CELEX: 31979R1788
Language: fr
Date: 1979-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1788/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 203/54                          Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 8 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 1788/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 août 1979
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n° 1702/79 (8) ; que, pour la livre anglaise,
EUROPÉENNES,                                                    l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                (CEE) n0 1569/72, pour la période du 1 er au 7 août
vu le traité instituant là Communauté économique                1979, s'éloigne, par rapport au taux représentatif
européenne,                                                     valable à partir du 13 août 1979, de plus de un point
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
nisation commune des marchés dans le secteur des                fixation des éléments servant au calcul des montants
matières grasses (! ), modifié en dernier lieu par le           différentiels pour les graines de colza et de navette,
règlement (CEE) n° 590/79 (2),                                  pour autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
                                                                l' État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4), et
notamment son article 3,                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la             L'annexe du règlement (CEE) n0 1324/79 est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                      Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
n0 1 324/79 (7), modifié en dernier lieu par le règle­           1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 août 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (!) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 78 du 30 . 3 . 1979, p. 1 .
 (3) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 (<) JO n» L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6 .
 (5) JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 (6) JO n» L 143 du 10 . 6. 1977, p. 9 .
 (7) JO n° L 162 du 30 . 6. 1979, p. 76.                         (8) JO n° L 197 du 3. 8 . 1979, p. 13.
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                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution
                                                                                             Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       ( coefficient      appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
i. Graines de colza et de navette , trans­
     formées en vue de la production                      + 0,0980          — 0,0980             +                       —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                —
                                                                                                                     0,0720
     — récoltées en France                                                                                           0,1429
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0980
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1113
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1274
     — récoltées en Italie                                                                                           0,1553
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                  + 0,0280          — 0,0280             +                       —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,0776
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,0764
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0280
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0424
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0 . 0596
     — récoltées en Italie                                                                                           0,0897
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                        nihil               nihil           +                       —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,1086
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                             0,0288
     — récoltées en France                                                                                           0,0498
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0148
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                     0,0326
     — récoltées en Italie                                                                                           0,0635
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0524             + 0,0524           +                      —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                           0,1667
      — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,0827
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark
                                                                                              0,0524
      — récoltées en Irlande
                                                                                              0,0368
     — récoltées au Royaume-Uni                                                               0,0 1 81
      — récoltée* en Italie
                                                                                                                     0,0144
 ---pagebreak--- N° L 203 /56                         Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 8 . 79
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution
                                                                                              Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient
                                                                                                 appliquer au prix indicatif)
                                                          à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                   — 0,0336           + 0,0336              +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                              0,1459
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,,0634
    — récoltées en France                                                                                             0,0178
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0336
    — récoltées en Irlande                                                                      0,0184
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0320
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       — 0,0150            + 0,0150              +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne                                                             0,1253
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,0442
    — récoltées en France                                                                                              0,0355
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0150
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0180'
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0494
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                  — 0,0678            + 0,0678             +                     —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1838
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                0,0985
     — récoltées en France                                                                       0,0146
     — récoltées au Danemark                                                                     0,0678
     — récoltées en Irlande                                                                      0,0520                   —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,;0330
     — récoltées en Italie