CELEX: 32021R2158
Language: fr
Date: 2021-12-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2158 de la Commission du 6 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 436/35
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2158 DE LA COMMISSION
         du 6 décembre 2021
         modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La peste porcine classique est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission (2) a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés dans son annexe I, dans les zones réglementées répertoriées dans ladite annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Compte tenu de l’efficacité des mesures de surveillance et de lutte prises en Bulgarie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) et au règlement d’exécution (UE) 2021/934, telles que présentées par la Bulgarie au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la peste porcine classique dans cet État membre, il convient désormais de supprimer de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 l’ensemble du territoire bulgare qui y figure actuellement en tant que zone réglementée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/934 en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémiologique de la peste porcine classique en Bulgarie et afin de garantir l’absence de restrictions injustifiées concernant cette maladie, il importe que les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/934 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission du 9 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique (JO L 204 du 10.6.2021, p. 18).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        ZONES RÉGLEMENTÉES
                     
                     
                        Roumanie
                     
                     L’ensemble du territoire de la Roumanie.
                  
               »