CELEX: 31992R0793
Language: fr
Date: 1992-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 793/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 4. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 86/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 793/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mars 1992
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
 règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son ar­
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation     l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                  n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       règlement (CEE) n0 680/92 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n" 680/92 de la Commission (3), modifié          conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 733/92 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
 le règlement (CEE) n° 680/92 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " avril 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n" L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
(3) JO  n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 19.
(4) JO  n" L 81 du 26. 3. 1992, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 86/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4. 92
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en ecus)
                                                                       Montant de la restitution
                                   Code produit                                  Par 1 °/o de teneur
                                                                  inn .           en saccharose et
                                                              par 100 kg         par ,00 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                 1701   11 90 100              35,19 (')
                                 1701   11 90 910              35,1 9 (')
                                 1701   11 90 950                  (2)
                                 1701   12 90 100              35,19 (')
                                 1701   12 90 910              35,19 (')
                                 1701   12 90 950                  (2)
                                 1701   91  00 000                                      0,3826
                                 1701   99  10 100             38,26
                                 1701   99  10 910             38,26
                                 1701   99  10950              38,26
                                 1701 9990 100                                          0,3826
                      (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68.
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission,
                          modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85.