CELEX: 51986PC0435
Language: fr
Date: 1986-07-14
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1678/85 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

N° C 1 9 4 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1.8.86
    taires, en particulier avec le Fonds social européen,                  «cette dernière devant comporter notamment une
    la Banque européenne d'investissement et le Nouvel                     estimation des emplois nouveaux créés et des acti-
    instrument communautaire.»                                             vités productives résultant des actions prévues dans
10. À l'annexe, le point 2 lettre b) sous i) est remplacé                  le cadre du programme ainsi que des transferts
    par le texte suivant:                                                  prévus de technologie.»
    «prévisions d'investissements en matière d'énergies
    renouvelables (solaire, éolienne, biomasse, valorisa-
    tion des déchets urbains et industriels, mini-hydrau-              12. À l'annexe, il est ajouté au point 4 lettre d) le texte
    lique et géothermie), localisation de ceux-ci, infor-                  suivant:
    mations relatives à leur maturité technique et à leur
    faisabilité économique;»                                               «cette description doit être accompagnée d'informa-
11. À l'annexe, au point 2 lettre b) sous vi), le texte de la              tions concernant les intentions des autorités natio-
    dernière parenthèse est supprimé, il est ajouté à la                   nales quant à l'emploi de ressources provenant d'au-
    place et sans parenthèse le membre de phrase                           tres instruments financiers à finalité structurelle de la
    suivant:                                                               Communauté.»
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les
                                      taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
                                                          COM(86) 435 final
                                    (Présentée par la Commission au Conseil le 14 juillet 1986.)
                                                            (86/C 194/08)
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
               vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
               vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de
               compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole
               commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
               vu la proposition de la Commission,
               vu l'avis de l'Assemblée,
               vu l'avis du Comité monétaire,
               considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement
               (CEE) n° 1678/85 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° . . . ./86; qu'une véri-
               fication a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans les annexes IV et X dudit règlement en
               ce qui concerne les produits transformés obtenus à partir de produits agricoles; qu'il importe
               dès lors de rectifier les annexes en cause,
               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                            Article premier
               Les annexes IV et X du règlement (CEE) n° 1678/85 sont remplacées par les annexes du
               présent règlement.
                                                               Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Commu-
               nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
               État membre.
               (') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.
               O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.
 ---pagebreak--- 1. 8. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 194/9
                                                             ANNEXE IV
                                                              ESPAGNE
                                                                               Taux de conversion agricoles
                   Produits                                             Applicable                                     Applicable
                                                . . . Pta                jusqu'au                  . . . Pta           à partir du
Lait et produits laitiers                      144,382                 11 mai  1986               147,208           12 mai 1986
Viande bovine                                  144,382                 11 mai  1986               147,208          12 mai 1986
Viandes ovine et caprine                       144,382                 11 mai  1986               147,208          12 mai 1986
Sucre et isoglucose                            144,382                30 juin  1986               145,796         1 er juillet 1986
Céréales                                       144,382                30 juin  1986               145,796         1 er juillet 1986
                                                                                                               er
Riz                                            144,382                31 août   1986              145,796    1 septembre 1986
Œufs et volaille et ovalbumihe et lactal-
bumine                                         144,382                30 juin 1986                147,208         1 er juillet 1986
Viande porcine                                 144,382                30 juin 1986                147,208         1 e r juillet 1986
                                                                                                               er
Vin                                            144,382                31 août 1986                145,796    1 septembre 1986
Poisson                                        144,382            31 décembre 1986                147,208       1 er janvier 1987
Tabac                                          144,382                 11 mai 1986                145,796          12 mai 1986
Semences                                       144,382                30 juin 1986                145,796         1 er juillet 1986
Huile d'olive                                  144,382             31 octobre 1986                145,796     1 er novembre 1986
Graines oléagineuses:
— colza et navette                             144,382                30 juin 1986                145,796         1 er juillet 1986
— tournesol et lin                             144,382               31 juillet 1986              145,796          1 er août 1986
— soja                                         144,382                31 août 1986                145,796    1 er septembre 1986
Fourrages séchés                               144,382                 11 mai 1986                145,796          12 mai 1986
Pois, fèves, féveroles et lupins doux          144,382                30 juin 1986                145,796        1 er juillet 1986
Lin et chanvre                                 144,382               31 juillet 1986              145,796          1 er août 1986
Vers à soie                                    144,382                 11 mai 1986                145,796          12 mai 1986
Coton                                          144,382                31 août 1986                145,796    1 e r septembre 1986
Fruits et légumes transformés :
— cerises au sirop                             144,382 ,               11 mai 1986                145,796          12 mai 1986
— ananas en boîte                              144,382                31 mai 1986                 145,796          1 er juin 1986
— citrons transformés                          144,382                31 mai 1986                 145,796          1 er juin 1986
                                                                                                                  er
— oranges transformées                         144,382            30 septembre 1986               145,796      1 octobre 1986
— tomates:
    — pelées, cuites ou non, à l'état
        congelé;                               144,382                30 juin 1986                145,796        1 e r juillet 1986
    — flocons;                                 144,382                30 juin 1986                145,796        1 er juillet 1986
    — préparées ou conservées;                 144,382                30 juin 1986                145,796        1 er juillet 1986
    — jus;                                     144,382                30 juin 1986                145,796        1 er juillet 1986
— pêches au sirop                              144,382                30 juin 1986                145,796        1 er juillet 1986
— figues sèches                                144,382                30 juin 1986                145,796        1 er juillet 1986
— poires Williams au sirop                     144,382               14 juillet 1986              145,796        15 juillet 1986
— raisins secs                                 144,382               31 août 1986                 145,796    1 er septembre 1986
— pruneaux issus de prunes d'Enté              144,382               31 août 1986                 145,796    1 er septembre 1986
Montants non liés à la fixation des prix       144,382                11 mai 1986                 147,208          12 mai 1986
Produits relevant des règlements (CEE)
n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80                 144,382        la veille de la publication         147,208    date de publication
 ---pagebreak--- N° C 194/10                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1. 8. 86
                                                            ANNEXE X
                                                            PORTUGAL
                                                                               Taux de conversion agricoles
                   Produits                                            Applicable                 1 Écu =           Applicable
                                               \Ècis:                   jusqu'au                                    à partir du
Viandes ovine et caprine                       150,355                11 mai 1986                 153,283        12 mai 1986
Sucre et isoglucose                            150,355               30 juin 1986                 151,812      1 er juillet 1986
Poisson                                        150,355            31 décembre 1986                153,283     1 er janvier 1987
Tabac                                          150,355                11 mai 1986                 151,812        12 mai 1986
Semences                                       150,355               30 juin 1986                 151,812      1 e r juillet 1986
Huile d'olive                                  150,355             31 octobre 1986                151,812   1 er novembre 1986
Graines oléagineuses:
— colza et navette                             150,355                30 juin 1986                151,812      1 er juillet 1986
— tournesol et lin                             150,355              31 juillet 1986               151,812       1 e r août 1986
                                                                                                             er
— soja                                         150,355               31 août 1986                 151,812   1 septembre 1986
Fourrages séchés                               150,355                11 mai 1986                 151,812        12 mai 1986
Pois, fèves, féveroles et lupins doux          150,355                30 juin 1986                151,812      1 er juillet 1986
Fruits et légumes transformés:
— cerises au sirop                             150,355                11 mai 1986                 151,812        12 mai 1986
— ananas en boîte                              150,355                31 mai 1986                 151,812        1 e r juin 1986
— citrons transformés                          150,355                31 mai 1986                 151,812        1 er juin 1986
                                                                                                                er
— oranges transformées                         150,355            30 septembre 1986               151,812     1 octobre 1986
— tomates:
   — pelées, cuites ou non, à l'état
        congelé;                               150,355                30 juin 1986                 151,812      1 er juillet 1986
    — flocons;                                 150,355                30 juin 1986                151,812       1 er juillet 1986
    — préparées ou conservées;                 150,355                30 juin 1986                 151,812      1 e r juillet 1986
    — jus;                                     150,355                30 juin 1986                 151,812      1 er juillet 1986
— pêches au sirop                              150,355                30 juin 1986                 151,812      1 e r juillet 1986
— figues sèches                                150,355                30 juin 1986                 151,812      1 er juillet 1986
— poires Williams au sirop                     150,355               14 juillet 1986               151,812      15 juillet 1986
— raisins secs                                  150,355              31 août 1986                  151,812  1 er septembre 1986
— pruneaux issus de prunes d'Enté               150,355              31 août 1986                  151,812  1 er septembre 1986
Montants non liés à la fixation des prix        150,355               11 mai 1986                  153,283       12 mai 1986
Produits relevant des règlements (CEE)
n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80                  150,355       la veille de la publication          153,283  date de publication