CELEX: 62021TN0132
Language: fr
Date: 2021-03-03 00:00:00
Title: Affaire T-132/21: Recours introduit le 3 mars 2021 — Telefónica Germany/EUIPO (LOOP)

26.4.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/26
            
         
      Recours introduit le 3 mars 2021 — Telefónica Germany/EUIPO (LOOP)
      (Affaire T-132/21)
      (2021/C 148/36)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale LOOP — Demande d’enregistrement no 018008477
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2020 dans l’affaire R 644/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en ce qu’elle rejette la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 018008477;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi qu’aux dépens de la procédure d’examen et de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «Charte») ainsi que de l’article 41, paragraphe 1, de la Charte, lu en combinaison avec l’article 20 et l’article 21, paragraphe 1, de la Charte.