CELEX: 51978PC0173
Language: fr
Date: 1978-04-18
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant pour 1978 Les mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas (cf. COM(78)6 final/2 + Addenda 1 à 4) (présentée par La Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 173
Vol. 1978/0057
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM(78)173 final.
                                                               Bruxelles , le 18 avril 1978
                               Proposition modifiée de
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                        définissant pour 1978 Les mesures de
                   conservation et de gestion des ressources de
                    pêche comportant L' instauration de quotas
                    ( cf. COM(78)6 final/2 + Addenda 1 à 4 )
                    ( présentée par La Commission au Conseil )
                                                                            -i
( 78 ) 173 final .
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
           La présente proposition modifiée de règlement , présentée
           conformément à L' article 149 alinéa 2 du. Traité CEE , définit
           pour 1978 des mesures de conservation et de gestion des res­
           sources de pêche par l' instauration de quotas de capture .
           Elle comporte les modifications apportées,à la partie II du
           document du Secrétariat du Conseil R / 168 / 78 ( AGRI 49 / RELEX 2 /
           AMEND 1 ) du 14 . 2 . 1978, à la suite des résultats de l' ensemble
           des consultations menées avec les pays tiers suivant : Canada ,
           U.S. A. , Féroé , Norvège et Suède .
COM ( 78 )
 ---pagebreak---                                                  - 1     -
                                       PROPOSITION DE
                           REGLEMENT ( CEE ) N°          / 78 DU CONSEIL
                                      DU
          définissant pour 197o des mesures de conservation et de gestion
            des ressources de pêche comportant l 1 instauration de quotas
| LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Ivu le traité instituant la Comirunauté économique européenne »
 ί
    va le règlement ( CEE ) n°            / 7° du Conseil , du
                                                       ν
    instituant un r-egime communautaire de conservation et de
  gestion des ressources de pêche ( 1 ), et notamment ses articles 3 et 4 ,
                         •                        η ■     .           χ  \
  .                    *                      .  .  r
    vu la proposition de la Commission ,
    VU l 'avis du Parlement Européen < 2 ), .       '•
     ( 1 ) JO n° L
     ( 2 ) Avis rendus le 16.12 . 1977 et le 16.2.1978
     ( 2 ) JO r.c C 6/ 78 et C 69/ 78
 ---pagebreak---    nsidérant que le régime communautaire de conservation et de gestion
   s ressources de pêche prévoit l' application de mesures pouvant
  >mporter des restrictions à l' exercice de la pêche et en particulier
  ÎS limitations des captures , afin d' assurer la protection dos fonds
 3 pêche et des stocks de poisson et de garantir ainsi une exploi-
 ation équilibrée des ressources halieutiques , dans l' intérêt tant
 es pêcheurs que des consommateurs ;
 onsidérant qu 'il convient par conséquent de fixer , pour chaque
 spèce nécessitant une limitation des captures , un volume total de
  aptures permises par stock ou groupe de stocks , afin de sauvegarder
_es possibilités de pêche dans les années à venir ;
                            »    '                    .  •         '
--orvaidérant qu' il y a lieu de répartir équitablement le volume global
 le poisson pouvant être capturé par les Etats membres ; qu' il importe
        s                          ***•
 oar conséquent de tenir compte , dans cette répartition , des besoins
 vitaux et des perspectives de développement économique des popu­
lations cotières particulièrement dépendantes de la pêche et de ses
Industries annexes ,
1 ARRETS -LE PRESENT REGLEMENT :                 '' .     , '    ;
                                Article premier          i
       Le volume global des captures permises par stock ou groupe
ie stocks évoluant dans les eaux sous la souveraineté ou . la juri­
diction des Etats membres et relevant de la réglementation ccranunau-
taire de la pêche , ainsi que la part disponible pour la Communauté
sont déterminés , pour l' année 1978 , à 1 * annexe I,'/
                                       Article 2
       Les quota ?.? par Etat membre sont fixés à l' annexe II .
 ---pagebreak---                  .                          '          .1
                                    3
                            \    Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1978 .
       Le présent - règlement est obligatoire dans tous ses . éléments
st directement applicable dans tout Etat-membre .
                                     Fait à Bruxelles , le
                                               Par le Conseil
                                               TXe . président
                                                     I
 ---pagebreak--- ANNEXE ---pagebreak---                                                                                     ANNEXE   I                                                             page A
                                                     CAPTURE TOTALE PERMISE ( TAC ) POUR 1976
         i nvu  » \juiy    ' '   » ^   '
                                                                                TAC ou capture                       TAC 1978                  Parts    de   la
                                             Zone CIEM / ICNAF                    totale 1976                   ( en tonnes )                   Communaut è
               Espèce
                                                                                  ( en tonnes )                                                 pour 1978
 ! Cabillaud                       ' I III a                          î
                                                                                     37 980             j                   :             l     32 200 *1            |
 I     Cabillaud                         j      IIÏ b, c p d          j             219 330 *1           J            444 000
                                                                                                                                                63 39 5              |
 I     Cabillaud                         j                                                                           236 000              j 204 944                  j
                                           __               .     ,   .
                                                                                    236 000
                                           _____
|      Cabi l laud                       j                                           17 368 *1
                                                                                                                        19 000            |     18 958 ■
J      Cabillaud                         J      VI b                  J               1   563 *1                         1  299
                                                                                                                                                     VIS
I      Cahitlaud                         j      VII sauf VII a j                      8 383 *1
                                                                                                                        11 400            j.    11 400                j
I      Cabillaud                         J      VII a                 J              10 178 *1                           8 600
                                                                                                                                                 8 600
jCabi l laud                             j      xiv                  n               12 663 *1
                                                                                                                              0            j            0 *1          j
| Cabillaud                              i ICNAF 1                  : J              45 100            ~J                     0
                                                                                                                                                   • ■ °              i
       Cabillaud                                 ICNAF 3Ps            I            - 37 239                             25 000                    3 900              j
I Eglefin                                       III a                 j               9 094           ' j                   "                    a 500 *i             j
f Eglefin                                       IV                                  206 250 *1                        109 000             )     89 6)0
                                                                                                                                           i
lEglef in              ^                        VI  a                                18 755     *1                      10 4 GO                 10 400 ,
I Eglefin                                       VI b                                 43 243 *1                           2 000                   1   995
I Eglefin                                |      VII                                   5 035 *1                           8 000                   8 000
î Lieu noir                              [      III. âTiv             |             290 586 *1
                                                                                                                     230 000               j 1 30 000                 j
! Lieu noi r                                    VI a , b                             40 778 *1                          32 000             i   ^32 000             . [
       Lieu noir                                VII                                   4 985 *1                                               H   4 880 *1
       Merlan                                   III   a                              18 595         ,                                           21   700 *1
       Merlan                            J      III b , c                 |           3 698                                                      3698 *3
       Merlan                                   IV                      I           189 000 *1            j            168 000                 145 400                1
       Merlan .                           ji VI a , b                H               24 115 *1            |             16 600                  16" 600"
 j Merlan                            . jj VII                            j           31 019 *1                          30 000
                                                                                                                                             f  30 000                 |
  I"*'                                     j III a                                   24 390               r – –:                         r
                                                                                                                                             j  24 673 *1             j
  l PUe                  "                 j ni b, c
                                                                                                           r~                   ■ ■■ ■ 1
                                                                                      3 537                                                      3~~537 *3
                                                                                                           I : '            "
   j Plie                                  Lîï                             j         99 900                f
                                                                                                            i
                                                                                                                        95 000               p2 920
   [ pUe
                                                                                                                         ___
                                            l Vïa                           j          1 567 *1                                                  f 68 Ï
                                                                          ±     i              ■ - .
    | Plie                                   j VII a                      I           A 150                r~            4 000
                                           ■4–                  :                                           i      .                         J   4 QQQ
   | Plie                                    | VI I b, c                  f'              142 *î                            265                      ? 45              I
     | Plie                                  j VII d, e                                3 340
                                                                                                             J           3 100               !   .J 044      i   \
     i Plie
     l               _         ,           JVII f (                         |,            640                r       '     '4oo
                                                                                                                                             f–194             '      j
     | Plie                                       VII g - k                  j            823 «1           ■j                                        9?é             1
      j PL ie                                 ; vin                           i           185 «1              i             189             r        w
                                           . i~      .– ;                 J                :
      \ Plie anrêr*ca1ne j ICNAF 3Ps       -j             ;   ,
                                                                          JL_           5.483                r           ** ooo                      7–-j
      | Plie grise                            ! ICNAF 3Ps
                                              \
                                            i »
                                                                                          902
                                                                                                            |            3 000
                                                                                                                                                     4 i'j
        *1 î Capture totale ( pas île TAC ).
        *2 i' Sans préjudice des allocations spéciales réservées exclusivement -à la pêche »«r les
               pêcheurs edticrs du Groenland (3 000 tonnes oour tlEM XIV et 25 000' tonnes pour ICNAF
        *3 ' Possibilité ? maximales de capture peur les Etats membres de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                                                 page
                                                    TAC ou capture           TAC 1978               Parts de La
          Espèce         Zone CIEM / ICNAF           totale 1976             ( en tonnes )          Communaut é
                                                     ( en tonnes )                                   pour 1978
                          III a                T              606                                          447  *1
 Sole                j
 Sole                     IV                            12 500                10 000                 10 000
 Sole            ■ -
                          VI a .           ! j                 50 *1                46                      46
  Sole                      VII   a                        1   670                1 400
                                                                                                        1 392 -        j
  Sole                      VII b , c                            50 *1   |           50 ^    |               50        I
  Sole
                       i
                            VII d , e
                                                           1 450                  1 500     .[          1 474          j
  Sole                 j VII f                  |              700      .|          600      j              592
  Sole                       VII g - k                     1 018 *1 |             1 028      |          1 U28
   Sole                      VIII                 :        3 068 *1      1[     . 3 068         !       3 068           |
                                                                                                i               •
  Maquereau                  III a Nord . IV      1     311 0 /6 *1
                                                                           |  192 000                 29. 000 _          |
  Maquereau                  VI , VII , VIII      |     477 721 *1        |   360 000         i
                                                                                                [ 313 000 •              |
   Sprat                     III a               l        92 657                87 500                 50 0G0
   Sprat                     III b , c , d              188 411      *1        184 000                 13 500
   Sprat   -                 IV                         650 000               450 000           |    330 Ouû
   Chinchard                 III a , IV , VI ,          272 570 *1             250 000               230 000
                             VII , VIII
   Merlu                     III   a                        1  006                                       1  006 *4
   Merlu                     IV , VI , VII ,              68 024                 37 250   -            24 810
                             VIII               ,
   Anchois                   VIII                         32 600 *1              25 000 *3        |      5 000
                                                                                                j
   Tacaud norvégien          III   a                  -   40 144                                       40 144 *4     .
                                                                               299 500 *3
   Tacaud norvégien          IV                         500 000 *1
                                                                                                j 272 ûùO
 . Merlan bleu               IV . VI                 pas de données            580 000 *3           ( 500 C00 )
   ( poutassou )
   Baudroi e                 VI , VII , VIII              28 780 >1              21  340
                                                                                                |      19 340 :
   Cardine                   vi ,: vii , vili             22 916 *1              11  785
                                                                                                  J    10 285
   Lançon                    III   a                      21    418                             F      21 418 *4
   Lançon                    IV .                       400 000                400 000 *3
                                                        ( environ )                                   500 000
   Calmar , poulpe ,         VI , VII , VIII                                                             5 800 *2
   seiche
      \
*1 : Capture totale ( pas de TAC ).                     _
*2 : Lorsqu' aucun TAC pour 1978 n' est indiqué , le chiffre applicable aux allocations est
        le niveau dé capture escompté en 1978 .
*3 : Pas de TAC ; possibilités maximales de captures dans les eaux communautaires .
*4 î Possibilités maximales de capture pour les Etats membres de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                                                                             page 3
                                                                      TAC ou capture              TAC      1978             Parts de la               i
                Espèce                   Zone CIÉM / ICNAF              totale 1976               ( en tonnes ) .           Communauté                |
                                                                        < en tonnes )                                         pour 1978
| Rascasse                                  XIV                            113 651      *1
                                                                                              |    90 000                    42 500              * 15 r
jRascasse                              | ICNAF 0 - 1            |            12 000 *1 j            13 000              F 11 503 * 15 ^
j Rascasse                          ! ICNAF 3Ps                j|            13 562          j      18 000              [       2 000                  I
I Flétan noir                               XIV
                                                                j           20 000 * 12 j          20 000 -
                                                                                                                        j     18 500                  î
I Flétan noi r                              ICNAF 0 - 1                     20 000 *               25 000                    23 000 * 16
   Grenadier de roct e ICNAF 0-1                                            13 500
                                                                                              j      8 000                     8 000 * 16
   Crevettes               '                ICNAF 0-1          j            49 673 *1              40 000 #13                21   200
j Crevettes                -            Guyane française !            -                i14 _
                                                                                                     3 000
                                                                                                                        I                 * 1 1,
I Hårene                                  Iïî a                 j
                                                                i          -
                                                                                   010 Xl I          14 500             F 6 00 U• £ • 7 * ~ J
   , Hareng                               III a ï-'atte^at     Ij              73 115 xl j      -    50 000             f zti ocnT»e * j
I " Hareng                                III bB c . g         I|              372         M |[
                                                                                                     173 800
                                                                                                      :
                                                                                                                            38 300 *6
I      Harens                         ' IV , VII d                             160 eco
                                                                                              i                0        I            0 «6 -7
       Hareng                             VI a   "5                            136 COO        j       64 OOO                55 600 *6
       Hareng                             VII e *3
                                          ( tourne )            J                6 59* "1                      O                     O «6
                                     i
                                          VII a ( I-an *
       Hareng
                                          tourne ( au largo     j               11 573 "1             12 500                  12 500 «6
                                          des cîtes ) *3        i
J Hareng                              j[ VII b, c «4
                                      1
                                                                !-              20 372 «1 j           14 010          I1      14 010                  j
                                      j| VU o , f              1|                                              O      i
     y
        Hareng:                                                                  1 479 ■'»              __         _  I
                                                                                                                                     0 »6             j
        Hareng                         I VII g - k                     1 /7/1975 - 30/6/76
                                        • "2 ( excepté                          25 COO                         0                     O " fi
                                          Bantry Bey )                 1 /7/1976 - 30/6/77
                                                                                16 600
         Hareng                           VII j ( Bnntry Bay                       7     ν               2 500                 3 5C0 "6
                                          seulement )
         Saumon-, .i, .i....'    in.i
                                     j     lii b,c,d
                                                                !                  "                    •-           i    -
                                                                                                                                  500*10
    "1 t Captura totale ( paa de TAC ).
    »2 » Augmente» de la zone déliai tée - vers le nord par la latitude 52"30' nord
                                                           vero le sua per la latlturte 5<;°00' i-.ir.l
                                                           vers I'ouîsï par la côte de l' trlvide
                                                           'ers l' est par la efite da Royouce-linl .
    "3 t Woirwée de la' zone d^linitée aous 9 2 *
    •4 I Donefcal 3ay exceptée .
    *5 * Y compris Doneral Bav #
           ' •» ***• «•» »*– de t««d
                                                                                                sws s.w."s.rav    PriSF * *• ****** ct 5 *
    "7 » Les prises eecesF.oires de hareng - frectu^s a p-i la -i -.»- Ai                         „♦
       :     une base^wmuslls ne peuvent p-is dfw r.fr'to 4C0 tm^ë» co ir le
             Hoye^oi , 265-torae, Pi«r ivil^e' ,t                                                                                 ^ U
             Au cours de chîqu
             à ti-rc aecesrsotr
             de sprats et 5 "»
                                                                   --                '                     e » c ayíns    est>eces «
    <a «     ΙΛ  Ϊ*ΑλΗ·     ΊΙ :                           Λ -      ·    -.          . . .
   m         •«AWB
              n        -ü - . • ,            S|.Î-^î
                                               .                        ' im " w *" ■»'                          ssr-s
                                                                                                  et iu Ier octa^ro vj jl dic-s
  *10 : Possibilités maximales de capture pour les Etats membres de la Communauté .
 * 11 , * 12 , * 13 , * 14 „ * 15 , et * 16                   VOIR PAGE 22 .
 ---pagebreak--- I              i                           TAC ou capture I                I   Parts de la 1
     Espèce        Zone CIEH/ICRA.P         totale 1976 .      TAC 1978         Communauté
                                              (en tonnes) ' | (en tonnes) j pour 1978 I
                                       i    "
   Equille                  XIV         !-                       0                 - * 1
                                                                             j
   Equille                ICNAF 1 J  i                       i
                                                                 0                 - y 1
  x 1 : Excepté certaines possibilités limitées de captures à des fins expérimentales .
                        1         SUITE FOOTNOTE PAGE 22 :
   *11 : 20 500 tonnes seulement allouées en 1978 .
   *12 : Capture 1975 .
   *13 : Le TAC vaut pour la zone au-delà de 12 milles des lignes de base du Groenland ; 18 000
         tonnes du TAC sont réservées exclusivement au * pêcheurs côtiers du Groenland .     Seuis
         les pêcheurs côtiers du Groenland peuvent pêcher la crevette dans les 12 mil les à
         partir des lignt . de base du Groenland . Taille minimum au débarquement : *>û mm.
   *14 : Pas encore disponible .
                            *                                             4      V
      t
   *15 : Le fait qu' un Etat membre bénéficie d' un quota pour ce stock ne l' empêche pas d' u­
         tiliser le quota en raison d' une capture accessoire inévitable de cabillaud pour
          laquelle il ne bénéficie pas d' une allocation . Toutefois , une telle capture
         accessoire ne doit pas excéder 10 % de la prise de rascasse .
   *16 5 Le fait qu' un Etat membre bénéficie d' un quota pour ce stock ne l' empêche pas        '
         d' utiliser le quota en raison d' une capture accessoire inévitable d» cabillaud
         pour laquelle il ne bénéficie pas d' une allocation . Toutefois , une telle capture
         accessoire ne doit pas excéder 3 % de la prise de flétan noir ou de grenadier de
          roche .
 ---pagebreak--- ANNhXE J. I ---pagebreak---                                                       ANNEXE     II
                                 Quotas individuels <j£s_Et at s_membres                                      page
J                        STOCK                             Etat membre      H"               Quota   1978                    I
I     Espèce           Régions   j  Zone CIEM /                                               en   tonnes
                   géographiques j     ICNAF
   CABILLAUD     f SKAGERSAK et  [ Illa              BELGIQUE                   I                       T*
                                                                                                                           _J
                                                     DANEMARK                                 32 000
                  KATTEGAT
                                                     ALLEMAGNE          . .                              *
                                                                                                   2οη!
                                                     FRANCE
                                                     IRLANDE
                                                                                                                           _J
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMGOURG
                                                     PAYS-BAS
                                                     ROYAUME - UNI
                                                                                                            :
                                                      Di sponibt e pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total   CEE
                                                 I       .   _                                  32  200
  CABILLAUD         BALTIQUE        Illb , c , d
                                                      BELGIQUE
                                                                                    I                                    ■     I
                       ■
                                                 | DANEMARK                           4 6 795            (1)     5     170
                                                      ALLEMAGNE                                                        825
                                                                                      16 600             (1 )
                                                      FRANCE                      I
                                                      IRLANDE
                                                      ITALIE
                                                 I LUXEMBOURG                 :
                                                   I PAYS-UAS
                                                   I ROYAUME-UNI
                                                      D i spon î b l e pour les
                                                      Etats membres
                  L_1-                                Total    CEE      .
                                                                                       63 395              (1 )      5 995       j
  I CABILLAUD      I MER DU NORD   rrr              | BELGIQUE                           9 489        l(2 >          1 176       |
                                                       DANEMARK                        32 365              (2)       4 C11
                                     ■
                                                       ALLEMAGNE                        26 282             (2)       3 257
                                                       FRANCE                           15 350             (2)       1  903
                                                       IRLANDE                                                                   l
                                                                                                                                 l
                                                       ITALIE
                                                                                                                                 !
                                                       LUXEMBOURG                                                                »
                                                                                                                                J
                                                    fPÂYS-BAS
                                                                                        ?2 138                       2 7-3
                                                       ROYAUME-UNI
                                                                                        9S_32Û             (2 )   12 3:0
                                                       Disponible pour les                                         :        n
                                                       Etats membres
                                                                                    _         •*
                                                    | Total CEE
                                                                                                                –:               1
                                                                                            944         l (?>- 25 4ÇQ j
     ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souvera ir.ete
           ou juridiction du Royaume de Suède .                       ■                  ..
     ( 2 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
           ou juridiction du Royaume de Norvège .
     *     Niveau de capture escompté en 1978 .
 ---pagebreak---                                                                                              page    i.
                            STOCK                     I          Etat =t=bre        Ouota 1973
                           Réglons   I
|      Espèce          g<ocraphiqu«9 I
                                       Ione ClìViCSAP                               in tonnes
    CA9ILLAU3       Ouest Eco39t          «•              Βευ:ςυζ            .    1         60           I
                                                          iviî::;!"
                                                          Α*«ί^νΛ!»?ίΣ
                                                          FRANCS                        6 293
                                                          ISUCOE                        » 905
                                                           ita~:e                               .
                                                           IWGÏSOCRG
                                                                                            12
                                                        j PAYS-BAS
                                                           RCYA'JiS-WI
                                                                                       10 667
                                                           Diopomble pour 1 es
                                                           Etcts ttesbres
                                                           Total CES                   18 956
    CABILLAUD       Rockall               VI b             BELGIQUE                           1
                                                           DA.VTZAR!:
                                                           ALLEXAGIfE
                                                           PRANCE
                                                                                              3
                                                           IRLAJIDS
                    /
    i        ■ V
                   j '                                     ITALIE
                               : i
                       ~       . t                         U)XTXB<X.TK;
  ftr
                                                           PAYS-BAS
                                                           HOYÀVitE-lTII                   114
                »
                                                            Disponible pour les
                                                           Etets cer.bres
                                                           Total CES                       1 18
                                                                               –~
     CABILLAUD      Canal de Bristol                        BELGISUE                      414
                    Ouest et su4           VT1
                    Irlande
                                                            DA.Ti:'ASK                  2 090      ;
                                       excepté VII •
                  j fjùieht                                ALLZUGXS                                         1
                                                            pra::cs                     7 713           n
                                                         | iaiAres                        7S0
                         .     il
                                                         j ITALIE ,                  :           .         J
                                                            LUXEXBCURS
                                                         j PAYS-SAS                         64
                                                            ro /av^e-v::i
                                                                                          32°
                                                            Dlsponiblr pour les
                                                            Etats nerbres
                                                            Total CEE                 11 < 00
 ---pagebreak---                                                        3
I                             s:O:K                         |          Etet neibro                     Quota 1973
j      Espèce                Régions
                         géographiques
                                           Zone ClS-V/lCIUr                                             en tonnes
f   CABILLAIT)        : '-r i':rUr»ia      VII a            j BS!£IQU2                j                           •»                ]
                                              .
                                                               rÂjÎEVARX              I
                                                               ALLE.VAGrii;
                                                                FRANCS
                                                                                                            1 OIJ                  -J
                                                               JRlANDS                                      5 795
                                                         .
                                                                ITALIE
                                                                LL'XE'.'BCl'HS
                                                                PAYS-BAS
                                                                ROÏAU'C-UNI                                  1 613
                                                                 Disponible pour les
                    i
                    j
                                         j                      Etats ti»~'3rc-s          i                                  '
                                                                Total CES                                    8 6CO
     CABILLAUD         Groenland Est            XIV              BELGIQUE
                                                                 DA.VEMARX              i                     J OOO «                  j
                                                              [ AH£KA&N3                Ì
                                                                 PRANCE
                                                                 IRLANDE
    1     .
                                                              I ITALIE                                                                  I
                                                              I ivxyy.» cy.'HG
                                                                                                                                         1
                                                                 PAYS-BAS
                                                                                                                                    " |
                                                                 roya'J:3- vni
                                                                 Disponible pour les
                                                                 Etats norbreo
                                                                                                                                         1
                                                                 Total CES                                    .1 000                     !
      CABILLA'JD        Groenland Ouest     ICHAP 1           1 BELGIQUE                                     "        "              • ! t
                                                                  DA.VEKARX                                 ;■> 000 •                    i
                               »
                                                                  ALlilMAGNE
                                                                                              •                                          i
                                    S
                                                                  PRAjiCS                   1                                            I
                                                                                          ■     1 1 1 1  "      1              1 1        1
                                                                  ΙΗΙΛ.'.ΊΙΕ                                                             j
                                                                  ITALIE
                                                                                                                                          !
                                                                  JJJXEa3 CX.T<G
                                                                                                                                         1
                                                                  PAYS-BAS                                                               I
                                                                                                                                         1
                                                                  ROYAVil-WI
                                                                                            1             :                              i
                                                                  Disponible pour les                                                    I
                                                                  Etais ocu:bres                                                         I
                                                                                                                                         t
                                                                  To'.sl Ci.-^
                                                                                                            25 COO                     j
  * Allocation spécial* réservée exclusivement tux ptchcur3 edtjtrs du GrocnlaM
                                                                                                                  • » •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                                    page «f
I    ~               STOCK
                                Zone CIEM /
                                             j      Etat membre    !j Quota 1978
                                                                       en tonnes
                                                                                         J
                                                                                           I
    Espèce          Régions
               géographiques      ICNAF
                                               BELGIQUE
  CABILLAUD    ( St . Pierre    ICNAF 3PS !
                                            iI DANEMARK
                  et          i              I
                 Mi que Ion )                  ALLEMAGNE
                                               FRANCE
                                                                        3 900    '
                                               IRLANDE
                                               ITALIE
                                               LUXEMBOURG
                                               PAYS-BAS
           -                                                        i
               .         .
     .
                                             j ROYAUME-UNI         !
                                                                   I
                                                                                          i
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
             I                                 Total CEE
                                                                        3 900
 ---pagebreak---                                                                                                           page        5
                                              I
j ~                  STOCK                    i
                                              1
                                                    Etat membre                    Quota     1978
    Espèce          Régions       Zone CIEM /                                       en     tonnos
                                              1   i
                 géographiques      ICNAF
 EGLEFIN         SKAGERRAK et   Illa            BELGIQUE             ;         :
                                              ! DANEMARK
                 KATTEGAT                     I                                  :     7 «snn *
                                              I ALLEMAGNE
                                                                                       1 nnn *
                                              I FRANCE    .
          1                                   [ IRLANDE           ,
                                                ITALIE
                                              I LUXEMBOURG
                                                                                        :                         _J
                                              I PAYS-BAS    '
                                              I ROYAUME-UNI         j
                                                Disponible pour les
                                                Etals membres
                                                Total  CEE
                                                                                        8 503 *                 ;
                                              I BELGIQUE
                 MER DU NORD     IV                                     1    H5                (1 )               22S
 EGLEFIN
                                                DANEMARK
                                                                       11 666                  (1 )          2    5' 8
                                              lALLEMAGNE      ,
                                                                        2 385                ; (1 )               &73
                                                FRANCE
                                                                        3 848                  (1 )               764
                                                IRLANDE
                                                                                                              ■          i
                                                ITALIE
                                              I LUXEMBOURG
                                                                                             I
                                              I PAYS-BAS
                                                                        3 218                  (1)                639
                                                ROYAUME - UNI
                                                                       67 3^8                  (1 )         13    378
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total  CEE
                                                                       89 610                  (1 )         17 800
                                                BELGIQUE
  EGLEFIN         OUEST ECOSSE - Via                                                 !
                                                DANEMARK
                                                                           :       _           2          .             J
                                                ALLEMAGNE
                                                                                             16 .
                                                FRANCE
                                                                                        1 612
                                                IRLANDE
                                                                         '              1 oco                           j
                                                ITALIE              |
               i                                LUXEMBOURG          j
                                                                    I
                                                PAYS-BAS
                                                                                             16
                                                ROYAUME-UNI
                                                                                         7 725                          j
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                                                         _          _ _ .
                                                Total  CEE
                                                                                     10 400
  * Niveau de capture escompté en 1978
  ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
        ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                   υ
  i                   »»;e                        I        Etat aenbrc        Quota 1978
  | Eepèca •         Régions
                  géographiques
                                  Zone CIEiVlCHAr        /
                                                                              en tannes
    EctE/ n»   Hoc'iOll
                                I
                                  »: fc
                                    ■
                                                   j BELGIQUE                          W      A
                                I
                                I                  | ΡΑ,ΝΗΙΑϋΙΧ           I     :
                                                   j AhLT^ACtt             I'                  1
                                                     FRANCK                                    1
                                                     IRUNE3
                                               %
                                                   [ ITALIE                                    I
                                                     LLOT"3CJSC                               i
                                                     PAYS-BAS
                                                                          1
                                                     BCÏAU.'S-'.'NI               1 968
                                                     Disponible pour les  j
                                                     Etuis r.er.bres     J
                                                     Total CEE
                                                                                  1 995
    SÎLEPIK    lier d' Irlsnda    VII                3SLGIWS                           61       1
               Canal de Eristol
               Ouest et    «ud
                                                     DANEMARK                                   I
               Irlande                               HU£XÌACNE                          4       1
               Maneht
                                                     FRANCE
                                                                                  5 707
                                                     XRUND5                       1   CIO
                                                     ITALIÎ
                                                                           1
                                                     LUXEVSOraG
                                                     PATS-BAS                          2?
                                                     ROYA'JIŒ-ÏSI
                                                                                      196
                                                     Disponible pour les
                                                     Etats cienbres
                                                     Total CES
                                                                                  8 COO
f            f  *
                                                                                  • · ·/· · ·
 ---pagebreak---                                                           1
F                   STOCK
                                                    Etat membre               Quota 1978
      Espèce       Régions      Zone CIEM /                                     en  tonnes
                géographiques     ICNAF
LIEU NOIR       SKAGERRAK      Illa , IV     | BELGIQUE                   1QD    I                 35
                    et                         OANEMARK
                                                                       32 200           (1 )   10 970
                KATTEGAT
                                             I ALLEMAGNE
                                                                       U2 000           (i)    n 315
                MER DU NORD
                                               FRANCE
                                                 __                i   21 000           Ci )    7 155
                                               IRLANDE                                                I
                                                                                     ■                i
                                             I ITALIE
                                             I LUXEMBOURG     '                                       i
                                                                                                      i
                m
                                             I PAYS-BAS            j1 4 700             (1 )    1 605
                                               ROYAUME-UNI
                                                                       30 000           (1)    10 2?C i
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
                                               Total  CEE
                                                                      130 000                  UU 300
LIEU NOIR       OUEST ECOSSE   VI a , b
                                               BELGIQUE   .
                                                                                        65            !
                ROCKALL                        DANEMARK                                  1   .
                                               ALLEMAGNE    .                          3^5
                                             jlFRANCE               i              19 760
                                               IRLANDE                                 835
                                               ITALIE
                                                                                                      I
                                               LUXEMBOURG
                                               PAYS-BAS
                                                                           '           370
                                               ROYAUME-UNI
                                                                                   10 62b
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
                                               Total CEE                           32 000
                                                                               *
 < 1 ) Dont quantités maximales pouvant     être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
       ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                      «
!                         SSC.'K                        |                             Quota 1973
                                                                i  Etat reabre
I      Espèce           Repions
                    £ïc ;*rr.phique3
                                        Zona CI3iyiCXAP                                 en tonnes
                                      1                   i
  LIEU KCIK       lier d' Irlande     I          VII         BSL5:QL'3                        28
                I Cenai de Bristol       -                I ραν-^'-ΑΚΚ            1            *      1
                  Cucst et sud                     :  '      A Li^wVG N2
                   Irlande                                                                        -
                  Kaache                                     FRANC I              j _     2 606
                                     I
                                     I                    j '.IHU.VDS                 .    1 742
                                                             ITAilE
                                                        I u/xe:;3o,jsg           ]                  • I
           "
                                           .   ■
                                                             PAYS-BAS             !
                                                                                  1
                                                                                              9<       1
                                             •     ~  ■
                                                             ROYA'JiS-UNI         i          4C5
                               ■
                                                             Disponible pour les  ,
                                                             Etats membres        1
 L_           I                                              Total CES
                                                                                          4 880        j
 ---pagebreak---                                                              3
 |                 STOCK                               Etat membre    I[     Quota 1978      !
   Espèce         Régions          Zone CIEM /                                en  tonnes
               géographiques         ICNAF     j
   MERLAN      SKAGERRAK      |                 [ BELGIQUE
                                  Xlla            DANEMARK
                  et                                                        21 700 ♦
            i
               KATTEGAT                           ALLEMAGNE      ,
                                                  FRANCE
                                                I IRLANDE      î
                                                  ITALIE
                                                I LUXEMBOURG                                   i
                                                                          :                    I
                                                I PAYS-BAS
                                                I ROYAUME-UNI                       .      ––j
                                                                                         -     |
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                                        I
                                                  Total  CEE
             i                                                               21 700 ♦
l  MERLAN      BALTIQUE         ! Illb . C        BELGIQUE
                                                  DANEMARK                    3 698 *
                                                  ALLEMAGNE      .
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE              |
                                                  ITALIE               |
                    -
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-UAS
                                                  ROYAUHE-UNI
                             I                    Disponible pour les
                                                  Etats membres
                             I
                                                  Total  CEE
                                                                               5 698 *
    * Niveau de capture escompté en 1978.
 ---pagebreak---                                                                                                       page  io
|             ~~       STOCK            7*             Etat membre                 Quota      1978
       Espèce         Régions      Zone CIEM /                                      en tonnes
                   géographiques     ICNAF
  MERLAN           MER DU NORD ' IV
                                               I BELGIQUE
                                                                        j     3 432      j Ci ?         290
                 i
                                               I DANEMARK
                                                                        L    39 2^3      j <t>      3 320
                                      '
                                               fÂLLEHAGNE     ~               2 486           (1)       210
                                                  FRANCE   ,
                                                                             24 704       |   (1)   2 090     j
                                               I. IRLANDE
                                                                                            !
                                                                                                      .       !
                                               j ITALIE         !                                             I
                                               J LUXEMBOURG       ^    J                                      i
                                                                                                              i
                    »
                                               [ PAYS-BAS             j      12 635           (1 )  1   070
                                               [ ROYAUME-UNI                 62 900        |  (1)   5 320     j
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total  CEE                                                  1
                                                                            145 400           C1 ) 12 300     |
   MERLAN          OUEST ECOSSE  VI a , b      | BELGIQUE               I                     9               I
                   ROCKALL                     JDANENARK
                                                  ALLEMAGNE           IL_                                     I
                                               | FRANCE                              2 196
                                               J IRLANDE                             4 056
                                               | ITALIE
                                               | LUXEMBOURG
                                                  PAYS-UAS
                                                                                       153                    1
                                                  ROYAUME-UNI
                                                                                    10 185
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total  CEE
                                                                                    16 600
  ( 1 ) Dont quantités maxinales' pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
  9                                        y                              »
        ou juridictiorf du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                      Il
  1                                                     '          Stat «oî-bre    Quota 1978 '
         Espie *
                 !
                        . Régions
                       géographie»*?   Zone CIEg/lCKA? |                           er. tonnes
    UÏHLAK         ::>;v d * Irlv.da   VII                I asLoiQus:           |I              j
                   Canal de cristal
                   Cuert et sud
                                             ■
                                                          j D.VNT^PJC                       l'j
                   Irlande                                  AIJIÔMAGXS
                   llancha                                  PÎULN'CS                   UIÇ4      [
                                                            IRUnk:                     10 04 7   i
                                                            IT /UIE
                                                            UJXTV.30U!»
                                               .
                                                            PAYS-3AS                      ui      j
                                                            BOYAL'ilS-UNI
                                     ■
                                                                                        « 5 ??
                                                            Disponible pour Isa
                                                            Etats ne~brec
                                                            total CEE                • 30 000
               \
                            I ,
ί
 ---pagebreak---                                                                                             page      i.ct
                       STOCK                                                        Quota 1978
                                                        Etat membre
     Espèce          Régions    ! Zone CIEM /                                        en  tonnes         .
                  géographiques |     ICNAF
PLIE            : SKAGERRAK et    Illa            6ELGIQUE            |L _
                  KATTEGAT                     j DANEMARK                            22 623
                                               ji ALLEMAGNE
                                                      .  .
                                                                 .                        , 50
                                                [ FRANCE
                                                i          .
                                                j IRLANDE "
                                                  ITALIE
                                                I LUXEMBOURG
                                                j PAYS-BAS             j               2 000
                   0
                                                I ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total. CEE           j              24 673 *
                   BALTIQUE       Illb , c
                                                  BELGIQUE             j
PLIE
                                                  DANEMARK
                                                                           '           3 228 *                __
                                                  ALLEMAGNE      ,
                                                                               ■           309 *
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-UAS
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total      CEE
                                                                                        3 537*
                                                  BELGIQUE                                     (1)        580
 PLIE              MER DU NORD    'IV                                         4 520
              • i                                 DANEMARK                                     (1)   2 880
                                                                             22 285
                I
                                                  ALLEMAGNE       .           4 480            (1)        580
                                              I
                                                  FRANCE
                I
                                              j                               2 010           j(1 )       260
                                                   IRLANDE
                                              I
                                                   ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS                   34 705             (1 ) 4 480
                                                  ROYAUME-UNI
                                                                             ?4 9?n         : ( 1 ) 3 220      __
                                                  Disponible pour les                                             1
                                                                                             i
                                                  Etats membre ^                             u_
                                                  Total CEE
                                              i                              92 920             ( 1)12 000
                                                                                                       ..         i
 * Niveau de çapture escompté en 1978
  ( 1 ) dont quantité maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
        ou juridiction du Royaume de Norvège .
                                                                                                           \
 ---pagebreak---  I               STOCK                                                      Quota 1978   I
                                          [     Etat membre      I
I   Espèce      Régions
             géographiques
                             Zone CI EM /
                               ICNAF                                           en tonnes |
   PLIE       OUEST ECOSSE   VI a           BELGIQUE            J         1 >
                                          I DANEMARK
                                            ALLEMAGNE
                                                                             i
                                            FRANCE
                                                                         ^4 :
                                            IRLANDE
                           1                                            5AS_J
                                            ITALIE                             I
                                                                               I
                                            LUXEMBOURG                         i
                                                                               I
           -
                                            PAYS-BAS                          4
             m
                                                                       _qb&Ji
                                            ROYAUME-UNI
                                                                     1
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                            Total CEE
                                                                   L_L 681    :
 ---pagebreak---                                                   •t
J                     STOCK                       I            Etat cembre               Quota 1978
!      Espèce        Régions
                  géographiques
                                 Zone CIE11/ICNAF                                         en tonnes
  PLIE          ïer d' Irlande   VII a
                                            '
                                                        BELGIQUE ,         . i                     HO
                                                        DA.\EYA?IX
                                                  I     ALJUSMA3NS                                           I
                                                        PRAXCB                                     130
                                                        IRUND3                               1 « 76
                                                        ITALIE      '
                                                        U.'X-y3CURG          I
                                                        PAYS-BAS                                    76
                                                      I ROYAV:3-UNI
                                                      !                        I             2 17ε
                                                      j Disponible pour l€3    i ■
                                                      j Stats n.erbrea
                                                        Total CES                            4 OOO
  PLIE        { Ouest Irland«
              1
                                 VII b, c             | BELGIQUE               1         .
                                                        DANEl'ARX
              !
              t
                               ■                      [ ALLEMAGffï:
                                                        FRANCS                                       9
                                                         IRLANDE                                   256
                                                         ITALIE                                ;               1
                                                                                                 :      , ,    f
                                                         UJXS.Y.BOUK<}
                                                         PAYS-a^3
                                              '■    !
                                                    i
                                                         RCYA'JS-UXI
                                                                                   t
                                  .
                                                         Disponible poux les
                                    ■                   Etats r.-cbres
                                        '
                                                         Total C:X                                 265
  PLIE           Hanche           VII d , ■              DELGIQ'-TS                                 WO
                                                         DANS^RK                                               I
                                                                               1     ■ 1   1   1      "     –
                                                         ALIcV/CNH
                                                                               !
                                                         FRASCE                [              t 7*5
                                                         1 ruote
    ,
                                                         ITALIE
                                                         irxEïîOL'Ha
                                                         PAYS-BAS              L
                                                         ROYA ,.,;r-v :;i                     1 15e
                                                                               !
                                                         Disponible pour les
                                                         Etzta ccr.bres
                                                         Total CS2                            } 044
 ---pagebreak---                                                        15
                             STCCK
      Espic »           . Béfii.on»
                       gcograp.ilques
                                           Zone CISyiCNAF
 PLIE                ftuif 'l •!* "Bristol VII f
                             *                         /
 PLIE          ––           irlan4a        VII g - k
                                                 ■
                                              ■
                                         ■
              ■
                 ■
j r/               ;
 PLIE                 Golfs de Gascogne    VIII             ΒΕΙΛίςυϊ                   4  1
                                                                                          J
                                                                                          1
                                                            D/LYÏHVt-C
                                                                                          J
                                                            aUoI'ag::E                     i
                                                            PKANCE                   I.U
                                                            IRU.VDE
                                                            ITA^IS               L        j
                                                                                           i
                                                            U,TC:.:BO'.'HG       T
                                                            PAY3-2AS                    1
                                                                                          1
                                                            ΒΟΥλί.'ϋ-ν.'.Ί       1 •       |
                                                          : Disrnnibl ? jwr le »
                                                            Etpts nicr.bres
                                                            Total Oïî                169
 ---pagebreak---                                                                                                page   /u
                     STOCK
                                                           Etat membre             Quota 1978
   Espèce          Régions              Zone CIEM /                                  en tonnes
                         ,     .     i
               géographiques              ICNAF
                                     j              I BELGIQUE               i
PLIE AMERI­     ( St ., Pierre         ICNAF 3Ps                             i
CAINE       ■;
             ]
                         et
                  Miquelon )
                                                    j DANEMARK
                                                    I ALLEMAGNE
                                                    I FRANCE
                                                                                         42Q        :
                                                    I IRLANDE
                                                    I ITALIE           ,
                                                    I LUXEMBOURG                                         i
                                                                                                          i
                                                    j PAYS-BAS
                                                    j ROYAUME-UNI                  .                     1
                                                                                                          i
                                                      Disponible pour tes
                                                      Etats membres
                                                      Total CEE             j
                                                                               ••        « 20
                                                      BELGIQUE
PLIE GRISE                             ICNAF 3Ps
                                                      DANEMARK
                           l .   ■ ■                  ALLEMAGNE     .
                ( St . Pierre
                                                      FRANCE
                          et                                                             610
                  Miquelon )                          IRLANDE
                                                      ITALIE
                                                      LUXEMUOURG
                                                      PAYS-UAS
                                                      ROYAUME - UNI
                                                      Disponible pour les .
                                                      Etats membres
                                                      Total CEE
                                                                                 "       £10
 ---pagebreak--- |                                 STOCK                           |
                                                                                Etut Rerc'bra         Q-JO *. * 1 978
           Sapica                Relions         Zona CIDV/lCNAl"                                      «n torjtea
                             géographique »
            sots        j K*tte£it
                            S'.-wrm't  et            III a        [        JG a VJ2
                                                                      dasevarx                                4?7 *
                                                                      AU£^s;rc                                  20-
                                            ■                         franc ?:
    -                :                                                IRLA-NU3
                                                                      ITALIE
                                                                      UJXr.V30'JR3              j
                                                                      paV s- svs
                                                                      κοΥΛυ:·Έ-υ.νι
                                                                       Disponible pour les
                                                                       Etats rc-ibres
                                                                      Total CHS                                447 *
I                        I                    '
1           SOLS       H K«r 4u Hord          1       . IV          | BELGIQUE                    1            560
                                                                       DANSVAWC
                                                                                                               38 «
                                                                       Αί.ΐ£:·ΆΟΝΕ
                                                                                                               3?0
                                                                       FRA/fCE                                 ? 24
                                                                        IRLANDS
                                                                    | ITAl/IE                 ~
                                                                        U., X7V90UJ<G
                                                                        PAYS-BAS                          7 J*0
        '         <                                                     roya'jve -'v'NI                        75 i
         ■         '                                                    L' isnonlbie pour les
                                                                        Ettts octebres
                         i                                              Total CEE                        10 000
  I         SOLE          [ Ouaat Ecoaaa                 VZ a          ■ BELGIQUE
                                                                         DANÏTARX             -     !
                                                                        ALLIONS
                                                                         PRAKCE                                       n
                                                                         irla:os
     -                                                                                                           3?
                                                                         ITALIE                                        1
                                                                         ujxii.vaoufio
                                                                         PAYS-D.\3
                                          *            '
                                                                         »crAv:-7-v»i                            u
                                                                         Disponible pou? les
                                                                         Itats rcaorea
                           i                   1                         Total CZS                               44
    * Niveau 4i captura aaeoapt* an 1978
 ---pagebreak---                                                                                                                  page / J?
 r~                             STOCK
                                                           I      Etat membre ■
                                                                                     i
                                                                                               Quota 1978                   I
    Espèce                   Régions         Zone Ci EM /                                        en    tonnes.
                          géographiques        ICNAF
                                                             BELGIQUE
  SOLE                  [ MER D' IRLANDE    VII a         j                                            596                  j
                                                           I DANEMARK                 j
                                                           l ALLEMAGNE   .
                        I
                                                             FRANCE
                                                                                        |              124
                                                           I IRLANDE                                   100     .
                                                           [ ITALIE                    |
                                                           I LUXEMBOURG             H
                                                           j PAYS-BAS           .     ;                199
       ■
                                                             ROYAUME-UNI              j                                      l
                                                             Disponible pour les
                        i
                                                             Etats membres
                                                             Total  CEE               I
                                                                                      ! rz         1 392            •;
                                                             BELGIQUE ■
  SOLE                    QUEST IRLANDE     VII b , C
                                       .
                                                           | DANEMARK
                                                             ALLEMAGNE   .
                                                           | FRANCE                                      18
                                                             IRLANDE
                 .
                                                                                                         32            .
           '
                                                           j ITALIE
                                                             LUXEMBOURG
             :
                                                             PAYS-UAS
                              .
                     I                                     | ROYAUME-UNI                !                 -                1
                                                             Disponible pour les
                                                             Etats membres
                                                           |                                                 .
                                                           | Total CEE                    r<                                 i
                                          1                i              •       "                      50                  |
! SOLE                  : MANCHE         jI VII d, e H       BELGIQUE
                                                                                                        155                  !
                                                           j DANEMARK                   :
                                                           | ALLEMAGNE   ;
                                                           | FRANCE                                     900
                   r
                                                           [ IRLANDE
                                                           l
                                                                                                                            I
                   '
                                                           | ITALIE                         -        •     :             -  I
                                                                                          _                                –i
               ■
                                                           j LUXEMBOURG              j                                      1
         .
                                                           | PAYS-BAS                                                       I
                                                           | ROYAUME-UNI                ,               619
                      i                                      Disponible pour les
                      I
                                                             Etats membres
                                                                                             " 4 .
                       l                                     Total CEE
                                                                                                    1 474 ,
 ---pagebreak--- '                                                                   r
                                                                                Etat Dcnbr»                  Çuot * ÎÇ73
       lapice                    Régions          Zona CllX/lCXAT                                             «n tonne ?
                              géographiques
         SOLS          j Canal de Bristol -j            VII f       T s;-o:ci;r                    j              3«1
                                                                        2A.MV.\RZ
                                                                                                                         ^
                                                                        ALLZÏAOSZ                   I
                :•
                                                                        PRANC2                      I               86
                                                                        Ι3ΙΛ.ΌΞ
                  ■
                                                                        ITA-IE
                                                                  .
                                                                        UTF'^Ba.'M
       "
                                                                        PAYS-i\S                                           I
                                                                                                                   161
                                                                         BOÏA'.^-Ï*!                  |
                                                                         Disponible pour les
                                                                         Etnts rerbrca
 I     ■:               L                      i
                                                                         Total CES                                 5°?       j
                                                              :
         SOLS     .        Sufl Irland« -      1        TII*-k       I   BSLGIVjE                  J               6?8
                                                                      | ΐ/στ:-^?χ
                                                 ; -                  } AUS^SNS           .
                         i        •                                   [ FRANCS                   - I               16 *
                                                                         IRLANDE                                    M2
                                                                      [ ITALIE
                                                                          UJXïXBOUkï
                                                                .
                     ■
                                                                       j PAYS-^AS                                    )i        I
                                           '
                                                      .
                                                                          hoya                                                 I
                                                                          Disponible pour les
                                                                          Etats r.erbres
                                                                          Total CEE                              1 C28
   I      SOI>B            I Golf» d* Gascogne   ]       VIII             SELCIQ'.'E                    1            «        1
                                                                          ϊ>κχε:λ?χ
                                                                                                        J                       I
                                                                          KUZÏMSS                                               I
                                                                                                                                 I
                                                                                                           .                     1
                   "
                                                                          FRANCS                         j       ? ?t 8
                                                                           isiAres                      T                        l
                                                                           ITAÛ15            ;
                                                                           tUXî^SCfSO
                                                                                                         I                 »
                                                                           PArj -?:.s
                                                                                                         I
                                    -
                                                                           Dl'spsnibl * eo-ir lea
                                                                           Etcis rerbres
     I                      1                      I,                      Te *. il ers                           J Cc3
 ---pagebreak---                                                                                                                            page Ao
 | '                         *     STOCK                                     Etat membre     I               Quota 1978                      i
                                                                                                                                             I
        Espèce                    Régions          Zone C I Ef'î /                                            en tonnes
                              géographiques           ICNAf
 I MAQUEREAU               [sKAGERRAK           IlIIa NORD .         ]i BELGIQUE             |!j          300       C2 )
                                                                      I DANEMARK
                 .
                           «
                              MF.R OU NORD
                                            V   I
                                                    »                                                22   000       (2)    5  465             j
                          r                                           | ALLEMAGNE ,                   .   300       ( 21        75            i
                                                                        FRANCE
                                                                                                      3   000     1(2 )       745             I
                                                                      I IRLANDE                I                   _                          |
                                                                      i ITALIE     ,
                                                                      I LUXEMBOURG                                                             i
                                                                                                                                  _   .        »
           ■       ■                                                    PAYS-fJAS
                                                                                                        2 500     Ei.         620
          '                                                           I ROYAUKE-ÛNI                               l «>         220             j
                                                                                                          900
                                                                        Disponible pour  les
                                                                    ! Etats membres
                         !
                                                                                                                                "  ' -  ' - "i
                                                    .   '      V i      Total CEE
                                                                                                     29 000 ( 1 )          7   200 j
I MAQUEREAU HlOUEST        I
                                     ECOSSE Ikl                     !   BELGIQUE
                                                                                                 _                               16            I
                     ■
                           IMER D' IRLANDE        VII               iI  DANEMARK             j                            19 500
                             CANAL DE             vm                ij ALLEMAGNE .           ;                            19 500
                             BRISTOL     -,                           j FRANCE             .                              51   500            j
               .       •   j OUEST ET SUD                             | IRLANDE                I
                                                                                               i
                                                                                                   -
                                                                                                                         _25 _ 0G0 . I
                             IRLANDE                                  | ITALIE
                             MANCHE                                   j LUXEMBOURG
                                                                      i              ;                                                        I
     :                       GOLF DE                                  j PAYS-UAS                                         _29 500
                                                                        ROYAUME-UNI
                             GASCOGNE                                                                                    J67   924            I
                                                                        Disponible pour  les
                                                                        Etats membres
             :           i               '    I                    i    Total CEE
                                                                                                                         JJ3   000
   ( 1 ) Dont au maximum 3 000 t peuvent être pêchées dans le Skagerrak Cilla Nord ).
    ( 2 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
           ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                                                                                  page    -L \
j             :         STOCK                              Etat membre                     Quota 1978
                                                                                            en tonnes
       Espèce          Régions      Zone CIEM /
                   géographiques       ICNAF
                                                      BELGIQUE               J                         :
  SPRAT             SKAGERRAK et
                    KATTEGAT
                                   III   a            DANEMARK
                                                                                                 42_auD                  __J
                                                      ALLEMAGNE              J                        100
                                                                                                                -
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I
                                                      FRANCE
                                                      IRLANDE
                                             i        ITALIE                   rrzzzi                                           i
                                                      LUXEMBOURG
                                                                                               :         :             ;
                                                 l
                                                      PAYS-BAS           ' ~J                :                             J
                                                      ROYAUME-UNI              J
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total   CEE
                                                                                                  50 000      '
                 I             ' .
                                                   [ BELGIQUE
  SPRAT             BALTIQUE        Illb , c , d                                                                                  i
                                                   I DANEMARK       :
                                                                                I     10 700               (1 )      1   980
                                                   I ALLEMAGNE         !                                   (1 )          520 I
                                                                                       2 80C
                                                       FRANCE
                                                  i    IRLANDE
                                                       ITALIE                                                                      I
                                                                                                                              -J
                                                   I LUXEMBOURG
                                                   I PAYS-BAS
                                                   I ROYAUME-UNI                                     F                             l
                                                                                                                                    \
                                                       Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total   CEE                                          (1)       2 500 I
                                                                                  - 13 500
                                                                                                                                    |
   SPRAT             MER DU NORD    IV              [ BELGIQUE                                      ioo                            j
                                                    I DANEMARK
                                                                                            175 000                                 1
                                                       ALLEMAGNE ■     .
                                                                                               2U 625                         'J
                                                       FRANCE                     "                 100                            i
                                                                                                                                   i
                                                    IL « LANDE                    "                                            ' i
                                                                                                                                   i
                                                       ITALIE
                                                    I LUXEMBOURG                  :■                                               I
                                                       PAYS-BAS   -                              1 500                             !
                                                                                                                                   i
                                                       ROYAUME-UNI
                                                                                            128 675                                |
                                                       Disponiblé pour les
                                                       Etats membres
                                                                                                                    . ... 1
                                                      Total   CEE   ..
                                                                                    :       330 000
    ( 1 ) dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
          ou juridiction du Royaume de Suède .
 ---pagebreak---                                                    -2-3-
                                                                                                   ,
I                      S - C'K                       _□           Etat »icrcbre       Quota 1?78
        Espace j      Rcfiions        Zone CIE.'.y'ICNAF                              en tonnes
               | géographiques
  CHINCHAHD      Ker du Mord          IV , VI ,            BELGIQUE
                 Ouest 2COS 38     !, VII , VIII
                 Ksr d' Irlande
                                                           D.VN'K.-URy          |
                 Canal de Bristol                        | Äussere                i
                 Ouest et sud                              FRANCE
                 Irlande
                 Kanche
                                                           ir va de
                 Golf* de Cascogne                         ITALIE
                                                                                                 :   i
                                                           urjŒiraajRS
                                                                                                     !
                                                         I PAYS -SAS
                                                           royau:x-u;;i                 too coo
                                                           Disponible pour les
                                                           Etats nerr.'ores             130 000
                                                           Total CES
                                                                                    |   ?30 000        j
 ---pagebreak---                                                                                     pas®         .^3
'V                                        i_             ;           .                :      :
 I  '    :        STOCK                       !     Etat membre                Quota       1978
                 Régions      Zone CIEM /     i                                   en    tonnes
 | Espèce    géographiques       ICNAF
                                              I
   Merlu       Skagerrak et    Illa           ; BELGIQUE .       *   |
               Kattegat                       i DANEMARK
                                                                               1 . 006               _
                                              j ALLEMAGNE •.           r""~~
                                                FRANCE
                                              I IRLANDE
                                                                                               :
                                              I ITALIE                                                      _J
                                              I LUXEMBOURG
                                                                                                            _J
                                            ii  PAYS-BAS
                                              I ROYAUME-UNI           j
                                                                                                      :
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                             j Total   CEE
                                                                            - 1.006*                           j
                                              I BELGIQUE
   MERLU      MER  DU NORD . IV , VI ,                                               346- ,                    I
              OUEST ECOSSE
                             VII , VIII       j DANEMARK           .                 933
                                                ALLEMAGNE
              MER D' IRLANDE                                                            81
                                                FRANCE
              CANAL DE                                                         19 552
              BRISTOL                         I IRLANDE
                                            i                                        500
                                             j  ITALIE
              OUEST ET SUD
                                                                                  1 000                 .
              IRLANDE                           LUXEMBOURG
                                             j
              MANCHE                          I PAYS-BAS
                                                                                        66
              GOLFE DE                        I ROYAUME-UNI
              GASCOGNE                    ' j                             .       2 334                   :
                                             ! Disponible pour
                                             ;  Etats membres
                                                                les
                                                                          ■                                     |
                                            !   Total CEE ,
                                                                               24 810
                                                                                           :                 n
                                                                                                                i
                                                BELGIQUE   '
   ANCHOIS    GOLFE DE       VIII .
                                                DANEMARK
              GASCOGNE
                                                                                                             ■ j
                                                ALLEMAGNE
                                                FRANCE
                                                                        '         5 000
                                                IRLANDE
                                                ITALIE
                                                LUXEMBOURG
                                                                                                               j
                                                PAYS-BAS
                                                                          :  :           j                     i
                                                ROYAUME-UNI
                                              I Disponible pour les
                                                Etats membres                   *                              l
                                                Jotal CEE ..
                                                                                  5 . 000        -
                                                  ■        i­
           * Niveau de capture escompté en 1978»
 ---pagebreak---                                                                                                             page .Lu
J     ~                    STOCK                 |     . Etat membre                    Quota        1978
      Espèce             Régions     Zone CIcM /                                          en   tonnes
                    géographiques ;    ICNAF
  Tacaud             Skagerrak et   III a        |I BELGIQUE
                                                                                             ;                            !
  norvégien    j    Kattegat                      I DANEMARK
                                                                                  40 144 *
                                                  I ALLEMAGNE      .       j
                                                  [ FRANCE
                                                                                           :              _                !
                                                  [ IRLANDE            ]       ■                                           j
                                                  [ ITALIE ^         !
                                                  I LUXEMBOURG                                                             I
                                                                                                                            i
                  • *        ,
                                                  [ PAYS-BAS ■
                                                    ROYAUME-UNI                                              .       -   -,
                                                                             :       :           l                          i
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres
                                                    Total  CEE
                                                                              „ 40 144 *
  Tacaud            Mer du Nord     IV            | BELGIQUE                                                           ■ l
  norvégien                                         DANEMARK
                                                                                 252 000                ( 1 ) 46 325 |
                                                    ALLEMAGNE      .
                                                    FRANCE
                                                                                               J                        ■ I
                !              • -
                                                  | IRLANDE y                                                              I
                                                  | ITALIE     ■
                                                  | LUXEMBOURG -         ^
                !        '                          PAYS-UAS     '
                i      .                                                                                       ..
                j                           • •
                                                    ROYAUME-UNI                  " 20 000                CI )      3 675 j
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres
                                                    Total CEE
                                                                                 272 000           '     (1)      50 C0C
    * Niveau de capture escompté en 1978 »
  ( 1)dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous Souveraineté
      ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                                                       page Aj
f           !    "  STOCK
                                                     Etat membre        Quota 1978            I
    Espèce         Régions     Zone CIEM /                               en tonnes            I
              géographiques       ICNAF
  MERLAN BLEU  MER   OU NORD  IV , VI , VII ,    BELGIQUE .          J          -
               OUEST ECOSSE   XIV                DANEMARK
               MER D' IRLANDE                    ALLEMAGNE
               CANAL DE
               BRISTOL                           FRANCE
               OUEST ET SUD                      IRLANDE
               IRLANDE
               MANCHE                            ITALIE        . .    j
               EST GROENLAND                     LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
              •
                                                 ROYAUME-UNI
                                               I
                                              I
                                               I
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres            ( 500 000 )
                                                 Total  CEE
                                                                        0
 ---pagebreak---                                                    j.tat membre Quota 1978
     Espèce      S«:£ion9     Zone CIWICNAP                      en tonnes
             géographiques
            Ouest icosre      VI , VII ,    DSLOIOU-                  555
BAUDROIE
            Kor d f Irlande   VÏII   .      2WCfEVJVîUC
            Canal de Bristol
                                            AU£»:AGtfE
            Ouest 'et sud
            Irlande                         FRANCS                 12 669
            Hanche
                                            IRWLNDS                   100
            Golfe de Geecogne
                                            ITAi.IE
                                            UJXEraOURG
                                            PAYS-BAS                   ?7
                                            ROYAUIX-U.NI            5 39 J
                                            Disponible pour leo
                                            Etats membres
                                            Total CEE              19 3<o
 ---pagebreak---                                                     ZI
y–––                      s;cc:<                       |           Etat aenbre          Ouo ta 1^79
I      Eapfece I        Ség&ona
                     géccra^Mquea
                                       Zone CISH/ICNAP                                   • i\ tonnes
  CAMITI E         Ouent îr. -ic.-.e   VI , VII ,        ! ΏϋίοιςυΕ     -                         iii              i
                   lier d * Irlande    VIII
                                                         : DAJiSi'ARK
                   Carjol de Bristol
                   Ouest et aud                             /. Lxô^AGNE
                                                                               :
                                                                                  |
                                                                                  i
                                                                                                              ' 1
                 . Irlande
                   Hanche
                                                            francs '             ^           . 7 3?<                |
                   Oolfe de Oaacogns                        IRIA.ND2              ]               ;oo              ]
                                                             ITALIE
                                                                                   L_                                I
                                                             LUXF.KBOUHO                                             !
                                                                                                               l_l
                                                             PAYS-BAS
                                                                                   !               _?    .     J      «
                                                         ! . ROYAUts-crri             -         2 Ï06                 !
                                                          t                .
                                                          j Disponible pour les
                                                          , Etats ncnbres
                                     I                       ïotal CES             |           ïoîsi
                                                                                                      • • •/ • • I
 ---pagebreak---                                                                                                         page
I              'r~      !  STOCK                   P"     Etat membre                   Quota 1978 "
       Espèce             Régions      Zone CIEM /                                         en tonnes
                     géographiques   -   ICNAF
                                                     8ELG I QUE
   LANÇON             Skagerrak    -     Illa                                            ;                        .
                          etf                      I DANEMARK .
    ( Equi lie )                                                                 21 418 *
                      Kattegat                     I ALLEMAGNE
                                                   I FRANCE
                                                                                                                     i
                                                   I IRLANDE
                                                                                    .                                !
                                                   I ITALIE       .     |   !
                                                   I LUXEMBOURG           . I                                        i
                                                                                                                     i
                                                   I PAYS-BAS         .
                                                     ROYAUME-UNI                                                     1
                                                                                                                     i
                                                     Disponible pour les
                                                     Etats membres
                                                     Total CEE
                  ! ,            '                                               21 418 *
  LANÇON •        | MER DU NORD       IV
                                                     BELGIQUE - -
                                                     DANEMARK
  ( Equille )     ! t '
                                                                                475 000             (D U2 500
                                                     ALLEMAGNE      .                                           n
                                                   !                                                                i
                                                     FRANCE
                                                                                                                -i
                                                     IRLANDE
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMBOURG
                                                                             |_                J                '
                                                     PAYS-BAS   "
                                                     RQYAUME-UNI                 25 000             (1)   7 500 |
                                                     Disponible' pour les                    i  " -
                                                     Etats membres
                                                     Total CEE ..               500 000         ~ (1)   150 000
  ( 1 ) dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .                             '7.
     * Niveau de capture escompté en 1978
 ---pagebreak---                                                          3-3
J                             STOCK                          (         Etat seabre         Quota 197ô
       Espèce                Régions        Zona CIE*/ICM.P                                •a tonne »
                         géographiques
  CAU'JH , icvtrs ,    Ouest. Sccsse        VI , VII , VIII    IiELGIQUS             j
  SEICHE              .Ver d' Irlande     *                    DANEMARK
                       CanpJ. de Bristol
                       Ouest et sud
                                                               allions             , j
                       Irlande                                 PRANCS
                                                                                        !
                       Uenehe
                                                               IRLANDE
                       Golfe da Gascogne
                                                               ITA.UE                  |     5 δΟΟ ·          I
                                                                liirEiliOuSG
                                                                PAYS-B\S                 I
                                                                                        !
                                                                HOYAl'Œ -'v'NI
                                                                Disponible pour les
                                                                Etat3 renbres
                                                                Total CEE
                                                                                        |     S 8C0
                                                                                               1
   • ?iv«9U de Cftpt*re eoco.nDt ? en * 078
                                                                                                      • • •/*
 ---pagebreak---                                                                                                             Page
I         ~               STOCK                              Etat membre                      Quota   1978
      Espèce .          Régions         Zone CIEM /                                              en tonnes
                   géographiques           ICNAF
   SEBASTE         EST GROENLAND       XIV
                                                    j BELGIQUE
                                                    L  .
                                                                                |,                        !   :   !   J
  ( Rascasse )                                      ! DANEMARK                ! j          500 *
                 !                                  I ALLEMAGNE       ,  .
                                                                                    20 000
               (
                                          <
                                                    [ FRANCE
                                                                                                                       i
                                                    j IRLANDE       ■           !                                       I
                                                    ! ITALIE
                                                                          ■
                                                                                                                :      i
                                                                                                                        |
                                                    i LUXEMBOURG                j                                       i
                                                       PAYS-BAS
                                                       ROYAUME-UNI                                                      1
                                                                                                            :           i
                                                       Disponible pour      les
                                                       Etats membres
                                                                                    22 000                          .
                                     i
                                              ,
                                                       Total CEE                |   42 500
                                                       BELGIQUE
  SEBASTE          OUEST GROEN­        ICNAF 0-1                                                        :               l
                   LAND
  ( Rascasse )                                      , DANEMARK
                                                                                  [     5 000*
                                                       ALLEMAGNE
                                                                                        fi 500                         I
                                                        FRANCE
                                                                                 I  -                               1
                                                        IRLANDE
                                                                                    ■                  -            1
                                                        ITALIE
                                                                                            .     . .
                                                                                                                      1J
                                                       LUXEMBOURG ■
                                                                                                                     1
                                                       PAYS-BAS
                                                       ROYAUME-UNI
                                                                                              3                        I
                                                       Disponible pour les
                                                       Etats membres              I
                                                       Total    C£€
                                                                                  I 11 503
                      ( St .  Pierre    ICNAF 3Ps
                                                    I BELGIQUE
  SEBASTE
   ( Rascasse )            . et
                        Mi que Ion )
                                                         DANEMARK*
                                                                                                                     1
                                                         ALLEMAGNE
                                                         FRANCE
                                                                                         2_onû                  :      I
                                                         IRLANDE
                                                                                i
                                                         ITALIE
                                                         LUXEMBOURG
                                                         PAYS-BAS
                    4
                                                    f ROYAUME-UNI
                                                         Disponible pour les
                                                         Etats membres                ..               a
                                                     I Total CEE .              ^
                                                                                         ? nnn
    * Réservé exclusivement aux pecheurs cotiers du Groenland .
 ---pagebreak---                                                                           PaGe 31
J ~                STOCK       Zone CIEM /
                                                   Etat membre         Quota 1978
I    Espèce ~     Régions                                               en tonnes
               géographiques     ICNAF
  flétan       Est
               Groenland
                                ____
                                Aiv
                                              BELGIQUE
                                           r DANEMARK
                                                                  "J
  Noir
                                              ALLEMAGNE      .            18.500
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                                                                       1
                                              ITALIE
                                              LUXEMBOURG                                 i
                                            I                                           j
                                                                                  ,      ,
                                            I PAYS-OAS                                   I
                                                                                         1
                                            j ROYAUME-UNI                     :
                                                                                         I
                                                                                          i
                                              Disponible pour les
                                              Etats mf>"»bres
                                              Total CEE                    18.500
  Flétan        Ouest           ICNAF
                                            | BELGIQUE               I          ;    ■
                Groenland       0-1
                                               DANEMARK                      8.500 *
  Noir
                                               ALLEMAGNE       .        " 14.300
                                               FRANCE
                                               IRLANDE
                                               ITALIE
                                               LUXEMUOURG ■
                                               PAYS-UAS   ••
                                               ROYAUME-UNI
                                               Disponible- pour les
                                               Etats membres
                                               Total CEE '
                                                                            23.O00
         x Réservé exclusivement aux pêcheurs cotiers du Groenland, -
 ---pagebreak---                                                                       32,
|                              .       STCC:<          ~
                                                                                    Etat nerobrt             Quota 1978
I       Espèce                       ?.<Î£iono
                               géographiques            j Zone CIEM/ICHAF                                     an tonnes
                                                                                                     [   ;
I OR.^IADIT ?. T2 HCTE jI Cu«st Sr:?:'1. and jI ICNAF 0-1 [ 3SIGICU5                                 I     '
                                            •    •
                                                   *
                                                                          [ DA-N'Ej'A-tX                        P. 000 •
                                                                          I AlLE.'aGfO;        .                6 OCO
                                                                          | FRANCE                 |l                  •             i
                                   '
              -
                                        -      •
                                                              ■
                                                                            IHUNDE                 j                     •           I
                             .                                         .
                                                                            ITALIE                 |   .
                           ■              ■ •        ■                      LUXEMBOURG             |
                               ■         -, \                               PAYS-BAS
        -
                                 .
                                                                          | roïau>s-uî:i
                                                                            Disponible pour les
                                                                            Etats ir.esbrcs      ' I
L               __J                                                         Total CEE                           8 GOO
  • Béserv^ «xelusiveaent aux pêcheurs côtiera du Groenland
                                                                                                                           • «/ » if
 ---pagebreak---                                                                                         pa^e   vj
         '                    STOCK                  [        Etat membre                 Quota 1978              J
      Espèce                 Régions . j Zone CIEM /
                        géographiques | ICNAF                                              en tonnes              |
   Crevettes            Ouest          I ICKAP 0 - 1 1   BELGIQUE             j              „
                                                                                                                   I
                                                                                                                   ]
                        Groenland      I                 DANEMARK
                                                                                      :      2.400jfr ^         __
                                                                                                             –.     1
                                                         ALLEMAGNE
;                                                                                                        -           \
i                                                        FRANCE                                 800
                                                         IRLANDE                    .               .                j
             '                                           ITALIE
                                                         LUXtfUJOURG
                                                                                                 -                     ,
                                                         PAYS-BAS
                         .                                           t                                                 i
                                                                                                                       j
                                                         ROYAUME - UNI
                                                                                                                      ]
                                                         Disponible pour les
                      i                  i
                                                       | Etats membres
                                                         Total   CEE
                                                                                             21.200 ( a ) ,             j
  I CREVETTES             GUYANE         ■
                                                       | BELGIQUE ''            !                                      i
                                                 ■■■      DANEMARK
                           FRANÇAISE
                                                         ALLEMAGNE "
                                                          FRANCE
                                                          IRLANDE
               '
                                                          ITALIE
                                                          LUXEMUOURG
                                                          PAYS-UAS     '
           ■
                                                          ROYAUME-UNI
                                                                                    "                     _■    _i
                                                          Disponible pour les     information pas encore
                                           I              Etats membres           disponible
   L__J                                    1-             Total  CEE
                 (a ) La pêche côtière dans une zone de 12 milles à partir des lignes de base du
                        Groenland est exclusivement réservée aux pêcheurs côtiers du Groenland .
                 (b) Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland au delà dis 12 ir.illes
                        à partir des lignes de base ; pêche côtière à l' intérieure des 12 milles . non
                        incluse .
                        Pêche exercée au delà des 12 milles à partir des lignes de base pour les
                        pêcheurs du Danemark .
 ---pagebreak---                                                                                          page         Su.
 I            ^         STOCK                               Etat membre ~1               Quo t a 1978
!     Espèce    1      Régions   j
                   géographiques j
                                      Zone CIEM /
                                         ICNAF                                             en tonnes                   |
   HARENG           SKAGERRAT        TTTa          I   BELGIQUE
                                    NORD           f   DANEMARK
                                                                                   :       * nnn
I             _                                        ALLEMAGNE    ,       H                                  :
                                                       FRANCE                j                             :
                                                       IRLANDE               j
                                                 .
                                                       ITALIE       '        j                                      _J
                                                       LUXEMBOURG
                                               ,                                 •
                                                       PAYS-BAS
                                                                                   -
                    '         '
                                                       ROYAUME-UNI ,         j
                                                       Disponible pour  les
                                                       Etats membres
                                                       Total CEE
                                                                               i           & 000 -                   -
                                                       BELGIQUE
   HARENG .         KATTEGAT         1 1 la        l                               !                   Ω
                                     SUD           f   DANEMARK
                                                                                          27 900
            :
                                                       ALLEMAGNE
                                                                                                100 "
                                                       FRANCE
                                                       IRtANDE
                                                       ITALIE
                                                       LUXEMBOURG "
                                                       PAYS-BAS
                                                       ROYAUME-UNI-                                                      j
          '               -      '
                                                                                                 :                       i
                                                     j Disponible pour  les
                  i■ ■           i                   | Etats membres
                                                       Total CEE
       _
                                                                                          28 COQ
 I Hareng         I Baltique       (il.Ib, c, d         BELGIQUE
                                                                                  21.610
                                                        DANEMARK
                                                                                                        ' 2.943 < 1 )   J
                                                        ALLEMAGNE                 X6.690                " 2.557 < 1 )
                      .
                                                        FRANCE
                            ,                  .
                                                        IRLANDE
                                                        ITALIE
                                                        LUXEMBOURG H
                                                                                     ~ -           I
                                                        PAY,S-BAS
                                                                                     " .           1
                                                        ROYAUME-UNI :                        ■
                                                        Disponible pour les
                                                                                            ■ -     !
                                                         Etats membres
   L__                             j                  j Total. CEE                 3S.300       .        - 5.5CO ( 1 )
     (l) Dont quantités maximales pouvant être péchés dans les eaux maritimes sous souveraineté
          ou juridiction du. Royaume de Suède .
 ---pagebreak---                                                                                                         pace
j "                     STOCK                         f         Etat membre   II                Quota 1978                     j
                ;      Régions           Zone CIEM /                                              en tonnes
     Espèce
                  géographiques             ICNAF    j
 HARENG            MER OU NORD       1I IV , VII d    fBELGIQUE               I                       -
                   manche est                         I DANEMARK
                                                      I ALLEMAGNE           .
                                                      I FRANCE
                                                                                           ;                :       :           I
                                                      j IRLANDE
                                                      | ITALIE
                                                      I   . . _ _      -J
          .
                                                      j LUXEMBOURG                                                        _J
                                                        PAYS-0AS
                                                      I ROYAUME - UNI
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats menbres
                                                        Total     CEE
                                         .
                                                                                       :           ω     :                     :
                                                                                                                                 S
  Hareng           Ouest Ecosse I Vla                   BELGIQUE
                                                                                !                       :                        i
                   (y compris                           DANEMARK
                                                                                I               200                              j
                   Donegal Bay )                        ALLEMAGNE               |      -   3.700        r
                                                        FRANCE                         "   1.200
                                                      I IRLANDE      -    ~
  "
                                                                                i      - 8.500           ~        ;            j
                                                        ITALIE
                                                      I LUXEMBOURG         •.                            -                     1
                                                      IPAYS-OAS           ~            -   3.000
                                                      I ROYAUME-UNI'                   " 39.ooo          "                     1
                                                                                     ,                                           J
                                   ■ I1                 Disponible pour les
                                                        Etats membres
                               ' ■ Ί1                                                                                       1    5
                                                        Total     CEE
                                                                                       " 55.600          "                        j
I HARENG        I MER D' IRLANDE !*- VII a*          i| BELGIQUE ■ '                   *"*
                                                                                                •        --
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                 1
                    ( stock de                          DANEMARK
                    Mourne )
                                                                               I       „
                                                                                       _                 _
                                                                                                              :         :
                                                        ALLEMAGNE          7.                                                    I
                                                                                                                      -          !
                                                        FRANCE­
                                            '
                                                        IRLANDE            "
                     -
                                                      | ITALIE                |         -            ■    ~                     I
                                                        LUXEMBOURG         ;•           -                 -                     ?
                                                                                  .                                       :      I
                                                        PAYS-UAS
                                                     !  ROYAUME-UNI ::          j   ■        "■                 1
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats membres
                L_                                      Total     CEE
                                                                                                  '0 •                        1
   * VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique telle que définie page 55 . il
      s' agit du stock de Mourne dans les 12 milles de la côte de l' Irlande et de l' Irlande du
      Nord .                                                               ;
 ---pagebreak---                                                        3<o
|                            STOCK                           1                                                      i
                                                                        Etat œombre              Quota 1973
!    Espèce    .            Régions
                         géographiques
                                             Zona CIEVlCIfAF  i
                                                              i
                                                                                                  entonnes
                                                              i
   KAHEN3-
                    « er d' Irlande             VII a "           BSLGIÇUE         .       j                       n
                                                                                                                     I
                    Uan + tourne
                    { au large des câtes ]                    iCANi.'1'.ARK
                                                              | Λΐ>1£!ίλΟΝΣ                                          i
                                                              | PRANCE                                 366         _1
                                                                                                                     I
                                                              ; IRUNBE                               g 1<6           Ii
                                                              i ITALIE                                     :          i
                                                              I LUXEMBOURG
                                                                  PAYS-BAS
                                                                                                       715             j
                                                                  fiOYAra-'.'NI
                                                                                                     9 ili
                                           i         ♦        ! Disponible peur les          j
                                                                 Etats membres
                  !    x     '
                                                                 Total CES                  \!      12 500
                  Ouest Irlande                                   BELGIQUE
  HAHEM3           ( excepté Donegal           VII b,o
                  BajO                                            DAKEr-ARX
                                                                  ALLS.VAC-NE                               10
                                                                  FRANCE
                                                                  ISLANDE                           10 0G0
                                                                                                                        I
                                                                  ITALIE
                                                                                                         :              i
                                                                  LUXEMBOURG
                                                                  PAYS-BAS                           4 000
                                                                                                        U      , :
                                                                  ROYAUIS-Vîfj          "I
                                                                  Disponible pour les
                                                              I Etats r.cnbres
                  i
                  I                                               Totftl C' E                !      IX 01 0
  HARENG            4anch« ousat
                                               vu i,e
                                                                  BELGIQUE                   I          '
                    3oiul de Bristol
                                                                  DANÏTARK
                                                                  ALiEJ'AGN'E                                            i
                                                                                                                         1
                                                                . PSAÎIC -.                  1           "
                                                                  irlame
                                                             j    ITALIE
                                                                   LUXEMBOURG
                                                                                             L
                                                                   PATS-BA3           . '•   I                            1
                                                                   ROYAL'S-WI                  :         •
                                                                                                                          1
                                                                                                                          i
                                                                   Disponible pour les "
                                                                   Etats nenbres
                                                                   Total C Z2
                                                                                                       ^                J
   • VII a est diminuée de la zone ajoutée k ln œer Coltlnùe toile r,ue définie pa<*<! 55 ., T1 s' arit du
     hareng pris autour do l' ïla do lion et en iii entre l'île de Kan et la côte à'Jrlcjido dM Nord , sa
     dehors des 12 ailles »
 ---pagebreak---                                                                3f
r~                             srodT                                |
                                                                                Etat tn^rabre           Quota 1970
I !   Espèce                  Régions
                           géographiques
                                             Zone CIEH/ICHAF                                            en tonnes
    KAR Env              Uer Celtique        / Il G - <' *           I   BSLCIQVS
                                             (h  1 I EVFANHNN        L
                                                 ~   «■   r " ***•;
                                             de Bantrjr Bay )
                                                                     r
                                                                         DANSVASX                 [
                                                                        AU^AGXË                   f
                                                                         FRANCS                   [
                                                                         IîtuAWDS *
                                                                         ITALIE
                                                                         U/'Xr^30'JHG              I__         .      1
                                                                         PAYS-BAS                  |i
                       !  -                                                                          I
                                                                         ROYAUiX-'JNI               |1
                                                                          Disponible pour les       j
                                                                          Etr.ts r.crtbres
                            '
                                                                         Total CES                               C
    HARENG           |   Sud-ouest Irlande   VII )
                                             ( Eantry Bay              | BSLGIQl'3
                                             seulement ) >                ΡΑΧΞΓΛΗΧ                    I
                                           i                              AU-EXAC- NS                 i                 !
                                                                          FItAJïCE
                                                                          ÏHIJWDE                           2 S00 " - ~J
                                                                         'ΐϊΑΜΕ                                         1
                                                                          UJXE.VBOJKG '
                                                                          fÀYS-BAS                           _           j
                                                                                                                         »
                                                                          ROYAU:C-:-IWI              1       "
                                                                          Çiaponible pour les"
                                                                          Etats nenbrcs
                                                                          ïâtel CtE
                                                                                                            ! SOO         j
            * Aagaentée de la zone délimitée : - vers le nord ;ir la latitude 5-2 0 30' nori
                                                       - vers le sjd 'par la latitude         îî'OC' nori
                                                       - vers l' ouest; par la côte de 1 Mrlar.de
                                                       - vers l' est par la c6ts du Koyauœe-Cni •
 ---pagebreak---                                                                                   pa/re
                         STOCK
                                                    {      Etat membre    I        Quota 1978   l
      Espèce      j     Régions       Zone CIEM /                                  - en tonnes
                  { géographiques       ICNAF
                                                    [" BELGIQUE                                  ,
                      Baltique      • II Ib , c , d
  j Saumon                                             DANEMARK
                                                                                   450 "( 1 )
                                                    j ALLEMAGNE             [        50 *( D'     I
                                                    rFRANCE
  I                               i
                !                                   | IRLANDE              |
                                                       ITALIE             j
                                                      LUXEM80URG .                                i
                                                                                                  I
                    •        ■
                                                    ! PAYS-BAS
                                                    i
                                                      ROYAUME-UNI
                                            .
                                                                              V '       M ...
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
l              l                                      Total CEE
                                                                   '
                                                                                   500 ( 1 )
       x Niveau de capture escompté en 197®
       (l)Dont la pêche est autorisée dans les ëauuc maritimes sous souveraineté ou juridiction
          du Royaume de Suède#