CELEX: 31989R1591
Language: fr
Date: 1989-06-12
Title: Règlement (CEE) n° 1591/89 de la Commission, du 8 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

12 . 6 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 161 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1591/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juin 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n" 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         monétaires applicables pour l'Espagne et le Royaume­
EUROPÉENNES,                                                          Uni ; que ces cours pour la livre sterling conduisent à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      adopter le taux de conversion agricole dans le secteur de
                                                                      la viande de porc conformément à l'article 6 bis du règle­
péenne,                                                               ment (CEE) n0 1677/ 85 ; que ces cours pour l'escudo
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    portugais conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  du règlement (CEE) n° 1677 /85, à modifier certains
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu          montants compensatoires monétaires applicables pour le
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment ses               Portugal,
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission, du
U novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des                                      Article premier
montants compensatoires monétaires (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 / 88 (4), et              Le règlement (CEE) n° 4103 / 88 est modifié comme suit :
notamment son article 6 paragraphe 3,                                  1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
                                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que les montants compensatoires monétaires                     du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                   2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
fixés par le règlement (CEE) n° 4103/88 de la Commis­                      7, 8 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figu­
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   rant à l'annexe I du présent règlement.
n0 1524/89 (');
                                                                      3) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi                     remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
les modalités de calcul des montants compensatoires                        règlement.
monétaires ; que les cours de change au comptant                      4) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/ 85                      annexes II, III et IV du présent règlement.
au cours de la période du 31 mai au 6 juin 1989 pour la.
peseta espagnole et la livre sterling conduisent, en vertu                                        Article 2
de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires                    Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1989 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
 1) JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6.
 2) JO   n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
 J) JO   n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO   n° L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28
 ') JO   n° L 364 du 30. 12. 1988, p. 1 .
 *) JO   n° L 152 du 5 . 6. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N  L 161 /2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 6 . 89
                                                                      ANNEXE J
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
  Code NC      Tab eau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta           £    FB/Flux     Dkr     Lt          FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                     I 000 kg
  0709 90 60                                                    614,31      10,084
  0712 90 19                                                    614,31      10,084
  1001 10 10                                                    759,69      15,530
  1001 10 90                                                    759,69      15,530
  1001 90 91                                                    614,31      10,084
  1001 90 99                                                    614,31      10,084
  1002 00 00                                                    557.54        9,580
  1003 00 10                                                    551,76        9,580
  1003 00 90                                                    551,76        9,580
  1004 00 10                                                    529,69        9,197
  1004 00 90                                                    529,69        9,197
  1005 10 90                                                    614,31      10,084
  1005 90 00                                                    614.31      10,084
  1007 00 90                                                    551,76        9,580
  1008 20 00                                                    551,76        9,580
  1101 00 00                                                    746,80      12,226
  1102 10 00                                                    667.32      11,520
  1102 20 10                                                    860,03      14,118
  1102 20 90                                                    276,44        4,538
  1102 90 10                                                    562,80        9,772
  1102 90 30                                                    540,29        9,381
  1102 90 90    11-1     7285                                   562,80        9,772
                11-1     7286                                   562,80        9,772
  1103 11 10                                                    951,32      20,333
  1103 11 90                                                    806.55      13,204
  1103 12 00                                                    741,57      12,876
  1103 13 11    11-2     7287                                   890,75      14,622
  110313 19     11-3     7288                                   863,92      14,182
                11-3     7289                                   890,75      14,622
  1103 13 90                                                    626,60      10,286
  1103 19 10                                                    568,69        9,772
  1103 19 30                                                    772,47      13,412
  1103 19 90    11-1     7285                                   562,80        9,772
                11-1     7286                                   562,80        9,772
  1103 21 . 00                                                  626,60      10,286
  1103 29 10                                                    568,69        9,772
  1103 29 20                                                    562,80        9,772
 ---pagebreak--- 12. 6. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 161 / 3
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                  — 1 000 kg —
    1103 29 30                                                  540,29       9,381
    1103 29 40                                                  626,60     10,286
    1103 29 90   11-1     7285                                  562,80       9,772
                 11-1     7286                                  562,80       9,772
    1104 11 10                                                  562,80       9,772
    1104 1 1 90                                                 772,47     13,412
    1104 12 10                                                  540,29       9,381
    1104 12 90                                                  953,44     16,554
    1104 19 10                                                  626,60     10,286
    1104 19 30                                                  568,69       9,772
    1104 19 50                                                  675,74     11,093
    1104 19 99   11-1     7285                                  562,80       9,772
                 11-1     7286                                  562,80       9,772
    1104 21 10                                                  562,80       9,772
    1 104 21 30                                                 772,47     13,412
    1104 21 50                                                  882,82     15,328
    1104 21 90                                                  562,80       9,772
    1104 22 10                                                  540,28       9,381
    1104 22 30                                                  741,57     12,876
    1104 22 50                                                  540,29       9,381
    1104 22 90                                                  540,29       9,381
    1104 23 10                                                  626,60     10,286
    1104 23 30                                                  626,60     10,286
    1104 23 90                                                  626,60     10,286
    1104 29 10   11-4     7290                                  562,80       9,772
                 11-4     7291                                  562,80       9,772
                 11-4     7292                                  626,60     10,286
                 11-4     7293                                  568,69       9,772
    1104 29 30   1 1-4    7290                                  562,80       9,772
                 11-4     7291                                  562,80       9,772
                 11-4     7292                                  626,60     10,286
                 11-4     7293                                  568,69       9,772
    1104 29 91                                                  626,60     10,286
    1104 29 95                                                  568,69       9,772
    1104 29 99   11-1     7285                                  562,80       9,772
                 11-1     7286                                  562,80       9,772
    1104 30 10                                                  460,75       7,564
    1104 30 90                                                  184,29       3,025
    1107 10 11                                                1 093,47     17,950
    1107 10 19                                                  817,03     13,412
    1107 10 91                                                  982,14     17,053
    110710 99                                                   733,84     12,741
    110720 00                                                   855,23     14,849
    1108 11 00   11-5     7294                                  994,40     16,324
                 11-5     7295       f)                         994,40     16,324
 ---pagebreak--- N0 L 161 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 6 . 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta          £    FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR    £ I ri     Esc
                                                                — 1 000 *8 —
  1108 12 00  11-5     7294                                   899,67     14,769
              11-5     7295                                   899,67     14,769
  1108 13 00  11-6     7296                                   899,67     14,769
              11-6     7297                                   899,67     14,769
  1108 14 00  1 1-5    7294                                   899,67     14,769
              11-5     7295                                   899,67     14,769
  1108 19 90  11-5     7294                                   899,67     14,769
              11-5     7295       O                           899,67     14,769
  1109 00 00                                                1 353,33     22,216
  1702 30 91  17-9     7318                                 1 173,74     19,268
  1702 30 99  17-9     7318                                   899,67     14,769
  1702 40 90                                                  899,67     14,769
  1702 90 50                                                  899,67     14,769
  1702 90 75                                                1 227,36     20,148
  1702 90 79                                                  857,96     14,084
  2106 90 55                                                  899,67     14,769
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                   249,25       4,165
  2302 10 90                                                  516,31       8,627
  2302 20 10                                                  249,25       4,165
  2302 20 90                                                  516,31       8,627
  2302 30 10                                                  249,25      4,165
  2302 30 90                                                  534,11       8,925
  2302 40 10                                                  249,25      4,165
  2302 40 90                                                  534,11      8,925
  2303 10 11                                                1 191,61     19,561
  2309 10 11  23-2     7624
              23-2     7625                                    73,72       1,210
  2309 10 13  23-8     7541
              23-8     7542                                1 062,95       5,815
             23-8      7543                                2 125,89      11,630
              23-8     7544
             23-8      7545                                   263,61       1,442
             23-8      7546                                   527,22      2,884
             23-8      7547
             23-8      7548                                1 751,52       9,582
             23-8      7549                                3 503,04      19,163
             23-8      7550                                    73,72      1,210
             23-8      7551                                1 136,67       7,025
             23-8      7552                                2 199,61      12,840
             23-8      7626                                    73,72      1,210
             23-8      7627                                   337,33      2,652
             23-8      7628                                   600,94      4,094
             23-8      7629                                    73,72      1,210
             23-8      7630                                1 825,24      10,792
 ---pagebreak---   12 . 6 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 161 / 5
                                                              Positifs ,                                                  Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne    Royaume­     Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                            Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes     fédérale                              Uni        Luxem­
                                                 d'Allema­                                          bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI         Pta          £        FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                             — 1 000 kg —
      2309 10 13   23-8     7631       OC)                               3 576,76     20,373
      2309 10 31   23-3     7624         o                                  —           —
                   23-3     7691         (J)                '
                                                                           233,44       3,832
      2309 10 33   23-9     7541        OC)                                 —           —
                   23-9     7542        OC)                              1 062,95       5,815
                   23-9     7543        00                               2 125,89     11,630
                   23-9     7544        00                                  —
                   23-9     7545        OC)                                263,61       1,442
                   23-9     7546        OC)    \                           527,22       2,884
                   23-9     7547        OC)                                 —           —
                   23-9     7548        OC)                              1 751,52       9,582
                   23-9     7549        OC)                              3 503,04     19,163
                   23-9     7645        OC)    \                           233,44       3,832
                   23-9     7646        OC)                              1 296,39       9,647
                   23-9     7647        OC)                              2 359,33     15,462
                   23-9     7648        OC)                                233,44       3,832
                   23-9     7649        OC)                                497,05       5,274
                   23-9     7650        OC)                                760,66       6,716
                   23-9     7651        OC)                                233,44       3,832
                   23-9     7652        OC)                              1 984,96     13,414
                   23-9     7653        OC)                              3 736,48     22,995
       2309 10 51  23-4     7624         C)                                 —           —
                   23-4     7692         o                                 460,73       7,563
       2309 10 53 23-10     7541        OC)                                             —
                  23-10     7542        OC)                              1 062,95       5,815
                  23-10     7543        oo                               2 125,89     11,630
                  23-10     7544       OC)                                  —           —    -
                  23-10     7545        OC)                                263,61       1,442
                  23-10     7546        OC)                                527,22       2,884
\                 23-10     7547        OC)                                 —           —
                  23-10     7548        OC)                              1 751,52       9,582
                  23-10     7549        OC)                              3 503,04     19,163
                  23-10     7654        OC)                                460,73       7,563
                  23-10     7655        OC)                              1 523,68     13,378
                  23-10     7656        OC)    p                         2 586,62     19,193
                  23-10     7657                                           460,73       7,563
                  23-10     7658       OC)                                 724,34       9,005
\                 23-10     7659       OC)                                 987,95     10,447
                  23-10     7660                                           460,73       7,563
                  23-10     7661        OC)                              2 212,25      17,145
                  23-10     7662                                         3 963,77     26,726
       2309 90 31  23-5     7624                                            —           —
                   23-5     7693                                            73,72       1,210
       2309 90 33 23-11     7541      ('(2)(3)                              —           —       '
                  23-11     7542        0(0                              1 062,95       5,8 1 5
 ---pagebreak--- N0 L 161 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 6. 89
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                        Code            République Pays-Bas   Espagne    Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                           Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                           gne
                                           DM         Fl        Pta           £     FB/Flux     Dkr     Lt          FF    DR     £' Irl    Esc
                                                                 — 1 000 kg •
  2309 90 33 23-11     7543       OC)                       2 125,89      11,630
             23-1 1    7544       OO                            —    ■      _   .
             23-11     7545       OC)                          263,61       1,442
             23-11     7546       OC)                          527,22       2,884
             23-11     7547                                     —           —
             23-11     7548                                 1 751,52        9,582
             23-11     7549       OC)                       3 503,04      19,163
             23-11     7663      (W)                            73,72       1,210
             23-11     7664                                 1 136,67        7,025
             23-11     7665       OC)                       2 199,61      12,840
             23-11     7666                                     73,72       1,210
             23-11     7667       OC)                          337,33       2,652
             23-11     7668       OC)                          600,94       4,094
             23-11     7669       OC)                           73,72       1,210
             23-11     7670       OC)                       1 825,24      10,792
             23-11     7671      )f)]                       3 576,76      20,373
  2309 90 41  23-6     7624         O                           —           —
              23-6     7694         C)                         233,44       3,832
  2309 90 43 23-12     7541       OC)                           —           —
             23-12     7542                                 1 062,95        5,815
             23-12     7543       OC)                       2 125,89      11,630
             23-12     7544       OC)                           —           —
             23-12     7545       OC)                          263,61       1,442
             23-12     7546                                    527,22       2,884
             23-12     7547       OC)                           —           —
             23-12     7548      (W)                        1 751,52        9,582
             23-12     7549       OC)                       3 503,04      19,163
             23-12     7672       OC)                         233,44        3,832
             23-12     7673       OC)                       1 296,39       9,647
             23-12     7674       OC)                       2 359,33      15,462
             23-12     7675       OC)                         233,44       3,832
             23-12     7676       OC)                         497,05       5,274
             23-12     7677       OC)                         760,66       6,716
             23-12     7678       OC)                         233,44       3,832
             23-12     7679       OC)                       1 984,96      13,414
             23-12     7680       OC)                       3 736,48      22,995
  2309 90 51  23-7     7624      f)                             —           —
              23-7     7695         C)                        460,73       7,563
  2309 90 53 23-13     7541       OC)                           —           —
             23-13     7542       OC)                       1 062,95       5,815
             23-13     7543       OC)                       2 125,89      11,630
             23-13     7544       OC)                           —           —
             23-13     7545       OC)                         263,61        1,442
             23-13     7546       OC)                         527,22       2,884
             23-13     7547       OC)                           —
                                                                            —     .
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 161 / 7
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC         Tab eau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                       — 1000 kg­
    2309 90 53       23-13     7548       2)C                      1 751,52     9,582
                     23-13     7549       2)C                      3 503,04    19,163
                     23-13     7681      2)C                         460,73     7,563
                     23-13     7682       2)C                      1 523,68    13,378
                     23-13     7683       2)C                      2 586,62    19,193
                     23-13     7684       2)C                        460,73     7,563
                     23-13     7685       2)C                        724,34     9,005
                     23-13     7686       2)C                        987,95    10,447
                     23-13     7687       2)C                        460,73     7,563
                     23-13     7688       2>c                      2 212,25    17,145
                     23-13     7689       2)C                      3 963,77    26,726
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit. -
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 161 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 6. 89
                                                                      PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                        Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta         £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                          100 kg —
  0103 91 10                                                              0,400
  0103 92 11                                                              0,340
  0103 92 19                                                              0,400
  0203 11 10                                                              0,521
  0203 12 11                                                              0,755
  0203 12 19                                                              0,583
  0203 19 11                                                              0,583
  0203 19 13                                                               0,843
  0203 19 15                                                              0,453
  0203 19 55   02-3     7039                                              0,843
               02-3     7054                                               0,583
  0203 19 59                                                               0,583
  0203 21 10                                                               0,521
  0203 22 U                                                                0,755
  0203 22 19                                                               0,583
  0203 29 11                                                               0,583
  0203 29 13                                                               0,843
  0203 29 15                                                               0,453
  0203 29 55   02-3     7039                                               0,843
               02-3     7054                                               0,583
  0203 29 59                                                               0,583
  0209 00 1 1                                                              0,208
  0209 00 19                                                               0,229
  0209 00 30                                                              0,125
  0210 1111                                                                0,755
  0210 11 19                                                               0,583
  0210 11 31                                                               1,468
  0210 11 39                                                               1,156
  0210 12 1 1                                                             0,453
  0210 1219                                                               0,755
  0210 1910                                                               0,666
  0210 19 20                                                              0,729
  0210 19 30                                                              0,583
  0210 19 40                                                              0,843
  0210 19 51   02-3     7039                                              0,843
               02-3     7054                                              0,583
  0210 19 59                                                              0,583
  0210 19 60                                                               1,156
  0210 19 70                                                               1,452
 ---pagebreak---  12 . 6. 89                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 161 /9
                                                                  Positifs                                             Négatifs
                                                       République Pays-Bas Espagne Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                                   Code
      Code NC          Tableau
                                 additionnel
                                               Notes    fédérale                     Uni        Luxem­
                                                       d'Allema­                                 bourg
                                                          gne
                                                          DM         FI      Pta        £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
                     I         ||                                                  — 100 kg­ I
     0210 19 81         02-3       7039      Ill                                      1,468
                        02-3       7054 IlI                                          0,755
     0210 19 89      I.IIll                                                          0,755
      1601 00 10     ll                         O                                    0,729
      1601 00 91        16-1       7319        OO I                                   1,223
                        16-1       7322        00    l                               0,979
      1601 00 99        16-1       7319        00                                    0,833
                        16-1       7322        00    I                               0,666
      1602 10 00     \         ll\\                                                  0,583
      1602 20 90     IlIIIl                                                          0,677
      1602 41 10        16-3       7327 ll                                           0,755
                        16-3       7328 ll                                            1,275
                        16-3       7329 IIl                                          0,781
      1602 42 10        16-3       7327              \                               0,583
                        16-3       7328 IlI                                           1,067
                        16-3       7329 Il                                           0,729
      1602 49 11        16-3       7327 Il                                           0,755
                        16-3       7328 ll                                            i ,275
                        16-3       7329 Il                                           0,729
      1602 49 13        16-3       7327 Il                                           0,583
                        16-3       7328 ll                                           1,067
                        16-3       7329              l                               0,729
      1602 49 15        16-3       73 27 \                                           0,583
                        16-3       7328              t                                1,067
                        16-3       7329 ll                                           0,729
      1602 49 19        16-3       7327                                              0,583
                        16-3       7328      I                                       0,703
                        16-3       7329              I                               0,562
      1602 49 30        16-1       7319      \                                       0,583
                        16-1       7322      I                                       0,468
                     \
                               I
     1602 49 50                                                                      0,349
      1602 90 10     l                       I       [                               0,677
     1602 90 51      \         I             l                                       0,703
     1902 20 30
                     \                                                               0,349
(*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
     code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
     les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(J) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N  L 161 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 6. 89
                                                                     PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Ita ie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu            £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Esc
                                                             — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O                          767,19       1,057
  0102 90 31                       O                          767,19       1,057
  0102 90 33                       C)                         767,19       1,057
  0102 90 35                       C)                         767,19       1,057
  0102 90 37                                                  767,19       1,057
                                                            — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                1 457,66       2,008
  0201 10 90                                                1 457,66       2,008
  0201 20 21                                                1 457,66       2,008
  0201 20 29                                                1 457,66       2,008
  0201 20 31                                                1 166,13       1,607
  0201 20 39                                                1 166,13       1,607
  0201 20 51                                                1 749,19       2,410
  0201 20 59                                                1 749,19       2,410
  0201 20 90                                                1 166,13       1,607
  0201 30 00                                                1 994,69       2,748
  0202 10 00                                                1 296,55        1,787
  0202 20 10                       O                        1 296,55        1,787
  0202 20 30   02-1     7014                                  207*45       0,286
               02-1     7018                                  207,45       0,286
               02-1     7019       O                        1 037,24        1,429
  0202 20 50   02-1     7014                                  324,14       0,447
               02-1     7018                                  324,14       0,447
               02-1     7019       O                        1 620,68       2,233
  0202 20 90                       O                        1 037,24        1,429
  0202 30 10                       O                        1 620,68       2,233
  0202 30 50                      OO                        1 620,68       2,233
  0202 30 90   02-2     7034                                  324,14       0,447
               02-2     7038       o.                       1 620,68       2,233
  0206 10 95                                                1 994,69       2,748
  0206 29 91                                                1 620,68       2,233
  0210 20 10                                                1 166,13        1,607
  0210 20 90                                                1 664,80       2,294
  0210 90 41                                                1 664,80       2,294
  0210 90 90                                                1 664,80       2,294
  1602 50 10   16-4     7330                                1 664,80       2,294
               16-4     7331                                  997,34       1,374
               16-4     7332                                  667,45       0,920
  1602 90 61   16-4     7332                                  667,45       0,920
 ---pagebreak---  12 . 6 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 161 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N  L 161 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 6. 89
                                                                              PARTIE 4
                                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                                République   Pays-Bas Espagne:  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                             Code
  Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                          Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                     bourg
                                                   gne
                                                   DM           Fl      Pta         £       FB/ Flux    Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl      Esc
                                      \                                        - 100 pièces
  0105 U 00             \                                                          0,206
  0105 19 10  \                       \                    -
                                                                                   0,602
  0105 19 90                          \                                            0,206
                        I                     I                                 — 100 kg­
  0105 91 00            l             I                                            0,897
  0105 99 10            I             I                                            1,459
  0105 99 20                          \                                            1,383
  0105 99 30            I             ll                                           0,986
  0105 99 50  ||I                                                                  1,441
  0207 10 11  III                     ll                                           1,127
  0207 10 15  ll                      II                                           1,281
  0207 10 19  ll                                                                   1,396
  0207 10 31  ||I                     \                                            1,408
  0207 10 39  ||l                     \       I                                    1,544
  0207 10 51  ll                      ll                                           1,716
  0207 10 55  II                      ll                                           2,084
  0207 10 59            I             Il                                           2,316
  0207 10 71            \                                                          1,976
  0207 10 79  Il                      Il                                           2,160
  0207 10 90  ll                      IlI                                          2,059
  0207 21 10            I             Il                                           1,281
  0207 21 90            \             Il                                           1,396
  0207 22 10            \             Il                                           1,408
  0207 22 90  \\                                                                   1,544
  0207 23 11  IlI                     ll                                           2,084
  0207 23 19  III                             I                                    2,316
  0207 23 51  III                             I                                    1,976
  0207 23 59  III                     Il                                           2,160
  0207 23 90  III                                                                  2,059
  0207 39 11  III                     ll                                           3,797
  0207 39 13  llI                     ll                                           1,536
  0207 39 15  III                     ll\                                          1,169
  0207 39 17  llI                             l                                    0,809
  0207 39 21  II                                                                   2,114
  0207 39 23  IIIlll                                                               1,986
  0207 39 25  II||                                                                 3,597
  0207 39 27            Il                                                         0,809
  0207 39 31  IlIllll                                                              2,958
  0207 39 33
              Il                              l                                    1,698
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 161 / 13
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        idditionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £      FB/ F ux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                       — 100 kg —
    0207 39 35                                                            1,169
    0207 39 37                                                           0,809
    0207 39 41                                                           2,253
    0207 39 43                                                            1,056
    0207 39 45                                                            1,901
    0207 39 47                                                           3,597
    0207 39 51                                                           0,809
    0207 39 53                                                           4,537
    0207 39 55                                                           3,797
    0207 39 57                                                           2,547
    0207 39 61                                                           2,376
    0207 39 63                                                            2,265
    0207 39 65                                                            1,169
    0207 39 67                                                            0,809
    0207 39 71                                                            3,241
    0207 39 73                                                            2,114
    0207 39 75                                                            3,132
    0207 39 77                                                            1,986
    0207 39 81                                                            2,971
     0207 39 83                                                           3,597
     0207 39 85                                                           0,809
     0207 41 10                                                           3,797
    0207 41 11                                                            1.536
     0207 41 21                                                           1,169
     0207 41 31                                                           0,809
     0207 41 41                                                           2,114
    0207 41 51                                                            1,986
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    0207 41 90                                                            0,809
    0207 42 10                                                            2,958
    0207 42 11                                                            1,698
    0207 42 21                                                            1,169
    0207 42 31                                                            0,809
    0207 42 41                                                            2,253
    0207 42 51                                                            1,056
     0207 42 59                                                           1,901
    0207 42 71                                                            3,597
    0207 42 90                                                            0,809
    0207 43 11                                                            4.537
    0207 43 15                                                            3,797
    0207 43 21                                                            2,547
    0207 43 23                                                            2,376
    0207 43 25                                                            2,265
    0207 43 31                                                            1,169
    0207 43 41                                                            0,809
 ---pagebreak--- N  L 161 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 6 . 89
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­      Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu         £         FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                      — 100 kg —
  0207 43 51                                                             3,241
  0207 43 53                                                             2,114
  020743 61                                                              3,132
  0207 43 63                                                             1,986
  0207 43 71                                                             2,971
  0207 43 81                                                             3,597
  0207 43 90                                                             0,809
  0209 00 90                                                             1,799
                                                                     — 100 pièces —
  0407 00 11                                                             0,430
  0407 00 19                                                             0,147
                                                                      — 100 kg —
  0407 00 30                                                             1,299
  0408 11 10                                                             6,081
  0408 19 11                                                             2,651
  0408 19 19                                                             2,833
  0408 91 10                                                             5,874
  0408 99 10                                                             1,507
  1602 31 11   16-2     7323                                             2,817
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                             3,957
               16-2     7324
  1602 39 11                                                             3,792
  1602 39 19   16-2     7323                                             3,957
               16-2     7324
  3502 10 91                                                             5,276
  3502 10 99                                                             0,715
  3502 90 51                                                             5,276
  3502 90 59                                                             0,715
 ---pagebreak--- 12 . 6. 89                                         journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 161 / 15
                                                                         PARTIES
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                        additionnel '
                                      Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                        100 kg -
    0401        04-i :    7058                                     a+e         a+e
    0402 10 11                                                  1 107,60        4,791
    0402 10 19  04-3      7059                                                  3,004
                04-3      7074                                    548,26
                04-3      7078                                                  0,743
                04-3 ;    7079                                  1 107,60        4,791
    0402 10 91  04-4      7089                                     d+f         d+f
    0402 10 99  04-4      7089                                     d+f         d+f
    0402 21 11  04-2 |    7744                                     a+c         a+c
  / 0402 21 17  04-6 |1   7098                                                  3,004
                04-6 !    7099                                    548,26
                04-6 ;    7114                                     a+c         a+c
    0402 21 19  04-2 !    7744                                     a+c         a+c
    0402 21 91  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0402 21 99  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0402 29     04-2      7744                                   a + c+f     a+c+f
    0402 91     04-2      7744                                     a+c         a+c
    0402 99     04-2      7744                                   a + c+f     a+c+f
    0403 1011   04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 10 13  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 10 19  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 10 31  04-2 ;    7744                                   a+c+f       a+c+f
    0403 10 33  04-2      7744                                   a+c+f       a+c+f
    0403 10 39  04-2 ;    7744                                   a+c+f       a+c+f
    0403 90 11  04-5      7093                                                  3,004
                04-5      7094                                    548,26
                04-5      7097                                  1 107,60       4,791
    0403 90 13  04-6      7098                                                  3,004
                04-6      7099                                    548,26
                04-6      7114                                     a+c         a+c
    0403 90 19  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 90 31  04-4      7089                                     d+f         d+f
    0403 90 33  04-2      7744                                   a+c + f     a+c + f
    0403 90 39  04-2      7744                                   a+c+f       a+c+f
    0403 90 51  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 90 53  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 90 59  04-2      7744                                     a+c         a+c
    0403 90 61  04-2      7744                                   a+c+f       a+c+f
    0403 90 63  04-2      7744                                   a+c+f       a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 161 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 6 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne    Royaume­   Belgique/ Danemark lu ie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta           £    FB/Flux     Dkr"    Lt        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                    100 kg -
  0403 90 69   04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                   a+c         a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                   a+c         a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                   a+c         a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                   a+c         a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                   a+c         a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                   a+c         a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0404 90 91   04-2   : 7744                                 a+c + f     a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                 a+c+f       a+c+f
  0405         04-7     7118                                  545,80         2,415
               04-7     7119                                  559,45         2,476
               04-7     7134                                  764,13         4,184
               04-7     7138                                  783,23         4,289
               04-7     7139                                  961,88         5,259
               04-7     7154                                  985,93         5,390
               04-7     7174                                    44,14        0,242
               04-7     7178                                    45,24        0,248
               04-7     7189                                1 582,04         8,078
               04-7     7193                                1 621,59         8,280
               04-7     7194                                 b x coef
               04-7     7197                                             b x coef
               04-7     7198                                 b x coef
               04-7     7199                                             b x coef
               04-7     7214                                 b x coef
               04-7     7218                                             b x coef
               04-7     7222                                 b x coef
               04-7     7223                                             b x coef
               04-7     7225                                     b            b
               04-7     7752                                 b x coef
               04-7     7753                                             b x coef
               04-7     7754                                  696,10         3,231
               04-7     7755                                  713,50         3,312
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                1 426,15         5,957
               04-8     7228                                1 518,83        6,852
               04-8     7229                                  980,48        4,095
               04-8     7230                                1 192,79         5,368
               04-8     7231                                  445,67         1,862
               04-8     7232                                  607,98        2,726
  0406 10 90   04-8     7226
              04-8      7228                                1 518,83        6,852
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 161 / 17
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark lia te    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu         £    FBFlux      Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                  — 100 kg —
    0406 10 90  04-8     7230                                1 192,79      5,368
                04-8     7232                                   607,98     2,726
    0406 20 10
    0406 20 90  04-9     7233                                1 518,83      6,852
                04-9     7234                                2 083,32      9,280
    0406 30 10 04-10     7235
               04-10     7236                                   544,58     2,465
               04-10     723 7                                  796,54     3,616
               04-10     7238                                1 155,97      5,263
               04-10     7239                                1 370,86      6,242
    0406 30 31 04-10     7235
               04-10     7236                                   544,58     2,465
               04-10     7237                                   796,54     3,616
               04-10     7238                                1 155,97      5,263
    0406 30 39 04-10     7235
               04-10     7238                                 1 155,97     5,263
               04-10     7239                                1 370,86      6,242
    0406 30 90                                               1 370,86      6,242
    0406 40 00 04-1 1    7240
               04-11     7241                                1 423,94      6,493
    0406 90 11 04-12     7242                                1 192,79      5,368
               04-12     7243
               04-12     7244                                1 426,15      5,957
               04-12     7245                                1 518,83      6,852
               04-12     7246                                   980,48     4,095
               04-12     7247                                1 192,79      5,368
    0406 90 13 04-13     7248
               04-13     7250                                1 774,99      8,021
    0406 90 15 04-13     7248
               04-13     7250                                1 774,99      8,021
    0406 90 17 04-13     7248
               04-13     7249                                1 192,79      5,368
               D4-13     7250                                1 774,99      8,021
    0406 90 19
    0406 90 21 04-14     7251
               04-14     7252                                1 615,39      7,355
    0406 90 23 34-15     7254
               34-15     7255                                1 426,15      5,957
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               34-15     7257                                   980,48     4,095
               34-15     7258                                1 192,79      5,368
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               34-15     7257                                   980,48     4,095
 ---pagebreak--- N  L 161 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 6. 89
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                — 100 kg —
  0406 90 25  04-15     7258                                1 192,79     5,368
  0406 90 27  04-15     7254
              04-15     7255                                1 426,15     5,957
              04-15     7256                                1 518,83     6,852
              04-15     7257                                  980,48     4,095
              04-15     7258                                1 192,79     5,368
  0406 90 29  04-15     7253
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              04-15     7257                                  980,48     4,095
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              04-15     7257                                  980,48     4,095
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              04-16     7277                                1 518,83     6,852
              04-16     7278                                  980,48     4,095
              04-16     7279                                1 192,79     5,368
  0406 90 37  04-16     7259
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              04-16     7277                                1 518,83     6,852
              04-16     7278                                  980,48     4,095
              04-16     7279                                1 192,79     5,368
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              04-15      7256                               1 518,83     6,852
              04-15      7257                                 980,48     4,095
              04-15     7258                                1 192,79     5,368
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 161 / 19
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta           £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                    100 kg -
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 ---pagebreak--- N  L 161 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 6. 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                               — 100 kg ■
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              04-8     7232                                  607,98      2,726
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                  445,67       1,862
              04-8     7232                                  607,98       2,726
  0406 90 97  04-8     7226
              04-8     7228                                1 518,83      6,852
              04-8     7230                                1 192,79       5,368
              04-8     7232                                  607,98      2,726
  0406 90 99  04-8     7226
              04-8     7228                                1 518,83       6,852
              04-8     7230                                1 192,79       5,368
              04-8     7232                                  607,98       2,726
  2309 10 15 23-14     7553                                  106,29      0,581
             23-14     7554                                  212,59       1,163
             23-14     7555                                  318,88       1,744
             23-14     7556                                  398,60       2,181
             23-14     7557                                  446,44       2,442
             23-14     7558                                  478,33       2,617
             23-14     7559                                   26,36       0,144
             23-14     7569                                   52,72       0,288
             23-14     7573                                   79,08       0,433
             23-14     7574                                   98,85       0,541
             23-14     7577                                  110,72       0,606
             23-14     7578                                  118,62      0,649
             23-14     7579                                  175,15       0,958
             23-14     7580                                  350,30       1,916
             23-14     7581                                  525,46      2,875
             23-14     7582                                  656,82       3,593
             23-14     7583                                  735,64      4,024
             23-14     7584                                  788,18      4,312
  2309 10 19 23-14     7553                                  106,29      0,581
             23-14     7554                                  212,59       1,163
             23-14     7555                                  318,88       1,744
             23-14     7556                                  398,60      2,181
             23-14     7557                                  446,44      2,442
             23-14     7558                                  478,33      2,617
             23-14     7559                                   26,36      0,144
             23-14     7569                                   52,72      0,288
             23-14     7573                                   79,08     0,433
             23-14     7574                                   98,85     0,541
             23-14     7577                                  110,72     0,606
             23-14     7578                                  118,62      0,649
             23-14     7579                                  175,15     0,958
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 161 /21
                                                    Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu           £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                    100 kg­
    2309 10 19 23-14     7580                                  350,30       1,916
               23-14     7581                                  525,46       2,875
               23-14     7582                                  656,82       3,593
               23-14     7583                                  735,64       4,024
               23-14     7584                                  788,18       4,312
    2309 10 39 23-14     7553                                  106,29       0,581
               23-14     7554                                  212.59       1,163
               23-14     7555                                  318,88       1,744
               23-14     7556                                  398.60       2,181
               23-14     7557                                  446,44       2,442
               23-14     7558                                  478,33       2,617
               23-14     7559                                   26,36       0,144
               23-14     7569                                   52,72       0,288
               23-14     7573                                   79,08       0,433
               23-14     7574                                   98,85       0,541
               23-14     7577                                  110,72       0,606
               23-14     7578                                  118,62       0,649
               23-14     7579                                  175,15       0,958
               23-14     7580                                  350.30       1,916
               23-14     7581                                  525,46       2,875
               23-14     7582                                  656,82       3,593
               23-14     7583                                  735,64       4,024
               23-14     7584                                  788,18       4,312
    2309 10 59 23-14     7553                                  106.29       0,581
               23-14     7554                                  212.59       1,163
               23-14     7555                                  318,88       1,744
               23-14     7556                                  398.60       2,181
               23-14     7557                                  446,44       2,442
               23-14     7558                                  478,33       2,617
               23-14     7559                                   26,36       0,144
               23-14     7569                                   52,72       0,288
               23-14     7573                                   79,08       0,433
               23-14     7574                                   98,85       0,541
               23-14     7577                                  110,72       0,606
               23-14     7578                                  118,62       0,649
               23-14     7579                                  175,15       0,958
               23-14     7580                                  350.30       1,916
               23-14     7581                                  525,46      2,875
               23-14     7582                                  656,82       3,593
               23-14     7583                                  735,64      4,024
               23-14     7584                                  788,18      4,312
    2309 10 70 23-14     7553                                  106,29      0,581
               23-14     7554                                  212.59       1,163
               23-14     7555                                  318,88       1,744
               23-14     7556                                  398.60      2,181
 ---pagebreak--- N0 L 161 /22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 6. 89
                                                      Positifs                                           Négatifs
                        Code               République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
             ||                  ll                                — 100 kg —
  2309 10 70 23-14     7557      II                              446,44     2,442
             23-14     7558      ll                              478,33     2,617
             23-14     7559      ll                               26,36     0,144
             23-14     7569      \                                52,72     0,288
             23-14     7573      ll                               79,08     0,433
             23-14     7574      llL                              98,85     0,541
             23-14     7577      Il                              110,72     0,606
             23-14     7578      Il                              118,62     0,649
             23-14     7579      Il                              175,15     0,958
             23-14     7580      Il                              350,30     1,916
             23-14     7581      LI                              525,46     2,875
             23-14     7582      \                               656,82     3,593
             23-14     7583      \                               735,64     4,024
             23-14     7584      ll                              788,18     4,312
  2309 90 35 23-14     7553      l                               106,29     0,581
             23-14     7554              \                       212,59     1,163
             23-14     7555      l                               318,88     1,744
             23-14     7556      ll                              398,60     2,181
             23-14     7557      ll                              446,44     2,442
             23-14     7558      \                               478,33     2,617
             23-14     7559      \                                26,36     0,144
             23-14     7569      ll                               52,72     0,288
             23-14     7573      \                                79,08     0,433
             23-14     7574      ll                               98,85     0,541
             23-14     7577      II\                             110,72     0,606
             23-14     7578      ll                              118,62     0,649
             23-14     7579      ll\                             175,15     0,958
             23-14     7580      \                               350,30     1,916
             23-14     7581      ll           -                  525,46     2,875
             23-14     7582      I                               656,82     3,593
             23-14     7583      l                               735,64     4,024
             23-14     7584      l                               788,18     4,312
  2309 90 39 23-14     7 553     l                               106,29     0,581
             23-14     7554      I                               212,59     1,163
             23-14     7555      ll                              318,88     1,744
             23-14     7556      ll\                             398,60     2,181
             23-14     7557      I                               446,44     2,442
             23-14     7558      I                               478,33     2,617
             23-14     7559      I                                26,36     0,144
             23-14     7569                                       52,72     0,288
             23-14     7573                                       79,08     0,433
             23-14     7574      \                                98,85     0,541
             23-14     7577      \                               110,72     0,606
             23-14     7578      \                               118,62     0,649
             23-14     7579
                                 \                               175,15     0,958
 ---pagebreak--- 12. 6. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 161 /23
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl      Esc
              ll                  l       I                         — 100 kg —
   2309 90 39 23-14     7580      I                               350,30     1,916
              23-14     7581      I                               525,46     2,875
              23-14     7582      I                               656,82     3,593
              23-14     7583      l                               735,64     4,024
              23-14     7584      I                               788,18     4,312
   2309 90 49 23-14     7553      I                               106,29     0,581
              23-14     7554      I                               212,59     1,163
              23-14     7555      I                               318,88     1,744
              23-14     7556      I       L                       398,60     2,181
              23-14     7557      I                               446,44     2,442
              23-14     7558                                      478,33     2,617
              23-14     7559      \                                26,36     0,144
              23-14     7569      I                                52,72     0,288
              23-14     7573      I       I                        79,08     0,433
              23-14     7574                                       98,85     0,541
              23-14     7577      ll                              110,72     0,606
              23-14     7578                                      118,62     0,649
              23-14     7579      l                               175,15     0,958
              23-14     7580      \                               350,30     1,916
              23-14     7581      \                               525,46     2,875
              23-14     7582      ll                              656,82     3,593
              23-14     7583      ll                              735,64     4,024
              23-14     7584      Il\                             788,18     4,312
   2309 90 59 23-14     7553      Il                              106,29     0,581
              23-14     7554      ll                              212,59     1,163
              23-14     7555      ll                              318,88     1,744
              23-14     7556      ll                              398,60     2,181
              23-14     7557      II                              446,44     2,442
              23-14     7558      ll                              478,33     2,617
              23-14     7559      ll                               26,36     0,144
              23-14     7569      I                                52,72     0,288
              23-14     7573      l                                79,08     0,433
              23-14     7574      \                                98,85     0,541
              23-14     7577                                      110,72     0,606
              23-14     7578      l                               118,62     0,649
              23-14     7579      \                               175,15     0,958
              23-14     7580      Il                              350,30     1,916
              23-14     7581      ll                              525,46     2,875
              23-14     7582      II                              656,82     3,593
              23-14     7583      l                               735,64     4,024
              23-14     7584      I                               788,18     4,312
   2309 90 70 23-14     7553      ll                              106,29     0,581
              23-14     7554      I                               212,59     1,163
              23-14     7555      \                               318,88     1,744
              23-14     7556
                                  \       \                       398,60     2,181
 ---pagebreak---  N0 L 161 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   12 . 6 . 89
                                                             Positifs                                                                   Négatifs
                              Code            République      Pay*-Bas      Espagne      Royaume­     Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande      Portugal
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                     Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                                 bourg
                                                   gne
                                                  DM             FI           Pta            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF            DR          £ Irl          Esc
                                                                                — 100   kg.
    2309 90 70      23-14     7557                                           446,44         2,442
                    23-14     7558                                           478,33         2*617
                    23-14     7559                                            26,36         0,144
                    23-14     7569                                            52,72         0,288
                    23-14     7573                                            79,08         0,433
                    23-14     7574                                            98,85         0,541
                    23-14     7577                                           110,72         0,606
                    23-14     7578                                           118,62         0,649
                    23-14     7579                                           175,15         0,958
                    23-14     7580                                           350,30         1,916
                    23-14     7581                                           525,46         2,875
                    23-14     7582                                           656,82         3,593
                    23-14     7583                                           735,64         4,024
                    23-14     7584                                           788,18         4,312
                                                                   - % matière grasse lait/ 100 kg produit -
                      a                                                     17,768          0,090
                      b                                                     19,365          0,099
                                               — °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                   produit —
                      C                                                       9,805         0,041
                                                • °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/! 00 kg produit -
                      d                                                     11,076          0,048
                                                 ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                       0,891        0.004
                                                                       • % saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                       2,453        0,035
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401, 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N   L 161 /25
                                                                      PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                   Négatifs
                                          République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark        Italie      France      Grèce Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Pu         £     FB/Flux       Dkr           Lit         FF         DR     £ Irl     Esc
                                                                                                          1 00 kg •
    1701 11 10   17-5     7334       O                         207,45     2,925                                                                      89,07
                 17-5     7335                                 207,45     2,925     I                                                                89,07
    1701 11 90   17-5     7334       o                         207,45     2,925                                                                      89,07
                 17-5     7335                                 207,45     2*925     l                                                                89,07
    1701 12 10   17-5     7334       C)                        207,45     2,925                                                                      89,07
                 17-5     7335                                 207,45     2,925                                                                      89,07
    1701 12 90   17-5     7334       o                         207,45     2,925                                                                      89,07
                 17-5     7335                                 207,45     2,925                                                                      89,07
     1701 91 00   17-6    7337       O                         245,31     3,504                                                                     114,53
     1701 99 10   17-7    7340                                 245,31     3,504                                                                     114,53
     1701 99 90   17-7    7340                                 245,31     3,504                                                                     114,53
                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-7    7340                                 213,48     3,504                                                                     119,29
     1702 40 10   17-7    7340                                 213,48     3,504     l                                                               119,29
     1702 60 10   17-7    7340                                 213,48     3,504     I                                                               119,29
                                                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90  17-10    7345       O                          2,453    0,0350                                                                      1,145
                 17-10    7346       O                          2,453    0,0350     l                                                                1,145
                 17-10    7347       O                          2,453    0,0350                                                                      1,145
                                                                                               — 100 kg de matière sèche —-
     1702 90 30   17-7    7340                                 213,48     3,504                                                                     119,29
                                                                                         — Va teneur en saccharose et 100 kg net —
                                      J
    1702 90 60  17-11     7349                                  2,453    0,0350                                                                      1,145
                17-11     7350        3
                                                                2,453    0,0350     \                                                                1,145
                                      i
                17-11     7351                                  2,453    0,0350                                                                      1,145
    1702 90 71  17-12     7353        y
                                                                2,453    0,0350     I                                                                1,145
    1702 90 90  17-10     7345        }
                                                                2,453    0,0350                                                                      1,145
                                      i
                17-10     7346                                  2,453    0,0350                                                                      1,145
                 17-8     7347        y
                                                                2,453    0,0350     I                                                                1,145
                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                 213,48     3,504                                                                     119,29
                                                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6     7423       O                          2,453    0,0350                                                                      1,145
                 21-6     7424       O                          2,453    0,0350     I                                                                1,145
                 21-6     7425       O                          2,453    0,0350
                                                                                    l                                                                1,145
 ---pagebreak--- N0 L 161 / 26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 6 . 89
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
C) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 161 /27
                                                                      PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Ir       Esc
                                                                  — 100 kg —
    0403 10 51                                                  996,84     4,312
    0403 10 53                                                1 068,78     4,837
    0403 10 59                                                1 411,08     6,878
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                  996,84     4,312
    0403 90 73                                                1 068,78     4,837
    0403 90 79                                                1 411,08     6,878
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91                                                  —         2,349
     1704 10 99                                                  —         2,349
                             *
     1704 90 51  17-1
                             »
     1704 90 55  17-4
                             »
     1704 90 61  17-4
                             ■f
     1704 90 65  17-4
                             *
     1704 90 71  17-4
                              »
     1704 90 75  17-1
                              »
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             #
     17049099    17-3
                 17-3     7632
                             ■»
     180620 10   18-1
                              »
     1806 20 30  18-1
                             i*
     1806 20 50  18-1
                             *
     1806 20 70  18-1
                             *
     1806 20 90  18-2
                              *
     1806 31 00  18-1
                             »
     1806 32 10  18-4
                             »
     1806 32 90  18-4
                             *-
     1806 90 U   18-4
                              *
     1806 90 19  18-1
                             *
     1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N° L 161 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 6 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu            £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                   100 kg -
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 00
  1902 19 10
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
  1905 30 59   19-1
  1905 30 91   19-1
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633
               19-3     7634                                                2,763
  1905 90 40   19-1
  1905 90 50   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585
              21-3      7585
  2105 00 99  21-4      6586
              21-4      7586                                               2.324
  2106 10 90  21-2
  210690 99   21-1
              21-1      7001
              21-1      7002
              21-1      7003
              21-1      7004
              21-1      7635
              21-1      7636
              21-1      7637
              21-1      7642                                   —           2,933
  2905 44 11
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 161 /29
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                    100 kg —
    2905 44 19                                                             2,838
    2905 44 91                                                             2,157
    2905 44 99                                                             4,037
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19                                                             2,838
    3823 60 91                                                             2,157
    3823 60 99                                                             4,037
                         7001
                         7002
                         7003
                         7004                                   —          2,933
                         7005
                         7006
                         7007
                         7008                                              2,450
                         7009                                              3,333
                         7010
                         7011
                         7012                                              2,273
                         7013                                              2,904
                         7015
                         7016
                         7017                                              2,763
                         7020
                         7021
                         7022
                         7023                                   —          2,654
                         7024                                   —          3,537
                         7025
                         7026
                         7027                                   —          2,423
                         7028                                   —          3,054
                         7029                                   —          3,937
                         7030
                         7031                                   —          2,215
                         7032                                   —          2,877
                         7033                                   —          3,508
                         7035
                         70^6                                              2,705
                         7037                                   —          3,367
                         7040
                         7041                                  471,66      2,568
                         7042                                  518,02      3,230
 ---pagebreak--- N   L 161 / 30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 6 . 89
                                                          Positifs                                           Négatifs
                            Code               République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
    Code NC      Tableau
                         additionne!
                                       Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR    £ Ir       Esc
  I            I         II                  I                         — 100 kg —
      —
               Il          7043      I       l                       562,18     3,861
      —
               ll          7044      l       ll                      623,99     4,744
      —
               ll          7045              ll                       —
                                                                                2,211
      —   ■
               ll          7046      l       Il                      495,98     2,968
               ll          7047      l       Il                      542,34     3,630
               ll          7048      l       Il                      586,50     4,261
      —
               ll          7049      l       ll                      648,31     5,144
      —                    7050      l       ll                      470,65     2,665
      —
               ll          7051      l       ll                      523,64     3,422
      —   -
               ll          7052      l       Il                      570,00     4,084
      _   .
               ll          7053      \       ll                      614,16     4,715
      —
               ll          7055      l       Il                      500,49     3,155
      —
               ll          7056      l                               553,48     3,912
      —
               ll          7057      l       ll 599,84                          4,574
      —
               ll          7060              ll 747,63                          3,234
      —
               ll          7061      l       ll 800,62                          3,991
      —
               ll          7062      l       Il 846,98                          4,653
      —
               ll          7063      \       ll 891,14                          5,284
      —
               ll          7064      \       \                       952,95     6,167
      —
               ll          7065      \       ll 771,95                          3,634
      —    ■
               ll          7066      l       Il 824,94                          4,391
      —
               ll          7067      l       ll 871,30                          5,053
      —
               ll          7068      l       ll 915,46                          5,684
      —
               ll          7069      l       Il 977,27                          6,567
               ll          7070      l       ll 799,61                          4,088
      —
               l           7071      I       ll 852,60                          4,845
      —   •
               \           7072      \       ll 898,96                          5,507
      —                    7073      \       Il 943,12                          6,138
      —
               l           7075      \       Il 829,45                          4,578
               \           7076      I       ll 882,44                          5,335
      —
               l           7077      \       l                       928,80     5,997
      —    ■
                   '
                           7080      \       Il 1 455,39                        6,295
      —   -
               l           7081      \       Il 1 508,38                        7,052
      —
               I           7082      \       Il 1 554,74                        7,714
      _                    7083      \       Il 1 598,90                        8,345
      —
               \           7084      l       I-I 1 660,71                       9,228
      —   -
               I           7085      \       \                     1 479,71     6,695
      —   -
               l           7086      \                             1 532,70     7,452
      —   ■
               \           7087      \       ll 1 579,06                        8,114
      —
               l           7088      \                             1 623,22     8,745
      —    ■
               I           7090      l       ll                    1 507,37     7,149
      _
               I           7091      l       ll 1 560,36                        7,906
      —
               I           7092      I       ll 1 606,72                        8,568
               I           7095      I       ll 1 537,21                        7,639
      —   -
               \           7096
                                     \       ll 1 590,20                        8,396
 ---pagebreak--- 12 . 6. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 161 / 31
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         Fi       Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                               — 100 kg­
                       7100       O
                       7101       O
                       7102       C)
                       7103                                              2,274
                       7104       C)                                     3,157
                       7105       C)
                       7106       0
                       7107       0
                       7108       o                                      2,674
                       7109       o                                      3,557
                       7110       o
                       7111       0
                       7112       C)                                     2,497
                       7113       C)                                     3,128
                       7115       C)
                       7116       0                                      2,325
                       7117       O                                      2,987
                       7120
                       7121       0
                       7122       O                                      2,247
                       7123       0                                      2,878
                       7124                                              3,761
                       7125       o
                       7126
                       7127       C)                                     2,647
                       7128       o                                      3,278
                       7129       o                                      4,161
                       7130       0)
                       7131       o                                      2,439
                       7132       0)                                     3,101
                       7133       C)                                     3,732
                       7135       C)                                     2,172
                       7136       C)                                     2,929
                       7137       C)                                     3,591
                       7140       C)
                       7141       C)                         515,44      2,792
                       7142       0)                         561,80      3,454
                       7143       C)                         605,96      4,085
                       7144       C)                         667,77      4,968
                       7145                                  486,77     2,435
                       7146       C)                         539,76     3,192
                       7147       C)                         586,12      3,854
                       7148       C)                        630,28      4,485
                       7149                                 692,09      5,368
                       7150       C)                         514,43     2,889
 ---pagebreak--- N L 161 / 32                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 6. 89
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                                     Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code                République  Pays-Bas
  Code NC      Tableau
                         additionnel   Notes     fédérale                         Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu          £    FB/ Fux     Dkr      Lit       FF    DR     £ r       Esc
             l         I             \                                   — 100 kg —
     —
             l             7151         C)   \                        567,42      3,646
     —  ■                  7152         C)   \                        613,78      4,308
     —
             \             7153         C)   \                        657,94      4,939
     —
             \             7155         0)                            544,27      3,379
     —
             \             7156         C)                            597,26      4,136
     —
             \             7157         C)   \                        643,62      4,798
             \             7160         O                             791,41      3,458
     —  ■
             \             7161         C)   l                        844,40      4,215
             Il            7162         (-)                           890,76      4,877
             ll            7163         0)   I                        934,92      5,508
     —  -
                           7164         O                             996,73      6,391
     —     ■
             ll            7165         C)                            815,73      3,858
     —
             Il            7166         C)                            868,72      4,615
     _
             \             7167         C)                            915,08      5,277
     —
             Il            7168         C)   \                        959,24      5,908
     —  -
             Il            7169         C)                          1 021,05      6,791
     —  .
             \             7170         0)   I ,                      843,39      4,312
     —  .
             Il            717 1        (')                           896,38      5,069
     —  -                  7 172        (')                           942,74      5,731
     —                     7173         C)                            986,90      6,362
     —    ■
             Il            7175         C)                            873,23      4,802
     —
             Il            7176         C)                            926,22      5,559
     —
             Il            7177         C)                            972,58      6,221
     —   ■
             Il            7180         C)                          1 499,17      6,519
             Il            7181         C)                          1 552,16      7,276
                           7182         C)                          1 598,52      7,938
     —
             Il            7183         C)   \                      1 642,68      8,569
             Il            7185         (')                         1 523,49      6,919
     —
             Il            7186         (')  l                      1 576,48      7,676
     —    •
             \             7187         C)                          1 622,84      8,338
     —
             Il            7188         (')                         1 667,00      8,969
     —
             Il            7190         C)                          1 551,15      7,373
     —
             Il            7191         (•)                         1 604,14      8,130
     —   ■
             ll            7192         C)                          1 650,50      «,792
     —                     7195         0)   \                      1 580,99      7,863
     —  .
             Il            7196         C)                          1 633,98      8,620
     —
             Il            7200         o                              —-         —
     —    ■
             Il            7201         C)                             —          —
             ll            72 02        C)                             —
                                                                                  2,386
     —
             ll            7203         C)                             —
                                                                                  3,017
                           7204         C)                             —
                                                                                  3,900
     —   -
             \             7205         C)                             —          —
     —   -
             ll            7206         C)   I                         —
                                                                                  2,124
     —  -
             Il            7207         C)                             —
                                                                                  2,786
     —
             ll            7208         C)                             —
                                                                                  3,417
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      NX 161 /33
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                         Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                   bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        • £     FB/Fux      Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl    Esc
              llI                   I                                 — 100 kg —
         —
              l           7209      0)                               —
                                                                                4,300
         —
              Il          7210         O    I                        —           —
         —
              Il          7211         O    I                        —
                                                                                2,578
         —
              ll          7212                                       —
                                                                                3,240
         —
              ll          7213         (')                           —      ■
                                                                                3,871
         —
              ll          7215                                       —
                                                                                2,311
         —  -
              Il          7216                                       —
                                                                                3,068
         —
              Il          7217         C)   I                        —
                                                                                3,730
         —
              Il          7220         o                             —
                                                                                2,801
         —
              Il          7221         o                             —
                                                                                3,558
         —
              ll          7260         o                            931,48      4,072
         —
              Il          7261         o                            984,47      4,829
         —
                          7262         O                          1 030,83      5,491
         —
              Il          7263         n                          1 074,99      6,122
         —
              ll          7264         C)                         1 136,80      7,005
         —
              Il          7265         C)   I                       955,80      4,472
         —
              Il          7266         n                          1 008,79      5,229
         —
              ll          7267              \                     1 055,15      5,891
         —
              Il          7268                                    1 099,31      6,522
         —
              Il          7269         C)                         1 161,12      7,405
         —
                          7270         o                            983,46      4,926
         —
              Il          7271         C)                         1 036,45      5,683
         —
              ll          7272         O                          1 082,81      6,345 .
         —
              Il          7273         o                          1 126,97      6,976
         —
              ll          7275              \                     1 013,30      5,416
         —
              Il          7276         C)   \                     1 066,29      6,173
         —
              Il          7280         O                          1 043,16      5,906
         —
              Il          7300              p                        —           —
         —
              ll          7301                                       —
                                                                                2,305
         —
              ll          7302         o                             —   ■
                                                                                2,967
         —
              ll          7303         o                            485,52      3,598
         —
              l           7304         C)                           547,33      4,481
         _
              l           7305         O                             —    ■      —
         —
              ll          7306              L                        —    ■
                                                                                2,705
         —
              ll          7307                                       —   .
                                                                                3,367
         —
              \           7308         C)                           509,84      3,998
         —  -
              l           7309                                      571,65      4,881
         —
              \           7310                                                  2,402
         —
              I           7311         C)                                       3,159
         —
              I           7312         C)                           493,34      3,821
         —
              l           7313         O                            537,50      4,452
         —
              l           7315                                       —
                                                                                2,892
         —
              I           7316                                      476,82      3,649
         —
              I           7317         C)                           523,18      4,311
         —
              \           7320         C)                            —
                                                                                3,382
                                                                                              I
 ---pagebreak--- N0 L 161 /34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 6. 89
                                   I                    Positifs          l                                  Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
  I          I                     \                                 — 100 kg —
        —
             ll          7321          O                           506,68     4,139
    ■   —
             II          7360          o                           940,11     4,135
        —
             II          7361          0)                          993,10     4,892
        —
             II          7362          C)                        1 039,46     5,554
        —
             ll          7363          C)                        1 083,62     6,185
        —
             ||         7364           C)                        1 145,43     7,068
        —
             \           7365          C)  I                       964,43     4,535
        —
             ||          7366          C)                        1 017,42     5,292
        —
             I           7367          C)                        1 063,78     5,954
        —
             II          7368          O                    i    1 107,94     6,585
        —
             II          7369          C)                        1 169,75     7,468
        —                7370          O                           992,09     4,989
        —
             II          7371          C)                        1 045,08     5,746
        —
             \           7372          C)                        1 091,44     6,408
        _
             II          7373          C)                        1 135,60     7,039
        —
             I           7375          O                         1 021,93     5,479
        —
             II          7376          O                         1 074,92     6,236
        —
             l           7380          o                         1 051,79     5,969
        —
             II          7400          o                            —         —
        —
             II          7401          o                           512,57     2,837
        —
             II          7402          C)                          558,93     3,499
        __
             II          7403          C)                          603,09     4,130
        —
             II          7404          o                           664,90     5,013
             ||          7405          O                           483,90     2,480
      . ~~   \           7406          0)                          536,89     3,237
        _                7407          C)                          583,25     3,899
        —                7408          C)                          627,41     4,530
        _
             I           7409          C)  I                       689,22     5,413
        _
             l           7410          o   \                       511,56     2,934
  -l         I           7411        - 0)                          564,55     3,691
        __
             \           7412          C)  I                       610,91     4,353
        _                7413          o                           655,07     4,984
        _
             I           7415          C)                          541,40     3,424
        —
             I           7416          C)                          594,39     4,181
        _
             \           7417          C)                          640,75     4,843
        —
             l           7420          C)                          571,26     3,914
        _                7421          C)                          624,25     4,671
        —
             I           7460          C)                          948,03     4,193
        _
             I           7461          C)                        1 001,02     4,950
        _
             \           7462          C)                        1 047,38     5,612
        —
             \           7463          0)                        1 091,54     6,243
        __
             l           7464          C)                        1 153,35     7,126
        —                7465          C)                          972,35     4,593
        _
             I           7466          0)                        1 025,34     5,350
        —
             \           7467          C)                        1 071,70     6,012
 ---pagebreak--- 12 . 6. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 161 / 35
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                             République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Ir ande   Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                     Notes     fédérale                        Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
    \         ||||II                                                  — 100 kg —
         —
              II          7468         C)                         1 115,86     6,643
         —
              II          7470         C)                         1 000,01     5,047
         —
              Il          7471                                    1 053,00     5,804
         —
              II          7472                                    1 099,36     6,466
         —
              Il          7475         C)                         1 029,85     5,537
         —
              II          7476             l                      1 082,84     6,294
         —
              II          7 500        O                            673,33     3,047
         —
              II          7501         o                            726,32     3,804
         —
              Il          7502         C)  \                        772,68     4,466
         —
              I           7503                                      816,84     5,097
         —                7504      0)                              878,65     5,980
         —
              Il          7505         C)                           697,65     3,447
         —
              II          7506         C)                           750,64     4,204
         —
              II          7507         C)                           797,00     4,866
         —
              II          7508         O                            841,16     5,497
         —                7509         O                            902,97     6,380
         —
              II          7510         C)                           725,31     3,901
         —
              ll          7511         n                            778,30     4,658
         —
              II          7512                                      824,66     5,320
         —
              II          7513         O                            868,82     5,951
         _
              II          7515         (')                          755,15     4,391
         —
              II          7516         O                            808,14     5,148
         —                7517         C)                           854,50     5,810
         —                7520                                      785,01     4,881
         —                7521         n                            838,00     5,638
         _                7560         n                            962,41     4,297
         —
              li          7561             \                      1 015,40     5,054
         —                7562         o                          1 061,76     5,716
         —
              Il          7563         o                          1 105,92     6,347
         —
              \           7564         o   L                      1 167,73     7,230
         —
              II          7565         C)                           986,73     4,697
         —
              ||          7566         o                          1 039,72     5,454
         —
              Il          7567         o   \                      1 086,08     6,116
         —
              II          7568                                    1 130,24     6,747
         —
              \           7570         C)                         1 014,39     5,151
         —
              I           7571         o                          1 067,38     5,908
         —                7572               :
                                                                  1 113,74     6,570
         —  .
              I           7575         (*)                        1 044,23     5,641
       • —                7576         C)                         1 097,22     6,398
         —
              l           7600         C)                           924,10     4,216
         —                7601                                      977,09     4,973
         —                7602         0)                         1 023,45     5,635
         —                7603         C)                         1 067,61     6,266
         —
              \           7604         C)                         1 129,42     7,149
         —                7605                                      948,42     4,616
 ---pagebreak--- N L 161 /36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 6. 89
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
            ll||II                                                 — 100 kg —
     —
            Il          7606        O                          1 001,41     5,373
     —
            ll          7607                                   1 047,77     6,035
     —
            ll          7608                                   1 091,93     6,666
     —
                        7609        C)   \                     1 153,74     7,549
     —
            Il          7610        o                            976,08     5,070
     —
            Il          7611                                   1 029,07     5,827
     —
                        7612        o                          1 075,43     6,489
   . —      ll          7613        C)   l                     1 119,59     7,120
     —
            Il          7615        C)                         1 005,92     5,560
            Il          7616        C)   \                     1 058,91     6,317
     —
                        7617                                   1 105,27     6,979
     —
            ll          7620                                   1 035,78     6,050
     —
            Il          7621        C)                         1 088,77     6,807
     —
            Il          7700        0)                           979,00     4,676
     —
            \           7701        o                          1 031,99     5,433
     —
            ll          7702        O                          1 078,35     6,095
     —
            ll          7703        O    l                     1 122,51     6,726
     —
            Il          7704      (1 )                         1 184,32     7,609
     —
            Il          7705        C)                         1 003,32     5,076
     —                  7706             I                     1 056,31     5,833
     —
            ll          7707        C)                         1 102,67     6,495
     —
            Il          7708                                   1 146,83     7,126
     —
            Il          7710        C)                         1 030,98     5,530
     —
            Il          7711        O                          1 083,97     6,287
            Il          7712             I                     1 130,33     6,949
     —
            ll          7715        (')                        1 060,82     6,020
     —
            ll          7716        C)                         1 113,81     6,777
     —
            ll          7720             l                       919,44     4,695
     —
            ll          7721                                     972,43     5,452
     —
            ll          7722        C)                         1 018,79     6,114
     —
            ll          7723        C)                         1 062,95     6,745
     —
            l           772 5       O                            943,76     5,095
     —
            l           7726                                     996,75     5,852
     —
            l           7727             l                     1 043,11     6,514
     —
            \           7728        C)                         1 087,27     7,145
     —
            l           7730        C)                           971,42     5,549
     —
            \           7731        C)                         1 024,41     6,306
     —
            l           7732        C)                         1 070,77     6,968
     —
            \           7735        (')                        1 001,26     6,039
     —
            l           7736        C)                         1 054,25     6,796
     —
            l           7740                                   1 182,14     6,036
     —
            \           7741        C)                         1 235,13     6,793
     —                  7742                                   1 281,49     7,455
                                    / 1\
     —                  7745                                   1 206,46     6,436
     —
            \           7746        C)                         1 259,45     7,193
 ---pagebreak--- 12 . 6. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 161 / 37
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                       République  Pays-Bas   Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
     Code NC Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale -                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM          FI        Pu          £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                 — 100 kg —
                        7747      C)                         1 305,81      7,855
                        7750      0)                         1 234,12      6,890
                       7751       O                          1 287,1 1     7,647
                       7760       O                          1 444,84      7,377
                       7761       0)                         1 497,83      8,134
                       7762       0                          1 544,19      8,796
                       7765       0)                         1 469,16      7,777
                       7766       o                          1 522,15      8,534
                       7770       o                          1 496,82      8,231
                       7771       C)                         1 549,81      8,988
                       7780       (')                        1 707,53      8,719
                       7781       C)                         1 760,52     9,476
                       7785       o                          1 731,85     9,119
                       7786       o                          1 784,84     9,876
                       7800
                       7801                                     —         2,591
                       7810                                  2 073,43     8,969
                       7811                                  2 126,42     9,726
                       7812                                  2 172,78    10,388
                       7815                                  2 097,75     9,369
                       7816                                  2 150,74    10,126
                       7817                                  2 197,10    10,788
                       7820                                     —         2,438
                       7821                                     —         3,195
                       7830                                  2 125,41     9,823
                       7831                                  2 178,40    10,580
                       7840                                    530,35     3,645
                       7841                                    583,34     4,402
                       7860                                    859,31     5,068
                       7861                                    912,30     5,825
                       7900      o
                       7901      o                              —         2,815
                       7910      o                          2 117,21      9,193
                       7911      o                          2 170,20      9,950
                       7912      o                          2 216,56    10,612
                      7915       o                          2 141,53      9,593
                      7916       o                          2 194,52    10,350
                      7917       C)                         2 240,88    11,012
                      7920       C)                             —        2,662
                      7921       o                              —        3,419
                      7930       o                          2 169,19    10,047
                      7931       o                          2 222,18    10,804
                      7940       C)                           574,13     3,869
                      7941       C)                           627,12     4,626
                      7960       C)                           903,09     5,292
 ---pagebreak--- N L 161 / 38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 6 . 89
             I                     I                  Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
             l                     \          DM         FI      Pta         £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Esc
             I                                                    — 100 kg —
    —   -
             I           7961         C)                        956,08      6,049
                                                                 Montants à déduire
             I           5 1 xx    \                             23,54      0,112
    —
             l           52xx      \                             49,75      0,237
    —
             l           53xx      l                             79,61      0,379
    —   '
             l           54xx      l                            106,97      0,509
    —   '
             ll          55xx      l                            156,73      0,746
    —
             l           56xx      l                            232,89      1,108
    —
             l           570x      \                            356,90      1,698
    —
             l           571x      \                            356,90      1,698
    —
             l           572x      l                            494,30      2,352
    —
             l           57 3x     l                            494,30      2,352
    —
             l           574x      l                            635,52      3,024
    —
             l           575x      \                            635,52      3,024
    —
             l           576x      \                            776,75      3,696
    —
             l           577x                                   776,75      3,696
    —
             l           578x                                   917,98      4,368
    —
             II          59xx
                                   \                             23,54      0,112
                                                                 Montants à déduire
        -
             I           61xx                                    20,37      0,095
    —
             ll          62xx      Il                            43,05      0,200
    —
             ll          63xx      II                            68,88      0,320
    —
             l           64xx      ll                            92,55      0,430
    —                    65xx      l                            135,60      0,630
             l           66xx      l                            201,50      0,937
             l           670x      l                            308,79     /1,436
             l           67 1 x    l                            308,79      1,436
    —   • -              672x      l                            427,67      1,988
    —
             l           67 3x     l                            427,67      1,988
    —
             l           674x                                   549,86      2,557
                         67 5x     \                            549,86      2,557
    —   =                676x      \                            672,05      3,125
    —
             l           677x      l                            672,05      3,125
    —
             l           678x      \                            794,24      3,693
    —
             I           69xx
                                   \                             20,37      0,095
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 161 / 39
C) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 364 du 30. 12. 1988, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique dès quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé
    présent dans la marchandise);
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N 0 L 161 / 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 6 . 89
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         Republique Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grece Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     i! Irl      Esc
                                                                        100 kg­
     509 10  0  15-1     7298                                            1,318
                15-1     7299                                            1,318
                15-1     7314                                           0,923
    1509 10 90  15-2     7709                                            1,460
                15-2     7713                                            1,064
                15-2     7714                                            1,064
    1509 90 00  15-3     7717                                            1,450
                15-3     7718                                            1,055
                15-3     7719                                            1,055
    1510 00 10  15-4     7724                                            0,558
                15-4     7729                                            0,558
                15-4     77 33                                           0,163
    1510 00 90  15-5     7734                                            0,681
                15-5     7737                                            0,286
                15-5     7738                                            0,286
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 161 / 41
                                                                              ANNEXE II
                                                                         Coefficients monétaires
                                                                                                          États membres
                  Produits
                                        République                     Royaume­   Belgique/
                                          fédérale      Pays-Bas         Uni
                                                                                   Luxem­       Danemark       Italie      France    Grèce     Irlande   Espagne   Portugal
                                        d'Allemagne                                 bourg
— Secteur de la viande bovine                                  .
                                                                        1,010                                                       1,186                0,966
— Secteur du lait et des produits                   l                \          l                          \             ll\               \           \
    laitiers                                —             —
                                                                        1,041        —                —         —            —
                                                                                                                                    1,186        —
                                                                                                                                                         0,966
— Secteur de la viande de porc              —             _      .
                                                                        1,010        —                —         —            —
                                                                                                                                    1,163        —         —
— Sucre                                     —             —
                                                                        1,090        —                —         —
                                                                                                                           1,020    1,188      1,021     0,976      1,011
— Céréales                                  —         ■   —        ■
                                                                        1,090        —           ■    —
                                                                                                              1,013        1,020    1,188      1,021     0,976
— Secteur des oeufs et de la viande                 IlIlIlllllli\                                                                          \           ll
    de volaille et des albumines            —             —
                                                                        1,039        —    ■-          —         —            —    ■
                                                                                                                                    1,273         —        —
— Secteur du vin                            —     ■
                                                    ll                          llll                            —            —
                                                                                                                                    1,153  ll              —
— Produits transformés [règlement llIl                                          llllIl\                                             Il\                llI
    (CEE) n0 3033/80]:                                               \                          llllllll
    — à appliquer aux impositions                         —
                                                                        1,041        —      -     -   —         —            —    -
                                                                                                                                    1,186    "   —
                                                                                                                                                         0,966      1,011
    — à appliquer aux restitutions :    Il                           IlIl                                  Il                       llIl                         I
         — céréales                         —             —
                                                                        1,090        —                —
                                                                                                              1,013        1,020    1,188      1,021     0,976   \
         — lait                             — '           —
                                                                        1,041        —                —         —            —
                                                                                                                                    1,186        —
                                                                                                                                                         0,966
         — sucre                             —            —
                                                                        1,090        —                —         —
                                                                                                                           1,020    1,188      1,021     0,976
— Confitures et marmelades                          llllll\\Illl\\\
     [règlement (CEE) n0 426/86]            —              —              —          —                —         —            —
                                                                                                                                    1,188         —        —         —
— Secteur de l'huile d'olive                 —             —
                                                                        1,010        —                — -       —            —
                                                                                                                                    1,103         —        —         —
                                                                              ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                              100 Ut                               1 £                     1 £ Irl
                                     FB/ Flux                 2,87340                         64,7219                    55,2545
                                       Dkr                    0,531400                        11,9695                    10,2187
                                       DM                     0,139313                         3,13796                    2,67895
                                       FF                     0,467237                        10,5243                     8,98483
                                        FI                    0,156970                         3,53567                    3,01849
                                      £ Irl                   0,0520030                        1,17134                       —
                                        £                     0,0443961                          —
                                                                                                                          0,853721
                                       Lit                       —
                                                                                      2 252,45                        1 922,97
                                       DR                    11,7919                     265,606                        226,754
                                       Esc                   11,4831                     258,651                        220,816
                                       Pta                    8,81564                    198,568                        169,522
 ---pagebreak--- N0 L 161 /42                             Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 6 . 89
                                                               ANNEXE TV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires fixés i l'avance pour la période allant du 12 juin 1989 jusqu'aux
             dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'arti­
             cle 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients    importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
             Royaume-Uni          Céréales                                      0,565664       1 er juillet 1989
                                  Œufs et de la viande de volaille et des
                                  albumines                                          0         1er juillet 1989
                                  Sucre                                         0,565664       1er juillet 1989
             Iulie                Céréales                                           0         1er juillet 1989
                                  Sucre                                              0         1 er juillet 1989
             France               Céréales                                           o         1er juillet 1989
                                  Sucre                                              0         1er juillet 1989
             Grèce                Céréales                                      0,141849       1er juillet 1989
                                  Huile d'olive                                      0         1 er novembre 1989
                                  Œufs et de la viande de volaille et des
                                  albumines                                          0         1er juillet 1989
                                  Viande de porc                                     0         1er juillet 1989
                                  Sucre                                         0,141849       1er juillet 1989
                                  Vin                                                0 '       1 er septembre 1989
             Irlande              Céréales                                           0         1 er juillet 1989
                                  Sucre                                              0         1er juillet 1989
             Espagne              Vin                                                0         1er septembre 1989
             Portugal             Sucre                                              0         1er juillet 1989