CELEX: 31978R1345
Language: fr
Date: 1978-06-21
Title: Règlement (CEE) n 1345/78 de la Commission, du 20 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

N0 L 164/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 6. 78
                             REGLEMENT (CEE) N» 1345/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juin 1978
                             fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                     normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                 retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
mai 1977, établissant des dispositions communes pour                 sur leur parité effective,
l'isoglucose ('), modifié en dernier lieu par le règle­          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
ment (CEE) n0 706/78 (2), et notamment son article 3
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
paragraphe 4,
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu l'avis du comité monétaire,                                       constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­                 l'alinéa précédent ;
ment (CEE) n0 1111 /77, un prélèvement est perçu lors
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce       considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                  tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
élément fixe et d'un élément mobile ;                            être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 1 1 1 /77 ; que, en
vertu du règlement (CEE) n° 1469/77 de la Commis­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour                                Article premier
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 192/
75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)          Les prélèvements visés à l'article 3 paragraphe 4 du
n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­          règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
tion du prélèvement à l'importation des produits de la           indiqué à l'annexe du présent règlement.
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
mois ;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n» L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2) JO n» L 94 du 8 . 4. 1978, p. 5 .
(3 ) JO no L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- 21 . 6. 78                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 164/ 13
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour l'isoglucose
                                                                                                   (en UC)
               Numéro                                                                       Montant du
                du tarif
                                               Désignation des marchandises                 prélèvement
               douanier                                                                   pour 100 kg de
               commun                                                                      matière sèche
           17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                          d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                          mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                          D. autres sucres et sirops :
                              I. Isoglucose                                                    34,81
           21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                          F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                              III. Isoglucose                                                  34,81