CELEX: 62021CN0145
Language: fr
Date: 2021-02-27 00:00:00
Title: Affaire C-145/21 P: Pourvoi formé le 27 février 2021 par José María Castillejo Oriol contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 11 février 2021 dans l’affaire T-696/20, Castillejo Oriol/Espagne et Commission

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/11
            
         
      Pourvoi formé le 27 février 2021 par José María Castillejo Oriol contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 11 février 2021 dans l’affaire T-696/20, Castillejo Oriol/Espagne et Commission
      (Affaire C-145/21 P)
      (2021/C 502/17)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: José María Castillejo Oriol (représentant: J. Jover Padró, avocat)
      
         Autres parties à la procédure: Royaume d’Espagne et Commission européenne
      Par ordonnance du 6 octobre 2021, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et a condamné M. José María Castillejo Oriol à supporter ses propres dépens.