CELEX: 51998PC0384
Language: fr
Date: 1998-06-22
Title: Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         Bruxelles, le 22.06.1998
                                         COM(1998) 384 final
                         Proposition de
       REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL
           portant fixation des coefficients correcteurs
              applicables à partir du 1er janvier 1998
aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes
                    affectés dans les pays tiers
                 (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
    Par le règlement n° 3019/87 du 5 octobre 1987, le statut a été modifié par l'ajout
    d'une annexe X contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables
    aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers. En
    particulier, un système pécuniaire spécifique a été instauré, et les articles 11, 12 et
    13 de la nouvelle annexe traitent de la rémunération des fonctionnaires affectés
    dans lesdits pays. Selon ce système, la rémunération est payée en francs belges en
    Belgique, mais elle peut aussi - en tout ou partie - être payée en monnaie du pays
    d'affectation.
    Dans ce dernier cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la
    rémunération payée en monnaie locale. Conformément à l'article 13 de cette
    annexe, le Conseil de l'Union européenne est appelé à fixer, tous les six mois, les
    coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.
    La présente proposition concerne la fixation des coefficients correcteurs applicables
    dans les pays tiers avec effet au 1er janvier 1998. L'impact budgétaire est
    pratiquement négligeable vis-à-vis du budget global de fonctionnement des
    délégations.
II. Par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2175/88 du 18 juillet 1988, le Conseil
    de l'Union européenne a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à
    partir du 10 octobre 1987. Ces coefficients correcteurs ont ensuite été fixés par le
    Conseil de l'Union européenne tous les six mois et, pour la dernière fois, par le
    règlement n° 501/98, du 20 février 1998, ayant pris effet le 1er juillet 1997.
    Le système de rémunération hors Communauté est basé sur le principe de
    l'équivalence de pouvoir d'achat entre les rémunérations payées en monnaie locale
    aux fonctionnaires en service dans les délégations par référence à Bruxelles.
    L'application de ce principe est basée sur le calcul des parités économiques
    réalisées par l'Office statistique des Communautés européennes (O.S.C.E.). Le
    coefficient correcteur est le facteur résultant de la division de la valeur de la parité
    économique par le taux de change. Le principal travail pour la fixation des
    coefficients correcteurs consiste donc à calculer des parités économiques entre les
    différents lieux de travail et Bruxelles.
     Les taux de change comptables utilisés sont ceux du mois de décembre 1997.
     Le tableau A indique pour chaque lieu d'affectation successivement la parité
     économique applicable au mois de janvier 1998, telle qu'elle a été calculée par
     l'O.S.C.E., le taux de change choisi et le coefficient correcteur qui en découle,
     applicable au 1er janvier 1998.
     Le tableau B indique pour chaque lieu d'affectation l'évolution en pourcentage des
     chiffres repris dans le tableau A par rapport au semestre précédent.
                                              I
 ---pagebreak---                                           TABLEAU A
                                                                                   Coefficients
                                                   Parites       Taux de change
                                                                                   correcteurs
                      LIEUX D'AFFECTATION       economiques      decembre 1997
                                                                                   Janvier 1998
                                                 Janvier 1998
                                                                       n               r>
      Afrique du Sud (Le Cap)                          0,0981532        0,1333707             73,59
      Afrique du Sud (Pretoria)                        0,0931155        0,1333707             69,82
      Albanie                                          3,8179884                4             95,45
r*>   Algérie                                                  0                0              0,00
      Angola                                        7420,961827       7331,378299            101,22
      Antigua et Barbuda                               0,0826407        0,0742005            111,37
      Antilles néerlandaises                           0,0464853        0,0489189             95,03
      Argentine                                        0,0300918        0,0274763            109,52
      Australie                                        0,0327381        0,0404384             80,96
      Bangladesh                                       0,8495276        1,2494065             67,99
      Barbade                                          0,0648419        0,0549632            117,97
      Belize                                           0,0461762        0,0549632             84,01
      Bénin                                          12,4938939        16,2263906             77,00
(*") Bolivie                                                   0                0              0,00
/***v
      Bosnie-Herzégovine                                       0                0              0,00
      Botswana                                         0,0680071        0,1049274             64,81
      Brésil                                           0,0309949         0,031053             99,81
      Bulgarie                                       45,1289628        48,5837827             92,89
      Burkina Faso                                   12,4901474        16,2263906             76,97
r*>   Burundi                                                  0                0              0,00
      Cameroun                                       15,2850759        16,2263906             94,20
      Canada                                           0,0299515        0,0391512             76,50
      Chili                                          11,9988664        11,7559926            102,07
      Chine                                            0,2174644        0,2275572             95,56
      Chypre                                           0,0128357         0,014232             90,19
r*)   Cisjordanie - Bande de Gaza                              0                0              0,00
      Colombie                                       27,1510097        35,6773342             76,10
      Comores                                        13,0505792        12,1698917            107,24
r*>   Congo                                                    0                0              0,00
      Corée du Sud                                   30,2226424        30,6466442             98,62
      Costa Rica                                       5,6679142        6,6542454             85,18
      Côte-d'lvoire                                  16,1954714        16,2263906             99,81
/***\ Croatie                                                  0                0              0,00
      Djibouti                                         5,8686958        4,8842434            120,16
      Egypte                                           0,0676817        0,0951475             71,13
      Erythrée                                         0,1259207        0,1871257             67,29
r*>   Estonie                                                  0                0              0,00
      États-Unis d'Amérique (New York)                  0,028076        0,0274823            102,16
      États-Unis d'Amérique (San Diego)                0,0244897        0.02748231            89.11J
                                              3
 ---pagebreak---                                                                                      Coefficients
                                             Parites           Taux de change
                                                                                     correcteurs
                   LiEUX D'AFFECTATION    economiques          decembre 1997
                                                                                     Janvier 1998
                                           Janvier 1998               O
                                                                                         n
    États-Unis d'Amérique (Washington)           0,0252665             0,0274823!               91,94
    Ethiopie                                     0,0820486             0,1871257                43,85
    Fidji                                        0,0306946             0,0415697                73,84
    Gabon                                        20,538262            16,2263906               126,57
    Gambie                                       0,2589709             0,2725018                95,03
    Géorgie                                      0,0254857             0,0274823                92,73
    Ghana                                       23,3834476           61,9732276                 37,73
    Guatemala                                    0,1193305               0,170663               69,92
    Guinée                                      34,6890444            31,3568091               110,63
    Guinée-Bissau                             864,6296662           1054,852321                 81,97
    Guinée Équatoriale                          15,1544973            16,2263906                93,39
    Guyana                                        2,8951956            3,9303541                73,66
     Haïti                                        0,3966324            0,4759412                83,34
     Hong-kong                                    0,2254612            0,2143577               105,18
     Hongrie                                      3,3897555            5,4899808                61,74
     Inde                                         0,4810191            1,0576862                45,48
     Indonésie                                  63,3385162            99,2457324                63,82
     Israël                                       0,1041682            0,0967399               107,68
    Jamaïque                                      1,0404833            0,9929501               104,79
    Japon (Naka)                                  4,3796261            3,4885749               125,54
    Japon (Tokyo)                                 5,3306216            3,4885749               152.80
     Jordanie                                     0,0150771            0,0197106                76,49
     Kazakhstan                                    0,026081            0,0274823                94,90
     Kenya                                        1,3835809             1,7669718               78,30
     Lesotho                                      0,0791567            0,1333707                59,35
r*)  Lettonie                                              0                    0                 0,00
     Liban                                      46,5150435            42,4538315               109,57
r*)  Libéria                                               0                    0                 o.oojj
r*)  Lithuanie                                             0                    0                 0,001
     Madagascar                                 76.2273355           145,7301078                52,311
    |Malawi                                       0,2119946             0,4993758 J             42.45J
     Mali                                        14,4794367 I          16,2263906               89,231
     Malte                                        0,0087681 I           0,0106644                82.22J
     Maroc                                        0,1968452 j           0,2650622                74,26l
     Maurice                                      0,4610547 I           0,6076072                75,88|
     Mauritanie                                     3,693276 I          4,6414481                79,57|
     Mexique                                      0,1444022 J           0,2281022                63,31
                                                                     322,2687722I               65 41
    [Mozambique                                210,8020474 B                                       -
    [Namibie                           I           0,08971971           0,1333707I               67,27
r*> {Nicaragua
    (Niger                             |
                                                           0
                                                 12,6617788|
                                                             S                  °
                                                                       16,22639065
                                                                                  |j              0,00
                                                                                                78 03
                                                                                                   -
                                        k
 ---pagebreak---                                                                                Coefficients
                                              Parltes        Taux de change
                                                                               correcteurs
                      LIEUX D'AFFECTATION  economiques       decern bre 1997
                                                                               Janvier 1998
                                            Janvier 1998
                                                                   n               n
      Nigeria                                      1,991841         2,1573577             92,33
      Norvege                                     0,2604206          0,197734            131,70
      Nouvelle-Caledonie                          3,4815584         2,9502877            118,01
      Ouganda                                   22,7772076         31,8552497             71,50
      Pakistan                                    0,7774193         1,2363079             62,88
      Papouasie-Nouvelle-Guinee                   0,0401623         0,0457415             87,80
      Perou                                       0,0688249         0,0745879             92,27
      Philippines                                 0,5596984         0,9821253             56,99
      Pologne                                     0,0627008         0,0969274             64,69
      Republique centrafricaine                  18,8339438        16.2263906            116,07
ri    Republique democratlque du Congo                     0                 0             0,00
      Republique dominicaine                      0,2888051         0,3852971             74,96
      Republique du Cap-Vert                      2,2384226         2,6062028             85,89
      Republique federate de Yougoslavie          0,1170383         0,1599872             73,15
      Republique tcheque                          0,6608494         0,9444654             69,97
      Roumanie                                 138,0293418        215,7497303             63,98
      Russie                                      0,0369919         0,0274823            134,60
/***\ Rwanda                                               0                 0             0,00
      Salomon (Ties)                              0,1083925         0,1027718            105,47
      Samoa                                          0,05989           0,07409            80,83
<T)   SSo Tome et Prince                                   0                 0             0,00
      Senegal                                    13,4167835        16,2263906             82,68
      Sierra Leone                              23,4739657         22.8817244            102,59
      Slovaquie                                   0,6116447         0,9398496             65,08
      Slovenle                                    4,1410227         4,5614195             90,78
      Somalie                                              0                 0             0,00
      Soudan                                      17,482928         45,620438             38.32
      Sri Lanka                                            0                 0             0.00
      Suisse                                      0,0485109         0,0391619            123,87
      Surinam                                     7,7603313        11,0202552             70,42
      Swaziland                                   0,0705929         0,1333707             52.93
      Syrie                                       0,9881784         1,2366901             79,91
      Tanzanie                                       14,4017           16,8956            85.24
      Tchad                                         14,43932       16,2263906             88,99
      Tha'ilande                                  0,5949458         1,1132386             53,44
      Togo                                       13,8927273        16,2263906             85,62
      Tonga                                       0,0340628         0,0396275             85,96
      Trinite et Tobago                           0.1095637           0,172649            63,46
      Tunisie                                     0,0209104           0.031212            66,99|
      Turquie                                  4104,882493        5331,627213             76,991
      Ukraine                                     0,0414899         0,0274823            150,97|
                                          r
 ---pagebreak---                                                                                   Coefficients
                                                   Parites       Taux de change
                                                                                  correcteurs
                    LIEUX D'AFFECTATION         economiques      decembre 1997
                                                                                  Janvier 1998
                                                 Janvier 1998
                                                                                      O
     Uruguay                                           0.2729791        0,2734482            99,83
     Vanuatu                                           3,6516345        3,3410177           109,30
     Venezuela                                        11.4357335       13,7409825            83,22
     Vietnam                                           227,93263        336.48508            67,74
     Zambie                                           28.7370918       38.1053995            75.41
     Zimbabwe                                          0,1682978         0,373706            45.03
(*)  BEF 1 = monnaie nationale
     Géorgie, Kazakhstan, Russie. Ukraine = USD
(")  Bruxelles = 100%
(**) Non disponible
 ---pagebreak---                                         TABLEAU B
                                                                   EVOLUTION (en %)
                               LIEUX                    Janvier 1998 par rapport a Juillet 1997
                          D'AFFECTATION            Parités             Taux de             Coefficients
                                                économiques            change              correcteurs
      Afrique du Sud (Le Cap)                                1,06              -4,86                  -3,63
      Afrique du Sud (Pretoria)                              0,96              -4,86                  -3,72
      Albanie                                               -1,53              14,54                  15,22
(**•) Algérie                                                    -                   -                      -
      Angola                                               57,48              -26,09                  24,90
      Antigua et Barbuda                                    -1,35                3,44                   2,16
      Antilles néerlandaises                                -0,50                3,43                   3,04
      Argentine                                             -0,13               3,44                    3,42
      Australie                                             -0,93              -8,37                  -8,58
      Bangladesh                                             1,29              -0,55                    0,74
      Barbade                                               -0,28               3,44                    3,27
      Belize                                                 1,02               3,44                    4,62
      Bénin                                                  1,33               0,86                    2,21
r*>   Bolivie                                                    -                   -                      -
/***\ Bosnie-Herzégovine                                         -                   -                      -
      Botswana                                               1,53              -4,56                  -2,90
      Brésil                                                 9,87              -1,68                    8.06
      Bulgarie                                               7,81              -8,58                  -0,71
      Burkina Faso                                          -4,00               0,86                  -3,17
r*)   Burundi                                                    -                   -                      -
      Cameroun                                              -1,31               0,86                  -0,45
      Canada                                                -0,60               0,16                  -0,44
      Chili                                                  1,24                1,54                   2,82
      Chine                                                  0,25               3,57                    3,97
      Chypre                                                 1,81                1,73                   3,61
r*)   Cisjordanie - Bande de Gaza                                -                   -                      -
      Colombie                                               2,98             -16,43                 -11,56
      Comores                                                2,78               0,86                    3,68
(—)   Congo                                                      -                   -                      -
      Corée du Sud                                         10,48              -20,86                  -8,58
      Costa Rica                                             1,46              -1,48                  -0,02
      Côte-d'lvoire                                          2,51                0,86                   3,40
r*>   Croatie                                                    -                   -                      -
      Djibouti                                              -5,90                3,43                  -2,55
      Egypte                                                 1,51                2,31                   3,91
 (*") Erythrée                                                   -                   -                      "
 ("*) Estonie                                                    -                   -
      Etats-Unis d'Amérique (New York)                       0,47                3,44                   4,04
      Etats-Unis d'Amérique (San Diego)     I              -0,11                 3,44                   3,45
                                              *
 ---pagebreak---                                                              EVOLUTION (en %)                          1
      !                        LIEUX              Janvier 1998 par rapport a Juillet 1997
      1                   D'AFFECTATION      Parités             Taux de             Coefficients
                                          économiques            change              correcteurs
       Etats-Unis d'Amérique (Washington)             -1,51                 3,44                  2,00
       Ethiopie                                       12,69                -1,62                10,89
       Fidji                                           0,46                -3,74                 -3,16
       Gabon                                           0,95                 0,86                  1,83
       Gambie                                          0,28                 1,65                  1,96
       Géorgie                                         1,13                 3,44                  4,72
      Ghana                                          13,22                -9,00                   3,87
       Guatemala                                       4,32               -0,11                   4,20
       Guinée                                          1,06               -1,73                 -0,66
       Guinée-Bissau                                 19.50                  0,85               20,52
      Guinée Equatoriale                               0,72                 0,86                  1,60
       Guyana                                          3,67                 3,27                  7.17
       Haïti                                          -0,07                 0,90                  0,83
      Hong-kong                                        0,45                 3,44                  4,02
      Hongrie                                          0,76               -5,67                 -4,65
      Inde                                             2,90               -3,55                 -0,63
      Indonésie                                      12,47              -41,91                -20,75
      Israël                                           0,48              -0,02                    0,46
      Jamaïque                                       -1,01                 0,98                 -0,03
      Japon(Naka)                                    -1,29               -5,50                  -6,44
      Japon (Tokyo)                                  -1,29               -5,50                  -6,43
      Jordanie                                         2,53                2,15                  4,78
      Kazakhstan                                    -23,11                 3,44               -20,37
      Kenya                                          10,81              -15,59                  -4,14
      Lesotho                                          3,62              -4,86                 -1,19
(•**) Lettonie                                            -                    -                     -
      Liban                                          -1,64                 2,64                   1,03
(*-)  Libéria                                              -                   -                     -
r*)   Lithuanie                                            -                   -                     -
      Madagascar                                       3,22              -2.08                    1,12
      Malawi                                           4,63             -15,59                  -9,48
      Mali                                             1,86                 0,86                  2,75
      Malte                                            0,02                 2,09                  2,16
      Maroc                                            0,56                 1.47J                 2,06
      Maurice                                          0,54               -5,41 j               -4,62
      Mauritanie                                       1,63             -10,58                  -8,09
      Mexique                                          4,64               -1.71                   2,88
       Mozambique                                      0,45                 1,68                  2,16
       Namibie                                         4.52               -4,86                 -0,33
rn     Nicaragua                                           -                    -                     -
       Niger                                          -0,64                 0,86                  0,22
                                           i
 ---pagebreak---                                                             EVOLUTION (en %)
                               LIEUX              Janvier 1998 par rapport a Juillet 1997
                         D'AFFECTATION       Parités             Taux de             Coefficients
                                          économiques            change              correcteurs
       Nigeria                                        2.36                10,29                 14,10
       Norvege                                       -0.35                  1,96                  1,64
       Nouvelle-Caledonie                            -6,41                  0.86                -5,60
       Ouganda                                        0,23                -4,75                 -4,31
       Pakistan                                       4,82                -6,96                 -2,00
       Papouasie-Nouvelle-Guinee                      6.28              -15,27                  -7,80
       Perou                                          0.98                  1.42                  2,43
       Philippines                                    7.85              -29,07                 -16.44
       Pologne                                        3.51                -6,73                 -3.01
       Republique centrafricaine                      0,83                  0,86                  1.70
(*••)  Republique democratique du Congo                   -                     -                     -
       Republique dominicaine                        -0,84                  3.44                  2,69
       Republique du Cap-Vert                         1,21                  0,19                  1,40
       Republique federale de Yougoslavie             0,13                 -0,09                  0,05
       Republique tcheque                             8.05                 -1,51                  6,44
       Roumanie                                      11.96                 -6,56                  5,07
       Russie                                         1,24                  3,44                  4,85
       Rwanda                                             -                     -                     -
r*)
       Salomon (Ties)                                 2,95                  1,08                  4,08
       Samoa                                         -0,60                 -6.02                 -6.24
                                                          -                     -                     -
r*)    Sfio Tome et Prince
       Senegal                                        0,62                  0.86                  1.50
       Sierra Leone                                  -1.40                -2,39                  -3,71
       Slovaquie                                      1,12                  0,86                  2,00
       Slovenie                                       1.23                 -3,42                 -2,12
("*)   Somalie                                            -                     -                     -
       Soudan                                        17.10                -2.89                 13,81
("*) Sri Lanka                                            -                     -                     -
       Suisse                                         0.07                  2,75                  2,90
       Surinam                                        7,75                  3,44                11,59
       Swaziland                                      5,80                -4,86                   0,89
       Syrie                                          1,37                  0,11                  1,48
       Tanzanie                                       5,63                  3,20                  9,13
       Tchad                                          9,39                  0,86                10,34
       Tha'flande                                     3,38               -51,71                -31,86
       Togo                                           3.26                  0,86                  4,15
       Tonga                                          0,34               -13,75                -11,79
       Trinite et Tobago                              3,76                  3,21                  7,21
       Tunisie                                       -0,49                 -1.161                -1.63
      JTurquie                                       42,13               -33,90                   6,14
      jUkraine                                        3,03                  3,44f                 6,69
                                           H
 ---pagebreak---                                                      EVOLUTION (en %)
                         LIEUX              Janvier 1998 par rapport a Juillet 1997
                     D'AFFECTATION     Parités             Taux de             Coefficients
                                    économiques            change              correcteurs
      Uruguay                                   5,24                -3.15                  2,02
      Vanuatu                                  -7,26                -3.88                -10,72
      Venezuela                                21.31                 0,35                 21,73
      Vietnam                                  77,25                -1,44                 74,74
      Zambie                                    6,73                -2,84                  3,79
      Zimbabwe                                  2,07              -17,96                 -13,47
(***) Non disponible
                                   Ao
 ---pagebreak---                                         Proposition de
                   REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL
                       portant fixation des coefficients correcteurs
                         applicables à partir du 1er janvier 1998
        aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes
                                  affectés dans les pays tiers
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux
autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA)
n° 259/68' et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA)
n° 2591/972, et notamment l'article 13 premier alinéa de son annexe X,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays
hors Communauté et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er janvier 1998, les
coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur
pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers ;
considérant que, selon les termes de l'annexe X du statut, le Conseil fixe tous les six mois
les coefficients correcteurs, et qu'il devra, par conséquent, fixer de nouveaux coefficients
correcteurs pour les prochains semestres ;
considérant que les coefficients correcteurs portant sur la période à compter du 1er
janvier 1998 et ayant fait l'objet d'un paiement sur la base d'un précédent règlement
pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations (positifs ou négatifs) ;
considérant qu'il convient de prévoir un rappel en cas de hausse due à ces coefficients
correcteurs ;
 1
   JO n°L 56 du 04.03.1968, p. 1.
2
   JOn°L 351 du 23.12.1997, p. 1.
                                                 M
 ---pagebreak--- considérant qu'il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse due
à ces coefficients correcteurs pour la période comprise entre le 1er janvier 1998 et la date
de la décision du Conseil fixant les coefficients correcteurs au 1er janvier 1998 ;
considérant toutefois que, par un souci de symétrie par rapport aux coefficients
correcteurs applicables à l'intérieur de la Communauté aux rémunérations et pensions des
fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, il convient de prévoir
qu'une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au
maximum précédant la décision de fixation, et que ses effets pourront s'étaler sur une
période de douze mois au maximum à compter de la date de cette décision ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article premier
Avec effet au 1er janvier 1998, les coefficients correcteurs dont sont affectées les
rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à
l'annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour
l'exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la
date visée au premier alinéa.
                                           Article 2
Conformément à l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, le Conseil fixe tous
les six mois les coefficients correcteurs. Il fixera, par conséquent, de nouveaux
coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 1998.
Les institutions procéderont aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations
due à ces coefficients correcteurs.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 1998 et la date de la décision du Conseil
fixant les coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1998, les institutions
procéderont aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse due à
 ces coefficients correcteurs.
                                                 Al
 ---pagebreak--- Ces ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne pourront
toutefois porter que sur une période de six mois au maximum précédant la décision de
fixation, et cette récupération pourra s'étaler sur une période de douze mois au maximum
à compter de la date de cette décision.
                                           Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
 dans tout Etat membre.
 Fait à Bruxelles, le
                                                        Par le Conseil
                                                        Le président
                                                4b
 ---pagebreak---                                  ANNEXE
                                              Coefficients
                    LIEUX D'AFFECTATION       correcteurs
                                              Janvier 1998
    Afrique du Sud (Le Cap)                              73,59
    Afrique du Sud (Pretoria)                            69,82
    Albanie                                              95,45
r*) Algerie                                               0,00
    Angola                                              101,22
    Antigua et Barbuda                                  111,37
    Antilles neeriandaises                               95,03
    Argentine                                           109,52
    Australie                                            80,96
    Bangladesh                                           67,99
    Barbade                                             117,97
    Belize                                               84,01
    Benin                                                77,00
    Bolivie                                               0,00
r*) Bosnie-Herzegovine                                    0,00
    Botswana                                             64,81
    Bresil                                               99,81
    Bulgarie                                             92,89
    Burkina Faso                        ^ ^              76,97
rn  Burundi                                               0,00
    Cameroun                                             94,20
    Canada                                               76,50
    Chili                                               102,07
    Chine                                                95,56
    Chypre                                               90,19
    CIsjordanie - Bande de Gaza                           0,00
r*)
    Colombie                                             76,10
    Comores                                             107,24
    Congo                                                 0,00
r*>
    Coree du Sud                                         98,62
    Costa Rica                                           85,18
    Cate-d'lvoire                                        99,81
n   Croatie                                                0,00
    Djibouti                                            120,16
    Egypte                                               71,13
    Erythree                                             67,29
    Estonie                                                0,00
r*>
    Etats-Unis d'Amerique (New York)        ]           102,16
    Etats-Unis d'Amerique (San Diego)       I            89,11|
                                   Ak
 ---pagebreak---                                              Coefficients
                       LIEUX D'AFFECTATION   correcteurs
                                             Janvier 1998
        Etats-Unis d'Amerique (Washington)              91,94
        Ethiopie                                        43,85
        Fidjl                                           73,84
        Gabon                                          126,57
        Gambie                                          95,03
        Georgie                                         92,73
        Ghana                                           37,73
        Guatemala                                       69,92
        Gulnee                                         110,63
        Guinee-Bissau                                   81,97
        Guinee Equatoriale                              93,39
        Guyana                                          73.66
        Haiti                                           83,34
        Hong-kong                                      105,18
        Hongrie                                         61.74
        Inde                                            45,48
        Indonesie                                       63,82
        Israel                                         107,68
        JamaTque                                       104,79
        Japon (Naka)                                   125.54
        Japon (Tokyo)                                  152.80
        Jordanie                                        76,49
        Kazakhstan                                      94.90
      . Kenya                                           78,30
        Lesotho                                         59,35
(***)   Lettonie                                         0,00
        Liban                                          109,57
(•**)   Liberia                                          O00
(**•)   Lithuanie                                        0,00
        Madagascar                                      52,31
        Malawi                                          42,45
        Mali                                            89.23
        Malte                                           82,22
        Maroc                                           74,26
        Maurice                                         75,88
        Mauritanie                                      79,57
        Mexique                                         63.31
         Mozambique                        -            65,41
         Namibie                        ^               67.27
(***) Nicaragua                                          0,00
         Niger                                          78,03
                                      Af
 ---pagebreak---                                            Coefficients
                       LIEUX D'AFFECTATION correcteurs
                                           Janvier 1998
       Nigeria                                         92,33
       Norvege                                       131,70
       Nouvelle-Caledonie                            118,01
       Ouganda                                         71,50
       Pakistan                                        62,88
       Papouasie-Nouvelle-Guinee                      87,80
       Perou                                           92,27
       Philippines                                     56,99
       Pologne                                        64,69
       Republique centrafricaine                     116,07
  #    Republique democratique du Congo                 0,00
r )
       Republique dominicalne                         74,96
       Republique du Cap-Vert                         85,89
       Republique federale de Yougoslavie             73,15
       Republique tcheque                             69,97
       Roumanie                                       63.98J
       Russie                                        134,60|
/***\  Rwanda                                           0,00
       Salomon (Ties)                                105,47
       Samoa                                          80,83
/***\  S3o Tome et Prince                               0,00
       Senegal                                        82,68
       Sierra Leone                                  102,59
       Slovaquie                                      65,08
       Slovenie                                       90,78
/***\ Somalie                                           0,00
       Soudan                                         38,32
       Sri Lanka                                        0,00
r*)
       Suisse                                        123.87
       Surinam                                         70,42
       Swaziland                                       52,93
       Syrie                                           79,91
       Tanzanie                                        85,24
       Tchad                                           88,99
       Thailande                                       53,44
       Togo                                            85,62
       Tonga                                           85,96
       Trinite et Tobago                               63,46
       Tunisie                                         66,99
       Turquie                                         76,99
      fukraine                                        150,97|
                                      A(
 ---pagebreak---                                         Coefficients
                    LIEUX D'AFFECTATION correcteurs
                                        Janvier 1998
     Uruguay                                       99,83
     Vanuatu                                      109,30
     Venezuela                                     83,22
     Vietnam                                       67,74
     Zambie                                        75,41
     Zimbabwe                                      45,03
(*") Non disponible
                                  A4-
 ---pagebreak---                            FICHE FINANCIERE
                               Proposition de
            REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL
                portant fixation des coefficients correcteurs
                  applicables à partir du 1er janvier 1998
  aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes
                         affectés dans les pays tiers
Poste budgétaire                               A 6000
Base juridique                                 Articles 12 et 13 de l'annexe X du
                                               statut
Incidence financière :
- montant provisoire des dépenses              ECU 74.950.000
   réelles pour 1998                           (ECU 6.245.833 par mois) (1)
- estimation de l'incidence des coefficients
   correcteurs de janvier 1998                 + ECU 2.719 (2)
- dépense semestrielle estimée {(2) x 6}        + ECU 16.314
- incidence par rapport au montant provi-
   soire des dépenses réelles {(2) : (1)}       + 0,0435 %
Cette incidence financière ne comprend pas celle qui découle des coefficients
correcteurs intermédiaires fixés, chaque mois, par la Commission européenne.
 ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(98) 384 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                     01   09
                                        N° de catalogue : CB-CO-98-401 -FR-C
                                                              ISBN 92-78-37339-7
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                            A°l