CELEX: 31979R0221
Language: fr
Date: 1979-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 221/79 de la Commission, du 7 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 2. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 32/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 221/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 février 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et          1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 février 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
h) JO n° L 329 du 24. U. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 32/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 2 . 79
                                                                    A NNEXE
        du règlement de la Commission , du 7 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                        85,89
                        10.01 B                     Froment (blé) dur                                    134,52 (1) ( 5)
                        10.02                       Seigle                                                86,68 (6)
                        10.03                       Orge                                                  95,02
                        10.04                       Avoine                                                92,44
                        10.05 B                     Maïs ,   autre     que      maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             80,71 (2) (3)
                        10.07 A                     Sarrasin                                                 4,72
                        10.07 B                     Millet                                                77,74 (4)
                        10.07 C                     Sorgho                                                80,79 («)
                        10.07 D                     Autres céréales                                          o o
                        11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               131,88
                        11.01 B                     Farines de seigle                                    132,98
                        1 1 .02 A I a)              Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                            219,53
                        1 1 .02 A I b)              Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                         141,36
                         ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                        -') Pour le mais , originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/ 76,
                             diminue de 6 unîtes de compte par tonne.
                         ') Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminue de 1 . SO unité de compte par tonne .
                        *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         s) Pour le froment {b Ic) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ") Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n » 1 180/ 77 du Conseil
                             et ( CEE ) n " 2622/ 71 de la Commission .