CELEX: 32012D0634
Language: fr
Date: 2012-10-15 00:00:00
Title: Décision 2012/634/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

16.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 282/50
            
         DÉCISION 2012/634/PESC DU CONSEIL
   du 15 octobre 2012
   modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/782/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’imposer des mesures restrictives supplémentaires.
            
         
               (3)
            
            
               L’achat, l’importation ou le transport d’armes en provenance de Syrie, ainsi que la fourniture d’un financement ou d’une aide financière y afférente, devraient être interdits.
            
         
               (4)
            
            
               En outre, les vols effectués par la Syrian Arab Airlines ne devraient pas être autorisés à avoir accès aux aéroports des États membres, sans préjudice des obligations des États membres en vertu du droit international, et notamment les accords pertinents dans le domaine de l’aviation civile internationale.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de préciser que l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition de la Syrian Arab Airlines ne s’applique pas aux actes ou aux transactions effectués à la seule fin d’évacuer des citoyens de l’Union et les membres de leur famille de Syrie.
            
         
               (6)
            
            
               Par ailleurs, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC. En particulier, il convient d’y inscrire tous les ministres du gouvernement syrien en raison de leur responsabilité collective dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que les mesures restrictives soient maintenues à l’encontre des anciens ministres du gouvernement syrien, dans la mesure où l’on peut considérer qu’ils sont toujours liés au régime et à sa répression violente exercée contre la population civile. Il y a donc lieu de modifier les mentions relatives à ces personnes.
            
         
               (8)
            
            
               En outre, deux personnes et une entité devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives.
            
         
               (9)
            
            
               Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures dans la présente décision.
            
         
               (10)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/782/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2011/782/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article suivant est inséré:
               «Article 2 bis
               
               1.   Sont interdits l’achat, l’importation ou le transport d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, en provenance ou originaires de Syrie.
               2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, et des services de courtage liés à des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec l’importation, l’achat ou le transport des articles visés au paragraphe 1, en provenance ou originaires de Syrie.»
            
         
               2)
            
            
               L’article 17 bis est remplacé par le texte suivant:
               «Article 17 bis
               
               1.   Les États membres, conformément à leur législation nationale et dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l’aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l’accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les vols transportant exclusivement du fret effectués par des transporteurs syriens et à tous les vols effectués par la Syrian Arab Airlines.
               2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à l’accès aux aéroports relevant de la juridiction des États membres pour les vols effectués par la Syrian Arab Airlines, à la seule fin d’évacuer des citoyens de l’Union et les membres de leur famille de Syrie.»
            
         
               3)
            
            
               À l’article 19, le paragraphe suivant est inséré:
               «11.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux actes ou aux transactions effectués, à l’égard de la Syrian Arab Airlines, à la seule fin d’évacuer des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de Syrie.»
            
         Article 2
   L’annexe I de la décision 2011/782/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 319 du 2.12.2011, p. 56.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les personnes et entités figurant sur la liste ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC.
                  A.   Personnes
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Dr. Qadri Jameel
                           
                           
                               
                           
                           
                              Vice-premier ministre pour les affaires économiques, ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Waleed Al Mo'allem
                           
                           
                               
                           
                           
                              Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Général de division Fahd Jassem Al Freij
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de la défense et commandant militaire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Dr. Mohammad Abdul Sattar Al Sayed
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Hala Mohammad Al Nasser (ingénieur)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Bassam Hanna (ingénieur)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Subhi Ahmad Al Abdallah (ingénieur)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Dr. Mohammad Yahiya Mo'alla
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Dr. Hazwan Al Wez
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'éducation. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Dr. Mohamad Zafer Mohabak
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Dr. Mahmud Ibraheem Sa'iid
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre des transports. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Dr. Safwan Al Assaf
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Yasser Al Siba'ii (ingénieur)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Sa'iid Ma'thi Hneidi (ingénieur)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre des ressources pétrolières et minières. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              15.
                           
                           
                              Dr. Lubana Mushaweh
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de la culture. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              16.
                           
                           
                              Dr. Jassem Mohammad Zakaria
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre du travail et des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              17.
                           
                           
                              Omran Ahed Al Zu'bi
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'information. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              18.
                           
                           
                              Dr. Adnan Abdo Al Sikhny
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              Najm Hamad Al Ahmad
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de la justice. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              Dr. Abdul Salam Al Nayef
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de la santé. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              21.
                           
                           
                              Dr. Ali Heidar
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              22.
                           
                           
                              Dr. Nazeera Farah Sarkees
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre d'État pour l'environnement. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              23.
                           
                           
                              Mohammad Turki Al Sayed
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              24.
                           
                           
                              Najm-eddin Khreit
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              25.
                           
                           
                              Abdullah Khaleel Hussein
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              26.
                           
                           
                              Jamal Sha'ban Shaheen
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              27.
                           
                           
                              Suleiman Maarouf
                              (a.k.a. Sulayman Mahmud Ma’ruf, Sleiman Maarouf, Mahmoud Soleiman Maarouf)
                           
                           
                              Passeport: en possession d'un passeport du Royaume-uni
                           
                           
                              Homme d'affaires proche de la famille du président Al-Assad. Détient des actions dans la chaîne de télévision Dounya TV figurant sur la liste. Proche de Muhammad Nasif Khayrbik, personne inscrite sur la liste. Soutient le régime syrien.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              28.
                           
                           
                              Raza Othman
                           
                           
                              Épouse de Rami Makhlouf
                           
                           
                              Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        B.   Entités
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscriptio
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Megatrade
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Aleppo Street
                                       
                                    
                                          P.O. Box 5966
                                       
                                    
                                          Damas, Syrie
                                       
                                    
                                          Fax: 963114471081
                                       
                                    
                           
                              Agit par procuration pour le compte du Scientific Military research Institute (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Expert Partners
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Rukn Addin
                                       
                                    
                                          Saladin Street, Building 5
                                       
                                    
                                          PO Box: 7006
                                       
                                    
                                          Damas, Syrie
                                       
                                    
                           
                              Agit par procuration pour le compte du Scientific Military research Institute (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Les mentions concernant les personnes et les entités visées à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC énumérées ci-après sont remplacées par les suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d’identification
                           
                           
                              Motifs justifiant l’inscription
                           
                           
                              Date d’inscription
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Dr. Wael Nader Al –Halqi
                           
                           
                              Né en 1964 dans la province de Daraa
                           
                           
                              Premier ministre et ancien ministre de la santé. En tant que premier ministre, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Muhammad Ibrahim Al-Sha’ar
                              (alias Mohammad Ibrahim Al-Chaar)
                           
                           
                              Né en 1956 à Alep
                           
                           
                              Ministre de l’intérieur. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Dr. Mohammad Al-Jleilati
                           
                           
                              Né en 1945 à Damas
                           
                           
                              Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Imad Mohammad Deeb Khamis
                              (alias: Imad Mohammad Dib Khamees)
                           
                           
                              Né le 1er août 1961 près de Damas
                           
                           
                              Ministre de l’électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Omar Ibrahim Ghalawanji
                           
                           
                              Né en 1954 à Tartous
                           
                           
                              Vice-premier ministre chargé des services, ministre de l’administration locale. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Joseph Suwaid
                              (alias Joseph Jergi Sweid)
                           
                           
                              Né en 1958 à Damas
                           
                           
                              Ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Eng Hussein Mahmoud Farzat
                              (alias: Hussein Mahmud Farzat)
                           
                           
                              Né en 1957 à Hama
                           
                           
                              Ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Mansour Fadlallah Azzam
                              (alias: Mansur Fadl Allah Azzam)
                           
                           
                              Né en 1960 dans la province de Sweida
                           
                           
                              Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Dr. Emad Abdul-Ghani Sabouni
                              (alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni)
                           
                           
                              Né à Damas en 1964
                           
                           
                              Ministre des télécommunications et de la technologie. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Général Ali Habib Mahmoud
                           
                           
                              Né à Tartous en 1939
                           
                           
                              Anciennement ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              1.8.2011
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Tayseer Qala Awwad
                           
                           
                              Né à Damas en 1943
                           
                           
                              Anciennement ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              23.9.2011
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Dr. Adnan Hassan Mahmoud
                           
                           
                              Né à Tartous en 1966
                           
                           
                              Anciennement ministre de l’information. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              23.9.2011
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Dr. Mohammad Nidal Al-Shaar
                           
                           
                              Né à Alep en 1956
                           
                           
                              Anciennement ministre de l’économie et du commerce. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Sufian Allaw
                           
                           
                              Né à al-Bukamal, Deir es-Zor en 1944
                           
                           
                              Anciennement ministre du pétrole et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              15.
                           
                           
                              Dr. Adnan Slakho
                           
                           
                              Né à Damas en 1955
                           
                           
                              Anciennement ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              16.
                           
                           
                              Dr. Saleh Al-Rashed
                           
                           
                              Né dans la province d’Alep en 1964
                           
                           
                              Anciennement ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              17.
                           
                           
                              Dr. Fayssal Abbas
                           
                           
                              Né dans la province de Hama en 1955
                           
                           
                              Anciennement ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              18.
                           
                           
                              Ghiath Jeraatli
                           
                           
                              Né à Salamiya en 1950
                           
                           
                              Anciennement ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              Yousef Suleiman Al-Ahmad
                           
                           
                              Né à Hasaka en 1956
                           
                           
                              Anciennement ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              Hassan al-Sari
                           
                           
                              Né à Hama en 1953
                           
                           
                              Anciennement ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
            
                  III.
               
               
                  Les personnes et les entités dont le nom figure ci-après sont retirées de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC.
                  
                              1.
                           
                           
                              Salim Altoun
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Youssef Klizli
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Altoun Group