CELEX: 32017D1969
Language: fr
Date: 2017-10-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/1969 de la Commission du 27 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 7317] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

28.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 279/56
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1969 DE LA COMMISSION
      du 27 octobre 2017
      modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2017) 7317]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
      vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision.
               
            
                  (3)
               
               
                  Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.
               
            
                  (4)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement, au niveau de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.
               
            
                  (5)
               
               
                  En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés, conformément à la directive 2005/94/CE. L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/1930 de la Comission (7), à la suite de la notification, par l'Italie et la Bulgarie, de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces deux États membres. L'Italie a notifié à la Commission l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 chez les volailles dans des exploitations situées dans les régions de Lombardie, de Vénétie et d'Émilie-Romagne, ainsi que la mise en place de zones de protection et de surveillance et d'autres zones réglementées par cet État membre autour des exploitations de volaille contaminées, conformément à la directive 2005/94/CE. La Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans une exploitation de canards de la région de Dobritch, ainsi que la mise en place de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation contaminée, conformément à la directive 2005/94/CE.
               
            
                  (6)
               
               
                  Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/1930, l'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille, dans les régions de Lombardie et de Vénétie. Par ailleurs, la Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans une exploitation de volaille de la région de Haskovo.
               
            
                  (7)
               
               
                  La Bulgarie et l'Italie ont aussi porté à la connaissance de la Commission qu'elles avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE du fait de l'apparition récente de ces foyers, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de toutes les exploitations de volaille infectées.
               
            
                  (8)
               
               
                  La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces États membres et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de Bulgarie et d'Italie se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation de volaille au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 a été confirmé.
               
            
                  (9)
               
               
                  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec la Bulgarie et l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire. Il convient par conséquent de mettre à jour les entrées pour la Bulgarie et l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ces deux États membres en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'ajouter de nouvelles entrées pour les zones de protection et de surveillance dans la région de Haskovo, en Bulgarie, et dans les régions de Lombardie et de Vénétie, en Italie, désormais soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, sur les listes de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (10)
               
               
                  En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.
               
            
                  (11)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (12)
               
               
                  Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
      
         (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
      
         (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
      
         (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
         (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
      
         (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).
      
         (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/1930 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 272 du 21.10.2017, p. 18).
      
         ANNEXE
         L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     la partie A est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Bulgarie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                Dobrich Region, Dobrich Municipality
                                             
                                          
                                       
                                             Stefanovo
                                          
                                          
                                             12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Haskovo Region, Haskovo Municipality
                                             
                                          
                                       
                                             Uzundjovo
                                          
                                          
                                             10.11.2017»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée pour l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0042) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44,841419 E12,076444
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0043) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,307356 E11,503742
                                                      
                                                   
                                          
                                             30.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0044) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,722409 E9,919093
                                                      
                                                   
                                          
                                             1.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0045) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,290336 E11,519548
                                                      
                                                   
                                          
                                             31.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0046) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,756437 E9,455312
                                                      
                                                   
                                          
                                             4.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0047) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,349331 E11,62633
                                                      
                                                   
                                          
                                             3.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0048) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,29094 E10,155602
                                                      
                                                   
                                          
                                             3.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0049) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,83366 E9,569411
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0050) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.29899 E10.160651
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0051) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46,159367 E 9,952605
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia and Veneto Regions (ADNS 17/0052) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,265801 E10.648984
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0053) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,380042 E11,797878
                                                      
                                                   
                                          
                                             9.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0054) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,367753 E 11,845547
                                                      
                                                   
                                          
                                             9.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0055) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,273174 E10,147377
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0056) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,258721 E10,137106
                                                      
                                                   
                                          
                                             12.11.2017»
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     la partie B est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Bulgarie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                Dobrich Region, Dobrich-village Municipality
                                             
                                          
                                       
                                             Stefanovo
                                          
                                          
                                             Du 13.11.2017 au 21.11.2017
                                          
                                       
                                             Bogdan
                                          
                                          
                                             21.11.2017
                                          
                                       
                                             Branishte
                                          
                                       
                                             Dobrich
                                          
                                       
                                             Draganovo
                                          
                                       
                                             Opanetz
                                          
                                       
                                             Pchelino
                                          
                                       
                                             Plachi dol
                                          
                                       
                                             Pop Grigorovo
                                          
                                       
                                             Slaveevo
                                          
                                       
                                             Sokolnik
                                          
                                       
                                             Stozher
                                          
                                       
                                             
                                                Haskovo Region, Haskovo Municipality, Dimitrovgrad Municipality
                                             
                                          
                                       
                                             Uzundjovo, Haskovo Municipality
                                          
                                          
                                             Du 11.11.2017 au 20.11.2017
                                          
                                       
                                             Municipality of Haskovo:
                                          
                                          
                                             20.11.2017»
                                          
                                       
                                             Alexandrovo
                                          
                                       
                                             Dinevo
                                          
                                       
                                             Lubenovo
                                          
                                       
                                             Nova Nadejda
                                          
                                       
                                             Rodopi
                                          
                                       
                                             Stamboliiski
                                          
                                       
                                             Stoykovo
                                          
                                       
                                             Haskovo
                                          
                                       
                                             Municipality of Dimitrovgrad:
                                          
                                       
                                             Brod
                                          
                                       
                                             Chernogorovo
                                          
                                       
                                             Krepost
                                          
                                       
                                             Rainovo
                                          
                                       
                                             Voden
                                          
                                       
                                             Zlatopole
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée pour l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0038) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,347216 and E11,557848
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 22.10.2017 au 30.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0040) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,310657 and E11,518548
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 21.10.2017 au 29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0039) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,433670 and E11,080676
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 20.10.2017 au 28.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0041) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.308910 and E9.870331
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 21.10.2017 au 29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0038) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,347216 and E11,557848
                                                      
                                                   
                                          
                                             30.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0040) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,310657 and E11,518548
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0039) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,433670 and E11,080676
                                                      
                                                   
                                          
                                             28.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0041) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.308910 and E9.870331
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.10.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0042) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44,841419 E12,076444
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 8.11.2017 au 16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0042) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44,841419 E12,076444
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0043) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,307356 E11,503742
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 31.10.2017 au 8.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0043) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45,307356 E 11,503742
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0044) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,722409 E9,919093
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 2.11.2017 au 10.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0044) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,722409 E9,919093
                                                      
                                                   
                                          
                                             10.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0045) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,290336 E11,519548
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 1.11.2017 au 9.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0045) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,290336 E11,519548
                                                      
                                                   
                                          
                                             9.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0046) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.756437 E9.455312
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 5.11.2017 au 13.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0046) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.756437 E9.455312
                                                      
                                                   
                                          
                                             13.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0047) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,349331 E11,62633
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 4.11.2017 au 12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0047) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,349331 E11,62633
                                                      
                                                   
                                          
                                             12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0048) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 4.11.2017 au 12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0048) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.29094 E10.155602
                                                      
                                                   
                                          
                                             12.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0049) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,83366 E9,569411
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 7.11.2017 au 15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0049) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,83366 E9,569411
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0050) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,29899 E10,160651
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 8.11.2017 au 16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0050) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,29899 E10,160651
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0051) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46,159367 E9,952605
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 7.11.2017 au 15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0051) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N46,159367 E9,952605
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia and Veneto Regions (ADNS 17/0052) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,265801 E10,648984
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 9.11.2017 au 17.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia and Veneto Regions (ADNS 17/0052) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,265801 E10,648984
                                                      
                                                   
                                          
                                             17.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0053) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,380042 E11,797878
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 10.11.2017 au 18.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0053) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,380042 E11,797878
                                                      
                                                   
                                          
                                             18.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0054) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,367753 E 11,845547
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 10.11.2017 au 18.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0054) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,367753 E 11,845547
                                                      
                                                   
                                          
                                             18.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0055) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,273174 E10,147377
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 16.11.2017 au 24.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0055) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,27317 E10,147377
                                                      
                                                   
                                          
                                             24.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0056) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,258721 E10,137106
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 13.11.2017 au 21.11.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0056) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,258721 E10,137106
                                                      
                                                   
                                          
                                             21.11.2017»