CELEX: 31975R1437
Language: fr
Date: 1975-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1437/75 de la Commission, du 3 juin 1975, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

N0 L 142/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              4. 6 . 75
                            REGLEMENT (CEE) N° 1437/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 juin 1975
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                         Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                    Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                                ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique                prévues à l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CEE)
européenne,                                                     n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18              compensatoire à l'importation de ces produits origi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés              naires de Bulgarie,
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1296/75 de la             Le règlement (CEE) n0 1296/75 est abrogé.
Commission du 22 mai 1975 (3) a institué une taxe                                       Article 2
compensatoire à l'importation de tomates originaires
de Bulgarie ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 juin 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO no L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.
P) JO n» L 132 du 23 . 5 . 1975, p. 33 .