CELEX: 31977R1767
Language: fr
Date: 1977-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1767/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux

30 . 7. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 192/3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1767/77 DU CONSEIL
                                                   du 25 juillet 1977
              relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme
              d'aide alimentaire de 1977 , à certains pays en voie de développement et à
                                          certains organismes internationaux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de laisser en reserve, pour des cas imprévisibles, une
                                                               quantité de 12 920 tonnes à répartir ultérieurement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du 25
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à                         Article premier
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
                                                               L'affectation des 105 000 tonnes de lait écrémé en
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­              poudre à fournir à certains pays en voie de développe­
nismes internationaux ('), et notamment ses articles 3         ment et à certains organismes internationaux dans le
et 7,                                                          cadre du programme d'aide alimentaire de 1977,
                                                               conformément au règlement (CEE) n° 1766/77, ainsi
vu la proposition de la Commission,                            que les modalités de financement de l'aide, sont stipu­
                                                               lées en annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 1766/77
prévoit la fourniture de 105 000 tonnes de lait écrémé                                 Article 2
en poudre ; qu'il y a lieu de répartir cette quantité
entre les différents pays et organismes dont la                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
demande a été accueillie et de préciser les modalités          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de financement des aides ; que, toutefois, il convient         des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1977.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                             H. SIMONET
(') Voir page 1 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 192/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       30 . 7 . 77
                                                                          ANNEXE
                                   Programme d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre 1977
                                                                                      Quantités de lait                        Modalités
                                    Pays et organismes
                                       destinataires                                 écrémé en poudre                       de financement
                                                                                   attribuées (en tonnes)
            PAYS
               Afghanistan                                                                     300               port d'embarquement
                Botswana                                                                         30              rendu destination
                Burundi                                                                        250               rendu destination
                Cap-Vert                                                                       650               port de débarquement
                Empire centrafricain                                                           150               rendu destination
                Égypte                                                                     10 000                port d'embarquement
                El Salvador                                                                    200               port d'embarquement
                Éthiopie                                                                       370               port de débarquement
                Ghana                                                                        2 300               port d'embarquement
                Guinée-Bissau                                                                  100               port de débarquement
                Guinée                                                                         900               port    d'embarquement
                Honduras                                                                     1 000               port    d'embarquement
                île Maurice                                                                    500               port    d'embarquement
                Indonésie                                                                    1 250               port    d'embarquement
               Jamaïque                                                                        500               port    d'embarquement
               Jordanie                                                                      1 500               port    d'embarquement
                Lesotho                                                                          30              rendu destination
                Libéria                                                                        200               port d'embarquement
                Malte                                                                          150               port d'embarquement
                Mauritanie                                                                   1 000               port de débarquement
                Mozambique                                                                   1 000               port de débarquement
                Ouganda (')                                                                    500               rendu destination
                Pakistan                                                                     2 500               port d'embarquement
                Pérou                                                                        1 500               port d'embarquement
                Philippines                                                                  2 750               port d'embarquement
                Rwanda                                                                       1 000               rendu destination
                São-Tomé et Prince                                                             150               port d'embarquement
                Somalie                                                                      2 750               port de débarquement
                Soudan                                                                      4 000                port    d'embarquement
                Sri Lanka                                                                    2 000               port    d'embarquement
                Syrie                                                                          500               port    d'embarquement
               Tanzanie                                                                      2 000               port    d'embarquement
                Uruguay                                                                        500               port    d'embarquement
               Viêt-nam                                                                      5 000               port    de débarquement
               Yémen RA                                                                      1 500               port    d'embarquement
               Yémen RDP                                                                       650               port    d'embarquement
                Zambie                                                                         900               port    de débarquement
           ORGANISMES
                CICR                                                                         2 500               rendu destination
                Ligue SCR                                                                      500               rendu destination (2)
                PAM                                                                        27 000                rendu destination
                PAM (Portugal)                                                                 500               port de débarquement
                UNICEF                                                                     11 000                rendu destination (2)
           RÉSERVE                                                                         12 920                (3 )
                                                                  Total                   105 000
           (') Par 1 intermédiaire d un organisme spécialisé .
           (2) À l'exception des quantités qui seraient livrées au stade entrepôt.
           (3) Pour les actions d'urgence, le financement peut s'étendre aux dépenses d'acheminement encourues entre le port d'embarquement et
               le lieu de destination et aux dépenses de distribution dans le cas où l'aide est acheminée par l'intermédiaire d'un organisme
               international . Il peut être réalisé intégralement ou partiellement sous forme de contribution forfaitaire .