CELEX: 31983R2482
Language: fr
Date: 1983-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2482/83 de la Commission, du 29 août 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la République fédérale islamique des Comores au titre de l'aide alimentaire

N0 L 244/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                               2. 9 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2482/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 août 1983
                relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la république fédérale islamique
                                         des Comores au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    3 000 tonnes de céréales au Comores au titre de son
 EUROPÉENNES,                                                      programme d'aide alimentaire pour 1982 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
 européenne,                                                       actions conformément aux règles prévues au règlement
                                                                   (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22 juillet
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                1980, portant modalités générales d'application pour
 octobre 1975, portant organisation commune des                    l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              le secteur des céréales et du riz (8), modifié en dernier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et           lieu par le règlement (CEE) n0 3323/8 1 (9) ; qu'il est
 notamment son article 28,                                         nécessaire de préciser pour l'action communautaire
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
                                                                   envisagée les caractéristiques des produits à fournir
 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                   ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
                                                                   aux annexes du présent règlement ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de la Grèce, et notamment son article 25,                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                céréales,
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 3331 /82 (^ et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             Les organismes d'intervention cités dans les annexes
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           mobilisation    et de    fourniture    conformément aux
 le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son                dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
article 3,                                                        conditions figurant dans les annexes.
vu l'avis du comité monétaire,                                                             Article 2
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a exprimé son intention                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'octroyer,' dans le cadre d'une action communautaire,             nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
C)  JO  n0  L 281  du  1 . II . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164  du  14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 89 .
(*) JO  n0  L 352  du  14. 12. 1982, p. 1 .
W JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                        (8) JO n° L 192 du 26. 7. 1980 , p. 11 .
O JO n° L 263 du 19 . 3 . 1973 , p. 1 .                             9 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                        ANNEXE I
            1 . Programme : 1982,
            2. Bénéficiaire : Comores.
            3 . Lieu ou pays de destination : Comores.
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
            5. Quantité totale : 365 tonnes (500 tonnes de blé tendre).
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure : Office national
                 interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex 270 807).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 14 % maximum,
                 — teneur en protéines : 1 1 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                 — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs ('),
                     — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) : '
                     « FARINE DE FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                     PÉENNE À LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES ».
           11 . Port d'embarquement : un port commuanautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Moroni : 215 tonnes / Mutsamudu : 150 tonnes.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 septembre 1983 à
                 12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983.
           17. Montant dé la caution : 12 Écus par tonne.
           (•) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
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                                                             ANNEXE II
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Comores.
              3 . Lieu ou pays de destination : Comores.
              4. Produit à mobiliser : maïs .
              5. Quantité totale : 500 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Office national
                   interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex 270 807).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le maïs doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la qualité type pour
                   laquelle est fixé le prix d'intervention.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs (') : en sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                  — poids ' net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « MAÏS / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA RÉPU­
                       BLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Moroni : 300 tonnes / Mutsamudu : 200 tonnes.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 septembre 1983 à 12
                   heures .
            16 . Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983 .
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (■) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 2 . 9 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 244/ 11
                                                          ANNEXE III
             1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Comores .
             3. Lieu ou pays de destination : Comores.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 690 tonnes (2 000 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Ente nazionale
                  risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 334 032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
             9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —    grains crayeux : 5 % maximum,
                  —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                  —    grains tachetés : 1,5 % maximum,
                  —    grains tachés : 1 % maximum,
                  —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —    grains ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                       RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement :
                  — 440 tonnes : Moroni,
                  — 250 tonnes : Mutsamudu.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 septembre 1983 à
                  12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, le cocontractant devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.