CELEX: 31974R0669
Language: fr
Date: 1974-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 669/74 de la Commission, du 26 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 81 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 669/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mars 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­                                Article premier
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928 /73 (2), et no­       Les prélèvements visés à 1 article 1 4 paragraphe 1 du
 tamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                 règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par        à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le present règlement entre en vigueur le 27 mars
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 mars 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2 ) JO n° L 199 du 19 . 7 . 1973, p . 7.
(3) JO n» L 176 du 30 . 6 . 1973 , p. 30 .
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                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC 1 100 ka)
            Numéro du
                                                                                         Montant
           tarif douanier                     Désignation de la marchandise         du prélèvement
              commun
          17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                                I. sucre blanc                                             0
                               II. sucre brut                                               0
                           B. non dénaturés :
                                L sucre blanc                                              0
                               II. sucre brut                                              0