CELEX: 32020R2016
Language: fr
Date: 2020-12-09 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2016 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne les entrées relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Île de Man et à Jersey (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

10.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 415/39
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2016 DE LA COMMISSION
         du 9 décembre 2020
         modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne les entrées relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Île de Man et à Jersey
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 576/2013 énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre. En particulier, l’article 13 dudit règlement prévoit que la Commission doit adopter deux listes de territoires et de pays tiers en provenance desquels les animaux de compagnie énumérés à son annexe I, partie A, à savoir les chiens, les chats et les furets, peuvent être introduits à des fins non commerciales dans un État membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les conditions applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre varient en fonction de la situation du territoire ou du pays tiers d’origine. Compte tenu de leur situation particulière, les pays tiers ou les territoires peuvent être inscrits sur la liste conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 576/2013.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe II, partie 2, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission (2) établit la liste des territoires et des pays tiers visés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Compte tenu de la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait») le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne, à savoir Guernesey, l’Île de Man et Jersey, ont présenté à la Commission une demande d’inscription sur la liste figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013. La Commission a évalué cette demande et a vérifié que, en ce qui concerne les animaux de compagnie énumérés à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) no 576/2013, le Royaume-Uni ainsi que les dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’Île de Man et Jersey remplissent les critères fixés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013 et devraient donc être inscrits sur la liste figurant à l’annexe II, partie 2, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait, lu en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe II, partie 2, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II, partie 2, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 178 du 28.6.2013, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 178 du 28.6.2013, p. 109).
      
      
         
            ANNEXE
            
               «PARTIE 2
               
                  Liste de territoires et de pays tiers visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 576/2013
               
               
                           
                              Code ISO
                           
                        
                        
                           
                              Territoire ou pays tiers
                           
                        
                        
                           
                              Territoires inclus
                           
                        
                     
                           AC
                        
                        
                           Ascension
                        
                        
                            
                        
                     
                           AE
                        
                        
                           Émirats arabes unis
                        
                        
                            
                        
                     
                           AG
                        
                        
                           Antigua-et-Barbuda
                        
                        
                            
                        
                     
                           AR
                        
                        
                           Argentine
                        
                        
                            
                        
                     
                           AU
                        
                        
                           Australie
                        
                        
                            
                        
                     
                           AW
                        
                        
                           Aruba
                        
                        
                            
                        
                     
                           BA
                        
                        
                           Bosnie-Herzégovine
                        
                        
                            
                        
                     
                           BB
                        
                        
                           Barbade
                        
                        
                            
                        
                     
                           BH
                        
                        
                           Bahreïn
                        
                        
                            
                        
                     
                           BM
                        
                        
                           Bermudes
                        
                        
                            
                        
                     
                           BQ
                        
                        
                           Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)
                        
                        
                            
                        
                     
                           BY
                        
                        
                           Biélorussie
                        
                        
                            
                        
                     
                           CA
                        
                        
                           Canada
                        
                        
                            
                        
                     
                           CL
                        
                        
                           Chili
                        
                        
                            
                        
                     
                           CW
                        
                        
                           Curaçao
                        
                        
                            
                        
                     
                           FJ
                        
                        
                           Fidji
                        
                        
                            
                        
                     
                           FK
                        
                        
                           Îles Falkland
                        
                        
                            
                        
                     
                           GB
                        
                        
                           Royaume-Uni  (*1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           GG
                        
                        
                           Guernesey
                        
                        
                            
                        
                     
                           HK
                        
                        
                           Hong Kong
                        
                        
                            
                        
                     
                           IM
                        
                        
                           Île de Man
                        
                        
                            
                        
                     
                           JM
                        
                        
                           Jamaïque
                        
                        
                            
                        
                     
                           JP
                        
                        
                           Japon
                        
                        
                            
                        
                     
                           JE
                        
                        
                           Jersey
                        
                        
                            
                        
                     
                           KN
                        
                        
                           Saint-Christophe-et-Niévès
                        
                        
                            
                        
                     
                           KY
                        
                        
                           Îles Caïmans
                        
                        
                            
                        
                     
                           LC
                        
                        
                           Sainte-Lucie
                        
                        
                            
                        
                     
                           MS
                        
                        
                           Montserrat
                        
                        
                            
                        
                     
                           MK
                        
                        
                           Macédoine du Nord
                        
                        
                            
                        
                     
                           MU
                        
                        
                           Maurice
                        
                        
                            
                        
                     
                           MX
                        
                        
                           Mexique
                        
                        
                            
                        
                     
                           MY
                        
                        
                           Malaisie
                        
                        
                            
                        
                     
                           NC
                        
                        
                           Nouvelle-Calédonie
                        
                        
                            
                        
                     
                           NZ
                        
                        
                           Nouvelle-Zélande
                        
                        
                            
                        
                     
                           PF
                        
                        
                           Polynésie française
                        
                        
                            
                        
                     
                           PM
                        
                        
                           Saint-Pierre-et-Miquelon
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU
                        
                        
                           Russie
                        
                        
                            
                        
                     
                           SG
                        
                        
                           Singapour
                        
                        
                            
                        
                     
                           SH
                        
                        
                           Sainte-Hélène
                        
                        
                            
                        
                     
                           SX
                        
                        
                           Sint-Maarten
                        
                        
                            
                        
                     
                           TT
                        
                        
                           Trinité-et-Tobago
                        
                        
                            
                        
                     
                           TW
                        
                        
                           Taïwan
                        
                        
                            
                        
                     
                           US
                        
                        
                           États-Unis d’Amérique
                        
                        
                           AS – Samoa américaines
                           GU – Guam
                           MP – Îles Mariannes du Nord
                           PR – Porto Rico
                           VI – Îles Vierges américaines
                        
                     
                           VC
                        
                        
                           Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                        
                        
                            
                        
                     
                           VG
                        
                        
                           Îles Vierges britanniques
                        
                        
                            
                        
                     
                           VU
                        
                        
                           Vanuatu
                        
                        
                            
                        
                     
                           WF
                        
                        
                           Wallis-et-Futuna
                        
                        
                            
                        
                     
            
               (*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»