CELEX: 51988PC0436
Language: pt
Date: 1988-09-13
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera a Directiva 80/779/CEE relativa a valores-limite e valores-guia da qualidade do ar para o dióxido de enxofre e as particulas em suspensão (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 436
Vol. 1988/0161
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
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with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                            COM ( 88 ) 436 final
                                            Bruxelas , 13 de Setembro de 1988
                           Proposta de
                     DIRECTIVA DO CONSELHO
que altera a Directiva 80 / 779 / CEE relativa a valores-limite
e valores-guia da qualidade do ar para o dióxido de enxofre
                e as particulas em suspensão
                 ( Apresentada pela Comissão )
                      //            ‘JA    xA
                      "^     *              V- _>|
                      \Ъ'К     &: ,
 ---pagebreak---                                        2
                             EXPOSE  DES    MOTIFS
1. Introduction
   La directive 80 / 779 / CEZ du 15 juillet 1980 a pour objet de fixer des
   valeurs limites ( annexes I et IV ) et des valeurs guides ( annexe II )
   pour les concentrations en anhydride sulfureux et tes particules en
   suspension dans l' air ; elle fixe également les conditions d' appli ¬
   cation et les méthodes d' échantillonnage ( annexes III , V et VI ).
   Cette directive prévoit , en particulier ( article 10(4)),' que la
   Commission , entre juillet 1987 et juillet 1988 doit soumettre au
   Conseil ries propositions relatives au paragraphe 2 de l' article 10
   et à l' annexe IV , compte-tenu des résultats des mesures en parallèle
   prévues à l' article 10(3 ) ainsi que de la nécessité d' éviter des
   dispositions di scriminatoi res .
   Les propositions présentées ici ont été élaborées dans cet esprit .
2. Justification et objectifs de la directive
   2.1 .   Sur base des résultats du grand nombre d' expériences et de
           programmes réalisés dans le cadre de l' article 10 de la dir¬
           ective et des conclusions établies par les experts qui ont
           travaillé pour et , avec , la Commission , plusieurs solutions
           possibles ont été avancées et soigneusement évaluées .            La
           Commission a également pris en considération les commentaires
           et suggestions communiqués par les experts des Etats membres
           entre 1987 et 1988 .
   2.2 .   La   Commission   a  appuyé   sa   proposition   sur  les   éléments
           suivants :
         2.2.a)   les  résultats   des   mesures   en  parallèle  ( suivant  la
                  méthode de l' annexe I et celle de l' annexe IV ) dont les
                  principaux sont les suivants :
 ---pagebreak---                                       - з -
              (( Ii ))  Les valeurs Limites pour Le S0 _, de L' annexe I ne
                        sont nas équivalentes au          point   de   vue   de  la
                        sévérité      aux     valeurs      correspondantes       de
                        l' annexe IV ;
            ( ii )      Les valeurs limites de l' annexe IV pour les parti -
                        cules mesurées par la méthode gravimétrique sont
                        pratiquement toujours plus sévères que les valeurs
                        correspondantes de L' annexe I mesurées par la
                        méthode des fumées noires
          ( iii )       les résultats des mesures des particules en suspen¬
                        sion obtenus par la méthode des fumées noires ou
                        par la méthode gravimétrique ne sont pas com¬
                        parables ;      ce sont les indicateurs de deux frac ¬
                        tions physiquement et chimiquement différentes des
                        particules présentes dans l' air .            Les actions
                        nécessaires     pour  réduire    les   concentrations    de
                        l' une ou  l' autre de    ces deux   fractions concernent
                        des    catégories      de    sources     différentes     et
                        nécessitent des mesures de nature différente ;
            ( iv )      les travaux pour la mise au point d' une méthode de
                        référence pour la mesure des particules en suspen ¬
                        sion sont toujours en cours et ne seront
                        vraisemblablement pas terminés avant 1988 / 1939 ;
2 . 2.b)      l' article 1CK4 ) de la directive qui prévoit de soumettre
              des         propositions      spécifiques      portant     sur    les
              articles 10(2 ) et l' annexe IV ;
2.2 . c )     la       nécessité    d' éviter   des   dispositions     discrimina­
              toires ;
2.2 . 6)      les insuffisances reconnues de la situation actuelle et
              la nécessité d' y rénédier au plus vite ;
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      2.2 . e )   l' état des connaissances actuelles dans le domaine cou­
                  vert par la directive ;
      2.2 . f )   la mise en oeuvre par les          Etats membres d' un certain
                  nombre de mesures destinées à garantir le respect
                  général des valeurs limites (y compris dans les zones de
                  dérogations ) d' ici 1993 et qui sont basées sur les
                  méthodes de mesure et valeurs associées prévues par la
                  directive qui est en application actuellement .
2.3 .   Au stade actuel , la Commission a limité ses propositions à une
        révision de l' annexe IV            et à celle ,       subséquente ,   des
        articles 10(3 ) et 10(4 ).            Ha i s elle est consciente qu' une
        révision plus générale de la directive et des valeurs limites
        en particulier sera nécessaire à la lumière des expériences et
        recherches en cours sur les particules en suspension .
        Il entre dans        les intentions de la Commission de faire des
        propositions en ce sens au Conseil entre 1992 et 1993 .
        Les grandes lignes de la proposition de la Commission ( fondée
        sur les arguments exposés plus haut ) sont les suivantes :
              l' abandon de la méthode d ' échanti l lonnage discontinue et
              aléatoire ;
              le maintien de la possibilité de mesurer les particules en
              suspension soit par la méthode des fumées noires ,         soit par
              la méthode gravimétrique ;
        -     dans le cas de        la mesure des particules par la méthode
              gravimétrique ,      l' introduction de valeurs limites de dé ¬
              clenchement     pour    les   particules    associées  aux   valeurs
               limites pour le SO^.
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3. Presentation des articles
           (i)  Article 10(2 ) :   inchangé ;
                on laisse toujours le choix entre deux méthodes de
                mesure différentes pour les particules en suspension et
                on dispose de deux ensembles de valeurs limites qui sont
                repris dans des annexes distinctes ;            l' annexe IV est
                cependant modifiée comme indiqué ci-dessous ;                  la
                Commission ne dispose pas aujourd'hui d' assez de recul
                pour proposer soit l' abandon d' une des deux méthodes ( et
                l' obligation de l' utilisation de l' autre pour tous les
                Etats membres )   soit   l' obligation   d' utiliser    les deux
                méthodes pour tous les Etats membres ;
         ( ii ) Article 10(3 ) :   les résultats obtenus dans le cadre des
                mesures en parallèle sont suffisemment nombreux et les
                relations calculées suffisemment stables pour ne plus
                nécessiter d' investigation supplémentaire sur la rigueur
                correspondante des valeurs limites .                La nouvelle
                rédaction a pour but de préciser les délais dans les ¬
                quels les Etats membres qui adopteront les valeurs
                limites proposées dans la nouvelle annexe IV devront
                satisfaire aux obligations reprises à l' article 3 ;
       ( iii )  Article 10(4 ) :    l' ancienne version qui établissait les
                dispositions relatives au rapport         sur   les mesures en
                parallèle et la nécessité pour la Commission de faire
                des propositions ne se justifie plus puisque ces dis¬
                positions sont mises en oeuvre par la présente
                directive ;      l' article ,     dans  sa    nouvelle    version
                introduit   les  modalités     d' une  future     révision   plus
                complète de la directive dont le but sera de :
                    supprimer la dualité annexe I / annexe IV qui subsiste
                    actuellement ;
 ---pagebreak---                              6
       -  prendre en considération les progrès réalisés dans la
          mise au point d' une méthode de référence pour la
          mesure des particules ;
       -  tenir compte des progrès techniques et de l' accrois¬
          sement des connaissances qui pourront être réalisés
          pendant la période d' application de la directive sous
          la forme proposée ici .
( vi ) Article 10(5 ) :     cet article est maintenu parce que la
       Commission estime que les dispositions qui y sont éta ¬
       blies présentent un intérêt notamment :
          pour l' harmonisation des méthodes dans les nouveaux
          Etats membres ( Espagne et Portugal ) pour lesquels on
          ne dispose nas de l' expérience qui a été acquise avec
          les autres Etats ;
          pour la mise au point et la promotion de la méthode
          de référence de mesure des particules .
  (v ) Annexe IV :
       Tableau A :      le but est de proposer des valeurs limites
       pour le SO^ d' une sévérité comparable quel que soit le
       système de mesure des particules et qui ne sont pas
       susceptibles d' engendrer des discriminations entre Etats
       membres .     Les valeurs proposées ont été établies sur
       base des calculs d' équivalence réalisés avec les résul ¬
       tats des mesures en parallèle dans les pays qui uti ¬
       lisent la méthode gravimétrique .     Les principes qui ont
       été retenus sont les suivants :
           introduction de valeurs limites pour 1e SO^ iden¬
          tiques à celles de l' annexe I ;    la méthode d' analyse
          et   d' échantillonnage étant egalement     la même que
           celle prévue pour cette annexe ;
 ---pagebreak---                     - 7 -
    introduction    de   valeurs     limites    associées     ( dites
    "valeurs de déclenchement ") pour les particules
    mesurées par la méthode gravimétrique .            Les valeurs
    proposées ont été établies sur base des calculs
    d' équivalence réalisés avec les résultats des mesures
    en parallèle dans les trois pays qui utilisent la
    méthode gravimétrique ; les valeurs retenues ne sont
    pas susceptible d' engendrer des discriminations entre
    Etats membres ;
    introduction de la règle de non dépassement des
    valeurs limites pendant trois jours consécutifs .
    Cette   notion   est  introduite     dans    le  but   d' éviter
    toute discrimination à l' égard des Etats membres qui
    utilisent l' annexe I.     La Commission est d' avis que ,
    dans le cas du non-respect de cette disposition en
    raison d' une pollution transf rontiêre ,       l' Etat membre
    concerné doit apporter la preuve                 d' une cause
    extérieure dans l' information fournie à la comission
    sur ce dépassement ;
- le 95e percentile est proposé pour les valeurs
    limites à court terme ,      ( au lieu du 98 ) pour éviter
    dans certains Etats la nécessité d' une modification
    de législations nationales qui devront être à nouveau
    modifiées ultérieurement compte-tenu d' une révision
    de la directive qui est prévue pour 1992 / 1993
Tableau B :
Ce tableau reste inchangé ,           les valeurs limites qui
figurent sont destinées à protéger la santé ( comme
d' ailleurs   celles du tableau □ de        l' annexe I ).       Dans
l' état actuel des connaissances ,       il n' y a pas de raison
de modifier ces valeurs .
 ---pagebreak---                                     Proposta de
                              DIRECTIVA DO CONSELHO
      que altera a Directiva 80 / 779 / CEE relativa a valores-limite
      e valores-guia da qualidade do ar para o dióxido de enxofre
                         e as partículas em suspensão
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta a Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nomea ¬
damente , o seu artigo 1302 s;
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que os programas de acção das Comunidades Europeias em matéria de
ambiente de 1973 ^, 1977 ^, 1983                  1987 ^, incidem sobre a harmonização
das acções realizadas com vista a proteger o ambiente e sobre a necessidade de
reduzir as concentrações dos principais poluentes no ar ambiente até aos níveis
considerados aceitáveis para fins de protecção dos ecossistemas sensíveis ;
Considerando que a Directiva 80 / 779 / CEE cb Conselho (5 ), com a última redacção que lhe foi
dada pelo Acto de Adesão de Espanha e de Portugal, permite a escolha entre dois métodos de amostra¬
gem e de análise e dois conjuntos de valores-limite que lhe estão associados;
Considerando que o n24 do artigo 102           da referida directiva prevê a obrigação de apre ¬
 sentar ,    entre Julho de 1987 e Julho de 1988 ,             propostas relativas a esta
aplicação em paralelo de dois conjuntos diferentes de métodos de medição e de
valores-limite ;
Considerando que estas propostas devem ter em conta resultados das medições efec-
tuadas em paralelo referidas no n23 do artigo 102 e a necessidade de evitar dis ¬
posições discriminatórias ;
 (1 )  JO n2 C 112 de 20.12.1973 , p. 1 .
 (2)   JO n2 C 139 de 13.6.1977, p. 1 .
 (3 )  JO n2 C 46 de 17.2.1983 , p. 1 .
 (4)   JO n2 C 328 de 7.12.1987, p. 1 .
 (5 )  JO n2 L 229 de 30.8.1980 , p. 30 .
 ---pagebreak---  Considerando que os resultados das medições    efectuadas em paralelo demonstram
 que os valores-limite definidos no Anexo I e no Anexo IV não possuem um grau de
 severidade correspondente ;
 Considerando que alguns Estados-membros aplicam os valores-limite do Anexo I ,
enquanto outros aplicam os do Anexo IV;
 Considerando que tais práticas levam à utilização de métodos de amostragem di ¬
ferentes e dificilmente comparáveis entre si ;
 Considerando que ê essencial harmonizar os métodos de medição      que é conveniente
 definir , desenvolver e criar um método de referência para a análise e a amostragem
 das partículas em suspensão na atmosfera ;
 Considerando que os Estados-membros tomaram medidas com vista a respeitar os valo¬
 res-limite nas zonas de derrogação no mais curto prazo e^ o mais tardar, antes
 de 1 de Abril de 1993 ;
 Considerando que estas medidas se baseiam num ou noutro dos métodos de medição
e nos valores associados regulados pela Directiva 80 / 779 / CEE ;
 Considerando que a dualidade da abordagem existente para a medição das partículas
 em suspensão na atmosfera constitui uma fonte de discriminação entre os Estados -
 -membros ;
 Considerando que a necessidade de elaborar propostas que permitam evitar esta dua ¬
 lidade , sem pôr em causa o desenrolar , até ao seu termo , das medidas tomadas pelos
 Estados-membros com vista ao respeito dos va lores-li mi te deve ser revista em duas
 etapas sucessivas ;
 Considerando que é preciso ter em conta as presentes alterações nas obrigações re ¬
 sultantes do artigo 3fi relativamente aos Estados-membros que     aplicam o Anexo IV ,
 ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                        Artigo 1Q
 A Directiva 80 / 779 / CEE é alterada do seguinte modo :
 ---pagebreak--- Os nQs 3 e 4 do artigo 10Q passam a ter a seguinte redacção :
                         "3 . Em derrogação do artigo 3Q           o Estado-membro
                              que    decidir    fazer    uso   das   disposições do
                              nQ 2 deve :
                               - informar a Comissão , antes de 1 de Janeiro de
                                  1990 , da existência de zonas onde considera que
                                  as concentrações de diôxido de enxofre e de par¬
                                  tículas em suspensão na atmosfera correm o risco
                                  de ultrapassar, depois de 1 de Janeiro de 1990 ,
                                 os valores-limite previstos no Anexo IV;
                               - comunicar à Comissão , a partir de 1 de Abril de
                                  1990 , os planos que visam melhorar progressiva¬
                                  mente a qualidade do ar nestas zonas . Estes pla ¬
                                  nos , elaborados a partir de informações perti ¬
                                  nentes sobre a natureza , a origem e a evolução
                                  da poluição , devem descrever em especial, as medidas
                                  tomadas ou a tomar , bem como os processos apli ¬
                                  cados ou a aplicar pelos Estados-membros . Estas
                                  medidas e processos devem ter por efeito , no in¬
                                  terior destas zonas , reduzir as concentrações de
                                  diôxido de enxofre e de partículas em suspensão
                                  na atmosfera para valores inferiores ou iguais
                                  aos valores-limite constantes do Anexo IV , o
                                  mais depressa possível e o mais tardar antes de
                                  1 de Abri l de 1993 .
                          4 . 0 mais tardar em 31 de Dezembro de 1992, a Cbmissão, com o ob-
                              jectivo de remediar os inconvenientes da dupla abordagem
                               actual dos Anexos I e IV , apresentará ao Conselho
                               uma proposta relativa a uma revisão geral da pre ¬
                              sente di rectiva que terá em conta a experiência
                              adquirida no âmbito dos estudos referidos no nQ 5
                               e os resultados das medições posteriores realiza ¬
                               dos através de un método de      referência para as par ¬
                              tículas em suspensão; este método deverá ser definido pela Co¬
                              missão o mais tardar em 31 de Dezembro de 1990 .
                               Esta proposta poderá , igualmente , referir -se a ou ¬
                               tros aspectos que poderiam beneficiar de una revisão
                               à luz dos conhecimentos científicos e da experiên ¬
                               cia adquiridos durante a aplicação da presente di -
                                recti va
 ---pagebreak--- 2.   G Anexo IV é alterado em conformidade com o Anexo da presente di rectiva .
                                         Artigo 2Q
1 .  Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas , regulamenta ¬
      res e administrativas necessárias para darem cumprimento à presente di rectiva
      o mais tardar em JjD1 . 10.1989] .  Desse facto informarão imediatamente a
      Comissão .
2.   Os Estados-membros comunicarão à Comissão os textos das disposições de direi ¬
      to nacional que adoptarem no dominio regulado pela presente di rectiva .
                                         Artigo 3Q
Os Estados-membros são destinatários da presente di rectiva .
Feito em Bruxelas , em
                                                           Pelo Conselho
                                                           0  Presidente
 ---pagebreak---                                                ANEXO
1 . O quadro A é substituído pelo quadro seguinte :
                                               " Quadro A
Valor-limite        para o dióxido de enxofre expressos em mg / m3 e valores associados
para as partículas em suspensão expressas em mg / m3
     Feriodo considerado
                                   valor-limite para o                 valor associado para as
                                    dióxido de enxofre                 partículas em suspensão
   Ano                        80                                > 150
                            (mediana dos valores médios diá¬    (mediana dos valores médios diários
                             rios obtidos durante o ano )         obtidos durante o ano )
                             120                               ^ 150
                            (mediana cbs valores médios diá¬    (mediara dos valores médios diários
                             rios obtidos durante o ano )         obtidos durante o ano )
   Inverno                   130                               > 200
   0 1.10 -                 (mediana dos valores médios diá¬    (mediana dos valores médios diários
   31.03                     rios obtidos durante o inverno )     obtidos durante o inverno)
                             180                               ^    200
                            (mediana dos valores médios diá¬     (mediana dos valores médios diários
                             rios obtidos durante o inverno )     obtidos durante o inverno)
   Ano                       250 i                             >    350
   composto por unidades    (percenti l 98 de todos os valores  (percenti 1 95 de todos os valores mé¬
   de periodos de medição    médios diários obtidos durante o     dios diários obtidos durante o ano )
   de 24 horas               ano )
                             350 i                                  350
                            (percenti l 98 de todos os valores  ( percenti l 95 de todos os valores mé¬
                             médios diários obtidos djrante       dios obtidos durante o ano )
                             o ano )
   i   Os Estados-membros devem tomar todas as medidas necessárias para que este valor
      não seja excedido durante mais de três dias consecutivos . Além disso , os Es ¬
      tados-membros devem esforçar -se por evitar e reduzir os casos em que esse valor
      é excedido ."
   2 . No ponto ( i ), o primeiro travessão passa a ter a seguinte redacção :
        "0 método de referência do Anexo III A ".
 ---pagebreak---                  Ficha  P f,'E
A presente proposta de di rectiva não tem qualquer impacto sobre as
PMEs ; dirige -se , em primeiro lugar , às autoridades encarregadas do -nn-
t^olo de qualidade do ar .
 ---pagebreak---                                    ли
              FICHA DO IMPACTO SOBRE A COMPETITIVIDADE E O EMPREGO
      Qual é a principal justificação da medida ?
      Trata -se de fazer propostas relativas à aplicação em paralelo de dois
      métodos de análise e de amostragem diferentes do di óxido de enxofre e
      das partículas em suspensão no ar , em conformidade com o disposto no
      nQ4 do artigo 10Q da Di rectiva 80 /779 / CEE .
II .  Caracteristi cas das empresas em questão . Em especial :
      AS PMEs não são directamente atingidas
      - Existe um grande número de PMEs ?/
      - Verificam -se concentrações em regiões ?
        . elegiveis para os auxilios regionais dos Estados-membros ?/
        . elegíveis para o FEDER ?/
III . Quais são as obrigações impostas directamente às empresas ?
      Nenhuma
 IV . Quais são as obrigações susceptlveis de serem impostas indi rectamente
      às empresas através das autoridades locais ?
      Sem relevância
   V. Existem medidas especiais para as PME's ? Quais ?
      Não
 ---pagebreak---                                   A
 VI . Qual é o efeito previsível ?
      - sobre a competitividade das empresas ?)     nenhum efeito
      - sobre o emprego ?                      )
VII . Os parceiros sociais foram consultados ?
      Não se aplica no âmbito desta proposta
      - parecer dos parceiros sociais
      - em geral , os comentários são positivos ( sindicatos , entidades
        patronais ) .