CELEX: 32010R0279
Language: fr
Date: 2010-03-31 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  279/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (UE) n o  1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

1.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 86/20
            
         RÈGLEMENT (UE) No 279/2010 DE LA COMMISSION
   du 31 mars 2010
   modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée (1), et notamment son article 15,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2010/186/PESC du Conseil (2) modifie l'annexe de la position commune 2009/788/PESC (3). Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2010.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         João VALE DE ALMEIDA
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.
   
      (2)  JO L 83 du 30.3.2010, p. 23.
   
      (3)  JO L 281 du 28.10.2009, p. 7.
   
      ANNEXE
      L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée comme suit:
      Les mentions suivantes sont supprimées:
      
                   
               
               
                  Nom (et alias éventuels)
               
               
                  Informations d'identification (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d'identité…)
               
               
                  Motifs
               
            
                  2.
               
               
                  Général de division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA
               
               
                  d.d.n: 01/01/46
                  Pass: R00009392
               
               
                  Ministre de la sécurité et de la protection civile
               
            
                  3.
               
               
                  Général Sékouba KONATÉ
               
               
                  d.d.n: 01/01/64
               
               
                  Ministre de la défense
               
            
                  16.
               
               
                  Commandant Kelitigui FARO
               
               
                  d.d.n: 03/08/72
                  Pass: R0003410
               
               
                   
               
            
                  43.
               
               
                  M. Kabinet (alias Kabiné) KOMARA
               
               
                  d.d.n: 08/03/50
                  Pass: R0001747
               
               
                  Premier ministre