CELEX: 31988R3016
Language: fr
Date: 1988-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3016/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

N0 L 271 /45 :
1 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3016/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 septembre 1988
                    fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1988 aux produits des
                    secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires
                                                 communautaires et nationales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1906/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   87 (8), définissant respectivement dans leurs articles 3 et 6
                                                                   les critères spécifiques à prendre en compte dans le calcul
 péenne,                                                           de la restitution des céréales et des produits transformes a
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                base de céréales ; que, en ce qui concerne les farines de
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés            froment, des critères spécifiques sont définis à l'article 4
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par     du règlement (CEE) n° 2746/75 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son               considérant que les critères spécifiques à prendre en
 article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                          compte dans le calcul de la restitution a 1 exportation
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin            pour le riz sont définis à l'article 3 du règlement (CEE)
  1976, portant organisation commune du marché du riz (3),          n° 1431 /76 du Conseil (9) ;
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2229/
  88 (4), et notamment son article 11 paragraphe 2,                 considérant que les restitutions fixées dans le présent
                                                                    règlement sont valables, sans différenciation, pour toutes
  considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2681 /74        les destinations ;
  du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement
  communautaire des dépenses résultant de la fourniture de          considérant que les mesures prévues au présent règlement
  produits agricoles au titre de l'aide alimentaire O prévoit       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  que relève du Fonds européen d orientation et de garantie
  agricole, section « garantie », la partie des dépenses corres­    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  pondant aux restitutions à l'exportation fixées en la
   matière conformément aux réglés communautaires ;
                                                                                            Article premier
   considérant que, pour faciliter l'établissement et la gestion
   du budget pour les actions communautaires d'aides                 Pour les actions d'aides alimentaires communautaires et
   alimentaires, et afin de permettre aux États membres de           nationales, les restitutions applicables pour le mois d'oc­
   connaître le niveau de participation communautaire au             tobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz
   financement des actions nationales d aides alimentaires, il       sont fixées conformément à l'annexe.
   y a lieu de déterminer le niveau des restitutions octroyées
   pour ces actions ;                                                                           Article 2
   considérant que les règles générales et les modalités             Les restitutions fixées dans le présent règlement ne sont
   d'application prévues par l'article 16 du règlement (CEE)         pas considérées comme des restitutions différenciées selon
   n° 2727/75 et par l'article 17 du règlement (CEE) n0              la destination .
    1418/76 pour les restitutions à l'exportation sont applica­
   bles mutatis mutandis aux opérations précitées ;                                             Article 3
    considérant que le règlement (CEE) n0 2746/75 du
    Conseil f6) et le règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil Ç),       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1988.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                       dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
    (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
     (2) JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
     O JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
     H JO n» L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
     H JO n0 L 288 du 25. 10. 1974, p. 1 .                             (») JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
     («) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.                          M JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 36.
     (?) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 271 /46                       Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 10 . 88
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables pour le
            mois d'octobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions
                                  d'aides alimentaires communautaires et nationales
                                                                                                 (en Écus/t)
                                                                                    Montant
                                           Code produit                         des restitutions
                                         1001 10 90 000                               96,77
                                         1001 90 99 000                               55,00
                                         1002 00 00 000                                 —
                                         1003 00 10 000                               60,00
                                         1003 00 90 000                               60,00
                                         1004 00 90 000                                —
                                         1005 90 00 000                               60,00
                                         1006 20 10 000                              192,32
                                         1006 20 90 000                              192,32
                                         1006 30 11 000                                —
                                         1006 30 19 000                                —
                                         1006 30 91 000                              240,40
                                         1006 30 99 900                            " 269,25
                                         1006 40 00 000                                —
                                         1007 00 90 000                               60,00
                                         1101 00 00 110                               74,00
                                         1101 00 00 120                               74,00
                                         1101 00 00 130                               74,00
                                         1102 20 10 000                               99,05
                                         1102 30 00 000                                 —
                                         1102 90 10 100                               88,20
                                         1103 11 10 500                              150,00
                                         1103 11 90 100                                82,00
                                         1103 13 19 100                              127,35
                                         1103 14 00 000                                 —
                                         1104 12 90 100                                34,26
                                          1104 21 50 100                             117,60
                                NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis
                                     au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.