CELEX: 31975R0026
Language: fr
Date: 1975-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 26/75 de la Commission, du 6 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et sucre brut

7 . 1 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 3/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 26/ 75 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 janvier 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                               brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                        ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                    portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                    qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil , du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur             l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er                 ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                       (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­              aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1791 /74 (4)v modifié en der­                                     Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 22/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et               Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
') JO   n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
2) JO   n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70.
J) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
4) JO   n° L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
5) JO   n° L 2 du 4. 1 . 197.S , p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 3 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             7 . 1 . 75
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial a
                                        l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                                                                                                                                Montant du
                 Numéro
            du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                 commun
                                                                                                                                   spécial
                                                                                                                              à l'exportation
           17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                        I. Sucres blancs                                                                         72,50
                                       II . Sucres bruts                                                                         57,50 (')
                                  B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                    72,50
                                       ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      57,50 (1 )
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.