CELEX: 32018R1494
Language: fr
Date: 2018-10-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1494 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

8.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 252/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1494 DE LA COMMISSION
         du 8 octobre 2018
         modifiant pour la deux cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 4 octobre 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
            
               «Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.10.2018.»