CELEX: 51982DC0314
Language: fr
Date: 1982-05-27
Title: Virement de crédit n° 12/82 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 314
Vol. 1982/0113
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                             ;
BUDGET GENERAL POUR L' EXERCICE 1982                       COM(82)314 final.
                                                            Bruxelles , le 27 mai 1982 .
SECTION V : COUR DES COMPTES
                                   Virement de crédit n 12 / 82
                                   (Dépenses non obligatoires)
                                                                                1
                                                                               Ecus
         Du chapitre 101 - Réserve pour imprévus                              15.000
         Au chapitre    15 - Organisation de stages et perfection­
                             nement professionnel du personnel                15.000
             Article 151 ^ ^-Eotigs^de langues , recyclage et perfection­
                        '    nement professionnel , information du
                     /A      personnel
         Cette demande de virement a étç préalablement visée par le Contrôleur financier
         de la Cour des comptes , en vertu des dispositions de l' article 21 , paragraphe 4,
         du Règlement financier .
         Visa accordé sur la disponibilité des crédits .
         Ce virement est demandé en vue du renforcement des crédits du chapitre 15
         "Organisation de stages et perfectionnement professionnel du personnel " dont
         la dotation , après nouvelle analyse , s' avère insuffisante .
         L' utilisation du crédit ainsi renforcé se fera selon la ventilation annexée .
 C0M(82 ) ïlk final .
 ---pagebreak---                      VENTILATION DES CREDITS DU CHAPITRE 15
                                                                   I
                                                                   Ecus
- Conférences sur 1 organisation et les tâches des Institutions  2.000
  nationales de contrôle
- Planification et organisation du contrôle externe ( suite )    5.000
- Introduction sur la comptabilité et le contrôle externe       14.500
  dans le secteur public
- Application du contrôle par examen des systèmes (2 cours      20.000
  différents )
- Introduction générale sur le fonctionnement des Communautés    1.000
- Participation à des séminaires donnés à l' extérieur           2.000
- Equipement , fournitures , publications                        3.000
- Cours de langues dans les locaux de la Cour des comptes       39.000
- Cours de langues intensifs                                     8.500
                                                          Total 95.000
Crédit accordé par le budget général                            80.000
                  Virement demande                              15.000