CELEX: C2004/300/27
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-409/02 P: Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne (Pourvoi — Personnel de la Banque centrale européenne — Nature contractuelle de la relation de travail — Modification des attributions prévues dans le contrat de travail)

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/14
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (première chambre)
   du 14 octobre 2004
   dans l'affaire C-409/02 P: Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne (1)
   
   (Pourvoi - Personnel de la Banque centrale européenne - Nature contractuelle de la relation de travail - Modification des attributions prévues dans le contrat de travail)
   (2004/C 300/27)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire C- 409/02 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 18 novembre 2002, Jan Pflugradt (avocat: Me N. Pflüger) l'autre partie à la procédure étant: Banque centrale européenne (agents: Mme V. Saintot et M. T. Gilliams, assistés de Me B. Wägenbaur) la Cour (première chambre), composée de M. P. Jann, président de chambre, M. A. Rosas, Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteur), MM. K. Lenaerts et S. von Bahr, juges, avocat général: M. P. Léger, greffier: Mme M.-F. Contet, administrateur principal, a rendu le 14 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Pflugradt est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 25.1.2003