CELEX: 31981R2046
Language: fr
Date: 1981-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2046/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 200/ 36                         Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 7 . 81
                           REGLEMENT (CEE) N» 2046/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 juillet 1981
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prelevement actuellement en
EUROPÉENNES,                                                    vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                       Le montant de base du prélèvement applicable à 1 im­
considérant que le montant de base du prélèvement à
                                                                portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 est, pour 100
l'importation pour les sirops et certains autres produits       kilogrammes de produits, fixé à 0,1606 Écu par 1 %
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           de la teneur en saccharose .
n0 1809/81 (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2024/81 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1809/81 aux données dont             Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
la Commission a connaissance conduit à modifier le               1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                            Gaston THORN
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p . 26 .
11) JO n0 L 195 du 18 . 7. 1981 , p. 42.