CELEX: 31977R2661
Language: fr
Date: 1977-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2661/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 12. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 309/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 2661/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er décembre 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
   EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
' européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                             Article premier
  notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés pa^r le règle­     annexe .
  ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
  dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans          ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
  (») JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n» L 158 du 29 . 6. 1977, p. 1 .
  b) JO n» L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
                             I
 ---pagebreak--- N° L 309/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 12 . 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         82.93
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 13,05 (!) (5)
                        10.02                     Seigle                                                 65.94 (')
                        10.03                     Orge                                                   73,63
                        10.04                     Avoine                                                 58.95
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              69,39 0 (η
                        10.07 A                   Sarrasin                                                0
                        10.07 B                   Millet                                                 51,45 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                 71,43 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                         0 .(5)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               128,20
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    103,65
                        1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            186,15
                        1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         137,76
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n0 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         5) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .