CELEX: 32006D0232
Language: fr
Date: 2005-12-20 00:00:00
Title: 2006/232/CE: Décision du Conseil du  20 décembre 2005  relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

24.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 87/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 décembre 2005
   relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
   (2006/232/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord concernant le commerce du vin entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique.
            
         
               (2)
            
            
               Les négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 14 septembre 2005, l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord est une première étape et les parties devraient entamer des négociations, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, en vue de conclure un ou plusieurs accords destinés à faciliter encore leurs échanges commerciaux de vin.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient en conséquence d'approuver l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Afin de faciliter la mise en oeuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à adopter les mesures nécessaires, conformément à la procédure visée au règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1),
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord») est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
   Article 3
   Aux fins de la mise en œuvre de l'article 5, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, de l'article 8, paragraphe 2, de l'article 9, paragraphe 5, de l'article 11, paragraphes 5 et 6, de l'article 13, paragraphe 1, et de l'article 14 de l'accord, la Commission est autorisée à adopter, conformément à la procédure prévue à l'article 75, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'accord, et à en modifier les annexes, le protocole et les appendices.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 Décembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. BECKETT
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).
   ACCORD
   entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
   La COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté») et
   les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (ci-après dénommés «les États-Unis»), ci-après dénommés conjointement «les parties»,
   RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur vinicole,
   DÉTERMINÉES à stimuler le développement du commerce du vin dans le cadre d'une intercompréhension accrue,
   RÉSOLUES à mettre sur pied les structures d'un débat harmonieux entre parties sur les questions relatives au commerce du vin.
   SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
   TITRE I
   DISPOSITIONS INITIALES
   Article 1
   Objectifs
   Le présent accord a pour objectifs:
   
               a)
            
            
               de faciliter les échanges commerciaux de vin entre les parties, d'améliorer leur coopération dans l'élaboration de la réglementation applicable à ces échanges et de renforcer la transparence de ladite réglementation;
            
         
               b)
            
            
               de jeter les bases, dans un premier temps, d'un vaste accord entre les parties sur le commerce du vin;
            
         
               c)
            
            
               d'instituer un cadre pour la poursuite des négociations dans le secteur vinicole.
            
         Article 2
   Définitions
   Aux fins du présent accord:
   
               a)
            
            
               «pratique œnologique» désigne un procédé, un traitement, une technique ou un équipement utilisé aux fins de la production de vin;
            
         
               b)
            
            
               «COLA» désigne un «Certificate of Label Approval» (certificat d'agrément d'étiquette) ou un «Certificate of Exemption from Label Approval» (certificat d'exemption d'agrément d'étiquette) octroyé lorsqu'une demande de certification ou d'exemption de certification d'étiquette ou de bouteille est approuvée, conformément aux exigences de la législation fédérale des États-Unis. Un COLA est octroyé par le gouvernement des États-Unis et comprend l'ensemble des étiquettes agréées qui doivent être apposées de façon permanente sur une bouteille de vin;
            
         
               c)
            
            
               «originaire», utilisé conjointement avec le nom d'une des parties en référence à un vin importé sur le territoire de l'autre partie, signifie que le vin concerné a été produit conformément aux lois, règlements et exigences des deux parties, à partir de raisin obtenu exclusivement sur le territoire de la partie concernée;
            
         
               d)
            
            
               «accord OMC», l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce.
            
         Article 3
   Portée et champ d'application
   1.   Aux fins du présent accord, le terme «vin» désigne une boisson obtenue exclusivement par fermentation alcoolique totale ou partielle de raisins frais, pressés ou non, ou de moût de raisins, éventuellement additionnée de tout constituant du raisin frais dont l'ajout est autorisé par la partie productrice, et ce conformément aux pratiques œnologiques autorisées par les organes de régulation de la partie sur le territoire de laquelle le vin est produit et qui, de surcroît:
   
               a)
            
            
               présente un titre alcoométrique acquis minimal de 7 pour cent (7 %) et maximal de 22 pour cent (22 %),
               et
            
         
               b)
            
            
               n'a subi aucun ajout de colorant artificiel, d'arôme ou d'eau non justifié par des impératifs techniques.
            
         2.   Toute mesure prise par l'une ou l'autre partie dans le domaine de la protection de la santé humaine et de la sécurité des consommateurs est exclue du champ d'application du présent accord.
   TITRE II
   PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS
   Article 4
   Pratiques œnologiques et spécifications actuelles
   1.   Chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l'autre partie en matière de pratiques œnologiques répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences, dans la mesure où ils autorisent des pratiques œnologiques qui ne modifient pas les caractéristiques du vin tel qu'il résulte des raisins dont il est issu d'une manière qui serait non conforme aux bonnes pratiques œnologiques. Parmi ces pratiques figurent les pratiques en relation avec le besoin raisonnable, technologiquement ou pratiquement acceptable, d'accroître la conservabilité ou d'autres caractéristiques, ou encore la stabilité du vin, et qui permettent à l'élaborateur d'obtenir l'effet désiré, y compris s'agissant de ne pas donner une idée erronée quant aux caractéristiques et à la composition du produit.
   2.   Dans le cadre du champ d'application du présent accord tel qu'il est défini à l'article 3, aucune des parties ne restreint, ni sur la base de pratiques œnologiques ni sur la base de spécifications de produits, l'importation, la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l'autre partie qui est produit selon des pratiques œnologiques autorisées par les lois, règlements et exigences de l'autre partie énumérés à l'annexe I et qui ont été publiés ou lui ont été communiqués par l'autre partie.
   Article 5
   Nouvelles pratiques œnologiques et spécifications
   1.   Si une partie se propose d'autoriser à des fins commerciales sur son territoire une nouvelle pratique œnologique ou de modifier une pratique œnologique existante autorisée par les lois, règlements et exigences qui figurent à l'annexe I, et si elle a l'intention de proposer l'inclusion de cette pratique parmi les pratiques autorisées dans les documents de l'annexe I, elle en assure la publication et en informe spécifiquement l'autre partie; elle prévoit également un délai raisonnable pour que l'autre partie puisse formuler des observations et que celles-ci puissent être examinées.
   2.   Si la nouvelle pratique œnologique ou la modification visée au paragraphe 1 est autorisée, la partie qui l'autorise en informe l'autre partie par écrit dans un délai de 60 jours.
   3.   Une partie peut, dans un délai de 90 jours à compter de la notification visée au paragraphe 2, s'opposer par écrit à la pratique œnologique autorisée si elle estime qu'elle n'est pas conforme aux objectifs visés à l'article 4, paragraphe 1, ou aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, et demander des consultations en application de l'article 11 au sujet de ladite pratique œnologique.
   4.   Les parties modifient l'annexe I, comme le prévoit l'article 11, autant que de besoin pour couvrir toute nouvelle pratique œnologique ou toute modification qui n'a pas fait l'objet d'objections en application du paragraphe 3 ou pour laquelle les parties ont trouvé un accord mutuel à la suite des consultations prévues audit paragraphe 3. En ce qui concerne les nouvelles pratiques œnologiques ou les modifications apportées à des pratiques existantes qui sont proposées après le 14 septembre 2005, mais avant la date d'application de l'article 4, comme le prévoit l'article 17, paragraphe 2, chacune des parties peut préciser que la modification de l'annexe I ne sera pas effective avant la date d'application de l'article 4.
   TITRE III
   DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
   Article 6
   Utilisation de certains termes sur les étiquettes des vins s'agissant des vins vendus aux États-Unis
   1.   S'agissant des vins vendus sur le territoire des États-Unis, les États-Unis entreprennent de requalifier le statut juridique des termes qui figurent à l'annexe II à l'effet de restreindre l'utilisation de ces termes sur les étiquettes aux seuls vins originaires de la Communauté. Les termes qui figurent à l'annexe II peuvent être utilisés sur les étiquettes de ces vins dans le respect des réglementations américaines en matière d'étiquetage des vins en vigueur à compter du 14 septembre 2005.
   2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas à une personne ou à son ayant cause qui utilise un terme figurant à l'annexe II sur l'étiquette d'un vin non originaire de la Communauté si cette utilisation est antérieure, aux États-unis, au 13 décembre 2005 ou à la date de la signature du présent accord, la date la plus tardive étant retenue, à condition que ledit terme ne puisse être utilisé que sur les étiquettes de vins portant la marque, ou la marque et le nom usuel, le cas échéant, pour laquelle/lequel le COLA applicable a été octroyé avant la dernière des dates visées au présent paragraphe et que le terme soit apposé sur l'étiquette dans le respect des réglementations en vigueur en date du 14 septembre 2005.
   3.   Les États-Unis informent la Communauté par écrit de la date à laquelle prend effet la requalification du statut juridique visée au paragraphe 1.
   4.   Les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté conformément au présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.
   Article 7
   Noms d'origine
   1.   Les États-Unis permettent que certains noms soient utilisés en tant que noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom, et admettent, parmi ces noms, ceux qui figurent à l'annexe IV, partie A (liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées et appellations de vins de table avec indications géographiques) et partie B (noms des États membres).
   2.   La Communauté veille à ce que les noms importants sur le plan de la viticulture qui figurent à l'annexe V puissent être utilisées comme noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom.
   3.   Les autorités compétentes de chacune des parties prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté dans le respect du présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.
   4.   Outre les obligations prévues aux paragraphes 1 et 3, les États-Unis préservent le statut des noms figurant au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 12.31», inclus à l'annexe IV, partie C, en tant que noms non génériques importants sur le plan géographique qui sont reconnus comme appellations distinctives d'un vin spécifique d'un lieu ou d'une région donné dans la Communauté, qui peuvent être distinguées de tous les autres vins, conformément au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 4.24(c)(1) and (3) and Section 12.31», tel que modifié.
   Article 8
   Étiquetage du vin
   1.   Chacune des parties veille à ce que les étiquettes des vins vendus sur son territoire ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques, la composition ou l'origine.
   2.   Chacune des parties veille à ce que, sous réserve du paragraphe 1, des indications facultatives ou des mentions supplémentaires puissent être ajoutées sur l'étiquette conformément au protocole relatif à l'étiquetage du vin (ci-après, le «protocole»).
   3.   Aucune des parties n'exige que les procédés, traitements ou techniques utilisés pour la vinification soient précisés sur l'étiquette.
   4.   Les États-Unis autorisent l'utilisation des noms figurant à l'annexe II pour désigner des classements ou des types de vins originaires de la Communauté.
   Article 9
   Certification des vins et autres conditions de commercialisation
   1.   La Communauté autorise l'importation, la commercialisation et la vente dans la Communauté de vins originaires des États-Unis si ces vins sont accompagnés d'un document de certification dont le format et les informations qu'il doit contenir sont précisés à l'annexe III, point a).
   2.   La Communauté autorise la pré-impression des informations qui doivent figurer sur le document visé au paragraphe 1, à l'exclusion de la signature du producteur. La Communauté autorise la transmission électronique dudit document aux autorités compétentes de son État membre à condition que celles-ci aient mis en œuvre la technologie nécessaire.
   3.   Les États-Unis veillent à ce que les décisions d'approuver ou de rejeter un COLA soient conformes aux critères publiés et fassent l'objet d'un réexamen. Le format et les informations requises s'agissant du formulaire de demande de COLA figurent à l'annexe III, point b).
   4.   Les États-Unis autorisent la pré-impression et la transmission électronique des informations figurant sur le formulaire de demande visé au paragraphe 3, à l'exclusion de la signature du demandeur.
   5.   Chacune des parties est autorisée à modifier son formulaire respectif, dont références aux paragraphes 1 et 3, conformément à ses procédures internes. Dans ce cas, la partie concernée en informe dûment l'autre partie. Les parties modifient l'annexe III, le cas échéant, conformément à la procédure prévue à l'article 11.
   6.   Le présent accord n'impose pas l'obligation de certifier que les pratiques et procédés utilisés pour la production de vins dans la Communauté constituent des soins de cave appropriés au sens de la section 2002 de la US Public Law 108-429.
   TITRE IV
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 10
   Négociations futures
   1.   Les parties entament, dans un délai de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, des négociations en vue de conclure un ou plusieurs accords permettant de faciliter davantage les échanges commerciaux de vin entre lesdites parties.
   2.   Les parties consentent tous les efforts nécessaires pour conclure un tel ou de tels accords et pour que celui ou ceux-ci entrent en vigueur au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord.
   3.   Afin de faciliter les négociations, les parties peuvent organiser un ou plusieurs dialogues spécifiques entre leurs agents afin de traiter de sujets de préoccupation liés aux échanges commerciaux bilatéraux de vin.
   Article 11
   Gestion de l'accord et coopération
   1.   Les parties maintiennent des contacts sur tous les sujets relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux de vin et à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, chacune des parties coopère, si on le lui demande, afin d'aider l'autre partie à ses producteurs des informations relatives aux limites spécifiques en matière de contaminants et de résidus en vigueur sur le territoire de la première partie.
   2.   Chacune des parties informe l'autre partie en temps voulu des modifications proposées en ce qui concerne ses règles d'étiquetage et, à l'exception des modifications mineures qui n'ont pas d'incidence sur l'étiquetage du vin de l'autre partie, accorde à cette autre partie un délai raisonnable pour formuler ses observations.
   3.   Chacune des parties peut communiquer à l'autre partie par écrit:
   
               a)
            
            
               une demande de réunion ou de consultations entre les représentants des parties afin de discuter de tout sujet relatif à la mise en œuvre du présent accord, y compris des consultations relatives aux nouvelles pratiques œnologiques prévues à l'article 5;
            
         
               b)
            
            
               une proposition de modification des annexes ou du protocole, y compris de ses appendices;
            
         
               c)
            
            
               les mesures législatives, les mesures administratives et les décisions judiciaires relatives à l'application du présent accord;
            
         
               d)
            
            
               des informations ou des suggestions visant à optimiser le fonctionnement du présent accord;
               et
            
         
               e)
            
            
               des recommandations et des propositions sur des sujets d'intérêt mutuel pour les deux parties.
            
         4.   Une partie répond à une notification visée au paragraphe 3, points a), b), d) ou e), dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 60 jours à compter de la réception de cette notification. Toutefois, dans le cas d'une demande de consultations telle que visée au paragraphe 3, point a), les parties se réunissent dans un délai de trente jours, à moins qu'elles n'en conviennent différemment.
   5.   Une modification d'une annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, joints au présent accord prend effet à compter du premier jour du mois suivant la réception d'une réponse écrite, à la suite d'une notification par une des parties conformément au paragraphe 3, point b), du texte modifié de l'annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, concerné, qui confirme que l'autre partie consent à la modification, ou à une date donnée précisée par les parties.
   6.   Chacune des parties fournit au point de contact de l'autre partie qui figure à l'annexe VI les notes, demandes, réponses, propositions, recommandations et autres informations à communiquer au titre du présent accord. Chacune des parties communique en temps voulu toute modification concernant ce point de contact.
   
               7.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Chacune des parties et les intervenants concernés de chacune des parties peuvent:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       poser des questions relatives à des problèmes découlant des titres I, II et III du présent accord, y compris le protocole;
                                       et
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       fournir des informations concernant des mesures qui ne seraient pas conformes aux obligations découlant de ses titres
                                    
                                 au point de contact de l'autre partie tel qu'il est établi à l'annexe VI.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Chacune des parties, par l'intermédiaire de son point de contact:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       veille à prendre les mesures nécessaires pour que la question soit examinée, qu'une réponse soit apportée à la demande et que les informations soient présentées dans les délais;
                                       et
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       facilite le suivi entre l'autre partie ou les intervenants concernés de l'autre partie, d'une part, et les autorités chargées de la mise en œuvre ou toute autre autorité appropriée, d'autre part.
                                    
                                 
                     
         Article 12
   Relations avec d'autres instruments et législations
   1.   Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:
   
               a)
            
            
               comme ayant une incidence sur les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accord de l'OMC;
            
         
               b)
            
            
               comme obligeant les parties à prendre des mesures en matière de droits de propriété intellectuelle qui, dans d'autres circonstances, ne seraient pas prises au titre des lois, règlements et procédures respectifs des parties en matière de propriété intellectuelle, dans le respect du point a).
            
         2.   Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre des mesures, le cas échéant, pour permettre l'utilisation de noms d'origine homonymes à condition que les consommateurs ne soient pas induits en erreur, ou d'autoriser une personne à utiliser, au cours d'opérations commerciales, son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
   3.   Le présent accord s'applique sans préjudice de la liberté d'expression accordée, aux États-Unis, au titre du premier amendement de la Constitution américaine, et dans la Communauté.
   4.   Les articles 6 et 7 ne peuvent être interprétés en tant que tels comme une définition de la propriété intellectuelle ou comme obligeant les parties à conférer ou à reconnaître des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les noms figurant à l'annexe IV ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation américaine, et les noms figurant à l'annexe V ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation communautaire. Par ailleurs, les termes figurant à l'annexe II ne sont pas considérés, bien qu'ils puissent l'être dans l'avenir, comme des indications géographiques communautaires au titre de la législation américaine.
   Article 13
   Mise en œuvre
   1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.
   2.   Sur le territoire de la Communauté, sauf disposition contraire du présent accord, les vins sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la Communauté.
   Article 14
   Dénonciation
   Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment par notification écrite à l'autre partie. La dénonciation prend effet un an après la date de réception par l'autre partie de la notification, sauf si cette dernière prévoit une date ultérieure ou si la notification est annulée avant la date spécifiée.
   Article 15
   Annexes et protocole
   Les annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.
   Article 16
   Langues faisant foi
   Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions linguistiques faisant également foi. En cas de divergences d'interprétation, la version anglaise est déterminante.
   Article 17
   Dispositions finales
   1.   Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.
   2.   Toutefois, les dispositions des articles 4 et 9 ne s'appliquent qu'à compter du premier jour du deuxième mois suivant la réception par la Communauté de la notification écrite visée à l'article 6, paragraphe 3.
   
      Les dispositions de tous les autres articles s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
      Hecho en Londres el diez de marzo de dos mil seis.
      V Londýně dne desátého března dva tisíce šest.
      Udfærdiget i London den tiende marts to tusind og seks.
      Geschehen zu London am zehnten März des Jahres zweitausendsechs.
      Londonis, kahe tuhande kuuenda aasta kümnendal märtsil.
      Έγινε στο Λονδίνο στις δέκα Μαρτίου δύο χιλιάδες έξι.
      Done at London on the tenth day of March in the year two thousand and six.
      Fait à Londres le dix mars deux mille six.
      Fatto a Londra, addi' dieci marzo duemilasei.
      Londonā, divi tūkstoši sestā gada desmitajā martā.
      Priimta du tūkstančiai šeštųjų metų kovo dešimtą dieną Londone.
      Kelt Londonban, a kétezer-hatodik év március havának tizedik napján.
      Magħmul f'Londra fl-għaxar jum ta' Marzu tas-sena elfejn u sitta.
      Gedaan te Londen, op de tiende dag van maart in het jaar tweeduizend zes.
      Sporządzono w Londynie dnia dziesiątego marca dwa tysiące szóstego roku.
      Feito em Londres, aos dez de Março de dois mil e seis.
      V Londýne desiateho marca dvetisícšesť.
      V Londonu, desetega marca dva tisoč šest.
      Tehty Lontoossa kymmenentenä päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattakuusi.
      Utfärdat i London den tionde mars år tjugohundrasex.
      
         Por la Comunidad Europea
         Za Evropské společenství
         For Det Europæiske Fællesskab
         Für die Europäische Gemeinschaft
         Euroopa Ühenduse nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
         For the European Community
         Pour la Communauté européenne
         Per la Comunità europea
         Eiropas Kopienas vārdā
         Europos bendrijos vardu
         az Európai Közösség részéről
         Għall-Komunità Ewropea
         Voor de Europese Gemeenschap
         W imieniu Wspólnoty Europejskiej
         Pela Comunidade Europeia
         Za Európske spoločenstvo
         Za Evropsko skupnost
         Euroopan yhteisön puolesta
         På Europeiska gemenskapens vägnar
         
            
      
      
         Por los Estados Unidos de América
         Za Spojené státy americké
         For Amerikas Forenede Stater
         Für die Vereinigten Staaten von Amerika
         Ameerika Ühendriikide nimel
         Για τις Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής
         For the United States of America
         Pour les Etats-Unis d'Amérique
         Per gli Stati Uniti d'America
         Amerikas Savienoto Valstu vārdā
         Jungtinių Amerikos Valstijų vardu
         az Amerikai Egyesült Államok részéről
         Għall-Istati Uniti ta'l-Amerika
         Voor de Verenigde Staten van Amerika
         W imieniu Stanów Zjednoczonych Ameryki
         Pelos Estados Unidos da América
         Za Spojené štáty americké
         Za Združene države Amerike
         Amerikan yhdysvaltojen puolesta
         På Amerikas förenta staters vägnar
         
            
      
   
   ANNEXE I
   
               a)
            
            
               
                  États-Unis
               
               
                           1.
                        
                        
                           Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences des États-Unis, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. La Communauté autorise l'importation, en quantités limitées, de vin issu de raisins n'appartenant pas à la variété vitis vinifera, produit selon des méthodes traditionnelles et désigné comme vin casher originaire des États-Unis.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Lois, règlements et exigences en vigueur aux États-Unis
                        
                     LOIS
               26 USC. Part III – Cellar Treatment and Classification of Wine
               
                           26 USC. 5381
                        
                        
                           Natural wine
                        
                     
                           26 USC. 5382
                        
                        
                           Cellar treatment of natural wine
                        
                     
                           26 USC. 5383
                        
                        
                           Amelioration and sweetening limitations for natural grape wines
                        
                     
                           26 USC. 5385
                        
                        
                           Specially sweetened natural wines
                        
                     
                           26 USC. 5351
                        
                        
                           Bonded wine cellar
                        
                     26 USC. Part II – Operations
               
                           26 USC. 5361
                        
                        
                           Bonded wine cellar operations
                        
                     
                           26 USC. 5363
                        
                        
                           Tax-paid wine bottling house operations
                        
                     
                           26 USC. 5373
                        
                        
                           Wine spirits
                        
                     RÈGLEMENTS
               27 CFR Part 24 Wine
               
                            
                        
                        
                           Subpart B Definitions
                        
                     
                            
                        
                        
                           Subpart F Production Practices
                        
                     
                            
                        
                        
                           Subpart G Production of Effervescent Wine
                        
                     
                            
                        
                        
                           Subpart K Spirits
                           
                                       24.225
                                    
                                    
                                       General
                                    
                                 
                                       24.233
                                    
                                    
                                       Addition of spirits to wine
                                    
                                 
                                       24.234
                                    
                                    
                                       Other use of spirits
                                    
                                 
                                       24.237
                                    
                                    
                                       Spirits added to juice ou concentrated fruit juice
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Subpart L Storage, Treatment and Finishing of Wine
                        
                     27 CFR Part 4 Labelling and Advertising of Wine
               
                            
                        
                        
                           Subpart B Definitions
                        
                     
                            
                        
                        
                           Subpart C Standards of Identity for Wine
                           
                                       4.21
                                    
                                    
                                       The standards of identity
                                    
                                 
                                       4.22
                                    
                                    
                                       Blends, cellar treatment, alteration of class ou type
                                    
                                 
                     
         
               b)
            
            
               
                  Communauté
               
               
                           1.
                        
                        
                           Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de la Communauté, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. Le vin élaboré à l'aide de résine de pin d'Alep et désigné sous l'appellation de «retsina» n'est pas considéré par les États-Unis comme contenant un arôme au sens de l'article 3, paragraphe 1.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Lois, règlements et exigences en vigueur dans la Communauté
                           Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7)), annexes IV et V
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Annexe IV: Liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Annexe V: Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques
                                    
                                 Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), titres II, III et IV
                           Titre II (page 5): Pratiques et traitements œnologiques
                           Titre II (page 8): Pratiques œnologiques
                           Titre III: Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques
                           Titre IV: Dispositions finales
                           
                                       Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission,
                                    
                                    
                                       Annexes IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis, IX X, XI, XII, XII bis, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII
                                    
                                 
                              
                           
                                       Annexe IV:
                                    
                                    
                                       limites pour l'emploi de certaines substances
                                    
                                 
                                       Annexe V:
                                    
                                    
                                       prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone
                                    
                                 
                                       Annexe VI:
                                    
                                    
                                       prescriptions pour le tartrate de calcium
                                    
                                 
                                       Annexe VII:
                                    
                                    
                                       prescriptions pour la bétaglucanase
                                    
                                 
                                       Annexe VIII:
                                    
                                    
                                       bactéries lactiques
                                    
                                 
                                       Annexe VIII bis:
                                    
                                    
                                       prescriptions pour le lysozyme
                                    
                                 
                                       Annexe IX:
                                    
                                    
                                       détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d'ions
                                    
                                 
                                       Annexe X:
                                    
                                    
                                       prescriptions pour le traitement par électrodialyse
                                    
                                 
                                       Annexe XI:
                                    
                                    
                                       prescriptions pour l'uréase
                                    
                                 
                                       Annexe XII:
                                    
                                    
                                       dérogations relatives à la teneur en anhydride sulfureux
                                    
                                 
                                       Annexe XII bis:
                                    
                                    
                                       Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire
                                    
                                 
                                       Annexe XIII:
                                    
                                    
                                       teneur en acidité volatile
                                    
                                 
                                       Annexe XIV:
                                    
                                    
                                       enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables
                                    
                                 
                                       Annexe XV:
                                    
                                    
                                       cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même produit sont autorisés
                                    
                                 
                                       Annexe XVI:
                                    
                                    
                                       dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification peuvent être exécutées
                                    
                                 
                                       Annexe XVII:
                                    
                                    
                                       caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
                                    
                                 
                     
         ANNEXE II
   Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.
   ANNEXE III
   a)   Communauté
   
      
   Notes relatives à l'établissement du document de certification
   
               1.
            
            
               Exportateur
               Nom complet et adresse complète aux États-Unis.
            
         
               2.
            
            
               Numéro d'ordre
               Numéro d'ordre permettant d'identifier le lot dans les registres de l'exportateur (par exemple, numéro de facture).
            
         
               3.
            
            
               Importateur
               Nom complet et adresse complète dans la Communauté.
            
         
               4.
            
            
               Autorité compétente pour le lieu d'expédition
               Autorité compétente pour le lieu d'expédition: nom et adresse de la branche locale de l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis chargé de vérifier dans l'entreprise/sur le lieu de production les informations visées dans le document de certification.
            
         
               5.
            
            
               Cachet des douanes
               Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
            
         
               6.
            
            
               Date du dédouanement du vin dans la CE
               Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
            
         
               7.
            
            
               Moyens et modalités du transport
               Concerne exclusivement le transport jusqu'au point d'entrée dans la CE. Indiquer:
               
                           —
                        
                        
                           le mode de transport (maritime, aérien, etc.),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le nom et l'adresse de la personne chargée du transport (si différente de l'exportateur);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le nom du navire ou le numéro du vol, etc.
                        
                     
         
               8.
            
            
               Adresse de destination
               Si les produits ne sont pas expédiés à l'adresse indiquée pour le destinataire (point 3: importateur), indiquer l'adresse de livraison effective dans la CE.
            
         
               9.
            
            
               Description du produit
               Indiquer:
               
                           —
                        
                        
                           le type de produit (par exemple, «vin d'importation»),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l'étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le pays d'origine (par exemple, «États-Unis»),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l'appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l'AVA, État, comté),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le titre alcoométrique volumique acquis,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l'exclusion de toute autre).
                        
                     
         
               10.
            
            
               Quantité
               Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume; c) le nombre de conteneurs.
            
         
               11.
            
            
               Certificats
               Indiquer le numéro du «Federal Permit» de l'établissement vinicole.
               Notez bien que le signataire certifie la véracité et l'exactitude de cette indication.
            
         
               12.
            
            
               Visa de contrôle. Réservé à l'autorité compétente
               (Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
            
         
               13.
            
            
               Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire
               Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numéro de son «Federal Permit», son numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile.
            
         
               14.
            
            
               Nom du signataire
               Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l'entreprise de production habilité à signer le certificat.
            
         
               15.
            
            
               Lieu et date
               Lieu et date de signature du document.
            
         
               16.
            
            
               Signature
               Signature originale, à l'encre, de la personne indiquée au point 14.
            
         b)   États-Unis
   Le formulaire de demande de COLA est le document intitulé «Application for and certification/exemption of label/bottle approval» et disponible auprès de l'US Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau («TTB Form 5100.31» de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l'adresse ).
   ANNEXE IV
   PARTIE A
   Autriche
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                        
                     
                           Burgenland
                        
                     
                           Carnuntum
                        
                     
                           Donauland
                        
                     
                           Kamptal
                        
                     
                           Kärnten
                        
                     
                           Kremstal
                        
                     
                           Mittelburgenland
                        
                     
                           Neusiedlersee
                        
                     
                           Neusiedlersee-Hügelland
                        
                     
                           Niederösterreich
                        
                     
                           Oberösterreich
                        
                     
                           Salzburg
                        
                     
                           Steiermark
                        
                     
                           Südburgenland
                        
                     
                           Süd-Oststeiermark
                        
                     
                           Südsteiermark
                        
                     
                           Thermenregion
                        
                     
                           Tirol
                        
                     
                           Traisental
                        
                     
                           Vorarlberg
                        
                     
                           Wachau
                        
                     
                           Weinviertel
                        
                     
                           Weststeiermark
                        
                     
                           Wien
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           Bergland
                        
                     
                           Steirerland
                        
                     
                           Weinland
                        
                     
                           Wien
                        
                     
         In Belgium
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                        
                     
                           Côtes de Sambre et Meuse
                        
                     
                           Hagelandse Wijn
                           
                        
                     
                           Haspengouwse Wijn
                           
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           
                              Vin de pays des jardins de Wallonie
                        
                     
         Chypre
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Appellation en langue grecque
                        
                        
                           Transcription en langue anglaise
                        
                     
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région
                           (précédée ou non du nom de la région déterminée)
                        
                        
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région
                           (précédée ou non du nom de la région déterminée)
                        
                     
                           Κουμανδαρία
                        
                        
                            
                        
                        
                           Commandaria
                        
                        
                            
                        
                     
                           Κρασοχώρια Λεμεσού …
                        
                        
                           Αφάμης ou Λαόνα
                        
                        
                           Krasohoria Lemesou …
                        
                        
                           Afames ou Laona
                        
                     
                           Λαόνα Ακάμα
                        
                        
                            
                        
                        
                           Laona Akama
                        
                        
                            
                        
                     
                           Πιτσιλιά
                        
                        
                            
                        
                        
                           Pitsilia
                        
                        
                            
                        
                     
                           Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
                        
                        
                            
                        
                        
                           Vouni Panayia – Ambelitis
                        
                        
                            
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           Appellation en langue grecque
                        
                        
                           Transcription en langue anglaise
                        
                     
                           Λάρνακα
                        
                        
                           Larnaka
                        
                     
                           Λευκωσία
                        
                        
                           Lefkosia
                        
                     
                           Λεμεσός
                        
                        
                           Lemesos
                        
                     
                           Πάφος
                        
                        
                           Pafos
                        
                     
         République Tchèque
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région1.(doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)2.(suivie ou non par le nom de la commune viticole et/ou le nom d'un vignoble)
                     
                           čechy
                        
                        
                           litoměřická
                        
                     
                            
                        
                        
                           mělnická
                        
                     
                           Morava
                        
                        
                           mikulovská
                        
                     
                            
                        
                        
                           slovácká
                        
                     
                            
                        
                        
                           velkopavlovická
                        
                     
                            
                        
                        
                           znojemská
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           české zemské víno
                        
                     
                           moravské zemské víno
                        
                     
         France
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                        
                     
                           Ajaccio
                        
                     
                           Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Anjou Côteaux de la Loire
                        
                     
                           Anjou Val de Loire
                        
                     
                           Anjou Villages Brissac
                        
                     
                           Arbois
                        
                     
                           Arbois Pupillin
                        
                     
                           Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Bandol
                        
                     
                           Banyuls
                        
                     
                           Béarn ou Béarn Bellocq
                        
                     
                           Beaumes-de-Venise, précédée ou non de «Muscat de»
                        
                     
                           Bellet ou Vin de Bellet
                        
                     
                           Bergerac
                        
                     
                           Bienvenues Bâtard-Montrachet
                        
                     
                           Blagny ou Blagny Côte de Beaune ou Blagny Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Blanc Fumé de Pouilly
                        
                     
                           Blanquette de Limoux
                        
                     
                           Blaye
                        
                     
                           Bonnezeaux
                        
                     
                           Bordeaux Côtes de Francs
                        
                     
                           Bordeaux Haut-Benauge
                        
                     
                           Bourg
                        
                     
                           Bourgeais
                        
                     
                           Bourgueil
                        
                     
                           Bouzeron
                        
                     
                           Buzet
                        
                     
                           Cabardès
                        
                     
                           Cabernet d'Anjou
                        
                     
                           Cabernet de Saumur
                        
                     
                           Cadillac
                        
                     
                           Cahors
                        
                     
                           Canon-Fronsac
                        
                     
                           Cap Corse, précédée de «Muscat de»
                        
                     
                           Cassis
                        
                     
                           Cérons
                        
                     
                           Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Chablis (*), suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Chambertin Clos de Bèze
                        
                     
                           Champagne (*)
                        
                     
                           Chapelle-Chambertin
                        
                     
                           Charlemagne
                        
                     
                           Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Château Châlon
                        
                     
                           Château Grillet
                        
                     
                           Châteaumeillant
                        
                     
                           Châtillon-en-Diois
                        
                     
                           Cheverny
                        
                     
                           Chinon
                        
                     
                           Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Villages
                        
                     
                           Clairette de Bellegarde
                        
                     
                           Clairette de Die
                        
                     
                           Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Clos de Tart
                        
                     
                           Clos des Lambrays
                        
                     
                           Clos Saint-Denis
                        
                     
                           Collioure
                        
                     
                           Condrieu
                        
                     
                           Corbières, suivie ou non de Boutenac
                        
                     
                           Cornas
                        
                     
                           Costières de Nîmes
                        
                     
                           Côte Roannaise
                        
                     
                           Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Coteaux d'Aix-en-Provence
                        
                     
                           Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'un cépage
                           
                        
                     
                           Coteaux de Die
                        
                     
                           Coteaux de l'Aubance
                        
                     
                           Coteaux de Pierrevert
                        
                     
                           Coteaux de Saumur
                        
                     
                           Coteaux du Giennois
                        
                     
                           Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                        
                     
                           Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Coteaux du Layon Chaume
                        
                     
                           Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Coteaux du Loir
                        
                     
                           Coteaux du Lyonnais
                        
                     
                           Coteaux du Quercy
                        
                     
                           Coteaux du Tricastin
                        
                     
                           Coteaux du Vendômois
                        
                     
                           Coteaux Varois
                        
                     
                           Côtes Canon-Fronsac
                        
                     
                           Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Côtes de Bergerac
                        
                     
                           Côtes de Blaye
                        
                     
                           Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                        
                     
                           Côtes de Bourg
                        
                     
                           Côtes de Brulhois
                        
                     
                           Côtes de Castillon
                        
                     
                           Côtes de Duras
                        
                     
                           Côtes de la Malepère
                        
                     
                           Côtes de Millau
                        
                     
                           Côtes de Montravel
                        
                     
                           Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire
                        
                     
                           Côtes de Saint-Mont
                        
                     
                           Côtes de Toul
                        
                     
                           Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric
                        
                     
                           Côtes du Jura
                        
                     
                           Côtes du Lubéron
                        
                     
                           Côtes du Marmandais
                        
                     
                           Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Côtes du Roussillon
                        
                     
                           Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non de Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
                        
                     
                           Côtes du Ventoux
                        
                     
                           Côtes du Vivarais
                        
                     
                           Cour-Cheverny
                        
                     
                           Crémant de Bordeaux
                        
                     
                           Crémant de Bourgogne
                        
                     
                           Crémant de Die
                        
                     
                           Crémant de Limoux
                        
                     
                           Crémant de Loire
                        
                     
                           Crémant du Jura
                        
                     
                           Crépy
                        
                     
                           Criots Bâtard-Montrachet
                        
                     
                           Crozes Ermitage
                        
                     
                           Crozes-Hermitage
                        
                     
                           Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                        
                     
                           Ermitage
                        
                     
                           Faugères
                        
                     
                           Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte
                        
                     
                           Fitou
                        
                     
                           Fixin
                        
                     
                           Floc de Gascogne
                        
                     
                           Fronsac
                        
                     
                           Frontignan
                        
                     
                           Gaillac
                        
                     
                           Gaillac Premières Côtes
                        
                     
                           Gigondas
                        
                     
                           Givry
                        
                     
                           Grand Roussillon
                        
                     
                           Graves de Vayres
                        
                     
                           Griotte-Chambertin
                        
                     
                           Gros Plant du Pays Nantais
                        
                     
                           Haut Poitou
                        
                     
                           Haut-Montravel
                        
                     
                           Irancy
                        
                     
                           Irouléguy
                        
                     
                           Jasnières
                        
                     
                           Juliénas
                        
                     
                           Jurançon
                        
                     
                           L'Etoile
                        
                     
                           La Grande Rue
                        
                     
                           Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Lalande de Pomerol
                        
                     
                           Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Latricières-Chambertin
                        
                     
                           Les-Baux-de-Provence
                        
                     
                           Limoux
                        
                     
                           Lirac
                        
                     
                           Listrac-Médoc
                        
                     
                           Loupiac
                        
                     
                           Lunel, précédée ou non de «Muscat de»
                        
                     
                           Lussac Saint-Émilion
                        
                     
                           Mâcon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Mâcon-Villages
                        
                     
                           Macvin du Jura
                        
                     
                           Madiran
                        
                     
                           Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                        
                     
                           Maranges, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Marcillac
                        
                     
                           Marsannay
                        
                     
                           Maury
                        
                     
                           Mazis-Chambertin
                        
                     
                           Mazoyères-Chambertin
                        
                     
                           Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Minervois
                        
                     
                           Minervois-la-Livinière
                        
                     
                           Mireval
                        
                     
                           Monbazillac
                        
                     
                           Montagne Saint-Émilion
                        
                     
                           Montagny
                        
                     
                           Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Montlouis
                        
                     
                           Montravel
                        
                     
                           Morey-Saint-Denis
                        
                     
                           Moselle (*)
                        
                     
                           Moulis
                        
                     
                           Moulis-en-Médoc
                        
                     
                           Muscadet Coteaux de la Loire
                        
                     
                           Muscadet Côtes de Grandlieu
                        
                     
                           Muscadet Sèvre-et-Maine
                        
                     
                           Néac
                        
                     
                           Orléans
                        
                     
                           Orléans-Cléry
                        
                     
                           Pacherenc du Vic-Bilh
                        
                     
                           Palette
                        
                     
                           Patrimonio
                        
                     
                           Pécharmant
                        
                     
                           Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Pessac-Léognan
                        
                     
                           Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Pineau des Charentes
                        
                     
                           Pinot-Chardonnay-Mâcon
                        
                     
                           Pouilly-sur-Loire
                        
                     
                           Pouilly-Loché
                        
                     
                           Pouilly-Vinzelles
                        
                     
                           Premières Côtes de Blaye
                        
                     
                           Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Puisseguin Saint-Émilion
                        
                     
                           Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Quarts-de-Chaume
                        
                     
                           Quincy
                        
                     
                           Rasteau
                        
                     
                           Rasteau Rancio
                        
                     
                           Régnié
                        
                     
                           Reuilly
                        
                     
                           Rivesaltes, précédée ou non de «Muscat de»
                        
                     
                           Rivesaltes Rancio
                        
                     
                           Romanée (La)
                        
                     
                           Rosé des Riceys
                        
                     
                           Rosette
                        
                     
                           Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Ruchottes-Chambertin
                        
                     
                           Rully
                        
                     
                           Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Saint-Bris
                        
                     
                           Saint-Chinian
                        
                     
                           Sainte-Croix-du-Mont
                        
                     
                           Sainte-Foy Bordeaux
                        
                     
                           Saint-Emilion Grand Cru
                        
                     
                           Saint-Georges Saint-Émilion
                        
                     
                           Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»
                           
                        
                     
                           Saint-Joseph
                        
                     
                           Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                        
                     
                           Saint-Péray
                        
                     
                           Saint-Pourçain
                        
                     
                           Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Saint-Véran
                        
                     
                           Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                        
                     
                           Saumur Champigny
                        
                     
                           Saussignac
                        
                     
                           Sauternes
                        
                     
                           Savennières
                        
                     
                           Savennières-Coulée-de-Serrant
                        
                     
                           Savennières-Roche-aux-Moines
                        
                     
                           Seyssel
                        
                     
                           Thouarsais
                        
                     
                           Touraine Amboise
                        
                     
                           Touraine Azay-le-Rideau
                        
                     
                           Touraine Mesland
                        
                     
                           Touraine Noble Joue
                        
                     
                           Tursan
                        
                     
                           Vacqueyras
                        
                     
                           Valençay
                        
                     
                           Vin d'Entraygues et du Fel
                        
                     
                           Vin d'Estaing
                        
                     
                           Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Vin de Lavilledieu
                        
                     
                           Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                        
                     
                           Vin Fin de la Côte de Nuits
                        
                     
                           Viré Clessé
                        
                     
                           Volnay Santenots
                        
                     
                           Vougeot
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           
                              Vin de pays de l'Agenais
                        
                     
                           
                              Vin de pays d'Aigues
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Ain
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Allier
                        
                     
                           
                              Vin de pays d'Allobrogie
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Alpes Maritimes
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Ardèche
                        
                     
                           
                              Vin de pays d'Argens
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Ariège
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Aude
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Aveyron
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Balmes dauphinoises
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Bénovie
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Bérange
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Bessan
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Bigorre
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Bouches du Rhône
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Bourbonnais
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Calvados
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Cassan
                        
                     
                           
                              Vin de pays Cathare
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Caux
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Cessenon
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Cévennes
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Cévennes Mont Bouquet
                        
                     
                           
                              Vin de pays Charentais, suivie ou non de Ile de Ré ou Ile d'Oléron ou Saint-Sornin
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Charente
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Charentes-Maritimes
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Cher
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Collines de la Moure
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Collines rhodaniennes
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Comté de Grignan
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Comté tolosan
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Comtés rhodaniens
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Corrèze
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Côte Vermeille
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux charitois
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux d'Enserune
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Besilles
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Cèze
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Coiffy
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux Flaviens
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Glanes
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de l'Auxois
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Laurens
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Miramont
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Montélimar
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Murviel
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Narbonne
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Peyriac
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux des Baronnies
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Libron
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Salagou
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux de Tannay
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux du Verdon
                        
                     
                           
                              Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes catalanes
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Ceressou
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Gascogne
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Lastours
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Montestruc
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Pérignan
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Prouilhe
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Thau
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes de Thongue
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes du Brian
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes du Condomois
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes du Tarn
                        
                     
                           
                              Vin de pays des côtes du Vidourle
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Creuse
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Cucugnan
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Deux-Sèvres
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Dordogne
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Doubs
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Drôme
                        
                     
                           
                              Vin de pays Duché d'Uzès
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Gard
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Gers
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Hautes-Alpes
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Haute-Garonne
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Haute-Marne
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                        
                     
                           
                              Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Haute-Saône
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Haute-Vienne
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Hauts de Badens
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Hérault
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Ile de Beauté
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Indre et Loire
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Indre
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Isère
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Landes
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Loire-Atlantique
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Loir et Cher
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Loiret
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Lot
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Lot et Garonne
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Maures
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Maine et Loire
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Mayenne
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Meuse
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Mont Baudile
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Mont Caume
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Monts de la Grage
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Nièvre
                        
                     
                           
                              Vin de pays d'Oc
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Petite Crau
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Portes de Méditerranée
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Principauté d'Orange
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Puy de Dôme
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Sainte Baume
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Saint-Sardos
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Saône et Loire
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Sarthe
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Seine et Marne
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Tarn
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Tarn et Garonne
                        
                     
                           
                              Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan
                        
                     
                           
                              Vin de pays de Thézac-Perricard
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Torgan
                        
                     
                           
                              Vin de pays d'Urfé
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Val de Cesse
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Val de Dagne
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Val de Montferrand
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Vallée du Paradis
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Var
                        
                     
                           
                              Vin de pays du Vaucluse
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Vaunage
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Vendée
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Vienne
                        
                     
                           
                              Vin de pays de la Vistrenque
                        
                     
                           
                              Vin de pays de l'Yonne
                        
                     
         Allemagne
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région
                           (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                        
                     
                           Ahr …
                        
                        
                           Walporzheim ou Ahrtal
                        
                     
                           Baden …
                        
                        
                           Badische Bergstraße (Bergstrasse)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bodensee
                        
                     
                            
                        
                        
                           Breisgau
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kaiserstuhl
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kraichgau
                        
                     
                            
                        
                        
                           Markgräflerland
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ortenau
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tauberfranken
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tuniberg
                        
                     
                           Franken …
                        
                        
                           Maindreieck
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mainviereck
                        
                     
                            
                        
                        
                           Steigerwald
                        
                     
                           Hessische Bergstraße …
                        
                        
                           Starkenburg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Umstadt
                        
                     
                           Mittelrhein …
                        
                        
                           Loreley
                        
                     
                            
                        
                        
                           Siebengebirge
                        
                     
                           Mosel-Saar-Ruwer …
                        
                        
                           Bernkastel
                        
                     
                            
                        
                        
                           Burg Cochem
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moseltor
                        
                     
                            
                        
                        
                           Obermosel
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ruwertal
                        
                     
                            
                        
                        
                           Saar
                        
                     
                           Nahe …
                        
                        
                           Nahetal
                        
                     
                           Pfalz …
                        
                        
                           Mittelhaardt Deutsche Weinstraße (Weinstrasse)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
                        
                     
                           Rheingau …
                        
                        
                           Johannisberg
                        
                     
                           Rheinhessen …
                        
                        
                           Bingen
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nierstein
                        
                     
                            
                        
                        
                           Wonnegau
                        
                     
                           Saale-Unstrut …
                        
                        
                           Mansfelder Seen
                        
                     
                            
                        
                        
                           Schloß Neuenburg (Schloss Neuenburg)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Thüringen
                        
                     
                           Sachsen …
                        
                        
                           Elstertal
                        
                     
                            
                        
                        
                           Meißen (Meissen)
                        
                     
                           Württemberg …
                        
                        
                           Bayerischer Bodensee
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kocher-Jagst-Tauber
                        
                     
                            
                        
                        
                           Oberer Neckar
                        
                     
                            
                        
                        
                           Remstal-Stuttgart
                        
                     
                            
                        
                        
                           Württembergisch Unterland
                        
                     
                            
                        
                        
                           Württembergischer Bodensee
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           Landwein
                        
                        
                           Tafelwein
                        
                     
                           Ahrtaler Landwein
                           
                        
                        
                           Albrechtsburg
                        
                     
                           Badischer Landwein
                           
                        
                        
                           Bayern
                        
                     
                           Bayerischer Bodensee-Landwein
                           
                        
                        
                           Burgengau
                        
                     
                           Fränkischer Landwein
                           
                        
                        
                           Donau
                        
                     
                           
                              Landwein der Mosel
                        
                        
                           Lindau
                        
                     
                           
                              Landwein der Ruwer
                        
                        
                           Main
                        
                     
                           
                              Landwein der Saar
                        
                        
                           Mecklenburger
                        
                     
                           Mecklenburger Landwein
                           
                        
                        
                           Neckar
                        
                     
                           Mitteldeutscher Landwein
                           
                        
                        
                           Oberrhein
                        
                     
                           Nahegauer Landwein
                           
                        
                        
                           Rhein
                        
                     
                           Pfälzer Landwein
                           
                        
                        
                           Rhein-Mosel
                        
                     
                           Regensburger Landwein
                           
                        
                        
                           Römertor
                        
                     
                           Rheinburgen-Landwein
                           
                        
                        
                           Stargarder Land
                        
                     
                           Rheingauer Landwein
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Rheinischer Landwein
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Saarländischer Landwein der Mosel
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sächsischer Landwein
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Schwäbischer Landwein
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Starkenburger Landwein
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Taubertäler Landwein
                           
                        
                        
                            
                        
                     
         Grèce
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                        
                     
                           Appellation en langue grecque
                        
                        
                           Transcription en langue anglaise
                        
                     
                           Αμύνταιο
                        
                        
                           Amynteon
                        
                     
                           Αγχίαλος
                        
                        
                           Anchialos
                        
                     
                           Αρχάνες
                        
                        
                           Archanes
                        
                     
                           Δαφνές
                        
                        
                           Dafnes
                        
                     
                           Γουμένισσα
                        
                        
                           Goumenissa
                        
                     
                           Λήμνος
                        
                        
                           Lemnos
                        
                     
                           Μαντινεία
                        
                        
                           Mantinia
                        
                     
                           Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                        
                        
                           Mavrodafni Kephalinia
                        
                     
                           Μαυροδάφνη Πατρών
                        
                        
                           Mavrodafni Patra
                        
                     
                           Μεσενικόλα
                        
                        
                           Mesenicola
                        
                     
                           Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                        
                        
                           Moschatos Kephalinia
                        
                     
                           Μοσχάτος Λήμνου
                        
                        
                           Moschatos Lemnos
                        
                     
                           Μοσχάτος Πατρών
                        
                        
                           Moschatos Patra
                        
                     
                           Μοσχάτος Ρόδου
                        
                        
                           Moschatos Rhodos
                        
                     
                           Μοσχάτος Ρίου – Πατρών
                        
                        
                           Moschatos Riou Patra
                        
                     
                           Νάουσα
                        
                        
                           Naoussa
                        
                     
                           Νεμέα
                        
                        
                           Nemea
                        
                     
                           Πάρος
                        
                        
                           Paros
                        
                     
                           Πάτρα
                        
                        
                           Patra
                        
                     
                           Πεζά
                        
                        
                           Peza
                        
                     
                           Ραψάνη
                        
                        
                           Rapsani
                        
                     
                           Ρόδος
                        
                        
                           Rhodos
                        
                     
                           Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                        
                        
                           Robola Kephalinia
                        
                     
                           Σάμος
                        
                        
                           Samos
                        
                     
                           Σαντορίνη
                        
                        
                           Santorini
                        
                     
                           Σητεία
                        
                        
                           Sitia
                        
                     
                           Πλαγιές Μελίτωνα
                        
                        
                           Slopes of Melitona
                        
                     
                           Ζίτσα
                        
                        
                           Zitsa
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           Appellation en langue grecque
                        
                        
                           Équivalent en langue anglaise
                        
                     
                           Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Gialtra, suivie ou non de Evvia
                        
                     
                           Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Halkida, suivie ou non de Evvia
                        
                     
                           Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Karystos, suivie ou non de Evvia
                        
                     
                           Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Kropia ou Retsina (*) Koropi, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Markopoulou, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Megara, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Mesogia, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Pallini, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Peania ou Retsina (*) of Liopesi, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Pikermi, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Spata, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
                        
                        
                           
                              Retsina (*) of Thebes, suivie ou non de Viotias
                        
                     
                           Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Achaia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ανδριανής
                        
                        
                           
                              Regional wine of Adriana
                        
                     
                           Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Aegean Sea
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αγοράς
                        
                        
                           
                              Regional wine of Agora
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Anavyssos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Arkadia
                        
                     
                           Αττικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Attiki-Attikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Avdira
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Corfu
                        
                     
                           Κρητικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Crete - Kritikos
                        
                     
                           Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Δράμας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Drama
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Enos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Επανομής
                        
                        
                           
                              Regional wine of Epanomi
                        
                     
                           Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Epirus - Epirotikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Florina
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Γερανείων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Gerania
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                        
                        
                           
                              Regional wine of Grevena
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Halikouna
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                        
                        
                           
                              Regional wine of Halkidiki
                        
                     
                           Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Ilia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ιλίου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Ilion
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Imathia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Ioannina
                        
                     
                           Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Ismaros - Ismarikos
                        
                     
                           Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Karystos - Karystinos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Kissamos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                        
                        
                           
                              Regional wine of Klimenti
                        
                     
                           Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Koropi
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                        
                        
                           
                              Regional wine of Krania
                        
                     
                           Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Lakonia - Lakonikos
                        
                     
                           Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Lefkada
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Letrines
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Lilantio Pedio
                        
                     
                           Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Macedonia - Macedonikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Mantzavinata
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Markopoulo
                        
                     
                           Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Martino
                        
                     
                           Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Messinia - Messiniakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Metaxata
                        
                     
                           Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
                        
                     
                           Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
                        
                     
                           Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                        
                     
                           Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Nea Messimvria
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Opountias Lokridos
                        
                     
                           Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Pallini - Palliniotikos
                        
                     
                           Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos
                        
                     
                           Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Peanea
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πέλλας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Pella
                        
                     
                           Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Pisatis
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πυλίας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Pylia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Ritsona Avlidas
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Σερρών
                        
                        
                           
                              Regional wine of Serres
                        
                     
                           Σιατιστινός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Siastista - Siatistinos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Sithonia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Ambelos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Egialia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Kitherona
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Knimida
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Parnitha
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Penteliko
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Petroto
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Slopes of Vertiskos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Σπάτων
                        
                        
                           
                              Regional wine of Spata
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Sterea Ellada
                        
                     
                           Συριανός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Syros - Syrianos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Τεγέας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Tegea
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Θαψανών
                        
                        
                           
                              Regional wine of Thapsana
                        
                     
                           Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Thebes - Thivaikos
                        
                     
                           Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           
                              Regional wine of Thessalia - Thessalikos
                        
                     
                           Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                        
                        
                           
                              Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Trifilia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                        
                        
                           
                              Regional wine of Tyrnavos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                        
                        
                           
                              Regional wine of Valley of Atalanti
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                        
                        
                           
                              Regional wine of Velvendos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Βιλίτσας
                        
                        
                           
                              Regional wine of Vilitsas
                        
                     
                           Βερντεα Ζακύνθου
                        
                        
                           Verntea Zakynthou
                        
                     
         Hongrie
   Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
   
               Région déterminée
               (suivie ou non du nom de la sous-région)
            
            
               Sous-région
               (précédée ou non du nom de la région déterminée)
            
         
               Ászár-Neszmély(-i) …
            
            
               Ászár(-i)
            
         
               Neszmély(-i)
            
         
               Badacsony(-i)
            
            
                
            
         
               Balatonboglár(-i) …
            
            
               Balatonlelle(-i)
            
         
               Marcali
            
         
               Balatonfelvidék(-i) …
            
            
               Balatonederics-Lesence(-i)
            
         
               Cserszeg(-i)
            
         
               Kál(-i)
            
         
               Balatonfüred-Csopak(-i) …
            
            
               Zánka(-i)
            
         
               Balatonmelléke ou Balatonmelléki …
            
            
               Muravidéki
            
         
               Bükkalja(-i)
            
            
                
            
         
               Csongrád(-i) …
            
            
               Kistelek(-i)
            
         
               Mórahalom ou Mórahalmi
            
         
               Pusztamérges(-i)
            
         
               Eger ou Egri …
            
            
               Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
            
         
               Etyek-Buda(-i) …
            
            
               Buda(-i)
            
         
               Etyek(-i)
            
         
               Velence(-i)
            
         
               Hajós-Baja(-i)
            
            
                
            
         
               Kőszegi
            
            
                
            
         
               Kunság(-i) …
            
            
               Bácska(-i)
            
         
               Cegléd(-i)
            
         
               Duna mente ou Duna menti
            
         
               Izsák(-i)
            
         
               Jászság(-i)
            
         
               Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
            
         
               Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
            
         
               Kiskőrös(-i)
            
         
               Monor(-i)
            
         
               Tisza mente ou Tisza menti
            
         
               Mátra(-i)
            
            
                
            
         
               Mór(-i)
            
            
                
            
         
               Pannonhalma (Pannonhalmi)
            
            
                
            
         
               Pécs(-i) …
            
            
               Kapos(-i)
            
         
               Szigetvár(-i)
            
         
               Versend(-i)
            
         
               Somló(-i) …
            
            
               Kissomlyó-Sághegyi
            
         
               Sopron(-i) …
            
            
               Köszeg(-i)
            
         
               Szekszárd(-i)
            
            
                
            
         
               Tokaj(-i) …
            
            
               Abaújszántó(-i)
            
         
               Bekecs(-i)
            
         
               Bodrogkeresztúr(-i)
            
         
               Bodrogkisfalud(-i)
            
         
               Bodrogolaszi
            
         
               Erdőbénye(-i)
            
         
               Erdőhorváti
            
         
               Golop(-i)
            
         
               Hercegkúnye(-i)
            
         
               Mád(-i) t(-i)
            
         
               Legyesbé
            
         
               Makkoshotyka(-i)
            
         
               Mezőzombor(-i)
            
         
               Monok(-i)
            
         
               Olaszliszka(-i)
            
         
               Rátka(-i)
            
         
               Sárazsadány(-i)
            
         
               Sárospatak(-i)
            
         
               Sátoraljaújhely(-i)
            
         
               Szegi
            
         
               Szegilong(-i)
            
         
               Szerencs(-i)
            
         
               Tállya(-i)
            
         
               Tarcal(-i)
            
         
               Tolcsva(-i)
            
         
               Vámosújfalu(-i)
            
         
               Tolna(-i) …
            
            
               Tamási
            
         
               Völgység(-i)
            
         
               Villány(-i) …
            
            
               Siklós(-i), suivie ou non de Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
            
         Italie
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                            
                        
                        
                           Aglianico del Taburno ou Taburno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Aglianico del Vulture
                        
                     
                            
                        
                        
                           Albana di Romagna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Albugnano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alcamo ou Alcamo classico
                        
                     
                            
                        
                        
                           Aleatico di Gradoli
                        
                     
                            
                        
                        
                           Aleatico di Puglia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alezio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alghero ou Sardegna Alghero
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alta Langa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alto Adige (Südtirol) ou dell'Alto Adige (Südtiroler), suivie ou non de:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Meranese di Collina (Meraner Huge) ou Meranese (Meraner),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Santa Maddalena (St. Magdalener),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Terlano (Terlaner),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Valle Venosta (Vinschgau)
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Ansonica Costa dell'Argentario
                        
                     
                            
                        
                        
                           Aprilia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Arborea ou Sardegna Arborea
                        
                     
                            
                        
                        
                           Arcole
                        
                     
                            
                        
                        
                           Assisi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Atina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Aversa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                        
                     
                            
                        
                        
                           Barbera del Monferrato
                        
                     
                            
                        
                        
                           Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bardolino Superiore
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianchello del Metauro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco Capena
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco dell'Empolese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco della Valdinievole
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco di Custoza
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco di Pitigliano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco Pisano di S. Torpè
                        
                     
                            
                        
                        
                           Biferno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bivongi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Boca
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bosco Eliceo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Botticino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Brachetto d'Acqui ou Acqui
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bramaterra
                        
                     
                            
                        
                        
                           Breganze
                        
                     
                            
                        
                        
                           Brindisi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cacc'e mmitte di Lucera
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cagnina di Romagna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de«Classico»
                        
                     
                            
                        
                        
                           Campi Flegrei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                        
                     
                            
                        
                        
                           Canadese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Candia dei Colli Apuani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
                        
                     
                            
                        
                        
                           Capalbio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Capri
                        
                     
                            
                        
                        
                           Capriano del Colle
                        
                     
                            
                        
                        
                           Carema
                        
                     
                            
                        
                        
                           Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                        
                     
                            
                        
                        
                           Carmignano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Carso
                        
                     
                            
                        
                        
                           Castel del Monte
                        
                     
                            
                        
                        
                           Castel San Lorenzo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Casteller
                        
                     
                            
                        
                        
                           Castelli Romani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cellatica
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cerasuolo di Vittoria
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cerveteri
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cesanese del Piglio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cesanese di Affile ou Affile
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chianti(*), suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chianti Classico
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cilento
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de Sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Circeo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cirò
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cisterna d'Asti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Albani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Altotiberini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Amerini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Berici, suivie ou non de Barbarano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predosa ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli della Sabina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli dell'Etruria Centrale
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Faenza
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Luni
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Parma
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Rimini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Scandiano e di Canossa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli d'Imola
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Etruschi Viterbesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Euganei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Lanuvini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Maceratesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Martani, suivie ou non de Todi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Perugini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Romagna Centrale
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Tortonesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Collina Torinese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline di Levanto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Lucchesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Novaresi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Saluzzesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Collio Goriziano ou Collio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze
                        
                     
                            
                        
                        
                           Conero
                        
                     
                            
                        
                        
                           Contea di Sclafani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Contessa Entellina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Controguerra
                        
                     
                            
                        
                        
                           Copertino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cori
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cortese dell'Alto Monferrato
                        
                     
                            
                        
                        
                           Corti Benedettine del Padovano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cortona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Coste della Sesia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Delia Nivolelli
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dolcetto d'Acqui
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dolcetto d'Asti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dolcetto di Dogliani, suivie ou non de«superiore»ou Dogliani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dolcetto di Ovada
                        
                     
                            
                        
                        
                           Donnici
                        
                     
                            
                        
                        
                           Elba
                        
                     
                            
                        
                        
                           Eloro, suivie ou non de Pachino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Erbaluce di Caluso ou Caluso
                        
                     
                            
                        
                        
                           Erice
                        
                     
                            
                        
                        
                           Esino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                        
                     
                            
                        
                        
                           Etna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Falerno del Massico
                        
                     
                            
                        
                        
                           Fara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Faro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Fiano di Avellino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Franciacorta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Freisa d'Asti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Freisa di Chieri
                        
                     
                            
                        
                        
                           Friuli Annia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Friuli Aquileia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Friuli Grave
                        
                     
                            
                        
                        
                           Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                        
                     
                            
                        
                        
                           Friuli Latisana
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gabiano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Galatina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Galluccio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gambellara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Garda
                        
                     
                            
                        
                        
                           Garda Colli Mantovani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gavi ou Cortese di Gavi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Genazzano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ghemme
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gioia del Colle
                        
                     
                            
                        
                        
                           Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Golfo del Tigullio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gravina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Greco di Bianco
                        
                     
                            
                        
                        
                           Greco di Tufo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Grignolino d'Asti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Grignolino del Monferrato Casalese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Guardia Sanframondi o Guardiolo
                        
                     
                            
                        
                        
                           I Terreni di Sanseverino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ischia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lago di Corbara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lambrusco di Sorbara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lambrusco Mantovano, suivie ou non de Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lambrusco Salamino di Santa Croce
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lamezia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Langhe
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lessona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Leverano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lison Pramaggiore
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lizzano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Loazzolo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Locorotondo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lugana
                        
                     
                            
                        
                        
                           Malvasia delle Lipari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Malvasia di Casorzo d'Asti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mamertino di Malezzo ou Mamertino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marsala (*)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Martina ou Martina Franca
                        
                     
                            
                        
                        
                           Matera
                        
                     
                            
                        
                        
                           Matino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Melissa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera
                        
                     
                            
                        
                        
                           Merlara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Molise, précédée ou non de«del»
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monferrato, suivie ou non de Casalese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monica di Sardegna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monreale
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montecarlo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montecucco
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montefalco
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montefalco Sagrantino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montello e Colli Asolani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montepulciano d'Abruzzo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monteregio di Massa Marittima
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montescudaio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monti Lessini ou Lessini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Morellino di Scansano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscadello di Montalcino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Noto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Sardegna, suivie ou non de Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Siracusa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscato di Trani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nardò
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nettuno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                        
                     
                            
                        
                        
                           Offida
                        
                     
                            
                        
                        
                           Oltrepò Pavese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Orcia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Orta Nova
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ostuni
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Parrina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pentro di Isernia ou Pentro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pergola
                        
                     
                            
                        
                        
                           Piemonte
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pietraviva
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pinerolese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pollino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pomino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Primitivo di Manduria
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ramandolo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Recioto di Soave
                        
                     
                            
                        
                        
                           Reggiano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Reno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Riesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Riviera del Brenta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                        
                     
                            
                        
                        
                           Roero
                        
                     
                            
                        
                        
                           Romagna Albana spumante
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso Barletta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso Conero
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso di Cerignola
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso di Montalcino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso di Montepulciano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rosso Piceno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rubino di Cantavenna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ruchè di Castagnole Monferrato
                        
                     
                            
                        
                        
                           Salice Salentino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sambuca di Sicilia
                        
                     
                            
                        
                        
                           San Colombano al Lambro ou San Colombano
                        
                     
                            
                        
                        
                           San Gimignano
                        
                     
                            
                        
                        
                           San Martino della Battaglia
                        
                     
                            
                        
                        
                           San Severo
                        
                     
                            
                        
                        
                           San Vito di Luzzi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sangiovese di Romagna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sannio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sant'Agata de Goti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sant'Antino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Santa Margherita di Belice
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Savuto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Scanzo ou Moscato di Scanzo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Scavigna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sciacca, suivie ou non de Rayana
                        
                     
                            
                        
                        
                           Serrapetrona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina Soave superiore
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sizzano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Solopaca
                        
                     
                            
                        
                        
                           Squinzano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Strevi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tarquinia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Taurasi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Teroldego Rotaliano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terre dell'Alte Val d'Agri
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terre di Franciacorta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Torgiano, suivie ou non de «rossi riserva»
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Trebbiano d'Abruzzo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Trebbiano di Romagna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Trento
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val d'Arbia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val Polcevera, suivie ou non de Coronata
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valcalepio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valdadige ou Etschaler, suivie ou non de Terra dei Forti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valdichiana
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier, Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valpolicella, suivie ou non de Valpantena
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valsusa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valtellina, soit suivie de «rosso», soit précédée de «rosso di»
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella
                        
                     
                            
                        
                        
                           Velletri
                        
                     
                            
                        
                        
                           Verbicaro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Verdicchio dei Castelli di Jesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Verdicchio di Matelica
                        
                     
                            
                        
                        
                           Verduno Pelaverga ou Verduno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vermentino di Sardegna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vernaccia di San Gimignano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vernaccia di Serrapetrona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vesuvio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vicenza
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vignanello
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vin Santo del Chianti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vin Santo del Chianti Classico
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vin Santo di Montepulciano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vini del Piave ou Piave
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vittorio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Zagarolo
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                            
                        
                        
                           Allerona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alta Valle della Greve
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alto Livenza
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alto Mincio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alto Tirino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Arghillà
                        
                     
                            
                        
                        
                           Barbagia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Basilicata
                        
                     
                            
                        
                        
                           Benaco bresciano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Beneventano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bergamasca
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bettona
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bianco di Castelfranco Emilia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Calabria
                        
                     
                            
                        
                        
                           Camarro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Campania
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cannara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Civitella d'Agliano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Aprutini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Cimini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli del Limbara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli del Sangro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli della Toscana centrale
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli di Salerno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Ericini
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colli Trevigiani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Collina del Milanese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline del Genovesato
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Frentane
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Pescaresi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Savonesi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Colline Teatine
                        
                     
                            
                        
                        
                           Condoleo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Conselvano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Costa Viola
                        
                     
                            
                        
                        
                           Daunia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Del Vastese ou Histonium
                        
                     
                            
                        
                        
                           Delle Venezie
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dugenta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Emilia ou dell'Emilia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Epomeo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Esaro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Fontanarossa di Cerda
                        
                     
                            
                        
                        
                           Forlì
                        
                     
                            
                        
                        
                           Fortana del Taro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Frusinate ou del Frusinate
                        
                     
                            
                        
                        
                           Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Grottino di Roccanova
                        
                     
                            
                        
                        
                           Isola dei Nuraghi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lazio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lipuda
                        
                     
                            
                        
                        
                           Locride
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marca Trevigiana
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marche
                        
                     
                            
                        
                        
                           Maremma toscana
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marmilla
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                        
                     
                            
                        
                        
                           Modena ou Provincia di Modena
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montenetto di Brescia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Murgia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Narni
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nurra
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ogliastra
                        
                     
                            
                        
                        
                           Osco ou Terre degli Osci
                        
                     
                            
                        
                        
                           Paestum
                        
                     
                            
                        
                        
                           Palizzi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Parteolla
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pellaro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Planargia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pompeiano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Provincia di Mantova
                        
                     
                            
                        
                        
                           Provincia di Nuoro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Provincia di Pavia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Provincia di Verona ou Veronese
                        
                     
                            
                        
                        
                           Puglia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Quistello
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ravenna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Roccamonfina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Romangia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ronchi di Brescia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rotae
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rubicone
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sabbioneta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Salemi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Salento
                        
                     
                            
                        
                        
                           Salina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Scilla
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sebino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sibiola
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sicilia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sillaro ou Bianco del Sillaro
                        
                     
                            
                        
                        
                           Spello
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tarantino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terrazze Retiche di Sondrio
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terre del Volturno
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terre di Chieti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terre di Veleja
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tharros
                        
                     
                            
                        
                        
                           Toscana ou Toscano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Trexenta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Umbria
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val di Magra
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val di Neto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val Tidone
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valdamato
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vallagarina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valle Belice
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valle del Crati
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valle del Tirso
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valle d'Itria
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valle Peligna
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valli di Porto Pino
                        
                     
                            
                        
                        
                           Veneto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Veneto Orientale
                        
                     
                            
                        
                        
                           Venezia Giulia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten
                        
                     
         Luxembourg
   Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
   
               Région déterminée
               (suivie ou non du nom de la commune ou partie de commune)
            
            
               Noms des communes ou parties de communes
               (doivent être utilisés en association avec les régions déterminées correspondantes)
            
         
               Moselle Luxembourgeoise …
            
            
               Ahn
            
         
               Assel
            
         
               Bech-Kleinmacher
            
         
               Born
            
         
               Bous
            
         
               Burmerange
            
         
               Canach
            
         
               Ehnen
            
         
               Ellingen
            
         
               Elvange
            
         
               Erpeldingen
            
         
               Gostingen
            
         
               Greiveldingen
            
         
               Grevenmacher
            
         
               Lenningen
            
         
               Machtum
            
         
               Mertert
            
         
               Moersdorf
            
         
               Mondorf
            
         
               Niederdonven
            
         
               Oberdonven
            
         
               Oberwormeldingen
            
         
               Remerschen
            
         
               Remich
            
         
               Rolling
            
         
               Rosport
            
         
               Schengen
            
         
               Schwebsingen
            
         
               Stadtbredimus
            
         
               Trintingen
            
         
               Wasserbillig
            
         
               Wellenstein
            
         
               Wintringen
            
         
               Wormeldingen
            
         Malte
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région
                           (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                        
                     
                           Gozo …
                        
                        
                           Marsalforn
                        
                     
                           Nadur
                        
                     
                           Ramla
                        
                     
                           Victoria Heights
                        
                     
                           Island of Malta …
                        
                        
                           Marnisi
                        
                     
                           Marsaxlokk
                        
                     
                           Mdina ou Medina
                        
                     
                           Mgarr
                        
                     
                           Rabat
                        
                     
                           Siggiewi
                        
                     
                           Ta' Qali
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           En langue maltaise
                        
                        
                           En langue anglaise
                        
                     
                           Gzejjer Maltin
                        
                        
                           Maltese Islands
                        
                     
         Portugal
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région
                           (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                        
                     
                           Alenquer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alentejo …
                        
                        
                           Borba
                        
                     
                           Évora
                        
                     
                           Granja-Amareleja
                        
                     
                           Moura
                        
                     
                           Portalegre
                        
                     
                           Redondo
                        
                     
                           Reguengos
                        
                     
                           Vidigueira
                        
                     
                           Arruda
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bairrada
                        
                        
                            
                        
                     
                           Beira Interior …
                        
                        
                           Castelo Rodrigo
                        
                     
                           Cova da Beira
                        
                     
                           Pinhel
                        
                     
                           Biscoitos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bucelas
                        
                        
                            
                        
                     
                           Carcavelos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chaves
                        
                        
                            
                        
                     
                           Colares
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dão …
                        
                        
                           Alva
                        
                     
                           Besteiros
                        
                     
                           Castendo
                        
                     
                           Serra da Estrela
                        
                     
                           Silgueiros
                        
                     
                           Terras de Azurara
                        
                     
                           Terras de Senhorim
                        
                     
                           Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do …
                        
                        
                           Baixo Corgo
                        
                     
                           Cima Corgo
                        
                     
                           Douro Superior
                        
                     
                           Encostas d'Aire …
                        
                        
                           Alcobaça
                        
                     
                           Ourém
                        
                     
                           Graciosa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lafões
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lagoa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lagos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lourinhã
                        
                        
                            
                        
                     
                           Madeira (*) ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
                        
                        
                            
                        
                     
                           Óbidos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Palmela
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pico
                        
                        
                            
                        
                     
                           Planalto Mirandês
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portimão
                        
                        
                            
                        
                     
                           Port (*) ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribatejo …
                        
                        
                           Almeirim
                        
                     
                           Cartaxo
                        
                     
                           Chamusca
                        
                     
                           Coruche
                        
                     
                           Santarém
                        
                     
                           Tomar
                        
                     
                           Setúbal
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tavira
                        
                        
                            
                        
                     
                           Távora-Varosa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Torres Vedras
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valpaços
                        
                        
                            
                        
                     
                           Vinho Verde …
                        
                        
                           Amarante
                        
                     
                           Ave
                        
                     
                           Baião
                        
                     
                           Basto
                        
                     
                           Cávado
                        
                     
                           Lima
                        
                     
                           Monção
                        
                     
                           Paiva
                        
                     
                           Sousa
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           Région
                           (suivie ou non du nom de la sous-région)
                        
                        
                           Sous-région
                           (doit être utilisée en association avec la région correspondante)
                        
                     
                           Açores
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alentejano
                        
                        
                            
                        
                     
                           Algarve
                        
                        
                            
                        
                     
                           Beiras …
                        
                        
                           Beira Alta
                        
                     
                           Beira Litoral
                        
                     
                           Terras de Sicó
                        
                     
                           Estremadura …
                        
                        
                           Alta Estremadura
                        
                     
                           Minho
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribatejano
                        
                        
                            
                        
                     
                           Terras do Sado
                        
                        
                            
                        
                     
                           Trás-os-Montes …
                        
                        
                           Terras Durienses
                        
                     
         Slovénie
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                           (suivie ou non par le nom d'une commune viticole et/ou le nom d'un vignoble)
                        
                     
                           Bela krajina ou Belokranjec
                        
                     
                           Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                        
                     
                           Dolenjska
                        
                     
                           Dolenjska, cviček
                        
                     
                           Goriška Brda ou Brda
                        
                     
                           Haloze ou Haložan
                        
                     
                           Koper ou Koprčan
                        
                     
                           Kras
                        
                     
                           Kras, teran
                        
                     
                           Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                        
                     
                           Maribor ou Mariborčan
                        
                     
                           Radgona-Kapela ou Kapela-Radgona
                        
                     
                           Prekmurje ou Prekmurčan
                        
                     
                           Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                        
                     
                           Srednje Slovenske gorice
                        
                     
                           Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           Podravje
                        
                     
                           Posavje
                        
                     
                           Primorska
                        
                     
         Slovaquie
   Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
   
               Région déterminée1.(suivie ou non du nom de la sous-région)2.(suivie de la mention vinohradnícka oblast)
            
               Sous-région1.(précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante)2.(suivie de la mention vinohradnícka rajón)
         
               Južnoslovenská …
            
            
               Dunajskostredský
            
         
               Galantský
            
         
               Hurbanovský
            
         
               Komárňanský
            
         
               Palárikovský
            
         
               Šamorínsky
            
         
               Strekovský
            
         
               Štúrovský
            
         
               Malokarpatská …
            
            
               Bratislavský
            
         
               Doľanský
            
         
               Hlohovecký
            
         
               Modranský
            
         
               Orešanský
            
         
               Pezinský
            
         
               Senecký
            
         
               Skalický
            
         
               Stupavský
            
         
               Trnavský
            
         
               Vrbovský
            
         
               Záhorský
            
         
               Nitrianska …
            
            
               Nitriansky
            
         
               Pukanecký
            
         
               Radošinský
            
         
               Šintavský
            
         
               Tekovský
            
         
               Vrábeľský
            
         
               Želiezovský
            
         
               Žitavský
            
         
               Zlatomoravecký
            
         
               Stredoslovenská …
            
            
               Fiľakovský
            
         
               Gemerský
            
         
               Hontiansky
            
         
               Ipeľský
            
         
               Modrokamenecký
            
         
               Tornaľský
            
         
               Vinický
            
         
               Tokaj / -ská / -ský / -ské …
            
            
               Čerhov
            
         
               Černochov
            
         
               Malá Tŕňa
            
         
               Slovenské Nové Mesto
            
         
               Veľká Bara
            
         
               Veľká Tŕňa
            
         
               Viničky
            
         
               Východoslovenská …
            
            
               Kráľovskochlmecký
            
         
               Michalovský
            
         
               Moldavský
            
         
               Sobranecký
            
         Espagne
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           Région déterminée
                           (suivie ou non du nom de la sous-région correspondante)
                        
                        
                           Sous-région
                           (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                        
                     
                           Abona
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alella
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alicante …
                        
                        
                           Marina Alta
                        
                     
                           Almansa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ampurdán-Costa Brava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arlanza
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arribes
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bierzo
                        
                        
                            
                        
                     
                           Binissalem-Mallorca
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bullas
                        
                        
                            
                        
                     
                           Calatayud
                        
                        
                            
                        
                     
                           Campo de Borja
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cariñena
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cataluña
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cigales
                        
                        
                            
                        
                     
                           Conca de Barberá
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condado de Huelva
                        
                        
                            
                        
                     
                           Costers del Segre …
                        
                        
                           Artesa
                        
                     
                           Les Garrigues
                        
                     
                           Raimat
                        
                     
                           Valls de Riu Corb
                        
                     
                           Dominio de Valdepusa
                        
                        
                            
                        
                     
                           El Hierro
                        
                        
                            
                        
                     
                           Guijoso
                        
                        
                            
                        
                     
                           Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry (*)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Jumilla
                        
                        
                            
                        
                     
                           La Mancha
                        
                        
                            
                        
                     
                           La Palma …
                        
                        
                           Fuencaliente
                        
                     
                           Hoyo de Mazo
                        
                     
                           Norte de la Palma
                        
                     
                           Lanzarote
                        
                        
                            
                        
                     
                           Málaga
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manchuela
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manzanilla
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                        
                        
                            
                        
                     
                           Méntrida
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mondéjar
                        
                        
                            
                        
                     
                           Monterrei …
                        
                        
                           Ladera de Monterrei
                        
                     
                           Val de Monterrei
                        
                     
                           Montilla-Moriles
                        
                        
                            
                        
                     
                           Montsant
                        
                        
                            
                        
                     
                           Navarra …
                        
                        
                           Baja Montaña
                        
                     
                           Ribera Alta
                        
                     
                           Ribera Baja
                        
                     
                           Tierra Estella
                        
                     
                           Valdizarbe
                        
                     
                           Penedés
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pla de Bages
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pla i Llevant
                        
                        
                            
                        
                     
                           Priorato
                        
                        
                            
                        
                     
                           Rías Baixas …
                        
                        
                           Condado do Tea
                        
                     
                           O Rosal
                        
                     
                           Ribera do Ulla
                        
                     
                           Soutomaior
                        
                     
                           Val do Salnés
                        
                     
                           Ribeira Sacra …
                        
                        
                           Amandi
                        
                     
                           Chantada
                        
                     
                           Quiroga-Bibei
                        
                     
                           Ribeiras do Miño
                        
                     
                           Ribeiras do Sil
                        
                     
                           Ribeiro
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribera del Duero
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribera del Guardiana …
                        
                        
                           Cañamero
                        
                     
                           Matanegra
                        
                     
                           Montánchez
                        
                     
                           Ribera Alta
                        
                     
                           Ribera Baja
                        
                     
                           Tierra de Barros
                        
                     
                           Ribera del Júcar
                        
                        
                            
                        
                     
                           Rioja …
                        
                        
                           Alavesa
                        
                     
                           Alta
                        
                     
                           Baja
                        
                     
                           Rueda
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sierras de Málaga …
                        
                        
                           Serranía de Ronda
                        
                     
                           Somontano
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tacoronte-Acentejo …
                        
                        
                           Anaga
                        
                     
                           Tarragona
                        
                        
                            
                        
                     
                           Terra Alta
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tierras de León
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tierra del Vino de Zamora
                        
                        
                            
                        
                     
                           Toro
                        
                        
                            
                        
                     
                           Utiel-Requena
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valdeorras
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valdepeñas
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valencia …
                        
                        
                           Alto Turia
                        
                     
                           Clariano
                        
                     
                           Moscatel de Valencia
                        
                     
                           Valentino
                        
                     
                           Valle de Güímar
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valle de la Orotava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valles de Benavente
                        
                        
                            
                        
                     
                           Vinos de Madrid …
                        
                        
                           Arganda
                        
                     
                           Navalcarnero
                        
                     
                           San Martín de Valdeiglesias
                        
                     
                           Ycoden-Daute-Isora
                        
                        
                            
                        
                     
                           Yecla
                        
                        
                            
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           
                              Vino de la Tierra de Abanilla
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Bailén
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Betanzos
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Cádiz
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Cangas
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Castelló
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Castilla
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Castilla y León
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Córdoba
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Extremadura
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra Formentera
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Gálvez
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Ibiza
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Illes Balears
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de La Gomera
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Los Palacios
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Norte de Granada
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra Norte de Sevilla
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Pozohondo
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Valdejalón
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                        
                     
                           
                              Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                        
                     
         Royaume-Uni
   
               1.
            
            
               Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
               
                           English Vineyards
                        
                     
                           Welsh Vineyards
                        
                     
         
               2.
            
            
               Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
               
                           England ou …
                        
                        
                           Cornwall
                        
                     
                           Devon
                        
                     
                           Dorset
                        
                     
                           East Anglia
                        
                     
                           Gloucestershire
                        
                     
                           Hampshire
                        
                     
                           Herefordshire
                        
                     
                           Isle of Wight
                        
                     
                           Isles of Scilly
                        
                     
                           Kent
                        
                     
                           Lincolnshire
                        
                     
                           Oxfordshire
                        
                     
                           Shropshire
                        
                     
                           Somerset
                        
                     
                           Surrey
                        
                     
                           Sussex
                        
                     
                           Worcestershire
                        
                     
                           Yorkshire
                        
                     
                           Wales ou …
                        
                        
                           Cardiff
                        
                     
                           Cardiganshire
                        
                     
                           Carmarthenshire
                        
                     
                           Denbighshire
                        
                     
                           Gwynedd
                        
                     
                           Monmouthshire
                        
                     
                           Newport
                        
                     
                           Pembrokeshire
                        
                     
                           Rhondda Cynon Taf
                        
                     
                           Swansea
                        
                     
                           The Vale of Glamorgan
                        
                     
                           Wrexham
                        
                     
         PARTIE B
   
               Allemagne
            
         
               Autriche
            
         
               Belgique
            
         
               Chypre
            
         
               Danemark
            
         
               Espagne
            
         
               Estonie
            
         
               Finlande
            
         
               France
            
         
               Grèce
            
         
               Hongrie
            
         
               Irlande
            
         
               Italie
            
         
               Lettonie
            
         
               Lituanie
            
         
               Luxembourg
            
         
               Malte
            
         
               Pologne
            
         
               Portugal
            
         
               République slovaque
            
         
               République tchèque
            
         
               Slovénie
            
         
               Suède
            
         
               Pays-Bas
            
         
               Royaume-Uni
            
         PARTIE C
   Allemagne
   Bernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbacher Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten, Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-Saar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter Goldtropfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rudesheimer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger, Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.
   France
   Aloxe-Corton, Alsace ou Vin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolais Villages, Beaune, Bonnes Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, Chambertin, Chambolle-Musigny, Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Château Lafite, Château Margaux, Château Yquem, Châteauneuf-du-Pape, Chenas, Chevalier-Montrachet, Chiroubles, Clos de la Roche, Clos de Vougeot, Corton, Corton-Charlemagne, Côte de Beaune, Côte de Beaune-Villages, Côte de Brouilly, Côte de Nuits, Côte de Nuits-Villages, Côte Rotie, Coteaux du Layon, Côtes du Rhône, Échezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grands Échezeaux, Graves, Haut Médoc, Hermitage, La Tache, Loire, Macon, Margaux, Médoc, Mercurey, Meursault, Montrachet, Morgon, Moulin-à-Vent, Muscadet, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pauillac, Pomérol, Pommard, Pouilly-Fuissé, Pouilly Fumé, Puligny-Montrachet, Rhône, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée Saint-Vivant, Rosé d’Anjou, Saint-Amour, Saint-Émilion, Saint-Éstèphe, Saint-Julien, Sancerre, Santenay, Saumur, Savigny ou Savigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanée, Vouvray.
   Italie
   Asti Spumante, Barbaresco, Barbera d'Alba, Barbera d'Asti, Bardolino, Barolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d'Alba, Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d'Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.
   Portugal
   Dão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.
   Espagne
   Lagrima, Rioja.
   Notes explicatives:
   
               (*)
            
            
               Mentions soumises aux dispositions de l'article 6 et non de l'article 7.
            
         
               —
            
            
               Les mots en italiques, y compris lorsqu'il s'agit de noms d'origine ou lorsqu'ils complètent des noms d'origine, n'ont d'autre valeur qu'indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 7, paragraphes 1 et 3.
            
         
               —
            
            
               Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisibilité, exigent que les noms d'origine soient indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autres que latins est facultative et soumise aux dispositions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l'article 7 ou de la présente annexe ne saurait être interprété différemment.
            
         ANNEXE V
   PARTIE A
   
                
            
            
               Alexander Valley
            
         
                
            
            
               Alexandria Lakes
            
         
                
            
            
               Altus
            
         
                
            
            
               Anderson Valley
            
         
                
            
            
               Applegate Valley
            
         
                
            
            
               Arkansas Mountain
            
         
                
            
            
               Arroyo Grande Valley
            
         
                
            
            
               Arroyo Seco
            
         
                
            
            
               Atlas Peak
            
         
                
            
            
               Augusta
            
         
                
            
            
               Bell Mountain
            
         
                
            
            
               Ben Lomond Mountain
            
         
                
            
            
               Benmore Valley
            
         
                
            
            
               Bennett Valley
            
         
                
            
            
               California Shenandoah Valley
            
         
                
            
            
               Capay Valley
            
         
                
            
            
               Caramel Valley
            
         
                
            
            
               Catoctin
            
         
                
            
            
               Cayuga Lake
            
         
                
            
            
               Central Coast
            
         
                
            
            
               Central Delaware Valley
            
         
                
            
            
               Chalk Hill
            
         
                
            
            
               Chalone
            
         
                
            
            
               Chiles Valley
            
         
                
            
            
               Cienega Valley
            
         
                
            
            
               Clarksburg
            
         
                
            
            
               Clear Lake
            
         
                
            
            
               Cole Ranch
            
         
                
            
            
               Columbia Gorge
            
         
                
            
            
               Columbia Valley
            
         
                
            
            
               Cucamonga Valley
            
         
                
            
            
               Cumberland Valley
            
         
                
            
            
               Diablo Grande
            
         
                
            
            
               Diamond Mountain District
            
         
                
            
            
               Dry Creek Valley
            
         
                
            
            
               Dundee Hills
            
         
                
            
            
               Dunnigan Hills
            
         
                
            
            
               Edna Valley
            
         
                
            
            
               El Dorado
            
         
                
            
            
               Escondido Valley
            
         
                
            
            
               Fair Play
            
         
                
            
            
               Fennville
            
         
                
            
            
               Fiddletown
            
         
                
            
            
               Finger Lakes
            
         
                
            
            
               Fredericksburg in the Texas Hill Country
            
         
                
            
            
               Grand River Valley
            
         
                
            
            
               Grand Valley
            
         
                
            
            
               Guenoc Valley
            
         
                
            
            
               Hames Valley
            
         
                
            
            
               Hermann
            
         
                
            
            
               High Valley
            
         
                
            
            
               Horse Heaven Hills
            
         
                
            
            
               Howell Mountain
            
         
                
            
            
               Hudson River Region
            
         
                
            
            
               Isle St. George
            
         
                
            
            
               Kanawha River Valley
            
         
                
            
            
               Knights Valley
            
         
                
            
            
               Lake Erie
            
         
                
            
            
               Lake Michigan Shore
            
         
                
            
            
               Lake Wisconsin
            
         
                
            
            
               Lancaster Valley
            
         
                
            
            
               Leelanau Peninsula
            
         
                
            
            
               Lime Kiln Valley
            
         
                
            
            
               Linganore
            
         
                
            
            
               Livermore Valley
            
         
                
            
            
               Lodi
            
         
                
            
            
               Long Island
            
         
                
            
            
               Loramie Creek
            
         
                
            
            
               Los Carneros
            
         
                
            
            
               Madera
            
         
                
            
            
               Malibu-Newton Canyon
            
         
                
            
            
               Martha's Vineyard
            
         
                
            
            
               McDowell Valley
            
         
                
            
            
               McMinnville
            
         
                
            
            
               Mendocino
            
         
                
            
            
               Mendocino Ridge
            
         
                
            
            
               Merritt Island
            
         
                
            
            
               Mesilla Valley
            
         
                
            
            
               Middle Rio Grande Valley
            
         
                
            
            
               Mimbres Valley
            
         
                
            
            
               Mississippi Delta
            
         
                
            
            
               Monterey
            
         
                
            
            
               Monticello
            
         
                
            
            
               Mt. Harlan
            
         
                
            
            
               Mt. Veeder
            
         
                
            
            
               Napa Valley
            
         
                
            
            
               Niagara Escarpment
            
         
                
            
            
               North Coast
            
         
                
            
            
               North Fork of Long Island
            
         
                
            
            
               North Fork of Roanoke
            
         
                
            
            
               North Yuba
            
         
                
            
            
               Northern Neck George Washington Birthplace
            
         
                
            
            
               Northern Sonoma
            
         
                
            
            
               Oak Knoll District of Napa Valley
            
         
                
            
            
               Oakville
            
         
                
            
            
               Ohio River Valley
            
         
                
            
            
               Old Mission Peninsula
            
         
                
            
            
               Ozark Highlands
            
         
                
            
            
               Ozark Mountain
            
         
                
            
            
               Pacheco Pass
            
         
                
            
            
               Paicines
            
         
                
            
            
               Paso Robles
            
         
                
            
            
               Potter Valley
            
         
                
            
            
               Puget Sound
            
         
                
            
            
               Red Hills Lake County
            
         
                
            
            
               Red Mountain
            
         
                
            
            
               Redwood Valley
            
         
                
            
            
               Ribbon Ridge
            
         
                
            
            
               River Junction
            
         
                
            
            
               Rockpile
            
         
                
            
            
               Rocky Knob
            
         
                
            
            
               Rogue Valley
            
         
                
            
            
               Russian River Valley
            
         
                
            
            
               Rutherford
            
         
                
            
            
               Salado Creek
            
         
                
            
            
               San Benito
            
         
                
            
            
               San Bernabe
            
         
                
            
            
               San Francisco Bay
            
         
                
            
            
               San Lucas
            
         
                
            
            
               San Pasqual Valley
            
         
                
            
            
               San Ysidro District
            
         
                
            
            
               Santa Clara Valley
            
         
                
            
            
               Santa Cruz Mountains
            
         
                
            
            
               Santa Lucia Highlands
            
         
                
            
            
               Santa Maria Valley
            
         
                
            
            
               Santa Rita Hills
            
         
                
            
            
               Santa Ynez Valley
            
         
                
            
            
               Seiad Valley
            
         
                
            
            
               Seneca Lake
            
         
                
            
            
               Shenandoah Valley
            
         
                
            
            
               Sierra Foothills
            
         
                
            
            
               Solano County Green Valley
            
         
                
            
            
               Sonoita
            
         
                
            
            
               Sonoma Coast
            
         
                
            
            
               Sonoma County Green Valley
            
         
                
            
            
               Sonoma Mountain
            
         
                
            
            
               Sonoma Valley
            
         
                
            
            
               South Coast
            
         
                
            
            
               Southeastern New England
            
         
                
            
            
               Southern Oregon
            
         
                
            
            
               Spring Mountain District
            
         
                
            
            
               St. Helena
            
         
                
            
            
               Stags Leap District
            
         
                
            
            
               Suisun Valley
            
         
                
            
            
               Temecula Valley
            
         
                
            
            
               Texas Davis Mountains
            
         
                
            
            
               Texas High Plains
            
         
                
            
            
               Texas Hill Country
            
         
                
            
            
               The Hamptons, Long Island
            
         
                
            
            
               Trinity Lakes
            
         
                
            
            
               Umpqua Valley
            
         
                
            
            
               Virginia's Eastern Shore
            
         
                
            
            
               Walla Walla Valley
            
         
                
            
            
               Warren Hills
            
         
                
            
            
               West Elks
            
         
                
            
            
               Western Connecticut Highlands
            
         
                
            
            
               Wild Horse Valley
            
         
                
            
            
               Willamette Valley
            
         
                
            
            
               Willow Creek
            
         
                
            
            
               Yadkin Valley
            
         
                
            
            
               Yakima Valley
            
         
                
            
            
               Yamhill-Carlton District
            
         
                
            
            
               York Mountain
            
         
                
            
            
               Yorkville Highlands
            
         
                
            
            
               Yountville
            
         PARTIE B
   
                
            
            
               Alabama
            
         
                
            
            
               Alaska
            
         
                
            
            
               Arizona
            
         
                
            
            
               Arkansas
            
         
                
            
            
               California
            
         
                
            
            
               Colorado
            
         
                
            
            
               Connecticut
            
         
                
            
            
               Delaware
            
         
                
            
            
               Florida
            
         
                
            
            
               Georgia
            
         
                
            
            
               Hawaii
            
         
                
            
            
               Idaho
            
         
                
            
            
               Illinois
            
         
                
            
            
               Indiana
            
         
                
            
            
               Iowa
            
         
                
            
            
               Kansas
            
         
                
            
            
               Kentucky
            
         
                
            
            
               Louisiana
            
         
                
            
            
               Maine
            
         
                
            
            
               Maryland
            
         
                
            
            
               Massachusetts
            
         
                
            
            
               Michigan
            
         
                
            
            
               Minnesota
            
         
                
            
            
               Mississippi
            
         
                
            
            
               Missouri
            
         
                
            
            
               Montana
            
         
                
            
            
               Nebraska
            
         
                
            
            
               Nevada
            
         
                
            
            
               New Hampshire
            
         
                
            
            
               New Jersey
            
         
                
            
            
               New Mexico
            
         
                
            
            
               New York
            
         
                
            
            
               North Carolina
            
         
                
            
            
               North Dakota
            
         
                
            
            
               Ohio
            
         
                
            
            
               Oklahoma
            
         
                
            
            
               Oregon
            
         
                
            
            
               Pennsylvania
            
         
                
            
            
               Rhode Island
            
         
                
            
            
               South Carolina
            
         
                
            
            
               South Dakota
            
         
                
            
            
               Tennessee
            
         
                
            
            
               Texas
            
         
                
            
            
               Utah
            
         
                
            
            
               Vermont
            
         
                
            
            
               Virginia
            
         
                
            
            
               Washington
            
         
                
            
            
               West Virginia
            
         
                
            
            
               Wisconsin
            
         
                
            
            
               Wyoming
            
         PARTIE C
   Arkansas
   
                
            
            
               Baxter County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Benton County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Boone County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Carroll County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Clay County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Cleburne County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Fulton County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Independence County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Izard County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Jackson County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Lawrence County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Logan County (Arkansas Mountain)
            
         
                
            
            
               Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Marion County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Randolph County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Sharp County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Sebastian County (Arkansas Mountain)
            
         
                
            
            
               Stone County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Washington County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               White County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Yell County (Arkansas Mountain)
            
         Arizona
   
                
            
            
               Cochise County (Sonoita)
            
         
                
            
            
               Pima County (Sonoita)
            
         
                
            
            
               Santa Cruz County (Sonoita)
            
         California
   
                
            
            
               Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)
            
         
                
            
            
               Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Calaveras County (Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Contra Costa County (San Francisco Bay)
            
         
                
            
            
               El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Fresno County (Madera)
            
         
                
            
            
               Humboldt County (Willow Creek)
            
         
                
            
            
               Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County)
            
         
                
            
            
               Los Angeles County (Malibu-Newton Canyon)
            
         
                
            
            
               Madera County (Madera)
            
         
                
            
            
               Marin County (North Coast)
            
         
                
            
            
               Mariposa County (Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)
            
         
                
            
            
               Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, HamesValley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands)
            
         
                
            
            
               Napa County (Atlas Peak, Chiles Valley, Diamond Mountain District, Howell Mountain, Los Carneros, Mt. Veeder, Napa Valley, North Coast, Oak Knoll District of Napa Valley, akville, Rutherford, Spring Mountain District, St. Helena, Stags Leap District, Wild Horse Valley, Yountville)
            
         
                
            
            
               Nevada County (Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Orange County (South Coast)
            
         
                
            
            
               Placer County (Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)
            
         
                
            
            
               Sacramento County (Clarksburg, Lodi)
            
         
                
            
            
               San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)
            
         
                
            
            
               San Bernardino County (Cucamonga Valley)
            
         
                
            
            
               San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)
            
         
                
            
            
               San Francisco County (San Francisco Bay)
            
         
                
            
            
               San Joaquin County (Lodi, River Junction)
            
         
                
            
            
               San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain)
            
         
                
            
            
               San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)
            
         
                
            
            
               Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Santa Rita Hills, Santa Ynez Valley)
            
         
                
            
            
               Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)
            
         
                
            
            
               Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)
            
         
                
            
            
               Siskiyou County (Seiad Valley)
            
         
                
            
            
               Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley)
            
         
                
            
            
               Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Valley, Knights Valley, Los Carneros, North Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, Sonoma County Green Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Valley)
            
         
                
            
            
               Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)
            
         
                
            
            
               Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)
            
         
                
            
            
               Tuolumne County (Sierra Foothills)
            
         
                
            
            
               Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)
            
         
                
            
            
               Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)
            
         Colorado
   
                
            
            
               Delta County (West Elks)
            
         
                
            
            
               Mesa County (Grand Valley)
            
         Connecticut
   
                
            
            
               Fairfield County (Western Connecticut Highlands)
            
         
                
            
            
               Hartford County (Western Connecticut Highlands)
            
         
                
            
            
               Litchfield County (Western Connecticut Highlands)
            
         
                
            
            
               Middlesex County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               New London County (Southeastern New England)
            
         Indiana
   
                
            
            
               Clark County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Crawford County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Dearborn County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Decatur County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Dubois County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Floyd County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Franklin County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Gibson County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Harrison County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Jefferson County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Jennings County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Ohio County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Perry County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Pike County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Posey County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Ripley County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Scott County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Spencer County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Switzerland County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Vandergurgh County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Warrick County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Washington County (Ohio River Valley)
            
         Kentucky
   
                
            
            
               Ballard County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Boone County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Boyd County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Bracken County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Breckenridge County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Bullitt County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Caldwell County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Campbell County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Carroll County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Carter County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Crittenden County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Daviess County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Elliott County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Fleming County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Gallatin County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Grant County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Greenup County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Hancock County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Hardin County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Henderson County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Henry County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Jefferson County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Kenton County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Lewis County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Livingston County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Lyon County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Marshall County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Mason County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               McCracken County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               McLean County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Meade County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Ohio County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Oldham County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Owen County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Pendleton County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Rowan County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Shelby County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Spencer County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Trimble County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Union County (Ohio River Valley)
            
         Louisiana
   
                
            
            
               East Carroll Parish (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Madison Parish (Mississippi Delta)
            
         Massachusetts
   
                
            
            
               Barnstable County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Bristol County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Dukes County (Martha's Vineyard, Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Nantucket County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Norfolk County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Plymouth County (Southeastern New England)
            
         Maryland
   
                
            
            
               Carroll County (Linganore)
            
         
                
            
            
               Frederick County (Catoctin, Linganore)
            
         
                
            
            
               Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)
            
         Michigan
   
                
            
            
               Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)
            
         
                
            
            
               Berrien County (Lake Michigan Shore)
            
         
                
            
            
               Cass County (Lake Michigan Shore)
            
         
                
            
            
               Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)
            
         
                
            
            
               Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)
            
         
                
            
            
               Leelanau County (Leelanau Peninsula)
            
         
                
            
            
               Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)
            
         Minnesota
   
                
            
            
               Douglas County (Alexandria Lakes)
            
         Missouri
   
                
            
            
               Barry County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Barton County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Benton County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Bollinger County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Butler County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Camden County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Cape Girardeau County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Carter County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Cedar County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Christian County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Dade County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Dallas County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Douglas County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Greene County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Hickory County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Howell County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Iron County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Jasper County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Jefferson County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Laclede County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Lawrence County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               McDonald County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Miller County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Newton County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Oregon County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Ozark County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Perry County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Polk County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Ripley County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Saint Charles County (Augusta)
            
         
                
            
            
               Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               St. Clair County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               St. Louis County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Stoddard County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Stone County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Taney County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Vernon County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Washington County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Wayne County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Webster County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Wright County (Ozark Mountain)
            
         Mississippi
   
                
            
            
               Bolivar County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Carroll County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Coahoma County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               De Soto County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Grenada County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Holmes County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Humphreys County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Issaquena County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Leflore County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Panola County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Quitman County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Sharkey County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Sunflower County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Tallahatchie County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Tate County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Tunica County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Warren County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Washington County (Mississippi Delta)
            
         
                
            
            
               Yazoo County (Mississippi Delta)
            
         New Jersey
   
                
            
            
               Hunterdon County (Central Delaware Valley)
            
         
                
            
            
               Mercer County (Central Delaware Valley)
            
         
                
            
            
               Warren County (Warren Hills)
            
         New Mexico
   
                
            
            
               Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)
            
         
                
            
            
               Dona Ana County (Mesilla Valley)
            
         
                
            
            
               Grant County (Mimbres Valley)
            
         
                
            
            
               Luna County (Mimbres Valley)
            
         
                
            
            
               Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)
            
         
                
            
            
               Socorro County (Middle Rio Grande Valley)
            
         
                
            
            
               Valencia County (Middle Rio Grande Valley)
            
         New York
   
                
            
            
               Cattaraugus County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Chatauqua County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Chemung County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Columbia County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Cortland County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Duchess County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Erie County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Livingston County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Monroe County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Nassau County (Long Island)
            
         
                
            
            
               Niagara County (Niagara Escarpment)
            
         
                
            
            
               Onondaga County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)
            
         
                
            
            
               Orange County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Putnam County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Rockland County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)
            
         
                
            
            
               Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)
            
         
                
            
            
               Steuben County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)
            
         
                
            
            
               Sullivan County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Tioga County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Ulster County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Wayne County (Finger Lakes)
            
         
                
            
            
               Westchester County (Hudson River Region)
            
         
                
            
            
               Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)
            
         North Carolina
   
                
            
            
               Davidson County (Yadkin Valley)
            
         
                
            
            
               Davie County (Yadkin Valley)
            
         
                
            
            
               Forsyth County (Yadkin Valley)
            
         
                
            
            
               Stokes County (Yadkin Valley)
            
         
                
            
            
               Surry County (Yadkin Valley)
            
         
                
            
            
               Wilkes County (Yadkin Valley)
            
         
                
            
            
               Yadkin County (Yadkin Valley)
            
         Ohio
   
                
            
            
               Adams County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)
            
         
                
            
            
               Athens County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Belmont County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Brown County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Butler County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Cleremont County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Clinton County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Cuyahoga County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Erie County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Gallia County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)
            
         
                
            
            
               Hamilton County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Highland County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Hocking County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Huron County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Jackson County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)
            
         
                
            
            
               Lawrence County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Lorain County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Lucas County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Meigs County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Monroe County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Morgan County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Muskingum County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Noble County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)
            
         
                
            
            
               Perry County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Pike County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Ross County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Sandusky County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Sciotto County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Shelby County (Loramie Creek)
            
         
                
            
            
               Vinton County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Warren County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Washington County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Wood County (Lake Erie)
            
         Oklahoma
   
                
            
            
               Adair County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Cherokee County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Delaware County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Mayes County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Muskogee County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Ottawa (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Sequoyah County (Ozark Mountain)
            
         
                
            
            
               Wagner County (Ozark Mountain)
            
         Oregon
   
                
            
            
               Amook County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Benton County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Clackamas County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)
            
         
                
            
            
               Gillman County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Hood River County (Columbia Gorge)
            
         
                
            
            
               Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)
            
         
                
            
            
               Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)
            
         
                
            
            
               Lane County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Linn County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Marion County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Morrow County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Multnomah County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Polk County (Willamette Valley)
            
         
                
            
            
               Sherman County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)
            
         
                
            
            
               Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Washington County (Willamette Valley, Yamhille-Carlton)
            
         
                
            
            
               Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)
            
         Pennsylvania
   
                
            
            
               Bucks County (Central Delaware Valley)
            
         
                
            
            
               Chester County (Lancaster Valley)
            
         
                
            
            
               Cumberland County (Cumberland Valley)
            
         
                
            
            
               Erie County (Lake Erie)
            
         
                
            
            
               Franklin County (Cumberland Valley)
            
         
                
            
            
               Lancaster County (Lancaster Valley)
            
         Rhode Island
   
                
            
            
               Bristol County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Newport County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Providence County (Southeastern New England)
            
         
                
            
            
               Washington County (Southeastern New England)
            
         Tennessee
   
                
            
            
               Shelby County (Mississippi Delta)
            
         Texas
   
                
            
            
               Armstrong County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Bandera County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Barley County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Bexar County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Blanco County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Borden County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Briscoe County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Burnet County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Castro County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Cochran County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Comal County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Crosby County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Dawson County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Deaf Smith County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Dickens County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Edwards County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               El Paso County (Mesilla Valley)
            
         
                
            
            
               Floyd County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Gaines County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Garza County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Guadalure County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Hale County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Hays County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Hockley County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)
            
         
                
            
            
               Kendall County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Kerr County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Kimble County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Lamb County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Lampasas County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Llano County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Lubbock County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Lynn County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Mason County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               McCulloch County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Medina County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Menard County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Motley County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Parmer County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Pecos County (Escondido Valley)
            
         
                
            
            
               Randall County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Real County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               San Saba County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Swisher County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Terry County (Texas High Plains)
            
         
                
            
            
               Travis County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Uvalde County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Williamson County (Texas Hill Country)
            
         
                
            
            
               Yoakum County (Texas High Plains)
            
         Virginia
   
                
            
            
               Accomack County (Virginia's Eastern Shore)
            
         
                
            
            
               Albemarle County (Monticello)
            
         
                
            
            
               Amherst County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Augusta County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Botetourt County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Clarke County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Floyd County (Rocky Knob)
            
         
                
            
            
               Frederick County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Greene County (Monticello)
            
         
                
            
            
               King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)
            
         
                
            
            
               Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)
            
         
                
            
            
               Louisa County (Monticello)
            
         
                
            
            
               Montgomery County (North Fork of Roanoke)
            
         
                
            
            
               Nelson County (Monticello)
            
         
                
            
            
               Northhampton County (Virginia's Eastern Shore)
            
         
                
            
            
               Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)
            
         
                
            
            
               Orange County (Monticello)
            
         
                
            
            
               Page County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Patrick County (Rocky Knob)
            
         
                
            
            
               Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)
            
         
                
            
            
               Roanoke County (North Fork of Roanoke)
            
         
                
            
            
               Rockbridge County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Rockingham County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Shenandoah County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Warren County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)
            
         Washington
   
                
            
            
               Adams County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
            
         
                
            
            
               Calallam County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Chelan County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Columbia County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Douglas County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Fery County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Franklin County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Garfield County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Grant County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               King County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Kitsap County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Kittitas County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
            
         
                
            
            
               Lincoln County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Mason County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Okanogan County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Pieru County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               San Juan County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Skagit County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Skamania County (Columbia Gorge)
            
         
                
            
            
               Snohomish County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Stevens County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Thurston County (Puget Sound)
            
         
                
            
            
               Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)
            
         
                
            
            
               Whitman County (Columbia Valley)
            
         
                
            
            
               Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
            
         West Virginia
   
                
            
            
               Berkeley County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
            
         
                
            
            
               Calhoun County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Doddridge County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Gilmer County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
            
         
                
            
            
               Jefferson County (Shenandoah Valley)
            
         
                
            
            
               Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
            
         
                
            
            
               Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
            
         
                
            
            
               Marshall County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
            
         
                
            
            
               Ohio County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Pleasants County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
            
         
                
            
            
               Ritchie County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Roane County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Tyler County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Wayne County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Wetzel County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Wirt County (Ohio River Valley)
            
         
                
            
            
               Wood County (Ohio River Valley)
            
         Wisconsin
   
                
            
            
               Columbia County (Lake Wisconsin)
            
         
                
            
            
               Dane County (Lake Wisconsin)
            
         
                
            
            
               Sauk County (Lake Wisconsin)
            
         ANNEXE VI
   a)   États-Unis
   
               Assistant Administrator
            
         
               Headquarters Operations
            
         
               Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
            
         
               US Department of the Treasury
            
         
               1310 G Street, N.W., Suite 400 E
            
         
               Washington, D.C. 20220
            
         
               États-Unis
            
         
               Téléphone: (1-202) 927-8110
            
         
               Télécopie: (1-202) 927-8605
            
         
               Courriel: 
            
         b)   Communauté
   
               Commission européenne
            
         
               Direction générale de l'agriculture et du développement rural
            
         
               Direction A. I – Affaires internationales
            
         
               Chef de l'unité A.I.1 – OMC, OCDE, États-Unis d'Amérique et Canada
            
         
               B-1049 Bruxelles/Brussels B-1049
            
         
               Belgique
            
         
               Téléphone: (32-2) 299 11 11
            
         
               Télécopie: (32-2) 295 24 16
            
         
               Courriel: 
            
         PROTOCOLE
   relatif à l'étiquetage du vin
   visé à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
   PARTIE A
   Vins originaires des États-Unis
   1.   Aux fins de cette partie du protocole, l'expression «vin des États-Unis» désigne tout vin originaire des États-Unis qui est exporté et commercialisé dans la Communauté en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
   Peuvent être mentionnés à titre d'indications facultatives:
   
               a)
            
            
               l'année de récolte;
            
         
               b)
            
            
               le nom du ou des cépage(s);
            
         
               c)
            
            
               le site de mise en bouteille;
            
         
               d)
            
            
               une récompense, une médaille ou toute autre référence à un concours;
            
         
               e)
            
            
               le nom du vignoble;
            
         
               f)
            
            
               une des mentions de la liste figurant au point 1 de l'appendice I;
            
         
               g)
            
            
               la méthode de vinification utilisée, dans le respect des dispositions de l'appendice II;
            
         2.2   l'expression «Estate Bottled» (mise en bouteille au domaine);
   
               a)
            
            
               le type de produit, conformément aux prescriptions de l'appendice III;
            
         
               b)
            
            
               les nom, qualité et adresse d'une personne physique ou morale ayant pris part à la commercialisation du vin;
            
         
               c)
            
            
               une couleur spécifique. À noter qu'il ne s'agit pas ici des désignations anglaises «rosé/pink», «red» ou «white» ou de leurs traductions, mais de toute autre couleur.
            
         Les étiquettes de vin des États-Unis peuvent porter les indications facultatives énumérées au point 2, sous réserve que celles-ci soient utilisées conformément à l'ensemble des prescriptions ci-dessous:
   3.1   l'utilisation des indications facultatives doit impérativement être conforme aux dispositions du «US Code of Federal Regulations, Title 27, Part 4» et de ses modifications successives;
   3.2   l'utilisation des indications facultatives énumérées au point 2.2.1 n'est autorisée que pour les vins portant un des noms d'origine dont la liste figure à l'annexe V de l'accord;
   3.3   l'utilisation de l'indication facultative visée au point 2.2.2 n'est autorisée que pour les vins portant un des noms d'origine dont la liste figure à l'annexe V, partie A, de l'accord;
   3.4   L'utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.3 est autorisée pour tous les vins, qu'ils bénéficient ou non d'un nom d'origine;
   3.5   sauf dans les cas prévus par le présent protocole, les indications facultatives ne doivent contenir aucune des mentions correspondant dans la Communauté à des noms d'origine protégés et dont la liste figure à l'annexe IV de l'accord;
   3.6   en ce qui concerne l'utilisation d'indications facultatives consistant en des noms de cépages:
   
               a)
            
            
               les noms de cépages pouvant constituer des indications facultatives sont énumérés à l'appendice IV. La présente disposition s'entend sans préjudice de l'utilisation d'autres noms de cépages, figurant ou non dans la liste de l'appendice IV, autorisée par la législation communautaire et notamment le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission et ses modifications successives;
            
         
               b)
            
            
               à la demande des États-Unis, les parties modifient l'appendice IV à l'effet d'y ajouter tout nom de cépage notifié à la Communauté par les États-Unis, sauf dans les cas où la Communauté fait savoir aux États-Unis, dans les soixante jours suivant la réception de ladite notification, que l'utilisation du nom de cépage en cause n'est pas autorisée en vertu de la législation communautaire, et en particulier du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission et de ses modifications successives;
            
         
               c)
            
            
               la disposition du point b) s'entend sans préjudice de la faculté des parties de modifier l'appendice IV en vertu de l'article 11 de l'accord en l'absence de toute notification en vertu de ce même point b);
            
         3.7   en ce qui concerne les indications facultatives visées au point 2.2.1 b), peuvent figurer sur l'étiquette:
   
               a)
            
            
               le nom d'un cépage unique, pourvu que 75 pour cent (75 %) du vin soit obtenu à partir de raisins de ce cépage et que le cépage détermine les caractéristiques du vin conformément aux règles et pratiques en vigueur aux États-Unis;
            
         
               b)
            
            
               le nom de deux ou plusieurs cépages, pourvu que cent pour cent (100 %) des raisins utilisés, après prise en compte des quantités de raisins employées à des fins d'édulcoration, appartiennent aux cépages indiqués. Lorsque le nombre de cépages est supérieur ou égal à quatre, ils ne peuvent être mentionnés que sur l'étiquette apposée au dos du contenant;
            
         3.8   l'utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.1 f) est également régie par l'appendice I.
   4.   L'étiquette d'un vin originaire des États-Unis, au sens de l'article 2, point c), de l'accord, peut porter un nom d'origine correspondant à un des noms d'États ou de comtés dont la liste figure dans les parties B et C de l'annexe V pourvu qu'au moins 75 pour cent (75 %) du vin en cause ait été obtenu à partir de raisins récoltés sur le territoire mentionné.
   PARTIE B
   Vins originaires de la Communauté
   1.   Aux fins de cette partie du protocole, l'expression «vin de la Communauté» désigne tout vin originaire de la Communauté qui est exporté et commercialisé aux États-Unis en vertu de l'accord.
   2.   L'étiquette d'un vin de la Communauté peut porter des indications facultatives, au sens du terme «additional information» défini par le «US Code of Federal Regulations, Title 27, section 4.38(f)» et de ses modifications successives, et conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, et de ses modifications successives, ainsi que des dispositions du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et de ses modifications successives, dès lors que lesdites indications facultatives sont utilisées conformément aux exigences des États-Unis, et notamment qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions réglementaires établies par la législation des États-Unis, qu'elles ne soient en aucune manière associées aux indications obligatoires prévues par lesdites dispositions, qu'elles soient exactes, précises, conformes à la vérité, et qu'elles n'aient pour effet ni de dénigrer, ni d'induire en erreur.
   DÉCLARATIONS COMMUNES
   Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»), la Communauté et les États-Unis font conjointement la déclaration qui suit, pour toute la durée pendant laquelle l'accord restera en vigueur.
   Concernant le dialogue sur l'étiquetage du vin
   Les parties entendent engager un dialogue constructif sur l'étiquetage du vin, en vue de contribuer à conclure un accord comme prévu à l'article 10, paragraphe 1, de l'accord sur le commerce du vin. Les discussions porteront sur tout point que l'une ou l'autre des parties désira soulever, et notamment:
   
               —
            
            
               en vue de convenir d'une disposition harmonisée, la proportion de raisins qui doit être issue d'une provenance, d'un cépage ou d'une année de récolte donnés pour qu'il puisse être autorisé d'utiliser les mentions correspondantes sur les étiquettes,
            
         
               —
            
            
               en vue d'établir une liste de mentions mutuellement reconnues, les références aux catégories, classements ou types de vins,
            
         
               —
            
            
               en vue d'établir des caractéristiques techniques communes, les caractéristiques techniques applicables à la teneur en alcool, y compris en ce qui concerne les tolérances et les fourchettes de valeurs.
            
         Concernant l'utilisation des mentions énumérées au point 1 de l'appendice I du protocole
   En cas de difficulté liée à l'utilisation d'une mention figurant dans la liste de l'appendice I, point 1, concernant les étiquettes de vins des États-Unis, les parties résolvent de se consulter.
   Concernant la future politique en matière vinicole
   Les parties entendent engager un dialogue visant à leur permettre de mieux comprendre leurs politiques respectives, présentes et futures, en matière vinicole. Ce dialogue pourra porter sur des éléments en cours de discussion dans le cadre du programme de Doha pour le développement (PDD), tels que les subventions à l'exportation, les tarifs douaniers, les mesures de soutien internes et d'autres questions en cours de négociation. Les conclusions de ce dialogue pourront conduire les parties à adopter des positions communes dans le cadre du PDD et sont susceptibles de constituer un premier pas dans la perspective des négociations prévues à l'article 10 de l'accord.
   Concernant les dialogues à venir
   Les parties entendent engager un dialogue sur les indications géographiques en matière vinicole, dans la perspective de mieux comprendre leurs politiques respectives sur la question. Dans le but d'apporter une première contribution à toute négociation qui pourrait être menée au titre de l'article 10 de l'accord, les parties entendent engager un dialogue sur la question des noms d'origine et des termes énumérés à l'annexe II de l'accord, de façon à mieux comprendre leurs politiques respectives et à élargir la reconnaissance de ces noms et termes dans la Communauté ou aux États-Unis, selon le cas.
   Les parties entendent en outre engager des dialogues sur les questions suivantes:
   
               —
            
            
               les mentions visées à l'article 24 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, y compris ses modifications successives, de manière à parvenir à une meilleure compréhension de leurs positions respectives sur l'utilisation de ces mentions, étant entendu par ailleurs que les parties estiment que ces mentions ne génèrent ni ne constituent aucune nouvelle forme de propriété intellectuelle,
            
         
               —
            
            
               les vins qui n'entrent pas dans le champ de l'accord,
            
         
               —
            
            
               les pratiques œnologiques,
            
         
               —
            
            
               la certification,
               et
            
         
               —
            
            
               la création d'un comité mixte sur les questions vinicoles.
            
         Concernant les échanges bilatéraux de nature commerciale
   Les parties déclarent leur intention de s'efforcer, de bonne foi et dans des délais raisonnables, de régler tout différend bilatéral relatif au commerce du vin, y compris toute question liée à l'application du règlement (CE) no 753/2002 et de ses modifications successives, au travers de consultations bilatérales informelles plutôt que de procédures de règlement des contentieux.
   Concernant la coopération internationale
   Les parties entendent procéder à un échange de vues sur les questions liées aux organisations plurilatérales et multilatérales traitant de questions vinicoles qui affectent le commerce international, sur les questions soulevées dans le cadre de ces organisations et sur les manières de mieux structurer la coopération internationale sur les questions vinicoles.
   DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS
   sur l'utilisation de certaines mentions en rapport avec des vins exportés au départ des États-Unis
   Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne sur le commerce du vin, les États-Unis déclarent ce qui suit.
   Les membres des organisations de producteurs de vins recensées au 1er juillet 2005, et dont la liste suit, sont unanimement convenus, en ce qui concerne l'utilisation des termes énumérés à l'annexe II de l'accord, que, tant que l'accord sera en vigueur, les vins exportés au départ des États-Unis seront étiquetés conformément aux règles applicables sur le territoire des États-Unis, à moins que l'étiquetage ainsi réalisé ne soit incompatible avec les exigences de la partie importatrice.
   La liste des organisations de producteurs de vin des États-Unis s'établit comme suit:
   
                
            
            
               Wine Institute
            
         
                
            
            
               WineAmerica