CELEX: 32002R0220
Language: fr
Date: 2002-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 220/2002 de la Commission du 6 février 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 2460/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

Avis juridique important

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32002R0220

Règlement (CE) n° 220/2002 de la Commission du 6 février 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 2460/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français  

Journal officiel n° L 037 du 07/02/2002 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 220/2002 de la Commissiondu 6 février 2002abrogeant le règlement (CE) n° 2460/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention françaisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 2460/2001 de la Commission(5).(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2460/2001 est abrogé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 février 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 331 du 15.12.2001, p. 15.