CELEX: 31993R0542
Language: fr
Date: 1993-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 542/93 de la Commission, du 4 mars 1993, modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

12. 3 . 93                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 60 / 1
                                                                     1
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N° 542 / 93 DE LA COMMISSION
                                                               du 4 mars 1993
                             modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              tions du régime agrimonétaire applicable à partir du
                                                                         1er janvier 1993 et celui applicable auparavant,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement ( CEE ) n° 1431 / 82 du Conseil , du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
1982 , prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves ,
féveroles et lupins doux (*), modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE ) n0 1750 / 92 (2), et notamment son
                                                                                                   Article premier
article 3 paragraphe 6 point a ),
                                                                         Les aides fixées à l'avance pour les pois, fèves , féveroles et
considérant que le règlement (CEE) n° 3386 / 92 de la                    lupins doux avec des certificats délivrés avant le 22 novem­
Commission (3 ) a modifié les taux de conversion établis
                                                                         bre 1992 mais utilisés pour l'identification de pois, fèves,
pour l'agriculture dans les annexes du règlement (CEE )                  féveroles et lupins doux après cette date, et indiquées dans
n° 1678 / 85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le              les annexes des règlements (CEE ) n° 1103 / 92 (10), (CEE)
règlement (CEE ) n° 3813 / 92 (5 ) ; que, aux fins de l'applica­         n° 1254 / 92 («), ( CEE ) n° 1394 / 92 ( 12), (CEE ) n° 1534 /
tion de l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1676 / 85 du                  92 ( 13), (CEE ) n° 1709 / 92 ( 14), (CEE) n° 1791 /92 ( 15),
Conseil, du 11 juin 1985 , relatif à la valeur de l'unité de             (CEE ) n° 1967 / 92(16), (CEE ) n° 2208 / 92 ( 17), (CEE )
compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre               n° 2394 / 92 («), ( CEE ) n° 2537 / 92 ( 19), (CEE ) n° 2677 /
de la politique agricole commune (6), modifié en dernier                 92 (20), (CEE ) n° 2702 / 92 («), (CEE ) n° 2743 / 92 (22),
lieu par le règlement (CEE ) n° 2205 / 90 (7), il y a lieu               (CEE ) n° 2773 / 92 (23 ), (CEE ) n° 2861 / 92 (24), (CEE ) n0
d'adapter avec effet au 22 novembre 1992 les montants en                 2912 / 92(25), ( CEE ) n° 2994 / 92(26), (CEE ) n° 3169 /
monnaie nationale de l'aide fixée à l'avance par les règle­              92 (27), (CEE ) n° 3304 / 92 (28 ) et (CEE ) n° 3330 / 92 (29 ) de
ments adoptés avant cette date, qui tenaient compte des                  la Commission, fixant les aides pour les pois, fèves, févero­
taux de conversion applicables à l'agriculture aux dates de              les et lupins doux, y compris celles qui ont été remplacées
leurs entrées en vigueur respectives ; que des taux d'aide
définitifs ont été fixés pour la campagne de commercialisa­
tion 1992 / 1 993 par le règlement ( CEE) n° 3083 / 92 de la
Commission ( 8 ) pour les pois , fèves, féveroles et lupins              ( 10 ) JO n° L 117 du 1 . 5 . 1992 , p . 44.
doux;                                                                    (»)    JO n° L 131 du 16 . 5 . 1992 , p . 15 .
                                                                         ( 12)  JO n° L 146 du 28 . 5. 1992 , p . 18 .
                                                                         (»)    JO n° L 162 du 16 . 6 . 1992 , p . 8 .
considérant que l'article 1er du règlement (CEE ) n° 3820 /              (14)   JO n° L 179 du 1 . 7. 1992 , p . 42.
92 de la Commission, du 28 décembre 1992 , portant                       ( 15 ) JO n° L 182 du 2. 7. 1992, p. 66.
mesures transitoires à l'application des dispositions agri­              ( 16)  JO n° L 197 du 16. 7. 1992 , p. 58 .
monétaires prévues par le règlement (CEE ) n0 3813 / 92 du               ( 17)  JO n° L 218 du 1 . 8 . 1992 , p . 41 .
Conseil (9), a établi une correspondance entre les disposi­              (18)   JO n° L 233 du 15. 8 . 1992 , p . 19.
                                                                         ( 19 ) JO n° L 254 du 1 . 9. 1992 , p . 37.
                                                                         (20)   JO n° L 271 du 16 . 9 . 1992, p. 13 .
 !)  JO n° L 162 du  12. 6 . 1982, p. 28 .                               (21 )  JO n° L 272 du 17. 9. 1992 , p . 59 .
 2)  JO n° L 180 du  1 . 7. 1992, p. 17.                                 (22)   JO n0 L 277 du 22. 9. 1992 , p . 36.
 3)  JO n° L 344 du  26 . 11 . 1992 , p. 28 .                            (23 )  JO n° L 280 du 24. 9. 1992 , p . 26.
 4)  JO n° L 164 du  24. 6 . 1985 , p. 11 .                              (24)   JO n° L 286 du 1 . 10. 1992 , p . 33 .
 5)  JO n° L 387 du  31 . 12. 1992 , p. 1 .                              (25 )  JO n° L 291 du 6 . 10. 1992 , p . 13 .
 6)  JO n0 L 164 du  24. 6. 1985 , p. 1 .                                (26)   jo n° L 300 du 16. 10. 1992 , p . 22.
 7)  JO n0 L 201 du  31 . 7. 1990 , p. 9 .                               (27)   JO n° L 317 du 31 . 10. 1992 , p . 28 .
 8)  JO n° L 314 du  30. 10. 1992 , p. 1 .                               (28 )  jo n° L 328 du 14. 11 . 1992 , p . 35 .
 9 ) TO n° L 387 du 31 . 12 . 1992 , p. 22 .                             (29 )  JO n° L 334 du 19 . 11 . 1992 , p . 21 .
 ---pagebreak--- N° L 60 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 3 . 93
par les montants figurant aux annexes des règlements                                           Article 2
 (CEE ) n° 3939 / 92 {}), (CEE ) n° 3940 / 92 (2) et (CEE ) n°
 3941 / 92 (3) de la Commission sont toutes remplacées par
 les montants indiqués dans les tableaux des annexes du              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
présent règlement.                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
( 1) JO n° L 399 du 31 . 12. 1992 , p. 1 .
(2) JO n° L 399 du 31 . 12 . 1992 , p. 10 .
(3) JOn° L 399 du 31 . 12. 1992 , p. 23 .
 ---pagebreak--- 12. 3 . 93                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 60/ 3
                                                                       ANNEXE I
                                                                    AIDE FINALE
                                POIS , FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
                     — récoltés en Grèce —                                                 - récoltés au Royaume-Uni
                                                        (en DR/100 kg)                                                               (en £/100 kg
                                              Montant de l'aide                                                         Montant de l'aide
 Numéro du       Date de l'entrée        en cas de fixation à l'avance          Numéro du  Date de l'entrée        en cas de fixation à l'avance
  règlement         en vigueur                 pour les mois de                  règlement    en vigueur                 pour les mois de
    ( CEE )           de l'aide                                                    (CEE)       de l'aide
                                          Novembre         Décembre                                                 Novembre          Décembre
  1103 / 92            1 . 5 . 1992        2 984,18                              1103 / 92      1 . 5 . 1992            9,732
  1254 / 92         16.5.1992              2 935,40                              1254 / 92    16.5.1992                  9,732
  1394 / 92            1.6.1992            2 931,26         2 977,42             1394 / 92      1.6.1992                 9,732             9,874
  1534 / 92         16.6.1992              2 931,26         2 977,42             1534 / 92    16 . 6 . 1992              9,732             9,874
  1709 / 92           1 . 7. 1992          3 223,40         3 269,55             1709 / 92      1 . 7 . 1992           10,561            10,702
  1791 / 92           2.7.1992             3 223,40         3 269,55             1791 / 92      2.7.1992               10,561            10,702
  1967 / 92         16 . 7. 1992           3 223,40         3 269,55             1967 / 92    16 . 7 . 1992            10,419            10,561
  2208 / 92           1 . 8 . 1992         3 223,40         3 269,55             2208 / 92      1 . 8 . 1992           10,419            10,561
  2394 / 92         16.8.1992              3 223,40         3 269,55             2394 / 92    16.8.1992                10,301            10,443
  2537 / 92           1.9.1992             3 223,40         3 269,55             2537 / 92      1.9.1992               10,301            10,443
  2677 / 92         16 . 9 . 1992          3 223,40         3 269,55             2677 / 92    16 . 9 . 1992            10,301            10,443
  2702 / 92         17 . 9 . 1992          3 223,40         3 269,55             2702 / 92    17 . 9 . 1992            10,177            10,319
  2743 / 92         22 . 9 . 1992          3 223,40         3 269,55             2743 / 92    22. 9 . 1992               9,903           10,045
  2773 / 92         24. 9 . 1992           3 223,40         3 269,55             2773 / 92    24 . 9 . 1992              9,903           10,045
  2861 / 92         1.10.1992              3 223,40         3 269,55             2861 / 92    1.10.1992                 9,903            10,045
  2912 / 92         7 . 10. 1992           3 223,40         3 269,55             2912 / 92    7 . 10 . 1992             9,903            10,045
  2994 / 92        16 . 10 . 1992          3 223,40         3 269,55             2994 / 92  16 . 10 . 1992              9,903            10,045
  3169 / 92         1.11.1992              3 223,40         3 269,55             3169 / 92    1.11.1992                  9,903           10,045
  3304 / 92        16.11.1992              3 223,40         3 269,55             3304 / 92  16.11.1992                  9,903            10,045
  3330 / 92        19.11.1992              3 223,40         3 269,55            3330 / 92   19. 11 . 1992               9,903            10,045
                   — récoltés en Espagne —                                                          récoltés en Italie
                                                           Ptas/100 kg)                                                            (en Lit/100 kg;
                                              Montant de l'aide                                                         Montant de l'aide
 Numéro du       Date de l'entrée        en cas de fixation à l'avance          Numéro du  Date de l'entrée        en cas de fixation à l'avance
  règlement         en vigueur                 pour les mois de                  règlement    en vigueur                 pour les mois de
    (CEE )           de l?aide                                                     (CEE )      de l'aide
                                          Novembre         Décembre                                                 Novembre          Décembre
  1103 / 92           1.5.1992             1 556,11                              1103 / 92      1.5.1992               19 954
  1254 / 92         16 . 5 . 1992          1 556,11                              1254 / 92    16.5.1992                19 954
  1394 / 92           1.6.1992             1 561,29         1  585,79            1394 / 92      1.6.1992               19 954            20 255
  1534 / 92         16.6.1992              1 561,29         1 585,79             1534 / 92    16.6.1992                19 954            20 255
  1709 / 92           1.7.1992             1711,20          1 735,70             1709 / 92      1.7.1992               21 811            22112
  1791 / 92           2.7.1992             1 711,20         1 735,70             1791 / 92      2.7.1992               21 811            22112
  1967 / 92         16 . 7 . 1992          1 711,20         1 735,70             1967/ 92     16.7.1992                21 811            22112
  2208 / 92           1 . 8 . 1992         1 711,20         1 735,70            2208 / 92       1 . 8 . 1992           21 811            22 112
  2394 / 92      - 16.8.1992               1 711,20         1 735,70            2394 / 92     16 . 8 . 1992            21 811            22112
  2537 / 92           1.9.1992             1 711,20         1 735,70            2537 / 92       1.9.1992               21 811            22112
  2677 / 92         16.9.1992              1 711,20         1 735,70            2677 / 92     16.9.1992                21 811            22112
  2702 / 92         17 ; 9 . 1992          1 711,20         1 735,70            2702 / 92     17.9.1992                21 063            21 365
  2743 / 92         22.9.1992              1 711,20         1 735,70            2743 / 92     22. 9 . 1992             21 063            21 365
  2773 / 92         24 . 9 . 1992          1 711,20         1 735,70            2773 / 92     24. 9 . 1992             21 063            21 365
  2861 / 92         1 . 10 . 1992          1 711,20         1 735,70            2861 / 92     1 . 10 . 1992            21 063            21 365
  2912 / 92         7.10.1992              1 711,20         1 735,70            2912/ 92      7.10.1992                20 596            20 898
  2994 / 92        16.10.1992              1 711,20         1 735,70            2994 / 92   16.10.1992                 20 596            20 898
  3169 / 92         1.11.1992              1 711,20         1 735,70            3169 / 92     1.11.1992                21063             21365
  3304 / 92        16. 11 . 1992           1 711,20         1 735,70            3304 / 92   16. U. 1992                21 063            21 365
  3330 / 92        19.11.1992              1 707,94         1 732,44            3330 / 92   19.11.1992                 21063             21 365
                                                                  Montants à déduire
            Pois utilisés en Espagne (Ptas): 10,55
            Pois , fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 12,44
 ---pagebreak--- N0 L 60 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                12 . 3 . 93
                                                        — récoltés au Portugal —
                                                                                          (en Esc/100 kg)
                                                                                 Montant de l'aide
                                  Numéro du           Date de l'entrée    en cas de fixation à l'avance
                                   règlement             en vigueur              pour les mois de
                                     (CEE )               de l'aide
                                                                           Novembre          Décembre
                                   1103 / 92               1.5.1992         2  080,32
                                   1254 / 92             16.5.1992          2  090,34
                                   1394 / 92               1.6.1992         2  100,91         2  133,65
                                   1534 / 92             16 . 6 . 1992      2   100,91        2  133,65
                                   1709 / 92               1.7.1992         2  311,77         2  344,51
                                   1791 / 92               2.7.1992         2  311,77         2  344,51
                                   1967 / 92             16 . 7 . 1992      2  287,65         2  320,40
                                   2208 / 92               1.8.1992         2  287,65         2  320,40
                                   2394 / 92             16.8.1992          2  287,65         2  320,40
                                   2537 / 92               1.9.1992         2  287,65         2  320,40
                                   2677 / 92             16 . 9 . 1992      2  287,65         2  320,40
                                   2702 / 92             17 . 9 . 1992      2  287,65         2  320,40
                                   2743 / 92             22 . 9 . 1992      2  287,65         2  320,40
                                   2773 / 92             24 . 9 . 1992      2  287,65         2  320,40
                                   2861 / 92             1.10.1992          2  287,65         2  320,40
                                   2912 / 92             7 . 10 . 1992      2  287,65         2  320,40
                                   2994 / 92            16.10.1992          2  287,65         2  320,40
                                   3169 / 92             1.11.1992          2  287,65         2  320,40
                                   3304 / 92            16.11.1992          2  287,65         2  320,40
                                   3330 / 92            19.11.1992          2  287,65         2  320,40
                                                                ANNEXE II
                                                            AIDE PARTIELLE
                         POIS , FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
              — récoltés en Grèce —                                                          — récoltés au Koyaume-uni —
                                                  (en DR/100 kg)                                                                 (en £/100 kg)
                                        Montant de l'aide                                                            Montant de l'aide
 Numéro du  Date de l'entrée      en cas de fixation à l'avance           Numéro du           Date de l'entrée  en cas de fixation à l'avance
  règlement   en vigueur               : pour les mois de                  règlement             en vigueur           pour les mois de
    ( CEE )    de l'aide                                                     ( CEE )               de l'aide
                                   Novembre          Décembre                                                    Novembre         Décembre
  1103 / 92     1.5.1992            3 384,31                               1103 / 92               1.5.1992         10,911
  1254 / 92   16 . 5 . 1992         3 339,93                               1254 / 92              16 . 5 . 1992     10,911
  1394 / 92     1 . 6 . 1992        3 182,50          3 228,36             1394 / 92               1 . 6 . 1992     10,464            10,604
  1534 / 92   16.6.1992             3 165,26          3 211,13             1534 / 92              16.6.1992         10,413            10,554
  1709 / 92     1.7.1992            3 376,18          3 422,05             1709 / 92               1.7.1992         11,007            11,147
  1791 / 92     2.7.1992            3 376,18          3 422,05             1791 / 92               2.7.1992         11,007            11,147
  1967 / 92   16.7.1992             3 505,89          3 552,05             1967 / 92              16.7.1992         11,252            11,394
  2208 / 92     1.8.1992            3 516,11          3 561,98             2208 / 92               1.8.1992         11,283            11,423
  2394 / 92   16.8.1992             3 551,17          3 597,03             2394 / 92             16.8.1992          11,277            11,418
  2537 / 92     1.9.1992            3 529,55          3 575,42             2537 / 92               1.9.1992         11,213            11,353
  2677 / 92   16.9.1992             3 529,55          3 575,42             2677 / 92              16.9.1992         11,213            11,353
  2702 / 92   17.9.1992             3 467,03          3 512,90             2702 / 92              17.9.1992         10,910            11,051
  2743 / 92   22. 9 . 1992          3 432,56          3 478,43             2743 / 92             22. 9 . 1992       10,546            10,687
  2773 / 92   24.9.1992             3 434,32          3 480,18             2773 / 92             24.9.1992          10,551            10,692
  2861 / 92   1.10.1992             3 526,92          3 573,08             2861 / 92             1.10.1992          10,836            10,978
  2912 / 92   7.10.1992             3 493,03          3 538,90             2912 / 92             7.10.1992          10,732            10,873
  2994 / 92  16 . 10 . 1992         3 428,18          3 478,72             2994 / 92            16 . 10 . 1992      10,532            10,688
  3169 / 92   1.11.1992             3 342,00          3 365,66             3169 / 92              1.11.1992         10,268            10,340
  3304 / 92  16.11.1992             3 288,83          3 334,70             3304 / 92            16.11.1992          10,104            10,245
  3330 / 92  19.11.1992             3 320,09          3 366,25             3330 / 92            19.11.1992          10,200            10,342
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 93                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 60 / 5
              — récoltés en Espagne —                                                   récoltés en Italie
                                              (en Ptas/100 kg)                                                         (en Lit/100 kg)
                                     Montant de l'aide                                                      Montant de l'aide
  Numéro du  Date de l'entrée   en cas de fixation à l'avance   Numéro du       Date de l'entrée       en cas de fixation à l'avance
   règlement   en vigueur             pour les mois de           règlement        en vigueur                 pour les mois de
     (CEE )     de l'aide                                          (CEE )          de l'aide
                                 Novembre         Décembre                                              Novembre          Décembre
   1103 / 92     1 . 5 . 1992     1 771,06                       1103 / 92          1.5 . 1992             22 528
   1254 / 92   16 . 5 . 1992      1 771,06                       1254 / 92        16 . 5 . 1992            22 528
   1394 / 92     1 . 6 . 1992     1 694,38         1  718,72     1394 / 92          1 . 6 . 1992           21  551           21  851
   1534 / 92   16 . 6 . 1992      1 685,25         1  709,59     1534 / 92        16 . 6 . 1992            21  442           21  741
   1709 / 92     1 . 7. 1992      1 792,31         1  816,65     1709/ 92           1.7.1992               22  782           23  082
   1791 / 92     2 . 7 . 1992     1 792,31         1  816,65     1791 / 92          2.7.1992               22  782           23  082
   1967 / 92   16 . 7. 1992       1 861,16         1  885,67     1967 / 92        16 . 7 . 1992            23  607           23  908
   2208 / 92     1 . 8 . 1992     1 866,59         1  890,94     2208 / 92          1 . 8 . 1992           23  672           23  971
   2394 / 92   16 . 8 . 1992      1 885,20         1  909,55    2394/ 92          16. 8 . 1992             23  895           24  194
   2537 / 92     1 . 9 . 1992     1 873,72         1  898,07    2537 / 92           1.9.1992               23 757            24 057
   2677 / 92   16 . 9 . 1992      1 873,72         1  898,07     2677 / 92        16.9.1992                23 757            24 057
   2702 / 92   17 . 9 . 1992      1 840,54         1  864,89     2702 / 92        17. 9 . 1992             22 655            22 955
   2743 / 92   22. 9. 1992        1 822,24         1  846,59     2743 / 92        22. 9 . 1992             22 430            22 730
   2773 / 92   24 . 9 . 1992      1 823,17         1  847,52     2773 / 92        24.9.1992                22 441            22 741
   2861 / 92   1 . 10 . 1992      1 872,33         1  896,83     2861 / 92        1.10.1992         .      23 047            23 348
   2912 / 92   7 . 10 . 1992      1 854,34         1  878,69     2912 / 92        7. 10 . 1992             22  388           22  688
   2994 / 92  16 . 10. 1992       1 819,91         1  846,74     2994 / 92       16 . 10 . 1992            21  957           22  288
   3169 / 92   1 . 11 . 1992      1 774,16         1  786,72     3169/ 92         1 . 11 . 1992            21  838           21  993
   3304 / 92  16 . 11 . 1992      1 745,94         1  770,28     3304 / 92       16.11.1992                21  491           21  790
   3330 / 92  19.11.1992          1 759,34         1  783,85     3330 / 92       19 . 11 . 1992            21  695           21  997
              — récoltés au Portugal —                                Montants à déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                               (en Esc/100 kg)                                                       (en Ptas/100 kg,
                                     Montant de l'aide          Numéro du       Date de l'entrée
  Numéro du  Date de l'entrée   en cas de fixation à l'avance    règlement        en vigueur            Novembre          Décembre
   règlement   en vigueur             pour les mois de             (CEE )          de l'aide
     (CEE)      de l'aide
                                 Novembre         Décembre       1103 / 92          1.5.1992                  6,51
                                                                 1254 / 92        16 . 5 . 1992               6,51
   1103 / 92     1.5.1992         2 367,67                       1394 / 92          1 . 6 . 1992              6,98              6,98
   1254 / 92   16 . 5 . 1992      2 376,79                       1534 / 92        16 . 6 . 1992               7,13              6,98
   1394 / 92     1.6.1992         2 278,06         2 310,59      1709 / 92          1 . 7 . 1992              6,36              6,20
   1534 / 92   16 . 6 . 1992      2 265,90         2 298,44      1791 / 92          2 . 7 . 1992              6,36              6,20
   1709 / 92     1.7.1992         2 419,32         2 451,86      1967 / 92        16 . 7 . 1992               5,89              5,89
   1791 / 92     2.7.1992         2 419,32         2 451,86      2208 / 92          1 . 8 . 1992              5,89              5,74
   1967 / 92   16 . 7. 1992       2 488,13         2 520,89      2394 / 92        16 . 8 . 1992               5,74              5,74
   2208 / 92     1.8.1992         2 495,39         2 527,94      2537 / 92          1 . 9 . 1992              5,89              5,74
   2394 / 92   16. 8 . 1992       2 520,27         2 552,82      2677 / 92        16 . 9 . 1992               5,89              5,74
   2537 / 92     1 . 9 . 1992     2 504,92         2 537,48      2702 / 92        17 . 9 .  1992              6,05              5,89
   2677 / 92   16 . 9 . 1992      2 504,92         2 537,48      2743 / 92        22 . 9 .  1992              6,20              6,20
   2702 / 92   17.9.1992          2 460,56         2 493,11      2773 / 92        24. 9 .   1992              6,20              6,05
   2743 / 92   22 . 9. 1992       2 436,09         2 468,64      2861 / 92        1 . 10.   1992              5,74              5,89
   2773 / 92   24.9.1992          2 437,34         2 469,89      2912 / 92        7. 10 .   1992              6,05              5,89
   2861 / 92   1.10.1992          2 503,06         2 535,82      2994 / 92       16 . 10 .  1992              6,05              6,20
   2912 / 92   7.10.1992          2 479,01         2 511,56      3169 / 92        1 . 11 .  1992              6,51              6,51
   2994 / 92  16 . 10. 1992       2 432,98         2 468,85      3304/ 92        16. 11 .   1992              6,67              6,67
   3169 / 92   1.11.1992          2 371,82         2 388,61      3330 / 92       19 . 11 .  1992              6,51              6,51
   3304 / 92  16 . 11 . 1992      2 334,09         2 366,64
   3330 / 92  19.11.1992          2 356,27         2 389,03
 ---pagebreak---    L 60 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 3 . 93
                                                                ANNEXE III
                                                            AIDE PARTIELLE
                                 LUPINS DOUX DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                    récoltés en Grèce                                                 récoltés au Royaume-Uni
                                                   'en DR/100 kg)                                                          'en £/100 kg)
                                        Montant de l'aide                                                     Montant de l'aide
Numéro du   Date de l'entrée       en cas de fixation à l'avance         Numéro du  Date de l'entrée     en cas de fixation à l'avance
 règlement    en vigueur                 pour les mois de                 règlement    en vigueur              pour les mois de
   (CEE )      de l'aide                                                    (CEE)       de l'aide
                                    Novembre          Décembre                                            Novembre          Décembre
 1103 / 92      1 . 5 . 1992         4182,34                              1103 / 92      1.5.1992            13,343
 1254 / 92    16. 5 . 1992           4 139,64                             1254 / 92    16 . 5 . 1992         13,343
 1394 / 92      1.6.1992             3 930,94          3 930,94           1394 / 92      1.6.1992            12,746            12,746
 1534 / 92    16 . 6 . 1992          3 908,16          3 908,16           1534 / 92    16 . 6 . 1992         12,680            12,680
 1709 / 92      1.7.1992             4 189,48          4189,48            1709 / 92     1.7.1992             13,479            13,479
 1791 / 92      2. 7. 1992           4 189,48          4189,48            1791 / 92     2.7.1992             13,479            13,479
 1967 / 92    16.7.1992              4 362,42          4 362,42           1967 / 92    16.7.1992             13,858            13,858
2208 / 92       1.8.1992             4 375,86          4 375,86           2208 / 92     1.8.1992             13,898            13,898
 2394 / 92    16 . 8 . 1992          4 422,60          4 422,60           2394 / 92    16 . 8 . 1992         13,933            13,933
2537 / 92       1 . 9 . 1992         4 393,68          4 393,68           2537 / 92     1.9.1992             13,847            13,847
2677 / 92     16 . 9 . 1992          4 393,68          4 393,68           2677 / 92    16 . 9 . 1992         13,847            13,847
2702 / 92     17 . 9 . 1992          4 310,42          4 310,42           2702 / 92    17 . 9 . 1992         13,488            13,488
2743 / 92     22.9.1992              4 264,27          4 264,27           2743 / 92   22.9.1992              13,101            13,101
2773 / 92     24.9.1992              4 266,89          4 266,89           2773 / 92   24.9.1992              13,109            13,109
2861 / 92     1.10.1992              4 390,47          4 390,47           2861 / 92    1.10.1992             13,489            13,489
2912 / 92     7. 10 . 1992           4 344,89          4 344,89           2912 / 92   7 . 10 . 1992          13,349            13,349
2994/ 92     16 . 10. 1992           4 258,71          4 264,56           2994 / 92  16 . 10 . 1992          13,084            13,102
3169 / 92     1.11.1992              4 143,61          4114,11            3169 / 92    1.11.1992             12,730            12,640
3304 / 92    16.11.1992              4 072,92          4 072,92           3304 / 92  16.11.1992              12,513            12,513
3330 / 92    19.11.1992              4 114,69          4114,69            3330 / 92  19.11.1992              12,642            12,642
             — récoltés en Espagne                                                      — récoltés en Italie —
                                                  'en Ptas/100 kg)                                                       'en Lit/100 kg)
                                        Montant de l'aide                                                     Montant de l'aide
Numéro du   Date de l'entrée      en cas de fixation à l'avance          Numéro du  Date de l'entrée     en cas de fixation à l'avance
 règlement    en vigueur                 pour les mois de                 règlement    en vigueur              pour les mois de
   (CEE )      de l'aide                                                    (CEE )      de l'aide
                                   Novembre           Décembre                                            Novembre          Décembre
 1103 / 92      1 . 5 . 1992         2195,68                              1103 / 92     1.5.1992             27 727
 1254 / 92    16 . 5 . 1992          2 195,68                             1254 / 92    16 . 5 . 1992         27 727
 1394 / 92      1.6.1992             2 091,58          2 091,58           1394 / 92     1 . 6 . 1992         26 423            26 423
 1534 / 92    16.6.1992              2 079,51          2 079,51           1534 / 92    16.6.1992             26 279            26 279
 1709 / 92      1 . 7 . 1992         2 224,06          2 224,06           1709 / 92     1.7.1992             28 067            28 067
 1791 / 92      2.7.1992             2 224,06          2 224,06           1791 / 92     2.7.1992             28 067            28 067
1967 / 92     16. 7. 1992            2 315,87-         2 315,87           1967 / 92    16 . 7 . 1992         29 166            29 166
2208 / 92       1.8.1992             2 323,00          2 323,00          2208 / 92      1.8.1992             29 251            29 251
2394 / 92     16 . 8 . 1992          2 347,82          2 347,82          2394 / 92     16 . 8 . 1992         29 549            29 549
2537 / 92       1.9.1992             2 332,46          2 332,46          2537 / 92      1.9.1992             29 365            29 365
2677 / 92     16 . 9 . 1992          2 332,46          2 332,46          2677 / 92     16 . 9 . 1992         29 365            29 365
2702 / 92     17.9.1992              2 288,26          2 288,26          2702 / 92     17.9.1992             28 166            28 166
2743 / 92     22.9.1992              2 263,76          2 263,76          2743 / 92    22.9.1992              27 865            27 865
2773 / 92     24.9.1992              2 265,16          2 265,16          2773 / 92    24.9.1992              27 882            27 882
2861 / 92     1.10.1992              2 330,76          2 330,76          2861 / 92     1.10.1992             28 689            28 689
2912 / 92     7. 10 . 1992           2 306,56          2 306,56          2912 / 92    7 . 10 . 1992          27 977            27 977
2994 / 92    16.10.1992              2 260,81          2 263,92          2994 / 92   16.10.1992              27 404            27 443
3169 / 92     1.11.1992              2 199,71          2 184,05           3169 / 92    1.11.1992             27 076            26 883
3304 / 92    16. 11 . 1992           2 162,18          2 162,18          3304/ 92    16.11.1992              26 614            26 614
3330 / 92    19.11.1992              2 181,29          2 181,29          3330 / 92   19.11.1992              26 887            26 887
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 60 / 7
                  — récoltés au Portugal —                                                  Montants à déduire eb cas d'utilisation en Espange
                                                    (en Esc/1 00 kg)                                                                        (en Ptas/100 kg)
                                          Montant de l'aide                                                                      Montant de ('aide
  Numéro du      Date de l'entrée    en cas de fixation à l'avance                    Numéro du       Date de l'entrée      en cas de fixation à l'avance
   règlement       en vigueur              pour les mois de                            règlement         en vigueur               pour les mois de
     ( CEE )        de l'aide                                                            ( CEE)           de l'aide
                                      Novembre         Décembre                                                              Novembre           Décembre
   1103 / 92         1 . 5 . 1992      2 935,34                                        1103 / 92           1.5.1992                8,68
   1254 / 92       16.5.1992           2 944,11                                        1254 / 92         16 . 5 . 1992             8,68
   1394 / 92         1 . 6 . 1992      2 808,75         2 808,75                       1394 / 92           1 . 6 . 1992            9,31              9,31
   1534 / 92       16 . 6 . 1992       2 792,68         2 792,68                       1534 / 92         16 . 6 . 1992             9,46              9,46
   1709 / 92         1.7.1992          2 995,55         2 995,55                       1709 / 92           1 . 7. 1992             8,53               8,53
   1791 / 92         2. 7 . 1992       2 995,55         2 995,55                       1791 / 92        . 2 . 7 . 1992             8,53               8,53
   1967 / 92       16 . 7 . 1992       3 096,01         3 096,01                       1967 / 92         16 . 7 . 1992             7,91              7,91
   2208 / 92         1 . 8 . 1992      3 105,55         3 105,55                       2208 / 92           1 . 8 . 1992            7,75              7,75
   2394 / 92       16. 8 . 1992        3 138,72         3 138,72                      2394 / 92          16 . 8 . 1992             7,60              7,60
   2537/ 92          1 . 9 . 1992      3 118,20         3 118,20                      2537 / 92            1 . 9 . 1992            7,75              7,75
   2677 / 92       16 . 9 . 1992       3 118,20         3 118,20                       2677 / 92         16 . 9 . 1992             7,75              7,75
   2702 / 92       17.9.1992           3 059,11         3 059,11                      2702 / 92          17 . 9 . 1992             8,06               8,06
   2743 / 92       22.9.1992           3 026,35         3 026,35                      2743 / 92          22 . 9. 1992              8,06              8,06
   2773 / 92       24 . 9 . 1992       3 028,22         3 028,22                      2773 / 92          24 . 9 . 1992             8,22              8,22
   2861 / 92       1 . 10 . 1992       3 115,92         3 115,92                      2861 / 92          1 . 10 . 1992             7,75              7,75
   2912 / 92       7 . 10 . 1992       3 083,57         3 083,57                      2912 / 92          7 . 10 . 1992             7,91              7,91
   2994 / 92      16 . 10 . 1992       3 022,41         3 026,56                      2994 / 92        16 . 10 . 1992              8,22              8,22
   3169 / 92       1.11.1992           2 940,73         2 919,79                      3169 / 92          1 . 11 . 1992             8,53              8,84
   3304 / 92      16.11.1992           2 890,55         2 890,55                      3304 / 92        16 . 11 . 1992              8,84              8,84
   3330 / 92      19.11.1992           2 920,20         2 920,20                      3330 / 92        19 . 11 . 1992              8,68              8,68
                                                                     ANNEXE IV
                                                     TAUX DE CONVERSION À UTILISER
                                                     — applicable à partir du 1 er mai 1992 —
                             UEBL      DK            D           EL         E             F       IRL             I        NL           P            UK
En monnaie nationale,
1 écu =                     42,4032 7,84195      2,05586      239,353   128,883      6,89509 0,767417 1 538,24          2,31643    173,915 0,703336
                                                     — applicable à partir du 16 mai 1992 —
                             UEBL      DK            D           EL         E             F       IRL             I        NL           P            UK
En monnaie nationale,
1 écu =                     42,4032 7,84195      2,05586      242,123   128,883      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643             171,432 0,703336
                                                                                                                                          *
                                                        applicable à partir du 1 er juin 1992
                             UEBL      DK            D           EL         E             F       IRL             I        NL           P            UK
En monnaie nationale,
L écu =                     42,4032 7,84195      2,05586      244,705   128,366      6,89509 0,767417 1 538,24          2,31643    170,832 0,703336
 ---pagebreak--- N0 L 60 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 3 . 93
                                               — applicable à partir du 16 juin 1992 —
                         UEBL       DK        D          EL           E           F         IRL        I     NL       P         UK
En monnaie nationale,
1 écu =                 42,4032  7,84195   2,05586    247,243    128,366      6,89509 0,767417 1 538,24   2,31643  170,832 0 ,70333'
                                                applicable à partir du 1er juillet 1992
                         UEBL       DK        D          EL          E            F         IRL       I      NI,      P        UK
 En monnaie nationale,
 1 écu =               42,4032  7,84195    2,05586    249,150    129,301     6,89509 0,767417 1 538,24    2,31643 170,536 0,704647
                                                 applicable à partir du 2 juillet 1992 ■
                         UEBL      DK         D         EL           E           F          IRL       I      NL       P        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032  7,84195    2,05586    249,150    129,301     6,89509 0,767417 1 538,24    2,31643 170,536 D,704647
                                                applicable à partir du 16 juillet 1992 -
                         UEBL      DK         D         EL           E           F         IRL       I       NL      P         UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032  7,84195   2,05586    249,150     129,429     6,89509 0,767417 1 538,24    2,31643 172,969  D ,696904
                                                applicable à partir du 1 er août 1992
                         UEBL      DK         D         EL           E           F         IRL       I       NL      P         UK
 sn monnaie nationale,
 . écu =               42,4032  7,84195   2,05586    249,150    130,552      6,89509    0,767417 1 538,24 2,31643 172,969 0,696904
                                                applicable à partir du 16 août 1992
                         UEBL      DK         D         EL          E            F         IRL       I       NL      P         UK
:n monnaie nationale,
1 écu =                42,4032  7,84195   2,05586    249,150    129,942      6,89509 0,767417 1 538,24    2,31643 172,969 0,720432
 ---pagebreak---  12. 3 . 93                             ournal officiel des Communautés européennes                                  N° L 60 / 9
                                            applicable à partir du 1er septembre 1992 -
                         UEBL      DK       D           EL          E           F       IRL      I       NL      P       UK
En monnaie nationale,
L écu =                 42,4032 7,84195  2,05586     251,757     130,391    6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,640 0,720432
                                            applicable à partir du 16 septembre 1992
                         UEBL      DK       D           EL          E           F       IRL      I       NL      P       UK
 :n monnaie nationale ,
 i écu =                42,4032 7,84195  2,05586     251,757     130,391    6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,640 0,720432
                                            applicable à partir du 17 septembre 1 99Î
                         UEBL      DK       D           EL          E           F       IRL      I       NL      P       UK
in monnaie nationale ,
L écu =                 41,9547 7,75901  2,03412     251,726    131,222     6,82216 0,759300 1 636,61 2,29193 177,208 0,722129
                                             applicable à partir du 22 septembre 1992
                         UEBL      DK       D          EL           E           F      IRL       I       NL      P       UK
 in monnaie nationale,
   écu =                41,9547 7,75901  2,03412    251,130     139,448     6,82216 0,759300 1 673,51 2,29193 176,289 0,755006
                                            applicable à partir du 24 septembre 199
                         UEBL      DK       D          EL           E           F      IRL       I       NL      P     ' UK
 in monnaie nationale,
   écu =                41,9547 7,75901  2,03412    251,130     139,898     6,82216 0,759300 1 673,51 2,29193 172,294 0,777949
                                              applicable à partir du 1 er octobre 1992
                         UEBL      DK       D          EL           E           F      IRL       I       NL      P       UK
 in monnaie nationale ,
   écu =                41,9547 7,75901  2,03412    251,130     137,512     6,82216 0,759300 1 673,51 2,29193 176,481 0,777949
 ---pagebreak--- N° L 60 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 3 . 93
                                            — applicable à partir du 7 octobre 1992 —
                          UEBL     DK        D          EL          E           F        IRL       I      NL      P        UK
 ïn monnaie nationale,
 L écu =                41,9547 7,75901   2,03412    253,555     137,512    6,82216 0,759300 1 759,97  2,29193 176,481  3,800437
                                               applicable à partir du 16 octobre 1992
                          UEBL     DK        D          EL          E           F        IRL       1      NL      P        UK
     monnaie nationale,
 1 écu =                41,9547 7,75901   2,03412    255,153     140,422    6,82216 0 ,759301 1 759,97 2,29193 176,481  ),78692<
                                             applicable à partir du 1 er novembre 1992 -
                         UEBL      DK        D          EL          E           F       IRL       I       NL      P        UK
 in monnaie nationale,
 L écu =                41,9547 7,75901   2,03412    254,772     139,755    6,82216 0,759300 1 715,73  2,29193 175,371 0,803819
                                             applicable à partir du 16 novembre 1992
                         UEBL      DK        D          EL          E          F        IRL       I       NL      P        UK
En monnaie nationale,
L écu =                 41,9547 7,75901   2,03412    254,772     140,670    6,82216 0,759300 1 682,77  2,29193 175,371 0,809399
                                             applicable à partir du 19 novembre 1992
                         UEBL      DK        D          EL          E          F        IRL       I       NL      P        UK
En monnaie nationale ,
L écu =     J           41,9547 7,75901  2,03412     254,772    140,896     6,82216 0,759300 1 682,77  2,29193 175,371 0,812996