CELEX: 32013D0736
Language: fr
Date: 2013-11-07 00:00:00
Title: 2013/736/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique [notifiée sous le numéro C(2013) 7352]

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 350/36
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 7 novembre 2013
   arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
   [notifiée sous le numéro C(2013) 7352]
   (2013/736/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique steppique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Roumanie.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en place effective du réseau Natura 2000, qui est un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               La liste initiale et la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées par la décision 2008/966/CE de la Commission (2) et la décision d’exécution 2013/28/UE de la Commission (3). En vertu de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État membre concerné doit, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, désigner comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet de réexamens. Une mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique est donc nécessaire.
            
         
               (5)
            
            
               D’une part, cette mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique est nécessaire afin d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2011 par la Roumanie comme sites d’importance communautaire pour cette région au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la présente décision.
            
         
               (6)
            
            
               D’autre part, la mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par la Roumanie à la suite de l’adoption de la liste initiale et des premières listes actualisées de l’Union. En ce sens, la liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique constitue une version consolidée de la liste des sites d’importance communautaire pour cette région. Il convient de noter que, pour tout site couvert par la présente décision, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste des sites d’importance communautaire sur laquelle le site concerné a été inscrit pour la première fois.
            
         
               (7)
            
            
               Pour la région biogéographique steppique, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre juin 2007 et octobre 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive.
            
         
               (8)
            
            
               Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site. Depuis 2012, ces informations sont fournies sur la base du formulaire établi par la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (4).
            
         
               (9)
            
            
               Ces informations comprennent la carte du site transmise par l’État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (10)
            
            
               Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec l’État membre concerné, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique.
            
         
               (11)
            
            
               Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations disponibles à ce moment-là.
            
         
               (12)
            
            
               L’État membre concerné n’a pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec l’État membre, il convient d’adopter une liste actualisée de sites qui devra être réexaminée conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (13)
            
            
               Étant donné que les connaissances disponibles sur la présence et la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de réexaminer la liste conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (14)
            
            
               Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution 2013/28/UE.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique prévue à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE est établie à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision d’exécution 2013/28/UE est abrogée.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Janez POTOČNIK
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
   
      (2)  JO L 344 du 20.12.2008, p. 117.
   
      (3)  JO L 24 du 26.1.2013, p. 643.
   
      (4)  JO L 198 du 30.7.2011, p. 39.
   
      ANNEXE
      
         Deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
      
      Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
      Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
      
                  A
               
               
                  :
               
               
                  code du SIC composé de neuf caractères, dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  dénomination du SIC;
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  *= présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaires au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE;
               
            
                  D
               
               
                  :
               
               
                  superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
               
            
                  E
               
               
                  :
               
               
                  coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.
               
            Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Roumanie.
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
            
                  Code du SIC
               
               
                  Dénomination du SIC
               
               
                  *
               
               
                  Superficie du SIC
                  (ha)
               
               
                  Longueur du SIC
                  (km)
               
               
                  Coordonnées géographiques du SIC
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Longitude
               
               
                  Latitude
               
            
                  ROSCI0005
               
               
                  Balta Albă — Amara — Jirlău — Lacul Sărat Câineni
               
               
                  *
               
               
                  6 300,3
               
               
                   
               
               
                  27,3162
               
               
                  45,2895
               
            
                  ROSCI0006
               
               
                  Balta Mică a Brăilei
               
               
                   
               
               
                  20 872,1
               
               
                   
               
               
                  27,9063
               
               
                  44,9453
               
            
                  ROSCI0012
               
               
                  Brațul Măcin
               
               
                  *
               
               
                  10 235,4
               
               
                   
               
               
                  28,0441
               
               
                  44,7694
               
            
                  ROSCI0022
               
               
                  Canaralele Dunării
               
               
                  *
               
               
                  25 942,9
               
               
                   
               
               
                  27,6895
               
               
                  44,2004
               
            
                  ROSCI0053
               
               
                  Dealul Alah Bair
               
               
                  *
               
               
                  193,5
               
               
                   
               
               
                  28,2188
               
               
                  44,5011
               
            
                  ROSCI0060
               
               
                  Dealurile Agighiolului
               
               
                  *
               
               
                  1 433,3
               
               
                   
               
               
                  28,8303
               
               
                  45,0416
               
            
                  ROSCI0065
               
               
                  Delta Dunării
               
               
                  *
               
               
                  453 076,1
               
               
                   
               
               
                  29,1987
               
               
                  45,0520
               
            
                  ROSCI0067
               
               
                  Deniz Tepe
               
               
                  *
               
               
                  413,7
               
               
                   
               
               
                  28,6881
               
               
                  45,0028
               
            
                  ROSCI0071
               
               
                  Dumbrăveni — Valea Urluia — Lacul Vederoasa
               
               
                  *
               
               
                  17 974,7
               
               
                   
               
               
                  27,8794
               
               
                  44,1481
               
            
                  ROSCI0072
               
               
                  Dunele de nisip de la Hanul Conachi
               
               
                  *
               
               
                  241,7
               
               
                   
               
               
                  27,5794
               
               
                  45,5710
               
            
                  ROSCI0083
               
               
                  Fântânița Murfatlar
               
               
                  *
               
               
                  577,5
               
               
                   
               
               
                  28,3863
               
               
                  44,1543
               
            
                  ROSCI0103
               
               
                  Lunca Buzăului
               
               
                  *
               
               
                  6 986,5
               
               
                   
               
               
                  27,0008
               
               
                  45,0760
               
            
                  ROSCI0105
               
               
                  Lunca Joasă a Prutului
               
               
                  *
               
               
                  5 806,5
               
               
                   
               
               
                  28,1375
               
               
                  45,5729
               
            
                  ROSCI0114
               
               
                  Mlaștina Hergheliei — Obanul Mare și Peștera Movilei
               
               
                  *
               
               
                  232,2
               
               
                   
               
               
                  28,5706
               
               
                  43,8334
               
            
                  ROSCI0123
               
               
                  Munții Măcinului
               
               
                  *
               
               
                  16 893,9
               
               
                   
               
               
                  28,3030
               
               
                  45,1559
               
            
                  ROSCI0131
               
               
                  Oltenița — Mostiștea — Chiciu
               
               
                   
               
               
                  11 348,7
               
               
                   
               
               
                  26,9685
               
               
                  44,1432
               
            
                  ROSCI0133
               
               
                  Pădurea Bădeana
               
               
                  *
               
               
                  60,6
               
               
                   
               
               
                  27,5724
               
               
                  46,1563
               
            
                  ROSCI0134
               
               
                  Pădurea Balta — Munteni
               
               
                   
               
               
                  86
               
               
                   
               
               
                  27,4647
               
               
                  45,9487
               
            
                  ROSCI0139
               
               
                  Pădurea Breana — Roșcani
               
               
                  *
               
               
                  156,8
               
               
                   
               
               
                  27,9948
               
               
                  45,9266
               
            
                  ROSCI0149
               
               
                  Pădurea Eseschioi — Lacul Bugeac
               
               
                  *
               
               
                  2 967,4
               
               
                   
               
               
                  27,4377
               
               
                  44,0816
               
            
                  ROSCI0151
               
               
                  Pădurea Gârboavele
               
               
                  *
               
               
                  219,1
               
               
                   
               
               
                  27,9979
               
               
                  45,5769
               
            
                  ROSCI0157
               
               
                  Pădurea Hagieni — Cotul Văii
               
               
                  *
               
               
                  3 620,1
               
               
                   
               
               
                  28,4279
               
               
                  43,7424
               
            
                  ROSCI0162
               
               
                  Lunca Siretului Inferior
               
               
                  *
               
               
                  25 080,7
               
               
                   
               
               
                  27,4880
               
               
                  45,6184
               
            
                  ROSCI0163
               
               
                  Pădurea Mogoș — Mâțele
               
               
                  *
               
               
                  64,9
               
               
                   
               
               
                  27,9487
               
               
                  45,7219
               
            
                  ROSCI0165
               
               
                  Pădurea Pogănești
               
               
                  *
               
               
                  180,9
               
               
                   
               
               
                  28,0257
               
               
                  45,9760
               
            
                  ROSCI0169
               
               
                  Pădurea Seaca — Movileni
               
               
                  *
               
               
                  50,9
               
               
                   
               
               
                  27,5333
               
               
                  46,2883
               
            
                  ROSCI0172
               
               
                  Pădurea și Valea Canaraua Fetii — Iortmac
               
               
                  *
               
               
                  13 631,8
               
               
                   
               
               
                  27,6248
               
               
                  44,1106
               
            
                  ROSCI0175
               
               
                  Pădurea Tălășmani
               
               
                   
               
               
                  53,4
               
               
                   
               
               
                  27,8410
               
               
                  46,1222
               
            
                  ROSCI0178
               
               
                  Pădurea Torcești
               
               
                   
               
               
                  129,9
               
               
                   
               
               
                  27,4904
               
               
                  45,6806
               
            
                  ROSCI0191
               
               
                  Peștera Limanu
               
               
                   
               
               
                  12,4
               
               
                   
               
               
                  28,5230
               
               
                  43,8070
               
            
                  ROSCI0201
               
               
                  Podișul Nord Dobrogean
               
               
                  *
               
               
                  84 799,2
               
               
                   
               
               
                  28,4894
               
               
                  44,7663
               
            
                  ROSCI0213
               
               
                  Râul Prut
               
               
                   
               
               
                  10 540,6
               
               
                   
               
               
                  28,1746
               
               
                  46,2907
               
            
                  ROSCI0215
               
               
                  Recifii Jurasici Cheia
               
               
                  *
               
               
                  5 686,2
               
               
                   
               
               
                  28,4395
               
               
                  44,4556
               
            
                  ROSCI0259
               
               
                  Valea Călmățuiului
               
               
                  *
               
               
                  17 922,9
               
               
                   
               
               
                  27,2022
               
               
                  44,9806
               
            
                  ROSCI0278
               
               
                  Bordușani — Borcea
               
               
                  *
               
               
                  5 809,7
               
               
                   
               
               
                  27,8872
               
               
                  44,6529
               
            
                  ROSCI0286
               
               
                  Colinele Elanului
               
               
                  *
               
               
                  755,3
               
               
                   
               
               
                  28,1271
               
               
                  46,4004
               
            
                  ROSCI0290
               
               
                  Coridorul Ialomiței
               
               
                  *
               
               
                  26 726,8
               
               
                   
               
               
                  26,8848
               
               
                  44,6021
               
            
                  ROSCI0305
               
               
                  Ianca — Plopu — Sărat — Comăneasca
               
               
                  *
               
               
                  3 222,4
               
               
                   
               
               
                  27,7175
               
               
                  45,2274
               
            
                  ROSCI0307
               
               
                  Lacul Sărat — Brăila
               
               
                  *
               
               
                  376,7
               
               
                   
               
               
                  27,8849
               
               
                  45,1968
               
            
                  ROSCI0308
               
               
                  Lacul și Pădurea Cernica
               
               
                   
               
               
                  3 267,3
               
               
                   
               
               
                  26,3030
               
               
                  44,4498
               
            
                  ROSCI0309
               
               
                  Lacurile din jurul Măscurei
               
               
                   
               
               
                  1 159,7
               
               
                   
               
               
                  27,5398
               
               
                  46,3888
               
            
                  ROSCI0315
               
               
                  Lunca Chineja
               
               
                   
               
               
                  944,9
               
               
                   
               
               
                  27,9960
               
               
                  45,7825
               
            
                  ROSCI0319
               
               
                  Mlaștina de la Fetești
               
               
                   
               
               
                  2 019,8
               
               
                   
               
               
                  27,8034
               
               
                  44,3403
               
            
                  ROSCI0335
               
               
                  Pădurea Dobrina — Huși
               
               
                  *
               
               
                  8 518,3
               
               
                   
               
               
                  27,9757
               
               
                  46,5905
               
            
                  ROSCI0343
               
               
                  Pădurile din Silvostepa Mostiștei
               
               
                  *
               
               
                  2 119,8
               
               
                   
               
               
                  26,7393
               
               
                  44,2279
               
            
                  ROSCI0353
               
               
                  Peștera — Deleni
               
               
                   
               
               
                  2 508,1
               
               
                   
               
               
                  28,0509
               
               
                  44,0748
               
            
                  ROSCI0360
               
               
                  Râul Bârlad între Zorleni și Gura Gârbăvoțulu
               
               
                   
               
               
                  2 569,4
               
               
                   
               
               
                  27,6697
               
               
                  46,2068
               
            
                  ROSCI0389
               
               
                  Sărăturile de la Gura Ialomiței — Mihai Bravu
               
               
                  *
               
               
                  3 449,4
               
               
                   
               
               
                  27,7542
               
               
                  44,7559
               
            
                  ROSCI0398
               
               
                  Straja-Cumpăna
               
               
                   
               
               
                  1 117
               
               
                   
               
               
                  28,5054
               
               
                  44,0919