CELEX: 31977D0619
Language: fr
Date: 1977-09-27 00:00:00
Title: 77/619/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant une étude des systèmes informatiques de traitement des données de l' importation et de l' exportation et de la gestion et du contrôle financier des organisations de marché agricole

Avis juridique important

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31977D0619

77/619/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant une étude des systèmes informatiques de traitement des données de l' importation et de l' exportation et de la gestion et du contrôle financier des organisations de marché agricole  

Journal officiel n° L 255 du 06/10/1977 p. 0032 - 0034 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 19 p. 0121 

****( 1 ) JO NO C 28 DU 9 . 2 . 1976 , P . 6 .  ( 2 ) JO NO C 131 DU 12 . 6 . 1976 , P . 8 .  ( 3 ) JO NO C 86 DU 20 . 7 . 1974 , P . 1 .    DECISION DU CONSEIL   DU 27 SEPTEMBRE 1977   ARRETANT UNE ETUDE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE  ( 77/619/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , DANS SA RESOLUTION DU 15 AVRIL 1974 CONCERNANT UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L ' INFORMATIQUE ( 3 ), EST CONVENU , EN VUE DE DONNER UNE ORIENTATION COMMUNAUTAIRE A LA POLITIQUE D ' ENCOURAGEMENT ET DE PROMOTION DE L ' INFORMATIQUE , D ' ARRETER , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DES PROJETS D ' INTERET EUROPEEN DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DE L ' INFORMATIQUE ;   CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU D ' ASSURER , DANS LA GESTION DE L ' UNION DOUANIERE ET DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , UNE COMMUNICATION ET UN TRAITEMENT RAPIDES DES DONNEES SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS , SUR LE MARCHE AGRICOLE ET SUR SA GESTION FINANCIERE ;   CONSIDERANT QU ' UN TEL PROJET APPARAIT NECESSAIRE POUR REALISER , DANS LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN , CERTAINS OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION REQUIS A CES FINS ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   UNE ETUDE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE EST ARRETEE .   CETTE ETUDE EST DEFINIE AU POINT II DE L ' ANNEXE .   ARTICLE 2   LA DUREE DE L ' ETUDE VISEE A L ' ARTICLE 1ER EST DE DIX-HUIT MOIS . LES CREDITS NECESSAIRES A SA REALISATION , DONT LE MONTANT EST FIXE A 722 000 UNITES DE COMPTE , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   ARTICLE 3   LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DE L ' ETUDE . ELLE EST ASSISTEE PAR LE COMITE CONSULTATIF , CI-APRES DENOMME  " COMITE  " , POUR LES PROJETS COMMUNS EN INFORMATIQUE .   LA COMMISSION SOUMET EN FIN D ' ETUDE UN RAPPORT AU CONSEIL .   ARTICLE 4   L ' ATTRIBUTION DE CONTRATS A DES ORGANISMES CHARGES DE L ' EXECUTION DES TRAVAUX EST EFFECTUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES CI-APRES .   SI , A LA SUITE DE L ' INSTRUCTION DU DOSSIER , LA COMMISSION SE PROPOSE D ' Y DONNER UNE SUITE FAVORABLE , LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SAISIT LE COMITE D ' UN PROJET DE DECISION ACCOMPAGNE D ' UN RAPPORT .   LE COMITE EMET SON AVIS DANS UN DELAI D ' UN MOIS . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE ET UNE VOIX . AU SEIN DU COMITE , LES VOIX DES ETATS MEMBRES SONT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L ' ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .   LA COMMISSION PREND UNE DECISION QUI EST IMMEDIATEMENT APPLICABLE . TOUTEFOIS , SI ELLE N ' EST PAS CONFORME A L ' AVIS EMIS PAR LE COMITE , ELLE EST AUSSITOT COMMUNIQUEE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL . DANS CE CAS , LA COMMISSION DIFFERE DE DEUX MOIS AU PLUS , A COMPTER DE CETTE COMMUNICATION , L ' APPLICATION DE LA DECISION PRISE PAR ELLE . LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE , PEUT PRENDRE UNE DECISION DIFFERENTE DANS CE DELAI .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 SEPTEMBRE 1977 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   A . HUMBLET ****    ANNEXE   ETUDE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE   I . INTRODUCTION   LE PROJET COUVRE UNE ETUDE EN PROFONDEUR DONT L ' OBJECTIF EST DE DETERMINER A LONG TERME LES BESOINS DETAILLES POUR UN CADRE COMMUNAUTAIRE DANS LEQUEL LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION PEUVENT DEVELOPPER ET RELIER A LEUR AVANTAGE MUTUEL DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNANT LES IMPORTATIONS , LES EXPORTATIONS ET LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE .   LA DUREE PREVUE DE L ' ETUDE EST DE DIX-HUIT MOIS .   1 . INDICATIONS DE BASE   DE GRANDS VOLUMES DE DONNEES CONCERNANT LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS ET CERTAINES TRANSACTIONS AGRICOLES SONT ECHANGES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION . CERTAINES DE CES DONNEES , PAR EXEMPLE LES PRIX AGRICOLES , LES TAUX DE PRELEVEMENTS , LES IMPORTATIONS SOUS REGIME DE CONTINGENTS TARIFAIRES , SONT REQUISES D ' URGENCE POUR L ' APPLICATION DES POLITIQUES AGRICOLE ET COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE . D ' AUTRES DONNEES TELLES QUE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES STATISTIQUES DU MARCHE EXTERIEUR SONT D ' UNE NATURE PLUS ROUTINIERE . UNE GRANDE QUANTITE D ' INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LA GESTION DE L ' UNION DOUANIERE ET POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE TRANSITE ACTUELLEMENT PAR COURRIER OU PAR TELEX ; UNE FOIS RECUES DANS LES ETATS MEMBRES , CES INFORMATIONS REQUIERENT , DANS LA MAJORITE DES CAS , UNE CONVERSION DANS UNE AUTRE FORME AFIN D ' ETRE INTRODUITES DANS L ' ORDINATEUR LOCAL . DES ECONOMIES UTILES POURRAIENT ETRE REALISEES PAR LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE SI DES METHODES AVANCEES DE TRAITEMENT ET DE TRANSMISSION DE DONNEES POUVAIENT ETRE UTILISEES D ' UNE MANIERE COORDONNEE DANS LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES .   DE PLUS , DES INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS ET DANS LE DOMAINE AGRICOLE NE SONT PAS DISPONIBLES A TEMPS OU SOUS LA FORME APPROPRIEE EN VUE DE LA PRISE URGENTE DE DECISIONS POLITIQUES IMPORTANTES POUR LA COMMUNAUTE .   LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EST UN AUTRE DOMAINE IMPORTANT QUI REQUIERT DES INFORMATIONS EN TEMPS UTILE POUR UNE DETECTION EFFICACE .   LA MAJORITE DES ETATS MEMBRES PROGRESSENT RAPIDEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DE LEURS SYSTEMES INFORMATIQUES  -  CERTAINS SONT TRES AVANCES  -  POUR FAIRE FACE AUX BESOINS DE TRAITEMENT DE LEURS ADMINISTRATIONS DES DOUANES OU DES STATISTIQUES . CERTAINS ETATS MEMBRES ETUDIENT AUSSI LA POSSIBILITE D ' UTILISER PLUS LARGEMENT DES ORDINATEURS DANS LE SECTEUR AGRICOLE .   LA PLUPART DES ETATS MEMBRES ONT EXPRIME DE L ' INTERET POUR L ' EXPLORATION DE LA POSSIBILITE D ' UTILISER DES TECHNIQUES PLUS AVANCEES DE TRAITEMENT ET DE TRANSMISSION DE DONNEES EN VUE D ' ECHANGER DES INFORMATIONS AVEC LA COMMISSION . EGALEMENT , CERTAINS ETATS MEMBRES MANIFESTENT LEUR INTERET POUR UN ECHANGE DIRECT ENTRE EUX DE CERTAINS TYPES DE DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION STANDARDISEES PAR DES METHODES INFORMATIQUES .   LA COMMISSION A L ' OBLIGATION D ' ORGANISER SES PROPRES METHODES DE TRAITEMENT DE DONNEES DE MANIERE A ASSURER UN SERVICE EFFICIENT NON SEULEMENT A SON USAGE PROPRE MAIS AUSSI A CELUI DES ETATS MEMBRES ET QUI SOIT , LE PLUS POSSIBLE , COMPATIBLE AVEC LES DIVERS SYSTEMES UTILISES PAR LES ETATS MEMBRES .   IL Y A UN TRES GRAND INTERET DANS LE MONDE ADMINISTRATIF , POLITIQUE ET DES AFFAIRES POUR UNE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION .   LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION VOUDRONT CONTINUER A DEVELOPPER INDEPENDAMMENT LEURS PROPRES SYSTEMES INFORMATIQUES DANS UN FUTUR PREVISIBLE . CES DEVELOPPEMENTS NE PEUVENT ETRE RAISONNABLEMENT DIFFERES , MAIS UN CADRE COMMUNAUTAIRE GLOBAL EST REQUIS D ' URGENCE DE MANIERE QUE LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE PUISSENT ETRE INTRODUITS DANS LES NOUVEAUX SYSTEMES DANS LE COURS DE LEUR DEVELOPPEMENT .   2 . TRAVAIL FAIT A LA COMMISSION   A LA LUMIERE DE LA SITUATION EXPOSEE CI-DESSUS , LA COMMISSION A FAIT EFFECTUER PAR DES EXPERTS INDEPENDANTS DEUX ETUDES PRELIMINAIRES INTERCONNECTEES . LA PREMIERE EST CONCUE EN VUE D ' EXPOSER DES STRATEGIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES D ' INFORMATION DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION COMMUNAUTAIRES , ET LA SECONDE EXPLORE PLUS SPECIFIQUEMENT COMMENT DES ORDINATEURS POURRAIENT ERE UTILISES DE FACON PLUS EFFICACE DANS LE DOMAINE DE L ' APPLICATION DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DE LA POLITIQUE AGRICOLE CMMUNE .   CES ETUDES CONFIRMENT LE BESOIN URGENT D ' UN CADRE COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES INFORMATIQUES DANS LES DOMAINES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET AGRICOLE ET INDIQUENT AVEC QUELQUE DETAIL LES ETAPES REQUISES POUR DEVELOPPER CE CADRE , AINSI QUE CERTAINES AMELIORATIONS A APPORTER A COURT ET A MOYEN TERME .   3 . ACTION ULTERIEURE REQUISE   LE BESOIN DE DEVELOPPER DES SYSTEMES SATISFAISANT AUX DEMANDES A COURT ET A MOYEN TERME EST SI GRAND QUE LE TRAVAIL DE DEVELOPPEMENT DANS LES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION , EN RAPPORT AVEC LES DONNEES ET L ' INFORMATION CONCERNANT L ' IMPORTATION ET L ' EXPORTATION ET LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE , DEVRAIT ETRE POUSSE EN AVANT AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE . IL EST ENVISAGE EN CONSEQUENCE QUE DES MESURES APPROPRIEES A COURT ET MOYEN TERME SOIENT PRISES .   POUR FAIRE FACE AUX BESOINS A PLUS LONG TERME , ET AFIN D ' ETABLIR UN CADRE COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DE SYSTEMES COMPATIBLES , UNE ETUDE DETAILLEE DES EXIGENCES LES PLUS IMPORTANTES DANS LES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION SERA AUSSI REQUISE . L ' ECHELLE ET LE CARACTERE TECHNIQUE DE CE TRAVAIL SONT TELS QUE LA PROCEDURE NORMALE DES COMITES COMMUNAUTAIRES DOIT ETRE RENFORCEE PAR UNE ETUDE SELON LES LIGNES ESQUISSEES CI-DESSUS .   LES RESULTATS DES DEUX ETUDES PRELIMINAIRES AIDERONT A ORIENTER CETTE ETUDE EN PROFONDEUR . ****    II . CONTENU DU PROJET   UTILISANT COMME BASE LES INFORMATIONS COLLECTEES DURANT LES ETUDES PRELIMINAIRES , ET TENANT COMPTE DU FAIT QUE DES TRAVAUX SONT ACTUELLEMENT ENTREPRIS PAR LA COMMISSION EN VUE D ' EXAMINER LA POSSIBILITE D ' APPLIQUER DES SYSTEMES INFORMATIQUES A LA GESTION ET AU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE , L ' ETUDE EN PROFONDEUR A LONG TERME AURA LES OBJECTIFS SUIVANTS :   -  ETUDIER DANS QUELLE MESURE LES SYSTEMES D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION ET LES SYSTEMES INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE QUI SONT EN COURS DE DEVELOPPEMENT DANS LES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION PEUVENT ETRE RELIES , D ' UNE MANIERE APPROPRIEE , ENTRE EUX , A L ' AVANTAGE MUTUEL DE CEUX-CI ,   -  EVALUER LA PORTEE , LES AVANTAGES OU DESAVANTAGES D ' UNE DEFINITION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DES CODES ET NORMES DESTINES A PERMETTRE UN ECHANGE DE DONNEES ENTRE LES SERVICES CONCERNES DES ETATS MEMBRES D ' UNE PART ET LES IMPORTATEURS , EXPORTATEURS ET AUTRES MILIEUX CONCERNES D ' AUTRE PART ,   -  EXAMINER DANS QUELLE MESURE D ' AUTRES ACTIONS DE COLLABORATION ULTERIEURE SERAIENT UTILES .   L ' ETUDE COUVRIRA LES DOMAINES SUIVANTS DANS CHAQUE ETAT MEMBRE ET A LA COMMISSION DANS L ' ORDRE DE PRIORITE ENUMERE , EN TENANT COMPTE DES MOYENS ENVISAGES . DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES POUR L ' ETUDE SERONT ELABOREES ULTERIEUREMENT EN CONSULTATION AVEC LE COMITE TECHNIQUE DES UTILISATEURS ET LE CHEF DE PROJET . LES BESOINS PRECIS EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE SERONT SPECIFIES A LA LUMIERE DES PROGRES DES TRAVAUX ACTUELLEMENT EN COURS .   PRIORITE 1 :   ECHANGE D ' INFORMATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION .   PRIORITE 2 :   INVENTAIRE DES FONCTIONS DE BASE OU DES SOUS-SYSTEMES DES SYSTEMES INFORMATIQUES UTILISES OU PREVUS DANS LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION ( DE TELLES FONCTIONS INCLURONT , PAR EXEMPLE , LA CONVERSION DE MONNAIES , LE CONTROLE DES CONTIGENTS TARIFAIRES , ETC .). L ' ETUDE DOIT TENIR COMPTE DES DIFFERENCES EVENTUELLES ENTRE LES SYSTEMES POUR LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LE COMMERCE AVEC DES PAYS TIERS .   PRIORITE 3 :   DONNEES SUSCEPTIBLES D ' ETRE ECHANGEES AVEC DES PAYS TIERS OU AUTRES PARTIES ( PAR EXEMPLE LIGNES AERIENNES , IMPORTATEURS , ETC .) ET TECHNIQUES D ' INTERFACES IMPLIQUEES .   PRIORITE 4 :   ECHANGES DE DONNEES ENTRE LES SERVICES CONCERNES DES ETATS MEMBRES .   PRIORITE 5 :   POSSIBILITES D ' UTILISER DES SYSTEMES INFORMATIQUES DANS LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE ( DANS LA MESURE OU ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR LES DOMAINES ETUDIES CI-DESSUS ).   A LA LUMIERE DES TRAVAUX PRECEDENTS , LES POSSIBILITES D ' ENTREPRENDRE D ' AUTRES ACTIONS DE COLLABORATION EN VUE D ' AMELIORER L ' EFFICACITE DES SYSTEMES ET REDUIRE LES COUTS D ' UTILISATION ET DE DEVELOPPEMENT SERAIENT EXAMINEES .   LE RAPPORT A ELABORER DOIT INCLURE , COMME IL CONVIENT , LES ELEMENTS SUIVANTS :   -  CONTENU , CALENDRIER ET VOLUME DES ENTREES ET SORTIES ,   -  TYPE ET CONTENU DES FICHIERS ,   -  TRAITEMENT DES DONNEES ,   -  COMMUNICATION ,   -  INTERFACES/LIAISONS ,   -  EXIGENCES DE FIABILITE , SECURITE , DISPONIBILITE , FLEXIBILITE ,   -  AUDIT ,   -  CODES ET STANDARDS ,   -  ACTIONS RECOMMANDEES , Y COMPRIS LES APPROCHES ALTERNATIVES ET LES PRIORITES ,   -  COUTS , BENEFICES ET AUTRES IMPLICATIONS ,   -  TOUTE AUTRE CONSIDERATION , DANS LE CADRE ET L ' ORIENTATION DE L ' ETUDE QUE LE COMITE TECHNIQUE DES UTILISATEURS PEUT PROPOSER D ' INCLURE EN SE BASANT SUR LES ETUDES PRELIMINAIRES ET L ' EVOLUTION DES TRAVAUX , SUR SON EXPERIENCE ( EN PARTICULIER SUR TOUTE ACTION A COURT ET MOYEN TERME A PRENDRE ET RESULTANT DE CES ETUDES ) ET SUR LES EXIGENCES DE LA COMMUNAUTE .