CELEX: 31994R1315
Language: fr
Date: 1994-06-07
Title: Règlement (CE) n 1315/94 de la Commission, du 6 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 142/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 6. 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 1315/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 juin 1994
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marche, constate au cours de la période de référence du 4
                                                                     juin 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0          vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 de la Commission (2), et notamment son article               conformément à l'annexe du présent règlement,
 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                        Article premier
3528/93 (4),
                                                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement         paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­              n° 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                          Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de        Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 juin 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(l) JO n° L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO n° L  196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO n0 L  320 du 22. 12. 1993, p. 32.
O   JO n0 L  159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 7. 6. 94                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 142/25
                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 6 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Céréales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                       Courant             1 er terme          2e terme       3e terme
                 Code NC
                                          6                      7                 8               9
                0709 90 60                0                      0                 0              0
                0712 90 19                0                      0                 0              0
                1001 10 00                0                      0                 0              0
                1001 90 91                0                    1,02                0              0
                1001 90 99                0                    1,02                0              0
                1002 00 00                0                      0                 0              0
                1003 00 10                0                      0                 0              0
                1003 00 90                0                      0                 0              0
                1004 00 00                0                      0                 0              0
                1005 10 90                0                      0                 0              0
                1005 90 00                0                      0                 0              0
                1007 00 90                0                      0                 0              0
                1008 10 00                0                     0                  0              0
                1008 20 00                0                      0                 0              0
                1008 30 00                0                     0                  0              0
                1008 90 90                0                     0                  0              0
                1101 00 00                0                    1,45                0              0      .
                110210 00                 0                     0                  0              0
                1103 11 10                0                     0                  0              0
                1103 11 90                0                     0                  0              0
                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / 1)
                                     Courant       1 er terme         2e terme       3e terme   4e terme
                 Code NC
                                        6                7                8              9           10
                1107 10 11              0              1,82               0              0           0
                1107 10 19              0              1,36               0              0           0
                1107 1091               0                0                0              0           0
                1107 10 99              0                0                0              0           0
                1107 20 00              0                0                0              0           0