CELEX: 52012PC0227
Language: fr
Date: 2012-05-23
Title: Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping concernant les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine et abrogeant ces mesures

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		52012PC0227
		
			Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping concernant les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine et abrogeant ces mesures /* COM/2012/0227 final - 2012/0114 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
·      Motivation
et objectifs de la proposition
La présente proposition concerne l’application du règlement
(CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à
la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de
pays non membres de la Communauté européenne[1]
(ci‑après dénommé «règlement de base»), dans le cadre de la procédure de
réexamen intermédiaire concernant le droit antidumping en vigueur sur les
importations de furfural originaire de la République populaire de Chine
(ci-après dénommée «RPC»).
·      Contexte
général
La présente proposition s’inscrit dans le contexte de la
mise en œuvre du règlement de base et résulte d’une enquête menée conformément
aux exigences de fond et de procédure qui y sont définies.
·      Dispositions
en vigueur dans le domaine de la proposition
·      Un
droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la
RPC a initialement été institué par le règlement (CE) n° 95/95 du Conseil[2],
puis confirmé par les règlements (CE) n° 2722/1999[3],
(CE) n° 639/2005[4]
et (UE) n° 453/2011[5]
du Conseil.
·      Cohérence
avec les autres politiques et les objectifs de l’Union
Sans objet.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D’IMPACT
·      Consultation
des parties intéressées
Les parties concernées par la procédure ont eu la
possibilité de défendre leurs intérêts au cours de l’enquête, conformément aux
dispositions du règlement de base.
·      Obtention
et utilisation d’expertise
Il n’a pas été nécessaire de faire appel à des experts
externes.
·      Analyse
d’impact
La présente proposition résulte de la mise en œuvre du
règlement de base.
Le règlement de base ne prévoit pas d’analyse d’impact
globale, mais contient une liste exhaustive de conditions à évaluer.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
·      Résumé
des mesures proposées
Le 5 juillet 2011, la Commission a annoncé, par un
avis (ci‑après dénommé «avis d’ouverture») publié au Journal officiel
de l’Union européenne, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire du droit
antidumping en vigueur en ce qui concerne les importations de furfural
originaire de la RPC.
En l’absence de coopération de la part des parties,
l’enquête de réexamen a révélé que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de
préjudice lors de la période d’enquête de réexamen et que cette situation était
de nature durable. L’enquête a également révélé que l’abrogation des mesures
serait dans l’intérêt de l’Union.
Afin d’abroger les mesures en vigueur, il est donc proposé
que le Conseil adopte la proposition de règlement ci-jointe, qui devrait être
publiée au Journal officiel de l’Union européenne le
4 juillet 2012 au plus tard.
·      Base
juridique
Règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du
30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui
font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté
européenne.
·      Principe
de subsidiarité
La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union
européenne. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
·      Principe
de proportionnalité
La proposition est conforme au principe de proportionnalité
pour les raisons exposées ci‑après.
La forme de l’action est décrite dans le règlement de base
et ne laisse aucune marge de décision au niveau national.
Les indications relatives à la façon dont la charge
administrative et financière incombant à l’Union, aux gouvernements nationaux,
aux autorités régionales et locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens
est limitée et proportionnée à l’objectif de la proposition sont sans objet.
·      Choix
des instruments
Instruments proposés: règlement.
D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour le motif
exposé ci-après.
Le règlement de base ne prévoit pas de recours à d’autres
moyens.
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Bien qu’elle vise à supprimer un droit en vigueur, la
proposition n’a pas d’incidence sur le budget de l’Union, étant donné que
toutes les importations sont actuellement effectuées sous le régime du
perfectionnement actif.
2012/0114 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
clôturant le réexamen intermédiaire des mesures antidumping
concernant les importations de furfural originaire de la République populaire
de Chine et abrogeant ces mesures
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du
30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui
font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté
européenne[6]
(ci‑après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9
et son article 11, paragraphes 3, 5 et 6,
vu la proposition présentée par la Commission européenne (ci‑après
dénommée «Commission») après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A.        PROCÉDURE
1.           Mesures en vigueur
(1)       En 1995, le Conseil
a institué, par le règlement (CE) n° 95/95[7],
un droit antidumping définitif sous la forme d’un droit spécifique sur les
importations de furfural originaire de la République populaire de Chine (ci‑après
dénommée «RPC» ou «pays concerné») (ci‑après dénommé «mesures antidumping
initiales»). Le taux de droit spécifique a été fixé à 352 EUR par tonne.
(2)       À la suite d’un réexamen intermédiaire
ouvert en mai 1997 à la demande d’un exportateur chinois, les mesures ont
été maintenues par le règlement (CE) n° 2722/1999[8]
pour une période supplémentaire de quatre ans.
(3)       En avril 2005, à la suite d’un
réexamen au titre de l’expiration des mesures, le Conseil a, par le règlement
(CE) n° 639/2005[9],
reconduit les mesures pour une période supplémentaire de cinq ans.
(4)       En mai 2011, à la suite d’un nouveau
réexamen au titre de l’expiration des mesures, le Conseil a, par le règlement
(UE) n° 453/2011[10],
reconduit les mesures pour une période supplémentaire de cinq ans. Le
taux de droit spécifique a été fixé au même niveau que pour les mesures
antidumping initiales, c’est-à-dire à 352 EUR par tonne.
2.           Ouverture d’un réexamen intermédiaire
(5)       Le considérant 84 du règlement (UE)
n° 453/2011 indique que le Conseil a jugé adéquat d’évaluer si le niveau
du droit était encore pertinent, étant donné que ce droit spécifique avait été
établi sur la base des conclusions de l’enquête initiale de 1995 et n’avait
jamais été révisé. La Commission a donc envisagé l’ouverture d’office d’un
réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du
règlement de base.
(6)       Ayant conclu qu’elle disposait d’éléments
de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’office d’un
réexamen intermédiaire, et après consultation du comité consultatif, la
Commission a annoncé, le 5 juillet 2011, dans un avis publié au Journal
officiel de l’Union européenne[11]
(ci‑après dénommé «avis d’ouverture»), l’ouverture d’un réexamen
intermédiaire, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du
règlement de base.
3.           Enquête
3.1.        Période d’enquête
(7)       L’enquête relative aux pratiques de dumping
a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2010 et
le 30 juin 2011 (ci‑après dénommée «période d’enquête de
réexamen» ou «PER»). L’examen des tendances pertinentes aux fins de
l’évaluation du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2008
à la fin de la période d’enquête de réexamen (ci‑après dénommée «période
considérée»).
3.2.        Parties concernées par l’enquête
(8)       La Commission a officiellement informé
l’industrie de l’Union, les producteurs‑exportateurs du pays concerné,
les importateurs, les utilisateurs notoirement concernés et les autorités du
pays concerné de l’ouverture du réexamen intermédiaire.
(9)       Les parties intéressées ont eu la
possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à
être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
3.3.        Échantillonnage des producteurs-exportateurs
en République populaire de Chine
(10)     Étant donné le nombre manifestement élevé de
producteurs‑exportateurs en RPC, il a été jugé utile d’évaluer la
nécessité de procéder par échantillonnage, conformément à l’article 17 du
règlement de base. Afin de permettre à la Commission de décider s’il était
nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la
composition de l’échantillon, les producteurs‑exportateurs en RPC ont été
invités à se faire connaître dans un délai de 15 jours à compter de
l’ouverture du réexamen et à fournir à la Commission les informations demandées
dans l’avis d’ouverture. Aucun producteur‑exportateur n’ayant manifesté
son désir de coopérer, il n’a donc pas été nécessaire de procéder par
échantillonnage.
3.4.        Réponses au questionnaire et vérifications
(11)     La Commission a envoyé un questionnaire à
toutes les parties notoirement concernées. Aucune autre partie ne s’est fait
connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
(12)     Aucune réponse au questionnaire n’a été
reçue de la part des deux producteurs de l’Union, des producteurs-exportateurs
chinois ou de quelque importateur ou utilisateur que ce soit. Un producteur du
pays analogue (Argentine) a répondu au questionnaire.
(13)     Compte tenu de l’absence de coopération des
parties, aucune visite de vérification n’a été effectuée.
B.        PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
1.           Produit concerné
(14)     Le produit concerné par le présent réexamen
est le même que celui visé dans l’enquête initiale et les réexamens ultérieurs
mentionnés ci‑dessus, à savoir le furfural originaire de la RPC, relevant
actuellement du code NC 2932 12 00 (ci‑après dénommé «produit concerné»).
Le furfural est également connu sous le nom de «2-furaldéhyde».
(15)     Le furfural est un liquide jaune clair
présentant une odeur piquante caractéristique, qui est obtenu par traitement de
divers types de déchets agricoles. Le furfural a deux applications principales:
il est utilisé comme solvant sélectif dans le raffinage du pétrole en vue de la
production d’huiles lubrifiantes et comme matière première de l’alcool
furfurylique, utilisé pour fabriquer de la résine synthétique pour les moules
de fonderie.
2.           Produit similaire
(16)     Comme dans les enquêtes précédentes, il a
été considéré que le furfural fabriqué en RPC et exporté vers l’UE, le furfural
fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays analogue (Argentine), ainsi
que celui fabriqué et vendu dans l’UE par les producteurs de l’Union
présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et
étaient destinés aux mêmes utilisations. Ils ont donc été considérés comme des
produits similaires, au sens de l’article 1er,
paragraphe 4, du règlement de base.
C.        DUMPING
1.           Généralités
(17)     Aucun exportateur chinois n’a coopéré à
l’enquête ni n’a fourni d’information. Par conséquent, les conclusions
relatives au dumping exposées ci‑après sont fondées sur les données disponibles,
en particulier sur les données d’Eurostat, les statistiques d’exportation
officielles de la RPC et les informations fournies par la société dans le pays
analogue, à savoir l’Argentine.
2.           Pays analogue
(18)     En vertu de l’article 2,
paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale est
déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à
économie de marché approprié (ci‑après dénommé «pays analogue»), ou du
prix pratiqué à partir du pays analogue à destination d’autres pays, y compris
l’Union européenne, ou encore, lorsque cela n’est pas possible, sur toute autre
base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l’Union
pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d’y inclure une
marge bénéficiaire raisonnable.
(19)     Comme lors de l’enquête initiale,
l’Argentine a été proposée dans l’avis d’ouverture comme un pays analogue
approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale conformément à
l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. À la suite
de la publication de l’avis d’ouverture, aucune observation concernant le pays
analogue proposé n’a été reçue.
(20)     Un producteur argentin de furfural a coopéré
à l’enquête en répondant à un questionnaire. L’enquête a montré que le marché
argentin du furfural, approvisionné pour quelque 90 % par la production
locale et pour le reste par des importations de pays tiers, était
concurrentiel. Le volume de la production argentine représente plus de
70 % du volume des exportations chinoises du produit concerné vers l’UE
sous le régime du perfectionnement actif. Le marché argentin a donc été jugé
suffisamment représentatif aux fins de la détermination de la valeur normale
pour la RPC.
(21)     Il est donc conclu, comme lors des précédentes
enquêtes, que l’Argentine constitue un pays analogue approprié au sens de
l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
3.           Dumping des importations pendant la PER
3.1.        Valeur normale
(22)     La valeur normale a été établie sur la base
des informations communiquées par le producteur ayant coopéré dans le pays
analogue, c’est‑à‑dire sur la base du prix payé ou à payer sur le
marché intérieur argentin par des clients indépendants, puisqu’il a été
constaté que ces ventes avaient été effectuées au cours d’opérations
commerciales normales.
(23)     En conséquence, la valeur normale a été
établie comme étant le prix de vente moyen pondéré pratiqué sur le marché
intérieur à l’égard des clients indépendants par le producteur argentin ayant
coopéré.
(24)     Il a d’abord été vérifié si les ventes
intérieures totales du produit similaire à des clients indépendants étaient
représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de
base, c’est‑à‑dire si ces ventes représentaient 5 % ou plus du
volume total des ventes du produit concerné exporté vers l’Union. Les ventes
intérieures du producteur argentin ayant coopéré étaient suffisamment
représentatives au cours de la PER.
(25)     La Commission a ensuite examiné si les
ventes intérieures du produit similaire pouvaient être considérées comme ayant
été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, conformément à
l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base. À cet effet, elle a
dû déterminer, pour le produit similaire vendu sur le marché argentin, la
proportion des ventes intérieures bénéficiaires réalisées auprès de clients
indépendants durant la PER. Comme toutes les ventes du produit similaire au
cours de la PER étaient bénéficiaires, la valeur normale a été établie sur la
base de la moyenne pondérée de l’ensemble des ventes intérieures.
3.2.        Prix à l’exportation
(26)     Étant donné qu’aucune des entreprises
chinoises ayant exporté vers l’UE n’a coopéré à l’enquête, les prix à
l’exportation ont été établis sur la base des données disponibles. Les
informations fournies par les données d’Eurostat relatives aux importations du
produit concerné dans l’UE se sont révélées être la base la plus appropriée.
Bien que la plupart de ces importations aient été effectuées sous le régime du
perfectionnement actif (le furfural chinois était transformé en alcool
furfurylique pour l’exportation), il n’y avait pas lieu de considérer qu’elles
ne constituaient pas une base raisonnable pour établir les prix à
l’exportation.
3.3.        Comparaison
(27)     Aux fins d’une comparaison équitable entre
la valeur normale et le prix à l’exportation, conformément à l’article 2,
paragraphe 10, du règlement de base, il a été tenu compte, sous forme
d’ajustements, de certaines différences en matière de transport, de coûts de
crédit et d’assurance, qui influaient sur les prix et leur comparabilité.
3.4.        Marge de dumping
(28)     Conformément à l’article 2,
paragraphe 11, du règlement de base, la marge de dumping a été établie sur
la base d’une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et la
moyenne pondérée des prix à l’exportation au même stade commercial. Cette
comparaison a révélé une marge de dumping de 5,6 %.
4.           Caractère durable du changement de
circonstances
(29)     Outre la détermination de l’existence du
dumping au cours de la PER, la probabilité d’une continuation du dumping en cas
d’abrogation des mesures a été examinée. Étant donné qu’aucun producteur‑exportateur
de la RPC n’a coopéré à la présente enquête, les conclusions ci‑après
sont fondées sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du
règlement de base.
(30)     À cet égard, les éléments suivants ont été
analysés: la demande et la consommation sur le marché intérieur chinois, ainsi
que l’évolution des exportations chinoises vers l’UE sous le régime du
perfectionnement actif (ci‑après dénommé «RPA»).
(31)     Selon les informations disponibles, depuis
2007, la consommation de furfural sur le marché intérieur de la RPC a augmenté
à un rythme plus soutenu (une croissance annuelle moyenne prévue d’environ
9 % pour la période 2007‑2012) que les capacités de production
chinoises de ce produit (+ 6 % environ). La hausse de la consommation de
furfural sur le marché intérieur chinois s’explique essentiellement par
l’augmentation de la demande pour le principal produit en aval du furfural, à
savoir l’alcool furfurylique. La production chinoise d’alcool furfurylique a
considérablement augmenté depuis 1999, ce qui traduit l’importance accordée à
la fabrication de produits à plus haute valeur ajoutée issus du furfural et la
demande accrue pour les résines de furanne de la part des fonderies.
(32)     En outre, la demande intérieure pour les
rafles de maïs, principale matière première utilisée par les producteurs
chinois de furfural, est en hausse. Selon les prévisions, vu la croissance de la
population mondiale, en particulier en RPC et en Inde, et le passage de régimes
alimentaires riches en céréales à des régimes riches en protéines, la demande
mondiale pour le maïs devrait augmenter à un rythme plus soutenu. La RPC est le
deuxième plus grand consommateur mondial de maïs. Outre la multiplication des
utilisations industrielles du maïs, la demande chinoise pour les aliments pour
animaux et la production animale connaît une croissance comprise entre 3 %
et 6 % par an. Alors que la consommation de maïs de la RPC a enregistré
une croissance rapide au cours des dernières années, sa production n’a pas
suivi la demande. Au cours de la période 2011-2015, les exportations de maïs
des États‑Unis d’Amérique vers la RPC devraient quintupler. Il est également
à noter que les producteurs de furfural chinois font face à une concurrence
croissante de la part des producteurs de xylose et de xylitol, qui utilisent la
même matière de base (rafles de maïs).
(33)     En ce qui concerne les exportations
chinoises vers l’UE au cours de la PER, il convient de noter que la
quasi-totalité du furfural en provenance du pays concerné est importée
exclusivement sous le régime du perfectionnement actif. Cette pratique a
commencé en 2000, avec l’expédition vers l’Union d’environ 75 % des
quantités annuelles de furfural fabriqué en RPC, sans que celles‑ci ne
soient soumises à un droit antidumping, dans le but de les transformer en
alcool furfurylique destiné à l’exportation vers des pays tiers. Depuis 2001,
les importations dans le cadre du marché libre en provenance du pays concerné
ont quasiment cessé.
(34)     Les changements à long terme dans la demande
intérieure pour le furfural en Chine et l’insuffisance de l’offre par rapport à
la demande sur le marché chinois du maïs, ainsi que la structure des
exportations chinoises vers l’UE telle qu’exposée au considérant précédent,
semblent avoir abouti à une modification du niveau de dumping pratiqué par les
producteurs‑exportateurs chinois. Une comparaison entre les prix chinois
à l’exportation vers l’UE et la valeur normale du produit concerné, tous dûment
ajustés, montre une diminution de la marge de dumping au cours de la PER par
rapport à la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des
mesures.
(35)     En conclusion, l’analyse ci‑dessus
indique que les changements en matière de demande et de consommation
intérieures chinoises de rafles de maïs et de furfural et, par conséquent, en
matière de prix, sont de nature durable. Il en ressort donc que, en cas
d’abrogation des mesures antidumping, les exportations chinoises vers l’Union
n’augmenteront pas de façon sensible.
D.        INDUSTRIE DE L’UNION
(36)     L’industrie de l’Union est constituée de
deux sociétés: Lenzing AG (Autriche) et Tanin Sevnica kemicna industrija d.d
(Slovénie), qui représentaient 100 % de la production du produit similaire
dans l’Union au cours de la PER. Sur cette base, les deux producteurs
constituent l’industrie de l’Union au sens de l’article 4,
paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de
base. Aucune de ces sociétés n’a répondu au questionnaire qui leur a été envoyé
ni n’a pleinement coopéré à l’enquête.
(37)     Compte tenu de l’absence de coopération de
la part de l’industrie de l’Union, l’examen de la situation du marché de
l’Union et du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations
faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC s’appuie sur les données
disponibles, y compris des données extrapolées à partir d’informations
collectées lors du récent réexamen au titre de l’expiration des mesures qui a
couvert la période allant du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 mars 2010.
Toutes les sources indiquées pour les données figurant dans les tableaux ci‑dessous
concernent donc la période 2007-2009, sauf indication contraire. Nutrafur, le
producteur espagnol qui a introduit la plainte initiale en 1994 sous le nom de
Furfural Espanol S.A., a arrêté sa production en octobre 2008. Les
chiffres de production de Nutrafur en 2008 ont été inclus dans la consommation
sur le marché de l’Union. Pour des raisons de confidentialité, les données
relatives aux résultats de l’industrie de l’Union ne sont présentées que sous
forme d’indices.
E.         SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L’UNION
1.           Consommation sur le marché de l’Union
(38)     La consommation de furfural dans l’Union en 2008
et 2009 a été établie sur la base des volumes de ventes vérifiés de
l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union (y compris les ventes de
Nutrafur jusqu’en octobre 2008, quand cette société produisait encore du
furfural), des importations sous le régime du perfectionnement actif en
provenance de la RPC ainsi que des importations en provenance d’autres pays
tiers en vue de la mise en libre pratique, en se fondant sur les données de
l’importateur International Furan Chemicals BV (ci‑après dénommé «IFC»),
vérifiées lors de la dernière enquête de réexamen au titre de l’expiration des
mesures, et d’Eurostat. Eurostat ne communiquant pas les informations complètes
pour des raisons de confidentialité, ses données n’ont été utilisées que pour les
importations en provenance de pays tiers autres que la RPC et la République
dominicaine, étant donné qu’IFC est le seul importateur de furfural originaire
de ces deux pays.
(39)     Du fait de l’absence
de coopération de l’industrie de l’Union et de l’importateur unique ainsi que
de la confidentialité de grands volumes de données généralement disponibles
auprès d’Eurostat, les données disponibles ont été utilisées pour 2010 et la
PER. En l’absence d’indications contraires, il n’y avait aucune raison de penser
qu’il y avait eu un changement majeur de la consommation de l’Union depuis 2009
et il a été considéré qu’elle était restée au même niveau au cours de l’année
2010 et de la PER.
(40)     Sur cette base, pendant la période
considérée, la consommation de l’Union a diminué de 17 %, passant de
45 738 tonnes en 2008 à 38 000 tonnes pendant la PER.
Tableau 1 – Consommation de l’Union
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Tonnes || 45 738 || 38 175 || 38 000 || 38 000 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 83 || 83 || 83 
 Variation annuelle ||   || -17 || 0 || 0 
Sources: réponses vérifiées de l’industrie de l’Union et
d’IFC au questionnaire, Eurostat.
2.           Importations en provenance de la RPC
2.1.        Volumes, parts de marché et prix
(41)     Selon les statistiques d’exportation
chinoises, les importations en provenance de la RPC ont été effectuées sous le
RPA pendant la PER. Le volume d’importations chinoises sous le RPA est passé de
10 002 tonnes en 2008 à 13 975 tonnes au cours de la PER,
ce qui représente une hausse de 40 %. Durant la période considérée, la
part de marché chinoise sous le RPA a augmenté de 15 points de
pourcentage, passant de 22 % à 37 %.
(42)     Le prix chinois sous le RPA a augmenté de
47 %, passant de 1 014 EUR par tonne en 2008 à
1 488 EUR par tonne pendant la PER. Il est à noter qu’au cours de la
PER, les prix des importations chinoises ont augmenté rapidement, culminant à
plus de 1 700 EUR/t.
Tableau 2 – Importations en provenance de la RPC
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Tonnes || 10 002 || 5 159 || 8 375 || 13 975 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 52 || 84 || 140 
 Variation annuelle ||   || - 48 || 32 || 56 
 Part de marché || 22 % || 14 % || 22 % || 37 % 
 Prix en EUR/tonne || 1 014 || 690 || 1 362 || 1 488 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 68 || 134 || 147 
Sources: réponses vérifiées d’IFC au questionnaire,
statistiques d’exportations chinoises.
3.           Volumes et prix des importations en
provenance d’autres pays tiers
(43)     Il convient de noter que, comme l’a déjà
révélé l’enquête initiale, les importations en provenance de la République
dominicaine consistaient exclusivement en des livraisons par une société mère à
sa filiale européenne pour produire de l’alcool furfurylique. Les prix
appliqués dans ces transactions sont donc des prix de transfert entre sociétés
liées qui ne reflètent pas nécessairement les prix réels du marché. Compte tenu
de l’absence de coopération de la part de l’importateur concerné et de la
confidentialité des données d’Eurostat, il a été considéré que les importations
en provenance de la République dominicaine et les prix pratiqués par ce pays
étaient restés constants au cours de l’année 2010 et de la PER.
Tableau 3 – Importations dans l’Union en provenance de
la République dominicaine
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Tonnes || 27 662 || 24 996 || 25 000 || 25 000 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 90 || 90 || 90 
 Variation annuelle ||   || - 10 || 0 || 0 
 Part de marché || 60 % || 65 % || 66 % || 66 % 
 Prix en EUR/tonne || 982 || 582 || 582 || 582 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 59 || 59 || 59 
(44)     Selon Eurostat, les volumes d’importation et
le prix moyen du furfural importé dans l’Union en provenance de pays autres que
la RPC ont évolué comme suit:
Tableau 4 – Importations dans l’Union en provenance
d’autres pays tiers
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Tonnes || 1 583 || 1 226 || 138 || 162 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 77 || 9 || 10 
 Variation annuelle ||   || - 23 || -69 || 2 
 Part de marché || 3 % || 3 % || 1 % || 1 % 
 Prix en EUR/tonne || 997 || 632 || 1 473 || 1 685 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 63 || 148 || 169 
4.           Volumes et prix à l’exportation de l’UE
vers les autres pays tiers
(45)     Au cours de la période considérée, seules
les données pour 2008 et 2009 étaient disponibles. Aucune donnée
statistique fiable n’était disponible pour analyser l’évolution de l’ensemble
de données en 2010 et pendant la PER. En l’absence de coopération de la part de
l’industrie de l’Union, les données disponibles ont été utilisées et il a été
admis que les exportations en provenance de l’UE se poursuivraient aux mêmes
niveaux de volume qu’en 2009, avec une hausse de prix analogue à celle
constatée sur le marché de l’UE.
Tableau 5 – Volumes et prix à l’exportation de
l’industrie de l’Union vers les autres pays tiers
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice des quantités (2008 = 100) || 100 || 155 || 155 || 155 
 Variation annuelle ||   || 55 || 0 || 0 
 Indice des prix (2008 = 100) || 100 || 77 || 134 || 147 
 Variation annuelle ||   || - 23 || 57 || 13 
5.           Situation économique de l’industrie de
l’Union
(46)     La situation économique de l’industrie de
l’Union, à savoir des deux sociétés Lenzing et Tanin, est analysée ci‑après
sur la base des données collectées au cours du réexamen au titre de
l’expiration des mesures, ainsi que des données disponibles pour la présente
période d’enquête de réexamen.
5.1.        Production
(47)     La production totale du produit similaire
par l’industrie de l’Union a augmenté de 5 % jusqu’en 2009. En l’absence
d’autres données, il a été considéré que la production était restée stable en
2010 et pendant la PER.
Tableau 6 – Production de l’Union
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 105 || 105 || 105 
 Variation annuelle ||   || 5 || 0 || 0 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.2.        Capacités de production et utilisation des
capacités
(48)     Les capacités de production totales de
l’industrie de l’Union sont restées les mêmes en 2008 et 2009. Compte
tenu de l’absence de coopération de la part de l’industrie de l’Union, il a été
supposé que les capacités et leur utilisation sont restées identiques en 2010
et pendant la PER.
Tableau 7 – Capacités de l’Union
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 100 || 100 || 100 
 Utilisation des capacités || 92 % || 96 % || 96 % || 96 % 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.3.        Niveau des stocks
(49)     Compte tenu de l’absence de coopération de
l’industrie de l’Union, il a été admis que les niveaux des stocks sont restés
identiques à ceux de fin 2009.
Tableau 8 – Stocks
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 56 || 56 || 56 
 Variation annuelle ||   || - 44 || 0 || 0 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.4.        Volume des ventes et part de marché
(50)     Le volume des ventes de l’industrie de
l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union a augmenté de
12 % entre 2008 et 2009. En l’absence de données de l’industrie
de l’Union, il a été supposé que le volume des ventes n’avait pas augmenté en
2010 ou pendant la PER.
Tableau 9 – Volume des ventes et part de marché de l’UE
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 112 || 112 || 112 
 Part de marché || 10-20 % || 14-24 % || 14-24 % || 14-24 % 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.5.        Prix de vente moyens
(51)     Au cours de la période considérée, les prix
de vente moyens pratiqués par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union
ont connu une forte hausse de 36 %, qui a été causée par une augmentation
considérable des prix en 2010 et pendant la PER.
Tableau 10 – Prix de vente moyen dans l’UE
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 89 || 108 || 136 
 Variation annuelle ||   || - 11 || 19 || 28 
Sources: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire et données mises à disposition de la Commission.
5.6.        Coût moyen de production
(52)     Comme aucune donnée relative au coût de
production n’a été mise à disposition par l’industrie de l’Union pour l’année
2010 et la PER, les données du précédent réexamen au titre de l’expiration des
mesures ont été majorées de 6 % afin de tenir compte de l’inflation au
cours de la période.
Tableau 11 – Coût moyen de production
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice (2008 = 100) || 100 || 100 || 102 || 106 
 Variation annuelle ||   || 0 || 2 || 4 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.7.        Rentabilité et flux de liquidités
(53)     Le calcul des bénéfices réalisés par
l’industrie de l’Union, effectué sur la base des données relatives aux prix et
aux coûts indiquées ci‑dessus, a mis en évidence une augmentation
sensible au cours de la période considérée, en raison des hausses de prix sur
le marché de l’UE associées à l’absence de preuve d’une hausse des coûts de
production au-delà de l’inflation. En l’absence de toute autre donnée, il est
considéré que le flux de liquidités a suivi une évolution similaire à celle de
la rentabilité.
Tableau 12 – Rentabilité et flux de liquidités
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice de rentabilité (2008 = 100) || 100 || 96 || 153 || 297 
 Variation annuelle ||   || - 4 || 57 || 144 
 Indice des flux de liquidités (2008 = 100) || 100 || 34 || 69 || 69 
 Variation annuelle ||   || + 66 || 36 || 0 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.8.        Investissements, rendement des
investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
(54)     En l’absence de données de l’industrie de
l’Union, compte tenu des hausses de prix en 2010 et pendant la PER, il a été
admis que les investissements sont revenus au niveau constaté en 2007. Il a été
supposé que le rendement des investissements a suivi la même tendance de fond
que la rentabilité présentée au tableau 12.
(55)     Tableau 13 – Investissements et
rendement des investissements
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice des investissements (2008 = 100) || 100 || 3 || 163 || 163 
 Variation annuelle ||   || - 97 || 160 || 0 
 Indice du rendement des investissements (2008 = 100) || 100 || - 4 || 100 || 200 
 Variation annuelle ||   || - 104 || 96 || 100 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.9.        Emploi et productivité
(56)     Étant donné l’absence d’information de la
part de l’industrie de l’Union pour 2010 et la PER, il a été considéré que
l’emploi et la productivité sont restés constants au cours de la période
considérée.
Tableau 14 – Emploi et productivité
 Année || 2008 || 2009 || 2010 || PER 
 Indice de l’emploi || 100 || 100 || 100 || 100 
 Indice de la productivité (tonnes/salarié) || 100 || 100 || 100 || 100 
 Indice du coût de la main‑d’œuvre || 100 || 100 || 100 || 100 
Source: réponses vérifiées des producteurs de l’Union au
questionnaire.
5.10.      Importance de la marge de dumping
(57)     Malgré l’absence de coopération de la part
des producteurs‑exportateurs chinois, il a été procédé à une analyse du
volume et de la valeur des importations à partir des données d’Eurostat et à
une estimation de la part de marché. La forte hausse des prix en 2010
et 2011 a sensiblement réduit la marge de dumping de la RPC depuis la
période d’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
5.11.      Rétablissement à la suite des importations
faisant l’objet d’un dumping
(58)     Comme le montre l’évolution positive de la
plupart des indicateurs énumérés ci-dessus, au cours de la période considérée,
la situation financière de l’industrie de l’Union s’est pleinement rétablie de
l’effet préjudiciable des importations faisant l’objet d’un dumping important
en provenance de la RPC qui ont été constatées lors de précédentes enquêtes.
6.           Conclusion sur la situation économique de
l’industrie de l’Union
(59)     Les mesures à l’encontre de la RPC ont eu un
effet positif sur la situation économique de l’industrie de l’Union, puisque la
plupart des indicateurs de préjudice ont témoigné d’une évolution positive: la
production, le volume des ventes et la valeur des ventes ont augmenté entre
2008 et la PER. Toutefois, compte tenu de la forte hausse des prix sur le
marché de l’UE, l’industrie de l’Union réalise actuellement des bénéfices
largement supérieurs au bénéfice cible, fixé à 5 % lors de l’enquête
initiale, pour assurer son développement.
(60)     Compte tenu de la forte hausse des prix sur
le marché de l’Union au cours de la PER et en l’absence de preuve d’une
augmentation parallèle des coûts, il est conclu que l’industrie de l’Union n’a
pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5.
7.           Conclusion concernant le caractère durable
de ce changement de circonstances
(61)     Il a été examiné si la hausse des prix sur
le marché de l’UE constituait un changement de circonstances durable par
rapport aux conclusions établies lors de la précédente enquête de réexamen au
titre de l’expiration des mesures. Les données disponibles montrent un
rétablissement significatif des prix sur le marché de l’Union, qui rejoignent,
puis dépassent les niveaux de 2008, alors que lors de l’enquête de réexamen au
titre de l’expiration des mesures, les prix étaient à la baisse. En outre,
aucun élément attestant l’existence d’une sous‑cotation n’a été relevé,
alors que c’était le cas lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures, il a été
constaté que la rentabilité a suivi une tendance à la baisse, mais les données
postérieures à la fin de l’enquête montrent un net rétablissement de la
rentabilité, qui rejoint, puis dépasse les niveaux de 2008.
(62)     Il a néanmoins été examiné si l’évolution
des prix depuis la fin de la période d’enquête de réexamen au titre de
l’expiration des mesures pourrait avoir été causée par une saison de récolte
particulièrement mauvaise en RPC, étant donné que le furfural y est produit à
partir de déchets agricoles. Toutefois, les prix n’ont pas diminué de manière
significative depuis la saison de récolte à la fin de l’année 2010, c’est
pourquoi cette hypothèse a été écartée. Il est apparu que les prix des
importations en provenance de la RPC avaient connu une hausse causée par une
croissance à long terme de la demande intérieure pour le furfural ainsi que par
l’augmentation des coûts des matières premières dans le pays concerné. En
raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs
chinois, ces éléments n’ont pas pu être vérifiés, mais la Commission n’a pas
reçu d’éléments de preuve attestant le contraire.
(63)     Étant donné les éléments de preuve, visés
ci-dessus, dont dispose la Commission et l’absence d’information indiquant que
les hausses de prix mentionnées étaient temporaires, il a été conclu que ce
changement est de nature durable.
F.         Clôture de la procédure antidumping et
abrogation des mesures antidumping en vigueur
(64)     À la lumière de ce qui précède, il est
considéré que le présent réexamen antidumping doit être clôturé et que les
mesures antidumping en vigueur doivent être abrogées.
(65)     Toutes les parties
ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels
il était envisagé de recommander l’abrogation des mesures existantes. Un délai
leur a également été accordé afin qu’elles puissent présenter leurs
observations sur ces informations. Aucune observation n’a été reçue.
(66)     Il résulte de ce qui précède que le présent
réexamen antidumping doit être clôturé et que les mesures antidumping
instituées par le règlement (UE) n° 453/2011 sur les importations de
furfural originaire de la RPC doivent être supprimées et le droit existant
abrogé,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le réexamen intermédiaire des droits antidumping applicables
aux importations de furfural (également dénommé «2-furaldéhyde») relevant
actuellement du code NC 2932 12 00 et originaire de la République populaire de
Chine, est clos.
Article 2
Le règlement (UE) n° 453/2011 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le président
[1]               JO L 343
du 22.12.2009, p. 51.
[2]               JO L 15 du 21.1.1995, p. 11.
[3]               JO L 328 du 22.12.1999, p. 1.
[4]               JO L 107 du 28.4.2005, p. 1.
[5]               JO L 123
du 12.5.2011, p. 1.
[6]               JO L 343
du 22.12.2009, p. 51.
[7]               JO L 15
du 21.1.1995, p. 11.
[8]               JO L 328
du 22.12.1999, p. 1.
[9]               JO L 107
du 28.4.2005, p. 1.
[10]             JO L 123
du 12.5.2011, p. 1.
[11]             JO C 196
du 5.7.2011, p. 9.