CELEX: 31991R3510
Language: fr
Date: 1991-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3510/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 333/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                4. 12 . 91
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3510/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 décembre 1991
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     actuellement en vigueur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       du règlement (CEE) n0 3489/91 , est modifié conformé­
                                                                     ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
                                                                                             Article 2
n° 3489/91 de la Commission (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n° L  353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO n0 L  328  du 30. 11 . 1991 , p. 71 .
 ---pagebreak--- 4. 12. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 333/ 11
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 3 décembre 1991 , modifiant le correctif applicable à
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                            (en écus / t)
                                                        Courant     1 " terme 2e terme  3e terme 4e terme    5' terme       6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                           12            1        2         3        4            5             6
                                                                                                                         \
      0709 90 60 000                                      __                     —         ___      M—          _
      0712 90 19 000                     —                —             —        —         —                    —              —
      1001 10 10 000                     —                —             —        —         —                    —              —
      1001 10 90 000                     01                0             0        0         0        0          —              —
      1001 90 91 000                     —                —             —        —         —        —           —              —
      1001 90 99 000                     01                0             0        0         0        0          —              —
      1002 00 00 000                     01                0             0        0         0        0          —              —
      1003 00 10 000                     —                —             —        —         —        —           —              —
      1003 00 90 000                     01                0             0        0         0        0           —             —
      1004 00 10 000                     —                —             —        —         —        —           —              —
      1004 00 90 000                   ■ —                —             —        —         —        —
      100510 90 000                      —                —             —        —         —        —
      1005 90 00 000                     01                0             0        0         0        0
      1007 00 90 000                     —                —             —        —         —        —
      1008 20 00 000                     —                —             —        —         —        —
      1101 00 00 100                     01                0             0        0         0        0          —              —
      1101 00 00 130                     01                0             0        0         0        0          —              —
      1101 00 00 150                     01                0             0        0         0        0           —             —
      1101 00 00 170                     01                0             0        0         0        0
      1101 00 00 180                     01                0             0        0         0        0
      1101 00 00 190                     —                —             —        —         —
      1101 00 00 900                     —                —             —        —         —        —           —
      110210 00 500                      01                0             0        0         0        0
      110210 00 700                      01                0             0        0         0        0          —
      110210 00 900                      —                —             —        —         —        —
      1103 11 10 200                     01                0             0        0         0        0            0         - 50,00
      1103 11 10 400                     01                0             0        0         0        0            0         - 50,00
      1103 11 10 900                     01                0             0        0         0        0            0         - 50,00
      1103 11 90 200                     01                0             0        0         0        0
      1103 11 90 800                     —                —             —        —         —        —
                                                                                                             ,  —              —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission (JO n° L 134 du 28. 5. 1 977, p. 53), modifié
       en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n° L 292 du 11 . 10. 1989, p. 10).