CELEX: 31979R2667
Language: fr
Date: 1979-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2667/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales la farine et le malt

1 . 12. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 305/9
                                REGLEMENT (CEE) N0 2667/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                             visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales (^ modifié en                29 novembre 1979 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
                                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               être modifiées conformément à l'annexe du présent
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                  règlement,
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                 Article premier
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (5) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané trtaximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le      présent    règlement     entre en vigueur  le
      sur leur parité effective,                                    1 er décembre 1 979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1979.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(•)  JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3)  JO  n» 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(<)  JO  n» L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
0    JO  n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
       i
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                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2« term .     3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             12                    1               2              3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0               0
10.03                Orge                                                                0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                              0                   1,41            1,41           1,41
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0               0              0
10.07 B              Millet                                                              0                  14,12           14,12         14,12
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0              0
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         1 « term .        2' term .     3« term .   4« term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     12                 1                2             3            4
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0            0             0
1 1 .07 , A I (b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            0             0
1 1 .07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0            0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0            0             0