CELEX: 31987R3666
Language: fr
Date: 1987-12-04
Title: Règlement (CEE) n° 3666/87 de la Commission, du 4 décembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

9 . 12. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 345/ 1
                                                                        I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3666/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 décembre 1987
                    relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                                   alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                                    nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                           délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                         suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                                   Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste           taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                  laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe
                                                                           L'attribution des forunitures est opérée par voie d'adjudi­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­            cation .
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 5 444 tonnes de
 lait écrémé en poudre ;                                                                               Article 2
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                     nautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1987.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
  (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 , (rectificatif : JO n0 L 42 du
      12. 2. 1987, p. 54).
  (2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                    O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 345/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 12. 87
                                                              ANNEXE
                                                               LOT A
            1 . Actions n°* 891 /87, 892/87, 930/87, 931 /87, 932/87, 933/87, 934/87, 935/87, 938 à 945/87 (') — Déci­
                sion de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme (13).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le JO n0 C 103 du 16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : divers pays.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Q (8), lot 4 + f) : JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p.
                3, annexe I.1.B.1 à 3.
            8. Quantité totale : 1 300 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 (neuf parties : l ère : 170 tonnes ; 2e : 316 tonnes ; 3e : 120 tonnes ; 4e : 63 tonnes ; 5e :
                48 tonnes ; 6e : 12 tonnes ; 7e : 41 tonnes ; 8e : 291 tonnes ; 9' : 239 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe
                I.l.B.4.3
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 1 : 170 tonnes :    « ACTION No 891 /87 / SOMALIA 0234902 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                     PROGRAMME / BERBERA »,
                 2 : 316 tonnes :    - ACTION No 892/87 / SOMALIA 0234902 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                     PROGRAMME / MOGADISHU »,
                 3 : 120 tonnes :    « ACTION No 930/87 / PDR YEMEN 0258001 / ACTION OF THW WORLD
                                     FOOD PROGRAMME / ADEN »,
                 4:   63 tonnes :    « ACTION No 931 /87 / PAKISTAN 0230901 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                     PROGRAMME / KARACHI »,
                 5:   48 tonnes :    « ACTION No 932/87 / GHANA 0207502 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                     PROGRAMME / TEMA »,
                 6:   12 tonnes :    « ACTION N" 933/87 / BURKINA FASO 0036603 / ACTION DU PROGRAMME
                                     ALIMENTAIRE MONDIAL / ABIDJAN — TRANSIT — BURKINA FASO »,
                 7:   41 tonnes :    « ACTION N» 934/87 / BURKINA FASO 0036603 / ACTION DU PROGRAMME
                                     ALIMENTAIRE MONDIAL / LOMÉ — TRANSIT — BURKINA FASO »,
                 8 : 291 tonnes :    « ACÇÂO N? 935/87 / MOÇAMBIQUE 0247701 / ACÇAO DO PROGRAMA
                                     ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO »,
                 9 : 239 tonnes :
                     — 18 tonnes : « ACTION N° 938/87 / DAKAR / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                     ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     — 33 tonnes : « ACTION N0 939/87 / DAKAR / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                     ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     —    5 tonnes : « ACTION N° 940/87 / DAKAR / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                     ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     — 4 tonnes : « ACTION N" 941 /87 / ABIDJAN / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                      ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     — 40 tonnes : « ACTION N° 942/87 / ABIDJAN / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                     ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     — 40 tonnes : « ACTION N0 943/87 / ABIDJAN / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                      ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     — 40 tonnes : « ACTION N° 944/87 / ABIDJAN / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                      ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI »,
                     — 59 tonnes : « ACTION N" 945/87 / DAKAR / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME
                                      ALIMENTAIRE MONDIAL / EN TRANSIT POUR LE MALI ».
                 et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe I.l.B.5.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 345/3
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 4
                 janvier 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988 à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200 ,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 télex AGREC 22037 B.
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (s) : restitution applicable le 27 novembre
                  1987 fixée par le règlement (CEE) n0 3552/87 au Journal officiel des Communautés européennes n0 L
                 337 du 27 novembre 1987 .
 ---pagebreak--- N0 L 345/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 12. 87
                                                                LOT B
            1 . Action n° 966/87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme (13).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le JO n0 C 103 du 16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Guinée Conakry.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe
                 I.1A
            8. Quantité total : 64 tonnes [ 19 tonnes (1 ) + 45 tonnes (2)].
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (2) (*)         (8) : 25 kilogrammes et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3,
                 annexe I.1A.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 1:19 tonnes « GUINÉE CONAKRY 0246901 / ACTION N° 966/87 / ACTION DU PROGRAMME
                                 ALIMENTAIRE MONDIAL / CONAKRY »
                 2 : 45 tonnes « GUINÉE CONAKRY 0267400 / ACTION N° 966/87 / ACTION DU PROGRAMME
                                 ALIMENTAIRE MONDIAL / CONAKRY »
                 et voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe I.1A.4.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, la cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (*) : le 4
                 janvier 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988 à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                  télex AGREC 22037 B.
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 27 novembre
                  1987 fixée par le règlement (CEE) n° 3552/87 au Journal officiel des Communautés européennes n° L
                  337 du 27 novembre 1987.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 345/5
                                                                LOT C
            1 . Action n0 928/87 (') — Décision de la Commission du 30 juin 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Éthiopie.
            4. Représentant du bénéficiaire : Europe : ambassade de l'Éthiopie, boulevard Saint-Michel 32, B-1 040
                 Bruxelles, télex 62285 ETH BRU B.
                 Éthiopie : Relief and Rehabilitation Commission (RRC), PO Box 5686, Addis-Abeba, cable REHAB, tél. :
                 1530 11 .
            5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) :
                 voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe I.1.B.1 . à 3.
            8. Quantité totale : 1 000 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage r 25 kilogrammes.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 928/87 / FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE
                 PEOPLE OF ETHIOPIA » -I- mois (12) + année d'embarquement.
           1 1 . MOde de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
                 La fabrication de lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison (l0) (") : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 4 janvier 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi, 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                  Télex AGREC 22037 B.
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : restitution applicable le 27 novembre
                   1987 fixée par le règlement (CEE) n0 3552/87 au Journal officiel des Communautés européennes n0 L
                  337 du 27 novembre 1987 .
 ---pagebreak--- N0 L 345/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 12. 87
                                                               LOT D
            1 . Action n° 612/87 (') — Décision de la Commission du 30 juin 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Ouganda.
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Uganda Dairy Corporation, n0 49/55 5th Street, PO Box 7078,
                 Kampala, tél. : 256 41 258751 /3, télex (via délégation) : 61139 DELEUR UGA.
            5. Lieu ou pays de destination : Ouganda.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe
                 I.1A
            8. Quantité totale : 500 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes et voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe
                 I.1A.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 612/87 / MOMBASA IN TRANSIT TO UGANDA » et voir le JO n0 C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 3, annexe I.1A.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu destination Kampala.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Mombasa.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                  le 4 janvier 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en Écu.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi, 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                  télex AGREC 22037.
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudication (*) : restitution applicable le 27 novembre
                   1987 fixée par le règlement (CEE) n° 3552/87 au JO n0 L 337 du 27 novembre 1987.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 345/7
                                                                LOT E
             1 . Action n° 855/87 (') — Décision de la Commission du 10 décembre 1986.
            2. Programme : 1986.
            3 . Bénéficiaire : Tanzanie.
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Mr B. Rahim, Embassy of Tanzania, 363, avenue Louise,
                 B-1050 Bruxelles (tél. : 640 65 00, télex : 63616).
             5. Lieu ou pays de destination : Tanzanie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe
                 I.1A.
             8 . Quantité totale : 1 200 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes en conteneurs et voir le JO n0 C 216 du
                 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.1A.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 855/87 » et voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.lA.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Dar-es-Salaam.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 4 jan­
                 vier 1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 télex : AGREC 22037 B.
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 27 novembre
                  1987 fixée par le règlement (CEE) n° 3552/87 au JO n° L 337 du 27 novembre 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 345/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12. 87
                                                                  LOT F
             1 . Action n° 957/87 (') — Décision de la Commission du 30 juin 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Central Leiteira de Luanda UEE — Ministério da Agricultura.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : S.E. Mme Tavira — ambassade d Angola, rue Franz Merjay 182,
                  B-1180 Bruxelles, tél . : 344 49 86, télex : 63170 EMBRUX B.
             5. Lieu ou pays de destination : Angola.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe
                  I.1A.
             8 . Quantité totale : 680 tonnes [200 tonnes (F 1 ), 480 tonnes (F 2)].
             9 . Nombre de lots : 2.
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACÇÂO N? 957/87 / LEITE EM PÓ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA
                  A ANGOLA > et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.1A.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Luanda.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement :
                  lot Fl : du 25 janvier au 15 février 1988,
                  lot F2 : du 1 er au 30 mars 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture :
                   lot Fl : le 14 mars 1988 ,
                   lot F2 : le 10 mai 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 4
                   janvier 1988 , à 12 heures .
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement :
                       lot Fl : du 8 février au 7 mars 1988 ,
                       lot F2 : du 1 er au 30 mars 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture :
                        lot Fl : le 31 mars 1988 ,
                        lot F2 : le 10 mai 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles,
                    télex : AGREC 22037 B.
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : restitution applicable le 27 novembre
                    1987 fixée par le règlement (CEE) n0 3552/87 au JO n° L 337 du 27 novembre 1987.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 345/9
                                                                LOT G
            1 . Action n° 962/87 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3 . Bénéficiaire : LICROSS.
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le JO n0 C 103 du 16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Inde.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) :
                 voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.1.B.1 . à 3.
            8 . Quantité totale : 400 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (") : 25 kilogrammes et voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3,
                 annexe 1.1 .B.4.3 .
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 962/87 / une croix rouge de 10 x 10 cm / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED
                 CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / BOMBAY » et voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3, I.l.B.5.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
                 La fabrication de lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture .
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Bombay.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 4
                  janvier 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles,
                   télex : AGREC 22037 B.
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : restitution applicable le 27 novembre
                   1987 fixée par le règlement (CEE) n° 3552/87 au JO n° L 337 du 27 novembre 1987.
 ---pagebreak--- N° L 345/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 12. 87
                                                                LOT H
              1 . Action n° 480/87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : Honduras.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : ambassade du Honduras (M. Zapata), avenue des Gaulois 3, B-1040
                  Bruxelles (tél. : 734 00 00).
              5. Lieu ou pays de destination : Honduras
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe
                  I.1 .B.
              8. Quantité totale : 300 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes en conteneurs de 20 pieds et voir le JO n° C 216
                  du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.1.B. 4.3.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N0 480/87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A
                  y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS » et voir le JO
                  n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.l.B.5.
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Royaume-Uni et à 1 Irlande.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opéréee postérieu­
                  rement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Puerto Cortes.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 25 janvier au 15 février 1988.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (*) : le 4 jan­
                  vier 1988 , à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 janvier 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 8 février au 7 mars 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   télex : AGREC 22037 B.
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 27 novembre
                   1987 fixée par le règlement (CEE) n0 3552/87 au JO n0 L 337 du 27 novembre 1987.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 345/ 11
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
                 graphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                      236 20 05.
             (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n° L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
             (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire.
             f) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                 de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrô­
                 lées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des
                 quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute
                 autre maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
             (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (®) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat en langue
                 anglaise attestant que le lait écrémé en poudre ne contient pas de saindoux [certificate stating dried
                  skimmed milk does not contain any pork fat (lardj\.
           (10) L'option entre les ports d'Assab et de Massawa reste ouverte et sera levée par le réceptionnaire au plus
                  tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes.
           (") À inclure dans la charte-partie :
                  « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût
                  de coordination et supervision n'est compris dans le fret ; en conséquence, la taxe de 1 ,5 dollar des
                  États-Unis d'Amérique habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire. »
           (12) Le mois d'embarquement doit être marqué sous une forme succincte (par exemple, V. 85 pour mai 1985)
                  sur les sacs .
           (13) World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome, télex 626675 WFP I.