CELEX: 62013TA0587
Language: fr
Date: 2015-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-587/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Schwerdt/OHMI — Iberamigo (cat & clean) [«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative cat & clean – Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Entraves à la libre circulation des marchandises – Article 34 TFUE – Article 16 de la charte des droits fondamentaux»]

2.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/25
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Schwerdt/OHMI — Iberamigo (cat & clean)
      (Affaire T-587/13) (1)
      
      («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Entraves à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Article 16 de la charte des droits fondamentaux»)
      (2015/C 073/33)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Miriam Schwerdt (Porta-Westfalica, Allemagne) (représentant: K. Kruse, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Iberamigo, SA (Rubi, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2013 (affaire R 1799/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Iberamigo, SA et Mme Miriam Schwerdt.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Mme Miriam Schwerdt est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 24 du 25.1.2014.