CELEX: 31967R0531
Language: fr
Date: 1967-09-02 00:00:00
Title: Règlement n 531/67/CEE de la Commission, du 1er septembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

2 . 9 . 67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  N 0 213/ 1 J
                                  RÈGLEMENT N° 531/ 67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 1er septembre 1967
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                               Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 deuxième phrase,                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE , est modifié conformément au tableau annexé
      considérant que le correctif applicable à la resti­              au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 490/67/CEE (2) ;                                                                                Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 sep­
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                     tembre 1967 .
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       G. AMIET
                                                                                       Directeur
 C ) JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (l) JO D« 206 du 25. 8. 1967, p. 5.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 1er septembre 1967 portant fixation du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. /tonne métrique )
                    Numéro du
     Code télex    tarif douanier                                            Courant       1 er term .           term .          3e term .
                                       Désignation des marchandises             9               10               11                 12
                      commun
      000100       ex 10.01        Froment tendre et méteil                     0                0                0             — 1,40
      000300       ex 10.01        Froment dar                                  0               0                 o         i        0
      000400            10.02                                                                   —        '
                                   Seigle                                      —                                 —
                                                                                                                                    —
      000500     !      10.03      Orge                                         0                0                0              — 1,40
      000600            10.04      Avoine                                       0                0                0                  0
      000700            10.05 Λ    Maïs hybride destiné à l'ensemen­           —                —                —
                                                                                                                                    —
                                     cement
      000900        ex 10.05 B     Autre maïs                                   0           + 1,20           -1 - 1,75           + 1,40
      001000             10.07 A   Sarrasin                                     —               —                —
                                                                                                                                    —
      001100        ex 10.07 B     Millet                                       —               —                —
                                                                                                                                    —
      001200        ex 10.07 B     Graines de sorgho et dari                    —               —                —
                                                                                                                                    —
       001300       ex 10.07 B     Non dénommés                                 —               —                —
                                                                                                                                    —