CELEX: 31983R0280
Language: fr
Date: 1983-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 280/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

N0 L 32/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 2. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 280/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 février 1983
               relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Djibouti au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                 règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                 juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                      pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                 dans le secteur des céréales et du riz Q, modifié en
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
octobre 1975, portant organisation commune des                   qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son                céréales,
article 6 .
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son              L'organisme d'intervention belge est chargé de la mise
article 3 ,                                                      en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
                                                                 ture conformément aux dispositions du règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                   (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à l'annexe.
considérant que, le 3 décembre 1982, le Conseil des                                       Article 2
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
4 000 tonnes de céréales à la république de Djibouti au          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1982 ;             nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(J) JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO  n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(*) JO  n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                      O JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
(6) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                       (8) JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                        ANNEXE
           1 . Programme : 1982.
           2. Bénéficiaire : république de Djibouti.
           3 . Lieu ou pays de destination : Djibouti.
           4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
           5. Quantité totale : 2 920 tonnes (4 000 tonnes de blé tendre).
           6 . Nombre de lots : 3
                — n0 1 : 973 tonnes,
                — n0 2 : 973 tonnes .
                — n0 3 : 974 tonnes .
           7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                OBEA, rue de Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex 24 076).
           8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire .
           9. Caractéristiques de la marchandise :
                — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                — humidité : 14 % maximum,
                — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
          10 . Conditionnement :
                — en sacs neufs ('),
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « FARINE DE FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                     PÉENNE À LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI ».
          11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
          12. Stade de livraison : caf.
          1 3. Port de débarquement : Djibouti
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 février 1983 à
                 12 heures .
          1 6. Période d'embarquement :
                 lot 1 — 1 " au 15 mars 1983 ,
                 lot 2 — I e' au 15 mai 1983,
                 lot 3 — 1 " au 15 juillet 1983.
          17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
          (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
               lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.