CELEX: 31989R1637
Language: fr
Date: 1989-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1637/89 de la Commission, du 9 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10. 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 159/55
                               REGLEMENT (CEE) N° 1637/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juin 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                        1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                         pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n° 1213/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces cours de         change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    8 juin 1989 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
                                                                    (CEE) n° 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) np 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1454/89
de la Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1575/89 («);
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                     Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n° 1454/89 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n• L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 1 .
(3) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                        Article 2
(<) JO n" L 128 du 11 . 5. 1989, p. 9,
O   JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
f) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1989.
Q JO n» L 144 du 27. 5. 1989, p. 13.
O JO n» L 154 du 7. 6. 1989, p. 17.
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                 (") JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           H JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 159/56                     Journal officiel des Communautés européennes                           10. 6. 89
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 9 juin 1989.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 10. 6. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 159/57
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                                 l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                       Code NC
                                                       Portugal                          Pays tiers          ACP ou PTOM
                                                                                  (sauf ACP ou PTOM)
                      1102  20 10                        73,23                            236,51                   230,47
                      1102  20 90                        41,10                            133,62                   130,60
                      1102  90 90                        58,71                            143,08                   140,06
                      1103  13 11                        73,23                            227,51                   221,47
                      1103  13 19                        73,23                            236,51                  230,47
                      1103  13 90                        41,10                            133,62                   130,60
                      1103  19 90                        58,71                            143,08                   140,06
                      1103  29 40                        73,23                            236,51                   230,47
                      1103  29 90                        58,71                            143,08                   140,06
                      1104  19 50                        73,23                            236,51                   230,47
                      1104  19 99                       104,32                            253,20                  247,16
                      1104  23 10                        62,75                            207,88                  204,86
                      1104  23 30                        62,75                            207,88                  204,86
                      1104  23 90                        41,10                            133,62                   130,60
                      1104 29 10*30 («)                  90,38                            222,72                  219,70
                      1104 29 10*40 0                    90,38                            222,72                   219,70
                      1104 29 10*90 (8)                  90,38                            222,72                   219,70
                      1 104 29 30*30 (*)                 90,38                            222,72                  219,70
                      1104 29 30*40 0                    90,38                            222,72                  219,70
                      1 104 29 30*90 (8)                 90,38                            222,72                  219,70
                      1104 29 99                         58,71                            143,08                   140,06
                      1104 30 90                         34,04                            102,07                     96.03
                      1106 20 91                         80,65                            218,64                   1 94,46 (3)
                      1106 20 99                         80,65                            226,69                  202,51 j3)
                      1108 12 00                         80,65                            218,64                   198,09
                      1108 13 00                         80,65                            218,64                   198,09
                      1108 14 00                         80,65                            218,64                     99.04
                      1108 19 90                         80,65                            218,64                     99,04 (3)
                      1702 30 51                        175,11                            355,10                  258,38
                      1702 30 59                        126,59                            264,58                   198,09
                      1702 30 91                        175,11                            355,10                  258,38
                      1702 30 99                        126,59                            264,58                   198,09
                      1702 40 90                        126,59                            264,58                   198,09
                      1702 90 50                        126.59                            264,58                   198,09
                      1702 90 75                        178,85                            367.41                  270,69
                      1702 90 79                        123.60                            254,74                   188,25
                     2106 90 55                         126,59                            264,58                   198,09
                     2302 10 10                          23,35                             57,27                     51,27
                     2302 10 90                          43,19                            115,86                   109,86
                     2302 20 10                          23,35                             57,27                     51,27
                     2302 20 90                          43,19                            115,86                  109,86
                      2302 30 10                         23,35                             57,27                     51,27
                     2302 30 90                          43,19                            115,86                   109,86
                     2302 40 10                          23,35                             57,27                     51,27
                     2302 40 90                          43,19                            115,86                  109,86
                     2303 10 11                         256,00                            427.42                  246,08
          ( Conformément au règlement (CEE) n• 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
              d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
              - racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
              - farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
              - fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
          (') Code Taric : millet.
          (9 Code Taric : sorgho.