CELEX: 31992R3199
Language: fr
Date: 1992-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3199/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

N° L 318 /50                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 11 . 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3199/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 octobre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                                 viande de porc au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
EUROPÉENNES,                                                         Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
                                                                     lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                     tique des montants compensatoires monétaires néga­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
péenne,                                                              n0 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
                                                                     agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine;
                                                                     que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 taux sont également utilisés pour la conversion de
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu         certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                  faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
son article 9 paragraphe 1 ,
considérant que les montants compensatoires monétaires               considérant que les mesures prévues au présent règlement
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés               sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion C), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3198/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                    Article premier
n° 3672/89 (6);                                                      Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
                                                                     du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
                                                                     certains montants dans le cadre de la politique agricole
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                   commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                   fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
novembre 1985, portant modalités d'application du                    qués à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                            Article 2
(CEE) n° 3237/90 (8), les taux retenus pour fixer ou, le             Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
cas échéant, modifier les montants compensatoires                    de la viande de porc est fixé :
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus             — au Royaume-Uni à 1 écu = 0,874575 livre sterling.
des montants se rapportant aux données du marché
mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7                                             Article 3
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
(*) JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.                               1992 .
C)  JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
C)  JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
C)  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO n° L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28 .                             (') JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
(7) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            (,0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
O   JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                              (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 318 / 51
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
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                                                         ANNEXE
             Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                       pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 Ut                   1 £                 1 £ Irl           1 écu
               FB/Flux           2,44531               52,1945              55,2545           48,5563
                 Dkr             0,452230               9,65272             10,2186            8,97989
                 DM              0,118557               2,53057              2,67893           2,35418
                  FF             0,397627               8,48722              8,98480           7,89563
                  FI             0,133584               2,85131              3,01847           2,65256
                 £ Irl           0,0442554              0,944620                —              0,878776
                   £              0,0468500               —                   1,05863          0,930296
                  Lit               —               2 134,47             2 259,61          1 985,69
                 DR             14,8492               316,953              335,535           294,860
                 Esc            10,2213               218,171              230,962           202,964
                  Pta             8,14553             173,864              184,057           161,745