CELEX: 31999R2568
Language: fr
Date: 1999-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2568/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 2528/1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza

L 310/34              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 12. 1999
                                     RÈGLEMENT (CE) No 2568/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 décembre 1999
              rectifiant le règlement (CE) n 2528/1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix
                                              o
              communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à
              l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du
                                     Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               sont pas corrects; qu'il convient donc de corriger l'annexe du
                                                                         règlement (CE) no 2528/1999 de la Commission (3),
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre
1987 déterminant les conditions d'application des droits de                                       Article premier
douane préférentiels à l'importation de certains produits de la
floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du          L'annexe du règlement (CE) no 2528/1999 est remplacée par
Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza (1),               l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (2), et
notamment son article 5, paragraphe 2, point a),                                                     Article 2
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre 1999.
considérant que, suite à une vérification, il a été constaté que
les chiffres mentionnés pour les œillets multiflores (spray) ne          Il est applicable du 1er au 14 décembre 1999.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1999.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.                                          (3) JO L 306 du 1.12.1999, p. 13.
 ---pagebreak--- 4. 12. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                       L 310/35
                                                               ANNEXE
                                                                                                  (en EUR par 100 pièces)
                                                 Période: du 1er au 14 décembre 1999
                                            Œillets                  Œillets
                   Prix communautaires                                                 Roses à           Roses à
                                           uniflores               multiflores
                      à la production                                                grande fleur       petite fleur
                                          (standard)                 (spray)
                                            14,38                      9,17             32,98             13,65
                                            Œillets                  Œillets
                   Prix communautaires                                                 Roses à           Roses à
                                           uniflores               multiflores
                      à l'importation                                                grande fleur       petite fleur
                                          (standard)                 (spray)
            Israël                            7,42                     —                11,59             10,20
            Maroc                           11,51                    12,60               —                  —
            Chypre                            —                        —                 —                  —
            Jordanie                          —                        —                 —                  —
            Cisjordanie et
            bande de Gaza                     —                        —                 —                  —