CELEX: 31989R2945
Language: fr
Date: 1989-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2945/89 de la Commission, du 29 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 2406/89 autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 530 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules

30. 9. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 281 /65
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2945/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 septembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2406/89 autorisant certains organismes
                  d'intervention à mettre en adjudication 530 000 tonnes de froment dur en vue
                                              d'exportation sous forme de semoules
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2),
vu le règlement (CEE) n0 2406/89 de la Commission, du                À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2406/89,
3 août 1989, autorisant certains organismes d'intervention           la date du 30 septembre 1989 est remplacée par celle du
                                                                     30 novembre 1989 ,
à mettre en adjudication 530 000 tonnes de froment dur
en vue d'exportation sous forme de semoules (3), modifié
par le règlement (CEE) n0 2868/89 (4),                                                        Article 2
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger cette adjudication ;                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO n°  L 274  du 23. 9. 1989, p. 41 .
(») JO n0  L 227  du 4. 8. 1989, p. 49.
(«) JO n0  L 276  du 26. 9. 1989, p. 14.