CELEX: 62011TN0416
Language: fr
Date: 2011-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-416/11: Recours introduit le 29 juillet 2011 — Biotronik SE/OHMI — Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)

8.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 298/21
            
         Recours introduit le 29 juillet 2011 — Biotronik SE/OHMI — Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)
   (Affaire T-416/11)
   2011/C 298/39
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biotronik SE & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Reich et S. Pietzcker, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda (Sao Paulo, Brésil)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 mai 2011, dans l’affaire R 1156/2010-2;
            
         
               —
            
            
               autoriser l’opposition à la demande de marque communautaire no5 378 071 en ce qui concerne tous les produits des classes 9 et 10;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, renvoyer l’opposition à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur pour examen supplémentaire conformément à l’arrêt du Tribunal;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «CARDIO MANAGER» pour des produits des classes 9 et 10 — demande de marque no5 378 071.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «CardioMessenger» pour des produits des classes 9 et 10.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: en premier lieu, la violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement no 207/2009 en combinaison avec la règle 22, paragraphes 3 et 4 du règlement no 2868/95, étant donné que la partie requérante a démontré le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque «CardioMessenger»; en second lieu, la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 41 du règlement no 207/2009, dans la mesure où il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.