CELEX: 31970R1716
Language: fr
Date: 1970-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1716/70 de la Commission, du 24 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 8 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 189/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 1716/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 août 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1539/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
dans le règlement (CEE) n0 1539/70 aux prix d'offre               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 août 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                                G. AMIET
                                                                                Directeur
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 C) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
 (*) JO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 189/2                        Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 8 . 70
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier         Désignation de la marchandise              de compte
                             commun                                                          par tonne
                             10.01 A       Froment ter. dre et méteil                           49,38
                             10.01 B       Froment dui                                          53,13 i1)
                             10.02         Seigle                                               39,63
                             10.03         Orge                                                 30,44
                             10.04         Avoine                                               20,95
                             10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                             18,69 (2 )
                             10.05 B       Autre maïs                                           18,69
                             10.07 A       Sarrasin                                               0
                             10.07 B       Millet                                                8,53
                             10.07 C       Graines de sorgho et dari                            23,43
                             10.07 D       Autres céréales                                        0
                             11.01 A       Farine de froment (blé)
                                             et de méteil                                       48,15
                             11.01 B       Farine de seigle                                     65,85
                             11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                          92,03
                             11.02 AI b    Gruaux et semoules de froment
                                             (blé tendre)                                       52,01
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                       O Au plus 4 % de la valeur en douane.