CELEX: 32008R0112
Language: fr
Date: 2008-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  112/2008 de la Commission du 6 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)]

7.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 33/3
            
         RÈGLEMENT (CE) No 112/2008 DE LA COMMISSION
   du 6 février 2008
   enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Nošovické kysané zelí» et «Pardubický perník» déposées par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite del Baix Ebre-Montsià» ou «Oli del Baix Ebre-Montsià» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 février 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO C 102 du 5.5.2007, p. 16 (Nošovické kysané zelí), JO C 103 du 8.5.2007, p. 20 (Pardubický perník), JO C 105 du 9.5.2007, p. 6 (Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià).
   ANNEXE
   1.   Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
   Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
   ESPAGNE
   Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)
   Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
   Nošovické kysané zelí (AOP)
   2.   Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
   Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
   Pardubický perník (IGP)