CELEX: 32019D0974
Language: fr
Date: 2019-06-12 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2019) 4177]

14.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 157/28
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/974 DE LA COMMISSION
         du 12 juin 2019
         portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 4177]
            
         
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, premier alinéa, point c),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, tous les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes nationaux triennaux concernant la production et la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les 28 programmes sont conformes aux objectifs du règlement (UE) no 1308/2013 et contiennent les informations requises par l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La participation de l'Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu'à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés.
         
         
            Article 2
            La participation de l'Union aux programmes nationaux visés à l'article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l'annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 juin 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 9).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE
            
               Montant de la participation de l'Union aux programmes apicoles nationaux pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022
            
            
                        (en EUR)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Campagne apicole 2020
                     
                     
                        Campagne apicole 2021
                     
                     
                        Campagne apicole 2022
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        160 330 
                     
                     
                        160 400 
                     
                     
                        160 255 
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        1 635 982 
                     
                     
                        1 636 211 
                     
                     
                        1 636 134 
                     
                  
                        Tchéquie
                     
                     
                        1 266 168 
                     
                     
                        1 266 168 
                     
                     
                        1 266 168 
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        175 240 
                     
                     
                        163 641 
                     
                     
                        146 265 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 656 621 
                     
                     
                        1 656 621 
                     
                     
                        1 656 621 
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        100 000 
                     
                     
                        100 000 
                     
                     
                        100 000 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        45 000 
                     
                     
                        45 000 
                     
                     
                        45 000 
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        3 235 867 
                     
                     
                        3 237 292 
                     
                     
                        3 234 354 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 634 999 
                     
                     
                        5 635 000 
                     
                     
                        5 634 999 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 454 130 
                     
                     
                        3 455 651 
                     
                     
                        3 452 515 
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        1 000 850 
                     
                     
                        1 001 291 
                     
                     
                        1 000 382 
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        3 544 718 
                     
                     
                        3 546 279 
                     
                     
                        3 543 060 
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        100 000 
                     
                     
                        100 000 
                     
                     
                        100 000 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        207 500 
                     
                     
                        207 500 
                     
                     
                        248 398 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        486 900 
                     
                     
                        487 114 
                     
                     
                        486 672 
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        15 337 
                     
                     
                        15 344 
                     
                     
                        15 330 
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        3 120 330 
                     
                     
                        3 121 704 
                     
                     
                        3 118 871 
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        8 333 
                     
                     
                        8 333 
                     
                     
                        8 333 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        190 000 
                     
                     
                        190 000 
                     
                     
                        190 000 
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        880 301 
                     
                     
                        880 688 
                     
                     
                        879 889 
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        3 937 807 
                     
                     
                        3 939 541 
                     
                     
                        3 935 966 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 750 000 
                     
                     
                        1 750 000 
                     
                     
                        1 750 000 
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        5 248 731 
                     
                     
                        5 251 043 
                     
                     
                        5 246 276 
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        380 000 
                     
                     
                        380 000 
                     
                     
                        380 000 
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        734 909 
                     
                     
                        735 232 
                     
                     
                        734 565 
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        140 500 
                     
                     
                        140 500 
                     
                     
                        140 500 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        330 857 
                     
                     
                        330 857 
                     
                     
                        330 857 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        558 590 
                     
                     
                        558 590 
                     
                     
                        558 590 
                     
                  
                        EU-28
                     
                     
                        
                           40 000 000 
                        
                     
                     
                        
                           40 000 000 
                        
                     
                     
                        
                           40 000 000