CELEX: 51992PC0094(43)
Language: fr
Date: 1992-03-24
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne 1992/93, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes

N 0 C 119 / 54                                Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 5 . 92
                                                                 Proposition de
                                               RÈGLEMENT ( CEE ) N 0 . . . DU CONSEIL
                                                                      du . . .
                fixant, pour la campagne 1992 / 1993 , certains prix et autres montants applicables dans le secteur des
                                                               fruits et légumes
                                                                ( 92 / C 119 / 43 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                      — les choux-fleurs et les raisins de table , du 1 er mai au
                                                                                    30 avril ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                         — les citrons et les poires , du 1 er juin au 31 mai ,
péenne ,
                                                                              — les pommes , du 1 er juillet au 30 juin ,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­                  — les mandarines , les satsumas et les clémentines , du
ment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 para­                           1 er octobre au 15 mai ,
graphe 2 ,
                                                                              — les oranges , du 1 er octobre au 15 juillet ;
vu le règlement ( CEE ) n 0 1035 / 72 du Conseil , du 18 mai                   considérant que , toutefois , conformément à l'article 16
1972 , portant organisation commune des marchés dans le                        paragraphe 1 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n° 1035 /
secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le           72 , il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d'achat
règlement ( CEE ) n 0 1623 / 91 ( 2 ), et notamment son ar­                    pendant les périodes de faible commercialisation de début et
ticle 16 paragraphe 1 ,                                                        de fin de campagne ;
vu le règlement ( CEE ) n° 2511 / 69 du Conseil , du 9                        considérant que , lors de la fixation des prix de base et des prix
décembre 1969 , prévoyant des mesures spéciales en vue de                      d'achat des fruits et légumes , il y a lieu de tenir compte des
l'amélioration de la production et de la commercialisation                     objectifs de la politique agricole commune ; que la politique
des agrumes communautaires ( ? ), modifié en dernier lieu par                  agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la
le règlement ( CEE ) n 0 1130 / 89 ( 4 ), et notamment son                     population agricole un niveau de vie équitable , de garantir la
article 7 paragraphe 2 ,                                                       sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raison­
                                                                               nables dans les livraisons aux consommateurs ;
vu la proposition de la Commission ,                                           considérant que les prix de base doivent être fixés sur la base
                                                                               de l'évolution de la moyenne des cours constatés durant les
                                                                               trois dernières années sur les marchés de production les plus
vu l'avis du Parlement européen ,
                                                                               représentatifs de la Communauté pour un produit défini dans
                                                                               ses caractéristiques commerciales , telles que la variété ou le
vu l'avis du Comité économique et social ,                                     type , la catégorie de qualité , le calibrage et le conditionne­
                                                                               ment ; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du
                                                                               prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3 du
considérant que , aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du                   règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 ;
règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 , il doit être fixé , pour chacun
des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour                    considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhé­
chaque campagne de commercialisation , un prix de base et                      sion a conduit , pour l'Espagne , à fixer un niveau de prix
un prix d'achat ; que les campagnes de commercialisation des                   différent de celui des prix communs ; que , en vertu de
produits en question , conformément à l'article 1 er para­                     l'article 149 dudit acte , il y a lieu de rapprocher les prix
graphe 3 du règlement précité , s'étendent pour :                              espagnols des prix communs chaque année en début de
                                                                               campagne de commercialisation ; que les règles prévues pour
— les tomates et les aubergines , du 1 er janvier au 31                        ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols
     décembre ,                                                                aux niveaux repris ci-après ;
— les abricots , du 1 er mai au 31 août ,                                      considérant que l'article 285 paragraphe 1 de l'acte d'adhé­
                                                                               sion a conduit , pour le Portugal et pour certains produits , à
— les pêches et les nectarines (y compris les brugnons ), du                   fixer un niveau de prix différent de celui des prix communs au
      1 er mai au 31 octobre ,                                                 début de la deuxième étape de l'adhésion ; que , en vertu de
                                                                               l'article 285 paragraphe 2 , il y a lieu de rapprocher les prix
(»)  JO,n°   L 118 du 20 . 5 . 1972 , p. 1 .                                   portugais des prix communs chaque année en début de
 (2) JO n 0  L 150 du 15 . 6 . 1991 , p. 8 .                                   campagne de commercialisation ; que les règles prévues pour
(3)  JO n°   L 318 du 18 . 12 . 1969 , p. 1 .                                  ce rapprochement conduisent à la fixation des prix portugais
H    JO n°   L 119 du 29 . 4 . 1989 , p. 22 .                                  aux niveaux repris ci-après ;
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 C 119 / 55
considérant que le montant de la compensation financière                                        Article 2
pour les oranges et les mandarines doit être fixé conformé­
ment aux critères visés à l'article 7 paragraphe 1 du règle­          Pour la campagne 1992 / 1993 , le montant de la compensa­
ment ( CEE ) n 0 2511 / 69 ,                                          tion financière pour les oranges et les mandarines est fixé à
                                                                      l'annexe II .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                         Article premier                                                        Article 3
Pour la campagne 1992 / 1993 , les prix de base et les prix
d'achat des fruits et légumes , les périodes au cours desquelles      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
sont fixés à l'annexe I.                                              Communautés européennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre .
                  Fait a                                                                      Par le Conseil
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 56                               Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 5 . 92
                                                                   ANNEXE I
                                                      PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT
                                                               CHOUX-FLEURS
                                               Pour la période du 1 er mai 1992 au 30 avril 1993
                                                                                                                 (en écus/ 100 kg net)
                                                             Prix de base                              Prix d'achat
                                               Communauté                                Communauté
                                                   à Dix       Espagne         Portugal      a Dix       Espagne          Portugal
               Mai                                30,91         26,62           28,47       13,45         11,57             12,40
              Juin                               24,92          22,11          22,48        10,80          9,58              9,75
              Juillet                             22,13         20,01           19,69         9,53         8,62              8,48
               Août                              22,13          20,01           19,69         9,53         8,62              8,48
               Septembre                         23,90          21,34           21,46       10,17          9,10              9,12
               Octobre                           24,79          22,01           22,35       10,54          9,18              9,49
               Novembre                          29,82          25,80          27,38        12,90         11,16             11,85
               Décembre                          29,82          25,80          27,38        12,90         11,16             11,85
              Janvier                            29,82          25,80          27,38        12,90         11,16             11,85
               Février                           27,82          24,30          25,38        12,00         10,48             10,95
               Mars                              29,26          25,38          26,82        12,54         10,89             11,49
              Avril                              29,62          25,65          27,18        12,90         11,16            11,85
              Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I , présentés en emballage .
                                                                  TOMATES
                                              Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1992
                                                                                                                (en ecus/ 100 kg net)
                                                            Prix de base                              Prix d' achat
                                              Communauté                                Communauté
                                                  à Dix       Espagne         Portugal      à Dix       Espagne          Portugal
              Juin ( du 11 au 20 )               28,41          19,82          25,10       10,80           7,53              9,54
                   ( du 21 au 30 )               25,87          18,63          22,56       10,04           7,18              8,78
             Juillet                             23,34         17,46           20,03         8,66          6,53              7,40
              Août                               20,93          16,33          17,62         7,77          6,12              6,51
              Septembre                          22,20          16,92          18,89         8,27          6,35              7,01
              Octobre                            23,53          17,54          20,22         8,67          6,54              7,41
              Novembre                           28,28         19,76           24,97       11,32           7,77            10,06
              Ces prix se réfèrent aux tomates des types « rondes » et «à côtes » de la catégorie de qualité I , calibre 57 à
              67 millimètres , présentées en emballage .
                                                                AUBERGINES
                                              Pour la période du 1 er juillet au 31 octobre 1992
                                                                                                                (en écus/ 1 00 kg net)
            \                                               Prix de base                              Prix d' achat
                                              Communauté                                Communauté
                                                 à Dix
                                                              Espagne         Portugal      à Dix       Espagne          Portugal
             Juillet à octobre                   17,74         12,54           15,25        7,11          5,03              6,11
             Ces prix se réfèrent aux aubergines:
             — du type allongé , catégorie de qualité I , calibre supérieur à 40 millimètres ,
             — du type globulaire , catégorie de qualité I , calibre supérieur à 70 millimètres ,
             présentées en emballage .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° C 119 / 57
                                                                    PECHES
                                              Pour la période du 1 er juin au 30 septembre 1992
                                                                                                                  (en écus/ 100 kg net)
                                                             Prix de base                               Prix d' achat
                                              Communauté                                  Communauté
                                                  à Dix        Espagne       Portugal        à Dix        Espagne          Portugal
             Juin                                45,31          43,92         45,31         25,17          24,41            25,17
             Juillet à septembre                 42,92          41,77         42,92         24,04          23,40            24,04
              Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden , Cardinal , Charles Ingouf, Dixired , Jeronimo , J. H. Haie ,
              Merril Gemfree , Michelini , Red Haven , San Lorenzo , Springcrest et Springtime , catégorie de qualité I , calibre 61 à
              67 millimètres , présentées en emballage .
                                                                 NECTARINES
                                                           (y compris les brugnons )
                                                Pour la période du 1 juin au 31 août 1992
                                                                                                                 (en écus/ 100 kg net)
            l                                                                  Prix de base                    Prix d'achat
             Juin                                                                 59,07                            28,35
             Juillet et août                                                      54,69                            26,25
             Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés Armking , Crimsongold , Early Sun Grand , Fantasia , Independence ,
              May Grand , Nectared , Snow Queen et Stark Red Gold , catégorie I , calibre 61 à 67 millimètres , présentées en
             emballage .
                                                                   ABRICOTS
                                                Pour la période du 1 juin au 31 juillet 1992
                                                                                                                 (en écus/ 100 kg net)
            l                                                Prix de base                               Prix d' achat
                                              Communauté                                  Communauté
                                                 à Dix         Espagne       Portugal        à Dix        Espagne          Portugal
             Juin et juillet                     41,68          34,00         35,43         23,74          19,37            20,19
             Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I , calibre supérieur à 30 millimètres , présentés en
             emballage .
                                                                   CITRONS
                                              Pour la période du 1 er juin 1992 au 31 mai 1993
                                                                                                                  (en écus/100 kg net)
                                                             Prix de base                               Prix d'achat
                                              Communauté                                  Communauté
                                                 à Dix         Espagne       Portugal        à Dix        Espagne          Portugal
             Juin                                42,47          32,56         34,89         24,95          19,18            20,46
             Juillet                             43,48          33,13         35,90         25,58          19,54            21,09
             Août                                43,05          32,89         35,47         25,45          19,47            20,96
             Septembre                           38,67          30,42         31,09         24,05          18,68            19,56
             Octobre                             36,50          29,19         28,92         23,73          18,53            18,54
              Novembre                           35,49          28,62         27,91         20,75          16,81            16,26
              Décembre                           34,86          28,26         27,28         20,50          16,67            16,01
             Janvier                             35,87          28,83         28,29         21,01          16,96            16,52
              Février                            34,61          28,12         27,03         20,38          16,60            15,89
              Mars                               36,00          28,91         28,42         21,01          16,96            16,52
             Avril                               37,65          29,84         30,07         22,02          17,53            17,53
              Mai                                38,53          30,34         30,95         22,53          17,82            18,04
             Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I , calibre 53 à 62 millimètres , présentés en
             emballage .
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 58                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 5 . 92
                                                                         POIRES
                                                          ( autres que les poires à poiré )
                                             Pour la période du 1 er juillet 1992 au 30 avril 1993
                                                                                                                    (en écus/ 100 kg net)
                                                                 Prix de base                              Prix d'achat
                                              Communauté                                    Communauté
                                                   à Dix           Espagne      Portugal       à Dix         Espagne           Portugal
             Juillet                              28,62             23,24        23,39         14,73          12,01             11,99
              Août                                26,72             22,02        21,49         14,34          11,76             11,60
              Septembre                           25,57             21,28        20,34         13,72          11,37             10,98
              Octobre                             26,59             21,94        21,36         13,72          11,37             10,98
              Novembre                            26,98             22,19        21,75         13,97          11,53             11,23
              Décembre                            27,35             22,42        22,12         14,34          11,76             11,60
             Janvier à avril                      27,60             22,58        22,37         14,60          11,93             11,86
              Ces prix se réfèrent :
             — aux poires des variétés Beurré Hardy , Bon Chrétien Williams , Conférence , Coscia ( Ercolini ), Crystallis ( Beurré
                 Napoléon , Blanquilla , Tsakonika ), Dr. Jules Guyot ( Limonera ) et Rocha , catégorie de qualité I , calibre égal ou
                 supérieur à 60 millimètres ,
              — aux poires de la variété Empereur Alexandre ( Kaiser Alexandre Bosc ), catégorie de qualité I , calibre égal ou
                 supérieur à 70 millimètres ,
             présentées en emballage .
                                                                 RAISINS DE TABLE
                                              Pour la période du 1 août au 20 novembre 1992
                                                                                                                     (en écus/ 100 kg netj
                                                                Prix de base                               Prix d' achat
                                              Communauté                                    Communauté
                                                   à Dix           Espagne      Portugal       à Dix         Espagne          Portugal
             Août                                 36,25             36,25        31,81        23,31           23,31             20,55
             Septembre , octobre et
             novembre ( du 1 er au 20 )           32,45             32,45        28,01         19,88          19,88             17,12
             Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti , Soultanine , Regina ( Mennavacca Bianca ,
             Rosaki , Dattier de Beyrouth ), Italia , Aledo , Ohanes ( Almeria ) et D. Maria de la catégorie de qualité I , présentés en
             emballage .
                                                                       POMMES
                                                            ( autres que pommes à cidre )
                                              Pour la période du 1 er août 1992 au 31 mai 1993
                                                                                                                    f en écus/ 100 kg net)
                                                                Prix de base                               Prix d'achat
                                              Communauté                                    Communauté
                                                   à Dix           Espagne      Portugal       à Dix         Espagne          Portugal
             Août                                 26,46             22,42        22,73         13,48          11,44             11,58
             Septembre                            26,46             22,42        22,73        13,48           11,44             11,58
             Octobre                              26,46             22,42        22,73         13,60          11,52             11,70
             Novembre                             27,17             22,89        23,44         14,03          11,80             12,13
              Décembre                            29,56             24,45        25,83         15,14          12,53             13,24
             Janvier à mai                        31,96             26,03        28,23         16,24          13,25             14,34
             Ces prix se réfèrent :
              — aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur
                 à 65 millimètres ,
             — aux pommes des variétés Delicious Pilafa , Golden Delicious , James Grieve , Red Delicious , Reinette grise du
                 Canada et Starking Delicious , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 millimètres ,
             présentées en emballage .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 C 119 / 59
                                                              MANDARINES
                                         Pour la période du 16 novembre 1992 au 28 février 1993
                                                                                                                     (en écus/ 100 kg net)
                                                           Prix de base                                    Prix d' achat
                                              Communauté                                  Communauté
                                                 à Dix       Espagne        Portugal           à Dix         Espagne          Portugal
            Novembre ( du 16 au 30 )            36,95         31,69          36,95            23,64           20,22             23,64
            Décembre                            36,57         31,45          36,57            23,13           19,89             23,13
            Janvier                             36,07         31,13          36,07            22,37           19,40            22,37
            Février                             34,41         30,07          34,41            21,86           19,08             21,86
            Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité 1 , calibre 54 à 69 millimètres , présentées en
            emballage .
                                                                 SATSUMAS
                                          Pour la période du 16 octobre 1992 au 15 janvier 1993
                                                                                                                     (en ecus/ 100 kg net)
                                                                              Prix de base                        Prix d' achat
            Octobre ( du 16 au 31 )                                              28,72                                13,71
            Novembre                                                             25,48                                11,47
            Décembre                                                             27,64                                12,44
            Janvier ( du 1 er au 1 5 )                                           26,56                                12,08
            Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu ( owari ) de la catégorie de qualité I , calibre 54 à 69 millimètres , présentées
            en emballage .
                                                              CLEMENTINES
                                         Pour la période du 1 er décembre 1992 au 15 février 1993
                                                                                                                    (en écus/ 100 kg net)
                                                                              Prix de base                        Prix d' achat
            Décembre                                                             33,85                                18,64
            Janvier                                                              3 1 , 66                             17,43
            Février ( du 1 er au 15 )                                            36,42                                18,18
            Ces prix se réfèrent aux clémentines (Citrus reticulata , Blanco ) de la catégorie de qualité I , calibre 43 à
            60 millimètres , présentées en emballage .
                                                           ORANGES DOUCES
                                           Pour la période du 1 er décembre 1992 au 31 mai 1993
                                                                                                                    (en écus/ i00 kg net)
                                                           Prix de base                                    Prix d' achat
                                              Communauté                                  Communauté
                                                 à Dix       Espagne        Portugal           à Dix         Espagne          Portugal
            Décembre                            34,45         32,52          30,69            21,78           20,56             19,43
            Janvier                             30,90         29,64          27,14            20,01           19,13             17,61
            Février                             3 1 , 52      30,15          27,76            20,49           19,54             18,01
            Mars                                33,43         31,70          29,67            20,77           19,74             18,42
            Avril et mai                        34,06         32,20          30,30            21,02           19,95             18,67
            Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro , Navel , Navellina , Salustiana , Sanguinello et Valencia late ,
            catégorie de qualité I , calibre 67 à 80 millimètres , présentées en emballage .
            Note: Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel
                    le produit est présenté .
 ---pagebreak--- N 0 C 119 / 60                           Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 5 . 92
                                                             ANNEXE U
                          MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LA CAMPAGNE DE
                                               COMMERCIALISATION 1992 / 1993
             — 3,84 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Moro , Tarocco , Ovale Calabrese , Belladonna ,
                 Navel , Valencia late ,
              — 3,30 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété Sanguinello ,
             — 2,17 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Sanguigno et Biondo comune ,
              — 3,23 écus par 100 kilogrammes net pour les mandarines .
              Note: La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité Extra et I.