CELEX: 62017TB0392(01)
Language: fr
Date: 2018-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-392/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018 — TE/Commission («Référé — Rejet du recours dans l’affaire principale — Non-lieu à statuer»)

5.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/35
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018 — TE/Commission
      (Affaire T-392/17 R)
      ((«Référé - Rejet du recours dans l’affaire principale - Non-lieu à statuer»))
      (2018/C 399/47)
      Langue de procédure: le tchèque
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: TE (représentant: J. Bartončík, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et Z. Malůšková, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 278 TFUE et tendant au sursis de la décision d’ouverture d’une enquête externe, menée par l’Office de lutte européen antifraude (OLAF), [confidentiel] (1), visant la requérante en tant que personne concernée et relative à [confidentiel].
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.
               
            
                  2)
               
               
                  TE est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  Données confidentielles occultées.