CELEX: 62020TN0348
Language: fr
Date: 2020-06-05 00:00:00
Title: Affaire T-348/20: Recours introduit le 5 juin 2020 — Freistaat Bayern/EUIPO (GEWÜRZSOMMELIER)

27.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/46
            
         
      Recours introduit le 5 juin 2020 — Freistaat Bayern/EUIPO (GEWÜRZSOMMELIER)
      (Affaire T-348/20)
      (2020/C 247/64)
      Langue de la procédure:l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Freistaat Bayern (Allemagne) (Représentant: J. Altmann, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «GEWÜRZSOMMELIER» — Demande d’enregistrement no 18 020 504
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2020 dans l’affaire R 2430/2019-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen(s) invoqué(s)
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;