CELEX: 62018TA0003
Language: fr
Date: 2019-05-23 00:00:00
Title: Affaires jointes T-3/18 et T-4/18: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Holzer y Cia/EUIPO — Annco (ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marques de l’Union européenne verbale et figurative ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR — Cause de nullité absolue — Article 59, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 — Mauvaise foi»]

8.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Holzer y Cia/EUIPO — Annco (ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR)
      (Affaires jointes T-3/18 et T-4/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marques de l’Union européenne verbale et figurative ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR - Cause de nullité absolue - Article 59, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 - Mauvaise foi»)
      (2019/C 230/42)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Holzer y Cia, SA de CV (Mexico, Mexique) (représentants: N. Fernández Fernández-Pacheco et A. Fernández Fernández-Pacheco, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Annco, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: D. Rose, J. Warner, E. Preston, solicitors et P. Roberts, QC)
      
         Objet
      
      Deux recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 et du 8 novembre 2017 (affaires R 2370/2016-2 et R 2371/2016-2), relatives à deux procédures de nullité entre Annco et Holzer y Cia.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Les recours sont rejetés.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Holzer y Cia, SA de CV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Annco, Inc.
                  
               
            
         (1)  JO C 72 du 26.2.2018.