CELEX: 31988R0230
Language: fr
Date: 1988-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 230/88 de la Commission, du 27 janvier 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 23/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 1 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 230/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 janvier 1988
                                  fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
                                                                   nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
péenne,                                                            exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  commerce extérieur de la Communauté et se substituant ^
                                                                   la nomenclature antérieure,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8 ,
                                                                                         Article premier
considérant que le prélèvement applicable à l'importation
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2569/              Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié est fixé,
142/88 O ;                                                         pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
                                                                   1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2569/87 aux                   0,70 Écus/ 1 00 kilogrammes.
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le prélèvement actuellement en                                            Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
ment :                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988 . -
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 243 du 27. 8. 1987, p. 48.
 <) JO  n° L 16 du 21 . 1 . 1988, p. 14.                           O JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .