CELEX: 62005CO0301
Language: fr
Date: 2007-10-11 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007. # Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal ‘ROCKBASS’ - Refus d’enregistrement - Non-lieu à statuer. # Affaire C-301/05 P.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007 – Wilfer / OHMI(affaire C‑301/05 P)
      «Pourvoi – Marque communautaire – Signe verbal ‘ROCKBASS’ – Refus d’enregistrement – Non-lieu à statuer»
      Marque communautaire - Procédure de recours - Non-lieu à statuer (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. point 20 et
         disp.)
      
      Objet 
      
         
               Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juin 2005, Wilfer / OHMI (T-315/03) par lequel
                  le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision refusant l'enregistrement de la marque «ROCKBASS» - Caractère
                  descriptif de la marque.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par M. Wilfer.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  M. Wilfer est condamné aux dépens de la présente instance.