CELEX: 31971R1729
Language: fr
Date: 1971-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1729/71 de la Commission, du 5 août 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 177/29
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1729/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 août 1971
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
 EUROPÉENNES,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                   l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7 ), être
 européenne,
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2 ),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                              Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement (CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son                    des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                            relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                    à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1661 /71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                    présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 1661/71 (5 ), modifié par le règlement (CEE)
n° 1686/71 (6) ;                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1971 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 août 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
f1) JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269167.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(3)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO n°  L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5.
(5)  JO no  L 172 du 31 . 7. 1971, p. 18.                           (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(«)  JO no  L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 74.                          {*) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 177/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        6. 8 . 71
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 août 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                               Pays tiers
      Numéro tarifaire                                                                                                       (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                          Nomenclature à libellé simplifié                                      PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                             la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                          l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                                 Kenya )
11.01 F                         Farine de riz ( 1 )                                                                              6,630             6,380
11.02 A VI                      Gruaux et semoules de riz ( 1)                                                                   6,630             6,380
11.02 E II e) 1                 Flocons de riz ( 1 )                                                                           11,334             10,834
11.02 F VI                      Pellets de riz (*)                                                                               6,630             6,380
11.08 A II                      Amidon de riz                                                                                   5,315              2,765
(') Pour la distinction entre les positions des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale à
        1,6 % pour le riz .
    Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n " 11.02 .