CELEX: 51986PC0020(32)
Language: fr
Date: 1986-02-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA RECOLTE 1986, LES PRIX D' OBJECTIF, LES PRIX D' INTERVENTION ET LES PRIMES ACCORDEES AUX ACHETEURS DE TABAC EN FEUILLES, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES DU TABAC EMBALLE, AINSI QUE LES QUALITES DE REFERENCE ET LES ZONES DE PRODUCTION

N° C 85/40                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 4. 86
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix
               d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés
                         du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production
                                                           COM(86) 20 final
                                   (Présentée pour la Commission au Conseil le 14 février 1986.)
                                                              (86/C 85/32)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                considérant que la prime accordée aux acheteurs du tabac
                                                                       communautaire est destinée à leur permettre de payer aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                 producteurs de tabac en feuilles un prix qui se situe au niveau
péenne, et notamment son article 43,                                   du prix d'objectif en tenant compte de l'évolution des prix sur
                                                                       le marché mondial, ainsi que du niveau des prix résultant du
                                                                       jeu de l'offre et de la demande sur le marché communau-
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam-            taire;
ment ses articles 82 paragraphe 2 et 234 paragraphe 2,
                                                                       considérant que les prix susvisés ainsi que le montant de la
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril
                                                                       prime doivent être fixés pour chaque variété produite dans
1970, portant établissement d'une organisation commune
                                                                       des zones de production reconnues et pour une qualité de
des marchés dans le secteur du tabac brut ( a ), modifié en
                                                                       référence définie de manière à permettre une appréciation
dernier lieu par le règlement (CEE) n° . . ., et notamment
                                                                       aussi objective que possible de la qualité du tabac;
son article 2 paragraphe 5, son article 4 paragraphe 4 et son
article 6 paragraphe 8,
                                                                       considérant que, pour la récolte 1986, il convient d'indiquer
vu la proposition de la Commission,                                    les zones de production reconnues de chaque variété de tabac
                                                                       et de reprendre les définitions des qualités de référence qui
                                                                       ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1505/85 du Conseil,
vu l'avis du Parlement européen,                                       du 23 mai 1985 fixant, pour la récolte 1985, les prix
                                                                       d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux
vu l'avis du Comité économique et social,                              acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés
                                                                       du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (2); que
                                                                       ces indications tant des zones de production reconnues que
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       des qualités de référence doivent également être mentionnées
                                                                       pour les variétés espagnoles et portugaises;
considérant que, lors de la fixation des prix dans le secteur du
tabc brut, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la
politique agricole commune que de la contribution que la               considérant que la réglementation actuelle prévoit que la
Communauté entend apporter au développement harmo-                     variété Kentucky doit être présentée lorsqu'elle revêt la forme
nieux du commerce mondial; que la politique agricole                   de tabac emballé en boucauts de 280 à 450 kilogrammes
commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu-                environ ou en balles de 170 à 200 kilogrammes environ; qu'il
lation agricole un niveau de vie équitable, de garantir la             y a lieu de maintenir la présentation en boucauts et en balles,
sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raison-          mais de prévoir, comme pour d'autres variétés italiennes, une
nables dans les livraisons aux consommateurs;                          présentation sous forme de cartons de 150 à 200 kilogram-
                                                                       mes;
considérant que les prix d'objectif et les prix d'intervention
du tabac en feuilles doivent être fixés selon les critères visés à     considérant que, selon les dispositions des articles 103
l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 727/70 en               paragraphe 1 et 296 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du
vue d'encourager l'orientation de la production, notamment             Portugal, les prix d'intervention à appliquer en Espagne et au
dans le sens de la conversion des cultures vers les variétés les       Portugal sont fixés à un niveau permettant aux producteurs
plus demandées et les plus compétitives;                               de tabac établis dans chacun de ces deux pays d'obtenir des
                                                                       prix de marché équivalant à ceux obtenus, pendant une
                                                                       période représentative à déterminer sous le régime national
considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte 1986           antérieur; qu'il apparaît opportun de retenir, pour la défini-
également, des prix d'intervention dérivés pour les variétés           tion de cette période, les récoltes 1983, 1984 et 1985;
qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'organisation
commune des marchés ou, pour les variétés cultivées en
Grèce, en Espagne et au Portugal avant l'adhésion de ces               considérant que l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
pays, d'une garantie de prix au stade du tabac emballé, ainsi          prévoit dans son article 103 paragraphe 2 et dans son article
que pour les variétés principalement cultivées en république           297 que les prix d'objectif correspondant aux prix d'inter-
fédérale d'Allemagne, afin de tenir compte des usages de               vention visés ci-dessus sont fixés en Espagne et au Portugal
commercialisation existant dans ce pays;                               pour la récolte 1986 à un niveau qui reflète le rapport existant
(») JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.                                   (2) JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 31.
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entre le prix d'objectif et le prix d'intervention, conformé-                nautaire pour lesquelles est fixé un prix d'intervention
ment à l'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement                 dérivé, sont fixées respectivement aux annexes II et III.
(CEE) n° 727/70;
considérant que le règlement (CEE) n°              , a prévu que,                                            Article 3
pour le secteur du tabac à partir du          1986, un nouveau
taux représentatif s'applique pour les monnaies de certains                  1.      Pour la récolte 1986, les prix d'objectif et d'interven-
États membres; que cette mesure conduirait, à partir de cette                tion et les montants de la prime accordée aux acheteurs de
date, à une diminution en monnaie nationale des primes                       tabac en feuilles, visés aux articles 2 et 3 du règlement (CEE)
fixées en Écus pour une partie substantielle de la récolte dans              n° 727/70, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac
les États membres dont le taux représentatif est réévalué;                   emballé visés à l'article 6 dudit règlement, sont fixés à
qu'il est cependant plus approprié aux caractéristiques du                   l'annexe IV.
secteur d'assurer le même sort à toute la récolte d'une année;
que ce but peut être atteint si l'ancien taux de change dans les             2.      Les prix et primes ne s'appliquent que pour autant que
États membres concernés est rendu applicable aux primes                      chacune de ces variétés ait été cultivée dans les zones de
versées pour la récolte 1985,                                                production correspondantes indiquées à l'annexe III.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                                                               Article 4
                         Article premier                                     Le taux de conversion à appliquer en république fédérale
                                                                             d'Allemagne aux primes en vigueur pour la tabac de la récolte
Pour la récolte 1986, les qualités de référence et les zones de               1985 est le taux représentatif valable pour la monnaie en
production reconnues pour chacune des variétés de tabac en                   question avant le               1986.
feuilles de la production communautaire, visées à l'article 2
paragraphe 3 points b), et c) du règlement (CEE) n° 727/70,
sont fixées respectivement aux annexes I et III.                                                             Article S
                                                                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                             Article 2                                        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                              Communautés européennes.
Pour la récolte 1986, les qualités de référence et les zones
de production reconnues visées à l'article 6 paragraphe 3
points b) et c) du règlement (CEE) n° 727/70, pour cha-                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
cune des variétés de tabac emballé de la production commu-                    directement applicable dans tout État membre.
                                                                  ANNEXE I
                                Tabac en feuilles: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1986
      Numéro
                               Variété                                                    Qualité de référence
       d'ordre
          1      Badischer Geudertheimer               Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                                       Classe 1 :           feuilles mûres, saines, intactes, de couleur marron foncé à bigarré,
                                                                           de longueur uniforme
                                                       Présentation:       tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                           étranger
                                                       Humidité:           26 %
          2       Badischer Burley E                   Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                                       Classe 1:           feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron
                                                                           rougeâtre à marron clair, de longueur uniforme
                                                       Présentation:       tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                           étranger
                                                       Humidité:           25 %
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    Numéro
                         Variété                                                  Qualité de référence
    d'ordre
       3    Virgin D                           Feuilles de classe 1
                                               Classe 1 :           feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune à rouge jaune; des
                                                                   écarts tels que des colorations brunâtres à jaune verdâtre sont
                                                                   admis jusqu'à concurrence du tiers de la surface de la feuille
                                               Présentation:       tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                   étranger
                                               Humidité:           19%
       4    a) Paraguay et ses hybrides        Feuilles médianes (Leaves) de classe 2
            b) Dragon vert et ses hybrides,    Classe 2:           feuilles saines présentant de légers défauts de coloration, de nature
               Philippin, Petit Grammont                           de tissu, de maturité, mais de combustibilité satisfaisante
               (Flobecq), Semois, Appelterre
                                               Présentation:       tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité:           27%
       5    Nijkerk                            Feuilles de tête (Tips) de classe 2
                                               Classe 2:           — soit feuilles de 2 e longueur (inférieure ou égale à 45 cm), au tissu
                                                                        très gommeux, nourri, intègre, résistant et élastique, à nervures
                                                                        noyées, de bonne maturité se traduisant par une coloration
                                                                        marron à marron foncé, de tonalité chaude
                                                                   — soit feuilles de 1 r e longueur ( supérieure à 45 cm ), au tissu encore
                                                                        gommeux, nourri, encore intègre, résistant, à nervures plus ou
                                                                        moins accusées, de toutes colorations, à l'exclusion du vert
                                                                        poireau
                                               Présentation:        tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité:            27 %
        6   a) Misionero et ses hybrides       Feuilles de deuxième qualité
            b) Rio Grande et ses hybrides      2 e qualité:         feuilles développées, de plus de 45 cm, au tissu non grossier, de
                                                                    coloration claire un peu jaunâtre, de tonalité chaude ou assez
                                                                    chaude, ayant suffisamment de tenue et assez intègre, de combus-
                                                                    tibilité passable
                                               Présentation:        tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité:            27 %
        7   Bright                             Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A:         feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture
                                                                    ouverte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, couleur
                                                                    jaune dans les différentes gradations
                                               Présentation:        en balles provisoires de 30 à 40 kg
                                                Humidité:            16%
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N ° C 85/43
     Numéro                 Variété                                                Qualité de référence
     d'ordre
        8    Burley I                            Feuilles de catégorie A
                                                 Catégorie A:       feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture
                                                                    ouverte, même consistances, avec des côtes et nervures pas trop
                                                                    accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude
                                                 Présentation:      en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien
                                                                    étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité:           19%
        9    Maryland                            Feuilles de catégorie A
                                                 Catégorie A:        feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de
                                                                    séchage avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture
                                                                    moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de
                                                                    coloration marron rougeâtre, plutôt chaude
                                                 Présentation:      en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien
                                                                    étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité:           19%
        10   a) Kentucky et ses hybrides         Feuilles de catégorie B
             b) Moro di Cori                     Catégorie B:        feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de séchage
                                                                     et de conservation, de couleur marron, présentant quelques
             c) Salento
                                                                     défauts d'intégrité, de bonne combustibilité
                                                 Présentation:       en manoques avec un lien étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité:           23 %
        11   a) Forchheimer Havanna II c         Feuilles de catégorie B
             b) Nostrano del Brenta              Catégorie B:        feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de
             c) Resistente 142                                       séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts
                                                                     d'intégrité
             d) Gojano
                                                 Présentation:       tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                     étranger
                                                 Humidité:           26 %
        12   a) Beneventano                      Feuilles de catégorie B
             b) Brasile Selvaggio et variétés
                                                 Catégorie B:        feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même
                 similiares
                                                                     grossier ou maigre, présentant des défauts non accentués de
                                                                     séchage, de fermentation et d'intégrité
                                                 Présentation:       en manoques avec un lien étranger (fascioli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité:            24%
 ---pagebreak--- N° C 85/44                            Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 4. 86
    Numéro
    d'ordre               Variété                                                 Qualité de référence
       13   Xanti-Yakà                         Feuilles de catégorie B
                                               Catégorie B:       feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale
                                                                  elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures secondai-
                                                                  res à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de
                                                                  séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune
                                                                  au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien
                                                                  conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret,
                                                                  d'arôme suffisant et de bonne combustibilité
                                                                  La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm
                                               Présentation:      en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de
                                                                  feuilles de 30 à 40 kg
                                               Humidité:          27 %
       14   a) Perustitza                      Feuilles de catégorie B
            b) Samsun                          Catégorie B:       feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou
                                                                  pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe effilée
                                                                  (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des côtes peu
                                                                  accentuées et des nervures secondaires à angle tendant vers l'aigu,
                                                                  pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus
                                                                  souvent léger, de couleur allant du jaune au marron (Perustitza) ou
                                                                  tendant au roussâtre (Samsun) avec des défauts marqués d'intégri-
                                                                  té, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de
                                                                  goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité
                                                                  La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm
                                               Présentation:      en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de
                                                                   feuilles de 30 à 40 kg
                                               Humidité:           17%
       15   Erzegovina et variétés similaires  Feuilles de catégorie B
                                               Catégorie B:        feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale ou
                                                                   elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des nervures
                                                                   secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques
                                                                   défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur
                                                                   allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité,
                                                                   mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût
                                                                   discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité
                                                                   La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm
                                               Présentation:       en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de
                                                                   feuilles de 30 à 40 kg
                                               Humidité:           17%
       16   a) Round Tip                       Feuilles de catégorie B
            b) Scafati                         Catégorie B:        feuilles médianes inférieures, triées par longueur suivant les
                                                                   proportions suivantes:
            c) Sumatra I
                                                                   l r e longueur (égale ou supérieure à 38 cm)                    60%
                                                                   2 e longueur (de 32 à moins de 38 cm)                           35%
                                                                   3 e longueur (de 25 à moins de 32 cm)                             5%
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N ° C 85/45
     Numéro
                           Variété                                                     Qualité de référence
     d'ordre
        16    a) Round Tip                                             Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur
      (suite)                                                          uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, d'un tissu fin, élastique et
              b) Scafati
                                                                       résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermentées à point et
              c) Sumatra I                                             bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme
                                                                       typiques, utilisables pour capage de cigares, comprenant environ
                                                                       25 % de feuilles non intègres
                                                   Présentation:       en manoques avec un lien étranger (fascioli)
                                                   Humidité:           22%
        17    Basmas                               Feuilles de la quai ité I/III
                                                   Qualité I/III:      feuilles mûres, intégres, saines, sans défaut de séchage, provenant
                                                                       de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                                       ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, orangée à
                                                                       rouge-jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, assez nourries;
                                                                        structure lâche et de bonne texture; d'arôme typique et prononcé,
                                                                        de bonne combustibilité
                                                                       Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 5 % de la qualité I/III
                                                                        Feuilles mûres, présentant quelgues légers défauts d'intégrité et/ou
                                                                        de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les
                                                                        étages foliaires ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune
                                                                        clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure assez
                                                                        lâche et de bonne texture, d'une élasticité moyenne, modérément
                                                                        brillantes, modérément nourries, d'arôme typique et prononcé, de
                                                                        très bonne combustibilité
                                                                        Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 5 % de la qualité I/III
                                                   Présentation:        en balles-planteurs de 15 à 25 kg, présentées selon le mode
                                                                        traditionnel en deux rangées de pastèles (à feuilles capsées). (Il
                                                                        convient de noter que dans les districts d'Astakos et de Chrysou-
                                                                        polis la présentation est faite en armathodema)
                                                   Humidité:            17%
         18   Katerini et variétés simililaires    Feuilles de la quai ité I/III
                                                   Qualité I/III:       feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant
                                                                        de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                                        ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou orangée
                                                                        à rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne élasticité, brillantes,
                                                                        assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilé
                                                                        Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 5 % de la qualité I/III
                                                                        Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou
                                                                        de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les
                                                                        étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune,
                                                                        orangée, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure lâche,
                                                                        modérément nourries, d'élasticité moyenne et brillantes, de bonne
                                                                        texture et d'une très bonne combustibilité
                                                                        Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 5 % de la qualité I/III
                                                   Présentation:         les guirlandes sont généralement rassemblées selon le mode de
                                                                        présentation «Baski» avant l'emballage. Présentation en balles de
                                                                         25 à 35 kg selon le mode traditionnel appelé «Kaloup»
                                                   Humidité:             16%
 ---pagebreak--- N° C 85/46                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 4. 86
    Numéro
                        Variété                                                   Qualité de référence
    d'ordre
       19   a) Kaba Koulak classic            Feuilles de la qualité I/HI
            b) Elassona                       Qualité I/HI:       feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage provenant
                                                                  de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant
                                                                  jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et
                                                                  jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula,
                                                                  de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et
                                                                  brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente
                                                                  combustibilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 7 % de la qualité 1/ III
                                                                  Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et /ou
                                                                  de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les
                                                                  étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia
                                                                  Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et
                                                                  Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune, rougeâtre, de structure
                                                                  assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et
                                                                  modérément brillantes, d'une excellente combustibilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 3 % de la qualité I/HI
                                              Présentation:       en balles-planteurs de 15 à 30 kg, présentées selon le mode
                                                                  traditionnel en deux rangées d'armathodema
                                              Humidité:           17%
      20    a) Kaba Koulak non classic        Feuilles de la qualité I/HI
            b) Myrodata Smyrne,               Qualité 1/III:      feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant
               Trapezous et Phi I                                 de tous les étages foliaires à l'exceptin des feuilles de tête, ayant
                                                                  jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak, et
                                                                  Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi I, et jusqu'à 15 cm pour
                                                                  Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne
                                                                  élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et
                                                                  excellente combustibilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 7 % de la qualité 1/III
                                                                  Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers
                                                                  défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                                  les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour
                                                                  Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi I et
                                                                  jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune, vert-
                                                                  jaune ou marron clair, de texture, assez lâche, d'assez bonne
                                                                  texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combusti-
                                                                  bilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 3 % de la qualité I/HI
                                              Présentation:       en balles-planteurs de 25 à 35 kg, présentées selon le mode
                                                                  traditionnel en armathodema, ou de 35 à 50 kg sous la forme de
                                                                  Kaloup
                                              Humidité:           17%
       21   Myrodata Agrinion                 Feuilles de la qualité I/HI
                                              Qualité 1/III:      feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant
                                                                  de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                                  ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange foncé,
                                                                  d'une bonne élasticité et brillantes, de texture lâche, de bonne
                                                                  texture et d'excellente combustibilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 7 % de la qualité I/III
                                                                  Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                                  défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                                  les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N ° C 85/47
     Numéro             Variété                                             Qualité de référence
     d'ordre
       21    Myrodata Agrinion                               jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de structure assez lâche et
     (suite)                                                 d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, d'excellente
                                                             combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 3 % de la qualité I/IH
                                         Présentation:       en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode
                                                             traditionnel en deux rangées d'armathodema
                                         Humidité:           15%
       22    Zichnomyrodata              Feuilles de la qualité I/IH
                                         Qualité I/IH:       feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant
                                                             de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant
                                                             jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à orange clair,
                                                             d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne
                                                             texture et d'excellente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 7 % de la qualité 1/ III
                                                             Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers
                                                             défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                             les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur
                                                             jaune, vert-jaune our rougeâtre clair, de structure assez lâche et
                                                             d'assez bonne texture, assez élastiques et assez brillantes, d'excel-
                                                             lente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 3 % de la qualité I/IH
                                         Présentation:       en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode
                                                             traditionnel en deux rangées d'armathodema
                                         Humidité:           17%
        23   Tsebelia                    Feuilles de la qualité 1/ III
                                         Qualité I/IH:       feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant
                                                             de tous les étages foliaires à l'exception du premier, ayant jusqu'à
                                                             15 cm de longueur, de couleur rouge-jaune orange à rougeâtre, de
                                                             structure lâche, de bonne élasticité et brillantes, assez nourries, de
                                                             bonne texture et de très bonne combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 5 % de la qualité I/IH
                                                             Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers
                                                             défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant
                                                             jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair, vert-jaune,
                                                             rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche, assez élastiques
                                                             et d'un brillant moyen, assez nourries, d'assez bonne texture et de
                                                             très bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les
                                                             feuilles légèrement atteintes et/ou présentant de légers défauts
                                                             d'intégrité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 5 % de la qualité I/IH
                                         Présentation:       en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées
                                                             d'armathodema
                                         Humidité:            14%
        24   Mavra                       Feuilles de la qualité I/III
                                         Qualité I/IH:       feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant
                                                             de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana)
                                                             ayant jusqu'à 30 cm de longueur, d'une couleur allant du rougeâtre
                                                             jaune à l'orange et au rougeâtre, de structure lâche, de bonne
                                                             texture, de bonne élasticité et brillantes, assez nourries et de bonne
                                                             combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 5 % de la qualité I/III
 ---pagebreak--- N° C 85/48                      Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 4. 86
    Numéro
                        Variété                                             Qualité de référence
    d'ordre
      24    Mavra                                           Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
    (suite)                                                  défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant
                                                             jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre, vert-jaune
                                                             (citron), rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche et
                                                             d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, assez nourries
                                                             et de bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les
                                                             feuilles légèrement atteintes et/ou présentant de légers défauts
                                                             d'intégrité
                                                             Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 5 % de la qualité 1/ III
                                         Présentation:       en balles-planteurs de 30 à 50 kg présentées en deux rangées
                                                             d'armathodema
                                         Humidité:           14%
      25    Burley GR                    Feuilles de la qualité A
                                         Qualité A:          feuilles complètement mûres, complètement développées, intègres,
                                                             saines, sans défaut de séchage, provenant de l'étage médian, de
                                                             couleur uniforme marron noisette moyen à rouge noisette, de
                                                             structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité
                                         Présentation:       en balles-planteurs de 40 kg présentées en deux rangées d'arma-
                                                             thodema, sans ficelle (feuilles en vrac)
                                         Humidité:           22%
       26   Virginia GR                  Feuilles de la qualité A
                                         Qualité A:          feuilles complètement mûres, complètement développées, saines,
                                                             intègres, sans défaut de séchage, de couleur uniforme jaune citron à
                                                             orange moyen, nourries de bonne texture et de bonne combusti-
                                                             bilité, provenant essentiellement de l'étage médian
                                         Présentation:       en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées
                                                             d'armathodema, sans ficelle (feuilles en vrac)
                                         Humidité:            19%
       27   Santafé                      Feuilles de classe 1
                                         Classe 1:            feuilles mûres, saines, sans défaut de séchage, avec la côte
                                                              complètement réduite, de couleur marron, présentant quelques
                                                              défauts d'intégrité
                                         Présentation:        tabac trié en balles provisoires homogènes
                                         Humidité:            18%
       28   Burley fermenté              Feuilles de classe 1
                                         Classe 1:            feuilles mûres, saines, sans défaut de séchage, avec la côte
                                                              complètement réduite, de bonne combustibilité, de couleur noiset-
                                                              te à cannelle, présentant quelques défauts d'intégrité
                                         Présentation:        tabac trié en balles provisoires homogènes
                                         Humidité:             18%
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N ° C 85/49
     Numéro                                                                   Qualité de référence
                          Variété
     d'ordre
       29    Havana ESP                    Feuilles de classe 1
                                           Classe 1:           feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu
                                                               accentuées, sans défaut de séchage, avec la côte complètement
                                                               réduite de couleur marron, marron clair ou verdâtre, présentant
                                                               quelques défauts d'intégrité
                                           Présentation:       tabac trié en balles provisoires
                                           Humidité:           18%
       28    Round Scafati                 Feuilles de classe 1
                                           Classe 1:           feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur
                                                               uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, de tissu fin, élastiques et
                                                               résistantes, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne
                                                               combustibilité, de goût et d'arôme typiques, utilisables pour les
                                                               capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 25 % de
                                                               feuilles non intègres
                                           Présentation:       en balles provisoires homogènes contenant manoques avec un lien
                                                               étranger
                                           Humidité:           18%
       31    Virginia ESP                  Feuilles de classe 1
                                           Classe 1:           feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture
                                                               ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de
                                                               couleur jaune citron ou orange
                                           Présentation:       en balles provisoires homogènes de 33 à 45 kg de tabac non
                                                               manoqué et séparé par étage foliaire
                                           Humidité:           16%
        32   Burley ESP                    Feuilles de classe 1
                                           Classe 1:           feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture
                                                               ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de
                                                               couleur cannelle, dans les différentes gradations
                                           Présentation:       en balles provisoires homogènes de 33 à 45 kg de tabac non
                                                               manoqué et séparé par étage foliaire
                                           Humidité:           18%
        33   Virginia P                    Feuilles de classe 1
                                           Classe 1:           feuilles mûres, texture ouverte et élastique, huileuses, couleur
                                                               jaune citron à orange, brillant, longueur supérieure à 40 cm, les
                                                               premier et dernier étages foliaires non inclus
                                           Présentation:       en balles provisoires de 45 kg avec les feuilles ordonnées
                                           Humidité:           17%
        34   Burley P                      Feuilles de classe 1
                                           Classe 1:           feuilles mûres, texture ouverte et élastique, couleur brillante
                                                               longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages foliaires
                                                               non inclus
                                           Présentation:       en balles provisoires provisoires de 35 kg avec les feuilles
                                                               ordonnées
                                           Humidité:           20%
 ---pagebreak--- N° C 85/50                          Journal officiel des Communautés européennes                                                14. 4. 86
                                                          ANNEXE II
                           Tabac emballé: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1986
    Numéro              Variété                                                   Qualité de référence
    d'ordre
       1    Badischer Geudertheimer            Hauptgut (Leaves) de la classe 1
                                               Classe 1:           feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée à
                                                                   marron foncé, de longueur uniforme, normalement fermentées
                                               Présentation:       en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou en
                                                                   boucauts de 225 à 450 kg environ
                                               Humidité:           16%
       2    Badischer Burley E                 Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                               Classe 1:           feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron clair,
                                                                   marron rougeâtre à marron foncé, de longueur uniforme; norma-
                                                                   lement fermentées
                                               Présentation:       en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts de
                                                                   225 à 450 kg environ
                                               Humidité:           15%
       3    Virgin D                           Feuilles de classe 1
                                               Classe 1:           feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur jaune, rouge-
                                                                   jaune à jaune brunâtre, normalement fermentées
                                               Présentation:       en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts de
                                                                   225 à 450 kg environ
                                               Humidité:            13%
        7   Bright                             Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A:         feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte,
                                                                    aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur jaune
                                                                    dans les différentes gradations
                                               Présentation:        en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg
                                                                    environ
                                               Humidité:            13%
        8   Burley I                            Feuilles de catégorie A
                                                Catégorie A:        feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte,
                                                                    même consistantes, avec des côtes et nervures pas trop accentuées,
                                                                    saines, de couleur noisette plus ou moins chaude
                                                Présentation:       en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg
                                                                    environ
                                                Humidité:           13%
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N ° C 85/51
     Numéro                                                                         Qualité de référence
                           Variété
     d'ordre
         9   Maryland                            Feuilles de catégorie A
                                                 Catégorie A:       feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de
                                                                    séchage, même avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture
                                                                    moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de
                                                                    coloration marron rougeâtre plus ou moins chaude
                                                 Présentation:      en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg
                                                                    environ
                                                 Humidité:          13%
        10   a) Kentucky et ses hybrides         Feuilles de catégorie B
             b) Moro di Cori                     Catégorie B:        feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de séchage
                                                                    et de conservation, de couleur marron, présentant quelques
             c) Salento
                                                                     défauts d'intégrité, de bonne combustibilité
                                                 Présentation:      en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en balles de 170 à 200 kg
                                                                    environ ou en cartons de 150-200 kg
                                                 Humidité:           16%
        11   a) Forcheimer Havana II c           Feuilles de catégorie B
             b) Nostrano del Brenta              Catégorie B:        feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de
                                                                     séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts
             c) Resistente 142
                                                                     d'intégrité
             d) Gojano
                                                 Présentation:       en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou en
                                                                     boucauts de 225 à 450 kg environ
                                                 Humidité:           16%
        12   a) Beneventano                      Feuilles de catégorie B
             b) Brasile Selvaggio et variétés    Catégorie B:        feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même
                similaires                                           grossier ou maigre, présentant des défauts de soin, de fermentation
                                                                     et d'intégrité pas trop accentués
                                                 Présentation:       en balles de 120 kg environ ou en boucauts de 330 kg environ
                                                 Humidité:            16%
        13   Xanti-Yakà                          Feuilles de catégorie B
                                                 Catégorie B:        feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale
                                                                     elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures secon-
                                                                     daires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de
                                                                     séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune
                                                                     au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien
                                                                     conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret,
                                                                     d'arôme suffisant et de bonne combustibilité
                                                                     La longueur des feuilles médianes ne dépasse par 20 cm
                                                 Présentation:       petites balles de 18 à 50 kg environ
                                                 Humidité:           13%
 ---pagebreak--- N° C 85/52                             Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 4. 86
    Numéro
                          Variété                                                  Qualité de référence
    d'ordre
      14    a) Perustitza                       Feuilles de catégorie B
            b) Samsun                           Catégorie B:       feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza), ou
                                                                   pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe effilée
                                                                   (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des côtes peu
                                                                   accentuées et des nervures secondaires à angle tendant vers l'aigu,
                                                                   pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus
                                                                   souvent léger, de couleur allant du jaune, avec des défauts marqués
                                                                   d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages
                                                                   foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combus-
                                                                   tibilité
                                                                   La longueur des feuilles médianes ne dépasse par 25 cm
                                                Présentation:      petites balles de 18 à 50 kg environ
                                                Humidité:          13%
       15   Erzegovina et variétés similaires   Feuilles de catégorie B
                                                Catégorie B:        feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale ou
                                                                   elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des nervures
                                                                    secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques
                                                                    défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur
                                                                    allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité,
                                                                    mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût
                                                                    discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité
                                                                    La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm
                                                Présentation:       petites balles de 18 à 50 kg environ
                                                Humidité:           13%
       13   a) Round Tip                        Feuilles de catégorie B
            b) Scafati                          Catégorie B:        feuilles médianes inférieures triées par longueur selon les propor-
                                                                    tions suivantes:
            c) Sumatra I
                                                                    l r e longueur (égale ou supérieure à 38 cm)                     60%
                                                                    2 e longueur (de 32 à moins de 38 cm)                           35%
                                                                    3 e longueur (de 25 à moins de 32 cm)                             5%
                                                                    Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur
                                                                    uniforme, saines, sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin, élastique
                                                                    et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermentées à point et
                                                                    bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme
                                                                    typiques, utilisables pour capage de cigares, comprenant environ
                                                                    25 % de feuilles non intègres
                                                Présentation:       en balles de 70 à 90 kg environ ou en cartons de 180 à 210 kg
                                                                    environ
                                                Humidité:            16%
       17   Basmas                              Feuilles de la qualité I/IH
                                                Qualité I/III:      feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les
                                                                    étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant
                                                                    jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, orangée à rouge
                                                                    jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, assez nourries, de
                                                                     structure lâche et de bonne texture, d'arôme typique et prononcé,
                                                                    de bonne combustibilité
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° C 85/53
     Numéro
                            Variété                                                   Qualité de référence
     d'ordre
        17    Basmas                                                  Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 4 5 % de la qualité
      (suite)                                                          I/III
                                                                      Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers
                                                                      défauts de séchage, quelques traces de maladie, ayant jusqu'à
                                                                      20 cm de longueur, de couleur jaune clair, rougeâtre ou marron
                                                                      clair, de structure assez lâche et de bonne texture, d'une élasticité et
                                                                      d'un brillant moyens, modérément nourries, d'arôme typique et
                                                                      prononcé, de très bonne combustibilité
                                                                       Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 5 5 % de qualité
                                                                       I/III
                                                   Présentation:       en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                                   Humidité:           13%
        18    Katerini et variétés similaires      Feuilles de la qualité I/III
                                                   Qualité I/III :     Feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les
                                                                       étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant
                                                                       jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou orangée à
                                                                       rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne élasticité et brillantes,
                                                                       assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité
                                                                       Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 4 5 % , de la qualité
                                                                       I/III
                                                                       Feuilles mûres présentant quelques légers défauts d'intégrité et de
                                                                       séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages
                                                                       foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune,
                                                                       orangée, vert jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure lâche,
                                                                       d'élasticité moyenne et brillantes, assez nourries, de bonne texture
                                                                       et de très bonne combustibilité
                                                                       Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 5 % de la qualité I/III
                                                   Présentation:       en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune
                                                   Humidité:           13%
        19    a) Kaba Koulak classic               Feuilles de la qualité I/III
              b) Elassona                          Qualité I/III:      feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les
                                                                       étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25
                                                                       cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de
                                                                       longueur pour Elassona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune
                                                                       moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure
                                                                       lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité
                                                                       Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 7 % de la qualité I/III
                                                                       Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou
                                                                       séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages
                                                                       foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba
                                                                       Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et
                                                                       Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre, de structure assez lâche et
                                                                       d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne et brillantes,
                                                                       excellente combustibilité
                                                                       Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 3 % de la qualité I/III
                                                   Présentation:       en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune
                                                   Humidité:            13%
 ---pagebreak--- N° C 85/54                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 4. 86
    Numéro              Variété                                                   Qualité de référence
    d'ordre
      20    a) Kaba Koulak non classic        Feuilles de la qualité I/III
            b) Myrodata Smyrne                Qualité I/III:      feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les
               Trapezous et Phi I                                 étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30
                                                                  cm de longueur pour Kaba Koulak Macedonia et Trapezous;
                                                                  jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne,
                                                                  de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et
                                                                  brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente
                                                                  combustibilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 4 7 % de la qualité
                                                                  I/III
                                                                  Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                                  défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                                  les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Kaba
                                                                  Koulak Macedonia et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi 1, et
                                                                  jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune à marron
                                                                  clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez
                                                                  élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité
                                                                  Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 5 3 % de la qualité
                                                                  I/III
                                              Présentation:       en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune
                                              Humidité:         13%
       21   Myrodata Agrinion                 Feuilles de la qualité I/III
                                              Qualité I/III:       feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les
                                                                  étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant
                                                                   jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange foncé, d'une
                                                                   bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et
                                                                   d'excellente combustibilité
                                                                   Les feuilles décrites ci-avant (I/II) constituent 4 7 % de la qualité
                                                                   I/III
                                                                   Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                                   défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                                   les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur
                                                                   jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et de texture assez
                                                                   bonne, assez élastiques et brillantes, d'une d'excellente combusti-
                                                                   bilité
                                                                   Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 53 % de la qualité
                                                                   I/III
                                              Présentation:        en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                               Humidité:            14%
       22    Zichnomyrodata                    Feuilles de la qualité I/III
                                               Qualité I/III:      feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les
                                                                   étages foliaires, excepté les feuilles de tête ayant jusqu'à 20 cm de
                                                                   longueur, de couleur jaune clair à orange clair, d'une bonne
                                                                    élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et
                                                                    d'excellente combustibilité
                                                                    Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 7 % de la qualité I/III
                                                                    Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                                    défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                                    les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur
                                                                    jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et d'assez bonne
                                                                    texture, assez élastiques et assez brillantes, d'excellente combusti-
                                                                    bilité
                                                                    Les feuilles décrites ci-avant (III) constituent 53 % de la qualité
                                                                    I/III
                                               Présentation:        en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                               Humidité:            13%
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 85/55
     Numéro
                         Variété                                             Qualité de référence
     d'ordre
       23    Tsebelia                     Feuilles de la qualité I/IH
                                          Qualité I/HI:       feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les
                                                              étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant
                                                              jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur rouge-jaune, orange à
                                                              rougeâtre, de structure lâche, élastiques et brillantes, assez nour-
                                                              ries, de bonne texture et de très bonne combustibilité
                                                              Les feuilles décrites ci-avant (1/II) constituent 4 5 % de la qualité
                                                              I/IH
                                                              Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                           ' défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant
                                                              jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair à rougeâtre ou
                                                              marron clair, de structure assez lâche, assez élastiques et assez
                                                              brillantes, assez nourries, d'assez bonne texture et de très bonne
                                                              combustibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légère-
                                                              ment atteintes par des maladies et/ou présentant de légers défauts
                                                              d'intégrité
                                                              Les feuilles décrites ci-avant constituent 55 % de la qualité I/HI
                                          Présentation:       en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                          Humidité:           13%
        24   Mavra                        Feuilles de la qualité I/HI
                                          Qualité I/IH:       feuilles mûres, intègres, saines, séchées avec soin, provenant de
                                                              tous les étages foliaires, à l'exception du premier (protomana)
                                                              ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur allant du rouge jaune
                                                              ou orange au rougeâtre, de structure lâche, de bonne texture, de
                                                              bonne texture, élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne
                                                              combustibilité
                                                              Les feuilles décrites ci-avant constituent 4 5 % de la qualité I/HI
                                                              Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                              défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant
                                                              jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre à rougeâtre ou
                                                              marron clair, de structure assez lâche et d'assez bonne texture,
                                                              assez élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne combus-
                                                              tibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légèrement
                                                              atteintes par les maladies et/ou présentant de légers défauts
                                                              d'intégrité
                                                              Les feuilles décrites ci-avant constituent 5 5 % de la qualité I/HI
                                          Présentation:       en balles dites «Togas» d'environ 30 kg
                                          Humidité:           13%
        25   Burley GR                    Feuilles de la qualité A
                                          Qualité A:          feuilles complètement mûres, complètement développées, intègres,
                                                              saines, bien séchées, provenant de l'étage médian, de couleur
                                                              uniforme allant d'un marron noisette moyen à un rouge noisette
                                                              moyen, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente
                                                              combustibilité
                                          Présentation:       en balles d'environ 100 kg ou en caisses d'environ 200 kg ou en
                                                              tonneaux d'environ 240 à 280 kg
                                          Humidité:            13%
        26   Virginia GR                  Feuilles de la qualité A
                                          Qualité A:           feuilles complètement mûres, complètement développées, prove-
                                                              nant de l'étage médian, saines, intègres, bien soignées, d'un jaune
                                                               uniforme allant du jaune citron à l'orange moyen, de bonne texture
                                                               et de bonne combustibilité
                                          Présentation:        en balles d'environ 100 kg
                                          Humidité:            13%
 ---pagebreak--- N°C85/56                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 4. 86
   Numéro
                       Variété                                             Qualité de référence
   d'ordre
     27    Santafé                      Feuilles de classe 1
                                        Classe 1:           feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron ou
                                                            marron foncé, présentant quelques défauts d'intégrité
                                        Présentation:       en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg
                                        Humidité:           14%
      28   Burley fermenté              Feuilles de classe 1
                                        Classe 1:           feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron,
                                                            présentant quelques défauts d'intégrité
                                        Présentation        en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg
                                        Humidité:            14%
      29   Havana ESP                   Feuilles de classe 1
                                        Classe 1:           feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu
                                                            accentuées, bien fermentées, de couleur marron, marron clair ou à
                                                            tons verdâtres, présentant quelques défauts d'intégrité
                                        Présentation:       en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg
                                        Humidité:            14%
      30   Round Scafati                Feuilles de classe 1
                                        Classe 1:            feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur
                                                             uniforme, saines, sans défaut importants d'intégrité, de tissu fin,
                                                             élastiques et résistantes, avec côte et nervures fines, bien conser-
                                                             vées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme typiques, bien
                                                             fermentées, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un
                                                             pourcentage d'environ 25 % de feuilles non intègres
                                        Présentation:        en balles de 70 à 100 kg ou en cartons de 180 à 210 kg
                                        Humidité:            14%
      31   Virginia ESP                 Feuilles de classe 1
                                         Classe 1 :           feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les
                                                             nervures peu accentuées, saines, de couleur jaune avec différentes
                                                             gradations de citron à orange
                                         Présentation:       en cartons de 170 à 210 kg
                                         Humidité:            14%
       32   Burley ESP                   Feuilles de classe 1
                                         Classe 1 :           feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les
                                                             nervures peu accentuées, saines, dans les différentes gradations, de
                                                             couleur cannelle
                                         Présentation:       en cartons de 150 à 210 kg
                                         Humidité:            14%
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N ° C 85/57
     Numéro
                             Variété                                                           Qualité de référence
      d'ordre
         33      Virginia P                           Feuilles de classe 1
                                                      Classe 1:             feuilles m û r e s , bien soignées, texture ouverte et élastique, huileu-
                                                                            ses, couleur jaune citron à o r a n g e , brillant, longueur supérieure à
                                                                            40 c m , les premier et dernier étages foliaires n o n inclus
                                                      Présentation:         en cartons de t a b a c n o n m a n o q u é de 2 0 0 kg
                                                      Humidité:            12,5%
         34      Burley P                             Feuilles de classe 1
                                                      Classe 1:             feuilles m û r e s , bien soignées, texture ouverte et élastique, couleur
                                                                            brillante, longueur supérieure à 4 0 c m , les premier et dernier étages
                                                                            foliaires n o n inclus
                                                      Présentation:         en cartons de t a b a c n o n m a n o q u é de 180 kg
                                                      Humidité:            13%
                                                                 ANNEXE III
                      Zones de culture reconnues pour chacune des variétés de tabac de la production communautaire
                   Variété                       Pays                                                 Zones de production
     1. Badischer Geudertheimer            Allemagne           Plaine rhénane et des vallées adjacentes, Franconie centrale
                                           France              Nord-Pas-de-Calais, Picardie,                   Champagne-Ardennes,                Alsace-Lorraine,
                                                               Rhône-Alpes et Val-de-Loire
                                           Italie              Vénétie, T o s c a n e , M o l i s e , C a m p a n i e et Pouilles
     2 . Badischer Burley E                Allemagne           Plaine rhénane et Franconie centrale
                                           France              Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, Alsace-Lorraine, Rhône-Al-
                                                               pes, Franche-Comité, Val-de-Loire, C e n t r e , Poitou-Bretagne et Bourgogne
     3 . Virgin D                          Allemagne           Schleswig-Holstein, Basse-Saxe, Franconie et plaine r h é n a n e
                                           France              Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, C h a m p a g n e - A r d e n n e s , Al-
                                                               sace-Lorraine, Rhône-Alpes, F r a n c h e - C o m t é , Provence, Val-de-Loire, Cen-
                                                               tre, Poitou-Bretagne, Languedoc-Roussillon, N o r m a n d i e et Bourgogne
     4 . Paraguay                          France              Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne-Limousin,
                                                               Poitou-Bretagne, Val-de-Loire, C e n t r e , Rhône-Alpes, Provence, Franche-
                                                               C o m t é , Alsace-Lorraine, C h a m p a g n e - A r d e n n e s , Picardie, N o r d - P a s - d e -
                                                               Calais, N o r m a n d i e et Bourgogne
                                           Italie              Molise et C a m p a n i e
                                           Belgique
     5. Nijkerk                            France              Départements du Lot et de l'Aveyron
     6. Misionero                          France              îles de la Réunion
     7. Bright                             Italie              Frioul, Vénétie, L o m b a r d i e , P i é m o n t , T o s c a n e , M a r c h é , O m b r i e , L a t i u m ,
                                                               Abruzzes, Molise, C a m p a n i e , Basilicate, Pouilles et C a l a b r e
 ---pagebreak--- N° C 85/58                 Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 4. 86
                   Variété       Pays                                  Zones de production
    8. Burley I            Italie           Vénétie, Lombardie, Piémont, Ombrie, Emilie-Romagne, Latium, Abruzzes,
                                            Molise, Campanie, Basilicate, Pouilles et Sicile
    9. Maryland            Italie           Frioul, Lombardie, Toscane, Marche, Ombrie, Latium, Molise et Cam-
                                            panie
   10. Kentucky            Italie           Vénétie, Toscane, Ombrie, Latium, Campanie
   11. F. Havana           Italie           Frioul, Trente, Vénétie, Toscane, Latium, Molise et Campanie
   12. Beneventano         Italie           Campagne
        Brasile selvaggio                   Sicile
   13. Xanti-Yaka          Italie           Abruzzes, Campanie, Basilicate et Pouilles
   14. a) Perustitza       Italie           Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles et Sicile
        b) Samsun
   15. Erzegovina           Italie           Latium, Abruzzes et Pouilles
   16. Round                Grèce            Macédoine centrale
        Tip                 Italie           Campanie
   17. Basma                Grèce            Thrace, Macédoine, Sterea Hellas
   18. Katerini             Grèce            Macédoine
   19. Kaba                 Grèce            Macédoine
        Koulak
        Classic
   19. Elassona             Grèce            Thessalie
   20. Kaba                 Grèce            Macédoine, Thessalie, Sterea Hellas, Thrace, Épire, Péloponèse et les îles
        Koulak non Classic
   21. Myrodata             Grèce            Sterea Hellas
        Agrinion
    22. Zichnomyrodata       Grèce           Thessalie
    23. Tsebelia             Grèce           Épire et Sterea Hellas
    24. Mavra                Grèce           Thessalie, Péloponèse et Sterea Hellas
    25. Burley GR            Grèce           Macédoine, Thessalie
    26. Virgin GR            Grèce           Sterea Hellas, Thessalie, Macédoine, Thrace
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 85/59
                  Variété                          Pays                                      Zones de production
   27. Santa Fé                              Espagne            Grenade, Séville, Cordoue, Valence, Malagà et Jaen
   28. Burley fermenté                       Espagne            Caceres, Grenade, Badajoz, Tolède, Avila, Valence, Navarre et Séville
   29. Havana ESP.                           Espagne            Léon, Navarre, Pontevedra, Orense et Asturie
   30. Round Scafati                         Espagne            Asturie, Pontevedra, Orense, Léon et Navarre
   31. Virginia ESP.                         Espagne            Caceres, Avila, Tolède, Badajoz, Cordoue et Séville
   32. Burley ESP.                           Espagne            Caceres, Grenade, Avila, Tolède, Badajoz, Cordoue et Séville
   33. Virginia P                            Portugal           Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo
   34. Burley P                              Portugal           District de Leïria, Coimbra
                                                                  ANNEXE      IV
                          Prix d'objectif, prix d'intervention et primes pour les tabacs en feuilles de la récolte 1986
                                    Prix d'intervention dérivés pour les tabacs emballés de la récolte 1986
                                                                                                                                      (en Écus/kg)
                                                                                                                                         Prix
 Numéro                                                                                                     Prix       Montant
                                           Variétés                                   Prix d'objectif                              d'intervention
  d'ordre                                                                                             d'intervention  de la prime
                                                                                                                                       dérivés
      1     Badischer Geudertheimer                                                       3,572           3,036         2,484          4,570
      2     Badischer Burley E                                                            4,512           3,835         2,847           5,426
      3     Virgin D                                                                      4,491           3,817         2,733           5,052
      4     a) Paraguay et ses hybrides                                         "N
            b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin,                             >      3,333           2,833         2,306             -
                Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre                       J
      5     Nijkerk                                                                       3,291           2,797         2,090             -
      6     a) Misionero et ses hybrides                                         "1
            b) Rio Grande et ses hybrides                                         J
                                                                                          3,067           2,607         2,117             -
      7     Bright                                                                        3,951           3,358         2,298          4,650
      8     Burley I                                                                      2,848           2,421         1,589           3,565
      9     Maryland                                                                      3,313           2,816         1,802          4,014
     10     a) Kentucky et ses hybrides                                          "^
            b) Moro di Cori                                                         y     2,741           2,330         1,730           3,294
            c) Salento                                                             J
     11      a) Forchheimer Havana II c                                           ^
            b)  Nostrano del Brenta                                                1
                                                                                          3,130           2,661         2,161           4,053
            c)  Resistente 142                                                      |
            d)  Gojano                                                             J
     12      a) Beneventano                                                       "]
                                                                                          1,690            1,437         1,220          2,232
             b) Brasile Selvaggio et variétés similaires                          J
     13     Xanti-Yakà                                                                    3,465           2,945         2,552           4,725
 ---pagebreak--- N° C 85/60                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    14. 4. 86
                                                                                                                                                Prix
 Numéro                                                                                                            Prix      Montant
                                           Variétés                                        Prix d'objectif                                d'intervention
  d'ordre                                                                                                    d'intervention de la prime
                                                                                                                                              dérivés
              a) Perustitza                                                       "i                                          2,429           4,116
    14                                                                                         3,280             2,788
              b) Samsun                                                            J                                          2,364           4,140
    15        Erzegovina et variétés similaires                                                2,947             2,505        2,188           3,712
    16        a) Round Tip                                                        "^
              b) Scafati                                                            >         15,596            13,257        9,420          20,478
              c) Sumatra I                                                          J
     17       Basmas                                                                           5,913             5,026        2,869           6,747
     18       Katerini et variétés similaires                                                  4,925             4,186        2,552           6,050
     19       a) Kaba Koulak classic                                               1
                                                                                               4,279             3,637        2,211           5,170
              b) Elassona                                                          J
    20        a) Kaba Koulak non classic                                           "i
                                                                                               3,223             2,740        1,514           4,163
              b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1                                J
    21        Myrodata Agrinion                                                                4,253             3,615        2,233           5,080
    22        Zichnomyrodata                                                                   4,419             3,756        2,355           5,303
     23       Tsebelia                                                                         3,695             3,141        3,936           4,613
     24       Mavra                                                                            3,607             3,066        2,400           4,529
     25       Burley GR                                                                        2,251              1,913       0,953           3,034
     26       Virginia GR                                                                      3,387             2,879         1,732          4,065
     27       Santa Fé                                                                         1,258              1,069       0,281            1,756
     28       Burley fermenté                                                                  2,035              1,730        0,861          2,596
     29       Havana ESP.                                                                      2,618              1,843        1,823          3,003
     30        Round Scafati                                                                   7,884              6,701        5,519         11,414
     31       Virginia ESP.                                                                    4,088              3,475        2,093          4,666
     32       Burley ESP.                                                                      2,807             2,386         1,280           3,504
     33        Virginia P                                                                      3,374              2,868        1,705           3,897
     34        Burley P                                                                        2,548              2,166        1,021           3,245
Pour les variétés espagnoles et portugaises les prix et primes ci-dessus indiqués sont sujets à révision sur la base de la parité valable au 1 er mars
1986.
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une
                                   organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
                                                               COM(86) 20 final
                                      (Présentée par la Commission du Conseil le 14 février 1986.)
                                                                  (86/C 85/33)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       vu l'avis du Comité économique et social,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                        considérant que l'ensemble de mécanismes prévus dans le
péenne, et notamment son article 43,                                          c a d r e d u règiement      (CEE) n° 727/70 du Conseil (»), modifié
                                                                              en dernier lieu par le règlement (CEE)                    /     s'applique
vu la proposition de la Commission,                                           pour chacune des variétés de tabac de la production de la
vu l'avis du Parlement européen,                                              0) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.