CELEX: 31993R1555
Language: fr
Date: 1993-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1555/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'objectif pour le coton non égrené

N L 154/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 6 . 93
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1555/93 DU CONSEIL
                                                        du 14 juin 1993
                 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'objectif pour le
                                                        coton non égrené
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                    Article premier
péenne,
                                                                   1 . Pour la campagne de commercialisation 1993/1994,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le para­            le prix d'objectif pour le coton non égrené est fixé à
graphe 8 du protocole n0 4 concernant le coton, modifié            102,79 écus pour 100 kilogrammes.
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2052/92 (*),
                                                                   2.    Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton:
vu la proposition de la Commission (2),                            — de qualité saine, loyale et marchande,
                                                                   — avec 10% d'humidité et 3% d'impuretés,
vu l'avis du Parlement européen (3 ),
                                                                   — ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir,
                                                                       après égrenage, 54% de graines et 32% de fibres
vu l'avis du Comité économique et social (4 ),                         du grade n° 5 (white middling) et d'une longueur de
                                                                       28 millimètres ( 1-3/32").
considérant que le protocole n° 4 prévoit à son paragra­
phe 8 que le prix d'objectif pour le coton non égrené doit                                   Article 2
être fixé annuellement suivant les critères déterminés à
son paragraphe 2;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                   suivant celui de sa publication au Journal officiel des
considérant que l'application des critères visés ci-dessus         Communautés européennes.
conduit à fixer le prix d'objectif au niveau indiqué
ci-dessous,                                                        U est applicable à partir du 1 er septembre 1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre
                 Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                            B. WESTH
(') JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 10.
(2) JO n0 C 80 du 20. 3. 1993, p. 21 .
(3) JO n° C 150 du 31 . 5. 1993.
(4) JO n0 C 129 du 10. 5. 1993, p. 25.