CELEX: 31972R2501
Language: fr
Date: 1972-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2501/72 de la Commission, du 30 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 270/12                               Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 12. 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2501/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 novembre 1972
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que l'application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1872/72, aux
                                                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission , conduit à modifier
 européenne,                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 2429/72 (2 ), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                        Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3) et tous les                         produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a)
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                           et b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 considérant que dans le cas où la monnaie d'un                     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
pays tiers s'écarte des marges de fluctuation
convenues lors des accords de Washington du 18
                                                                                            Article 2
décembre 1971 , il y a lieu, après consultation du
comité monétaire, de retenir, pour le calcul des
prélèvements, un taux de conversion basé sur le                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
cours de marché de cette monnaie ;                                  bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(3 ) JO n° L 200 du 1 . 9 . 1972 , p . 10 .
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 270/ 13
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
               N"                                                                                                           EAMA /
             du tarif                             Désignation des marchandises                            Pays tiers     PTOM (· ) (!)
         10.06                        Riz :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                             4,064            1,995
                                              b) à grains longs                                             6,328            3,240
                                          II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                             5,080            2,494
                                               b) à grains longs                                            7,910            4,051
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                             9,615            4,634
                                               b) à grains longs                                           16,380            8,357
                                          II. riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                           10,240            4,940
                                               b) à grains longs                                           17,560      -     8,966
                                      C. en brisures                                                        2,220            1,001
         C) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.