CELEX: 62008TA0195
Language: fr
Date: 2009-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-195/08: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009 — Antwerpse Bouwwerken/Commission ( Marchés publics — Procédure d’appel d’offres communautaire — Construction d’une salle de production de matériaux de référence — Rejet de l’offre d’un candidat — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Interprétation d’une condition prévue dans le cahier des charges — Conformité d’une offre avec les conditions prévues dans le cahier des charges — Exercice du pouvoir de demander des précisions concernant les offres — Recours en indemnité )

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/48
            
         Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009 — Antwerpse Bouwwerken/Commission
   (Affaire T-195/08) (1)
   
   («Marchés publics - Procédure d’appel d’offres communautaire - Construction d’une salle de production de matériaux de référence - Rejet de l’offre d’un candidat - Recours en annulation - Intérêt à agir - Recevabilité - Interprétation d’une condition prévue dans le cahier des charges - Conformité d’une offre avec les conditions prévues dans le cahier des charges - Exercice du pouvoir de demander des précisions concernant les offres - Recours en indemnité»)
   2010/C 24/83
   Langue de procédure: le néerlandais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Antwerpse Bouwwerken NV (Anvers, Belgique) (représentants: initialement J. Verbist et D. de Keuster, puis J. Verbist, B. van de Walle de Ghelcke et A. Vandervennet, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Manhaeve, agent, assisté de M. Gelders, avocat)
   
      Objet
   
   D’une part, demande d’annulation de la décision de la Commission rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre d’un appel d’offres restreint concernant la construction d’une salle de production de matériaux de référence sur le terrain de l’Institut des matériaux et mesures de référence à Geel (Belgique) et attribuant le marché public à un autre candidat et, d’autre part, demande en réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait de la même décision de la Commission.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Antwerpse Bouwwerken NV est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé dans l’affaire T-195/08 R.
            
         
      (1)  JO C 183 du 19.7.2008.