CELEX: 31999R1091
Language: fr
Date: 1999-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1091/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

L 131/46             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 5. 1999
                              RÈGLEMENT (CE) No 1091/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mai 1999
                modifiant les restitutions à l’exportation, en l’état, pour les sirops et certains
                                          autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       lement en vigueur, comme il est indiqué à l’annexe du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 1148/98 (2), et notamment son article 17                                   Article premier
paragraphe 5,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     La restitution à accorder lors de l’exportation, en l’état,
en l’état pour les sirops et certains autres produits du         des produits visés à l’article 1er paragraphe 1 points d), f) et
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) no         g) du règlement (CEE) no 1785/81, et fixée à l’annexe du
904/1999 de la Commission (3);                                   règlement (CE) no 904/1999, est modifiée conformément
                                                                 aux montants repris à l’annexe du présent règlement.
considérant que l’application des règles, critères et moda-
lités rappelés dans le règlement (CE) no 904/1999 aux                                       Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l’exportation, actuel-     Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 mai 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1.7.1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3.6.1998, p. 38.
(3) JO L 114 du 1.5.1999, p. 17.
 ---pagebreak--- 27. 5. 1999     FR                   Journal officiel des Communautés européennes                              L 131/47
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant les restitutions à l’exportation,
                    en l’état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                      Code produit                         Montant de la restitution
                                                                     EUR/100 kg de matière sèche 
                                    1702 40 10 9100                             49,75    (2)
                                    1702 60 10 9000                             49,75    (2)
                                    1702 60 80 9100                             94,53    (4)
                                                                   EUR/1 % de saccharose × 100 kg 
                                    1702 60 95 9000                              0,4975 (1)
                                                                     EUR/100 kg de matière sèche 
                                    1702 90 30 9000                             49,75    (2)
                                                                   EUR/1 % de saccharose × 100 kg 
                                    1702 90 60 9000                              0,4975 (1)
                                    1702 90 71 9000                              0,4975 (1)
                                    1702 90 99 9900                              0,4975 (1) (3)
                                                                     EUR/100 kg de matière sèche 
                                    2106 90 30 9000                             49,75    (2)
                                                                   EUR/1 % de saccharose × 100 kg 
                                    2106 90 59 9000                              0,4975 (1)
                         (1) Le montant de base n’est pas applicable aux sirops d’une pureté inférieure à 85 %
                             [règlement (CE) no 2135/95]. La teneur en saccharose est déterminée conformé-
                             ment à l’article 3 du règlement (CE) no 2135/95.
                         (2) Applicable uniquement aux produits visés à l’article 5 du règlement (CE) no
                             2135/95.
                         (3) Le montant de base n’est pas applicable au produit défini au point 2 de l’annexe
                             du règlement (CEE) no 3513/92 (JO L 355 du 5. 12. 1992, p. 12).
                         (4) Applicable uniquement aux produits visés à l’article 6 du règlement (CE) no
                             2135/95.
                         NB: Les codes produit, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis
                                au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du
                                24. 12. 1987, p. 1), modifié.