CELEX: 31990R2980
Language: fr
Date: 1990-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2980/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 283/30                                Journal officiel des Communautés européennes                              16. 10 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2980/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 octobre 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                         ces    cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                     12 octobre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune Q, modifié en dernier lieu par le règle­                de base ; que les prélèvements , actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (*), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2752/90
de la Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2895/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                      Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n0 2752/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
f) JO n0 L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n6 L 134     du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O JO n» L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                       Article 2
(4) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1990 .
O JO n» L 264     du 27. 9. 1990, p. 39.
C) JO n0 L 276    du 6. 10. 1990, p. 34.
(») JO n0 L 182   du 3. 7. 1987, p. 49 .                             (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(I0) JO n" L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          H JO n» L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 283/31
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1990 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant les prélèvements
                   applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           (en écus/t)
                                                                     Prélèvements
                  Code NC
                                             Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                          (sauf ACP ou PTOM)
                 1103 21 00                   57,07                     297,04                   303,08
                 1104 19 10                   57,07                     297,04                   303,08
                 1104 29 11                   40,73                     219,48                   222,50
                 1104 29 31                   48,38                     264,03                   267,05
                 1104 29 91                   31,94                     168,32                   171,34
                 1104 30 10                   27,30                     123,77                   129,81
                 1107 10 11                   61,34                     293,74                   304,62
                 110710 19                    48,59                     219,48                   230,36
                 1108 11 00                   82,92                     363,04                   383,59
                 1109 00 00                  294,74                     660,08                   841,42
                 2302 10 10                   20,08                      63,93                    69,93
                 2302 10 90                   36,18                     137,00                   143,00
                 2302 20 10                   20,08                      63,93                    69,93
                 2302 20 90                   36,18                     137,00                   143,00
                 2302 30 10                   20,08                      63,93                    69,93
                 2302 30 90                   36,18                     137,00                   143,00
             ■   2302 40 10                   20,08                      63,93                    69,93
                 2302 40 90                   36,18                     137,00                   143,00