CELEX: 31981R1732
Language: fr
Date: 1981-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1732/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine aux Catholic Relief Services au titre de l' aide alimentaire

30 . 6 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 172/33
                               REGLEMENT (CEE) N» 1732/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juin 1981
                relatif à la livraison de flocons d'avoine aux Catholic Relief Services au titre de
                                                         l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                         cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                     22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                          tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et               fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                           reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation des            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­               céréales,
ment son article 6 ,
                                                                     A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                     Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                  L'organisme d intervention néerlandais est chargé de
par le règlement (CEE) n0 2543 /73 (5), et notamment                 la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                      fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                       l' annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des                                              Article 2
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,                Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
950 tonnes de céréales aux Catholic Relief Services au               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1980 ;                nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 juin 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                   Gaston THORN
(M   JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
P)   JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 89 .
(4 ) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/ 62 .
(5 ) JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                         (o) JO n° L 192 du 26 . 7 . 1980 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 172/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 6 . 81
                                                             ANNEXE
             1 . Programme : 1980 .
            2. Bénéficiaire : Catholic Relief Services (El Salvador).
            3 . Lieu ou pays de destination : El Salvador.
            4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine .
            5. Quantité totale : 475 tonnes.
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Verkoop- en Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, NL-Hoensbroek (telex 56 396).
            8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire .
            9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                  Nettoyage et préparation ; l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                  stabilisée par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                  d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                  Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                  être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                  Humidité : moins de 12% .
                  Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                  Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche .
                  Balles : moins de 0,10 % de matière sèche .
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 14 % de matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs :
                      confection des sacs :
                      — 4 sacs en papier kraft d une résistance correspondant à un poids d au moins 70 grammes
                           par mètre carré,
                      — 1 sac en papier goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                           moins 140 grammes par mètre carré,
                      — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double
                           ligature,
                      — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                      — un produit insectifuge doit être appliqué à l'extérieur du sac,
                  — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs :
                      inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale : « Copas de
                      avena / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución
                      gratuita en El Salvador / Cathwel / Acajutla ».
          (>) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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            11 . Port d embarquement : un port communautaire .
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 juillet 1981 à
                 12 heures .
            16 . Période d'embarquement : du 25 juillet au 10 août 1981 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.