CELEX: 31992R3704
Language: fr
Date: 1992-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3704/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

22. 12 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 377/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3704/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 décembre 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         convient de modifier en conséquence les montants
 EUROPÉENNES,                                                          compensatoires monétaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                considérant que les montants compensatoires monétaires
 péenne,                                                               sont calculés sur la base des cours de la période de réfé­
                                                                       rence du 9 au 15 décembre 1992;
 vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11
 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
 taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 son article 9 paragraphe 1 ,
 vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                                       Article premier
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des
                                                                       Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
 montants compensatoires monétaires (}), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et                1) La colonne «Espagne» des parties 1 et 3 à 8 de
 notamment son article 6,                                                 l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                          du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n0 1678 /85 du
 Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 2) La colonne «Italie» des parties 1 et 3 à 8 de l'annexe I
 (CEE) n° 3679/92 ('), a fixé les taux de conversion à                    est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
 appliquer dans le secteur agricole;                                      présent règlement.
                                                                       3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
 considérant que les montants compensatoires monétaires                   règlement.
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été
 fixés par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                4) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
 sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 règlement.
 n° 3652/92 (');
                                                                                                Article 2
 considérant que des nouveaux taux de conversion agri­
 coles, prenant effet au 22 décembre 1992, ont été fixés              Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
 pour tous les secteurs en Espagne et en Italie ; qu'il                1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
(') jo  n°  L 164 du 24.  6. 1985, p. 6.
O   JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(») JO  n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
(4) JO  n0  L 314 du 28.  10. 1989, p. 51 .
C)  JO  n°  L 164 du 24.  6. 1985, p. 11 .
O   JO  n°  L 370 du 19.  12. 1992, p. 73.
O   JO  n°  L 153 du 17.  6. 1991 , p. 1 .
(*) JO  n°  L 372 du 21 . 12. 1992, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 377 /2                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                22. 12 . 92
                                                                           ANNEXE I
                                                                            PARTIE 1
                                                                 SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
\             \       \             \       I            Positifs \                                            Négatifs
                                            République   Pays-Bas   Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande    Espagne
                           Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                         uni     Luxem­
                                              d'Allema ­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF        DR       £ Irl       Pu
                                                                                                                            — 1 000 kg —
   0709 90 60                                                                                              9 329                                     536,53
   0712 90 19                                                                                              9 329                                     536,53
   1001 10 10                                                                                             12 603                                     724,81
   1001 10 90                                                                                             12 603                                     724,81
   1001 90 91                                                                                              9 329                                     536,53
   1001 90 99                                                                                              9 329                                     536,53
   1002 00 00                                                                                              8 864                                     509,74
   1003 00 10                                                                                              8 864                                     509,74
   1003 00 90                                                                                              8 864                                     509,74
   1004 00 10                                                                                              8 509                                     489,35
   1004 00 90                                                                                              8 509                                     489,35
   1005 10 90                                                                                              9 329                                     536,53
   1005 90 00                                                                                              9 329                                     536,53
   1007 00 90                                                                                              8 864                                     509,74
   100820 00                                                                                               8 864                                     509,74
   1101 00 00                                                                                             11 311                                     650,47
   1102 10 00                                                                                             10 659                                     612,97
   1102 20 10                                                                                             13 061                                     751,14
   1102 20 90                                                                                              4 198                                     241,44
   1102 90 10                                                                                              9 041                                     519,94
   1102 90 30                                                                                              8 679                                     499,14
   1102 90 90   11-1      7285                                                                             9 041                                     519,94
                11-1      7286                                                                             9 041                                     519,94
   1103 11 10                                                                                             16 076                                     924,53
   1103 11 90                                                                                             12 216                                     702,51
   1103 12 00                                                                                             11 913                                     685,09
   1103 13 10   11-2                                                                                      13 528                                     777,97
   1103 13 90                                                                                              9 516                                     547,26
   1103 1910                                                                                               9 041                                     519,94
   1103 19 30                                                                                             12 409                                     713,64
   1103 19 90   11-1      7285                                                                             9 041                                     519,94
                11-1      7286                                                                             9 041                                     519,94
   1103 21 00                                                                                              9 516                                     547,26
   1103 29 10                                                                                              9 041                                     519,94
   1103 29 20                                                                                              9 041                                     519,94
   1103 29 30                                                                                              8 679                                     499,14
   1103 29 40                                                                                              9 516                                     547,26
 ---pagebreak--- 22 . 12. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 377/ 3
                                                                IIIIIIIIIIIIIIIIIIM
                                          I            Positifs                                                       Négatifs
                                           République  Pays-Bas     Portugal        Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande     Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI               Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF        DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                                   — 1 000 kg —
    1103 29 90   11-1     7285                                                                                   9 041                                       519,94
                 11-1     7286                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 11 10                                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 11 90                                                                                                  12 409                                       713,64
    1104 12 10                                                                                                   8 679                                       499,14
    1104 12 90                                                                                                  15 316                                       880,84
     1104 19 10                                                                                                  9 516                                       547,26
     1104 19 30                                                                                                  9 041                                       519,94
    1104 19 50                                                                                                  10 262                                       590,18
    1104 1999    11-1     7285                                                                                   9 041                                       519,94
                 11-1     7286                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 21 10                                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 21 30                                                                                                  12 409                                       713,64
    1104 21 50                                                                                                  14 182                                       815,59
    1104 2190                                                                                                    9 041                                       519,94
    1104 22 10   11-6     7158                                                                                   8 679                                       499,14
                 11-6     7159                                                                                  15 316                                       880,84
    1104 22 30                                                                                                  11 913                                       685,09
    1104 22 50                                                                                                   8 679                                       499,14
    1104 22 90                                                                                                   8 679                                       499,14
    1104 23 10                                                                                                   9 516                                       547,26
    1104 23 30                                                                                                   9 516                                       547,26
    1104 23 90                                                                                                   9 516                                       547,26
    1104 29 11                                                                                                   9 516                                       547,26
    1104 29 15                                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 29 19   11-3     7290                                                                                   9 041                                       519,94
                 11-3     7291                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 29 31                                                                                                   9 516                                       547,26
    1104 29 35                                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 29 39   11-3     7290                                                                                   9 041                                       519,94
                 11-3     7291                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 29 91                                                                                                   9 516                                       547,26
    1104 29 95                                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 29 99   11-1     7285                                                                                   9 041                                       519,94
                 11-1     7286                                                                                   9 041                                       519,94
    1104 30 10                                                                                                   6 997                                       402,40
    1104 30 90                                                                                                   2 799                                       160,96
    1107 10 11                                                                                                  16 606                                      955,02
    1107 10 19                                                                                                  12 408                                      713,58
    1107 10 91                                                                                                  15 777                                      907,34
    1107 10 99                                                                                                  11 789                                      677,96
    1107 20 00                                                                                                  13 739                                      790,10
    1108 11 00   11-4     7294                                                                                  15 767                                      906,73
                 11-4     7295       (')                                                                        15 767                                      906,73
    1108 12 00   11-4     7294                                                                                  14 087                                      810,16
 ---pagebreak--- N° L 377 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              22. 12; 92
              ll                                   Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF        DR        £ Irl      Pu
                                                                                                                    — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       (*)                                                            14 087                                     810,16
   1108 13 00  11-5     7296                                                                      14 087                                     810,16
               11-5     7297       (')                                                            14 087                                     810,16
   1108 14 00  11-4     7294                                                                      14 087                                     810,16
               11-4     7295       C)                                                             14 087                                     810,16
   1108 1990   11-4     7294                                                                      14087                                      810,16
               11-4     7295       O                                                              14 087                                     810,16
   1109 00 00                                                                                     21 458                                   1 234,02
   1702 30 91  17-9     7318                                                                      18 379                                   1 056,96
   1702 30 99  17-9     7318                                                                      14 087                                     810,16
   1702 40 90                                                                                     14 087                                     810,16
   1702 90 50                                                                                     14 087                                     810,16
   1702 90 75                                                                                     19 219                                   1 105,25
   1702 90 79                                                                                     13 434                                     772,60
  2106 90 55                                                                                      14 087                                     810,16
  2302 10 10   23-1     7622                                                                        —                                         _
               23-1     7623                                                                       3 853                                     221,59
  2302 10 90                                                                                       7 981                                     459,01
  2302 20 10                                                                                       3 853             *                       221,59
  2302 20 90                                                                                       7 981                                     459,01
  2302 30 10                                                                                       3 853                                     221,59
  2302 30 90                                                                                       8 257                                     474,84
  2302 40 10                                                                                       3 853                                     221,59
  2302 40 90                                                                                       8 257                                     474,84
  2303 10 11                                                                                      18 659                                   1 073,06
  2309 10 11   23-2     7624                                                                        —                                         —
               23-2     7625                                                                       1 120                                      64,38
  2309 10 13   23-8     7541       (2)                                                              —                                         —
               23-8     7542       (a)                                                            12 808                                     736,59
               23-8     7543       (2)                                                            25 616                                   1 473,17
               23-8     7545       O                                                               1 905                                     109,55
               23-8     7546       (2)                                                             3 810                                     219,11
               23-8     7547       (2)                                                              —                                         —
               23-8     7548       (2)                                                            20 211                                   1 162,32
               23-8     7549       (2)                                                            40 422                                  2 324,64
               23-8     7550       O                                                               1 120                                      64,38
               23-8     7551       O                                                              13 928                                     800,97
               23-8     7552       (*)                                                            26 736                                   1 537,55
               23-8     7626       (2)                                                             1 120                                      64,38
               23-8     7627       (2)                                                             3 025                                     173,93
               23-8     7628       O                                                               4 930                                     283,49
               23-8     7629       (2)                                                             1 120                                      64,38
               23-8     7630       (2)                                                            21 331                                   1 226,70
               23-8     7631       (2)                                                            41 542                                  2 389,02
  2309 10 31   23-3     7624                                                                        —                                         —
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 377/ 5
                                                              I
                       i
                                                     Positifs                                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France      Grèce     Irlande      Espagne
     Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF          DR        £ Irl        Pu
                                                                                                                          — 1 000 kg —
    2309 10 31  23-3      7691                                                                        3 545                                          203,88
    2309 10 33  23-9      7541       (2)                                                                —                                             _
                23-9      7542       (2)                                                             12 808                                          736,59
                23-9      7543       (2)                                                             25 616                                       1 473,17
                23-9      7545       O                                                                 1 905                                         109,55
                23-9      7546       (2)                                                              3 810                                          219,11
                23-9      7547       (2)                                                                —                                             —
                23-9      7548       (2)                                                             20 211                                       1 162,32
                23-9      7549       Q                                                               40 422                                       2 324,64
                23-9      7645       (2)                                                              3 545                                          203,88
                23-9      7646       (2)                                                             16 353                                          940,47
                23-9      7647       (2)                                                             29 161                                       1 677,05
                23-9      7648       (2)                                                              3 545                                          203,88
                23-9      7649       (2)                                                              5 450                                          313,43
                23-9      7650       (2)                                                              7 355                                          422,99
                23-9      7651       (2)                                                              3 545                                          203,88
                23-9      7652       O                                                               23 756                                       1 366,20
                23-9      7653       (2)                                                             43 967                                       2 528,52
    2309 10 51  23-4      7624                                                                          —                                             _
                23-4      7692                                                                        6 997                                         402,40
    2309 10 53 23-10      7541       (*)                                                                —               .                             _
               23-10      7542       (2)                                                             12 808                                         736,59
               23-10      7543       (2)                                                             25 616                                       1 473,17
               23-10      7545       (2)                                                              1 905                                          109,55
               23-10      7546       (2)                                                              3 810                                          219,11
               23-10      7547       (2)                                                                —                                             _
               23-10      7548       (2)                                                             20 211                                       1 162,32
               23-10      7549       (2)                                                             40 422                                       2 324,64
               23-10      7654       (2)                                                              6 997                                          402,40
               23-10      7655       (2)                                                             19 805                                       1 138,99
               23-10      7656       (2)                                                             32 613                                       1 875,57
               23-10      7657       (2)                                                              6 997                                         402,40
               23-10      7658       O                                                                8 902                                         511,95
               23-10      7659       (2)                                                             10 807                                         621,51
               23-10      7660       O                                                                6 997                                         402,40
               23-10      7661       (2)                                                             27 208                                       1 564,72
               23-10      7662       (2)                                                             47 419                                       2 727,04
    2309 90 31  23-5      7624                                                                          _                                             _
                23-5      7693                                                                        1 120                                           64,38
    2309 90 33 23-11      7541       O                                                                 —                                              —
               23-11      7542       (2)                                                             12 808                                         736,59
               23-11      7543       (2)                                                             25 616                                       1 473,17
               23-11      7545       (2)                                                              1 905                                          109,55
               23-11      7546       (2)                                                              3 810                                         219,11
               23-11      7547       (2)                                                               —                                              _
 ---pagebreak--- N° L 377 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              22. 12 . 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande     Espagne
                        Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF        DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                    — 1 000 kg —
   2309 90 33 23-11     7548       (2)                                                            20 211                                   1 162,32
              23-11     7549       (2)                                                            40 422                                   2 324,64
              23-11     7663       (2)                                                             1 120                                       64,38
              23-11     7664       O                                                              13 928                                      800,97
              23-11     7665       O                                                              26 736                                   1 537,55
              23-11     7666       (2)                                                             1 120                                       64,38
              23-11     7667       O                                                               3 025                                      173,93
              23-11     7668       (2)                                                             4 930                                      283,49
              23-11     7669       O                                                               1 120                                       64,38
              23-11     7670       O                                                              21 331                                   1 226,70
              23-11     7671       O                                                              41 542                                  2 389,02
   2309 90 41  23-6     7624                                                                        —                                          —
               23-6     7694                                                                       3 545                                      203,88
   2309 90 43 23-12     7541       (2)                                                              —                                          —
              23-12     7542       O                                                              12 808                                      736,59
              23-12     7543       (*)                                                            25 616                                   1 473,17
              23-12     7545       (2)                                                             1 905                                      109,55
              23-12     7546       (2)                                                             3 810                                      219,11
              23-12     7547       (')                                                              —                                          —
              23-12     7548       O                                                              20 211                                   1 162,32
              23-12     7549       (2)                                                            40 422                                  2 324,64
              23-12     7672       (*)                                                             3 545                                      203,88
              23-12     7673       (2)                                                            16 353                                      940,47
              23-12     7674       (')                                                            29 161                                   1 677,05
              23-12     7675       O                                                               3 545                                      203,88
              23-12     7676       (a)                                                             5 450                                      313,43
              23-12     7677       (2)                                                             7 355                                      422,99
              23-12     7678       (2)                                                             3 545                                      203,88
              23-12     7679       (2)                                                            23 756                                   1 366,20
              23-12     7680       O                                                              43 967                                  2 528,52
   2309 90 51  23-7     7624                                                                        —                                          —
               23-7     7695                                                                       6 997                                      402,40
   2309 90 53 23-13     7541       (2)                                                              —                                          —
              23-13     7542       C)                                                             12 808                                      736,59
              23-13     7543       (2)                                                            25 616                                   1  473,17
              23-13     7545       (J)                                                             1 905                                      109,55
              23-13     7546       (2)                                                             3 810                                      219,11
              23-13     7547       O                                                                —                                          —
              23-13     7548       (2)                                                            20 211                                   1  162,32
              23-13     7549       (2)                                                            40 422                                  2   324,64
              23-13     7681       (2)                                                             6 997                                      402,40
              23-13     7682       (2)                                                            19 805                                   1  138,99
              23-13     7683       (2)                                                            32 613                                   1  875,57
              23-13     7684       (2)                                                             6 997                                      402,40
              23-13     7685       (2)                                                             8 902                                      511,95
 ---pagebreak--- 22 . 12. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 377/7
                    \                   \                  Positifs                             I               Négatifs
                               Code             République Pays-Bas Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande     Espagne
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI      Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit        FF        DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                             — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13    7686         (>)                                                             10 807                                      621,51
                     23-13    7687         (l)                                                              6 997                                      402,40
                     23-13    7688         (2)                                                             27 208                                    1 564,72
                     23-13    7689         (*)                                                             47 419                                    2 727,QA
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) i l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 377/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     22 . 12. 92
                                                                     PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                      I
                                                            -
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France      Grèce       Irlande     Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF         DR           £ Irl       Pta
                                                                                                                    — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                      C)                                                               8  909                                          512,37
   0102 90 31                      C)                                                               8  909                                          512,37
   0102 90 33                      (')                                                              8  909                                          512,37
   0102 90 35                      (')                                                              8  909                                          512,37
   0102 90 37                                                                                       8  909                                          512,37
                                                                                                                   — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                                                      16 928                                           973,51
   0201 10 90                                                                                      16 928                                           973,51
   0201 20 21                                                                                      16 928                                           973,51
   0201 20 29                                                                                      16 928                                           973,51
   0201 20 31                                                                                      13 542                                           778,81
   0201 20 39                                                                                      13 542                                           778,81
   0201 20 51                                                                                      20 313                                        1  168,21
   0201 20 59                                                                                      20 313                                        1  168,21
   0201 20 90                                                                                      13 542                                           778,81
   0201 30 00                                                                                      23 164                                        1  332,17
   0202 10 00                                                                                      15 057                                           865,91
   0202 20 10                      O                                                               15 057                                           865,91
   0202 20 30  02-1     7014                                                                        2 409                                           138,55
               02-1     7018                                                                        2 409                                           138,55
               02-1     7019       C)                                                              12 045                                           692,73
   0202 20 50  02-1     7014                                                                        3 764                                           216,48
               02-1     7018                                                                        3 764                                           216,48
               02-1     7019       (J)                                                             18 821                                        1  082,38
   0202 20 90                      O                                                               12 045                                           692,73
   0202 30 10                      (2)                                                             18 821                                        1  082,38
   0202 30 50                     OC)                                                              18 821                                        1  082,38
   0202 30 90  02-2     7034                                                                        3 764                                           216,48
               02-2     7038       O                                                               18 821                                        1  082,38
   0206 10 95                                                                                      23 164                                        1  332,17
   0206 29 91                                                                                      18 821                                        1  082,38
   0210 20 10                                                                                      13 542                                           778,81
   0210 20 90                                                                                      19 333                                        1 111,85
   0210 90 41                                                                                      19 333                                        1 111,85
   0210 90 90                                                                                      19 333                                        1 111,85
   1602 50 10  16-4     7330                                                                       19 333                                        1 111,85
               16-4     7331                                                                       11 582                                           666,08
               16-4     7332                                                                        7 751                                           445,76
   1602 90 61  16-4     7332                                                                        7 751                                           445,76
 ---pagebreak--- 22 . 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 377/9
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées i la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés i la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée i la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 377/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                22. 12. 92
                                                                     PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF        DR          £ Irl      Pu
                                                                                                                    — 100 pièces —
   0105 11 00                                                                                       —
   0105 19 10                                                                                       —
   0105 19 90                                                                                       —
                                                                                                                     — 100 kg —
   0105 91 00                                                                                       —
   0105 99 10                                                                                       —
   0105 99 20                                                                                       —
   0105 99 30                                                                                       —
   0105 99 50                                                                                       —
   0207 10 11                                                                                       —
   0207 10 15                                                                                       —
   0207 10 19                                                                                       —
   0207 10 31                                                                                       —
   0207 10 39                                                                                       —
   0207 10 51                                                                                       —
   0207 10 55                                                                                       —
   0207 10 59                                                                                       —
   0207 10 71                                                                                       —
   0207 10 79                                                                                       —
   0207 10 90                                                                                       —
   0207 21 10                                                                                       —
   0207 21 90                                                                                       —
   0207 22 10                                                                                       —
   0207 22 90                                                                                       —
   0207 23 11                                                                                       —
   0207 23 19                                                                                       —
   0207 23 51                                                                                       —
   0207 23 59                                                                                       —
   0207 23 90                                                                                       —
   0207 39 11                                                                                       —
   0207 39 13                                                                                       —
   0207 39 15                                                                                       —
   0207 39 17                                                                                       —
   0207 39 21                                                                                       —
   0207 39 23                                                                                       —
   0207 39 25                                                                                       —
   0207 39 27                                                                                       —
   0207 39 31                                                                                       —
   0207 39 33                                                                                       —
 ---pagebreak---  22. il. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 377/ 1 1
\                                  \                  Positifs \                                          Négatifs
                          Codé             République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
     CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF      DR        £ Irl     Pu
                                                                                                                       — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                         —
    0207 39 37                                                                                         —
    0207 39 41                                                                                         —
    0207 39 43                                                                                         —
    0207 39 45                                                                                         —
    0207 39 47                                                                                         —
    0207 39 51                                                                                         —
    0207 39 53                                                                                         —
    0207 39 55                                                                                         —
    0207 39 57                                                                                         —
    0207 39 61                                                                                         —
    0207 39 63                                                                                         —
    0207 39 65                                                                                         —
    0207 39 67                                                                                         —
    0207 39 71                                                                                         —
    0207 39 73                                                                                         —
    0207 39 75                                                                                         —
    0207 39 77                                                                                         _
    0207 39 81                                                                                         _
    0207 39 83                                                                                         —
    0207 39 85                                                                                         —
    0207 41 10                                                                                         —
    0207 41 11                                                                                         —
    0207 41 21                                                                                         —
    0207 41 31                                                                                         —
    0207 41 41                                                                                         —
    0207 41 51                                                                                         —
    0207 41 71                                                                                         —
    0207 41 90                                                                                         —
    0207 42 10                                                                                         —
    0207 42 11                                                                                         —
    0207 42 21                                                                                         —
    0207 42 31                                                                                         —
    0207 42 41                                                                                         _
    0207 42 51                                                                                         —
    0207 42 59                                                                                         —
    0207 42 71                                                                                        —
    0207 42 90                                                                                        —
    0207 43 11                                                                                         —
    0207 43 15                                                                                         —
    0207 43 21                                                                                         —
    0207 43 23                                                                                         —
    0207 43 25                                                                                        —
    0207 43 31                                                                                        —
    0207 43 41                                                                                        —
 ---pagebreak--- N° L 377 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 22. 12 . 92
                                                   Positifs \                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas   Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande   Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR          £ Irl     Pu
                                                                                                                      - 100 kg -
  0207 43 51                                                                   ■                     —
  0207 43 53                                                                                         —
  0207 43 61                                                                                         —
  0207 43 63                                                                                         —
  0207 43 71                                                                                         —
  0207 43 81                                                                                         —
  0207 43 90                                                                                         —
  0209 00 90                                                                                         —
                                                                                                                     — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                         —
  0407 00 19                                                                                         —
                                                                                                                      — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                         —
  0408 11 10                                                                                         —
  0408 19 11                                                                                         —
  0408 19 19                                                                                         —
  0408 91 10                                                                 .                       —
  0408 99 10                                                                                         —
   1602 31 11  16-2     7323                                                                         —
               16-2     7324                                                                         —
   1602 31 19  16-2     7323                                                                         —
               16-2     7324                                                                         —
   1602 39 11                                                                                        —
   1602 39 19  16-2     7323                                                                         —
               16-2     7324                                                                         —
  3502 10 91                                                                                         —
  3502 10 99                                                                                         —
  3502 90 51                                                                                         —
  3502 90 59                                                                                         —
 ---pagebreak--- 22 . 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 377/ 13
                                                                      PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande  Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lk        FF      DR       £ Irl     Pta
                                                                                                                       — 100 kg —
    0401        04-1     7058                                                                         a+e                                   a+e
    0402 1011                                                                                        10 105                                 581,16
    0402 1019   04-3     7059                                                                         6 589                                 378,92
                04-3     7079                                                                        10 105                                 581,16
                04-3     7222                                                                          —                                     —
    0402 10 91  04-4     7089                                                                         d+f                                   d+f
    0402 10 99  04-4     7089                                                                         d+f                                   d+f
    0402 21 11  04-2     7744                                                                         a+c                                   a+c
    0402 21 17  04-6     7098                                                                         6 589                                 378,92
                04-6     7114                                                                         a +c                                  a +c
                04-6     7224                                                                          —                                     —
    0402 21 19  04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0402 2191   04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0402 2199   04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0402 29     04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c+f
    0402 91     04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0402 99     04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c+f
    0403 10 02  04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0403 10 04  04-2     7744                                                                         a +c                                  a+c
    0403 10 06  04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0403 10 12  04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c+f
    0403 10 14  04-2     7744                                                                       a +c + f                              a+c + f
    0403 10 16  04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c+f
    0403 10 22  04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0403 10 24  04-2     7744                                                                         a+c                                   a +c
    040310 26   04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0403 10 32  04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c+f
    0403 10 34  04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c+f
    040310 36   04-2     7744                                                                       a + c+f                               a + c+f
    0403 90 11  04-5     7093                                                                         6 589                                378,92
                04-5     7097                                                                       10105                                  581,16
                04-5     7223                                                                          —                                     —
    0403 90 13  04-6     7098                                                                         6 589                                378,92
                04-6     7114                                                                         a +c                                  a +c
                04-6     7224                                                                          —                                     —
    0403 90 19  04-2     7744                                                                         a +c                                  a +c
    0403 90 31  04-4     7089                                                                         d+f                                   d+f
    0403 90 33  04-2     7744                                                                       a + c+f                               a+c + f
    0403 90 39  04 -2    7744                                                                       a+c+f                                 a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 377/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             22. 12 . 92
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                                                       Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                      I Code
                       additionnel
                                   Notes
                                         République
                                          fédérale
                                         d'Allema­
                                                    Pays-Bas  Portugal
                                                                         Uni     Luxem­
                                                                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut        FF      DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                      — 100 kg —
   0403 90 51  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0403 90 53  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0403 90 59  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0403 90 61  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a + c+f
   0403 90 63  04-2      7744                                                                      a + c+f                                  a + c+f
   0403 90 69  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a+c+f
   0404 90 11  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0404 90 13  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0404 90 19  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0404 90 31  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0404 90 33  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0404 90 39  04-2      7744                                                                        a+c                                      a+c
   0404 90 51  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a+c+f
   0404 90 53  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a+c+f
   0404 90 59  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a+c+f
   0404 90 91  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a+c+f
   0404 90 93  04-2      7744                                                                      a + c+f                                  a + c+f
   0404 90 99  04-2      7744                                                                      a+c+f                                    a + c+f
   0405        04-7      7118                                                                        5 826                                   335,02
               04-7      7119                                                                        5 971                                   343,40
               04-7      7134                                                                        8 454                                   486,17
               04-7      7138                                                                        8 665                                   498,32
               04-7      7139                                                                        9 190                                   528,53
               04-7      7154                                                                        9 420                                   541,74
               04-7      7189                                                                       16 740                                   962,71
               04-7      7193                                                                      17 158                                    986,78
               04-7      7197                                                                      b x coef                                 b x coef
               04-7      7199                                                                      b x coef                                 b x coef
               04-7      7218                                                                      b x coef                                 b x coef
               04-7      7225                                                                          b                                       b
               04-7      7281                                                                      b x coef                                 b x coef
   0406 10 20  04-8      7226                                                                         —                                        —
               04-8      7227                                                                      12 565                                    722,61
               04-8      7228                                                                      14 347                                    825,07
               04-8      7229                                                                        8 638                                   496,79
               04-8      7230                                                                       11 241                                   646,47
               04-8      7231                                                                        3 927                                   225,82
               04-8      7232                                                                        5 711                                   328,46
   0406 10 80  04-8      7226                                                                         —                                        —
               04-8      7228                                                                      14 347                                    825,07
               04-8      7230                                                                      11 241                                    646,47
               04-8      7232                                                                        5 711                                   328,46
   0406 20 10                                                                                         —                                        —
   0406 20 90  04-9      7233                                                                      14 347                                    825,07
               04-9      7234                                                                      19 453                                  1 118,75
 ---pagebreak--- 22« 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 377 / 15
                                                   Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume* Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR        £ In      Pu
                                                                                                                       — 100 kg —
   0406 30 10  04-10    7235                                                                           —                                      _
               04-10    7236                                                                         5 159                                   296,70
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              04-12     7244                                                                      12 565                                    722,61
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 ---pagebreak--- N° L 377/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               22. 12 . 92
              I                                     Positifs
                                                             \          I                                  Négatifs
                                         République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande    Espagne
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionne!
                                   Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR        £ Irl      Pu
                                                                                                                        — 100 kg —
   0406 90 27   04-15    7258                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 29   04-15    7253                                                                           —                                       —
                04-15    7254                                                                           —                                       —
                04-15    7255                                                                         12  565                                  722,61
                04-15    7256                                                                         14  347                                  825,07
                04-15    7257                                                                          8  638                                  496,79
                04-15    7258                                                                         11  241                                  646,47
   0406 90 31   04-15    7253                                                                           —                                       —
                04-15    7254                                                                           —                                       —
                04-15    7255                                                                         12 565                                   722,61
                04-15    7256                                                                         14 347                                   825,07
                04-15    7257                                                                          8 638                                   496,79
                04-15    7258                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 33   04-15    7253                                                                           —                                       —
                04-15    7254                                                                           —                                       —
                04-15    7255                                                                         12 565                                   722,61
                04-15    7256                                                                         14 347                                   825,07
                04-15    7257                                                                          8 638                                   496,79
                04-15    7258                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 35   04-16    7259                                                                           —                                       —
                04-16    7274                                                                         12 565                                   722,61
                04-16    7277                                                                         14 347                                   825,07
                04-16    7278                                                                          8 638                                   496,79
                04-16    7279                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 37   04-16    7259                                                                           —                                       —
                04-16    7274                                                                         12 565                                   722,61
                04-16    7277                                                                         14 347                                   825,07
                04-16    7278                                                                          8 638                                   496,79
                04-16    7279                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 39   04-15    7254                                                                           —                                       —
                04-15    7255                                                                         12 565                                   722,61
                04-15    7256                                                                         14 347                                   825,07
                04-15    7257                                                                          8 638                                   496,79
                04-15    7258                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 50   04-15    7253                                                                           —                                      .—
                04-15    7254                                                                           —                                       —
                04-15    7255                                                                         12 565                                   722,61
                04-15    7256                                                                         14 347                                   825,07
                04-15    7257                                                                          8 638                                   496,79
                04-15    7258                                                                         11 241                                   646,47
   0406 90 61                                                                                           —                                       —
   0406 90 63                                                                                           —                                       —
   0406 90 69                                                                                         19 453                                 1 118,75
   0406 90 73   04-16    7259                                                                           —                                       —
                04-16    7274                                                                         12 565                                   722,61
 ---pagebreak--- 22 . \2. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 377 / 17
                                         I             Positifs \                                            Négatifs
                                         République    Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR        £ Irl     Pu
                                             ,                                                                            — 100 kg —
    0406 90 73 04-16     7277                                                                          14 347                                   825,07
               04-16     7278                                                                            8 638                                  496,79
               04-16     7279                                                                          11 241                                   646,47
    0406 90 75 04-16     7259                                                                             —                                      —
               04-16     7274                                                                          12 565                                   722,61
               04-16     7277                                                                          14 347                                   825,07
               04-16     7278                                                                            8 638                                  496,79
               04-16     7279                                                                          11 241                                   646,47
    0406 90 77 04-16     7259                                                                             —                                      _
               04-16     7274                                                                          12 565                                   722,61
               04-16     7277                                                                          14 347                                   825,07
               04-16     7278                                                                            8 638                                  496,79
               04-16     7279                                                                          11 241                                   646,47
    0406 90 79 04-16     72 59                                                                            —                                      _
               04-16     7274                                                                          12 565                                   722,61
               04-16     7277                                                                          14 347                                   825,07
               04-16     7278                                                                            8 638                                  496,79
               04-16     7279                                                                          1 1 241                                 646,47
    0406 90 81 04-16     7259                                                                             _                                      _
               04-16     7274                                                                          12 565                                  722,61
               04-16     7277                                                                          14 347                                   825,07
               04-16     7278                                                                            8 638                                 496,79
               04-16     7279                                                                          11 241                                  646,47
    0406 90 85 04-16     7259                                                                             —                                      —
               04-16     7274                                                                          12 565                                  722,61
               04-16     7277                                                                          14 347                                   825,07
               04-16     7278                                                                            8 638                                 496,79
               04-16     7279                                                                          11 241                                  646,47
    0406 90 89 04-15     7253                                                                             —                                      _
               04-15     7254                                                                             —                                      _
               04-15     7255                                                                          12 565                                  722,61
               04-15     7256                                                                          14 347                                   825,07
               04-15     7257                                                                           8 638                                  496,79
               04-15     7258                                                                          11 241                                  646,47
    0406 90 93  04-8     7226                                                                             —                                      _
                04-8     7231                                                                           3 927                                  225,82
                04-8     7232                                                                           5 711                                  328,46
    0406 90 99  04-8     7226                                                                             —                                      _
                04-8     7228                                                                          14 347                                  825,07
                04-8     7230                                                                          11 241                                  646,47
                04-8     7232                                                                           5 711                                  328,46
    2309 10 15 23-14     7553                                                                            1 281                                   73,66
               23-14     7554                                                                           2 562                                   147,32
               23-14     7555                                                                           3 842                                  220,98
               23-14     7556                                                                           4 803                                  276,22
 ---pagebreak--- N° L 377/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 12 : 92
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande     Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                   — 100 kg —
   2309 10 15 23-14     7557                                                                      5 379                                    309,37
              23-14     7558                                                                      5 764                                    331,46
              23-14     7559                                                                         190                                    10,96
              23-14     7569                                                                         381                                    21,91
              23-14     7573                                                                         571                                    32,87
              23-14     7574                                                                         714                                    41,08
              23-14     7577                                                                         800                                    46,01
              23-14     7578                                                                         857                                    49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                    116,23
              23-14     7580                                                                      4 042                                  . 232,46
              23-14     7581                                                                      6 063                                    348,70
              23-14     7582                                                                      7 579                                    435,87
              23-14     7583                                                                      8 489                                    488,17
              23-14     7584                                                                      9 095                                    523,04
              23-14     7885                                                                       —                                        —
   2309 10 19 23-14     7553                                                                      1  281                                    73,66
              23-14     7554                                                                      2  562                                   147,32
              23-14     7555                                                                      3  842                                   220,98
              23-14     7556                                                                      4  803                                   276,22
              23-14     7557                                                                      5  379                                   309,37
              23-14     7558                                                                      5 764                                    331,46
              23-14     7559                                                                         190                                    10,96
              23-14     7569                                                                         381                                    21,91
              23-14     7573                                                                         571                                    32,87
              23-14     7574                                                                         714                                    41,08
              23-14     7577                                                                         800                                    46,01
              23-14     7578                                                                         857                                    49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                    116,23
              23-14     7580                                                                      4 042                                    232,46
              23-14     7581                                                                      6 063                                    348,70
               23-14    7582                                                                      7 579                                    435,87
              23-14     7583                                                                      8 489                                    488,17
              23-14     7584                                                                      9 095                                    523,04
              23-14     7885                                                                       —                                        —
   2309 10 39 23-14     7553                                                                      1 281                                     73,66
              23-14     7554                                                                      2 562                                    147,32
              23-14     7555                                                                      3 842                                    220,98
              23-14     7556                                                                      4 803                                    276,22
              23-14     7557                                                                      5 379                                    309,37
              23-14     7558                                                                      5 764                                    331,46
              23-14     7559                                                                         190                                    10,96
              23-14     7569                                                                         381                                    21,91
              23-14     7573                                                                         571                                    32,87
              23-14     7574                                                                         714                                    41,08
              23-14     7577                                                                         800                                    46,01
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 377 / 19
                                    I                  Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Iulie     France   Grèce    Irlande   Espagne
                          Code                                              Uni     Luxem­
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Pu
                                                                                                                       — 100 kg —
     2309 10 39 23-14     7578                                                                          857                                   49,30
                23-14     7579                                                                        2 021                                  116,23
                23-14     7580                                                                        4 042                                  232,46
                23-14     7581                                                                        6 063                                  348,70
                23-14     7582                                                                        7 579                                  435,87
                23-14     7583                                                                        8 489                                  488,17
                23-14     7584                                                                        9 095                                  523,04
                23-14     7885                                                                         —                                      —
     2309 10 59 23-14     7553                                                                        1 281                                   73,66
                23-14     7554                                                                        2 562                                  147,32
                23-14     7555                                                                        3 842                                  220,98
                23-14     7556                                                                        4 803                                  276,22
                23-14     7557                                                                        5 379                                  309,37
                23-14     7558                                                                        5 764                                  331,46
                23-14     7559                                                                          190                                   10,96
                23-14     7569                                                                          381                                   21,91
                23-14     7573                                                                          571                                   32,87
                23-14     7574                                                                          714                                   41,08
                23-14     7577                                                                          800                                   46,01
                23-14     7578                                                                          857                                   49,30
                23-14     7579                                                                        2 021                                  116,23
                23-14     7580                                                                        4 042                                  232,46
                23*14     7581                                                                        6 063                                  348,70
                23-14     7582                                                                        7 579                                  435,87
                23-14     7583                                                                        8 489                                  488,17
                23-14     7584                                                                        9 095                                  523,04
                23-14     7885                                                                         —                                      —
     2309 10 70  23-14    7553                                                                        1 281                                   73,66
                 23-14    7554                                                                        2 562                                  147,32
                 23-14    7555                                                                        3 842                                  220,98
                 23-14    7556                                                                        4 803                                  276,22
                 23-14    7557                                                                        5 379                                  309,37
                 23-14    7558                                                                        5 764                                  331,46
                 23-14    7559                                                                          190                                   10,96
                23-14     7569                                                                          381                                   21,91
                23-14     7573                                                                          571                                   32,87
                23-14     7574                                                                          714                                   41,08
                23-14     7577                                                                          800                                   46,01
                23-14     7578                                                                          857                                   49,30
                23-14     7579                                                                        2 021                                  116,23
                23-14     7580                                                                        4 042                                  232,46
                23-14     7581                                                                        6 063                                  348,70
                23-14     7582                                                                        7 579                                  435,87
                23-14     7583                                                                        8 489                                  488,17
                23-14     7584                                                                        9 095                                  523,04
 ---pagebreak--- N° L 377 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            22. 12 . 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande    Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Note»  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      lit        FF      DR        £ Irl      Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
   2309 10 70 23-14     7885                                                                       —                                        —
   2309 90 35 23-14     7553                                                                      1 281                                     73,66
              23-14     7554                                                                      2 562                                    147,32
              23-14     7555                                                                      3  842                                   220,98
              23-14     7556                                                                      4  803                                   276,22
              23-14     7557                                                                      5  379                                   309,37
              23-14     7558                                                                      5  764                                   331,46
              23-14     7559                                                                         190                                    10,96
              23-14     7569                                                                         381                                    21,91
              23-14     7573                                                                         571                                    32,87
              23-14     7574                                                                         714                                    41,08
              23-14     7577                                                                         800                                    46,01
              23-14     7578                                                                         857                                    49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                    116,23
              23-14     7580                                                                      4 042                                    232,46
              23-14     7581                                                                      6 063                                    348,70
              23-14     7582                                                                      7 579                                    435,87
              23-14     7583                                                                      8 489                                    488,17
              23-14     7584                                                                      9 095                                    523,04
              23-14     7885                                                                       —                                        —
   2309 90 39 23-14     7553                                                                      1  281                                    73,66
              23-14     7554                                                                      2  562                                   147,32
              23-14     7555                                                                      3  842                                   220,98
              23-14     7556                                                                      4  803                                   276,22
              23-14     7557                                                                      5  379                                   309,37
              23-14     7558                                                                      5  764                                   331,46
              23-14     7559                                                                         190                                    10,96
              23-14     7569                                                                         381                                    21,91
              23-14     7573                                                                         571                                    32,87
              23-14     7574                                                                         714                                    41,08
               23-14    7577                                                                         800                                    46,01
              23-14     7578                                                                         857                                    49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                    116,23
              23-14     7580                                                                      4 042                                    232,46
              23-14     7581                                                                      6 063                                    348,70
              23-14     7582                                                                      7 579                                    435,87
              23-14     7583                                                                      8 489                                    488,17
              23-14     7584                                                                      9 095                                    523,04
              23-14     7885                                                                       —                                        —
  2309 90 49  23-14     7553                                                                      1 281                                     73,66
              23-14     7554                                                                      2 562                                    147,32
              23-14     7555                                                                      3 842                                   220,98
              23-14     7556                                                                      4 803                                   276,22
              23-14     7557                                                                      5 379                                    309,37
              23-14     7558                                                                      5 764                                    331,46
 ---pagebreak--- 22. 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 377/21
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
                        Code
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         H        Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl     Pu
                                                                                                                   — 100 kg —
   2309 90 49 23-14     7559                                                                         190                                  10,96
              23-14     7569                                                                         381                                  21,91
              23-14     7573                                                                         571                                  32,87
              23-14     7574                                                                         714                                  41,08
              23-14     7577                                                                         800                                  46,01
              23-14     7578                                                                         857                                  49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                  116,23
              23-14     7580                                                                      4 042                                  232,46
              23-14     7581                                                                      6 063                                  348,70
              23-14     7582                                                                      7 579                                  435,87
              23-14     7583                                                                      8 489                                  488,17
              23-14     7584                                                                      9 095                                  523,04
              23-14     7885                                                                       —                                      _
   2309 90 59 23-14     7553                                                                      1 281                                   73,66
              23-14     7554                                                                      2 562                                  147,32
              23-14     7555                                                                      3 842                                  220,98
              23-14     7556                                                                      4 803                                  276,22
              23-14     7557                                                                      5 379                                  309,37
              23-14     7558                                                                      5 764                                  331,46
              23-14     7559                                                                         190                                  10,96
              23-14     7569                                                                         381                                  21,91
              23-14     7573                                                                         571                                  32,87
              23-14     7574                                                                         714                                  41,08
              23-14     7577                                                                         800                                  46,01
              23-14     7578                                                                         857                                  49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                  116,23
              23-14     7580                                                                      4 042                                  232,46
              23-14     7581                                                                      6 063                                  348,70
              23-14     7582                                                                      7 579                                  435,87
              23-14     7583                                                                      8 489                                  488,17
              23-14     7584                                                                      9 095                                  523,04
              23-14     7885                                                                       _                                      _
   2309 90 70 23-14     7553                                                                      1 281                                   73,66
              23-14     7554                                                                      2 562                                  147,32
              23-14     7555                                                                      3 842                                 220,98
              23-14     7556                                                                      4 803                                 276,22
              23-14     7557                                                                      5 379                                  309,37
              23-14     7558                                                                      5 764                                 331,46
              23-14     7559                                                                         190                                  10,96
              23-14     7569                                                                        381                                   21,91
              23-14     7573                                                                        571                                   32,87
              23-14     7574                                                                        714                                   41,08
              23-14     7577                                                                        800                                   46,01
              23-14     7578                                                                        857                                   49,30
              23-14     7579                                                                      2 021                                  116.23
 ---pagebreak--- N° L 377 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                             22 . 12 . 92
                                        I                   Positifs                                                                Négatifs
                                                République  Pays-Bas     Portugal    Royaume-       Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande     Espagne
                               Code                                                      Uni         Luxem­
    Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI           Esc           £         FB/Flux        Dkr            Ut           FF           DR           £ Irl        Pta
                                                                                                                                                      — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7580                                                                                              4 042                                               232,46
                    23-14     7581                                                                                              6 063                                               348,70
                    23' 1 4   7582                                                                                              7 579                                               435,87
                    23-14     7583                                                                                              8 489                                               488,17
                    23-14     7584                                                                                              9 095                                               523,04
                    23-14     7885                                                                                               —                                                    —
                                                                                                                                        — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                                                                            187                                              10,742
                      b                                                                                                            205                                              11,784
                                                 — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      c                                                                                                              86                                              4,968
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                                                            101                                               5,812
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      e                                                                                                                8                                             0,452
                                                                                                                                           — °/o saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                                                                                                              34                                              2,202
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 377/23
                                                                       PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
    2204 21 25  22-5     7431       (2)
                22-5     7432       O
                22-5     7434       (')
                22-5     7435       C)
                22-5     7437       (')
                22-5     7587       (2)
                22-5     7588       C)
    2204 21 29  22-6     7438       (2)
                22-6     7439       (2)
                22-6     7441       (')
                22-6     7442       (l)
                22-6     7444       (')
                22-6     7589       O
                22-6     7590       O
    2204 21 35  22-8     7449       O
                22-8     7451       (')
                22-8     7452       (')
                22-8     7454       (*)
                22-8     7591       O
                22-8     7592       O
    2204 21 39  22-9     7455       O
                22-9     7457       (')
                22-9     7458       (')
                22-9     7469       (')
                22-9     7593       (2)
                22-9     7594       (l)
    2204 29 10  22-3     7426       (')
    2204 29 25 22-11     7478       O
               22-1 1    7479       (2)
               22-11     7480       O
               22-11     7481       O
               22-11     7483       O
               22-11     7484      O
               22-11     7486       C)
               22-11     7595      (2)
               22-11     7596       O
    2204 29 29 22-12     7487      (2)
               22-12     7488      (2)
               22-12     7490      (')
               22-12     7491      H
 ---pagebreak--- N° L 377/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 12. 92
                  I                                     Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas Portugal Royaume-    Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce Irlande     Espagne
                             Code                                            Uni       Luxem­
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Esc        £       FB/Flux     Dkr        Lit       FF     DR     £ Irl       Pu
    2204 29 29      22-12    7493       (l)
                    22-12    7597       (2)
                    22-12    7598       (*)
    2204 29 35      22-14    7498       O
                    22-14    7499       (l)
                    22-14    7518       C)
                    22-14    7519       (l)
                    22-14    7523       O
                    22-14    7599       (J)
                    22-14    7614       (»)
    2204 29 39      22-15    7524       (2)
                    22-15    7526       (')
                    22-15    7527       (')
                    22-15    7529       (*)
                    22-15    7618       (a)
                    22-15    7619       O
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O hl.
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 377/25
                                                                      PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark Italie ,   France        Grèce       Irlande    Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF          DR           £ Irl      Pu
                                                                                                                         — 100 kg —
     1701 11 10   17-5    7334       (l)                                                            2 853                                            183,63
                  17-5    7335                                                                      2 853                                            183,63
     1701 11 90   17-5    7334       (l)                                                            2 853                                            183,63
                  17-5    7335                                                                      2 853                                            183,63
     1701 12 10   17-5    7334       C)                                                             2 853                                            183,63
                  17-5    7335                                                                      2 853                                            183,63
     1701 12 90   17-5    7334       (*)                                                            2 853                                            183,63
                  17-5    7335                                                                      2 853                                            183,63
     1701 91 00   17-6    7337       (2)                                                            3 424                                            220,21
     1701 99 10   17-7    7340                                                                      3 424                                            220,21
     170199 90    17-7    7340                                                                      3 424                                            220,21
                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-8    7341                                                                      3 424                                            196,94
     1702 40 10   17-8    7341                                                                      3 424                                            196,94
     1702 60 10   17-8    7341                                                                      3 424                                            196,94
                                                                                                          — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90  17-10    7345       (J)                                                            34,24                                             2,202
                 17-10    7346       O                                                              34,24                                             2,202
                 17-10    7347       C)                                                             34,24                                             2,202
                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30    17-8    7341                                                                      3 424                                            196,94
                                                                                                          — #/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60  17-11    7349       (J)                                                            34,24                                             2,202
                17-11     7350       C)                                                             34,24                                             2,202
                17-11     7351       O                                                              34,24                                             2,202
    1702 90 71  17-12     7353       (})                                                            34,24                                             2,202
    1702 90 90  17-10     7345       (J)                                                            34,24                                             2,202
                 17-10    7346       C)                                                             34,24                                             2,202
                 17-10    7347       C)                                                             34,24                                             2,202
                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                                                      3 424                                            196,94
                                                                                                          — o/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6     7423       O                                                              34,24                                             2,202
                 21-6     7424       C)                                                             34,24                                             2,202
                 21-6     7425       r5)                                                            34.24                                             2.202
 ---pagebreak--- N° L 377/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 12 . 92
O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement fCEE) n° 431/68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 22. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 377/27
                                                                       PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
               I                                    Positifs
                                                             \                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande  Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl     Pu
                                                                                                                       — 100 kg —
   0403 10 51                                                                                         9 095                                 523,04
   0403 10 53                                                                                        10 103                                 582,23
   0403 10 59                                                                                        14 321                                 823,59
   0403 10 91                                                                                          —                                     —
   0403 10 93                                                                                          —                                     —
   0403 10 99                                                                                          —                                     —
   0403 90 71                                                                                         9 095                                 523,04
   0403 90 73                                                                                        10 103                                 582,23
   0403 90 79                                                                                        14 321                                 823,59
   0403 90 91                                                                                          —                                     —
   0403 90 93                                                                                          —                                     _
   0403 90 99                                                                                          —                                     —
    1517 10 10                                                                                         —                                     _
   1517 90 10                                                                                          —                                     —
   1704 10 11                                                                                          —                                     —
    1704 10 19                                                                                         —                                     _
    1704 10 91                                                                                         —                                     —
   1704 10 99                                                                                          —                                     —
   1704 90 51    17-1       *
    1704 90 55   17-4       *
   1704 90 61    17-4       *
   1704 90 65    17-4       *
   1704 90 71    17-4       *
   1704 90 75    17-1       *
   1704 90 81    17-2       *
                 17-2    7632                                                                          —                                     —
   1704 90 99    17-3       *
                 17-3    7632                                                                          —                                     —
    1806 20 10   18-1       *
   1806 20 30    18-1       *
   1806 20 50    18-1       *
   1806 20 70    18-1       *
   1806 20 80    18-2       *
   1806 20 95    18-2       *
   1806 31 00    18-1       *
   1806 32 10    18-4       *
   1806 32 90    18-5       *
                 18-5    7832                                                                         —                                      —
   1806 90 11    18-4       »
 ---pagebreak--- N° L 377/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 12. 92
              I \                                  Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl      Pu
                                                                                                                   — 100 kg —
   1806 90 19  18-1        *
   1806 90 31  18-1        *
   1806 90 39  18-3        »
   1806 90 50  18-3        *
               18-3     7632                                                                       —
   1806 90 60  18-4        »
   1806 90 70  18-4        *
   1806 90 90  18-2        *
   1901 10 00  19-4        *
   1901 90 90  19-2        »
  1902 11 10                                                                                       —
   1902 11 90                                                                                      —
   1902 19 11                                                                                      —
   1902 19 19                                                                                      —
   1902 19 90                                                                                      —
   1902 40 10                                                                                      —
   1903 00 00                                                                                      —
   1905 30 11  19-1        *
   1905 30 19  19-1        *
   1905 30 30  19-1        »
   1905 30 51  19-1        *
   1905 30 59  19-1        »
   1905 30 91  19-1        »
  1905 30 99   19-1        *
  1905 40 00   19-3                                                                                —
               19-3     7633                                                                       —
               19-3     7634                                                                       —
   1905 90 40  19-1        »
   1905 90 45  19-1        »
  1905 90 55   19-1        *
  1905 90 60   19-1        *
  1905 90 90   19-1        *
  2101 10 99   21-2        *
  2101 20 90   21-2        *
  2105 00 10                                                                                       —
  2105 00 91   21-3     6585                                                                       —
               21-3     7585                                                                       —
  2105 00 99   21-4     6586                                                                       —
               21-4     7586                                                                       —
  2106 10 90   21-2        *
  2106 90 99   21-1        *
               21-1     7001                                                                       —
               21-1     7002                                                                      —
               21-1     7003                                                                       —
               21-1     7004                                                                      —
 ---pagebreak--- 22. î 2 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 377/ 29
                                   \
                                                                    -
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
                         Code                                              Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Pta
                                                                                                                      — 100 kg —
   2106 90 99   21-1     7635                                                                         —
                21-1     7636                                                                         —
                21-1     7637                                                                         —
                21-1     7642                                                                         —
   2905 44 11                                                                                         —
   2905 44 19                                                                                         —
    2905 44 91                                                                                        —
    2905 44 99                                                                                        —
    3505 10 10                                                                                        —
    3505 10 90                                                                                        —
    3823 60 11                                                                                        —
    3823 60 19                                                                                        —
    3823 60 91                                                                                        —
    3823 60 99                                                                                        —
          —              7001                                                                         —
         —               7002                                                                         —
         _               7003                                                                         —
         —               7004                                                                         —
         —               7005                                                                         —
         —               7006                                                                         —
         —               7007                                                                         —
          —              7008                                                                         —
         _               7009                                                                         —
         _               7010                                                                         —
          —              7011                     »                                                   —
         —               7012                                                                         —
         —               7013                                                                         —
         —               7015                                                                         —
         —               7016                                                                         —
         _               7017                                                                         —
         —               7020                                                                         —
         —               7021                                                                         —
          —              7022                                                                         —
          _              7023                                                                         —
          —              7024                                                                         —
          —              7025                                                                         —
         _               7026                                                                         —
         —               7027                                                                         —
         —               7028                                                                         —
         —               7029                                                                         —
         _               7030                                                                         —
         —               7031                                                                         —
         —               7032                                                                         —
         —               7033                                                                         —
         —               7035                                                                         —
 ---pagebreak--- N° L 377/ 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             22. 12. 92
                                                  Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce    Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR        £ Irl      Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
                       7036                                                                        —                                        —
                       7037                                                                        —                                        —
                       7040                                                                        —                                        —
                       7041                                                                        —                                        —
                       7042                                                                        —                                        —
                       7043                                                                        —                                        —
                       7044                                                                       6 686                                     —
                       7045                                                                        —                                        —
                       7046                                                                        —                                        —
                       7047                                                                        —                                        —
                       7048                                                                       6 193                                     —
                       7049                                                                       7 056                                     —
                       7050                                                                        —                                        —
                       7051                                                                        —                                        —
                       7052                                                                       5 997                                     —
                       7053                                                                       6 613                                     —
                       7055                                                                        —                                        —
                       7056                                                                        —                                        —
                       7057                                                                       6 449                                     —
                       7060                                                                       6 821                                     —
                       7061                                                                       7 561                                     —
                       7062                                                                       8 208                                     —
                       7063                                                                       8 824                                    521,10
                       7064                                                                       9 687                                    576,60
                       7065                                                                       7 191                                     —
                       7066                                                                       7 931                                     —
                       7067                                                                       8 578                                    502,71
                       7068                                                                       9 194                                    542,34
                       7069                                                                      10 057                                    597,84
                       7070                                                                       7 611                                     —
                       7071                                                                       8 351                                    485,25
                       7072                                                                       8 998                                    526,87
                       7073                                                                       9 614                                    566,50
                       7075                                                                       8 063                                     —
                       7076                                                                       8 803                                    511,31
                       7077                                                                       9 450                                    552,93
                       7080                                                                      13 278                                    763,64
                       7081                                                                      14 018                                    811,21
                       7082                                                                      14 665                                    852,83
                       7083                                                                      15 281                                    892,46
                       7084                                                                      16 144                                    947,96
                       7085                                                                      13 648                                    784,88
                       7086                                                                      14 388                                    832,45
                       7087                                                                      15 035                                    874,07
                       7088                                                                      15 651                                    913,70
 ---pagebreak--- 22. V2. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 377/31
 I                                               Positifs           I                                  Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce      Irlande   Espagne
                      Code
    Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                  bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR          £ Irl     Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
                      7090                                                                        14 068                                    809,04
                      7091                                                                        14 808                                    856,61
                      7092                                                                        15 455                                    898,23
                      7095                                                                        14 520                                    835,10
                      7096                                                                        15 260                                    882,67
                      7100       (l)                                                                —                                        —
                      7101       0)                                                                 —                                        —
                      7102       C)                                                                 —                          ■             —
                      7 103      (')                                                                —                                        —
                      7104       O                                                                  —                                        —
                      7105       (')                                                                —                                        —
                      7106       C)                                                                 —                                        —
                      7107       O                                                                  —                                        —
                      7108       (l)                                                                —                                        —
                      7109       O                                                                  —                                        _
                      7110       O                                                                  —                                        —
                      7111       (l)                                                                —                                        —
                      7112       (l)                                                                —                                        —
                      7113       C)                                                                 —                                        —
                      7115       O                                                                  —                                        —
                      7116       O                                                                  —                                        —
                      7117       O                                                                  —                                        _
                      7120       C)                                                                 —                                        —
                      7121       (')                                                                —                                        —
                      7122       (')                                                                —                                        —
                      7123       C)                                                                 —                                        —
                      7124       C)                                                                 —                                        —
                      7125       O                                                                  —                                        —
                      7126       O                                                                  —                                        —
                      7127       (')                                                                —                                        —
                      7128       C)                                                                 —                                        —
                      7129       O                                                                  —                                        —
                      7130       O                                                                  —                                        —
                      7131       C)                                                                 —                                        —
                      7 132      C)                                                                 —                                        —
                      7133       O                                                                  —                                        —
                      7135       O                                                                  —                                        —
                      7136       C)                                                                 —                                        —
                      7137       O                                                                  —                                        —
                      7140       (')                                                                —                                        —
                      7141       (')                                                                —                                        —
                      7142       O                                                                  —                                        —
                      7143       C)                                                                6 286                                     —
                      7144       O                                                                 7 149                                     —
                      7145       O                                                                  —                                        —
 ---pagebreak--- N° L 377/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               22. 12. 92
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce     Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR         £ Irl      Pu
                                                                                                                     — 100 kg —
                       7146       O                                                                  —                                        —
                       7147       O                                                                 6 040                                     —
                       7148       C)                                                                6 656                                     —
                       7149       O                                                                 7 519                                     —
                       7150       O                                                                  —                                        —
                       7151       O                                                                  —                                        —
                       7152       O                                                                 6 460                                     —
                       7153       O                                                                 7 076                                     —
                       7155       O                                                                  —     -                                  —
                       7156       O                                                                 6 265                                     —
                       7157       O                                                                 6 912                                     —
                       7160       (')                                                               7 284                                     —
                       7161       ( l)                                                              8 024                                     —
                       7162       ( l)                                        .                     8 671                                    508,11
                       7163       (')                                                               9 287                                    547,74
                       7164       (')                                                              10 150                                    603,24
                       7165       ( l)                                                              7 654                                     —
                       7166       ( l)                                                              8 394                                    487,73
                       7167       (')                                                               9 041                                    529,35
                       7168       ( l)                                                              9 657                      .             568,98
                       7169       (')                                                              10 520                                    624,48
                       7170       (')                                                               8 074                                     —
                       7171       O                                                                 8 814                                    511,89
                       7172       (')             ~                                                 9 461                                    553,51
                       7173       C)                                                               10 077                                    593,14
                       7175       0)                                                                8 526                                    490,38
                       7176       O                                                                 9 266                                    537,95
                       7177       (')                                                               9 913                                    579,57
                       7180       ( l)                                                             13 741                                    790,28
                       7181       ( l)                                                             14 481                                    837,85
                       7182       O                                                                15 128                                    879,47
                       7183       O                                                                15 744                                    919,10
                       7185       (l)                                                              14 111                                    811,52
                       7186       C)                                                               14 851                                    859,09
                       7187       ( l)                                                             15 498                                    900,71
                       7188       0)                                                               16 114                                    940,34
                       7190       (l)                                                              14 531                                    835,68
                       7191       C)                                                               15 271                                    883,25
                       7192       O                                                                15 918                                    924,87
                       7195       (')                                                              14 983                                    861,74
                       7196       O                                                                15 723                                    909,31
                       7200       0)                                                                 —                                        —
                       7201       O                                                                  —                                        —
                       7202       (l)                                                                —                                        —
                       7203       C)                                                                 —                                        —
 ---pagebreak--- 21. n. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 377 /33
                    \             I I               Positifs \                                           Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF      DR        £ Irl     Pta
                                                                                                                      — 100 kg —
                        7204        (')                                                             5 978                                    —
                        7205        (')                                                               —                                  '   —
                        7206        O                                                                 —                   '                  —
                        7207        O                                                                 —                                      —
                        7208        (')                                                               —                                      —
                        7209        C)                                                              6 348                                    —
                        7210         (')                                                              —                                      _
                        7211         (')                                                              —                                      —
                        7212        C)                                                                —                                      —
                        7213        (')                                                               —                                      —
                        7215        C)                                                                —                                      —
                        7216        (')                                                               —                                      —
                        7217        C)                                                                —                                      —
                        7220        C)                                                                —                                      —
                        7221        (*)                                                               —                                      —
                        7260        (')                                                             7 384                                    —
                        7261        (')                                                             8 124                                    —
                        7262        C)                                                              8 771                                   513,84
                        7263        C)                                                              9 387                                   553,47
                        7264        C)                                                             10 250                                  608,97
                        7265        C)                                                              7 754                                    —
                        7266        C)                                                              8 494                                  493,46
                        7267        (')                                                             9 141                                   535,08
                        7268        O                                                               9 757                                   574,71
                        7269        O                                                              10 620                                  630,21
                        7270        C)                                                              8 174                                    —
                        7271        0)                                                              8 914                                   517,62
                        7272        O                                                               9 561                                  559,24
                        7273        C)                                                             10 177                                  598,87
                        7275        (')                                                             8 626                                  496,11
                        7276        C)                                                              9 366                                  543,68
                        7300        O                                                                 —                                      —
                        7301        C)                                                                —                                      —
                        7302        C)                                                                —                                      —
                        7303        (')                                                             6 145                                    —
                        7304        (l)                                                             7 008                                    —
                        7305        O                                                                —                                       —
                        7306        O                                                                —                                       _
                        7307        (*)                                                              —                                       —
                        7308        C)                                                              6 515                                    —
                        7309        C)                                                              7 378                                    —
                        7310        C)                                                               —                                       —
                        7311        C)                                                               —                                       —
                        7312        (')                                                             6 319                                    —
                        7313        C)                                                              6 935                                    —
 ---pagebreak--- N° L 377 /34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 12. 92
                                 l                 Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande     Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR        £ Irl       Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
                       7315        (>)                                                              -                                        -
                       7316        (l)                                                             6 124                                     —
                       7317        (l)                                                             6 771                                     —
                       7320        (l)                                                              —                                        —
                       7321        C)                                                              6 578 .                                   —
                       7360        Q                                                               8 001                                     —
                       7361        C)                                                              8 741                                    507,74
                       7362        O                                                               9 388                                    549,36
                       7363        C)                                                             10 004                                    588,99
                       7364        (»)                                                            10 867                                    644,49
                       7365        0)                                                              8 371                                     —
                       7366        C)                                                              9 111                                    528,98
                       7367        0)                                                              9 758                                    570,60
                       7368        (l)                                                            10 374                                    610,23
                       7369        O                                                              11 237                                    665,73
                       7370        0)                                                              8 791                                    505,57
                       7371        (»)                                                             9 531                                    553,14
                       7372        O                                                              10 178                                    594,76
                       7373        (•)                                                            10 794                                    634,39
                       7375        0)                                                              9 243                                    531,63
                       7376        O                                                               9 983                                    579,20
                       7378        (*)                                                             9 697                                    557,71
                       7400        (')                                                              —                                        —
                       7401        C)                                                               —                                        —
                       7402        (l)                                                             6 550                                     —
                       7403        (*)                                                             7 166                                     —
                       7404        (l)                                                             8 029                                     —
                       7405        C)                                                               —                                        —
                       7406        (')                                                             6 273                                     —
                       7407        (l)                                                             6 920                                     —
                       7408        O                                                               7 536                                     —
                       7409        (')                                                             8 399                                    502,99
                       7410        (')                                                              —                                        —
                       7411        C)                                                              6 693                                     —
                       7412        O                                                               7 340                                     —
                       7413        0)                                                              7 956                                     —
                       7415        0)                                                              6 405                                     —
                       7416        O                                                               7 145                                     —
                       7417        (')                                                             7 792                                     —
                       7420        (l)                                                             6 859                                     —
                       7421        C)                                                              7 599                                     —
                       7460        C)                                                              8 528                                    490,46
                       7461        (')                                                             9 268                                    538,03
                       7462        (')                                                             9 915                                    579,65
                       7463        O                                                              10 531                                    619,28
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 377 / 35
                                                            ii-I-li-il
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code           République  Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Esc     £     FB/Flux     Dkr        Ut        FF      DR        £ Irl     Pu
                                                                                                                      — 100 kg —
                       7464       (')                                                              11 394                                   674,78
                       7465       O                                                                 8 898                                   511,70
                       7466       (')                                                               9 638                                   559,27
                       7467       O                                                                10 285                                   600,89
                       7468        0)                                                              10 901                                   640,52
                       7470       C)                                                                9 318                                   535,86
                       7471       O                                                                10 058                                   583,43
                       7472        (')                                                             10 705                                   625,05
                       7475       O                                                                 9 770                                   561,92
                       7476        O                                                               10-510                                   609,49
                       7500        (')                                                                —                                      _
                       7501       (»)                                                               6 707                                    —
                       7502       O                                                                 7 354                                    —
                       7503       0)                                                                7 970                                    —
                       7504       0)                                                                8 833                                   528,13
                       7505       C)                                                                6 337                                    —
                       7506       0)                                                                7 077                                    —
                       7507       O                                                                 7 724                                    —
                       7508       (l)                                                               8 340                                  493,87
                       7509       (')                                                               9 203                                  549,37
                       7510       C)                                                                6 757                                    —
                       7511       O                                                                 7 497                                    —
                       7512       C)                                                                8 144                                    —
                       7513       O                                                                 8 760                                  518,03
                       7515       O                                                                 7 209                                    —
                       7516       O                                                                 7 949                                    —
                       7517       (')                                                               8 596                                  504,46
                       7520       O                                                                 7 663                                    —
                       7521       O                                                                 8 403                                  488,92
                       7560       (')                                                               8 999                                  517,60
                       7561       0)                                                               10 103                                  586,09
                       7562       C)                                                               10 386                                  606,79
                       7563       C)                                                               11 002                                  646,42
                       7564       O                                                                11 865                                  701,92
                       7565       O                                                                 9 369                                  538,84
                       7566       O                                                                10 109                                  586,41
                       7567       O                                                                10 756                                  628,03
                       7568       (l)                                                              11 372                                  667,66
                       7570       C)                                                                9 789                                  563,00
                       7571       O                                                                10 529                                  610,57
                       7572       C)                                                               11 176                                  652,19
                       7575       C)                                                               10 241                                  589,06
                       7576       (')                                                              10 981                                  636,63
                       7600       (')                                                               9 025                                  519,07
                       7601       C)                                                                9 765                                  566,64
 ---pagebreak--- N° L 377/ 36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 12. 92
\                                l                 Positifs                                            Négatifs
                       Code             République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl      Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
                       7602        O                                                              10 412                                   608,26
                       7603        C)                                                             11 028                                   647,89
                       7604        (')                                                            11 891                                   703,39
                       7605        C)                                                              9 395                                   540,31
                       7606        (')                                                            10 135                                   587,88
                       7607        C)                                                             10 782                                   629,50
                       7608        C)                                                             11 398                                   669,13
                       7609        C)                                                             12 261                                   724,63
                       7610        C)                                                              9 815                                   564,47
                       7611        C)                                                             10 555                                   612,04
                       7612        C)                                                             11 202                                   653,66
                       7613        (')                                                            11 818                                   693,29
                       7615        O                                                              10 267                                   590,53
                       7616        C)                                                             H 007                                    638,10
                       7620        C)                                                             10 721                                   616,61
                       7700        (')                                                            10 405                                   598,41
                       7701        (»)                                                            11 145                                   645,98
                       7702        C)                                                             11792                                    687,60
                       7703        (')                                                            12 408                                   727,23
                       7705        (')                                                            10 775                                   619,65
                       7706        O                                                              11 515                                   667,22
                       7707        (')                                                            12 162                                   708,84
                       7708        (')                                                            12 778                                   748,47
                       7710        C)                                                             11 195                                   643,81
                       7711        (»)                                                            11 935                                   691,38
                       7712        C)                                                             12 582                                   733,00
                       7715        C)                                                             11 647                                   669,87
                       7716        C)                                                             12 387                                   717,44
                       7720        (')                                                             9 729                                   559,50
                       7721        C)                                                             10 469                                   607,07
                       7722        O                                                              11 116                                   648,69
                       7723        C)                                                             11 732                                   688,32
                       7725        C)                                                             10 099                                   580,74
                       7726      , O                                                              10 839                                   628,31
                       7727        (»)                                                            11 486                                   669,93
                       7728        C)                                                             12 102                                   709,56
                       7730        (')                                                            10 519                                   604,90
                       7731        O                                                              11 259                                   652,47
                       7732        C)                                                             11906                                    694,09
                       7735        O                                                              10 971                                   630,96
                       7736        C)                                                             11 711                                   678,53
                       7740        C)                                                             12 508                                   719,36
                       7741        C)                                                             13 248                                   766,93
                       7742        C)                                                             13 895                                   808,55
                       7745        C)                                                             12 878                                   740,60
 ---pagebreak--- 22. 12. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 377/ 37
            I \                 \ I               Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
                      Code                                                     Luxem­
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR        £ W       Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
                      7746        O                                                              13 618                                   788,17
                      7747        O                                                               14 265                                  829,79
                      7750        O                                                              13 298                                   764,76
                      7751        (*)                                                            14 038                                   812,33
                      7758                                                                          —                                      —
                      7759                                                                          —                                      —
                      7760        (*)                                                            15 288                                   879,22
                      7761        0)                                                             16 028                                   926,79
                      7762        (')                                                            16 675                                   968,41
                      7765        C)                                                             15 658                                   900,46
                      7766        C)                                                             16 398                                   948,03
                      7768                                                                          —                                      —
                      7769                                                                          —                                      —
                      7770        (')                                                            16 078                                   924,62
                      777 1       (')                                                            16 818                                  972,19
                      7778                                                                          —                                      —
                      7779                                                                         6 256                                   —
                      7780        O                                                              18 067                                1  039,08
                      7781        O                                                              18 807                                1 086,65
                      7785        C)                                                             18 437                                1 060,32
                      7786        C)                                                             19 1 77                               1  107,89
                      7788                                                                         8 517                                 489,82
                      7789                                                                         9 257                                  537,39
                      7798        O                                                                 —                                      _
                      7799        (»)                                                               —                                      _
                      7800                                                                       18 91 7                               1 087,93
                      7801                                                                       19 657                                1 135,50
                      7802                                                                       20 304                                1 177,12
                      7805                                                                       19 287                                1 109,17
                      7806                                                                       20 027                                1 156,74
                      7807                                                                       20 674                                1 198,36
                      7808        C)                                                                —                                      —
                      7809        (')                                                               —                                      —
                      7810                                                                       19 707                                1 133,33
                      7811                                                                       20 447                                1 180,90
                      7818        O                                                                5 979                                   —
                      7819        (l)                                                              6 719                                   —
                      7820        (•)                                                            19 380                                1 114,57
                      7821        (')                                                            20 120                                1 162,14
                      7822        (')                                                            20 767                                1 203,76
                      7825        O                                                              19 750                                1 135,81
                      7826        C)                                                             20 490                                1 183,38
                      7827        O                                                              21 137                                1 225,00
                      7828        (')                                                              8 980                                 516,46
                      7829        C)                                                               9 720                                 564,03
 ---pagebreak--- N° L 377/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              22. 12. 92
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce    Irlande     Espagne
                       Code                                           uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR         £ Irl      Pu
                                                                                                                   — 100 kg —
                      7830       C)                                                             20 170                                   1 159,97
                      7831       O                                                              20910                                    1 207>54
                      7838       O                                                               9 080                                     522,19
                      7840       O                                                                —
                      7841       (')                                                              —                                         —
                      7842       O                                                                —                                         —
                      7843       C)                                                               """                                       —
                      7844       C)                                                               —                            .                ■
                      7845       O                                                                —                                         —
                      7846       (l)                                                              —                                         —
                      7847       C)                                                               —                                         —
                      7848       O/                                                               —                                         —
                      7849       (')                                                              —                                         —
                      7850       C)                                                               —                                         —
                      7851       O                                                                —                                         —
                      7852       C)                                                               —           '        .                    —
                      7853       (l)                                                              —                                         —
                      7855       0)                                                               ~                                         —
                      7856       O                                                                —                                         —
                      7857       0)                                                               ~                                         —
                      7858       O                                                                —
                      7859       C)                                                               _                                         —
                      7860       O                                                                —                                         —
                      7861       (l)                                                              —                                         —
                      7862       (')                                                              —                                         —
                      7863       0)                                                               —                                         —
                      7864       C)                                                               —                                         —
                      7865       C)                                                               —                                         —
                      7866       C)                                                               —                                         —
                      7867       C)                                                               —                                         —
                      7868       (l)                                                              —                                         —
                      7869       C)                                                               —                         .               —
                      7870       O                                                                —                                         —
                      7871       C)                                                               —                                         —'
                      7872       O                                                                —                                         —
                      7873       O                                                                —                                         ~
                      7875       (')                                                              _                                         —
                      7876       0)                                                               —                                         —
                      7877       C)                                                               —                                         _
                      7878       C)                                                               —                                         —
                      7879       C)                                                               ~                                         ~
                      7900       C)                                                               —                                         —
                      7901       C)                                                               —                                         —
                      7902       0)                                                               —                                         —
                      7903       (i)                                                              _                                         —
 ---pagebreak--- 22. 12. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 377/39
I                               l                 Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce    Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF      DR        £ Irl     P»
                                                                                                                    — 100 kg —
                      7904        (»)                                                              —
                      7905        C)                                                               —
                      7906         C)                                                              —
                      7907         (*)                                                             —
                      7908         (')                                                             —
                      7909         0)                                                              —
                      7910         C)                                                              —
                      7911         (*)                                                             —
                      7912         O                                                               —
                      7913         (l)                                                             —
                      7915         C)                                                              —
                      7916         (l)                                                             —
                      7917        0)                                                               —
                      7918        C)                                                               —
                      7919        C)                                                               —
                      7940        C)                                                               —
                      7941        C)                                                               —
                      7942        (l)                                                              —
                      7943        C)                                                               —
                      7944        (»)                                                              —
                      7945        C)                                                               —
                      7946        C)                                                               —
                      7947        C)                                                               —
                      7948        (')                                                              —
                      7949        C)                                                             6 324
                      7950        (»)                                                              —
                      7951        C)                                                               —
                      7952        C)                                                               —
                      7953        C)                                                               —
                      7955        C)                                                               —
                      7956        (l)                                                              —
                      7957        C)                                                               _
                      7958        C)                                                               _
                      7959        C)                                                               —
                      7960        C)                                                               —
                      7961        C)                                                               —
                      7962        (l)                                                              —
                      7963        C)                                                             6 481
                      7964        (>)                                                            7 344
                      7965        C)                                                              —
                      7966        (')                                                             —
                      7967        C)                                                             6 235
                      7968        C)                                                             6 851 ,
                      7969        C)                                                             7 714
                      7970        C)                                                              —
 ---pagebreak--- N° L 377/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 12. 92
                                                 Positifs                                           Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Fluz     Dkr     Ut         FF      DR       £ Irl      PU
                                                                                                                 — 100 kg —
                      7971       O                                                              6 008                                   —
                      7972       O                                                              6 655                                   —
                      7973       C)                                                             7 271                                   —
                      7975       C)                                                              —                                      —
                      7976       C)                                                             6 460                                   —
                      7977       (l)                                                            7 107                                   —
                      7978       O                                                              6 174                                   —
                      7979       O                                                              6 914                                   —
                      7980       C)                                                             6 949                                   —
                      7981       O                                                              7 689                                   —
                      7982       (')                                                            8 336                                  488,84
                      7983       (')                                                            8 952                                  528,47
                      7984       C)                                                             9 815                                  583,97
                      7985       (l)                                                            7 319                                   —
                      7986       (l)                                                            8 059                                   —
                      7987       C)                                                             8 706                                  510,08
                      7988       O                                                              9 322                                  549,71
                      7990       (')                                                            7 739                                   —
                      7991       (')                                                            8 479                                  492,62
                      7992       0)                                                             9 126                                  534,24
                      7995       C)                                                             8 191                                   —
                      7996       C)                                                             8 931                                  518,68
                                                             Montants à déduire
                      51xx                                                                         225                                  12,91
                      52xx                                                                         475                                  27,30
                      53xx                                                                         760                                  43,68
                      54xx                                                                      1 050                                   60,37
                      55xx                                                                      1 498                                   86,10
                      56xx                                                                      2 172                                  124,84
                      570x                                                                      3 370                                  193,72
                      571x                                                                      3 370                                  193,72
                      572x                                                                      4 718                                  271,20
                      573x                                                                      4 718                                  271,20
                      574x                                                                      6 066                                  348,69
                      5750                                                                      6 066                                  348,69
                      5751                                                                      6 066                                  348,69
                      5760                                                                      7 414                                  426,18
                      5761                                                                      7 414                                  426,18
                      5762                                                                      7 414                                  426,18
                      5765                                                                      7 414                                  426,18
                      5766                                                                      7 414                                  426,18
                      5770                                                                      7 414                                  426,18
                      5771                                                                      7 414                                  426,18
 ---pagebreak--- 22. 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 377 /41
                                                   Positifs II                                           Négatifs
                       Code             République Pays-Bas    Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI         Esc       £      FB/Flux    Dkr       Ut        FF      DR        £ Irl     Pta
                                                                                                                      — 100 kg —
                      5780                                                                           8 762                                  503,66
                      5781            ,                                                              8 762                                  503,66
                      5785                                                                           8 762                                  503,66
                      5786                                                                           8 762                                  503,66
                      579x                                                                              225                                  12,91
                      5808                                                                              225                                  12,91
                      5809                                                                              225                                  12,91
                      5818                                                                              225                                  12,91
                      5819                                                                              225                                  12,91
                      582x                                                                              225                                  12,91
                      5830                                                                              225                                  12,91
                      5831                                                                              225                                  12,91
                      5838                                                                              475                                  27,30
                      584x                                                                              475                                  27,30
                      585x                                                                              475                                  27,30
                      586x                                                                              760                                  43,68
                      587x                                                                              760                                  43,68
                      590x                                                                           1 050                                   60,37
                      591x                                                                          1 050                                    60,37
                      594x                                                                           1 498                                   86,10
                      595x                                                                          1 498                                    86,10
                      596x                                                                          2 172                                   124,84
                      597x                                                                          2 172                                   124,84
                      598x                                                                          3 370                                   193,72
                      599x                                                                          3 370                                   193,72
                                                                 Montants à déduire
                      61xx                                                                             205                                   11,77
                      62xx                                                                             433                                   24,87
                      63xx                                                                             692                                   39,80
                      64xx                                                                             957                                   55,01
                      65xx                                                                          1 365                                    78,44
                      66xx                                                                          1 979                                  113,74
                      670x                                                                          3 070                                  176,50
                      67 lx                                                                         3 070                                  176,50
                      672X                                                                          4 299                                  247,10
                      673x                                                                          4 299                                  247,10
                      674x                                                                          5 527                                  317,70
                      6750                                                                          5 527                                  317,70
                      6751                                                                          5 527                                  317,70
                      6760                                                                          6 755                                  388,29
                      6761                                                                          6755                                   388,29
                      6762                                                                          6 755                                  388,29
                      6765                                                                          6 755                                  388,29
 ---pagebreak--- N° L 377 /42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 12 . 92
I                                \                  Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas Portugal Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande    Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR        £ Irl      Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
                       6766                                                                       6 755                                    388,29
                       6770                                                                       6 755                                    388,29
                       6771                                                                       6 755                                    388,29
                       6780                                                                       7 983                                    458,89
                       6781                                                                       7 983                                    458,89
                       6785                                                                       7 983                                    458,89
                       6786                                                                       7 983                                    458,89
                       679x                                                                          205                                     11,77
                       6808                                                                          205                                     11,77
                       6809                                                                          205                                     11,77
                       6818                                                                          205                                    11,77
                       6819                                                                         205                                     11,77
                       682x                                                                          205                                     11,77
                       6830                                                                          205                                     11,77
                       6831                                                                          205                                     11,77
                       6838                                                                          433                                    24,87
                       684x                                                                         433                                     24,87
                       685x                                                                         433                                     24,87
                       686x                                                                         692                                     39,80
                       687x                                                                         692                                     39,80
                       690x                                                                         957                                     55,01
                       691x                                                                         957                                     55,01
                       694x                                                                       1 365                                     78,44
                       695x                                                                       1 365                                     78,44
                       696x                                                                       1 979                                    113,74
                       697x                                                                       1 979                                    113,74
                       698x                                                                       3 070                                    176,50
                       699x                                                                       3 070                                    176,50
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 377/43
C) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 377/44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 12. 92
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                        États membres
                Produits
                                    République                       Belgique/
                                      fédérale             Royaume-   Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne     Portugal
                                                  Pays-Bas   Uni
                                    d'Allemagne                        bourg
  Secteur de la viande bovine                  . . . —.     1,047       —        —          1,031      —     1,040   —      1,022
  Secteur du lait et des produits
  laitiers                              —            —      1,047       —        —          1,031      —     1,040   —      1,022
  Secteur de la viande de porc          —            —        —         —         —           —        —      —      —
  Sucre                                 —            —      1,047       —        —          1,031      —     1,040   —      1,022
  Céréales                              —            ~~     1,047       —         —         1,031      —     1,040          1,022
  Secteur des oeufs et de la viande
  de volaille et des albumines          —            —      1,012       —         —           —        —     1,010
  Secteur du vin                        —                                                     —        —     1,010
  Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions         —            —      1,047       —         —         1,031            1,040          1,022
  — à appliquer .aux restitutions :
       — céréales                        —           —      1,047       —         —         1,031       —    1,040          1,022
       _ Uit                            —            —      1,047       —         —         1,031      —     1,040   —      1,022
           sucre                         —           —      1,047       —         —         1,031       —    1,040   —      1,022
   Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]           —           —        —         —         _           _         —     —      —       —
   Secteur de l'huile d'olive            —           —        —         —         —           —        —
 ---pagebreak--- 22. 12. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 377/45
                                                              ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés i l'avance du 15 au 21 décembre 1992 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                  Application aux
              États membres                  Secteur concerné                  Coefficients importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du :
           Italie               Céréales                                        0,475243      22 décembre 1992
                                Sucre                                           0,475243      22 décembre 1992
                                Viande bovine                                   0,475243      22 décembre 1992
                                Lait et produits laitiers                       0,475243      22 décembre 1992
                                Produits avicoles                                    0        22 décembre 1992
                                Huile d'olive                                        0        22 décembre 1992
                                Viande porcine                "                      0       22 décembre 1992
                                Vin                                                  0       22 décembre 1992
           Espagne              Céréales                                        0,294538     22  décembre    1992
                                Sucre                                           0,294538     22  décembre    1992
                                Viande bovine                                   0,306357     22  décembre    1992
                                Lait et produits laitiers                       0,306357     22  décembre    1992
                                Produits avicoles                                    0       22 décembre 1992
                                Huile d'olive                                        0       22 décembre 1992
                                Viande porcine                                       0       22 décembre 1992
                                Vin                                                  0       22 décembre 1992