CELEX: 21986A0829(08)
Language: en
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Supplementary Protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Socialist Federal Republic of Yugoslavia on trade in textile products

29 . 8 . 86                                  Official Journal of the European Communities                                   No L 245 / 339
                      SUPPLEMENTARY PROTOCOL TO THE COOPERATION
                                                           AGREEMENT
            between the European Economic Community and the Socialist Federal
                             Republic of Yugoslavia on trade in textile products i 1 )
            i 1 ) For technical reasons this Agreement is published in the Official Journal of the European Communities in the
                  language in which it was negotiated . The versions in the other languages will be published at a later date .
 ---pagebreak--- No L 245 / 340                                Official Journal of the European Communities                                                 29 . 8 . 86
                                                   PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
              à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste
                                   fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de produits textiles
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
              d'une part et
              LE CONSEIL EXECUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDERATIVE
              DE YOUGOSLAVIE ,
              d'autre part ,
              DÉSIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
              sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
              produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après « la Communauté » et la
              république socialiste fédérative de Yougoslavie , dénommée ci-après «la Yougoslavie »,
              DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
              l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de perturbation
              du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des produits textiles de la
              Yougoslavie ,
              AYANT EN VUE les objectifs de l'accord de coopération signé à Belgrade le 2 avril 1980 entre la Communauté et
              la république socialiste fédérative de Yougoslavie , et notamment ceux mentionnés dans son article 14 ,
              VU l'accord de coopération , et notamment son article 17 ,
              ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
              LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE
              DE YOUGOSLAVIE :
              QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                         Article premier                                        sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la
                                                                                nomenclature des marchandises pour les statistiques du
Le présent protocole établit le régime applicable au commer­                    commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ce des produits textiles de coton , de laine ou de fibres textiles              ses États membres (Nimexe ).
synthétiques ou artificielles originaires de Yougoslavie qui
sont énumérés dans l'annexe I.                                                  2.     Aux fins de l'application du présent titre , l'origine des
                                                                                produits couverts par le présent protocole est déterminée
Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord de                      conformément aux dispositions en vigueur dans la Commu­
coopération .                                                                   nauté .
                                                                                La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux
                                                                                dites dispositions .
                               TITRE I
                                                                                Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés
                                                                                ci-dessus sont définies dans l'appendice A.
                       Régime quantitatif
                              Article 2                                                                           Article 3
1 . Aux fins de l'application du présent titre , la classifica­                 La Yougoslavie accepte de limiter pour chacune des années
tion des produits couverts par le présent protocole est fondée                  du protocole ses exportations vers la Communauté de
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Official Journal of the European Communities                                No L 245 / 341
produits visés dans l'annexe II aux quantités qui y sont                                             Article 7
fixées .
                                                                       1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
L'exportation de produits textiles énumérés dans l'annexe II           couverte par le protocole , d'une fraction d'une limite quan­
fait l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités        titative fixée pour l'année suivante , est autorisée pour
sont précisées dans l'appendice A.                                     chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de
                                                                       5 % de la limite quantitative de l'année en cours , sauf pour les
                                                                       catégories 1 , 2 et 3 .
                            Article 4                                  Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
                                                                       tives correspondantes fixées pour l'année suivante .
La Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère
spécial et différencié des réimportations dans la Communau­            2.     Le report du quantités restant inutilisées au cours d'une
té de produits textiles après perfectionnement , transforma­           année couverte par le protocole sur la limite quantitative
tion ou ouvraison en Yougoslavie, comme une forme                      correspondante de l'année suivante est autorisée jusqu'à
particulière de la coopération industrielle et commerciale .           concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en
                                                                       cours , sauf pour les catégories 1 , 2 et 3 .
Lesdites réimportations , pour autant qu'elles soient effec­
tuées en conformité avec les réglementations relatives au              3.     Les transferts de produits dans les catégories du
perfectionnement passif économique en vigueur dans la                  groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
Communauté, sont admises au bénéfice du régime spécifique              suivantes : les transferts entre les catégories 5 , 6 , 7 et 8 sont
visé à l'annexe III .                                                  autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
                                                                       fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré .
                                                                       Les transferts vers une des catégories des groupes II et III
                            Article 5                                  peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories des
                                                                       groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 5% de la limite
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou a            quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert
                                                                       est opéré .
pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de
produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­           4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts
nale ne sont soumis à aucune limite quantitative , pour autant         visés ci-dessus est reproduit dans l'annexe I du présent
que ces produits remplissent les conditions définies dans              protocole .
l'appendice B.
                                                                       5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
                                                                       duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
                                                                       paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année du
                            Article 6                                  protocole ne doit pas être supérieure à 15% .
                                                                       6.     Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
1.      Les importations dans la Communauté de produits
                                                                       doit faire l'objet d'une notification préalable par les autorités
textiles couverts par le présent protocole ne sont pas soumises
                                                                       de la Yougoslavie .
aux limites quantitatives fixées dans l'annexe II , pour autant
que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être
réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de la
Communauté , dans le cadre du système administratif de                                               Article 8
contrôle mis en place à cet effet au sein de la Commu­
nauté .                                                                1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumeres
                                                                       dans l'annexe II du présent protocole ni soumis au régime
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés             établi à l'annexe III peuvent être soumis à des limites
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la              quantitatives fixées selon les modalités définies dans les
présentation d'une licence d'exportation délivrée par les              paragraphes suivants .
autorités de la Yougoslavie et d'une attestation de l'origine ,
conformément aux dispositions de l'appendice A.                        2.     Si la Communauté constate que , dans le cadre du
                                                                       système de contrôle administratif existant , le niveau des
                                                                       importations de produits originaires de Yougoslavie non
2 . Lorsque les autorités compétentes de la Communauté                 soumis au régime établi à l'annexe III et appartenant à une
ont la preuve que des produits textiles importés ont été               catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est
imputés sur l'une des limites quantitatives fixées en vertu du         au cours d'une année d'application du protocole supérieur , si
présent protocole , mais que ces produits ont été ensuite              on le compare au volume total des importations de l'année
réexportés en dehors de la Communauté, elles signalent aux             précédente dans la Communauté des produits appartenant à
autorités de Yougoslavie , dans les quatre semaines , les              cette catégorie , aux pourcentages suivant :
quantités en cause et autorisent l'importation de quantités
identiques de produits de la même catégorie , sans imputation          — pour les catégories de produits du groupe I : 0,5% ,
sur la limite quantitative établie en vertu du présent protocole
pour l'année en cours ou l'année suivante .                            — pour les catégories de produits du groupe II : 2,5% ,
 ---pagebreak--- No L 245 / 342                              Official Journal of the European Communities                                        29 . 8 . 86
— pour les catégories de produits du groupe III : 5,0% ,               concurrence de la limite quantitative fixée pour l'année en
                                                                       cours .
elle peut demander que des consultations soient engagées
conformément à la procédure décrite à l'article 17 du présent          10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques
protocole , afin de parvenir à un accord sur un niveau de              visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­
limitation approprié pour les produits appartenant à cette             graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des
catégorie .                                                            statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
                                                                       Communauté .
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
te , la Yougoslavie s'engage , à partir de la date de la               11 .     Les dispositions du présent protocole relatives aux
notification de la demande de consultation , à limiter pour            exportations de produits soumis à des limites quantitatives
une période provisoire de trois mois les exportations de               fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
produits appartenant à la catégorie concernée vers la Com­             lesquels des limites quantitatives sont introduites en vertu du
munauté ou la ou les régions du marché de la Communauté                présent article .
spécifiées par la Communauté . Cette limite provisoire est
égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­                                       Article 9
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la                 Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant de
                                                                       ont conduit à l'introduction des limites quantitatives confor­
l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le niveau        mément aux articles 3 et 8 n'existent plus , la Communauté en
à retenir étant le plus élevé des deux .                               informera la Yougoslavie pour que des consultations soient
                                                                       engagées conformément à l'article 17 en vue de supprimer ou
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de          réviser en hausse les limites quantitatives fixées .
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée à
introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne                                         Article 10
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
                                                                       1.      La Yougoslavie s'engage à communiquer à la Commu­
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
                                                                       nauté des informations statistiques précises sur toutes les
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
                                                                       licences d'exportation délivrées par les autorités de la
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
                                                                       Yougoslavie pour toutes les catégories de produits textiles
demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
élevé des deux .
                                                                       soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent
                                                                       protocole ainsi que sur tous les certificats délivrés par les
                                                                       autorités de la Yougoslavie pour tous les produits visés à
5.      Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4
                                                                       l'article 5 et soumis aux dispositions de l'appendice B.
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
importations de 1980 de produits appartenant à cette                   La Communauté s'engage à transmettre de la même façon
catégorie et originaires de Yougoslavie .                              aux autorités de la Yougoslavie des informations statistiques
                                                                       précises sur les autorisations ou documents d'importation
6.      La Communauté peut également fixer des limites                 délivrés par les autorités de la Communauté en rapport avec
quantitatives à l'échelon régional en application des disposi­         les licences d'exportation et les certificats délivrés par la
tions de l'appendice C.                                                Yougoslavie .
7.      La progression annuelle des limites quantitatives intro­       2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­
duites en vertu du présent article est déterminée conformé­            ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
ment aux dispositions de l'appendice D.                                deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                       rapportent .
8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent par
lorsque les pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été             3.      La Yougoslavie transmet à la demande de la Commu­
atteints par suite d'une diminution du volume total des                nauté les informations statistiques disponibles sur toutes les
importations dans la Communauté , et non pas en raison                 exportations de produits textiles par pays de destination .
d'une augmentation des exportations de produits originaires
de Yougoslavie .                                                       La Communauté transmet à la Yougoslavie des informations
                                                                       statistiques sur les produits couverts par le système de
9.      Dans les cas d'application des dispositions des para­          contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , ainsi
graphes 2 , 3 et 4 , la Communauté autorise l'importation des          que sur les produits visés à l'article 6 paragraphe 1 .
produits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été
expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande            4.      Les informations visées au paragraphe 3 sont transmi­
de consultation .                                                      ses pour toutes les catégories de produits avant la fin du
                                                                       troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en               rapportent .
application , la Yougoslavie s'engage à délivrer des licences
d'exportation pour les produits couverts par des contrats              5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
conclus avant l'introduction de la limite quantitative , à             ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Official Journal of the European Communities                               No L 245 / 343
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations      3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 17       paragraphe 2 , la Yougoslavie prendra , à titre de précaution ,
du présent protocole .                                                si la Communauté le demande , les mesures nécessaires pour
                                                                      assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
                                                                      tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
6.      Aux fins d'application des dispositions de l'article 8 , la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités de la                 paragraphe 2 , puissent être pris pour l'année du quota au
Yougoslavie , avant le 15 avril de chaque année , les statisti­       cours de laquelle fut présentée , conformément au para­
ques de l'année précédente relatives aux importations de tous         graphe 2 , la demande de consultations ou pour l'année
les produits textiles couverts par le présent protocole , ventilés    suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
par pays fournisseur et par État membre de la Commu­                  contournement est clairement prouvé .
nauté .
                                                                      4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
                                                                      dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                      l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée ,
                             Article 11
                                                                      lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire
                                                                      des limites quantitatives établies en vertu du présent proto­
                                                                      cole , un volume équivalent de produits d'origine yougo­
1.      En cas d'opinions divergentes entre les autorités com­        slave .
pétentes de la Yougoslavie et de la Communauté au point
d'entrée dans la Communauté concernant le classement de
produits couverts par le présent protocole , le classement sera ,
à titre provisoire , fondé sur les indications fournies par la                                     Article 13
Communauté dans l'attente de consultations engagées ,
conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un accord sur        1.      La Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations
le classement définitif des produits concernés .                      de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
                                                                      échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
2.      Les autorités de la Yougoslavie seront informées de           compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
toute modification du tarif douanier commun ou de la
Nimexe ou de toute décision , intervenues dans le cadre des           2.      En cas de concentration excessive des importations
procédures en vigueur dans la Communauté concernant le                d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
classement de produits couverts par le présent protocole .            limites quantitatives au titre du présent protocole , la Com­
                                                                      munauté peut demander que des consultations soient enga­
Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe               gées selon la procédure définie à l'article 17 du présent
ou toute décision qu'entraîne une modification du classement          protocole afin de remédier à cette situation .
de produits couverts par le présent protocole ne doit pas avoir
pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
établies à l'annexe II .
                                                                                                   Article 14
Les procédures relatives à l'application du présent paragra­          En cas de recours aux dispositions de l'article 21 para­
phe sont établies à l'appendice A.                                    graphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont
                                                                      réduites proportionnellement .
                             Article 12
                                                                                                   Article 15
 1.     La Yougoslavie et la Communauté conviennent de
 coopérer pleinement pour prévenir le contournement du                 1.     Aux fins de la gestion du présent protocole , les limites
 présent protocole par le jeu de la réexpédition , du déroute­         visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté en
 ment ou par d'autres moyens .                                         quotes-parts distribuées entre ses États membres.
 2.      Lorque , à la suite des enquêtes menées conformément          2.     Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
 aux procédures établies à l'appendice A , les informations            II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
 dont dispose la Communauté apportent la preuve que des                nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les
 produits d'origine yougoslave soumis aux limites quantitati­          procédures en vigueur dans la Communauté .
 ves établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés ,
 déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                  La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
 contournant le présent protocole , la Communauté peut                 répondre dans les quatre semaines à toute demande de
 demander l'ouverture de consultations conformément à la               nouvelle répartition présentée par la Yougoslavie . En cas
 procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de       d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les
 parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites         dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 7
 quantitatives correspondantes établies en vertu du présent            continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répar­
 protocole .                                                           tion originale .
 ---pagebreak--- No L 245 / 344                                Official Journal of the European Communities                                     29 . 8 . 86
Si , au cours de l'application du protocole , la Yougoslavie                                          TITRE II
considère que la répartition d'une limite quantitative fixée à
l'annexe II crée des difficultés , elle peut demander que des
consultations soient engagées conformément à la procédure                                        Regime tarifaire
visée à l'article 17 afin de parvenir à une solution mutuelle­
ment acceptable .                                                                                    Article 18
3.       Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises          Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière                 coopération sont remplacées par les annexes V A et V B du
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles           présent protocole .
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces
                                                                                                     Article 1 9
besoins .
                                                                         Les dispositions de l'article 1 er du protocole n° 1 de l'accord
                                                                         de coopération s'appliquent aux produits repris à l'annexe V
                               Article 16
                                                                         du présent protocole . Toutefois , pour les produits figurant à
                                                                         l'annexe V A , le rythme d'augmentation annuel est indiqué
1.       La Yougoslavie et la Communauté s'engagent à éviter             au regard de chacun d'eux à ladite annexe .
toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
tation et des autorisations ou documents d'importation visés
aux appendices A et B.
                                                                                                     TITRE III
2.       Dans l'application du présent protocole , les parties
contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                                                Dispositions finales
la Yougoslavie .
3.       Si l'une des parties estime que l'application du présent                                    Article 20
protocole perturbe les relations commerciales existant entre
importateurs communautaires et fournisseurs de la Yougo­                 Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité
slavie , des consultations sont engagées rapidement , confor­            instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
mément à la procédure définie à l'article 17 du présent                  plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
protocole , afin de remédier à cette situation .                         côté , et au territoire de la Yougoslavie de l'autre côté .
                                                                                                     Article 21
                               Article 1 7
                                                                         1.      Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du
1.       Les procédures spéciales de consultation visées par le          mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
présent protocole sont régies par les dispositions suivan­               notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet .
tes :
                                                                         Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
                                                                         2.      Le présent protocole est applicable avec effet au
      partie concernée ,
                                                                         1 er janvier 1983 .
— la demande de consultation est assortie , dans un délai
      raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter       3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
      de la notification ), d'une déclaration exposant les raisons       modifier le présent protocole .
      et les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante ,     4.      Chaque partie peut à tout moment proposer de
      justifient l'introduction d'une telle demande ,                    dénoncer le présent protocole moyennant un préavis d'au
— les parties engagent des consultations au plus tard dans               moins soixante jours . Dans ce cas , le protocole prend fin à
      un délai d'un mois à compter de la notification de la              l'expiration du délai de préavis .
      demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai            5.      Les annexes , appendices et déclarations joints au
      d'un mois également , à un accord ou à une conclusion              présent protocole font partie intégrante de celui-ci .
      mutuellement acceptable .
2.       S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des                                   Article 22
consultations sont engagées sur tout problème découlant de
l'application du présent protocole . Les consultations enga­             Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en
 gées en application des dispositions du présent article se              langues allemande , anglaise , danoise , française , grecque ,
 déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de           italienne , néerlandaise , serbo-croate , chacun de ces textes
 concilier les divergences existant entre les deux parties .             faisant également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                         No L 245 / 345
                                                             ANNEXE I
                                                            GROUPE I A
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                Numero du tarif                                                                                             equivalences
 Categorie     douanier commun
                                           Nimexe                           Designation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pieces / kg   g / piece
      1     55.05               55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , Fils de coton non conditionnes pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,         detail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                              Autres tissus de coton :
                                55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,    Tissus de coton autres que tissus a point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,            gaze , boucles du genre éponge , rubanerie ,
                                16,17,19,21,29,32,34 ,            velours , peluches , tissus boucles , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,            chenille , tulles et tissus a mailles nouées :
                                52,53,54,55,56,57,59 ,
                                61,63,64,65,66,67,68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06,07,08 /51,52 ,           a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
      3     56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                  cielles discontinues :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus boucles (y compris les tissus boucles du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge) et tissus de chenille :
                                56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15,19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- No L 245 / 346                              Official Journal of the European Communities                                                 29 . 8 . 86
                                                                  GROUPE I B
                                                    Code                                                                          Tableau des
                Numero du tarif                                                                                                   equivalences
 Categorie     douanier commun
                                                 Nimexe                            Designation des marchandises
                                                  ( 1982 )
                                                                                                                             pieces / kg   g / piece
     4     60.04                                                     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             6,48          154
           B I                                                       caoutchoutée :
             II a )
                  b)                  60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,    Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls,
                  c)                  26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
             IV b ) 1 aa )            89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                         dd )                                           autres que vêtements pour bébés , en coton
                      2 ee )                                            ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                  d ) 1 aa )                                            sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                         dd )                                           que vêtements pour bébés
                      2 dd )
     5     60.05                                                     Vetements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53          221
           A I                                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
              II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                 caoutchoutée :
                                bbb )
                                ccc )                                A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                ddd )                                    ment :
                                eee )
                             22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,     Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43        twinsets , gilets et vestes , de bonneterie non
                                ddd )                                    élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                eee )                                    ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                fff)                                     cielles
     6     61.01                                                     Vetements de dessus pour hommes et garçon­                1,76          568
           B V d) 1                                                  nets :
                     2
                     3
                 e) 1
                     2
                     3
           61.02                                                     Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 6 aa )                                           jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                          B. autres :
                                      61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour
                                      76                                 hommes et garçonnets ; pantalons , tisses ,
                                      61.02-66 , 68 , 72
                                                                         pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                         laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                         tiques ou artificielles
     7     60.05                                                     Vetements de dessus , accessoires du vêtement et          5,55          180
           All b ) 4 aa ) 22                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                             33                                      caoutchoutée :
                             44
                             55                                      A. Vetements de dessus , accessoires du vête­
                                                                         ment :
                                                                          II . autres
           61.02                                                     Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 7 bb )                                           jeunes enfants :
                        cc )                                         B. autres :
                        dd )
                                      60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                                                         bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée),
                                      61.02-78 , 82 , 84
                                                                         ou tisses , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                         enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                         synthétiques ou artificielles
     8     61.03                                                     Vetements de dessous ( linge de corps ) pour              4,60          217
           A                                                         hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                     cols , plastrons et manchettes :
                                      61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                        et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                        textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                             No L 245 / 347
                                                             GROUPE II A
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                 Numero du tarif                                                                                                equivalences
 Categorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Designation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                       pieces / kg   g / piece
      9     55.08                                               Tissus de coton boucles du genre éponge :
            62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80              Tissus de coton boucles du genre éponge ;
                                 62.02-71
                                                                      linge de toilette , d'office ou de cuisine , boucle
                                                                      du genre éponge , de coton
     20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                   Linge de lit , tisse
     22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnes
                                                                pour la vente au detail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 ,       Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13,15,19,21,23,25,28 ,                nues ; non conditionnes pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,               detail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,        a ) dont acryliques
                                 34 , 36
     23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnes
                                                                pour la vente au detail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99          non conditionnes pour la vente au detail
     32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus boucles et tissus de
                                                                chenille , a l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,     Velours , peluches , tissus boucles et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , a l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                        boucles , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                 58.04-63                            a ) dont velours de coton côtelés
      39    62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                            d' ameublement :
               III a ) 2                                         B. autres :
                   c)
                                 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,        Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77                cuisine , tisse , autre que de coton boucle du
                                                                       genre éponge
 ---pagebreak--- No L 245 / 348                        Official Journal of the European Communities                                                    29 . 8 . 86
                                                            GROUPE II B
                                             Code                                                                               Tableau des
                 Numero du tarif                                                                                               equivalences
 Categorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Designation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                          pieces / kg   g / piece
    12      60.03                                               Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,    socquettes ,     24,3              41
           A                                                    protège-bas et articles similaires de bonneterie           paires
            B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
            C
                                 60.03-11 , 19,20,27,30 ,          autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
            D
                                 90                               pour femmes
    13      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17              59
            B IV b ) 1  cc )                                    caoutchoutée :
                     2  dd )
                  d) 1  cc )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                     2  cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
   14 A     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et garçon­                    1,0        1 000
            A I                                                 nets :
                                 61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
   14 B     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et gar9on­                   0,72        1 389
            BV b ) 1                                            nets :
                     2
                     3
                                 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tisses , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
   15 A     61.02                                               Vetements de dessus pour femmes , fillettes et                1,1           909
            Bla)                                                jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                     recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                     pour femmes , fillettes et jeunes enfants
   15 B     61.02                                               Vetements de dessus pour femmes , fillettes et               0,84        1 190
            B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                        bb )                                    B. autres :
                        cc )
                     2 aa )      61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,      Manteaux , imperméables (y compris les
                        bb )     37 , 39 , 40                        capes ) et vestes , tisses , pour femmes , fillettes
                        cc )                                         et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                     la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et garçon­                   0,80         1 250
            BV c ) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-51 , 54 , 57                 Costumes et complets , tisses (y compris les
                                                                    ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                    pieces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                    transportées et normalement vendues ensem­
                                                                    ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles , a l'exception des
                                                                    vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                         No L 245 / 349
                                             Code                                                                           Tableau des
                 Numero du tarif                                                                                            equivalences
 Categorie      douanier commun
                                          Nimexe                               Designation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pieces / kg    g / piece
     17     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et garçon­               1,43            700
            BV . ) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tisses , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
     18     61.03                                               Vetements de dessous ( linge de corps ) pour
            B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tisses , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
     19     61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                  59               17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure a
                                                                     15 Ecus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure a 15 Ecus par kg poids net
     21     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et gar9on­                2,3            435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                  Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                     ses , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                     synthétique ou artificielles
     24     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             3,9             257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                      Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et gar9on­
                                                                    nets
            60.04
            B lV b ) 2 aa )
                         bb )
                   d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
      26     60.05                                               Vetements de dessus , accessoires du vêtement et         3,1             323
             All b ) 4 cc ) 11                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                                 caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                                 A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                                       ment :
                                                                       II . autres
 ---pagebreak--- No L 245 / 350                       Official Journal of the European Communities                                               29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                                            Code
                Numero du tarif                                                                                          equivalences
 Categorie     douanier commun
                                         Nimexe                          Designation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                    pieces / kg   g / piece
    26     61.02                                           Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)  B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants :
                      cc )
                      dd )                                 B. autres :
                      ee )
                                60.05-45 , 46 , 47 , 48         Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                61.02-48 , 52 , 53 , 54         bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
    27     60.05                                           Vetements de dessus , accessoires du vêtement et            2,6            385
           All b ) 4 dd )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
           61.02                                           Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 5 aa )                                 jeunes enfants :
                      bb )
                      cc )                                 B. autres :
                                60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                61.02-57 , 58 , 62              tissées ou de bonneterie
    28     60.05                                           Vetements de dessus , accessoires du vêtement et            1,61           620
           All b ) 4 ee )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (a l'exception des
                                                                     shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                     de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                     ou artificielles
    29     61.02                                            Vetements de dessus pour femmes , fillettes et             1,37           730
           B II e ) 3 aa )                                  jeunes enfants :
                      bb )
                      cc )                                  B. autres :
                                61.02-42 , 43 , 44              Costumes-tailleurs , tisses (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pieces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , a
                                                                l'exception des vêtements de ski
   30 A    61.04                                            Vetements de dessous ( linge de corps ) pour                4,0           250
           B I                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                61.04-11 , 13 , 18             Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                            No L 245 / 351
                                               Code                                                                             Tableau des
                 Numero du tarif                                                                                                equivalences
 Categorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Designation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                           pieces / kg   g / piece
    30 B    61.04                                               Vetements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tisses , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
     31 .   61.09                                               Corsets ,     ceintures-corsets ,    gaines ,    soutiens­   18,2              55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , meme élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de bonne­
                                                                   terie
     68     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            A I                                                 caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                            A. Vetements pour bébés ; vêtements pour fil­
                  c)                                                 lettes jusqu'a la taille commerciale 86 com­
              III a )                                                prise :
                  b)
                  c)
                  d)
                                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
     73     60.05                                               Vetements de dessus , accessoires du vêtement et             1,67            600
            All b ) 3                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survetements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
     76     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et gar9on­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vetements de travail , tisses , pour hommes et
                                                                    garçonnets
                                 61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                    vail , tisses , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
     78     61.01                                               Vetements de dessus pour hommes et garçon­
            All                                                 nets :
            B III
                                 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
              V f) 1                                               d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                                 92 , 95 , 96
                  g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                      2
                      3
                                                                   poses de deux ou trois pieces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tisses , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , a l'exclusion des vêtements des cate­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- No L 245 / 352                           Official Journal of the European Communities                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                               Tableau des
                                                 Code
                Numéro du tarif                                                                                                equivalences
 Categorie     douanier commun
                                              Nimexe                         Designation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                          pieces / kg   g / piece
    81     61.02
                                                                Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
           B I b)                                               jeunes enfants :
             II c )
                 e ) 8 aa )                                     B. autres :
                      9 aa )       61.02-07,22,23,24,85 ,          Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                        bb )       90 , 91 , 92                    et vêtements d'intérieur analogues et autres
                        cc )                                        vêtements de dessus , tisses , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants , a l'exclusion de
                                                                    vêtements des categories 6,7,15A,15B,21 ,
                                                                   26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                   de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83     60.05                                                Vetements de dessus , accessoires du vêtement et
           All a )                                              autres articles de bonneterie non élastique ni
                  b ) 4 hh ) 11                                 caoutchoutée :
                                22
                                                                A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                33
                                                                    ment :
                                44
                         ijij ) 11                                  II . autres :
                         kk ) 11                                         Vetements de dessus , de bonneterie non
                                   60.05-04,76,77,78,79 ,
                         11 ) 11
                                22
                                   81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91           élastique ni caoutchoutée , autres que
                                33
                                                                         vêtements des categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                44
                                                                         71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                         de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                         cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                            No L 245 / 353
                                                            GROUPE III A
                                                                                                                              Tableau des
                                             Code
                Numero du tarif                                                                                               equivalences
 Categorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Designation des marchandises 1
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pieces / kg   g / piece
    33      51.04                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                          cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                               ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                               A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                              Sacs et sachets d'emballage :
            BII b ) 1                                          B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                                    II . autres :
                                51.04-06                                 Tissus obtenus a partir de lames ou formes
                                                                         similaires de polyethylene ou de polypro­
                                                                         pylene , de moins de 3 m de largeur
                                62.03-96                                 Sacs tisses obtenus a partir de ces lames ou
                                                                         formes similaires
    34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-08                             Tissus obtenus a partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyethylene ou de polypropy­
                                                                     lene , de 3 m de largeur ou plus
    35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,       Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                18,21,23,25,27,28,32 ,               nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                34 , 36 , 41 , 48                    ceux contenant des fils d'elastomères :
                                51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
     36     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,       Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                66,72,74,76,81,89,93 ,               autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                94 , 97 , 98                         contenant des fils d'elastomères :
                                 51.04-55,58,62,64,72 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- No L 245 / 354                       Official Journal of the European Communities                                                  29 . 8 . 86
                                             Code                                                                           Tableau des
               Numéro du tarif                                                                                              equivalences
 Catégorie    douanier commun
                                           Nimexe                             Designation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                       pieces / kg   g / piece
    37     56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B                                                   cielles discontinues :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                               56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,       Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                               60,61,65,67,68,69,70 ,               nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                               71,72,73,74,77,78,82 ,               tissus boucles (y compris les tissus boucles du
                               83 , 84 , 87                         genre éponge ) et tissus de chenille :
                               56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                               65,67,69,70,71,73,74 ,
                               77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A     60.01                                               Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 1                                            tée , en pieces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                               60.01-40                             Etoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                    rideaux et vitrages
   38 B    62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           All                                                 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d'ameublement :
                               62.02-09                        A. Vitrages
    40     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B IV a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                            d' ameublement :
                                                               B. autres :
                               62.02-83 , 85 , 89                   Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                    d'ameublement , tisses , de laine , de coton ou
                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    41     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   continues, non conditionnes pour la vente au
                                                               detail :
                                                               A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                               51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,        Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                               10,12,20,22,24,27,29 ,                non conditionnes pour la vente au detail ,
                               30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,         autres que fils non textures , simples , sans
                               45                                    torsion ou d'une torsion jusqu'a 50 tours
                                                                     au m
     42     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   continues , non conditionnes pour la vente au
                                                                detail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                77 , 78 , 80                         non conditionnes pour la vente au detail ,
                                                                     autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                     torsion ou d'une torsion jusqu'a 250 tours au
                                                                     m et fils simples non textures d'acetate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                              No L 245 / 355
                                                                                                                                  Tableau des
                                              Code
                 Numero du tarif                                                                                                  equivalences
 Categorie     douanier commun
                                            Nimexe                            Designation des merchandises
                                            ( 1982 )                                                                         pieces / kg   g / pièce
     43     51.03                51.03-10 , 20                   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues , conditionnes pour la vente au detail
     44     51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            All                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-05                             Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
     45     51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B II                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-54                             Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                      contenant des fils d'elastomères
     46     ex 53.05                                             Laine et poils ( fins ou grossiers) cardes ou
                                                                 peignes :
                                 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39       Laine et poils fins cardes ou peignes
     47     53.06                                                Fils de laine cardée , non conditionnes pour la
                                                                 vente au detail :
            53.08                                                Fils de poils fins , cardes ou peignes , non condi­
            A                                                    tionnes pour la vente au detail :
                                 53.06-21,25,31,35,51 ,             Fils de laine ou de poils fins , cardes , non
                                 55,71,75                           conditionnes pour la vente au detail
                                 53.08-11 , 15
     48     53.07                                                Fils de laine peignée , non conditionnes pour la
                                                                 vente au detail :
            53.08                                                Fils de poils fins , cardes ou peignes , non condi­
            B                                                    tionnes pour la vente au detail :
                                 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,      Fils de laine ou de poils fins , peignes , non
                                 40 , 51 , 59 , 81 , 89              conditionnes pour la vente au detail
                                 53.08-21 , 25
     49     ex 53.10                                             Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                 conditionnes pour la vente au detail :
                                 53.10-11 , 15                       Fils de laine ou de poils fins , conditionnes pour
                                                                     la vente au detail
      50     53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 ,  Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- No L 245 / 356                      Official Journal of the European Communities                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                         Tableau des
               Numero du tarif              Code
 Categorie                               Nimexe
                                                                                                                         equivalences
              douanier commun                                              Designation des marchandises
                                          ( 1982 )                                                                  pieces / kg   g / piece
    52     55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnes pour la vente au
                                                              detail
    53     55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton a point de gaze
    54     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                              artificielles ( continues ou discontinues ), cardes ,
                                                              peignes ou autrement prepares pour la filature :
                                                              B. Fibres textiles artificielles :
                               56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                  compris les déchets , cardées ou peignées
    55     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                              artificielles ( continues ou discontinues ), cardes ,
                                                              peignes ou autrement prepares pour la filature :
                                                              A. Fibres textiles synthétiques :
                               56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                               18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
    56     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                              et artificielles ), conditionnes pour la vente au
                                                              detail :
                               56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                 (y compris les déchets ), conditionnes pour la
                                                                 vente au detail
    57     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                              et artificielles ), conditionnes pour la vente au
                                                              detail :
                               56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                 (y compris les déchets ), conditionnes pour la
                                                                 vente au detail )
    58     58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17,30 ,   Tapis a points noues ou enroules , meme confec­
                               80                             tionnes
    59     58.02                                              Autres tapis , meme confectionnes ; tissus dits
           ex A                                               « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
              B                                               mak», « Karamanie » et similaires , meme confec­
                                                              tionnes :
           59.02                                              Feutres et articles en feutre , meme imprégnés ou
           ex A                                               enduits :
                                                              A. Feutres en pieces ou simplement découpés de
                                                                   forme carrée ou rectangulaire :
                               58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tisses ou en bonneterie , meme confec­
                               61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnes , tissus dits « Kelim » ou « Kilim »,
                               90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                   similaires , meme confectionnes
                               59.02-01 , 09                       Revetements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                         No L 245 / 357
                                              Code                                                                          Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                            equivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                           Designation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                    W
                                                                                                                       pieces / kg  g/ pièce
    60      58.03                                              Tapisseries tissées a la main (genre Gobelins ,
                                                               Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                               tapisseries a l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                               croix , etc. ) meme confectionnées:
                                 58.03-00                         Tapisseries faites a la main                                         ■
    61      58.05                                              Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            A I a)                                             parallélisés et encolles ( bolducs ), 4 l'exclusion des
                 c)                                            articles du n° 58.06 :
              II
            B
                                 58.05-01,08,30,40,51 ,           Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,    et pourvue de lisières tissues , collies ou autre­
                                 90                               ment obtenues , autre que les Etiquettes et
                                                                  articles similaires ; bolducs
    62      58.06                58.06-10 , 90                 Etiquettes , écussons et articles similaires, tisses,
                                                               mais non brodés, en pieces , en rubans ou décou­
                                                               pés
            58.07                                              Fils de chenille; fils guipés ( autres que ceux du
                                                               n° 52.01 et que les fils de crin guipes ); tresses en
                                                               pieces; autres articles de passementerie et autres
                                                               articles ornementaux analogues , en pieces ;
                                                               glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                               laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80          Fils de chenille; fils guipes ( autres que fils
                                                                  m6tallis£s et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                  pieces ; autres articles de passementerie et
                                                                  autres articles ornementaux analogues , en pie­
                                                                  ces; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                  similaires
            58.08                58.08-10 , 90                 Tulles et tissus a mailles nouées ( filet), unis
            58.09                58.09-11 , 19,21,31,35 ,      Tulles , tulles-bobinots et tissus a mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99             (filet), façonnés; dentelles (a la mécanique ou a la
                                                               main), en pieces, en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pieces, en bandes ou en motifs
                                 51 , 55 , 59
     63     60.01                                              Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                             tée , en pieces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                              Etoffes en pieces et autres articles (y compris les
            A                                                  genouillères et les bas k varices ) de bonneterie
                                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée:
                                                               A. Etoffes en pieces :
                                 60.01-30                           Etoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                    contenant des fils d'elastomères
                                 60.06-11 , 18                       Etoffes en pieces de bonneterie élastique ou
                                                                    caoutchoutée
 ---pagebreak--- No L 245 / 358                        Official Journal of the European Communities                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                            equivalences
 Categorie    douanier commun
                                           Nimexe                             Designation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pieces / kg   g / piece
    64     60.01
                                                               Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           BI b ) 2                                            tée , en pieces :
                    3
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes a longs poils ( façon
                                                                    fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , en pieces , de fibre*- textiles
                                                                    synthétiques
    65     60.01                                               Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           A                                                   tée , en pieces :
           BI b ) 4
             II
                                60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des categories 38 A , 63 et
           CI
                                68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66     62.01                                               Couvertures :
           A
           BI
                                62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
                                95                                textiles synthétiques ou artificielles
             II a )
                b)
                c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                           No L 245 / 359
                                                            GROUPE III B
                                                                                                                              Tableau des
                                             Code
                 Numero du tarif                                                                                              Equivalences
 Categorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Designation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pieces / kg   g / pièce
     10     60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires          59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
     67     60.05                                               Vetements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Etoffes en pieces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas a varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (a
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus a
                                                                         partir de lames ou formes similaires de
                                                                         polyethylene ou de polypropylene
     69     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8           128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés)
     70     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              30,4             33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
     71     60.05                                               Vetements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                                                          b ) autres :
                                                                              1 . Vetements pour bébés ; vêtements
                                                                                  pour fillettes jusqu'a la taille com­
                                                                                  merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vetements de dessus de bonneterie ,
                                                                                  pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                  fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                  ficielles
 ---pagebreak--- No L 245 / 360                       Official Journal of the European Communities                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                                            Code
                Numero du tarif                                                                                           equivalences
Categorie      douanier commun
                                         Nimexe                           Designation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                     pieces / kg   g / piece
   72      60.05                                           Vetements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
           A II b ) 2                                      autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                               ment :
                                                               II . autres
           60.06                                           Etoffes en pieces et autres articles (y compris les
           B I                                             genouillères et les bas a varices ) de bonneterie
                                                           élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                           B. autres :
                                60.05-11 , 13 , 15             Maillots de bain de bonneterie
                                60.06-91
           61.01                                           Vetements de dessus pour hommes et garçon­
           B II                                            nets :
           61.02                                           Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II b )                                        jeunes enfants :
                                                           B. autres :
                                61.01-22 , 23                  Culottes et maillots de bain , tisses , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                61.02-16 , 18                   artificielles
   74      60.05                                           Vetements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54          650
           A II b ) 4 gg ) 11                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                           22                              caoutchoutée :
                           33
                                                            A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                           44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                60.05-71 , 72 , 73 , 74              Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                     bles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pieces qui sont commandées , condition­
                                                                     nées , transportées et normalement ven­
                                                                     dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                     que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                     tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                     laine, de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                     thétiques ou artificielles , a l'exception des
                                                                     vêtements de ski
   75      60.05                                            Vetements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80       1 250
           A II b ) 4 ff)                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vetements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                60.05-66 , 68                        Costumes et complets (y compris les
                                                                     ensembles qui se composent de deux ou
                                                                     trois pieces qui sont commandées , condi­
                                                                     tionnées , transportées et normalement
                                                                     vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                     et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                      a l'exception des vêtements de ski
    77      60.03                                           Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes , 40 paires          25
           B II a )                                         protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Official Journal of the European Communities                                         No L 245 / 361
                                             Code                                                                         Tableau des
                Numero du tarif
  Categorie                               Nimexe                          Designation des marchandises                    equivalences
               douanier commun
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pieces / kg   g / piece
     80     61.02                                          Vetements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                              jeunes enfants :
                                                           A. Vetements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'a la taille commerciale 86 com­
                                                                prise
            61.04                                          Vetements - de dessous (linge de corps) pour
            A                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                           A. Vetements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'a la taille commerciale 86 com­
                                                                prise :
                                61.02-01 , 03                   Vetements tisses pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
     82     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                       caoutchoutée :
                 c)
                                                           B. autres :
                                60.04-38 , 60                   Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de
                                                                laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                cielles
     84     61.06                                          Chales , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                              1 aires :
            D
            E                   61.06-30 , 40 , 50 , 60        autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                               fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85     61.07                                          Cravates :                                                  17,9            56
            B
            C                   61.07-30 , 40 , 90             autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D                                                  de fibres textiles synthétiques ou artificielles
.    86     61.09                                          Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­              8,8         114
            A                                              gorge ,       bretelles ,    jarretelles ,  jarretières ,
            B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                              sus ou en bonneterie , meme élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                               jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                               articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                               bustiers , en tissus ou en bonneterie , meme
                                                               élastiques
     87     61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
     88     61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et epaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                       autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- No L 245 / 362                        Official Journal of the European Communities                                                   29 . 8 . 86
                                                           GROUPE II C
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                               equivalences
 Categorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Designation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                         pieces / kg   g / piece
    90     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tresses ou non :
                                59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18      Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                  synthétiques , tresses ou non
    91     62.04                                               Baches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A II                                                tentes et articles de campement :
           B II
                                62.04-23 , 73                     Tentes
    92     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
           B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
           59.11                                               Tissus caoutchoutes , autres que de bonneterie :
           A III a )
                                                               A. Tissus caoutchoutes , non compris dans la
                                                                    sous-position B :
                                                                    III . autres :
                                51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                          artificielles et tissus caoutchoutes , pour
                                59.11-15                                  pneumatiques
    93     62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
           B I b)
             II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                b) 2            62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                c)
                                                                    autres que ceux obtenus a partir de lames ou
                                                                    formes similaires de polyethylene ou de poly­
                                                                    propylene
    94     59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , noeuds et
                                18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95     ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , meme imprégnés ou
                                                               enduits :
                                59.02-35,41,47,51,57 ,            Feutres et articles en feutre , meme imprégnés
                                59 , 91 , 95 , 97                 ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96     59.03                                               « Tissus non tisses » et articles en « tissus non
                                                               tisses », meme imprégnés ou enduits :
                                59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                  vêtement
    97     59.05                                               Filets , fabriques a l'aide des matières reprises au
                                                               n° 59.04 , en nappes , en pieces ou en forme ; filets
                                                               en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                               cordes :
                                59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99       Filets , fabriques a l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                   cordages , en nappes , en pieces ou en forme ;
                                                                   filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                   cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                           No L 245 / 363
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                 Numero du tarif                                                                                             equivalences
 Categorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Designation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pieces / kg   g / piece
     98     59.06                                               Autres articles fabriques avec des fils , ficelles ,
                                                                cordes ou cordages , a l'exclusion des tissus et des
                                                                articles en tissus :
                                 59.06-00                          Articles fabriques avec des fils , ficelles , cordes
                                                                   ou cordages , a l'exclusion des tissus , des
                                                                   articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                   97
     99     59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                du genre utilise pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                etc. ); toiles a calquer ou transparentes pour le
                                                                dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                et similaires pour la chapellerie
    100     59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de deri­
                                                                ves de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                artificielles et tissus stratifies avec ces memes
                                                                matières
    101     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tresses ou non :
                                 59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102     59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoleums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit applique
                                                                sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                non
    103     59.11
            A I                                                 Tissus caoutchoutes , autres que de bonneterie : -
               II
               III b )           59.11-11 , 14 , 17 , 20            a l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
                                                                                                                        |
     104    59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour decors de theatres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues :
                                 59.12-00                           Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des categories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour decors de theatres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
     105    59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39               formes de matières textiles associées a des fils de
                                                                caoutchouc
     108     59.16               59.16-00                        Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                 matières textiles , meme armées
     109     62.04                                               Baches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A I                                                 tentes et articles de campement :
             B I
                                  62.04-21 , 61 , 69                 Baches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                     rieur , tisses
 ---pagebreak--- No L 245 / 364                      Official Journal of the European Communities                                             29 . 8 . 86
                                                                                                                      Tableau des
                                           Code
               Numero du tarif                                                                                        equivalences
 Categorie    douanier commun
                                        Nimexe                           Designation des marchandises
                                         ( 1982 )                                                                pieces / kg   g / pièce
   110     62.04                                           Baches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A III                                           tentes et articles de campement :
           B III
                               62.04-25 , 75                  Matelas pneumatiques , tisses
   111     62.04                                           Baches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A IV                                            tentes et articles de campement :
           B IV
                               62.04-29 , 79                  Articles de campement , tisses , autres que mate­
                                                              las pneumatiques et tentes
   112     62.05
           A                                               Autres articles confectionnes en tissus , y compris
           B                                               les patrons de vêtements :
           D
           E                   62.05-01 , 10,30,93,95 ,       autres articles confectionnes en tissus , a l'ex­
                               99                             ception de ceux des categories 113 et 114
   113     62.05                                           Autres articles confectionnes en tissus , y compris
           C                                               les patrons de vêtements :
                                                           C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                settes :
                               62.05-20                         Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                settes , autres qu'en bonneterie
    114    59.17               59.17-10,29,31,39,49 ,      Tissus et articles pour usages techniques en
           A                   51,59,71,79,91,93,95 ,       matières textiles
           B II                99
           C
           D
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                   Official Journal of the European Communities                                    No L 245 / 365
                                                                     ANNEXE II
                      La designation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présenté annexe, pour
                                                 des raisons pratiques, sous une forme abrégée
                                              LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                   Limites
  Categorie                          Designation des marchandises                             Unite            Annee            quantitatives
                                                                                                                                    CEE
      1      Fils de coton , non conditionnes pour la vente au detail                        Tonnes             1983             7  854
                                                                                                                1984             7  874
                                                                                                                1985             7  893
                                                                                                                1986             7  913
      2      Tissus de coton                                                                 Tonnes             1983             9 495
                                                                                                                1984             9 542
                                                                                                                1985             9 590
                                                                                                                1986             9  638
             dont: autres qu'écrus ou blanches                                                                  1983             2 009
                                                                                                                1984             2 019
                                                                                                                1985             2 029
                                                                                                                1986             2 039
      3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                                      Tonnes             1983               845
                                                                                                                1984               862
                                                                                                                1985               879
                                                                                                                1986               897
      5      Chandails , pull-overs                                                       1 000 pieces          1983             1 491
                                                                                                                1984             1 528
                                                                                                                1985             1 566
                                                                                                                1986             1 605
      6      Pantalons tisses hommes et femmes et culottes pour hommes                    1 000 pieces          1983               660
                                                                                                                1984               680
                                                                                                                1985               700
                                                                                                                1986               721
      7      Chemisiers tisses et de bonneterie pour femmes                               1 000 pieces          1983               352
                                                                                                                1984               360
                                                                                                               1985                368
                                                                                                                1986               376
      8      Chemises tissées pour hommes                                                 1 000 pieces          1983             2 382
                                                                                                               1984              2 418
                                                                                                               1985              2 454
                                                                                                               1986              2 491
      9      Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge                 Tonnes            1983                617
                                                                                                               1984                648
                                                                                                               1985                680
                                                                                                               1986                714
     12      Bas et chaussettes de bonneterie, autres que bas synthétiques pour           1 000 paires          1983             3 918
             femmes                                                                                            1984              4 075
                                                                                                               1985              4 238
                                                                                                               1986              4 407
    15 B     Manteaux , imperméables , y compris capes , tisses pour femmes               1 000 pieces          1983               370
                                                                                                               1984                387
                                                                                                               1985                404
                                                                                                               1986                422
     16      Complets et costumes tisses , hommes                                         1 000 pieces         1983                406
                                                                                                               1984                422
                                                                                                               1985                439
                                                                                                               1986                457
     67      Accessoires du vêtement et autres articles (a l'exception des vêtements )       Tonnes            1983                468  (>)
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les                            1984               489  (»)
             maillots de bain ), de bonneterie élastique ou caoutchoutée                                        1985               511  (>)
                                                                                                               1986                534  (')
     73      Survetements de sports en bonneterie                                         1 000 pieces          1983               675
                                                                                                                1984               695
                                                                                                                1985               716
                                                                                                               1986                737
(') Dont sous-plafond au niveau régional ( France , Italie , Benelux , Royaume-Uni ) pour la position 60.05-97 « sacs Rachel ».
 ---pagebreak--- No L 245 / 366                             Official Journal of the European Communities               29 . 8 . 86
                                              LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                       Etat         Limites
 Categorie                 Designation des marchandises                     Unite
                                                                                     membre
                                                                                            Annee
                                                                                                  quantitatives
 24 + 25   Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                  1 000 pieces    F   1983      180
                                                                                            1984      189
                                                                                            1985      198
                                                                                            1986      208
    52     Fils de coton conditionnes pour la vente au detail              Tonnes       I   1983       58
                                                                                            1984       61
                                                                                            1985       64
                                                                                            1986       67
    67     Sacs « Rachel »                                                 Tonnes       F   1983       21
                                                                                            1984       22
                                                                                            1985       23
                                                                                            1986        24
                                                                                        I   1983        18
                                                                                            1984        19
                                                                                            1985       20
                                                                                            1986        21
                                                                                      BNL   1983        12
                                                                                            1984        13
                                                                                            1985        14
                                                                                            1986        15
                                                                                       UK   1983        35
                                                                                            1984        37
                                                                                            1985        39
                                                                                            1986        41
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Official Journal of the European Communities                                         No L 245 / 367
                                                                   ANNEXE III
            1.      Les reimportations visées à l'article 4 du présent protocole sont soumises aux dispositions dudit protocole
            sous réserve des dispositions spécifiques établies à la présente annexe.
            2.      Les réimportations de produits visés à l'annexe IV du présent protocole sont soumises aux limites
            quantitatives spécifiques correspondantes établies pour chacun de ces produits à l'annexe IV .
            3 . A l'initiative de la Communauté , et après la consultation de la Yougoslavie conformément aux procédures de
            l'article 17 , les réimportations de produits non visés à l'annexe IV du présent protocole peuvent être soumises à des
            limites quantitatives spécifiques .
            4.      La Communauté peut, de sa propre initiative , ou dans le cadre d'une demande de consultation formulée par
            la Yougoslavie , conformément aux procédures décrites à l'article 17 du protocole:
            a ) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anticipation ou de reports d'une partie des limites
                 quantitatives spécifiques d'une année sur l'autre ;
            b) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de certaines limites quantitatives spécifiques non
                 utilisées dans une région de la Communauté vers une autre région en conformité avec les procédures en vigueur
                 dans la Communauté .
            5.      La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au titre des paragraphes 3 et 4 .
            6.      L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des
            produits couverts par la présente annexe , mais non visés à l'annexe IV du protocole , est effectuée par les autorités
            compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par la
            réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique . L'imputation ou la comptabili­
            sation est effectuée sur l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée .
            7.      Un certificat d'origine est délivré , pour tous les produits couverts par la présente annexe , par les autorités
            compétentes de la Yougoslavie , en conformité avec les dispositions de l'appendice A portant une référence à
            l'autorisation préalable visée au paragraphe 6 attestant que l'opération de perfectionnement décrite dans
            l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie .
            8.      Aux fins de l'application de l'annexe V , le certificat de circulation des marchandises EUR 1 , délivré
            conformément aux dispositions du protocole n 0 3 de l'accord de coopération , remplace le certificat d'origine visé
            au paragraphe 7 , avec les mêmes références à l'autorisation préalable .
            9.      La Communauté communique à la Yougoslavie les noms , adresses et spéciments d'empreintes de cachets des
            autorités compétentes de la Communauté pour la délivrance des autorisations préalables visées au para­
            graphe 6 .
 ---pagebreak--- No L 245 / 368                               Official Journal of the European Communities                                    29 . 8 . 86
                                                                ANNEXE IV
La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe, pour des raisons pratiques, sous une forme
                                                                  abrégée
                                                     OBJECTIFS QUANTITATIFS TPP
                                                                                                                         Quantites
 Categorie                         Designation des marchandises                          Unite           Annee
                                                                                                                           CEE
     5      Chandails , pull-overs                                                   1 000 pieces        1983              1  893
                                                                                                         1984              1  995
                                                                                                         1985              2  103
                                                                                                         1986              2  217
     6      Pantalons tisses pour hommes et femmes et culottes pour hommes           1 000 pieces        1983              4  558
                                                                                                         1984              4  845
                                                                                                         1985              5  150
                                                                                                         1986              5  474
     7      Chemisiers tisses et de bonneterie pour femmes                           1 000 pieces        1983              3  093
                                                                                                         1984              3  198
                                                                                                         1985              3  307
                                                                                                         1986              3  419
     8       Chemises tissées pour hommes                                            1 000 pieces        1983             10  119
                                                                                                         1984             10  463
                                                                                                         1985             10  819
                                                                                                         1986             11  187
    12      Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour      1 000 paires        1983              5  283
            femmes                                                                                       1984              5  758
                                                                                                         1985              6  276
                                                                                                         1986              6  841
   15 B     Manteaux , imperméables , y compris capes , tisses pour femmes           1 000 pieces        1983              2  062
                                                                                                         1984              2  268
                                                                                                         1985              2  495
                                                                                                         1986              2  745
    16      Complets et costumes tisses , hommes                                     1 000 pieces        1983              1  069
                                                                                                         1984              1  165
                                                                                                         1985              1  270
                                                                                                         1986              1  384
    73      Survetements de sports en bonneterie                                     1 000 pieces        1983                 120
                                                                                                         1984                 128
                                                                                                         1985                 137
                                                                                                         1986                 146
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Official Journal of the European Communities           No L 245 / 369
                                                              ANNEXE V A
                                                    PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                   Dont pour produits
 Categorie                Designation des marchandises                   Unite     Annee  Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                     de Particle 4
     1      Fils de coton , non conditionnes pour la vente au          Tonnes      1983    3  927
            detail                                                                 1984    3  935
                                                                                   1985    3  947
                                                                                   1986    3  957
     2      Tissus de coton                                            Tonnes      1983    4  748
                                                                                   1984    4  771
                                                                                   1985    4  795
                                                                                   1986    4  819
            dont : autres qu'écrus ou blanchis                                     1983    1  005
                                                                                   1984    1  010
                                                                                   1985    1  015
                                                                                   1986    1  020
     3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                 Tonnes      1983       423
                                                                                   1984       431
                                                                                   1985       440
                                                                                   1986       449
     5      Chandails , pull-overs                                   1 000 pieces  1983    1  695          745
                                                                                   1984    1  791          764
                                                                                   1985    1  835          783
                                                                                   1986    1  911          802
     6      Pantalons tisses pour hommes et femmes et culottes       1 000 pieces  1983    2  609          330
            pour hommes                                                            1984    2  763          340
                                                                                   1985    2  925          350
                                                                                   1986    3  098          360
     7      Chemisiers tisses et de bonneterie pour femmes           1 000 pieces  1983    1 723           176
                                                                                   1984    1 779           180
                                                                                   1985    1 838           184
                                                                                   1986    1 898           188
     8      Chemises tissées pour hommes                             1 000 pieces  1983    6  250        1 191
                                                                                   1984    6  441        1 209
                                                                                   1985    6  637        1 227
                                                                                   1986    6  839        1 245
     9      Tissus de coton boucles du genre éponge                     Tonnes      1983      308
                                                                                   1984       324
                                                                                   1985       340
                                                                                    1986      357
     12     Bas et chaussettes de bonneteries , autres que bas       1 000 pieces   1983   4 601         1 960
            synthétiques pour femmes                                                1984   4 917         2 039
                                                                                    1985   5 257         2 119
                                                                                    1986   5 624         2 204
    15 B    Manteaux , imperméables , y compris capes , tisses       1 000 pieces   1983   1  150          185
            pour femmes                                                             1984   1  255          194
                                                                                    1985   1  370          202
                                                                                    1986   1  495          211
     16     Complets et costumes tisses , hommes                     1 000 pieces   1983      738          203
                                                                                    1984      794          211
                                                                                    1985      855          220
                                                                                    1986      921          229
 24 + 25    Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes              1 000 pieces   1983      905          595
                                                                                    1984      970          625
                                                                                    1985    1 039          655
                                                                                    1986    1 115          688
 ---pagebreak--- No L 245 / 370                                 Official Journal of the European Communities                   29 . 8 . 86
                                                                                                     Dont pour produits
 Categorie               Designation des marchandises                      Unite     Annee  Plafonds  ne relevant pas
                                                                                                        de Particle 4
    52     Fils de coton conditionnes pour la vente au detail            Tonnes      1983       105
                                                                                      1984      110
                                                                                      1985      115
                                                                                     1986       120
    67     Accessoires du vêtement et autres articles de bonne­          Tonnes       1983      234
           terie non élastique ni caoutchoutée                                        1984      245
                                                                          •           1985      256
                                                                                      1986      267
    73     Survetements de sports en bonneterie                        1 000 pieces   1983      398           338
                                                                                      1984      412           348
                                                                                      1985      427           358
                                                                                      1986      442           369
                                                                ANNEXE V B
                                                      PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
                                                                                                     Dont pour produits
 Categorie                Designation des marchandises                      Unite    Annee  Plafonds   ne relevant pas
                                                                                                        de 1'article 4
     4     Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de          1 000 pieces   1983   3  966        2  251
           bonneterie                                                                 1984   4  112        2  304
                                                                                      1985   4  266        2  360
                                                                                      1986   4  425        2  417
    18     Sous-vêtements tisses                                          Tonnes      1983      122             77
                                                                                      1984      131             81
                                                                                      1985      140             85
                                                                                      1986      151             90
    22     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues              Tonnes      1983      297
                                                                                      1984      311
                                                                                      1985      327
                                                                                      1986      343
    23     Fils de fibres textiles artificielles                          Tonnes      1983      171
                                                                                      1984      180
                                                                                      1985      189
                                                                                      1986      198
    33      Tissus de fibres textiles synthétiques                        Tonnes      1983      397
            Sacs et sachets d'emballage                                               1984      417
                                                                                      1985      438
                                                                                      1986      459
    37      Tissus de fils de fibres artificielles discontinues           Tonnes      1983      719
                                                                                      1984      755
                                                                                      1985      792
                                                                                      1986       832
                                                                          Tonnes      1983      264
     48     Fils de laine peignée
                                                                                      1984       277
            Fils de poils fins
                                                                                      1985       291
                                                                                      1986       306
                                                                          Tonnes       1983       57
     56     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                                       1984       60
                                                                                       1985       63
                                                                                       1986       66
            Fils de fibres textiles artificielles discontinues            Tonnes       1983        2
     57
                                                                                       1984        2
                                                                                       1985        2
                                                                                       1986        2
                                                                          Tonnes       1983   1  936
     —
            Cordages
                                                                                       1984   2  033
                                                                                       1985   2  135
                                                                                       1986   2  242
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Official Journal of the European Communities                                No L 245 / 371
                                                            APPENDICE A
                             TITRE I                                   3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
                                                                       importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                       présent protocole sur présentation d'une déclaration de
                        CLASSIFICATION
                                                                       l'exportateur sur la facture ou un autre document commer­
                                                                       cial attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                       Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                         Article premier                               dans la Communauté .
1.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­             4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
gent à informer la Yougoslavie de toutes modifications du              requis à l'importation de marchandises couvertes par un
tarif douanier commun ou de la nomenclature des marchan­               certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2
dises pour les statistiques du commerce extérieur de la                délivré conformément au protocole n° 3 de l'accord de
Communauté et du commerce entre ses États membres                      coopération .
(Nimexe ) avant leur entrée en vigueur dans la Commu­
nauté .
                                                                                                    Article 3
2.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Yougoslavie de toutes décisions concer­             Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
nant le classement des produits couverts par le présent                l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
protocole , au plus tard dans le mois qui suit leur adoption .         représentant habilité . Il incombe à l'autorité compétente de la
Cette communication comprendra :                                       Yougoslavie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                       remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                           justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du          juge utile .
     tarif douanier commun et le code Nimexe ;
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                                                      Article 4
3.      Lorsqu'une décision de classement entraîne une                 Lorsque , pour des produits relevant de la meme catégorie ,
modification des classements précédents ou un changement               sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
de catégorie de tout produit couvert par le présent protocole ,        les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
les autorités compétentes de la Communauté accorderont un              une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de trente jours , à partir de la date de la communication        permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la                       a été délivré ou la déclaration établie .
décision .
                                                                                                    Article 5
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants , à           La constatation de légères discordances entre les mentions
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­            portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à              documents produits au bureau de douane , en vue de
partir de cette date .                                                 l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                       n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
                                                                       énonciations du certificat .
                             TITRE II
                                                                                                    TITRE III
                            ORIGINE
                                                                               SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES
                             Article 2                                        CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES
                                                                                               QUANTITATIVES
 1.     Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
 l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le                                     Section 1
 présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
 conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                  Exportation
 2.      Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
 compétentes de la Yougoslavie , si les produits en cause                                            Article 6
 peuvent être considérés comme originaires de Yougoslavie au
 sens des dispositions en vigueur en la matière dans la                 Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une
 Communauté .                                                           licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- No L 245 / 372                            Official Journal of the European Communities                                      29 . 8 . 86
textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­                                  Article 12
tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
articles 7 , 14 et 15 paragraphe 3 du protocole et des produits
textiles soumis aux limites quantitatives définitives ou pro­        1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
visoires établies en application des l'article 8 du protocole .      automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
                                                                     tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
                                                                     présentation par l'importateur de l'original de la licence
                            Article 7
                                                                     d'exportation correspondante .
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui          L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
figure en annexe au présent appendice . Elle doit notamment          une période de trois mois .
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
cause .
                                                                     2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
                                                                     ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une           dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
des catégories des produits énumérés à l'annexe II du                retirée .
protocole . Elle peut être employée pour un ou plusieurs
envoi(s ) des produits en question .
                                                                     Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                     n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
                            Article 8                                d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                     la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être              les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
informées immédiatement du retrait ou de la modification de          de l'année en cours .
toute licence d'exportation déjà délivrée .
                            Article 9
                                                                                                Article 13
1.      Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                 1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                    constatent que le volume total couvert par les licences
                                                                     yougoslaves d'exportation délivrées par les autorités compé­
2.      Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­            tentes de la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur           d'une année d'application de l'accord dépasse la limite
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le           quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et
véhicule ou le bateau .                                              éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 paragra­
                                                                     phe 3 du protocole ou toutes limites définitives ou provisoires
                                                                     établies en application de l'article 8 de ce protocole , lesdites
                                                                     autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations
                            Article 10                               ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités
                                                                     compétentes de la Communauté en informent immédiate­
La présentation d'une licence d'exportation , en application         ment les autorités compétentes de la Yougoslavie et la
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le       procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 du
31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les            protocole est engagée immédiatement .
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .
                                                                     2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                     refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                     d'importation pour des produits originaires de Yougoslavie
                           Section II                                qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
                                                                     délivrées conformément aux dispositions du présent
                                                                     appendice .
                           Importation
                                                                     Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 12 du
                            Article 1 1                              protocole , si les importations de tels produits sont autorisées
                                                                     dans la Communauté par les autorités compétentes de la
 Les importations dans la Communauté de produits textiles            Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
 soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la             sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
présentation d'une autorisation , ou d'un document d'impor­          établies en application de l'article 8 du protocole sans
tation .                                                             l'accord exprès de la Yougoslavie .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                     Official Journal of the European Communities                                No L 245 / 373
                              TITRE IV                                                                    TITRE V
FORME ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTA­
                                                                                         COOPERATION ADMINISTRATIVE
TION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
                           COMMUNES
                                                                                                         Article 17
                             Article 14
                                                                           La Communauté et la Yougoslavie coopèrent étroitement
1.      La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­           dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole .
vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées                 A cette fin , tout contact et échange de vues (y compris
comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue            technique ) est facilité par les deux parties .
française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à
l'encre et en caractères d'imprimerie .
Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Le                                            Article 18
papier utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne
contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum                       Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
25 grammes par mètre carré .                                               Communauté et la Yougoslavie se prêtent mutuellement
                                                                           assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­                 des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une           ou des déclarations faites aux termes du présent appen­
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la               dice .
mention «original » et les autres copies de la mention « copie » .
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
nauté sous le régime établie par le présent protocole .                                                  Article 1 9
2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série                    La Yougoslavie transmet à la Commission des Communautés
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                       européennes les noms et adresses des autorités compétentes
                                                                           pour délivrer les licences d'exportation et les certificats
Ce numéro est composé des éléments suivants :                              d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
                                                                           utilisés par ces autorités . La Yougoslavie informe la
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,                             Commission de toute modification intervenue dans ces
                                                                           informations .
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
     destination ,
— le système de numérotation indique aussi le pays de
                                                                                                         Article 20
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays
     d'exportation et le bureau de délivrance .
                                                                           1.     Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
                                                                           licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
                                                                           que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                             Article 15
                                                                           doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                           ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent etre           l'origine réelle des produits en cause .
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la
                                                                           2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
mention «délivré a posteriori» ou « issued retrospectively».
                                                                           Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
                                                                           d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente
                                                                           de la Yougoslavie en indiquant , le cas échéant , les motifs de
                             Article 16                                    forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été
                                                                           produite , elles joignent au certificat ou à la licence ou à la
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence           copie de ceux-ci la facture ou une copie de celle-ci . Les
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut            autorités fournissent également tous les renseignements qui
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a                 ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                     les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont
                                                                           inexactes .
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
                                                                           3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
2.      Le duplicata doit reproduire la date de la licence                 contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
d'exportation ou du certificat d'origine original .                        l'article 2 du présent appendice .
 ---pagebreak--- No L 245 / 374                               Official Journal of the European Communities                                        29 . 8 . 86
4.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­                                    Article 21
mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
des autorités compétentes de la Communauté au plus tard                 1.     Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20
dans un délai de trois mois . Les informations communiquées             ou des informations obtenues par la Communauté ou les
indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux     autorités compétentes de la Yougoslavie indiquent ou ten­
se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si            dent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont
ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi           été transgressées , les deux parties coopèrent étroitement et
par le présent protocole . A la demande de la Communauté ,              avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle trans­
ces informations comprennent également les copies de toute              gression .
documentation nécessaire à l'établissement des faits particu­
lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
marchandises .                                                          2.     A cet effet , les autori . c& compétentes de la Yougoslavie
                                                                        entreprennent , de leur propre initiative ou à la demande de la
                                                                        Communauté , les enquêtes nécessaires sur les opérations
                                                                        pour lesquelles la Communauté considère ou tend à consi­
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­         dérer qu'elles transgressent le présent protocole . Les autorités
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­            compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Commu­
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut                  nauté les résultats de enquêtes susvisées , ainsi que les
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­             informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent appendice .              véritable des marchandises .
                                                                        3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
5.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats              les autorités compétentes de la Yougoslavie et la Commu­
d'origine ou des licences d'exportations, les copies de ces             nauté échangent toute information que l'une ou l'autre des
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y               parties estime utile à la prévention de la transgression des
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,          dispositions du présent protocole .
par l'autorité compétente de la Yougoslavie .
                                                                        4.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
                                                                        protocole ont été transgressées , les autorités compétentes de
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée          la Yougoslavie et la Communauté peuvent convenir de
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à       prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention
la consommation des produits en cause.                                  d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---                                                                                                                                            1 Exporter (name, full address, country)
                                                                                                                                             Exportateur (nom, adresse complete, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                     ORIGINAL                          2       No
                                                                                                                                                                                                                                        3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                          Année contingentare                            Numéro de catégorie
                                                                                                                                          5 Consignee (name , full address, country)                                                                                  EXPORT LICENCE
                                                                                                                                            Destinataire (nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                        (Textile products)
                   .net                                                                                                                     net weight
                                                                                                                                                 antity ( kginfor) theandcategory
                                                                                                                                                                            unit
                                                                                                                                                                            n alsonetprescribed
                                                                                                                                                                                       quwherewe other tha                                                       LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                        (Produits textiles)
Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                        6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                          Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                                          8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                            Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                         10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')        1 2 FOB Value (2)
                                                                                                                                            Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')            Valeur fob P)
                                                     -
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                                         13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                                                                                                                            I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                            category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community .
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                              .vente
                                                                                                                                            Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                     -
                                                                                                                                            la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne .
                                                                                                                                         14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                            Autorité compétente ( nom, adresse complète , pays)                                         At - A .                                              on - le
                                                                                                                                                                                                                                                      (Signature )                                (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                 1 Exporter ( name, full address country)                                                                                              2
                                                                                                                                                                                                                      ORIGINAL                                No
                                                                                                                  Exportateur ( nom . adresse complete, pays)
                                                                                                                                                                                                         3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                           Année contingentare                          Numéro de catégorie
                                                                                                                5 Consignee ( name , lull address, country)                                                                            CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                  Destinataire ( nom . adresse complete, pays)
                                                                                                                                                                                                                                           (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                       CERTIFICAT D'ORIGINE
                 .net
                                                                                                                                                                                                                                          (Produits textiles)
             poids                                                                                                                                                                                       6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                           Pays d'origine                               Pays de destination
        cette unité n'est pas le
                                                                                                                8 Place and date of shipment - Means of transport                                        9 Supplementary details
                                                                                                                  Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
 Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si
                                                                                                               10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                             11 Quantity (')           1 2 FOB Value (2)
                                                                                                                  Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                        Quantité (')               Valeur fob (2)
                                       -
( 1 ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                               13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                  I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                  Community .
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                  Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                .vente
                                                                                                       -
                                                                                                                  économique européenne.
                                                                                                               14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                                  Autorité compétente ( nom . adresse compfète. pays)                                     At - À                                            , on - le
                                                                                                                                                                                                                       ( Signature )                               ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Official Journal of the European Communities                                No L 245 / 379
                                                          APPENDICE B
            1.      L'exemption prévue à l'article 5 du protocole , concernant les produits de l'artisanat familial , ne
            vise que les produits suivants :
            a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave ;
            b ) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel yougoslave ,
                 obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave , à partir des
                 tissus visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c) les produits textiles du folklore traditionnel yougoslave fabriqués à la main par l'artisanat familial
                 yougoslave comme définis dans une liste convenue entre les deux Parties et jointe à cet
                 appendice .
            L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de
            la Yougoslavie conformément au modèle annexé au présent appendice . Ces certificats doivent
            indiquer les motifs justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté acceptent
            les certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans
            cet appendice . Les certificats concernant les produits visés au point c ) ci-dessus doivent être revêtus
            d'un cachet bien visible « FOLKLORE ». En cas de divergence entre la Yougoslavie et les autorités
            compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces
            produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les
            importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles
            causeraient des difficultés à la Communauté, les deux parties engageront des consultations suivant la
            procédure établie à l'article 17 du protocole en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les
            quantités .
            2.      Les dispositions des titres IV et V de l'appendice A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                     1 Exporter ( name , full address, country)                                                                                               2
                                                                                      Exportateur ( nom , adresse complète, pays)                                                          ORIGINAL                                   No
                                                                                                                                                                               CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                               DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                               conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                   3 Consignee ( name , full address, country)                                                 products with the European Economic Community
                                                                                     Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                               CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                               DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                               DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                                                                                                               conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                               textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                              4 Country of origin                           5 Country of destination
                                                                                                                                                                                Pays d'origine                                Pays de destination
                                                                                   6 Place and date of shipment — Means of transport                                           7 Supplementary details
                                                                                     Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                            Données supplémentaires
                                                                                   8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity                 10 FOB Value C)
                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité                 Valeur fob C )
                                                                                 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                                                                    I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                    a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                                                    b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
        .vente                                                                      c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4
                                                                                    d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made by hand from such batik fabrics without the aid of any machine ( 2 ).
( 1 ) In the currency of the sale contract
                                                                                    Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                 Dans la monnaie du contrat de
                                                                                    a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                    b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) ( 2 )
                                                                                    c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                         indiqué dans la case 4
                                                                                    d) tissus artisanaux traditionnels "batik" et articles textiles fabriqués à la main, sans l'aide d'une machine, à partir de tels tissus "batik" ( 2 ).
               —
                                                                                 12 Competent authority (name , full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate
                                Biffer la
                                                                                    Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                           )les(        )mention(s ).inutile(s
                                                      —
                                                                                                                                                                              At — À                                                on — le ..
                                                                                                                                                                                           (Signature)                                      (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Official Journal of the European Communities                                  No L 245 / 383
                                                           APPENDICE C
            Conformément à l'article 8 paragraphe 6 du protocole, une limite quantitative peut être fixée au
            niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
            dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions prévues au paragraphe 2 dudit
            article 8 , le pourcentage suivant affecté à ces régions:
                               république fédérale d'Allemagne :                              28,5% ,
                               Benelux :                                                      10,5% ,
                               France :                                                       18,5% ,
                               Italie :                                                       15 % ,
                               Danemark :                                                      3 %,
                               Irlande :                                                       1 %,
                               Royaume-Uni :                                                  23,5% ,
                               Grece:                                                          2   %.
                                                          APPENDICE D
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 du protocole est
            déterminé comme suit :
            pour les produits de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III le taux de croissance est fixé
            d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 1 7
            du protocole .
                        Déclaration de la Communauté relative à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
            La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaire visées à l'article 2
            paragraphe 2 du protocole , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
            n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
            constituant un processus unique et complet .
            La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites règles d'origine , elle
            prendra , avec l'accord de la Yougoslavie , les mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle
            réduction , qui en découlerait , des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la limite quantitative
            établie a l'annexe II du présent protocole pour le produit concerné .
                                                                                               Pour la
                                                                               Communaute economique europeenne
 ---pagebreak--- No L 245 / 384                           Official Journal of the European Communities                                       29 . 8 . 86
                                            Déclaration commune relative à l'article 4
             Les deux parties soulignent l'importance qu'elles attachent aux réimportations dans la Communauté
             des produits textiles après perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de
             coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer de la maintenir et de la développer
             en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties .
             Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue d'assurer que la mise en œuvre
             du régime spécifique visé à l'annexe III du protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus . À cette fin , et
             notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production à moyen et à long terme ,
             elles conviennent de procéder régulièrement à des échanges d'informations sur l'application des
             réglementations relatives aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations
             effectives des opérations autorisées par la Communauté .
                  Pour le Conseil exécutif fédéral                                            Pour la
                  de l'assemblée de la république                           Communaute economique europeenne
                socialiste fédérative de Yougoslavie