CELEX: 31992R2063
Language: fr
Date: 1992-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2063/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

Avis juridique important

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31992R2063

Règlement (CEE) n° 2063/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine  

Journal officiel n° L 215 du 30/07/1992 p. 0045 - 0046

RÈGLEMENT (CEE) No 2063/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovineLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 3 paragraphes 1 et 2,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis du Parlement européen (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3013/89;  considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole  un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que ces éléments conduisent à fixer le prix de la campagne 1993 au niveau prévu par le présent  règlement;  considérant qu'il convient de fixer les montants hebdomadaires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de l'expérience acquise au cours des campagnes 1990 et 1991 en matière de stockage privé,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier Pour la campagne de commercialisation 1993 dans le secteur de la viande ovine, le prix de base est fixé à 422,95 écus par 100 kilogrammes de poids carcasse.  Article 2  Le prix de base visé à l'article 1er est saisonnalisé conformément au tableau figurant à l'annexe du présent règlement.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.  Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA (1) JO no L 289 du 7. 10. 1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (JO no L 163 du 26. 6. 1991, p. 41).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 51.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) JO no C 169 du 6. 7. 1992.   ANNEXE   Campagne de commercialisation 1993   (en écus par 100 kilogrammes de poids carcasse)  Semaine commençant le Semaine Prix de base  4 janvier 1993  1 432,17 11 janvier 1993  2 435,12 18 janvier 1993  3 438,55 25 janvier 1993  4 441,00 1er février 1993  5 443,45 8 février 1993  6 445,90 15 février 1993  7 448,35 22 février 1993  8 450,80 1er mars 1993  9 452,76 8 mars 1993 10 454,72 15 mars 1993 11 455,70 22 mars 1993 12 455,70 29 mars 1993 13 454,72 5 avril 1993 14 453,35 12 avril 1993 15 451,49 19 avril 1993 16 448,84 26 avril 1993 17 446,88 3 mai 1993 18 443,94 10 mai 1993 19 441,00 17 mai 1993 20 437,08 24 mai 1993 21 432,18 31 mai 1993 22 427,28 7 juin 1993 23 421,40 14 juin 1993 24 416,50 21 juin 1993 25 412,58 28 juin 1993 26 408,66  5 juillet 1993 27 405,72 12 juillet 1993 28 403,76 19 juillet 1993 29 402,78 26 juillet 1993 30 402,29 2 août 1993 31 401,77 9 août 1993 32 401,77 16 août 1993 33 401,77 23 août 1993 34 401,77 30 août 1993 35 401,77 6 septembre 1993 36 401,77 13 septembre 1993 37 401,77 20 septembre 1993 38 401,77 27 septembre 1993 39 401,80 4 octobre 1993 40 401,90 11 octobre 1993 41 402,00 18 octobre 1993 42 402,09 25 octobre 1993 43 402,19 1er novembre 1993 44 402,78 8 novembre 1993 45 403,56 15 novembre 1993 46 404,45 22 novembre 1993 47 405,43 29 novembre 1993 48 407,88 6 décembre 1993 49 411,80 13 décembre 1993 50 416,70 20 décembre 1993 51 422,78 27 décembre 1993 52 429,21