CELEX: 31972R2486
Language: fr
Date: 1972-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2486/72 de la Commission, du 29 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 11 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 269 / 11
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2486/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 novembre 1972
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2429/72 (2 ),                                    Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 l' importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 30 novem­
 dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                       bre 1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASC1A MUGNOZZA
  ") JO n° 1 L7 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
  C) JO n° L 264 du 23 . U. 1972, p. 1 .
   i ») ÎO n« L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 269 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 72
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                       aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                          Unités
                             tarif douanier            Désignation des marchandises             de compte
                                 commun                                                         par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                     42,57
                          10.01 B                Froment dur                                  46,74 ( x )(4 )
                          10.02                  Seigle                                       40,69 (5 )
                          10.03                  Orge                                         31,98
                          10.04                  Avoine                                       25.73
                          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                  36,78 (2 )(3 )
                          10.07 A                Sarrasin
                                                                                               3,33
                          10.07 B                Millet                                        8,79
                          10.07 C                Graines de sorgho                            31.74
                          10.07 D                autres céréales                                  0 (4)
                          11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               78,34
                          11.01 B                Farine de seigle                             67,35
                          11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 81,19
                           11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                              84,24
                            *) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                            *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC/t .
                            *) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                            4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2019/71 de la Commission .