CELEX: 32011R1095
Language: fr
Date: 2011-10-28 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n o  1095/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o  543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 283/32
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1095/2011 DE LA COMMISSION
   du 28 octobre 2011
   modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVIII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).
            
         
               (2)
            
            
               Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2008, 2009 et 2010, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er novembre 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
   
      (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
   
      (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE XVIII
            
               DROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE I, SECTION 2
            
            Sans préjudice des règles régissant l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Le champ d’application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période d’application
                     
                     
                        Volumes de déclenchement (en tonnes)
                     
                  
                        78.0015
                     
                     
                        0702 00 00
                     
                     
                        Tomates
                     
                     
                        Du 1er octobre au 31 mai
                     
                     
                        481 762
                     
                  
                        78.0020
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre
                     
                     
                        44 251
                     
                  
                        78.0065
                     
                     
                        0707 00 05
                     
                     
                        Concombres
                     
                     
                        Du 1er mai au 31 octobre
                     
                     
                        92 229
                     
                  
                        78.0075
                     
                     
                        Du 1er novembre au 30 avril
                     
                     
                        55 270
                     
                  
                        78.0085
                     
                     
                        0709 90 80
                     
                     
                        Artichauts
                     
                     
                        Du 1er novembre au 30 juin
                     
                     
                        11 620
                     
                  
                        78.0100
                     
                     
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre
                     
                     
                        57 955
                     
                  
                        78.0110
                     
                     
                        0805 10 20
                     
                     
                        Oranges
                     
                     
                        Du 1er décembre au 31 mai
                     
                     
                        292 760
                     
                  
                        78.0120
                     
                     
                        0805 20 10
                     
                     
                        Clémentines
                     
                     
                        Du 1er novembre à fin février
                     
                     
                        85 392
                     
                  
                        78.0130
                     
                     
                        0805 20 30
                        0805 20 50
                        0805 20 70
                        0805 20 90
                     
                     
                        Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumes
                     
                     
                        Du 1er novembre à fin février
                     
                     
                        99 128
                     
                  
                        78.0155
                     
                     
                        0805 50 10
                     
                     
                        Citrons
                     
                     
                        Du 1er juin au 31 décembre
                     
                     
                        346 366
                     
                  
                        78.0160
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mai
                     
                     
                        88 090
                     
                  
                        78,0170
                     
                     
                        0806 10 10
                     
                     
                        Raisins de table
                     
                     
                        Du 21 juillet au 20 novembre
                     
                     
                        80 588
                     
                  
                        78.0175
                     
                     
                        0808 10 80
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 août
                     
                     
                        700 556
                     
                  
                        78.0180
                     
                     
                        Du 1er septembre au 31 décembre
                     
                     
                        65 039
                     
                  
                        78.0220
                     
                     
                        0808 20 50
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        Du 1er janvier au 30 avril
                     
                     
                        229 646
                     
                  
                        78.0235
                     
                     
                        Du 1er juillet au 31 décembre
                     
                     
                        35 541
                     
                  
                        78.0250
                     
                     
                        0809 10 00
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        Du 1er juin au 31 juillet
                     
                     
                        5 794
                     
                  
                        78.0265
                     
                     
                        0809 20 95
                     
                     
                        Cerises, autres que les cerises acides
                     
                     
                        Du 21 mai au 10 août
                     
                     
                        30 783
                     
                  
                        78.0270
                     
                     
                        0809 30
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        Du 11 juin au 30 septembre
                     
                     
                        5 613
                     
                  
                        78.0280
                     
                     
                        0809 40 05
                     
                     
                        Prunes
                     
                     
                        Du 11 juin au 30 septembre
                     
                     
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