CELEX: 31978R1581
Language: fr
Date: 1978-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1581/78 de la Commission, du 6 juillet 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

10. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 187/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 1581/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juillet 1978
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                        Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                    lieu par le règlement ( CEE) n° 1392/78 (7), a établi les
vu le traité instituant la Communauté économique                    modalités d'application des montants compensatoires
 européenne,                                                        monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                    tant, constatés conformément au règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     n° 1380/75 au cours de la période du 28 juin au
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             4 juillet 1978 pour la livre anglaise, la livre irlandaise,
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                 la lire italienne et le franc français, conduisent à un
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                     pourcentage retenu pour la fixation précédente des
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                montants compensatoires monétaires ;
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3,
                                                                    considérant que le règlement ( CEE) n0 243/78 de la
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                 Commission, du 1er février 1978, instaurant la fixa­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à                       tion à l'avance des montants compensatoires moné­
effectuer sur les montants compensatoires monétaires                taires (8), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1, que les
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                   montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1er para­                  doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
graphe 2,                                                           représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                    validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
considérant que les montants compensatoires moné­                   été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont              que, dans certains secteurs, cette situation se présente
été fixés par le règlement ( CEE) n0 1036/78 de la                  pour l'Italie et le Royaume-Uni,
Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 1534/78 (5) ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­                                 Article premier
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
que cette modification des montants compensatoires                  1 . Les colonnes United Kingdom, Ireland, Italia et
doit être effectuée en fonction de la modification de
                                                                    France de l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78
l'écart :
                                                                    sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du
                                                                    présent règlement.
 P) JO no L 106 du 12. 5 . 1971, p. 1 .
 (2) JO n« L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(8) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                              (•) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(4) JO n« L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                              C) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53.
(5) JO no L 180 du 3. 7. 1978, p. 1 .                               (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 187/2                         Journal officiel des Communautés européennes                             10. 7. 78
2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                    Article 2
n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et IV
du présent règlement.                                       Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 6 juillet 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
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                ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                             lit               £/t                Lit/t         FF/t
                                 1                            5                 6                  7              8
             10.01 A                                      29,431             8,325             32 959          96,83
             10.01 B                                      44,064            12,464             49 348         144,97
             10.02                                        27,992             7,918              31 348         92,09
             10.03                                        26,060             7,371              29184          85,74
             10.04                                        25,070             7,091             28 076          82,48
             10.05 B                                      25,619             7,246             28 691          84,29
             10.07 B                                      25,656             7,257             28 732          84,41
             10.07 C                                      25,656             7,257             28 732          84,41
             11.01 A                                      37,387           10,575              41 870         123,01
             11.01 B                                      35,373           10,005              39 614         116,38
             11.02 A I a)                                 6 1,451          17,381              68 819         202,18
             11.02 A I b)                                 40,378           11,421              45 220         132,85
             11.01 C                                      26,581             7,518             29 768          87,45
             11.01 D                                      25,571             7,233             28 637          84,13
             11.01 E I                                    35,867           10,145              40 167         118,00
             11.01 E II                                   26,132             7,391             29 264          85,97
          ex 11.01 G (*)                                  26,169             7,402             29 307          86,10
          ex 11.01 G (2)                                  26,169             7,402             29 307          86,10
             11.02 A II                                   28,551             8,076             31 975          93,93
             11.02 A III                                  36,484           10,319              40 858         120,03
             11.02 A IV                                   35,098             9,928             39 306         115,47
             11.02 A V a) 1                               40,991           11,594              45 905         134,86
             11.02 A V a) 2                               40,991           11,594              45 905         134,86
             11.02 A V b)                                 26,132             7,391             29 264          85,97
 ---pagebreak--- N° L 187/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  10. 7. 78
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                  CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                Numero della tariffa
                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       £/t               i/t              Lit/t        FF/t
                         1                              5                 6                 7            8
           ex 11.02 A VII                            26,169              7,402           29 307        86,10
           ex 11.02 A VII (2)                         26,169             7,402           29 307        86,10
              11.02 B I a) 1                          26,581             7,518           29 768        87,45
              11.02 B I a) 2 aa)                      25,571             7,233           28 637        84,13
              11.02 B I a) 2 bb)                      25,571             7,233           28 637        84,13
              11.02 B I b) 1                          36,484           10,319            40 858       120,03
              11.02 B I b) 2                          35,098             9,928           39 306       115,47
              11.02 B II a)                           30,019             8,491           33 618        98,77
              11.02 B II b)                           28,551             8,076           31975         93,93
              11.02 B II c)                          26,132              7,391           29 264        85,97
           ex 11.02 B II d) (1)                      26,169              7,402           29 307        86,10
           ex 11.02 B II d) (2)                       26,169             7,402           29 307        86,10
              11.02 C I                               30,019             8,491           33 618        98,77
              11.02 C II                              28,551             8,076           31 975        93,93
              11.02 C III                            41,696            11,794            46 695       137,18
              11.02 C IV                             25,571              7,233           28 637        84,13
              11.02 C V                               26,132             7,391           29 264        85,97
           ex 11.02 C VI O                           26,169              7,402           29 307        86,10
           ex 11.02 C VI (2)                         26,169              7,402           29 307        86,10
              11.02 D I                              30,019              8,491           33 618        98,77
              11.02 D II                              28,551             8,076           31975         93,93
              11.02 D III                            26,581              7,518           29 768        87,45
              11.02 D IV                             25,571              7,233           28 637        84,13
              11.02 D V                              26,132              7,391           29 264        85,97
           ex 11.02 D VI i1)                         26,169              7,402           29 307        86,10
           ex 11.02 D VI (2)                         26,169             7,402            29 307        86,10
              11.02 E I a) 1                         26,581             7,518            29 768        87,45
              11.02 E I a) 2                         25,571              7,233           28 637        84,13
              11.02 E I b) 1                         36,484            10,319            40 858       120,03
              11.02 E I b) 2                         45,126            12,764            50 536       148,47
              11.02 E II a)                          30,019              8,491           33 618        98,77
              11.02 E II b)                          28,551              8,076           31975         93,93
              11.02 E II c)                          28,181             7,971            31560         92,72
           ex 11.02 E II d) 2 i1)                    26,169             7,402            29 307        86,10
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                    26,169             7,402            29 307        86,10
              11.02 F I                              30,019             8,491            33 618        98,77
              11.02 F II                             28,551             8,076            31975         93,93
              11.02 F III                            26,581             7,518           .29 768        87,45
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 187/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                              £/t               £/t               Lit/t          FF/t
                                1                              5                 6                 7               8
             11.02 F IV                                      25,571            7,233             28 637          84,13
             11.02 F V                                       26,132             7,391            29 264          85,97
          ex 11.02 F VII O                                   26,169            7,402             29 307          86,10
          ex 11.02 F VII (2)                                 26,169            7,402             29 307          86,10
             11.02 G I                                       22,073             6,243            24 720          72,62
             11.02 G II                                       19,214           5,435             21518           63,22
             11.04 C I                                         4,691            1,327             5 253          15,43
             11.04 C II a)                                   41,247           11,667            46 192         135,70
             11.04 C II b)                                   41,247           11,667            46 192         135,70
             11.07 A I a)                                    52,386           14,818            58 667         172,35
             11.07 A I b)                                    39,143           11,072            43 836         128,78
             11.07 AU a)                                     46,385           13,120            51948          152,61
             11.07 A II b)                                   34,660            9,804            38 815         114,03
             11.07 B                                         40,393           11,425            45 236         132,89
             11.08 A I                                       41,247           11,667            46 192         135,70
             11.08 A III                                     62,488           17,675            69 981         205,59
             11.08 A IV                                      41,247           11,667            46 192         135,70
             11.08 A V                                       41,247           11,667            46 192         135,70
             11.09                                          113,615          32,137            127 238         373,80
             17.02 B II a) (3)                               53,800           15,218            60 251         177,00
             17.02 B II b) (3)                               41,247          11,667             46 192         135,70
            21.07 F II                                       41,247           11,667            46192          135,70
            23.02 A I a)                                       8,111           2,294              9 083         26,69
            23.02 A I b)                                     25,955            7,342            29 067           85,39
            23.02 A II a)                                      6,489           1,835              7 267         21,35
            23.02 A II b)                                    25,955            7,342            29 067          85,39
            23.03 A I                                        51,238          14,493             57 382         168,57
            23.07 B I a) 1                                     4,099           1,159              4 590         13,49
            23.07 B I a) 2 (4)                                 4,099           1,159              4 590         13,49
            23.07 B I b) 1                                   12,810            3,623            14 345          42,14
            23.07 B I b) 2 (4)                               12,810            3,623            14 345          42,14
            23.07 B I c) 1 (5)                               25,619            7,246            28 691          84,29
            23.07 B I c) 2 (4) (5)                           25,619            7,246            28 691          84,29
 ---pagebreak--- N° L 187/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                          10. 7. 78
                                                                       Notes
H Millet.
( 2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                            République  Belgique/          Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                    Irlande   Italie   France
                   (à l' exclusion du lactosérum)          d'Allemagne
                          dans le produit fini                DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t    Lit/t     FF/t
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                17,808   1,495   12 425     51,26
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                35,615   2,990   24 850    102,51
       a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
          1,81 . Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
           du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
       b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
           — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 368/77
               (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel
               l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 .
               (JO n0 L 205 du 11 . 8 . 1977)
               et
           — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
               et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
           les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
       c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
           effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
           — caséine et/ou caséinate ajouté.
   (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
        supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
       les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
        douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27] .
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 187/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                       doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         ' douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                              5                6                   7             8
             01.03 A II a)                                   10,344            0,869               7 217        15,44
             01.03 A II b)                                   12,163            1,021                8 487       18,16
             02.01 A III a) 1                                15,816            1,328              11 036        23,61
             02.01 'A III a) 2                               24,516           2,058               17 106        36,60
             02.01 A III a) 3                                19,296            1,620              13 464        28,81
             02.01 A III a) 4                                25,623            2,151              17 878        38,25
             02.01 A III a) 5                                13,760            1,155               9 601        20,54
             02.01 A III a) 6 aa)                            25,623            2,151              17 878        38,25
          ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                        25,623            2,151              17 878        38,25
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                        19,296            1,620              13 464        28,81
             02.05 A I                                         6,643           0,558                4 635        9,92
             02.05 A II                                        7,750           0,651               5 408        11,57
             02.05 B                                           3,796           0,319                2 649        5,67
             02.06 B I a) 1                                  15,816            1,328              11 036        23,61
             02.06 B I a) 2 aa)                              21,352            1,793              14 898        31,88
             02.06 B I a) 2 bb)                              21,352            1,793              14 898        31,88
             02.06 B I a) 2 cc)                              23,725            1,992              16 554        35,42
             02.06 B I a) 3                                  24,516            2,058              17 106        36,60
             02.06 B I a) 4                                  19,296            1,620              13 464        28,81
             02.06 B I a) 5                                  25,623            2,151              17 878        38,25
             02.06 B I a) 6                                  13,760            1,155                9 601       20,54
          ex 02.06 B I a) 7 (x)                              25,623            2,151              17 878        38,25
          ex 02.06 B I a) 7 (2)                              19,296            1,620              13 464        28,81
             02.06 B I b) 1                                  15,816            1,328              11036         23,61
             02.06 B I b) 2 aa)                              21,352            1,793              14 898        31,88
             02.06 B I b) 2 bb)                              21,352            1,793              14 898        31,88
             02.06 B I b) 2 cc)                              23,725            1,992              16 554        35,42
             02.06 B I b) 3 aa)                              24,516            2,058              17 106        36,60
             02.06 B I b) 3 bb)                              44,602            3,745             31 121         66,59
             02.06 B I b) 4 aa)                              19,296            1,620              13 464        28,81
             02.06 B I b) 4 bb)                              35,113            2,948              24 500        52,42
             02.06 B I b) 5 aa)                              25,623            2,151              17 878        38,25
 ---pagebreak--- N° L 187/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           10. 7. 78
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                      - Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                         and charged on exports
                             CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                                                                   . e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                             gemeenschappelijk                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                             og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                                    £/100 kg           £/100 kg           Lit /100 kg   FF/100 kg
                                      1                                 5                   6                  7            8
                02.06 B I b) 5 bb)                                   44,128               3,705              30 790       65,88
                02.06 B I b) 6 aa)                                    13,760              1,155                9 601      20,54
                02.06 B I b) 6 bb)                                   22,934               1,926              16 002       34,24
           ex 02.06 B I b) 7 aa) i1)                                 25,623               2,151              17 878       38,25
           ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                  19,296              1,620              13 464       28,81
                02.06 B I b) 7 bb) (4)                                44,602              3,745              31 121       66,59
                15.01 A I (a)                                          5,061 '            0,425                3 531        7,56
                15.01 A II                                             5,061              0,425                3 531        7,56
                16.01 A                                               24,199              2,032              16 885        36,13
                16.01 B I (b) (3)                                     39,541              3,320              27 590        59,03
                16.01 B II (b) (3)                                    27,837              2,337              19 423        41,56
                16.02 A II                                            22,301              1,872               15 561       33,29
                16.02 B III a) 1                                      23,725              1,992               16 554       35,42
                16.02 B III a) 2 aa) 11                               41,914              3,519              29 245        62,57
                16.02 B III a) 2aa) 22                                34,796              2,922              24 279        51,95
                16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           23,725               1,992              16 554       35,42
                16.02 B III a) 2 bb) (3)                              19,771               1,660              13 795       29,52
                16.02 B III a) 2 cc)                                  11,704              0,983                8 167       17,47
           f ) — J ambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           f 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
           i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — F let.
            t1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
           r) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
           r) — Skinke og stykker deraf., udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
            (*) Produits autres que ceux visés sous t1).
           (a)  Other products than those falling under (*).
           (*)  Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
           (a)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (M .
           (2)  Andere produkten dan vermeld bij (l).
           (a)  Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 187/9
          (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'Etat membre qui paie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions.
          C) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
                time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
          (s) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen.
          C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
          (*) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
               betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
          (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
           (*) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
               Form, angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma ai agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
          (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
           (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene pa grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 187/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 7. 78
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                  £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                                 5                 6                   7             8
                                                — Poids vif/ Live wetght/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02 A II i1) (7)                                 17,212              1,445              12 010         49,54
                                                     — Poids net/Net weight/Reìngewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettoviegt —
               02.01 A II a) 1                                    32,703             2,746               22 819         94,13
               02.01 A II a) 2                                    26,163             2,197               18 255         75,30
               02.01 A II a) 3                                    39,244             3,295               27 382        112,96
               02.01 A II a) 4 aa)                                32,703             2,746               22 819         94,13
               02.01   A   II a)  4 bb)                           44,752             3,758               31225         128,81
               02.01   A   II b)   1 (2)                          29,089             2,442               20 296         83,73
               02.01   A   II b)  2 (2)                           23,271              1,954              16 237         66,98
               02.01   A   II b)  3 (2)                           36,361             3,053               25 371        104,66
               02.01   A   II b)  4 aa) (2)                       29,089             2,442               20 296         83,73
               02.01   A   II b)  4 bb) 11 (z)                    36,361             3,053               25 371        104,66
               02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                36,361             3,053               25 371        104,66
               02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                   36,361             3,053               25 371        104,66
               02.06 C I a) 1                                     32,703             2,746               22 819         94,13
               02.06 C I a) 2                                     37,351             3,136              26 061         107,51
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                           37,351             3,136               26 061        107,51
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                           22,376              1,879              15 613         64,40
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                           14,975              1,257              10 448         43,10
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 187/ 11
C1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh} oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
t1 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
f2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande desossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovihe congelée.
(2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
     meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
r) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
r) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(s) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifsteile ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)  Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (6) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (6) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(B)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(6) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(e) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(®) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
(") Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (8) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
     produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 H Aufgrund der Verordnung EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
 (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr, 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 187/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 7. 78
                                PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer å l'importation
                                                                                   et à percevoir à l' exportation
                        Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on import*
                                   commun                                              and charged on exports
                              CCT heading No                              l'».t rage , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                          \' r. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland              Italia         France
                                                                                         £                  Lit              FF
                                       1                                                 6                    7               8
                                                                — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
             01.05 A I                                           2,133              0,603                  2 389             7,02
             01.05 A II                                           1 ,00 "            0,285                  I 128            3,31
                                                                                                 100 kg -
             01.05 B I                                           3,939                1,114                 4411            12,96
             01.05 B II                                          6,231                1,762                 6 978          20,50
             01.05 B III                                          5,616               1,588                 6 289           18,48
             01.05 B IV                                          4,205                1,190                 4 710           13,84
             01.05 B V                                            6,850               1,937                 7 671          22,54
             02.02 A I a )                                       4,949                1,400                 5 542           16,28
             02.02 A I b)                                         5,627               1,592                 6 302           18,51
             02.02 A I c)                                         6,131               1,734                 6 866          20,17
             02.02 A II a )                                       7,331              2,074                  8 210          24,12
             02.02 A II b )                                       8,901              2,518                  9 968          29,29
             02.02 A II c)                                        9,891              2,798                Il 076           32,54
             02.02 A III a)                                       8,022              2,269                  8 984          26,39
             02.02 A III b)                                       8,770              2,481                  9 822          28,85
             02.02 A IV                                          6,008                1,699                 6 728           19,77
             02.02 A V                                           9,785               2,768                10 958           32,19
             02.02 B I                                          15,637               4,423                17 511          51,45
             02.02 B II  a)    J                                 6,744                1,908                7 553          22,19
             02.02 B II  a)   2                                 10,880               3,077                12184           35,79
             02.02 B II  a)   3                                  9,647               2,729                10 804           31,74
             02.02 B II  a)   4                                  6,609                1,869                 7 401          21,74
             02.02 B II  a)   5                                 10,764               3,045                12 054           35,41
             02.02 B II  b)                                       5,082               1,437                 5 691           16,72
             02.02 B II  c)                                      3,518               0,995                  3 940          .11,58
             02.02 B II  d)   1                                 13,155               3,721                14 733          43,28
             02.02 B II  d)   2                                   9,913              2,804                11 101           32,61
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 187/ 13
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                and charged on exports
                        CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                 £                £                 Lit               FF
                                  1                              5                6                   7                8
                                                                                          100 kg
          02.02 B II d) 3                                   . 9,285              2,626             10 398           30,55
          02.02 B II e) 1                                    12,717              3,597             14 241           41,84
          02.02 B II e) 2 aa)                                  5,407             1,529               6 055           17,79
          02.02 B II e) 2 bb)                                4 9,312             2,634             10 429           30,64
          02.02 B II e) 3                                      8,722             2,467               9 768           28,70
          02.02 B II f)                                      15,637              4,423             17 511            51,45
          02.02 C
                                                       |
                                                               3,518             0,995               3 940           11,58
          02.05 C                                              7,818             2,211               8 756           25,72
                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk.
          04.05 A r a) 1                                       1,516             0,429                1698            4,99
          04.05 A I a) 2                                       0,630             0,178                  705           2,07
                                                                                       — 100 kg -
          04.05 A I b)                                         6,586             1,863 ,             7 376           21,67
          04.05 B I a) 1                                     29,769              8,420             33 338            97,94
          04.05 B I a) 2                                       7,640             2,161               8 556           25,13
          04.05 B I b) 1                                     13,435              3,800             15 046            44,20
          04.05 B I b) 2                                     14,357              4,061             16 079            47,24
          04.05 B I b) 3                                     30,822              8,718             34 518          101,41
          35.02 A II a) 1                                    26,739              7,563             29 945            87,97
          35.02 A II a) 2                                      3,622             1,025               4 057           11,92
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                                                                                                                                                    N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                     187                       /   14
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                    à l'exportation
               Désignation des marchandises                       Notes
                                                                          United Kingdom         Ireland           Italia           France
                                                                           £/100 kg (a)        £/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                             2                                     3            7                    8               9                10
 l'exclusion du lactosérum                                                  1,304 (d)           0,109    (d)       910 (d)          3,75   (d)
                                                                            1,237 (c)           0 104    (c)       863 (c)          3,56   (c)
                                                                            1,164 (d)           0,098    (d)       812 (d)          3,35   (d)
                                                                            0,907 (d)           0,076    (d)       633 (d)          2,61   (d)
                                                                            0,731 (d)           0,061    (d)       510 (d)          2,10   (d)
                                                                           16,158               1,357          11274               46,51
                                                                           11,021 (d)           0,925    (d)     7 690 (d)         31,72     (d)
                                                                           11,021 (d)           0,925    (d)     7 690 (d)         31,72     (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des
                                                                            8,936 (d)           0,750    (d)     6 235 (d)         25,72     (d)
                                                                  CM2)     16,158               1,357           11274              46,51
                                                                   (2)     11,021 (d)      ■    0,925 (d)        7 690 (d)         31,72     (d)
                                                                           11,021 (d)           0,925 (d)        7 690 (d)         31,72     (d)
                                                                            8,936 (d)           0,750 (d)        6 235 (d)         25,72     (d)
                                                                                                                                                      Communautés
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                                 1,304 (d)           0,109 (d)          910 (d)           3,75 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                        2,871 (d)           0,241 (d)        2 003 (d)           8,26 (d)
                                                                                                                                                   européennes
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                                  1,042 (d)          0,088 (d)          727 (d)          3,00 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                                     2,871 (d)           0,241 (d)        2 003 (d)          8,26 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                        5,221 (d)           0,438 (d)        3 643 (d)         15,03 (d)
                                                                   (3)     20,133               1,690           14 048             57,95
                                                                   (3)     16,158               1,357           11274              46,51
                                                                   (3)     11,021 (d)           0,925 (d)        7 690 (d)         31,72 (d)
                                                                   (3)      8,936 (d)           0,750 (d)        6 235 (d)         25,72 (d)
                                                                   O       16,158               1,357          11274               46,51             10                   .
                                                                                                                                                     7          .
                                                                                                                                                     78
 ---pagebreak---                                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir              10                                          .
                                                                                                  à l'exportation                              7                       .
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                               78
                                                                    United Kingdom        Ireland              Italia          France
                                                                     £/100 kg (a)      £/100 kg (a)       Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                            2                               3             7                  8                      9            10
                                                           (3)        11,021 (d)         0,925 (d)           7 690 (d)        31,72 (d)
                                                           (3)         8,936 (d)         0,750 (d)           6 235 (d)        25,72 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                (3)        1,304 (d)         0,109 (d)             910 (d)         3,75 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)        3,664 (d)         0,308 (d)           2 556 (d)        10,55 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                (3)        1,042 ( d)        0,088 (d)             727 (d)         3,00 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                    (8)        3,664 (d)         0,308 (d)           2 556 (d)        10,55 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                       (3)        5,234             0,439 (d)           3 652 (d)        15,07 (d)
 'une teneur en poids de matières grasses :
  inférieure à 80 %                                         (4)           -( b)              -( b)                  -(b)            -( b)
  égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)     38,796             3,257             27 069           111,66
  égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)     39,766              3,339             27 746           114,46
                                                            (4)           - ( b)             -(b)                   -( b)        -( b)
                                                            (6)       33,762             2,835             23 557             97,18
                                                            (6)       27,733             2,329              19 351            79,82
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
  inférieure à 10 %                                         (")       10,402             0,873               7 258            29,94
  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       15,339              1,288             10 702            44,15
  égale ou supérieure à 30 %                                (6)       22,431              1,883             15 651            64,56
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :
  inférieure à 55 %                                        (6)        22,431              1,883             15 651            64,56
  égale ou supérieure à 55 %                               (6)        26,601             2,234              18 561            76,57
                                                           (6)       26,601              2,234              18 561            76,57
  l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)       38,124 '            3,201             26 601           109,73                N° L
                                                           (6)       31,346              2,632             21 872             90,22
                                                           (6)       28,764              2,415             20 070             82,79               187                                          /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   officiel       des
                                                                                                                                                                                                       européen es
                                                                                                                                                                                                       Com unautés
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               N Journal L
                                                                                                      à l'exportation
                    Désignation des marchandises                Notes
                                                                           United Kingdom       Ireland            Italia           France            187                                                /    16
                                                                            £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                                 2                                   3           7                 8                 9                 10
   Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
     maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
     que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
     dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
      matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)      21,662              1,819           15 115             62,35
    — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      28,764              2,415           20 070             82,79
    Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)       14,893             1,250           10 391             42,87
     — égale ou supérieure à 10 %                                    (6)      22,437              1,884           15 655             64,58
   'une teneur en matières grasses, en poids de la
   atière sèche :
                                                                     6                                             4 723
   inférieure à 10 %                                                            6,769             0,568                              19,48
                                                                     6                                             7 904
   égale ou supérieure à 10 %                                                  11,329             0,951                              32,61
                                                                     6                                            26 601
                                                                               38,124             3,201                             109,73
                                                                     6                                            16 860
                                                                               24,163             2,029                              69,55
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                0,410             0,116               459                 1,35
                                                                                1,281             0,362             1435               4,21
   du produit.
                                                                                0,468             0,039               326              1,35
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                0,439             0,037               306              1,26
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                     10                                        .
                                                                                0,448             0,038               313              1,29
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                     7                       .
                                                                                                                                                      78
 ---pagebreak---  10. 7. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 187/ 17
                                                                     Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
     indiqué est affecté du coefficient 0,90.
    Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un' autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
    —        8,904 f.        par 100 kg pour le Royaume-Uni ,
     —       0,748 £          par 100 kg pour l'Irlande,
    — 6 213           Lit par 100 kg pour l'Italie,
    —      25,63 FF par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
        100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
        position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement ( CEE) n<> 649/78 (JO n» L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n» 18, le
    montant compensatoire monétaire est de 19,886 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
    affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
    ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
    en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    —- caséine et/ou caséinate ajouté.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg Pays-Bas  Royaume-  Irlande    Italie      France
                 (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne                        Uni
                       dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                         DM / 100 kg   100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/ 100 kg   FF/100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 1,781    0,150    1 243          5,13
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                 3,562    0,299    2 485         10,25
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                                                 5,342    0,449    3 728         15,38
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                 6,678    0,561    4 659         19,22
    égale ou supérieure à 80 %                                                             7,568    0,635    5 281         21,78
 ---pagebreak--- N° L 187/18                          Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 7. 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81.
    Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment ( CEE) no 2054/76 (JO n<> L 228 du 20. 8 . 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) no 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,81. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 368/77
        (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
        du 11 . 8. 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
        du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
        position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
           en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         10                                          .
                                                                                                                                                         7                      .
                                                                                                                                                         78
                                         PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires
                                      Montants à percevoir à l'importation et à               Montants à octroyer à l'importation et à
                                              octroyer à l'exportation                               percevoir à l' exportation
     n des produits
                                  RF d'Allemagne     Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni      Irlande             Italie            France
                                                    Luxembourg
                                       DM             FB/Flux               FI           £              £                 Lit                 FF
                                                                                                                             — degré/hl m —
    s de plus de 3 1                                                                                                      327                 1,32
    oométrique acquis non infé­
 re alcoométrique total non
 e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                          327                 1,32
                                                                                                                                  — hl —
    au sens du règlement (CEE)
   ns rouges présentés dans le
  ation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                        5193               21,02
  II et A III au sens du règle­
nsi que les vins blancs pré­
   I 1 à l'importation sous le
   Sylvaner                                                                                                             7 413              30,00
                                                                                                                                                         N° L
                                                                                                                                                         187                                            /   19
 ---pagebreak--- N° L 187/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                               10. 7. 78
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
             SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation (*)
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                      and charged on exports (*)
                          CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione (')
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (l)
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (*)
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                        £                   £                Lit             FF
                                    1                                   5                   6                 7               8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                              — 100 kg —
            17.01 A (2)                                              4,297              0,361                2 998         12,37
            17.01 A (s)                                              .5,984             0,502                4 175         17,22
            17.01 B (4)                                              4,999              0,420                3 488         14,39
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause O
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses C)
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
            17.02 ex D II (6)                                         0,0598            0,0050              41,75          0,172
            17.02 E                                                   0,0598            0,0050              41,75          0J 72
            17.02 ex F (7)                                            0,0598            0,0050              41,75          0,172
            21.07 F IV                                                0,0598            0,0050              41,75          0,172
            B. ISOGLUCOSE                 ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                     pour 100 kg de matière sèche
                                                                                        for 100 kg of dry matter
                                                                                          je 100 kg Trockenstoff
                                                                                      per 100 kg di materia secca
                                                                                          per 100 kg droge stof
                                                                                             for 100 Kg tørstof
            17.02 D I                                                 5,984              0,502              4175            17,22
            21.07 F III                                               5,984              0,502              4 175           17,22
 ---pagebreak---  10. 7. 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 187/21
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre            C) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement            (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968 , S. 3) definierten
      ( CEE) n° 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la             Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités          sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre               Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
      autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.
                                                                              (*) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
 (') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                    della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                  n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3), l'importo com­
      Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar              pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
      produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be               articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
      levied where the customs export formalities are completed in a              30. 6. 1968 , pag. 42).
      Member State other than that in which the export licence was
      issued .                                                                C) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                  definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
 (1) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                    (EEG) nr. 431/68 (PB nr . L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern               monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      ausgeführt wird. Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­            artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben,            30. 6. 1968, blz. 42) aangepast.
      wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt    C) Hvis udbyttet af råsukker er      forskellig fra udbyttet af den standard­
      wurde.                                                                      kvalitet, som er defineret      i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
                                                                                  nr. L 89 af 10. 4. 1968, s.      3), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26         beløb i overensstemmelse         med artikel 2 i forordning (EØF)
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo               nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia, per tale zucchero prodotto
      durante la campagna saccarifera 1977/1978, esso è riscosso allor­       (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
      quando le formalità doganali d'esportazione sonó espletate in uno           calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
      Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è            de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
      stato rilasciato .                                                          d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
                                                                                  du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt      (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrokken tijdens het ver­            shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit            (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
      bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­           Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
      uitvoercertificaat is afgegeven .                                      (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                  Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
H Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til              stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.        und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,            Nr. 394/70 bestimmt.
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,          (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                        in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                  articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                  si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                  articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(*) Dénaturé.                                                                     un'esportazione .
     Denatured .
     Denaturiert .
                                                                             (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                  gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                 lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                              komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                           (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                  beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                  stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(s) Non dénaturé .                                                                bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                udførsel .
     Nicht denaturiert.
     Non denaturati .                                                        (•) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose.
     Niet gedenatureerd .                                                         Other sugars and syrups excluding sorbose.
     Ikke denatureret .                                                           Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
                                                                                  Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(4! Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­               Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO
     n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­      (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
                                                                                  Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(*) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard            Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10. 4. 1968, p. 3) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­             Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                   Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 187/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                        10. 7. 78
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                           £ / 100 kg        £/100 kg           Lit /100 kg     FF/100 kg
                                   1                            5                 6                  7              8
            17.04 D I a)                                    5,098             1,442               5 710          16,77
            17.04 D I b) 1                                  2,316             0,357               1 962           7,00
            17.04 D I b) 2                                  3,324             0,524               2 838          10,07
            17.04 D I b) 3 aa)                              4,332             0,690               3 715          13,14
            17.04 D I b) 3 bb)                              4,545             0,750               3 953          13,84
            17.04 D I b) 4                                  5,136             0,798               4 362          15,54
            17.04 D I b) 5                                  5,324             0,732               4 321          15,92
            17.04 D I b) 6                                  5,513             0,667               4 279          16,29
            17.04 D I b) 7                                  5,496             0,543               4 008          15,99
            17.04 D I b) 8                                  5,685             0,477               3 966          16,36
            17.04 D II a)                                    8,302             1,446              7 382          25,45
            17.04 D II b) 1                                  6,851             0,738              5 127          20,06
            17.04 D II b) 2                                  8,159             0,930              6 212          23,99
            17.04 D II b) 3                                 7,812              0,819              5 797          22,82
            17.04 D  II b) 4                                 6,601             0,554              4 606          19,00
            18.06 B I                                        3,112             0,261              2171             8,96
            18.06 B II a)                                    6,413             0,538              4 474          18,46
            18.06 B II b)                                    9,134             0,767              6 373          26,29
            18.06 C I                                        7,039             0,999              5 777          21,10
            18.06 C II  a)  1                                2,693             0,226              1 879            7,75
            18.06 C II  a)  2                                3,291             0,276              2 296            9,47
            18.06 C II  b)  1                                5,786             0,486              4 037          16,65
            18.06 C II  b)  2                                6,920             0,581              4 828          19,92
            18.06 C II  b)  3                                7,981             0,670              5 569          22,97
            18.06 C II  b)  4                                9,342             0,784              6 518          26,89
            18.06 D  I  a)                                 11,909 t1)          1,000 t1)          8 309 i1)      34,28 i1)
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 187/23
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                    and charged on exports
                         CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                             £/ 100 kg           £ / 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                             5                    6                   7              8
           18.06 D  I b)                                     11,909                1,000              8 309          34,28
          18.06  D  II a)  1                                   6,620               0,556              4 619          19,06
          18.06  D  II a)  2                                   6,620               0,556              4619           19,06
          18.06  D  II b)  1                                 19,875                1,669            13 868           57,21
          18.06  D  II b)  2 aa )                            11,002                0,924              7 676          31,67
          18.06  D  II b)  2 bb)                             19,875                1,669            13 868           57,21
          18.06  D  II c)                                       (2)                  (2)                (2)            (2)
          19.03 A                                              7,359               2,081              8 241          24,21
          19.03 B I                                            7,359               2,081              8 241          24,21
          19.03 B II                                           6,378               1,804              7143           20,98
          19.04                                                4,125               1,167              4 619          13,57
          19.08 B I a)                                         2,992              0,251               2 088            8,61
          19.08 B I b)                                         5,385              0,452               3 758          15,50
          19.08 B II a)                                        1,648              0,466               1 846            5,42
          19.08 B II b) 1                                      3,144              0,592               2 889            9,73
          19.08  B II b) 2                                     7,916 (3)          0,992 (»)           6 219 (3)      23,46 (3)
          19.08  B II c) 1                                     3,742              0,642               3 307          11,45
          19.08  B II c) 2                                     8,514 (3)           1,043 (3)          6 637 (3)      25,19 (3)
          19.08  B II d) 1                                     4,640              0,717               3 933          14,03
          19.08  B II d) 2                                     9,412 (3)           1,118 (3)         7 263 (3)       27,77 (3)
          19.08  B III a) 1                                    2,884              0,816               3 230            9,49
          19.08  B III a) 2                                    8,849  (3)          1,317 (3)         7 392 (3)       26,66 (3 )
          19.08  B III b) 1                                   3,782               0,891              3 856           12,07
          19.08  B III b) 2                                    8,554  (3)          1,292   (3)       7 186 (3)       25,81 (3)
          19.08  B III c) 1                                   5,278                1,017             4 900           16,38
          19.08  B III c) 2                                    9,132  (3)          1,218   (3)       7 329 (3)       27,22 (3)
          19.08  B IV a) 1                                    4,120                1,166             4 614           13,56
          19.08  B IV a) 2                                    7,302   (3)          1,433   (3)       6 834 (3)       22,71 (3)
          19.08  B IV b) 1                                    4,606                1,124             4779            14,78
          19.08  B IV b) 2                                    8,814 (3)           1,425    (3)       7 603 (3)       26,79 (3)
          19.08  B V a)                                       4,944               1,399              5 537           16,27
          19.08  B V b)                                       5,131               1,332              5 493           16,63
          21.07 C I                                           3,112               0,261              2171              8,96
          21.07 C II a)                                       6,413               0,538              4 474           18,46
          21.07  C II b)                                      9,134               0,767              6 373           26,29
          21.07  D I a) 1                                    14,542               1,221             10 147           41,86
          21.07  D I a) 2                                   20,411                1,714             14 241           58,75
          21.07  D I b) 1                                      1,293              0,109                  902           3,72
 ---pagebreak--- N° L 187/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 7. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif                                       Ireland
                                                      United Kingdom                              Italia         France
                                                          £/ 100 kg         £ /100 ke          Lit /100 kg      FF/ 100 kg
                                  1                            5                 6                   7               8
           21.07 D I b) 2                                  2,495             0,209                1741               7,18
           21.07 D I b) 3                                 18,143             1,523              12 659            52,22
           21.07 D II a) 1                                16,158 (4)         1,357 (*)          11 274 (4)        46,51 (*)
           21.07 D II a) 2                                23,429             1,967              16 347            67,44
           21.07 D II a) 3                                29,892             2,510              20 857            86,04
           21.07 D II a) 4                                42,818             3,595              29 876           123,24
           21.07 D II b)                                      (5)               (5)                 (5)                (5)
           21.07 G II a) 1                                 4,536             0,381                3 165            13,06
           21.07 G II a) 2 aa)                             6,184             0,847                5 010            18,48
           21.07 G II a) 2 bb)                             7,008             1,080                5 933           21,19
           21.07 G II a) 2 cc)                             7,832             1,313                6 856           23,90
           21.07 G II b) 1                                 5,373             0,451                3 749       .    15,47
           21.07 G II b) 2 aa)                              6,782            0,897                5 428           20,20
           21.07 G II b) 2 bb)                             7,606             1,130                6 351           22,91
           21.07 G II c) 1                                 6,032             0,506                4 209            17,36
           21.07 G II c) 2 aa)                             7,680             0,973                6 054           22,78
           21.07 G II c) 2 bb)                              8,298            1,147                6 746           24,82
           21.07 G II d) 1                                 7,228             0,607                5 044           20,81
           21.07 G II d) 2                                  8,670            1,015                6 659           25,55
           21.07 G II e)                                    9,023            0,758                6 296            25,97
           21.07 G III a) 1                                 9,071            0,762                6 329           26,11
           21.07 G III a) 2 aa)                           10,720             1,228                8 175           31,53
           21.07 G III a) 2 bb)                           11,544             1,461                9 098           34,24
           21.07 G III b) 1                                 9,909            0,832                6 914           28,52
           21.07 G III b) 2                               11,318             1,278                8 593           33,25
           21.07 G III c) 1                               10,567             0,887                7 373           30,42
           21.07 G III c) 2                               12,009             1,295                8 988           35,16
           21.07 G III d) 1                               11,764             0,988                8 208           33,86
           21.07 G III d) 2                               12,382             1,163                8 900            35,89
           21.07 G III e)                                 12,662             1,063                8 835           36,44
           21.07 G IV a) 1                                13,607             1,143                9 494            39,17
           21.07 G IV a) 2                                15,255             1,609              11340             44,59
           21.07 G IV b) 1                                14,445             1,213              10 079            41,58
           21.07 G IV b) 2                                15,504             1,513              11 265            45,06
           21.07 G IV c)                                  15,103             1,268              10 538            43,47
           21.07 G V a) 1                                 20,411             1,714              14 241             58,75
           21.07 G V a) 2                                 20,823             1,830              14 703             60,10
           21.07 G V b)                                   21,009              1,764             14 659             60,47
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 187/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                              5               6                   7              8
          21.07 G VI à IX                                      (5)              (5)                (5)            (5)
          29.04 C III a)  1                                 4,406             1,246              4 935          14,50
          29.04 C III a)  2                                  5,385            0,452              3 758          15,50
          29.04 C III b)  1                                 6 277             1,775              7 029          20,65
          29.04 C III b)  2                                 7,659             0,643              5 344          22,05
          35.05 A                                           4,842             1,369              5 423          15,93
          38.19 T I a)                                      4,406             1,246              4 935          14,50
          38.19 T I b)                                      5,385             0,452              3 758          15,50
          38.19 T II a)                                      6,277            1,775              7 029          20,65
          38.19 T II b)                                     7,659             0,643              5 344          22,05
 ---pagebreak---  N° L 187/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      10. 7. 78
( l) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits            moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction             tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                         aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
 f1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                   toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      the quantity of sugar contained in the product.                                  skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
i 1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,                 sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
      wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren                   angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter « i dette
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                          bilag.
 f1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo (4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                  calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
      zucchero contenuta in tale merce.                                                contenue dans la marchandise.
 f1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                  (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                   skimmed-milk powder contained in the goods.
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
 (*) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                       rechnet.
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag          (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      af mængden af sukkerindholdet i varen.                                           colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                       scremato in polvere contenuto nella merce.
                                                                                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
 (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                 serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
      headings 21.07 G VI to IX.                                                       beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
 (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI                mælkspulver indeholdt i varen.                                      '
      bis IX anwendbar sind.                                                                                                                                   \
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da      (5) Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
      21.07 G VI a IX.                                                                 céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
  (*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                  de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                      montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                    ' agricoles échangés en l'état.
 (*) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­
      sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                    (6) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                        any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
  P) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­                tities the compensatory amounts applied when such products are
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                 traded as such.
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
      diquées à l'annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 en se référant             (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 «Secteur du               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
      lait et des produits laitiers» de la présente annexe.                             Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                        angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
  (s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                     Anwendung kämen.
      compensatory amount shall be calculated on the basis, of the
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in            (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                   o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
       coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and milk pro­                 di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       ducts' of this Annex.                                                            sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
  (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                    scambiati come tali.
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge             (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme                    dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
       auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4) des Teils 5 ,,Sektor               bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
       Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                       produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
  (s) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                 verhandeld.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di          (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,                  mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5* « Set­         mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, ■ der gælder for
       tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari» del presente allegato.           disse produkter som sådanne.
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 187/27
                                                             ANNEXE II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                      Ëtats membres
                                                            République                                    Royaume-
                                                             fédérale   Bénélux     Irlande        Italie   Uni       France
                                                           d'Allemagne
   — Secteur de la viande bovine                              0,928      0,986       1,018         1,102   1,266      1,078
   —   Secteur du lait et des produits laitiers               0,928      0,986       1,018         1,102   1,266      1,078
   —   du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,928      0,986       1,018         1,102   1,266      1,078
   —   Secteur de la viande de porc                           0,925      0,986       1,018         1,102   1,266      1,039
  —    Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,928      0,986       1,018         1,102   1,266      1,078
   — Secteur des céréales                                     0,925      0,986       1,083         1,236   1,370      1,119
   — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines                              0,925      0,986       1,083         1,236   1,370      1,119
  — Secteur du vin                                            0,925        —           —
                                                                                                   1,161     —
                                                                                                                      1,119
                                                                                                                             I
 ---pagebreak--- N° L 187/28                        Journal officiel des Communautés européennes                               10. 7. 78
            ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) no 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75)
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75)
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milano)                 =   3,82222    FB/Flux
                                                                          0,660620   Dkr
                                                                          0,242758   DM
                                                                          0,527827   FF
                                                                          0,261156 FI
                                                                          0,0630486 £
                           1 £ (Noon rate London)                    = 60,6120       FB/Flux
                                                                         10,4838     Dkr
                                                                          3,84940    DM
                                                                          8,37250    FF
                                                                          4,14270     FI
 ---pagebreak--- 10. 7. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 187/29
                                                      ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 938/77 et
          fixés à l'avance à partir du 10 juillet 1978 sont affectés des coefficients suivants :
           Ëtats membres         Secteurs concernés         Coefficient        Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
          Irlande           Céréales et aviculture          0,227964          1er août 1978
          Italie            Céréales et aviculture          0,484236          1er août 1978
          Royaume-          Céréales et aviculture          0,777209          1 er août 1978
          Uni
          France            Céréales et aviculture          0,679937          1er août 1978
          Allemagne         Céréales et aviculture          0,957129          1 er août 1978
          (RF)
                            Viande de porc                  0,957129          1er novembre 1978
          NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                 montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                 annexe.