CELEX: 31973R1833
Language: fr
Date: 1973-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1833/73 de la Commission, du 5 juillet 1973, complétant les listes des variétés de pommes annexées aux normes de qualité pour les pommes et poires de table

Avis juridique important

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31973R1833

Règlement (CEE) n° 1833/73 de la Commission, du 5 juillet 1973, complétant les listes des variétés de pommes annexées aux normes de qualité pour les pommes et poires de table  

Journal officiel n° L 185 du 07/07/1973 p. 0017 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 9 p. 0211  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0057  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0057 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 1833/73 DE LA COMMISSION  du 5 juillet 1973  complétant les listes des variétés de pommes annexées aux normes de qualité pour les pommes et poires de table  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,  considérant que les normes de qualité pour les pommes et poires de table sont fixées par le règlement (CEE) nº 1641/71 de la Commission du 27 juillet 1971 (3) ; que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent, à diverses fins, l'énumération d'un certain nombre de variétés ; qu'il convient de compléter cette énumération pour tenir compte de l'obtention de nouvelles variétés;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article unique Dans les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 1641/71, la mention «Karmijn de Sonnaville» est insérée:    - après la variété Worcester Pearmain dans le groupe B du tableau A,       - après la variété Dunns Seedling dans le tableau B,       - après la variété Melrose dans la liste 1 du tableau C.            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1973.  Par la Commission  Le président  François-Xavier ORTOLI  (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 291 du 28.12.1972, p. 147. (3)JO nº L 172 du 31.7.1971, p. 1.