CELEX: 32003R2001
Language: fr
Date: 2003-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2001/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003

Avis juridique important

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32003R2001

Règlement (CE) n° 2001/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003  

Journal officiel n° L 296 du 14/11/2003 p. 0018 - 0018

Règlement (CE) no 2001/2003 de la Commissiondu 13 novembre 2003relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 1620/2003 de la Commission(3).(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(5), sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.(3) Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierIl n'est pas donné suite aux offres communiquées du 7 au 13 novembre 2003 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) n° 1620/2003.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1.(3) JO L 231 du 17.9.2003, p. 6.(4) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4.(5) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.