CELEX: 31972R0485
Language: fr
Date: 1972-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 485/72 de la Commission, du 8 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 58/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 3 . 72
                                   REGLEMENT (CEE) N° 485/72 DE LA COMMISSION
                                                                du 8 mars 1972
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                             règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                              Article premier
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                        indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1387/71 aux                            1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 8 mars 1972.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 (4) JO n« 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (*) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. S
 (8) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                ( UC / 100 kg,
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                            Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                    commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      4,65
                                            II. sucre brut                                                      2,05 i 1 )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      4,65
                                            II. sucre brut                                                       2,05 (!)
               C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.