CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-03-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 12 février 1982, modifiant la décision 81/1010/CEE de la Commission et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

9. 3. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 65/25
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 12 février 1982
              modifiant la décision 81/1010/CEE de la Commission et portant à 150 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                             d'intervention britannique
                                  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                                      (82/ 152/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   convient donc notamment de modifier 1 annexe de la
EUROPÉENNES,                                                    décision 81 / 1010/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues à la présente déci­
européenne,                                                     sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et                              Article premier
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                L article 2 de la décision 81 / 1010/CEE est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission,               par le texte suivant :
du 27 février 1970, fixant les procédures et les condi­             « Article 2
tions de mise en vente des céréales détenues par les                1 . L adjudication porte sur une quantité de
organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu              1 50 000 tonnes d'orge.
par le règlement (CEE) n° 1 687/76 (*), et notamment
son article 5 paragraphe 1 et paragraphe 7,                         2. Les régions dans lesquelles les 1 50 000
                                                                    tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
                                                                    l'annexe. »
considérant que, par la décision 81 / 1010/CEE de la
Commission du 2 décembre 1981 (*), une adjudication
permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes                                         Article 2
d'orge détenue par l'organisme d'intervention britan­           L annexe de la décision 81 / 1010/CEE est remplacée
nique a été ouverte ; que, par sa communication du 4            par l'annexe de la présente décision.
février 1982, le Royaume-Uni a informé la Commis­
sion de l'intention de son organisme d'intervention de                                  Article 3
procéder à une augmentation de 50 000 tonnes de la
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;         Le Royaume-Uni est destinataire de la présente déci­
qu'il convient de porter à 1 50 000 tonnes la quantité          sion.
globale mise en adjudication permanente pour l'expor­
tation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
britannique ;                                                   Fait a Bruxelles, le 12 fevrier 1982.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                                        Par la Commission
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                      Poul DALSAGER
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de
sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il                                  Membre de la Commission
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
M JO n® L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO n" L 47 du 28. 2. 1970, p. 49.
(4) JO n» L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
(*) JO n" L 346 du 19. 12. 1981 , p. 46.
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                                    ANNEXE
                                                    (En tonnes)
                        Lieu de stockage         Quantité
           Nord                                   64 715
           Sud                                    37 127
           Midlands et Est                        48 158