CELEX: 31969R0906
Language: fr
Date: 1969-05-15
Title: Règlement (CEE) n 906/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 116/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 5 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 906/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 14 mai 1969
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par
le règlement (CEE) n0 2100/68 (2), et notamment                                                    Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (3) et tous les                             qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                     Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellemeni                               Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mai 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 ( l) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (*) JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (*) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (V.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                 Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                              du prélèvement
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,15
                                            II . sucre brut                                                       13,32 ( 1 )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,15
                                            II. sucre brut                                                        13,32 i1 )
               f1) Le présent montant est applicable an sucre brut d'an rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.