CELEX: 32006R1261
Language: fr
Date: 2006-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1261/2006 de la Commission du 23 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o  219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 08030019 originaires des pays ACP pour la période allant du 1 er mars au 31 décembre 2006

24.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1261/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 23 août 2006
   modifiant le règlement (CE) no 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes (1), et notamment son article 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe du règlement (CE) no 219/2006 de la Commission (2) indique les autorités de chaque État membre compétentes pour l’application du régime d’importation. À la suite d’une communication d’un État membre, il y a lieu de modifier la liste desdites autorités.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des bananes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’annexe du règlement (CE) no 219/2006, le texte concernant le Luxembourg est remplacé par le texte suivant:
   
      
                  «Luxembourg
               
            
                  Direction des Douanes et Accises
               
            
                  Division “Douane/Valeur”
               
            
                  26, Place de la Gare
               
            
                  L-1616 Luxembourg.»
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 août 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 2.12.2005, p. 1.
   
      (2)  JO L 38 du 9.2.2006, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 966/2006 (JO L 176 du 30.6.2006, p. 21).