CELEX: 31989R0583
Language: fr
Date: 1989-03-07
Title: Règlement (CEE) n 583/89 de la Commission, du 6 mars 1989, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

7. 3 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 63/ 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 583/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 mars 1989
                  modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n° 151/89 instituant une taxe
                       compensatoire à l'importàtion de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa^
                                                                  Le montant de 12,96 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 151 /89 de la               ment (CEE) n0 151 /89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          6,98 écus.
(CEE) n0 539/89 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mars 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n" L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
O   JO  n» L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 45.
O   JO  n" L 59 du 2. 3. 1989, p. 24.