CELEX: 62015TA0623
Language: fr
Date: 2017-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-623/15: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Lidl Stiftung/EUIPO (JEDE FLASCHE ZÄHLT!) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative JEDE FLASCHE ZÄHLT! — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

21.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/36
            
         Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Lidl Stiftung/EUIPO (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)
   (Affaire T-623/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative JEDE FLASCHE ZÄHLT! - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 277/53)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, A. Marx et A. Berger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et A. Schifko agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 septembre 2015 (affaire R 479/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif JEDE FLASCHE ZÄHLT! comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 16 du 18.1.2016.