CELEX: 51978PC0432
Language: fr
Date: 1978-09-12
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1978) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 432
Vol. 1978/0165
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                 COM(78)432 final
                                                                 Bruxelles , le 12 septembre 1978
*
 ν
 l
                                            Proposition de
                                         DECISION DU CONSEIL
           concernant l' octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires
           dans le secteur des hydrocarbures ( 1978 )
                           ( présentée par la Commission au Conseil )
                                               i \       ,
                                ;r.' :                     *- ■»
                                                       V
                                     \- / -
                                       v  ■  /   1 :
   C0M(78 ) 432 final
 ---pagebreak---                                      EXPOSE DES MOTIFS
•Le Conseil des Communautés européennes a arrêté le 9 novembre 1973 le
                                                                                          >
 règlement ( CEE ) n° 3056/ 73 ( 1 ) concernant le soutien de projets communau- v
 t-aires dans lè secteur des hydrocarbures . Ce soutien est destiné à encourager
 les - activités de développement technologique directement liées aux activités
 d' exploration ,- d' exploitation , de stockage ou de-transport des hydrocarbures ,
 qui sont de nature à améliorer la sécurité, de l' approvisionnement énergétique
 de la Communauté .        '                  -                          . '          .
 En application de ce règ lement , 'te Conseil , sur proposition de la Commission ,
 a accordé des mesures de soutien de l' ordre de 128 millions deÙ.C.E. à la réa­
 lisation de 95 projets au cours des années 1974 à 1977 ( 2 ) -
 Pour l' exercice en cours , la Commission , a publié au Journal Officiel n° C 292
 du 3 décembre . 1977 , une communication invitant les intéressés à lui soumettre '
 avant le 28 février 1978 ,        des demandes de soutien susceptibles d' être prises
 en considération au titre de l' exercice budgétaire 1978 .
 En réponse à cette invitation , 39 entreprises de la Communauté ont soumis à la
 Commission des demandes de soutien pour la réalisation de 64 projets de déve­
 loppement technologique , dont les coûts estimés pour les années 1978 à 1980
 s' élèvent à 163 " mi l lions de U.C.E.    "
 La Commission , chargée d' assurer l' instruction des demandes de soutien , a soumis -
 les projets en instance à un examen pré liminaire portant sur leur recevabilité
 aux termes du règlement n° 3056 . Ceci afin d' établir que les projets :
 1 ) J.O. L 312/ 1 du 13 novembre 1973 .                      -            -            -
 2 ) - Décision du Consei l du 19 décembre 1974 concërnant l' attribution de mesurés
         de soutien à la réalisation de 21 projets de développement technologique
   ■     dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 3600/ 74 ) .
     . - Décision du Consei l du 4 mai 1976 concernant l' attribution de mesures" de
         soutien à la réalisation de 34 projets de développement technologique dans
         le secteur des hydrocarbures ( Doc » R / 854/ 76 ) .
       - Décision du Conseil du 25 octobre 1977, concernant l' attribution de mesures
         de . soutien à . la réalisation de 40 projets de développement technologique
         dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 2416/ 77 ).
 ---pagebreak---                  portent
                 fjyi icm auisur ucb
                                 des auwnes
                                        activités ae
                                                  de ae
                                                     développement   technologique
                                                        ve uoppement tecnno           direi
                                                                            logi que directement
                  liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de stockage
                                                                                  stockage ou de
                 transport des hydrocarbures ;
              - sont assumes par Une personne physique ou morale constituée confoi–
                mement aux dispositions législatives en vigueur dans les Etats
                membres de la Communauté .
   La Commission a ensuite transmis aux Etats membres pour consultation le dos­
   sier relatif à chaque projet et a tenu compte des observations ou remarques
  qui lui sont parvenues .               .    .
  Sur la base de ces premiers éléments , ainsi que des informations fournies par
   les entreprises demanderesses , la Commission a procédé à l' appréciation de
   chaque projet et à l' établissement des mesures de soutien susceptibles d' être
" accordées par le Conseil .            -
  Compte tçnu de l' impératif primordial que chaque projet doit remplir , à savoir
  la possibilité que son exécution entraîne une amélioration de la sécurité
  d' approvisionnement en hydrocarbures de la Communauté , la Commission , en con­
  formité des dispositions du règlement n° 3056/ 73, a retenu les critères d' ap­
  préciation suivants :                                            -
               degré d' innovation technologique contenue dans le projet par raD-
               port a l état de la technique existante ;
            " faisabilité technique du projet' et probabilité de succès;
            - nombre ou ampleur des applications possibles des résultats du projet ;
               f ? abl l-itè «du P r °j et par rapport aux normes de sécurité et de protec­
               tion de l' environnement ;                                                 K
            "              w - d?UbLe emploi avec d' autres techniques réalisées ou en
     »
         _     voie    de  développement et possibilité de- coopération entre
               similaires ;...                                                    .
                                                                                      projets '
               capacités techniques et financières des responsables du projet-
               î "ÎJdirtîlî'ïïSSiî * "UX"C| "" d" partenaires appartenant ^
 Dans son travail d' appréciation, la Commission a tenu particulièrement compte '
 du fart que certains objectifs, à ses, yeux prioritaires,; auraient été atteints -,
 par les projets en instance , et notamment :
 ---pagebreak---                    - l' accroissement de la récupération globale des gisements connus ;           •
                   - l' accroissement dotaux de récupération par élimination d' entraves
                      d' ordre technique ;
                   - 'la valorisation accrue des petits gisements ;             .           . ;:
                  .- l' amélioration du degré de fiabilité de la technique de produc­
                      tion des champs ; >
                   r la réduction du temps de mise en exploitation des gisements ;               /
                   - la possibilité d' exploiter des bruts lourds et visqueux / ainsi
                      que des réservoirs à faible mobilité de brut .
10 . La Commission a estimé par ailleurs que des mesures de soutien ne-devraient
      pas être envisagées pour les projets qui :                                                    ■
                  .- visent simplement la réalisation d' études préliminaires ou ne          -
                      comportent pas de risques techniques dans -leur exécution ;
                ;  - concernent la mise au point d' équipement qui / bien que correspon­
                      dant à un progrès technologi que / offrent des perspectives d' uti li­
              '       sation très limitées dans le secteur des hydrocarbures ;
                   - poursuivent le développement de la technique existante sans toute­
                      fois y apporter des solutions qui , tiennent compte des nécessité fu-
  ■ . -             . tures . -        , :■         -'■■■-.u
t1 . La Commission a en outre opéré des réductions parfois importantes sur les
      montants des investissements proposés pour un-soutien communautaire / chaque
       fois que les coûts envisagés paraissaient disproportionnés avec les;:objectif s
       poursuivis ou lorsque la réalisation d' une, partie du'projet ne paraissait pas
       correspondre au sens du règlement n° 3056/ 73 .                                     -
12 . En conclusion de ces opérations / le nombre de projets susceptibles de béné­
       ficier d' un soutien communautaire s' élève à         47 et les investissements cor­
       respondant "à 98.738.793          U.C.E. pour la période tri annuel te 1978/ 1980 .
13 . Sur ces investissements / la Commission propose des taux d' intervention varia­
       bles de 30 à 40 X.                                     *                   .     ' '
14 . Pour déterminer le niveau de Soutien à accorder à chaque projet / la Commission
        compte tenu des dispositions de l' article 4 du règlement n° 3056/ 73 précité /
        à savoir :                                      '
 ---pagebreak---             ^  - le soutien de La Communauté ne peut constituer qu' une part mino­
                  ritaire dans te financement des projets ;      .   .
               - le montant du soutien susceptible d' être accordé est , en règle
                  générale , fonction des résultats escomptés de la réalisation des
                  projet s . et de leur intérêt pour la Communauté ,
     à établi les principes suivants :
               - les projets dont l' exploitation des résultats entraînerait une
                  augmentation des disponibilités et / ou une accélération dans la
                  valorisation des ressources én hydrocarbures de la Communauté
                  bénéficieront d' un taux de soutien maximum ;
               - les projets visant l' activité géophysique bénéficieront d' un taux
                  de soutien moyen ;
               - les projets concernant les secteurs du transport et du stockage
                  des hydrocarbures devraient , en principe , bénéficier d' un taux
                  de soutien minimum ;
               - les projets qui visent la mise au point d' activités de service
                  bénéficieront aussi d' un soutien minimum . Au cas où la. réalisation
                  de ces projets entraînerait l' élimination d' un goulot d' étrangle­
                  ment important , ils pourraient bénéficier d' un taux de soutien plus
                  é levé .          .                                    -v
15 . En application de ces principes et compte tenu des résultats issus de l' examen
     portant sur l' appréciation des projets , le soutien que la Commission propose
     d' octroyer, au cours de la période 1978-1980 aux 47 projets retenus , s' élève
     à 38.940.576 u.c.e .
16. Ces mesures de soutien sont accordées sous forme de subvention remboursable
     en cas d' exploitation commerciale des résultats obtenus .        '
17 . La Commission veillera à ce que les avantages accordés par la Communauté aux
     prçmoteurs de ces projets ne modifient pas les conditions de concurrence exis­
     tantes sur le marché communautaire d' une manière incompatible avec les dispo­
      sitions du Traité dans ce domaine .
18 . Lorsque des entreprises bénéficiant d' un soutien de la Communauté poursuivent
     des objectifs analogues , la Commission organisera des réunions spécialisées
      en vue d' arriver à une coopération raisonnable .
 ---pagebreak---                                      : ' -       5 -             *                             .
19 . Les crédits inscrits au Budget 1978 au'titre des projets communautaires dans .
     le secteur des hydrocarbures s' élèvent à 35 millions de U.C. E. en crédits
     d' engagement . A ce montant s' ajoutent les crédits d*engagement de l' exercice
•    1977 devenus disponibles , à la suite du retrait de , certains projet s approuvés            .
     par le Conseil le 25 octobre - 1977 . < 1 >. Le montant du soutien <jui est proposé .
     par la Commission dans le cadre du présent exercice est par conséquent couvert
     par l' ensemble des crédits disponibles .
                                  *                  . *
     Il est dès lors demandé au Conseil d' arrêter la décision suivante
         Il s' agit des projets suivants :
         02.08/ 77 . Promoteur ï NOREX ...          montant du soutien       . 3.934.033   U. C'.
         03.36/ 77      "        POSTER WHEELER       . "    I»    If
                                                                               2.535.802   U.C..
         07.12 / 77              ALSTHOM / WICKERS      "    II    II
                                                                               1.080.000   U.C.
         07.17/ 7 7              DRAGEWERKE       '     "    II    VI
                                                                           :     491.803   U.C.
         10.13 / 77     "        GRAVAT0M               "    ii    m
                                                                                 336 . 600 U.C.
                                                                               8.378.238 U.C.
 ---pagebreak---                           PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
           concernant l' octroi de mesures de soutien pour des projets
                  communautaires dans le secteur des hydrocarbures
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES /    .
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le Règlement ( CEE ) n° 3056/ 73 du Conseil , du 9 novembre 1973 , concernant
le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( 1 )/
et notamment son article 6 , paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ,
 considérant que le Règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 prévoit l' octroi de mesures de
 soutien pour la réalisation de projets de développement technologique qui pré­
 sentent un intérêt primordial pour la sécurité de l' approvisionnement en hydro­
 carbures de la Communauté ,
 considérant qu' il importe de poursuivre la réalisation de projets qui sont
particulièrement susceptibles d' accélérer la valorisation des ressources et
d' améliorer les conditions de stockage et de tranpsort des hydrocarbures dans-
 la Communauté et dont l' exécution ne pourrait être assurée ou devrait être
différée sans l' intervention d' un soutien communautaire ,
               t.            '                                                   - ■
      S      '      \                              .           •. -
  1 ) J.O. n° L 312 du 13 novembre 1973 , page 1 .
 ---pagebreak---  »                                     Article premier
Pour La - période ■' 1978/ 1980 / des mesures de soutien sont accordées pour les pro
jets communautaires indiqué en annexe , sous forme de subvention remboursable
en cas d' exploitation commerciale des résultats / jusqu' à concurrence d' un mon
tant total de 38.940.576 u.c . e .
                                      Article 2
Les mesures de soutien visées à l' article 1er sont accordées pour chacjun,des
projets sur la base dés pourcentages / indiqués en annexé , du coût réel véri -<
fié" et accepté par la Commission et» dans la limite des, montants maximum égale
ment spécifiés en annexe ., -                                             . *
                                      Arti ele 3
La Commission négocie et conclut avec les bénéficiaires les contrats néxessai
res à la mise en oeuvre de la présente décision .
La Commission assure la gestion des contrats . ,          V-            : .v - •
Fait à Bruxelles / le                     -                 Par le Conseil       \ ,
   • : V  '            ' , ? , ,  . -   .   . ' • :                 ^ .     -
                                                       Le Président
 ---pagebreak---                                           SOtJTICN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTA I RES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARnURES
                                                                                                                                          ANNEXE
 01 - GEOPHYSIQUE ET PROSPECTION
                                                          'Investissement total                                                             Kontant du
  No. ~~r~~ | Titre du projet          Responsable       j$ 197
                                                          î 1978/ 1ÇS0 ( U.C.E. )           Appréciation et taux de soutien               soutien ( U.C.E.
                                                                                                                                                 63.849
 01.10/ 7& Développement de         AGIP                          182.424         Ce projet se propose de tester l' acquisition et le }
               procédures technolo­                                               traitement de données sismiques par les ondes tras-J
               giques optimales                                                   verses . Ensuite une reconnaissance sismique avec lac
               pour l' enregistre­                                                méthode des ondes trasverses sera réalisée dans le l
               ment , le traitement                                               bassin . du ,Pô, qui a déjà fait l' objet de plusieurs j
               et l' interprétation                                               forages stratigraphiques et lithologiques . Projet 5
               des ondes sisniques                                                en parallèle e.t coordonné au 01 . 12/ 78              •
               transverses .                                                      Soutien proposé : 35 X                       ,         |
                                                                                                                                         i
            i
01.11/ 78^ Correlàteur , somma­     SERCEL                        859.097         Ce programme comprends le développement d' un corre-{        300.684
            i teur démultiplexeur                                                 lateur sommateur démultiplexeur à utiliser avec un 5
                                                                                  système d' acquisition de données sismiques . Dans lelj
                                                                                  cas d' une source à vibrations , il fonctionne comme (
                                                                                  un correlateur sommateur tandis que son utilisation^
                                                                                  avec méthodes impulsives limite son fonctionnement j
                                                                                  au seul sommateur . Devrait pouvoir traiter un nom­15
                                                                                  bre de canaux jusqu' à 240 .
                                                                                  Soutien proposé : 35 %
                                                                                                                                                . 62.156
01.12/ 78. Ondes sismiques tra^-G.E.R.T.H.                        177.590         Le développement de ce projet est en parallèle et
           | verses : mise au                                                     coordonné avec le projet 10.10/ 78 . Une reconnais­
          j point de procédés                                                     sance sismique sera réalisée sur la partie occi­
          J technologiques, opti-                                                 dentale du Bassin parisien .
          j maux d' enregistremer t ,                                             Soutien proposé : 35 %
          } traitement et inter­
    .     j prétation
          «
01.13/ 78* Développement d' une «. COMPAGNIE GENERALE             670.152         Le but de ce projet est de définir et développer             234.553
         (. que
              technologie    sismç DE GEOPHYS
                   visant à anélio-
                                    DE GEOPHYSIQUE                                une technique spécifique d' exploration sismique
                                                                                  adaptée aux problèmes posés par les couches salifè­
      ,  ; rer la résolution                                                      res en Méditerranée .
         ! des problèmes pétro-                                                   Soutien pronosé : 35 %
         l liers infrasalifè-
         I res en Méditerranée
 ---pagebreak---                                               SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COKM'Jf.'AUTA ! " ES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                              ANNEXE
 01 - GEOPHYSIQUE ET PROSPECTION
          Τ                                                  Investissement tot-au                                                              Kontant du
   No- | Titre du projet                  Responsable
                                                              1978/ 1980 (U.C.E. ) |          ; Appréciation et taux de soutien       . r.    soutien ( U.C.E.
01 . 14/ 78 . Système de pré- recpn<- Praftla Seismos GmbH       1.126.312         I Ce projet   vise le développement d' un système pour         394.210
            {naissance pour mésu-                       ■ v                          la planification optimum des lignes de reconnais­
                                                                                     sance eh utilisant la transmission d' images et un
            jrations géophysiques                                                    équipement de navigation faible ainsi que l' aide
            jdans des eaux recoù-                     j, ■
           jvertes par la glace              ' -                                     d' un computer et : d' un élicopter pour bateaux de   ,
                                                                                     recherche géophysique .
                                                                                     Soutien proposé ï 35 X
                                                                                                                                             î
                                                                                                                                             )
 ---pagebreak---                                           SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES . OAf.'S LE SECTEUR DES HYDROCARmiRES
                                                                                                                                            ANNEXE
 02 - FORAGE
          Τ                                             ilnvestissement totalj                                                                 Montant du
   No .    j Titre du projet           Responsable     ) 1978/ 1980 ( U.C.E. )             Appréciation et taux de soutien                   soutien ( U.C.E.
 02.10/ 78   Technologie du fora-»G.E.R.T.H.                9.566.412          {( Projet reporté de 1977 par décision du Conseil )             3.826.565
             ge horizontal pour i                                              [(. 'objectif de ce projet est te développement du ;
              l' amélioration de j                                              flexoforagè permettant le forage horizontal . L' uti­
             la récupération du j                                                lisation de cette technique peut être envisagée
             pétrole             i                                              dans le rôle secondaire de maintenir le débit , pour ?
                                                                                 les gisements en activité depuis . un certain temps.' !
                                                                               (Soutien proposé -: 40%                   -                 j
02.11 / 78   Analiseur d' indices G. E.R. T. H.                407.117         îLe développement de cet équipement permettant de re-j             162.847
             de hui le et de gaz                                                connaître la présence d' hydrocarbures dans les dé- j
                                                                                biais de forage améliorera le degré de sécurité sur j
                                                                                 les lieux de forage .                                      5
                                                                                Soutien proposé : 40 X                                      !
02.12/78    Analiseur de roches- G. E.R. T. H.                 514*341         (Dans un chantier de forage , il s' avère nécessaire |             205.736
            mères par pyrolyse                                                 {de prendre des décisions sur^la poursuite du forage ;
            utilisable sur te                                                  ÎUn complément valable des connaissances disponibles }
             chantier      ,                                                   Ipour
                                                                                pour l' opérateur séra représenté par le traitement ij
                                                                                rapide des données que cet analiseur fournira .             j
                                                                                La sécurité et l ' é f f i ca ci té du forage en sera amélior
                                                                                rée .                                         ~             j
                                                                               'soutien proposé : 40 %                                       j
02.13/ 78   Liaison électro-op­ FILEC0N/ S0URIAU              216.124           Par l' utilisation de fibres optiques , cet appareil               86.450
            tique pour applica­                                                 permettra ta séparation et l' identification des si­
            tion off-shore                                                     gnaux provenant des opérations au fond de la mer
                                                                               isans interférences , défaut majeur des système's ac­
                                                                                tuels . Ce développement améliorera la sécurité et
                                                                               jles performances des opérations sous-marines .
                                                                                Soutien proposé : 40 %
 ---pagebreak---                                             SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COfWJC.'AUTA I RES DANS LE SECTEUR DHS HYCROCARDURES
                                                                                                                                           ANNEXE
 02 - FORAGE
                                                           Investissement total                                                               Montant du
   No.'       Titre du projet             Responsable       1978/ 1980 CU.C.E. )           Appréciation et taux de soutien                 soutien ( U.C.E.
                                    I
 02 . 14/ 781  Inclinomètre gyros- SAGEM / IFP                    670.151        Le projet se propose de développer un système iner-î          268.060
               copie pour forage                                                 tiel de mesure de l' inclinaison , de l' azinuth géo" }
              té léguidé                                                         graphyque et de l' orientation de la face de . l' outil }
                                                                                 en cours de forage .- Ce système basé sur des senseurS
                                                                                 inertiels gyrosCopiques et accélérométriques est.        j
                                                                                 complètement indépendant des , anomalies magnétiques ,*
                                                                                 ce qui permettra d' améliorer la vitesse et la sécu-j
                                                                                 rite du forage .                    .       -            |
                                                                                 Soutien proposé à 40 %                                   |
03 - SYSTEMES' DE PRODUCTION
           T                                                                         .          –                  :       :   :– :      τ
                                                                                                                             '  '    •    i
           J
03.54/ 78? Installation     de pla{- SEA TANK Co .               318.322         8ièn qué son objectif général Soit valable , le pro-»
            i tefonnes'à gravité j                                               jet se borne à des modèles . mathématiques- de simula-^
            Îsur   des puits sous-ji
              marins
                                                                                 tion , sans essayer de lier ce travail préliminaire >
                                                                                 à une situation réelle .                               . j
                                                                                 Aucun soutien proposé         '                          S
                                                                                                                                          ?
03.55/ 78: Tour a gravité             HOWARD D0RIS               602.742         Le programme envisagé prévoit des essais de modèles )
                                                                                 mathématiques et des essais de modèles dynamiques , j
                                                                                 Le projet n' est pas orienté vers un objectif spé- ?
                                                                                 cifique et il manqué d' utilisateurs possibles .      , i
                                                                                 Aucun soutien proposé                                     |
                                                                                                                                           {
03.56/ 78     Projet de platefor­     CFEM                     1.306.795         Le but de ce projet est de concevoir et de fabriqueé
              mes auto-é lévatri-                                                des plateformes auto-é lévatri ces de type européen , ;
              ces    .                                                           adaptées aux conditions d' environnement de l' Europe ?
                                                                                 occidentale et de la Méditerranée . La Commission         j
                                                                                 estime que la sécurité de l' approvisionnement en         )
                                                                                 hydrocarbures de la Communauté ne dépend pas de la [
                                                                                 disponibilité de ce type de plateformes .                 }*
                                                                                 Aucun soutien proposé                 ■ '           -     «
 ---pagebreak---                                              SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                             ANNEXE
 03 - SYSTEMES DE PRODUCTION
          Τ                                                 Investissementit total
                                                                             total !                                                             Montant du
   Mo .    I   Titre du projet            Re sponsable                    J.C.E. ) J
                                                             1978/ 1980 ( U.C. S. )            Appréciati on et taux de soutien                soutien ( U.C.E.
           r                                                                                                                                î
           I
 03.57/ 78 Amélioration des-         J B.P.                         472.302          Objectif immédiat de ce projet et le développement j 188.921
                                                                                     de l' équipement et des techniques permettant l' uti-j
                                                                                                                                                   188.921
            ' capacités de producr
               tion par l' uti lisa-                                                 lisation d' une dimension de tuyaux moins dépendan- î
               tion de techniques                                                    te du diamètre des outils imposés par l' équipement j ,
               TFL .                                                                 de' product ion du puits . En cas de succès, ce projet ?
                                                                                     en liaison avec un projet antérieur , permettra une !
                                                                                     réduction des coûts par b/ j . de la production des    î-
                                                                                     puits éloignés , ce qui permettra d' améliorer la pro^
                                                                                     duction des petits gisements .
                                                                                     Soutien proposé : 40 X
                                                                                                                                          1jj
0î.58/ 78i Système de produc-          SALZGITTER                6.795.153           La maîtrise dans la manipulation du GNL et du gaz f 2.718.061
          | tion pour Le GNL                                                         associé est un élément fondamental pour optimaliser ?
          j et le qaz associé                                                        la production des hydrocarbures dans la Communauté j
          I en Mer du Nord .                                                         Le projet se propose de développer ultérieurement       !
                                                                                     les systèmes et méthodes de production et de trans-j
                                                                                     port du GNL et du gaz associé produits en haute mer |
                                                                                     Ce développement vise soit les plateformes fixes - j .          *• •
                                                                                     que les TBP ., ce qui implique la prise en considé- |
                                                                                     ration de différentes profondeurs d' eau . Tous les     'j
                                                                                     aspects
                                                                                     inclus .
                                                                                              du stockage et du transport devront être        j*
                                                                                     Soutien proposé : 40 %                                    \
03.59/ 78    Conception et déve-;      SHELL INTL .               5.191.924          Les têtes de puits actuel lement' uti lisées dans les j 2.076.770
              loppement d' un sys­     MAATSCHAPPIJ B.V.                             systèmes de production sousmarines dépassent le sol )
             tème de production                                                      marin de 9 à 12 mètres . Le but du projet est de dé- j
             à tête de puits af-                                                     velopper un nouveau niodè le de tête de puits à profit
             faisée pour la récu                                                     affaisé , qui diminue les risques d' accidents causés )
             pération sous-mari­                                                     par les ancres et les outils de pêche .                   {
             ne d' hydrocarbures .                                                   Soutien proposé : 40 %       ,                            {
 ---pagebreak---                                          SOUTIEN PROPOSE . AUX. PROJETS COMMUNAUTAIRES DA\'S LE SECTEUR DES HYDRCCA !ir:!.. nES
                                                                                                                                                       Ar::-rEXi£
» 03 - SYSTEME DE PRODUCTION
                                                                               rr
                                                        Investissement total !                                                                            Montant du
    No .     } Titre du projet         Responsable   ■    1978/ 1980 ( U.C.E. ) l              Appréciation et taux de soutien                         soutien ( U.C.E.
  03,60/ 78    Conception / cons-
               struction1 et essai
                                    SHELL INTERNATIO­
                                    NAL PET . M.B.V.
                                                                1.283,405
                                                                                 SIIritês'agit
                                                                                          réaliséde développer
                                                                                                     d' après la un    système existente
                                                                                                                 technique       de vanne demaissécu-■ 513.362
               d' une vanne de sé­                                               luti lisant des nouveaux procédés de contrôle . L' ap­
               curité sousmarine ,                                               plication de ce système permettra un accroissement •
               contrôlée en surfa­                                               {sensible de la production .                                         !
               ce , pour puits de                                                (Soutien proposé : 40 X                       . .                    J           '   •
               pétrole et de gaz .
 03.61 / 78 1 Colonnes articulées  G.E.R.T.H.                   2.027.208
                                                                                j(Objectif de ce projet est\ le^ développement ultérieur^j                    810.883
                                                                                                                                                              810.883
            | préparation aux réa'                                               Ides résultats positifs obtenus par l' exécution de                  l
            } lisations indus­                                                   (projets antériéurs ( 4/ 75, 03.42/ 77) et de les appli-^
            • trielles .
                                                                                 Iquer
                                                                                   ductionaux flottants,
                                                                                                ri sers, nouveaux   typeslesdedéveloppements
                                                                                                            y compris            systèmes de pro-à • J» ,
                                                                                 •appliquer aux eaux profondes .                                      j
                                                                                 [Soutien proposé : 40 %                               >              |
 03.62/ 78    Pilote de produc­    G.E.R.T.H ;                  r. 382. 120        Il s' agit de la continuation du développement des rér 3.752.848
              tion n° 2                                                            sultats obtenus par les projets 4/ 75 et 03.34/ 77, |
                                                                                  Le projet . vise particulièrement une station de pro- j .
                                                                                  'duction à 100-200 mètres de profondeur dans des con-\
                                                                                  ouction a       iuu-cuu métrés oe proTonaeur aans oes con -\
                                                                                  ditions analogues à celles de ta Mer du Nord .                 '.s
                                                                                  Soutien proposé . : 40 X                                             iI    '
                                                                                                                                                        j  -
 03.63/ 78    Equipements de pro­  G.E.R.T.H.                   5.026.136          L' objectif de ce . projet est le développement ulté- j 2.010.454
              duction en mer pro­                                                  rieur des travaux de préparation pour la production }                          ■
              fonde .                                                             en eaux profondes , réalisés dans le cadre des. pro-                  i
                                                                                  jets entrepris depuis 1974 . Les études porteront , J
                                                                                   sur la torche , te poste dé chargement et la sécurités '
                                                                                 'Soutien proposé : 40 %             .•            ' '                  }
                                                                                                                                                               442.0-11
03.64/ 78     Equipements et pont  JOHN LAING                   1.105.027          Le système proposé par LAING permets d' utiliser n imj-
              à installation ra­                                                  porte quel pont ■ et , n' imDorte quelle tour , étant don-j
              pide pour platefor­                                                  né qu' il comporte une méthode spéciale ,d' installa-- >1
              mes de production                                                    tion d' un pont entièrement équipé sur la pateforme j"
              off-shpre .
                                                                                   Le sout ien est proposé à 40 % , k condition qu' une j
                                                                                   compagnie pétrolière participe à l' entreprise , tout j
                                                                                   au moins en auali.té de conseillère .
 ---pagebreak---                                            SOUTIFN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCAROURES
                                                                                                                                          ANNEXE
 03 - SYSTEME DE PRODUCTION
          Τ                                              f Investi ssement totalj
                                                                                                                                                Kontant du
   No .         " tre du projet         Responsable      } 1978/ 1980 ( U.C.Ê .) |            Appréciation et taux de soutien              soutien ( U.C.E.
                                                                                                                                                    618.197
03.65/ 78      Développement de      B.P.                      1.545.492         |Ce projet concerne la conception et la mise à l es- j
               torches Submergées                                                Isa i d' un système nouveau pour disposer, des gaz , ba- j
              à uti User en terre                                                jsé sur le principe de la combustion submergée . Ce j
               ferme et au large .                                               'développement améliorera la sécurité , la protection (
                                                                                 jde l' environnement et rendra économiquement viables j
                                                                                 • certaines petits gisements .                           }
                                                                                 [Soutien oroposé : 40 V.                                 j
03.66/ 78 î Développement d' un      Θ.Ρ .                     1.081.845         la réalisation de ce projet pourrait rendre disponH                432.738
            * système nouveau de                                                   bles des hydrocarbures à partir de pétrole et de' gaa
           |> propane
              récupération    du                                                 {qui seraient autrement inusables . Ce procédé est       î
                      .
                                                                                   fondé sur le développement d' un Condensateur Recti - i
                                                                                   ficateur Vertical .                     ,   '           ;
                                                                                   Soutien proposé : 40 % .                '               {
                                                                                                                                                 1.-298.214
03.47/ 78 * Développement d' un      BRITISH GAS               3.245.534           Ce projet vise une méthode pour le traitement de
          ï procédé pour l' ex-                                                    pétroles lourds qui permettra de récupécer des hy­
                                                                                   drocarbures légers autrement perdus .
          ÎSploitation de pétro
              le lourd ( heavy oil
03.68/ 78 î Conception d' une        G.E.R.T.H.                  770.674
                                                                                   Soutien proposé : 40 %
                                                                                  [Ce projet propose le développement de méthodes pour (            308.270
          j chaîne de produc-                                                     d' extraction d' huiles très Lourdes dont on connaît j
                                                                                    l' existence en terreferme et dans l' off-shore en      :
          !» tion d'huile lourde
              et visqueuse
              ( Rospo Mare ).
                                                                                   Italie , en France et en Allemagne . Un soutien finan-|
                                                                                   cier de la Communauté serait justifié en raison des i
                                                                                   risques importants qu' il comporte . En cas de succès !
                                                                                    l' importance
                                                                                       importane   du pétrole qui pourrait être récupéré i
                                                                                   serait très élevé pour la Communauté .
                                                                                   Soutien proposé : 40 %
03.70/ 78 i Développement de co-j    LINDE A. G.                 926.597           Ce projet vise le développement de méchanismes com- j             370.638
                                                                                   pensatoires de mouvement pour des colonnes à l' inté-j
          Ilonnes     insensibles
              aux mouvements   .   I                                               rieurj des stations de liquéfaction cryogénique dans j
                                                                                    l' off-shore . Ce développement est hautement recommanr .
                                                                                   dé pour la récupération du gaz naturel et associé de ;
                                                                                    l' off-shore .                                            i
                                                                                   Soutien orooosé : 40 %                                     î
 ---pagebreak---                                        SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DAfJS t£ SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                       ANNEXE
05 - RECUPERATION SECONDAIRE
                                                      Investissement total                                                                   Montant du
                                     Responsable       1978/ 1980 CU.C.E. )              Appréciation et taux de soutien                soutien ( U.C.E.
   NO .      Titre du projet
05.09/ 78  Orainage d' huile      ELF ITALIANA             1.340.303 "        Ce projet de récupération améliorée d' huile, lourde J          536.121
            lourde du gisement                                                est complémentaire au projet 03.68/ 78. Il pourrait J
           de Rospo Mare .                                                    résulter applicable , moyennant quelques modifica­
                                                                              tions , à d' autres gisements, européen contenant des {
                                                                              huiles lourdes et visqueuses .                           5
                                                                              Soutien proposé : 40 '/,                            , , î
05.10/ 78  Emploi de nouvelles    AGIP                     6.632.739        iOans ce projet , il est proposé d' injecter du COj'etî 2.653.096
           techniques pour                                                  jdu ga2 naturel pour améliorer le processu d' évapo- j               :
           rendre économique­                                               ( ration du pétrole existant dans le gisement de           s
           ment exploitable le                                                Piropo. Il en résulterait une diminution de la vis-j
                                                                              cosité qui permettrait à l' huile d' émigrer à une       (
                                                                                                                                                    '"
           gisement de Piropo .
                                                                              pression différentielle inférieure vers le puit . 4          •
                                                                              Ces résultats pourraient être appliqués à d' autres
                                                                              gisements similaires ..     -
                                                                              Soutien proposé : , 40 %
                                                                                                                                        5
05.11 / 78 Ané lioration de la    G.E.R.T.H.                 921.458        } 8ut de ce projet est d' essayer de récupérer' des               368. 583
           récupération des ré                                                huiles tourdes ayant un très haut degré de viscosité
           ser.voirs d' huiles .                                              La méthode envisagée comporte une combinaison de          »
           très lourdes .                                                     solvants liquides et de procédés thermiques ; la          j
                                                                              démonstration que cette voie est praticable aurait j
                                                                              des répercussions importantes sur la mise en exploi-i
                                                                              tation des huiles de ce type .                            i
 (
                                                                              Soutien proposé : 40 %      m,    .                       J
05.12/ 78  Développement d un     SYMINEX                  1.926.685          Ce projet propose un système pour la prévention des !            770.674
           système é le et ri que                                             effets de succion de - là nappe d' eau dans un puits      l
           pour la prévention                                                 de production . Si les résultats acquis lors de la j
           de : -effets dits de                                               phase 1 justifient' un essai réel sur un gisement' pé-,
           " water coming " dans                                              troliér ,. celui-ci aura lieu dans , la phase 2 , inclue j
           tes puits .                                                        dans la prpposition . CFP est la compagnie pétrolière;
                                                                              aâsociée à ées travaux .                                   }
                                                                              Soutien proposé : 40 %                               " j*
                                                                                                              * '             ..     '   »
 ---pagebreak---                                            SOUTIEN, PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DAÎiS LE SECTEUR DES HYDROCARCU'RCS
                                                                                                                                           ANNEXE
  05 - RECUPERATION SECONDAIRE
                                                           Investissement total »
                                                                                                                                         j Montant du
    KO .        Titre du projet          Responsable        1978/ 1980 ( U.C.E. )             Appréciation et taux de soutien            [soutien ( U.C.E.
                                                                                - i
  05.13/ 781 Inondation d' eau
            .
                                      B.P.                     1.382.597          î Ce projet vise l' extension des travaux sur le "dé-        553.039
                contrôlée par poly­                                               Iveloppement de polymères solublés en eau salée"
                èdres ; essai d' in­                                          .   } (dé jà financés par la Communauté dans le cadre du .
                jection sur terre .                                               iprojet 05.06/ 77) au stade des essais sur gisement
                                                                                    Les résultats obtenus jusqu' à présent sont suffi­
                                                                                    samment prometteurs pour justifier les dépenses et
                                                                                    efforts nécessaires pour entreprendre les travaux
                                                                                    préliminaires . Considérant la valeur pour la Commu­
                                                                                    nauté d' un succès de cette entreprise , un soutien
                                   1                                                à 40 Y. est amplement justifié .
 06 - METHODES DE TRANSPORT AUXILIAIRES
06.06/5/ 78 { Développement d' un    TAYL0R W00DR0W INT.|     2.472.788             Ce projet vise le développement d' un brise-lames
            ! tant
               brise-lames   flot­
                     AILE-DELTA .
                                     Ltd .               !                          flottant permettant d' augmenter le temps à disposé
                                                                                   tion des opérations de chargement sur pétroliers .
                                                                                    Le projet n' est pas directement lié aux activités d^
                                                                                   production , de transport ou de stockage , comme prévu
                                                                                   par le règlement 3056/ 73.                            J
                                                                                   Aucun soutien proposé                                 '
06.07/ 78     Développement d' un                                                                                                              334.754
                                     BSP                      1.115.845             Il s' agit de développer une nouvelle génération de j
              nouveau type de mar*-                                                marteaux de pilonnage pour des travaux off-shore .    ï
              teau hydraulique                                                     Les grands travaux de pilonnage réalisés pendant lei
              pour enfoncer des                                                    quatre années écoulées pour accrocher les platefor1- v*
              pieux au large .                                                     mes off-shore en mer du f.'ord ont révélé beaucoup de *
                                                                                   domaine* dans lesquels des améliorations pourraient j
                                                                                   être réalisées .                                      |
                                                                                   Soutien proposé : 30 %                                t
 ---pagebreak---                                               SOUTIEN P30P03S AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS 1. S SECTEUR SES HtDf;O r Af'.njR'::S
                                                                                                                                                              Ar:r;E ;
 07 - 'KAyiRES AUXILIAIRES - SUBMERSIBLES ET SYSTEMES DE NAVIGATION
                                                               Investissement total i                                                                             Montant
   No .      j Titre du projet              Responsable         1978/ 1980 (U . C.E. ) j            Appréciât ion .et taux de soutien                         soutien (U
         '   !
 07. 22/ 78 < Développement de
             ! systèmes de comman-
                                       2F/ HERI0N                  1.177.329
                                                                                       Î•Cpourraient
                                                                                           e programmeen vipartie
                                                                                                            se le dével oppement ultérieur des
                                                                                          moyens d' assistance des plongeurs et ses résultats
                                                                                                                  trouver des applications dans
                                                                                                                                                                     353 . 19V
            t de , de propulsion
            | et d' auti liage pour                                                     • l' amélioration des prestations des submsersibles
                                                                                        lté lé commandé s . '                                                            1 .
            ' applications sous­
            | marines .                                                                 jsoùtien prooosé : 30 %
                                                                                        »                         .   ...
07.23/ 78 i Développement ulté-        Wlf.'N TECHNOLOGY LTDi,        772.746             Il s' agit du développement ultérieur de l' outillage'-                      . -
            | rieur d' un système                                                         déjà en phase de réalisation dans le cadre d!un con-j
            | d' outi liage pour                                                          trat précédent . Le développement proposé nécessite- j
                                                                                          ra un effort scientifique et technologique considé - \
            I un véhi cule sous-
            I Marin .                                                                     rablequi serait justifié si le système et t' équipe-j
                                                                                          ment réalisés seront , compétitifs , s' ils seront                  |
                                                                                          disponibles sur les lieux et s' ils pourront entrer * ..
                                                                                          en service à temps . Rour ces raisons il est proposé |
                                                                                          de reporter le financement de ce projet . . ,                       j      -
07. 24/ 78     Extension des capa­     WIMN TECHNOLOGY LTDl           927.295             Objectif du projet esÇ la conception,' le développe-?                          -
               cités de travail                                                           ment et la réalisation d' un système sous-mari'n de                 { ) -
               d' un véhicule sous-                                                       sources d' énergie et de l' équipement associé . En                 !
               marin .                                                                    raison des dimensions de, la société , il paraît pro- |
                                                                                          blématique que celle-ci puiss disposer du personnel !
                                                                                          nécessaire pour réaliser avec . succès le développe-' \
                                                                                          ment proposé , dans .les délais et dans , les limites du
                                                                                          budget avancés. Il est par conséquent recommandé de j
                                                                                          reporter au prochain exercice le. soutien de ce pro- j
                                                                                          jet ,. ■                                                    •*       j
                                                                                                                    ,                               .         i
07:25 / 78     Développement de        NETHERLANDS OFF­           Α . 086. 729            Le développement de ce projet comporte une nouvelle j .'226. 019
               l' équipement pour      SHORE COMPANY                                      méthode d' enf y1 ssement pour la couverture des pipe-.
               l * enfui sssment sous-                                                    Unes sous-marines . CeU® proposition                 - i'.e beau- <
               marin en utilisant ;                                                       coup d' atxenviçn c.»'r e«.le ;: os:.- : . c& y, t iér<e.-v; # pour |               _
               dos jsts d' eau .     |                                                    une grande amé Li orati               -«                       '     ;••••
           i                                                                              Sou^îen proposé ! 331 ,       ;                                   .
                                                            I
 ---pagebreak---                                        SOUTICN PROPOSÉ AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DAN' S LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                          ANNEXE
 07 - NAVIRES AUXILIAIRES - SUBMERSIBLES ET SYSTEMES DE NAVIGATION
                                                       Investissement totalî                                                                   Montant au
             Titre du projet         Responsable     } 1978/ 1980 (U . C.E , )            Appréciation et taux de soutien                  soutien ( U.C.E.
   NO .
 07.26/ 78   Recherche dans le    BHRA                        383.282          Ce programme comporte l étude de l' utilisation des
            domaine de l' enfuisp                                              jets d' eau, suisis d' essais sur l' escavation assis­
             sement sous-marin                                                 tée par jets d' eau et enfin , sur le déblaiement des
            en uti U sant des                                                  débris . Il s' agit d' un travail de recherche très
             jets d' eau .                                                     intéressant qui toutefois n' est pas prévu par les •
                                                                               dispositions de l' art . 2 du règlement n° 3056/ 73 .
                                                                               Aucun soutien proposé .                           .    -
 07.27/ 78  Développement d' un   IAND AND MARINE    '     5.922.327           Ce projet vise le développement d' un système amélio^           1.776.698
            systèmes d' enfuis-   ENGINEERING                                  ré d' enfui ssement de ? pipelines sous-marines . Le j
             sement sous-marin                                                 développement est envisagé pour des applications           j;
           des pipelines .                                                     dans des sols argi lieux au fond de la mer . Ce pro- \
                                                                               gramme de laboratoire sera suivi par des essais com|
                                                                               plets dont les résultats serviront pour la réalisa-j
                                                                               tion d' un système complet .
                                                                               Soutien proposé : 30 %
                                                                                                                                          t              .
07.28/ 78  Conception et déve­    PNLl                     1.655.222           Ce projet
                                                                               Ce   projet est
                                                                                           est hors
                                                                                               hors du du champs
                                                                                                          champs d'
                                                                                                                 d' application
                                                                                                                    application du
                                                                                                                                du rè-"
                                                                                                                                     rè­ ]        -• •
            loppement d' un na­                                                glement   n° 3056/ 73 .
                                                                               glement n° 3056/ 73 .                                      j
           vire de sauvetage ■                                                 Aucun soutien proposé .
                                                                               Aucun soutien oroposé .                                    j
           à lancement rapide .                                                                                                            t
                                                                               Ce projet propose le développement d' instruments                   - .
07.29/ 78  Amélioration de la     G.E.R.T.H.               3.677.456           opérationnels . hautement avancés pour la réalisation j
           technologie d' explo                                                de mesurations physiques et analytiques à des proforj-               . .
           ration sous-marine                                                  deurs océaniques ( 3000m .) On est forcés de conclura
           par grands fonds .                                                  que des propositions de ce genre , par rapport aux
                                                                               dispositions du règlement 3056/ 73, ne pourront être !
                                                                               prises en considération que dans l' avenir . Il est {
                                                                               par conséquent proposé de réexaminer ce projet dans !
                                                                               cinq ans .                                          •     'i '
                                                                               Ce . projet vise le développement d' un nouveau submer-»           447.420
                                                                               sible en plastique renforcé par fibre de 'verre pour .
07.30 / 78 Développement d' un    WHARTON WILLIAMS .       1.491.400-
                                                                               1000 m . de profondeur , à utiliser dans des travaux
           nouveau submersible                                                 d' observation , construction et .manutention . Un succè,s         '
           d' observation et de                                                dans ce projet rendrait disponible des submsersiblesj
           manipulation capa­                                                  plus écononcues pour les travaux sous-marins .-               ;
           ble d' opérer à 200                                                 Soutien proposé : 30 . %
           m . de profondeur .
 ---pagebreak---                                                SO'.iTItH PROPOSE AUX pA'ETS COr ^Uf.'AUÎA I RES OAf.'S LE SECTEUR DES HYDROÇAROL^ES
                                                                                                                                                                             annexe
09 - POSE DE CANALISATIONS
   No. I Titre du projet^ f Responsable                         ! Investissent total!
                                                               { >1975/ 1Ç80 llU. C.E. ) )
                                                                                  - i :; ■
                                                                                                                 Appréciation et taux dé soutien
                                                                                                                                                                               montant du
                                                                                                                                                                             soutien ( U.C.E.
      B    I L'    I     .  ^      ' ' |                       !I                   J          i!
C9.09/ 78     Chambre sous-marine' CG DORIS / BOC                    .X
                                                                           3.350.757 . .
                                                                                   T%7
                                                                           3.350.757       ,
                                                                                                jCe projet propose Le développement d' une chambre" de j
              de soudure à près- j                                       1                      (soudure à pression atmosphérique qui peut-être réçu-j
              sion atmosphérique !                                                           , fcérée une fois la conduite terminée . Il s' agit                            ,
                                                                                                ^ 'activité industrielle normale car le projet se borr-
                                                                      ;                         (n® à la rationalisation d' un système existant .                           i
                                                                       ■                        jAucun soutien proposé.                                                     j
09.11 / 78    Essai de réparation        6.E.R.T.H.                        2.513.068            {Il s' agit de compléter le programme d' essai du ^ •                       ;
              de pipeline par 300                                                               Neldao . Aucun soutien n' est proposé , car les coûts                      j
              m . rie profondeur                                                  , <•          {supplémentaires entraînés doivent normalement être                        .{
              d' eau .           '                                                              'pris en
                                                                                                tpris       en charge
                                                                                                                charge par
                                                                                                                        par le    responsable au
                                                                                                                               Le responsaoïe      du projet
                                                                                                                                                       projet ..         •  jJ
09.13/ 78     Développement d' un        LSP                               1.854.591            Le développement proposé, qui représente une solir i                            556.377
              outil de contrôle                                                                 it ion innovatrice des systèmes d' essai et d' inspec- J
              à l' intérieur des                                                                 tion des conduites, aura des répercussions hautement?
              pipelines , v' . •                                                                'favorables dans les domaines de la protection de                           1
                                                                                                jl ' environnement et clu maintien de l' approvisionne- ,
                                                                                                «ent des hydrocarbures .                      . Vi; v .                \ j
                                                             -
                                                                                                iSoutien proposé : 30 %                                   .                  <
09*14/ 78 J Manchon de raccord           P. & 0 .                          1.670. «77              Ce programme comporte le développement d' un no vsau
                                                                                                  ttype
                                                                                                     \/r\o HdeP mar»rhnn
                                                                                                                                                                             | 50^203
            j Pilgrim et équipe­                                                                                manchons< fli»
                                                                                                                          de raccord
                                                                                                                                raccord ,- basé
                                                                                                                                            base SUrsur Ufî
                                                                                                                                                        un tr3V
                                                                                                                                                            trav--. ' de .
            ! ment s connexes .                                                                    développement du prototype déjà complété , L' i                   . sa-
                                                                                                   tion de ce système de raccord peut être éteno                       'JX
                                                                                                   colliers de fixation des pilotis , aux mancp.or.
                                                                                                {réparation et aux joints- nodaux de fépr atinn
                                                                                                   plateformes, avec des retombées positi' . «n <
                                                                                                   concerne la sécurité des structures .
                                                                                                   Soutien proposé : 30 %                 .   ,' y
 ---pagebreak---                                          SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                                        ANNEXÉ
 10 - TRANSPORT PAR PIPELINE
           j
           i                                             Investissement total }                                                                            Kontant du
    No .   | Titre du projet           Responsable        1978/ 1980 ( U.C.E. )                  Appréciation et taux de soutien                         soutien ( U.C.E.
           I
 10.14/ 78 | Conduites flexibles
           | cryogéniques
                                   COFLEXIP                    688.473
                                                                                  !Ceration
                                                                                         projetde seconduites
                                                                                                        propose flexibles
                                                                                                                 de développer  une denouvelle
                                                                                                                          capables               génér-j
                                                                                                                                         transpor-
                                                                                                                                                              296. 541
                                                                                  jter des fluides à des températures de - 160°C . Il j
                                                                                  »s' agit d' un projet ayant des grandes possibilités j,
                                                                                  id'uti lisation notamment dans la manipulation
                                                                                                                             anipi       on de
                                                                                                                                            ae gaz
                                                                                                                                                 gaz -:
                                                                                  { liquides off-shore » Un soutien à 30 % est proposé               *
                                                                                  ipour les deux-premières phases de réalisation .                   ]
                                                                                                     , , '                  ' '                ■■ ■ \
10.15/ 78     Contrôle de sécurité PROTECT INTERMATIO-*        733.710              Ce projet vise à l' établissement d' une gamme exhaus-%
             pour des conduites    NAL                 !                            tive d' équations pour la conception de conduites                 )
              sous-marines .                                                        sous-narines . C' est un projet de recherche , dont les,
                                                                                    résultats , bien que valables , auront un impact mini4
                                                                                   me au moment où les travaux seront achevés , étant                ,•
                                                                                   donné l' expérience disponible à l' heure actuelle .              î
                                                                                   Aucun soutien proposé .                                            J
10.16/ 78    Dévelopoement de      DUNLOP LTD .             3.090.985             (L' application principale de ce projet sera dans les j                      927. 296
             conduites flexibles                                                  lensertble de production sous-marins , où l' on peut en-îj
             à ^aute pression .                                                   jvisaaer des gains importants de temps et d' argent , j
                                                                                  [Ce développement permettra d' accélérer la mise en j
                                                                                  production et rendra viables des giséments marginaux!
                                                                                  r.
                                                                                   à récupération difficile .
                                                                                    Soutien proposé          30 %
                                                       J
10.17/ 78    Développement d' un   SALZGITTER/ FMC          2.134.027             fce projet vise le développement d' un nouveau systè- ]                      640.208
             système amélioré                                                   . jme de transfert des gaz liquéfiés des installations )
             pour le transfert                                                    Joff-shore aux navires-méthaniers . Compte tenu'de'
             de qaz liquéfié .                                                    { l' importance des mouvements de gaz dans l' ensemble |
                                                                                   des approvisionnements en hydrocarbures , ainsi que !
                                                                                  'des capacités techniques et financières des sociétés*;
                                                                                  [promotrices ce projet mérite un soutien à 30 % .                     j
 ---pagebreak---                                         SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRE j DAfJS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                        ANNEXE ■
 12 - TRANSPORT OE GAZ PAR BATEAU
                                                      : Investissement total-                                                         j Montant du
   NO .     Titre du projet         Responsable          1978/ 1980 ( U.C.E. )           Appréciation et taux de soutien              [soutien ( U.C.E.
12. OS/ 78 Mise à l' épreuve    SHELL RESEARCH LTD .        8.191.110           Le développement proposé concerne un système d' isô^ 2.457.333
           d' un système inter­                                                 lation et de barrière , pour le transport et le sto-i          '
           ne d 1 isolation et                                                  ckage de Gf.'L à des températures de - 160°C . Le pro-î
           de barrière pour le                                                  gramme prévoit la pulvérisation de la mousse de po-?
           transport maritime                                                   lijuretane sur la cocquè intérieure d' un navire à         ,
           et le stockaqe de                                                    double coque et le renforceront de cette mousse        '
           GNL .     '                                                          par des stratifiés-verre imprégnés, de résine époxy ,5
                                                                                Les critères de conception doivent être établis et ï
                                                                                les matériaux appropriés développés . Un équipement t
                                                                               'sera' réalisé afin de démontrer que le système se      î
                                                                                prête à une application commerciale , et on demande-J '>
                                                                                ra l' approbation de ce système auprès des organis-c
                                                      \                         mes compétents .        ....      .                    t- .
                                                      i
                                                      y                         Soutien proposé : 30 X      .          '               (
13 - PRODUCTION SOUS-MAPINE D' ELECTRICITE
13.05/ 78  Source d' énergie    COM EX.                       804.182           Ce projet a pour objectif le développement d une             241 . 255
           sous-marine à haute                                                  nouvelle source d' énergie pour submsersibles . Le
           densité .                                                            programme comporte le développement d' un nouveau
                                                                                système de combustion et l' adaptation du moteur
                                                                                Stirling à . ce nouveau système de combustion ainsi
                                                                                que son placement dans un container . Le système         >
                                                                                d' ensemble sera développé jusqu' au stade de t' epprcç-
                                                                                bation par un organisme étatique responsable de la )
                                                                                conformité . La proposition est très innovatrice        -j
                                                                                et présente un haut, dearé de probabi lité d' uti lisa-i
                                                      f                         tion en cas de succès . L' équipe chargée de sa réalij-
                                                      I                         sation présente les mei Heures chances de succès , j
                                                      <
                                                      I
                                                                                Soutièn prooosé : 30 % '        -                        {
                                                         *
 ---pagebreak---                                          SOUTIEN PROPOSE Ai'X PftOJbTS CCf-'.MUf.'AUTA I RfeS D^-NS IE SECTf'JR DCf, MYD'
                                                                                                                        DHOCARfUIREî
                                                                                                                                                   ANNEXE
14 - STOCKAGE
                                                       'Investissement totalj
                                      Responsable      f 1978/ 1980 ( U.C.E. ) i                                                              I Montant du
   No .   f Titre du projet                                                                   Appréciation et taux de soutien                      soutien ( U.C.E.
          c  •
                                                                                                                                                     ■
                                                                                                                                                     ....
                                  SIR ROBERT MCALPINE        2.032.322
14.03/ 78   Stockage des hydro­                                                    Ce projet vise le développement d' un modèle optimal;                  609 . 697
            carbures              S SONS LTD .                                     pour les différents types de stockages d' hydrocar- '
                                                                                   bures et la réalisation d' une installation de stoc-s
                                                                                   kaqe à qrande échelle entièrement équipée . L' aspect
                                                                                    sécurité des opérations sera tenu en considération j
                                                                                   particulière     dans le programme .
                                                                                   Soutien proposé : 30 %
                                                                                                                                              j1 '
                                  EMH/ HOLCROW EWBANK        2.094.223
14.04/ 78   Systène de stockaqe
            sous-marin auto-ins   &.CO .
                                                                                   Ce systène prévoit un réservoir en béton précon-
                                                                                   traint auquel est attachée une colonne articulée            |!!        628. 267
            tallable .                                                             EMH utilisée pour l' marraqe et le chargement des ti
                                                                                   pétroliers . Cette combinaison de réservoir en bétorî
                                                                                   et colonne articulée devrait trouver des applica- *
                                                                                   tions dans - l' exploitation de gisements pétroliers i
                                                                                   marginaux . Un soutien égal à 30 % du coût est - propo­
                                                                                    sé , à condition qu' un opérateur important soit as- '<■
                                                                                    socié aux travaux , même au titre de consultant .            )
14.05/ 78   Utilisations du       CROMARTY PETROLEUM         1.846.863              Ce projet propose le développement de méthodes de »'                  626. 805
            stockaqe souterrain   CO . LTD .                                        stockage de pétrole brut à haut degré de pour-pointj'
                                                                                   dans des cavernes de grès .- Ces méthodes pourraient i
                                                                                    trouver des applications dans d' autres régions .             j
                                                                                    Soutien proposé : 30 %                                        î
14.06/ 78   Développement d' insj TAYLOR W00DR0W             2.0S9.351              Objectif de ce projet est de fournir les données |                    554.060
            tallations de stoc­   CONSTRUCTION LTD .                                techniques nécessaires pour la réalisation d' instalr
            kage de Pf!L en béton                                                   lations de stockage de GNL en béton précontraint î
            sans revêtement .   j                                                   avec ou sans revêtement . Il est proposé d' accorder t
                                                                                   un soutien de 30     J
                                                                                                          du coût ,* à– condition
                                                                                                                        wv.ix. IV IWM
                                                                                                                                      que les
                                                                                                                                          179
                                                                                                                                                  !<
                                                                                    sociétés indiquées dans le programme y participent .?
                                                                                    Il faudrait aussi la participation , même au titre *■
                                                                                   de consultant , d' une compagnie pétrolière .                   }
                                                                                                                                                   <
                                                                                                                                                  j
                                                                                                                                                   r
 ---pagebreak---                                                             SOUTIEN' PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                                                             ANNEXE
   15 - ESSAIS DE MATERIAUX
                                                                                   I
                                                                                                                                      " •                                             L    :       |
                                                                                       Investissement totalj                                                                      Montant du
                                                         Responsable               !                             I             Appréciation et taux de soutien                soutien. CU.C.E ;;
        NO .          Titre du projet
                                                                                          1978/ 1580 CU.C.E. )j                                                                                    i
  15.03/ 78          Système total de               IIRD                                           108.686           La première partie de ce projet a déjà été - approu­            3sl 040- " •
                     contrôle des struc­                                                                              vée par (.e Conseil le 25 octobre 1977; D' après                                     >
                     tures pour plate­                                                                                l 'inscription au procès-verbal de cette session                       β
                     formes off-shore .                                                                               la deuxième phase du projet sera proposée par la
  ^   «                                                                        i
                                                                                           • . » %
                                                                                                                      Commission en 1978 pour un soutien de 35 % .
  15.04 / 78         Survei llance de        j     BERTIN                                ■         335.070           Le programme proposé comporte l' application de
                i
                     structures métalli­                                                                             techniques actuellement développées , auxquelles
               ι    ques off-shore par                                                                               d 'ailleurs on fait référence dans le texte . Le         t
                    émission acoustique)                                                                             projet doit par conséquent être . considéré comme
''' '        ' i
               I          ■       .
                                      • M
                                       \   . i
                                                                                                                     une réalisation industrielle normale .
                                                                                                                     Aucun soutien proposé .
                                                                                                                                                                              l
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                             \
                                                                                                                                                                              t
  15.05/ 78         Conception de tech­            TAYL0R W00DR0W LTDt                         2. 704.612            Ce prdjet est a considérer comme un projet de re­        I
                    niques pour la solu                                                                 «             cherche fondamentale visant à déterminer tes pos- !
                    tion des problèmes                                                                             • sibilité du béton en -tant que matérfel de construc
                    d' instabilité des                                                                               tion des structures off-shore dans Le futur.
                    structures off-sho­                                                                              Aucun soutien proposé ;
                    re - en béton .
 15.06/ 78          Méthodes diagnosti­           TECNOMARE           :                        1.403. 260             Il s' agit d' un programme de recherche concernant     |      420.978
                    ques pour structu­
                    res off-shore .
                                                                                                                      Içs méthodes de contrôle des structures . La sccié-j
                                                       /             *     ' '                                       té envisage le développement des capacités de diag^
                                                                                                                     nostiquer le degré de sécurité des structures , soi
                                                          ■ '   ·           ν    ·                                   soit par des contrôles occasionnels que.par des
                                                                                                                     méthodes permanentes de façon à déterminer la stra            »
                                                                                                                     tégie- optimale dans ce domaine . - L' ensemble de ces
                                              ι .'·■ '    ' .» ' ' . ·■ ■■                                           éléments seront . réuni s rte manière à permettre d' a­
                                                                                                                     méliorer la conception des structures off-sbôre .
                 I
                                                                                                                     Soutien proposé 1 : 30% .
 15.07/ 78         Relevé des données           AGIP                                               595.920           Il est proposé dans ce projet d installer un sys-^                              . .■*
                   de l' environnement                                                                               tème d' acquisition des données sur la pateforme
                   et des structures                                                                                 fixe "Barbara", qui entrera en > service en 1979 ,                          }
                   afin d' améliorer la                                                                              afin de mesurer les sollicitations exercées, par, le ;
                   conception des pla­                                                                               forces de l' environnement et pour déterminer l' im­                      f
                   teformes off-shore .                                                                   »' •
                                                                                                                     pact de ces forces - sur le comportement dynamique e       ι
                                                                                                                     statique.de- la structure . Aucun soutien est prooo-"
                                       - *
                                                                                                                     sé , s' agissant d un développement industriel nor­ (      I
                                                                                                                    mal .                                                       I
                                                                                     I  ·        ·      "   .  ·
 ---pagebreak---                                       SOUTIEN PROPOSE AUX P90JETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
                                                                                                                                    ANNEXE
 15 - ESSAIS DE MATERIAUX
                                                     Investissement total                                                             Montant du   ■
   No .    Titre du projet          Responsable       1978/ 19R0 ( U.C.E. )         Appréciation et taux de soutien                 soutien ( U.Ç.E
15.08/ 78  Développement d' un   SYKINEX                   921.458          La réalisation de ce projet comporte l' excitation          276.437
           système de mesure                                                artificielle d' une structure off-shore afin de dé­
           pour l' optimisatior                                             terminer par mésuration des forces et des accélér .
           de programmes de                                                 tions , le spectre global des fréquences de réponse
           calcul et  le contrc-                                            Il est proposé de commencer par des paramètres
           le du comportement                                               de vagues dans la zone d' impact et de les suivre j
           des plateformes                                                  en utilisant des systèmes d' excitation du type      j
           marines .                                                        vibratoire .                                          j
                                                                            Soutien proposé : 30 %                                !
15.09/ 78  Développement d' une  TAYLOR W00DR0W        ?.. 551.299          Ce projet vise la création d' une capacité d' inspe <
           capacité d' inspec­                                              tion et de réparation des structures off-shore en
          tion et de répara­                                                béton . Compte tenu du nombre limité de ce type de
          tion des structure :                                              structures en opération , aucun soutien n' est pro­
          off-shore en béton .                                              posé étant donné le manque de connaissance .. sur
                                                                            les défaillances possibles et sur les technologie :
                                                                            de réparation et d' entretien .
15.10/ 78 Développement    du    TAYLOR W00DR0W        1.947.320            Ce projet vise à obtenir des données de base sur
          rendement du béton                                                le comportement du béton comme matière première
          dans des conditions                                               pour les constructions off-shore . Le programme
          hydrostatiques au                                                 proposé coïncide entièrement avec les intérêts
          large .                                                           commerciaux des promoteurs du béton comme matière
                                                                            pour utilisations off-shore.'
                                                                            Aucun soutien proposé .
 ---pagebreak---                                                      SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
,      '                                                                                                                                                     :
                                                                                                                                                                               ANNEXE
    20 - DIVERS
                                                                     Investissement total !                                                                                       Montant du
      No .           Titre du projet            Re sponsable           1978/ 1980 CU.C.E. )                                      Appréciation et taux de soutien              [ îsoutien CU.C.E.'-
    20.01 / 78       Projet intégré           SCOMAGG LTD .                    1.653.677                       ;        . Objectif de ce projet est de ressembler un ensem-
                     d' un système de                                                                                t ble de software capable de tracer les mouvements                            • .
                     management .                                                                                         de 500.000 pièces d' équipement ainsi q'un ensem­
                                                                           > \
                                                                                                                          ble de hardware pour le stockage et le tri des
                                                                   I               V           '   '
                                                                                                                          données relatives aux matériels . Le projet est
                                                   •        ,   1                                                         obsolète, cette pratique étant couramment employé*
                                                                   ! .             -                                      dans les opérations off-shore .                          y
                                                                   i                 .                                    Aucun soutien proposé .
                                                                   *                       '
         ' - ' ' Ir                                                                                                  i.           '   '                        "
                     TOTAL                                                136. 972.~842                    '                                                                         , 38.940.576
                                                                                       • t               ' . ,<v .
                           >   ,     '  •
                                                 r            '
                      tè                    \
                                                                                                                                                                                   ••    •»    <
                                                                                                                                 1 r                             •        3 .
                                                                             ' ■           .     .
                                                                             f       \       -             ■*.      !
                                                                       ■ " *            '•           '             1                                                                             /
                                       . /
  M
                    » '          % '
                                          \
                                                                               , V                                                                                               i,;.                   »
                                                                                                                              i          i               V
                        /•
                                                                     i                                                                                                                                 i
                                                                     K " ......                        •
                                                                                                                                                                    V*
                                                                                                                                                          ir * *   ''
 ---pagebreak---                                             FICHE FINANCIERE
   1 . Ligne budgétaire concernée : Article 320 - Poste 3200
  2. Intitulé de la ligne budgétaire : "Projets communautaires dans le secteur des
                                                hydrocarbures".
  3 . B ase Juridique :
  3.C , Règlement ( CEÊ ) n° 3056/ 73 du Consei l du 9 novembre 1973 , concernant le soutien
         de projets communautaires dans le, secteur des hydrocarbures (J . O. n° L 312 du
         13.11.1973 ).
 3.1 . Décision du Conseil du 19 décembre 1974 , concernant l' octroi de mesures de
         soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
         < doc. 8/ 3600/ 74 ).
 3.2. Décision du Conseil du 4 mai 1976, concernant l' o-ctroi de mesures de soutien
         pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (doc. R. 854/ 76 ).
 3.3. Décision du Conseil du 25 octobre 1977, concernant l' octroi de mesures de soutien
         pour des projets communautaires dans le seçteuj* des hydrocarbures (doc. R/ 2416/ 77)
 3.4. Proposition de la Commission concernant l' octroi de mesures de soutien pour des
         *oîietS
         19oU »
                   «""paires dans le secteur des hydrocarbures pour lés années 1978 à
 U• .Description de l' action : Attribution de soutiens financiers à 39 entreprises de
                                      la Communauté pour la réalisation de projets dans le
                                      secteur des hydrocarbures .
 5* -<?b^ ectif de l' action :        Encourager les activités de développement technologique
                                      directement liées aux activités d' exploration , d' exploi­
                                      tation, de transport ou de stockage des hydrocarbures ,
                                     qui sont de nature à améliorer la sécurité de l' approvi­
                                     sionnement en hydrocarbures de la Communauté .
6* .JusHf ication de t' action:En raison des risques techniques et des charges financiè­
                                     res inhérentes à la réalisation des projets de développe­
                                     ment technologique , leur exécution ne pourrait pas être
                                     assurée ou devrait être différée sans l' intervention
                                        un soutien financier de la Communauté , avec préjudice
                                     considérable  pour la sécurité de son approvisionnement
                                     en hydrocarbures .
7. Crédit s : ( Voir tableau page suivante )
8 . Régime de contrSle prévu
 \                                                                    .
8k1 * rnntr«rr       5le          PréVU par tes Pays membres. Le service ordonnateur et le
        contrôle financier procéderont à des contrôles périodiques sur pUce et sur
     • et financiers'que
            Tinancier s que Usln^^00
                               les entreprises sontPr°ietS
                                                     tenues à d'"^ersTes           ftechniques
                                                                 envoyer périodiquement .
8-2- Àîrxs.ïïnî'ïï:                                                au c°ru » »»»* «
 ---pagebreak---  7.1 . Échéancier oluriann uel des crédits non dissociés et dissociés ( en U.C. Jusqu à 1977
      •                                   !       ~     ~   "            "      en U.C.E. à partir de 1978 )
  Années                     1975         1976      1977            1978   -         1979         1980        1981
                                                                                                                                   s
[Crédits non
  dissociés
                                                              PAIEMENTS       ! .            „ ,\                         Total
                         25.000.000                                                                                     25.000.000
  1974 : 25.000
                                                                             4)                                        23.099.416 2 )
  1975 : 25.000.000            226.960 14.872.456   477.847     7.522.153 -
                                                  9.121.128   15.000.000                      3.878.872                 28.000.000
  1976 : 28.000.000
I Crédits d*' engagement              i
                                                                             4)
                                                  2.265.261   12.734.739          15.000.000 > 0.000.000                50.000.000
  1977 ; 50.000.000           *
                                                              115.000.000         10.000.000 1 0.000 . 000              35.000.000 .
  1978 : 35.000.000 '
                                                                                   6.000.000 7.000.000       7.000.000  2Q.OOC..OOO
  1979 : 20.000.000
                         25.226.960 14.872.456 11.864.236     50.256. 892         31.000.000, ; 0. 878 . 872 7.000.000 181.099.416   ■
  Total
                                    »                          4
  1 ) Réinscriptions
  2) Le solde de 1.900.584 représente le montant des crédits tombés; en annulation
  3 ) A réinscrire     •   _
  4 ) Crédits reportés .                .    ■                    -■