CELEX: 31973R3113
Language: fr
Date: 1973-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3113/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17. 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 316/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 3113/73 DE LA COMMISSION
                                                 du 16 novembre 1973
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                  port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                  néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13              considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés          caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu    lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment          fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième          céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                             Article premier
3091 /73 (3) ;
                                                             Le correctif applicable aux restitutions fixees à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­      ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                        est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            Le present règlement entre en vigueur le 17 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1973 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n« L 315 du 16. 11 . 1973 , p. 5.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2e term . 3 o term . 4e term . 5 o term .     6e term
 tarif douanier      Désignation de la marchandise       11           12         1          2         3          4             5
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                           —           —          —          —         —          —             —
10.02              Seigle                                —           —          —          —         —          —             —
10.03              Orge                                  —           —          —          —         —          —             —
10.04              Avoine                                —           —          —          —         —          —             —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                      bride   destiné   à   l'ense­
                      mencement                          —            —         —          —         —          —             —
10.07 C            Graines de sorgho                    —            —          —          —         —          —             —