CELEX: 51972PC0853
Language: fr
Date: 1972-07-24
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires#PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux lampes pour éclairage à fluorescence (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 853
Vol. 1972/0099
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(72 ) 853 final
                                              Bruxelles , le 24 juillet 1972
                           PROPOSITION DE DIRECTIVE
      concernant le rapprochement des législations des Etats membres
      relatives aux perturbations radioélectriques produites par les
  appareils électrodomestiques , outils portatifs et appareils similaires
                           PROPOSITION DE DIRECTIVE
      concernant le rapprochement des législations des Etats membres
             relatives aux lampes pour éclairage à fluorescence
               ( présentées par la Commission au Conseil )
 CCM(72 ) 853 final
 ---pagebreak---                                        - 1 -
                              EXPO SIS   DES MOTIFS
I. GENERALITES
   1 . L' examen comparé des dispositions législatives , réglementaires et
       administratives des Etats membres relatives axix perturbations
       ra&ioélectriques a permis de constater de nombreuses divergences
       tenant à la nature des contrôles , aux limites admissibles , aux
       appareils et méthodes de mesure et enfin aux catégories d' appareils
       concernées#
       De telles divergences ont incité la Commission à entreprendre une
       action de rapprochement en se fondant sur l' article 100 du Traité
       de Rome ,
   2 . Lors de l' élaboration de la proposition de directive relative aux
       matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites
       de tension , il avait été admis , comme cela figure dans l' annexe II
       de la proposition de la Commission , que l' harmonisation des légis­
       lations relative aux perturbations radioélectriques ferait l' objet
       do directives ultérieures .
       Tant que ces directives n' auront pas été adoptées , il n' est pas
       impossible qu' un appareil conforme aux normes harmonisées , donc
       considéré comme sûr , selon la directive relative au matériel employé
       dans certaines limites de tension , puisse être interdit ou pénalisé
       s' il ne respecte pas la législation relative aux perturbations
       radioélectriques dans tel ou tel pays considéré .
       L' entrée en vigueur en janvier 1971 de la réglementation allemande
       pénalisant l' utilisateur d' un appareil ne comportant pas la marque
       de déparasitage prévue par le règlement a considérablement accru
       ce risque d' entrave .
       L' harmonisation de ces législations présente donc un aspect priori­
       taire qui a justifié la mention de ce secteur dans la troisième
                                                                   • • •/ •••
 ---pagebreak---           phase du Programme général pour l' élimination des entraves techni­
          ques aux échanges approuvé par le Conseil le 28 mai 1969 »
          De plus , cette directive , qui permettra de limiter les nuisances
          entre les utilisateurs d' appareils électriques a été évoquée dans
          la première communication de la Commission sur la politique de la
          Communauté en matière d' environnement ( Activité actuelle , annexe A ,
          page 7 ) ( l ).
                          I
      3 . Les perturbations radioélectriques ont des origines diverses , elles
          peuvent provenir de dispositifs d' allumage électrique des moteurs
          à combustion interne , d' appareils électrodomestiques ou d' outils
          portatifs , de récepteur de radiodiffusion ou de télévision , des
          lampes pour éclairage à fluorescence , d' appareils scientifiques ou
          médicaux , etc «»*
          Outre la diversité qui caractérise les appareils susceptibles de
          produire des perturbations , la propagation de ces perturbations
          pose également un problème différent selon qu' il s' agit de conduc­
          teurs d' énergie électrique ou de rayonnement ou encore de ces deux
          modes à la fois .
          C' est la raison pour laquelle il n' a pas été possible , sur le plan
          technique , d' élaborer un texte assez général pour s' appliquer à
          tous les cas »
          Il a donc été nécessaire de prévoir des prescriptions techniques
          applicables à chaquo catégories d' appareils dans des directives
          spécifiques , dont les deux premières relatives , d' une part aux
          perturbations radioélectriques produites par les appareils électro-
          domestiques , outils portatifs et appareils similaires , d' autre part
          aux perturbations radioélectriques produites par les lampes pour
          éclairage à fluorescence , font l' objet de la présente proposition .
( l ) Doc. SEC ( 71 ) 2616 du 22 juillet 1971
 ---pagebreak--- II . COMMENTAIRE GENERAL SUR LES PROPOSITIOITS DE DIRECTIVE         *
      1 . Solution d' harmonisation.
          Ces directives prévoient une solution qui aboutit à la substitution ,
          dans chaque Etat membre , des prescriptions techniques et des modali­
          tés do contrôle prévues dans les directives , à celles qui préexis­
          taient dans les Etats avant leur entrée en vigueur ( solution dite
          d' harmonisation totale ). Il n' a pas été possible , dans ce domaine , de
          retenir la méthode , habituellement choisie pour le matériel électrique ,
          de renvoi à des normes harmonisées pour plusieurs raisons dont la
          principale est qu' il s' agit surtout dans cette directive de prescrip­
          tions concernant le contrôle des limites admissibles des perturbations
          radioélectriques susceptibles d' être engendrées par des appareils et
          non de   règles de construction ,
          La solution dite " du renvoi aux normes" a en effet un caractère non
          contraignant qui ne convient pas lorsqu' il s' agit d' établir des limi­
          tes qui s' imposent aussi bien aux particuliers qu' aux instituts de
          contrôle »
                                l
          De plus dans ce domaine de l' antiparasitage , il faut bien admettre
          que l' utilisateur ou le constructeur a tendance à être moins strict
          que lorsqu' il s' agit de la sécurité , et qu' une législation contrai­
          gnante est souvent nécessaire pour éviter une gêne de caractère col­
          lectif .                 ,          .
      2 . Adaptation au progrès technique
          Dans cette solution d' harmonisation , 'qui prévoit des prescriptions
          techniques détaillées rendues obligatoires , sur le plan communautai­
          re , du fait de leur insertion dans une directive so pose le problème
          de la nécessité de sa modification en raison de l' évolution du pro­
          grès technique .
          C' est principalement pour des cas de ce genre qu' est intervenue la
          résolution du Conseil du 28 mai 1969 préconisant une procédure sim­
          plifiée pour modifier les prescriptions techniques figurant dans une
          directive communautaire ( l ).
( l ) J. 0 . n° C 76 du 17/6/1969 .                                    « • •/ • • •
 ---pagebreak---                                          - 4 -
          C' est la raison pour laquelle a été institue dans la directive rela­
          tive aux appareils électrodomestiques , outils portatifs et appareils
          similaires , un comité d' adaptation au progrès technique chargé de
          modifier les prescriptions des, diverses directives concernant les
          problèmes posés par les perturbations radio-électriques » Cela sera
          notamment le cas lorsque les règles internationales du CISPR ( l )
          viendront à être modifiées .
      3 . Commentaire de la proposition de directive relative aux appareils
          électrodomesticfues , outils portatifs et appareils similaires
          - L' article 1 précise que la directive concerne les appareils élec-
          trodomestiques , outils portatifs et appareils similaires . Le champ
          d' application est défini avec plus de préoision dans l' annexe .
          - L' article 2 représente la clause habituelle qui indique que la di­
          rective est conçue suivant le système d' harmonisation dite "totale ",
          c'est -à-dire que seuls les produits conformes à la directive peuvent
          être mis sur le marché communautaire .
          Lors de l' élaboration de cette directive , il a été évident qu' il
          convenait de faire un choix entre deux systèmes      s   dans l' un ,
          tous les appareils mis sur le marché doivent respecter les limites
          admissibles , dans l' autre , la mise sur le marché est libre mais
          l' utilisateur doit s ' assurer que son appareil est convenablement
          protégé ( d' où la nécessité d' un marquage pour le renseigner ).
          En raison de la difficulté que cette dernière solution présente pour
          l' utilisateur , il a été décidé de préférer la solution qui prévoit
          que tous les appareils mis sur le marché intracommunautaire doivent
          satisfaire aux prescriptions des directives particulières qui leur
          sont applicables »
          L' action de rapprochement ne peut cependant pas être limitée aux lé­
          gislations nationales réglementant la mise sur le marché des appareils
          mais doit s' étendre également aux législations qui réglementent au
          niveau de l' utilisateur $ celles-ci comme les autres , devront être
          harmonisées par la directive communautaire , car elles ont le même
          impact sur la libre circulation des appareils .
( l ) Comité international spécial des perturbations radioélectriques .
                                                                      ut/• • .
 ---pagebreak--- _ L' article 3 examine la problème de la responsabilité de la confcr-
nit é des a3DBZt.il s auz prescriptions de la directive »
Lors de l' élaboration de cette directive le " Bundesministarium fur
das Post uni Percneldewesen " avait arîrassé à la Commission une
lettre indiouant que , du fait de la législation en vigueur en Alle­
magne Fédérale , les acheteurs d' appareils électriques attachent une
grande importanse à la marque certifiant le déparas it âge des appa­
reils , ce qui les aet à l' abri de frais supplémentaires de déparasi-
tago ultérieur à l' achat . Dens cette lettre il était demandé l' in­
clusion d' un article        fi^r.t que " les Etats membres p auvent
exiger la mise sur le car ohé ou en service des seuls appareils pour­
vois d' une marrue de contr-Cle apposée par un organisme habilité prou­
vant qu' ils répondent aum prescriptions de la directive "•
Le " Bundesministerium fur das Post und Ferrmeldewssen " estimait
cependant possible que le certificat délivré par un organisée habi­
lité puisse être recentra en remplacement de la marque de con.rSle
apposée sur les appareils , et il était indiqué que cinq ans après
la sise en vigueur de la directive la suppression de l' article deman­
da pourrait être éventuellement discutée .
Cependant la Commission estime que l' acheteur est mieux protégé par
le système choisi c-»:r.a la directive que par la législation actuelle­
ment en vigueur en Allemagne puisque tous les appareils devront
être déparasités avant leur mise sur le marché ccamunaut aire et que
de ce fait , les utilisateurs n' auront en principe pas de frais de
déparasitage à prévoir , ceux-ci -sauf exception rare due à des rai­
sons techniques- ayant éxe mis à la charge des constructeurs •
Elle a également constaté que le système du marquage ou du certificat
obligatoire qui , même en Allemagne , est extrêmement récent , paraît
beaucoup trop coûteux pour pouvoir être généralisé car il suppose un
contrôle préventif de la part d' instituts de contrôle habilités , ce
qui , en raison du nombre d' appareils à examiner ( électrodce-estiques,
lampes à fluorescence , radios , télévisions , outils portatifs ) néces­
 site un important équipement dont tou3 les laboratoires ne disposent
pas encore et bien entendu occasionne des frais supplémentaires pour
les constructeurs , frais qui se répercutent de façon non négligeable
 sur le prix de vente .
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     Il faut enfin noter , que la solution choisie par la Commission est
     la plus répandue , même en dehors de la Communauté . Elle est notamment
     en vigueur au Royaume-Uni »
     - L' article 4 est l' article classique qui prescrit la libre circula­
     tion des produits ocnformes à la directive . Par les dispositions de
     cet article et de l' article 5 » les Etats s' engagent à ne pas édicter
     de prescriptions plus sévères que celles qui figurent dans la direc­
     tive et à contrôler le respect des prescriptions de la directive .
     - L' exception qui figure à l' article 6 concerne la protection de cer­
     taines zones d' utilité publique où les perturbations radioélec-t riqu.es
     risquent d' être à l' origine de dommages importants . Des règles spéci­
     fiques existent dans presque tous les Etats membres pour couvrir ce
     cas : des dispositifs techniques peuvent alors ère exigés pour faire
     cesser les troubles ; mais il faut souligner qu' il s' agit là d' une
     obligation de caractère local qui s' impose à l' utilisateur sans dis­
     crimination relative à la provenance de son appareil .
     - Les articles suivants (7 et 8 ) sont relatifs à la création du
     Comité d' adaptation au progrès technique et à la procédure prévue
     pour la mise en oeuvre de l' adaptation au progrès technique de la
     directive .
     - Les deux derniers articles (9 et 10 ) qui figurent dans toutes les
     directives sont relatifs à la mise en vigueur de la directive et
     rappellent que les Etats membres en sont destinataires .
4 . Commentaire des articles de la proposition do directive relative aux
   ■ lampes pour éclairage à fluorescence
     Cette proposition présente les mêmes caractéristiques que la propo­
     sition relative aux appareils électrodoinestiques et outils portatifs .
     Pour des raisons techniques le contrôle de la réduction des pertur­
     bations est effectué par une mesure de l' affaiblissement d' insertion
     du luminaire . Les limites admissibles et les méthodes de mesure de
     ces limites dont l' objet de l' annexe de cette proposition de direc­
     tive .
                                                                 • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                 - 7 -
Deux néthodss de ne sure sont proposées dans l *?.rrexe , l' une pour les
lruipcs à fluorescence des types les plus courant 3 ( 20, 40, 65 , 50 ¥.),
l' autre c-our "tous le s autres tvpes ie lanpc s .
11 est à prévoir crus f f* ~r ~ un avenir assea proche , guffxs.-.r'^ent *da
domees techniques seront disponibles pour remettre la généralisa­
tion de la preniere néthods .
Les nilieux intéressés ent été étroitement associés à l' élaboration de
la directive .
Les Etats en voie d' adhésion cor suit é s ont unanineczent approuvé le
choix des recommandations CISF3 ocr^ce base des travaux techniques .
Le Banenark et la Norvège souhaitent une approbation de nocèle . La
Sorvège estine n=ne eue 1 ' équivalence proposée entre la déclaration
du fabricant et la narque de ccnfomité est inacceptable . La jorvège
a de plus attiré l' attention sur la fait que , pour des raisons tech­
niques et géographiques , elle a été obligée parfois d' introduire des
linites plus sévères que le CI5F3 afin do protéger les translissions .
La dT--=rla des pa^s nordiques n' a pu *tre suivie n-rg l' élaboration
de la proposition. Zlla n' est pas en effet spécifique au problème des
perturbât iens car ce qui est nis en question c' est non seulement la
solution de cette proposition de directive , cois de l' ensenble des
travaux de la Coczission dans le secteur des appareils électriques
et ceci va à 1 * encontre des habitudes et des désirs de tous les autres
pays . La solution de ce problèise dépasse donc le sujet technique
traité dans estte proposition et devra être réglée peur le secteur
des appareils électriques dans sa totalité .
Consultation du ^arlc~snt et        n    ^       –i «^- = – c;- .-»-; -•)
L' avis de ces deux instances , ccnfcménent          dispositions de l' ar­
ticle ÎOQ , alinôa 2 , est nécessaire .
La nise en oeuvre des prescriptions prévues par la directive aura en
effet pour conséquence une codification des dispositions législatives
de plusieurs Etats senbres .
 ---pagebreak--- PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES , PEGLEMEM'ATRH5 ET ADinNISTPATIVES EN
                   VIGUEUR PAÎP LES ETATS MEMBRES
BELGIQUE
- Arrêté royal du 5 novembre 1932 relatif à l' élimination ou à la réduction
  des perturbations parasitaires affectant les relations radioélectriques .
- Arrêté royal du 14 février 1958 interdisant l' utilisation de certains
  moteurs électriques générateurs de perturbations radioélectriques .
- Arrêté royal du 24 juin i960 relatif aux perturbations radioélectriques
  produites par les moteurs à combustion interne à allumage électrique .
- Arrêté royal du 24 juin i960 relatif aux perturbations radioélectriques
  provoquées par les oscillateurs de balayage des appareils de télévision dans
  les récepteurs de radiodiffusion sonore .
- Arrêté royal du 16 juin 1966 relatif aux perturbations radioélectriques
  provoquées par les appareils industriels , scientifiques et médicaux pro­
  duisant de l' énergie électromagnétique à haute fréquence .
- Arrêté royal du 17 août 1966 soustrayant aux dispositions de l' arrêté
  du 16 juin 1966 la vente des bistouris électriques et leur utilisation
  par des médecins et des vétérinaires .
ALIEHAGKE
- Loi du 9 août 1949 relative à l' utilisation d' appareils à haute fréquence .
- Arrêté du Ministère des postes et télécommunication du 9 décembre 1961
  relatif à l' application de la loi précitée .
FRANCE
- Loi de finances du 31 mai 1933 ( art.114 )
- Décret du 1er décembre 1933 » portant règlement d' administration publique
  pour la détermination des obligations auxquelles sont tenus lea constructeurs
  exploitants , revendeurs et détenteurs d' installations ou d' appareils électri­
  ques .
- Décret n° 48-1947 du 27 décembre 1948 modifié par décrets n° 49-485 du
  11 avril 1949 ^ 52-658 du 6 juin 1952 instituant à l' Administration de la
  Radiodiffusion et de la Télévision françaises une commission mixte de pro­
  tection des réceptions de radiodiffusion et de télévision.
 ---pagebreak---                                     - 2 -
Arrêté du 31 mars 1934 » approuvant une première liste d' appareils électriques
deva.nt être munis de dispositifs antiparasites et fixant les obligations aux­
quelles sont tenus les constructeurs , exploitants , revendeurs et détenteurs
d' installations ou d' appareils électriques ( articles 4 et 7 maintenus ).
Arrêté du 9 niai 1951 déterminant le degré de gravité que ne doivent pas excéder
les perturbations radioélectriques susceptibles d' être produites par les ap­
pareils et installations électriques .
Instruction technique n° 1 ; Caractéristiques techniques de 1 ! appareil de
mesure des perturbations radioélec triques et modalités d' emploi .
Instruction technique n° 2 : Mesure des tensions perturbatrices à la réception.
Mesure des couplages entre le réseau électrique et les installations réceptrices .
Arrêté du 11 mai 1951 fixant les limites des tensions perturbatrices imposées à
certaines catégories d' appareils électriques et les conditions de mesure de ces
perturbations .
Instruction technique n° 3 : Mesure des tensions perturbatrices produites par
le fonctionnement de certains types d' appareils électriques et constitution du
réseau équivalent . ,
Arrêté du 11 mai 1951 accordant dispense générale d' adjonction de dispositifs
de protection contre les perturbations radioélectriques à certains types d' ap­
pareils électriques .
Arrêté du 23 octobre 1953 réglementant la construction et la vente du matériel
électrique susceptible de perturber la réception des émissions de radiodiffusion.
Instruction technique n° 4 ' Mesure des tensions perturbatrices produites par le
fonctionnement de certains types d' appareils électriques et constitution du réseau
équivalent .
Arrêté du 7 juin 1955 réglementant l' utilisation des appareils d' électricité
médicale générateurs de perturbations radioélectriques .
Arrêté du 2 août 1956 réglementant l' utilisation des appareils industriels ,
artisanaux et scientifiques à haute fréquence , générateurs de perturbations
radioélectriques .
Instruction technique n° 6.
Arrêté du 11 janvier i960 portant définition d' une réception perturbée en
radiodiffusion dans la gamme des fréquences 30-300 MHz .
Instruction technique n° 8.
Arrêté du 22 février i960 relatif aux perturbations radioélectriques produites
par les systèmes d * allumage électrique de motetirs de motocyclettes , vélomoteurs ,
cyclomoteurs et de moteurs analogues .
 ---pagebreak---  - Arrêté du 23 février i960 relatif à la réglementation de la construction et
   de l' utilisation des appareils industriels , artisanaux et scientifiques à
   haute fréquence , générateurs de perturbations radioélectriques .
- Instruction technique n8 9 «
- Arrêté du 24 février i960 , complété par l' arrêté du 7 décembre i960 et modifié
   par l' arrêté du 7 avril 1961 , fixant les conditions d' agrément des dispositifs
   antiparasites destinés à réduire le rayonnement électromagnétique produit par
   les systèmes d' allumage électrique de moteurs thermiques .
- Arrêté du 11 juillet i960 , complété par l' arrêté du 7 décembre i960 et modifié
   par l' arrêté du 7 avril 1961 , fixant les cogitions d' agrément des dispositifs
   antiparasites destinés à réduire le rayonnement électromagnétique produit par
   les systèmes d' allumage électrique de moteurs de motocyclettes , vélomoteurs ,
   cyclomoteurs et de moteurs analogues .
- Arrêté du 7 décembre 1967 relatif aux appareils servant aux réceptions indivi­
   duelles ou collectives des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle et
   susceptibles de causer des perturbations radioélectriques dans des bandes de
   fréquences réservées à la radiodiffusion .
ITALIE .
- Code des postes et télécommunications approuvé par décret royal du 27 février
   1936 ( art . 262 à 264 )
- Décret royal du 11 décembre 1941 sur la protection des communications radio
   contre le3 perturbations causées par les installations électriques .
- Loi du 9 février 1968 modifiant ce qui , dans le code dos postes et télécommuni­
   cations , concerne les perturbations dans le3 transmissions et les réceptions
   radio .
PAYS-BAS
- Loi de 1904 sur le télégraphe et téléphone .
- Loi de 1952 sur les établissements dangereux , incommodes ou insalubres .
Aucune réglementation spécifique .
 ---pagebreak---                            PROPOSITION DE DIRECTIVE
       concernant le rapprochement des législations des Etats membres
       relatives aux perturbations radioélectriques produites par les
   appareils électrodomestiques , outils porta.tifs et appareils similaires
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu. le traité instituant la Communauté Economique Européenne et notamment
son article 100,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l' avis du Parlement Européen,
Vu l' avis du Comité Economique et Social ,
Considérant que dans la plupart des Etats membres les appareils électro-
domestiques , les outils portatif3 et autres appareils électriques produi­
sant des perturbations radioélectriques sont soumis à des dispositions
impératives relatives airx perturbations qu' ils sont susceptibles de pro­
voquer ; que ces dispositions diffèrent d' un Etat membre à l' autre ;
Considérant que les disparités entre les dispositions national.es existan­
tes entravent les échanges d' appareils électrodomestiques , outils porta­
tifs et appareils similaires susceptibles de produire des perturbations
radioélectriques , qu' elles ont, de ce fait , une incidence directe sur l' éta
blissement - et le fonctionnement du Mirché Commun ;
Considérant qu' il est par conséquent , nécessaire, de déterminer au niveau
communautaire les règles qui doivent etre observées en ce qui concerne
les limites supérieures admissibles des perturbations radioélectriques pro­
duites par les appareils visés par la présente directive ainsi que lea
méthodes de mesure de ces perturbations ;
Considérant qu' en règle générale , pour appliquer les limites de perturba­
tion, il convient de distinguer si l' oreille les perçoit comme un son con­
tinu ou un crachement , par opposition à un claquement ;
Considérant que , pour les besoins de la- mesure des perturbations produi­
tes par les appareils visés par la présente directive , il est nécessaire
de faire fonctionner l' appareil dans des conditions spécifiées , d' inter­
préter les valeurs lues sur l' appareil de mesure d' une manière identique
et enfin d' effectuer la mesure selon une base statistique précisée en
fonction de règles d' évaluation uniforme pour la vérification de la con­
formité des résultats avec les valeurs limites :
 ---pagebreak---                                         -2-
  Considerant que des dispositions complémentaires sont nécessaires pour
  les appareils électrodomestiques fonctionnant sans moteur et que les
  appareils à programme automatique constituent une importante source de
r perturbations radioélectriques ;
  Considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation fré­
  quente des prescriptions techniques définies par la présente directive
  et par les directives ultérieures dans le domaine des perturbations
  radioélectriques ; qu' il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des
  mesures nécessaires à cet effet , de prévoir me procédure instaurant une
  coopération étroite entre les Etats membres et la Commission au sein du
  Comité pour l' adaptation au progrès technique des directives visant
  l' élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des
  perturbations radioélectriques .
  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                     Article 1
  1 . La présente directive vise au rapprochement des dispositions législatives ,
      réglementaires ët administratives des Etats membres relatives aux pertur­
      bations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques ,
      outils portatifs et appareils électriques produisant des perturbations
      radioélectriques de type analogue continues ou discontinues , en fixant
      d rune part les limites supérieures admissibles des perturbations produi­
      tes par les appareils susvisés et d' autre part les méthodes de mesure de
                                  \
      ces perturbations .                          -
  2 . Le champ d' application de la présente directive est précisé dans le pre­
   • mier paragraphe de son annexe »
.3 • On entend par perturbations radioélectriques continues ou discontinues ,
      les perturbations définies aux points 3.1.1 . et 3.2.1 . de l' annexe .
    k
 ---pagebreak---                                       -3-
                                   Articla 2
Les appareils visés à l'article premier ne peuvent etre mis sur le marché
que si , en ce qui concerne les limites supérieures admissibles des pertur­
bations électriques qu' ils sont susceptibles de produire , ils correspondent
aux prescriptions de la présente directive .
                                   Article 3
1 . La conformité de l'appareil à ces prescriptions est attestée par le pro­
    ducteur ou l' importateur , sous sa responsabilité , dans une déclaration
    figurant sur la notice d' emploi , le bon de garantie ou l' appareil .
2 . L' utilisation de marques ou certificats délivrés par les organismes ,
    notifiés par chaque Etat membre aux autres Etats membres et à la Com­
    mission , dispense de la déclaration prévue au paragraphe précédent .
                                   Article U
Les Etats membres ne peuvent invoquer des motifs concernant les perturba­
tions radioélectriques pour interdire ou entraver la mise sur le marché
ou l ! utilisation d' appareils qui répondent aux prescriptions de la pré­
sente directive et de son annexe .
                                   Article 5
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les méthodes
de mesure utilisées 1 lors des contrôles officiels et destinés h vérifier
le respect des prescriptions relatives aux limites admissibles pour cha­
que catégorie d' appareil soient conformes aux prescriptions de l' annexe .
 ---pagebreak---                                        -1*-
                                ' ' Article 6
Les prescriptions de la présente directive ne font pas obstacle à l' appli­
cation, dans chaque Etat membre , des dispositions relatives à la protection
des stations réceptrices d ' utilité publique .
                                    Article 7
1 . Il est institué un Comité pour l' adaptation au progrès technique des
    directives vic-ant à l' élimination des entraves techniques aux échanges
    dans le secteur des perturbations électriques , ci-après dénommé "Le
    Comité" qui est composé de représentants des Etats membres et présidé
    par un représentant de la Commission .
2 . Le Comité établit son règlement intérieur .
3 . Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
    l' annexe de la présente directive à l' exclusion du point 1 , et les an­
    nexes des directives ultérieures arrêtées dans le meme domaine , dans les
    conditions fixées par ces directives , sont arrêtées conformément à la
    procédure de l' article 8 .
                                    Article 8
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
    article , le "Comité" est saisi par son président , soit à l' initiative
    de celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2 . Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet des mesures
    à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
    président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause .
 ---pagebreak---                                          -5-
     II se prononce à la majorité de douze voix , les voix des Etats membres
    étant affectées de la pondération prévue à l' article 1*»3 paragraphe 2
    du traité . Le président ne prend pas part au vote .
3 . a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont confor­
        mes à l' avis du Comité .
    t>) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du
        Comité, ou en l' absence d'avis , la Commission soumet sans tarder au
        Conseil une proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil
        statue à la majorité qualifiée .
    c ) Si , à l' expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine
        du Conseil, celui-ci n'a pas statué , les mesures proposées sont arrê­
        tées par la Commission .
                                     Article 9
1 . Les Etats membres mettent en vigueur, les dispositions nécessaires pour
    se conformer à la présente directive, dans un délai de dix huit mois à
    compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2 . Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des
    dispositions de droit internes qu' ils adoptent dans le domaine régi par
    la présente directive .
                                     Article 10
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                      s
                ANNEXE
à la proposition de directive concernant le
 rapprochement des législations ces Etat3
membres relatives aux perturbations radio­
 électriques produites par les appareils
 électrodomestiques , outils portatifs et
           appareils similaires
 ---pagebreak--- – Les présentes dispositions s' appliquent aux appareils electrodomestiqu.es ,
  outils - portatifs et autres appareils électriques produisant des per­
  turbations radioélectriques de types analogues , continues ou disconti­
  nues , tels que : machines de "bureau , projecteurs de cinéma ou de dia­
  positives , jouets électriques , él ectrcphones , machines à traire , ap­
  pareils électromédicaux à moteurs , etc. ,, à l' exclusion de ceux qui
  produisent des rayonnements à hautes fréquences à des fins thérapeu­
  tiques .
– Elles indiquent les procédés de mesure des perturbations et les limi­
  tes adnissibles dans les gammes de fréquence de 0,15 à 300 KHz-,
– Farai les cutils portatifs sont exclus ceux dont là puissance dépasse
  2 kW .
– Les moteurs nus , vendus comme tels , sont également exclus de ces dis­
  positions .
  Ils porteront une étiquette attirant l' attention de l' utilisateur
  sur le fait qu' il lui appartient de faire le nécessaire pour que son
  équipement réponde aux exigences prêscrites .
APPAREILS ET E5THQDE DE Î-I5SURS
2.1 Cssce de fréquence 0.15 - 30 IT.z
     – L' appareil de mesure répond aux spécifications de la publication
        n° .1 du ÇJSPR   "Spécification de l' appareillage de mesure CISPR
        pour les fréquences comprises entre 0,15 e"t 30 LiHz" (l96l ) et les
        modifications 1 (1967 ) et 2 (1969 )»
     – La mesure porte sur les tensions perturbatrices engendrées par ■
        l' appareil aux bornes d' un réseau fictif en V de I50 -H- (voir
        modification 1 (1967 ) à la Publication n° 1 (1961 ) du CISPR).
2.2. Game de fréquences 30 – 300
    .. – L' appareil de mésure répond aux spécifications de la publi–
        -cation n^–2 du-GISPR ; "Spécification de l' appareillage de       7
        ■ mesure CISPR pour les fréquences comprises entre 2p et 300 KHz"
          (l9ol ) et la modification n° 1 (1969 ),                          ;
 ---pagebreak---          2.4 » Conditions générales de fonctionnement des appareils soumis
               aux mesures
               Les conditions générales de fonctionnement et notamment les
               charges normales des appareils font l' objet du § 4 *
    3 . LIMITES
        3»1# Perturbations du type continu
               3.1.1 . Définition^
                          •Une perturbation continue est une perturbation électromagnéti­
                           que dont l' effet sur une installation donnée en fonctionne­
                           ment normal ne peut se résoudre en celui d' une suite d' im­
                           pulsions électromagnétiques élémentaires discrètes .
               3 » 1.2 . Valeurs limites
                          Les . ,
                                    valeurs limites sont données au tableau I A, et L                B
                           ci–dessous :
               TABLEAU 1^ : Valeurs limites pour les appareils autres que
                                              les outils portatifs
I Gammes de
                         nr > i in mi i n i i  ■ Ii i i in
                                Valeurs limites
                                                              Valeurs limites lues sur un appareil
                                                                           de mesure CISPE
  fréquences                    de référence
  en MHz
                                                             Essai de type en         Essai sur échantil­
                                                             vue d' une déclara­      lon prélevé aux
                                                             tion préalable           fins de contrôles
                                                                 ( art . 3 )               ( art , 5 )
   0,15 - 0,5                66 dB ( y"-v ),                   64 dB (/<-V)             68 dB ( /--V )
                             • 2 mV (ciSPR)
   0,5    - 30               60 dB (/*-V)                      58 dB {JUL. V)           62 dB (/- V )
                             - 1 mV fCISPR)
                      1
       3°              j     45 <1B ( pW)                  I   43 dB (PW)               47 3B (P*0
                             Variation linéaire en fonction de la fréquence
       300                   55 dB (pW)                        53 dB ( pW )             57 dB ( pW)
 ---pagebreak---                                                          - 3 -
         TABLEAU 1^ : Valeurs limites pour les outils portatifs de puissance inférieure
                           à 2 000 H
                                                                        Valeurs liait»3s lues sur un
                                                                           a?T>areil de me mire CT5PR
           Puissance de             Gannes de      Valeurs limi­      Lssai de type Essai bot
             1 T outil            fréquences en tes de réfé­           en vue d' une        échantillon
                   W                   MHz
                                                       rence            attestation        prélevé aux
                                                                          préalable           fins de
                                                                                             contr-5lep
                                  0,15 - 0,5 : 166 dB (mV)        i
                                                                       64 dB OnV)           68 dB (uV)
                                 0,5 - 30(») |60 dB (/uV)         I   58 d3 (*iV)           62 dB (uV)
            4 700 .                   30           45 dB ( Pw)    I 43 dB (pW)           hl dB (pvj)
                                        à-      |  Variation linéaire en fonction de la fré–
                            i
                             i
                                     300                          It 53 dB (pW)          |57 dBquence
                                                                                                   (pW)
                  de             0,15 - 0,5 |70 d3 (.uV) •            68 dB UV)            72 dB (juV)
                700
                                0,5 - 30(*) {64 dB («V)               62 dB (uV)           66 dB (uV)
                   a   ■
            1 000             1       30       ! 49   dB (p^) - U7 dB (ptf)              '51 dB (p'rf)
                                                 Variation linéaire en fonction de la fre–
           (y compris )                 à
                                                 1                1                      ,       cruence
                                     300         59 dB (pw)          57 dB (pW)          161 dB (p-rf)
            au-des3"os          0,15 - 0,5         76 dB (aV)        74 dB (axV)           78 dB CuV)
            de 1 000
                                0,5 - 30(*) 70 dB (wV)             1 68 dB (uV)            72 dB (AIV)
                 à
             2 000                    30         55 dB (ptf)     i 53     dB ( pW)      157 dB (pïï)
                                                 Variation lineslire en fonction de la fré­
                                       à
                 y                                                                               quence
            compris             .    300         65 dB (pW)      I 63 dB (pW) | 67 dB (pW)
         R                 –                                       . 9      1          '                 ■
        )*) ^°"^e * Toutefois des pics de résonance entre'3 et 30 MHz sont autorisés.
       J                Ils ne dépasseront pas les valeurs limites de plus de 6 dB et
                       auront une largeur de bande totale d' au plus 3 MHz .
3 » 2. Perturbations du type discontinu ou "cla-crueinents "
       3*2.1. définirions
                  – Un "claquement" est une perturbation dont la durée mesurée à la sortie
                     des circuits à fréquences intermédiaires du récepteur CISPR ne dépasse
                     pa3 200 ms .                                        • •– -
                  – Le niveau caractéristique du brouillage est le niveau le plus élevé des
                     "claquements" restants lorsqu" on a éliminé du nombre total des "claque­
                     ments" le quart ayant les valeurs les plus élevées (méthode du quartile
                     supérieur – voir exemple au § 5 )»
                                                                                                   ... /• • •
 ---pagebreak---                                    - 4 -
3.2.2 Valseur^3 liroi_tes
       3.2.2.1 La limite L applica.ble aux niveaux caractéristiques
                des ^ claquements " produits est déterminée en dB au
                moyen de la formule :
                     L = Lq + 20 Io&lq           (voir également le § 3.2.2.5)
                où
                Lq est le niveau admissible pour les perturbations du
                    type continu figurant au tableau I du § 3.1 « 2.
                II  est le taux de répétition des claquements par minute .
                Le taux de . répétition N des claquements est calcule
                comme indiqué au § 3 . 2 . 2 . 4 *
                La formule ne s' applique que pour des valeurs de IT
                satisfaisant à la condition         0,2<U^30 .
                Seuls les " claquements " dont le niveau dépasse la limite
                Le sont pris en considération pour l' évaluation de la
                perturbation .
                Le temps d T observation T' est précisé au § 4«1»1*5 > avec
                le cas échéant , d' autres considérations sur N.
       3.2.2.2 Lorsque la durée d' un bruit dû à des opérations de com­
                mutation ne dépasse pas 200 ms , ce bruit est considéré
                comme un seul " claquement ".
       3.2.2.3 L' on ne tolère pas plus de deux claquements de 200 ms
                au maximum par intervalle de 2 sj dans le cas . contrai­
                re , la perturbation est assimilée aux perturbations
                du type continu et la limite L0 est applicable ,
       3.2.2.4 Le taux de répétition des " claquements " est calculé à
                partir du nombre total n de claquements dépassant la
                limite Lc compté pendant le temps d' observation T
                 exprimé en minutes en utilisant la formule               . .
 - - .
                      TC
                      ■"
                         _ _ÏL_
                            m
                                 .    ■
                            X
       3.2.2.5 Les limites du niveau des perturbâtions produites par le
                fonctionnement des contacts d' appareils équipés de
                thermostats sont données par la formule figurant au
                § 3.2,2.1 à l' exception des deux cas suivants :
                 3.2.2.5.1 Pour lès chauffe-plats , les fours de cuisson ,
                              les friteuses , les appareils électriques pour
                              le chauffage des locaux , les ventilateurs chauf­
                              fants , les radiateurs à convection , les réfri­
                              gérateurs , les appareils à eau chaude ( Thermo­
                              plongeurs , chauffe - eau non instantanés * chauffe-
                              eau instantanés ) , gaufriers , bouilloires , perco­
                              lateurs pour la préparation de café , chauffe-lait ,
                              stérilisateurs y appareils électriques flexibles
 ---pagebreak---                                            - 5 -
                                        ( coussins chauffants , couvertures , chauffe-
                                       lits ) et similaires , IG est porté à 70 cLB
                                .. ... pour les fréquences entre 0,15 et 0,2 MEz .
                       3.2,2.5.2 Pour les fers à repasser , les poêles à frire ,
                                        les marmites , les grille-pain , les fourneaux
                                        de cuisine équipés de plaques de cuisson au­
                                        tomatiques , on exige que le fonctionnement
                                        des contacts soit instantané ( durée du claque­
                                       ment inférieure à 10 ms ) et que le nombre
                                       de claquements par minute ne dépasse pas 5 »
                                       En pareil cas , aucune limite n' est prescrite .
                                        Si les appareils ne répondent pas à cette
                                        exigence , ils seront traités comme au § 3.2.2.3«1 «
3.3 Conformité aux limites
    3.3.1 La conformité aux limites est jugée
             a) soit sur line base statistique , c'est-à-dire sur la base
                 d' essais effectués sur un échantillon comportant au moins
                 cinq appareils du type considéré , mais si en raison de cir­
                 constances exceptionnelles , il n' est pas possible de se
                 procurer cinq pièces de ce type , on utilise un échantillon
                 de trois appareils j
             b ) soit sur base d' un contrôle effectué sur un seul appareil
                 pris au hasard dans la série .
                 Toutefois , dans ce cas , si le résultat est défavorable , une
                 décision ne pourra être prise qu' après l' exécution d' ion essai
                 sur base statistique sur un échantillon comportant 3 à 10
                 appareils provenant de la même série .
    3 . 3. 2 Méthode ^tatisti^ue.                                       "
             3.3.2.1 La condition qui suit doit être remplie pour permettre
                       d' assurer , avec une probabilité de 80 $ que 80 $ des
                       appareils ne produisent pas une perturbation supérieure
                       à la limite autorisée :
                                x   + k s       / L
                           •      n         n s»
                       où L est la limite autorisée
                           x      est la moyenne arithmétique des niveaux des n
                                  appareils de l' échantillon .
                             s ^ == X.< fx
                                         (x –- xxn) // (n"
                                                       (n~ –- 1 )
                              η
                            x est le niveau produit par un appareil seul .
                            k est le faoteur extrait de tables de la distribu­
                                tion t non centrale assurant que , pour un inter­
                                valle de cenfiance donné , la limite prescrite ne
                                soit pas dépassée par un pourcentage plus grand que
                                celui fixé .
                                                                               ... /• . .
 ---pagebreak---                         Pour k il y a lieu de prendre les valeurs suivantes :
                               η     3      4      5       &      8      10
                               k     2,04   1,69   Ï752    T742   Ï73Ô   1724
                        Les valeurs de x , x , s     et L sont exprimées en unités
                        logarithmiques ( dB)
           3 . 3° 2 . 2 Si l' essai effectué sur l' échantillon conduit à la con­
                        clusion qu' il n' est pas conforme aux exigences du
                        § 3 » 3 . 2.1 on peut répéter l' essai sur un second échan­
                        tillon et combiner les résultats avec ceux du premier
                        échantillon pour juger la conformité aux limites sur
                        un échantillon plus grands cependant le nombre total
                        d' appareils ne dépassera pas dix .
CONDITIONS DE FOU CTTOMEMEMT DES APPAREILS SOUMIS ATJX KESPBES
4.1 Conditions de fonctionnement , de durée et d' interprétation des
    r ésultats
    4.1.1 L' appareil est mis en fonctionnement en respectant les conditions
           suivantes s                                                       ,
           4.1.1.1 La charge est celle , qui est définie au paragraphe 4.2 . ,
                        ou , dans le cas d' appareils non couverts par ce paragra­
                        phe , celle qui correspond aux conditions normales de
                        fonctionnement indiquées dans les instructions du fabri­
                        cant 5
           4.1.1.2 La durée de fonctionnement est , dans le cas d' appareils
                        comportant un marquage indiquant la durée normale de
                        fonctionnement conforme à cette indication ^ dans tous
                        les autres cas , la durée de fonctionnement n' est pas
                        limitée ^ il est recommandé de maintenir l' appareil en
                        fonctionnement au cours des mesures effectuées à diverses
                        fréquences .
           4.1.1.3 Aucune durée de fonctionnement prélable n' est spécifiée ,
                        mais avant d' effectuer les mesures le moteur doit avoir
                        fonctionné pendant un temps suffisant pour que son état
                        de fonctionnement soit représentatif de celui qui se pré­
                        sente au cours de la vie normale de l' appareil . Le fonc­
                        tionnement préalable doit être effectué par le fabricant ^
    '      4.1.1.4 Le moteur doit être normalement alimenté à sa tension
                        nominale . Si le niveau de perturbations varie fortement
                        en fonction de la tension d' alimentation , on effectue
                        une mesure aux fréquences pour lesquelles les résultats
                        se rapprochent le plus des limites et sous des tensions
                        d' alimentation comprises entre 0,9 et 1,1 fois la ten­
                        sion nominale du moteur . Les appareils comportant plus
                        d' une tension nominale doivent être mesurés à la tension
                        nominale pour laquelle la perturbation produite est
                        maximale s
 ---pagebreak---                                 - 7 -
      4.1.1.5     temps . dJLobsjervation T dont question au paragraphe
               3.2.2 est :
               - poiir les appareils à arrêt automatique , la durée du
                 programme complet ' depuis la mise en marche jusqu' à
                 1 'arrêt final |
               - pour les appareils sans arrêt automatique la durée né­
                 cessaire à 1 'observation de 40 claquements au minimum !
                 cette durée est limitée à 2 h ,- si 40 claquements ne
                 sont pas produits au covirs de ces 2 h;
               - le programme le plus défavorable est choisi pour dé­
                 terminer II , taux de répétition des claquements .
4.1.2 Pour l' interprétation des lectures faites sur l' appareil de mesur^- „
      on s' efforce de procéder de la manière suivante s
      4.1.2.1 Les indications du récepteur de mesure sont observées
               pendant une durée minimale de 15 s pour chaque fréquence
               de mesure ! l es indications les plias élevées sont prises
               en considération !
      4.1.2.2 Si dans la gamme de 30 à 300 MHz les mesures sont faites
               sur un appareil isolé , elles doivent être effectuées
               comme il est dit ci-après :
               4.1.2.2.1 Les nmsures sont effectuées sur le spectre
                           complet !                      -    •
                           Note - On considère que le spectre -complet est
                                   couvert par dès. mesures effectuées sur
                                   les fréquences préférentielles suivantes :
                                       45 , 65 , 90 , 150 , 180 , 220 Wz
                                  La tolérance sur ces fréquences ^ est de
                                     5 MEz .
               4.1.2.2.2 Les mesures sont répétées sur au moins une
                           fréquence au voisinage de chacune des fréquences
                           suivantes   :
   . • • •                             45 , 90 , 220 MEz
               4.1.2.2.3 Si les différences observées entre les niveaux
                           de perturbations mesurées aux paragraphes 4.1.2 . 2.1
                           et 4.1.2.2.2 sont inférieures ou égales à 2 dB
                           pour les fréquences respectives , la courbe obtenue
                           au paragraphe 4»1 . 2.2.1 est retenue . Si ces diffé­
                           rences sont supérieures à 2 dB , la mesure est ré­
                           pétée pour le spectre complet et on retient le
                           niveau le plus élevé de toutes les mesures effec­
                           tuées à chaque fréquence .         .
                                                                       • # •f m • •
 ---pagebreak--- 4.2 Charges normales pour les appareils à moteur électrique
    4*2.1 Appareils électrodomestiques a moteur et similaires
          4 . 2.1.1 Aspirateurs de poussière Î à faire fonctionner sans
                    interruption , sans accessoire et avec le flux d' air
                    maximal , mais avec le sac à poussière en place .
          4.2.1.2 Cireuses î en fonctionnement continu sans charge mécani­
                    que appliquée aux brosses .
          4.2.1.3 Machi_nes_à coudr£
                    a) Bruit continu produit par le moteur s le moteur
                       doit fonctionner continuellement avec le dispositif
                       de couture mais sans étoffe . Le régulateur doit être
                       placé dans la position qui correspond à la vitesse
                       maximal e du mo t eur .
                    b) Bruits au moment du démarrage et à l' arrêt s la vi­
                       tesse du moteur doit passer à sa valeur maximale en
                       5 s » Pour l' arrêt , la manoeuvre du commutateur doit
                       être rapide . On détermine le taux de répétition des
                       claquements N en admettant qu' il y a un démarrage
                       toutes les 15 s .
          4.2.1.4 Extracteurs de jus î comme au paragraphe 4.2.1.7
          4.2.1.5 Horlo ges s fonctionnement continu .
          4.2.1.6 Ventilateurs î fonctionnement continu avec flux d' air
                    maximal ? si l T appareil comporte un chauffage , le venti­
                    lateur doit être essayé successivement avec et sans
                    chauffage .
          4. 2.1.7 M2l_ang^^s_d^aliment (machines culinaires ) Î à essayer
                    sans charge , le régulateur de vitesse étant placé suc­
                    cessivement dans la position correspondant à la vitesse
                    moyenne et dans celle correspondant à la vitesse maxi­
                    male .
          4*2.1.8 Mélangeurs de liqui des :      comme au apragraphe 4.2.1.7
          4.2.1.9 Réfrigérateurs : à essayer en régime continu avec porte
                    fermée . Le thermostat doit être placé au milieu de sa
                    plage de réglage . Le meuble ne doit pas être chauffé ni
                    rempli . La mesure est faite lorsque le régime de fonction­
                    nement s' est stabilisé .
                    Le taux de répétition N des claquements est calculé en
                    se basant sur la moitié du nombre des périodes d' en­
                    clenchement par heure. (Le dépôt de glace sur l' élé­
                    ment réfrigérateur fait qu' en service normal , la pé­
                    riode d' un cycle de fonctionnement est à peu près dou­
                    ble de celle mesurée lorsque le réfrigérateur est vide).
 ---pagebreak---                               - 9 -
 4*2.1.10 Machines à laver. : a essayer avec de l' eau mais sans
           linge . Si la machine possède un thermostat , il faut
           le placer à la température maximale qui ne doit cepen­
           dant jas dépasser °G° C. Le programme de la machine
           doit être celui qui produit le taux de répétition de
           claquements ÏJ le plias élevé .
 4.2.1.11 Essoreuses centrifuges : à essayer en régime continu
           sans charge .
4.2.1.12 Ki^hines_à_ljïver_la vaisselle : comme au paragraphe
          4.2.1.10 .
4.2.1.13 JBechj^cheveux : corne au paragraphe 4.2.1.6.
4.2.1.14 ftascir.5 et tondeuses à cheveux : à essayer en régime
          permanent pendant 1C mn au moins .
4.2.1.15 Appareils de massage : à essayer en régime permanent
          sans charge .
4» 2.1.16 Machines de "bureau                           * '
          4» 2.1.16.1 fe£Mnes__à_é£râ;r_e Î fonctionnement 'continu.
           4» 2.1.16. 2 ^£hi:n^3_à_add^tiioTirieri _à £al_cul_er_j_ et caisses
                         W
                          erjregistreuses
                            H  M –• «M M
                                              .       „
                                                          -
                         a) Perturbation due aux moteurs : si possible
                             le moteur doit fonctionner pour des durées
                             suffisamment longues pour permettre des
                             lectures stables sur l' appareil jia mesure
                             qui n * est pas affecté par la perturbation
                             due aux commutateurs .
                         b) Perturbation due aux commutateurs : fonc­
                             tionnement intermittent comportant au
                             moins 30 démarrages par minute . Si on ne
                             peut atteindre 30 démarrages par minute ,
                             le fonctionnement intermittent doit com­
                             porter autant de démarrages par minute
                             qu' il eat possible d' en obtenir en prati­
                             que ,
          4» 2. 1.16.3 jfe£hdLnj3s_à_cjilc,jlejr : oq doit les faire
                         fonctionner en réalisant les diverses es–
                       • pèces de calcul (par exemple addition, divi­
                         sion) avec au moins 30 démarrages par minute
                         si possible , ou si ce régime ne, peut être
 - •                     atteint , avec le plus élevé que l' on puisse
                         obtenir .
4*2.1.17 P:ro j_ect eurs
          4.2.1.17.1 ^o.Ôjsc_teurs d_e_ciriéria s à essayer en régime
                         continu avec un film, la lampe étant allumée .
                                                                    .../. . .
 ---pagebreak---                                     - 10 -
                      4.2.1.17.2     jj3cj; eixrs d e^diapo^ijtives : à essayer en
                                  régime continu, sans diapositive , la lampe
                                  étant allumée . On détermine le taux de ré­
                                  pétition des claquements N en commandant
                                  quatre changements d' images par minute , sans
                                  diapositive .
       4.2.1.18 Moulins à café Î à faire fonctionner sans grain à moudre .
       4.2.1.19 ^H^uses È £a2.°Q s & faire fonctionner en régime continu
                      sans charge .
       4.2.1.20 Mac hines_à_tra_ire s à faire fonctionner en régime continu
                      sans vide .
 4.2.2 Outils portables à moteur électrique
       4e2.2.1 £e£ceuse_s : à . faire, fonctionner en régime continu sans
                    charge .
       4»2.2.2 Vi_ss_euse_s _et__cl_e_fs_à_per^uss>ion s comme au paragraphe
                    4.2.2,1 .
       4.2.2.3 iîeJ!^^u^e£y_Po^n£eus_es_du type_à_di_sque j3t_lustr_eus_e_ j
                    comme au paragraphe 4.2.2.1 .
       4.2.2.4 P°ncj3uses autres que du ty£e__à disque : comme au
                    paragraphe 4.2.2.1 .
       4. 2 . 2 . 5 JScies jet_C£uteaux Î comme au paragraphe 4.2.2.1 .
       4.2.2.6 Marteaux s comme au paragraphe 4.2.2.1 .
       4.2.2.7 Pistolets 1 à faire fonctionner de manière continue
                    avec le réservoir vide et sans accessoire .
       4.2.2.8                s comme au paragraphe 4.2.2.1 .
       4.2.2.9 Taxaudeuses : comme au paragraphe 4.2.2.1 .
      4.2.2.10 j3cies jauteuse_£ j3our_bois ^t_m^t£rd1a\^_si:mil<aire_s :
                    comme au paragraphe 4.2.2.1 .
      4.2.2.11 Vi^r_euxs_int_ernes : à faire fonctionner de manière
                    continue au centre d' un réservoir rond en plaques
                    d' acier rempli d' eau , le volume de l' eau étant égal
                  . à 50 fois celui du vibreur .
      4.2.2.12 Perceuses à percussion s comme au paragraphe 4.2.2.1 .
      4.2.2.13 Rabots ï comme au paragraphe 4.2.2.1 .
4.2.3 Appareils d' enregistrement ou de reproduction
      4.2.3.1 Eljsctrophenes s doivent fonctionner continuellement
                    sans disque .
                                                                           . . « f ...
 ---pagebreak---              4.2.3.2 Enr ej^ijstjreurs _sur bandes s doivent fonctionner conti­
                          nuellement avec une bande enregistreuse *.
                                1
             4. 2.3 . 3 Pr£j^cteip_s d.e_films__££nor_es s doivent fonctionner
                          avec un film , la lampe étant branchée .
    4.2.4 Appareils électromédicaux à moteur
             Ilote : Le paragraphe 4.2.4 est en cours de révision afin de
                         tenir compte.de l' état actuel de la technique .
             4.2.4.1 Fraises _denta.ires_
                          a) Bruit continu du moteur : le moteur doit fonctionner
                                de manière continue avec le porte-outil mais sans
                                fraiser de matière . Le régulateur de vitesse est alors
                                ajusté à la position donnant la vitesse maximale .
                          b ) Bruits au moment du démarrage et de l' arrêt : la vitesse
                                du moteur doit croître de 0 jusqu' à sa valeur maximale
                                en 5 ,s .: Au moment de l' arrêt , le régulateur de. vitesse
                       ,        doit revenir brusquement à sa position initiale . Pour
                     ;          déterminer le 'taux de répétition des claquements N , le
                                temps séparant deux enclenchements doit être do 15 s .
          . 4.2.4.2 Scies et bistouris s à faire fonctionner en régime continu
                          sans" charge .       ••• . .:•             •  '
             4.2.4*3 Electrocardiograph.es et enregistreurs similaires :
                          à faire fonctionner de manière continue          avec une bande
                          d' enregistrement .                     '
             4.2.4.4 Pompes : à faire fonctionner de manière continue avec
                          un ; liquide .
4.3 Conditions complémentaires pour les appareils électrodomestiques sans
    mo t eur
    4.3.1 Généralités
            ■ ■   ■        "  "                    /.
             Lorsque l' on mesure les perturbations produites par les appareils
                électrodomestiques et les jouets sans moteur , ceux-ci doivent fonc­
             tionner dans les conditions suivantes :
             a) aux conditions de " charge normale" définies dans les normes
                   relatives au type d' appareil considéré ;
             b ) aucune durée de fonctionnement préalable n' est spécifiée mais ,
             -, avant d' effectuer les mesures , l' appareil doit avoir fonctionné
                   pendant un temps suffisant pour que son état soit représentatif
                    de celui qui se présente au cours de sa vie normalej
             c ) l' appareil doit être alimenté à -.'sa . tension nominale#' Si , toutefois ^
                    le niveau , des perturbations varie fortement en fonction de la
                    tension d' alimentation , on effectuera un contrôle des perturba­
                    tions sur une fréquence , dans chaque bande , aux tensions d' ali­
                    mentation comprises entre 0,9 et 1,1 fois la tension nominale
                    de l' appareil .
 ---pagebreak---                                           - 12 -                              ....
4.3.2 Charges normales
      Avant la mesure , les appareils doivent atteindre l' état d' équi--
      litre thermique .
      Si le facteur de marche spécifié ne peut pas être atteint , on
      appliquera le plus élevé possible .
      4.3.2.1 Cuisinières , _ap_£a^rei_l_s à. un_ou _£lus_ieur_s ^oJfe£S_d_e
                    _cuis_s°ri _conirriandGS_ _£ar _la_t_er:i£éiratur e_ou j^ar la puissance :
                     à faire fonctionner dans les conditions de dégagement
                     utiles de chaleur 3 une casserole en aluminium remplie d' eau
                     est placée sur le foyer de cuisson et chauffée jusqu' à
                     ébullition . Le taux N de répétition des claquements est
                     défini comme étant égal à la moitié du nombre des opéra­
                     tions d' ouverture et de fermeture du dispositif de com­
                     mande , un thermostat , par exemple , lorsque celui-ci est
                     réglé pour un facteur de marche de 50
    , 4.3.2.2 Fours de_cuisine s à faire fonctionner sans utilisation
                     du dégagement "de chaleur , la porte étant fermée . Le taux N
                     de répétition des claquements doit être déterminé pour un
                     facteur de marche de 50 % du dispositif de commande .
      4.3.2.3 Chauffe-plats , tables chauffantes , _ti_roi_r_s .chauffants^
                    £l^c^r^s_ch.auffa_nt_s s à faire fonctionner sans utilisation
                     du dégagement de chaleur . Le taux N de répétition des
                     claquements doit être déterminé pour un facteur de marche
                     de 50 i° du dispositif de commande .
      4.3.2.4 Jfônêr^ateurs de vapeur pour 1 '^cliauff e_ment_iridirec_t des
                     apjDareil.s pour_l_' indusjtri_e_hôt_el_ièr_ej_ _ba_ins-mari_e ouverts :
                     à faire fonctionner avec dégagement utile de chaleur et
                     avec la quantité normale d' eau . Le taux de répétition des
                  - claquements doit être déterminé pour un facteur de marche
                     de 50      du dispositif de commande .
      4.3.2.5 Pojiljss^ rôt_isso_lre_s jle^table^ friteuses s A faire fonction­
                     ner avec dégagement utile de chaleur . La quantité d' huile
                     au-dessus du point le plus chaud de la surface chauffante
                     doit être de
                           30 mm pour les poêles ( sauteuses )
                           10, mm pour les rôtissoires de table
                           10 mm pour les friteuses .
                     Le taux N de répétition des claquements doit être déterminé
                     pour un facteur de marche de 50                du dispositif de commajnde .
      4» 3 . 2 » 6 , Gauf£ier£^,_grill_s s à faire fonctionner sans - utilisation de
                     la chaleur dégagée et avec porte fermée . Le taux N de répé­
                     tition des claquements doit être déterminé pour un facteur
                     de marche de 50 $ du dispositif de commande .
                                                                                      ... /. . .
 ---pagebreak---                                 - 13 -
  4.3. 2. 7 Ch^^^cn^,_c^^e^^;_sc^^z;ll_D21r_Q3_rix_8Sj!_ ^ajsseroles^
            hcuillcires , rercclateur 3 « chauffe-lait , chauffe– citrons ,
            otauz fs-ccll 6j_ stârili^sa":_eur3j_ l.cJ.£^.v^£e^. : à. faire
            fcnoxionaer avec dégagea=at utile de chaleur , a déni
            remplis d' eau, et sans couvercle. Le taux 5 de répétition
            des claquements doit être déterniné peur un réglage noyen
            ( 60° C) dans le cas d*un dispositif de commande réglable
            continu entre 20° et 100° C ou avec un dispositif de
            co-^ande réglable par hends ;
  4*3.2. 8 ^=f^ri_?cr^t_^j_rs_à_a_bs_2_rr^ti Lon s conce pour 1 '"article 4-2.1.9
  4.3.2.9 2raJL^inJîE_^_ri:~iîs£.eH (z&àhlnes de tacle, cachines rotatives ,
            presses ) : le taux JÎ de répétition des claquements causés par
            les dispositifs de réglage de la température doit être déter­
            niné~ sans utilisation de la chaleur dégagée , la surface
            chauffante étant dans la position d!ouverture et le thernos–
            tat étant réglé sur une teepérature . élevée. Le taux H de
            répétition des claquements dus au contact de cor.ran.i e du
            rjoteur doit être déteradné dans des conditions telles que
            la chaleur dégagée persette de repasser deux essui–mains
            kunides (d' environ 1 ai C,5 u) par cinute. Four fixer
            la lii-ite du niveau, perturbateur toiérable, on doit
            prendre la soesne des deux taux de répétition .
A. 3. 2.10 Fers_à_r_er^sj=er^ s à faire fonctionner avec un dégagement
            de chaleur convenable, en utilisant un refroidissement à
            air , à huile ou à eau. Le taux 3 de répétition des cla­
            que-eut s est pris égal à G, 66 fois le nombre des opéra­
            tions- ( ouvertures et fersetures ) du contact du thermostat
            opérant avec un facteur de aarche de 50 ^ et réglé sur
            une haute température.
4. 3- 2.11 À-Tjsreilj; ocur_l_e Çi^uffage des locaux (Yentilat surs
            £h^uffe.nTSj_ rs^ia^t_eurs_è_C£nvecTion, a-pareils a liquide
            et                  : à faire fonctionner dans les coiîditions
            de dégagement utile de la chaleur . Le taux 5 de répétition
            des claquements doit être déterrainé pour un facteur de
            ELarche_ "de 50 *£> du dispositif de coraaande.
4.3.2.12                        :   comme 4.3.2.11                            -
4.3.2.13        -_L     i£i s à faire fonctionner dans les conditions de
            dégagement utile de la chaleur avec des tranches dè pain
            vieux d 1 environ 24 heures ( dimensions s environ 100 cm x
            90 =3 x 10 E); chaque cycle comprenant une période de
            fonctionnement et une période de repos . La période de repos
            doit durer 3C s . Le taux TS de répétition des claquements
            doit être déterminé pour un réglage donnant du pain grillé
            trun doré . .
4.3.2.14 ^ai^^^–eau instantané¿,_chauffe-eau a accurrjlation ,
            chauffc eau sans accuzniiaTicn : à faire fonctionner dans les
            conditions de dégagsc_ent uîile de chaleur .- La température
            de 1 1 eau entrante ne doit pas dépasser 35° C. Le taux de
            répétition dès claquements doit être déterminé pour un
            facteur de marche de 50            du dispositif de cocarde .
»                                                                      t ../. .•
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      4.3.2,15 Appareils .électriques chauffants souples ( coussins , couvertures ,
                  chauffe-lits matelas")" s à étendre entre deux couvertures souples
                  ( par exemple nattes calorifuges ) qui dépassent le bord de la
                  surface chauffante d' au moins 100 mm. On doit choisir l' épais­
                  seur et la conductibilité thermique de sorte que le taux de ré­
                  pétition des claquements H puisse être déterminé pour un fac­
                  teur de marche de 50 i° du dispositif de commande .
4.3.3 Clôtures électriques : à faire fonctionner en remplaçant la clôture par
      un circuit RC comportant une résistance de 300 Ohms en série avec un con­
      densateur de 10 000 pF ( tension nominale 10 kV d.c .) et en opérant comme
      suit s
      Dans là position normale de l' appareil avec une inclinaison maximale de
      15° par rapport à la verticale !
      Les dispositifs de réglage accessibles sans outils doivent être dans la
      position correspondant au niveau perturbateur maximums
      Les clôtures électriques qui peuvent être alimentées en courant continu
      et en courant alternatif doivent être essayées avec les deux types d' ali­
      mentation .
      Si le dispositif de connexion de la source de courant ne garantit pas une
      polarité constante , il faut essayer les deux polarités :
      La borne de terre du circuit de clôture doit être reliée à la borne de terre
      du réseau équivalent en V, Si les bornes du circuit de clôture ne sont pas
      désignées clairement , on les mettra à la terre chacune à tour de rôle .
      La tension perturbatrice doit être mesurée conformément à la Figure 1 ci-
      dessous s :
                               5
                     10,000 pF     150 _n_
             i~–                           –f° - | \n\
               –                 . /                 .1                W
                                   :        –7^     6
                                                                         \
                                                                         4
      Fig. 1    î    Schéma de mesure des tensions perturbatrices produites
                     par un dispositif d' alimentation de clôture électrique
      1 . Dispositif d' alimentation de clôture électrique
      2 . Réseau équivalent conforme à la figure 9 Annexe D de la Publication 1
          du CISPR ( Ce réseau présente une impédance de 150 ohms entre chacune
          des bornes A, B et C et sa borne de terre).
      3 . Cordon d' alimentation pour un appareil de clôture électrique destiné
          à être relié au réseau de distribution d' énergie . ,
      4 . Récepteur de mesure conforme à la Publication 1 du CISPR.
      5 » Eléments de la clôture fictive ( la résistance de 300 ohms est formée
          d' une résistance de 150 ohms en série avec celle du réseau équivalent 2).
                                                                         •••/•••
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5 . ZT^TLE D' ELICI DE IA ÌSTHODE DU QUA^IE SUPERIZTR POU3                        LE
     f- JTIA'J DE ?I^'-UP3iTIC:« FROITÌI75? F;J: US APFASZÌL A COsSfAiGS PROC-EA!.£lÉE.
      Limite des perturbations quasi impulsives continues a 240 kHz = 2 mV
      ( 66 d3)
     Nombre total des claquements dépassant 2 mV pendant la durée du program­
     me n = 543 .
    JDurée totale du programme T = 114 Tr.in .
                                     H - f -M - 4-76 -
     20 log10         . 20 loEl0 ^ , JO 10Kiq 6(3 . 16 M
     ïïiveau admissible L à 240 Ickk = 66 d3 + 16 d3 = 82 d3 = 12,6 mV.
     On constate , par exemple , que 59 claquements cnt le niveau qui dépasse
     82 dB.
     Conclusion ï le nombre des impulsions qui dépassent le niveau admissible
     étant inférieur au quart du nombre total de claquements ( 543 _ ,,r o)
     l' appareil peut être accepté .                                  4 ~
6.      PE3TUP3ATIPÎS PPCïUTTIS PAR DIS DISPOSITIFS DE CCÎ3ÎANDE ET DE E5OTLATICN
     CC:PC?va2?? KS DlbPCSITIFS A S^UCOlI'JSi'SIES
   - 6.1 .      Généralités
                Les prescriptions sont limitées aux dispositifs de commande et de
                régulation comportant des dispositifs a semiconducteurs et dont
                le courant nominal n' excède pas 15 A.
     6. 2.      Kethcdes de mesure
                La mesure des perturbations dues aux dispositifs de commande et de
                régulation utilisant des semiconducteurs est effectuée conformément
                à la Publication 1 du CISFE et corme il est dit dans les articles
                ci-après :
     6.2.1 .    Le dispositif de commande et de régulation doit être connecté comme
                l' indique la Figure 2 et les mesures effectuées suivant les indi­
                cations des articles 2.2.2.1 . ou 2.2.2.3 * de la Publication 1 du
                CISrS.
     6.2.2. Les bornes de sortie du dispositif de cozaaaade et de régulation
                doivent être reliées à une charge , ayant la valeur nominale
                indiquée , au moyen de fils de longueur comprise entre 0,5 Q et 1
     6.2.3 . A moins qul il n' en soit spécifié autrement par le constructeur ,
                la charge doit être constituée par des lampes à incandescence .
                                                                              • «/••
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                 6«2*4 * On doit- é&'felciacn » mc-rurox1 1g*j t&naiono purturbai-ricoîï aux borncn 13
                              la char.^o ou ntilican'c v\r/o r-onde conMcituc'e par un conûornaiour ci
                             u.»jo rcr'.j.cri ouco , collo-ci ayant v:»s valetu* telle que In, rouir-tanca
                             .totole onl.ro le point do ».>,osuro ot le rcaaoo du récepteur noii, o.u noxrîu
                             égale à l'jOOSl.
                             On tient compte do ccito valeur pour corriger Iob meeurea do façon
                             ù lcu convertir on valeura de tension perturbatrice nur le conduoi rivr .
                 6.2.5 » Avi couro de la r.GDurc , o>i doit e..iuyter 1 », conratnda do régulation CG
                             faj.on ffi'O l f *¿ppr.roil do íjceura dormo uno loe ture m¿c:iiíalo pour ohac(n;o
                             fréquenoe de mocurs »
                                                                                                                            »
                             KOTE s II n' y a pas lien de raouiu-er la teneion r.ux bornes do la cViur^o
                                             loruquo lo dicipooitif à a cùd-c onduu i c iir ont iuoovporc a
                                          • l«tii?puroil cm 1 il ooe^ando .                               . Borner» An   do -,la,
                                                                                                                               n
                                                         Bornes d * o,lir,ïenta tion                               charga
             }
                                 T__
                                  l rcr.eau .
                                                                   \|J !y»i })lOpO>!)
                                                                                  JîiHpositif do
                                                                                       co:An&rsao
                                                                                                        1M
                                                                                                        ^
                                                                                                               I
                                                                                                                 1
                                                                                                                       /
 ïoivj.xon
liraoaiaiioa
                 iife do j ficiif
                 eóp«■. ra-      i en
                                                                       \                 . et
                                                                                 . régulation                    \
                                                                                                                 v •' f
                                                                                                                         A'
                                                                                                                                          !
                                                                                                                                            enarco
                                                                                                                                             -,
                                                                               -~o                   '&■
                 tion . ¡V l$0„ί.'ΐνχΙ*^· .^,·· . ·»·-
                                                                                          »                        y       I              I     >».»•«» «r >
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                                                            Λ
                                                   / , Α· / Λ«»ν..
                                                            ν-·«.»^··ιι»
                                                                             Cnblo cnr.xx ;;!             _ ir&_3 } :•> vjoo s:.
                                                                                                              «Wt'j               J
                                                  ■J
                         /ippnrsil do «
                      ru;r,ure CK?J";                                                      2
                                                       -
             • î'o'bos 1 . La »'.:-.t;ee tlu réocptôur do Meuuve doit ctro oenneotée en perwancr-eo
                               eu r«':;ce.u en V.
                      , 2 « La. lor.gueur du cablc ooM:ir.I do la r.ondo no doit pao ozcvder P. íúives »
                          3 « l.oronv'0 lo eorsrAitrvi eur x:st on poni-fcio» Z t l' entrée du réoepieve
                               CXSi'iï doit être rcnplucéo yrir wno inpcclcvïcc équivalenta .
                          4 « Pons lo or.'; d' un dinponitir Vo,r,o'J r,ira rtw inr:cri:'.on d ;:-oo ur;?. ."- eitlc
                               pheoe de l                                            ou «ii'inolri&roL. icuôoura les tsooures en
                               f.yr»or;iant' lu ?.iv.o phaiic cc »»iô cviit /î /                   I  «
                                                                                                                                     ' t
                                                     JÂfrocri biiC uol
                                                      OOM . ,.? ÏV."J    O'v
               ;Gnr?u>n cl'uli.-- •
                                                                                                           3
                                                      rtV'-.vj c.'iiori
               p.viî                                                                                                   Cltar^a
                 V
                                                                                                           /•
                                      r'     %<m
 ---pagebreak---                                               η -
. Valeurs limites des tepgions perturbatrices mariées comme /pr^crit au § 6» sC
        TZ-TT r ^Mââ^RSaSrTjrega** . ■ gQX';; T ; v ' ^            T . >v - -s     .>- ^'..V ?-£»■<*-–
  Les valeurs limites aux "bornes de l' alimentation sont données au tableau lia.,
  et aux "bQjTies de la charge au tableau ITb .
        TAfixjKâU lia : Valeurs limites aux bornes de l' alimentation
            1                                                 –   -
                                             Valeurs limites lues sur un appareil           ιοτ
                                                          de mesure CISPR
    Gamnes de          Valeurs limites
 I fréquences                 ■ de
                                                                 Essai sur échantil­
    en        MHz         reference
                                              Essai de type en
                                              vue d' une attes­  lon prélevé aux
                                              tation préalable   fins de contrôles
    0,15 - 0,5          66 dB ( ii-V)           64 dB ( /* V)      68 dB ( Jj^Y)
   0,5    -30           60 dB ( pSJ )           58 dB ( Juul)       62 dB ( iiUV )
        TABLEAU Ilb : Valeurs limites aux bcrne3 de la charge
                                             Valeurs limites lues sur un appareil
                                                          de mesure CISPR
     Gammes de         Valeurs limites
     fréquences                 de
                                                                 Essai sur échantil­
     en        MHz       référence
                                              Essai de type en
                                              vue d' une attes­  lon prélevé aux
                                              tation préalable   fins ds contrôles
   0,15 -      0,5      80 dB ( jj, V)          78 dB ( /A'V)      82 dB ( jfoV)
   0,5    - 30 -        74 dB ( A/ V )          72 dB ( WV)        76 dB ( ii, V)
 ---pagebreak---                            PROPOSITION DE DIRECTIVE
  concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
                   aux lampes pour' éclairage à fluorescence
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le traité instituant la Coîimiaïauté Economique Européenne et notamment
son article 100 :
Vu la proposition de la Commission ;
Vu l'avis du Parlement Européen ;
Vu l-'avis du Comité Economique et Social ,
Considérant que dans la plupart des Etats membres les lampes pour éclairage
à fluorescence produisant des perturbations radioélectriques sont soumises
à des dispositions impératives relatives aux perturbations qu' elles sont
susceptibles de provoquer ; que ces dispositions diffèrent d'un Etat membre
à l' autre :                                           •
Considérant que les disparités entre les dispositions nationales existantes
entravent les échanges de lampes pour éclairage à fluorescence (pour des rai
sons de déparasitage ) et contraignent les .entreprises communautaires qui se
livrent à leur fabrication à différencier lëurs produits selon l' Etat membre
de destination ; qu' elles ont ,, de ce fait , une incidence directe sur l' éta­
blissement et le fonctionnement du îferché Commun ;
Considérant qu' il est par conséquent, nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les règles qui doivent etre observées en ce qui eoneeriié r- ■-
les limites supérieures admissibles des perturbations radioélectriques
produites par les lampes pour éclairage à fluorescence visées par la pré­
sente directive ainsi que les méthodes- de mesures de ces perturbations ;
 ---pagebreak---  Considérant que le niveau des perturbations peut varier d' une lampe à
l' autre selon la position et l*'e.ge de la lampe ; que le luminaire doit
 etre équipé de dispositifs capab3.es de réduire à une valeur tolérable
les perturbations produites par des lampes en bon état de fonctionnement ;
Considérant que les perturbations produites par les lampes à fluorescence
sont instables et que par conséquent , il n s est pas possible d' obtenir des
résultats reproductibles ; que le contrôle de la réduction des perturba­
tions doit donc etre effectué par une mesure de l' affaiblissement d' inser­
tion du luminaire ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                Art j cle premier
La présente directive vise au rapprochement des dispositions législatives
réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux pertur­
bations radioélectriques produites par les lampes pour éclairage à fluores­
cence , en fixant d' une part les limites supérieures admissibles des pertur­
bations produites par les lampes susviséea et d' autre part les méthodes de
mesure de ces perturbations .
                                   Article 2
Les appareils visés à l' article premier ne peuvent être mis sur le marché
que si , en ce qui concerne la réduction des perturbations électriques qu T
ils sont susceptibles de produire , ils correspondent aux prescriptions de
la présente directive .
                                   Article 3
1 . La conformité des lampes pour éclairage à fluorescence prescriptions
    prévues dans la présente directive et son annexe est attestée par
 ---pagebreak---      le producteur .ou 1 1 importateur , sous sa respona&b ilité , dans une décla­
     ration figurant sur la notice d' emploi , le bon de garantie . ou l' appareil .
 2 . L' utilisation de marques ou certificats délivrés par les organismes
     notifiés par chaque Etat membre aux autres Etats membres et à la Com­
     mission, dispense de la déclaration prévue au paragraphe précédent .
                                     Article 4                        ;  "
Les Etats membres ne peuvent Invoquer des motifs concernant les pertur­
bations radioélectriques pour interdire ou entraver la mise sur le mar­
ché ou l' utilisation de lampes- qui répondent aux prescriptions de la pré­
sente directive et de son annexe .
                                     Article 5
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les méthodes de
mesure utilisées lors des contrôles officiels et destinés à vérifier le            •'
respect des prescriptions relatives à la réduction de3 perturbations soient
conformes aux prescriptions de l' annexe .
                                     Article 6
Le3 prescriptions de la présente directive ne font pas obstacle à l' appli­
cation dans chaque Etat membre des dispositions relatives à la protection
des stations réceptrices d' utilité publique .
                                     Article T
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions de l'annexe , à l' exclusion d.u point 1, sont arrêtées
 ---pagebreak---  conformément à la procédure prévue à 1 3 article 8 de la directive du Con­
 seil du        concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les
appareils électrodomestiques , outils portatifs et appareils similaires .
                                   Article 8
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour
    se conformer à la présente directive, dans un délai de dix huit mois à
  ■ compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission .
2 . Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des
    dispositions de droits internes qu' ils adoptent dans le domaine réci par
    la présente directive .
                                 . Article 9
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                                       Page n . 3
                                        ANNEXE
Champ d' application
- Les présentes dispositions s'appliquent à des lainpe3 pour éclairage
  à fluorescence ;
Valeurs limites de l' affaiblissement d' insertion
2.1 Affaiblissement d' insertion minimale
    Les affaiblissements d' insertion minimale aux fréquences de mesure
    préférentielles sont données au tableau I ci-desaou3 .
                          t          mm m mmmiwm m
    'Fréquence kHz        *  160 »        2h0 «      550 «( 1000 1 1400 '
    t                     t.       t               t     ιι  .   t       t
     t                    t                                t
     s Aff aibllssement 1                                  r
    'd 1' insertion       1                                t
    'minimale en dB : 1
    t                     i
    ^Luminaire du type 1     28    «      26       ' 24- 1t  pp  1  20   '
    î ?,pour résidence" *          %               t     I       t       »
    t                     »        t               T     1       t       i
    'Luminaire du type'      18    '      18       ' 18  1   16  »  14   •
    '"industriel"         '        t               t     i       i       i
    •                    t         »               t     1       t       t
                                   !                     i       «___    r
2,2 Le constructeur apposera sur le liminaire une indication permet­
    tant de distinguer clairement les deux types , à savoir :
    luminaire du type "pour résidence" et du type " Industriel".
Méthodes de mesure
3.1 Mesure de l' affaiblissement d' insertion des luminaires pour lampes
    a~fluorescence               •
    3.1.1 Le degré de réduction des perturbations des luminaires pour
             lampes à fluorescence , pour les fréquences comprises entre
             150 kHz et 1 605 kHz , est déterminé par une mesure d' affai­
             blissement d' insertion .
 ---pagebreak---                                                                                              Page n . h
            3.1.2 Pour les liminaires équipés de lampes a fluorescence de 20 \J,
                      40 Y;, 65 W et 60 W de 35 nim de diamètre nominal , spécifiées
                     dans la Publication 81 de la CEI , l' affaiblissement est mesu­
                     rée selon la méthode décrite dans 3.1.3 et schématisée par la
                     figure 1 .
                     Les mesures sont de préfence , effectuées aux fréquences de
                     160 kHz , 2U0 kHz , 550 kHz , 1 000 kHz et 1 kOO kHz .
            3.1.3 Mesure de 1 'affaiblissement d' insertion des luminaires pour
                     lavipes à f.luorescence de 20 wT , ^0 M , 65 \! et 60 W spécifiées
                     dans la Publication Jl de la CEI .
                     Le schéma du dispositif de mesure de l' affaiblissement d' in­
                     sertion d' un luminaire pour lampes à fluorescence est celui
                     de la figure 1 ci-dessous :
                                                                                                              CISPR 7
             g                      1    ;                                  b-    ™            _ ©     ^
                                      ,1. C^T~                        " rO
                                      •M 'M                                    î         |           nôcoplour do n<e*uf.>
                                        i        |>                1
                      - H–h •'                   !
                                T      ! |                                                 '             .
  Conducteurs .
                           Lr-r-l W ty
                              ^
                                      fit
                                       1
                                               « If
                                                 I          I 1       Jj
                                                                                  /
  court* «on blindés        ^^ <                 |          C              ^
                          1–– –!–                            Oa b(J>–I           Ballast        -1
            t
          , :
                         I
                              /
                                  ,                Ûorncs du st.iiier
                                                       l–Jj     1
                                                                                    \            I
                                                                                                            |
                                                                                              \ Tubo en matériau isolant
               Luminaire                     ?                      *   '*
                                             }       Figure 1 .
                                           I ;       .  . .
G               = générateur h.f .
Τ
                = transformateur asymétrique/symétrique (voir 3.2.1 )
VN              = réseau fictif d' alimentation C.I.S.P.R. en V
M               = récepteur de mesure
L              .= tube fictif (voir 3.2.2 )
 ---pagebreak---                                                                  Page n . 5
F              = luminaire
a, b           » tomes du réseau d' alimentation
a' , b *       = bornes d' entrée du réseau fictif d* alimentation VN
c, d           = bornes du tube fictif
c® , d'        = bornes de sortie T
a, a' et
b, b*          = connexion par cables coaxiaux       = 75-iw dont les blindages
                  ont les extrémités reliées à la masse de VN et de P
c , c 8 et
d, d *         = liaisons par fils courts non blindés
Notes 1 . - lorsque le luminaire comporte plus d'une lampe , chaque lampe
               est remplacée tour à tour par le tube 1 .
         2 . - Lorsqu' on emploie des starters ayant un condensateur incorporé ,
               ce qui est le cas le plus fréquent , le starter est enlevé et
               remplacé par un condensateur de 5 000 pF .
               Cependant , lorsque le fabricant fournit un condensateur exté­
               rieur au starter et avertit 1 utilisateur de ne pas faire usage
               d'un condensateur supplémentaire , 16 condensateur d' origine est
               utilisé et il n' est pas ajouté de condensateur d' essai .
               Des précautions doivent être prises pour s * assurer que le con­
               densateur d' essai conserve toutes ses caractéristiques dans
               toute la gamme de fréquences dans laquelle sont effectuées les
               mesures ,
               A l' exception de de cette modification éventuelle et du rempla­
               cement des lampes , le liminaire doit etre essayé tel qu' il
               est livré par le fabricant .
         3 . - Si le luminaire a un châssis non métallique , on revetira sa face
               opposée aux lampes d'une plaque de métal .
         U. - La tension de sortie du générateur est mesurée au moyen du récep­
               teur M.    A cet effet , on relie directement a * à c' , ainsi que d * à
               b * par des câbles coaxiaux (ZA= 75-^) de 1 m de longueur leur
               blindage est relié à la masse de VN ; les câbles c c ! , d d 1 , a a' ,
               b b' sont enlevés .
         5 . - Les tensions      et U2 indiquées par le récepteur M sont celles
               qui apparaissent entre a 1 et b * et la masse du réseau équiva­
               lent VIT .
         6 . - La tension Ul doit avoir la meme valeur pour les deux positions
               du conmutateur de VN ( environ. 2 mV).
         7. - La tension U2 mesurée lorsque le luminaire est connecté , peut
               avoir des valeurs différentes pour les deux positions du commu­
               tateur de VN , On retient la plus élevée comme représentative .
 ---pagebreak---                                                                                         Page n . o
 6 . - L'affaiblissement d' insertion est damée par la relation
                                                  ri           r i
                                       20 les
                                                 Ud            Η
 9. _ La valeur de l'atténuation d' insertion obtenue par cette sethode
         de mesure présente une "bonne corrélation entre celle obtenue avec
         la lanœ fictive et celles obtenues avec les larrpes réelles lors­
         qu' on les utilise dans le aêse luninaire .
3 .1 . 4 ?~ur les lunir^ '~~es gruipss de larges c fl~ucrescer.ee autres
         eue celles ce IC ~ 3 –C                     cp •' st :C -■ de                 3S ce dianeûre
         r             , spécifiées à^ns la Publication 61 de la CEI, l 'affai­
         blissement d' insertion est aesurée selon la H»éthode décrite
         en 3.1.5 et schématisée par la figure 2 .
         La valeur de l 'affaiblissement d' insertion est obtenue en conpa-
         rant la tension Ih , obtenue lorsqu' on relie le générateur au
         réseau fictif d' alirsentation, à la tension Uo, obtenue lorsqu' on
         relie le générateur à ce réseau fictif d'alimentation à travers
         1 * équipement souris à l' essai .
3.1.5 -Mesure de l' affc-f"bliss°,-*ent d' insertion des lu–.ir'.alres peur Isrt-
         pes a fluorescence autres que celles de 20 V,                                          W , c> ~.v et c-w +
         de 35 s® de diarrètre ccxainal, spécifiées dans la Publication 61
         de la CEI .
         Le schéra du dispositif de œesure de l'affaiblissement d' inser­
         tion d'un luninaire pour iaapes à fluorescence est celui de la
         figure 2 ci-dessous :                                             "
                               ,–CEI-                             –3> :.
                            e*i
                            tï /-G!/-Qz       –                  =ÜE>*
                                                                   r)-v ■•!
                                                                          a'! I             I1     I     ü
                                                                                                         m
      G
             =3.(7          4-
                                                   , 1 r>H-N                 B       I
                                                                                  -=r-        -
                                                                                                           '
                                                                                                  Récepteur 4* MM*
               •                                           "                                          •
               t     1          C22                          1
                                                                  a=6     *=
                                                                             b      .           1
                                                                                                      II
                                                 f\-U
                   i r?Tyy7yy?r/y/ yyyy /y7r/y ♦ 7ryy<ryrrr»r/^r y n J
                                                                        -i                           I
               I ^3                                '        ^         –                 r£ÏZ
              ;!    !]                    Booxi w
                                          Booxi ém sonar
                                                     startor    Titb*
                                                                t»m m     «utèriH isom:i
                                                                       m Mtirw         isobnt 1
               I                  1                ' '                  :         '
               U
               I ni n»ii»
                               .                   ! !
                                                   ! „ I
                                                                                          ;          !
                                            r
                                                   HH
                                                ~ •t
                                                                      -
                          -     -
                                     -r ■- Lj
                                     ■
                                                 Figure 2       *               -  *
 ---pagebreak---                                                                   Page n . 7
G                = générateur h.f .
T               = transformateur asymétrique/symétrique ( impédance du trans­
                   formateur vue de c * d 3
VN               = réseau fictif d * alimentation C.I.S.P.R. en V
M                = récepteur de mesure
L                - tube en matériel isolant pourvu des connexions internes
                 • indiquées , mis à la place de la lampe
F                = luminaire
s, t             = bornes du réseau d' alimentation
as , b *        = bornes ds entrée du réseau fictif d : alimentstion VN
c, d             = bornes au milieu du tube L
c 8 , d'         e bornes de sortie de T
a, a * et
b, b*            = connexion par câbles coaxiaux ( Z,, = 75XT-)dont les blinda­
                   ges ont les extrémités reliées à la Liasse de VN et de F
c , c * et
d, d1           = liaisons par cables coaxiaux (Zc = 75~rO de 1 m de long
                   avec blindage relié à la masse de F (pas de connexion du
                   blindage à la masse du transformateur T )
Notes 1 . - Lorsque le luminaire comporte plus d'une lampe, chaque lampe est
               remplacée tour à tour par le tube L.
         2 . - Lorsqu' on emploie des starters ayant un condensateur incorporé ,
               ce qui est le cas le plus fréquent, le starter est enlevé et
               remplacé par un condensateur de 5
               Cependant , lorsque le fabricant fournit un condensateur exté­
               rieur au starter et avertit l' utilisateur de ne pas faire usage
               d'un condensateur supplémentaire , le condensateur d' origine est
               utilisé et il n' est pas ajouté de condensateur d' essai .
               Des précautions doivent etre prises pour s' assurer que le conden­
               sateur dressai conserve toutes ses caractéristiques dans toute
               la gamme de fréquences dans laquelle sont effectuées les mesures .
               A l 1 exception de cette modification éventuelle et du remplace­
               ment des lampes le luminaire doit etre essayé tel qu' il est livré
               par le fabricant .                                               :
         3 . - Si le luminaire a un châssis non métallique, on revêtira sa face
               opposée aux lampes d'une plaque de métal .
       t 4. - La tension de sortie du générateur e3t mesurée au moyen du récep­
               teur M. A cet effet , on relia directement a* à c' , ainsi que d' à
               b * par des cables coaxiaux (Ze 75-TL-) de 1 m de longueur : leur
               blindage est relié à la masse de VN : les cables c c' , d d1 a a' ,
               b b' , sont enlevés .
         5 . - Les tensions U^, et U2 indiquées par le récepteur M sont celles qui
               apparaissent entre a' et b 1 et la masse du réseau équivalent VN.
         6 . - La tension U]_, doit avoir la meme valeur pour les deux positions
               du commutateur de VN ( environ 2 mV).
         7. - La tension Uj mesurée lorsque le luminaire est connecté, peut
               avoir des valeurs différentes pour les deux positions du commuta­
               teur de VN» On retient laiplus élevée comme représentative .
 ---pagebreak---                                                                                                          Page n . 8
                   8 . - L' affaiblissement d' insertion est donnée par la relation
                                                                  U1                    r -i
                                                     20 log
                                                                  U.
                                                                                        M
             3.2 Description de l' appareillage auxiliaire
                    3.2.1 Transformateur asymétrique/symétrique
                             Les caractéristiques essentielles sont :
                             a) La capacité entre les enroulements primaires et secondaires
                                  du transformateur ne doit pas dépasser 5 pF . }
                                  Le primaire est relié au boitier métallique qui contient le
                                  transformateur .
                             b ) L' impédance de sortie doit être de 150 +                                       et comporter
                                 m terme résistif notable dans la gamme 150 kHz à 1 605 kHz
                                                                                    |r
                                                                               . . I;
                                                                                                     • n ^Condensateur
                                                                                                                     . ■ 330 pF •#-I
        Primaire ?0 tours     Secondaire 30 tour*                                     |    ι?        <ΓΓ
                                                                                           I
                                                                                                i5on jj               sCr>      i ;S
Entrée
         •y*                          4?n j^j           Sortie
                                                                 100 mm n
                                                                                   I Hp2*"                  nnm-i –
                                                                                                           l' 2 KjnZlZO
                                                                                                                                      j >-
                                                                                                                                       -"
       κSoudure                                                                                                       47 (1          8
                                                                                                                Panneau isolant      I
                                                                                    I      Boîtier métallique                        IL
             Boîtier métallique
             s
                                                                . X                 |l                                          –jjff
                                                                                    n                       100 mm               1 –
                                                       1 «• bobine (20 tours)
                                                       2 *• bobinc (M) lours )
                                          3. - - Tr;insfornialciir nsymoiru|tio;jiyniolrn|iio.
        N°te - Les connexions du transformateur au tube fictif doivent etre faites
                   avec les fils ne comportant pas de blindage et ne dépassant pas 10 cm.
                   La figure 3 donne un exemple de réalisation d'un transformateur répon­
                   dant aux exigences (montage mécanique et circuit électrique ).
 ---pagebreak---                                                                                       Page n . 9
  3.2.2 Lampe fictive
Signaux provenant
du transformateur      Matériau isolant               Tubo de cuivre' ou de laiton
  r Ir                                           \\V- 3»                         4y I IC
                                                                                       IL, §i
                                                                                            " ?i :
           q=bj.                                 _\\           .                              I l
                             •                  £i__
                                        L,
                        ï-' icj . 4. – Aspect (I une lampe fictive.
           Les valeurs R^, R27 L^, Lo figurent dans le tableau ci-dessous .
           '                      1           i              i              i
           *   Type de            *   Rl      ι
                                                     R2      '     Ll       '      Lo
                 xampe            *  JL.
                                             V
                                                    JHL.    1     mm        1      mm
           »                      »           t              i              t
           1      20 W            '   68     t
                                                   220      •    1*3        1    578
           t                     i           t              t              t
           '      bo w           '    68     t
                                                   220      f 1053         » 1183
          »                      i           t              *
          '       65 W CE)'           68     ι
                                                   220      1 1353         » 1m88
          '       8o w         y             t              I              t
          »   «.                 t