CELEX: 31983R0458
Language: fr
Date: 1983-03-01
Title: Règlement (CEE) n 458/83 de la Commission, du 28 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 3 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 54/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 458/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 février 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 417/83 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais             1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
  (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  (2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
  O JO n0 L 255 du 1. 9. 1982, p. 5.
  (<) JO n" L 51 du 24. 2. 1983, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 54/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 83
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
               du tarif                                                                              ACP ou
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        169,74           81,27
                                            2, à grains longs                         181,21           87,00
                                         b) Riz décortiqué :                       Il
                                            1 , à grains ronds                        212,18         102,49
                                            2, à grains longs                         226,51         109,65
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                                 l
                                         a) Riz semi-blanchi :                     Ill
                                            1 , à grains ronds                        320,96         148,55
                                            2, à grains longs                         430,56         203,39
                                         b) Riz blanchi :                          Il
                                            1 , à grains ronds                        341,82         158,56
                                            2, à grains longs                         461,56         218,43
                                  III . en brisures                                     88,06          41,03
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.