CELEX: 31975R0926
Language: fr
Date: 1975-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 926/75 de la Commission, du 10 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 4 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 90/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 926/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 avril 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/ 67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 476/75 (2 ), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           du règlement n0 359 /67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528 /74 (3), et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2528/74, aux                 1 975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 avril 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(3) JO n° L 271 du .5 . 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 90/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 4 . 75
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 10 avril 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                          EAMA/
                douanier                                 Désignation des marchandises                           Pays tiers       PTOM (') (2 )
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                              0,460             0,013
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                              0,575             0,016
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                              2,840             0,831
                                                  b) à grains longs                                              8,223             3,793
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                              3,025             0,889
                                                  b) à grains longs                                              8,815             4,073
                                        C. en brisures                                                              0                 0
           (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n» 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70, modifié
               par le règlement (CEE) n° 241 /75 .