CELEX: 31980R2296
Language: fr
Date: 1980-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2296/80 de la Commission, du 1er septembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Z. 9. 80                               Journal officiel des Communautés européennes                          N" L 231 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2296/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er septembre 1980
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visees au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces cours de change étant ceux constatés le 29 août
                                                                    1980 ;
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (2 ), et             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur               aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change a appli­                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                    règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                  Article premier
règlement (CEE) n° 2036/80 (5) et tous les règlements               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                   sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le     présent    règlement    entre  en  vigueur   le
      sur leur parité effective,                                    2 septembre 1980 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1980 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
  ') JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2)  JO  n° L 184 du 17 . 7. 1980 , p. 1 .
 3)  JO  n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 <)  JO  n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 5)  JO  n° L 200 du 1. 8 . 1980 , p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 231 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 9 . 80
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er septembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                              (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant         1 « term .       2' term .    3' term .
  tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                      9                  10              11           12
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0               0             0
10.01 B             Froment (blé ) dur                                           0                  0               0             0
10.02               Seigle                                                       0                  0               0             0
10.03               Orge                                                         0                  0               0             0
10.04               Avoine                                                       0                  0               0             0
10.05 B             Maïs,    autre  que     maïs   hybride    destiné à
                    l'ensemencement                                              0                  0               0             0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0               0              0
10.07 B             Millet                                                       0                  0               0              0
10.07 C             Sorgho                                                       0                  0               0             0
10.07 D             Autres céréales                                              0                  0               0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                  0               0              0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                              (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                         Courant    1 " term .        2r term :    3» term .  4« term .
  tarif douanier
                              Désignation des marchandises
     commun                                                                9             10               1 1          12            1
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0             0                 0           0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0             0                 0           0             0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé ), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                          0             0                 0           0             0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé ), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine            0             0                 0           0             0
11.07 B             Malt torréfié                                          0             0                 0           0             0