CELEX: 32009D0015(01)
Language: fr
Date: 2009-06-25 00:00:00
Title: 2009/508/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2009/15)

2.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 172/35
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 25 juin 2009
   modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009
   (BCE/2009/15)
   (2009/508/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»).
            
         
               (2)
            
            
               Le 26 mai 2009, l’Oesterreichische Nationalbank a demandé à la BCE d’approuver une augmentation, à hauteur de 160 millions d’EUR, du volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Augmentation du volume des pièces en euros
   La BCE approuve l’augmentation du volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009.
   En conséquence, le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2008/20 de la Banque centrale européenne (1) est remplacé par le tableau suivant:
   
      
                  (en Mio EUR)
               
            
                   
               
               
                  «Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2009
               
            
                  Belgique
               
               
                  105,4
               
            
                  Allemagne
               
               
                  632,0
               
            
                  Irlande
               
               
                  65,5
               
            
                  Grèce
               
               
                  85,7
               
            
                  Espagne
               
               
                  390,0
               
            
                  France
               
               
                  252,5
               
            
                  Italie
               
               
                  234,3
               
            
                  Chypre
               
               
                  22,5
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  42,0
               
            
                  Malte
               
               
                  15,4
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  68,5
               
            
                  Autriche
               
               
                  376,0
               
            
                  Portugal
               
               
                  50,0
               
            
                  Slovénie
               
               
                  27,0
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  131,0
               
            
                  Finlande
               
               
                  60,0»
               
            
   Article 2
   Disposition finale
   Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 juin 2009.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 58.