CELEX: 62011TN0249
Language: fr
Date: 2011-05-10 00:00:00
Title: Affaire T-249/11: Recours introduit le 10 mai 2011 — Sanco/OHMI — Marsalman (Représentation d’un poulet)

9.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 204/27
            
         Recours introduit le 10 mai 2011 — Sanco/OHMI — Marsalman
   (Représentation d’un poulet)
   (Affaire T-249/11)
   2011/C 204/49
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sanco, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: Me A. Segura Roda, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Marsalman, SL (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               constater l’introduction dans le délai imparti d’un recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2011 dans l’affaire R 1073/2010-2 et, à l’issue de la procédure, prononcer l’annulation de cette décision et refuser l'enregistrement de la marque communautaire no6 675 383 pour l’ensemble des classes dans lesquelles elle était demandée et condamner expressément l’OHMI aux dépens,
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Marsalman, SL
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative sans élément de texte comportant le graphique d’un poulet figurant dans un demi-cercle (demande d’enregistrement no6 675 383) pour des produits de la classe 29 et des services des classes 35 et 39.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque espagnole sans élément de texte comportant le graphique d’un poulet figurant dans un ovale (no2 727 182), pour des produits des classes 29 et 31
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: application et interprétation erronées de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.