CELEX: 32002D0270
Language: fr
Date: 2002-04-09 00:00:00
Title: 2002/270/CE: Décision de la Commission du 9 avril 2002 modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE en ce qui concerne la liste des territoires des États membres ou des régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky ainsi que des régions où des programmes agréés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont en place (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1326]

Avis juridique important

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32002D0270

2002/270/CE: Décision de la Commission du 9 avril 2002 modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE en ce qui concerne la liste des territoires des États membres ou des régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky ainsi que des régions où des programmes agréés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont en place (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1326]  

Journal officiel n° L 093 du 10/04/2002 p. 0007 - 0009

Décision de la Commissiondu 9 avril 2002modifiant les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE en ce qui concerne la liste des territoires des États membres ou des régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky ainsi que des régions où des programmes agréés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont en place[notifiée sous le numéro C(2002) 1326](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/270/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu et mise à jour par la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Les garanties supplémentaires requises dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs au sujet de la maladie d'Aujeszky et les listes des territoires des États membres indemnes de cette maladie et dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue de lutter contre la maladie sont établies dans la décision 93/24/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/746/CE(4), et dans la décision 93/244/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/905/CE(6). À compter du 1er juillet 2002, les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE seront abrogées et remplacées par la décision 2001/618/CE de la Commission(7).(2) Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky mis en oeuvre en Bavière a été approuvé par la décision 95/210/CE de la Commission(8).(3) L'Allemagne estime que la Bavière est actuellement indemne de la maladie d'Aujeszky et a soumis à la Commission les documents justificatifs requis par l'article 10 de la directive 64/432/CEE.(4) Les résultats du programme d'éradication de la maladie en Bavière sont jugés favorables.(5) Il convient de modifier en conséquence les décisions 93/24/CEE, 93/244/CEE et 2001/618/CE.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe I de la décision 93/24/CEE est remplacée par le texte de l'annexe A de la présente décision.Article 2L'annexe I de la décision 93/244/CEE est remplacée par le texte de l'annexe B de la présente décision.Article 3Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte des annexes A et C de la présente décision.Article 4La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2002.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 9 avril 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.(2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.(3) JO L 16 du 25.1.1993, p. 18.(4) JO L 278 du 23.10.2001, p. 41.(5) JO L 111 du 5.5.1993, p. 21.(6) JO L 335 du 19.12.2001, p. 22.(7) JO L 215 du 9.8.2001, p. 48. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/905/CE.(8) JO L 132 du 16.6.1995, p. 19.ANNEXE AL'annexe I de la décision 93/24/CEE et l'annexe I de la décision 2001/618/CE sont remplacées par l'annexe suivante: "ANNEXE IÉtats membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite>TABLE>"ANNEXE BL'annexe I de la décision 93/244/CEE est remplacée par l'annexe suivante: "ANNEXE IÉtats membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés de lutte contre la maladie d'Aujeszky>TABLE>"ANNEXE CL'annexe II de la décision 2001/618/CE est remplacée par l'annexe suivante: "ANNEXE IIÉtats membres ou régions des États membres où des programmes agréés d'éradication de la maladie d'Aujeszky sont en place>TABLE>"