CELEX: C2002/180/40
Language: fr
Date: 2002-07-27 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 avril 2002 dans l'affaire T-7/00, Hyper Srl contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Importation de téléviseurs en provenance de Turquie — Non-lieu à statuer)

27.7.2002                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         C 180/23
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                              INSTANCE                                   Communautés européennes (agents: M. J. Currall et
                                                                         Mmes C. Berardis-Kayser et F. Clotuche-Duvieusart), ayant
                           du 29 avril 2002                              pour objet l’annulation de la décision de la Commission du
                                                                         8 janvier 1998 rejetant la demande du requérant tendant à
dans l’affaire T-68/98, Stefan Jung contre Commission des                obtenir une révision de son classement en grade, le Tribunal
                 Communautés européennes (1)                             (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,
                                                                         et de MM. N. J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: M. H. Jung,
                                                                         a rendu le 29 avril 2002 une ordonnance dont le dispositif est
(Fonctionnaires — Demande de révision du classement en                   le suivant:
grade — Recours — Fait nouveau — Délai raisonnable —
                             Irrecevabilité)
                                                                         1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                           (2002/C 180/38)
                                                                         2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                         (1) JO C 209 du 4.7.1998.
Dans l’affaire T-68/98, Stefan Jung, fonctionnaire de la Com-
mission des Communautés européennes, demeurant à Luxem-
bourg, représenté par Me N. Lhoëst, avocat, ayant élu domicile
à Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-
péennes (agents: M. J. Currall et Mmes C. Berardis-Kayser et
F. Clotuche-Duvieusart), ayant pour objet l’annulation de la                   ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
décision de la Commission du 17 décembre 1997 rejetant la                                              INSTANCE
demande du requérant tendant à obtenir une révision de son
classement en grade, le Tribunal (première chambre), composé
de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N. J. Forwood et                                          du 12 avril 2002
H. Legal, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 29 avril 2002
une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                        dans l’affaire T-7/00, Hyper Srl contre Commission des
                                                                                          Communautés européennes (1)
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                                                                         (Recours en annulation — Importation de téléviseurs en
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                                  provenance de Turquie — Non-lieu à statuer)
(1) JO C 209 du 4.7.1998.                                                                           (2002/C 180/40)
                                                                                            (Langue de procédure: l’allemand)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                Dans l’affaire T-7/00, Hyper Srl, établie à Limena (Italie),
                              INSTANCE                                   représentée par Mes D. Ehle et D. Ehle, avocats, ayant élu
                                                                         domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-
                           du 29 avril 2002                              tés européennes (agent: M. G. zur Hausen), ayant pour objet
                                                                         une demande d’annulation de la décision de la Commission du
                                                                         30 septembre 1999 (REM 2/98), constatant qu’il y a lieu de
dans l’affaire T-70/98, Wolfgang Hilden contre Commis-
                                                                         refuser la remise des droits en ce qui concerne l’importation de
            sion des Communautés européennes (1)
                                                                         téléviseurs en provenance de Turquie, le Tribunal (troisième
                                                                         chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de
(Fonctionnaires — Demande de révision du classement en                   MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu
grade — Recours — Fait nouveau — Délai raisonnable —                     le 12 avril 2002 une ordonnance dont le dispositif est le
                             Irrecevabilité)                             suivant:
                           (2002/C 180/39)
                                                                         1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
                  (Langue de procédure: le français)                     2)    La Commission supportera l’ensemble des dépens.
Dans l’affaire T-70/98, Wolfgang Hilden, fonctionnaire de la             (1) JO C 149 du 27.5.2000.
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Trierweiler (Allemagne), représenté par Me N. Lhoëst, avocat,