CELEX: 62013TN0405
Language: fr
Date: 2013-08-08 00:00:00
Title: Affaire T-405/13: Recours introduit le 8 août 2013 — Comptoir d'Épicure/OHMI — A-Rosa Akademie (da rosa)

28.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 284/4
            
         Recours introduit le 8 août 2013 — Comptoir d'Épicure/OHMI — A-Rosa Akademie (da rosa)
   (Affaire T-405/13)
   2013/C 284/06
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Le Comptoir d'Épicure (Paris, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: A-Rosa Akademie GmbH (Rostock, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 mai 2013 dans l’affaire R 1195/2012-5;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et A-Rosa Akademie GmbH aux dépens
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant les éléments verbaux «da rosa» pour des produits et services des classes 29, 30 et 43 — Enregistrement international no1 047 095 désignant l’Union européenne
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: A-Rosa Akademie GmbH
   
      Marque ou signe objecté: Marques verbales communautaire, nationale et internationale «aROSA» et marques figuratives nationale et internationale comportant les éléments verbaux «aROSA Lust auf Schiff»
   
      Décision de la division d'opposition: L’opposition est partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: Le recours est rejeté
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               Premier moyen tiré de la contradiction des motifs, sinon de l’excès du pouvoir;
            
         
               —
            
            
               Deuxième moyen tiré de la violation des articles 5, 34, paragraphe 1, et 35 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Troisième moyen tiré de la violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009, de la règle 22 du règlement no 2868/95, et de l’article 78, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Quatrième moyen tiré de la violation des principes généraux du droit, de la hiérarchie des normes, et de l’erreur manifeste d’appréciation;
            
         
               —
            
            
               Cinquième moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Sixième moyen tiré de la violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 75 du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphes 2 et 3, du règlement no 2868/95;
            
         
               —
            
            
               Septième moyen tiré de l’erreur manifeste du public pertinent et de l’appréciation des signes;
            
         
               —
            
            
               Huitième moyen: le caractère distinctif de la marque antérieure en classes 39, 43 et 44.