CELEX: C2004/300/31
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 octobre 2004 dans l'affaire C-447/02 P: KWS Saat AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Couleur en elle-même — Couleur orange)

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/16
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (deuxième chambre)
   du 21 octobre 2004
   dans l'affaire C-447/02 P: KWS Saat AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Couleur en elle-même - Couleur orange)
   (2004/C 300/31)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire C-447/02 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 49 du statut de la Cour de justice, introduit le 11 décembre 2002, KWS Saat AG, établie à Einbeck (Allemagne), (avocat: Me C. Rohnke) l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider) la Cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans, président de chambre, MM. C. Gulmann et J.-P. Puissochet, Mme N. Colneric et M. J. N. Cunha Rodrigues (rapporteur), juges, avocat général: M. P. Léger, greffier: Mme M. Múgica Arzamendi, administrateur principal, a rendu le 21 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               KWS Saat AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 8.3.2003