CELEX: 31999R1966
Language: fr
Date: 1999-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1966/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 3 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

L 244/18               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 9. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1966/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 septembre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1758/98 et portant à 3 150 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                 o
                   pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1758/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                       céréales,
no 1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions
        de la mise en vente des céréales détenues par les orga-                                     Article premier
        nismes d'intervention;
                                                                          Le règlement (CE) n 1758/98 est modifié comme suit.
                                                                                                  o
(2)     considérant que le règlement (CE) no 1758/98 de la
        Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        (CE) no 1794/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-               «Article 2
        nente pour l'exportation de 2 650 000 tonnes de blé
                                                                              1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention
                                                                              3 150 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter vers
        français; que la France a informé la Commission de
                                                                              tous les pays tiers.
        l'intention de son organisme d'intervention de procéder
        à une augmentation de 500 000 tonnes de la quantité                   2.     Les régions dans lesquelles les 3 150 000 tonnes de
        mise en adjudication en vue de l'exportation; qu'il                   blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'an-
        convient de porter à 3 150 000 tonnes la quantité                     nexe I.»
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
        d'intervention français;
                                                                                                       Article 2
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'apporter les modifications dans la liste des régions et         au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1999.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L   181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L   160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L   191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L   5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L   221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L   216 du 14.8.1999, p. 3.
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                                               ANNEXE
                                              «ANNEXE I
                                                                       (en tonnes)
                          Lieu de stockage                   Quantités
               Amiens                                        294 000
               Bordeaux                                       20 000
               Châlons                                       197 000
               Clermont-Ferrand                                9 000
               Dijon                                          91 000
               Lille                                         541 000
               Lyon                                           47 000
               Nancy                                          32 000
               Nantes                                         44 000
               Orléans                                       781 000
               Paris                                         291 000
               Poitiers                                      224 000
               Rennes                                         49 000
               Rouen                                         530 000»