CELEX: C1995/208/52
Language: fr
Date: 1995-08-12 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 8 juin 1995 dans l'affaire T-554/93: Mary Aharn et 588 autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Radiation)

N° C 208/24             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 8 . 95
               ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                 certain nombre de frais, le Tribunal ( quatrième chambre ),
                    DE PREMIÈRE INSTANCE                              composé de M. R. Schintgen, président faisant fonction, et
                          du 8 juin 1995                              de M. R. García-Valdecasas et Mme Lindh, juges; greffier:
                                                                      Mmc B. Pastor, a rendu le 14 juin 1995 une ordonnance dont
dans l' affaire T-554/93 : Mary Aharn et 588 autres contre            le dispositif est le suivant.
Conseil de l'Union européenne et Commission des Commu­
                      nautés européennes ( L )                        1 ) Les affaires T-462/93, T-464/93 et T-470/93 sont
                              (Radiation)                                   jointes.
                           ( 95/C 208/52 )                            2 ) Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande visant à la
                                                                            récusation d'un juge.
                  (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                      3 ) Les recours sont rejetés comme irrecevables.
Dans l' affaire T-554/93 , Mary Aharn et 588 autres,
( Royaume-Uni et Irlande ), représentés par Me E. H.                  4 ) Les requérants supporteront l'ensemble des dépens.
Pijnacker Hordijk, avocat au barreau d'Amsterdam et Me
H. J. Bronkhorst, avocat du Hoge Raad der Nederlanden                 (!) JO n° C 33 du 5 . 2 . 1993 .
mandaté par Burges Salmon, solicitors , ayant élu domicile à               JO n° C 54 du 25 . 2 . 1993 .
Luxembourg en l'étude de Me Luc Frieden, 62 , avenue                       JO n° C 139 du 18 . 5 . 1993
Guillaume, contre Conseil de l'Union européenne ( agents :
MM. A. Brautigam et M. Bishop ) et Commission des
Communautés européennes ( agents : MM. G. Rozet et G.
Docksey ), ayant pour objet l'annulation de l' article 8
paragraphe 2 point a ) et de l' article 14 paragraphe 4 du                           ORDONNANCE DU TRIBUNAL
règlement ( CEE) n" 2187/93 du Conseil , du 22 juillet 1993 ,                           DE PREMIÈRE INSTANCE
prévoyant l'offre d' une indemnisation à certains produc­                                      du 19 juin 1995
teurs de lait ou de produits laitiers qui ont été empêchés
temporairement d'exercer leur activité ( 2 ), le président de la      dans les affaires T-43/91 ( dépens ), T-44/91 ( dépens ),
première chambre élargie du Tribunal a rendu le 8 juin 1995           T-5 1/91 ( dépens ) et T-52/91 ( dépens ): Paul Edwin Hoyer et
une ordonnance dont le dispositif est le suivant.                      Carine Smets contre Commission des Communautés euro­
                                                                                                    péennes (')
 1 ) Les noms de toutes les parties requérantes, excepté ceux                              (Taxation des dépens)
       de A. T. E. Saint, C. Murray et M. Craig, sont radiés de la
       liste des parties requérantes à l'affaire T-554/93 .                                      ( 95/C 208/54 )
2 ) Les parties requérantes sont condamnées aux dépens.                             (Langue de procédure: le néerlandais)
 (') JO n" C 338 du 15 . 12 . 1993 .                                   Dans les affaires T-43/91 ( dépens ), T-44/91 ( dépens ),
i 2 ) JO n" L 196 du 5 . 8 . 1993 , p . 6 .                            T-51 /91 ( dépens ) et T-52/91 ( dépens ), Paul Edwin Hoyer,
                                                                       agent temporaire de la Commission des Communautés
                                                                       européennes , demeurant à Hoeilaart ( Belgique ), et Carine
                                                                       Smets, agent temporaire de la Commission des Communau­
                ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                 tés européennes, demeurant à Overijse ( Belgique ), représen­
                    DE PREMIÈRE INSTANCE                               tés par Me Gérard van der Wal , avocat auprès de la Hoge
                                                                       Raad der Nederlanden, ayant élu domicile à Luxembourg en
                          du 14 juin 1995                              l'étude de Me Aloyse May, 31 , Grand-Rue, contre Commis­
 dans les affaires T-462/93 , T-464/93 et T-470/93 : Erika             sion des Communautés européennes ( agents : MM . Julian
 Lenz et Volker Lenz contre Commission des Communautés                 Currall et Hendrik van Lier ), ayant pour objet des demandes
                           européennes ( ] )                           de taxation des dépens suite aux arrêts du Tribunal du
 (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité —               17 mars 1994 dans les affaires T-43/91 , T-44/91 , T-51 /91 et
                          Délai de recours)                            T-52/91 , le Tribunal ( troisième chambre ), composé de M. J.
                                                                       Biancarelli , président, et de MM . C. P. Briët et C. W.
                            (9 SIC 208/53 )
                                                                       Bellamy, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 juin 1995
                                                                       une ordonnance dont le dispositif est le suivant.
                 (Langue de procédure: l'allemand)
                                                                        1 ) Les affaires T-43/91 (dépens), T-44/91 (dépens),
 Dans les affaires T-462/93 , T-464/93 et T-470/93 , Erika
                                                                             T-51 /91 (dépens) et T-52/91 (dépens) sont jointes.
 Lenz, ancienne fonctionnaire de la Commission des Com­
 munautés européennes, et Volker Lenz, fils de la précédente,          2 ) Le montant total des dépens récupérables par les
 tous deux demeurant à Osnabrück ( Allemagne ), représentés                  requérants s'élève à 37 500 florins néerlandais, à
 par Me Jurgen Schacht, avocat à Hambourg, ayant élu                         majorer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuel­
 domicile à Ettelbrück ( Luxembourg ) auprès de M. Jean-                     lement due sur cette somme.
  Paul Meyer, 14, rue Prince Jean, contre Commission des
  Communautés européennes ( agents : M. Gianluigi Valsesia              C ) JO n° C 201 du 31 . 7 . 1991 .
 et Mme Barbara Rapp-Jung ), ayant pour objet la condam­                    JO n° C 205 du 6 . 8 . 1991 .
  nation de la Commission à réparer divers préjudices
  matériels et moraux et, à titre subsidiaire, à rembourser un