CELEX: C2007/129/34
Language: fr
Date: 2007-06-09 00:00:00
Title: Affaire T-106/07: Recours introduit le 11 avril 2007 — Alcon/OHMI — *Acri.Tec (BioVisc)

9.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/19
            
         Recours introduit le 11 avril 2007 — Alcon/OHMI — *Acri.Tec (BioVisc)
   (Affaire T-106/07)
   (2007/C 129/34)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Alcon, Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentant: M. Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Henningsdorf, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 février 2007 dans l'affaire R 660/2006-2 Alcon, Inc./OHMI (BioVisc), dans la mesure où elle rejette l'opposition formée par Alcon, Inc. contre la demande de marque communautaire 3 651 809 «BioVisc»;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BioVisc »pour les biens de la classe 5 — demande no 3 651 809.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: les marques internationale et communautaire «PROVISC »et «DUOVISC »pour les biens de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition dans son intégralité.
   
      Moyens invoqués: les marques en cause présentent un risque de confusion et les biens demandés sont identiques à ceux couverts par les marques invoquées à l'appui de l'opposition.