CELEX: 31979R0489
Language: fr
Date: 1979-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 489/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 3 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 65/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 489/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 mars 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et        1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 mars 1979 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(J) JO m L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 65/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 3 . 79
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements'
                              commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        85,52
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    131,52 (>) (5)
                        10.02                     Seigle                                                87,68 (*)
                        10.03                     Orge                                                  90,58
                        10.04                     Avoine                                                86,91
                        10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                             78,82 (2)(3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                4,72
                        10.07 B                   Millet                                                79,81 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                82,85 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                         0     (*)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               131,51
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    134,52
                        1 1.02 A I a)             Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            214,92
                        1 1 .02 A I b)            Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         140,78
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .