CELEX: 31987R1575
Language: fr
Date: 1987-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1575/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 145/56                              Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 6. 87
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1575/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 juin 1987
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se reyèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 commerce international étant établis compte tenu notam­
péenne,                                                                ment :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 231 /87 (2), et                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                      tions accordées par ces pays ;
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er             nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              suivant leur destination ;
portation ;
                                                                       considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           la restitution peut être maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           pendant plus de quatre semaines ;
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  établissant les modalités d'application pour les restitutions
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               n0 3812/85 (% la restitution accordée pour les produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier
                                                                        commun est égale à la somme de deux éléments, dpnt
— les frais de commercialisation et les frais de transport              l'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à
     jusqu'aux pays de destination,                                     partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   Communauté ;
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             considérant que, pour les produits relevant des sous-posi­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif douanier
     échanges,                                                          commun et d'une teneur en poids de matières grasses
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
     Communauté,                                                        fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ; que, pour
                                                                        les autres produits de la sous-position 04.02 B, cet
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                     élément est calculé en multipliant le montant de base par
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du              la teneur en produits laitiers du produit concerné ; que ce
règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté                  montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
                                                                        kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                        entier ;
(') JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
O   JO  n0 L  25 du 28 . 1 . 1987, p. 3.
(3) JO  n0 L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                fà JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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considérant que le deuxième élément est calcule en                 différenciation des restitutions en fonction de la date de
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          fabrication des produits ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à--l'article 1 er paragraphe     considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                   tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2) ;                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
pour le calcul de ces dernières :                                  être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
                                                                   l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         portation vers le Portugal ;
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3),                                       produits laitiers,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,                                  Article premier
     et du coefficient précité ;                                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                   règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         vers la zone E pour les produits relevant des positions
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier commun.
préciser que ces produits relevant de la position 04.04 du         3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
tarif douanier commun ne bénéficient pas de restitution ;          vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
                                                                   lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                 (CEE) n0 804/68 .
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n°
2881 /84 (^ a prévu des dispositions complémentaires en                                        Article 2
ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la               Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 juin 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
O   JO   n0 L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
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                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les restitutions a l'exportation dans .
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                               (en Êcus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                              Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                        I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                            fermentés ou acidifiés :
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2 1 :
                               (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                                     0110 05                  8,95
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                               0110 15                 12,62
                               (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     3 %                                                               0110 20                 16,07
                            b) autres :
                               (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                                     0110 25                  8,95
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                0110 35                 12,62
                               (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     3%                                                                0110 40                 16,07
                       II . autres :
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :                                      II
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                0130 10                  8,95
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0130 22                 12,62
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          3 %                                                          0130 31                 16,07
                               2, supérieure à 4 %                                                     0140 00                 18,37
                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :             II
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :                                      li
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                0150 10                  8,95
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0150 21                 12,62
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          3 %                                                          0150 31                 16,07
                               2, supérieure à 4 %                                                     0160 00                 18,37
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 145/59
                                                                                          (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
    commun
04.01           ex B. autres, à 1 exclusion du lactosérum, d une teneur en poids de matières
(suite)                grasses (') :
                       ex    I. supérieure à 6 % et inférieute ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 10 %                                                 0200 05                 22,94
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     10 % et inférieure ou égale à 17 %                           0200 11                 34,18
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17%                                                          0200 21                 50,23
                            II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 35 %                                                 0300 12                 59,40
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                 91,50
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     39 %                                                         0300 20                100.67
                           III. supérieure à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 68 %                                                 0400 11                114,44
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22                167,17
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     80 %                                                         0400 30                194.68
04.02           Lait et creme de lait, conserves, concentres ou sucres :
                A. sans addition de sucre (2) :
                    II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                           à 2,5 kg ét d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00                107,00
                           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 11 %                                                 0720 00                107.00
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     11 % et inférieure ou égale à 17 %                           0720 20                130,35
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17 % et inférieure ou égale à 25 %                           0720 30                139.01
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     25 %                                                         0720 40                151,00
                           3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 28 %                                                 0820 20                152,38
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     28 %                                                         0820 30                153,98
 ---pagebreak--- N0 L 145/60                       Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 6. 87
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
    commun
04.02              4, supérieure à 29 % :
(suite)
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                                 0920 10               156,27
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                           0920 30               169,92
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                          0920 40               174,65
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50               191,31
                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               202,85
                       (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                        0920 70               214,68
                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         1020 00              107,00
                   2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %                                                 1120 10              107,00
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              11 % et inférieure ou égale à 17 %                           1120 20              130,35
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                           1120 30              139,01
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              25 %                                                         1120 40              151,00
                   3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 28 %                                                 1220 20              152,38
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              28 %                                                         1220 30              153,98
                   4, supérieure à 29 % :
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 41 %                                                 1320 10              156,27
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30              169,92
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40               174,65
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                           1320 50              191,31    •
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60              202,85
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         1320 70              214,68
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 145/61
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
    commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                        ou égale à 1 1 % :
                        1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                             8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                  (11 ) inférieure ou égale à 3%                                  1420 12                 —
                                  (22) supérieure à 3 %                                           1420 22                16,07
                             (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :                                             I
                                  (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                 1420 50                25,68
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60                32,56
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                         1420 70                40,57
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :          ||Il
                             (aa) inférieure à 15 % en poids                                       1520 10               29,59
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              1520 20               48,10
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                     I          ll
                         1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                             lactique non grasse :                                                         1
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :                                                      I
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1620 70                —
                                   (22) supérieure à 3 % . et inférieure ou égale à 8,9 %          1630 00               16,07
                                   (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %           1630 10               29,59
                                   (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %            1630 20               36,47
                                   (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %            1630 30               59,40
                                   (66) supérieure à 39 %                                          1630 40              100,67
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :                                             I
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                                 1630 50               25,68
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %            1630 60               32,56
                                   (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %          1630 70               40,57
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                         1630 80               48,10
                        2, supérieure à 45 %                                                       1720 00              114,44
 ---pagebreak---   N0 L 145/ 62                              Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 6 . 87
                                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                             Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
      commun
  04.02             B. avec addition de sucre :
  (suite)
                           I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                     1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                         égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                         (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                              2220 00              1,0700 (4)
                  \                                                                                                           par kg
                                         (bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      inférieure ou égale à 11 %                       2320 10              1,0700 (4)
                  IlI                                                                                                         par kg
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses        \\
                                                      supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à    I
                                                      17%                                              2320 20              1,3035 (4)
                  Illl                                                                                                        par kg
                                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses        Il
                                                      supérieure à 17 % et inférieure ou égale à     ll
                                                      25 %                                             2320 30              1,3901 (4)
                  llII                                                                                                        par kg
                                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses        Il
                                                      supérieure à 25 %                                2320 40              1,5100 (4)
\                 \\II                                                                                                        par kg
                                         (cc) supérieure à 27 % :                                    IIl
                                               (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses       II
l                                                     inférieure ou égale à 41 %                       2420 10              1,5238 (4)
                  IIIl                                                                                                        par kg
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses        II
l                                                     supérieure à 41 %                                2420 20              1,6992 (+)
                  ||||                                                                                                        par kg
                                     2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières I                       l
                                         grasses :                                                   II
                                         (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                              2520 00              1,0700 (4)
                  \                                                                                  I                        par kg
                                         (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses      \
                                                      inférieure ou égale à 11 %                       2620 10              1,0700 (4)
                  \                                                                                                           par kg
                                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses        I
                                                      supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                                       17 %                                             2620 20             1,3035 (4)
                  I                                                                                                           par kg
                                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses                   l
                                                      supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                      25 %                                             2620 30              1,3901 (4)
                  I                                                                                                           par kg
                                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 25 %                                 2620 40             1,5100 (4)
                  \                                                                                                           par kg
                                          (cc) supérieure à 27 % :
                                               (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses       \
                                                      inférieure ou égale à 41 %                        2720 10             1,5238 (4)
                                                                                                                              par kg
                                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 41 %                                 2720 20             1,6992 (4)
                  \                                                                                                           par kg
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 145/63
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
     commun
04.02               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                      poudre ou granulés :
                             ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 9,5 % :
                                    (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                         non grasse :
                                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                               poids de matières grasses :
                                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                          2810 11                 -     O
                                                                                                                               par kg
                                               (22) supérieure à 3 %                                    2810 12              0,1607 O
                                                                                                                               par kg
                                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                       2810 15               29,63 O
                        1           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                         grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                     2810 20               50,07 O
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                    rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                    matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                    supérieure à 15 % en poids                          2910 70               29,63 O
                                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                    supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                    21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                    non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                    poids                                               2910 76               50,07 O
                                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                    rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % ét
                                                    d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                    grasse inférieure à 1 5 % en poids                  2910 80              0,3189 (4)
                                                                                                                               par kg
                                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                    supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                    39 %                                                2910 85              0,5940 (4)
                                                                                                                               par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                     rieure à 39 %                                       2910 90             1,0067 (4)
                                                                                                                               par kg
                                          2, supérieure à 45 %                                           3010 00             1,1444 (4)
                                                                                                                               par kg
 04.03           Beurre :
                 ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                           (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03             159,91 O
                          (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               78 % et inférieure à 80 %                                                 3110 16             201,18 (10)
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 64                               Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 6 . 87
                                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                              Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
    commun
04.03                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure a
(suite)                       80 % et inférieure à 82 %                                            3110 22             206,34 (10)
                      (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              82%                                                                  3110 32             211,50 (10)
                   B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                           3210 10             211,50 (10)
                      (II) supérieure à 99,5 %                                                     3210 20             262,75 (10)
04.04           Fromages et caillebotte (*) :
                ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                        (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                            inférieur à 7,5 kg                                                     3800 40
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                                                  50,00
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — le Liechtenstein et la Suisse
                             — l'Autriche
                             — les autres destinations                                                                   162,18
                       (II) non dénommés                                                           3800 60
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                                                  50,00
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — le Liechtenstein et la Suisse
                             — l'Autriche                                   '
                             — les autres destinations                                                                   162,18
                ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à 1 exclu­
                       sion du roquefort                                                           4000 00
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                                        45,00
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande
                       — l'Australie                                                                                       78,65
                       — les autres destinations                                                                         131,51
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur, en
                       poids de matières grasses :
                         I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %           4410 05
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche
                                          — la zone E                                                                       8,65
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — la Suisse
                                          — les autres destinations                                                        25,36
 ---pagebreak---   5. 6. 87              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 145/65
                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier         Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
      commun
  04.04           (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
  (suite)             pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                        —
                      — la zone E                                               l                        18,81
                      — le Canada                                               \                         —
                      — la Norvège et la Finlande                               \                         —
                      — la Suisse                                               \                         —
                      — les autres destinations                                                          55,06
                  (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                      d'une teneur en matières grasses, en poids de la          \          \
                      matière sèche :
                                                                                \
                      (aa) inférieure à 20 %                                      4410 20
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                        ll                        —
                            — la zone E                                         li                       18,81
                            — le Canada                                                                   —
                            — la Norvège et la Finlande                         ll                        —
                            — la Suisse                                         Il                        —
                            — les autres destinations
                                                                                ll                       55,06
l                     (bb) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
                            pour les exportations vers :                        II
                            — l'Autriche                                        ||                        —
                            — la zone E                                         li                       27,66
                            — le Canada                                         li                        —
                            — la Norvège et la Finlande                         \\                        —
                            — la Suisse                                         \\                        —
                            — les autres destinations                                                    80,13
                  (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                      grasses, en poids de la matière sèche :                              \
                      (aa) inférieure à 20 %                                      4410 40
                            pour les exportations vers :                        \
                            — l'Autriche                                                                   —
                            — la zone E                                         l                         18,81
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande                                                    —
                            — la Suisse
                            — les autres destinations
                                                                                \                        55,06
                      (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %        4410 50
                            pour les exportations vers :
\                           — l'Autriche                                                                   —
                            — la zone E                                                                  27,66
                            — le Canada                                                                    —
                            — la Norvège et la Finlande                                                    —
                            — la Suisse                                                                    —
                            — les autres destinations                                                     80,13
                      (cc) égale ou supérieure à 40 %                             4410 60
                            pour les exportations vers :                        \
                            — l'Autriche                                                                   —
                            — la zone E                                         l                        40,23
                            — le Canada                                         \                          —
                            — la Norvège et la Finlande                                                    —
                            — la Suisse                                                                    —
                            — les autres destinations                                                   117,74
 ---pagebreak---   N0 L 145/66                       Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 6. 87
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                     Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
      commun
  04.04               ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur, en poids de la matière
  (suite)                    sèche :
                                                                                           \
                             (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                                  pour les exportations vers :                             \
                                  — l'Autriche                                             I.I                       —
                                  — la zone E                                              ll                       18,81
                                  — le Canada                                              ll                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                              Il                        —
                                  — la Suisse                                              l                         —
                                  — les autres destinations
                                                                                           II                       55,06
                             (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %              4510 20
                                  pour les exportations vers :                             Il
                                  — l'Autriche                                                                       —
                                  — la zone E                                              ll                       27,66
                                  — le Canada                                              Il                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                              ll                        —
                                  — la Suisse                                              ll                        —
                                  — les autres destinations
                                                                                           ll                       80,13
                             (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %              4510 30
                                  pour les exportations vers :                             ll
                                  — l'Autriche                                             Il                        —
                                  — la zone E                                              li                       40,23
                                  — le Canada                                              II                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                              li                        —
                                  — la Suisse                                              \\                        —
                                  — les autres destinations
                                                                                           ll                      117,74
                             (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières    li
                                  grasses, en poids de la matière sèche :                  ll
                                  (aa) inférieure à 55 %                                      4510 40
                                       pour les destinations vers :                        ||
                                       — l'Autriche                                        II                        —
I                                      — la zone E                                         li                       40,23
                                       — le Canada                                         I                         —
                                       — la Norvège et la Finlande                         II                        —
                                       — la Suisse                                         li                        —
l                                      — les autres destinations
                                                                                           li                      117,74
                                  (bb) égale ou supérieure à 55 %                             4510 50
                                       pour les exportations vers :                        l.
                                       — l'Autriche                                        l                         —
                                       — la zone E                                         li                       47,74
                                       — le Canada                                                                   —
                                       — la Norvège et la Finlande                         I                         —
                                       — la Suisse                                         II                        —
                                       — les autres destinations
                                                                                           \                       139,67
                  II. supérieure à 36 %                                                       4610 00
                      pour les exportations vers :                                         l
l                     — l'Autriche                                                                                   —
                      — la zone E                                                          li                       47,74
                      — le Canada                                                          \                         —
                      — la Norvège et la Finlande                                          l                         —
                      — la Suisse                                                          II                        —
                      — les autres destinations                                                                    139,67
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 145/67
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.04           E. autres :
(suite)
                    I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                       grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                        dans la matière non grasse :
                        ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                               (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                             4710 11
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                 \                       150,00
                                    — le Canada                                                                         100,00
                                    — la Norvège et la Finlande                                 \                         —
                                    — la Suisse                                                 \                        90,00
                                    — les autres destinations                                                           200,06
                               (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                    partir de lait de brebis                                      4710 17
                                    pour les exportations vers :                                Il
                                    — la zone E                                                 Il                      200,00
                                    — le Canada                                                 ll                      128,15
                                    — la Norvège et la Finlande                                 II                        —
                                    — la Suisse                                                 II                      105,03
                                    — les autres destinations                                                           227,18
                                                                                                ||
                               (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                    lactosérum), d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 30 %               4710 22
                                    pour les exportations vers :                                II
                                    — la zone E                                                 II                       80,00
                                    — le Canada                                                                          60,00
                                    — la Norvège et la Finlande                                                           ,—
                                    — la Suisse                                                 II                       60,00
                                    — les autres destinations
                                                                                                li                      151,60
                            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                               ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                       de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                                       pour les exportations vers :                             l
                                       — l'Autriche                                             \                          —
                                       — la zone E                                                                       40,00
                                       — le Canada                                              !                          —
                                       — la Norvège et la Finlande                                                         —
                                       — l'Australie                                            \                       133,89
                                       — la Suisse                                                                         —
                                       — les autres destinations                                                        177,25
                               ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                        la matière sèche (^ :
                                        (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                              sèche égale ou , supérieure à 32 % en poids (à
                                              l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                              lactosérum)                                          5120 12
                                              pour les exportations vers :                      \
                                              — l'Autriche                                                                 —
                                              — la zone E                                                                 37,69
                                              — le Canada                                       \                          —
                                              — la Norvège et la Finlande                                                 13,50
                                              — la Suisse                                       \                          —
                                              — les autres destinations                                                   99,96
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 68    Journal officiel des Communautés européennes                                                  5. 6 . 87
                                                                      (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier   Désignation des marchandises                                  Code        Montant de la restitution
    commun
04.04            (bb) égale ou supérieure a 5 % et inférieure a 19 %
(suite)                et d'une teneur en matière sèche égale ou
                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                       fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                    41,56
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande                                                    20,00
                       — la Suisse
                       — lfes autres destinations                                                    110,21
                 (cc) égalé ou supérieure a 19 % et inférieure à
                       39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                       (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                       lactosérum)                                            5120 22
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                    47,24
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande                                                    24,00
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                     125,21
                 (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                       (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                             ragusano :
                             (aaa) Provolone                                  5120 32
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                      145,00
                                    — le Canada                                                       90,00
                                    — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse                                                       42,66
                                    — les autres destinations                                        163,54
                             (bbb) autres                                     5120 36
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                        15,00
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                        138,50
                       (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                             gouda, havarti, maasdam, maribo, samsø,
                             tilsit                                            5120 44
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone E                                                               15,00
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande
                             — l'Australie                                                           115,20
                             — la Suisse
                             — les autres destinations                                               153,00
 ---pagebreak---   5. 6. 87        Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 145/69
                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier  Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
      commun
  04.04                (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
  (suite)                     saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                              —
                              — la zone E                                                              14,00
\                             — le Canada                                                               —
                              — la Norvège et la Finlande                  \                            —
                              — la Suisse                                                               —
                              — les autres destinations                                              119,71
                        (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                              double gloucester, blarney
                              pour les exp.ortations vers :
                                                                             5120 58  I
                                                                           \          II
                              — l'Autriche                                 l                            —
                              — la zone E                                  II                         48,00
                              — le Canada                                  ll                           —
                              — la Norvège et la Finlande                                               —
                              — l'Australie                                Il                        108,40
                              — la Suisse                                  I                            —
                              — les autres destinations                    ll                        139,37
                        (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                              matières grasses égale ou supérieure à
                              30 % :
                                                                                      I
                              (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                    lait de brebis
                                    pour les exportations vers :
                                                                             5120 60
                                                                           IlII
                                                                                      1
                                    — la zone E                            ll                          21,11
                                    — le Canada                            Il                      .    —
                                    — la Norvège et la Finlande                                         —
                                    — les autres destinations              \\                          55,88
                              (bbb) autres                                   5120 65  ll
                                    pour les exportations vers :           llII
                                    — la zone E                            l                           21,11
I                                   — le Canada                            II                           —
                                    — la Norvège et la Finlande            \                            —
                                    — les autres destinations              l                           55,88
                        (66) Feta (3) :                                    \          ll
                              (aaa) fabriqué exclusivement à partir de
                                     lait de brebis et/ou de chèvre           5120 80 ll
                                     pour les exportations vers :                     ll
                                     — la zone E                           \                           38,59
                                     — l'Autriche                          \                           15,00
                                     —■ le Canada                          \                            —
                                     — la Norvège et la Finlande           \                            —
                                     — la Suisse                           \                            —
                                     — les autres destinations                                       102,26
                              (bbb) autres                                    5120 81 ll
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                       38,59
                                     — l'Autriche                                                       —
                                          le Canada                                                     —
                                     — la Norvège et la Finlande                                        —
                                     — la Suisse                                                        —
                                     — les autres destinations                                       102,26
                         (77) Colby, monterey                                 5120 83 \
                               pour les exportations vers :                           ll
                               — l'Autriche                                                             —
                               — la zone E                                                             40,00
                              — le Canada                                                               —
                              — la Norvège et la Finlande                                               —
                              — l'Australie                                                           108,40
                              — la Suisse                                                               —
                               — le Japon                                                             150,00
                               — les autres destinations                                              139,37
 ---pagebreak--- N0 L 145/70                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  5. 6. 87
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                Désignation des marchandises                                   Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                               (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, diazabal,
(suite)                                  manchego, roncal, fabriqués exclusive­
                                         ment à partir de lait de brebis et/ou de
                                         chèvre                                             5120 84
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                              145,00
                                         — le Canada                                                               90,00
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — la Suisse                                                               42,66
                                         — les autres destinations                                                163,54
                                    (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
                                         qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                                 5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                         48,00
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande
                                               — l'Australie                                                      108,40
                                               — la Suisse
                                               — le Japon                                                         150,00
                                               — les autres destinations                                          139,37
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                                 5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                          15,00
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                         27,50
                                               — l'Australie                                                      115,20
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                                          153,00
                ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                      partir de lactosérum) Q :
                       1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                           inférieur ou égal à 500 g :
                           (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                                poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                25 %                                                        5121 11
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche
                                — la zone E                                                                         14,52
                                — le Canada
                                — là Norvège et la Finlande
                                — le Liechtenstein et la Suisse
                                — les autres destinations                                                           26,95
                           (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                 d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                 77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak---   5. 6. 87              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 145/71
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier        Désignation des marchandises                                Code      Montant.de la restitution
      commun
  04.04                   ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
  (suite)                        69 %                                              5121 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                              _
                                 — la zone E                                     \                        25,41
                                 — le Canada                                     l                         —
                                 — la Norvège et la Finlande                     l                         —
                                 — le Liechtenstein et la Suisse                 \                         —
                                 — les autres destinations
                                                                                 I                        40,37
I                         (22) égale ou supérieure à 69 %                          5121 30
                                 pour les exportations vers :                    \
                                 — l'Autriche                                    \                          —
                                 — la zone E                                     ll                       31,03
I                                — le Canada                                     Il                         —
                                 — la Norvège et la Finlande                     Il                         —
                                 -r- le Liechtenstein et la Suisse               Il                         —
                                 — les autres destinations
                                                                                 I                        49,31
!                    (cc) autres :
                          (11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                 sèche égale ou supérieure i 40 % et d une
                                 teneur en matières grasses, en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                 (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                        de brebis et/ou de chèvre                  5121 41
                                        pour les exportations vers :             Ill
                                        — la zone E                              Il                       36,08
                                        — l'Autriche                             II
                                        — le Canada                              II                         _
                                        — la Norvège et la Finlande              I-I                        —
                                        — la Suisse                                                         —
                                        — les autres destinations                                         95,58
                                 (bbb) autres                                      5121 42  \
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                              \                        36,08
                                        — l'Autriche
                                        — le Canada                              II                         _
                                        — la Norvège et la Finlande              II                         __
                                        — la Suisse                              \                        • —
                                        — les autres destinations                                         95,58
l                          (22) autres                                             5121 45                  —
                  2, autres :
                                                                                            l
                     (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                           poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                           25 %                                                    5121 51
                           pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                  .   —
                          — la zone E                                            !                         14,52
                          — le Canada                                                                       —
                          — la Norvège et la Finlande                            l                          —
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                   —
                          — les autres destinations                              \                        26,95
 ---pagebreak--- N0 L 145/72                           Journal officiel des Communautés européennes                                               5. 6. 87
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                              (bb) Fromages de crème fraîche d une teneur en poids
(suite)                                 d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                        77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                        en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        (11) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                               69 %                                               5121 60
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                               25,41
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                                 7,50
                                               — le Liechtenstein et la Suisse
                                               — les autres destinations                                                 40,37
                                        (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 70
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                               31,03
                                               — le Canada
                                               — la Norvege et la Finlande
                                               — le Liechtenstein et la Suisse
                                               — les autres destinations                                                 49,31
                                   (cc) autres :
                                        ( 11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                               sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                               teneur en matières grasses, en poids de la
                                               matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                               (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                                     de brebis et/ou de chèvre                    5121 81
                                                      pour les exportations vers :
                                                     — la zone E                                                         36,08
                                                     — l'Autriche
                                                      — le Canada
                                                     — la Norvège et la Finlande
                                                      — la Suisse
                                                      — les au.res destinations                                          95,58
                                               (bbb) autres                                       5121 82
                                                      pour les exportations vers :
                                                      — la zone E                                                        36,08
                                                      — l'Autriche
                                                      — le Canada
                                                      — la Norvège et la Finlande
                                                      — la Suisse
                                                      — les autres destinations                                          95,58
                                        (22) autres                                                5121 85
                ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                       rum) :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                              grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                              rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                              sèches :
                              (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                 5310 05
                                     pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                           45,00
                                    — le Canada
                                    — la Norvège et la Finlande
                                  s — les autres destinations                                                             91,14
 ---pagebreak---   5. 6. 87                                  Journal officiel des Communautés europeeniies                                         N0 L 145/73
                                                                                                 (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
      commun
  04.04                              (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                 5310 11
  (suite)
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                            60,00
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande                                  Il                         —
                                          — les autres destinations
                                                                                                       Il                       121,52
l                                    (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 22
                                          pour les exportations vers :                                 II
                                          — la zone E                                                                            63,75
                                          — le Canada
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — les autres destinations                                                             129,12
                                     (4) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 31   l
                                          pour les exportations vers :                                 IIl
                                          — la zone E
                                          — le Canada                                                  ||                        71,25
                                          — la Norvège et la Finlande                                  ll                         —
                                          — les autres destinations
                                                                                                       l                        144,31
  23.07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                  de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                  ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                         tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de         Il
                        glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant             ll
\                        des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­    ll
\                        clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                                                                                                       ||
                              I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop         ||
                                 de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine          Il
                                 relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                                                                                                       ||
                                 a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en               ||
                                    poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                                                                                       ||
                                    (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
                                         supérieure à 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur
                                         en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                                         lactosérum) (8) :
                                        (aa) inférieure à 30 %                                           5700 13                  —
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 23                  8,10
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 33                 10,80
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 42                 13,50
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 52                 16,20
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 %                                  5700 62                 18,90
 ---pagebreak--- N0 L 145/74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                5. 6 . 87
                                                                                                   (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
 tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
     commun
23.07                                   (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
(suite)                                     supérieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                            poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                            (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                  —
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                   8,10
                                            (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                 10,80
                                            (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                 13,50
                                            (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                 \ 6,20
                                            (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                 18,90
                                            (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                 20,25
                                            (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                 21,60
                            ex II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                   glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant
                                    des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et contenant en poids
                                    50 % ou plus de produits laitiers et d'une teneur en poids de
                                    lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                   (a) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                     5900 01                 32,10
                                    (b) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                    5900 05                 42,80
                                    (c) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                 53,50
                                    (d) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                 64,20
                                    (e) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                 74,90
                                    (f) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                    5900 42                 85,60
                                    (g) égale ou supérieure à 88 %                                         5900 52                 94,16
 (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
      et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactôse et/ou
       de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
       caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
       n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 145/75
 (*) Pour le calcul de la teneur en poids de matieres grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
           caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (") Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par 100 kilogrammes indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
               contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
        et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
        tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
  f7) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
       notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
      si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
  O Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
       de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 765/86 :
     — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'ex­
           portation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 er janvier 1987 ;
      — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été délivré depuis le 1 er
           janvier 1987.
NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
         (CEE) n0 2283/81 .
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n est pas à prendre en considération.