CELEX: 31996R1925
Language: fr
Date: 1996-10-04
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1925/96 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 10 . 96        fFR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 253/ 11
                                  REGLEMENT (CE) N° 1925/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 octobre 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10. 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 253 / 12          IFR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 10 . 96
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 4 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                      (en ecus par 100 kg)
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                     Code des pays      Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                    Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                           tiers (')       à l'importation
                                                                               I
               0702 00 40                052                   89,5                                                  220                110,8
                                         060                   80,2                                                  400                162,6
                                         064                   70,8                                                  412                 58,5
                                         066                   54,0                                                  508                307,2
                                         068                   80,3                                                  512                186,0
                                         204                   86,8                                                  600                 88,5
                                         208                   44.0                                                  624                 67,7
                                         212                   97,5                                                  999                116,3
                                         400                  170,4               0808 10 92, 0808 10 94,
                                         624                   95.8                     0808 10 98                   039                121,0
                                         999                   86.9                                                  052                 55,2
          ex 0707 00 30                  052                   82,8                                                  064                 46,1
                                         053                  156.2                                                  070                 90,2
                                         060                   61,0                                                  284                 72,1
                                         066                   53.8                                                  388                 45,8
                                         068                   69.1                                                 400                  83,2
                                         204                  144.3            l                                    404                  63,6
                                         624                   87.1                                                 416                  72,7
                                         999                   93,5                                                  508                113,5
               0709 90 79                052                   54.3                                                  512                131,1
                                         204                   77,5                                                  524                100,3
                                         412                   54.2                                                  528                 53,0
                                         508                   42.9                                                  624                 86,5
                                         624                  151,9
                                                                                                                    728                 107,3
                                         999                   76,2
                                                                                                                     800                141,3
               0805 30 30                052                   67,5
                                                                                                                     804                 58,9
                                         204                   88,8
                                                                                                                    999                  84,8
                                         220                   74,0
                                                                                        0808 20 57                  039                 104,1
                                         388                   68,0
                                                                                                                    052                  69,4
                                         400                   68,2
                                                                                                                    064                  79,2
                                         512                   66,7
                                                                                                                     388                 57,2
                                         520                   66,5
                                                                                                                    400                  70,4
                                         524                   66,7
                                         528                   66.4
                                                                                                                     512                 88,7
                                         600                   96.5                                                  528                132,9
                                                                                                                     624                 79,0
                                         624                   48,9
                                         999                   70,7                                                  728                115,4
               0806 10 40                052                   82.4                                                  800                 84,0
                                         064                   49.5                                                  804                 73,0
                                         066                   49,4                                                  999                 86,7
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999. représente «autres
    origines».