CELEX: 31974R1857
Language: fr
Date: 1974-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1857/74 du Conseil, du 16 juillet 1974, relatif à une campagne d'information publicitaire pour la viande bovine

18 . 7 . 74                           Journal officiel des Communautes europeennes                           N° L 195/ 17
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1857/74 DU CONSEIL
                                                      du 16 juillet 1974
                   relatif a une campagne d'information publicitaire pour la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           present règlement, des campagnes d information publi­
                                                                  citaire destinées a mieux orienter le choix des consom­
vu le traite instituant la Communaute économique                  mateurs en fonction de l'offre et de la demande des
europeenne ,                                                      produits du secteur de la viande bovine.
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marches                                       Article 2
dans le secteur de la viande bovine (!), modifie en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1855/74 (2), et            Ces campagnes d'information publicitaire doivent :
notamment son article 22bis paragraphe 2,                         — utiliser les supports publicitaires les mieux adaptes
                                                                      afin d'assurer un maximum d'efficacité a l'action
vu la proposition de la Commission,
                                                                      entreprise ;
considérant que la situation du marche de la viande               — tenir compte des conditions spécifiques de la
bovine dans la Communaute est caractérisée, depuis                    commercialisation et de la consommation de la
plusieurs mois, par des prix anormalement bas,                        viande bovine dans les différentes regions de la
descendus a un niveau inférieur a celui du prix d'inter­              Communaute .
vention ; que cette situation a conduit a l'existence de
stocks importants constitues a la suite d'interventions                                   Article 3
sur le marche ;
                                                                   1.    Les mesures envisagées en application du
considérant que les mois prochains de décharge des                present règlement sont communiquées a la Commis­
herbages risquent d'aggraver cette situation ;                    sion dans les meilleurs délais .
considérant qu'une campagne d'information publici­
taire destinée a mieux équilibrer l'offre et la demande           2. A l'expiration d'un délai de six mois a compter
sur le marche de la viande bovine peut contribuer a
                                                                  de l'entrée en vigueur du present règlement, les résul­
                                                                  tats des     mesures   prévues   audit  règlement sont
mettre fin a cette perturbation du marche,
                                                                  examines selon la procedure de l'article 27 du règle­
                                                                  ment (CEE) n° 805/ 68 .
A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                          Article 4
                       Article premier
                                                                   Le present règlement entre en vigueur le troisième
Les Etats membres peuvent promouvoir, dans les                    jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
douze mois a compter de l'entrée en vigueur du                     des européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1974.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le president
                                                                              Christian BONNET
 ;■) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
 [2 ) Voir page 14 du present Journal officiel .