CELEX: 31983R1190
Language: fr
Date: 1983-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1190/83 de la Commission, du 18 mai 1983, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

19 . 5. 83                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 129/31
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 1190/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 mai 1983
             relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                  Article premier
vu le traite instituant la Communauté économique             1.    Il est procédé à la vente d'environ :
européenne,                                                  — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                 nues par l'organisme d'intervention danois et mises
                                                                 en stock avant le 1 " septembre 1982 ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27            — 1 200 tonnes de viandes bovines désossées déte­
juin 1968, portant organisation commune des marchés              nues par l'organisme d'intervention allemand et
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              mises en stock avant le 1 er novembre 1982 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et           — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
notamment son article 7 paragraphe 3,                            nues par l'organisme d'intervention irlandais et
                                                                 mises en stock avant le 1 er octobre 1982 ;
                                                             — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
considérant que les organismes d intervention alle­              nues      par   l'organisme     d'intervention    du
mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent              Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 "
de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il            décembre 1982.
convient d'éviter la prolongation du stockage des
viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,   2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
en conséquence, il est opportun de recourir à la procé­      tion, conformément au règlement (CEE) n° 2326/79.
dure d'adjudication périodique prévue par le règlement       3. Seules peuvent être prises en considération les
(CEE) n0 2326/79 de la Commission (2) ;                      offres parvenues aux organismes d'intervention
                                                             concernés au plus tard le 4 juillet 1983 à 12 heures.
considérant que les mesures prévues au present règle­                                Article 2
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,                                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1 983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 mai 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.