CELEX: 31967R0975
Language: fr
Date: 1967-12-12 00:00:00
Title: Règlement n 975/67/CEE de la Commission, du 11 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 301 /6                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 12 . 12 . 67
                              RÈGLEMENT N° 975/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 11 décembre 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                             tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
                                                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées        annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                   Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et               Le présent règlement entre en vigueur le 12 dé­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les              cembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
0) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                    N0 301 /7
                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission en date du 11 décembre 1967 portant fixation des primes
                                        s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                         (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du                                                   Courant             1 er term .            2 e term .           3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise           12                      1                     2                   3
             commun
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                     0                    0,15                   0,15                0,35
         ex 10.01           Froment dur                                  0                    2,00                   2,00                2,25
             10.02          Seigle                                       0                    0,85                   0,85                  0
             10.03          Orge                                         0                    1,35                   1,35                1,35
             10.04          Avoine                                       0                    2,25                   2,25                2,35
             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                       0                     0                   0
                              cement
             10.05 B        Autre maïs                                   0                       0                     0                   0
             10.07 A        Sarrasin                                     0                       0                     0                   0
         ex 10.07 B         Millet                                       0                  12,50                  12,50               13,50
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                    0                       0                     0                   0
         ex 10.07 B         Non dénommés                                  0                      0                     0                   0
                                                                                                                                             ( V. C. / 100 kg)
    Numéro du
                                                               Courant         1 er term .             2 e term .            8e term .           4e term .
  tarif douanier         Désignation de la marchandise           12                  1                      2                    3                   4
     commun
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0               0,027                  0,027                 0,062               0,062
     A I (a)           présenté sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0               0,020                  0,020                 0,047               0,047
     A I (b)           autre
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­           0               0,240                  0,240                 0,240               0,240
     A II (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre             0               0,180                   0,180                0,180               0,180
     AU (b)
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­             0              0,240                   0,240                0,240               0,240
     A III (a)         té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­             0               0,180                  0,180                0,180               0,180
     A III (b)         nommé
 ex 11.07           Malt torréfié, de froment                     0              0,023                  0,023                 0,054               0,054
     BI
 ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                         0               0,209                  0,209                0,209               0,209
     B II
 ex 11.07           Malt, torréfié, autre                         0               0,209                  0,209                0,209               0,209
     B III