CELEX: 31968R1883
Language: fr
Date: 1968-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1883/68 de la Commission, du 26 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27. 11 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 287/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1883/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 novembre 1968
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                                Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        Le correctif applicable aux restitutions fixées - à
deuxième phrase,                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1853/68 (2) et par tous les règlements ulté­                   au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n° L 283 du 22 . 11 . 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 26 novembre 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne
           Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2 e term .   3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun                                                        11               12                 1           2
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                          0                0                 0            0
        ex 10.01          Froment dur                                      0                0                 0             0
             10.02        Seigle                                           0                0            + .3,25       + 3,50
             10.03        Orge                                             0                0                 0            0
             10.04        Avoine                                           0           + 1,40            + 1,75        + 1,75
              10.05 B     Autre maïs                                        0               0                 0            0
        ex 10.07 B        Millet                                            0               0                 0             0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                         0               0                 0        + 1,75