CELEX: 31992R3003
Language: fr
Date: 1992-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3003/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

17. 10 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 301 /27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3003/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 octobre 1992
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
péenne,                                                               ment en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les            Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­        pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
portation et aux critères de fixation de leur montant (3),            graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
                                                                      conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n0 2517/92
(4), modifié par le règlement (CEE) n° 2846/92 Q ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution              Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 octobre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 180  du 1 . 7. 1992, p. 1 .
 0   JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78.
 (4) JO  n0 L 250  du 29. 8. 1992, p. 27.
 O   JO  n0 L 285  du 30. 9. 1992, p. 51 .
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                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 octobre 1992, modifiant le correctif applicable à la
                                              restitution pour le malt
                                                                                                  (en écus/t)
                                                Courant   1 er terme 2e terme 3e terme 4e terme  5' terme
                       Code produit
                                                  10           11       12        1        2          3
                      1107 10 11 000               0            0        0        0        0          0
                      1107 10 19 000               0            0        0        0        0          0
                      110710 91 000                0            0        0        0        0          0
                      1107 10 99 000               0            0        0        0        0          0
                      1107 20 00 000               0            0        0        0        0          0
                                                                                                  (en écus/t)
                                               6' terme   7e terme   8e terme 9' terme 10e terme 11 e terme
                       Code produit
                                                   4            5        6        7        8          9
                      1107 10 11 000               0            0        0        0        0          0
                      1107 10 19 000               0            0        0        0        0          0
                      1107 10 91 000               0            0        0        0        0          0
                      1107 10 99 000               0            0        0        0        0          0
                      1107 20 00 000               0            0        0        0        0          0