CELEX: 31987R3325
Language: fr
Date: 1987-11-06
Title: Règlement (CEE) n 3325/87 de la Commission, du 5 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 11 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 316/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3325/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 novembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 4 novembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
     1676/85,                                                         1987 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 5 novembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L  182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N° L 316/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 11 . 87
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 novembre 1987, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                          Prélèvements
                  tarif douanier             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                            190,21
            10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     46,97              250,41 (')O
            10.02                       Seigle                                                34,01               162,34 0
            10.03                       Orge                                                  21,59               182,68
            10.04                       Avoine                                                85,88               128,26
            10.05 B                     Maïs,     autre    que    maïs   hybride
                                        destiné à l'ensemencement                                                 170,90 o O 0
            10.07 A                     Sarrasin                                              21,59               113,79
            10.07 B                     Millet                                                21,59               119,83 (4)
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                             21,97               174,98 0 O
            10.07 D I                   Triticale                                               O                   0
            10.07 D II                  Autres céréales                                       21,59                50,20 0
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                                  9,91             280,18
            11.01 B                     Farines de seigle                                     61,50              241,16
            1 1 .02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                                   86,14              401,47
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                                  9,74              301,63
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (J) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (^ Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.