CELEX: 31990R0019
Language: fr
Date: 1990-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 19/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5. 1 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 2/ 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 19/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 janvier 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­              Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                            portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produite du secteur du sucre ont        à l'annexe du règlement (CEE) n0 4008/89, sont modifiés
été fixés par le règlement (CEE) n0 4008/89 de la                 conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 Commission (3),                                                  règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 4008/89 aux données dont la
 Commission     a   connaissance    conduit   à modifier    le    Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 ; p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 382 du 30. 12. 1989, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 2/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 1 . 90
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 janvier 1990, modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
             1702 20 10                               0,3555                                _
             1702 20 90                               0,3555                                —
             1702 30 10                                  —
                                                                                           46,44
             1702 40 10                                  —
                                                                                           46,44
             1702 60 10                                  —
                                                                                           46,44
             1702 60 90                                0,3555                                —
             1702 90 30                                  —
                                                                                           46,44
             1702 90 60                                0,3555                                —
             1702 90 71                                0,3555                                —
             1702 90 90                                0,3555                                —
             2106 90 30                                  —
                                                                                           46,44
             2106 90 59                                0,3555                                —