CELEX: 31982R0152
Language: fr
Date: 1982-01-23
Title: Règlement (CEE) n 152/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 17/32                          Journal officiel des Communautés européennes                              23. 1 . 82
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 152/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 janvier 1982
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRETÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                     Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son        Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                      ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     nexe du règlement (CEE) n0 111 /82 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      modifiées conformément aux montants repris à l'an­
                                                              nexe .
par le règlement (CEE) n0 1 1 1 /82 (2), modifié par le
règlement (CEE) n0 1 32/82 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre en vigueur le 23 janvier
dans le règlement (CEE) n0 111 /82 aux données dont           1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait å Bruxelles, le 22 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 15 du 21 . 1 . 1982, p. 11 .
 3 JO n° L 16 du 22. 1 . 1982, p. 30.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 17/33
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 janvier 1982, modifiant les restitutions à
                                 l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                     (en Écus/lOOkg)
               Numéro du                                                                                  Montant
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                          de la
                 commun                                                                                  restitution
                   17.01       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                     (I) Sucres blancs :
                                          (a) Sucres candis                                               21,67
                                          (b) autres                                                      19,80
                                    (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                          partir de :
                                          (a) Sucre blanc                                                 21,67
                                          (b) Sucre brut                                                  19,94 (')
                                B. Sucres bruts :
                                    II . autres :
                                         (a) Sucres candis                                                19,94 (')
                                         (b) autres sucres bruts                                          17,00 (■)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .