CELEX: 21972A0808(01)
Language: fr
Date: 1972-07-10 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire échange de lettres

8 . 8 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 180 / 19
                                                           ANNEXE
                                                  ÉCHANGE DE LETTRES
                                    A. Lettre de la Communauté économique européenne
           Me référant à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international
           de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire,
           signé à Bruxelles le 25 mars 1970 et amendé par l'accord du 28 septembre 1971 et compte tenu
           de la demande de votre Comité de proroger de nouveau la date d'exécution dudit accord,
           j'ai l'honneur de vous proposer de remplacer la date du 30 juin 1972 par celle du 31 décembre
           1972 .
           Je vous prie de bien vouloir me faire connaître si vous pouvez marquer votre accord sur
           ce qui précède.
                                     B. Lettre du Comité international de la Croix-Rouge
           j'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du              libellée comme suit :
                 « Me référant à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité inter­
                 national de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide
                 alimentaire, signé à Bruxelles le 25 mars 1970 et amendé par l'accord du 28 septembre
                 1971 et compte tenu de la demande de votre Comité de proroger de nouveau la date
                 limite d'exécution dudit accord, j'ai l'honneur de vous proposer de remplacer la date du
                 30 juin 1972 par celle du 31 décembre 1972 .
                  Je vous prie de bien vouloir me faire connaître si vous pouvez marquer votre accord sur
                  ce qui précède. »
            J'ai l'honneur de vous informer que le Comité international de la Croix-Rouge se déclare
            d'accord avec votre proposition.
            Information relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la
            Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge
            L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne
            et le Comité international de la Croix-Rouge prorogeant le délai d'exécution de l'accord
            conclu le 25 mars 1970 ( 1 ) entre ces Parties et relatif à la fourniture de lait écrémé
            en poudre à titre d'aide alimentaire, que le Conseil a décidé de conclure le 10 juillet
             1972, a été signé à Bruxelles le 27 juillet 1972
            au nom du Conseil des Communautés européennes par M. Jean Durieux, directeur à
            la direction générale de l'aide au développement de la Commission des Communautés
            européennes ;
             au nom du Comité international de la Croix-Rouge par M. Raymond Courvoisier,
             assistant spécial du président.
             11 ) JO n0 L 107 du 19 . 5 . 1970 et n0 L 240 du 26. 10 . 1971 .