CELEX: C2007/183/66
Language: fr
Date: 2007-08-04 00:00:00
Title: Affaire T-189/07: Recours introduit le 4 juin 2007 — Frosch Touristik GmbH/OHMI — DSR touristik (FLUGBÖRSE)

4.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/34
            
         Recours introduit le 4 juin 2007 — Frosch Touristik GmbH/OHMI — DSR touristik (FLUGBÖRSE)
   (Affaire T-189/07)
   (2007/C 183/66)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Frosch Touristik GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: H. Lauf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: DSR touristik GmbH
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 mars 2007 — no R 1084/2004-4 — dans sa totalité et renvoyer l'affaire devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour qu'il statue à nouveau;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «FLUGBÖRSE» pour des biens et services des classes 16, 39 et 42 (marque communautaire no 81 406).
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: DSR touristik GmbH.
   
      Décision de la division d'annulation: annulation partielle de la marque.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 51, paragraphe 1, sous a), de l'article 7, paragraphe 1, sous c) ainsi que de l'article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1-36).