CELEX: 31985S2306
Language: fr
Date: 1985-08-09 00:00:00
Title: Décision no 2306/85/CECA de la Commission du 9 août 1985 relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits en acier vers les États-Unis d' Amérique

N° L 215 / 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 8 . 85
                                      DECISION N° 2306 / 85 / CECA DE LA COMMISSION
                                                             du 9 août 1985
                    relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits en acier vers les
                                                         États-Unis d'Amérique
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                            forme au modèle figurant à l'annexe III et répondant aux
                                                                        dispositions figurant à l'annexe IV .
vu le traité instituant la Communauté européenne du
charbon et de l'acier ,                                                 2 . Les certificats d'exportation doivent être établis de la
                                                                        manière suivante :
vu la décision n 0 2304 / 85 / CECA de la Commission du
9 août 1985 , relative aux restrictions à l'exportation de              a) chaque certificat ne peut se référer qu'à une seule
certains produits en acier vers les États-Unis d'Amé­                       licence ou à un seul extrait de licences ;
rique ( 1 ), et notamment son article 4 paragraphe 6 ,
                                                                        b ) sur chaque certificat doit être indiquée dans la case 5 ,
considérant qu'il convient d'établir les modalités des con­                 selon le cas , la mention de la catégorie de produit tel
trôles des exportations de certains produits en acier vers les              que prévu à l'annexe I ;
États-Unis ;
                                                                        c) la désignation des produits dans la case 5 des copies des
considérant que , pour permettre une utilisation optimale de                certificats doit comporter les codes Nimexe ;
l'ensemble des possibilités d'exportation prévues par l'ar­
rangement, il importe d'aménager le système de licences de
façon à suivre le plus près possible l'évolution des exporta­           d ) l'indication de la quantité en tonnes métriques doit faire
tions ;                                                                     apparaître la lettre T après les chiffres représentant les
                                                                            tonnes et avant les fractions éventuelles de tonnes ;
considérant qu'il convient d'autoriser les autorités compé­
tentes des États membres à prendre les mesures appropriées             e ) chaque certificat doit comporter un seul total ;
en cas de perte, vol ou destruction d'une licence ou d'un
certificat ,
                                                                       f) le cachet apposé par le bureau de douane qui a accepté
                                                                            la déclaration d'exportation doit mentionner lisiblement
                                                                            le nom de ce bureau et la date de cette acceptation , sur
                                                                            l'original du certificat et ses copies ;
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                                                       g) le numéro de chaque certificat doit être indiqué à la
                                                                            case 13 de la licence ou de l'extrait de licence auxquels
                          Article premier                                   le certificat se réfère .
1 . Pour les produits originaires de la Communauté visés à
l'annexe I , les licences d'exportations prévues à l'article 4 de       3 . La licence d'exportation doit être délivrée dans un délai
la décision n° 2304 / 85 / CECA sont délivrées sans frais par          de quinze jours ouvrables à partir de la date de la réception
                                                                       de la demande .
les autorités compétentes des États membres, ci-après
dénommées « autorités de délivrance », dans le respect des
conditions prévues audit article 4 . Les licences sont établies
sur des formulaires conformes au modèle figurant à l'an­               4 . La durée de validité de la licence d'exportation est de
nexe II et répondant aux dispositions figurant à l'an­                 trois mois à partir de la date de sa délivrance. Toutefois ,
nexe IV .                                                              chaque licence n'est valable que pour des exportations à
                                                                       effectuer jusqu'au 31 décembre 1985 .
Pour chaque exportation de ces produits , l'exportateur doit
établir un certificat d'exportation sur un formulaire con­             Toutefois , lorsque les allocations supplémentaires sont
                                                                       attribuées en cas de pénurie, les licences d'une durée de
                                                                       validité supérieure à trois mois peuvent être délivrées ; la
                                                                       mention « spécial issue » est apposée sur les licences et sur
O ) Voir page 31 du présent Journal officiel .                         les certificats qui s'y réfèrent.
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 215 / 69
                           Article 2                                                          Article 5
À la demande du titulaire de la licence d'exportation et sur      1 . La licence complètement utilisée est renvoyée à l'auto­
production de celle-ci , les autorités compétentes des États      rité compétente de l'État membre qui l'a délivrée au plus
membres peuvent délivrer un ou plusieurs extraits de la           tard le huitième jour ouvrable qui suit son utilisation com­
licence d'exportation . Ces extraits sont établis sur des         plète .
formulaires conformes au modèle figurant à l'annexe II et
répondant aux conditions figurant à l'annexe IV . Un
extrait ne peut donner lieu à la délivrance d'un autre            2 . La licence non utilisée ou incomplètement utilisée est
extrait .                                                         renvoyée à l'autorité de l'État membre qui l'a délivrée au
                                                                  plus tard le huitième jour ouvrable qui suit l'expiration de
                                                                  sa période de validité .
Lors de la délivrance des extraits , les quantités de produits
faisant l'objet desdits extraits sont déduites des quantités
figurant sur la licence dont ils sont issus .
                                                                                              Article 6
Les extraits ont les mêmes effets juridiques que les licences
d'exportation dont ils sont issus et auxquelles ils font          1 . L'original et les copies requises de la licence d'exporta­
référence .                                                       tion et du certificat doivent être présentés à l'appui de la
                                                                  déclaration d'exportation au bureau de douane dans la
                                                                  Communauté auprès duquel sont accomplies les formalités
                           Article 3
                                                                  relatives à l'exportation vers les États-Unis d'Amérique des
                                                                  produits en acier.
1 . Les licences d'exportation sont transmissibles en tout
ou en partie par leurs titulaires ( ci-après dénommés « cé­       Ce bureau :
dants ») à d'autres entreprises productrices ou à des entre­
prises de distribution ( ci-après dénommées « cessionnai­         a ) procède à l'imputation de la quantité à exporter sur
res »), dans les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 3         l'original de la licence ;
de la décision n° 2304 / 85 / CECA .
                                                                  b ) vise l'original et les copies du certificat , remet l'original
                                                                       au titulaire de la licence ou à son représentant, pour
2 . L'autorité de délivrance de la licence d'exportation doit
                                                                       qu'il soit présenté à l'importation aux autorités doua­
être informée de la transmission de celle-ci par le cédant et
par le cessionnaire . Elle atteste sans délai la transmission
                                                                       nières des États-Unis d'Amérique, garde la copie qui lui
                                                                       est destinée et fait parvenir à l'autorité de délivrance de
sur la licence d'exportation ou sur l'extrait de celle-ci et en
                                                                       la licence d'exportation et à la Commission les copies
informe la Commission . La transmission prend effet à la
                                                                       qui leur sont destinées .
date à laquelle cette attestation intervient.
                                                                  2 . Les copies des certificats doivent parvenir à la Commis­
3 . Dans le cas où seulement une partie de la licence             sion dans un délai de trois jours ouvrables suivant la
d'exportation est transmise , la partie transmise fait l'objet    semaine où le bureau de douane les a visés .
d'un extrait de la licence d'exportation en cause .
                                                                  3 . Lorsque des certificats sont modifiés ou annulés avec
4.   Dans le cas d'une transmission à un cessionnaire établi      l'autorisation du bureau de douane qui les a visés , ce
dans un État membre autre que celui qui a délivré la licence      bureau fait aussi parvenir à l'autorité de délivrance de la
d'exportation en cause , l'autorité qui a attesté la transmis­    licence d'exportation et à la Commission les copies des
sion en informe sans délai l'autorité compétente de l'État        certificats ainsi modifiés ou annulés , dans un délai de trois
membre dont relève le cessionnaire .                              jours ouvrables suivant la semaine où il a autorisé la
                                                                  modification ou l'annulation .
5 . Chaque licence ne peut faire l'objet que d'une seule
transmission .                                                    4 . Les États membres peuvent prévoir que la transmission
                                                                  à la Commission s'effectue par l'intermédiaire d'un orga­
                                                                  nisme central qu'ils désignent à cet effet.
                           Article 4
Les licences ou extraits de licences délivrés par les autorités                               Article 7
d'un État membre ainsi que les certificats , déclarations et
attestations munis de leur cachet ont la même valeur
juridique dans chacun des autres États membres que les            1 . La demande de licence d'exportation doit contenir :
mêmes documents délivrés par les autorités de ces États
membres ainsi que les certificats , déclarations et attesta­      — la désignation des produits avec indication de la catégo­
tions munis de leur cachet .                                           rie et du code Nimexe dont ils relèvent conformément à
 ---pagebreak--- N° L 215 / 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 8 . 85
    l'annexe I ; toutefois , l'indication du code Nimexe n'est       a ) les quantités pour lesquelles des licences ont été déli­
    pas requise si le demandeur déclare vouloir transmettre               vrées au cours du mois précédent ;
    la licence demandée , auquel cas ce code doit être
    indiqué par le cessionnaire ,
                                                                     b ) les quantités qui ont été exportées au cours du mois
                                                                          précédant celui visé au point a ).
— la quantité des produits en tonnes métriques ,
                                                                     2 . La communication des États membres comporte :
— le nom ou la raison sociale , l'adresse, le numéro de
    téléphone et le numéro de télex de l'exportateur ,
                                                                     a) la ventilation par catégories telles que définies à l'an­
                                                                         nexe I et, pour les informations visées au paragraphe 1
— le nom ou la raison sociale et l'adresse du destinataire ;             point b ), en outre par code Nimexe ;
    toutefois, ces indications ne sont pas requises si le
    demandeur      déclare    vouloir   transmettre   la   licence
                                                                     b) la ventilation par titulaire de licence ;
    demandée , auquel cas ces informations devront être
    fournies par le cessionnaire ,
                                                                     c) l'indication des quantités par produit destinées à être
                                                                          importées temporairement aux États-Unis d'Amérique
— la(les) date(s) prévue(s) pour l'exportation ,                          pour en être réexportées en l'état ou sans y avoir subi de
                                                                          transformation substantielle .
— le cas échéant, l'indication que les produits sont destinés
    à être importés temporairement aux États-Unis d'Amé­             3 . Les États membres font connaître à la Commission
    rique pour en être réexportés en l'état ou sans y avoir          dans les quinze premiers jours de chaque mois les quantités
    subi de transformation substantielle .                           pour lesquelles les licences sont devenues périmées au cours
                                                                     du mois précédent.
2 . L'exportateur doit déclarer que les produits sont origi­
naires de la Communauté et attester l'exactitude des don­            4 . Les États membres transmettent dans les huit jours à la
nées figurant dans sa demande .                                      Commission une copie de chaque licence et des extraits
                                                                     éventuels de leur délivrance .
3 . La délivrance de la licence en application de l'article 4
                                                                     Ils lui transmettent aussi une copie de chaque licence
paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 2304 / 85 / CECA est
subordonnée à la présentation d'une copie du contrat de              modifiée ou annulée ainsi que des extraits modifiés ou
                                                                     annulés dès la modification ou l'annulation .
vente , sauf si le demandeur déclare vouloir transmettre la
licence demandée , auquel cas cette copie devra être fournie
par le cessionnaire .
                                                                     5 . Lorsque la Commission constate qu'un État membre a
                                                                     délivré des licences en dépassement de son allocation pour
                                                                     une catégorie déterminée, elle informe cet État que les
                                                                     licences ainsi délivrées contreviennent aux prescriptions en
                            Article 8
                                                                     vigueur et que les certificats émis sur base de ces licences ne
                                                                     peuvent être considérés comme des certificats au sens de
                                                                     l'arrangement .
En cas de perte, de vol ou de destruction de l'original d'une
licence d'exportation ou d'un certificat , les autorités com­        6 . Les États membres communiquent à la Commission
pétentes ayant délivré ou visé lesdits documents peuvent en          tout renseignement utile sur les infractions aux dispositions
délivrer ou en viser un duplicata .                                  de la décision n 0 2304 / 85 / CECA et de la présente décision
                                                                     et sur les sanctions appliquées à l'occasion des communica­
                                                                     tions mensuelles prévues au paragraphe 1 .
Les licences ainsi délivrées et les certificats ainsi visés sont
munis de la mention en rouge « DUPLICATA » .
                                                                                               Article 10
                            Article 9                                La présente décision entre en vigueur le jour de sa publica­
                                                                     tion au Journal officiel des Communautés européennes.
1 . Les États membres communiquent à la Commission
dans les dix premiers jours de chaque mois :                         Elle est applicable à partir du 1 er août 1985 .
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 215 / 71
            La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 9 , août 1985 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Jacques DELORS
 ---pagebreak--- N° L 215 / 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 8 . 85
                                                                     ANNEXE I
                                                              LISTE DES PRODUITS
                         Code Nimexe                          Code TS USA                       Désignation de la marchandise
                                                                  CATEGORIE 11
                                                             Fil machine en acier allié
        ex 73.10-11  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )                                         Fil machine en fer ou en acier allié autre qu'acier
                  15 ( 4 ) ( 25 ) ( 19 0 )                                        inoxydable ou acier à outils :
        ex 73.63-21  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )                       607.4100          — non trempé , non traité et non partiellement
                 29  ( 4 ) ( 25 ) ( 19° )                                              fabriqué
        ex 73.73-23  ( 2S ) ( 68 ) ( 19 0 )                     607.5900          — trempé , traité ou partiellement fabriqué
                 24  ( 4 ) ( 25 ) ( 6 .) ( 190 )
                 25  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )
                 26  ( 4 )( 25 )( 190 )
                 29  ( 4)(25 )( 1 90 )
                 33  ( 4 )( 25 )( 68 )( 190 )
                 34  ( 4 )( 25 )( 1 9° )
                 35  ( 4 ) ( 25 ) ( 19° )
                 36  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )
                 39 ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )
                                                                  CATEGORIE 12
                                                                 Fils ronds et plats
        ex 73.10-30 ( 4 ) ( 6S ) ( 7S )                                           Fils en fer ou en acier :
                 45 ( 4 )( 68 )( 75 )
                                                                                  Fils plats :
                 49 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
        ex 73.12-21 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                           Autres qu'en fer ou en acier allié :
                 25 ( 4 ) (")(")                                                  non revêtus ni recouverts d'autres métaux , d'une
                 29 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                           épaisseur :
                 40 ( 4 )(« 8 )( 75 )
                                                                609.2000          — de 0,01 pouce au moins
                 51 ( 4 )( 68 )(")
                 59 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                         609.2100          — de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                                                                                      maximum
                 61 ( 4 ) (")(»)
                 63 ( 4 )( 68 )( 7S )                           609.2200          — de plus de 0,05 pouce
                 65 ( 4 ) ( 6S ) ( 7S )
                                                                                  revêtus ou recouverts d'autres métaux , d'une épais­
                 75 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                           seur :
                 77 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                 81 ( V ( 68 )( 7S )
                                                                609.2500          — de 0,01 pouce au moins
                 85 ( 4 ) («*)(")                               609.2800          — de plus de 0,01 pouce
                 87 ( 4 )( 68 )(")                                                En fer ou en acier allié :
                 88 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                 89 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                           non revêtus ni recouverts d'autres métaux , d'une
        ex 73.14-01 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                                      épaisseur :
                 11 ( 4 )( 68 )( 7S )( 147 )                                      — de 0,01 pouce au moins
                 13 ( 4 )( 68)(75 )( 14 7 )                     609.3040          — autres qu'en acier inoxydable
                 15 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )
                 19 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )                                   de plus de 0,01 pouce
                 21 ( 4 ) ( 6 .) ( 75 ) ( 147 )                 609.3340          — autres qu'en acier inoxydable
                 41 ( 4 )( 68 )( 7S )( 147 )                                      revêtus ou recouverts d'autres métaux , d'une épais­
                 43 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )                                   seur :
                 45 ( 4 )( 68 )( 7S )( 147 )
                                                                609.3500          — de 0,01 pouce au moins
                 49 ( 4 )( 68 )(")( 147 )
                 81 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                    609.3600          — de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                                                                                      maxiumum
                 91 ( 4 )( 68 )( 7i )( 147 )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 215 / 73
                             Code Nimexe                           Code TS USA                       Désignation de la marchandise
            ex 73.14-99 ( 4 )( 68 )( 7S )( 147 )                    609.3700           — de plus de 0,05 pouce
            ex 73.63-50 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                            Fils ronds :
                     74 («)(")(")
                     79 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                            Autres qu'en fer ou en acier allié :
            ex 73.64-50 ( 4 ) ( 6S ) ( 7J )                                            d'un diamètre ne dépassant pas 0,060 pouce ne
                     75 ( 4 )( 68 )(")                                                 contenant pas plus de 0,25 % en poids de carbone
                     79 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )
                                                                    609.4010           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
            ex 73.66-40 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )
                     81 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                    609.4040           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                     86 ( 4 ) ( 6S ) ( 75 ) ( 147 )                                    contenant plus de 0,25 % en poids de carbone
                     89 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S ) ( 147 )                 609.4055           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
            ex 73.73-53 ( 4 ) ( 6S ) ( 75 )
                                                                    609.4065           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                     55 ( 4 )( 68 )( 7Î )
                     59 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                            d'un diamètre égal ou supérieur à 0,060 pouce
                     74 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )
                     83 ( 4 )( 68 )( 7S )                                              ne contenant pas plus de 0,25 % en poids de
                                                                                       carbone
                     89 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )
            ex 73.74-51 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                            non revêtus ni recouverts d'autres métaux :
                     52 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                         609.4120           — fils de cerclage
                     53 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                         609.4125           —    autres
                     59 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                                                                    609.4165           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                     74 ( 4)(68 ) ( 75 )
                     83 ( 4 )( 68 )( 7S )                                              contenant plus de 0,25 % en poids de carbone
                     89 ( 4 )( 68 )( 75 )                           609.4315           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
            ex 73.76-13 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )
                                                                    609.4365           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                     15 ( 4 ) ( 6 .) ( 75 ) (I 47 )
                     16 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )                                    en fer ou acier allié
                     19 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S ) ( 147 )
                                                                                       d'un diamètre inférieur à 0,060 pouce :
                                                                    609.4530           — autres qu'en acier inoxydable ou acier à outils à
                                                                                           coupe rapide
                                                                                       d'un diamètre égal ou supérieur à 0,060 pouce :
                                                                    609.4560           — autres qu'en acier inoxydable ou acier à outils à
                                                                                           coupe rapide
                                                                                      Autres fils métalliques :
                                                                                       autres qu'en fer ou acier allié :
                                                                    609.7000          — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
                                                                    609.7200          — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                                                                                      en fer ou acier allié :
                                                                    609.7500          — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
                                                                    609.7600          — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                                                                                      Fils métalliques pour la chapellerie et autres fils
                                                                                      métalliques recouverts de matières textiles ou d'au­
                                                                                      tres matières non entièrement métalliques :
                                                                    642.9600          — fils métalliques galvanisés entièrement en fils de
                                                                                           fer ou d'acier ronds d'un diamètre non supérieur
                                                                                           à 0,20 pouce et non inférieur à 0,075 pouce,
                                                                                           recouverts de matières plastiques
                                                                    642.9700          —    autres
                                                                     CATÉGORIE 13
                                                                   Produits de tréfilerie
                                                                      A. Fil barbelé
              73.26-00                                             642.0200           Fil barbelé
 ---pagebreak--- N° L 215 / 74                       Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 8 . 85
                        Code Nimexe               Code TS USA                       Désignation de la marchandise
                                               B. Treillis en fils galvanises
        ex 73.27-20  ( 28 )                                           Treillis en fils galvanisés composés entièrement de
                 31  ( 28 )                                           fils de fer ou d'acier ronds , d'un diamètre non
                 41  ( 28 )                                           supérieur à 0,20 pouce et non inférieur à 0,075
                 91  ( 28 )                                           pouce , même si recouverts de matières plastiques
                                                                      Treillis à chaîne à maillons :
                                                   642.3510           — recouverts de matières plastiques
                                                   642.3530           —    autres
                                                   642.3560           — soudés
                                                   642.3570           —    autres
                                          C. Articles de clouterie et de pointerie
        ex 73.31-92  ( 121 )                                          Chevilles , clous , crampons , crampillons et semences
                 96  ( 121 )                                          en métaux communs :
                 97  ( 121 )
                                                                      en fer ou en acier (à l'exception des articles avec
                 98  ( 121 )
                                                                      têtes en métaux non ferreux )
                                                                      d'une seule pièce :
                                                                      obtenus en fils ronds :
                                                   646.2500           — d'une longueur inférieure à 1 pouce et d'un
                                                                           diamètre inférieur à 0,065 pouce
                                                                      d'une longueur égale ou supérieure à 1 pouce et
                                                                      d'un diamètre égal ou supérieur à 0,065 pouce
                                                                      tige lisse :
                                                   646.2622           — non revêtus , ni recouverts , ni peints
                                                   646.2624           — revêtus , recouverts ou peints galvanisés
                                                   646.2626           — revêtus de vinyl , de résine ou de cément
                                                   646.2628           —   autres
                                                                      autres :
                                                   646.2642           — non revêtus , ni recouverts , ni peints
                                                   646.2644           — revêtus , recouverts ou peints galvanisés
                                                   646.2646           — revêtus de vinyl , de résine ou de cément
                                                   646.2648           —   autres
                                                   D. Liens de cerclage
        ex 73.14-01 ( 148 )                                           Liens de cerclage en fer ou en acier , comportant ou
                 11 ( 148 )                                           non des boucles ou attaches , même enduits de
                 13 ( 148 )                                           peinture ou d'autres matières :
                 15 ( 148 )
                                                                      en fils métalliques :
                 19 ( I48 )
                 21 ( 148 )
                                                   642.9000           — liens ne faisant qu'un tour , en fil rond d'un
                 41 ( 148 )                                               diamètre supérieur à 0,055 pouce mais de 0,082
                 43 ( 148 )                                               pouce au maximum et d'une longueur égale ou
                 45 ( 148 )                                               supérieure à 7,5 pieds mais de 10,5 pieds au
                                                                          maximum
                 49 ( , 48 )
                 81 ( 148 )                        642.9100           —   autres
                 91 ( 148 )
                 99 ( 148 )
        ex 73.66-40 ( 148 )
                 81 ( 148 )
                 86 ( 148 )
                 89 ( 148 )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 215 / 75
                            Code Nimexe               Code TS USA                   Désignation de la marchandise
            ex 73.76-13  ( 14S )
                     15  ( 148 )                  l
                     16  ( 148 )
                     19  ( 148 )                  \
            ex 83.13-90  ( 148 )
                                                         CATEGORIE 14
                                                             Fer noir
            ex 73.12-21 ( 18é )                                         Fer noir, non découpé, ni embouti , ni estampé,
                      25 ( 186 )                                        dans une forme autre que rectangulaire , non revêtu ,
                      29 ( 18S )                                        ni recouvert d'autres métaux et non plaqué :
                      88 ( 18S )                       607.6200         — ondulé ou gaufré
                      89 ( 186 )                       607.6400         —   autres
            ex 73.13-49 ( , 86 )
                      50 ( 186 )
                      88 ( 186 )
                      89(is6 )
            ex 73.64-50 ( 186 )
                     79 ( 186 )
            ex 73.65-55 ( 186 )
                     70 ( IM )
            ex 73.74-51 ( 186 )
                     52 ( 186 )
                     53 ( 186 )
                     54(is6 )
                     59 (> 86 )
                     83 ( 18S )
                     89 ( 18S )
            ex 73.75-11 ( 186 )
                      19 ( 186 )
                     63 ( 186 )
                     64(is6 )
                     69 ( 18é )
                     73 ( 186 )
                     79(186 )
                                                         CATEGORIE 15
                                                 Tôles et feuillards magnétiques
            ex 73.08-01 ( 51 ) ( 124 )                                  Tôles en acier magnétique, non découpées , ni
                     03 ( S1 ) ( 124 )                                  estampées dans une forme autre que rectangulaire ,
                     05 ( 51 ) ( 124 )                                  non revêtues , ni recouvertes d'autres métaux et non
                     07 ( 51 ) ( 124 )                                  plaquées :
                     21 ( 51 )( 124 )                  607.9205         — décapées mais non laminées à froid
                     25 ( S1 ) ( 124 )                 607.9210         —   autres
                     29 ( 51 ) ( 124 )
                     41 ( 51 )( 124 )
                                                       608.3900         — feuillards en acier magnétique au silicium , non
                     45 ( J1 ) ( 124 )                                      découpés, ni emboutis , ni estampés dans une
                     49 ( 5i )( 124 )                                       forme autre que rectangulaire , d'une épaisseur
            ex 73.12-11 ( S1 )( 124 )                                       de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                                                                            maximum
                     19 ( 51 ) (1 24 )
                     25 ( 51 ) ( 124 )
                     29 ( 51 ) ( 124 )
                     88 ( 51 )( 124 )
                     89 ( 51 ) ( 124 )
            ex 73.13-11 ( 51 )( 124 )
                     16 ( S1 ) ( 124 )
                     19 ( 51 ) (1 24 )
                     23 ( 5 ,)( 124 )
                     26 ( 51 ) ( 124 )
 ---pagebreak--- N° L 215 / 76                        Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 8 . 85
                         Code Nimexe               Code TS USA                     Désignation de la marchandise
        ex 73.13-32 ( 51 ) ( 124 )
                  34 ( 51 ) ( 124 )             \
                  36 ( S1 ) ( 124 )             I|
                  41 ( 51 )( 124 )              l
                  43 (»)(»«)                    \
                  45 ( S1 ) ( 124 )
                  47(S 1 )( 1 24 )
                  49 ( 5 !) ( 124 )
                  50 ( 51 ) ( 124 )
                  88 ( 51 )( 124 )
                  89 ( si ) (u4 )               Il
        ex 73.62-10 ( S1 )( 124 )               ||
        ex 73.64-20 ( 51 )( 124 )               |\
                  50 ( 51 ) ( 124 )             Il
                  79 ( S1 ) ( 124 )
        ex 73.65-21 ( 51 )( 124 )               I
                  23 ( S1 )( 124 )
                  25 ( J1 )( 124 )
                  53 ( 51 ) ( 124 )
                  55 ( S1 ) ( 124 )             Il
                  70 ( S1 ) ( 124 )
        ex 73.72-11 ( J1 )( 124 )               Il
                  19 ( 51 ) ( 124 )
        ex 73.74-21 ( J1 )( 124 )
                  29 ( 5i ) (1 24 )
                  51 ( 51 ) ( 124 )
                  52 (»)(»")                    Il
                  59 ( 51 ) ( 124 )
                  89 ( 51 )( 124 )
        ex 73.75-11 ( 51 ) ( 124 )              Il
                  19 ( S1 ) ( 124 )
                  29 ( S1 ) ( 124 )             \
                  39 ( 5i ) (1 24 )             ||
                  49 ( 51 ) ( 124 )
                  59 ( 51 ) ( 124 )
                  69 ( S1 ) ( 124 )
                  79 ( 5i ) (1 24 )
                                                      CATEGORIE 16
                                                        Tin free steel
        ex 73.12-77 ( 163 )                                            Tôles et feuillards de fer ou d'acier , même décou­
                  81 ( 163 )                                           pés , emboutis ou estampés dans une forme autre
                  85 ( 163 )                                           que rectangulaire , revêtus ou recouverts par électro­
                  87 ( 163 )                                           lyse de métaux communs autres que l'étain, le
                  89 ( 163 )                                           plomb ou le zinc
        ex 73.13-82 ( 163 )                          609.1710          — revêtus ou recouverts d'oxyde de chrome ou de
                  84 ( 163 )                                                chrome et d'oxyde de chrome
                  86 0 ")                            609.1790          —    autres
                  87 ( 163 )
                  89 ( 163 )
                  95 ( 163 )
                  97 ( 163 )
         ex 73.64-79 ( 1<S3 )
                  90 ( i « 3 )
        ex 73.65-70 ( 163 )
                  81 ( 163 )
                  83 ( 163 )
        ex 73.74-83 ( 163 )
                  89 ( 163 )
        ex 73.75-73 ( 16J )
                  79 ( 163 )
                  83 ( 163 )
                  84 ( 163 )
                  89 ( 163 )
                  93 ( 163 )
                  99(165 )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 215 / 77
                            Code Nimexe                                    Code TS USA                       Désignation de la marchandise
                                                                              CATEGORIE 17
                                                                         Feuillards laminés à froid
            ex 73.12-21 ( 5 ) (") ( 60)                                                       Feuillards en fer ou en acier allié, non découpés, ni
                     29 ( 5 ) (") («)                                                         emboutis , ni estampés dans une forme non rectan­
                     30 ( 5 ) ( 59 ) ( 60 )                                                   gulaire :
                     40 ( 5 ) ( 59 ) ( 60 )
                                                                                              Autres qu'en fer ou acier allié :
                     59 (*) (») (")
                     61 ( 5 )( 59 )( 60 )                                                     de 0,01 pouce ou moins en épaisseur :
                     63 {*) (») («•)                                        608.1940          — laminés à froid
                     65 ( 5 ) ( S9 ) («)
                     75 (') (")(")                                                            de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                     81 ( 5 )(")(")( 131 )                                                    maximum en épaisseur , laminés à froid :
                     85 (*)(") (")('»)                                      608.2145          — de moins de 2 pouces en largeur, en rouleaux
                     87 ( 5 )(")( 60 )( 131 )                               608.2150          —   autres
                     88 H (")(")
                                                                                              de plus de 0,05 pouce en épaisseur :
                     89 ( S ) ( 5 ») ( 60 ) ( 131 )
                                                                            608.2340          — laminés à froid
            ex 73.64-50 ( 4 ) ( 5 ) ( S9 ) ( 60 )
                     75 («) (') (") (")                                                       En fer ou acier allié :
                     79 ( 4 ) ( 5 ) ( 59 ) ( 60 ) ( 131 )
            ex 73.74-59 ( 4 ) ( s ) ( s9 ) ( 60 ) ( 68 ) ( 193 )                              de 0,01 pouce ou moins en épaisseur :
                     74 (4 ) ( 5 ) ( 59 ) ( 60 ) ( 68 ) ( 193 )             608.3820          — autres qu'en acier inoxydable , acier à outils ou
                     89 ( 4 )( 5 )( Î9 )( S0 )( <:8 )( 131 )( 1 ")                                acier réfractaire
                                                                                              de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                                                                                              maximum en épaisseur :
                                                                            608.5520          — autres qu'en acier magnétique au silicium , acier
                                                                                                  à outils , acier réfractaire ou acier inoxydable
                                                                                              de plus de 0,05 pouce en épaisseur :
                                                                            608.6720          — autres qu'en acier inoxydable, acier à outils ou
                                                                                                  acier réfractaire
                                                                              CATEGORIE 18
                                                                 Barres parachevées à froid et autres barres
                                                                         A. Non obtenues à froid
            ex 73.10-49 ( 29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )          606.8600              autres que barres d'armature déformées pour
            ex 73.12-61 ( 29a) ( 29b) ( 29d ) ( 76 ) ( 188 ) (> 91 )                              ciment ou béton , autres qu'en alliage , non obte­
                     63 (29a) (29b) (29d)(76)(188)(191 )                                         nues à froid , revêtues ou recouvertes d'autres
                     65 ( 29a)( 29b)( 29d)( 76 )( 188 )( 191 )                                    métaux
                     81 (29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188) ( 191 )
                     85 (29a) (29b) ( 29d) ( 76) ( 1M ) ( 191 )
                     87 (29a) (29b) (29d) ( 76) ( 188 ) ( 191 )
                     89 (29a ) (29b) (29d ) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
            ex 73.14-11 (29a) ( 29b) ( 29d) ( 7«) (> 88 ) 0 9 1 )
                     13 (29a) (29b) (29d) (76) (188 ) ( 191 i
                     19 ( 29a) ( 29b) ( 29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                     41 ( 29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                     43 (29a) (29b) (29d) (76 ) ( 188 ) ( 191 )
                     49 (29a) (29b) ( 29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                     91 (29a ) (29b) (29d) (76 ) ( 188 ) ( 191 )
                     99 ( 29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
            ex 73.63-79 (29a) ( 29b) (29d) ( 76) ( 188 ) ( 191 )
            ex 73.64-79 ( 29a) (29b) ( 29d) ( 76 ) ( I88 ) ( 191 )
            ex 73.66-81 ( 29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                     86 (29a) (29b) (29d) (76) ( 188 ) ( 191 i
                     89 (29a) ( 29b) (29d) ( 76) ( 188 ) ( 191 )
            ex 73.73-89 ( 29a) (29b) (29d) ( 7é) ( 188 ) ( 191 )
            ex 73.74-89 (29a) ( 29b) ( 29d) ( 7«) ( 188 ) ( 191 )
            ex 73.76-15 (29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 19>)
                     16 (29a) (29b ) (29d) ( 7É ) ( 188 ) ( m )
                     19 (29a) (29b) ( 29d ) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
 ---pagebreak--- N° L 215 / 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 8 . 85
                          Code Nimexe                               Code TS USA                    Désignation de la marchandise
                                                                     B. Obtenues à froid
         ex 73.10-30 ("■) ( 29c) ( 7S )                                               Barres en acier autres que barres d'armature défor­
                   45 ( 29a )( 29c )( 76 )                                           mées pour ciment ou béton, obtenues à froid :
                   49 ( 29a) ( 29c) i 76 )                                           Autres qu'en acier allié :
         ex 73.12-29 ( 29a )( 29c)( 76 )
                   40 ( 29a ) ( 29c ) ( 76 )
                                                                     606.8805         — contenant en poids plus de 0,1 % de soufre ou
                . 61 ( 29a) ( 29c) ( 76 )                                                de plomb
                   63 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                          606.8815         —  autres
                   65 ( 29a) ( 29c) ( 7fi )                                           En acier allié :
                   75 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                          606.9900         — autres qu'en acier inoxydable ou acier à outils
                   81 ( 29a ) (29c ) ( 76 )
                   85 ( 29a ) ( 29c) { 76 )
                   87 ( 29a ) ( 29=) ( 76 )
                   88 ( 29a ) ( 29c ) ( 7S )
                   89 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
         ex 73.14-01 ( 29a ) ( 29c) ( 7fi )
                   11 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   13 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   15 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   19 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   21 ( 29a) ( 29c) ( 76 )
                   41 ( 29a ) ( 29c ) ( 76 )
                   43 ( 29a ) ( 29C) ( 76 )
                   45 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   49 ( 29a ) ( 29c) i 76 )
                   81 ( 29a ) ( 29c ) ( 7Ê )
                   91 ( 29a ) ( 29c ) ( 76 )
                   99 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
         ex 73.63-50 ( 29a ) ( 29c) ( 7é )
                   74 ( 29a ) ( 29c ) ( 76 )
                   79 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
         ex 73.64-50 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   75 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   79 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
         ex 73.66-40 (29a ) ( 29c ) ( 76 )
                   81 ( 29a ) ( 29c) ( 7S )
                   86 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                   89 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
         ex 73.73-53 ( 29a) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                   54 (29a ) ( 29C) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                   55 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7S ) ( 4 )
                   59 ( 29a) ( 29C ) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                   74 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7É ) (4 )
                   83 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) i 76 ) ( 4 )
                   89 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7É ) ( 4 )
          ex 73.74-51 ( 29a ) ( 29') ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                   52 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7S ) ( 4 )
                   53 ( 29a ) ( 29c ) ( 68 ) ( 7S ) (4 )
                   59 ( 29a ) ( 29C) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                   74 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7«) ( 4 )
                   83 (29a ) ( 29c) ( 68 )( 7é )(4 )
                   89 ( 29a) ( 29c) ( 68 ) ( 7S ) ( 4 )
          ex 73.76-13 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7S ) (4 )
                   14 ( 29a ) ( 29c) (") i 76 ) ( 4 )
                    15 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 7S ) ( 4 )
                   16 ( 29a ) ( 29c ) ( 68 )( 76 )( 4 )
                    19 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 215 / 79
                              Code Nimexe                Code TS USA                      Désignation de la marchandise
                                           C. Barres creuses en acier pour le forage des mines
             ex 73.10-18 ( 187                                              Barres creuses en acier pour le forage des mines :
            ex 73.63-29 ( 187
                                                                            Autres qu'en acier allié :
                      50 ( 187
                      72 ( 187 '                           607.0500         — évaluées à 8 cents ou moins par livre
                      74(187                              607.0700          — évaluées à plus de 8 cents par livre
                      79(187                               607.0900         — acier allié
            ex 73.73-53 ( 187
                      54 ( 187
                      55 ( 187
                      59 ( 187
                      72 ( 187
                      74 ( 187
                      83 ( 187
                      89 ( 187
                                                            CATEGORIE 19
                                                     Profilés de moins de 3 pouces
            ex 73.11-11 ( 77 )( 191 )                                       Profilés en fer ou acier, laminés à chaud , ou obtenus
                      12 ( 77 ) ( 191 )                                     à froid et pesant plus de 0,29 livre par pied
                      14 ( 77 ) ( m )                                       courant : non percés , ni autrement façonnés :
                      16 ( 77 ) ( m )
                                                                           Autres qu'en fer ou acier allié :
                      19 ( 77 ) ( 191 )
                      31 ( 77 ) (> 91 )                                     D'une section maximale de 3 pouces ou plus :
                      39 ( 77 ) ( i9i )                   609.8050         — cornières
                      41 ( 77 )( m )                      609.8070         — profilés en U
                      43 ( 77 ) ( 191 )
                                                          609.8090         —    autres
                      49 ( 77 ) ( i9i )
            ex 73.63-29 ( 77 ) ( 191 )
                      50 ( 77 ) ( 191 )
                      72 ( 77 ) ( i9i )
                      74 ( 77 ) ( m )
                      79 ( 77 ) (1 91 )
            ex 73.73.33 ( 77 )( 191 )
                      34 ( 7 7 ) ( 191 )
                      35 ( 77 )( 191 )
                      36 ( 77 ) ( 191 )
                      39 ( 77 ) ( 191 )
                      43 (77 ) ( 191 )
                      49 ( 77 )( i9 i )
                      53 ( 77 )( 191 )
                      54 ( 77 )( 191 )
                      55 ( 77 ) ( m )
                      59 (7 7 ) ( 191 )
                      72 ( 77 ) (1 91 )
                      74 ( 7 7 ) ( 191 )
                      83 ( 77 )( 191 )
                      89 ( 77 ) ( i9i )
 ---pagebreak--- N° L 215 / 80                        Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 8 . 85
                         Code Nimexe               Code TS USA                     Désignation de la marchandise
                                                      CATEGORIE 20
                                                      Barres d'armature
        ex 73.10-12                                                   Barres d'armature déformées pour ciment ou béton :
                  14                                606.7900          — autres qu'en acier allié
        ex 73.63-29 ( 71 )                          606.8100         — en acier allié
        ex 73.73-33 ( 71 )
                 34 n
                 35 (")
                  36 (")
                 39 ( 71 )
                                                      CATEGORIE 23
                                        Éléments de voies ferrées — roues et essieux
                                               A. Éléments de voies ferrées
        ex 73.16-51  ( li>2 )                                        Éclisses et selles d'assise :
                 95  ( 192 )                        610.2500         — autres qu'en acier allié
                 99  ( 192 )                        610.2600         — en acier allié
        ex 73.31-97  (")
                                                    646.3020         — crampons pour éléments de voies ferrées
                 98  (")
                                                    B. Roues et essieux
        ex 86.09-51                                                  Parties et pièces détachées de véhicules pour voies
                 59                                                  ferrées :
       l                                            690.2500         — Essieux et leurs parties , ainsi que barres d'essieu
                                                                         en fer ou en acier
                                                    690.3000         — Roues et leurs parties en fer ou en acier , même
                                                                         montées sur essieux en fer ou en acier
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 215 / 81
                                                            NOTES ET DÉFINITIONS
                                                                      A. Notes
                 (4 ) À l'exclusion de l'acier à outils, de l'acier rapide à outils, de l'acier à outils du type spécifié à la
                        note 2 (h ) (vii), et de l'acier pour couteaux de machines à copeaux tel que défini au tableau 6 ,
                        partie 2 , sous-partie B , 2 (h), (v), (vi), (vii) et (viii) des tableaux du tarif des États-Unis
                        d'Amérique .
                 (5)    Couverts si d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce (0,48 cm ).
                ( 14 ) Couverts si non présentés en rouleau .
                ( 25 ) Couverts si laminés à chaud , semi-fini et de section à peu près circulaire , en rouleau et d'un
                        diamètre de 0,20 pouce (0,51 cm) ou plus et de 0,74 pouce ( 1,88 cm) au maximum.
               (26 ) Couverts s'il s'agit de crampons pour éléments de voies ferrées.
                (2S ) Couverts s'il s'agit de treillis en fils galvanisés « composés entièrement de fils de fer ou d'acier
                        ronds , d'un diamètre non supérieur à 0,20 pouce (0,51 cm) et non inférieur à 0,075 pouce
                        ( 0,19 cm ), même si recouverts de matières plastiques ».
               ( 29a) Couverts si de section transversale en forme de cercle , de segment ou de cercle , d'ovale , de triangle
                        isocèle, de rectangle, d'hexagone, d'octogone ou de quadrilatère avec seulement deux côtés
                        parallèles et les deux autres côtés égaux .
               ( 29b) Couverts si de section rectangulaire et laminés à chaud , si d'épaisseur égale ou supérieure à trois
                        seizièmes de pouce (0,48 cm) et de largeur inférieure ou égale à 8 pouces (20,32 cm).
               ( 29c ) Couverts si de section rectangulaire et laminés à froid , si d'épaisseur égale ou supérieure à trois
                        seizièmes de pouce (0,48 cm) et de largeur inférieure ou égale à 12 pouces (30,48 cm).
               ( 29d) Couverts si de section à peu près circulaire et laminés à chaud, exclus si présentés en rouleau et si
                        d'un diamètre égal ou supérieur à 0,20 pouce ( 0,51 cm) et inférieur ou égal à 0,74 pouce
                        ( 1,88 cm ).
               ( 33 ) Couverts si laminés à froid .
               ( 34) Couverts si obtenus ou parachevés à froid .
               ( 51 ) Couverts s'il s'agit d'acier magnétique au silicium , tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-
                        partie B , 2 (h ) (ix) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
               ( 59 ) Couverts si d'une largeur égale ou supérieure à 0,5 pouce ( 1,27 cm ) et laminés à froid.
               ( 60 ) Couverts si d'une largeur inférieure ou égale à 12 pouces ( 30,48 cm ).
               ( 68 ) Exclus si contenant en poids plus de 11,5 pour cent de chrome et moins de 1 pour cent de
                       carbone .
               ( 71 ) Couverts s'il s'agit de « barres d'armature déformées pour béton ou ciment », tel que défini au
                       tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 (d) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
               ( 7S ) Couverts s'il s'agit de « fils » tels que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 ( i ) des tableaux
                       du tarif des États-Unis d'Amérique.
               ( 7S ) Exclus s'il s'agit de « fils » tels que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 ( i ) des tableaux du
                       tarif des États-Unis d'Amérique .
               {77 } Couverts s'il s'agit de profilés d'une section transversale maximale de moins de 3 pouces
                       ( 7,62 cm). Si obtenus à froid, exclus si pesant 0,29 livre ( 0,13 kg) ou moins par pied courant
                       ( 0,30 m ). Exclus si percés ou autrement façonnés .
             ( 121 ) Exclus s'il s'agit de punaises , fausses vis , goujons et autres articles de fixation destinés à être
                       utilisés avec des outils à main à cartouche (pistolets), crampillons en bandes, agrafes ondulées,
                       pointes de vitriers , clous à crochets et pitons appointés ou crampons pour éléments de voies
                       ferrées. Également exclus s'il s'agit de clous coupés. Également exclus si revêtus ou recouverts de
                       métaux précieux .
            ( 124 ) Couverts si décapés ou laminés à froid et d'une largeur supérieure à 12 pouces (30,48 cm) et d'une
                       épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce (0,48 cm). Également couverts si d'une largeur
                       égale ou inférieure à 12 pouces ( 30,48 cm) et d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,01 pouce
                       ( 0,025 cm ) mais de 0,05 pouce ( 0,127 cm) maximum . Également, si laminé à froid , le produit
                       doit avoir une largeur dépassant 0,5 pouce ( 1,27 cm ).
            ( 131 ) Exclus si revêtus ou recouverts par électrolyse de métaux courants autres que l'étain , le plomb, le
                       zinc ou le chrome .
            ( 147 ) Exclus s'il s'agit de liens de cerclage .
            ( 148 ) Couverts s'il s'agit de liens de cerclage .
            ( 163) Couverts s'il s'agit de tôles ou bandes de fer ou d'acier, tel que défini au tableau 6 , partie 2,
                       sous-partie B , 3 (g) et (h ) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
 ---pagebreak--- N° L 215 / 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 8 . 85
              ( 164 ) Couverts si d'épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce (0,48 cm) et de largeur
                         inférieure ou égale à 12 pouces ( 30,48 cm) ou de largeur inférieure à 0,50 pouce ( 1,27 cm) si non
                         présentés en rouleau .
              ( 186 ) Couverts s'il s'agit de « fer noir » tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 ( g ) ( i ) des
                         tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
              ( 187) Couverts s'il s'agit de « barres creuses pour forage de mines » tel que défini au tableau 6 , partie 2 ,
                         sous-partie B , 3 (e) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
              ( 190 ) Couverts s'il s'agit de « fer ou acier allié » tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 2 (h )
                          ( i) ou (ii ) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
              ( m ) Exclus s'il s'agit de « fer ou acier allié » tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 2 (h ) ( i)
                         ou (ii) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
              ( 192 ) Couverts s'il s'agit d'éclisses ou selles d'assise tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B ,
                         3 (e) et (m ) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
              ( 193 ) Exclus si contenant en poids moins de 0,3 pour cent de carbone et 4 pour cent à 1 1 ,5 pour cent de
                         chrome .
                                                                    B. Définitions
              Extraits du tableau 6 , partie 2 , sous-partie B des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique :
              2 , (h ). Fer ou acier allié :
                    (i ) le fer contenant, en poids, un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions
                         suivantes :
                         plus    de  3 pour cent de manganèse , ou
                         plus    de  5 pour cent de phosphore , ou
                         plus    de  5 pour cent de soufre , ou
                         plus    de  3 pour cent de silicium , ou
                         plus    de 0,20 pour cent de chrome , ou
                         plus    de 0,10 pour cent de molybdène , ou
                         plus    de  0,30 pour cent de tungstène , ou
                         plus    de  0,10 pour cent de vanadium , ou
                         plus    de  0,60 pour cent de tout autre élément métallique , et
                  ( ii ) l'acier contenant , en poids , un ou plusieurs des éléments dans les proportions suivantes :
                         plus de 1 ,65 pour cent de manganèse, ou
                         plus de 0,25 pour cent de phosphore , ou
                         plus de 0,35 pour cent de soufre, ou
                         plus de 0,60 pour cent de silicium , ou
                         plus de 0,60 pour cent de cuivre, ou                                                             t
                         plus de 0,30 pour cent d'aluminium , ou
                         plus de 0,20 pour cent de chrome , ou
                         plus de 0,30 pour cent de cobalt , ou
                         plus de 0,35 pour cent de plomb , ou
                         plus de 0,50 pour cent de nickel , ou
                         plus de 0,30 pour cent de tungstène , ou
                         plus de 0,10 pour cent de tout autre élément métallique .
                ( iii ) « fonte , fer et acier » s'étend aux alliages de ces métaux ;
                 (iv) « acier inoxydable » s'entend de tout acier allié contenant en poids moins de 1 pour cent de
                         carbone et plus de 11,5 pour cent de chrome .
                  ( v) « acier à outils » s'entend de tout acier allié contenant en poids les combinaisons suivantes
                         d'éléments dans les quantités indiquées :
                         (A) 1,0 pour cent au moins de carbone et plus de 11,0 pour cent de chrome , ou
                         ( B ) 0,3 pour cent au moins de carbone et 1,25 à 11,0 pour cent inclus de chrome , ou
                         ( C ) 0,85 pour cent au moins de carbone et 1,0 à 1,8 pour cent inclus de manganèse , ou
                         ( D ) 0,9 pour cent à 1,2 pour cent inclus de chrome et 0,9 pour cent à 1,4 pour cent inclus de
                                molybdène , ou
                         ( E ) 0,5 pour cent au moins de carbone et 3,5 pour cent au moins de tungstène
                         ( F) 0,5 pour cent au moins de carbone et 5,5 pour cent au moins de tungstène.
                (vi) « acier à outils à coupe rapide » s'entend de tout acier à outil contenant en poids au moins
                         0,5 pour cent de carbone et au moins 3,5 pour cent de molybdène ou 0,5 pour cent de carbone et
                         au moins 5,5 pour cent de tungstène ;
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 215 / 83
              ( vii ) « acier à outils du type défini à la note 2 ( h ) ( vii ) » s'entend de tout acier allié à outil contenant en
                         poids, outre du fer , chacun des éléments suivants dans les quantités indiquées :
                         carbone :        au moins 0,95 mais pas plus de 1,13 pour cent ;
                         manganèse :      au moins 0,22 mais pas plus de 0,48 pour cent ;
                         soufre :         aucun ou pas plus de 0,03 pour cent ;
                         phosphore :      aucun ou pas plus de 0,03 pour cent ;
                         silicium :       au moins 0,18 mais pas plus de 0,37 pour cent ;
                         chrome :         au moins 1 ,25 mais pas plus de 1 , 65 pour cent ;
                         nickel :         aucun ou pas plus de 0,28 pour cent ;
                         cuivre :         aucun ou pas plus de 0,38 pour cent ;
                         molybdène :      aucun ou pas plus de 0,09 pour cent ;
             (viii) « acier pour couteaux de machines à copeaux » s'entend de tout acier allié à outil contenant en
                         poids , outre du fer, chacun des éléments suivants dans les quantités indiquées :
                         carbone :        au moins 0,48 mais pas plus de 0,55 pour cent ;
                         manganèse :      au moins 0,20 mais pas plus de 0,5 pour cent ;
                         silicium :       au moins 0,75 mais pas plus de 1,05 pour cent ;
                         chrome :         au moins 7,25 mais pas plus de 8,75 pour cent ;
                         molybdène :      au moins 1 ,25 mais pas plus de 1 ,75 pour cent ;
                         tungstène :      aucun ou pas plus de 1,75 pour cent ;
                         vanadium :       au moins 0,20 mais pas plus de 0,55 pour cent ;
                (ix ) « acier magnétique au silicium » s'entend de tout acier allié contenant en poids pas plus de 6,0
                         pour cent de silicium , qui peut également contenir de l'aluminium ne dépassant pas en poids
                         0,5 pour cent mais ne contenant aucun autre élément métallique pouvant en faire un acier allié tel
                         que défini à la rubrique 2 ( h ) ( ii ) de la présente sous-partie ;
            3 . Forme et présentation de la fonte, du fer et de l'acier
            (d) Barres : Des produits de section pleine qui ne répondent pas entièrement à l'une des définitions
                      concernant les blooms , billettes , brames , largets , fil machine , tôles , bandes , fils , rails , éclisses et
                      selles d'assise et dont la section transversale est en forme de cercle , de segment circulaire , d'ovale ,
                      de triangle , de rectangle , d'hexagone ou d'octogone. Les barres d'armature déformées pour ciment
                      ou béton sont des barres d'acier laminées à chaud , de section pleine , présentant des saillies de
                      différents dessins sur leur surface .
            ( e ) Barres creuses en acier pour le forage des mines : Des produits creux , en acier , à section de forme
                      quelconque , propres à la fabrication des fleurets ou barres à mine, et dont la plus grande dimension
                      extérieure de la coupe transversale est au moins le triple de la plus grande dimension intérieure
                      ( creux).
            ( f)     Fil machine : Un produit de section pleine laminé à chaud , semi-fini , en rouleaux à section plus ou
                     moins ronde , d'un diamètre non inférieur à 0,20 pouces ni supérieur à 0,74 pouces .
            (g) Tôles : Tôles fortes : Des produits laminés plats, même ondulés ou gaufrés , en rouleaux ou coupés
                      de longueur, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,1875 pouces et d'une largeur supérieure à
                      8 pouces s'ils ne sont pas laminés à froid ou supérieure à 12 pouces s'ils sont laminés à froid ; tôles
                     fines : des produits laminés plats, même ondulés ou gaufrés, en rouleaux ou coupés de longueur,
                     d'une épaisseur inférieure à 0,1875 pouces et d'une largeur supérieure à 12 pouces. Aux effets de la
                     présente sous-partie :
                      ( i) le terme « tôles noires » s'entend de tôles d'acier laminées à froid non revêtues, d'une épaisseur
                            inférieure à 0,0142 pouces ;
            (h ) Bandes : Des produits laminés plats , même ondulés ou gaufrés , en rouleaux ou coupés de longueur,
                     d'une épaisseur inférieure à 0,175 pouces et d'une largeur supérieure à 0,5 pouces sans dépasser
                      12 pouces s'ils sont laminés à froid ou non supérieure à 12 pouces s'ils ne sont pas laminés à
                     froid .
            ( i)     Fils : Des produits finis, étirés , non tubulaires, à coupe transversale de forme quelconque, en
                     rouleaux ou coupés de longueur , et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ne
                     dépasse pas 0,703 pouces . Ce terme couvre également des produits de section transversale carrée
                     ou rectangulaire pleine , en rouleaux ou coupés de longueur, parachevés par laminage à froid , d'une
                     épaisseur non supérieure à 0,25 pouces et d'une largeur non supérieure à 0,50 pouces.
            (j )     Profilés : Des produits ne répondant pas entièrement à l'une quelconque des définitions relatives
                     aux blooms , billettes , brames , largets , barres , fil machine, tôles, bandes , fils, rails, éclisses et selles
                     d'assise . Ce terme ne couvre pas les produits tubulaires .
            ( 1 ) Eclisses : Des produits en acier laminés à chaud conçus pour raccorder bout à bout les rails sur les
                     voies . Les éclisses sont généralement percées ou encochées .
            ( m ) Selles d'assise : Des produits laminés à chaud employés pour supporter les rails sur les voies , pour
                     maintenir des voies et pour protéger les traverses. Les selles d'assise sont percées de trous
                     permettant le passage de crampons et présentent un ou deux épaulements servant de guide-rails .
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- COMMUNAUTE EUROPEENNE ANNEXE II ---pagebreak--- IMPUTATION DES QUANTITES EXPORTEES OU FAISANT L'OBJET D'EXTRAITS ---pagebreak--- COMMUNAUTE EUROPEENNE ---pagebreak---  ---pagebreak--- EUROPEAN C O M M U N I TY ANNEXE III ---pagebreak---  ---pagebreak--- EUROPEAN C O M M U N I TY ---pagebreak---  ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 215 / 93
                                                            ANNEXE IV
            Dispositions techniques relatives aux licences d'exportations , aux extraits de celles-ci et aux certificats
            1 . Les formulaires des licences et des extraits de celles-ci se présentent sous forme de liasses comportant
                au moins un original , une copie pour l'autorité de délivrance et une copie pour la Commission .
                Les formulaires des certificats se présentent sous forme de liasses comportant au moins un original ,
                une copie pour la douane , une copie pour l'autorité de délivrance de la licence d'exportation ou de
                l'extrait de celle-ci et une copie pour la Commission .
            2 . Les formulaires visés au point 1 sont imprimés sur papier blanc , collé pour écritures et pesant au
                moins 40 grammes par mètre carré . Leur format est de 210 sur 297 millimètres .
            3 . Il appartient aux États membres de procéder ou de faire procéder à l'impression des formulaires visés
                au point 1 . Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant reçu l'agrément de
                l'État membre où elles sont établies . Dans ce dernier cas , référence à cet agrément est faite sur
                chaque formulaire. Chaque formulaire est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de
                l'imprimeur ou d'un signe permettant son identification ainsi que d'un numéro de série destiné à
                l'individualiser .
                Ce numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre dans lequel les formulaires sont
                utilisés : BE pour la Belgique , DK pour le Danemark , DE pou l'Allemagne , FR pour la France , GR
                pour la Grèce , IE pour l'Irlande , IT pour l'Italie, LU pour le Luxembourg, NL pour les Pays-Bas et
                GB pour le Royaume-Uni .
            4 . Les formulaires des licences et de leurs extraits sont imprimés dans une des langues officielles de la
                Communauté à désigner par les autorités compétentes des États membres.
                Les formulaires des certificats sont imprimés en langue anglaise.