CELEX: 31966R0209
Language: fr
Date: 1966-12-15 00:00:00
Title: Règlement n 209/66/CEE de la Commission, du 14 décembre 1966, modifiant le règlement n 79/66/CEE en ce qui concerne le coefficient de conversion applicable aux ailes de volailles

15 . 12 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        3885/66
                               RÈGLEMENT N» 209/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 14 décembre 1966
                      modifiant le règlement n0 79/66/CEE en ce qui concerne le coefficient
                                       de conversion applicable aux ailes de volailles
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                       considérant qu il y a lieu, en outre, d'harmoni­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                            ser, dans le texte français du règlement n" 79/66/
     vu le traité instituant la Communauté écono­                CEE, les désignations des produits figurant à l'ar­
mique européenne,                                                ticle 2 n" 2 f) et, à l'annexe II, sous la position
                                                                 02.02 B II partie e), avec les désignations utilisées
     vu le règlement n0 22 portant établissement gra­            dans la nouvelle réglementation ;
duel d'une organisation commune des marchés dans
le secteur de la viande de volaille (1), modifié par le              considérant que les mesures arrêtées au présent
règlement n° 1 18/64/CEE (2), et notamment son                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
article 3 paragraphe 6 première phrase, son article              tion de la viande de volaille et des œufs ,
4 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     considérant que le montant des prélèvements
pour les ailes entières de volailles est, selon l'article
2 n" 2 e) du règlement n0 79/66/CEE de la Com­                                         Article premier
mission, du 29 juin 1966, portant fixation du mon­               1.     Les dispositions de l'article 2 n° 2 e) du règle­
tant des prélèvements et des prix d'écluse pour les              ment n° 79/66/CEE sont modifiées comme suit :
volailles vivantes d'un poids supérieur à 185                             « e) de 0,75 à l'importation d'ailes entières,
grammes et pour les parties de volailles abattues (3),
                                                                     même sans la pointe ; »
calculé de la façon suivante : la moyenne arithmé­
tique des montants des prélèvements fixés en appli­              2.     A l' annexe II du règlement n0 79/66/CEE, la
cation de l'article 3 paragraphe 6 première phrase               position ji° 02.02 B II, partie d) est modifiée comme
et deuxième alinéa et de l'article 4 paragraphe 3                suit :
du règlement n0 22 pour :
                                                                          « d) ailes entières, même sans la pointe ».
     — un kilogramme de poules ou de poulets abat­
tus, plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais                                      Article 2
avec le cœur, le foie et le gésier,
                                                                      Le texte français des dispositions ci-après du
     — un kilogramme de dindes abattues,                         règlement n0 79/66/CEE est modifié comme suit :
est multipliée par un coefficient de conversion de
0,75 ;                                                               a) Article 2 n 2 f) :
                                                                              « f) de 0,50 à 1 importation de dos, cous ,
     considérant que, aux termes de l' article 8 du
                                                                         dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes,
règlement n° 79/66/CEE, le prix d'écluse pour les­
dites ailes entières de volailles est fixé à l' annexe II                non désossées ; »
de ce même règlement ;                                               b) Annexe II, sous la position 02.02 B II par­
     considérant qu'il s'est à présent avéré que les                     tie e) :
exigences du commerce ne justifient pas qu'il soit                            « e) Dos ; cous ; dos avec cous ; orou­
procédé, lors de la perception du prélèvement, à la                      pionis ; pointes d'ailes ».
différenciation entre les ailes entières, d'une part,
                                                                                          Article 3
et les ailes entières sans la pointe, d'autre part ;
     considérant qu'il convient, dès lors, de modifier                Le présent règlement entre en vigueur le joui­
l'article 2 n° 2 e), ainsi que le n" 02.02 B II d) de            suivant celui de sa publication au Journal officiel
l'annexe II du règlement n" 79/66/CEE ;                          des Communautés européennes .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1966 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
(M JO n° C1) JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.
 (2) JO n° ( 2) JO n0 147 du 29. 9. 1964, p. 2373/64.
 (3) JO n° (•) JO n0 118 du 30 .6. 1966, p. 2176/66.