CELEX: 32001R0186
Language: fr
Date: 2001-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 186/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

L 27/26                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      30.1.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 186/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 janvier 2001
                                modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       européen, qui prévoit de nouvelles concessions agricoles.
                                                                                 Une de ces concessions résulte en une suppression des
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                 restitutions pour les produits relevant des codes NC
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                        0407 00 30 et 0408 91 80 exportés vers la Lituanie,
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                                            Article premier
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
        des œufs ont été fixées par le règlement (CE) no 2501/            paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2771/75, fixées à l'annexe
        2000 de la Commission (3).                                        du règlement (CE) no 2501/2000 sont modifiées conformément
                                                                          à l'annexe du présent règlement.
(2)     Conformément aux directives adoptées par le Conseil le
        30 mars 1999, la Commission et la République de                                                Article 2
        Lituanie ont conclu le 5 juin 2000 les négociations
        portant sur un nouveau protocole additionnel à l'accord           Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 288 du 15.11.2000, p. 20.
 ---pagebreak--- 30.1.2001         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             L 27/27
                                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des
                                                                    œufs
                     Code produit                 Destination               Unité de mesure               Montant des restitutions
                  0407 00 11 9000                    A02                    EUR/100    pcs                        2,60
                  0407 00 19 9000                    A02                    EUR/100    pcs                        1,20
                  0407 00 30 9000                    E01                     EUR/100    kg                        9,00
                                                     E03                     EUR/100    kg                       11,00
                                                     E05                     EUR/100    kg                        4,50
                  0408 11 80 9100                    E04                     EUR/100    kg                       55,00
                  0408 19 81 9100                    E04                     EUR/100    kg                       25,00
                  0408 19 89 9100                    E04                     EUR/100    kg                       25,00
                  0408 91 80 9100                    E06                     EUR/100    kg                       37,00
                  0408 99 80 9100                    E04                     EUR/100    kg                        9,00
          NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
              Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
              Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
              28.9.2000, p. 14).
              Les autres destinations sont définies comme suit:
              E01  Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, Russie
              E03  Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, Égypte
              E04  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'Estonie
              E05  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de la Lituanie et des groupes E01, E03
              E06  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la Lituanie.