CELEX: 31969R1108
Language: fr
Date: 1969-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1108/69 de la Commission, du 13 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 6 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 143 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1108/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 13 juin 1969
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                            règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                            Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe- 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                            qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                       Le présent règlement entre en vigueur de 14 juin
données dont la Commission dispose actuellement                              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 juin 1969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (3) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             ( U.C / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                            du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        17,02
                                          II. sucre brut                                                         13,21 0 )
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        17,02
                                          II. sucre brut                                                         13,21 (*)
              0) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .