CELEX: 62020TA0398
Language: fr
Date: 2021-06-09 00:00:00
Title: Affaire T-398/20: Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Riviera-Airport/EUIPO — Aéroports de la Côte d’Azur (RIVIERA AIRPORT) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative RIVIERA AIRPORT – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

26.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/41
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 juin 2021 — Riviera-Airport/EUIPO — Aéroports de la Côte d’Azur (RIVIERA AIRPORT)
      (Affaire T-398/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative RIVIERA AIRPORT - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 297/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Aeroporto di Villanova d’Albenga SpA (Riviera-Airport) (Villanova d’Albenga, Italie) (représentant: G. Casucci, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Capostagno, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Aéroports de la Côte d’Azur (Nice, France) (représentant: Y. Bizollon, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2020 (affaire R 2174/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Riviera-Airport et Aéroports de la Côte d’Azur.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Aeroporto di Villanova d’Albenga SpA (Riviera-Airport) est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 271 du 17.8.2020.