CELEX: 32020D0664
Language: fr
Date: 2020-05-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/664 du Conseil du 18 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

19.5.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 157/3
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/664 DU CONSEIL
         du 18 mai 2020
         modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 9 décembre 2019, par la décision (PESC) 2019/2110 (1), le Conseil a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), lui conférant un mandat de deux ans à compter de son lancement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un montant de référence financière a été fixé pour les six mois à partir de l’adoption de la décision (PESC) 2019/2110, à savoir jusqu’au 8 juin 2020, période au cours de laquelle il devait être procédé aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUAM RCA d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale, dans l’attente qu’un montant de référence soit fixé pour le reste du mandat au moment du lancement de l’EUAM RCA.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans les circonstances actuelles liées à la pandémie de COVID-19, le lancement de l’EUAM RCA nécessite des préparatifs complémentaires.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 16 avril 2020, le Comité politique et de sécurité a marqué son accord sur le fait qu’il convenait dès lors de prolonger de deux mois la durée de validité du montant de référence initial, à savoir jusqu’au 8 août 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 13 de la décision (PESC) 2019/2110, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
            
                        «1.
                     
                     
                        Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant jusqu’au 8 août 2020 est de 7 100 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. GRLIĆ RADMAN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 318 du 10.12.2019, p. 141).