CELEX: 32021R0685
Language: fr
Date: 2021-04-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/685 de la Commission du 22 avril 2021 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

27.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 143/6
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/685 DE LA COMMISSION
         du 22 avril 2021
         rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission (2) contient une erreur au point M.A.201 a) 1) de l’annexe I et au point ML.A.201 a) 1), de l’annexe V ter en ce qui concerne la portée des exigences à satisfaire avant qu’un vol puisse avoir lieu; une erreur au point M.A.201 a) 3) de l’annexe I, à la phrase introductive du point M.A.901 de l’annexe I, au point ML.A.201 a) 3) de l’annexe V ter et à la phrase introductive du point ML.A.901 de l’annexe V ter en ce qui concerne le certificat de navigabilité; une erreur au point M.A.302 e) de l’annexe I en ce qui concerne l’augmentation de la fréquence des tâches qui peut être proposée par le propriétaire ou l’organisme qui gère le maintien de la navigabilité de l’aéronef; une erreur au point M.A.402 e) de l’annexe I et au point ML.A.402 b) 5) de l’annexe V ter en ce qui concerne les limites dans lesquelles l’entretien est effectué; une erreur au point M.A.901 f) de l’annexe I en ce qui concerne la portée de la faculté de prolonger la durée de validité d’un certificat d’examen de navigabilité; des erreurs dans les formulaires 15a, 15b et 15c de l’AESA à l’annexe I, appendice III, et à l’annexe V ter, appendice IV, en ce qui concerne la date par rapport à laquelle la certification est effectuée; et une erreur dans la deuxième phrase du point 145.A.55 c) de l’annexe II en ce qui concerne la portée de l’obligation incombant à l’organisme de maintenance de conserver une copie des dossiers.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En outre, la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 contient des erreurs au point M.A.201 b) de l’annexe I, au point 3, deuxième tiret, de l’annexe I, appendice I, au point ML.1 c) 3) ii) de l’annexe V ter, au point ML.A.201 b) de l’annexe V ter, au point c) 2) de l’annexe V ter, appendice I, et au point CAO.1 2) ii) de l’annexe V quinquies en ce qui concerne les références à la location et au loueur d’aéronefs.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014, p. 1).