CELEX: 31976R0054
Language: fr
Date: 1976-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 54/76 de la Commission, du 14 janvier 1976, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre les États membres

15. 1 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 8 / 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 54/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 janvier 1976
              relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur
                        de la Communauté et du commerce entre ses États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que les dispositions prévues au present
EUROPÉENNES,                                                 règlement sont conformes à l'avis du comité de la
                                                             statistique du commerce extérieur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1736/75 du Conseil, du 24           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1975, relatif aux statistiques du commerce exté­
rieur de la Communauté et du commerce entre ses
États membres (*), et notamment ses articles 36 et 41
sous b),                                                                          Article unique
considérant que les modifications apportées à la             La version valable au 1 er janvier 1976 de la nomencla­
nomenclature des pays pour les statistiques du               ture des pays pour les statistiques du commerce exté­
commerce     extérieur   de   la  Communauté      et  du     rieur de la Communauté et du commerce entre ses
commerce entre ses États membres telle qu'elle est           États membres, reprise à l'annexe C du règlement
reprise à l'annexe C du règlement précité visent à la        (CEE) n0 1736/75, est annexée au présent règlement et
mise à jour de ladite nomenclature ;                         en fait partie intégrante.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 14 janvier 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Guido BRUNNER
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n» L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 8/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 1 . 76
                                                      ANNEXE
           NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
               DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES
                                   ( Version valable à partir du 1er janvier 1976)
           EUROPE
           Communauté
           001  France                                     Y compris Monaco
           002 Belgique et Luxembourg
           003  Pays-Bas
           004 République fédérale                         Y compris Berlin-Ouest et les territoires autri­
                d'Allemagne (a)                            chiens de Jungholz et de Mittelberg ; non
                                                           compris le territoire de Biisingen
           005  Italie                                     Y compris Saint-Marin
           006  Royaume-Uni                                Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo­
                                                           normandes et île de Man
           007  Irlande
           008  Danemark
           Autres pays d'Europe
           024  Islande
           025  Iles Féroé
           028 Norvège                                     Y compris l'archipel du Svalbard et l'île Jan
                                                           Mayen
           030  Suède
           032  Finlande                                   Y compris les îles Aland
           036   Suisse                                    Y compris le Liechtenstein, le territoire alle­
                                                           mand de Biisingen et la commune italienne
                                                           de Campione d'Italia
           038  Autriche                                   Non compris les territoires de Jungholz et de
                                                           Mittelberg
           040 Portugal                                    Y compris les Açores et Madère
           042   Espagne                                   Y compris les Baléares
           043  Andorre
           044   Gibraltar
           045   Cité du Vatican
           046   Malte                                     Y compris Gozo et Comino
           048   Yougoslavie
           050   Grèce
           052 Turquie
           056 Union soviétique
           058 République démocratique                     Y compris Berlin-Est
                 allemande (a)
           060 Pologne
           062 Tchécoslovaquie
           064 Hongrie
           066   Roumanie
           068 Bulgarie
           070   Albanie
           AFRIQUE
           Afrique du Nord
           201 Sahara espagnol ; Ceuta et Melilla           Y compris Peñón de Vêlez de la Gomera,
                                                            Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 8/ 17
            202   Iles Canaries
            204   Maroc
             208   Algérie
            212   Tunisie
            216 Libye
             220 Égypte
            224   Soudan
             Afrique occidentale
             228   Mauritanie
             232  Mali
            236   Haute-Volta
            240   Niger
            244   Tchad
            247   Iles du Cap-Vert
            248   Sénégal
            252   Gambie
            257   Guinée Bissau
            260   Guinée
            264   Sierra Leone
            268   Libéria
            272   Côte-d'Ivoire
            276   Ghana
            280   Togo
            284   Dahomey
            288   Nigeria
            Afrique centrale, orientale et australe
            302   Cameroun
            306   République centrafricaine
            310   Guinée équatoriale
            311   Sâo Tomé et Principe
            314   Gabon
            318   Congo
            322   Zaïre
            324   Rwanda
            328   Burundi
            329   Sainte-Hélène et dépendances            Dépendances de Sainte-Hélène : île de l'Ascen­
                                                          sion et îles Tristan da Cunha
            330   Angola                                  Y compris Cabinda
            334   Êthiopie
            338   Territoire français des Afars
                  et des Issas
            342   Somalie
            346   Kenya
            350   Ouganda
            352   Tanzanie                                Tanganyika, Zanzibar et Pemba
            355   Seychelles et dépendances               Iles Mahé, .Silhouette, Praslin, Frégate, Mamel­
                                                          les et Récifs, Bird et Denis, Plate et Coëtivy,
                                                          îles Amirantes à l'exception de l'île Desroches,
                                                          île Alphonse, îles Providence à l'exception des
                                                          îles Farquhar, îles Cosmoledo, île Assomption et
                                                          île Astove
            357 Territoire britannique                    Archipel des Chagos, îles Farquhar, île Aldabra
                  de l'océan Indien                       et île Desroches
            366 Mozambique
 ---pagebreak--- N0 U. 8 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 1 . 76
             370 Madagascar
             372 Réunion                                   Y compris l'île Europe, l'île Bassas da India,
                                                           l'île Juan de Nova, l'île Tromelin et les îles
                                                           Glorieuses
             373 Maurice                                   Ile Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Car­
                                                           gados Carajos Shoals (îles Saint-Brandon)
             376 Comores
             378 Zambie
             382 Rhodésie
             386 Malawi
             390 République d'Afrique du Sud                Y compris la Namibie (Sud-Ouest africain)
             391 Botswana
             393 Swaziland
             395  Lesotho
             AMÉRIQUE
             Amérique du Nord
             400 États-Unis d'Amérique                     Y compris Porto Rico
             404  Canada
             406  Groenland
             408  Saint-Pierre et Miquelon
             Amérique centrale et du Sud
             412  Mexique
             413  Bermudes
             416 Guatemala
             421 Belize
             424 Honduras                                   Y compris les îles Swan
             428  El Salvador
             432 Nicaragua                                  Y compris les îles Corn
             436  Costa Rica
             440  Panama
             444  Zone du Canal de Panama
             448  Cuba
             452  Haïti
             453  Bahamas
             454  Iles Turks et Caicos
             456 République dominicaine
             457 lies Vierges des États-Unis
             458 Guadeloupe                                 Y compris Marie-Galante, les Saintes, la Petite-
                                                            Terre, La Désirade, Saint-Barthélemy et la
                                                            partie septentrionnale de Saint-Martin
             462  Martinique
             463 Iles Cayman
             464  Jamaïque
             469  La Barbade
             471  Indes occidentales                        États associés des Indes occidentales : Anti­
                                                            gua, Saint-Christophe (St Kitts), Nevis, An­
                                                            guilla, Dominique, Sainte-Lucie et Saint-Vin­
                                                            cent ; îles Vierges britanniques ; Montserrat
             472 Trinidad et Tobago
             473  Grenada                                   Y compris les îles Grenadines du Sud
             476  Antilles néerlandaises                    Curaçao, Aruba, Bonaire, Saint-Eustache, Saba
                                                            et la partie méridionale de Saint-Martin
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 8/ 19
            480  Colombie
            484  Venezuela
            488  Guyana
            492  Surinam
            496 Guyane française
            500 Equateur                                 Y compris les îles Galapagos
            504  Pérou
            508  Brésil
            512  Chili
            516  Bolivie
            520  Paraguay
            524 Uruguay
            528 Argentine
            529  lies Falkland et dépendances            Dépendances des îles Falkland : Géorgie du
                                                         Sud et îles Sandwich du Sud
            Proche et Moyen-Orient
            600 Chypre
            604  Liban
            608 Syrie
            612  Irak
            616  Iran
            624  Israël
            628  Jordanie
            632  Arabie Saoudite
            636  Koweït
            640  Bahrein
            644  Qatar
            647 Emirats arabes unis                      Abu Dhabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm
                                                          al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayra
            649  Oman
            652  Yemen du Nord
            656  Yémen du Sud
            Autres pays d'Asie
            660 Afghanistan
            662  Pakistan
            664 Inde                                     Y compris le Sikkim
            666 Bangla Desh
            667  Maldives
            669  Sri Lanka
            672  Népal
            675  Bhoutan
            676  Birmanie
            680  Thaïlande
            684  Laos
            688   Vietnam du Nord
            692   Vietnam du Sud
            696 Cambodge
            700  Indonésie
 ---pagebreak--- N0 L 8/20                        Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 1 . 76
          701    Malaysia                               Malaisie, Sarawak et Sabah
          703    Brunei
          704 Timor portugais
          706 Singapour
          708 Philippines
          716 Mongolie
          720    Chine
          724    Coree du Nord
          728    Corée du Sud
          732    Japon
          736    T'ai-wan
          740 Hong-Kong
          743    Macao
          AUSTRALIE, OCEANIE
          ET AUTRES TERRITOIRES
          800    Australie
          801    Papouasie, Nouvelle-Guinée              Y compris la Nouvelle-Bretagne, la Nouvelle-
                                                         Irlande, Lavongai, les îles de l'Amirauté, Bou­
                                                         gainville, Buka, les îles Green, d'Entrecasteaux,
                                                         Trobriand, Woodlark et l'archipel de la Loui­
                                                         siade avec leurs dépendances
          802    Oceanie australienne
                                                         Iles de l'océan Indien et du Pacifique adminis­
                                                         trées par l'Australie : îles des Cocos ( Keeling),
                                                         île Christmas, îles Heard et McDonald, île Nor­
                                                         folk
           803   Nauru
           80i4  Nouvelle-Zelande                        Non compris la dépendance de Ross (Antarcti­
                                                         que)
           808   Océanie américaine                      Iles du Pacifique administrée par les États-
                                                         Unis : Samoa américaines, Midway, Wake et
                                                         Johnston, Kingman Reef, Palmyra et Jarvis,
                                                         Howland et Baker, Guam, Carolines, Marian­
                                                         nes et Marshall
          809    Nouvelle-Calédonie et dépendances       Dépendances de la Nouvelle-Calédonie : île
                                                         des Pins, îles Loyauté, Huon, Belep, Chester­
                                                         field et île Walpole
           81:1' Iles Wallis ei Futuna                   Y compris l'île Alofi
           812 Océanie britannique                       Iles du Pacifique administrées par le Royaume-
                                                         Uni : îles Gilbert ; Tuvalu (anciennement îles
                                                         Ellice) ; îles Pitcairn ; îles Salomon britanniques
           814   Océanie néo-zélandaise                  Iles du Pacifique administrées par la Nouvelle-
                                                         Zélande : îles Tokelau, île Niue et îles Cook
           815   Fidji
           816   Nouvelles-Hébrides
           817    Tonga
           8il9   Samoa occidentales
           822 Polynésie française                       Iles Marquises, îles de la Société, îles Gambier,
                                                         îles Tubuai et archipel des Tuamotu ; y com­
                                                         pris l'île de Clipperton
           890    Régions polaires                       Régions arctiques non dénommées ni comprises
                                                         ailleurs ; Antarctique ; y compris l'île de la
                                                         Nouvelle-Amsterdam, l'île Saint-Paul, les îles
                                                          Crozet et Kerguelen et l'île Bouvet
           DIVERS
           950 Avitaillement et soutage                   Rubrique facultative
           958 Pays et territoires non déterminés         Rubrique facultative
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° 'L 8/21
            977 Pays et territoires non précisés                   Rubrique facultative
                   pour des raisons commerciales ou
                   militaires
            (a) Le commerce avec la République démocratique allemande et Berlin-Est n'est pas repris dans les statistiques
                du commerce extérieur de la républque fédérale d' Allemagne .