CELEX: 62004TA0307
Language: fr
Date: 2007-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-307/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 — Pagliacci/Commission ( Fonctionnaires — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Violation de l'avis de concours — Diplômes et expérience professionnelle requis )

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/40
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 — Pagliacci/Commission
   (Affaire T-307/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Violation de l'avis de concours - Diplômes et expérience professionnelle requis»)
   (2008/C 22/72)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlo Pagliacci (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, puis F. Schiaudone, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et H. Tserepa-Lacombe, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision du jury du concours COM/A/1/02 qui attribue au requérant une note insuffisante aux épreuves pour l'inscrire sur la liste des lauréats.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision du jury du concours COM/A/1/02 qui attribue à M. Carlo Pagliacci une note insuffisante aux épreuves pour l'inscrire sur la liste des lauréats est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La Commission est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 du 14.5.2005.