CELEX: 62015TO0601
Language: fr
Date: 2016-05-13 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2016.#Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Projet de recherche et de développement technologique dans le domaine intitulé “Les algues issues de l’aquaculture durable comme matière première pour bioplastiques biodégradables” – Contrat Seabioplas – Demande de paiement de la contribution financière due – Compensation – Délai de recours – Tardiveté – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-601/15.