CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-09-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 9 septembre 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour les fournitures de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2122/74

N° L 254/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 9 . 74
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 9 septembre 1974
              relative à la fixation des montants maxirpaux pour les fournitures de butteroil
               dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2122/74
                         (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)
                                                          (74/471 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prevues à !a présente déci­
EUROPÉENNES,                                                        sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                    lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,                l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 2122/74
                                                                    sont fixés comme suit :
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n0 2122/74 de la Commission, du 9 août 1974, relatif                lot  A:     987 082 unités de    compte,
à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à              lot  B:  1 128 675  unités de    compte,
certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au               lot  C:   1 474 914 unités de    compte,
Programme alimentaire mondial (3), les organismes                   lot  D:   1 130 998 unités de     compte,
d'intervention allemand et français ont mis en adjudi­              lot  E:  1 146 881  unités de    compte,
cation les frais de fabrication et de livraison de 3 585            lot  F:  1 794 751  unités de    compte,
tonnes de butteroil au Programme                  alimentaire       lot  G:     514 926 unités de    compte.
mondial destinées à divers pays tiers ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'article 7 du règlement (CEE) n0
2121 / 74, du 9 août 1974, relatif aux fournitures de               La république fédérale d'Allemagne et la République
butteroil au titre de l'aide alimentaire au Programme               française sont destinataires de la présente décision .
alimentaire mondial (4), prévoit que, compte tenu des
offres reçues, il est fixé, pour chaque lot mis en adjudi­          Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1974.
cation, un montant maximal ou décidé de ne pas
donner suite à l'adjudication ;                                                                Pc i r la Commission
considérant que, en raison des offres reçues, il                                                     Le président
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
ci-après ;                                                                                    François-Xavier ORTOLI
(') JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO  n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
(3) JO  n0 L 222 du 12. 8 . 1974, p . 16.
(4) JO  n° L 222 du 12. 8 . 1974, p. 10 .