CELEX: 62020TA0442
Language: fr
Date: 2021-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-442/20: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2021 — Grangé et Van Strydonck/EUIPO — Nema (âme) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale âme – Marque internationale figurative antérieure AMEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Neutralisation des similitudes visuelles et phonétiques par des différences conceptuelles – Conditions de la neutralisation»]

21.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/44
            
         
      Arrêt du Tribunal du 5 mai 2021 — Grangé et Van Strydonck/EUIPO — Nema (âme)
      (Affaire T-442/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale âme - Marque internationale figurative antérieure AMEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Neutralisation des similitudes visuelles et phonétiques par des différences conceptuelles - Conditions de la neutralisation»)
      (2021/C 242/62)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Isaline Grangé (Edegem, Belgique), Alizée Van Strydonck (Strombeek-Bever, Belgique) (représentant: M. De Vroey, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Villani et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Nema Srl (San Lazzaro di Savena, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 juin 2020 (affaire R 2960/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Nema, d’une part, et Mmes Grangé et Van Strydonck, d’autre part.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 juin 2020 (affaire R 2960/2019-4) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Mmes Isaline Grangé et Alizée Van Strydonck, y compris les frais indispensables exposés par Mmes Grangé et Van Strydonck aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         (1)  JO C 297 du 7.9.2020.