CELEX: 51982PC0623
Language: fr
Date: 1982-10-08
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant troisième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 623
Vol. 1982/0194
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(82 ) 623 final
                                             Bruxelles , le 8 octobre 1982
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                         MODIFICATION DE LA PROPOSITION
                             DE DIRECTIVE DU CONSEIL
         portant troisième modification de la directive 76/ 768/ CEE
                concernant le rapprochement des législations des
                    Etats membres relatives aux produits cosmé­
                                 tiques
         ( Présentées par la Commission au Conseil en vertu de l' article 149,
         deuxième alinéa du Traité CEE )
 C0M(82 ) 623 final
 ---pagebreak---               MODIFICATIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
            PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76 / 768 / CEE
          CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
                         RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES ( 1 )
     ( Présentées par la Commission au Conseil / en vertu de l' article 149,
    deuxième alinéa du Traité CEE /                               )
1 . Résumé
La proposition modifiée met en application l' article 8 , paragraphe 2 , de
la directive 76 / 768 / CEE tel qu' il a été modifié par la directive 82 / 368 / CEE
et qui prévoit que les modifications nécessaires pour adapter au progrès
technique les annexes II à VI de ladite directive sont arrêtées selon la
procédure du Comité .
2 . Modifications de la proposition de directive
2.1 Le deuxième / le troisième et le quatrième considérant sont supprimés et
        remplacés par :
        " CONSIDERANT que les modifications nécessaires pour adapter au progrès
             technique l' annexe VII doivent être également arrêtées selon la
             procédure du Comité ;".
2.2 Les articles 2 , 3 / A et 5 sont supprimés .
2.3 A l' article 8 / 2ème alinéa / le membre de phrase " selon la procédure
        prévue à l' article 10 " est supprimé .
2.4 Les articles 6 , 7 / 8 et 9 deviennent respectivement les articles 2 , 3 /
        4 et   5.
2.5 L' article 6 suivant est inséré :
        " Les annexes mentionnées au premier alinéa et au deuxième alinéa du
        deuxième paragraphe de l' article 8 sont remplacées respectivement par
        II à VII et III à VII ."
2.6 Les articles 10 / 11 et 12 deviennent respectivement les articles 7 , 8
        et 9 .
( 1 ) JO n° C 32 du 9.2.1982 / p. 2
( 2 ) JO n° L 167 du 15.6.1982 / p.1