CELEX: 52020PC0437
Language: fr
Date: 2020-08-31
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 31.8.2020
            COM(2020) 437 final
            2020/0209(CNS)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Le règlement (UE) n° 1412/2013
                  1
                du Conseil prévoit des contingents tarifaires autonomes (0 % de droits) pour 30 000 tonnes d’importations de produits de la pêche aux îles Canaries pour la période 2014-2020. Ces mesures sont justifiées car la situation géographique exceptionnelle des îles Canaries en ce qui concerne les sources d’approvisionnement en produits de la pêche essentiels à la consommation intérieure, engendre des coûts qui pèsent lourdement sur ce secteur.
            
            
               Cette situation n’est pas nouvelle. Avant l’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne, les îles Canaries bénéficiaient d’un régime de «franchise de droits» pour les marchandises entrant dans la région. Après son adhésion, les produits de la pêche importés aux îles Canaries ont bénéficié de régimes spécifiques sous forme de suspensions tarifaires jusqu’en 2001. Depuis lors, les îles Canaries ont bénéficié de contingents tarifaires.
            
            
               Les contingents tarifaires actuels expireront le 31 décembre 2020. Pour l’après-2020, le règlement (UE) n° 1412/2013 prévoit que la Commission examine l’incidence des mesures et, en fonction des résultats de cet examen, soumette toute proposition appropriée pour la période postérieure au 31 décembre 2020.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d'action
            
            
               Les îles Canaries et les autres régions ultrapériphériques bénéficient de diverses mesures similaires (réductions tarifaires autonomes). Par exemple, le règlement (UE) n° 1386/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 prévoit des mesures similaires pour l’importation de produits industriels dans les îles Canaries.
            
            
               Avant l’adhésion de l’Espagne à l’UE, les îles Canaries bénéficiaient d’un régime de «franchise de droits» pour les marchandises entrant dans la région. Après son adhésion, les produits de la pêche importés aux îles Canaries ont bénéficié de régimes spécifiques sous forme de suspensions tarifaires jusqu’en 2001. Depuis lors, les îles Canaries ont bénéficié de contingents tarifaires. Le présent règlement s’inscrit dans le prolongement de ces mesures.
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  Article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
            
            
               Les droits du tarif douanier commun relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas à la présente proposition.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               Le choix des mesures est proportionné car seul un volume limité est autorisé, en fonction du taux d’utilisation.
            
            
               •Choix de l’instrument
            
         
         
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Tous les acteurs concernés ont été consultés par l’intermédiaire du conseil consultatif pour les marchés et du conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques. Ce dernier a demandé à la Commission de réévaluer les conclusions compte tenu de la baisse du tourisme aux îles Canaries due à la pandémie de COVID-19. Toutefois, il est très difficile d’évaluer les conséquences sur une période de sept ans, et une suppression ou une diminution des contingents pourrait entraver une éventuelle reprise économique au cours de ces 7 années. Par conséquent, la Commission propose de proroger les mesures comme prévu.
            
            
               •Obtention et utilisation d'expertise
            
            
               Afin d’examiner les incidences des mesures, comme l’exige le règlement, la Commission a demandé les informations nécessaires aux autorités espagnoles. Les autorités espagnoles ont fourni des données sur les produits concernés qui avaient été importés aux îles Canaries et ont joint à ces données une analyse de ces produits.
            
            
               D’autres rapports fournissent des informations pertinentes sur les îles Canaries dans des domaines qui présentent un intérêt pour l’examen des incidences des contingents tarifaires, à savoir la communication de la Commission de 2017 relative aux régions ultrapériphériques
                  2
                et le rapport intitulé «Réaliser le potentiel des régions ultrapériphériques pour une croissance bleue durable»
                  3
               .
            
            
               Des informations ont également été collectées sur des thèmes spécifiques, tels que l’emploi (ISTAC - Institut de statistique des îles Canaries), le tourisme (statistiques officielles sur le tourisme aux îles Canaries) et la consommation (Eurobaromètre).
            
            
               •Analyse d'impact
            
            
               Aucune analyse d’impact n’a été réalisée. La proposition renouvelle l'acte législatif actuel qui expire fin 2020. Une analyse d’impact n’est pas justifiée, étant donné la portée très limitée des mesures et le fait que la proposition concerne la prorogation de ces mesures et qu’il n’y a pas de modifications significatives quant à leurs effets escomptés.
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La proposition n’a pas d’incidence budgétaire pour la Commission.
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information
            
         
         
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               •Documents explicatifs (pour les directives)
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               
                  Sans objet.
               
            
            
               2020/0209 (CNS)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 349,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
            
            
               vu l'avis du Parlement européen,
            
            
               vu l’avis du Comité économique et social européen,
            
            
               vu l'avis du Comité des régions,
            
            
               statuant conformément à une procédure législative spéciale,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries en ce qui concerne les sources d’approvisionnement en produits de la pêche essentiels à la consommation intérieure fait peser sur ce secteur des charges supplémentaires. Il peut être remédié à ce handicap naturel, pris en considération à l’article 349 du traité, qui résulte de l’insularité, de l’éloignement et de l’ultrapériphéricité, notamment par la suspension temporaire des droits de douane lors de l’importation des produits en question de pays tiers, dans le cadre de contingents tarifaires autonomes de l’Union d’un volume approprié.
            
            
               (2)Le règlement (UE) n° 1412/2013 du Conseil
                  4
                a porté ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
            
         
         
            
               (3)En juillet 2019, la Commission a soumis au Conseil un examen de l’incidence des mesures, en prévoyant des options pour la période postérieure au 31 décembre 2020.
            
            
               (4)L’examen a montré que le taux d’utilisation des deux contingents 09.2997 et 09.2651 était significatif. Dans le cadre du contingent 09.2651, le code NC 0308 n’a pas été utilisé.
            
            
               (5)L’ouverture de contingents tarifaires similaires à ceux établis par le règlement (UE) n° 1412/2013 pour certains produits de la pêche est justifiée, car ces contingents couvriraient les besoins du marché intérieur des îles Canaries tout en garantissant que les flux d’importations en franchise de droits dans l’Union restent prévisibles et clairement identifiables.
            
            
               (6)Par conséquent, dans le but de donner une perspective à long terme aux opérateurs économiques afin d’atteindre un niveau d'activité permettant de stabiliser l'environnement économique et social dans les îles Canaries, il convient de proroger, pour une période supplémentaire, le contingent tarifaire autonome des droits du tarif douanier commun pour certains produits spécifiés à l'annexe du présent règlement.
            
            
               (7)Pour éviter de compromettre l'intégrité et la cohérence du marché intérieur, il convient de prendre des mesures pour que les produits de la pêche pour lesquels la suspension est accordée soient exclusivement destinés au marché intérieur des îles Canaries. 
            
            
               (8)Il convient d'adopter des mesures pour veiller à ce que la Commission soit tenue régulièrement informée du volume des importations en question de sorte qu'elle puisse, si nécessaire, prendre des dispositions visant à empêcher tout mouvement spéculatif ou détournement de trafic.
            
            
               (9)Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission lui permettant d'annuler provisoirement cette suspension tarifaire en cas de détournement de trafic. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil
                  5
               . La décision définitive quant au maintien ou à l'annulation de la suspension devrait toutefois être prise par le Conseil, conformément à l'article 349 du traité, dans le délai durant lequel la suspension est provisoirement annulée par la Commission.
            
            
               (10)Il convient que les mesures prévues par le présent règlement garantissent la continuité après l’expiration du règlement (UE) n° 1412/2013. Il est par conséquent approprié d'appliquer les mesures prévues dans le présent règlement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               1.Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, les droits du tarif douanier commun applicables aux importations à destination des îles Canaries des produits de la pêche visés à l'annexe du présent règlement sont totalement suspendus pour les quantités indiquées à ladite annexe.
            
            
               2.La suspension prévue au paragraphe 1 est accordée exclusivement aux produits destinés au marché intérieur des îles Canaries. Celle-ci ne s'applique qu'aux produits de la pêche qui sont déchargés d'un bateau ou d'un avion avant que la déclaration en douane de mise en libre pratique soit soumise aux autorités douanières situées aux îles Canaries.
            
            
               Article 2
            
            
               Les contingents tarifaires visés à l’article 1er sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission
                  6
               . 
            
            
               Article 3
            
            
               Le 30 juin 2026 au plus tard, les autorités espagnoles compétentes présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre des mesures prévues à l’article 1er. La Commission examine l’incidence de ces mesures et, compte tenu des conclusions du rapport, soumet au Conseil toute proposition appropriée pour la période postérieure à 2027.
            
            
               Article 4
            
            
               1.Si la Commission a des raisons de croire que les suspensions prévues par le présent règlement ont entraîné un détournement des échanges pour un produit particulier, elle peut adopter des actes d’exécution afin d’annuler provisoirement la suspension pour une durée ne dépassant pas douze mois. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 5, paragraphe 2.
            
            
               Le paiement des droits à l'importation frappant les produits pour lesquels le bénéfice de la suspension a été provisoirement annulé est couvert par une garantie, et la mise en libre pratique des produits concernés dans les îles Canaries est subordonnée à la fourniture d'une telle garantie.
            
            
               2.Dans le délai maximal de douze mois visé au paragraphe 1, le Conseil, conformément à l'article 349 du traité, adopte une décision définitive quant au maintien ou à l'annulation définitive de la suspension. En cas d'annulation définitive de la suspension, le montant des droits couverts par une garantie est définitivement perçu.
            
         
         
            
               3.Si aucune décision définitive n'a été adoptée dans ledit délai maximal de douze mois conformément au paragraphe 2, les garanties constituées sont libérées.
            
            
               Article 5
            
            
               1.La Commission est assistée par le comité du code des douanes établi par l’article 285 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
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               . Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) nº 182/2011.
            
            
               2.Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique.
            
            
               Article 6
            
            
               La Commission et les autorités douanières des États membres coopèrent étroitement afin d’assurer une gestion et un contrôle appropriés de l’application du présent règlement.
            
            
               Article 7
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Voir l’annexe 1: Règlement (UE) n° 1412/2013 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        COM(2017) 623: «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» 
               
               
                  
                     (3)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/publications/reports/2017/realising-the-potential-of-the-outermost-regions-for-sustainable-blue-growth
                   
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement (UE) n ° 1412/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (JO L 353 du 28.12.2013, p. 1.).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 31.8.2020
            COM(2020) 437 final
            ANNEXE
            de la
            proposition de règlement du Conseil
            portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027
            
               
         
         
            
               ANNEXE 
            
            
            
                     
                        Nº d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des produits
                     
                  
                  
                     
                        Volume contingentaire annuel (en tonnes)
                     
                  
                  
                     
                        Droit contingentaire
                     
                  
               
                     
                        09.2997
                     
                  
                  
                     
                        0303
                     
                  
                  
                     
                        Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304
                     
                  
                  
                     
                        15 000
                     
                  
                  
                     
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                        0304
                     
                  
                  
                     
                        Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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                        09.2651
                     
                  
                  
                     
                        0306
                     
                  
                  
                     
                        Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                        15 000
                     
                  
                  
                     
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                        0307
                     
                  
                  
                     
                        Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
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