CELEX: 31976R2298
Language: fr
Date: 1976-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2298/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 9 . 76                                  Journal officiel des Communautés , européennes                                                         N° L 259 / 15
                                     REGLEMENT (CEE) N" 2298/76 DE LA COMMISSION
                                                                du 22 septembre 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2288/76 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 23
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                      septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1976.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(i ) JO  n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(?)  JO  n° L 167     du   26. 6. 1976, p. 9.
(J)  JO  n» L 172     du   1 . 7 . 1976, p. 31 .
(«)  JO  n° L 258    du    22. 9 . 1976, p. 11 .
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 22 septembre 1976 , fixant les prélèvements à
                                             l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       ( l'C / 100 km
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                       commun
                 17.01                   Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                                1 6,95
                                         B. Sucres bruts                                                                                 18,02 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n " K37 / 68 .