CELEX: 62017TN0449
Language: fr
Date: 2017-07-18 00:00:00
Title: Affaire T-449/17: Recours introduit le 18 juillet 2017 — Sevenfriday/EUIPO — Seven (SEVENFRIDAY)

11.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/35
            
         Recours introduit le 18 juillet 2017 — Sevenfriday/EUIPO — Seven (SEVENFRIDAY)
   (Affaire T-449/17)
   (2017/C 300/44)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sevenfriday AG (Zurich, Suisse) (représentants: M. Mostardini, F. Mellucci, S. Pallavicini et G. Bellomo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Seven SpA (Leinì, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «SEVENFRIDAY» — demande d’enregistrement no 13 500 533
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mai 2017 dans l’affaire R 2292/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans la mesure où elle rejette le recours déposé par Sevenfriday AB contre la décision B2527649 du 10 octobre 2016 et, par conséquent, autoriser l’enregistrement de la marque demandée no 13500533, en tant que marque de l’Union européenne;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler et révoquer la décision attaquée, à tout le moins, en ce qui concerne les produits relevant de la classe 9.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.