CELEX: 32007R1290
Language: fr
Date: 2007-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1290/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

1.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 287/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1290/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 31 octobre 2007
   portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
   vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), prévoit des quotas pour 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Le 4.6.2007, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du cabillaud dans le Skagerrak aux navires battant son pavillon, à compter du 1.6.2007.
            
         
               (3)
            
            
               Le 21.6.2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 713/2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède, à partir de la même date.
            
         
               (4)
            
            
               Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de cabillaud dans le quota suédois dans le Skagerrak. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher le cabillaud dans cette zone.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 1er octobre 2007 afin que la quantité concernée de cabillaud puisse être pêchée avant la fin de l’année.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 713/2007 de la Commission avec effet au 1er octobre 2007,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Abrogation
   Le règlement (CE) no 713/2007 est abrogé.
   Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er octobre 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Fokion FOTIADIS
         
         
            Directeur général de la pêche et des affaires maritimes
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié par le règlement (CE) no 865/2007 (JO L 192 du 24.7.2007, p. 1).
   
      (2)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1967/2006 (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9); rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 6.
   
      (3)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).
   
      ANNEXE
      
                  No
                  
               
               
                  58 — Réouverture
               
            
                  État membre
               
               
                  Suède
               
            
                  Stock
               
               
                  COD/03AN.
               
            
                  Espèce
               
               
                  Cabillaud (Gadus morhua)
               
            
                  Zone
               
               
                  Skagerrak
               
            
                  Date
               
               
                  1.10.2007