CELEX: 31980R3478
Language: fr
Date: 1980-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3478/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique

Avis juridique important

|

31980R3478

Règlement (CEE) n° 3478/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique  

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0082 - 0082 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0265  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0190  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0265  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0127  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0127 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3478/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146 paragraphe 2,  considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de la Grèce, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe;  considérant que des adaptations sont également nécessaires pour des actes arrêtés après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend après le 1er janvier 1981;  considérant que, dans le secteur des semences, il est nécessaire de compléter par l'adjonction de certaines mentions en langue grecque le règlement (CEE) nº 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1501/80 (3) ainsi que le règlement (CEE) nº 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences (4), modifié par le règlement (CEE) nº 1516/79 (5),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Le règlement (CEE) nº 1445/76 est modifié comme suit. >PIC FILE= "T0018277">    Article 2 À l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1119/79 les termes suivants sont ajoutés: >PIC FILE= "T0018278">    Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président   (1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17.  (2) JO nº L 161 du 23.6.1976, p. 10.  (3) JO nº L 149 du 17.6.1980, p. 25.  (4) JO nº L 139 du 7.6.1979, p. 13.  (5) JO nº L 184 du 20.7.1979, p. 14.