CELEX: 31973R1608
Language: fr
Date: 1973-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1608/73 de la Commission, du 15 juin 1973, modifiant le montant applicable au titre du montant compensatoire pour certains produits transformés à base de seigle

N0 L 159/ 50                         Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 6 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1608/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1973
               modifiant le montant applicable au titre du montant compensatoire pour cer­
                                      tains produits transformés à base de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains produits transformes a base de seigle valables
EUROPÉENNES,                                                    à partir du 8 juin 1973 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que une vérification a fait apparaître que,
européenne,                                                     par suite d'une erreur de transcription, les montants
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­        applicables aux produits de la position 11.02 A II
                                                                 n'ont pas été correctement fixés ; qu'il importe, dès
bres à la Communauté économique européenne et à                  lors, de modifier le règlement (CEE) n0 1526/73,
la Communauté européenne de l'énergie atomique (*),
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur des                                  Article premier
céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2), et        A l'annexe C du règlement (CEE) n0 1526/73, le mon­
notamment son article 7,
                                                                 tant de « 2,709 » figurant dans la colonne Irlande pour
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                la position 1 1 .02 A II est remplacé par le montant de
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­            « 2,309 ».
gime des montants compensatoires dans le secteur du
riz et fixant ceux-ci pour certains produits (3), et no­                                  Article 2
tamment son article 5,
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que le règlement (CEE) n0 1526/73 de la              publication au Journal officiel des Communautés eu­
Commission, du 7 juin 1973 (4), a fixé les montants               ropéennes. Il est applicable, sur demande de l'intéressé,
applicables au titre des montants compensatoires pour            à partir du 8 juin 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 (') JO n°  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 (2) JO n»  L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
 (3) JO n»  L 29 du 1 . 2. 1973, p. 26.
 (4) JO n»  L 152 du 8 . 6. 1973, p. 38 .