CELEX: 31987R4162
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4162/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87

31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 396 / 1
                                                                       I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)    \
                                              RÈGLEMENT (CEE) N° 4162 / 87 DU CONSEIL
                                                              du 21 décembre 1987
                    fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël et modifiant
                                            les règlements (CEE) n° 449/ 86 et (CEE) n° 2573 / 87
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                  considérant que le présent règlement ne devrait s'appliquer
                                                                          que sous réserve et à la date de l'adoption par Israël de
                                                                          mesures autonomes appliquant, en ce qui concerne ce pays,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    de manière anticipée , les dispositions du protocole
péenne, et notamment son article 113 ,                                    précité,
vu la proposition de la Commission ,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant qu'un accord a été conclu entre la Communau­
 té économique européenne et l'État d'Israël (*);                                                   Article premier
                                                                           1 . Le royaume d'Espagne et la République portugaise
 considérant que le protocole à l'accord précité qui est à                 appliquent aux échanges des produits couverts par l'accord
 conclure à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal             entre la Communauté économique européenne et l'État
 à la Communauté doit être approuvé par les parties                        d'Israël le régime résultant de cet accord sous réserve des
 contractantes conformément à leurs procédures ;                           conditions particulières prévues par la règlement (CEE)
                                                                           n° 2573 / 87 .
 considérant que, en attendant l'accomplissement de ces
 procédures, nécessaire à l'entrée en vigueur dudit proto­                 2. Le règlement (CEE ) n° 2573 / 87, s'applique aux échan­
 cole, il convient de fixer le régime applicable aux échanges              ges avec Israël compte tenu des modalités particulières
 de l'Espagne et du Portugal avec Israël en remplacement du                figurant à l'annexe du présent règlement .
 régime fixé par le règlement (CEE ) n° 449 / 86 (2), modifié
 par le règlement (CEE) n° 2573 / 87 (3);                                                               Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 2573 / 87 a fixé le                 À l'article 1er du règlement (CEE ) n° 449 / 86 , Israël est
 régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal                ajouté aux pays tiers méditerranéens.
 avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et
 la Turquie en attendant l'entrée en vigueur des protocoles à
 conclure avec ces pays à la suite de l'adhésion de l'Espagne                                           Article 3
 et du Portugal ;
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
  considérant qu'il convient d'adapter le règlement (CEE )
  n0 2573 / 87 pour ce qui concerne les échanges de l'Espagne              Il n'est applicable qu'à partir de la date à laquelle l'État
  et du Portugal avec Israël et qu'il convient de faire figurer            d'Israël aura mis en œuvre à l'égard de la Communauté les
  ces adaptations à l'annexe du présent règlement ;                        dispositions du protocole à l'accord entre la Communauté
                                                                           économique européenne et l'État d'Israël à la suite de
                                                                           l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République
  considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 1er du            portugaise à la Communauté et jusqu'à l'entrée en vigueur
  règlement ( CEE ) n0 449 / 86 ;                                          dudit protocole (4 ).
  0 ) JO n° L 136 du 28 . 5 . 1975 , p. 3 .                                (*) La date de mise en application du présent règlement sera
  (2) JO n° L 50 du 28 . 2. 1986 , p. 40.                                      publiée au Journal officiel des Communautés européennes par
  ( 3 ) JO n0 L 250 du 1 . 9. 1987 , p. 1 .                                    les soins du secrétariat général du Conseil.
 ---pagebreak--- N° L 396 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12 . 87
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 21 décembre 1987 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                    B. HAARDER
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 396 / 3
                                                                  ANNEXE
             Modalités particulières pour l'application du règlement (CEE) n° 2573 / 87 aux échanges de l'Espagne et du
                                                              Portugal avec Israël
             Les dispositions des articles et des annexes du règlement (CEE) n° 2573 / 87 indiqués ci-après s appliquent
             compte tenu des modalités particulières suivantes :
             Article 6
             Seul le paragraphe 1 s'applique à Israël .
             Article 17                                                                                                      '
             Cet article est complété par le texte suivant :
                 « La République portugaise peut soumettre à des restrictions quantitatives à l'importation, jusqu'au
                 31 décembre 1992, les produits originaires d'Israël indiqués ci-après à condition qu'elle applique des
                 mesures de même nature vis-à-vis des pays tiers non préférentiels . Ces restrictions consistent en l'application
                 de contingents .
                      Numéro
                                                                                                                 Contingent
                      du tarif                                                                                       de
                     douanier
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                    base
                     commun
                      40.13          Vêtements , gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc
                                     vulcanisé , non durci , pour tous usages :
                                         A. Gants, y compris les moufles                                         3,5 tonnes
                                     ex B. Vêtements et accessoires du vêtement :
                                             — à l'exclusion des corsets , ceintures et similaires et
                                                 des vêtements pour scaphandriers                                  860 kg
                       40.14 •       Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                                     A. Articles pour usages techniques, destinés à des aéronefs
                                         civils
                                     B. autres :
                                         ex L en caoutchouc spongieux ou cellulaire                          >•   12 tonnes
                                                  — à l'exclusion des blagues à tabac
                                         ex II . non dénommés :
                                                  — à l'exclusion des blagues à tabac
                       64.01         Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou
                                     en matière plastique artificielle                                          5 180 paires
                  Le rythme d'augmentation progressive des contingents est de 20 % au début de chaque année. L augmenta­
                  tion est toujours ajoutée à chaque contingent et l'augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu.
                  Lorsqu'il est constaté que les importations au Portugal d'un des produits originaires d'Israël ont été, au
                  cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du contingentement, l'importation est libérée dès le
                  début de l'année qui suit ces deux années. »
              Article 18
              Seul le paragraphe 1 s'applique à Israël .
 ---pagebreak--- N° L 396 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 87
                                                                ANNEXE II
                                 Liste prévue à l'article 5 paragraphe 1 premier tiret applicable à Israël
             Numéro du
Numéro du
            tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               Contingent de base
 contingent    commun
      1            85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­           9 unités
                           phie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                           compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                           tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision , appareils de radio­
                           guidage , de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                           A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                               graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                               (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                               reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                               III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                                    reproduction du son :
                                    b ) autres :
                                        ex 2 , non dénommés :
                                                 — de TV couleur, dont la diagonale de l'écran est de :
                                                   — de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                   — plus de 52 cm
      2            87.01   Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                                    4 unités
                           ex B. Tracteyrs agricoles ; (à l'exclution des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à
                                    roues :
                                    — d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm3
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 396 / 5
                                                                ANNEXE III
                                Liste prévue à l'article 5 paragraphe 1 deuxième tiret applicable à Israël
              Numéro du
Numéro du                                                                                                          Contingent de base
             tarif douanier                                 Désignation des marchandises
 contingent     commun
      1             25.03   Soufre de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du       345 tonnes
                            soufre colloïdal
      2             29.03   Dérivés sulfonés , nitrés, nitrosés des hydrocarbures :                                      9 tonnes
                            B. Dérivés nitrés et nitrosés à
                                ex I. Trinitrotoluènes , dinitronaphtalènes :
                                          — Trinitrotoluènes
                    36.01   Poudres à tirer
                    36.02   Explosifs préparés
                ex 36.04    Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs, détona­
                            teurs :
                            — à l'exclusion des détonateurs électriques
                    36.05   Articles de pyrotechnie ( artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrèle et
                            similaires )
                    36.06   Allumettes
      3             39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylè­         17 tonnes
                            nes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                            chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et
                            polyméthacryliques, résinés de coumarone-indène, etc) :
                             C. autres :
                                          I. Polyéthylène :
                                             ex b ) sous d'autres formes :
                                                     — Déchets et débris d'ouvrages
                                ex       II. Polytétrahaloéthylène :
                                              — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex    III. Polysulfohaloéthylènes :
                                              — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex   IV. Polypropylène :
                                              — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex      V. Polyisobuthylène :
                                              — Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak--- N° L 396 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 87
            Numéro du
Numéro du
           tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              Contingent de base
contingent    commun
                  39.02   C.          VI. Polystyrène et ses copolymères :
                  (suite)
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                     — Déchets et débris d'ouvrages
                                     VII. Chlorure de polyvinyle :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                     — Déchets et débris d'ouvrages
                             ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de
                                            chlorure de vinyle :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                             ex        IX . Acétate de polyvinyle :
                                            — Déchets et débris d'ouvrage
                             ex         X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                             ex        XI . Alcools, acétals et éthers polyvinyliques :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                             ex XII . Polymères acryliques, polymères méthacryliques , copolymères acrylo­
                                            méthacryliques :
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                             ex XIII . Résines de coumarone , résines d'indène et résines de coumarone­
                                            indène :
                                    i'
                                            — Déchets et débris d'ouvrages
                                    XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                             ex b ) sous d'autres formes :
                                                     — Déchets et débris d'ouvrages
     4             39.07  Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :                                             420 000 Écus
                          B. autres :
                                I. en cellulose régénérée
                              III . en matières albuminoïdes durcies
                               V. en autres matières :
                                          a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                              photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. ,
                                              visés au n° 92.12
                                          c) Buses pour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement et
                                              similaires
                                     ex d) autres :
                                                   à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou
                                                  les contaminations radioactives, non combinés avec des appareils
                                                   respiratoires
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 396 / 7
              Numéro du
Numéro du
             tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                Contingent de base
 contingent     commun
     5         ex 58.01     Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés , à l'exclusion des tapis faits à           860 kg
                            la main
                    58.02   Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « kélim » ou « kilim», « schumacks » ou
                            « soumak », « karamanie » et similaires, même confectionnés :
                            A. Tapis
      6        ex 58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nos      160 kg
                            55.08 et 58.05 :
                            — de coton
                    58.09   Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés : dentelles (à la
                            mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                            B. Dentelles :
                                ex     I. à la main :
                                           — à l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres artificielles et
                                               synthétiques
                                      II . à la mécanique
                    60.01   Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces :
                            C. d'autres matières textiles :
                                  I. de coton
      7             60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                                      120 kg
                            A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86
                                comprise :
                                  I. T-shirts :
                                      a) de coton
                                 II . Sous-pulls :
                                      a ) de coton
                                III . autres :
                                      j) de coton
                             B. autres :
                                   I. T-shirts :
                                      a ) de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                           31 . 12 . 87
N° L 396 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes
            Numéro du
Numéro du                                                                                                          Contingent de base
           tarif douanier                                   Désignation des marchandises
contingent    commun
                  60.04   B. II . Sous-pulls :
                  (suite)
                                   a) de coton
                              IV . autres :
                                   d ) de coton
                   60,05  Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non
                          élastique ni caoutchoutée :
                          A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                              II . autres :
                                   ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                            — de coton
                                       b) autres :
                                            1 . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                                                commerciale 86 comprise :
                                                cc) de coton
                                            2 . Maillots et culottes de bain :
                                                bb ) de coton
                                            3 . Survêtements de sport (trainings):
                                                bb ) de coton
                                            4 . autres vêtements de dessus :
                                                aa)   Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses pour femmes, fil­
                                                      lettes et jeunes enfants :
                                                      55 . de coton
                                                bb)   Chandails , pull-overs, (avec ou sans manches), twinsets,
                                                      gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la sous
                                                      position 60.05 A II b) 4 hh)] :
                                                       1 1 . pour hommes et garçonnets :
                                                             eee ) de coton
                                                       22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                             fff) de coton
                                                 cc)   Robes
                                                       44 . de coton
                                                 dd) Jupes, y compris les jupes-culottes :
                                                       33 . de coton
                                                 ee )  Pantalons :
                                                       ex 33 . d'autres matières textiles :
                                                                  — de coton
                                                 ff)   Costumes, complets et ensembles pour hommes et garçon­
                                                       nets, à l'exception des vêtements de ski :
                                                       ex 22 . d'autres matières textiles :
                                                                  — de coton
                                                 gg)   Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et
                                                       jeunes enfants, à l'exception des vêtements de ski :
                                                       44 . de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                                   N° L 396 / 9
31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes
              Numéro du
Numéro du                                                        Désignation des marchandises                                Contingent de base
             tarif douanier
 contingent     commun
                    60.05   A. II.        b) 4 , hh)        Manteaux et vestes coupées-cousues :
                    (suite)                                 44 . de coton
                                                    ijij ) Anoraks, blousons et similaires :
                                                            ex 11 . de laine ou de poils fins, de coton , de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles :
                                                                     — de coton
                                                    kk)     Costumes , complets et ensembles de ski, composés de deux
                                                            ou trois pièces :
                                                            ex 11 . de laine ou de poils fins, de coton , de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles :
                                                                     — de coton
                                                        11) autres vêtements de dessus :
                                                            44 . de coton
                                                5 . Accessoires du vêtement :
                                                     ex cc) d'autres matières textiles :
                                                                — de "coton
                            B. autres :
                                ex III . d'autres matières textiles :
                                            — de coton
       8             61.01  Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                                        160 kg
                            A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le déguisement et
                                le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 : vêtements en tissus
                                des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                II . autres :
                                       ex a ) Manteaux :
                                                 — de coton
                                       ex b ) autres :
                                                 — de coton
                             B. autres :
                                    I. Vêtements de travail :
                                        a) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes à bretelles :
                                             1 , de coton
                                         b ) autres :
                                             1 , de coton
                                   II . Culottes et maillots de bain :
                                         ex b) d'autres matières textiles :
                                                   — de coton
 ---pagebreak--- N° L 396 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 87
                     -
                                                                                                                         \
                Numéro du
 Numéro du                                                                                                                 Contingent de base
               tarif douanier                                   Désignation des marchandises
  contingent      commun
                       61.01   B. III. Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements d'inté­
                       (suite)          rieur analogues :
                                        b ) de coton
                                   IV. Parkas ; anoraks, blousons et similaires :                                        l
                                        b) de coton
                                                                                                                         \
                                    V. autres :
1                                        a ) Vestes :                                                                    I
                                             3 , de coton                                                                I
                                         b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes :
                                             3 , de coton
                                                                                                                         \
                                         c) Costumes, complets et ensembles, à l'exception des vêtements de ski :        I
                                             3 , de coton
                                                                                                                                        ,
             |                           d) Culottes et shorts :
                                             3 , de coton
                                                                                                                         l
                                         e ) Pantalons :                                                                 I
                                             3 , de coton
                                                                                                                         I
                                         f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois
                                             pièces :                                                                    I
                                             ex 1 , de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles :
                                                      — de coton
                                         g) autres vêtements :                                                           ll
                                             3 , de coton
                                                                                                                         I
                        61.02  Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :                            I
                               A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86
                                    comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                    déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                                     I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                                        86 comprise :                                                                    I
                                        a) de coton
                                                                                                                         I
                                B. autres :
                                                                                                                         ll
                                     I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :                             I
                                        ex a ) Manteaux :                                                                II
                                                 — de coton
                                                                                                                         ll
                                        ex b) autres :                                                                   ll
                                                 — de coton
                                                                                                                         I
 ---pagebreak---                                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 396 / 11
31 . 12 . 87
              Numéro du
Numéro du                                                                                                             Contingent de base
             tarif douanier                                  Désignation des marchandises
 contingent     commun
                    61.02   B. II . autres :
                    (suite)
                                     a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail :
                                        1 , de coton
                                     b) Maillots de bain :
                                        ex 2 , d'autres matières textiles :
                                                  — de coton
                                     c) Peignoirs de bain ; robes de chambre, liseuses et vêtements d'intérieur
                                         analogues :
                                         2 , de coton
                                     d) Parkas, anoraks, blousons et similaires :
                                         2 , de coton
                                     e) autres :
                                         1 . Vestes :
                                              ce) de coton
                                         2 . Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                              cc) de coton
                                         3 . Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements de ski :
                                              cc) de coton
                                         4 . Robes :
                                              ee) de coton
                                         5 . Jupes, y compris les jupes-culottes :
                                               cc) de coton
                                          6 . Pantalons :
                                               cc) de coton
                                          7. Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses :
                                               cc) de coton
                                          8 . Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois
                                               pièces :
                                               ex aa) de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthé­
                                                        tiques ou artificielles :
                                                        — de coton
                                          9 . autres vêtements :
                                               cc) de coton
       9              61.03  Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets , y compris les cols,           80 kg
                             faux cols, plastrons et manchettes :
                             A. Chemises et chemisettes :
                                 II . de coton
                             B. Pyjamas :
                                 II . de coton
                             C. autres :
                                 II . de coton
 ---pagebreak--- N 0 L 396 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 87
             Numéro du
Numéro du                                                                                                               Contingent de base
            tarif douanier                                 Désignation des marchandises
 contingent    commun
                   61.04   Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86
                               comprise :
                                 I. de coton
                           B. autres :
                                 I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                      b ) de coton
                                II . autres :
                                      b ) de coton
     10            84.41   Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc. ), y compris les meubles           2 unités
                           pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                           A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                                I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse
                                      au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre,
                                      piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou
                                      17 kg avec moteur :
                                      a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                          compris) supérieure à 65 Ecus
                                      b ) autres
     11            85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­             5 unités
                           phie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                           compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                           tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguida­
                           ge , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                           A. Appareils de transmission et réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
                                 phie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                                 duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                                 III. Appareils récepteurs, même combinés avec appareil d'enregistrement ou de
                                      reproduction du son :
                                      b ) autres :
                                          ex 2 , non dénommés :
                                                   — de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de 42 cm ou
                                                     moins
      12            87.01  Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                                      2 unités
                           A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 396 / 13
              Numéro du
Numéro du
             tarif douanier                               Désignation des marchandises                               Contingent de base
 contingent     commun
     13             93.02   Revolvers et pistolets                                                                     9 800 Écus
                    93.04   Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les engins
                            similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées,
                            pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres,
                            etc. :
                            ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                                    — à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon , rayé , et autres
                                        qu'à percussion annulaire, d'une valeur unitaire supérieure à 200 Ecus
                    93.05   Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimés ou
                            à gaz )
                    93.06   Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les
                            ébauches pour canons d'armes à feu)
     14             93.07   Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées , y compris      2 tonnes
                            les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
 ---pagebreak---                                                                                                                        31 . 12 . 87
N° L 396 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                               ANNEXE IV
                              Liste prévue à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa applicable à Israël
               Numéro du                                                                                 Contingent de
              tarif douanier                        Désignation des marchandises                             base
                 commun
                  39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène,
                             polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de
                             polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et
                             autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polymétha­
                             cryliques , résines de coumarone-indène, etc. ):
                             C. autres :
                                  VII. Chlorure de polyvinyle                                            1 382 tonnes
                                                                                                            26 tonnes
                   85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
                             branchement ou la connexion des circuits électriques (interrup­
                             teurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs
                             d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonc­
                             tion, etc. ); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéos­
                             tats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribu­
                             tion
                   85.21     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode             130 kg
                              froide ou à photocathode, autres que ceux du n0 85.20), tels que
                              lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les
                              tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et
                              valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cellules
                              photo-électriques ; cristaux piézoélectriques montés ; diodes, tran­
                              sistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices
                              de lumière ; microstructures électroniques
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 396 / 15
                                                                     ANNEXE V
                                                    Liste prévue à l'article 6 applicable à Israël
   Numéro du                                                                                                    Droits de base
  tarif douanier                                          Désignation des marchandises                         (Éléments fixes)
     commun                                                                                                          (% )
      17.04      Sucreries sans cacao :
                 B. Gommes à mâcher, du genre chewing gum , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                     sucre interverti calculé en saccharose ) :
                      I. inférieure à 60 %                                                                         24,21
l                    II. égale ou supérieure à 60 %                                                                22,65
l                C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                               0,00
                 D. autres :
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                            du lait :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose)                                             26,93
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) :
                                1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                  29,28
                                2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                  29.80
                                3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                      aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                    27,67
                                      bb ) autres                                                                   25,12
                                4,    égale ou supérieure à  50 %   et inférieure à 60 %                            23,22
                                5,    égale ou supérieure à  60 %   et inférieure à 70 %                            21,62
                                6,    égale ou supérieure  à 70 %   et inférieure à 80 %                            21,38
                                7,    égale ou supérieure  à 80 %   et inférieure à 90 %                            18.81
                                8 , égale ou supérieure à 90 %                                                      20,56
                       II . non dénommées :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose)                                              13,06
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose ) :
                                 1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                 20,71
                                2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                   11,59
                                3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                   7,29
                                4, égale ou supérieure à 70 %                                                        20,91
        18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                  A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids de
                      saccharose :
                        I. inférieure à 65 %                                                                         20,71
                       II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                                             7,35
                      III. égale ou supérieure à 80 %                                                                  0,00
 ---pagebreak---   N° L 396 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 87
                                                                                                                             Droits de base
    Numéro du
   tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                    ( Éléments fixes)
      commun
                                                                                                                                  (% )
       18.06      B. Glaces de consommation :
       (suite)
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                            lait                                                                                                   0,00
\                     II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                            a ) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                                      0,00
                            b) égale ou supérieure à 7 %                                                                           0,00
                  C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés, fabriqués à
                      partir de produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose )                                                                    10,92
                      II . autres :
                             a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                 provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                 calculé en saccharose ) :
                                 1 , inférieure à 50 %                                                                            12,71
                                 2 , égale ou supérieure à 50 %                                                                    9,66
                             b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                 1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                               7,04
                                 2 , égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                              10,03
                                 3 , égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                              10,02
                                 4 . égale ou supérieure à 6 %                                                                      7,37
                   D. autres :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                             du lait :                                                                                   \
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                                  0,00
                             b ) autres                                                                                             0,00
                       II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                            3,96
                                  2,   autres                                                                                       3,96
                              b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :                                               \
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                            0,00
                                  2,   autres                                                                                   '   0,00
                              c) égale ou supérieure à 26 % :
                                  1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                            0,00
                                  2,   autres                                                                                       0,00
         19.02     Extraits de malt, préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                   culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées
                   de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                   A. Extraits de malt :
                          I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                                       19,50
                        II . autres                                                                                                19,50
 ---pagebreak---   31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 396 / 17
    Numéro du                                                                                                               Droits de base
   tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                   ( Éléments fixes)
      commun                                                                                                                     (% )
       19.02       B. autres :                                                                                          I
       (suite)                                                                                                          l
                          I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculées en I
\                             maltose) égale ou supérieure à 30 %                                                              17,30 H
l                        II . non dénommées :
                                                                                                                        I
                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses              l
l                                provenant du lait :                                                                    \
                                 1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :                    l
                                      aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y         \
                                            compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  17,30 (*)
I                                     bb) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en \
                                            saccharose ) :                                                              \
                                            11 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                                 17,30 0 )
                                            22 . égale ou supérieure à 60 %                                                     17,30 H
                                 2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et           \
                                      inférieure à 32 % :
                                                                                                                        \
                                      aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y          \
I                                           compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  17,30 ( ! )
                                      bb ) autres .                                                                             17,30 (^
                                 3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et          \
\                                     inférieure à 45 % :
                                                                                                                        \
\                                     aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y          \
                                            compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  17,30 0 )
                                      bb ) autres                                                                               17,30 (M
                                 4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et          \
                                      inférieure à 65 % :                                                               \
                                      aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y          \
                                            compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  17,30 H
                                      bb ) autres                                                                               17,30(i )
                                 5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et          ll
                                      inférieure à 80 % :
                                                                                                                        \
                                      aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y          Il
                                            compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  17,30 H
                                      bb ) autres                                                                               17,30 0 )
                                 6 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et          Il
                                      inférieure à 85 % :
                                                                                                                        Il
\                                     aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y          Il
                                            compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  17,30 i 1 )
                                      bb ) autres                                                                               17,30(M
                                 7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %                     17,30 (!)
                              b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                  1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                                           17,30 0
                                 2 , égale ou supérieure à 5 %                                                                  17,30 (0
  (M Minimum 2,87 Ptas / kg.
 ---pagebreak---                                                                                                                               31 . 12 . 87
N° L 396 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                        Droits de base
  Numéro du
                                                       Désignation des marchandises                                    (Éléments fixes)
 tarif douanier
                                                                                                                             (% )
    commun
     19.03      Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs                                                                                       18,10
                B. autres :
                      I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                             18,10
                     II . non dénommées                                                                                     18,10
      19.04     Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre :
                                                                                                                            19,20
                — de yucca ou de manioc
                — de fécule de pommes de terre                                                                              11,40
                —    autres
                                                                                                                             14,30
                                                                              j
      19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed-rice, corn flakes
                 et analogues :
                 A. à base de maïs                                                                                           16,80
                 B. à base de riz                                                                                            16,80
                 C. autres
                                                                                                                             16,80
       19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de
                 miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour médicaments,
                 pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                 similaires :
                 A. Pain croustillant dit « Knàckebrôd »                                                                       6,10
                                                                                                                               6,10
                  B. Pain azyme (mazoth)
                  C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de
                      fécule en feuilles et produits similaires                                                                6,10
                  D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                         I. inférieure à 50 %                                                                                  6,10
                                                                                                                               6,10
                       II. égale ou supérieure à 50 %
        19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en
                  toutes proportions :
                  A. Préparations dites « pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose) :
                           I. inférieure à 30 %                                                                               10,00
                                                                                                                              10,00
                          II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                                                                                                                              10,00
                       III. égale ou supérieure à 50 %
                   B. autres :
                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule, d une
                              teneur en poids de saccharose (y compris le sucré interverti calculé en saccharose) .
                               a) inférieure à 70 % :
                                  — sans sucre ni cacao                                                                         8,70
                                  —   autres
                                                                                                                               10,00
                                                                                                                               10,00
                               b) égale ou supérieure à 70 %
 ---pagebreak---                                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 396 / 19
  31 . 12 . 87
                                                                                                                    Droits de base
    Numéro du
   tarif douanier                                        Désignation des marchandises                              (Éléments fixes)
      commun
                                                                                                                         (% )
       19.08      B. II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
       (suite)           32 % :
I                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose ) :
\                             — sans sucre ni cacao                                                                       8,70
                              —     autres                                                                              10,00
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait                                                                   10,00
\                             2,    autres                                                                              10,00
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
\                                   provenant du lait                                                                   10,00
                              2,    autres                                                                              10,00
                          d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 40 % :
\                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait                                                                   10,00
                               2,   autres                                                                              10,00
                     III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                          50% :
\                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                               sucre interverti calculé en saccharose) :
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait :
                                     — sans sucre ni cacao                                                                 8,70
                                     —   autres                                                                          10,00
                               2,    autres :
                                     — sans sucre ni cacao                                                                 8,70
                                     —   autres                                                                          10,00
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :                      l
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                     provenant du lait                                                                   10,00
                               2,    autres                                                                              10,00
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en      l
                               saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                     provenant du lait                                                                   10,00
                                2,   autres                                                                              10,00
                      IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                           65 % :                                                                                I
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le    \
                                sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses    I
                                     provenant du lait :
                                     — sans sucre ni cacao                                                                 8,70
                                     —    autres                                                                          10,00
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 87
  N° L 396 / 20
                                                                                                                        Droits de base
    Numéro du
   tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                 (Éléments fixes)
      commun
                                                                                                                             (% )
       19.08      B. IV . a ) 2 , autres :
       (suite)                       — sans sucre ni cacao                                                                    8,70
                                     —   autres                                                                             10,00
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                                 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                     provenant du lait                                                                      10,00
                                 2,  autres                                                                                 10,00
\                     V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                 sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                 — sans sucre ni cacao                                                                        8,70
                                 —   autres                                                                                 10,00
                            b ) autres                                                                                      10,00
        21.02     Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                  C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                      II . autres                                                                                            17,82
                   D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés du café :
                      II . autres                                                                                            22,17
         21.06     Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                   A. Levures naturelles vivantes :
                      II. Levures de panification :
                             a ) séchées                                                                                       4,50
                             b ) autres                                                                                      12,40
         21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                          I. Maïs                                                                                             16,80
                        II . Riz                                                                                              16,80
                       III . autres                                                                                           16,80
                   B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                         I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites :
                             a ) séchées                                                                                      16,80
                              b ) autres                                                                                      16,80
                       II . Pâtes alimentaires farcies :
                              a ) cuites                                                                                      16,80
                              b ) autres                                                                                      16,80
 ---pagebreak---   31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 396 / 21
    Numéro du                                                                                                          Droits de base
   tarif douanier                                          Désignation des marchandises                              ( Éléments fixes)
      commun
                                                                                                                            (% )
       21.07      C. Glaces de consommation :
       (suite)
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                           lait                                                                                            16,80
                     II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
|                          a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                                16,80
                           b) égale ou supérieure à 7 %                                                                    16,80
                  D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                     diététiques ou culinaires :
                       I. Yoghourts préparés :                                                                     l
                           a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                 1 , inférieure à 1,5 %                                                                    16,80
                                 2 , égale ou supérieure à 1,5 %                                                           16,80
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                 1 , inférieure à 1,5 %                                                                    16,80
                                 2 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                                       16,80
                                 3 , égale ou supérieure à 4 %                                                             16,80
                      II. autres , d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                   I
                            a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote
                                  x 6,38 ):                 ,
                                 1 , inférieure à 40 %                                                                     16,80
                                 2 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                                       16,80
                                 3 , égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                       16,80
                                 4 , égale ou supérieure à 70 %                                                            16,80
l                           b) égale ou supérieure à 70 %                                                                   16,80
                  E. Préparation dites « fondues »                                                                          16,80
                  G. autres :
                                                                                                                   I
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant
                               du lait :                                                                           I
                                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                     sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                     2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                         aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                16,80
                                         bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                                16,80
                                         cc) égale ou supérieure à 45 %                                                     16,80
                                b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                     saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                                     1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          16,80
                                     2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                         aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                 16,80
                                         bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                                16,80
                                         cc) égale ou supérieure à 45 %                                                     16,80
 ---pagebreak--- N 0 L 396 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 87
  Numéro du                                                                                                       Droits de base
 tarif douanier                                       Désignation des marchandises                               (Éléments fixes)
    commun
                                                                                                                       (% )
     21.07      G. I.     c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
     (suite)                   saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          16,80
                               2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                               16,80
                                     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                              16,80
                                     cc) égale ou supérieure à 45 %                                                   16,80
                          d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          16,80
                               2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                               16,80
                                     bb) égale ou supérieure à 32 %                                                   16,80
                          e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         16,80
                                2 , autres                                                                            16,80
                           f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) égale ou supérieure à 85 %                                                 16,80
                      II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à
                           1 ,5 % et inférieure à 6 % :
                           a) ne contenant pas ou contehant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le                     /
                                sucre interverti calculé en saccharose) :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          16,80
                                2 , d'une teneur en poids ou de fécule :
                                      aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                               16,80
                                      bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                              16,80
                                      cc) égale ou supérieure à 45 %                                                   16,80
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :                   \
                                 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         16,80
                                 2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                               16,80
                                      bb) égale ou supérieure à 32 %                                                   16,80
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                                 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          16,80
                                 2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                16,80
                                      bb) égale ou supérieure à 32 %                                                    16,80
 ---pagebreak---                                                                                                                           N° L 396 / 23
  31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                        Droits dé base
    Numéro du
                                                         Désignation des marchandises                                  (Éléments fixes)
   tarif douanier
                                                                                                                             (% )
      commun
       21.07      G. II.      d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
       (suite)                    saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule             16,80
                                  2,    autres                                                                              16,80
                              e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                  saccharose) égale ou supérieure à 50 %                                                    16,80
                         III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 6 %
                              et inférieure à 12 % :
                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose ) :
\                                  1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule            16,80
                                   2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
l                                        aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                  16,80
                                         bb) égale ou supérieure à 32 %                                                      16,80
                              b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
l                                  1 , ne contenant pâs ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule             16,80
                                   2 , autres                                                                                16,80
                               c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :                     I       16,80
                                    1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                   2 , autres                                                                                16,80
                               d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                    saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :                    I       16,80
                                    1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                    2 , autres                                                                               16,80
                               e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                    saccharose) égale ou supérieure à 50 %                                                    16,80
                          IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 %
                               et inférieure à 18 % :
                                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                    sucre interverti calculé en saccharose) :                                        I        16,80
                                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                     2,   autres                                                                              16,80
                                b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                     saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :                    I        16,80
                                     1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                     2,   autres                                                                              16,80
                                c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                     saccharose) égale ou supérieure à 15 %                                                   16,80
 ---pagebreak---   N 0 L 396 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 87
    Numéro du                                                                                                           Droits de base
   tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                ( Éléments fixes)
      commun                                                                                                                 (% )
       21.07      G.     V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 %
       (suite)                et inférieure à 26 % :
                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                   sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                   1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule            16,80
                                   2,   autres                                                                              16,80
                              b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose) égale ou supérieure à 5 %                                                    16,80
                        VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %
                              et inférieure à 45 % :
                               a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                   sucre interverti calculé en saccharose ) :
\                                  1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule            16,80
                                   2 , autres                                                                               16,80
                               b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % :
                                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule           16,80
                                   2 , autres                                                                               16,80
                               c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose) égale ou supérieure à 25 %                  *                                16,80
                       VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 %
                               et inférieure à 65 % :
                               a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                    sucre interverti calculé en saccharose ) :
\                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule           16,80
                                    2 , autres                                                                              16,80
                               b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                    saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                                    1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule            16,80
                                    2 , autres                                                                               16,80
                      VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 %
                               et inférieure à 85 % :
                                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                    Sucre interverti calculé en saccharose )                                                 16,80
                                b) autres                                                                                    16,80
                        IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à
                                85 %                                                                                         16 ,80
         22.02     Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres
                   boissons non alcooliques , à l'exclusion de jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                                                                                                                    -
                   B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         I. inférieure à 0,2 %                                                                                 0,00
                        II . égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                                   0,00
                       III. égale Ou supérieure à 0,2 %                                                                        0,00
 ---pagebreak---   31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 396 / 25
    Numéro du                                                                                                           Droits de base
   tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                 (Éléments fixes)
      commun                                                                                                                 (% )
       29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                  C. Polyalcools :
                        II . D-Mannitol ( mannitol )                                                                         0,00
I                     III . D -Glucitol ( sorbitol ):
                             a ) en solution aqueuse :
                                  1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                      calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                  11,60
                                  2 , autre                                                                                   0,00
                             b ) autre
                                  1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                      calculée sur sa teneur en D -glucitol                                                 11,60
                                  2,  autre                                                                                   0,00
        35.05     Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                  fécule :
                  A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                    15,88
                  B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de ces matières :
                          I. inférieure à 25 %                                                                              25,74
                        II. égale pu supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                                 24,40
                       III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                                                 21,30
                       IV. égale ou supérieure à 80 %                                                                       10,94
        38.12     Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux
                  utilisés dans l'industrie textile , l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries
                  similaires :
                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                       I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                             a) inférieure à 55 %                                                                           19,12
                             b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                             14,56
                             c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                                             11,03
                             d) égale ou supérieure à 83 %                                                                    7,65
        38.19     Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                  compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                  produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni
                  compris ailleurs :
                  T. D -Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                         I. en solution aqueuse :
                             a) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                  calculée sur sa teneur en D -glucitol                                                      14,40
                             b ) autre                                                                                        0,00
                       II . autre :                                                                                  \
                              a) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                  calculée sur sa teneur en D -glucitol                                                      14,40
                              b ) autre                                                                                       2,58
 ---pagebreak---                                                                                                                              31 . 12 . 87
N 6 L 396 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                              ANNEXE VI
                                 Liste prévue à l'article 9 paragraphe 1 point a) applicable à Israël
                Numéro du
               tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                  commun
                   07.01      Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                                  G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres racines
                                      comestibles similaires :
                                      ex II . Carottes et navets :
                                               — Carottes
                              ex H. Oignons, échalotes et aulx :
             \                        — Oignons et aulx
                                  M. Tomates
                    08.02     Agrumes , frais ou secs :
             I                ex A. Oranges, fraîches
                                  B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres
             l                        hybrides similaires d'agrumes :
                                       ex II . autres :
                                                — Mandarines, y compris tangerines et satsumas, fraîches .
             l                 ex C. Citrons , frais
                     08.04     Raisins , frais ou secs :
                               A. frais :
                                   L   de table
 ---pagebreak---                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 396 / 27
31 . 12 . 87
                                                               ANNEXE X
                                      Liste prévue à l'article 12 paragraphe 2 applicable à Israël
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                   15.06    Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de déchets,
                            etc. )
                   15.08    Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées
                            ou autrement modifiées
                    15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
                            C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage
                    15.15   Blanc de baleine et d'autres cétacés ( spermaceti ), brut, pressé ou raffiné, même artificielle­
                            ment coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
                            A. Blanc de baleine et d'autres cétacés ( spermaceti ), brut, pressé ou raffiné, même artificiel­
                                  lement coloré
                    17.04   Sucreries sans cacao
                    18.03   Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
                    18.04   Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao
                    18.05    Cacao en poudre, non sucré
                    18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                                   A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids
                                       de saccharose :
                                         I. inférieure à 65 %
                                        II . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                                       III. égale ou supérieure à 80 %
                                   C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés
                                       fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                             ex D. autres :
                                       — à l'exclusion de ceux d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                             égale ou supérieure à 26 %
                     19.02   Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                             culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même
                             additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
                     19.03   Pâtes alimentaires :
                     19.05   Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice, corn
                             flakes et analogues :
                             A. à base de maïs
 ---pagebreak---                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 87
N 0 L 396 / 28
                Numéro du
               tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                  commun
                     19.07    Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre,
                              de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour
                              médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et
                              produits similaires :
                              D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  I.   inférieure à 50 %
                      19.08   Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de
                              cacao en toutes proportions
                      21.02   Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou
                              essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                              A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences
                                                                                                     i
                              B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou
                                  essences
                              D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                                   I.   de chicorée torréfiée
                      21.03    Faine de moutarde et moutarde préparée
                      21.04    Sauces ; condiments et assaisonnements, composés
                      21.05    Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ;
                               préparations alimentaires composites homogénéisées
                       21.06   Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                               ex A. Levures naturelles vivantes :
                                        — à l'exclusion des levures de panification séchées
                                    C. Levures artificielles vivantes :
                       21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                    A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                                         II . Riz
                                    B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies
                                     C. Glaces de consommation :
                                         I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses
                                              provenant du lait
                                         D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou
                                              pour usages diététiques ou culinaires :
                                              L Yoghourts préparés :
                                                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                                     1 . inférieure à 1 ,5 %
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 396 / 29
              Numéro du
             tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
                   21.07    ex G. autres :
                   (suite)
                                           à l'exclusion de ceux ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                           matières grasses provenant du lait
                                           ne contenant pas oû contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                           sucre inverti calculé en saccharose) et ne contenant pas ou contenant en poids
                                           moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                   22.01    Eau , eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
                   22.02    Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres
                            boissons non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                            A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait
                    22.03   Bières
                    22.06   Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières
                            aromatiques
                    22.08   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ; alcool
                            éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                            ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques ;
                                     — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                            l'annexe H du traité CEE
                                 B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus
                    22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ;
                            eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées
                             (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                            A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol et
                                 présenté en récipients contenant :
                                 ex    I. 2 1 ou moins :
                                            — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                                l'annexe H du traité CEE
                                  ex II. plus de 2 1 :
                                            — à l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                                l'annexe II du traité CEE
                             B. Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »)
                             C. Boissons spiritueuses :
                                         I. Rhum , arak , tafia
                                       II . Gin
                                      III . Whisky
                                      IV. Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins, eaux-de-vie de
                                             prunes , de poires ou de cerises
                                  ex   V. autres :
                                             — à base de céréales
 ---pagebreak---                                                                                                                       31 . 12 . 87
N° L 396 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes
               Numéro du
              tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                 commun
                    24.02    Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
                    28.03    Carbone (noirs de carbone notamment)
                    29.01    Hydrocarbures :
                             A. acycliques :
                                 ex I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                           — à l'exclusion de l'acétylène
                             B. cyclaniques et cycléniques :
                                 II . autres ;
                                      ex a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                                — à l'exclusion du décahydronaphtalène
                     29.15   Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                             dérivés halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés :
                             C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                                        I. Anhydride phtalique
                                  ex III . autres :
                                           — Phtalates (ortho) de dibutyle
                                           — Orthophtalates de dioctyle
                                           — Phtalates de diisooctyle, de diisononyle , de diisodécyle
                                           — autres esters de diisobutyle
                     29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldehyde ou cétone et autres acides
                              carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures
                              peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                              A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                                  ex III. Acide tartrique , ses sels et ses esters :
                                           — Acide tartrique
                      29.44   Antibiotiques :
                              ex A. Pénicillines :
                                       — Ampicilline et amoxicilline
                                   C. autres antibiotiques :
                                       ex II. Tétracyclines :
                                                  — Oxytétracycline et ses sels
                                            III . autres antibiotiques :
                                                  — Erythromycine
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 396 / 31
              Numéro du
             tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                commun
                   30.03    Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                            A. non conditionnés pour la vente au détail :
                               II . autres :
                                     a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces produits
                                     b) non dénommés :
                                         — contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits, autres que ceux
                                              repris sous la sous-position A II a)
                            B. conditionnés pour la vente au détail :
                                II . autres :
                                     a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces produits
                                     b ) non dénommés :
                                         — contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits , autres que ceux
                                              repris sous la sous-position B II a)
                    31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                A. Nitrate de sodium naturel
                            ex C. autres :
                                     — à l'exclusion de nitrate d'ammonium , de nitrate de calcium d'une teneur en azote
                                         inférieure ou égale à 16 % , de nitrate de calcium et de magnésium et de l'urée
                    32.09   Vernis, peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage
                            des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit, à l'essence de
                            térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la
                            fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des
                            formes ou emballages de vente au détail; solutions définies à la note 4 du présent
                            chapitre :
                            A. Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                                 finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à' l'huile de lin, au white spirit, à
                                 l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux
                                 servant à la fabrication de peintures ; solutions définies à la note 4 du présent
                                 chapitre :
                                 ex II . autres :
                                          — à l'exclusion des métaux non précieux en pâtes servant à la fabrication de
                                               peintures
                             C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
                    32.12    Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en peinture et enduits
                             non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                    32.13    Encres à écrire ou à dessiner , encres d'imprimerie et autres encres :
                             B. Encres d'imprimerie
                             C. autres encres
 ---pagebreak---                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 87
N 0 L 396 / 32
                Numéro du
               tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                  commun
                 ex 34.02     Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives,
                              contenant ou non du savon :
                              — Ethoxylates
                  ex 35.05    Colles d'amidon
                      35.06   Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à usage de
                              colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net
                              inférieur ou égal à 1 kg :
                              A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                              B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme
                                   colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                                     I. Colles cellulosiques
                                   H. autres :
                                        ex a) Colles obtenues par réaction chimique :
                                                1 , de systèmes de polyuréthane
                                            b ) non dénommées
                   ex 37.03    Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non dévelop­
                               pés :
                               — Papier héliographique
                       38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                               compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                               ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                               dénommés ni compris ailleurs :
                               Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
                               X. autres :
                                     ex II. Préparations désincrustantes et similaires, pour chaudières et pour le traitement
                                             des eaux de réfrigération industrielle
                                     ex III. Produits auxiliaires du type utilisé en fonderie :
                                             a) pour métaux :
                                                 — Revêtements réfractaires pour améliorer la surface des pièces moulées
                       39.01    Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non,
                                polymérisés ou non, linéaires ou non (phenoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters,
                                allyliques et autres polyesters , non saturés , silicones , etc. ):
                                C. autres :
                                            I. Phénoplastes :
                                                   a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b), du présent
                                                      chapitre :
                                                      — Résines , à l'exclusion de celles du type « novolaque »
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 396 / 33
              Numéro du
             tarif douanier                                Désignation des marchandises
                commun
                   39.01    C.      I. ex b) sous d'autres formes :
                   (suite)
                                               — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par
                                                   m2 , avec ou sans inscriptions, à l'exlcusion des laminés rigides,
                                                   recouverts de cuivre pour la fabrication de circuits imprimés
                                               — Plaques, feuilles, bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant
                                                   plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                   II . Aminoplastes:
                                        ex b ) sous d'autres formes :
                                               — Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par
                                                   m2 , avec ou sans inscriptions
                                               — Plaques, feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses , pesant
                                                   plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                  III. Alkydes et autres polyesters :
                                        ex a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre :
                                               — Chapes de polyester renforcé à la fibre de verre, pesant plus de 160 g
                                                   par m2
                                        ex b ) autres :
                                               — Polyesters, alquidiques , non saturés, sous l'une des formes visées à la
                                                   note 3 sous a ) et b) du présent chapitre , pour polyuréthanes, autres
                                                    que pour le moulage ou l'extrusion
                               ex IV . Polyamides :
                                        — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                           ou sans inscriptions
                                        — Plaques , feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plus de
                                           160 g par m2 , sans inscriptions
                               ex  V. Polyuréthanes :
                                        — sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre
                                        — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                           ou sans inscriptions
                                        — Plaques, feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plus de
                                            160 g par m2 , sans inscriptions
                               ex VI . Silicones :
                                        — Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses, pesant plus de
                                            160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                               ex VII . non dénommés :
                                        — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                            ou sans inscriptions
                                        — Plaques feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses, pesant plus de
                                            160 g par m2 , sans inscriptions
                                         — Résines, autres que époxydes, sous l'une des formes visées à la note 3 sous a)
                                            et b) du présent chapitre :
                                            — Polyéther-alcools
                                            — Systèmes pour polyuréthanes
 ---pagebreak--- N° L 396 / 34                           Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                 commun
                    39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylène, poly­
                             isobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de
                             polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                             résines de coumarone-indène , etc. ):
                             C. autres :
                                         I. Polyéthylène :
                                               a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                                                    chapitre
                                            ex b) sous d'autres formes :
                                                    — Plaques, feuilles , bandes ou lames rigides , pesant plus de 160 g par
                                                       m2 , avec ou sans inscriptions
                                                    — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex     II. Polytétrahaloéthylènes :
                                            — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                avec ou sans inscriptions
                                 ex    III. Polysulfohaloéthylènes :
                                            — Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                avec ou sans inscriptions
                                 ex    IV. Polypropylène :
                                            — sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre et
                                                les déchets et débris d'ouvrage
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                avec ou sans inscriptions
                                 ex     V. Polyisobutylène :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                avec ou sans inscriptions
                                       VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                            ex b ) sous d'autres formes :
                                                    — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par
                                                        m2 , avec ou sans inscriptions
                                      VII. Chlorure de polyvinyle :
                                            ex a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                                                    chapitre:
                                                    — Produits pour le moulage
                                                    — Résines du type émulsion pour pâtes
                                            ex b) sous d'autres formes :
                                                    — Plaques, feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus de 160 g par
                                                        m2 , avec ou sans inscriptions
                                  ex VIII . Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de
                                            chlorure de vinyle :
                                            — Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                avec ou sans inscriptions
                                  ex   IX. Acétate de polyvinyle :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                 avec ou sans inscriptions
                                  ex     X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                 avec ou sans inscriptions
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 396 / 35
              Numéro du
             tarif douanier                                          Désignation des marchandises
                commun
                   39.02    C. ex       XI. Alcools , acétals et éthers polyvinyliques :
                   (suite)
                                               — Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                    avec ou sans inscriptions
                                ex XII. Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères acrylométhàcry­
                                               liques :
                                               — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 ,
                                                     avec ou sans inscriptions
                                     XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                               ex b) sous d'autres formes :
                                                         — Plaques, feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus de 160 g
                                                             par m2 , avec ou sans inscriptions
                    39.03   Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et
                            autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd,
                            etc. ); fibre vulcanisée :
                            B. autres :
                                        I. Cellulose régénéree :
                                            b ) autre :
                                                 ex 2 , non dénommée :
                                                          — Plaques, feuilles, bandes ou lames, d'un poids non supérieur à
                                                                160 g par m2 , sans inscriptions
                                                          — Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                                par m2 , avec ou sans inscriptions
                                       II . Nitrates de cellulose :
                                            b) plastifiés :
                                                 1 , au camphre ou autrement (celluloïd, etc. ):
                                                      ex aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes pour la cinématographie ou
                                                                 la photographie :
                                                                 — en celluloïd
                                                       ex bb ) autres :
                                                                 — Plaques , feuilles, bandes ou tubes , en celluloïd
                                                                 — autres plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus
                                                                     de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                      III . Acétates de cellulose :
                                            b) plastifiés :
                                                 4,    autres :
                                                       ex bb ) non dénommés :
                                                                 — Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus de
                                                                     160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                      IV . autres esters de la cellulose :
                                            b) plastifiés :
                                                  4,   autres :
                                                       ex bb)non dénommés :
                                                                — Plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides, pesant plus de
                                                                    160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                                — Plaques, feuilles, bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                                    160 g par m2 , sans inscriptions
 ---pagebreak--- N° L 396 / 36                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
                    39.03    B.     V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
                    (suite)
                                         b) plastifiés :
                                             —     autres :
                                                   ex aa) Éthylcellulose :
                                                            — Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus de
                                                                160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                   ex bb ) non dénommés :
                                                            — Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de
                                                                160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                ex VI . Fibre vulcanisée :
                                          — Plaques, feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                             ou sans inscriptions, en matières plastiques artificielles
                     39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                             B. autres :
                                ex    I. en cellulose régénérée :
                                          — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; éventails et écrans à
                                              main , comportant des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                              matières , à l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour
                                              corsets et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements ; articles d'habil­
                                              lement et des articles destinés à la fabrication des machines du n° 84.53 à
                                              l'usage de l'industrie nationale
                                ex   II . en fibre vulcanisée :
                                          — à l'exclusion de : éventails et écrans à main comportant des feuilles de matières
                                              plastiques et des montures en toutes matières, à l'exception des métaux
                                              précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
                                              accessoires de vêtements et des articles destinés à la fabrication des machines
                                              du n° 84.53 à l'usage de l'industrie nationale
                                 ex III . en matières albuminoïdes durcies :
                                          — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; éventails et écrans à main comportant des
                                              feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières, à l'exception
                                              des métaux précieux, des tubes obtenus par collage, destinés à remplacer les
                                              boyaux secs, et des articles destinés à la fabrication des machines du n° 84.53
                                               à l'usage de l'industrie nationale
                                 ex IV . en dérivés chimiques du caoutchcfuc :
                                          — à l'exclusion de : couvre-parquets ; éventails et écrans à main , comportant des
                                               feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , à l'exclusion
                                               des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                                               pour accessoires de vêtements ; articles d'habillement
                                      V. en autres matières :
                                               a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                                    photographiques et cinématographiques ou de bandes , films, etc. , visés au
                                                    n° 92.12
                                           ex d) autres :
                                                    — à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; articles d'habille­
                                                        ment, ouvrages et accessoires pour machines du n° 84.53 , et articles
                                                        pour la construction civile
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 396 / 37
              Numéro du
             tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                commun
               ex 40.10     Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                            — à l'exclusion de courroies de section trapézoïdale
                   40.11    Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles , pour pneumatiques , chambres à
                            air et flaps, en caoutchouc vulcanisé non durci , pour roues de tous genres :
                            ex A. Bandages, pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour
                                     pneumatiques :
                                     — Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques pesant par pièce jusqu'à
                                          20 kg
                                 B. autres :
                                     ex II . non dénommés :
                                              — pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                   42.02    Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc. ), sacs à
                            provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de
                            toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis , boîtes (pour armes, instruments de
                            musique, jumelles , bijoux , flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires ,
                            en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques
                            artificielles , en carton ou en tissu :
                            ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                                     — Portefeuilles , valisettes et sacs de dame
                            ex B. en autres matières :
                                     — Portefeuilles , valisettes et sacs de dame
                    48.11   Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
                    48.13   Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier
                            carbone, stencils, complets et similaires)
                    48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
                            ex B. autres :
                                     — Papier hygiénique
                    56.01   Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                            ex A. Fibres textiles synthétiques :
                                      — artificielles de polyéthylène et polypropylène
                    56.02    Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                             ex A. de fibres synthétiques :
                                      — de polyester et acryliques
                    56.03    Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse, y
                             compris les déchets de fils et les effilochés :
                             ex A. de fibres textiles synthétiques :
                                      — de polyester et acryliques
 ---pagebreak--- N° L 396 / 38                            Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                 commun
                    56.04    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthé­
                             tiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour
                             la filature :
                             ex A. Fibres textiles synthétiques :
                                      — de polyester et acryliques
                ex 59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou
                             usages analogues :
                             — Tissus imprégnés ou enduits, d'un poids non supérieur à 1 400 g par m2 , floqués
                    68.02    Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du n° 68.01 et de ceux
                             du chapitre 69 , cubes et dés pour mosaïques
                    68.04    Pierres à aiguiser ou à polir à la main, moules et articles similaires à moudre, à défibrer, à
                             aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles , agglomérées ou
                             non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et
                             autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes,
                             tiges , douilles, etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
                ex 68.06     Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et
                             autres matières, même découpés , cousus ou autrement assemblés
                             — à l'exclusion des abrasifs simplement appliqués sur tissus xx , en rouleaux d'une largeur
                                 maximale de 1 400 mm et de ceux appliqués sur tissus xx, en association avec du papier
                                  ou du carton , en rouleaux d'une largeur maximale de 1 400 mm
                    69.02    Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires
                             ex B. autres :
                                      — contenant en poids plus de 7 % d'alumine (Al2 03 )
                                      — autres , à l'exclusion de ceux contenant au moins 93 % , en poids, de silice (Si 02)
                                           et de ceux obtenus par fusion au four électrique
                    70.04    Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en
                             plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                             ex B. autre :
                                      — d'une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure à 10 mm
                ex 70.05     Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de
                             fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                             — d'une épaisseur de 1 ,8 mm à 3 mm
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 396 / 39
              Numéro du
             tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                commun
               ex 70.06     Verre coulé ou laminé, et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours de fabrication),
                            simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée
                            ou rectangulaire :
                            — non armés, d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
                   70.08    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux
                            ou plusieurs feuilles contrecollées :
                            B. autres
                   70.14    Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                                 A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                                                                  /
                                      ex I. Verres à facettes , plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                                             autres pièces analogues de lustrerie :
                                             — en verre coloré , mat, irisé , taillé, marbré , opaque, opalin, peint ou en
                                                 verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                                      ex II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes ,
                                             tulipes , etc. ):
                                             — Verres de lampes
                                             — autres, en verre coloré, mat, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin, peint ou
                                                 en verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                            ex B. autres :
                                      — en verre coloré, mat, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin, peint ou en verre moulé
                                         présentant des creux ou des reliefs
                ex 70.21    Autres ouvrages en verre :
                            — en verre coloré, mat, gravé , irisé, taillé, marbré, opaque, opalin ou peint, ou en verre
                                 moulé présentant des creux ou des reliefs
                ex 73.14    Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                            — sans revêtements de matières textiles
                    73.15    Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                             inclus :
                             A. Acier fin au carbone :
                                 ex VIII . Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                            — nus, à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de câbles en acier
 ---pagebreak---                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 87
N° L 396 / 40
               Numéro du
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
                    73.15    B. Aciers alliés :
                    (suite)
                                 ex VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
                                             — sans revêtement de matières textiles, non revêtus d'autres métaux par un
                                                 procédé quelconque, non compris dans l'alinéa a) de la note complémen­
                                                 taire au présent chapitre
                    73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
                             n 0 73.19 : '
                             B. autres :
                                 ex II. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous B I, d'une
                                           longueur maximale de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15 %
                                           inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,50 %
                                           ou moins de molybdène :
                                           — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis , émaillés ou autrement
                                               préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé
                                               dit « swaging », même munis d'emboîtement ou de brides, mais sans autre
                                               ouvraison , sans soudure
                                  ex III . non dénommés :
                                           — à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement
                                               préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé
                                               dit « swaging »), même munis d'emboîtement ou de brides, mais sans autre
                                               ouvraison , sans soudure
                 ex 73.21     Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes
                              d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                              rideaux de fermetures, balustrades , grilles, etc. ) en fonte, fer ou acier ; tôles, feuillards ,
                              barres, profilés, tubes, etc. , en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la
                              construction :
                              — à l'exclusion des portes d'écluses pour installations hydrauliques et des piliers pour
                                  supports de fils conducteur de l'électricité, en acier ou en fer, frappé et étiré
                  ex 73.24    Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                              — soudés , d'une contenance non supérieure à 300 1
                      73.25   Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des
                              articles isolés pour l'électricité :
                               ex B. autres :
                                       — à l'exclusion des câbles porteurs, clos ou semi-clos, pour téléphériques et des
                                            câbles d'armatures pour béton précontraint
                  ex 73.29     Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                               — articulées, des types Galle, Renold ou Morse, d un pas non supérieur à 2 cm, à
                                   l'exclusion des chaînettes pour clés
                      73.32    Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                               goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
                               ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort)
                               en fer ou en acier :
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 396 / 41
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
                   73.32    B. filetés :
                   (suite )
                                ex I. Vis et écrous , décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre
                                         de trou n'excédant pas 6 mm :
                                         — Vis, y compris les rondelles et les écrous lorsqu'ils sont filetés, à l'exclusion de
                                             celles destinées à la fabrication des machines du n° 84.53
                                ex II . autres :
                                         — à l'exclusion de celles destinées à la fabrication des machines du n° 84.53
               ex 73.35     Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
                            — Ressorts , en spirale, en fil ou barre ronde, d'un diamètre supérieur à 8 mm ou en barre
                                carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension est supérieure à 8 mm
               ex 73.37     Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs , pour le chauffage central, à
                            chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs
                            d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais
                            ou conditionné), à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à
                            moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                            — en fer ou acier, corroyé, laminé ou forgé
                    73.38   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou
                            acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage,
                            le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier :
                            B. autres :
                                      I. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable
                                ex II . non dénommés :
                                         — à l'exclusion de paille, éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                                             récurage, le polissage et usages analogues ainsi que des marmites à pression
                                             pour cuisiner directement à la vapeur
                ex 74.07    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses , en cuivre :
                            — à l'exclusion de ceux à l'état brut ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés (y
                                compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit « swaging »), même
                                munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi
                                supérieure à 1 mm et ayant plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de la
                                coupe transversale
                ex 74.19    Autres ouvrages en cuivre :
                            — à l'exclusion des articles suivants :
                                 — Épingles, coulants et épingles à cheveux autres que de parure, dés à coudre, ainsi que
                                     ferrures pour ceintures , corsets et bretelles
                                 — Réservoirs, foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à
                                     l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure à 300 1 ,
                                     sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou
                                     calorifuge
                                 — Chaînes , chaînettes et leurs parties
 ---pagebreak---                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 87
N 0 L 396 / 42
                Numéro du
               tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                  commun
                 ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                              — Fil machine
                     76.04    Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées , découpées, perforées , revetues ,
                              imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similai­
                              res), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
                      76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium :
                              B. autres
                      76.08   Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours,
                              pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades,
                              etc. ), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc. , en aluminium, préparés en vue de
                              leur utilisation dans la construction
                      76.12    Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés
                               pour l'électricité
                      76.15    Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium
                      79.01    Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                               ex A. Brut :
                                        — Zinc électrolytique (lingots) d'une teneur en Zn égale ou supérieure à 99,95 %
                  ex 82.01     Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ; haches,
                               serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à
                               haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main :
                               — Bêches, houes , binettes , fourches, crocs, râteaux, racloirs ; faux et faucilles
                       82.02   Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non
                               dentées pour le sciage) :
                               A. Scies à main
                                B. Lames de scies :
                                          I. à ruban
                                    ex III . autres :
                                             — Lames de scies à main
                   ex 82.04     Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
                                présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis, à
                                main ou à pédale et diamants de vitriers :
                                — Marteaux, bedanes, ciseaux à pierre, burins, pointeaux, poinçons et cages de filières
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 396 / 43
              Numéro du
             tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                commun
                   82.09    Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les
                            couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
                            ex A. Couteaux :
                                     — à l'exclusion de ceux pour arts et métiers
               ex 82.14     Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre,
                            pinces à sucre et articles similaires :
                            — à l'exclusion des articles dorés ou argentés
                   82.15    Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09 , 82.13 et 82.14 :
                            — à l'exclusion des articles dorés ou argentés
                    83.01   Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et
                            cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs : clefs pour ces
                            articles , en métaux communs
                    83.02   Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles , portes,
                            escaliers, fenêtres , persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres , coffrets et
                            autres ouvrages de l'espèce ; patères , porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires ,
                            en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques) :
                            B. autres
                    83.06   Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs ; cadres pour photo­
                            graphies, gravures et similaires , en métaux communs ; miroiterie en métaux communs :
                            A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, à l'exception des articles dorés ou
                                 argentés
                ex 83.09    Fermoirs , montures-fermoirs, boucles , boucles-fermoirs, agrafes, crochets œillets et articles
                            similaires, en métaux communs , pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour
                            toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ;
                            perles et paillettes découpées, en métaux communs :
                            — à l'exclusion des perles et paillettes découpées et des rivets tubulaires ou à tige fendue
                    83.13   Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes, capsules de surbouchage , capsules
                            déchirables , bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux
                            communs
                    83.15   Fils , baguettes, tubes, plaques, pastilles , électrodes et articles similaires, en métaux communs
                            ou en carbures métalliques , enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou
                            dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs
                            agglomérées, pour la métallisation par projection
                ex 84.01     Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ; chaudières dites « à
                            eau surchauffée » :
                            — à l'exclusion des parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N° L 396 / 44                              Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                 commun
                    84.06    Moteurs à explosion ou à combustion interne , a pistons :
                             C. autres moteurs :
                                  I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :
                                        a ) de 250 cm3 ou moins :
                                            ex 2 , autres :
                                                     — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW et pour vélocipèdes d'une
                                                         cylindrée non supérieure à 50 cm3
                                        b) de plus de 250 cm3 :
                                            2,  autres :
                                                ex bb ) non dénommés :
                                                         — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW à l'exclusion de ceux
                                                             destinés à l'industrie nationale
                                 II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
                                        b ) autres :
                                            ex 2 , non dénommés :
                                                     — d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW à l'exclusion de ceux
                                                         destinés à l'industrie nationale
                             D. Parties et pièces détachées :
                                  II . d'autres moteurs :
                                        ex a) pour aérodynes :
                                                — Chemises-cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons , pistons et
                                                     segments
                                         ex b ) autres :
                                                — Chemises-cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons , pistons et
                                                     segments
                     84.10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques
                              et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                              chapelet, à godets, à bandes souples , etc. ):
                              B. autres pompes :
                                   II . non dénommées :
                                         ex a) Pompes :
                                                 — à l'exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion, et de
                                                     celles submersibles avec le moteur accouplé, sans revêtement intérieur
                                                     de produits céramiques ou de caoutchouc, d'un poids non supérieur à
                                                      1 000 kg / pièce
                     84.15    Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou
                              autre :
                              C. autres :
                                   ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :
                                             — d'un poids supérieur à 200 kg / pièce
                                   ex II . non dénommés :
                                             — à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                                 interdépendants, pour armoires frigorifiques et des armoires et autres meubles
                                                 importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non supérieur
                                                 à 200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 396 / 45
              Numéro du
             tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
                   84.17    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des
                            opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson , la
                            torréfaction, la distillation , la rectification, la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage, le
                            séchage, l'évaporation, la vaporisation , la condensation, le refroidissement, etc. , à l'exclu­
                            sion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques :
                            F. autres :
                                 ex I. Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques :
                                          — d'usage domestique
               ex 84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                            usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour
                            toutes balances :
                            — Balances , y compris les bascules, automatiques et semi-automatiques, d'un poids non
                                 supérieur à 250 kg par pièce, à l'exclusion des parties et pièces détachées
                    84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention
                            ( ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs , téléphériques,
                            etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                            B. autres :
                                      à l'exclusion de tables, plateformes et similaires ; palans, y compris ceux montés sur
                                      véhicules ; treuils et cabestans ; vérins , élévateurs à chenilles ; élévateurs, transporteurs
                                      ou chargeurs à action continue, pour marchandises, pneumatiques ; pelles mécaniques
                                      et empileurs mécaniques , à l'exclusion des chargeurs inclus dans la sous-position
                                      84.22 B IV g); ascenseurs et monte-charges, y compris les installations de manuten­
                                      tion pour skips et les cages de mine , à l'exclusion des escaliers mécaniques et des tapis
                                      roulants ; moufles et toutes parties et pièces détachées
                ex 84.24     Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                             pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports :
                             — Versoirs et socs , à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé, seps , disques, rasettes ,
                                  coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque, pour charrues ; dents pour
                                  cultivateurs et scarificateurs, disques pour pulvérisateurs ; outils de serclage, de buttage et
                                  à sillonner, pour sercleuses
                    84.36    Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
                             artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et
                             métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y compris
                             les canetières), mouliner et dévider les matières textiles :
                             — Métiers à filer continus , à l'exception de ceux équipés de systèmes automatiques
                                  d'enlèvement et de remplacement du montage et de ceux destinés au système de cardage
                                  de la laine
                    84.40    Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture,
                             l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à
                             lessiver le linge , repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les
                             tissus) ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
                             couvre-parquets, tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des
                             fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris
                             les planches et cylindres graves pour ces machines) :
 ---pagebreak---                                                                                                                                   31 . 12 . 87
N° L 396 / 46                            Journal officiel des Communautés européennes
               Numéro du
              tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                 commun
                    84.40    B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge
                    (suite)      sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centrifuges) à usage domestique :
                                 ex I.à fonctionnement électrique :
                                           — à laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                  ex II . autres :
                                           — à laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                     84.45   Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des
                             nos 84.49 et 84.50 :
                             C. autres machines-outils :
                                     I. Tours :
                                        ex b ) autres :
                                                — Tours parallèles, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                                  IV. Étaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher, machines à
                                        mortaiser :
                                        ex b ) autres :
                                                — Étaux-limeurs et machines à scier, d'un poids non supérieur à 2 000 kg
                                                    par pièce
                                   V. Machines à fraiser , machines à percer :
                                        ex b ) autres :
                                                — Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                 ex 84.47     Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de
                              l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires :
                              — à l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièce
                      84.51   Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les
                              chèques :                                                         „
                              A. Machines à écrire :
                                   I. Machines à écrire automatiques commandées par des supports informatiques
                      84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                               du présent chapitre :
                               ex A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A {Euratom)-.
                                        — Presses hydrauliques, d'un poids inférieur ou égal à 2 000 kg par pièce
                               ex C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittage
                                        d'oxydes métalliques radioactifs, grainage, etc. ):
                                        — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 2 000 kg par pièce
                                   E. autres :
                                        ex II . autres :
                                                — Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 2 000 kg par pièce,
                                                    machines à injection pour l'industrie des matières plastiques artificielles,
                                                    d'une pression de fermeture, exprimée en tonnes, de 35 t, 85 t, 140 t,
                                                    200 t, 300 t et 550 t ; extrudeuses pour l'industrie des matières plastiques
                                                    artificielles , à cylindre unique de 30 mm à 150 mm de cylindre ou a
                                                    cylindres jumelés parallèles d'un diamètre de 85 mm à 105 mm ; et
                                                    moulins-triturateurs pour l'industrie des matières plastiques artificielles ,
                                                    d'une puissance non supérieure à 75 cv
 ---pagebreak---                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 396 / 47
31 . 12 . 87
              Numéro du
             tarif douanier                                     Désignation des marchandises
                commun
               ex 84.60     Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les
                            lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques,
                            béton , ciment, etc. ), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles :
                            — Moules et coquilles pour le travail mécanique
                    84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes
                            thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants
                            similaires :
                                 A. Réducteurs de pression
                            ex B. autres :
                                     — à l'exclusion des valves pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et des
                                          valves d'aérosols
                ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme) :
                             — Roulements à une rangée de billes, dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                                 manuellement, ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable, ou encore dans
                                 lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même plan, dont le diamètre
                                 extérieur est supérieur à 36 mm sans dépasser 72 mm , à l'exclusion de parties et pièces
                                 détachées
                    84.63    Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets, engrenages et roues
                             de friction , réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse volants et poulies (y compris
                             les poulies a moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements
                             élastiques, etc. ) et joints d'articulation (de Cardan , d'Oldham, etc. ):
                             B. autres :
                                 ex II . non dénommés :
                                          — Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse
                     85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc. );
                             transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                             B. autres machines et appareils :
                                       I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplica­
                                           teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                           ex b ) autres :
                                                   — Moteurs triphasés, asynchrones ; moteurs monophasés ; machines
                                                       génératrices, convertisseurs rotatifs et autres moteurs, d'un poids non
                                                       supérieur à 100 kg par pièce, à l'exclusion des moteurs monophasés à
                                                       courant alternatif d'une puissance inférieure ou égale à 0,5 kW ,
                                                       destinés à la fabrication des machines du n° 84.53 , et des machines
                                                       génératrices de courant continu, d'une puissance inférieure ou égale à
                                                       75 kW, destinées à la fabrication des machines du n° 84.53
                                  ex II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ); bobines de
                                           réactance et selfs :
                                           — Transformateurs, bobines de réactance et selfs, d'un poids, non supérieur à
                                               500 kg par pièce, convertisseurs statiques, à l'exclusion des redresseurs, d'un
                                               poids non supérieur à 100 kg par pièce, à l'exclusion des transformateurs de
                                               mesure ou sans diélectrique liquide, destinés à la fabrication des machines du
                                               n° 84.53 et des bobines de réactance destinées à la fabrication des machines
                                               du n° 84.53
 ---pagebreak--- N° L 396 / 48                             Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 87
               Numéro du
              tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                 commun
                ex 85.03     Piles électriques :
                             — sèches
                    85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le
                             chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la
                             coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser
                             électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes,
                             autres que celles du n0 85.24 :
                             A. Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques :
                                  ex II . autres :
                                            — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                             B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires :
                                   ex II . autres :
                                            — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                             D. Fers à repasser électriques , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                             E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques :
                                   ex II . autres :
                                            — Réchauds, cuisinières, fourneaux et appareils similaires de cuisson, d'usage
                                                domestique
                     85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de
                              télécommunication par courant porteur :
                              ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur :
                                        — Appareils pour la téléphonie, y compris les pièces détachées pour des appareils
                                            téléphoniques et des écouteurs
                              ex B. autres :
                                        — Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                                            téléphoniques et des écouteurs
                     85.19    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                              connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais , coupe-circuits,
                              parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction,
                               etc. ); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux
                               de commande ou de distribution :
                               ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection, le
                                        branchement ou la connexion des circuits électriques :
                                        — Interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à 2 kg
                                             par pièce, autres qu'en matières céramiques ou en verre, et ceux d'un poids
                                             supérieur à 500 kg par pièce
                                        — Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contacteurs, à l'exclusion des inter­
                                             rupteurs non automatiques et disjoncteurs pour applications industrielles de
                                             moins de 1 000 V, destinés à la fabrication des machines du n° 84.53
                               ex B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats :
                                        .— Rhéostats, d'un poids non supérieur à 2 kg par pièce, autres qu'en matières
                                             céramiques ou en verre, et ceux d'un poids supérieur à 500 kg par pièce
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 396 / 49
              Numéro du
             tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                commun
                   85.19    ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
                   (suite)
                                      — à l'exclusion des parties et pièces détachées
                   85.20    Lampes et tubes électriques à incondescence ou à décharge (y compris ceux à rayons
                            ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc :
                                 A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage :
                                      II . autres
                                 ex B. autres lampes et tubes :
                                           — pour l'éclairage
                   85.23    Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes , barres et similaires, isolés pour
                            l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                            connexion :
                            ex B. autres :
                                      — avec armure ou gaine métallique, même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                                           des câbles coaxiaux et des câbles sous-marins
               ex 90.03     Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
                            montures :
                            — à l'exclusion de celles en or et des parties de montures
                ex 90.04    Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires :
                            — à l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublée d'or ou dorée et des
                                 lunettes protectrices pour arts et métiers
                    90.16   Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes , étuis de
                            mathématiques, règles et cercles à calcul , etc. ); machines, appareils et instruments de
                            mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                            présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres , calibres, jauges , mètres,
                            etc. ) ; projecteurs de profils :
                            ex A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul :
                                      — Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
                                      — Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes et
                                           instruments similaires
                    90.24   Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides, gazeux ou
                            liquides, ou pour le contrôle automatiques des températures, tels que manomètres, thermo­
                            stats, indicateurs de niveau , régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à
                            l'exclusion des appareils et instruments du n0 90.14 :
                            B. autres :
                                 — Manomètres
 ---pagebreak---                                                                                                                                   31 . 12 . 87
N° L 396 / 50                            Journal officiel des Communautés européennes
               Numéro du
              tarif douanier                                      Désignation des marchandises
                 commun
                    90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle,
                             de régulation ou d'analyse :
                             A. Instruments et appareils électroniques :
                                  ex II . autres :
                                           b ) autres :
                                                — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampère­
                                                      mètres, voltmètres et wattmètres
                             B. autres :
                                  ex II . non dénommés :
                                           — Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres,
                                                 voltmètres et wattmètres
                     92.12    Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues disques,
                              cylindres, cires, bandes, film, etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés, matrice et
                              moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                              B. enregistrés :
                                    I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des bandes
                                        magnétiques :
                                        b) autres
                                   II . autres :
                                        a) Disques pour phonographes :
                                            2,    autres
                                        b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc. ) :
                                                  1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films cinémato­
                                                       graphique
                                            ex 2 , autres :
                                                       — à l'exclusion de ceux pour l'enseignement des langues
                      94.01    Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                               B. autres :
                                    ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                                             — à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                                    ex II . non dénommés :
                                                   à l'exclusion de ceux en bois, en fer ou en acier, en osier et autres matières
                                                   végétales
                      94.03    Autres meubles et leurs parties :
                               ex B. autres :
                                         — en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                         — en bois, sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés, moulures, peints et
                                              tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                                              contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 396 / 51
              Numéro du
             tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                commun
                   94.03    ex B. — en bois , marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de métal
                   (suite )            ou d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de
                                       la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   — en autres matières , autres qu'en osier et autres matières végétales
                   98.01    Boutons, boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les
                            formes pour boutons et les parties de boutons) :
                            ex A. Ébauches et formes pour boutons :
                                   — à l'exclusion des boutons de manchettes, de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                       sortes en faïence, en verre, en soie ou en autres fibres textiles
                            ex B. Boutons et leurs parties :
                                   — à l'exclusion des boutons de manchettes, de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                       sortes en faïence, en verre, en soie ou en autres fibres textiles
                    98.10   Briquets et allumeurs (mécaniques électriques, à catalyseurs , etc. ) et leurs pièces détachées,
                            autres que les pierres et les mèches :
                            ex A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre
                                   n'excède pas 25 mm :
                                   — non dorées, ni argentées, ni plaquées ou doublées de métaux précieux
                            ex B. autres :
                                    — non dorées, ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux , ni en
                                        métaux précieux
 ---pagebreak---                                                                                                                                 31 . 12 . 87
N° L 396 / 52                         Journal officiel des Communautés européennes
              N° du tarif
               douanier                                     Désignation des marchandises
               commun
                                            >
                 31.03    Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                               A. visés à la note 2 sous A du présent chapitre :
                                   I. Superphosphates
                          ex B. visés à la note 2 sous B et C du présent chapitre:
                                   — Superphosphates simples, doubles et triples, même mélangés d'autres phosphates
                                        de calcium ou de produits non fertilisants
                  31.05   Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres
                          formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg :
                          A. autres engrais
                  39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, poly­
                           isobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracetate de
                          polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                           résines de coumarone-indène , etc. ):
                           C. autres :
                                VII . Chlorure de polyvinyle :
                                       ex a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre
                                               — en suspension
                  55.09    Autres tissus de coton
                   56.07    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                   58.02    Autres tapis, même confectionnés; tissus dits « kélim » ou « kilim », « schumacks » ou
                            « soumak », « karamanie » et similaires, même confectionnés
                   60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                   60.05    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni
                            caoutchoutée
                   61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                   61.02    Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                   61.04    Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                    62.02    Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles
                             d'ameublement
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 396 / 53
             N° du tarif
              douanier                                       Désignation des marchandises
              commun
                85.01    Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc. );
                         transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                         B. autres machines et appareils :
                                    I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplica­
                                        teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                        ex b ) autres :
                                                — d'un poids supérieur à 100 kg / pièce, à l'exclusion des moteurs
                                                    triphasés asynchrones
                               ex II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc. ); bobines de réac­
                                        tance et selfs :
                                        — Bobines de réactance et selfs , d'un poids jusqu'à 500 kg/ pièce ; redresseurs ;
                                             convertisseurs statiques d'un poids supérieur à 100 kg/ pièce
                 85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                          appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                          récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                          appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                          radiosondage et de radiotélécommande :
                          A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                               appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                               récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                               appareils de prise de vues pour la télévision
                          B. autres appareils
                          C. Parties et pièces détachées :
                               II . autres :
                                         a) Meubles et coffrets
                                         b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs , dont le plus grand
                                             diamètre n'excède pas 25 mm
                                    ex c) non dénommées :
                                             — à l'exclusion des unités de syntonisation de radiofréquence d'entrée
                                                 importées par des fabricants portugais d'appareils récepteurs de télévision
                                                 pour servir à la fabrication de tels appareils ou pour servir comme pièces
                                                 de rechange d'exportation pour la réparation des appareils fabriqués par
                                                 eux
                 85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                           connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits ,
                           parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction,
                           etc. ): résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux
                           de commande ou de distribution :
                           ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection, le
                                    branchement ou la connexion des circuits électriques :
                                    — à l'exclusion de : interrupteurs non automatiques et sectionneurs, d'un poids non
                                         supérieur à 2 kg/ pièce en autres matières qu'en matières céramiques ou en verre et
                                         ceux d'un poids supérieur à 500 kg/ pièce ; interrupteurs automatiques, disjonc­
                                         teurs et contacteurs ; parties et pièces détachées des appareils de cette sous­
                                         position
                           ex B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats :
                                     — à l'exclusion de : rhéostats d'un poids non supérieur à 2 kg/ pièce (autres qu'en
                                         matières céramiques ou en verre) et ceux d'un poids supérieur à 500 kg/ pièces ;
                                         parties et pièces détachées de cette sous-position
                                C. Circuits imprimés
 ---pagebreak--- N 0 L 396 / 54                         Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 87
               N 0 du tarif
                douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
                   90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle,
                            de régulation ou d'analyse :
                            A. Instruments et appareils électroniques ;
                                II . autres :
             \                           a) spécialement conçus pour les techniques des télécommunications (hypso­
                                              mètres, kerdomètres, népermètres, distorsiomètres , psophomètres et
                                              similaires ) ;
             \                                de mesure et de détection des radiations ionisantes ;
                                              autres appareils de mesure avec dispositif enregistreur à compensation ;
                                              autres appareils de mesure pour les grandeurs électriques
                                     ex b ) autres :
                                              — à l'exclusion de : galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermi­
                                                  que, ampèremètres, voltmètres et wattmètres
                            B. autres :
                                ex II . non dénommés :
                                         — à l'exclusion de : galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique,
                                              ampèremètres , voltmètres et wattmètres
 ---pagebreak---                                                                                                                 N° L 396 / 55
31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  ANNEXE XIII
                                                  Liste prévue à l'article 18 applicable à Israël
                                                                                                               Droits de base
  Numéro du
 Tarif douanier                                         Désignation des marchandises                          (Éléments fixes)
                                                                                                                    (% )
    commun
     17.04      Sucreries sans cacao :
                B. Gommes à mâcher, du genre chewing gum, d'une teneur en poids de-saccharose (y compris le
                   sucre interverti calculé en saccharose) :
                     I. inférieur à 60 %                                                                           80,43
                    II. égale ou supérieure à 60 %                                                                 79,33
                C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                             79,09
                D. autres :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                          du lait :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose)                                              82,24
                           b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) :
                               1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                   87,26
                               2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                 78.35
                               3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                    aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                      84,21
                                    bb ) autres                                                                     81,73
                               4,   égale ou supérieure à 50 %    et inférieure à 60 %                              69,63
                               5,   égale ou supérieure à 60 %    et inférieure à 70 %                              76,92
                               6,   égale ou supérieure à 70 %    et inférieure à 80 %                              86,37
                               7,   égale ou supérieure à 80 %    et inférieure à 90 %                              68,25
                               8 , égale ou supérieure à 90 %                                                       92.36
                      II . non dénommées :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose )                                            60,05
                           b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) :
                                1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                  71,11
                                2 , égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                 72,69
                                3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                  64,09
                                4, égale ou supérieure à 70 %                                                        69,80
       18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                 A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids de
                      saccharose :
                        I. inférieure à 65 %                                                                         51,14
                       II . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80%                                           46,69
                      III. égale ou supérieure à 80 %                                                                14,00
 ---pagebreak---   N° L 396 / 56                                Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 87
   Numéro du                                                                                                             Droits de base
  Tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                  (Éléments fixes)
    commun                                                                                                                    (% )
      18.06        B. Glaces de consommation :
      (suite)    I
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
I                          lait                                                                                             43,23
                      II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                                 45,57
                           b) égale ou supérieure à 7 %                                                                     35,66
                   C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à
                      partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                 50,19
                      II . autres :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ) :
                                1 , inférieure à 50 %                                                                        56,23
                                2 , égale ou supérieure à 50 %                                                               54,91
                           b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                         49,28
                                2, égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                           53,36
                                3 , égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                          53,86
                                4 , égale ou supérieure à 6 %                                                               48,28
                   D. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
l                          du lait :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                             46,78
                           b ) autres                                                                                        33,04
                      II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                                1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                       44,93
                                2,   autres                                                                                  44,93
                           b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
\                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                       14,00
                                2,   autres                                                                                  14,00
 ---pagebreak---                                                                                                                         N° L 396 / 57
31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                       Droits de base
  Numéro du
 Tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                 ( Éléments fixes)
    commun
                                                                                                                             (% )
     18.06      D. II. c) égale ou supérieure à 26 /o :
     (suite)                                                                                                              33,04
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                            2 . autres                                                                                    33,04
      19.02     Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées
                de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                A. Extraits de malt :
                     I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                                    11,00
                    II . autres                                                                                            11,00
                B. autres :
                     I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculés en
                         maltose) égale ou supérieure à 30 %                                                               12,00
                    II . non dénommées :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait :
                              1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                                   aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                         compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                 12,00
                                   bb) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                         saccharose ) :
                                         11 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                                 12,00
                                         22. égale ou supérieure à 60 %                                                      12,00
                              2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et
                                   inférieure à 32 % :
                                   aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                         compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  12,00
                                   bb ) autres                                                                               12,00
                              3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et
                                   inférieure à 45 % :
                                   aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                         compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  31,55
                                   bb) autres                                                                                31,55
                              4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et
                                   inférieure à 65 % :
                                    aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                         compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                   12,00
                                    bb ) autres                                                                               12,00
                               5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et
                                    inférieure à 80 % :
                                    aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                          compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                  13,58
                                    bb ) autres                                                                             . 19,82
 ---pagebreak---  N° L 396 / 58                                Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 87
                                                                                                                        Droits de base
   Numéro du
  Tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                   (Éléments fixes)
    commun
                                                                                                                             (% )
      19.02      B. II. a) 6 . d'une teneur en poids d'amidon ou dè fécule égale ou supérieure à 80 % et
      (suite)                      inférieure à 85 % :
                                   aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                         compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                 20,92
                                   bb ) autres                                                                              13,65
                               7 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %                   16,57
                           b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                               1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                                          13,00
                               2, égale ou supérieure à 5 %                                                                 15,62
       19.03     Pâtes alimentaires :
                 A. contenant des œufs                                                                                      36,96
                 B. autres :
                      I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                             35,82
                     II . non dénommées                                                                                     35,00
       19.04     Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                                                       0,00
       19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice, corn flakes et
                 analogues :
1                A. à base de maïs                                                                                          63,85
                 B. à base de riz                                                                                             0,00
                  C. autres                                                                                                   0,00
       19.07      Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de
                  miel , d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour médicaments,
                  pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                  similaires :
                  A. Pain croustillant dit « Knàckebrôd »                                                                    12,63
                  B. Pain azyme (mazoth)                                                                                      0,00
                  C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de
                      fécule en feuilles et produits similaires                                                                0,00
                  D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                        I. inférieure à 50 %                                                                                 35,00
                      II. égale ou supérieure à 50 %                                                                           5,57
        19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en
                  toutes proportions :
                  A. Préparations dites « pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose) :
                         I. inférieure à 30 %                                                                                82,95
                        II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                  81,87
                      III. égale ou supérieure à 50 %                                                                        77,11
 ---pagebreak---                                                                                                                   N° L 396 / 59
31 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                 Droits de base
  Numéro du
                                                       Désignation des marchandises                             (Éléments fixes)
 Tarif douanier
                                                                                                                      (% )
    commun
     19.08      B. autres :
     (suite)
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d amidon ou de fécule, d une
                        teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                        a ) inférieure à 70 %                                                                        79,44
                        b) égale ou supérieure à 70 %                                                                70,97
                    II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 /o .
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                             sucre interverti calculé en saccharose )                                                88,96
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                   provenant du lait                                                                  81,02
                             2,    autres                                                                             69,82
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                   provenant du lait                                                                  79,45
                             2,    autres                                                                             68,26
                         d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 40 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids, moins de 1,5 % de matières grasses
                                   provenant du lait                                                                  77,09
                              2 , autres                                                                              65,89
                    III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à
                          50% :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose):
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait                                                                  73,78
                              2,    autres                                                                             47,93
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait                                                                  79,45
                               2 , autres                                                                              68,86
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                               1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait                                                                  75,73
                               2 , autres                                                                              67,68
                     IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                           65 % :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose) :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                     provenant du lait                                                                  74,64
                                2 , autres                                                                              65,52
 ---pagebreak---   N 0 L 396 / 60                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 87
    Numéro du                                                                                                          Droits de base
  Tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                 (Éléments fixes)
     commun                                                                                                                 (% )
      19.08      B. IV. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
      (suite)                   saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % du matières grasses
                                    provenant du lait                                                                     73,76
                                2,  autres                                                                                62,38
                      V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
l                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose)                                                   71,60
                           b ) autres                                                                                     71,71
      21.02      Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
                 chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                 C. Chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
I                    II . autres                                                                                           11,00
I                D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés du café :
l                    IL autres                                                                                             27,52
      21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                 A. Levures naturelles vivantes :
                     II. Levures de panification :
                           a ) séchées                                                                                       0,00
I                          b ) autres                                                                                      19,18
      21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                        L Maïs                                                                                               0,00
                      II . Riz                                                                                             11,00
                     III . autres                                                                                            0,00
                 B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
l                     L Pâtes alimentaires non farcies , cuites :
l                          a ) séchées                                                                                     70,21
                           b ) autres                                                                                      70,86
                     II . Pâtes alimentaires farcies :
                           a ) cuites                                                                                      81,46
                           b ) autres                                                                                      64,96
I                C. Glaces de consommation :
                      L ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du
                           lait                                                                                            11,00
                     II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                                14,50
l                          b) égale ou supérieure à 7 %                                                                    17,45
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 396 / 61
  Numéro du                                                                                                      Droits de base
 Tarif douanier                                        Désignation des marchandises                             (Éléments fixes)
    commun                                                                                                            (% )
     21.07      D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
     (suite)       diététiques ou culinaires :
                    I. Yoghourts préparés :
                        a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             1 , inférieure à 1,5 %                                                                   0,00
                             2, égale ou supérieure à 1,5 %                                                            0,00
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             1 , inférieure à 1,5 %                                                                  15,34
                             2 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                                       7,10
                             3 , égale ou supérieure à 4 %                                                             0,00
                   II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote
                              x 6,38 ):
                             1 , inférieure à 40 %                                                                     0,00
                             2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                                        0,00
                             3 , égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                       0,00
                             4 , égale ou supérieure à 70 %                                                            0,00
                         b) égale ou supérieure à 1,5 %                                                                0,00
                E. Préparations dites « fondues »                                                                      0,00
                G. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                           du lait :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                 sucre interverti calculé en saccharose) :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                              86,35
                                     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                             84,69
                                     cc) égale ou supérieure à 45 %                                                  75,59
                           b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule       87,69
                                 2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                              84,15
                                     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                             81,31
                                     cc) égale ou supérieure à 45 %                                                  71,36
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule       86,66
                                 2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                     aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                              78,92
                                     bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                             77,38
                                     cc) égale ou supérieure à 45 %                                                  75,12
 ---pagebreak--- N° L 396 / 62                             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 87
                                                                                                             Droits de base
 Numéro du
Tarif douanier                                    Désignation des marchandises                              (Éléments fixes)
   commun
                                                                                                                  (% )
    21.07      G. I. d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
    (suite)                saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         80,26
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                              85,01
                                 bb) égale ou supérieure à 32 %                                                  78,61
                       e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        75,14
                            2,    autres                                                                         79,37
                       f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) égale ou supérieure à 85 %                                               75,61
                   II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à
                       1 ,5 % et inférieure à 6 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                            sucre interverti calculé en saccharose ) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        71,83
                            2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                              53,41
                                  bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                             45.54
                                  cc) égale ou supérieure à 45 %                                                  46,43
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        54,43
                             2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                             45,78
                                   bb) égale ou supérieure à 32 %                                                 41,31
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        64.55
                             2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                   aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                             64,00
                                   bb) égale ou supérieure à 32 %                                                  56,72
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        67,58
                             2,    autres                                                                          56,64
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y comrpis le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 50 %                                               67,25
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 396 / 63
  Numéro du                                                                                                     Droits de base
 Tarif douanier                                     Désignation des marchandises                               (Éléments fixes)
    commun                                                                                                           (%)
     21.07      G. III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 %
     (suite)            et inférieure à 12 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                             sucre interverti calculé en saccharose ) :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         61,46
                             2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                77,79
                                  bb) égale ou supérieure à 32%                                                     60,10
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          61,05
                             2,   autres                                                                            35,00
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          58,85
                             2,   autres                                                                            52,59
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % :
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         68,64
                             2 , autres                                                                             35,00
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) égale ou supérieure à 50 %                                                 48,25
                   IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 %
                         et inférieure à 18 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose) :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         70,22
                              2,  autres                                                                            68,88
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         74,01
                              2,   autres                                                                           43,27
                         c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 15 %                                                 57,04
                     V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 %
                         et inférieure à 26 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose ) :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          54,55
                              2,   autres                                                                            46,15
                         b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) égale ou supérieure à 5 %                                                  37,24
 ---pagebreak---                                                                                                                          31 . 12 . 87
N° L 396 / 64                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                   Droits de base
 Numéro du
Tarif douanier                                          Désignation des marchandises                              (Éléments fixes)
  commun
                                                                                                                        (% )
    21.07      G. VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %
    (suite)                et inférieure à 45 % ;
                           à) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose) :
                                1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule          46,41
                                2,    autres                                                                           48,00
                           b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 % ;
                                 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         58,96
                                2 , autres                                                                             35,00
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure à 25 %                                                35,00
                    VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 %
                            et inférieure à 65 % :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                 sucre interverti calculé en saccharose) :
                                 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         35,00
                                 2,   autres                                                                           35,00
                            b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                                  1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule         35,00
                                 2,    autres                                                                           35,00
                   VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 %
                            et inférieure à 85 % :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose)                                               35,00
                            b ) autres                                                                                  35,00
                      IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à
                             85 %                                                                                       35,00
      22.02     Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres
                boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                      I. inférieure à 0,2 %                                                                              13,77
                     II . égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                                13,77
                    III. égale ou supérieure à 2 %                                                                       13,77
      29.04     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                C. Polyalcools :
                     II . D-Mannitol (mannitol )                                                                          0,00
                    III . D-Clucitol ( sorbitol ) :
                          a) en solution aqueuse :
                               1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                     calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                 0,00
                               2,    autre                                                                                0,00
 ---pagebreak---                                                                                                                        N° L 396 / 65
 31 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                     Droits de base
   Numéro du
                                                          Désignation des marchandises                              (Éléments fixes)
  Tarif douanier
                                                                                                                          (% )
     commun
      29.04      C. III . b ) autre :
      (suite)                    1 , contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                      calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                 0,00
                                 2,   autre                                                                                0,00
      35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
                 fécule :
                 A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                    0,00
I                B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de ces matières :
                      ex      I. inférieure à 25 % :
                                 — Colle d'amidon                                                                         19,69
                                 —     autres                                                                               0,00
                                                                                                                           /
                      ex II . égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % :
                                 — Colle d'amidon                                                                         26,00
                                  —    autres                                                                               0,00
                      ex III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % :
                                  — Colle d'amidon                                                                        12,00
                                  —    autres                                                                                0,00
                       ex IV. égale ou supérieure à 80 %
                                  — Colle d'amidon                                                                        12,00
                                  —    autres                                                                                0,00
       38.12      Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux
                  utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries
                  similaires :
                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                       I. à base de matières amylacées , d'une teneur en poids de ces matières :
                             a ) inférieure à 55 %                                                                           0,00
                             b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                                              0,00
                             c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                                              0,00
                             d) égale ou supérieure à 83 %                                                                   0,00
        38.19     Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y J
                  compris celles consistant en mélanges, de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                  produits résiduaires des industries chimiques ou de industries connexes, non dénommés ni
                  compris ailleurs :
                  T. D -Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                         I. en solution aqueuse :
                             a) contenant du D-mannitol dans un proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                   calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                       0,00
                             b) autre                                                                                         0,00
                        II . autre :
                             a) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                    calculée sur sa teneur en D -glucitol                                                     0,00
                              b ) autre                                                                                       0,00
 ---pagebreak--- N 0 L 396 / 66                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 87
                                                              ANNEXE XIV
                                       Liste prévue à l'article 21 paragraphe 1 applicable à Israël
                Numéro du
               tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                  commun
                   06.03      Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés ,
                              blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                              A. frais :
                                  ex I. du 1er juin au 31 octobre :
                                           — Roses
                                           — Œillets
                                  ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                           — Roses
                                           — Œillets
                   06.04      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour
                              bouquets ou pour ornements , frais, séchés, blanchis, teints ,, imprégnés ou autrement
                              préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n0 06.03 :
                              ex B. autres :
                                       — Asparagus (Asparagus plumosus)
                    08.11     Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée,
                              soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                              tion), mais impropres à la consommation en l'état :
                              ex E. autres :
                                       — Agrumes , finement broyés
                    20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
                              B. autres :
                                  II . sans addition d'alcool :
                                       a) avec addition de sucre , en emballages immédiats d'un contenu net de plus de
                                           1 kg :
                                               2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                           ex 3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                   — finement broyés
                                               7 . Pêches et abricots :
                                                   ex aa) d'une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids :
                                                             — Abricots
                                                   ex bb ) autres :
                                                             — Abricots
                                           ex 8 , autres fruits :
                                                   — Pamplemousses et pomélos
                                                   — Oranges et citrons , finement broyés
                                           ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                   — Salade de fruits
 ---pagebreak---                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 396 / 67
31 . 12 . 87
              Numéro du
             tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                commun
                 20.06      B. II. b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                 (suite)                 moins :
                                               2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                          ex 3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et
                                                   autres hybrides similaires d'agrumes :
                                                   — finement broyés
                                          ex 8 , autres fruits :
                                                   — Pamplemousses et pomélos
                                                   — Oranges et citrons , finement broyés
                                          ex 9 . Mélanges de fruits :
                                                   — Salade de fruits
                                      c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                          1 , de 4,5 kg ou plus :
                                                ex aa ) Abricots :
                                                        — Moitiés d'abricots
                                                        — Pulpe d'abricots
                                                ex dd) autres fruits :
                                                         — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                         — Pamplemousses et pomélos
                                                         — Pulpes d'agrumes
                                                         — Agrumes , finement broyés
                                           2 , de moins de 4,5 kg :
                                                ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                         — Segments de pamplemousses et de pomélos
                                                         — Pamplemousses et pomélos
                                                         — Agrumes , finement broyés
                   20.07     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition
                             d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                             A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/ cm3 à 20 °C :
                                 III . autres :
                                       ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
                                                 — de pamplemousses et de pomélos
                                                 — d'autres agrumes, à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                                       ex b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
                                                 — de pamplemousses et de pomélos
                                                 — d'autres agrumes , à l'exclusion des jus d'oranges et de citrons
                              B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g / cm3 à 20 °C :
                                  II . autres :
                                       a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
                                                 2, de pamplemousses et de pomélos
                                            ex 3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                                    — d'autres agrumes (à l'exclusion du jus de citrons)
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
                                            2 , de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak--- N 0 L 396 / 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 87
                                                            ANNEXE XV
                                    Liste prévue à l'article 21 paragraphe 2 applicable à Israël
                Numéro du
               tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                  commun
                   08.02      Agrumes, frais ou secs :
                                 A. Oranges :
                                    I. Oranges douces, fraîches :
                                            a ) du 1 er avril au 30 avril
                                            b ) du 1 er mai au 15 mai
                                        ex c) du 16 mai au 15 octobre :
                                                — du 16 mai au 31 août
                                        ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
                                                — du 1 er février au 31 mars
                                 B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines , wilkings et autres
                                    hybrides similaires d'agrumes :
                                    ex II . autres :
                                            — Mandarines , y compris tangerines et satsumas, fraîches, du 1 er novembre
                                                au 31 mars
                              ex C. Citrons , frais :
                                    — du 1 er juin au 31 octobre