CELEX: 31987R2588
Language: fr
Date: 1987-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2588/87 de la Commission, du 27 août 1987, modifiant les montants compensatoires monétaires

31.8.87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                N L 247 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 2588/87 DE LA COMMISSION
                                                               du 27 août 1987
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
EUROPÉENNES,                                                               graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/ 85 , à modifier les
                                                                           montants compensatoires monétaires applicables pour la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     Grèce et l'Espagne ;
péenne,
                                                                           considérant que, en effet, en vertu de l'article 5 para­
vu le règlement (CEE) n0 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                  graphe 3 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n°
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                       1677 / 85, le pourcentage de 1 est appliqué aussi long­
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le               temps que, après déduction des franchises visées au
règlement (CEE) n0 1889/ 87 (2), et notamment son article 9                même paragraphe, le résultat obtenu est égal ou inférieur
paragraphe 2 et son article 12,                                            à 1 et supérieur à 0,5 ; que, pour l'Espagne, en ce qui
                                                                           concerne les secteurs des céréales, du sucre et de certains
considérant que les montants compensatoires monétaires                     produits transformés, l'écart à appliquer sur base de
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été fixés                 l'évolution de la peseta espagnole dans ladite période de
par le règlement (CEE) n0 1956/ 87 de la Commission (3),                   référence se situe à 1 ; qu'il est dès lors nécessaire de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                             modifier les montants compensatoires monétaires pour
                                                                           les secteurs en cause ;
n0 2532 / 87 (4);
 considérant que le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du                        considérant que, en ce qui concerne le secteur de la
 Conseil (s), modifié en dernier lieu par le règlement                     viande porcine, compte tenu de l'article 6 bis du règle­
 (CEE) n0 2594 / 87 (6), a fixé les taux de conversion à                   ment (CEE) n0 1677/85, il n'est pas indiqué de fixer un
 appliquer dans le secteur agricole ;                                       coefficient d'ajustement des montants compensatoires
                                                                            monétaires     fixés   à   l' avance   en France   et   au
 considérant que le règlement (CEE) n0 2045/87 de la                        Royaume-Uni,
 Commission, du 10 juillet 1987, dérogeant à certaines
 dispositions du règlement (CEE) n° 3153/ 85 établissant
 les modalités de calcul des montants compensatoires                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 monétaires (7), a suspendu provisoirement les dispositions
 relatives à la révision semestrielle des montants compen­
 satoires monétaires pour les produits hors annexe II du                                            Article premier
 traité ;
                                                                            1 . La colonne « Grèce» de l' annexe I du règlement
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de                          (CEE) n° 1956/87 est remplacée par celle figurant à l'an­
 la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règle­                   nexe I du présent règlement.
  ment (CEE) n° 1955 / 87 (9), a établi les modalités de
 calcul des montants compensatoires monétaires ; que les
 cours de change au comptant constatés conformément au                      2 . La colonne «Espagne» des parties 1 , 7 et 8 et de la
  règlement (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du                    sous-position 23.07 B de la partie 5 de l'annexe I du
  19 au 25 août 1987 pour la drachme grecque et la peseta                   règlement (CEE) n° 1956 / 87 est remplacée par celle
                                                                            figurant à l' annexe I du présent règlement.
   ') JO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6 .
   2) JO n° L 182 du 3 . 7 . 1987 , p. 1 .                                  3 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE) n°
   5) JO n° L 186 du 6. 7 . 1987, p. 3 .                                     1956/ 87 sont remplacées par les annexes II, III et IV du
   *) JO n0 L 240 du 22. 8 . 1987, p. 21 .                                  présent règlement.
   s) JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 11 .
   ') JO n° L 245 du 29 . 8 . 1987 , p. 11 .
                                                                                                       Article 2
   7) JO n° L 192 du 11. 7 . 1987, p. 17 .
   ») JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.
   ') JO n° L 186 du 6 . 7 . 1987, p. 1 .                                   Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 247 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                  31 . 8 . 87
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 27 août 1987 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 247 / 3
                                                                            ANNEXE I
                                                                             PARTIE 1
                                                                   SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                             Négatifs                  I
         Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas       Belgique/   Danemark         Royaume- Irlande    Italie France   Grèce      Espagne
                commun              fédérale               Luxembourg                        Uni
                                  d'Allemagne
                                     DM /t      Fl / t       FB/ Flux /t   Dkr/t
                                                                                  II          £ /t  £Irl /t   Lit/1   FF/ t    DR/t     ' Pta/t
     10.01 B I                                                                                                               6 881,5     247,80
     10.01 B II                                                                                                             11 182,5     313,52
     10.02                                                                                                                   6 537,4     229,59
     10.03                                                                                                                   6 537,4     226,60
     10.04                                                                                                                   6 289,0     217,99
     10.05 B                                                                                                                 6 881,5     247,80
     10.07 B                                                                                                                 6 537,4     226,60
     10.07 C II                                                                                                              6 537,4     226,60
     11.01 A                                                                                                                 8 343,0     300,99
     11.01 B                                                                                                                 7 861,2     275,50
     11.02 A I a)                                                                                                           14 781,6     394,50
     11.02 A I b)                                                                                                            9 010,4     325,07
     11.01 C                                                                                                                 6 668,1     231,13
     11.01 D                                                                                                                 6 414,7     222,35
     11.01 E I                                                                                                               9 634,1     346,93
      11.01 E II                                                                                                              3 096,7     111,51
 ex 11.01 G O                                                                                                                6 668,1     231,13
 ex 11.01 G (2)                                                                                                               6 668,1    231,13
      11.02 A II                                                                                                              6 668,1    234,18
      11.02 A III                                                                                                             9 152,3    317,24
      11.02 A IV                                                                                                              8 804,5     305,19
      11.02 A V a) 1 O                                                                                                        9 978,2     359,32
      11.02 A V a) 2 (4)                                                                                                      9 377,0     348,79
      11.02 A V a) 2                                                                                                          9 978,2     359,32
      11.02 A V b)                                                                                                            7 019,1     252,76
 ex   11.02 A VII O                                                                                                           6 668,1     231,13
 ex   11.02 A VII (2)                                                                                                         6 668,1     231,13
      11.02 B I a) 1                                                                                                          6 668,1     231,13
      11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                      6 414,7     222,35
      11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                      6 414,7     222,35
      11.02 B I b) 1                                                                                                          9 152,3     317,24
      11.02 B I b) 2                                                                                                          8 804,5     305,19
      11.02 B II a)                                                                                                           7 019,1     252,76
      11.02 B II b)                                                                                                           6 668,1     234,18
      11.02 B II c)                                                                                                           7 019,1     252,76
 ex   11.02 B II d) O                                                                                                         6 668,1     231,13
 ex   11.02 B II d) (J)                                                                                                       6 668,1     231,13
      11.02 C I                                                                                                               7 019,1     252,76
 ---pagebreak--- N L 247 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                               31.8.87
                                                  Positifs                                       Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark     Royaume-  Irlande   Italie France    Grèce    Espagne
             commun              fédérale             Luxembourg                 Uni
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                           II     £/t     £Irl/t   Lit/t   FF/t      DR /t     Pta/t
   11.02 C II                                                                                                      6 668,1  234,18
   11.02 C III                                                                                                   10 459,8   362,56
   11.02 C IV                                                                                                      6 414,7  222,35
   11.02 C V                                                                                                       7 019,1  252,76
ex 11.02 C VI (')                                                                                                  6 668,1  231,13
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                  6 668,1  231,13
   11.02 D I                                                                                                       7 019,1  252,76
   11.02 D II                                                                                                      6 668,1  234,18
   11.02 D III                                                                                                     6 668,1   231,13
   11.02 D IV                                                                                                      6 414,7   222,35
   11.02 D V                                                                                                       7 019,1   252,76
ex 11.02 D  VI O                                                                                                   6 668,1   231,13
ex 11.02 D  VI (2)                                                                                                 6 668,1   231,13
   11.02 E  I a) 1                                                                                                 6 668,1   231,13
   11.02 E  I a) 2                                                                                                 6 414,7   222,35
   11.02 E  I b) 1                                                                                                 9152,3    317,24
   11.02 E  I b) 2                                                                                               11 320,1    392,38
   11.02 E  II a)                                                                                                  7 019,1   252,76
   11.02 E  II b)                                                                                                  6 668,1   234,18
   11.02 E  II c)                                                                                                  7 569,6   272,59
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                             6 668,1   231,13
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                                             6 668,1   231,13
   11.02 F I                                                                                                       7 019,1   252,76
   11.02 F II                                                                                                      6 668,1   234,18
   11.02 F III                                                                                                     6 668,1   231,13
   11.02 F IV                                                                                                      6 414,7   222,35
   11.02 F V                                                                                                       7 019,1   252,76
ex 11.02 F VII O                                                                                                   6 668,1   231,13
ex 11.02 F VII O                                                                                                   6 668,1   231,13
   11.02 G I                                                                                                        5 161,3   185,86
    11.02 G II                                                                                                      2 064,4    74,34
    11.07 A  I a)                                                                                                 12 249,1   441,09
    11.07 A  I b)                                                                                                  9 152,4   329,58
    11.07 A  II a)                                                                                               11 636,5    403,35
    11.07 A  II b)                                                                                                  8 694,7  301,38
    11.07 B                                                                                                       10 132,9   351,23
    11.08 AI O                                                                                                      9 765,0  363,22
    11.08 A III (5)                                                                                               10 648,8   396,09
    11.08 A IV (')                                                                                                 9 765,0   363,22
    11.08 A V (s)                                                                                                   9 765,0  363,22
    11.09                                                                                                         14 492,4   539,06
    17.02 B II  a) O                                                                                              12 739,8   473,87
    17.02 B II  b) Q                                                                                                9 765,0  363,22
    17.02 F II  a)                                                                                                13 321,8   495,52
    17.02 F II  b)                                                                                                  9 312,3  346,38
   21.07 F II                                                                                                       9 765,0  363,22
   23.02 A I a) (')                                                                                                 2 842,1   101,11
 ---pagebreak--- 31. 8. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N L 247/5
                                                  Positifs                                     Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/  Danemark   Royaume- Irlande   Italie France   Grèce   Espagne
             commun              fédérale             Luxembourg                Uni
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t       FB/ Flux/t   Dkr/t       £ /t   £Irl/t   Lit/t   FF/t    DR/t      Pta/t
    23.02 A I b)                                                                                                5 887,1  209,44
    23.02 A II a)                                                                                               2 842,1   101,11
    23.02 A II b)                                                                                               6 090,1  216,66
    23.03 A I                                                                                                  12 933,8  481,08
    23.07 B I a)  1  (,c)                                                                                         825,8    29,74
    23.07 B I a)  2  (') (10)                                                                                     825,8    29,74
    23.07 B I b)  1  H                                                                                          2 615,0    94,17
    23.07 B I b)  2  O O                                                                                        2 615,0    94,17
    23.07 B I c)  1  H                                                                                          5 161,3   185,86
    23.07 B I c)  2  O ( 10)                                                                                    5 161,3   185,86
 ---pagebreak--- N0 L 247 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 8 . 87
                                                                     Notes
(') Millet.
 O Sorgho.
(}) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1570 /78 (JO n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
     85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 C) Pour les produits obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et d'une
     teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche, le montant compensatoire monétaire ne s'applique pas dans les
     échanges intracommunautaires .
 (') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s' appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(10) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
      en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 247 / 7
                                                                                   PARTIE 2
                                                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                   Négatifs                            I
         Numéro du tarif douanier        République  Pays-Bas      Belgique/  Danemark          Royaume-     Irlande       Italie    France        Grèce       Espagne
                commun                     fédérale              Luxembourg                         Uni
                                         d'Allemagne
                                                                   FB/ Flux /
                                         DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg   Dkr/ 100 kg        £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg
     01.03  AU a)                                                                                                                                2 564,5
     01.03  A II b)                                                                                                                               3 015,5
     02.01  A III a)   1                                                                                                                          3 921,3
     02.01  A III a)   2                                                                                                                          5 685,8
     02.01  A III a)   3                                                                                                                          4 391,8
     02.01  A III a)   4                                                                                                                          6 352,5
     02.01  A III a)   5                                                                                                                          3411,5
ex 02.01    A III a)   6 aa) (')                                                                                                                  6 352,5
ex 02.01    A III a)   6 aa) (2)                                                                                                                  4 391,8
     02.01  A III a)   6 bb)                                                                                                                      4 391,8
     02.05 A I                                                                                                                                    1 568,5
     02.05 A II                                                                                                                                   1 725,4
     02.05 B                                                                                                                                         941,1
     02.06 B I a) 1                                                                                                                               5 019,2
     02.06 B I a) 2                                                                                                                               5 489,8
     02.06 B I a) 3                                                                                                                               5 685,8
     02.06 B I a) 4                                                                                                                               4 391,8
     02.06 B I a) 5                                                                                                                               6 352,5
     02.06 B I a) 6                                                                                                                               3 411,5
 ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                                                                        6 352,5
 ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                                                                         4 391,8
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                                                                           4 391,8
     02.06 B I b) 1                                                                                                                              11 058,0
     02.06 B I b) 2                                                                                                                                8 705,2
     02.06 B I b) 3                                                                                                                              10 940,3
     02.06 B I b) 4                                                                                                                                5 685,8
 ex 02.06 B I b) 5 aa) (l) (J)                                                                                                                   11 058,0
 ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (J)                                                                                                                     5 685,8
      02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                                                                                       5 685,8
      16.01 A (4)                                                                                                                                  5 489,8
      16.01 B I O O (a)                                                                                                                            9 215,0
      16.01 B II (4) O (a)                                                                                                                         6 274,0
      16.02 A II                                                                                                                                   5 097,7
      16.02 B III a)    1                                                                                                                          5 293,7
 ex   16.02 B III a)    2 aa) 11 (')                                                                                                               5 685,8
 ex   16.02 B III a)    2 aa) 11 (7)                                                                                                               9 607,1
 ex   16.02 B III a)    2 aa) 22 (6)                                                                                                               4 391,8
 ex   16.02 B III a)    2 aa) 22 (7)                                                                                                               8 038,6
 ex   16.02 B III a)    2 aa) 33 (s) (')                                                                                                           4 391,8
 ex   16.02 B III a)    2 aa) 33 (s) (7)                                                                                                           5 293,7
      16.02 B III a)    2 bb) (5)                                                                                                                  4 391,8
      16.02 B III a)    2 cc)                                                                                                                      2 627,3
 ---pagebreak--- N0 L 247 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                       31.8 . 87
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(*) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions.
( ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations .
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                          tées dans des récipients contenant également un liquide de
(*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables           conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions            poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 247 /9
                                                                              PARTIE 3
                                                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                       Négatifs
        Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark             Royaume-      Irlande        Italie     France        Grèce      Espagne
                 commun                fédérale              Luxembourg                           Uni
                                     d'Allemagne
                                                               FB/ Flux/
                                     DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg           £/ 100 kg  £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg  DR/ 1 00 kg  FW100 kg
                                                                                                                                                — Poids vif —
    01.02 A II (')                                                                                                                                 7 377,5
                                                                                                                                                — Poids net —
    02.01 AU a) 1                                                                                                                                14 017,2
    02.01 A II a) 2                                                                                                                              U 213,8
    02.01 AU a) 3                                                                                                                                16 820,7
    02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                                          11 213,8
    02.01 AU a) 4 bb)                                                                                                                            19 181,5
    02.01 A II b) 1 O                                                                                                                            12 468,0
    02.01 AU b) 2 (2)(8)(9)                                                                                                                        9 974,4
    02.01 A II b) 3 (2)(8)(9)                                                                                                                    15 584,9
    02.01 A II b) 4 aa) O                                                                                                                          9 974,4
    02.01 AU b) 4 bb) 1 1 O                                                                                                                      15 584,9
    02.01 AU b) 4 bb) 22 OO                                                                                                                      15 584,9
    02.01 AU b) 4 bb) 33 OO                                                                                                                      15 584,9
    02.06 C I a) 1                                                                                                                                11213,8
    02.06 C I a) 2                                                                                                                                16 009,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                       16 009,2
 ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                                         9 590,7
 ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                                         6 418,4
 ( ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                 O L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     des Communautés européennes :                                                       compétentes des Communautés européennes.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­        O Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
          rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                 l'exception des abats et de la graisse.
          Pinzgau ;                                                                  (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                         viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la         (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
          boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz              viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
          et de la race de Fribourg.
                                                                                     (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
 O Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                         duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                         dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
           désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­           présente note dans le règlement considéré.
           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande
           bovine congelée,
                                                                                     O Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
                                                                                         duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande                 n0 1812 / 86 de la Commission .
           désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­       (') Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                 duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
           buffle congelée.                                                              n° 3905 / 86 de la Commission .
 ---pagebreak---   N0 L 247 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       31.8 . 87
                                                                        PARTIE 4
                                             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs
                                                                             I                          Négatifs                     I
        Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/ Danemark           Royaume- Irlande   Italie France     Grèce       Espagne
                 commun            fédérale             Luxembourg                        Uni
                                 d'Allemagne
I                                    DM          FI        FB/Flux    Dkr
                                                                             II            £      £Irl      Lit    FF        DR           Pta
                                                                                                                        — 100 pièces —
  01.05 A I                                                                                                                  596,4
  01.05 A II                                                                                                                 204,4
                                                                                                                         — 100 kg —
  01.05 B I                                                                                                                  888,0
  01.05 B II                                                                                                               1 444,7
  01.05 B III                                                                                                              1 369,6
  01.05 B IV                                                                                                                 976,3
  01.05 B V                                                                                                                1 427,6
  02.02 A I a)                                                                                                             1 115,8
  02.02 A I b)                                                                                                             1 268,6
  02.02 A I c)                                                                                                             1 382,2
  02.02 A II a)                                                                                                            1 699,8
  02.02 A II b)                                                                                                           2 063,8
  02.02 A II c)                                                                                                            2 293,2
  02.02 A III a)                                                                                                           1 956,6
  02.02 A III b)                                                                                                           2 139,5
  02.02 A IV a)                                                                                                            1 394,8
  02.02 A IV b)                                                                                                            1 528,8
  02.02 A V                                                                                                                2 039,4
  02.02 B I a)                                                                                                             4 493,0
  02.02 B I b)                                                                                                             2 929,0
  02.02 B I c)                                                                                                             3 760,3
  02.02 B II a) 1                                                                                                          1 520,4
  02.02 B II a) 2                                                                                                          2 522,5
  02.02 B II a) 3                                                                                                          2 353,5
  02.02 B II  a)   4                                                                                                       1 681,7
  02.02 B II  a)   5                                                                                                       2 243,4
  02.02 B II  b)                                                                                                           1 157,8
  02.02 B II  c)                                                                                                             801,6
  02.02 B II  d)   1                                                                                                       3 209,3
  02.02 B II  d)   2                                                                                                       2 231,6
  02.02 B II  d)   3                                                                                                       2 093,2
  02.02 B II  e)   1                                                                                                       3 102,3
  02.02 B II  e)  2 aa)                                                                                                    1 046,1
  02.02 B II  e)  2 bb)                                                                                                    1 882,9
  02.02 B II  e)   3                                                                                                       1 966,3
  02.02 B II  f)                                                                                                           2 942,3
  02.02 B II  g)                                                                                                           3 562,4
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 247/ 1 1
                                                    Positifs                                                 Négatifs
         Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark            Royaume-     Irlande   Italie  France     Grèce      Espagne
                commun              fédérale            Luxembourg                         Uni
                                  d'Allemagne
                                      DM         FI        FB/ Flux   Dkr
                                                                             II             £          £Irl      Lit     FF         DR         Pta
                                                                                                                               — 100 kg —
02.02 C                                                                                                                            801,6
02.05 C                                                                                                                          1 781,2
                                                                                                                              — 100 pièces —
04 . 05 A I a) 1                                                                                                                   426,0
04.05 A I a) 2                                                                                                                     146,0
                                                                                                                               — 100 kg —
04.05 A I b)                                                                                                                      1 286,9
04.05 B I a) 1                                                                                                                    5 816,9
04.05 B I a) 2                                                                                                                    1 492,8
04.05 B I b) 1                                                                                                                    2 625,3
 04.05 B I b) 2                                                                                                                   2 805,5
 04.05 B I b) 3                                                                                                                   6 022,8
 16.02 B I a) 1 aa) (»)                                                                                                           2 789,5
 16.02 B I a) 1 bb)                                                                                                               3 755,7
 16.02 B I a) 2 (')                                                                                                               3 918,7
 35.02 A II a) 1                                                                                                                  5 224,9
 35.02 A II a) 2                                                                                                                     707,8
 (*) Les montants compensatoires monétaires des produits relevant des sous-positions 16.02 B I a) 1 aa) et 16.02 B I a) 2 du tarif douanier commun
      ne s'appliquent qu'aux échanges entre les États membres et aux exportations vers les pays tiers.
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                               Montants compensatoires monétaires                                                                                                              N 0 L 247 / 12
                                                                                                              Négatifs
     des marchandises                  Notes
                                                      Irlande              Italie             France            Grèce          Royaume-
                                                                                                                                   Uni            Espagne
                                                                                                                                               Pta/ 100 kg ( a)
                                                  £Irl / 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg ( a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg ( a)
    m                                   O                                                                      630,2 (d )                           — (d )
                                        C)                                                                     630,2 (c)                            — (c)
                                        o                                                                      562,8 (c)                            — (c)
                                        o                                                                      438,5 (c)                                 (c)
                                        o                                                                      353,4 (c)                            — (c)
                                        C)                                                                  8 421,5
                                       (8)                                                                  5 327,3 (d)                             — (d)
                                       C)                                                                   5 327,3 (d)                             — (d)
                                       (8)                                                                  4 319,5 ( d)                            — (d)
                                      o o                                                                   8 421,5
                                      o o                                                                   5 327,3 (d)                             — (d)
                                       o                                                                    5 327,3 (d)                             — (d)
                                       o                                                                    4 319,5 (d)                             — (d)
  èche lactique non grasse :
poids                                  C)                                                                     630,2 (d)                             — (d)
 15 % en poids                         C)                                                                   1 388,0 (d)                             — (d)
  èche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
poids                                  C)                                                                     503,9 (d)                            — (d)
 15 % et inférieure à 25 %
                                       C)                                                                   1 388,0 (d)                            — (d)
 25 % et inférieure à 32 %
                                       C)                                                                   2 271,3 (d)                            — (d)
 32 % en poids                         C)                                                                   2 523,6 (d)                            — (d)
                                       C)                                                                   8 789,1
                                       O                                                                    8 421,5
                                       C)                                                                   5 327,3 (d)                            — (d)
                                       C)                                                                   4 319,5 (d)                            — (d)
                                       C)                                                                   8 421,5
                                                                                                                                                                      31 . 8 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              31 . 8 . 87
                                                                                                                Négatifs
        on des marchandises             Notes
                                                         Irlande              Italie            France            Grèce           Royaume-
                                                                                                                                     Uni             Espagne
                                                                                                                                                  Pta/ 100 kg ( a)
                                   I                 £Irl / 100 kg (a)   Lit/ 100 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg ( a)   £/ 100 kg ( a)                      \
                                         O                                                                     5 327,3 (d)                              -(d)
                                         o       I                       ||\                                   4 319,5 (d)       ||                     -(d)
   e sèche lactique non grasse :
 en poids                                o                                                                       630,2 (d)                              -(d)
   à 15 % en poids                       o                                                                     1 771,1 (d)                              -(d)
   e sèche lactique non grasse :
 en poids                                o                                                                       503,9 (d)                              -(d)
   à 15 % et inférieure à 25 %
                                         o                                                                     1 771,1 (d)                              -(d)
   à 25 % et inférieure à 32 %
                                         o                                                                     2 277,1 (d)                              -(d)
                                                                                                                                                                         Journal officiel
   à 32 % en poids                       o                                                                     2 530,2 (d)                              -(d)
   en matières grasses :
                                         o                                                                           -(b)                               -(b)
   à 80 % et inférieure à 82 %           n                                                                    14 785,5
   à 82 %                                n                                                                    15 155,1
                                        n                                                                            -(b)                               -(b )
                                                                                                                                                        —
                                       o n                                                                    14 266,8
                                                                                                                                                        —
    ort                                 O                                                                     11 563,0
ières grasses en poids de la
                                                                                                                                                                         des Communautés européennes
                                       o n                                                                     4 385,2
                                                                                                                                                        —
   à 10 % et inférieure à 30 %         O C2)                                                                   6 436,4
   à 30 %                              o n                                                                     9 371,9
 ères grasses en poids de la
                                                                                                                                                        —
                                       o n                                                                     9 371,9
   à 55 %                              o n                                                                    11 114,1
                                                                                                                                                        —
                                        o                                                                     11 114,1
  a padano et du parmigiano
  ges fabriqués exclusivement à
                                       o n                                                                    16 472,5
                                                                                                                                                        —
                                       O ( ,2)                                                                13 096,6
                                                                                                                                                                                 N° L 247 / 13
 ---pagebreak---                                                                                                             Négatifs
           n des marchandises              Notes
                                                        Irlande            Italie           France            Grèce         Royaume-
                                                                                                                                Uni            Espagne
                                                                                                                                            Pta/ 100 kg (a)
                                                    £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                                      N° L 247 / 14
      , provolone, ragusano, danbo,
    ina, fynbo, gouda, havarti,
    sit, ainsi que les fromages
       a salée ainsi que les fromages
      ent à partir de lait de brebis
    e teneur en poids d'eau dans
      e inférieure ou égale à 62 %
     matières grasses en poids de la
                                        m11 ) n n                                                          10 471,4
      re à 10 %                       ( 5) n n n                                                           12 185,2
       em, saint-nectaire, saint-pau­
         käse ainsi que les fromages
        ages fabriqués exclusivement
        brebis ou de chèvre) d'une
       u dans la matière non grasse
     et d'une teneur en matières
        a matière sèche :
                                                                                                                                                               Journal officiel des
                                      onnh                                                                  7 199,1
      re à 10 %                       (S) n nn                                                              9 541,8
     res grasses en poids de la
                                           n                                                                 3 272,3
      à 10 %                               n                                                                 4 844,0
       e matières sèches :
                                           o                                                               12 185,2
      à 80 %                               o                                                               16 472,5
                                          on                                                                9 524,4
                                           C)
                                                                                                                                                              Communautés européennes
                                           O
                                           o                                                                   110,1                              3,96
                                           C)                                                                  344,1                             12,39
                                           n
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                               178,3
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                               162,8
atières grasses lactiques par 1 00 kg poids
                                                                                                               162,8
                                                                                                                                                                31 . 8 . 87
 ---pagebreak--- 31.8.87                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 247 / 1 5
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n0 1624 /76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l'amidon ou de l' amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (')].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du
     24 . 2 . 1977 , p. 19) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977 , p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 3143 / 85 (JO n0 L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
          l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
     — au règlement (CEE) n0 262 /79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n0 442 / 84 (JO n° L 52 du 23 . 2. 1984, p. 12) et
          au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n0 L 191 du 14 . 7 . 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
               l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55 ,
      — au règlement (CEE) n0 765 / 86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 1 1 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
      — au règlement (CEE) n° 2409 / 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02.
 (s) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
      montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
      100 kilogrammes .
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
      produits comporte, dans la case «désignation des marchandises » l'une des mentions suivantes :
      «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
      torios monetarios .»
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
      beträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
      ποσά .»
      'Cheese of low value in accordance with note (s) in part 5 of Annex I to the Régulation fixing monetary compensatory amounts .'
      «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
      monetari .»
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (s) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
      rende bedragen."
      «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
      Dans l'État membre d'importation , lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
      l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé .
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
      prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
      grammes .
 ---pagebreak--- N 0 L247 / 16                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            31.8.87
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes , le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n0 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 / 79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n0 3714 / 84 (JO n0 L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n' est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
       Teneur en poids du lait en poudre
                    ou granulé             République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique / Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande     Espagne
          (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                Uni    Luxembourg
      et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                       FB/ Flux /
      et/ou des caséinates ajoutés dans le DM / 100 ke Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                   produit fini )
     supérieure à 1 2 %
     et inférieure à 30 %                                                                                                       869,4
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                                                                                                     1 738,7
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                                                                                                     2 608,1
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                                                                                                     3 260,1
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 88 %                                                                                                     3 651,3
     égale ou supérieure à 88 %                                                                                               3 912,1
      Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues .par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
      du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
      ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
      ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
      Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d' un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
      cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
      ( JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
           caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                 et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 1.00 kilogrammes de poids net du produit, égal à
           un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
           commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 31.8.87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 247 / 17
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse,, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse , contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ ou de lactose et/ ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini ,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
      compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 10 du règlement (CEE) n° 1677 / 85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
      des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
           diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
           fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
 (12) Aucun montant compensatoire n' est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
       paragraphe 1 , ainsi qu' aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
       cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause , est respectée , ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
       montants visés à l' article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
       plus aux fromages visés à l' article 9 paragraphe 1 et à l' article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
       aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s' il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
       Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l' article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
       ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
       toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
       poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
       supérieure à 10 % .
 (' ) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
       conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
  NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N     L 247 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                               31.8.87
                                                                           PARTIE 6
                                                                      SECTEUR DU VIN
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                              Positifs             Négatifs
   Numéro du
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun
                                                                                           RF     II   Italie France       Grèce  Espagne
                                                                                      d'Allemagne IIIlllll
                                                                                          DM             Lit    FF          DR      Pu
ex 22.05 B       Vins présentés en récipients de plus de 3 1              % vol /hl                                         145,9
ex 22.05 C I     (a) Vin de table (J):
                     ( 1 ) du type R III (2)                                 hl                                          2 335,7
                     (2) des types A II et A III (2)                         hl                                          3 333,4
                     ( 3) autres (5)                                      % vol / hl                                        145,9
                 (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :
                     ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                           sous le nom de cépage Portugieser                  hl                                         2 335,7
                     (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                           sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                           ner                                                hl                                          3 333,4
                     ( 3) autres                                           % vol / hl                                       145,9
ex 22.05 C II    (a) Vin de table (') (3)                                  % vol / hl                                       145,9
                 (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers           % vol /hl                                        145,9
(*) Au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 .
(2) Au sens de la définition figurant à l' annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87.
(3) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au vin de table «retsina».
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31 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs (')                                                       Négatifs (l)
    Numéro du tarif douanier  République   Pays-Bas    Belgique/ Danemark     Royaume-     Irlande        Italie       france        Grèce       Espagne       Portugal
            commun             fédérale               Luxembourg                Uni
                             d'Allemagne
                                  DM          FI        FB/ Flux    Dkr           £          £Irl           Lit          FF           DR            Pta          Esc
A. SUCRE
                                                                                                                                        — 100   kg —
     17.01 A O                                                                                                                    2 412,1         102,98
     17.01 B (5)                                                                                                                  2 014,9           87,15
                                                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
     17.02 ex D II O                                                                                                                  24,121         1,030
      17.02 E                                                                                                                         24,121         1,030
      17.02 F I C)                                                                                                                    24,121         1,030
     21.07 F IV                                                                                                                       24,121          1,030
 B. ISOGLUCOSE
                                                                                                                              — pour 100 kg de matière sèche —
      17.02 D I                                                                                                                   2 412,1           89,72
      21.07 F III                                                                                                                 2 412,1           89,72
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                       taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
      et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26            règlement (CEE) n0 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
      du règlement (CEE) n° 1785 /81 .
                                                                                    (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
 (*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
      tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                      sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
      produit en cause au montant indiqué , multiplié par le pourcen­                    lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       tage de sa teneur en saccharose .                                                 ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
                                                                                     (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (}) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­
       tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO               (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
       n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                  lisés .
 ---pagebreak--- N0 L 247 / 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            31 . 8 . 87
                                                                             PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                        Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas       Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France        Grèce     Espagne     Portugal
                                     fédérale               Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl / 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
                                                           II
17.04  D I a)                                                                                                                        1 158,2          0
17.04  D I b) 1                                                                                                                         728,9         0
17.04  D I b) 2                                                                                                                      1 039,2          0
17.04  D I b) 3 aa)                                                                                                                  1 349,4          0
17.04  D I b) 3 bb)                                                                                                                  1 373,5          0
17.04  D I b) 4                                                                                                                      1 613,1          0
17.04  D  I b) 5                                                                                                                     1 737,0          0
17.04  D  I b) 6                                                                                                                     1 861,0          0
17.04  D  I b) 7                                                                                                                     1 938,4          0
17.04  D  I b) 8                                                                                                                     2 062,3          0
17.04  D  II a)                                                                                                                      2 576,4          0
17.04  D  II a) O                                                                                                                    2 073,6          0
17.04  D  II b) 1                                                                                                                    2 449,7          0
17.04  D  II b)   1 (")                                                                                                              1 946,9          0
17.04  D  II b)  2                                                                                                                   2 868,6           0
17.04  D  II b)  2  O                                                                                                                2 365,8           0
17.04  D  II b)  3                                                                                                                   2 779,3           0
17.04  D  II b)  3  (")                                                                                                              2 402,2           0
17.04  D  II b)  4                                                                                                                   2 425,0           0
17.04  D  II b)  4  (13)                                                                                                             2 223,9           0
18.06 B I                                                                                                                             1 300,6          0
18.06  B II  a)                                                                                                                      2 413,1           0
18.06  B II  a) (15)                                                                                                                 2 062,7           0
18.06  B II  b)                                                                                                                      3 445,6           0
18.06  B II  b) O                                                                                                                    2 912,3           0
18.06 C I                                                                                                                            2 358,5           0
18.06  C  I (13)                                                                                                                      1 805,4          0
18.06  C  II a)   1                                                                                                                     976,9          0
18.06  C  II a)  2                                                                                                                    1 194,0          0
18.06  C  II b)   1                                                                                                                  2 140,4           0
 18.06 C  II b)   1 (13)                                                                                                              1 863,9          0
18.06  C  II b)  2                                                                                                                   2 570,7           0
 18.06 C  II b)  2  (")                                                                                                              2 168,4           0
18.06  C  II b)  3                                                                                                                   2 978,3           0
18.06  C  II b)  3  C3)                                                                                                              2 425,2           0
18.06  C  II b)  4                                                                                                                    3 494,5          0
18.06  C  II b)  4  (»)                                                                                                              2 790,5           0
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 247 / 21
                                                       Positifs                                                         Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande        Italie     France        Grèce    Espagne      Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                               ll            FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg  Esc/ 1 00 kg
18.06 D I a) O                                                                                                                       5 522,6         0
18.06 D I b) C) (')                                                                                                                  5 522,6         0
18.06 D II a) 1                                                                                                                      2 462,1         0
18.06 D II a) 1 (13)                                                                                                                 2 059,8         0
18.06 D II a) 1 H                                                                                                                    2 218,2         0
18.06 D II a) 2 («)                                                                                                                  2 462,1         0
18.06 D II a) 2 (') (1J)                                                                                                             2 059,8         0
18.06 D II a) 2 (') (1S)                                                                                                             2 218,2         0
18.06 D II b) 1                                                                                                                      7 530,6         0
18.06 D II b) 1 (")                                                                                                                  5 393,4         0
18.06 D II b) 1 H                                                                                                                    6 235,3         0
18.06 D II b) 2 H                                                                                                                    4 119,4         0
18.06 D II b) 2 (")                                                                                                                  3 264,5          0
18.06 D II b) 2 (1J)                                                                                                                 7 530,6          0
 18.06 D II b) 2 (,J)                                                                                                                5 393,4          0
 18.06 D II b) 2 O                                                                                                                   6 235,3          0
 18.06 D II c) 1 O
 18.06 D II c) 2 O
 19.02   B II a) 4 aa) (')                                                                                                               676.7        0
 19.02   B II a) 5 aa) («)                                                                                                            1 021,9         0
 19.03   AO                                                                                                                           1 596,4         0
 19.03   B I O                                                                                                                        1 596,4         0
 19.03   B II (')                                                                                                                     1 348,2         0
 19.04                                                                                                                                   937,1        0
 19.08 B I a)                                                                                                                         1 085,4         0
 19.08   B  I b)                                                                                                                      1 953,8         0
 19.08   B  II a)                                                                                                                        346.8        0
 19.08   B  II b) 1                                                                                                                      889,5        0
 19.08   B  II b) 2                                                                                                                   2 526,3         0
 19.08   B  II b) 2 (13)                                                                                                              1 446,0         0
 19.08   B  II c) 1                                                                                                                   1 106,6         0
 19.08   B  II c) 2                                                                                                                   2 743,4         0
 19.08   B  II c) 2 (")                                                                                                               1 663,1         0
 19.08   B  II  d) 1                                                                                                                  1 432,2         0
 19.08   B  II  d) 2                                                                                                                  3 069,0         0
 19.08 B II d) 2 H                                                                                                                     1 988,7    ■   0
 19.08 B III a) 1                                                                                                                        606.9        0
 19.08 B III a) 2                                                                                                                     2 652,8          0
 19.08 B III a) 2 (")                                                                                                                  1 302,5         0
 19.08 B III b) 1                                                                                                                        932,5         0
 19.08 B III b) 2                                                                                                                     2 569,3          0
 19.08 B III b) 2 (")                                                                                                                  1 489,0         0
 19.08   B  III  c)  1                                                                                                                 1 475,3         0
 19.08   B  III  c) 2                                                                                                                 2 873,5          0
  19.08  B  III  c) 2 (")                                                                                                              1 793,2         0
 19.08   B  IV   a)  1                                                                                                                   867,1         0
 19.08   B   IV  a)  2                                                                                                                 1 958,3         0
  19.08  B   IV  a)  2 (»)                                                                                                             1 238,1         0
 19.08   B   IV  b)  1                                                                                                                 1 106,0         0
 ---pagebreak--- N° L 247 / 22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 8 . 87
                                                       Positifs                                                          Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas       Belgique/  Danemark    Royaume-    Irlande        Italie     France        Grèce     Espagne     Portugal
                                    fédérale               Luxembourg                  Uni
                                  d'Allemagne
                                                             FB/ Flux /
                                  DM/ 100 kg  Fl / 100 kg      100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ l 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
19.08 B IV b) 2                                                                                                                       2 578,5         0
19.08 B IV b) 2 (1J)                                                                                                                  1 498,2         0
19.08 B V a)                                                                                                                          1 040,5         0
19.08 B V b)                                                                                                                          1 170,9         0
21.07 C I                                                                                                                             1 300,6         0
21.07 C II a)                                                                                                                         2 413,1         0
21.07 C II a) O                                                                                                                       2 062,7         0
21.07 C II b)                                                                                                                         3 445,6         0
21.07 C II b) O                                                                                                                       2 912,3         0
21.07 D I a) 1                                                                                                                        6 821,4
21.07 D I a) 2                                                                                                                        7 743,7
21.07 D I b) 1                                                                                                                           606.3
21.07 D I b) 2                                                                                                                           946.4
21.07 D I b) 3                                                                                                                        6 883,3
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (') (')                                                                                                                1 720,8
21.07 G II a) 1 (8) C) (1J)                                                                                                            1 218,0
21.07 G II a) 1 («) O (15)                                                                                                             1 416,1
21.07 G II a) 2 aa) («) (9)                                                                                                           2 067,6         0
21.07 G II a) 2 aa) (8) (9) (13)                                                                                                       1 564,8        0
21.07 G II a) 2 aa) (8) (9) (15)                                                                                                       1 762,9        0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')                                                                                                           2 241,0         0
21.07 G II a) 2 bb) («) (') (13)                                                                                                       1 738,2         0
21.07 G II a) 2 bb) (') (') (1S)                                                                                                       1 936,3         0
21.07 G II a) 2 cc) (') (')                                                                                                           2 414,5          0
21.07 G II a) 2 cc) ("} O (13)                                                                                                         1 911,7         0
21.07 G II a) 2 cc) (') (9) (15)                                                                                                      2 109,8          0
21.07 G II b) 1 (') O                                                                                                                  2 024,7         0
21.07 G II b) 1 (') (') (1J)                                                                                                           1 521,9         0
21.07 G II b) 1 (8) O (")                                                                                                              1 720,0         0
21.07 G II b) 2 aa) («) (9)                                                                                                            2 284,7         0
21.07 G II b) 2 aa) (8) O (13)                                                                                                         1 781,9         0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9) (15)                                                                                                       1 980,0         0
21.07 G II b) 2 bb) (8) (9)                                                                                                            2 458,1         0
21.07 G II b) 2 bb) (8) (9) (13)                                                                                                       1 955,3         0
21.07 G II b) 2 bb) (8) (') (15)                                                                                                       2 153,4         0
21.07 G II c) 1 (') (9)                                                                                                                2 263,5         0
21.07 G II c) 1 C) O C 3)                                                                                                              1 760,7         0
21.07 G II c) 1 C) C) C 5)                                                                                                             1 958,8         0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (9)                                                                                                            2 610,3         0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (') (1 })                                                                                                      2 107,5         0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (9) (15)                                                                                                       2 305,6         0
21.07 G II c) 2 bb) (8) (9)                                                                                                            2 740,4         0
21.07 G II c) 2 bb) (8) (') (13)                                                                                                       2 237,6         0
 ---pagebreak--- 31. 8. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               N L 247/23
                                                        Positifs                                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas       Belgique/   Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France        Grèce     Espagne     Portugal
                                     fédérale               Luxembourg                   Uni
                                   d'Allemagne
                                                              FB / Flux /
                                   DM/ 1 00 kg Fl / 100 kg      100 kg    Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07  G II  c) 2 bb) (8) O (1S)                                                                                                       2 435,7         0
21.07  G  II d)  1                                                                                                                     2 697,7         0
21.07  G II  d)  1 (")                                                                                                                 2 194,9         0
21.07  G II  d)  1 (")                                                                                                                 2 393,0         0
21.07  G  II d)  2                                                                                                                     3 001,2         0
21.07 G II d) 2 (,J)                                                                                                                   2 498,4         0
21.07 G II d) 2 (1S)                                                                                                                   2 696,5         0
21.07 G II e)                                                                                                                          3 349,0         0
21.07 G II e) (»)                                                                                                                      2 846,2         0
21.07 G II e) (15)                                                                                                                     3 044,3         0
21.07 G III a) 1                                                                                                                       3 441,6
21.07 G III a) 1 (1J)                                                                                                                  2 435,9
21.07 G III a) 1 H                                                                                                                     2 832,1
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                   3 788,4         0
21.07 G III a) 2 aa) (")                                                                                                               2 782,7         0
21.07 G III a) 2 aa) (15)                                                                                                              3 178,9         0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                   3 961,8         0
21.07 G III a) 2 bb) (")                                                                                                               2 956,1         0
21.07 G III a) 2 bb) (1S)                                                                                                              3 352,3         0
21.07 G III b) 1                                                                                                                       3 745,5          0
21.07 G III b) 1 H                                                                                                                     2 739,8          0
21.07 G III b) 1 (1S)                                                                                                                  3 136,0          0
 21.07 G III b) 2                                                                                                                      4 005,5          0
 21.07 G III b) 2 H                                                                                                                     2 999,8         0
 21.07 G III b) 2 (1S)                                                                                                                  3 396,0         0
 21.07 G III c) 1                                                                                                                       3 984,3         0
 21.07 G III c) 1 H                                                                                                                     2 978,6         0
 21.07 G III c) 1 ( 15)                                                                                                                 3 374,8         0
 21.07 G III c) 2                                                                                                                       4 287,8         0
 21.07 G III c) 2 H                                                                                                                     3 282,1         0
 21.07 G III c) 2 H                                                                                                                     3 678,3         0
 21.07 G III d) 1                                                                                                                       4 418,5         0
 21.07 G III d) 1 (»)                                                                                                                   3 412,8         0
 21.07 G III d) 1 (15)                                                                                                                  3 809,0         0
 21.07 G III d) 2                                                                                                                       4 548,6         0
 21.07 G III d) 2 (13)                                                                                                                  3 542,9         0
 21.07 G III d) 2 (15)                                                                                                                  3 939,1         0
 21.07 G III e)                                                                                                                         4 744,1         0
 21.07 G III e) (1J)                                                                                                                    3 738,4         0
 21.07 G III e) H                                                                                                                       4 134,6         0
 21.07 G IV a) 1                                                                                                                        5 162,5
 21.07 G IV a) 1 C 3)                                                                                                                   3 653,9
 21.07 G IV a) 1 (»)                                                                                                                    4 248,2
 21.07 G IV a) 2                                                                                                                        5 509,3         0
 21.07 G IV a) 2 (13)                                                                                                                   4 000,7         0
 21.07 G IV a) 2 (,5)                                                                                                                   4 595,0         0
 21.07 G IV b) 1                                                                                                                        5 466,4         0
 21.07 G IV b) 1 (15)                                                                                                                   3 957,8         0
 21.07 G IV b) 1 (1S)                                                                                                                   4 552,1         0
 ---pagebreak---   N   L 247 / 24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 8 . 87
I                                                       Positifs                                                        Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce      Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
  21.07 G IV b) 2                                                                                                                    5 689,4         0
  21.07 G IV b) 2 (1J)                                                                                                               4 180,8         0
  21.07 G IV b) 2 O                                                                                                                  4 775,1         0
  21.07 G IV c)                                                                                                                      5 705,2         0
  21.07 G IV c) (")                                                                                                                  4 196,6         0
  21.07 G IV c) (1S)                                                                                                                 4 790,9         0
  21.07 G V a) 1                                                                                                                     7 743,7
  21.07 G V a) 1 H                                                                                                                   5 480,8
  21.07 G V a) 1 H                                                                                                                   6 372,3
  21.07 G V a) 2                                                                                                                     7 830,4         0
  21.07 G V a) 2 (1J)                                                                                                                5 567,5         0
  21.07 G V a) 2 (15)                                                                                                                6 459,0         0
  21.07 G V b)                                                                                                                       7 960,8         0
  21.07 G V b) (")                                                                                                                   5 697,9         0
  21.07 G V b) H                                                                                                                     6 589,4         0
 .21.07 G VI à IX (5)
  29.04 C III a) 1                                                                                                                   1 001,1         0
  29.04 C III a) 2                                                                                                                   1 953,8         0
  29.04 C III b) 1                                                                                                                   1 426,0         0
  29.04 C III b) 2                                                                                                                   2 778,7         0
  35.05 A                                                                                                                            1 100,0         0
  38.19 T I a)                                                                                                                       1 001,1         0
  38.19 T I b)                                                                                                                       1 953,8         0
  38.19 T II a)                                                                                                                      1 426,0         0
  38.19 T II b)                                                                                                                      2 778,7         0
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 247 / 25
 (1) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine, ni caséinates , ajoutés , le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .                naie valorisée ,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                  — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce               naie dépréciée,
      dernier est appliqué .
                                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                    usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                     (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier               l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                                                                              cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                              ou de la caséine , et/ou des caséinates , ont été ajoutés au
                                                                              produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet            Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                                 pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                         (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
      — la teneur en lactosérum , et/ou lactose , et/ou caséine ,             quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du         contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                        (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
       par 100 kilogrammes de produits finis .                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                              de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
       Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
       de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise .                 rieure à 6,5 % et inférieure à 15 °/o et d'une teneur en poids
                                                                              de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                               charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
  (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives            en morceaux irréguliers.
       de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
       sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
       marchandise, du montant compensatoire applicable, selon          (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
       leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.             crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                               contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                               indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
  (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                     annexe .
       emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
       1 kilogramme .                                                   (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                               notes (l0), (»), (n) et (»).
  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
       ment en fonction du poids des pâtes .                                   note ("), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                               en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
  (') Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose ,             tie 5 de la présente annexe.
       et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­        (,5) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
       tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est            tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
        à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
        tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)             vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
        n0 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                        de la présente annexe.
 ---pagebreak--- N0 L 247 / 26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         31 . 8 . 87
                                                                      ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                 Produits
                                      République
                                       fédérale    Pays-Bas    Royaume-    UEBL     Danemark      Italie   France     Grèce     Irlande
                                                                 Uni                                                                      Espagne    Portugal
                                     d'Allemagne
                                                 I                                                                                                 \
— Secteur de la viande bovine                                   1,094                            1,038     1,010      1,408     1,020
— Secteur du lait et des produits   \            III                    I         \            I         I                   I
   laitiers                             0,986       0,986       1,169       —
                                                                                                 1,038     1,035      1,408     1,035       —          —
— Secteur de la viande de porc          0,987       0,982       1,158        —
                                                                                                 1,051       —
                                                                                                                      1,463     1,028      1,038       —
— Sucre                                  —            —
                                                                1,186       —
                                                                                                 1,038     1,035      1,309     1,036      1,010      1,052
— Céréales                              0,990       C , 99 :    1,186       —
                                                                                                 1,048     1,035      1,309     1,036      1,010
— Secteur des œufs et de la viande  II||l                               I         ||IIIIIIII
   de volaille et des albumines          —            —
                                                                1,134       —                      —         —
                                                                                                                      1,335
— Secteur du vin                          —           —           —          —
                                                                                                 1,032     1,028      1,458                1,029
— Produits transformés              I            IlIIIlIIIIII                                                                II
   [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:  II||                                I         Il                     IIIIIlll
   — à appliquer aux impositions          —            —
                                                                1,169        —
                                                                                                 1,038     1,035      1,408     1,035       —
                                                                                                                                                      1,052
   — à appliquer aux restitutions :              \           I          \         I            IIIlIlIlIl
        — céréales                      0,990       0,990       1,186        —
                                                                                                 1,048     1,035      1,309     1,036      1,010        —
        — lait                          0,986       0,986       1,169        —         —
                                                                                                 1,038     1,035      1,408     1,035       —           —
        — sucre                           —            —
                                                                1,186        —
                                                                                                 1,038     1,035      1,309      1,036     1,010        —
                                                                      ANNEXE III
                                           Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
100 L t     =     2,84317   FB/Flux                  1 UKL       =        61,2761     FB/Flux                  1 £ (Irl)   =        55,2545    FB/Flux
                  0,525809  Dkr                                           11,3323     Dkr                                           10,2187    Dkr
                  0,137847  DM                                             2,97089    DM                                             2,67895   DM
                  0,462321  FF                                             9,96397    FF                                             8,98483   FF
                  0,155318  FI                                             3,34743    FI                                             3,01849   FI
                  0,0514558 £ (Irl)                                        1,10898    £ (Irl)                                        0,901730 £ (UK)
                  0,0463993 £ (UK)                                    2 155,21        Lit                                      1 943,41        Lit
                10,3654      DR                                         223,395       DR                                          201,442      DR
                10,7922      Esc                                        232,595       Esc                                         209,738      Esc
                  9,35361    Pta                                        201,590       Pta                                         181,779      Pta
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 247 /27
                                                             ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants monétaires fixés à l' avance pour la période allant du 31 août 1987 jusqu'à la date fixée ci-
            dessous en ce qui concerne les Pays-Bas, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne sous réserve des disposi­
            tions de l' article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 , sont affectés des coefficients suivants :
               États membres               Secteur concerné             Coefficients         Application aux importations et
                                                                                           exportations effectuées à partir du :
            Pays-Bas               viande de porc                            0           1 er novembre 1987
            Irlande                viande de porc                        0,762575        1 er novembre 1987
            Italie                 viande de porc                        0,427692        1 er novembre 1987
            Grèce                  viande de porc                        0,835567         1 er novembre 1987
            Espagne                viande de porc                            0            1 er novembre 1987