CELEX: 31994R0324
Language: fr
Date: 1994-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 324/94 de la Commission du 11 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

Avis juridique important

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31994R0324

Règlement (CE) n° 324/94 de la Commission du 11 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés  

Journal officiel n° L 041 du 12/02/1994 p. 0045 - 0046

RÈGLEMENT (CE) No 324/94 DE LA COMMISSION du 11 février 1994 modifiant le règlement (CEE) no 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes  transformésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et  notamment son article 3 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2175/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2023/93 de la Commission (4), a arrêté les modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en fruits et légumes  transformés et, notamment, le bilan prévisionnel fixant, pour la période allant de juillet 1993 à juin 1994, les quantités qui peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement; que les quantités fixées pour un certain nombre de produits sont  en voie d'être totalement utilisées; qu'il apparaît dès lors nécessaire, sur la base de la constatation des besoins du marché des îles Canaries, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 2175/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 février 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.  (3) JO no L 217 du 31. 7. 1992, p. 67.  (4) JO no L 184 du 27. 7. 1993, p. 13.      ANNEXE  « ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994  "(en tonnes)"" ID="1">Partie I"> ID="1">2007 99> ID="2">Préparations autres qu'homogénéisées et comprenant des fruits autres que les agrumes> ID="3">3 000"> ID="1">Partie II"> ID="1">2008> ID="2">Fruits et légumes et autres parties  comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:"> ID="1">2008 20> ID="2">  Ananas> ID="3">2 400"> ID="1">2008 30> ID="2">  Agrumes>  ID="3">500"> ID="1">2008 40> ID="2">  Poires> ID="3">1 600"> ID="1">2008 50> ID="2">  Abricots> ID="3">220"> ID="1">2008 70> ID="2">  Pêches> ID="3">7 600"> ID="1">2008 80> ID="2">  Fraises> ID="3">100"> ID="2">  autres, y compris les mélanges, à  l'exception de ceux du no 2008 19:"> ID="1">2008 92> ID="2">    Mélanges> ID="3">1 650"> ID="1">2008 99> ID="2">    autres que coeurs de palmiers et mélanges> ID="3">650 14 720 »">