CELEX: 31967R0277
Language: fr
Date: 1967-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 277/67/CEE de la Commission du 10 juillet 1967 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales

12 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                         N0 149/ 1
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                    RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 277/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juillet 1967
                      relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention
                                                dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que pour le calcul des bonifications
EUROPÉENNES 0),                                                     et des réfactions le critère à retenir est, pour les
                                                                    céréales panifiables, la répercussion des caractéristi­
      vu le traité instituant la Communauté écono­                  ques précitées sur leur valeur de transformation pour
mique européenne,                                                   l'alimentation humaine et, pour les céréales four­
                                                                    ragères, la répercussion de celles-ci sur leur valeur
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                  nutritive pour l'alimentation du bétail ;
13 juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (2), et notamment                      considérant que les bonifications et réfactions
son article 7 paragraphe 5,                                         doivent être calculées par référence aux qualités
                                                                    type fixées en application de l'article 2 paragra­
      considérant que les prix d'intervention communs               phe 2 du règlement n° 129/67/CEE (3) ;
applicables à partir de la campagne 1967/1968 sont
fixés pour des céréales d'une qualité type détermi­                      considérant que les mesures prévues au présent
née ; que le règlement n0 120/67/CEE prévoit, dans                  règlement sont conformes à l'avis du Comité de
son article 7 paragraphe 2, si la qualité de la céréale             gestion des céréales ,
achetée par un organisme d'intervention diffère de
cette qualité type, le prix d'intervention étant alors              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ajusté par l'application de bonifications ou de ré­
factions ;                                                                               Article premier
      considérant que dans le cadre d'un système de                       Lorsque des céréales s'écartant de la qualité type
prix d'intervention il ne peut être prévu de bonifi­                pour laquelle est fixé le prix d'intervention sont
cations et de réfactions que pour quelques caractéris­               achetées par les organismes d'intervention, le prix
tiques essentielles de ces céréales, comme le taux                  d'intervention est augmenté ou diminué conformé­
d'humidité, le poids spécifique et les impuretés qui                ment aux dispositions du présent règlement.
peuvent être constatées par des méthodes simples ;
                                                                                            Article 2
(*) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
     tuant un Conseil unique et une Commission unique                     Les bonifications et réfactions sont calculées par
     des Communautés européennes, entré en vigueur le                application des pourcentages prévus aux articles 3,
     1er juillet 1967, la Commission des Communautés                 4 et 6 au prix d'intervention de base valable au
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences
     dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­              début de la campagne de commercialisation. Les
     péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­              prix d'intervention dérivés sont augmentés ou dimi­
     mission de la Communauté économique européenne                  nués du montant des bonifications ou réfactions ainsi
     et à la Commission de la Communauté européenne                  calculées .
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
     contrôles prévus au traité instituant respectivement                 En cas d'application de l'article 4 paragraphe 2
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­                  du règlement n0 120/67/CEE , le prix d'intervention
     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au            de base est remplacé, pour le maïs, par le prix indi­
      traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un              catif valable au début de la campagne, diminué de
      Conseil unique et une Commission unique des Com­
      munautés européennes .
 (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.                          (3) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2352/67.
 ---pagebreak--- N° 149/2                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  12. 7. 67
la différence entre le prix indicatif et le prix d in­     lement appliqué une réfaction de 0,05 °/o pour cha­
tervention de base valables pour l'orge au début de        que écart supplémentaire de 0,1 °/o .
la campagne considérée .
                                                           3.    Lorsque, pour le blé dur, le pourcentage de
                                                           grains mitadinés dépasse 24 %> sans excéder 40 °/o ,
                       Article 3
                                                           il est appliqué une réfaction de 0,2 % pour chaque
1.     Lorsque le taux d'humidité du blé tendre, du        écart supplémentaire de 1 % ou fraction de 1 °/o ;
blé dur, du seigle, de l'orge et du maïs qui sont          si ce pourcentage dépasse 40 %, il est appliqué une
offerts à l'intervention s' écarte du taux d'humidité      réfaction de 0,3 °/o pour chaque écart supplémen­
retenu pour la qualité type, les bonifications et les      taire de 1 °/o ou fraction de 1 % .
réfactions à appliquer résultent du tableau I à l'an­          En outre, pour les variétés de blé dur reprises
nexe .
                                                           ci-dessous , les réfactions suivantes sont appliquées :
2.     Lorsque le poids spécifique du blé tendre, du            Grifoni : 0,24 unité de compte/100 kg,
blé dur et du seigle qui sont offerts à l'intervention
s'écarte du poids spécifique retenu pour la qualité            Timilie et Neri di Sicilia : 1,20 unité de compte/
type, les bonifications et les réfactions à appliquer       100 kg.
résultent du tableau II à l'annexe .
                                                                                    Article 5
     Lorsqu'un État membre fixe, conformément à
l'article 2 paragraphe 2 du règlement n0 237/67/               Sous réserve des dispositions de 1 article 3 para­
CEE (*), le poids spécifique minimum pour l'orge           graphe 3, les bonifications et les réfactions visées aux
d'hiver à 57 kg/hl, celui-ci applique les réfactions       articles 3 et 4 sont appliquées conjointement.
résultant du tableau II à l'annexe du présent règle­
ment.                                                                               Article 6
3.     Lorsque le taux d'humidité et le poids spécifi­         Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les
que s'écartent dans le même sens des chiffres rete­        organismes d'intervention peuvent, lors de l'inter­
nus pour les qualités type de sorte qu'ils condui­         vention, appliquer une bonification spéciale de 2,5
sent à l'application de deux bonifications, ou de          unités de compte par tonne pour le seigle, dans les
deux réfactions, seule la bonification ou la réfaction     régions de production de la Communauté où cette
la plus élevée est appliquée .                             céréale est régulièrement vendue en vue de la pa­
                                                           nification et dont la qualité particulièrement bonne
                        Article 4                          permet cette utilisation, pour autant que :
 1.    Lorsque, pour le blé tendre et le seigle, le            — le pourcentage de grains germés ne dépasse
pourcentage des impuretés diverses dépasse 0,5 °/o         pas 2 %,
et que, pour l'orge et le maïs, celui des corps étran­         — les pourcentages de grains brisés et d'im­
gers dépasse 1 °/o, il est appliqué une réfaction de       puretés constituées par des grains ne dépassent pas
0,1 % pour chaque écart supplémentaire de 0,1 °/o .         ensemble 4 %,
2.     Lorsque, pour le blé tendre et le seigle, le            — le pourcentage de grains chauffés ne dépasse
pourcentage des impuretés constituées par des               pas 1 %,
grains et le pourcentage des grains brisés dépassent           — les unités d'amylogrammes ne se situent pas
ensemble 4°/o et celui des grains germés 2,5 °/o, il        au-dessous de 330 unités .
est appliqué une réfaction de 0,05 % pour chaque
écart supplémentaire de 0,1 °/o.                                                    Article 7
     Lorsque, pour le maïs, le pourcentage de grains            Le présent règlement entre en vigueur le jour
attaqués par les prédateurs et le pourcentage de            de sa publication au Journal officiel des Commu­
grains avariés dépassent ensemble 5 °/o, il est éga­        nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 10 juillet 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                            Jean REY
 t1) JO no 137 du 30. 6. 1967, p. 2947/67.
 ---pagebreak--- 12 . 7 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 N° 149/3
                                                       ANNEXE
                                                      TABLEAU I
                 Bonifications et réfactions calculées en pourcentage des prix visés à 1 article 2
                 du présent règlement, pour des céréales dont le taux d'humidité s'écarte du
                                      taux d'humidité retenu pour la qualité type
                                                  Réfactions (en °/o)
                  1               2                 3               4              5             6
                Taux
                              Blé tendre        Blé dur           Seigle          Orge          Maïs
            d' humidité
                15.5                                                                             0,1
                15.6                                                                             0,2
                15.7                                                                             0,4
                15.8                                                                             0,5
                15.9                                                                             0,6
                16,0                                                                             0,8
                16,1                                                                             0,9
                16,2                                                                             1,0
                16.3                                                                             1,1
                16.4                                                                             1,2
                16.5              0,6              0,6              0,6            0,6           1.4
                16.6              0,8              0,8              0,8            0,8           1.5
                16.7              0,9              0,9              0,9            0,9           1,8
                16.8              1,0              1,0              1,0            1,0           2,1
                16,9              1,1              1,1              1,1            1,1           2,4
                17.0              1,4              1,4              1,4            1,4           2,7
                17.1              1,8              1,8              1,8            1,8           3,0
                17.2              2,1              2,1              2,1            2,1           3,4
                17.3              2,4              2,4              2,4            2,4           3.7
                17.4              2,7              2,7              2,7            2,7           4,0
                17.5              3,0              3,0              3,0            3,0           4,3
                17.6              3,3              3,3              3,3            3,3           4.6
                17.7              3,6              3,6              3,6            3,6           5.0
                17.8              4,0              4.0              4.0            4.0           5.3
                17.9              4,3              4.1              4,3            4.3           5.4
                18,0              4.6              4.2              4,6            4.6           5.5
                18,1              4.7              4.3              4,9            4,9           5.6
                18,2              4.8              4.4              5.1            5.2           5.8
                18.3              5.0              4.6              5.3            5.4           5.9
                18.4              5.1              4.7              5.4            5.5           6,0
                18.5              5.2              4.8              5.5            5.6           6.1
                18.6              5.3              4.9              5.6            5.7           6,2
                18.7              5.4              5.0              5.7            5.8           6.4
                18.8              5.6              5.2              5,9            6,0           6.5
                18,9              5.7              5.3              6,0            6.1           6.6
                19.0              5.8              5.4              6,1            6,2           6.7
                19.1              5.9              5.5              6.2            6.3           6.8
                19.2              6,0              5.6              6,3            6.4           7.0
                19.3              6,2              5.8              6.5            6,6           7.1
                19.4              6.3              5.9              6.6            6.7           7.2
                19.5              6.4              6,0              6.7            6.8           7.4
                19.6              6.5              6.1              6.8            6.9           7.5
                19.7              6.6              6,2              6,9            7,0           7.8
                19.8              6,8              6.4              7.1            7.2           7.9
                19.9              6,9              6.5              7.2            7.3           8,1
                20,0              7,0              6.6              7.3            7.4           8,2
                20,1              7,2              6,8              7,5            7,6           8,4
 ---pagebreak--- N 0 149/4             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES      12 . 7 . 67
                1              2       j    O      4        5        6
              Taux                   ~T
                          Blé tendre     Blé dur Seigle    Orge    Maïs
          d' humidité
              20,2            7,3           6,9    7,6      7,7     8,6
              20,3            7,5           7,1    7,9      8,0     8,8
              20,4            7,7           7,3    8,0      8,1     8,9
              20,5            7,8      j    7,4    8,2  ;   8,3     9,1
              20,6            8,0           7,5    8,3      8,4     9,2
              20,7            8,1           7,7    8,5      8,6     9,5
              20,8            8,4           7,9    8,7      8,8     9,6
              20,9            8,5           8,0    8,9      9,0     9,8
              21,0            8,7           8,2    9,0      9,1     9,9
              21,1            8,8           8,3    9,2      9,3    10,1
              21,2            8,9           8,5    9,3      9,4    10,3
              21,3            9,2           8,7    9,6      9,7    10,5
              21,4            9,3           8,8    9,7      9,8    10,6
              21,5            9,5           9,0    9,9     10,0    10,8
              21,6            9,6           9,1  10,0      10,1    10,9
              21,7            9,8           9,3   10,2     10,3    11,2
              21,8           10,0           9,5   10,4     10,5    11,3
              21,9           10,2           9,6   10,6     10,7    11,5
              22,0           10,3           9,8   10,7     10,8    11,6
              22,1           10,4           9,9   10,9     11,0    11,8
              22,2           10,6         10,0    11,0     11,1    12,0
              22,3           10,8         10,2    11,3     11,4    12,2
              22,4           11,0         10,4    11,4     11,5    12,3
              22,5           11,1         10,5    11,5     11,7    12,5
              22,6           11,3          10,7   11,7     11,8    12,6
              22,7           11,4         10,8    11,8     12,0    12,9
              22,8           11,6         11,0    12,1     12,2    13,0
              22,9           11,8         11,2    12,2     12,4    13,2
              23,0           11,9         11,3    12,4     12,5    13,3
              23,1           12,1         11,5    12,5     12,7    13,5
              23,2           12,2         11,6    12,7     12,8    13,7
              23,3           12,5          11,8   12,9     13,1    13,9
              23,4           12,6          12,0   13,1     13,2    14,0
              23,5           12,7          12,1   13,2     13,4    14,2
              23,6           12,9          12,3   13,4     13,5    14,3
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              23,9           13,4          12,8   13,9     14,1    14,9
              24,0           13,6          12,9   14,1     14,2    15,0
 ---pagebreak--- 12 . 7 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES        N° 149/5
                                          Bonifications (en %)
                  1        ;        o        3               4      5   6
                Taux
                                          Blé dur          Seigle Orge Maïs
            d' humidité   j    Blé tendre
                15,4              0,1       0,1             0,1   0,1
                15,3              0,2       0,2             0,2   0,2  —
                15,2              0,3       0,3             0,3   0,3
                15,1              0,4       0,4             0,4   0,4
                15,0              0,5       0,5             0,5   0,5
                14,9              0,6       0,6             0,6   0,6  —
                14,8              0,7       0,7             0,7   0,7  —
                14,7              0,8       0,8             0,8   0,8  —
                14,6               0,9      0,9             0,9   0,9  —
                14,5               1,0      1,0             1,0    1,0 —
                14,4               1,1      1,1             1,1    1,1 0,1
                14,3               1,2      1,2             1,2    1,2 0,2
                14,2               1,3      1,3             1,3    1,3 0,3
                14,1               1,4      1,4             1,4    1,4 0,4
                14,0               1,5      1,5             1,5    1,5 0,5
                13,9               1,6      1,6             1,6    1,6 0,6
                13,8               1,7      1,7             1,7    1,7 0,7
                13,7               1,8      1,8             1,8    1,8 0,8
                13,6               1,9      1,9             1,9    1,9 0,9
                13,5               2,0      2,0             2,0   2,0  1,0
                13,4               2,1      2,1             2,1    2,1 1,1
                13,3               2,2      2,2             2,2    2,2 1,2
                13,2               2,3      2,3             2,3   2,3  1,3
                 13,1              2,4      2,4             2,4   2,4  1,4
                 13,0              2,5      2,5             2,5    2,5 1,5
                 12,9              2,6      2,6             2,6    2,6 1,6
                 12,8              2,7      2,7             2,7    2,7 1,7
              . 12,7               2,8.     2,8             2,8   2,8  1,8
                 12,6              2,9 '    2,9             2,9    2,9 1,9
                 12,5              3,0      3,0             3,0    3,0 2,0
                 12,4              3,1      3,1             3,1    3,1 2,1
                12,3         ;     3,2      3,2             3,2    3,2 2,2
                 12,2              3,3      3,3             3,3    3,3 2,3
                12,1         j     3,4      3,4             3,4    3,4 2,4
                12,0               3,5      3,5             3,5    3,5 2,5
 ---pagebreak--- N° 149/6            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               12 . 7 . 67
                                              TABLEAU II
            Bonification^ et réfactions calculées en pourcentage des prix visés à l'article 2
            du présent règlement, pour des céréales dont le poids spécifique s'écarte du
                               poids spécifique retenu pour la qualité type
                      BLÉ TENDRE                                         BLÉ DUR
                kg/hl                   en %                    kg/hl                  en °/o
         Bonifications                                   Bonifications
           76,001   —  77,0              0,5               79,001 — 80,0                 0,5
           77,001   —  78,0              1,0               80,001 — 81,0                 1,0
           78,001   —  79,0              1,5               81,001 — 82,0                 1,5
           79,001   —  80,0              2,0               82,001 — 83,0                 2,0
           plus de     80,0              2,5               plus de     83,0              2,5
         Réfactions                                      Réfactions
           73,999 — 73,0                 0,5               76,999 — 76,0                 0,5
           72,999 — 72,0                 1,0               75,999 — 75,0                 1,0
           71,999 — 71,0                 1,5
           70,999 — 70,0                 2,0
                          SEIGLE                                      ORGE D'HIVER
                kg/hl                   en %                    kg/hl                   en »/»
         Bonifications
           72,001 — 73,0                 0,5
           73,001 — 74,0                 1,0
           74,001 — 75,0                 1,5
           plus de     75,0              2,0
         Réfactions                                      Réfactions
           69,999   —  69,0              0,5                58,999 — 58,0                1,0
           68,999   —  68,0              1,0                57,999 — 57,0                1,5
           67,999   —  67,0              1,5
           66,999   —  66,0              2,0