CELEX: 31997M0915
Language: fr
Date: 1997-06-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.915 - TYCO/ADT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

26 . 7 . 97                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 227 / 3
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire n0 IV/M.915 — Tyco/ADT)
                                                           (97/C 227/03 )
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 2 juin 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée sus­
            mentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur
            l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil. Le texte intégral
            de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des
            secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture),
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                  numéro de document 397M0915 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                  s' adresser à :
                  EUR-OP
                  Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                  2 , rue Mercier
                  L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : (352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n0 IV/M.946 — Intermarché/SPAR)
                                                           (97/C 227/ 04 )
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 30 juin 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée sus­
            mentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur
            l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil. Le texte intégral
            de cette décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des
            secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture),
            — en support électronique dans la version «CFR» de la base de données Celex ; il porte le
                  numéro de document 397M0946. Celex est le système de documentation automatisée du
                  droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                  s'adresser à :
                  EUR-OP
                  Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                  2 , rue Mercier
                  L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352) 29 29 4 27 63].