CELEX: 32001R1871
Language: fr
Date: 2001-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1871/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2001

Avis juridique important

|

32001R1871

Règlement (CE) n° 1871/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2001  

Journal officiel n° L 256 du 25/09/2001 p. 0007 - 0008

Règlement (CE) no 1871/2001 de la Commissiondu 24 septembre 2001déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le quatrième trimestre 2001 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.(2) Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2001 en vertu du règlement (CE) n° 1486/95.2. Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2002, des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1486/95.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 145 du 29.6.1995, p. 58.(2) JO L 140 du 24.5.2001, p. 13.ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II>TABLE>