CELEX: 32007D0661
Language: fr
Date: 2007-10-09 00:00:00
Title: 2007/661/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2007 portant nomination d'un membre et d'un suppléant italiens au Comité des régions

13.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 270/16
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 9 octobre 2007
   portant nomination d'un membre et d'un suppléant italiens au Comité des régions
   (2007/661/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. GUARISCHI. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. SCOMA en tant que membre,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               M. Francesco SCOMA, Deputato regionale dell'Assemblea Regionale Siciliana (changement de mandat),
               et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               M. Sante ZUFFADA, Consigliere della Regione Lombardia.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. TEIXEIRA DOS SANTOS
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.