CELEX: 62016TA0422
Language: fr
Date: 2017-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-422/16: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2017 — sheepworld/EUIPO (Beste Mama) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Mama — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

30.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 369/14
            
         Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2017 — sheepworld/EUIPO (Beste Mama)
   (Affaire T-422/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Mama - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 369/20)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: sheepworld AG (Ursensollen, Allemagne) (représentant: S. von Rüden, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R 95/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Beste Mama comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sheepworld AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 343 du 19.9.2016.