CELEX: 31968R1344
Language: fr
Date: 1968-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1344/68 de la Commission, du 30 août 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 216/44                         Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 8 . 68
                             REGLEMENT (CEE) N° 1344/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 août 1968
                fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES ,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instiuant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 11), et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septem­
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 août 1968 .
                                                                           Var la Commission
                                                                               E. SASSEN
                                                                      Membre de la Commission
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 188 du 1. 8. 1968 , p. 20.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 216/45
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission du 30 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                             Unîtes
                                Numéro du
                                                                                             Unîtes
                               tarif douanier         Designation de la marchandise
                                  commun
                                                                                           de compte
                                                                                           par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                     46,83
                                  10.01 B       Froment dur                                  51,38
                                  10.02         Seigle                                       45,18
                                  10.03         Orge                                         42,79
                                  10.04         Avoine                                       37,01
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen--           44,39 (1)
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                   44,39
                                  10.07 A       Sarrasin                                       0
                                  10.07 B       Millet                                       39,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                   41,40
                                  10.07 D        Autres céréales                               0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)                    62,50
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                            73,63
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               89,34
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               67,40
                                                   (blé tendre)
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1345/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 août 1968
                  portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 EUROPÉENNES,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
 européenne,
                                                                         présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ) et notam­
 ment son article 15 , paragraphe 5 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous îles                                         Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 (1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                              Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
 (2) JO n° L 188 du 1. 8 . 1968, p. 22 .                                 ments fixés à l'avance pour les importations de cé-