CELEX: 31987R2965
Language: fr
Date: 1987-09-29
Title: Règlement (CEE) n° 2965/87 de la Commission, du 29 septembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

3 . 10 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 281 / 5
                                          REGLEMENT (CEE ) N° 2965 / 87 DE LA COMMISSION
                                                              du 29 septembre 1987
                                relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                            suivant les règles prévues au règlement (CEE ) n° 2200 / 87
                                                                            de la Commission , du 8 juillet 1987 , portant modalités
                                                                            générales de mobilisation dans la Communauté de produits
                                                                             à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3 ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                             qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
européenne ,                                                                conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                            pour déterminer les frais qui en résultent ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 du Conseil , du
22 décembre 1986 , concernant la politique et la gestion de                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ( 1 ), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                                                      Article premier
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du                         Il est procédé , au titre de l'aide alimentaire communautaire ,
Conseil , du 21 mai 1987 , fixant les modalités d'application                à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers ,
du règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 concernant la politique et                 en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
la gestion de l'aide alimentaire ( 2 ), établit la liste des pays et         conformément aux dispositions du règlement ( CEE )
organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et               n° 2200 / 87 et aux conditions figurant aux annexes .
détermine les critères généraux relatifs au transport de                     L'attribution des fournitures est opérée par voie
l'aide alimentaire au-delà du stade fob :                                    d'adjudication .
                                                                                                           Article 2
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
certains pays et organismes bénéficiaires 2 335 tonnes de                    de sa publication au Journal officiel des Communautés
butter oil ;                                                                 européennes .
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                        tout État membre .
                        Fait à Bruxelles , le 29 septembre 1987 .
                                                                                                Par là Commission
                                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                                    Vice-président
(>) JO n° L 370 du 30 . 12 . 1986 , p. 1 (rectificatif : JO n 0 L 42 du
      12 . 2 . 1987 , p . 54 ).
( 2 ) IO n 0 L 136 du 26 . 5 . 1987 , p . 1 .                                ( 3 ) JO n° L 204 du 25 . 7 . 1987 , p. 1 ,
 ---pagebreak--- N° L 281 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 10 . 87
                                                                       ANNEXE I
                                                                         LOT A
               1 . Action n 0 820 / 87 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 1986
               3 . Bénéficiaire : PAM .
              4 . Représentant du bénéficiaire f 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n 0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .
               6 . Produit à mobiliser : butter oil.
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) (6 ) ( 7) ( 8 ) ( 14) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                   (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe 1.3 ).
               8 . Quantité totale : 320 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1
             10 . Conditionnement et marquage : 5 kg [voir l'annexe 1.3 (JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 820 / 87 / PAKISTAN 0245100 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   KARACHI ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Onilait : Onilait (Office national inter­
                   professionnel du lait et des produits laitiers) 2 , rue Saint Charles , F-75740 Paris Cedex 15
                   [tél . : ( 1 ) 575 62 60 ; télex : 200 745 + , téléfax : 45792849].
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
             1 3 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ) : le 19 octobre 1987 ,
                   à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n 0 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 281 / 7
                                                                    LOT B
             1 . Action n° 819 / 87 0 ) — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
             2 . Programme : 1986 .
             3 . Bénéficiaire : PAM .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                 16 avril 1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Chine .
             6 . Produit à mobiliser : butter oil.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.3 ).
             8 . Quantité totale : 120 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1
            10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): [voir l'annexe 1.3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 819 / 87 / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                 SHANGHAI »
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de Onilait : Onilait (Office national interpro­
                 fessionnel du lait et des produits laitiers), 2 , rue Saint-Charles , F-75740 Paris Cedex 15
                 [tél .= ( 1)575 62 60 ; télex : 200 745 + , téléfax : 45792849] .
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n 0 2315 / 76 .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et, le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 27 février 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 19 octobre 1987 ,
                 à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10% du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n 0 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 281 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 10 . 87
                                                                   LOT C
              1 . Action n 0 821 / 87 ( ! ) — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 1986 .
              3 . Bénéficiaire : PAM .
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                  avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : Cuba .
              6 . Produit à mobiliser : butter oil.
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) (é ) ( 7 ) ( 10 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe 1.3 ).
              8 . Quantité totale : 600 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 20 kg, [voir l'annexe I.3 (JO n° C 216 du 14. 8 . 1987)].
                  Inscription complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 821 / 87 / CUBA 0270200 / BUTTER OIL / DONACION DE LA COMUNIDAD
                  ECONÓMICA EUROPEA / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS /
                  HAVANA »
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du VIB : Voedselvoorzieningsin- en verkoop­
                  bureau ( VIB ), Burg . Kessenplein 3 , 6431 KM Hoensbroek [tél . : (0 45 ) 22 20 20 ; télex : 56396 + 1 .
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE ) n° 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 octobre 1987 ,
                  à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10% du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 281 / 9
                                                                  LOT D
             1 . Action n° 818 / 87 ( ! ) — décision de la Commission du 15 avril 1987 ,
             2 . Programme : 1986 .
             3 . Bénéficiaire : PAM .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Chine .
             6 . Produit à mobiliser : butter oil.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) (6 ) (7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe 1.3 ).
             8 . Quantité totale : 50 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): [voir l'annexe 1.3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 818 / 87 / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                 XINGANG ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de l'OBEA : (Office belge de l'économie et de
                 l'agriculture), rue de Trêves 82 , B-1040 Bruxelles ( tél .: 230 17 40 ; télex : 24 076 + ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II. Prix de vente déterminé conformément à
                 l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et, le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1987 au 15 janvier 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 27 février 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ) : le 19 octobre 1987 ,
                 à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures .
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Ecus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ) : restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N 0 L 281 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 10 . 87
                                                                    LOT E
               1 . Action n° 817 / 87 ( J ) — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
               2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : PAM .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Chine .
               6 . Produit à mobiliser : butter oil.
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                   (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe 1.3 ).
               8 . Quantité totale : 50 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
              10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): [voir annexes 1.3.3 et 1.3.4 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 817 / 87 / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   SHANGHAI ».
              11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de l'OBEA : Office belge de l'économie et de
                   l'agriculture ( OBEA ), rue de Trêves 82 , B-1040 Bruxelles ( tél . : 230 17 40 ; télex : 24076 + ).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n 0 2315 / 76 .
              12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
              13 . Port d'embarquement : —
              14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              15 . Port de débarquement : —
              16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1987 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987 .
              19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
              20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 19 octobre 1987 ,
                   à 12 heures .
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : —
              22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
              23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
              24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 3 . 10.-87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 281 / 11
                                                           LOTS F ( 1 ) et F ( 2 )
             1 . Action n° 847 / 87 ( ! ) — décision de la Commission du 30 juillet 1987 .
            2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : Inde .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Embassy of India , chaussée de Vleurgat 217 , B-1050 Bruxelles , Attn .
                 Mr Banerjee , Counsellor ( tél .: 640 91 40 ; télex : 22510 INDEMB B ).
             5 . Lieu ou pays de destination : Inde .
             6 . Produit à mobiliser : butter oil.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 10 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe 1.3 ). Entrée en stock après le 15 mars 1987 .
             8 . Quantité totale : 1 000 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 2 : 500 tonnes Bombay (F 1 ), 500 tonnes Calcutta (F 2 ).
           10 . Conditionnement et marquage ( 1 1 ) : 5 kg, en conteneurs de 20 pieds [voir annexes 1.3.3 et 1.3.4 . (JO
                 n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 847 / 87 / BOMBAY resp . CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY
                 CORPORATION UNDER THE FOOD AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN COMMUNI­
                 TIES ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du BALM : Bundesanstalt fur Landwirtschaft­
                 liche Marktordnung), Adickesallee 40 , D-6000 Frankfurt / Main (tél .: 1 56 40 ; télex 0411727 + ).
           12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
           13 . Port d'embarquement : —
           14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15 . Port de débarquement : respectivement Bombay , Calcutta .
           16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                 d'embarquement : du 1 er au 10 novembre 1987 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 10 décembre 1987 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 19 octobre 1987 ,
                 à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                 b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                 c ) date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1987 .
           22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ) : restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987).
 ---pagebreak--- N° L 281 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 10 . 87
                                                                   LOT G
              1 . Action n° 287 / 87 (') — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire : Euronaid — Oxfam B.
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .
              6 . Produit à mobiliser : butter oil .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                  n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.3 ).
              8 . Quantité totale : 30 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage ( 12 ) ( 13 ) : 5 kg [voir annexes 1.3.3 . et 1.3.4 . (JO n° C 216 du
                  14 . 8 . 1987 )].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 287 / 87 / ALGÉRIE / OXFAM B / 70805 / TINDOUF VIA ALGER / POUR
                  DISTRIBUTION GRATUITE ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de l'OBEA : Office belge de l'économie et de
                  l'agriculture ( OBEA), rue de Trêves 82 , B-1040 Bruxelles ( tél . : 230 17 40 ; télex : 24076 + ).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II. Prix de vente déterminé conformément à
                  l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 novembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ) : le 19 octobre 1987 ,
                  à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 281 / 13
                                                                  LOT H
             1 . Action n 0 288 / 87 (*) — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : Euronaid — WCC .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .
             6 . Produit à mobiliser : butter oil.
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe 1.3 ).
             8 . Quantité totale : 90 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage ( 12 ) ( 13 ) : 5 kg [voir annexes I.3.3 et I.3.4 . (JO n° C 216 du
                 14 . 8 . 1987 )].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N° 288 / 87 / ALGÉRIE / WCC / 70703 / TINDOUF VIA ALGER / POUR DISTRI­
                 BUTION GRATUITE » .
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de l'OBEA : Office belge de l'économie et de
                 l'agriculture ( OBEA ), rue de Trêves 82 , B-1040 Bruxelles ( tél .: 230 17 40 ; télex : 24076 + ).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1987 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 19 octobre 1987 ,
                 à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                 c ) date limite pour la fourniture :
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10% du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987).
 ---pagebreak--- N° L 281 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 10 . 87
                                                                     LOT I
               1 . Action n 0 868 / 87 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : World Food Programme , via delle Terme di Caracalla , 00100 Rome, (télex : 626675
                   WFP ).
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Bhoutan .
               6 . Produit à mobiliser : butter oil .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                   (JO n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.3 ).
               8 . Quantité totale : 10 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 5 kg, [voir annexes 1.3.3.1 , I.3.3.2 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 868 / 87 / BHUTAN 0211501 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   PHUNTSHOLING IN TRANSIT TO BHUTAN ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de : Agriculture House , Kildare Street , Dublin 2
                   ( tél .: 78 90 11 ; télex : 24280 + ou 25118 + ).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
             1 3 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication , date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 19 octobre 1987 ,
                   à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1 987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture :
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                   Berlaymont, bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n 0 L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 281 / 15
                                                                    LOT K
              1 . Action n° 837 / 87 ( ! ) — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
             2 . Programme : 1986 .
             3 . Bénéficiaire : PAM .
             4 . Représentant du bénéficiaire : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : RDP Yémen .
              6 . Produit à mobiliser : butter oil.
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 )( 6 )( 7 )( 8 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.3 ).
              8 . Quantité totale : 20 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 5 kg [voir l'annexe I.3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 837 / 87 / PDR YEMEN 0304200 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                  / ADEN ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de : Agriculture House, Kildare Street , Dublin 2
                  ( tél .: 78 90 11 ; télex : 24280 + ou 25118 + ).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II . Prix de vente déterminé conformément à
                  l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1987 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1987 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ) : le 19 octobre 1987,
                  à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 novembre 1987 à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23 novembre au 7 décembre 1987 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N 0 L 281 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 10 . 87
                                                                     LOT L
                1 . Action n° 722 / 87 i 1 ) — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
                2 . Programme : 1987 .
                3 . Bénéficiaire : Euronaid .
                4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                    16 avril 1987 .
                5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .
                6 . Produit à mobiliser : butter oil .
                7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                    n 0 C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.3 ).
                8 . Quantité totale : 45 tonnes .
                9 . Nombre de lots : 1 .
              10 . Conditionnement et marquage : 5 kg, [voir l'annexe I.3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987)].
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION No 722 / 87 / PAKISTAN / WVB / 75325 / KARACHI / FOR FREE DISTRIBUTION »
              11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de : Agriculture House, Kildare Street,
                    Dublin 2 ( tél . : 78 90 11 , télex 24280 ou 25118 + ).
                    Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                    Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 2315 / 76 .
              12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
              1 3 . Port d'embarquement : —
              14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              15 . Port de débarquement : —
              1 6 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1987 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 15 février 1988 .
              19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4 ): le 19 octobre 1987 ,
                    à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a ) date de l'expiration du délai de commission : le 9 novembre 1987 , à 12 heures ;
                    b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1987 ;
                    c) date limite pour la fourniture : —
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonnes .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10% du montant de l'offre libellée en Écus.
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                    Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles , ( télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( s ): restitution applicable le 12 octobre 1987 fixée
                    par le règlement ( CEE ) n° 2727 / 87 (JO n° L 261 du 11 . 9 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 281 / 17
            Notes
             0 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .
             (2 ) À la demande du bénéficiaire , l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                   certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                   membre concerné ne sont pas dépassées .
             ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                   Communautés européennes n° C 227 du 7 décembre 1985 , page 4 .
             ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex , les soumissionnaires sont priés de fournir , avant la date et l'heure fixées
                   au point 20 de la présente annexe , la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'arti­
                   cle 7 paragraphe 4 point a ) du règlement (CEE ) n° 2200 / 87 de préférence :
                   — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe ,
                   — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32 , 236 10 97, 235 01 30 ,
                        236 20 05 .
             ( 5 ) Le règlement (CEE ) 2330 / 87 (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitution à
                   l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif
                   et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la
                   présente annexe .
             ( 6 ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit provenant d'animaux en
                   bonne santé a été trransformé dans d'excellentes conditions contrôlés par un personnel qualifié, et que la
                   zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
             ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat sanitaire .
             ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat d'origine.
             ( 9 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus
                   intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes,
                   totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
                   être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
                   nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur , de goût ou d'odeur à leur contenu . La
                   fermeture des fûts doit être absolument étanche .
            ( 10 ) Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                   organisme officiel dans le pays d'origine .
            ( n ) Les produits doivent être livrés en conteneurs conformes en tous points aux normes sanitaires et qui ne
                   risquent en aucune manière d'altérer les produits laitiers. Les conteneurs utilisés pour transporter du
                   poisson , des engrais ou autres produits chimiques dangereux ne sont pas acceptés .
                   Le fournisseur est responsable de la livraison des conteneurs jusqu'au terminal du port de destination , mais
                   il n'est pas responsable du déchargement des marchandises .
                   Dans le cas de marchandises livrées au port d'embarquement , les conteneurs , en application de l'article 9
                   paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n° 2200 / 87 , seront expédiés par le bénéficiaire jusqu'à l'usine du
                   fournisseur qui les chargera , les transportera de l'usine au port et les mettra à bord du navire .
            ( 12 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique.
            ( 13 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                   MM . De Keyzer & Schutz BV ,
                   Postbus 1438 ,
                   Blaak-16 ,
                   NL-3000 BK Rotterdam .
            ( 14) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat en langue
                   anglaise attestant que le lait écrémé en poudre ne contient pas de saindoux (Certificate stating dried
                   skimmed sulk does not contain any pork fat ( lard ).
 ---pagebreak--- N° L 281 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                          3 . 10 . 87
ANEXO II — BILA GII — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLA GE II — ANEXO II
 Número de la partida    Tonelaje                     Nombre y dirección del almacenista Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer      Mængde ( t)                   Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge ( t )                   Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                      Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού    Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot        Tonnage                               Address of store           Town at which stored
    Numero du lot        Tonnage                          Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio                      Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid ( t )               Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
   Numero do lote       Tonelagem                       Nome e direcção do armazenista    Local de armazenagem
           (D              (2)                                        (3)                           (4)
           A           140 000 kg         Stef Limoges
       820 / 87                           45 , rue Louis Broglie
                                          zone industrielle nord
                                          b. p. 1502
                                          F- 8 7020 Limoges Cedex
                       250 400 kg         Stef Bérigueux
                                          zone industrielle de Boulazac
                                          F-24750 Bérigueux
            B          146 000 kg         Stef Brive
       819 / 87                           zone industrielle de Beauregard
                                          F-19100 Brive-la-Gaillarde
            C          324 150 kg         Vriesveem Utrecht B V
       821 / 87                           Veilingstraat 2
                                          NL-Utrecht
                        28 375 kg         H. M. de Jong Koel- en Vrieshuis BV
                                          Schoudermantel 47
                                          NL-Bunnik
                       175 000 kg         Diepvriesveem Leek BV
                                          Kalkoven 15
                                          NL-Leek
                        98 450 kg         Fa . van Dieren en ter Velde „Diepvriesveem"
                                          Nijverheidsstraat 9
                                          NL-Wolvega
                       106 025 kg         Vrieshuis Beyer BV
                       732 000 kg         Noordeinde 9
                                          NL-Meppel
           D            61 000 kg         Aveve Belgische Boerenbond
       818 / 87                           Klerkenstraat 92-94
                                          B-8151 Houthulst ( Klerken )
           E            61 000 kg         Aveve Belgische Boerenbond
       817 / 87                           Klerkenstraat 92-94
                                          B-8151 Houthulst ( Klerken )
           G            15 150 kg         Benmar pvba
       287 / 87                           Groot Veerle 15
                                          B-2168 Brecht
                        21 450 kg         Aveve Belgische Boerenbond ,
                        36 600 kg         Klerkenstraat 92-94
                                          B-8151 Houthulst ( Klerken )
           H           109 800 kg         Benmar pvba
       288 / 87                           Groot Veerle 15
                                          B-2168 Brecht
         F (1)         305 000 kg         Hamburger Kühlhaus
       847 / 87                           Hovestraße 72
                                          2000 Hamburg 28
                       305 000 kg         Markt- und Kühlhallen
                                          Hammerbrookstraße 90
                                          2000 Hamburg 1
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 87                  Journal officiel des Communautés européennes     N° L 281 / 19
           (1)        (2)                               (3)               (4)
          F (2)   305 000 kg   Transit Kühlhausges . mbH
         847 / 87              Niederlassung Khalthoff
                               Betrieb Dorsten
                               Bochumer Straße 100
                               4270 Dorsten
                  305 000 kg   Vereinigung Rheinischer Molkereien
                               Westparkstraße 130
                               4150 Krefeld
            I      12 500 kg   Jenkinson's Cold Store ,
         868 / 87              Crossagalla Industrial
                               Estate ,
                               Limerick
            K      25 000 kg   Jenkinson's Cold Store ,
         837 / 87              Crossagalla Industrial
                               Estate ,
                               Limerick
            L      56 250 kg   Jenkinson's Cold Store ,
         721 / 87              Crossagalla Industrial
                               Estate ,
                               Limerick