CELEX: 31993R3321
Language: fr
Date: 1993-12-03
Title: Règlement (CE) n 3321/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

3 . 12. 93                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 298/21
                                REGLEMENT (CE) N° 3321/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 décembre 1993
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du
                                                             Maroc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        constater que les prix d entrée de deux jours de marché
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                   référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai            cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
  1972, portant organisation commune des marchés dans le           n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu        compensatoire à l'importation de ces produits originaires
 par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son            du Maroc,
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
 considérant que le règlement (CE) n0 3151 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CE) n0 3270/93 (4), a institué une taxe compensatoire à
 l'importation de tomates originaires du Maroc ;                                          Article premier
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces             Le règlement (CE) n° 3151 /93 est abrogé.
 produits originaires du Maroc constatés sur les marchés
 représentatifs visés au règlement (CEE) n° 2118/74 de la                                    Article 2
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 249/93 (6), relevés ou calculés conformément aux         Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
 dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de            1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O JO n0 L 282 du 17, 11 . 1993, p. 3.
(4) JO n° L 294 du 30. 11 . 1993, p. 13,
15) JO n° L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.
(6) JO n° L 28 du 5. 2. 1993, p. 45.