CELEX: 31981R0902
Language: fr
Date: 1981-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 902/81 de la Commission, du 3 avril 1981, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

6 . 4 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 94 / 3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 902/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 avril 1981
               fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                   nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         secteurs du lait et des produits laitiers et de la viande
EUROPÉENNES,                                                          bovine et du pourcentage de + 6,5 pour les autres
                                                                      secteurs ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
                                                                      sous b) et paragraphe 1 bis du règlement (CEE)
                                                                      n° 974/71 , les montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        pour la Grèce, l'Italie et le Royaume-Uni sont égaux
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                aux montants que l'on obtient en appliquant aux prix
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                la moyenne des pourcentages représentant l'écart
suite de l'élargissement temporaire des marges de                     entre :
fluctuation      des    monnaies           de certains   Etats
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1523/80 (2), et notamment son article 6,
                                                                      — le rapport entre le taux de conversion, utilisé dans
                                                                           le cadre de la politique agricole commune, pour la
vu le règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil, du                             monnaie de l'État membre concerné et la parité
                                                                           effective de chacune des monnaies des États
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (J), modifié en dernier lieu                      membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
par le règlement (CEE) n° 850/ 81 (4),                                     rieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % ,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                         et
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                            — le cours de change au comptant constaté au cours
n° 651 /78 (s), et notamment son article 1 er para­                        d'une période déterminée pour la monnaie de
graphe 2,                                                                  l'État membre concerné par rapport à chacune des
                                                                           monnaies des États membres qui sont maintenues
                                                                           entre elles à l'intérieur d' un écart instantané
considérant que, à la suite des ajustements des taux                       maximal au comptant de 2,25 % ;
pivots effectués dans le cadre du système monétaire
européen et des modifications des taux représentatifs,
les règles prévues à l'article 1 er et à l'article 2 para­
graphe 1 sous a) et paragraphe 1 bis du règlement                     que, toutefois, cette moyenne doit être diminuée de
(CEE) n° 974/71 conduisent d'une part à ne pas fixer                   1,5 point en cas de montants compensatoires moné­
de montants compensatoires monétaires pour le                         taires négatifs et de 1 point en cas de montants
 Danemark, la France, l'Irlande et les pays du Bénélux                compensatoires monétaires positifs ;
 et d'autre part à prévoir des montants compensatoires
 monétaires pour la république fédérale d'Allemagne
 calculés à l'aide du pourcentage de + 3,2 pour les
                                                                      considérant que, en ce qui concerne la livre sterling,
                                                                      la lire italienne et la drachme grecque, il convient de
                                                                       calculer ces montants compensatoires monétaires en
                                                                       tenant compte le cas échéant des nouveaux taux repré­
  ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             sentatifs fixés pour ces monnaies pour tous les
 2)  JO n° L 152 du 10. 6. 1980, p. 1 .                                secteurs, sur la base des cours de la période de réfé­
  J) JO n° L 106 du 19. 4. 1977, p. 27.                                rence du 25 au 31 mars 1981 ; que ces dispositions
 *)  JO n° L 90 du 4. 4. 1981 , p. 1 .                                 conduisent à ne pas appliquer de montants compensa­
  s) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63.                               toires monétaires pour la Grèce et à les fixer au
 ---pagebreak--- N° L 94/ 4                               Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 4 . 81
niveau de + 12,9 pour le Royaume-Uni et de — 1                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
pour l'Italie ;                                                   ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                 concernés ,
considérant qu'il y a lieu de tenir compte des
nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement
(CEE) n° 850/81 et visés aux annexes I à VIII du
règlement (CEE) n° 878 /77 ; que l'application de ces            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
taux prend effet le 6 avril 1981 ; qu'il convient dès lors
de fixer les montants compensatoires monétaires à
partir de cette date ;
                                                                                       Article premier
considérant que, dans les échanges avec des pays                 Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
tiers, les charges à l'importation ainsi que les restitu­        ticle 1er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés pour
tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Écus,            chaque État membre à l'annexe I.
doivent être affectés d'un coefficient dérivé du pour­
centage qui a servi au calcul du montant compensa­
toire monétaire effectivement appliqué ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en vue de l'application de l'article 2
bis du règlement (CEE) n° 974/71 , il y a lieu de                Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
prévoir un taux de change pour la conversion de la               règlement (CEE) n° 1380/75 sont fixés à l'annexe II.
lire italienne dans les monnaies des autres États
membres ;
                                                                                          Article 3
considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation        Les taux de change à utiliser en vue de l'application
à l'avance des montants compensatoires moné­                     de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 sont
taires ('), modifié en dernier lieu par le règlement             fixés à l'annexe III.
(CEE) n° 1544/78 (2) prévoit, à l'article 7 para­
graphe 1 , que les montants compensatoires moné­
taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas
où un nouveau taux représentatif prend effet au cours
de la durée de validité du certificat ; que ce nouveau                                   Article 4
taux doit avoir été décidé avant le dépôt de la
demande de certificat ; que, dans certains secteurs,
cette situation se présente pour la république fédérale          Pour les coefficients, les ajustements à effectuer en
d'Allemagne ;                                                    vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                 n° 243/78 aux montants compensatoires monétaires
                                                                 fixés à l'avance figurent à l'annexe IV.
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 (J),
modifié en dernier lieu par le rglement (CEE)                                             Article 5
n° 801 /81 (4); qu'il convient de le remplacer par un
nouveau règlement ;                                              Le règlement (CEE) n° 2140/79 est abrogé.
(') JO  n° L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(J) JO  n° L 182 du 5. 7. 1978 , p. 7.                                                    Article 6
O   JO  n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .
(4) JO  n° L 82 du 28 . 3. 1981 , p. 17.                         Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1981 .
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 81                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 94 /5
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 3 avril 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak---  N0 L 94 /6                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                          6 . 4 . 81
                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                     PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsamgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά χοσά
                                                             Montants à percevoir i l'importation                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                         Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                         bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                               e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
              cqmune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                    te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ Κοινού                                   Ποσό είσχραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                      Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                        καΐ χορηγούμενο κατά την έξαγωγή                         και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                       Deutschland     Belgique/           Nederland       United Kingdom 'Ελλάς Ireland               Italia            France
                                                      Luxembourg
                                         DM/t          FB/ Flux/t              Fl/t               £/t     Δρχ/τ    £/t                  Lit/t              FF/t
                  1                         2              3                    4                  5         6      7                     8                 9
    10.01 A                              31,34                                                 13,982                                  2 150
    10.01 B                              46,56                                                 20,776                                  3 194
    10.02                                29,30                                                 13,074                                  2 010
    10.03                                27,88                                                 12,440                                  1 913
    10.04                                26,82                                                 11,968                                  1 840
    10.05 B                              27,88                                                 12,440                                  1 913
    10.07 B                              27,45                                                 12,246                                  1 883
    10.07 C                              27,45                                                 12,246                                  1 883
    11.01 A                              39,77                                                 17,747                                  2 728
    11.01 B                              36,92                                                 16,475                                  2 533
    11.02 A I a)                         64,86                                                 28,939                                  4 449      '
    11.02 A I a) O                       62,05                                                 27,686                                  4 257
    11.02 A I b)                         42,96                                                 19,166                                  2 947
    11.01 C                              28,44                                                 12,689                                  1 951
    11.01 D                              27,36                                                 12,207                                  1 8 77
    11.01 E I                            39,03                                                 17,416                                  2 678
    11.01 E II                           12,55                                                   5,598                                    861
ex 11.01 G (')                           28,00                                                 12,491                                  1 921
ex 11.01 G (2)                           28,00                                                 12,491                                  1 921
    11.02 A II                           29,89                                                 13,336                                  2 050
    11.02 A III                          39,03                                                 17,416                                  2 678
    11.02 A IV                           37,55                                                 16,755                                  2 576
    11.02 A V a) 1 (J)                   41,82                                                 18,660                                  2 869
    11.02 A V a) 1 (4)                   37,20                                                 16,598                                  2 552
    11.02 A V a) 2                       41,82                                                 18,660                                  2 869
    11.02 A V b)                         28,44                                                 12,689                                   1 951
 ---pagebreak---  6 . 4 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 94/7
                                                          Montants à percevoir à l'importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                und bei der Ausfuhr gewähn werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale                          e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
                comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
            Κλάση τοΟ Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                       Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου                                   καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                         καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland    Belgique/           Nederland       United Kingdom Ελλάς   Ireland               Italia            France
                                                   Luxembourg
                                        DM/t        FB/Flux/t               Fl/t              £/t      Δρχ/τ     £/t                  Lit/t             FF/t
                    1                     2             3                    4                 5         6        7                    8                 9
ex 11.02 A VII (')                     28,00                                                12,491                                   1 921
ex 11.02 A VII O                       28,00                                                12,491                                   1 921
      11.02 B I a) 1                   28,44                                                12,689                                   1 951
      11.02 B I a) 2 aa)               27,36                                                12,207                                   1 877
      11.02 B I a) 2 bb)               27,36                                                12,207                                   1 877
      11.02 B I b) 1                   39,03                                                17,416                                  2 678
      11.02 B I b) 2                   37,55                                                16,755                                  2 576
      11.02 B II a)                    31,96                                                14,261                                  2 193
      1 1.02 B II b)                   29,89                                                13,336                                  2 050
      11.02 B II c)                    28,44                                                12,689                                   1 951
ex 11.02 B II d) (')                   28,00                                                12,491                                   1 921
ex 11.02 B II d) (J)                   28,00                                                12,491                                   1 921
      11.02 C I                        31,96                                                14,261                                  2 193
      1 1.02 C II                      29,89                                                13,336                                  2 050
      1 1.02 C III                     44,61                                                19,905                                  3 060
      11.02 C IV                       27,36                                                12,207           -                       1877
      1 1.02 C V                      28,44                                                 12,689                                   1 951
ex 11.02 C VI (')                     28,00                                                 12,491                                   1 921
ex 11.02 C VI (2)                     28,00                                                 12,491                                   1 921
      11.02 D I                        31,96                                                14,261                                  2 193
      11.02 D II                      29,89                                                 13,336                                  2 050
      1 1.02 D III                    28,44                                                 12,689                                   1 951
      1 1.02 D IV                     27,36                                                 12,207                                  1 877
      1 1.02 D V                      28,44                                                 12,689                                  1 951
ex 11.02 D VI (')                     28,00                                                 12,491                                  1 921
ex 11.02 D VI (2)                     28,00                                                 12,491                                   1 921
      1 1.02 E I a) 1                 28,44                                                 12,689                             .     1 951
      1 1.02 E I a) 2                 27,36                                                 12,207                                  1 877
      1 1.02  E  I b) 1               39,03                                                 17,416                                  2 678
      11.02   E  I b) 2               48,28                                                21,542                                   3 312
      11.02   E  II a)                31,96                                                 14,261                                  2 193
      1 1.02  E  II b)                29,89                                                 13,336                                  2 050
      1 1.02  E  II c)                30,67                                                 13,684                                  2 104
ex 11.02     E   II d) 2 (')          28,00                                                 12,491                                  1 921
ex 11.02     E   II d) 2 (J)          28,00                                                 12,491                                   1 921
      1 1.02 F I                      31,96                                                 14,261                                  2 193
      1 1.02 F II                     29,89                                                 13,336                                  2 050
      1 1.02 F III                    28,44                                                 12,689                                   1 951
 ---pagebreak--- N° L 94 / 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          6 . 4.81
                                                        Montants i percevoir à l'importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer i l'exportation                            et à percevoir à l'exportation *
                                                         Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No            ,                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                           e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
              comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van |iet gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                               Beløb, der skal opkrseves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den faciles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
          Κλάση toc KwvoO
                                                         Ποσό είαχραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                      Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                    καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                         καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland   Belgique/           Nederland       United Kingdom 'Ελλάς Ireland               Italia            France
                                                 Luxembourg
                                       DM/t       FB/Flux/t                Fl/t               £/t     Δρχ/τ    £/t                 Lit/t               FF/t
                  I                       2            3                    4                  5        6       7                    8                  9
    11.02 F IV                         27,36                                               12,207                                  1 877
    11.02 F V                          28,44                                               12,689                                  1 951
ex 11.02 F VII (')                     28,00                                               12,491                                  1 921
ex 11.02 F VII (»)                     28,00                                               12,491                                  1 921
    11.02 G I                          23,50                                               10,487                                  1 612
    11.02 G II                           8,36                                               3,732                                     574
    11.07 A I a)                       55,78                                               24,888                                  3 827
    11.07 A I b)                       41,68                                               18,597                                  2 859
    11.07 A II a)                      49,63                                               22,144                                  3 405
    11.07 A II b)                       37,08                                              16,545                                  2 544
    11.07 B                            43,22                                               19,282                                  2 965
    11.08 A I (s)                      37,45                                               16,708                                  2 569
    11.08 A III (5)                    45,50                                               20,303                                  3 121
    11.08 A IV O                        37,45                                              16,708                                  2 569
    11.08 A V (')                       37,45                                              16,708                                  2 569
    11.09                              61,93                                               27,631                                  4 248
    17.02 B II a) (')                  48,85                                               21,798                                  3 351
    17.02 B II b) O                    37,45                                               16,708                                  2 569
    21.07 F II                         37,45                                               16,708                                  2 569
    23.02   A  I a)                      7,84                                               3,498                                     538
    23.02   A  I b)                    25,26                                               11,270                                  1 733
    23.02   A  II a)                     6,97                                               3,109                                     478
    23.02   A  II b)                   27,87                                               12,436                                  1 912
    23.03 A I                          49,60                                               22,130                                  3 402
    23.07 B I a) 1 (')                   4,46                                                1,990                                    306
    23.07   B  I a)   2  (') (')         4,46                                                1,990                                    306
    23.07   B  I b)   1  O              13,94                                               6,220                                     956
    23.07   B  I b)   2  (·) (')        13,94                                               6,220                                     956
    23.07   B  I c)   1  O              27,88                                              12,440                                  1 913
    23.07   B  I c)   2  (·) O          27,88                                              12,440                                  1 913
 ---pagebreak--- 6 . 4.81                                       Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 94 / 9
                                                                        Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(5) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Po,ur les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
     C -                   x 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec ' rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     G -           -       x 1,282
               1 000
     [C — coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                  République  Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande     Italie    France         Grèce
     Teneur en poids du lait en poudre ou granulé fédérale   Luxembourg             Uni
             (à l'exclusion du lactosérum)       d'Allemagne
                   dans le produit fini             DM/t      FB/Flux/t    Fl/t      £/t    £ Irl/t    Lit/t      FF/t          DR/t
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                         13,34                          12,522             1 925
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                             26,68                          25,043              3 850
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1 ,69.
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
(,0) Applicable sur demande de l'intéressé.
 ---pagebreak---  N° L 94 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                 6 . 4 . 81
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbcträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά χοσά
                                                        Montants i percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer ä l'exportation                                   et à percevoir á l'exportation
    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
             commun                                             and granted on exports                                          and charged on exports
        CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
             Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione                          Imponi da concedere all'importazione
      Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
           Nr. van het                                          te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
        gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
           douanetarief                                           og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             toldtarif                                     και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
         Κλάση του KotvoC
           Δασμολογίου              Deutschland    Belgique/           Nederland       United Kingdom   Ελλάς       Ireland                Italia           France
                                                 Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                 1                       2             3                      4                5           6           7                      8                9
   01.03 A II a)                      14,48                                                  6,462                                           993
   01.03 A II b)                      17,03                                                  7,598                                       1 168
   02.01 A III a) 1                   22,14                                                  9,880                                       1 519
   02.01   A   III  a)  2             32,11                                                14,326                                        2 203
   02.01   A   III  a)  3             24,80                                                11,066                                        1 701
   02.01   A   III  a)  4             35,87                                                16,006                                        2 461
   02.01   A   III  a)  5             19,27                                                  8,596                                       1 322
   02.01   A   III  a)  6 aa)         35,87                                                16,006                                        2 461
ex 02.01   A  III   a)  6 bb) (')     35,87                                                16,006                                        2 461
ex 02.01   A  III   a)  6 bb) (2)     24,80                                                11,066                                        1 701
   02.05 A I                           8,86                                                  3,952                                           608
   02.05 A II                          9,74                                                  4,347                                           668
   02.05 B                             5,31                                                  2,371                                           365
   02.06 B I a) 1                     22,14                                                  9,880                                       1 519
   02.06   B  I  a)   2 aa)           28,34                                                12,647                                        1 944
   02.06   B  I  a)   2 bb)           28,34                                                12,647                                        1 944
   02.06   B   I a)   2 cc)           31,00                                                 13,832                                       2 127
   02.06   B   I a)   3               32,11                                                 14,326                                       2 203
   02.06 B I a) 4                     24,80                                                 11,066                                        1 701
   02.06 B I a) 5                     35,87                                                 16,006                                       2 461
   02.06 B I a) 6                     19,27                                                  8,596                                        1 322
ex 02.06 B I a) 7 (')                 35,87                                                 16,006                                       2 461
ex 02.06 B I a) 7 (2)                 24,80                                                 11,066                                        1 701
   02.06 B I b) 1                     22,14                                                  9,880                                        1 519
   02.06    B  I b)   2  aa)          28,34                                                 12,647                                        1 944
   02.06    B  I b)   2 bb)           28,34                                                 12,647                                        1 944
   02.06    B  I b)   2  cc)          31,00                                                 13,832                                       2 127
   02.06    B  I b)   3  aa)          32,11                                                 14,326                                       2 203
   02.06    B  I b)   3  bb)          62,45                                                27,862                                        4 284
   02.06    B  I b)   4  aa)          24,80                                                 11,066                                        1 701
   02.06    B  I b)   4  bb)          49,16                                                21,934                                        3 372
   02.06    B  I b)   5 aa)           35,87                                                 16,006                                       2 461
 ---pagebreak--- 6. 4.81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 94 / 1 1
                                                          Montants á percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
     Numéro du urif douanier                              Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
             commun                                              and granted on exports                                                 and charged on exports
        CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen                                und bd der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
             Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
       Numero delia tariffa                                 e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
           Nr. van het                                           te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
        gemeenschappelijk                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
           douanetarief                                            og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             toldtarif                                      και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
         Κλάση τοῡ Κοινοῡ
           Δασμολογίου             Deutschland      Belgique/           Nederland       United Kingdom         Ελλάς        Ireland               Italia            France
                                                  Luxembourg
                                   DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg         £/ 100 kg       Δρχ/ 100 χγρ   £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                 1                      2               3                     4                 5                6             7                     8                 9
    02.06 B I b) 5 bb)               61,78                                                  27,566                                               4 238
    02.06 B I b) 6 aa)               19,27                                                    8,596                                              1 322
    02.06 B I b) 6 bb)               32,11                                                  14,326                                               2 203
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')            35,87                                                  16,006                                               2 461
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)            24,80                                                  11,066                                               1 701
    02.06 B I b) 7 bb) (4)           62,45                                                  27,862                                               4 284
    15.01 A Γ (a)                     7,09                                                    3,162                                                 486
    15.01 All                         7,09                                                    3,162                                                 486
    16.01 A                          31,00                                                  13,832                                              2 127
    16.01 B I (b) O                  52,04                                                  23,219                                               3 570
    16.01 B II (b) C)                35,43                                                  15,808                                               2 430
    16.02 A II                       28,79                                                  12,844                                               1 975
    16.02 B III a) 1                 29,89                                                  13,338                                               2 051
    16.02 B III a) 2 aa) 11          54,25                                                  24,207                                               3 722
    16.02 B III a)    2 aa) 22       45,39                                                  20,254                                               3 114
    16.02 B III a)    2 aa) 33 (J)   29,89                                                  13,338                                               2 051
    16.02 B III a)    2 bb) (5)      24,80                                                  11,066                                               1 701
    16.02 B III a)    2 cc)          14,84                                                    6,620                                              1 018
(') — Jambons et morceaux de jambons désossés ;                                            O — Skinke og stykker deraf udbenet;
    — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;                                  — Bov og stykker deraf, udbenet;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                                   —- Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
    — Filets .                                                                                   — Mørbrad.
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                                            C ) — Ζαμπόν και τεμάχια ζαμπόν, άποστεωμένα "
    — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                                       — Ώμοπλάται (ζαμπόν έμπρόσθια) καί τεμάχια ώμοπλατῶν, άπο­
    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;                                                    στεωμένα "
    — Tenderloins.
                                                                                                 — Θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης άποστεωμένα *
(') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                                            — Φιλέττα.
    — Schultern , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                                (2)  Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Fi et .
(') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;                                               (2)  Other products than those falling under (').
    — Spalle, anche in parti, disossate ;                                                   (2)  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
    — Lombate, anche in parti, disossate ;
    — Fuetto .                                                                              (2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
(') — Ham en delen van ham, zonder been ;                                                   (2)  Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
    — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;                                       (2)  Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
    — Filet.                                                                                (2) Προϊοντα έτερα έκείνων πού αναφέρονται στη σημείωση.
 ---pagebreak--- N° L 94 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 4 . 81
(') L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­          (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
    cables pour ces produits est subordonné au respect des               zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
    conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­          preßter Form, angewendet.
     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
    portation dans l'État membre qui paie le montant com­               prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­           in forma di agglomerato.
    cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
    dent à ces conditions .                                        (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                        gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
(J) The grant of monetary compensatory amounts in respect               dan niet geperst.
    of these products is subject to compliance with the con­
    ditions for the grant of refunds laid down in Regulation       (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
    (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time             der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
    of the conclusion of customs formalities concerning the             presset form.
    export or the import in a Member State paying the
    monetary compensatory amount, shall declare in writing         (4) Τα νομισματικά εξισωτικά ποσά δέν έφαρμόζονται στά
    that the products in question fulfil these conditions.              προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                        συσσωματωμένης ή μή.
(}) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
    gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
    in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­                aux conditions à déterminer par les autorités compé­
    dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                       tentes .
    Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
    punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­         (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
    lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­               be determined by the competent authorities.
    gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
    sen Bedingungen entsprechen.                                        zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
(J) La concessione degli importi compensativi monetari ap­
    plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
    delle condizioni per la concessione delle restituzioni di           condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
    cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
    l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione            de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
    o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­                bevoegde autoriteiten.
    porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
    tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in       (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
    causa rispondono a queste condizioni.                               fastsat af de kompetente myndigheder.
(5) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­
    dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan          ( (α) Ή υπαγωγή στή διάκριση αύτή έξαρτάται άπό τούς ὅρους
    zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde               πού καθορίζονται άπό τις άρμόδιες άρχές.
    voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
    betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen       (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de              sentées dans des récipients contenant également un li­
    Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­             quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
    taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende         tion faite du poids de ce liquide.
    produkten aan deze voorwaarden voldoen.
                                                                   (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
(') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                 ages in containers which also contain preservative liquid
    produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.              are based on the net weight, i.e. after the deduction of
    171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution            the weight of the liquid .
    overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
    bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,       (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
    der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­            chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
    ren /importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de             enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
    pågældende produkter opfylder disse betingelser.                    grunde gelegt.
(J) Ή χορήγηση τῶν νομισματικών εξισωτικών ποσών πού               (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
    έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αυτά έξαρτάται άπό τήν                 tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
    τήρηση τῶν όρων γιά τή χορήγηση τῶν έπιστροφῶν πού                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
    άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ) άριθ. 171 /78. Κατά τήν           del detto liquido.
    εκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων έξαγωγῆς ή
    εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­          (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
    τικό έξισωτικό ποσό, ό ένδιαφερόμενος έξαγωγεύς ή είσαγω­           gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
    γεύς δηλώνει εγγράφως ότι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­            alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
    νονται στούς όρους αύτούς.
                                                                   (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
(4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                  holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
    applicables aux produits présentés sous forme de farine             af pølsernes nettovægt.
    ou de poudre, agglomérée ou non.
                                                                   (6) H έφαρμοζομένη εισφορά έπί άλλάντων παρουσιαζομένων
(4) The monetary compensatory amounts shall not apply                   έντός δοχείων περιεχόντων ωσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
    to products presented in the form of meal or powder,                εισπράττεται έπί τοῡ καθαροί) βάρους μετ' άφαίρεσιν τοῡ βά­
    whether or not in compounded form.                                  ρους τοῡ ύγροῡ τούτου.
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 81                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N° L 94/ 13
                                          PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                         Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                     Montants à percevoir à l' importation                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et a octroyer a l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                                             and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numero du unit douanier commun                                      Beträge, die bei Jer Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
            CCT heading No                                           und bei der Ausfuhr gewahrt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
    Numero della tantta doganale                                        e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
                  ionium'                                          Bij de invoer te heffen en bij Je uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. \ .in lu-t gemceiischappcliik                                        te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen beJragen
               douanetarief                                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i dm t.viles ' toldiarit"                                        og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
                                                                     Ποσό εισπραττόμενο K« tri τήν εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Κλάση τον Κοινοῡ                                          και χορηγούμενο κατά την έξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά τήν ¿¿αγωγή
               Δασμολογίου
                                            Deutschland        Belgique/            Nederland       United Kingdom         Ελλάς            Ireland                Italia            France
                                                             Luxembourg
                                            DM / 1 00 kg   F B/ Flux/ 100 kg         Fl / 1 00 kg       £ / 100 kg      Δρχ/ 100 χγρ       £ / 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                      I                          2                 3                        4                5               6                  7                      8                9
                                                                                — Poids vit/ Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt/Ζών βάρος —
     01.02 A II (')                           11,90                                                      11,172                                                    1 718
                                                                              — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Kαθαρό βάρος —
     02.01 Alia) 1                            22,61                                                     21,226                                                     3 263
     02.01 A II a) 2                          18,09                                                      16,981                                                    2611
     02.01 A II a) 3                          27,13                                                     25,472                                                     3916
     02.01 A II a) 4 aa )                     18,09                                                      16,981                                                    2 611
     02.01 A IIa ) 4 bb)                      30,94                                                     29,047                                                     4 466
     02.01 A II b) 1 C )                      20,11                                                      18,880                                                    2 903
     02.01    A II b) 2 ( 2 )                 16,09                                                      15,104                                                    2 322
     02.01    A lib) 3 ( 2)                   25,14                                                     23,600                                                     3 628
     02.01    A II b ) 4aa )( 2)              16,09                                                      15,104                                                    2 322
     02.01    A lib) 4 bb) 11 f 2 )           25,14                                                     23,600                                                     3 628
     02.01    A II b) 4 bb ) 22 ( 2 )( Λ)     25,14                                                     23,600                                                     3 628
     02.01    A II b) 4 bb) 33 ( 2 )          25,14                                                     23,600                                                     3 628
     02.06 C I a ) 1                          18,09                                                      16,981                                                    2611
     02.06 C I a ) 2                          25,82                                                     24,243                                                     3 727
ex 16.02 B III b) 1 aa ) (')                  25,82                                                     24,243                                                     3 72 7
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                     15,47                                                      14,523                                                    2 233
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                   10,35                                                        9,719                                                   1 494
 ---pagebreak---  N° L 94 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 4 . 81
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                nuel à octroyer par les autorités compétentes des
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              Communautés européennes pour la viande de buffle
     autorités compétentes des Communautés européennes :                   congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées   (J) The compensatory amount shall not be applied :
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté        — in respect of quantities coming within an annual tariff
         du Simmental et du Pinzgau ;                                      quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux             be granted by the competent authorities of the Euro­
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­              pean Communities for frozen beef and veal,
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­            — in respect of quantities coming within an annual tariff
         bourg.                                                            quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
O The compensatory amount shall not be applied on ani­                     be granted by the competent authorities of the Euro­
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­               pean Communities for frozen buffalo meat.
     ted by the competent authorities of the European Com­         (J) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     munities :                                                        — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
     (a) for heifers and cows, other than those intended for               drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
          slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow                digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
          Simmental and Pinzgau breeds,                                    gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended            Rindfleisch,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
          Schwyz breed and the Friborg breed.                              drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                    Büffelfleisch.
     gents :                                                       (2) L'importo compensativo non è applicato :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                 — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh                  espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                  munità europee per le carni bovine congelate,
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum            — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schlachten .                                                     espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di               annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                  munità europee per le carni di bufalo congelate.
     autorità competenti delle Comunità europee :                  (') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,               vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,                    de Europese , Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli            lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
          destinati alla macellazione, della razza del Simmen­          — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
          tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo.                        vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                   de Europese Gemeenschappen toe . te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :       (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,            — op .til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,                   europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor                 skal yde for frosset oksekød,
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het              — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                               udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                 europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­             skal yde for frosset bøffelkød.
     heder i De europæiske Fællesskaber :                          (2) Τό έξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,           — έντός τοῡ όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, έκφραζομένης
          af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,             εις άποστεωμένον κρέας, της έτησίας δασμολογικής πο­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­            σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,                 Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
          Friborgracen.                                                     κρέας,
 C ) Τό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται έντός τοῡ όρίου έτησίας          — έντός τοῡ όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
      δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρούμενης ύπό τῶν άρμο­                 εις άποστεωμένον κρέας, τής έτησίας δασμολογικής πο­
      διών άρχῶν τῶν Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                                σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν
      α) διά άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­             Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
           νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτού       O L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
           του Simmental καί τοῡ Pinzgau                                la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
      6) διά ταύρους καί άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων             prévues par les autorités compétentes des Communautés
           διά σφαγήν, τοῡ γένους στικτοῡ τοῡ Simmental , τοῡ γέ­       européennes .
           νους Schwyz καί τοῡ γένους τοῡ Fribourg.                 (J) Entry under this subheading is subject to the production
 (J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                      of a certificate issued on conditions laid down by the
      — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          competent authorities of the European Communities.
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­       (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von -der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des             Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine                 gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée,                                                     ten Voraussetzungen entspricht.
      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­       (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­           sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 94/ 15
     /.ioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità    (') Products containing 60 % or more, but less than 80 %
     europee.                                                         by weight, of beef meat excluding offals and fat.
O Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan           (') Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
     de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­         Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
     welk is afgegeven onder de voorwaarden en Depalingen,            men Schlachtabfall und Fett.
     vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­       (s) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
     pese Gemeenschappen.                                             80 % di carni bovine, escluse le frattaelie ed il erasso.
(') Henførsel under denne underposition er betinget af, at        (s) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
     der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,       dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                      len en vet.
     der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
     pæiske Fællesskaber.                                         (J) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
(3) Ή ύπαγωγή στή διάκριση αυτή εξαρτάται από την προσκό­             derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                      fedt).
     μιση πιστοποιητικοῡ πού έκδίδεται κατά τούς ὅρους πού        (5) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 60% ή περισσότερο
     προβλέπονται άπό τις άρμόδιες άρχές τῶν Ευρωπαϊκών Κοι­          καί λιγότερο τοῡ 80 % βόειο κρέας έξαιρέσει τῶν παρα­
     νοτήτων.                                                         προϊόντων καί τοῡ λίπους.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes           (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef                graisse.
     meat excluding offals and fat.                               (*) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile                by weight, of beef meat excluding offals and fat.
     Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und        (') Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
     Fett.                                                            Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,         men Schlachtabfall und Fett.
     escluse le frattaglie ed il grasso.                          (*) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­            60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
     ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                     (') Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller              dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                      len en vet.
     derover (ikke slagteaffald og fedt).
                                                                  (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80 % ή περισσότερο              derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
     βόειο κρέας, έξαιρέσει τῶν παραπροϊόντων καί τοῡ λίπους          fedt).
(s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de          (6) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 40% ή περισσότερο
     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la        καί λιγότερο τοῡ 80 % βόειο κρέας, έξαιρέσει τῶν παρα­
     graisse.                                                         προϊόντων καί τοῡ λίπους
 ---pagebreak---  N° L 94 / 16                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                                    6.4.81
                                   PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG Æg —
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΙΏΝ ΑΥΤΟΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausglekhsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά «osi
                                    *                      Montants à percevoir à l'importation                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                et á octroyer á l'exportation                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                                              and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          Importi da riscuotere all'importazione                                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                              e da concedere all'esportazione                                                      e da riscuotere all'esportazione
              comune                                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                               Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                                    te verstrekken bedragen                                                          de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den følles toldtarif                                   dg ydes ved udførsel                                                             og opkræves ved udførsel
          Κλάση TOO KotvoO                                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                    και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland     Belgique/           Nederland       United Kingdom             'Ελλάς                Ireland               Italia             France
                                                     Luxembourg
                                         DM            FB/Flux                 Fl                   £                 Αρχ                     £                    Lit                FF
                 1                         2              3                    4                    5                   6                     7                     8                 9
                                                                      — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ ΙΟΟάδα —
01.05 A I                                2,31                                                   1,029                                                             158
01.05 A II                                1,09                                                  0,486                                                               75
                                                                                              - 100 kg —
                                                                                             - 100 χγρ -
01.05 B I                                4,27                                                   1,906                                                              293
01.05 B II                               6,73                                                   3,005                                                              462
01.05 B III                              6,07                                                   2,708                                                              416
01.05 B IV                               4,55                                                   2,028                                                              312
01.05 B V                                7,40                                                   3,303                                                              508
02.02  A   I a)                          5,37                                                   2,395                                                              368
02.02  A   I b)                          6,10                                                   2,723                                                              419
02.02  A   I c)                          6,65                                                   2,967                                                              456
02.02  A   II a)                          7,92                                                  3,536                                                              544
02.02  A   II b)                         9,62                                                   4,293                                                              660
02.02  A   II c)                        10,69                                                   4,770                                                              733
02.02  A   III a)                         8,67                                                  3,869                                                              595
02.02  A   III b)                         9,48                                                  4,230                                                              650
02.02 A IV                                6,49                                                  2,897                                                              445
02.02 A V                               10,58                                                   4,719                                                              726
02.02 B I                               16,91                                                   7,545                                                            1 160
02.02  B   II a)  1                       7,31                                                  3,264                                                              502
02.02  B   II a)  2                     11,76                                                   5,247                                                          •    807
02.02  B   II a)  3                     10,43                                                   4,653                                                              715
02.02  B   II a)  4                       7,14                                                  3,187                                                               490
02.02  B   II a)  5                     11,63                                                   5,191                                                               798
02.02   B  II b)                          5,50                                                  2,452                                                               3 77
02.02   B  II c)                          3,80                                                  1,698                                                               261
02.02   B  II d)   1                    14,22                                                   6,345                                                               975
02.02   B  II d)  2                     10,39                                                   4,636                                                               713
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 N0 L 94 / 17
                                                           Montants i percevoir à l'importation                                                 Montants à octroyer i l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                                       et á percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                               Importi da concedere all'importazione
    Numero della uriffa doganale                              e da concedere all'esportazione                                                      e da riscuotere all'esportazione
                comune                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   te verstrekken bedragen                                                          de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk
              douanetarief                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση too Κοινού                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                                 Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              Δασμολογίου                                     raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγβγή                                                    και εισπραττόμενο κατά τήν εξαγωγή
                                      Deutschland     Belgique/           Nederland       United Kingdom              Ελλάς                Ireland               Italia            France
                                                     Luxembourg
                                         DM            FB/Flux                 Fl                   £                  Δρχ                    £                    Lit               FF
                    I                      2              3                    4                    5                   6                     7                     8                 9
                                                                                            — 100 kg —
                                                                                            - 100 XYP­
     02.02    B  II   d) 3              10,07                                                    4,493                                                              691
     02.02    B  II   e) 1              13,75                                                    6,133                                                              943
     02.02    B  II   e) 2 aa)           4,87                                                    2,173                                                              334
     02.02    B  II   e) 2 bb)           8,77                                                    3,912                                                              601
     02.02 B II e) 3                     9,46                                                    4,221                                                              649
     02.02 B II f)                      16,91                                                    7,545                                                           1 160
     02.02 C                             3,80                                                     1,698                                                             261
     02.05 C                             8,46                                                    3,773                                                              580
                                                                                  — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ ΙΟΟάδα —
     04.05 Ala) 1                         1,64                                                   0,731                                                               112
     04.05 A I a) 2                      0,68                                                    0,304                                                                 47
                                                                                            — 100 kg —
                                                                                            — 100 χγρ —
     04.05    A  I b)                    7,12                                                    3,176       '                                                     488
     04.05    B  I a) 1                 32,18                                                  14,357                                                           2 207
     04.05    B  I a) 2                  8,26                                                    3,685                                                              566
     04.05    B  I b) 1                 14,52                                                    6,480                                                              996
     04.05 B     I b) 2                 15,52                                                    6,924                                                           1 065
     04.05 B     I b) 3                 33,32                                                  14,865                                                            2 285
     35.02 A     II a) 1                28,90                                                  12,896                                                            1 983
     35.02 A     II a) 2                 3,92                                                     1,747                                                             269
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                         SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                       Montants compensatoires monétaires                                                                                                          N° L 94 / 18
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises                           Notes                              Belgique/
                                                                             Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom           'Ελλάς
                                                                            DM/ 1 00 kg (a)"   FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)       Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                     ( a)
                     2                                           3                 4                  5                  6                   7                   8
   n du lactosérum                                              O              0,88 (d)                                                  0,822 (d)
                                                                o              0,88 (c)                                                  0,822 (c)
                                                                o              0,78 (d)                                                  0,734 (d)
                                                               o n             0,61 (d)                                                  0,572 (d)
                                                               o n             0,49 (d)                                                  0,461 (d)                           Journal
                                                                C)            11,26                                                     10,570
                                                                C)             7,40 (d)                                                  6,947 (d)
                                                                C)             7,40 (d)                                                  6,947 (d)
                                                                C)             6,00 (d)                                                  5,633 (d)
                                                              C ) O C)        11 ,26                                                    10,570
                                                              o c) o           7,40 (d)                                                  6,947 (d)
                                                                  C)           7,40 (d)                                                  6,947 (d)
                                                                  C)           6,00 (d)                                                  5,633 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                              n             0,88 (d)                                                  0,822 (d)
u supérieure à 15 % en poids                                     n             1,93 (d)                                                  1,810 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                             officiel des Communautés européennes
 re à 15 % en poids                                              C)          • 0,70 (d)                                                  0,657 (d)
u supérieure à 15. % et inférieure à 25 % en
                                                                 n             1,93 (d)                                                   1,810 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 s                                                              n              3,16 (d)                                                  2,962 (d)
u supérieure à 32 % en poids                                    C)             3,51 (d)                                                  3,291 (d)
                                                                C)           13,47                                                      12,649
                                                                C)           11 ,26                                                     10,570
                                                                C)             7,40 (d)                                                  6,947 (d)
                                                                C)             6,00 (d)                                                  5,633 (d)
                                                                C)           11 ,26                                                     10,570                                         6.4.81
 ---pagebreak---                                                 4                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                          6.4.81
                 Désignation des marchandises           Notes
                                                                      Ireland                   Italia                 France
                                                                 £ Irl/ 1 00 kg (a)        Lit/ 1 00 kg (a)        FF/ 100 kg (a)
                              2                           3              9                        10                     11
à l'exclusion du lactosérum                              O                                     126 (d)
                                                         C)                                    126 (c)
                                                        o                                      113 (d)
                                                       o n                                      88 (d)
                                                       o n                                      71 (d)
                                                        C)                                  1 625
                                                          C)                                1 068 (d)
                                                          C)                                1 068 (d)
                                                          C)                                  866 (d)
                                                                                                                                      Journal officiel des
                                                       n o o                                1 625
                                                       C) o C)                              1 068 (d)
                                                          0)                                1 068 (d)
                                                          C)                                  866 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                             C)                                    126 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                    C)                                    278 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                         C)
                                                                                                                                      Communautés européennes
— inférieure à 15 % en poids                                                                   101 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                 C)                                    278 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                              C)                                    455 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                    C)                                    506 (d)
                                                         O                                  1 945
                                                         C)                                 1 625
                                                         o                                  1 068 (d)
                                                         C)                                   866 (d)
                                                         o                                  1 625                                        N° L 94 / 19
 ---pagebreak---                                                                       Montants à percevoir i l'importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises             Notes
                                                                              Belgique/
                                                          Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom          'Ελλάς
                                                         DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                                                                             N° L 94/20
                                                                                  (a)
                     2                             3           4                   5                  6                   7                  8
                                                  O         7,40 (d)                                                  6,947 (d)
                                                  o         6,00 (d)                                                  5,633 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                               C)        0,88 (d)                                                  0,822 (d)
  supérieure à 15 °/o en poids                    n         2,46 (d)                                                  2,310 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                               C)        0,70 (d)                                                  0,657 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  O         2,46 (d)                                                  2,310 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 s                                                n         3,16 (d)                                                  2,970 (d)
  supérieure à 32 % en poids                      C)        3,51 (d)                                                  3,300 (d)                          Journal officiel des
  r en poids en matières grasses :
 re à 80 %                                        C)          -(b)                                                        - (b)
  supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          0)      26,36                                                      24,747
  supérieure à 82 %                               n       27,02                                                      25,366
                                                  n           -(b)                                                        -(b)                               Communautés
                                                  o       22,57                                                      21,189
   n du roquefort                                 C)       18,53                                                     17,398
  r en matières grasses en poids de la matière
 re à 10 %                                        O         6,95                                                      6,528                              européennes
  supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          C)       10,25                                                      9,625
  supérieure à 30 %                               C)       14,99                                                     14,073
  r en matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                        o        14,99                                                     14,073
  supérieure à 55 %                               o        17,78                                                     16,689
                                                  o        17,78                                                     16,689
   n du grana padano et du parmigiano reggia­
  romages fabriqués exclusivement à partir du
   is                                            o n      25,50                                                     23,943
                                                 O (")    20,95                                                      19,666
                                                  o       19,23                                                      18,054                                  6.4.81
 ---pagebreak---                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir i l'exportation
                 Désignation des marchandises             Notes
                                                                                                                                            6.4.81
                                                                       Ireland                   Italia                 France
                                                                  £ Irl/ 1 00 kg (a)        Lit/ 1 00 kg (a)        FF/ 1 00 kg (a)
                              2                             3             9                       10                      U
                                                           O                                 1 068 (d)
                                                           o .                                 866 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               C)                                   126 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                      o                                    355 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               n                                    101 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                   o                                    355 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                o                                    457 (d)
                                                                                                                                       Journal officiel des
— égale ou supérieure à 32 % en poids                      n                                    507 (d)
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                        C)                                    -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n                                 3 805
— égale ou supérieure à 82 %                               n                                 3 900                                         Communautés
                                                           n                                     -(b)
                                                           C)                                3 258
à l'exclusion du roquefort                                 C)                                2 675
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                       européennes
— inférieure à 10 %                                        C)                                1 004
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          n                                 1 480
— égale ou supérieure à 30 %                               C)                                2 164
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                           '
— inférieure à 55 %                                        C)                                2 164
— égale ou supérieure à 55 %                               C)                                2 566
                                                           n                                 2 566
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                            o n                                3 681
                                                          o n                                3 024
                                                           n                                 2 776
                                                                                                                                          N° L 94 / 21
 ---pagebreak---                                                                                    Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises                       Notes                           Belgique/
                                                                       Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom           'Ελλάς
                                                                                                                                                     Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                                                                                           N° L 94 / 22
                                                                      DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg      FI/ 100 kg (a )    £/ 100 kg (a)
                                                                                               ( a)
                      2                                       3              4                  5                   6                   7                   8
  caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 ontal , fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
  ilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
  lée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
 à partir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
  n poids d'eau dans la matière non grasse in­
   ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
  en poids de la matière sèche :
  ieure à 10 %                                           C) (") (")       14,55                                                     13,656
e ou supérieure à 10 %                                   O C) (")         19,23                                                     18,054
 italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
  , butterkäse ainsi que les fromages (autres
    fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                        Journal officiel
    brebis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
   ans la matière non grasse supérieure à 62 %
     teneur en matières grasses en poids de la
   sèche :
  ieure à 10 %                                           o c) n           10,00                                                      9,388
 e ou supérieure à 10 %                                  C) <") (")       15,00                                                     14,084
   r en matières grasses en poids de la matière
   e à 10 %                                                  o             4,55                                                       4,267
   supérieure à 10 %                                         o             7,58                                                       7,112
   r en poids de matières sèches :
   e à 80 %                                                  o            19,23                                                     18,054
   supérieure à 80 %                                         o            25,50                                                     23,943
                                                             o            16,12                                                     15,133
                                                                                                                                                                        des Communautés européennes
                                                             C)
                                                             C)
                                                             C)            0,45                                                      0,199
                                                             o             1,39                                                      0,622
                                                             n
    u produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :         0,32                                                      0,298
   de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :         0,30                                                      0,280
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :         0,30                                                      0,280                                    6.4.81
 ---pagebreak---                                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                        6.4.81
                      Désignation des marchandises                    Notes
                                                                                    Ireland                   Itati a                France
                                                                               £ Irl/ 100 kg ( a)        Lit/ 1 00 kg (a)        FF/ 1 00 kg (a)
                                   2                                    3              9                        10                     11
     — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
        edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
        samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
        cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
        vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
        teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
        férieure ou é^ale à 62 % et d'une teneur en matières
        grasses en poids de la matière sèche :
        — inférieure à 10 %                                         o c· ) n                                 2 100
       — égale ou supérieure à 10 %                                 o co n                                   2 776
     — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
       taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
       que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                    Journal officiel des
       lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
       d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
       et d'une teneur en matières grasses en poids de la
        matière sèche :
        — inférieure à 10 %                                         C) <") n                                 1 443
        — égale ou supérieure à 10 %                                o n n                                    2 165
     d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
     sèche :
     — inférieure à 10 %                                               C)                                       656
                                                                       C)                                    1 094
     — égale ou supérieure à 10 %
     d'une teneur en poids de matières sèches :
     — inférieure à 80 %                                               C)                                    2 776
                                                                                                                                                    Communautés européennes
                                                                       C)                                    3 681
     — égale ou supérieure à 80 %
                                                                       C)                                    2 327
                                                                       n
                                                                       n
                                                                       n                                          31
                                                                       C)                                         96
                                                                       n
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                 46
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                 43
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                 43                                    N° L 94 / 23
 ---pagebreak--- N L 94/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                        6.4.81
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Eut membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si Je produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (TO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8. 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 963 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie,
     — 6,261 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 6,67 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1468/79 (JO n° L 177 du
        14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,44 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,62 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
    Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au -quotient de la division du montant du
    prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
    comme date limite pour la présentation des offres.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux«proauits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 6 . 4.81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 94/ 25
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                              République  Belgique/ Pays-Bas   Royaume­     Irlande        Italie     France        Grèce
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                   Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)
                                             d'Allemagne  FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg   100 kg   FI/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg  DR/ 1 00 kg
      supérieure à 12 % et inférieure
      à 30 %                                     1,33                           1,252                         193
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                         2,67                            2,504                        385
      égale ou supérieure à 50 % et
      inférieure à 70 %                         4,00                            3,756                        578
      égale ou supérieure à 70 % et
      inférieure à 80 %                         5,00                            4,696                        722
      égale ou supérieure à 80 %                5,67                            5,322                        818
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,69.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
      montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,69. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre Eut membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
      du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes ae produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N0 L 94/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 4.81
O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effeçtuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par Pélectrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                  6.4.81
                                       PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                          Montants compensatoires monétaires
                                         Montants à percevoir à l'importation et i              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                 octroyer à l'exportation                                          l'exportation
        ndises
                                   RF d'Allemagne       Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande              Italie            France
                                                       Luxembourg
                                        DM                                      Fl          £                 £ Irl               Lit                  FF
                                                         FB/Flux
                                        —
                                                                                                                                                            Journal officiel
  plus de 3 1         % vol/hl                                                                                                      30
                          hl           6,95                                                                                       477
  (J)                     hl           9,73                                                                                       66 7
                      % vol / hl        —
                                                                                                                                    30
   des pays tiers :
  ment V.I ou V.A
  Portugieser             hl           6,95                                                                                       477
ment V.I ou V.A.
  Riesling ou Syl­
                          hl           9,73                                                                                       667
                                                                                                                                                            des Communautés européennes
                      % vol / hl        —
                                                                                                                                    30
                      % vol / hl                                                                                                    30
                      % vol / hl        —
   des pays tiers                                                                                                                    30
 U à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337 /79 .
                                                                                                                                                                 N° L 94 / 27
 ---pagebreak---  N° L 94 / 28                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                               6 . 4 . 81
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — MEPOΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                        TOMEAΣ THI ZAXAPHΣ KAI THI ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monétaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — 'Έξισωτικά νομισματικά moi
                                                               Montants i percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation (')                                            et à percevoir à l'exportation (')
                                                                Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports (')                                                   and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT- heading No                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Numero delta tariffa doganale                                 e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                                       te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                      og ydes ved udførsel (')                                                  og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση τοῡ Κοινοῡ
                                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                          και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                     Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom        Έλλας               Ireland              Italia             France
                                                         Luxembourg
                                         DM                FB/Flux                 Fl                  £               Δρχ                  £                   Lit                 FF
                  1                       2                   3                    4                   5                6                   7                    8                   9
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                       — 100 kg —
                                                                                       — 100 HP —
17.01 A O                                4,58                                                       2,044                                                      314
17.01 A O                                8,26                                                       3,684                                                     566
17.01 B (4)                              6,90                                                       3,076                                                      473
                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                          by 1 % of sucrose content and by 1 00 kg net of that product (*)
                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                   per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (')
                                            per 1 Vo van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                           ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                              άνά I W χεριεκτικότητος σέ ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαροῡ βάρους TOO έν λόγο προϊόντος (J)
17.02 ex D II (4)                      0,0826                                                      0,0368                                                     5,66
17.02 E                                0,0826                                                      0,0368                                                     5,66
17.02 ex F (')                         0,0826                                                      0,0368                                                     5,66
21.07 F IV                             0,0826                                                      0,0368                                                     5,66
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                           — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                              — for 100 kg on dry matter —
                                                                               — je 100 kg Trockenstoff —
                                                                            — per 100 kg di materia secca —
                                                                                — per 100 kg droge stof —
                                                                                 — for 100 kg tørstof —
                                                                                   γιά 100 χγρ ξηρας ύλης
17.02 D I                               8,26                                                         3,684                                                     566
21.07 F III                             8,26                                                         3,684                                                     566
 ---pagebreak---  6 . 4.8                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 94 / 29
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué                4. 1968, S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird
       au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'ar­            der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
      ticle 26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose          mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.
      exportée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­         837/68 (ABl. Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) ange­
      graphe 7 du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 /77 .                       paßt.
 (') No monetary compensatory amount shall be applied to            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
      sugar exported to non-member countries pursuant to                 quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
      Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74, and to iso­             mento (CEE) n. 431 /68 (GU n. L 89 del 10. 4. 1968 ,
      glucose exported to non-member countries pursuant to              pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
      Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 /77.                     conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                         mento (CEE) n . 837/68 (GU n. L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zücker, der                pag. 42).
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74
      nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,        (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
      die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)                 dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
      Nr. Till /77 nach Drittländern ausgeführt wird.                   doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                        van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'          rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     articolo 26 del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­            van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo      30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n. 1111 /77, non
     si applica alcun importo compensativo monetario.              (4) Hvis udbyttet af" råsukker er forskellig fra udbyttet af
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast                den standardkvalitet, som er defineret i forordning
                                                                        (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3),
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening            tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
      (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,             melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van          nr. L 151 af 30 . 6. 1968 , s. 42).
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar
     derde landen .
                                                                   (4) Όταν ή άπόδοση τής άκατέργαστης* ζάχαρης άφίσταται άπό
                                                                        αύτή τοῡ δρισμοῡ τοῡ ποιοτικοῡ τύπου πού άναφέρεται στόν
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, dei;             κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 431 /68 (ΕΕ άριθ. N , 89 τής 10. 4.
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres               1968, σ. 3), τό νομισματικό έξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning      σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρθρου 2 τοῡ κανονισμοῡ
     (EØF) nr. 1111 /77 .                                               ( ΕΟΚ) άριθ. 837/68 (ΕΕ άριθ. N 151 τῆς 30. 6. 1968, σ. 42).
C) Κανένα νομισματικό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται στη           (*) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d'autres
     ζάχαρη πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοῡ άρ­          sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     θρου 26 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3330/74 καί στό ίσαμυ­          ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     λοσάκχαρο πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοῡ           glement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et con­
     άρθρου 9 παράγραφος 7 τοῡ κανονισμοῡ (ΕΟΚ) άριθ.                   formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      1111 /77 .                                                        (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(*) Dénaturé.                                                      (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
     Denatured.                                                         sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     Denaturiert.                                                       (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
     Denaturati .                                                       ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     Gedenatureerd.                                                     (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     Denatureret.
                                                                   (*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
     Μετουσιωμένη.                                                      anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(J) Non dénaturé.                                                       einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Undenatured.                                                       der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Nicht denaturiert.                                                 fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
     Non denaturati .                                                   bestimmt.
     Niet gedenatureerd.
     Ikke denatureret.                                             (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
      Μη μετουσιωμένη.                                                  cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
                                                                        mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2, del
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de             regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)         portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
     n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant         colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux                tratti di un'esportazione.
     dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
      (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                       (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
                                                                        uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the           overeenkomstig artikel 7 , lid 2, van Verordening (EEG)
     standard quality defined by Regulation (EEC) No                    nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
     431 /68 (OJ No L 89, 10 . 4. 1968 , p. 3) the monetary             Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     compensatory amount shall be adjusted in accordance
     with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No       (s) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
     837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p. 42).                      som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                        bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
(4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                  837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
     Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABI. Nr. L 89 vom 10.                artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
 ---pagebreak--- N° L 94 / 30                               Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 4.81
C) Ή περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανομένης τῆς              Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
    περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­            Ετερο σάκχαρα και σιρόπια, έξαιρέσει τῆς σορβόζης.
    χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρ­
    θρου 7 παράγραφος 2 τοῡ κανονισμοῡ (ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ       C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
    περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρ­          caramélisés .
    θρου 13 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ πφίπτωση             Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
    είσαγωγῆς.                                                        Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(') Autres sucres et sirops^ à l'exclusion du sorbose.                Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    Other sugars and syrups excluding sorbose.                        Karamel uit suiker van post 17.01 .
    Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.                    Karamel under pos. 17.01 .
    Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.                   Σάκχαρα κεκαυμένα τής κλάσεως 17.01 τοῡ Κοινού Δασμο­
    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.          λογίου.
                                                                                                                                    N
 ---pagebreak---  6 . 4 . 81                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 94/ 31
                            PARTIE 8 A — PART 8 A — TEIL 8 A — PARTE 8 » A — DEEL 8 A — DEL 8 A — ΜΕΡΟΣ 8 A
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb ■— Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                              Montants i percevoir i l'importation                            Montants i octroyer i l'importation
                                                                  et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                               e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
               comune                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                     te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
           Κλάση τοῡ Κοινοῡ                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                                        και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom   Ελλάς       Ireland               lul i a           France
                                                      Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg          £/ 100 kg Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                  1                        2                3                     4                  5          6           7                      8                9
17.04 D II a)                             6,02                                                    4,025                                           0
17.04 D II b) 1                           5,31                                                     3,708                                          0
17.04 D II b) 2                          6,78                                                     4,365                                           0
17.04 D II b) 3                           7,23                                                    4,229                                           0
17.04 D II b) 4                          7,04                                                     3,677                                           0
18.06 B I                                2,87                                                      1,780                                          0
18.06 B II a)                            4,63                                                     3,608                                           0
18.06    B II b)                         6,27                                                     5,145                                           0
18.06    D I a) (')                      7,84                                                     6,991                                           0
18.06    D I b) (') (·)                  7,84                                                     6,991                                           0
18.06    D II a) 1                       5,90                                                     3,706                                           0
18.06    D II a) 2 (*)                   5,90                                                     3,706                                           0
18.06    D II b) 1                      12,37                                                    11,215                                       1 723
18.06    D II b) 2 H                     8,74                                                     6,177                                           0
18.06    D II b) 2 (")                  12,37                                                    11,215                                       1 723
18.06    D II c) O
19.02    B II a) 4 aa) (*)               3,06     .                                                1,363                                          0
19.02    B II a) 5 aa) O                 4,65                                                     2,076                                           0
19.03    A (')                           7,00                                                     3,123                                           0
19.03    B I (')                         7,00                                                     3,123                                           0
19.03    B II (')                        6,08                                                     2,713                                           0
19.04                                    3,59                                                      1,603                                          0
19.08 B III a) 1                         2,76                                                      1,233                                          0
19.08 B III a) 2 (J)                     6,41                                                     4,658                                           0
19.08 B III b) 1                         3,88                                                      1,731                                          0
19.08 B III b) 2 (J)                     6,80                                                     4,470                                           0
 ---pagebreak--- N° L 94 / 32                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                 6 . 4 . 81
                                                       Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer á l'importation
                                                            et i octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                           and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                und bei der Ausfuhr gewähn werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                          e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
              comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             •Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
          Κλάση too Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                                   καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                   Deutschland    Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς      Ireland                 Italia           France
                                                Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg            Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
                  1                     2             3                      4                5           6           7                      8                 9
19.08  Bill c) 1                      5,74                                                  2,559                                            0
19.08  B III c) 2 f)                  7,69                                                  4,869                                            0
19.08  B IV a) 1                      3,95                                                  1,762                                            0
19.08  B IV a) 2 (J)                  5,89                                                  3,588                                            0
19.08  B IV b) 1                      4,67                                                  2,083                                            0
19.08  B IV b) 2 (J)                  6,96                                                  4,543                                            0
19.08 B V a)                          4,74                                                  2,114                                            0
19.08 B V b)                          5,09                                                  2,269                                       ■    0
21.07 C I                             2,87                                                  1,780                                            0
21.07  C   II a)                      4,63                                                  3,608                                            0
21.07  C   II b)                      6,27                                                  5,145                                            0
21.07  D   I a) 1                     9,12                                                  8,562                                         1 316
21.07  D   I a) 2                    12,31                                                11,524                                          1 771
21.07  D   I b) 1                       0                                                   0,761                                            0
21.07  D   I b) 2                       0                                                   1,403                                            0
21.07  D   I b) 3                    10,94                                                10,243                                          1 574
21.07  D   II a) 1 (4)
21.07  D   II a) 2 (4)
21.07  D   II a) 3 (4)
21.07  D   II a) 4 (4)
21.07  D   II b) O
21.07  G   II a) 1 (') O              2,74                                                  2,561                                            0
21.07  G   II a) 2 aa) (*) (')        4,32                                                  3,266                                            0
21.07  G   II a) 2 bb) (·) (')        5,11                                                  3,618                                            o
21.07  G   II a) 2 cc) (') (')        5,90                                                  3,970                                            0
21.07  G   II b) 1 («) O              3,78                                                  3,025                                            0
21.07  G   II b) 2 aa) (") (')        5,06                                                  3,597                                            0
21.07  G   II b) 2 bb) (') (')        5,85                                                  3,949                                            0
21.07  G   II c) 1 (·) (')            4,59                                                  3,390                                            0
21.07  G   II c) 2 aa) (·) (')        6,17                                                  4,094                                            0
21.07  G   II c) 2 bb) (*) O          6,77                                                  4,359                                            0
21.07  G   II d) 1                    6,08                                                  4,053                                            0
21.07  G   II d) 2                    7,46                                                  4,669                                            0
21.07  G   II e)                      8,31                                                  5,047                                            0
21.07  G   III a) 1                   5,47                                                  5,122                                            0
21.07  G   III a) 2 aa)               7,05                                                  5,826                                            0
21.07  G   III a) 2 bb)               7,84                                                  6,179                                            0
21.07  G   III b) 1                   6,51                                                  5,586                                            0
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 94/ 33
                                                           Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                            e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
                comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                 te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                 og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
           Κλάση toO Κοινού
                                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
             Δασμολογίου
                                                             και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland      Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς      Ireland               Italia            France
                                                   Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg          Lit/ 1 00 kg        FF/ 100 kg
                    I                    2               3                      4                5           6           7                     8                 9
21.07    G  III  b)   2                7,80                                                   6,158                                           0
21.07    G  III  c)   1                7,33                                                    5,951                                          0
21.07    G  III  c)   2                8,71                                                   6,567                                           0
21.07    G  III  d)    1               8,82                                                   6,614                                           0
21.07    G  III  d)   2                9,41                                                   6,878                                           0
21.07    G  III  e)                    9,93                                                   7,111                                           0
21.07    G  IV   a)   1                8,21                                                   7,683                                           0
21.07   G   IV   a)   2                9,79                                                   8,387                                        1 289
21.07    G  IV   b)   1                9,25                                                   8,147                                        1 252
21.07   G   IV   b)   2               10,26                                                   8,600                                        1 321
21.07   G   IV   c)                   10,07                                                   8,511                                        1 308
21.07 G V a) i                        12,31                                                  11,524                                        1 771
21.07 G V a) 2                        12,71                                                  11,700                                        1 798
21.07 G V b)                          13,06                                                  11,855                                        1 822
21.07 G VI à IX O
29.04 C III a) 1                       3,84                                                    1,713                                          0
29.04 C III a) 2                       6,19                                                   2,761                                           0
29.04 C III b) 1                       5,47                                                   2,440                                           0
29.04 C III b) 2                       8,80                                                   3,927                                           0
35.05 A                                4,22                                                    1,882                                          0
38.19 T I a)                           3,84                                                    1,713                                          0
38.19 T I b)                           6,19                               .                   2,761                                           0
38.19 T II a)                          5,47                                                   2,440                                           0
38.19 T II b)                          8,80                                                   3,927                                           0
 ---pagebreak--- N° L 94/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                      6 . 4. 81
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         O Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              intracommunautaires, le montant compensatoire est à
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       calculer en fonction des quantités respectives de blé
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­            tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           glement (CEE) n° 3034/80, diminuées de 10 % , en se
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-      référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
    dessus, ce dernier est appliqué.                                  tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                      sente annexe .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­      (') For exports to third countries and intra-Community
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of            trade, the compensatory amount shall be calculated on
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                the basis of the respective quantities of common wheat,
     ever, where the monetary compensatory amount resul­              sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     ting from this calculation is greater than that fixed            (EEC) No 3034/80, reduced by 10 %, with reference to
     above, the latter shall be applied.                              the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­              milk products' of this Annex.
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen        (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher            weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der" letztere.        Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                      ordnung (EWG) Nr. 3034/80 angeführt sind, unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­       zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in         des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato        Anhangs angeführt sind.
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è       (J) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si         nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     applica.                                                         colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                      nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­             regolamento (CEE) n. 3034/80, diminuite del 10 % rife­
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­           rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5*
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­            (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze             sente allegato.
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste    (J) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     bedrag toegepast.                                                taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,        berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     beregnes det monetære udligningsbeløb pi grundlag af             suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.            Verordening (EEG) nr. 3034/ 80, verminderd met 10 % ,
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­            en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                 (J) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
(') Γιά τά προϊόντα που δεν περιέχουν ορρό γάλακτος ή προστι­         lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes pi grundlag
     θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό ύπολογίζε­         af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 3034/80 angivne
     ται σέ συνάρτηση μέ τήν ποσότητα ζάχαρης καί/ή τοῡ Απο­          mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
     κορυφωμένου γάλακτος είς κόνιν τό όποῖο έμπεριέχεται στό          10 °/o under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     έμπόρευμα. Έν τούτοις, όταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό        vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό          dette bilag.
     αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, έφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
     ταίο.                                                       (3) Γιά τίς εξαγωγές πρός τις τρίτες χώρες και τίς ένδοκοινοτικές
                                                                      συναλλαγές, τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται σέ συνάρτηση
(') Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­          μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῡ μαλακού σίτου, τής ζά­
      levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­        χαρης καί τοῡ βουτύρου πού αναγράφονται στό παράρτημα
      nier commun .                                                   τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ.) άριθ. 3034/80, οί όποιες μειώνονται
                                                                       κατά 10 °/ο, άναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­            στή σημείωση (4) τοῡ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
      der subheadings 21.07 G VI to ÎX.                                κτοκομικών προϊόντων» τοῡ παρόντος παραρτήματος.
 (') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
      21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                  (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle        téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      sottovoci da 2 1 .07 G VI a IX.                                  cet effet :
 (l) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de Pro-            — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van               contenu ,
      toepassing zijn .                                                — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
 (*) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­               que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      der pos. 2 1 .07 G VI til IX.                                    par 100 kilogrammes de produit fini.
 (2) Ποσά τά όποια έφαρμόζονται ανάλογα μέ τήν περίπτωση               Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
      στά έμπορεύματα πού ύπάγονται στίς διακρίσεις 21.07 H VI         réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
      μέχρι X τοῡ Κοινού Δασμολογίου.                                  chandise .
 ---pagebreak---  6 . 4 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 94 / 35
(4) At the time of the completion of customs formalities, the           Τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται γιά την πραγματική πο­
     party concerned shall be required to state in the declara­         σότητα τοῡ έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα άποκορυφωμέ­
     tion provided for this purpose :                                   νου γάλακτος εις κόνιν.
     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
          der contained in the goods,                              (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
     — the added whey content and/or lactose content and                tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
          the lactose content of the added whey,                        tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     per 100 kg of finished product.                                    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
                                                                        cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     The compensatory amount is calculated for the actual               échangés en l'état.
     quantity of skimmed-milk powder contained in the
     goods.                                                        (s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                        tities of any cereals or products resulting from their pro­
(4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­            cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                goods. Apply to these quantities the compensatory
     folgendes anzugeben :                                              amounts applied when such products are traded as such .
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
          ver,                                                     (s) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
          1 00 kg des Enderzeugnisses.                                  zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                        die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               kämen .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                   (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­          tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
                                                                        zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
     l'uopo prevista :                                                  contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­          cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
          vere contenuto nella merce                                    scambiati come tali .
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati,
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto (s) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                        dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     per 100 kg di prodotto finito.                                     hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella        gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
     merce .                                                            van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                        den verhandeld.
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring          (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
     aan te geven :                                                     holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­              går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
          gere-melkpoeder                                               ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­         (5) Ποσο πού προκύπτει από την εφαρμογή, στίς αντίστοιχες πο­
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                σότητες τῶν σιτηρών ή τῶν προϊόντων πού προέρχονται άπό
     per 100 kg eindprodukt.                                            τη μεταποίηση τους, τής ζάχαρης ή τοῡ γάλακτος ή τῶν γα­
                                                                        λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                 τοῡ έξισωτικοῡ ποσοῡ πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­           τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποια
     poeder.                                                            άνταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive           (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                 emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
          indeholdt i varen,                                            à 1 kilogramme.
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­     (') These amounts shall not apply to goods in immediate
          satte valles lactoseindhold ,                                 packings of a net capacity of 1 kg or less.
      pr. 100 kg færdigvarer.
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens           (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.                           Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                        ger.
(4) Κατά τήν έκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων, ό έν­
     διαφερόμενος ύποχρεοῡται νά αναγράψει στη δήλωση πού           (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
     προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                   mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοῡ περιεχο­        (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
          μένου άποκορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν,                      verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — τήν περιεκτικότητα σέ ορρό γάλακτος καί/ή λακτόζη                verpakking van 1 kg of minder.
          πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
          λακτόζη τοῡ προστιθεμένου όρροῡ γάλακτος άνά 100 χι­      (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
          λιόγραμμα τοῡ τελικοῡ προϊόντος                               vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak--- N° L 94/ 36                                Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 4. 81
(4) Τά ποσά αύτά δέν έφαρμόζονται στά εμπορεύματα αμέσου               However, if compensatory amounts have to be charged,
     συσκευασίας καθαροΟ περιεχομένου κατωτέρου ή Ισου πρός            the amounts fixed shall apply normally.
     I χιλιόγραμμο.
                                                                   (*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
(') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le          enthält, wird für die beigemischten Milcheïzeugnisse
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­            kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
     ment en fonction du poids des pâtes.                              Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
(') For goods falling within this subheading the monetary              (EWG) Nr. 3034/80 angegebenen Mengen Weichweizen
     compensatory amount shall be applied only according to            bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.
     the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­            Bei der Erfullung
     ducts .
                                                                       — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
(') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                    mit stärker bewerteter Währung,
     rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht             — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
     der Teigwaren.                                                         mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                       — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
O Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                      der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
     compensativo monetario si applica solo in funzione del                 nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,
     peso della pasta.
                                                                       hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
(7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,               nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
     wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend              und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
     op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.              Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(7) For varer henhørende under denne position anvendes det             diese Beträge erhoben werden müssen.
     monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     makaroni, spaghetti og lignende varer.
                                                                   (') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,
(7) Γιά τά εμπορεύματα πού ύπάγονται στη διάκριση αύτή, τό             per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
     νομισματικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται άποκλειστικά σέ            cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
     συνάρτηση με τό βάρος ζυμαρικών.                                  compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                       tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­             indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 3034/ 80
                                                                       diminuito del 10 % .
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
     tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­         — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
     tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­            moneta apprezzata,                      '
     nexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .           — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                  moneta deprezzata,
     — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­             — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
          naie valorisée,                                                   si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
     — d'importation effectuées dans un État membre à                       regolamento (CEE) n. 974/71 ,
          monnaie dépréciée,                                           l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant            l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
          usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­       siero di latte e/o lattosio.
          ment (CEE) n° 974/71 ,
                                                                       Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue        sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés         (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                 wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                       geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                       het compenserende bedrag worden berekend op basis
 (') If the product contains added whey and/or lactose no               van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 3034/80
      compensatory amount shall be granted for the milk pro­            vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory               suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      (EEC) No 3034/ 80, less 10 % .                                    — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
      When completing :                                                     valuta,
      — customs export formalities carried out in a Member              — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
          State the currency of which has appreciated,                      valuta,
      — customs import formalities carried out in a Member              — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
          State the currency of which has depreciated,                       mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
      — customs export formalities carried out in a Member                  Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
          State making use of the option provided in Article 2a         moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
          of Regulation (EEC) No 974/71 ,                               aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
      the applicant shall state on the declaration provided for         en/of lactose is toegevoegd.
      this purpose whether or not whey and/or lactose have              De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      been added to the product.                                        van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
 ---pagebreak--- 6 . 4.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 94 / 37
  (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,             d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
       ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte             inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
       mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­             rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
       ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­             supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
       der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til          morceaux irréguliers.
       forordning (EØF) nr. 3034/80, formindsket med 10 % .
       Ved afslutning af                                            (10) Chocolate milk crumb, containing more than 6-5 % but
       — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                          less than 1 1 % by weight of milkfats, more than 6 • 5 %
                                                                          but less than 15 % by weight of cocoa and more than
           opskrevet valuta,                                              50 % but less than 60 % by weight of sucrose (inclu­
       — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                ding invert sugar expressed as sucrose).
           nedskrevet valuta,
       — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­      (10) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
           nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71          Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren, mit
           omhandlede mulighed,                                          einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                         niger als 1 1 Gewichtshundertteilen, mit einem Gehalt an
       skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­        Kakao von mehr als 6,5, jedoch weniger als 15 Ge­
       vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.          wichtshundertteilen, und mit einem Gehalt an Saccha­
       De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog           rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
       anvendelse, såfremt de skal opkræves.                             net) von mehr als 50, jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                         hundertteilen, in Form von Brocken .
  (') Έάν τό έμπόρευμα περιέχει ορρό γάλακτος και/ή λακτόζη
      πού ἕχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό         (10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
      ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα *                 prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
      στην περίπτωση αύτη τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ              aventi tenore, in peso, di materie grasse provenienti dal
      συνάρτηση μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοῡ μαλακού σίτου           latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 1 1 % , aventi te­
       και τής ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα τοῡ                nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80 μειωμένων κατά 10 °/ο.               15 % e aventi tenore, in peso, di saccarosio (ivi com­
       Κατά τήν τήρηση των τελωνειακών διατυπώσεων :                     presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
           ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                         irregolari.
      — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ         (10) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
           ύποτιμώμενο νόμισμα,                                          vervaardiging van chocolade en chocoladewerken, met
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού               een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
           κάνει χρήση τής δυνατότητος πού προβλέπεται στό               meer dan 6,5 doch minder dan 11 gewichtspercenten,
          άρθρο 2 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/7 1 ,                   een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
      ό ένδιαφερόμενος ύποχρεοῡται νά άναγράψει στή δήλωση               gewichtspercenten en een saccharosegehalte (het gehalte
      πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν άν έχουν προστεθεί ή           aan invertsuiker, berekend ais saccharose, daaronder be­
      όχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις,           grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
      τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'           percenten, in onregelmatige stukken.
      όσον τά ποσά αυτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                   (10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 O Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'app­             fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats               hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                 vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                         procent, men under 15 vægtprocent, og med indhold af
 C) The first and second parts of note (*) shall not apply to         , saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg              charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less .
                                                                         procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­         (10) Παρασκευάσματα γιά τήν παρασκευή τής σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                είδῶν έκ σοκολάτας, καλούμενα «chocolaté milk crumb»,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                          τῶν όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ λιπαρές ύλες
 (*) Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­            προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοῡ 6,5 °/ο καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto               κατώτερη τοῡ 1 1 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg.                                   κάο είναι άνώτερη τοῡ 6,5 °/ο καί κατώτερη τοῡ 15 °/ο καί ή
                                                                         περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
  O De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van            νομένου καί τοῡ ἰμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
      toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke              σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τοῡ 50 °/ο καί κατώτερη τοῡ
      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                60 %, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
      kilogram bevinden.                                                 σχήματος.
 (*) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for       (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                   (") Other products than those falling under (10).
 (*) Τό πρώτο καί δεύτερο εδάφιο της σημειώσεως (*) δέν έφαρμό­
      ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­     (") Andere Erzeugnisse als unter (10) genannt.
      νου κατωτέρου ή ίσου πρός I χιλιόγραμμο.                     (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (10).
(10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'artic­      (") Andere produkten dan vermeld bij (10).
      les en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­    (") Varer med undtagelse af de under (10) nævnte.
      rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
      poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 %,     (") Εκτός τῶν προϊόντων που άναφέρονται στή σημείωση ( 10).
 ---pagebreak---           N° L 94 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      6 . 4 . 81
                            PARTIE 8 B — PART 8 B — TEIL 8 B — PARTE 8» B — DEEL 8 B — DEL 8 B — ΜΕΡΟΣ 8 B
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) όριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά mei
                                                             Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et á octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                                e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
               comune                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappeliik                                     te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
           Κλάση τοῡ Koιvoῡ                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
             Δασμολογίου                                        και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom   'Ελλάς      Ireland               Italia             France
                                                      Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ £/ 100 kg           Lit/ 100 kg        FF/ 100 kg
                  1                        2                3                      4                5           6           7                     8                  9
19.03 A O                                6,70               0                      0             2,990                                            0
19.03 B I (')                            6,70               0                      0             2,990                                            0
19.03 B II C)                            5,88               0                      0             2,624                                            0
(') Applicable sur demande de l'intéressé.
(') Applicable at the request of the party concerned.
(') Anwendbar auf Antrag des Betreffenden.
(') Applicabile su richiesta dell'interessato.
(') Van toepassing op verzoek van de betrokkene.
(') Anvendes på begæring af den interesserede.
(') 'Εφαρμόζεται κατόπιν αιτήσεως τοῡ ενδιαφερομένου.
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 94/ 39
                                                                 ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75 *
                                                                                      États membres
                     Produits
                                                 République                                         Royaume­
                                                  fédérale      Benelux     Irlande       Italie             France    Grèce
                                                                                                      Uni
                                                d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                      0,968          _
                                                                                         1,010       0,871              _
—    Secteur du lait et des produits laitiers      0,968          —           —
                                                                                         1,010       0,871    —         —
—    du règlement (CEE) n° 3033/80                 0,968          —           —
                                                                                         1,010       0,871    —         —
—    Secteur de la viande de porc                 0,935           —           —
                                                                                         1,010       0,871    —         —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose           0,935          —           —
                                                                                         1,010       0,871    —         —
— Secteur des céréales                            0,935           —           —
                                                                                         1,010       0,871    —         —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                     0,935           —           —
                                                                                         1,010       0,871    —         —
— Secteur du vin                                  0,935           —           —
                                                                                         1,010         —      —         —
 ---pagebreak--- N° L 94/40                           Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 4 . 81
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                             BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                              Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                             Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                               Εφαρμογή τοῡ άρθρον 2α τοῡ Κανονισμοῡ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) n° 1380/751
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                        Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 1 1, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                         n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75)
              Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 1 1 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
           Τιμή συναλλάγματος τής Ιταλικής λιρέτας καί τής Αγγλικής λίρας fΑρθρο 11 παράγραφος 3 τοῡ Κανόνι­
                                                 σμοῡ (EOK) άριθ. 1380/75)
                                                                     1380.
                          100 Lit (0 Roma + Milano)                            3,28645     FB/ Flux
                                                                               0,630717    Dkr
                                                                               0,200470    DM
                                                                               0,472691    FF
                                                                               0,222031    FI
                                                                               0,0549914   £ (Irl)
                                                                               0,0423487   £ (UK)
                          1 £ (UK)                                           76,8476       FB/Flux
                                                                              14,6950      Dkr
                                                                               4,69871     DM
                                                                              11,0415      FF
                                                                               5,19142     FI
                                                                               1,28097     £ (Irl)
                           1 £ (Irl)                                           0,780658    £ (UK)
 ---pagebreak--- 6 . 4.81                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 94/ 41
                                                       ANNEXE IV
         Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
         Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
         à l'avance à partir du 6 avril 1981 sont affectés des coefficients suivants :
             États membres         Secteurs concernés         Coefficients          Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées i partir du
         Allemagne (RF)       Sucre et isoglucose             0,475285       1 er juillet 1981
                              Céréales et aviculture          0,475285       1 er août 1981
                              Viartde porcine                 0,475285       1 er novembre 1981
         NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
               compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
               réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
               n° 243 /78 .