CELEX: 31981R0240
Language: fr
Date: 1981-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 240/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 1 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 27/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 240/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
 EUROPÉENNES,                                                          leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            ces cours de change           étant  ceux    constatés  le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                            29 janvier 1981 ;
 vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
 règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le present règlement entre en vigueur le 31 janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
O   JO   n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n" L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO   n0 L 200 du 1 . 8 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 27/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 1 . 81
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 janvier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              56,81
                       10.01 B             Froment (blé) dur                          43,30(')O
                       10.02               Seigle                                     22,08 O
                       10.03               Orge                                       27,02
                       10.04               Avoine                                       4,06
                       10.05 B             Maïs,    autre  que    maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                  58,61 OO
                       10.07   A           Sarrasin                                     0
                       10.07   B           Millet                                       o    o
                       10.07   C          Sorgho                                      43,72 0
                       10.07   D          Autres céréales                               o    o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     93,51
                       11.01 B             Farines de seigle                          44,92
                       1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                         80,41
                       1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          tendre                                      99,89
                      (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                           ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                           0,60 Écu par tonne.
                      (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                           importés dans les départements français d'outre-mer.
                      O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                           fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                           tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                      O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                           prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                           50 % .
                      O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                           ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                           diminué de 0,60 Écu par tonne.
                      (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                           directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                           les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                           la Commission .