CELEX: 32004M3385
Language: fr
Date: 2004-04-01 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 01/04/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3385 - CARGILL / BCA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/8
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   (Affaire COMP/M.3412 — Endesa/Snet)
   (2004/C 111/09)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   Le 20 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il sera disponible:
   
               —
            
            
               sur support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (voir page de couverture),
            
         
               —
            
            
               sur support électronique dans la version «CFR» de la base de données Celex; il porte le numéro de document 304M3412. Celex est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
            
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