CELEX: 31983R2245
Language: fr
Date: 1983-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2245/83 de la Commission, du 4 août 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 214/38                          Journal officiel des Communautés européennes                             5. 8 . 83
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2245/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 août 1983
                                      fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique               en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                               présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                            Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1982/82 (2), et notamment son article 5 para­                Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5       24,673 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3) ;                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 août 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 (2) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 5.
 (3) JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 45.