CELEX: C2006/086/52
Language: fr
Date: 2006-04-08 00:00:00
Title: Affaires jointes T-376/05 et T-383/05: Arrêt du Tribunal de première instance du  14 février 2006  — TEA-CEGOS e.a./Commission ( Marchés publics — Procédure d'appel d'offres communautaire — Recrutement d'experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers bénéficiaires de l'aide extérieure — Rejet d'offres )

8.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/27
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2006 — TEA-CEGOS e.a./Commission
   (Affaires jointes T-376/05 et T-383/05) (1)
   
   («Marchés publics - Procédure d'appel d'offres communautaire - Recrutement d'experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers bénéficiaires de l'aide extérieure - Rejet d'offres»)
   (2006/C 86/52)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: TEA-CEGOS, SA (Madrid, Espagne) et Services techniques globaux (STG) SA (Bruxelles, Belgique), dans l'affaire T-376/05 [représentants: G. Vandersanden et L. Levi, avocats], et GHK Consulting Ltd (Londres, Royaume-Uni), dans l'affaire T-383/05 [représentants: M. Dittmer et J.-E. Svensson, avocats]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: M. Wilderspin et G. Boudot, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande d'annulation, d'une part, des décisions de la Commission du 12 octobre 2005, rejetant les offres soumises par les requérantes dans le cadre de la procédure d'appel d'offres portant la référence «EuropeAid/119860/C/SV/multi-Lot 7» et, d'autre part, de toute autre décision prise par la Commission dans le cadre de ce même appel d'offres à la suite des décisions du 12 octobre 2005
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Les requérantes sont condamnées aux dépens, y compris ceux afférents aux procédures de référé.
            
         
      (1)  JO C 315 du 10.12.2005