CELEX: 31993R3349
Language: fr
Date: 1993-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3349/93 de la Commission, du 6 décembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

N" L 300/8                               Journal officiel des Communautés européennes                            7. 12. 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3349/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 décembre 1993
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 vigueur comme il est indiqué à l'article l et du présent
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­          règlement,
 graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 1554/93 (3), et notamment son article 5
 paragraphe 1 ,                                                    Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          62,489 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n° 2419/93 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3281 /                                   Article 2
 93 0 ;
 considérant que 1 application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2419/93 aux                  1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO  n° L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n° L 154 du  25. 6. 1993, p. 23.
(4) JO  n0 L 222 du  1 . 9. 1993, p. 35.
O   JO  n0 L 296 du  1 . 12. 1993, p. 13.