CELEX: 62008TN0490
Language: fr
Date: 2008-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-490/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — CM Capital Markets Holding, SA/OHMI

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/42
            
         Recours introduit le 17 novembre 2008 — CM Capital Markets Holding, SA/OHMI
   (Affaire T-490/08)
   (2009/C 6/82)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. J. Calderón Chavero et Mme T. Villate Consonni, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Carbon Capital Markets Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, rendue le 3 septembre 2008 dans l'affaire R 16/2008-1, ce qui reviendrait à rejeter la marque attaquée dans sa totalité;
            
         
               —
            
            
               accueillir les constatations de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens de la présente procédure en cas d'opposition à cette dernière et rejeter ses prétentions.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Carbon Capital Markets Ltd.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «CARBON CAPITAL MARKETS (Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance)» (demande d'enregistrement no 4.480.349), pour des services de la classe 36.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire «Capital Markets» (demande d'enregistrement no 3.409.281), pour des services des classes 35, 36 et 42; et marque figurative espagnole «Capital Markets», pour des services de la classe 36.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.