CELEX: 62016TN0030
Language: fr
Date: 2016-01-26 00:00:00
Title: Affaire T-30/16: Recours introduit le 26 janvier 2016 — M.I. Industries/OHMI — Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)

21.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/40
            
         Recours introduit le 26 janvier 2016 — M.I. Industries/OHMI — Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)
   (Affaire T-30/16)
   (2016/C 106/47)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: M.I. Industries, Inc. (Lincoln, États-Unis d'Amérique) (représentants: T. Elias, avocat, B. Cookson, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Natural Instinct Ltd (Camberley, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended» — Demande d’enregistrement no 11 438 074
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2015 dans l’affaire R 2944/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               accueillir l’opposition no B 002 181 272 et rejeter la demande d’enregistrement no 11 438 074 de la défenderesse; à titre subsidiaire, conclure que la requérante a prouvé l’usage sérieux de ses marques communautaires no 5 208 418 et no 5 208 201 aux fins de l’opposition no B 002 181 272 et renvoyer l’affaire devant la cinquième chambre de recours de l’OHMI aux fins de trancher les questions soulevées par chacune de ces marques au regard de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire; à titre encore plus subsidiaire, renvoyer l’affaire dans son intégralité devant la cinquième chambre de recours de l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la présente procédure de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement no 2868/95;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.