CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-02-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 1er février 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

8 . 2 . 68                              Journal officiel des Communautés europeennes                                N° L 35 /5
                                                                  II
                          (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                     COMMISSION
                                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 1er février 1968
                      portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays
                                             tiers dans le secteur de la viande bovine
                                                            ( 68/93 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
EUROPÉENNES ,                                                         provenances qui y sont indiquées .
                                                                      2.     Le prix constaté sur le marché de l'État mem­
vu le traité instituant la Communauté économique                      bre importateur visé à l' article 5 paragraphe 1 troi­
européenne,                                                           sième alinéa du règlement n0 14/64/CEE est fixé à
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du                           l'annexe II de la présente décision.
5 février 1964, portant établissement graduel d'une                   3.     Les prix fixés au présent article sont valables
organisation commune des marchés dans le secteur                       à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par                modification par décision ultérieure de la Commis­
le règlement n0 631 /67/CEE (2), et notamment son                     sion .
article 5 paragraphes 1 bis et 6,
                                                                                               Article 2
considérant que les prix servant au calcul du pré­
lèvement envers les pays tiers dans le secteur de la                   Dans le cas où, conformément à l'article 5 para­
viande bovine ont été fixés par la décision de la                      graphe 1 bis du règlement n° 14/64/CEE, il est néces­
Commission du 28 décembre 1967, ensemble les                           saire d'instaurer, de modifier ou d'abroger un prix à
décisions ultérieures qui l'ont modifiée ;                             l'importation spécial, les dispositions y relatives sont
                                                                       reprises à une annexe III de la présente décision.
considérant que l'application des règles et critères                   Ces dispositions sont valables à partir de la date
rappelés dans la décision susvisée aux données et                      figurant à cette annexe et jusqu' à leur modification
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                      par décision ultérieure de la Commission .
mission, conduit à modifier les prix servant au
calcul du prélèvement envers les pays tiers dans                                               Article 3
le secteur de la viande bovine, actuellement en
vigueur, comme indiqué aux annexes,                                    La présente décision est destinée à tous les États
                                                                       membres .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                        Fait à Bruxelles, le 1 er février 1968 .
                      Article premier                                                              Par la Commission
1.      Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­                                            Le vice-président
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE                                                  S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 34 du 27 . 2 . 1964, p. 562/64 .
 (2) JO n0 233 du 28 . 9 . 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 3 5/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       8 . 2 . 68
                                                           ANNEXE 1
                           Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers les pays tiers,
                                                valables à partir du 5 février 1968
                                                                                  ( U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                                 Autres
                                                                           Italie
                                                                                            États membres
                                   Bovins                                 38,349               38,349
                                   Veaux                                 53,670                52,420
                                                           ANNEXE H
                                        Prix de marché, valables à partir du 5 février 1968
                                                                                                             ( U.C. / 100 kg poids vif )
                                                  Belgique    Allemagne       France            Italie
                                                                                                              Luxem­
                                                                                                                            Pays-Bas
                                                                (R.F. )                                        bourg
               Bovins                              66,980      61,522        60,276            64,385         62,693        62,744
               Veaux                               88,840      91,077        90,985          103,316          96,480        99,275
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 2 février 1968
                      portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommu­
                                 nautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                           ( 68/94/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                            le ou les produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                               Article 2
vu la décision de la Commission, du 31 juillet 1967,                    Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont va­
portant fixation des prix franco frontière pour les                     lables à partir du 5 février 1968 et jusqu'à leur mo­
échanges intracommunautaires dans le secteur du                         dification par une décision ultérieure de la Commis­
lait et des produits laitiers (1 ), ensemble les décisions              sion .
ultérieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                          Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
 dans les échanges intracommunautaires des pro­                          La présente décision est destinée à tous les États
 duits laitiers, actuellement en vigueur, doivent être                   membres .
 modifiés conformément au tableau annexé à la pré­
 sente décision,
                                                                         Fait à Bruxelles, le 2 février 1968 .
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                                 Par la Commission
                       Article premier
                                                                                                                  Le vice-président
 Les prix franco frontière, en ce qui concerne les im­
 portations en provenance des États membres, sont                                                                 S. L. MANSHOLT
 i1 ) JO n° 184 du 5 . 8. 1967, D. 9.