CELEX: 31969R2523
Language: fr
Date: 1969-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2523/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 317/6                             journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 12 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2523/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 décembre 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
 EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 2467/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(l) JO n? 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 9.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise              12               1
            commun
                                                                                                             2           3
            10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                      0                0                 0            0
            10.02        Seigle                                           0                0                 0            0
            10.03        Orge                                             0                0                 0            0
            10.04        Avoine                                           0                0                 0            0
            10.05 B      Autre maïs                                       0                0                 0            0
            10.07 B      Millet                                           0                0                 0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0                 0            0