CELEX: 51989EC1576
Language: fr
Date: 2006-11-29
Title: Proposition de Règlement (CE) n° …/… du Parlement Européen et du Conseil du […] concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM

                                                                  Proposition de

                                            RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

            concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

                                                                (Version codifiée)

                                                                EXPOSÉ DES MOTIFS

1.    Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance  à  la  simplification  et  à  la  clarté  du  droit
       communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues  de  faire  usage
       des droits spécifiques qui lui sont conférés.

       Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant  été  modifiées  à  plusieurs
       reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en  partie  dans  l’acte  originaire  et  en  partie  dans  les  actes
       modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est  ainsi  nécessaire  pour  identifier  les
       dispositions en vigueur.

       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2.    Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de  tous  les  actes
       législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il  s'agissait  là  d'une  règle  minimale  et  que,  dans
       l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services  devaient  s'efforcer  de  codifier  les
       textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3.    Les conclusions de la présidence du  Conseil  européen  d'Édimbourg,  en  décembre 1992,  ont  confirmé  ces  impératifs[2]  en  soulignant
       l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un  moment  donné  à  propos  d’une  question
       donnée.

       La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

       Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement  européen,
       le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée  pourrait  être
       utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4.    L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989,  établissant
       les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses[3]. Le  nouveau  règlement
       se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; il en préserve totalement la substance et se borne donc à  les  regrouper  en  y
       apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

5.    La présente proposition de codification a été élaborée sur la base  d'une  consolidation  préalable  du  texte,  dans  toutes  les  langues
       officielles, du règlement (CEE) n° 1576/89 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des
       publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la  corrélation  entre  l'ancienne  et  la
       nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe V du règlement codifié.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                                                  Proposition de

                                            RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

          Ö concernant les Õ règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles Ö 37 Õ et Ö 95 Õ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

                                            ê 

   1) Le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à
      la présentation des boissons spiritueuses[7], a été modifié à plusieurs reprises[8] et de façon substantielle. Il convient, dans  un  souci
      de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

   2) ê 1576/89 Considérant 1 (adapté)

   3) Compte tenu de l'importance économique deÖ s boissons spiritueuses Õ , l'adoption de dispositions communes dans ce domaine Ö , notamment en
      ce qui concerne la définition de ces produits et les prescriptions relatives à leur désignation et à leur présentation, Õ s'impose afin  de
      contribuer au Ö bon Õ fonctionnement du marché Ö intérieur Õ .

                                            ê 1576/89 Considérant 2

   4) Les boissons spiritueuses constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire. Ce débouché est dû, en grande  partie,  à  la
      renommée que ces produits ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial. Cette  renommée  est  liée  au  niveau  qualitatif  des
      produits traditionnels. Il convient donc, pour conserver ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les produits en cause.
      La manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les produits en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la
      base de cette réputation. En outre, il convient de réserver l'emploi des dénominations  ainsi  définies  à  des  produits  dont  le  niveau
      qualitatif correspond à celui des produits traditionnels, afin d'éviter que ces dénominations ne soient dévalorisées.

                                            ê 1576/89 Considérant 3 (adapté)

   5) Le droit communautaire Ö devrait Õ réserver à certains territoires, parmi lesquels peuvent figurer  à  titre  exceptionnel  certains  pays,
      l'usage de dénominations géographiques s'y référant, dans la mesure où, parmi les phases du processus de production, celles du stade de  la
      production du produit fini, au cours duquel celui-ci acquiert son caractère et ses qualités définitives, se sont  déroulées  dans  la  zone
      géographique en question. En  reconnaissant  ainsi  aux  producteurs  concernés  des  droits  exclusifs,  les  dispositions  communautaires
      conserveront aux dénominations en cause leur caractère d'indication de provenance en excluant que, tombant dans le  domaine  public,  elles
      deviennent des dénominations génériques. Les dénominations en cause ont également la fonction d'assurer l'information du consommateur quant
      à la provenance d'un produit caractérisé par les matières premières utilisées ou par les processus particuliers de son élaboration.

                                            ê 1576/89 Considérant 4 (adapté)

   6) Le moyen normal et habituel d'informer le consommateur est  de  porter  sur  l'étiquette  un  certain  nombre  de  mentions.  Les  boissons
      spiritueuses sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies par la directive  Ö 2000/13/CE  du  Parlement
      européen et Õ du Conseil, du Ö 20 mars 2000 Õ , relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et  la
      présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard[9] . Compte tenu de la nature des  produits  en  cause,  il
      convient, pour mieux informer le consommateur, d'arrêter des dispositions spécifiques complémentaires de ces règles générales, et notamment
      d'incorporer dans la définition des produits des notions relatives au vieillissement et au titre alcoométrique minimal pour la  mise  à  la
      consommation humaine.

                                            ê 1576/89 Considérant 5 (adapté)

   7) Si la directive Ö 2000/13/CE Õ rend obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce  qui  concerne
      le lieu de fabrication. Cette notion, dans le secteur des  boissons  concernées,  revêt  une  importance  toute  particulière  du  fait  de
      l'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrication. L'absence d'une telle mention
      dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impression d'une fausse origine. Il convient, dans ces conditions, d'éviter ce risque en
      prévoyant de rendre obligatoire, dans certains cas, la mention du lieu de fabrication dans l'étiquetage.

                                            ê 1576/89 Considérant 6

   8) Il convient de définir, en outre, dans certains cas, des prescriptions supplémentaires. Notamment, quand il est fait  utilisation  d'alcool
      éthylique, il convient d'imposer l'emploi du seul alcool éthylique d'origine agricole, comme c'est déjà l'usage dans la Communauté, afin de
      continuer à garantir un débouché important aux produits agricoles de base.

                                            ê 1576/89 Considérant 7 (adapté)

   9) La directive Ö 98/83/CE Õ du Conseil, du Ö 3 novembre 1998 Õ , relative à la qualité des eaux destinées à la consommation  humaine[10],  et
      la directive 80/777/CEE du Conseil, du  15  juillet  1980,  relative  au  rapprochement  des  législations  des  États  membres  concernant
      l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux  minérales  naturelles[11],  précisent  les  caractéristiques  des  eaux  pouvant  être
      utilisées pour l'alimentation. Il convient de s' y référer.

                                            ê 1576/89 Considérant 8

  10) La directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des  États  membres  dans  le  domaine  des
      arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur  production[12],  définit  les  différents
      termes susceptibles d'être employés lorsqu'il est question d'aromatisation. Il convient d'utiliser, dans  le  présent  règlement,  la  même
      terminologie.

                                            ê 1576/89 Considérant 9

  11) Il convient d'adopter des dispositions spécifiques de désignation et de présentation pour les boissons  spiritueuses  importées  en  tenant
      compte des engagements de la Communauté dans ses relations avec les pays tiers.

                                            ê 1576/89 Considérant 10

  12) Pour défendre la renommée des produits communautaires sur le marché mondial, il convient d'étendre les mêmes règles aux produits  exportés,
      sauf dispositions contraires, compte tenu des habitudes et pratiques traditionnelles.

  13) ê 1576/89 (adapté)

  14) Ö Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision  1999/468/CE  du
      Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[13] Õ,

                                            ê 1576/89

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

1. Le présent règlement établit les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses.

2. Par boisson spiritueuse, on entend, aux fins du présent règlement, le liquide alcoolique:

a)    destiné à la consommation humaine;

b)    ayant des caractères organoleptiques particuliers et, sauf  dans  le  cas  des  produits  énumérés  à  l'annexe  III  point  1),  un  titre
       alcoométrique minimal de 15 % vol; et

c)    obtenu:

       i)   soit directement par distillation, en présence ou non d'arômes, de produits fermentés naturels et/ou  par  macération  de  substances
           végétales et/ou par addition d'arômes, de sucres ou d'autres produits édulcorants énumérés au paragraphe 3, point a), et/ou  d'autres
           produits agricoles à de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou à un distillat d'origine agricole et/ou à  une  eau-de-vie,  tels
           que définis dans le présent règlement;

       ii)  soit par mélange d'une boisson spiritueuse avec:

              – une ou plusieurs autres boissons spiritueuses,

              – de l'alcool éthylique d'origine agricole, du distillat d'origine agricole ou de l'eau-de-vie,

              – une ou plusieurs boissons alcooliques,

              – une ou plusieurs boissons.

Toutefois, ne sont pas considérées comme des boissons spiritueuses les boissons qui relèvent des codes NC 2203 00, 2204, 2205, 2206 00 et 2207.

                                            ê 1576/89 (adapté)

3.

                                            ê 1576/89

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)    édulcoration:

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la préparation des boissons spiritueuses un ou plusieurs des produits suivants:

      sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre blanc raffiné, dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide,  sucre  liquide  inverti,  sirop  de
       sucre inverti, moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré, moût de raisin frais, sucre caramélisé (burned  sugar),  miel,
       sirop de caroube, ainsi que d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effet analogue à celui des produits susvisés.

      Par sucre caramélisé, on entend le produit obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du saccharose sans adjonction de bases  ni  d'acides
       minéraux, ni d'aucun autre additif chimique;

b)    mélange:

      l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou plusieurs boissons différentes en vue d'en faire une boisson nouvelle;

c)    addition d'alcool:

      l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique d'origine agricole à une boisson spiritueuse;

d)    assemblage:

      l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la  même  catégorie,  ne  différant  entre
       elles que par des nuances dans la composition qui sont le fait d'un ou plusieurs des facteurs suivants:

       i)   méthodes d'élaboration elles-mêmes ;

       ii)  appareils de distillation employés ;

       iii) durée de maturation ou de vieillissement ;

       iv)  zone géographique de production.

      La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même catégorie que les boissons spiritueuses initiales avant leur assemblage;

e)    maturation ou vieillissement:

      l'opération qui consiste à laisser se développer naturellement dans des récipients  appropriés  certaines  réactions  qui  procurent  à  la
       boisson spiritueuse concernée des qualités organoleptiques qu'elle n'avait pas auparavant;

f)    aromatisation:

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la préparation des boissons  spiritueuses  un  ou  plusieurs  arômes  tels  que  définis  à
       l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 88/388/CEE;

g)    coloration:

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des boissons spiritueuses, un ou plusieurs colorants;

h)    alcool éthylique d'origine agricole:

                                            ê 1576/89 (adapté)

      l'alcool éthylique, dont les caractéristiques sont celles énoncées à l'annexe I  du  présent  règlement,  obtenu  par  distillation,  après
       fermentation alcoolique de produits agricoles figurant à l'annexe Ö I Õ du traité, à l'exclusion des boissons spiritueuses . Quand il  est
       fait référence à la matière première utilisée, l'alcool doit être obtenu exclusivement à partir de cette matière première;

                                            ê 1576/89

i)    distillat d'origine agricole:

                                            ê 1576/89 (adapté)

      le liquide alcoolique obtenu par distillation, après fermentation alcoolique, de produits agricoles figurant à l'annexe Ö I Õ du traité  et
       qui ne présente pas les caractères de l'alcool éthylique Ö d'origine agricole Õ , ni ceux d'une boisson spiritueuse, mais qui  a  conservé
       un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées. Quand il est fait référence à la matière première utilisée,  le  distillat
       doit être obtenu exclusivement à partir de cette matière première;

                                            ê 1576/89

j)    titre alcoométrique volumique:

      le rapport entre le volume d'alcool à l'état pur, à la température de 20 degrés Celsius, contenu dans le produit  considéré  et  le  volume
       total de ce produit à la même température;

k)    teneur en substances volatiles:

      la teneur d'une boisson spiritueuse issue exclusivement d'une distillation en substances volatiles autres  que  les  alcools  éthylique  et
       méthylique, due exclusivement à la distillation ou à la redistillation des matières premières mises en œuvre;

l)    lieu de fabrication:

      la localité ou la région où a eu lieu la phase du processus de fabrication du produit fini qui a conféré à la boisson son caractère et  ses
       qualités définitives essentielles;

m)    catégorie de boissons spiritueuses:

      l'ensemble des boissons spiritueuses qui répondent à la même définition.

                                            ê 1576/89 (adapté)

4. Ö En ce qui concerne les Õ différentes catégories de boissons spiritueuses Ö , aux Õ

fins du présent règlement, on entend par:

                                            ê 1576/89

a)    rhum:

       1)   la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de
           la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, et distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte  que  le
           produit de la distillation présente, d'une manière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum;

       2)   l'eau-de-vie issue exclusivement de la fermentation alcoolique et de la distillation du jus de  la  canne  à  sucre,  présentant  les
           caractères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en  substances  volatiles  égale  ou  supérieure  à  225  grammes  par
           hectolitre d'alcool à 100 % vol. Cette eau-de-vie peut  être  commercialisée  avec  la  mention  «agricole»  comme  complément  à  la
           dénomination «rhum», accompagnée d'une des dénominations géographiques des départements français d'outre-mer telles que mentionnées à
           l'annexe II;

b)    whisky ou whiskey:

      la boisson spiritueuse:

         – obtenue par distillation d'un moût de céréales:

              – saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, avec ou sans autres enzymes naturelles;

              – fermenté sous l'action de la levure;

              – distillé à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant  des  matières
                premières utilisées;

            et

         – vieillie pendant au moins trois ans dans des fûts en bois d'une capacité inférieure ou égale à 700 litres;

c)    boisson spiritueuse de céréales:

       1)   la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un moût fermenté de céréales, présentant des caractères  organoleptiques  provenant
           des matières premières utilisées.

            La dénomination «boisson spiritueuse de céréales» peut être remplacée par «Korn» ou par  «Kornbrand»  pour  la  boisson  produite  en
           Allemagne et dans les régions de la Communauté où l'allemand est une des langues officielles, sous réserve que la production de cette
           boisson dans ces régions soit traditionnelle et si la boisson spiritueuse de céréales y est obtenue sans aucun additif:

              – soit par la distillation exclusive de moût fermenté de grains complets de blé, d'orge, d'avoine, de seigle ou  de  sarrasin  avec
                tous leurs éléments,

              – soit par redistillation d'un distillat obtenu conformément au premier tiret.

       2)   Pour que la boisson spiritueuse de céréales puisse être dénommée «eau-de-vie de céréales», elle doit être obtenue par distillation  à
           moins de 95 % vol d'un moût fermenté de  céréales,  présentant  des  caractères  organoleptiques  provenant  des  matières  premières
           utilisées;

d)    eau-de-vie de vin:

      la boisson spiritueuse:

         – obtenue exclusivement par distillation à moins de 86 % vol du vin, du vin viné, ou par  redistillation  à  moins  de  86 %  vol  d'un
           distillat de vin ;

         – ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol ; et

         – ayant une teneur maximale en alcool méthylique de 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.

      Cette boisson, lorsqu'elle est vieillie, peut continuer à être commercialisée sous la dénomination «eau-de-vie  de  vin»  si  sa  durée  de
       vieillissement est égale ou supérieure à celle prévue pour le produit visé au point e);

e)    Brandy ou Weinbrand:

      la boisson spiritueuse:

         – obtenue à partir d'eaux-de-vie de vin assemblées ou non avec un distillat de vin distillé à moins de 94,8 % vol, à condition  que  ce
           distillat ne dépasse pas la limite maximale de 50 % en degré alcoolique du produit fini ;

         – vieillie en récipients de chêne pendant au moins un an, ou pendant six mois  au  minimum  si  la  capacité  des  fûts  de  chêne  est
           inférieure à 1 000 litres ;

         – ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 125  grammes  par  hectolitre  d'alcool  à  100 %  vol,  et  provenant
           exclusivement de la distillation ou de la redistillation des matières premières mises en œuvre ;

         – ayant une teneur maximale en alcool méthylique de 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;

f)    eau-de-vie de marc de raisin ou marc:

                                            ê 1576/89 (adapté)

       1)   la boisson spiritueuse:

              – obtenue à partir de marcs de raisin fermentés et distillés soit directement par la  vapeur  d'eau,  soit  après  addition  d'eau,
                auxquels ont pu être ajoutées des lies dans une proportion à déterminer selon la procèdure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe
                3 Õ, la distillation étant effectuée en présence des marcs eux-mêmes à moins de 86 % vol.  La  redistillation  à  ce  même  titre
                alcoométrique est autorisée;

                                            ê 1576/89

              – ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 140 grammes par hectolitre d'alcool à  100 %  vol  et  une  teneur
                maximale en alcool méthylique de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                            ê 1576/89

       2)   La dénomination «marc» ou «eau-de-vie de marc de raisin» peut être remplacée par la dénomination «grappa» uniquement pour la  boisson
           spiritueuse produite en Italie.

                                            ê Acte d’adhésion de 2003

       3)   La dénomination "marc de raisin" ou "eau-de-vie de marc de raisin" peut être remplacée par la dénomination "zivania" uniquement  pour
           la boisson spiritueuse produite à Chypre.

       4)   La dénomination "marc de raisin" ou "eau-de-vie de marc de raisin" peut être remplacée par la dénomination "Pálinka" uniquement  pour
           la boisson spiritueuse produite en Hongrie.

                                            ê 1576/89

g)    eau-de-vie de marc de fruit:

                                            ê 1576/89 (adapté)

      la boisson spiritueuse obtenue par fermentation et distillation de marc de fruit. Les conditions de distillation, les  caractéristiques  du
       produit et les autres dispositions sont détérminées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ ;

                                            ê 1576/89

h)    eau-de-vie de raisin sec ou «raisin brandy»:

      la boisson spiritueuse obtenue par distillation du produit obtenu par fermentation alcoolique de l'extrait des  raisins  secs  des  cépages
       «noir de Corinthe» ou «muscat de Malaga», distillé à moins de 94,5 % vol, de telle sorte  que  le  distillat  ait  un  arôme  et  un  goût
       provenant de la matière première utilisée;

i)    eau-de-vie de fruit:

       1)   a)    la boisson spiritueuse:

              – obtenue exclusivement par la fermentation alcoolique et la distillation d'un fruit charnu ou d'un moût de ce  fruit  en  présence
                ou non de noyaux;

              – distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant du fruit;

              – ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;

              – ayant une teneur maximale en alcool méthylique de 1 000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol; et

              – dont la teneur en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, ne doit pas dépasser  10  grammes  par
                hectolitre d'alcool à 100 % vol.

                                            ê 1576/89 (adapté)

           b)    Des dérogations aux dispositions du point a) , troisième, quatrième  et  cinquième  tirets,  peuvent  être  décidées  selon  la
                procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ, en particulier pour les produits traditionnels  dont  l'élaboration  et  la
                vente constituent un élément substantiel du revenu de certains producteurs de fruits de la Communauté.

                                            ê 1576/89

           c)    La boisson ainsi définie porte la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit, telle que:  eau-de-vie  de  cerises  (ou
                kirsch), de prunes (ou slivovic), de mirabelles, de pêches, de pommes, de poires, d'abricots, de figues, d'agrumes, de raisins ou
                de tout autre fruit. Elle peut être également dénommée «wasser», ce mot étant associé au nom du fruit.

            Le terme «Williams» est réservé à l'eau-de-vie de poires produite uniquement à partir de poires de la variété Williams.

            Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits sont distillées ensemble, le produit est dénommé «eau-de-vie de fruits».  Cette  mention
                peut être complétée par le nom de chacune des espèces dans l'ordre décroissant selon les quantités mises en œuvre.

                                            ê 1576/89 (adapté)

           d)    Les cas et les conditions dans lesquels le nom du fruit peut remplacer la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nom  du  fruit
                en cause sont déterminés selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ.

                                            ê 1576/89

       2)   Peuvent également porter la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit les boissons spiritueuses  obtenues  par  macération,
           dans la proportion minimale de 100 kilogrammes de fruits pour 20 litres d'alcool à 100 % vol, de certaines  baies  et  autres  fruits
           tels que framboises, mûres, myrtilles et autres, partiellement fermentés ou non  fermentés,  dans  de  l'alcool  éthylique  d'origine
           agricole ou dans des eaux-de-vie ou dans un distillat tels que définis dans le présent règlement, suivie d'une distillation.

                                            ê 1576/89 (adapté)

            Les conditions d'emploi de la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit en vue d'éviter une confusion avec les  eaux-de-vie
           de fruits visées au point 1) et les fruits concernés sont fixées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ.

                                            ê 1576/89

       3)   Les boissons spiritueuses obtenues par macération de fruits entiers non fermentés, tels qu'indiqués au point  2),  dans  de  l'alcool
           éthylique d'origine agricole, suivie d'une distillation, peuvent être dénommés «geist», ce mot étant associé au nom du fruit;

                                            ê Acte d’adhésion de 2003

       4)   La dénomination "eau de vie de fruit" peut être remplacée par la dénomination Pálinka uniquement pour la boisson spiritueuse produite
           en Hongrie et pour les distillats d’abricot  produits  uniquement  dans  les  provinces  autrichiennes  suivantes:  Niederösterreich,
           Burgenland, Steiermark et Wien.

                                            ê 1576/89
                                            è1 Rectificatif 1576/89 (JO L 268 du 15.9.1989, p. 55)

j)    eau-de-vie de cidre et de poiré:

      la boisson spiritueuse:

        1. provenant de la distillation exclusive è1 de cidre et de poiré, et ç

        2. conforme aux exigences retenues pour les eaux-de-vie de fruits visées au point i) 1) a) deuxième, troisième et quatrième tirets;

k)    eau-de-vie de gentiane:

      la boisson spiritueuse élaborée à partir d'un distillat de gentiane, lui-même obtenu par fermentation de racines de gentiane avec  ou  sans
       addition d'alcool éthylique d'origine agricole;

l)    boisson spiritueuse de fruit:

                                            ê 1576/89 (adapté)

       1)   la boisson spiritueuse obtenue par macération d'un fruit dans de l'alcool  éthylique  d'origine  agricole  et/ou  dans  du  distillat
           d'origine agricole et/ou dans de l'eau-de-vie, tels que définis dans le présent règlement, dans une proportion minimale à  déterminer
           selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ .

            L'aromatisation de  cette  boisson  spiritueuse  peut  être  complétée  par  des  substances  aromatisantes  et/ou  des  préparations
           aromatisantes, autres que celles provenant du fruit mis en œuvre. Ces  substances  et  préparations  aromatisantes  sont  définies  à
           l'article 1er, paragraphe 2, respectivement au point b)  i)  et  au  point  c),  de  la  directive  88/388/CEE.  Toutefois,  le  goût
           caractéristique de la boisson spiritueuse ainsi que sa couleur doivent provenir exclusivement du fruit mis en œuvre.

       2)   La boisson ainsi définie porte la dénomination «boisson spiritueuse de» ou «spiritueux de» suivie du nom du fruit.  Les  cas  et  les
           conditions dans lesquels le nom du fruit peut remplacer lesdites  dénominations  sont  déterminés  selon  la  procédure  Ö visée Õ  à
           l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ .

                                            ê 1576/89

            Toutefois, ne peut être dénommée «Pacharán» que la «boisson spiritueuse de fruit» élaborée en Espagne et obtenue  par  macération  de
           prunelles (Prunus espinosa) dans la proportion minimale de 250 grammes de fruit par litre d'alcool pur;

m)    boisson spiritueuse au genièvre:

       1)   a)    la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation avec des baies de genièvre (Juniperus communis) d'alcool  éthylique  d'origine
                agricole et/ou d'eau-de-vie de céréales et/ou distillat de céréales.

                                            ê 1576/89 (adapté)

            D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, telles que définies à  l'article  1er,  paragraphe  2,
                point b) i) et ii), de la directive 88/388/CEE, et/ou des préparations aromatisantes définies  à  l'article  1er,  paragraphe  2,
                point c), de Ö ladite Õ directive, et/ou des plantes ou des parties de plantes aromatiques peuvent être utilisées en  complément,
                mais les caractères organoleptiques du genièvre doivent être perceptibles, même s'ils sont parfois atténués.

           b)    La boisson obtenue peut être dénommée «Wacholder», «ginebra» ou «genebra». L'emploi de ces dénominations est à décider selon la
                procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ .

                                            ê 1576/89

           c)    Les alcools utilisés pour les boissons spiritueuses dénommées «genièvre», «jenever, «genever»  ou  «peket»  doivent  avoir  les
                caractères organoleptiques appropriés pour l'élaboration desdits produits, une teneur maximale en alcool méthylique de 5  grammes
                par hectolitre d'alcool à 100 % vol et une teneur maximale en aldéhydes exprimées en acétaldéhyde de 0,2  gramme  par  hectolitre
                d'alcool à 100 % vol. Pour lesdits produits, le goût des baies de genièvre peut ne pas être perceptible.

                                            ê 1576/89 (adapté)

       2)   a)    La boisson peut être dénommée «gin» si elle est obtenue par aromatisation d'un alcool éthylique d'origine  agricole  ayant  les
                caractères organoleptiques appropriés avec des substances aromatisantes naturelles et/ou des substances identiques aux substances
                naturelles, telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b)  i)  et  ii),  de  la  directive  88/388/CEE,  et/ou  des
                préparations aromatisantes définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de Ö ladite Õ directive, de sorte  que  le  goût  de
                genièvre soit prédominant.

                                            ê 1576/89

           b)    La boisson peut être dénommée «gin distillé» si le produit est obtenu exclusivement par redistillation  d'un  alcool  éthylique
                d'origine agricole de qualité appropriée ayant les caractères organoleptiques voulus et titrant, au départ,  au  moins  96 %  vol
                dans les alambics utilisés traditionnellement pour le gin, en présence  de  baies  de  genièvre  et  d'autres  produits  végétaux
                naturels, le goût de genièvre devant être prépondérant. La dénomination «gin distillé» peut également s'appliquer au  mélange  du
                produit de cette distillation et d'un alcool éthylique d'origine agricole ayant la même composition, la même pureté  et  le  même
                titre alcoométrique. Pour l'aromatisation du gin  distillé,  peuvent  également  être  utilisées  en  complément  des  substances
                aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, et/ou des préparations aromatisantes telles que précisées au point  a).
                Le «London Gin» est un type de gin distillé.

            Le gin obtenu en ajoutant simplement des essences ou des arômes à de l'alcool éthylique  d'origine  agricole  n'a  pas  droit  à  la
                dénomination «gin distillé»;

n)    boisson spiritueuse au carvi:

       1)   la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole avec du carvi (Carum carvi L.).

                                            ê 1576/89 (adapté)

            D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, telles que définies  à  l'article  1er,  paragraphe  2,
           point b) i) et ii), de la directive 88/388/CEE, et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article 1er,  paragraphe  2,  point
           c), de Ö ladite Õ directive peuvent être utilisées en complément, mais le goût du carvi doit être prépondérant.

                                            ê 1576/89

       2)   a)    La boisson spiritueuse définie au point 1) peut aussi être dénommée «akvavit» ou «aquavit»  si  l'aromatisation  est  effectuée
                avec un distillat d'herbes ou d'épices.

            D'autres substances aromatisantes précisées au point a), deuxième alinéa, peuvent être utilisées en complément, mais l'arôme de  ces
                boissons est dû en grande partie  aux  distillats  de  graines  de  carvi  et/ou  de  grains  d'aneth  (Anethum  graveolens  L.),
                l'utilisation d'huiles essentielles étant interdite.

           b)    Les substances amères ne peuvent dominer sensiblement le  goût;  l'extrait  sec  ne  peut  pas  dépasser  1,5  gramme  par  100
                millilitres;

o)    boisson spiritueuse anisée:

       1)   la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d'un alcool éthylique d'origine agricole avec les extraits naturels de l'anis étoilé
           (Illicium verum), de l'anis vert (Pimpinella anissum), du fenouil (Foeniculum vulgare) ou de toute autre plante qui contient le  même
           constituant aromatique principal, par l'un des procédés suivants:

              – macération et/ou distillation;

              – redistillation de l'alcool en présence des graines ou autres parties des plantes ci-dessus désignées;

              – adjonction d'extraits naturels distillés de plantes anisées;

              – emploi combiné des trois méthodes précédentes.

            D'autres extraits végétaux naturels ou graines aromatiques peuvent être utilisés en complément, mais le goût de  l'anis  doit  rester
           prépondérant.

       2)   Pour que la boisson spiritueuse anisée soit dénommée «pastis», elle doit contenir également des extraits naturels issus  du  bois  de
           réglisse (Glycyrrhiza glabra), ce qui implique la présence de substances  colorantes  dites  «chalcones»,  ainsi  que  celle  d'acide
           glycyrrhizique dont les teneurs minimale et maximale doivent être respectivement de 0,05 et 0,5 gramme par litre.

            Le pastis présente une teneur en sucre inférieure à 100 grammes par litre  et  des  teneurs  minimale  et  maximale  en  anéthole  de
           respectivement 1,5 et 2 grammes par litre.

       3)   Pour que la boisson spiritueuse anisée soit dénommée «ouzo», elle doit:

                                            ê Acte d’adhésion de 2003

              – être élaboré soit exclusivement en Grèce soit exclusivement à Chypre;

                                            ê 1576/89

              – être obtenue par assemblage des alcools aromatisés par distillation ou macération à l'aide des graines d'anis  et  éventuellement
                de fenouil, du mastic issu d'un lentisque indigène de l'île de Chios (Pistacia lentiscus Chia ou latifolia) et  d'autres  grains,
                plantes et fruits aromatiques; l'alcool aromatisé par distillation doit représenter au  moins  20 %  du  titre  alcoométrique  de
                l'ouzo.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                            ê 1576/89

              – être obtenu par distillation dans des alambics traditionnels discontinus en cuivre, d'une capacité égale ou  inférieure  à  1 000
                litres,

              – avoir un titre alcoométrique non inférieur à 55 % vol et non supérieur à 80 % vol.

            L'ouzo doit être incolore et d'une teneur en sucre égale ou inférieure à 50 grammes par litre.

       4)   Pour que la boisson spiritueuse anisée soit dénommée «anis», son arôme caractéristique doit provenir  exclusivement  de  l'anis  vert
           (Pimpinella anisum) et/ou de l'anis étoilé (Illicium verum) et/ou du fenouil (Foeniculum vulgare). La  dénomination  «anis  distillé»
           peut être utilisée si la boisson contient de l'alcool distillé en présence de telles graines, dans une proportion minimale de 20 % de
           son titre alcoométrique;

p)    boisson spiritueuse au goût amer, ou bitter:

                                            ê 1576/89 (adapté)

      la boisson spiritueuse au goût amer prépondérant, obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole  avec  des  substances
       aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) i)  et  ii),  de  la
       directive 88/388/CEE, et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de Ö ladite Õ directive.

                                            ê 1576/89

      Ladite boisson peut être également commercialisée sous la dénomination «amer» ou «bitter» associée ou non à un autre terme.

      La présente disposition n'affecte pas la possibilité d'utiliser les termes «amer» ou «bitter»  pour  les  produits  non  visés  au  présent
       article;

q)    vodka:

      la boisson spiritueuse obtenue à partir d'un alcool éthylique d'origine agricole soit par rectification, soit par  filtration  sur  charbon
       activé suivie éventuellement d'une distillation simple, ou par un traitement équivalent ayant  pour  effet  d'atténuer  sélectivement  les
       caractères organoleptiques inhérents aux matières premières employées. Une aromatisation permet de  conférer  au  produit  des  caractères
       organoleptiques particuliers, notamment un goût moelleux;

r)    liqueur:

       1)   la boisson spiritueuse:

                                            ê 1576/89 (adapté)

              – ayant une teneur en sucre minimale de 100 grammes par litre, exprimée en sucre inverti, sans préjudice d'une décision  différente
                prise conformément à la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ,

                                            ê 1576/89

              – obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole ou d'un distillat d'origine agricole ou d'une ou de  plusieurs
                boissons spiritueuses telles que définies dans le  présent  règlement  ou  d'un  mélange  des  produits  précités,  édulcorés  et
                éventuellement additionnés de produits d'origine agricole tels que la crème, le lait ou d'autres produits laitiers, de fruits, de
                vin ainsi que de vin aromatisé.

       2)   La dénomination «crème de» suivie du nom du fruit ou de la matière première  employée,  à  l'exclusion  des  produits  laitiers,  est
           réservée aux liqueurs ayant une teneur minimale en sucre de 250 grammes par litre exprimés en sucre inverti.

            Toutefois, la dénomination «crème de cassis» est réservée aux liqueurs de cassis renfermant au moins 400 grammes de sucre par  litre,
           exprimés en sucre inverti.

                                            ê Acte d’adhésion de AT, FI et SE, art. 29 et annexe I, p. 125

       3)   Les dénominations «Jägertee», «Jagertee» et «Jagatee» sont réservées à la liqueur originaire d'Autriche, préparée à  partir  d'alcool
           éthylique d'origine agricole, d'essences de  certaines  boissons  spiritueuses  ou  de  thé,  additionnées  de  plusieurs  substances
           aromatiques naturelles telles que définies à l'article 1er,  paragraphe  2,  point  b)  i),  de  la  directive  88/388/CE.  Le  titre
           alcoométrique est au moins de 22,5 % vol. La teneur en sucre, exprimée en sucre inverti, est au moins de 100 g par litre;

                                            ê 1576/89

s)    liqueur à base d'œufs/ advocaat/avocat/Advokat:

      la boisson spiritueuse, aromatisée ou non, obtenue à partir de l'alcool éthylique d'origine agricole,  dont  les  éléments  sont  du  jaune
       d'œuf de qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel. La teneur minimale en sucre ou en miel est de 150 grammes par  litre.  La  teneur
       minimale en jaune d'œuf est de 140 grammes par litre de produit final;

t)    liqueur aux œufs:

      la boisson spiritueuse, aromatisée ou non, obtenue à partir de l'alcool éthylique d'origine agricole,  dont  les  éléments  sont  du  jaune
       d'œuf de qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel. La teneur minimale en sucre ou en miel est de 150 grammes par  litre.  La  teneur
       minimale en jaune d'œuf est de 70 grammes par litre de produit final;

                                            ê Acte d’adhésion de AT, FI et SE, art. 29 et annexe I, p. 125

u)    Väkevä glögi/Spritglögg:

      la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d'alcool éthylique d'origine agricole à l'aide d'arôme naturel ou identique au naturel  de
       clous de girofle et/ou de cannelle, et ce par un recours à l'un des procédés suivants: macération et/ou  distillation,  redistillation  de
       l'alcool en présence d'éléments des plantes indiquées ci-dessus, ajout d'arômes naturels ou identiques au naturel de clous de  girofle  ou
       de cannelle, ou une combinaison de ces procédés.

      D'autres extraits naturels ou identiques au naturel de plantes aromatisantes, conformes à la directive 88/388/CEE, peuvent  également  être
       utilisés, mais l'arôme des épices précitées doit être prédominant. La teneur en vin ou en produits viti-vinicoles ne peut être  supérieure
       à 50 pour cent.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                                                    Article 2

Sous réserve des articles 3, 4 et Ö 13 Õ , pour pouvoir être commercialisée en  vue  de  la  consommation  humaine  sous  une  des  dénominations
figurant à l'article 1er, paragraphe 4, la boisson spiritueuse doit répondre à la définition et aux prescriptions qui concernent la  catégorie  à
laquelle elle appartient.

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 3

1. À l'exception des boissons spiritueuses au genièvre telles que définies à l'article 1er, paragraphe 4, point m) 1), pour pouvoir être  livrées
à la consommation humaine dans la Communauté, sous une des dénominations figurant à  l'article  1er,  paragraphe  4,  les  boissons  spiritueuses
énumérées ci-après doivent présenter le titre alcoométrique volumique minimal suivant, à l'exception de certains produits  spécifiques,  dont  le
titre alcoométrique est indiqué à l'annexe III:

|40 %                      |whisky/whiskey                                                                                                |
|                          |pastis                                                                                                        |
|37,5 %                    |rhum                                                                                                          |
|                          |Rum-Verschnitt                                                                                                |
|                          |eau-de-vie de vin                                                                                             |
|                          |eau-de-vie de marc de raisin                                                                                  |
|                          |eau-de-vie de marc de fruit                                                                                   |
|                          |eau-de-vie de raisin sec                                                                                      |
|                          |eau-de-vie de fruit                                                                                           |
|                          |eau-de-vie de cidre ou de poiré                                                                               |
|                          |eau-de-vie de gentiane                                                                                        |
|                          |gin/gin distillé                                                                                              |
|                          |akvavit/aquavit                                                                                               |
|                          |vodka                                                                                                         |
|                          |grappa                                                                                                        |
|                          |ouzo                                                                                                          |
|                          |Kornbrand                                                                                                     |
|36 %                      |brandy/Weinbrand                                                                                              |
|35 %                      |boisson spiritueuse de céréales/eau-de-vie de céréales                                                        |
|                          |anis                                                                                                          |
|32 %                      |Korn                                                                                                          |
|30 %                      |boisson spiritueuse au carvi (sauf akvavit/aquavit)                                                           |
|25 %                      |boisson spiritueuse de fruit                                                                                  |
|15 %                      |boisson spiritueuse anisée (sauf ouzo, pastis et anis)                                                        |
|                          |les autres produits figurant à l'article 1er, paragraphe 4, et non mentionnés ci-dessus.                      |

                                            ê 1576/89 (adapté)

     – 2. Les dispositions nationales peuvent déterminer un titre alcoométrique minimal supérieur aux valeurs visées au  paragraphe  1  pour  les
       boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II. Les États membres communiquent ces titres alcoométriques à la Commission dans un  délai  de
       trois mois

     – après Ö l’ Õadoption desÖ dites Õ dispositions .

La Commission en assure la publication au Journal officiel de Ö l’Union Õ européenne, série C.

3. Le Ö Parlement européen et le Õ Conseil, statuant Ö selon la  procédure  prévue  à  l'article  251  du  traité,  peuvent Õ  fixer  des  titres
alcoométriques volumiques minimaux pour des catégories de boissons autres que celles visées au paragraphe 1.

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 4

1. Sans préjudice des dispositions prises en application des paragraphes 2 à 5, l'adjonction de toute substance autre que celles  autorisées  par
la législation communautaire ou, en l'absence de celle-ci, par les dispositions nationales fait perdre à la boisson spiritueuse  en  question  le
droit à la dénomination réservée.

                                            ê 1576/89 (adapté)

2. La liste des additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur emploi ainsi que les boissons  spiritueuses  concernées  sont  déterminées
selon la procédure prévue par la directive 89/107/CEE du Conseil[14].

3. La liste des auxiliaires technologiques autorisés, les modalités de leur emploi ainsi que les boissons spiritueuses  concernées  peuvent  être
déterminées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ .

4. Sans préjudice des dispositions plus restrictives de l'article 1er, paragraphe 4, la coloration des boissons spiritueuses est autorisée  selon
les dispositions nationales prises conformément à la directive Ö 94/36/CE du Parlement européen et Õ du Conseil [15].

5. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses définies à l'article  1er,  paragraphe  4,  à  l'exception  de  celles  définies  audit  article,
paragraphe 4, points m), n) et p), seules les  substances  et  préparations  aromatisantes  naturelles  telles  que  définies  à  l'article  1er,
paragraphe 2, point b) i) et point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées.

Toutefois, les substances aromatisantes identiques aux naturelles, telles que définies à l'article  1er,  paragraphe  2,  point  b)  ii),  de  la
directive 88/388/CEE, sont autorisées dans les liqueurs, à l'exception de celles mentionnées ci-après:

                                            ê 1576/89

a)    liqueurs (ou crèmes) de fruits:

         – ananas,

         – cassis,

         – cerises,

         – framboises,

         – mûres,

         – myrtilles,

         – agrumes,

                                            ê Acte d’adhésion de AT, FI et SE, art. 29 et annexe I, p. 125

         – faux mûrier,

         – ronce arctique,

         – airelle des marais,

         – airelle rouge,

         – argousier;

                                            ê 1576/89

b)    liqueurs de plantes:

         – menthe,

         – gentiane,

         – anis,

         – génépi,

         – vulnéraire.

                                            ê 1576/89 (adapté)

6. Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'adjonction d'eau, éventuellement distillée ou déminéralisée, est autorisée pour autant que  la
qualité de l'eau soit conforme aux dispositions nationales arrêtées  en  application  des  directives  80/777/CEE  et  Ö 98/83/CE Õ  et  que  son
adjonction ne change pas la nature du produit.

                                            ê 1576/89

7.          Pour l'élaboration des boissons spiritueuses, l'alcool éthylique utilisé ne peut être que d'origine agricole.

            Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou dissoudre les matières  colorantes,  les  arômes  ou  tout  autre  additif
           autorisé, utilisés dans l'élaboration des boissons spiritueuses, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique d'origine agricole.

            Sans préjudice de dispositions plus restrictives prévues à l'article 1er, paragraphe 4, point m) 1), la qualité de l'alcool éthylique
           d'origine agricole doit correspondre aux spécifications mentionnées à l'annexe I.

                                            ê 1576/89 (adapté)

8. Les modalités d'application, et notamment les méthodes d'analyse des boissons spiritueuses  à  utiliser,  sont  arrêtées  selon  la  procédure
Ö visée Õ à l'article 14 Ö , paragraphe 2 Õ .

Les listes de liqueurs figurant au paragraphe 5, deuxième alinéa, peuvent être éventuellement complétées par  Ö le  Parlement  européen  et Õ  le
Conseil, statuant Ö selon la procédure prévue à l'article 251 du traité Õ.

                                                                    Article 5

1. Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article 6, les dénominations visées à l'article 1er, paragraphe 4,  sont  réservées
aux boissons spiritueuses qui y sont définies, compte tenu des exigences prévues aux articles 2, 3, 4 et Ö 13 Õ . Ces dénominations doivent  être
utilisées pour les désigner.

                                            ê 1576/89

Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux spécifications arrêtées pour les produits définis à l'article 1er, paragraphe  4,  ne  peuvent
pas recevoir les dénominations qui y sont retenues. Elles doivent être dénommées «boissons spiritueuses» ou «spiritueux».

2. Les dénominations visées au paragraphe 1 peuvent être complétées par des indications géographiques autres que celles visées au  paragraphe  3,
sous réserve que le consommateur ne soit pas induit en erreur.

3.          Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figurant  à  l'annexe  II  peuvent  remplacer  les  dénominations  visées  au
           paragraphe 1 ou les compléter, formant des dénominations composées. Ces dénominations, composées ou non, peuvent être  éventuellement
           accompagnées de mentions complémentaires à condition que celles-ci soient réglementées par l'État membre de production.

            Par dérogation au premier alinéa, l'indication «marque nationale luxembourgeoise»  remplace  la  dénomination  géographique  et  peut
           compléter les dénominations des eaux-de-vie élaborées dans le grand-duché de Luxembourg figurant à l'annexe II.

            Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons spiritueuses dont la phase de la production au cours  de  laquelle  elles
           acquièrent leur caractère et leurs qualités définitives a eu lieu dans la zone géographique invoquée.

            Les États membres peuvent appliquer des règles nationales spécifiques relatives à la production,  à  la  circulation  interne,  à  la
           désignation et à la présentation des produits obtenus sur leur territoire dans la mesure où elles  sont  compatibles  avec  le  droit
           communautaire. Dans le cadre de la poursuite d'une politique de qualité, ces règles peuvent  limiter  la  production  dans  une  zone
           géographique déterminée aux produits de qualité conformes à ces règles spécifiques.

                                            ê Acte d’adhésion de 2003

            La Pologne peut exiger que, pour la production sur son territoire de vodka portant l’appellation "Vodka polonaise/Polska  Wódka",  ne
           soient utilisées que des matières premières spécifiques d’origine polonaise ou que soient suivies les spécifications traditionnelles,
           dans le respect de la politique de qualité appliquée par la Pologne.

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 6

1. Des dispositions particulières peuvent régler les mentions s'ajoutant à la dénomination de vente, à savoir:

a)    l'emploi de termes, sigles ou signes;

b)    l'emploi de termes composés incluant une des définitions génériques mentionnées à l'article 1er, paragraphes 2 et 4.

2. Des dispositions particulières peuvent régler la dénomination des mélanges de boissons spiritueuses et celle des mélanges d'une  boisson  avec
une boisson spiritueuse.

                                            ê 1576/89 (adapté)

3. Les dispositions visées aux paragraphes 1 et 2 sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ  à  l'article  Ö 14,  paragraphe  3 Õ  .  Elles  ont
notamment pour objet d'éviter que les dénominations visées auxdits paragraphes créent une confusion  compte  tenu  en  particulier  des  produits
existant au Ö 15 juin 1989 Õ .

                                                                    Article 7

1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive Ö 2000/13/CE Õ , l'étiquetage et la présentation  des  boissons  spiritueuses
définies à l'article 1er, paragraphe 4, destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur  égard  doivent  être  conformes  aux
Ö points a) à e): Õ

      a)    La dénomination de vente des produits Ö visés Õ à l'article 1er, paragraphes 2  et  4,  est  l'une  Ö des Õ  dénominations  qui  leur
           Ö sont Õ réservéeÖ s Õ en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2.

                                            ê 1576/89

       b)   Lorsque l'étiquetage indique la matière première utilisée pour la fabrication de l'alcool éthylique d'origine agricole, chaque alcool
           agricole utilisé doit être mentionné dans l'ordre décroissant selon les quantités mises en œuvre.

       c)   La dénomination de vente des boissons spiritueuses visées au paragraphe 1 peut être complétée  par  la  mention  «assemblage»  si  la
           boisson spiritueuse a été soumise à cette opération.

       d)   Sauf exception, une durée de vieillissement ne peut être indiquée que lorsqu'elle concerne le plus jeune des constituants alcooliques
           et à condition que le produit ait été vieilli sous contrôle fiscal ou sous contrôle présentant des garanties équivalentes.

                                            ê 3280/92 art. 1 (adapté)

       e)    Ö Les Õ boissons spiritueuses visées par le présent règlement ne peuvent être détenues en vue de la vente ou  mises  en  circulation
           dans des récipients fermés au moyen d'un dispositif de fermeture revêtu  d'une  capsule  ou  feuille  fabriquées  à  base  de  plomb.
           Toutefois, l'écoulement des boissons spiritueuses mises en bouteille et revêtues de ces capsules ou feuilles avant Ö le  1er  janvier
           1993 Õ est autorisé jusqu'à épuisement des stocks.

                                            ê 1576/89 (adapté)

2. Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 4, peuvent être déterminées selon la procédure Ö visée Õ à  l'article  14  Ö ,  paragraphe
2 Õ :

                                            ê 1576/89
                                            è1 Acte d’adhésion de 2003

a)    les conditions dans lesquelles peuvent être mentionnées dans l'étiquetage la durée de  vieillissement  et  celles  relatives  aux  matières
       premières utilisées;

b)    les conditions d'emploi de dénominations de vente évoquant une notion de  vieillissement  ainsi  que  les  éventuelles  exceptions  et  les
       conditions d'un contrôle équivalent;

c)    les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi de termes se référant à une certaine qualité du produit, telle que  son  histoire
       ou son mode d'élaboration;

d)    les règles d'étiquetage des produits en récipients non destinés au consommateur final, y compris des  dérogations  éventuelles  aux  règles
       d'étiquetage pour tenir compte notamment de l'entreposage et du transport.

3. Les indications prévues par le présent règlement sont faites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorte que  le
consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces mentions, sauf si l'information de l'acheteur est assurée par d'autres moyens.

4. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II, les dénominations en italique figurant à l'article 1er, paragraphe 4,  ainsi  que  la
dénomination «Rum-Verschnitt» è1 et la dénomination Slivovice ç ne peuvent pas être traduites.

                                            ê 1576/1989 (adapté)

Toutefois, à la demande d'un État membre de consommation, il peut être décidé, selon la procédure Ö visée Õ à l'article 14 Ö , paragraphe  2 Õ  ,
que lesdites dénominations en italique, et notamment celle du «raisin brandy», soient complétées par des dénominations équivalentes pour que  les
consommateurs de cet État ne soient pas induits en erreur.

                                            ê 1576/89

5. Pour les produits originaires des pays tiers, l'utilisation d'une langue officielle du pays tiers dans lequel  l'élaboration  a  eu  lieu  est
admise à condition que les indications prévues par le présent règlement soient faites en outre dans une langue officielle  de  la  Communauté  de
telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces mentions.

                                            ê 1576/89 (adapté)

6. Sans préjudice de l'article Ö 13 Õ , pour les produits originaires de la Communauté et destinés à l'exportation, les indications  prévues  par
le présent règlement peuvent être répétées dans une autre langue, à l'exception des dénominations visées au paragraphe Ö 4 du  présent  article Õ
.

7. Selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ , peuvent être déterminés les cas et/ou les boissons spiritueuses pour  lesquels
la mention du lieu de fabrication et/ou de l'origine et/ou de la provenance est obligatoire, ainsi que les modalités de cette mention.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                                                    Article 8

Pour que les boissons spiritueuses produites dans la Communauté puissent être commercialisées  en  vue  de  la  consommation  humaine,  elles  ne
peuvent être désignées en associant des mots ou des formules tels que «genre», «type», «façon», «style»,  «marque»,  «goût»  ou  autres  mentions
analogues à une des dénominations visées dans le présent règlement.

                                                                    Article 9

                                            ê 1576/89 (adapté)

1. Ö Lorsque les Õ boissons spiritueuses énumérées ci-après Ö sont additionnées d'alcool éthylique  d'origine  agricole,  elles  ne  peuvent  pas
porter dans leur présentation, sous quelque forme que ce soit, le terme générique réservé à ces boissons Õ :

                                            ê 1576/89

     – rhum,

     – whisky et whiskey,

     – boisson spiritueuse de céréales/eau-de-vie de céréales,

     – eau-de-vie de vin et brandy,

     – eau-de-vie de marc de raisin,

     – eau-de-vie de raisin sec,

     – eau-de-vie de fruit à l'exception des produits définis à l'article 1er, paragraphe 4, point i) 2),

     – eau-de-vie de cidre et de poiré.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                            ê 1576/89 (adapté)

2. Ö Le Õ paragraphe 1 ne s'oppose pas à la commercialisation, en vue de la consommation humaine  dans  la  Communauté,  du  produit  élaboré  en
Allemagne et obtenu par coupage de rhum et d'alcool. Une proportion minimale de 5 % de l'alcool  contenu  dans  le  produit  fini  dénommé  «Rum-
Verschnitt» doit provenir du rhum. En cas de vente en dehors du marché allemand, la  composition  alcoolique  de  ce  produit  doit  figurer  sur
l'étiquette.

                                            ê 1576/89

En ce qui  concerne  l'étiquetage  et  la  présentation  du  produit  dénommé  «Rum-Verschnitt»,  le  terme  «Verschnitt»  doit  figurer  sur  le
conditionnement (sur la bouteille ou l'emballage) avec des caractères de type, de dimension et de couleur identiques à ceux utilisés pour le  mot
«Rum», sur la même ligne que celui-ci et, sur les bouteilles, il doit être mentionné sur l'étiquette frontale.

                                            ê Acte d’adhésion de 2003 (adapté)

3. Ö Le Õ paragraphe 1 ne fait pas obstacle à la commercialisation de la boisson spiritueuse dénommée "Slivovice" produite en République  tchèque
et obtenue par l’addition de distillat de prune, avant la distillation finale, dans une proportion  maximale  de  30 %  vol.  d’alcool  éthylique
d’origine agricole. Ce produit peut porter la dénomination "spiritueux" ou "boisson spiritueuse" au sens de l’article 5 et  peut  aussi  utiliser
la dénomination Slivovice dans le même champ visuel sur l’étiquette frontale. Si cette Slivovice tchèque est commercialisée dans  la  Communauté,
sa composition alcoolique doit figurer sur l’étiquette. La présente disposition est sans préjudice de l'utilisation de la dénomination  Slivovice
pour les eaux-de-vie de fruits conformément à l'article 1er, paragraphe 4, point i).

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 10

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le  secteur  des  boissons
spiritueuses. Ils désignent une ou plusieurs instances qu'ils chargent du contrôle du respect de ces dispositions.

                                            ê 1576/89 (adapté)

Pour les produits figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la procédure Ö visée Õ à l'article 14 Ö , paragraphe 2 Õ que ce  contrôle  et
cette protection sont assurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documents commerciaux contrôlés par l'administration et par  la
tenue de registres appropriés.

                                            ê 1576/89

2. Pour les boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II et exportées, le Conseil, statuant à  la  majorité  qualifiée  sur  proposition  de  la
Commission, établit un système de documents d'authentification afin d'éliminer les  fraudes  et  les  contrefaçons.  Ce  système  est  destiné  à
remplacer les systèmes nationaux existants.  Il  doit  présenter  au  moins  les  mêmes  garanties  que  ceux-ci,  dans  le  respect  des  règles
communautaires, et notamment celles relatives à la concurrence.

Jusqu'à ce  que  le  système  visé  au  premier  alinéa  soit  mis  en  place,  les  États  membres  peuvent  conserver  leurs  propres  systèmes
d'authentification, pour autant que ceux-ci sont conformes aux règles communautaires.

                                            ê 1576/89 (adapté)

3. Le Ö Parlement européen et le Õ Conseil, statuant Ö selon  la  procédure  prévue  à  l'article  251  du  traité Õ,  arrêteÖ nt Õ  les  mesures
nécessaires aux fins de l'application uniforme des dispositions communautaires dans le secteur des boissons spiritueuses,  notamment  en  ce  qui
concerne le contrôle et les relations entre les instances compétentes des États membres.

4. Les États membres et la Commission se communiquent réciproquement les  données  nécessaires  pour  l'application  du  présent  règlement.  Les
modalités de la communication et de la diffusion de ces données sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 14 Ö , paragraphe 2 Õ .

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 11

1. Sous réserve du paragraphe 2, en vue d'être commercialisées pour la  consommation  humaine  dans  la  Communauté,  les  boissons  spiritueuses
importées et désignées à l'aide d'une indication géographique ou d'une dénomination autre que  celles  visées  à  l'article  1er,  paragraphe  4,
peuvent bénéficier, sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'article 10.

                                            ê 1576/89 (adapté)

Le premier alinéa est mis en application par des accords avec les pays tiers intéressés, à négocier et à conclure selon  la  procédure  prévue  à
l'article Ö 133 Õ du traité .

Les modalités d'application, ainsi que la liste des produits visés au premier alinéa, sont arrêtées selon  la  procédure  Ö visée Õ  à  l'article
Ö 14, paragraphe 3 Õ .

2. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'importation et à la commercialisation en vue de la  consommation  humaine  dans  la  Communauté,
sous leur dénomination d'origine, des boissons spiritueuses particulières originaires des pays tiers qui font l'objet de  concessions  tarifaires
de la part de la Communauté ou dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( Ö le « ÕGATTÖ » de  1994 Õ  )  ou  par
des accords bilatéraux et dont les conditions d'admission ont été déterminées par des règlements communautaires.

                                            ê 3378/94 art. 1, par. 1

                                                                    Article 12

1. Les États membres prendront toutes les mesures nécessaires permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions  stipulées  aux  articles
23 et 24 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,  l'utilisation  dans  la  Communauté  d'une
indication géographique identifiant des produits couverts par le présent règlement, pour des  produits  qui  ne  sont  pas  originaires  du  lieu
indiqué par l'indication géographique en question, même dans le cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où  l'indication
géographique est employée en traduction ou accompagnée d'expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation» ou autres.

Aux fins du présent article, on entend par «indications  géographiques»  des  indications  qui  servent  à  identifier  un  produit  comme  étant
originaire du territoire d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale du commerce, ou d'une région ou  localité  de  ce  territoire,
dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit  peut  être  attribuée  essentiellement  à  cette  origine
géographique.

2. Le paragraphe 1 s'applique nonobstant l'article  11  du  présent  règlement  ou  d'autres  dispositions  dans  la  législation  communautaire,
établissant des règles pour la désignation et la présentation des produits couverts par le présent règlement.

                                            ê 3378/94 art. 1, par. 1 (adapté)

3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, si nécessaire, selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 14, paragraphe 3 Õ .

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 13

1. Les boissons spiritueuses destinées à l'exportation doivent être conformes aux dispositions du présent règlement.

2. Toutefois, des dérogations peuvent être décidées par les États membres concernant les dispositions de l'article 4, paragraphes 2, 3, 4  et  6,
à l'exception des boissons spiritueuses figurant aux annexes II et III ainsi que des boissons spiritueuses à dénominations réservées.

                                            ê 1576/89 (adapté)

3. Des dérogations peuvent être  également  décidées  concernant  les  dispositions  de  l'article  3  se  référant  au  titre  alcoométrique  de
commercialisation en vue de la consommation humaine Ö , sur demande de l'État membre de production, selon la  procédure  visée  à  l'article  14,
paragraphe 3 Õ :

                                            ê 1576/89

a)    pour les boissons spiritueuses visées à l'article 1er, paragraphes 2 et 4 ;

b)    pour les boissons spiritueuses figurant à l'annexe II, notamment lorsque la législation du pays tiers d'importation l'exige.

                                            ê 1576/1989 (adapté)

                                            ê 1576/89

4. Des dérogations aux règles de désignation et de présentation, à l'exclusion des dénominations prévues à l'article 1er, paragraphes 2 et 4,  et
aux annexes II et III, et sans préjudice des dispositions des articles 8 et 9, peuvent être autorisées par les États membres:

                                            ê 1576/89

a)    lorsque la législation en vigueur du pays tiers d'importation l'exige;

                                            ê 1576/89 (adapté)

b)    dans les cas qui ne sont pas couverts par le premier tiret, à l'exception de certaines mentions à décider selon la  procédure  Ö visée Õ  à
       l'article 14 Ö , paragraphe 2 Õ .

                                            ê 1576/89

5. Les dérogations autorisées par les États membres sont communiquées aux services de la Commission et aux autres États membres.

                                            ê 1882/2003, Ann. II pt. 3 (adapté)

                                                                    Article 14

1. Ö La Commission est assistée par Õ un comité d'application pour les boissons spiritueuses, ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent Ö paragraphe Õ , les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le  respect
des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

                                            ê 1882/2003, Ann. II pt. 3

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

                                            ê 1882/2003, Ann. III pt. 16 (adapté)

3. Dans le cas où il est fait référence au présent Ö paragraphe Õ , les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le  respect
des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

                                            ê 1882/2003, Ann. III pt. 16

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

                                            ê 1882/2003, Ann. III pt. 16 (adapté)

Ö 4. Le comité adopte son règlement intérieur. Õ

                                            ê 1576/89

                                                                    Article 15

Le comité peut examiner toute autre question évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du  représentant  d'un
État membre.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                            ê 

                                                                    Article 16

Le règlement (CEE) n° 1576/89 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe V.

                                            ê 1576/89 (adapté)

                                                                    Article 17

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième Õ jour suivant celui de sa publication au Journal officiel Ö de l’Union Õ européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen    Par le Conseil
Le président     Le président
[…]   […]

                                            ê 1576/89
                                            è1 Acte d’adhésion de AT, FI et SE, art. 29 et annexe I, p. 125
                                            è2 Acte d’adhésion de 2003

                                                                     ANNEXE I

                      Caractéristiques de l'alcool éthylique d'origine agricole visé à l'article 1er, paragraphe 3, point h)

|1. Caractéristiques organoleptiques:                                               |aucun goût détectable étranger à la matière première |
|2. Titre alcoométrique volumique minimal:                                          |96,0 % vol                                           |
|3. Valeurs maximales en éléments résiduels:                                        |                                                     |
|acidité totale, exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 % vol:              |1,5                                                  |
|esters, exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à 100 % vol:                    |1,3                                                  |
|aldéhydes, exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à 100 % vol:                     |0,5                                                  |
|alcools supérieurs, exprimés en méthyl-2 propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol:     |0,5                                                  |
|méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol:                                                |50                                                   |
|extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol:                                             |1,5                                                  |
|bases azotées volatiles, exprimées en azote g/hl d'alcool à 100 % vol:             |0,1                                                  |
|furfural:                                                                          |non détectable.                                      |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE II

                                                              BOISSONS SPIRITUEUSES

Dénominations géographiques visées à l'article 5, paragraphe 3

|Catégorie                                            |Dénomination géographique                                                          |
|1. Rhum                                              |Rhum de la Martinique                                                              |
|                                                     |Rhum de la Guadeloupe                                                              |
|                                                     |Rhum de la Réunion                                                                 |
|                                                     |Rhum de la Guyane                                                                  |
|                                                     |(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «traditionnel».)         |
|                                                     |Ron de Málaga                                                                      |
|                                                     |Ron de Granada                                                                     |
|                                                     |Rum da Madeira                                                                     |
|2. a) Whisky                                         |Scotch Whisky                                                                      |
|                                                     |Irish Whisky                                                                       |
|                                                     |Whisky español                                                                     |
|                                                     |(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain».)    |
| b) Whiskey                                          |Irish Whiskey                                                                      |
|                                                     |Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey                                              |
|                                                     |(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)            |
|3. Boissons spiritueuses de céréales                 |Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise                           |
|4. Eau-de-vie de vin                                 |Eau-de-vie de Cognac                                                               |
|                                                     |Eau-de-vie des Charentes                                                           |
|                                                     |Cognac                                                                             |
|                                                     |(Cette dénomination peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:            |
|                                                     |Fine,                                                                              |
|                                                     |Grande Fine Champagne,                                                             |
|                                                     |Grande Champagne,                                                                  |
|                                                     |Petite Fine Champagne,                                                             |
|                                                     |Petite Champagne,                                                                  |
|                                                     |Fine Champagne,                                                                    |
|                                                     |Borderies,                                                                         |
|                                                     |Fins Bois,                                                                         |
|                                                     |Bons Bois.)                                                                        |
|                                                     |Fine Bordeaux                                                                      |
|                                                     |Armagnac                                                                           |
|                                                     |Bas-Armagnac                                                                       |
|                                                     |Haut-Armagnac                                                                      |
|                                                     |Ténarèse                                                                           |
|                                                     |Eau-de-vie de vin de la Marne                                                      |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine                                           |
|                                                     |Eau-de-vie de vin de Bourgogne                                                     |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est                                         |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté                                      |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire du Bugey                                              |
|                                                     |Eau-de-vie de vin de Savoie                                                        |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire                               |
|                                                     |Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône                                               |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire de Provence                                           |
|                                                     |Faugères ou eau-de-vie de Faugères                                                 |
|                                                     |Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc                                          |
|                                                     |Aguardente do Minho                                                                |
|                                                     |Aguardente do Douro                                                                |
|                                                     |Aguardente da Beira Interior                                                       |
|                                                     |Aguardente da Bairrada                                                             |
|                                                     |Aguardente do Oeste                                                                |
|                                                     |Aguardente do Ribatejo                                                             |
|                                                     |Aguardente do Alentejo                                                             |
|                                                     |Aguardente do Algarve                                                              |
|5. Brandy                                            |Brandy de Jerez                                                                    |
|                                                     |Brandy de Penedés                                                                  |
|                                                     |Brandy italiano                                                                    |
|                                                     |Brandy Αττικής/Brandy d'Attique                                                    |
|                                                     |Brandy Πελοποννήσου/Brandy du Péloponèse                                           |
|                                                     |Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy de Grèce centrale                                  |
|                                                     |Deutscher Weinbrand                                                                |
|                                                     |è1 Wachauer Weinbrand,                                                             |
|                                                     |Weinbrand Dürnstein ç                                                              |
|                                                     |è2 Karpatské brandy špeciál ç                                                      |
|6. Eau-de-vie de marc de raisin                      |Eau-de-vie de marc de Champagne ou marc de Champagne                               |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine                                          |
|                                                     |Eau-de-vie de marc de Bourgogne                                                    |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est                                        |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté                                     |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire de Bugey                                             |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire de Savoie                                            |
|                                                     |Marc de Bourgogne                                                                  |
|                                                     |Marc de Savoie                                                                     |
|                                                     |Marc d'Auvergne                                                                    |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire                              |
|                                                     |Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône                                              |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire de Provence                                          |
|                                                     |Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc                                         |
|                                                     |Marc d'Alsace Gewürztraminer                                                       |
|                                                     |Marc de Lorraine                                                                   |
|                                                     |Bagaceira do Minho                                                                 |
|                                                     |Bagaceira do Douro                                                                 |
|                                                     |Bagaceira da Beira Interior                                                        |
|                                                     |Bagaceira da Bairrada                                                              |
|                                                     |Bagaceira do Oeste                                                                 |
|                                                     |Bagaceira do Ribatejo                                                              |
|                                                     |Bagaceira do Alentejo                                                              |
|                                                     |Bagaceira do Algarve                                                               |
|                                                     |Orujo gallego                                                                      |
|                                                     |Grappa di Barolo                                                                   |
|                                                     |Grappa piemontese ou del Piemonte                                                  |
|                                                     |Grappa lombarda ou di Lombardia                                                    |
|                                                     |Grappa trentina ou del Trentino                                                    |
|                                                     |Grappa friulana ou del Friuli                                                      |
|                                                     |Grappa veneta ou del Veneto                                                        |
|                                                     |Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige                                           |
|                                                     |Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia de Crète                                                |
|                                                     |Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro de Macédoine                                          |
|                                                     |Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro de Thessalie                                           |
|                                                     |Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro de Tyrnavos                                             |
|                                                     |Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise                             |
|7. Eau-de-vie de fruit                               |Schwarzwälder Kirschwasser                                                         |
|                                                     |Schwarzwälder Himbeergeist                                                         |
|                                                     |Schwarzwälder Mirabellenwasser                                                     |
|                                                     |Schwarzwälder Williamsbirne                                                        |
|                                                     |Schwarzwälder Zwetschgenwasser                                                     |
|                                                     |Fränkisches Zwetschgenwasser                                                       |
|                                                     |Fränkisches Kirschwasser                                                           |
|                                                     |Fränkischer Obstler                                                                |
|                                                     |Mirabelle de Lorraine                                                              |
|                                                     |Kirsch d'Alsace                                                                    |
|                                                     |Quetsch d'Alsace                                                                   |
|                                                     |Framboise d'Alsace                                                                 |
|                                                     |Mirabelle d'Alsace                                                                 |
|                                                     |Kirsch de Fougerolles                                                              |
|                                                     |Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige                                       |
|                                                     |Südtiroler Aprikot ou Südtiroler                                                   |
|                                                     |Marille/Aprikot dell'Alto Adige ou Marille dell'Alto Adige                         |
|                                                     |Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige                                           |
|                                                     |Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige                               |
|                                                     |Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige                                         |
|                                                     |Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige                             |
|                                                     |Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige                       |
|                                                     |Williams friulano ou del Friuli                                                    |
|                                                     |Sliwovitz del Veneto                                                               |
|                                                     |Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia                                                |
|                                                     |Sliwovitz del Trentino-Alto Adige                                                  |
|                                                     |Distillato di mele trentino ou del Trentino                                        |
|                                                     |Williams trentino ou del Trentino                                                  |
|                                                     |Sliwovitz trentino ou del Trentino                                                 |
|                                                     |Aprikot trentino ou del Trentino                                                   |
|                                                     |Medronheira do Algarve                                                             |
|                                                     |Medronheira do Buçaco                                                              |
|                                                     |Kirsch ou Kirschwasser Friulano                                                    |
|                                                     |Kirsch ou Kirschwasser Trentino                                                    |
|                                                     |Kirsch ou Kirschwasser Veneto                                                      |
|                                                     |Aguardente de pêra da Lousã                                                        |
|                                                     |Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise                           |
|                                                     |Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise                           |
|                                                     |Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise                           |
|                                                     |Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise                          |
|                                                     |Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise                        |
|                                                     |Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise                        |
|                                                     |è1 Wachauer Marillenbrand ç                                                        |
|                                                     |è2 Szatmári szilvapálinka                                                          |
|                                                     |Kecskeméti barackpálinka                                                           |
|                                                     |Békési szilvapálinka                                                               |
|                                                     |Szabolcsi almapálinka                                                              |
|                                                     |Bošácka Slivovica ç                                                                |
|8. Eau-de-vie de cidre et de poire                   |Calvados du Pays d'Auge                                                            |
|                                                     |Calvados                                                                           |
|                                                     |Eau-de-vie de cidre de Bretagne                                                    |
|                                                     |Eau-de-vie de poiré de Bretagne                                                    |
|                                                     |Eau-de-vie de cidre de Normandie                                                   |
|                                                     |Eau-de-vie de poiré de Normandie                                                   |
|                                                     |Eau-de-vie de cidre du Maine                                                       |
|                                                     |Aguardiente de sidra de Asturias                                                   |
|                                                     |Eau-de-vie de poiré du Maine                                                       |
|9. Eau-de-vie de gentiane                            |Bayerischer Gebirgsenzian                                                          |
|                                                     |Südtiroler Enzian/Genziana dell'Alto Adige                                         |
|                                                     |Genziana trentina ou del Trentino                                                  |
|10. Boissons spiritueuses de fruits                  |Pacharán navarro                                                                   |
|11. Boissons spiritueuses au genièvre                |Ostfriesischer Korngenever                                                         |
|                                                     |Genièvre Flandres Artois                                                           |
|                                                     |Hasseltse jenever                                                                  |
|                                                     |Balegemse jenever                                                                  |
|                                                     |Péket de Wallonie                                                                  |
|                                                     |Steinhäger                                                                         |
|                                                     |Plymouth Gin                                                                       |
|                                                     |Gin de Mahón                                                                       |
|                                                     |è2 Vilniaus džinas                                                                 |
|                                                     |Spišská borovička                                                                  |
|                                                     |Slovenská borovička Juniperus                                                      |
|                                                     |Slovenská borovička                                                                |
|                                                     |Inovecká borovička                                                                 |
|                                                     |Liptovská borovička ç                                                              |
|12. Boissons spiritueuses au carvi                   |Dansk Akvavit/Dansk Aquavit                                                        |
|                                                     |è1 Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit ç                                 |
|13. Boissons spiritueuses anisées                    |Anis español                                                                       |
|                                                     |Évora anisada                                                                      |
|                                                     |Cazalla                                                                            |
|                                                     |Chinchón                                                                           |
|                                                     |Ojén                                                                               |
|                                                     |Rute                                                                               |
|14. Liqueur                                          |Berliner Kümmel                                                                    |
|                                                     |Hamburger Kümmel                                                                   |
|                                                     |Münchener Kümmel                                                                   |
|                                                     |Chiemseer Klosterlikör                                                             |
|                                                     |Bayerischer Kräuterlikör                                                           |
|                                                     |Cassis de Dijon                                                                    |
|                                                     |Cassis de Beaufort                                                                 |
|                                                     |Irish Cream                                                                        |
|                                                     |Palo de Mallorca                                                                   |
|                                                     |Ginjinha portuguesa                                                                |
|                                                     |Licor de Singeverga                                                                |
|                                                     |Benediktbeurer Klosterlikör                                                        |
|                                                     |Ettaler Klosterlikör                                                               |
|                                                     |Ratafia de Champagne                                                               |
|                                                     |Ratafia catalana                                                                   |
|                                                     |Anis português                                                                     |
|                                                     |è1 Finnish berry/fruit liqueur                                                     |
|                                                     |Grossglockner Alpenbitter                                                          |
|                                                     |Mariazeller Magenlikör                                                             |
|                                                     |Mariazeller Jagasaftl                                                              |
|                                                     |Puchheimer Bitter                                                                  |
|                                                     |Puchheimer Schloßgeist                                                             |
|                                                     |Steinfelder Magenbitter                                                            |
|                                                     |Wachauer Marillenlikör ç                                                           |
|                                                     |è2 Allažu Ķimelis                                                                  |
|                                                     |Čepkelių                                                                           |
|                                                     |Demänovka bylinný likér                                                            |
|                                                     |Polish Cherry                                                                      |
|                                                     |Karlovarská hořká ç                                                                |
|15. Boissons spiritueuses                            |Pommeau de Bretagne                                                                |
|                                                     |Pommeau du Maine                                                                   |
|                                                     |Pommeau de Normandie                                                               |
|                                                     |è1 Svensk Punsch/Swedish Punsch ç                                                  |

                                            ê Acte d’adhésion de AT, FI et SE, art. 29 et annexe I, p. 125
                                            è1 Acte d’adhésion de 2003

|16. Vodka                                            |Svensk Vodka/Swedish Vodka                                                         |
|                                                     |Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland                                     |
|                                                     |è1 Latvijas Dzidrais                                                               |
|                                                     |Rīgas degvīns                                                                      |
|                                                     |LB degvīns                                                                         |
|                                                     |LB vodka                                                                           |
|                                                     |Originali Lietuviška degtinė                                                       |
|                                                     |Laugarício vodka                                                                   |
|                                                     |Polska Wódka/Polish Vodka                                                          |
|                                                     |vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de|
|                                                     |Podlasie du Nord/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem|
|                                                     |z trawy żubrowej ç                                                                 |

                                            ê Acte d’adhésion de 2003

|17. Boissons spiritueuses au goût amer               |"Riga Black Balsam" ou "Rīgas melnais Balzāms"                                     |
|                                                     |"Demänovka bylinná horká"                                                          |

                                                                  _____________

                                            ê 1576/89

                                                                    ANNEXE III

Exceptions aux règles générales de:

1)    l'article 1er, paragraphe 2:

      liqueur à base d'œufs/ advocaat/avocat/Advokat: titre alcoométrique minimal: 14 % vol;

2)    l'article 5, paragraphe 3 (dénominations géographiques non conformes):

      Königsberger Bärenfang,

      Ostpreußischer Bärenfang.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE IV

                                                                     Partie A

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil                                               |                                         |
|(JO L 160, 12.6.1989, p. 1)                                                         |                                         |
|Règlement (CEE) no 3280/92 du Conseil                                            |                                            |
|(JO L 327, 13.11.1992, p. 3)                                                     |                                            |
|Règlement (CE) no 3378/94 du Parlement européen et du Conseil                    |uniquement le paragraphe 1 de l’article     |
|(JO L 366, 31.12.1994, p. 1)                                                     |premier                                     |
|Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil                  |uniquement le point 3 de l’Annexe II et le  |
|(JO L 284, 31.10.2003, p. 1)                                                     |point 16 de l’Annexe III                    |

                                                                     Partie B

                                                      Modifications successives non abrogées

Acte d’adhésion de 1994

Acte d’adhésion de 2003

                                                                  _____________

                                                                     ANNEXE V

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 1576/89                                           |Présent règlement                                                    |
|Article premier, paragraphe 1                                        |Article premier, paragraphe 1                                        |
|Article premier, paragraphe 2, mots introductifs                     |Article premier, paragraphe 2, mots introductifs                     |
|Article premier, paragraphe 2, premier tiret                         |Article premier, paragraphe 2, point a)                              |
|Article premier, paragraphe 2, deuxième tiret                        |Article premier, paragraphe 2, point b)                              |
|Art. 1er, par. 2, 3ème tiret, mot introductif                        |Art. 1er, par. 2, point c), mot introductif                          |
|Article 1er, par. 2, 3ème tiret, 1er sous-tiret                      |Article premier, paragraphe 2, point c) i)                           |
|Article 1er, par. 2, 3ème tiret, 2ème sous-tiret                     |Article premier, paragraphe 2, point c) ii)                          |
|Article 1er, par. 2, 3ème tiret, 3ème sous-tiret                     |Article premier, paragraphe 2, point c) iii)                         |
|Article 1er, paragraphe 3, mots introductifs                         |Article 1er, paragraphe 3, mots introductifs                         |
|Article 1er, paragraphe 3, points a), b) et c)                       |Article 1er, paragraphe 3, points a), b) et c)                       |
|Article premier, paragraphe 3, point d), mots introductifs           |Article premier, paragraphe 3, point d), mots introductifs           |
|Article 1er, paragraphe 3, point d), 1er tiret                       |Article premier, paragraphe 3, point d) i)                           |
|Article 1er, paragraphe 3, point d), 2ème tiret                      |Article premier, paragraphe 3, point d) ii)                          |
|Article 1er, paragraphe 3, point d), 3ème tiret                      |Article premier, paragraphe 3, point d) iii)                         |
|Article 1er, paragraphe 3, point d), 4ème tiret                      |Article premier, paragraphe 3, point d) iv)                          |
|Article premier, paragraphe 3, point d), mots finaux                 |Article premier, paragraphe 3, point d), mots finaux                 |
|Article premier, paragraphe 3, points e) à m)                        |Article premier, paragraphe 3, points e) à m)                        |
|Article premier, paragraphe 4, mots introductifs                     |Article premier, paragraphe 4, mots introductifs                     |
|Article premier, paragraphe 4, point a), mot introductif             |Article premier, paragraphe 4, point a), mot introductif             |
|Article premier, paragraphe 4, point a) 1)                           |Article premier, paragraphe 4, point a) i)                           |
|Article premier, paragraphe 4, point a) 2)                           |Article premier, paragraphe 4, point a) ii)                          |
|Article 1er, par. 4, point b), mots introductifs, 1ère ligne et 2ème |Article premier, paragraphe 4, point b), mots introductifs           |
|ligne, mots initiaux                                                 |Article premier, paragraphe 4, point b) i)                           |
|Art. 1er, par. 4, pt. b), 2ème ligne, mots finaux                    |Article premier, paragraphe 4, point b) i)                           |
|Art. 1er, par. 4, pt. b), 1er, 2ème et 3ème tiret                    |Article premier, paragraphe 4, point b) ii)                          |
|Article 1er, par. 4, point b), mots finaux                           |Article premier, paragraphe 4, point c), premier alinéa, mots        |
|Article premier, paragraphe 4, point c), mots introductifs           |introductifs                                                         |
|Article premier, paragraphe 4, point c), mots introductifs           |Article premier, paragraphe 4, point c), premier alinéa, mots        |
|Article premier, paragraphe 4, point c) 1)                           |introductifs                                                         |
|Article premier, paragraphe 4, point c) 2)                           |Article 1er, par. 4, point c), 1er et 2ème alinéa                    |
|Article premier, paragraphe 4, point d), premier alinéa, mots        |Article 1er, paragraphe 4, point c), 3ème alinéa                     |
|introductifs                                                         |Article premier, paragraphe 4, point d), premier alinéa, mots        |
|Article 1er, paragraphe 4, point d), premier alinéa, 1er tiret       |introductifs                                                         |
|Article 1er, paragraphe 4, point d), premier alinéa, 2ème tiret      |Article premier, paragraphe 4, point d), premier alinéa, point i)    |
|Article 1er, paragraphe 4, point d), premier alinéa, 3ème tiret      |Article premier, paragraphe 4, point d), premier alinéa, point ii)   |
|Article premier, paragraphe 4, point d), deuxième alinéa             |Article premier, paragraphe 4, point d), premier alinéa, point iii)  |
|Article premier, paragraphe 4, point e), mots introductifs           |Article premier, paragraphe 4, point d), deuxième alinéa             |
|Article 1er, paragraphe 4, point e), 1er tiret                       |Article premier, paragraphe 4, point e), mots introductifs           |
|Article 1er, paragraphe 4, point e), 2ème tiret                      |Article premier, paragraphe 4, point e) i)                           |
|Article 1er, paragraphe 4, point e), 3ème tiret                      |Article premier, paragraphe 4, point e) ii)                          |
|Article 1er, paragraphe 4, point e), 4ème tiret                      |Article premier, paragraphe 4, point e) iii)                         |
|Article premier, paragraphe 4, point f), mots introductifs           |Article premier, paragraphe 4, point e) iv)                          |
|Article premier, paragraphe 4, point f) 1) a)                        |Article premier, paragraphe 4, point f), premier alinéa, mots        |
|Article premier, paragraphe 4, point f) 1) b)                        |introductifs                                                         |
|Article 1er, paragraphe 4, points f) 2), 3) et 4)                    |Article premier, paragraphe 4, point f) 1)                           |
|Article premier, paragraphe 4, points g) à u)                        |-                                                                    |
|Article 2                                                            |Article 1er, paragraphe 4, points f) 2), 3) et 4)                    |
|Article 3, paragraphes 1 à 3                                         |Article premier, paragraphe 4, points g) à u)                        |
|Article 3, paragraphe 4                                              |Article 2                                                            |
|Article 4, paragraphes 1 à 6                                         |Article 3, paragraphes 1 à 3                                         |
|Article 4, paragraphe 7, point a)                                    |-                                                                    |
|Article 4, paragraphe 7, point b)                                    |Article 4, paragraphes 1 à 6                                         |
|Article 4, paragraphe 7, point c)                                    |Article 4, paragraphe 7, premier alinéa                              |
|Article 4, paragraphe 8                                              |Article 4, paragraphe 7, deuxième alinéa                             |
|Article 5, paragraphes 1 et 2                                        |Article 4, paragraphe 7, troisième alinéa                            |
|Article 5, paragraphe 3, point a)                                    |Article 4, paragraphe 8                                              |
|Article 5, paragraphe 3, point b)                                    |Article 5, paragraphes 1 et 2                                        |
|Article 5, paragraphe 3, point c), 1er alinéa                        |Article 5, paragraphe 3, 1er et 2ème alinéa                          |
|Article 5, paragraphe 3, point c), 2ème alinéa                       |Article 5, paragraphe 3, troisième alinéa                            |
|Article 6, paragraphe 1, mots introductifs                           |Article 5, paragraphe 3, quatrième alinéa                            |
|Article 6, paragraphe 1, premier tiret                               |Article 5, paragraphe 3, cinquième alinéa                            |
|Article 6, paragraphe 1, deuxième tiret                              |Article 6, paragraphe 1, mots introductifs                           |
|Article 6, paragraphes 2 et 3                                        |Article 6, paragraphe 1, point a)                                    |
|Article 7, paragraphe 1                                              |Article 6, paragraphe 1, point b)                                    |
|Article 7, paragraphe 2, point a)                                    |Article 6, paragraphes 2 et 3                                        |
|Article 7, paragraphe 2, point b)                                    |Article 7, paragraphe 1, mots introductifs                           |
|Article 7, paragraphe 2, point c)                                    |Article 7, paragraphe 1, point a)                                    |
|Article 7, paragraphe 2, point d)                                    |Article 7, paragraphe 1, point b)                                    |
|Article 7, paragraphe 2, point e)                                    |Article 7, paragraphe 1, point c)                                    |
|Article 7, paragraphes 3 à 8                                         |Article 7, paragraphe 1, point d)                                    |
|Article 8                                                            |Article 7, paragraphe 1, point e)                                    |
|Article 9                                                            |Article 7, paragraphes 2 à 7                                         |
|Article 10                                                           |Article 8                                                            |
|Article 11                                                           |Article 9                                                            |
|Article 11 bis                                                       |Article 10                                                           |
|Article 12, paragraphes 1 et 2                                       |Article 11                                                           |
|Article 12, paragraphe 3, mots introductifs                          |Article 12                                                           |
|Article 12, paragraphe 3, premier tiret                              |Article 13, paragraphes 1 et 2                                       |
|Article 12, paragraphe 3, deuxième tiret                             |Article 13, paragraphe 3, mots introductifs                          |
|Article 12, paragraphe 3, mots finaux                                |Article 13, paragraphe 3, point a)                                   |
|Article 12, paragraphe 4, mots introductifs                          |Article 13, paragraphe 3, point b)                                   |
|Article 12, paragraphe 4, premier tiret                              |Article 13, paragraphe 3, mots introductifs                          |
|Article 12, paragraphe 4, deuxième tiret                             |Article 13, paragraphe 4, mots introductifs                          |
|Article 12, paragraphe 5                                             |Article 13, paragraphe 4, point a)                                   |
|Article 13, paragraphe 1                                             |Article 13, paragraphe 4, point b)                                   |
|Article 13, paragraphe 2                                             |Article 13, paragraphe 5                                             |
|Article 14                                                           |Article 14, paragraphe 1                                             |
|Article 15                                                           |Article 14, paragraphe 4                                             |
|Article 16                                                           |Article 14, paragraphe 2                                             |
|Article 17                                                           |Article 14, paragraphe 3                                             |
|-                                                                    |Article 15                                                           |
|Article 18                                                           |-                                                                    |
|Annexe I                                                             |Article 16                                                           |
|Annexe II                                                            |Article 17                                                           |
|Annexe III                                                           |Annexe I                                                             |
|-                                                                    |Annexe II                                                            |
|-                                                                    |Annexe III                                                           |
|                                                                     |Annexe IV                                                            |
|                                                                     |Annexe V                                                             |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   COM(87) 868 PV.
[2]   Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.
[3]   Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Codification  de  l'acquis  communautaire,
      COM (2001) 645 final.
[4]   Annexe IV de la présente proposition.
[5]   JO C … du …, p. ….
[6]   JO C … du …, p. ….
[7]   JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003  du  Parlement  européen  et  du  Conseil
      (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[8]   Voir annexe IV.
[9]   JO L Ö 109 Õ du Ö 6.5.2000 Õ , p. Ö 29 Õ. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).
[10]  JO L Ö 330 Õ du Ö 5.12.1998 Õ , p. Ö 32 Õ. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003.
[11]  JO L 229 du 30.8.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.
[12]  JO L 184 du 15. 7 1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.
[13]  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
[14]  JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 27.
[15]  JO Ö 237 Õ du Ö 10.9.1994 Õ, p. Ö 13 Õ.