CELEX: 32001R0074
Language: fr
Date: 2001-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 74/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 31/2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

16.1.2001            FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       L 11/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 74/2001 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 janvier 2001
             modifiant le règlement (CE) n 31/2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide
                                                 o
                                                                 alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               certaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit
                                                                         règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et                                      Article premier
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                        Pour le lot B, l'annexe du règlement (CE) no 31/2001 est
                                                                         remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant ce qui suit:
                                                                                                     Article 2
Le règlement (CE) no 31/2001 de la Commission (2) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire d'huile           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
végétale. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier          au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 4 du 9.1.2001, p. 3.
 ---pagebreak--- L 11/4           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         16.1.2001
                                                              ANNEXE
                                                               LOT B
        1. Actions nos: 19/2000 (B1); 23/2000 (B2)
        2. Bénéficiaire (2): PAM (World Food Programme), via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
           65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
        3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
        4. Pays de destination: Angola
        5. Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
        6. Quantité totale (tonnes net): 1 300
        7. Nombre de lots: 1 en 2 parties (B1: 600 tonnes; B2: 700 tonnes)
        8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4) (6): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D 1 ou D 2)
        9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C 2)
       10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III A 3)
           — Langue à utiliser pour le marquage: portugais
           — Inscriptions complémentaires: —
       11. Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
           La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
           actif
       12. Stade de livraison prévu (7): rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
       13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
       14. a) Port d'embarquement: —
           b) Adresse de chargement: —
       15. Port de débarquement: B1: Luanda; B2: Lobito
       16. Lieu de destination:
           — port ou magasin de transit: —
           — voie de transport terrestre: —
       17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
           — premier délai: 22.4.2001
           — deuxième délai: 29.4.2001
       18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
           — premier délai: 5-18.3.2001
           — deuxième délai: 19-31.3.2001
       19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
           — premier délai: 30.1.2001
           — deuxième délai: 13.2.2001
       20. Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
       21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
           Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
           (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
       22. Restitution à l'exportation: —