CELEX: 31988D0435
Language: fr
Date: 1988-07-26 00:00:00
Title: 88/435/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil du 26 juillet 1988 portant fixation de la période pour la troisième élection des réprésentants au Parlement européen au suffrage universel direct

Avis juridique important

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31988D0435

88/435/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil du 26 juillet 1988 portant fixation de la période pour la troisième élection des réprésentants au Parlement européen au suffrage universel direct  

Journal officiel n° L 210 du 03/08/1988 p. 0025 - 0025

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 26 juillet 1988  portant fixation de la période pour la troisième élection des réprésentants au Parlement européen au suffrage universel direct  (88/435/CECA, CEE, Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, et notamment son article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa,  vu l'avis du Parlement européen (1),  considérant que, par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE, du 25 juillet 1978, portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (2), le Conseil a fixé, pour cette première élection, la période allant du 7 au 10 juin 1979;  considérant qu'il s'avère impossible de tenir la troisième élection au cours de la période correspondante de l'année 1989; que, dès lors, il convient de fixer une autre période,  DÉCIDE:  Article premier  La période visée à l'article 9 paragraphe 1 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la troisième élection, du 15 au 18 juin 1989.  Article 2  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.  Par le Conseil  Le président  Y. PAPANTONIOU  (1) Avis rendu le 7 juillet 1988 (non encore paru au Journal officiel).  (2) JO no L 205 du 29. 7. 1978, p. 75.