CELEX: 31978R0874
Language: fr
Date: 1978-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 874/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

29 . 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 117 / 7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 874/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                       Article premier
(CEE) n0 709/78 (2), et notamment son article 13 para­
graphe 6,                                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l' avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 836/78 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 28 avril 1978 .
                                                                             Par ni Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice - h réside n t
(')  JO n« L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(')  JO n« L 94 du 8 . 4. 1978, p. 9 .
H    |0 n« L 223 du 1 . 9. 1977, p. 8 .
(■*) JO n« L 115 du 27. 4. 1978, p. 17 .
 ---pagebreak--- N° L 117/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 4 . 78
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 28 avril 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 2 ' terme 3 e terme
                 commun                                                  S         6         7         8
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds               0          0         0
                                        b) à grains longs               0          0         0
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds               0          0         0
                                        b) à grains longs               0          0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               C. en brisures                            0         0         0         0