CELEX: 32017R1224
Language: fr
Date: 2017-07-06 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/1224 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

7.7.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 174/16
               
            RÈGLEMENT (UE) 2017/1224 DE LA COMMISSION
      du 6 juillet 2017
      modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La substance 2-Méthyl-2H-isothiazole-3-one, à laquelle a été attribuée la dénomination «methylisothiazolinone» dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), numéro CAS 2682-20-4, est actuellement autorisée en tant qu'agent conservateur dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration maximale de 0,01 % masse/masse (100 ppm) à la ligne 57 de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté un avis sur la sécurité de la méthylisothiazolinone le 15 décembre 2015 (2). Le CSSC a conclu que, pour les produits cosmétiques à rincer, une concentration maximale de 0,0015 % (15 ppm) de méthylisothiazolinone est considérée comme sûre pour le consommateur du point de vue de l'induction d'une allergie de contact.
               
            
                  (3)
               
               
                  Compte tenu de l'avis du CSSC mentionné ci-dessus, il importe d'intervenir face à la hausse des allergies induites par la méthylisothiazolinone et cette substance devrait par conséquent être davantage limitée dans les produits à rincer.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.
               
            
                  (5)
               
               
                  L'industrie devrait bénéficier d'un laps de temps raisonnable pour apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits en vue de leur mise sur le marché, et pour le retrait des produits non conformes du marché.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      L'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
      Article 2
      À partir du 27 janvier 2018, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis sur le marché de l'Union.
      À partir du 27 avril 2018, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis à disposition sur le marché de l'Union.
      Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.
      
         (2)  SCCS/1557/15 (soumission III).
      
         ANNEXE
         À l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, la ligne 57 est remplacée par le texte suivant:
         
            
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        Identification des substances
                     
                     
                        Conditions
                     
                     
                        Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
                     
                  
                        Nom chimique/DCI
                     
                     
                        Dénomination commune du glossaire des ingrédients
                     
                     
                        Numéro CAS
                     
                     
                        Numéro CE
                     
                     
                        Type de produit, parties du corps
                     
                     
                        Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                  
                        a
                     
                     
                        b
                     
                     
                        c
                     
                     
                        d
                     
                     
                        e
                     
                     
                        f
                     
                     
                        g
                     
                     
                        h
                     
                     
                        i
                     
                  
                        «57
                     
                     
                        2-Méthyl-2H-isothiazole-3-one
                     
                     
                        Methylisothiazolinone (*1)
                        
                     
                     
                        2682-20-4
                     
                     
                        220-239-6
                     
                     
                        Produits à rincer
                     
                     
                        0,0015 %
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
         
            (*1)  La méthylisothiazolinone est également réglementée à la ligne 39 de l'annexe V, en mélange avec la méthylchloroisothiazolinone. Les deux lignes s'excluent mutuellement: l'utilisation du mélange «méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone» est incompatible avec l'utilisation de méthylisothiazolinone seule dans le même produit.»