CELEX: 31989R0075
Language: fr
Date: 1989-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 75/89 de la Commission, du 13 janvier 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

14. 1 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 11 /23
                                    REGLEMENT (CEE) N» 75/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 janvier 1989
                                             fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                rappelées dans le règlement (CEE) n0 3026/88 aux
 péenne,                                                              données dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­              règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                   Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2261 /88 (3), et notamment son article 5                Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                        l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                      52,606 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n° 3026/88 de la Commission (4),                                     Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4168/
 88 (5) ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1989 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO    n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
O   JO    n» L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO    n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 8 .
(4) JO    n0 L 271 du 1 . 10. 1988, p. 69 .
O   JO    n° L 367 du 31 . 12. 1988, p. 41 .