CELEX: 31983D0511
Language: fr
Date: 1983-10-07 00:00:00
Title: 83/511/CEE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1983, portant première modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

Avis juridique important

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31983D0511

83/511/CEE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1983, portant première modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 285 du 18/10/1983 p. 0022 - 0022

++++DECISION DE LA COMMISSION  DU 7 OCTOBRE 1983  PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DECISION 83/453/CEE RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE  ( 83/511/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/893/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,  CONSIDERANT QUE , SUITE A L'EPIZOOTIE DE PESTE PORCINE CLASSIQUE QUI S'EST DECLAREE SUCCESSIVEMENT DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , LE CONSEIL A ADOPTE LA DECISION 83/453/CEE ( 3 ) , RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE , DONT LA DUREE  VARIE EN FONCTION DU RISQUE DE PROPAGATION DE LA MALADIE ;  CONSIDERANT QUE LA PERSISTANCE DE LA MALADIE ET SA PROPAGATION DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE NECESSITENT UNE EXTENSION TERRITORIALE DES MESURES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION AINSI CREEE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LES ZONES RELATIVES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DELIMITEES A L'ANNEXE DE LA DECISION 83/453/CEE SONT REMPLACEES PAR LES ZONES SUIVANTES :   " REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : LES REGIONS DE MUENSTER ET DE DUESSELDORF ; DANS LES AUTRES REGIONS LES  " KREIS " DANS LESQUELLES LA PESTE PORCINE CLASSIQUE A ETE CONSTATEE " .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 7 OCTOBRE 1983 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION   ( 1 ) JO N 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .   ( 2 ) JO N L 378 DU 31 . 12 . 1982 , P . 24 .   ( 3 ) JO N L 249 DU 9 . 9 . 1983 , P . 28 .