CELEX: 31992D0308
Language: fr
Date: 1992-05-21 00:00:00
Title: 92/308/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31992D0308

92/308/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 163 du 17/06/1992 p. 0017 - 0018

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 21 mai 1992  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (92/308/CEE, Euratom,  CECA)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 572/92 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er août 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient  correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er août 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 3.    ANNEXE       Lieu d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er août 1991       Algérie  86,4200000  Antilles néerlandaises  92,5700000  Bahamas  0,0000000  Belize  92,5700000  Botswana  75,6100000  Brésil  86,4200000  Bulgarie   20,3100000  Burundi  87,1300000  Chine  89,0400000  Chypre  94,8400000  Égypte  42,1600000  Ghana  95,7900000  Guinée  116,6100000  Guyane  37,3500000  Hongrie  55,5600000  Inde  46,8700000  Indonésie  86,9900000  Jamaïque  69,8400000  Jordanie   78,3700000  Lesotho  60,9300000  Madagascar  66,9700000  Malawi  66,5200000  Mexique  64,4400000  Mozambique  78,2000000  Ouganda  56,0800000  Pérou  92,6000000  Pologne  61,7700000  Somalie  44,7900000  Soudan  313,3300000  Syrie  166,3100000   Tanzanie  58,7200000  Thaïlande  77,4900000  Venezuela  47,6100000