CELEX: 62009TA0013
Language: fr
Date: 2010-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-13/09: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Storck/OHMI (Forme d'une souris en chocolat) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une souris en chocolat — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009] — Droits de la défense» ]

12.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/11
            
         Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Storck/OHMI (Forme d'une souris en chocolat)
   (Affaire T-13/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une souris en chocolat - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Droits de la défense)
   2011/C 46/19
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Schneider, puis G. Schneider et R. Manea, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2008 (affaire R 185/2006-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une souris en chocolat comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               August Storck KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 69 du 21.3.2009.