CELEX: 32022D0217(01)
Language: fr
Date: 2021-12-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 17 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne

17.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 77/1
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2021
         donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne
         2022/C 77/01
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (2) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) no 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 18 novembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 22 octobre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 6 octobre 2021 et du 20 octobre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 8 octobre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 9 novembre 2011, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 26 novembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 12 octobre 2021 et du 2 novembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettre du 30 novembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 26 octobre 2021, du 11 novembre 2021 et du 23 novembre 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 6 novembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 16 juillet 2021, du 22 juillet 2021 et du 8 octobre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 1er septembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 30 novembre 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Belgique, la Tchéquie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Finlande sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Finlande qui sont indiquées à l’annexe.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
         
            (2)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).
         
            (3)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).
         
            (5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).
         
            (6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).
         
            (7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).
         
            (8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.
         
            (11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Belgique
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        BE-new-VL181
                     
                     
                        214340
                     
                     
                        SMR-X
                     
                     
                        Air Liquide Large Industry
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        22 438 
                     
                     
                        22 438 
                     
                  
                        BE-new-479
                     
                     
                        214360
                     
                     
                        Agristo Nazareth
                     
                     
                        Agristo Nazareth NV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 192 
                     
                     
                        4 192 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        26 630 
                     
                     
                        26 630 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Tchéquie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        CZ-new-CZ-0488
                     
                     
                        212941
                     
                     
                        DUKOL Ostrava, s.r.o.
                     
                     
                        DUKOL - Zařízení na výrobu formalínu
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 682 
                     
                     
                        3 682 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 682 
                     
                     
                        3 682 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000756
                     
                     
                        756
                     
                     
                        SWM Services GmbH
                     
                     
                        Heizkraftwerk Freimann
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8 122 
                     
                     
                        8 122 
                     
                  
                        DE000000000212260
                     
                     
                        212260
                     
                     
                        HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH
                     
                     
                        LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        40 640 
                     
                     
                        40 640 
                     
                  
                        DE000000000214101
                     
                     
                        214101
                     
                     
                        Progroup Paper PM3 GmbH
                     
                     
                        PM3
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        35 620 
                     
                     
                        35 620 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        84 382 
                     
                     
                        84 382 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000202389
                     
                     
                        202389
                     
                     
                        Air Liquide Industriegase GmbH & Co. KG
                     
                     
                        CO Anlage
                     
                     
                        3 181 
                     
                     
                        3 126 
                     
                     
                        3 070 
                     
                     
                        6 026 
                     
                     
                        2 956 
                     
                     
                        11 593 
                     
                     
                        5 680 
                     
                     
                        5 563 
                     
                     
                        41 195 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Grèce
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        EL-new-7-24-207652
                     
                     
                        207652
                     
                     
                        ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε.
                     
                     
                        ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        21 956 
                     
                     
                        36 098 
                     
                     
                        35 435 
                     
                     
                        34 773 
                     
                     
                        56 530 
                     
                     
                        60 102 
                     
                     
                        244 894 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        21 956 
                     
                     
                        36 098 
                     
                     
                        35 435 
                     
                     
                        34 773 
                     
                     
                        56 530 
                     
                     
                        60 102 
                     
                     
                        244 894 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Espagne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        ES-new-214601
                     
                     
                        214601
                     
                     
                        LANGA DE DUERO ENERCORR XXI, S.L.
                     
                     
                        LANGA DE DUERO ENERCORR XXI, S.L.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        10 038 
                     
                     
                        10 038 
                     
                  
                        ES-new-214800
                     
                     
                        214800
                     
                     
                        CERAMICAS TESANY, S.L.U.
                     
                     
                        CERAMICAS TESANY, S.L.U.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16 169 
                     
                     
                        16 169 
                     
                  
                        ES-new-ES11_12492
                     
                     
                        206275
                     
                     
                        ARGENTA CERAMICA, S.L
                     
                     
                        ARGENTA CERAMICA, S.L.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 475 
                     
                     
                        4 475 
                     
                  
                        ES-new-212760
                     
                     
                        212760
                     
                     
                        DESIMPACTO DE PURINES ALTORRICÓN, SA
                     
                     
                        Desimpacto de Purines Altorricón S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 971 
                     
                     
                        13 971 
                     
                  
                        ES-new-214580
                     
                     
                        214580
                     
                     
                        INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID (IFEMA)
                     
                     
                        INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        644
                     
                     
                        644
                     
                  
                        ES-new-214600
                     
                     
                        214600
                     
                     
                        HOSPITAL UNIVERSITARIO DE TOLEDO
                     
                     
                        NUEVO HOSPITAL DE TOLEDO, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        454
                     
                     
                        454
                     
                  
                        ES000000000000519
                     
                     
                        519
                     
                     
                        URSA IBÉRICA AISLANTES, S.A.
                     
                     
                        URSA IBÉRICA AISLANTES, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 925 
                     
                     
                        1 925 
                     
                  
                        ES000000000000864
                     
                     
                        864
                     
                     
                        LAS MARISMAS DE LEBRIJA, S.C.A.
                     
                     
                        LAS MARISMAS DE LEBRIJA, S.C.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        883
                     
                     
                        2 029 
                     
                     
                        1 991 
                     
                     
                        1 953 
                     
                     
                        1 915 
                     
                     
                        8 771 
                     
                  
                        ES000000000090075
                     
                     
                        90075
                     
                     
                        Tomates del Sur S.L.U.
                     
                     
                        Tomates del Sur S.L.U.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 032 
                     
                     
                        7 853 
                     
                     
                        7 709 
                     
                     
                        7 565 
                     
                     
                        10 330 
                     
                     
                        13 952 
                     
                     
                        51 441 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 032 
                     
                     
                        8 736 
                     
                     
                        9 738 
                     
                     
                        9 556 
                     
                     
                        12 283 
                     
                     
                        63 543 
                     
                     
                        107 888 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: France
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR-new-03201219
                     
                     
                        214700
                     
                     
                        ENERGIE VERTE DE VALENCE
                     
                     
                        ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie La Forêt
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 404 
                     
                     
                        1 404 
                     
                  
                        FR000000000211959
                     
                     
                        211959
                     
                     
                        KNAUF INSULATION LANNEMEZAN
                     
                     
                        KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Illange
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        39 824 
                     
                     
                        39 824 
                     
                  
                        FR-new-06105225
                     
                     
                        203838
                     
                     
                        ADISSEO LES ROCHES
                     
                     
                        ADISSEO LES ROCHES
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 939 
                     
                     
                        11 435 
                     
                     
                        14 374 
                     
                  
                        FR000000000213120
                     
                     
                        213120
                     
                     
                        ENES
                     
                     
                        Chaufferie urbaine et Centrale d’autoproduction d’électricité et de cogénération
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 162 
                     
                     
                        1 162 
                     
                  
                        FR000000000214000
                     
                     
                        214000
                     
                     
                        ELM Opérations
                     
                     
                        ELM opérations - Chaufferie Surville Lyon
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 052 
                     
                     
                        4 317 
                     
                     
                        5 369 
                     
                  
                        FR000000000000502
                     
                     
                        502
                     
                     
                        OI France SAS
                     
                     
                        O-I France Gironcourt
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 114 
                     
                     
                        6 114 
                     
                  
                        FR000000000000935
                     
                     
                        935
                     
                     
                        INGREDIA
                     
                     
                        INGREDIA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8 620 
                     
                     
                        16 688 
                     
                     
                        16 371 
                     
                     
                        16 053 
                     
                     
                        57 732 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8 620 
                     
                     
                        16 688 
                     
                     
                        20 362 
                     
                     
                        80 309 
                     
                     
                        125 979 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: France
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FR-new-05202173
                     
                     
                        205864
                     
                     
                        SOBEGI
                     
                     
                        SOBEGI
                     
                     
                        9 503 
                     
                     
                        9 338 
                     
                     
                        9 171 
                     
                     
                        9 002 
                     
                     
                        8 832 
                     
                     
                        8 660 
                     
                     
                        8 485 
                     
                     
                        8 310 
                     
                     
                        71 301 
                     
                  
                        FR000000000000606
                     
                     
                        606
                     
                     
                        AP-HM
                     
                     
                        Hôpital de la TIMONE
                     
                     
                        8 075 
                     
                     
                        7 227 
                     
                     
                        6 401 
                     
                     
                        5 601 
                     
                     
                        3 264 
                     
                     
                        2 756 
                     
                     
                        2 265 
                     
                     
                        1 792 
                     
                     
                        37 381 
                     
                  
                        FR000000000001164
                     
                     
                        1164 
                     
                     
                        SOBEGI
                     
                     
                        Centrale utilités SOBEGI
                     
                     
                        232 577 
                     
                     
                        208 140 
                     
                     
                        184 358 
                     
                     
                        161 302 
                     
                     
                        17 612 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 834 
                     
                     
                        808 823 
                     
                  
                        FR000000000000507
                     
                     
                        507
                     
                     
                        RAON CIRCULAR REGENERATION
                     
                     
                        RAON CIRCULAR REGENERATION
                     
                     
                        19 394 
                     
                     
                        19 054 
                     
                     
                        18 714 
                     
                     
                        18 370 
                     
                     
                        18 022 
                     
                     
                        17 671 
                     
                     
                        4 316 
                     
                     
                        4 230 
                     
                     
                        119 771 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Italie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT-new-2445-210593
                     
                     
                        210593
                     
                     
                        TOTAL ITALIA E&P S.p.A.
                     
                     
                        Centro Olio Tempa Rossa
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        56 265 
                     
                     
                        319 639 
                     
                     
                        375 904 
                     
                  
                        IT-new-2471-212523
                     
                     
                        212523
                     
                     
                        ZOOGAMMA SPA
                     
                     
                        ZOOGAMMA CASALBUTTANO
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        29 606 
                     
                     
                        29 606 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        56 265 
                     
                     
                        349 245 
                     
                     
                        405 510 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Hongrie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        HU-new-UHG65569-1-20-HU-213600
                     
                     
                        213600
                     
                     
                        PANNONGREEN Kft.
                     
                     
                        Debreceni Kombinált Ciklusú Erőmű
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 217 
                     
                     
                        4 217 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 217 
                     
                     
                        4 217 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL-new-NL-201700807-209963
                     
                     
                        209963
                     
                     
                        Nutricia Cuijk B.V.
                     
                     
                        Danone Nutricia Early Life Nutrition
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 428 
                     
                     
                        4 531 
                     
                     
                        9 959 
                     
                  
                        NL-new-NL-202000867-214480
                     
                     
                        214480
                     
                     
                        Climax Molybdenum B.V.
                     
                     
                        Climax Molybdenum B.V.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 610 
                     
                     
                        3 610 
                     
                  
                        NL000000000204962
                     
                     
                        204962
                     
                     
                        BioMethanol Chemie Nederland B.V.
                     
                     
                        BioMethanol Chemie Nederland B.V.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        234 083 
                     
                     
                        629 929 
                     
                     
                        864 012 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        239 511 
                     
                     
                        638 070 
                     
                     
                        877 581 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Autriche
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        AT-new-ICH303-214400
                     
                     
                        214400
                     
                     
                        Boehringer Ingelheim Wien
                     
                     
                        Boehringer Ingelheim RCV GmbH & Co KG
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 806 
                     
                     
                        12 806 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 806 
                     
                     
                        12 806 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pologne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PL000000000000948
                     
                     
                        948
                     
                     
                        Instalacja nr 2 Paroc Polska Sp. z o.o.
                     
                     
                        Paroc Polska Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 311 
                     
                     
                        5 311 
                     
                  
                        PL000000000208202
                     
                     
                        208202
                     
                     
                        Operator Gazociągów Przesyłowych GAZ-SYSTEM S.A.
                     
                     
                        Tłocznia Gazu Jeleniów
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 500 
                     
                     
                        2 500 
                     
                  
                        PL000000000000415
                     
                     
                        415
                     
                     
                        Krosno Glass Spółka Akcyjna
                     
                     
                        Krosno Glass Spółka Akcyjna
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 475 
                     
                     
                        1 475 
                     
                  
                        PL000000000202552
                     
                     
                        202552
                     
                     
                        Zakład Ceramiki Budwolanej "OWCZARY" R.E.R. Stępień Spółka Jawna
                     
                     
                        Zakład Ceramiki Budwolanej "OWCZARY" R.E.R. Stępień Spółka Jawna
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 302 
                     
                     
                        2 538 
                     
                     
                        2 492 
                     
                     
                        2 446 
                     
                     
                        2 400 
                     
                     
                        2 355 
                     
                     
                        12 255 
                     
                     
                        25 788 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 302 
                     
                     
                        2 538 
                     
                     
                        2 492 
                     
                     
                        2 446 
                     
                     
                        2 400 
                     
                     
                        2 355 
                     
                     
                        21 541 
                     
                     
                        35 074 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Roumanie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        RO000000000213540
                     
                     
                        213540
                     
                     
                        Martelli Europe S.R.L
                     
                     
                        Martelli Europe S.R.L.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        843
                     
                     
                        843
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        843
                     
                     
                        843
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Finlande
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FI-new-FI-259231019
                     
                     
                        213824
                     
                     
                        Oulun Energia Oy
                     
                     
                        Laanilan Biovoimalaitos
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16 692 
                     
                     
                        16 692 
                     
                  
                        FI-new-FI-3731018
                     
                     
                        210413
                     
                     
                        Keitele Timber Oy
                     
                     
                        Keitele Timber Oy Alajärven saha
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 801 
                     
                     
                        4 317 
                     
                     
                        8 118 
                     
                  
                        FI-existing-FI-31331104
                     
                     
                        600
                     
                     
                        Westas Raunio Oy
                     
                     
                        Westas Raunio Oy:n lämpölaitos
                     
                     
                        9 781 
                     
                     
                        9 611 
                     
                     
                        6 203 
                     
                     
                        5 430 
                     
                     
                        4 680 
                     
                     
                        3 955 
                     
                     
                        3 253 
                     
                     
                        2 577 
                     
                     
                        45 490 
                     
                  
                        FI-existing-FI-38731011
                     
                     
                        663
                     
                     
                        Lohjan Biolämpö Oy
                     
                     
                        Lohjan lämpölaitos
                     
                     
                        35 137 
                     
                     
                        32 953 
                     
                     
                        25 130 
                     
                     
                        21 996 
                     
                     
                        18 960 
                     
                     
                        16 022 
                     
                     
                        13 180 
                     
                     
                        10 439 
                     
                     
                        173 817 
                     
                  
                        FI-existing-FI-153031012
                     
                     
                        205896
                     
                     
                        Luvian Saha Oy
                     
                     
                        Luvian Sahan lämpökeskus
                     
                     
                        14 891 
                     
                     
                        14 753 
                     
                     
                        9 522 
                     
                     
                        8 335 
                     
                     
                        7 184 
                     
                     
                        6 071 
                     
                     
                        4 994 
                     
                     
                        3 956 
                     
                     
                        69 706 
                     
                  
                        FI-existing-FI-36931104
                     
                     
                        397
                     
                     
                        Kotkamills Oy
                     
                     
                        Kotkan tehtaat
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        25 314 
                     
                     
                        48 485 
                     
                     
                        47 561 
                     
                     
                        46 637 
                     
                     
                        167 997 
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        59 809 
                     
                     
                        57 317 
                     
                     
                        40 855 
                     
                     
                        35 761 
                     
                     
                        56 138 
                     
                     
                        74 533 
                     
                     
                        72 789 
                     
                     
                        84 618 
                     
                     
                        481 820 
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Finlande
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        FI-existing-FI-32431104
                     
                     
                        407
                     
                     
                        Stora Enso Oyj
                     
                     
                        Enocell Oy:n sellutehdas
                     
                     
                        61 350 
                     
                     
                        60 284 
                     
                     
                        53 950 
                     
                     
                        51 884 
                     
                     
                        34 823 
                     
                     
                        47 841 
                     
                     
                        31 429 
                     
                     
                        43 925 
                     
                     
                        385 486 
                     
                  
                        FI-existing-FI-85131105
                     
                     
                        541
                     
                     
                        Alva Viitasaari Oy
                     
                     
                        Kokkilan lämpölaitos
                     
                     
                        16 182 
                     
                     
                        15 309 
                     
                     
                        11 479 
                     
                     
                        5 313 
                     
                     
                        8 764 
                     
                     
                        7 470 
                     
                     
                        6 218 
                     
                     
                        5 013 
                     
                     
                        75 748 
                     
                  
                        FI-existing-FI-36931104
                     
                     
                        397
                     
                     
                        Kotkamills Oy
                     
                     
                        Kotkan tehtaat
                     
                     
                        139 564 
                     
                     
                        136 383 
                     
                     
                        131 179 
                     
                     
                        127 697 
                     
                     
                        78 320 
                     
                     
                        75 821 
                     
                     
                        73 341 
                     
                     
                        70 894 
                     
                     
                        833 199 
                     
                  
                        FI-existing-FI-57431104
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Fortum Power and Heat Oy
                     
                     
                        Nummenkylän lämpökeskus
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 376 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 376 
                     
                  
                        FI-existing-FI-49431104
                     
                     
                        506
                     
                     
                        VSV-Energia Oy
                     
                     
                        Lämpökeskus Valmet
                     
                     
                        8 981 
                     
                     
                        8 038 
                     
                     
                        8 803 
                     
                     
                        8 225 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        34 047