CELEX: 51978PC0768
Language: fr
Date: 1979-01-17
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL adoptant un programme de recherche et de développement de la Communauté Economique Européenne dans le secteur de la RECHERCHE AGRICOLE consistant en quatre actions concertées pluriannuelles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 768
Vol. 1978/0278
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(78)768 final.
                                                  Bruxelles , le 17 janvier 1979
                           PROPOSITION DE DECISION D'J CONSEIL
                           adoptant un programme de recherche
                           et de développement de la Communauté
                           Economique Européenne dans le secteur
                           de la RECHERCHE AGRICOLE consistant
                           en quatre actions concertées pluri an­
                                         nuel les
                                                                            /"T   " ;, ■i      TV
                                                                                              ih'Or-
                                                                   i"-          .                 ^
                                                                    r. ; .
                                                                        Y          v
                                                                           x-         - .-      \
                                                                                  îat i V » \
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(78 ) 768 final .
 ---pagebreak---                                        -1-
                       ACTIQBS CONCERTEES PLURIAÎMJELLES
                              dans le seoteur de
                            LA RECHERCHE AGRICOLE
                                    SOMMAIRE
 I*      Résumé       •••••••••••••••••••••••••«••••••••••••••••     3
II *     Introduction •        *
                                                                     3
III *    Description des actions concertées •••••••••••••••          5
         Projet A * Le mais comme aliment de "base des bovins        5
                         de boucher ié
                    1 * Motivation
                    2 * Buts et objectifs
                    3 « Sujets de recherohe
                    4 * Conditions et calendrier
         Projet B * La production de protéines monocellulaires       8
                         et son utilisation pour l' alimentation
                         animale
                    1 * Motivation
                    2 * Buts et objectifs
                    3 * Sujets de recherche
                    4 * Conditions et calendrier
         Projet C. Le sevrage précoce des porcelets                 17
                    1 * Motivation
                    2 * Buts et objectifs
                    3 * Sujets de recherche
                    4 * Conditions et calendrier
         Projet D. L' enrichissement des cultures de base           20
                         en matières minérales ( matières organi­
                         ques du sol ) '
                    1 * Motivation
                    2 » Buts et objectifs
                    3 » Sujets de recherche
                    4 * Conditions et calendrier                  ,
IV .     Mise en oeuvre                                             23
V*       Aspects financiers *•• ••••••••••«*•••••••••••••••         23
ANTTKXG I Proposition de décision du Conseil adoptant, un
          programme de recherche et de développement de la
          Coffiiïïiiriaaté économique européenne dans le secteur
          de la roohcrohe agricole * $»•*•«>***««»•# ««*«»•*«       25
 ---pagebreak--- ANNEXES 1-5 à l' jMO I
         Contributions des Etats membres à 1' action concertée
         par des sujets de recherche
ftMMEKE S à l 'AMSXB I
         fêandat et composition &a comité d s aotio« concertée •
 ---pagebreak---  I,     Résume
        Il est proposé un programme de coordination dans le secteur de la recherche
        agricole * Ce programme se compose de quatre actions concertées plurian­
        nuelles dans les secteurs suivants s
       A. Le maïs comme aliment de "base des "bovins de "boucherie" (5 ans )
       B. La production de protéines monocellulaires et son utilisation pour
           l' alimentation animale (5 ans )
       C. Le sevrage précoce des porcelets (5 ans )
       D.« L' enrichissement des cultures de base en matières minérales (matières
           organiques du sol ) (5 ans ).
       La "base juridique de ce programme est l' article 43 du Traité instituant
       la Communauté économique européenne et le règlement ( CEE) n° 1728/74 du
      Conseil du 27 juin 1974*1 -         i                            -.         -r '
                               Ce programme résulte d'une proposition présentée
       par la délégation yougoslave au Comité de coopération européenne dans le
       domaine de la recherche scientifique et technique ( COST).
       La concertation entre ce programme et les programmes correspondants des pays
       tiers sera assurée .
     . Les principaux objectifs de ce programme sont î
       - faciliter la coopération avec les voisins européens de la Communauté , y
          compris les nouveaux membres potentiels ,
       - insérer dans la politique oommunautaire de reoherche et de développement
          un plus grand nombre d' activités de recherche européenne dans le secteur
          relatif à la politique agricole , dans l' intérêt commun de la Communauté
          et des Etats membres ,
       - compléter les résultats des programmes de reoherche agricole communau­
          taire .
       La contribution financière maximale de la Communauté aux engagements de
       dépenses et aux frais de personnel nécessaires à la mise en oeuvre est
       estimée à I . 76 millions d' unités de compte européennes ; deux fonctionnaires
       seront recrutés pour la durée du programme .
       Le programme devrait commencer en juin 1979 *
II .   Introduction
       On estime que les travaux de recherche communautaire devraient , chaque
       fois que cela est possible , être complétés par une action de coopération
       internationale , essentiellement dans le cadre du COST ( Coopération
       européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ),
       principal organe de coopération avec les voisins européens dè la
       Communauté . Cette coopération accroîtrait au maximum l' efficacité de la
       recherche et permettrait d' économiser du temps et de l' argent . En outre ,
       si l' on tient compte des réalisations scientifiques de certains pays
       extra-communautaires dans un certain nombre de secteurs particuliers de
       la recherche agricole , le meilleur moyen de rentabiliser les efforts de
       coordination pourrait être obtenu pjar une coopération européenne élargie »
 ---pagebreak---  Le      ¿ fior-. t pro^r ^ ■   cnv..        ^ a ¡vifc pi. oposlí.Ácr de 1í>. t;4'I ¿ i.y/tiur.
 7'jarORiave &u               c^'rs s'fcv© con^icujré dar>3 ce cor. t.        C&tte proposition
 de décision 'hi Conseil &à.ùoï.wl vzi. p:cogr*4atr,ô de R & T; de la Conœur^auté
Européenne àcurs le donas-ine de la reoterc-ae agricole a été :
     établie psr la 0orn."ii3sxon s'jr le conseil de *» exoarts des différente
 groupes ds travail désignés car les peys da CQfiï , dans l' esprit de la
 résolution du Conseil du 14 janvier 1974 concernant un programme des
 Conusjuïiauils européennes dans le domain® de la science et de la
 technologie -,
En outre , cet -!;® proposition de. programme correspond aux indications
de la politique commune dans le do.roa.ine de la science et de la technologie
adoptées par la Commission , selon lesquelles les programmes communautaires
de recherche agricole doivent , chaque fois que c' est possible , contribuer
à la réalisation des objectifs des autres politiques communautaires f
concernant par exemple , le développement régional , les économies d' énergie
et l' aide aux paya en voie de développement et 1 $ environnement e
Ce programme est composé ds quatre actions concertées plurianrruelles
dans les secteurs suivants i
Âm Le maïs comme aliment de "base des "bovins de boucherie
B® La production de protéines monocellulaires et son utilisation pour
     l' alimentation animale »
C , Le sevrage précoce des porcelets
De L' enrichissement des cultures de base en matières minérales (matières
     organiques du sol ).
Ces actions sont en rapport avec trois des quatre catégories (i e e® aspects
socio-structurels , efficacité de la production et produits de substitution)
des principales évolutions et tendances de la recherche agricole des Etats
membres , définies par la Commission comme les plus urgentes après consul­
tation du Comité permasent de la recherche agricole .
En général , le choix des sujets pour la coordination de chaque projet
a été formellement accepté par les organisations nationales de recherche
sur la base des critères suivants s
- compatibilité avec la politique agricole commune
- complémentarité avec le programme agrioole de la Commanauté
- importance scientifique et économique
- possibilité de mise en application et de coordination
- intérêt commun des Etats membres
- existence d' activités correspondantes dans d' autres pays et dans les
   organisations internationales compétentes telles que l' association
   internationale de la science du soi , l' OAA . OCDE , eto 0
 ---pagebreak--- III . Description des actions concertées
          PROJET A. Le mais comme aliment de "base des bovins de "boucherie »
   1 . MOTIVATION
          Au cours des dernières années en Europe , les superficies consacrées à la
        • culture du maïs fourrager ont augmenté de façon spectaculaire .
          Les principales raisons de cette extension sont les suivantes :
          a) D' importants travaux ont - été réalisés en ce qui concerne la création
              d' hybrides précoces de sorte que la région de production du maïs s' est
              déplacée vers le nord , vers les régions où les variétés antérieures
              tardives ne pouvaient pas se développer en raison des conditions
              climatiques défavorables .
         b ) la récolte du maïs peut être entièrement mécanisée et , grâce à
              l' utilisation de variétés hybrides , donner des rendements élevés *
     . c ) les possibilités d'utiliser le maïs oomme aliment de base pour les .
              animaux sont nombreuses . Dans la pratique , toute la plante de maïs
              additionnée d' autres aliments concentrés riches en protéines , oonvient
              fort bien pour l' alimentation tant des jeunes animaux que des animaux .
              adultes *                      -
         Tout ceci explique le rôle primordial du maïs dans la technologie et
          l' économie de la production de bétail *
         Un séminaire sur ce sujet s' est tenu en Yougoslavie en 1976 sous les
         auspices de la CEE et avec la participation des pays du COST , en vue :
         - de procéder à une évaluation de la situation actuelle en ce qui concerne
             l' utilisation du maïs pour la production des bovins de boucherie sous
             l' angle de ses aspects scientifiques et économiques ,     '
         - de discuter la nécessité d' approfondir encore les recherohes et d' identifier
             les domaines les plus susceptibles de faire l' objet d'une action de
             reoherche coordonnée *                                             -
         Le présent projet remplit oes conditions *
  2 * BUTS ET OBJECTIFS
         Le but du projet de recherche proposé est de réaliser une étude systéma­
         tique de la méthode la plus efficace d' utiliser et de compléter le maïs
    - alimentaire pour réaliser une nutrition adéquate et obtenir des produits
         de qualité® Ces recherches impliqueront inévitablement une étude des -
         autres aliments à ajouter au maïs et un examen des méthodes de détermi­
         nation de la valfeur fourragère en vue de leur standardisation dans tous les
         pays du COST » Les objectifs de la recherche doivent tenir compte de
         facteurs qui permettent une efficacité maximale d' utilisation des ressour­
         ces spécifiées par unité de bovins -de boucherie produite » L' efficacité peut
         être envisagée en fonction de l' utilisation du sol ou du fourrage de
      l' énergie dépensée pour faire pousser le fourrage et l' administrer aux animaux ,
         de l' absorption et de l'utilisation de substances nutritives par 1 'animal
         et en termes économiques# Les problèmes nécessitant des recherches
 ---pagebreak--- apparaissent lorsque l' on cherche a réduire l' utilisation d' additifs
protéiniques et énergétiques et à les remplacer par de l' azote non
protéinique (A2JP ) , en accroissant l 'absorption volontaire ;, oe qui limite
l' utilisation du maïs cornue fourrage ensilé® Il peut également y avoir
des interactions entre génotype , sexe ou âge de l' animal et le type de
ration à base de maïs .
Cette proposition vise à promouvoir et à coordonner un effort de recherche
commun ayant les principaux objectifs suivants !
- meilleure utilisation des - aliments pour animaux et prévention du
   gaspillage ,
- adoption de méthodes standardisées de mesure et de prévision de la
  valeur fourragère ,
- détermination , par comparaison à d' autres fourrages , du rôle du maïs
  dans les systèmes d' exploitation pour des situations de marché et des
  rapports coût/prix différents®
SUJETS DE RECHERCHE
Les sujets de recherche ont été limités à deux grands domaines . Les
projets entrepris dans ces deux domaines seront , dans la mesure du
possible , groupés en utilisant les expériences pratiques décrites au
point 3 . 1a f afin d' étudier les aspects les plus fondamentaux énumérés
au point 3.2 .
Les sujets de recherche sont les suivants ï      I
3.1 . Aspects pratiques de l' utilisation du maïs ( plante entière , graines ,
      spathes et tige ) comparé à d' autres aliments pour l' alimentation
      des bovins de boucherie .
      3*1*1® L' utilisation de compléments énergétiques protéiniques , non
               protéiniques (AU?), minéraux vitaminés
               - Protéines végétales ( fèves , luzerne )
               - Azote non protéinique
               - Teneur en concentré
      3.1.2 . Utilisation des sous-produits de l' agriculture
      3.1.3 . Effets du charbon sur la valeur fourragère du maïs et sur la
               présence de résidus toxiques éventuels ( alcaloïdes ) dans la
               viande .
      3.1.4 » Système d' alimentation des bovins de boucherie combinant le
               maïs et d' autres aliments .
3.2 . Méthodes de mesures de la valeur nutritive du maïs et des autres
      aliments ou sous-produits de l' agriculture utilisés pour l' alimentation
      des ruminants
      3*2.1 . Standardisation des techniques
               3.2.1.1 * Mesures de la digestibilité in vivo avec des bovins
                         et des ovins
 ---pagebreak---     3«2*2 . Méthodes de détermination de la val exur fourragère
            3*2»?«1 « Matière sèche
            3»2»2#2 . Energie
                      - dôgré de croissance
                      - détermination de la matière organique digestible
                        ( MOD ) avec des analyses détaillées de l' alimenta­
                        tion et des fèces en ce qui ooncerne les hydrates
                        de carbone , les membranes cellulaires ( cellulose ,
                        hémi-cellulose , etc. )
                      - si la MOD n' est pas déterminée , divers tests de
                        digestibilité doivent être effectués pour apprécier
                        la régression locale entre les tests de digesti­
                        bilité et les tests simples »
                      - analyses morphologiques de la plante
                      - contenu total en énergie métabolisable (EM)
                      - contenu net en énergie
            3.2.2.3 . Protéine
                      - teneur totale en azote (w) du fourrage
                      - fraction d' azote non protéinique (AÎTP )
                      - âge et type de l' animal
   3*2.3 * Facteurs influençant la crôissance du fourrage et sa valeur
         •  nutritive
            - degré de maturité
            - cultivar                                                   -
            - climat
            - sol
            - fertilisation
            - densité de peuplement
4. CONDITIONS ET CALENDRIER
   En dehors des besoins d' ordre général qu' impliquent les objectifs
   de coordination (réunions des comités de gestion , secrétariat ,
   coordinateurs du projet ), la réalisation de ce projet exigera des
   infrastructures pour les réunions , séminaires , journées d' étude ,
   visites et brefs échanges de chercheurs nécessaires à la diffusion
   des connaissances , à la discussion des résultats , à la formation
   de spécialistes et à la rédaction de publications .
   Il est prévu que le projet s' étendra sur cinq ans . En matière de
   recherche agricole , surtout lorsqu' il s' agit d' une recherche appliquée , à ce
   point tributaire des facteurs météorologiques , il est notoire que
   des périodes d' étude plus brèves peuvent donner lieu à des résultats
   erronés . Au cours des premières années , l' effort principal consistera
   à coordonner les travaux existants et , dans la mesure du possible ,
   à standardiser les méthodes . Au cours de la dernière période , le
   programmé de . recherche sera réorienté afin de tenir compte des
   développements- les plus récents .
 ---pagebreak---                                      ~θ~
   PROJET B >  La production de protéine rrono   e1 1itl aire et son utilisation ;
               pour l 'alimentation animale »
                                                                                    !
• MOTIVATION
  Il existe de réelles possibilités d' utiliser des sous-'produita et des
   déchets de l' agriculture et des forSts comme substrats pour la production
  de protéine mono-cellulaire ( FMC )» Des organismes uni cellulaires sont         <
  capables de transformer en protéines une v»3te gamme de matières pra–            !
  mières peu onéreuses et souvent peu utilisées » Le but recherché est de !
  combiner le reoyclage de matières organiques , la protection de l' envi­
  ronnement et la production de nouvelle» sources de protéines pour l' ali­
  mentation des animaux » Dans le proche avenir , oette source non conven­
  tionnelle de protéines pourrait aussi être utilisée plus directement
  pour l' alimentation humaine#
  Les pays de la CEE ont produit 1,5 milliard de tonnes de déchets en 1976 ,
  dont les deux tiers en provenance du secteur agricole®         Le taux d' augmen­
  tation des déchets produits est de 5 $ par an® Far ailleurs , on s' attend
  à ce que la demande mondiale de protéines double d' ici la fin du siècle »
  La CEE n' a réussi à produire par ses propres moyens que 20 % de ses
  besoins supplémentaires de protéines pour l' alimentation des animaux»
  Le reste , soit 7 ç 5 millions de tonnes de soja , est importé principalement
  sous forme d 'un seul produit à partir d'une seule source d' approvisionne­
  ment , ce qui représente pour 1976 , une dépense de 1,2 milliard de dollars »
  Si la recherche sur l'utilisation de la cellulose et du petit lait pour !
  la production de protéine mono-cellulaire et son utilisation pour l' ali­
  mentation des animaux est couronnée de succès , elle pourrait donner une
  impulsion déterminante à la production de protéines » Pourtant , ce qui
  stimule le plus fort , à court terme , la production de FMC est une légia– :
  lation de plus en plus sévère qui exige que l' élimination des déchets
  solides et liquides se fasse dans des conditions compatibles avec la
  protection de l' environnement » L' institution éventuelle de taxes en
  faveur du traitement des effluents rendrait l' utilisation de la FMC plus
  compétitive dans le domaine de 1 'alimentation des animaux» La principale
  incertitude au sujet de la rentabilité de l' opération est le prix des
  protéines de référence , c'est-à-dire les protéines de soja» Cette fei– I
  tuation se modifiera probablement sous la pression de la croissance dé– 1
  Biographique qui s' accompagnera d' une pénurie mondiale de denrées alimen­
  taires » D' une façon générale , on peut s' attendre à oe que la compétiti– '
  vité de la FMC s' accroisse avec l' amélioration des processus de fabrica– ;
  tion , le développement et la diversification de la production»
  Les problèmes complexes qui sont liés à l' examen des aspects multi –
  disciplinaires de la production de protéine mono-cellulaire pour l' ali­
  mentation animale ont été abordés l' an dernier » Il est. apparu que les
  problèmes d' ordre scientifique étaient à la fois nombreux et complexes »
  En outre , pour parvenir à utiliser le plus efficacement possible le
  nombre limité d' installations de recherche disponibles , il est vraisem­
  blable qu' un 3 étroite collaboration rouit!–disciplinaire et internationale
  entre chimistes , "biochimietes , généticiens , microbiologistes , enzymolo–
  gistes , toxicologistes , nutritionnistes , ingénieurs , etc.»» est le
  meilleur moyen de parvenir à un résultat positif» C' est la raison pour
  laquelle une coordination efficace entre les différents instituts est
  recommandée si l' en veut obtenir des résultats valables relativement vite »
 ---pagebreak---                                                                                     V
                                                                           .    . ...J
   T»TTT PT OBJECTIFS                                                                 j
   Le "but de l'action proposée est d'acquérir des connaissances sur tous              |
   les aspects de la production de protéine mono-cellulaire à "base de                 !
   déchets de 1 'agriculture et des forêt 3 afin d'apporter une assistance             !
    scientifique et technique aux exploitants , aux agences de l' industrie
    et de l' environnement concernées par un recyclage efficaoe d'un volume            ;
   sans cesse oroissant de sous–produits et de déchets »                               ;i
   Lès travaux de recherche devraient se concentrer sur les objectifs
   suivants :                                                           Il
   - meilleure utilisation des sous-produits et des déchets de l' agriculture
       et des forêts                                                                   j
   - réduction de la pollution de l' environnement                                     (
   - augmentation de la production de substances protéiques pour l'alimen– j
      tation animale compatibles aveo les critères nutritifs et toxioologi–            i
      que s                                                                             '
                                          '       '                                    !
   - développement éventuel de nouvelles technologies destinées à être                 t
      utilisées dans le Tiers monde où la valorisation des déohets pour               <
      l' alimentation humaine ou animale est particulièrement importante »
                                                         I          ■ ,                )
3, SUJETS DE RECHERCHE                                                                  j
                                                                                         !
   Le meilleur moyen de réaliser les objectifs du programme consiste à                  i
   répartir les sujets de recherche en trois domaines principaux i                      ]
   ■v !.                                              "                                 i
   3*1 Production de protéine mono-cellulaire à partir du petit lait                    j
                                                     ■■i          "                     i
   3.2 Production de protéine mono-cellulaire à partir de matières cellu– ;
          losiques                  . •                »
                                                                                        j
                                                                                        '
                                    '•                          '                       j
   3.3 Nutrition et toxicologie1                '          :  -                  :
                                                                                        ii
                                                            1                            1
   Ces sujets sélectionnés supposent de nombreux travaux de recherche                    ;
   appliquée , bien que les aspects relatifs à la nutrition et à la toxi-              j
   cologie impliquent , dans une large mesure , des vérifications et des
   contrôles indispensables pour déterminer la valeur nutritionnelle et                !
   l'innocuité du produit et , par conséquent , son acceptabilité pour les
   consommateurs *
                                                                                      j!
                                                                                   ' i
                                                                                       !
   3.1 » Production de protéine mono-cellulaire à partir du petit lait                 j
                                                                                       !-
                                                                                      i
           L' augmentation constante dans le monde de la production de fromage :
            a rendu plus aigu le problème de l' élimination du petit lait * La '
            production de fromage dans 19 pays COST a triplé de 1948 à 1976 , •
            créant ainsi des problèmes supplémentaires pour l' élimination du
            petit lait * Si l' on admet une production moyenne de 8 tonnes de
            petit lait par tomae de fromage , la quantité totale de petit lait ;
            disponible dans ces pays a été de 31»3 millions da tomies en 197&»
           Au cours de cette même année , la production de fromage dans la
            zone COST représentait 82 $ de la production en Europe et 40 % de '
            la production mondiale * Les revendications de plue en plus pres­
            santes de la part des agences de protection de 1 ' environnement
            et la nécessité d'un recyclage efficace des sou«–produits imposent
            d© trouver- d 'urgence mie solution aux problèmes de l 'élimination
 ---pagebreak---  du p«tit lait »                                                              |
                                                                              i
 La production de FMC est l' ime de ces possibilités d' élimination           i
 du petit lait où. des effluente de transformât ion du petit lait             •
 ( par exemple » ultra-fi11ration et production de lactose )» Les
autres possibilités consistent essentiellement à le transformer en
poudre de petit lait , en lactose ou en protéines à "base de petit
lait et à le donner directement comme aliment au "bétail . Cependant ,
on sait que le petit lait acide et les perméates posent un certain :
nombre de problèmes si le petit lait est transformé par les derniers
moyens évoqués » Il conviendrait d' entreprendre une étude quanti­
tative sur les systèmes de transformation du petit lait, actuellement
utilisés dans 19 pays COST, ainsi qu'une analyse des quantités de j
petit lait disponibles à l' échelon national et local , pour la pro– j
duction de FMC® Les estimations les plus fiables de certains pays \
indiquent que 25 $ environ du petit lait sont considérés comme               j
déchets et constituer* pa? conséquent un grave risque de pollution» j
Les BouB-eujets de rechercha visant à clarifier les différent®               j
aspects de la production de FMC à partir de petit lait et de                !
produits à base de petit lait sont les suivants :                            j
3»1»1 » Choix des micro-organismes
         3»1»1»1 » Choix de micro-organismes devant se développer
                     sur le lactose
                              •              .n
         3.1 . 1.2.  Choix de micro-organismes devant provoquer une
                     première dégradation du lactose
         3»1»1»3 »   Choix de micro-organismes devant se développer
                     sur des . produits dérivés du lactose , par exemple ,
                     le lactàte et les hydrates de carbone »
3»1»2» Choix des systèmes de fermentation
         3»1»2»1 » Conception et/ou adaptation d' équipements de fer– ;
                     mentat ion expérimentaux et industriels destinés au !
                     traitement des produits liquides et/ou concentrés ;
                     de petit lait » L' accent sera mis sur des systèmes
                     susceptibles d' être viables à des niveaux de pro– !
                     duction relativement peu élevés»          |
         3»1»2»2 » Modification du substrat par des méthodes chimiques
                     ou ensymatiques                                       j
        3»1»2»3» Supplémentation du substrat ( hydrates de carbone j
                     ou autres substances nutritives )                     j
                                               i                           i
         3»1»2»4*    Conditions de fermentation»                           j
                     – Efficacité du transfert d' oxygène et de l' élimi­
                       nation du gaz carbonique
                     – Contrôle de la température et du PH en fonction
                     des taneurs en acide nucléique                 .  ~ i
                                                                           \
                     – Système de fermentation par charges entières ou i
                       en continu et degré d' asepsie
                                                                           >
          3®1*2«5 <» Récupération et traitement de la biomasse
 ---pagebreak---                         – Récupération ( filtr&tion , ce»trifugation, flocu-*
                           latioa , etc. )                                     j
                        – Traitement ( séchage , autolyse , conservation , etc. )
          3.I.2.6.      Pertes à la fermentation
 3.1.3 .  Propriétés nutritives et toxicologiçrtrga
          ( voir 3.3 s Nutrition et toxicologie )
          3*1«3*1* Composition ( protéine et acides aminés , acides            j
                       nucléiques , composants de la paroi cellulaire ,        ;
                       minéraux , vitamines et agents contaminants )           t
                                                                               (
          3«1»3»2. Valeur nutritive                                       .    \
                       - Disponibilité d' aoides aminés et dégradation des j
                          composants de la paroi cellulaire                   i
                       – Possibilités d'utilisation pour l' alimentation
                          humaine et animale
                               (                  '                            i
          3.1.3.3» Aspects toxicologiques : études & court et à               ]
                       long terme.
                                           y    .          •                   j ..
 3«1«4* Aspects économicrues du problème '                       *
                                                                               |
                                                                               i
          3.1 . 4.1 » Analyse des coûts             .
          3.I.4.2 . Comparaison aveo d' autres méthodes de transformation
                     • du petit lait                                          j
          3®1»4«3 « Perspectives d' avenir de la PMG par rappoi*t à         -
                       d' autres sources de protéines disponibles              j
                                                                               I
          3«1«4*4* Bilan énergétique du processus .                            j
          Une évaluation de la situation actuelle a été établie à              !
          partir des réponses des coordinateurs nationaux.                     j
                                                                              î
                                                                               i
Production de protéine mono-cellulaire à partir de matériaux                   !
cellulosiques                                                                  j
D' importantes quantités de sous–produit s agriooles et forestiers ne j
sont pas utilisés de façon efficace . La protection de l' environne– !
ment ainsi que l' amélioration du recyclage des matières organiques           !
devront être envisagées d'une manière plus judicieuse à l' avenir.            Î
La production de protéine mono-cellulaire à partir de déchets cellu– j.
losiques tels que sciure de bois , déchets de bois , rafles et tiges          ;
de maïs , paille de blé , cosses de graines oléagineuses , liqueurs           ;
sulfitëes et fibres , constitue l'une des manières d'utilisar ces
matières de façon adéquate . En dehors de la possibilité d' un siraple 1
traitement de ces matières à l' aide de produit s chimiques afin d' en
améliorer la digeatibilité , les développements récents montrent qu®
la saocharifioatiott permet une transformation plus efficace . L' en­
semble du prooessus se décompose selon les sous-«ujet8 suivants :
 ---pagebreak---   3a 2s i
           3a£..À©]U Trei ce^ent pr^ala'fcl -? du substrat
                          •     Méthodes physiques : appréciation des diverses
                                laétfcodes da broyage
                            <*• Ké shodes? chimique * ? traiteœent préalable de courte
                                duré -5 à 1 » aoida ou à 1 'alcali j traitement préalable
                                &;JX eolvs-nts
                            – Méthodes mi crobi ol ogique s s reoherctoe cl® souches
                                provoquant la décomposition .
           3»Sa l»2e By&ralyse du substrat
                            – Voie chimique s Saccharifi cati on par voie acide ou
                                alcalins , récupération et recyclage des produits
                                chimiques
                            – Yo.ie enzymatique ï Mj.se au point de préparations
                                enz.rmatiqti.es puissantes ( "cellules®'' , "ligninase" ,
                                " heroicellulase" )
                            – Vois micrcbielogique : Recherche d' agents de pro­
                                duction de cellulase , traitement au moyen de cul­
                                tures mixtea ( agents producteurs de cellulase et
                                souches FMQ )
           3o2.1»3 . Eaux usées : récupération et recyclage des produits
                            chimiques et des enzymes
3® 2 » 2 . Choix et amélioratio n des micro-organismes
           3 . 2.2.1 . Choix des micro-organismes destinés au traitement
                            préalable du substrat
           3 « 2.2.2s Choix de micro-organismes destinés à la saccharifi–
                            cation du substrat
           3*2.2.3. Choix de micro-organismes destinés à la production
                            du FMC®
3®2.3 .    Choix des systèmes de fermentation
           3.2,3.1 . Etudes d' application pratique ; Recherche des résul­
                            tats optimaux pouvant être obtenus avec des installa­
                            tions psu onéreuses ; contrSl e de la production
           3<>2*3:>2a Supplémentation du substrat s Recherche des éléments
                            favorisant au maximum le développement microbien ou
                            la production enzyxuatique
           3 « 2 » 3 « 3 ® Conditiors de fermentation : Recherche des paramètres
                            optimaux de production , évaluation des paramètres de
                            production assurant un rendement maximum en protéines ,
                            me productivité élevée des enzymes , etc. , mode de
                            fabrication ( oiiargTS entières ou en alimentation <oa
                            cont inu ) s?
 ---pagebreak---                                    -13-
          3»2«3.4«   Préparation des aliments des animaux s Concentration
                     du produit ( filtration , centrifugation , floculation ,
                     conservation du produit ( séchage , autolyee ), amélio­
                     ration par supplémentation.
          3.2.3.5 .  Traitement des déchets de fermentation : amélioration
                     de la récupération des eaux usées*
3.2.4. Aspects nutritionnels et t oxi o ol ogi que a
          ( see 3.3 . s Nutrition and toxicology )
          3.2. 4*1 . Composition : Protéine et acides aminés , acides
                     nucléiques , composants de la paroi cellulaire ,
                     minéraux , vitamines , agents contaminants , mise au
                     point de tests oourants »
          3.2.4®2. 'Valeur nutritive : Essais d' alimentation des animaux ,
                     acceptabilité .
          3. 2.4*3. Aspects toxioologiques.                    1
3 . 2*5 * Aspects économiques du problème
          3.2.5.1 . Analyse des coûts , structure des coûts *
          3*2. 5*2. Comparaison avec d' autres méthodes de transformation
                     des sous-produits ( exemple : liqueur sulfitée ).
          3.2.5.3 .  Avenir de la FMC par comparaison aveo d' autres
                     sources de protéines disponibles
          3.2.5 . 4. Bilan énergétique du procédé .
          Une appréciation de la situation actuelle a été élaborée à
          partir des réponses fournies par les coordinateurs nationaux.
 ---pagebreak---           Des recherches réalisées antérieurement ont démontré qus la natura
          du substrat , la composition du milieu de culture , les conditions
          de fermentation , les méthodes de séchage et de stockage du produit
          ont une influença déterminante sur les propriétés nutritives dea
          produits à "base de .FMG *                                               ,
                                                                                   I
          Dans le présent projet les aspects nutritionnels et toxicologiqueB
          de la PMC produite seront étudiés compte tenu :                          !
          a ) de la spécificité des micro-organismes ,
         b ) des conditions de fermentation (y compris les traitements préa­
              lables et la composition des milieux de culture ) et du type de
              substrat ,
         c ) de la transformation du produit obtenu»                  |
         Ce programme est en principe conforme aux directives ( 2 ) de l'UICPA(l )
         et du OGP ( 2 ) ainsi qu' aux propositions de la Commission ( 3 )» Une
         attention particulière est réservée au calendrier des divers tests
         à exécuter » Il est demandé instamment de ne pas effectuer trop de
         tests toxicologiques sur les rongeurs , mais de commencer une petite
         série d' essais pratiques sur les animaux d' objectif à un des pre­
         miers stades du programme » D' après le résultat de ces premiers
         essais d' alimentation , il sera possible de prévoir UD nombre limité
         d' étudeB toxicologiques spécifiques afin de mettre en relief les
         éventuels effets négatifs observés sur les animaux d' objectif .
         Toutefois on a le sentiment que des études prudentes et approfondies
         s' imposent en vue de découvrir les éventuels caractères pathogènes
         et allergisants des micro-organismes choisis , pour l' homme et les
         animaux »
         Dès que l' expérimentation aura permis de déterminer les caractéris– :
         tiques du produit et qu' on aura obtenu des résultats encourageants
         permettant d' envisager son utilisation à grande échelle , il faudra
         procéder à une évaluation prudente de la sécurité d' utilisation du
         produit alimentaire d' origine animale » Il faudra doser les résidus
         du substrat et des agents contaminants contenus dans les produits
         animaux et fixer les tolérances» admises à leur sujet » Des études
          expérimentales longties et onéreuses ne se justifient que pour des
          substances qui ont un réel avenir® L' estimation des coûts relatifs
         à une étude de longue durée sur des rats représente approximativement
          2509000 dollars »
( 1 ) UoI»C c ? oÂ » ( Union internationale de chimie pure et appliquée )» Rapport
      technique n° 12 , août 1974 » Proposition de directives relatives au
      testage de protéine monoceilulaire destinée à être utilisée comme
      source principale de protéines dans 1 'alimentation des animaux » 25 pages »
(2)   Directive n° 15 du GC? sur les aspects nutritifs et la sécurité d' uti­
      lisation des nouvelles sources de protéines destinées à 1 'alimentation
      des anisauz , 9/ 9/7 4* Oruupe consultatif sur les protéines du système
      des Nation salies »
(3)   Proposition de directive du Conseil concernant certains produits uti­
      lisée dans l'ftliwsrtatioa das amUmix®            si® 0 197/3 du 13/8/77®
 ---pagebreak---                                             -15-
       Lors de le réalisation du projet , il faudra établir un "bon dialogue
       entre les experte eu toxicologie et en nutrition en vue de détecter
       le plus rapidement possible les éventuel » effets néfastes du produit#
                                                                                                    i
       Les divers souB-eujets de recherche proposés pour le programme de                            ï
       coordination seront traités dans l' ordre indiqué de 3®3«1 à 3 » 3 « 6»                      1
       à savoir :                                                                                   !
       3.3,1 , Test visart à vérifier l' innocuité des micro-organismes                              !
                  contenus dans le produit pour le personnel qui le produit
                  ou le manipule et pour les ïminiaux oui le . consomment ,                         j
       3«3 (> 2 , Composition chimique                                                               ;
                – Principaux éléments constitutifs ( analyse Manda )
                – acides aminés , azote non protéique (MP )
                ~ principaux minéraux *
       3 » 3«3 » Tests d e courte cnc-é g en vue de déterminer la val eur nut ritive
                  du produit in vitro et i'i vivo , sur les rats , le s porcel ets et
                  1 es poui et s , etc 0 Texempl e » __di %e st i'fci 1 i.té , val e'dr "biologiqus
                  et valeur HSR. f coefficient d 'efficacité protéiqueJJT
       3 « 3 * 4» Test g effe ctue s sur de g animaux .d ^oftjeot if de diverses especes
                  et de divers^ âgea au. mojea de ration s fourrageras 'pratiques ,
                  équi librée s , . contenant diverses 'concentrations de ilG j^y oom–
                  pris la détermination de la valeur nutritive telle que l' éner»
                  gie . métabolique (EM) et acides «ainés , protéine digestible et !
                  val aur supplémentaire ) pour permettre un© évaluation des                         j
                  aBpects économiques ,                                                               i
                       ;               ι
       3c3®5 * Descri ption détaillée des caractéristiques chimiques , micro–
                  biologiques et physiques des produits et leur spécification ,.
                  – Composition chimique ( hydrate de carbone , sucres aœinés ,
                     aoides nucléiques , lipides , oligo-éléments , vitamines ,
                     sous-produits et ( ou ) agents toxiques , tels que les métaux
                     lourds , les hydrocarbures polycyoliqu.es et autres selon
                     la nature du substrat ),
                  – Mise au point de méthodes utilisables couramment pour dé­
                     tecter la présence éventuelle de FMC dans les aliments des
                     animaux, (+)
                  – Propriétés physiques ( densité et granulométrief                    aptitude *
                     aû stockage ; caractéristiques fonctionnelles )»
                  – Kise au point de méthodes de contrôle permettant d' évaluer
                     la valeur nutritive de la FMC .
     3e3«6«       Evaluation de la qualité du produit animal et évaluation de
                  la toxicité des résidus contenus dans le produit animal®
(+) Dans plusieurs pays , ces méthodes ne sont pas exigées pour
    l' homologation du produit »
 ---pagebreak--- • COWPTTICMS ET CA TJEMRXXR
  En dehors ces besoins d' ordre général qu ' impliquent les objectifs de
  coordination ( réunion du Coaj.ié d -3 gestion , du secrétariat et du
  coordinateur du projet ,) ? la réalisation ds ce projet exigera des
  infrastructures pour les réunions , séminaires , journées d' étude , visites
  et bref 3 échanges de chercheurs nécessaires à la diffusion, des connais­
  sances , à la discussion des résultais , à la formation de spécialistes
  et à la rédaction de publications «
  Il est prévu que le projet e : étendra sur 5 ans » Une période do recherche
  plus brève n' est pas recommandés , compte tenu d' une appréciation de la
  situation actuelle de la recherche dans les différents pays#
  Au cours des premières années , l' effort principal consistera à coordonner
  les travaux existants . Au cours de la dernière période , le programme de
  reobercha sera réorienté afin de tenir compte des développements les
  plus récents®
 ---pagebreak---                                             -1T-
    FROJET C - Le sevr afre précoce des por cal et s avec     accent part 5. cal 1er sur
                l' â^e , le necle d * élevage et la physiologie de reporduoilon des
                truies ,,
1 « MOTIVATION.
    L' adoption des techniques de sevrage précoce au niveau de l' exploitation
    a remporté un succès partiel » L' âge moyen lors du sevrage a été ramené de
    6 à 8 cemaines . Si la porcherie moderne constitue un modèle pour les dévelop­
    pements futurs , le sevrage aura tendance à se faire plutôt à 3 qu' à 5 semaines .
    Cela impliquera une .diminution du coût de production et une grande amélioration
   de la production de viande par truie et par année » Il est notoire que la
   production de porcelets est la phase la plus délicate dans l' ensemble de la
   production de viande de porc et que la rentabilité ultérieure de la produc­
   tion de porcs dépend d' un élevage réussi des porcelets . L' introduction de
   cages pour nouveaux-nés et de méthodes d' alimentation améliorée dans l' éle­
   vage des porcelets a créé une réelle possibilité de réduire davantage encore
   le temps du sevrage d' où la possibilité pour chaque truie de produire un plus
   grand nombre de porcelets plus gros . Cependant , les efforts déployés par. les
   chercheurs en vue de réduire encore le temps du sevrage à l' aide de méthodes
   d' élevage en cage et grâce à une alimentation améliorée ont fait apparaître
   de nouveaux problèmes imprévus , dans le cycle de reproduction des truies ,
   auxquelles les porcelets avaient été précocement enlevés . Il s' agit notaaanent :
   a) d' une augmentation du nombre d' accouplements qui s' avèrent infertiles ?
  b ) d'une diminution du nombre d' ovules fertiles , d' où moins de porcelets
        par cochonnée .
  De ce fait , la production porcine ne pourra plus faire que des progrès
   limités s' il n' y a pas un travail de recherche intensif sur ce sujet en
  particulier , ainsi que sur certains aspects concernant la nutrition et l' éle­
  vage des porcelets#
   Les aspects nutritionnels concernent la préparation d'une alimentation appro­
  priée pour remplacer le lait de la mère . Cette alimentation doit s
   a) satisfaire toutes les exigences nutritionnelles des porcelets »
  b ) ne contenir que des ingrédients qui sont digestibles par les enzymes
        présents dans le système digestif de l' animal à des âges différents .
   c ) être rapide pour les porcelets .
   L' élevage concerne surtout la mise au point d' équipements pour maintenir la
  température , l' humidité et le flux d' air constant à des niveaux pré-établis
   conçus pour prévenir les maladies et assurer une productivité maximum . On
  améliore constamment le modèle de cage réservé aux porcelets , à partir du
  moment où ils sont séparés de leur mère jusqu' au moment où leur poids atteint
   15 - 20 kg. •
  Le coût de toutes ces recherches serait prohibitif , s' il n' était pas possible
  de distribuer d' une certaine manière les sujets de recherche en les limitant
  ~ . certains aspects déterminés du sevrage précoce susceptibles d' être adoptés
  rapidement au niveau de l' exploitation» Compte tenu de cet élément , la date
  retenue pour le sevrage de contrôle ou standard est de 21 jours pour comparer
  les effets des dates de sevrage allant de la naissance jusqu' à l' âge de 6 à
  8 semaines# Une date de sevrage standard se situant à l' êge de 28 jours a
 ---pagebreak---  c t é pri'ie en considérai i on pour certains pays , en particulier ceux dans
 lesquels les lois relatives à la protection des animeux ex les restrictions
 relatives à l' utilisation d' additifs « liîyentajres favoriser 'c ua setra^e
 tardif » En pareil cas , un système acceptable de ae-"rags précoce doit être
 compatible avec ces restrictions » Pour de nombreux paya , le sevrage à la
naiceance présente un intérêt «scientifique et pratique considérable , mis
 le coût prohibitif de la rechercha a estpêché la plupart des pays de l' entre­
prendre ,
BUTS ET OBJECTIFS .
Le but du projet de recherche proposé est de produire davantage de porcelets
plus grog par truie et par année » Les suieis sélectionnés impliquent de nombreuz
travaux de recherche appliquée sur les moyens les plue rentables de produire
des porcelets dans le cadre de système à coûts élevés ou d' un système à "bas
coûts .
Cette proposition vise à promouvoir et à coordonner un effort commun de
recherche ayant pour principaux objectifs :
- d' améliorer la productivité des truies grâce à une augmentation du nombre
   de porcelets par truie et par an .
- d' élever des porcelets d' une qualité plus uniforme en supprimant la lutte
   pour la nourriture et en les rendant moins tributaires des inégalités
    éventuelles dans la quantité de lait maternel fournie par chaque mamelle »
- de réduire la mortalité des porcelets grâce à une meilleure maîtrise des
    conditions d' environnement et des déficiences nutritionnelles .
- de réduire les coûts de production et d' accroître la rentabilité de la
   porcherie »
Les résultats de la recherche seront évalués à l' aide d' un ensemble de
mesures uniformes et détaillées a effectuer à intervalles réguliers »
SUJETS PS RECHERCHE .
Les sujets de recherche qui , d' une manière générale , viseront tous à l' élimi­
nation de la plupart des obstacles au sevrage précoce , sont les suivants :
3»1 » Elevage des porcelets en cage et fertilité de la truie en fonction de
        la durée de lactation .
        3.1.1 . Mortalité embryonnaire et taux d' ovulation »
        3.1.2 » Répercussions de l' âge au moment du sevrage des femelles et de
                  l' alimentation sur la capacité de reproduction consécutive .
        3.1.3 » Bilan hormonal »
3»2 » Composition de la ration des porcelets sevrés précocement »
        3.2,1 » Protéines »
        3.2.2 » Additifs et vitamines#
        3.2 » 3 » Autres »
 ---pagebreak---                                             -. 19-
    VU RcDOreus a i on& de iMtee au moment du sevrage et d^jAjted^sSS^SiSr -
      " "                            s'^^urr. performances ultérieures »
          3,3#X » Elevage en cages et maniement des porcalets en cages *
          3o3*2e Conditions d 5 snvirornement , »otaJSGMmt eant5 , hygiène , comporte­
                      ment , etc ««•
          3 » 3 « 3 « Considération® d f ordre économique *
          3*3e4 „ Rendement à 1 r engraissement »
4 « COKDTTICfiSS ET C&LE^KXSR
    En dehors dee besoins d' ordre générai qu' impliquant les objectifs d.®
    coordination (réunions du Comité de Gestion, du Secrétariat et du coordina­
    teur de projet ), I ?- réalisation de oa projet exigera des infrastructures
    pour Isa réunions , • journées à * étude , séminaires , visxtes et "bre.ï H échanges-
    de ohero^eu'- ' -î nécessaires à la diffusion dss «oanaissancees la discussion.
    ciGs résultats , à la formation de spécialistes et à la rédaction da publications ,,
    Il est prévu que le projet a * étendra sur cinq aas » Eu matière do recherche
    agricole , surtout lorsqu 6 il s' agit de recherche appliquée * il eft aotoire N
    que des périodes d' étude plus brèves peuvent donner lieu à des résultats
    erronés * Au cours des pr^Mères années f l' effort principal consistera à
    coordonner les- travaux ©xistçuats à 1 * sd.de da nouvelles aè'choclea sta^dard-tsces
    pour l 'appréciation des résultats » Au cours de la dernière période , 1©
    programme de rsoheroke sera réorienté afin de tenir compte dos développements
    les plus récents *
 ---pagebreak---  PR0J3T_3 :^.Sirj;Chisseu fc ;it a?s                 Is.k s en ^al-i gres minérales
              rrao.i iërep jpr^ixcro.ï'ï _ uu g ui )
 KOTIV&TTON ,
 L' azote est au.jourd s hui l' élément le plus iraportar/fc de l' enrichissement
 des cultures en matières minérales * Trois grands facteurs doivent être pris
 en considération lors de l' vfciliSsvçion de l' azote , à savoir *
              - l 'énergie
              - le rendement et la qualité des cultures
              - la pollution de 1 * ecvironneaient
L' énergie » On estime que 15 à 2 0 % de l' imput total d' énergie dans la produc­
tion agricole .intensive vont à ].?, fertilisation azotée contre moins de 5 f°          1
d' énergie pour l' enrichissement à i { aide de potassium et de phosphore » La
quantité d' énergie utilisés pour ïa fertilisation est à peu près équivalente
à celle utilisée pour le fon ot i oîmecent des machines agricoles et elle n' est
dépassée que par la coriScmnjati.cn d' énergie utilisée sous forme de combustibles
dans l 'agriculture » Il est donc évident que , si l' on veut réduire la consom­
mation d' énergétie ainsi que le eovt de tous les processus techniques ,
l' agriculture doit faire utiliser plus efficacement les engrais azotés ,,
Rendement et quali té de la récolte » L' excès d' azote a un effet défavorable
sur le rendement et la qualité de la récolte en raison des altérations de
certains constituants organiques des plantes » En outre , un excès de ferti­
lisation azotée augmente la sensibilité des plantes aux maladies et peut
être dangereux pour les consommateurs .
Toutes ces considérations se rattachent à la production de protéines par les
plantes et à leurs propriétés nutritionnelles .
Pollution de l' environnement » Une mauvaise utilisation de l' azote pollue
sérieusement les eaux intérieures en raison des partes d' azote sous forme
ionique par lixiviation , ainsi que les couches supérieures de l' atmosphère
en raison de produits gazeux de dénitrification »
Il semble bien que cet aspect         économique , et ces facteurs environnementaux
sont influencés par la source         d' azote , en particulier celle d' origine organique .
Une meilleure utilisation des         formes organiques et inorganiques de l' azote
dépend de notre compréhension         de la dynamique du système des matières orga­
niques du sol ( SMOS)o
Jusqu' ici , l' absence de connaissances méthodologiques a empêché une recher­
che approfondie dans ce domaine » La méthodologie existe maintenant , mais la
solution des problèmes exige totite une série d' essais effectués avec différents
types de sols et dans des conditions climatiques différentes . Comme ces
variables sont évidemment dispersées dans de nombreux pays , le meilleur moyen
de réaliser ce projet est d 5 effectuer des essais de manière coordonnée à
l' intérieur de ces pays mêmes et dans l' environnement naturel .
BUTS ET OBJECTIFS
Le but de l' action proposée est d' acquérir des connaissances sur la dynamique
du système des matières organiques du sol ( Sî.IOS ) afin d' améliorer l' efficacité
de l' utilisation de l' azote , non seulement en termes économiques en tant
que rapport d' input/output financier mais également dans un souci d' améliorer
 ---pagebreak---                                              •51-
      1". rendement et la qualité de la récolte et de protéger 1 ' environnement .
      C^est pourquoi la proposition vise à promouvoir et à coordonner un effort
      commua de recherche ayant les principaux o~b.jectj.fs suivants :
     - étudier le cycle azoté dans ' le système des plantes du sol afin d' établir
         une relation éventuelle entre la dynamique des composés azotés organiques
         ou inorganiques et le rendement et la qualité des plantes ,
     - étudier la dynamique des matériaux du sol facilement décomposablej et
         hydrolysable , ainsi que leur effet sur le rendement et la qualité des
         plantes en relation avec la disponibilité du sol en azote .
     - évaluer les aspects économiques et valeur nutritive de l' utilisation de
         matériaux orgarni ques d' origines différentes pour la production de plantes .
     - déterminer les effets éventuels de la dynamique du système des matières
         organiques du sol ( SMOS ) afin d' être en mesure de contrSler plus effica­
         cement la texture du sol , la teneur du sol en carbone et en azote , les
         pertes d' azote par lixiviation et par dégagement de gaz , la nitrification ;
         l' activité de l' uréase , les infections des cultures et l' interaction entre
         les parties organiques du sol et les pesticides »
3 . SUJETS DE RECHERCHE
    Un nombre limité d' essais de culture portant sur la dose , l' époque et la
     méthode d' application d' azote organique et inorganique seront effectués
     afin d' étudier la dynamique du système des matières organiques du sol . Ceux-ci
     seront complétés par quelques essais de culture existants (y compris les
     études à long terme sur l' incorporation d' azote et de paille menées par le
     Comité de travail international sur la fertilité du sol sous les auspices de
     l'Association internationale de la Science du Sol ). Cette recherche mettra
     particulièrement en évidence les modifications de la fraction organique
     du sol et son utilisation par les plantes ( céréales , betteraves sucrières
     et quelques autres cultures ).
     Les résultats de cette recherche seront évalués grâce à l' utilisation d' un
     système uniforme et détaillé de mesures de routine et spécifiques du sol ,
     des cultures et du olimat .
     Le programme contient les propositions suivantes :
    '3.1 • Recherche sur la dynamique du système des matières organiques du sol
             3.1.1 . Efficacité de la fertilisation à l' aide d' azote minéral avec
                     et sans addition de matières organiques de sources différentes
                     3.1.1.1 . Relation entre l'utilisation efficace des engrais
                                minéraux , le rendement de , la récolte et la dynamique
                                du système des matières organiques du sol (.SMOS )
                     3.1 .1.2 . Influence de l' environnement ( climat , système de culture
                                du sol , rotation, irrigation , etc ) et les facteurs
                                biologiques ( espèces , variétés ) sur la dynamique du
                                système des matières organiques du sol ( SMOS ) en liaison
                                avec la fertilisation organique et inorganique .
 ---pagebreak---                                             "* ?-
                            Altérations de certains constituants inorgani ques et
                            organiques* d« 4a récolte en tant que symboles de la
                            qup-lité ( aoid.es aasinée , qualité boulangère des protéines ,
                            p,zote                du fait d' un changement des mécanismes
                            métaooli qae s ,
                 3ïi1«1o4 » Possibilités de régulariser le cycle azoté dans le système
                            sol-plante 3 grâce à l' addition de produits chimiques
                            ( inhibition àe la nitrif ication de l' activité de l' uréase .,
                            etc)® Corrélation encre la vitesse de nitrification et
                            d' autres activités enzymatiques en tant que mesures de
                            l' activité biologique du sol ( par exemple activité de
                            désbydrogénase , etc)®
                 3®iel«5 * Effet, résiduel des cultures légumières sur la dynamique
                            du SMOSj en particulier sur les variations de la fraction
                            d' azote organique du sol »
        3 al o2 » Effet résidue l de s produits phytosanita ires sur la croissance
                  des plante s , dans la mesure où_i \ e st affwct é jpar la dynamique
                  du syst ème des mai i ères organique s du s ol XSQKS )
        3®1 e3® Etud e s pr éliminaire s sur l a teneur en composants phénol ique s dans
                  les variétés d e p lantes en tant qu' explication é ventuelle d' une
                  plus gr and e rés jst ance de certaines p l ant es aux raaladi es ,
4 . CONDITIONS ET CAEESTPRIER
    En. dehors des "besoins d' ordre général qu' impliquent les objectifs de
    coordination ( réunions du Comité de Gestion ,, du secrétariat et du coordinateur
    du projet ) la réalisation de ce projet exigera des infrastructures pour
    les réunions , journées d' étude , séminaires , visites et brefs échanges des
    chercheurs , ainsi que poux la formation de spécialistes et la rédaction de
    publication#
    Il est prévu que le projet s' étendra sur 5 ans . En             matière de recherche
    agricole , surtout lorsqu' il s' agit d' une recherche           appliquée tributaire
    de facteurs météorologiques et de l' environnement ,             il est notoire que des
    périodes d' étude plus brèves peuvent donner liexi à             des résultats erronés .
    Au cours des premières années , l' effort principal consistera à coordonner
    les travaux existants et , dans la mesure du possible , à standardiser les
    méthodes . Au cours de la dernière période , le programme de recherche sera
    réorienté afin de tenir compte des derniers développements .
 ---pagebreak--- IV « Misa en oeuvre
        La mise en oeuvre du présent programme concernant le secteur de la recherche
       agricole comportera l' exécration de quatre actions concertées pluriannuelles .»
       Du fait de son importance scientifique et économique , il intéressera tous
        les Etats membres , œême ceux qui ne participent pas à un axe de recherche .
       particulier , faute notamment de disposer des infrastructures nécessaires »
      En principe , les autorités nationales compét entes ont l' intention , en
      application des règles concernant leurs programmes nationaux , d' apporter
       leur contribution aux actions en cause et sont disposés à coordonner
      cette activité de recherche au niveau communautaire »
      Il sera instauré pour chaque action un Comité d' action concertée au sein
     duquel les Etats membres seront représentés par les responsables de la
      coordination des contributions nationales au programme .
      La coordination de l' action concertée s 'effectuera sous la responsabilité
     de la Commission assistée par un coordinateur de projet qui sera désigné par
     la Commission en accord aveo le Comité d' action ooncertée correspondant »
     Après l' adoption de la décision par le Conseil , me concertation sera établie
     entre oes actions concertées                et les programmes correspondants des
     pays tiers membres du COST »
     Le Comité permanent de la recherche agricole sera tenu au courant de la
     mise en oeuvre de ce programme ; ce Comité est , entre autres,' dûment qualifié
     pour donner à la recherche la place qu' elle mérite dans la politique
     sectorielle - des Communautés européennes , et pour garantir son succès »
 V , Aspects financiers
     Les contributions nationales aux différentes actions concertées de recherche
     sont estimées à un total de 13»5 millions d'UCE (unités de compte européennes )
     pour la durée du programme »
     Ce montant se répartit de la manière suivante :
          Action concertée                Durée en                         UCE
                                          années .                      en millions
      I         .                            5                              2,75
                                             5                              5,5
                C                            5                              2
                                             5                              2,75
     1                                         1
                                          TOTAL                            13,5
     Le cout de la coordination , imputé au budget coiranmautaire , est estimé
     à 1.76 millions d' UCE pour la durée du programme »
     Ces dépenses englobent les salaires du personnel scientifique et de
     secrétariat participant à l' action da coordination ( l' affectation d' un
     fonctionnaire A et d' un fonctionnaire C est demandée pour ce programme ) }
     les coûts a&mird stratif s ( frais d' experts et de réunions ) et les dépenses
 ---pagebreak---                                 -24-
contractuelles ( coordinateur du projet , échange de personnel , journées
d^éîudes , forjaation de spécialistes , publication» , réunions de scus-
groupee ); elles se subdivisent de la manière suivante s
               Personnel             493*800   UCE
               Administration        1 81.400  UCE
               Contrats            1.088 . 600 UCE
                                   1.763.800   UCE
 ---pagebreak---                                    -35-
                  PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                  adoptant un programme de recherche
                  et de développement de la Communauté
                  Economique Européenne dans le secteur
                  de la RECHERCHE AGRICOLE consistant
                  en quatre actions concertées plurian­
                  nuelles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , :
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article
Vu la proposition de la Commission ,
Vu l' avis du Parlement européen ,
Considérant que dans sa résolution du 1^ janvier 197^ concernant
un premier programme d' action des Communautés européennes dans le
domaine de la science et de la technologie ( 1 ), le Conseil a souligné
qu' il devait être fait appel de façon appropriée à toute la gamme
des voies et moyens disponibles et notamment aux actions concertées
et que , chaque fois que cela se révèle opporiun , l' association de
pays tiers , notamment européens , à des actions devait être rendue
possible |
Considérant que le règlement (CEE) n# 1728/74- du Conseil ( 2)
prévoit la coordination au niveau communautaire d' actions
nationales de recherche agricole;
Considérant que quatre actions concernant le secteur de la
recherche agricole ont été proposées par la délégation yougoslave
au COST ( Coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique )
 ( 1 ) J.O. n* C 7 du 29 . 1.1974, "p. 6
 ( 2 ) J.0„ n° L 182 "du 5.7.1974, p. 1
 ---pagebreak---                                      *-,c
  Coneideraxit que le a Etats membres @9 proposent , en application des
  règles et procédures concernant leurs programmes nationaux , de mettre en
  oeuvre La recherche décrite aux annexes A à D et sont
   disposée à coordonner cette activité de recherche au niveau com­
  munautaire pendant une période de 5 ans
  Considérant que l' exécution de là recherche décrite aux 'annexes A à
  exigera une contribution financière des Etats membres d' environ
  13 millions d' unités de compte européennes ;
  Considérant que la Communauté a compétence pour conclure des accords
  avec des Etats tiers dans les domaines couverts par la présente dé­
  cision et que le Conseil est convenu le l8 juillet 1978, de certaines
  modalités de coopération dans 1© cadre COST
  Considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique
  ( CREST) a donné son avis sur la proposition de la Commission »
  DECIDE s
                             Artide premier
  Dans le secteur da la recherche agricole , la Communauté réalisa ,
  sur une période d® cinq ans , quatre actions concertées , ci-après dé­
 nommées " actions ", dans les domaines suivants :
A. .. Le mais comme aliment de baaa dsa bovins ds boucharia ;
B . La production de protéines mono cellulaire 3 et leur utilisation
      pour l' alimentation animale ;
0 . Le sevrage précoce des porcelets ;
                                                    ι
•D . L' enrichissement en matières minlralss des cultures de ba38 »
  Les actions consistent à coordonner au niveau communautaire les
  travaux de recherche qui sent définis dans les annexes A à D
               et qui font partie des programmes de recherche des Etats
 ■membres *
                                 Article 2
  La Commission    assure la coordination desdites actions .
  L' ensemble des besoins , pour la durée du programme , est évalué a
  1,76 million d' unités de compte européennes conformément à la définition
 donnée par l' article 10 du règlement financier du 21 décembre 1977 et
  l' effectif à deux agents . Ces chiffres n' ont qu' une valeur indicative .
                                 Article k
  Pour faciliter l' exécution des quatre actions , un Comité d' action con­
  certée , ci-après dénommé "le Comité ", sera instauré pour chaque
  action ..
  Pour chaque action , un coordinateur sera désigné par la Commission
  en accord avec le Comité respectif -» Il assistera notamment la
  Commission dans son action de coordination .
 ---pagebreak---   La mandat et la composition de ces comités sont définis a l' annexe E -
 Chaque Comité définit son règlement * intérieur . Son secrétariat est assuré ~
  par ~la Commission .                         ~                                    .
r                                    Article 3
  * "v-^ '            *             ,•
 Conformément à la procédure qui sera adoptée par la Commission en ac­
  cord avec le Cômité , l' Etat membre participant aux actions échange -
 régulièrement toute information utile concernant l' exécution de la
 recherche couverte par chaque action et transmet à la Commission
  toutes les données qui pourraient être utiles pour les besoins de la
 coordination *         Les Etats membres veillent à informer la Commission
 de toute recherche similaire » en projet ou en cours » au sein d' orga­
 nismes indépendants » Ces renseignements seront considérés comme con­
 fidentiels si l' Etat membre qui les fournit le demande *
                                                -    I            - i -    ■    -
 Sur la base des informations reçues , la Commission prépare des rap­
 ports d' activité annuels et les transmet aux Etats membres ainsi                ~
 qu' au Parlement européen .           x             ,,
 Au terme de la période de coordination , la Commission , en accord avec
 le Comité , transmet aux Et^ts membres et au Parlement un rapport             __ -,
 général sur l' exécution et les résultats de l' activité de coordina­
 tion * Le Commission publie ce rapport six mois après qu' il a été
 transmis aux Etats membres , à moins qu' un Etat membre ne fasse objec­
 tion * Dans ce cas , le rapport sera distribué , sur demande , unique­
 ment aux institutions et entreprises dont les activités de recherche
 et de production justifient l' accès aux résultats des travaux de re­
 cherche effectués dans le cadre de chaque action * La Commission
 peut prévoir que les rapports restent confidentiels et qu' ils ne sont
 pas divulgués à des tiers *
                                    Article 6
 1 * Conformément à l' article 228 du Traité ,M le Comité peut conclure des
           accords avec les Etats non-membres participant à la coopération
           européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
           ( COST) afin d' assurer la concertatioA entre les actions concertées
           de la Communauté sur les sujets définis aux annexes À .. à . 3)   et
           les programmes correspondants de ces Etats du COST .
 2 * La Commission est autorisée à entamer des négociations en vue de la
           conclusion des accords visés au paragraphe précédent conformément
           aux conclusions adoptées par le Conseil le 18 juillet 1978 , concer­
           nant la coopération européenne dans le ; domaine de la recherche
           scientifique et technique ( COST)*
                                    Article 7
 La présente décision entre en vigueur le ••••••••**•••*••••••
 Fait à                                  •        Le
                                                        Par le Conseil ,
                                                        Le Président .
 ---pagebreak---                                         ABHEXS 1 -
                 Le maïs cornaie aliment de "base des bovins de "boucherie
Contributions d.e s Etats membr es à l' action concertée par des sujets de recherche
                                                                                  1
          Sujets de recherche           Β     D    DK    Ρ    GB        I IRL   L    NL
                                                                  i                i
I !• Aspects pratiques de l'uti-                                   i
                                                                              i
                                                                                  i
       lisation du maïs ( plante
       entiere , grains , tige et                                 I
       spathe ) comparés à d' autres    X     X         (X   (X )    (X    X         X
       aliments pour l' alimenta­
       tion des bovine de bouche­
       rie .
   2 » Méthodes de mesure de la
       valeur nutritive du mais
       et des autres aliments ou
                                                 I    I
 I     sous-produits de l' agri-        X     X  I    I (X    X       X    X         X
                                                           i
       culture utilisés pour                               i
       l' alimentation des rumi­
       nants .
          ( x) non confirmé
                                        ♦
                                           ♦
 ---pagebreak---                                         AMEXE B
              La production de protéines monocellulaires et leur utilisation
                               pour l' alimentation animale
      Contributions des Etats membres à l' action concertée par des sujets de
      recherche .
j                               »
1             ,
    Sujets de recherche                 Β   D    DK   F     GB   I IRL    L  EL
  1 » Production de protéines                                  /
      monocellulaires à partir          X   X         X             X         X
      du petit lait
  2 . Production de protéines
      mono ce llual ires à partir           X         X     X    X  X         X
      matériaux cellulosiques
  3 « Appréciation nutritionnelle
      et toxicologique dé la            X   X         X     X                 X
      protéine monocellulaire
 ---pagebreak---                                           »30»»
                                       ABÎTEXE G
       Lé . sevrage précoce des porcelets avec un accent particulier sur l' Sga .
       le mode d' élevage et la physiologie de reproduction des truies »
       Contribution des Etats membres à l' action concertée par des sujets de
       recherche .
   Sujets de recherohe                Β     D    DK   Ρ  GB     I  IRL     L    HL
                                                            • I
  1 . Elevage des porcelets en
       cage et fertilité de la        X     X     X   X
       truie en fonction de la
       durée de la lactation
       1.1 . Mortalité embryon­
              naire et taux d' ovu- |                     X
              lation
       1.2 , Répercussions de l' âge
              au moment du sevrage :                 M
              des femelles et de
              l' alimentation sur la        X         X   X
              capacité de reproduc­
              tion consécutive
       1.3 . Autres (préciser )
              Bilan hormonal                              X
  2 . Composition de la ration
       des porcelets sevrés           X
       précocement
       2.1 . Protéines                X           X   X   X         X
       2.2 . Additifs et vitamines    X           X   X   X         X
I      2.3. Autres (préciser )                    X       X -   X   X
                                                                         I
  3 . Répercussions de l' âge
       au moment du sevrage et de
       la technique d' élevage des          X                   X
      .porcelets sur leurs per­
       formances ultérièures
       3«1 « Elevage en cages et
              maniement des porcelets       X     X       X
              en cages
       3.2 . Conditions d' environ­
              nement , hygiène , com­
              portement , etc.              X        X    X
       3.3 . Considérations d' ordre
                                                                                )
              économique                             X    X
       3.4 * Autres ( préciser ) Ren­
              dement à l' engraisse­  X
              ment                                                       I    I
 ---pagebreak---                                    -21-
                                ΑΜΕΧΕ Ί)
      Enrichi esement des cultures de base en matières minérales
                      (Matières organiques du sol.)
       Contribution des Etats membres à l' action concertée par des sujets
      de recherche .
Sujets de recherche              Β     D    M.  Ρ     GB  I   IRL    L  NL
 1 * Efficacité de la ferti­
     lisation à l' aide d' azo­
     te minéral avec et sans
     addition de matériaux
                                 X     X                 (χ   (X)       (X
     organiques de sources
     différentes                          I
                                                    I
 2 . Effet résiduel des pro­
     duits phyto-sanitaires
     sur la croissance des
     plantes dans la mesure      X     X
     où elle est affectée par
     la dynamique du système
     des matières organiques
     du sol (SOMS )                                               y'
 3 » Etudes préliminaires sur
     la teneur en composants
     phénoliques dans les
     variétés de plantes en            χ                 (X
     tant qu' explication éven­      ι
     tuelle d' une plus grande       ι
     résistance de certaines
     plantes aux maladies
(X ) Non confirmé.
 ---pagebreak---                  M2ffiAT ET COMPOSITION DU GOICtTH
                       D 'ACTION COHCERTES
Le Comité doit :
1.1 . contribuer à l' exécution optimale du programme en donnant son
      avis BUT chacun de ses aspects ,
1.2 . en apprécier les résultats et tirer les conclusions en ce qui
      concerne leur application ,
1.3 . assurer l 'échange d' informations visé à l 'article 5 ( a-)»
1*4 . se tenir au courant des activités de recherche effectuées au
      niveau national dans les domaines couverts par l' action concertés ,
         plue spécialement des développements scientifiques et techni­
      ques en mesure d' affecter l' exécution de l 'action ,
1.5 » proposer des orientations au coordinateur du projet .
Les rapports et les avis du Comité seront transmis à la Commission
et aux Etats membres participant à l' action » La CoïûMssion tra.nsmett.ra
ces avis au CREST et au CPRA .
Le Comité ss coupes® des responsables de la coordination des contributions
nationales au nrogramiBe et du coordinateur de projet . Les membres jî savent
être accompagnée d' experts .
 ---pagebreak---                      DONNEES FINANCIERES
LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :    Chapitre 33 poste 3371 code du plan
                                financier 371 «1
INTITULE DS LA LIGNE BUDGETAIRE ï    Poste 3371 * mise en oeuvre d' actions
                                     concertées * Code du plan financier :
                                     371*7 t Recherches Agricoles »
BASE JURIDIQUE : Article 43                   ,
                    Règlement (CEE) n° 1728/74 du Conseil du 27 juin 1974*
                    J.O» n° L 182/1 du 5 juillet 1974.
DESCRIPTION , OBJECTIFS 'ET JUSTIFICATION" DE L'ACTION s
4*1 * Description
                         ii
      Coordination de travaux de recherche importants , en cours ou en
      projet dans les Etats membres , concernant 4 sujets agricoles .
      Il est également prévu d' étendre la coordination aux activités
      correspondantes effectuées par les Etats européens non membres »
4.2 » Objectifs :        -                  ' J  ' ■
      Efforts conjoints de recherche européenne par la mise en oeuvre
      de quatre actions, concertées dans les secteurs suivants :
      A » Le maïs comme aliment de base des bovins de boucherie (5 ans )
      B » La production de protéines monocellulaires et leur utilisa­
          tion pour l' alimentation animale (5 ans )
      C » Le sevrage précoce des porcelets (5 ans )
      B » L' enrichissement des cultures de base en matières minérales
          (5 ans )»
4*3 » Justification »
      Cette proposition de programme de recherche résulte d' une propo­
      sition présentée par la délégation yougoslave dans le cadre
      du COST » L' activité de recherche proposée est conforme au second
      programme de recherche agricole (Décision du Conseil des '30/31oct »
         1978). et se fonde directement sur le règlement (CEE) n° 1728/74
      du Conseil .du 27 juin 1974 »
 ---pagebreak---                                         -   "
     INCIDENCE FINANCIERE TOTALE PS L' ACTION M UCE
    5.0 .       Incidence sur les dépenses
    5.0.0.      Le coût total , pendant le délai prévu , sera financé
                - par le "budget communautaire           1.763.800
                - par les administrations nationales ).) ^ ^ 00Q
              • – par d' autres secteurs nationaux
                                              TOTAL  J4 . 763 . 800
    5.0.1 .     Programme pluriannuel :
                ENGAGEMENT                                             en UCE
                                                               ;  ....   i .. I
I      ■               I   1979    1980     1981        1982        1983 I       TOTAL
                                                                            1
                                                                            1
  Personnel               87.100   93.200   98.4ΟΟ 104.500 110.600              493.800
  Administration          32.000   34.200   36.160   38.400       40.640        181.400
  Contrats               192.000  205.400  217.000  230.400     243.800 1.088.600
  TOTAL                  311.100  332.800  351.560 373.300      395.040 1.763.800
                PAIEMENT
          :                                                                             I
                           1979    1980     1981        1982        1983         TOTAL
  Personnel               87.IOO   93.200   98.400 104.500 110.600              493.800
  Administration          32.000   34.200   36.160   38.400       40.640        181.400
  Contrats               192.000  205.400  217.000  230.400      243.800 1.088.600
  TOTAL                  311.100  332.800  351.560  373.300      395.040 1.763.800
 ---pagebreak---                                           - ys-
  5.0.2 •  Méthode d' estimation
           a* Dépenses de personnel
                Le personnel nécessaire pour ce programme est estimé à :
                1 fonctionnaire de catégorie A
                1 fonctionnaire de catégorie C
                En plus des effectifs , l' estimation tient compte des paramètres
                adoptés pour l' établissement de la proposition relative au budget
                prévisionnel de 1979 » Seule une modification des coefficients
                correcteurs pourront permettre de faire face aux besoins éventuels
                résultant de l' évolution générale des prix dans la Communauté .
        *
*          b .. Dépenses administratives
                Elles couvrent les coûts des missions , les frais relatifs à l' orga­
                nisation des réunions ( Comités d' actions concertées ) et à la
                convocation des experts .
           c . Dépenses contractuelles
                Elles couvrent toutes les dépënses résultant des contrats de services
                et fournissent les moyens requis : le coordinateur du projet , son
                secrétariat , les journées d' études , l' échange de chercheurs , la
                formation de spécialistes , les publications , eto .
           d . Prévisions pluriannuelles
                Les indices utilisés pour calculer les prévisions sont les suivants î
                1980 - 1,07 ; 1981 - 1,13 î 1982 -. 1,20 ; 1983 - 1,27 .
                                          t
5.1 .  Incidence sur les ressources financières
6.     MESURES DE CONTROLE PREVUES
       Contrôle scientifique : chaque action concertée est oontrolée par le
       Comité d' action concertée correspondant .                                   .
       Contrôles administratifs : ,              -     (,
       - Régularité des dépenses : Contrôle financier
       - Exécution du budget : Contrôle financier
7.     FINANCEMENT
       7.0 .
       7.1 .
       7.2 .
       7*3 .    Crédits à inscrire dans les budgets futurs .