CELEX: 32020D0610
Language: fr
Date: 2020-05-04 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/610 du Conseil du 4 mai 2020 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

5.5.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 142/5
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/610 DU CONSEIL
         du 4 mai 2020
         concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29 et son article 31, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/882 (1) qui prorogeait, pour une nouvelle période de vingt-quatre mois, la validité des permis nationaux de certains Palestiniens les autorisant à pénétrer et à séjourner sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’une évaluation de l’application de la position commune 2002/400/PESC, le Conseil juge opportun de proroger la validité desdits permis pour une nouvelle période de vingt-quatre mois,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent, pour une nouvelle période de vingt-quatre mois à compter du 31 janvier 2020, la validité des permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 4 mai 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. GRLIĆ RADMAN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/882 du Conseil du 18 juin 2018 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne et modifiant la position commune 2002/400/PESC (JO L 155 du 19.6.2018, p. 8).
         
            (2)  Position commune 2002/400/PESC du Conseil du 21 mai 2002 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne (JO L 138 du 28.5.2002, p. 33).