CELEX: 41974D0604
Language: fr
Date: 1974-11-12 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 12 novembre 1974, portant nomination d'un membre de la Commission

N° L 330/8                      Journal officiel des Communautés européennes                     10 . 12 . 74
                                                         II
                   (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 CONSEIL
           DECISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                           MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                             du 12 novembre 1974
                           portant nomination d'un membre de la Commission
                                         (74/604/CEE, Euratom , CECA)
           LES    REPRÉSENTANTS        DES     GOUVERNEMENTS      DES     ÉTATS    MEMBRES   DES
           COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
           européennes, et notamment son article 11 ,
           considérant que M. Dahrendorf, nommé membre de la Commission par la décision des
           représentants des gouvernements des Etats membres du 1 er janvier 1973, a donné sa
           démission , par lettre du 24 juin 1974,
           DÉCIDENT :
                                                  Article unique
           Est nommé membre de la Commission des Communautés européennes pour la période
           du 12 novembre 1974 au 5 janvier 1977 inclus : M. Guido Brunner.
           Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1974 .
                                                                        Le président
                                                                   J. SAUVAGNARGUES