CELEX: 31992R1127
Language: fr
Date: 1992-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1127/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31992R1127

Règlement (CEE) n° 1127/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 120 du 05/05/1992 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CEE) No 1127/92 DE LA COMMISSION  du 29 avril 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3715/91 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 824/92 (5), établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no  3554/90; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.  Par la Commission   Manuel MARÍN   Vice-président    (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.  (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2.  (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11.  (4) JO no L 351 du 20. 12. 1991, p. 11.  (5) JO no L 87 du 2. 4. 1992, p. 11.    ANNEXE   L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée comme suit:  - bateaux à remplacer:         Numéro  d'immatriculation  (lettres + chiffres)  Nom du  bateau  Indicatif  d'appel  radio  Port d'attache  Puissance  motrice  (kW)        ALLEMAGNE      SC  20  Antje Moeller  DIQY  Buesum  169  PAYS-BAS      BR  47  Ortelius  PGPK  Breskens  221       - bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro  d'immatriculation  (lettres + chiffres)  Nom du  bateau  Indicatif  d'appel  radio  Port d'attache  Puissance  motrice  (kW)        ALLEMAGNE      SC  20  Wiking Bank  DISA  Buesum  220  PAYS-BAS      HD  147  Wilhelmina   Den Helder  221