CELEX: 31978R2445
Language: fr
Date: 1978-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2445/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

20 . 10 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 295/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 2445/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 octobre 1978
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                        Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment (CEE) n0 668 /78 (5), et releves ou calcules confor­
EUROPÉENNES,                                                   mément aux dispositions de l'article 5 dudit règle­
                                                               ment, permet de constater que les prix d'entrée de
vu le traité instituant la Communauté économique               deux jours de marché successifs se situent à un niveau
européenne,                                                    au moins égal au prix de référence ; que, dès lors, les
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18             conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1
mai 1972, portant organisation commune des marchés             deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1766/78 (2), et         l'importation de ces produits originaires de Roumanie,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2417/78 de la
Commission du 17 octobre 1978 (3) a institué une taxe                                 Article premier
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Roumanie ;                                           Le règlement (CEE) n0 2417/78 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                    Article 2
produits originaires de Roumanie constatés sur les
marchés représentatifs visés au règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
n0 21 1 8/74 (4), modifié en dernier lieu par le règle­        1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice -b résident
(■) JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978, p. 12.
(3) JO n° L 292 du 18 . 10. 1978 , p. 21 .
(4) JO n° L 220 du 10 . 8 . 1974, p. 20 .                      (5) JO n° L 90 du 5. 4. 1978, p. 5.