CELEX: 31976R1891
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1891/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 7 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 206/87
                                REGLEMENT (CEE) N° 1891 /76 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juillet 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,
                                                                    règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ^ 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             règlement (CEE) n° 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et               règlement (CEE) n° 1560/76 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1560/                conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                    ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1820/76 (5);
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                     1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 130  du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3) JO   n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (6) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO   n» L 172  du 1 . 7. 1976, p. 16.                           ( 7) JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 65.
(5) JO   n° L 202  du 28 . 7. 1976, p. 32.                          (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 206/88                                Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 7. 76
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables
                               k l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                 Prélèvements en UC/t
                           Numéro tarifaire
                                                                         Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.02 B II a) («)                                             63,95                                 61,45
            11.02 C I (l)                                                 76,42                                 73,92
            11.02 D I (2)                                                 49,62                                 47,12
            11.02 E II a) (*)                                             88,16                                 83,16
            11.02 F I (J)                                                 88,16                                 83,16
            11.02 G I                                                     39,65                                 34,65
            11.07 A I a)                                                  91,24                                 82,24
            11.07 A I b)                                                  70,45                                 61,45
            11.08 A III                                                   82,78                                 (>5,78
            11.09 A                                                      269,60                                119,60
            t') Pour la distinction entre les produits n** 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                part, sont considérés comme relevant des n°* 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 '/•
                   peur It sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02.