CELEX: 62013TJ0018
Language: fr
Date: 2014-07-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juillet 2014. # Grzegorz Łaszkiewicz contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROTEKT - Marques espagnoles verbales antérieures PROTEK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-18/13.