CELEX: 32017R0219
Language: fr
Date: 2017-02-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/219 de la Commission du 8 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

9.2.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 34/18
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/219 DE LA COMMISSION
      du 8 février 2017
      concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S)
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
               
            
                  (2)
               
               
                  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
               
            
                  (3)
               
               
                  La demande concerne l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 20 octobre 2015 (2), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation est susceptible d'améliorer les performances des porcelets sevrés, et que cette conclusion peut s'appliquer par extrapolation aux espèces porcines mineures sevrées lorsque l'additif est utilisé à la même dose. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe au présent règlement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 8 février 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  EFSA Journal, 2015, 13(11):4269.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC/Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
                     
                  
               
                     4b1826
                  
                  
                     Chr. Hansen A/S
                  
                  
                     Bacillus subtilis
                     DSM 27273
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Bacillus subtilis
                     
                     DSM 27273 contenant au moins 1,6 × 109 UFC/g d'additif
                     État solide
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Spores viables de Bacillus subtilis
                     
                     DSM 27273
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Identification et dénombrement de Bacillus subtilis DSM 27273 dans l'additif pour l'alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
                     
                                 —
                              
                              
                                 identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja — EN 15784
                              
                           
                  
                     Porcelets sevrés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     4 × 108
                     
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 À utiliser chez les porcelets sevrés pesant jusqu'à 35 kg.
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, une protection des yeux et une protection de la peau.
                              
                           
                  
                     1er mars 2027
                  
               
                     Espèces porcines mineures sevrées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     4 × 108
                     
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports