CELEX: 31996R1578
Language: fr
Date: 1996-07-30
Title: Règlement (CE) n° 1578/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuelles du prix du riz paddy

Avis juridique important

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31996R1578

Règlement (CE) n° 1578/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuelles du prix du riz paddy  

Journal officiel n° L 206 du 16/08/1996 p. 0006 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 1578/96 DU CONSEILdu 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuelles du prix du riz paddy LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 3,vu la proposition de la Commission (2),vu l'avis du Parlement européen (3),vu l'avis du Comité économique et social (4),considérant que, lors de la fixation du montant des majorations mensuelles, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage du riz dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de riz conforme aux besoins du marché,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant de chacune des majorations mensuelles prévues à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 3072/95 est égal à 2,28 écus par tonne pour le prix d'intervention.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er septembre 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.Par le ConseilLe présidentH. COVENEY(1) JO n° L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.(2) JO n° C 125 du 27. 4. 1996, p. 7.(3) JO n° C 166 du 10. 6. 1996.(4) JO n° C 204 du 15. 7. 1996, p. 57.