CELEX: 31989R3274
Language: fr
Date: 1989-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3274/89 de la Commission, du 30 octobre 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

N0 L 317/36                               Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 10. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 3274/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                             d'Uruguay
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                    26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de citrons originaires d'Uruguay,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes Q, modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2977/89 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                   Le règlement (CEE) n0 2977/89 est abrogé.
3065/89 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de citrons frais originaires d'Uruguay ;                                                  Article 2
considérant que, pour ces produits originaires d'Uruguay,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables               Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118  du  20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 118  du  29. 4. 1989, p. 12.
O   JO  n0 L 284  du  3. 10. 1989, p. 23.
(4) JO  n0 L 293  du  12. 10. 1989, p. 37.