CELEX: 31974R0807
Language: fr
Date: 1974-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 807/74 de la Commission, du 4 avril 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

8 . 4. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 97/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 807/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 avril 1974
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en vertu du règlement (CEE ) n°
EUROPÉENNES ,                                                        2958 /73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7 ), modifié
                                                                     par le règlement ( CEE) n0 197/74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                     conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                          lienne avec effet au 1 er janvier 1974 dans le secteur
                                                                     agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                 sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
 ( CEE) n0 3450/73 (2 ), et notamment son article 3 ,                d' achat valables en Italie sont, jusqu' à la fin de la
                                                                     campagne de commercialisation 1973 / 1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                    niveau exprimé en lires résultant de l'application des
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement (CEE) n° 218/74 de la                     qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                   les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 725 /74 (4 ) ;                  toires monétaires sont d' application, il faut tenir
                                                                     compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                dence des mesures précitées,
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;                                                                      Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 1463 /73 de la
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                    1.    La colonne Italia de l' annexe I du règlement
lieu par le règlement (CEE) n° 350/74 (6), a établi                   ( CEE) n0 218 /74 est remplacée par celle figurant à
 les modalités d'application du règlement ( CEE) n°                  l'annexe I du présent règlement.
974/71 ; que les cours de change au comptant,
 constatés conformément au règlement ( CEE) n°                       2.     Les annexes II et III du règlement ( CEE) n0
 1463 /73 au cours de la période du 27 mars au 2 avril               218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
 1974 pour la lire italienne, conduisent à un écart                  présent règlement.
 s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
 centage retenu pour la fixation précédente des mon­
 tants compensatoires monétaires ;
                                                                                                Article 2
 (M JO no L 106 du 12. 5 . 1971, p. 1 .                              Le present règlement entre en vigueur le 8 avril 1974.
 (2 ) JO no L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25 .
 (3)  JO no L 24 du 28. 1 . 1974, p. 1 .
 (4)  JO no L 89 du 1 . 4. 1974, p. 1 .
  (5) JO no L 146 du 4. 6. 1973 , p. 1 .                              (7) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
  («) JO no L 41 du 13. 2. 1974, p. 9.                                (8) JO no L 22 du 26. 1. 1974, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 97/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    8 . 4. 74
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 4 avril 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 8 . 4. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 97/3
                   ANNEXE 1 — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG I
                               PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                                SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                        SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l 'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom          Ireland              Italia     France
                                                                        £/t                 £/t               Lit. /t     FF/t
                                       1                                 5                   6                  7           8
                 10.01 A (x)                                                                                  9 702
                 10.01 B                                                                                     10 830
                 10.02                                                                                         8 970
                 10.03                                                                                         8 864
                 10.04                                                                                         8 332
                 10.05 B                                                                                       7 711
                  10.07 B                                                                                      8 421
                  10.07 C                                                                                      8 554
                  11.01 A                                                                                    12 347
                  11.01 B                                                                                    11336
                  11.02 A I a)                                                                               14 544
                  11.02 A I b )                                                                              13 335
          i1) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
                par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
          (x) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
                Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          (*) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der -Verordnung Nr.
                120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde , ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
                betrag.
          (*) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione
                di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
          (x) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                van Verordening nr. 120/67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing .
          (-1 ) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved
                denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Betrâge, die bei der Einfuhr gewâhrt und
                 N0 du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fselles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                 1                              5                6                   7            8
               11.01 c                                                                            1 596
               11.01 D                                                                            1500
               11.01 E I                                                                          1 388
               11.01 E II                                                                            786
               11.01 H                                                                               859
               11.01 K                                                                               873
               11.02 A II                                                                         1 616
               11.02 A III                                                                        1596
              11.02 A IV                                                                          1500
              11.02 A V a) 1                                                                      1 122 (2 ;
              11.02 A V a) 2                                                                      1388
              11.02 A V b)                                                                           786
              11.02 A VIII                                                                           859
              11.02 A IX                                                                             873
              11.02 B I a) 1                                                                      1418
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                     850
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                  1500
              11.02 B I a) 4                                                                      1 347
              11.02 B I b) 1                                                                     1418
              11.02 B I b) 2                                                                     1 500
              11.02 B I b) 4                                                                     1 347
              11.02 B II a)                                                                      1290
              11.02 B II b)                                                                      1 194
              11.02 B II c)                                                                      1234
             11.02 B II d)                                                                       1 369
              11.02 C I                                                                          1552
              11.02 C II                                                                         1437
             11.02 C III                                                                         2 216
             11.02 C IV                                                                          1333
             11.02 C V                                                                           1 234
             11.02 C VII                                                                         1 347
             11.02 C VIII                                                                        1369
             11.02 D I                                                                               990
             11.02 D II                                                                              916
             11.02 D III                                                                             904
             11.02 D IV                                                                              850
             11.02 D V                                                                               786
             11.02 D VII                                                                             859
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 97/5
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 |^° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                          £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                1                            5                  6                   7            8
            11.02 D VIII                                                                            873
            11.02 E I a) 1                                                                          904
            11.02 E I a) 2                                                                          850
            11.02 E I a) 4                                                                          859
             11.02 E I b) 1                                                                      1773
             11.02 E I b) 2                                                                      1 666
             11.02 E I b) 4                                                                      151 6
             11.02 E II a)                                                                       1 746
             11.02 E II b)                                                                       1 616
             11.02 E II cj                                                                       1 388
             11.02 E II d)                                                                       1540
             11.02 F I                                                                           1746
             11.02 F II                                                                          1 616
             11.02 F III                                                                         1596
             11.02 F IV                                                                          1500
             11.02 F V                                                                           1388
             11.02 F VIII                                                                           859
             11.02 F IX                                                                             873
             11.02 G I                                                                              728
             11.02 G II                                                                             578
             11.06 A                                                                                160
             11.06 B I                                                                           1004
             11.06 B II                                                                          1241
             11.07 A I a)                                                                        1727
             11.07 A I b)                                                                        1290
             11.07 Å II a)                                                                       1578
             11.07 A II b)                                                                       1 179
             11.07 B                                                                             1374
             11.08 A I                                                                           1 004
             11.08 A III                                                                         1372
             11.08 A IV                                                                          1004
             11.08 A V                                                                           1 004
             11.09 A                                                                             2 494
             11.09 B                                                                             2 494
             17.02 B II a)                                                                       1 310 (3)
             17.02 B II b)                                                                       1 004 (3)
             17.05 B I                                                                           1310
             17.05 B II                                                                          1004
      §
 ---pagebreak--- N° L 97/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 4 . 74
                                                                                     Montants a octroyer à limportation
                                                                                         et à percevoir à 1 exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                            and charged on exports
                                                                                   Betrâge, die bei der Einfuhr gewâhrt und
                       N° du tarif douanier commun                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                      Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den faelles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                                       £/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg     FF/100 kg
                                      1                                    5                  6                   7               8
                  23.02 A I a)                                                                                   263
                  23.02 A I b) 1                                                                                 420
          #       23.02 A I b) 2                                                                                 841
                  23.02 A II a)                                                                                  210
                  23.02 A II b)                                                                                  841
                  23.03 AI                                                                                    1 247
                  23.07 B I a) 1                                                                                 123
                  23.07 B   I  a) 2                                                                           1 167 (4 )
                  23.07 B   I  b) 1                                                                              386
                  23.07 B   I  b) 2                                                                           1 429 (5)
                  23.07 B   I  c) 1                                                                              771
                  23.07 B   I  c) 2                                                                           1 814 (6)
            (2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires . Pour les échangés avec les pays tiers, les
                 montants compensatoires valables sont les suivants :
            (2) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the relevant
                compensatory amounts are as follows :
            (2) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                gleichsbeträge :
           (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi , gli importi compensativi
                sono i seguenti :
            (2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handelsverkeer met
                derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                — I 1388 Lit.
            (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/ CEE, soumis
                au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B U.
           (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
            (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
            (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/ 66/ CEE , allo stesso
                importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
           (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr . 189/66/EEG onderworpen
                aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr . 17.02 B II .
           (3) Denne vare, der henhører under pos . 17.02 B I , er i medfør af forordning nr. 189/66/ E0F underkastet samme
                udligningsbeløb , som varer henhørende under pos . 17.02 B 11 .
           (4) ^ ^6\ £> ans ies échanges avec les pays tiers , ce montant est affecte du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                        Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (4) 1,5332
                       (5) 1,4404
                       (6) 1,3499
 ---pagebreak--- 8 . 4. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 97/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l 'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg         £/100 kg           Lit./ 100 kg   FF/100 kg
                                  1                           5                 6                    7             8
             01.03 A II a)                                                                        4 745
             01.03 A II b)                                                                        5 580
             02.01 A III a) 1                                                                     7 256
             02.01 A III a) 2                                                                   11246
             02.01 A III a) 3                                                                     8 852
             02.01 A III a) 4                                                                   11754
             02.01 A III a) 5                                                                     6 312
             02.01 A III a) 6 aa)                                                               11754
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                                                           11754
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                             8 852
             02.05 A I                                                                            3 047
             02.05 A II                                                                           3 555
             02.05 B                                                                              1741
             02.06 B I a) 1                                                                       7 256
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                   9 795
             02.06 B I a) 2 bb)                                                                   9 795
             02.06 B I a) 2 cc)                                                                 10 884
             02.06 B I a) 3                                                                     11 246
             02.06 B I a) 4                                                                       8 852
             02.06 B I a) 5                                                                     11754
             02.06 B I a) 6                                                                       6 312
          ex 02.06 B I a) 7 i1)                                                                 11754
          ex 02.06  B  I a)  7 (2)                                                                8 852
             02.06  B  I b)  1                                                                  10 884
             02.06  B  I b)  2 aa)                                                              10 884
             02.06  B  I b)  2 bb)                                                              10 884
             02.06  B  I b)  2 cc)                                                              11 972
             02.06  B  I b)  3 aa)                                                              14 511
             02.06  B  I b)  3 bb)                                                              20 461
             02.06  B  I b)  4 aa)                                                              10 158
             02.06  B  I b)  4 bb)                                                              16108
             02.06  B  I b)  5 aa)                                                              15 237
 ---pagebreak---                                                                                                                               v
N° L 97/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 4. 74
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et i percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N0 du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position iden fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                               £/ 100 kg         £/100 kg          Lit. /lOO kg   FF/ 100 kg
                                    i  ·                           5                  6                   7            8
               02.06 B I b) 5 bb)                                                                   20 244
               02.06   B   I b) 6 aa)                                                                 7 256
               02.06   B   I b) 6 bb)                                                               10 521
                02.06  B   I b) 7 aa)                                                               15 237
                02.06  B   I b) 7 bb)                                                               20 461
               02.06   B   II a)                                                                      2 322
                02.06 B II c)                                                                         7 619
                02.06 B II d)                                                                         8 779
                02.06 B II e)                                                                         4 353
                02.06 B II f)                                                                         6 385
                02.06 B II g)                                                                         6 385
                15.01 A I (a)                                                                         2 322
                15.01 A II                                                                            2 322
                16.01 A                                                                             11 101
                16.01 B I (b)                                                                       18 139
                16.01 B Π (b)                                                                       12 770
                16.02 A II                                                                          10 231
                16.02 B III a) 1 aa)                                                                19 228
                16.02 B III a) 1 bb)                                                                15 963
                16.02 B III a) 1 cc)                                                                10 884
                16.02 B III a) 2                                                                      9 070
                16.02 B ÏII a) 3                                                                      5 369
          C1 ) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
               — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — Longes et morceaux de longes, désossés ;
               — Filets.
          C) — Hams ind cuts of hams, boned or boneless ;
               — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
               — Tenderloins .
          C) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
               — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
               — Filet.
          (') — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
               — Spalle, anche in parti, disossate;
               — Lombate, anche in parti , disossate ;
               — Filetto .
          (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
               — Filet .
          (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
               — Mørbrad .
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          (*)  Produits autres que ceux visés sous (*).
          (*)  Other products than those falling under (*).
          (*)  Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
          (!)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto f1).
          (*)  Andere produkten dan vermeld bij O).
          (*)  Varer med undtagelse af de under (*) nævnte .
          (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
          (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten.
          (a) Henføxsel under denne underposition sker pâ betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak---                                   /
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                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BO VINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                      OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                    bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                       £/ 100 kg        £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                         1                                 5                6                   7             8
                                                     — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt
            ex 01.02     A   II  a) (')                                                                      7 258
            ex 01.02     A   II  a) (2)                                                                      7 258
            ex 01.02     A   II  b) (3)                                                                      .6 198
            ex 01.02     A   II  b) (4) (5)                                                                  6 198
                                                        — Poids net/Net weight/Retngewicht/ Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                02.01 A II a) 1 aa) 11                                                                      11 322
                02.01 A II a) 1 aa) 22                                                                       8 710
                02.01 A II a) 1 aa) 33                                                                      13 935
                02.01 A II a) 1 bb) 11                                                                      11776
                02.01 A II a) 1 bb) 22                                                                       9 421
                02.01    A   II  a) 1  bb) 33                                                               14 132
                02.01    A   II  a) 1  cc) 11                                                               11776
                02.01    A   II  a) 1  cc) 22                                                               13 450
                02.01    A   II  a) 2  aa) (6)                                                               9 5 25
                02.01    A   II  a) 2  bb) (6)                                                               7 620
                02.01    A   II  a) 2  cc) (6)                                                              11 906
                02.01    A   II  a) 2  dd) 11 (e)                                                            9 525
                02.01    A   II  a) 2  dd) 22 aaa) (6 )                                                     11906
                02.01    A   II  a) 2   dd) 22 bbb) (e) (7)                                                 11 906
                02.01    A   II  a) 2  dd) 22 ccc) (e)                                                      11 906
                02.06 C I a) 1                                                                              11776
                02.06 C I a) 2                                                                              13 450
            (l) Veaux destinés à "engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
            (*) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
            r)  Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
            (1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
            11) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
            t1) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  8 . 4. 74                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 97/ 11
(2) Autres que ceux visés sous (1).
        L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(2) Calves other than those referred to in f1) above.
        Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
(a) Andere als die unter f1) genannten .
        Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(a) Diversi da quelli di cui alla nota (x).
        Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
 (a) Andere dan onder (*) bedoeld.
        De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (2) Andre end sådanne nævnt under (l) .
        Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (3) Jeunes bovins mâles'destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (3) Young male bovine animais for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3)    Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind .
 (3)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 ()     Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)    Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
        L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above .
        Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
 (4) Andere als die unter f3) genannten .
        Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
        Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
  (4) Andere dan onder (3) bedoeld .
         De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
  (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
         Henførsel under denne underposition sker på betingelser , der fastsættes af de kompetente myndigheder.
  (°) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
         péennes :
         a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise , brune , jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
         b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai , de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
  (B) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
         Communities :
         (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
         (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter , of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed , and the Friborg breed .
  (6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
         Zollkontingents :
         a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
         b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
  (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
         a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione , delle razze grigia, bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
         b) per i tori, le vacche e le giovenche , diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
  (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
         contingent :
         a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
         b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
   (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
         a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning , af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
         b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmenta'race, Schwyzracen , Friborgracen .
   (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
         péennes pour la viande bovine congelee .
    (e) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
         Communities for frozen beef and veal .
   (8) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
         Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
   (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
         per la carne bovina congelata .
    (8) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
         contingent voor bevroren rundvlees .
   (8) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
         for frosset kvægkød .
    (7) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
          des Communautés européennes .
    ( 7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
          Communities .
    C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
          schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
    (7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni, stabilite dalle autorità com­
          petenti delle Comunità europee .
    (7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
          en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
    (7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
          heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 97/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 4. 74
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                i                 £                  Lit.           FF
                                   1                            5                 6                   7              8
                                                           — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk . —
               01.05 A                                                                               299
                                                                                              — 100 kg
              01.05 B I                                                                            1452
              01.05 B II                                                                          2 217
              01.05 B III                                                                          1738
              01.05 B IV                                                                           1869
              01.05 B V                                                                           2 531
              02.02 A I a)                                                                         1749
              02.02   A  I b)                                                                     2 075
              02.02   A  I c)                                                                     2 234
              02.02   A  II a)                                                                    2 614
              02.02   A  II b)                                                                    3 167
              02.02   A  II c)                                                                    3 525
              02.02   A  III a)                                                                   2 483
              02.02   A  III b)                                                                   2711
              02.02 A IV                                                                          2 671
              02.02 A V                                                                           3 615
              02.02 B I                                                                           5 553
              02.02 B II a) 1                                                                     2 234
              02.02 B II a) 2                                                                     3 525
              02.02 B II a) 3                                                                     2711
              02.02 B II a) 4                                                                     2 671
              02.02 B II a) 5                                                                     3 615
              02.02   B II  b)                                                                    1 851
              02.02   B II  c)                                                                    1281
              02.02   B II  d) 1                                                                  4 474
              02.02   B II  d) 2                                                                  4 406
              02.02   B II  d) 3                                                                  3 423
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 97/ 13
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                             i                 £                  Lit .           FF
                                1                            5                 6                    7             8
                                                                                            — 100 kg —
             02.02 B II e) 1                                                                    3 931
            02.02 B II e) 2 aa)                                                                 2 136
            02.02 B II e) 2 bb)                                                                 3 872
            02.02 B II e) 3                                                                     3 008
            02.02 B II f)                                                                       5 553
            02.02 C                                                                             1281
            02.05 C                                                                             3 417
                                                       — 100 pièces/100 pieces/100 Stuck/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
            04.05 A I a)                                                                          jgy
                                                                                            — 100 kg —
            04.05 A I b)                                                                        2 438
             04.05 B I a) 1                                                                    10 336
             04.05 B I a) 2                                                                     2 828
             04.05 B I b) 1                                                                     4 y< j2>
             04.05 B I b) 2                                                                     5314
             04.05 B I b) 3                                                                    10483
             35.02 A II a) 1                                                                    2
             35.02 A II a) 2                                                                    i 341
 ---pagebreak---                                        PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                    N° L 97/ 14
                         Montants compensatoires monétaires
                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                             United Kingdom                    Ireland                                 Italia                   France
         ndises
                                 £/100 kg                     £/100 kg                               Lit./100 kg               FF/ 100 kg
                           (a)                (b)       (a)                (b)               (a)                   (b)   (a)                (b)
                                   6                              7                                       8                      9
                                                                                                                                                                   ê
                                                                                                33
                                                                                            478                    143
                                                                                             427                   143
                                                                                            332                    143
                                                                                                                                                  Journal officiel
                                                                                             268                   143
                                                                                                                    —
                                                                                          1 588
eure ou égale à
                                                                                                                    —
                                                                                           1059
                                                                                                                   —
                                                                                             529
                                                                                                                                                     des Communautés
                                                                                                                   —
                                                                                          5 456
                                                                                          4 037                    143
                                                                                          4 037                    143
                                                                                          3 274                    143                            européennes
                                                                                                                    —
                                                                                          5 456 (!)
                                                                                          4 037                    143
                                                                                          4 037                    143
                                                                                          3 274                    143
                                                                                          2 224                    —
    tique non grasse :
                                                                                           1 091                   143
                                                                                          1984                     143
                                                                                                                   —
                                                                                         63,85 (2)
                                                                                           kg
                                                                                         67,83 (2)                                                  8 . 4. 74
                                                                                           kg
 ---pagebreak---                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                              8 . 4 . 74
                       United Kingdom                 Ireland                                   Italia                   France
        ndises
                           £/100 kg                  £/100 kg                                Lit./lOO kg                FF/ 100 kg
                     (a)              (b)      (a)                (b)                  (a)                  (b)   (a)                (b)
                              6                          7                                        8                         9
                                                                               70,04 (2)
                                                                                   kg
                                                                               75,35 (2)
                                                                                   kg
                                                                               54,56 (2)
                                                                                   kg
                                                                               40,37 (2)                   143
                                                                                   kg
                                                                               32,74 (2)                   143
                                                                                   kg
                                                                               54,56 (2)
                                                                                  kg
                                                                                                                                           Journal officiel des
                                                                               40,37 (2)                   143
                                                                                  kg
                                                                               32,74 (2)                   143
                                                                                  kg
                                                                               2 730 (3)
                                                                               13,89 (2)                   143
                                                                                                                                              Communautés
                                                                                    kg
   es grasses :                                                                                            143
 et inférieure à                                                                11 859
                                                                                                                                           européennes
                                                                                12 1 55
 (4)
                                                                                                           143
                                                                                11748
                                                                                 9 605
                                                                                 7 777
  et du Parmigiano
                                                                                13 382
                                                                                10 867
                                                                                                                                              N° L 97/ 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 N° L 97/ 16
                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                   United Kingdom                   Ireland                                Italia                     France
        ndises
                                       £/100 kg                     £/100 kg                            Lit. /lOO kg                 FF/ 100 kg
                                 (a)                (b)      (a )               (b)               (a)                  (b)     (a)                (b)
                                         6                             7                                     8                          9
                                                                                             10 021
  olone, Ragusano,
   a, Fynbo, Gouda,
  lsit, ainsi que les
 poids d'eau dans
 érieure ou égale
                                                                                            10 021
 Saint-Nectaire,
     terkâse ainsi que
  en poids d'eau
se supérieure à
                                                                                             7 823
                                                                                              3 961
                                                                                            13 382
                                                                                              8 200
                                                                                              2 279
                                                                                              2 279
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                              1 885 (5)
                                                                                              2 514 (5)
                                                                                              2 637 (5)
                                                                                              2 271 (5)
                                                                                              2 671 (5)
         par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                 8 . 4 . 74
 ---pagebreak--- 8 . 4. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 97/ 17
                                                             Notes
          (*) Dans le cas ou le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n° 990/72, ce montant est réduit à :
               — 3 142 Lit. par 100 kg pour l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 35,31 Lit. pour l'Italie.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit ég$l à :
                   — 35,31 Lit. pour l'Italie.
          (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prevues :
               — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant       est affecté du
                   coefficient 0,2,
               — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant         est affecté du
                   coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8 .
               — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant          est affecté du
                   coefficient 0,4,
               — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72         (JO n° L 181
                    du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n» L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO       n" L 142 du
                   29 . 5 . 1973 ), ce montant est affecté du coefficient 0.
           (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363 .
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                    N° L 97/ 18
                                             PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                               percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni       Irlande           Italie           France
                                                                  £               £                Lit .            FF
in de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°                                     — degré/hl —
insi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                169
in de table du type R ΙΠ au sens du règlement (CEE)                                            — hl —
° 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 on sous le nom du cépage Portugieser                                                           2 71 5
                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
in /de table des types A II et A III au sens du règlement
CEE) n° 945/70Ì ainsi que les vins blancs présentés à
 importation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                        3 785
                                                                                                                                  8 . 4. 74
 ---pagebreak--- 8 . 4 , 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 97/ 19
                                       PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
     SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                et à percevoir à l'exportation (l)
                                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                                    and charged on exports (l )
                                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden (x)
                                      CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione (x)
                           NNumero  della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen (})
                         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                Position i den fælles toldtarif
                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                                   og opkræves ved udførsel i1)
                                                                           United Kingdom            Ireland            Italia           France
                                                                                  £                     £                Lit.              FF
                                                1                                 S                     6                 7                 8
                                                                                                                    — 100 kg —
                          17.01 AI                                                                                     2 258
                          17.01 B I                                                                                    3 531
                          17.01 B II                                                                                   3 004
                                                        par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                      je 1 v. H. Saccharosegehalt und )e 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                                 per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2)
                                               ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                          17.02 ex D (3)                                                                               35,31
                          17.02 E                                                                                      35,31
                          17.02 ex F (4)                                                                               35,31
                          17.05 ex C (5)                                                                               35,31
 (x) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                       (*) Il tenore di saccarosio, • compreso il tenore di altri zuccheri calco­
     vertu de l' article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni
     en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l' acte joint au traité                   dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
     d' adhésion.                                                                              trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
 P) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                             l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattisi di
     to Article 25 of Régulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                           un'esportazione.
     pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                      (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                               gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 i1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening (EEG) nr . 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                          artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                   (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
     kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                         rose beregnet sukker, fastsættes i henhold di bestemmelserne i artikel 7,
 i1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                          stk. 2 , i forordning (E0F) nr. 837/ 68 ved indførsel og i henhold til
     in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (E0F) nr. 394/70 ved udførsel.
     67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
     del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.                     (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 P) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                        r)   Other sugars and syrups excluding sorbose.
     suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 ,van Verordening nr.                   (3) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                     (3) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
     van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                       (8) Andere suikers en stropen, met uitzondering van                 sorbose.
     Akte.                                                                                (*) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 (*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                  <3) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     artikel 25 i forordning nr. 1OO9/67/E0F eller på sukker importeret
     efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
     traktaten.                                                                            *) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                           *)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
 (*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calculés              ') Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                        •) Zuccheri délia voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 lors d' une im­                *) Karamel uit suiker van post 17.01 .
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement               *) Karamel under pos. 17.01.
     ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 C) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                     (*) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                       colorants,
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                 material .
 (') Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                      (*) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                   (s) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                         (s) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                         gevoegde kleurstoffen .
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                                 (*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 97/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 4. 74
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE ) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (E0F) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ 100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                             5                6                    7            8
              18.06 AI                                                                           2 119
              18.06 A II                                                                         2 648
              18.06 A III                                                                        3 531
              18.06 B I                                                                           1 428
              18.06 B II a)                                                                      2 490
              18.06 B II b)                                                                      3 421
              18.06 CI                                                                           2 205
              18.06 C II a) 1                                                                     1 589
              18.06 C II a) 2                                                                    1 942
              18.06 C II b) 1                                                                    2 795
              18.06  C   II b) 2                                                                 3 183
              18.06  C   II b) 3                                                                 3 472
              18.06  C   II b) 4                                                                 3 937
              18.06  D   I a)                                                                    4 172
              18.06  D   I b)                                                                    4 172
              18.06 D II a) 1                                                                    3 006
              18.06  D   II  a) 2                                                                3 006
              18.06  D   II  b) 1                                                                6 945
              18.06  D   II  b) 2 aa)                                                            4 579
              18.06  D   II  b) 2 bb)                                                            6 945
              18.06  D   II c)                                                                       i1)
 ---pagebreak--- 8 . 4. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 97/21
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Betràge, die bei der Einfuhr gewàhrt und
                N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
           Numero délia tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fselles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                  1                            5                 6                    7           8
            19.01 A                                                                                1 728
            19.01 B                                                                                1409
            19.03 A                                                                                1 809
            19.03 B I                                                                              1 809
            19.03 B II                                                                             1733
            19.04                                                                                  1 179
            19.05 A                                                                                1 642
            21.07 B I                                                                                  715
            21.07 B II a)                                                                              444
            21.07 B II b)                                                                          1256
            21.07 C I                                                                              1428
            21.07 C II a)                                                                          2 490
            21.07   C II b)                                                                        3 421
            21.07   D I a) 1                                                                       4 910
            21.07   D I a) 2                                                                       6 980
            21.07   D I b) 1                                                                           436
            21.07   D I b) 2                                                                           853
            21.07   D I b) 3                                                                       6 204
            21.07   D II a) 1                                                                      5 456
            21.07   D II a ) 2                                                                     7911
            21.07   D II a) 3                                                                    10 094
            21.07   D II a) 4                                                                    14 459
            21.07   D II b)                                                                        7 756
            21.07   F I a) 2 aa)                                                                       543
            21.07   F I a) 2 bb)                                                                       815
             21.07  F I a) 2 cc)                                                                    1087
             21.07  F I b) 1                                                                           494
             21.07  F I b) 2 aa)                                                                       896
             21.07  F I b) 2 bb)                                                                    1 168
             21.07  F I b) 2 cc)                                                                    1440
             21.07 F I c) 1                                                                             883
            21.07 F I c) 2 aa)                                                                      1 426
             21.07 F I c) 2 bb)                                                                     1 698
             21.07 F I c) 2 cc)                                                                     1 901
            21.07 F I d) 1                                                                          1 589
            21.07 F I d) 2 aa;                                                                      2 132
             21.07 F I d) 2 bb)                                                                     2 336
 ---pagebreak--- N° L 97/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 4 . 74
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg        £/100 kg           Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                  1                             5                6                     7            8
             21.07 F I e) 1                                                                      2 825
             21.07 F I e) 2                                                                      3 096
             21.07 F I f)                                                                        3 354
             21.07 F II a) 1                                                                     1551
             21.07 F II a) 2 aa)                                                                 2 094
             21.07 F II a) 2 bb)                                                                 2 3 66
             21.07 F II a) 2 cc)                                                                 2 638
             21.07 F II b) 1                                                                     2 045
             21.07 F II b) 2 aa)                                                                 2 448
             21.07 F.II b) 2 bb)                                                                 2 719
             21.07 F II c) 1                                                                     2 434
             21.07 F II c) 2 aa)                                                                 2 977
             21.07 F II c) 2 bb)                                                                 3 181
             21.07 F II d) 1                                                                     3 140
             21.07 F    II d) 2                                                                  3 615
             21.07 F    II e)                                                                    4199
             21.07 F    III a) 1                                                                 3 102
             21.07 F    III a) 2 aa)                                                             3 646
             21.07 F    III a) 2 bb)                                                             3 917
             21.07 F    III b) 1                                                                 3 597
             21.07 F    III b) 2                                                                 3 999
             21.07 F    III c) 1                                                                 3 985
             21.07 F    III c) 2                                                                 4 460
             21.07 F    III d) 1                                                                 4 691
             21.07 F    III d) 2                                                                 4 895
             21.07 F III e)                                                                      5 221
             21.07 F IV a) 1                                                                     4 653
             21.07 F IV a) 2                                                                     5 197
             21.07 F IV b) 1                                                                     5 148
             21.07 F IV b) 2                                                                     5 497
             21.07 F IV c)                                                                       5 536
             21.07 F V a) 1                                                                      6 980
             21.07 F V a) 2                                                                      7116
             21.07 F V b)                                                                        7 333
            21.07 F VI à F IX                                                                       ( 3)
             2.9.04 C III a) 1                                                                   1 073
             29.04 C III a) 2                                                                    1793
 ---pagebreak--- 8 . 4. 74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 97/23
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                                 and charged on exports
                                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             Position i den fælles toldtarif
                                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                                        United Kingdom          Ireland             Italia             France
                                                                            £/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg         FF/100 kg
                                              1                                5                   6
                                                                                                                       7           I      8
                        29.04 C III b) 1                                                                            1528
                        29.04 C III b) 2                                                                            2 550
                        35.05 A                                                                                     1 179
(*) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                   (3) Montant résultant de         l' application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                      céréales ou de produits       issus de leur transformation, de sucre ou
r) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                       de lait ou de produits       laitiers, contenus dans la marchandise, du
     21.07 F VI to IX .                                                                   montant compensatoire        applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                          duits agricoles échangés en l'état.
(*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind.                                                           (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
r) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                 of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX.                                                               milk or milk products , contained in the goods of the compensatory
(x) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                       amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                        products exchanged in the natural state.
(*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                  (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX .                                                              Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(2) A la demande de l' intéressé, le montant compensatoire monetaire est                  erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen , des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre              Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
     contenue dans la marchandise.                                                        nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
O At the request of the interested party the monetary compensatory                    (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods .                                                 di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(a) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                       scambiati come tali.
     rechnet.
 (2) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­          (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                    goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                           dukten, suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                           bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                           van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                          (3) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(2 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen.                                                        af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N0 L 97/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 4. 74
                 ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                          Coefficients visés à l'article 4, paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                           Coefficients provided for in Article 4 (3) of Régulation (EEC) No 1463/73
                            Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                                                                                           \
                       Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                               Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                          Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                   Italia                                    1,097
                                                  Ireland & United Kingdom                   1,137
                                                   France                                    1,069
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III i1)
                      Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                          Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Régulation (EEC) No 1463/73)
                       Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                  Tasso di cambio délia lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73 )
                       Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73 )
                             Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (E0F) nr. 1463/73
                                                   100 lires = 6,27067         FB /Flux
                                                   100 lires = 0,975543        Dkr
                                                   100 lires = 0,405981        DM
                                                   100 lires = 0,764421        FF
                                                   100 lires = 0,431393        Fl.
                                                   100 lires = 0,0670012       £ anglaise ou irlandaise
           H Cette annexe ne s' applique qu' aux opérations ayant fait l' objet de l' accomplissement des formalités douanières
               d exportation avant le 15 janvier 1974.
           (l) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
               before 15 January 1974.
           t1) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
               genommen worden sind.
           (*) Il presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
               del 15 gennaio 1974 .
           (l) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
               uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974.
           (x) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den 15 . januar 1974.