CELEX: 31967R0289
Language: fr
Date: 1967-07-13 00:00:00
Title: Règlement n 289/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

\[° 151 / 16                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   13 . 7      67
                                 RÈGLEMENT N° 289/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1967
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cessaire de modifier le correctif applicable à la res­
EUROPÉENNES (*),                                                     titution des céréales , actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                     CEE , est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                 au présent règlement.
n° 249/67/CEE (3) et par les règlements ultérieurs
                                                                                                  Article 2
qui l'ont modifié ;
     considérant qu'en fonction des prix C.A. F. et des                   Le présent règlement entre en vigueur le 13 juil­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est né­                    let 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1967.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
(J ) Voir note page 1 du présent Tournai officiel .
(2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(3) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 19.
                                                              ANNEXE
               au règlement de la Commission en date du 12 juillet 1967 portant modification du correctif
                                           applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C ./tonne métriquej
                   Numéro du                                                Courant       1 er term .       2 e term .         3 e term .
    Code télex   tarif douanier       Désignation des marchandises
                    commun                                                    7                 8                9                 10
     000100      ex 10.01         Froment tendre et méteil                    o                 0          — 1,65             — 1,35
     000300      ex 10.01         Froment dur                           !     0                 0                0                  0
     000400           10.02       Seigle                                      —               —                 —                  —
     000500           10.03       Orge                                        0           + 3,70            + 4,75             + 4,40
     000600           10.04       Avoine                                      —■               —                —                  —
     000700           10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­           —                —                —                  —
                                    cement
     000900       ex 10.05 B      Autre maïs                                   0                0                0                  0
     001000            10.07 A    Sarrasin                                    —                —                —                  —
     001100       ex 10.07 B      Millet                                      —                —                —
                                                                                                                                   —
     001200       ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                   —                —                —                  —
     001300       ex 10.07 B      Non dénommés                                —                —                —                  —