CELEX: 31969R0452
Language: fr
Date: 1969-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 452/69 de la Commission, du 11 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12. 3 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 61/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 452/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 mars 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                       en vigueur,
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 424/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Ëtat membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 mars 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 (!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
1») JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission du 11 mars 1969 modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne >
          Numéro du                                                  Courant        1 er term .        2e term .  3* term.
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                       3               4                5           6
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0               0                0          0
        ex 10.01         Froment dur                                     0               0                0          0
            10.02        Seigle                                          0          + 3,00            + 3,00      + 3,00
            10.03        Orge                                            0               0                0          0
            10.04        Avoine                                          0          + 1,50            + 1,50      4- 1,50
            10.05 B      Autre maïs                                      0               0                0          0
        ex 10.07 B       Millet                                         0                0                0          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0                0                0          0