CELEX: 31975R0157
Language: fr
Date: 1975-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 157/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, modifiant les montants de certains éléments mobiles et de certains montants compensatoires adhésion applicables pendant le premier trimestre 1975 à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

N° L 19 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 1 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 157 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 janvier 1975
                modifiant les montants de certains éléments mobiles et de certains montants
                compensatoires adhésion applicables pendant le premier trimestre 1975 à
                     l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en calculant les éléments mobiles et
EUROPÉENNES,                                                        les montants compensatoires adhésion applicables
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    pendant le premier trimestre de l'année 1975, il n'a
européenne,
                                                                    pas été tenu compte de l'effet de cette mesure sur les
                                                                    montants applicables aux échanges entre le Danemark
vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil , du 28                 et les autres États membres et les pays tiers ;
mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­
cable à certaines marchandises résultant de la transfor­            considérant qu' il y a donc lieu de déterminer des
mation de produits agricoles ('), modifié en dernier                montants rectifiés,
lieu par le règlement (CEE) n0 1 49 1 /73 (:),
vu l'acte (3) annexé au traité relatif à l'adhésion à la
Communauté économique européenne et à la                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Communauté européenne de l'énergie atomique de
nouveaux États membres (4), et notamment son article
47,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 232/73 du Conseil , du 31
janvier 1973, fixant les modalités d'application de                 Les montants des éléments mobiles et les montants
l'article 47 de l' acte relatif aux conditions d'adhésion           compensatoires adhésion , fixés par le règlement (CEE)
et aux adaptations des traités concernant le régime                 n ° 3322/74 et applicables aux importations de
d'échanges applicable aux marchandises relevant du                  marchandises relevant des sous-positions du tarif doua­
règlement (CEE) n ° 1 059/ 69 (5 ), modifié par le règle -'         nier commun reprises à l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n° 2989/74 du Conseil du 26 novembre                     ment, sont remplacés par les montants indiqués à
1 974 (6), et notamment ses articles 2 et 3 ,                       cette annexe .
considérant que, par le règlement (CEE) n 0 3322/74
du 27 décembre 1974 (7), la Commission a déterminé                                           Article 2
les montants des éléments mobiles et les montants
compensatoires applicables pendant le premier                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
trimestre de l'année 1975 à l' importation de marchan­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
dises relevant du règlement (CEE) n ° 1059 / 69 ;                   îles Commit milites européennes.
considérant que le règlement (CEE) n° 3167/74 du K)
décembre 1 974 (s) a modifié le prix d' intervention du             Toutefois, à la demande de l' intéressé, il est appliqué à
beurre valable au Danemark ;                                        partir du 1 er janvier 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1975 .
                                                                               Par ni Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
  ')   JO n° L 141 du 12 . 6 . 1969 , p. 1 .
  -)  JO  no L 151 du 7. 6. 1973, p. 1 .
  J)  JO  n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  ■>) JO  n» L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 5 .
  s)  JO  n° L 28 du I. 2. 1973, p. 14.
(")   JO  n° L 319 du 29 . 11 . 1974, p . 4 .
( 7)  JO  n° L 356 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(s    JO  n° L 338 du 17 . 12. 1 974, p. 3 .
 ---pagebreak--- 24. 1 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 19 /7
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 23 janvier 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                                 Numéro du                                                                    Prélèvements
                                tarif douanier                Désignation des marchandises
                                   commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                               22,78
                           10.01 B                   Froment dur                                              8,01 C ) H
                           10.02                     Seigle                                                 20,44 (5)
                           10.03                     Orge                                                     0
                           10.04                     Avoine                                                   0
                           10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                           15,28 (2) (3 )
                           1 0.07 A                  Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                   Millet                                                   0
                           10.07 C                   Graines de sorgho                                      14,47
                           10.07 D                   Autres céréales                                          o     o
                           11.01 A                   Farine de froment (blé) et de. méteil                  50,93
                           11.01 B                   Farine de seigle                                       47,68
                           1 1 .02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                31,28
                           1 1 .02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                             54,35
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50. UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              . de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est. diminué de I UC/t .
                          (■•) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                                 et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .
 ---pagebreak--- N° L 19/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    24 . I. 75
                Position tarifaire - Position - Tarifnummer
                Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                           19.08 B III a) 2
        Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                             Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
          Ausfuhrland
        Paese esportatore                        Belgique                                                                  Luxem­
                                                                  Deutschland           France              Italia                     Nederland
        Land van uitvoer                            België                                                                  bourg
       Exporting Country           UC/RE/UA       FB/100 kg         DM/100 kg          FF/ 100 kg         Lit./100 kg     Flux/100 kg   F1./100 kg
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                               0,72           36,00              2,64              4,00                  600           36,00         2,48
Ireland                               2,51          125,50              9,20             13,95               2093            125,50         8,65
United Kingdom                       14,38         719,50             52,66              79,91              11985            719,50       49,54
                                                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi            17,58         879,00             64,35              97,65             14646            879,00        60,54
Derde landen
Third countries
                                             Danmark                                   Ireland                            United Kingdom
                                    UC/RE/UA          Dkr/100 kg          UC/RE/UA               £ /100 kg             UC/RE/UA         £/cwt
                                                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                 1,97              14,93
United Kingdom                        13,67              103,60               11,87                6,094
                                                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                            Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             16,86              127,77              - 15,06               7,734                  3,19          0,809
Derde landen
Third countries
                Position tarifaire - Position - Tarifnummer
                Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                            19.08 B III b) 2
         Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
          Udførende land                             Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland
         Paese esportatore
                                                  Belgique         Deutschland          France               Italia
                                                                                                                            Luxem­
                                                                                                                                       Nederland
         Land van uitvoer                            België                                                                  bourg
        Exporting Country          UC/RE/ UA       FB/100 kg        DM/ 100 kg          FF/ 100 kg         Lit./100 kg     Flux/100 kg   FI./ 100 kg
IDanmark
                                                           Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
                                      0,72            36,00              2,64              4,00                 600            36,00         2,48
 Ireland                              2,12           106,00              7,76             11,78              1 766            106,00          7,30
 United Kingdom                       4,22           211,50             15,46             23,47 '            3 520            211,50       14,55
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                               Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
 Drittländer - Paesi terzi            4,22           211,50             15,46             23,47              3 520            211,50        1 4.55
 Derde landen
 Third countries
                                             Danmark                                    Ireland                            United Kingdom
                                     UC/RE/ UA          Dkr/100 kg         UC/RE/ UA              £ / 100 kg            UC/RE/ UA        £/cwt
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark
 Ireland                                1,58               1 1,97
 United Kingdom                         3,51              26,60                  1,84               0,948
                                                           Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                             Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
 Drittländer - Paesi terzi              3,51              26,60                  1,84               0,948
 Derde landen
 Third countries
 ---pagebreak--- 24. 1 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 19/9
                Position tarifaire - Position - Tarifhummer
                Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                           19.08 B IV a) 2
        Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                            Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
          Ausfuhrland                                                                                                       Luxem­
        Paese esportatore
                                                 Belgique        Deutschland           France               Italia                      Nederland
        Land van uitvoer                           België                                                                    bourg
       Exporting Country           UC/RE/UA       FB/ 100 kg       DM/100 kg           FF/ 100 kg         Lit./100 kg      Flux/100 kg   F1./100 kg
I                                                        Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                              1,03            51,50              3,77     .        5,72                 858             51,50         3,55
Ireland                               1,82           91,00              6,67             10,13               1519              91,00         6,28
United Kingdom                       7,03'         352,00              25,76             39,09               5 863            352,00        24,24
                                                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                             Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi            7,03          352,00              25,76             39,09               5 863            352,00        24,24
Derde landen
Third countries                                ll\IlI
                                             Danmark                                   Ireland                             United Kingdom
                                    UC/RE/UA          Dkr/ 100 kg         UC/RE/ UA              £ / 100 kg            UC/RE/UA          £/cwt
                                                        Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                                                                        0,25                 0,131
Ireland                                 1,05               7,96
United Kingdom                          6,01             45,55                 5,21                 2,677
                                                          Eléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                            Elementi mobili - Variàbele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi              6,01              45,55                 5,21                 2,677
Derde landen
Third countries
               Position tarifaire - Position - Tarimummer
               Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                            19.08 B IV b) 2
        Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                            Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
          Ausfuhrland                                                                                                       Luxem­
        Paese esportatore
                                                 Belgique        Deutschland           France               Italia                      Nederland
        Land van uitvoer                           België                                                                    bourg
       Exporting Country           UC/RE/ UA      FB/ 100 kg       DM/100 kg          FF/ 100 kg          Lit./ 100 kg     Flux/ 100 kg  F1./100 kg
\                                                        Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                               0,86           43,00              3,15              4,78                  716            43,00         2,96
Ireland                               2,22          111,00              8,13             12,33               1849             111,00         7,64
United Kingdom                        6,82          341,00             24,98             37,91               5685            341,00        23,50
                                                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             6,82          341,00             24,98             37,91               5 685           341,00        23,50
Derde landen
Third countries
                                             Danmark                                   Ireland                             United Kingdom
                                    UC/RE/UA          Dkr/ 100 kg         UC/RE/ UA              £ / 100 kg            UC /RE/UA         £/cwt
                                                        Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                 1,58             11,97
United Kingdom                         5,97              45,24 7                4,42                2,273
                                                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                            Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi               5,97             45,24                  4,42                2,273
Derde landen
Third countries
 ---pagebreak---   N° L 19 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 1 . 75
                 Position tarifaire - Position - Tarifhummer
                 Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                               21.07 F VI a) 1
          Pays exportateur                         État membre importateur - Indforende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
           Udforende land                              Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
            Ausfuhrland
          Paese esportatore                         Belgique        Deutschland
                                                                                                                                 Luxem­
                                                                                            France               Italia                      Nederland
          Land van uitvoer                             België                                                                     bourg
        Exporting Country           UC/RE/ UA        FB/100 kg        DM/100 kg            FF/ 1 00 kg        Lit./ 100 kg      Flux/ 100 kg    Fl./100 kg
                                                             Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                       Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark
 Ireland                                6,57          328,00             24,06               36,52               5477             328,00          22,64
 United Kingdom                       37,31         1865,00             136,57             207,25              31083             1865,00         128,50
                                                               Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                                Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
 Drittländer - Paesi terzi            67,31         3365,50            246,36              373,86              56070             3365,50        231,79
 Derde landen
Third countries
                                               Danmark                                     Ireland                              United Kingdom
                                     UC/RE/UA            Dkr/100 kg       . UC/RE/UA                  £ /100 kg            UC/RE/ UA           £/cwt
                                                            Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark
 Ireland                                  6,57               49,79
 United Kingdom                         37,31              282,75                30,74                  15,776
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi               67,31              510,10                60,73                  31,171                29,99             7,599
 Derde landen
Third countries
                 Position tarifaire - Position - Tarifnummer
                 Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                              21.07 F VI a) 2
         Pays exportateur                          État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat .
          Udførende land                              Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland
         Paese esportatore                         Belgique         Deutschland            France               Italia
                                                                                                                                Luxem­
                                                                                                                                             Nederland
         Land van uitvoer                             België                                                                     bourg
        Exporting Country           UC/RE/UA        FB/100 kg        DM/ 100 kg           FF/ 100 kg          Lit./100 kg      Flux/100 kg     Fl./ 100 kg
Danmark
                                 I                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen ^Compensatory amounts
                                                                                                                                                     1,41
                                       0,41             20,50             1,50                2,28                  342             20,50
Ireland                                6,88           344,00             25,19               38,23               5 734            344,00          23,70
United Kingdom                        39,13         1957,00             143,25             217,39              32 603            1957,00         134,78
                                 I                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                                Elementi mobili - "Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             65,81         3291,00            240,90              365,57              54 827            3291,00        226,65
Derde landen
Third countries
                                 \L
                                               Danmark                                    Ireland                              United Kingdom
                                     UC/RE/UA            Dkr/100 kg         UC/RE/UA                 £ / 100 kg            UC/RE/ UA           £/cwt
                                 I                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                          l
Ireland                                  6,57               49,79
United Kingdom                         38,73              293,51                32,25                  16,554         I
                                 l                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi              65,41              495,70                58,93                  30,246                26,67           • 6,759
Derde landen
Third countries
 ---pagebreak--- 24 . 1 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 19/ 11
                Position tarifaire - Position - Tarimummer
                Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                            21.07 F VI b) 1
         Pays exportateur                        État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
          Udførende land                            Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland                                                                                                     Luxem­
         Paese esportatore
                                                  Belgique         Deutschland                               Italia
                                                                                        France .                                       Nederland
         Land van uitvoer                           België                                                                  bourg
        Exporting Country          UC/RE/UA       FB/100 kg         DM/100 kg           FF/ 1 00 kg        Lit./100 kg    Flux/ 100 kg  Fl./ 100 kg
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark
 Ireland                               6,57         328,50              24,05              36,49               5473          328,50         22,62
 United Kingdom                       37,31       1865,50              136,55            207,23             31079           1865,50       128,48
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                               Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             54,88       2744,50              200,89            304,86             45 722         2744,50        189,01
Derde landen
Third countries
                                              Danmark                                   Ireland                           United Kingdom
                                     UC/RE/UA           Dkr/ 100 kg        UC/RE/UA                £ /100 kg           UC/RE/UA         £/cwt
                                                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                  6,57             49,79
United Kingdom                         37,31             282,75                31,12                 15,972
                                                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge '
                                                             Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi              54,88             415,90                47,96                24,617               16,84            4,267
 Derde landen
Third countries
                Position tarifaire - Position - Tarifhummer
                Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                            21.07 F VI b) 2
         Pays exportateur                        État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
          Udførende land                           Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland                                                                                                     Luxem­
         Paese esportatore                       Belgique         Deutschland           France              Italia                     Nederland
         Land van uitvoer                           België                                                                  bourg
        Exporting Country          UC/RE/UA       FB/100 kg         DM/100 kg          FF/ 1 00 kg        Lit./100 kg     Flux/ 100 kg  FI./ 100 kg
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                                0,31            15,50             1,13               1,72                258           15,50           1,07
Ireland                                6,81          340,50             24,92             37,82               5673           340,50        23,45
United Kingdom                        38,68        1934,00            141,57            214,84              32220           1934,00      133,20
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             53,76       2688,50             196,79            298,64              44 789         2688,50       185,15
Derde landen
Third countries
                                              Danmark                                  Ireland                            United Kingdom
                                    .UC/RE/UA          Dkr/ 100 kg         UC/RE/UA               £ /100 kg            UC/RE/UA         £/cwt
                                                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                 6,57              49,79
United Kingdom                         38,38             290,86                32,25                16,556
                                                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                            Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittlander - Paesi terzi              53,46             405,14                46,61                23,924               14,35             3,637
Derde landen
Third countries
 ---pagebreak--- N° L 19/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 1 . 75
               Position tarifaire - Position - Tarifhummer
               Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                               21.07 F VI c)
         Pays exportateur                        État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                             Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland                                                                                                      Luxem­
        Paese esportatore
                                                  Belgique Deutschland                   France              Italia                      Nederland
        Land van uitvoer                            België                                                                   bourg
       Exporting Country           UC/ RE/UA      FB/ 100 kg        DM/100 kg           FF/ 1 00 kg        Lit./ 100 kg    Flux/100 kg     F1./ 100 kg
                                                           Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                6,57           328,50            24,05             36,49                5473            328,50         22,62
United Kingdom                        37,31        1865,50             136,55            207,23              31079           1865,50         128,48
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                               Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             39,35        1968,00             144,05            218,60              32 786          1968,00        135,53
Derde landen
Third countries
                                             Danmark                                    Ireland                            United Kingdom
                                    UC/RE/UA            Dkr/ 100 kg        UC/RE/UA                £ /100 kg            UC/RE/UA           £/cwt
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                 6,57               49,79
United Kingdom                         37,31              282,75                31,59                16,217
                                                           Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                             Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi ter/i              39,35              298,21               32,00                 16,425               0,40              0,103
Derde landen
Third countries
                Position tarifaire - Position - Tarifhummer
               Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                              21.07 F VII a) 1
        Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                            Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
          Ausfuhrland
        Paese esportatore                        Belgique         Deutschland
                                                                                                                            Luxem­
                                                                                        France               Italia                      Nederland
        Land van uitvoer                           België                                                                    bourg
       Exporting Country           UC/RE/UA       FB/ 100 kg        DM/ 100 kg         FF/ 1 00 kg         Lit./100 kg     Flux/100 kg    Fl./ 100 kg
                                               l           Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                         Il\                               \                Il                  I
Ireland                               10,12    \ 506,50 \ 37,06                           56,24               8 435           506,50          34,87
United Kingdom                        57,46    \ 2873,50              210,32            319,17              47868           2873,50         197,88
                                I                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paési terzi
Derde landen
                                     103,65    I  5183,00             379,39            575,75              86349           5183,00         356,96
Third countries
                                llU                               LJ               ll                               L
                                             Danmark                                   Ireland                             United Kingdom
                                    UC/RE/ UA  J       Dkr/ 100 kg        UC/RE/UA                £ / 100 kg            UC/RE/ UA      E  £/cwt
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark                         l                                                                      \
Ireland                                10,12               76,69
United Kingdom                         57,46             435,45               47,33                 24,295
                                I                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                            Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi
Derde landen                          103,65             785,49                93,53                48,003               46,19            11,703
Third countries
                                lJ                                                 l                                                   L
 ---pagebreak--- 24. 1 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 19/ 13
               Position tarifaire - Position - Tarifhummer
               Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                           21.07 F VII a) 2
         Pays exportateur                        État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                             Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland
        Paese esportatore
                                                 Belgique                                                                 Luxem­
                                                                 Deutschland           France              Italia                    Nederland
        Land van uitvoer                            België                                                                 bourg
       Exporting Country           UC/RE/UA       FB/100 kg        DM/100 kg          FF/100 kg          Lit./100 kg     Flux/100 kg  F1./100 kg
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                              10,30           515,00             37,70            57,22               8581           515,00       35,47
United Kingdom                       58,50         2925,50            214,14            324,96             48 737          2925,50     201,47
                                                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi           102,80         5140,50            3 7627            571,01             85638           5140,50     354,02
Derde landen
Third countries
                                             Danmark                                  Ireland                            United Kingdom
                                    UC/RE/UA          Dkr/100 kg           UC/RE/UA             £ /100 kg            UC/RE/UA         £/cwt
                                                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                               10,13               76,77
United Kingdom                        58,27             441,59                48,20               24,740
                                                          Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                            Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi            102,57              777,31               92,50               47,475                44,29         11,223
Derde landen
Third countries
                Position tarifaire - Position - Tarimummer
                Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                          21.07 F VII b) 1
        Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                            Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
          Ausfuhrland
        Paese esportatore
                                                 Belgique                                                                 Luxem­
                                                                 Deutschland           France              Italia                    Nederland
        Land van uitvoer                           België                                                                  bourg
       Exporting Country           UC/RE/UA       FB/100 kg        DM/100 kg          FF/100 kg          Lit./100 kg    Flux/100 kg   Fl./100 kg
                                                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                    Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                              10,13          506,50             37,08             56,26              8438            506,50      34,88
United Kingdom                       57,47        2873,50            210,34            319,20             47873           2873,50      197,90
                                                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                             Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi            91,23        4562,00            333,92            506,74             76000           4562,00      314,17
Derde landen
Third countries
                                            Danmark                                   Ireland                            United Kingdom
                                    UC/RE/UA          Dkr/100 kg          UC/RE/UA              £ / 100 kg           UC/RE/UA         £/cwt
                                                         Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                   Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                               10,13               76,77
United Kingdom                        57,47             435,53                 47,72             24,491
                                                          Eléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                           Elementi mobili - Variabele dementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             91,23             691,37                80,76              41,449                33,04          8,371
Derde landen
Third countries
 ---pagebreak---  N° L 19 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  24. 1 . 75
                 Position tarifaire - Position - Tarimummer
                 Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                             21.07 F VII b) 2
          Pays exportateur                         État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
           Udførende land                              Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
            Ausfuhrland
          Paese esportatore                         Belgique         Deutschland           France
                                                                                                                             Luxem­
                                                                                                              Italia                    Nederland
          Land van uitvoer                             België                                                                 bourg
        Exporting Country           UC/RE/UA         FB/ 100 kg       DM/100 kg           FF/100 kg        Lit./100 kg      Flux/100 kg   FI ./ 100 kg
                                                             Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                       Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark
 Ireland                                10,22           511,00            37,41             56,76              8513            511,00         35,19
 United Kingdom                        58,05          2902,50           212,46             322,42            48356           2902,50       199,90
                                                               Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                                 Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
 Drittländer - Paesi terzi             96,96          4848,50           354,90             538,58            80 775          4848,50       333,91
Derde landen
Third countries
                                               Danmark                                    Ireland                           United Kingdom
                                     UC/RE/UA            Dkr/100 kg          UC/RE/UA              £ /100 kg            UC/RE/UA          £/cwt
                                                            Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark
Ireland                                  10,13               76,77
 United Kingdom                          57,92             438,94                48,01               24,643
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi                96,84             733,88                86,57               44,429               38,55            9,767
 Derde landen
Third countries
                 Position tarifaire - Position - Tarifhummer
                 Voce della tariffa - Tariefhummer - Common Customs Tariff Number                            21.07 F VIII a)
         Pays exportateur                          État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
          Udførende land                              Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland
                                                   Belgique                                                                 Luxem­
         Paese esportatore                                          Deutschland           France             Italia                     Nederland
         Land van uitvoer                             België                                                                 bourg
        Exporting Country           UC/RE/ UA       FB/100 kg         DM/100 kg          FF/100 kg         Lit./ 100 kg    Flux/100 kg   Fl./100 kg
                                                            Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                13,01           651,00             47,65             72,31             10844           651,00        44,83
United Kingdom                         73,88        3694,00             270,41            410,36             61 545          3694,00      254,42
                                                              Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                                Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi             133,27        6664,00             487,79             740,24          111020            6664,00      458,94
Derde landen
Third countries
                                               Danmark                                   Ireland                           United Kingdom
                                     UC/RE/UA            Dkr/100 kg         UC/RE/UA              £ / 100 kg            UC/RE/UA         £/cwt
                                                           Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amount*
Danmark
Ireland                                  13,01              98,59
United Kingdom                           73,88            559,89                 60,86              31,237
                                                            Eléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                              Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi              133,27            1009,96               120,25               61,718                59,39          15,047
Derde landen
Third countries
 ---pagebreak--- 24. 1 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 19/ 15
                Position tarifaire - Position - Tarifhummer
                Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                               21.07 F VIII b)
         Pays exportateur                          État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
          Udførende land                              Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland
                                                    Belgique                                                                 Luxem­
         Paese esportatore                                          Deutschland          France                Italia                    Nederland
         Land van uitvoer                             België                                                                  bourg
        Exporting Country          UC/RE/UA         FB/100 kg        DM/ 100 kg          FF/ 1 00 kg         Lit./100 kg    Flux/ 100 kg  F1./ 100 kg
                                                            Montants- compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                       Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
 Danmark                                                                                                                                      12,85
 Ireland                              13,02            651,00             47,65             72,32                10846          651,00        44,83
 United Kingdom                      73,88           3694,00            270,40            410,34                61542         3694,00       254,41
                                                              Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                                Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi           127,06           6353,00            465,06            705,74               105845         6353,00       437,55.
Derde landen
Third countries
                                            . Danmark                                    Ireland                            United Kingdom
                                    UC/RE/UA     .       Dkr/100 kg         UC/RE/UA                £ / 100 kg           UC/RE/ UA        £/cwt
                                                           Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                 13,02               98,67
United Kingdom                          73,88             559,89                 61,05                31,335
                                                            Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                             Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
 Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi            127,06               962,90               113,87                 58,441               52,81          13,381
Derde landen
Third countries
                Position tarifaire - Position - Tarifhummer
                Voce della tariffa - Tariefnummer - Common Customs Tariff Number                              21.07 F IX
         Pays exportateur                          État membre importateur - Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat
         Udførende land                              Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat - Importing Member State
           Ausfuhrland
        Paese esportatore
                                                   Belgique                                                                  Luxem­
                                                                   Deutschland           France                Italia                    Nederland
        Land van uitvoer                             België                                                                   bourg
       Exporting Country           UC/RE/UA         FB/100 kg        DM/100 kg          FF/ 100 kg           Lit./100 kg    Flux/ 100 kg  Fl./ 1 00 kg
                                                           Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                      Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                              15,78            789,00             57,75             87,65               13 145          789,00       54,34
United Kingdom                       89,55          4478,00            327,77            497,41                74600         4478,00       308,39
                                                             Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                               Elementi mobili - Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi           161,54          8077,50            591,26            897,27              134569          8077,50       556,29
Derde landen
Third countries
                                              Danmark                                   Ireland                             United Kingdom
                                    UÇ/RE/UA            Dkr/100 kg          UC/RE/UA                £ / 100 kg           UC/RE/UA         £/cwt
                                                          Montants compensatoires - Udligningsbeløb - Ausgleichsbeträge
                                                     Importi compensativi - Compenserende bedragen - Compensatory amounts
Danmark
Ireland                                15,78              119,59
United Kingdom                         89,55              678,64                 73,77               37,863
                                                           Éléments mobiles - Variable elementer - Bewegliche Teilbeträge
                                                             Elementi mobili-- Variabele elementen - Variable components
Pays tiers - Tredjelande
Drittländer - Paesi terzi            161,54              1224,20               145,76                74,809                71,99          18,238
Derde landen
Third countries