CELEX: 32004M3332
Language: fr
Date: 2004-04-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 07/04/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3332 - GESO / ZWECKVERBAND / GASO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

16.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/3
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   (Affaire COMP/M.3453 — CTS/HGK/KNAPSACK/JV)
   (2004/C 183/03)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   Le 3 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
   
               —
            
            
               dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
            
         
               —
            
            
               en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3453. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:
            
         CELEX: information abonné
   http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm