CELEX: 62018TA0412
Language: fr
Date: 2019-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-412/18: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — mobile.de/EUIPO — Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon» (mobile.ro) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro — Marque nationale figurative antérieure mobile — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001»]

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/53
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — mobile.de/EUIPO — Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon» (mobile.ro)
      (Affaire T-412/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative mobile.ro - Marque nationale figurative antérieure mobile - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001»)
      (2019/C 305/63)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: mobile.de GmbH (Dreilinden, Allemagne) (représentant: T. Lührig, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et H. O’Neill agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon» (Sofia, Bulgarie) (représentants: M. Yordanova-Harizanova et V. Grigorova, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2018 (affaire R 111/2015-1), relative à une procédure de nullité entre Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon» et mobile.de.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     mobile.de GmbH, supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon».
                  
               
            
         (1)  JO C 294 du 20.8.2018.