CELEX: 31977R1649
Language: fr
Date: 1977-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1649/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

23 . 7. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 184/9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1649/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juillet 1977
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                   graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         1 423/77 (7), modifie en dernier lieu par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                         (CEE) n0 1 59 1 /77 (8) ; que, pour la livre anglaise, la
                                                                       livre irlandaise et la lire italienne, l'écart visé à l'article
 vu le traité instituant la Communauté économique                      2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour
 européenne,                                                           la période du 13 au 19 juillet 1977, s'éloigne, par
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                       rapport au taux représentatif valable à partir du 25
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                juillet 1977, de plus de 1 point par rapport au pourcen­
 tion   commune      des     marchés dans       le   secteur des       tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
 matières grasses ( J ), modifié en dernier lieu par le                d'en tenir compte dans la fixation des éléments
 règlement (CEE) n° 1707/73 (2),                                       servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                                      graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3 ,                                                                        Article premier
                                                                       L annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                   remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1234/77 (6), a établi les                                        Article 2
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants                  Le present règlement entre en vigueur le 25 juillet
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0                 1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1977.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(>) JO   n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66 .
(2) JO   n« L 175 du 29.    6. 1973, p. 5.
(3) JO   n» L 167 du 25.    7. 1972, p. 9 .
(4) JO   n° L 357 du 28 .   12. 1973 , p. 6.
(s) JO   n° L 236 du 24.    8 . 1973, p. 28 .                         (7) JO n° L 160 du 30. 6. 1977, p. 33.
(6) JO   n° L 143 du 10.    6. 1977, p. 9.                            (») JO n° L 177 du 16. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak---  N° L 184/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 7 . 77
                                                           ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 juillet 1977, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Elément correcteur
                                                        Elément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient i
                                                             (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                            à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,0750           — 0,0750              +
                                                                                                     +-                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                         0,0619
    — récoltées en France                                                                            —
                                                                                                                         0,1946
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1432
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3205
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2144
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0140           — 0,0140              +                      —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,1415
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0867
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2757
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1626
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                               nihil               nihil             +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                       —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                  0,0142
    — récoltées en France                                                                                                0,1293
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0738
    — récoltées au Royaume- Uni                                                                                         0,2654
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1507
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                           — 0,1485            + 0,1485              +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                                   —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,2417
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                  0,1648
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                      0,1485
    — récoltées en Irlande                                                                       0,0638
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1563
    — récoltées en Italie
                                                                                                                        0,0245
 ---pagebreak--- 23 . 7. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 184/ 11
                                                                                       Elément correcteut
                                                                   Elément correcteur
                                                                                       de l' aide ou de la
                                                                    du prix indicatif      restitution         Elément différentiel (coefficient à
                                                                       (coefficient                              appliquer au prix indicatif) (')
                                                                      à appliquer)         (coefficient
                                                                                          à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                               — 0,3613            + 0,3613                 +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,4717
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,3807
    — récoltées en France                                                                                       0,1853
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,3613                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,2609
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                       0,1562
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                   — 0,0796            + 0,0796                 +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,1672
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,0950
    — récoltées en France                                                                                                              0,0600
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,0796
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,2069
    — récoltées en Italie                                                                                                              0,0830
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                              — 0,1774            + 0,1774                 +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,2729
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,1941
    — récoltées en France                                                                                       0,0251
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,1774
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,0905
    — récoltées au Royaume- Uni                                                                                                        0,1351
    — récoltées en Italie
(l) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».