CELEX: 31994D0648
Language: fr
Date: 1994-09-19 00:00:00
Title: 94/648/CE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1994, portant nomination de trois membres suppléants du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0648

94/648/CE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1994, portant nomination de trois membres suppléants du Comité des régions  

Journal officiel n° L 251 du 27/09/1994 p. 0025 - 0025 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0166  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0166 

DÉCISION DU CONSEIL du 19 septembre 1994 portant nomination de trois membres suppléants du Comité des régions (94/648/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant que trois sièges de membres suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. Soeren MADSEN, Thorkild SIMONSEN et Mme Elna FJORD NIELSEN portées à la connaissance du Conseil en dates des 13 juillet 1994, 27 juillet 1994 et  1er septembre 1994;  vu la proposition du gouvernement danois,  DÉCIDE:   Article unique  MM. Hening JENSEN et Ernst ELLGAARD et Mme Vibeke STORM RASMUSSEN sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement respectivement de M. Thorkild SIMONSEN, Mme Elna FJORD NIELSEN et M. Soeren MADSEN pour la durée des  mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1994.  Par le Conseil Le président Th. WAIGEL  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.