CELEX: 62006TO0014
Language: fr
Date: 2006-12-14 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 décembre 2006.#K-Swiss, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Incidents de procédure - Exception d'irrecevabilité - Notification de la décision de la chambre de recours - Délai de recours.#Affaire T-14/06.

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2006 – K‑Swiss/OHMI (Bandes parallèles sur une chaussure)(affaire T-14/06)
      « Marque communautaire – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Notification de la décision de la chambre de recours – Délai de recours »
      Marque communautaire - Dispositions de procédure (Règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1er, règles 61, § 2, 62, § 1
         et 3, et 68) (cf. points 22, 25-26, 28)
      
      Objet 
      
         Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2005 (affaire R 1109/2004-1),
                  concernant l’enregistrement d’une marque se présentant sous la forme de cinq bandes parallèles disposées sur la partie latérale
                  de la représentation d’une chaussure comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               K‑Swiss, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque figurative représentant une chaussure avec cinq bandes parallèles sur le côté pour des produits de la classe 25 – demande
                  n° 2788511
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               refus de la demande
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté comme irrecevable.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.