CELEX: 32021L0746
Language: fr
Date: 2021-05-06 00:00:00
Title: Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

7.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 160/94
               
            
         DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/746 DE LA COMMISSION
         du 6 mai 2021
         modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
         vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les directives 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE de la Commission (4) ont pour objet de garantir que les variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l’OCVV, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’OCVV et l’UPOV ont établi d’autres protocoles et principes directeurs et ont mis à jour les protocoles et principes directeurs existants, notamment en ce qui concerne le pois fourrager, le colza, le coton, l’avoine, la fléole, la moutarde brune, le brocoli à jets, le poivron, le melon, l’artichaut, la tomate, le pois, l’épinard et le porte-greffes de tomates. Il convient d’adapter les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence afin qu’elles reflètent ces évolutions.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission (5) a modifié les directives 66/401/CEE (6) et 66/402/CEE du Conseil (7) en ce qui concerne certaines dénominations botaniques pour la fétuque ovine durette, le froment (blé) tendre, le blé dur, l’épeautre, le sorgho et le sorgho du soudan afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Il convient d’adapter la directive 2003/90/CE en conséquence pour qu’elle reflète ces modifications.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour certaines variétés qui n’ont pas été admises à l’inscription dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, les examens officiels ont débuté avant le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions soit des protocoles de l’OCVV, soit des principes directeurs de l’UPOV énumérés à l’annexe respective de la directive 2003/90/CE ou de la directive 2003/91/CE, dans leur version en vigueur avant que la présente directive ne les modifie. Afin de ne pas perturber ces examens, il convient que les États membres appliquent pour ces examens les dispositions nationales transposant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE dans leur version en vigueur avant que la présente directive ne les modifie.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
         
            Article premier
            Modification de la directive 2003/90/CE
            Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive.
         
         
            Article 2
            Modification de la directive 2003/91/CE
            Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l’annexe de la présente directive.
         
         
            Article 3
            Transposition
            
               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2021, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2022.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
            
            
               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
            
         
         
            Article 4
            Mesures transitoires
            En ce qui concerne les examens de variétés entamés avant le 1er janvier 2022, les États membres appliquent les dispositions nationales transposant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE dans leur version en vigueur avant que la présente directive ne les modifie.
         
         
            Article 5
            Entrée en vigueur
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Article 6
            Destinataires
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 mai 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
         
            (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
         
            (3)  Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
         
            (4)  Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).
         
            (5)  Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (JO L 81 du 9.3.2021, p. 65).
         
            (6)  Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298).
         
            (7)  Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309).
      
      
         
            ANNEXE
            
               Partie A — Modification des annexes I et II de la directive 2003/90/CE
            
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVV
                         (*)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Protocole de l’OCVV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Festuca arundinacea Schreb.
                              
                              
                                 Fétuque élevée
                              
                              
                                 TP 39/1 du 1.10.2015
                              
                           
                                 
                                    Festuca filiformis Pourr.
                              
                              
                                 Fétuque ovine à feuilles menues
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011
                              
                           
                                 
                                    Festuca ovina L.
                              
                              
                                 Fétuque ovine
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011
                              
                           
                                 
                                    Festuca pratensis Huds.
                              
                              
                                 Fétuque des prés
                              
                              
                                 TP 39/1 du 1.10.2015
                              
                           
                                 
                                    Festuca rubra L.
                              
                              
                                 Fétuque rouge
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011
                              
                           
                                 
                                    Festuca trachyphylla (Hack.) Hack
                              
                              
                                 Fétuque ovine durette
                              
                              
                                 TP 67/1 du 23.6.2011
                              
                           
                                 
                                    Lolium multiflorum Lam.
                              
                              
                                 Ray-grass italien
                              
                              
                                 TP 4/2 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Lolium perenne L.
                              
                              
                                 Ray-grass anglais
                              
                              
                                 TP 4/2 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Lolium x hybridum Hausskn.
                              
                              
                                 Ray-grass hybride
                              
                              
                                 TP 4/2 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Pisum sativum L. (partim)
                              
                              
                                 Pois fourrager
                              
                              
                                 TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020
                              
                           
                                 
                                    Poa pratensis L.
                              
                              
                                 Pâturin des prés
                              
                              
                                 TP 33/1 du 15.3.2017
                              
                           
                                 
                                    Vicia faba L.
                              
                              
                                 Féverole
                              
                              
                                 TP 8/1 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Vicia sativa L.
                              
                              
                                 Vesce commune
                              
                              
                                 TP 32/1 du 19.4.2016
                              
                           
                                 
                                    Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
                              
                              
                                 Chou-navet ou rutabaga
                              
                              
                                 TP 89/1 du 11.3.2015
                              
                           
                                 
                                    Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
                              
                              
                                 Radis oléifère
                              
                              
                                 TP 178/1 du 15.3.2017
                              
                           
                                 
                                    Brassica
                                    napus L. (partim)
                              
                              
                                 Colza
                              
                              
                                 TP 36/3 du 21.4.2020
                              
                           
                                 
                                    Cannabis sativa L.
                              
                              
                                 Chanvre
                              
                              
                                 TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018
                              
                           
                                 
                                    Glycine max (L.) Merr.
                              
                              
                                 Fève de soja
                              
                              
                                 TP 80/1 du 15.3.2017
                              
                           
                                 Graines de coton
                              
                              
                                 Coton
                              
                              
                                 TP 88/2 du 11.12.2020
                              
                           
                                 
                                    Helianthus annuus L.
                              
                              
                                 Tournesol
                              
                              
                                 TP 81/1 du 31.10.2002
                              
                           
                                 
                                    Linum usitatissimum L.
                              
                              
                                 Lin textile/lin oléagineux
                              
                              
                                 TP 57/2 du 19.3.2014
                              
                           
                                 
                                    Sinapis alba L.
                              
                              
                                 Moutarde blanche
                              
                              
                                 TP 179/1 du 15.3.2017
                              
                           
                                 
                                    Avena nuda L.
                              
                              
                                 Avoine nue
                              
                              
                                 TP 20/3 du 6.3.2020
                              
                           
                                 
                                    Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
                              
                              
                                 Avoine cultivée et avoine byzantine
                              
                              
                                 TP 20/3 du 6.3.2020
                              
                           
                                 
                                    Hordeum vulgare L.
                              
                              
                                 Orge
                              
                              
                                 TP 19/5 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Oryza sativa L.
                              
                              
                                 Riz
                              
                              
                                 TP 16/3 du 1.10.2015
                              
                           
                                 
                                    Secale cereale L.
                              
                              
                                 Seigle
                              
                              
                                 TP 58/1 du 31.10.2002
                              
                           
                                 
                                    Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor
                                 
                              
                              
                                 Sorgho
                              
                              
                                 TP 122/1 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse
                              
                              
                                 Sorgho du Soudan
                              
                              
                                 TP 122/1 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse
                              
                              
                                 Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. Bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii
                                 
                              
                              
                                 TP 122/1 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
                              
                              
                                 Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
                                 
                              
                              
                                 TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011
                              
                           
                                 
                                    Triticum aestivum L. subsp. aestivum
                                 
                              
                              
                                 Froment (blé)
                              
                              
                                 TP 3/5 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren
                              
                              
                                 Blé dur
                              
                              
                                 TP 120/3 du 19.3.2014
                              
                           
                                 
                                    Zea mays L. (partim)
                              
                              
                                 Maïs
                              
                              
                                 TP 2/3 du 11.3.2010
                              
                           
                                 
                                    Solanum tuberosum L.
                              
                              
                                 Pomme de terre
                              
                              
                                 TP 23/3 du 15.3.2017
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE II
                     
                        Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens
                         (*)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Principe directeur de l’UPOV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Beta vulgaris L.
                              
                              
                                 Betterave fourragère
                              
                              
                                 TG/150/3 du 4.11.1994
                              
                           
                                 
                                    Agrostis canina L.
                              
                              
                                 Agrostide des chiens
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990
                              
                           
                                 
                                    Agrostis gigantea Roth
                              
                              
                                 Agrostide géante
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990
                              
                           
                                 
                                    Agrostis stolonifera L.
                              
                              
                                 Agrostide stolonifère
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990
                              
                           
                                 
                                    Agrostis capillaris L.
                              
                              
                                 Agrostide commune
                              
                              
                                 TG/30/6 du 12.10.1990
                              
                           
                                 
                                    Bromus catharticus Vahl
                              
                              
                                 Brome cathartique
                              
                              
                                 TG/180/3 du 4.4.2001
                              
                           
                                 
                                    Bromus sitchensis Trin.
                              
                              
                                 Brome
                              
                              
                                 TG/180/3 du 4.4.2001
                              
                           
                                 
                                    Dactylis glomerata L.
                              
                              
                                 Dactyle
                              
                              
                                 TG 31/8 du 17.4.2002
                              
                           
                                 
                                    xFestulolium Asch. et Graebn.
                              
                              
                                 Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
                                 
                              
                              
                                 TG/243/1 du 9.4.2008
                              
                           
                                 
                                    Phleum nodosum L.
                              
                              
                                 Fléole noueuse
                              
                              
                                 TG/34/7 du 17.12.2020
                              
                           
                                 
                                    Phleum pratense L.
                              
                              
                                 Fléole
                              
                              
                                 TG/34/7 du 17.12.2020
                              
                           
                                 
                                    Lotus corniculatus L.
                              
                              
                                 Lotier corniculé
                              
                              
                                 TG/193/1 du 9.4.2008
                              
                           
                                 
                                    Lupinus albus L.
                              
                              
                                 Lupin blanc
                              
                              
                                 TG 66/4 du 31.3.2004
                              
                           
                                 
                                    Lupinus angustifolius L.
                              
                              
                                 Lupin à feuilles étroites
                              
                              
                                 TG 66/4 du 31.3.2004
                              
                           
                                 
                                    Lupinus luteus L.
                              
                              
                                 Lupin jaune
                              
                              
                                 TG 66/4 du 31.3.2004
                              
                           
                                 
                                    Medicago doliata Carmign.
                              
                              
                                 Luzerne à fruits épineux
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006.
                              
                           
                                 
                                    Medicago italica (Mill.) Fiori
                              
                              
                                 Luzerne sombre
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago littoralis Rohde ex Loisel.
                              
                              
                                 Luzerne littorale/Luzerne des rivages
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago lupulina L.
                              
                              
                                 Minette
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago murex Willd.
                              
                              
                                 Luzerne à fruit rond/Luzerne murex
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago polymorpha L.
                              
                              
                                 Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago rugosa Desr.
                              
                              
                                 Luzerne plissée/Luzerne rugueuse
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago sativa L.
                              
                              
                                 Luzerne
                              
                              
                                 TG/6/5 du 6.4.2005
                              
                           
                                 
                                    Medicago scutellata (L.) Mill.
                              
                              
                                 Luzerne à écussons
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago truncatula Gaertn.
                              
                              
                                 Luzerne tronquée
                              
                              
                                 TG 228/1 du 5.4.2006
                              
                           
                                 
                                    Medicago x varia T. Martyn
                              
                              
                                 Luzerne bigarrée
                              
                              
                                 TG/6/5 du 6.4.2005
                              
                           
                                 
                                    Trifolium pratense L.
                              
                              
                                 Trèfle violet
                              
                              
                                 TG/5/8 du 17.12.2020
                              
                           
                                 
                                    Trifolium repens L.
                              
                              
                                 Trèfle blanc
                              
                              
                                 TG/38/7 du 9.4.2003
                              
                           
                                 
                                    Trifolium subterraneum L.
                              
                              
                                 Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur
                              
                              
                                 TG/170/3 du 4.4.2001
                              
                           
                                 
                                    Phacelia tanacetifolia Benth.
                              
                              
                                 Phacélie à feuilles de tanaisie
                              
                              
                                 TG/319/1 du 5.4.2017
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Arachis hypogaea L.
                              
                              
                                 Arachide
                              
                              
                                 TG 93/4 du 9.4.2014
                              
                           
                                 
                                    Brassica juncea (L.) Czern
                              
                              
                                 Moutarde brune
                              
                              
                                 TG/335/1 du 17.12.2020
                              
                           
                                 
                                    Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
                              
                              
                                 Navette
                              
                              
                                 TG 185/3 du 17.4.2002
                              
                           
                                 
                                    Carthamus tinctorius L.
                              
                              
                                 Carthame
                              
                              
                                 TG/134/3 du 12.10.1990
                              
                           
                                 
                                    Papaver somniferum L.
                              
                              
                                 Pavot
                              
                              
                                 TG/166/4 du 9.4.2014
                              
                           
               »
            
               Partie B — Modifications des annexes de la directive 2003/91/CE
            
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVV
                         (*)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Protocole de l’OCVV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Allium cepa L. (groupe Cepa)
                              
                              
                                 Oignon et échalion
                              
                              
                                 TP 46/2 du 1.4.2009
                              
                           
                                 
                                    Allium cepa L. (groupe Aggregatum)
                              
                              
                                 Échalote
                              
                              
                                 TP 46/2 du 1.4.2009
                              
                           
                                 
                                    Allium fistulosum L.
                              
                              
                                 Ciboule
                              
                              
                                 TP 161/1 du 11.3.2010
                              
                           
                                 
                                    Allium porrum L.
                              
                              
                                 Poireau
                              
                              
                                 TP 85/2 du 1.4.2009
                              
                           
                                 
                                    Allium sativum L.
                              
                              
                                 Ail
                              
                              
                                 TP 162/1 du 25.3.2004
                              
                           
                                 
                                    Allium schoenoprasum L.
                              
                              
                                 Ciboulette
                              
                              
                                 TP 198/2 du 11.3.2015
                              
                           
                                 
                                    Apium graveolens L.
                              
                              
                                 Céleri
                              
                              
                                 TP 82/1 du 13.3.2008
                              
                           
                                 
                                    Apium graveolens L.
                              
                              
                                 Céleri-rave
                              
                              
                                 TP 74/1 du 13.3.2008
                              
                           
                                 
                                    Asparagus officinalis L.
                              
                              
                                 Asperge
                              
                              
                                 TP 130/2 du 16.2.2011
                              
                           
                                 
                                    Beta vulgaris L.
                              
                              
                                 Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
                              
                              
                                 TP 60/1 du 1.4.2009
                              
                           
                                 
                                    Beta vulgaris L.
                              
                              
                                 Poirée, bette à cardes
                              
                              
                                 TP 106/1 du 11.3.2015
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou frisé
                              
                              
                                 TP 90/1 du 16.2.2011
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou-fleur
                              
                              
                                 TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Brocoli (à jets ou calabrais)
                              
                              
                                 TP 151/2 rév. 2 du 21.4.2020
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou de Bruxelles
                              
                              
                                 TP 54/2 rév. du 15.3.2017
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou-rave
                              
                              
                                 TP 65/1 rév. du 15.3.2017
                              
                           
                                 
                                    Brassica oleracea L.
                              
                              
                                 Chou de Milan, chou blanc et chou rouge
                              
                              
                                 TP 48/3 rév. du 15.3.2017
                              
                           
                                 
                                    Brassica rapa L.
                              
                              
                                 Chou chinois
                              
                              
                                 TP 105/1 du 13.3.2008
                              
                           
                                 
                                    Capsicum annuum L.
                              
                              
                                 Piment ou poivron
                              
                              
                                 TP 76/2 rév. 2 du 21.4.2020
                              
                           
                                 
                                    Cichorium endivia L.
                              
                              
                                 Chicorée frisée et scarole
                              
                              
                                 TP 118/3 du 19.3.2014
                              
                           
                                 
                                    Cichorium intybus L.
                              
                              
                                 Chicorée industrielle
                              
                              
                                 TP 172/2 du 1.12.2005
                              
                           
                                 
                                    Cichorium intybus L.
                              
                              
                                 Chicorée sauvage
                              
                              
                                 TP 154/1 rév. du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Cichorium intybus L.
                              
                              
                                 Chicorée, endive (witloof)
                              
                              
                                 TP 173/2 du 21.3.2018
                              
                           
                                 
                                    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
                              
                              
                                 Pastèque
                              
                              
                                 TP 142/2 du 19.3.2014
                              
                           
                                 
                                    Cucumis melo L.
                              
                              
                                 Melons
                              
                              
                                 TP 104/2 rév. du 21.4.2020
                              
                           
                                 
                                    Cucumis sativus L.
                              
                              
                                 Concombre et cornichon
                              
                              
                                 TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019
                              
                           
                                 
                                    Cucurbita maxima Duchesne
                              
                              
                                 Potiron
                              
                              
                                 TP 155/1 du 11.3.2015
                              
                           
                                 
                                    Cucurbita pepo L.
                              
                              
                                 Courgette
                              
                              
                                 TP 119/1 rév. du 19.3.2014
                              
                           
                                 
                                    Cynara cardunculus L.
                              
                              
                                 Artichaut et cardon
                              
                              
                                 TP 184/2 rév. du 6.3.2020
                              
                           
                                 
                                    Daucus carota L.
                              
                              
                                 Carotte et carotte fourragère
                              
                              
                                 TP 49/3 du 13.3.2008
                              
                           
                                 
                                    Foeniculum vulgare Mill.
                              
                              
                                 Fenouil
                              
                              
                                 TP 183/1 du 25.3.2004
                              
                           
                                 
                                    Lactuca sativa L.
                              
                              
                                 Laitue
                              
                              
                                 TP 13/6 rév. du 15.2.2019
                              
                           
                                 
                                    Solanum lycopersicum L.
                              
                              
                                 Tomate
                              
                              
                                 TP 44/4 rév. 4 du 21.4.2020
                              
                           
                                 
                                    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
                              
                              
                                 Persil
                              
                              
                                 TP 136/1 du 21.3.2007
                              
                           
                                 
                                    Phaseolus coccineus L.
                              
                              
                                 Haricot d’Espagne
                              
                              
                                 TP 9/1 du 21.3.2007
                              
                           
                                 
                                    Phaseolus vulgaris L.
                              
                              
                                 Haricot nain et haricot à rames
                              
                              
                                 TP 12/4 du 27.2.2013
                              
                           
                                 
                                    Pisum sativum L. (partim)
                              
                              
                                 Pois ridé, pois rond et mange-tout
                              
                              
                                 TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020
                              
                           
                                 
                                    Raphanus sativus L.
                              
                              
                                 Radis, radis noir
                              
                              
                                 TP 64/2 rév. corr. du 11.3.2015
                              
                           
                                 
                                    Rheum rhabarbarum L
                              
                              
                                 Rhubarbe
                              
                              
                                 TP 62/1 du 19.4.2016
                              
                           
                                 
                                    Scorzonera hispanica L.
                              
                              
                                 Scorsonère
                              
                              
                                 TP 116/1 du 11.3.2015
                              
                           
                                 
                                    Solanum melongena L.
                              
                              
                                 Aubergine
                              
                              
                                 TP 117/1 du 13.3.2008
                              
                           
                                 
                                    Spinacia oleracea L.
                              
                              
                                 Épinard
                              
                              
                                 TP 55/5 rév. 3 du 6.3.2020
                              
                           
                                 
                                    Valerianella locusta (L.) Laterr.
                              
                              
                                 Mâche
                              
                              
                                 TP 75/2 du 21.3.2007
                              
                           
                                 
                                    Vicia faba L. (partim)
                              
                              
                                 Fève
                              
                              
                                 TP 206/1 du 25.3.2004
                              
                           
                                 
                                    Zea mays L. (partim)
                              
                              
                                 Maïs doux et maïs à éclater
                              
                              
                                 TP 2/3 du 11.3.2010
                              
                           
                                 
                                    Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner
                              
                              
                                 Porte-greffes de tomates
                              
                              
                                 TP 294/1 rév. 4 du 21.4.2020
                              
                           
                                 
                                    Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne
                              
                              
                                 Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes
                              
                              
                                 TP 311/1 du 15.3.2017
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE II
                     
                        Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens
                         (*)
                     
                     
                                 
                                    Nom scientifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom commun
                                 
                              
                              
                                 
                                    Principe directeur de l’UPOV
                                 
                              
                           
                                 
                                    Brassica rapa L.
                              
                              
                                 Navet
                              
                              
                                 TG/37/10 du 4.4.2001
                              
                           
               »
            
               (*)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).
            
               (*)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).
            
               (*)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).
            
               (*)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).