CELEX: 
Language: fr
Date: 1963-01-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission en date du 2 janvier 1963 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions pour les céréales

112/63             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   24 . 1 . 63
                  Décision de la Commission en date du 2 janvier 1963 portant
                fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des montants
                      à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions
                                            pour les céréales
                                               (63/28/CEE)
       LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu la décision de la Commission en date du 21 décembre 1962 portant fixation des
       primes s'ajoutant aux prélèvements et des montants à soustraire ou à ajouter pour le
       calcul des restitutions pour les céréales,
          considérant qu'en fonction des prix de ce jour dont la Commission a eu connais­
       sance, les -primes et les montants actuellement en vigueur doivent être modifiés confor­
       mément aux tableaux annexés à la présente décision,
       A ARRÊTÉ LA PRESENTE DECISION :
                                              Article premier
          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à l'avance, applicables
       à l'importation de céréales en provenance des pays tiers, est modifié conformément au
       tableau A annexé à la présente décision.
                                                  Article 2
                                                                         \
          Les montants servant de base au calcul des restitutions à l'exportation de céréales
       vers les pays tiers sont modifiés conformément au tableau B annexé à la présente
       décision.
                                                  Article 3
          Les primes fixées à l'article premier et les montants fixés à l'article 2 sont valables
       à partir du 3 janvier 1963 et jusqu'à leur modification par une décision ultérieure de
       la Commission.
                                                  Article 4
          La présente décision est destinée à tous les Etats membres.
             Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1963 .                     Par la Commission
                                                                       Le vice-président
                                                                       Giuseppe CARON
 ---pagebreak--- 24 . 1 . 63                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                    113/ 63
                                                                       ANNEXE
                                   Primes s'ajoutant aux prélèvements et montants
               à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions, pour les céréales,
                         fixés par décision de la Commission en date du 2 janvier 1963
                                                                     TABLEAU A
                                                                Barème des primes
                                     valable pour le 3 janvier 1963 pour des importations
                                                                                                              (en U. C./tonne métrique)
                                                    Au courant                     1 er terme :  2 e terme :       3 e terme :
                                                   du mois de :
                                                       janvier                         février       mars              avril
Blé tendre                                                0,25                           0,25         nihil            nihil
Seigle                                                    0,25                           0,25         0,25             nihil
Orge                                                      0,25                           0,25         0,25             0,70
Avoine                                                    0,25                           0,25         0,25             nihil
Maïs                                                      0,25                           0,25         1,10              1,30
Sarrasin                                                  0,25                           0,25         0,25             0,25
Sorgho                                                    0,25                           0,25         0,40             0,40
Millet                                                    0,25                           0,25         0,25             0,55
Alpiste                                                   0,25                           0,25         0,25             0,25
Blé dur                                                   0,25                           0,25        .0,25             0,25
 1 UC = 50,00 frb. = 4,00 DM = 4,93706 frf. = 625,00 lit. = 50,00 frlux. = 3,62 fl.
 La prime pour l'orge lors d' importations ayant lieu au mois de mai applicable le 3 janvier 1963 est de 6,15 U.C. /tonne
 métrique .
                                                                      TABLEAU B
                                            Montants à soustraire (—) ou à ajouter ( + )
                              pour le calcul des restitutions à l'exportation, fixées à l'avance
                                                     et valables pour le 3 janvier 1963
                                             pour des exportations vers les pays tiers
                                                                                                               (en U.CJtonne métrique)
                                                     Au courant                     I er terme :  2 e terme :       3 e terme :
                                                    du mois de :
                                                        janvier                         février       mars              avril
 Blé tendre                                               nihil                          nihil   — 1,25                 nihil
 Seigle                                                   nihil                          nihil        nihil        +    5,50
 Orge                                                     nihil                          nihil        nihil        +    6,15
 Avoine                                                   nihil                          nihil        nihil        +    3,85
 Maïs                                                     nihil                     + 1,10       + 1,30            +     1,60
 Sarrasin                                                 nihil                          nihil         nihil            nihil
 Sorgho                                                   nihil                           nihil        nihil            nihil
 Millet                                                   nihil                          nihil         nihil            nihil
 Alpiste                                                   nihil                         nihil         nihil            nihil
 Blé dur                                                   nihil                          nihil        nihil            nihil
  1 UC — 50,00 frb. = 4,00 DM=4,93706 frf.=625,- lit. = 50,00 frlux. = 3,62 fl.