CELEX: 31978R2277
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2277/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N° L 275/ 54                       Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 9 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N" 2277/78 DE LA COMMISSION
                                                du 29 septembre 1978
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                données dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
                                                             taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique             l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1978 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fourrages séchés (!), et notamment                              Article premier
son article 5 paragraphe 3,
                                                             Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article
considérant que le montant de l'aide complémentaire          5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1117/78 est
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°       fixé à l'annexe.
1117/78 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2081 /
78 (2) ;                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le      présent    règlement    entre  en vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2081 /78, aux            1 er octobre 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (!) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
 0 JO n° L 240 du 1 . 9. 1978, p. 54.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 275/ 55
                                                          ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 29 septembre 1978 , fixant le montant de l'aide
                                           complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er octobre 1978 pour les fourrages séchés
                                                                                                           (en UC/tonne)
                 Numéro du tarif douanier commun     — Fourrages déshydratés ex 12.10 B Fourrages autrement séchés
                                                     — concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                       ex 23.07 C
            Montant de l'aide complémentaire                      25,145                          14,368
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                           (en UC/tonne)
            Novembre 1978                                         23,956                         13,689
            Décembre 1978                                         23,956                         13,689
            Janvier 1979                                          23,842                         13,624
            Février 1979                                          22,806                         13,032
            Mars 1979                                             22,806                         13,032