CELEX: 31970R0828
Language: fr
Date: 1970-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 828/70 de la Commission, du 5 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6 . 5 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 100 / 5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 828/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mai 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                                                Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 791 /70 (3) et tous les règlements ultérieurs                   au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1970 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 mai 1970.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(8) JO no L 97 du 1 . 5. 1970, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2e term .  3e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise              5                6                 7          8
              commun
              10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
              10.01 B      Froment dur                                      0                0                0          0
              10.02        Seigle                                           0                0                0           0
              10.03        Orge                                             0                0                0           0
              10.04        Avoine                                           0                0                0           n
              10.05 B      Autre maïs                                       0                0                0           0
              10.07 B      Millet                                           0                0                0           0
              10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0                0           0