CELEX: 22016D1273
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2016/1273]

4.8.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 211/27
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 90/2015
      du 30 avril 2015
      modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2016/1273]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 12w [règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32014 R 1342: règlement (UE) no 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 (JO L 363 du 18.12.2014, p. 67).»
               
            Article 2
      Les textes du règlement (UE) no 1342/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 363 du 18.12.2014, p. 67.
      
         (*)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.