CELEX: 32004R0667
Language: fr
Date: 2004-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 667/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

Avis juridique important

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32004R0667

Règlement (CE) n° 667/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil  

Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0110 - 0111

Règlement (CE) no 667/2004 de la Commissiondu 7 avril 2004modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 524/2004(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.(2) Le 31 mars 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 avril 2004.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.(2) JO L 83 du 20.3.2004, p. 36.ANNEXEL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:La mention "Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam, Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban); localisation: nord-est de l'Iraq" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante:"Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]; localisation: nord-est de l'Iraq."