CELEX: 31980D1183
Language: fr
Date: 1980-12-04 00:00:00
Title: 80/1183/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté - Cost, relatif à une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action Cost 91)

Avis juridique important

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31980D1183

80/1183/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté - Cost, relatif à une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action Cost 91)  

Journal officiel n° L 350 du 23/12/1980 p. 0054 édition spéciale grecque: chapitre 15 tome 2 p. 0003 

++++( 1 ) JO NO L 270 DU 27 . 10 . 1979, P . 53 .  DECISION DU CONSEIL  DU 4 DECEMBRE 1980  CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST, RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES EFFETS DU TRAITEMENT THERMIQUE ET DE LA DISTRIBUTION SUR LA QUALITE ET LA VALEUR NUTRITIVE DES ALIMENTS ( ACTION COST 91 )  ( 80/1183/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DECISION 79/878/CEE DU CONSEIL, DU 22 OCTOBRE 1979, ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DES EFFETS DU TRAITEMENT THERMIQUE ET DE LA DISTRIBUTION SUR LA QUALITE ET LA VALEUR NUTRITIVE DES ALIMENTS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1,  VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION,  CONSIDERANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 79/878/CEE, LA COMMISSION A NEGOCIE UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ), EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE ET LES PROGRAMMES CORRESPONDANTS DE CES ETATS;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES EFFETS DU TRAITEMENT THERMIQUE ET DE LA DISTRIBUTION SUR LA QUALITE ET LA VALEUR NUTRITIVE DES ALIMENTS ( ACTION COST 91 ) EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .  FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . BARTHEL