CELEX: 31981D0960
Language: fr
Date: 1981-11-03 00:00:00
Title: 81/960/CEE: Décision du Conseil, du 3 novembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

Avis juridique important

|

31981D0960

81/960/CEE: Décision du Conseil, du 3 novembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires  

Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0020 - 0020

+++++( 1 ) JO N} L 362 DU 23 . 12 . 1978 , P . 10 .  ( 2 ) JO N} L 52 DU 26 . 2 . 1980 , P . 11 .  DECISION DU CONSEIL DU 3 NOVEMBRE 1981 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 81/960/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LA DECISION 78/1028/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1978 , PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,  CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 80/238/CEE ( 2 ) , LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DU DOCTEUR LENELLE , MEMBRE SUPPLEANT , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 17 FEVRIER 1983 ;  CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA BELGIQUE A DESIGNE , LE 14 OCTOBRE 1981 , LE DOCTEUR LIC . A . SOULIER EN VUE DE REMPLACER LE DOCTEUR LENELLE ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  LE DOCTEUR LIC . A . SOULIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR LENELLE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU'AU 17 FEVRIER 1983 .  FAIT A BRUXELLES , LE 3 NOVEMBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  N . MARTEN