CELEX: 62007CB0344
Language: fr
Date: 2008-04-11 00:00:00
Title: Affaire C-344/07 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 avril 2008 — Focus Magazin Verlag GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Merant GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Signe verbal FOCUS )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/16
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 avril 2008 — Focus Magazin Verlag GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Merant GmbH
   (Affaire C-344/07 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Signe verbal «FOCUS»)
   (2008/C 209/22)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Focus Magazin Verlag GmbH (représentants: M. Herrmann et B. Müller, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent) Merant GmbH (représentant: A. Schultz, Rechtsanwalt)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007, Merant/OHMI (T-491/04), par lequel le Tribunal a annulé la décision R 542/2002-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 18 octobre 2004, faisant droit au recours introduit contre la décision d'opposition qui a refusé partiellement la demande d'enregistrement de la marque communautaire verbale «FOCUS» pour des produits et des services classés dans les classes 3, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 41 et 42 dans le cadre de l'opposition introduite par le titulaire de la marque nationale figurative «MICRO FOCUS» pour des produits et des services compris dans les classes 9, 16, 41 et 42 — Risque de confusion entre deux marques
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Focus Magazin Verlag GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 79 du 29.3.2008.