CELEX: 31987R4034
Language: fr
Date: 1987-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4034/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

31 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 378/67
                                  REGLEMENT (CEE) N° 4034/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 décembre 1987
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prix de seuil de déclenchement applique en Espagne et le
                                                                     prix commun ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                     lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 lieu par le règlement (CEE) n° 4004/87 (2), et notamment            boursières importantes pour le commerce international ;
 son article 3 paragraphe 6,                                         que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
                                                                     prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission , du               n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                     concurrents ;
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 3741 /87 (4), et notamment son article 24,                          considérant que, conformément à 1 article 1 " du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 (7), modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 1238/87 (8), le prix doit être établi par
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           1 00 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       ment (CEE) n0 1464/86 (9) livrés à Rotterdam ; que, pour
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              règlement (CEE) n0 2049/82 ;
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
 n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
 (CEE) n0 1958 /87(0 ;                                                fèves et féveroles a été fixé par le règlement (CEE) n°
                                                                      1935/87 (10) ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              normal du régime des aides, il convient de retenir dans le
                                                                      cadre de ces dernières :
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
 la différence entre ces deux prix ;
                                                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 considérant que, en application de l'article 121 para­                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
  produits récoltés et transformés dans l'un de ces États                  n° 1676/85 (n) du Conseil, modifié en dernier lieu par
  membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte                le règlement (CEE) n0 1636/87 (12),
  de l'incidence des droits de douane à l'importation des
  produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
  doit être diminué de l'incidence de la différence entre le               comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 (') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .                              O JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
 O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.                                      (8) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
 O   JO  n0 L  342 du   19 . 12. 1985, p. 1 .                         O JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 (4) JO  n0 L  352 du   15. 12. 1987, p. 26 .                         (10) JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
  O  JO  n0 L  219 du  28 . 7. 1982, p. 1 .                           (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO  n0 L  184 du  3 . 7. 1987. p. 3 .                            (12) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 378/68                              Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 87
     pendant une période déterminée, par rapport aux              doit donc etre appliqué que provisoirement et devra être
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,         confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
     et du coefficient précité ;                                  connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront connus,
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l aide brute en Écus qui résulte           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article                         Article premier
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
en aide finale dans la monnaie de l' État membre où les           1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole        ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
de cet État membres ;                                             2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                  l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, en l'absence pour la campagne 1988/              1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
1989 du prix de seuil de déclenchement et du prix d'ob­           confirmé ou remplacé avec effet au 1 " janvier 1988 pour
jectif valable, pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux    tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ainsi que du prix d'intervention de l'orge, le montant de         campagne 1988/ 1989 .
l'aide en cas de fixation à l'avance pour le mois de juillet
1988 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux n'a pu                                 Article 2
être calculé que provisoirement sur la base des prix vala­
bles pour la campagne 1987/ 1988 ; que ce montant ne              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 378/69
                                                                  ANNEXE I
                                                    Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant        1 " terme      2' terme     3' terme     4e terme     5e terme       6' terme
                                            1               2             3             4           5            6             7 (')
Pois utilisés :
— en Espagne                            13,059           13,239        13,419        13,599      13,599       13,599         12,159
— au Portugal                           13,101           13,281        13,461        13,641      13,641       13,641         12,201
— dans un autre État membre             13,420           13,600        13,780        13,960      13,960       13,960         12,520
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            13,420           1 3,600       13,780        13,960      13,960       13,960         12,520
— au Portugal                           13,101           13,281        13,461        13,641      13,641       13,641         12.201
— dans un autre État membre             13,420           13,600        13,780        13,960      13,960       13,960         12,520
Produits destinés à 1 alimentation animale
                                        Courant        1 " terme      2e terme      3' terme    4e terme     5' terme       6' terme
                                            1                2             3            4            5           6              70
A. Pois, feves, féveroles utilisés :
    — en Espagne                        13,049           13,272        13,452        13,632      14,583       14,583          13,143
    — au Portugal                       12,751           12,976        13,156        13,336      14,322       14,322          12,882
    — dans un autre État membre         13,152           13,375        13,555        13,735      14,673       14,673          13,233
B. Lupins doux récoltés            en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        13,601           13,658        13,658        13,658      14,926       14,926          14,926
    — au Portugal                       13,203           13,263        13,263        13,263      14,577       14,577          14,577
    — dans un autre État membre         13,738           13,795        13,795        13,795      15,046       15,046          15,046
C. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        15,173           15,230        15,230        15,230      16,498       16,498          16,498
    — au Portugal                       14,775           14,835        14,835        14,835      16,149       16,149          16,149
    — dans un autre État membre         15,310           15,367        15,367        15,367      16,618       16,618          16,618
                                                                  ANNEXE II
                                          Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant        1 " terme      2e terme      3e terme    4e terme     5e terme        6e terme
                                            1                2             3            4            5            6             70
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         645,04            653,69       662,35        671,00      671,00       671,00          601,78
— Danemark (Dkr)                         1 1 7,49          119,07       120,64        122,22      122,22       122,22          109,61
— RF d'Allemagne (DM)                      32,01            32,44         32,87        33,30        33,30        33,30          29,56
— Grèce (Dr)                             994,39        1 018,01       1 041,63     1 065,25     1 065,25     1 065,25          876,29
—   Espagne (Pta)                      2 069,54        2 097,30       2 125,06     2 152,81     2 152,81     2 152,81       1 930,75
—   France (FF)                          100,29            101,64       102,98        104,33      104,33       104,33           93,56
—   Irlande (£ Irl)                        11,143           11,292        11,442       11,592      11,592       11,592           10394
—   Italie (Lit)                      21 575         21 866          22 156       22 446       22 446       22 446         20 123
—   Pays-Bas (Fl)                          35,88            36,36         36,85        37,33        37,33        37,33          33,14
—   Portugal (Esc)                     2 1 56,68       2 187,69       2 218,71     2 249,72     2 249,72     2 249,72       2 001,60
—   Royaume-Uni (£)                           7,383           7,502         7,621        7,741        7,741        7,741          6,788
Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,67
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak--- N0 L 378/70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12. 87
                                                                     ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à l' alimentation animale
                                           Courant        1 er terme           2' terme       3' terme         4e terme       5e terme          6* terme
                                              1                  2                 3               4               5              6                7 C)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            632,16           642,88              651,53         660,18           705,27         705,27            636,05
— Danemark (Dkr)                            115,15            117,10             118,67          120,25          128,46         128,46            115,85
— RF d'Allemagne (DM)                        31,37              31,90             32,33           32,76           35,00          35,00              31,24
—   Grèce (Dr)                              947,14           978,34            1 001,96       1 025,58         1 190,95      1 190,95           1 002,00
—   Espagne (Pta)                         2 028,21       2 062,60              2 090,36       2 118,12         2 262,77      2 262,77           2 040,70
—   France (FF)                              98,29              99,96            101,30          102,65          109,66         109,66              98,90
—   Irlande (£ Irl)                          10,919             11,105            11,255          11,404          12,185         12,185             10,988
—   Italie (Lit)                         21 142         21 502               21 792          22 082           23 600        23 600           21 277
—   Pays-Bas (Fl)                            35,17              35,76             36,24           36,73           39,23          39,23              35,03
—   Portugal (Esc)                        2 108,04       2 146,86             2 177,88        2 208,89         2 379,1 1     2 379,1 1          2 130,98
—   Royaume-Uni (£)                            7,182              7,334             7,453           7,572           8,275          8,275              7,322
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              15,88              15,88             15,88           15,88           13,88          13,88              13,88
— Portugal (Esc)                             68,86             68,52              68,52           68,52           60,28          60,28              60,28
                                                                     ANNEXE IV
                    Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
        Utilisation des produits        UEBL        DK          DE           EL          ESP      FR        IRL        IT      NL         PT           UK
Produits récoltés :                                                    I             ||||||l
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00       0,00         122,61      0,00     0,13       0,52       1,31   0,00       24,20         56,33
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00       0,00          22,33      0,00     0,02       0,09       0,24   0,00         4,41         10,26
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00       0,00            6,08     0,00     0,01       0,03       0,06   0,00         1,20          2,80
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00       0,00         449,76      0,00     0,48       1,90       4,80   0,00       88,77       206,61
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00         393,39      0,00     0,42       1,66       4,20   0,00       77,64        180,72
—   France (FF)                         0,00      0,00        0,00          19,08      0,00     0,02       0,08       0,20   0,00         3,76          8,76
—   Irlande (£ Irl)                     0,000     0,000       0,000           2,123    0,000    0,002      0,009      0,023  0,000       0,419          0,975
—   Italie (Lit)                        0         0           0          4 127         0        4         17        44       0        814         1 896
—   Pays-Bas (Fl)                       0,00      0,00        0,00            6,82     0,00     0,01       0,03       0,07   0,00         1,35          3,13
—   Portugal (Esc)                      0,00      0,00        0,00         462,92      0,00     0,49       1,95       4,94   0,00      91,36        212,66
—   Royaume-Uni (£)                     0,000     0,000       0,000           1,913    0,000    0,002      0,008      0,020  0,000       0378           0,879
 ---pagebreak---  31 . 12. 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 378/71
                                                                               ANNEXE V
                                                  Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
 Lupins doux destinés à l'alimentation animale
                                                  Courant          1 er terme          2e terme       3e terme         4' terme       5' terme        6' terme
                                                      1              .    2                3               4               5              6              7 C)
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                                  735,89              738,63            738,63         738,63           798,76         798,76          798,76
 — Danemark (Dkr)                                  1 34,04             1 34,54           134,54          134,54          145,49         145,49          145,49
 — RF d'Allemagne (DM)                               36,52               36,65            36,65            36,65          39,64          39,64           39,24
 —   Grèce (Dr)                                  1 227,06          1 237,11            1 237,1 1      1 237,1 1        1 457,67      1 457,67         1 457,67
 —   Espagne (Pta) (')                           2 361,00          2 369,79            2 369,79       2 369,79         2 562,71      2 562,71         2 562,71
 —   France (FF)                                   1 14,42             114,85            114,85          114,85          124,20         124,20          124,20
 —   Irlande (£ Irl)                                 12,714              12,761           12,761           12,761         13,802         13,802          13,802
 —   Italie (Lit)                               24 623            24 715             24 715          24 715           26 739        26 739           26 739
 —   Pays-Bas (Fl)                                   40,94               41,09            41,09           41,09           44,43          44,43           43,99
 —   Portugal (Esc)                              2 479,23          2 489,57            2 489,57       2 489,57         2 716,59      2 716,59         2 716,59
 —   Royaume-Uni (£)                                    8,604              8,647            8,647           8,647           9,585          9,585           9,585
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                                     21,13               21,13            21,13           21,13           18,51          18,51            18,51
 — Portugal (Esc)                                    91,87               91,36            91,36           91,36           80,54          80,54            80,54
                                                                              ANNEXE VI
                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits              UEBL          DK           DE         EL          ESP       FR       IRL         IT     NL        PT         UK
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                              0,00         0,00       0,00         89,17      0,00     0,10       0,38       0,95   0,00       17,60      40,97
— Danemark (Dkr)                               0,00         0,00       0,00          16,24     0,00     0,02       0,07       0,17   0,00        3,21         7,46
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00        0,00        0,00           4,43     0,00     0,00       0,02       0,05   0,00        0,87         2,03
—    Grèce (Dr)                                0,00        0,00        0,00        327,10      0,00     0,35       1,38       3,49   0,00       64,56     150,26
—    Espagne (Pta)                             0,00        0,00        0,00        286,10      0,00     0,30       1,21       3,06   0,00       56,47     131,43
—    France (FF)                               0,00        0,00        0,00         13,87      0,00     0,01       0,06       0,15   0,00        2,74         6,37
—    Irlande (£ Irl)                           0,000       0,000       0,000          1,544    0,000    0,002      0,007      0,016  0,000     ■ 0,305        0,709
—    Italie (Lit)                              0           0           0         3 001         0        3         13         32      0         592      1379
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00        0,00        0,00           4,96     0,00     0,01       0,02       0,05   0,00        0,98         2^28
—    Portugal (Esc)                            0,00        0,00        0,00        336,67      0,00     0,36       1,42       3,60   0,00       66,45     154,66
—    Royaume-Uni (£)                           0,000       0,000       0,000          1,391    0,000    0,001      0,006      0,015  0,000       0,275       0,639
                                                                              ANNEXE VII
                                                                 Taux de conversion à utiliser
                                               UEBL          DK           DE         EL        ESP        FR       IRL         IT      NL        PT         UK
En monnaie nationale, 1 Écu =                 42,4582 7,85212 2,05853 161,790 138,796 6,90403 0,76841 1 1 499,45 2,31943
                                                                                                                                               167,114 D,686328
() campagne
   Sous reserve,
               .
                   en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour  r
                                                                                                                                                         cette dite