CELEX: 31991R3595
Language: fr
Date: 1991-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3595/91 de la Commission, du 11 décembre 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12. 12. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 341 /23
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3595/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 décembre 1991
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                 1 676/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                        règlement (CEE) n0 2205/90 (%
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le                sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­             officiel des Communautés européennes; série C, au
ment (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son article 16                   cours d'une période déterminée et affecté du facteur
paragraphe 8,                                                           cité au tiret précédent,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation           ces cours de change étant ceux constatés le 10 décembre
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1854/91              1991 ,
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 3440/91 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :,
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/91 aux
données dont la Commission dispose actuellement                                           Article premier
conduit à modifier le prélèvement actuellement en
vigueur conformément à l'article 1 er du présent règle­             Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
ment ;                                                              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est fixé, pour la
                                                                    mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 1703 90 00, à 1,24 écu par 100 kilogrammes.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
    / de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux           1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO   n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n" L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O    JO   n° L 168 du 29. 6. 1991 , p. 27.                          O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 ,
O    JO   n° L 326 du 28. 11 . 1991 , p. 22.                        fa JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.