CELEX: 31988R1359
Language: fr
Date: 1988-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1359/88 de la Commission, du 18 mai 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

19. 5. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 125/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 1359/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mai 1988
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la cinquante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n® 1092/87
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
 EUROPÉENNES,                                                    sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                 marché mondial ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                         considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                rêter pour la cinquante-troisième adjudication partielle les
                                                                 dispositions visées à l'article 1 er ;
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­     sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
 ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 19                                   /
 paragraphe 4 premier alinéa point b),                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1092/87
 de la Commission, du 15 avril 1987, concernant une adju­                              Article premier
 dication permanente pour la détermination de prélève­
 ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre            Pour la cinquante-troisième adjudication partielle de sucre
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1092/87,
 l'exportation de ce sucre ;                                     le montant maximal de la restitution à l'exportation est
                                                                 fixé à 43,060 Écus par 100 kilogrammes.
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 1092/87, un montant                                        Article 2
 maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
 échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant       Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tqut État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O JO n0 L 106 du 22. 4. 1987, p. 9.