CELEX: 62010TA0304
Language: fr
Date: 2011-10-18 00:00:00
Title: Affaire T-304/10: Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2011 — dm-drogerie markt/OHMI — Semtee (caldea) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative caldea — Marque internationale verbale antérieure BALEA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/30
            
         Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2011 — dm-drogerie markt/OHMI — Semtee (caldea)
   (Affaire T-304/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 347/49
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et P. Hiller, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Semtee (Escaldes Engornay, Andorre) (représentant: É. Guissart, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
               3)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l’intervention de Semtee.
            
         
      (1)  JO C 260 du 25.9.2010.