CELEX: 32019D1899
Language: fr
Date: 2019-11-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1899 du Conseil du 8 novembre 2019 portant nomination d’un suppléant proposé par le Royaume d’Espagne du Comité des régions,

13.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 292/3
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1899 DU CONSEIL
         du 8 novembre 2019
         portant nomination d’un suppléant
         proposé par le Royaume d’Espagne
         du Comité des régions,
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement espagnol,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 9 octobre 2015, par la décision (UE) 2015/1915 du Conseil (4), Mme María de DIEGO DURÁNTEZ a été renommée suppléante.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme María de DIEGO DURÁNTEZ.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. Carlos AGUILAR VÁZQUEZ, Director General de Acción Exterior de la Consejería de Transparencia, Ordenación del Territorio y Acción Exterior, Junta de Castilla y León.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               L. ANDERSSON
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2015/1915 du Conseil du 9 octobre 2015 portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 280 du 24.10.2015, p. 26).