CELEX: 31986R1442
Language: fr
Date: 1986-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1442/86 de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 129/50                               Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 5. 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1442/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 mai 1986
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
péenne,                                                            ment à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             1 er paragraphe      1   point   a)  du    règlement     (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n° 1182/86 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 1182/86 de la Commission (3),                   conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1298/
86 0 ;                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1182/86 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(•)  JO n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 362  du  31 . 12. 1985, p. 8.
0    JO n0 L 107  du  24. 4. 1986, p. 15.
 (4) JO n0 L 114  du  1 . 5. 1986, p. 73.
 ---pagebreak---  15. 5. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 129/51
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant les restitutions à
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                      (en Écus)
                                                                                                            Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                             par 1 % de teneur
     commun                                                                                                            en saccharose et
                                                                                                   par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                       produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :                                                      Il
                           (a) Sucres candis                                                          39,70
                           (b) autres                                                                 39,32
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                        I                           0,3970
                   B. Sucres bruts :                                                            \
                      II . autres :                                                             \
                           (a) Sucres candis                                                          36,52 (')
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                            l                           0,3970
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                               de produit                                                             33,99 (')
                           (d) autres sucres bruts                                                      (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 %, le
    montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
    766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
    (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).