CELEX: 31980R0554
Language: fr
Date: 1980-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 554/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 3 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 61 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 554/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mars 1980
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces cours de change étant ceux constatés le 4 mars
                                                                    1980 ;
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur              aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                    règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 1659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                  sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                 Le    présent    règlement     entre en  vigueur   le
     sur leur parité effective,                                     6 mars 1980 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 mars 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 i) JO   n- L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 *) JO   n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 >) JO   n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 ♦) JO   n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 *) JO   n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 61 /8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  6. 3 . 80
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du S mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                        (en Écus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .       2' term .     3» term .
                                   Désignation des marchandises
      commun                                                                          3                    4                5             6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                   0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                0                  12 ,22          12,22         12,24
10.02               Seigle                                                            0                    0               0              0
10.03               Orge                                                              0                   2,04            2,04          2,04
10.04               Avoine                                                            0                    0               0              0
10.05 B             Maïs,    autre   que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                   0                    0               0              0
10.07 A             Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B             Millet                                                            0                    0               0              0
10.07 C             Sorgho                                                            0                    0               0              0
10.07 D             Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                            0                    0               0              0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                        (en Écus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                           Courant         1 " term .        2' term .     3» term .  4» term .
                                Désignation des marchandises
      commun                                                                   3                4                 5             6           7
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                0                 0             0          0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0                0                 0             0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0              3,63             3,63           3,63       3,63
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0              2,71             2,7 1          2,71       2,71
11.07 B             Malt torréfié                                              0              3,16             3,16           3,16       3,16