CELEX: 31978R2370
Language: fr
Date: 1978-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2370/78 de la Commission, du 11 octobre 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires

N° L 286/20                          Journal officiel des Communautés européennes                            12 . 10 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 2370/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 octobre 1978
               rectifiant le règlement (CEE) n° 1036/78 fixant les montants compensatoires
                                                         monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                   Le montant de 26,95 figurant dans la colonne
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           « France » de l'annexe I partie 8 du règlement (CEE)
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la           n° 1036/78 , modifié avec effet au 2 octobre 1978 par
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          le règlement (CEE) n° 2258 / 78 , au regard de la sous-
tuation      des     monnaies        de    certains     États    position 38.19 T II b), est remplacé par le montant de
membres ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement          26,96 .
(CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3,
considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                                         Article 2
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1036/78 de la
Commission du 19 mai 1978 (3), modifié avec effet au             Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
2 octobre 1978 par le règlement (CEE) n° 2258 /78 (4) ;          1978 .
qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est
glisée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il importe,            Il est applicable, sur demande de l' intéressé, à partir
dès lors, de rectifier le règlement en cause,                    du 2 octobre 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO  n° L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO  n° L  67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3) JO  n» L  133 du 22. 5. 1978, p. 1 .
(4) JO  n° L  277 du 2. 10 . 1978 , p. 1 .