CELEX: 32019D0427
Language: fr
Date: 2019-03-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/427 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

18.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 74/101
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/427 DU CONSEIL
         du 12 mars 2019
         portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement britannique,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Paul WATSON.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Suzanne Ellen GROCOTT.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020, ou jusqu'à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la date retenue étant la plus proche:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Simon BLACKBURN, Councillor, Blackpool Council,
                                 
                              et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Joanne LABAN, Councillor, Enfield Council.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               E.O. TEODOROVICI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).