CELEX: 32018D1518
Language: fr
Date: 2018-10-09 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1518 du Conseil du 9 octobre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

12.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 256/63
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1518 DU CONSEIL
         du 9 octobre 2018
         modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
         vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2018 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2018/22) (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Banco de España a sélectionné l'association temporaire d'entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner l'association temporaire d'entreprises Mazars Auditores, S.L.P. - Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE (2) du Conseil en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «3.   L'association temporaire d'entreprises Mazars Auditores S.L.P. - Mazars S.A. est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2018 à 2020.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de sa notification.
         
         
            Article 3
            La BCE est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               E. KÖSTINGER
            
         
         
            (1)  JO C 325 du 14.9.2018, p. 1.
         
            (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).