CELEX: 32016R1645
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1645 de la Commission du 7 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 245/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1645 DE LA COMMISSION
   du 7 septembre 2016
   relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
            
         
               (3)
            
            
               En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
            
         
               (4)
            
            
               Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
   Article 2
   Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Stephen QUEST
         
            Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière
         
      
   
   
      (1)  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
   
      ANNEXE
      
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Classement (code NC)
               
               
                  Motivations
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  Un produit présenté sous forme de fragments (d'environ 2 mm d'épaisseur) ou de flocons irréguliers, plats, de couleur brune, durs, se composant (en poids):
                  
                              —
                           
                           
                              d'environ 58 à 69 % de gemme (également appelée «résine de tall oil» ou «colophane»),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'environ 1 à 4 % d'anhydride maléique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'environ 11 à 24 % de phénols divers,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'environ 5,5 à 9 % de formaldéhyde, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'environ 7 à 12 % de pentaérythritol.
                           
                        Le produit résulte d'un processus composé de plusieurs étapes, dont la première est la transformation de la colophane et de l'anhydride maléique en adduct de colophane. Après l'ajout d'oxyde de magnésium (catalyseur pour les réactions ultérieures), de phénols et de formaldéhyde, une résine polymérisée se forme. Enfin, les groupes acides libres de la résine sont estérifiés par addition de pentaérythritol.
                  Le produit concerné est utilisé dans le secteur de l'imprimerie comme adhésif.
               
               
                  3909 40 00 
               
               
                  Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (NC) ainsi que par le libellé des codes NC 3909  et 3909 40 00 .
                  Le classement dans la position 3506  en tant qu'adhésifs à base de polymères des positions nos 3901  à 3913  est exclu en vertu de la règle générale 3 a) puisque le produit est décrit plus spécifiquement dans la position 3909 .
                  Lors de la fabrication d'un dérivé de colophane, l'adduct de colophane est estérifié à l'aide d'éthylène glycol, de glycérol ou d'autres polyalcools (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3806 , intitulé D, partie I, point 7). Toutefois, dans le cas du produit en question, avant l'estérification avec un polyalcool (en l'occurence, le pentaérythritol), une réaction de polymérisation se produit avec le phénol et le formaldéhyde. Le classement dans la position 3806  en tant que «dérivé de colophane» est donc exclu.
                  Les molécules du produit intermédiaire polymérisé ont une masse moléculaire d'environ 5 000  à 30 000  g/mol. Ensuite, les groupes acides libres sont estérifiés par addition de pentaérythritol et s'ensuit une réticulation, avec une augmentation de la masse moléculaire, qui passe à environ 100 000  g/mol. Par conséquent, le produit obtenu est un polymère relevant du chapitre 39 qui se distingue des adducts et des dérivés de colophanes de la position no 3806  en raison de sa masse moléculaire élevée.
                  Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 3909 40 00  en tant que résine phénolique.