CELEX: 42021D1461
Language: fr
Date: 2021-09-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1461 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice

10.9.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 319/4
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1461 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
         du 8 septembre 2021
         portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice
         LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et à la suite de la démission de M. Gerard HOGAN qui prend effet le 6 octobre 2021, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Gerard HOGAN restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La candidature de M. Anthony COLLINS a été proposée pour ce poste.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par ailleurs, les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La candidature de Mme Laila MEDINA a été proposée pour le poste d’avocat général de la Cour de justice.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions d’avocat général de la Cour de justice,
                  
               ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Anthony COLLINS est nommé avocat général de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2024.
         
         
            Article 2
            Mme Laila MEDINA est nommée avocat général de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2021.
            
               
                  Le président
               
               I. JARC