CELEX: 62007CB0197
Language: fr
Date: 2008-12-12 00:00:00
Title: Affaire C-197/07 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 décembre 2008 — Aktieselskabet af 21. november 2001 /Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), TDK Kabushiki Kaisha (TDK Corp.) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Demande d'enregistrement comme marque communautaire du signe verbal TDK — Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives, communautaires et nationales, TDK — Refus d'enregistrement)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/10
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 décembre 2008 — Aktieselskabet af 21. november 2001/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), TDK Kabushiki Kaisha (TDK Corp.)
   (Affaire C-197/07 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 5 - Renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Demande d'enregistrement comme marque communautaire du signe verbal «TDK» - Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives, communautaires et nationales, TDK - Refus d'enregistrement)
   (2009/C 69/16)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Aktieselskabet af 21. november 2001 (représentant: C. Barrett Christiansen, advokat)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), TDK Kabushiki Kaisha (TDK Corp.) (représentant: A. Norris, barrister)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 février 2007, Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI (T-477/04) rejetant comme non-fondé un recours formé par le demandeur de la marque verbale «TDK» pour des produits classés dans la classe 25 contre la décision R 364/2003-1 de la première chambre de recours de l'OHMI, du 7 octobre 2004, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques verbales et figuratives, communautaires et nationales «TDK»
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 129 du 9.6.2007.