CELEX: 62011TN0647
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: Affaire T-647/11: Recours introduit le 19 décembre 2011 — Asos plc/OHMI

25.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 58/11
            
         Recours introduit le 19 décembre 2011 — Asos plc/OHMI
   (Affaire T-647/11)
   2012/C 58/20
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Asos plc (Londres, Royaume-Uni) (représentant: P. Kavanagh, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Roger Maier (San Pietro di Stabio, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 octobre 2011 dans l’affaire R 2215/2010-4;
            
         
               —
            
            
               autoriser l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés par la demande de marque; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Asos plc
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ASOS», pour des produits et services relevant des classes 3, 14, 18, 25 et 35, demande de marque communautaire no 4524997
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «ASSOS», enregistrée sous le numéro 4580767, pour des produits relevant des classes 3, 12 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition
   
      Moyens invoqués: la chambre de recours n’a pas correctement examiné la co-existence et son effet sur l’appréciation globale du risque de confusion et elle a commis une erreur en rejetant la pertinence des éléments de preuve de la co-existence. En outre, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation de la signification conceptuelle de la marque demandée et elle n’a pas pris en considération l’exacte signification conceptuelle de la marque demandée dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion.