CELEX: 31971R2159
Language: fr
Date: 1971-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2159/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 10 . 71                           journal officiel des Communautés européennes                          N° L 228 /3
                               REGLEMENT ( CEE) N° 2159/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 octobre 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement:,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin     1967,  portant    organisation     commune      des                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) TO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 228 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                             9 . 10 . 71
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
              Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                  10                     11                   12                    1
               commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                          0                   0,50                 0,50                   0
         10.01 B                 Froment dur                                       0                     0                    0                     0
         10.02                   Seigle                                            0                     0                    0                     0
         10.03                   Orge                                              0                     0                    0                     0
         10.04                   Avoine                                           0                      0                    0                     0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                        0                      0                    0                    0
         10.05 B                 autre maïs                                       0                      0                    0                    0
         10.07    A              Sarrasin                                         0                      0                    0                     0
         10.07    B              Millet                                           0                      0                    0                     0
         10.07    C              Graines de sorgho                                0                    0,75                 0,75                 0,50
         10.07    D              Non dénommés                                     0                      0                    0                     0
         (4) La fixation à l'avance du prélèvement pour les céréales est suspendus conformément au règlement (CEE) n° 1793/71 (JO n°
              L 186 du 18 . 8 . 1971 , p. 11).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                         me / 100 kg;
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
                                                                           10                11                    12                    1                    2
    commun
11.07 AI ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté sous forme de farine                 0              0,089                  0,089                   0                    0
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                   0              0,067                  0,067                   0                    0
11.07 AU ( a)         Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                      0                  0                     0                    0                    0
11.07 Ail ( b )       Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                          0                  0                     0                    0                    0
11.07 B               Malt torréfié                                        0                  0                     0                    0                    0