CELEX: 31974R3248
Language: fr
Date: 1974-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3248/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant, pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les montants compensatoires monétaires fixés dans le règlement (CEE) n 2547/74 de la Commission du 4 octobre 1974

24 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 346 / 31
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3248/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 décembre 1974
               modifiant, pour quelques marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité ,
               les montants compensatoires monétaires fixés dans le règlement (CEE) n0
                                       2547 / 74 de la Commission du 4 octobre 1974
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prevues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                      ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                  des céréales et du lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                                  Article premier
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­           Les montants compensatoires monétaires figurant à
tuation des monnaies de certains Etats membres ('),               l'annexe I partie 8 du règlement (CEE) n0 2547/74,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                 pour les marchandises énumérées à l'annexe du
2497/74 (2), et notamment son article 6,                          présent règlement, sont remplacés :
                                                                  — à compter du 7 octobre 1974, en ce qui concerne
considérant que les montants compensatoires moné­                     les    montants     publiés   pour l'Allemagne,    la
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                 Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
été fixés à compter du 7 octobre 1974 par le règle­
ment (CEE) n 0 2547/ 74 de la Commission , du 4                   — pour la période allant du 7 au 20 octobre 1 974 en
                                                                      ce qui concerne la France, l'Irlande et le Royaume­
octobre 1 974 (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­             Uni ,
ment (CEE) n0 32 1 0/74 (4) ; qu'une vérification a fait
apparaître que, lors du calcul des montants compensa­             par ceux figurant à l'annexe du présent règlement.
toires monétaires figurant à l'annexe I partie 8 du
règlement en cause et applicable aux marchandises                                           Article 2
contenant     du    maïs    destiné     à    la fabrication de
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
l'amidon , il n'a pas été tenu compte du nouveau
montant de 8,745 UC servant au calcul de la restitu­
                                                                  publication au Journal officiel des Co min n nu n tes
                                                                  européennes.
tion à la production pour le maïs ; que, par ailleurs,
une erreur s'est glissée dans la même annexe en ce                Pour la période allant du 7 octobre 1974 jusqu'à
qui concerne la sous-position tarifaire 21.07 C I ; qu'il         l'entrée en vigueur du présent règlement, il est seule­
y a donc lieu de rectifier ce règlement ;                         ment applicable sur demande de l'intéressé .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(') (O ii" L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(') "JO n» L 268 du 3 . K). 1974, p . 5 .
(') "| O n» L 27 2 du 7 . 10 . 1974, p . 1 .
h) "(O n» L 345 du 23 . 12. 1974, p. I
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                                                     ANNEXE
        N0 du tarif  Deutschland     Belgique/      Nederland  United Kingdom  Ireland       Italia     France
     douanier commun                Luxembourg
                     DM/100 kg     FB/Flux/ 100 kg  Fl/ 100 kg     £/100 kg   £/ 100 kg Lit . /100 kg  FF/ 100 kg
18.06 C I              14,45           44,50           3,05         0,846       0,508                    10,03
19.04                    7,28          22,50           1,54         0,503       0,263                      5,05
21.07 C I                6,56          20,00           1,38         0,425       0,230            .         4,55
29.04 C III a) 1         6,62          20,50           1,40         0,458       0,239                      4,59
29.04 C III b) 1        9,43           29,00           1,99         0,652       0,341                      6,55
35.05 A                 7,28           22,50           1,54         0,503       0,263                      5,05