CELEX: 62012TA0410
Language: fr
Date: 2013-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-410/12: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Vitaminaqua/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua — Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER — Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

18.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 15/15
            
         Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Vitaminaqua/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua)
   (Affaire T-410/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER - Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 15/20
   Langue de procédure: le hongrois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vitaminaqua Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: A. Krajnyák, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Németh et D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Energy Brands, Inc. (Whitestone, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, D. Stone et L. Ritchie, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 997/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Energy Brands Inc. et Vitaminaqua Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Vitaminaqua Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 355 du 17.11.2012.