CELEX: 31985R0691
Language: fr
Date: 1985-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 691/85 de la Commission, du 15 mars 1985, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

N0 L 75/30                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 3 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 691 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 mars 1985
              portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au
                                                       Danemark
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                             la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                             Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et           En application de l'article 3 paragraphe 2 du règle­
notamment son article 6 paragraphe 5 point b),               ment (CEE) n0 868/84, les achats à l'intervention sont
                                                             suspendus à compter du 18 mars 1985, pour l'État
vu le règlement (CEE) n° 868/84 du Conseil, du 31            membre suivant et pour les classes suivantes :
mars 1984, fixant, pour la campagne de commerciali­          Danemark : catégorie C, classe R 3 .
sation 1984/ 1985, le prix d'orientation et le prix
d'intervention des gros bovins (2), et notamment son                                Article 2
article 3 paragraphe 2 et paragraphe 4 point b),
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que la situation de marché au Danemark           publication au Journal officiel des Communautés
conduit à l'application des dispositions précitées ;         européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 mars 1985.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 30.