CELEX: 51981PC0692
Language: fr
Date: 1981-11-19
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche Orient#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 692
Vol. 1981/0204
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM(81)692 final
                                                               Bruxelles , le 19 novembre 1981
                     Κ·"■ ""      "" ·$ · . ■ '    .
                                                         ^
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                                         Proposition de
                                      DECISION DU CONSEIL
           concernant      La conclusion de la Convention entre la Communauté
             économique européenne et l' Office de Secours et de Travaux
              des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine ( UNRWA )
             relative à l' assistance aux réfugiés dans les pays du Proche
                                                Orient
                                         Proposition de
                                 REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
         relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide
                                            alimentaire
              (présentées par la Commission au Conseil )
 C0M(81 ) 692 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
 INTRODUCTION
            • /, Par la présente communication , la Commission propose au
 Consei l- de reconduire pour les années 1981 , 19Ô2 et 1983 , l' assistance
accordée par la Communauté à         l' Office de Secours et de Travaux des
Nations-Unies pour les Réfugiés de Palestine ( UNRWA ) au titre de la
convention pluriannuelle conclue avec cet organisme le 12 juin 1980, et .
portant sur la période 1 janvier 1979 - 31 décembre 1980 .
                 A cet effet , il est proposé pour les années 1981 , 1982 et 1983
 l' établissement d' une convention entre la CEE et l' UNRWA qui prenne la
suite , moyennant quelques modifications , de la convention précédente et •
ce pour une période de trois ans < 1981 , 1982 , 1983 ).      La convention qui
porterait sur une période initiale ( 198D, serait renouvelée annuellement       /
pour les années 1982       et 1983 .
                 Cette communication a également pour objet de proposer l' adop­
tion d' un règlement destiné à fournir 6.086 T. de sucre blanc à cet
organisme , au      titré de l' aide alimentaire pour chacune des années couver­
tes par la nouvelle convention .
 ---pagebreak---  I. STRUCTURE DE L' AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE A L' UNRWA ET DISTRIBUEE PAR
      L' AGENCE                                                     v   .  .
      - L' UNRWA , dont Le mandat        a été   j prorogé par l' Assemblée Générale
         des Nationg-Uni es jusqu' en juin 1984 , met en oeuvre en ce qui concerne
                               (1 )
         l' aide alimentaire        - qui fait partie des services dé secours fcomportant
        ei outre l' aide au logemen^assi stance aux personnes parti cul ièremenW*-
         démunies ) - deux programmes différents        :
                 - le programme de rations de base ;
                 - le programme d' alimentation d' appoint .
     - Ces programmes sont mis en oeuvre dans cinq territoires différents
         ( Liban - Syrie , Jordanie , Cisjordanie et Bande de G^za ).
     1 ) Le_gro2ramme_de_rat i_ons_de_base
           Ce programme s' adresse     à environ 824.000 personnes .        Le chiffre
                                                              (2 )
           des bénéficiaires est actuellement plafonné             , et la l^iste des réfu­
           giés est mise à jour constamment , l' inscription dq chaque nouveau
           bénéficiaire ( enfant réfugié nécessiteux ayant drc^it aux rations
          mais n' en recevant pas en raison du plafond ), supposant la radiation
          d' un ancien bénéficiaire pour raison de décès , absence , emploi , etc. ..
( 1 ) Cette agence organise également :
       - un programme d' éducation ( enseignement général primaire , général et
          supérieur), de formation      professionnel le ,% de bourses universitaires ,
          qui touche environ 314.000 élèves et comporte 3.460             places de forma­
          tion professionnelle et 360 bourses d' études .          Le nombre des enseignants
          est de 9.500 .
       - un service de santé ( médecine préventive et curative , programme d' immu­
          nisation , P.M.I. , médecine scolaire ).     Le programme d' alimentation
          d' appoint est lié à ce service de santé dans le cadre de la surveil­
          lance , la protection et l' amélioration du niveau nutritionnel .
( 2 ) A comparer au chiffre des réfugiés         immatriculés auprès de l' UNRWA :
       1.844.318 personnes .
 ---pagebreak---          Il consiste en la fourniture de rations mensuelles de farine (5 kg), .
         de matières grasses <0,375 kg ), sucre ( 0,6 kg ) à chaque bénéficiaire .
         Pour les réfugiés les plus nécessiteux des rations accrues de farine
                                        ;                     i.         .
          < 10 kg ) sont distribuées .
         Ces rations sont distribuées à partir des contributions en nature
                                          <1 )
         reçues des divers donateurs           , l' UNRWA en raison de son déficit
         budgétaire ne procédant plus à des achats de produits alimentaires ,,
     2 . Le^grogramme^^a^imentat i_on_cT aggoi_nt
         Ce programme s' adresse aux catégories les plus vulnérables des réfugiés
         A ce titre il est particulièrement lié 'au programme de santé . mis en
         oeuvre par l' UNRWA .    Il comprend trois aspects :
         a ) Distribution de repas chauds accompagnés de distribution de vitami-
                                                                     Ν
              nés A et D dans une centaine de centres d' alimentation , six jours
              par semaine ,. à des enfants de moins de huit ans , ou sur ordonnance
              médicale à des personnes plus âgées ( au total environ 35.000
              personnes ) .
(1 )    Au    titre de la convention 1979-1980 la Communauté a contribué à
        ce programme pour :
                  - 73.400 T. de céréales ,
                  - 12.000 T. de sucre
                  -, 6.935 T. de butteroil
                  -    650 T. de lait écrémé        en poudre .
        Ces produits sont livrés . au stade CAF et une contribution forfaitaire
        de 35 US % par tonne est versée pour les frais de transport et distri­
        bution internes .      Au total la valeur estimée de ces contributions est
        d' environ 22,87 MECU .                                        '
 ---pagebreak---                                   - 4 -
         b ) Dist ri but-ion de lait entier ou écrémé dans des centres de distri­
             bution de lait et de P.M.I. aux enfants de moins de 3 ans ( 50.000
             enfants bénéficient de ce programme ).
         c ) Distribution de rations supplémentaires aux femmes enceintes et
             allaitantes et à des malades ( essentiellement farine et butteroil ).
         Il convient de souligner que ce programme centré sur les groupes les
         plus vulnérables est pratiquement entièrement financé par la Communauté .
                                                                         (1 )
         A cette fin la Communauté fournit des produits alimentaires          , verse
         une contribution financière d' environ 3,5 Mio US % par an destinée à
                                                               ι
         la mise en oeuvre de ce programme ( achat d' aliments complémentaires :
         Corned Beef , légumineuses , produits locaux , vitamines , entretien des
         locaux de distribution , paiement du personnel chargé de la mise en
         oeuvre du programme ).
                                          *
                                                      *
                                       *     *
                La mise en oeuvre de ces programmes en 1979 et 1980 au moyen
     des attributions effectuées au titre de l' actuelle convention ( 1979-1980 )
     fait l' objet de l' Annexe IV .
( 1 ) Pour 1979 et 1980 la Communauté a attribué à l' UNRWA      :
            - 6.600 T.     de céréales
            - 1.600 T. de lait écrémé én poudre
                165 T. de butteroi l
                172 T. de sucre ,
      ( Ces produits étant livrés au stade CAF )
    . et une contribution totale de 6.866.000 US S .      Au total la valeur
      de ce programme ne peut être estimée       à 6,92 MECU .
 ---pagebreak--- II . DEMANDE DE L' UNRWA ET PROPOSITION DE REPONSE DE LA COMMUNAUTE
       A. Demande de l 'UNRWA pour 1981 . 1982 . et 1983 .
           Afin de poursuivre les programmes exposés ci-dessus , l' UNRWA a demandé
           pour l' année 1981 les quantités suivantes ï
                   - 29.743 T. de farine de froment
                          152 T. de riz blanchi
                   -   1.632 T. de lait écrémé en poudre
                   -   3.900 T.   de butteroi l
                   -   6.086 T. de sucre .
           Ces quantités qui couvrent une partie du programme de rations de base
                                                (D
           et celui d' alimentation d' appoint     , sont similaires à celles deman­
           dées en 1979 et 1980 et . à celles attribuées dans l ^ cadre de la
           convention '1979-1980 , L' augmentation de la demande ^de lait écrémé en
           poudre (plus 82 T pour le programme de rations de Base ) se justifie
   v "     par le fait que- les quantités distribuées seront à^ôl.000 bénéficiaires
                                                 - -  •            ?     - -
           environ au lieu de 38.000 en 1980 .                     i
          La contribution forfaitaire de 35 US $        par tonne de produit reçue au
          titre du programme de rations de base (environ 38.060 T. ), reste
          inchangée .
 ( 1 ) La répartition entre les deux programmes est la suivante :
        - Programme rations de base ;
                 - 27.593 T. de farine de froment
                       732 T. de lait écrémé en poudre
                 -   3.735 T. de butteroi l\
                 -   6.00Q T. de sucre .
       - Programme d' alimentation d' appoint
                - 2.150    T. de farine de froment
                      152  T. de riz blanchi
                -     900  T. de lait écrémé en poudre
                      165  T. de butteroi l
                -      86 T. de sucre blanc .                        -
          Pour les années ultérieures ( 1982 et 19S3) ces quantités devraient res­
          ter du même ordre de or^ndeur .»
 ---pagebreak---       La contribution en espèces destinée à La mise en oeuvre du programme
      d' alimentation d' appoint ( 3.916.917 US S ) est en augmentation de 8,8 %
      par rapport à celle attribuée en 1980 ( 3..6QO.OOO US £ <).      Cette augmen-r
      tation      limitée résulte de la réduction de l' ampleur de ce programme
                                                                          (1 )
       lors de sa mise en oeuvre en 1980 , qui sera maintenue en 1981          .
      [. 'analyse des divers postes de dépenses financés par cette contribution
      montre en outre que             ,
      - le     poste achat de produits alimentaires ( Corned Beef , concentré de
           tomates , légumineuses , burghol ) connaît une forte augmentation :
                                 (2)
          367.000 US S en 1980       , 704.997 US t en 1981 . Il est rappelé que le
           Corned Beef et le concentré de tomates sont d' origine communautaire .
     - Le poste achat de produits locaux ( fruits , légumes ) et vitamines reste
          stable      753.000 US S en 1980 et 776.000 US $ en 1981 .
     - Au      total les postes bénéficiant directement aux populations assistées
          porteront en 1981 sur 1.480.000 US S , soit 37,81 X du coût total du
                      (3)
          programme
                                        i'' '   -              »
( 1 ) 'Si- cette réduction ( âge des bénéficiaires abaissé de 8 à 6 ans ) était
         maintenue en 1982 et 1983 , la contribution en espèces nécessaire pour
         le programme d' alimentation d' appoint serait de : 4.242.000 US t en 1982
                                                      -            ?
                                                               4.6^7.000 US % en 1983
         L' UNRWA envisage cependant de demander la restauration du programme
         à son niveau initial .
( 2 ) Chiffre inférieur à celui de 1979 ( 594.000 US 2 ) pour les raisons énon­
          cées à l' annexe IV    mise en oeuvre de la convention 1979-1980 ..
       ■            ·  '     I                "                         /
( 3 ) Pourcentage correspondant en 1979 : 35,13 X
                                   \ en 1980 : 31,01 %
 ---pagebreak---          - On note également une diminution des coûts de rémunérations de
            personnel : 2.317.000 US $ ( 1980 ) et 2.270.000 US 2 en 1981 .         Ces
             coûts représentent pour l' essentiel la mise en oeuvre du programme
            de repas chauds distribués six jours par semaine aux enfants de
            moins de six ans , et utilisant les produits mentionnés ci-dessus ...
     B. Réponses proposées         à la demande de l' UNRWA
         1 . Produits                                               •
                                                                             (1 )
              Pour 1981 les attributions de produits pourraient être de           :
                   - 40.000 T. de céréales brutes ( correspondant à 29.743 T. de
                                  farine de froment et 152 T. de riz blanchi );
                   -   1.632 T. de lait écrémé en poudre vitaminé ;
                   -   3.900 T. de butterai l
                   -   6.086 T. de sucre blanc .
              Ces    quantités qui répondent entièrement à la demande , représentent ,
            , compte tenu de leur livraison au stade -CAF et de la contribution
              financière pour le transport et la distribution des produits destinés
              au programme des      rations de base de 35 US $ une valeur estimée aux
              prix mondiaux de 18,64 jMECU et de 32,35'' ME CU aux prix intérieurs .
                   V
        2 , Aide financière                                  %
              Compte tenu de l' évolution des dépenses relatives au , programme
              alimentaire d' appoint ( accroissement iimité , rééquilibrage des
              différents postes ) la contribution financière annuelle pourrait
                                                        (2 )
              être fixée à 3.920.000 US S pour 1981          .
                                                                                     .!o
( 1 ) Ces attributions figurent ,         en ce  qui concerne les céréales , le lait
       écrémé en poudre et le butteroil ,        aux programmes correspondants d' aide
       alimentaire pour 1981 . Leur mise au stade CAF et la contribution for - -
       faitaire       ( 35 US 8 ) seront imputées au poste 9240 " Transport " du Bpdget
      1981 .                                                  ,        -
(2 ) Cette contribution est imputée au poste 9250 " Convention CEE / UMRWA "
      qui sera alimenté à partir du chapitre 100 où figure            un crédit de
      3.000.000 ECU .
 ---pagebreak---          Au total l' aide attribuée par la Communauté Economique Européenne
       à L' UNRWA porterait sur : -
           - 22,000.000 ECU aux prix mondiaux
           - 36„47j?.000 ECU aux prix intérieurs
       pour La période initiale de la nouvelle convention ( 1.1.1981 -
       31.12.1981 ).
  3 . Particularité de la nouvelle convention proposée
      La nouvelle convention devrait porter sur une période de trois ans
       ( 1981,1982 , 1983 ),     Elle porte en ce qui concerne les quantités de
      produits, la contribution forfaitaire et la contribution financière
      sur une période initiale d' un an ( 1er janvier 1981 - 31 décembre      1981).
      Elle serait reconduite , avec ou sans modification , notamment sur ces
      attributions , chaque année , et ce jusqu' au 31 décembre 1983 .
 ACTION PROPOSEE
                La Commission estime que la Communauté devrait maintenir
son soutien à l' UNRWA et accepter la demande de conclusion d' une nouvelle
convention pour les années 1981 , 1982 et 1983 =        Cette convention qui
couvre      une période initiale débutant le 1er janvier 1981 et se terminant
le 31 décembre 1981 serait reconduite annuellement jusqu' au 31 décembre
1983 par accord entre deux parties »        La Commission propose donc que
le Conseil prenne la décision suivante dont le texte est joint en          annexe :
- Décision du       conseil ( CEE ) portant conclusion de la convention entre
   la Communauté Economique Européenne et l' Office de Secours et de Travaux
  des Nations-Unies pour les Réfugiés de Palestine ( UNRWA ) relative à
   l' assistance aux réfugiés dans l_es pays du Proche-Orient .
                Il importe également que le Conseil adopte :
- un règlement relatif à la fourniture de sucre blanc en faveur de
   l' Office de Secours et de Travaux des Nations-Unies pour les Réfugiés
  de Palestine ( UNRWA ) à titre d' aide alimentaire .
 ---pagebreak---                                    -9
            Proposition de décision du Conseil , concernant la conclusion de la
   Convention entre la Communauté Economique Européenne et l' Office de
   Secours et de Travaux des Nations-Unies pour les Réfugiés de Palestine
   ( UNRWA ), relative à l' assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
                                 *                   '
                                          CEE
   Le Conseil des Communautés Européennes ,
\         -                              \
   vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et notamment
   ses articles 43 et 235 ,
   Vu la proposition de la Commission ,
   Vu l' avis du Parlement Européen ,
 . considérant que la Communauté désire poursuivre son programme d' assistance
   aux réfugiés de Palestine dans les pays du Proche-Orient ,
   considérant que la convention ( 1 ) qui a été approuvée le 21 avril 1980 et
   conclue     avec l' Office de Secours et de Travaux des Nations-
   Unies pour les Réfugiés de Palestine ( UNRWA ) relative à l' assistance en
   faveur de ces réfugiés a expiré le 31 décembre 1980 ;
   considérant qu' une nouvelle convention qui prévoit des fournitures en nature
   et des versements en espèces pendant , une période de trois ans , doit être
   conclue avec l 1 UNRWA pour que l' aide de la Communauté puisse continuer à être
   dispensée dans le cadre d' une action d' ensemble présentant une certaine
   continuité ,
   considérant que l' article 43 du traité CEE n' a pas prévu des pouvoirs d' action
   suffisants à cet effet ,                                 s
                                                                ~               • -
   DECIDE :         ■ A '
   ( 1 ) J0 . N° L.108 du 26.4.80, P - 55 .
                                            '          ■ '                        *
                                                                     ••/•••
 ---pagebreak---                               Arti eie premier
La convention entre La Communauté Economique Européenne et l' Office de
Secours et de^Travaux des Nations Unies pourles Réfugiés de Palestine
( UNRWA ) relative à l' assistance aux réfugiés dans N les pays du Proche-Orient
est approuvée au nom de la Communauté .
Le texte de la convention est annexé à la présente décision .
                               Article 2
 Les questions relevant de l' application de la Convention sont examinées par
  la Commission avec l' Office .
                               Article 3
Le Président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à
signer la convention     à l' effet d' engager la Communauté . .
Fait à Bruxelles / le
                                                          Par le Conseï l
                                                          Le Président
 ---pagebreak---                _ 11 _
            CONVENTION                      ,
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ÇT
L' OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS
UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE RELATIVE
A L' ASSISTANCE AUX REFUGIES DANS LES PAYS lljU
            PROCHE-ORIENT                    '  ;
 ---pagebreak---                               Arti cle premier
 Soucieuse de poursuivre son programme d' aide aux réfugiés de Palestine , la
 Communauté Economique Européenne ( ci-après dénommée " la Communauté ") conclut
 la présente convention avec l' Office de Secours et de Travaux des Nations-
 Unies pour les Réfugiés de Palestine ( ci-après dénommée l"'UNRWA ") qui prévoit
 des fournitures en nature et des versements en espèces à l' UNRWA pendant une
 période de trois ans , destinés à être utilisés dans le cadre du programme de
 rations de base et du programme d' alimentation d' appoint .
                               ι
                                 Article 2
Programme de rations de base
 1.         La Communauté fournit à l' UNRWA pour chaque année delà présente
 convention , un certain montant de farine de froment , de    lait écrémé en
 poudre , de butteroil et de sucre , destiné à être utilisé dans le cadre du
 programme de rations de base .    Les quantités à fournir au titre de la première
 période de la présente convention sont reprises au paragraphe 1 de l' annexe
 qui fait partie intégrante de la présente convention .
 2.         La Communauté se Charge du transport des produits jusqu' aux ports
 de débarquement .   Les modalités d' exécution sont définies par accord entre
 les deux parties .
 3.         La Communauté verse à l' UNRWA une certaine somme par tonne de
 chaque produit effectivement reçu par l' office * à titre de contribution aux
 coûts   du transport intérieur et de la distribution pendant la période
 couverte par la présente convention .     La somme à verser à ce titre pendant
 la première période de la présente convention est reprise au paragraphe 2
 de l' annexe qui fait partie intégrante de la présente convention .
 4.         L' UNRWA distribue les produits sous forme de rations aux réfugiés
 de Palestine bénéficiaires du programme de rations de base , gratuitement et
 pour leur propre consommation .
 ---pagebreak---    5.           L UNRWA transmet chaque année avant Le 1er mars à la Communauté
   un rapport sur Le programme de rations de base , et notamment sur l' utilisation
   des contributions en produits et en espèces fournies dans le cadre de la
   présente convention .
                                  Artide 3
   Programme d' alimentation d' appoint
   1.           La Communauté fournit à l * UNRWA pour chaque année couverte par
    la présente convention un certain montant de farine de froment , de riz
   blanchi , de lait écrémé en poudre , de butteroil et de sucre destiné à être
   utilisé dans le cadre du programme d' alimentation d' appoint .          Les quantités
   à fournir au titre de la première période de la présente copvention sont repri­
   ses au paragraphe 1 de l' annexe qui fait partie intégrante jJe la présente
   convention .
                                                                   ï    - V            '     '
                                   t.                              •t
   2.           La Communauté se charge du transport des produits jusqu' aux ports
   de débarquement .   Les modalités d' exécution sont définies p|r accord entre
   les deux parties .
 ' '■ '                 •
                          . " '
                          •           -
                                                         ■ ■         i
                                                                    s '
                                                                                         ■       ' '
                                                               -.   Si            .
   3.                                                               I'                     -
* a)          La Communauté verse à l' UNRWA pour chaque année de la présente
   convention un certain montant en espèces à titre de contribution aux coûts
   de fonctionnement du programme d' alimentation d' appoint .    Ce montant en                -
   espèces à verser au titre de la première période de la présente convention
   est repris au paragraphe 2 de l' annexe qui fait partie intégrante de la
   présente convention .
   b)         Une partie de ce montant est consacré à l' achat sur le marché de
   la Communauté des produits destinés à être utilisés dans le cadre du programme
   d' alimentation d' appoint , et notamment une certaine quantité de corned beef
   et de concentré de tomates pendant chaque année de la présente convention.
   Les quantités de corned beef et de concentré de tombes a acheter pendant la
   première1 période de la présente convention sont reprises au paragraphe 3
   de l' annexe qui fait partie intégrante de la présente convention .
 ---pagebreak---                                  - 14  -
 4.              L' UNRWA distribue gratuitement Les produits sous forme
d' aliments ou de boissons préparés aux réfugiés de Palestine bénéficiaires
du programme d 'alimentation d 'appoint . Le lait écrémé en poudre peut égale­
ment être distribué sous forme.de poudre dans les dispensaires .
5.            • £ous produits fournis en quantités dépassant les besoins sont
                                                      Ν
utilisés exclusivement dans le cadre d autres programmes de l' UNRWA . Tout
versement en espèces dépassant les besoins est transféré su budget général
de l' UNRWA après accord préalablè de la Commission des Communautés Européennes .
Dans ce cas , la Communauté peut réduire ses contributions en nature ou en
espèces pour l' année suivante .
6.              L' UNRWA transmet deux fois par an à la Communauté , avant le 1er
mars et le 1er septembre , un rapport sur le programme alimentaire d' appoint .
Ce rapport porte sur :
- le fonctionnement du programme , et notamment le nombre , la catégorie et
    l' emplacement des bénéficiaires et des services fournis ;
- le coût du programme , et notamment les coûts de personnel , de l' achat des
   produits alimentaires et autres matériaux ;
- l' utilisation des contributions en nature et en espèces de la Communauté .
                                      Article 4
Gestion des produits
              L' UNRWA se charge du transport et de la distribution des produits
après livraison .      Il prend soin des produits et les assurer contre les pertes
et les dégâts , dans la mesure ou une telle assurance peit être souscrite .      En
cas dê perte ou de dégât , couverts ou non par une assurance , l' UNRWA remplace
les produits afin de reconstituer la contribution de la Communauté , sauf en cas
d' émeutes , de troubles civils ou de conflits armés , ou de risques contre les­
quels aucune assurance n' aurait pu être souscrite à des conditions raisonnables ,
                                                                       • . / ...
 ---pagebreak---                               Article 5
 Information
          l ? UNRWA prend toutes les mesures utiles pour informer les réfugiés de
 Palestine et les autorités des pays d' aceuei l de l' aide reçue p!e la Commu­
 nauté et également de ses Etats membres .                                         ~
                               Article 6            -  -
         L' UNRWA accorde toutes facilités aux personnes que pourrait désigner la
 Communauté en vue d' observer la réception , l' entreposage et la distribution
 de l' aide de la Communauté par l' agence .   L' UNRWA fournit également toutes
 informations complémentaires qui pourront être raisonnablement demandées
 par la personne désignée .
                               Article 7                         ,?
          Toute question concernant la présente convention es|f réglée par       '
 consultation entre les deux parties , à la . demande de l' une ®u l' autre de
 celles-ci .
                                Article 8
Durée de la convention                  V
          La présente convention couvre une période de trois années civiles < 1981
 1982 et 1983 ). Elle comporte cependant une période initiale débutant le 1er
 janvier 1981 et se terminant le 31 décembre 1981 . Elle peut être reconduite
 avec ou sans amendement , par accord entre les deux parties , et < ce jusqu' au
 31 décembre 1983 .    Si aucune décision n' est prise dans ce sans avant le
31 décembre de l' année précédent ?, l' application de la convention est suspendue
jusqu' è es que la décision soit prise .
 ---pagebreak---                             -  16-
                          Article 9
            La présente convention est rédigée en double exemplaire
en langues allemande ,, anglaise ,. danoise ^, française ,. italienne ^
néerlandaise et grecque , chacun de , ces textes faisant foi .
 ---pagebreak---                                    ■  ANNEXE
                      V                                               "
                   ' **
                                                         S
     ■ PERIODE INITIALE DE LA CONVENTION (1 janvier 1981 - 31 décembre 1981 )
 1.   Fournitures en nature
          - 27.593 T. de farine de froment ( représentant 36.700 T. de céréales
            brutes )        \
          - .   732 T. de Lait écrémé en poudre vitaminé
          -   3.735 T. de butteroi L
          - . 6.000 T. de sucre blanc
      ""                a_Lj ment at jon_d^ agg ojnt .
          -   2.150 T. de farine de froment ( représentant 2.860 T , de céréales
       1                     . • -    ■          .               . 1
              brutes )                   >
                152 T. de riz blanchi ( représentant 440 T. de céréales brutes )
                900 T. de lait écrémé en poudre vitaminé             i
                165 T. de , butteroi l
                 86 T. de sucre blanc .
 2 . Versements en especes .
         - Somme versée par tonné de produit effectivement reçue :            35 US S
     ~                      ment at ion^d^aggojnt
         - Contribution en espèces au»: coûts de fonctionnement
            du programme d s alimentation d' appoint                    équivalent en US
                                                                        de --3o0C0 o 000 ecu
3 . Produits alimentaires devant être achetés sur le marché communautaire
         - corned beef                                         '           315,480 T „
         - concentré de tomst es                                             20,880 T.
 ---pagebreak---                               - 18-
                 -       .           • '           ' _
   Proposition de REGLEMENT ( CEE )         du CONSEIL
   RELATIF A LA FOURNITURE DE SUCRE A L' UNRWA A TITRE D' AIDE ALIMENTAIRE
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
   Vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et notamment
   ces art i cles 43 et 235.
   Vu la proposition de la Commission ,
Vu l' avis du Parlement Européen ,
   considérant que l' Office de Secours et de Travaux des Nations-Unies pour les
  Réfugiés de Palestine ( UNRWA ) a adressé à la Communauté une demande de four­
  niture de sucre blanc à titre d' aide alimentaire ;
  considérant que les quantités de sucre blanc devraient être mobilisées sur
  le marché communautaire ;
  considérant que toutefois compte tenu de la nécessité d' assurer les fourni­
  tures avec régularité il    convient d' avoir la possibi lité,en cas de nécessité ,
  de procéder à des achats de sucre blanc sur le marché mondial ;
  considérant que , pour permettre l' utilisation effective de l' aide , il convient
  que la Communauté prenne en charge , outre la valeur de . la marchandise ,
  l' acheminement du produit jusqu' au port de débarquement ainsi que les
  frais d' acheminement jusqu' au lieu de destination et les frais de distribution ;
  considérant que la livraison doit être réalisée au meilleur prix ; qu' il
ï convient , pour atteindre ce but , de prévoir une procédure d' adjudication ;
  que , toutefois , dans des cas exceptionnels , il peut s' avérer nécessaire ,
  pour des raisons de rapidité , de recourir à d' autres procédures ;
  considérant que les modalités d' application de ce règlement s'ont à arrêter
  suivant la procédure, prévue à l' article 36 du règlement ( CEE ) n° 3330 / 74 du • in­
 ---pagebreak---                                     - 19
   Conseil ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1396/ 78 ( 2 ),
     .  ■                -                    *                              -           ,
  A ARRETE i.E PRESENT REGLEMENT         :
                                                                              ■>
                                    Article premier
   1.         Il est mis à la disposition de l' UNRWA , à titre d' aide alimentaire ,
   une quantité de sucre blanc , produit et mis en libre pratique dans la
   Communauté , égale à 6.086 tonnes au titre de la campagne sucrière 1980 / 81 .
   2.         Dans le cas où le sucre blanc ne serait pas disponible sur le marché
    de la Communauté à des conditions normales , il peut être mobilisé par
    l' achat sur le marché mondial .
   3.         La mobilisation de la marchandise au port de débarquement est
   effectuée par la procédure d' adjudication . _ Il est permis , dans des cas
   exceptionnels , de recourir à d' autres procédures .
   4.       Les conditions de l' adjudication ainsi que les -autres modalités
   d' application du       présent article sont arrêtées suivant la^procédure
   prévue à l' article 36 du règlement ( CEE ) n° 3330/ 74 .
                                     Article 2
           Aux fins visées à l' article      1er ,   font l' objet d' un financement
   communautaire :
            *
  - la valeur du sucre         livré au port de débarquement ,
  ~ les frais d' acheminement jusqu' au lieu de destination èt les frais de
       distribution .                              '
( D' J.O. n° L 359 du 31.12.1974 , p. 1
  ( 2 ) J.0.n° L 170 du 27,6.1978 , p. 1 .
                                                                      - . y'     « ./. .
 ---pagebreak---                              -  20 -
                        Article 3
       Pour Les dépenses visées à L' article 2 , deuxième tirets La Commission
verse à l' UNRWA une contribution forfaitaire .
                       Article 4
       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
tement applicable dans tout Etat rembre .
Fait à                         le
                                                  Pour le Conseï l .
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                                    FICHE FINANCIERE
  1 . Lianes budgétaires concernées
  - Programme d' aide alimentaire          postes 9201
                                                    9203   et postes restitution
                                                    9211   correspondant au
                                                    9213   Titre VI du budget CEE
  - Programme d' aide alimentaire
      en sucre    -                        poste    9221
  - Frais de transport des aides
      alimentaires de l' exercice        : poste - 9241
  - Contribution en espèces              : arti cle 925
   2 . Description de l' action
             Etablissement d' une nouvelle convention entre U CEE et l' UNRWA
   comportant l' attribution de . produits alimentaires et d' un montant financier
  destinés aux' programmes d' alimentation en faveur des réfugiés palestiniens .
  3 . Base juridique
• a » Céréales
       Convention relative à l' aide alimentaire de 1980 ( en_ vigueur jusqu' au
       30 juin *981 )                V
                      . • _        N                     %                        .
       Article 43 du traité CEE et règlement . 804/ 68 du 27 juin 1968 portant
       organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits
       laitiers .
c., Suerg                        x     '
       Règlement 3330/ 74 du Conseil portant organisation commune des marchés
       dans le - secteur du sucre ( 1 ) et notamment son article 19 »
 ( 1 ) J0 L 359 du 31 décembre 1974 - p.1 „
 ---pagebreak---                                                 - 22 -
             Proposition de règlement au Conseil relatif à la fourniture de sucre
                                                     v                        *
             à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire .
         d_._Es£)è ces
             Proposition de renouvellement de la convention entre la CEE et l' UNRWA .
        4 . Incidences financières
        a._ÇéréaJ.es : quantités annuelles livrées : 40.000 T ,
                                 Coûts estimés aux prix             Restitution à l' ex­               Total
                                           mondiaux                      portation                      Coût   .
    -
                                                                                                       ECU
                                    Taux / T '      Coût ƒ ECU    Taux / T             Coût ECU
I.
  Froment 39.560 Τ              121,53 E CU/ Τ      4,800 , OOO'i        '-85     3,360,000
                                                                                   Ί
                                                                                                    8,160.000
  Riz             440 Τ
( soit 220 T. de riz            326,8'                   72,000          140             30 „ 000    : 102,000
      décortiqué )                                                                   /
                                                                                  3'? 390,000
                                                                            .
  Total       40.000                                4 o 872„000                                     8,262,00 0
                                            f
                                      : Quantités annuelles       livrées : 1.632 Τ „ lait écrémé en
                                                                                                poudre
                            >                                                    3.900 T. butteroil
                                   Coûts estimés aux prix         Restitution à l' ex­                  Total
  »                                        mondiaux                     portation -                     Coût
                                                                                                         ECU
                                     Taux / T           Coût ECU     Taux / T           Coût' ECU
II .
  Lait écrémé en poudre
                1.632 T.           1,015          " 1,650,000           459         "749,000        2,399,000
  Butteroi l 3.900 T.              2,505      "     9,769,000       1,734        6,763,000         16.532,000
                              i  -
        çi_ Suçre     - Poste 9221
        6.086 T. de sucre blanc                 Taux par tonne      : •' 282 , 1
                                                 Dépense prévue     : 1,717.000 UCE au 9221
        Poste restitution à l' exportation ( 6401 )                       1,217.000 UCE
                                                                  '      2.934,000 UCE
 ---pagebreak---                                           - 23 -
                                                  ,                       »
 d, ££ajs_deJtransgort relatifs à la livraison des quantités mentionnées
           sous tes points a , b , c .
        Les dépenses de mise en'CAF des~*produits :
        - 29,895 T. de farine et riz bianchi x 30 ECU/ T .               896.850 ECU
        -    1,632 T. de lait écrémé en poudre x 50 ECU / T .              81.600 ECU
        **   3,900 T , de butteroil              x 80 ECU / T ,          312.000 ECU
        -    6,086 T , de sucre                  x 50 ECU / T ,          304,300 ECU
        soit , au total               ,                               '1,594.750 ECU
        ainsi que le versement de la contribution forfaitaire de 35 US S ( soit
     . 31,8 ECU ) par tonne appliquée à une quantité totale de 38.060 T. seront
        imputés au poste 9241 pour une valeur totale de 2.805.000 ECU ,
                            ......      .             -                •     „
       Compte tenu des justifications reprises dans le corps (de la proposition,      j,
        la contribution qu' il est possible de verser en 1981 , compte tenu des       &
                                                                (1)
       disponibilités budgétaires , est de 3,000.000 ECU            .
       L' annexe jointe fournit une indication sur la répartition envisagée en
       1981 de ces dépenses ,                       -
       Au total , l' UNRWA bénéficie en 1981 de 36,477.000 ECU ,
5,     Financement des dépenses           -,
       La présente communication de la Commission au Conseil n' entraîne pas de
 .     dépenses nouvelles ; lés crédits inscrits au budget 1981 permettront le
       financement de l' ensemble des dépenses encourues pour l' UNRWA ,
6o     Régime de contrôle prévu
       Règlement financier ,du 21 décembre 1977 applicable au budget ^général des
       Communautés .
                              t                                   „             * -
( 1 ) Lors de la première . lecture du budget 1981 , le Conseil a inscrit un montant
       de 3»000»000 ECU au chapitre 100 . Une demande de virement vers l' article
       925 devra être introduite dès la présentation par la Commission da la
       proposition de Convention »                -
 ---pagebreak---                                    - 24 -
                                    ANNEXE I
Les réfugies palestiniens et l' UNRWA
1 . Chiffres de population
- Réfugiés immatriculés auprès de L' UNRWA ( en 1980 )      1.844.318 ( 1 )
- Réfugiés ayant dro.it à tous les services y compris
    les rations complètes ( en 1980 )                         824.940
- Nombre de personnes vivant dans les camps                   687.659
    ( nombre de camps )                                       6( 1 ) 61 )
2 . Répartition de la population immatriculée selon les secteurs d' activité
      de l' UNRWA
             Jordanie        716.372
             Cisjordanie     324.035
             Bande de Gaza 367.995
             Liban           226.554
             Syrie           209.362
3 . Assistance de l' UNRWA
- Education              111 ;93 millions US 2
- Assistance              41,32       "      "
- Santé                   32,12       "      "
            Total        185,37
( 1 ) A comparer à la population palestinienne estimée à 3.500.000 personnes et .
       aux réfugiés et personnes déplacées estimés à 2.000.000 personnes .
                                                                          ■•/«• •
 ---pagebreak---                                  - 25 - -
                            ANNEXE II
Conventions signées avec l' UNRWA
1ère Convention (1 972- 1973 )
        signée Le 1-8.12.72
        renouvelée pour 1973/ 74 le 16*7.1973
        renouvelée pour 1974/ 75 le 2.10.1974
    ' v   -,                   -          '
Jlème Convention ( 1975-1978 )
        signée le 20.7.1976
        renouvelée pour 1976/ 77 le 21.12.1978
        renouvelée pour 1977/ 78 le 21.12.1978
Illème Convention ( 1979-1980 )
        signée le 12.6.80
        ( pas de renouvellement - la convention est valable pour la
          période 1979-1980 )
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE III
                                          PROGRAMMES MIS EN OEUVRE         PAR L' UNRWA AVEC LES 'CONTRIBUTIONS DE LA CEE
                                   Bénéf i c iaires                ¡Quantités et         Contributions
       Type de programme   Nombre estimé        et catégories      j produits            ! financières                           Observations
                                                                   1 attribués .         1
                                                                   Κ                     S              > "·ν
Programme de rations
de base
    1 . Normal                 824 . 000        réfugiés immatri­ Farine 27.593 Τ Produits livrés               Contribution US 2 35 destinée au         |
                                               culés et ayant         Buttero . 3 . 735 Τ CAF et contri­ transport intérieur et à la distri -            §
                                               droit aux rations
                                               de base
                                                                      Sucre     6.000 Τ bution 35 US S          bution des produits.            .        |
                                                                                                  ~   -
                                                                                                                                                         S
    2 . Groupes les              61.000        réfugiés immatri­      outre partie          Produits livrés     Contribution US S 35 ( voir ci-dessus
    plus nécessiteux        ( pour 1981 )      culés ayant droit      produits ci-        : AF plus contri­     Cas les plus vulnérables ( malades ,
                                               aux rations et         dessus avec           bution 35 US S      cas sociaux , veuves , etc. .) ayant
                                               part i cul ièrement    rations renfor­                           des rations renforcées ( 10 kg farine
                                               vulnérables            cées
                                                                      732 T. lait                                                                1
                                                                                                                                                  »
                   A                                                                                                                                1
Programme d' appoint
                                                                                                                                                      1
  1 . Repas chauds               33.436        Enfants de moins                                                 6 repas chauds par semaine composés
                               ( 1979 )        de 8 ans et cas                                                  des produits fournie par la CEE
                                               médicaux dans les      2.150 T. farine       Produites livrés ( céréales , lait , butteroil , sucre)
                                               centres d' alim .         900 T. lait        CAF et
                                                                                                                de corned beef , légumineuses , concen­
         *                                     d' appoint             écrémé en pou­        environ 3,6         tré de tomates , de fruits et de légu­
                                                                      dre                   Mio US S            mes achetés localement avec distribu .
                                                                         165 T. butter-      ( en 1980 )
                                                                      ei l                  au titre de la                                             .
                                                                         152 T. riz         contribution
  2 . Distribution de lait       50.000        Enfants jusqu' à                                                 Ce groupe bénéficie de l' essentiel du
                                               3 ans dans les            86 T. sucre        en espèces .        lait écrémé en poudre destiné au
                                               centres pmi                                                      programme alimentaire d' appoint .
   3 . Rations renforcées        25.623        Femmes enceintes                                                 Ce groupe reçoit essentiellement de      j
                               ( 1979 / 80 )   Mères allaitantes                                                la farine de froment ( 1.228 T ) et du
                                               Tuberculeux                                                      butteroil ( 55 T )
                                               non hospitalisés
                                             1                      1                                         J
 ---pagebreak---                                  • -*!-
                                ΑΝΝΕΧΕ IV
         Mise en oeuvre de la Convention 1979-1980
                Compte tenu des délais dans la conclusion de la Convention
pour 1979 et 1980 , il          a été , dans la mesure du possible procédé aux
livraisons de produits sur la base des programmes annuels d' aide             alimen­
taire .    Ceci n' a cependant pas été possible en ce qui concerne le sucre
et les produits destinés au programme d' alimentation d' appoint pour les­
quels un règlement et , la coavention étaient nécessaires .
                En outre la contribution en espèces destinée au financement          -
du programme d' alimentation d' appoint (3.600.000 US 2 contre des dépenses
initiales de 4.006.000 US S ) a conduit l' UNRWA à prendre des mesures
de réduction, des dépenses de ce programme .
                On peut toutefois considérer que sur la période 1979-1980
la mise en oeuvre de l' aide a pu retrouver un rythme normal , l' essentiel
des quantités étant livrées au 31 décembre 1981 .
1 . La mise en oeuvre du programme de rations de base en 1979 et 1980
    ■   Année 1979
        Les livraisons de farine ont porté en 1979 sur 27.313,787 T. ( cf.
        Annexe IV-A        " Etat des livraisons "). Sur une attribution totale
        de 27.593 T. les pertes lors de ta livraison ont donc été d' environ
        1 %.                                  -      .        -          -; ■
                                                                              (D
        Ces quantités ont permis l' alimentation de 823.079 personnes
        pendant une période se terminanat le 29 février . 1980 à concurrence
        de 20 . 282 . , 759 T. . Le solde ( 7.031,028 T ) a été utilisé pendant
                                    s
        la période avril-juillet 1980 pour la distribution à 325.556
                      (2 )
        personnes .
( 1 ) Réparties comme suit :
        Liban :     -      98.083 personnes' : 3.045 T.               1
        Syrie ":           99.571       "       : 3.034,949 T . ,
        Jordanie :       300.788        "       ; 4.946,464 T *
        Ci sjordanie:122.200            "       : 3.555,550 T.
        Gaza :           202.437        "       : 5.710,796 T.
( 2 ) Réparties comme suit :
        Ci sjordanie:123.269 personnes          : 2.662,242 T.
        Gaza :           202.237        "        *• 4.368,786 T.
 ---pagebreak---          Pour Le butteroiL , Les quantités Livrées ont été de 3.196.747 T. ,
         ( cf. Annexe IV-A " Etat des Livraisons ") sur une attribution de
         3.200 T.    ELLes ont été distribuées à hauteur de 1.527,181 T. à
                             (1 )
         823.327 personnes          au cours d' une période finissant Le 29 février
         1980 .   Le soLde de ces quantités ( 1.669,566 T ) a'été distribué entre
         avriL et iuiLLet 1980 à 824.500 bénéficiaires
         Les stocks de report (3 % de L 'attribution de farine et 52 % de
         cslLt de butteroiL ) ont permis        de faire La jonction avec Les Livrai­
                                                                             (3)
         sons effectuées au titre de L' année 1980 , pendant' L' été 1980       .
         En ce    qui concerne Le sucre La distribution a porté sur 2,4 kg
         par bénéficiaire en raison des déLais dans Les Livraisons .
                                »                      -
         Pour La mise en oeuvre de ce programme ( transport interne et distri­
         bution des produits ) un montant de 1.067.868,69 US S correspondant
         aux quantités de farine et de butteroiL Livrées          a été versé à
         L' UNRWA .  Un montant de 209.012,09 US S , pour Le même, objet est versé
         pour Le sucre .
( 1 ) Répartie comme suit
              Liban                97.937 personnes       86,691 T.
              Syrie                99.571                104,772 T.
              Jordanie           300.735                 850,133 T.
              Cisjordanie         123.165                247,400 T.
              Gaza               201.919                 238,185 T.
(2 ) Réparties comme suit
              Liban           : 97.687 personnes         185,406 T.
               Syrie          : 99.334                   198,464 T.
               Jordanie       -. 301.923                 573,035 T.
               Cisjordanie    : 123.269                  269,844 T.
               Gaza            : 202.287                 442,817 T.
 ( 3 ) A noter que 158 T. de butteroiL du programme de rations de base
       ont été utiLisées pour Le programme d' aLimentation d' appoint de 1979 .
 ---pagebreak--- B. Année 1980
     Le programme de rations de base a é té mis en oeuvre . en_ faveur'
     d' un nombre similaire de bénéficiaires au fur et à mesure des Livrai­
      sons ( cf. Annexe IV-A " Etat des livraisons ").       A ce jour, Les
     distributions sont , en grande partie , t erminées . Un montant de           ;
     US S 1 , 315,937,94 a été versé pour la mise en oeuvre de ce programme
      au titre de    la , contribution forfaitaire par tonne déjproduit reçu ,
La mise en oeuvre du programme d' alimentation d' appoint en 1979 et 1980 .
Aucune Livraison n' ayant pu être effectuée avant 1980, le programme
d' alimentation d' appoint a vu sa continuité assurée par des prélève­
ments sur .les stocks dont disposait l' agence , ceux-ci seront par
ailleurs reconstitués en liaison avec les livraisons .
A. Année 1979
        ___                                  ^
     La mise en oeuvre de ce programme est reprise dans l' Annexe IV-B
     " Bilan du programme alimentaire d' appoint mis en oeuvre par l' UNRWA
     en 1979".    A cet égard on peut constater que La distribution de
     butteroil au titre de ce programme (prévue seulement à partir de
     1980 ) a été effectuée à partir des quantités attribuées au titre
     du programme de rations cfe base .
     Pour le fonctionnement de ce programme en 1979 ( achats produits lo­
     caux, Corned Beef - 340 T. ^*, de concentré de tomates - 24 T. ^*,
     dépenses administratives ), La Communauté a versé une contribution
     financière de 3.266.000 US 2 . En fait Les dépenses réelles de l' UNRWA
     se sont élevées à 3.358.846 US $ ( cf. Annexe V-A ).         Une compensation
     s' est effectuée avec les versements de 1979 .      ,
     Année_1980
                                                  (3)              '
     Les livraisons de produits sont en cours         , elles se termineront
     en : avril 1981 .    Elles sont utilisées dans des conditions similaires
     à celles du programme pour 1979 .
                                              -           ••                  ./.
( 1 ) En provenance de France
( 2 ) En provenance d' Italie                                               •
(3 ) 165 T. butteroil et 235 T. de lait écrémé en poudre sont déjà livrées
 ---pagebreak--- Pour maintenir       niveau antérieur des prestations , une contri­
bution de 4.100,000 US % était nécessaire pour L' achat de . produits
compléments ! res , et dépenses de fonctionnement /, cependant il na
pas été possible d' accroître la contribution prévue ( 3.600-000 US 55 )
compte tenu de la date tardive de présentation de la demande .       Pour
combler ce déficit 'L'UNRWA a réduit    l 'achat de Corned Beef ( 115 T. )
et réduit les dépenses de personnel .      En outre l"âge des bénéfi­
ciaires a été     abaissé de huis à six ans .   Ce p rogramme devrait
reprendre un cours normal     en 1981 / en ce qui concerne les rations ,
et L' UNRWA envisage de le restaurer au niveau de 1979 en 1982
( âge reporté à huit ans ).
                                                                     *
 ---pagebreak---                ANNEXE IV-A z Etat des livraisons
ANNEE 1979
 ^£221            "ê3Ë
 Céréales         SS Nom                 6=079,949 T. Tartous 19.9.79
 ( 27.593 T )
                  SS Natko Nodi lo       4 . 946,464 T. Aquaba 10.10.79
                  SS Asladod             2.200,277 T. Ashdod 11.9.79
                  SS Paros                   997,850 T. Ashdod 11.9.79
                  SS Ayan                2.154,504 ,T. Ashdod 21.9.79
                  SS Ugur Isik           2.131,686 T. Haifa 23.9.79
                  SS Philipos D          3.086,109 T. Ashdod 9.10.79 .
                  SS Ayan                1.732,838 T. Ashdod 25.10.79
                  SS Ashdod              2.201,257 T. Ashdod 9.10.79
                  SS Haciarif Kaptan     1.782,852 T. Ashdod 15.10.79
                        Total          27.313,786 T.
   Butteroi l     SS Rafaela                 699,686 T , Aquaba 17.9.79
 < 3.200 T )
                  SS Peter Oltman            599,036 t. Lattakia 1p . 10.79
                  SS Regina ; S           . 699,779 T , Aquaba 30.11.79
                  SS Gali la                 150,000 T , Ashdod 4 . 1f . 79'
                  SS Diamond             1.048,246 T. Ashdod 7.1f„79
                           Total         3.196,747 T ,
   Sucre ( 1 )    SS Thiassi             2.077,550 T. Ashdód 9.9.80           .
   ( 6.086 T )    SS Bergen              1.375,400 T. Lattakia 29.8.80
                  SS Rafaela             2,604,420 T. Aquaba 10.9.80
                           Total         6.057,370 T.
  El22I§2!D§JË1§BB21D£
  Lait écrémé SS Nafcost Kurier                10      T. Ashdod 2.11.80
  en poudre       SS Thiassi                 215       T „ Ashdod 26.10.80
   < 700 T. )     SS Weuk tester             150    - T. Lattakia . 17*9,80
                  SS Èlpan         '        '.84,723.' T. Aquaba 14.9.30
                  S S 6s 1 1 la              125 .   , T , As hood 15.9,80
                  SS Crimitschau             114,900 T     Aquaba 1.9..80
                           Total ■           699,623 1\
 terea ls         SS . Bostoh'ssnd       2,1î'5,i'93 T „ Ashdod 26 .
 ( 1)' Les quant î i' és du programme d' alimenïat^c ;-» c ' spp'Mnt • w -T ? or
       pour la livraison .
 ---pagebreak---                                                            - 32 -
     ANNEE 1982
     Programme de base et
     Cr e. re. a l, e s (  1)        SS   Marietta                    2,316,800   T. Lattakia 23.8,80
      ( 29,743 Τ , farine )          SS   Eugenia S                   3,705,132   T,  Aquaba 30,8,80
                                     ss   Odysseus                    3,722,448   T,  Ashdod 11,9,80
                                     ss   Giant - Pilot               3,982,600   T.  Ashdod 12,10,80
                                     ss   Alexanders Ismini           3„697,542   T,  Aquaba 12,11,80
                                     ss   Giant Pilot                 1,829,950   T.  Ashdod 2,12,80
                                     ss   Diamond                     1,122,632   T,  Ashdod 5,12,80
                                     ss   Gali la                     1,032,400   T , Ashdod -16,12,80
                                   , ss   Hind D                      1,986,281   T , Tartous 20,12,80
                                     ss   Yael                        1,396,109   T , Ashdod 12,2,81
                                     ss   Salihuzunoglu               1,951,978   T , Ashdod 12,3,81
                                     ss   A Ion                       1,240,000   T , Ashdod 8,5,81
                                     ss Alon                            910,000   T , Ashdod 25,5,81
                                                           Total    29,393,922 T ,
     Butteroi L                      ss   Salahallah                    248,905   T,  Lattakia 18,8,80
      ( 3,900 T. )                   ss   A I lemagna                   249,867   T,  Aquaba 8,9,80
                                     ss   Neukloster                    209,950   T,  Lattakia 17,9,80
                                     SS' Patricia                       459,150   T,  Aquaba 27,9,80
                                     ss   Apus                          529,430   T,  Ashdod 11,10,80
                                     ss   Neuk loster                   459,620   T,  Lattakia 31,10,8
                                     ss   Alexanders Ismini             714,388   T,  Aquaba 12,11,80
                                     ss   Topaz                         775,000   T,  Ashdod 30,11,80
                         ■    ' -                          Total      3,896,310 T ,
     Lait                            ss   Pearlbay                       223,967  T,  Aquaba 17,10,80
                                     ss   Alexanders Ismini             232,943   T,  Aquaba 12,11,80
                                     ss Meteor          II               195,000  T,  Ashdod 29,12,80
                                     ss   Raqefet                        280,000  T,  Ashdod 13,1,81
                                     ss   Donar                          422,075  T,  Ashdod 17,10,80
                                     ss   Tor Felicia             )               T.  Lattakia 22,1,81
                                     ss   Merzaio Unia            j      190,00   T , Lattakia 28,2,81
                                                           Total      1.543,985 T ,
      Sucre                          ss Iktinos                       1,191,332 T , Aquaba 26,1,81
                                     ss Barada                        1,430,800 T , Lattakia 22,2,81
                                 -
                                     ss   Kapit an Petko
                                            Voivoda                      995,486  T,  Aquaba 7,5,81
                                     ss   Erikanaber                ■    872,000  T,  Ashdod 3,3,81
                                     ss   Sigal                          107,500  T,  Ashdod 4,3,81
                                     ss . Nahostkurier                1,002,500   T,  Ashdod 15,3,81
                                     ss   Raqefet                        463,000  T,  Ashdod 22,3,81
                                                           Total      6,062,618 T.
Plus 304 T , de riz blanchi ( programmes 1979 et 1980 )
SS.-Nicole 132 T. T\quaba 10,4,81 et SS Salih Uzunoglu                     172 T , Ashdod 12,3,81 ,
                                                                                                        »
                                                                                                       ei
 ---pagebreak---                                                         - 33 _
                             \                        ANNEXE    IV-B            "
                        BILAN DU PROGRAMME ALIMENTAIRE D' APPOINT MIS EN OEUVRE PAR L' UNRWA en 1979
                          Catégories de         Nombre de bénéficiaires               Quantités distribuées ( en T )
     Produits
                            bénéficiaires
                                              janvier / juin    Juin / décembre   janvier / juin       juin / décembre
    Farine        Repas chauds                33.248              33.627              349                   353
                  Femmes enceintes et         21.059            . 24.473              569                  661
  •   ; ■■· ■-.·  allaitantes
                          •
                                                 665   *               778             40            '   '    47
                 Malades
                               Total          54.972              58.878              958                1.061
   Ri zi'         Repas chauds                33.248              33.627            -  70     ~               71
 , '             Malades                         665                   778              2                      2,5
                               Total          33.913              34.405 >             72                     73,5
■Lait             Repas chauds                33.248              33.627               67                    68
                  Enfants jusque 3 ans        48.082              50.220 .            315                  335
                               Total          81.330            : 83.847            382 ( 1 )              403
  I
 i
4ucre .           Repas chauds                33.248              33.627               40
                                                                                            ■    · .
                                                                                                             40
                                                                                                                      * -»Ht
                  Malades                         665                  778              4                      3
 4
                               Total        , 33.913              34.405               44                     43
                                                                                              . I
    3utteroil     Repas chauds                33.248              33.627               50         £           50 Λ
                  Femmes enceintes et         21.059     .        24.473               25                     29
                  allaitantes
                 .Malades                         665                   778             2                      2   v
           -  ..               Total          54.972              58.878               77                     81      -·
                                                              .   -   ..    -
                               A ces produits s' ajoutent les productions locaux achetés par l' UNRWA
                     ( valeur 573,936 US É ), les vitamines ( valeur 11.576 US S ), les légumineuses
                     ( valeur 116.800 US 8 ), le burghol ( 44.400 US 8 ), le corned beef ( valeur 412.300 USSi
                     acheté en France ), et le concentré de tomates ( valeurr210.000 US S acheté en .
                     Italie ).                                                v
                                                                                                v
                     ( 1 ) A cette quantités il faut ajouter 12 T. de lait en poudre utilisé dans le
                          cadre du programme de distribution de lait liquide scolaire suspendu â mi-1979
                          en raison des réticences des écoliers à consommer du lait liquide .
 ---pagebreak---                                                       -   34 -
                                                     ANNEXE V~ A.
                  ETAT DES DEFENSES EN ESPECES DU PROGRAMME D ' ALIMENTAION D' APPOINT DE 1979
                                            Repas         Distribution  Rations      j   Admini stra-
                                          chauds           de lait       supplem . ι     ti on US 2    Total
                                          ( US S /)        ( US S )      ( US S )              *
                                                                                                       ( US S /)
                                       I
                                      «                                               i
A. Achat de   :                       I
   a ) Corned beef ( repas chauds )       165,000                                                      165,000
   b ) Corned beef - rations                                               247,300 ;                   247,3 00
        supplémentaires
   c ) Concentré de tomates                 21,000                                                       21,000
   d ) Légumineuses                       116,800                                     1
                                                                                      1                116,800
   e ) Burghol                              44,400                                                       44,400
                      Total " A "        347,200                           247,3 00 :                  594,500
                                                                                      I
B. 1 . Autres achats alimentaires
   a ) Achats locaux ( fruits ,
        légumes )                        573,936                                     1
                                                                                                       573,936
   b ) Vitamines                            11,576                                    ♦
                                                                                                         11,576
                         if
                      ' f'
   2 . Autres fournitures                   57,683             12,541      156 "      ;      1,846       72,226
   3 . Locaux                                                                         !
                                                                                                         12,672
                                                                                      1
   a ) Location                             10,225               2,447                 1
   b ) Entretien                            49,558               9,461                 j                 59,019
   c ) Divers et nettoyage                   6,302                  412                          119       6,833
    4 . Services
    Essentiellement cuisson pain            49,357                   23                                  49,380
                                                                                    '
    5 . Coûts en personnel
    a ) Rémunérations                    1.421,300         295,006                          272,344   1.988,650
    b ) Déplacements et                       10,996            2,986                         5,072         19,054
         vêtements      Tota |> ..B„     2.190,933         322,876           156            279,381   2.793,346
 C. Dépenses à récupérer auDrès
     du Gouvernement Jordanien               ( 29 , C00 )                                                   29,000
                         Total net
                                     j 2.509,13:            322,876     247,456             279,381   3.358,846
                                                                                                          -
                                                              *
 ---pagebreak---                                                                  - 35 -
                                                        -    ANNEXE V - B
                                              ESTIMATION REVISEE"DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
                                           NECESSAIRE AU PROGRAMME D' ALIMENTATION D' APPOINT 1980
                                                      Repas           Distribution                Rations                  Adminis­
                                                   ■  chauds           de lait                   supplém .                 tration        Total
                                                      ( US 2 )           ( US 2 )                 ( US S )                   ( US 2 )     ( US 2 )
A. Achat d' aliments de base                                                                                    t ,      .
    a ) Corned beef ( repas chauds )
    b) Corned beef ( rations                                                                         173,000                                173,000
        sùpp lé ment a i re s )
    c ) Concentré de tomates                          25,000                                                                                  25,000
    d ) Légumineuses                                 112,000                                                                                112,000
    e ) Burghol                                       57,000                                                                                  57,000
                             Total "A "              194,000                                         173,000                         M
                                                                                                                                            367,000
B. 1 . Autres achats alimentaires
    a ) Achats locaux ( fruits ,                     735,000                                      .·    -                                   735 000
        légumes)
                                                                                                                                  "  -
    b) Vitamines                                /     18,000                    ■ ·   r   ■             ■»
                                                                                                                                              18,000
                      /
    2 . Autres fournitures                            55,000                     18,000                                        4.000 ^       77,000
 -■ 3 . Locaux
    a ) Location                                       9,500                   . 2,500                                                       12,000
    b ) Entretien                                     35,000                        5,500           .   -                                    40,500
    c ) Divers et nettoyage                       - 10,000                          1,000                                                    11,000
                                                           -
    4 . Servi ces                                                                                     ■   ' ■ -     ; ·■
    Cuisson du pain -                                 34,000 . .                        -                                            -
                                                                                                                                             34,000
    5 . Coûts en personnel
    a ) Rémunérations                           1.744,000                       271,000                                     302,000       2.317,000
    b) Déplacements et Λ                               8,000                         2,000                                      7,000 .        17,000
        vêtements
                                Total "B "      2.648,500               r ' 300,000                                         313,000       3.261,500
                                                                             -
C. Dépenses à récupérer auprès                                                        ■
    du Gouvernement Jordanien                     ( 25,000)                -
                                                                                                                                             ( 25,000 )
                                Total net       2.817,000                       300,000                173,000             313,000      " 3.603,000
                                                         '
                                                                                  .     >
                                                                                        ί <:
                                                                       - :                   >
           •                                                   ■ ' -y
                                                                        •
                                                                                    ' '* *,·.·-·
                                                                                        : «*· ·■                                %· ·
                                                                                                                                                   ■
 ---pagebreak---                                                  - 36 -
                                                 ANNEXE VI
       ESTIMATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE NECESSAIRE AU PROGRAMME D' ALIMENTATION D' APPOINT
                                                ~ 1981
                                              Repas     : Distribution      Rations     Admini ε-
                                            chauds         de lait         supp lémen . ι rat i on         Total
                                            ( US 2 )       ( US 8 )         ( US 2 )      ( US S )         ( US 8 )
A. Achat d' aliments de base                      •
   a ) Corned beef ( repas chauds )         153,530              -                -          -
                                                                                                       153,530
   b ) Corned beef ( rations                   -                 -
                                                                              369,600        -
                                                                                                       369,600
        supplémentaires )
   c ) Concentré de tomates                   23,337             -                -          -
                                                                                                         23,337
   d ) Légumineuses                         111,200              -                -          -
                                                                                                       111,200
   e ) Burghol                          '     47,250             -                -          -
                                                                                                         47,250
                  Total " A "               335,317              -
                                                                              369,600        -
                                                                                                       704,917
B. 1 . Autres achats alimentaires
   a ) Achat locaux ( fruits ,             764,000               -                -          -
                                                                                                       764,000
        légumes )
   b ) Vitamines                              12,000             -                -          -
                                                                                                          12,000
                        9¡
                     ' r
   2 . Autres fournitures                     42,500           10,000           . 1,500       1,000       55,000
   3 . Locaux
   a ) Location                                9,500            3,500             -          ->
                                                                                                          13,000
   b ) Entretien                              51,500           14,500             -          -
                                                                                                          66,000
   c ) Divers et nettoyage                     7,000            1,000             –          "·
                                                                                                           8,000
   4 . Services
   Principalement , cuisson du pain           61,500             •
                                                                                                          61,500
   5 . Coûts en personnel
   a ) Rémunérations                      1 = 624,500          344,000                    301,500     2.270,000
   b ) Déplacements et                         13,500             3,500             -
                                                                                              5,500        22,500
        vêtements       Tota |_ „g..      2.586,000            376,500            1,500   308,000     3,272,000
C. Dépenses à récupérer auprès du
   Gouvernement   Jordanien                 ( 60,000 )            --     ι                              ( 60,000 )
                            Total net     2 . 861^317          3Z6 X 500      571*100     3Q8 4 000 .„3 1916 Λ 917
 ---pagebreak---                      ~                                       - 37 -
                                                                                         .      .    v                        ANNEXE VII           •
                                                                                                                                                       *
   UNRMA : ESTIMATIONS DES CONTRIBUTIONS CEE 1971-1980
                                        1971    1972       1973        1974      1975  1976           1977     1978     1979         1980         TOTAL
              ,                     ·                                ■
                                                                                                                                   -
  PRODUITS ( Tonne )                                                     .
   Céréales :                            4.500  21.945     20.000   20-. 000   25.000   25.000        35.000    41.460   40.000      40.000 272.905
   Sous forme de :                                                                           i
                                                                                                  1.
                                                                                                  J   ■
       farine                     .      2.980  11.765     11.184   13.117 .   14.241   17.842        25.984    30.743   29.743      29.743 187.342
       Hz               . ' ν ■       .          3.240      2.412          150     171        85           171      221       152         152    6.754
   Lait ûcrémé en poudre        '           -    '   -   ·  1.100      1.600     2.000      700            -
                                                                                                                    700    ' 700         1.550   8.350
    Butteroi l                                       -
                                                            2.000      2.000     3.000   3.000          3,200    3.240    3.200          3.900 23.540
    Sucre
                                          \
                                                     -
                                                            6.150      6.062     6.094   6.153          6.102    6.102    6.086   ! 6.086       48.835
                                                                                                                                     I
    Valeur estimative des produits
                                            240    1.441    4.614   12.479     10.334   10.554        12.596    13.454   14.600      16.480 95.692
    ( 000 8 )                                                                                                                          1
    Contributions en espèces ( 000 S )
    Rations de base                                    50      107'        110 . . 167      221            972   1.118    1.287          1.329   5.361
    Alimentation d' appoint                 -
                                                     919    2.170      2.571     3.270   3.546       ' 3.000     3.384    3.266          3.600 25.726
                                                                                                                            V   ·
    Education                               -
                                                                       8.881                  -
                                                                                                         .
                                                                                                                    -                      -  .  8.881
                   \
    Total des contributions en espèces               969    2.277   11.562       3.437   3.767          3.972    4.502    4.553          4.929 39.968
  I
  ¡Total des contributions en produits      240    2.410    6.891   24.041     13.771   14.321        16.568    17.956   19.153      21.409 135.660
  'et en espèces
Γ         >
     .