CELEX: 31978R2107
Language: fr
Date: 1978-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2107/78 de la Commission, du 6 septembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7. 9 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 245/7
                           RÈGLEMENT (CEE) N<> 2107/78 DE LA COMMISSION
                                                du 6 septembre 1978
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                       brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                Article premier
du riz (J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 13 para­       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 6,                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                              sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            présent règlement.
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2060/78 (3) ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix         Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
0) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n° L 240 du 1.9. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 245/8                         Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 9 . 78
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 septembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme  terme
                commun                                                   9         10        11     12
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0     —
                                       b) à grains longs                 0         0         0     —
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0     —
                                       b) à grains longs                 0         0         0     —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0     —
                                       b) à grains longs                 0         0         0     —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0     —
                                       b) à grains longs                 0         0         0     —
                              C. en brisures                             0         0         0      0