CELEX: 31997D0229
Language: fr
Date: 1997-03-03 00:00:00
Title: 97/229/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0229

97/229/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 091 du 05/04/1997 p. 0039 - 0039

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mars 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/229/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1,considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 97/103/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;considérant que les services vétérinaires compétents de la Pologne et de la République slovaque ont introduit des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés; que la Commission a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit.1) Dans la partie 3, en ce qui concerne la Pologne, le centre de collecte de sperme suivant est ajouté:«STACJA HODOWLI I UNASIENIANIA ZWIERZAT36-007 Krasne k/RzeszowaNuméro d'enregistrement: 2-AI-PL».2) Dans la partie 11, en ce qui concerne la République slovaque, le centre de collecte de sperme suivant est ajouté:«INSEMAS s.r.o.Stanica plemenn´ych b´ykovLieskovská cesta 32960 01 ZvolenNuméro d'enregistrement: ISB SR 03».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 mars 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 35.(3) JO n° L 36 du 6. 2. 1997, p. 29.