CELEX: 31975R1773
Language: fr
Date: 1975-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1773/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11 . 7 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 181 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1773/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 juillet 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes , congelées
  LA COMMISSION . DES COMMUNAUTÉS                                     ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
  EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                         Article premier
  juin 1968 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en                 Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et             ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué à
  notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                      l'annexe du présent règlement.
  alinéa, et son article 1 Z paragraphe 7,
                                                                                               Article 2
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
  tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
  bovines autres que les viandes congelées ont été fixés               1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
  par le règlement (CEE) n0 1370/75 (3), modifié en                   dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1707/75 (4) ;                (CEE) n0 2249/73 (5).
( considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 3
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 1370/75 aux
  données et cotations dont la Commission a eu connais­               Le présent règlement entre en vigueur lé 14 juillet
  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  1975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 juillet 1975.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
  (')  JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
  (2)  JO   n° L 195    18 . 7. 1974, p. 14.
  (*)  JO   no L 139 du 30 . 5. 1975, p. 13 .
  («) JO    n° L 173 du 4. 7. 1975, p. 9.                             (5) JO n» L 230 du 18 . 8. 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 181 /10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 7. 75
                                                                 ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 14 juillet 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                   tiers ( l)
                                                                                                                       ( UC/100 kg )
    Numéro
                                                                                                   Autriche
    du tarif                                     Désignation des marchandises
    douanier                                                                                        Suède        Autres pays tiert
                                                                                                    Suisse
    commun
                                                                                                            Poids vit
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   À. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                              43,820 (b)          43,820 (b)
                             b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation (a)                   43,820                 —
                                2 , non dénommées :
                                     aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                         dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                         inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                          43,820
                                     bb) non dénommés                                              43,820 (b)          43,820 (b)
                                                                                                            Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n"* 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A , Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigérées :
                                     aa) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                         83,258              83,258
                                          22. Quartiers avant attenants ou séparés                 66,606               66,606
                                          33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              99,910              99,910
                                     bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                               compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                     270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                     compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                     135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                     séification des cartilages (notamment de
                                                     ceux de la symphyse pubienne et des
                                                     apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                     rose clair et là graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair ( c)                                                         83,258
                                               bbb) autres                                          83,258              83,258
                                          22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                     et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                     un faible degré d'osséification des carti­
                                                     lages (notamment de ceux des apophyses
                                                     vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)                                                          66,606
                                               bbb) autres                                          66,606              66,606
 ---pagebreak---                                              Journal officiel des Communautés européenne»                                             N° L 181 / 11
11 . 7. 75
                                                                                                                                           ( UC/100 kg )
      Numéro                                                                                                            Autriche
      du tarif                                                                                                            Suède       Autres pays tiers
      douanier
                                                       Désignation des marchandises                                       Suisse
      commun
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite)                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                        . la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                           (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                        99,910
                                                     bbb ) autres                                                        99,910              99,910
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                              124,887            124,887
                                               22. Morceaux désossés                                                    142,853            142,853
 02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           (oies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                            C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                 124,887            124,887
                                       2, désossées                                                                      142,853            142,853
  f1) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
      Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l' Autriche.   ^
  (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés, dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n" 805/68 du Conseil
       du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
  (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé k l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
       commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .