CELEX: 62017TN0392
Language: fr
Date: 2017-06-14 00:00:00
Title: Affaire T-392/17: Recours introduit le 14 juin 2017 — TE/Commission

4.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 293/36
            
         Recours introduit le 14 juin 2017 — TE/Commission
   (Affaire T-392/17)
   (2017/C 293/45)
   Langue de procédure: le tchèque
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): TE (représentant(s): J. Bartončík, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Commission européenne
   
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision d’ouvrir une enquête de l’OLAF;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
   
               1.
            
            
               Premier moyen tiré de la violation d’un principe fondamental du droit de l’Union
               
                           —
                        
                        
                           le principe de subsidiarité
                        
                     
         
               2.
            
            
               Deuxième moyen tiré de la violation du principe ne bis in idem.