CELEX: 31988R1326
Language: fr
Date: 1988-05-17
Title: Règlement (CEE) n° 1326/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 avril au 1er mai 1988

17. 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 123/25
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1326/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mai 1988
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 avril au 1er
                                                              mai 1988
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
 péenne,                                                            commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                    la nomenclature antérieure ;
 vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de              considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
 modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2) ;                     cours de la semaine du 25 avril au 1 er mai 1988,
 vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
 30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­
 phe 1 ,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                 Article premier ■
 (CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                    n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
 perçu sur les viandes et préparations provenant des
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur             paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
 expédition vers les autres États membres ou de leur                le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
 exportation vers les pays tiers ;                                  25 avril au 1 er mai 1988, les montants à percevoir sont
                                                                    fixés à l'annexe.
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
 ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­                                   Article 2
 rant à l'annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 par la Commission ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
 Conseil (4), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une        Il est applicable à partir du 25 avril 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 mai 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L  119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO  n0 L  48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
(4) JO  n0 L  256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 123/26                       Journal officiel des Communautés européennes                       17. 5. 88
                                                       ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                     de la semaine du 25 avril au 1 er mai 1988
                                                                         (en Écus/1 00 kg poids net)
                                       Code NC                              Montants
                        0201 10 10                                         26,26474
                        0201 10 90                                         26,26474
                        0201 20 11                                         26,26474
                        0201 20 19                                         26,26474
                        0201 20 31                                          21,01179
                        0201 20 39                                          21,01179
                        0201 20 51                                          31,51769
                        0201 20 59                                          31,51769
                        0201 20 90                                          21,01179
                        0201 30                                             35,98269
                        0202 10 00                                          26,26474
                        0202 20 10                                          26,26474
                        0202 20 30                                          21,01179
                        0202 20 50                                          31,51769
                        0202 20 90                                          21,01179
                        0202 30 10                                          35,98269
                        0202 30 50                                          35,98269
                        0202 30 90                                          35,98269
                        0206 10 95                                          35,98269
                        0206 29 91                                          35,98269
                        0210 20 10                                          21,01179
                        0210 20 90                                          29,94180
                        0210 90 41                                          29,94180
                        1602 50 10 (')                                      29,94180
                        1602 50 10 0                                        21,01179
                        (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.