CELEX: 32019D0082
Language: fr
Date: 2019-01-17 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/82 de la Commission du 17 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2009 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 105] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

21.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 18/48
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/82 DE LA COMMISSION
         du 17 janvier 2019
         modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2009 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 105]
            
         
         (Les textes en langues bulgare, croate et grecque sont les seuls faisant foi.)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a), paragraphe 3, point a), et paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte à appliquer en cas d'apparition de certaines maladies animales, dont la dermatose nodulaire contagieuse (ci-après la «DNC»). Ces mesures prévoient la mise en place de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée ainsi que, en cas d'apparition d'un foyer de DNC, la vaccination d'urgence en complément d'autres mesures de lutte.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En août 2015, la DNC a été confirmée en Grèce pour la première fois. 2016 a vu l'apparition de cas de DNC en Bulgarie et de nouveaux cas en Grèce, ainsi que dans un certain nombre de pays tiers voisins. En 2017, la DNC était présente dans une moindre mesure dans le Sud-Est de l'Europe, avec une résurgence de la maladie à grande échelle en Albanie et quelques foyers sporadiques supplémentaires en Grèce et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En réponse à l'apparition de foyers de DNC, les États membres concernés, à savoir la Grèce et la Bulgarie, ainsi que les pays tiers voisins concernés ont mis en œuvre des programmes de vaccination de masse de leurs animaux des espèces bovines et de leurs ruminants sauvages captifs vivants. En 2016 et 2017, la Croatie, qui était un État membre indemne de DNC à cette époque, a également mis en œuvre un programme de vaccination de masse contre cette maladie, en tant que mesure préventive compte tenu de la situation épidémiologique dans les États membres et pays tiers voisins. Les programmes de vaccination contre la DNC en Grèce, en Bulgarie et en Croatie ont été approuvés par la Commission en vertu de la décision d'exécution (UE) 2016/2009 de la Commission (4), et ces trois États membres sont dûment énumérés dans l'annexe de cet acte comme ayant approuvé des programmes de vaccination contre la DNC.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En 2018, la situation épidémiologique concernant la DNC s'est encore améliorée et aucun État membre ni aucun pays tiers voisin en Europe du Sud-Est, hormis la Turquie, n'a signalé de cas de la maladie. Cette même année, tous les États membres et les pays tiers voisins en Europe du Sud-Est touchés par la DNC ont poursuivi leur vaccination de masse contre cette maladie.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Croatie a mis un terme à sa vaccination contre la DNC au début de l'année 2018 compte tenu de la situation épidémiologique favorable dans cet État membre et dans les pays voisins. Elle a lancé à la place un programme de surveillance de la DNC qui a été approuvé par la Commission. Ce programme de surveillance prévoit une surveillance clinique, virologique et sérologique principalement axée sur les zones à risque élevé situées à proximité des États membres et des pays tiers voisins où des foyers de DNC ont été signalés ces dernières années. Les résultats de cette surveillance clinique, virologique et sérologique, que la Croatie a présentés dans un rapport qu'elle a soumis à la Commission le 13 octobre 2018, ne font état d'aucun élément suggérant la présence de la DNC sur son territoire.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Par conséquent, étant donné que la Croatie a mis un terme à sa vaccination contre la DNC, elle ne devrait plus figurer sur la liste des États membres dont le programme de vaccination contre cette maladie a été approuvé.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2009 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La République de Bulgarie, la République hellénique et la République de Croatie sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
         
            (4)  Décision d'exécution (UE) 2016/2009 de la Commission du 15 novembre 2016 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres (JO L 310 du 17.11.2016, p. 66).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                                 —
                              
                              
                                 Le programme de vaccination présenté par la Grèce.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Le programme de vaccination présenté par la Bulgarie.
                              
                           
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