CELEX: C2004/071/54
Language: fr
Date: 2004-03-20 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 novembre 2003 dans l'affaire T-383/02, GD Searle LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande en nullité — Cause de nullité relative — Règlement amiable — Non-lieu à statuer)

20.3.2004                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         C 71/29
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
                              INSTANCE                                                             PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 28 novembre 2003
                       du 18 novembre 2003
                                                                              dans l’affaire T-200/03 R, V contre Commission des
                                                                                                Communautés européennes
dans l’affaire T-383/02, GD Searle LLC contre Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                         (Référé — Demande de sursis à exécution — Licenciement
                  dessins et modèles) (OHMI) (1)                                       pour insuffisance professionnelle — Urgence)
                                                                                                        (2004/C 71/55)
(Marque communautaire — Demande en nullité — Cause de
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
nullité relative — Règlement amiable — Non-lieu à statuer)
                                                                              Dans l’affaire T-200/03 R, V, fonctionnaire de nom défende-
                            (2004/C 71/54)
                                                                              resse, demeurant à Overijse (Belgique), représentée par
                                                                              Me C. Mourato, avocat, contre Commission des Communautés
                                                                              européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet une
                     (Langue de procédure: l’anglais)                         demande de sursis à l’exécution de la décision de la Commis-
                                                                              sion du 10 mars 2003 portant licenciement de la requérante
                                                                              pour insuffisance professionnelle, le président du Tribunal a
                                                                              rendu le 28 novembre 2003 une ordonnance dont le dispositif
                                                                              est le suivant:
                                                                              1)    La demande en référé est rejetée.
Dans l’affaire T-383/02, GD Searle LLC, établie à Skokie,
Illinois (États-Unis), représentée par Me W. A. Hoyng, avocat,
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                     2)    Les dépens sont réservés.
(marques,       dessins       et    modèles)       (OHMI)     (agents:
MM. G. Schneider et T. Eichenberg), l’intervenant devant le
Tribunal étant Phyto-Esp, SL, établie à Saragosse (Espagne),
représentée par Me S. H. Poelmann-Teijgeler, avocat, ayant
pour objet un recours formé contre la décision de la première
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre                 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
2002 (affaire R 627/2001-1) relative à une procédure de                                            PREMIÈRE INSTANCE
nullité entre GD Searle LLC et Phyto-Esp, SL, le Tribunal
(première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,                                        du 25 novembre 2003
et de M. P. Mengozzi et Mme E. Martins Ribeiro, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 18 novembre 2003 une ordonnance                        dans l’affaire T-339/03 R, Gabrielle Clotuche contre Com-
dont le dispositif est le suivant:                                                       mission des Communautés européennes
                                                                              (Procédure de référé — Fonctionnaires — Décision portant
1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours.                            réaffectation de la requérante au poste de conseiller principal
                                                                                                   — Urgence — Absence)
2)    La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux                                        (2004/C 71/56)
      exposés par l’OHMI.
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
3)    L’intervenante supportera ses propres dépens.
                                                                              Dans l’affaire T-339/03 R, Gabrielle Clotuche, fonctionnaire
                                                                              de la Commission des Communautés européennes, demeurant
(1) JO C 44 du 22.2.2003.                                                     à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes P.-P. Van Gehuch-
                                                                              ten, G. Demez et J. Sambon, avocats, ayant élu domicile à
                                                                              Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-
                                                                              péennes (agents: MM. J. Currall et H. Kraemer), ayant pour
                                                                              objet une demande visant, d’une part, à ce qu’il soit sursis à