CELEX: 31972R0668
Language: fr
Date: 1972-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 668/72 de la Commission, du 30 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 . 4 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 79/51
                                REGLEMENT (CEE) N° 668/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1972
                 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    arrêtant les modalités d'application pour l'établisse­
EUROPÉENNES,                                                     ment des prix franco frontière et pour la fixation des
                                                                 prélèvements dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers (6), l'élément du prélèvement établi en
vu le traité instituant la Communauté économique                 utilisant un coefficient qui exprime le rapport en
européenne,
                                                                 poids existant entre le lait en poudre contenu dans le
                                                                 produit, d'une part, et le produit lui-même, d'autre
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                part, est, pour les produits de la sous-position 04.02 B
juin 1968, portant organisation commune des                      I b), reprise à l' annexe II du règlement (CEE) n0
marchés dans le secteur du lait et des produits                  823/68, calculé en multipliant le montant de base
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement           par la quantité de lait en poudre contenue dans le
( CEE) n° 1410/71 (2), et notamment son article 14               produit ; qu'il en est de même pour les produits de la
paragraphe 8 ,                                                   sous-position 04.02 B II b) en ce qui concerne
                                                                 l'élément du prélèvement établi en utilisant un
                                                                 coefficient qui exprime le rapport en poids existant
considérant que, aux termes de l'article 14 du                   entre les composants laitiers, contenus dans le
règlement (CEE) n° 804/68 , un prélèvement est                   produit, d'une part, et le produit lui-même, d'autre
perçu lors de l'importation des produits visés à                  part ;
l' article 1 er de ce règlement ; que ces produits peu­
 vent être répartis en groupes ; que les groupes de               considérant que le montant de base doit être égal à
 produits et le produit pilote afférent à chacun d'eux           un centième du prélèvement visé pour chaque
 sont déterminés à l'annexe I du règlement ( CEE)                 produit à l'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa et
 n° 823 /68 du Conseil, du 28 juin 1968, déterminant              paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE)
 les groupes de produits et les dispositions spéciales            n° 1073 /68 ;
 relatives au calcul des prélèvements dans le secteur
 du lait et des produits laitiers (3 ), modifié en dernier        considérant que, pour les produits faisant partie du
lieu par le règlement ( CEE) n° 650/72 (4 ) ;                     groupe n° 11 , originaires et en provenance des pays
                                                                  tiers, pour lesquels il est constaté que, à l'importation
considérant que le prélèvement pour les produits                  dans la Communauté, le prix pratiqué pour ces
 d'un groupe doit être égal au prix de seuil du produit           produits n'est pas, pour 100 kilogrammes, inférieur
 pilote, diminué du prix franco frontière ; que ces               à 95 unités de compte pour les produits de la
 prix de seuil ont été fixés, pour la campagne laitière           sous-position 04.04 E I b) 2, à 85 unités de compte
 1972/ 1973 par le règlement ( CEE) n° 648/72 du                  pour les produits de la sous-position 04.04 E I b) 3
 Conseil, du 30 mars 1972 (5 ) ;                                  ou à 70 unités de compte pour les produits de
                                                                  la sous-position 04.04 E I b) 4, le prélèvement appli­
                                                                   cable pour 100 kilogrammes de produit est égal :
 considérant, toutefois, que des dispositions spéciales
 ont été prévues dans le règlement ( CEE) n° 823/68               — s'il relève de la sous-position 04.04 E I b) 2 aa),
 pour le calcul du prélèvement applicable à certains                   au prix de seuil diminué de 95 unités de compte,
 produits assimilés ; que la désignation de ces produits           — s'il relève de la sous-position 04.04 E I b) 2 bb)
 et la méthode de calcul du prélèvement qui leur est                    à la somme des éléments suivants :
 applicable sont indiquées à l'annexe II et aux articles
 2 à 7 de ce règlement ; que cette méthode consiste à                  a) un élément égal au prix de seuil diminué de
 effectuer     la   somme    des   divers  éléments   définis              95 unités de compte,
 auxdits articles ;                                                     b) un élément égal à 20 unités de compte,
                                                                   — s'il relève des sous-positions 04.04 E I b) 3 ou
 considérant que, aux termes du règlement ( CEE) n0                     04.04 E I b) 4, au prix de seuil diminué de 85
  1073 /68 de la Commission, du 24 juillet 1968 ,                       unités de compte.
                                                                   considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté
  (*) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .                          qu'à l'importation dans la Communauté, le prix d'un
  (2) JO n° L 148 du 3 . 7. 1971 , p. 3 .                          produit assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas
  (») JO no L 151 du 30. 6. 1968, p. 3 .
  (4) Voir page 6 du présent Journal officiel .
  (n) Voir page 4 du présent Journal officiel.                     '■) JO no L 180 du 26. 7. 1968, p . 25 .
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égal a celui applicable à son produit pilote, est          des prix en général ou les informations disponibles
sensiblement inférieur au prix qui se trouverait dans      permettent à la Commission de croire que le prix en
un rapport normal avec le prix du produit pilote, le       cause n'est pas représentatif de la tendance réelle du
prélèvement doit être égal à la somme de deux              marché ;
éléments :
— un elément égal au montant résultant de celles           considérant qu'il doit être procédé à un ajustement
    des dispositions des articles 2 à 7 du règlement       des prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco
    (CEE) n° 823/68 qui sont applicables au produit        frontière de la Communauté ou à des produits
    assimilé en question ;                                 marchands de bonne qualité ; que, pour un produit
                                                           assimilé pour lequel le prélèvement est égal à celui
                                                           applicable à son produit pilote, un ajustement doit
— un élément additionnel fixé à un niveau permet­          être effectué en prenant en considération, notam­
    tant de rétablir, compte tenu de la composition et     ment, les différences de composition, de maturation,
    de la qualité des produits assimilés, le rapport       de qualité et de présentation entre le produit assimilé
    normal des prix à l'importation dans la Commu­         en question et son produit pilote ; que les ajuste­
    nauté ;                                                ments concernant la composition doivent être
                                                           calculés en multipliant la différence entre la teneur
                                                           des composants laitiers du produit pilote, d'une pan ,
                                                           et celle du produit assimilé en cause, d'autre part, par
                                                           la valeur attribuée, dans le commerce international, à
considérant que, pour les produits pour lesquels le        une unité de poids du composant liaier concerné ;
droit de douane a été consolidé dans le cadre du           que les autres ajustements doivent être calculés en
GATT, le prélèvement doit, en vertu de l'article 14        tenant compte de la différence existant entre la
paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 804/68 , être           valeur attribuée, sur le marché de la Communauté, à
limité au montant résultant de cette consolidation :       chacune des caractéristiques du produit pilote, d'une
                                                           part, et celle attribuée sur ce marché à la
                                                           caractéristique correspondante du produit assimilé en
                                                           cause, d'autre part ;
considérant que, aux termes du règlement ( CEE) n0
1073 /68, un prix franco frontière doit être établi
pour chacun des produits pilotes définis à l' annexe I     considérant que, à défaut d'informations relatives
du règlement ( CEE) n0 823 /68 ; que ces prix              aux prix, le prix franco frontière peut, exceptionnel­
doivent être établis pour des produits marchands de        lement, être établi sur la base de la valeur des
bonne qualité ;
                                                           matières premières contenues dans le produit pilote
                                                           en cause, calculées à partir des prix de produits
                                                           laitiers pour lesqueles des prix sont disponibles, de
                                                           coûts de transformation moyens et de rendements
                                                           moyens ;
considérant que les prix franco frontière doivent être
établis sur la base des possibilités d'achat les plus
favorables    dans   le commerce     international   des
produits visés à l'article 1er parties a) 2 et b) à g)     considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre
du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des             exceptionnel, être maintenu à niveau inchangé
produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est      pendant une période limitée lorsque le prix, pour une
pas égal à celui applicable à leurs produits pilotes ;     qualité donnée ou pour une origine déterminée, qui a
que, lors de la constation de ces possibilités, la         servi de base pour l'établissement précédent du prix
Commission doit tenir compte de toutes les informa­        franco frontière, n'est pas parvenu de nouveau à la
tions relatives aux prix pratiqués franco frontière de     connaissance de la Commission pour l'établissement
la Communauté pour des produits en provenance des          du prix franco frontière suivant et si la Commission
pays tiers etr aux prix sur les marchés des pays tiers,    estime que les prix disponibles n'étant pas suffisam­
dont elle a connaissance soit par l' intermédiaire des     ment représentatifs de la tendance effective du
États membres, soit par ses propres moyens ;               marché, entraîneraient des modifications brusques
                                                           et considérables du prix franco frontière ;
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu            considérant que, conformément à l'article 19 para­
compte des informations concernant une faible              graphe 1 du règlement (CEE) n0 804/68 , la
quantité qui n'est pas représentative des échanges du      nomenclature prévue au présent règlement est reprise
produit en cause et celles pour lesquelles l'évolution     dans le tarif douanier commun :
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considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par
quinzaine ; qu'ils peuvent être modifiés entretemps si                           Article premier
cela s'avère nécessaire ; que le prélèvement reste           Les prélèvements vises à l'article 14 paragraphe 1 du
applicable jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;          règlement ( CEE) n0 804/68        sont fixés comme
                                                             indiqué à l'annexe.
considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces                             Article 2
dispositions que les prélèvements pour le lait et les
produits laitiers doivent être fixés comme indiqué à         Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
l'annexe du présent règlement,                               1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 30 mars 1972 .
                                                                       Par la Commission
                                                                           Le president
                                                                        S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- N0 L 79/54                               Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 4 . 72
                                                                   ANNEXE
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                  Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                 Code   UC/ 100 kg poids net
 tarif douanier                              Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
    commun
04.01           Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                   6 °/o :
                     I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                         battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2 litres                                                0110            9,32
                          b) autres                                                         0120            7,32
                   II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses:
                              1, inférieure ou égale à 4 °/o                                0130            7,32
                             2, supérieure a 4 %                                            0140
                                                                                                            9,17
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matieres grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4%                                  0150            6,32
                             2, supérieure à 4 °/o                                          0160            8,17
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o                  0200          20,30
                     II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o                  0300          42,93
                    III. supérieure à 45 °/o                                                0400          66,35
04.02           Lait et creme de lait, conserves, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre :
                       I. Lactosérum                                                        0500            2,74
                      II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                           a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              0620          13,00
                               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %          0720          47.70
                               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %           0820          49,70
                               4 , supérieure a 29 %                                        0920          60,43
                           b) autres, d'une teneur en          poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à        1,5 %                       1020            7,00
                               2, supérieure à 1,5 % et         inférieure ou égale à 27 %  1120          41,70
                               3, supérieure à 27 % et         inférieure ou égale à 29 %   1220          43,70
                               4, supérieure a 29 %                                         1320          54,43
                    III. Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                           a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                               contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                               1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 8,9 %                                            1420           15,47
                               2 , autres                                                   1520          20,88
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 45 %                               1620          42,93
                               2, supérieure à 45 %                                          1720         66,35
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                             journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 79/55
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                              Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                            Code   UC/100 kg poids net
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                         (sauf autre indication )
      commun
04.02             B. avec addition de sucre :
(suite)
                      I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) Laits spéciaux, dit « pour nourrissons » i1), en boîtes
                            métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                            500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                            grasses (2) :
                            1,  supérieure  à  10 % et inférieure ou égale à 11 %        1810          29,00
                            2,  supérieure  à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %     1910          33,00
                            3,  supérieure  à 17 % et inférieure ou égale à 18 %         2010          36,00
                            4,  supérieure  à 23 % et inférieure ou égale à 24 %         2110          38,00
                         b) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 % (3)                      2220   par kg 0,0700 (9)
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8) 2320   par kg 0,4170 (9)
                                cc) supérieure à 27 % (8)                                2420   par kg 0,5443 (9)
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                      2520   par kg 0,0700 (10)
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (3) 2620   par kg 0,4170 ( 10)
                                cc) supérieure à 27 % (5)                                2720   par kg 0,5443 ( 10)
                     II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                            contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                            de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %              2810          29,08
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 45 % (3)                           2910   par kg 0,4293 (10)
                            2, supérieure à 45 % (s)                                     3010   par kg 0,6635 (10)
04.03             Beurre :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                     à 85%                                                               3110          78,06
                  B. autre                                                               3210          95,23
04.04             Fromages et caillebotte :
                  A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que
                     râpés ou en poudre :
                      I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                         de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (2) :
                         a) en meules standard (4) et d'une valeur franco frontière (5),
                            par 100 kg de poids net :
                            1 , égale ou supérieure à 142,58 UC et inférieure à
                                162,33 UC                                                3312          15,00
                            2, égale ou supérieure à 162,33 UC                           3411          62,17 (»)
 ---pagebreak--- N° L 79 56                            Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4 . 72
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                           (sauf autre indication )
     commun
04.04                    b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                            1 . portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                    valeur franco frontière (5) égale ou supérieure à
                                    162,33 UC et inférieure à 190,58 UC par 100 kg
                                     de poids net                                           3512          15,00
                                bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                    frontière (5) égale ou supérieure à 190,58 UC par
                                     100 kg de poids net                                    3611          62,17 ( n)
                            2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                inférieur ou égal à 250 g (®) et d'une valeur franco
                                frontière (5) égale ou supérieure à 210,58 UC par 100 kg
                                de poids net                                                3711          62,17 ( u )
                    II . autres                                                             3800          62,17
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués a base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)             3900          77,40 ( 12 )
                 C. Fromages a pâte persillee, autres que râpes ou en poudre                4000          39,18
                 D. Fromages fondus, autres que râpes ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et, éven­
                         tuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la
                         vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (5) égale
                         ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et d'une
                         teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (2) :
                         a) inférieure ou égale à 48 °/o pour la totalité des portions
                            ou des tranches                                                 4111          30,00
                         b) inférieure ou égale à 48 °/o             les de la totalité des
                            portions ou des tranches , et ne dépassant pas 56% pour
                            le V6 restant                                                   4211          31,00
                         c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                            totalité des portions ou des tranches                           4311          35,00
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                            grasses en poids de la matière sèche :
                            1 , inférieure ou égale à 48 %                                  4410          55,79
                            2 , supérieure a 48 %                                           4510          60,15
                         b) supérieure à 36 %                                               4610         140,15
                 E. autres :
                     I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de
                         matières grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur
                         en poids d'eau dans la matière non grasse :
                         a) inférieure ou égalé à 47 %                                      4710          77,40
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 79 /57
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                              Code  UC/100 kg poids net
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                       (sauf autre indication)
      commun
04.04                      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                               1 . Cheddar, Chester                                        4810         42,67
                               2. Tilsit, Havarti et Esrom, d'une teneur en matières
                                   grasses en poids de la matière sèche (2) :
                                   aa) inférieure ou égale à 48 %                          4920         52,36 ( 13 )
                                   bb) supérieure à 48 %                                   5020         52,36 ( 14 )
                               3 . Kashkaval (2)                                           5030         52,36 ( 15 )
                               4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients conte­
                                   nant de la saumure ou en outres en peau de brebis
                                   ou de chèvre (2)                                        5060         52,36 ( 15)
                               5 , autres                                                  5120         52,36
                           c) supérieure à 72 %
                               1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                   inférieur ou égal à 500 g                               5210         39,27
                               2 , autres                                                  5250        132,36
                      II . non dénommés :
                           a) râpés ou en poudre                                           5310         77,40
                           b) autres                                                       5410        132,36
 17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                  miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                  A. Lactose et sirop de lactose :
                      II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                           plus de produit pur) (1β)                                       5500         16,34
 17.0i5           Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants
                  (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                  fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                  A. Lactose et sirop de lactose                                           5600         16,34
23.07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                  du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                  B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                      d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                      sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                      et des produits laitiers (8) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                           sirop de glucose :
                           a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                               poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                               1
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supériere à 50 % et inférieure à 75 %                   5700           7,25
                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 75 %                                       5800           8,86
                           b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                               à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
                               1
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 50 %                                       5900           9,02
 ---pagebreak--- N° L 79/58                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 4 . 72
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                           i Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                    Code      !   UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication)
      commun
        23.07                  c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
       (suite)                     à 30 % :
                                   1
                                   2
                                  3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                           6000                  9,07
                           II. ne contenant ni amidon ou recule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                         6100                   8,86
Pour les notes de f1) à (8), voir les notes i1) à (8) du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 1968).
(») Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b ) 6,00 UC,
      c) 2,88 UC .
(") Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 2,88 UC .
(u) Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
(") Le prélèvement pour 100 kg de poids net est limité à 12 % de la valeur en douane.
 (13) Le prélèvement est limité à 44,90 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, du Dane­
      mark, de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(u) Le prélèvement est limité à 64,90 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, du Dane­
      mark, de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
 C5) Le prélèvement est limité à 54,90 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, de Hongrie
      et de Roumanie (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(M) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.