CELEX: C2006/074/49
Language: fr
Date: 2006-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-460/05: Recours introduit le  29 décembre 2005  — Bang & Olufsen AS/OHMI

25.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 74/26
            
         Recours introduit le 29 décembre 2005 — Bang & Olufsen AS/OHMI
   (Affaire T-460/05)
   (2006/C 74/49)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Bang & Olufsen AS (Struer, Danemark) [représentant(s): K. Wallberg, avocat]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 octobre 2005 dans l'affaire R0497/2005-1
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Marque communautaire concernée:Marque tridimensionnelle constituée d'un haut-parleur vertical en forme de crayon reposant sur un socle bas pour des produits des classes 9 et 20 — demande no 3 354 371
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande pour tous les produits revendiqués
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: La marque a en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 un caractère intrinsèquement distinctif pour tous les produits couverts par la demande et si ce n'est pas le cas, elle a acquis un caractère distinctif par usage conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement.