CELEX: 31986R0520
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 520/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 février 1986

28 . 2. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 51 /63
                                 REGLEMENT (CEE) N° 520/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1986
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 février
                                                              1986
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        nexe dudit règlement sont fixés chaque semaine par la
                                                                   Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                   percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23 mai            cours de la semaine du 10 au 16 février 1986,
 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                 Article premier
(CEE) n° 1311 /85, un montant équivalant au montant de             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
perçu sur les viandes et préparations provenant des                graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté le
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur             territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 10
expédition vers les autres États membres ou de leur                au 16 février 1986, les montants à percevoir sont fixés à
exportation vers les pays tiers ;                                  l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                                             Article 2
ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet
 1985, établissant les modalités d'application de la prime         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an­        Il est applicable à partir du 10 février 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 février 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 1 37 du 27. 5. 1985, p. 20.
(2) JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- N0 L 51 /64                         Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 2. 86
                                                            ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 10 au 16 février 1986
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                             2                                       3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
            l                   2. Quartiers avant, atteriants ou séparés                               21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
            I                       bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                2. Morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22 . autres                                                        21,01179