CELEX: 62019TN0532
Language: fr
Date: 2019-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-532/19: Recours introduit le 29 juillet 2019 — EC Brand Comércio, Importação e Exportação de Vestuário em Geral/EUIPO (pantys)

16.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/46
            
         
      Recours introduit le 29 juillet 2019 — EC Brand Comércio, Importação e Exportação de Vestuário em Geral/EUIPO (pantys)
      (Affaire T-532/19)
      (2019/C 312/38)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: EC Brand Comércio, Importação e Exportação de Vestuário em Geral LTDA (Sorocaba, Brésil) (représentants: Mes B. Bittner et U. Heinrich, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «pantys» — Demande d’enregistrement no17 869 310
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2019 dans l’affaire R 314/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté le recours relatif aux produits et services suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              classe 5: absorbants hygiéniques, serviettes hygiéniques, renforts pour l’incontinence;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              classe 35: vente au détail en ligne de produits d’hygiène féminine;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (EU) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  utilisation étendue au sein de l’Union européenne.