CELEX: 62006TJ0093
Language: fr
Date: 2008-06-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 19 juin 2008. # Mülhens GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-93/06.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 juin 2008 – Mülhens/OHMI – Spa Monopole (MINERAL SPA)(affaire T-93/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA – Marque nationale verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Renommée – Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8,
            § 5) (cf. points 41-43)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8,
            § 5) (cf. point 33)
      3.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8,
            § 1, b), et 5) (cf. point 38)
      4.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (cf. point 39)
      5.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8,
            § 5) (cf. point 40)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 825/2004-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Mülhens GmbH & Co. KG.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Mülhens GmbH & Co. KG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale MINERAL SPA pour des produits de la classe 3
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Plusieurs marques contenant le mot SPA, enregistrées au Benelux pour des produits de la classe 32
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.