CELEX: C2007/315/41
Language: fr
Date: 2007-12-22 00:00:00
Title: Affaire C-301/05 P: Ordonnance de la Cour du 11 octobre 2007 — Hans-Peter Wilfer/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Signe verbal ROCKBASS — Refus d'enregistrement — Non-lieu à statuer)

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/24
            
         Ordonnance de la Cour du 11 octobre 2007 — Hans-Peter Wilfer/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-301/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal «ROCKBASS» - Refus d'enregistrement - Non-lieu à statuer)
   (2007/C 315/41)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (représentant: A. Kockläuner, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Schennen, O. Montalto et G. Schneider, agents)
   Objet
   Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juin 2005, Wilfer/OHMI (T-315/03) par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision refusant l'enregistrement de la marque «ROCKBASS» — Caractère descriptif de la marque
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par M. Wilfer.
            
         
               2)
            
            
               M. Wilfer est condamné aux dépens de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 281 du 12.11.2005.