CELEX: 31988R0046
Language: fr
Date: 1988-01-11
Title: Règlement (CEE) n 46/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

11 . 1 . 88                                    journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 7/ 1
                                                                       I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 46/88 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 janvier 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              sont à actualiser pour l' Espagne pour certains produits
EUROPÉENNES,                                                               transformés et pour le Portugal dans le secteur du sucre
                                                                           et de certains produits transformés ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                           considérant que, l'écart monétaire pour les autres
vu le règlement ( CEE) n c 1677 / 85 du Conseil , du                       secteurs que le sucre, les céréales et certains produits
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    transformés résultant de l'évolution de la peseta espa­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu               gnole pendant la période du 30 décembre 1987 au
par le règlement (CEE) n c 1889 / 87 ( 2 ), et notamment ses               5 janvier 1988 reste à l'intérieur de la marge des fran­
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2 ,                            chises retenues pour la fixation des montants compensa­
                                                                           toires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil , du
11 juin 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer                   considérant que, pour des raisons de clarté, il convient
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le               de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­
règlement (CEE) n° 57 / 88 ('),                                            clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)
                                                                           n° 2658 / 87 du Conseil (8), modifié par le règlement
considérant que les montants compensatoires monétaires                     (CEE) n° 3985 / 87 (9), que les codes additionnels sont
instaurés par le règlement ( CEE ) n° 1677 / 85 ont été                    définis dans les tableaux de l' appendice de l'annexe I du
fixés par le règlement (CEE ) n° 3938 / 87 de la Commis­                   règlement ( CEE) n° 3938 / 87 et que le numéro des
sion (s);                                                                  tableaux indiqué dans les parties se réfère au chapitre
                                                                           indiqué dans les deux premières positions des codes de la
considérant que le règlement (CEE ) n " 3153 / 85 de la                    nomenclature combinée
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3770 / 87 (7), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du
                                                                                                     Article premier
30 décembre 1987 au 5 janvier 1988 pour la peseta espa­
gnole , l'escudo portugais et la drachme grecque condui­                   Le règlement (CEE) n° 3938 / 87 est modifié comme suit :
sent, en vertu de la sortie du champs d' application de
l'article 5 paragraphe 3 point a) deuxième tiret du règle­                  1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 7 et 8 de
ment (CEE) n° 1677 / 85 , à modifier les montants                                l'annexe I est remplacée par celle figurant à l' annexe I
compensatoires monétaires applicables pour l' Espagne en                         du présent règlement.
ce qui concerne les secteurs des céréales et du sucre et
pour le Portugal pour le secteur de l' huile d'olive et en                  2) La colonne « Portugal » des parties 7, 8 et 10 de
vertu de l' article 9 paragraphe 2 du règlement ( CEE)                           l' annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 n° 1677 / 85 , à modifier les montants compensatoires                           du présent règlement .
 monétaires applicables pour la Grèce dans tous les                         3 ) La colonne « Grèce» de l'annexe I est remplacée par
 secteurs ;
                                                                                 celle figurant à l' annexe I du présent règlement.
 considérant que, en application de l' article 8 du règle­
                                                                            4) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
 ment (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compensatoires
                                                                                 II et III du présent règlement.
  ') JO   n  L 164 du  24 . 6 . 1985 , p. 6 .
                                                                                                        Article 2
  2) JO   n° L 182 du  3 . 7 . 1987 , P . 1 .
  3) JO   n° L 164 du  24 . 6 . 1985 , p. 11 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier 1988 .
  4) JO   n° L 6 du 9. 1 . 1988 , p. 24 .
  5) JO   n° L 372 du  31 . 12 . 1987 , p. 1 .
  ') JO   n0 L 310 du  21 . 11 . 1985 , p. 4 .                              (8) JO n° L 256 du 7 . 9 . 1987 , p. 1 .
  7) JO   n° L 355 du  17 . 12 . 1987 , p. 16                               ( 9) JO n° L 376 du 31 . 12 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N L 7/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   U. 1 . 88
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
        dans tout Etat membre .
        Fait à Bruxelles , le 7 janvier 1988 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N   L 7/ 3
                                                                        ANNEXE /
                                                                          PARTIE 1
                                                                SECTEUR DES CEREALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                               Négatifs
                           Code           République­  Pays-Bas   Royaume   Belgique/ Danemark ! Italie  France    Grèce     Irlande   Espagne   Portugal
         NC     Tableau
                        additionnel Noies  fédérale                 Uni      Luxem­
                                          d'Allema                            bourg
                                             gne
                                             DM           Fi         £      FB/ Flux    Dkr        Lit     FF       DR        £ Irl      Pta       Esc
                                                                                                                          — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                                                                    8 150,9               322,15
    0712 90 19                                                                                                    8 150,9               322,15
    1001 10 10                                                                                                   13 245,3               407,57
    1001 10 90                                                                                                   13 245,3               407.57
    1001 90 91                                                                                                    8 150,9               322,15
    1001 90 99                                                                                                    8 150,9               322,15
    1002 00 00                                                                                                    7 743,3               298,47
    1003 00 10                                                                                                    7 743,3               294.58
    1003 00 90                                                                                                    7 743,3               294,58
    1004 00 10                                                                                                    7 449,1               283,39
    1004 00 90                                                                                                    7 449,1               283,39
    1005 10 90                                                                                                    8 150,9               322,15
    1005 90 00                                                                                                    8 150,9               322,15
    1007 00 90                                                                                                    7 743,3               294,58
    1008 20 00                                                                                                    7 743,3               294.58
    1101 00 00                                                                                                    9 882,0               391,29
    1102 10 00                                                                                                    9 311,4               358,15
    1102 20 10                                                                                                   11 411,3               451,00
    1102 20 90                                                                                                    3 667,9               144,97
    1102 90 10                                                                                                    7 898,2               300,47
    1102 90 30                                                                                                    7 598,0               289,05
    1102 90 90     1      7 285                                                                                   7 898,2               300,47
                   1      7 286                                                                                   7 898,2               300,47
     1103 11 10                                                                                                  17 508,3               512,86
     1103 11 90                                                                                                  10 672,5               422,60
     1103 12 00                                                                                                  10 428,7               396,74
     1103 13 11    2      7 287                                                                                  U 818,8                467,11
     1103 13 19    3      7 288                                                                                  11 106,7               453,42
                   3      7 289                                                                                  11 818,8               467,11
     1103 13 90                                                                                                   8 313,9               328.59
     1103 19 10                                                                                                   7 898,2               304,44
     1103 1930                                                                                                   10 840,6               412,41
     1103 1990     1      7 285                                                                                   7 898,2               300,47
                   1      7 286                                                                                   7 898,2               300,47
     1103 21 00                                                                                                   8 313,9               328,59
     1103 29 10                                                                                                   7 898,2               304,44
     1103 29 20                                                                                                   7 898,2               300,47
    1103 29 30                                                                                                    7 598,0               289,05
 ---pagebreak--- N° L 7 / 4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 88
                                                 Positifs                                         Négatifs
                         Code           République     Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce     Irlande Espagne  Portugal
      NC      Tableau             Noies  fédérale                 Uni    Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           I.) M          FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR         £ Irl   Pu        Esc
                                                                                                                    — 1 000 kg
  1103 29 40
                                                                                                            8 313,9             328,59
  1103 29 90     1      7 285
                                                                                                            7 898,2             300,47
                 1      7 286
                                                                                                            7 898,2             300,47
  1104 11 10
                                                                                                            7 898,2             300.47
  1104 11 90
                                                                                                           10 840,6             412,41
  1104 12 10
                                                                                                            7 598,0             289,05
  1104 12 90
                                                                                                           13 408,3             510,10
  1104 19 10
                                                                                                            8 313,9             328,59
  1104 19 30
                                                                                                            7 898,2             304.48
  1104 19 50
                                                                                                            8 966,0             354,36
  1104 19 99     1      7 285
                                                                                                            7 898,2             300,47
                 1      7 286
                                                                                                            7 898,2             300,47
  1104 21 10
                                                                                                            7 898,2             300,47
  1104 21 30
                                                                                                           10 840,6             412.41
  1104 21 50
                                                                                                           12 389,3             471,33
  1104 21 90
                                                                                                            7 898,2             300,47
  1104 22 10
                                                                                                            7 598,0             289,05
  1104 22 30
                                                                                                           10 428,7             396,74
  1104 22 50
                                                                                                            7 598,0             289,05
  1104 22 90
                                                                                                            7 598,0             289,05
  1104 23 10
                                                                                                            8 313,9             328,59
  1104 23 30
                                                                                                            8 313,9             328,59
  1104 23 90
                                                                                                            8 313,9             328,59
  1104 29 10     4      7 290                                                                               7 898,2             300,47
                 4      7 291
                                                                                                            7 898,2             300,47
                 4      7 29 2                                                                              8 313,9             328,59
                 4      7 293                                                                               7 898,2             304,44
  1104 29 30     4      7 290                                                                               7 898,2             300,47
                 4      7 291                                                                               7 898,2             300,47
                 4      7 292                                                                               8 313,9             328,59
                 4      7 293                                                                               7 898,2             304,44
   1104 2991                                                                                                8 313,9             328.59
  1104 29 95
                                                                                                            7 898,2             304.44
  1104 29 99     1      7 285                                                                               7 898,2             300,47
                 1      7 286                                                                               7 898,2             300,47
   1104 30 10                                                                                               6 113,4             241,61
   1104 30 90                                                                                               2 445,3              96,64
   1107 10 11                                                                                              14 508,6             573.42
   1107 10 19                                                                                              10 840,7             428.45
   1107 1091                                                                                               13 783,1             524,35
   1107 10 99                                                                                              10 298,6             391,79
   1107 20 00                                                                                              12 002,1             456.60
   1108 11 00    5      7 294                                                                              12 613,1             514,92
                 5      7 295                                                                              12 613,1             514,92
   1108 1200     5      7 294                                                                              U 566,3              472,18
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 7/5
                                                    Positifs                                          Négatifs
                          Code             République     Pays-Bas Royaume Belgique / Danemark Italie  France     Grèce     Irlande    Espagne   Portugal
         NC    Tableau              Notes   fédérale                 Uni    Luxem­
                       additionne !
                                           d' Allema­                        bourg
                                               gne-
                                               DM            FI       £    FB /Flux     Dkr      Lit     FF        DR         £ Ir       Pu        Esc
                                                                                                                         — 1 000 kg -
    1108 12 00    5      7 295       C)                                                                        1 1 566,3                472,18
    1108 13 00    6      7 296       C)                                                                        1 1 566,3                472,18
                  6      7 297       O                                                                         1 1 566,3                472,18
    1108 14 00    5      7 294       O                                                                         11 566,3                 472,18
                  5      7 295       O                                                                         1 1 566,3                472,18
    1108 19 90    5      7 294       O                                                                         1 1 566,3                472,18
                  5      7 295       O                                                                         1 1 566,3                472,18
    1109 00 00                                                                                                 17 165,8                 700.78
    1702 30 91    7      7 318                                                                                 15 089,8                 616,03
    1702 30 99    7      7 318                                                                                 1 1 566,3                472,18
    1702 40 90                                                                                                 1 1 566,3                472,18
    1702 90 50                                                                                                 1 1 566,3                472,18
    1702 90 75                                                                                                 15 779,2                 644.17
    1702 90 79
                                                                                                               11 030,1                 450,29
    2106 90 55                                                                                                 1 1 566,3                472.18
    2302 10 10    1      7 622
                  1      7 623                                                                                   3 366,3                131,44
    2302 10 90                                                                                                   6 973,1                272,27
    2302 20 10                                                                                                   3 366,3                131,44
    2302 20 90                                                                                                   6 973,1                272,27
    2302 30 10                                                                                                   3 366,3                131,44
    2302 30 90
                                                                                                                 7 213,5                281,66
    2302 40 10                                                                                                   3 366,3                131.44
    2302 40 90                                                                                                   7 213,5                281,66
    2303 10 11                                                                                                 15 319,6                 625,41
    2309 10 11    2      7 624       C)
                  2      7 625       O                                                                             978,1                 38,66
    2309 10 13    3      7 541      OO
                  3      7 542      OO                                                                         16 235,4                 662.79
                  3      7 543      oo                                                                         32 470,7               1 325,58
                  3      7 544      oo
                  3      7 545      oo                                                                           2 648,6                108,13
                  3      7 546      oo                                                                           5 297,2                216,25
                  3      7 547      OC 5 )
                  3      7 548      oo                                                                           8 381,7                342,17
                  3      7 549      oo                                                                         16 763,4                 684,35
                  3      7 550      OC 3)                                                                          978,1                 38,66
                  3      7 551      oo                                                                         17 213,5                 701.45
                  3      7 552      oo                                                                         33 448,8               1 364,24
                  3      7 626      oo                                                                             978,1                 38,66
                  3      7 627      oo                                                                           3 626,7                146,78
                  3      7 628      oo                                                                           6 275,3                254,91
                  3      7 629      oo                                                                             978,1                 38,66
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                  3      7 631      oo                                                                         17 741,5                 723,01
 ---pagebreak--- N0 L 7 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 1 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                        Code           République    Pays-Bas Royaume Belgique / Danemark Italie  France    Grèce   Irlande    Espagne  Portugal
     NC      Tableau             Noies  fédérale                Uni    Luxem­
                     additionnel
                                       d' Allema­                       bourg
                                           gne
                                           DM           Fi       £    FB/Flux      Dkr      Lit     FF       DR       £ Irl      Pu        Esc
                                                                                                                   1 000 kg -
  2309 10 31    2     7 624       O
                2     7 625       o                                                                        3 097,3              122,42
  2309 10 33    3     7 541      0) o
                3     7 542      OC)                                                                      16 235,4              662,79
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 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 7/7
                                                  Positifs                                          Négatifs
                          Code           République     Pays-Bas Royaume Belgique / Danemark Italie  France     Grèce   Irlande  Espagne   Portugal
         NC    Tableau             Nous   fédérait                 Uni    Luxem­
                       additionnel
                                         d ' Allema­                       bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £    FB /Flux     Dkr      Lit     FF        DR       £ Irl    Pu        Esc
                                                                                                                       1 000 kg
    2309 90 33    3      7 544     OC )
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                  3      7 551     oo                                                                        17 213,5             701,45
                  3      7 552     OC )                                                                      33 448,8           1 364,24
                  3      7 626     OC )                                                                          978,1             38,66
                  3      7 627     oo                                                                          3 626,7            146,78
                  3      7 628     OC )                                                                        6 275,3            254,91
                  3      7 629     oo                                                                            978,1             38,66
                  3      7 630     OC )                                                                        9 359,8            380,83
                  3      7 631     oo                                                                        17 741,5             723,01
    2309 90 41    2      7 624      0
                 2       7 625      o                                                                          3 097,3            122,42
    2309 90 43    3      7 541     OC)
                  3      7 542     OC )                                                                      16 235,4             662,79
                  3      7 543     OC )                                                                      32 470,7           1 325,58
                  3      7 544     oo
                  3      7 545     oo                                                                          2 648,6            108,13
                  3      7 546     oo                                                                          5 297,2            216,25
                  3      7 547     OC )
                  3      7 548     OC )                                                                        8 381,7            342,17
                  3      7 549     oo                                                                        16 763,4             684,35
                  3      7 550     oo                                                                          3 097,3            122,42
                  3      7 551     OC)                                                                       19 332,7             785,21
                  3      7 552     OC )                                                                      35 568,0           1 448,00
                  3      7 626     oo                                                                          3 097,3            122,42
                  3      7 627     oo                                                                          5 746,0            230,54
                  3      7 628     oo                                                                          8 394,6            338,67
                  3      7 629     OC )                                                                        3 097,3            122,42
                  3      7 630     OC )                                                                      1 1 479,0            464,59
                  3      7 631     oo                                                                        19 860,7             806,76
    2309 90 51    2      7 624      o
                  2      7 625      o                                                                          6 113,4            241,61
    2309 90 53    3      7 541     oo
                  3      7 542     OC )                                                                      16 235,4             662,79
                  3      7 543     OC )                                                                      32 470,7           1 325,58
                  3      7 544     OC )
                  3      7 545     OC )                                                                        2 648,6            108,13
                  3      7 546     oo                                                                          5 297,2            216,25
                  3      7 547     OC )
                  3      7 548     oo                                                                          8 381,7            342,17
 ---pagebreak--- N° L 7/ 8                                                journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 88
                                                         Positifs                                         Négatifs
                               Code              République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce     Irlande    Espagne  Portugal
        NC           Tableau
                             additionnel Notes    fédérale                Uni    Luxem­
                                                 d' Allema­                       bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR         £ Irl      Pu        Esc
                                                                                                                            - 1 000 kg -
    2309 90 53          3     7 549       2)( 3                                                                    16 763,4                684,35
                        3     7 550       2 )( 3                                                                    6 113,4                241,61
                        3     7 551       oc                                                                       22 348,8                904,41
                        3     7 55 2      2)( 3                                                                    38 584,1              1 567,20
                        3     7 626       2 )C                                                                      6 113,4                241,61
                        3     7 627       2)( J                                                                     8 762,0                349,74
                        3     7 628       2 )( 3                                                                   11 410,6                457,87
                        3     7 629       2 )( 3                                                                    6 113,4                241,61
                        3     7 630       2 )( 3                                                                   14 495,1                583,79
                        3     7 631       2 )( 5                                                                   22 876,8                925,96
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini , de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés ,
(5) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée ,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N   L 7 /9
                                                                        PARTIE 2
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                           Code           République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande  Espagne   Portugal
         NC     Tableau
                        additionnel Notes  fédérait                Uni     Luxem­
                                          d' Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr       Lit      FF       DR        £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
    0103 91 10
                                                                                                                2 736,1
    0103 92 11
                                                                                                                2 326,9
    0103 92 19
                                                                                                                2 736,1
    0203 11 10
                                                                                                                3 557,9
    0203 12 11
                                                                                                                5 159,0
    0203 12 19
                                                                                                                3 984,9
    0203 19 11
                                                                                                                3 984,9
    0203 19 13
                                                                                                                5 763,9
    0203 19 15
                                                                                                                3 095,4
    0203 19 55     3      7 039                                                                                 5 763,9
                   3      7 054                                                                                 3 984,9
    0203 19 59                                                                                                  3 984,9
    0203 21 10
                                                                                                                3 557,9
    0203 22 11
                                                                                                                5 159,0
    0203 22 19
                                                                                                                3 984,9
    0203 29 1 1                                                                                                 3 984,9
    0203 29 13                                                                                                  5 763,9
    0203 29 15                                                                                                  3 095,4
    0203 29 55     3      7 039                                                                                 5 763,9
                   3      7 054                                                                                 3 984,9
    0203 29 59                                                                                                  3 984,9
    0209 00 1 1                                                                                                 1 423,2
    0209 00 19                                                                                                  1 565,5
    0209 00 30                                                                                                    853,9
    0210 11 11
                                                                                                                5 159,0
    0210 11 19
                                                                                                                3 984,9
    0210 11 31                                                                                                 10 033,4
    0210 11 39                                                                                                  7 898,6
    0210 12 11                                                                                                  3 095,4
    0210 12 19
                                                                                                                5 159,0
    0210 19 1C                                                                                                  4 554,2
    0210 19 2C                                                                                                  4 981,1
    0210 19 3C                                                                                                  3 984,9
    0210 19 4C                                                                                                  5 763,9
    0210 19 51     3      7 039                                                                                 5 763,9
                   3      7 054                                                                                 3 984,9
    0210 19 59                                                                                                  3 984,9
    0210 19 6C                                                                                                  7 898,6
    0210 19 7C                                                                                                  9 926,7
 ---pagebreak--- N° L 7 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 1 . 88
                                                        Positifs       i                                        Négatifs
                              Code              République    Pays-Bas   Royaume Belgique/   Danemark    Italie  France     Grèce    Irlande   Espagne  Portugal
        NC         Tableau
                            additionnel Notes    fédérale                  Uni    Luxem­
                                                d' Allema­                         bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI         £    FB/ Flux      Dkr         Lit     FF        DR        £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                                                      100 kg —
    0210 19 81        3      7 039                                                                                       10 033,4
                      3      7 054                                                                                         5 159,0
    0210 19 89                                                                                                             5 159,0
    1601 00 10                           O                                                                                 4 981,1
    1601 00 91        1      7319       (')O                                                                               8 361,2
                      1      7 322      no                                                                                6 688,9
    1601 00 99        1      7 319      C )(2 )                                                                            5 692,7
                      1      7 322      on                                                                                 4 554,2
    1602 10 00                                                                                                             3 984,9
    1602 20 90                                                                                                             4 625,3
    1602 41 10        3      7 327                                                                                         5 159,0
                      3      7 328                                                                                         8 717,0
                      3      7 329                                                                                         5 336,9
    1602 42 10        3      7 327                                                                                         3 984,9
                      3      7 328                                                                                         7 293,8
                      3      7 329                                                                                         4 981,1
    1602 49 11        3      7 327                                                                                         5 159,0
                      3      7 328                                                                                         8 717,0
                      3      7 329                                                                                         4981,1
    1602 49 13        3      7 327                                                                                         3 984,9
                      3      7 328                                                                                         7 293,8
                      3      7 329                                                                                         4 981,1
    1602 49 15        3      7 327                                                                                         3 984,9
                      3      7 328                                                                                         7 293,8
                      3      7 329                                                                                         4 981,1
    1602 49 19        3      7 327                                                                                         3 984,9
                      3      7 328                                                                                         4 803,2
                      3      7 329                                                                                         3 842,6
     1602 49 30        1     7 319                                                                                         3 984,9
                       1     7 322                                                                                         3 202,2
     1602 49 50                                                                                                            2 383,8
     1602 90 10                                                                                                            4 625,3
     1602 90 51                                                                                                            4 803,2
     1902 20 30                                                                                                            2 383,8
(') Si les préparations alimentaires composites (v compris les plats cui­                (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
    sinés) contenant des saucisses sont classées, au fait de leur composi­                   des récipients contenant également un liquide de conservation est
    tion, sous la position 1601 , le montant compensatoire monétaire                         perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses , des viandes ou des
    abats, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations .
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 7 / 11
                                                                            PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                    Notes
                          Code               République    Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce     Irlande      Espagne  Portugal
         NC     Tableau
                        additionnel           fédérale                Uni      Luxem­
                                             d' Allema­                         bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £      FB/ Flux    Dkr       Lit     FF        DR         £ Irl        Pta      Esc
                                                                                                                         — 100 kg poids vif -
    0102 90 10                       O                                                                              8 480,5
    0102 90 31                       C)                                                                             8 480,5
    0102 90 33                       C)                                                                             8 480,5
    0102 90 35                       C)                                                                             8 480,5
    0102 90 37                                                                                                      8 480,5
                                                                                                                         — 100 kg poids net -
    0201 10 10                                                                                                    16 112,9
    0201 10 90                                                                                                    16 112,9
    0201 20 11                                                                                                    16 112,9
    0201 20 19                                                                                                    16 112,9
    0201 20 31                                                                                                    12 890,4
    0201 20 39                                                                                                    12 890,4
    0201 20 51                                                                                                    19 335,5
    0201 20 59                                                                                                    19 335,5
    0201 20 90                                                                                                    12 890,4
    0201 30 00                                                                                                    22 049,3
    0202 10 00                                                                                                    14 332,0
    0202 20 10                       O                                                                            14 332,0
     0202 20 30    1     7 014                                                                                      2 293,1
                   1     7 018                                                                                      2 293,1
                   1     7 019       o                                                                            1 1 465,6
     0202 20 50    1     7 014                                                                                      3 583,0
                   1     7 018                                                                                      3 583,0
                   1     7 019        o                                                                           17 915,0
     0202 20 90                       C)                                                                          11 465,6
     0202 30 10                       C)                                                                          17 915,0
     0202 30 50                     <•')("•)                                                                      17 915,0
     0202 30 90    2     7 034                                                                                      3 583,0
                   2     7 038        C)                                                                          17 915,0
     0206 10 95                                                                                                   22 049,3
     0206 29 91                                                                                                   17 915,0
     0210 20 10                                                                                                   12 890,4
     0210 20 90                                                                                                   18 402,7
     0210 90 41                                                                                                   18 402,7
     0210 90 90                                                                                                   18 402,7
     1602 50 10    4     7 330                                                                                    18 402,7
                   4     7 331                                                                                    11 024,6
                   4     7 332                                                                                      7 378,0
     1602 90 61    4     7 332                                                                                      7 378,0
 ---pagebreak--- N    L 7 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 1 . 88
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un             — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes            viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    des Communautés européennes :                                                   autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la bou­          viande bovine congelée,
       cherie, de la race grise, brune , jaune tacheté du Simmental et du       — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
       Pinzgau ;                                                                    viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    b) pour des taureaux, vaches et génisses , autres que ceux destinés             autorités compétentes des Communautés européennes pour la
       à la boucherie , de la race tachetée du Simmental , de la race de            viande de buffle congelée.
       Schwyz et de la race de Fribourg .                                   (') L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présen­
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                               tation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
                                                                                autorités compétentes des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 7/ 13
                                                                          PARTIE 4
                                             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                            Code            République   Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande     Espagne Portugal
          NC      Tableau
                          additionnel Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                         bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £      FB / Flux   Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl       Pta     Esc
                                                                                                                       — 100 pièces —
     3105 11 00                                                                                                   246,9
     D 1 05 19 10                                                                                                 720,5
     D 1 05 19 90                                                                                                 246,9
                                                                                                                           100 kg­
     3105 91 00                                                                                                 1 072,8
     3105 99 10                                                                                                 1 745,2
     3105 99 20                                                                                                 1 654,5
     3105 99 30                                                                                                 1 179,4
     3105 99 50                                                                                                 1 724,6
     3207 10 11                                                                                                 1 347,9
     3207 10 15                                                                                                 1 532,5
     3207 10 19                                                                                                 1 669,7
     3207 10 31                                                                                                 1 684,9
     3207 10 39                                                                                                 1 846,9
     3207 10 51                                                                                                 2 053,4
     3207 10 55                                                                                                 2 493,2
     0207 10 59                                                                                                 2 770,3
     0207 10 71                                                                                                 2 363,6
     0207 10 79                                                                                                 2 584,6
     0207 10 90                                                                                                 2 463,7
     0207 21 10                                                                                                 1 532,5
     0207 21 90                                                                                                 1 669,7
     0207 22 10                                                                                                 1 684,9
     0207 22 90                                                                                                 1 846,9
     0207 23 1 1                                                                                                2 493,2
     0207 23 19                                                                                                 2 770,3
     0207 23 51                                                                                                 2 363,6
     0207 23 59                                                                                                 2 584,6
     0207 23 90                                                                                                 2 463,7
     0207 39 11                                                                                                 4 542,6
     0207 39 13                                                                                                 1 836,7
     0207 39 15                                                                                                 1 398,6
     0207 39 17                                                                                                   968,3
     0207 39 21                                                                                                 2 528,7
     0207 39 23                                                                                                 2 375,4
     0207 39 25                                                                                                 4 303,5
     0207 39 27                                                                                                   968,3
     0207 39 31                                                                                                 3 538,3
     0207 39 33                                                                                                 2 031,5
 ---pagebreak--- N° L 7 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 88
                                                 Positifs                                          Négatifs
      NC                 Code            République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce    Irlande  Espagne  Portugal
              Tableau              Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                      additionne !
                                         d' Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           Fi       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl     Pu        Esc
                                                                                                                    — 100 kg •
  0207 39 35
                                                                                                            1 398,6
  0207 39 37
                                                                                                              968,3
  0207 39 41
                                                                                                            2 695,9
  0207 39 43
                                                                                                            1 263,7
  0207 39 45
                                                                                                            2 274,6
  0207 39 47
                                                                                                            4 303,5
  0207 39 51
                                                                                                              968,3
  0207 39 53
                                                                                                            5 427,6
  0207 39 55
                                                                                                            4 542,6
  0207 39 57
                                                                                                            3 047,3
  0207 39 61
                                                                                                            2 843,0
  0207 39 63
                                                                                                            2 710,0
  0207 39 65
                                                                                                            1 398,6
  0207 39 67
                                                                                                              968,3
  0207 39 71
                                                                                                            3 876,9
  0207 39 73
                                                                                                            2 528,7
  0207 39 75
                                                                                                            3 747,6
  0207 39 77
                                                                                                            2 375,4
  0207 39 81
                                                                                                            3 554,4
  0207 39 83
                                                                                                            4 303,5
  0207 39 85
                                                                                                              968,3
  0207 41 10
                                                                                                            4 542,6
  0207 41 11
                                                                                                            1 836,7
  020 7 41 21
                                                                                                            1 398,6
  0207 41 31
                                                                                                              968,3
  0207 41 41
                                                                                                            2 528,7
  0207 41 51
                                                                                                            2 375,4
  0207 41 71
                                                                                                            4 303,5
  0207 41 90
                                                                                                              968,3
  0207 42 10
                                                                                                            3 538,3
  0207 42 11
                                                                                                            2 031,5
  0207 42 21
                                                                                                            1 398,6
  0207 42 31
                                                                                                              968,3
  0207 42 41
                                                                                                            2 695,9
  0207 42 51
                                                                                                            1 263,7
  0207 42 59
                                                                                                            2 274,6
  0207 42 71
                                                                                                            4 303,5
  0207 42 90
                                                                                                              968,3
  0207 43 11
                                                                                                            5 427,6
  0207 43 15
                                                                                                            4 542,6
  0207 43 21
                                                                                                            3 047,3
  0207 43 23
                                                                                                            2 843,0
  0207 43 25
                                                                                                            2 710,0
  0207 43 31
                                                                                                            1 398,6
  0207 43 41
                                                                                                              968,3
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 7/ 15
                                                  Positifs                                         Négatifs
                           Code           République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce    Irlande     Espagne Portugal
         NC     Tableau
                        additionnel Notes  fédérais                Uni    Luxem­
                                          d' Allema­                       bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £    FB / F ux   Dkr      Lit     FF      DR        £ Irl       Pta     Esc
                                                                                                                       100 kg­
    0207 43 51                                                                                              3 876,9
    0207 43 53                                                                                              2 528,7
    0207 43 61                                                                                              3 747,6
    0207 43 63                                                                                              2 375,4
    0207 43 71                                                                                              3 554,4
    0207 43 81                                                                                              4 303,5
    0207 43 90                                                                                                968,3
    0209 00 90                                                                                              2 151,8
                                                                                                                   — 100 pièces —
    0407 00 11                                                                                                514,6
    0407 00 19                                                                                                176,3
                                                                                                                       100 kg -
    0407 00 30                                                                                              1 554,6
    0408 11 10                                                                                              7 275,7
    0408 19 11                                                                                              3 171,5
    0408 19 19                                                                                              3 389,1
    0408 91 10                                                                                              7 027,0
    0408 99 10                                                                                              1 803,4
     1602 31 11    2      7 323                                                                             3 369,8
                   2      7 324
     1602 31 19    2      7 323                                                                             4 733,9
                   2      7 324
     1602 39 11                                                                                             4 537,0
     1602 39 19    2      7 323                                                                             4 733,9
                   2      7 324
     3502 10 91                                                                                             6 311,8
     3502 10 99                                                                                               855,0
     3502 90 51                                                                                             6 311,8
     3502 90 59                                                                                               855,0
 ---pagebreak--- N° L 7 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 88
                                                                      PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                         Code           Republique    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande  Espagne  Portugal
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  féderale                Uni     Luxem­
                                        d' Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr        Lit     FF       DR       £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
  0401           1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0402 10 11
                                                                                                             9 680,7
  0402 10 19     2      7 059                                                                                4 995,2
                 2      7 074
                 2      7 078                                                                                 1 577,9
                 2      7 079                                                                                9 680,7
  0402 10 91     3      7 089                                                                                  d+f                d+f
  0402 10 99     3      7 089                                                                                  d +f               d+f
  0402 21        1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0402 29        1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0402 91        1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0402 99        1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 10 11     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 10 13     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 10 19     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 10 31     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 10 33     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 10 39     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 90 1 1    4      7 093                                                                                4 995,2
                 4      7 094
                 4      7 097                                                                                9 680,7
  0403 90 13     5      7 098                                                                                4 995,2
                 5      7 099
                 5      7 114                                                                                  a+c                a+c
  0403 90 19     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 90 31     3      7 089                                                                                  d+f                d+f
  0403 90 33     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 90 39     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 90 51     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 90 53     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 90 59     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0403 90 61     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 90 63     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0403 90 69     1      7 058                                                                                a+c+f               a+c+f
  0404 90 11     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0404 90 13     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0404 90 19     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0404 90 31     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
  0404 90 33     1      7 058                                                                                  a+c                a+c
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 7/ 17
                                                 Positifs                                            Négatifs
                          Code     Notes République    Pays-Bas Royaume   Belgique / Danemark Italie  France     Grèce    Irlande  Espagne  Portugal
         NC    Tableau                    fédérale                Uni      Luxem­
                       additionnel
                                         d' Allema                          bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £
                                                                        j FB/Flux      Dkr      Lit     FF        DR        £ Irl     Pu      Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
    0404 90 39    1      7 058                                                                                   a+c                 a+c
    0404 90 51    1      7 058                                                                                 a+c+f               a+c+f
    0404 90 53    1      7 058                                                                                 a+c+f               a+c+f
    0404 90 59    1      7 058                                                                                 a+c+f               a+c+f
    0404 90 91    1      7 058                                                                                 a+c+f               a+c+f
    0404 90 93    1      7 058                                                                                 a+c+f               a+c+f
    0404 90 99    1      7 058                                                                                 a+c+f               a+c+f
    0405          6      7 118                                                                                  1 971,5
                 6       7 119                                                                                  2 020,8
                 6       7 134                                                                                  5 997,9
                 6       7 138                                                                                  6 149,6
                 6       7 139                                                                                  9 432,8
                 6       7 154                                                                                  9 668,6
                 6       7 158                                                                                11 387,4
                 6       7 159                                                                                1 1 672,0
                 6       7 174                                                                                    407,9
                 6       7 1*78                                                                                   418,1
                  6      7 179                                                                                    509,9
                 6       7 184                                                                                    522,6
                  6      7 189                                                                                16 996,1
                  6      7 193                                                                                17 421,0
                  6      7 194                                                                                                     b x coef
                  6      7 197                                                                                 b x coef
                  6      7 198                                                                                                     b x coef
                  6      7 199                                                                                 b x coef
                  6      7 214                                                                                                     b x coef
                  6      7 218                                                                                 b x coef
                  6      7 219                                                                                 b x coef
                  6      7 222                                                                                                     b x coef
                  6      7 223                                                                                 b x coef
                  6      7 224                                                                                 b x coef
                  6      7 225                                                                                     b                   b
    0406 10 10    7      7 226
                  7      7 227                                                                                12 037,0
                  7      7 228                                                                                14 097,1
                  7      7 229                                                                                  8 275,5
                  7      7 230                                                                                11 036,8
                  7      7 231                                                                                  3 761,6
                  7      7 232                                                                                  5 601,3
    0406 10 90    7      7 226
                  7      7 228                                                                                14 097,1
                  7      7 230                                                                                11 036,8
                  7      7 232                                                                                  5 601,3
    0406 20 10
    0406 20 90    8      7 233                                                                                14 097,1
 ---pagebreak--- N° L 7 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 1 . 88
                                                Positifs                                         Négatifs
                         Code           Republique    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne  Portugal
     NC       Tableau             Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                      additionne!
                                        d' Allema­                       bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr     Lit      FF       DR      £ Irl    Pu        Esc
                                                                                                                   100 kg —
  0406 20 90     8      7 234
                                                                                                          19 037,8
  0406 30 10     9      7 235
                 9      7 236
                                                                                                           5 074,5
                 9      7 237
                                                                                                           7 450,0
                 9      7 238
                                                                                                          10 850,2
                 9      7 239
                                                                                                          12 867,2
  0406 30 31     9      7 235
                 9      7 236
                                                                                                           5 074,5
                 9      7 23 7
                                                                                                           7 450,0
                 9      7 238
                                                                                                          10 850,2
                 9      7 239
                                                                                                          12 867,2
  0406 30 39     9      7 235
                 9      7 236
                                                                                                           5 074,5
                 9      7 23 7
                                                                                                           7 450,0
                 9      7 238
                                                                                                          10 850,2
                 9      7 239
                                                                                                          12 867,2
  0406 30 90
                                                                                                          12 867,2
  0406 40 00    10      7 240
                10      7 241
                                                                                                          13 388,3
  0406 90 1 1   11      7 24 2
                                                                                                          11 036,8
                11      7 243
                11      7 244
                                                                                                          12 037,0
                11      7 245
                                                                                                          14 097,1
                11      7 246
                                                                                                           8 275,5
                11      7 247
                                                                                                          11 036,8
  0406 90 13    12      7 248
                12      7 249
                                                                                                          11 036,8
                12      7 25C
                                                                                                          16 507,5
  0406 90 15    12      7 248
                12      7 249
                                                                                                          11 036,8
                12      7 250
                                                                                                          16 507,5
  0406 90 17    12      7 248
                12      7 249
                                                                                                          11 036,8
                12      7 2 50
                                                                                                          16 507,5
  0406 90 19
  0406 90 21    13      7 251
                13      7 252
                                                                                                          15 162,4
  0406 90 23    14      7 254
                14      7 2 55
                                                                                                          12 037,0
                14      7 256
                                                                                                          14 097,1
  0406 90 25    14      7 254
                14      7 255
                                                                                                          12 037,0
                14      7 256
                                                                                                          14 097,1
  0406 90 27    14      7 254
                14      7 257
                                                                                                           8 275,5
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 7/ 19
                                                    Positifs                                         Négatifs
                           Code             République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce  Irlande Espagne Portugal
         NC     Tableau
                        additionnel   Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne:
                                               DM            FI       £    FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR      £ Irl   Pu      Esc
                                                                                                                        100 kg­
    0406 90 27    14      7 258                                                                               1 1 036,8
    0406 90 29    14      7 253
                  14      7 254
                  14      7 255                                                                               12 037,0
                  14      7 256                                                                               14 097,1
    0406 90 31    14      7 253
                  14      7 254
                  14      7 257                                                                                 8 275,5
                  14      7 258     I                                                                         11 036,8
    0406 90 33    14      7 253
                  14      7 254
                  14      7 257                                                                                 8 275,5
                  14      7 258                                                                               11 036,8
    0406 90 35    15      7 259
                  15      7 274                                                                               12 037,0
                  15      7 277                                                                               14 097,1
    0406 90 37    15      7 259
                  15      7 274                                                                               12 037,0
                  15      7 2 77                                                                              14 097,1
    0406 90 39    14      7 254
                  14      7 255                                                                               12 037,0
                  14      7 256                                                                               14 097,1
    0406 90 50    14      7 253
                  14      7 254
                  14      7 257                                                                                 8 275,5
                  14      7 258                                                                               11 036,8
     0406 90 61
     0406 90 63
     0406 90 69                                                                                               19 037,8
     0406 90 71    7      7 226
                   7      7 227                                                                               12 037,0
                   7      7 228                                                                               14 097,1
                   7      7 229                                                                                 8 275,5
                   7      7 230                                                                               11 036,8
     0406 90 73   15      7 259
                  15      7 274                                                                               12 037,0
                  15      7 277                                                                               14 097,1
     0406 90 75   15      7 259
                  15      7 274                                                                               12 037,0
                  15      7 277                                                                               14 097,1
     0406 90 77   15      7 259
                  15      7 274                                                                               12 037,0
                  15      7 2 77                                                                              14 097,1
     0406 90 79   15      7 259
                  15      7 278                                                                                 8 275,5
 ---pagebreak--- N0 L 7 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 1 . 88
                                             Positifs                                         Négatifs
                        Code          République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne  Portugal
     NC      Tableau             Nows  fédérale               Uni    Luxem­
                     additionnel
                                      d'Allema­                       bourg
                                         gne
                                         DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl    Pu        Esc
                                                                                                                100 kg —
  0406 90 79   15      7 279                                                                           11 036,8
  0406 90 81   15      7 259
               15      7 274                                                                           12 037,0
               15      7 277                                                                           14 097,1
  0406 90 83
  0406 90 85   15      7 259
               15      7 274                                                                           12 037,0
               15      7 277                                                                           14 097,1
               15      7 278                                                                            8 275,5
               15      7 27 9                                                                          11 036,8
  0406 90 89   15      7 259
               15      7 274                                                                           12 037,0
               15      7 277                                                                           14 097,1
               15      7 278                                                                            8 275,5
               15      7 279                                                                           11 036,8
  0406 90 91    7      7 226
                7      7 231                                                                            3 761,6
                7      7 232                                                                            5 601,3
  0406 90 93    7      7 226
                7      7 231                                                                            3 761,6
                7      7 23 2                                                                           5 601,3
  0406 90 97    7      7 226
                7      7 231                                                                            3 761,6
                7      7 232                                                                            5 601,3
  0406 90 99    7      7 226
                7      7 231                                                                            3 761,6
                7      7 232                                                                            5 601,3
  2309 10 15    4      7 553                                                                              999.3
                4      7 554                                                                            1 998,7
                4      7 555                                                                            2 998,0
                4      7 556                                                                            3 747,5
                4      7 557                                                                            4 197,2
                4      7 558                                                                            4 497,0
                4      7 559                                                                              315,8
                4      7 569                                                                              631,6
                4      7 573                                                                              947.4
                4      7 574                                                                            1 184,2
                4      7 577                                                                            1 326,3
                4      7 578                                                                            1 421,0
                4      7 579                                                                            1 935,7
                4      7 58C                                                                            3 871,4
                4      7 581                                                                            5 807,1
                4      7 582                                                                            7 258,9
                4      7 583                                                                            8 130,0
                4      7 584                                                                            8 710,7
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 7 /21
                                                   Positifs                                          Négatifs
                          Code             République    Pays-Bas Royaume Belgique / Danemark Italie  France   Grèce    Irlande  Espagne Portugal
         NC    Tableau              Noie ;  fédérale                Uni    Luxem­
                       additionne !
                                           d' Allema                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £    FB / Flux    Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl     Pta     Esc
                                                                                                                      — 100 kg -
    2309 10 19    4      7 553                                                                                  999.3
                  4      7 554
                                                                                                              1 998,7
                  4      7 555
                                                                                                              2 998,0
                  4      7 556
                                                                                                              3 747,5
                  4      7 557                                                                                4 197,2
                  4      7 558                                                                                4 497,0
                  4      7 559                                                                                  315,8
                  4      7 569                                                                                  631,6
                  4      7 573                                                                                  947.4
                  4      7 574
                                                                                                              1 184,2
                  4      7 577                                                                                1 326,3
                  4      7 578                                                                                1 421,0
                  4      7 579                                                                                1 935,7
                  4      7 58C                                                                                3 871,4
                  4      7 581
                                                                                                              5 807,1
                  4      7 582                                                                                7 258,9
                  4      7 583                                                                                8 130,0
                  4      7 584                                                                                8 710,7
    2309 10 39    4      7 553                                                                                  999.3
                  4      7 554                                                                                1 998,7
                  4      7 555                                                                                2 998,0
                  4      7 556                                                                                3 747,5
                  4      7 557                                                                                4 197,2
                  4      7 558                                                                                4 497,0
                  4      7 559                                                                                  315,8
                  4      7 569                                                                                  631,6
                  4      7 573                                                                                  947.4
                  4      7 574                                                                                1 184,2
                  4      7 577                                                                                1 326,3
                  4      7 578                                                                                1 421,0
                  4      7 579                                                                                1 935,7
                  4      7 58C                                                                                3 871,4
                  4      7 581                                                                                5 807,1
                  4      7 582                                                                                7 258,9
                  4      7 583                                                                                8 130,0
                  4      7 584                                                                                8 710,7
    2309 10 59    4      7 553                                                                                  999.3
                  4      7 554                                                                                1 998,7
                  4      7 555                                                                                2 998,0
                  4      7 556                                                                                3 747,5
                  4      7 557                                                                                4 197,2
                  4      7 558                                                                                4 497,0
                  4      7 559                                                                                  315,8
                  4      7 569                                                                                  631,6
                  4      7 573                                                                                  947.4
 ---pagebreak--- n  l i ni                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 1 . 88
                                                Positifs                                         Négatifs
                        Code           République     Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce    Irlande  Espagne  Portugal
     NC      Tableau             Noies  fédérale                 Uni    Luxem­
                     additionnel
                                       d ' Allema­                       bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF      DR        £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  2309 10 59    4      7 574                                                                              1 184,2
                4      7 577                                                                              1 326,3
                4      7 578                                                                              1 421,0
                4      7 579                                                                              1 935,7
                4      7 58C                                                                              3 871,4
                4      7 581                                                                              5 807,1
                4      7 582                                                                              7 258,9
                4      7 583                                                                              8 130,0
                4      7 584                                                                              8 710,7
  2309 10 70    4      7 553                                                                                999.3
                4      7 554                                                                              1 998,7
                4      7 555                                                                              2 998,0
                4      7 556                                                                              3 747,5
                4      7 557                                                                              4 197,2
                4      7 558                                                                              4 497,0
                4      7 559                                                                                315,8
                4      7 569                                                                                631,6
                4      7 573                                                                                947.4
                4      7 574                                                                              1 184,2
                4      7 577                                                                              1 326,3
                4      7 578                                                                              1 421,0
                4      7 579                                                                              1 935,7
                4      7 58C                                                                              3 871,4
                4      7 581                                                                              5 807,1
                4      7 582                                                                              7 258,9
                4      7 583                                                                              8 130,0
                4      7 584                                                                              8 710,7
  2309 90 35    4      7 553                                                                                999.3
                4      7 554                                                                              1 998,7
                4      7 555                                                                              2 998,0
                4      7 556                                                                              3 747,5
                4      7 557                                                                              4 197,2
                4      7 558                                                                              4 497,0
                4      7 559                                                                                315,8
                4      7 56Ç                                                                                631,6
                4      7 573                                                                                947.4
                4      7 574                                                                              1 184,2
                4      7 577                                                                              1 326,3
                4      7 578                                                                              1 421,0
                4      7 579                                                                              1 935,7
                4      7 58C                                                                              3 871,4
                4      7 581                                                                              5 807,1
                4      7 582                                                                              7 258,9
                4      7 583                                                                              8 130,0
                4      7 584                                                                              8 710,7
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 7/23
                                                    Positifs                                         Négatifs
                                            République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande  Espagne Portugal
         NC    Tableau additionne !
                                    , Notes
                                      - - "
                                             féderale                Uni    Luxem­
                                            d' Allema­                       bourg
                                                gne
                                                DM           Fi       £    FB/ Flux    Dkr     Lit      FF      DR     £ Irl     Pta     Esc
                                                                                                                      100 kg ■
    2309 90 39    4      7 553                                                                                  999.3
                  4      7 554                                                                                1 998,7
                  4      7 555                                                                                2 998,0
                  4      7 556                                                                                3 747,5
                  4      7 557                                                                                4 197,2
                  4      7 558                                                                                4 497,0
                  4      7 559                                                                                  315,8
                  4      7 569
                                                                                                                631,6
                  4      7 573                                                                                  947.4
                  4      7 574
                                                                                                              1 184,2
                  4      7 577                                                                                1 326,3
                  4      7 578                                                                                1 421,0
                  4      7 579                                                                                1 935,7
                  4      7 580                                                                                3 871,4
                  4      7 581                                                                                5 807,1
                  4      7 582                                                                                7 258,9
                  4      7 583                                                                                8 130,0
                  4      7 584                                                                                8 710,7
    2309 90 49    4      7 553                                                                                  999.3
                  4      7 554                                                                                1 998,7
                  4      7 555                                                                                2 998,0
                  4      7 556                                                                                3 747,5
                  4      7 557                                                                                4 197,2
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                  4      7 559                                                                                  315,8
                  4      7 569                                                                                  631,6
                  4      7 573                                                                                  947.4
                  4      7 574
                                                                                                              1 184,2
                  4      7 577
                                                                                                              1 326,3
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                  4      7 579                                                                                1 935,7
                  4      7 580                                                                                3 871,4
                  4      7 581                                                                                5 807,1
                  4      7 582                                                                                7 258,9
                  4      7 583                                                                                8 130,0
                  4      7 584                                                                                8 710,7
    2309 90 59    4      7 553                                                                                  999.3
                  4      7 554                                                                                1 998,7
                  4      7 555                                                                                2 998,0
                  4      7 556                                                                                3 747,5
                  4      7 557                                                                                4 197,2
                  4      7 558                                                                                4 497,0
                  4      7 559                                                                                  315,8
                  4      7 569                                                                                  631,6
                  4      7 573                                                                                  947.4
 ---pagebreak--- N° L 7 / 24                                           journal officiel des Communautés européennes                                                            11 . 1 . 88
                                                     Positifs                                                Négatifs
                              Code          République     Pays-Bas Royaume Belgique/   Danemark    Italie    France      Grèce        Irlande      Espagne    Portugal
       NC          Tableau                    fédérale                Uni    Luxem­
                           additionnel
                                             d' Allen ;. -                    bourg
                                                 bV           n        £     FB/ Flux     Dkr         Lit       FF         DR            £ Irl         Pta        Esc
                                                                                                                                    — 100 kg —
    2309 90 59        4      7 574                                                                                       1 184,2
                      4      7 5 77                                                                                      1 326,3
                      4      7 578                                                                                       1 421,0
                      4      7 579                                                                                       1 935,7
                      4      7 580                                                                                       3 871,4
                      4      7 581                                                                                       5 807,1
                      4      7 582                                                                                       7 258,9
                      4      7 583                                                                                       8 130,0
                      4      7 584                                                                                       8 710,7
    2309 90 70        4      7 553                                                                                         999.3
                      4      7 554                                                                                       1 998,7
                      4      7 555                                                                                       2 998,0
                      4      7 556                                                                                       3 747,5
                      4      7 557                                                                                       4 197,2
                      4      7 558                                                                                       4 497,0
                      4      7 559                                                                                         315,8
                      4      7 569                                                                                         631,6
                      4      7 573                                                                                         947.4
                      4      7 574                                                                                       1 184,2
                      4      7 5 77                                                                                      1 326,3
                      4      7 578                                                                                       1 421,0
                      4      7 579                                                                                       1 935,7
                      4      7 58C                                                                                       3 871,4
                      4      7 581                                                                                       5 807,1
                      4      7 582                                                                                       7 258,9
                      4      7 583                                                                                       8 130,0
                      4      7 584                                                                                       8 710,7
                                                                                                                      — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                                a                                                                                          190,0
                                b                                                                                          208,0
                                                                                                                  — % matière lactique sèche non grasse/ 100 kg produit —
                                c                                                                                            82,8
                                                                                                                           Matière lactique/ 100 kg produit
                                d                                                                                            96,8                      —
                                                                                                                          — % sucrose/ 100 kg produit —
                                 f                                                                                           28,6                      1,339
Nota bene                                                                           de matière sèche lactique non grasse et la teneur en sucrose ajouté,
En ce qui concerne les produits laitiers pour lesquels le calcul du mon­            contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
                                                                                    lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
tant compensatoire est basé sur les différents composants contenus dans
le produit fini, l'intéressé, lors ut l'accomplissement des formalités              ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dan^ la déclaration prévue à cet effet,             produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses , la teneur en poids           teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 7/25
                                                                        PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
         NC               Code           République    Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande Espagne Portugal
               Tableau             Note   fédérale                Uni      Luxem­
                       additionnel
                                         d' Allema­                         bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £      FB / Flux   Dkr      Lit      FF      DR      £ Irl   Pu      Esc
    2204 21 25    i      7 431      O                                                                         2 714,9
                  5      7 432      o                                                                         2 714,9
                  5      7 434      C)                                                                          119,0
                  5      7 587      o                                                                         2 714,9
                  5      7 588      C)                                                                          119,0
    2204 21 29    6      7 438      C)                                                                        1 902,1
                  6      7 439      o                                                                         1 902,1
                  6      7 441      (1 i                                                                        119,0
                  6      7 589      C)                                                                        1 902,1
                  6      7 590      C)                                                                          119,0
    2204 21 35    8      7 449      C)                                                                        2 714,9
                  8      7 451      C)                                                                          119,0
                  8      7 591      o                                                                         2 714,9
                  8      7 592      C)                                                                          119,0
    2204 21 39    9      7 455      O                                                                         1 902,1
                  9      7 457      C)                                                                          119,0
                  9      7 593      o                                                                         1 902,1
                  9      7 594      O                                                                           119,0
    2204 29 10    3      7 426      O                                                                           119,0
    2204 29 25   11      7 478      o                                                                         2 714,9
                 11      7 479      o                                                                         2 714,9
                 11      7 480      C)                                                                        2 714,9
                 11      7 481      o                                                                         2 714,9
                 11      7 483      (')                                                                         119,0
                 11      7 595      O                                                                         2 714,9
                 11      7 596      C)                                                                          119,0
    2204 29 29   12      7 487      o                                                                         1 902,1
                 12      7 488      C)                                                                        1 902,1
                 12      7 490      C)                                                                          119,0
                 12      7 597                                                                                1 902,1
                 12      7 598                                                                                  119,0
    2204 29 35   14      7 498
                                                                                                              2 714,9
                 14      7 499
                                                                                                              2 714,9
                 14      7 518       1
                                                                                                                119,0
                 14      7 599
                                                                                                              2 714,9
 ---pagebreak--- N L 7 /26                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 1 . 88
                                                    Positifs                                          Négatifs
                                            République    Pays-Bas Royaume Belgique / Danemark Italie  France   Grèce  Irlande Espagne  Portugal
                          Code
       NC      Tableau
                       additionne !
                                    Note :-  fédérale                Uni    Luxem­
                                            d' Allema­                       bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £    FB / F ux    Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
    2204 29 35   14      7 614       C)                                                                          119,0
    2204 29 39   15      7 524       O                                                                         1 902,1
                 15      7 526       C)                                                                          119,0
                 15      7 618       O                                                                         1 902,1
                 15      7 61V       C)                                                                          119,0
(') % vol /hl
o hl
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N    L 7 /27
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                           Code            République    Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande     Espagne      Portugal
         NC     Tableau
                        additionnel Notes    fédérale               Uni      Luxem­
                                            d'Allema                          bourg
                                               DM           FI       £      FB/ Flux    Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl        Pta          Esc
                                                                                                                               — 100 kg —
     1701 11 10    3      7 334      O                                                                          2 386,6                  113,29      698,44
                   3      7 335                                                                                 2 386,6                  113,29      698,44
     1701 11 90    3      7 334      C)                                                                         2 386,6                  113,29      698,44
                   3      7 335                                                                                 2 386,6                  113,29      698,44
     1701 12 10    3      7 334      C)                                                                         2 386,6                  113,29      698,44
                   3      7 335                                                                                 2 386,6                  113,29      698,44
     1701 12 90    3      7 334      C)                                                                         2 386,6                  113,29      698,44
                   3      7 335                                                                                 2 386,6                  113,29      698,44
     1701 91 00    4      7 337      C)                                                                         2 857,1                  133,88      916,15
     1701 99 10    5      7 340                                                                                 2 857,1                  133,88      916,15
     1701 99 90    5      7 340                                                                                 2 857,1                  133,88      916,15
                                                                                                                          100 kg de matière sèche
     1702 30 10    5      7 340                                                                                 2 857,1                  116,64      969,12
     1702 40 10    5      7 340                                                                                 2 857,1                  116,64      969,12
     1702 60 10    5      7 340                                                                                 2 857,1                  116,64      969,12
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90    8      7 345      O                                                                          28,571                    1,339        9,162
                   8      7 346      O                                                                          28,571                    1,339        9,162
                   8      7 347      (-')                                                                        28,571                   1,339        9,162
                                                                                                                          100 kg de matière sèche
     1702 90 30    5      7 340                                                                                 2 857,1                  116,64       969,12
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60    9      7 349       3)                                                                         28,571                   1,339        9,162
                   9      7 350       3)                                                                         28,571                   1,339        9,162
                   9      7 351       ' i                                                                        28,571                   1,339        9,162
     1702 90 71    L0     7 353       J)                                                                         28,571                   1,339        9,162
     1702 90 90    8      7 345       ')                                                                         28,571                   1,339        9,162
                   8      7 346       ' 'i                                                                       28,571                   1,339        9,162
                   8      7 347      C)                                                                          28,571                   1,339        9,162
                                                                                                                          100 kg de matière sèche
     2106 90 30    5      7 419                                                                                 2 857,1                  116,64       969,12
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59    6      7 423      n                                                                           28,571                   1,339        9,162
                   6      7 424      o                                                                           28,571                   1,339        9,162
                   6      7 425      o                                                                           28,571                    1,339       9,162
 ---pagebreak--- N° L 7 / 28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 88
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la définition     en cause , au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement ( CEE) n " 431 /68 (JO n° L 89       teneur en saccharose .
    du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement       (3) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d'autres sucres cal­
    (CEE) n° 837 /68 (JO n 0 L 151 du 30 . 6 1968 , p. 42).                    culés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                               de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal , pour 1 OC kilogrammes de produit        du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 7 /29
                                                                        PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° J033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
                         Code           République     Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce  Irlande      Espagne   Portugal
         NC    Tableau            Note;   fédérale                Uni      Luxem­
                       additionne
                                         d' Allema                          bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £      FB/ Flux    Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl         Pta      Esc
                                                                                                                               100 kg­
    0403 10 51
                                                                                                               8 712,6
    0403 10 53
                                                                                                               9 960,5
    0403 10 59
                                                                                                              14 321,0
    0403 10 91
                                                                                                               1 097,7
    0403 10 93
                                                                                                               1 480,9
    0403 10 99
                                                                                                               2 264,9
    0403 90 71
                                                                                                               8 712,6
    0403 90 73
                                                                                                               9 960,5
    0403 90 79
                                                                                                              14 321,0
    0403 90 91
                                                                                                               1 097,7
    0403 90 93
                                                                                                               1 480,9
    0403 90 99
                                                                                                               2 264,9
    1517 10 10
                                                                                                               2 351,8
    151790 10
                                                                                                               2 351,8
    1704 10 11                                                                                                 1 698,2
    1704 10 19
                                                                                                               1 698,2
    1704 10 91
                                                                                                               1 910,3                         577,17
    1704 10 99
                                                                                                               1 910,3                         577,17
    1704 90 51
    1704 90 55
    1704 90 61
    1704 90 65
    1704 90 71
    1704 90 75
    1704 90 81
    1704 90 99
    1806 20 10
    1806 20 30
    1806 20 50
    1806 20 70
    1806 20 90
    1806 31 00
    1806 32 10
    1806 32 90
    1806 90 11
    1806 90 19
    1806 90 31
    1806 90 39
    1806 90 50
 ---pagebreak--- N 0 L 7 / 30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 1 . 88
                                                 Positifs                                         Négatifs
                          Code           République    Pays Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande    Espagne   Portugal
       NC      Tableau             Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                       additionne!
                                         d' Allema­                       bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl      Pu        Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
   1806 90 60
   1806 90 70
   1806 90 90
   1901 10 00
    1901 90 90
   1902 11 00                                                                                              1 701,8
   1902 19 10                                                                                              1 701,8
   1902 19 90                                                                                              1 437,2
   1902 40 10                                                                                              1 701,8
   1903 00 00                                                                                              1 109,9
   1905 30 11
   1905 30 19
   1905 30 30
   1905 30 51
    1905 30 59
   1905 30 91
    1905 30 99
    1905 90 40
    1905 90 50
    1905 90 60
    1905 90 90
   2101 10 99
   2101 20 90
   2105 00 10                                                                                              1 514,1
   2105 00 91     4      6 585                                                                             2 307,0
                  4      7 585                                                                             2 805,2
   2105 00 99     5      6 586                                                                             3 242,4
                  5      7 586                                                                             4 000,5
   2106 10 90
   2106 90 99
   2905 44 11                                                                                              1 185,7
   2905 44 19                                                                                              2 314,3                       742,08
   2905 44 91                                                                                              1 689,0
   2905 44 99                                                                                              3 291,4                     1 055,40
    3505 10 10                                                                                             1 302,9
    3505 10 90                                                                                             1 302,9
    3823 60 11                                                                                             1 185,7
    3823 60 19                                                                                             2 314,3                       742,08
    3823 60 91                                                                                             1 689,0
    3823 60 99                                                                                             3 291,4                     1 055,40
                         7 001                                                                               617,1
                         7 002                                                                             1 157,1
                         7 003                                                                             1 671,4                       535,95
                         7 004                                                                             2 391,4                       766,82
                         7 005
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 7 / 31
                                              Positifs                                         Négatifs
                       Code            République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande    Espagne  Portugal
         NC Tableau             Note ?  fédérale               Uni    Luxem­
                    additionnel
                                       d'Allema­                       bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £    FB/ F ux    Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl      Pu       Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
                      7 006
                                                                                                          939,9
                      7 007
                                                                                                        1 479,9
                      7 008
                                                                                                        1 994,2                      535,95
                      7 009
                                                                                                        2 714,2                      766,82
                      7 010
                                                                                                          689,6
                      7 011
                                                                                                        1 306,7
                      7 012
                                                                                                        1 846,7
                      7 013
                                                                                                        2 361,0                      535,95
                      7 015
                                                                                                        1 085,6
                      7 016
                                                                                                        1 702,7
                      7 017
                                                                                                        2 242,7
                      7 020
                                                                                                        1 219,8
                      7 021
                                                                                                        1 836,9
                      7 022
                                                                                                        2 376,9
                      7 023
                                                                                                        2 891,2                      535,95
                      7 024
                                                                                                        3 611,2                      766,82
                      7 025
                                                                                                        1 542,6
                      7 026
                                                                                                        2 159,7
                      7 027
                                                                                                        2 699,7
                      7 028
                                                                                                        3 214,0                      535,95
                      7 029
                                                                                                        3 934,0                      766,82
                      7 030                                                                             1 909,4
                      7 031
                                                                                                        2 526,5
                      7 032
                                                                                                        3 066,5
                      7 033
                                                                                                        3 580,8                      535,95
                      7 035                                                                             2 305,4
                      7 036
                                                                                                        2 922,5
                      7 037                                                                             3 462,5
                      7 040
                                                                                                        3 659,3
                      7 041
                                                                                                        4 276,4
                      7 042
                                                                                                        4 816,4
                      7 043
                                                                                                        5 330,7                      535,95
                      7 044
                                                                                                        6 050,7                      766,82
                      7 045
                                                                                                        3 982,1
                      7 046                                                                             4 599,2
                      7 047
                                                                                                        5 139,2
                      7 048                                                                             5 653,5                      535,95
                      7 049
                                                                                                        6 373,5                      766,82
                      7 050                                                                             4 348,9
                      7 051
                                                                                                        4 966,0
                      7 052                                                                             5 506,0
                      7 053                                                                             6 020,3                      535,95
                      7 055                                                                             4 744,9
                      7 056                                                                             5 362,0
                      7 057                                                                             5 902,0
 ---pagebreak--- N0 L 7 / 32                                      journal officiel des Communautés européennes                                            1 1 . 1 . 88
                                                 Positifs                                         Négatifs
                       Code              République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce   Irlande     Espagne   Portugal
     NC     Tableau
                    additionnel Notes     fédérale                Uni    Luxem­
                                         d' Allema­                       bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr     Lit      FF        DR     £ Irl          Pu       Esc
                                                                                                                            100 kg -
                      7 060                                                                                 6 534,5
                      7 061                                                                                 7 151,6
                      7 062                                                                                 7 691,6
                      7 063                                                                                 8 205,9                         535,95
                      7 064                                                                                 8 925,9                         766,82
                      7 065                                                                                 6 857,3
                      7 066                                                                                 7 474,4
                      7 067                                                                                 8 014,4
                      7 068                                                                                 8 528,7                         535,95
                      7 069                                                                                 9 248,7                         766,82
                      7 070                                                                                 7 224,1
                      7 071                                                                                 7 841,2
                      7 072                                                                                 8 381,2
                      7 073                                                                                 8 895,5                          535,95
                      7 075                                                                                 7 620,1
                      7 076                                                                                 8 237,2
                      7 077                                                                                 8 777,2
                      7 080                                                                                12 720,4
                      7 081                                                                                13 337,5
                      7 082                                                                                13 877,5
                      7 083                                                                                14 391,8                          535,95
                      7 084                                                                                15 111,8                          766,82
                      7 085                                                                                13 043,2
                      7 086                                                                                13 660,3
                      7 087                                                                                14 200,3
                      7 088                                                                                14 714,6                          535,95
                      7 090                                                                                13 410,0
                      7 091                                                                                14 027,1
                      7 092                                                                                14 567,1
                      7 095                                                                                13 806,0
                      7 096                                                                                14 423,1
                      7 100      18
                                                                                                               470,4
                      7 101      ( )                                                                        1 087,5
                      7 102      C8)                                                                        1 627,5
                      7 103      < )                                                                        2 141,8                          535,95
                      7 104      I' 18 )                                                                    2 861,8                          766,82
                      7 105      ( )                                                                           793,2
                      7 106      ( U)                                                                       1 410,3
                      7 107      r)                                                                         1 950,3
                      7 108      C)                                                                         2 464,6                          535,95
                      7 109      C8)                                                                        3 184,6                          766,82
                      7 110      (")                                                                        1 160,0
                      7 111      C8)                                                                         1 777,1
                      7 112      C8)                                                                        2 317,1
                      7 113      C8)                                                                        2 831,4                          535,95
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N  L 7/33
                                                 Positifs                                         Négatifs
                       Code             République     Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande     Espagne  Portugal
         NC Tableau             N o t:'   fédéral c               Uni    Luxem­
                    additionnel
                                         d' Allema                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £    FB /Flux    Dkr     Lit      FF      DR     £ Irl          Pu     Esc
                                                                                                                          100 kg -
                      7 115      n                                                                         1 556,0
                      7 116      c 8)                                                                      2 173,1
                      7 117      c)                                                                        2 713,1
                      7 120      n                                                                         1 690,2
                      7 121      n                                                                         2 307,3
                      7 122      n                                                                         2 847,3
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                      7 124      c)                                                                        4 081,6                       766,82
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                      7 126     C ")                                                                       2 630,1
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                                  18
                      7 128                                                                                3 684,4                       535,95
                                   18
                      7 129
                                                                                                           4 404,4                       766,82
                                  18
                      7 130                                                                                2 379,8
                                  1 S
                      7 131                                                                                2 996,9
                      7 132
                                                                                                           3 536,9
                      7 133       IS
                                                                                                           4 051,2                 —     535,95
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                      7 136       i*
                                                                                                           3 392,9
                      7 137       is
                                                                                                           3 932,9
                                  18
                      7 140
                                                                                                           4 129,7
                      7 141           )                                                                    4 746,8
                      7 142       ÎS
                                                                                                           5 286,8
                      7 143       18
                                                                                                           5 801,1                       535,95
                                  1*
                      7 144
                                                                                                           6 521,1                      1766,82
                                  18
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                                  1K
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                      7 156     I
                                                                                                           5 832,4
                      7 157     (")                                                                        6 372,4
                      7 160     e8)                                                                        7 004,9
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                      7 162     ( i.)                                                                      8 162,0
                      7 163     f is )                                                                     8 676,3                       535,95
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                      7 167     f 18 )                                                                     8 484,8
 ---pagebreak--- N L 7 / 34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 1 . 88
                                               Positifs                                         Négatifs
                      Code             République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande      Espagne  Portugal
    NC     Tableau             Noie *   fédérale                Uni    Luxem­
                   additionnel
                                       d' Allema­                       bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £    FB / Flux   Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl          Pu      Esc
                                                                                                                          100 kg ■
                     7 168      (")                                                                       8 999,1                        535,95
                     7 169      C8)                                                                       9 719,1                        766,82
                     7 17C      <")                                                                       7 694,5
                     7 171      D                                                                         8 311,6
                     7 172      (,.)                                                                      8 851,6
                     7 173      ( i. )                                                                    9 365,9                         535,95
                     7 175      n                                                                         8 090,5
                     7 176      C e)                                                                      8 707,6
                     7 177      r)                                                                        9 247,6
                     7 180      c »)                                                                     13 190,8
                     7 181      n                                                                        13 807,9
                     7 182      i 1 ')                                                                   14 347,9
                     7 183      H                                                                        14 862,2                         535,95
                     7 185      ( U)                                                                     13 513,6
                     7 186      C8)                                                                      14 130,7
                     7 187      C8)                                                                      14 670,7
                     7 188      C ")                                                                     15 185,0                         535,95
                     7 190      (..)                                                                     13 880,4
                     7 191      n                                                                        14 497,5
                     7 192      C8)                                                                      15 037,5
                     7 195      (U)                                                                      14 276,4
                     7 196      ( 18 )                                                                   14 893,5
                     7 200      n                                                                         1 992,1
                     7 201      (U)                                                                       2 609,2
                     7 202      r)                                                                        3 149,2
                     7 203      (")                                                                       3 663,5                         535,95
                     7 204      C8)                                                                       4 383,5                         766,82
                     7 205      (,.)                                                                      2 314,9
                     7 206      c 8)                                                                      2 932,0
                     7 207      e8)                                                                       3 472,0
                     7 208      C8 )                                                                      3 986,3                         535,95
                     7 209      C8)                                                                       4 706,3                         766,82
                     7 210      C ")                                                                      2 681,7
                     7 211      (U )                                                                      3 298,8
                     7 212      n                                                                         3 838,8
                     7 213      (")                                                                       4 353,1                         535,95
                     7 215      ( U)                                                                      3 077,7
                     7 216      C8)                                                                       3 694,8
                     7217       C8)                                                                       4 234,8
                     7 220      C8)                                                                       3 473,9
                     7 221      C8)                                                                       4 091,0
                     7 260      C8)                                                                       8 265,2
                     7 261      C8)                                                                       8 882,3
                     7 262      C)                                                                        9 422,3
                     7 263       D                                                                        9 936,6                         535,95
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 7/35
                                                   Positifs                                        Négatifs
                       Code               République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce  Irlande      Espagne   Portugal
         NC Tableau               Notes     fédérale               Uni    Luxem­
                    additionnel
                                           d' Allema­                      bourg
                                               gne
                                               DM           Fi      £     FB/ Flux   Dkr      Lit     FF        DR      £ Irl        Pu        Esc
                                                                                                                              100 kg —
                      7 264         ("j                                                                     10 656,6                 —        766,82
                      7 265         r                                                                         8 588,0
                      7 266         C8)                                                                      9 205,1
                      7 267         (")                                                                      9 745,1
                      7 268         C8)                                                                     10 259,4                          535,95
                      7 269         C8)                                                                     10 979,4                          766,82
                      7 270        < IB )                                                                    8 954,8
                      7 271         n                                                                        9 571,9
                     7 272          n                                                                       10 111,9
                      7 273        n                                                                        10 626,2                 —        535,95
                     7 275         (")                                                                       9 350,8
                     7 276         C8)                                                                       9 967,9
                     7 280         (")                                                                       9 747,0
                     7 300         C8 )                                                                      3 187,4
                     7 301         n                                                                         3 804,5
                     7 302         ( 1S )                                                                    4 344,5
                     7 303         (")                                                                       4 858,8                          535,95
                     7 304         (")                                                                       5 578,8                          766,82
                     7 305         C 18 )                                                                    3 510,2
                     7 306         D                                                                         4 127,3
                     7 307         C8)                                                                       4 667,3
                     7 308         (U)                                                                       5 181,6                          535,95
                     7 309         (.,)                                                                      5 901,6                          766,82
                     7 310         (.,)                                                                      3 877,0
                     7 311         C 18 )                                                                    4 494,1
                     7 312         <")                                                                       5 034,1
                     7 313         f 18 )                                                                    5 548,4                 —        535,95
                     7 315         n                                                                         4 273,0
                     7 316         ('")                                                                      4 890,1
                     7 317         (U,                                                                       5 430,1
                     7 320         (")                                                                       4 669,2
                     7 321         ( 18 >                                                                    5 286,3
                     7 360         O                                                                         8 415,0
                     7 361         (")                                                                       9 032,1
                                18
                     7 362
                                                                                                             9 572,1
                     7 363         /■»»)                                                                    10 086,4                          535,95
                     7 364         C 1 ')                                                                   10 806,4                          766,82
                     7 365         C8)                                                                       8 737,8
                     7 366         C 1 ')                                                                    9 354,9
                     7 367         - U)                                                                      9 894,9
                     7 368         f 18)                                                                    10 409,2                          535,95
                     7 369         ( u)                                                                     11 129,2                          766,82
                     7 370         (")                                                                       9 104,6
                     7 371         C8»                                                                       9 721,7
                                18
                     7 372                                                                                  10 261,7
 ---pagebreak--- N° L 7 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                       Code             République   Pays-Bas Royaume Belgique / Danemark Italie  France    Grèce  Irlande      Espagne  Portugal
     NC     Tableau
                    additionnel Noie ^   fédérale               Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                       bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £    FB / Flux    Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl        Pu        Esc
                                                                                                                           100 kg —
                      7 373      C8)                                                                      10 776,0                         535,95
                      7 375      C8)                                                                       9 500,6
                      7 376      o                                                                        10 117,7
                      1 380      (")                                                                       9 896,8
                      7 400      C 8)                                                                      4 283,0
                      7 401      (")                                                                       4 900,1
                      7 402      C8)                                                                       5 440,1
                      7 403      ( U)                                                                      5 954,4                         535,95
                      7 404      n                                                                         6 674,4                         766,82
                      7 405      n                                                                         4 605,8
                      7 406      C 8)                                                                      5 222,9
                      7 407      ( U)                                                                      5 762,9
                      7 408      C8)                                                                       6 277,2                         535,95
                      7 409      C8)                                                                       6 997,2                         766,82
                      7410       n                                                                         4 972,6
                      7 411      (")                                                                       5 589,7
                      7 412      n                                                                         6 129,7
                      7 413      C8)                                                                       6 644,0                —        535,95
                      7 415      (")                                                                       5 368,6
                      7 416      C 8)                                                                      5 985,7
                      7 417      n                                                                         6 525,7
                      1 420      (U)                                                                       5 764,8
                      7 421      n                                                                         6 381,9
                      7 460      C 8)                                                                      8 552,2
                      7 461      C 8)                                                                      9 169,3
                      7 462      C8)                                                                       9 709,3
                      7 463      C8)                                                                      10 223,6                         535,95
                      7 464      n                                                                        10 943,6                         766,82
                      7 465      n                                                                         8 875,0
                      7 466      C 8)                                                                      9 492,1
                      7 467      n                                                                        10 032,1
                      7 468      ( U)                                                                     10 546,4                         535,95
                      7 470      n                                                                         9 241,8
                      7 471      C 8)                                                                      9 858,9
                      7 472      C 8)                                                                     10 398,9
                      7 475      C8)                                                                       9 637,8
                      7 476      C8)                                                                      10 254,9
                      7 500      C8)                                                                       6 275,1
                      7 501      n                                                                         6 892,2
                      7 502      C 8)                                                                      7 432,2
                      7 503      C 8)                                                                      7 946,5                         535,95
                      7 504      C 8)                                                                      8 666,5                         766,82
                      7 505      ( 1 !)                                                                    6 597,9
                      7 506       C 8)                                                                     7 215,0
                      7 507       C 8)                                                                     7 755,0
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 7 /37
                                             Positifs                                         Négatifs
                       Code           République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce  Irlande    Espagne Portugal
         NC Tableau            Notes   fédérait               Uni    Luxem­
                    additionne
                                      d'Allema­                       bourg
                                         gne
                                         DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF       DR      £ Irl      Pu      Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
                      7 508     r »)                                                                    8 269,3                     535,95
                      7 509     (")                                                                     8 989,3                     766,82
                      7 510     C 8)                                                                    6 964,7
                      7 511     n                                                                       7 581,8
                      7512      ( 18)                                                                   8 121,8
                      7 513     n                                                                       8 636,1                     535,95
                      7515     (")                                                                      7 360,7
                      7 516     n                                                                       7 977,8
                      7 517    C 8)                                                                     8 517,8
                      7 520    C 8)                                                                     7 756,9
                      7 521    C 8)                                                                     8 374,0
                      7 560    n                                                                        8 801,8
                      7 561    n                                                                        9 418,9
                      7 562                                                                             9 958,9
                      7 563    n                                                                       10 473,2                     535,95
                      7 564    C 8)                                                                    11 193,2                     766,82
                      7 565    D                                                                        9 124,6
                      7 566    n                                                                        9 741,7
                      7 567    r 8)                                                                    10 281,7
                      7 568    /..)                                                                    10 796,0                     535,95
                      7 570    (")                                                                      9 491,4
                      7 571    C 18 )                                                                  10 108,5
                      7 572    C 8)                                                                    10 648,5
                      7 575    n                                                                        9 887,4
                      7 576    n                                                                       10 504,5
                      7 600    (")                                                                      8 695,2
                      7 601    <")                                                                      9 312,3
                      7 602    n                                                                        9 852,3
                      7 603    (")                                                                     10 366,6                     535,95
                      7 604    n                                                                       11 086,6                     766,82
                      7 605    n                                                                        9 018,0
                     7 606     n                                                                        9 635,1
                      7 607    r)                                                                      10 175,1
                      7 608    C8)                                                                     10 689,4                     535,95
                      7 609    (")                                                                     11 409,4                     766,82
                      7610     (")                                                                      9 384,8
                     7611      C8 )                                                                    10 001,9
                      7612     C »)                                                                    10 541,9
                     7613      /..)                                                                    11 056,2              —      535,95
                      7615     C8)                                                                      9 780,8
                     7616      n                                                                       10 397,9
                     7617      (")                                                                     10 937,9
                     7 620     en                                                                      10 177,0
                     7 621     ( U)                                                                    10 794,1
                     7 700     C 8)                                                                     9 726,3
 ---pagebreak--- N 0 L 7 / 38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 88
                                                 Positifs                                          Négatifs
                        Code             République    Pays-Bas Royaume Belgique./ Danemark Italie  France     Grèce  Irlande     Espagne  Portugal
      NC     Tableau             Not e <  fédérale                Uni    Luxem­
                     additionnel
                                         d' Allema­                      bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £    FB/ Flux     Dkr      Lit     FF        DR     £ Irl          Pu      Esc
                                                                                                                             100 kg •
                       7 701      (")                                                                       10 343,4
                       7 702      C 8)                                                                      10 883,4
                       7 703      (")                                                                       11 397,7                        535,95
                       7 704      ( U)                                                                      12 117,7                        766,82
                       7 705      (!«)                                                                      10 049,1
                       7 706      C8)                                                                       10 666,2
                       7 707      C 8)                                                                      1 1 206,2
                       7 708      C 8)                                                                      1 1 720,5                 —     535,95
                       7 71C      (")                                                                       10 415,9
                       7 711      (")                                                                       11 033,0
                       7 712      C 8)                                                                      11 573,0
                       7 715      n                                                                         10 811,9
                       7 716      (. 8 )                                                                    1 1 429,0
                       7 72C      n                                                                           9 877,7
                       7 721      C 8)                                                                      10 494,8
                       7 722      n                                                                         11 034,8
                       7 723      C8)                                                                       11 549,1                  —      535,95
                       7 725      ( 18 )                                                                    10 200,5
                       7 726      e s)                                                                      10 817,6
                       7 727      f is )                                                                    11 357,6
                       7 728      C 8)                                                                      11 871,9                  —      535,95
                       7 73C      C8)                                                                       10 567,3
                       7 731      c)                                                                        11 184,4
                       7 732      c)                                                                        11 724,4
                       7 735      n                                                                         10 963,3
                       7 736      C8)                                                                       11 580,4
                       7 740      c »)                                                                      12 699,9
                       7 741      o                                                                         13 317,0
                       7 742      n                                                                         13 857,0
                       7 745      C)                                                                        13 022,7
                       7 746      (1 S)                                                                     13 639,8
                       7 747      ( 1 .)                                                                    14 179,8
                       7 750      (,.)                                                                      13 389,5
                       7 751      C8)                                                                       14 006,6
                       7 760      C 8)                                                                      15 522,1
                       7 761      n                                                                         16 139,2
                       7 762      o                                                                         16 679,2
                       7 765      c)                                                                        15 844,9
                       7 766      C 8)                                                                      16 462,0
                       7 770      n                                                                         16 211,7
                       7 771      n                                                                         16 828,8
                       7 780      n                                                                         18 344,3
                       7 781      08)                                                                       18 961,4
                       7 785      n                                                                         18 667,1
                       7 786      n                                                                         19 284,2
 ---pagebreak--- 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 7/39
                                       Positifs                                         Négatifs
              Code              République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande    Espagne  Portugal
NC Tab eau             N Lit Ci  fédérale               Uni    Luxem­
           additionnel
                                d'Allema­                       bourg
                                   gne
                                   DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF        DR      £ Irl       Pu       Esc
                                                                                                                — 100 kg —
             7 800                                                                                 1 481,8
             7 801                                                                                2 098,9
             7 810
                                                                                                 18 122,3
             7 811                                                                               18 739,4
             7 812                                                                               19 279,4
             7 815                                                                               18 445,1
             7 816                                                                               19 062,2
             7 817                                                                               19 602,2
             7 820                                                                                2 701,6
             7 821                                                                                3 318,7
             7 830                                                                               18 811,9
             7 831                                                                               19 429,0
             7 840                                                                                5 141,1
             7 841
                                                                                                  5 758,2
             7 860
                                                                                                  8 016,3
             7 861                                                                                8 633,4
             7 900       18
                                                                                                  1 952,2
             7 901       18
                                                                                                  2 569,3
             7910        18
                                                                                                 18 592,7
             7 911       18
                                                                                                 19 209,8
             7 912       18
                                                                                                 19 749,8
             7 915       IX
                                                                                                 18 915,5
             7 916       18
                                                                                                 19 532,6
             7 917      18
                                                                                                 20 072,6
             7 920       18
                                                                                                  3 172,0
             7 921       18
                                                                                                  3 789,1
             7 930       18
                                                                                                 19 282,3
             7 931      18
                                                                                                 19 899,4
             7 940       16
                                                                                                  5 611,5
             7 941       18
                                                                                                  6 228,6
             7 960     r)                                                                         8 486,7
             7 961     C)                                                                         9 103,8
             5 1xx                                                                                   298,0
             5 2xx
                                                                                                     629,8
             5 3xx                                                                                1 007,7
             5 4xx
                                                                                                  1 354,1
             5 5xx                                                                                1 983,9
             5 6xx                                                                                2 948,0
             5 70x                                                                                4 517,7
             5 71x                                                                                4 517,7 v
             5 72x
                                                                                                  6 257,0
             5 73x                                                                                6 257,0
             5 74x
                                                                                                  8 044,7
             5 75x                                                                                8 044,7
             5 76x                                                                                9 832,4
 ---pagebreak--- N 0 L 7 / 40                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 1 . 88
                                                       Positifs                                             Négatifs
                            Code              République     Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France     Grèce  Irlande     Espagne  Portugal
      NC          Tab eau
                          additionne 1 Noie ;  fédérale                 Uni     Luxem­
                                              d' Allema­                         bourg
                                                  gne
                                                  i JM          Fi       £     FB/ Flu      Dkr        Lit      FF        DR     £ Irl        Pu        Esc
                                                                                                                                     - 100 kg —
                            5 77x                                                                                       9 832,4
                            5 78x                                                                                      11 620,1
                            5 9xx                                                                                         298.0
                            6 1 xx                                                                                        204,9
                            6 2xx                                                                                         433.2
                            6 3xx                                                                                         693.1
                            6 4xx                                                                                         931.3
                            6 5xx                                                                                       1 364,5
                            6 6x >                                                                                      2 027,6
                            6 70x                                                                                       3 107,2
                            6 71x                                                                                       3 107,2
                            6 72x                                                                                       4 303,5
                            6 73x                                                                                       4 303,5
                            6 74x                                                                                       5 533,1
                            6 75x                                                                                       5 533,1
                            6 76x                                                                                       6 762,6
                            6 77x                                                                                       6 762,6
                            6 78x                                                                                       7 992,2
                            6 9xx                                                                                         204,9
(*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                          annexe, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du
     marchandise .                                                                         montant indiqué au tableau 2 ou 3 ci-après, selon le cas. Le code
                                                                                           additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement.
(") Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu
     des règlements indiqués au tableau 6 de la partie 5 de la présente
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 7 /41
                                                                            PARTIE 9
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                   \               Positifs       \                                     Négatifs
                          Code             République    Pays-Bas   Royaume   Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande    Espagne  Portugal
         NC    Tableau
                       additionnel   Notes  fédérale                  Uni      Luxem­
                                           d'Ail e ma­                          bourg
                                              gne
                                              DM            FI         £      FB / Flux   Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl      Pta      Esc
    2007 91 10    4      7 385     \                                                                             1 428,6
                                                                                                                             — 100 kg —
    2007 95 10    5      7 387     \                                                                             1 428,6              —        —
    2007 99 20    5      7 387     \                                                                             1 428,6              —        —
    2007 99 31    5      7 387                                                                                   1 428,6              —        —
    2007 99 33    5      7 387                                                                                   1 428,6              —        —
    2007 99 35    5      7 387                                                                                   1 428,6              —        —
    2007 99 39    5      7 387                                                                                   1 428,6              —        —
 ---pagebreak---   N L 7 /42                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 1 . 88
                                                                              PARTIE 10
                                                                   SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                                 République    Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce   Irlande    Espagne   Portugal
                              Code
       NC        Tableau
                           additionnel   Noies    fédérale                Uni     Luxem­
                                                 d' Allema­                        bourg
                                                     gne
\                                                    DM           FI       £     FB /Flux    Dkr        Lit     FF      DR       £ Irl      Pu         Esc
\              I         \
                         |
                                       \       I                                                                                   — 100 kg —
    1509 10 10      1        7 298                                                                                    7 363,4                        372,53
                    1        7 299                                                                                    7 363,4               —
                                                                                                                                                     372,53
                    1        7 314                                                                                    4 692,5                        372,53
    1509 10 90      1        7 298                                                                                    8 152,9                        415,68
                    1        7 299                                                                                    5 482,0               —
                                                                                                                                                     415,68
                    1        7 314                                                                                    5 482,0                        415,68
    1509 90 00      1        7 298                                                                                    8 099,7                         409,79
                    1        7 299                                                                                    5 428,8                —
                                                                                                                                                      409,79
                    1        7 314                                                                                    5 428,8                         409,79
    1510 00 10      1        7 298                                                                                    3 172,3                         143,47
                    1        7 299                                                                                    3 172,3                —
                                                                                                                                                      143,47
                     1       7 314                                                                                       501,4                        143,47
    1510 00 90       1       7 298                                                                                    3 870,2                         175,04
                     1       7 299                                                                                     1 199,3               —
                                                                                                                                                      175,04
                     1       7 314                                                                                     1 199,3                        175,04
 ---pagebreak---  11 . 1 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 7/43
                                                                      ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                    Produits
                                                                                             États membres
                                                                                                                                                 l
                                        République                       Belgique/
                                           fédérale  Pays-Bas Royaume     Luxem­   Danemark       lui i e
                                                                 Uni                                       France     Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                        d' Allemagne                       bourg
— Secteur de la viande bovine                                   1,084                            1,042     1,010      1,469   1,020
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                               0,986     0,986     1,158                            1,042     1,035      1,469   1.035
— Secteur de la viande de porc                                  1,109                            1,016                1,375   1,021
— Sucre                                                         1,175                            1,042     1,035      1,366   1.036      1,013     1,097
— Céréales                                  0,990     0,990     1,175                            1,053     1,035
                                                                            —
                                                                                                                      1,366   1,036      1,013
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                               1,123                            1,010                1,394
— Secteur du vin                                                                                 1,014     1,010      1,331
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n° 3033 / 80]:
     — à appliquer aux impositions                              1,158                            1,042     1,035      1,469   1.035                1,097
     — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                       0,990      0,990     1,175                            1,053     1,035      1,366   1.036      1,013
          — lait                           0.986      0,986     1,158                            1,042     1,035      1,469   1.035
          —   sucre                                             1,175                            1,042     1,035      1,366   1.036      1,013
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n0 426/ 86]                               1,175                                                 1,366
— Secteur de l'huile d'olive                                    1,090                                                 1,281                        1,012
                                                                     ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit      =      2,83158   FB / Flux               1 UKI     =       61,8628     FB / Flux                 1 £ (Irl)   =      55,2545    FB/ Flux
                    0,523666  Dkr                                       11,4408     Dkr                                          10,2187    Dkr
                    0,137286  DM                                         2,99934    DM                                            2,67895   DM
                    0,460437  FF                                        10,0594     FF                                            8,98483   FF
                    0,154685  FI                                         3,37948    FI                                                      FI
                                                                                                                                  3,01849
                    0,0512461 £ (Irl)                                     1,1196    £ (Irl )                                      0,893178  £ (UK)
                    0,0457719 £ (UK)                                   184,74       Lit                                     1 951,37        Lit
                   10,8652    DR                                       237,378      DR                                         212,021       DR
                   11,1947    Esc                                      244,577      Esc                                        218,451       Esc
                    9,29578   Pta                                      203,089      Pta                                        181,395       Pta