CELEX: C2007/170/41
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-105/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Assembled Investments (Proprietary)/OHMI — Waterford Wedgwood (WATERFORD STELLENBOSCH) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative WATERFORD STELLENBOSCH — Marque communautaire verbale antérieure WATERFORD — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des produits — Absence de complémentarité — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/22
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Assembled Investments (Proprietary)/OHMI — Waterford Wedgwood (WATERFORD STELLENBOSCH)
   (Affaire T-105/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative WATERFORD STELLENBOSCH - Marque communautaire verbale antérieure WATERFORD - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Absence de complémentarité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 170/41)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Assembled Investments (Proprietary) Ltd (Stellenbosch, Afrique du Sud) (représentants: P. Hagmann et S. Ziegler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Waterford Wedgwood plc (Waterford, Irlande) (représentant: K. Manhaeve, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Waterford Wedgwood et Assembled Investments (Proprietary) Ltd.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Waterford Wedgwood plc supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la requérante.
            
         
      (1)  JO C 115 du 14.5.2005.