CELEX: 62013TB0056
Language: fr
Date: 2013-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-56/13: Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — ClientEarth et Stichting BirdLife Europe/Commission ( «Accès aux documents des institutions — Document détenu par la Commission concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie — Refus implicite d’accès — Décision explicite adoptée après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer» )

12.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 298/6
            
         Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — ClientEarth et Stichting BirdLife Europe/Commission
   (Affaire T-56/13) (1)
   
   (Accès aux documents des institutions - Document détenu par la Commission concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie - Refus implicite d’accès - Décision explicite adoptée après l’introduction du recours - Non-lieu à statuer)
   2013/C 298/10
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: ClientEarth (Londres, Royaume-Uni); et Stichting BirdLife Europe (Zeist, Pays-Bas) (représentant: O. Brouwer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: F. Clotuche-Duvieusart, agent)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision implicite de la Commission refusant d’accorder aux requérantes l’accès à un document concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ClientEarth et Stichting BirdLife Europe.
            
         
      (1)  JO C 101 du 6.4.2013.