CELEX: 31978R0232
Language: fr
Date: 1978-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 232/78 de la Commission, du 2 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

3 . 2. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 32/33
                               REGLEMENT (CEE) N<> 232/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 février 1978
                              fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                         à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                     sur leur parité effective,
européenne,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
mai 1 977, établissant des dispositions communes pour                change au comptant de chacune de ces monnaies,
l'isoglucose (*), modifié par le règlement (CEE) n°                  constaté pendant une période déterminée, par
2560/77 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu l'avis du comité monétaire,                                       l'alinéa précédent ;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­             considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
ment (CEE) n0 1111 /77, un prélèvement est perçu lors            tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce       être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                  ment,
élément fixe et d'un élément mobile ;
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 1 1 1 /77 ; que, en
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 192/                                  Article premier
75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­          Les prélèvements visés à l'article 3 paragraphe 4 du
tion du prélèvement à l'importation des produits de la           règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;           indiqué à l'annexe du présent règlement.
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
mois ;                                                                                    Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
retenir pour le calcul de ces derniers :                         1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2 ) JO n0 L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 32/34                    Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 2 . 78
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 2 février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour l'isoglucose
                                                                                          (en unités de compte)
               Numéro                                                                           Montant du
                du tarif                                                                        prélèvement
                                               Désignation des marchandises
               douanier                                                                       pour 100 kg de
               commun                                                                          matière sèche
           17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                          d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                          mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                          D. autres sucres et sirops :
                              I. Isoglucose                                                        31,56
           21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                          F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                              III . Isoglucose                                                     31,56