CELEX: 31983R2897
Language: fr
Date: 1983-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2897/83 de la Commission du 18 octobre 1983 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31983R2897

Règlement (CEE) n° 2897/83 de la Commission du 18 octobre 1983 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 286 du 19/10/1983 p. 0013 - 0013 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 29 p. 0073  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 29 p. 0073  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0253  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0253 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2897/83 DE LA COMMISSION  du 18 octobre 1983  modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1857/83 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;  considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2730/81 est modifiée comme suit:  La liste des organismes émetteurs est complétée par l'organisme suivant qui y est inséré selon l'ordre alphabétique du pays importateur:  1.2 // Pays importateur  // Organisme émetteur  // Sultanat d'Oman  // Ministère de la défense omanaise, Boîte postale 113, Muscat  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.  (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.  (4) JO no L 184 du 8. 7. 1983, p. 15.