CELEX: 31992R1818
Language: fr
Date: 1992-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1818/92 de la Commission, du 2 juillet 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

N° L 186/ 52                               Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 7 . 92
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1818/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 juillet 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                            toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
EUROPÉENNES,                                                            membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
péenne,                                                                 Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
                                                                        lités d'application du régime du démantèlement automa­
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                     tique des montants compensatoires monétaires néga­
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                   tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                     agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
ses articles 9 et 6 bis,                                                que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
considérant que les montants compensatoires monétaires                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces taux
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés                 sont également utilisés pour la conversion de certains
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                        autres montants agricoles ; qu'il convient, pour faciliter
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                leur utilisation, de fixer les taux en question ;
n° 1817/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153 /85 de la                sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/ 89 (6);                                                                               Article premier
considérant que, conformément à l' article 3 bis du                     Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du 11                     du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                       certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                      commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à                 fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                        qués à l'annexe.
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                                  Article 2
(CEE) n° 3237/90 (8), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
des montants se rapportant aux données du marché                        Il est applicable à partir du 1 er juillet 1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
C) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L  310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(6) JO n° L  358 du  8 . 12 . 1989, p. 28 .                              O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L  310 du  21 . 11 . 1985, p. 1 .                             (10) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(«) JO n° L  310 du  9. 11 . 1990, p. 18 .                              (u) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6. 7. 92                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 186 /53
                                                     ANNEXE
         Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                  pour certains montants dans le secteur agricole
                             100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
           FB/Flux           2,75661             60,1765               55,2545            48,5563
             Dkr             0,509801             11,1289              10,2186             8,97989
             DM              0,133650              2,91757              2,67893            2,35418
              FF             0,448246              9,78516              8,98480            7,89563
              FI             0,150590              3,28735              3,01847            2,65256
             £ Irl           0,0498894             1,08908                                 0,878776
              £              0,0458087                                  0,918207           0,806898
              Lit                             2 182,99              2 004,44           1 761,45
             DR             16,1971  -          353,581               324,661            285,304
             Esc            11,0865             242,017               222,222            195,283
             Pta             8,40580            183,498               168,489            148,064