CELEX: 51991PC0305
Language: fr
Date: 1991-07-24
Title: PROPOSITION REEXAMINEE DE DECISION DU CONSEIL EN VUE DE L' ADOPTION D' UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES NON-NUCLEAIRES ( 1991-1994 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                C0M(91) 305 final - SYN 269
                                                Bruxelles, le 24 juillet 1991
                         Proposition réexaminée de
                            DECISION    PU CONSEIL
           en vue de l'adoption d'un programme spécifique de recherche
                et de développement technologique dans le domaine
                      des Énergies non-nucléaires (1991-1994)
      (présentée par la Commission en v e r t u de l ' a r t i c l e 149,
                paragraphe 2 , a l i n é a d) du t r a i t é CEE)
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1. Lors de son examen en 2ème lecture de la proposition "Énergies non-nucléaires"
   (proposition initiale COM (90) 164 final SYN 269, proposition modifiée COM (91) 50
   final SYN 269) qui a eu lieu le 10 juillet 1991, le Parlement européen a adopté 3
   amendements à la position commune du Conseil. Ces amendements visent à réintroduire
   dans le projet de décision la notion de "projets intégrés", proposés par la Commission,
   mais supprimés par le Conseil.
2. La Commission accepte dans leur intégralité les amendements n°s 1 et 2 et - en ce qui
   concerne les domaines 3 et 4 de l'Annexe II - la partie de l'amendement n° 3 visant
   l'insertion de la notion "projets intégrés" dans l'Annexe II.
3. En ce qui concerne les autres parties de l'amendement 3 (Cf. Annexe II), la Commission
   considère un montant de 10 à 12 % de la dotation de programme à consacrer aux projets
   intégrés nuisible à la flexibilité ainsi qu'à l'équilibre de la ventilation entre les domaines.
   Le remplacement des montants par des fourchettes de pourcentage, même si initialement
   proposé par la Commission, n'est pas repris par la Commission, étant donné que les
   programmes spécifiques déjà définitivement adoptés par le Conseil ont tous une
   ventilation chiffrée en Mio d'écus.
   Par conséquent, la Commission établit sa proposition réexaminée (Cf. Annexe I) en
   intégrant les amendements qu'elle a acceptés au texte de la position commune du Conseil.
 ---pagebreak---                                                                                           Annexe I
                                   Proposition réexaminée de
                                   DÉCISION DU CONSEIL
                         en vue de l'adoption d'un programme spécifique
                        de recherche et de développement technologique
                    dans le domaine des Énergies non-nucléaires (1991-1994)
La proposition réexaminée de la Commission se compose du texte de la position commune arrêtée
par le Conseil le 6.5.1991 (DOC. 5733/1/91), modifiée de la façon suivante :
Annexe I. domaine 3 "Biomasse"
Remplacer la 2ème phrase par :
"La coordination avec les actions menées au titre du programme spécifique de recherche dans les
domaines de l'agriculture et de l'agro-industrie sera assurée par le biais de projets intégrés sous
la responsabilité de la Commission avec l'assistance de deux comités de programme concernés".
Annexe L domaine 4 "Rendement énergétique dans les transports, y compris les substituts
                        appropriés au carburant conventionnel"
Remplacer la 3ème phrase par :
"La coordination avec les actions menées en matière de transports au titre du programme
Technologies industrielles et des matériaux" sera assurée par le biais de projets intégrés sous la
responsabilité de la Commission avec l'assistance des deux comités de programme concernés".
Annexe II à lire comme suit :
"Répartition indicative du montant estimé nécessaire
 Domaine                                                                  Répartition
                                                                  (en millions d'écus)
  1.     Analyse des stratégies et modélisation                                      9
 2.      Production d'énergie à partir de sources fossiles                          36
         avec un minimum de rejets
 3.     Sources renouvelables                                                  57,43 *
 4.     Utilisation et maîtrise de l'énergie                                    53  Z.
                                                      Total           155,43 (1) (2)
        y compris les projets intégrés
 (1)    Y compris les frais de personnel qui s'élèvent à 11 millions d'écus et les
        frais d'administration qui s'élèvent à 7 millions d'écus.
 (2)    Un montant estimé nécessaire de 1,57 million d'écus, non compris dans
        les 155,43 millions d'écus, sera réservé, en tant que contribuiton du
        programme spécifique "Énergies non-nucléaires", à l'action centralisée
        de diffusion et de valorisation des résultats".
                                                                                                    3
 ---pagebreak--- P     X       R      L    K       M      K    M   T                        « • u                •        ©      P          *            *     *"
4 JUILLET 1991                                                                                                                                       A3-187/3
AMENDEMENT N # 3
   Déposé par la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie
                        RECOMMANDATION POUR UNE SECONDE LECTURE ( D o c .                                               A3-187/91)
                        R a p p o r t e u r : M. GASOLIBA I BOHM
                        P o s i t i o n Commune du C o n s e i l - ( d o c . C 3 - 2 1 4 / 9 - SYN 2 6 9 ) • v ^ Ç •;' "
                        PROGRAMME SPECIFIQUE DE R & D DANS. LE DOMAINE DES ENERGIES NON.
                        NUCLEAIRES             .              :     '-.•.;"'.'.•..'', :L'r';''^ï^.        '~."','. "• :?'.'.'• '.; ;' v-:'v\ • : ' .-, •. j K ' 7 ,\V ".
                Position coonune du Coneeil                                                   - T e x t e » o d i f i é par l e . P a r i e « e a t
                                                   ( Amendement ;'h°.;;3 j
                                                   * ?-. •'.'• A n n e x é ; I !$.?&&
(1)Y c o m p r i s l e a f r a i s de p e r s o n n e l
Qui s ' é l è v e n t à 11 m i l l i o n s d ' é c u s
et les fraie d'administration                                   qui
s'élèvent à 7 millions d'écus.                                                                                                        PE 1 5 2 . 9 2 2 / 3
(2)Un montant e s t i m é n é c e s s a i r e d e                                                                                     Or.En.
1,57 m i l l i o n d ' é c u s , non compmris
dans         les       155,43 m i l l i o n s       d'écus,
sera            réservé,                en     tant            que
c o n t r i b u t i o n du programme s p é c i f i q u e
 ---pagebreak---                                                                       ISSN07M-M")
                                                                C0M(91) 305 final
                                                                               ^.Jr
                                                                                15
                                      N° de catalogue : CB-CO-91-338 FR C
                                                              ISBN 92-77-7477.°-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L/2985 Luxembourg