CELEX: 31968R1171
Language: fr
Date: 1968-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1171/68 de la Commission, du 2 août 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

3 . 8 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 193 /5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1171/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 août 1968
                   portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                  données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                       Article premier
des matières grasses (*), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l' aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 5 août
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
(!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2 ) JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1 .
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission du 2 août 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                                  les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 5 août 1968 pour les graines de colza et navette
                        (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                              11,270             11,767
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois d'août :                                         11,270             11,767
              — pour le mois de septembre :                                   11,400             11,724
              — pour le mois d'octobre :                                      11,530'            10,705
              — pour le mois de novembre :                                    11,660             10,705