CELEX: 31971R0553
Language: fr
Date: 1971-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 553/71 de la Commission, du 16 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 64/8                            Journal officiel des Communautés européennes                              17. 3 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 553/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mars 1971
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                    de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                     États membres et les informations s'y rapportant
                                                                sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28              dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en             tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­             moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole H , modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4               considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                  cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement           lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé        considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour             dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en             actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                         est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                   Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                        Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                  présent règlement.
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leui                  Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
représentativité, des appréciations des États mem­               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mars 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                         Franco M. MALFATTI
 H JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
 (3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- 17. 3 , 71                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 64/9
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                         par degré/hl                           Type
                                                                                                          par degré/hl
R I                                                               A I
Béziers                                            1,238          Bordeaux                                    1,152
Montpellier                                        1,215          Montpellier                               pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                           1,271
                                                                  Nantes                                     1,121
Nîmes                                              1,238
                                                                  Cagliari                                  pas de
Perpignan                                         pas de                                                   cotation
                                                 cotation
                                                                  Lecce                                     pas de
Asti                                               1,397                                                   cotation
Lecce                                             pas de          Ravenna (Lugo, Faenza )                     1,056
                                                 cotation
                                                                  Rome                                       pas de
Pescara                                            1,088                                                   cotation
Reggio Emilia                                      1,187          Trapani (Alcamo)                          pas de
Treviso                                            1,144                                                   cotation
                                                   1,160          Treviso                                    1,184
Verona (pour les vins locaux)
                                                                                                              UC/hl
R II
                                                                  A II
Bari                                              pas de
                                                 cotation
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                     15,03
Barletta                                          pas de          Rheinhessen (Hügelland)                     19,12
                                                 cotation
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                          pas de          bourgeoise                                  38,50
                                                 cotation
Lecce                                             1,145
Taranto                                           1,200
                                                                  A III
                                                   UC/hl
                                                                  Mosel                                       24,59
R III                                                             Rheingau                                   pas de
                                                                                                            cotation
Rheinpfalz                                         15,03          La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                  bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hügelland)                           17,07