CELEX: 31971R2372
Language: fr
Date: 1971-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2372/71 de la Commission, du 5 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6 . 11 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 247/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2372/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 novembre 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 2361 /71 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 6 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 bre 1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     A. BORSCHETTE
                                                                                 Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
  (s) JO no L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 10.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne)
            Numéro du                                                  Courant         1 er term .        2 e term . 3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise             11               12                 1
              commun
                                                                                                                          2
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                 0          0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0                 0          0
         10.02              Seigle                                          0                0                 0          0
         10.03              Orge                                            0                0                 0          0
         10.04              Avoine                                          0                0                 0          0
         10.05 B            autre maïs                                      0                0                 0          0
         10.07 B            Millet                                          0                0                 0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                               0                0                 0          0