CELEX: 32014D0717(01)
Language: fr
Date: 2014-07-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 juillet 2014 adoptant la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n °2 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

17.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 juillet 2014
   adoptant la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2014
   2014/C 227/02
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 a été adoptée le 14 juillet 2014.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu
   
      Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MARTINA
      
   
   
      (1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 51 du 20.2.2014, p. 1, et rectificatifs publiés dans le JO L 111 du 15.4.2014, p. 96. et dans le JO L 124 du 25.4.2014, p. 30.