CELEX: 31973R2914
Language: fr
Date: 1973-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2914/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27. 10. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 299/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2914/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1973
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                 Article premier
2895/73 (3 ) ;
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixees à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­          ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
■— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 (}) JO n° L 298 du 26. 10 . 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 299/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 10. 73
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne)
   Numéro du                                         Courant    1 er term . 2e terni . 3e term . 4e term . 5· term .     6· term .
 tarif douanier     Désignation de Ία marchandise       10           11        12          1         2         3             4
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil                         _          _
10.01 B            Froment dur                         —            —          —          —         —         —             —
10.02              Seigle                              —            —          —          —         —         —             —
10.03              Orge                                —            —          —          —         —         —             —
10.04              Avoine                              —            —          —          —         —         —             —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                   —            —          —          —         —         —             —*