CELEX: 32018Y0928(01)
Language: fr
Date: 2018-08-31 00:00:00
Title: Décision du Comité européen du risque systémique du 31 août 2018 concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS/2018/6)

28.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 347/3
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE
         du 31 août 2018
         concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique
         (CERS/2018/6)
         (2018/C 347/04)
         LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 24,
         vu la décision CERS/2012/1 du Comité européen du risque systémique du 13 juillet 2012 mettant en œuvre des dispositions relatives à la protection des données au Comité européen du risque systémique (2), et notamment son article 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 1er juin 2015, le Conseil général du Comité européen du risque systémique (CERS) a adopté la décision CERS/2015/1 du Comité européen du risque systémique (3), par laquelle il a nommé Mme Barbara Eggl en tant que déléguée à la protection des données du CERS jusqu’au 31 mai 2017.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Mme Barbara Eggl a rempli ses fonctions en tant que déléguée à la protection des données du CERS de manière entièrement satisfaisante.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Mme Barbara Eggl a exercé de fait les tâches et les responsabilités de déléguée à la protection des données du CERS depuis le 1er juin 2017 et doit être reconduite dans ses fonctions par le Conseil général du CERS pour un deuxième mandat avec effet rétroactif à compter du 1er juin 2017,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Nomination du délégué à la protection des données du CERS
            Mme Barbara Eggl est nommée déléguée à la protection des données du CERS pour un deuxième mandat avec effet rétroactif du 1er juin 2017 jusqu’au 14 mai 2020.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le 31 août 2018.
            
            
               2.   Elle s’applique à compter du 1er juin 2017.
            
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 31 août 2018.
            
               
                  Chef du secrétariat du CERS,
               
               
                  au nom du conseil général du CERS,
               
               Francesco MAZZAFERRO
            
         
         
            (1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.
         
            (2)  JO C 286 du 22.9.2012, p. 16.
         
            (3)  Décision CERS/2015/1 du Comité européen du risque systémique du 1er juin 2015 concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (JO C 204 du 20.6.2015, p. 18).