CELEX: 31972R1084
Language: fr
Date: 1972-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1084/72 de la Commission, du 26 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

27 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 122/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1084/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mai 1972
                                 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'olive du Maroc (7), modifié par le règlement
EUROPÉENNES,                                                       (CEE) n° 2277/71 , et notamment son article 5,
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les prélèvements applicables dans le
européenne,                                                        secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                   règlement ( CEE) n° 1043/72 (8) ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                considérant que l'application des règles et modalités
sation commune des marchés dans le secteur des
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n° 1043/72 aux
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le               prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ), et notamment son                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                           vigueur comme indiqué au tableau annexé au present
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                    règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3 ), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
article 9,
                                                                                        Article premier
vu le règlement ( CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à               Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l' huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             136/66/CEE, à l' article 3 du règlement n° 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'o­            CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
 live (4), et notamment son article 9,                             l' article 5 du règlement ( CEE) n° 2165/70 et à l'ar­
 vu le règlement ( CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27
                                                                   ticle 5 du règlement ( CEE) n0 463/71 sont fixés au
                                                                   tableau annexé au présent règlement.
octobre 1970, relatif aux importations des huiles
 d'olive de Tunisie (5), modifié par le règlement
 ( CEE ) n0 2277/71 (6), et notamment son article 5,                                         Article 2
 vu le règlement ( CEE) n0 463 /71 du Conseil, du                  L,e présent règlement entre en vigueur le 29 mai
 1 er mars 1971 , relatif aux importations des huiles              1972.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 mai 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (i) JO no  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (2) JO n®  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.
  (3) JO no  197 du 29 . 10. 1966, p . 3393/66.
  (4) JO n«  L 54 du 3 . 3. 1972, p. 3 .
  (5) JO no  L 238 du 29 . 10. 1970, p. 4.                          (7) JO no L 53 du 5. 3. 1971 , p. 9.
  («) JO no  L 241 du 27. 10. 1971 , p. 2.                           (8) JO n« L 118 du 20. 5 . 1972, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 122/8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       2 7 . 5. 7 2
                                                                            ANNEXE
                           Prélèvements      applicables aux importations effectuées                    à partir     du 29    mai      1972
                                                                         en UC/100 kg
                                       Produits entièrement obtenus dans l'un       de  ces
          Numéro du                    pays et transportés directement de l'un      de  ces              Produits qui ne sont pas entière-
         tarif douanier                            pays dans la C o m m u n a u t é                      ment obtenus en Grèce ou ne               Pays tiers
            commun                                                                                       sont pas transportés directement
                                                                                                         de ce pays dans la C o m m u n a u t é
                                       Grèce                Maroc                   Tunisie
07.01     N II                            0                 0                       0                                 0                             0
07.03     A II                            0                 0                       0                                 0                             0
15.07     A I a)                          0                 0                       0                                 3,200                         3,200
15.07     A Ib)                           0                 0                       0                                 6,000                         6,000
15.07      AII                            0                 0       (')             o        n                        0                             o      (2)
15.17      AI                             0                 0                       0                                 0                             o
15.17      AII                            0                 0                       0                                 0                             0
23.04 A                                   0                 0                       0                                 0                             0
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n o s 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements (CEE)
    n o s 2495/71 et 2697/71 de la Commission.
(2) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en T u r q u i e et transportée directement de l'un de ces pays dans la C o m m u n a u t é , est défini par les règlements (CEE) n o s 2164/70 et 1235/71
    du Conseil.