CELEX: 31976R2616
Language: fr
Date: 1976-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2616/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 299 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 10 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N" 2616/ 76 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 octobre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43 /76 (2 ), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 882/ 76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 29 octobre
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et            1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n « L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n» L 130 du 19 . 5 . 1976 , p . 1 .
( 3 ) JO n « L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 299 / 5
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 28 octobre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                           (I •€/!)
                                 Numero du
                                tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                   com mun
                           10.01 A                       Froment tendre et méteil                               73,05
                           10.01 B                       Froment dur                                          123,54 (')(5 )
                           10.02                         Seigle                                                 55,31 (6)
                           10.03                         Orge                                                   36,18
                           10.04                         Avoine                                                 34,12
                           10.05 B                       Maïs     autre     que      maïs    hybride
                                                            destiné à l' ensemencement                          49,73 0(3 )
                           10.07 A                       Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                       Millet                                                 51,54 (4 )
                           10.07 C                       Graines de sorgho                                      52,30 (4 )
                           10.07 D                       Autres céréales                                          0      (5 )
                           1 1.01 A                      Farine de froment (blé) et de méteil                 1 1 3,30
                           1 1.01 B                      Farine de seigle                                       88,45
                           1 1 . 02 A I a                Gruaux     et   semoules       de   froment
                                                            (blé) dur                                         202,19
                           1 1.02 A I b                  Gruaux     et   semoules       de   froment
                                                            (blé) tendre                                      122,03
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prelevement est diminue de 0,50 UC/ t .
                            : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prelevement est , conformément au règlement ( CEE ) n° 706/ 76,
                                 diminue de 6 unîtes de compte par tonne .
                                 Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prelevement a l' importation dans la
                                 Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prelevement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminue de 50 % .
                            s ) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de c*t pays dans la
                                 Communauté , le prelevement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                            *) Le prelevement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est .défini par les règlements ( CEE ) n° 2754 / 75 du Conseil
                                 et ( CEE ) n 1 2622 / 71 de la Commission .