CELEX: 31976R2178
Language: fr
Date: 1976-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2178/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 243/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            4. 9 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2178/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 septembre 1976
               modifiant le montant de base du prélèvement a l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                         Le montant de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le montant de base du prélèvement à           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits      pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1487 unité
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
 n0 2143/76 (3), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2160/76 (4) ;                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2143/76 aux               1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 septembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° L  359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L  167  du 26 . 6. 1976, p. 9 .
(3) JO n° L  240  du 1.9 . 1976, p. 26.
(4) JO n° L  241  du 2. 9. 1976, p. 24.