CELEX: C2004/094/117
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 janvier 2004 dans l'affaire T-113/02, Gustaaf van Dyck contre Commission des Communautés européennes

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/41
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 16 janvier 2004
   dans l'affaire T-113/02, Gustaaf van Dyck contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonction publique - Recours en annulation - Acte faisant grief - Irrecevabilité)
   (2004/C 94/117)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Dans l'affaire T-113/02, Gustaaf van Dyck, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Wuustwezel (Belgique), représentée par Me S. Corbanie, avaocat et par M. A. E. Bywater, solicitor, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme F. Clotuche-Duvieusart et M. H. M. H. Speyart), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission, du 10 janvier 2002, de rejet de la réclamation du 14 août 2001, de la décision de la Commission, du 5 juillet 2001, de rejet du recours gracieux du 1er juillet 2001, et de la décision alléguée de la Commission, de date inconnue, de révision du rapport de notation du requérant, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, et de Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 16 janvier 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  J.O. C 131 du 1.6.02