CELEX: 31967R0644
Language: fr
Date: 1967-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 644/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° 237/42                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   30 . 9 . 67
                               REGLEMENT N0 644/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               nexé au présent règlement,
mique européenne,
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (1) et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur, le 1er oc­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                            Vice-président
  C1) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N0 237/43
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission en date du 29 septembre 1967 fixant les prélèvements
                     applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                     Numéro du                                                               Unités
                   tarif douanier                Désignation de la marchandise             de compte
                      commun                                                             par t/métrique
                   ex 10.01           Froment tendre et méteil                             45,58
                   ex 10.01           Froment dur                                          37,48
                        10.02         Seigle                                               35,08
                        10.03         Orge                                                 31,50
                        10.04         Avoine                                               24,81
                        10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement               33,33 (»)
                        10.05 B       Autres maïs                                          33,33
                        10.07 A       Sarrasin                                               0
                   ex 10.07 B         Millet                                               11,55
                   ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                            30,19
                   ex 10.07 B         Non dénommés                                           0
                        11.01 A       Farines de froment et d'épeautre                      67,400
                        11.01 B       Fidine de méteil                                      67,400
                   ex 11.01 C         Farine de seigle                                      59,500
                   ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     67,770
                   ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  72,580
                  0) Au plus 4 % de la valeur en douane .