CELEX: C1999/204/40
Language: fr
Date: 1999-07-17 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 11 mars 1999 dans l'affaire C-103/98 P: Smanor SA et Hubert Ségaud et Monique Ségaud contre Commission des Communautés européennes («Pourvoi - Refus d'engager une procédure en manquement - Irrecevabilité manifeste»)

17.7.1999                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                    C 204/21
composée de MM. G. Hirsch (rapporteur), président de cham-                               ORDONNANCE DE LA COUR
bre, G. F. Mancini et R. Schintgen, juges, avocat général: M. J.
Mischo, greffier: M. R. Grass, a rendu le 3 mars 1999 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                               (quatrième chambre)
1) Le pourvoi est rejeté.
2) Les requérants sont solidairement condamnés aux dépens de la
     présente instance.                                                                           du 11 mars 1999
(1) JO C 331 du 1.11.1997.
                                                                         dans l’affaire C-249/98 P: Mario Costacurta contre Com-
                                                                                   mission des Communautés européennes (1)
                                                                         («Fonctionnaires — Rémunération — Coefficient correcteur
                                                                         — Violation des principes de l’équivalence du pouvoir d’achat
                 ORDONNANCE DE LA COUR                                   et de l’égalité de traitement — Pourvoi manifestement
                                                                                            irrecevable et non fondé»)
                        (quatrième chambre)
                          du 11 mars 1999                                                          (1999/C 204/41)
dans l’affaire C-103/98 P: Smanor SA et Hubert Ségaud et
Monique Ségaud contre Commission des Communautés
                           européennes (1)
                                                                                          (Langue de procédure: le français)
(«Pourvoi — Refus d’engager une procédure en manquement
                    — Irrecevabilité manifeste»)
                          (1999/C 204/40)
                   (Langue de procédure: le français)                    Dans l’affaire C-249/98 P, Mario Costacurta, fonctionnaire de
                                                                         la Commission des Communautés européennes, demeurant à
                                                                         Luxembourg, représenté par Me Albert Rodesch, avocat au
                                                                         barreau de Luxembourg, ayant élu domicile à Luxembourg en
                                                                         l’étude de ce dernier, 7-11, route d’Esch, ayant pour objet un
Dans l’affaire C-103/98 P, Smanor SA, société de droit français,         pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance
établie à Saint-Martin-d’Écublei (France), Hubert Ségaud et             des Communautés européennes (cinquième chambre) du
Monique Ségaud, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei, repré-              26 mai 1998, Costacurta/Commission (T-177/96, RecFP p.
sentés par Me Laurence Roques, avocat au barreau du Val-de-              I-A-225 et II-705), et tendant à l’annulation de cet arrêt, l’autre
Marne, 7-9, rue du Général de Larminat, Créteil (France), ayant          partie à la procédure étant: Commission des Communautés
pour objet un pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal              européennes (agents: M. Gianluigi Valsesia et Mme Florence
de première instance des Communautés européennes                         Duvieusart-Clotuche), la Cour (quatrième chambre), composée
(deuxième chambre), du 16 février 1998, Smanor e.a./Com-                 de MM. P. J. G. Kapteyn, président de chambre, J. L. Murray et
mission (T-182/97, Rec. p. II-271), et tendant à l’annulation            H. Ragnemalm (rapporteur), juges, avocat général: M. P. Léger,
de cette ordonnance, l’autre partie à la procédure étant:                greffier: M. R. Grass, a rendu le 11 mars 1999 une ordonnance
Commission des Communautés européennes (agents: MM. Ri-                  dont le dispositif est le suivant :
chard Wainwright et Olivier Couvert-Castéra), la Cour
(quatrième chambre), composée de MM. P. J. G. Kapteyn
(rapporteur) président de chambre, J. Murray et H. Ragnemalm,            1) Le pourvoi est rejeté.
juges, avocat général: M. A. Saggio, greffier: M. R. Grass, a
rendu le 11 mars 1999 une ordonnance dont le dispositif est
le suivant:
                                                                         2) M. Costacurta est condamné aux dépens de la présente instance.
1) Le pourvoi est rejeté.
2) Smanor SA ainsi que M. et Mme Ségaud sont condamnés aux
     dépens.                                                             (1) JO C 278 du 5.9.1998.
(1) JO C 166 du 30.5.1998.