CELEX: 31988R0017
Language: fr
Date: 1988-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 17/88 de la Commission, du 5 janvier 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 décembre 1987

6 . 1 . 88                                journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 3/ 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 17/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 janvier 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13
                                                           décembre 1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                    par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n° 1347/ 86 du Conseil , du 6 mai              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                     cours de la semaine du 7 au 13 décembre 1987,
1986, concernant l 'octroi d une prime à l 'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) nc 467/ 87 (');
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n" 1 69 5/ 86 de la Commission , du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                  Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­                 En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                              n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de                le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est            7 au 13 décembre 1987, les montants à percevoir sont
perçu sur les viandes et préparations provenant des                  fixés à l' annexe .
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                            Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­          Il est applicable à partir du 7 décembre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre
                   Fait à Bruxelles , le 5 janvier 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n° L 119 du 8 . 5 . 1986, p. 40 .
 (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987 , p , ].
 (3) JO n0 L 146 du 31 . 5 . 1986 . p. 56 .
 ---pagebreak--- N0 L 3/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 1 . 88
                                                             ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                        de la semaine du 7 au 13 décembre 1987
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                           Désignation des marchandises                      Montants
                 commun
           ex 02.01 A II a )    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b ) ■  1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2 . Quartiers avant, attenants ou séparés                               21,01179
                                3 . Quartiers arrière , attenants ou séparés                            31,51769
                                4 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               3538269
           ex 02.06 lis)        Viandes de gros bovins adultes, salees ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                                2 . Morceaux désossés                                                    29,94180
           ex 16.02 B III b ) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                      11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l 'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                      22 . autres                                                        21,01179