CELEX: 31988D0597
Language: fr
Date: 1988-11-21 00:00:00
Title: 88/597/CEE: Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

Avis juridique important

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31988D0597

88/597/CEE: Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël  

Journal officiel n° L 327 du 30/11/1988 p. 0051 - 0051 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 14 p. 0184  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 14 p. 0184 

DÉCISION DU CONSEILdu 21 novembre 1988concernant la  conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique  européenne et l'État d'Israel(88/597/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis conforme du Parlement européen (1), considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la  Communauté économique européenne et l'État d'Israël, DÉCIDE: Article premierLe protocole relatif à la coopération financière entre la  Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 paragraphe 1 du  protocole (2). Article 3La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal  officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988. Par le ConseilLe présidentTh. PANGALOSEWG:L327UMBF19.96FF: 7UFR;   SETUP: 01;   Hoehe: 450 mm;    33 Zeilen;   1319 Zeichen; Bediener: HELM   Pr.: C; Kunde:                                 (1) JO N° C 290 du 14. 11. 1988. (2) Voir page 56 du présent Journal officiel.