CELEX: 31987R2477
Language: fr
Date: 1987-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2477/87 de la Commission, du 14 août 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N° L 228/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                15. 8 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 2477/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 août 1987
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves» les féveroles et les lupins doux
                                          utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le montant de 1 aide visée à 1 article 3 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement (CEE) n° 1431 /82 a été fixé par le règlement
péenne,                                                            (CEE) n° 2006/87 de la Commission             modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2322/87 (*) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 3127/86 (2), et notamment son                                 Article premier
article 3 paragraphe 6,
                                                                   Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 dû
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du 5            règlement (CEE) n° 1431 /82 est fixé à l'annexe.
décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins                                Article 2
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
2137/87 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,            Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO  n0 L 292 du 16. 10. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n0 L 188 du 8. 7. 1987, p. 49.
(4) JO  n0 L 200 du 21 . 7. 1987, p. 8 .                            M JO n" L 210 du 1 . 8. 1987, p. 39.
 ---pagebreak--- 15. 8 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 228 /27
                                                                      ANNEXE
                    au règlement de la Commission, du 14 août 1987 fixant le montant de l'aide pour les pois,
                        les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                         Montants de l'aide applicables à partir du 16 août 1987
                                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                   Courant        1 " terme   2e terme (')   3e terme (')   4e terme (') 5e terme (')    6e terme (')
                                                      8                9           10             11             12            1 '            2
1 . Pois, fèves, féveroles :
    a) utilisés en Espagne                         12,878           13,058      13,238         13,418         13,598       13,631          13,811
    b) utilisés au Portugal                        12,574           12,754      12,934         13,114         13,294       13,321          13,501
    c) utilisés dans un autre État membre          12,984           13,164      13,344         13,524         13,704       13,739          13,919
2. Lupins doux :                                                                           \              \                            l
    a) récoltés et utilisés en Espagne             14,573           14,573      14,573         14,573         14,573       14,377          14,377
    b) récoltés dans un autre État membre
       et :
       — utilisés au Portugal                      15,739           15,739      15,739         15,739         15,739       15,535          15,535
       — utilisés    dans    la Communauté     IIIl                                        IIIIIl
            dans    sa      composition    au  \              \              IIIIIlIl
            31 décembre 1985                       16,286           16,286      16,286         16,286         16,286       16,093          16,093
(') Le montant de 1 aide en monnaie nationale sera affecté de 1 incidence des montants différentiels.