CELEX: 31997R0776
Language: fr
Date: 1997-04-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 776/97 DE LA COMMISSION du 28 avril 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 717/97 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'avril 1997 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil

N0 L 112/28          FR                Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 4 . 97
                                REGLEMENT (CE) N° 776197 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1997
                  rectifiant le règlement (CE) n° 717/97 concernant les demandes de certificats
                  d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers
                  jours ouvrables du mois d'avril 1997 dans le cadre du régime prévu par le
                                           règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil, du 24 juillet                                Article premier
 1996, portant ouverture et mode de gestion de certains
contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures         L'annexe du règlement (CE) n0 717/97 est remplacée par
de riz ('), modifié par le règlement (CE) n0 112/97 de la          l'annexe du présent règlement.
Commission (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CE) n0 717/97 de la                                           Article 2
Commission (3) a été établi sur la base des communica­
tions des États membres; que, pour un État membre, cette           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
communication était erronée et qu'il y a donc lieu de              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
tenir compte des demandes réelles et de rectifier en
conséquence ce règlement,                                          Il est applicable à partir du 24 avril 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 190 du 31 . 7. 1996, p. 1 .
(2) JO n0 L 20 du 23. 1 . 1997, p. 23.
b) JO n° L 106 du 24. 4. 1997, p. 13.
 ---pagebreak--- 29 . 4. 97        I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 112/29
                                                                 ANNEXE
                                                                «ANNEXE
                                     Article 5 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 1522/96
            Coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées et quantités disponibles pour la tranche
            suivante :
            a)  contingent visé à l'article 2 paragraphe 1 point a): riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
                                                             % de
                                                                                  Quantité disponible pour la tranche
                               Origine                     réduction
                                                                                        du mois de juillet 1997
                                                                                                (en tonnes)
                États-Unis d'Amérique                         —                                   38 721
                Thaïlande                                      0                                    8 105
                Australie                                      0                                      804
                Autres origines                            97,2765                                   0
           b)   contingent visé à l'article 2 paragraphe 1 point b): riz décortiqué du code NC 1006 20
                                                             % de
                                                                                  Quantité disponible pour la tranche
                               Origine                    réduction
                                                                                       du mois de juillet 1997
                                                                                               (en tonnes)
                Australie                                     0                                   10 429
                États-Unis d'Amérique                         —                                    7 642
                Thaïlande                                     0                                       215
                Autres origines                           90,9722                                    0
           c)   contingent visé à l'article 2 paragraphe 1 point c): brisures de riz du code NC 1006 40 00
                                                            % de
                                                                                 Quantité disponible pour la tranche
                              Origine                     réduction
                                                                                       du mois de juillet 1997
                                                                                              (en tonnes)
                Thaïlande                                     0                                   22 612
                Australie                                     0                                    5 450
                Guyana                                        0                                    8 503
                États-Unis d'Amérique                         0                                    4 281
                Autres origines                               0                                    9 663 »