CELEX: 62014TA0197
Language: fr
Date: 2015-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-197/14: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GREEN’S — Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]

6.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/13
            
         Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)
   (Affaire T-197/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN’S - Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 221/17)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: La Zaragozana, SA (Zaragoza, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Charles Cooper Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentants: M. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2014 (affaire R 1284/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre La Zaragozana, SA et Charles Cooper Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Zaragozana, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 21.7.2014.