CELEX: 31981R0176
Language: fr
Date: 1981-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 176/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

26 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 22 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 176/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 janvier 1981
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant que le règlement (CEE) n" 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                           Commission du 29 mai 1975 (7), modifié en dernier
                                                                       lieu par le règlement (CEE) n" 2844/ 80 (*), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                       les modalités d'application des montants compensa­
européenne,                                                            toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                       tant constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                       n° 1380/75 au cours de la période du 14 au 20 janvier
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                         1981 pour la livre anglaise conduisent à un écart
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 s'éloignant de plus d'un point par rapport au pourcen­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 tage retenu pour la fixation précédente des montants
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      compensatoires monétaires ;
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
(CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3,
                                                                       graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                       le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
vu le règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du                         après déduction des franchises visées au même para­
29 mars 1979, relatif aux conséquences du système                      graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­                 rieur à 0,
cole commune. ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n" 1523/ 80 (*),
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n" 2140/79 de ta                                             Article premier
Commission, du 28 septembre 1979 (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 136/ 81 (');                     1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
                                                    /
                                                                       3 , 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de Particle 3 du règlement                   n" 2140/79 est remplacée par celles figurant à l'an­
(CEE) n" 974/71 , les montants compensatoires moné­                    nexe I du présent règlement. -
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                   2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
 moin4 du pourcentage retenu pour la fixation précé­                   nl> 2140/79 sont remplacées par les annexes II et III
dente ; que cette modification des montants compen­                    du présent règlement.
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
 la modification de l'écart ;
                                                                                                    Article 2
  ') JO n" L 106 du 12. 5. 1971 , p. I.
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
                                                                        1981 .
  ') JO   n" L 123 du 19. 5 . 1979, p. 9 .
  ') JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1.
  ') JO   n" L 152 du 20. 6. 1980,  p. 1 .
  s) JO   n" L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                              O JO n" L 139 dû 30. 5. 1975, p. 37.
  >) JO n" L 16 du 19. 1 . 1981 , p. 1 .                                (•) JO n° L 294 du 4. 1 1 . 1980, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 22 / 2                      Journal officiel des Communautés européennes                     26 . 1 . 81
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 22 / 3
            ANNEXE / — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbcträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά χοσά
                                                                            Montants à percevoir à I importation
                                                                                et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports ;
                                  commun                                           and granted on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                          Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr . van het                                      te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel .
                                douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                   toldtarif                                  και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                              Κλάση του Κοινού
                                Δασμολογίου                  Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                              Luxembourg
                                                               DM/t             FB/ Flux/t             Fl./t              £/t
                                       1                          2                  3                   4                 5
                 10.01 A                                                                                                16,367
                 10.01 B                                                                                                24,319
                 10.02                                                                                                  15,304
                 10.03                                                                                                  14,562
                 10.04                                                                                                  14,009
                 10.05 B                                                                                                14,562
                 10.07 B                                                                                                14,335
                 10.07 C                                                              —                                 14,335
                 1 1.0Í A                                                                                              20,773
                 1 1.01 B                                                                                               19,285
                 11.02 A I a)                                                                                          33,875
                 11.02 A I b)                                                                                          22,435
                 11.01 C                                                                                                14,853
                 11.01 D                                                                                                14,289
                 1 1.01 E I                                                                                            20,386
                 11.01 E II                                                                                              6,553
              ex 11.01 G (')                                                                                            14,622
              ex 11.01 G o                                                                                              14,622
                 11.02 A II                                                                                             15,610
                 11.02 A III                                                                                           20,386
                 11.02 AIV                                                                                              19,612
                 11.02 A Va) 1 'O                                                                                      21,843
                 11.02 A V a) 1 (4)                                                                                     19,429
                 1 1.02 A V a) 2                                                                                       21,843
                 11.02 A V b)                                                                                           14,853
 ---pagebreak--- N° L 22 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . . 81
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                  commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                          Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fselles                           Ποσό ΕΗίκραττόμενο κατά. τήν εισαγωγή
                                   toldtarif                                  κβί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                             Κλάπη του Κοινού
                               Δασμολογίου                   Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                               DM /t             FB/Flux/t              Fl. /t            £/t
                                       1                          2                   3                   4                5
            ex 1 1.02  A  VII   (')                                                                                     14,622
            ex 1 1.02   A VII   (J)                                                                                     14,622
               11.02    B I a)   1                                                                                      14,853
               11.02    B I a)  2 aa)                                                                                   14,289
               11.02    B I a)  2 bb)                                                                                   14,289
               11.02 B I b) 1                                                                                           20,386
               1 1.02 B I b) 2                                                                                          19,612
               11.02 B II a)                                                                                            16,694
               1 1.02 B II b)                ,                                                                          15,610
               1 1.02 B II c)                                                                                           14,853
            ex 11.02 B II d) (')                                                                                        14,622
            ex 1 1.02 B II d) O                                                                                         14,622
               11.02 C I                                                                                                16,694
               11.02 C II                                                                                               15,610
                1 1.02 C III                                                                                            23,299
                11.02 C IV                                                                                              14,289
               1 1.02 C V                                                                                               14,853
            ex 11.02 C VI (')                                                                                           14,622
            ex 11.02 C VI (J)                                                                                           14,622
                1 1.02 D I                                                                                              16,694
                11.02 D II                                                                                              15,610
                1 1.02 D III                                                                                            14,853
                1 1.02 D IV                                                                                             14,289
                11.02 D V                                                                                               14,853
            ex 11.02 D VI (')                                                                                           14,622
            ex 11.02 D VI O                                                                                              14,622
                11.02 E I a) 1                                                                                          14,853
                11.02 E I a) 2                                                                                          14,289
                1 1.02 E I b) 1                                                                                         20,386
                1 1.02 E I b) 2                                                                                         25,216
                11.02 E II a)                                                                                            16,694
                1 1.02 E II b)                                                                                          15,610
                1 1.02 E II c)                                                                                           16,018
            ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                       14,622
            ex 11.02 E II d) 2 O                                                                                         14,622
                 1 1.02 F I                                                                                              16,694
                 1 1.02 F II                                                                                             15,610
                 1 1.02 F III                                                                                            14,853
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 22 / 5
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                              et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                commun                                           and granted on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                  bei der Aüsfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                            Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                  και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                           Κλάση TOC KíHVoO
                             Δασμολογίου                   Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                             DM/t             FB/ Flux/t             Fl./t               £/t
                                     I                          2                  3                   4                  5
              11.02 F IV                                                                                              14,289
              11.02 F V                                                                                               14,853
           ex 1 1.02 F VII (')                                                                                        14,622
           ex 11.02 F VII O                                                                                           14,622
              11.02 G I                                                                                               12,275
              11.02 G II                                                                                               4,368
              11.07 A I a)                                                                                            29,133
              11.07 A I b)                                                                                            21,768
              11.07 A II a)                                                                                           25,920
              11.07 A II b)                                                                                           19,367
              11.07 B                                                                                                 22,570
              11.08  A  I C)                                                                                          19,558
              1 1.08 A  III (5)                                                                                       23,765
              11.08  A  IV (*)                                                                                        19,558
              1 1.08 A V C)                                                                                           19,558
              11.09                                                                                                   32,343
               17.02 B II a) O                                                                                        25,516
               17.02 B II b) O                                                                                        19,558
              21.07 F II                                                                                              19,558
              23.02 Ala)                                                                                               4,094
              23.02 Alb)                                                                                              13,192
              23.02 A II a)                                                                                            3,640
              23.02 A II b)                                                                                           14,557
              23.03 A I                                                                                               25,905
              23.07 B I a) 1 f)                                                                                        2,330
              23.07 B I a) 2 (') O                                                                                     2,330
              23.07  B  I b)   1   O                                                                                   7,281
              23.07  B  I b)   2   (') f)                                                                               7,281
              23.07  B  I c)   I   O                                                                                  14,562
              23.07  B  I c)  2    C) C)                                                                              14,562
 ---pagebreak--- N° L 22 / 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 1 . 81
                                                                         Notes
 ') Millet.
 J) Sorgho.
 ') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aiae de la formule suivante :
                 a
    C =                    x    1,176
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
    C =                    x    1,282
               1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                              République  Belgique/ Pays-Bas Royaume­ Irlande     Italie     France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg            Uni
                    (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                          dans le produit fini                  DM/t      FB/Flux/t   Fl /t     £/t      £/t      Lit/t       FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                    12,613
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                   25,226
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
 C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                               Journal offiçiel des Communautés européennes                                             N° L 22 / 7
                      PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH .
         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά χοσά
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                   commun                                           and granted on exports
                             CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                   toldtarif                                  και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                              Κλάση toc Koivoü
                                Δασμολογίου                   Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ lOO kg         Fl./ 1 00 kg      £/ 100 kg
                                       1                           2                  3                    4               5
                  01.03 A II a)                                                                                          7,564
                  01.03 A II b)                                                                                          8,894
                  02.01 A III a)     1                                                                                  11,565
                  02.01 A III a)    2                                                                                   16,770
                  02.01 A III a)    3                                                                                   12,953
                  02.01 A III a)    4                                                                                   18,736
                  02.01 A III a)    5                                                                                   10,062
                  02.01 A III a) 6 aa)                                                                                  18,736
              ex 02.01  A III a) 6 bb) (')                                                                              18,736
              ex 02.01  A III a) 6 bb) O                                                                                12,953
                  02.05 A I                                                                                              4,626
                  02.05 A II                                                                                             5,089
                  02.05 B                                                                                                2,776
               -  02.06 B I a) 1                                                                                        11,565
                  02.06 B I a) 2 aa)                                                                                    14,804
                  02.06 B I a) 2 bb)                                                                                    14,804
                  02.06 B I a) 2 cc)                                                                                    16,191
                  02.06 B I a) 3                                                                                        16,770
                  02.06 B I a) 4                                                                                        12,953
                  02.06 B I a) 5                                                                                        18,736
                  02.06 B I a) 6                                                                                        10,062
              ex 02.06  B I a) 7 O                                                                                      18,736
              ex 02.06  B I a) 7 O                                                                                      12,953
                  02.06 B I  b)  1                                                                                      11,565
                  02.06 B I  b)  2 aa)                                                                                  14,804
                  02.06 B I  b)  2 bb)                                                                                  14,804
                  02.06 B I  b)  2 cc)                                                                                  16,191
                  02.06 B I b) 3 aa)                                                                                    16,770
                  02.06 B I b) 3 bb)                                                                                    32,614
                  02.06 B I b) 4 aa)                                                                                    12,953
                  02.06 B I b) 4 bb)                                                                                    25,675
                  02.06 B I b) 5 aa)                                                                                    18,736
 ---pagebreak--- N° L 22 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                               26 . 1 . 81
                                                                                Montants à percevoir à l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                   commun­                                              and granted on exports
                              CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen ·                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                            te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                   toldtarif                                       καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                               Κλάση toc Koivoö
                                 Δασμολογίου                  Deutschland            Belgique/           Nederland     United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg        FI./ 100 kg      £/ 100 kg
                                       I                           2                      3                    4              5
                   02.06 B I  b)  5  bb)                                                                                   32,267
                   02.06 B I  b)  6  aa)                                                                                   10,062
                   02.06 B I  b)  6  bb)                                                                                   16,770
                ex 02.06 B I  b)  7  aa) (')                                                                               18,736
                ex 02.06 B I  b)  7  aa) O                                                                                 12,953
                   02.06 B I  b)  7  bb) (4)                                                                               32,614
                   15.01 A I (a)                                                                                            3,701
                   15.01 A II                                                                                               3,701
                   16.01 A                                                                                                 16,191
                   16.01 B I (b) (J)                                                                                       27,178
                   16.01 B II (b) C)                                                                                       18,504
                   16.02 A II                                                                                              15,035
                   16.02 B III a) 1                                                                                        15,613
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                 28,335
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                 23,709
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (')                                                                             15,613
                   16.02 B III a) 2 bb) (J)                                                                                12,953
                   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                     7,749
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                          (') — Skinke og stykker deraf udbenet;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                             — Bov og stykker deraf, udbenet;
      désossés ;                                                                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                   — Mørbrad .
    — Fi ets .
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                          C ) — Ζαμπόν και τεμάχια ζαμπόν, αποστεωμενα *
    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                       — 'Ωμοπλάται (ζαμπόν έμπρόσθια) καί τεμάχια ωμο­
    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;                                     πλατών, άποστεωμένα -
    — Tenderloins.                                                               — θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης, άποστεωμέ­
                                                                                       να -
(') — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                           — Ouxtto.
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­
       chen ;                                                             O Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Fi et.                                                              (2) Other products than those falling under (')•
(') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
    — Spalle, anche in parti, disossate ;                                 (')    Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
    — Lombate, anche in parti, disossate ;                                (')    Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Filetti .
(') — Ham en delen van ham, zonder been ;                                 (z)    Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Schouders en delen van schouders, zonder been ;                     (2)    Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
    — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
    — Fi et .                                                             ( 2)    Προϊόντα ετερα εκείνων που αναφέρονται στη σημείωση.
 ---pagebreak---  26 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 22 / 9
 C ) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­         (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
       cables pour ces produits est subordonné au respect des            zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
       conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        preßter Form, angewendet.
       ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­        (*) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
       portation dans l' État membre qui paie le montant com­            prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­         in forma di agglomerato.
       cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
       dent à ces conditions .                                      C) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                         gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
 (■*) The grant of monetary compensatory amounts in respect              dan niet geperst.
       of these products is subject to compliance with the con­
       ditions for the grant of refunds laid down in Regulation     (') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
       ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time          der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
      of the conclusion of customs formalities concerning the            presset form.
      export or the import in a Member State paying the
       monetary compensatory amount, shall declare in writing      (4) Τά νομισματικά εξισωτικά ποσά δεν έφαρμόζονται στά
      that the products in question fulfil these conditions.             προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                         συσσωματωμένης ή μή.
(') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
      gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
      in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­               aux conditions à déterminer par les autorités compé­
      dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                      tentes .
      Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
      punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
      lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             be determined by the competent authorities.
      gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
      sen Bedingungen entsprechen.                                      zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
(') La concessione degli importi compensativi monetari ap­
      plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza   (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
      delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
      cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­        (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
      l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione          de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
      o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              bevoegde autoriteiten.
      porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
      tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
      causa rispondono a queste condizioni .                            fastsat af de kompetente myndigheder.
O Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­
      dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan          (α) H υπαγωγή στη διάκριση αυτή έξαρτάται άπό τούς όρους
      zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde             πού καθορίζονται άπό τίς άρμόδιες αρχές.
      voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
      betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
      van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            sentées dans des récipients contenant également un li­
      Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­           quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
      taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       tion faite du poids de ce liquide.
      produkten aan deze voorwaarden voldoen.
                                                                   (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
(') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                 ages in containers which also contain preservative liquid
      produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.            are based on the net weight, i.e. after the deduction of
      171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         the weight of the liquid .
      overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
      bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,     (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
      der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­          chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
      ren / importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de          enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
      pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  grunde gelegt.
( J ) H χορήγηση των νομισματικών εξισωτικών ποσών που             (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
      έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αύτά έξαρτάται άπό τήν               tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
      τήρηση των όρων γιά τή χορήγηση τών έπιστροφών πού                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
      άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ) άριθ. 171 /78. Κατά τήν         del detto liquido.
      έκπλήρωση τών τελωνειακών διατυπώσεων εξαγωγής ή
      εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­        (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
      τικό έξισωτικό ποσό, ό ενδιαφερόμενος έξαγωγεύς ή είσαγω­         gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
      γεύς δηλώνει έγγράφως ότι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­          alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
      νονται στούς όρους αυτούς.
                                                                   (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
(4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                  holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
      applicables aux produits présentés sous forme de farine           af pølsernes nettovægt.
      ou de poudre, agglomérée ou non .
                                                                   (6) H έφαρμοζομένη εισφορά έπί άλλάντων παρουσιαζομένων
(4) The monetary compensatory amounts shall not apply                   έντός δοχείων περιεχόντων ώσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
      to products presented in the form of meal or powder,              εισπράττεται έπί του καθαρού βάρους, μετ' άφαίρεσιν του βά­
      whether or not in compounded form .                               ρους του ύγροϋ τούτου.
 ---pagebreak--- N° L 22 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      26 . 1 . 81
                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικό νομισματικά ποσά
                                                                                  Montants à percevoir à l'importätion
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be charged on imports
                               commun                                                     and granted on exports
                          CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                        Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                        e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                  te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                   og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                               toldtarif                                            και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                           Κλάση τοϋ Κοινού
                             Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                     Luxembourg
                                                                  DM/ 1 00 kg      FB/Flux/ 100 kg         FI ./ 1 00 kg     £/ 100 kg
                                   1                                   2                    "3                     4             5
                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt / Ζων βάρος —
                01.02 A II (')                                                                                                12,164
                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt / Καθαρό βάρος —
                02.01 A II a) 1                                                                                               23,112
                02.01 A II a) 2                                                                                               18,489
                02.01 A II a) 3                                                                                               27,734
                02.01 A II a) 4 aa)                                                                                           18,489
                02.01 A II a) 4 bb)                                                                                           31,626
                02.01 A II b) 1 (2)                                                                                           20,557
                02.01 A II b) 2 O                                                                                             16,446
                02.01 A II b) 3 O                                                                                             25,696
                02.01 A II b) 4 aa) ( 2)                                                                                      16,446
                02.01 A II b) 4 bb) 11 (2)                                                                                    25,696
                02.01 A II b) 4 bb) 22 O O                                                                                    25,696
                02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                                                      25,696
                02.06 C I a) 1                                                                                                18,489
                02.06 C I a) 2                                                                                                26,396
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                      26,396
             ex 16.02 B III b) I aa) ( s)                                                                                     15,813
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                      10,583
 ---pagebreak--- 26 . 1.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 22 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                nuel à octroyer par les autorités compétentes des
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les               Communautés européennes pour . la viande de buffle
    autorités compétentes des Communautés européennes :                    congelée.
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées    (2) The compensatory amount shall not be applied :
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté        — in respect of quantities coming within an annual tariff
         du Simmental et du Pinzgau ;                                      quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to
    b) pour des taureaux , vaches et génisses, autres que ceux             be granted by the competent authorities of the Euro­
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­              pean Communities for frozen beef and veal ,
         mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — in respect of quantities coming within an annual tariff
         bourg .                                                           quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                   be granted by the competent authorities of the Euro­
    mals imported within an annual tariff quota to be gran<-               pean Communities for frozen buffalo meat.
    ted by the competent authorities of the European Com­         (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
    munities :                                                         — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausge­
    (a) for heifers and cows, other than those intended for                drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
          slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow               digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
          Simmental and Pinzgau breeds,                                    gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
    (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended             Rindfleisch ,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
          Schwyz breed and the Friborg breed .                             drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
    eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                 gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
    meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                     Büffelfleisch.
    gents :                                                       (2) L'importo compensativo non è applicato :
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                  — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh                 espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                   munità europee per le carni bovine congelate,
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schlachten .                                                     espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di               annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
    un contingente tariffario annuale da concedere dalle                   munità europee per le carni di bufalo congelate.
    autorità competenti delle Comunità europee :                  O Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
    a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,               vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
    b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli            lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
          destinati alla macellazione, della razza del Simmen­         — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in
          tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo.                       vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                   de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
    kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                 lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
    meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :       (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
    a) voor vaarzen en koeiep, niet bestemd voor de slacht,            — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,                   europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
    b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor                skal yde for frosset oksekød ,
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het             — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                              udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                 europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
    tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­              skal yde for frosset bøffelkød .
    heder i De europæiske Fællesskaber :                          ( 2) Τό έξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται:
    a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,           — εντός του όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, έκφραζομένης
          af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,            εις άποστεωμένον κρέας της έτησίας δασμολογικής πο­
    b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­            σοστώσεως πού παρέχεται από τίς άρμόδιες άρχές των
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen ,               Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
          Friborgracen.                                                    κρέας,
(') Τό έξισωτικό ποσο δέν εφαρμόζεται εντός τοϋ ορίου ετήσιας          — έντός του όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρουμένης ύπό των άρμο­                 εις άποστεωμένον κρέας της έτησίας δασμολογικής πο­
     δίοwν άρχων των Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                               σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές των
     α) διό άγελάδας έτέρων τών προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­               Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
          νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτού       (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
          τοϋ Simmental καί του Pinzgau                                la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     6 ) διά ταύρους καί άγελάδας έτέρων τών προοριζομένων             prévues par les autorités compétentes des Communautés
          διά σφαγήν, τοϋ γένους στικτού τοϋ Simmental , τοϋ γέ­       européennes .
          νους Schwyz καί τοϋ γένους τοϋ Fribourg.                 (') Entry under this subheading is subject to the production
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                      of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          competent authorities of the European Communities .
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­      (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des            Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine                gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée,                                                    ten Voraussetzungen entspricht.
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­        (J) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak--- N° L 121 M                               Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 1 . 81
     zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità     O Products containing 60 % or more, but less than 80 %
     europee .                                                        by weight, of beef meat excluding offals and fat.
C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan          (5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
     de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , het­        Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
     welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,            men Schlachtabfall und Fett.
     vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­       o Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
     pese Gemeenschappen.                                             80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
O Henførsel under denne underposition er betinget af, at          o Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
     der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,       dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                      len en vet.
     der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
     pæiske Fællesskaber.                                         o Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
(J ) Ή ύπαγωγη στή διάκριση αυτή εξαρτάται απο την προσκό­            derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                      fedt).
     μιση πιστοποιητικού πού εκδίδεται κατά τούς όρους πού        (5) Προϊοντα πού περιέχουν κατά βάρος 60% ή περισσότερο
     προβλέπονται άπό τις αρμόδιες άρχές των Ευρωπαϊκών Κοι­          καί λιγότερο τού 80°/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
     νοτήτων.                                                         προϊόντων καί του λίπους.
(*) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes           C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef                graisse .
     meat excluding offals and fat.                               C) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile                by weight, of beef meat pxcluding offals and fat.
     Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und       (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
     Fett .                                                           Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso P80 % o più di carni bovine,          men Schlachtabfall und Fett.
     escluse le frattaglie ed il grasso.                          o Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­            60 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso.
     ten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.                        Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller              dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                      len en vet.
     derover (ikke slagteaffald og fedt).
                                                                  (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80°/ο ή περισσότερο             derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
     βόειο κρέας, εξαιρέσει τών παραπροϊόντων καί του λίπους.         fedt).
(5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de          C ) Προϊόντα πού περιέχουν κατα βάρος 40°/ο ή περισσότερο
     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la        καί λιγότερο τοϋ 80°/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
     graisse.                                                         προϊόντων καί του λίπους.
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 22 / 13
                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                 ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                       Numero du tarif douanier                                     Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                    and granted on exports
                            CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                         bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                       Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                        e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr . van het                                                te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                  og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles                                   Ποσό εισπραττόμενο κατή τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                           και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                             Κλάση του Κοινού
                               Δασμολ«»γίου                    Deutschland              Belgique/            Nederland           United Kingdom
                                                                                      Luxembourg
                                                                    DM                   FB/Flux                   FI .                     £
                                     I                                2                      3                      4                       5
                                                            • 1 00 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk ./ 1 ΟΟάδα —
            01.05 A I                                                                                                                    1,204
            01.05 A II                                                                                                                  0,569
                                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                                    — "W XYP —
            01.05 B I                                                                                                                   2,231
            01.05 B II                                                                                                                  3,518
            01.05 B III                                                                                                                 3,170
            01.05 B IV                                                                                                                  2,374
            01.05 B V                                                                                                                   3,867
            02.02 A I a)                                                                                                                2,803
            02.02 A I b)                                          *                                                                     3,188
            02.02 Aie)                                                                                                                  3,473
            02.02 A II a )                                                                                                              4,139
            02.02 A II b)                                                                                                               5,025
            02.02 A II c)                                                                                                               5,584
            02.02 A III a )                                                                                                             4,529
            02.02 A III b)                                                                                                              4,951
            02.02 A IV                                                                                                                  3,392
            02.02 A V                                                                                                                   5,524
            02.02 B I                                                                                                                   8,832
            02.02 B II a) 1                                                                                                             3,820
            02.02 B II a) 2                                                                                                             6,142
            02.02 B II a) 3                                                                                                             5,446
            02.02 B II a) 4                                                                                                             3,731
            02.02 B II a) 5                                                                                                             6,076
            02.02 B II b)                                                                                                               2,870
            02.02 B II c)                                                                                                                1,987
            02.02 B II d ) I                                                                                                            7,427
            02.02 B II d ) 2                                                                                                            5,427
 ---pagebreak--- N° L 22 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      26 . 1 . 8
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be charged on imports
                                    commun                                                and granted on exports
                               CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                             Nr . des Gemeinsamen                                   bei der Ausfuhr gewährt werden
                                    Zolltarifs                                   Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione
                               doganale comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                   Nr . van het                                           te verstrekken bedragen
                               gemeenschappelijk                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                  douanetarief                                              og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles                                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                                    toldtarif                                       teat χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                                Κλάση του Κοινού
                                   Δασμολογίου                 Deutschland             Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                                     Luxembourg
                                                                   DM                   FB/ Flux               FI .                 £
                        ,
                                         1                           2                      3                   4                   5
                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                             — 100 XYP —
               02.02 B II d) 3                                                                                                    5,260
             . 02.02 B II e) 1                                                                      -                             7,179
               02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                2,544
               02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                4,579
               02.02 B II e) 3                                                                                                    4,941
               02.02 B II f)                                                                                                      8,832
               02.02 C                                                                                                            1,987
               02.05 C                                                                                                            4,416
                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . / ΙΟΟάδα —
               04.05 A I a) 1                                                                                                     0,856
               04.05 A I a) 2                                                                                                     0,355
                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                             — loo xrp —
               04.05 .A I b)                                                                                                      3,718
               04.05 B I a) 1                                                                             •                    16,805
               04.05 B I a) 2                                                                                                     4,313
               04.05 B I b ) I                                                                                                    7,585
               04.05 B I b) 2                                                                                                     8,105
               04.05 B I b) 3                                                                                                  17,400
               35.02 A II a) 1                                                                                                 15,095
               35.02 A II a) 2                                                                                                    2,045
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                                   26 . 1.81
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                    Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                 Désignation des marchandises                            Notes                         Belgique/
                                                                                  Deutschland        Luxembourg            Nederland          United Kingdom
                                                                                 DM/ 100 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg     FI / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                           ( a)
                               2                                           3             4                   5                    6                   7
à l' exclusion du lactosérum                                             n                                                                        0,875 (d )
                                                                         n                                                                        0,875 (c)
                                                                         n                                                                        0,781 (d )
                                                                        O (")                                                                     0,609 (d )
                                                                        O (")                                                                     0,491 (d )
                                                                          o                                                                      11,351
                                                                          o                                                                       7,397 (d )
                                                                          o                                                                       7,397 (d )
                                                                          O                                                                       5,997 (d )
                                                                        o o o                                                                    11,351
                                                                        o o o                                                                     7,397 (d )
                                                                          o                                                                       7,397 (d )
                                                                          o                                                                       5,997 (d )
d'une teneur en matière sèche lactique· non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                              o                                                                       0,875 ( d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                     C)                                                                      1,927 ( d )
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                              O                                                                       0,700 (d )
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                  o                                                                        1,927 (d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieu/e à 32 %
   en poids                                                               C)                                                                      3,154 (d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                     C)                                                                      3,504 (d )
                                                                          C)                                                                     13,513
                                                                          C)                                                                     11,351
                                                                          n                                                                       7,397 (d )
                                                                          C)                                                                      5,997 (d )
                                                                          C)                                                                     11,351
                                                                                                                                                                         N° L 22 / 15
 ---pagebreak---                                                                          Montants à percevoir à l' importation et à octroyer Λ l'exportation
                 Désignation des marchandises              Notes
                                                                                             Belgique/
                                                                      Deutschland          Luxembourg          Nederland           United Kingdom
                                                                                                                                                                     N° L 22 / 16
                                                                     DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg   ΓΙ / 1 00 kg ( a )    i'/ 1 00 kg ( a )
                                                                                                 (a )
                              2                              3                 4                    5                   6                    7
                                                             C)                                                                        7,397 (d )
                                                             O                                                                         5,997 ( d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 1 5 % en poids                                o                                                                        0,875 (d ) .
— égale ou supérieure à 15 % en poids                        (*)                                                                      2,459 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 C)                                                                       0,700 (d )
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                    C)                                                                        2,459 (d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    en poids                                                 o                                                                         3,162 (d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                        O                                                                         3,513 (d )
d' une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         o                                                                              — (b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o o                                                                       26,576
— égale ou supérieure à 82 %                               n o                                                                       27,240
                                                            O                                                                              -( b)
                                                            n                                                                        22,660
à l'exclusion du roquefort                                  n                                                                        18,614
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                          (6)                                                                      6,982
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            C)                                                                      10,295
— égale ou supérieure à 30 %                                 C)                                                                      15,056
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                          n                                                                       15,056
— égale ou supérieure à 55 %                                 o                                                                       17,854
                                                             n                                                                       17,854
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             n n                                                                       25,588
                                                           C) C 1)                                                                   21,039
                                                                                                                                                               26 . 1 . H 1
                                                             o                                                                       19,306
 ---pagebreak---                                                                                          Montants a percevoir à l' importation et à octroyer Λ l'exportation
                         Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                                                                                          26 . 1.81
                                                                                                             Belgique/
                                                                                      Deutschland          Luxembourg           Nederland          United Kingdom
                                                                                     DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg    FI / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg (a )
                                                                                                                (a) ■
                                      2                                      3               4                   5                    6                   7
       — Asiago , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
         edam , fontal , fontina, fynbo, gouda, navarti , maribo,
          samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
          cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
          vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
          teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
          férieure ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
          grasses en poids de la matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                            c) c 2) n                                                                     14,539
         — égale ou supérieure à 10 %                                    n n n                                                                         19,306
       — Esrom , italico , kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
         taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
          que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
          lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                      Journal officiel des
          d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
          et d' une teneur en matières grasses en poids de la
          matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                            n n n                                                                          9,996
           — égale ou supérieure à 10 %                                  n n n                                                                         15,059
       d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
      sèche :
                                                                                                                                                                          Communautés
                                                                            /6\
      — inférieure à 10 %                                                                                                                               4,543
                                                                            /6\
      — égale ou supérieure à 10 %                                                                                                                      7,603
      d' une teneur en poids de matières sèches :
                                                                            i 6)                                                                      19,306
      — inférieure à 80 %
                                                                            f6)                                                                       25,588
      — égale ou supérieure à 80 %
                                                                                                                                                                      européennes
                                                                            /6\
                                                                                                                                                      16,218
                                                                            /7\
                                                                            /7\
                                                                            /7\
                                                                                                                                                        0,233
                                                                                                                                                        0,728
                                                                            /;\
  net du produit.
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                  0,320
 ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                  0,301
 que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                 0,301             N° L 22 / 17
 ---pagebreak--- N    L 22 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 1 . 81
                                                                Notes
(!) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 6,307 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique nOn grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du L. 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
        14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
       — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
    Au règlement (CEE) n0 400/ 80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
    prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
    comme date limite pour la présentation des offres.
(*) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
    montant compensatoire monétaire est de 19,932 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
    du coefficient.
(") En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10% . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés ,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 26 . 1.8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N  L 22 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                              République   Belgique/ Pays-Bas    Royaume­   Irlande     Italie       France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale   Luxembourg                Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                         dans le produit fini                              FB/ Flux/
                                                              DM/ 1 00 kg   100 kg   FI/ 1 00 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                       1,261
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                       2,523
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure                         '·
     à 70 %                                                                                       3,784
     égale ou sùpérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                       4,730
     égale ou supérieure à 80 %                                                                   5,361
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1 ,80.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant 'de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, conte nui- dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N     L 22/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 1.81
( ,0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 7 1 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1.4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42.
( I2) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l' intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aycun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
NB :    Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 22 / 21
                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7- — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσό
                                                                                           Montants á percevoir à l'importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation (')
                        Numéro du tarif douanier                                            Amounts to be charged on imports
                                commun                                                           and granted on exports (')
                            CCT heading No                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                                Zolltarifs                                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione (')
                            doganale comune                                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                                        te verstrekken bedragen (')
                           gemeenschappelijk                                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                                         og vdes ved udførsel (')
                          Position i den fælles                                            Ποσο εισπραττόμενο κατα τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή C )
                            Κλάση τού Κοινού
                              Δασμολογίου                                Deutschland            Belgique/          Nederland
                                                                                              Luxembourg                              United Kingdom
                                                                             DM                  FB/ Flux               Fl.                   £
                                     I                                         2                     3                   4                    5
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                         - 100 kg —
                                                                                                                                         - ICO XYP -
            17.01 A (2)                                                                                                                   2,392
            17.01 A (')                                                                                                                   4,312
            17.01 B ( 4)                                                                                                                  3,601
                                                    par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                           by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product ( ! )
                                                je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (s )
                                                 per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s )
                                            per I % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg nçtto af det omhandlede produkt (')
                                             άνά I °/ί> περιεκτικότητος στ ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ κα9αρου βάρους του έν λόγω προϊόντος H
            17.02 ex D II f4)                                                                                                             0,0431
            17.02 E                                                                                                                       0,0431
            17.02 ex F ( 7)                                                                                                               0,0431
            21.07 F IV                                                                                                                    0,0431
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                     pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                       for 100 kg of dry matter
                                                                                                                         je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                      per 100 kg di materia secca
                                                                                                                          per 100 kg droge stof
                                                                                                                            for 100 kg tørstof
                                                                                                                           γιά 100 χγρ ίηράς ύλης
            17.02 D I                                                                                                                     4,312
            21.07 F III                                                                                                                   4,312
 ---pagebreak--- N0 L 22 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 1 . 81
f ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué                  4 . 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article           der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
     26 du règlement (CEE) n° 3330 /74 , et à l'isoglucose ex­            mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­             837/68 (ABI . Nr. L 151 vom 30. 6 . 1968 , S. 42) ange­
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 /77.                          paßt.
(') No monetary compensatory amount shall be applied to              (*) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     sugar exported to non-member countries pursuant to                   quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74, and to iso­               mento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4 . 1968 ,
     glucose exported to non-member countries pursuant to                 pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1 1 1 1 /77 .                   conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                          mento (CEE) n . $37 /68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                  pag. 42).
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74
     nach Drittländern ausgeführt wird , und auf Isoglukose,         (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG )                   dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Nr. 1 1 1 1 / 77 nach Drittländern ausgeführt wird .                 doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                          van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'            rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     articolo 26 del regolamento (CEE) n . 3330/74 e all'iso­             van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo        30 . 6. 1968 , blz . 42) aangepast.
     9, paragrafo 7 , del regolamento (CEE) n. 1111 /77, non
     si applica alcun importo compensativo monetario.                (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast                  den standardkvalitet, som er defineret i forordning
                                                                          (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3),
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening              tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,                melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     en op isoglupose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van            nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar
     derde landen .
                                                                     (4) Όταν ή απόδοση xfjç άκατέργαστης ζάχαρης Αφίσταται άπό
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker; der                αύτη του ορισμού του ποιοτικού τύπου πού άναφέρεται στόν
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­           κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 431 /68 (ΕΕ άριθ. N 89 της 10. 4.
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres                 1968, σ. 3 ), τό νομισματικό εξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning        σύμφωνα μέ τίς διατάξεις του άρθρου 2 τοΰ κανονισμού
     ( EØF) nr. 1111 / 77 .                                               ( ΕΟΚ) αριθ. 837/68 ( ΕΕ αριθ. N 151 τΑς 30. 6. 1968, σ. 42 ).
(') Κανένα νομισματικό εξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται στή            (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
     ζάχαρη πού εξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοΰ άρ­            sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
     θρου 26 τοΰ κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 3330/74 καί στό ίσαμυ­           ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     λοσάκχαρο πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοΰ             glement (CEE) n° 837 /68 lors d'une importation et con­
     άρθρου 9 παράγραφος 7 τού κανονισμού ( ΕΟΚ) άρι9.                    formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      1111 /77 .                                                          (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
( 2) Dénaturé .                                                      (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
     Denatured .                                                          sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     Denaturiert .                                                        (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
     Denaturati .                                                         ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     Gedenatureerd .                                                      (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     Denatureret .
                                                                     (s) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
     Μετουσιωμένη.                                                        anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
O Non dénaturé.                                                           einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Undenatured .                                                        der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Nicht denaturiert.                                                   fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
     Non denaturati .                                                     bestimmt.
     Niet gedenatureerd .
     Ikke denatureret.                                               (4) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
                                                                           cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
      Μη μετουσιωμένη.
                                                                           mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2 , del
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de               regolamento (CEE) n. 837 /68 qualora si tratti di un'im­
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)            portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
      n" 431 /68 (JO n" L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant            colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux                  tratti di un'esportazione.
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68
      (JO n» L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                           (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose
                                                                           uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
 (J) Where the yield of the raw sugar differs from that of the             overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Verordening (EEG)
      standard quality defined by Regulation (EEC) No                      nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
      431 / 68 (OJ No L 89, 10 . 4. 1968 , p. 3) the monetary              Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance
      with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No         (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
      837 /68 (OJ No L 1 5 1 , 30 . 6 . 1 968 , p. 42 ).                   som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                           bestemmelserne i artikel 7 , stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
 (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                    837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      Verordnung (EWG) Nr. 431 /6ß (ABI . Nr. L 89 vom 10.                 artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 22 / 23
( 5 ) Ή περιεκτικότης σέ σακχαροζη, συμπεριλαμβανόμενης τής           Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­         Έτερα σάκχαρα καί σιρόπια, εξαιρέσει τής σορβόζης.
      χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα με τίς διατάξεις τοϋ άρ­
      θρου 7 παράγραφος 2 του κανονισμού ( ΕΟΚ) άρι9. 837/68 σέ   (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
      περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοϋ άρ­        caramélisés .
      θρου 13 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση         Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
      εισαγωγής.                                                      Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(k) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.                Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      Other sugars and syrups excluding sorbose.                      Karamel uit suiker van post 17.01 .
      Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.                 Karamel under pos . 17.01 .
      Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.                 Σακχαρα κεκαυμένα της κλάσεως 17.01 τοϋ Κοινού Δασμο­
      Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.        λογίου.
 ---pagebreak--- N° L 22 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 1 . 8
                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                             MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N» 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) Nó 1059/69 RELATES
                             VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                               ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ETON ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 1059/69
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                             Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                   commun                                           and granted on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr . des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr . van het                                      te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                    toldtarif                                  καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                               Κλήση τοί) Κοινού
                                  Δασμολογίου                 Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                Luxembourg
                                                              DM / 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg        FI./ 100 kg        £/ 100 kg
                                        I                          2                  3                    4                 5
             17.04 D   II a)                                                                                              4,454
             17.04 D   II b) 1                                                                                            4,083
             17.04 D   II b) 2                                                                                            4,852
             17.04 D   II b) 3                                                                                            4,757
             17.04 D   II b) 4                                                                                            4,201
             18.06 B I                                                                                                     1,992
             18.06 B  II a)                                                                                               3,927
             18.06 B  II b )                                                                                              5,571
             18.06 D   I a)                   O                                                                           7,539
             18.06 D Ib)                  OO                                                                              7,539
             18.06 D II a) 1                                                                                              4,133
             18.06 D   II a) 2                C)                                                                          4,133
             18.06 D   II b) 1                                                                                           12,034
             18.06 D   II b) 2                O                                                                           6,793
             18.06 D   II b) 2                n                                                                          12,034
             18.06 D   II c)                  (■2)
             19.02 B  II a) 4 aa)             o                                                                            1,596
             19.02 B  II a) 5 aa)             C)                                                                          2,430
             19.03 A                          o                                                                           3,655
             19.03 B I                        o                                                                           3,655
             19.03 B II                       o                                                                           3,176
             19.04                                                                                                         1,877
             19.08 B  III a) 1                                                                                             1,444
             19.08 B  III a) 2                O                                                                           5,121
             19.08 B  III b) 1                                                                                            2,026
             19.08 B  III b) 2                O                                                                           4,968
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 22 / 25
                                                                              Montants à percevoir à l'importation
                                                                                  et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                    commun                                           and granted on exports
                            CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                 e da concedere . all'esportazione
                            doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                  douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                    toldtarif                                   καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                             Κλάση τοΟ Κοινού
                                  Δασμολογίου                 ' Deutschland       Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         FI ./ 1 00 kg     £/ 100 kg
                                        I                            2                 3                       4             5
            19.08 B III c) 1                                                                                               2,996
            19.08 B III c)    2               O                                                                            5,434
            19.08 B IV a)       1                                                                                          2,062
            19.08 B IV a)     2               O                                                                            4,023
            19.08 B IV b)       1                                                                                          2,438
            19.08 B IV b)      2              O                                                                            5,053
            19.08 B V a)                                                                                                   2,475
            19.08 B V b)                                                                                                   2,657
            21.07 C I                                                                                                      1,992
            21.07 C II a)                                                                                                  3,927
            21.07 C II b)                                                                                                  5,571
            21.07 D  I a) 1                                                                                                9,194
            21.07 D  I a) 2                                                                                               12,331
            21.07 D  I b) 1                                                                                                0,817
            21.07 D  I b) 2                                                                                                1,507
            21.07 D I b) 3                                                                                                10,961
            21.07 D II a) 1                   o
            21.07 D II a) 2                   C)
            21.07 D II   a)  3                O
            21.07 D II   a)  4                O
            21.07 D  II  b)                   o
            21.07 G II  a)   1            C) o                                                                             2,740
            21.07 G II  a)  2 aa) o o                                                                                      3,565
            21.07 G II  a)   2 bb) o o                                                                                     3,977
            21.07 G II a) 2 cc)           C) o                                                                             4,390
            21.07 G II  b)   1            C) C)                                                                            3,283
            21.07 G II  b)   2 aa) 0) o                                                                                    3,953
            21.07 G II  b)   2 bb) C) o                                                                                    4,366
            21.07 G II  c)   1            C) O                                                                             3,710
            21.07 G II  c)  2 aa) n n                                                                                      4,535
            21.07 G II  c)  2 bb) C) C)                                                                                    4,845
            21.07 G II  d)    1                                                                                            4,487
            21.07 G II  d)   2                                                                                             5,208
            21.07 G II e) '                                                                                                5,651
            21.07 G III a) 1                                                                                               5,480
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                                           6,305
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                                           6,718
            21.07 G III b) 1                                                                                               6,024
 ---pagebreak--- N° L 22 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 1 . 81
                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                          Amounts to be charged on imports
                                commun                                          and granted on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                             Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                toldtarif                                 raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλήση toO KoivoC
                              Δασμολογίου                 Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                          DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         FI ./ 1 00 kg     £/ 100 kg
                                     I                         2                  3                      4             5
            21.07 G III b) 2                                                                                         6,693
            21.07 G III c) 1                                                                                         6,451
            21.07 G 'III c) 2                                                                                        7,172
            21.07 G III d) 1                                                                                         7,227
            21.07 G III d) 2                                                                                         7,536
            21.07 G III e)                                                                                           7,809
            21.07 G IV a) 1                                                                                          8,220
            21.07 G IV a) 2                                                                                          9,045
            21.07 G IV b) 1                                                                                          8,764
            21.07 G IV b) 2                                                                                          9,294
            21.07 G IV c)                                                                                            9,191
            21.07 G V a) Γ                                                                                          12,331
            21.07 G V a) 2                                                                                          12,537
            21.07 G V b)                                                                                            12,719
            21.07 G VI à IX                (s)
            29.04 C III a) 1                                                                                         2,005
            29.04 £ III a) 2                                                                                         3,232
            29.04 C III b) 1                                                                                         2,856
            29.04 C III b) 2                                                                                         4,597
            35.05 A                                                                                                  2,203
            38.19 T I a)                                                                                             2,005
            38.19 T I b)                                                                                             3,232
            38.19 T II a)                                                                                            2,856
            38.19 T II b)                                                                                            4,597
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 22 / 27
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               intracommunautaires, Iç montant compensatoire est à
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou        calculer en fonction des quantités respectives de blé
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­              tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­            glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci         référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
     dessus, ce dernier est appliqué.                                   tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                        sente annexe .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­        (3) For exports to third countries and intra-Community
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of              trade, the compensatory amount shall be calculated on
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                  the basis of the respective quantities of common wheat,
     ever, where the monetary compensatory amount resul­                sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     ting from this calculation is greater than that fixed              (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
     above, the latter shall be applied .                               the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­                milk products' of this Annex.
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen          (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher              weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.           Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                        ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­         zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in           des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeügnisse" dieses
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato          Anhangs angeführt sind.
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è         O Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si           nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     applica.                                                           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                        nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­               regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­             rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­              (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze               sente allegato.
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste      (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     bedrag toegepast.                                                  taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,          berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af               suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.              Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­              met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­              en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                   (J) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C ) Γιά τά προϊόντα πού δέν περιέχουν ορρό γάλακτος ή προστι­           lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό υπολογίζε­           af de i bilaget til forordning ( EØF) nr. 1060/69 angivne
     ται σέ συνάρτηση μέ τήν ποσότητα ζάχαρης καί/ή τοϋ Απο­            mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
     κορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν τό όποιο έμπεριέχεται στό           10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     εμπόρευμα. Έν τούτοις, όταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό          vet i fodnote (4) til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i
     πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό            dette bilag.
     αύτό πού καθορίζεται ανωτέρω, εφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
     ταίο.                                                         (3) Γιά τίς εξαγωγές πρός τίς τρίτες χώρες καί τίς ένδοκοινοτικές
                                                                        συναλλαγές τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται σέ συνάρτηση
(') Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­            μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοϋ μαλακού σίτου, τής ζά­
     levant des sous-positions 2 1 .07 G VI à IX du tarif doua­         χαρης καί τοϋ βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
     nier commun .                                                      τοϋ κανονισμού (ΕΟΚ) άρι9. 1060/69, οι όποϊες μειώνονται
                                                                        κατά 10 %, άναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             στή σημείωση (4) τοϋ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
      der subheadings 21.07 G VI to IX .                                 κτοκομικών προϊόντων» τοϋ παρόντος παραρτήματος.
 (2) Beträge, die je nach Fall auf dit- Waren der Tarifstellen
      21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                    (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      sottovoci da 21.07 G VI a IX .                                    cet effet :
 (') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                 contenu ,
      toepassing zijn .                                                 — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
 (*) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      der pos . 21 .07 G VI til IX.                                     par 100 kilogrammes de produit fini.
(2) Ποσά τά όποια έφαρμοζονται άνάλογα μέ τήν περίπτωση                  Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
     στά έμπορεύματα πού ύπάγονται στις διακρίσεις 21.07 H VI            réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     μέχρι X τοϋ Κοινοϋ Δασμολογίου..                                   chandise.
 ---pagebreak--- N° L 22 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 1 . 81
(4) At the time of the completion of customs formalities, the           Τό εξισωτικό ποσό υπολογίζεται για τήν πραγματική πο­
     party concerned shall be required to state in the declara­         σότητα τοϋ έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα άποκορυφωμε­
     tion provided for this purpose :                                   νου γάλακτος είς κόνιν.
     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
         der contained in the goods,
                                                                   (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
     — the added whey content and /or lactose content and               tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
          the lactose content of the added whey,                        tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     per 100 kg of finished product.                                    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
                                                                        cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     The compensatory amount is calculated for the actual               échangés en l'état.
     quantity of skimmed-milk powder contained in the
     goods.                                                        (s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                        tities of any cereals or products resulting from their pro­
(4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­            cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                goods. Apply to these quantities the compensatory
     folgendes anzugeben :                                              amounts applied when such products are traded as such .
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
         ver,                                                      (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
          100 kg des Enderzeugnisses.                                   zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                        die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               kämen .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­     (s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­             tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
     l'uopo prevista :
                                                                        zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
                                                                        contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­          cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
          vere contenuto nella merce                                    scambiati come tali .
     — il tenore di siero di latte e/ o lattosio addizionati ,
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                        dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     per 100 kg di prodotto finito.                                     hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella        gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
     merce .                                                            van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                        den verhandeld .
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring          (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
     aan te geven :                                                     holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­              går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
          gere-melkpoeder            '                                  ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­         (5) Ποσό πού προκύπτει άπό τήν έφαρμογη, στις αντίστοιχες πο­
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                σότητες τών σιτηρών ή των προϊόντων πού προέρχονται άπό
     per 100 kg eindprodukt.
                                                                        τή μεταποίησή τους τής ζάχαρης ή τοϋ γάλακτος ή τών γα­
                                                                        λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                 τοϋ έξισωτικοϋ ποσοϋ πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­           τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποια
     poeder.                                                            άνταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive           (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                 emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
           indeholdt i varen ,                                           à 1 kilogramme.
      — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­    (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
           satte valles lactoseindhold ,                                 packings of a net capacity of 1 kg or less.
      pr. 100 kg færdigvarer.
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens           (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.                            Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                         ger .
 (4) Κατά τήν εκπλήρωση τών τελωνειακών διατυπώσεων, ό εν­
      διαφερόμενος υποχρεούται νά άναγράψει στή δήλωση πού          (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
      προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                   mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοϋ περιεχο­       (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
           μένου άποκορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν,                      verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
      — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη                verpakking van 1 kg of minder.
           πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
           λακτόζη τοϋ προστιθεμένου όρροϋ γάλακτος άνά 100 χι­     (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
           λιόγραμμα τοϋ τελικοϋ προϊόντος.                              vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak--- 26 . 1.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 22 /29
 (*) Τά ποσά αύτά δέν εφαρμόζονται στά έμπορεύματα άμέσου                However, if compensatory amounts have to be charged,
      συσκευοκτΰχς καθαρού περιεχομένου κατωτέρου ή ίσου πρός            the amounts fixed shall apply normally.
       I χιλιόγραμμο.
                                                                    (*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
 (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le           enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­            kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
       ment en fonction du poids des pâtes.                             Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
 (') For goods falling within this subheading the monetary               (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen
      compensatory amount shall be applied only according to            bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.
      the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­             Bei der Erfullung
      ducts .
                                                                        — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
 (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                    mit stärker bewerteter Währung,
       rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht            — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
      der Teigwaren .                                                        mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                        — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
 (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                    der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
      compensativo monetario si applica solo in funzione del                 nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,
      peso della pasta.
                                                                        hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
 O Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,                 nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
      wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend              und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
      op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.              Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(7) For varer henhørende under denne position anvendes det              diese Beträge erhoben werden müssen.
      monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      makaroni , spaghetti og lignende varer.
                                                                   (•) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,
(7) Γιά τά έμπορεύματα πού υπάγονται στή διάκριση αυτή, τό              per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
      νομισματικό εξισωτικό ποσό έφαρμόζεται άποκλειστικά σέ            cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
      συνάρτηση με τό βάρος ζυμαρικών.                                  compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                        tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(•) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­              indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69
                                                                        diminuito del 10 % .
      tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
      pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
      tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­         — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
      tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­            moneta apprezzata,
      nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .            — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
    . Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                  moneta deprezzata,
      — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­             — di esportazione, effettuate in uno Stato membro , che
           naie valorisée ,                                                  si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
      — d'importation effectuées dans un Etat membre à                       regolamento (CEE) n. 974 /71 ,
           monnaie dépréciée,                                           l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
      — d'exportation effectuées dans un Eut membre faisant             l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
           usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­       siero di latte e/o lattosio.
           ment (CEE) n" 974 / 71 ,
                                                                        Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue        sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
      à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
      ont été ajoutés au produit.
      Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés        (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
      s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                 wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                        geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                        het compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product contains added whey and/or lactose no                van de in de bijlage bij Verordening (KEG) nr. 1060/69
      compensatory amount shall be granted for the milk pro­            vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory               suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      ( EEC) No 1060 /69, less 10 % .                                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
      When completing :                                                      valuta,
      — customs export formalities carried out in a Member              — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
           State the currency of which has appreciated,                      valuta ,
      — customs import formalities carried out in a Member              — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
           State the currency of which has depreciated,                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
      — customs export formalities carried out in a Member                   Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
           State making use of the option provided in Article 2a        moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                              aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
      the applicant shall state on the declaration provided for         en/of lactose is toegevoegd.
      this purpose whether or not whey and /or lactose have             De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      been added to the product.                                        van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
 ---pagebreak--- N " 1.22 / 30                              Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 1 . 81
 (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,             d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
      ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte             inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
      mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
      ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­             supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
      der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til          morceaux irréguliers.
      forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
      Ved afslutning af                                             (,0) Chocolate milk crumb, containing more than 6-5 % but
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                         less than 1 1 % by weight of milkfats, more than 6*5 %
                                                                         but less than 15 % by weight of cocoa and more than
           opskrevet valuta,                                             50 % but less than 60 % by weight of sucrose (inclu­
      — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                ding invert sugar expressed as sucrose).
           nedskrevet valuta,
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­       (,0) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
           nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71         Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren, mit
           omhandlede mulighed,                                          einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5, jedoch we­
                                                                         niger als 11 Gewichtshundertteilen, mit einem Gehalt an
      skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­         Kakao von mehr als 6,5, jedoch weniger als 15 Ge­
      vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.           wichtshundertteilen , und , mit einem Gehalt an Saccha­
      De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog            rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
      anvendelse, såfremt de skal opkræves.                              net) von mehr als 50 , jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                         hundertteilen, in Form von Brocken .
 (') 'Εάν τό εμπόρευμα περιέχει ορρό γάλακτος και/ή λακτόζη
      πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό          (I0) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
      ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα -                 prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
      στην περίπτωση αύτή τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται σέ              aventi tenore, in peso, di materie grasse provenienti dal
      συνάρτηση μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες του μαλακοϋ σίτου           latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 1 1 % , aventi te­
      καί τής ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα τοϋ                 nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 1060/69 μειωμένων κατά 10 °/ο.              15 % e aventi tenore, in peso, di saccarosio (ivi com­
      Κατά τήν τήρηση των τελωνειακών διατυπώσεων :                      presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
      — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                periore- a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
           ύπερτιμώμενο νόμισμα,         ,                               irregolari.
      — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ          (10) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
           ύποτιμώμενο νόμισμα,                                          vervaardiging van chocolade en chocoladewerken, met
      — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού               een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
           κάνει χρήση τής δυνατότητος πού προβλέπεται στό               meer dan 6,5 doch minder dan 1 1 gewichtspercenten,
           άρθρο 2 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ) άρι9. 974/71 ,                  een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
      ό ένδιαφερόμενος ύποχρεούται νά άναγράψει στή δήλωση               gewichtspercenten en een saccharosegehake (het gehalte
      πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν άν έχουν προστεθεί ή           aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
      όχι ορρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις,           grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
      τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'           percenten, in onregelmatige stukken .
      όσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                    (I0) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 O Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'app­             fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats               hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                 vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                         procent, men under 1 5 vægtprocent, og med indhold af
 (*) The first and second parts of note (') shall not apply to           saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg              charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less .
                                                                         procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­          (|0) Παρασκευάσματα γιά τήν παρασκευή τής σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                ειδών έκ σοκολάτας, καλούμενα «chocolaté milk crumb»,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                          τών όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος σέ λιπαρές ύλες
 (*) Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­            προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοϋ 6,5 °/ο καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto               κατώτερη τοϋ 11 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg.                                   κάο είναι άνώτερη του 6,5 ο/ο καί κατώτερη τοϋ 15 °/ο καί ή
                                                                         περιεκτικότητα, κατά βάρος σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
  C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van           νομένου καί τοϋ ίμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
      toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke              σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τοϋ 50 °/ο καί κατώτερη τοϋ
      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                60°/ο, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
       kilogram bevinden .                                               σχήματος
  C) Første og andet stykke i bemærkning (") gælder ikke for        (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                    (") Other products than those falling under (,0).
  O Τό πρώτο και δεύτερο εδάφιο τής σημειωσεως C) δέν έφαρμό­
      ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαροΰ περιεχομέ­      (") Andere Erzeugnisse als unter (10) genannt.
      νου κατωτέρου ή ίσου πρός 1 χιλιόγραμμο.                      (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (l0).
( ,0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'artic­      (") Andere produkten dan vermeld bij (,0).
       les en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d' une te­
       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­    (") Varer med undtagelse af de under (l0) nævnte.
       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur 'en
      poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % ,     (") Εκτός τών προϊόντων πού άναφέρονται στή σημείωση ( ,0).
 ---pagebreak--- 26 .   . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 22 / 3 1
                                                                   ANNEXE II
                               Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                              États membres
                           Produits
                                                                République                                       Royaume­
                                                                  fédérale   Benelux     Irlande          Italie             France
                                                                                                                   Uni
                                                                d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                     0,912      0,983                       1,010    0,849       _
—    Secteur du lait et des produits laitiers                     0,902      0,978         —
                                                                                                         1,010    0,849       —
—    du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,912      0,983         —
                                                                                                         1,010    0,849       —
—    Secteur de la viande de porc                                 0,912      0,983         —
                                                                                                         1,010    0,849       —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,912      0,983         —
                                                                                                         1,010    0,849       —
— Secteur des céréales                                            0,912      0,983         —
                                                                                                         1,010    0,849       —
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                                    0,912      0,983         —
                                                                                                         1,010    0,849
— Secteur du vin                                                  0,912        —           —
                                                                                                         1,010     —          —
 ---pagebreak--- N° L 22 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 1 . 81
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                               BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                 Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                 Εφαρμογή τοϋ άρθρου 2α) τοϋ Κανονισμοϋ (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                        (CEE) n° 1380/751
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                             1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                           Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                            n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                           nr. 1380/75)
                Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
             Τιμή συναλλάγματος τής ιταλικής λιρέτας καί τής άγγλικής λίρας ΓΑρθρο 11 παράγραφος 3 τοϋ Κανονι­
                                                    σμοί (ΕΟΚ) άριθ. 1380/75)
                            100 Lit (0 Roma + Milano)                      =    3,38246     FB/Flux
                                                                                0,656093    Dkr
                                                                                0,211960    DM
                                                                                0,491307    FF
                                                                                0,231199    Fl
                                                                                0,0562595   £ (Irl)
                                                                                0,0436577   £ (UK)
                             1 £ (UK)                                      - 77,5484        FB/Flux
                                                                               14,8262      Dkr
                                                                                4,81997     DM
                                                                               11,1526      FF
                                                                                5,24124     Fl
                                                                                 1,28990    £ ( Irl)
                              1 £ (Irl)                                    =    0,775254    £ (UK)