CELEX: 62010TN0053
Language: fr
Date: 2010-02-05 00:00:00
Title: Affaire T-53/10: Recours introduit le 5 février 2010 — Reisenthel/OHMI — Dynamic Promotion (cageots et paniers)

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 100/56
            
         Recours introduit le 5 février 2010 — Reisenthel/OHMI — Dynamic Promotion (cageots et paniers)
   (Affaire T-53/10)
   2010/C 100/83
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peter Reisenthel (Gilching, Allemagne) (représentant: E. Aliki Busse, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dynamic Promotion Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la troisième chambre de recours du 6 novembre 2009, corrigée le 10 décembre 2009, no de dossier R 621/2009-3;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, accorder à la partie requérante la restitutio in integrum
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l’objet d’une demande en nullité: Dessin ou modèle communautaire no 217955-0001 pour des «cageots et paniers»
   
      Titulaire du dessin ou modèle communautaire: Dynamic Promotion Co. Ltd
   
      Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: la partie requérante
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours pour défaut de fondement
   
      Moyens invoqués: Violation du droit à être entendu et exercice incorrect du pouvoir d’appréciation par la chambre de recours.