CELEX: 32004R1796
Language: fr
Date: 2004-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1796/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine

16.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 317/23
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1796/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 15 octobre 2004
   modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
   vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (2), et notamment son article 3, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d’animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil (3), établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en céréales et en produits transformés à base de fruits et légumes pour les départements français d'outre-mer et en huiles végétales, produits transformés à base de fruits et légumes, lait entier en poudre et fromages, et viandes porcines pour Madère fait ressortir que les quantités fixées pour l’approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d’une demande plus élevée que prévue.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors d’adapter les quantités des produits précités aux besoins effectifs des régions ultrapériphériques concernées.
            
         
               (4)
            
            
               Une erreur matérielle s’est glissée lors de l’adoption du règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le code NC des chevaux reproducteurs mentionnés à l’annexe II, partie I, qui sont destinés aux départements français d’outre-mer. Il y a lieu de corriger cette erreur.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de modifier et rectifier le règlement (CE) no 14/2004 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion des produits concernés,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               à l’annexe I, les parties 1 et 3 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               2)
            
            
               à l’annexe III, les parties 3, 4, 6 et 8 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   À l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 14/2004, le code NC relatif aux chevaux reproducteurs est rectifié comme suit:
   
                
            
            
               au lieu de «0101 11 00», lire «0101 10 10».
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   L’article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1).
   
      (2)  JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1690/2004.
   
      (3)  JO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1232/2004 (JO L 234 du 3.7.2004, p. 5).
   
      ANNEXE I
      
         
            «Partie 1
            Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés
            Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement en produits communautaires, par année civile
            
                        Département
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Codes NC
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Guadeloupe
                     
                     
                        blé tendre, orge, maïs, et malt
                     
                     
                        1001 90, 1003 00, 1005 90 et 1107 10
                     
                     
                        55 000
                     
                     
                        —
                     
                     
                        42
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                  
                        Guyane
                     
                     
                        blé tendre, orge, maïs, produits destinés à l’alimentation animale et malt
                     
                     
                        1001 90, 1003 00, 1005 90, 2309 90 31, 2309 90 41, 2309 90 51, 2309 90 33, 2309 90 43, 2309 90 53 et 1107 10
                     
                     
                        6 445
                     
                     
                        —
                     
                     
                        52
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                  
                        Martinique
                     
                     
                        blé tendre, orge, maïs, gruaux et semoules de blé dur, avoine et malt
                     
                     
                        1001 90, 1003 00, 1005 90, 1103 11, 1004 00 et 1107 10
                     
                     
                        52 000
                     
                     
                        —
                     
                     
                        42
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                  
                        Réunion
                     
                     
                        blé tendre, orge, maïs et malt
                     
                     
                        1001 90, 1003 00, 1005 90 et 1107 10
                     
                     
                        178 000
                     
                     
                        —
                     
                     
                        48
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                  
         
            «Partie 3
            Produits transformés à base de fruits et légumes
            Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Codes NC
                     
                     
                        Département
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en euros/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Purées de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinées à la transformation:
                     
                     
                        ex 2007
                     
                     
                        Tous
                     
                     
                        45
                     
                     
                        —
                     
                     
                        395
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Pulpes de fruits, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool non dénommés ni compris ailleurs, destinés à la transformation:
                     
                     
                        ex 2008
                     
                     
                        Guyane
                     
                     
                        650
                     
                     
                        —
                     
                     
                        586
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Guadeloupe
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        408
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Martinique
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        408
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Réunion
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        456
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants destinés à la transformation:
                     
                     
                        ex 2009
                     
                     
                        Guyane
                     
                     
                        350
                     
                     
                         
                     
                     
                        727
                     
                     
                         
                     
                  
                        Martinique
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        311
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                  
                        Réunion
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        311
                     
                     
                         
                     
                  
                        Guadeloupe
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                        311
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).»
      
         (2)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 16 du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).»
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «Partie 3
            Huiles végétales
            Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile
            MADÈRE
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Huiles végétales (excepté l’huile d’olive):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — Huiles végétales:
                     
                     
                        1507 à 1516 (1)
                        
                     
                     
                        2 700
                     
                     
                        52
                     
                     
                        70
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                  
                        Huiles d’olive:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — Huiles d’olive vierge
                     
                     
                        1509 10 90
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ou
                     
                     
                         
                     
                     
                        500
                     
                     
                        52
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                  
                        — Huiles d’olive
                     
                     
                        1509 90 00
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                  
               
            AÇORES
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Huiles d’olive:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — Huiles d’olive vierge
                     
                     
                        1509 10 90
                     
                     
                        400
                     
                     
                        68
                     
                     
                        87
                     
                     
                        
                            (3)
                        
                     
                  
                        ou
                     
                     
                        ou
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — Huiles d’olive
                     
                     
                        1509 90 00
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
         
            «Partie 4
            Produits transformés à la base de fruits et légumes
            Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
            MADÈRE
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en euros/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — préparations autres qu’homogénéisées à base de fruits autres que les agrumes
                     
                     
                        2007 99
                     
                     
                        100
                     
                     
                        73
                     
                     
                        91
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                        760
                     
                     
                        168
                     
                     
                        186
                     
                     
                        —
                     
                  
                        — ananas
                     
                     
                        2008 20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — poires
                     
                     
                        2008 40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — cerises
                     
                     
                        2008 60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — pêches
                     
                     
                        2008 70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — autres y compris les mélanges à l'exception de ceux du code NC 2008 19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — mélanges
                     
                     
                        2008 92
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        — autres que cœurs de palmiers et mélanges
                     
                     
                        2008 99
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la transformation:
                     
                     
                        ex 2009
                     
                     
                        130
                     
                     
                         
                     
                     
                        186
                     
                     
                         
                     
                  
               
            AÇORES
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la transformation:
                     
                     
                        ex 2009
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                     
                        186»
                     
                     
                         
                     
                  
         
            «Partie 6
            Lait et produits laitiers
            Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile
            MADÈRE
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en euros/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III (4)
                        
                     
                  
                        Lait et crème de lait non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (5)
                        
                     
                     
                        0401
                     
                     
                        12 000
                     
                     
                        48
                     
                     
                        66
                     
                     
                        
                            (6)
                        
                     
                  
                        Lait écrémé en poudre (5)
                        
                     
                     
                        ex 0402
                     
                     
                        500
                     
                     
                        48
                     
                     
                        66
                     
                     
                        
                            (6)
                        
                     
                  
                        Lait entier en poudre (5)
                        
                     
                     
                        ex 0402
                     
                     
                        530
                     
                     
                        48
                     
                     
                        66
                     
                     
                        
                            (6)
                        
                     
                  
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières (5)
                        
                     
                     
                        ex 0405
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        84
                     
                     
                        102
                     
                     
                        
                            (6)
                        
                     
                  
                        Fromages (5)
                        
                     
                     
                        0406
                     
                     
                        1 700
                     
                     
                        84
                     
                     
                        102
                     
                     
                        
                            (6)
                        
                     
                  
         
            «Partie 8
            Secteur de la viande porcine
            Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile
            MADÈRE
            
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Code (7)
                        
                     
                     
                        Quantité
                        (en tonne)
                     
                     
                        Aide
                        (en EUR/tonne)
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                     
                        ex 0203
                     
                     
                        2 800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                  
                        — en carcasses ou demi carcasses
                     
                     
                        020311109000
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        020312119100
                     
                     
                         
                     
                     
                        143
                     
                     
                        161
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — épaules et morceaux d'épaules
                     
                     
                        020312199100
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        020319119100
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — longes et morceaux de longes
                     
                     
                        020319139100
                     
                     
                         
                     
                     
                        143
                     
                     
                        161
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                     
                     
                        020319159100
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — autres: désossées
                     
                     
                        020319559110
                     
                     
                         
                     
                     
                        176
                     
                     
                        194
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — autres: désossées
                     
                     
                        020319559310
                     
                     
                         
                     
                     
                        176
                     
                     
                        194
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — en carcasses ou demi carcasses
                     
                     
                        020321109000
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        020322119100
                     
                     
                         
                     
                     
                        143
                     
                     
                        161
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — épaules et morceaux d'épaules
                     
                     
                        020322199100
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        020329119100
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — longes et morceaux de longes
                     
                     
                        020329139100
                     
                     
                         
                     
                     
                        143
                     
                     
                        161
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                     
                     
                        020329159100
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        113
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
                        — autres: désossées
                     
                     
                        020329559110
                     
                     
                         
                     
                     
                        176
                     
                     
                        194
                     
                     
                        
                            (8)
                        
                     
                  
      
      
         (1)  Excepté 1509 et 1510.
      
         (2)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 3, paragraphe 3 du règlement 136/66/CEE.
      
         (3)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 3, paragraphe 3 du règlement 136/66/CEE.»
      
         (4)  En euros/100 kg poids net, sauf autre indication.
      
         (5)  Les produits concernés et les notes en bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement de la Commission fixant les restitutions à l’exportation en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 48).
      
         (6)  Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l'article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), le montant de l’aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation [règlement (CE) no 3846/87, JO L 366 du 24.12.1987, p. 1].
      Toutefois, en ce qui concerne le beurre attribué dans le cadre du règlement (CE) no 2571/97 de la Commission (JO L 350 du 20.12.1997, p. 3), le montant est celui indiqué dans la colonne II.».
      
         (7)  Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
      
         (8)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en application de l’article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1).»