CELEX: 32006D0449
Language: fr
Date: 2006-06-13 00:00:00
Title: Décision EUJUST LEX/1/2006 du Comité politique et de sécurité du  13 juin 2006  prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée  État de droit  de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

30.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 176/111
            
         
      DÉCISION EUJUST LEX/1/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 13 juin 2006
   prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
   (2006/449/PESC)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
            
         
               (2)
            
            
               Le 8 mars 2005, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUJUST LEX/1/2005 (2) portant nomination de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX. Cette décision expire le 30 juin 2006.
            
         
               (3)
            
            
               Le 12 juin 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/413/PESC portant sur la prorogation de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour une nouvelle période de 18 mois.
            
         
               (4)
            
            
               Le secrétaire général/haut représentant a proposé de proroger le mandat de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, jusqu'à la fin de la mission.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de proroger, jusqu'à la fin de la mission, le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le mandat de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, est prorogé jusqu'à la fin de la mission.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 juin 2006.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         F. J. KUGLITSCH
         
      
   
   
      (1)  JO L 62 du 9.3.2005, p. 37. Action commune modifiée et prorogée par l'action commune 2006/413/PESC (JO L 163 du 15.6.2006, p. 17).
   
      (2)  JO L 72 du 18.3.2005, p. 29.