CELEX: 31979R2023
Language: fr
Date: 1979-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2023/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1367/79 fixant les montants compensatoires monétaires

N° L 233/ 26                          Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 9 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 2023/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 septembre 1979
                rectifiant le règlement n° 1367/79            fixant les montants compensatoires
                                                         monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment ; qu il importe, dès lors, de rectifier le règlement
EUROPÉENNES,                                                     en cause ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                                 Article premier
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          Le montant de « 1 484 » est inséré dans la colonne
tuation       des     monnaies       de    certains     États    « Italia » au regard de la sous-position 38.19 T II a) de
membres ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement          la partie 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
(CEE) n0 987/79 (2), et notamment son article 3,                 n° 1367/ 79 .
considérant que les montants compensatoires moné­                                         Article 2
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1367/79 de la                Le présent règlement           entre    en    vigueur      le
Commission du 29 juin 1 979 (3), modifié avec effet au           15 septembre 1979 .
3 septembre 1979 par le règlement (CEE)
n0 1913/79 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître           Il est applicable sur demande de l'intéressé, du 3 au
qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règle­            14 septembre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-hrésident
 ( 1 ) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 (2) JO n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 9 .
 (^ JO n° L 164 du 2. 7. 1979, p. 1 .
  " JO n0 L 223 du 3. 9. 1979, p. 1 .