CELEX: 31973R0092
Language: fr
Date: 1973-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 92/73 de la Commission, du 17 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 1 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 15/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 92/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 janvier 1973
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                          les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n° 54/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                      Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de                 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 A. BORSCHETTE
                                                                              Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 H JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .
  (*) JO n° L 11 du 12 . 1 . 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 15/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 1 . 73
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                         ( UC / tonne )
  Numéro du
                                                     Courant    1 " term .  2 ' term . 3 ' term . 4 * term . 5 " term .     6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        1          2            3          4          5          6             7
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n" 941/72 (JO n0 L 107 -lu 6. 5 . 1972).