CELEX: 31991R3177
Language: fr
Date: 1991-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3177/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3028/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

N0 L 300/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 10. 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 3177/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3028/91 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
 péenne,                                                           l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 1623/91 (2), et notamment son                                Article premier
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 7,33 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 considérant que le règlement (CEE) n0 3028/91 de la               ment (CEE) n0 3028/91 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           21,34 écus.
portation de citrons frais originaires d'Uruguay ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n» L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8 .
O JO n" L 287 du 17. 10. 1991 , p. 29.