CELEX: 31976R1781
Language: fr
Date: 1976-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1781/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 199/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               24. 7. 76
                              REGLEMENT (CEE) N0 1781 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juillet 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement, ^
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et            Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le present règlement entre en vigueur le 24 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 juillet 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n « L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
h) JO n« L 283 du 1 . 1 1 . 1 975, p. 4.
 ---pagebreak--- 24. 7. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 199/ 13
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2e term .        3» term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             7                    8                9               10
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0                0                0
10.01 B              Froment dur                                                        0                  0,81            0,81              1,61
10.02                Seigle                                                             0                    0                0                0
10.03                Orge                                                               0                    0                0                0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0                0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                  0,60            0,60             2,42
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0                0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0                0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                    0                0                0
10.07 D              Non dénommés                                                       0                    0                0                0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0                0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                   (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3« term .     4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    7                 8                 9            10             11
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0            0               0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0               0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0               0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0               0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0            0               0