CELEX: 31976R1890
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1890/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, rectifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N° L 206/86                         Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 7. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1890/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 juillet 1976
                         rectifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1858 /76 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître
EUROPÉENNES,                                                     qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règle­
                                                                 ment ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en. cause ,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43/76 (2), et
notamment son article 16 paragraphe . 4 deuxième                 Les montats de « — 1 6,80 », « — 1 2,56 » et « —
alinéa troisième phrase,                                         14,63 » figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0
                                                                 1858/76 au regard des sous-positions 11.07 A II a),
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29               1 1.07 A II b) et, 1 1.07 B pour les « term . » de 5 à 1 1
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         sont respectivement remplacés par « — 19,33 », « —
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      14,45 » et « — 16,83 ».
l'exportation et aux critères de fixation de leur
montant (3),                                                                              Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution         Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n0                 1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                        H JO n° L 204 du 30. 7. 1976, p. 23 .