CELEX: 32019D0603(01)
Language: fr
Date: 2019-05-22 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

3.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 186/4
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 22 mai 2019
         relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
         (2019/C 186/04)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a), en liaison avec son article 53, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La France a envoyé une demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’IGP «Cidre de Normandie»/«Cidre normand», conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de permettre le dépôt d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne, la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (2), accompagnée du document unique modifié et de la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» (IGP),
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            La demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, accompagnée du document unique modifié et de la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» (IGP), figure à l’annexe de la présente décision.
            Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à la modification visée au premier alinéa du présent article est conféré pour une période de trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 mai 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
      
      
         
            ANNEXE
            DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
            
               Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
            
            
               «CIDRE DE NORMANDIE»/«CIDRE NORMAND»
            
            
               No UE: PGI-FR-00089-AM01 — 4.1.2017
            
            
               AOP ( ) IGP ( X )
            
            1.   Groupement demandeur et intérêt légitime
            
            
                        Nom
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Organisme de défense et de gestion des cidres sous indication géographique protégée
                     
                  
                        Adresse
                     
                     
                        :
                     
                     
                        
                                    123 rue Saint-Lazare
                                 
                              
                                    75008 Paris
                                 
                              
                                    FRANCE
                                 
                              
                  
                        Tél.
                     
                     
                        :
                     
                     
                        +33 145222432
                     
                  
                        Fax
                     
                     
                        :
                     
                     
                        +33 145222485
                     
                  
                        Courriel
                     
                     
                        :
                     
                     
                        contact@odgcidresigp.com
                     
                  Le groupement est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il est composé de producteurs de fruits à cidre et de transformateurs, et est à ce titre légitime à demander des modifications du cahier des charges.
            2.   État membre ou pays tiers
            
            France
            3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Dénomination du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Description du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Aire géographique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Preuve de l’origine
                     
                  
                        —
                     
                     
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                        Méthode de production
                     
                  
                        —
                     
                     
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                        Lien
                     
                  
                        —
                     
                     
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                        Étiquetage
                     
                  
                        —
                     
                     
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                        Autres: [Actualisation des coordonnées du service compétent de l’État membre et du groupement demandeur, coordonnées de la structure de contrôle, exigences nationales, annexes]
                     
                  4.   Type de modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
                     
                  5.   Modification(s)
            
            5.1.   Description du produit
            
            
                        —
                     
                     
                        L’alinéa «“Les cidres de Normandie” proviennent de la fermentation de moûts élaborés à partir de “fruits à cidre” frais, produits et mis en œuvre en Normandie» est remplacé par:
                        
                           «Le “Cidre de Normandie”/“Cidre normand” est un cidre effervescent qui provient de la fermentation de moûts élaborés à partir de fruits à cidre (pommes à cidre ou poire à poirés) fraîches, produits et mis en œuvre dans l’aire géographique délimitée par le présent cahier des charges».
                        
                        Cette définition précise le caractère effervescent du cidre et le fait qu’il ne peut être élaboré qu’à partir de fruits à cidre. Le «Cidre de Normandie» a toujours résulté de l’utilisation exclusive de fruits à cidre en raison des vergers implantés dans l’aire géographique. Cette restriction est mentionnée dans l’alinéa relatif aux matières premières du cahier des charges en vigueur. Cette précision qui lève l’ambiguïté sur la présence d’autres fruits, est apportée dès la description du produit.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Il est ajouté un alinéa qui définit les fruits à cidre: il s’agit de pommes à cidre ou poires à poiré qui produisent un jus ayant une teneur en tanins (polyphénols) au moins égale à 0,6 g/l d’acides tanniques totaux, natifs ou oxydés.
                        Le cahier des charges en vigueur se réfère à une liste de variétés de fruits recommandées jointe en annexe. Cette liste n’est pas limitative et les variétés de fruits évoluent. La liste indicative de variétés est remplacée par une définition des fruits à cidre qui se distinguent des fruits de table par leur teneur en tanins.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les alinéas concernant la présentation du produit sont supprimés. En effet, les conditionnements mentionnés sont indicatifs et correspondent à ceux qui sont les plus fréquemment utilisés, toutes les présentations sont donc autorisées.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les dispositions relatives à la matière première sont déplacées dans la partie «Description de la méthode d’obtention du produit». Le dernier alinéa concernant la structure variétale du verger normand est remplacé par l’alinéa suivant:
                        
                           «La richesse de la composition variétale des vergers permet de trouver les équilibres entre les différents types de variétés au niveau de l’aire géographique. Avec plus d’un tiers des surfaces en pommes amères et douces amères, plus d’un tiers, également, en pommes douces et le reste en pommes acidulées et aigres, les cidriers peuvent travailler les fruits afin de trouver les assemblages les plus appropriés.»
                        
                        Les pourcentages relatifs aux vergers plantés sont ainsi supprimés («Le verger haute-tige normand est essentiellement composé de variétés douces (44 %), et douces-amères (37 %). Les nouveaux vergers basse-tige comportent également 60 % de variétés douces et douces-amères»), car ils étaient le reflet d’une partie du verger normand à un instant donné, correspondant au verger exploité par les opérateurs du groupement à l’origine de l’IGP. Même si les équilibres ne sont pas fondamentalement remis en cause, ces chiffres ont évolué.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L’alinéa relatif à la nature et aux caractéristiques des ingrédients (eau potable, sucre, additifs, conservateurs, édulcorants, CO2) sont supprimés à l’exception de la phrase concernant le caramel, qui est déplacée dans la partie «Description de la méthode d’obtention du produit». Le caramel demeure le seul colorant autorisé.
                        La suppression de ces éléments répond à une actualisation au regard des dispositions prévues dans des réglementations générales nationale et européenne, notamment s’agissant des additifs alimentaires.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les alinéas relatifs aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques ont été restructurés au profit d’une description plus fluide, permettant d’assurer la cohérence dans la description du produit et d’éviter les redondances. Il demeure trois catégories: les principales caractéristiques physiques, les caractéristiques chimiques et les caractéristiques organoleptiques.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les principales caractéristiques physico-chimiques du «Cidre de Normandie» ou «Cidre normand» sont précisées: il «se présente sous la forme d’une boisson limpide ou trouble, obtenue par la fermentation de moûts issus du pressurage de pulpe de fruits à cidre avec ou sans addition d’eau. Il présente des bulles et une mousse fine».
                        Ces caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges en vigueur en tant que caractéristiques organoleptiques.
                        Par ailleurs, il est ajouté que «Les quantités destinées aux usages industriels et à l’élaboration de produits composés peuvent être commercialisées sans condition d’effervescence». Le cidre peut en effet être destiné à des usages industriels, tels que par exemple la vinaigrerie, ou à l’élaboration de produits composés tels que les jus. Bien que cet usage n’ait pas été mentionné de façon explicite dans le cahier des charges en vigueur, l’utilisation du «Cidre de Normandie» sans effervescence a été constante dans le temps.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Au titre des caractéristiques chimiques du «Cidre de Normandie», seules les trois valeurs cibles portant sur le titre alcoométrique volumique total minimum, le titre alcoométrique volumique total acquis minimum et la teneur maximale d’acidité volatile sont maintenues. Pour le titre alcoométrique volumique total minimum, seule la valeur applicable à l’ensemble des «Cidre de Normandie», 5,0 %, est conservée, la valeur pour les seuls cidres bouchés, 5,5 %, est retirée.
                        Les autres valeurs (teneur maximale en fer, teneur maximale en éthanal, teneur maximale en anhydride sulfureux total) sont supprimées car elles relèvent de la réglementation nationale (décret 53-978 du 30 septembre 1953) qui s’applique à tous les cidres et ne sont donc pas spécifiques au «Cidre de Normandie».
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les caractéristiques organoleptiques du «Cidre de Normandie» ne sont pas modifiées sur le fond, les alinéas concernés sont fusionnés afin de faciliter la lecture, dans un alinéa:
                        
                           «Le “Cidre de Normandie” ou “Cidre normand” se caractérise par des arômes puissants, variés avec une dominante fruitée (pomme, agrume, pêche, abricot, etc.). La couleur du “Cidre de Normandie” ou “Cidre normand” varie du “jaune clair” à la teinte “orangée foncée”. Les cidres de couleur assez soutenue sont courants, la coloration venant dans ce cas de la prédominance dans l’assemblage de variétés de fruits riches en polyphénols (douces, douces-amères, etc.) qui s’oxydent, notamment en cas de cuvage de la pulpe.
                           Le “Cidre de Normandie” est connu pour son juste équilibre des saveurs entre amertume, acidité et sucre.»
                        
                        Les formulations concernant les arômes, les saveurs et les couleurs intègrent la variabilité naturelle des cidres en fonction de leur assemblage: les descripteurs traduisent l’étendue de la palette existante, ils ne se trouvent pas systématiquement et de façon concomitante dans chaque cidre.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Toutes les autres dispositions non mentionnées précédemment sont supprimées (teneurs maximales en fer, en éthanal, en anhydride et les caractéristiques particulières selon le type de cidre considéré). Elles relèvent en effet de la réglementation générale applicable aux cidres, qui définit notamment les différents types de cidres (bouchés, doux, brut, demi-sec).
                     
                  5.2.   Aire géographique
            
            L’alinéa «Les “Cidres de Normandie” (cidres et moûts concentrés) sont élaborés exclusivement en Normandie. On entend par Normandie, la région constituée des départements suivants» est remplacé par:
            
               «La récolte des fruits à cidre et l’élaboration du “Cidre de Normandie”, à l’exception du conditionnement, sont réalisées dans l’aire géographique composée des communes précisées ci-après.
               L’aire géographique repose sur la Normandie historique et les petites régions qui y sont rattachées (Perche, Domfrontais, Plaine d’Alençon, Pays de Bray). Elle s’étend sur les départements de la région administrative de Normandie ainsi que sur une petite partie des départements voisins de la Mayenne, de la Sarthe, de l’Eure-et-Loir et de l’Oise.»
            
            Dans le cahier des charges en vigueur, la délimitation de l’aire géographique se réfère à des départements et des cantons. Les cantons sont remplacés par la liste des communes qui les composent car elles sont moins sujettes à évolution.
            Une carte de l’aire géographique a été ajoutée.
            La délimitation de l’aire géographique n’est pas modifiée par ces modifications de forme.
            5.3.   Preuve de l’origine
            
            
                        —
                     
                     
                        L’alinéa «Les Cidres de Normandie ne pourront être élaborés, à l’exception du conditionnement, que dans des unités de production situées dans l’aire géographique.» est supprimé. Les dispositions qu’il contient décrivent les étapes devant obligatoirement être réalisées dans l’aire géographique et ont donc été transférées au point «Délimitation de l’aire géographique».
                     
                  
                        —
                     
                     
                        De façon générale, la partie «preuve de l’origine» est complétée afin de renforcer la traçabilité à l’origine. Ainsi il est précisé que la mise en œuvre de la traçabilité par les opérateurs est obligatoire et les opérateurs doivent s’identifier auprès du groupement.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Des modifications sont apportées dans les alinéas ci-après:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    éléments figurant sur l’emballage: l’alinéa est supprimé, car il contient des obligations d’ordre général relatives à l’étiquetage du produit, non à la traçabilité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    éléments relatifs au suivi de la fabrication: le mot «fabrication» est remplacé par «élaboration» qui est le terme adéquat dans le contexte cidricole. La notion de «fiche de fabrication» est retirée, car il s’agit d’un type de document pouvant être englobé dans le système de comptabilité matière qui permet de suivre les informations correspondantes.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Matières premières:
                        Les mots «d’une autre région que la Normandie» sont remplacés par «de l’extérieur de l’aire géographique» pour distinguer sans ambiguïté les fruits pouvant servir à l’élaboration de «Cidre de Normandie» des autres.
                        Le «titre de mouvement» est remplacé par un «bon de livraison» pour chacun des lots livrés. Sur ce bon de livraison est précisée la nature des fruits («caractère fruits à cidre»). Le bon de livraison est ainsi plus précis.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fabrication (renommée «Élaboration»): cet alinéa a été fusionné avec l’alinéa «Conditionnement et distribution». La rédaction est revue afin d’expliciter les dispositions:
                        Les mots «les documents définis ci-dessus» sont remplacés par «la comptabilité matière».
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hormis ce qui concerne la traçabilité, les éléments del’alinéa «Conditionnement et distribution» ont été supprimés, car ils se rapportaient au conditionnement, étape qui n’est pas réalisée obligatoirement dans l’aire géographique.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Il a été ajouté une disposition concernant une déclaration des quantités produites ainsi que l’obligation de tenir des registres pour les producteurs de fruits à cidre (localisation des parcelles, variétés correspondantes, distinction entre les catégories de fruits à cidre et fruits de table) et une comptabilité matière ou tout document comptable équivalent pour les autres opérateurs (entrées et sorties de fruits à cidre, de moûts ou moûts concentrés et de cidre).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Un schéma récapitulatif de traçabilité sous la forme d’un tableau a été ajouté.
                     
                  5.4.   Méthode de production
            
            
                        —
                     
                     
                        Matières premières:
                        Cet alinéa est ajouté dans la description de la méthode d’obtention. Il reprend des éléments contenus dans la partie «description du produit» du cahier des charges en vigueur (catégories de variétés de fruits à cidre selon leurs caractéristiques — teneur en tanins, acidité).
                        La référence à une liste de variétés de fruits à cidre recommandées est remplacée par une définition des fruits à cidre (pommes et poires qui produisent un jus ayant une teneur en tanins (polyphénols) au moins égale à 0,6 g/l d’acides tanniques totaux, natifs ou oxydés).
                        L’élaboration du «Cidre de Normandie» est caractérisée par l’utilisation d’une grande diversité de variétés de fruits à cidre, de saveurs complémentaires. Ces variétés ne figurent que partiellement dans le cahier des charges en vigueur dans une liste de variétés «recommandées», limitative et peu cohérente. Par exemple, les variétés recommandées par les arrêtés du 20 avril 1967 et du 30 mai 1980, qui entrent pourtant toutes dans la définition donnée de la matière première, ne figurent pas intégralement dans cette liste. De même, des variétés locales traditionnelles, pourtant extrêmement nombreuses, ne sont pas représentées. Par souci de cohérence et d’exactitude et du fait de la difficulté à mettre en place des listes de variétés qui puissent être exhaustives, un critère analytique distinctif du fruit à cidre est retenu. Les tanins sont une des caractéristiques des fruits à cidre, qui, avec l’acidité, sont utilisés pour classer les variétés par groupes de saveur, à des fins d’assemblage. Au sein de l’ensemble défini, on répartit ainsi classiquement les variétés de fruits à cidre selon cinq catégories qui permettent aux cidriers de les classer.
                        À cet égard, dans la phrase: «Les variétés de fruits à cidre sont classés en 6 catégories dont les principales sont les suivantes», le chiffre six est remplacé par cinq pour corriger une erreur matérielle.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Étapes d’élaboration:
                        Dans l’alinéa «Brassage et pressurage des fruits», il est ajouté que les fruits à cidre originaires de l’aire géographique IGP doivent être propres à l’entrée de la chaîne de transformation. Cette exigence est liée à la suppression de l’obligation de lavage des fruits; le lavage n’étant pas requis dans le cas de fruits récoltés manuellement et/ou sans contact avec le sol.
                        Dans l’alinéa «Clarification pré-fermentaire» les méthodes énumérées (défécation, dépectinisation, opérations de séparation, etc.) sont remplacées par les «pratiques et traitements autorisés et consacrés par l’usage». En effet, toutes les opérations listées ne sont pas systématiquement obligatoires. La mise en œuvre de ces opérations dépend du savoir-faire des opérateurs.
                        Dans l’alinéa «Fermentation» les pratiques autorisées (coupage, édulcoration, emploi de sucre pour le cidre bouché) sont supprimées, car elles relèvent de la réglementation générale.
                        Il est précisé, à l’alinéa «Clarification post-fermentaire», que le collage est suivi «ou non» d’une centrifugation et/ou d’une filtration. La centrifugation et la filtration visent respectivement à accélérer le dépôt des particules en suspension et à les retenir afin d’obtenir un produit plus limpide. Ces opérations influencent l’aspect du cidre mais non son goût. Le fait de les rendre facultatives après la réalisation d’un collage n’a donc pas un impact important sur le produit.
                        Dans l’intitulé de l’alinéa «Prise de mousse ou carbonisation», le mot «carbonisation» est remplacé par «gazéification». La gazéification est déjà autorisée par le cahier des charges en vigueur.
                        Cette modification vise à éviter toute confusion entre les deux termes qui sont équivalents: la gazéification des boissons se réfère dans l’industrie alimentaire, spécifiquement à l’ajout de CO2 (carbonisation) pour obtenir une boisson effervescente (gazeuse).
                        Les dispositions relatives au conditionnement et au stockage sont supprimées dans la mesure où elles n’imposent pas de contraintes particulières.
                        Un schéma de vie du produit récapitulant les différentes étapes de la production du «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» est ajouté.
                     
                  5.5.   Lien
            
            Le chapitre «Lien causal» a été organisé en trois parties afin de mieux définir les spécificités de l’aire géographique, les spécificités du produit et le lien causal. Il s’agit de modifications textuelles n’entraînant pas de modification de fond.
            5.6.   Étiquetage
            
            Les éléments spécifiques de l’étiquetage sont limités à la dénomination de la boisson qui est: «Cidre de Normandie»/«Cidre normand».
            Les autres dispositions contenues dans cet alinéa dans le cahier des charges en vigueur sont supprimées. Elles relèvent pour la plupart de réglementations nationales applicables soit aux cidres (mentions facultatives concernant le cidre bouché, pur jus, l’effervescence naturelle, la prise de mousse naturelle, etc.), soit à une catégorie de produits plus larges (la certification de conformité). D’autres dispositions ne sont pas contraignantes (possibilité d’informer le consommateur sur la nature, l’origine, l’élaboration, les spécificités et les caractéristiques organoleptiques du produit).
            L’obligation de mentionner l’organisme de contrôle sur l’étiquetage est supprimée. Cette information est accessible par ailleurs et l’organisme peut être appelé à changer.
            La mention du logo IGP étant obligatoire depuis le 4 janvier 2016, la référence à l’obligation de mentionner «IGP et/ou Indication Géographique Protégée» est également retirée.
            5.7.   Autres
            
            —   Actualisation des coordonnées
            
            Les coordonnées de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de (INAO) sont ajoutées en tant que service compétent de l’État membre, conformément au règlement (UE) no 1151/2012. Par ailleurs, à la suite des évolutions intervenues dans l’organisation de la filière, le nom et les coordonnées du groupement ont été modifiés.
            —   Structure de contrôle
            
            Les coordonnées de l’organisme de contrôle ont été remplacées par celles de l’autorité compétente en matière de contrôle. Cette modification a pour objectif d’éviter la modification du cahier des charges en cas de changement d’organisme de contrôle.
            —   Exigences nationales
            
            Un tableau précisant les principaux points de contrôle a été ajouté.
            —   Annexes
            
            Les annexes au cahier des charges en vigueur sont supprimées. En effet, elles contiennent soit des dispositions contraignantes concernant l’aire géographique, qui sont reprises dans le cahier des charges, soit des informations non contraignantes.
            DOCUMENT UNIQUE
            
               «CIDRE DE NORMANDIE»/«CIDRE NORMAND»
            
            
               No UE: PGI-FR-00089-AM01 — 4.1.2017
            
            
               AOP ( ) IGP ( X )
            
            1.   Dénomination(s)
            
            «Cidre de Normandie»/«Cidre normand»
            2.   État membre ou pays tiers
            
            France
            3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
            
            3.1.   Type de produit
            
            Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
            
            Le «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» est un cidre effervescent qui provient de la fermentation de moûts élaborés à partir de fruits à cidre (pommes à cidre ou poires à poiré) frais, produits et mis en œuvre dans l’aire géographique délimitée.
            Les moûts de fruits à cidre peuvent être, pour partie, issus de moûts concentrés dans la mesure où la proportion de ces derniers n’excède pas 40 % du volume total de moûts mis en œuvre (exprimée en moûts reconstitués).
            La richesse de la composition variétale des vergers permet de trouver les équilibres entre les différents types de variétés au niveau de l’aire géographique. Avec plus d’un tiers des surfaces en pommes amères et douces amères, plus d’un tiers, également, en pommes douces et le reste en pommes acidulées et aigres, les cidriers peuvent travailler les fruits afin de trouver les assemblages les plus appropriés.
            Le «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» se présente sous la forme d’une boisson limpide ou trouble, obtenue par la fermentation de moûts issus du pressurage de pulpe de fruits à cidre avec ou sans addition d’eau. Il présente des bulles et une mousse fine.
            L’effervescence provient de la présence de CO2, produit par la fermentation et/ou additionné.
            Les quantités destinées aux usages industriels et à l’élaboration des produits composés peuvent être commercialisées sans condition d’effervescence.
            La couleur du «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» varie de jaune clair à orangée. Il présente des arômes puissants, variés, avec une dominante fruitée (pomme, agrume, pêche, abricot, etc.) et un juste équilibre des saveurs entre amertume, acidité et sucre.
            3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
            
            Les fruits mis en œuvre pour l’élaboration du «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» sont des fruits à cidre. Les fruits de table en sont exclus. On entend par fruits à cidre les pommes et poires mises en œuvre pour l’élaboration du cidre qui produisent un jus ayant une teneur en tanins (polyphénols) au moins égale à 0,6 g/l d’acides tanniques totaux natifs ou oxydés.
            3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
            
            Production des fruits et leur transformation en cidre (production de moûts par pressurage des fruits, production de cidre par fermentation des moûts). Jus de diffusion obtenus par utilisation d’eau non chauffée, fermentation à froid ou à température ambiante, seul colorant autorisé: le caramel.
            3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
            
            —
            3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
            
            Mention obligatoire de la dénomination de la boisson: «Cidre de Normandie»/«Cidre normand».
            4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
            
            
                        —
                     
                     
                        Département de la Seine Maritime: toutes les communes
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Département de l’Eure: toutes les communes
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Département du Calvados: toutes les communes
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Département de la Manche: toutes les communes
                     
                  
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                        Département de l’Orne: toutes les communes
                     
                  
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                        Département de l’Oise, les communes suivantes: Blacourt, Le Coudray-Saint-Germer, Cuigy-en-Bray, Espaubourg, Flavacourt, Hodenc-en-Bray, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lalande-en-Son, Lalandelle, Puiseux-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Pierre-es-Champs, Sérifontaine, Talmontiers, Le Vaumain, Le Vauroux, Abancourt, Blargies, Boutavent, Bouvresse, Broquiers, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Escles-Saint-Pierre, Formerie, Fouilloy, Gourchelles, Héricourt-sur-Thérain, Lannoy-Cuillère, Moliens, Monceaux-l’Abbaye, Mureaumont, Omécourt, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Saint-Arnoult, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Valery, Villers-Vermont, Elencourt, Beaudéduit, Briot, Brombos, Cempuis, Daméraucourt, Dargies, Feuquières, Grandvilliers, Grez, Halloy, Le Hamel, Hautbos, Lavacquerie, Laverrière, Le Mesnil-Conteville, Offoy, Saint-Maur, Saint-Thibault, Sarcus, Sarnois, Sommereux, Thieuloy-Saint-Antoine, Achy, Blicourt, Bonnières, Fontaine-Lavaganne, Gaudechart, Haute-Épine, Hétomesnil, Lihus, Marseille-en-Beauvaisis, Milly-sur-Thérain, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Omer-en-Chaussée, Villers-sur-Bonnières, Bazancourt, Buicourt, Crillon, Ernemont-Boutavent, Escames, Fontenay-Torcy, Gerberoy, Glatigny, Grémévillers, Hannaches, Hanvoile, Haucourt, Hécourt, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lhéraule, Loueuse, Martincourt, Morvillers, Saint-Deniscourt, Saint-Quentin-des-Prés, Senantes, Songeons, Sully, Thérines, Villembray, Villers-sur-Auchy, Vrocourt, Wambez
                     
                  
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                        Département de l’Eure et Loir, les communes suivantes: Argenvilliers, (Les) Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, (La) Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Coudray-au-Perche, (Les) Étilleux, (La) Gaudaine, Luigny, Margon Miermaigne, Moulhard, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Soizé, Souancé-au-Perche, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vichères
                     
                  
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                        Département de la Mayenne, les communes suivantes: Ambrières-les-Vallées, Chantrigné, Couesmes-Vaucé, La Haie-Traversaine, Le Pas, St-Loup-du-Gast, Soucé, Le Housseau-Brétignolles, Lassay-les-Châteaux, Rennes-en Grenouilles, St-Julien-du-Terroux, Ste-Marie-du-Bois, Thuboeuf, Gorron, Hercé, Lesbois, St-Aubin-Fosse-Louvain, Vieuvy, Désertines, Boulay-les-Ifs, Champfremont, Ravigny, St-Pierre-des-Nids, Champéon, Charchigné, Le Horps, Montreuil-Poulay, Le Ribay
                     
                  
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                        Département de la Sarthe, les communes suivantes: Nogent-le-Bernard, Avezé, Dehault, La-Chapelle-du-Bois, La-Ferté-Bernard, Préval, St-Aubin-des-Coudrais, Louzes, Neufchâtel-en-Saosnois, Assé-le-Boisne, Douillet-le-Joly, Montreuil-le-Chétif, St-Aubin-de-Locquenay, St-Georges-le-Gaultier, St-Léonard-des-Bois, St-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon, Ancinnes, Gesnes-le-Gandelin, Moulins-le-Carbonnel
                     
                  5.   Lien avec l’aire géographique
            
            D’un point de vue géologique, à l’ouest la Normandie fait partie du massif armoricain, tandis qu’à l’est, elle fait partie du bassin parisien. La Normandie se caractérise par un climat doux et humide, sans déficit hydrique estival. Le climat de la Normandie est un climat de type océanique. Les hivers sont relativement cléments sur le littoral, mais plus rigoureux dans les terres. Les étés y sont frais et humides. Les précipitations sont relativement abondantes. La diversité géologique a pour conséquence une certaine diversité des paysages, malgré tout limitée par la communauté de climat, tempéré et humide. De ce fait, certains paysages de prairies et de bocages se retrouvent à l’identique dans nombre de parties de la Normandie.
            Les conditions naturelles étant propices, notamment en termes de pluviométrie, le verger de fruits à cidre, mis en place à partir de variétés venant d’Espagne (Biscaye) dès le moyen âge, s’est répandu sur tout le territoire normand.
            C’est ainsi que la Normandie est devenue le premier verger de fruits à cidre de France (pommier à cidre et poirier à poiré).
            Les fruits mis en œuvre proviennent de l’aire géographique, qui constitue l’un des bassins historiques et actuels majeurs de la production de cidre en Europe, où se sont développés des savoir-faire d’élaboration étendus et reconnus.
            Les producteurs et, plus tard, les obtenteurs et pépiniéristes locaux ont sélectionné, amélioré et adapté le matériel végétal aux conditions pédoclimatiques normandes, aboutissant ainsi à un très grand nombre de variétés de pommes à cidre et poires à poiré se distinguant par une teneur en tanin et des aptitudes technologiques particulières. Par l’obtention ou l’introduction de nouvelles variétés qui se montrent adaptées aux conditions locales de production et à la transformation, ce nombre continue à progresser et garantit le maintien de la biodiversité de la ressource génétique.
            La Normandie est également le berceau de savoir-faire spécifiques en matière de transformation.
            De même, le cidre apparaît en Normandie comme un véritable repère culinaire et historique, omniprésent dans la gastronomie.
            L’accélération de la diffusion du cidre au gré du temps, a entraîné une évolution des méthodes d’élaboration. Jusqu’au milieu du XIXe siècle, le cidre était fabriqué à la ferme. Puis, l’augmentation de la consommation aidant, les artisans et les industriels se sont lancés dans l’élaboration de cette boisson, s’appuyant sur la maîtrise du processus de transformation (techniques de clarification, stockage au froid, pasteurisation, gazéification, etc.) pour se développer.
            Les techniques de pressurage mécanique ont permis d’améliorer le rendement en jus sans contrarier les caractéristiques spécifiques des fruits.
            À partir du début du XXe siècle, s’est développée progressivement la filtration pour obtenir une meilleure stabilité des cidres. Vers les années 1950, les cidreries de taille importante ont commencé à pasteuriser les cidres doux afin de permettre une conservation plus longue, d’empêcher le développement de micro-organismes et de pouvoir les expédier à moindre risque vers des destinations plus lointaines.
            Ces savoir-faire reconnus, appliqués à la matière première mise en œuvre ont permis le développement de la production d’un cidre réputé tandis que la consommation s’ancrait dans le patrimoine régional puis se diffusait hors région.
            En Normandie, la tradition veut que le secret de l’élaboration du cidre ait été apporté par les marins de Biscaye au VIe siècle. En fait ce n’est qu’au XIIe siècle que l’usage du cidre prend un véritable essor, d’abord dans les vallées de la Touques et de la Risle, puis dans le Cotentin et enfin dans le pays de Caux. Au XIVe siècle, le cidre commençait à supplanter la cervoise et il se vendait en Normandie à peu près autant de cidre que de vin. Au XVe siècle, après la guerre de Cent Ans, le cidre était devenu la boisson commune de la basse et moyenne Normandie. À partir du XVIe siècle, on fit de réels progrès dans l’élaboration du cidre grâce à l’arrivée dans le Cotentin de Guillaume de Dursus, en provenance de Biscaye. Celui-ci améliora les variétés de pommes à cidre cultivées. Son exemple fut suivi par d’autres seigneurs locaux, qui commencèrent à sélectionner et à entretenir les variétés. Sous Louis XIII, à cause des impôts sur les vins, les vignobles de Normandie furent arrachés presque en totalité; la culture du pommier continue alors à se développer. La consommation du cidre s’accroît encore. Mais par la suite, en raison des guerres, des taxes et de la misère générale, l’intérêt pour les pommiers et le cidre connaît divers aléas.
            À partir du XVIIIe siècle, les intendants, les sociétés d’agriculture, le conseil d’État conjuguent leurs efforts pour améliorer et encourager la culture du pommier. Au XIXe siècle, la fabrication de cidre repart et la consommation se développe fortement après 1870.
            La production et la transformation cidricoles ont pris un essor important au XIXe et au début du XXe siècle, d’autant qu’on comptait, jusqu’à la seconde guerre mondiale, des entreprises bénéficiant de la dynamique de la distillation (débouché de l’alcool d’État, notamment).
            Dans les années 1920, la production nationale de cidre dépasse celle de la bière. Les années de forte production, les départements de la Manche, du Calvados, de la Seine inférieure et de l’Orne dépassent largement le million d’hectolitres. La Normandie est, dès les années 1920, la première région productrice de pommes à cidre et le restera.
            La Normandie représente actuellement près de 45 % de la production totale de cidre en France.
            Le «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» est élaboré à partir de fruits spécifiques, pommes à cidre ou poires à poiré, qui présentent des caractéristiques particulières notamment en termes de polyphénols et excluent les fruits de table; les poires à poirés sont autorisées: traditionnellement c’est notamment pour leur acidité qu’elles peuvent avoir une place dans un assemblage. Il est limpide ou trouble, selon notamment son degré de filtration, et offre une couleur jaune clair à orangée suivant les variétés de fruits et les procédés mis en œuvre. Il présente une large palette de saveurs, qui trouve son équilibre entre les saveurs apportée par les différentes variétés de fruits et la douceur résultant des sucres non fermentés. Leur effervescence, caractérisée par la finesse de ses bulles, n’est pas agressive en bouche.
            Le «Cidre de Normandie»/«Cidre normand» bénéficie d’une forte réputation construite sur une identité régionale forte et sur le développement d’une filière spécifique à la région.
            Les acteurs locaux ont développé de longue date une production de cidre diversifiée dont l’originalité provient de l’utilisation de fruits à cidre, pommes et parfois poires, qui, en Normandie peuvent être utilisés pour équilibrer l’acidité de l’assemblage, et de la maitrise des savoir-faire cidricoles.
            Les conditions physiques favorables à la cidriculture (et non à la viticulture), avec un climat doux et humide et l’absence de déficit hydrique estival ont permis le développement des pommiers à cidre et poiriers à poiré.
            C’est en Normandie que s’est développé un verger cidricole qui est et qui reste, depuis le début du XXe siècle, le plus grand de France, faisant ainsi de la région, la patrie reconnue du pommier à cidre. La maîtrise des savoir-faire utiles à la production de cidre, avec notamment la recherche de variétés présentant une teneur en tanin particulière, adaptées et reconnues a permis le développement d’un produit spécifique reconnu par le consommateur.
            Les techniques de pressurage mécanique, clarification pré- et post-fermentaire, fermentation, les savoir-faire liés à l’assemblage ont permis au fil du temps de tirer le meilleur des fruits et de maintenir les caractéristiques spécifiques du produit.
            Enfin, avec le développement des savoir-faire en matière de stabilisation et de conservation des cidres (embouteillage, filtration, pasteurisation, etc.) et l’adaptation aux techniques nouvelles, la diffusion des cidres normands s’est progressivement renforcée.
            L’ensemble de ces éléments ont permis de produire des cidres de qualité reconnus comme faisant partie du patrimoine culturel et culinaire.
            Proposé sur l’ensemble du territoire national, le «Cidre de Normandie» a ainsi vu sa consommation se «dé-régionaliser», tout en gardant sa particularité régionale et en développant sa réputation.
            Du point de vue culturel et gastronomique, les consommateurs associent fortement l’image des pommiers dans le paysage normand. Ainsi, le «Cidre de Normandie» est totalement ancré dans l’imaginaire national et le cidre est la boisson normande par excellence.
            Les nombreuses «fêtes du cidre» (Barenton, Beuvron-en-Auge, Vimoutiers, Le Sap, Auffay, Forges-les-Eaux, etc.) et les concours de dégustation (Saint-Jean des cidres au niveau régional et concours plus localisés, par exemple en Pays de Caux) témoignent de l’ancrage du produit au cœur de la Normandie et de sa réputation.
            
               Référence à la publication du cahier des charges
            
            (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
            https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-830d0e1e-32b9-4d63-82b9-f99ef2dce5d5/telechargement