CELEX: 32013D0530(01)
Language: fr
Date: 2013-05-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 mai 2013 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

30.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/12
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 29 mai 2013
   portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
   2013/C 151/08
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (1), et notamment son article 10,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 10 du règlement (CE) no 1922/2006 prévoit, entre autres, que le Conseil devrait nommer, pour une période de trois ans, dix-huit membres titulaires, ainsi que des suppléants, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
            
         
               (2)
            
            
               Dix-huit États membres (Bulgarie, Danemark, Estonie, Irlande, Grèce, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Finlande et Royaume-Uni) doivent nommer des membres et des suppléants pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Les gouvernements desdits États membres ont communiqué des listes de candidats au Conseil,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres et suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2016:
   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
               Pays
            
            
               Membres
            
            
               Suppléants
            
         
               Bulgarie
            
            
               Mme Irina IVANOVA
            
            
               Mme Ginka MASHOVA
            
         
               Danemark
            
            
               Mme Kira APPEL
            
            
               M. Søren FELDBÆK WINTER
            
         
               Estonie
            
            
               Mme Käthlin SANDER
            
            
               Mme Helena PALL
            
         
               Irlande
            
            
               Mme Pauline M. MOREAU
            
            
               M. Patrick O'LEARY
            
         
               Grèce
            
            
               Mme Fotini ZIGOURI
            
            
               Mme Maria EYTHIMIOY
            
         
               Italie
            
            
               Mme Patrizia DE ROSE
            
            
                
            
         
               Chypre
            
            
               Mme Kalliope AGAPIOU-JOSEPHIDES
            
            
               M. Demetris MICHAELIDES
            
         
               Lettonie
            
            
               Mme Diāna JAKAITE
            
            
               Mme Agnese GAILE
            
         
               Lituanie
            
            
               Mme Vanda JURŠĖNIENĖ
            
            
               Mme Dalia LEINARTĖ
            
         
               Luxembourg
            
            
               Mme Maryse FISCH
            
            
               Mme Isabelle SCHROEDER
            
         
               Malte
            
            
               Mme Romina BARTOLO
            
            
               Mme Therese SPITERI
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Mme Carlien SCHEELE
            
            
               Mme Jantina WALRAVEN
            
         
               Autriche
            
            
               Mme Vera JAUK
            
            
               M. Dietmar HILLBRAND
            
         
               Pologne
            
            
               Mme Monika KSIENIEWICZ
            
            
               Mme Aleksandra DUDA
            
         
               Roumanie
            
            
               Mme Andra Cristina CROITORU
            
            
               Mme Daniela COZMA
            
         
               Slovaquie
            
            
               Mme Ol'ga PIETRUCHOVÁ
            
            
               M. Andrej KURUC
            
         
               Finlande
            
            
               Mme Tarja HEINILÄ-HANNIKAINEN
            
            
               Mme Riitta MARTIKAINEN
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               M. Charles RAMSDEN
            
            
               M. Paul HOWARTH
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. BRUTON
      
   
   
      (1)  JO L 403 du 30.12.2006, p. 9.