CELEX: 32007D0024
Language: fr
Date: 2006-12-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2006) 6806]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

13.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 8/26
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 décembre 2006
   approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle
   [notifiée sous le numéro C(2006) 6806]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/24/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (1), et notamment son article 17, paragraphe 4, deuxième alinéa,
   vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (2), et notamment son article 21, paragraphe 4, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE établissent respectivement les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer d’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à ces maladies. Conformément à ces directives, les plans d’urgence des États membres pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle doivent être approuvés par la Commission.
            
         
               (2)
            
            
               Les plans d'urgence des États membres actuels ont été approuvés par la décision 2004/402/CE de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (3). La liste des États membres dont les plans ont été approuvés figure en annexe de cette décision.
            
         
               (3)
            
            
               L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est prévue pour le 1er janvier 2007. Par conséquent, la Bulgarie et la Roumanie ont soumis à la Commission leurs plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle en vue d’une approbation.
            
         
               (4)
            
            
               Ces plans d’urgence, tels que modifiés par la Bulgarie et la Roumanie conformément aux suggestions émises lors de l’évaluation, remplissent les critères établis par les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE et permettent d’atteindre les objectifs recherchés par ces directives, sous réserve qu'ils soient régulièrement actualisés et mis en œuvre de manière efficace. Il y a donc lieu d’approuver ces plans.
            
         
               (5)
            
            
               Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2004/402/CE et de la remplacer par la présente décision.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle, soumis par la Bulgarie à la Commission le 7 novembre 2006, sont approuvés.
   Article 2
   Les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle, soumis par la Roumanie à la Commission le 9 novembre 2006, sont approuvés.
   Article 3
   L’annexe établit la liste des États membres dont les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle ont été approuvés.
   Article 4
   La décision 2004/402/CE est abrogée.
   Article 5
   La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   Article 6
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2004 (JO L 236 du 23.9.2004, p. 33).
   
      (2)  JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2004.
   
      (3)  JO L 123 du 27.4.2004, p. 111.
   
      ANNEXE
      Liste des États membres visés à l'article 3
      
                  Code
               
               
                  Pays
               
            
                  AT
               
               
                  Autriche
               
            
                  BE
               
               
                  Belgique
               
            
                  BG
               
               
                  Bulgarie
               
            
                  CY
               
               
                  Chypre
               
            
                  CZ
               
               
                  République tchèque
               
            
                  DE
               
               
                  Allemagne
               
            
                  DK
               
               
                  Danemark
               
            
                  EE
               
               
                  Estonie
               
            
                  EL
               
               
                  Grèce
               
            
                  ES
               
               
                  Espagne
               
            
                  FI
               
               
                  Finlande
               
            
                  FR
               
               
                  France
               
            
                  HU
               
               
                  Hongrie
               
            
                  IE
               
               
                  Irlande
               
            
                  IT
               
               
                  Italie
               
            
                  LV
               
               
                  Lettonie
               
            
                  LT
               
               
                  Lituanie
               
            
                  LU
               
               
                  Luxembourg
               
            
                  MT
               
               
                  Malte
               
            
                  NL
               
               
                  Pays-Bas
               
            
                  PL
               
               
                  Pologne
               
            
                  PT
               
               
                  Portugal
               
            
                  RO
               
               
                  Roumanie
               
            
                  SE
               
               
                  Suède
               
            
                  SI
               
               
                  Slovénie
               
            
                  SK
               
               
                  Slovaquie
               
            
                  UK
               
               
                  Royaume-Uni