CELEX: C2003/101/60
Language: fr
Date: 2003-04-26 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2002 dans l'affaire T-211/02, Tideland Signal Ltd contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics — Rejet d'une offre — Défaut d'exercice du pouvoir de demander des précisions concernant les offres — Recours en annulation — Procédure accélérée)

26.4.2003                 FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                            C 101/33
(troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et                        ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: Mme B. Pastor,
greffier adjoint, a rendu le 13 février 2003 un arrêt dont le                                         du 27 septembre 2002
dispositif est le suivant:
                                                                                dans l’affaire T-211/02, Tideland Signal Ltd contre Com-
1)     Le recours est rejeté.                                                             mission des Communautés européennes ( 1)
2)     Le requérant est condamné aux dépens.                                    (Marchés publics — Rejet d’une offre — Défaut d’exercice
                                                                                du pouvoir de demander des précisions concernant les offres
                                                                                        — Recours en annulation — Procédure accélérée)
( 1) JO C 68 du 16.3.2002.
                                                                                                          (2003/C 101/60)
                                                                                                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                Dans l’affaire T-211/02, Tideland Signal Ltd, établie à Redhill
                                                                                (Royaume-Uni), représentée par M. C. Thomas et Mme C. Ken-
                                                                                nedy-Loest, solicitors, contre Commission des Communautés
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                    européennes (agent: M. J. Forman), ayant pour objet une
                                                                                demande d’annulation de la décision de la Commission du
                          du 11 février 2003                                    17 juin 2002 rejetant l’offre de la requérante dans le cadre de
                                                                                la procédure de passation de marchés publics EuropeAid/
                                                                                112336/C/S/WW — TACIS (Nouvel appel d’offres), le Tribunal
dans l’affaire T-30/02, Wolfgang Leonhardt contre Parle-                        (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,
                           ment européen ( 1)                                   et de MM. N.J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: M. J. Plingers,
                                                                                administrateur, a rendu le 27 septembre 2002 un arrêt dont le
                                                                                dispositif est le suivant:
(Fonctionnaires — Notation — Promotion — Modification
          de la réglementation — Mesures transitoires)
                                                                                1)     La décision de la Commission du 17 juin 2002 rejetant l’offre
                                                                                       soumise par Tideland Signal Ltd pour le lot no 1 dans le cadre
                            (2003/C 101/59)                                            de la procédure d’appel d’offres EuropeAid/112336/C/S/WW
                                                                                       — TACIS (Nouvel appel d’offres) est annulée.
                     (Langue de procédure: le français)                         2)     La Commission est condamnée aux dépens.
                                                                                (1 ) JO C 219 du 14.9.2002.
Dans l’affaire T-30/02, Wolfgang Leonhardt, fonctionnaire
du Parlement européen, demeurant à La Hulpe (Belgique),
représenté par Me H. Tagaras, avocat, contre Parlement
européen (agents: MM. H. von Hertzen et D. Moore), ayant
pour objet une demande tendant à l’annulation de la décision
                                                                                       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
du Parlement du 11 juin 2001 en ce qu’elle porte réinitialisa-                                               INSTANCE
tion à zéro du compte de points de promouvabilité du
requérant au 1er janvier 2000, le Tribunal (première chambre),
composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. R. M. Moura                                          du 13 décembre 2002
Ramos et H. Legal, juges; greffier: Mme D. Christensen,
administrateur, a rendu le 11 février 2003 un arrêt dont le                     dans l’affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et
dispositif est le suivant:                                                      Ingrid Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt contre
                                                                                       Commission des Communautés européennes (1)
1)     La décision du Parlement du 11 juin 2001 en ce qu’elle porte             (Recours en annulation — Recours devenu sans objet —
       réinitialisation à zéro du compte de points de promouvabilité de                    Non-lieu à statuer — Règlement des dépens)
       M. Leonhardt au 1er janvier 2000 est annulée.
                                                                                                          (2003/C 101/61)
2)     Le Parlement est condamné aux dépens.
                                                                                                 (Langue de procédure: le néerlandais)
( 1) JO C 109 du 4.5.2002.
                                                                                Dans l’affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et Ingrid
                                                                                Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt, demeurant à Scho-