CELEX: 31979R2149
Language: fr
Date: 1979-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2149/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte

3 . 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 249 5
                                REGLEMENT (CEE) N0 2149/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 octobre 1979
                fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il a été tenu compte des prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     applicables au cours des mois de juillet, août et
                                                                 septembre 1979 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil,' du 21              Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de
juin 1976, portant organisation commune du marché                conversion en Écus des montants fixés en unités de
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement             compte (UC),
(CEE) n° 1 552/79 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du 17
mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                                         Article premier
prévoit que le prélèvement calculé conformément à
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418 /76 est                  Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la                n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %                applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
de la moyenne des prélèvements appliqués au cours                nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
d'une période de référence ;                                     l' annexe .
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,
portant modalités d'application du règlement (CEE) n0                                     Article 2
2412/73 (4), la période de référence doit être le
trimestre précédant le mois de la fixation du                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
montant ;                                                         1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO  n°  L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  11° L 188 du 26.  7. 1979, p. 9.
 (3) JO  n°  L 146 du  14. 6. 1977, p. 9 .
 (<) JO  n°  L 302 du 31 . 10 . 1973, p. 1 .                      (5) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 249 /6                    Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 10 . 79
                                                          ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant le montant dont doit être
               diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                     (en Écus bar tonnej
                Numéro
                 du tarif                                                                   Montant
                                                   Désignation des marchandises            à déduire
                douanier
                commun
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                                    19,69
                                        b) à grains longs                                   29,54
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                                   24,61
                                        b) à grains longs                                   36,93
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                                   45,04
                                        b) à grains longs                                    75,54
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                                    47,96
                                        b) à grains longs                                    80,98
                               C. en brisures                                                15,13