CELEX: 31975D0299
Language: fr
Date: 1975-04-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 avril 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Mali relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire

N0 L 131 /20                      Journal officiel des Communautés européennes                               22 . 5 . 75
                                                           II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 28 avril 1975
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
             la république du Mali relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire
                                                     (75/299/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       DÉCIDE :
                                                                                  Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment ses articles 113 , 114 et            L'accord entre la Communauté économique euro­
228 ,                                                         péenne et la république du Mali relatif à la fourniture
                                                              de maïs à titre d'aide alimentaire est conclu au nom
vu la recommandation de la Commission,                        de la Communauté .
                                                              Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
considérant que la Communauté économique euro­
péenne a conclu la convention relative à l'aide alimen­                              Article 2
taire de 1971 ;                                               Le président du Conseil est autorisé à désigner les
                                                              personnes habilitées à signer l'accord et à leur
considérant que la république du Mali a présenté une          conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la
demande d'aide alimentaire ;                                  Communauté .
considérant que, compte tenu de la situation d'approvi­       Fait à Bruxelles, le 28 avril 1975 .
sionnement en céréales de ce pays, il convient
                                                                                           Par le Conseil
d'octroyer à celui-ci, à titre de don, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de la Communauté                                               Le président
pour l'année 1973/ 1974, une quantité de 6 000 tonnes
de maïs,                                                                                  M. A. CLINTON