CELEX: 31976R0722
Language: fr
Date: 1976-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 722/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 84/38                             Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 3 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N" 722/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                      qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                       blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modi­     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 4,                    nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                   nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans              (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­       les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­            ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
                                                                  let 1968, établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais             les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                               ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;               duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                   tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                   considérant que, pour les produits relevant des sous­
(>) JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
                                                                   positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
 *) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO n0 L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                        (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
M JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                            (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 84/39
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a        considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­       au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­        poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­        les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur           ment (CEE) n0 196/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­         (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­    considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                                produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en             duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­         conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour       montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er       considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
paragraphe 1 sous d) dp règlement (CEE) n0 3330/74             duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­              par son président,
tion    commune      des  marchés      dans  le secteur   du
sucre (!), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3058 /75 (2) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                  Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                           1.     Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                               (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             aux montants repris à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      sur leur parité effective,                                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                                tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               commun .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                                      Article 2
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­        Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
      néa précédent ;                                           1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 mars 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .                       (3 ) JO n° L 23 du 30 . 1 . 1976, p. 40 .
(-') JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975 , p. 3 .                     («) JO n° L 33 du 7 . 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 84/40                                    Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 3 . 76
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                  UC/ 100 kg
 douanier                                           Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      01 10 00        4,29
                        b) autres                                                                     0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %>                                             0130 10         1,03
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %>                              0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        3,80
                                           — les autres destinations                                                  4,82
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/« 013031
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        5,39
                                           — les autres destinations                                                  7,00
                              2, supérieure à 4 °/o                                                   01 40 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                               5,74
                                    — les autres destinations                                                         8,12
                        b) non dénommes, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %>                                             0150 10          1,03
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et intérieure ou égale à 3 u/o                             C150 21         3,94
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31         4,09
                              2, supérieure à 4 %                                                     0160 00         4,19
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 %> :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 %                                                         0200 05        14,63
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                     0200 11        22,72
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o      0200 21        34,29
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 »/o                                                        0300 10        40,90
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        0300 20        70,65
                         III . supérieure a 45 °/o :
                                 ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 68 °/o                                                      0400 11        80,56
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68» %     0400 21       118,57 *
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 84/41
                                                                                                                          Montant
  Numéro                                                                                                             de la restitution
  du tarif                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                            Disignation des marchandises                            Code
                                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                        indication)
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                               (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                        à 1 kg                                                              0620 10        49,97
                               (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                        supérieur à 1 kg                                                    0620 15       49,97
                               ( cc) autres                                                                 0620 21       49,97
                        2 , supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 % :
                                       ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                égal à 1 kg                                                 0720 1 1      49,97
                                       (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                                tenu net supérieur à 1 kg                                   0720 15       49,97
                                       (333 ) autres                                                        0720 17       49,97
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 °/o
                                       et inférieure ou égale à 17 °/o                                      0720 20       61,99
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                        0720 30       67,99
                             (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             0720 40        75,93
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                 0820 00       77,92
                        4 , supérieure à 29 % :
                             ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                              0920 10        79,88
                              ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            0920 20        91,82
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 ®/o :
                                ( aa ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n" 990/72                  1020 15       57,46 (5)
                              ( bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                       n « 196 /76                                                          1020 25       57,46 (5)
                                ( cc ) autres                                                               1020 35       49,97
                         2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 11 % :
                                        ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n0 990/72         112011        57,46 (5)
                                        (22) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                               n" 196 /76                                                  112012         57,46 (5)
                                        ( 33 ) autres                                                      1120 13        49,97
           I                   ( bb) d'une teneur en poids           de matières grasses supérieure a 11%
                                        et inférieure ou égale à    17 %                                   1120 20        61,99
                               (cc) d' une teneur en poids           de matières grasses supérieure à 17 %
                                        et inférieure ou égale à    25 %                                   1120 30       67,99
                               (dd) d'une teneur en poids            de matières grasses supérieure à 25 % 1120 40       75,93
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                1220 00       77,92
                        4 , supérieure à 29 % :
                               ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                              1320 10       79,88
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %              1320 20       91.82
 ---pagebreak--- N0 L 84/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 3 . 76
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        ie la restitution
  du tarif                                                                                                         UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02
              III . Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 1 1 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                  1420 1 1       13,95
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o     1420 21        18,63
                           2 , autres                                                                  1520 00        22,09
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                  1620 1 1       13,95
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21        18,63
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                       et inférieure ou égale à 11 °/o                                 1620 30        22,09
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 % ,
                                       et inférieure ou égale à 21 °/o                                 1620 40        22,72
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 u/o
                                       et inférieure ou égale à 39 °/o                                 1620 50        40,90
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60        70,65
                            2, supérieure à 45 %                                                       1720 00        80,56
           B. avec addition de sucre :
              I. Lait et crème de lait, en poudre ou granules :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :                                     !
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2220 00     0,4997 (*)
                                                                                                                      par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                '
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                              | 2320 10     0,4997 H
                                                                                                                      par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 %> et inférieure ou égale 17 %                           2320 20     0,6199 (*)
                                                                                                                      par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à !
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 %>                     j 2320 30     0,6799 ( l )
                                                                                                                      par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 »/o                                                      2320 40     0,7593 H
                                                                                                                      P * r kg
                              cc) supérieure à 27 °/o :
                                    ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                2420 10     0,7792 (»)
                                                                                                                      par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 •/o                                                      2420 20     0,9182 (M
                                                                                                                      par kg
                          2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                j
                              aa) inférieur» ou égale à 1,5 %>                                         2520 00     0,4997 (»)
                                                                                                                      par kg
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 84/43
                                                                                                                    Montant
    Numéro                                                                                                      de la restitution
    du tarif                                                                                                       UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                    poids net
   commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 ®/o :
i stiite)                            (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %>                                              2620 10    0,4997 (»)
                                                                                                                      par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                       2620 20    0,6199 ( i )
                                                                                                                      par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure h
                                             17 %> et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,6799 (!)
                                                                                                                      par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure h
                                             25 ®/o                                                     2620 40   0,7593 (!)
                                                                                                                      par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 °/o '                                          2720 10    0.7792 (!)
                                                                                                                      par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 °/o                                                    2720 20    0,9182 (*)
                                                                                                                      par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9% et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10     13,63 {-)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 °/o en poids                                 2810 20     22,87 (2)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                poids                                                  2910 70     13,63 H
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 % et inferieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                 ou supérieure à 15 % en poids                         2910 76     22,87 ( 2 )
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 % en poids                                        2910 80    0,2272 (»)
                                                                                                                     par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                  2910 85    0,4090 (')
                                                                                                                     par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39 %                                                2910 90    0,7065 (»)
                                                                                                                     par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                              3010 00    0,8056 0 )
                                                                                                                     par kg
04 . OJ      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieurs à
                          62 e/o et inférieure à 78 e/o                                                3110 05     105,28
 ---pagebreak--- N0 L 84/44                            Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 3 . 76
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf antre
                                                                                                                 indication)
04.03
                  (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
(suite)                 et inférieure à 80 %                                                       3110 16         132,45
                 (III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/«
                        et inférieure à 82 °/o                                                     3110 22         135,84
                 ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %>       3110 32         139,24
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                              3210 10          139,24
                 (II) supérieure à 99,5 %                                                          3210 20          169,87
 04.04     Fromages et caillebotte :
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre ;
                 II . autres                                                                       3800 00
                                                 i
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                                 23,70
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                                 61,50
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —   l'Autriche                                                                                35,34
                        —  les autres destinations                                                                   86,79
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                        44,80
                  — la zone E                                                                                        20,00
                  — le Canada                                                                                        48,00
                  — les autres destinations                                                                          71,55
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 #/o et d'une teneur en matières grasses eu
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 #/o et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 #/o          44 J 0 10
                                        pour les exportations vers :
                                        —     la zone D                                                               4,15
                                        —     la zone E                                                               9,00
                                        —     le Canada                                                              17,00
                                       —      la Suisse                                                              11,50
                                        —     les autres destinations                                                29,42
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                  4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                           4,15
                                                —   la zone E                                                         9,00
                                                —   le Canada                                                        17,00
                                                —   la Suisse                                                        UJ0
                                                —   les autres destinations                                          29,42
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 76            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 84/45
                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                   poids net
   commun                                                                                         [sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 •/•                              4410 30
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                —   la  zone D                                                        6,13
                                 —   la zone E                                                       13,00
                                 —   le Canada                                                       27,50
                                —   la  Suisse                                                       16,50
                                — les autres destinations                                            43,57
                  (cc) égale ou supérieure à 43 */o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                       4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                         4,15
                                —    la zone E                                                        9,00
                                —    le Canada                                                       17,00
                                —-  la Suisse                                                        11,50
                                —   les autres destinations                                          29,42
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 •/#         4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                         6,13
                                —    la zone E                                                       13,00
                                —    le Canada                                                       27,50
                                —   la Suisse                                                        16,50
                                —•  les autres destinations                                          43,57
                        (33) égale ou supérieure à 40 •/•                              4410 60
                                pour les exportations vers :
                                -—  la  zone D                                                        8,94
                                —    la zone E                                                       19,00
                                —    le Canada                                                      45,50
                                —   la  Suisse                                                       21,45
                                — les autres destinations                                           63,70
            ex 2, supérieure à 48 •/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                4,15
                        —     la zone E                                                               9,00
                        —     le Canada                                                              17,00
                        —    la Suisse                                                               11,50
                        —    les autres destinations                                                29,42
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 '/•             , 4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —■ la zone D                                                                  6,13
                        — la zone E                                                                  13,00
                        — le Canada                                                                 27,50
                        — la Suisse                                                                  16,50
                        —■ les autres destinations                                                  43,57
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 e/'o              4510 30
                        pour les exportations vers :
                       —     la zone D                                                                8,94
                        —     la zone E                                                             19,00
                        —     le Canada                                                             45,50
                        —    la Suisse                                                              21,45
                        —    les autres destinations                                                63,70
 ---pagebreak--- N° L 84/46                        Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 3 . 76
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                           UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                       poidi net
  commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                      indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46·/ο et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 55 ·/·                               4510 40
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                     8,94
                                          — la zone E                                                    19,00
                                          — le Canada                                                    45,50
                                          — la Suisse                                                    21,45
                                          — les autres destinations                                      63,70
                                    (22) égale ou supérieure à 55 ·/·                      4510 50
                                         pour les exportations ver» :
                                         — la zone D                                                     10,61
                                          — la zone E                                                    23,00
                                          — le Canada                                                    53,50
                                         — la Suisse                                                     25,40
                                          — les autres destinations                                      75.63
                   b) supérieure à 36 ·/·                                                  4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                        10,61
                      — la zone E                                                                        23,00
                      — le Canada                                                                        53,50
                      — la Suisse                                                                        25,40
                      — les autres destinations                                                          75,63
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                          (1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                            116,64
                               —  la zone E                                                              56,50
                               —  le Canada                                                              88,00
                               —  la Suisse                                                              91,64
                               —   les autres destinations                                              116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 16
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                              125,27
                               —   la zone E                                                             61,50
                               —  le Canada                                                              89,50
                               —  la Suisse                                                             100,27
                               —  les autres destinations                                               125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 e/o                4710 21
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                            116,64
                               —   la zone E                                                             56,50
                               —  le Canada                                                              88,00
                               —  la Suisse                                                              91,64
                               —   les autres destinations                                              116,64
 ---pagebreak---  31 . 3 . 76                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 84/47
                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                      le la restitution
   du tarif                                                                                       UC/ 100 kg
                                    Désignation des marchandises                         Code
  douanier                                                                                         poids net
   commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(mite)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o             4850 00
                            pour les exportations vers :
                            —   la zone D                                                            12,50
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                           52,50
                            —   la Suisse                                                            12,00
                            —   les autres destinations                                              80,77
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                  égale ou supérieure à 32 °/o en poids                5120 11
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                          7,58
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                        14,50
                                 — la Suisse                                                          9,18
                                  — les autres destinations                                         31,33
                          (bb) égale ou supérieure à 5 ®/o, et inférieure à 19 ®/o et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids                                        5120 15
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                        10,10
                                  — la zone E
                                  — le Canada                                                       34,50
                                 — la Suisse                                                        10,70
                                  — les autres destinations                                         52,60
                          (te) égalé ou supérieure à 19 ®/o et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                        12,63
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                        42,50
                                 — la Suisse                                                        13,00
                                 — les autres destinations                                          63.49
                          (dd ) égale ou supérieure à 39 °/o :
                                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     512031
                                        pour les exportations vers :
                                        —   la zone D                                               85,10
                                        —   la zone E                                              49.50
                                        —   le Canada                                              77,50
                                        —   la Suisse                                               15,30
                                        —   les autres destinations                              116,23
                                ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                        Havarti, Maribo, Samsa, Tilsit                5120 44
                                        pour les exportations vers :
                                        —   la zone D                                              25,25
                                        —   la zone E                                              15,00
                                        —   le Canada                                              49,50
                                        —-  la Suisse                                              15,30
                                        —   les autres destinations                                73,80
 ---pagebreak--- N° L 84/48  Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 3 . 76
                                                                                     Montant
   Numéro                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                         UC/100 k*
  douanier      Désignation des marchandises                               Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04         (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint­
(suit«)              Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                     25.25
                    —    la zone E                                                     15,00
                    —    le Canada                                                     42,50
                    —    la Suisse                                                     15,30
                    —    les autres destinations                                       63,87
              (44) Cantal                                                5120 58
                    pour les exportations vers :
                    —■   la zone D                                                     11,69
                    —    la zone E                                                     30,00
                     —   le Canada                                                     49,00
                    —    la Suisse                                                     12,00
                    —    les autres destinations                                       75,64
              (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 %                  5120 59
                    pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                       10,00
                    — le Canada                                                        20,00
                     — les autres destinations                                         35,03
               (66) Feta                                                 5120 82
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                    20,46  (4)
                    —    la  zone E                                                    10,00  (4)
                    —    le  Canada                                                    40,00  (*)
                     —    la Suisse                                                    15,30  (4 )
                    — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                         péninsule Arabique et les pays riverains de la
                         Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                      67,57 (4)
                     — les autres destinations                                         60,64 (4 )
              (77) Colby, Monterey                                       5120 83
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                     11,69
                    —    la zone E
                    —    le Canada                                                     49,00
                    —    la Suisse                                                     12,00
                    —    les autres destinations                                       75,64
              (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47 */o et inférieure ou égale à
                             52 °/o                                      5120 86
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                             78.26
                             —   la Suisse                                             15,30
                             —   la zone E                                             38,00
                             —   le Canada                                             62,50
                             —   1rs autres destinations                               83,68
                     (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                             à 62 O/Ô                                    5120 91
                             pour les exportations vers :
                             — la zone D                                               25,25
                              — la zone E                                              15,00
                              — le Canada                                              49,50
                              — la Suisse                                              15,30
                              — les autres destinations                                73,80
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 84/49
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                 poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04                 II. non dénommés :
 (suite)
                           ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             J310 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                              15,00
                                          — le Canada                                                              33,50
                                          — les autres destinations                                                54,29
                                  (2) égalé ou supérieure à 85 % et inférieure a 95 %                5310 21
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                              20,00
                                          — le Canada                                                              39,50
                                          — les autres destinations                                               68,05
                                                                                                     5310 30
                                  (3) égale ou supérieure à 95 %
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                               25,00
                                         — le Canada                                                              45,00
                                         — les autres destinations                                                 79,33
23.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (®) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                             3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50% et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                ( aa) inférieure à 30 %                                             5700 12
                                (bb)      égalé ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 22       18,39
                                 (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 32       24,13
                                (dd)      égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 41       29,88
                                (ce)     égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 51      35,63
                                (ff)     égale ou supérieure à 70 %                                 5700 61       41,37
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                                (aa)     inférieure à 30 %                                          5800 12
                                (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5800 22       18,39
                                (cc)     égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            580031       24,13
                                (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 41      29,88
                                (ee)     égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5800 51      35,63
                                (ff)     égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %            5 800 61     41,37
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71      44,27
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                     5800 81      47,12
 ---pagebreak--- N° L 84/50                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 3 . 76
                                                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                                                   de la restitution
    du tarif                                                                                                                                    UC/ 100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                                 Code         poids net
    commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                                indication )
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              59 00   U         29,88
                              (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                            5900    21        35,63
                              (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                            5900    31        41,37
                              (d ) égale ou supérieure à 80 °/t                                                                 5900    41        47,12
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas i prendre en considération
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lail et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
(«) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    •) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ,
    b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du blei
        patenté V (E 131 ),
    c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
    d) de la farine d' herbe déshydratée et/ou de la farine de luzerne déshydratée ,
    e) des céréales broyées et/ou des tourteaux broyés .
 O Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(5) Ce montant est remplacé par 56,00 UC/ 100 kg pour les exportations de lait en poudre , acheté conformément aux conditions du règlemeri
     (CEE) n° 231 /76 avant le 15 mars 1976.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche
            le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n 0 192/75 .
         — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n
            17/7 «
         — Sont considérés comme « pays de la peninsule Arabique » au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule ,
            ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
            unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
            du Nord ) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .