CELEX: 31973D0335
Language: fr
Date: 1973-06-04 00:00:00
Title: 73/335/CEE: Décision du Conseil du 4 juin 1973, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

N0 L 310/24                        Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 11 . 73
                                                            II
                       (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 4 juin 1973
               portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique europeenne
               et la république du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide
                                                       alimentaire
                                                      (73/335/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique                                  Article premier
européenne, et notamment ses articles 113, 114 et              Est conclu, au nom de la Communauté, un accord
228 ,
                                                               entre la Communauté économique européenne et la
vu la recommandation de la Commission ,                        république du Tchad relatif à la fourniture de froment
                                                               tendre à titre d'aide alimentaire, dont le texte est
considérant que la Communauté économique euro­                 annexé à la présente décision.
péenne a déposé une déclaration d'application provi­
soire de la convention relative à l'aide alimentaire de
                                                                                      Article 2
1971 ; que cette convention est applicable depuis le 1 er
juillet 1971 ;                                                 Le président du Conseil est autorise à désigner les per­
                                                               sonnes habilitées à signer l'accord et à leur conférer
considérant que, par sa lettre du 20 novembre 1972, la         les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Commu­
république du Tchad a présenté une demande d'aide              nauté .
alimentaire d'urgence ;
considérant que les conditions climatiques défavora­
bles qui ont affecté la république du Tchad ont dimi­          Fait a Luxembourg, le 4 juin 1973.
nué sensiblement son approvisionnement en céréales ;
                                                                                             Par le Conseil
qu'il convient dès lors d'octroyer à ce pays, à titre de
don , 7 000 tonnes de froment tendre dans le cadre du
                                                                                              Le président
programme d'aide alimentaire de la Communauté
pour l'année 1971 / 1972,                                                                R. VAN ELS LANDE