CELEX: 31976R1582
Language: fr
Date: 1976-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1582/76 de la Commission, du 24 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 7 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 172/67
                              REGLEMENT (CEE) N" 1582/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (5) être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (>), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (6), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 832/76 (7), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 1560/76, sont modifiés conformé­
                                                                 ment au tableau annexé au présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1560/
76 H ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                  1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 juin 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .                        (5) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(3 ) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .                       (*) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(4)  Voir p. 16 du présent Journal officiel .                     7) JO n» L 100 du 14. 4 . 1976 , p. 1 .
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                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                  Prélèvements en UC/t
                          Numéro tarifaire
                                                                          Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
            11.01 F (2)                                                    44,97                                  42,47
            11.02 A VI («)                                                 44,97                                  42,47
            11.02 E II d) 1 («)                                            77,13                                  72,13
            11.02 F VI (2)                                                 44,97                                  42,47
            11.08 A II                                                     67,71                                  42,21
             C) Pour la distinction entre les produits noa 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
                part, sont considérés comme relevant des n"* 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa :te des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 */•
                   pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales, entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .