CELEX: 31996R1021
Language: fr
Date: 1996-06-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1021/96 DE LA COMMISSION du 6 juin 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

7. 6. 96              FR               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 136/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 1021/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 juin 1 996
                    portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                                        d'origine vinique
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti­
                                                                   vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli­
                                                                    quer pour convertir les paiements et garanties prévus au
 vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars             titre des adjudications simples en monnaie nationale;
  1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
 cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°        considérant que les mesures prévues au présent règlement
  1544/95 (2),
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12
 décembre 1988, établissant les règles générales relatives à
 l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
 visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                                Article premier
 (CE) n0 3 1 52/94 (5), a établi les modalités d'application
 relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des         Il est procédé à la vente, par six adjudications simples
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement       numérotées 194/96 CE, 195/96 CE, 196/96 CE, 197/96
 (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­         CE, 198/96 CE et 199/96 CE, d'une quantité totale de
 tion;                                                             300 000 hectolitres d'alcool provenant des distillations
                                                                   visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications        822/87 et détenus par les organismes d'intervention
 simples pour l'exportation d'alcool vinique vers certains         italien, espagnol et français.
 pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale dans le but
 d'assurer la continuité dans les approvisionnements pour          Chacune des adjudications simples numérotées 194/96
 ces pays et de réduire le stock d'alcool vinique commu­           CE, 195/96 CE, 196/96 CE, 197/96 CE, 198/96 CE et
 nautaire;
                                                                   199/96 CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres
                                                                   d'alcool à 100 % vol.
considérant qu'il convient de prévoir une garantie spéci­
fique pour assurer l'exportation physique des alcools du
territoire douanier de la Communauté et de sanctionner le
non-respect de la date prévue pour l'exportation de façon                                   Article 2
graduelle; que cette garantie doit être indépendante de la
garantie dite de bonne exécution devant assurer en parti­          L'alcool mis en vente:
culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage et
l'utilisation de l'alcool adjugé aux fins prévues;                 — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
                                                                        européenne,
considérant que le règlement (CEE) n° 2192/93 de la
Commission (*), concernant certains faits générateurs des          — doit être importé et déshydraté:
(') JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                   — pour les adjudications simples numérotées 194/96
0 JO n0 L 148 du 30. 6. 1 995, p. 31 .                                     CE et 195/96 CE dans un des pays tiers suivants:
0 JO n0 L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
b) JO n0 L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                        — Costa Rica,
0 JO n0 L 332 du 22. 12. 1994, p. 34.
M JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                        — Guatemala,
 ---pagebreak---  N0 L 136/2           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 6. 96
        — Honduras, y compris les îles Swan,                      execution constituent les exigences principales au sens de
        — El Salvador,                                            l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commis­
                                                                 sion ('), pour la garantie de participation .
     — pour les adjudications simples numérotées 196/96
        CE, 197/96 CE, 198/96 CE et 199/96 CE dans un             La garantie de participation constituée pour chacune des
        des pays tiers suivants:                                 adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement est
        — Saint-Kitts-et-Nevis,
                                                                 libérée lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'ad­
                                                                 judicataire a constitué la totalité de la garantie devant
        — Bahamas,                                               assurer l'exportation et de la garantie de bonne exécution
        — République Dominicaine,                                pour l'adjudication concernée.
        — Antigua et Barbuda,                                    2.      La garantie devant assurer l'exportation correspond à
        — Dominique,                                             un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à cons­
        — îles Vierges britanniques et Montserrat,               tituer pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un
        — Jamaïque,
                                                                 bon d'enlèvement pour chacune des adjudications visées à
                                                                 l'article 1 er du présent règlement.
        — Sainte-Lucie,
        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines           Cette garantie pour assurer l'exportation des alcools est
            du Nord,                                             seulement libérée par l'organisme d'intervention déten­
        — Barbade,                                               teur de l'alcool pour chaque quantité d'alcool pour
                                                                 laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
        — Trinité et Tobago,                                     dans le délai prévu à l'article 6 du présent règlement.
        — Belize,
        — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,         Par dérogation à l'article 23 du règlement (CEE) n°
                                                                2220/85, et sauf en cas de force majeure, lorsque la date
        — Aruba,                                                 d'exportation mentionnée à l'article 6 est dépassée, la
        — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,             garantie devant assurer l'exportation de 5 écus par hecto­
            Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de    litre d'alcool à 100 % vol est acquise, à concurrence de:
            Saint-Martin),
                                                                a) 1 5 % en tout état de cause;
        — Guyana,
        — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,               b) 10 % du montant restant après déduction des 15 %
        — Haïti,
                                                                     par mois de dépassement de la date d'exportation
                                                                     concernée .
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
    rants.                                                      3.      La garantie de bonne exécution correspond à un
                                                                montant de 30 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                           Article 3                            Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                                                                de l'article 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
La localisation et les références des cuves concernées, le      n0 377/93 .
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que     4. Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) n0
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du       377/93, la garantie devant assurer l'exportation et la
présent règlement.                                             garantie de bonne exécution sont constituées simultané­
                                                                ment auprès de chaque organisme d'intervention
                                                               concerné, pour chacune des adjudications visées à l'article
                          Article 4
                                                                1 " du présent règlement, au plus tard le jour de la déli­
                                                               vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­        concernée .
cles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement
(CEE) n0 377/93.                                                5. Le taux de conversion agricole à appliquer pour la
                                                               conversion en monnaie nationale est celui en vigueur le
                          Article 5
                                                               jour de la date limite de présentation des offres pour l'ad­
                                                               judication concernée pour la garantie devant assurer l'ex­
                                                               portation exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol.
1 . La garantie de participation visée à l'article 15 du
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de
3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­                                  Article 6
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de
chacune des adjudications visées à l'article 1er du présent     1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­
règlement.                                                     tions visées à l'article 1 er du présent règlement doit avoir
Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la       lieu au plus tard le 28 février 1997.
présentation des offres et la constitution de la garantie
devant assurer l'exportation et de la garantie de bonne        (') JO n0 L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- 7. 6. 96             fFRl               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 136/3
2. L'utilisation de 1 alcool adjugé doit ête terminée dans        une autre quantité d alcool de la qualité prévue, et ce sans
un délai de deux ans, à compter de la date du premier             frais supplémentaires.
enlèvement.
                                                                 3.     Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la
                                                                 date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est
                                                                 retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
                           Article 7                             imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
                                                                 devra supporter le dédommagement.
Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu
d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du
soumissionnaire de respecter cette destination. L'offre                                     Article 9
comporte également des preuves que le soumissionnaire a
des engagements contraignants avec un opérateur dans le
secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à          1.    Les adjudicataires des adjudications numérotées
l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­           194/96 CE et 195/96 CE, d'une part, et les adjudicataires
drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à        des adjudications numérotées 196/96 CE, 197/96 CE,
les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur          198/96 CE et 199/96 CE, d'autre part, peuvent d'un
des carburants.                                                  commun accord échanger entre eux une même quantité
                                                                 d'alcool stocké dans des cuves décrites dans un même
                                                                 État membre, pour les destinations prévues dans le cadre
                                                                 de ces adjudications.
                           Article 8
                                                                 2.     Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                                                                 adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
 1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme          concerne le pris à payer, les délais d'enlèvement et d'utili­
d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise          sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­     l'avis d'adjudication concerné.
tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %
vol de cet alcool.
                                                                 3 . Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
                                                                 échange doivent préalablement en informer les orga­
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­      nismes d'intervention concernés.
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique
volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique
volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­       4.     Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
cation, les dispositions suivantes s'appliquent:                 prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
                                                                 d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
 i) l'organisme d'intervention en informe le jour même           modification est aussitôt communiquée à la Commission.
    les services de la Commission, conformément à l'an­
    nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire;
                                                                                           Article 10
ii) l'adjudicataire peut:
    — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­       Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
        téristiques constatées sous réserve de l'accord de la    du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­
        Commission,                                              quées dans la communication des États membres visée à
                                                                 l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour
    — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.         les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
                                                                 peut être substitué par les organismes d'intervention
Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même l'or­      détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même
ganisme d'intervention et la Commission, conformément            type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
à l'annexe III.                                                  d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
                                                                 la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
                                                                 notamment pour des raisons logistiques.
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de
toute obligation sur le lot en cause.
                                                                                           Article 11
2.     En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 136/4   f FR I             Journal officiel des Communautés européennes                          7. 6. 96
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 6 juin 1996.
                                                                    Par la Commission
                                                                       Franz FISCHLER
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7. 6. 96         I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 136/5
                                                              ANNEXE I
                                           ADJUDICATION SIMPLE N" 194/96 CE
                         I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                          Volume en       Référence
                                                              Numéro       hectolitres    règlement
              État membre             Localisation                                                        Type d'alcool
                                                             des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                           100 % vol      n« 822/87
         ESPAGNE               Villarrobledo                    22          37 812           39       brut
                               Villarrobledo                    25          12 188           39       brut
                                                 Total                      50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
         de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                             II. Destination et utilisation de l'alcool
         L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
         dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
         1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
              100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                  péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
             sion-adjudication simple n0 194/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
             elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 juin 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l'adjudication simple n° 194/96 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                 cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants .
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant
             — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
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                                                ADJUDICATION SIMPLE N° 195/96 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en      Référence
                                                                            Numéro        hectolitres    règlement
   État membre                          Localisation
                                                                           des cuves      d'alcool à                        Type d'alcool
                                                                                                           (CEE)
                                                                                          100 % vol     n0 822/87
ITALIE             Bonollo SpA                                                               8 000       35 + 36       brut
                   CA.VI.RO Seri                                                            10 000          35         brut
                   Villapana SpA                                                             3 000          35         brut
                   D'Auria SpA                                                               4 400      36 + 39        brut
                   Del Sud SpA                                                               4 250          36         brut
                   Di Trani SpA                                                              4 750      36 + 39        brut
                   F.1H Balice Sne                                                           3 000          36         brut
                   Bonollo Umberto SpA                                                       1 000          39         brut
                   F.Ili Cipriani SpA                                                          600          39         brut
                   Ge. Dis. SpA                                                              2 000          39         brut
                   G. Di Lorenzo Srl                                                         5 500          39         brut
                   ICV SpA                                                                   1 900          39         brut
                   Kronion                                                                   1 600          39         brut
                                                              Total                        50 000
                                                                                                                     I
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 IL Destination et utilisation de 1 alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 7. 6. 96          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 136/7
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
            sion-adjudication simple n0 195/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
            elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 juin 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
            a) la référence à l'adjudication simple n0 195/96 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l'organisme d'intervention suivant;
            — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 620331 , 620252, 613003; télécopieur
                445 39 40, 495 39 40).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 136/8          ran                  Journal officiel des Communautés européennes                                         7. 6. 96
                                              ADJUDICATION SIMPLE N° 1 96/96 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                 Volume en      Référence
                 État membre              Localisation
                                                                    Numéro        hectolitres   règlement      Type d'alcool
                                                                   des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                 100 % vol      n" 822/ 87
            FRANCE                Soterm / Deulep                                  47 520       35 4- 36     brut
                                  39, avenue Georges­                                2 480      35 + 36      brut
                                  Brassens
                                  13230 Port-Saint-Louis­
                                  du-Rhône
                                                       Total                       50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent:
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
               sion-adjudication simple n° 196/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 juin 1 996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
               a) la référence à l'adjudication simple n0 196/96 CE;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant:
               — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                    Libourne Cedex (tél.: 57 51 03 03; télex: 572 025; télécopieur: 57 25 07 05).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 7. 6. 96         f FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 136/9
                                           ADJUDICATION SIMPLE N° 197/96 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                              Volume en       Référence
              État membre               Localisation
                                                                  Numéro       hectolitres   règlement      Type d'alcool
                                                                 des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                               100 % vol     n0 822/87
         FRANCE                Port-la-Nouvelle                                 48 567        35 + 36     brut
                               Avenue Adolphe-Turrel                              1 433       35 -I- 36   brut
                               Boîte postale 62
                               F-11210    Port-la-Nouvelle
                                                     Total                      50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
         l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l'alcool
         L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
         dans le secteur des carburante .
         Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
         1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
             100 % vol.
             Touté offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                  péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
             sion-adjudication simple n0 197/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
             elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 juin 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer
             a) la référence à l'adjudication simple n0 197/96 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                 cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant:
             — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                  Libourne Cedex (tél.: 57 51 03 03; télex: 572 025; télécopieur: 57 25 07 05).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 136/ 10           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                               7. 6. 96
                                                ADJUDICATION SIMPLE N° 198/96 CE
                             L Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en      Référence
                                                                             Numéro       hectolitres    règlement
   État membre                          Localisation
                                                                            des cuves     d'alcool à       (CEE)            Type d'alcool
                                                                                          100 % vol      n0 822/87
ITALIE              D'Auria SpA                                                               1 800          35       brut
                    DI.CO.VI . Sa Seri                                                        1 800         35        brut
                   D.CA SpA                                                                  2 600          35        brut
                   Giacomo de Luca di Oronzo Sas                                             3 800          35        brut
                   G. Di Lorenzo Srl                                                        11 000       35 + 36      brut
                   CA.VI.RO Seri                                                             7 000          36        brut
                   Enodistil SpA                                                             1 600          36        brut
                   Ge. Dis. SpA                                                              1 000          36        brut
                   Mazzari SpA                                                               2 000          36        brut
                   Bertolino SpA                                                             1 500          39        brut
                   Bonollo SpA                                                             13 000           39        brut
                   Enodistil                                                                 2 500          39        brut
                   F.1H Cipriani SpA                                                           400          39        brut
                                                              Total                        50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,41 5 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent:
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 7. 6. 96          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 136/ 11
         3. Les offres sont contenues à 1 intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
            sion-adjudication simple n0 198/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
            elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 juin 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer
            a) la référence à l'adjudication simple n° 198/96 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l'organisme d'intervention suivant:
            — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 620331 , 620252, 613003; télécopieur:
                 445 39 40, 495 39 40).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 12        l~rR                   Journal officiel des Communautés européennes                                               7. 6. 96
                                                ADJUDICATION SIMPLE N° 1 99/96 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en      Référence
   État membre                          Localisation
                                                                             Numéro       hectolitres    règlement          Type d'alcool
                                                                            des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                                          100 % vol     n0 822/87
ITALIE             Bertolino SpA                                                             2 700          35         brut
                   Del Sud SpA                                                              11 000          35         brut
                   Di Trani SpA                                                              1 000          35         brut
                   Kronion Seri                                                              1 300          35         brut
                   Del Sud SpA                                                             14 250           36         brut
                   Di Trani SpA                                                              1 750          36         brut
                   F. Palma SpA                                                              2 500          36         brut
                   Distercoop Seri                                                           2 500          39         brut
                   Mazzari SpA                                                               3 000          39         brut
                   Neri Srl                                                                  3 000          39         brut
                   Saig SpA                                                                  7 000          39         brut
                                                              Total                        50 000
                                                                                                                     I
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,41 5 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de 1 alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2. Les offres doivent:
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                    soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 7. 6. 96          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 136/ 13
         3. Les offres sont contenues à 1 intérieur d une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
            sion-adjudication simple n0 199/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
            elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 24 juin 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer
            a) la référence à l'adjudication simple n0 199/96 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l'organisme d'intervention suivant:
            — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 620331 , 620252, 613003; télécopieur:
                445 39 40, 495 39 40).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 136/ 14        FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 6. 96
                                                          ANNEXE II
            Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont:
            DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen):
           — par télex:         22037 AGREC B
                                22070 AGREC B (caractères grecs),
           — par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
                                                         ANNEXE III
           Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour
                        l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 1021/96
           — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
           — Date de l'adjudication:
           — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire:
                 Numéro           Quantité       Localisation           Justification de refus ou de l'acceptation
                 de lot        en hectolitres    de l'alcool                         de prise en charge