CELEX: 31999D0035
Language: fr
Date: 1998-12-09 00:00:00
Title: 1999/35/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme [notifiée sous le numéro C(1998) 3950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0035

1999/35/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme [notifiée sous le numéro C(1998) 3950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 009 du 15/01/1999 p. 0023 - 0047

DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme [notifiée sous le numéro C(1998) 3950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/34/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (1), et notamment ses articles 3, 7 et 10,considérant que, pour faciliter la collecte de statistiques harmonisées, les définitions applicables aux caractéristiques de collecte des données doivent être déterminées;considérant que, pour faciliter la tâche de la collecte d'information, il est nécessaire d'établir les procédures de transmission des données requises;considérant que, pour la période transitoire, il convient d'accorder aux États membres les dérogations requises afin de leur permettre d'adapter les systèmes statistiques nationaux aux exigences de la directive 95/57/CE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les définitions applicables aux caractéristiques de collecte des données ainsi que les ajustements relatifs à la ventilation en zones géographiques, en application de l'article 3 de la directive 95/57/CE, figurent à l'annexe I.Article 2 Les règles détaillées pour les procédures de transmission des données, en application de l'article 7 de la directive 95/57/CE, figurent à l'annexe II.Article 3 Les dérogations accordées aux États membres, en application de l'article 10 de la directive 95/57/CE, figurent à l'annexe III.Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1998.Par la CommissionYves-Thibault DE SILGUYMembre de la Commission(1) JO L 291 du 6. 12. 1995, p. 32.ANNEXE I Définitions à appliquer aux caractéristiques de la collecte d'information 1. STATISTIQUES SUR L'HÉBERGEMENT 1.1. DÉFINITIONS DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT ET DES LOGEMENTS TOURISTIQUES Hébergement touristique Définition:Toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l'hébergement de touristes.L'hébergement touristique se divise en deux grands groupes:i) Établissements d'hébergement collectifHôtels et établissements assimilés- Hôtels- Établissements assimilésAutres établissements d'hébergement collectif- Logements de vacances- Campings touristiques- Marinas- Autres établissements d'hébergement collectifÉtablissements spécialisés- Établissements de cure- Campements de travail-vacances- Hébergement à l'intérieur des moyens de transport collectifs- Centres de conférenceii) Hébergements touristiques privésLocations privées- Chambres louées dans des logements familiaux- Logements loués à des particuliers ou à des agences professionnellesLogements privés autres que les locations- Logements occupés par leurs propriétaires- Hébergements cédés gratuitement par des membres de la famille ou des amis- Autres logements particuliersLes définitions des établissements d'hébergement décrits dans la présente annexe incluent les références à la NACE Rév. 1 et à la CPA. La CPA est conforme à la NACE tout en étant plus détaillée. La correspondance entre les définitions du tourisme et la classification de la NACE est quasi parfaite sous réserve d'une différence minime concernant les «Hôtels et établissements assimilés.». En effet, selon les notes explicatives de la NACE et de la CPA, certains établissements assimilés, notamment les «pensions de famille, fermes, services d'hébergement et autres fournis par des pensions et locations de meublés» sont couverts par «Moyens d'hébergement divers» (NACE 55.23). Néanmoins, la plupart des hôtels et établissements assimilés sont couverts par NACE 55.11 et 55.12, puisque les notes explicatives indiquent clairement que ces groupes d'unité incluent les «hôtels, motels et auberges».1.1.1. Établissements d'hébergement collectif Définition:Tout établissement d'hébergement qui met à la disposition du voyageur une chambre ou une autre unité; toutefois, le nombre de places qu'il fournit doit être supérieur à un minimum déterminé pour des groupes de personnes plus nombreux qu'une simple famille; par ailleurs, il dispose, même s'il s'agit d'un établissement à but non lucratif, d'une administration de type commercial commune à toutes les places de l'établissement.Hôtels et Établissements assimilés Définition:Établissements offrant des chambres dont le nombre excède un minimum déterminé faisant l'objet d'une gestion commune, fournissant certains services (y compris services de chambres et de lits, nettoyage quotidien des chambres et des installations sanitaires); ces établissements sont regroupés en classes et catégories en fonction des installations et des services fournis; ils n'entrent pas dans la catégorie des établissements spécialisés.Hôtels Définition:Hôtels, hôtels-appartements, motels, relais pour routiers, hôtels balnéaires, clubs de vacances et autres établissements similaires qui fournissent des services hôteliers allant au-delà du service des lits et du nettoyage des chambres et des installations sanitaires.[Correspond au groupe NACE 55.1, «Hôtels» (comprenant les hôtels, les motels, les auberges ainsi que les hôtels avec salle de conférence). La NACE subdivise ce groupe principal en 55.11 «Hôtels et motels avec restaurant» et 55.12 «Hôtels et motels sans restaurant». Les sous-catégories CPA correspondantes sont les 55.11.10 et 55.12.10.]Établissements assimilés Définition:Ce groupe comprend les meublés et pensions, les résidences touristiques et autres logements similaires loués à la chambre et dotés de services hôteliers limités, y compris de service des lits et le nettoyage des chambres et des sanitaires fait de façon quotidienne. Ce groupe couvre également les pensions de famille, les chambres d'hôte et les fermes.[Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers» (comprenant tous autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse). Les pensions de famille et les fermes sont reprises séparément à la rubrique 55.2. Inclus dans la sous-catégorie CPA 55.23.13 «Services de location de logements meublés pour des séjours de courte durée», qui comprend également les locations privées de courte durée.]Autres établissements d'hébergement collectif et établissements spécialisés Définition:Tout établissement destiné à accueillir des vacanciers, éventuellement sans but lucratif, dont les places sont gérées par une administration unique avec un minimum de services communs (n'incluant pas le service quotidien des lits), il peut offrir des formes d'hébergement autres que des chambres (appartements, campings, dortoirs) fréquemment associées à une activité autre que l'hébergement, telle que les activités médicales sociales ou de transport.Logements pour vacances Définition:Ce groupe comprend les installations collectives gérées par une administration commune: appartements-hôtels, ensembles de chalets ou bungalows transformés en appartements. Elles fournissent un minimum de services communs (n'incluant pas le service quotidien des lits et le nettoyage).[Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers», comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Comprend la majeure partie de la sous-catégorie CPA 55.23.12 «Services de centres et d'établissements de villégiature».]Les villages de vacances qui offrent un service hôtelier devraient, en vertu des définitions, être classés dans le groupe «Hôtels» même s'ils ne disposent pas de chambres. Seuls les établissements n'offrant pas de services hôteliers sont à inclure dans ce groupe.Campings touristiques Définition:Ce groupe comprend les installations collectives situées à l'intérieur de terrains clos et destinées à accueillir des tentes, caravanes, remorques et autocaravanes. Toutes sont dotées d'une administration commune et fournissent un certain nombre de services touristiques (magasins, informations, animation).[Correspond à la classe NACE 55.22 «Exploitation de terrains de camping» (y compris pour caravanes). Correspond à la sous-catégorie CPA 55.22.10.]Les campings louent des emplacements pour tentes, caravanes, autocaravanes et autres abris similaires aux touristes qui ont l'intention de ne séjourner qu'une nuitée, quelques jours ou quelques semaines et aux personnes qui souhaitent louer un emplacement fixe pour une saison ou une année. Les locations à long terme d'emplacements fixes (plus d'un an) peuvent être considérées comme logements privés.Marinas Définition:Ce groupe comprend, d'une part, les ports de plaisance où les propriétaires de bateau peuvent louer un poste d'amarrage permanent ou un emplacement sur la terre ferme pour la saison de navigation ou à l'année et, d'autre part, les ports pour les navires de passage qui paient une taxe de mouillage à la nuit. Les deux types peuvent être combinés. Les ports doivent offrir un minimum d'installations sanitaires. Les marinas peuvent être gérées par des clubs de sports nautiques, des entreprises ou par l'administration publique.[Incluses dans la classe NACE 63.22 «Services portuaires, maritimes et fluviaux» ou éventuellement dans la classe 55.23 «Moyens d'hébergement divers» ou encore dans la classe 92.62 «Autres activités sportives». Incluses dans la sous-catégorie CPA 63.22.11 «Services d'exploitation des ports et des voies navigables (sauf la manutention de cargaisons)» ou éventuellement dans la sous-catégorie 55.23.15 «Autres services d'hébergement de courte durée, n.c.a.» ou 55.23.14 «Services de wagons-couchettes et services de couchage avec d'autres moyens de transport» ou, enfin, 92.62.13 «Autres services liés aux manifestations sportives, n.c.a.».]Autres établissements d'hébergement collectif Définition:Ce groupe comprend les auberges de jeunesse, les dortoirs pour touristes, les logements de groupes, les foyers de vacances pour le troisième âge, les établissements de vacances réservés au personnel de certaines entreprises, les résidences universitaires et les dortoirs scolaires, et autres installations similaires, dotés d'une administration commune, ayant un intérêt social et bénéficiant souvent de subventions.(Comprend la classe NACE 55.21 «Auberges de jeunesse et refuges» ainsi qu'une partie de la classe 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Comprend la sous-catégorie CPA 55.21.10 «Services d'auberges de jeunesse et de refuges de montagne», ainsi qu'une partie de la sous-catégorie 55.23.15, «Autres services d'hébergement de courte durée, n.c.a.».)Établissements de cure Définition:Ce groupe comprend les établissements de traitements et de soins médicaux qui fournissent un hébergement, tels que les établissements de cure, les sanatoriums (montagne), les centres de convalescence, les fermes de santé, les centres de remise en forme et autres établissements analogues.(Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse ou éventuellement dans la classe 85.14 «Autres activités pour la santé humaine». Inclus dans la sous-catégorie CPA 55.23.15 «Autres services d'hébergement de courte durée, n.c.a.» ou éventuellement dans la sous-catégorie 85.14.15 «Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers».)Les établissements de cure offrant des services hôteliers devraient, conformément aux définitions, faire partie des hôtels. Seuls les établissements n'offrant pas de services hôteliers devraient faire partie de ce sous-groupe.Campements de travail-vacances Définition:Il s'agit de camps qui fournissent un hébergement dans le cadre d'activités de vacances, tels que les camps de travail agricole, archéologique et écologique, les camps de vacances, les camps de scouts, les refuges de montagne, les cabanes et autres établissements similaires.(Inclus dans la classe NC 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Comprend la sous-catégorie CPA 55.23.11 «Services de centres de vacances pour enfants» et une partie de la sous-catégorie 55.23.12 «Services de centres et d'établissements de villégiature».)Le groupe comprend également les colonies de vacances (enfants), les écoles d'équitation et de voile et autres centres sportifs (qui ne fournissent pas de services hôteliers).Hébergements à l'intérieur des moyens de transport collectif Définition:Ce groupe comprend les installations de couchage prévues à l'intérieur des moyens de transports collectifs et incluses dans le prix du billet; il s'agit principalement de trains, de navires et de bateaux.(Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Correspond plus ou moins à la sous-catégorie CPA 55.23.14 «Services de wagons-couchettes et services de couchage avec d'autres moyens de transport».)Les moyens de transport collectif constituent un groupe à part parmi les établissements d'hébergement, du fait qu'ils ne sont pas directement liés à un endroit précis (un hôtel situé sur un bateau qui reste toujours au même endroit sans naviguer est classé comme hôtel). Une personne passant une ou plusieurs nuitées à bord d'un bateau de croisière est considérée comme excursionniste dans le pays visité mais comme touriste émetteur dans le pays d'origine.Centres de conférence Définition:Ce groupe comprend les établissements qui offrent un hébergement ainsi que des installations spécialisées pour congrès, conférences, cours, formation professionnelle, méditation, retraites, stages de jeunes, etc. L'hébergement est généralement réservé aux participants aux activités spécialisées organisées dans ou par l'établissement.(Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Inclus dans la sous-catégorie CPA 55.23.15 «Autres services d'hébergement de courte durée, n.c.a.».)Les centres de conférence qui offrent des services hôteliers sont à classer dans le groupe «Hôtels», conformément aux définitions (et à la NACE). Seuls les établissements qui ne fournissent pas de services hôteliers sont à ranger dans ce groupe. Les étudiants poursuivant un enseignement de plein exercice ne sont pas considérés comme visiteurs dans les centres de conférence.Traitement des combinaisons de types d'hébergement au sein d'un même établissement En fait, il est fréquent qu'un même établissement offre plusieurs types d'hébergement. Dans ce cas, les solutions peuvent consister à:i) scinder l'établissement en deux établissements (ou plus): cette solution est préférable si l'établissement peut (et veut) le faire;ii) ne tenir aucun compte du second type d'hébergement si sa capacité est inférieure au seuil minimal spécifié au niveau national;iii) effectuer une classification en fonction du type principal d'hébergement, lequel peut être déterminé sur la base soit de la capacité (cas le plus fréquent), soit de l'utilisation de la capacité (ou de tout autre critère).1.1.2. Hébergements touristiques privés Définition:Il s'agit des derniers types d'hébergement touristique qui n'entrent pas dans la définition des «établissements». Les hébergements touristiques privés fournissent un nombre limité de chambres louées ou offertes gratuitement. Chaque unité d'hébergement (chambre, logement) est indépendante et occupée par des touristes, généralement à la semaine ou au week-end, à la quinzaine ou au mois, ou encore par ses propriétaires à titre de résidence secondaire ou de maison de vacances.Locations privées Chambres louées dans des logements familiaux Définition:Ce mode d'hébergement se différencie d'une pension par le fait que le touriste séjourne avec la famille qui généralement continue d'habiter dans la maison et acquitte un loyer.(Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Inclus dans la sous-catégorie CPA 55.23.13 «Services de location de logements meublés pour des séjours de courte durée» comprenant également les pensions de famille, les pensions ainsi que les chambres d'hôte.)Les chambres louées de façon permanente (pour plus d'un an) ne font pas partie de ce groupe.Logements loués à des particuliers ou à des agences professionnelles Définition:Ce groupe d'unité comprend les appartements, les villas, les maisons, les chalets et autres logements loués en totalité et de façon temporaire à des ménages, à titre de logement touristique, par d'autres ménages.(Inclus dans la classe NACE 55.23 «Moyens d'hébergement divers» comprenant tous les autres établissements à l'exception des hôtels, des campings et des auberges de jeunesse. Inclus dans la sous-catégorie CPA 55.23.13 «Services de location de logements meublés pour des séjours de courte durée» comprenant également les pensions de famille, les pensions ainsi que les chambres d'hôte.)Logements privés autres que les locations Logements occupés par leurs propriétaires Définition:Ce groupe comprend des unités immobilières telles que les résidences secondaires, villas, maisons, chalets et autres logements utilisés par des visiteurs appartenant à la famille du propriétaire. Il inclut également les logements inscrits dans un contrat de multipropriété.(Comprend une partie de la classe NACE 70.20 «Location de biens immobiliers». Comprend une partie de la sous-catégorie CPA 70.20.11 «Services de crédit-bail ou de location concernant les propriétés non résidentielles propres».)Les locations permanentes de résidences secondaires, de maisons, de villas, de petites maisons de campagne, d'emplacements sur des terrains de camping et de postes d'amarrage dans des ports de plaisance peuvent être assimilées à la catégorie «Logements occupés par leurs propriétaires» et êtres classées dans celle-ci.Hébergements cédés gratuitement par des membres de la famille ou des amis Définition:Ce groupe concerne les touristes autorisés par des parents ou amis à disposer gratuitement de la totalité ou d'une partie de leur logement.(Pas d'équivalent NACE ni CPA.)Autres logements particuliers Définition:Ce groupe d'unité ne correspond pas entièrement à la catégorie des hébergements touristiques privés. Il inclut d'autres types d'hébergement tels que les tentes installées sur des sites non organisés ainsi que les embarcations amarrées en dehors de postes contrôlés.(Comprend une partie de la classe NACE 71.21 «Location d'autres matériels de transport terrestre». Comprend une partie de la sous-catégorie CPA 71.21.14 «Services de crédit-bail ou de location de motocycles, de caravanes et d'autocaravanes», ainsi qu'une petite partie des autres services de crédit-bail ou de location de véhicules ou de matériels de transport.)Ce groupe englobe tout hébergement privé qui n'entre pas dans les catégories précédentes. La seule exigence est que la personne doit effectivement passer ou tenter de passer la nuitée dans un certain endroit. Passer une partie de la nuitée à dormir dans une voiture, dehors dans un sac de couchage ou encore dans une gare, sont autant de solutions qui peuvent être reprises dans ce groupe.1.2. DÉFINITIONS DES VARIABLES 1.2.1. Capacité de l'hébergement touristique collectif: unités locales sur le territoire national Nombre d'établissements Définition:L'unité locale correspond à une entreprise ou une partie d'entreprise sise en un lieu topographiquement identifié. Dans ce lieu, ou à partir de ce lieu, sont exercées des activités économiques pour lesquelles, sauf exception, une ou plusieurs personnes travaillent (éventuellement à temps partiel) pour le compte d'une même entreprise.L'établissement d'hébergement correspond à la définition de l'unité locale en tant qu'unité de production, que le logement de touristes soit l'activité principale ou secondaire. En d'autres termes, cela signifie que tous les établissements sont classés dans le secteur de l'hébergement si leur capacité dépasse le minimum national, même si l'essentiel du chiffre d'affaires provient d'autres activités telles que la restauration.Nombre de chambres Définition:Une chambre est une unité composée d'une pièce ou d'un ensemble de pièces constituant un ensemble de location indivisible dans un établissement d'hébergement.Les chambres peuvent être simples, doubles ou multiples, selon qu'elles sont équipées en permanence pour accueillir une, deux ou plusieurs personnes (il est utile de classer les chambres de façon respective). Le nombre de chambres est le nombre de celles dont dispose habituellement l'établissement pour loger ses clients (touristes), à l'exclusion des chambres occupées par le personnel de l'établissement. Si une chambre est utilisée comme résidence permanente (pour une période supérieure à un an), elle ne doit pas être prise en compte. Les salles de bains et les toilettes ne sont pas considérées comme des chambres. Un appartement constitue un type spécial de chambre. Il se compose d'une ou de plusieurs chambres, d'un coin-cuisine et d'un cabinet de toilette individuel. Il est loué avec (hôtels-appartements) ou sans services hôteliers.Les cabanes, les petites maisons de campagne, les huttes, les chalets, les bungalows et les villas peuvent être considérés comme des chambres et des appartements, c'est-à-dire qu'ils peuvent être loués comme unité simple.Nombre de places-lits Définition:Le nombre de places-lits dans un établissement ou logement est déterminé par le nombre de personnes qui peuvent passer la nuit dans les lits installés dans l'établissement (ou logement), sans compter les lits qui peuvent être ajoutés à la demande du client.Le terme «place-lit» s'applique à un lit simple, les lits de deux personnes comptant pour deux places-lits. Cette unité sert à mesurer la capacité de tous les types d'hébergement.Une place-lit peut également être un emplacement ou un anneau (pour les bateaux) permettant de loger une personne. Un emplacement de camping équivaut à quatre places-lits si le nombre réel de places-lits est inconnu.1.2.2. La fréquentation des établissements d'hébergement collectif: le tourisme interne et récepteur Arrivées de résidents et de non-résidents Définition:On parle d'arrivée et de départ chaque fois qu'une personne se présente dans un établissement d'hébergement collectif ou privé, remplit une fiche et le quitte.Statistiquement parlant, comptabiliser les départs plutôt que les arrivées revient pratiquement au même. Aucune limite d'âge n'entre en ligne de compte: les enfants sont comptabilisés au même titre que les adultes, y compris dans le cas où la nuitée est gratuite pour les enfants. Les arrivées sont enregistrées par pays de résidence du client et par mois. Les arrivées de personnes non touristes (réfugiés par exemple) devraient être exclues dans la mesure du possible. Les arrivées d'excursionnistes ne séjournant que quelques heures pendant la journée (pas de nuitée, les dates d'arrivée et de départ sont identiques) dans un établissement donné ne sont pas prises en considération dans les statistiques sur l'hébergement.Nuitées de résidents et de non-résidents Définition:Il s'agit de chaque nuitée passée par un voyageur ou pour laquelle un client s'est inscrit dans un établissement d'hébergement collectif ou privé, sa présence physique n'étant pas indispensable.Les nuitées sont calculées par pays de résidence du client et par mois. Normalement, la date d'arrivée est différente de celle du départ; toutefois, les personnes arrivant après minuit et quittant l'établissement le même jour sont prises en compte pour le calcul des nuitées. Une personne ne doit pas être inscrite dans deux établissements d'hébergement en même temps. Les nuitées des personnes non touristes (par exemple les réfugiés) devraient, dans la mesure du possible, ne pas être prises en compte.Pays de résidence Définition:Une personne est résidente dans un pays (lieu):a) si elle y habite la plus grande partie de l'année précédente (douze mois)oub) si elle y a vécu pendant une période plus courte et prévoit d'y retourner dans un délai de douze mois pour s'y installer.Les touristes internationaux sont classés selon leur pays de résidence et non leur citoyenneté. D'un point de vue purement touristique, toute personne qui se rend dans un lieu ou un pays donné et compte y séjourner plus d'un an est automatiquement assimilée aux autres résidents de ce lieu ou pays. Les citoyens d'un pays résidant à l'étranger et revenant dans leur pays pour y effectuer une visite de durée limitée sont comptés parmi les visiteurs non résidents. La nationalité d'une personne est celle qui se trouve sur son passeport ou sur tout autre papier d'identité, tandis que son pays de résidence peut soit être déterminé par le biais de questions, soit être déduit sur la base de l'adresse de la personne.Taux d'occupation net des places-lits Définition:Le taux d'occupation net par places-lits au cours d'un mois est obtenu en divisant le total des nuitées par le produit des places-lits offertes par le nombre de jours où les lits sont effectivement disponibles (indépendamment des fermetures saisonnières ou d'autres fermetures temporaires pour entretien, par décision de police, etc.) pour un même groupe d'établissements, le quotient étant ensuite multiplié par 100 pour obtenir un pourcentage.Formule: Un = (>NUM>P/>DEN>Gd) × 100où P est le nombre de nuitées enregistrées pendant le mois (ou l'année) et Gd le nombre de journées-lits effectivement disponibles dans le mois (ou l'année). Les taux sont en général calculés à la décimale près.Taux d'occupation brut des places-lits Définition:Le taux d'occupation brut par places-lits au cours d'un mois est obtenu en divisant le total des nuitées par le produit des places-lits offertes par le nombre de jours du mois correspondant (appelé parfois «lits-nuits») pour un même groupe d'établissements, le quotient étant ensuite multiplié par 100 pour obtenir un pourcentage.Formule: Ue = (>NUM>P/>DEN>Gp) × 100où Gp est le nombre de journées-lits potentielles.2. DEMANDE TOURISTIQUE 2.1. DÉFINITIONS DU TOURISME Tourisme Définition:Les activités des personnes qui voyagent et séjournent dans des lieux distincts de leur environnement habituel pour une période inférieure à douze mois consécutifs, pour les motifs de loisirs, d'affaires et autres.Le tourisme est un sous-ensemble des voyages, lorsque ceux-ci supposent, généralement parlant, des mouvements d'un lieu vers un autre. Le tourisme englobe le marché mondial du voyage dans le cadre général de la mobilité de la population ainsi que l'offre de services aux visiteurs. Par tourisme, on entend le fait de voyager en dehors de son environnement habituel pour quelque motif que ce soit. Certains voyages effectués pour des motifs involontaires sont exclus par convention. Il s'agit des séjours involontaires dans un hôpital ou dans tout autre établissement médical dispensant des traitements cliniques ou médicaux, prescrits par un médecin. Sont également exclus les séjours involontaires en prison et au service militaire (à noter que les congés des personnes séjournant dans ces institutions peuvent théoriquement faire partie du tourisme).Par rapport à un pays donné, on distingue trois formes de tourisme:Définitions:i) tourisme interne: activités des résidents d'une zone donnée qui voyagent uniquement à l'intérieur de cette zone mais en dehors de leur environnement habituel;ii) tourisme récepteur: activités des non-résidents qui voyagent dans une zone donnée située en dehors de leur environnement habituel;iii) tourisme émetteur: activités des résidents d'une zone donnée qui voyagent et séjournent en dehors de celle-ci et de leur environnement habituel.Des définitions similaires peuvent s'appliquer à d'autres zones, régions ou groupes de pays, en remplaçant le terme «pays» par la zone de référence. Les trois formes de tourisme peuvent être combinées de trois façons pour obtenir les catégories de tourisme suivantes:i) tourisme intérieur: «tourisme interne» et «tourisme récepteur»;ii) tourisme national: «tourisme interne» et «tourisme émetteur»;iii) tourisme international: «tourisme émetteur» et «tourisme récepteur».Voyageur Définition:Toute personne voyageant entre deux ou plusieurs pays ou entre deux ou plusieurs lieux dans son pays de résidence.Visiteur Définition:Toute personne qui se rend dans un lieu distinct de son environnement habituel pour une période inférieure à douze mois consécutifs et dont le motif principal est autre que celui d'exercer une activité rémunérée dans le lieu visité.Les visiteurs (internes et internationaux) englobent:Touriste Définition:Visiteur passant au moins une nuit dans un établissement d'hébergement collectif ou privé du lieu/pays visité.etExcursionniste (visiteur de la journée) Définition:Visiteur ne passant pas la nuit dans un établissement d'hébergement collectif ou privé du lieu ou du pays visité.Les trois critères fondamentaux utilisés pour distinguer les visiteurs des autres voyageurs sont les suivants:i) le voyage doit s'effectuer vers un lieu différent de l'environnement habituel et exclut les trajets locaux de courte distance ainsi que la navette, à savoir des voyages plus ou moins réguliers entre le lieu de travail/étude et le lieu de résidence;ii) la durée de séjour dans le lieu visité ne doit pas excéder une période de douze mois consécutifs, au-delà de laquelle le visiteur serait considéré comme un résident de ce lieu (du point de vue statistique);iii) le motif principal de la visite doit être autre que celui d'exercer une activité rémunérée dans le lieu visité, ce qui exclut les mouvements migratoires pour des raisons d'emploi.Les catégories suivantes de voyageurs ne doivent pas être prises en compte pour les arrivées et les départs de visiteurs internationaux:i) les personnes qui émigrent d'un pays ou immigrent dans un autre, y compris les personnes à charge les rejoignant ou les accompagnant;ii) les personnes, connues sous l'appellation «travailleurs frontaliers», qui résident près de la frontière d'un pays et travaillent dans un autre;iii) les diplomates, agents consulaires et membres des forces armées qui voyagent de leur pays d'origine vers leur pays d'affectation, ou vice versa, y compris les personnes à charge et les employés de maison les rejoignant ou les accompagnant;iv) les réfugiés et les nomades;v) les personnes en transit qui ne pénètrent pas officiellement dans un pays par le biais de la procédure de contrôle des passeports, comme les passagers de transit aérien qui demeurent pendant une courte période dans une zone donnée du terminal aérien ou les passagers de bateaux dont le débarquement est interdit. Cette catégorie comprend également les passagers transférés directement des aéroports vers d'autres terminaux. Les autres passagers en transit dans un pays sont classés comme visiteurs.Les catégories suivantes de voyages ne doivent pas être prises en compte pour les arrivées et les départs de visiteurs internes:i) les résidents qui voyagent vers un autre lieu dans le pays, avec l'intention d'y établir leur résidence habituelle;ii) les personnes qui voyagent vers un autre lieu dans le pays afin d'y exercer une activité rémunérée sur place;iii) les personnes qui voyagent pour travailler à titre temporaire dans des institutions au sein du pays;iv) les personnes qui voyagent régulièrement ou fréquemment entre des localités voisines pour leur travail ou leurs études;v) les nomades et les personnes sans résidence fixe;vi) les forces armées en manoeuvre.La section C de l'annexe de la directive ne concerne que les séjours avec nuitées. Les excursions d'un jour sont exclues. Les croisières peuvent être traitées séparément dès le début du sondage (en fonction de l'enquête) ainsi que les séjours avec nuitées dans un ou plusieurs lieux.Environnement habituel Définition:L'environnement habituel d'une personne correspond aux abords immédiats de son domicile et de son lieu de travail ou d'études, ainsi qu'aux autres lieux régulièrement fréquentés.Le concept d'environnement habituel à deux dimensions: la proximité et la fréquence. Les lieux situés à proximité du lieu de résidence d'une personne font partie de son environnement habituel, même si la personne s'y rend rarement. Les lieux fréquemment (= en moyenne une fois par semaine ou plus souvent) visités par une personne (déplacements de routine) sont considérés comme partie intégrante de son environnement habituel, même s'ils sont très éloignés de son lieu de résidence ou s'ils sont situés dans un autre pays. Chaque personne possède un seul environnement habituel et ce concept peut s'appliquer aussi bien pour le tourisme interne que pour le tourisme international. Les personnes qui travaillent dans le secteur du transport (camionneurs, cheminots, personnel navigant, etc.), et les agents ou représentants de commerce itinérants entrent dans la catégorie du tourisme en qualité de voyageurs d'affaires, à moins que leurs voyages, notamment internes, se composent principalement de trajets de routine, auquel cas ils en sont exclus sur la base du critère «environnement habituel».Motif de séjour Définition:Un séjour ne peut avoir qu'un seul motif, en l'absence duquel le voyage ou la visite n'auraient pas eu lieu.La directive distingue les deux motifs principaux suivants:i) affaires ou motifs professionnels;ii) vacances, détente et loisirs.Vacances dues aux «Visites rendues aux amis et à la famille» sont à inclure dans le point ii).Lieu/pays d'origine Définition:Il s'agit du lieu/pays qui constitue le point de départ du voyage. Il correspond généralement au lieu et pays de résidence.Le point de départ du voyage peut également être le lieu de travail ou d'études. Ce n'est guère important pour les statistiques du tourisme (en effet, le lieu de résidence peut, même dans ce cas, demeurer le lieu d'origine du voyage). Si, durant la période de l'enquête, des personnes vivent dans un lieu autre que leur résidence habituelle (par exemple immigrants de courte durée et travailleurs saisonniers), ce lieu est considéré comme lieu d'origine. Dans le cas des excursions d'un jour, le lieu d'origine peut être la seconde résidence régulière de la personne, bien qu'il soit opportun de différencier ces excursions d'autres voyages entrepris au départ de la résidence principale.2.2. DÉFINITIONS DES VARIABLES 2.2.1. Volume du tourisme Nombre de touristes (personnes faisant du tourisme) Définition:Visiteur qui passe au moins une nuit dans un établissement d'hébergement collectif ou privé dans le pays/lieu visité.Nombre de séjours de tourisme Définition:Séjours effectués par des touristes, c'est-à-dire des séjours avec nuitées.En ce qui concerne les séjours émetteurs avec ventilation géographique mondiale, la notion de destination peut s'interpréter de diverses façons. Il peut s'agir:i) du lieu que le visiteur considère être le principal lieu visité (motivation de la destination);ii) du lieu où l'on passe la majorité de son temps (durée de la destination);iii) du lieu visité le plus éloigné (distance de la destination).Il est utile de connaître toutes ces destinations ainsi que les destinations de transit moins importantes. La destination principale (lieu, pays) doit être distinguée des autres destinations. Elle doit être définie comme au point i), à savoir le lieu que le visiteur considère comme la destination principale. Si la personne interrogée a du mal à se décider sur cette variable (par exemple: circuit touristique), on peut, dans un second temps, convenir de définir la destination en fonction du motif principal et, partant, comme au point ii), c'est-à-dire le lieu où l'on passe la majorité de son temps ou, si ces lieux sont multiples, comme au point iii), à savoir le lieu le plus éloigné du domicile.Nombre de séjours de tourisme (par mois de départ) Définition:Séjours effectués par des touristes, c'est-à-dire des séjours avec nuitées, par mois de départ.La date peut révéler le jour de la semaine ainsi que la saison. Signalons que si la date du retour est demandée en plus de celle du départ, la différence entre les deux ne donne pas forcément la durée du séjour. Il faut veiller à ne pas y inclure les excursions d'un jour: les dates peuvent s'avérer différentes mais le séjour peut couvrir une nuitée. C'est pourquoi il est essentiel de demander séparément le nombre de nuitées (durée du séjour).Nombre de nuitées de tourisme Définition:Une nuitée de tourisme (ou de séjour) est chaque nuitée passée par un voyageur ou pour laquelle un client s'est inscrit dans un établissement d'hébergement collectif ou privé, sa présence physique n'étant pas indispensable.Il est conseillé de consigner tous les pays dans lesquels une nuitée a été passée au cours du voyage. Les nuitées passées à bord d'un bateau ou d'un train allant d'un pays à un autre sont comptabilisées comme nuitées de tourisme émetteur, bien que l'on ne puisse préciser dans quel pays en particulier elles ont été passées. Il est recommandé de les inscrire dans les catégories «croisières» ou «non spécifiés». Si les nuitées sont passées à bord d'un bateau à quai, les passagers peuvent être libres ou non d'entrer dans le pays en question. S'ils sont libres d'y entrer, on peut alors considérer que ces nuitées ont été passées dans un établissement spécialisé (moyen de transport public) de ce même pays, et donc les lui imputer. Néanmoins, même dans ce dernier cas, il est préférable de les ranger dans la catégorie «croisières».2.2.2. Données sur les caractéristiques des séjours Les données sur les caractéristiques du séjour sont demandées séparément pour chaque séjour. Chaque voyage présente un motif principal, mais peut répondre à des motivations secondaires et impliquer plusieurs visites et activités ayant des motifs différents.Durée du séjour Définition:La durée du séjour est calculée en nombre de nuitées.Le nombre réel de nuitées doit être demandé; celui-ci ne peut être déduit sur la base des dates de départ et de retour.Organisation des séjours Classification des types d'organisation des séjours:i) réservation directe avec l'opérateur d'hébergement/de transport;ii) utilisation d'une agence de voyages, un voyagiste:- voyage à forfaitVoyage à forfait Définition:Le voyage à forfait constitue un ensemble de services en matière de voyages, organisés à l'avance, comprenant au moins le transport et l'hébergement, ou l'un ou l'autre, ainsi que d'autres services touristiques fondamentaux.L'hébergement dans des moyens de transport, associé au seul transport, ne constitue pas un voyage à forfait. Les voyages à forfait peuvent ou non comprendre le petit déjeuner, le trajet de l'aéroport au lieu d'hébergement, les excursions touristiques, etc.Principal mode de transport utilisé Définition:Le principal mode de transport utilisé est le moyen de transport le plus longtemps utilisé au cours du voyage.Classification des modes de transport:Aérien Comprend:- services de transport aérien régulier (CPA 62.10.10): première classe, classe «affaires», classe économique, classe économique et APEX/SUPERPEX,- services de transport aérien non régulier, y compris les services de taxi aérien (CPA 62.20.10),- autres types de transport aérien,- locations d'avions (CPA 62.20.30, CPA 71.23.10),- autres (en partie CPA 71.40.14, CPA 92.71.12).Maritime Comprend:- transport par bac sur les voies navigables intérieures (CPA 61.20.11),- transport maritime et côtier par transbordeur (CPA 61.10.11),- croisières ou autres transports de voyageurs (bateaux-taxis, bateaux d'excursion, de tourisme) par voies navigables intérieures ainsi que maritimes ou côtières (CPA 61.20.12),- autres transports par voies navigables: location de bateaux (CPA 61.10.31, CPA 61.20.31, CPA 71.22.10), bateaux de plaisance, y compris canots et autres (en partie CPA 71.40.14, CPA 92.72.12).Terrestre Chemins de fer Comprend: train à grande vitesse, autres transports ferroviaires interurbains (CPA 60.10.11, CPA 60.10.12), transport ferroviaire urbain, métro (CPA 60.21.10).Autocars, autobus (réguliers et de tourisme) Comprend:- transport régulier par autocars (CPA 60.21.31, CPA 60.21.32) et transport urbain et suburbain par autobus, trolleybus et trams (CPA 60.21.21, CPA 60.21.22),- transport non régulier, location d'autocars, services d'excursions touristiques en autocar (CPA 60.23.11, CPA 60.23.12 et en partie CPA 71.21.15).Véhicules privés et loués Comprend:- véhicules privés: bicyclettes (en partie CPA 71.40.14), vélomoteurs, motos (en partie CPA 71.21.14), voitures particulières (sauf taxis et voitures de location) (y compris voitures appartenant à des parents ou amis), camionnettes, camions (en partie CPA 71.10.10, 71.21.11),- location de véhicules: voitures de location (sauf autobus) (en partie CPA 71.10.10), taxis (CPA 60.22.11, CPA 60.22.12), autres véhicules de location.Autres transports terrestres Comprend:- transport à pied, à cheval, véhicules à traction animale (CPA 60.23.13 et en partie CPA 71.21.15), funiculaires, téléphériques, remontées mécaniques (CPA 60.21.41), autres (CPA 60.21.42, CPA 60.23.14).Principal mode d'hébergement Définition:Le principal mode d'hébergement utilisé est le type d'hébergement où sont passées la plupart des nuitées.Pour la définition des types d'hébergement, voir 1.1.2.2.3. Données sur le profil des touristes Nombre de touristes par sexe La directive demande seulement de ventiler le nombre de touristes par sexe; toutefois, en général le visiteur peut lier cette caractéristique à tout autre caractéristique relative aux séjours.Nombre de touristes par âge L'âge réel ou l'année de naissance doivent être signalés. Dans la mesure du possible, il est préférable d'indiquer l'âge de tous les membres effectuant le séjour de tourisme.2.2.4. Données sur les dépenses des touristes Dépenses (monnaie nationale) pour séjours de tourisme Définition:Concerne les dépenses totales consacrées à la visite par le visiteur et d'autres personnes en son nom (avant et pendant le voyage).Les dépenses sont l'une des caractéristiques d'un séjour; cependant, ces données peuvent également être agrégées aux niveaux personnel ou national. En divisant les dépenses par la durée du séjour, on obtient les dépenses quotidiennes moyennes. Les dépenses touristiques englobent un large éventail de postes, allant de l'acquisition de biens de consommation et de services inhérents au voyage et au séjour à l'achat de petits biens durables à usage personnel, de souvenirs, et de cadeaux pour la famille et les amis. Certains types de dépenses ou d'acquisition doivent être exclus des dépenses touristiques (bien qu'ils puissent servir dans des enquêtes menées à d'autres fins). Il s'agit:i) des achats réalisés à des fins commerciales à savoir les reventes opérées par tout type de visiteur et les achats effectués, au nom de leur employeur, par des visiteurs au cours de voyages d'affaires;ii) des investissements ou des opérations en capital réalisés par des visiteurs tels que des acquisitions de terrains, de logements, de biens immobiliers, d'oeuvres d'art et autres achats importants (voitures, caravanes, bateaux, résidences secondaires), même s'ils sont susceptibles d'être utilisés ultérieurement à des fins touristiques;iii) des paiements en espèces à des parents ou amis au cours du voyage, qui n'ont pas servi à rémunérer des biens ou des services touristiques, ainsi que des dons versés à des institutions.Classification des dépenses:Vacances et circuits à forfait Comprend:- hébergement (avec nourriture lorsque celle-ci est comprise, la demi-pension ou la pension complète peuvent également être séparées),- transport,- assurance,- autres (transfert local, visites guidées, droits d'entrée, animation, etc.).Hébergement (avec nourriture lorsque celle-ci est comprise dans le prix du logement, la demi-pension ou la pension complète peuvent également être séparées.)Nourriture et boissons (à séparer de l'hébergement; dans des restaurants, des cafés, des bars, des minibars, etc.; y compris le commerce de détail.)Comprend: boissons alcoolisées, repas, snacks, boissons non alcoolisées.Transport Comprend:- titres de transport: aller vers le lieu de destination et retour vers le lieu d'origine, transports publics dans le lieu de destination, taxi,- utilisation de véhicules: frais de carburant (consommation réelle ou estimation), frais de parking, autres (par exemple: location de véhicules).Activités récréatives, culturelles et sportives Comprend:- visites guidées,- activités sportives (location de matériel et d'infrastructures),- activités culturelles (droits d'entrée, y compris tickets achetés à l'avance),- attractions et autres divertissements (droits d'entrée, etc.).Achats Comprend:- achats, avant le départ, d'articles qui seront utilisés durant le voyage,- achats d'articles qui seront rapportés à la maison (nourriture, boissons, cadeaux, souvenirs, vêtements, chaussures, autres),- achats d'articles destinés à être consommés durant le voyage (nourriture et boissons, etc.).Autres dépenses Comprend:- dépenses pour congrès ou réunions (droit d'inscription, frais de photocopies, programme et documents, livres, magazines et abonnements relatifs au congrès, redevances annuelles versées à l'organisation),- assurance,- frais de téléphone,- autres (par exemple, frais d'envoi, développement de films, frais de change, etc.).La directive requiert des informations sur les dépenses totales pour séjours de tourisme, dont «voyages, vacances et circuits à forfait».ANNEXE II Règles détaillées pour les procédures de transmission des données 1. CAPACITÉ DE L'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE COLLECTIF: unités locales sur le territoire national Une distinction est établie entre les données expressément requises par la directive (obligatoires) et les autres tableaux croisés, à dresser sur une base volontaire. Toutes les informations livrées volontairement sont indiquées en italique.Les codes indiqués font référence au numéro de la variable mentionné à l'annexe de la directive.Numéros A.1.1 et A.1.2: Nombre d'établissements, chambres, places-lits >TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>2. LA FRÉQUENTATION DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT COLLECTIF: le tourisme interne et récepteur Numéros B.1.1 et B.1.2: Arrivées et nuitées des résidents et non-résidents >TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>Numéro B.1.3: Arrivées et nuitées de non-résidents: par pays de résidence >EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>Numéro B.2: Arrivées et nuitées mensuelles de résidents et non-résidents >TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>3. DEMANDE TOURISTIQUE: LE TOURISME INTERNE ET ÉMETTEUR (les excursions d'une journée sont exclues) Numéro C.1.1.1: Nombre de touristes (lié à C.1.3.1 et C.1.3.2) >TABLE>>TABLE>Numéro C.1.1.2: Nombre de séjours de tourisme >TABLE>>TABLE>Numéro C.1.1.4: Nombre de nuitées >TABLE>>TABLE>Numéros C.1.1.3 et C1.1.4: Nombre de séjours et de nuitées à l'étranger par ventilation géographique >TABLE>>TABLE>Données dérivées - numéro C.1.1.2: Nombre de séjours et de nuitées à l'étranger par destination géographique ventilée par d'autres caractéristiques >TABLE>>TABLE>Numéro C.1.4.1: Dépenses pour séjours de tourisme >TABLE>>TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>ANNEXE III Dérogations accordées aux États membres Les dérogations accordées aux États membres telles qu'elles sont énumérées ci-après concernant les périodes de référence, la transmission des données ou les dérogations partielles, par exemple la ventilation des variables.Les codes indiqués font référence au numéro de la variable mentionné à l'annexe de la directive.Belgique - C.1.1, C.1.2, C.1.3, C.1.4: délai de transmission des données trimestrielles provisoires de 1997.Allemagne - C.1.1, C.1.2, C.1.3, C.1.4: période de référence 1996 concernant les données annuelles.Espagne - A.1.2, B.1.2, B.2.1, B.1.3: collecte de données incomplète pour «Autres établissements d'hébergement collectif» de 1996 et 1997 pour les données annuelles et de 1997 pour les données mensuelles.France - A.1.1: nombre de places-lits «Autres établissements d'hébergement collectif» pour les données annuelles de 1996-1997.- B.1.1, B.1.2, B.1.3, B.2.1: périodes de référence 1996-1997 pour les données annuelles et 1997 pour les données mensuelles concernant les «Logements de vacances» et «Autres établissements d'hébergement collectif».Irlande - A.1.1, B.1.1, B.1.3, B.2.1, B.2.2: données sur les établissements «Bed and Breakfast» non enregistrés de 1996-1998 pour les données annuelles et de 1997-1998 pour les données mensuelles.- A.1.2, B.1.2, B.1.3, B.2.1: période de référence 1997 pour les données mensuelles et 1996-1997 pour les données annuelles. Collecte de données incomplète pour «Autres établissements d'hébergement collectif» de 1996-1998 pour les données annuelles et de 1997-1998 pour les données mensuelles.- B.1.3: ventilation par pays de résidence en 1996-1998.- B.2.1, B.2.2: période de référence 1997 pour les données mensuelles.- C.1.1, C.1.2, C.1.3, C.1.4: période de référence 1997 pour les données trimestrielles et 1996-1997 pour les données annuelles.Italie - B.1.1, B.1.2, B.1.3: retard de six mois pour la transmission des données annuelles de 1996-1997.- B.2.1, B.2.2: retard de six mois pour la transmission des données mensuelles de 1997.- C.1.1, C.1.2, C.1.3, C.1.4: retard de douze mois pour la transmission des données annuelles de 1996 et des données trimestrielles de 1997.Luxembourg - A.1.2: nombre de places-lits dans «Autres établissements d'hébergement collectif» de 1996.- C.1.1, C.1.2, C.1.3, C.1.4: périodes de référence 1996-1997 les données annuelles.Autriche - A.1.1, A.1.2: dont «Logements de vacances» sous «Hôtels et établissements assimilés» en 1996-1997 pour les données annuelles.- B.1, B.2: dont «Logements de vacances» sous «Hôtels et établissements assimilés» jusqu'à octobre 1997 pour les données mensuelles et en 1996-1997 pour les données annuelles.- B.1.3: ventilation par pays de résidence en 1996-1997.- C.1.1, C.1.2, C.1.3, C.1.4: périodes de référence 1996-1997 pour les données annuelles et 1997-1999 pour les données trimestrielles.Portugal - A.1.2, B.1.2, B.2.1, B.1.3: période de référence 1997 pour les données mensuelles et 1996-1997 pour les données annuelles concernant les «Logements de vacances».Suède - B.1.3: périodes de référence 1996-1997 pour les données annuelles.- B.2.1: période de référence 1997 pour les données mensuelles.- C.1.1.1: période de référence 1997 pour les données trimestrielles et 1996 pour les données annuelles.- C.1.3: période de référence 1997 pour les données trimestrielles et 1996 pour les données annuelles.