CELEX: 31978R1469
Language: fr
Date: 1978-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1469/78 de la Commission, du 29 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 6 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 176/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N" 1469/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 juin 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                         .    Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation (des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé . et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1729/77 aux prix d'offrè et          Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juin 1978 .
                                                                         Pu r la Co ni m issio n
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO no L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- ° L 176/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 6. 78
                                                                    ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 29 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         90,51
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     133,79 (i ) (5)
                        10.02                     Seigle                                                 88,64 (6)
                        10.03                     Orge                                                   83,59
                        10.04                     Avoine                                                 81,40
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              80,32 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                0
                        10.07     B               Millet                                                 81,94 (4)
                        10.07     C               Sorgho                                                 84,27 (")
                        10.07     D               Autres céréales                                         0      (*)
                        11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               138,93
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    136,31
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            218,55
                        1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         148,29
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n<> 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        }) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        ■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .