CELEX: 31984R2819
Language: fr
Date: 1984-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2819/84 de la Commission, du 4 octobre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

8 . 10.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 267/ 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2819/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 octobre 1984
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         (CEE) n° 974/71 , à modifier les montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                          toires monétaires pour l'Italie, le Royaume-Uni et la
                                                                      Grèce ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­
européenne,                                                           graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974/71 , le
                                                                      pourcentage de 0 est appliqué, à partir du début de la
vu    le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     campagne concernée, aussi longtemps que, après
12    mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                      déduction des franchises visées au même paragraphe,
                                                                      le résultat obtenu est égal ou inférieur à 0,5 et supé­
de    conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                rieur à 0 ;
la   suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des           monnaies      de   certains   États
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
(CEE) n0 855 / 84 (2), et notamment ses articles 3 et 6,              n° 1372/81 prévoit que, pendant la période d'applica­
                                                                      tion de taux représentatifs différenciés selon les
                                                                      produits pour un État membre, une modification des
vu le règlement (CEE) n0 1223/ 83 du Conseil, du                      montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer                   ticle 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , n'a lieu pour
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement                tous les produits que si la différence d'un point est
(CEE) n° 855 / 84 ,                                                   atteinte pour les montants compensatoires monétaires
                                                                      applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
                                                                      sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
considérant que les montants compensatoires moné­                     monnaie de l'État membre concerné ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 900/84 de la                      considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
Commission du 31 mars 1984 (4), modifié en dernier                    fier les montants compensatoires monétaires pour
lieu par le règlement (CEE) n° 2625/ 84 (5);                         tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
                                                                     cation n'interviendrait à la suite de l'application de
                                                                      la nouvelle méthode de calcul introduite par l'ar­
considérant que le règlement (CEE) n0 1 372/8 i de la                ticle 2 ter Au règlement (CEE) n0 974/71 en principe
Commission du 19 mai 1981 (&), modifié par le règle­                 que pour certains produits agricoles ;
ment (CEE) n0 766/ 83 (7), a établi les modalités
d'application des montants compensatoires moné­                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
taires ; que les cours de change au comptant constatés               ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
conformément au règlement (CEE) n° 1372/81 au                        concernés,
cours de la période du 26 septembre au 2 octobre
1984 pour la lire italienne, la livre sterling et la
drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 2
paragraphe 3 point a) et de l'article 3 du règlement                 A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
C)   JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(J)  JO n° L 90 du 1.4. 1984, p. 1 .                                                       Article premier
O    JO n° L 132 du 21 . 5 . 1983, p. 33.
C)   JO n° L 92 du 2 . 4. 1984, p. 2.
O    JO n° L 248 du 17. 9. 1984, p. 1 .                               1 . La colonne «EAAAÔa» figurant à l'annexe I du
C)   JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 14.                             règlement (CEE) n° 900/ 84 est remplacée par celle
(')  JO n° L 85 du 31 . 3. 1983, p. 84.                              figurant à l'annexe I du présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 267 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                         8 . 10. 84
2. Les colonnes «United Kingdom» et «Italia» de la            4. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
partie 2 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 900/84          n° 900/ 84 sont remplacées par les annexes II, III et
sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du          IV du présent règlement.
présent règlement.
                                                                                   Article 2
3 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 3 ,
4. 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
n° 900/ 84 est supprimée.                                     1984 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1984 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak---  8 . 10 . 84                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 267 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 " — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende .bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή             ,
                                          Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                               United  Belgique/ Ireland            Italia          France     Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg
                                            DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t      Δρχ./τ
      10.01 B I                                                                                                                                                 637,2
      10.01 B II                                                                                                                                            1 017,1
      10.02                                                                                                                                                     601,5
      10.03                                                                                                                                                     595,5
      10.04                                                                                                                                                     572,9
      10.05 B                                                                                                                                                   595,5
      10.07 B                                                                                                                                                   595,5
      10.07 C                                                                                                                                                   595,5
      11.01 A                                                                                                                                                   775,8
      11.01 B                                                                                                                                                   725,9
      11.02 A I a)                                                                                                                                          1 342,7
      11.02 A I b)                                                                                                                                              837,9
      11.01 C                                                                                                                                                   607,4
      11.01 D                                                                                                                                                   584,4
      11.01 E I                                                                                                                                                 833,7
      11.01 E II                                                                                                                                             ' 268,0
ex 11.01 G (')                                                                                                                                                  607,4
ex 11.01 G O                                                                                                                                                    607,4
      11.02 A II                                                                                                                                                613,6
      11.02 A III                                                                                                                                               833,7
      11.02 A IV                                                                                                                                                802,1
      11.02   AV    a) 1 C)                                                                                                                                     863,5
      11.02   AV    a) 2 (4)                                                                                                                                    771,8
      11.02   AV    a) 2                                                                                                                                        863,5
      11.02   AV    b)                                                                                                                                          607,4
 ---pagebreak---  N° L 267 /4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 10 . 84
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tari/fa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
       '
                                      Deutschland      Nederland        Danmark
                                                                                           United  Belgique/ Ireland             Italia          France   Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                        DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t  £Irl /t            Lit/t            FF/t    Δρχ. /τ
ex 1 1 .02   A VII (')                                                                                                                                     607,4
ex 11.02    A VII O                                                                                                                                        607,4
    11.02    B I a) 1                                                                                                                                      607,4
    11.02    B I a) 2 aa)                                                                                                                                  584,4
    11.02    B I a) 2 bb)                                                                                                                                  584,4
    11.02    B I b) 1                                                                                                                                      833.7
    11.02    B I b) 2                                                                                                                                      802,1
    11.02    B II a)                                                                                                                                       649,9
    11.02    B II b)                                                                                                                                       613,6
    11.02    B II c)                                                                                                                                       607,4
ex 11.02    B II d) (')                                                                                                                                    607,4
ex 11.02 B II d) (2)                                                                                                                                       607,4
    11.02 C I                                                                                                                                              649,9
    11.02 C II                                                                                                                                             613,6
    11.02 C III                                                                                                                                            952.8
    11.02 C IV                                                                                                                                             584,4
    11.02 C V                                                                                                                                              607,4
ex 11.02 C VI (')                                                                                                                                          607,4
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                                                          607,4
   11.02 D I                                                                                                                                               649.9
   11.02 D II                                                                                                                                              613.6
   11.02 D III                                                                                                                                             607,4
   11.02 D IV                                                                                                                                              584,4
   11.02 D V                                                                                                                                               607,4
ex 11.02 D VI (')                                                                                                                                          607,4
ex 11.02 D VI O                                                                                                                                           607,4
   11.02 E I a) 1                                                                                                                                         607,4
   11.02 E I a) 2                                                                                                                                          584.4
   11.02 E I b) 1                                                                                                                                          833.7
   11.02 E I b) 2                                                                                                                                       1 031,2
   11.02 E II a)                                                                                                                                          649,9
   11.02 E II b)                                                                                                                                          613,6
   11.02 E II c)                                                                                                                                          653.5
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                                                                    607,4
ex 11.02 E II d) 2 (J)                                                                                                                                    607,4
   11.02 F I                                                                                                                                              649,9
   11.02 F II                                                                                                                                             613.6
   11.02 F III                                                                                                                                            607,4
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 267/ 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t      Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                                                                                            584,4
     11.02 F V                                                                                                                                            607,4
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                          607,4
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                          607.4
     11.02 G I                                                                                                                                             477,9
     11.02 G II                                                                                                                                            178,7
     11.07 A I a)                                                                                                                                       1 134,2
     11.07 A I b)                                                                                                                                          847.5
     11.07 A II a)                                                                                                                                      1 060,0
     11.07 A II b)                                                                                                                                        792,0
     11.07 B                                                                                                                                              923,0
     11.08   A  I O                                                                                                                                        803.7
     11.08   A  III (s)                                                                                                                                   923.8
     11.08   A  IV (6)                                                                                                                                    803,7
     11.08   A  V C)                                                                                                                                      803,7
     11.09                                                                                                                                              1 257,3
     17.02 B II a) O                                                                                                                                    1 048,6
     17.02 B II b) O                                                                                                                                      803,7
     17.02 F II a)                                                                                                                                      1 096,5
     17.02 F II b)                                                                                                                                        766,5
    21.07 F II                                                                                                                                            803,7
    23.02 A I a)                                                                                                                                          256,0
    23.02 A I b)                                                                                                                                          530.2
    23.02 A II a)                                                                                                                                         256,0
    23.02 A II b)                                                                                                                                         548.5
    23.03 A I                                                                                                                                          1 064,5
    23.07 B I a) 1 (')                                                                                                                                      71,5
    23.07    B  I a)  2  (') (')                                                                                                                            71,5
    23.07    B  I b)  1  O                                                                                                                                226.3
    23.07    B  I b)  2  (') (')                                                                                                                          226,3
    23.07    B  I c)  1  Q                                                                                                                                446.6
    23.07    B  I c) 2   (') (')                                                                                                                          446,6
 ---pagebreak--- N0 L 267 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 10 . 84
                                                                  Notes
 (') Millet.
O Sorgho.
(J) Applicables aux gruaux et semoules de'maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
     conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n0 L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
     tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » - ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
     conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
     qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5 , visé ci-avant, s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,           »
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 267/7
                                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         , Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                      Amounts to be charged on imports                                      Amounts- to be granted on imports
                commun                                      and granted on exports                                                and charged on exports
           CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
         Nr. des Gemeinsamen
                Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                         e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου              Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/       Ireland              Italia          France       Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
    01.03 A II a)                                                                           1,808                                           2 655                       1 289,3
    01.03 A II b)                                                                           2,126                                           3 122                       1 516,0
    02.01    A   III  a)   1                                                                2,765                                           4 060                       1 971,4
    02.01    A   III  a)   2                                                                4,009                                           5 887                       2 858,5
    02.01    A   III  a)   3                                                                3,097                                           4 548                       2 207,9
    02.01    A   III  a)   4                                                                4,480                                           6 578                       3 193,6
    02.01    A   III  a)   5                                                                2,406                                           3 532                       1 715,1
ex 02.01     A  III   a)   6 aa) (')                                                        4,480                                           6 578                       3 193,6
ex 02.01     A   III  a)   6 aa) (2)                                                        3,097                                           4 548                       2 207,9
    02.01    A   III  a)   6 bb)                                                            3,097                                           4 548                       2 207,9
    02.05 A I                                                                               1,106                                           1 624                         788,6
    02.05 A II                                                                              1,217                                           1 787                         867,4
    02.05 B                                                                                 0,664                                               974                       473,1
    02.06    B   I a)  1                                                                    3,539                                           5 197                       2 523,4
    02.06    B  I  a)  2                                                                    3,871                                           5 684                       2 759,9
    02.06    B   I a)  3                                                                    4,009                                           5 887                       2 858,5
    02.06    B  I  a)  4                                                                    3,097                                           4 548                       2 207,9
    02.06    B  I  a)  5                                                                    4,480                                           6 578                       3 193,6
    02.06    B  I  a)  6                                                                    2,406                                           3 532                       1 715,1
ex 02.06     B  I  a)  7 aa) (')                                                            4,480                                           6 578                       3 193,6
ex 02.06     B  I  a)  7 aa) (2)                                                            3,097                                           4 548                       2 207,9
    02.06    B  I  a)  7 bb)                                                                3,097                                           4 548                       2 207,9
    02.06    B I b)     1                                                                   7,798                                         11 450                        5 559,3
    02.06    B I b)    2                                                                    6,139                                           9014                        4 376,5
    02.06    B I b)    3'                                                                   7,715                                         11 328                        5 500,1
    02.06    B I b)    4                                                                    4,009                                           5 887                       2 858,5
ex 02.06     B I b)    5 aa) (') (J) .                                                      7,798                                         11 450                        5 559,3
ex 02.06     B I b)    5 aa) (2) (5)                                                        4,009                                           5 887                       2 858,5
    02.06    B I b)    5 bb) (J)                                                            4,009                                           5 887                       2 858,5
     16.01   A (4)                                                                          3,8? 1                                          5 684                       2 799,$
     16.61 B I 0) (5) (à)                                                                   6,498                                           9 542                       4 632,7
     16.01 B II C) (5) (a)                                                                  M24                                             6 496                       3 154,2
 ---pagebreak--- N° L 267/8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                8.10.84
                                               Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
               commun                                  and granted on exports                                                 and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                     e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/       Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   1 6.02 A II                                                                          3,595                                         5 278                      2 562,8
   1 6.02 B III a) 1                                                                    3,733                                         5 481                      2 661,4
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 11 (4)                                                         4,009                                         5 887                      2 858,5
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')                                                         6,775                                         9 948                      4 829,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                          3,097                                         4 548                      2 207,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                                          5,669                                         8 324                      4 041,3
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O (6)                                                       3,097                                         4 548                      2 207,9
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 (5)(')                                                      3,733                                         5 481                      2 661,4
   1 6.02 B III a) 2 bb) O                                                              3,097                                         4 548                      2 207,9
   1 6.02 B III a) 2 Ce)                                                                1,853                                         2 720                      1 320,8
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 267 /9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(J) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
   . toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N° L 267 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                       8 . 10 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                         OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                           United         Belgique/
                                      Deutschland       Nederland         Danmark                        Luxembourg        Ireland             Italia          France         Ελλάδα
                                                                                          Kingdom
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg  £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg    Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                                         — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (')                                                                                                                                                              511,1
                                                                                          — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Kαθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                                                                                                               971,2
   02.01 AU a) 2                                                                                                                                                               776,9
   02.01 A II a) 3                                                                                                                                                          1 165,4
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                                                                                                                           776,9
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                                                                                                                        1 329,0
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                                                                           863.8
   02.01 AU b) 2 O                                                                                                                                                             691,1
   02.01 AU b) 3 O                                                                                                                                                          1 079,8
   02.01 A II b) 4 aa) (2)                                                                                                                                                     691,1
   02.01 A II b) 4bb) 11 (2)                                                                                                                                                1 079,8
   02.01 AII b) 4 bb) 22 OO                                                                                                                                                 1 079,8
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)                                                                                                                                                 1 079,8
   02.06 C I a) 1 .                                                                                                                                                           776.9
   02.06 C I a) 2                                                                                                                                                           1 109,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                                                                   1 109,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                                                                     664,5
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                                                                     444,7
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 267/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les          mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes.
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits' contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse.
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des     (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la1 viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak---  N0 L 267 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 8 . 10 . 84
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ KAI ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge' — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer i l'exportation                                       et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                             and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland      Nederland         Danmark           United  Belgique/       Ireland             Italia           France          Ελλάδα
                                                                                           Kingdom Luxembourg
                                          DM                 Fl             dkr.              £      FB/Flux          £Irl                Lit              FF             Δρχ.
                                                                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
 01.05 A I                                                                                                                                                                49.2
 01.05 A II                                                                                                                                                               23.3
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                                                     Y 100 χγρ —
 01.05 B I ,                                                                                                                                                              91,3
 01.05 B II                                                                                                                                                             143,9
 01.05 B III                                                                                                                                                            129,7
 01.05 B IV                                                                                                                                                               97,1
 01.05 B V                                                                                                                                                              158.1
 02.02 A I a)                                                                                                                                                           114.6
 02.02 A I b)                                                                                                                                                           130.4
 02.02  A   I c)                                                                                                                                                        142,0
02.02   A   II a)                                                                                                                                                       169,3
02.02   A  II b)                                                                                                                                                        205.5
02.02   A   II c)                                                                                                                                                       228,3
02.02   A  III a)                                                                                                                                                       185.2
02.02  A   III b)                                                                                                                                                       202,5
02.02  A   IV a)                                                                                                                                                        138.7
                                                                                                                                                                            N
02.02  A   IV b).                                                                                                                                                       152,0
02.02 A V                                                                                                                                                               225,9
02.02 B I a)                                                                                                                                                            425.2
02.02 B I b)                                                                                                                                                            291.3
02.02 B I c)                                                                                                                                                            393,2
02.02 B II a) 1                                                                                                                                                         156,2
02,02 B II a) 2                                                                                                                                                         251,2
Ô2.Ô2  B   il  a) 3                                                                                                                                                     222,7
02.02  B   il  a) 4                                                                                                                                                     16^2
02.Ô2  S   II  a) 5                                                                                                                                                     24M
<92:32 B   II  b)                                                                                                                                                       li754
Ô2,êâ  B   il  t)                                                                                                                                                         &1,3
@2,02  B  ii   d)  1
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 267 / 13
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à , l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het.gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/        Ireland             Italia          France          Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr .            £      FB/ Flux          £Irl                Lit             FF             Δρχ.
                                                                                                                                                                   — 1 00 kg —
                                                                                                                                                                   — 100 χγρ —
    02.02    B  II d)  2                                                                                                                                               221,9
    02.02    B  II d)  3                                                                                                                                               215,1
    02.02    B  II e)  1                                                                                                                                               293,6
    02.02    B  II e) 2 aa)                                                                                                                                            104,0
    02.02    B  II e) 2 bb)                                                                                                                                            187,2
    02.02    B  II e)  3                                                                                                                                               202,1
    02.02    B  II f)                                                                                                                                                  285,6
    02.02    B  II g)                                                                                                                                                  361,2
    02.02 C                                                                                                                                                              81,3
     02.05 C v                                                                                                                                                         180,6
                                                                                                     — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
     04.05 A I a) 1                                                                                                                                                      35,0
     04.05 A I a) 2                                                                                                                                                      14,5
                                                                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                                                                   — 100 χγρ —
     04.05   A  I b)                                                                                                                                                   152,1
     04.05   B  I a) 1                                                                                                                                                 687,3
     04.05   B  I a) 2                            -                                                                                                                    176,4
     04.05   B  I b) 1                                                                                                                                                 310,2
     04.05   B  I b) 2                                                                                                                                                 331,5
     04.05   B  I b) 3                                                                                                                                                 711,6
     35.02   A  II a) 1                                                                                                                                                617,3
     35.02   A  II a) 2                                                                                                                                                  83,6
 ---pagebreak---                                         PARTIE 5
                                                                                                                                                           N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                           267                      /   14
                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
  nation des marchandises                    Notes
                                                          Belgique/           Ireland             Italia          ^France             Ελλάδα
                                                        Luxembourg
                                                      FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 100 χγρ (a)
  sérum                                       O                                              I                                         40,7    (d)
                                              O       \\\\                                                                             40,7    (c)
                                              o       \I\II                                                                            36,4    (c)
                                             n n      ll\ll                                                                            28,3    (c)
                                         .   on       \ \                                                                              22,8    (c)
                                              o       \\\\                                                                           540,6
                                              C)        \                                                                            344,3 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel
                                              o        \\ll                                                                          344,3 (d)
                                              C)        \                                                                            279,2 (d)
                                             C) (8)   \l\l                                                                           540,6
                                             o n       l\Il                                                                          344,3 (d)
                                              O        \\ll                                                                          344,3 (d)
                                              n         \ll                                                                          279,2 (d)
 re sèche lactique non grasse :
  en poids                                    C)                                                                                       40,7 (d)
e à 15 % en poids                             n                                                                                        89,7 (d)
                                                                                                                                                      des Communautés européennes
 re sèche lactique non grasse :
  en poids                                    o                                                                                        32,6 ,(d)
e à 15 % et inférieure à 25 % en
                                              C)                                                                                       89,7 (d)
e à 25 % et inférieure à 32 %
                                              C)                                                                                      146,8 (d)
e à 32 % en poids                             n                                                                                       163,1 (d)
                                              o                                              I\                                      581,1
                                              C)      ll\\                                                                           540,6
                                              C)      Il\\                                                                           344,3 (d)
                                              C)      \\\ll                                                                          279,2 (d)
                                                                                                                                                             8.10.84
                                              'o                                                                                     540,6
                                                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  8        ;
                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                    .
     on des marchandises              Notes
                                                  Belgique/         • Ireland             Italia         • France             Ελλάδα
                                                                                                                                                 10 84
                                                Luxembourg
                                              FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                       C)                                                                                    344,3 (d)
                                       w                                                                                     279,2 (d)
   sèche lactique non grasse :
  poids                                o                                                                                      40,7 (d)
 à 15 % en poids                       o                                                                                     114,5 (d)
   sèche lactique non grasse :
  poids                                C)                                                                                      32,6 (d)
 à 15 % et inférieure à 25 % en
                                       o                                                                                     114,5 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                       o                                                                                     147.2 (d)
                                                                                                                                             Journal officiel des
 à 32 % en poids                       o                                                                                     163,5 (d)
  n matières grasses :
                                       n        -
                                                                                                                                 -(b)
 à 80 % et inférieure à 82 %           n                                                                                   1 016,5
 à 82 %                               ■ n                                                                                  1 041,9              Communautés
                                        o                                                                                        -(b)
                                      o n                                                                                    950,5
   rt                                   o                                                                                    772.8
  s grasses en poids de la matière'                                                                                                          européennes
                                      o n                                                                                    292.3
 à 10 % et inférieure à 30 %          o n                                                                                    429,5
 à 30 %                               o n                                                                                    626,1
                                                                                                                    -
  s grasses en poids de la matière
                                      n n                                                                                    626,1
 à 55 %                               n n                                                                                    742.4
                                       o                                                                                     742,4
  padano et du parmigiano reggia­                                                                                                               N0 L
 riqués exclusivement à partir du
                                      n n                                                                                 1 091,7
                                      o n                                                                                    874.9              267                     /   15
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                 N° L
          on des marchandises                     Notes
                                                                   Belgique/           Ireland             Italia           France             Ελλάδα
                                                                 Luxembourg
                                                               FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                                                                                                                                 267                 /   16
      , provolone, ragusano, danbo,
       a, fynbo, gouda, navarti, maribo,
        que les fromages (autres que la
         e les fromages fabriqués exclusi­
       ait de brebis ou de chèvre) d'une
     eau dans la matière non grasse
         62 % et d'une teneur en matiè­
        de la matière sèche :
                                             (S) n n n                                                                                          676,8
    ure à 10 %                               C) C 1) (") (")                                                                                    811,3
      hem, saint-nectaire, saint-paulin,
       ainsi que les fromages (autres
     briqués exclusivement à partir de
       cnèvre) d'une teneur en poids
     re non grasse supérieure à 62 %
     matières grasses en poids de la                                                                                                                          Journal officiel des
                                             (S) (lI) n n                                                                                       465,3
     ure à 10 %                         (5) (U) n n                                                                                             634.7
       s grasses en poids de la matière
                                                  n                                                                                             211,5
      à 10 %                                      n                                                                                             321.8
       e matières sèches :
                                                                                                                                                                  Communautés
                                                  o                                                                                             811.3
      à 80 %                                      o                                                                                           1 091,7
                                                 O (,J)                                                                                         645.4
                                                  o
                                                  C)
                                                                                                                                                              européennes
                                                  C)                                                                                               9,5
                                                  C)                                                                                              29,8
                                                  C)
  duit.
atières grasses tactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                  12,3
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                  11,3
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                  11,3             8.10.84
 ---pagebreak--- 8.10.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 267/ 17
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
    Toutefois, le coefficient de 0,18, ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
    jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès d'un organisme
    d'intervention.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de là présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23. 2 . 1984)
        et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
        — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
    — au règlement (CEE) n0 2268 / 84 (JO n0 L 208 du 3. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,90,
    — au règlement (CEE) n0 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,87.
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (s) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
    ausgleichsbeträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
    σματικά εξισωτικά ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
    amounts .'
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5, de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
    monétaires .»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
    compensativi monetari».
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de
    monetaire compenserende bedragen/'
    ÏDàns l'Ëtat membre d'importation} lofsque le document établi pour justifier lë caractère Communautaire du produit en câuSe
    comporte l'une des mentions définies ci-dessus» aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyèi
    Ën cas d'importation en provenance d'un pays tiers* aucun montant compensatoire h'est ectroyë si le prix franco frontière,
    corrijè du prélèvement et du mentant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur &
    14o Ecus par 133 kilogrammes.
 ---pagebreak---  N L 267 / 1 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 10.84
      Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
      fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
      l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n0 L 138 du 25. 5. 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
      sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
      à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
                                                                                   *
 (6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
      Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
     en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
      le tableau ci-après :
         Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas              Belgique/ Danemark
                                                                      Royaume­ Luxembourg                Italie     France      Grèce       Irlande
                                                fédérale
                         granulé                                         Uni
             (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/Flux/
                   dans le produit fini       DM/ 1 00 kg FI/ 1 00 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                                      60,5
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                                         121,1
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                                         181,6
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                                         227,0
     égale ou supérieure à 80 % et
     inférieure à 88 %                                                                                                         254.3
     égale ou supérieure à 88%                                                                                                 272.4
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
     acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
     n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
     9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre , par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
     sont affectés du coefficient 0,27. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
     lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable, aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
          produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 8 . 10.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 267/ 1 9
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52.
(11) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(1J) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits .figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de consérvation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---  N0 L 267 / 20                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                         8 . 10 . 84
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir i l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                           et à percevoir à l'exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                   and chargea on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                         bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione (')                                          e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')                                              de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                  og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                           United          Belgique/         Ireland           Italia           France          Ελλάδα
                                                                                          Kingdom        Luxembourg
                                         DM                  Fl            dkr.               £            FB/Flux             £Irl              Lit              FF             Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                                                                            — 100 χγρ —
17.01 A C)                                                                                                                                                                      188,1
17.01 B O                                                                                                                                                                       157,2
                                                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                                                         by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                                                je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                                             ανά 1 % περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II O                                                                                                                                                                 1,881
17.02 E                                                                                                                                                                         1,881
17.02 F I (6)                                                                                                                                                                   1,881
21.07 F IV                                                                                                                                                                      1,881
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — IΣOΓΛYKOZH
                                                                       — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                                                                                                      188,1
21.07 F III                                                                                                                                                                    188,1
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 267 /21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isôglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
    (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
        saccharose.                                                    exportation.
                                                                   (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés.
 ---pagebreak---  N° L 267 / 22                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             8 . 10 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033 /80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                 Montants á octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                           United    Belgique/
                                      Deutschland       Nederland        Danmark                                    Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                          Kingdom   Luxembourg
                                                                                                    FB/vl5Flux/   £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 100 kg      £/ 100 kg
                                                                                                       1 00 kg
18.06 B I                                                                                                                                                             91,0
18.06  B II a)                                                                                                                                                      166,0
18.06  B II b)                                                                                                                                                      234,9
18.06  D I a) (')                                                                                                                                                   357,5
18.06  D I b) C) (8)                                                                                                                                                357,5
18.06  D II a) 1                                                                                                                                                    176,5
18.06  D II a) 1 O                                                                                                                                                  148,6
18.06  D II a) 2 (■)                                                                                                                                                176,5
18.06  D II a) 2 (') (1J)                                                                                                                                           148,6
18.06  D II b) 1                                                                                                                                                    505;0
18.06  D II b) 1 (,J)                                                                                                                                               356,7
18.06  D II b) 2 H                                                                                                                                                  288,4
18.06  D II b) 2 O                                                                                                                                                  229,0
18.06  D II b) 2 (") (»)                                                                                                                                            229,0
18.06  D II b) 2 H                                                                                                                                                  505,0
18.06  D II c) O
19.03  AO                                                                                                                                                           145,0
19.03  B I (')                                                                                                                                                      145,0
19.03  B II O                                                                                                                                                       123,3
21.07 CI                                                                                                                                                             91,0
21.07  C  II a)                                                                                                                                                     166,0
21.07  C  II b)                                                                                                                                                     234,9
21.07  D   II a) 1 (4)
21.07  D   II a) 2 (4)
21.07      II a) 3 (4)                                                                                          ,
21.0? Q II a) 4 (*)
21.07 D H b) (»)
21.07 Q U a) 1 (») (')                                                                                                                                              114,9
21.07 6 11 a) 2 aa) (») O                                                                                                                                           147,0
21.07 G II a) 2 bb) (») (»)                                                                                                                                         163,1
 ---pagebreak--- 8.10.84                                          Journal officiel des Communautés éuropéennes                                                                     N0 L 267/23
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United     Belgique/      Ireland             Italia          France        Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg   Δρχ,/ 100 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (») (')                                                                                                                                           179.1
21.07 G II b) 1 (8) (')                                                                                                                                               138.6
21.07  G   II  b)  2 aa) •(")  (')                                                                                                                                    163,9
21.07  G   II  b)  2 bb) C)    C)                                                                                                                                     180,0
21.07  G   II  c)  1 (8) O                                                                                                                                            157.2
21.07  G   II  c)  2 aa) («)  O                                                                                                                                       189.3
21.07  G   II  c)  2 bb) (8)   (')                                                                                                                                    201.4
21.07  G   II  d)  1                                                                                                                                                  191.1
21.07  G   II  d)  2                                                                                                                                                  219.2
21.07 G II e)                                                                                                                                                         241,9
21.07 G III a) 1                                                                                                                                                      229.7
21.07  G   III  a)  2 aa)                                                                                                                                             261.8
21.07  G   III  a)  2 bb)                                                                                                                                             277,9
21.07  G   III  b)   1                                                                                                                                                253,4
21.07  G   III  b)  2                                                                                                                                                 278,7
21.07 G III c) 1                                                                                                                                                      272.0
21.07 G III c) 2                                                                                                                                                      300.1
21.07 G III d) 1                                                                                                                                                      305,9
21.07  G   III d) 2                                                                                                                                                   317,9
21.07  G   III e)                                                                                                                                                     331.3
21.07  G   IV a) 1                                                                                                                                                    344.6
21.07  G   IV a) 2                                                                                                                                                    376.7
21.07  G   IV b) 1                                                                                                                                                    368.3
21.07  G   IV b) 2                                                                                                                                                    388,9
21.07  G   IV c)                                                                                                                                                      386,9
21.07  G  V a) 1                                                                                                                                                      516,9
21.07  G   V a) 2                                                                                                                                                     524,9
21.07  G   V b)                                                                                                                                                       533.8
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                                                                                                                                                          0
29.04 C III a) 2                                                                                                                                                      142.2
29.04 C III b) 1                                                                                                                                                      117.4
29.04 C III b) 2                                                                                                                                                      202,2
35.05 A                                                                                                                                                                 90,5
38.19 T I a) .                                                                                                                                                            0
38.19 T I b)                                                                                                                                                          142,2
38.19 T II a)                                                                                                                                                         117,4
38.19 T II b)                                                                                                                                                         202,2
 ---pagebreak--- N° L 267 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 10 . 84
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum                — d'importation effectuées dans un État membre à
      ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                    monnaie dépréciée,
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre
      et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
      chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
      monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé             règlement (CEE) n0 974/71 ,
      ci-dessus, ce dernier est appliqué.
                                                                         l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                         à cet effet si oui où non au lactosérum et/ou du lactose
       (J) Montants applicables, selon le cas, aux marchan­              ont été ajoutés au produit.
      dises relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du
      tarif douanier commun.                                             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
                                                                         s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'applN
     à cet effet :
                                                                         3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                           'un contenu                    en emballages
                                                                                            inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                              à 1 kilogramme.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
                                                                   (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
                                                                         cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
           que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 teneur en poids de matières grasses provenant du lait
     par 100 kilogrammes de produit fini.                               supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
                                                                        poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­               sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
     chandise.                                                          et inférieure à 60 % , présentés en morceaux irréguliers.
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­      (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­         milk crùmb» définies dans la note 10 ci-avant, au cas où
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus        elles sont fabriquées sur base de beurre à prix réduit en
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               partie 5 de la présente annexe et compte tenu du coeffi­
     échangés en l'état.                                                cient.
C) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le       (I2) Produits autres que ceux visés aux notes 10, 11 et 13 .
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.
(4) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­         (") Sucreries, prêtes à la vente de détail, à l'exclusion du
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé            chocolat en bloc ou en plaquettes et à l'exclusion des
                                                                        couvertures de chocolat, contenant ou non du cacao et
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le            relevant des sous-positions 17.04 D II, 18.06 C II b) 2, 3
     montant compensatoire est à calculer en fonction des               et 4 et 18.06 D II a) et b), d'une teneur en poids de
     quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées          matière grasse provenant du lait, calculée sur la matière
     à l'annexe du règlement (CEE) n0 3034/ 80 diminuées de             sèche, égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 26 % au
     10% .
                                                                        cas où elles sont fabriquées sur base de beurre à prix
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :              réduit en vertu des règlements indiqués dans la note 4
                                                                        de la partie 5 de la présente annexe et compte tenu du
    — d'exportation effectuées dans un État membre à                    coefficient. Sur les emballages d'expédition doit figurer
          monnaie valorisée,                                            la teneur en poids de matière grasse provenant du lait.
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                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
    1                 Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974                                         1,020  1,036     .
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965      —        —
                                                                                     ' —         —
                                                                                                       1,010  1,036   ' —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,969     —
                                                                                     0,990     1,021    —
                                                                                                              1,177     —
— Sucre                                      0,932       0,974      —        —         —         —
                                                                                                       1,020  1,036     —
— Céréales                                   0,926       0,969      —        —         —         —
                                                                                                       1,020  1,036     —   .
— Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines              0,932       0,974               __        __        __
                                                                                                       1,020  1,036
— Secteur du vin                             0,972     -l-l-l-l-l-l-l
— du règlement (CEE) n0 3033/80              0,932       0,974      —        —         —         —
                                                                                                       1,020  1,036
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            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit       =      3,26613    FB/Flux
                                                           0,583318 Dkr
                                                           0,161129 DM
                                                           0,494403   FF
                                                           0,181673   FI
                                                           0,0519725 £ (Irl)
                                                           0,0426756 £ (UK)
                                                           6,62315    Dra
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 267 / 27
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 8 octobre 1984
            jusqu'aux dates fixées ci-après en ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Grèce et le
            Danemark, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement
            (CEE) n° 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres         Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du :
            Allemagne          Lait et produits laitiers      0,347995     1er janvier 1985
                               Céréales, œufs et volaille      0,307545    1 er janvier 1985
                               Autres produits                0,251083     1 er janvier 1985
            Pays-Bas           Lait et produits laitiers      0,823397     1 er janvier 1985
                               Céréales, œufs et volaille     0,768587     1 er janvier 1985
                               Autres produits                0,686605     1 er janvier 1985
            Italie             Viande porcine                      0       1 er novembre 1984
            Grèce              Viande porcine                 0,238357     1 er novembre 1984
            Danemark           Viande porcine                      0       1 er novembre 1984