CELEX: 31979R0315
Language: fr
Date: 1979-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 315/79 de la Commission, du 19 février 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

N° L 43/8                               Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 2. 79
                               REGLEMENT (CEE) N° 315/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 février 1979
                supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                            d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       mément aux dispositions de 1 article 5 dudit règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment, permet de constater que les prix d'entrée de
                                                                    deux jours de marché successifs se situent à un niveau
vu le traité instituant la Communauté économique                    au moins égal au prix de référence ; que, dès lors, les
européenne,                                                         conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du                     deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
 18 mai 1972, portant organisation commune des                      remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
marchés dans le secteur des fruits et légumes (!),                  l'importation de ces produits originaires d'Espagne ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 766/78 (2), et notamment son article 27 paragraphe 2             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
premier alinéa,                                                     fruits et légumes,
considérant que le règlement (CEE) n0 297/79 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 15 février 1979 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de concombres origi­                                      Article premier
naires d'Espagne ;
                                                                    Le règlement (CEE) n0 297/79 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires d'Espagne constatés sur les                                            Article 2
marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
n° 21 1 8/74 (4), modifié en dernier lieu par le règle­             Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
ment (CEE) n0 668/78 (5), et relevés ou calculés confor­            1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 fevrier 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(») JO  n° L   118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n» L  204 du 28 . 7. 1978 , p. 12.
(3) JO  n« L  41 du 16. 2. 1979, p. 36.
(4) JO  n° L  220 du 10 . 8 . 1974, p. 20 .
(5) JO  n" L  90 du 5. 4. 1978 , p. 5 .