CELEX: 51981PC0496
Language: fr
Date: 1981-09-14
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes frâiches en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 496
Vol. 1981/0148
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                              I
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(81)496 final
                                            Bruxelles , le 14 septembre 1981
                      PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
  modifiant la directive 72 / 462 / CEE du Conseil concernant des problèmes
  sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des
  espèces bovine et porcine et de viandes fraâiches en provenance des
                                       pays tiers
              ( présentée par la Commission au Conseil )
                                   <r'            ' 2 V
                            ,             • -, ' ''X
                          ( r '' '              '       •r\
                          ^                      ^ /
  C0M(81 ) 496 final
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
La directive n * 72 / 462/ CEE ( 1 ) concernant des problèmes sanitaires et de
police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine
et de viandes fraîches en provenance de pays tiers a été adoptée le 12 décembre
Depuis lors , des progrès ont été réalisés dans les domaines scientifique et
technique , dont il convient de tenir compte afin que les mesures les plus
efficaces soient prises en vue d' assurer la production hygiénique et le
contrôle sanitaire des viandes fraîches . Simultanément , la communauté a fait
l' expérience de l' application de la directive dans les pays tiers . Paral­
lèlement à la modernisation de la directive n° 64 / 433 / CEE ( 2 ) relative à des
problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes
fraîches , il est nécessaire de moderniser la réglementation des importations
en provenance des pays tiers afin de tenir compte de ces considérations et
d' assurer envers lespays tiers au moins les mêmes garanties         9ue celles
appliquées dans les échanges intracommunautaires .
Dans le domaine zoosanitai re , il est proposé de mettre à jour les garanties '
sanitaires relatives à la tuberculose et à la brucellose en fonction des
changements récents de normes communautaires .
                                                      i
Il est proposé de clarifier le type d' action que les Etats membres doivent
mettre en oeuvre Lorsque des viandes ou des animaux pénètrent sur le territoire
de la Communauté . Par la même occasion, il est proposé de simplifier le
système de certification à l' importation de viandes fraîches afin que les
garanties de santé des animaux et des hommes puissent faire l' objet d' un toême
certificat .
Outre la modernisation des dispositions techniques détaillées des annexes de
la directive, il est prévu une procédure permettant dans certains cas
d' ajouter ou de remplacer des garanties sanitaires sans porter préjudice à la
santé des animaux ou des hommes dans la Communauté .
Ces propositions doivent être examinées conjointement avec la proposition de
codification générale de la directive (1 ) qui a déjà été soumise au Conseil .
 Il est nécessaire de tenir compte de la proposition précitée lors de l' examen .
du présent document afin d' obtenir un texte clair et homogène .
 ( 1 ) JO n* L 302 du 31.12.1972 , page 7
 (2 ) JO n *   121 du 29.07.1964, page .
 ---pagebreak---                     Proposition de Directive du Conseil
 modifiant La di rective " 72 / 462 / CEE du Conseil concernant des problèmes
  sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des
espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers
              >
                                   ! .       ....       -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
                                 -  1
vu l' avis de l' Assemblée ,                     v
        '         '                                 '
vu l' avis du Comité économique et social , *
considérant que la directive 72 / 462 / CEE , modifiée en dernier lieu par La
directive 81 / 476/ CEE, fixe des exigences sanitaires et de police sanitaire
pour l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes
fraîches en provenance des pays tiers ;                         ;
                                                            I
considérant que les connaissances scientifiques et les techniques ont
progressé depuis l' adoption de la directive susmentionnée ; qu' il y a lieu de
tenir compte de l' expérience acquise au cours des contrôles effectués par des
vétérinaires de la Communauté dans les pays tiers ; qu' il est indiqué
d' adapter l«s règles communautaires compte tenu de cette évolution ;
considérant que sous certains aspects , les méthodes destinées à assurer la
protection de la qualité sanitaire des viandes fraîches peuvent être
considérées comme adaptées aux normes de la Communauté grâce à des garanties
sanitaires supplémentaires ou alternatives qui devraient être examinées dans
chacun des établissements ;
considérant que , dans le contexte de l' interdiction des importations de bovins
en provenance des pays tiers atteints par la fièvre catarrhale ovine , il est
admis à présent qu' une période de douze mois d' absence de la maladie est plus
appropriée et qu' elle fournira une meilleure garantie pour les cheptels de la
Communauté ;
considérant que les garanties qui peuvent . être recherchées pour les bovins du
point de vue de la tuberculose et de la brucellose et pour les porcins du point
de vue de la brucellose peuvent être adaptées aux normes communautaires grâce
à des garanties supplémentaires ou à des garanties alternatives y
 ---pagebreak---                                       - 2 -
 considérant que pour prévenir la transmission de certaines maladies conta­
gieuses qui ne peuvent apparaître que du fait de la présence des animaux, il y
a lieu de procéder aux contrôles de police sanitaire dès l' arrivée, sur le
territoire de la Communauté, tant des animaux destinés à être importés dans la
Communauté que des animaux qui y transitent ; considérant qu' après ce
contrôle de police sanitaire, les mesures à prendre par les Etats membres
doivent être clairement définies
                                                                  /
                                                                               t  t
considérant que pour réduire le nombre de documents , le certificat sanitaire
et le certificat de police sanitaire doivent pouvoir figurer sur le même
feuillet aussi souvent que faire se peut ;
considérant qu' il convient d' actualiser les définitions relatives au cheptel
indemne de tuberculose et de brucellose,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                  ,          ^   Article premier
La directive 72 / 462 / CEE est modifiée comme suit :
1.    A l 'arti cle 2 :                                                      t
      Le texte du littéra "n" est remplacé par le texte suivant :
      "( n ) viandes : toutes parties comestibles des animaux domestigues des
               espèces bovine , porcine , ovine et caprine, ainsi que des solipèdes
             domestiques ".
      Le texte du littéra " o" est remplacé par le texte suivant :
      "( o ) viandes fraîches : toute viande , y compris la viande conditionnée
             sous vide ou* conditionnée sous atmosphère contrôlée , qui n' a subi
             aucun traitement de nature à en assurer ta conservation ; toutefois ,
             les viandes traitées par le froid sont considérées comme des viandes
             fraîches aux fins de la présente directive".
      Il est inséré trois nouveaux littéra , libellés comme suit :
     "( s ) rognures : fragments de tissu musculaire ou adipeux ou autres tissus
             laissés après la découpe et le désossage de la viande ou adhérant à
             l' os ;
     "( t ) conditionnement : la protection des viandes fraîches assurée une
             première enveloppe initiale ou un premier contenant au contact
             direct des viandes fraîches considérées , ainsi que la première
             enveloppe ou le premier contenant eux -mêmes ■
 ---pagebreak--- "( u ) emballage t l' opération consistant à placef dans
        un deuxième contenant les viandes fraîches conditionnées , ainsi
         aye ce contenant Lui-même ".
Les Littéras ( s ), ( t ) et ( u ) deviennent respectivement Les littéras
 ( v ), ( w ) et ( x ).
A L' article 4 paragraphe 2 sous c), La phrase suivante est ajoutée après
 le . point-virugLe :
               <                       ■
" toutefois , il peut être décidé selon la procédure prévue à L' article 29
que les conditions fixées à l' annexe B chapitre I point 13 . C , chapitre IV
point 24 et chapitre VII point 41 C. peuvent être remplacées par des exi­
gences alternatives comparables présentant des garanties sanitaires
alternatives acceptables concernant cles établissements particuliers ".
Au paragraphe 4, la phrase suivante est ajoutée :
               )            -        ■                              f
" La Commission publiera en même temps un modèle du marquage de salubrité
qui a été officiellement approuvé par les autorités compétentes du pays
             f
tiers conformément aux dispositions de l' annexe B chapitre X".
                                                     i
A l' Article 6 , paragraphe ( a ), supprimer les mots " fièvre aphteuse
catarrhale ovine" au second alinéa et les insérer au premier alinéa , à la
suite des mots : "péri-pneumonie contagieuse des bovins ".
Le texte de l' article 8, paragraphe 3 , est remplacé par le texte
suivant :
" Il peut être décidé selon la procédure prévue à l' article 29 et cas par
cas , de supprimer Les dispositions de l' annexe A concernant la tuberculose
et la brucellose si le pays tiers intéressé fournit des garanties
sanitaires comparables . Dans ce cas, des conditons sanitaires supplémentai
sont fixées conformément à Ladite procédure afin de faciliter l' entrée
des animaux considérés dans les troupeaux de La Communauté ". •
Le texte de L' article 12, paragraphe         est remplacé par le texte
suivant :                                        i
" Les Etats membres veillent à ce que , dès leur arrivée sur le territoire
de la Communauté , les animaux domestiques des espèces bovine et porcine
soient soumis à un contrôle sanitaire effectué par un vétérinaire
officiel , quel Le que soit la procédure douanière suivie pour leur
décLaration ".
 ---pagebreak--- Le texte de l' article 12 , paragraphe 3, est remplacé par le texte
suivant :
"3 .  l' Etat membre qui a procédé au contrôle visé au paragraphe 1 prend
      toutes les mesures qu' il estime nécessaires et notamment :
      a)    -     la mise en quarantaine des aniamux suspects d' être >
                  affectés au contaminés par une maladie contagieuse ;
                  dans le cas prévu au paragraphe 2 , quatrième tiret , à la
                  demande de l' expéditeur, du destinataire ou de leur
                  mandataire , le maintien des animaux sous contrôle en
                  attendant la régularisation du certificat .
                                                                   ■   l
      b)    le refoulement des animaux qui ne peuvent être mis en circula­
            tion conformément au paragraphe 2 , à moins qu' il ne soit impos
            sible pour des raisons de police sanitaire ; dans les cas où i
            n' est pas possible de refouler les animaux , l' autorité
            compétente prescrit leur abattage et désigne l' établissement à
            utiliser à cette fin ;                                       "
      c)    la mise à mort et la destruction de tous les animaux du lot
            considéré, si le contrôle précité montre qu' ils sont atteints
  1         ou suspects d' être atteints par une des maladies épi zootiques
            énumérées dans là liste établie selon la procédure prévue à
            l' article 29 ."
                       * -              \
A l' article 17 :
Au paragraphe 2 sous f ), les mots " chapitre XII " sont remplacés par les
mots " chapitre XIII ".                                                ,
Lè paragraphe 3 est supprimé .
Le paragraphe 4 devient le paragraphe 3 et la première phrase est _
remplacée par la phrase suivante :
"Pour procéder à l' inspection ante mortem visée au paragraphe 2 sous b)
et à l' inspection post mortem visée au paragraphe 2 sous d), pour '
vérifier la conformité aux conditions d' hygiène visées au paragraphe 2
sous c ) et pour contrôler le respect des prescriptions de l' annexe B
chapitre XIII , le vétérinaire officiel peut être aidé par des assistants
placés sous son autorité ."
 ---pagebreak---                                       - 5 -
8.   A L 'arti c Le 1 8 :
     Le texte du paragraphe 2 est remplacé par Le texte suivant :
     "2 .   Selon La procédure prévue à l' article 29, il peut être décidé que
            dans Les établissements spécialement désignés pour cette tâche , La
            découpe à chaud de La viande peut être admise dans des conditions
            particulières autres que celles fixées à L' annexe B chapitre VIII
            paragraphe 45 sous b )."
9.   A L 'arti c Le 2Q :
     au littéra d). Les mots article 17 paragraphe 3 " sont remplacés par
                        Les mots " annexe B chapitre X point 57 ."
     au Littéra g ), les. mots " trop jeunes " sont remplacés par Les mots " âgés
                        de moins de 7 jours ".
     Le texte du Littéra k ) est remplacé par le texte suivant :
     " k ), rognures qui n' ont pas subi de traitement au sens de la directive
            77/ 99/ CEE du Conseil ".
10 . L' article 22 , paragraphe 2 est complété comme suit :
     " Il peut être décidé cas par cas que ce certificat sanitaire figure sur
     La feuille où figure le certificat de salubrité ".
11 . A L' article 24., point 2 , La première phrase est remplacée par La phrase
     suivante
     "Le contrôle de salubrité prévu au paragraphe 1 s'effectue sur chaque
     carcasse , demi-carcasse et quartier de solipède ou de bovins domestiques
     autres que Les veaux si l' importation est effectué conformément à
     L' article 17, paragraphe 1; et par échantillonnage aléatoire dans tous les
     autres cas ".
 ---pagebreak---                                           -  6 -
  12 .       L' annexe A est remplacée par Le texte suivant :
          1              ■                           '
                                    " Annexe A
                                      Chapitre premier
                 CHEPTEL BOVIN INDEMNE DE LA TUBERCULOSE
            Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose un
       ;    cheptel bovin dans lequel :                                                  '
            (a)    tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de
                   tuberculose ;
            (b)    tous les bovins de plus de 6 semaines ont réagi négativement
                                                               '               .
                   à au moins deux intradermotubercul ination officiellement
                   pratiquées , la première se situant 6 mois après l' élimination
                   complète de l' infection , la seconde six mois plus tard et
                    les suivantes à intervalle d' un an .   Lorsque , dans un pays
                   tiers où la totalité des cheptels bovins est soumise aux
                   opérations officielles de lutte contre la tuberculose ,, le
                   pourcentage des cheptels bovins infectés de tuberculose n' est
                   pas supérieur à 1 au cours de deux périodes de contrôle se
                   succédant à un an d' intervalle , cet intervalle peut être
                   porté à deux ans .    Si le pourcentage des cheptels infectés
                   n' est pas supérieur à 0,2 au cours de deux périodes de contrôle
                   se succédant à deux ans d' intervalle , cet intervalle peut être
                  porté à 3 ans ; si le pourcentage de cheptels bovins infectés
                   n' est pas supérieur à 0,1 au cours de deux périodes de contrôle
                   se succédant à 3- ans d' intervalle , l' intervalle entre les
                   tubercul inations ultérieures peut être porté à 4 ans et / ou
                   l' âge auquel les animaux doivent être soumis à ces' tuberculinations
                  peut être porté à 24 mois .                -
            (c)   aucun bovin n' a été introduit sans qu' une attestation d' un
   ,     ,    -   vétérinaire officiel ne certifie que cet animal provient d' un
                  cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et , s' il
                  est âgé de plus de 6 semaines , a donné à une intradermotuber-
                  culination officiellement pratiquée , une réaction négative ;
I    ■                                _                   .
                                                                              • • / • a.
 ---pagebreak---                                       _ 7 _
 (c )    <i)     Toutefois, l ' intradermotuberculination n' est pas requise
                 dans un pays tiers où Le pourcentage d' exploitations
                 comportant des bovins et infectées de tuberculose est
                 inférieur à 0,2 et s' il résulte d' une attestation du
                 vétérinaire officiel que l' animal :
                 1.   est dûment identifié ,
                 2.   provient d' un cheptel bovin officiellement indemne
                      de tuberculose de ce pays tiers,                       . ' >
                 3.   n' est pas entré contact , à l' occasion jdu transport ,
                      avec des bovins ne provenant pas de cheptels bovins
                      officiellement indemnes de tuberculose .
                                                        t
         < ii )  l' attestation prévue sous ( i ) peut ne pas être exigée dans
                 un pays tiers où, depuis quatre ans au minimum :
               , - 99,80% au moins des cheptels bovins sont reconnus
                    officiellement indemnes de tuberculose ,
                 - les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se
                    trouvent sous contrôle officiel , le transfert des bovins
                    hors de ces cheptels étant interdit , sauf s' ils sont
                    conduits sous contrôle officiel à l' abattage .
< d)    Si , dans un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ,
        un animal est considéré comme ayant réagi positivement à une
      ''tuberculination de routine ou si un cas clinique de tuberculose a
        été diagnostiqué lors d' une inspection post mortem de routine
        sur un animal provenant d' un cheptel officiellement indemne de
        tuberculose . Le cheptel peut ne plus être reconnu comme officiellement
        indemne de tuberculose jusqu' au moment où tous les animaux âgés de
        plus de- 6 semaines restants ont réagi négativement à au moins deux
        intraderraotuberculi nations officielles , conformément à l' annexe Q ,
        la première étant pratiquée au moins deux mois après l' élimination
        de l' animal du cheptel et la setonde au moins 42 jours après la *
       première .                                                    •
                                                                         • •/ ••
 ---pagebreak---                                           _ 8 .                          ,
    .                        ,                        \
                                    CHAPITRE II
ANIMAUX DE L' ESPECE PORCINE ET CHEPTELS BOVIN ET PORCIN INDEMNES DE BRUCELLOSE
A.    Cheptel bovin
1.    Est considéré comme officiellement indemne de brucellose , un cheptel
      bovin dans lequel :
      (a)   ne se trouvent pas d' animaux de l' espèce bovine vaccinés contre
            la brucellose, à moins qu' il ne s' agisse de femelles ayant été
           vaccinées depuis au moins trois ans ;
      Cb ) tous les bovins sont exampts de manifestations cliniques de
           brucellose depuis six mois au moins ;
      (c)  tous les bovins âgés de plus de douze mois :                    .      ' -
            (i)   ont présenté , à l' occasion de deux séro-agglutinations
                  pratiquées officiellement à des intervalles de trois mois
                  au mois et de douze mois au plus , un titre brucellique inférieur
                  à 30 UI agglutinantes par millilitre ;
                                  /     .                         .
                   la première séro-agglutination peut être toutefois remplacée
                  par trois épreuves de l' anneau ( ring-test ) effectuées à
                  intervalle de trois mois , à la condition toutefois que la
                  seconde séro-agglutination soit effectuée 6 semaines au moins
                  après la 3,ème épreuve de l' anneau ;        ■
             -    la première séro-agglutination visée au premier tiret peLjt
                  être remplacée par une épreuve de l' antigène brucellique
         v        tamponné ;
                                                                              ί
           ( ii ) sont contrôlés annuellement pour déterminer l' absence de
                  brucellose par trois épreuves de l' anneau effectuées à
                  intervalle d' au moins trois mois , ou deux épreuves de l' anneau
                  à intervalle d' au moins trois mois et une épreuve sérologique
                  ( épreuve de séro-agglutination ou épreuve de l' antigène
                  brucellique tamponné ou épreuve d' agglutination par plasma
                  ou épreuve de l' anneau par plasma ) effectuée moins de six
                  semaines après la seconde épreuve de l' anneau .
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                                         - 9 -
                                                            ¥
A.1.(c)(ii )      Si Les épreuves de L' anneau ne sont pas effectuées , deux
                  épreuves séroLogiques ( épreuve de séro-aggL ut i nat ion ou
                  épreuve de L' antigène bruceLLique tamponné ou épreuve
                  d 1 aggLutination par pLasma ou épreuve de L' anneau par pLasma )
                  seront effectuées chaque année à des intervaLLes d' au moins
                  trois mois et de six mois au pLus ; ,
                  Si , dans un pays tiers dans LequeL tous Les chepteLs
                 bovins sont soumis à des opérations officieLLes de Lutte
                  contre La bruceLLose , Le pourcentage de chepteLs bovins
                  infectés n' est pas supérieur à 1 , iL suffira d' effectuer
                  chaque année deux épreuves de L' anneau à un intervaLLe d' au
                 moins trois mois , ou une épreuve séroLogiquç ( épreuve de
                ►                                .
                 séro-aggLutination ou épreuve de L' antigène bruceLLique
                 tamponné ou épreuve d' aggLutination par pLasma ou épreuve
                 de L' anneau par pLasma );
    ( d)  aucun animaL de L' espèce bovine n' a été introduit sans une
          attestation du vétérinaire officieL certifiant qu' iL provient
          d' un chepteL bovin officieLLement indemne de bruceLLose et ,
          s' iL est âgé de pLus de douze mois , qu' iL a présenté . Lors de
          La séro-aggLutination pratiquée officieLLement , un titre inférieur
          à 30 UI aggLutinantes par miLLiLitre ;
          ( i ) toutefois , La séro-aggLutination peut ne pas être requise
                dans un pays tiers où Le pourcentage de chepteLs bovins
                infectés de bruceLLose ne dépasse 0,2 depuis au moins deux
                ans et s' il résuLte d' une attestation d' un vétérinaire officieL
                que L ' animaL :
                1.     est dûment identifié ;
                2.     provient d' un chepteL bovin de ce pays tiers officieLLement
                       indemne de bruceLLose ;
                3.     n' est pas entré en contact , à L' occasion de son transport ,
                       avec des bovins ne provenant pas de chepteLs bovins
                                               *
                       officieLLement indemnes ;
                                                                          ••/• •
 ---pagebreak---                                           - 10 _
                                   /  ■ ■
A.1 . ( d ) ( ii )      Le certificat visé sous ( i ) peut ne pas être requis
               <                                                     '        <   ■
                        dans un pays tiers où depuis au moins quatre ans :           ,
                 - ,    99,80% au moins des cheptels bovins sont reconnus
                        officiellement indemnes de brucellose ,
                        les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes
                                                                                I
                        de brucellose se trouvent sous contrôle officiel , le
                        transfert des bovins hors de ces cheptels étant interdit ,
                        sauf s' ils seront conduits sous contrôle officiel à
                        l ' abattage .                           '
   2. Un cheptel bovin est considéré comme indemne de brucellose si :
      (a)     i l ne comporte pas de bovins mâles ayant été vaccinés contre
              la brucellose ;
      Cb )   toutes les femelles de l' espèce bovine , ou une partie d' entre
             elles , ont été vaccinées :
             -à l' âge de six mois au plus , à l' aide du vaccin vivant
                   Buck 19 ou d' autres vaccins agréés selon la procédure
                   de l 'article 12 ,
             -à l' âge de 15 mois au plus , à l' aide du vaccin tué 45 / 20 ,
                   avec adjuvant , officiellement contrôlé et reconnu ,
                                                               \                   »
                                                                                  %
             -     à l' aide d' autres vaccins agréés selon la procédure de
                     l' article 29 .
         ■                                               "
      (c)    Tous les bovins satisfont aux conditions indiquées au point 1
             sous ( b ) et ( c ), étant entendu que les bovins âgés de moins
             de 30 mois qui ont été vaccinés à l' aide du vaccin vivant
           • Buck 19 peuvent présenter un titre bruceltique égal ou
             supérieur à 30 UI agglutinantes par millilitre mais moins
             de' 80 UI d' aggl'utinantes par millilitre, pour autant qu' ils
             présentent , lors de la réaction de fixation du complément :
                                                                         ••/••
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A. 2 . ( c )      - un titre inférieur à 30 unités CEE , s' il s' agit d' une
                       femelle vaccinée depuis moins de 12 mois ,
                  - un titre inférieur à 20 unités CEE dans tous les autres
                       cas ;
                  Les épreuves de séro-agglutination visées au point 1 sous
                   ( c ) ( i ) premier tiret peuvent être remplacées par des
                  épreuves de l' antigène brucellique tamponné pratiquées
                  officiellement ;
             (d)  aucun animal de l' espèce bovine n' a été introduit sans une
                  attestation d' un vétérinaire officiel certifiant qu' il se
                  trouve dans les conditions prévues au point 1 ( d ) ou qu' il
                  provient d' un cheptel bovin reconnu comme indemne de brucellose
                  et , dans ce cas , s' il est âgé de plus de 12 mois , qu' il a
                  présenté dans les 30 jours avant l' introduction dans le cheptel ,
                  un titre inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre et
                  une réaction de fixation du complément négative .       Toutes ce .
                  épreuves doivent être pratiquées officiellement .
                  Toutefois , s' il s' agit d' un bovin vacciné âgé de moins de
                  30 mois , il peut présenter un titre brucellique égal ou
                  supérieur à 30 UI agglutinantes par millilitre mais
                  inférieur à 80 UI agglutinantes par millilitre , pour autant
                  qu' il présente , lors de la réaction de fixation du complément :
                  -     un titre inférieur à 30 unités CEE , s' il s' agit d' une
                        femelle vaccinée depuis moins de 12 mois ,
                  -     un titre inférieur à 20 unités CEE , après le douzième
                        mois suivant la vaccination .
    3.       Les épreuves visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas requises
            dans le cas de mâles castrés avant l-'âge de quatre mois .
 ---pagebreak---                                       - 12 -
B. Porcs et cheptel porcin                         -  ■
1. Est considéré comme indemne de brucellose un porc qui :
   (a)    ne présente pas de manifestations cliniques de la maladie ,
   (b)    s' il pèse plus de 25 kg présente , lors d' épreuves sérologiques
          pratiquées officiellement et éffectuéés simultanément :
           (1 ) un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par
                millilitre , lors d' une séro-agglutination ,
           (2 ) un résultat négatif lors de la réaction de fixation du
                complément .                                                ^
2. Est considéré comme indemne de brucellose un cheptel dans lequel :
   ( a ) tous les porcs sont exempts de manifestations cliniques de la
         maladie depuis au moins un an;
   ( b ) les bovins se trouvant en même temps dans l' exploitation appartiennent
         à un cheptel officiellement indemne ou à un cheptel indemne de
         brucellose ."
                 \
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13 .   L' annexe B est remplacé par Le texte suivant :
                                     ANNEXE B
               Conditions générales d agrément des établissements
Les établissements doivent comporter au moins :
13    dans . les locaux où l' on procède au travail des viandes :
      a)      -      un sol en matériaux imperméables , facile à nettoyer et à
                    désinfecter , imputrescible et disposé de façon à permettre
                    un écoulement faci le de l' eau ; pour éviter Les odeurs , cette
                    eau doit être acheminée' vers des puisards siphonnés et grillagés
                    dans Les locaux visés au chapitre I 13d et f , au chapitre II 14a
                    et au chapitre III 15a , un sol en matériaux imperméables ,
                    facile à nettoyer et à désinfecter , imputrescible et disposé
                    de façon à permettre un écoulement facile de l' eau ;
              -     dans les locaux visés au chapitre III 16a , un sol en matériaux
                    imperméables et imputrescibles ;
      b)      des inurs lisses , résistant et imperméables , enduits d' un revêtement
                                                          /
               lavable et clair jusqu' à une hauteur d' au moins deux mètres , mais
              d' au moins trois mètres, dans les locaux d' abattage et^ d' au moins la
              hauteur de stockage dans les locaux de réfrigération et de stockage .
              La J-igne de jonction des murs et du sol doit être arrondie ou
              dotée d' une finition similaire , sauf en ce qui concerne les locaux
              visés au chapitre III 16a ;
      c)      des portes en matériaux inaltérables et , si elles sonten bois ,
             (recouvertes des deux côtés d' un révêtement lisse et imperméable ;
      d ) ' des matériaux d' isolation imputrescibles et inodores ;
      e)      une ventilation suffisante et , le cas échéant , une bonne évacuation
              des buées ;
      f)    jun éclairage suffisant , naturel ou artificiel , ne modifiant pas
              Les couleurs ;
2)   ja )     le pLus près possible des postes de travail , des dispositifs pour
                  nettoyage et la désinfection des mains et pour le nettoyage du
            matériel à l' eau chaude . Les robinets ne doivent pas pouvoir être "
 ---pagebreak---                                     - 14 -                                          Ai
            actionnes a la main . Pour le nettoyage des mains , ces installations
            doivent être pourvues d' eau courante froide et chaude , ou d' eau
            prémélangée d' une température appropriée , de produits de nettoyage
            et de désinfection , ainsi que d' essuie-mains ne pouvant être
          ^ utilisés qu' une seule fois .
      b)    des dispositifs pour la désinfection des outils , pourvus d' eau d' une
            température minimale de 82 °C ;
3)    des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables
      tels qu' insectes , rongeurs , etc. ;
                                                                       \,
4)    a)    des dispositifs et des outils de travail comme , par exemple ,
            tables de découpe , plateaux de découpe amovibles , récipiénts , bandes
            transporteuses et scies , en matières résistant à la corrosion , non
            susceptibles d' altérer les viandes ^ facile à nettoyer et à
            désinfecter . L' emploi du bois notamment est interdit dans les     *
            locaux où toutes les viandes fraîches ne sont pas hygiéniquement
            emballées .
      b)    outils et équipements inoxydables répondant aux exigences de l' hygiene
            pour  :
                  la manutention des viandes ,
                  le dépôt des récipients utilisés pour la viande , de façon à
                  empêcher que la viande ou les récipients entrent en contact
    '             direct avec Le sol ou les murs ;
      c)    des équipements pour la manutention hygiénique et la protection des
         « viandes au cours des opérations de chargement et de déchargement .
      d)    des récipients spéciaux , étanches , en matériaux inaltérables , munis
            d' un couvercle et d' un système de fermeture empêchant les personnes
            non autorisées d' y puisser , destinés à recevoir des viandes non
            destinées à la consommation humaine , ou un local fermant à clé
            destiné à recevoir ces viandes et abats si leur abondance le rend
            nécessaire ou s' ils ne sont pas enlevés ou détruits à la fin de
            chaque journée de travail .
5) des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les
   viandes les températures internes exigées par la présente directive .
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                                             ι
         Les équipements de réfrigération doivent comporter un système d' écoule­
         ment directement raccordé à la canalisation des eaux usées et ne présen-
1        tant aucun risque de contamination des viandes ;
    6)   une installation permettant l' approvisionnement en eau exclusivement
         potable sous pression ; toutefois , à titre exceptionnel , une instal­
          lation fournissant de l' eau non potable est autorisée pour la production
         de vapeur , la lutte contre les incèndies et le refroidissement des
         équipements frigorifiques , à condition que les conduites installées à
         cet effet ne permettent pas l' utilisation de cette eau à d' autres
         fins et ne présentent aucun risque de contamination des viandes fraîches .
         Les conduites d' eau non potable doivent être bien différenciées de celles
         utilisées pour l' eau potable ;
                                           f                             ■ "
                                                            Λ
/                  *                           "
    7)   une installation fournissant une quantité suffisante d' eau potable et
         chaude ;
  . 8>   un dispositif d' évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux
         exigences de l' hygiène ;
    9)   un local suffisamment aménagé , fermant à clé, à la disposition exclusive
         du service vétérinaire ou, dans les entrepôts visés au chapitre III 2 ,
         des aménagements appropriés ;
    10 ) des aménagements permettant d' effectuer à tout moment , et d' une manière
         efficace , les opérations d' inspection vétérinaire prescrites par la
         présente directive ;
    11 ) un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lissés ,
         imperméables et lavables , de lavabos , de douches et de cabinets d' aisance
         avec chasse d' eau . Ces derniers ne peuvent ouvrir directement sur les
         locaux de travail . Les lavabos doivent être pourvus d' eau courante chaude
         et froide , ou d' eau prémélangé d'une température appropriée , de disposi­
         tifs pour le nettoyage et la désinfection des mains , ainsi que d 'essuie-
         mains à n' utiliser qu' une seùle fois . Les robinets des lavabos ne doivent
         pas pouvoir être actionnés à la main . De tels lavabos doivent ce trouver ,
         en nombre suffisant , à proximité des cabinets d' aisance ;
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 un emplacement et des aménagements appropriés pour Le nettoyage et la
 désinfection des véhicules . Toutefois , cet emplacement et ces aménagements
 ne sont pas obligatoires si 'il existe des dispositifs assurant le
 nettoyage et la désinfection des véhicules dans des locaux officiellement
 autorisés . Ces locaux doivent être situés près de l' établissement si les
 véhicules sont destinées à emprunter le réseau routier .
                               CHAPITRE I                                  \
              Conditions spéciales d' agrément des abattoirs
Indépendamment des conditions générales , les abattoirs doivent comporter
au moins :
a)     des locaux appropriés de stabulation ou, si la situation climatique
     , le permet , des parcs d' attente pour l' hébergement des animaux ;
        leurs murs et leurs sols doivent être résistants , imperméables et
       faciles à nettoyer et à désinfecter ; ces parcs doivent être équipés
       pour l' abreuvement des animaux et , si ceux-ci y sont logés pendant
        la nuit , pour leur alimentation ; i Is doivent avoir des réseaux
       d' évacuation appropriés pour l' écoulement des liquides vers des ;
       puisards siphonnés et grillagés ;
b)     des locaux d' abattage de dimensions telles que le travail puisse s' y
       effectuer de façon satisfaisante ; lorsque, dans un local d' abattage ,
          ' '            .      '                       .4
       on procède à la fois à l' abattage des porcs et à celui d' autres
       espèces d' animaux , un emplacement spécial'pour l' abattage de porcs
       doit être prévu ; toutefois , cet emplacement spécial n' est pas
       indispensable si l' abattage des porcs et celui des autres animaux se
       font à des moments différents mais , dans ce cas , les opérations
       d' échaudage, d' épi lage, de grattage et de brûlage doivent être
       réalisées sur des emplacements spéciaux nettement séparés de la
       chaîne d' abattage, soit par un espace libre d' au moins 5 m, soit par
       une cloison d' au moins 3 m de haut ;
c)     des locaux séparés , suffisamment vastes et exclusivement destinés :
               à la vidange au nettoyage et au parage des estomacs et des
                intestins ,
               à la transformation des boyaux et des tripes , si ces travaux
                sont effectués dans l' abattoir,
               à la préparation et au nettoyage des abats autres que ceux
               visés aux alinéas précédents , y compris un emplacement séparé
 ---pagebreak---                               - 17 -
           permettant de garder Les têtes suffisamment séparées des
           autres abats , si ces travaux sont effectués dans L' abattoir ;
           sans pour autant être réaLisés sur La chaîne d' abattage ;
           à L' entreposage des cuirs , des cornes , des ongLons et des
           soies de porc , dans Le cas où ceux-ci ne sont pas évacués de
            L' abattoir Le jour même de L' abattage ;
d)    un emplacement séparé pour L' embaLLage des abats , si Le travaiL est
      effectué dans L' abattoir ;
e)   des Locaux fermant à cLé ou , si La situation cLimatique Le permet ,
     des parcs , réservés à L' hébergement des animaux maLades ou suspects ;
     des Locaux fermant à cLé réservés à L' abattage de ces animaux ne sont
     pas indispensables dans Les établissements agréés Lorsque la régle­
     mentation du pays tiers interdit L' abattage de ces animaux pendant
   ' la même journée ou au même moment que l' abattage destiné à' l' expor­
      tation vers la Communauté . Dans ce cas , les locaux doivent être
     spécialement nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel avant
     d' être réutilisés en vue de l' abattage d' animaux destiné à L' expor­
     tation vers la Communauté , ou i L faut s' assurer que les animaux n ^
     sont pas abattus dans L' établissement approuvé , mais dans des locaux
     séparés et spécialement prévus à cet effet ;
f)   des locaux frigorifiques suffisament vastes . Dans les locaux frigo­
     rifiques : dispositifs inoxydables destinés à empêcher Les viandes
     fraîches d' entrer en contact avec le sol ou les murs au cours de
      leur transport et de Leur entreposage ;
g>   des équipements permettant de contrôler toute entrée et le secteur
     propre afin de protéger ce dernier contre toute contamination ;
i)   un dispositif tel que , après l 'étourdissement . L' habillage soit
     pratiqué autant que possible sur l' animal suspendu ; dans le cas
     où Le dépouillement se fait sur des berces métalliques , celles-ci
     doivent être en matériaux inaltérables et avoir une hauteur suffi­
     sante pour que La carcasse ne touche pas Le sol ;
                                    A
j)   un réseau de rails aérien pour La manutention ultérieure des viandes ;
k)   ur* emplacement spécialement aménagé pour les fumiers .
I)   un local suffisamment équipé pour la recherche de trichines , pour
     autant que cet examen soit réalisé dans L' établissement .
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                                 CHAPITRE il
         Conditions spéciales d' agrément des ateliers de découpe
14 )  Indépendamment des conditions générales , les ateliers de découpe doivent
      comporter au moins :
      a)   des locaux frigorifiques suffisamment vastes pour la conservation
           des viandes et , lorsque des viandes conditionnées sont entreposées
           dans l' établissement , un local pour ces viandes conditionnées ;
      b)   un local pour les opérations de découpage , de désossage et de
           conditionnement ;
      c)   un local pour les opérations d' emballage , à moins que les conditions
           prévues au point 62 ne soient remplies ;
      d)   un local pour l' entreposage des matériaux d' emballage et de conditionne­
           ment ;
      e)   un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans le local de
           découpe ;
                               CHAPITRE III
              Conditions spéciales d' agrément des entrepôts
15 )  Indépendamment des conditions générales ,
      Les entrepôts dans lesquels des viandes fraîches sont stockées selon
      les dispositions de l' Annexe I chapitre XII n° 64 doivent comporter au
      moins :
                                                                          A '
    * a)   des locaux frigorifiques suffisamment vastes, faciles à nettoyer
           et à désinfecter, dans lesquels la viande fraîche peut être stockée
           de manière à respecter les températures prévues au point 84 .
      b)   un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur dans chaque local
           de stockage ;
 16) Indépendamment des conditions générales , les entrepôts dans lesquels
      des viandes fraîches sont stockées à une température égale ou inférieure à
      -12 *C doivent comporter au moins :
                                            I
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                                   - 19 -
     a)    des Locaux suffisamment Larges , faci Les à nettoyer et à
           désinfecter ;
     b)    un thermomètre ou un téLéthermomètre enregistreur dans chaque LocaL
           de stockage .
                                 CHAPITRE IV
              Hygiène du personnel , des Locaux et du matérieL
                          dans  Les étabLissements
17 ) Le pLus parfait état de propreté possibLe est exigé de La part du
     personnel , ainsi que des Locaux et du matérieL :
     a)     Le personnel doit notamment porter des vêtements de travail et
           chaussures propres ainsi que , Le cas échéant des protège-nuques .
           Le personnel affecté à L' abattage des animaux au travail ou à la
           manipulation des viandes fraîches est tenu de se Laver et de se
           désinfecter Les mains plusieurs fois au cours d' une même journée
           de travail , ainsi qu' à chaque reprise du travail .! Les personnes
           qui ont été en contact avec des animaux malades ou de La viande
           infectée doivent immédiatement se Laver soigneusement les mains
           et les bras avec de l' eau chaude , puis les désinfecter . IL est
           interdit de fumer dans Les Locaux de travail et de stockage ,
     b)    aucun animal nedoit pénétrer dans les établissements à l' exception ,
           pour les abattoirs , des animaux destinés à l' abattage et , pour ce qui
           est de L' enceinte desdits abattoirs , des animaux nécessaires à leur
           fonctionnement . La destruction des rongeurs , des insectes et de toute
           autre vermine doit y être systématiquement réalisée ;
     c)    le matériel et les instruments utilisés pour le travail des viandes
           fraîches doivent être maintenus en bon état d' entretien et de
           propreté . Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés
           plusieurs fois au cours d' unejmême journée de travail , ainsi qu' à
           La fin des opérations de la journée et avant d' être réutilisés
           lorsque'ils ont été souillés ;
18 ) Les locaux , les outils et le matériel de travail ne doivent pas être
     utilisés à d' autres fins que Le travail de la viànne fraîche . Les outils
     servaat à La découpe des viandes fraîches ne doivent-être utilisés qu' à
     cet effet .
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                                   - 20 -
19 ) La viande et tes récipients qui La contiennent ne doivent pas entrer en
     contact direct avec Le soL .
20 ) L' uti Lisation de L' eau potabLe est imposée pour tous Les usages ; toutefois ,
                                                                                  •
     à titre exceptionnel , l' utilisation d' eau non potabLe pour La production
     de La vapeur est autorisée , à condition que Les conduites instaLLées à
     cet effet ne permettent pas L 'uti Lisation de cette eau à d' autres fins
     et ne présentent aucun risque de contamination des viandes fraîches . Par
     ailleurs , peut être autorisée , à titre exceptionnel , L 'uti Lisation d' eau
     non potabLe pour Le refroidissement des équipements frigorifiques . Les
     conduites d' eau non potabLe doivent être bien différenciées de ceLLes
     utiLisées pour L' eau potabLe .
21 ) IL est interdit de répandre de La sciure ou toute autre matière anaLogue
     sur Le soL des Locaux de travail et d' entreposage des viandes fraîches .
                                       f
                                                                          *
22 ) L' empLoi des détersifs , des désinfectants et des moyens de Lutte contre
     Les animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes .,
23 ) Le travail et la manipulation des viandes doivent être interdits aux
     personnes susceptibles de les contaminer , et notamment aux personnes :
     a)     soit atteintes ou suspectes d' être atteintes de typhus abdominal ,
            de paratyphus A et B, d' entérite infectieuse ( salmonellose'), de
            dysentérie, d' hépatite infectieuse, de scarlatine, soit porteuses
            d' agents de ces mêmes maladies ;
     b)     atteintes ou suspectes d' être atteintes de tuberculose contagieuse ;
     c)     atteintes ou suspectes d' être atteintes d' une maladie de peau
            contagieuse ;
     d)     exerçant simultanément une activité par laquelle des microbes sont
            susceptibles d' être transmis aux viandes ;
     e)     portant un pansement aux mains , à L' exception d' un pansement étanche
            protégeant une blessure non purulente du doigt .
24 ) Un certificat médical doit être exigé de toute personne affecté au travail
                                                 /
     des viandes . Il atteste que rien ne s' oppose à cette affectation ; il doit
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     être renouvellé tous Les ans et chaque fois que Le vétérinaire officiel
     en fait la demande ; il doit être tenu à La disposition de ce dernier .
                                  CHAPITRE V
                      Inspection sanitaire ante-mortem
25 ) Les animaux doivent être soumis à l' inspection ante-mortem Le jour de
                                                                    f
     leur arrivée à l' abattoir . Cet examen doit être renouvellé immédiatement
     avant l' abattage si L' animal est resté plus de 24 heurs en stabulation .
                                      ν
26 ) Le vétérinaire officiel doit procéder a l' inspection ante-mortem selon
     Les règles de l' art , dans des conditions convenables d' éclairage .
27)  L' inspection doit permettre de préciser :
     a)    si les animaux sont atteints d' une maladie transmissible à l' homme
           et aux animaux , ou s' ils présentent des symptômes ou se trouvent
           dans un état général permettant de craindre l' apparition d' une telle
           maladie ;
     b )„  s' ils présentent des symptômes d' une maladie ou d' une perturbation
           de Leur état général susceptible de rendre Les viandes impropre^ à
           la consommation humaine ; au cours de l' inspection , une attention
           doit également être donnée à tout signe indiquant que des substances
           à effets pharmacologiques ont été administrés à l' animal ou que'
            l' animal a consommé d' autres substances ayant pour effet de rendre
           leurs viandes nuisibles à La santé humaine ;
     c)    s' ils sont fatigués , excités ou blessés .
28 ) Ne peuvent être abattus en vue de L' exportation vers la Communauté de
     viandes fraîches les animaux :
                                                          s
     a)    qui présentent l' une des manifestations énumérées au paragraphe 27
           sous a ) et b ) ;        .
     b)    qui n' ont pas été mis au repos pendant une période suffisante ;
           celle-ci ne peut être inférieure à 24 heures pour les animaux
           fatigués ou excités ;
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      c)      chez Lesquels la tuberculose a été constatée sous une forme
             quelconque , ou qui sont reconnus tuberculeux à la suite d' une
              réaction positive à la tuberculine .
                                   CHAPITRE VI
                    Hygiène de l' abattage et de la découpe
29)   Les animaux de boucherie introduits dans les locaux d' abattage doivent
       être sacrifiés immédiatement et les opérations de saignée , de dépouillement
      ou d' enlèvement des soies , d' habillage et d' éviscération doivent être
       réalisées de façon à éviter toute contamination de la viande .
30 )   La saignée doit être complète . Le sang destiné à la consommation humaine
      doit être receuilli dans des récipients parfaitement propres . Il ne peut
       être battu à la main , mais uniquement à l' aide d' instruments conformes
      aux exigences de l' hygiène .
31 )   Sauf pour les porcs , le dépouillement immédiat et complet est obligatoire .
       Les porcs, s' ils ne sont pas dépouillés , doivent être immédiatement
       débarassés de leurs soies .
32 )   L' éviscération doit être effectuée sans délai et terminée au plus tard
       une demi-heure après la saignée . Le poumon , le coeur , le foie , le rein ,
       la rate et le médiastin peuvent être soit détachés , soit laissés
       adhérants à la carcasse par leurs connexions naturelles . S' ils sont
       détachés , ils doivent être munis d' un numéro ou de tout autre moyen
       d' identification permettant de reconnaître leur appartenance à la
       carcasse ; ceci vaut également pour la tête, la langue, le tractus '
       digestif et toute autre partie de l' animal nécessaire à l' inspection . Les
       parties précitées doivent rester à proximité de la carcasse jusqu' à la
       fin de l' inspection .
     . Pour toutes les, espèces , les reins doivent être dégagés de leur enveloppe
       graisseuse et , en ce qui concerne les animaux de l' espèce bovine et
       porcine , ainsi que les solipèdes , de leur capsule péri rénale .
33) Le nettoyage des viandes à l' aide d' un linge ou d' autres matériaux, ainsi
       que le soufflage sont interdits . Toutefois, le soufflage d' un organe ,
        lorsqu' il est imposé par un rite réligieux, peut être autorisé, mais
        l' organe insufflé doit être retiré de la consommation humaine .
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34 ) Les carcasses des solipedes , des porcs de plus de quatre semaines et des
     bovins de plus de six mois doivent être présentées à l' inspection
     découpées en demis par fente Longitudinale de la colonne vertébrale . Chez
     ces porcs et chez les solipèdes , la tête est également fendue longitudinalement .
     Si les besoins de l' inspection l' exigent , le vétérinaire officiel peut
     imposer la fente longitudinale de la carcasse de tout animal .            ,
35 ) Jusqu' à la fin de l' inspection , il est interdit de procéder au dépassage
     de la carcasse, à l' enlèvement ou au traitement de toute partie de
     l' animal abattu .
36 ) Les viandes consignées ou saisies , les estomacs , les intestins et les
     sous-produits comestibles doivent être placés aussitôt que possible dans
     des équipements spéciaux .
37 ) Si le sang de plusieurs animaux est receuilli dans un même récipient ,
     avant la réalisation de l' inspection finale , tout le contenu de celui-ci
     doit être exclu de l' exportation vers la Communauté lorsque les viandes
                      *
     d' un des animaux du lot sont reconnues impropres à la consommation humaine .
                                CHAPITRE . VII
                     Inspection sanitaire post-mortem
38)  Toutes les parties de l' animal , y compris Le sang , doivent être soumises
     à l' inspection immédiatement après l' abattage pour vérifier si la viande
     est propre à la consommation humaine .
39)  L' inspection post-mortem doit comporter :
     a)    l 'examen visuel de l' animai abattu ;         :
     b)    la palpation de certaines organes , et notamment du poumon , du foie ,
           de la rate , de l' utérus , de La mamelle , de la Langue et de certains
           ganglions lymphatiques ;
     c)    Les incisions d' organes et de ganglions lymphatiques . Si l' inspection
           visuelles ou la palpation de certains organes fait apparaître que
 ---pagebreak---                                  - 24 -
     l animal est affecté de Lésions pouvant contaminer Les carcasses ,
     Les équipements , Le personnel ou Les Locaux , ces organes ne peuvent
     subit L' incision dans Le local d' abattage ni dans aucune autre
     partie de l' établissement dans laquelle les viandes fraîches
     pourraient être contaminées ;
d)   la recherche des anomalies de consistance , de couleur , d' odeur et ,
     éventuellement , de saveur ;
e)   au besoin , des examens de laboratoire , portant notamment sur Les
     substances énumérées à L' article 3 , numéro 4 sous a ) b ) et c ).
Le vétérinaire officiel doit examiner particulièrement :
a)   la couleur du sang , son aptitude à la coagulation et la présence
     éventuelle dans celui-ci de corps étrangers ;
b)   la tête , La gorge, les ganglions lymphatiques rétropharyngiens ,
     sous-maxi liai res et parotidiens ( Lnn . retropharygiales , mandibulares
     et parotidei ), ainsi que les amygdales , la langue étant dégagée de
     façon ; à permettre une inspection détaillée de la bouche et de
     L' arrière-bouche . Dans le cas d' animaux des espèces bovines et
     porcines , Les , amygdales doivent être enlevées après inspection ;
c)   le poumon , la trachée-artère , l' oesophage , les ganglions bronchiques
     et médiastinaux ( Lnn . bifurcartiones , esparteriales et mediastinales ),
     la trachée et les principales ramifications bronchiques étant fendus
     longitudinalement et le poumon étant incisé en son tiers terminal
     perpendiculairement à son grand axe ;
d)   le péricarde et le coeur , ce dernier faisant L' objet d' une incision
     longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et à traverser La
     cloison interventriculaire ;
e)   le diaphragme ;
f)   Le foie, La vésicule et les canaux biliaires , ainsi que les
     ganglions rétrohépatiques et pancréatiques ( Lnn . portales ) ;
g)   Le tractus gastro-intestinal , Le mésentère , les ganglions Lymphatiques
     stomaceux et mésentériques ( Lnn . gastrici mesenterici , craniales et
     caudales ) ;
h)   la rate ;
i)   Les reins et Leurs ganglions Lymphatiques ( Lnn . renales ) ainsi que
     la vessie ;
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 j)      la plèvre et le péritoine ;                  -
 k)      les organes génitaux ; chez la vache , l' utérus est ouvert par une
        incision longitudinale / sauf s' il est interdit à la consommation
        humaine ; chez le verrat et le taureau , les ganglions inguinaux
        superficiels ( Lnn . inguinales superf iciales ) ;
 l)      la mamelles et ses ganglions lymphatiques ( Lnn . supramammari i ) ;
        chez la vaché , les mamelles sont ouvertes par une longue et profonde
        incision jusqu' aux sinus lactifère ( sinus galactophores ), sauf si
        elles sont interdites à la consommation humaine ;
fa )    là région ombilicalê et les articulations des jeunes animaux ; en
        cas de doute > la région ombi li cale doit être incisée et les articu­
        lations ouvertes .             *
Les ganglions lymphatiques mentionnés ci-dessus doivent être systéma­
 tiquement dégagés et incisés selon leur grand axe , en tranches aussi
minces que possible .
En cas de doute doivent également être incisés , dans les mêmes condi­
tions , les ganglions suivants : cervicaux superficiels , préscapulai re
 ( Lnn . cërvales superf iciales )> àxillaires ( Lnn . proprii et primae costae ),
sussternauk (Lnn . stèrnalës craniales ), cervicaux profonds ( Lnn . cervi­
 cales profundi )> costo-cervicaux ( Lnn . costocervicales ), polités (Lnn .
poplitei ), précruraux ( Lnn . subiliaci )> ischiatiques ( Lnn . ischiatici ),
iliaque ët lombo-aortiques ( Lnn . iliaci et lumbales ), inguinaux
superficiels ( Lnn . inguinales superf iciales ) .
fchéz lès ovins ët lès caprins , l' ouverturë du coeur , le dégagement de
lâ langue, l' incision des poumons et des bronches , ainsi que l' incision
dès ganglions lymphatiques rfè doivent être pratiqués qu' en cas de doute ,
ihâis ces organes et ganglions lymphatiques doivent être examinés .
theè lès porcins , l 'incision des ganglions lymphatiques de la tête ,
à l' excèption du ganglion lymphatique sous-maxillaires , et l' incision
des ganglions lymphatiques des poumons et du tractus , ainsi que des
ganglions lymphatiques rénaux ne4 doivent être pratiqués qu' en cas de
doutè> frais ces organës et ganglions lymphatiques doivent être examinés .
 ---pagebreak---                              - 26 -                                 \
Le vétérinaire officiel doit , en outre , effectuer systématiquement
A.   La recherche de la cysticerose :
     a)   sur les bovins âgés de plus de 6 semaines , au niveau ;
                de la langue , dont la musculature doit être incisée longi­
                tudinalement sur la face inférieure sans trop léser
                l' organe ,
                de l' oesophage , qui doit être dégagé de la trachée ,
                du coeur , qui , en plus de l' incision prescrite au numéro
                40 d ), doit être 'fendu en deux points opposés , des oreil­
                lettes à la pointe ,
                des masséters externes , dans lesquels deux incisions
                doivent être pratiquées parallèlement au maxillaire
                inférieur ,,
                des masséters internes ( muscles ptérygoîdes internes ),
                qui doivent être incisés selon un seul plan ,
                du diaphragme , dont la partie musculaire doit être
                dégagée de la séreuse , sauf en ce qui concerne les
                veaux ,
                des surfaces musculaires de la carcasse directement
                visibles ;
     b)   sur les porcins , au niveau des surfaces musculaires directement
          visibles , en particulier au nivçau des muscles du plat de la
          cuisse , de la paroi abdominale , des psoas dégagés du tissu ,
          adipeux , des piliers du diaphragme , des muscles intercostaux ,
          du coeur , de la langue et du larynx .
B.   La recherche de la distomatose sur les bovins , les ovins et les .
     caprins , par des incisios pratiquées sur la face stomacale du foie
     et intéressant les canaux biliaires , ainsi que , chez les bovins ,
     par une incision profonde de la base du ( lobe de Spiegel ).
C.   La recherche de la morve sur les solipèdes par un examen attentif
     des muqueuses de la trachée , du larynx , des cavités nasales , des
     sinus et de leurs ramifications , après fente de la tête dans le
     plan médian et ablation de la cloison nasale .
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            Cependant , cet examen peut etre remplacé par d' autres examens ,
            conformément à la procédure prévue à l' article 13 .
     D.     La recherche des trichines selon les dispositions de la directive
           77/ 96 / CEE .
                                 CHAPITRE VIII
              Prescriptions concernant les viandes destinées
                              à être découpées
42 ) Le découpage en morceaux plus petits que ceux visés à l' article 3.1 . a
     ou le désossage ne sont autorisés que dans les ateliers de découpe .
43 ) L' exploitènt de l' établissement ou son représentant est tenu de faciliter
     les opérations de contrôle de l' entreprise , et notamment d' effectuer
     toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition du service
     de contrôle les aménagements nécessaires ; en particulier , il doit être
     en mesure , à toute réquisition , de porter à la connaissance du vétérinaire
     officiel chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans
     son établissement .
44 ) Les viandes ne remplissant pas les conditions de l' article 3 par . 1 point
     B sous b ) ne peuvent se trouver dans les ateliers de découpe agréés
     qu' à la condition d' y être entreposées dans des emplacements spéciaux ;
     elles doivent être découpées dans d' autres endroits ou à d' autres moments
     que les. viandes qui répondent auxdites conditions .
45 ) a)    Les viandes fraîches doivent être introduites dans les locaux visés
           au point 14 b ) au fur et à mesure des besoins . Sitôt que la découpe
           prévue est effectuée , elles doivent être transportées dans le local
           frigorifique visé au point 14 a ), selon qu' elles doivent être ,
                                         A
           oui ou non , soumises à une opération de conditionnement .
     b)    Pendant le travail de découpage , de désossage , de conditionnement
           et d' emballage , les viandes doivent être maintenues en permanence
           à une température interne égale ou inférieure à +7 °C .
           Toutefois , par dérogation au n° 64, les viandes peuvent être
           transportées directement du local d' abattage au local de découpe .
 ---pagebreak---                                     - 28 -
            Dans ce cas , le Local d abattage et le local, de découpe doivent
            être situés dans un même groupe de bâtiments et suffisamment
            proches l' un de l' autre, car les viandes à découper doivent être
            transférées sans rupture de charge de l' un à l' autre local , grâce
            à une extension du réseau aérien de manutention du local d' abattage ,
            et la découpe doit être réalisée sans délai . Sitôt que la
            découpe et l' emballage prévus sont réalisés , ,les viandes doivent
            être transportées dans le local frigorifique visé au n° 2a ).
            Pendant le découpage,, la température du local doit être égale ou
            inférieure à + 10 ° C.
      c)    Le découpage est exécuté de façon à éviter toute souillure des
            viandes . Les éclats d' os et les caillots de sang doivent être
            éliminés . Les viandes provenant du découpage et non destinées à la
            consommation humaine sont recueillies au fur et à mesure dans les
                  \
            équipements prévus au n° 4 sous d) .       .
46)   Sauf dans le cas de découpe à chaud , la découpe ne peut avoir lieu que
      si la viande a atteint une température interne égale ou inférieure à
      +7 ° C. Au moment de la découpe , le pH de la viande ne devrait pas
      dépasser, les niveaux fixés selon la procédure prévue à l' article 13 .
               ♦       1
                               '  CHAPITRE IX
                                                                           f
                 Contrôle sanitaire des viandes découpées et
                           des viandes entreposées       >         »
47)   Les ateliers de découpe et les locaux d' entreposage sont soumis à un
    ' contrôle exercé par un vétérinaire officiel . Celui-ci doit être prévenu
      en temps utile avant qu' il soit procédé à la découpe de la viande destinée
      à l' exportation vers la Communauté .
48)   Le contrôle du vétérinaire officiel comporte les tâches suivantes :
            contrôle du registre d' entrée des viandes fraîches ; et du registre
             de sortie des viandes fraîches ,
             inspection sanitaire des viandes fraîches' présentes dans l' atelier
             de découpe et dans les locaux d' entreposage et destinées aux
             échanges intracommunautaire.
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           inspection sanitaire des viandes fraîches destinées à L' exportation
           vers La Communauté , avant Les opérations de découpe et Lors de Leur
           sortie de L' ateLier de découpe ou des Locaux de stockage ,
           établissement et délivrance des documents prévijs par la présente
           directive et sanctionnement du contrôLe des viandes découpées ,
           contrôle de 1,'état de propreté des Locaux , des installations et de
           l' outillage , prévu au chapitre IV , ainsi que de l' hygiène du
          personnel , y compris les vêtements ,
          exécution de tout prélèvement nécessaire en vue d' effectuer des
          examens de laboratoire ayant pour but de détecter , par exemple ,
           La présence de germes nuisibles , d' additifs ou d' autres substances
           chimiques non autorisées . Le ? résultats de ces examens sont consignés
                                          *                      \
          dans un registre ,
          tout .autre contrôle qu' il estime utile au contrôle du respect des
          dispositions de la directive .
                                 chapitre X
                            Marquage de salubrité
49)  Le marquage de salubrité doit être effectué sous la responsabilité du
     vétérinaire officiel . A cet effet , il .détient et conserve :
     a)    les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes ,
          qu' il ne peut remettre au personnel auxiliaire qu' au moment même
          du marquage et pour le laps de temps nécessaire à celui-ci ;
                         i                                -
     b)   les étiquettes lorsque celles-ci ont déjà été revêtues de l' estampille
          prévue au présent chapitre . Ces étiquettes sont remises au personnel
          auxiliaire au moment même où elles doivent être fixées et en nombre
          correspondant aux besoins .
                                       *
50 ) La marque de salubrité doit être un cachet de forme ovale ayant au moins
     6,5 cm de* largeur et 4,5 cm de hauteur » Sur le cachet doivent figurer les
     indications suivantes , en caractères parfaitement lisibles :
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           – dans la partie supérieure , le nom du pays tiers expéditeur , en
              majuscules ou le cas échéant le sigle admis pour ce pays dans le
              cadre de la convention internationale régissant l' immatriculation
              des véhicules à moteur ;
           – au centre , le numéro d' agrément vétérinaire de l' abattoir .
         'Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,8 cm pour les Lettres et
          de 1 cm pour Les chiffres .
          La marque de salubrité peut , en outre , comporter une indication permettant
          d' identifier le vétérinaire ayant procédé à L' inspection sanitaire des
          viandes .
51 )      Les carcasses sont marquées à L' encre ou au feu à L' aide d' une estampille
       ι
          conformément au n° 50 .
                 celles qui pèsent plus de 65 kilogrammes doivent porter la marque
                 de l' estampille sur chaque demi-carcasse , au moins aux endroits
                 suivants : face externe de la cuisse , lombes , dos , poitrine et
                 épaule ,                                               \
                 les autres doivent porter quatre marques d' estampille au moins ,
                opposées sur les épaules et sur la face externe des cuisses .
   • »
52 )      Les foies de bovins et de porcins ne sont pas marqués au feu à l' aide
          d' une estampille conformément au n° 50 .
          Les têtes , les langues , les coeurs et les poumons de bovins sont marqués
          soit à l' encre , soit au feu à l' aide d' une estampille conformément au
          n° 50 et les autres abats sont marqués de la même façon , à moins qu' ils
          ne soient conditionnés ou emballés .
53 )      Dans la mesure où ils ne portent pas d' estampille les morceaux , à
          l' exception du suif , de la panne , des oreilles et des pieds , obtenus
          dans les ateliers de découpe à partir de carcasses régulièrement marquées ,
         doivent être marqués soit à l' encre , soit au feu à l' aide d' une marque
          de salubrité conformément au point n° 50 , a moins qu' ils ne soient         '
          conditionnés ou emballés .
54 )      Les emballages doivent toujours être marqués conformément au point n° 55 .
55 )      Les morceaux coupés et Les abats conditionnés visés au n° 52 doivent
          porter une estampille conforme aux prescriptions du n° 50 , comprenant
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                s
      Le numéro d' agrément vétérinaire de L' atelier de découpe au Lieu
     de celui de l' abattoir , et figurant sur une étiquette fixée à l' emballage
     de façon à être détruite à l' ouverture de l' emballage . Cette étiquette
     porte également un numéro de série . Cependant , lorsque les morceaux
     coupés et Les abats sont conditionnées conformément au point n° 61 ,
      l' étiquette susvisée peut être fixée au conditionnement .
56 ) Sans préjudice des dispositions du n° 55, lorsque les viandes fraîches
     sont préemballées en portions commerciales indivisibles de plus de
     100 grammes destinées à la vente directe au consommateur , une reproduc­
     tion de l' estampilLe prévue au n° 50 et comprenant le numéro d' agrément
     vétérinaire de l' atelier de découpe au lieu de celui de l' abattoir ,
     à moins que Les abats n' aient été conditionnés dans l' abattoir , doit
     être imprimée, en outre , sur L' enveloppe ou apposée sur une étiquette
     frixée à L' enveLoppe ou placée en dessous de celle-ci . Les dimensions
     prévues au paragraphe 50 ne s' appliquent pas au marquage visé par Le
     présent paragraphe-
570  Seuls les colorants violets peuvent être utilisés pour l' estampillage
     à L' encre des viandes 'fraîches . Tout autre type de colorant et Les
     encres violettes pouvant être utilisés sont déterminés selon la procédure
     prévue à l' article 13..
                                    CHAPITRE XI
               Conditionnement et embaLlage des viandes fraîches
58) ai)     J-es emballages ( par exemple caisses, cartons ) doivent répondre
            ê toutes les règles d' hygiène , et notamment :
            –       ne pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la
                    viande.,               »
            –     'ne pouvoir transmettre à la viande des substances nocives
                  " pour la santé humaine,
            –      être d' une solidité suffisante pour assurer une protection effi­
                   cace des viandes au cours du transport et des manipulations .
 ---pagebreak---                                                     s
                                                    >
                                       - 32 -
         b)    Les emballages ne doivent pas être réutilisés pour emballer les
               viandes , sauf s' ils sont en matériaux résistant à la corrosion ,
               faciles à nettoyer et ont été au préalable nettoyés et désinfectés .
    59) Lorsque, le cas échéant , les viandes fraîches découpées ou les abats
         sont conditionnés , cette opération doit être effectuée aussitôt après
         la découpe et d' une manière répondant aux règles de L' hygiène .
         A l' exception des morceaux de lard et de poitrine, les viandes découpées ,
         et les abats doivent être, dans tous les cas , pourvus d' un conditionnement
         de protection, sauf s' ils sont transportés pendus .
         Les conditionnements doivent être transparents et incolores ,      répondre,
         en outre, aux conditions indiquées au n° 58 sous a ) premier et deuxième
                        <•
         tiret ; i Is ne peuvent être utilisés une seconde fois pour conditionnement
         des viandes .        /                                        '
    60 ) Les viandes conditionnées doivent être emballées .
    61 ) Cependant , si le conditionnement remplit toutes les conditions de protec­
         tion de l' emballage, il ne doit pas être transparent et incolore et il
         n' est pas indispensable de placer dans un deuxième contenant , sous réserve
         que les autres conditions du n° 58 soient remplies .
    62 ) Le découpage , le désossage, le conditionnement et l' emballage peuvent
         avoir lieu dans le même Local si les conditions suivantes sont remplies :
         a)    Le local doit être suffisamment vaste et aménagé de façon à
               assurer le caractère hygiénique des opérations .
         b)    L' emballage et le conditionnement sont placés , immédiatement après
             s leur fabrication, dans une enveloppe protectrice hermétique ,
               protégée contre tout endommagement au cours du transport vers
               l' établissement et entreposé, dans des conditions hygiéniques , !
               dans un local séparé de l' établissement .
                            .  .                                                  »
         c)    Les locaux de stockage des matériaux d' emballage doivent être exempts
               de poussière et de vermine et privés de toute liaison atmosphérique
               avec des locaux contenant des substances pouvant contaminer la
    ('
               viande fraîche . Les emballages ne peuvent être entreposés à
               même le sol .
' i
f        d)     les emballages sont assemblés, dans des conditions hygiéniques , avant
                leur introduction dans le local .
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        e)     Les: embal Lages sont introduits , dans des corxlitnons hygiéniques ,
               danst Le local et utilisés sans délai . Ils ne peuvent être manipulés
               par le personnel chargé de manipuler la viande fraîche .                       %
        f)'    Immédiatement . après leur condi ui onnement , les viandes doivent être
               placées dans les Locaux de stockage prévus à cet effet .                      «
                                                                                             4
                                        CHAPITRE XII
                                   Certificat de salubrité
                 &
63)     L' exemplaire:
                np <. ai   original du certificat de salubrité
                       qui doit * accompagner- Les viandes au cours de Leur transport
        vers-. Le pays, destinataire doit être délivré par un vétérinaire - officiel
        au . moment* de. I-' embarquement . Les certificats doivent correspondre , dans
        leur présentation et: leur contenu , au modèle repris- ^ 1 ' annexe C
     ' et doivent être établis au moins dans La Langue du pays destinataire e
      , comporter Les:- renseignements prévus dans Le modèle .
                                        CHAPITRE XIII
                                         %
                                         Entreposage
64) >   Les'; wiarrdes - fraîches desstfinéèsàr L. 'exportations vers la Communauté doivent
        êttre? r-efiroidies immédiiatementt après l;' inspection - post-mortem et maintenues
        err permanent©: à une température- interne égale ou inférieure à +7 ° C pour
        les; carcasses - et leurs morceaux et; a? +3 ° C pour les abats .
65)'    Aiicurr autre* produit, ne peut être 'entreposé dans les locaux visés au point
        n? T5> atî dansti Lesquels des viandes sont stockées .
66)) Au&um autT'e produit! pouvant affecter Les conditions , d' hygiène des viandes
        au- pauxAMitt lios^ contaminer , ne peut être entrep03é dans les locaux visés
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                                              1          '
    au point n° 16,, sauf si les viandes sont emballés et entreposées
    séparément .
                                                 ι
67) Le température d' entreposage des locaux de stockage visés au chapitre III
    point 16 doit être enregistrée .                                            .
                              CHAPITRE XIV
                                Transport                                , '
                                                                   ι
68) Les viandes fraîches doivent être transportées dans des moyens de
    transport plombés , conçus et équipés de telle sorte que Les températures
    prévues au chapitre XIII soient assurées pendant toute la durée du '
    transport .           '
69) Les moyens destinés au transport de ces viandes doivent répondre aux
    exigences suivantes :
    a)   Leurs parois internes ou toute autre partie pouvant se trouver
         en contact avec les viandes doivent être en matériaux résistant à
         la corrosion et ne pouvant ni altérer les caractères organoleptiques
                                                                /
         des viandes ni rendre ces dernières nocives pour la santé humaine ;
         ces parois doivent être Lisses , faciles à nettoyer et à désinfecter .
    b)   Ils doivent être munis de dispositifs efficaces assurant' la ,
         protection des viandes contre Les insectes et la poussière et
    N    être étanches de façon à éviter tout écoulement de liquides .
    c)   ILs doivent , pour le transport des carcasses , des demis ou des
         quartiers , ainsi que de la viande découpée non emballée, être munis
         de dispositifs de suspension en matériaux résistant à la corrosion,
         fixés à une hauteur telle que les viandes ne puissent toucher le
         plancher ; cette disposition ne s' applique pas aux viandes congelées
         et pourvues d' un emballage hygiénique . Toutefois , en cas de transport
         aérien , lés dispositifs de suspension ne sont pas exigés , à condition
         que des équipements résistant à la corrosion soient prévus pour
         l' embarquement , le séjour et Le débarquement des viandes .
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                                                                                 y
70 ) Les moyens destinés au transport des viandes ne peuvent en aucun
     cas être utilisés pour celui des animaux vivants ou de tout produit
     susceptible d' altérer ou de contaminer les viandes .
71 ) Aucun autre produit pouvant affecter les conditions d' hygiène des viandes
     ou pouvant les contaminer ne peut être transporté en même temps que
     des viandes dans un même moyen de transport , à moins que des précautions
     appropriées ne soient prises .* De plus , les estomacs ne peuvent y être
     transportés que s' ils sont blanchis , les têtes et les pattes que si elles
     sont dépouillées ou échaudées et épilées .
72 ) Les viandes fraîches ne peuvent être transportées dans des moyens de
     transport ( dans un véhicule ou engin ) qui ne sont pas propres et n' ont
     pas été désinfectés .
73 ) Les carcasses , les demis et les quartiers , à l' exception de la viande
     congélée emballée dans des conditions conformes aux exigences de
     l' hygiène , doivent toujours être transportés suspendus , sauf dans le
     cas du transport aérien visé au numéro 69 ( c ).
     Les autres morceaux ainsi que les abats doivent être suspendus ou placés
     sur des supports s' ils ne sont pas inclus dans des emballages ou contenus
     dans des récipients en matériaux résistant à la corrosion . Ces supports ,
     emballages ou récipients doivent être conformes aux exigences de
     l' hygiène et , notamment en ce qui concerne les emballages , aux
     dispositions de la présente directive . Les viscères doivent toujours
     être transportés dans des amballages résistants et étanches aux
     liquides et aux corps gras . Ils ne peuvent être réutilisés qu' après
     avoir été nettoyés et désinfectés .
74)  Le vétérinaire officiel doit s' assurer avant l' expédition que les moyens
     de transport ( les véhicules ou engins de transport ) ainsi que les
     conditions de chargement sont conformes aux conditions d' hygiène définies
     au présent chapitre ."           1
                       /
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                                  Article 2
 Le nouvel article 33 bis suivant est ajouté :
 " L' annexe B de cette directive peut être modifiée selon la procédure prévue
 à l' article 29 ".
                                  Article 3
 Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
  réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente
 directive pour le 1e jahvier 1982 et en informent immédiatement la Commission .
                                  Article 4
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
  Fait à Bruxelles ,                                 Par le Conseil
\
                                                     Le Président