CELEX: C2005/281/36
Language: fr
Date: 2005-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-130/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 septembre 2005 — Alcon/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale nationale TRIVASTAN — Demande de marque communautaire verbale TRAVATAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

12.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 281/20
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 22 septembre 2005 — Alcon/OHMI
   (Affaire T-130/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale nationale TRIVASTAN - Demande de marque communautaire verbale TRAVATAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2005/C 281/36)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) [représentant(s): G. Breen, solicitor, et J. Gleeson, barrister]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): S. Palmero Cabezas et S. Laitinen, agents]
   
      Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Biofarma SA (Neuilly-sur-Seine, France) [représentant(s): V. Gil Vega, A. Ruiz Lopez et D. González Maroto, avocat]
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 30 janvier 2003 (affaire R 968/2001-3), relative à une procédure d'opposition entre Alcon Inc. et Biofarma SA
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 158 du 5.7.2003.