CELEX: 31984R0103
Language: fr
Date: 1984-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 103/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

17 . I. 84                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N " L 14/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N " 103 / 84 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 janvier 1984
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                          précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                      règlement (CEE) n° 2773 /75 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                          considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                                      ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil , du                     retenu pour le trimestre précédent ; qu' il faut, dès lors,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en                      prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et                 1984 ;
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                          considérant que , lors des fixations du prélèvement
                                                                      valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements                 1 er mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 du               prix des céréales fourragères sur le marché mondial
règlement (CEE) n 0 2771 /75 doivent être fixés à                     que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de                 prix d'écluse ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles                considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                     a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en                  vements en tenant compte de l'évolution des prix des
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2300/77 (4) ;                 céréales fourragères ;
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier                   la viande de volaille et des œufs ,
lieu par le règlement (CEE) n° 2953/83 (*) pour la
période du 1 er novembre 1983 au 31 janvier 1984, il                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période
du 1 er février au 30 avril 1984 ; que cette fixation doit,                                  Article premier
en principe, être effectuée sur la base des prix des
céréales fourragères pour la période du 1 er août au 31               Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
décembre 1983 ;                                                       (CEE) n° 277 1 /7 5 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
                                                                      ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                 ticle 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés
valable à partir du 1 er novembre , du 1 er février et du             aux montants indiqués à l'annexe .
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                                        A rticle 2
prix des céréales fourragères sur le marché mondial
que si le prix de la quantité des céréales fourragères                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                 1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n0  L 282  du   1. 1 1 . 197.5 , p . 49 .
(J)  JO n°  L 364  du   19 . 12. 1981 , p . 1 .
( 3) JO n0  L 282  du   1. 1 1 . 1 975, p . 64 .
O    JO n"  L 271  du  22 .  10 . 1977 , p . 6 .
(*)  JO n 0 L 289  du  22 .  10 . 198.5 , p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 14/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 1 . 84
                                                           A NNEXE
            du règlement de la Commission , du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les
                                          prélèvements dans le secteur des œufs
                Numéro
                 du tarif                                                             Prix       Montant des
                douanier                  Désignation des marchandises             d'écluse      prélèvements
                commun
                    1                                   2                               3                4
                                                                               Écus/ 100 pièces Écus / 100 pièces
            04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                            autrement conservés, sucrés ou non :
                            A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                   a) Œufs à couver (a) :
                                      1 , de dindes ou d'oies                        46,38              6,57
                                      2 , autres                                     12,62              2,26
                                                                                 Écus / 100 kg    Écus / 100 kg
                                   b) autres                                       105,92              21,75
            l                B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                d'œufs :
                                I. propres à des usages alimentaires :
                                   a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      1 , séchés                                   421,79              98,31
                                      2 , autres                                   111,08              25,23
                                   b) Jaunes d'œufs :
                                      1 , liquides                                 226,12              44,37
                                      2, congelés                                  241,07              47,42
                                      3 , séchés                                   503,54            101,79
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux
                conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.