CELEX: 31976R2847
Language: fr
Date: 1976-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2847/76 de la Commission, du 25 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 327/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                          26. 11 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N" 2847/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 novembre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                      Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2 ), et           ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                    l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                          Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes           Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés            1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en                dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2788 /76 (4) ;            (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                     A rt icie 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­             Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­               1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 25 novembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO no L  1 48 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO n° L  177 du 2 . 7. 1976, p. 1 1 .
(4) JO n° L 319 du 19 . 11 . 1976, p. 15.                        H JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 26. 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 327/ 13
                                                               ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 29 novembre 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                tiers f1)
                                                                                                                   ( U.C. / 100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                      Autriche
    douanier                                   Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
                                                                                                   Suisse
    commun
                                                                                                           Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                              46,240 ( a)         46,240 (*)
                            b) non dénommés :
                               1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                   poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                   égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                   supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                   les animaux femelles (b)                                                           46,240
                               2 , autres                                                         46,240 (a)          46,240 (a)
                                                                                                           Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses                           87,856             87,856
                                        22.  Quartiers avant attenants ou séparés                  70,285             70,285
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               105,427            105,427
                                    bb) de   gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                              compensés :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages (notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (b )                                                        87,856
                                              bbb ) autres                                          87,856            87,856
                                        22. Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (b )                                                        70,285
                                              bbb) autres                                           70,285            70,285
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                26. 11 . 76
                                                                                                                                        (U.C.I100 kg)
      Numéro                                                                                                           Autriche
      du tarif                                                                                                           Suède       Autres pays tiers
     douanier
                                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                         Suisse
      commun
                                                                                                                                Poids net
02.01                                       33 . Quartiers arriéré :
(suite)
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola », présentant un
                                                        faible degré d'osséification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune                                             105,427
                                                        clair (b)
                                                  bbb ) autres                                                         105,427            105,427
                                        cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                            bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                                131,784            131,784
                                            22 . Morceaux désossés                                                     150,742            150,742
02.06                   Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. autres :
                             I. de l'espèce bovine domestique :
                                a) Viandes :
                                    1 , non désossées                                                                   131,784           131,784
                                   2 , désossées                                                                        150,742           150,742
 C) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer.
 (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .