CELEX: 32000D0253(01)
Language: fr
Date: 2000-03-20 00:00:00
Title: 2000/253/CE: Décision de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 698] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

|

32000D0253(01)

2000/253/CE: Décision de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 698] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 078 du 29/03/2000 p. 0032 - 0032

Décision de la Commissiondu 20 mars 2000modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande[notifiée sous le numéro C(2000) 698](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/253/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/336/CE(4), établit des listes provisoires d'établissements dans les pays tiers fabriquant des produits à base de viande.(2) Le Canada a envoyé une liste des établissements fabriquant des produits à base de viande pour lesquels les autorités responsables ont certifié que lesdits établissements étaient conformes à la réglementation communautaire.(3) Une liste provisoire des établissements fabriquant des produits à base de viande peut ainsi être établie pour le Canada. Il convient donc de modifier en conséquence la décision 97/569/CE.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/569/CE.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 20 mars 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.(4) JO L 127 du 21.5.1999, p. 30.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA"País: Canadá/Land: Canada/Land: Kanada/Χώρα: Καναδάς/Country: Canada/Pays: Canada/Paese: Canada/Land: Canada/País: Canadá/Maa: Kanada/Land: Kanada>TABLE>"