CELEX: 31991R3348
Language: fr
Date: 1991-11-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3348/91 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R3348

RÈGLEMENT (CEE) No 3348/91 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 317 du 19/11/1991 p. 0005 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 3348/91 DE LA COMMISSION  du 18 novembre 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique  européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 19 342 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;  considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il  convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et  aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOT A  1. Action (1): no 760/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): Mozambique  4. Représentant du bénéficiaire (2): Socimol, Director geral, Av. da Matola gare, CP 2056, Matola, Maputo, Mozambique (tél.: 72 21 64)  5. Lieu ou pays de destination: Mozambique  6. Produit à mobiliser: froment tendre  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (12):  JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)]  8. Quantité totale: 2 000 tonnes  9. Nombre de lots: 1  10. Conditionnement et marquage : JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. 2. b)] en vrac, plus 30 000 sacs  Inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale):  - « ACÇAO NO 760/91 / COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »  - le drapeau européen comme défini aux annexes I et II (91/C/114)  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: Maputo  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 31. 12. 1991  18. Date limite pour la fourniture: le 31. 1. 1992  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 12. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 12. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 1. 1992  c) date limite pour la fourniture: le 15. 2. 1992  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 1. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 1 au 5. 2. 1992  c) date limite pour la fourniture: le 5. 3. 1992  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 11. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 3134/91 de la Commission (JO no L 297 du 29. 10. 1991, p. 8)   LOT B  1. Action (1): no 857/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 730 42 22; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95)  4. Représentant du bénéficiaire (2): Ethiopian Red Cross Society, Ras Desta Damtew Avenue, PO Box 195 Addis Ababa (tél. 44 93 64/15 90 74, télex 21338 ERCS ET; téléfax 51 26 43)  5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie  6. Produit à mobiliser: froment tendre  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)]  8. Quantité totale: 3 500 tonnes  9. Nombre de lots: 1  10. Conditionnement et marquage (4) (11): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. a) et II. A. 3]  inscriptions en langue anglaise  inscriptions complémentaires sur l'emballage:  une croix rouge de 10 × 10 cm - « LEAGUE OF RED CROSS AND RED CRESCENT SOCIETIES (LICROSS) / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB »  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement (13): Assab  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 31. 12. 1991  18. Date limite pour la fourniture: le 31. 1. 1992  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 12. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 12. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 1. 1992  c) date limite pour la fourniture: le 15. 2. 1992  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 1. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 1 au 5. 2. 1992  c) date limite pour la fourniture: le 5. 3. 1992  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 11. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 3134/91 de la Commission (JO no L 297 du 29. 10. 1991, p. 8)   LOT C  1. Actions (1): no 862/91 et no 863/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)  4. Représentant du bénéficiaire (2): JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: Madagascar, Sierra Leone  6. Produit à mobiliser: froment tendre  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)]  8. Quantité totale: 3 163 tonnes  9. Nombre de lots: 1 (deux parties: lot C 1: 2 163 tonnes; lot C 2: 1 000 tonnes)  10. Conditionnement et marquage (4) (11): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.c) et II.A.3]  inscriptions en langues anglaise et française  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison(8): rendu port d'embarquement - fob arrimé  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement: du 15 au 31. 12. 1991  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 12. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 12. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement: du 1er au 15. 1. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 1. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement: du 20. 1. au 5. 2. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 11. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 3134/91 de la Commission (JO no L 297 du 29. 10. 1991, p. 8)   LOT D  1. Action (1): no 703/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)  4. Représentant du bénéficiaire (2): JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: Angola  6. Produit à mobiliser: maïs  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. d)]  8. Quantité totale: 5 240 tonnes  9. Nombre de lots: 1  10. Conditionnement et marquage (4) (11): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.b) et II.A.3]  inscriptions en langue portugaise  inscriptions complémentaires sur l'emballage: « ANGOLA 0453100 / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / LOBITO »  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison(8): rendu port d'embarquement - fob arrimé  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement: du 15 au 31. 12. 1991  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 12. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 12. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement: du 1er au 15. 1. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 1. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement: du 20. 1. au 5. 2. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 11. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 3134/91 de la Commission (JO no L 297 du 29. 10. 1991, p. 8)   LOTS E et F  1. Actions (1): no 840/91 à no 842/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest  4. Représentant du bénéficiaire (2): JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: Chili et Éthiopie  6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7):  JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. 1. a)]  8. Quantité totale: 1 440 tonnes (1 973 tonnes de céréales)  9. Nombre de lots: 2 (lot E: 1 340 tonnes; lot F: 100 tonnes)  10. Conditionnement et marquage (4): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. B. 2. d) et II. B. 3]  inscriptions en langues espagnole et anglaise  Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 12. 1991 au 15. 1. 1992  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 12. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 12. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 1. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 1. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 1. au 15. 2. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (4):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de M. N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 11. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 3134/91 de la Commission (JO no L 297 du 29. 10. 1991, p. 8)   LOTS G et H  1. Actions (1): no 843/91 à no 848/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest  4. Représentant du bénéficiaire (2): JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: Chili, Pérou et Haïti  6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7) : JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. 1. a)]  8. Quantité totale: 2 530 tonnes (3 466 tonnes de céréales)  9. Nombre de lots: 2 (G: 1 910 tonnes; H: 620 tonnes)  10. Conditionnement et marquage (4) (10): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. B. 2. d) et II. B. 3)]  inscriptions en langues espagnole et française  inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: - 17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 12. 1991 au 15. 1. 1992  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 12. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 17. 12. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 1. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 1. 1992, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 1. au 15. 2. 1992  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de M. N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 11. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 3134/91 de la Commission (JO no L 297 du 29. 10. 1991, p. 8)   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire,  - certificat de fumigation (lots B, E et G).  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 30,  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (7) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  M. De Keyzer and Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire.  (9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  (11) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.  (12) Les documents suivants doivent être expédiés immédiatement après embarquement au représentant du bénéficiaire pour lui permettre d'obtenir la licence d'importation:  - facture pro forma originale contenant:  - type marchandise,  - prix fob,  - coût assurance,  - coût fret,  - liste de colisage,  - bill of lading (1/3 original).  (13) Le déchargement est programmé pour Assab. Toutefois, une option entre les ports de Djibouti et d'Assab reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes.     PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II          Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Acción no  Inscripciones complementarias sobre el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Aktion nr.  Yderligere paaskrifter  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Massnahme  Nr.  Ergaenzende Aufschriften auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Drasi arith.  Sympliromatikes endeixeis sti syskevasia  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Operation  No  Supplementary markings on the packaging  Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Action no  Inscriptions complémentaires sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Azione n.  Iscrizioni supplementari sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Maatregel  nr.  Bijkomende vermeldingen op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Acçao no  Inscrições complementares na embalagem             C  3 163  2 163  862/91  Madagascar 0393600 / Fourni par le Programme alimentaire mondial / Toamasina          1 000  863/91  Sierra Leone 0432000 / Supplied by the World Food  Programme / Freetown        E  1 340  1 180  840/91  Chile / Caritas Alemana / 910409 / Concepción vía Talcahuano / Distribución gratuita          160  841/91  Chile / Caritas Alemana / 910410 / Coquimbo / Distribución gratuita        F  100  100   842/91  Ethiopia / AATM / 911741 / Assab / Free distribution        G  1 910  1 440  843/91  Chile / Caritas Alemana / 910408 / Santiago vía Valparaíso / Distribución gratuita          220  844/91  Chile / Caritas Alemana / 910411 / Antofagasta /  Distribución gratuita          250  845/91  Chile / AATM / 911732 / Coyhaique vía Valparaíso / Distribución gratuita        H  620  300  846/91  Perú / PDF / 917105 / Lima vía Callao / Distribución gratuita          120  847/91  Haïti / Caritas B /  910240 / Port-au-Prince / Distribution gratuite          200  848/91  Haïti / Protos / 911515 / Port-au-Prince / Distribution gratuite