CELEX: 32019R0695
Language: fr
Date: 2019-04-26 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/695 de la Commission du 26 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gönci kajszibarack» (IGP)]

6.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 118/9
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/695 DE LA COMMISSION
         du 26 avril 2019
         approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gönci kajszibarack» (IGP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Hongrie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Gönci kajszibarack» enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 484/2011 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Gönci kajszibarack» en «Gönci kajszibarack»/«Gönci kajszi».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Gönci kajszibarack» (IGP) est approuvée.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 avril 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement d'exécution (UE) no 484/2011 de la Commission du 18 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gönci kajszibarack (IGP)] (JO L 133 du 20.5.2011, p. 4).
         
            (3)  JO C 459 du 20.12.2018, p. 24.