CELEX: 32003R1058
Language: fr
Date: 2003-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1058/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Avis juridique important

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32003R1058

Règlement (CE) n° 1058/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille  

Journal officiel n° L 152 du 20/06/2003 p. 0014 - 0015

Règlement (CE) no 1058/2003 de la Commissiondu 19 juin 2003modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) n° 928/2003 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 983/2003(4).(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 928/2003 modifié, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 juin 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7.(3) JO L 131 du 28.5.2003, p. 13.(4) JO L 141 du 7.6.2003, p. 19.ANNEXEdu règlement de la Commission du 19 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Emirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.V04 Toutes les destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique et de l'Estonie.