CELEX: 31977R1624
Language: fr
Date: 1977-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1624/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 181 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 7. 77
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1624/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 juillet 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz (1), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1420/77 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/77 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1420/77 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 160 du 30. 6. 1977, p. 25.
(>) JO n» L 174 du 14. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 21 . 7. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 181 / 13
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             90,04             42,02
                                                  b) à grains longs                                            105,34             49,67
                                              II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            112,55              53,28
                                                  b) à grains longs                                            131,68              62,84
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            162,54              71,37
                                                  b) à grains longs                                           244,22             112,25
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            173,11              76,31
                                                  b) à grains longs                                           261,81             120,66
                                         C. en brisures                                                         59,66              27,33
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.