CELEX: 51991PC0448
Language: fr
Date: 1991-12-06
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d' espèces de faune et de flore sauvages

COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES
                                      COM(91) 448 final - SYN 370
                                      Bruxelles, le 6 décembre 1991
                         Propos it ion de
                   REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
    fixant les dispositions applicables à la possession et
          au commerce de spécimens d'espèces de faune
                      et de flore sauvages
                 (présentée par la Commission)
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1.  Rappel historique
1.  Le commerce communautaire d'espèces de faune et de flore sauvages est
    actuellement soumis aux dispositions du règlement            (CEE) du Conseil n"
    3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur
    le commerce    international   des espèces      de faune et de flore sauvages
                                      1
    menacées d'extinction (CITES) .
1.2 Le   principal    objectif    de     ce   règlement,    entré    en   vigueur   le
    1er janvier 1984, était de protéger         la faune et    la flore sauvages des
    éventuels effets négatifs du commerce sur leur état de conservation. Ses
    dipositlons   visent   donc  à   assurer    que   les  instruments   de  politique
    commerciale   mis   en  oeuvre    au   titre   de   la CITES   sont   uniformément
    appliqués au niveau communautaire.
1.3 L'objectif annexe poursuivi consistait à éviter           les répercussions, sur
    la libre circulation des marchandises dans la Communauté, de l'existence
    de  disparités   entre   les dispositions      nationales    d'application  de  la
    CITES, à l'origine de distorsions de la concurrence.
1.4 L'état de conservation défavorable et/ou le volume important du commerce
    de nombreuses espèces a rendu nécessaire          l'adoption par la Communauté,
    outre les mesures prévues au titre de la CITES, d'un certain nombre de
    mesures plus strictes.
1 J.O. L 384 du 31/12/1982, page 1
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    Les espèces inscrites à l'annexe C partie 1 du règlement sont assimilées
    aux espèces visées à l'annexe I de la CITES et               les espèces inscrites à
    l'annexe C partie 2 sont soumises à des conditions d'importation plus
    strictes que celles prescrites par la CITES. Alors que la CITES exige la
    délivrance de permis d'Importation uniquement pour les espèces inscrites
    à l'annexe I, le règlement prévolt que ces permis sont obligatoires pour
     l'Importation de tout spécimen relevant de ses dispositions.
1.5 L'un    des  aspects     importants    du  règlement    est   qu'il  ne concerne     pas
    exclusivement le commerce des espèces de faune et de flore sauvages avec
     les pays tiers, mais qu'il soumet également             les activités commerciales
    au sein de la Communauté à un certain nombre de restrictions.
2.  Nécessité de remplacer le règlement 3626/82
2.1 Au moment où le règlement 3626/82 a été adopté, en décembre 1982, seuls
    cinq    Etats   membres    étaient    signataires    de   la CITES    et    l'expérience
    pratique commune en matière de contrôle du commerce de la faune et de la
     flore    sauvages    était   Inexistante.     Le   comité     institué   au   titre  de
     l'article 19 du       règlement   a    rapidement   décelé    et  examiné    un  nombre
    croissant de lacunes dans le règlement, ainsi que de problèmes                    liés à
     son application et à sa mise en oeuvre.
2.2 En 1986,     la Commission a chargé         la Wildlife Trade Monitoring Unit du
     Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature
     de   I'UICN   de   l'informer    sur    l'application    et   la mise    en oeuvre   du
     règlement.    Cette démarche      a débouché en      septembre 1988 sur       un  vaste
     examen    des  problèmes    concernés     et  par  de   nombreuses     recommandations
     d'amélloratIons.
2.3 Le    20 novembre     1986,   la commission      de  l'environnement, de        la santé
     publique et de la protection des consommateurs du Parlement européen a
     organisé un vaste débat public sur la mise en oeuvre de la CITES dans la
     Communauté.     Le  12 octobre     1988,    le Parlement     européen    a adopté   une
     résolution     comprenant      41    recommandations      visant    à    améliorer    la
     si tuât ion.
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2.4 La présente proposition de règlement              tient compte des recommandations
    évoquées ci-dessus et de leur examen par le comité de la convention.
2.5 Outre    l'adaptation      du   règlement    3626/82   aux    normes   actuelles   de   la
    législation en matière de commerce de la faune et de la flore sauvages,
    il convient de réviser ses dispositions à la lumière de l'achèvement du
    marché Intérieur d'ici au 1er janvier 1993. Sur la base de l'article 15
    du règlement 3626/82 - et en raison des lacunes dudit règlement - les
    Etats membres ont conservé et arrêté un nombre croissant de mesures plus
    strictes concernant        le commerce d'un grand nombre d'espèces - couvertes
    ou   non   par    le règlement      -   créant   ainsi   des    entraves   aux   échanges
     incompatibles      avec    le   bon   fonctionnement      du   marché    intérieur    et,
    partant, inadmissibles.
3.  Principales      lacunes administratives et techniques du règlement               3626/82
    El
    améliorations apportées par la proposition de règlement
3.1 Le texte du règlement          3626/82 n'est pas clair en ce qui concerne              les
    obligations      découlant     de  la convention      qui   ne   sont  pas   traitées   de
    manière spécifique. Bien qu'il prévoie que la convention est applicable
    dans toute      la Communauté,       il ne reprend que       les dispositions dont      le
    texte a dû être modifié pour être mis en oeuvre dans la Communauté. Cet
    état    de  fait     s'est    traduit    par  des   différences      considérables    dans
     l'Interprétation des dispositions            de   la convention, et notamment         des
    résolutions de la Conférence des Parties à la CITES, que                    le règlement
    n'aborde absolument pas.
    La présente proposition aborde tous les aspects de la mise en oeuvre de
     la   CITES    et    des   mesures     plus   strictes    proposées      directement    ou
     Indirectement par la Communauté, que ce soit dans le projet de règlement
    proprement       dit    ou    via    l'adoption,     par    la    Commission,    d'autres
    dispositions d'application selon une procédure de comité.
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3.2 L'un des principaux défauts du règlement 3626/82 est qu'il se limite aux
    espèces    inscrites   aux   annexes  de   la CITES.     Ce   champ   d'application
    restreint a empêché la Commission de prendre des mesures concernant les
    nombreuses    espèces animales et végétales qui, bien qu'exclues de                la
    CITES, doivent être protégées par des mesures préventives ou un contrôle
    efficace contre la menace que représente le commerce pour              leur état de
    conservât ion.
    C'est pourquoi     le règlement proposé prévoit       la possibilité      d'inscrire
    toute espèce de faune et de flore sauvages à ses annexes en fonction de
    son état    de conservation et de      lui garantir     un niveau de protection
    adéquat.
3.3 Outre    la  restriction    susmentionnée,     la  procédure     de  transfert    des
    espèces d'une annexe à l'autre Interdit toute adaptation appropriée.
    En   conséquence,    le   règlement   proposé    autorise    la   modification    des
    annexes par    la voie de règlements de la Commission selon une procédure
    de comité et, de ce fait, garantit         la possibilité d'arrêter        rapidement
    des mesures de conservation.
4.  Base lurldiaue du règlement proposé
4.1 Le    règlement    proposé    contient    des   dispositions      relatives     à  la
    restriction et au contrôle de la possession et du commerce des spécimens
    de faune et de flore sauvages dans la Communauté. De telles dispositions
    sont   nécessaires    pour   garantir   une   protection    adéquate    des   espèces
    concernées ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
4.2 Le   règlement    proposé   contient   en   outre   des   dispositions      visant  à
     interdire, à    limiter ou à surveiller        l'importation     en provenance et
     l'exportation    et  la réexportation     à destination      de   pays   tiers. Les
    mesures en question définissent        les principes uniformes applicables en
    matière de politique commerciale commune dans le domaine couvert par le
     règlement.
4.3 A la lumière de ce qui précède, le règlement repose sur                 les articles
     100 A et 113 du Traité.
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5.  Champ d'application et principales caractérIstI eues du règlement proposé
5.1 Espèces de faune et de flore sauvages couvertes par le règlement
    Le   fonctionnement   du  règlement    proposé   est   basé   sur  les   différents
    niveaux de protection et de surveillance rendus nécessaires par l'état
    de conservation des espèces animales et végétales et par                le commerce
    dont elles font     l'objet. Compte tenu de ces différentes exigences, le
    règlement    contient    cinq    listes   d'espèces     auxquelles     s'appliquent
    différentes séries de conditions commerciales :
5.1.1 L'annexe     A  contient    les   espèces    inscrites    à   l'annexe I     à   la
       convention, ainsi que d'autres espèces rares ou menacées d'extinction
       et des espèces dont l'inscription à cette annexe est essentielle pour
       assurer une protection efficace desdites espèces rares ou menacées.
       Elle contient en outre des espèces, principalement originaires de la
       Communauté, dont d'autres dispositions communautaires            interdisent    la
       capture ou le commerce.
5.1.2 L'annexe B contient      les espèces    Inscrites à    l'annexe II à     la CITES
       (sauf celles Inscrites à l'annexe A ou C) et d'autres espèces soumises
       à un commerce dont      le niveau pourrait      être   Incompatible    avec   leur
       survie ou celle de certaines populations. Elle contient également des
       espèces   d'apparence    similaire   à   celle   des   espèces    Inscrites    aux
       annexes A et B et dont      l'inscription est de ce fait nécessaire pour
       assurer un contrôle efficace du commerce.
L'annexe B contient en outre des espèces dont          le rôle dans les écosystèmes
dans lesquels elles sont présentes est crucial pour le maintien des niveaux
de population d'autres espèces inscrites aux annexes A et B.Les espèces dont
d'autres dispositions communautaires réglementent, mais n'interdisent pas,
 la capture ou    le commerce figurent également       à  l'annexe B. Peuvent aussi
figurer   à  l'annexe B   les espèces dont      les spécimens vivants ont        peu de
chances de survivre au transport ou de survivre en captivité pendant une
proportion considérable de leur durée de vie potentielle, ou dont on sait
que l'Introduction dans le milieu naturel de la Communauté constituerait une
menace écologique pour les espèces indigènes.
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5.1.3 L'annexe C contient     les espèces    Inscrites à l'annexe III à CITES ne
      figurant pas aux annexes A, B et D.
5.1.4 L'annexe D regroupe les espèces de faune et de flore sauvages dont le
      commerce pourrait nuire à leur état de conservation.
5.1.5 L'annexe E regroupera les espèces indigènes d'Etats membres donnés et
       inscrites à titre de soutien aux mesures de protection prises par les
      Etats membres concernés.
5.2 conditions d'importation et de (ré)exportation d'espèces inscrites
    aux annexes
5.2.1 spécimens d'espèces de l'annexe A
5.2.1.1 introduction dans la Communauté
         La   délivrance    et    la    présentation    préalables    d'un    permis
         d'importation sont obligatoires.
         L'introduction   doit    avoir   un   effet   bénéfique   sur   l'état   de
         conservation de l'espèce dans un pays d'origine - pas nécessairement
         le pays d'exportation -, ne doit pas avoir de répercussion négative
         et s'effectuer à des fins non commerciales. Preuve doit être fournie
         que  les spécimens ont été acquis conformément       à la législation en
         matière de conservation. Le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de
         destination de tout spécimen vivant doit être adéquat, c'est-à-dire
         correspondre à ses besoins biologiques et comportementaux.
5.2.1.2 Exportation hors de la Communauté
         La   délivrance    et    la    présentation    préalables    d'un    permis
         d'exportation sont obligatoires.
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        La capture, le prélèvement dans leur milieu naturel et l'exportation
        de  spécimens      ne   doivent     pas    nuire    à   l'état    de   conservation       de
        l'espèce.    Par     ailleurs,     les    spécimens      doivent     avoir   été    acquis
        conformément      à    la   législation       en   matière    de    conservation.        Les
        spécimens doivent être mis en état et expédiés de manière adéquate.
        L'importation       dans    un   pays     tiers     ne   doit    pas    poursuivre       des
        objectifs     commerciaux        et     le    destinataire       doit     disposer       des
        équipement      appropriés      pour     héberger      et   soigner      les    spécimens
        vivants.    Pour     les   spécimens      de    l'annexe   I à     la  CITES,     le    pays
        d'importation doit avoir délivré un permis d'importation.
5.2.1.3 Réexportation hors de ta Communauté
        La   délivrance      et   la   présentation        préalables     d'un   certificat        de
         réexportation sont obligatoires.
        Preuve    doit    être    fournie     que     les   spécimens     ont   été    légalement
         introduits    dans    la Communauté.        Les spécimens      vivants    doivent      être
        mis en état et expédiés de manière adéquate. L'importation dans un
         pays  tiers ne doit pas poursuivre               des objectifs commerciaux           et   le
         destinataire doit disposer des équipements appropriés. Les spécimens
         de   l'annexe    I    à    la   CITES      doivent      être    munis     d'un      permis
         d'Importât Ion.
5.2.2 Spécimens d'espèces de l'annexe B
5.2.2.1 introduction dans la Communauté
         Comme   pour     les    spécimens      de    l'annexe A,      la    délivrance      et    la
         présentation préalables d'un permis d'importation sont                     nécessaires.
         Les conditions sont moins strictes. Preuve doit être fournie que les
         spécimens ont été acquis conformément à la législation en vigueur en
         matière de conservation. L'état de conservation de l'espèce ou de la
         population    concernée      ne doit      pas être     Incompatible      avec   son     rôle
         dans  l'écosystème dans        lequel elle est présente, ni être                compromis
         par les volumes actuels et futurs du commerce. Les spécimens vivants
         doivent être hébergés et traités de manière adéquate sur                      le lieu de
         destInat ion.
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5.2.2.2 Exportation hors de la Communauté
        La    délivrance     et     la    présentation       préalables     d'un    permis
        d'exportation sont obligatoires. La capture, le prélèvement dans le
        milieu   naturel   ou    l'exportation     ne   doit   pas   nuire  à   l'état  de
        conservation de l'espèce et         les spécimens doivent avoir été acquis
        conformément à la législation en vigueur en matière de conservation.
        Les spécimens vivants doivent être mis en état et traités de manière
        adéquate.
5.2.2.3 Réexportation hors de la Communauté
        La  délivrance    et    la  présentation      préalables     d'un  certificat   de
        réexportation sont obligatoires.
        Les   spécimens   doivent      avoir   été    introduits    dans   la   Communauté
        conformément aux dispositions du règlement et              les spécimens vivants
        doivent avoir été mis en état et expédiés de manière adéquate.
5.2.3 Spécimens <respèces de l'annexe C
5.2.3.1 introduction clans la Communauté
         Il est obligatoire de présenter une déclaration d'Importation à la
        douane, ainsi    que   les documents CITES valables émanant            du pays de
        (ré)exportatIon.
5.2.3.2 (Ré)exDQrtatlon hors <te la Communauté
        Les dispositions sont les mêmes que pour les espèces de l'annexe B.
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5.2.4     Spécimens d ' e s p è c e s            de     l'annexe D
          Le r è g l e m e n t       vise à surveiller                les q u a n t i t é s      de s p é c i m e n s d ' e s p è c e s  de
           flore         et      de     faune        sauvages           importés           inscrites           à     cette       annexe.
          L'introduction                 dans     l a Communauté n ' e s t              s o u m i s e à aucune           restriction,
          mais        subordonnée            à    la     présentation             d'une       déclaration            d'importation.
           Les     informations             devant        être    fournies         dans de document                seront      définies
           par un r è g l e m e n t         de   la     Commission.
5.2.5          Spécimens d ' e s p è c e s            de    l'annexe E
               L'importation,                l'exportation              et      la    réexportation              de    spécimens         de
               l'annexe           E s'effectueront                en     principe          conformément             aux     conditions
               applicables             aux e s p è c e s de        l'annexe         B,    a moins         qu'il      ne s ' a g i s s e  de
               commerce           avec     un    Etat      membre         ayant       inscrit          l'espèce       à   l'annexe       E.
               Dans       ce     cas,      l'Etat        membre       concerné          peut       refuser        de    délivrer        les
               permis          et     décider          d'appliquer              les     conditions            prévues        pour       les
               espèces           de     l'annexe         A    ou    les      conditions            découlant          de    sa      propre
               l é g i s l a t i o n en m a t i è r e      de p r o t e c t i o n    de     l'espèce        concernée.
5.3    D i s p o s i t i o n s concernant             l e commerce            Intra-communautaIre
5.3.1      La p o s s e s s i o n de s p é c i m e n s de            l'annexe        A est        Interdite,         à moins        qu'ils
           n'aient           été      acquis         conformément              à     la      législation            en    matière        de
           conservation.               Un c e r t i f i c a t    doit      en a p p o r t e r     la    preuve.
           La p o s s e s s i o n ,       l'acquisition            à des        fins    commerciales,               l'exposition         au
           p u b l i c à des f i n s c o m m e r c i a l e s e t             un c e r t a i n     nombre d ' a u t r e s      activités
           commerciales               concernant             les   spécimens            de      l'annexe A          sont     également
            interdites.             Voir    point       5.4 pour         l e s d é r o g a t i o n s à ces         interdictions.
 5.3.2     Les         interdictions                visées         au       second         paragraphe              du     point       5.3.1
           s'appliquent               également           aux    spécimens          d'espèces            des   annexes B à D,              à
           moins q u ' i l          ne p u i s s e ê t r e p r o u v é q u ' i l s o n t          é t é a c q u i s conformément           à
            la        législation              en         matière            de       conservation.                 Les       modalités
           d'administration                  de     la p r e u v e    seront        définies           par   un r è g l e m e n t    de   la
           Commission.
(2) I l n'est pas nécessaire d ' i n c l u r e dans l'annexe E les espèces qui sont inclues dans l'annexe A,
    et les espèces qui sont inclues dans l'annexe E ne seront probablement pas inclues dans les
    annexes C et D ou ne figureront dans aucune annexe.
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5.3.3 La   possession    de spécimens de        l'annexe E dans      l'Etat    membre   ayant
       inscrit    l'espèce    concernée    à   l'annexe   et    le  déplacement      de  tels
       spécimens hors du territoire de cet Etat membre sont interdits. L'Etat
       membre    concerné    peut    accorder     des   dérogations      en    délivrant   un
       certificat à cet effet.
5.3.4 Déplacement de spécimens vivants dans la Communauté
5.3.4.1 Tout     transport     de  spécimens      vivants   dans     la    Communauté    doit
         s'effectuer     de   manière   à   réduire    les   risques     de   blessures,   de
         maladie    ou   de   traitement     rigoureux.    Dans    le   cas    de   spécimens
         vivants,     le    transport    doit     être   conforme      à    la    législation
         communautaire dans ce domaine.
5.3.4.2 Pour    les spécimens vivants de l'annexe A, les Etats membres doivent
         établir    et    tenir   un   registre     des   emplacements        autorisés.   Le
         déplacement     par   rapport   à ces emplacements        est    subordonné    à une
         autorisation préalable.
5.3.4.3 Les spécimens vivants de l'annexe B sont susceptibles d'être dans le
         commerce    de   détail.    L'Importateur     doit    disposer      d'installations
         adéquates et ne peut céder les spécimens qu'après s'être assuré que
          le destinataire est informé des soins à prodiguer aux spécimens.
5.3.4.4 La      Commission      peut    imposer      d'autres      restrictions       lorsque
          l'introduction dans       la nature de spécimens vivants constitue une
         menace écologique pour les espèces indigènes, lorsque les spécimens
         ont   peu de chances de survivre au trasport ou à                  la captivité et
          lorsque de telles restrictions sont nécessaires pour protéger la vie
         et la santé humaines.
5.4 Dérpgat Ions,
     Le règlement proposé prévoit         la possibilité de déroger à certaines de
     ses dispositions, comme suit
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5.4.1 Certaines conditions d'Importation ne s'appliquent                pas aux     spécimens
      qui ont été légalement         Importés ou acquis dans la Communauté, puis ont
      été (ré)exportés et sont réintroduits dans la Communauté.
5.4.2 Les spécimens travaillés          légalement acquis, c'est-à-dire         conformément
      à    la   législation      en   matière    de   conservation,      plus    de   50   ans
      auparavant,      ne doivent     pas   répondre   à  la plupart     des   conditions    à
      remplir     pour    la  délivrance      d'un   permis    d'importation     et   peuvent
      déroger    aux    interdicatIons relatives à        la possession     et au    commerce
       Intra-communautaIre.
5.4.3 Les    spécimens,    autres    que   les spécimens     vivants,    légalement    acquis
      dans    la Communauté      avant   l'entrée   en vigueur     des réglementations en
      matière de commerce, peuvent être exportés ou réexportés sans répondre
      à  la plupart des conditions à remplir pour               la délivrance d'un permis
      d'exportation ou d'un certificat            de réexportation et peuvent         déroger
      aux    interdications      relatives    à  la possession     et  au commerce      Intra-
      communauta i re.
5.4.4 Les    spécimens     élevés    en   captivité    ou   reproduits     artificiellement
      d'espèces de       l'annexe A doivent, en cas d'importation, d'exportation
      et de réexportation, être traités comme des spécimens de                    l'annexe B.
      En   outre,     Ils ne    sont   pas   soumis   aux   interdictions     concernant    la
      possession       et    le    commerce     intra-communautaire       applicables      aux
      spécimens de l'annexe A. Pour           les spécimens de l'annexe A qui ont été
      élevés ou reproduits à des fins non commerciales, ainsi que pour                     les
      spécimens      des   annexes B     et   C   élevés   en    captivité   ou    reproduits
      artificiellement, il est possible d'utiliser un certificat à cet effet
      au    lieu du permis d'exportation ou du certificat                de  réexportation.
      Pour    les plantes reproduites artificiellement,             la Commission    définira
       les     dispositions        relatives      à    l'utilisation      de      certificats
      phytosanita 1res, au commerce effectué par              des négociants      enregistrés
      et au commerce des hybrides.
 ---pagebreak---                                       - 1
5.4.5 Les spécimens en transit       dans   la Communauté ne sont       pas soumis à
      l'obligation    d'être     munis   de    permis,    de    certificats    et    de
      déclarations; en revanche, pour les spécimens CITES, preuve doit être
      fournie de l'existence de documents CITES valables.
5.4.6 L'Introduction dans la Communauté et l'exportation et la réexportation
      hors de   la Communauté de spécimens des annexes B à D qui sont des
      effets   personnels    ou   domestiques    font   l'objet   de  dérogations     à
      spécifier par la Commission.
5.4.7 Certains   spécimens    transférés  entre    des  institutions    scientifiques
      enregistrées peuvent être commercialisés s'ils portent une étiquette
      délivrée à cet effet.
5.4.8 Les spécimens de l'annexe A peuvent être achetés, acquis à des fins
      commerciales, exposés au public, vendus, etc. s'ils sont            importés et
      utilisés à des fins ne nuisant pas à la survie de l'espèce concernée,
      nécessaires    dans    des   circonstances     exceptionnelles,     au  progrès
      scientifique ou à des fins biomédicales essentielles, sont destinés à
      l'élevage   ou  à   la reproduction    et   contribueront    de  ce  fait   à  la
      conservation   de    l'espèce,  s'ils sont     destinés   à des   activités    de
      recherche ou d'éducation visant à la sauvegarde ou à la conservation
      de  l'espèce, ou s'ils ont été prélevés dans           le milieu naturel     d'un
      Etat membre conformément      à  la législation en vigueur en matière de
      conservât ion.
      Ces dérogations peuvent être accordées au cas par cas. La Commission
      peut accorder des dérogations générales selon la procédure du comité.
5.5 Organes de gestion et autorités scientifiques
 ---pagebreak---                                              - 14 -
5.5.1 Le règlement proposé prévoit             la désignation par les Etats membres d'un
       organe   de   gestion,     chargé      principalement       de    la mise     en  oeuvre     du
       règlement.     Les    organes      de    gestion      délivrent      des    permis    et    des
       certificats     lorsque     les conditions        prescrites      par   le règlement       sont
       remplies,     communiquent       avec     la   Commission,       le   secrétariat       de   la
       convention et      les organes de gestion des pays tiers. La désignation
       d'un organe de gestion est obligatoire au titre de                        la convention et
       était également prévue par le règlement 3626/82.
5.5.2 La    proposition      prévoit       également       la   désignation       d'une     autorité
       scientifique, qui était déjà obligatoire au titre de la convention et
       du   règlement     3626/82.     Celle-ci       est    chargée    de    déterminer     si    les
       conditions scientifiques nécessaires à la délivrance de permis et de
       certificats sont       remplies. En        l'absence d'avis positif de             l'autorité
       scientifique,       l'organe     de    gestion      ne   peut   pas     délivrer     de    tels
       documents.
       Pour    les   espèces      inscrites      à    l'annexe B      au    règlement,I'autorité
       scientifique      surveille     les exportations         et  recommande      à   I'orgene de
       gestion    des   mesures     adéquates       en   vue   de   limiter     ces    exportations
        lorsqu'elle    le Juge nécessaire           pour    maintenir     l'espèce     à un    niveau
       approprié dans toute son aire de répartition.
5.6 Groupe d'examen scientifique
     Les   représentants      des   autorités       scientifiques       constituent      un    groupe
     scientifique     consultatif        dénommé       groupe    d'examen       scientifique.       La
     création   d'un    tel groupe s'est         avérée nécessaire         dans    le cadre de      la
     mise en oeuvre du règlement            3626/82;      le comité a rapidement          établi    un
     groupe   de   travail     scientifique.        En   vue   de    l'adhésion      future    de   la
     Communauté    à   la CITES,      le groupe       sera    l'autorité     scientifique       de  la
     Communauté conformément à l'article IX de la convention.
5.7 Comité
     La Commission      est  assisté par        un comité composé          de représentants        des
     Etats membres. Sa tâche principale consiste à émettre un avis sur                             les
     mesures à prendre par vole de règlements de la Commission.
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5.8 Lieux d ' e n t r é e et de s o r t i e
     Dans les 12 mois suivant             la date d'entrée en vigueur du règlement, les
     Etats membres         doivent  désigner      les lieux   d'entrée et de sortie     pour
     l'exécution        des procédures       applicables   lors du commerce   de spécimens
     d'espèces     couvertes     par     le règlement. Pour     les spécimens   vivants, il
     convient     de     prévoir   des      installations   permettant   d'héberger   et  de
     prendre   soin       de ces spécimens        de manière   adéquate.   Les exigences à
     remplir par ces installations sont déterminées par la Commission.
5.9 Redevances pour les permis et les certificats
     Pour éviter des différences trop importantes entre les redevances perçus
     par les Etats membres pour la délivrance de permis et de certificats, la
     Commission fixe ces redevances selon la procédure de comité.
5.10   Sanct ions
       L'imposition        de sanctions en cas de violation de la législat            ion en
       matière de protection de la nature est nécessaire.C'est                  pourquoi  le
       règlement       proposé prévoit        l'imposition  de sanctions appropriées à la
       nature et à la gravité des infractions commises.
La Commission propose que le Conseil adopte la proposition de réglementation
ci-jointe.
 ---pagebreak---                                          - 16
                               Propos it ion de
                         REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
         fixant les dispositions applicables à la possession et
                au commerce de spécimens d'espèces de faune
                            et de flore sauvages
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le  traité   instituant   la  Communauté   économique  européenne,  et
notamment ses articles 100 A et 113,
vu la proposition de la Commission^),
en coopération avec le Parlement européen^ 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social^3*,
considérant   que  le règlement   (CEE) n' 3626/82 du Conseil (4) , modifié
en dernier   lieu par le règlement (CEE) n" 197/90 de la Commission^5),
a mis en vigueur     dans   la Communauté   depuis  le 1er Janvier  1984 la
convention sur    ie commerce   international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction;
 (1)
(2)
(3)
 (4) J.O. n* L 384 du 31.12.1982, p. 1
 (5) J.O. n* L 29 du 31.1.1990, p. 1
 ---pagebreak---                                                  - 17 -
considérant     qu'un    nombre     important     d'espèces     de faune   et  de    flore
sauvages,    qu'elles      soient    ou  non    couvertes     par  le règlement      (CEE)
n* 3626/82, font       l'objet d'un commerce dont           le volume est ou pourrait
être   incompatible      avec    leur survie, avec        la survie de certaines de
leurs populations ou avec            la conservation de        leurs populations à un
niveau compatible avec           leur rôle dans       les écosystèmes dans       lesquels
elles sont présentes;
considérant qu'il       importe de mieux protéger les espèces de faune et de
flore    sauvages     commercialisées       et   de   remplacer    le   règlement    (CEE)
n* 3626/82 par un règlement tenant compte des techniques actuelles de
protection de la nature, des mécanismes de contrôle et de la structure
des échanges, ainsi que des connaissances techniques et scientifiques
acquises depuis son adoption-,
considérant      que    de    nombreuses     espèces     indigènes    des   pays   de    la
Communauté sont soumises à la législation communautaire arrêtée en vue
de      leur   protection;       à  savoir     à    la    directive    79/409/CEE        du
Conseil,    du 2      avril      1979, concernant       la conservation     des oiseaux
sauvages^6) modifiée en dernier               lieu par    la directive     244/91/CEE(7)
ainsi     qu'à     la    directive     /     /CEE    du    Conseil,    du                 ,
concernant     la conservation des habitats naturels et de la faune et de
 la faune sauvages^ 8 ); à savoir qu'il est nécessaire de compléter                    ces
dispositions par des mesures relatives à la possession et au commerce
des spécimens des espèces concernées;
considérant       qu'il     importe,     en    vue    de    l'achèvement    et    du   bon
 fonctionnement du marché          intérieur, d'assurer au niveau communautaire
une application uniforme des mesures de commerce intérieur concernées;
considérant     qu'il     est   nécessaire, afin de protéger           efficacement     les
espèces de faune et de flore sauvages et d'éviter des distorsions de
 concurrence, de faire en sorte que les mesures de commerce extérieur
 les concernant soient appliquées de manière uniforme dans l'ensemble de
 la Communauté;
 (6) J.O. n- L 103 du 25.4.1979, p. 1
 (7) J.O. n* L 115 du 8.5.1991, p. 41
 (8) J.O. n' L             du             , p.
 ---pagebreak---                                              - 18 -
considérant que le présent règlement ne doit cependant pas affecter la
capacité   des   Etats   membres    d'interdire      la   possession    de   certaines
espèces de faune et de flore sauvages indigènes de leurs territoires;
considérant    que   l'article     XXI    de   la   convention     sur   le   commerce
international    des   espèces    de    faune   et   de   flore   sauvages    menacées
d'extinction a été modifié pour en permettre l'adhésion à la Communauté
en tant que telle; que l'article VIII de la convention prévoit que les
Parties   prennent     les  mesures      appropriées     en   vue   de   la   mise   en
application des dispositions de la convention ainsi que pour                 interdire
le commerce de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages en
violation de ses dispositions;
considérant   qu'il   importe de définir         les critères     à retenir    pour  la
détermination des espèces de faune et de flore sauvages                   devant   être
soumises aux dispositions du présent règlement;
considérant    que   la  mise   en    oeuvre    du   présent    règlement    nécessite
 l'application de conditions communes de délivrance, d'utilisation et de
présentation    des   permis   et    des    certificats     liés   à   l'autorisation
d'introduction dans la Communauté en provenance de pays tiers ou de la
mer et d'exportation ou de réexportation hors de               la Communauté; qu'il
 importe d'arrêter des dispositions spécifiques concernant              le transit de
spécimens par la Communauté;
considérant   que, pour garantir une protection efficace des espèces de
faune et de flore sauvages, la Commission doit être en mesure d'imposer
de   nouvelles   restrictions    à    l'introduction     dans   la Communauté     et  à
 l'exportation hors de la Communauté de spécimens de certaines espèces;
considérant    qu'il    convient     d'arrêter     des   dispositions      spécifiques
concernant   la possession et       le commerce des spécimens de faune et de
flore sauvages élevés en captivité ou reproduites artificiellement;
 ---pagebreak---                                                  - 19
considérant     en   outre     qu'il      importe     de   prévoir     des    dispositions
spécifiques    applicables      aux   spécimens de       faune et     de flore     sauvages
faisant partie des effets personnels ou domestiques, ainsi qu'aux prêts
non  commerciaux,      aux   donations et        aux  échanges     entre   des   hommes   de
science et des institutions scientifiques enregistrés;
considérant    que, pour assurer         la pleine efficacité des restrictions à
 l'introduction et à l'acquisition de spécimens dans la Communauté                      , il
convient    d'établir      des     règles      fixant    les    modalités     du   commerce
 intérieur des spécimens;
considérant    que, pour      assurer     une mise en oeuvre et une            application
efficaces    des    restrictions      au     déplacement     de   spécimens     vivants   de
certaines    espèces,     il   importe     d'établir     un   système    d'enregistrement
pour ces spécimens;
considérant     que   le transport       de spécimens       vivants   à destination,      en
provenance ou à l'intérieur           de    la Communauté, ainsi que         l'hébergement
ou I'entreprosage de ces spécimens doivent s'effectuer selon des règles
communes ;
 considérant     que,    pour    prévenir       l'introduction      dans    la   nature    de
 spécimens vivants d'espèces constituant une menace écologique pour                        la
 faune  et    la   flore    sauvages       indigènes,     il   convient     d'imposer    des
 restrictions à l'introduction dans la Communauté, à la possession et au
 déplacement de tels spécimens-,
 considérant que l'existence de différences entre les montants des frais
 perçus   pour    l'instruction      des    demandes    de   permis   et   de   certificats
 pourrait    donner     lieu    à    des     distorsions     de    concurrence     dans    la
 Communauté;
 considérant que, pour assurer des contrôles efficaces et faciliter                       les
 procédures    douanières,      il   importe de désigner          des bureaux     de  douane
 chargés de l'exécution des procédures commerciales avec                    les pays tiers
 et de les doter d'installations d'hébergement afin de garantir que les
 spécimens vivants soient hébergés et traités avec soin;
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considérant     que   la mise    en  oeuvre    du  présent    règlement   nécessite
également    la désignation par les Etats membres d'organes de gestion et
d'autorités scientifiques;
considérant     que,   pour   assurer   une   application    efficace   du  présent
règlement,    les Etats membres doivent veiller attentivement au respect
de ses dispositions et, à cette fin, coopérer étroitement entre eux et
avec   la   Commission;     que   cela   suppose    également    la   communication
immédiate des informations en rapport avec la mise en oeuvre du présent
règlement ;
considérant que      la surveillance du volume des échanges concernant des
espèces    de   faune   et   de   flore   sauvages    couvertes   par   le  présent
règlement revêt une importance cruciale pour l'évaluation des effets du
commerce sur     l'état de conservation des espèces, et qu'il convient de
rédiger dans un format commun des rapports annuels détaillés;
considérant que, pour garantir         le respect des dispositions du présent
règlement, il importe que les Etats membres prennent des mesures en vue
de sanctionner      de manière adéquate       les éventuelles     infractions; que
l'existence    de différences notables dans          ie niveau de ces sanctions
entraverait    la bonne application du présent          règlement   et pourrait en
outre causer des distorsions de concurrence dans la Communauté-,
considérant qu'il est nécessaire d'adopter des règles communes pour la
saisie et la cession des spécimens confisqués;
considérant que les propositions de modification de la convention et de
ses annexes, présentées par         les Etats membres ou       la Commission, qui
sont  susceptibles d'affecter        la mise en oeuvre du présent         règlement
doivent   faire   l'objet d'une position commune; qu'une position commune
est également requise pour les propositions soumises par des pays tiers
parties à la Convention pour approbation par la Conférence des Parties
à la convent ion;
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considérant qu'il est essentiel d'assurer une application uniforme du
présent règlement et d'établir à cet effet une procédure communautaire
permettant     d'adopter      les    dispositions     d'application         et    les
modifications des annexes dans un délai acceptable; qu'il convient de
créer un comité en vue d'assurer une coopération étroite et efficace
dans ce domaine entre les Etats membres et la Commission;
considérant   que,   compte    tenu   des  multiples    aspects     biologiques    et
écologiques à prendre en compte         lors de la mise en oeuvre du présent
règlement,    il    importe    de   disposer    des   meilleures        informations
scientifiques et de     les examiner à un niveau scientifique approprié;
que  l'article    IX paragraphe     1   lettre  (b) de    la convention       sur  le
commerce   international    des   espèces    de  faune   et    de   flore   sauvages
menacées   d'extinction     prévoit    que   chaque   Partie      désigne    une   ou
plusieurs   autorités    scientifiques; que      la Communauté       adhérera   à la
convention dans un avenir proche; qu'il importe donc de créer un groupe
d'examen   scientifique      qui    Jouera    également     le    rôle    d'autorité
scientifique de la Communauté après son adhésion,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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                               Art icle premier
Le   commerce   intérieur  et  extérieur    et   la possession    de spécimens
d'espèces de faune et de flore sauvages          inscrites aux annexes A à E
sont soumis aux dispositions fixées dans les articles suivants, ainsi
qu'à    celles   des  règlement   adoptés    selon    la  procédure  prévue  à
l'article    29.
                                   Art icle 2
                                 Déf ini t ions
Au sens du présent règlement, on entend par :
      (a) le comité : le comité du commerce de la faune et de la flore
sauvages institué au titre de l'article 29;
      (b) la convention : la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);
      (c) pays d'origine : le pays dans lequel un spécimen a été capturé
ou prélevé dans son milieu naturel, élevé en captivité ou reproduit
art i f iciellement;
      (d) espèces gravement menacées d'extinction : les espèces inscrites
à l'annexe A dont le groupe d'examen scientifique considère, en accord
 avec   le comité, qu'elles sont gravement menacées d'extinction et dont
 la survie ne peut pas être assurée sans l'application de dispositions
plus strictes que celles s'appliquant          normalement   aux spécimens des
 espèces inscrites à l'annexe A;
 ---pagebreak---                                               - 23 -
     (e) territoires dépendants         : les pays et territoires d'outre-mer
situés    hors   du  territoire    de   la Communauté      auxquels     la convention
s'applique et dont      les relations extérieures sont du ressort d'un Etat
membre;
     (f) dom i c iIe : dans le cas d'une personne physique,                le principal
lieu   de   résidence    permanente;     dans    le  cas   d'une   personne     morale,
l'emplacement du siège social ou d'une de ses filiales;
     (g) exportation      hors de     la Communauté     : le déplacement       de tout
spécimen à partir       du territoire de       la Communauté     à destination     d'un
point situé hors de ce territoire;
     (h)    déclaration      d'importation       :   la   déclaration       faite   par
 l'importateur,     son     agent    ou    son     représentant,     au     moment   de
 l'introduction dans la Communauté d'un spécimen d'une espèce                  inscrite
aux annexes C ou D du présent règlement, sur un formulaire prescrit par
 la Commission selon la procédure prévue à l'article 29;
     (i) introduction en provenance de la mer             : l'introduction directe
dans    la Communauté     de   tout   spécimen     prélevé   dans   le milieu     marin
n'étant    pas sous    la juridiction d'un Etat, y compris           l'espace aérien
situé au-dessus de la mer et les fonds et le sous-sol marins;
     (j)    introduction     dans   la  Communauté      :  l'introduction      de  tout
spécimen sur le territoire de la Communauté;
     O O délivrance : l'exécution de toutes les procédures nécessaires à
 la préparation et à la validation d'un permis ou d'un certificat et,
sauf    dans    le  cas    où   l'article     4   paragraphe    1   lettre     (b)  est
d'application, sa remise au demandeur-,
     (i) organe      de  gestion     : une    autorité    administrative      nationale
désignée, dans      le cas d'un Etat membre, conformément             à   l'article 22
paragraphe 1 lettre (a) ou, dans            le cas d'un pays tiers partie à la
convention, conformément à l'article IX de la convention;
 ---pagebreak---                                              - 24
     (m) mise    en vente    : la mise en       vente et    toute  action   pouvant
raisonnablement être      interprétée comme telle, y compris          la publicité
directe ou indirecte en vue de la vente et l'invitation à traiter;
     (n) effets personnels ou domestiques           : les spécimens morts, les
parties    de   spécimens    et    les    produits  dérivés    appartenant    à   un
particulier et faisant partie ou devant faire partie de ses biens et
effets normaux;
     (o)   I ieux  de   dest inat ion    :  le  lieu où   il est   prévu,    lors de
 l'introduction dans la Communauté, que les spécimens soient normalement
conservés; dans le cas de spécimens vivants, il s'agit du premier lieu
où les spécimens doivent être hébergés après une éventuelle quarantaine
ou autre période de confinement à des fins d'examens et de contrôles
sani ta i res;
      (P) possession    : le fait de posséder, de détenir ou d'exercer un
contrôle;
      (Q) réexportation hors de         la Communauté    : l'exportation hors du
territoire de la Communauté de tout spécimen précédemment            introduit sur
ce territoire;
      (r)  réintroduction     dans    la Communauté    :   l'introduction    sur   le
 territoire de    la Communauté de tout spécimen précédemment exporté ou
 réexporté hors de ce territoire;
      (s) vente   : toute forme de vente, location, troc ou échange; les
expressions analogues sont interprétées dans le même sens;
      (t) autorité    scientifique      : une   autorité  scientifique    désignée,
 dans   le cas d'un    Etat membre ou de        la Communauté, conformément      aux
 dispositions de    l'article 22 paragraphe 1 lettre (b) ou, dans             le cas
d'un pays tiers partie à ia convention, conformément à l'article               IX de
 la convent ion-,
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     (u) le groupe d'examen scientifique -. un organe consultatif créé au
titre de    l'article 28 qui, au moment          de   l'entrée   en vigueur    de la
convention    dans    la Communauté,     sera    l'autorité   scientifique     de   la
Communauté conformément à l'article IX de la convention;
     (v) espèce     : une espèce, sous-espèce ou une de           leurs populations
géographiquement ou géopolitiquement isolée;
     (w) spécimen      : tout animal ou toute plante, vivant ou mort, des
espèces   inscrites aux annexes A à E, ou toute partie ou tout produit
obtenu   à    partir     de   ceux-ci,     incorporé     ou   non    dans    d'autres
marchandises,     ainsi   que  toute   autre marchandise       dans   le cas où     il
ressort d'un document d'accompagnement, de l'emballage ou d'une marque
ou étiquette ou de toute autre circonstance qu'il s'agit de parties ou
de produits d'animaux ou de plantes de ces espèces, sauf si ces parties
ou   produits     sont    spécifiquement      exemptés     de   l'application      des
dispositions     du   présent   règlement    ou   des   dispositions    relatives    à
l'annexe dans laquelle l'espèce est inscrite par une indication dans ce
sens contenue dans les annexes concernées.
Un spécimen est considéré comme appartenant à une espèce                inscrite aux
annexes A à E s'il s'agit d'un animal ou d'une plante, ou d'une partie
ou d'un produit       obtenu à partir de ceux-ci, dont           l'un au moins des
"parents"    appartient     à  l'une   des    espèces    concernées.    Lorsque    les
"parents" d'un      tel animal ou d'une telle plante appartiennent              à des
espèces   relevant     d'annexés différentes, ou à des espèces dont              l'une
seulement    est   couverte,   les dispositions applicables sont           celles de
l'annexe   la plus restrictive. Toutefois, dans le cas des spécimens de
plantes   hybrides, si seul       un des    "parents" appartient       à une espèce
 inscrite à l'annexe A, les dispositions de l'annexe la plus restrictive
s'appliquent     uniquement   si   une  indication     dans ce sens     figure dans
 I'annexe;
     (x) territoire de la Communauté : les territoires des Etats membres
auxquels    s'applique     le  Traité    instituant     la  Communauté    économique
européenne;
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     (y)  commerce     :   l'introduction    dans    la   Communauté,   y   compris
l'introduction     en   provenance    de   la   mer,   et   l'exportation    et  la
réexportation     hors   de   la  Communauté,     ainsi   que  l'utilisation,    le
déplacement et la cession à l'intérieur de la Communauté, y compris à
l'intérieur     d'un    Etat    membre,    de    spécimens    couverts    par   les
dispositions du présent règlement;
     (z) transit : le transport de spécimens expédiés à un destinataire
donné via    le territoire de la Communauté entre deux points situés en
dehors de la Communauté, les seules interruptions du déplacement étant
celles liés aux arrangements nécessaires dans cette forme de transport;
     (aa) spécimens travaillés légalement acquis plus de cinquante ans
auparavant : les spécimens dont          l'état brut naturel      a été   largement
modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques ou
utilitaires, ou des instruments de musique plus de cinquante ans avant
 la présentation de       la demande d'introduction dans         la Communauté ou
d'exportation hors de la Communauté ou, le cas échéant, de dérogation
aux   dispositions    de   l'article   15 paragraphe      1 et  dont   l'organe  de
gestion    de   l'Etat   membre   concerné    a   pu  s'assurer    qu'ils  ont  été
 légalement acquis. De tels spécimens ne sont considérés comme spécimens
 travaillés que s'ils appartiennent clairement à l'une des catégories
 susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou
 transformés davantage.
                                     Article 3
                                Champ d'applicat ion
 1.   Figurent à l'annexe A :
      (a)   les  espèces     inscrites   à   l'annexe    I de   la   convention   et
 acceptées par la Communauté;
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     (b) toute espèce :
              (i)      qui fait ou peut faire l'objet d'une demande dans
la Communauté ou pour le commerce international et qui est soit menacée
d'extinction, soit si rare que tout commerce, même d'un volume minime,
compromettrait la survie de l'espèce, ou
               (ii)    constituant    ou   appartenant   à    un   genre   dont  la
plupart   des espèces ou sous-espèces sont          inscrites à     l'annexe   A en
vertu des critères établis aux        lettres (b) point      (i) ou (c) et dont
l'inscription à     l'annexe est essentielle pour assurer une protection
efficace de ces taxons;
     (c) les espèces pour      lesquelles    les dispositions d'autres       textes
communautaires sur la conservation de la faune et de la flore sauvages
 interdisent le commerce et la capture.
2.   Figurent à l'annexe B :
     (a)   les   espèces   inscrites   à   l'annexe   il  de    la  convention   et
acceptées par la Communauté, autres que celles inscrites à l'annexe A;
      (b) les espèces     inscrites à l'annexe     I de  la convention mais ne
 figurant pas à l'annexe A du présent règlement;
      (c) toute autre espèce non        inscrite aux annexes       I et   II de la
convention :
               (i)      qui fait   l'objet d'un commerce       international dont
 le volume pourrait compromettre sa survie ou la survie de populations
 de certains pays, ou       la conservation     de  la population     totale à un
 niveau compatible avec      le rôle de cette espèce dans          les écosystèmes
 dans lesquels elle est présente, ou
 ---pagebreak---                                             - 28 -
              (ii)     dont   la  non-inscription      à  l'annexe    pourrait   se
traduire   par une réduction sensible de          la population    totale ou par
l'extinction d'autres espèces inscrites à l'annexe A ou B, en raison du
rôle qu'elle joue dans l'écosystème dans lequel elle est présente, ou
              (iii)    dont   l'inscription à      l'annexe est   essentielle en
raison de    leur   ressemblance  avec d'autres espèces de         l'annexe   A ou
inscrites à l'annexe B conformément au point 2 lettres (a), (b), (c) ou
(d) pour assurer     l'efficacité des contrôles du commerce des spécimens
appartenant à ces espèces, et
     (d)  les espèces que d'autres dispositions communautaires sur               la
conservation de la faune et de la flore sauvages réglementent mais n'en
interdisent pas le commerce ou la capture, et
L'annexe B peut également contenir d'autres espèces ne figurant pas aux
annexes I et II à la convention -.
     (e)      dont les spécimens vivants mis dans le commerce ont peu de
chances de survivre au transport ou de survivre en captitivité pendant
une proportion considérable de leur durée de vie potentielle, ou
     (f)      dont on sait que l'introduction de spécimens vivants dans
 le milieu naturel de la Communauté constituerait une menace écologique
pour   les   espèces   de   faune  et   de   flore   sauvages   indigènes    de   la
Communauté, et
3.   Figurent à l'annexe C :
     (a)   les espèces    inscrites   à    l'annexe   III  de  la convention     et
convenues       par   la  Communauté,     autres    que   celles    inscrites   aux
annexes    A  ou B, et
     (b) les espèces inscrites à l'annexe          II de la convention, mais ne
 figurant pas dans les annexes A et B.
 ---pagebreak---                                           - 29 -
4.  Figurent à l'annexe D :
    (a) toutes    les espèces non     inscrites aux annexes A à C dont        le
commerce    international   de   spécimens    pourrait   nuire   à   l'état   de
conservation ou à celui de toute autre espèce apparentée ou d'apparence
similai re, et
    (b) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention, mais ne
figurant pas à l'annexe C.
5.  L'annexe E regroupe les espèces indigènes d'un Etat membre donné et
pouvant être inscrites uniquement en vue de mesures de soutien pour la
conservation ou la protection de l'espèce dans l'Etat membre concerné.
6.  (a)       Les  inscriptions visées aux paragraphes       1   lettre  (a), 2
lettre (a) et 3 lettre (a) sont acceptées par la Communauté            selon la
procédure prévue à l'article 29.
    (b)       Les  éventuelles   modifications     des  annexes   A  à  E   sont
effectuées selon la procédure prévue à l'article 29.
7.  Dans   le cas où l'état de conservation d'espèces couvertes par le
présent règlement nécessite leur inclusion dans l'une des Annexes de la
Convention, la Communauté contribuera aux modifications nécessaires.
                                   Article 4
                       Introduction dans la Communauté
1.  L'introduction dans la Communauté en provenance d'un pays tiers de
spécimens    d'espèces   inscrites   à   l'annexe   A  est  subordonnée   à   la
présentation    préalable, au bureau de douane où sont          accomplies   les
formalités douanières, d'un permis d'importation délivré par un organe
de gestion de     l'Etat membre dont relève       le lieu de destination des
spécimens.
 ---pagebreak---                                              - 30 -
Ce  permis   d'importation     ne peut     être délivré      que compte    tenu   des
restrictions    imposées     au   titre    du   paragraphe     6  et    lorsque   les
conditions suivantes sont remplies :
     (a)   le   groupe      d'examen     scientifique      a    émis    l'avis    que
 l'introduction    dans    la   Communauté     ne   nuirait     pas   à   l'état   de
conservation de l'espèce ou à l'étendue du territoire qu'elle occupe
dans le pays d'origine;
     (b)      (i)       le demandeur apporte la preuve, document à l'appui,
que les spécimens ont été acquis conformément à la législation sur la
protection   de   l'espèce concernée ce qui, dans             le cas d'une    espèce
 inscrite aux annexes de la convention, suppose               la présentation d'un
permis d'exportation ou de réexportation ou une copie de ce permis,
délivré conformément aux dispositions de la convention par une autorité
compétente du pays exportateur ou réexportateur;
              (ii)      toutefois,    la délivrance de permis          d'importation
pour les espèces inscrites à l'annexe A conformément aux dispositions
de   l'article  3 paragraphe 1 lettre (a) n'est             pas subordonnée à la
présentation d'un document Justificatif, mais l'original de tout permis
d'importation de ce type sera conservé par             les autorités tant que le
demandeur n'aura pas présenté de permis d'exportation ou de certificat
de réexportât ion;
     (c)  L'autorité     scientifique     compétente    de    l'Etat   membre   s'est
assurée que le lieu d'hébergement prévu sur le lieu de destination d'un
spécimen vivant :
              (i)       est   équipé    de   manière    adéquate    et   répond   aux
besoins biologiques de l'espèce et que le spécimen sera bien traité, et
              (ii)      lorsqu'il    s'agit    d'un   animal,    qu'il   répond   aux
besoins comportementaux de l'espèce et est conforme à la législation
communautaire en matière de traitement et d'hébergement des animaux;
et en a informé par écrit l'organe de gestion dudit Etat membre.
 ---pagebreak---                                              - 31 -
     (d)   Le     groupe     d'examen     scientifique      a    émis     l'avis   que
l'introduction dans la Communauté s'effectue
              (i)        dans   l'un   des   objectifs     visés     à   l'article  15
paragraphe 2 lettre (a) points (v), (vi) et (vii), ou
              (ii)       à d'autres     fins ne    nuisant    pas    à  la survie   de
l'espèce concernée;
     (e)  L'organe     de   gestion  de    l'Etat   membre    a   la   preuve  que  le
spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales, et
     (f) L'organe de gestion de l'Etat membre a la preuve, suite à une
consultation     avec   l'autorité   scientifique      compétente, qu'aucun      autre
facteur  I ié à la conservation de l'espèce ne s'oppose à la délivrance
du permis d'importation.
2.   (a)  L'introduction       dans   la   Communauté     de   spécimens     d'espèces
inscrites à l'annexe B        est subordonnée à la présentation préalable, au
bureau de douane où sont accomplies             les formalités douanières, d'un
permis d'importation délivré :
               (i)       dans le cas de spécimens vivants, par un organe de
gestion   de    l'Etat    membre  dont    relève    le   lieu   de   destination   des
spécimens; ou, dans le cas contraire,
               (ii)      soit par un organe de gestion de l'Etat membre dans
 lequel le demandeur est domicilié,
               (iii)     soit par un organe de gestion de l'Etat membre dont
relève le lieu de destination des spécimens.
     (b) Ce permis d'importation ne peut être délivré que                  lorsque les
conditions    visées au paragraphe 1 lettres (b) point               (i), (c) et   (f)
sont remplies et que :
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                (i)        le groupe d'examen scientifique a émis l'avis que
rien ne permettait d'affirmer que l'état de conservation de l'espèce ou
l'étendue du territoire occupé par            l'espèce dans l'Etat de l'aire de
distribution d'origine ont été réduits à des niveaux incompatibles avec
le   rôle   de    l'espèce    dans   les écosystèmes     dans   lesquels    elle   est
présente ou seront          influencés négativement     par   le volume actuel      et
futur du commerce, ou
                (ii)      en l'absence d'un tel avis, qu'il soit positif ou
négatif,     du   groupe     d'examen   scientifique,     l'autorité    scientifique
compétente de l'Etat membre a émis par écrit l'avis que la capture ou
la récolte des spécimens concernés dans le milieu sauvage n'exercera
aucune influence négative sur l'état de conservation de l'espèce ou sur
l'étendue du territoire occupé par            l'espèce dans l'Etat de l'aire de
distribution d'origine.
3.   L'introduction dans la Communauté de spécimens d'espèces inscrites
à l'annexe C       est subordonnée à la présentation préalable, au bureau de
douane où sont accomplies les formalités douanières, d'une déclaration
d'importât ion et :
      (a) dans     le cas d'une exportation en provenance d'un pays pour
 lequel   l'espèce est       inscrite à    l'annexe C,    le demandeur    apporte    la
preuve, au moyen d'un permis d'exportation délivré conformément à la
convention par une autorité compétente de ce pays, que les spécimens
ont    été    acquis     conformément    à   la   législation   nationale     sur    la
conservation de l'espèce concernée, ou
      (b) dans le cas d'une exportation en provenance d'un pays autre que
ceux    pour    lesquels     l'espèce   est   inscrite   à   l'annexe   C   ou   d'une
réexportation de n'importe quel pays, le demandeur présente un permis
d'exportation,        un    certificat   de    réexportation    ou   un    certificat
d'origine délivré conformément aux dispositions de               la convention par
une autorité compétente du pays exportateur ou réexportateur.
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4.   L'introduction dans la Communauté de spécimens d'espèces inscrites
à  l'annexe D du présent        règlement est subordonnée à       la présentation
préalable,     au   bureau   de  douane  où   sont   accomplies    les    formalités
douanières, d'une déclaration d'importation.
5.   Les conditions de délivrance d'un permis d'importation visées au
paragraphe     1 lettres (a), (d) et      (e) et au paragraphe        2   lettre (b)
points (i) et (ii) ne s'appliquent pas aux spécimens pour                lesquels le
demandeur apporte la preuve, document à l'appui, :
     (a) qu'ils avaient été précédemment        introduits ou acquis légalement
dans    la Communauté     et  qu'ils sont    réintroduits   dans    la Communauté,
avoir avoir subi ou non des modifications, ou
     (b)   qu'il    s'agit   de  spécimens   travaillés    ayant   été     légalement
acquis au moins cinquante ans auparavant.
6.   En   consultation     avec   les pays   d'origine   concernés     et   selon  la
procédure     prévue    à   l'article  29,   la  Commission    peut     imposer   des
restrictions à l'introduction dans la Communauté :
      (a) sur    la base des conditions énoncées au paragraphe             1 lettres
 (a), (c) ou (f), de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A, et
      (b) sur la base des conditions énoncées au paragraphe 1 lettres (c)
ou (f) ou au paragraphe 2 lettre (b) point (i), de spécimens d'espèces
 inscrites à l'annexe B, et
      (c) de spécimens       vivants d'espèces     inscrites à    l'annexe     B pour
 lesquelles le groupe d'examen scientifique a émis l'avis que :
                (i)       ces spécimens avaient peu de chances de survivre au
 transport -,
                (ii)      ces spécimens avaient peu de chances de survivre en
 captivité    pendant    une proportion considérable      de   leur   durée    de vie
 potent ielle, ou que
                                                                                      (2)
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              (iii)    l'introduction    fortuite    ou    délibérée    de   tels
spécimens dans la nature constituerait une menace écologique pour les
espèces de faune et de flore sauvages indigènes de la Communauté, et
publie régulièrement une liste de ces restrictions au Journal officiel
des Communautés européennes.
                                    Article §
                     Introduction en provenance de la mer
1.   L'introduction    dans   la Communauté    en  provenance     de  la mer    de
spécimens    d'espèces    inscrites   à  l'annexe  A   est   subordonnée    à   la
présentation    préalable, au bureau de douane où sont           accomplies   les
formalités douanières, d'un permis d'importation délivré par un organe
de gestion de l'Etat membre dont relève le lieu de destination.
Ce permis d'importation ne peut être délivré que lorsque les conditions
énoncées à l'article 4 paragraphe 1 lettres (c) à (f) sont remplies et
que :
     a) le groupe d'examen scientifique a émis l'avis que l'introduction
dans la Communauté des spécimens concernés ne nuirait pas à l'état de
conservation de l'espèce, et
     b) I 'organe de gestion a la preuve que tout spécimen vivant sera
préparé   au   transport   et expédié de     façon  à éviter     les risques    de
blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.
 2.  a) L'introduction dans la Communauté en provenance de             la mer de
spécimens    d'espèces    inscrites   à  l'annexe   B   est   subordonnée   à   la
présentation    préalable, au bureau de douane où sont            accomplies   les
 formalités douanières, d'un permis d'importation délivré par un organe
de gestion de l'Etat membre dont relève le lieu de destination.
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    b) Ce permis d'importation ne peut être délivré que lorsque les
conditions énoncées à l'article 4 paragraphe 1 lettres (c) et (f) sont
remplies et que :
             (i)      le groupe d'examen scientifique a émis l'avis que
rien n'indiquait que le volume actuel ou futur du commerce exercerait
une influence négative sur l'état de conservation de l'espèce ou, en
l'absence    d'avis    du   groupe    d'examen   scientifique,    l'autorité
scientifique compétente de l'Etat membre a émis par écrit l'avis que la
capture ou   la récolte des spécimens dans le milieu sauvage n'aurait
aucune influence négative sur l'état de conservation de l'espèce, et
             (ii)     l'organe de gestion a la preuve que tout spécimen
vivant sera préparé au transport et expédié de façon à minimiser         les
risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.
3.   L'introduction  dans    la Communauté   en  provenance  de  la mer   de
spécimens d'espèces inscrites aux annexes C ou D est subordonnée à la
présentation préalable d'un permis d'importation au bureau de douane où
sont accomplies les formalités douanières.
                                  Art icle 6
                    Exportation hors de la Communauté
 1.  L'exportation   hors    de  la   Communauté   de  spécimens   d'espèces
 inscrites à l'annexe A est subordonnée à la présentation préalable, au
 bureau de douane où sont accomplies       les formalités douanières, d'un
 permis d'exportation délivré par un organe de gestion de l'Etat membre
 sur le territoire duquel les spécimens se trouvent.
 Ce permis d'exportation ne peut être délivré que lorsque les conditions
 suivantes sont remplies :
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     (a) Le groupe d'examen scientifique a émis l'avis que la capture ou
la récolte des spécimens dans le milieu sauvage ou                    leur exportation
n'exercerait    aucune     influence négative sur         l'état de conservation de
l'espèce   ou   sur    l'étendue     du   territoire occupé        par    la population
concernée   de    l'espèce    ou, en       l'absence    d'avis    du   groupe   d'examen
scientifique,     l'autorité scientifique compétente de                l'Etat membre a
émis par écrit un avis dans ce sens;
     (b) Le demandeur apporte la preuve que les spécimens ont été acquis
conformément     aux    obligations      légales   en    matière    de   protection    de
l'espèce en question; lorsque la demande est soumise à un Etat membre
autre que l'Etat membre d'origine, cette preuve peut être apportée au
moyen du certificat mentionné à l'article 18 lettre (d);
     (c) L'organe de gestion de l'Etat membre a la preuve que :
              (i)        tout spécimen vivant sera préparé au transport et
expédié de façon à minimiser ies risques de blessures, de maladie ou de
traitement rigoureux;
              (ii)        les spécimens ne seront pas utilisés à des fins
principalement commerciales, et
              (iii)      dans     le    cas   de    l'exportation       vers    un   Etat
signataire    de    la    convention      de   spécimens      des   espèces    visées   à
l'article    3 paragraphe 1 lettre (a), qu'il a été délivré un permis
d'importation;
     (d)  Dans     le   cas   de    l'exportation      de    spécimens     d'espèces   de
l'annexe    A   autres     que   celles     visées   à    l'article    3 paragraphe 1
 lettre  (a) ou      de   l'exportation      vers un      Etat   nonsignataire     de  la
convention,    l'autorité scientifique compétente de l'Etat membre a ia
preuve que, dans le cas d'un spécimen vivant, le destinataire dispose
des installations adéquates pour l'héberger et le traiter avec soin, et
 ---pagebreak---                                                 - 37 -
     (e)  L'organe     de  gestion      de    l'Etat    membre    a   la  preuve,     après
consultation     de   l'autorité      scientifique       compétente,     qu'aucun     autre
facteur   lié à la conservation de l'espèce ne s'oppose à la délivrance
du permis d'exportation.
2.   L'exportation      hors    de     la   Communauté       de   spécimens     d'espèces
inscrites    aux    annexes    B   et    C  est     subordonnée     à   la  présentation
préalable,    au    bureau   de   douane     où    sont   accomplies     les   formalités
douanières, d'un permis d'exportation délivré par un organe de gestion
de l'Etat membre sur le territoire duquel les spécimens se trouvent.
Ce permis d'exportation ne peut être délivré que lorsque les conditions
énoncées au paragraphe 2 lettres             (a), (b), (c) point ( i ) et (e) sont
remplies.
3.   Les conditions de délivrance d'un permis d'exportation énoncées au
paragraphe    1 lettres      (a), (c) points         (ii) et     (iii) ne    s'appliquent
pas
               (i)       aux     spécimens        travaillés       ayant    été      acquis
légalement plus de cinquante ans auparavant, ou;
               (ii)      aux    spécimens      morts,      aux   parties    et    produits
obtenus   à partir     de ces     spécimens      pour    lesquels    le demandeur      peut
apporter    la preuve, document          à   l'appui,     qu'ils ont     été   légalement
acquis    avant       que     les   dispositions        du    présent     règlement,     du
règlement      (CEE)   n'   3626/82      ou   de    la   convention     ne   leur    soient
d'applicat ion.
4.   (a)   L'autorité     scientifique       compétente       de   chaque   Etat     membre
surveille    la délivrance par       ledit Etat membre de permis d'exportation
pour   les spécimens d'espèces           inscrites à      l'annexe    B, ainsi     que  les
exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu'une autorité scientifique
estime que     l'exportation de spécimens d'une de ces espèces doit être
 limitée pour     la conserver     dans toute son aire de répartition, à un
niveau   qui    soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où
 ---pagebreak---                                          - 38 -
elle est présente, et nettement       supérieur  à celui   qui  entraînerait
l'inscription de cette espèce à l'annexe A conformément à l'article 3
paragraphe   1 lettres (a) ou (b) point       (i), elle   informe par écrit
l'organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être
prises pour    limiter   la délivrance de permis d'exportation pour       les
spécimens de ladite espèce.
     (b) Lorsqu'un organe de gestion est informé de telles mesures, il
 les  communique   à   la Commission   qui,   le cas  échéant,    impose  des
restrictions à l'exportation des espèces concernées selon la procédure
prévue à I'article 29.
                                  Art icle 7
                     Réexportation hors dp la Communauté
 1.  La  réexportation    hors de   la Communauté  de   spécimens   d'espèces
 inscrites à l'annexe A    est subordonnée à la présentation préalable, au
bureau de douane où sont accomplies        les formalités douanières, d'un
certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l'Etat
membre sur le territoire duquel les spécimens se trouvent.
Ce certificat de réexportation ne peut être délivré que          lorsque   les
 conditions suivantes sont remplies :
     (a) Le demandeur apporte     la preuve, document à l'appui, que les
 spécimens :
              (i)      ont été introduits dans la Communauté conformément
 aux dispositions du présent règlement, ou
              (ii)     s'ils ont été introduits dans la Communauté avant
 le 1er janvier 1993, ont été introduits conformément aux dispositions
 du règlement (CEE) n' 3626/82, ou
 ---pagebreak---                                                 - 39 -
              (iii)      s'ils ont été       introduits dans la Communauté avant
1984,    ont  été    mis    sur    le   marché     international   conformément     aux
dispositions de la convention, ou
              (iv)       ont    été   légalement     introduits   sur   le   territoire
d'un Etat membre avant que           les dispositions des règlements visés aux
points (i) et (ii) ou celles de la convention ne deviennent applicables
auxdits spécimens ou dans l'Etat membre concerné, et
      (b) L'organe de gestion de l'Etat membre a la preuve que :
               (i)       tout spécimen vivant sera préparé au transport et
expédié de façon à minimiser les risques de blessures, de maladie ou de
traitement rigoureux;
               (ii)       les spécimens ne seront          pas utilisés à des fins
principalement commerciales;
               (iii)     dans     le   cas   de   la  réexportation     d'un   spécimen
vivant d'une espèce visée à l'article 3 paragraphe 1 lettre (a)                    vers
un   Etat  signataire     de   la convention, un permis d'importation             a été
dél ivre, et que
      (c)  dans    le  cas     de    la  réexportation      de  spécimens     d'espèces
 inscrites   à   l'annexe      A   autres    que    celles   visées   à   l'article   3
paragraphe    1   lettre     (a) ou     de   la  réexportation    vers   un   Etat  non
signataire    de    la convention,        l'autorité    scientifique    compétente   de
 l'Etat membre a la preuve que, dans              le cas d'un spécimen vivant, le
destinataire dispose des installations adéquates pour l'héberger et le
traiter avec soin, et
      (d) qu'aucun autre facteur           lié à la conservation de        l'espèce ne
s'oppose à la délivrance du certificat de réexportation.
 ---pagebreak---                                            - 40 -
2.  La réexportation hors de la Communauté de spécimens des espèces
inscrites   aux   annexes   B   et  C   est   subordonnée  à    la   présentation
préalable,   au   bureau   de douane où      sont  accomplies    les   formalités
douanières, d'un certificat de réexportation délivré par un organe de
gestion de    l'Etat membre sur      le territoire duquel     les spécimens se
trouvent.
Ce certificat de réexportation ne peut être délivré que lorsque les
conditions énoncées au paragraphe 1 lettres (a) et (b) point (i) sont
remplies.
                                    Article 8
                Rejet de? demande^ de permis et certificats
                        visés aux articles 4 à 7 et 18
 1.  Lorsqu'un    Etat   membre    rejette   une   demande   de    permis   ou  de
 certificat, il en informe immédiatement la Commission en précisant les
 motifs du refus si celui-ci :
              (a)      est basé sur des informations auxquelles les autres
 Etats membres n'ont pas déjà accès, ou
              (b)      est lié à des conditions, critères ou dispositions
 à fixer conformément à l'article 29, mais non encore établis.
 2.  Lorsque l'application harmonisée du présent règlement             l'exige, la
 Commission communique aux autres Etats membres les informations qu'elle
 a reçues au titre du paragraphe 1.
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3.   Lorsqu'une    demande  de    permis   ou    de    certificat    concerne    des
spécimens pour    lesquels une telle demande a précédemment           été rejetée,
le demandeur doit informer l'organe compétent auprès duquel              la demande
est introduite du refus antérieur.
4.   (a) Les    Etats membres    reconnaissent      la validité    des   rejets   de
demandes par les autorités compétentes des autres Etats membres.
     (b) Toutefois, cette     disposition     ne   s'applique    pas   lorsque   les
circonstances ont changé considérablement ou qu'une demande est appuyée
par de nouveaux documents. Dans de tels cas, si un organe de gestion
délivre un permis ou un certificat,          il en     informe  la Commission en
indiquant les motifs qui ont présidé à sa décision.
                                    Art icle 9
       Spécimens élevés en captivité et reproduits artificiellement
1.   Au sens des articles 4, 6 et 7, les spécimens d'espèces inscrites à
 l'annexe    A   qui   ont   été    élevés     en     captivité    ou    reproduits
artificiellement à des fins commerciales sont traités conformément aux
dispositions     applicables   aux    spécimens      des   espèces    inscrites    à
 l'annexe   B dans la mesure où, s'il       s'agit d'une espèce animale, ils
proviennent    d'une opération    d'élevage en captivité        approuvée    par  la
Commission selon la procédure prévue à l'article 29.
2.   Pour ce qui est des spécimens d'espèces isnscrites à l'annexe A qui
ont été élevés en captivité ou reproduits artificiellement à des fins
autres    que  commerciales   et   des   spécimens      d'espèces   inscrites    aux
annexes B et C élevés en captivité ou reproduits artificiellement :
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     (a) au sens de l'article 4, et sans préjudice des dispositions du
paragraphe 1 lettre (f) dudit article, un certificat délivré par un
organe de gestion de l'Etat exportateur ou réexportateur à cet effet,
s'il est Partie à la convention, est accepté à            la place du permis
d'exportation ou du certificat de réexportation. Dans ce cas, il est
dérogé aux conditions énoncées à l'article 4 paragraphe 1 lettres (a),
(b), (d) et (e) et à l'article 4 paragraphe 2 lettres (b) point (i) et
(b) point (ii) et
     (b) au sens des articles 6 et 7,         l'un des certificats visés à
l'article 18 lettres (e) et (f) peut être délivré par un organe de
gestion de    l'Etat membre sur    le territoire duquel      les spécimens se
trouvent,   l'autorité scientifique compétente dudit Etat membre ayant
émis un avis dans ce sens, est accepté par un bureau de douane, à la
place d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation.
Dans ce cas, la délivrance du certificat est subordonnée aux conditions
énoncées à l'article 6 paragraphe 1 lettre (c) point (i).
     (c) Dans le cas des plantes reproduites artificiellement, il peut
être dérogé aux dispositions des articles 4, 6 et 7 dans des conditions
spéciales fixées par la Commission et relatives :
              (i)     à l'utilisation de certificats phytosanitaires-,
              (ii)    au commerce    effectué par    des agents    commerciaux
enregistrés et par les institutions scientifiques visées à l'article 12
paragraphe 1, et
              (iii)   au commerce des spécimens hybrides.
3.   Les critères retenus pour déterminer si un spécimen a été élevé en
captivité ou reproduit artificiellement et s'il          l'a été à des fins
commerciales, ainsi que les conditions spéciales visées au paragraphe 2
 lettre (c), sont définis par la Commission selon la procédure prévue à
 I'article 29.
4.   La   Commission   publie   au    Journal    officiel    des   Communautés
européennes la liste des opérations d'élevage en captivité mentionnées
au paragraphe 1.
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                                 Dérogations
                                  Article 10
1.   Par dérogation aux articles 4 et 5, lorsqu'un spécimen transite par
la Communauté,      la présentation   au  service   de douane   approprié   des
permis, certificats et déclarations prescrits n'est pas exigée.
2.   (a) Dans    le cas des espèces inscrites aux annexes conformément à
l'article    3 paragraphes 1 lettre (a), 2 lettres (a) et         (b), 3 et 4
lettre    (b), la dérogation    visée   au paragraphe   1 ne s'applique     que
lorsqu'un document d'exportation ou de réexportation valable prévu par
la convention et indiquant la destination du spécimen a été délivré par
les autorités compétentes du pays tiers exportateur ou réexportateur.
     (b) Les    Etats membres   peuvent    exiger  la présentation    d'un  tel
document d'exportation ou de réexportation ou une preuve satisfaisante
de son ex istence .
      (c) Si un tel document n'a pas été délivré, le spécimen est saisi
et peut être confisqué, sauf
               (i)     s'il s'agit d'un spécimen d'une espèce       inscrite à
 I'annexe B ou C;
               (ii)    si  le document    d'exportation ou de réexportation
est délivré a posteriori, et
               (iii)   si cette délivrance a posteriori       s'effectue   dans
des conditions autorisées par la Commission selon la procédure prévue à
 I'art icle 29.
3.    Toutefois, les conditions énoncées au paragraphe 2 ne s'appliquent
pas lorsque le spécimen en transit a été exporté ou réexporté d'un pays
non    signataire   de la convention    et expédié   vers un pays    tiers non
signataire.
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                                 Article 11
Par dérogation aux articles 4 à 7, les dispositions desdits articles ne
s'appliquent pas aux spécimens morts ou aux parties et produits obtenus
à partir de spécimens d'espèces inscrites aux annexes B à D lorsqu'il
s'agit d'effets personnels ou domestiques introduits dans la Communauté
ou   exportés  ou  réexportés   hors de   la Communauté      conformément  aux
dispositions arrêtées par     la Commission selon      la procédure prévue à
l'article 29.
                                 Article 12
1.   Par dérogation aux articles 4, 6 et 7, la présentation aux services
de douane des documents visés auxdits articles n'est pas exigée dans le
cas de prêts, de donations et d'échanges à des fins non commerciales
entre    des  hommes   de  science   et   des    institutions    scientifiques
enregistrés   par  un organe    de gestion    de   leur   Etat,  de  spécimens
d'herbiers et d'autres spécimens de musée conservés, desséchés ou sous
 inclusion, et de matière végétale vivante portant une étiquette dont le
modèle est établi    selon   la procédure prévue à       l'article  29 ou une
étiquette similaire délivrée ou approuvée par un organe de gestion d'un
pays tiers.
2.   Les procédures et critères d'enregistrement des hommes de science
et des institutions scientifiques visés au paragraphe 1 sont déterminés
par la Commission selon la procédure prévue à l'article 29.
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                                  Article 13
                 Renvoi des permis et certificats utilisés
1.  Les   bureaux   de   douane   envoi vent,   dans   le mois     suivant  leur
réception,   à un organe de gestion de l'Etat membre sur le territoire
duquel  ils se trouvent      les permis et certificats qui         leur ont  été
présentés   au  titre   des   articles   4   à 7,   ainsi   que   tout  document
justificatif    CITES   délivré    par   des   pays   tiers    exportateurs   ou
réexportateurs.
2.  Les organes de gestion des Etats membres renvoient, dans le mois
suivant la réception, aux autorités de gestion qui les ont délivrés les
permis et certificats communautaires qui leur ont été transmis par les
bureaux de douane au titre du paragraphe 1, ainsi que tout document
Justificatif CITES.
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              Interdictions relative? SU commerce intérieur et
                       aux spécimens d'espèces menacée?
                                     Article 14
1.  La possession de tout spécimen d'une espèce inscrite à l'annexe A
est  interdite,     sauf    lorsque   l'organe   de  gestion    de   l'Etat   membre
concerné a la preuve que ce spécimen a été acquis et, s'il                  provient
d'un pays tiers de la Communauté, qu'il y a été introduit conformément
à la législation en vigueur en matière de conservation de la faune et
de la flore sauvages.
2.  S'il le juge approprié, un organe de gestion d'un Etat membre peut
délivrer   le certificat prévu à l'article 18 lettre (g) pour confirmer
que la possession d'un tel spécimen est légale.
3.  Selon    la procédure      prévue    à  l'article  29,    la Commission     peut
imposer   des    restrictions     à   la   possession   de   spécimens    d'espèces
gravement menacées.
                                     Article 15
1.  Il est     interdit    d'acheter, d'acquérir      à des    fins commerciales,
d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et
de vendre, de détenir pour          la vente, d'offrir pour        la vente ou de
transporter     pour    la   vente    des   spécimens    d'espèces     inscrites   à
l'annexe     A.
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2.   (a) Il peut être dérogé à l'interdiction visée au paragraphe 1 à
condition d'obtenir de l'organe de gestion de l'Etat membre dans lequel
les spécimens se trouvent un certificat à cet effet, délivré au cas par
cas, compte tenu des objectifs de la convention et dans le respect des
exigences     des   autres    dispositions     communautaires     en   matière   de
conservation     de   la   faune   et  de   la    flore   sauvages,    lorsque  les
spécimens    :
               (i)      ont   été acquis ou      introduits dans     la Communauté
avant    l'entrée    en    vigueur,    pour    les    spécimens   concernés,    des
dispositions     relatives    aux   espèces   inscrites    à   l'annexe   I de   la
convention, à l'annexe C1 du règlement (CEE) n" 3626/82 ou à l'annexe A
du présent règlement, ou
               (ii)     sont des spécimens travaillés ayant été légalement
acquis cinquante ans au moins auparavant, ou
               (iii)    ont été introduits dans la Communauté conformément
aux dispositions du présent règlement et sont destinés à être utilisés
pour   l'un des objectifs visés à l'article 4 paragraphe 1 lettre (d)
point ( i i ) , ou
               (iv)      sont des spécimens élevés en captivité d'une espèce
animale    ou   des  spécimens     reproduits   artificiellement      d'une  espèce
végétale, ou une partie ou un produit obtenu à partir d'un tel animal
ou d'une telle plante, ou
               (v)       sont     nécessaires,       dans    des      circonstances
exceptionnelles, au progrès scientifique ou à des               fins biomédicales
essentielles     lorsqu'il s'avère que      l'espèce en question est       la seule
répondant aux objectifs visés, ou
               (vi)      sont destinés à l'élevage ou à la reproduction et
contribueront de ce fait à la conservation des espèces concernées, ou
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               (vii)         sont   destinés   à   des    activités     de   recherche   ou
d'enseignement visant à la sauvegarde ou à la conservation de l'espèce,
ou
               (viii)        sont   originaires     d'un    Etat   membre     et  ont   été
prélevés dans      leur milieu naturel           conformément     à    la législation en
vigueur dans ledit Etat membre.
     (b) La Commission peut accorder des dérogations générales à cette
 interdiction, sur          la base des conditions énoncées à la lettre (a),
ainsi que des dérogations générales concernant des espèces inscrites à
 l'annexe A conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1
 lettres (b) point (i i) et (c).
     (c) La Commission définit            les conditions et les critères d'octroi
des dérogations       visées à         la lettre   (a) et accorde         les dérogations
visées à la lettre (b) selon la procédure prévue à l'article 29. Le
                      «il.
groupe d'examen scientifique conseille le comité dans l'application des
conditions    prévues au paragraphe            2   lettre    (a) points      (v), (vi) et
(vii).
3.   Les   interdictions prévues au paragraphe 1 s'appliquent                    également
aux   spécimens d'espèces            inscrites aux annexes B à D, sauf              lorsque
 l'organe   de gestion de           l'Etat membre concerné a          la preuve que ces
spécimens ont été acquis et, s'ils ne proviennent pas de la Communauté,
qu'ils y ont été introduits conformément à ta législation en vigueur en
matière de conservation de la faune et de la flore sauvages.
4.   Au   sens   des       articles     4 paragraphe     5,   14  paragraphe      1 et   15
paragraphe 3, et sans préjudice d'autres preuves Jugées concluantes par
 l'organe   de   gestion,         la Commission      peut    indiquer    quelles    preuves
d'acquisition      et       d'introduction     légales      dans    la   Communauté    sont
acceptables, telles que l'utilisation de documents et de marques, selon
 la procédure prévue à l'article 29.
 ---pagebreak---                                                  - 49 -
5.   Les   autorités      compétentes      des   Etats   membres     sont     habilitées   à
vendre    les spécimens des espèces inscrites aux annexes B à E qu'elles
ont   saisies     au  titre     du   présent    règlement,     dans   la mesure      où  ces
spécimens      ne   sont    pas    ainsi   directement      restitués     à    la   personne
physique ou morale à           laquelle    ils ont été confisqués. Ces             spécimens
peuvent    alors être utilisés à toutes fins utiles comme s'ils avaient
été légalement acquis.
                                         Art icle 16
             Déplacement et enregistrement des spécimens vivants
1.    (a)        (i)       Un organe de gestion de chaque Etat membre établit
et   tient    un   registre     des   emplacements    autorisés     pour     les   spécimens
vivants     des   espèces     inscrites    à   l'annexe   A   définis   conformément      au
paragraphe 4 lettre (a) et se trouvant sur le territoire relevant de sa
 jur idict ion.
                 (ii)      Chaque détenteur de tels spécimens doit :
                 dans    les    trois   mois    suivant     la   date   à     laquelle   ces
                 spécimens     sont    entrés    dans   le   champ    d'application      des
                 dispositions      du   paragraphe    4   lettre    (a),     indiquer   leur
                 emplacement     à un organe de gestion de           l'Etat membre      dans
                 lequel les spécimens se trouvent à ce moment, et
                 indiquer     à    cet   organe    de   gestion     toute      modification
                 ultérieure dans la détention de spécimens par acquisition,
                 élevage    en captivité,       reproduction     artificielle, mort       ou
                 cession dans un délai         d'un mois à compter          de   la date de
                 cette mod if icat ion.
                                                                                             13:
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    (b)     (i)        Tout déplacement dans la Communauté d'un spécimen
vivant d'une espèce inscrite à l'annexe A en dehors de              l'emplacement
signalé  dans    le  registre,     le permis    d'importation     ou   dans   tout
certificat  délivré au titre du présent          règlement   est    subordonné à
l'autorisation préalable d'un organe de gestion de l'Etat membre dans
lequel se trouve le spécimen.
            (ii)       Cette autorisation :
            ne    peut   être   accordée   que   si   l'autorité     scientifique
            compétente     de   l'Etat  membre   ou,   lorsque    le déplacement
            s'effectue      vers     un   autre    Etat   membre,       l'autorité
            scientifique compétente de cet autre Etat, a émis par écrit
             l'avis   que   les   installations d'hébergement       prévues sont
            dotées des équipements adéquats et répondent aux besoins
            biologiques et, dans le cas d'un animal, comportementaux,
            de l'espèce et que le spécimen sera traité avec soin;
            doit être confirmée par la délivrance du certificat prévu à
             l'article 18 paragraphe (I), et
            est, le cas échéant, communiquée immédiatement à un organe
            de gestion de l'Etat membre vers lequel            le spécimen doit
            être expédié.
             (iii)     Toutefois, il n'est pas exigé d'autorisation si un
animal vivant doit être déplacé afin de subir un traitement vétérinaire
urgent et qu'il est ramené directement à son emplacement autorisé.
             (iv)      Dès  qu'un    déplacement   autorisé    au   titre   de  la
lettre (b) a eu lieu, le détenteur du spécimen signale l'emplacement où
le spécimen a été transporté à l'organe de gestion sous la jurisdiction
duquel se trouve le nouvel emplacement.
     (c)     (i)       Les dispositions de la lettre (b) ne s'appliquent
pas aux spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A qui sont couramment
élevés     en       captivité        ou      reproduits       artificiellement;
 ---pagebreak---                                            - 51 -
2.   Lorsqu'un spécimen vivant d'une espèce         inscrite à l'annexe B est
déplacé dans la Communauté, le détenteur du spécimen ne peut le céder
qu'après    s'être   assuré  que   le destinataire     prévu  est   correctement
informé quant aux installations d'hébergement, aux équipements et aux
pratiques requises pour faire en sorte que le spécimen soit traité avec
so i n.
3.   Lorsque des spécimens vivants sont transportés vers, hors de ou
dans la Communauté ou sont gardés pendant une période de transit ou de
transbordement,     ils doivent   être préparés au transport, déplacés et
soignés de manière à minimiser les risques de blessure, de maladie et
de traitement rigoureux et, dans le cas des animaux, conformément à la
législation communautaire en matière de protection des animaux pendant
le transport.
4.   En vertu    de   la procédure prévue à      l'article   29,  la Commission
peut    :
     a)   Déterminer    les  critères,    les  conditions    et   les   modalités
d'application      des   dispositions    et   des    dérogations    visées    aux
paragraphes    1 et 2 et définir      ies spécimens vivants et       les espèces
mentionnés au paragraphe 1 lettre (a) point (i);
      b) Imposer des restrictions à la détention ou au déplacement             de
spécimens    vivants    des  espèces   inscrites   à   l'annexe   A   ou   B pour
 lesquelles    le   groupe   d'examen    scientifique     a  émis     l'avis  que
 l'introduction fortuite ou délibérée dans la nature de ces spécimens
constitue une menace écologique pour les espèces de faune et de flore
sauvages indigènes de la Communauté;
      c) Imposer des restrictions à la détention ou au déplacement             de
spécimens vivants d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est
soumise à certaines restrictions au titre de l'article 4 paragraphe 6
 lettres   (a) ou   (c) point    (ii) et   imposer   des restrictions de même
nature à des spécimens originaires de la Communauté;
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     d) imposer des restrictions à la détention ou au déplacement de
spécimens vivants dans un souci de protection de la vie et de la santé
huma i nés.
                                 Article 17
1.   Il est interdit de posséder un spécimen d'une espèce          inscrite à
l'annexe E sur le territoire de l'Etat membre pour lequel il y figure
et de déplacer un tel spécimen hors du territoire dudit Etat membre.
2.   Un organe de gestion de l'Etat membre concerné peut accorder des
dérogations    à  l'interdiction   visée   au paragraphe     1 en délivrant,
lorsque    la transaction   fait   intervenir   un pays    tiers,  un permis
d'importation,     un   permis    d'exportation    ou    un   certificat   de
réexportation ou, lorsque      la transaction    s'effectue   au sein   de la
Communauté, l'un des certificats prévus à l'article 18.
                                  Article 19
                           certificat? è rtMivw
Lorsqu'il reçoit de la personne concernée une demande accompagnée de
tous les documents Justificatifs exigés, un organe de gestion d'un Etat
membre peut, selon le cas, délivrer l'un des certificats suivants :
     (a)   un certificat    indiquant   qu'un   spécimen   a  été acquis   ou
 introduit dans   la Communauté avant que les dispositions relatives à
 l'annexe   I, Il ou 111 de la convention, à l'annexe C du règlement
 (CEE)   n' 3626/82 ou aux annexes A, B, C ou E du présent règlement ne
deviennent d'application pour ce spécimen;
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     (b) un certificat   indiquant qu'un spécimen travaillé d'une espèce
inscrite à l'annexe A a été légalement acquis cinquante ans au moins
auparavant ;
     (c) un certificat  indiquant qu'un spécimen a été introduit dans la
Communauté conformément aux dispositions du règlement (CEE) n* 3626/82
ou du présent règlement;
     (d) un certificat   indiquant qu'un spécimen a été prélevé dans son
milieu naturel conformément à la législation en vigueur sur son propre
terr itoire;
     (e) un certificat   indiquant qu'un spécimen est un animal élevé en
captivité, constitue une partie d'un animal élevé en captivité ou est
issu d'un tel animal ;
     (f)  un   certificat    indiquant   qu'un  spécimen   est   une   plante
reproduite    artificiellement,    constitue   une   partie    d'une   plante
reproduite artificiellement ou est issu d'une telle plante-,
     (g) un certificat   indiquant que la possession d'un spécimen d'une
espèce inscrite à l'annexe A ou à l'annexe E est légale.
     (h) un certificat   indiquant que l'utilisation d'un spécimen d'une
espèce inscrite à l'annexe A introduit dans la Communauté conformément
aux dispositions du présent      règlement  a été autorisée pour     l'un des
objectifs visés à l'article 4 paragraphe 1 lettre (d) point (ii);
     (i) un certificat    indiquant que l'utilisation d'un spécimen d'une
espèce inscrite à l'annexe A essentielle pour des raisons biomédicales
ou pour le progrès scientifique dans des circonstances exceptionnelles
a été autor isée;
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     (J)  un   certificat      indiquant       que,     conformément    à   l'article 15
paragraphe 2,     l'utilisation     d'un       spécimen     d'une   espèce    inscrite   à
l'annexe A a été autorisée à des fins d'élevage ou de reproduction
favorables    à   la   conservation      de       l'espèce    concernée    ou   pour   des
activités de recherche ôu d'éducation visant à la sauvegarde ou à la
conservation de l'espèce;
     (k)   un    certificat      indiquant         qu'un    spécimen    a    été    acquis
conformément à l'article 15 paragraphe 5;
     (I) un certificat indiquant que le déplacement d'un spécimen vivant
d'une espèce inscrite à l'annexe A a été autorisé.
                                     A r t i c l e 19
   ValicUté et condition? ?p$çjale? pour »e? P?rmi? et le? certificats
1.   Les   permis     et    les   certificats         délivrés     par    les   autorités
compétentes     des   Etats membres       au      titre   du   présent   règlement    sont
valables dans l'ensemble de la Communauté.
2.   (a) Toutefois, tout permis ou certificat, ainsi que tout permis ou
certificat délivré sur la base d'un tel document, est considéré comme
nul si l'autorité qui l'a délivré ou la Commission prouve qu'il a été
émis dans     l'hypothèse     erronée     que      les conditions     de sa    délivrance
auraient été remplies.
     (b) Les spécimens se trouvant sur le territoire d'un Etat membre et
couverts    par    de    tels   documents         sont    saisis    par   les    autorités
compétentes dudit Etat membre et peuvent être confisqués.
 ---pagebreak---                                              55 -
3.   (a) Tout permis ou certificat délivré par une autorité au titre du
présent    règlement   peut  être   assorti    de  conditions   et  d'exigences
imposées    par  ladite   autorité   afin   de  garantir   le  respect  de   ses
dispos it ions.
     (b) Lorsqu'un Etat membre a recours à la lettre (a), il informe la
Commission des conditions et exigences imposées.
4.   Tout permis d'importation délivré sur la base d'une copie du permis
d'exportation ou de certificat         de  réexportation correspondant     n'est
valable    pour   l'introduction    de   spécimens   dans   la  Communauté   que
 lorsqu'il   est accompagné de    l'original   du permis d'exportation ou du
certificat de réexportation valable.
                                   Art icle 20
         Redevances pour les demandes de permis et de certificats
Les Etats membres prélèvent une redevance pour          l'instruction de toute
demande de permis ou certificat exigé au titre du présent            règlement.
Cette redevance est fixée par la Commission selon la procédure prévue à
 I'art icle 29.
 ---pagebreak---                                         _ 56 -
                                 Article 21
                 Lieux d'entrée, de sortie et de transit
1.   Les Etats    membres    doivent, dans     les douze mois suivant      le
1er Janvier 1993 :
     (a) désigner   les bureaux   de douane chargés de      l'exécution   des
procédures   d'introduction   dans   la Communauté,   d'exportation    ou  de
réexportation hors de la Communauté, ou de transit ou de transbordement
dans   la Communauté des spécimens d'espèces couvertes par        le présent
règlement, et
     (b)  désigner  des   bureaux  de  douane   spécifiquement   chargés   de
l'exécution des procédures à suivre pour         l'expédition de    spécimens
vivants, compte tenu de la distance sur laquelle ces spécimens peuvent
être transportés, et prévoient des installations d'hébergement sur tous
 les lieux ainsi désignés ou à proximité de ceux-ci afin de garantir que
tous   les spécimens vivants détenus soient conservés et traités avec
soin.
2.   Tous les lieux désignés au titre du paragraphe 1 sont notifiés à la
Commission qui en publie la liste au Journal officiel des Communautés
européennes.
3.   Dans des cas exceptionnels, lorsqu'une cargaison ne contient qu'un
seul ou qu'un petit nombre de spécimen(s) vivant(s) accompagnés, un
organe de gestion peut autoriser l'introduction dans la Communauté ou
 l'exportation ou la réexportation hors de la Communauté à un bureau de
douane autre que ceux désignés au titre du paragraphe 1 lettre (b).
 ---pagebreak---                                          - 57 -
4.   Les   exigences    minimales    à   remplir    par     les     installations
d'hébergement   visées au paragraphe 1 lettre (b) sont            fixées par   la
Commission selon la procédure prévue à l'article 29.
                                  Article 22
          Organes de gestion, autorités scientifiques et autres
                            autorités compétentes
1. Dans les six mois suivant le 1er Janvier 1993 :
     (a)      (i)     chaque Etat membre désigne un organe de gestion
principal chargé de la mise en oeuvre du présent règlement et de la
communication avec la Commission;
              (ii)    chaque   Etat   membre   peut   également     désigner  des
organes de gestion supplémentaires et d'autres autorités              compétentes
chargées de contribuer      à la mise en oeuvre, auquel         cas   l'organe de
gestion principal doit fournir aux autorités supplémentaires toutes les
 informations nécessaires à la bonne application du règlement;
     (b)   chaque  Etat   membre   désigne   une   ou   plusieurs     autorité(s)
scient if ique(s) dont le personnel doit être distinct de celui de tous
 les organes de gestion désignés et doit disposer des qualifications et
de l'expérience suffisantes dans le domaine de la conservation, de la
gestion ou de la biologie des animaux et plantes           sauvages, ceci afin
de constituer un organe adéquat dont l'avis doit reposer uniquement sur
des informations de caractère scientifique.
 ---pagebreak---                                             - 58 -
2.   (a) Les Etats membres communiquent à la Commission les noms et les
adresses des organes de gestion, des autorités scientifiques et des
autres autorités compétentes habilitées à délivrer des permis et des
certificats; ces informations sont publiées au Journal officiel                 des
Communautés européennes.
     (b) Chaque organe de gestion visé au paragraphe 1 lettre (a) doit,
si la Commission lui en fait la demande, lui communiquer dans un délai
d'un   mois   les   noms  et   un   modèle   de    la  signature    des  personnes
autorisées    à   signer   les   permis   et    les   certificats,    ainsi   qu'un
exemplaire    des   cachets,    sceaux   ou   autres     marques  utilisées    pour
authentifier les permis et les certificats.
     (c)   Les    Etats  membres     communiquent      à    la  Commission    toute
modification apportée aux        informations déjà transmises dans un délai
d'un mois à compter de la mise en oeuvre de cette modification.
                                    Article 23
 Contrôle du respect des dispositions et enquêtes en cas d'Infractions
1.   (a) Les    autorités    compétentes    des   Etats membres     contrôlent   le
respect des dispositions du présent règlement.
     (b) Si, à un moment         donné,   les autorités compétentes        ont  des
raisons de penser que ces dispositions ne sont pas respectées, elles
prennent    les mesures nécessaires        pour   imposer     le respect   desdites
dispositions ou entreprendre une action en justice.
 ---pagebreak---                                              - 59 -
     (c) Les Etats membres informent la Commission de toute mesure prise
par   les autorités      compétentes    eu égard    aux   infractions   au  présent
règlement, y compris les saisies et les confiscations.
2.   (a) La Commission peut demander aux autorités compétentes des Etats
membres d'entreprendre        les enquêtes qu'elle Juge nécessaires au titre
du présent règlement.
     (b) Avec l'accord de la Commission et des autorités compétentes des
Etats membres sur le territoire desquels l'enquête est effectuée, les
services de      la Commission     aident ces    autorités    à mener à bien     les
tâches qui leur sont imparties.
                          Communication des informations
                                      Article 24
1.   Les Etats membres et la Commission se communiquent           les informations
nécessaires à la mise en oeuvre du présent règlement.
2.   La Commission reste en rapport avec le Secrétariat de la convention
afin de garantir une mise en oeuvre efficace de                 la convention sur
 l'ensemble du territoire auquel s'applique le présent règlement.
3.   Lorsque le groupe d'examen scientifique émet un avis conformément à
 l'article   4    paragraphe     1  deuxième   alinéa    lettres   (a) ou   (d)   ou
paragraphe     2    lettre   (b)   point   (i), à     l'article   5   paragraphe   1
 lettre     (a)     ou   2      lettre   (b)   point    (i),   ou   à   l'article 6
paragraphe 1 lettre          (a), la Commission communique       immédiatement cet
avis aux organes de gestion des Etats membres ou à l'organe de gestion
de l'Etat membre concerné, selon le cas.
 ---pagebreak---                                           - 60 -
4.   (a) Les informations que les Etats membres doivent communiquer à la
Commission au titre des articles 19 paragraphe 3             lettre (b) et 23
paragraphe 1 lettre (c) sont transmises mensuellement,
     (b) La Commission :
              (i)      précise   la   forme   de  ces   informations     et   les
modalités de leur transmission et
              (ii)     lorsque  la mise en oeuvre harmonisée du présent
règlement    l'exige,   communique    aux  Etats  membres     les   informations
reçues.
5.   La   Commission   prend   les   mesures   adéquates    pour    protéger   le
caractère    confidentiel   des   informations   reçues    en   application    du
présent règlement.
                                   Article 25
 1.   (a) Les organes de gestion des Etats membres communiquent              à la
 Commission avant    le 15 Juin de chaque année toutes les informations
 relatives   à  l'année   précédente    nécessaires   pour   la   rédaction   des
 rapports prévus à l'article 8 paragraphe 7 de la convention et les
 informations équivalentes sur       le commerce   international de tous les
 spécimens des espèces inscrites aux annexes A, B et C, de même que sur
 l'introduction dans la Communauté de spécimens d'espèces            inscrites à
 l'annexe D. Les informations à communiquer et leur mode de présentation
 sont définis par la Commission.
 ---pagebreak---                                           - 61 -
     (b) Sur    la base   des   informations   visées   à   la    lettre  (a), la
Commission    publie     chaque     année   un    rapport      statistique     sur
l'introduction dans la Communauté et l'exportation et la réexportation
hors de la Communauté de spécimens des espèces couvertes par le présent
règlement.
2.   (a) En ce qui concerne les espèces relevant du présent règlement et
les espèces susceptibles d'être inscrites aux annexes dudit règlement,
les   autorités    compétentes     des  Etats   membres    communiquent      à  la
Commission toutes les informations pertinentes relatives :
             à   la situation biologique de ces espèces ou au commerce
             dont elles font l'objet-,
             aux méthodes de transport employées;
             aux exigences en matière d'hébergement et de traitement des
             spécimens vivants;
             aux utilisations auxquelles sont destinés les spécimens de
             ces espèces, et
             aux progrès scientifiques, techniques et autres réalisés
             dans   le domaine des méthodes de contrôle du commerce de
             spécimens    vivants, de parties et       de produits obtenus à
             partir    de  tels    spécimens,   y  compris      les  méthodes   de
             détection et d'enquête en matière de commerce illégal.
     (b)  La   Commission    peut,   le cas   échéant,    prendre     des  mesures
adéquates en vue de coordonner les travaux entrepris dans les domaines
précités ou d'utiliser      les informations communiquées afin d'améliorer
 l'application du présent règlement.
 ---pagebreak---                                          - 62 -
                                  Article 26
                                   Sanctions
1.  Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour sanctionner
au  moins    les   infractions   suivantes   aux   dispositions   du   présent
règlement :
    (a)   l'introduction    dans   la Communauté    ou  l'exportation   ou  la
réexportation hors de la Communauté de spécimens sans le permis ou le
certificat    approprié,   ou  avec   un  permis   ou  un   certificat   faux,
falsifié, non valable ou modifié sans          l'autorisation de    l'autorité
responsable;
     (b) le non respect des conditions stipulées sur un permis ou un
certificat délivré au titre du présent règlement;
     (c)  l'émission    d'une  déclaration    erronée  ou   la  communication
délibérée d'informations erronées en vue d'obtenir un permis ou un
cert ificat ;
     (d) l'utilisation d'un permis ou d'un certificat faux, falsifié ou
non valable, ou modifié sans autorisation, en vue d'obtenir un permis
ou un certificat     communautaire ou à toute autre fin officielle en
rapport avec le présent règlement;
     (e)   la non-déclaration ou l'émission d'une fausse déclaration à
 I' importation;
 ---pagebreak---                                            - 63 -
     (f) le transport de spécimens vivants insuffisamment mis en état
afin de minimiser les risques de blessures, de maladie ou de traitement
r igoureux;
     (g) l'utilisation de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A à
des fins autres que celles figurant sur l'autorisation donnée lors de
la délivrance du permis d'importation ou ultérieurement;
     (h)   le    commerce   de   plantes    reproduites    artificiellement    en
violation     des    dispositions     arrêtées   au   titre   de    l'article   9
paragraphe     2 lettre (c);
     (i) le transport de spécimens vers ou à partir de la Communauté, et
le transit     de spécimens via     le territoire de     la Communauté    sans le
permis ou le certificat approprié délivré conformément aux dispositions
du   présent    règlement   et,  dans    le cas   de  l'exportation    ou   de la
réexportation en provenance d'un pays tiers partie à              la convention,
conformément aux dispositions de ladite convention, ou sans une preuve
satisfaisante de l'existence d'un tel permis ou certificat;
     (j) la possession de spécimens en violation des articles 14 et 17;
     (k) l'achat, l'acquisition à des fins commerciales, l'utilisation à
des fins commerciales, l'exposition au public à des fins commerciales,
 la vente,    la détention pour      la vente,   l'offre pour    la vente et   le
transport pour la vente de spécimens en violation de l'article 15;
     (I) la non-notification de la détention, de l'acquisition (que ce
soit par élevage en captivité ou par reproduction artificielle), de la
mort   ou  de    la cession    de spécimens    vivants  d'espèces    inscrites à
 l'annexe A ou      le déplacement    de spécimens vivants en violation des
dispositions de l'article 16;
 ---pagebreak---                                             64 -
     (m) le déplacement d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'annexe e
hors du territoire d'un Etat membre pour lequel elle figure à ladite
annexe, en violation des dispositions de l'article 17;
     (n) l'ut i I isat ion d'un permis ou d'un certificat pour un spécimen
autre que celui pour lequel il a été délivré;
     (o)   la  falsification     ou   la  modification    de   tout   permis   ou
certificat délivré au titre du présent règlement;
     (p) la non-communication des demandes refusées d'introduction dans
 la  Communauté,   d'exportation     ou  de   réexportation,    conformément    à
 l'article 8 paragraphe 3.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont appropriées à la nature et à
 la gravité de l'infraction et comportent des dispositions relatives à
 la saisine et à la confiscation des spécimens.
3.   Lorsqu'un spécimen est confisqué , il est confié à un organe de
gestion de l'Etat membre qui a opéré la confiscation, laquelle :
              (i)      doit,    après    consultation     avec    une    autorité
scientifique de cet Etat membre, placer ou céder le spécimen dans des
conditions    jugées     adéquates   et  conformes    aux    objectifs    et  aux
dispositions de la convention et du présent règlement; et
              (ii)      dans   le   cas  d'un   spécimen     vivant   ayant   été
 introduit dans la Communauté, peut, après consultation avec              le pays
exportateur, renvoyer le spécimen audit pays, aux frais de la personne
condamnée.
 ---pagebreak---                                            - 65 -
4.  Lorsqu'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à l'annexe B ou C
arrive  en  provenance     d'un   pays   tiers  à  un   port   d'entrée   de  la
Communauté  sans    être  muni   d'un   permis ou    d'un  certificat    valable
approprié,   il peut être saisi       et confisqué ou, si       le destinataire
refuse de reconnaître le spécimen, les autorités compétentes de l'Etat
membre responsable du port d'entrée peuvent, le cas échéant, refuser
d'accepter  l'envoi et exiger du transporteur qu'il renvoie le spécimen
à son Iieu de départ.
                                   Article 27
        Positions communes concernant les propositions soumises
               à la Conférence des Parties à la convention
1.  La Commission établit, selon        la procédure prévue à l'article 29,
une  position   commune  des Etats membres       pour  chaque    proposition  en
rapport  avec    la mise    en  oeuvre    du  présent   règlement    soumise  au
secrétariat de    la convention pour approbation par         la Conférence des
Parties à la convention.
2.  Les  propositions    devant    être   approuvées  par   le Conférence    des
Parties à la convention ne peuvent être soumises par :
                                                                                 (4)
 ---pagebreak---                                          - 66 -
    (a) les Etats membres; ou
    (b) la Commission au nom de la Communauté         lorsque celle-ci sera
partie à la convention
que lorsqu'elles ont été approuvées conformément i la procédure prévue
à l'article 29.
3.  (a) Lors des réunions de la Conférence des Parties à la convention,
les représentants des Etats membres ne peuvent s'exprimer et voter en
faveur   d'une     position   autre   que   la  position    commune    établie
conformément    au   paragraphe   1  que  pour  défendre    les   intérêts  de
territoires dépendants.
    (b) Un Etat membre ne peut exprimer une telle position divergente
et l'appuyer par un vote qu'après, en consultation avec la Commission,
avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation avec la position
commune;   il doit alors     indiquer clairement   qu'il  exprime sa propre
position ou exerce son droit de vote dans l'intérêt d'un territoire
dépendant.
                       le flrpupe <Texamen scientifique
1.   Il  est   institué   un   groupe  d'examen  scientifique     composé  des
représentants    de   l'autorité scientifique   de   chaque   Etat  membre  et
présidé par le représentant de la Commission.
 ---pagebreak---                                        - 67 -
2.   (a) Le groupe d'examen scientifique étudie toutes les questions de
nature   scientifique  en rapport  avec   la mise  en oeuvre  du   présent
règlement soulevée par le président, soit de sa propre initiative, soit
à la demande des membres du groupe, de la Commission ou du comité.
     (b) Le groupe d'examen scientifique s'efforce de garantir la prise
en considération des meilleures informations scientifiques disponibles
et communique ses conclusions et avis scientifiques à la Commission et
au comité.
                                Article 29
La Commission est assistée par un comité composé des représentants des
Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures
à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause.
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du
traité   pour  l'adoption des décisions    que  le Conseil est   appelé à
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du
comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de
 la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas
part au vote.
La Commission arrête des mesures applicables immédiatement. Toutefois,
si ces mesures ne sont pas conformes à l'avis du comité, elles sont
 immédiatement communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas :
 ---pagebreak---                                            - 68 -
la Commission reporte de trois mois à compter de             la date de cette
communication l'application des mesures arrêtées-,
le Conseil, statuant à la majorité quai ifiée, peut prendre une décision
différente dans les délais visés à l'alinéa précédent.
                             Dispositions finales
                                   Article 3Q
1.   Conformément    à   la   procédure     prévue   au   paragraphe   29,  la
Commission
     (a) modifie les annexes A à E sur la base des critères énoncés à
 l'article 3;
     (b) arrête des dispositions et des critères uniformes en ce qui
concerne :
              (i)      la délivrance,      la validité et    l'utilisation des
documents visés aux articles 4 à 7 et 18 et en détermine la forme; et
              (ii)     l'ut i I isat ion des certificats phytosani taires-,
     (c) adopte    les mesures prévues à        l'article  4 paragraphe 6, à
 l'article 6 paragraphe 4, à l'article 9 paragraphes 1 et 3, à l'article
 10 paragraphe 2, à l'article 11, à l'article 12 paragraphes 1 et 2, à
 l'article  14 paragraphe     3, à     l'article  15 paragraphes   2 et   4, à
 l'article 16 paragraphe 4, à l'article 20, à l'article 21 paragraphe 4
et à l'article 27 paragraphes 1 et 2; et
 ---pagebreak---                                          - 69 -
    (d) adopte toute mesure supplémentaire nécessaire pour assurer une
application    efficace   et   harmonisée   des   dispositions   du   présent
règlement, y compris, le cas échéant, des mesures visant à mettre en
oeuvre les résolutions de la Conférence des Parties à la convention, et
établir des procédures de marquage des spécimens afin de faciliter leur
identification et de garantir le respect des dispositions.
                                  Article 31
Chaque Etat membre notifie à la Commission et au Secrétariat            de la
convention les dispositions spécifiques qu'il adopte en vue de la mise
en  oeuvre    du  présent   règlement,   ainsi   que  tous  les   instruments
Juridiques utilisés et les mesures prises pour sa mise en oeuvre et son
applicat ion.
La Commission communique ces informations aux autres Etats membres.
                                  Article 32
Le règlement (CEE) n' 3626/82 est abrogé
                                  Article 33
Le présent    règlement entre en vigueur      le jour de sa publication au
Journal   officiel   des Communautés    européennes.   Il est   applicable à
partir du 1er Janvier 1993.
 ---pagebreak---                                      - 70 -
Les articles 28 à 30 sont applicables à partir de la date de la
publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés
européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans     tous   ses  éléments et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                               Par le Conseil
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                        - 71 -
                                 ANNEXE A> B ET C
INTERPRETATiQN
1. Les espèces figurant aux présentes annexes sont Indiquées :
   a) par le nom de l'espèce, ou
   b) par   l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une
       partie désignée dudit taxon.
2. L'abréviation    "spp."  sert   à  désigner  toutes  les   espèces  d'un   taxon
   supérieur.
3. Les autres    références à des taxons supérieurs à       l'espèce sont   données
   uniquement à titre d'Informat Ion ou à des fins de classification.
4. Les formes domestiques de l'espèce ou de taxons supérieurs figurant dans
    les présentes annexes sont exclues.
5. L'abréviation "p.e." sert à désigner les espèces peut-être éteintes.
6. Un astérisque "*" placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
    indique qu'une ou plusieurs populations géographlquement        isolées, sous-
   espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'annexe A
   et sont exclues de l'annexe B.
7. Deux   astérisques   "**" placés après    le nom d'une espèce ou d'un      taxon
   supérieur    Indiquent   qu'une   ou  plusieurs  populations   géographlquement
    Isolées, sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon figurent à
    l'annexe B et sont exclues de l'annexe A.
 ---pagebreak---                                           - 72 -
8. Les signes "I", "II" et "III" et          le signe "x" suivis d'un nombre placé
    après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur renvoient aux annexes à
     la Convention dans lesquelles les espèces concernées figurent, conformément
    aux notes 9-12. Lorsqu'aucune de ces annotations n'apparaît,            les espèces
    concernées ne figurent pas aux annexes à la Convention.
9. Le signe     (I) placé après      le nom d'une espèce ou d'un       taxon  supérieur
     indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné(e) figure à l'annexe I
     à la Convent Ion.
10.     Le signe (II) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
        Indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné(e) figure à l'annexe
         11 à la Convent Ion.
11.     Le signe (III) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
         Indique que l'espèce ou le taxon concerné(s) figure à l'annexe III à la
        Convention. Dans ce cas,        le pays pour   lequel   l'espèce ou    le taxon
        supérieur figure à l'annexe III est également Indiqué au moyen d'un code
        à deux lettres comme suit : BW (Bostwana), CA (Canada), CO (Colombie),
        CR (Costa Rica), GH (Ghana), GT (Guatemala), HN (Honduras), IN (Inde),
        MY   (Malalsie),   MU   (Ile   Maurice),  NP  (Népal),   TN  (Tunisie)    et UY
        (Uruguay).
 12.    Le signe "x" suivi d'un nombre placé derrière le nom d'une espèce ou
        d'un taxon supérieur aux annexes A ou B signifie que des populations
        géographlquement     isolées, espèces, groupes     d'espèces   ou  familles  de
         ladite espèce ou dudit taxon figurent à l'annexe          i, Il ou    ill à la
        Convention, comme suit :
 x701   Dendro l agus bennet t i anus. PendjQlagus    tnustus, Pentirolagus lumhPlUl et
        Pentirolaqus urslnus figurent à l'annexe     M.
 x702   Toutes les espèces figurent à l'annexe II à l'exception d'Ate les qeoffroyi
         frontatus et Ateies geoffroyl panamensls qui figurent à l'annexe i.
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x703 Toutes    les espèces figurent à l'annexe II à      l'exception de Laoothrix
     flavtCauda qui figure à l'annexe I.
X704 L'espèce figure à l'annexe II, mais la sous-espèce Cercocebus aaleritus
     galerltUS figure à l'annexe I.
x705 L'espèce figure à l'annexe II, mais (a sous-espèce C Q I P P U S pennant 11 Klrkl
     figure à I'annexe I.
x706 Mvrmecophaoa tridactvia et Tamandua totradactYla chaoadensls figurent à
     l'annexe il. Tamandua totradactYla figure à l'annexe n i pour le
     Guatemala.
x707 BradYDUS YarlegatUS figure à l'annexe II.
X708 Choloepus hQfffflanril figure à l'annexe III pour le Costa Rica.
X709 Cabassous centralis figure à l'annexe 111 pour le Costa Rica et Çabassous
     tatouav figure à l'annexe III pour l'Uruguay.
x710 Man Is crasslcaudata. Man Is Javanlca et ManlS pentadaCtYla figurent à
      l'annexe    il. waiLLs glgantaa, Manis tetradactYla et Mania tricuspis
     figurent à l'annexe III pour le Ghana.
x711 Toutes les espèces figurent à l'annexe II, à l'exception de Lipostes
     YfrxilIifer, Elatanista spp., HYDerQQdQn spp., PhYseter macrocaohaïus.
     So_Lai_La spp., SÛUSJL spp., Neophpcaena phocaenoldes, Phccoena sinus,
     Eschrichtlus robustua, BaiaenOPtera spp. (sauf             la population de
     Balaencotera , acutorcstrata      de    l'ouest  du   Groenland),       Megaptera
     ncyaeangl lae, aala^na, spp. et caperea margtnata g m figurent à l'annexe i.
x712 les populations du Bhutan, Inde, Népal et Pakistan figurent à l'Annexe I
     et la population du territoire des Communautés Européennes figurent à
      l'Annexe II.
x713 PusICYOP. CUlPaeus, PuslCYon griseus et DusIcvon qvmnocereus figurent à
      l'annexe il.
X714 La population du Mexique figure à l'Annexe I et la population du
     territoire du la Communauté Européenne figure à l'Annexe II.
x715 L'espèce figure à l'annexe I, à l'exception de la population de
      l'Australie qui figure à l'annexe il.
X716 TrlCheçhUS Inunauls et Trichechus manatus figurent                à   l'annexe I.
     TMchechus enegalensls figure à l'annexe II.
X717 L'espèce figure à l'annexe II, mais les sous-espèces             EQUUS   hem Ionus
     hem IOnus et Equus hemionus khur figurent à l'annexe I.
 ---pagebreak---                                           - 74 -
x718 Toutes les espèces figurent à l'annexe II, à l'exception des populations
     de   l'Afghanistan, du Bhoutan, de            l'Inde,    du Myanmar,    du Népal     et du
     Pakistan qui figurent à l'annexe I.
x719 L'espèce    figure    à  l'annexe 11, mais         les sous-espèces     Capra    falconerl
     ChlaltanensiS,      £âûia   falconerl       lerdonl   et   Capra   falconerl     meqaceros
     f igurent à l'annexe I.
x720 CephalQPhus      dorsal Is,    Çephalophus        mont I cola,   ceohaiophus       ogiibvi.
     ÇephalQPhUS SYlVlCUltor et ÇephalOPhUS zebra f igurent à I'annexe 11.
X721 Gazella    cuvlerl. fiaifilia dorcas           et   Gazella    leotoceros    figurent    à
      l'annexe III pour la Tunisie.
x722 L'espèce figure à l'annexe III pour             l'Uruguay, mais     la sous-espèce Rhea
     amertcana albescens figure à l'annexe II.
x723 Rhvnchotus     rufescens    macuIlcoIIls.       Rhvnchotus    rufescens   pallescens    et
     Rhvnchotus rufescens rufescens figurent à l'annexe II.
x724 Ephipplorhynchus       senega lens iS    et   LePtOPtllOS    crumenlférus     figurent   à
      l'annexe III pour le Ghana.
X725 Cl con la cl con la bovclana figure à l'annexe I.
x726 Eudoclmus ruber figure à l'annexe II. Hagedashla fragedash, Umprlfrls rara
     et Thresklornls aethloplcus figurent à l'annexe III pour le Ghana.
x727 Anas   auckland lea aucklandica et Anas aUCKIandlCa ChlQrotlS                  figurent  à
      I'annexe I I.
x728 çygnus columpianus lanKowsKll figure à l'annexe              n.
x729 SarcoramPhUS Papa figure à l'annexe III pour le Honduras.
x730 Les espèces suivantes figurent à l'anexe III                : Crax daubentonl      et Crax
     pauxi pour     la Colombie, Crax rubra pour           la Colombie,    le Costa Rica, le
     Guatemala et le Honduras, OrtalIs vetula pour le Guatemala et le Honduras
     et Penelope purourascens pour le Honduras.
X731 Arborophlla       brunneooectus       et     Arborophlla     Char I tonlI     figurent     à
      l'annexe III pour la Ma la is le.
x732 Cvrtonvx montezumae mearnsl          (à l'exception de       la population des Etats-
     Unis) et Cvrtonvx montezumae montezumae figurent à l'annexe II.
x733 Loohura ervthroohthaIma et Lophura Ignlta figurent à l'annexe III pour la
     Mala is le.
x734 L'espèce    figure    à   l'annexe M ,      mais   les sous-espèces     Grus    canadensis
     neslPtes et Grus canadensis oui la figurent à l'annexe I.
 ---pagebreak---                                          - 75 -
735  Gal IIcplufflpa luzgnlca figure à l'annexe      u.
x736 Toutes    les espèces figurent à l'annexe II, à         l'exception de Psittacuia
     Kramer I qui     figure   à   l'annexe ill   pour  le Ghana   et de Melooslttacus
     undUlatUS et      NYfflDhlCUg hol landlOUS qui    ne sont   pas couvertes  par  la
     Convent ion.
x737 Tauraco corvthalx       figure à l'annexe II. ÇprYthaeola crittata, CjLLCLLtex
     pi scat or.    Musophaga     Ylolacea   et   iauiaco. fflacrorhynchus figurent   à
      l'annexe III pour le Ghana.
     rhinocéros figurent à l'annexe II.
x739 RamPhastOS SUlfuratUS figure à l'annexe III pour le Guatemala.
x740 RUPlçpla spp. figure à l'annexe II. Cephalopterus ornatus et Cephalopterus
     penduliger figurent à l'annexe III pour la Colombie.
x74i pitta prachYura nympha et Pitta quai ana figurent à l'annexe         M.
x742 Paroarla caPitata et Paroarla coronata figurent à l'annexe II.
x743 SPhenodon PUnctatUS figure à l'annexe I.
x744 Toutes les populations européennes à l'exception de celle de l'Union des
     Républiques socialistes soviétiques figurent à l'annexe I.
x745 Toutes    les espèces      figurent   à  l'annexe II  à  l'exception  d'Ariocarnus
     agaYOldes, AriOCarPUS SCaPhorostrus et Ar\oca r P U S t rIgonus qui figurent à
      I'annexe I.
13.  Le signe "-" suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
     taxon supérieur signifie que des populations géographlquement             isolées,
     espèces, groupes d'espèces ou familles de ladite espèce ou dudit taxon
     sont exclus de l'annexe en question, comme suit :
-102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal, du Pakistan et du territoire
     de la Communauté européenne
-103 Population de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
-104 Population de la Chine
-106 Population des Etas-Unis d'Amérique
-107 - Chi 11 :       une partie de la population de la Province de Parinacota,
                       région la de Tarapaca;
 ---pagebreak---                                        - 76 -
   Pérou :    populations de la réserve nationale de Pampa Galeras et de la zone
              nucléaire,   de Pedregal, d'Oscconta   et  de Sawacocha  (Province de
              Lucanas), de Sals Plcotanl (Province d'Azangaro) de Sais Tupac Amaru
               (Province de Janin) et de   la réserve nationale de Salinas Aguada
              Blanca (Provinces d'Arequlpa et de Callloma)
-m     Melopslttacus undulatus et Nymphlcus hol l and i eus
-112   Population du Congo, sous réserve d'un quota annuel à l'exportation de 600
       (en 1990, 1991 et 1992)
-113   Populations du Bostwana, du Malawi, du Mozambique, de        la Zambie et du
       Zimbabwe et populations des pays suivants, sous réserve des quotas annuels
       à l'exportation spécifiés :
                               lââû            lââl            isaz
Cameroun                           0               0               o
Congo                              0               0               o
Ethiopie                       9370            8870            8870
    (peaux de ranchs :         6500            6000             6000
    nouveaux-nés vivants       2500            2500             2500
    trophées de chasse :          50              50              50
    adultes vivants :             20              20              20
    art le les de ranching       300             300             300)
Kenya                          5000            6000             8000
                                                                (exclusivement
                                                                peaux et
                                                                produits)
Madagascar                                     2000             4000
                                                                (Exclusivement
                                                                spécimens élevés
                                                                en ranch)
Soma lie                         500             500             500
Soudan                         5040                0               0
République-Unie de Tanzanie 1100               5100             6100
  (spécimens de ranch :            0           4000             6000
 spécimens sauvages :           1000            1000               0
  trophées de chasse :           100             100             100)
 ---pagebreak---                                           - 77 -
-114   Populations     de   l'Australie     et    de    la  Papouasle-Nouvelle-Gulnée     et
       population de l'Indonésie sous réserve des quotas annuels à l'exportation
       spécifiés comme suit :
                                 1990                1991             lââl
Total                            5000                6000             7500
Spécimens de ranch               2000                3000             5000
Peaux sauvages avec
une largeur ventrale
de 10-18"                        3000                3000             2500
-115   Population du Congo mais avec un quota annuel à l'exportation de zéro
-116   Population deI'IndonésIe sous réserve des quotas annuels à l'exportation
       spécifiés (1990 : 1250; 1991         : 1500; 1992 : 2500, dont 50 % élevés en
       ranch)
-117   Population du Chlil
-118   Toutes les espèces non succulentes
-190   Espèces   de   la sous-famille à        l'annexe A, à savoir     Nemosia   rourel et
-191   A l'exception de Limonlum pej) idtfPHUffl
 14.   Le signe "+" suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
 taxon supérieur signifie que seules des populations géographlquement               Isolées,
sous-espèces    ou  espèces    de   ladite espèce ou       dudit  taxon  sont   inscrites à
 l'annexe en question, comme suit :
+201   Population    d'Amérique    du   Sud    (les   populations   se   trouvant   hors  de
        l'Amérique du Sud ne sont pas inscrites aux annexes)
+202   Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal, du Pakistan et du territoire
       de la Communauté européenne
+203   Populations du Mexique et du territoire de la Communauté européenne
+204   Populations du Cameroun et du Nigeria
+205   Population de l'Asie
 +206  Population de l'Inde
 +207  Populations de l'Amérique du Nord et de l'Amérique centrale
 +209  - Chl l i :       une partie de la population de la Province de Parlnacota,
                        région la de Tarapaca;
 ---pagebreak---                                           - 78
 - Pérou : populations de la réserve nationale de Pampa Gal eras et de la zone
            nucléaire, de Pedregal, d'Oscconta           et de Sawacocha  (Province de
            Lucanas), de Sais Plcotani         (Province d'Azangaro), de Sals Tupac
            Amaru  (Province de Janln) et de          la réserve nationale de Salinas
            Aguada Blanca (Province d'Aréquipa et de Cailloma)
+211  Population du Mexique
+212  Populations de l'Algérie, du Burkina Faso, du Cameroun, de la République
      Centrafricaine, du Tchad, du Mail, de la Mauritanie, du Maroc, du Niger,
      du Nigeria, du Sénégal et du Soudan
+214  Population de l'Indonésie sous réserve des quotas annuels à l'exportation
      spécifiés (1990 : 1250; 1991         : 1500; 1992 : 2500, dont 50 % élevés en
      ranch)
+215  Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande
+216  Population du ChlIi
+250  Population du territoire de la Communauté européenne
15.   Le signe "-" suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon
doit être Interprétée comme suit :
 >301 Comprend la famille Tupaiidae
 •302 Comprend le synonyme générique LeontldCUS
 «303 Comprend le synonyme Saoul nus qeoffrovl
 •304 Comprend le synonyme CercPPlthecus rolPWaY
 •306 Comprend le synonyme Ç P I P P U S badlUS rufpfflltratUS
 •307 Comprend le synonyme générique Slmlas
 «308 Comprend le synonyme générique MandrII lus
 «309 Comprend le synonyme générique RhlnOPlthQCUS
 «311 Comprend le synonyme PriPdPntes*glganteus
 •316 Comprend le synonyme générique Fennecus
 «317 Aussi appelé Ursus thlpetanus
 «318 Comprend le synonyme générique Thalarctos
 «319 Aussi appelé ApnYX mlcrpdpn ou Parapnyx mlcrpdpn
 «320 Comprend  les synonymes Lutra annectens, Lutra enudrlS, Lutra          Incarum et
      Lutra platensls
 ---pagebreak---                                        - 79 -
-321   Comprend te synonyme Eupleres malor
-322   Aussi appelé Lvnx caracal: comprend le synonyme gênérIque ÇjaiAfiâl
-323   Aussi appelé Lvnx pardi nus ou Fells lvnx pardina
-325   Comprend les synonymes EQUUS Klanfl et EQUUS onager
-326   Comprend le synonyme gênérIque ûama
-327   Comprend les synonymes génériques AjLlS et HYelaphUS
-328   Comprend le synonyme BPS frontalis
-329   Comprend le synonyme BQ8 grunnlens
-330   Comprend le synonyme générique Novlbos
-331   Comprend le synonyme générique AQfia
-332   Comprend le synonyme QrYX tao
-333   Comprend le synonyme Qyls arles PPhlPn
-334   Aussi appelé Anas Piatvrhvnchos lavsanensls
-336   Comprend les synonymes FalCQ PAleorInoides et FaiCO PabYloniCUS
-337   Comprend le synonyme générique PID ile
 -338   Comprend le synonyme générique Mltu
 -339   Aussi appelé à tort Rheinartla oceilata;
  comprend le synonyme Rheinartla nlgrescens
 -340   Aussi appelé Eupodotls benoarensls
 -341   Souvent commercialisé sous le nom Incorrect d'Ara can Inde
 -342   Comprend le synonyme générique Cvcloosltta
 -343   Précédemment inclus dans le genre Gai Iirex
 -344   Aussi appelé MlffllZUKU gumeYl
 -345   Précédemment  Inclus dans le genre RafflPhQdon
 -346   Aussi appelé Muscicapa rueckl
 -347   Précédemment  inclus dans le genre Sûlous.
 -348   Comprend les synonymes génér i oues NI cor I a et Geoemvda (en partie)
 -349   Aussi mentionné dans le genre J&sïUSiQ.
 -350   Précédemment Inclus dans Podocnemls S P P .
 -351   Comprend Al Iigatoridae, CrocodylIdae et GavialIdae
 -352   Précédemment Inclus dans Chamaetao S P P .
 -353   Aussi appelé Constrictor constrictor occidental Is
 -354   Comprend aussi le synonyme PscudPPPa ClPfllla
 ---pagebreak---                                        - 80 -
-356 Comprend le synonyme générique MegalOPatrachUS
-357 Sensu d'Abrera
-358 Aussi mentionné dans le genre DsvnomI a
-359 Comprend le synonyme générique Prootera
-360 Aussi mentionné dans le genre CaruncutIna
-361 Comprend le synonyme générique Mlcromva
-362 Comprend le synonyme générique Paoulna
-363 Aussi appelé PpdPPhYl lUfTl efflPdl
-364 Aussi mentionné dans le genre Sclerocactus
-365 Aussi mentionné dans le genre EchlnPCartUS
-366 Aussi mentionné dans le genre Pachvcereus
-367 Aussi mentionné dans le genre ESCPParla
-368 Aussi appelé Echlnocereus I Indsavl
-369 Aussi appelé WlIcoxla schmolIlI
-370 Aussi mentionné dans le genre Neollovdla ou dans le genre Sclerocactus
-371 Aussi appelé Sol Is la pectlnata
-372 Aussi appelé Lobe Ira macdougallll
-373 Aussi mentionné dans le genre Neolloydla
-374 Aussi appelé Saussurea lappa
-375 Aussi appelé Enaelhardla pterocaroa
-376 Comprend  les familles Apostaslaceae et Cypripedlaceae en tant que sous-
     familles Apostasioldeae et CyprIpedloideae
-377 Aussi appelé Lyçaste virginal Is var. alPa
-378 Aussi appelé Sarracenia rubra alabamensls
-379 Aussi appelé Sarracenia rubra loneslI
-380 Comprend le synonyme Stangerla paradPXa
-381 Comprend le synonyme WelWltSChla palneslI
-385 Comprend le synonyme générique Coendou
-386 Comprend le synonyme générique Cunlculus
-387 Comprend le synonyme VulPes YUlPes leucPPUS
-388 Comprend le synonyme Nasua narIca
-389 Comprend le synonyme GaHctlS al lamandi
-390 Comprend le synonyme Martes gwatklnsl
-391 Comprend le synonyme générique Vlverra
                                                                              (5)
 ---pagebreak---                                       - 81 -
-392   Aussi appelé Tragelaohus euryceus;
 Comprend le synonyme générique Taurotragus
-393   Précédemment    inclus  sous   la  dénomination       Bubal us  bubal is (forme
       domestiquée)
-394   Aussi appelé Ardeola Ibis
-395   Aussi appelé Egretta alpa
-396   Aussi appelé Spatula cjypeata
-397   Aussi appelé Nvroca nvroca
-398   Comprend le synonyme PendrPCYgna fUiva
-399   Aussi appelé Calrlna hartlaublI
-402   Aussi appelé Turturoena Iridltorques ou Çplumfra mal herPi| (en partie)
-403   Aussi appelé Cplumba mayerl
-404   Aussi appelé Treron austral is (en partie)
-405   Aussi appelé Çalppella brehmerl;
  Comprend le synonyme CalPPQlla PUella
-406   Aussi appelé Tympanlstrla tympanlstrla
-407   Aussi appelé TerpslPhone bourbonnensls
-408 Aussi appelé EstrlIda supflava ou Sppraeglnthus sufrfiayus
-409   Aussi appelé EstrlIda larvata:
  Comprend le synonyme Laoonostlcta vlnacea
-410   Comprend le synonyme générique Soermestes
-411   Aussi appelé Euodlce cantans
-412   Aussi appelé HYPargps nltldulus
-413    Comprend le synonyme Parmoptlla rubrlfrons
-414    Comprend les synonymes Pyrenestes frpfflffll et Pvrenestes rothschiIdl
-415    Aussi appelé EstrlIda bengals
-416    Comprend le synonyme Bubalornls nlqer
-417    Aussi appelé Euplectes afra
-418    AUSSI appelé Çg|luspasser ardens
 -420   Comprend le svnonvme Euplectes francIscanus
 -421   Aussi appelé Anaplectes melanotis
 -422   comprend   les  synonymes  Passer  dlffusus,      Passer   gpngpnensIs> Passer
 -423   Comprend le synonyme Ploceus nlgrlceps
 ---pagebreak---                                             - 82 -
-424   Comprend    le synonyme Plpçeus atrpgularlS
-425   Aussi appelé Sltagra lutepla
-426   Aussi appelé Sltagra melanpcephala
-427   Comprend    les synonymes Ploceus katanqae. Plpçeus relçhardi , Ploceus ruweti
       et Plpçeus Yltellinus
-428   Aussi appelé Hvoochera chalvbeata:
  Comprend    les synonymes     Yldua   amaurPPterYX., Vidua    centralis, Vidua       neumannl.
  Vidua pKayangpensls et vidua UltramarIna
-429   Comprend     le synonyme Vidua oriental Is
-430   Aussi appelé Peluslos subnlaer
-431   Précédemment mentionné dans le genre NatrIx
-480 Aussi appelé Phaeprnls pfrscurus I ana lens's
-481   Aussi appelé Phaeornls obscurus mvadestinus
-482   Aussi appelé LpxJa CUrYlrpgtra sçptiça
-483   Aussi appelé Varanus arayl
-484   Aussi appelé Chlorophora excelsa
 16.   Le signe           suivi d'un nombre placé après        le nom d'une espèce ou d'un
        taxon supérieur doit être interprété comme suit :
 "501  A seule fin de permettre la commercialisation, au niveau international, de
        tissus    faits    de  laine   obtenue   par   la  tonte   de    vigognes   vivantes   de
        populations     inscrites    à   l'annexe B   (voir   +209),    et   d'articles   qui  en
        dérivent. L'envers des tissus doit porter           le logo adopté par les Etats de
        l'aire    de  répartition    de   l'espèce,  signataires     de    la Convenio   para  la
        conservacion y Manejo de la Vicuna, et           les lisières les expressions "VICU
        ANDES-CHILE" ou "VICU ANDES-PERU", ceci dépendant du pays d'origine.
 "502   Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES.
  "520  Tous    les spécimens de Cvstooora        cristata   sont   inscrits à     l'annexe B, à
        l'exception des peaux de Jeunes animaux dans la phase de pelage au cours
        de   laquelle    Ils portent     le nom de   "dos bleus"     (bluebacks). Seules      les
        peaux de dos bleus sont inscrites à l'annexe A.
 ---pagebreak---                                        - 83 -
*521  Tous les spécimens de Phoca groenlandlca sont       inscrits à l'annexe B, à
      l'exception des peaux de Jeunes animaux dans la phase de pelage au cours
      de laquelle Ils portent le nom de "manteaux blancs" (whitecoats). Seules
      les peaux de dos blancs sont Inscrites à l'annexe A.
"522  Tous les spéclments sont Inscrits à l'annexe C, à l'exception des graines,
      des spores, du pollen (y compris les pollinies), des cultures de tissus et
      des cultures de plantules en flacons.
17.   Le symbole (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
      taxon supérieur     Inscrit à   l'annexe B sert   à désigner   des parties ou
      produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont
      mentionnées comme suit aux fins du présent règlement :
#1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf :
 a)    les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et
 b)    les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons
#2 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf :
 a)    les graines et le pollen;
 b)    les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons, et
 c)    les produits chimiques
#3 sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables
#4 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf :
  a)   les graines et le pollen;
  b)   les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons;
  c)   les fruits, et     leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou
       reproduites artificiellement, et
  d)   les   éléments  de   troncs  (raquettes),  et   leurs  parties   et   produits,
       d'Opuntia     sous-genre    OountI a   spp    acclimatées    ou     reproduites
       art ifIcleIlement.
 ---pagebreak---                                       - 84 -
#5 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf :
 a)    les graines et le pollen-,
 b)    les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons, et
 c)    les  feuilles   détachées,  et  leurs  parties et   produits,  d'Aloe  vera
      acclimatées ou reproduites artificiellement
#6 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf :
 a)    les graines et le pollen (y compris les pollinies);
 b)    les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons;
 c)    les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement, et
 d)    les fruits, et    leurs parties et produits, de Vani I la spp.,  reproduites
      art if iclellement.
 ---pagebreak---                                                            - 85 -
                               Annexe A                           Annexe B   Annexe C
 FAUNA
MAMMALIA
MONOTREMATA
Tachyglossldae Zaglossus spp.(II)
MARSUPIAL IA
Dasyurldae     Snlnthopsls longlcaudata (I)
               Snlnthopsls psannophlla (I)
MyrmecoblIdae  Myrnecobius fasciatus
Thylaclnidae   Thy Iacinus cynocephalus p.e. (I)
Peranelldae    Chaeropus ecaudatus p.e. (I)
               Peraneles bougalnviI le (I)
               Peraneles gunnlI
Thylacomyldae  Macrotls lagotis (I)
               Macrotis leucura (I)
Phalangeridae  PhaI anger lullulae
                                                 Phalanger naculatus (II)
                                                 PhaI anger oriental is (II)
BurramyIdae                                      Burranys parvus (II)
vombatldae     Laslorhinus krefftll (I)
 ---pagebreak---                                                       - 86 -
                                Annexe A                      Annexe B Annexe C
Macropodidae                                  Macropodidae spp.* x701
               Bettongia spp. (I)
               Caloprymnus canpestris p.e. (D
               Lagorchestes hirsutus (I)
               Lagostrophus fasciatus (I)
               Onychogalea fraenata (I)
               Onychogalea lunata (I)
 INSECTIVORA
Solenodontldae Solenodon cubanus
               Solenodon paradoxus
Erinaceldae    Erinaceus algirus
Sorlcldae      Crocidura canari ens is
TaIpidae       Galemys pyrenal eus
CHIROPTERA
Pteropodidae                                  Acerodon spp. (II)
                                              Pteralopex spp.
                                              Pteropus spp.* (II)
               Pteropus  Insular is (I)
               Pteropus  Iivingstonei
               Pteropus mar I annus (I)
               Pteropus nolosslnus (I)
               Pteropus phaeocephalus (I)
               Pteropus pilosus (I)
               Pteropus rodricensis
               Pteropus sanoensis(l)
               Pteropus tonganus (I)
               Pteropus voeltzkowi
 ---pagebreak---                                               - 87 -
                                    Annexe A         Annexe B                          Annexe C
 Rhinolophldae     Rhinolophus  blasi i
                   Rhinolophus  euryale
                   Rhinolophus  ferrumequinum
                   Rhinolophus  hipposideros
                   Rhinolophus mehelyi
 Phyllostomidae                                               Vampyrops lineatus (III, UY)
 Vespertilionidae  Barbastella barbastellus
                   Eptesicus niIssoni
                   Eptesicus serotinus
                   Miniopterus schreibersi
                   Myotis bechsteini
                   Myotis blythll
                   Myotis brandti
                   Myotis capaccini i
                   Myotis dasycnene
                  Myotis daubentoni
                  Myotis emarginatus
                  Myotis myotis
                  Myotis mystaclnus
                  Myotis nattereri
                  Nyctalus lasiopterus
                  Nyctaîus le Is 1er I
                  Nyctalus noctula
                  Pipistrellus kuhlli
                  Plpistreflus maderens is
                  Pipistrellus nathusi i
                  Pipistrellus pipistrellus
                  Pipistrellus savii
                  Plecotus auritus
                  Plecotus austriacus
                  VespertiIio murinus
Mo lossIdae       Tadarida ten lot is
 ---pagebreak---                                                             - 88 -
                                    Annexe A                       Annexe B      Annexe C
PRIMATES                                            PRIMATES spp. * =301 ( I I )
LemurIdae          Lemuridae spp. (I)
Cheirogaleidae    Cheirogaleidae spp. (I)
 IndriIdae         Indri idae spp. (I)
DaubentonlIdae    Daubentonla madagascariensis (I)
Lor I sIdae        Nyctlcebus pygnaeus (II)
TarsiIdae         Tars I us puni lus (II)
                  Tars I us syrichta (II)
CallithrlcIdae    Callithrlx humeralifer (II)
                  Callithrix jacchus aurlta (I)
                  Callithrlx jacchus flaviceps (I)
                  Leontopithecus spp. -302 (I)
                  Saguinus bicolor (I)
                  Saguinus leucopus (I)
                  Saguinus oedlpus =303 (I)
Ca 11lm icon idae Ca I M m ico goeldii (I)
Cebidae           Alouatta palilata (I)
                  AteIes spp. x702
                  Brachyteles arachnoïdes (I)
                  Cacajao spp. (I)
                  Call!cebus personatus (II)
                  Chiropotes albinasus (I)
                  Lagothrix spp. x703
                  Saimlri oersted M (I)
Cercoplthecidae   AI lenopithecus nigroviridis (II)
                  Cercocebus gaieritus x704
                  Cercopithecus diana =304 (I)
 ---pagebreak---                                                          - 89 -
                                 Annexe A                       Annexe B  Annexe C
                 Cercopithecus solatus (II)
                 Co I obus pennant 11 x705
                 CoIobus preussi (II)
                Co I obus rufomitratus =306 (I)
                CoIobus satanas (II)
                Macaca silenus (I)
                 Nasal is spp. =307 (I)
                Papio leucophaeus =308 (I)
                Papio sphinx -308 (I)
                Presbytls enteI lus (I)
                Presbytis franco Is I (II)
                Presbytls geei (I)
                Presbytis Johnii (II)
                Presbytis pileata (I)
                Presbytis potenzlanl (I)
                Pygathrlx spp. =309 (I)
Hylobat idae    Hylobatidae spp. (I)
Pongidae        PongIdae spp. (I)
EDENTATA
Myrnecophagldae                                 Myrnecophagldae spp. x706
Bradypodldae                                    Bradypodldae spp.* x707
                Bradypus torquatus
Choloepldae                                     Choloepidae spp. x708
Dasypodldae                                     Dasypodldae spp.* x709
                Priodontes max!mus =311
PHOLIDOTA
ManIdae                                         Manis spp.* x710
                ManIs temminckiI (I)
 ---pagebreak---                                                       90
                                Annexe A                  Annexe B                       Annexe C
 LAG0M0RPHA
 Leporidae     Caprolagus hispidus (I)
                                           Lepus timidus
              Rotnerolagus diazi ( I)
 RODENT IA
 G11r idae    Dryomys nitedula
              Muscardinus avellanarius
              Myomimus roachi
 Scluridae    Cynomys mexicanus (I)
                                                                   Epixerus ebi i (III, GH)
                                                                   Marmota caudata (III, IN)
                                                                   Marmota himalayana (III, IN)
                                           Ratufa spp.* (II)
              Ratufa indlca (II)
              Sclurus anomal us
                                                                   Sciurus deppei (III, CR)
              Spermophllus citellus
Castoridae                                Castor canadensis
             Castor fiber
Anomaluridae                                                       Anomalurus beecrofti (III, GH)
                                                                   Anomalurus derbianus (III, GH)
                                                                   Anomalurus peli (III, GH)
                                                                   Idiurus macrotis (III, GH)
Crlcetidae   Cricetus cricetus
Arvicolidae  Mlcrotus cabrerae
             Microtus oeconomus arenicola
                                          Ondatra zibethicus
 ---pagebreak---                                                   - 91 -
                               Annexe A                  Annexe B                          Annexe C
Muridae        LeporiI lus conditor (I)
               Pseudomys praeconis (I)
               Xeromys myoides (I)
               Zyzomys pedunculatus (I)
Zapodidae      Sicista betulina
Hystrlcidae    Hystrix cristata (III, GH)
Erethizontldae                                                    Sphiggurus mexicanus =385 (III, HN)
                                                                  Sphiggurus spinosus =385 (III, UY)
Agoutldae                                                         Agouti paca =386 (III, HN)
Dasyproctidae                                                     Dasyprocta punctata (III, HN)
Chinch]11idae  Chinchilla spp. +201 (I)
Capromyldae    Capromys spp.
CETACEA        CETACEA spp. X711
CARNIVORA
Canidae                                   Canis aureus (III, IN)
                                          Canis latrans
               Canis lupus** +202 x712    Canis lupus* -102 (II)
               Can is rufus
               Canls slmensls
               Chrysocyon brachyurus (II)
               Cuon alpinus (II)
                                          Dusicyon spp. x713
               Lycaon pIctus
               Speothos venatIcus ( I)
                                          Urocyon spp,
                                                                  Vulpes bengalensls (     IN)
 ---pagebreak---                                                       - 92 -
                              Annexe A                        Annexe B                                Annexe C
                                              Vulpes cana (II)
                                                                           Vulpes vulpes griffithl (III, IN)
                                                                           Vulpes vulpes nontana (III, IN)
                                                                           Vulpes vulpes pus Ilia «387 (III, IN)
                                              Vulpes zerda =316 (II)
Ursidae       Ailuropoda nelanoleuca (I)
              Helarctos malayanus (I)
              Melursus urslnus (I)
              Selenarctos thibetanus =317 (I)
              Trenarctos ornatus (I)
                                              Ursus anericanus (III, CA)
              Ursus arctos** +203 x714        Ursus arctos* -103 (II)
              Ursus arctos Isabel Iinus (I)
              Ursus arctos pruinosus (I)
                                              Ursus mar Itinus «318 (II)
Procyonldae                                   Allurus fulgens (II)
                                                                           Bassarlcyon gabbil (III, CR)
                                                                           Bassarlscus sunichrastl (III, CR)
                                                                           Nasua nasua «388 (III, HN)
                                                                           Nasua nasua soli tar la (III, UY)
                                                                           Potos flavus (III, HN)
                                              Procyon lotor
Mustelldae    Aonyx conglca** -319 +204 (I)
                                              Conepatus hunboIdtIi    (II)
                                                                           Elra barbara (III, HN)
              Enhydra lutrls nereis (I)
                                                                           Gal let Is vlttata «389 (III, CR)
              Guto gulo
                                              Lutrinae spp.* (II)
              Lutra  felina (I)
            ' Lutra   longlcaudls =320 (I)
              Lutra  lutra (I)
              Lutra provocax (I)
                                              Martes anericana
 ---pagebreak---                                                  - 93 -
                               Annexe A                 Annexe B                            Annexe C
                                                                   Martes flavigula =390 (III, IN)
                                                                  Martes foina intermedia (III, IN)
                                        Martes martes
                                        Martes pennanti
                                        Martes zibelIina
                                                                  Mellivora capensis (III, BW, GH)
                                                                  Mustela altaica (III, IN)
                                        Mustela erminea (III, IN)
                                                                  Mustela kathiah (III, IN)
            Mustela lutreola
            Mustela nigripes (I)
                                        Mustela putorius
                                                                  Mustela sibirica (III, IN)
            Pteronura brasiliens Is (I)
                                        Tax idea taxus
Viverrldae                                                        Arctictis binturong (III, IN)
                                                                  Civettictis civetta =391 (III, BW)
                                        Cryptoprocta ferox   (II)
            Cynogale bennettlI (II)
            Eupleres goudotli =321 (II)
            Fossa fossa (II)
                                        Genetta genetta
                                        Hemigalus derbyanus (II)
            Liber M e t Is kuhni
                                                                  Paguma larvata (III, IN)
                                                                  Paradoxurus hermaphrodltus (III, IN)
                                                                  Paradoxurus Jerdonl (III, IN)
            Prionodon IInsang (II)
            Prlonodon pardicolor (I)
                                                                  Viverra megaspila (111, IN)
                                                                  Viverra zibetha (III, IN)
                                                                  Viverrlcula Indlca (III, IN)
Herpestldae                                                       Herpestes auropunctatus (III, IN)
                                                                  Herpestes edwardsi (III, IN)
                                                                  Herpestes fuscus (III, IN)
 ---pagebreak---                                                               94 -
                            Annexe A                               Annexe B                          Annexe C
                                                                            Herpestes urva (III, IN)
                                                                            Herpestes vltticollis (III, IN)
ProtelIdae                                                                  Proteles cristatus (III, BW)
Hyaenidae  Hyaena brunnea (I)
FelIdae                                             Felidae spp.* (Il)
           Ac inonyx jubatus (I)
           Fel Is badia (II)
           Fells bengalensis bengalensis** -104 (I)
           Felis caracal** +205 =322 (I)
           Felis concolor coryi (I)
           Felis concolor costaricensis (I)
           FelIs concolor cougar (I)
           Felis geoffroyi (11)
           Fel Is irlomotensi's (II)
           Fells jacoblta (l'y
           Felis lynx** +250 (II)
           Felis marmorata (I)
           FelIs nlgrlpes (I)
           Fells pardalls (I)
           Fells pardina =323 (I)
           Felis planlceps (I)
           Fells rubiginosa** +206 (I)
           Fells rufa esculnapae =324 (i)
           Fells siIvestris (II)
           Felis temmincki (I)
           Fells tigrlna (I)
           Fells wled i i (I)
           Felis yagouaroundi** +207 (I)
           NeofelIs nebulosa (I)
           Panthera leo persica (I)
           Panthera onca (I)
           Panthera pardus (I)
 ---pagebreak---                                                              95
                                  Annexe A                       Annexe B    Annexe C
                 Panthera tigris (I)
                 Panthera uncia (I)
 PINNIPEDIA
 OtarIidae                                       Arctocephalus spp.* (II)
                 Arctocephalus phi I ippi i (11)
                 Arctocephalus townsendi (I)
                 Eumetopias jubatus
                                                 Neophoca cinerea
                                                 Phocarctos hooker!
 Odobenidae                                      Odobenus rosmarus (III, CA)
Phocidae        Cystophora cristata °520         Cystophora cristata °520
                                                 Er Ignathus barbatus
                                                 Hal Ichoerus grypus
                                                 Mirounga spp. (II)
                Monachus spp. (!)
                Phoca groenlandica °521          Phoca groenlandica °521
                                                 Phoca hispida
                                                 Phoca vitulina
TUBULIDENTATA
Orycteropcdidae                                  Orycteropus afer ( I !)
PROBOSCIDEA
Elephantidae    E lephas max I mus (I)
                l.oxodonta af r icana ( ! )
SIREN! A
uuqo:io !dae    Dugong dugon x715
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                                Annexe A                          Annexe B                                     Annexe C
TrichechIdae   Trichechidae spp. x716
PERISSODACTYLA
Equidae        Equus  africanus (I)
               Equus  grevyi (I)
               Equus  hemionus =325 x717
               Equus  przewalskii (I)
                                                  Equus zebra hartmannae (II)
               Equus zebra zebra (I)
Tapiridae      TapirIdae spp.** (I)
                                                  Tapirus terrestris (II)
Rhinocerotidae Rhinocerotidae spp. (I)
ARTIODACTYLA
SuIdae         Babyrousa babyrussa (I)
               Sus sa Ivan lus (I)
Tayassuidae                                       Tayassuidae spp.* -106 (II)
               Catagonus «agneri (I)
Hlppopotamidae Choeropsls Iiberlens Is (II)
                                                  Hippopotanus amphiblus   (III.GH)
Cane Iidae                                        Lama guanicoe (II)
               Vicugna vicugna -107 ** (I)        Vicugna vicugna* +209 °501 (II)
Tragulidae                                                                          Hyemoschus aquat icus (III, GH)
Cervidae       Blastocerus dlchotonus (I)
               Cervus dama mesopotamicus =326 (I)
               Cervus duvaucel1(1)
                                                  Cervus elaphus bactrianus (II)
                                                                                    Cervus elaphus barbarus (III, TN)
 ---pagebreak---                                                         - 97
                        Annexe A                               Annexe B                           Annexe C
        Cervus elaphus corsicanus
        Cervus elaphus hang lu (I)
        Cervus eldi (I)
        Cervus porcinus annamiticus =327 (I)
        Cervus porcinus calamianensis =327 (I)
        Cervus porcinus kuhli =327 (I)
        Hippocame lus spp. (I)
                                                                         Mazama americana cerasina (III, GT)
        Moschus spp. x718
        Muntiacus crinifrons (I)
        Muntiacus feai
                                                                         Odocoileus virginlanus mayensis (III, GT)
        Ozotoceros bezoarticus (I)
                                               Pudu mephistophiles (II)
        Pudu pudu (I)
Bovidae Addax nasomaculatus (I)
                                               Ammodorcas clarkei
                                               Ammotragus lervia (II)
                                               Anti locapra americana*
        Antllocapra americana mexicana (II)
        Antilocapra americana peninsularis (I)
        Antllocapra americana sonoriensis (I)
                                                                         Antilope cervicapra (III, NP)
        Bison bison athabascae (I)
                                                                         Boocercus eurycerus =392 (III, GH)
        Bos gaurus =328 (I)
                                               Bos Javanicus
        Bos mutus =329 (I)
        Bos sauveI i =330 (I)
                                                                         Bubalus arnee =393 (III, NP)
        Bubalus depressicornls =331 (I)
        Bubalus mindorensis =331 (I)
        Bubalus quarlesi =331 (I)
                                               Budorcas taxicolor   (II)
        Capra aegagrus
        Capra falconerl x719
 ---pagebreak---                                             - 98 -
                 Annexe A                          Annexe B                                  Annexe C
                                  Capra ibex
                                  Capra pyrenaica *
 Capra pyrenaica pyrenaica
 Capricornis sumatraensis (I)
                                  Cephalophus spp.* x720
 Cephalophus jentinki (I)
                                  Dana Iiscus dorcas dorcas   (II)
                                  Dama Iiscus hunter 1
                                                                    Damaiiscus lunatus (III, GH)
                                  Gaze I la spp.* x721
GazeI la dama (I)
                                 Henitragus spp.
                                 Hippotragus equinus     (II)
Hippotragus niger variani (I)
                                 Kobus leche (II)
Nenorhaedus goral (I)
Oryx dammah =332 (I)
Oryx leucoryx (I)
                                 Ovis amnon*    (II)
Ovis amnion hodgsonl (I)
                                 Ovis canadensis +211 (II)
Ovis nus 1non
Ovis oriental is ophion =333 (I)
Ovis vlgnei (I)
Pantholops hodgsonl (I)
                                 Rupicapra rupicapra*
Rupicapra rupicapra balean lea
Rupicapra rupicapra ornata (I)
                                                                   Tetracerus quadrlcornls (III, NP)
                                 Tragelaphus buxtoni
                                                                   Tragelaphus spekei (III, GH)
 ---pagebreak---                                                       - 99 -
                                   Annexe A                   Annexe B Annexe C
AVES
STRUTHION I FORMES
Struthionidae      Struthio camelus +212 (I)
RHEI FORMES
Rheidae            Pterocnemia pennata (I)
                                             Rhea americana x722
CASUAR1IFORMES
Casuarlidae                                  Casuari idae spp
TI NAM I FORMES
TinamIdae                                    Rhynchotus rufescens x723
                   Tlnamus solitarlus (I)
SPHENI SCI FORMES
Spheniscidae                                 Spheniscus demersus (II)
                   Spheniscus humboldti (I)
GAVIIFORMES
GaviIdae           Gavi idae spp.
PODICIPEDIFORMES
Podicipedldae      Podiceps auritus
                   Podlceps cristatus
                   Podiceps grlsegena
                                             Podiceps major
                   Podiceps nigrIcolI is
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                                   Annexe A                 Annexe B Annexe C
                  Podilymbus gigas (I)
                                            Podilymbus podiceps
                  Tachybaptus ruficollis
PROCELLARIIFORMES
Dlomedeldae       Diomedea albatrus (I)
                  Dionedea ansterdamensls
                                            Diomedea exulans
                                            Diomedea melanophris
Procellariidae    Bulweria bulwerii
                  Calonectris diomedea
                                            Daption capense
                  Fulnarus glacial Is
                                            Pterodrona hasitata
                  Pterodrona nollis feae
                  Pterodrona nollis madeira
                  Puffinus assinilis
                  PuffInus gravis
                  Puffinus grlseus
                  Puffinus puffinus
Hydrobatldae      Hydrobates pel agieus
                  Oceanodrona castro
                  Oceanodrona leucorhoa
                                            Oceanodrona nonorhis
                  Ocean I tes ocean I eus
                  Pelagodroma marina
PELECANIFORMES
Phaethontldae                               Phaethon aethereus
Pelecanidae                                 Pelecanidae spp.*
                  Pelecanus crispus (I)
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                                   Annexe A                         Annexe B                   Annexe C
                   Pelecanus onocrotalus
                   Pelecanus phi Iippensis
Sutidae            Morus bassanus
                   Sula abbottl (I)
                                                    Sula dactylatra
                                                    Sula leucogaster
Phalacrocoracidae  Hal letor pygmeus
                   Phalacrocorax aristotelis
                   Phalacrocorax carbo
Fregatidae         Fregata andrewsi (I)
                                                   Fregata magnificens
CI CON IIFORMES
Ardeidae                                           Agami a agami
                  Ardea clnerea
                                                                             Ardea goliath (III, GH)
                                                   Ardea herodlas
                  Ardea hunbloti
                  Ardea imperial Is
                  Ardea purpurea
                                                   Ardea sumatrana
                                                   Ardeola idae
                  Ardeola railoldes
                                                   Botaurus lentlginosus
                  Botaurus stellaris
                  Bubulcus ibis =394 (III, GH)
                                                   Butor ides striatus
                  Casmerodius albus =395 (III, GH)
                  Egretta eulophotes
                  Egretta garzetta (III, GH)
                                                   Egretta gularis
                                                   Egretta thula
                  Gorsachius goisag!
 ---pagebreak---                                                     - 102 -
                                  Annexe A                  Annexe B    Annexe C
                  Gorsachius magnificus
                                           Gorsachius  melanolophus
                                           Hydranassa  caerulea
                                           Hydranassa  tricolor
                                           Hydranassa  vinaceigula
                                            Ixobrychus eurhythmus
                                            Ixobrychus exiI is
                   Ixobrychus minutus
                                            Ixobrychus sturmi i
                  Nycticorax nyeticorax
                                           Tigrisoma fasciatum
                                           Zebrilus undulatus
BalaenleIp11 idae Balaeniceps rex (II)
Scopidae                                   Scopus umbretta
Ciconiidae                                 Ciconi idae spp.* x724
                  Ciconla ciconla x725
                  Ciconia nigra (II)
                  Ciconla episcopus stormi
                  Jablru nycterla (i)
                  Leptoptilos dubius
                  Leptoptilos javanicus
                  Mycteria cinerea (I)
Threskiornlthidae                          Threskiornithidae spp.* x726
                  Geronticus cal vus (II)
                  Gerontlcus eremita (I)
                  Nlpponia nippon (I)
                  Platalea leucorodia (II)
                  Platalea ninor
                  Plegadis fa leineI lus
                  Thaunatibis glgantea
Phoenicopteridae                           Phoenicopteridae spp.* (Il)
 ---pagebreak---                                                      - 103 -
                             Annexe A                        Annexe B                      Annexe C
              Phoenicopterus ruber  (II)
ANSERIFORMES
Anhlmidae                                    Chauna chavaria
Anatldae                                     Aix sponsa
                                                                         Alopochen aegyptiacus (III, GH)
                                            Anas acuta (III, GH)
              Anas americana
                                            Anas aucklandica*    x727
              Anas aucklandica nesiotis (I)
                                            Anas bernieri (II)
                                                                         Anas capensis (III, GH)
                                            Anas clypeata =396 (III, GH)
                                            Anas crecca (III, GH)
             Anas discors
                                            Anas formosa
             Anas laysanensis =334 (I)
             Anas oustaletl (I)
                                            Anas pêne lope (III, GH)
                                            Anas platyrhynchos
                                            Anas querquedula (III, GH)
             Anas rubripes
                                            Anas strepera
                                            Anser albifrons
                                            Anser anser
             Anser caerulescens
             Anser erythropus
                                            Anser faballs
                                            Aythya affinis
                                            Aythya baeri
             Aythya collaris
                                            Aythya ferlna
                                            Aythya fuiigula
             Aythya innotata
 ---pagebreak---                                           - 104 -
                  Annexe A                        Annexe B                                  Annexe C
                                  Aythya mari la
Aythya nyroca «397 (III, GH)
                                  Branta bernicla
                                  Branta canadensis'
Branta canadensis leucopareia (I)
Branta  leucopsis
Branta rufIcol I is (II)
Branta sandvlcensls (I)
                                  Bucephala albeola
                                  Bucephala clanguia
                                  Bucephala is I and tea
                                                                         Cairina moschata (      HN)
Calrina scutulata (I)
                                  Clangula hyemalis
                                  Coscoroba coscoroba (II)
                                  Cygnus colunbianus* x728
Cygnus colunbianus bewicki
Cygnus cygnus
                                  Cygnus nelanocoryphus (II)
                                  Cygnus olor
                                  Dendrocygna arborea (II)
                                                                         Dendrocygna autumnal is (III, HN)
                                  Dendrocygna bicolor «398 (III, GH, HN)
                                  Dendrocygna vlduata (III, GH)
                                  Histrlonicus histrionicus
                                  Hymenolaimus malacorhynchus
Marnaronetta angustirostris
                                  Melanitta fusca
                                  Melanitta nigra
Melanitta perspici I lata
Mergus a I be I lus
                                  Mergus cucullatus
                                  Mergus merganser
                                  Mergus octosetaceus
                                  Mergus serrator
                                  Mergus squamatus
                                  Neochen jubatus
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                                Annexe A                           Annexe B                      Annexe C
                                                   Netta ruflna
                                                                               Nettapus auritus (III, GH)
               Oxyura leucocephala (II)
                                                                               Plectropterus ganbensls (III, GH)
                                                   Polysticta stelleri
                                                                               Pteronetta hartlaubii =399 (III, GH)
               Rhodonessa caryophyllacea p.e.(l)
                                                   Sarkidiornis nelanotos (II)
                                                   Sonateria mol Iissima
               Somateria spectabi I Is
              Tadorna cristata
              Tadorna ferruglnea
              Tadorna tadorna
FALCONIFORMES
Cathartidae                                        Cathartidae spp.*   x729
              Gynnogyps cal Ifornianus (I)
              Vultur gryphus (I)
Pandlonidae   Pandlon ha M a e tus (II)
AceIpitrIdae                                       Accipitrldae spp.* (Il)
              Accipiter brevlpes (II)
              Acclpiter gentil is (II)
              Accipiter nlsus (II)
              Aegypius monachus (II)
              Aquila chrysaetos (II)
              Aquila clanga (II)
              Aqulla hellaça (I)
              Aquila ponarlna (II)
              Buteo buteo (II)
              Buteo galapagoensls (II)
              Buteo rldgwayi (II)
              Buteo rufInus (II)
              Buteo lagopus (II)
              Chondrohierax uncinatus wilsonII (I)
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                                Annexe A                          Annexe B Annexe C
               Circaetus gal Iicus (II)
               Circus aeruginosus (II)
               Circus cyaneus (II)
               Circus macrourus (II)
               Circus pygargus (II)
               Elanus caeruleus (II)
               Eutrlorchis astur (II)
              Gypaetus barbatus (II)
              Gyps fulvus (II)
              Hal laeetus a lb ici I la (I)
              Haliaeetus leucocephalus (I)
              Hal iaeetus pelagicus (II)
              Hal iaeetus sanfordi (II)
              Haliaeetus vociferoides (II)
              Harpia harpyja (I)
              Henicopernls Infuscata (II)
              Hleraaetus fasciatus (II)
              Hieraaetus pennatus (II)
              Leucopternis lacernulata (II)
              Leucopternls occidental is (II)
              Mi Ivus migrans (II)
              Ml Ivus ml Ivus (I I)
              Neophron percnopterus (II)
              Pern is apivorus (II)
              Plthecophaga jefferyl (I)
              Spilornls cheela kinabaluensis (II)
              Spllornls elgini (II)
              Splzaetus bartelsl (II)
Sagittarlldae                                     Sagittariidae spp. (II)
Falconldae                                        Falconidae spp.* (II)
              Falco  araea (I)
              Falco  biarmicus (II)
              Falco  cherrug (II)
              Falco  columbar lus (II)
              Falco  eleonorae (II)
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                              Annexe A                           Annexe B                    Annexe C
              Falco  jugger (I)
              Falco  naumanni (II)
              Falco  newtoni aldabranus (I)
              Falco  peregrinus =336 (I)
              Falco  punctatus (I)
              Falco  rusticolus (I)
              Falco  subbuteo (II)
              Falco  tinnuncuius (II)
              Falco  vespertinus (II)
GALL I FORMES
MegapodiIdae                                   Megapodi idae spp.*
              Macrocephalon maleo (I)
Cracidae                                       Cracidae spp.*     x730
              Aburrla jacutinga =337 (I)
              Aburrla plpile plplle =337 (I)
              Crax alberti (III, CO)
              Crax blumenbachli (I)
              Crax globulosa (III, CO)
              Crax mitu mitu =338 (I)
              Oreophasls derblanus (I)
              Ortal is erythroptera
              Penelope albipennis (I)
              D
                enelope barbata
              Peneiope dabbenei
              Penelope ochrogaster
              Penelopina nigra (III, GT)
Pnasianldae                                    Afropavo congensis
              Agelastes roeleagrides (iii, GH)
                                                                          Agriocharls oce I lata (ill, GT)
                                               A lector is barbara
              Aiectoris ehukar
                                               Alectoris graeca
 ---pagebreak---                                           - 108 -
                Annexe A                          Annexe B                        Annexe C
                                 Alectoris rufa
                                 Arborophlla spp.* x731
Arborophlla ardens
Arborophlla rufipectus
                                 ArgusIanus argus (II)
                                 Bonasa bonasia
                                                                Caloperdix oculea (III, MY)
Catreus walllchii (I)
Colinus virglnianus ridgwayl (I)
                                 Coturnix coturnix
Crossoptilon crossoptllon (I)
Crossoptilon mantchurlcun (I)
                                 Cyrtonyx nontezunae x732
Francolinus franc&llnus
                                 Gal lus sonneratiI (II)
                                  Ithaglnis cruentus (II)
                                 Lagopus lagopus
                                 Lagopus nutus
Lophophorus spp. (I)
                                 Lophura spp.* x733
Lophura bulwerl
Lophura edwards! (I)
Lophura hatinhensls
Lophura Imperial is (I)
Lophura swlnho11 (I)
                                                                Melanoperdix nigra (III, MY)
Odontophorus strophlui
Ophrysa superciliosa
                                 Pavo nutieus (II)
                                 Perdix perd Ix
                                 Phaslanus colchicus
                                 Polyplectron bicalcaratun (II)
 ---pagebreak---                                                              - 109 -
                                    Annexe A                         Annexe B                      Annexe C
                  Polyplectron emphanun (I)
                                                     Polyplectron gernaini (II)
                                                                                 Polyplectron Inopinatun (III, MY)
                                                     Polyplectron nalacense (II)
                  Rheinardia oceI lata «339 (I)
                                                                                 Rhizothera longlrostris (III, MY)
                                                                                 Rollulus rouloul (III, MY)
                  Syrnatlcus el I lot I (I)
                  Syrnatlcus hunlae (I)
                  Syrnatlcus mikado (I)
                                                     Tetrao tetrlx
                                                     Tetrao urogallus
                  Tetraogallus caspius (I)
                  Tetraogallus tibetanus (I)
                  Tragopan blythil (I)
                  Tragopan cabotl (I)
                  Tragopan me IanocephaI us (I)
                                                                                 Tragopan satyra (III, NP)
                  Tynpanuchus cup I do attwaterl (I)
GRUIFORMES
Mes Itorn IthIdae                                    MesitornIthidae spp.
TurnIcIdae                                           Turnix melanogaster (II)
                  Turn Ix syI vat lea
Pedlononldae                                         Pediononus torquatus (II)
Gruidae                                              Gruidae spp.* (II)
                  Bugeranus carunculatus (II)
                  Grus anericana (I)
                  Grus canadensis x734
                  Grus grus (II)
                  Grus japonensis (I)
 ---pagebreak---                                                         110 -
                            Annexe A                          Annexe B             Annexe C
           Grus  leucogeranus (I)
           Grus  monacha (I)
           Grus  nlgrlcol lis (I)
           Grus  vipio (I)
Psophlidae                                  Psophi idae spp,
Rai I idae Crex crex
                                            Fui Ica americana
                                            Fuiica atra
           Fui ica cristata
                                            Gal I inula chloropus
                                            Gai I irai lus austral is hectori (II)
                                            Limnocorax flavirostra
           Notornis mantel I P
           Porphyrio porphyrio
                                            Porphyrula alleni
                                            Porphyrula martinlca
                                            Porzana carolina
           Porzana parva
           Porzana porzana
           Porzana pus11 la
                                            Rai lus aquaticus
           Trlcholimnas sylvestrls (I)
Rhynochet  Rhynochetos jubatus (I)
Otidldae                                    Otidldae spp.* (Il)
           Chlamydotis undulata (I)
           Chorlotls nigriceps (I)
           Houbaropsls bengalensis =340 (I)
           Otls tarda (II)
           Sypheotldes indica (II)
           Tetrax tetrax (II)
 ---pagebreak---                                                     - 111 -
                                  Annexe A                  Annexe B                   Annexe C
CHARADRII FORMES
Haematopodldae                              Haematopus ostralegus
Recurvlrostrldae                           Recurvlrostrldae spp.*
                 Hinantopus hinantopus
                 Himantopus novaezelandiae
                 Recurvirostra avosetta
Burhinidae                                                           Burhinus bistriatus (III, GT)
                 Burhinus oedicnemus
Glareolidae      Cursor lus cursor
                                           Glareola maldivarum
                 Glareola pratincola
                 GI areola nordmanni
                                           Pluvianus aegyptius
CharadrlIdae     Charadrius alexandrlnus
                                           Charadrius asiaticus
                 Charadrlus dubius
                 Charadrius hiatieu la
                                           Charadrius  leschenaulti
                                           Charadrius  mongolus
                                           Charadrius  semipalmatus
                                           Charadrius  vociferus
                 Eudromias morinellus
                                           Pluvial is apricaria
                                           Pluvial is domlnica
                                           Pluvial is squatarola
                                           Vanellus gregarius
                                           Vanellus leucurus
                 Vanellus spinosus
                                           Vanellus vanellus
Scolopacldae     Act it is hypoleucos
                 Act it is macularia
                 Arenaria interpres
 ---pagebreak---                                    - 112 -
                 Annexe A                  Annexe B   Annexe C
                           Bartramia longicauda
                           Calidris acuninata
 Calidrls alba
 Calidris alpina
                           Calidris bairdii
                           Calidris canutus
 Calidrls ferruginea
                          Calidrls fuscicollis
 Calidris mar itIma
                          Calidris mauri
 Calidris melanotos
Calidris minuta
                          Calidris  minutilia
                          Calidris  pusl M a
                          Calidrls  ruficollls
                          Cal idris subninuta
CalIdris temnlnckll
                          CalIdris tenuirostris
                          Catoptrophorus semipalmatus
                          Gal Iinago gal Iinago
Galllnago nedia
                          Heteroscelus brevipes
Linlcola falcinellus
                          Limnodromus griseus
                          LImnodromus scoIopaceus
                          Limnodronus senipalnatus
                          Linosa haenastica
                          Limosa lapponica
                          Linosa limosa
                          Lymnocryptes minimus
                          Micropalana hinantopus
                          Numenlus arquata
Nunenius boreal is (I)
                          Numenius ninutus
                          Numenlus phaeopus
Numenlus tenuirostris (I)
PhaIaropus lobatus
 ---pagebreak---                                                    - 113 -
                                 Annexe A                  Annexe B Annexe C
                Phalaropus fui Icarius
                                           Phalaropus tricolor
                                           Philomachus pugnax
                                           Scolopax rusticoI a
                                           Tringa erythropus
                                           Tringa flavipes
                Tringa glareola
                Trlnga guttifer (I)
                                           Tringa nelanoleuca
                                           Tringa nebularia
                Tringa ochropus
                                          Tringa solitaria
                Tringa stagnâtiI is
                                          Tringa totanus
                                          Tryngltes subruficolI is
               Xenus cinereus
StercorarlIdae Catharacta skua
               Stercorarlus longicaudus
               Stercorarius parasiticus
               Stercorarlus pomarlnus
Laridae                                   Anous stolidus
               Chl I don I as hybridus
               Ch11don I as Ieucopterus
               ChlIdonias niger
               Geloche IIdon nllotica
               Hydropogne caspia
                                          Larus argentatus
                                          Larus atrici I la
               Larus audouiniI
               Larus cachlnnans
                                          Larus  canus
                                          Larus  cirrocephalus
                                          Larus  delawarensis
                                          Larus  fuscus
               Larus gene I
               Larus glaucoides
 ---pagebreak---                                                   - 114 -
                                Annexe A                  Annexe B Annexe C
                Larus hyperboreus
                                          Larus ichthyaetus
                                          Larus leucophthalmus
                                          Larus marInus
                Larus nelanocephalus
                Larus ninutus
                                          Larus Philadelphia
                                          Larus pipixcan
                Larus re I Ictus (I)
                                          Larus ridibundus
                                          Pagophila alba
                                          Rhodostethia rosea
                Rlssa tridactyla
                Sterna albifrons
                                         Sterna aIeutica
                                         Sterna anaethetus
               Sterna dougal
                                         Sterna elegans
                                         Sterna forsteri
                                         Sterna fuscata
               Sterna hirundo
               Sterna paradisaea
                                         Thalasseus bengalensis
                                         Thalasseus naxinus
               Thalasseus sandvlcensis
               Xema sab in I
Ale Idae       AIca torda
               Aile aile
               Cepphus grylle
               Fratercula arctlca
               Uria aalge
                                         Uria lomvia
COLUMBI FORMES
Pteroclididae  Pterocles alchata
 ---pagebreak---                                                    - 1.15 -
                           Annexe A                         Annexe B                   Annexe C
           Pterocles oriental Is
                                          Pterocles Senegal lus
           Syrrhaptes paradoxus
Colunbidae                                Alectroenas spp,
           Caloenas nicobarica (I)
           Claravls godefrida
           Colunba bollii
           Columba carlbaea
                                                                     Columba guinea (III, GH)
                                                                     Columba irid(torques =402 (III, GH)
           Columba junoniae
                                          Columba   livia (ill, GH)
                                          Columba   oenas
                                          Columba  oi(viae
                                          Colunba  palumbus
           Columba trocaz
                                                                     Columba unicincta (III, GH)
           Dldunculus strigirostris
           Drepanoptila hoiosericea
                                          Ducula spp.*
           Ducula aurorae
           Ducula galeata
           Ducula go Iiath
           Ducula mindorensls (I)
           Ducula whartonI
                                          Gal 11columba spp.* x735
           Gallicolumba erythroptera
           Geotrygon caniceps
                                          Goura spp. (II)
           Leptotila we I Isi
           Nesoenas mayeri =403 (III, MU)
                                                                     Oena capensis (III, GH)
                                          Otidiphaps nob I lis
           Ptllinopus huttoni
           PtlIinopus rose leapiI la
 ---pagebreak---                                                             - 116
                                Annexe A                           Annexe B                                  Annexe C
                                                    Streptopelia decaocto
                                                                                          Streptopelia declpiens (III, GH)
                                                    Streptopelia oriental is
                                                                                          Streptopella roseogrisea (III, GH)
                                                                                          Streptopelia semitorquata (III, GH)
                                                    Streptopelia senega lens is (III, GH)
                                                    Streptopella turtur (III, GH)
                                                                                          Streptopelia vinacea (III, GH)
                                                                                          Treron cal va =404 (III, GH)
                                                                                          Treron waalia (III, GH)
                                                                                          Turtur abyss Inicus (III, GH)
                                                                                          Turtur afer (III, GH)
                                                                                          Turtur brehmeri =405 (III, GH)
                                                                                          Turtur tympanlstrla -406 (III, GH)
                                                    Zenaida macroura graysoni
PSITTACIFORMES                                      PSITTACIFORMES spp.* -111     x736
               Anazona agi I Is (II)
               Anazona arauslaca (I)
               Anazona barbadensis (I)
               Anazona bras 111 ens is (I)
               Amazona collaria (il)
               Amazona dufresnlana rhodocorytha (I)
               Anazona guiIdinglI (I)
               Anazona imperial is (I)
               Anazona leucocephala (I)
               Anazona prêtre I (I)
               Anazona tucunana (I)
               Anazona ventral Is (II)
               Anazona versicolor (I)
               Anazona vinacea (I)
               Anazona vittata (I)
               Anodorhynchus spp. (I)
               Ara anblgua (I)
               Ara glaucogularis «341 (I)
               Ara nacao (I)
 ---pagebreak---                                                             - 117 -
                               Annexe A                             Annexe B Annexe C
              Ara naracana (I)
              Ara nllltaris (I)
              Ara rubrogenys (I)
              Aratinga euops (II)
              Aratinga guarouba (I)
              Brotogerls pyrrhopterus (II)
              Cacatua noluccensis (I)
              Charnosyna dladena (II)
              Cyanopsitta spixii (I)
              Cyanoranphus auriceps forbes I (I)
              Cyanoramphus novaezelandlae (I)
              Geopsittacus occidental Is p.e.(l)
              Leptosittaca branickil (II)
              Lorlus tibialis (II)
              Neophena chrysogaster (I)
              Ognorhynchus icterotls (I)
              Opopsltta dlophthalna coxenl «342 (I)
              Pezoporus via I Ileus (!)
              Plonopsitta plleata (I)
              Probosclger aterrlnus (I)
              Prosopeia spp. (II)
              Psephotus chrysopterygius (I)
              Psephotus puIcherrInus p.e.(l)
              Psittacuia echo (I)
              Psittacuia Internedia (II)
              Pslttacus erlthacus princeps (I)
              Pyrrhura cruentata (I)
              Pyrrhura hypoxantha (II)
              Rhynchopsitta spp. (I)
              Strlgops habroptiius (I)
              Tanygnathus heterurus (II)
              Vini spp. (II)
CUCULI FORMES
Musophagldae                                        Musophagidae spp.* x737
              Tauraco bannernanl
 ---pagebreak---                                                            - 118 -
                                 Annexe A                          Annexe B  Annexe C
                 Tauraco porphyreolophus =343 (II)
                 Tauraco ruspolIi
Cuculidae        Centropus chlororhynchus
                 Clamator glandarius
                                                   Coccyzus americanus
                                                   Coccyzus erythrophthalmus
                 Cuculus canorus
STRIGI FORMES
Tytonidae                                          Tytonidae spp.* (II)
                 Tyto alba (II)
                 Tyto soumagnei (I)
Strigidae                                          Strigidae spp.* (II)
                 Aegolius funereus (II)
                 Asio flammeus (II)
                 Aslo otus (II)
                 Athene blewitti (I)
                 Athene noctua (II)
                 Bubo bubo (II)
                 Glaucldium passerinum (II)
                 Ninox novaeseeiandiae royana (I)
                 Nlnox squamiplla natal is (I)
                 Nyctea scandiaca (II)
                 Otus gurneyi «344 (I)
                 Otus ireneae (II)
                 Otus scops (II)
                 Strix aluco (I I)
                 Strlx uralensis (II)
CAPRIMULGIFORMES
Caprimulgidae                                      Caprimulgus aegyptius
                 Caprimulgus europaeus
                 Caprimulgus ruficollis
 ---pagebreak---                                                     - 119
                                Annexe A                    Annexe B Annexe C
                                           Chordelles minor
 APOD I FORMES
 Apodidae                                  Apus affinis
                 Apus apus
                 Apus caffer
                 Apus melba
                                           Apus pacificus
                 Apus pallidus
                                           Chaetura pelagica
                                           Hirundapus caudacutus
 TrochllIdae                               TrochiIidae spp.* (II)
                 Glaucis dohrnil =345 (I)
 TROGONI FORMES
Trogonidae                                Trogonidae spp.*
                Pharomachrus mocinno (I)
CORACIIFORMES
Alcedlnldae                               A Iced inidae spp.*
                Alcedo atthis
Momotidae                                 Momotidae spp.
Meropldae                                 Meropldae spp.*
                Merops apfaster
Coraciidae                                Coraclidae spp.*
                Coracias garrulus
Upupldae        Upupa epops
Bucerotidae                               Bucerotidae spp.*    x738
 ---pagebreak---                                                           - 120 -
                                  Annexe A                        Annexe B         Annexe C
                 Buceros bicorn is homra   (I)
                 Rhinoplax vigil (I)
PIC I FORMES
Capitonidae                                       Semnornis ramphastinus (III, CO)
Ramphastidae                                      Ramphastidae spp. x739
Picldae          Campephilus imperial is (I)
                 Canpephllus principal is
                 Dryocopus javensis richards) (I)
                 Dryocopus nartius
                 Jynx torqui I la
                 Picoides leucotos
                 Plcoides najor
                 Pico Ides nedlus
                 Plcoides ninor
                 Plcoides syriacus
                 Plcoides tri dactylus
                 PIeus canus
                 Picus vlrldls
                 Sapheopipo noguchiI
                                                  Sphyrapicus varlus
PASSER I FORMES
Cotingidae                                        Cotingidae spp.* x740
                 Cotinga naculata (I)
                 Xipholena atropurpurea (I)
PittIdae                                          Pittidae spp.* X741
                 Pitta gurneyi (I)
                 Pitta kochi (I)
Atrichornithidae Atrichornls clanosus (I)
 ---pagebreak---                                                          - 121
                               Annexe A                          Annexe B   Annexe C
A laudidae                                       Alaemon al audipes
                                                 Alauda arvensis
                                                 Ammomanes cincturus
              Calandre)la clnerea brachydactyla
              CalandreI la rufescens
              Chersophilus dupontl
              Eremophila alpestris
                                                 Eremophila bilopha
             Galerida cristata
             Galerida theklae
             Lui lu la arborea
                                                Melanocorypha blnaculata
             Melanocorypha calandra
                                                Melanocorypha leucoptera
                                                Melanocorypha yeltoniensis
HlrundInldae Cecropls daurlca
             DelIchon urblca
             Hlrundo rustIca
                                                Petrochelldon pyrrhonota
             Pseudochelidon slrlntarae (I)
             Ptyonoprogne rupestrls
             Riparia riparia
MotaclIIIdae Anthus berthe lotil
             Anthus canpestrls
             Anthus cervlnus
                                                Anthus godlewskl
                                                Anthus gustavl
             Anthus  hodgsonl
             Anthus  pratensls
             Anthus  novaeseelandlae richard
             Anthus  spinoletta**
                                                Anthus spinoletta rubescens
             Anthus trivial Is
             MotaciI la alba
 ---pagebreak---                                                       122 -
                                Annexe A                    Annexe B    Annexe C
               MotaciI la clnerea
                                            MotaciIia citreola
               MotaciI la flava
Pycnonotldae                                Pycnonotus barbatus
Lani idae      Lanius collurio**
                                            Lanius collurio isabellinus
                                            Lanius cristatus
               Lanius excubitor
               Lanius minor
               Lanius nubicus
               Lanius senator
BombyciIIidae  BombyciI la garrulus
Clnci idae     Cinclus clncius
Troglodytidae  Troglodytes troglodytes
M im Idae                                  Dumetella carol Inensis
              Mimodes graysoni
              Ramphocinclus brachyurus
                                           Toxostoma rufum
Prune 11Idae  Prunella collaris
              Prunel la modularis
                                           Prunella montaneI la
Musc leapidae                              Acrocephalus aedon
                                           Acrocephalus agricola
              AcrocephaIus arundInaceus
                                           Acrocephalus dumetorum
              Acrocephalus   paludicola
              Acrocephalus   palustris
              Acrocephalus   schoenobaenus
              AcrocephaI us  se i rpaceus
 ---pagebreak---                                                   - 123 -
                  Annexe A                                Annexe B Annexe C
 Alethe choloensis
 Bebrornis rodericanus (     MU)
                                          Catharus  fuscescens
                                          Catharus  guttatus
                                          Catharus  minimus
                                          Catharus  ustulatus
 Cettia cetti
 Cisticola June id is
                                          Conostoma oemodium
 Copsychus sechellarum
 Dasyornis broadbenti Iitoralis p.e. (I)
 Dasyornis longlrostris (1)
 Erithacus luscinla
 Erithacus megarhynchos
 Erithacus rubecula
 Erithacus sveclcus
Erythropygla galactotes
Flcedula alblcolI is
Flcedula hypoleuca
Flcedula parva
                                         Hippolais ca!igata
Hfppofais  Icterlna
Hippolais  ol ivetorum
Hippolais  pal Iida
Hlppolals  poiyglotta
                                         Hylocichla mustelina
                                          irania guttural is
                                         Leiothrix spp.
Liocichia orneiens is
                                         Locustel ia certhiola
                                         Locustella fasciolata
Locuste!la f luviatii is
                                         Locustella lanceolata
Locuste)ia iusc'nioides
Locuste!la naevia
                                         Luscinia cal Iiope
Luscinioia melanopogon
 ---pagebreak---                                      - 124 -
                 Annexe A                    Annexe B Annexe C
Monticola saxatllis
Mont IcoI a solItarius
                             Muscicapa latirostris
Muscicapa striata
Myadestes I ana lens is =480
Myadestes myadestlnus =481
Myiagra freycinetl
                             Nitalra ruecki =346 (II)
                             Oenanthe desert I
Oenanthe h Ispanica
Oenanthe Isabel Una
                             Oenanthe leucopyga
Oenanthe leucura
Oenanthe oenanthe
                             Oenanthe pleschanka
Panurus b lam Icus
                             Paradoxornls spp.
Phaeornls pa Inert
                             Phoenlcurus noussier
Phoenlcurus ochruros
Phoenlcurus phoenlcurus
Phylloscopus bone III
Phylloscopus boreal is
Phylloscopus co11ybI ta
                             Phylloscopus fuscatus
Phylloscopus inornatus
                             Phylloscopus nitidus
Phylloscopus proregulus
                             Phylloscopus schwarzi
Phyl loscopus s lb Matrix
Phy11oscopus t roch11oIdes
Phylloscopus trochilus
Picathartes spp. (I)
Pomarea din Id lata
Ponarea nigra
 ---pagebreak---                                    - 125
                  Annexe A                 Annexe B                   Annexe C
Regulus IgnicaplI lus
Regulus regulus
Saxicola dacotiae
SaxIcola rubetra
Sax I col a torquata
Sylvia atricapiI la
Sylvia borin
Sylvia cantiIlans
Sylvia communis
Sylvia conspiciI lata
Sylvia curruca
Sylvia hortensis
Sylvia melanocephala
                           Sylvia mystacea
                           Sylvia nana
Sylvia   nisorla
Sylvia   rueppelI
Sylvia   sarda
Sylvia  undata
                           Tarslger cyanurus
                                                    Tchitrea bourbonnensis «407 (III, MU)
TerpsIphone corvlna
                           Turdus iliacus
Turdus heller!
                           Turdus morula
                           Turdus migrator lus
                           Turdus naunanni
                           Turdus obscurus
                           Turdus pallldus
                           Turdus phi Ionelos
                           Turdus pilaris
                           Turdus ruficolI is
Turdus torquatus
                           Turdus unicolor
                           Turdus viscivorus
                           Zoothera dauma
                           Zoothera naevia
 ---pagebreak---                                                                  126
                                 Annexe A                             Annexe B Annexe C
                                                      Zoothera sibirica
Aegithalidae   Aegithal os caudatus
Remizidae      Remiz penduIinus
Paridae        Parus ater
               Parus caeruleus
               Parus crlstatus
                                                      Parus cyanus
               Parus  lugubris
               Parus  major
               Parus  montanus
               Parus  paiustris
SlttIdae       Sitta europaea
               Sitta krueperi
               Sitta neumayer
               Sitta whitehead!
               Tichodronta mur aria
CerthlIdae     Certhla brachydactyla
               Certhla fami I laris
Nectar Iniidae                                        Nectar IniIdae spp.*
               Anthreptes   pal IIdigaster
               Anthreptes   rectlrostrls rubritorques
               Nectarinia   afra prlgoginel
               Nectarinla   loverîdgei
Zosteropidae   Zosterops albogularis (I)
MelIphagidae   Meliphaga cassldlx (I)
               Moho bishopl
               Moho braccatus
EmberIzidae                                           Ammodramus sandwlchensls
 ---pagebreak---                                     - 127 -
                  Annexe A                  Annexe B Annexe C
 Cal car lus lapponicus
                            Emberiza aureola
                            Emberiza bruniceps
 EmberIza caesia
 Emberiza calandra
                            Emberiza chrysophrys
 Emberiza cia
                            Emberiza cineracea
 Emberiza clrlus
 Emberiza citrinel la
 EmberIza hortulana
                            Emberiza leucocephala
Emberiza melanocephala
                            Emberiza pallasi
Emberiza pusiI la
                            Emberiza rustica
Emberiza schoeniclus
                           Emberiza spodocephala
                           Emberiza striolata
                           Gubernatrix cristata (II)
 Incasplza pulchra
                           Junco hyemalis
                           Melospiza melodla
Nemosia rourei
                           Paroaria spp. x742
                           Passerella iliaca
                           Passerina cyanea
                           Pheucticus ludovicianus
                           Pipilo erythrophthalmus
Plectrophenax nival is
Tangara fastuosa
                           Thraupinae spp.* -190
                           Zonotrichla alblcolI is
                           Zonotrichia leucophrys
 ---pagebreak---                                                - 128 -
                             Annexe A                  Annexe B                   Annexe C
Paru Iidae                            Dendroica coronata
                                      Dendroica fusca
                                      Dendroica nagnolia
                                      Dendroica pensyIvanica
                                      Dendroica petechia
                                      Dendroica striata
                                      Dendroica tlgrina
                                      Dendroica virens
                                      Geothlypis trichas
                                      MniotiIta varia
                                      Parula americana
                                      Setophaga rut ici I la
                                      Seiurus aurocapiI lus
                                      Seiurus noveboracensis
                                      Vernivora chrysoptera
                                      Vermlvora peregrina
                                      Vfilsonia cltrlna
                                      NiIsonia pusiI la
Drepanldldae Hem Ignathus lue Idus
             Henignathus obscurus
             Hen Ignathus wilsoni
             Loxops naculata
             PsittI rostra psittacea
Vireonldae                            Vireo olivaceus
                                      Vireo philadelphicus
Icterldae                             Do Iichonyx oryzivorus
                                      Icterus galbula
                                      Quiscaius quiscula
                                                                Xanthopsar flavus (III, UY)
Fringillldae Acanthis cannabina
             Acanthi s flammea
             Acanthi s flavlrostris
                                      Acanthis hornenannl
 ---pagebreak---                                                   - 129 -
                             Annexe A                     Annexe B                         Annexe C
            Cardue I Is carduelis
            Carduelis chloris
            Carduelis cucullata -347 (I)
            Carduelis spinus
                                          Carduelis yarrellii «347 (II)
            Carpodacus erythrinus
                                          Carpodacus roseus
            Coccothraustes coccothraustes
            FrIng11 la coelebs
            FrIng11 la mont ifring11 la
            FrIng11 la teydea
                                          Hesperiphona vespertina
            Loxia curvirostra
                                          Loxia leucoptera
            Loxia pytyopsittacus
            Loxia scotica «482
                                          Plnicola enucleator
            Pyrrhula pyrrhula
            Rhodopechys glthaginea
            SerInus canaria
            Serlnus citrine I la
                                                                        Serlnus gularls (III, GH)
                                                                        Serinus ieucopygius (ill, GH)
                                                                        Serlnus nozanblcus (III, GH)
            Serlnus pus IM us
            Serlnus serlnus
EstrlIdIdae                                                             Anadina fasciata (III, GH)
                                                                        Anandava subflava «408 (III, GH)
                                                                        EstrlIda astrild (III, GH)
                                                                        EstrlIda caerulescens (III, GH)
                                                                        EstrlIda nelpoda (III, GH)
                                                                        EstrlIda troglodytes (III, GH)
                                                                        Lagonosticta larvata «409 (III, GH)
                                                                        Lagonostlcta rara (III, GH)
                                                                        Lagonosticta rubricata (III, GH)
                                                                        Lagonosticta rufoplcta (III, GH)
 ---pagebreak---                                           - 130 -
                         Annexe A                 Annexe B                        Annexe C
                                                              Lagonosticta senega la (III, GH)
                                                              Lonchura blcolor -410 (III, GH)
                                                              Lonchura cuculiata -410 (III, GH)
                                                              Lonchura frlnglIloldes -410 (III, GH)
                                                              Lonchura nalabarica -411 (ill, 6H)
                                                              Mandingoa nitidula -412 (III, GH)
                                                              Nesocharis capistrata (III, GH)
                                                              Nigrita bicolor (III, GH)
                                                              Nigrita canicapilla (III, GH)
                                                              Nigrita fusconota (III, GH)
                                                              Nigrita luteifrons (III, GH)
                                                              Ortygospiza atrIcolI is (III, GH)
                                                              Parnoptila woodhousei -413 (III, GH)
                                                              Pholidornis rushiae (III, GH)
                                  Poephila cineta cincta (II)
                                                              Pyrenestes ostrinus -414 (ill, GH)
                                                              Pytllla hypogrannica (III, GH)
                                                              Pytilia phoenlcoptera (III, GH)
                                                              Spernophaga haenatlna (III, GH)
                                                              Uraeginthus bengalus -415 (III, GH)
Ploceldae                                                     Anblyosplza alblfrons (III, GH)
                                                              Anomalosplza inberbls (III, GH)
                                                              Bubalornls albirostrls -416 (III, 6H)
                                                              Euplectes afer «417 (III, GH)
                                                              Euplectes ardens -418 (III, GH)
                                                              Euplectes hordeaceus (III, GH)
                                                              Euplectes nacrourus «419 (III, GH)
                                                              Euplectes orlx -420 (III. GH)
          Foudla flavleans
          Foudla rubra
                                                              Mallnbus cassini (III, GH)
          Mallnbus Ibadanensls
                                                              Maiinbus  nallnblcus (III, GH)
                                                              Mallnbus  nitens (III, GH)
                                                              Ma Iinbus rubr iceps -421 (III, GH)
                                                              Mallnbus  rubrlcollls (III. 6H)
 ---pagebreak---                                             - 131 -
                           Annexe A                 Annexe B                    Annexe C
                                                              Mallnbus scutatus (III, GH)
          Montlfrlngllla nivalis
          Passer donestlcus
                                                              Passer griseus -422 (ill, GH)
          Passer hispaniolens is
          Passer nontanus
                                                             Petronia dentata (III, GH)
          Petronia petron Ia
                                                             Plocepasser superc iIiosus (III, GH)
                                                             Ploceus albinucha (III, GH)
                                                             Ploceus aurantius (III, GH)
                                                             Ploceus cucullatus -423 (III, GH)
          Ploceus go Iand!
                                                             Ploceus heuglini -424 (III, GH)
                                                             Ploceus luteolus -425 (III, GH)
                                                             Ploceus nelanocephalus «426 (III,  GH)
                                                             Ploceus nlgerrinus (III, GH)
                                                             Ploceus nigrIcolI is (III, GH)
                                                             Ploceus pelzelni (III, GH)
                                                             Ploceus preussl (III, GH)
                                                             Ploceus superciIiosus (III, 6H)
                                                             Ploceus tricolor (III, 6H)
                                                             Ploceus velatus -427 (III. GH)
                                                             Que lea erythrops (III. GH)
                                                             Sporopipes frontalis (III. GH)
                                                             Vidua chalybeata -428 (III, GH)
                                                             Vidua interjecta (III. GH)
                                                             Vidua larvaticola (III. GH)
                                                             Vidua nacroura (III. GH)
                                                             VIdua paradIsaea -429 (III. GH)
                                                             Vidua raricola (ill. GH)
                                                             Vidua togoensis (III. GH)
                                                             Vidua Nilsoni (III. GH)
Sturnldae Aplonls cinerascens
                                    Gracula religiosa
          Leucopsar rothschiIdI (I)
 ---pagebreak---                                                  - 132 -
                               Annexe A                  Annexe B Annexe C
               Sturnus roseus
                                         Sturnus sturninus
               Sturnus unicolor
               Sturnus vulgaris
Orlolidae      Orlolus oriolus
Paradisaeidae                           Paradisaeidae spp. (Il)
Corvidae      Corvus corax
                                        Corvus  corone
                                        Corvus  frugilegus
                                        Corvus  nonedula
                                        Corvus  ruficolI is
              Corvus tropicus
              Cyanoplca cyana
                                        Garru lus glandarius
              Nucifraga caryocatactes
                                        Pica pica
              Pyrrhocorax graculus
              Pyrrhocorax pyrrhocorax
 ---pagebreak---                                                              - 133 -
                                  Annexe A                           Annexe B  Annexe C
 REPTILIA
 TESTUDINATA
 Oernatenydidae                                     Dernatenys mawiI (II)
 Chelydridae                                        Macroclennys t email nek i
 Enydidae         Batagur baska (I)
                  Callagur borneoensls
                                                    Clennys nuhlenbergi (ll)
                                                    Cuora criskarannarun
                                                    Cuora pani
                 Enys orbicularis
                 Geoclenys has 11ton 11 (I)
                 Kachuga tecta tecta (I)
                 Maurenys casplca
                 Maurenys leprosa
                 Melanochelys tricarInata «348 (I)
                 Morenia ocellata (I)
                                                   Rhinoclennys spp.
                                                   Terrapene spp.*
                 Terrapene coahulla (I)
                                                   Trachemys scripta elegans
Testudlnldae                                       Testudlnldae spp.* (II)
                Geochelone elephantopus «349 (I)
                Geochelone radlata -349 (I)
                Geochelone ynlphora «349 (I)
                Gopherus flavonarginatus (I)
                Hoiopus berger I (II)
                Malacochersus torn 1er I (II)
                Psannobates geonetrlcus «349 (I)
                Pyxis pian Icauda (II)
                Testudo graeca (II)
 ---pagebreak---                                                          - 134 -
                              Annexe A                           Annexe B                                   Annexe C
              Testudo hernannI ( 11 )
              Testudo narginata (II)
Che Ioniidae  Che I oniidae spp. (I)
Denochelyldae Oernochelys coriacea (I)
Trionychldae  Lissenys punctata punctata (I)
              Trlonyx ater (I)
              Trionyx gangeticus (I)
              Trionyx hurui (I)
              Trlonyx nigricans (I)
                                                                                         Trlonyx triunguls (III. GH)
Pelonedusidae                                    Erynnochelys nadagascariensis -350 (II)
                                                                                         Pelonedusa subrufa (III, GH)
                                                 Peltocephalus dunerllianus «350 (II)
                                                                                         Pelusios  adansonii (III, GH)
                                                                                         Pelus Ios castaneus (III, GH)
                                                                                         Pelusios  gabonensis «430 (III, GH)
                                                                                         Pelusios  niger (III, GH)
                                                 Podocneiis spp*. (II)
              Podocneiis lewyana (II)
Che I Idae    Pseudenydura unbrlna (I)
CROCODYLIA                                       CROCODYLIA spp.- -351 (II)
AlligatorIdae Alligator sinensis (i)
              Caiman crocodilus apaporiensis (I)
              Caiman latlrostris (I)
              Melanosuchus niger (I)
Crocodylldae  Crocodylus acutus (I)
              Crocodylus cataphractus** -112 (I)
              Crocodylus Interned!us (I)
 ---pagebreak---                                                                 - 135 -
                                   Annexe A                             Annexe B           Annexe C
                 Crocodylus noreletli (I)
                 Crocodylus nlloticus** -113 (I)
                Crocodylus novaeguineae nindorensis (I)
                Crocodylus palustris (I)
                Crocodylus porosus** -114 (i)
                Crocodylus rhombifer (I)
                Crocodylus sianensis (I)
                Osteolaenus tetraspis** -115 (I)
                Tonistona schlegem (I)
Gavialidae      Gavlalis gangeticus (I)
RHYNCHOCEPHALIA
Sphenodontidae  Sphenodon spp. x743 (I)
SAUR IA
Gekkonldae                                              Cyrtodactylus serpens insu Ia (il)
                Cyrtopodlon kotschyi
                                                        Phelsuna spp.* (II)
                Phelsuna edwardnewtonii (II)
                Phelsuna guentherl (II)
                Phyllodactylus europaeus
                                                        Rhacodactylus spp.
                Tarentola  angustdental is
                Tarentola  boettgeri
                Tarentola  deialandli
                Tarentola  gonerensis
Agaiidae                                                Ceratophora tennentii
                                                        Chlanydosaurus kingii
                                                        Hydrosaurus spp.
                Stellio stellio
                                                        Uronastyx spp. (II)
 ---pagebreak---                                                    - 136 -
                                  Annexe A                 Annexe B              Annexe C
Chanaeleonidae                             Bradypodion spp. «352 (II)
                                           Chanaeleo spp.* (II)
                Chaiaeleo chanaeleon (II)
 Iguanidae                                 Anblyrhynchus cristatus (II)
                                           Anoiis equestris
                Anoiis roosevelti
                Brachytophus spp. (I)
                                           Conolophus spp. (II)
                Cyclura spp. (I)
                Ganbelia si lus
                                           Iguana spp. (II)
                                           Oplurus spp.
                                           Phrynosona coronatun blainvillel (II)
               Sauronalus varlus (I)
Lacertidae     AIgyro Ides fltzingerl
               AIgyro Ides narchl
               AIgyro Ides noreotlcus
               AIgyroIdes nIgropunctatus
               Gal lot la atlantica
               Gal lot la gal lot I
               Gal lot la sinonyi (I)
               Gal lot la stehllnl
               Lacerta agi I Is
               Lacerta bedrlagae
               Lacerta danfordi
               Lacerta dugesi
               Lacerta graeca
               Lacerta horvathl
               Lacerta lepida
               Lacerta nonticola
               Lacerta schrelberl
               Lacerta trlllneata
               Lacerta vi r id Is
               Ophisops elegans
               Podarcls erhardll
 ---pagebreak---                                                  - 137 -
                              Annexe A                   Annexe B       Annexe C
             Podarcis  filfolensis
             Podarcls  h Ispanica atrata
             Podarcis  lllfordl (II)
             Podarcis  •élise Hens is
             Podarcis  •ilens is
             Podarcis  •uralis
             Podarcis  peloponnesiaca
             Podarcis  pltyusensis (II)
             Podarcis  sicula
             Podarcis  taurica
             Podarcis  t iIiguerta
             Podarcis  wag 1er!ana
Cordylldae                               Cordylus spp. (Il)
                                         Pseudocordylus spp. (Il)
                                         Zonosaurus spp.
Telidae                                  Calloplstes palluna
                                         Cnenidophorus hyperythrus (II)
                                         Crocodllurus iacertinus (Ii)
                                         Dracaena spp.(Il)
                                         Tupinanbls spp. (Il)
SeineIdae    Ablepharus kltalbeli!
             Chalcldes bedrlagal
             Chale ides occidental Is
             Chalcldes oceliatus
             Chalcldes sexlineatus
             Chalcldes viridianus
                                         Corucia zebrata
             Ophionorus punctatissinus
Anguldae     Ophlsaurus apodus
Xenosaurldae                             Shinisaurus crocodllurus (II)
 ---pagebreak---                                                                - 138 -
                                   Annexe A                             Annexe B                   Annexe C
He IOdernatIdae                                        Heloderna spp. (II)
VaranIdae                                              Varanus spp.* «483
                Varanus   bengalensis (I)
                Varanus   flavescens (I)
                Varanus   griseus (I)
                Varanus   konodoensis (I)
                Varanus   olivaceus -483 (II)
SERPENTES
Bo idae                                                Boidae spp.* (II)
                Acrantophis spp. (I)
                Boa constrictor occidental Is «353 (I)
                Bo Iyer la nultocarinata (I)
                Casarea dussuaieri (I)
                Ep I crates I noma tus (I)
                EpIcrates nonensis (I)
                Epierates subflavus (I)
                Eryx Jacuius (II)
                Python nolurus aolurus (I)
                Sanzinia nadagascariensis (I)
Colubrldae                                                                           Atretlun schistosun (III, IN)
                                                                                     Cerberus rhynchops (III, IN)
                                                       Clelia d e l ia «354 (II)
                Coluber caspius
                Coluber hippocrepis
                Coluber jugular is
                Coluber laurenti
                Coluber najadun
                Coluber numifer
                Coluber vlrldlflavus
                Coronet Ia austriaca
                                                       Cyclagras gigas «355 (II)
                Eirenls nodesta
                                                       EIachistodon westernanni (II)
 ---pagebreak---                                            - 139 -
                          Annexe A                  Annexe B                            Annexe C
          Elaphe longisslia
          Elaphe quatuor IIneata
          Elaphe situla
                                   Enhydris spp.
                                   Honalopsis buccata
                                   Langaha spp.
          Natrlx natrix cetti
          Natrix natrix corsa
          Natrix tessellata
                                   Ptyas nucosus (II)
          Telescopus fa I lax
                                                                    Xenochrophis piscator «431 (III, IN)
ElapIdae                           Hoplocephalus bungaroides (ll)
                                                                    Micrurus diastema (III, HN)
                                                                    Micrurus nigrocinctus (III, HN)
                                   Naja naja* (II)
          Naja naja oxlane (II)
                                   Ophlophagus hannah (II)
ViperIdae                          Agkistrodon bi11neatus (III, HN)
                                                                    Bothrops asper (III, HN)
                                   Bothrops insular is
                                                                    Bothrops  nasutus (III, HN)
                                                                    Bothrops  nunnifer (III, HN)
                                                                    Bothrops  ophryonegas (III, HN)
                                                                    Bothrops  schlegelll (III, HN)
                                                                    Crota lus dur issus (III. HN)
                                   Crotalus unicolor
                                   Crotalus «i Mardi
                                   Trlneresurus wirotl
                                   Vlpera a lb(zona
          Vipera annodytes
                                   Vipera bornnuelleri
                                   Vipera buigardaghica
                                   Vipera kaznakovi
          Vlpera latast!
 ---pagebreak---                                                      - 140 -
                                Annexe A                      Annexe B                     Annexe C
                Vlpera tatlfii
                                             Vlpera raddei
                                                                       Vlpera russe 11 i I (III, IN)
                Vlpera seoanni
                Vlpera schweizeri
                Vipera ursinli x744
                                             Vipera wagneri
                Vlpera xanthlna
AMPHIBIA
ANURA
Bufonldae      Ateiopus varius zeteki   (I)
               Bufo calan Ita
               Bufo perlglenes
                                            Bufo ret I form I s (II)
               Bufo supercI liar is (I)
               Bufo virldis
               NectophrynoIdes spp. (I)
Dendrobatldae                               Dendrobates spp. (II)
                                            Phyllobates spp. (II)
Discoglossidae Alytes clsternasil
               Alytes nuletens Is
               Alytes obstetrleans
               Bonbina bonbina
                                            Bonbina  fortinuptialis
                                            Bonbina  maxima
                                            Bonbina  nlcrodeladigitora
                                            Bonbina  oriental is
               Bonblna variegata
               DiscogIossus galganoi
               DiscogIossus jeanneae
               D i scogIossus nontaIent11
               DiscogIossus pictus
 ---pagebreak---                                                   - 141 -
                                Annexe A                  Annexe B Annexe C
               DiscogIossus sardus
Hylldae        Hyla arborea
               Hyla meridional Is
               Hyla sarda
Mi crony IIdae                           Dyscophus spp.
               Dyscophus antongilii (I)
Myobatrachidae                           Rheobatrachus spp.* (II)
               Rheobatrachus si lus (II)
Pelobatldae    Pelobâtes eu Itripes
               Pelobates fuscus
               Pelobates syrlacus
Ranidae        Conraua go I lath
                                         Conraua robusta
                                         Mantel la spp.
               Mantel la aurantiaca
                                         Rana arfaki
               Rana arvalis
                                         Rana blythl
                                         Rana boulonger I
                                         Rana cancrlvora
                                         Rana catesbeiana
                                         Rana crassa
               Rana daliatlna
                                         Rana esculenta
               Rana graeca
                                         Rana grunnlens
                                         Rana grylio
                                         Rana hexadactyia (II)
                                         Rana heckscherl
               Rana iberlca
               Rana I ta Iica
               Rana latastei
               Rana lessonae
 ---pagebreak---                                                     - 142 -
                                 Annexe A                   Annexe B Annexe C
                                           Rana  nacrodon
                                           Rana  occipitalis
                                           Rana perezi
                                           Rana phrynoides
                                           Rana ridibunda
                                           Rana rugulosa
                                           Rana tenporaria
                                           Rana tigerIna (II)
CAUOATA
Anbystonatldae                             Anbystona dunerilii (ll)
                                           Anbystona eexlcanun (II)
Cryptobranchldae Andrlas spp. -356 (I)
Plethodontldae   Speleonantes  anbrosll
                 Speleonantes  fIavus
                 Speleoeantes  gene I
                 Speleonantes  laperiai is
                 Speleonantes  Ita IIcus
                 Speleonantes  supranontes
Proteldae        Proteus angulnus
Salanandrldae    Chloglossa lusltanlca
                                           Cynops pyrrhogaster
                 Euproctus asper
                 Euproctus nontanus
                 Euproctus pIatycephaIus
                 Salanandra atra
                 Salanandra aurorae
                 Salanandra lanzal
                 Salanandra luschanl
                 Salamandrlna terdlgltata
                 Trlturus earn ifex
 ---pagebreak---                                                         - 143 -
                                       Annexe A                 Annexe B   Annexe C
                     Triturus  cr(status
                     Triturus   Ita Iicus
                     Triturus  karellnii
                     Triturus  narnoratus
PISCES
PETROIIYZONTI FORMES
Petronyzontidae                                 Lanpetra fluviatills
                                                Lethenteron zanandrai
CERATOOONTIFORMES
CeratodIdae                                     Neoceratodus forsterl (II)
COELACANTHIFOWCS
Coe laçant h Idae    Latlnerla chalumae (I)
ACIPENSERIFORMES
Aclpenserldae        Acipenser brevlrostrun (I)
                     Ac Ipenser naccarll
                                                Acipenser nudlventrls
                                                Acipenser oxyrhynchus (II)
                                                Acipenser ruthenus
                                                Acipenser stellatus
                     Acipenser sturlo (I)
                                                Huso huso
OSTEOGIOSSIFORMES
Osteoglossldae                                  Arapalna glgas (II)
                                                Heterotls ni loticus
 ---pagebreak---                                                       - 144 -
                              Annexe A                        Annexe B          Annexe C
              Scleropages fornosus** -116 (I) Scleropages fornosus* -1-214 (II)
CLUPEIFORMES
Clupeidae                                     Alosa alosa
                                              Alosa faflax
CYPRINIFORMES
CyprinIdae    Anaecypris hispanica
                                              Barbus barbus
                                              Barbus nerid tonal is
                                              Barbus plebejus
                                              Caecobarbus geertsi (II)
                                              Ctenopharyngodon i de 11a
                                              Hypophthalnlchthys nolitrix
              Probarbus Jul I ten I (I)
                                              Rasbora kalachrona
                                              Rhodeus sericeus
Catostonidae  Chasmistes cujus (I)
SILURIFORMES
Schllbeidae   Pangasianodon gigas (I)
Silurldae                                     Silurus arlstotelis
SALMONIFORMES
Coregonldae                                   Coregonus spp.'
              Coregonus oxyrhynchus
Sa Iionidae                                   Hucho hucho
                                              Salno salar
                                              Thyaallus thynallus
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                               Annexe A                 Annexe B        Annexe C
ATHERINIFORMES
Cyprlnodontidae                         Crenichthys spp.
                                        Cynolebias constanciae (II)
                                        Cynolebias narmoratus p.e. (II)
                                        Cynolebias minimus (II)
                                        Cynolebias opalescens p.e. (II)
                                        Cynolebias splendens (II)
                                        Cyprinodon bovinus
                                        Cyprinodon diabolis
                                        Cyprinodon elegans
                                        Cyprinodon eremus
                                        Cyprinodon latifasciatus
                                        Cyprinodon macular lus
                                        Cyprinodon ni 11er!
                                        Cyprinodon nevadensis
                                        Cyprinodon radiosus
                                        Cyprinodon tularosa
                                        Empetrlchthys spp.
                Valencia hlspanica
Anablepidae                             Anableps anableps
SYNGNATHIFORMES
CentriseIdae                            Aeoliscus punctulatus
                                        Aeoliscus strigatus
                                        Centriscus scutatus
Solenostonidae                          Solenostomus armatus
                                        Solenostomus  cyanopterus
                                        Solenostomus paegnis
                                        Solenostonus  paradoxus
 ---pagebreak---                                                  - 146 -
                              Annexe A                   Annexe B    Annexe C
Syngnathldae                             Doryrhanpus dactyl Iophorus
PERCI FORMES
SerranIdae                              Hemanthias carberryl
                                        Pseudanthlas luzonensis
                                        Pseudanthlas hypselosonus
                                        Pseudanthlas rubrizonatus
Centrarchldae                           Lepomis spp.
Percldae                                Gymnocephaius schraetzer
               ZInge I asper
                                        ZInge I zInge I
Ephippidldae                            Platax pinnatus
Sclaenldae     Cynoscion nacdonaldl (I)
Chaetodontidae                          Chaetodon  austriacus
                                        Chaetodon  baronessa
                                        Chaetodon  bennettI
                                        Chaetodon  citrinellus
                                        Chaetodon  larvatus
                                        Chaetodon  melapterus
                                        Chaetodon  meyerI
                                        Chaetodon  ocellicaudatus
                                        Chaetodon  octofasciatus
                                        Chaetodon  ornatissimus
                                        Chaetodon  plebius
                                        Chaetodon  reticulatus
                                        Chaetodon  speculun
                                        Chaetodon  trlanguiun
                                        Chaetodon  trlfasclalis
                                        Chaetodon  trifasciatus
                                        Chaetodon  zanzibarensls
 ---pagebreak---                                - 147 -
              Annexe A                 Annexe B       Annexe C
                       Heniochus chrysostonus
                       Parachaetodon ocellatus
Pomacanthidae          Apolemichthys arcuatus
                       Centropyge multifasciatus
                       Chaetodontopius mesoleucus
Labridae               Anampses caeruleopunctatus
                       Anampses chrysocephalus
                       Anampses cuvier
                       Anampses elegans
                       Anampses geographicus
                       Anampses lennardi
                       Anampses lineatus
                       Anampses melanurus
                       Anampses meleagrides
                       Anampses neogulnaicus
                       Anampses rubrocaudatus
                       Cirrhilabrus cyanopleura
                       Cirrhllabrus lubbocki
                       Cirrhilabrus rubripinnis
                       Labroidei pectoral is
                       Labroldei pthirophagus
                       Labroidei rubrolablatus
                       Labropsis a I leni
                       Labropsis austral is
                       Labropsis micronesica
                       Labropsis xanthonota
                       Macropharyngodon choatl
                       Macropharyngodon cyanoguttatus
                       Macropharyngodon geoffroyi
                       Macropharyngodon negrosensis
                       Macropharyngodon ornatus
                       Microlabrichthys bartletti
                       Microlabrichthys bicolor
                       Microlabrichthys dispar
                       Microlabrichthys evansi
 ---pagebreak---                                                         148 -
                                 Annexe A                     Annexe B     Annexe C
                                              Microlabrichthys Ignitus
                                              Microlabrichthys imeIdae
                                              Microlabrichthys pascalus
                                              Microlabrichthys smithvanizi
                                              Microlabrichthys thompsoni
                                              Microlabrichthys tuka
                                              Miralabrichthys spp.
                                              ParacheiIinus Iineopunctatus
                                              Pseudojulioides cerasinus
                                              Pseudojulioides elongatus
                                              Pseudojulioides erythrops
                                              Stethojulis spp.
Acanthurldae                                  Acanthurus triostegus
Zand idae                                     Zand us canescens
Be Iont IIdae                                 Betta bel Iica
                                              MaIpulutta kretseri
Luciocephalidae                               Luciocephalidae spp.
TETRA000NTIFORMES
Bal 1stIdae                                   Oxymonocanthus longirostris
Trlacanthidae                                 Trlacanthidae spp.
ECHINODERMATA
ECHINOIDEA
AULODONTA         Centrostephanus longispinus
 ---pagebreak---                                                   - 149 -
                              Annexe A                    Annexe B     Annexe C
ARTHROPODA
 INSECTA
COLEOPTERA
Carabldae    Carabus olynpiae
Dytiscldae   Dytiscus latisslnus
             Graphoderus bllineatus
Lucanidae    Lucanus cervus
Scarabaeidae Osnoderna erenlta
Buprestidae  Buprestls splendens
Cucujidae    Cucujus clnnaberlnus
Ceranbycidae Ceranbyx cerdo
             Rosalia alplna
LEPIDOPTERA
PapillonIdae                             Atrophaneura pa lu
                                         Baronia brevicornis
                                         Bhutan it is spp. (II)
                                         Graphium sandawanum
                                         Graphiurn stresenanni
                                         Ornlthoptera spp.* =357 (II)
             Ornlthoptera alexandrae (I)
             Pap I H o alexanor
                                         Papilio aristodemus ponceanus
                                         PapiIio benguetanus
             Paplllo chlkae (I)
                                         Pap 11io esperanza
 ---pagebreak---                                                  - 150
                               Annexe A                  Annexe B   Annexe C
                                        PapiIio grosesmithi
              PapiIio homerus (I)
              PapiIIo hosplton (I)
                                        PapiIio  maraho
                                        PapiIio  morondavana
                                        PapiIIo  neumoegeni
                                        Par ides ascanius
                                        Par ides hahneli
              Parnasslus apolIo (II)
              Parnassius mnemosyne
              P lebleu I a golgus
              Proserpinus prosperpina
                                        Teinopalpus spp. (II)
                                        Trogonoptera spp. =357 (II)
                                        Troides spp. =357 (II)
              Zerynthia polyxena
Lycaenldae    Lycaena dI spar
              Macullnea arlon
              Maculinea nausithous
              Macullnea teleius
SatyrIdae     Coenonympha hero
              Coenonympha oedippus
              Erebia calcaria
              Erebia chrlsti
              Erebia sudetica
              Lopinga achine
              Melanagria arge
NymphalIdae   Apatura metis
              Euphydryas aurinia
              Fabriciana el Isa
              Hypodryas maturna
Lasiocampidae Eriogaster catax
 ---pagebreak---                                                     - 151 -
                                   Annexe A                 Annexe B Annexe C
 Saturniidae                                Graellsia isabelae
 SphIngidae        Hyles hippophaes
 MANTOOEA
 Mantidae          Apteromantis aptera
 ODONATA
CoenagrIonIdae     Coenagrion mercuriale
LestIdae           Sympecma brauerl
Aeshnidae         Aeshna v irId is
Gonphidae         Gomphus graslin il
                  Llndenia tetraphylla
                  Ophlogomphus ceci I la
                  Stylurus flavlpes
Cordulegasteridae Cordulegaster trinacriae
CordulIIdae       Macron la splendens
                  Oxygastra curt Isii
Libel luiIdae     Leucorrhlnla albifrons
                  Leucorrhinla caudal Is
                  Leucorrhlnla pectoral is
ORTHOPTERA
Tettlgonildae     Baetlca ustulata
                  Saga pedo
 ---pagebreak---                                                 - 152 -
                               Annexe A                 Annexe B    Annexe C
ARACHNIDA
ARANEAE
Theraphosldae                           Brachypelma smithi (II)
Dipluridae      Macrothele calpelana
CRUSTACEA
DECAPODA
Astacldae                               Astacus astacus
                                        Austropotanobius palllpes
                                        Austropotanobius torrent!un
ScyliarIdae                             Scy11arides latus
ANNELIDA
HIRUDINOIDEA
ARHYNCHOBDELLAE
Hlrudlnidae                             Hlrudo medicinal is (II)
MOLLUSCA
BIVALVIA
ANISOMYARIA
 ---pagebreak---                                                               - 153
                             Annexe A                                 Annexe B               Annexe C
Mytilidae   Lithophaga lithophaga
                                                      Pholas dactylus
Pinnidae
            Pinna nob11 is
VENEROIDA
Tridacnldae
            Tridacnldae spp. (II)
UNIONOIDA
Un ionIdae
            Conrad!I la caelata (I)                   Cyprogenia aberti (II)
            Dromus dronas (I)
            Eploblasna curt is I «358 (I)
            Epioblasna florentlna «358 (I)
            Eploblasna sanpsonl «358 (I)
            Eploblasna sulcata perobi I qua «358 (I)
            Eploblasna torulosa gubernaculun «358 (I)
                                                      Eploblasna torulosa rang!ana «358 (II)
            Eploblasna torulosa torulosa «358 (I)
            Epioblasna turgidula «358 (I)
            Eioblasna walker! «358 (I)
            Fusconaia cuneolus (I)
            Fusconala edgariana (I)
                                                      Fusconaia subrotunda (II)
                                                      Lamps!I is brevicula (II)
            Lamps 11 Is hlgginsi (I)
            Lamps!I Is orblculata orblculata (I)
            Lamps!lis satura (I)
            Lamps)I Is virescens (I)
                                                      Lexingtonla dolabelIoides (II)
                                                      Microcondylaea conpressa
            Plethobasus clcatricosus (I)
            Plethobasus cooper I anus (I)
                                                      Pleurobema clava (II)
            Pleurobema plenus (I)
            Potanilus capax «359 (I)
            Quadrula interned!a (I)
            Quadrula sparsa (I)
 ---pagebreak---                                                              - 154 -
                                   Annexe A                          Annexe B        Annexe C
                  Unlo crassus
                                                     Unio elongatulus
                  Unio nick IInlana (I)
                  Unlo tampicoensis tecomatensis (I)
                  Villosa trabalis =361 (I)
Margar itIferIdae Margaritlferra auricularla
                                                     Margaritifera margarit Ifera
GASTROPODA
PROSOBRANCHIA
Pate 11idae       Patella feruginea
STYLOMMATOPHORA
Achat!ne 11Idae   Achatine lia spp. (I)
Partulidae        Partula spp.
Chondrlnidae      Leiostyla  abbrevlata
                  Leiostyla  cassida
                  Leiostyla  corneocostata
                  Leiostyla  gibba
                  Leiostyla  lame 11 osa
ArIonidae .       Geomalacus macuIosus
Endodontidae      Discus defloratus
                  Discus guerlnianus
Camaenidae                                           Papustyla pulcherrima =362 (II)
Paryphantldae                                        Paryphanta spp. +215 (II)
Helicidae         Caseolus calculus
                  Caseolus commixta
 ---pagebreak---                                                 - 155
                              Annexe A                  Annexe B     Annexe C
               Discula leacockiana
               Discula tabellata
               Discula testudinalis
               Discula turricula
               Geomitra monoziana
                                       Helix pomatla
               Helix subplicata
EI on idae     Elona quimperiana
CNIDARIA
ANTHOZOA
GORGONACEA
Coral IiIdae                           Coral Ilum rubrum °502
ANTIPATHARIA                           ANTIPATHARIA spp. (II)
SCLERACTINIA                           SCLERACTINIA spp. °502 (II)
HYDROZOA
ATHECATA
Ml I leporidae                         Mi I leporidae spp. °502 (II)
Stylaster idae                         Stylasterldae spp. °502 (II)
ALCYONARIA
COENOTHECALIA                          Coenothecalia spp. °502 (II)
STOLON I FERA
 ---pagebreak---                                                               156
                                    Annexe A                       Annexe B        Annexe C
FLORA
SPERMATOPHYTA
ANGIOSPERMAE
AGAVACEAE      Agave arizonica (i)
               Agave parvlflora (I)
                                                   Agave victorlae-reginae #1 (II)
               Dracaena draco
               Nollna interrata (I)
ALISMATACEAE   Cal des la parnasslfolla
               Luronium natans
AMARYLLIDACEAE                                     Galanthus spp. «1 (II)
               Leucojum nicaeense
                                                   Narcissus bulbocodium #1
                                                   Narcissus juncifollus «1
               Narcissus   asturiensls
               Narcissus   calcicola
               Narcissus   cyclamineus
               Narcissus   fernandesi i
               Narcissus   humi i is
               Narcissus   longispathus
               Narcissus   nevadensis
               Narcissus   pseudonarcIssus nobilis
               Narcissus   scaberulus
               Narcissus   trlandrus
               Narcissus   viridiflorus
                                                   Sternbergia spp. #1 (II)
 ---pagebreak---                                                      - 157 -
                                 Annexe A                    Annexe B          Annexe C
APOCYNACEAE                                 Pachypodium spp.* #1 (II)
                Pachypodium  baronii (I)
                Pachypodiun  brevicaule (I)
                Pachypodium  decaryi (I)
                Pachypodium  namaquanum (I)
                                            Rauvolfia serpentina #2 (II)
AQUIFOL I ACEAE                              I lex aquifolium #1
ARACEAE         AI ocasia sanderIana (I)
ARALIACEAE                                  Panax qulnquefolius «3 (II)
ASCLEPIADACEAE  CaralI una burchardll
                                            Ceropegla spp.* #1 (II)
                Ceropegla chrysantha
                                            Frerea indica #1 (II)
BERBER IDACEAE  Berber Is naderensls
                                            Podophyllum hexandrum #2 «363 (II)
BORAGINACEAE    Anchusa crispa
                Echiun candlcans
                Echlun gent IanoI des
                Llthodora nit Ida
                Myosotis azorica
                Myosotis I us I tanica
                Myosotis maritima
                Myosotis rehstelneri
                Myosotis retusifolia
                Omphalodes kuzinskyana
                Omphalodes littoral Is
                Solenanthus a Iban Ieus
                Symphytum cycladense
BYBLIDACEAE                                 Byblis   spp. *1 (II)
 ---pagebreak---                                                          - 158 -
                             Annexe A                            Annexe B Annexe C
CACTACEAE                                        CACTACEAE spp.* #4 (II)
          Ancistrocactus tobuschii =364 (I)
          Ariocarpus spp. x745
          Astrophytum asterias =365 (I)
          Aztekium ritteri (I)
          Backebergia m i M tar is =366 (I)
          Coryphantha minima =367 (I)
          Coryphantha sneedli =367 (I)
          Coryphantha werdermannii (I)
          Discocactus spp. (II)
          Echinocereus ferreirianus var.lindsayi
          =368 (I)
          Echinocereus schraollil =369 (I)
          Echinomastus erectocentrus «370 (I)
          Echlnomastus marlposensis =370 (I)
          Leuchtenbergla principis (I)
          Mammi Maria pectinifera =371 (I)
          MammiIlaria plumosa (I)
          Mammiilaria solisioides (I)
          Melocactus conoideus (II)
          Nopalxochia macdougaMil =372 (I)
          Obregonla denegri i (I)
          Pediocactus bradyi (I)
          Pediocactus despalni1(1)
          Pediocactus knowltonii (I)
          Pediocactus papyracanthus =364 (I)
          Pediocactus paradinei (I)
          Pediocactus peeblesianus (I)
          Pediocactus si leri (I)
          Pediocactus wink 1eri (I)
          Pelecyphora spp. (I)
          Sclerocactus glaucus (I)
          Sclerocactus mesae-verdae (I)
          Sclerocactus pubispinus (I)
          Sclerocactus wrightiae (I)
          Strombocactus disciformis (I)
          Turbinicarpus laui =373 (I)
          Turbinicarpus lophophoroides =373 (I)
 ---pagebreak---                                                                  - 159 -
                                  Annexe A                               Annexe B      Annexe C
                 Turbinicarpus pseudomacrochele =373 (I)
                 Turbinicarpus pseudopectinatus =373 (I)
                 Turbinicarpus schmiedickeanus =373 (I)
                 Turbinicarpus valdezlanus =373 (I)
                Uebelmannia spp. (I I)
CAMPANULACEAE   Asyneuma giganteum
                Azorina vidai 11
                Campanula norettiana
                Campanula sabatia
                Jasione crispa serpentinica
                Jaslone I us Itanica
                Musschla aurea
                Musschla wo Ilastonli
                Physoplexis comosa
CAPRIFOLIACEAE  Sambucus pa Imens is
CARYOCARACEAE                                            Caryocar costarlcense #1 (II)
CARYOPHYLLACEAE Arenarla nevadensls
                Arenaria provincial is
                Dlanthus cintranus cintranus
                Dlanthus marizi i
                Dlanthus rupicola
                Gypsophila papi11 osa
                Hernlarla algarvica
                Herniarla berlengiana
                Hernlarla latlfolia litardierel
                Hernlarla marltima
                Moehrlngia fontqueri
                Moehringia tommasinlI
                Petrocoptis grandi flora
                Petrocoptls monts icelana
                Petrocoptis pseudoviscosa
                Silene cintrana
                Silene hicesiae
                SIlene hifacensis
                SIlene long lei Iia
 ---pagebreak---                                                                 160 -
                               Annexe A                               Annexe B        Annexe C
               Si lene marlana
               SI lene orphanidis
               SIlene rothmaleri
               Silène velutina
               Spergularla azorica
CELASTRACEAE   Maytenus umbel lata
CEPHALOTACEAE                                         Cephalotus follicularis #1 (II)
CHENOPODIACEAE Bassia saxicola
               Beta patula
               Kochia saxicola
               Sal I corn!a veneta
CISTACEAE      Clstus chinamadensls
               Clstus palhinhae
               Hallniun vertlclI latum
               Heltanthenun alypoldes
               Helianthenun bystropogophylturn
               Hellanthenun caput-fells
               Tuberarla najor
COMPOS ITAE    Andryala crlthnifolia
 (ASTERACEAE)  Anthenls glaberrlna
               Argyranthenun IidlI
               Argyranthenun plnnatifidum succulentum
               Argyranthenun thalassophylum
               Argyranthenun winterii
                                                      Arnica montana «1
                                                      Artemisia eriantha #1
                                                      Artemisia genipi »1
               Artemisia granatensis
               Aster pyrenaeus
               Aster sorrentinll
               Atractylis arbuscula
               Atractylls preauxlana
                                                      Brachylaena hutchinsii «1
               Calendula maderensis
 ---pagebreak---                                       - 161 -
                Annexe A                      Annexe B               Annexe C
Carduus nyriacanthus
Centaurea alba heldreichii
Centaurea alba princeps
Centaurea attlca negarensis
Centaurea balearIca
Centaurea borjae
Centaurea citricolor
Centaurea corynbosa
Centaurea gadorensis
Centaurea horrida
Centaurea kalanbakensis
Centaurea kartschiana
Centaurea lactiflora
Centaurea nicrantha hern ini!
Centaurea niederi
Centaurea peucedanifolia
Centaurea plnnata
Centaurea pulvlnata
Centaurea rothnalerana
Centaurea vicentina
Cheirolophus durant I
Cheirolophus ghonerytus
Cheirolophus junonlanus
CheIr oIophus massoni anus
Clrsium latifoliun
Crépis crocifolia
Crépis granatensis
                              Doronicum plantagireum tournefortii #1
Erigeron frlgldus
Helichrysum gossypinum
Helichrysum oligocephala
Helichrysum sibthorpi i
Hymenostemma pseudanthemis
Jurinea cyanoldes
Jurlnea fontqueri
Lactuca watsoniana
Lamyropsls microcephala
Leontodon mlcrocephalus
Leontodon boryi
 ---pagebreak---                                                       - 162 -
                                Annexe A                      Annexe B Annexe C
               Leontodon si eu lus
               Leuzea longifolia
                                              Leuzea rhaponticoldes «1
               Ligularia sibirica
               Onopordum carduelinum
               Onopordum nogaiesi i
               Perica11 is hadrosoma
               Phagnalon benetti i
               Picris wilIkommi i
               Santolina elegans
               Santolina impressa
               Santolina senidentata
               Saussurea costus «374 (I)
               Senecio caespitosus
               Senecio eIodes
               Senecio lagascanus Iusitanicus
               Senecio nevadensis
               Stemmacantha cynaroldes
               Sventenia bupleuro ides
               Tanacetun ptarmiciflorum
               Wagenitzia lancifolla
CONVOLVULACEAE Convolvulus   argyrothamnus
               Convolvulus   caput-medusae
               ConvoI vu Ius fernandesIi
               ConvoI vu Ius Iopez-socas i i
               Convolvulus   masson)I
CRASSULACEAE   Aeonlum gomeraense
               Aeonlum saundersli
               Alchryson dumosum
               Dudleya stolonifera (I)
               Dudieya traskiae (I)
               Monanthes wildpretiI
               Sedum brissemoretti i
CRUCIFERAE                                    Alyssum pintodasiIvae #1
               Alyssum pyrenaicum
               Arab Is sadIna
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                                Annexe A                     Annexe B            Annexe C
               Biscute I la neustriaca
               Biscutella vincentina
               Boleum asperum
               Brassica glabrescens
               Brassica insularis
               Brassica macrocarpa
               Coincya cintrana
               Coincya rupestris
               Coronopus navasi i
               Crambe arborea
              Crambe laevigata
              Crambe sventeniI
              Diplotaxis iblcensis
              Diplotaxis siettiana
              Diplotaxis vincentina
              Erucastrum palustre
               Iberis arbuscula
               Iberis procumbens nicrocarpa
               lonopsldium acaule
               lonopsidium savianun
                                            Malcolm la lacera graceilima «1
                                            Murbeckiella plnnatifida herminli «1
              Murbeckiella sousae
              ParoIi n i a sch izogynoI des
              Slnapldendron rupestre
              Sisymbrium cavanlIleslanum
              Sisymbrium supinun
CYPERACEAE    Carex malato-belizl I
              Carex panormltana
              Eleocharis carnlolica
DIAPENSIACEAE                               Shortia galacifolia #1 (II)
DIDIEREACEAE                                DIDIEREACEAE spp. «1 (II)
DIOSCOREACEAE Borderea chouardl
                                            Dioscorea deltoidea #1 (II)
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                                 Annexe A                      Annexe B        Annexe C
DIPSACACEAE      Scabiosa nitens
DIPTEROCARPACEAE                                Neobalanocarpus heimii #1
DROSERACEAE      Aldrovanda vesiculosa
ERICACEAE        Erica scoparia azorica
                                                Kaimia cuneata #1 (II)
EUPHORBIACEAE                                   Euphorbia spp. #1 -118 (I I)
                 Euphorbia ambovombensis (I)
                 Euphorbia cylindrifolia (I)
                 Euphorbia decaryi (I)
                 Euphorbia francoisi i (I)
                 Euphorbia hand lens is (II)
                 Euphorbia  lanbil (II)
                 Euphorbia nargalIdlana
                 Euphorbia noratll (I)
                 Euphorbia nevadensls
                 Euphorbia parvlcyathophora (I)
                 Euphorbia prinulifolla (I)
                 Euphorbia quartziticola (I)
                 Euphorbia stygiana
                 Euphorbia transtagana
                 Euphorbia tulearensis (I)
FAGACEAE                                        Quercus copeyensis «1 (II)
FOUQUIERIACEAE                                  Fouquleria columnar is «1 (I!)
                 Fouquieria fasciculata (!)
                 Fouquleria purpusli (I)
GENTIANACEAE     CentaurIun rlgualii
                 Centaur!un sonedanun
 ---pagebreak---                                                     - 165 -
                                  Annexe A                  Annexe B   Annexe C
                Gentlana Iigustica
                                            Gentiana lutea «1
                Gentiane!la angel tea
GERANIACEAE     Erodiun astragaIoides
                Erodiun paularense
                Erodiun rupicola
                Geraniun naderense
GESNERIACEAE    Jankaea heldreichii
                Ranonda serbica
GLOBULAR IACEAE G lobular la ascanil
                G lobular!a sarcophylla
                G lobular ia stygia
GRAMINEAE       Avenu I a hacked I
                Bronus grossus
                Coleanthus subtil Is
                Deschamps Ia naderensls
                Festuca brigantina
                Festuca duriotagana
                Festuca elegans
                Festuca henrlquesli
                Festuca sunllusitantca
                Gaud in la h IspanIca
                Holcus setlglunts duriensls
                Micropyropsis tuberosa
                Pseudarrhenatherun pal lens
                PuceIneI lia pungens
                Stipa austroltalIca
                St I pa bavarlca
                Stipa veneta
GROSSULARIACEAE Ribes sardoun
GUTTIFERAE      Hypericum aciferum
HUMIRIACEAE                                 Vantanea barbourll #1 (II)
 ---pagebreak---                                                     - 166 -
                             Annexe A                       Annexe B            Annexe C
IRIDACEAE    Crocus etruscus
             Iris boissieri
                                             Iris lusitanica #1
             Iris marisca
JUGLANDACEAE Oreomunnea pterocarpa =375 (I)
JUNCACEAE    Juncus valvatus
LABIATAE     Dracocephalum austriacum
             Micromerla taygetea
             Nepeta dlrphya
             Nepeta sphaciotlca.
             Origanum dictannus-
             Rosnarinus tonentbsus
             Slderltis cystosiphon
             Sideritis discolor
             Siderltis incana glauca
             Sideritis Infernal Is
             Sideritis javalanbrensis
             Sideritis narnorea
             Sideritis serrata
             Teucrlun abutiIoides
             Teucrlun bétonIcun
             Teucrlum charldenl
             Teucrlum lepicephalun
                                            Teucrium salvlastrum salviastrum #1
             Teucrlum turredanun
             Thymus camphoratus
             Thymus capitellatus
             Thymus carnosus
             Thymus cephalotos
             Thymus viIlosus viIiosus
 ---pagebreak---                                                         167 -
                                  Annexe A                    Annexe B               Annexe C
LEGUMINOSAE      Anagyris latifolia
(FABACEAE)       Anthyllis hystrix
                 Anthy M i s lemanniana
                                             AnthylI is lusitanica «1
                 Astragalus   algarblensis
                 Astragalus   aquilanus
                 Astragalus   centraIpinus
                 Astragalus   maritimus
                 Astragalus   tremolsianus
                 Astragalus   verrucosus
                                             Baikiaea plurijuga *1
                                             Cynometra hemitomophylla #1 (II)
                 Cytisus aeolicus
                                             Dalbergia  cochinchinensis #1
                                             Dalbergia  nigra #1
                                             Dalbergia  Stevenson)I «1
                                             Dorycnium  pentaphyllum transmontana #1
                 Dorycnlun spectablle
                 Genista dorycnlfolia
                 Genista holopetala
                                             Gosswellerodendron balsaniferun «1
                 Lotus azorlcus
                 Lotus cal IIs-vir fdls
                 Lotus kunkelIi
                 MelI lotus segetalls-fallax
                 Ononis hacked!
                                             Platynlscium pleiostachyum #1 (II)
                                             Tachigall versicolor #1 (II)
                 Teline rosmarinifolia
                 Teline salsoloides
                 Tri folium saxatile
                                             Ulex densus #1
                 Vicia blfollolata
                 Vicia donnesiana
LENTIBULARIACEAE Pinguicula nevadensis
 ---pagebreak---                                               - 168 -
                             Annexe A                 Annexe B Annexe C
LIL IACEAE AI I turn gros 11
                                      Aloe spp.* #5 (II)
           Aloe albida (I)
           Aloe pillansii (I)
           Aloe polyphylla (I)
           Aloe thorncroftii (I)
           Aloe vossli (I)
           Androcymbium europeum
           Androcymblum psammophilum
           Androcymbium rechingeri
           AsphodeIus bento-ra inhae
           Bel levaiia hackel11
           Co Ichlcum cors I cum
           Co Ichlcum cousturieri
           Frlti Maria conlca
           Fr It I Maria drenovskl I
           Frltl Maria gusslchlae
           Fritl Maria obliqua
           Frltl liar la rhodocanakis
           Hyaclntholdes vIcentina
                                      Li Iiun rubrum «1
           Muscarl gussonel
           Ornlthogalun reverchonll
                                      Ruscus aculeatus #1
           Sell la be Irana
           Set I la maderensis
           Sell la odorata
           Senele naderensls
LINACEAE   Li nun mue Ileri
 ---pagebreak---                                                    - 169 -
                             Annexe A                      Annexe B                       Annexe C
LORANTHACEAE Arceuthobiun azoricum
LYTHRACEAE    Lythrum flexuosun
MAGNOLIACEAE                                                               Talauna hodgsonl! °522 (III, NP)
MALVACEAE    Kosteletzkya pentacarpos
MEL IACEAE                                Lovoa swynnertoni i #1
                                          Swietenia hum!I is «1 (II)
MORACEAE                                  Batocarpus costaricensis #1 (II)
                                          Mi Iicia excelsa #1 «484
                                          Mi Iicia regia «1
MYRICACEAE   Myrica rivas-nartlnezi
NAJADACEAE   Najas flexi! Is
NEPENTHACEAE                              Nepenthes spp.* «1 (II)
             Nepenthes khasiana (I)
             Nepenthes rajah (I)
OLEACEAE     Jasninun azoricum
             Picconia azorica
ORCHIDACEAE                               ORCHIDACEAE spp.* #6 =376 (II)
             Cattleya skinneri (I)
             Cattleya trlanae (I)
             Cephalanthera cucullata (II)
             Cypripedlum spp. (II)
 ---pagebreak---                                                            - 170 -
                                 Annexe A                          Annexe B                          Annexe C
               Didiciea cunninghamiI (I)
               Goodyera macrophylla (II)
               Himantoglossum spp. (II)
               Laelia jongheana (I)
               Laelia lobata (I)
               Liparis loeselii (II)
               Lycaste skInneri var. alba =377 (I)
               Ophrys spp. (II)
               Orchis spp. (II)
               Paphiopedilum spp. (I)
               Peristeria elata (I)
               Phragmipedlum spp. (I)
               Renanthera imschootiana (I)
               Vanda coerulea (I)
PAEON IACEAE   Paeon I a cambessedes I i
               Paeon ia d u s 11 rhodla
               Paeonia parnassica
PALMAE                                             Areca ipot #1 (II)
 (ARECACEAE)                                       Chrysalidocarpus decipiens #1 (d)
                                                   Neodypsis decaryi #1 (II)
               Phoenix theophrast
PAPAVERACEAE                                                                         Meconopsis regla °522 (III, NP)
PITTOSPORACEAE Pittosporum corlaceum
PLANTAGINACEAE Plantago algarbiensis
               Plantago almogravensis
               Plantago malato-belIzi i
PLUMBAGINACEAE Armeria  berlengensis
               Armer la he I odes
               Armeria  negleta
               Armeria  pseudarmeria
               Armeria  rouyana
                                                   ArmerIa sampaioi «1
               Armer la soleiroli i
 ---pagebreak---                                                          71
                               Annexe A                      Annexe B  Annexe C
               Armeria velutina
                                              Limonium spp.* #1 -191
               Limonium  arborescens
               Limonlum  dendroides
               Limonium dodartli lusitanicum
               Limonlum  Insulare
               Limonlum  lanceolatum
               Limonium multiflorum
               Limonlum pseudolaetum
               Limonium strlctlssimum
               Limonium spectabile
               Limonlum sventenlI
POLYGONACEAE  Polygonum praelongum
              Rumex azoricus
              Rumex rupestris
PORTULACACEAE                                Anacampseros spp. #1 (II)
                                             Lewisia cotyledon #1 (II)
                                             Lewisia magulrel #1 (II)
                                             Lewisia serrata #1 (II)
                                             Lewisia tweedyl #1 (II)
PRIMULACEAE   Androsace cylIndrica
              Androsace mathiIdae
              Androsace pyrenaica
                                             Cyclamen spp. #1 (II)
              Primula apennina
              Primula glaucescens
              Primula palinuri
              Primula spectabiI is
              Soldanel la viIlosa
PROTEACEAE    Orothamnus zeyheri (I)
              Protea odorata (I)
RANUNCULACEAE Aconitum corsicum
              Adonis dlstorta
 ---pagebreak---                                                          172 -
                                 Annexe A                      Annexe B   Annexe C
              Aquilegia alpina
              Aquilegia bertoloni i
              Aquilegia kitaibel i i
              Aquilegia pyrenaica cazorlensis
              Consolida samla
             PulsatiI la patens
             Ranunculus weyleri
 RESEDACEAE  Reseda decursiva
 RHAMNACEAE  Frangula azorica
 ROSACEAE    Bencomia brachystachya
             Bencomia sphaerocarpa
             Chamaemeles coriacea
             Dendrlopoterlum put Idol
             Marcetella naderensis
             Potent 11 la delphlnensis
             Prunus Ius I tanica azorica
                                              Rubus genevieri herminii #1
             Sorbus maderensls
 RUB IACEAE  Balmea stormiae (I)
             Galium I itorale
             Galium virId if Sorum
 SALICACEAE  Salix salvifolia
'SANTALACEAE KunkeIi e11 a subsuccuI enta
                                              SantaIum album #1
             Thesium ebracteatum
 ---pagebreak---                                                                    - 173 -
                                    Annexe A                               Annexe B         Annexe C
SARRACENIACEAE                                             Dariingtonla californica #1 (II)
                                                           Sarracenia spp.* #1 (II)
                 Sarracenia alabamensis alabamensis=378
                 (I)
                 Sarracenia Jones Ii «379 (I)
                 Sarracenia oreophila (I)
SAXIFRAGACEAE    Saxlfraga    berica
                 Saxifraga    cintrana
                 Saxlfraga    f lorulenta
                 Saxifraga    hirculus
                 Saxifraga    portosanctana
                 Saxlfraga    presolanensis
                 Saxifraga    tombeanensis
                 Saxifraga    va I dens is
                 Saxlfraga    vayredana
SCROPHULARIACEAE                                           Anarrhinum longipedice latum «1
                 Antirrhinum char I deni
                 Antirrhinum lopesianum
                 Chaenorrhinum serpy11IfoI ium lusitanicum
                 Euphrasia azorica
                 Euphrasia genargentea
                 Euphrasia grandiflora .
                 Euphrasia narchesettd
                                                           Euphrasia mendoncae «1
                 I sop Iex is chalcantha
                 I sop I ex is Isabel liana
                 Linarla algarviana
                 Linaria coutinhoi
                 Linaria ficalhoana
                 Linaria flava
                 Linaria ricardoi
                 Linaria tonzigi i
                 Linaria tursica
                 Lindernla procumbens
                 Odontites granatensis
                 Odontites hoi Ilana
                                                           Scrophuiarla grand iflora #1
 ---pagebreak---                                                      - 174 -
                                  Annexe A                   Annexe B                   Annexe C
                                             Scrophularia hermini i #1
                                             Scrophularia sublyrata #1
                 Sibthorpia peregrina
                 Verbascum litiglosum
                 Veronica micrantha
                 Veronica oetaea
SOLANACEAE       Atropa baetica
                 Mandragora officinarum
                 Solanum lidii
TETRACENTRACEAE                                                          Tetracentron sinense °522 (III, NP)
THEACEAE                                     Camellia chrysantha #1 (II)
THYMELAEACEAE    Daphne petraea
                 Daphne rodriguezi i
                 Thymelaea broterana
ULMACEAE        Zelkova abelIcea
UMBELLIFERAE    Ammi tri fol latum
                Angelica heterocarpa
                Angelica palustris
                Apiun bernejoi
                Api uni repens
                Athamanta cortlana
                Bunlum brevifolium
                Bupleurum capiI lare
                Bupleurum handiense
                Bupleurum kaki skalae
                ChaerophylIum azoricum
                Eryngium alpinum
                Erynglum vivlparum
                Ferula latipinna
                Laserpltium long)radium
                Me I anoseIi num dec Ip iens
                Monizia edulIs
 ---pagebreak---                                                         - 175 -
                                Annexe A                        Annexe B                         Annexe C
               Naufraga bal earica
               Oenanthe conioides
               Oenanthe divaricata
               Petagnia sanlcudfol la
               Rouya polygana
               Sanicula azorica
               Seseli intr ica turn
               Thorella vert ici I tat inundata
VALERIANACEAE  Centranthus trinervis
VIOLACEAE      Viola athois
               Viola cazorlensis
               Viola  deiphinantha
               Viola hispida
               Viola  Jaubertiana
               Viola paradoxa
ZINGIBERACEAE  Hedychlun phi IIpplnense (I)
ZYGOPHYLLACEAE                                  Guaiacum sanctum #1 (II)
GYMNOSPERMAE
ARAUCARIACEAE  Araucaria araucana** +216 (I)    Araucaria araucana* #1 -117 (II)
CUPRESSACEAE   Fitz-Roya cupressoides (I)
               PiIgerodendron uviferum (I)
CYCADACEAE                                      CYCADACEAE spp.* #1 (II)
               Cycas beddomel (I)
GNETACEAE                                                                        Gnetum montanum °522 (III, NP)
 ---pagebreak---                                                       - 176
                                     Annexe A                 Annexe B                      Annexe C
PINACEAE         Abies guatemalensis (I)
                 Abies nebrodensis
PODOCARPACEAE                                                                    Podoearpus n e r d f o d u s #1 °522 (III, NP)
                 Podoearpus parlatorei (I)
STANGERIACEAE    Stangeria eriopus =380 (I)
WELwïTSCHIACEAE                               Welwitschia mirabilis «1 =381 (II)
ZAMIACEAE                                     ZAMIACEAE spp. #1 (II)
                 Ceratozamia spp. (I)
                 Chigua spp. (I)
                 Encephalartos spp. (I)
                 Microcycas calocoma (I)
PTERIDOPHYTA
ASPLENIACEAE     Asp I enIum hem ion It is
                 Asp I enium jahandiezi I
                 Dryopteris cor ley!
                 Polystichun drepanun
BLECHNACEAE      Woodward)a radleans
CYATHEACEAE                                   CYATHEACEAE spp. #1 (II)
DICKSONIACEAE                                 DICKSONIACEAE spp.* #1 (II)
                 Culcita macrocarpa
HYMENOPHYLLACEAE Hymenophyllum maderens Is
                 Trichomanes speciosum
ISOETACEAE       Isoetes azorica
                 Isoetes boryana
                 Isoetes mal inverni ana
 ---pagebreak---                                                     - 177 -
                                   Annexe A                 Annexe B Annexe C
LYCOPODIACEAE                               Lycopodium spp. #1
MARSILEACEAE    Mars I lea azorica
                Marsi lea batardae
                Mars)lea quadrifolia
                Marsilea strigosa
OPHIOGLOSSACEAE Botrychium simplex
                OphIogIossum poIyphy11 urn
BRYOPHYTA
MUSC I                                      Leucobryum glaucum «1
 ---pagebreak---                                              - 178 -
                           Annexe A                  Annexe B   Annexe C
                                    Sphagnum spp.* #1
            Sphagnum pylaissi
            Tayloria rudolphlana
            Thamnobryum fernandesii
THALLOPHYTA
ALGAE                               Lithothamnium coralloide #1
                                    Phymatholithon calcareum #1
LICHENS                             CI adina spp. #1
 ---pagebreak---                                             - 179 -
                                         AHUEXEJ*
  INTERPRETATION
  1. Le signe "*" placé après le nom d'un taxon Indique que certaines espèces
 dudit taxon sont inscrites à l'annexe A et sont exclues de l'annexe D.
  2. Le   signe   "**" placé    après   le nom   d'un  taxon  Indique   que  certaines
  espèces    dudit   taxon   sont   Inscrites   à  l'annexe B   et  sont   exclues   de
  I'annexe D.
  3. Le signe "-" suivi d'un nombre placé derrière           le nom d'une expèce ou
  d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit
  taxon doit être Interprétée comme suit :
-485    Aussi appelé MYtragyna ciilata
-486    Aussi appelé PotJocarPUS Plume|
•487    Aussi appelé poçtocarpus amaïua
  4. Pour    les espèces de faune     inscrites à l'annexe D, les dispositions ne
  s'appliquent ni aux formes domestiques ni à aucun spécimen à              l'exception
  des suivants :
  A. Pour les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amohibiens :
   (i)      spécimens vivants;
   (il)     spécimens    vivants   entiers,  congelés,   desséchés   ou  conservés   au
            moyen    de   produits   chimiques,, dont    l'aspect   extérieur    permet
            aisément de les identifier à l'espèce concernée;
   (iii)    tout   ou   partie  d'une  dent   ou  d'une  défense   d'animal,   ou  tout
            produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir d'une telle
            dent ou d'une telle défense;
 ---pagebreak---                                        - 180 -
(iv)    tout ou partie des cornes ou des bols d'un animal;
(v)     tout ou partie d'une peau brute (avec ou sans fourrure ou poils)
        fraîche, salée, séchée, chaulée ou picklée, refendue ou non;
(vi)    tout  ou   partie de   la carapace  de  tout  animal  de  l'ordre  des
        Testudines;
(vii)   crèmes,   huiles,  soupes,  viande  ou  autres  denrées   alimentaires
        fabriquées à partir d'un animal des groupes suivants ou dérivée
        d'un tel animal :
        ordre Testudines (tortues de mer, tortues terrestres et        tortues
        fluviales)
        ordre Marsupialia (marsupiaux)
        familles Otarlldae (otaries) et Phocldae (phoques) de l'ordre des
        Pinnipedia
        ordre Pinnipedia
        ordre Lagomorpha (lièvres et lapins)
        ordre Artlodactyla (porcs, chameaux et ruminants)
        ordre Apodiformes (martinets, etc.)
        ordre Anura (grenouilles et crapauds);
(vlii)  toute plume ou peau ou autre partie portant des plumes de tout oiseau autre
        que le duvet d'une femelle de l'espèce Somater la moltSSlma (elder à duvet)
        ou la queue d'un mâle adulte de l'espèce Pavo crlstatus (paon bleu);
(ix)    tout oeuf, entier ou vidé, et
(x)      le casque, avec ou sans la partie supérieure du bec, de tout oiseau de
         l'ordre des Coracliformes (calaos, etc.)
B. Pour les poissons
(xi)    tous les spécimens vivants et
(xli)    tous les spécimens, vivants ou morts, des espèces de la famille des
        Syngnathldae (hippocampes, etc.).
c. Pour les Invertébrés
(xiii)   tout  ou  partie  de   la coquille  extérieure  ou  du  squelette, à
         l'exception des fossiles.
 ---pagebreak---                                      - 181 - •
5. Pour  les espèces de flore Inscrites à l'annexe D, les dispositions ne
s'appliquent  pas   aux parties  et  produits  suivants  qui   ne  sont  pas
considérés comme des spécimens des espèces inscrites à l'annexe D :
graines, spores, pollen, cultures de tissus, cultures      de plantules   en
flacons, produits chimiques   dérivés, fruits et   parties  et  produits  de
fruits de plantes reproduites artificiellement, fleurs coupées de plantes
reproduites artificiellement, produits manufacturés à base de bois.
 ---pagebreak---                                           - 182 -
                                      ANNEXE D
   FAUNE
   VERTEBRES
   MAMMIFERES
   Tous   les taxons non  Inscrits aux annexes A, B et C à   ! 'exception des
    suivants :
Orvctolaaus çunlOUlUS formes domestiques
Rattus norvegicus
MILS, muscuius
Mesocrlcetus auratUS formes domestiques
Cavia spp. formes domestiques
Chine il la laniaer formes domestiques
Can Is fam)Ilarls
Mustela furo
Feiis çatus
Equus asinus
Eauus cabal lus x aslnus
Sus scrofa formes domestiques
Lama g lama
lama paçps
Camelus pactrlanus formes domestiques
Came lus drQmedarjus
Cervus elaphus elaphus
cervus .dama dama
Cervus nippon
cervus limorensls
 Rangifer tarandus formes domestiques
Bubalus pubaIIS
 Bo_s. taurus
 i££ Indiçus
 BÛS. frontal is
 Bos arunniens formes domestiques
 Capra h I reus formes domestiques
 Ovis aries
 OISEAUX
    Tous   les taxons non  inscrits aux annexes A, B et C, à l'exception  des
    suivants :
 Anser anser formes domestiques
 Anser cygnoIdes formes domestiques
 Cairina mogçhata formes domestiques
 Anas piatvrhvnchos formes domestiques
 ---pagebreak---                                        - 183 -
Phaslanus col ohicus
Coturnix laoonlca
Excalfactorla chinensls
NumI da meleagrls formes domestiques
MeleagrlS gallOPava formes domestiques
Lonchura Striata formes domestiques
REPTILES
Tous les taxons non Inscrits aux annexes A, B et C,
AMPHIBIENS
Tous les taxons non inscrits aux annexes A, B et C
POISSONS
Toutes les espèces marines.
 INVERTEBRES
     CNIDARIA
ANTHOZQA
GORGONACEA
     Coral Ii idae
        Corallium spp.
     MOLLUSCA
SASTRQPQPA
ARCHAEOGASTROPODA
     Turblnldae
        Turbo marmoratus
MESOGASTROPODA
     Strombldae
        St rompus glgas
     ECHINODERMATA
ECHINOIDA
ECHINOIDA
     Echinidae
        Paracentrotus ||yldUS
 ---pagebreak---                                  - 184 -
SPERMATQPHYTA
ANGIQSPERMAE
Agavaceae
       No!ina spp.*
Amary11idaceae
        LeuÇQiUfT) spp.*
        Narcissus spp.*/**
Anacardiaceae
       Pracontomeion 4a&
Apocynaceae
       Aden I urn spp.
        Hunter la epurnoa
        Strophanthus spp.
Araceae
       Arlsaema spp.
       Biarlum spp.
Asclepiadaceae
       grachYstelma spp.
        FocKea spp.
Boraglnaceae
       Cord I a tnllentI
        Cordia platYthyrsa
Bromeliaceae
       Tl I lands!a spp.
Burseraceae
       Aucpumoa Klalneana
Dioscoreaceae
Droseraceae
       Plonaea musclpula
       Prosera spp.
Ebenaceae
       PlosoYros crassiflora
       Plospyros munL
       Diospvros phi IIppinensls
       Plospyros rumphli
 ---pagebreak---                                         - 185 -
Euphorblaceae
       Monadenlum spp.
Guttlferae
        AllanblacKIa parvlflora
        Pentadesma putyracea
lr idaceae
        Espèces d'iris de la section Oncocvclus comprenant :
         Iris acutllppa
        JLJmmJLJmm NLAAajKJLJNHCJKJHk
         Iris      parnuroae
         Iris      pasaltlca
         Iris      penlamlnlI
         Iris      plggerl
         lrIs      plsmarKlana
         lrIs      postrensls
         lrIs      camlIlae
         I r l S ££dX£lJ_L
         lr Is datiasçena
         Iris 9 r o s s h e | m » i
         Iris      hauranensls
         Iris      haynel
         lrIs      herroona
         Iris      heyiandiana
         Iris      IfrerIca
         lrIs       lordana
         Iris      Keredlensls
         Iris      KlrKwoodj I
         Iris      iûLLôlil
         Iris      marias
         Iris      meda
         Iris      nectarIfera
         IrlS niaricans
          Iris     paradoxa
          Iris     petrana
          Iris     salarias
          Iris     sari
          IrlS schelkownilowi i
          Iris     sofarana
          Iris     sprengerl
          Iris     suslana
          iris     swensonIana
          IrlS westiI
          Iris yeprutil I
JugIandaceae
Lauraceae
 ---pagebreak---                                       - 186 -
LegumInosae
        Afzeiia africana
        Afzella blPlndensls
        Afzei ia pachyloba
        Amburana cearensls
        CaesalPinla paraguarlens I s
        Copalfera salIKounda
        Pal berg I a spp.**
        Grlffonia SlmPlIctfolla
        Gulbourtia eh le
        Haplormosla monophvlla
        Intsia bi luga
        intsia palembanlca
        Koomoassia malaccensls
        Microberiinla bISCUlCata
        Microberiinia braz.avl1iensis
        Mi Ilettla laurentli
        MonooetaIanthus heltZlI
        Peri C O P S is elata
        Per I C O P S is moon i ana
        Pterocarpus spp.
        Physostigma venenosum
        SwarUia fIstuloides
Li Iiaceae
        Astroloba spp.
        Erythronlum spp.
        FritlIlarla spp.*
        Gasteria spp.
        Haworthia spp.
        L i11 urn spp.**
        MuscarI spp.*
        Poelfnit-la spp.
        SclI la spp.*
        TrIIIium spp.
        Tu 11 pa spp.
Meliaceae
        Cedrela fissi I is
        Cedrela odorata
        Entandrophragma S U P -
        Guarea thompsoniI
        Khaya scp..
        Lovoa trlchiIioides
        Swietenia macrophylla
        Swietenja mahagoni
        Turraeanthus afrlcanus
Ochnaceae
Passifloraceae
        Aden I a spp.
Rosaceae
        Prunus africana
 ---pagebreak---                                       - 187 -
Rub i aceae
         Hallea letiermannll -4S5.
         Naucjâa. dltierrlchll
         Pauslnystal la Iphlinpe
Rutaceae
         BaIfpurotiendjon rledlllanum
         Chlprpxylpn swletenla
Sapotaceae
         Anlngerla aitissima
         AUtranella congoIensIs
         Bal IIpnella tpxisperma
         TIeghemella africana
         Tleghemella hecKelII
Sterculiaceae
         ManspnIa ait Isslroa
          Nespgprdpnla papayerlfera
          Sterculla pplpnga
          TrlPlPChltPn scleroxvlon
Thymelaeaceae
          Aqullarla malaccensls
          GPnYStylUS bancanus
Verbenaceae
GYMNQSPERMAE
Araucar iaceae
          AgatfllS SJ2P..
          Araucaria anaustlfolla
Podocarpaceae
          Pacrydlum elaturo
          Hagela. wal l ichtana -486
          PPdPCarPUS rumphll -487
          Prumnppltys amara
 PTERIPQPHYTA
 Se I agi ne 11aceae
          SeIagIne11a imbricata
          Selaglne M a novoieonis
          Selaglnella Pi 11fera
 THALIQPHYTA
 LICHENS
          Çetrarla spp.
 ---pagebreak---  - 188 -
Annexe E
         (13
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                              COM(91) 448 final
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                         14 03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-540-FR-C
                                                             ISBN 92-77-78034-7
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg