CELEX: 31979R2201
Language: fr
Date: 1979-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2201/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark, en France et au Royaume-Uni

10 . 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 255/7
                              REGLEMENT (CEE) N» 2201 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 octobre 1979
               rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark, en France
                                                     et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fixé pour ces qualités ; que les achats à 1 intervention
EUROPÉENNES,                                                      pour ces qualités doivent être rétablis conformément à
                                                                  l'article 3 point 2 du règlement (CEE) n° 1 274/79 (6),
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (1),                                        Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 425/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe              Les achats par les organismes d'intervention du Dane­
4 sous b),                                                        mark, de France et du Royaume-Uni sont rétablis à
                                                                  compter du 15 octobre 1979 pour les qualités
considérant que les achats à l'intervention ont été               suivantes :
suspendus par les règlements (CEE) n° 2837/78 (3),
                                                                  — au Danemark : Kvier 1 ,
(CEE) n° 978 /79 (4) et (CEE) n° 2055/79(5) de la
                                                                  — en France : Bœufs R ,
Commission ;
                                                                  — en Grande-Bretagne : Steers M.
considérant que, lors des constatations des
27 septembre et 4 octobre 1979, les prix de marché                                         Article 2
des « Kvier 1 » au Danemark, des « Bœufs R » en
France et des « Steers M » au Royaume-Uni sont redes­             Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
cendus à un prix inférieur au niveau maximal d'achat              1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 9 octobre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) JO n°  L 148 du 28 . 6. 1968 , p.   24.
(2) JO  n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L 336 du 2. 12. 1978 , p.    36 .
(4) JO  n» L 122 du 18 . 5 . 1979, p.   22.
(5) JO n°  L 237 du 21 . 9 . 1979, p.   16.                       (b) JO n° L 161 du 29 . 6 . 1979, p. 15 .