CELEX: 31989R1901
Language: fr
Date: 1989-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1901/89 de la Commission du 29 juin 1989 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes

Avis juridique important

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31989R1901

Règlement (CEE) n° 1901/89 de la Commission du 29 juin 1989 dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes  

Journal officiel n° L 184 du 30/06/1989 p. 0019 - 0019

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1901/89 DE LA COMMISSION  du 29 juin 1989  dérogeant pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,  considérant que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (3) a fixé les normes de qualité pour les pommes et les poires de table en son annexe III; que ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989;  considérant que lesdites normes prévoient l'obligation de respecter un calibre minimal, établi en fonction notamment de la catégorie de qualité du produit; que le calibre minimal retenu pour les pommes des variétés « à gros fruits » et pour les pommes « d'autres variétés » classées en catégorie II ne correspond pas aux nécessités de la production et de la commercialisation pour la campagne 1989/1990; qu'il convient en conséquence de relever ces calibres minimaux pour cette campagne;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne 1989/1990, par dérogation aux dispositions de l'annexe III partie III « Dispositions concernant le calibrage » du règlement (CEE) no 920/89, les dispositions applicables en matière de calibre minimal pour les pommes sont les suivantes:  1.2.3.4.5 //  // Extra   // I   // II   // III   // Pommes:  //   //   //   //   // - variétés à gros fruits   // 70 mm  // 65 mm   // 65 mm   // 50 mm   // - autres   // 60 mm  // 55 mm   // 55 mm   // 50 mm  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.  (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19.