CELEX: 31992R2241
Language: fr
Date: 1992-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2241/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N° L 218/ 116                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 2241/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1992
                    fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                          importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
                                                                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 560/91 (^ la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   période de référence doit être le trimestre précédant le
péenne,                                                            mois de la fixation du montant ;
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21   juin 1976, portant organisation commune du marché             considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       applicables au cours des mois d'avril, mai et juin 1992,
n0   674/92 (2), et notamment son article 11 ,
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit              Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11
du règlement (CEE) n° 1418/76 est diminué d'un                     n° 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce
                                                                   applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
                                                                   nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
0) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .                             O JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                                O JO n° L 62 du 8 . 3. 1991 , p. 26.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 92                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 218/ 117
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant le montant dont doit etre
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                       (en écus / t)
                            Code NC                                Montant à déduire
                           1006 10 21                                    80,05
                           100610 23                                     79,12
                           100610 25                                     79,12
                           100610 27                                     79,12
                           1006 10 92                                    80,05
                           1006 10 94                                    79,12
                           1006 10 96                                    79,12
                           1006 10 98                                    79,12
                           1006 20 11                                   100,06
                           1006 20 13                                    98,90
                           1006 20 15                                    98,90
                           1006 20 17                                    98,90
                           1006 20 92                                   100,06
                           1006 20 94                                    98,90
                           1006 20 96                                    98,90
                           1006 20 98                                    98,90
                           1006 30 21                                   127,61
                           1006 30 23                                   149,53
                           1006 30 25                                   149,53
                           1006 30 27                                   149,53
                           1006 30 42                                   127,61
                           1006 30 44                                   149,53
                           1006 30 46                                   149,53
                           1006 30 48                                   149,53
                           1006 30 61                                   135,91
                           1006 30 63                                   160,30
                           1006 30 65                                   160,30
                           1006 30 67                                   160,30
                           1006 30 92                                   135,91
                           1006 30 94                                   160,30
                           1006 30 96                                   160,30
                           1006 30 98                                   160,30
                           1006 40 00                                    35,39