CELEX: 31999R0499
Language: fr
Date: 1999-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 499/1999 de la Commission du 5 mars 1999 rectifiant le règlement (CE) n° 458/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

L 59/22              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 3. 1999
                              RÈGLEMENT (CE) No 499/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 mars 1999
                rectifiant le règlement (CE) no 458/1999 fixant les restitutions à l’exportation dans
                                            le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       par le comité; qu’il y a lieu de rectifier le règlement en
                                                                 cause,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
octobre 1996, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le                             Article premier
règlement (CE) no 2520/97 de la Commission (2), et
notamment son article 35, paragraphe 11,                         L’annexe du règlement (CE) no 458/1999 est remplacée
                                                                 par l’annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CE) no 458/1999 de la
Commission (3) a fixé les restitutions à l’exportation dans                              Article 2
le secteur des fruits et légumes; qu’une vérification a fait
apparaître que l’annexe ne correspond pas à l’avis émis          Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 mars 1999.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 41.
(3) JO L 176 du 20. 6. 1998, p. 6.
 ---pagebreak--- 6. 3. 1999                   FR                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                     L 59/23
                                                                                      ANNEXE
                           RESTITUTIONS À L’EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS
                                                                                                                            Système
              Produit                                                                                        Période de demande des certificats
   [Les définitions complètes
      des produits éligibles                                                              A1                                   A2                                    B
                                                         Destination
       figurent au secteur                                                   du 10. 3. 1999 au 9. 5. 1999            du 11 au 15. 3. 1999                 du 17. 3 au 16. 5. 1999
                                        Code                  ou
        «fruits et légumes»
                                       produit            groupe de
       du règlement (CEE)                                                                                          Taux                                  Taux
                                                        destinations (1)       Taux
            no 3846/87                                                                         Quantités       de restitution       Quantités        de restitution      Quantités
        de la Commission                                                  de restitution
                                                                                                prévues          indicatifs          prévues           indicatifs          prévues
              modifié]                                                   (en EUR/tonne
                                                                                              (en tonnes)    (en EUR/tonne         (en tonnes)      (en EUR/tonne       (en tonnes)
                                                                                net)
                                                                                                                    net)                                  net)
Tomates                           0702 00 00 9100              F                 20                                  20               7 730                20              11 999
Amandes sans coques               0802 12 90 9000              F                 50                545                                                     50                  596
Noisettes en coques               0802 21 00 9000              F                 59                  12                                                    59                  142
Noisettes sans coques             0802 22 00 9000              F                114             1 812                                                     114                2 352
Noix communes                     0802 31 00 9000              F                 73                144
en coques
Oranges                           0805 10 10 9100            XYC                 50                                  50              28 336                50              94 862
                                  0805 10 30 9100
                                  0805 10 50 9100
Citrons                           0805 30 10 9100              F                 35                                  35              20 833                35              18 396
Pommes                            0808 10 20 9100              X                 40                                  40               9 115                40                5 856
                                  0808 10 50 9100
                                  0808 10 90 9100
                                  0808 10 20 9100              Y                 80                                  80               1 000                80                1 000
                                  0808 10 50 9100
                                  0808 10 90 9100
                                  0808 10 20 9100              Z                 54             1 668                                                      54                1 668
                                  0808 10 50 9100
                                  0808 10 90 9100
(1) Les codes des destinations sont définis comme suit.
    X: La Norvège, l’Islande, le Groenland, les îles Féroé, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, l’Albanie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bosnie-Herzégovine, la
         Croatie, la Slovénie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, la république fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et Malte.
    Y: L’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine, destinations
         visées à l’article 34 du règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission, modifié.
    Z: Les pays et territoires d’Afrique à l’exclusion de l’Afrique du Sud, les pays de la péninsule arabique [l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis
         (Abu Zabi, Dibay, Chardja, Adjman, Umm al-Qi’iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayra), le Koweït et le Yémen], la Syrie, l’Iran, la Jordanie, la Bolivie, le Brésil, le Venezuela, le
         Pérou, Panamá, l’Équateur et la Colombie.
    C: La Suisse, la République tchèque, la Slovaquie et le Japon.
    E: Toutes les destinations autres que la Suisse.
    F: Toutes destinations.