CELEX: 32017R1251
Language: fr
Date: 2017-07-11 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

12.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 179/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1251 DE LA COMMISSION
   du 11 juillet 2017
   modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 6 juillet 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
      
         «Jamaat-ul-Ahrar (JuA) [alias: a) Jamaat-e-Ahrar; b) Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar; c) Ahrar-ul-Hind]. Adresse: a) Lalpura, Province de Nangarhar, Afghanistan (depuis juin 2015); b) Mohmand Agency, Pakistan (en août 2014). Renseignements complémentaires: actif depuis la province de Nangarhar (Afghanistan) et la région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.7.2017.»