CELEX: 31988R1147
Language: fr
Date: 1988-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1147/88 de la Commission, du 28 avril 1988, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 108/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                     29. 4. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1147/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1988
                  relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 6 824 tonnes de
                                                                                               Article 2
lait écrémé en poudre ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 avril 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(>) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n" L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
O JO n» L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (*) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
                                                                 LOT A
             1 . Action n° 161 /88 (') — décision de la Commission du 10 février 1986.
             2. Programme : 1986.
             3. Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève (télex : 22269 CICR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Oficina del CICR, c/o Cruz Roja Hondureña, 7a Calle la y 2a
                 Avenidas, Apartado Postal 1265, Comayaguela DM, Honduras (tél. : 22 46 28 / 22 88 76, télex : 1437
                 CRUZ RO H) / Delegación del CICR, Apartado Postal 1265, Tegucigalpa, Honduras.
             5. Lieu ou pays de destination : Honduras.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (s) f) (8) (") : voir le Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 50 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n" C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N" 161 /88 / LECHE EN POLVO VITAMINADA / une croix rouge de 10 x 10 cm suivie
                 de / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Danemark, à l'Irlande et à la
                 Grande-Bretagne.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Puerto Cortés.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 juin 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 30 juillet 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 6 mai
                 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 15 août 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 1 " avril 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n° L 80 du 25. 3. 1988).
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             1 . Action n° 160/88 (') — décision de la Commission du 10 février 1986.
             2. Programme : 1986.
             3. Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève (télex : 22269 CICR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire (J) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Chili.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé A + D.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (') fl (') : voir le Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 70 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N" 160/88 / CL / 02 / LECHE EN POLVO VITAMINADA / une croix rouge de 10 x 10
                 cm suivie de / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu destination : entrepôt CICR.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Cruz Roja Chilena, Calle la
                 Concepción 311 , La Providencia, Santiago.
           17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 juin 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 30 juillet 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 6 mai
                 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de; la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (^ : restitution applicable le 1 " avril 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 772/88 (JO n° L 80 du 25. 3. 1988).
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                                                               LOT C
            1 . Action n0 171 /88 OC0) — décision de la Commission du 1" mars 1988.
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
            4. Representant du beneficiaire (3) : Ministry of Agriculture, Bureau of Animal Husbandry, CPIG Dairy
                Development Project, 11 Ping Li, Beijing CN.
            5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) f) (') : voir le Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1.A),
            8. Quantité totale : 1 980 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 171 /88 / EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1988 PROGRAMME / GIFT OF
                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY FOR RECOMBINATION »
                et voir le Journal officiel des Communautés européennes n" C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          1 2. Stade de livraison : rendu' port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Shanghai.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16 mai
                1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
             , b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 1 " au 15 juillet 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 août 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n" 772/88 (JO n" L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N» L 108/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                       29. 4. 88
                                                               LOT D
            1 . Action n0 172/88 (*) (10) — décision de la Commission du 1 " mars 1988.
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
            4. Representant du beneficiaire (3) : Ministry of Agriculture, Bureau of Animal Husbandry, CPIG Dairy
                Development Project, 11 Ping Li, Beijing CN.
            5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) t7) (') : voir le Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
            8. Quantité totale : 720 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 172/88 / EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1988 PROGRAMME / GIFT OF
                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY FOR RECOMBINATION »
                et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1 A).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Xingang/Tianjin.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16 mai
                1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 1 " au 15 juillet 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 " avril 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n° L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 108/43
                                                               LOT E
            1 . Action n0 1 73/88 (') (10) — décision de la Commission du 1 er mars 1988.
           2. Programme : 1988.
           3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
           4. Representant du bénéficiaire (3) : Ministry of Agriculture, Bureau of Animal Husbandry, CPIG Dairy
                Development Project, 11 Ping Li, Beijing CN.
           5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) f) (8) : voir le Journal officiel des Communautés
                européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
           8. Quantité totale : 1 350 tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (LIA).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 173/88 / EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1988 PROGRAMME / GIFT OF
                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY FOR RECOMBINATION »
                et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1 A).
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Dalian.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 .
          18. Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 6 mai
                1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du I e* au 15 juillet 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 août 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 772/88 (JO n° L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 108/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                       29. 4. 88
                                                               LOT F
            1 . Action n0 174/88 (')(10) — décision de la Commission du 1 er mars 1988.
            2. Programme ; 1 988.
            3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
            4. Representant du beneficiaire (3) : Ministry of Agriculture, Bureau of Animal Husbandry, CPIG Dairy
                Development Project, 11 Ping Li, Beijing CN.
            5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*)(*) f) O : voir le Journal officiel des Communautés
                européennes n° C 216 du 14 août *1987, page 3 (I.1A).
            8. Quantité totale : 1 350 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 174/88 / EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1988 PROGRAMME / GIFT OF
                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY FOR RECOMBINATION »
                et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1 A).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Huangpu/Guanzhou.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (") : le 16 mai
                1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 1 " au 15 juillet 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montent de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, .
                bâtiment < Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n" 772/88 (JO n" L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- 29 . 4. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 108/45
                                                                LOT G
             1 . Action n° 175/88 (') (l0) — décision de la Commission du 1 " mars 1988.
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
             4. Representant du beneficiaire (3) : Ministry of Agriculture, Buréau of Animal Husbandry, CPIG Dairy
                 Development Project, 11 Ping Li, Beijing CN.
             5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Ç) (*) : voir le Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
             8. Quantité totale : 810 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 175/88 / EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1988 PROGRAMME / GIFT OF
                 THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY FOR RECOMBINATION »
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1 A).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Hawei/Fuzhou.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16 mai
                 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 " au 15 juillet 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 772/88 (JO n» L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 108 /46                              Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 4. 88
                                                                 LOT H
              1 . Actions n°* 208/88 à 212/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Beneficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du
                  16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : H 1 : Algérie ; H 2 : Bénin ; 3 : Niger ; H 4 : Niger ; H 5 : Sénégal.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) f) (') : voir le Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 494 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 (5 parties : H 1 : 74 tonnes ; H 2 : 190 tonnes ; H 3 : 121 tonnes ; H 4 : 39 tonnes ;
                  H 5 : 70 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                  n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.43).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  H 1 : 74 tonnes : « ACTION N0 208/88 / ALGÉRIE 0325402 /. ALGER / ACTION DU
                                       PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                  H 2 : 190 tonnes : . ACTION N0 209/88 / BÉNIN 0209602 / COTONOU / ACTION DU
                                        PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                  H 3 : 121 tonnes : « ACTION N" 210/88 / NIGER 0273400 / APAPA / TRANSIT VERS TAHOUA
                                       — NIGER / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                  H 4:     39 tonnes : « ACTION N" 21 1 /88 / NIGER 0273400 / APAPA / TRANSIT VERS KEITA —
                                        NIGER / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                  H 5 : 70 tonnes : « ACTION N0 212/88 / SÉNÉGAL 0234402 / DAKAR / ACTION DU
                                        PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 juin 1988.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16 mai
                  1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  nie de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 " avril 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n" 772/88 (JO n" L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- 29. 4. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 108/47
          Notes
           (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle, en
               espagnol, et certifiant que, pour le produit à livrer,, les normes en vigueur, relatives à la radiation
               nucléaire, ne sont pas dépassés dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                    236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n" 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et, le cas échéant/ les montants compensatoires monétaires et < adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           Q Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
               de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
               par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
               vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
               maladie infectUeuse à notifier obligatoirement.
           (') L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (') Tout certificat doit être légalisé par le consulat du Honduras du pays d'origine des marchandises.
          (I0) Afin de permettre la réalisation d'une fourniture d'ensemble importante dans les conditions optimales et
               compte tenu de la situation de marché du produit en cause, l'adjudicataire de la fourniture visée au
               présent avis obtient sur sa demande, dès sa désignation, une avance de 60 % du montant de son offre.
               L'avance est accordée sur présentation de la preuve de la constitution d'une garantie, en faveur de la
               Commission, d'un montant égal à celui de l'avance, majoré de 10 %. Cette garantie est constituée confor­
               mément à l'article 12 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87. La mainlevée ne
               peut intervenir qu'à l'initiative de la Commission, dans les conditions de l'article 22 point 3 du règlement
               (CEE) n• 2200/87.