CELEX: 62009CN0361
Language: fr
Date: 2009-09-10 00:00:00
Title: Affaire C-361/09 P: Pourvoi formé le 10 septembre 2009 par Hans Molter contre l’arrêt rendu le 12 août 2009 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-141/09, Hans Molter/République fédérale d’Allemagne

1.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/15
            
         Pourvoi formé le 10 septembre 2009 par Hans Molter contre l’arrêt rendu le 12 août 2009 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-141/09, Hans Molter/République fédérale d’Allemagne
   (Affaire C-361/09 P)
   2010/C 113/21
   Langue de procédure: l'Allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hans Molter (représentant: T. Damerau, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: République fédérale d'Allemagne
   Par ordonnance du 5 février 2010, la Cour de justice de l’Union européenne (cinquième chambre) a rejeté le pourvoi et a décidé que le requérant devait supporter ses propres dépens.