CELEX: 31985R2750
Language: fr
Date: 1985-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2750/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 259 / 54                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 10 . 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 2750/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1985
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 EUROPÉENNES,                                                   fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEÈ) n0 2656/85, est modifié
leur montant (3),                                               conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                     Article 2
n° 2656/85 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­         1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
C)  JO n0  L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO n0  L 107  du 19 . 4.  1984, p.  1.
(3) JO n0  L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
 4) JO n0  L 251  du 20 . 9 . 1985, p.  51 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 259 /55
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 septembre 1985 , modifiant le correctif applicable a
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                       (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 er terme  2e terme  3e terme  4e terme  5e terme   6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                              10         11        12         1         2         3          4
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil       III                                        II
                    pour des exportations vers :
                    — la Chine                                 0    +      6,00 +    6,00 +    6,00 +    6,00 — 1,00    — 1,00
                    — les autres pays tiers                    0          0         0         0         0     — 7,00    — 7,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0    — 6,00      — 10,00   — 13,00   — 13,00      —          —
10.02               Seigle                                     0          0         0         0         0        —          —
10.03               Orge                                       0          0         0         0         0        —          —
10.04               Avoine                                    —          —         —         —         —         —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                  0          0         0         0
10.07 C             Sorgho                                    —          —         —         —         —         —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0          0         0         0         0        —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0          0         0         0         0        —          —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0          0         0     — 20,00   — 20,00   — 20,00   — 20,00
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0          0         0         0         0        —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par
        le règlement (CEE) n° 501 /85 (JO n° L 60 du 28 . 2. 1985).