CELEX: 62010TN0323
Language: fr
Date: 2008-08-03 00:00:00
Title: Affaire T-323/10: Recours introduit le 3 août 2010 — Chabou/OHMI — Chalou Kleiderfabrik (CHABOU)

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/42
            
         
      Recours introduit le 3 août 2010 — Chabou/OHMI — Chalou Kleiderfabrik (CHABOU)
      (Affaire T-323/10)
      ()
      (2010/C 288/81)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Chickmouza Chabou (Rheine, Allemagne) — (représentant: K.- J. Triebold, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
      
         Autres parties devant la chambre de recours: Chalou Kleiderfabrik GmbH (Herschweiler-Pettersheim, Allemagne)
      
         Conclusions de la partie requérante
      
      
                  —
               
               
                  annuler, voire modifier la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mai 2010 dans l’affaire R 1165/2009-1 et rejeter l’opposition
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
      
         Marque communautaire concernée: la marque verbale CHABOU pour des produits de la classe 25.
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Chalou Kleiderfabrik GmbH.
      
         Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque verbale Chalou, enregistrée comme marque nationale et enregistrement international, pour des produits de la classe 25.
      
         Décision de la division d’opposition: il est fait droit à l’opposition.
      
         Décision de la chambre de recours: l’opposition est rejetée.
      
         Moyens invoqués: la décision attaquée ne tient pas compte des circonstances particulières de la présente espèce, mais elle applique de manière purement formelle et schématique les principes développés s’agissant des questions relatives à la similitude des signes et des produits et services protégés au regard d’un risque de confusion, sans tenir suffisamment compte des aspects concrets de l’espèce et de l’appréciation globale requise de toutes les circonstances.