CELEX: 31968R1693
Language: fr
Date: 1968-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1693/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, portant modification de la liste des entrepôts agréés pour le stockage public de lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1968/1969 figurant à l'annexe du règlement (CEE) n 1403/68

N° L 265 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 10 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1693/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 octobre 1968
                portant modification de la liste des entrepôts agréés pour le stockage public de lait
                écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1968/ 1969 figurant à l'annexe du
                                             règlement (CEE) n° 1403/68
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  écrémé en poudre (4 ) ; qu'il s'avère, par conséquent,
EUROPÉENNES,                                                   nécessaire de compléter la liste figurant au règlement
                                                               ( CEE) n° 1403/68 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent rè­
                                                               glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
                                                               tion du lait et des produits laitiers,
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers (1 ), et notamment son article 7 paragraphe 5,            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement ( CEE) n° 1403/68 de                                    Article premier
la Commission, du 10 septembre 1968 (2 ), modifié par
le règlement ( CEE) n° 1654/68 (3), désigne les entre­         La liste des entrepôts pour la France, figurant à l'an­
pôts agréés pour le stockage public du lait écrémé             nexe du règlement ( CEE) n° 1403 /68 est remplacée
en poudre pendant la campagne laitière 1968/ 1969 ;            par la liste figurant à l' annexe du présent règlement.
considérant que la France a communiqué entre-temps                                      Article 2
l' adresse d'autres entrepôts qui répondent aux pres­
criptions de l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1108/          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
68 de la Commission, du 27 juillet 1968 , relatif aux          jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
modalités d'application du stockage public du lait              ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
  (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                        (4) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 34.
  H JO n° L 223 du 11 . 9. 1968, p. 6.
  (8) JO n° L 261 du 23. 10. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 68             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 265 /9
                                                 ANNEXE
                                   France/Frankreich/Francia/Frankrijk
             AMIENS           Cie d'Entrepôts et magasins généraux d'Amiens
                              5 , rue Dejean, 80 — Amiens
             ANGERS           Magasins généraux d'Angers « Sofica »
                              11 , rue Édouard-Langlade, 49 — Angers
             BORDEAUX         Docks Sursol, Entrepôts maritimes
                              87, quai de Brazza, 33 — Bordeaux Bastide
                              S.C.A.D.
                              1 , cours du 30 Juillet, 33 — Bordeaux
             CAEN             Société Sofrino
                               17, rue Dumont-d'Urville, 14 — Caen
             CHARLEVILLE      Magasins généraux de Charleville
                              08 — Charleville
             CHÂTEAUROUX      Entrepôts frigorifiques et magasins généraux de Châteauroux
                              rue Ampère, 36 — Châteauroux
             DIJON            Docks de Bourgogne et entrepôts de la Côte-d'Or réunis
                              13, avenue Albert 1er, 21 — Dijon
             DOUAI            Entrepôts et magasins de la ville de Douai
                              126, rue de Paris, 59 — Douai
             DREUX            Produits fermiers de l'Ile-de-France
                              Le Louvet, 28 — Dreux
             ÉPINAL           Magasins généraux d'Épinal
                              16, avenue Dutac, 88 — Épinal
             ESCUROLLES       Société civile du domaine de Banelle
                              05' — Escurolles
             GERZAT            Magasins généraux du Centre
                              63 — Gerzat
             GRANVILLE         S.C.A.C.
                               1—3, rue Le Campion (B. P. n° 87), 50 — Granville
             LA ROCHELLE       Société navale Delmas — Vieljeux
                              boulevard Emile-Delmas (B. P. n° 45 ), 17 — La Rochelle-Pallice
             LE MANS           Chambre de commerce de la Sarthe et du Mans
                               Magasins généraux
                               1 , avenue Olivier-Heuzé, 72 — Le Mans
                               C.E.G.F.
                               boulevard Pierre-Lefaucheux
                               Zone industrielle Sud
             LORIENT           S.a.r.l . Le Bras
                               12, rue de Kergroise, 56 — Lorient
             MÂCON             Chambre de commerce — Exploitation, Port fluvial
                               71 — Mâcon
             METZ              Société messine de magasinage et de manutention
                               23, avenue R. Schuman, 57 — Metz
 ---pagebreak--- N° L 265/ 10                 Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 10. 68
             MONTLUÇON             Magasins généraux de Montluçon
                                   03 — Montluçon
             MOULINS              O des Entrepôts et gares frigorifiques
                                   03 — Moulins
             NANCY                 Magasins généraux de Nancy
                                  4, rue de la Mothe, 54 — Nancy
             NANTES                Chambre de commerce et d'industrie de Nantes
                                   Entrepôts et magasins généraux
                                  16, quai Ernest Renaud, 44 — Nantes
                                  S.C.A.C.
                                   56, quai de la Fosse, 44 — Nantes
                                  Entrepôts J. Vincent, Docks maritimes
                                  8 et 10, rue Meuris, 44 — Nantes
             NIORT                Chambre de commerce des Deux-Sèvres
                                   Magasins généraux de Niort
                                  2, rue d'Inkermann, 79 — Niort
             PARIS                Société d'Austerlitz
                                  44, quai d'Austerlitz, 75 — Paris ( 13e)
                                  Entrepôts et magasins généraux de Paris St-Denis en gare de Paris
                                  la Chapelle, Chantier de la plaine, embranchement des magasins
                                  généraux de St-Denis (93 )
                                  Entrepôts et magasins de Paris St-Denis
                                  50, avenue du président Wilson, 93 — Paris St-Denis
             PETIT-FAYT           Produits agricoles du Nord (ent.), Petit-Fayt
                                  59 — Wignehies
             RENNES               Transports Métraille
                                  boulevard Solferino, 35 — Rennes
                                  Entrepôts frigorifiques de Bécherel
                                  Lieu de stockage : 22 — Dahouet par Pleneuf
             ROUBAIX              Entrepôts et magasins généraux de Roubaix
                                  41, boulevard d'Halluin, 59 — Roubaix
             ROUEN                Magasins généraux de Rouen
                                  boulevard Ferdinand-de-Lesseps, 76 — Rouen
                                  S. A. Clamageran et Cie
                                  29, rue Buffon
             TOURS                Docks, entrepôts et magasins généraux de Tours
                                  61 , rue des Docks, 37 — Tours
             VALENCIENNES         Cie des Entrepôts de Valenciennes
                                  quai de la Citadelle, 59, au port de Valenciennes
             VILLENEUVE S/LOT     Entrepôts frigorifiques villeneuvois
                                  Zone industrielle Lot n°3