CELEX: 62010TB0341
Language: fr
Date: 2012-04-16 00:00:00
Title: Affaire T-341/10: Ordonnance du Tribunal du 16 avril 2012 — F91 Diddeléng e.a./Commission ( «Recours en annulation — Classement d’une plainte — Défaut d’engagement d’une procédure en manquement — Défaut d’acte attaquable — Irrecevabilité» )

16.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 174/23
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 avril 2012 — F91 Diddeléng e.a./Commission
   (Affaire T-341/10) (1)
   
   (Recours en annulation - Classement d’une plainte - Défaut d’engagement d’une procédure en manquement - Défaut d’acte attaquable - Irrecevabilité)
   2012/C 174/38
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: F91 Diddeléng (Dudelange, Luxembourg); Julien Bonnetaud (Yutz, France); Thomas Gruszczynski (Amnéville, France); Rainer Hauck (Maxdorf, Allemagne); Stéphane Martine (Esch-sur-Alzette, Luxembourg); Grégory Molnar (Moyeuvre-Grande, France); et Yann Thibout (Algrange, France) (représentants: L. Misson, C. Delrée et G. Ernes, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Rozet et P. Van Nuffel, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Fédération Luxembourgeoise de Football (FLF) (Mondercange, Luxembourg) (représentants: initialement K. Daly, solicitor, et D. Keane, SC, puis K. Daly)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la Commission du 3 juin 2010 de classement sans suite de la plainte déposée par les requérants à l’encontre de la Fédération luxembourgeoise de football (FLF), demande d’annulation des règlements de la FLF violant les articles 39 CE et 81 CE ainsi qu’une demande tendant à ce que soit prononcée «toute sanction utile».
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               F91 Diddeléng, Julien Bonnetaud, Thomas Gruszczynski, Rainer Hauck, Stéphane Martine, Grégory Molnar et Yann Thibout supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
               3)
            
            
               La Fédération luxembourgeoise de football (FLF) supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 301 du 6.11.2010.