CELEX: 32006D0360
Language: fr
Date: 2006-02-28 00:00:00
Title: 2006/360/CE: Décision de la Commission du  28 février 2006  modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives au Brésil, au Montenegro et à la Serbie  [notifiée sous le numéro C(2006) 579]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

20.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/34
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 février 2006
   modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives au Brésil, au Montenegro et à la Serbie
   [notifiée sous le numéro C(2006) 579]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/360/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La partie 1 des annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (3) dresse la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les importations de produits à base de viande sont autorisées. Cette décision prévoit également les modèles des certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse au Brésil, la décision 79/542/CEE a été modifiée par la décision 2005/753/CE de la Commission (4): l’annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE a été modifiée et les importations de viandes bovines désossées en provenance des États du Mato Grosso do Sul, du Paraná et de celui de Sao Paulo ont été suspendues.
            
         
               (4)
            
            
               Pour des raisons de clarté, de cohérence et de transparence dans la régionalisation prévue par la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les viandes fraîches et par la décision 2005/432/CE pour ce qui est des produits à base de viande, il est nécessaire de modifier certaines des descriptions de territoires régionalisés et certaines des restrictions temporelles applicables au Brésil.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, la Serbie et le Montenegro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; c’est pourquoi il importe qu’ils figurent séparément sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les importations de produits à base de viande sont autorisées.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 79/542/CEE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/753/CE du Conseil (JO L 282 du 26.10.2005, p. 22).
   
      (3)  JO L 151 du 14.6.2005, p. 3.
   
      (4)  JO L 282 du 26.10.2005, p. 22.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            (VIANDES FRAÎCHES)
            Partie 1
            LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions particulières
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        SG
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucumán.
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        La Pampa et Santiago del Estero
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Cordoba
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Orán, Iruya et Santa Victoria)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya et Santa Victoria), Jujuy
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-8
                     
                     
                        Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-9
                     
                     
                        Zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG — Bulgarie a
                        
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovitchte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, district de Sofia, ville de Sofia, Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV, OVI RUW, RUF
                     
                  
                        BG-2
                     
                     
                        Provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo, Kardjaliandle et le couloir d’une largeur de 20 km établi le long de la frontière avec la Turquie
                     
                     
                        —
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Partie de l’État du Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí);
                        État d’Espíritu Santo;
                        État de Santa Catarina;
                        État de Goias, et
                        Partie de l’État du Mato Grosso comprenant les entités régionales de Cuiabá (à l’exception des communes de Santo Antônio do Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), de Cáceres (à l’exception de la commune de Cáceres), de Lucas do Rio Verde, de Rondonópolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora), de Barra do Garça et de Barra do Burges
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        État du Rio Grande do Sul
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        Partie de l’État du Mato Grosso do Sul comprenant la commune de Sete Quedas.
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-4
                     
                     
                        Partie de l’État du Mato Grosso do Sul (à l’exception des communes de Sonora, d’Aquidauana, de Bodoqueno, de Bonito, de Caracol, de Coxim, de Jardim, de Ladário, de Miranda, de Pedro Gomes, de Porto Murtinho, de Rio Negro, de Rio Verde do Mato Grosso et de Corumbá),
                        État du Paraná, et
                        État de Sao Paulo
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-5
                     
                     
                        État du Paraná,
                        État du Mato Grosso do Sul, et
                        État de Sao Paulo.
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        1
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-1
                     
                     
                        Secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l’embouchure de la rivière Atrato dans l’océan Atlantique, puis de ce point jusqu’à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu’au Cabo Tiburón; de ce point jusqu’à l’océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu’à l’embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Murrí sur la rivière Atrató
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CO-3
                     
                     
                        Zone délimitée par les frontières suivantes: de l’embouchure de la rivière Sinú sur l’océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l’océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d’Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l’embouchure de la rivière Sinú le long de la côte atlantique
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Malouines
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong-Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panamá
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        Régions du Chaco central et de San Pedro
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        RO — Roumanie a
                        
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                  
                        SV — El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu jusqu’à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale.
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        XM — Montenegro
                     
                     
                        XM-0
                     
                     
                        Ensemble du territoire douanier (4)
                        
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        XS — Serbie (2)
                        
                     
                     
                        XS-0
                     
                     
                        Ensemble du territoire douanier (4)
                        
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        Ensemble du pays excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal.
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
                                 
                              
                                    
                                       a
                                    
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.
                                 
                              
                  Conditions particulières visées à la colonne 6
            “1”: Restrictions géographiques et temporelles
            “2”: Restrictions par catégorie
            Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
         
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
         (3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations Unies.
      
         (4)  La Serbie et le Montenegro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; ces deux pays doivent donc figurer séparément sur les listes.
      
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
               
            
                  
                     a
                  
               
               
                  =
               
               
                  S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.