CELEX: 51962PC0069
Language: fr
Date: 1962-04-13
Title: FIXATION DE LA QUANTITE DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE POUR LA PRODUCTION D'UN KILOGRAMME DE VIANDE DE POULET D'ENGRAISSEMENT (conformément à l'article 3 du règlement N°... portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.) (Proposition de la Commission présentée au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (62) 69
Vol. 1962/0020
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE               ECONOMIQUE                    EUROPEENNE
                       COMMISSION
                                                  VI/COM ( 62 ) 69 final
                                                               Orig . s D
                                                  Bruxelles , le 13 avril 19-62
                                                  Conf iàent           ie 1
                           FIXATION
        DE LA QUANTITE DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE
         POUR LA PRODUCTION D' UN KILOGRAMME DE VIANDE DE
                        POULET D' ENGRAISSEMENT
         ( conformément à l' article 3 du règlement N° ...
         portant établissement graduel d' une organisation
         commune des marchés dans le secteur de la viande
         de volaille .)
     ( Proposition de la Commission présentée au Conseil )
 ---pagebreak---                            REGLEMENT N°
            portant fixation de la quantité de céréales
       fourragères nécessaire pour le production de poulets
                        d' engraissement abattus
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vu les dispositions du Traité instituant la Communauté économique européenne .
Vu les dispositions du règlement n° ... portant établissement graduel d' une
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ,
et notamment son article 3 , paragraphe 6 , deuxième phrase ,      ■
Vu la proposition de la- Commission ,
Considérant que le montant 7 du prélèvement intracommunautaire pour la volaille
abattue comporte un élément correspondant, à l' incidence sur les coûts d' ali­
mentation de . la différence entre les prix des céréales fourragères dans
l' Etat membre importateur et dans l' Etat membre exportateur ,         ,    .
Considérant qu' il est nécessaire , pour calculer cet élément ,, de déterminer la
quantité de céréales, fourragères nécessaire pour la production d' un kilo­
gramme de volaille abattue , différenciée par espèce ( coefficient.de trans­
formation ), cette quantité étant la même pour tous les Etats membres ; que.-r "
les poulets' d' engraissement représentent l' une de ces espèces ;
Considérant que . les coefficients de transformation sont . fixés sur la base
des conditions . existant effectivement dans les différents Etats membres ;
Considérant que , pour cette fixation , il ne peut être tenu compte que des
exploitations où la production de poulets d' engraissement constitue une
activité notable , et qui fournissent une production présentant une impor­
tance réelle pour le marché ;           '                   ■    -         .     . /
Considérant qu' il est admis , pour le calcul du coefficient de transformation
par kilogramme de poids vif , que les poulets d' engraissement sont engraissés
à 1,5 kg ., au moyen d' un mélange fourrager contenant 65 i° de céréales four­
ragères ;                                                     -,               '
 ---pagebreak--- Considérant que , pour les poulets d' engraissement abattus , les coefficient
de transformation sont déterminés en tenant compte du coefficient de trans
formation pour les poulets d' engraissement vivants et. des différents coef­
ficients de rendement en viande nette qui s' établissent à 83        70 fo et
65
A -ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
Article premier
La quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d' un
kilogramme de poulet d' engraissement abattu est ainsi fixé :pour tous les
Etats membres :
1 . 2,12 kilogrammes de céréales fourragères lorsque l' animal est commer­
     cialisé plumé , vidé , avec tête et pattes ;
2 . 2,51 kilogrammes de céréales fourragères lorsque l' animal est commer­
     cialisé plumé , vidé , sans tête ni pattes , mais avec le coeur le foie
   . et l' estomac (viscères comestibles );
3 . 2,71 kilogrammes de céréales fourragères lorsque l' animal est commercia
     lisé plumé , vidé , sans tête ni pattes et sans viscères comestibles .
Article 2 :
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                               Fait à Bruxelles , le
                                                   Par le Conseil
                                                    Le Président
 ---pagebreak---                                        - 3 -
                            Expose    des   motifs
                    Règlement n°       fixant la quantité de
                    céréales fonrragères nécessaire pour la
                    production d 'un 'kilogramme de viande de
                          poulet   d' engraissement
         La Commission , compte tenu des délibérations avec les représentants des
gouvernements des Etats membres , a calculé comme suit la quantité de céréales
fourragères nécessaire pour la production de poulets d' engraissement .
1 . L' engraissement des poulets s' effectue , moyennant exploitation de la capa­
     cité de croissance des animaux jeunes , dans un délai d' environ 9 à 10 se­
     maines , le poids vif moyen atteignant alors 1.250 à 1.700 g .      La consomma­
     tion d' aliments varie considérablement suivant la race utilisée : on indique
     des consommations allant de 2,0 à 2,8 kg .      Les consommations obtenues lors
     d' expériences sur des races très spécialisées et dans des conditions parti­
     culièrement favorables ne peuvent être généralisées comme base de calcul .
   v
     Dans la pratique , il semble possible d' admettre que la consommation moyen­
     ne par kilogramme de poids gagné - y compris le gaspillage d' aliments - se
     situe a environ 2,4 kg pour un engraissement à 1.250 g .
     Mais plus le poids de l' animal engraissé s' élève , plus la consommation brute
     s' accroît , autrement dit , plus il faut utiliser d' aliments pour obtenir
     un gain de poids d' un kilogramme .     On peut retenir la règle empirique sui­
     vante : si la production d' un poussin de 1.250 g exige la consommation de
     2,4 kg d' aliments , toute augmentation de poids de 100 g entraîne un accrois­
     sement de 100 g de la consommation relative , alors que celle-ci diminue
     d' environ 100 g pour chaque fraction de 100 g . de     poids de l' animal au-r
     dessous de 1.250 g .
     Pour un engraissement à 1 . 500 g de poids vif - c' est sur cette base que
     sont effectués les calculs ci-après - il faut donc tabler sur une consomma­
     tion d' aliments s 'élevant- à 2,65 kg .
2 . La part de céréales dans l' alimentation des poulets à l' engraissement
     est considérée comme égale à 65
3 . Le coefficient de transformation est influencé par les pertes à l' engrais­
     sement .   Pour un engraissement à 1,5 kg , les pertes normales oscillent entre
     4 et 6 fo , compte tenu du fait que la majeure partie des pertes surviennent
     pendant les premiers jours de l' engraissement et que la consommation d' ali­
     ments par les animaux morts en cours d' engraissement est donc faible ou
     nulle , on peut admettre que le taux de perte est de 4         Dans le calcul
                                                                       ... t ...
 ---pagebreak--- donne ci-après au paragraphe 4 , on considère que ces 4 i° se répartissent sur
la période d' engraissement de telle sorte qu' en moyenne , chaque animal mort
en cours d' engraissement a consommé la moitié de la quantité de céréales
fourragères nécessaire pour la production d' un animal prêt pour l 'abattage .
Le taux de perte de 4 $ ne comprend naturellement pas les pertues dues aux
épidémies , par exemple à 1 'encéphalomyélite aviaire .
La production d' un kilogramme poids vif de poulet d' engraissement exige ainsi
la quantité de céréales fourragères suivante :
a) Quantité de céréales consommée par
    les animaux terminant l' engraissement :
    96x1 , 5x2 , 65x659b                               =           248,04 kg
b ) Part de céréales consommée par les ani­
    maux morts en cours d' engraissement :
    4x        * 2 2-^-–-x 65 "/a                             +       5,16 kg
Pour obtenir un poids vif de 96 x 1,5 kg = 144 kg ,
il faut au total                                                   253,20 kg
de céréales fourragères , soit 1 , 76 kg pour un kilogramme de poids vif .
Ce chiffre correspond à une cons ommation totale de 2,71 kg d' aliments .
                                                                          >
C' est sur la base de ce coefficient de transformation de 1 : 1,76 par kilo­
gramme de poids vif qu' il j a lieu de calculer le coefficient de transfor­
mation pour los animaux abattus .      En règle générale il est fait une distinc­
tion entre les trois modes de préparation de la volaille utilisés le plus
fréquemment dans le commerce :
a) plumée ,    vidée , avec tête et pattes ,
b ) plumés ,   vidée , sans tête ni pattes , avec viscères comestibles
    ( coeur ,  foie , estomac ),
c ) plumée ,   vidée , sans tête ni pattes , sans viscères comestibles .
Pour les différents modes de praparation , les coefficients suivants de
rendement en viande nette ont été adoptés :
                   Mode a) ; 83     mode b ) : 70 $5 mode c ) 5 65
 ---pagebreak---                                  _ ц _
       Le coefficient de transformation    sur la "base ceréales fourragères
s' établit ainsi pour cc-s trois modes de préparation :
       - Coefficient de transformation correspondant au mode de
          préparation a ) : 1 : 2,12
       - Coefficient de transformation correspondant au mode de
          préparation b ) : 1 : 2,51
       - Coefficient de transformation correspondant au mode de
          préparation c ) : 1 : 2,71