CELEX: 31988R1818
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1818/88 de la Commission, du 28 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1574/88 et portant à 34 500 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager par l'organisme d'intervention belge

29 . 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 162/21
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1818/88 DE LA COMMISSION
                                                                                  i
                                                             du 28 juin 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1574/88 et portant à 34 500 tonnes l'adjudication
                   permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager par l'organisme
                                                          d'intervention belge
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                       des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1574/88 ;
  péenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 5,
                                                                                               Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7               L'article 2 du règlement (CEE) n0 1574/88 est remplacé
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              par le texte suivant :
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               « Article 2
 (CEE) n° 2418/87 (4),                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                           de 34 500 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
 considérant que le règlement (CEE) n0 1574/88 de la                       vers tous les pays tiers.
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
 1717/88 (*), a ouvert une adjudication permanente pour                    2. Les régions dans lesquelles les 34 500 tonnes de
 l'exportation de 14 500 tonnes de blé tendre fourrager                    blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
                                                                           l'annexe I. »
 détenu par l'organisme d'intervention belge ; que, par sa
 communication du 23 juin 1988, la Belgique a informé la
 Commission de l'intention de son organisme d'interven­                                           Article 2
 tion de procéder à une augmentation de 20 000 tonnes de
 la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1574/88 est remplacée
 qu'il convient de porter à 34 500 tonnes la quantité                  par l'annexe du présent règlement.
 globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­
 tion de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'in­
                                                                                                  Article 3
 tervention belge ;
                                                        i
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, compte tenu de 1 augmentation des                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n» L 110 du  29. 4. 1988, p. 7.
O   JO   n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n0 L 223 du  11 . 8. 1987, p. 5.
O   JO   n0 L 141 du  8. 6. 1988, p. 25.
(«) JO   n0 L 152 du  18. 6. 1988, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 162/22      Journal officiel des Communautés européennes          29 . 6. 88
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Liège                                 18 500
            Hainaut                                6 600
            Namur                                  9 400 »