CELEX: 31977R0247
Language: fr
Date: 1977-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 247/77 de la Commission, du 4 février 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5 . 2. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 34/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 247/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 février 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                   graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ment (CEE) n0 181 /77 (8) ; que, pour le franc français,
 EUROPÉENNES,                                                          l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1569/72, pour la période du 26 janvier au 1 er
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       février 1977, s'éloigne, par rapport au taux représen­
                                                                       tatif valable à partir du 7 février 1977, de plus de 1
vu le règlement n° 136/ 66/CEE du Conseil, du 22                       point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                  tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
tion    commune     des    marchés      dans    le   secteur des       la   fixation   des  éléments    servant au  calcul des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2 ),                                      navette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                    L'annexe du règlement (CEE) n° 1580/76 modifié est
Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n 0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                             Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 février
n0 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­                 1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 4 fevrier 1977 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(')  JO no 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2 ) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO m  L 167 du 25 . 7 . 1972, p . 9 .
(4)  JO n« L 357 du 28 . 12 . 1973 , p . 6 .
(5 ) JO n» L 236 du 24 . 8 . 1973 , p . 28 .
(6)  JO n» L 66 du 13 . 3 . 1975 , p . 11 .
(7) JO n° L 172 du 1 . 7. 1976, p . 61 .                              (») (O n" L 25 du 29 . 1 . 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 34/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 2. 77
                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 4 février 1977, modifiant les éléments servant au calcul
                               des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                           Elément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                           de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                            ( coefficient      (coefficient       appliquer au prix indicatif) (*)
                                                           à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,0930                                  +
                                                                              — 0,0930                                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                          0,0803
    — récoltées en France                                                                                                0,2201
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0930
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1827
                                                                                                        I
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3287
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2529
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0140          — 0,0140               +                      —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0873
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,1520
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0140
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1114
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2701
                                                                                                                         0,1877
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil              nihil             +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1027
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                   0,0142
    — récoltées en France
                                                                                                                         0,1400
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                         0,0988
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2597
    — récoltées en Italie
                                                                                                                         0,1762
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                   — 0,1627            + 0,1627              +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées  en UEBL ou aux                                                                   0,2821
        Pays-Bas
    — récoltées  en France                                                                        0,1792
    — récoltées  au Danemark
    — récoltées  en Irlande                                                                       0,1627
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,0478
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1393
                                                                                                                         0,0421
 ---pagebreak---                                                                                                                                 N° L 34/7
5 . 2. 77                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                Elément correcteut
                                                          Element correcteur     de l'aide ou de la
                                                           du prix indicatif                           Elément différentiel (coefficient a
                                                                                     restitution
                                                              (coefficient           (coefficient
                                                                                                        appliquer au prix indicatif) f)
                                                             à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                 + 0,3508                +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                          0,3508
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                       0,4896
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                        0,3700
    — récoltées en France                                                                               0,1618
    — récoltées au Danemark                                                                             0,3508
    — récoltées en Irlande                                                                              0,2174
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                0,1128
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                              0,1096              + 0,1096               +
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                       0,2236
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                         0,1254
     — récoltées en France                                                                                                      0,0457
     — récoltées au Danemark                                                                             0,1096
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                 0,1786
     — récoltées en Italie                                                                                                      0,0859
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                         0,2139              + 0,2139
     pays :
         recoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,3386
         récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                        0,2311
         récoltées en France                                                                             0,0439
         récoltées au Danemark                                                                            0,2139
         récoltées en Irlande                                                                            0,0940
         récoltées au Royaume-Uni                                                                                               0,1014
         récoltées en Italie
 n Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».