CELEX: 31989R0625
Language: fr
Date: 1989-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 625/89 de la Commission, du 10 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3474/88 et portant à 375 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N° L 68/22                                Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 3 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 625/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mars 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3474/88 et portant à 375 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                   des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3474/88 ;
péenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 66/89 (2), et notamment son arti­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cle 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                  Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par lés organismes             L'article 2 du règlement (CEE) n° 3474/88 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement       par le texte suivant :
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                  « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3474/88 de la                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission 0, modifié par le règlement (CEE) n0                        de 375 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
4065/88 (4), a ouvert une adjudication permanente pour                 tiers.
l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'or­
ganisme d'intervention du Royaume-Uni ; que, par sa                    2. Les régions dans lesquelles les 375 000 tonnes
communication du 3 mars 1989, le Royaume-Uni a                         d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de 75 000                                     Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
portation ; qu'il convient de porter à 375 000 tonnes la           L'annexe I du règlement (CEE) n0 3474/88 est remplacée
quantité globale mise en adjudication permanente pour              par l'annexe du présent règlement.
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven­
tion du Royaume-Uni ;                                                                       Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 10 mars 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>)  JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2  JO n0 L 20 do 25. 1 . 1989, p. 16.
O    JO n6 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4)  JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5. .
0    JO n0 L 305 du 10. 11 . 1988, p. 16.
 («) JO n0 L 356 du 24. 12. 1988, p. 59.
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 89     Journal officiel des Communautés européennes           N° L 68/23
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Nôrth                                259 000
            Midlands & East                       1 14 000
            South                                    2 000 »