CELEX: 31979D1004
Language: fr
Date: 1979-11-23 00:00:00
Title: 79/1004/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31979D1004

79/1004/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 308 du 04/12/1979 p. 0024 - 0024

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .    DECISION DU CONSEIL   DU 23 NOVEMBRE 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 79/1004/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A DECIDE A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION D ' UNE PERSONNE APPELEE A OCCUPER UN SIEGE DE SUPPLEANT ATTRIBUE A UN RESSORTISSANT DE LA FRANCE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 14 NOVEMBRE 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . PIERRE DE LAMER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS , POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMITE RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   R . MAC SHARRY