CELEX: 31979R1841
Language: fr
Date: 1979-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1841/79 de la Commission, du 17 août 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

N° L 209/22                         Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 8 . 79
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1841/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 août 1979
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                        Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                   prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique               compensatoire à l'importation de tomates originaires
européenne,                                                    de Roumanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 301 /79 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1790/79 de la            Le règlement (CEE) n0 1790/79 est abrogé.
Commission du 10 août 1979 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                                                       Article 2
de Roumanie ;
considérant que, pour ces produits originaires de              Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours          1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 août 1979.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
0) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 162 du 30. 6. 1979, p. 26.
(3) JO n» L 203 du 11 . 8 . 1979, p. 59.