CELEX: 62013TA0655
Language: fr
Date: 2015-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-655/13: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Enercon/OHMI (Dégradé de cinq nuances de la couleur verte) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de cinq nuances de la couleur verte — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Requalification de la marque demandée — Article 43, paragraphe 2, du règlement n ° 207/2009» ]

16.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 89/21
            
         Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Enercon/OHMI (Dégradé de cinq nuances de la couleur verte)
   (Affaire T-655/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de cinq nuances de la couleur verte - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Requalification de la marque demandée - Article 43, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 089/24)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants: R. Böhm et S. Overhage, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 247/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un dégradé de cinq nuances de la couleur verte comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 39 du 8.2.2014.