CELEX: 62014TJ0356
Language: fr
Date: 2015-12-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2015.#CareAbout GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kerashot – Marque nationale figurative antérieure K KERASOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours .#Affaire T-356/14.