CELEX: 31979R2444
Language: fr
Date: 1979-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2444/79 de la Commission, du 7 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 11 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 279/5
                            REGLEMENT (CEE) N» 2444/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 7 novembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                             en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (J), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son                                       Article premier
article 11 paragraphe 2,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2400/79 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 1916/79 aux prix d'offre et        8 novembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1979.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (») JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
 (3) JO n» L 222 du 1.9. 1979, p. 5.
 h) JO n° L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 279 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            8 . 11 . 79
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 novembre 1979, fixant les prélèvements à
                                             l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier                            Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)
                                                                                                                                PTOM («)(»)(>)
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             78,46              35,60
                                                    b) à grains longs                                             99,65              46,20
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             98,08              45,41
                                                    b) à grains longs                                            124,56              58,65
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            172,19              74,13
                                                    b) à grains longs                                           282,16             129,16
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            183,38              79,30
                                                    b) à grains longs                                           302,48             138,85
                                          C. en brisures                                                          56,20              25,08
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n» 1418/76.