CELEX: 31973R1498
Language: fr
Date: 1973-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1498/73 de la Commission, du 30 mai 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs

N° L 151 / 12                        Journal officiel des Communautés* européennes                             7. 6 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1498/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1973
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                      secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, dans le secteur des œufs, le calcul des
 EUROPÉENNES,                                                    montants compensatoires pour les échanges avec le
 vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­        Danemark conduit à des montants minimes ; qu'il y a
                                                                 lieu dès lors de ne pas fixer de tels montants compen­
 bres à la Communauté économique européenne et à                 satoires,
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (J),
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 237/73 du Conseil, du 31
 janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
 gime des montants compensatoires dans le secteur des                                   Article premier
 œufs (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,              Les montants visés à 1 article 4 du règlement (CEE) n0
 considérant que les montants compensatoires pour les            237/73, applicables au titre des montants compensa­
 produits du secteur des œufs ont été fixés par les règle­       toires dans le secteur des œufs ainsi que de l'ovalbu­
 ments (CEE) n0 237/73 du Conseil et n° 369/73 de la             mine et de la lactalbumine pour le mois de juin 1973,
                                                                 sont fixés à l'annexe .
 Commission, du 31 janvier 1973 (3) ; que les montants
 applicables au titre du montant compensatoire sont
 toutefois déterminés conformément à l'article 4 du rè­                                    Article 2
 glement (CEE) n0 237/73, si la situation visée à l'ar­          Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 ticle 7 du règlement (CEE) n° 229/73 du Conseil, du             publication au Journal officiel des Communautés eu­
31 janvier 1973, déterminant les règles générales du             ropéennes.
 régime des montants compensatoires dans le secteur
 des céréales (4) se présente ;                                  Il est applicable à compter du 1 er juin 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 mai 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
11) JO n° L 29 du 1.2. 1973, p. 9.
(3) JO n° L 39 du 12. 2. 1973, p. 30 .
(■») JO n» L 27 du 1 . 2. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- 7. 6 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 151 / 13
                                                                ANNEXE
                                                                                                     Échanges avec
              N° du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises
                commun
                                                                                        le Danemark     l' Irlande
                                                                                                                   le Royaume­
                                                                                                                        Uni
                   1                                        2                                  3              4          5
                                                                                             UC             UC          UC
                                                                                          100 pièces   100 pièces    100 pièces
               04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais
                                   séchés ou autrement conservés, sucrés ou
                                   non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                           a) Œufs à couver (a)                               0          0,4331       0,6766
                                                                                          UC/ 100 kg  UC/ 100 kg    UC/100 kg
                                           b) autres                                          0          4,4629       6,9716
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et
                                       jaunes d'œufs :
                                       I. propres à des usages alimentaires :
                                           a) Œufs dépourvus de leur co­
                                              quille :
                                              1 , séchés                                      0        18,9227       29,5596
                                              2 , autres                                      0          5,1770       8,0871
                                           b) Jaunes d'œufs :
                                               1 , liquides                                   0          9,1043      14,2221
                                              2, congelés                                     0          9,7291      15,1981
                                              3 , séchés                                      0        19,1905       29,9779
               35.02               Albumines, albuminates et autres déri­
                                   vés des albumines :
                                   A. Albumines :
                                       II. autres (qu'impropres ou rendues
                                            impropres à l'alimentation hu­
                                            maine) :
                                            a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                                1 , séchées (en feuilles, écail­
                                                    les, cristaux, poudres, etc. )            0        17,5838       27,4681
                                                2 , autres                                    0          2,4546       3,8344
          (n ) Ne sont admis dans cette sous-position que les œurs de volailles de basse-cour repondant aux conditions fixées
               par les autorités compétentes des Communautés européennes .