CELEX: 31988R0051
Language: fr
Date: 1988-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 51/88 de la Commission, du 8 janvier 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9. 1 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 6/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 51/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                        secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                           monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                  tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin           cours de la période du 30 décembre 1987 au 5 janvier
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        1988 pour la peseta espagnole conduisent, en vertu de
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­       modifier les taux de conversion agricoles spécifiques
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2            applicables pour l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                         Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement          L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 4020/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de         par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                      Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1955/87 (8);                                             Le present règlement entre en vigueur le 11 janvier 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
11) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
i5) JO n" L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 38.
f) JO n» L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(«) JO n0 L 186 du 6. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 6/ 10  Journal officiel des Communautés européennes      9. 1 . 88
                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                      [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                      1 Écu —      48,2869   FB
                                    2,34113  DM
                                    8,93007  Dkr
                                  184,681    DR
                              -   158,531    Pta
                                    7,85183  FF
                                    0,873900 £Irl
                              =  1704,94     Lit
                                    2,63785  FI
                                    0,787378 £
         (