CELEX: 31968R0532
Language: fr
Date: 1968-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 532/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

I. 5 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 103 /23
                               REGLEMENT (CEE) N° 532/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 avril 1968
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et
                                                        les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     doivent être modifiées conformément au tableau
EUROPÉENNES,                                                      annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                           Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), et notamment son article 13 para­              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 5,                                                         l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                  visés à l'article 13 du règlement n° 359/67/CEE sont
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                fixées comme indiqué au tableau annexé au pré­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par              sent règlement.
le règlement n° 521/67/CEE (2) ;
                                                                                          Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les primes                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
s'ajoutant aux prélèvements actuellement en vigueur               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
 (») yo n° 174 du 31.7. 1967, p. 1 .
 <*) TO n° 212 du 1 . 9. 1967, D. 31
 ---pagebreak--- N° L 103 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                              1. 5 . 68
                                                               ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 29 avril 1968 portant fixation des primes
                                         s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
    Numéro
                                                              Courant      1 er term .     2 e term . 3 e term .   4e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises           5               6               7          8           9
    commun
     10.06        Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) Riz en paille                       0               0               0          0           0
                      (II) Riz en grains non pelés              0               0               0          0           0
                  B. en grains entiers pelés, même
                      polis ou glacés :                   |
                        (I) dont 90 % au moins des |
                            grains ont une longueur ,
                            égale ou inférieure à 5,2 j
                            mm et un rapport Ion- ;
                            gueur/largeur inférieur à
                            2 :
                            (a) Riz semi-blanchi                0               0               0          0           0
                            (b ) Riz complètement                0              0               0          0           0
                                 blanchi
                      (II) autre :                         [
                            (a) Riz semi-blanchi           |    0               0               0          0           0
                            (b) Riz complètement           j    0               0               0          0           0
                                 blanchi                   !
                                                           !
                  C. en brisures                                0               0               0          0           0