CELEX: 51968PC0862
Language: fr
Date: 1968-11-13
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil relatif au prix de base et au prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 862
Vol. 1968/0149
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                    COM(68 ) 862 final
                                    Bruxelles , le 13 novembre 1968
                           Proposition d' un
                      REGLEMENT ( CES ) DU CONSEIL
   complétant le règlement (CEE ) n° 1042/68 du Conseil relatif au
                prix de base et au prix d' achat pour les
                                pommes
               (présentée par la Commission au Conseil )
     COM(68 ) 862 final
 ---pagebreak---                                    Proposition d' un
                              REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
     COMPLETANT LE REGLEMENT ( CEE) N° 1042/63 DU CONSEIL RELATIF AU PRIX DE          i
           BASE ET AU PRIX D' ACHAT POUR LES    P  0 M  M E   S
                       (présentée par la Commission au Conseil )
              LE CGITSEIL DES COMIÏUMUTES EUROPEENNES ,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
              vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
              portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
               des marchés dans le secteur des fruits et légumes^et notamment ses
              articles 4 et 14 ,
considérant que , pour la période du 1er décembre 1968 au 30 mai 1969 » les
constatations visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3 et à l' article 7
paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE du Conseil peuvent être effectuées
sur la base des cours constatés pour les pommes de la variété IMPERATORE ; crue ,
pour la période en cause , les prix de base et d' achat se référant aux pommes
de la variété GOLDEN DELICIOUS , il importe d' appliquer un coefficient aux cours
constatés pour les pommes de la variété IMPERATORE en vue de les rendre
comparables auxprix de base et d' achat précités ■ ru' il convient de fixer cc '
coefficient en fonction des cours constatés sur le marché pour les deux
variétés en cause ,
              A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
              Le coefficient visé à l' article 3 deuxième tiret du règl ornent ( CEE)
n° 1042/63^^ est fixé à :
- 1,75 pour les mois de décembre , janvier et février ,
- 2 ,-   pour les mois de mars , avril et mai .
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3236/ 66
( 2 ) J.O. n° .178 du 25 juillet 1963 . p,4
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Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre i960 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans chaque Etat membre . .
Fait à Bruxelles , le                        Par le Conseil ,
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                ΑΝΊΌΓ
                                    RAPPORT ENTRE LES PRIX PRATIQUES SUR LES MARCHES A IÂ PROH'C7!ON POUR LES VARIETES GOLDEN DELICICUS ET lilPERATOKE
                                                                   HOYENtlE DES ANNEES 1965 / 1966 - 1966 / 1967 - 1967 / 1968
                                                                                                      I
                        FERRARA                                        BOLZANQ                        |         \ VERONA                          Havanna das trofs narches
                                            Rapport                                       Rapport                                  Rapport                                     Rapport
                . GOLDEN     IMPERATORE       G              GOLDEN         IMPERATORE      G            GOLDEN      ifERATORE        G             GOLDEN        iiPERATQRE     G
                                              T                                              I                                       7                                           T
                           !
                   8.293       4.416          1.88        . - 9.516          5.170         1,84                                                     8.904          4.793        1.86
   Décembre
                           I
   Janvier         8.486   ! 4.641            1.83           10.740          5.575         1,93          9.038        5.286          1.71           9.421          5.167        1.82
   Février         9.425       4.871          1,93           10.971          5.531         1.98          9.590        5.233          1.83           9.995          5.211        1,92
                               5.138          2,08           11.026          5.313       . 2,08         10.453        5.121          2,04          10.723          5,190        2,07
   wars       | ■ 10.690
            II
                                                                                                                                                             I
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   Avril          11.873       6.003          1,98      '    11.713          6.070         1,93         10.946        5.970          1,83          11.510    !     6.014        1,91
                                                                                                                                                             I
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                                                              14.396          7.256        1,98         12.135        7.141          1,70          13.265          7.198        1.84
   Hal
                                                                                                                                                             I
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                                                                                                                                                                                        I
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de Décembre |      9.753        5.013          1,95           11.393          5.819         1,96        10.432   |     5.750         1,81      1   10.636           5.595
                                                                                                                                                                                Va |
                                                                                                                                                i
 à Ma!      !                                                                                                                                                                          il
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                                                                                                                                                                                        !
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                          RAPPORT ENTRE LES PRIX PRATIQUES SUR ŒRTJHS MARCHES A LA PRODUCTION POUR LES VARIETES GOLDEN DELICICUS ET liiPEfWORE
                             CAMPAGNE        1 965-1 966                                                     CrJiPÂGNE 1 9 6 6 - 1 9 6 7                                                      CAMPAGNE          19 6 7-1968
                      FERRARA                   BOLZAiJO                      VERONA                FERRARA                  BOLZ/dO                      VERONA                      FERRARA                       BOLZANO                 VERONA
PERIODE
                                lapport                        Rappori               Rapport                  rapport        i
                                                                                                                             I           Rapport                       Rapport                     Rappor                     Rappor               rapport
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                                                                                                                                                                                                            I
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                                                                                                                                                                                                                                        G             G
                                                                                                                                                                                                                                                      Τ
             t
Novembre 10.225 5.990             1,71 13.140 7.750 1.70                      7.090             6.250 3.980 1,57       7.010 3.750 1.87 4*650 4.050                              8.015    3.750 2.14           7.300 4.300 1.84        7.880 4,750   1,66
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Décembre 10.775 5.825
                                  1,85 j  12.810 j 7.750
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                                                  I
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                                                                                                                                                                                                                                     >
                                                                                                                                                                                        I
Janvier 10.500 5.880              1,79 13.030 7.930 1,64 11.870               7.200 1.55        6.950 4.41C 1.58        9.980 3.81C        2,52 6.980 4.210 1 . 66 8.010 ! 3.635 2,20                          9.210 4.9C5 1.84        8.265 4.450   1.8E
                                                                                                                             i
                                                            ]                                I                                                            I          !                  I                                   I
Février 10.940 6.430              1,70 13.165 7,885: 1,69 12.150              7.475   1,63   I 9.450    4.95C 1.91    10.750]    4.48C     2,40    9.010  !   4.450!     2,02    7.885    3.235 2,43
                                                                                                                                                                                                          !
                                                                                                                                                                                                               9.000 4.230     2,13 7.610 3.775 2,02
                                                            i                                                                i                                                                             i
                                                                                                                                                                                                                      ι
                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                        4.700 2,33 12.060 5.15C            2,34 10.150 5.510 1,84 8.170                   3.120 2.62           8.530 2.995 2,85        8.510 2.435   3,4t
Hars           12.920 7.595       1,71 12.490 7.795 1,60 12.700 7.420 1,71                   1 10.980
                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                          I
                                                                                      1,52     12.900 6.19C 2.08 14.300 6.491              2.20 11.990 7.090             1,69 8.590       3.080 2,79           8.560 3.090 2,77        6.500 1.420   4,58
Avri 1         14.130 I 8.740     1 ,621 12.280      8.630       1,42 114.350 9.400
                      i                 !
                              j                                                                                                                                                                  I
Bal                       ■»              16.385 8.540           1,82 14.350 8.850 1.62                               16.425 10»03C I 1,64 14,425 8.990                  1,60                        m        10.380 3.200 3,24        7.630 3.585   2,13
                                                                                                                                       I
                              :         I
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                                                                                                                               i
                                                                                                                               i
îioyenne
 (;Poenibrôj                      1,73                           1,65                 1,63                      1,90                       2,24             l
                                                                                                                                                                         1,75                       2,45              I        2,45                  2,63
ruî                                                                                                                                                                                                                  l
                                                 i         1           !                                                                         I       j                     1                                     i
       G - Golden Delicjous
       t - imperaicra