CELEX: 31991D0037
Language: fr
Date: 1990-12-20 00:00:00
Title: 91/37/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)

Avis juridique important

|

31991D0037

91/37/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)  

Journal officiel n° L 018 du 24/01/1991 p. 0019 - 0022

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 20 décembre 1990  autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant  certaines décisions autorisant la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles  ( Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi .)   ( 91/37/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE ( 2 ), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3,  vu la décision 75/576 /CEE de la Commission ( 3 ), et notamment son article 2, ainsi que les dispositions correspondantes des décisions 79/92/CEE ( 4 ), 82/949/CEE ( 5 ), 84/23/CEE ( 6 ), 85/59/CEE ( 7 ), 85/624/CEE ( 8 ), 87/110/CEE ( 9 ), 87/118/CEE ( 10 ), 88/94/CEE  ( 11 ), 89/77/CEE ( 12 ) et 89/589/CEE de la Commission ( 13 ), autorisant la république fédérale d'Allemagne, entre autres, à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles,  vu les demandes présentées par la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique,  considérant que, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE, les semences ou plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au cours de l'année 1988 dans au  moins un des États membres et qui répondent par ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumis, à partir du 31 décembre 1990, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Communauté;  considérant que, toutefois, l'article 15 paragraphe 2 de la directive 70/457/CEE prévoit, dans les cas visés à l'article 15 paragraphe 3, qu'un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de  certaines variétés;  considérant que la demande de l'Allemagne vise des variétés de maïs ayant un index FAO ( Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ) de classe de maturité supérieur à 350; qu'il est notoire que les variétés de maïs d'un index FAO  de classe de maturité supérieur à 350 ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Allemagne [article 15 paragraphe 3 point c ) deuxième cas de la directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la  république fédérale d'Allemagne concernant ces variétés;  considérant que la demande de la Grèce vise des variétés précoces de soja; qu'il est également notoire que les variétés précoces de soja ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Grèce [article 15 paragraphe 3 point c ) deuxième cas de la  directive 70/457/CEE]; qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la Grèce concernant ces variétés;  considérant, toutefois, que le système d'octroi des autorisations en vertu de l'article 15 paragraphe 2 de la directive susmentionnée doit être revu dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur; que cette révision affectera toutes les  dérogations accordées jusqu'à ce jour, avec effet au 31 décembre 1992 au plus tard;  considérant que, par les décisions susmentionnées, la Commission a notamment autorisé l'Allemagne à interdire la commercialisation de semences de certaines variétés d'avoine de forme d'hiver et de certaines variétés de maïs d'un index FAO de classe de  maturité supérieur à 350, figurant à l'époque dans les catalogues communs des variétés des espèces de plantes agricoles;  considérant que l'expérience a montré qu'il n'est plus possible d'affirmer que, pour la culture et l'utilisation en Allemagne, certaines variétés d'avoine de forme d'hiver ont une valeur inférieure à d'autres variétés comparables;  considérant que, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, certaines variétés de maïs qui étaient considérées jadis comme ayant un index FAO de classe de maturité supérieur à l'index susmentionné ne peuvent plus être  considérées comme telles;  considérant que les conditions requises pour l'octroi à l'Allemagne des autorisations susmentionnées en ce qui concerne lesdites variétés d'avoine de forme d'hiver et de maïs ne sont donc plus réunies;  considérant, dès lors, que les autorisations concernant les variétés précitées doivent être révoquées;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :    Article premier  La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire, sur son territoire, la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1991 :  CÉRÉALES  Zea maïs L . - Maïs   Acheo  AE 431  Aida  Albax ( W )  Alcober  Alfan  Aliber  Alidile  Aligris  Alimir  Alios  Alnus PX 9646  Alver  Alyson  Amalia  Amandis  Amor  Ardy  Ariane  Arider  Ariete  Ario  Atakant  Athenea  Axion  Azuris  Badajoz  Barcellona  Bellum  Bilitis  Blancor ( W )  Bleck  Bolt  Bomber  Bondy  Calvi 2659  Capitan  Cardan  Cargispor  Carico  Celina  Celtis  Ciclone  Cifor 4313  Clara 2655  Cometa  Commandos  Conte  Coronado  Corsar  Creso  Cruise  CS 8671  Cusco  Daino  Dakar G-4590  Dekas  Dekor  Dekalb XL 72-3  Denni  Dingo  Diodo  Discovery  Divina ( W )  Dixie  DK 415  DK 433  DK 536  DK 698  Doge  Dole  Dracma G-4662  Drive  Ducato G-4712  Duplex  Duplo  Elegans  Emily  Eurodis  Every  Express  Fabio  Faro  Fausto  Feeling 02  Fiorino G-4440  Flax  Frederik  Fuji ( W )  Fulton  Furio 4207  Futuro  Galaxis  Gary  Giovanna  Glauco  Gordon  Granada  Great  Greg  Hawaiano  Hercule 2638  Ibernio  Iller  Illinois DK 698  Ionio ( Wx )  Itala  Jedi  July  Kido 2641  Kuban  Lady  Lancial  Laser  Lavinia  Leone  LG 2520  Licinio  Litio  Lola ( x )  Look  Lord  Loriot ( Wx )  Los Angeles  Markober  Masko  Milan  Milford  Mirto  Moana  Molto  Morgan  NC 3440  NC 6131  Natali  Navajo  Nelson  New York  Norman  Odiseo  Olympis  Orchidea  Orionus ( Wx)  Ovalis  Pamela  Pasadena  Pascal  Peonia  Plauto  Plutonio  Pothos  Professional  Publio  PX 9283  PX 9540  Regen  Reno  Ring  River  Roger  Roll  Rosai  Roxalis  Roxis  Runner  Sally  San Diego  Sandy  Scorpio  Scott  Sierra  Silka  Simona  Sirmio  Spencer  Spiritis  Sprea  Sprint  Sting  Stratos  Swan ( Wx )  Tauro  Terry  Texano  Tiffany  Tosca  Ulis  Urasis  Valdivia  Vandy  Ventotene  Zack  Zannone .  Article 2  La République hellénique est autorisée à interdire, sur son territoire, la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1991 :  PLANTES OLÉAGINEUSES ET À FIBRES  Glycine max . ( L .) Merrill - Soja  Cervin  Kalmit  Leopard  Major  Mogador .  Article 3  Les autorisations visées aux articles 1er et 2 seront révoquées dès qu'il sera constaté que leurs conditions d'octroi ne sont plus remplies .  Article 4  La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique communiquent à la Commission et aux autres États membres à compter de quelle date et selon quelles modalités elles font usage des autorisations visées respectivement aux articles  1er et 2 .  Article 5  Les autorisations accordées à la république fédérale d'Allemagne par les décisions ci-après sont révoquées en ce qui concerne les variétés mentionnées en regard de chacune d'elles :  CÉRÉALES  1 . Avena sativa L . - Avoine   Décision  Variétés     75/576/CEE  Angelica   Argentina   Astra   Ava   Avoine d'hiver du Prieur   Crin Noir   Noire de Moyencourt   Peniarth   Rogart 8  79/92/CEE  Pennal  82/949/CEE  Fringante   Kalott   Rosette  85/59/CEE  Bulwark   Lidia    Oyster  85/624/CEE  Mutine   Tanagra  87/110/CEE  Vintero  87/118/CEE  AC 1   Blancanieves   Blenda   Cartuja   Nina   PA 101   PA 102   PA 105   Prevision   Roja de Argelia   Saia 6  88/94/CEE  Image   Lustre  89/77/CEE  Kynon  89/589 /CEE  Aintree    Cigale   Craig   Sonar 2 . Zea maïs L . - Maïs   Décision  Variétés     82/949/CEE  Fany  84/23/CEE  Cantaleso   Eva  85/59/CEE  Arta  85/624/CEE  Senechal  88/94/CEE  Anjou 39   Aquilan   LG 2350  89/77/CEE  Jaguar   Mikado   Nobel  89/589/CEE  Axios  Article 6  La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique sont destinataires de la présente décision .   Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 225 du 12 . 10 . 1970, p . 1 . ( 2 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 48 . ( 3 ) JO no L 253 du 30 . 9 . 1975, p . 36 . ( 4 ) JO no L 22 du 31 . 1 . 1979, p . 14 . ( 5 ) JO no L 383 du 31 . 12 . 1982, p . 27 . ( 6 ) JO no L 20 du 25 . 1 . 1984, p . 19 . ( 7 ) JO no  L 23 du 26 . 1 . 1985, p . 44 . ( 8 ) JO no L 379 du 31 . 12 . 1985, p . 20 . ( 9 ) JO no L 48 du 17 . 2 . 1987, p . 27 . ( 10 ) JO no L 49 du 18 . 2 . 1987, p . 35 . ( 11 ) JO no L 56 du 2 . 3 . 1988, p . 40 . ( 12 ) JO no L 30 du 1 . 2 . 1989, p . 72 . ( 13 ) JO no L 331 du 16 . 11 .  1989, p . 46 .