CELEX: 31982R0760
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/82 de la Commission, du 31 mars 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N° L 86/66                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4. 82
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 760/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 mars 1982
                       fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 article 104 de lacté d adhésion de la Grèce aux
 EUROPÉENNES,                                                    données dont la Commission dispose actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
 européenne,                                                     taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
 22 mai 1978, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 1782/81 (2), et notamment son article 5 para­
 graphe 3,
 considérant que le montant de l'aide complémentaire                                 Article premier
 visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
 n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 1 1 6 1 /8 1 (3), modifié en dernier lieu par le règle­      1 . Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'ar­
 ment (CEE) n0 465/82 (4) ;                                      ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
                                                                 est fixé à l'annexe.
 considérant que, en l'absence du prix d'objectif valable
 pour la campagne 1982/ 1983 pour les fourrages                  2. Toutefois, le montant de l'aide pour les mois
 séchés, le montant de l'aide pouf les mois d'avril 1982         d'avril 1982 à mars 1983 pour les fourrages séchés sera
 à mars 1983 pour ces produits n'a pu être calculé que           confirmé ou remplacé avec effet au 1 er avril 1982 pour
 provisoirement sur la base du prix d'objectif valable           tenir compte du prix d'objectif pour ces produits pour
 pendant les mois d'avril 1981 à mars 1982 ; que ce              la campagne 1982/ 1983.
 montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
 ment et devra être confirmé ou remplacé dès que le
 prix d'objectif de la campagne 1982/ 1983 sera connu ;                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1161 /81 et à              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1982.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 mars 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO n» L 176 du 1 . 7. 1981 , p. 9.
(3) JO n0 L 120 du 1 . 5. 1981 , p. 48 .
b) JO n" L 56 du 27. 2. 1982, p. 36.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 86/67
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mars 1982, fixant le montant de l'aide
                                       complémentaire pour les fourrages séchés
              Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er avril 1982 pour les fourrages séchés
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                  — Fourrages déshydratés
               Numéro du tarif douanier commun
                                                     ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                                                  — Concentrés de protéines                     ex 12.10 B
                                                     ex 23.06 B
                                                   Communauté                         Communauté
                                                                       Grèce                               Grèce
                                                     à neuf                               à neuf
          Montant de l'aide complémentaire (')        3,836              0                2,158               0
          Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                            (en Écus/t)
          mai 1982 (')                                 6,788           2,500              3,819            1,407
          juin 1982 0                                 9,419            5,131              5,299            2,887
          juillet 1982 0                              9,419            5,131              5,299            2,887
          août 1982 0                                10,710            6,422              6,025            3,613
          septembre 1982 (')                         10,710            6,422              6,025            3,613
          octobre 1982 (')                           10,611            6,323              5,969            3,557
          novembre 1982 0                            10,611            6,323              5,969            3,557
          décembre 1982 0                            10,611            6,323              5,969            3,557
          janvier 1983 0                             10,611            6,323              5,969            3,557
          février 1983 0                             10,611            6,323              5,969            3,557
          mars 1983 0                                10,611            6,323              5,969            3,557
          (') Sous reserve.