CELEX: 31968R1830
Language: fr
Date: 1968-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1830/68 de la Commission, du 15 novembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 279/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               16. 11 . 68
                             REGLEMENT (CEE) N° 1830/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 novembre 1968
                  portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPEENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                        Article premier
des matières grasses ( 1), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                   n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                   1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                                 F. HELLWIG
(») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (') JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1.
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission du 15 novembre 1968 portant fixation du montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 18 novembre 1968 pour les graines de colza et
                          navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                              11,580               9,580
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de novembre 1968 :                               11,580               9,580
              — pour le mois de décembre 1968 :                               11,760               9,780
              — pour le mois de janvier 1969 :                                11,840               9,990
              — pour le mois de février 1969 :                                1 2,020             10,178