par la CdP ont été examinées par des experts de la Commission et des États membres, y compris en ce qui concerne leurs incidences potentielles sur les règles et politiques pertinentes de l’UE. La position proposée par la Commission se fonde sur ces discussions entre experts, organisées dans le cadre de groupes d’experts compétents de la Commission.
            
            
               Les propositions d’inscription ainsi que plusieurs des autres projets de décisions de la CdP sont susceptibles d’affecter les règles de l’UE ou d’en altérer la portée, principalement du fait qu’elles entraîneraient des modifications de la législation et des dispositions d’application pertinentes de l’Union. Les modifications apportées aux annexes de la convention doivent être reflétées dans l’acquis de l’Union, en modifiant en conséquence le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil et, le cas échéant, les règlements d’exécution. Cela entraînera la mise en place ou la suppression de restrictions au commerce en provenance, à destination ou au sein de l’Union des espèces concernées par ces modifications.
            
            
               La Commission est en contact régulier avec les parties prenantes qui sont intéressées par les questions couvertes par la convention, telles que les organisations non gouvernementales environnementales, les représentants des secteurs d’activité actifs dans le commerce ou l’utilisation de produits dérivés d’espèces sauvages et les sociétés de chasse ou de pêche. Le 29 janvier 2019, les services de la Commission ont organisé une réunion de consultation spécifique avec les parties prenantes intéressées afin d’obtenir leur point de vue sur les questions qui seront examinées lors de la CdP 18. Les contributions des parties prenantes ont été dûment prises en compte par la Commission lors de l’élaboration de la proposition de décision du Conseil.
            
            
               D’autres analyses des propositions de la CdP sont réalisées par le Secrétariat CITES et par des experts d’organisations spécialisées telles que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), TRAFFIC, et le groupe consultatif d’experts de la FAO pour l’évaluation des propositions d’amendement des annexes de la CITES. La plupart de ces analyses n’ont pas pu être prises en considération pour l’élaboration de la proposition de la Commission en raison de leur mise à disposition tardive; elles devraient être pleinement prises en compte lorsque cette proposition sera débattue avec les États membres au Conseil.
            
         
         
            
               Plusieurs documents de travail pour la CdP 18 n’ont pas non plus été transmis dans un délai suffisant pour que la Commission propose une position de l’Union à ce stade. La Commission propose dès lors d’établir la position sur ces questions durant les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail du Conseil, ou durant la réunion de la CdP pour les documents qui ne seront disponibles que lors de cette session.
            
            
               4.Base juridique
            
            
               4.1.Base juridique procédurale
            
            
               4.1.1.Principes
            
            
               L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord».
            
            
               La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes ayant des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également des instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui ont «vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation adoptée par le législateur de l’Union»
                  3
               .
            
            
               4.1.2.Application en l’espèce
            
            
               La conférence des parties est une instance créée par un accord, à savoir la CITES.
            
            
               Plusieurs des actes que la CdP est appelée à adopter constituent des actes ayant des effets juridiques. Les annexes amendées faisant partie intégrante de la convention, elles seront contraignantes en vertu du droit international. Certaines des autres décisions de la CdP sont de nature à influencer de manière déterminante le contenu de la législation de l’Union, notamment le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et le règlement d’exécution (UE) nº 792/2012 de la Commission établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission. Cela s’explique par le fait que ces deux actes législatifs sont étroitement alignés sur les règles pertinentes relatives à l’application de la convention conformément aux décisions de la CdP.
            
            
               L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.
            
            
               En conséquence, la base juridique procédurale pour la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               4.2.Base juridique matérielle
            
            
               4.2.1.Principes
            
            
               La base juridique matérielle d’une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé pour lequel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux fins ou a deux composantes et si l’une de ces fins ou de ces composantes est identifiable comme principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, alors la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la fin ou la composante principale ou prédominante.
            
            
               Si l’acte envisagé poursuit simultanément plusieurs finalités ou comporte plusieurs composantes qui sont liées de façon indissociable, sans que l’une soit accessoire par rapport à l’autre, la base juridique matérielle pour une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE devra comporter, à titre exceptionnel, les diverses bases juridiques correspondantes.
            
            
               4.2.2.Application en l’espèce
            
            
               Les décisions envisagées de la CdP poursuivent des objectifs et comportent des composantes dans les domaines de l’«environnement» et du «commerce». Ces éléments de l’acte envisagé sont liés de façon indissociable, sans que l’un soit accessoire par rapport à l’autre.
            
            
               En conséquence, la base juridique matérielle pour la décision proposée est constituée des dispositions suivantes: l’article 192, paragraphe 1, et l’article 207.
            
            
               4.3.Conclusion
            
            
               La base juridique de la décision proposée devrait être l’article 192, paragraphe 1, et l’article 207, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
         
         
            
            
               2019/0083 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CdP 18)
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1, et son article 207, paragraphe 3 et paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après la «convention») a été conclue au nom de l’Union par la décision (UE) 2015/451 du Conseil du 6 mars 2015
                  4
                et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.
            
            
               (2)En vertu de l’article XI, paragraphe 3, de la convention, la conférence des parties peut notamment décider d’adopter des amendements aux annexes de la convention.
            
            
               (3)La conférence des parties, pendant sa dix-huitième réunion du 23 mai au 3 juin 2019, est appelée à adopter 57 propositions portant sur l’amendement des annexes ainsi que sur de nombreuses autres questions d’application et d’interprétation de la convention.
            
            
               Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la conférence des parties, car les amendements des annexes seront contraignants pour l’Union et certaines autres décisions seront de nature à influencer de manière déterminante le contenu de la législation de l’Union, notamment le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et le règlement d’exécution (UE) nº 792/2012 de la Commission établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission.
            
            
               (4)La proposition de position à prendre sur les différentes propositions avant la conférence des parties se fonde sur une analyse de leur bien-fondé par des experts, compte tenu des meilleures connaissances scientifiques disponibles, ainsi que sur l’étendue de leur alignement sur les règles et politiques pertinentes de l’UE,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est jointe en annexe à la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
         
         
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Décision (UE) 2015/451 du Conseil du 6 mars 2015 relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (JO L 75 du 19.3.2015, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, JO L 61 du 3.3.1997, p. 1, et actes d’exécution pertinents.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Arrêt de la Cour de justice du 7 octobre 2014, C-399/12, Allemagne/Conseil, EU:C:2014:2258, points 61 à 64. 
               
               
                  
                     (4)
                  
                        JO L 75 du 19.3.2015, p. 1.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 21.3.2019
            COM(2019) 146 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de décision du Conseil
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CdP 18)
            
               
         
         
            
               ANNEXE I
            
            
               Position de l’Union concernant les questions importantes qui seront discutées lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), organisée à Colombo, au Sri Lanka, du 23 mai au 3 juin 2019
            
            
               A.Considérations générales
            
            
               1.L’Union considère la CITES comme une convention internationale essentielle pour la conservation de la biodiversité et la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.
            
            
               2.L’Union devrait adopter une position ambitieuse lors de la CdP 18, conformément à ses politiques pertinentes et à ses engagements internationaux dans ces domaines, notamment les objectifs concernant les espèces sauvages fixés dans le cadre de l’objectif de développement durable nº 15, le plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et les objectifs d’Aichi convenus dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB), la vision de la stratégie CITES
                  1
                et la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations unies sur la surveillance du trafic des espèces sauvages. La position de l’Union devrait également contribuer à la réalisation des objectifs fixés au niveau européen par sa stratégie à l’horizon 2020 en faveur de la biodiversité, son plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages, son approche visant à promouvoir le commerce et le développement durable, tels que reflétés dans sa stratégie «Le commerce pour tous», la politique commune de la pêche et son plan d’action pour la conservation et la gestion des requins.
            
            
               3.Les priorités de l’Union lors de la CdP 18 doivent être les suivantes:
            
            
               ·tirer pleinement profit des instruments de la CITES pour réglementer le commerce international des espèces animales et végétales menacées d’extinction faisant l’objet d’un volume d’échanges non durable, en poursuivant une approche scientifique;
            
            
               ·renforcer la réponse de la communauté internationale au trafic d’espèces sauvages; 
            
            
               ·veiller à ce que le statut et les droits de l’Union en tant que partie à la convention continuent à être pleinement reflétés dans les règles de procédure et modalités pertinentes.
            
            
               4.La position de l’Union devrait tenir compte de la contribution que les mesures de contrôle de la CITES peuvent apporter à l’amélioration de l’état de conservation des espèces, tout en prenant acte des efforts accomplis par les pays qui ont mis en œuvre des mesures de conservation efficaces. L’Union devrait veiller à ce que les décisions prises lors de la CdP 18 maximisent l’efficacité de la CITES, en réduisant au minimum les charges administratives inutiles et en parvenant à des solutions pratiques, rentables et réalisables aux problèmes de mise en œuvre et de suivi.
            
            
               5.La CdP est l’organe directeur de la CITES et un certain nombre de décisions adoptées lors de la CdP 18 seront mises en œuvre par le comité permanent, qui est le principal organe subsidiaire de la CdP. La position de l’Union définie pour la CdP 18 devrait donc également guider son approche lors des 71e et 72e sessions du comité permanent qui auront lieu directement avant et après la CdP 18.
            
            
               B.Questions spécifiques
            
            
               6.Cinquante-sept propositions d’amendement des annexes de la CITES ont été présentées pour examen à la CdP 18. Douze de ces propositions ont été présentées par l’Union en tant qu’auteur principal ou coauteur, et leur adoption devrait naturellement être également soutenue par l’Union. En ce qui concerne l'ensemble des propositions, la position de l’Union devrait se fonder sur l’état de conservation des espèces concernées et sur l’incidence que le commerce a ou peut avoir sur ces espèces, conformément à la résolution Conf. 9.24 relative aux critères d’amendement des annexes I et II. Les opinions des États de l’aire de répartition des espèces concernées par les propositions doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’Union estime également que, d’une manière générale, les propositions d’amendement des annexes de la CITES qui sont le résultat des travaux réalisés par le comité pour les plantes, le comité pour les animaux et le comité permanent de la CITES devraient être soutenues. L’évaluation des propositions par le Secrétariat de la CITES et par l’UICN/TRAFFIC
                  2
               , ainsi que, dans le cas des espèces marines exploitées à des fins commerciales, l’évaluation du groupe d’experts spécifique de la FAO, doivent également être prises en compte, lorsqu’elles sont disponibles.
            
            
               7.Conformément à la position qu’elle défend de longue date, l’Union réaffirme que la CITES est un instrument approprié pour réglementer le commerce international des espèces marines dont l’état de conservation est affecté par le commerce et lorsque les espèces sont menacées d’extinction ou susceptibles de l’être. L’Union plaide spécifiquement pour l’inscription à l’annexe II de la CITES de trois espèces d’holothuries à mamelles du genre Holothuria (Microthele), au vu de l’exploitation excessive et des volumes élevés de commerce international de ces espèces.
            
            
               8.L’Union constate que d’importants efforts ont été consentis ces dernières années pour renforcer les capacités de mise en œuvre de la CITES, en ce qui concerne en particulier les espèces marines, notamment grâce au soutien financier de l’Union. L’Union soutient une amélioration de la coordination entre la CITES, les organisations régionales de gestion des pêches et d’autres organismes pertinents, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, dans le but d’améliorer la gouvernance et la complémentarité. L’Union a en particulier coparrainé les propositions d’inscription de certaines espèces de requins (requin-taupe bleu et petit requin-taupe – Isurus oxyrinchus et I. paucus) et de raies (Glaucostegus spp. et Rhinidae spp.) à l’annexe II de la CITES. Dans le cas du requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), l’Union doit finaliser sa position en tenant compte des résultats des évaluations du groupe consultatif d’experts de la FAO, du Secrétariat CITES et de l’UICN.
            
            
               9.Lors de la CdP 17, des essences de bois de rose supplémentaires (Pterocarpus erinaceus, trois espèces de Guibourtia et Dalbergia spp.) ont été inscrites à l’annexe II de la CITES, dans le but de mieux contrôler le commerce international de ces espèces de bois tropicaux. Il est important que l’Union veille à ce que l’annotation nº 15 actuelle soit amendée afin de se concentrer sur les spécimens faisant pour la première fois leur apparition dans le commerce international et pour éviter des charges administratives et coercitives inutiles. L’UE doit par conséquent soutenir l’amendement de l’annotation nº 15 sur lequel un consensus a été trouvé lors de la soixante-dixième session du comité permanent, tout en restant ouverte à de possibles dernières améliorations qui pourraient apparaître à l’issue de consultations avec d’autres parties. Conformément à son engagement de mieux contrôler les importations de bois d’Afrique Centrale, l’Union doit également apporter son soutien à l’élargissement du champ d’application de l’actuelle inscription de l’afrormosia (Pericopsis elata) à l’annexe II de la convention.
            
            
               10.L’Union doit également soutenir les efforts transversaux visant à renforcer l’efficacité de la réglementation du commerce international d’espèces sauvages menacées, y compris la proposition de résolution sur la vérification de l’acquisition légale, qui s’appuie sur les résultats d’un atelier consacré à ce sujet organisé en juin 2018 par l’UE. L’adoption par la CdP 18 d’une nouvelle vision stratégique de la CITES pour la période 2021-2030 fournit l’occasion de consolider et, le cas échéant, clarifier le rôle de la convention dans le contexte plus large de la gouvernance environnementale internationale, y compris le cadre en matière de biodiversité pour l’après-2020 au titre de la convention sur la diversité biologique.
            
            
               11.La position de l’Union sur les propositions relatives au trafic d’espèces sauvages devrait être cohérente avec les trois priorités définies dans le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages et les conclusions du Conseil y relatives. La position doit également tenir compte du rapport récent de la Commission sur la mise en œuvre du plan d’action.
            
            
               12.Conformément à la première priorité du plan d’action, l’Union soutient une meilleure protection, au moyen de la CITES, des espèces qui sont actuellement importées dans l’Union à des niveaux non durables ou de manière illégale (notamment le commerce d’animaux de compagnie exotiques). L’Union soutient dès lors les propositions d’amendement des annexes concernant différentes espèces de reptiles et d’amphibiens, en particulier différentes espèces de geckos et de tritons.
            
         
         
            
               13.Conformément aux deuxième et troisième priorités, l’Union soutient des mesures fortes pour la mise en œuvre de la convention par ses parties. Elle plaide en faveur d’un calendrier clair assorti de mécanismes de suivi (y compris d’éventuelles sanctions commerciales) pour les parties qui manquent à plusieurs reprises à leurs obligations en vertu de la CITES. Cela revêt une importance particulière pour la lutte contre le braconnage et le trafic touchant les éléphants (voir ci-dessous), les rhinocéros, les grands félins d’Asie, le bois de rose et les pangolins.
            
            
               14.Plusieurs propositions présentées à la CdP 18 portent sur des questions liées à l’utilisation durable, aux moyens d’existence et aux communautés rurales. L’Union doit soutenir ce type de propositions dans la mesure où elles permettent de s’assurer que les informations pertinentes sont reflétées dans les processus existants, conformément aux dispositions de la convention. Il convient d’éviter la mise en place de processus et de structures complémentaires s’accompagnant de coûts élevés et d’avantages incertains.
            
            
               15.Le braconnage d’éléphants et le trafic d’ivoire se poursuivent à un niveau alarmant. Tant l’Union européenne que ses États membres ont apporté un soutien considérable aux pays africains pour améliorer la conservation des espèces sauvages et lutter contre le trafic d’espèces sauvages. L’Union s’engage à continuer à soutenir ses partenaires africains et à renforcer ses efforts en la matière, conformément au plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages. Les niveaux élevés de braconnage et de trafic restent très préoccupants pour l’Union, et la priorité de celle-ci sur tous les points à l’ordre du jour de la CdP 18 concernant les éléphants devrait être de soutenir les actions s’attaquant directement à ce problème.
            
            
               16.L’Union constate que plusieurs propositions, parfois contradictoires, ont été soumises par les parties en ce qui concerne le commerce légal d’ivoire d’éléphant. Le commerce international de l’ivoire est actuellement interdit dans le cadre de la CITES. L’Union estime que les conditions d’une nouvelle autorisation de ce commerce ne sont pas remplies et ne soutient pas les propositions visant à ouvrir à nouveau ce commerce lors de la CdP 18. En ce qui concerne les marchés nationaux de l’ivoire, l’Union doit continuer à soutenir des mesures proportionnées et efficaces sur la base des meilleures données probantes disponibles, dans le champ d’application de la convention.
            
            
               17.L’Union considère que le règlement intérieur de la conférence des parties ne doit pas s’éloigner du texte de la convention, y compris les paragraphes 2 à 6 de son article XXI. Toute tentative d’ajouter des dispositions qui soumettraient l’exercice des droits de l’Union en tant que partie à des conditions qui ne sont pas prévues dans la convention doit être fermement rejetée.
            
            
               18.La crise du trafic des espèces sauvages, combinée à l’extension de la portée de la CITES à de nouvelles espèces et parties, signifie que davantage d’activités sont entrées dans le champ d’application de la CITES ces dernières années et que la charge de travail du Secrétariat CITES a considérablement augmenté. L’Union devrait prendre ces évolutions en considération lorsqu’elle déterminera ses priorités à la CdP 18 et sa contribution au budget futur du Secrétariat CITES.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Résolution Conf. 14.2 de la CITES, qui sera mise à jour lors de la CdP 18 (voir point 5, ci-dessous).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et TRAFFIC sont spécialisées dans les questions liées au commerce d’espèces sauvages et fournissent avant chaque CdP une évaluation complète des propositions d’amendement des annexes de la CITES.
               
            
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 21.3.2019
            COM(2019) 146 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de décision du Conseil
            relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  (CITES CdP18)
            
               
         
         
            
               ANNEXE II
            
            
               Position de l’Union concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui se tiendra à Colombo, au Sri Lanka, du 23 mai au 3 juin 2019
            
            
                     
                        «+» signifie «position favorable»
                     
                  
                  
                     
                        «-» signifie «position défavorable»
                     
                  
                  
                     
                        «0» signifie que la position est ouverte à la discussion
                     
                  
               
                     
                        «(  )» signifie qu’il est nécessaire de procéder à de nouvelles analyses
                     
                  
               
               1.Documents de travail
            
            
                     
                        nº
                     
                  
                  
                     
                        Point de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                        Auteur de la proposition
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                        Observations
                     
                  
                  
                     
                        Position
                     
                  
               
                     
                        Cérémonie d’ouverture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        Questions administratives et financières
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Élection du président, du président suppléant et des vice-présidents de la session et des présidents des Comités I et II
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Adoption de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Adoption du programme de travail
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Règlement intérieur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1
                     
                  
                  
                     
                        Règlement intérieur de la 18e session de la conférence des parties CdP18 Doc. 4.1
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte du document contenant l’actuel règlement intérieur, qui restera valable tant qu’il ne sera pas amendé par la CdP (voir article 32).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.2
                     
                  
                  
                     
                        Examen du règlement intérieur CdP18 Doc. 4.2
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le maintien en l’état du règlement intérieur à la CdP 18; soutenir également le nouveau mandat du CP concernant la révision de l’article 25 (Procédure de décision sur les propositions d’amendement des annexes) d’ici la CdP 19.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Comité de vérification des pouvoirs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        5.1
                     
                  
                  
                     
                        Constitution du comité de vérification des pouvoirs
                        (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Aucun document
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        5.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité de vérification des pouvoirs
                        (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Aucun document
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Admission des observateurs
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        Administration, financement et budget du Secrétariat et des sessions de la conférence des parties
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7.1
                     
                  
                  
                     
                        Administration du Secrétariat
                        CdP18 Doc. 7.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du directeur exécutif du PNUE sur les questions administratives et autres questions
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7.3
                     
                  
                  
                     
                        Rapports financiers pour 2016-2019
                        CdP18 Doc. 7.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 1: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2016 CdP18 Doc. 7.3 A1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 2: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 décembre 2016
                        CdP18 Doc. 7.3 A2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 3: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 décembre 2016
                        CdP18 Doc. 7.3 A3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 4: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2017
                        CdP18 Doc. 7.3 A4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 5: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 décembre 2017
                        CdP18 Doc. 7.3 A5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 6: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 décembre 2017 CdP18 Doc. 7.3 A6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 7: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2018 CdP18 Doc. 7.3 A7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 8: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 décembre 2018 
                        CdP18 Doc. 7.3 A8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 9: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) –ventilation annuelle des contributions impayées au 31 décembre 2018 
                        CdP18 Doc. 7.3 A9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 10: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 décembre 2018 CdP18 Doc. 7.3 A10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 11: Compte de résultat et solde pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
                        CdP18 Doc. 7.3 A11
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 12: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2019 (jusqu’au 31 mars 2019)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 13: Fonds d’affectation spéciale CITES (CTL) – état des contributions au 31 mars 2019
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 14: Fonds d’affectation spéciale CITES externe (QTL) – état des contributions au 31 mars 2019
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7.4
                     
                  
                  
                     
                        Budget et programme de travail pour la période 2020-2022 CdP18 Doc. 7.4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 1: Projet de résolution Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2020-2022 
                        CdP18 Doc. 7.4 A1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 2: Scénario budgétaire – croissance réelle zéro 
                        CdP18 Doc. 7.4 A2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 3: Scénario budgétaire – croissance nominale zéro 
                        CdP18 Doc. 7.4 A3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 4: Scénario budgétaire – croissance progressive 
                        CdP18 Doc. 7.4 A4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7.5
                     
                  
                  
                     
                        Accès aux finances, y compris aux financements par le FEM 
                        CdP18 Doc. 7.5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7.6
                     
                  
                  
                     
                        Projet sur les délégués parrainés 
                        CdP18 Doc. 7.6
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le maintien des critères de sélection actuels; le SEC examinera le prolongement du projet de la CdP aux sessions du comité.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        Projet de résolution sur la stratégie linguistique de la Convention 
                        CdP18 Doc. 8
                     
                  
                  
                     
                        IQ
                     
                  
                  
                     
                        La raison pour laquelle l’arabe devrait être ajouté en tant que langue officielle de la CITES mais pas d’autres langues des Nations unies (chinois, russe) n’est pas claire. L’incidence budgétaire et de possibles nouveaux retards dans la production de documents jouent en défaveur de cette proposition.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        Questions stratégiques
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Rapports et recommandations des comités
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.1
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Président 
                        CdP18 Doc. 9.1.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.2
                     
                  
                  
                     
                        Comité pour les animaux
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Président
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.3
                     
                  
                  
                     
                        Comité pour les plantes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.3.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Président 
                        CdP18 Doc. 9.3.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9.3.2
                     
                  
                  
                     
                        Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Vision de la stratégie CITES pour l’après-2020 
                        CdP18 Doc. 10
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutien de l’adoption de la vision de la stratégie révisée; charger le SEC de comparer les objectifs aux décisions et résolutions existantes; charger le CP de travailler à des indicateurs.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        Examen de la Convention
                     
                  
                  
                     
                        CO, NA, ZW
                     
                  
                  
                     
                        Soulève plusieurs questions pertinentes concernant les moyens de subsistance et l’examen des annexes. Toutefois, la proposition ne semble pas neutre sous sa forme et son champ d’application actuels et semble manquer de préparation, étant fondée sur des délibérations historiques sans réflexion approfondie sur les défis de plus en plus complexes que posent le commerce et la conservation des espèces sauvages, ainsi qu’au vu des conséquences potentiellement profondes. Les destinataires des projets de décisions ne sont pas spécifiés. Nécessité de poursuivre les discussions, en lien également avec d’autres propositions relatives aux communautés rurales, etc. (points 17, 18) et en ce qui concerne les besoins en ressources. 
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        Assurer une meilleure application des inscriptions d’espèces de poissons marins aux annexes 
                        CdP18 Doc. 12
                     
                  
                  
                     
                        AG
                     
                  
                  
                     
                        Reconnaître qu’il reste nécessaire de soutenir une application plus efficace des inscriptions marines. Toutefois, l’examen de l’efficacité des inscriptions préalables doit se concentrer sur des cas particuliers, en apportant des justifications claires, et utiliser les mécanismes et recommandations existants d’examens préalables au lieu de mettre en place un nouveau procédé ad hoc. S’opposer à un «embargo» sur de nouvelles inscriptions de groupes d’espèces, quels qu’ils soient; l’important est de savoir si les critères d’inscription sont remplis.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        13.
                     
                  
                  
                     
                        Révision de la résolution Conf. 11.1 (Rev. CdP17), Constitution des comités CdP18 Doc. 13
                     
                  
                  
                     
                        CP / SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la nouvelle résolution proposée; les amendements suggérés par le Secrétariat nécessitent un nouvel examen.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        14.
                     
                  
                  
                     
                        Conflits d’intérêts potentiels au sein du comité pour les animaux et du comité pour les plantes CdP18 Doc. 14
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Lors de sa 70e session (CP70), le CP a adopté le formulaire normalisé de déclaration de conflits d’intérêts; soutenir l’abrogation des décisions 16.09 et 16.10.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        15.
                     
                  
                  
                     
                        Coopération avec des organisations et des accords multilatéraux sur l’environnement
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        15.1
                     
                  
                  
                     
                        Coopération de la CITES avec d’autres conventions relatives à la biodiversité CdP18 Doc. 15.1
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le renouvellement des décisions 17.55 et 17.56.
                     
                     
                        Les synergies entre AME en matière de biodiversité doivent continuer à être renforcées, et il y a lieu pour le CP de soumettre ces questions à un examen continu.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        15.2
                     
                  
                  
                     
                        Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) CdP18 Doc. 15.2
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les amendements à la Rés. Conf. 12.4 conjointement proposés par les Secrétariats CITES et CCAMLR.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        15.3
                     
                  
                  
                     
                        Stratégie mondiale pour la conservation des plantes 
                        CdP18 Doc. 15.3
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les nouveaux projets de décision pour remplacer les décisions 17.53 et 17.54.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        15.4
                     
                  
                  
                     
                        Plateforme intergouvernementale, scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
                        CdP18 Doc. 15.4
                     
                  
                  
                     
                        CP / SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution sur la coopération avec la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques à l’annexe 3 du document.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        15.5
                     
                  
                  
                     
                        Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) 
                        CdP18 Doc. 15.5
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’appel aux parties de continuer à financer les activités de l’ICCWC.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        15.6
                     
                  
                  
                     
                        Coopération entre la CITES et la Convention du patrimoine mondial 
                        CdP18 Doc. 15.6
                     
                  
                  
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution (appelant à l’élaboration d’un protocole d’accord entre la CPM et la CITES) et le projet de décision figurant aux annexes 1 et 2.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        16.
                     
                  
                  
                     
                        Programme CITES sur les espèces d’arbres
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17.
                     
                  
                  
                     
                        Communautés rurales
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Examiner conjointement avec propositions connexes sous le point 18.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        17.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité permanent 
                        CdP18 Doc. 17.1
                     
                  
                  
                     
                        CP / SEC
                     
                  
                  
                     
                        Faire preuve d’ouverture à l’égard de la proposition du Secrétariat d’amender la Rés. Conf. 16.6 sur les moyens d’existence. 
                        La proposition d’abroger les décisions de la CdP 17 pourrait être prématurée; il pourrait s’avérer nécessaire de poursuivre le travail intersession (rejoindre le groupe de travail «Moyens d’existence»?)
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        17.2
                     
                  
                  
                     
                        Amendements proposés à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CdP17) [soumission de projets de résolution] et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CdP17) 
                        CdP18 Doc. 17.2
                     
                  
                  
                     
                        NA, ZW
                     
                  
                  
                     
                        L’amendement suggéré de la Rés. 4.6 semble déplacé en l’état, car la résolution se concentre sur des formalités et des procédures relatives à la soumission de propositions.
                     
                     
                        Tout amendement de la rés. 9.24 devrait au minimum clarifier le champ d’application géographique des consultations avec les communautés rurales, à savoir chaque partie au sein de son propre territoire; nécessité de poursuivre les discussions. 
                     
                     
                        Examiner conjointement avec document 18.3.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        17.3
                     
                  
                  
                     
                        Mécanisme participatif pour les communautés rurales
                     
                  
                  
                     
                        BW, CO, NA, ZW
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer à la création d’un comité permanent des communautés rurales; envisager d’autres moyens pour faire entendre la voix des communautés rurales.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        18.
                     
                  
                  
                     
                        CITES et les moyens d’existence
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Examiner conjointement avec propositions connexes sous le point 17.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        18.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat CdP18 Doc. 18.1
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le rétablissement du groupe de travail, élaboration d’orientations via des services de consultation, pour examen par CdP 19. 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        18.2
                     
                  
                  
                     
                        Proposition du Pérou 
                        CdP18 Doc. 18.2
                     
                  
                  
                     
                        PE
                     
                  
                  
                     
                        Faire preuve d’ouverture à l’égard du maintien du groupe de travail mais s’interroger sur la proposition d’ajouter des tâches relatives à un éventuel système de certification pour les «produits d’espèces inscrites à la CITES provenant des communautés rurales et qui sont conformes aux dispositions de la CITES» à ses termes de référence.
                     
                     
                        De même, faire généralement preuve d’ouverture à l’égard de la mise en place d’une «Journée internationale pour les moyens d’existence des communautés rurales», bien qu’une résolution spécifique pourrait ne pas s’avérer nécessaire dans ce cadre; réfléchir également aux conséquences en termes de ressources.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        18.3
                     
                  
                  
                     
                        Amendements proposés à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CdP17) 
                        CdP18 Doc. 18.3
                     
                  
                  
                     
                        CN
                     
                  
                  
                     
                        L’idée d’inclure certaines «analyses du moyen d’existence» dans le justificatif des propositions d’inscription (Rés. Conf. 9.24, annexe 6) pourrait être examinée mais ne semble pas être arrivée à maturité pour faire l’objet d’une décision à la CdP 18; la formulation proposée manque partiellement de clarté. 
                     
                     
                        Examiner conjointement avec document 17.2.
                     
                  
                  
                     
                        (0)
                     
                  
               
                     
                        19.
                     
                  
                  
                     
                        Sécurité alimentaire et moyens d’existence 
                        CdP18 Doc. 19
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer au renouvellement des décisions car le groupe de travail n’a pas progressé et des questions fortement similaires sont traitées sous «Communautés rurales» et «Moyens d’existence»; soutenir les commentaires du Secrétariat.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        20.
                     
                  
                  
                     
                        Stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes CITES 
                        CdP18 Doc. 20
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption du projet de décisions figurant à l’annexe 1 et accepter la suppression des décisions 17.44 à 17.48.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        21.
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement des capacités et matériels d’identification
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        21.1
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement des capacités et matériels d’identification 
                        CdP18 Doc. 21.1
                     
                  
                  
                     
                        CA / CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions d’établir un groupe de travail conjoint CA/CPL sur les matériels d’identification; SOUTENIR également la proposition du SEC de supprimer les décisions visées au point 54.1.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        21.2
                     
                  
                  
                     
                        Activités de renforcement des capacités spécifiées dans les résolutions et décisions 
                        CdP18 Doc. 21.2
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption des projets de décisions (révision et amélioration du site web de la CITES, cours en ligne du «Collège virtuel» ) avec les modifications proposées par le SEC.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec 21.3, 28, 29.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        21.3
                     
                  
                  
                     
                        Cadre pour faciliter la coordination, la transparence et la responsabilité des efforts visant à renforcer les capacités de la CITES 
                        CdP18 Doc. 21.3
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Initiative intéressante mais l’adoption du projet de résolution et du cadre lors de la CdP 18 semble prématurée. Soutenir à la place l’intégration des éléments pertinents au point 21.2, comme proposé par le SEC, pour examen par le CP et la CdP 19.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec les documents 21.2, 28.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        22.
                     
                  
                  
                     
                        Journée mondiale de la vie sauvage des Nations Unies
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets d’amendements à la résolution Conf. 17.1 invitant les parties et les États non parties à désigner un point de contact en charge de coordonner la célébration de la Journée mondiale de la vie sauvage dans les différents pays.
                     
                  
                  
                     
                        + 
                     
                  
               
                     
                        23.
                     
                  
                  
                     
                        Mobilisation de la jeunesse 
                        CdP18 Doc. 23
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les révisions suggérées de la résolution Conf. 17.5 sur la mobilisation de la jeunesse (annexe 1), et supprimer les décisions 17.26 et 17.27.
                     
                  
                  
                     
                        + 
                     
                  
               
                     
                        Questions d’interprétation et d'application
                     
                  
               
                     
                        Résolutions et décisions existantes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        24.
                     
                  
                  
                     
                        Examen des résolutions 
                        CdP18 Doc. 24
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général aux amendements à la résolution Conf. 4.6, Soumission des documents, (y compris sur la décision de financement centralisé); examiner la proposition d’incorporer la décision 14.19. Soutenir les amendements aux résolutions 12.8, Étude du commerce important (voir CP70), et 14.3, Procédures pour le respect de la Convention (y compris rés. 10.10).
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        25.
                     
                  
                  
                     
                        Examen de décisions
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Respect général de la Convention et lutte contre la fraude
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        26.
                     
                  
                  
                     
                        Lois nationales d’application de la convention
                     
                  
                  
                     
                         SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de décisions mais demander plus de clarté concernant les délais, et envisager de proposer des mesures complémentaires, pour que les parties dont la législation se trouve dans la catégorie 2 ou 3 soumettent au Secrétariat des renseignements détaillés sur les mesures en vue d'une mise en œuvre effective de la Convention.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        27.
                     
                  
                  
                     
                        Questions relatives au respect de la CITES
                     
                  
                  
                     
                         SEC
                     
                  
                  
                     
                         Soutenir les amendements proposés à la rés. Conf. 11.3 (Rev. CdP17) et l’adoption des projets de décisions visant à examiner la politique de la CITES concernant les permis et les questions connexes relatives au respect de la CITES.
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                        28.
                     
                  
                  
                     
                        Programme d’aide au respect de la Convention
                     
                  
                  
                     
                         SEC
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général à l’ensemble des décisions visant à mettre en place un programme d’aide au respect de la Convention en vue d’aider les parties ayant des difficultés de longue date à respecter les dispositions de la Convention et les recommandations du comité permanent à ce sujet. S’interroger toutefois sur les incidences budgétaires liées à la mise en place du programme.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec document 21 et documents budgétaires.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        29.
                     
                  
                  
                     
                        Études du commerce important à l’échelle nationale CdP18 Doc. 29
                     
                  
                  
                     
                        CA / CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir un mandat pour que le SEC explore des options et que les comités les examinent, formuler des recommandations pour la CdP 19.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        30.
                     
                  
                  
                     
                        Respect de la Convention concernant les ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        30.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport de Madagascar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec document 30.2.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        30.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité permanent CdP18 Doc. 30.2
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir mais rester vigilant quant à la nécessité d’éviter d’axer toutes les discussions sur le plan d’utilisation proposé par Madagascar. Appeler à mettre fortement l’accent sur le besoin de renforcer les efforts de lutte contre l’exploitation forestière illégale et de démantèlement des réseaux de trafic. Proposer d’amender le projet de décision 18.BB pour tenir compte des recommandations de l’ONUDC de 2017 sur le sujet, et faire preuve de précaution dans la formulation afin de garantir un niveau de sûreté suffisant de tout futur plan d’utilisation.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        31.
                     
                  
                  
                     
                        Marchés nationaux pour les spécimens faisant fréquemment l’objet d’un commerce illégal CdP18 Doc. 31
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’amendement proposé à la résolution Conf. 10.10 (Rev. CdP17) et les projets de décisions révisées 17.87-17.88, y compris sur les contrôles nationaux de produits dérivés d’espèces sauvages autres que l’ivoire d’éléphant.
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                        32.
                     
                  
                  
                     
                        Lutte contre la fraude CdP18 Doc. 32
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions et l’amendement proposé à la résolution Conf. 11.3 (Rev.CdP17). Accepter la suppression des décisions 17.83 à 17.85.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        33.
                     
                  
                  
                     
                        Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        33.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat CdP18 Doc. 33.1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions proposés. 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        33.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité permanent CdP18 Doc. 33.2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les propositions d’amendements à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CdP17) et l’adoption des projets de décisions tels que modifiés par le Secrétariat. Accepter la suppression des décisions 17.94 à 17.96.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        34.
                     
                  
                  
                     
                        Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        35.
                     
                  
                  
                     
                        Utilisation des spécimens confisqués CdP18 Doc. 35
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la suppression des décisions 17.118 et 17.119 et l’adoption des projets de décisions proposés. S’opposer à tout ajout qui compromettrait des informations sensibles concernant des centres de secours, ou qui entraînerait de nouvelles obligations pour les parties. S’opposer également à la reprise du groupe de travail du CP. 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        36.
                     
                  
                  
                     
                        Stockage et gestion des données sur le commerce illégal recueillies dans les rapports annuels des parties sur le commerce illégal CdP18 Doc. 36
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien global au principe d’un stockage et d’une gestion plus systématiques des données sur le commerce illégal recueillies dans les rapports annuels sur le commerce illégal. Partager les préoccupations du Secrétariat quant à la valeur ajoutée limitée d’une telle base de données si son financement n’est pas garanti sur le long terme et si seul un nombre limité de parties communiquent et fournissent des données. Envisager une proposition relative à la langue utilisée pour encourager les parties à soumettre de manière plus systématique des rapports annuels sur le commerce illégal.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec documents budgétaires.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        37.
                     
                  
                  
                     
                        Conditions de travail des gardes forestiers et leurs incidences sur l’application de la CITES CdP18 Doc. 37
                     
                  
                  
                     
                        NP
                     
                  
                  
                     
                        Accueillir positivement le rapport et reconnaître l’importance de la question.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Réglementation du commerce
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        38.
                     
                  
                  
                     
                        Désignation et rôles des organes de gestion CdP18 Doc. 38
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général à la proposition de résolution. Examen plus approfondi de certains aspects du texte nécessaire.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        39.
                     
                  
                  
                     
                        Orientations sur la réalisation d’avis d’acquisition légale CdP18 Doc. 39
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution. 
                        Examiner conjointement avec document 40.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        40.
                     
                  
                  
                     
                        Diligence raisonnable des parties à la CITES et obligations des pays d’importation
                     
                  
                  
                     
                         US
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général à l’intention et l’approche. Nécessité d’un examen plus approfondi de certains aspects des propositions d’amendements à la Rés. Conf. 11.3.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        41.
                     
                  
                  
                     
                        Systèmes électroniques et technologies de l’information CdP18 Doc. 41
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions proposés, qui remplaceraient les décisions 17.156 à 17.159, pour évaluer l’utilité et la faisabilité d’un Cadre de mise en œuvre eCITES et renouveler le mandat du groupe de travail.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        42.
                     
                  
                  
                     
                        Traçabilité CdP18 Doc. 42
                     
                  
                  
                     
                        SEC, président du CP, MX et CH en tant que coprésidents du groupe de travail intersessions sur la traçabilité.
                     
                  
                  
                     
                        Accepter la définition opérationnelle de la traçabilité de la CITES et soutenir l’adoption des projets de décisions figurant à l’annexe 1, y compris les propositions d’amendements du Secrétariat.
                     
                  
                  
                     
                        + 
                     
                  
               
                     
                        43.
                     
                  
                  
                     
                        Spécimens produits à partir d’ADN de synthèse ou de culture CdP18 Doc. 43
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions tels que modifiés par le SEC et remplacer les décisions 17.89-17.91, pour continuer l’évaluation des répercussions des spécimens issus de la biotechnologie pouvant avoir des incidences sur l’interprétation et l’application de la convention. Il se peut que certaines des décisions nécessitent d'être peaufinées à des fins de clarification.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        44.
                     
                  
                  
                     
                        Définition de l’expression «destinations appropriées et acceptables»
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        44.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité permanent CdP18 Doc. 44.1
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les recommandations et les projets de décisions relatifs à la définition de l’expression «destinations appropriées et acceptables». Il pourrait toutefois s’avérer nécessaire de modifier certaines parties du texte pour éviter toute mauvaise interprétation.
                     
                  
                  
                     
                        (+) 
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        44.2
                     
                  
                  
                     
                        Commerce international d’éléphants d’Afrique vivants: Projet de révision de la résolution Conf. 11.20 (Rev. CdP17), Définition de l’expression «destinations appropriées et acceptables» 
                        CdP18 Doc. 44.2
                     
                  
                  
                     
                        BF, JO, LB, LR, NE, NG, SD, SY
                     
                  
                  
                     
                        Le document propose d’apporter des amendements à la rés. Conf. 11.20 de telle sorte que les éléphants d’Afrique vivants soient uniquement déplacés dans des programmes de conservation in situ dans leur aire de répartition naturelle, en excluant ainsi le commerce d’éléphants d’Afrique capturés dans la nature à des fins de captivité ex situ, même lorsque cela s’avérerait bénéfique à des fins de conservation. Examiner également en lien avec le régime actuellement appliqué aux spécimens inscrits à l’annexe I.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                        45.
                     
                  
                  
                     
                        Avis de commerce non préjudiciable 
                        CoP18 Doc. 45
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions proposés visant à traiter les lacunes et les besoins des parties pour formuler des avis de commerce non préjudiciable et soutenir l’application de la résolution Conf. 16.7 (Rev. CdP17). Apporter un soutien à un deuxième atelier international consacré aux ACNP.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        46.
                     
                  
                  
                     
                        Quotas pour les trophées de chasse de léopard
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         Aucun document disponible au 13/2.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        47.
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement des quotas pour les trophées de chasse de markhor 
                        CdP18 Doc. 47
                     
                  
                  
                     
                        PK
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’augmentation des quotas de trophées de markhors au Pakistan de 12 à 20 animaux par an, pour autant que le Pakistan fournisse de plus amples informations quant aux nouvelles communautés / zones qui rejoindront le programme communautaire de chasse aux trophées. 
                     
                     
                        Examiner conjointement avec proposition d’inscription nº 1.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        48.
                     
                  
                  
                     
                        Trophées de chasse de rhinocéros noirs: Quota d’exportation pour l’Afrique du Sud
                     
                  
                  
                     
                         ZA
                     
                  
                  
                     
                        La proposition d’augmenter le quota de rhinocéros noir de 5 mâles adultes actuellement à un chiffre qui n’excède pas 0,5 % du total de la population de l’espèce dans le pays apparaît raisonnable, pour autant que l’Afrique du Sud publie chaque année les quotas spécifiques (nombre absolu de spécimens).
                     
                  
                  
                     
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                        49.
                     
                  
                  
                     
                        Conséquences du transfert d’une espèce à l’Annexe I
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        49.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat
                        CdP18 Doc. 49.1
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les amendements à la rés. Conf. 12.3, pour préciser qu’après le transfert d’une espèce, les règles applicables sont celles valables au moment de la transaction (pas de la capture), et à la rés. Conf. 13.6. Poursuivre l’examen de la proposition d’inclure un nouveau paragraphe (11) à la rés. Conf. 12.3 et du projet de décision visant à ce que le CP examine s’il y a lieu d’élaborer des orientations concernant la période de transition, incluant la période entre la décision d'inscription à l'annexe et l’entrée en vigueur de la nouvelle inscription, et à ce que le CP examine les conditions spéciales des espèces végétales annotées, y compris les espèces de bois.
                     
                  
                  
                     
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                        49.2
                     
                  
                  
                     
                        Commerce de spécimens «pré-Annexe-I»
                         CdP18 Doc. 49.2
                     
                  
                  
                     
                        CI, NG, SN
                     
                  
                  
                     
                        Intégrer aux amendements proposés dans le document 49.1.
                     
                  
                  
                     
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                        50.
                     
                  
                  
                     
                        Amendements proposés à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CdP15), Application de la Convention aux essences produisant du bois
                        
                           CdP18 Doc. 50
                        
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir tout en proposant d’inclure une référence au besoin de fonder les ACNP sur des facteurs de conversion appropriés, et d’autres amendements mineurs.
                     
                  
                  
                     
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                        51.
                     
                  
                  
                     
                        Stocks 
                        CdP18 Doc. 51
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la poursuite du travail intersession en définissant plus clairement le mandat, en excluant la gestion des stocks.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        52.
                     
                  
                  
                     
                        Introduction en provenance de la mer 
                        CdP18 Doc. 52
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le renouvellement du mandat du SEC pour surveiller l’application de la rés. Conf. 14.6 et faire un rapport des négociations dans le domaine de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale; le CP examinera les informations.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        53.
                     
                  
                  
                     
                        Codes de but sur les permis et les certificats CITES 
                        CdP18 Doc. 53
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutien provisoire aux projets d’amendements à la décision 14.54 et à la rés. Conf. 12.3 (Rev. CdP17), Permis et certificats; procéder à une nouvelle vérification à la lumière des commentaires attendus du SEC. S’interroger sur la nécessité d’un nouveau groupe de travail intersession.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        54.
                     
                  
                  
                     
                        Identification des spécimens faisant l’objet d’un commerce
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        54.1
                     
                  
                  
                     
                        Manuel d’identification 
                        CdP18 Doc. 54.1
                     
                  
                  
                     
                        CA, CPL, SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec 21.1.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        54.2
                     
                  
                  
                     
                        Identification des espèces d’arbres inscrites aux annexes CITES 
                        CdP18 Doc. 54.2
                     
                  
                  
                     
                        CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le nouvel ensemble de décisions et suppression des décisions précédentes.
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        54.3
                     
                  
                  
                     
                        Identification des spécimens d’esturgeons et de polyodons faisant l’objet de commerce 
                        CdP18 Doc. 54.3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le renouvellement des décisions. Déterminer si un des États membres de l’Union peut s’engager à financer l’étude attendue depuis longtemps.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        55.
                     
                  
                  
                     
                        Application de la CITES au commerce d’espèces de plantes médicinales
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Dérogations et dispositions commerciales spéciales
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        56.
                     
                  
                  
                     
                        Procédure simplifiée pour les permis et certificats 
                        CdP18 Doc. 56
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général aux propositions d’amendements à la résolution Conf. 11.15 (Rev. CdP12), la résolution Conf. 12.3 (Rev. CdP17) et les projets de décisions adressés au Secrétariat; tenir compte des commentaires du Secrétariat et examiner si de nouveaux amendements sont nécessaires.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        57.
                     
                  
                  
                     
                        Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch 
                        CdP18 Doc. 57
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions tels que proposés par le comité permanent et amendés par le Secrétariat.
                     
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        58.
                     
                  
                  
                     
                        Mise en œuvre de la résolution Conf. 17.7, Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité 
                        CdP18 Doc. 58
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions tels que proposés par le comité permanent et adoptés par le Secrétariat.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec documents budgétaires.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        59.
                     
                  
                  
                     
                        Définition de l’expression «reproduits artificiellement»
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        59.1
                     
                  
                  
                     
                        Orientations relatives à l’expression «reproduits artificiellement» 
                        CdP18 Doc. 59.1
                     
                  
                  
                     
                        CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de décision. Faire preuve d’ouverture à l’égard des amendements proposés par le Secrétariat. Proposer que les orientations soient uniquement publiées après leur examen par le CPL.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        59.2
                     
                  
                  
                     
                        Codes de source pour les spécimens de plantes faisant l’objet de commerce 
                        CdP18 Doc. 59.2
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la création d’un code de source Y par le biais d’amendements à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CdP17) et à la résolution Conf. 12.3 (Rev. CdP17), ainsi que les projets de décisions. Les autres amendements proposés par le Secrétariat nécessitent toutefois un examen plus approfondi afin de ne pas fragiliser la proposition initiale du CP (notamment en ce qui concerne le bois d’agar et le besoin d'ACNP).
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        Questions spécifiques aux espèces
                     
                  
               
                     
                        60.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce illégal des guépards 
                        (Acinonyx jubatus) 
                        CdP18 Doc. 60
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de décision appelant le Secrétariat à rendre disponible la version finale du guide CITES sur le commerce des guépards, en fonction de la disponibilité des ressources. Accepter la suppression des décisions 17.124 à 17.130.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        61.
                     
                  
                  
                     
                        Esturgeons et polyodons (Acipenseriformes spp.)
                     
                  
                  
                     
                         SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le renouvellement du mandat du CP pour examiner l’étiquetage du caviar. Examiner si des orientations plus claires en matière d’objectif et de champ d’application sont nécessaires pour progresser.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        62.
                     
                  
                  
                     
                        Projets de décisions sur la conservation des amphibiens (Amphibia)
                     
                  
                  
                     
                         CR
                     
                  
                  
                     
                        Large éventail de projets de décisions adressés aux parties, comités et Secrétariat, proposés sans justificatif ou considération préalable du CA et du CP. Les informations nécessaires ne sont pas spécifiques aux amphibiens mais s’appliqueraient à l’ensemble des taxons inscrits à la CITES. Des propositions plus ciblées s’accompagnant d’actions concrètes pourraient faire l’objet d’un examen favorable.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        63.
                     
                  
                  
                     
                        Anguilles (Anguilla spp.) 
                        CdP18 Doc. 63
                     
                  
                  
                     
                        CA, CP, SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        64.
                     
                  
                  
                     
                        Coraux précieux (ordre Antipatharia et famille Coralliidae)
                     
                  
                  
                     
                         CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de décision mandatant le CA et le CP d’analyser l’enquête sur les coraux précieux et l’étude de la FAO et d’en tirer des conclusions.
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                        65.
                     
                  
                  
                     
                        Mise en œuvre de la résolution Conf. 16.10, Application de la Convention aux taxons produisant du bois d’agar [Aquilaria spp. et Gyrinops spp.] CdP18 Doc. 65
                     
                  
                  
                     
                        CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption des projets de décisions sur les taxons produisant du bois d’agar et suppression des décisions précédentes.
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                        66.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce de Boswellia spp. (Burseraceae) 
                        CdP18 Doc. 66
                     
                  
                  
                     
                        LK, US
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble des projets de décision.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        67.
                     
                  
                  
                     
                        Napoléon (Cheilinus undulatus) 
                        CdP18 Doc. 67
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Accepter le projet de décision visant à apporter un soutien aux principaux pays exportateurs et importateurs pour résoudre les problèmes persistants relatifs à l’application de la CITES.
                     
                  
                  
                     
                        + 
                     
                  
               
                     
                        68.
                     
                  
                  
                     
                        Requins et raies (Elasmobranchii spp.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        68.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité pour les animaux
                     
                  
                  
                     
                         CA
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte du rapport.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        68.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        69.
                     
                  
                  
                     
                        Éléphants (Elephantidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        69.1
                     
                  
                  
                     
                        Mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CdP17), Commerce de spécimens d’éléphants
                     
                  
                  
                     
                        SEC / CP
                     
                  
                  
                     
                        Stocks: soutenir la décision visant à ce que le CP examine les orientations préparées par le SEC.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Éléphants d’Asie: faire preuve d’ouverture à l’égard du soutien au renouvellement des décisions, bien qu’une adhésion plus profonde sera nécessaire de la part des États de l’aire de répartition pour que cela soit efficace.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Plans d’action nationaux pour l’ivoire (NIAP - National Ivory Action Plans): soutenir les propositions de révisions de la rés. Conf. 10.10, paragraphe 26, point g), et de l’annexe III (orientations sur le processus relatif aux NIAP) et de la rés. Conf. 14.3, Procédures CITES pour le respect de la Convention (→ document 24); 
                        examiner la demande du SEC relative à la création d’un nouveau poste (→ budget).
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Examen de l’ETIS: soutenir les termes de référence comme convenu par lors de la 70e session du CP.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Durabilité financière et opérationnelle des programmes MIKE et ETIS: soutenir le projet de décision visant à ce que le SEC élabore une proposition (coûts: 30 000 USD), examen par le CP.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Marchés nationaux de l’ivoire: soutenir la proposition d’amendement à la rés. Conf. 10.10 telle que figurant dans le document 31.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        69.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport sur le suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE) CdP18 Doc. 69.2
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte du rapport.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        69.3
                     
                  
                  
                     
                        Rapport sur le système d’information sur le commerce de produits d’éléphants (ETIS) CdP18 Doc. 69.3
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte du rapport; réfléchir aux conséquences sur le processus relatif aux NIAP (pays spécifiques identifiés par ETIS qui ne sont pas couverts actuellement par les NIAP).
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        69.4
                     
                  
                  
                     
                        Stocks d’ivoire: proposition de révision de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CdP17) sur le commerce de spécimens d’éléphants 
                        CdP18 Doc. 69.4
                     
                  
                  
                     
                        BF, TD, CI, GA, JO, KE, LR, NE, NG, SD, SY 
                     
                  
                  
                     
                        Reconnaître l’importance d’achever les orientations tout en s’interrogeant sur la faisabilité et le caractère adapté d’un groupe de travail en session à cet effet. Examiner les autres suggestions du Secrétariat.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        69.5
                     
                  
                  
                     
                        Application de certains aspects de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CdP17) sur la fermeture des marchés nationaux de l’ivoire
                     
                  
                  
                     
                        BF, CI, ET, GA, KE, LR, NE, NG, SY
                     
                  
                  
                     
                        Contester les conclusions relatives aux marchés de l’ivoire au sein de l’UE (paragraphe 28); souligner les efforts actuels de l’UE. 
                        S’opposer aux propositions de modifications de la rés. Conf. 10.10 et aux projets de décisions associés au motif qu’ils sont disproportionnés et manquent partiellement de clarté.
                     
                  
                  
                     
                         –
                     
                  
               
                     
                        70.
                     
                  
                  
                     
                        Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) et autres tortues marines (Cheloniidae et Dermochelyidae)
                     
                  
                  
                     
                         SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la poursuite des travaux dans le cadre des projets de décisions proposés par le Secrétariat et l’établissement d’un groupe de travail intersession sur les tortues marines.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        71.
                     
                  
                  
                     
                        Grands félins d’Asie (Felidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        71.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité permanent
                     
                  
                  
                     
                         CP
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        71.2
                     
                  
                  
                     
                        Projets de décisions sur les grands félins d’Asie CdP18 Doc. 71.2
                     
                  
                  
                     
                        IN
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général aux efforts visant à surveiller et à mieux gérer le commerce des grands félins d’Asie. Toutefois, le document devra être examiné lorsque le rapport du comité permanent sera rendu disponible, afin d’éviter les chevauchements ou incohérences.
                     
                     
                        Préalablement à son adoption, le projet de décision proposé devrait une nouvelle fois faire l’objet d’une analyse minutieuse et d’amendements. Le lien avec la rés. Conf. 12.5 (Rev. 17) doit également être envisagé.
                     
                  
                  
                     
                        0 
                     
                  
               
                     
                        72.
                     
                  
                  
                     
                        Les hippocampes (Hippocampus spp.) à la CITES – une feuille de route pour le succès
                     
                  
                  
                     
                        MV, MC, LK, US
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de décisions visant à engager des discussions concernant la gestion et l’utilisation durable des hippocampes au sein du comité pour les animaux et le Comité permanent.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        73.
                     
                  
                  
                     
                        Grands singes (Hominidae spp.) 
                        CdP18 Doc. 73
                     
                  
                  
                     
                        CP, SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les amendements à la résolution Conf. 13.4 (Rev. CdP16) sur la conservation et le commerce des grands singes, tels que proposés par le Secrétariat, ainsi que la suppression des décisions 17.232 et 17.233. Cette proposition se fonde sur le rapport relatif à l’état des grands singes et à l’impact relatif du commerce illégal et des autres pressions sur cet état, élaboré en collaboration entre le Secrétariat, l’UICN, le GRASP et d’autres partenaires; elle et a été examinée lors des CA30 et CP70. Certaines modifications rédactionnelles pourraient s’avérer nécessaires.
                     
                  
                  
                     
                        + 
                     
                  
               
                     
                        74.
                     
                  
                  
                     
                        Essences de bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)] 
                        CdP18 Doc. 74
                     
                  
                  
                     
                        CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption des projets de décision.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        75.
                     
                  
                  
                     
                        Pangolins (Manis spp.) 
                        CdP18 Doc. 75
                     
                  
                  
                     
                        SEC, incorporant la proposition du CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de projets de décisions recommandé par le comité permanent (CP69), avec les amendements suggérés par le Secrétariat, et soutenir la suppression des décisions 17.239 - 17.240.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        76.
                     
                  
                  
                     
                        Lion d’Afrique (Panthera leo)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        76.2
                     
                  
                  
                     
                        Conservation et commerce des lions d’Afrique
                     
                  
                  
                     
                        NG, TG
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général aux nouvelles mesures destinées à contrôler le commerce international des parties et produits de lion, bien que certains éléments du projet de résolution pourraient devoir être fortement reformulés. Le document doit être examiné avec le document 76.1 et le document 96 (pas encore disponibles).
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        77.
                     
                  
                  
                     
                        Jaguar (Panthera onca)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        77.1
                     
                  
                  
                     
                        Commerce du jaguar
                     
                  
                  
                     
                        CR, MX 
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général à l’ensemble de projets de décisions demandant une étude sur le commerce illégal de jaguars; un travail d’édition serait le bienvenu, et certains éléments du document 77.2 pourraient être ajoutés.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        77.2
                     
                  
                  
                     
                        Commerce illégal du jaguar CdP18 Doc. 77.2
                     
                  
                  
                     
                        PE
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général au renforcement de la protection des jaguars. Toutefois, certains des éléments proposés pourraient être davantage appropriés sous la forme de décisions, plutôt que d’une résolution. À déterminer si la proposition ou ses parties devraient être fusionnées avec la proposition du Costa Rica (77.1) en un ensemble de décisions.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        78.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce illégal de l’antilope du Tibet 
                        (Pantholops hodgsonii) 
                        CdP18 Doc. 78
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de recommandation et la proposition du Secrétariat d’amender le paragraphe 2.b) de la résolution Conf. 11.8 (Rev. CdP17).
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        79.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce et gestion de la conservation des oiseaux chanteurs (Passeriformes)
                     
                  
                  
                     
                        US, LK
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général à la proposition que le CA examine les conséquences du commerce des oiseaux chanteurs sur la conservation. Essayer d’assurer un meilleur ciblage et de préciser le champ d’application.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        80.
                     
                  
                  
                     
                        Prunier d’Afrique (Prunus africana) CdP18 Doc. 80
                     
                  
                  
                     
                        CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption des projets de décision. En fonction des conclusions de la Rencontre régionale pour l’Afrique du Programme CITES sur les espèces d’arbres programmée en mars 2019, de nouvelles révisions des projets de décisions pourraient être nécessaires. 
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        81.
                     
                  
                  
                     
                        Perroquet gris 
                        (Psittacus erithacus)
                     
                  
                  
                     
                        ZA
                     
                  
                  
                     
                        Faire preuve d’ouverture à l’égard de la prolongation du délai pour enregistrer les établissements d’élevage. Il faudra toutefois obtenir de plus amples informations sur un éventuel repeuplement de Psittacus erithacus avant d’accepter l’ajout d’un nouveau paragraphe f) à la décision 17.256. Des modifications du texte semblent nécessaires avant son adoption.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        82.
                     
                  
                  
                     
                        Poisson-cardinal de Banggai 
                        (Pterapogon kauderni)
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de projets de décision; l’UE est prête à apporter son soutien à l’Indonésie dans la mise en œuvre de la décision 18.AA.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        83.
                     
                  
                  
                     
                        Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        83.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du comité permanent et du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        83.2
                     
                  
                  
                     
                        Révisions à la résolution Conf. 9.14 (Rev. CdP17), Conservation et commerce des rhinocéros d’Asie et d’Afrique, et décisions connexes
                     
                  
                  
                     
                        KE 
                     
                  
                  
                     
                        Amendements proposés à la résolution concernant a) la fermeture des marchés nationaux; b) l’inclusion des cornes de rhinocéros détenus à titre privé dans l’enregistrement des stocks et la destruction de ces stocks; c) des rapports réguliers des parties au CP. Un examen plus approfondi des avantages pour la conservation est nécessaire, et les amendements et projets de décisions proposés devront faire l’objet d’une analyse minutieuse lorsque le document 83.1 sera disponible.
                     
                  
                  
                     
                        (0)
                     
                  
               
                     
                        84.
                     
                  
                  
                     
                        Calao à casque rond (Rhinoplax vigil) CdP18 Doc. 84
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions à l’annexe 1, y compris les propositions d’amendements du Secrétariat, et supprimer les décisions 17.264, 17.265 et 17.266.
                     
                  
                  
                     
                        + 
                     
                  
               
                     
                        85.
                     
                  
                  
                     
                        Lambi (Strombus gigas)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        86.
                     
                  
                  
                     
                        Saïga (Saiga spp.) 
                        CdP18 Doc. 86
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le document qui se fonde sur les conclusions de discussions au sein du comité permanent et vise les États de l’aire de répartition des saïgas dans le but d’améliorer la gestion des stocks des parties et produits de l’espèce, pour améliorer leurs capacités à lutter contre le commerce illégal, et pour renforcer les efforts de conservation in situ et ex situ; soutenir la proposition du Secrétariat d’associer le comité pour les animaux à la mise en œuvre d’une décision. Les décisions pourraient nécessiter certaines modifications en fonction de l'acceptation du résultat du transfert de l’ensemble du genre Saiga spp. vers l'annexe I est accepté.
                     
                     
                        Déterminer si certains éléments des décisions 17.268, 17.269 et 17.270 devraient être maintenus.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        87.
                     
                  
                  
                     
                        Conservation de la grenouille géante du lac Titicaca (Telmatobius culeus)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        88.
                     
                  
                  
                     
                        Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.) 
                        CdP18 Doc. 88
                     
                  
                  
                     
                        CP, SEC
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général au projet de version révisée de la résolution Conf 11.9, Conservation et commerce des tortues d’eau douce et des tortues terrestres, et aux projets de décisions proposés par le Secrétariat; réfléchir à la nécessité de concentrer les futurs travaux sur les besoins pratiques.
                     
                  
                  
                     
                        (+) 
                     
                  
               
                     
                        89.
                     
                  
                  
                     
                        Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) CdP18 Doc. 89
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions sur la collecte d’informations complémentaires des parties; les mesures de sensibilisation et de lutte contre la fraude; l’étude sur le marsouin du golfe de Californie et l’acoupa de MacDonald (plan accepté par le CP) devant être réalisée par le Secrétariat.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        90.
                     
                  
                  
                     
                        Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus) 
                        CdP18 Doc. 90
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de décision portant sur la coopération du Secrétariat avec ACCOBAMS.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        91.
                     
                  
                  
                     
                        Conservation de la vigogne (Vicugna vicugna) et commerce de sa fibre et de ses produits
                     
                  
                  
                     
                         AR
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien général au projet de résolution sur la conservation de la vigogne et le commerce de sa fibre et de ses produits; le document a été préparé dans le cadre de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne. Nécessité de poursuivre les discussions sur le format et la rédaction du texte. Examiner conjointement avec document nº 53.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        92.
                     
                  
                  
                     
                        Espèces inscrites à l’Annexe I 
                        CdP18 Doc. 92
                     
                  
                  
                     
                        SEC, CA, CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la suppression des décisions 17.22 à 17.25. Soutenir l’adoption.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        93.
                     
                  
                  
                     
                        Espèces d’arbres néotropicales 
                        CdP18 Doc. 93
                     
                  
                  
                     
                        CPL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption des projets de décision.
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                        94.
                     
                  
                  
                     
                        Gestion de la conservation et commerce des poissons marins ornementaux CdP18 Doc. 94
                     
                  
                  
                     
                        CH, US, UE
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les projets de décisions (co-proposition de l’UE).
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        95.
                     
                  
                  
                     
                        Matériel, activités et outils d’orientation visant à améliorer la capacité des parties de réguler le commerce de la viande de brousse
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        96.
                     
                  
                  
                     
                        Initiative pour les carnivores d’Afrique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        97.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce et gestion de la conservation des vautours d’Afrique de l’Ouest 
                        CdP18 Doc. 97
                     
                  
                  
                     
                        BF, NE, SN
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de décisions qui encourageront des synergies avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS). Il est très important de lutter contre les empoisonnements illégaux et le commerce sur la base de croyance, et des liens solides existent entre le braconnage des éléphants/rhinocéros et les empoisonnements de vautours. Une des espèces visées dans le document, le vautour percnoptère, se reproduit régulièrement sur le territoire de l’UE et hiverne en Afrique. 
                     
                  
                  
                     
                         +
                     
                  
               
                     
                        Maintien des annexes
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        98.
                     
                  
                  
                     
                        Réserves relatives aux amendements aux Annexes I et II CdP18 Doc. 98
                     
                  
                  
                     
                        SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les amendements proposés à la rés. Conf. 4.25, Réserves, pour confirmer le délai de 90 jours concernant les réserves au sujet des inscriptions aux annexes I et II, et pour clarifier le moment auquel le retrait d’une réserve prend effet.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        99.
                     
                  
                  
                     
                        Nomenclature normaliséeCdP18 Doc. 99
                     
                  
                  
                     
                        CA, CPL, SEC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les propositions d’amendements de l’annexe de la rés. Conf. 12.11 et les projets de décisions associés.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 5: Proposition de nouvelles références normalisées de nomenclature CITES pour les oiseaux (classe Aves) 
                        CdP18 Doc. 99 A5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte du rapport du consultant sur nouvelles références normalisées de nomenclature pour les oiseaux.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 6: Proposition de modifications dans la littérature publiée relative à la nomenclature des espèces animales inscrites à la CITES pour lesquelles le comité pour les animaux, au moment de la présentation des documents pour la CdP18, n'a pas encore formulé de recommandation sur l’adoption ou le rejet aux fins de la CITES 
                        CdP18 Doc. 99 A6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        100.
                     
                  
                  
                     
                        Inclusion d'espèces à l’Annexe III
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Document pas encore disponible au 1/3.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        101.
                     
                  
                  
                     
                        Annotations 
                        CdP18 Doc. 101
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition d’amendement à la rés. Conf. 11.21 (Rev. CdP17), la révision du paragraphe 7 de la section sur l'interprétation des annexes de la CITES et les projets de décisions figurant à l’annexe 4. Soutenir les amendements proposés à la décision 16.162 (Rev. CdP17) mais rester ouvert à de potentielles modifications en fonction du résultat de l’annotation n°15.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        102.
                     
                  
                  
                     
                        Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II CdP18 Doc. 102
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de définition du terme «cosmétiques», et adoption des décisions proposées.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        103.
                     
                  
                  
                     
                        Orientations sur la publication des annexes 
                        CdP18 Doc. 103
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Examiner la nécessité des orientations proposées relatives aux annotations, également à la lumière des commentaires attendus du SEC.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        104.
                     
                  
                  
                     
                        Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l’éléphant d’Afrique de l’Annexe I à l’Annexe II 
                        CdP18 Doc. 104
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition d’abrogation de la résolution et suppression de la décision associée.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        Propositions d’amendement des Annexes
                     
                  
               
                     
                        105.
                     
                  
                  
                     
                        Propositions d’amendements à l’annexe I et à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Les propositions d’amendements sont visées dans la partie 2 du présent document, ci-dessous.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Clôture de la session
                     
                  
               
                     
                        106.
                     
                  
                  
                     
                        Fixation de la date et du lieu de la prochaine session ordinaire de la conférence des parties (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         Aucun document
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        107.
                     
                  
                  
                     
                        Allocutions de clôture (observateurs, parties, secrétaire générale de la CITES, pays hôte) (aucun document)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         Aucun document
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               2.Propositions d’inscription
            
            
                     
                        nº
                     
                  
                  
                     
                        Taxon/Détails
                     
                  
                  
                     
                        Proposition
                     
                  
                  
                     
                        Auteur de la proposition
                     
                  
                  
                     
                        Observations
                     
                  
                  
                     
                        Position
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Capra falconeri heptneri 
                        (Markhor de Suleiman)
                        (population du Tadjikistan)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer la population du Tadjikistan de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Tadjikistan
                     
                  
                  
                     
                        La population semble connaître une augmentation et la gestion de la chasse au titre des dispositions de la CITES relatives aux espèces de l’annexe I a généré des recettes dont ont bénéficié les communautés et la conservation. Toutefois, la proposition ne contient pas d’éléments de preuve solides permettant de démontrer qu’il a été satisfait aux mesures de précaution visées à l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24; un reclassement entraînerait une augmentation du volume des échanges sans garantie que les revenus seraient alloués à la conservation. L’UICN a recommandé de poursuivre et de renforcer la gestion actuelle.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Saiga tatarica
                        (Saïga)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Mongolie, 
                        États-Unis d’Amérique 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Une analyse plus poussée et une clarification des questions taxonomiques sont nécessaires, y compris sur la question de savoir si une nomenclature différente de la nomenclature normalisée adoptée par la CdP à la CITES peut être utilisée dans les propositions d’inscription (voir rés. 9.24, annexe 6, section C-1.4.). Dans cette proposition, l’ensemble des saïgas récents sont considérés comme appartenant à une même espèce, conformément à la liste rouge de l’UICN. Toutefois, la référence taxonomique actuellement valable de la CITES distingue les populations de Mongolie comme S. borealis. Il semble par conséquent que la population de Mongolie / S. borealis n’est pas couverte par la proposition. Dans ce contexte, il est nécessaire de s’opposer à la proposition pour éviter toute incidence négative de l’inscription de S. tatarica à l’annexe I sur la population de S. borealis.
                     
                     
                        Dans le cas où une clarification de la nomenclature permettrait l’inscription de l’ensemble du genre lors de la CdP 18, l’UE doit envisager de soutenir une telle proposition, ou une proposition amendée ayant pour résultat l’inscription de la population de Mongolie / S. borealis à l’annexe I.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Vicugna vicugna
                        (Vigogne)
                        (population de la province de Salta)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer la population de la province de Salta (Argentine) de l’annexe I à l’annexe II avec l’annotation n° 1
                     
                  
                  
                     
                        Argentine
                     
                  
                  
                     
                        Depuis 2006, la taille de la population augmente de façon importante, le suivi de la population semble bon et 41 % (14 000 km²) des habitats sont protégés. La seule forme d’utilisation planifiée concerne la tonte des spécimens sauvages.
                     
                     
                        Examiner conjointement avec document de travail nº 91.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Vicugna vicugna
                        (Vigogne)
                        (population du Chili)
                     
                  
                  
                     
                        Amender le nom de la population du Chili de «population de Primera Región» à «populations de la région de Tarapacá et de la région d’Arica et Parinacota»
                     
                  
                  
                     
                        Chili
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir – la proposition ne comporte aucune modification importante à l’inscription et se contente d’adapter une dénomination géographique.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Giraffa camelopardalis
                        (Girafe)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                     
                  
                  
                     
                        République centrafricaine, Tchad, Kenya, Mali, Niger et Sénégal
                     
                  
                  
                     
                        De nouveaux éléments sont nécessaires pour démontrer que le commerce international contribue fortement au déclin d’une quelconque population et que les critères d’inscription à l’annexe II sont remplis. La marche à suivre serait de préférence l’adoption d’un ensemble de décisions demandant une étude externe et pour examen par le comité pour les animaux et le comité permanent.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Aonyx cinereus
                        (Loutre cendrée)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Inde, Népal et Philippines
                     
                  
                  
                     
                        Nouvelle confirmation nécessaire quant à la satisfaction des critères d’inscription à l’annexe I. D’après l’UICN, le commerce d’animaux de compagnie sur internet contribue au déclin récent et rapide de l’espèce.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Lutrogale perspicillata
                        (Loutre d’Asie)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh, Inde et Népal
                     
                  
                  
                     
                        Il reste à confirmer si l’espèce remplit les critères biologiques d’inscription à l’annexe I. Bien que les niveaux de commerce légal international soient limités, un transfert vers l'annexe I pourrait contribuer à la protection de l’espèce car le volume de commerce illégal est important.
                     
                  
                  
                     
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                        8
                     
                  
                  
                     
                        Ceratotherium simum simum
                        (Rhinocéros blanc du sud)
                        (population de l’Eswatini)
                     
                  
                  
                     
                        Retirer l’annotation actuelle pour la population de l’Eswatini
                     
                  
                  
                     
                        Eswatini
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer. Bien que la population continue de satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe II, la suppression proposée de l’annotation ne satisferait pas aux mesures de précaution conservatoires énoncées au paragraphe A.2.a) de l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24. À ce stade, la reprise du commerce de cornes de rhinocéros enverrait un mauvais signal, étant donné le niveau élevé de braconnage et de commerce illégal. Cela fragiliserait également les actions entreprises par de nombreuses parties pour faire baisser la demande de cette espèce.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        Ceratotherium simum simum
                        (Rhinocéros blanc du sud)
                        (population de Namibie)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer la population de Ceratotherium simum simum de Namibie de l’annexe I à l’annexe II avec l’annotation suivante:
                     
                     
                        «À seule fin de permettre le commerce international:
                     
                     
                        a.d’animaux vivants vers des destinations appropriées et acceptables; et
                     
                     
                        b.de trophées de chasse.
                     
                     
                        Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.»
                     
                  
                  
                     
                        Namibie
                     
                  
                  
                     
                        La population de Namibie est en bonne santé; il apparaît qu’elle ne satisfait plus aux critères de l’annexe I et qu’elle satisfait aux mesures de précautions pour être transférée à l’annexe II; l’annotation semble très limitée et identique à celle déjà en place pour l’Afrique du Sud et le Swaziland. Il convient de reconnaître le succès des efforts de conservation de l’espèce en Namibie.
                     
                     
                        Les risques potentiels associés à la proposition doivent être réexaminés.
                     
                  
                  
                     
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                        10
                     
                  
                  
                     
                        Loxodonta 
                        africana (Éléphant d’Afrique)
                     
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer la population de la Zambie de l’annexe I à l’annexe II aux conditions suivantes:
                     
                     
                        1.
                              le commerce d’ivoire brut enregistré (défenses et morceaux) uniquement avec des partenaires commerciaux approuvés par la CITES qui ne réexporteront pas;
                     
                     
                        2.les transactions non commerciales de trophées de chasse;
                     
                     
                        3.le commerce de peaux et d’articles en cuir.
                     
                     
                        4.Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
                     
                  
                  
                     
                        Zambie
                     
                  
                  
                     
                        L’annotation suggérait que la Zambie réouvrirait le commerce international de l’ivoire et ne peut être soutenue en l’état.
                     
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Loxodonta 
                        africana 
                        (Éléphant d’Afrique)
                     
                     
                        (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)
                     
                     
                        Amender l’annotation 2 comme suit
                     
                  
                  
                     
                        Amender l’annotation 2 comme suit:
                     
                     
                        «À seule fin de permettre:
                     
                     
                        [...]
                     
                     
                        g.
                              [le] commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes: 
                     
                     
                        I.seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue);
                     
                     
                        II.uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CdP17) concernant la manufacture et le commerce intérieurs;
                     
                     
                        III.pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement;
                     
                     
                        IV.
                              l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie;
                     
                     
                        V.
                              en plus des quantités approuvées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv) ci-dessus, en une seule fois, sous la stricte supervision du Secrétariat;
                     
                     
                        VI.les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité; et
                     
                     
                        VII.
                              les quantités supplémentaires précisées au point g v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies; et
                     
                     
                        h.
                              aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe II n’est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la CoP14 et s’achevant neuf ans à partir de la date de la vente d’ivoire en une fois devant avoir lieu conformément aux dispositions prévues aux points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 16.55 et 14.78 (Rev. CoP16).
                     
                     
                        […]»
                     
                  
                  
                     
                        Botswana, Namibie et Zimbabwe
                     
                  
                  
                     
                        La modification demandée aurait pour résultat l’ouverture du commerce international de l’ivoire; elle ne satisfait donc pas aux mesures de précautions visées à l’annexe 4 de la rés. Conf. 9.24 et est prématurée.
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Loxodonta 
                        africana
                        (Éléphant d’Afrique)
                     
                     
                        (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe de l’Annexe II à l’Annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Kenya, Libéria, Niger, Nigéria, République arabe syrienne, Soudan, et Togo
                     
                  
                  
                     
                        Ces quatre populations ne satisfont pas aux critères de l’annexe I, et les États de l’aire de répartition en question sont en désaccord avec le transfert à l'annexe I. 
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Mammuthus primigenius
                        (Mammouth laineux)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’Annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Israël
                     
                  
                  
                     
                        La CITES a pour vocation de protéger les espèces de la surexploitation et de l’extinction. Les questions de ressemblance ne semblent pas être un argument suffisant pour l’inscription du mammouth. Aucune preuve d’identification erronée et de blanchiment à grande échelle n’a été présentée, et la dentine d'ivoire des éléphants et des mammouths présente des caractéristiques uniques pouvant être aisément distinguées par des non-spécialistes. L’inscription à l’annexe II ne serait pas proportionnée à l’échelle du risque présenté (générant potentiellement de nombreux permis en ne contribuant pas ou peu à la conservation).
                     
                  
                  
                     
                        –
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Leporillus conditor
                        (Rat architecte)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                        Transfert à l’annexe II recommandé par le comité pour les animaux de la CITES. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Pseudomys fieldi praeconis
                        (Souris d’Australie de Field)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                        Transfert à l’annexe II recommandé par le comité pour les animaux de la CITES. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Xeromys myoides
                        (Faux rat d’eau)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                        Transfert à l’annexe II recommandé par le comité pour les animaux de la CITES. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Zyzomys pedunculatus
                        (Rat à grosse queue)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                        Transfert à l’annexe II recommandé par le comité pour les animaux de la CITES. L’espèce ne fait pas l’objet de commerce international.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Syrmaticus reevesii
                     
                     
                        (Faisan vénéré)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’Annexe II
                     
                  
                  
                     
                        CN
                     
                  
                  
                     
                        Seule la population de Chine satisfait aux critères d’inscription à l’annexe II. Faire preuve d’ouverture à l’égard du soutien d’une proposition plus étroite prévoyant que la charge administrative liée à la gestion du commerce des spécimens des populations introduites reste proportionnée. Cet objectif peut être atteint en limitant l’inscription à l’annexe II à la population de Chine, ou en faisant inscrire les espèces par la Chine à l’annexe III.
                     
                  
                  
                     
                        (0)
                     
                  
               
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Balearica pavonina
                        (Grue couronnée)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal
                     
                  
                  
                     
                        Il n’apparaît pas clairement si les critères d’inscription sont satisfaits et si le transfert à l'annexe I contribuerait à lutter contre le commerce illégal. Analyse requise de l’incidence potentielle sur le commerce de Balearica regulorum (annexe II) qui est plus menacé (liste rouge de l’UICN). – Deux États de l’aire de répartition font actuellement l’objet d’une suspension de leur commerce au titre du processus de l’étude du commerce important. Les autres États de l’aire de répartition ont été écartés du processus car ils ne suscitaient pas d’inquiétude. Le CA n’a pas été consulté comme le prévoit l’annexe 6, point 10, de la rés. Conf. 9.24, qui dispose que les propositions de transfert des espèces de l’annexe II à l’annexe I doivent faire l’objet de l’étude du commerce important. Il pourrait être préférable d’attendre le résultat de l’étude du commerce important avant de procéder au reclassement.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Dasyornis broadbenti litoralis
                        (Fauvette rousse de l’Ouest)
                     
                  
                  
                     
                        Transférer de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                        Cette proposition résulte de l’examen périodique de la CITES et concerne une espèce ne faisant pas l’objet d’un commerce (considérée comme éteinte, dernière observation en 1906).
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Dasyornis longirostris
                        (Fauvette à long bec)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                        Transférer de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                        Cette proposition résulte de l’examen périodique de la CITES et concerne une espèce ne faisant pas l’objet d’un commerce.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Crocodylus acutus
                        (Crocodile d’Amérique)
                        (population du Mexique)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                     
                        Transférer la population du Mexique de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Mexique
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le transfert de l’annexe I à l’annexe II si le Mexique établit un quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature (code de source W).
                     
                     
                  
                  
                     
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                        23
                     
                  
                  
                     
                        Calotes nigrilabris et Calotes pethiyagodai
                        (Lézards de jardin)
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                        Les critères biologiques pour l’inscription aux annexes de la CITES semblent être remplis, mais il n’y a pas suffisamment d’éléments pour démontrer que les niveaux actuels ou anticipés de commerce nuisent à sa survie dans le milieu naturel.
                     
                     
                        Après la taxinomie scindée de Calotes liocephalus et C. pethiyagodai, le statut national est devenu «espèce très menacée» pour C. liocephalus, qui ne fait pas l’objet d’une proposition d’inscription, bien qu’il soit plus menacé encore que C. pethivagodai. Comme les deux espèces étaient préalablement considérées comme une espèce et qu’il est de ce fait difficile de les différencier, une inscription limitée à C. pethiyagodai à l’annexe I pourrait entraîner des problèmes de conservation pour C. liocephalus ou le commerce de C. pethiyagodai pourrait continuer comme C. liocephalus. Il y a également des problèmes au niveau du marquage individuel des spécimens en cas d’inscription à l’annexe I, à cause de leur petite taille et de leur changement de couleur.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Ceratophora spp.
                        (Lézards à corne)
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer à l’inscription du genre à l’annexe I, mais accepter d’inscrire C. erdeleni, C. karu, et C. tennenti à l’annexe I et C. stoddartii et C. asper à l’annexe II.
                     
                     
                        Les critères biologiques d’inscription à l’annexe I sont remplis pour les trois espèces (sur les cinq espèces du genre): C. karu, C. erdeleni et C. tennentii. L’annexe II semble plus justifiée pour les deux autres espèces C. aspera & C. stoddartii qui sont plus communes, mais font aussi davantage l’objet de commerce; faire également observer qu’il n’existe pas de critère de «ressemblance» pour l’inscription à l’annexe I [annexe 1 de la rés. Conf. 9.24 (Rev. CdP17)].
                     
                  
                  
                     
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                        25
                     
                  
                  
                     
                        Cophotis ceylanica et Cophotis dumbara
                        (Lézards pygmée)
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                        La proposition semble satisfaire aux critères biologiques; les prélèvements de quantités même réduites peuvent avoir une forte incidence sur les populations restantes. Il s’agit des deux seules espèces composant ce genre, et les deux sont endémiques au Sri Lanka et inscrites comme gravement menacées sur la liste rouge nationale du Sri Lanka (2012). De nouveaux éléments faisant apparaître un commerce international récent de spécimens capturés dans leur milieu naturel seraient de nature à justifier une inscription à l’annexe I. À défaut, une inscription à l’annexe II pourrait être plus appropriée.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Lyriocephalus scutatus
                        (lézard à bosse)
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir une inscription à l’annexe II car les critères d’inscription à l’annexe I ne sont pas remplis, alors que ceux de l’annexe II le sont.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Goniurosaurus spp.
                        (Geckos léopards)
                        (Populations de la Chine et du Viêt Nam)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire les espèces de la Chine et du Viêt Nam à l’annexe II
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chine, Union européenne et Viêt Nam
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                     
                        Demander la correction de la présentation de la proposition d’inscription sur le site web de la CdP 18 de «populations de la Chine et du Viêt Nam» à «espèces de la Chine et du Viêt Nam», conformément au texte de la proposition d'inscription tel que soumis à l’origine.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Gekko gecko
                        (Gecko tokay)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        États-Unis d’Amérique, Inde, Philippines et Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Gonatodes 
                        daudini
                        (Gecko à griffes des Grenadines)
                     
                  
                  
                     
                        0 - I
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                  
                     
                        L’espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I. Commerce international signalé peu de temps après la découverte de l’espèce et se poursuivant, malgré l’interdiction de tout prélèvement dans l’habitat naturel.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Paroedura androyensis
                        (gecko malgache de Grandidier)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Union européenne, Madagascar
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Ctenosaura spp.
                        (Iguanes à queue épineuse)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        El Salvador et Mexique
                     
                  
                  
                     
                        La proposition satisfait aux critères d’inscription; plusieurs espèces du genre pourraient satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe I à l’avenir en cas de non-réglementation du commerce car leurs populations sont soit limitées, soit caractérisées par une petite aire de répartition ou ont connu des déclins, voire une combinaison de ces trois facteurs, et elles sont très vulnérables à des facteurs intrinsèques ou extrinsèques.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        32
                     
                  
                  
                     
                        Pseudocerastes urarachnoides
                        (Vipère à queue d’araignée)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Iran
                     
                  
                  
                     
                        Davantage d’informations sont nécessaires pour démontrer que le critère relatif au commerce est rempli. La proposition contient peu d’informations sur l’étendue des prélèvements dans le milieu naturel et le commerce international de l’espèce (avec des éléments ne faisant apparaître qu’une poignée d’individus pratiquant le commerce de l’espèce en dehors de l'État de l'aire de répartition) et, bien que l’espèce soit inscrite dans la catégorie «espèce menacée au niveau national», les données relatives à la taille de la population et à sa répartition sont très limitées, au même titre que les données indiquant si l’espèce est en déclin.
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Cuora bourreti
                        (Tortue-boîte de Bourret)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Viêt Nam
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le transfert à l’annexe I; une espèce «en danger critique d'extinction» répondant au minimum au critère C.i) à l’annexe 1 de la rés. Conf. 9.24 et faisant l’objet d’un important commerce.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Cuora picturata
                        (Tortue-boîte à front jaune)
                        
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Viêt Nam
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le transfert à l’annexe I, une espèce «en danger critique d'extinction» répondant à l’ensemble des critères biologiques de la rés. Conf. 9.24 d’inscription à l’annexe I et faisant l’objet d’un important commerce. Cette proposition résulte de la recommandation d’un examen périodique.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Mauremys 
                        annamensis
                        (Emyde d’Annam)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Viêt Nam
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le transfert à l’annexe I – une espèce «en danger critique d'extinction» répondant au minimum au critère C.i) à l’annexe I de la rés. Conf. 9.24 et faisant l’objet d’un important commerce. Cette proposition résulte de la recommandation d’un examen périodique.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
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                        Geochelone 
                        elegans
                        (Tortue étoilée de l’Inde)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh, Inde, Sénégal et Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                        L’inscription est proposée conjointement par la majorité des États de l’aire de répartition. Toutefois, des informations complémentaires permettraient de confirmer que les critères biologiques de l’annexe I de la rés. Conf. 9.24 sont remplis. Le commerce illégal est très préoccupant, bien que les captures et le commerce de spécimens sauvages soient déjà interdits dans les États de l’aire de répartition. Au titre de la résolution Conf. 17.7, la CITES donne déjà suite aux préoccupations relatives à une utilisation erronée du code source C et au blanchiment potentiel de spécimens sauvages par le biais d’opérations d’élevage en captivité. 
                     
                  
                  
                     
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                        37
                     
                  
                  
                     
                        Malacochersus tornieri
                        (Tortue à carapace souple)
                     
                  
                  
                     
                        II - I
                     
                     
                        Transférer de l’annexe II à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Kenya,
                        États-Unis d’Amérique
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition. L'évaluation de la liste rouge la plus récente (2018) a classé l'espèce dans la catégorie «en danger critique d’extinction». La proposition semble proportionnée aux risques anticipés que court l’espèce, qui fait l’objet d’une demande considérable du secteur commercial et est victime de commerce illégal. La surexploitation est signalée comme un facteur principal affectant actuellement les populations de l’espèce. L’espèce semble satisfaire aux critères d’inscription à l’annexe I.  
                     
                  
                  
                     
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                        Hyalinobatrachium spp., Centrolene spp., Cochranella spp., et Sachatamia spp.
                        (Grenouilles de verre)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Costa Rica,
                        El Salvador
                     
                  
                  
                     
                        L’UE pourrait soutenir une proposition plus étroite si ses auteurs décidaient de la limiter aux espèces pour lesquelles il peut être démontré qu’elles satisfont aux critères d’inscription. Toutefois, étant donné le manque de données sur la population, et comme le commerce signalé concerne principalement les espèces «de préoccupation mineure», l’inscription à l’annexe II de l’ensemble des 104 espèces appartenant à quatre genres ne semble pas proportionnée. Des informations complémentaires sont nécessaires sur les espèces faisant l’objet du commerce le plus intense. 
                     
                  
                  
                     
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                        39
                     
                  
                  
                     
                        Echinotriton chinhaiensis et Echinotriton maxiquadratus
                        (Salamandres crocodiles)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Chine
                     
                  
                  
                     
                        L’espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I. La protection internationale apporterait une contribution positive à sa conservation. Bien que les niveaux de commerce international semblent être limités, tout commerce de spécimens sauvages pourrait nuire à la survie des populations, car elles sont extrêmement petites et en déclin.
                     
                     
                        Echinotriton n’a été scindé de Tylototriton (proposition d’inscription nº 41) qu’en 1982. Par conséquent, il convient également d’inscrire les deux genres sur la base du critère de ressemblance.
                     
                  
                  
                     
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                        40
                     
                  
                  
                     
                        Paramesotriton spp.
                        (Urodèles asiatiques)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Chine et Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Tylototriton spp.
                        (Salamandres crocodiles)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Chine et Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Isurus oxyrinchus et Isurus paucus
                        (Requins-taupes bleus)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Jordanie, Liban, Liberia, Maldives, Mali, Mexique, Népal, Niger, Nigeria, Palaos, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo et Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE. Position à finaliser en tenant compte des résultats des évaluations du groupe consultatif d’experts de la FAO, du Secrétariat CITES et de l’UICN.
                     
                  
                  
                     
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                        43
                     
                  
                  
                     
                        Glaucostegus spp.
                        (Guitares de mer)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Gambie, Maldives, Mali, Mauritanie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Palaos, République arabe syrienne, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Tchad, Togo, Ukraine et Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Rhinidae spp.
                        (Raies)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Arabie saoudite, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Inde, Jordanie, Kenya, Liban, Maldives, Mali, Mexique, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Palaos, Philippines, République arabe syrienne, Sénégal, Seychelles, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo, Ukraine et Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Holothuria (Microthele) fuscogilva, Holothuria (Microthele) nobilis, Holothuria (Microthele) whitmaei
                        (Concombres de mer)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Union européenne,
                        États-Unis d’Amérique, Kenya, Sénégal, Seychelles
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Poecilotheria spp.
                        (Araignées ornementales)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka,
                        États-Unis d’Amérique
                     
                  
                  
                     
                        Apporter un soutien provisoire. Toutes les espèces semblent répondre à au moins quelques critères d’inscription à l’annexe II. Certaines difficultés pourraient apparaître dans la mise en œuvre en ce qui concerne l’identification des spécimens élevés en captivité.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Achillides chikae hermeli
                        (Machaon de Mindoro)
                     
                  
                  
                     
                        0 - I
                     
                  
                  
                     
                        Union européenne,
                        Philippines
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Parides burchellanus
                        
                  
                  
                     
                        0 - I
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Brésil
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition. L’espèce satisfait aux critères d’inscription à l’annexe I. L’espèce fait l’objet d’un commerce et, étant donné la taille limitée de la population, tout commerce peut s’avérer nuisible.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Handroanthus spp., 
                        Tabebuia spp. et 
                        Roseodendron spp.
                        (Arbres-trompettes)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II avec l’annotation n° 6
                     
                  
                  
                     
                        Brésil
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir. Les critères des résolutions 9.24 et 11.21 sont remplis. Il est reconnu que les espèces du genre Handroanthus sont commercialisées dans la construction et pour des applications extérieures. Les analyses scientifiques suggèrent que ce commerce est responsable du déclin de population et a des répercussions négatives sur l’état de conservation de l’espèce. Tabebuia et Roseodendron sont commercialisés sous la même marque commerciale et scientifique, et leur bois est difficile à distinguer de Handroanthus. Le champ d’application de la proposition est dûment justifié par des raisons de ressemblance. L’UE est un importateur de premier plan au niveau mondial.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Widdringtonia whytei
                        (Cyprès de Mulange)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Malawi
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer, à moins que le Malawi présente des éléments démontrant un commerce international nuisant à la conservation de l’espèce. L’espèce pourrait par contre bénéficier d’une inscription à l’annexe III.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Dalbergia sissoo
                        (Sesham)
                     
                  
                  
                     
                        II – 0
                     
                     
                        Supprimer de l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh, Bhoutan, Inde et Népal
                     
                  
                  
                     
                        L’espèce est commune et ne satisfait pas aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II, mais continue très probablement de remplir le critère de ressemblance de la rés. 9.24 (critère A de l’annexe 2 b). Cette proposition est à examiner conjointement avec les amendements proposés à l’annotation n° 15.
                     
                  
                  
                     
                        (–)
                     
                  
               
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Dalbergia spp., Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana, Guibourtia tessmannii
                        (Bois de rose, palissandres et bubingas)
                     
                     
                        Amender 
                        l’annotation n° 15
                     
                  
                  
                     
                        II - II
                     
                     
                        Amender l’annotation n° 15 comme suit:
                     
                     
                        «Tous les produits et parties, sauf:
                     
                     
                        a.les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines;
                     
                     
                        b.les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 500g par article;
                     
                     
                        c.les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique finis et leurs accessoires;
                     
                     
                        d.les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par l’annotation n° 4;
                     
                     
                        les parties et produits de Dalbergia spp. originaires et exportés du Mexique, qui sont couverts par l’annotation n° 6.»
                     
                  
                  
                     
                        Canada,
                        Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Pericopsis elata
                        (Teck d’Afrique)
                     
                     
                        Amender 
                        l’annotation n° 5
                     
                  
                  
                     
                        Élargir la portée de l’annotation pour Pericopsis elata (actuellement n° 5) pour inclure les contreplaqués et le bois transformé comme suit:
                     
                     
                        «Les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé1.»
                     
                     
                        1 Où le bois transformé est défini par le code HS 44.09: Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
                     
                  
                  
                     
                        Côte d’Ivoire 
                        Union européenne
                     
                  
                  
                     
                        Co-proposition de l’UE.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        Pterocarpus tinctorius
                        (Padouk d’Afrique)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Malawi
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir, mais proposer une annotation (éventuellement amender l’annotation n° 5). L’espèce satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II ainsi qu'au critère relatif au commerce (l’exploitation constitue une menace importante pour la conservation de l’espèce, l’exploitation illégale des forêts ayant explosé au cours des dernières années pour répondre à la demande asiatique). L’inscription à l’annexe II entraînerait un effet de levier pour lutter contre le commerce illégal.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Aloe ferox
                        (Aloé du Cap)
                     
                     
                        Amender l’annotation n° 4
                     
                  
                  
                     
                        II - II
                     
                     
                        Amender l’annotation n° 4 pour Aloe ferox comme suit: «Toutes les parties et tous les produits, sauf:
                        […]
                     
                     
                        f.
                              les produits finis1 d’Aloe ferox et Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail.
                     
                     
                        1 Ce terme, tel qu’il est employé dans les annexes CITES fait référence au produit, expédié seul ou en vrac, ne nécessitant pas d’autre transformation, conditionné, étiqueté pour son utilisation finale ou le commerce de détail dans un état propre à la vente ou à l’utilisation par le grand public.»
                     
                  
                  
                     
                        Afrique 
                        du Sud
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir, mais proposer un/des projet(s) de décision(s) chargeant le comité pour les plantes de suivre l’incidence de l’amendement proposé et la mise en œuvre des mesures de gestion. Les critères de la résolution 11.21 sont remplis.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        Adansonia grandidieri 
                        (Baobad de Grandidier)
                     
                     
                        Amender l’annotation n° 16
                     
                  
                  
                     
                        II – II
                     
                     
                        «Les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes» de l’inscription à l’annexe II de Adansonia grandidieri en supprimant la référence aux plantes vivantes, pour qu’elle devienne: n° 16 «Les graines, les fruits et les huiles»
                     
                  
                  
                     
                        Suisse
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir. Les critères de la résolution 11.21 sont remplis.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Cedrela spp
                        (Cèdres)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                     
                        Inscrire à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir pour autant qu’une annotation soit incluse à la proposition en vue de limiter les contrôles CITES aux parties et produits apparaissant en premier lieu dans le commerce international comme exportations d’États de l’aire de répartition (évaluer et discuter avec les auteurs si, par exemple, la proposition d’amendement de l’annotation n° 5 serait appropriée), et que la proposition soit limitée aux populations néotropicales. Le taxon satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II (la diminution de la taille de la population est clairement établie) ainsi qu’au critère relatif au commerce (certaines espèces du genre font l’objet d’un commerce important au niveau international, l’exploitation étant reconnue comme une menace pour la conservation de l’espèce). Les importations de l’UE sont limitées au niveau mondial.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
            
               ANNEXE […]
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        SEC = Secrétariat CITES, CP = Comité permanent, CA = Comité pour les animaux, CPL = Comité pour les plantes. Pour les codes pays, voir ISO 3166.