CELEX: 31976R2057
Language: fr
Date: 1976-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2057/76 de la Commission, du 19 août 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20 . 8 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 228 / 29
                              REGLEMENT (CEE) N° 2057/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 août 1976
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                 en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des    marchés     dans   le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1964/76 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 août 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (■) JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO  n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 (3) JO  n° L 192 du 16. 7. 1976, p. 17.
 (4) JO  n° L 215 du 7. 8 . 1976, p. 19 .
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1 9 août 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 20 août 1976 pour les graines de colza et de navette
          (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC/ 100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette Tournesol
          Montants de 1 aide                                                 9,242               5,663
          Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
          — pour le mois d'août 1976                                         9,242               5,663
          — pour le mois de septembre 1976                                   9,546               5,998
          —   pour le mois d'octobre 1976                                    9,850               5,894
          —   pour le mois de novembre 1976                                  7,869               6,249
          —   pour le mois de décembre 1976                                  8,173                —
          —  pour  le mois de janvier 1 977                                  8,195                —