CELEX: 31977R0435
Language: fr
Date: 1977-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 435/77 de la Commission, du 2 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 3 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 58 / 1
                                                                 i
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 435/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mars 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et                                  Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 2 mars 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
                                                                                                             \
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
{2) JO n° T: 354 du 24 . 12. 1976, p . 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62.
                                        *
 ---pagebreak--- N0 L 58 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 3 . 77
                                                                      ANNEXE
         dii règlement de la Commission, du 2 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         83,25
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    129,34(')(5)
                          10.02                      Seigle                                                 66,89 (fe)
                          10.03                      Orge                                                   42,00
                          10.04                      Avoine                                                 41,79
                          10.05 B                    Maïs,    autre     que     maïs     hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               56,54 0(3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                          10.07     B               Millet                                                  59,45 C)
                          10.07     C               Sorgho                                                  62,46 («)
                          10.07     D               Autres céréales                                          0      p)
                         11.01      A                Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                1 28,29
                         11.01 B                    Farines de seigle                                    105,37
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux      et   semoules      de   froment
                                                    (blé) dur                                            21 1,05
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux      et   semoules      de   froment
                                                    (blé) tendre                                         1 37,37
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc el transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à I importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0. S0 unité de compte par tonne.
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n« 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n <> 2622/ 71 de la Commission .