CELEX: 31972R2417
Language: fr
Date: 1972-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2417/72 de la Commission, du 17 novembre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 260/ 30                           Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 11 . 71
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2417/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 novembre 1972
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                         de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                    des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
vu le traité instituant la Communauté économique                     100 kg de produit de base ; que les prélèvements
européenne,                                                          actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
                                                                     de l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7),
                                                                    être modifiés conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                         présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                    relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
article 12 paragraphe 4,                                            fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2300/72,
                                                                    modifié, sont modifiés conformément au tableau
                                                                     annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                                Article 2
céréales et de riz ont été fixés par le règlement ( CEE )
n° 2300/72 (5), modifié par le règlement ( CEE) n°                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 novem­
2352/72 (6) ;                                                        bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1972.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(3) JO n« 174 du 31 . 7 . 1767, p . 1 .
(4) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
(5) JO no L 248 du 1 . 11 . 1972, p. 20.                            C) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(«) TO no L 253 du 9 . 11 . 1972, p . 12 .                           ( 8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 260/31
                                                                        ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 novembre 1972, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                  !
                                                                                                                           Prélèvements en UC/100 kg
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                           I      Pays tiers
                                                                                                                         (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                                            PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                         la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                      l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                            Kenya)
07.06 A                        Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                                tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                               patates douces                                                                                0,622 H           0,502 i 1 )
 11.01 C                        Farine d'orge (2)                                                                            6,719             6,219
 11.02 AIII                     Gruaux et semoules d'orge (2)                                                                6,719             6,219
11.02 B I a) 1                  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                                              5,778             5,528
 11.02 B I b) 1                 Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)
                                d'orge (2)                                                                                   5,778             5,528
 11.02 C III                    Grains d'orge perlés (2)                                                                     9,138             8,638
 11.02 DUI                      Grains d'orge, seulement concassés (2)                                                       3,774             3,524
 11.02 E I a) 1                 Grains aplatis d'orge (2)                                                                    3,774             3,524
 11.02 E I b ) 1                Flocons d'orge (2)                                                                           7,410             6,910
 1 1.02 F III                   Pellets d'orge (2)                                                                           6,719             6,219
 11.06 A                         Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                                 de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                                douanier commun                                                                              0,872             0,442
 11.07 All a )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                                de farine                                                                                    7,050              6,150
11.07 All b)                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                                que sous forme de farine                                                                     5,495             4,595
 11.07 B                        Malt torréfié                                                                                6,255             5,355
 0) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (*) Pour la distinction entre les produits des n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction farte des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale à
        3 °/o pour l' orge .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.