CELEX: 31991R2781
Language: fr
Date: 1991-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2781/91 de la Commission, du 24 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 9. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 269/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2781/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 septembre 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        officiel des Communautés européennes, série C, au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   cité au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        ces cours de change étant ceux constatés le 23 septembre
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                  1991 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission 0 et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre 1 de la Commission
(') JO   n» L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n" L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n" L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n" L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 250  du  7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 269 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  25. 9 . 91
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en êcus / t)
                                      Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                    133,94 00
                                    0712 90 19                                                    133,94 00
                                     1001 10 10                                                   176,93 O 0
                                     1001 10 90                                                   176,93 (') 0
                                     1001 90 91                                                   154,06
                                     1001 90 99                                                   1 54,()6
                                     1002 00 00                                                   160,11 0
                                     1003 00 10                                                   138,01
                                     1003 00 90                                                   138,01
                                     1004 00 10                                                   119,80
                                     1004 00 90                                                   119,80
                                     1005 10 90                                                   133,94 O 0
                                     1005 90 00                                                   1 33,94 O 0
                                     1007 00 90                                                   142,98 0
                                     1008 10 00                                                     50,12
                                     1008 20 00                ^                                  120,92 (4)
                                     1008 30 00                                                     50,30 0
                                     1008 90 10                                                      O
                                     1008 90 90                                                     50,30
                                     1101 00 00                                                   228,69 0
                                     110210 00                                                    238,17 (8)
                                     1103 11 10                                                   287,37 0
                                     1103 11 90                                                   246,65 0
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le màïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
                715/90.
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
            O Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n" 3808/90.