CELEX: 51992PC0108
Language: fr
Date: 1992-03-30
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux dispositifs d' attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu' à leur fixation à ces véhicules

N 0 C 134 / 36                              Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
                Proposition de directive du Conseil relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules a
                                 moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules
                                                             ( 92 / C 134 / 02
                                                    COM(92) 108 final — SYN 408
                                            (Présentée par la Commission le 31 mars 1992 .)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                   tions uniformes concernant les éléments d'attelage mécani­
                                                                          que des ensembles de véhicules ; que cette réglementation est
                                                                          jointe en annexe à l'accord du 20 mars 1958 concernant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    l'adoption de conditions uniformes de réception et la recon­
péenne, et notamment son article 100 a ,                                  naissance réciproque de la réception de l'équipement et des
                                                                          pièces des véhicules à moteur;
vu la proposition de la Commission ,
                                                                          considérant que des normes internationales ( ISO ) ont été
                                                                          principalement prises en compte pour les dimensions unifor­
en coopération avec le Parlement européen ,                               mes des systèmes d'attelage mécanique afin d'assurer l'inter­
                                                                          changeabilité des véhicules individuels formant des trains
                                                                          routiers ou des véhicules articulés et de garantir la libre
vu l'avis du Comité économique et social ,                                circulation au sein des États membres ;
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à               considérant que dans tous les cas où le Conseil confère des
établir progressivement le marché intérieur au cours d'une                pouvoirs à la Commission pour la mise en œuvre des
période expirant Je 31 décembre 1992; que le marché                       règlements établis dans le secteur des véhicules à moteur. Il
intérieur comporte un espace sans frontières intérieures , dans           convient de prévoir une procédure de consultation préalable
lequel , la libre circulation des marchandises, des personnes,            entre la Commission et les États membres au sein d'un comité
des services et des capitaux est assurée;                                 consultatif,
considérant que les prescriptions techniques auxquelles
doivent satisfaire les véhicules à moteur et leurs remorques en           A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
venu des législations nationales concernent , entre autres, les
attelages mécaniques de ces véhicules ;
                                                                                                    Article premier
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre
à l'autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescrip­          Aux fins de la présente directive , on entend par:
tions soient adoptées par tous les États membres soit en
complément, soit en lieu et place de leurs réglementations                — « véhicule», tout véhicule à moteur destiné à rouler sur
actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre de                    route , avec ou sans carrosserie , ayant au moins quatre
la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive                 roues et une vitesse maximale par construction supérieure
70 / 156 / CEE du Conseil , du 6 février 1970 , concernant le                  à 25 kilomètres par heure , ainsi que ses remorques, à
rapprochement des législations des États membres relatives à                   l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails , ainsi
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (* ),                que des tracteurs et des machines agricoles ,
modifiée en dernier Heu par la directive 87 / 403 / CEE ( 2 );
                                                                          — «type d'attelage mécanique», un dispositif d'attelage
                                                                               mécanique pour lequel l'homologation d'un composant
considérant que , en vue d'améliorer la sécurité routière et de                au sens de l'article 9 bis de la directive 70 / 1 56 / CEE peut
faciliter l'interchangeabilité des véhicules à moteur et de leurs              être délivrée .
remorques dans le trafic international , il importe que tous les
types de véhicules formant un train routier ou un véhicule
articulé soient équipés de système d'attelage mécanique
normalisés et harmonisés ;                                                                              Article 2
                                                                           Les États membres ne peuvent refuser:
considérant qu'il est souhaitable de suivre les prescriptions
techniques du règlement CEE n° 55 (Commission économi­                     — ni la réception CEE ni la réception de portée nationale
 que pour l'Europe des Nations unies) relative aux disposi­                    d'un véhicule , ou en refuser ou en interdire la vente ,
                                                                               l'immatriculation , la mise en circulation ou l'usage pour
 (>) JO n° L 42 du 23 . 2 . 1970 , p. 1 .                                      des motifs concernant son équipement facultatif de
 (*) JO n 0 L 220 du 8 . 8 . 1987 , p. 44 .                                    dispositifs d'attelage mécanique ,
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 134 / 37
— ni l'homologation CEE d'un composant ni l'homolo­                Le représentant de la Commission soumet au comité un
     gation de portée nationale d'un composant pour un             projét des mesures à prendre . Le comité émet son avis sur ce
     attelage mécanique , ni interdire la vente ou l'usage d'un    projet dans un délai que le président peut fixer , le cas échéant
     dispositif d'attelage mécanique ,                             par vote, en fonction de l'urgence de la question en cause .
s'il satisfait aux prescriptions fixées aux annexes.               L'avis est consigné au procès-verbal ; en outre, chaque État
                                                                   membre a le droit de demander que son opinion soit
                                                                   consignée au procès-verbal . La Commission considère avec le
                                                                   plus grand soin l'avis du comité. Elle informe le comité de la
                            Article 3
                                                                   manière dont son avis a été pris en compte .
À partir du 1er octobre 1995 , les États membres peuvent
interdire la première mise en circulation des véhicules dont les                               Article 6
parties assurant le dispositif d'attelage mécanique ne répon­
dent pas aux prescriptions de la présente directive .              Les États membres mettent en vigueur les dispositions
                                                                   législatives, réglementaires et administratives nécessaires
                                                                   pour se conformer à la présente décision au plus tard le 30
                                                                   juin 1993 . Ils en informent immédiatement la Commis­
                            Article 4
                                                                   sion .
Toutes les modifications nécessaires pour adapter au progrès       Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, cel­
technique les prescriptions des annexes sont adoptées par la       les-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont
Commission conformément à la procédure prévue à l'arti­            accompagnées d'une telle référence lors de leur publication
cle 5 .                                                            officielle . Les modalités de cette référence sont arrêtées par
                                                                   les États membres.
                            Article 5                                                          Article 7
La Commission est assistée par le comité créé par l'article 12     Les États membres sont destinataires de la présente direc­
de la directive 70 / 156 / CEE .                                   tive .
 ---pagebreak--- N° C 134 / 38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 5 . 92
                                                                     ANNEXE I
             1.         CHAMP D'APPLICATION
             1.1 .      La présente directive s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de
                        leurs remorques et à leur montage sur des véhicules routiers , conformément à la description de
                        l' article 1 er
             1.2 .      La présente directive reprend les prescriptions posées aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules
                        attelés pour:
                        — garantir la compatibilité lors de la combinaison de véhicules à moteur et de divers véhicules
                              attelés ,
                        — garantir la liaison sûre des véhicules attelés dans toutes les conditions de fonctionnement ,
                        — garantir un maniement sûr lôrs de l'opération d'accouplement et de désaccouplement .
             1.3 .      Les dispositifs d'attelage sont répartis en différentes catégories en fonction de leur type . On
                        distingue :
                        — les catégories de dispositifs d'attelage normalisés ,
                        — les catégories de dispositifs d'attelage non normalisés .
                        Les catégories sont les suivantes :
             1.3.1 .    Catégorie A :                     boules d'attelage avec support ( voir annexe V premier alinéa )
             1.3.1.1 .  Catégorie A50-1 à A50-3 :         boules d'attelage 50 normalisées avec support à bride
             1.3.1.2 .  Catégorie A50-X :                 boules d'attelage 50 non normalisées avec support
             1.3.2.     Catégorie B50-X :                 attelages à boule 50 non normalisées ( voir annexe V alinéa 2 )
             1.3.3 .    Catégorie C :                     dispositifs d'accouplement à broches automatiques
             1.3.3.1 .  Catégorie C50 :                   dispositifs d'accouplement à broches 50
                        Catégories C50-1 à C50-7 : dispositifs d'accouplement à broches 50 normalisés ( voir annexe V
                                                          troisième alinéa , tableaux 3 et 4 )
             1.3.3.2 ..
             1.3.3.2    Catégorie C50-XC50-X ::           dispositifs d'accouplement à broches 50 non normalisés
             1.3.4 ..
             1.3.4      Catégorie D ::                    anneaux d'attelage
             1.3.4.1 ..
             1.3.4.1    Catégorie D50  D50 ::             anneaux d'attelage 50
                        Catégorie D50-AD50-A::            anneaux d'attelage 50 normalisés à souder (voir annexe V figure 9
                                                          tableau 5 )
                        Catégorie D50-BD50-B ::           anneaux d'attelage 50 normalisés à visser ( voir annexe V figure 10
                                                          tableau 5 )
                        Catégorie D50-C ::                anneaux d'attelage D50-C1 et D50-C2 normalisés à boulonner ( voir
                                                          annexe V , figures 11 et 12 tableau 5 )
             1.3.4.2 ..
             1.3.4.2    Catégorie D50-XD50-X ::           anneaux d'attelage 50 non normalisés ( voir annexe V figure 9 )
             1.3.5 ..
             1.3.5      Catégorie      E ::
                                       E                  timons d'attelage non normalisés
             1.3.6 ..
             1.3.6      Catégorie      F ::
                                       F                  supports de montage non normalisés
             1.3.7..
             1.3.7      Catégorie      G ::
                                       G                  sellettes d'attelage
             1.3.7.1 ..
             1.3.7.1    Catégorie     G50 ::
                                      G50                 sellettes d'attelage 50 normalisées ( voir annexe V figure 15 tableau 7 )
             1.3.7.2 ..
             1.3.7.2    Catégorie      G50-X ::
                                       G50-X              sellettes d'attelage 50 non normalisées
             1.3.8 ..
             1.3.8      Catégorie      H ::
                                       H                  pivots d'attelage
             1.3.8.1 ..
             1.3.8.1    Catégorie      H50-X ::
                                       H50-X              pivots d'attelage 50 non normalisés
             1.3.9 ..
             1.3.9      Catégorie b   J:                  plaques de montage non normalisées
             1.3.10 ..
             1.3.10     CatégorieSS ::
                        Catégorie                         dispositifs d'attelage divers non normalisés
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 C 134 / 39
            2.         DEFINITIONS
            2.1 .      Les dispositifs d'attelage mécanique entre les véhicules à moteur et leurs remorques englobent toutes les
                       pièces et tous les dispositifs sur le châssis cadre, les pièces de carrosserie portantes et le châssis des
                       véhicules qui relient les véhicules tracteurs aux véhicules attelés .
                       En font également partie les pièces qui sont adaptées pour loger, régler ou actionner les dispositifs
                       d'attelage susmentionnés, amovibles ou fixes.
            2.1.1 .    Les boules d'attelage avec support visées au point 1.3.1 sont des dispositifs d'attelage mécanique
                       comportant, sur le véhicule tracteur, une pièce sphérique et des supports qui sont accouplés avec la
                       remorque par un attelage à boule.
            2.1.2.     Les attelages à boule visés au point 1.3.2 sont des dispositifs d'attelage mécanique montés sur le timon
                       de remorques qui sont reliés aux véhicules tracteurs par des boules d'attelage.
            2. 1 .3 .  Les dispositifs d'accouplement à broches visés au point 1.3.3 sont des dispositifs d'attelage mécanique
                       comportant, sur le véhicule tracteur, une chape d'attelage et une broche à fermeture et verrouillage
                       automatiques lors de l'accouplement à la remorque par un anneau d'attelage.
            2.1.4.     Les anneaux d'attelage visés au point 1.3.4 sont des dispositifs d'attelage mécanique montés sur le
                       timon de remorques comportant un orifice parallèle destiné à l'attelage de dispositifs automatiques
                       d'accouplement à broches .
            2.1.5 .    Lestimons visés au point 1.3.5 sont des dispositifs à inertie ou des dispositifs similaires qui sont montés
                       à l'avant du véhicule tracté ou au châssis du véhicule et conviennent pour la laison à un véhicule tracteur
                       par des anneaux d'attelage, des attelages à boule et des dispositifs similaires d'attelage. Les timons
                       d'attelage sont soit mobiles verticalement sur la remorque et ne reportent ainsi aucune charge verticale
                       — appelés timons mobiles —, soit non mobiles verticalement et reportent une charge verticale —
                       appelés timons rigides. Les timons non mobiles verticalement peuvent être rigides ou montés sur
                       ressort .
                       Pour régler l'anneau d'attelage ou l'attelage à boule à la hauteur de la chape d'attelage ou de la boule
                       d'attelage, les timons peuvent être équipés d'un dispositif de réglage en hauteur. Les timons peuvent de
                       plus comporter plusieurs pièces et être réglables ou coudés.
                       La présente directive ne concerne que les timons du type formant une entité séparée qui ne fait pas partie
                       du châssis du véhicule attelé .
            2.1.6.     Les supports de montage visés au point 1.3.6 englobent toutes les pièces et tous les dispositifs qui sont
                       montés entre les dispositifs d'attelage tels que les boules d'attelage, les dispositifs d'accouplement à
                       broches et les sellettes d'attelage (avec plaques (k montage) et le châssis cadre du véhicule (par exemple
                       la traverse arrière), les pièces de carrosserie portantes ou le châssis du véhicule tracteur.
            2.1 .7.    Les sellettes d'attelage visées au point 1 .3.7 sont des dispositifs d'attelage en forme de plaque à utiliser
                       sur des véhicules tracteurs comportant un verrou à fermeture et verrouillage automatiques lors de
                       l'accouplement , qui sont reliés aux pivots d'attelage visés à au point 1.3.8 .
            2.1 . 8 .  Les pivots d'attelage visés au point 1 .3.8 sont des dispositifs d'attelage en forme de pivot montés sur des
                       semi-remorques qui sont reliés au véhicule tracteur par des sellettes d'attelage.
            2. 1 .9.   Les plaques de montage visées au point 1.3.9 englobent toutes les pièces et tous les dispositifs destinés à
                       relier les sellettes d'attelage au châssis cadre du véhicule tracteur. La plaque de montage peut être mobile
                       dans le plan horizontal (par exemple sellette coulissante).
            2.1.10.    Les coins de guidage sont des pièces qui servent au guidage forcé d'une semi-remorque, elles sont
                       montées sur la semi-remorque et assurent, avec la sellette d'attelage, le guidage de celle-ci.
            2.1.11 .   Les dispositifs d'attelage normalisés sont classés au point 1.3 et sont conformes aux dimensions et
                       valeurs caractéristiques normalisées indiquées dans la présente directive. Us sont interchangeables dans
                       leur catégorie, quels que soient le type et le constructeur.
            2.1 . 12.  Les dispositifs d'attelage non normalisés sont des dispositifs d'attelage des catégories A à J non repris
                       dans les catégories de dispositifs d'attelage normalisés, mais qui peuvent être reliés aux dispositifs
                       d'attelage normalisés des diverses catégories .
            2.1 . 13 . Les dispositifs d'attelage divers visés au point 1.3.10 sont des dispositifs d'attelage mécanique destinés à
                       une utilisation provisoire ou exceptionnelle qui n'appartiennent à aucune des catégories A à J (par
                       exemple des dispositifs d'attelage conformes aux normes nationales existantes ou destinés au transport
                       routier lourd ).
            2.1.14.    Les dispositifs de commande à distance sont des dispositifs qui permettent de commander, à partir du
                       flanc du véhicule ou de la cabine du conducteur, l'ouverture d'un dispositif d'attelage inaccessible.
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             2.1.15 .    Les signalisations à distance sont des signalisations qui indiquent par symboles au conducteur dans sa
                         cabine l'achèvement du processus d'accouplement et l'enclenchement des dispositifs de sécurité .
             2.1 . 16 .  Un type de dispositifs d'attelage mécanique regroupe des dispositifs qui ne diffèrent pas entre eux en
                         matière de :
             2.1.16.1 . catégorie du dispositif d'attelage,
             2.1.16.2 . marque de fabrique ou de commerce,
              2.1.16.3 . forme extérieure , dimensions principales ou autres différences de construction fondamentales,
             2.1.16.4 . valeurs caractéristiques D , S , V et U.
             2.1.17 .    L'accouplement est automatique lorsqu'une liaison correcte de l'ensemble du dispositif d'attelage est
                         établie complètement et automatiquement par le seul recul du véhicule tracteur contre la remorque sans
                          autre intervention extérieure, lorsqu'elle est verrouillée automatiquement et lorsque l'enclenchement
                         des dispositifs de sécurité est signalé. Un accouplement automatique requiert des attelages automati­
                         ques .
             2.1.18 .    La «valeur D » est définie comme la force de référence théorique pour la force horizontale entre le
                         véhicule tracteur et la remorque.
                         La valeur D sert à calculer les charges horizontales dans des essais dynamiques.
                         La formule suivante s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique non prévus pour transmettre des
                         charges d'appui verticales:
                                                                             TR
                                                                     D = g * T + ( kN )
                                                                               R
                         La formule suivante s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique prévus pour les remorques à essieu
                         central :
                                                                             TC
                                                                      D = g*T + (kN)
                                                                               C
                         La formule suivante s'applique aux sellettes d'attelage montées sur des tracteurs et des véhicules de type
                         similaire :
                                                                           0,6 -T -R
                                                                    D = g"T + R -     ( kN )
                                                                               U
                         Signification des symboles:
                         T = masse totale techniquement admissible du véhicule tracteur en t (également les tracteurs), le cas
                                 échéant y compris la charge verticale d'une remorque à essieu central
                         R = masse totale techniquement admissible en t de la remorque avec timon mobile verticalement ou
                                 de la semi-remorque
                         C = somme des charges d'essieu en t de la remorque à essieu central portant la charge maximale
                                 admissible ( voir point 2.1.20)
                         U = charge verticale appliquée à la sellette en t
                         S = la charge statique verticale S , en kg, désigne la part de la masse de la remorque à essieu central
                                 exercée au point d'attelage dans des conditions statiques.
                         g = accélération due à la gravité ( supposée égale à 9,81 m / sec2 )
             2.1.19 .    La «valeur V» est définie comme la force de référence théorique pour l'amplitude de la force verticale
                         entre un véhicule tracteur et des remorques à essieu central ( voir point 2.1.20 ). La valeur V sert à
                         calculer les charges d'essai verticales dans les essais dynamiques .
                                                                        vV      x2C
                                                                           = a —:—
                         Signification des symboles:
                         a    = une accélération verticale équivalente au point d'attelage , elle est fonction du type de suspension
                                   du ou des essieux arrière du véhicule tracteur et contient un facteur constant
                                   ai = 1,8 m / sec2 pour les véhicules dotés d'une suspension pneumatique ou équivalente
                                   a2 = 2,4 m / sec2 pour les véhicules dotés d'un autre type de suspension
                         x    = la longueur en mètres de la zone de chargement de la remorque (voir figure 1 )
                         1    = la longueur théorique en mètres du timon , soit la distance du centre de l'anneau d'attelage au
                                   centre du pont ( voir figure 1 )
                          X2
                         — > 1 ,0 dans tous les cas.
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                                                                           Figure 1
                                                         Dimensions de la remorque à essieu central
            2.1 .20 .    Par «remorque à essieu central» , il faut entendre un véhicule attelé comportant un dispositif d'attelage
                         non mobile dans un plan vertical (par rapport à la remorque) et dont le ou les essieux sont montés près
                         du centre de gravité du véhicule (à charge uniformément répartie) de manière que seule une faible charge
                         verticale ne dépassant pas 10% de la masse maximale de la remorque ou 1 000 kg ( selon la valeur la
                         plus faible ) est transmise au véhicule tracteur .
                         La masse maximale d'une remorque à essieu central à prendre en considération est la masse transmise
                         au sol par le ou les essieux de la remorque à essieu central attelée au véhicule tracteur et chargée au
                         maximum .
            2.1.21 .     Les véhicules qui ne peuvent être clairement rangés dans une des catégories ci-dessus sont traités comme
                         les types auxquels ils s'apparentent les plus .
            2 . 1 . 22 . Par «type de véhicule», il faut entendre des véhicules dont les principales caractéristiques suivantes sont
                         identiques: la structure, les dimensions , la forme et les matériaux de la partie arrière du véhicule
                         tracteur ou la partie avant dans le cas d'une remorque, pour autant qu'elles répondent aux prescriptions
                         de l'annexe VIII .
            3.           HOMOLOGATION CEE
                                                                       «
            3.1 .        Demande d'homologation CEE
            3.1 .1 .     La demande d'homologation CEE pour un type de dispositif d'attelage mécanique doit être introduite
                         par le fabricant du dispositif d'attelage .
            3.1 .2.      Pour chaque type de dispositif d'attelage mécanique , la demande doit être accompagnée des documents
                         suivants (en triple exemplaire):
            3.1.2.1 .    une description technique du dispositif d'attelage, sa conception et son fonctionnement;
            3.1.2.2.     des indications sur les valeurs caractéristiques, la catégorie et, le cas échéant , le champ d'application
                         limité ( uniquement certains types spécifiques de véhicules );
            3.1 .2.3 .   des dessins des pièces essentielles du dispositif d'attelage et un dessin d'ensemble pour chaque modèle
                         avec toutes les dimensions principales, les matériaux utilisés et l'emplacement prévu pour la marque
                         d'homologation CEE .
                         Le mode de montage du dispositif d'attelage sur le véhicule et les moyens de fixation employés doivent
                         également pouvoir être identifiés .
            3. 1 .3 .    Il faut présenter au service technique chargé de l'exécution ou de la validation des essais d'homologation
                         un échantillon généralement non peint du dispositif d'attelage. Le service technique et les autorités
                         d'homologation peuvent demander des échantillons supplémentaires.
 ---pagebreak--- N 0 C 134 / 42                               Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 5 . 92
             3.1.4.    Le service technique chargé de l'exécution ou de la validation des essais d'homologation peut en outre
                       exiger certaines pièces, des dessins supplémentaires ou des échantillons des matériaux utilisés.
             3.1.5 .   Les autorités compétentes vérifient l'existence de dispositions satisfaisantes en vue de garantir le
                       contrôle efficace de la conformité de la production du dispositif d'attelage mécanique avant de
                       l'homologuer.
             3.2.      Marque des échantillons
             3.2.1 .   Chaque échantillon d'un type particulier de dispositif d'attelage visé à l'alinéa 3.1.3 , correspondant au
                       type pour lequel une homologation CEE a été demandée, doit porter les éléments ci après:
              3.2.2.   la marque de fabrique, la marque de commerce ou le nom du fabricant (le cas échéant, la
                       marque),
             3.2.3 .   le type et le cas échéant , le modèle ,
              3.2.4 .  un espace suffisant pour la marque d'homologation CEE et les indications additionnelles visées au point
                       3.3.4 .
             3.3 .     Délivrance de l'homologation
             3.3 . 1 . Si le dispositif d'attelage mécanique pour lequel une homologation a été demandée en application de la
                       présente directive satisfait aux prescriptions du point 5 ci-après, il est homologué.
             3.3.2.    Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type de dispositif d'attelage mécanique
                       homologué . Un même État membre ne peut attribuer le même numéro à un autre type de dispositif
                       d'attelage mécanique .
             3.3.3 .   Un avis d'homologation , d'extension ou de refus d'homologation d'un type de dispositif d'attelage
                       mécanique en application de la présente doit être communiqué aux États membres au moyen d'un
                       formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe IV de la présente directive .
             3.3.4 .   Tout dispositif d'attelage mécanique qui correspond à un type de dispositif d'attelage mécanique
                       homologué en vertu de la présente directive doit porter, à un emplacement visible et parfaitement
                       accessible , un marque d'homologation internationale comportant:
                         1      pour la république fédérale d'Allemagne
                         2      pour la France
                         3      pour l'Italie
                         4      pour les Pays-Bas
                         6      pour la Belgique
                         9      pour l'Espagne
                       11       pour le Royaume-Uni
                       13       pour le Luxembourg                      •
                       18       pour le Danemark
                       21       pour le Portugal
                       IRL      pour l'Irlande
                       EL       pour la Grèce;
             3.3.4.1 . un rectangle à l'intérieur duquel figurent la lettre «e» et le nombre distinctif ou les lettres majuscules
                       distinctives de l'État membre qui a délivré l'homologation;
             3.3.4.2.  le numéro d'homologation , qui correspond au numéro de la fiche d'homologation CEE (voir annexe
                       IV ), à proximité du rectangle de la marque d'homologation ;
             3.3.4.3 . des symboles additionnels énumérés ci-dessous en un endroit quelconque à proximité du rectangle:
                       — la catégorie du dispositif d'attelage et
                       — les valeurs admissibles pour D , S , V et U (facultatives pour les dispositifs d'attelage norma­
                            liées ).
             3.3.5 .   La marque d'homologation doit être apposée sur le dispositif d'attelage de manière durable et
                       clairement lisible , même lorsque le dispositif d'attelage est monté sur le véhicule .
             3.3.6 .   Des modèles de marques d'homologation CEE figurent à l'annexe II de la présente directive.
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            3.4 .     Modification du type de dispositif d'attelage mécanique et extension de l'homologation CEE
            3.4.1 .   Toute modification du type de dispositif d'attelage mécanique doit être signalée au service administratif
                      qui a homologué le type de dispositif d'attelage mécanique .
                      Le service peut alors :
            3.4.1.1 . soit considérer que les modifications apportées n'auront probablement aucune répercussion négative
                      notable et que , de toute façon , le dispositif d'attelage mécanique est encore conforme aux
                      prescriptions ,
            3.4.1.2 . soit exiger un rapport complémentaire du service technique chargé des essais .
            3.4.2 .   La confirmation ou le refus de l'homologation , qui mentionne la modification , doit être communiqué
                      aux États membres conformément à la procédure visée au point 3.3 ci-dessus.
            3.4.3 .   Les autorités compétentes qui délivrent l'extension d'homologation doivent attribuer un numéro
                      d'ordre à chaque formulaire de communication établi en vue de cette extension .
            4.        RECEPTION CEE
            4.1 .     Demande de réception CEE
            4. 1 .1 . Pour la réception d'un type de véhicule équipé d'un dispositif d'attelage , le constructeur du véhicule doit
                      présenter au service technique concerné un type de véhicule représentatif équipé d'un dispositif
                      d'attelage homologué.
            4.1.2.    Pour la réception d'un type de véhicule non équipé d'un dispositif d'attelage , le constructeur ou son
                      mandataire doit uniquement fournir les indications figurant à l'annexe VII point 1.1 .
            4.1.3 .   Le service technique concerné contrôle en vertu de l'annexe VII si le type de dispositif d'attelage
                      homologué convient au type de véhicule pour lequel une réception est demandée . Il contrôle en
                      particulier si la fixation du dispositif d'attelage correspond à celle qui a été présentée lors de
                      l'homologation CEE .
            4.1.4.    Les autorités compétentes vérifient l'existence de dispositions satisfaisantes en vue de garantir le
                      contrôle efficace de la conformité de la production du véhicule avant de le réceptionner.
            4.2 .     Délivrance de la réception d'un type de véhicule
            4.2.1 .   Si le type de véhicule satisfait aux prescriptions du point 5 ci-après, il est réceptionné.
            4.2.2.    Un numéro de réception doit être attribué à chaque type de véhicule réceptionné . Un même État
                      membre ne peut attribuer le même numéro à un autre type de véhicule .
            4.2.3 .   Un avis de réception , d'extension ou de refus de réception d'un type de véhicule en application de la
                      présente directive doit être communiqué aux États membres au moyen d'un formulaire conforme au
                      modèle figurant à l'annexe IX de la présente directive .
            4.3 .     Modification du type de véhicule et extension de la réception CEE
            4.3.1 .   Toute modification du type de véhicule doit être signalée au service administratif qui a réceptionné le
                      type de véhicule .
                      Le service peut alors:
            4.3.1.1 . soit considérer que les modifications apportées n'auront probablement aucune répercussion négative
                      notable et que, de toute façon , le type de véhicule est encore conforme aux prescriptions,
            4.3.1.2.  soit exiger un rapport complémentaire du servie^ technique chargé des essais.
            4.3.2 .   Le titulaire de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types ou catégories de
                      dispositifs d'attelage .
                      Les autorités compétentes octroient cette extension dans les conditions suivantes :
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                                                                                                                                    .*
             4.3.2.1 .  il existe déjà une homologation CEE pour le nouveau type de dispositif d'attelage;
             4.3.2.2.   elle convient au type de véhicule pour lequel l'extension de la réception CEE est demandée;
              4.3.2.3 . la fixation du dispositif d'attelage au véhicule correspond à celle présentée en vue de l'homologation
                        CEE .
              4.3.3 .   Dans le cas des dispositifs d'attelage normalisés des catégories A , C , D et G , la réception CEE s'applique
                        également à d'autres dispositifs d'attelage de la même catégorie sans qu'un contrôle supplémentaire du
                        montage ni une extension de la réception CEE ne soient nécessaires.
              4.3.4 .   La confirmation ou le refus de la réception , qui mentionne la modification , est communiqué
                        conformément à la procédure visée à l'alinéa 4.2.3 .
              4.3.5 .   Les autorités compétentes qui délivrent l'extension de la réception attribuent un numéro d'ordre à
                        chaque formulaire de communication établi en vue de cette extension .
              5.        PRESCRIPTIONS
              5.1 .     Les dispositifs d'attelage mécanique entre les véhicules à moteur et leurs remorques doivent être
                        construits et fixés selon l'état d'avancement de la technique et doivent garantir un fonctionnement
                         sûr .
              5.2.       Un accouplement et un désaccouplement sûrs des véhicules doivent pouroir être réalisés sans outils par
                         une seule personne . Seuls des dispositifs d'attelage automatique permettant un accouplement
                         automatique doivent être employés pour l'attelage de remorques présentant une masse maximale
                         supérieure à 3,5 tonnes .
              5.3 .      Les dispositifs d'attelage mécanique doivent être conçus et fabriqués de manière que , dans le cadre d'une
                         utilisation normale , d'un entretien conforme et d'un remplacement des pièces d'usure dans les délais , ils
                         continueront de fonctionner de manière satisfaisante .
              5.4 .      Il faut joindre à chaque dispositif d'attelage des instructions de montage et de service contenant des
                         informations suffisantes pour le personnel qualifié en vue de monter et de faire fonctionner
                         correctement le dispositif d'attelage. Ces informations doivent être rédigées dans la ou les langues de
                         l'État membre dans lequel le dispositif d'attelage sera mis en vente . Pour les dispositifs d'attelage
                         destinés au montage en série dans la construction de véhicules ou de carrosseries , il peut être renoncé
                         aux instructions de montage et de service . Dans ce cas , il incombe au constructeur de véhicules ou de
                         carrosseries de veiller à ce que l'exploitant du véhicule reçoive les informations nécessaires au
                         fonctionnement du dispositif d'attelage .
              5.5 .      Ne peuvent être utilisées que les matériaux pour lesquels une norme fixe les propriétés applicables à
                         l'utilisation projetée ou pour lesquels les documents visés au point 3.1.2.3 de la présente annexe
                         indiquent ces propriétés.
              5.6 .      Tous les composants des dispositifs d'attelage mécanique dont la défaillance peut provoquer la rupture
                         de l'attelage doivent être fabriqués en acier, en acier forgé ou en acier moulé. D'autres matériaux
                         peuvent être utilisés si leur équivalence a été démontrée par le fabricant à la satisfaction du service
                         technique .
              5 .7 .     Tous les attelages conçus doivent être mécaniques et la position fermée doit être garantie par au moins
                         un procédé d'accouplement mécanique à moins que l'annexe V n'impose des exigences supplémen­
                         taires .
              5.8 .      Les dispositifs d'attelage mécanique doivent satisfaire sux exigences de l'annexe V.
              5.9 .      Exigences de charges
              5.9.1 .    Les dispositifs d'attelage mécanique doivent être soumis aux essais visés à l'annexe VI .
              5.9.2 .    Ces essais ne doivent pas provoquer de déformations permanentes excessives, de ruptures, de fissures
                         ou d'autres détériorations extérieures visibles préjudiciables au bon fonctionnement du dispositif.
              5.10 .     Le montage des dispositifs d'attelage mécanique sur le véhicule doit être contrôlé conformément aux
                         exigences de l'annexe VII .
              5.11 .     Les exigences susmentionnées et celles des annexes V , VI et VII sont aussi applicables , suivant le cas ,
                         aux dispositifs d'attelage divers (catégorie S ).
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            6.      CONFORMITE DE LA PRODUCTION
            6.1 .   La construction de tout dispositif d'attelage mécanique pu véhicule homologué ou réceptionné en vertu
                    de la présente directive doit correspondre au type pour lequel l'homologation CEE ou la réception CEE
                    a été délivrée et satisfaire aux prescriptions de la présente directive.
            6.2 .   Des contrôles appropriés de la production doivent être effectués pour vérifier la conformité avec les
                    prescriptions de l'alinéa 6.1 .
            6.3 .   Le titulaire de l'homologation ou de la réception doit en particulier:
            6.3.1 . garantir qu'il existe des procédures efficaces de contrôle de la qualité des produits ,
            6.3.2.  avoir accès aux dispositifs de contrôle nécessaires pour vérifier la conformité de chaque type homologué
                    ou réceptionné ,
            6.3.3 . garantir que les données des résultats d'essai sont enregistrées et que les documents annexés resteront
                    disponibles pendant une période à déterminer avec le service administratif,
            6.3.4 . analyser les résultats de chaque type d'essai pour vérifier 6t garantir la constance des caractéristiques du
                    produit tout en tenant compte des variations d'une production industrielle,
            6.3.5 . garantir que, dans le cas d'un élément de construction, les essais prescrits à l'annexe VI de la présente
                    directive sont au moins exécutés pour chaque type de produit ,
            6.3.6 . garantir que , dans le cas d'un élément de construction , toutes les pièces de sécurité de chaque dispositif
                    d'attelage mécanique individuel sont contrôlées par des méthodes d'essai non destructif en vue de
                    constater l'absence de défauts de construction, si le processus de fabrication comporte des opérations
                    telles que le moulage, le traitement thermique ou d'autres opérations ne permettant pas d'exclure ces
                    défauts ,
            6.3.7.  garantir que chaque échantillon ou pièce d'essai dont le type d'essai concerné a démontré la
                    non-conformité donne lieu à un autre prélèvement d'échantillons et un autre essai . Toutes les mesures
                    nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production concernée .
            6.4 .   L'autorité compétente qui a délivré l'homologation ou la réception peut à tout moment contrôler les
                    méthodes de vérification de la conformité applicables à chaque unité de production .
            6.4.1 . À chaque vérification, il faut présenter au contrôleur mandaté la documentation des essais et les
                    documents de surveillance de la production .
            6.4.2 . Le contrôleur peut prélever au hasard des échantillons qui sont vérifiés dans le laboratoire du fabricant.
                    Le nombre minimum d'échantillons peut être fixé en fonction des résultats des vérifications effectuées
                    par le fabricant lui-même.
            6.4.3 . S'il apparaît que le niveau de la qualité est insuffisant ou qu'il est nécessaire de contrôler la validité des
                    essais conduits conformément à l'alinéa 6.4.2 , le contrôleur doit prélever des échantillons à envoyer au
                    service technique qui a effectué les essais en vue de l'homologation ou de la réception .
            6.4.4 . L'autorité compétente peut procéder à chacun des essais prévus dans la présente directive .
            6.4.5 . La fréquence normale des vérifications ordonnées par l'autorité compétente est d'une fois l'an. Si une de
                    ces vérifications donne des résultats insuffisants     l'autorité
                                                                                 ,    compétente doit garantir que toutes les
                    mesures nécessaires sont prises pour rétablir sans délai la conformité de la production .
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                                                                ANNEXE II
                        a) Exemple de marque d'homologation CEE pour un dispositif d'accouplement à broches
            Le dispositif d'attelage portant la marque d'homologation CEE ci-avant est un dispositif d'accouplement à broches
            non normalisé de la catégorie C50-X avec une valeur D maximale admissible de 130 kN, une charge d'appui
            verticale statique maximale admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 35 kN, pour lequel une
            homologation CEE a été délivrée en république fédérale d'Allemagne (el ) sous le numéro 92-1234.
            Le cas échéant, les valeurs caractéristiques non pertinentes (par exemple S et V ) doivent être marquées d'une barre
            oblique. Les valeurs caractéristiques D, S et V sont facultatives pour les dispositifs normalisés.
                                  b ) Exemple de marque d'homologation CEE pour un aimeau d'attelage
            Le dispositif d'atteiage portant la marque d'homologation CEE ci-avant est un anneau d'attelage 50 non normalisé
            de la catégorie D50-X à souder avec une valeur D de 130 kN , une charge d'appui verticale statique maximale
            admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 50 kN, pour lequel une homologation CEE a été
            délivrée en république fédérale d'Allemagne (el ) sous le numéro 92-4711 .
            Le cas échéant , les valeurs caractéristiques non pertinentes (par exemple S et V pour les timons mobiles) doivent
            être marquées d'une barre oblique. Les valeurs caractéristiques D, S et V sont facultatives pour les dispositifs
            normalisés .
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                                  c ) Modèle de marque d'homologation CEE pour une sellette d'attelage
            Le dispositif d'attelage portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une sellette d'attelage non normalisée
            de la catégorie G50-X avec une valeur D maximale admissible de 180 kN et une charge à la sellette maximale
            admissible de 26 t, pour laquelle une homologation CEE a été délivrée en république fédérale d'Allemagne (el )
            sous le numéro 92-1241 .
            Les valeurs caractéristiques D et U sont facultatives pour les sellettes d'attelage normalisées.
                                    d) Modèle de marque d'homologation CEE pour un pivot d'attelage
            Le dispositif d'attelage portant la marque d'homologation CEE ci-avant est un pivot d'attelage non normalisé de la
            catégorie H50-X avec une valeur D de 162 kN, pour lequel une homologation CEE a été délivrée en république
            fédérale d'Allemagne (el ) sous le numéro 92-1242 .
                           e) Modèle de marque d'homologation CEE pour une boule d'attelage avec support
            Le dispositif d'attelage portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est une boule d'attelage non normalisée
            avec support de la catégorie A50-X avec une valeur D maximale admissible de 1 8 kN et une charge d'appui verticale
            statique maximale admissible de 75 kg pour laquelle une homologation CEE a été délivrée en république fédérale
            d'Allemagne (el ) sous le numéro 92-1243 .
 ---pagebreak--- N° C 134 / 48                               Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 5 . 92
                                    f) Modèle de marque d'homologation CEE pour un attelage à boule
             Le dispositif d'attelage portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un attelage à boule non normalisé de la
             catégorie B50-X avec une valeur D de 18 kN et une charge d'appui verticale statique maximale admissible de 75 kg
             pour lequel une homologation CEE a été délivrée en république fédérale d'Allemagne (el ) sous le numéro
             92-1244 .
                                         g) Modèle de marque d'homologation CEE pour un timon
             Le dispositif d'attelage portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un timon pour remorque à essieu
             central de la catégorie E avec une valeur D maximale admissible de 109 kN , une charge d'appui verticale statique
             maximale admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 50 kN , pour lequel une homologation
             CEE a été délivrée en république fédérale d'Allemagne (el ) sous le numéro 92-1245 .
             Le cas échéant, les valeurs caractéristiques non pertinentes ( par exemple S et V pour les timons mobiles ) doivent
             être marquées d'une barre oblique.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 C 134 / 49
                                                                      ANNEXE III
                                                   DOCUMENT D'INFORMATION N° . . . (a)
             relatif à l'homologation CEE de dispositifs d'attelage mécanique destinés aux véhicules à moteur et à leurs
                                                          remorques (directive . . J . . ./ CEE )
             0.              GÉNÉRALITÉS
             0.1 .           Marque (raison sociale du constructeur):
             0.2 .           Type et description(s) commerciale(s):        t
             0.5 .           Nom et adresse du constructeur:
             0.7 .           Emplacement et mode d'apposition de la marque d'homologation CEE :
             1.              LIAISONS ENTRE LES VÉHICULES TRACTEURS ET LES REMORQUES
                             ET SEMI-REMORQUES
             1.1.            Description technique détaillée (y compris schémas et spécifications des matériaux) du type de dispositif
                             d'attelage mécanique:                  :
             1.2 .           Catégorie et type de dispositifs) d'attelage:
                           #
             1.3 .           Valeur D maximale ('):           kN
             1.4 .           Charge d'appui verticale S maximale sur le point d'attelage (') :         kg
             1.5 .           Charge U maximale sur la sellette d'attelage ('):           t
             1.6 .           Valeur V maximale ('):           kN
             1.7.            Instructions de montage du type d'attelage au véhicule et photographies ou schémas des points de
                             fixation sur le véhicule , fournis par le constructeur:
                             Informations complémentaires si l'utilisation du type d'attelage est limitée à des types de véhicules
                             particuliers:
             1.8 .           Informations sur le montage de supports ou de plaques de montage spécifiques ( 1 ):
            ( ] ) S'il y a lieu .
 ---pagebreak--- N 0 C 134 / 50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      25 . 5 . 92
                                                                         ANNEXE IV
                                                                         MODÈLE (a)
                                                          [Format maximal: A4 ( 210 x 297 mm )]
                                                            FICHE D'HOMOLOGATION CEE
             Communication concernant
              — l'homologation ( 1 )
              — l'extension de l'homologation (')
             — le refus de l'homologation (')
              — le retrait de l'homologation (')
              d'un type d'élement de construction ( 1 ) visé par la directive                  CEE , telle que modifiée pour la dernière fois
             par la directive . . . / . . . / CEE
              Numéro d'homologation CEE ( 2 ):
              Motif de l'extension :
                             Section I
              0.1 .          Marque (raison sociale du constructeur):
              0.2.           Type et description(s) commerciale(s):                                                                     %
              0.3 .          Moyens d'identification du type , tels que marqués sur l'élément de construction (') ( 3 ):
              0.3.1 .        Emplacement de ce marquage:
              0.5 .          Nom et adresse du constructeur :
              0.7.           Emplacement et mode d'apposition de la marque d'homologation CEE :
                             Section II
              1.             Informations supplémentaires (s'il y a lieu): voir l'annexe I
              2.             Service technique chargé de procéder aux essais :
              3.             Date du rapport d'essai:
              4.             Numéro du rapport d'essai:
              5.             Remarques ( s'il y a lieu ): voir annexe I
              6.             Lieu :
              7.             Date :
              8.             Signature:
              9.             Une liste des documents du dossier d'homologation présenté à l'autorité compétente ayant accordé
                             l'homologation , qui peut être obtenu sur demande , est jointe en annexe .
              (') Biffer la mention inutile.
              (2) Le numéro d'homologation CEE figurant sur le présent document doit comporter tous les symboles décrits à l'annexe VII à la
                   directive 70 / 156 / CEE , telle que modifiée pour la dernière fois par la directive . . ./. . ./ CEE . L'élément de construction
                   proprement dit doit être marqué conformément aux prescriptions de la directive particulière applicable.
              ( J) Si les moyens d'identification du type comprennent des symboles ne convenant pas pour décrire les types d'éléments de
                   construction couverts par la présente fiche d'homologation, ces symboles doivent être représentés dans la documentation par le
                   symbole «?» (par exemple: ABC??123 ??).
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 134 / 51
            Appendice I relative à la fiche d'homologation CEE n° . . . concernant "homologation de dispositifs d'attelage
                                              mécanique visés par la directive . . J . . ./ CEE
            1.           Informations complémentaires
            1.1 .        Catégorie du type d'attelage:
            1.2.         Catégories ou types de véhicules auxquels le dispositif est destiné ou limité:
            1.3 .        Valeur D maximale ('):        kN
            1.4.         Charge d'appui verticale S maximale sur l'attelage ('):         kg
            1.5 .        Charge U maximale sur la sellette d'attelage ('):        t
            1.6 .        Valeur V maximale ('):        kN
            1.7.         Utilisation de supports ou de plaques de montage spécifiques: oui / non
            5.           Remarques:
            (M Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak--- N° C 134 / 52                            Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 5 . 92
                                                               ANNEXE V
              EXIGENCES AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES DISPOSITIFS D'ATTELAGE MÉCANIQUE
            1.       BOULES D'ATTELAGE AVEC SUPPORT
                     Les exigences définies aux points 1 . 1 à 1 .4 sont applicables à toutes les boules d'attelage avec support de
                     la catégorie A. L'alinéa 1.5 reprend des exigences supplémentaires qui doivent être remplies par les
                     boules d'attelage 50 normalisées avec support à bride.
            1.1 .    Les boules d'attelage de la catégorie A doivent être conformes à la figure 2 quant à la forme et aux
                     dimensions .
            1.2.     Le cas échéant, la forme et les dimensions des supports doivent répondre aux exigences posées par le
                     constructeur du véhicule en matière de points de fisxation et de dispositifs de montage supplémen­
                     taires .
            1.3 .    Pour les boules d'attelage amovibles, le point de liaison doit être mécanique et être bloqué par un
                     procédé d'accouplement mécanique.
            1.4.     Les boules d'attelage avec support doivent répondre aux prescriptions d'essai de l'annexe VI point
                     4.1 .
                                                                         Figure 2
                      1 ) Le rayon de liaison entre la boule et le col est tangentiel au col et à la surface horizontale inférieure
                           de la calotte de la boule d'attelage.
                      2) Voir ISO /R468 et ISO 1302; la rugosité N9 fait référence à une valeur Ra de 6,3 nm .
             1.5.     Exigences spéciales pour boules d'attelage normalisées avec support à bride des catégories A50-1 ,
                      A50-2 et A50-3 .
             1.5.1 .  Les dimensions des boules d'attelage avec support à bride de la catégorie A50-1 doivent correspondre à
                      la figure 3 et au tableau 1 .
             1.5.2.   Les dimensions des boules d'attelage avec support à bride des catégories A50-2 et A50-3 doivent
                      correspondre à la figure 4 et au tableau 1 .
             1.5.3 .  Les boules d'attelage avec support à bride des catégories A50-1 , A50-2 et A50-3 doivent présenter les
                      valeurs caractéristiques du tableau 2 et subir les essais correspondants.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 134 / 53
                                                          Figure 3
              Dimensions de boules d'attelage normalisées avec support à bride de la catégorie A50-1 (en mm),
                                                       voir tableau 1
                                                          Figure 4
              Dimensions de boules d'attelage normalisées avec support à bride des catégories A50-2 et A50-3
                                                 (en mm), voir tableau 1
                                                       TABLEAU 1
              Dimensions de boules d'attelage normalisées avec support à bride (en mm), voir les figures 3 et 4
                                  A50-1                 A50-2                A50-3              Remarque
            Cl                      90                    83                  120               ±0,5
            e2                      —                     56                   55               ±0,5
            d2                      17                    10,5                 15               H13
            f                      130                   110                  155               + 6,0 , -0
            g                       50                    85                   90               + 6,0, -0
            c                       15                    15                   15               max.
            1                       55                   110                  120               ±5
            h                       70                    80                   80               ±5
 ---pagebreak--- N° C 134 / 54                          Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
                                                            TABLEAU 2
                               valeurs caractéristiques des boules d'attelage normalisées avec support à bride
                   D = valeur D maximale (en kN)
                   S = charge verticale statique maximale (en kg)
                                                         A50-1                      A50-2                     A50-3
                   D                                      10                          20                         30
                   S                                      75                         100                        120
            2.     ATTELAGES A BOULE
             2.1 . Les attelages à boule de la catégorie B50 doivent être conçus de manière qu'ils puissent être accouplés de
                   façon sûre aux boules d'attelage visées à au point 1 de la présente annexe tout en respectant les
                   propriétés prescrites.
            2.2.   Les attelages à boule doivent satisfaire aux prescriptions d'essai de l'annexe VI point 4.2.
             2.3 . Tout dispositif supplémentaire (par exemple de freinage, de stabilisation, etc. ) ne doit pas altérer la
                   liaison mécanique .
            2.4.   Il faut garantir le pivotement horizontal de l'attelage à boule de 90° au moins des deux côtés de la ligne
                   médiane de la boule d'attelage avec support non installée sur le véhicule, visée à l'alinéa 1 de la présente
                   annexe. Une mobilité verticale de 20° en haut et en bas est en même temps nécessaire. En outre, avec
                   l'angle de pivotement horizontal de 90° , une mobilité de 25° des deux côtés autour de son axe
                   horizontal est nécessaire. En outre les mouvements combinés suivants doivent être possibles:
                   — tangage vertical de ± 15° avec roulis axial de ± 25° ,
                   — roulis axial de ± 10° avec tangage vertical de ± 20° ,
                   pour tous les angles de pivotement horizontal .
             3.    DISPOSITIFS D'ACCOUPLEMENT À BROCHES
                   Les exigences visées aux points 3.1 à 3.8 s'appliquent à tous les dispositifs d'accouplement à broches de
                   la catégorie C50 .
                   L'alinéa 3.9 reprend les exigences supplémentaires auxquelles les dispositifs d'accouplement à broches
                   normalisés des catégories C50-1 à C50-7 doivent satisfaire.
             3.1 . Exigences de charges
                   Tous les dispositifs d'accouplement à broches doivent répondre aux prescriptions d'essai de l'annexe VI
                   alinéa 4.3 .
             3.2 . Anneaux accouplables
                   Les dispositifs d'accouplement à broches de la catégorie C50 doivent être compatibles avec les anneaux
                   d'attelage et dispositifs d'accouplement à broches de toutes les catégories D50 qui présentent les
                   propriétés prescrites .
             3.3 . Automaticité
                   Les dispositifs d'accouplement à broches doivent être automatiques (voir annexe I point 2.1.17).
             3.4 . Chape d'attelage
                   Les dispositifs d'accouplement à broches de la catégorie C50 doivent comporter une chape d'attelage
                   conçue de manière que les anneaux d'attelage correspondants glissent sûrement dans l'attelage.
                   Si la chape d'attelage ou une pièce supportant la chape peut tourner autour de l'axe vertical, elle doit se
                   mettre automatiquement en position normale et y être maintenue mécaniquement lorsque la broche
                   d'attelage est ouverte.
                   Si la chape d'attelage ou une pièce supportant la chape peut tourner autour de l'axe transversal ,
                   l'articulation responsable de la rotation doit être maintenue dans sa position normale par un couple de
                   blocage. Celui-ci doit être dimentionné de manière qu'une force de 200 N agissant vers le bas
                   perpendiculairement au bord inférieur de la chape d'attelage où vers le haut perpendiculairement au
                   bord supérieur de la chape d'attelage ne fasse pas sortir l'articulation de sa position normale. La chape
                   d'attelage doit pouvoir être amenée manuellement en position normale . Une chape d'attelage tournant
                   autour de l'axe transversal n'est admissible que pour des charges d'appui verticales S 50 kg au
                   maximum et une valeur V de 5 kN au maximum .
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                     Si la chape d'attelage ou une pièce supportant la chape peut tourner autour de l'axe longitudinal , le
                     mouvement de rotation doit être freiné par un couple de blocage de 100 Nm au moins .
                     Les dimensions minimales requises de la chape d'attelage dépendent de la valeur D de l'attelage :
                                 valeur D < 18 kN : largeur 150 mm , hauteur 100 mm ,
                      18 kN < valeur D < 25 kN : largeur 280 mm , hauteur 170 mm ,
                     25 kN < valeur D :                 largeur 360 mm , hauteur 200 mm.
                      Les angles extérieurs de la chape d'attelage peuvent être arrondis .
                     Les chapes d'attelage de dimensions inférieures sont admissibles sur les dispositifs d'accouplement à
                     broches de la catégorie C50-X lorsque l'utilisation sur une remorque à essieu central se limite à une
                     masse totale admissible de 3 ,5 t ou lorsque l'utilisation d'une chape d'attelage visée au tableau ci-dessus
                     est impossible pour des raisons techniques et lorsque , de plus , l'exécution sûre de l'accouplement
                      automatique est garantie par d'autres circonstances particulières (par exemple aides visuelles ) et lorsque
                     le champ d'application est limité en conséquence dans l'homologation visée à l'annexe III.
            3.5 .    Mobilité minimale de l'anneau d'attelage accouplé
                     L'anneau d'attelage accouplé doit pouvoir pivoter horizontalement de ± 90° autour de l'axe vertical
                     par rapport à l'axe longitudinal du véhicule ( voir figure 5 ).
                     L'anneau d'attelage accouplé doit pouvoir pivoter verticalement de ± 20° autour de l'axe transversal
                     par rapport à l'axe horizontal du véhicule ( voir figure 6 ). Si ce pivotement est obtenu par une
                     articulation spéciale ( uniquement sur les dispositifs d'accouplement à broches delà catégorie C50-X ), le
                     champ d'application prévu dans l'homologation visée à l'annexe III doit être limité aux cas cités à
                     l'annexe VII , point 2.3.7 .
                     L'anneau d'attelage accouplé doit pouvoir pivoter axialement sur ±25° autour de l'axe longitudinal
                     par rapport au plan horizontal du véhicule ( voir figure 7 ). Les angles de pivotement cités s'appliquent à
                     des dispositifs d'accouplement à broches non fixés au véhicule .
            3.6 .    Angle minimum d'accouplement et de désaccouplement
                     L'anneau d'attelage doit aussi pouvoir être accouplé et désaccouplé lorsque , par rapport à la ligne
                     médiane de la chape d'attelage , l'axe longitudinal de l'anneau d'attelage :
            3.6.1 .  a pivoté horizontalement de 50° vers la droite ou la gauche ,
            3.6.2 .  a pivoté verticalement de 10° vers le haut ou le bas ,
            3.6.3 .  a tourné axialement de 10° vers la droite ou la gauche .
            3.7 .    Verrouillages contre l'ouverture involontaire
                     En position fermée , la broche d'attelage doit être verrouillée par deux verrouillages mécaniques dont
                     l'un reste efficace même en cas de défaillance de l'autre .
                     La position fermée et verrouillée de l'attelage doit être clairement signalée à l'extérieur par un dispositif
                     mécanique . Dans l'obscurité par exemple , la position de ce dispositif de signalisation doit pouvoir être
                     vérifiée au toucher .
                     Le dispositif mécanique doit signaler l'enclenchement des deux verrouillages ( condition ET ).
                     Néanmoins , la signalisation de l'enclenchement d'un seul verrouillage suffit lorsque , dans cette
                     position , l'enclenchement du second verrouillage est garanti par la conception du système .
            3.8 .    Leviers à main
                     Les leviers à main doivent être de forme ergonomique et leur extrémité doit être arrondie. Dans la zone
                     du levier à main , l'attelage ne doit présenter aucun point de coincement ni aucune pièce à arêtes vives qui
                     pourrait occasionner des blessures aux mains lors de la manipulation .
                     La force de commande pour l'ouverture — mesurée sans anneau d'attelage — ne doit pas excéder 250 N
                     perpendiculairement au levier à main dans le sens de commande.
            3.9 .    Exigences particulières auxquelles doivent répondre les dispositifs d'accouplement à broches
                     normalisés des catégories C50-1 à C50-7
            3.9. 1 . Le pivotement de l'anneau d'attelage autour de l'axe transversal doit être obtenu par la forme sphérique
                     de la broche d'attelage ( et non par une articulation particulière , voir la figure 6 ).
            3 .9.2.  Les à-coups produits par le jeu entre la broche d'attelage et l'anneau d'attelage dans le sens de la traction
                     et de la compression de l'axe longitudinal doivent être atténués par des dispositifs de suspension et / ou
                     d'amortissement ( sauf pour la catégorie C50-1 ).
 ---pagebreak--- N 0 C 134 / 56                         Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 5 . 92
             3.9.3 . Les dimensions indiquées à la figure 8 et au tableau 3 doivent être respectées.
             3.9.4 . Les attelages doivent convenir et être essayés pour les valeurs caractéristiques mentionnées au
                     tableau 4 .
             3.9.5 . L'ouverture de l'attelage doit se faire par un levier à main placé directement sur l'attelage (pas de
                     commande à distance ).
                                                                    Figure 5
                     Mobilité minimale de l'anneau d'attelage accouplé, horizontalement de ± 90° autour de l'axe vertical
                                                 par rapport à l'axe longitudinal du véhicule
                                                                   Figure 6
                     Mobilité minimale de l'anneau d'attelage accouplé, verticalement de ± 20° autour de l'axe transversal
                                                 par rapport au plan horizontal du véhicule
                                                                   Figure 7
                     Mobilité minimale de l'anneau d'attelage accouplé, axialement de ±25° autour de l'axe longitudinal
                                                 par rapport au plan horizontal du véhicule
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 134 / 57
                                                      Figure 8
                    Dimensions des dispositifs d'attelage normalisés (en mm), voir le tableau 3
                                                   TABLEAU 3
               Dimensions des dispositifs d'accouplement à broches normalisés (en mm), voir figure 8
                  C50-1      C50-2        C50-3       C50-4     C50-5         C50-6     C50-7     Rem .
                \
            ei  8          3               120         140              1 <>0            200      ±0,5
            e2            56                 55         80              100              120      ±0,5
            dt      -           54           74         84                94             124      max.
            d2            10,5               15         17                21              25      H13
            f            110               155         180              200              250     + 6,-0
            g             85                 90        120              140              170      ±3
            a      100         170         200         200              200              200    + 20,-0
            b      150         280         360         360              360              360    + 20,-0
            c             20                 24         30                30              40      max.
            h      150         190         265         265              265              265      max.
            1,      —          150         250         300              300              300      max.
            h      150         300         330         330              330              330      max.
            la     100         160          180        180              180              180       ±20
            T       —           15           20         25         25      1    30        30      max.
 ---pagebreak--- N 0 C 134 / 58                        Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
                                                                  TABLEAU 4
                                valeurs caractéristiques des dispositifs d'accouplement à broches normalisés
                    D = valeur D maximale (en kN )
                    S = charge d'appui verticale statique maximale (en kg)
                    V = valeur V maximale ( en kN )
                                C50-1         C50-2         C50-3         C50-4       C50-5          C50-6          C50-7
                    D             18            25            70           100          130            190            250
                    S            200           250           650           900        1 000          1 000          1 000
                    V             12            10            18            25            35              50            85
              4.    ANNEAUX D'ATTELAGE
                    Les exigences posées au point 4.1 s'appliquent aux anneaux d'attelage de la catégorie D50 .
                    Les exigences supplémentaires à remplir par les anneaux d'attelage normalisés figurent aux points 4.2 à
                    4.5 .
              4.1 . Exigences générales auxquelles doivent répondre les anneaux d'attelage
                    Tous les anneaux d'attelage doivent pouvoir satisfaire à l'essai repris à l'annexe VI point 4.4.
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50 sont prévus pour les dispositifs d'attelage C50 .
                    Les anneaux d'attelage ne doivent pas permettre d'exécuter de rotation axiale (car les attelages
                    respectifs peuvent pivoter).
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50 doivent être équipés de douilles; leurs cotes doivent être
                    conformes aux cotes de la figure 13 ( sauf la catégorie D50-C ) ou 14 .
                    Les douilles ne doivent pas être soudées dans les anneaux d'attelage.
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50 doivent présenter les cotes reprises à la figure 9 (sauf
                    disposition contraire des points 4.2 , 4.3 ou 4.4 ).
                    La forme de la tige des anneaux d'attelage de la catégorie D50-X n'est pas précisée , mais, à une distance
                    de 210 mm par rapport au centre de l'anneau , la hauteur «h» et la largeur «b» doivent être comprises
                    dans les limites reprises au tableau 6 .
              4.2 . Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les anneaux d'attelage de la catégorie D50-A
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50-A dotvent présenter les cotes de la figure 9 .
              4.3 . Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les anneaux d'attelage de la catégorie D50-B
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50-B doivent présenter les cotes de la figure 10 .
              4.4 . Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les anneaux d'attelage de la catégorie DSO-C
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50-C1 doivent présenter les cotes de la figure 11 .
                     Les anneaux d'attelage de la catégorie D50-C2 doivent présenter les cotes de la figure 12 .
                    Les anneaux d'attelage de la catégorie D50-C doivent être équipés de douilles conformément à la
                    figure 14 .
              4.5 . Valeurs de charge des anneaux d'attelage normalisés
                    Les anneaux d'attelage normalisés et leurs moyens de fixation doivent convenir et être essayés pour les
                    valeurs de charge figurant au tableau 5 .
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                                                       TABLEAU 5
                                Valeurs caractéristiques des anneaux d'attelage normalisés
            D = valeur D maximale (en kN)
            S = charge d'appui verticale statique maximale (en kg)
            V = valeur V (en kN)
                   Catégorie                    D                        S                         V
            D50-A                              130                    1 000                        30
            D50-B                              130                    1 000                        25
            D50-C1                             190                    1 000                        50
            D50-C2                             250                    1 000 .                      85
                                                       TABLEAU 6
                     Cotes des anneaux d'attelage des catégories D50-A et D50-X ( voir la figure 9 )
                       Catégorie                         h (en mm)                        b (en mm)
            D50-A                                          65                               60 *_]
            D50-X                                         67 max.                          62 max.
                                                          Figure 9
                    Cotes des anneaux d'attelage des catégories D50-A et DSO-X (voir le tableau 6 )
 ---pagebreak--- N 0 C 134 / 60 Journal officiel des Communautés européennes                  25 . 5 . 92
                                         Figure 10
                     Cotes des anneaux d'attelage de la catégorie D50-B
                    (pour les cotes manquantes , se reporter à la figure 9 )
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92 Journal officiel des Communautés européennes                N° C 134 / 61
                                     Figure 11
                Cotes des anneaux d'attelage de la catégorie D50-C1
                (pour les cotes manquantes, se reporter à la figure 9 )
 ---pagebreak--- N° C 134 / 62 Journal officiel des Communautés européennes               25 . 5 . 92
                                       Figure 12
                  Cotes des anneaux d'attelage de la catégorie D50-C2
                  (pour les cotes manquantes, se reporter à la figure 9)
                                       Figure 13
                      Douille fendue pour anneaux d'attelage D50
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 134 / 63
                                                                       Figure 14
                                                 Douille non fendue pour anneaux d'attelage D50-C
            5.      TIMONS
            5.1 .   Les timons de la catégorie E doivent satisfaire aux essais décrits à l'annexe VI point 4.5 .
            5.2 .   Des attelages à boule selon le point 2 ou des anneaux d'attelage selon le point 4 de la présente annexe
                    peuvent être montés sur les timons pour assurer la liaison avec le véhicule tracteur . Les attelages à boule
                    et les anneaux d'attelage peuvent être vissés , boulonnés ou soudés .
            5.3 .   Les timons mobiles doivent posséder une garde au sol. La garde au sol doit au moins s'élever à 200 mm
                    lorsque les timons quittent la position horizontale .
            5.4 .   Dispositifs de réglage en hauteur pour timons mobiles
            5.4.1 . Des dispositifs de réglage des timons à la hauteur du dispositif d'attelage ou de la chape d'attelage
                    doivent être montés de manière qu'une seule personne puisse régler le timon sans outils ni autres
                    moyens .
            5.4.2 . Les dispositifs de réglage en hauteur doivent permettre de régler les anneaux d'attelage ou les attelages à
                    boule sur une plage de 300 mm en haut et en bas à partir de la position horizontale au-dessus du sol.
                    Dans cette plage , le timon doit être réglable en continu ou par pas de 50 mm au maximum , mesurés à
                    l'anneau d'attelage ou à l'attelage à boule .
            5.4.3 . Le dispositif de réglage en hauteur ne doit pas entraver la mobilité du timon après l'accouplement.
            5.4.4 . L'action d'un frein à inertie ne doit pas être altérée par les dispositifs de réglage en hauteur.
            5.5 .   Pour des timons combinés à des systèmes de freinage à inertie , il faut au moins respecter une distance de
                    200 mm entre le centre de l'anneau d'attelage et l'extrémité de la tige libre de l'anneau d'attelage lorsque
                    le frein est serré . Cette distance ne doit pas être inférieure à 150 mm pour une tige d'anneau d'attelage
                    entièrement rentrée .
            5.6.    Les timons utilisés sur des remorques à essieu central doivent présenter au moins la moitié du couple de
                    résistance aux forces latérales et verticales .
            6.      SUPPORTS DE MONTAGE
            6. 1 .  Les supports de montage doivent convenir au montage du dispositif d'attelage prévu sur le(s ) véhicule(s)
                    correspondant s ) .
 ---pagebreak--- N° C 134 / 64                             Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
            6.2.     Les supports de montage ne doivent pas être soudés au châssis, à la carrosserie ou à d'autres éléments du
                     véhicule .
            6.3 .    Les supports de montage doivent satisfaire aux essais prévus à l'annexe VI alinéa 4.3 .
            7.       SELLETTES D'ATTELAGE ET COINS DE GUIDAGE
                     Les exigences posées aux alinéas 7.1 à 7.9 s'appliquent à toutes les sellettes d'attelage de la
                     catégorie G50 .
                     Le point 7.10 énumère les exigences supplémentaires auxquelles les dispositifs d'attelage normalisés
                     doivent satisfaire .
                     Les coins de guidage doivent satisfaire aux exigences du point 7.9 .
            7.1 .    Pivots d'attelage accouplables
                     Les sellettes d'attelage de la catégorie G50 doivent être conçues de manière à pouvoir être accouplées
                     avec les pivots d'attelage de la catégorie H50 et présenter avec ceux-ci les propriétés spécifiées.
            7.2 .    Automaticité
                     Les sellettes d'attelage doivent être automatiques .
             7.3 .   Dispositifs de guidage
                     Les sellettes d'attelage doivent être équipées d'un dispositif de guidage qui assure une fermeture sûre et
                     sans danger du pivot d'attelage. La largeur de rentrée du dispositif de guidage doit au moins s'élever à
                     350 mm.
             7.4 .   Mobilité minimale de la sellette d'attelage avec pivot d'attelage accouplé ( mais sans sellette d'attelage
                     fixée à une plaque de montage ou au véhicule)
                     Une fois le pivot d'attelage en position fermée, les sellettes d'attelage doivent permettre des mouvements
                     de rotation du pivot d'attelage en position de conduite d'au moins
             7.4.1 .  ± 90° autour de l'axe vertical ( non applicable aux sellettes d'attelage à guidage forcé ) ainsi que,
                     simultanément , de
             7.4.2 .  ± 12° autour de l'axe horizontal transversalement au sens de la marche . Cet angle ne couvre pas
                     nécessairement une utilisation tout-terrain .
             7.4.3 . Une rotation de ± 3° au maximum est admissible autour de l'axe longitudinal . Toutefois , une sellette
                     d'attelage dotée d'une oscillation totale peut dépasser cet angle à condition qu'un dispositif de
                     verrouillage permette de limiter la rotation à ± 3° au maximum .
             7.5 .   Verrouillages contre l'ouverture de la sellette d'attelage
                     Le mécanisme de fermeture de la sellette d'attelage doit verrouiller le pivot d'attelage par une liaison
                     mécanique double dans laquelle le second verrouillage peut agir sur le premier . Le premier verrouillage
                     doit agir automatiquement dès l'accouplement . Si le second verrouillage doit être enclenché
                     manuellement , il doit ne pouvoir être enclenché que lorsque le premier verrouillage est entièrement
                     efficace . Si le second verrouillage agit automatiquement , l'enclenchement des deux verrouillages doit
                     être signalé visuellement.
             7.6 .   Dispositifs de commande
                     En position fermée, les dispositifs de commande doivent être bloqués contre toute fausse
                     manœuvre .
             7.7 .   Fini de surface
                     Les surfaces de la plaque d'attelage et du verrou doivent être parfaites et fonctionnelles . Elles doivent en
                     outre être usinées mécaniquement , forgées , coulées ou pressées avec soin .
             7.8 .   Exigences de charges
                     Toutes les sellettes d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à l'annexe VI alinéa 4.6 .
             7.9 .   Coins de guidage
                     Les attelages de la catégorie G50-X qui ne conviennent pas au guidage forcé doivent être marqués en
                     conséquence .
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 134 / 65
            7.9.1 .      Les coins de guidage destinés au guidage forcé de semi-remorques doivent présenter les cotes de la
                         figure 16 .
            7.9.2 .      Le coin de guidage doit permettre un accouplement sûr et sans danger . Le coin de guidage doit être
                         monté sur ressort. La force du ressort doit être sélectionnée pour permettre l'accouplement d'une
                         semi-remorque non chargée et, en conduite , garantir la pose franche du coin de guidage sur les flancs de
                         la sellette d'attelage lorsque la semi-remorque est chargée au maximum . L'ouverture de la sellette
                         d'attelage doit être possible lorsque la semi-remorque est tant vide que chargée.
            7.10 .       Exigences spéciales auxquelles doivent répondre les sellettes d'attelage normalisées
            7.10.1 .     Les sellettes d'attelage normalisées des catégories G50-1 , G50-2, G50-3 et G50-4 doivent présenter les
                         cotes de la figure 15 et du tableau 7 .
            7.10.2.      Les sellettes d'attelage normalisées doivent convenir et être essayées pour une valeur D de 1 50 kN et une
                         valeur U de 20 tonnes .
            7.10.3 .    L'ouverture de l'accouplement doit être assurée par un levier à main monté directement sur la sellette
                        d'attelage .
            7 . 1 0 .4.  Les sellettes d'attelage normalisées doivent convenir pour le guidage forcé de semi-remorques au moyen
                         de coins de guidage (voir point 7.9 ).
                                     Coupe A-B
                            (agrandie et pivotée de 90°
                        représentée avec pivot d'attelage)
                        L'encombrement du coin
                        de guidage doit être garanti
                                                                                                                                Surface de pose
                                                                                                                                pour coin de guidage
                                                                           Figure 15
                                               Cotes des sellettes d'attelage normalisées (voir aussi tableau 7 )
 ---pagebreak--- N° C 134 / 66                  Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 5 . 92
                                                          TABLEAU 7
                           Cotes des sellettes d'attelage normalisées (en mm) ( voir aussi figure 15 )
                                    G50-1                  G50-2               G50-3                   G50-4
               H                  150 ± 10               175 ± 10           200 ± 10                250 ± 10
               h                                              52
               α                                        minimum ±12 0
              1 ) Uniquement applicable pour une épaisseur de coin de guidage supérieure à 60 mm.
              2) Cette cote concerne uniquement la surface fonctionnelle, la longueur du coin de guidage
                  proprement dit peut être supérieure.
                                                           Figure 16
                                       Cotes pour coins de guidage montés sur ressort
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 C 134 / 67
            8.        PIVOTS D'ATTELAGE
            8.1 .      Les pivots d'attelage de la catégorie H50 (conformes à ISO 337) doivent présenter les cotes de la
                       figure 17.
            8 .2.      Les pivots d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à l'annexe VI alinéa 4.8 ,
                        *) au choix chanfrein 2*1 x 45 e
                                                                   Figure 17
                                                      Cotes de pivots d'attelage de la catégorie H50
            9.          PLAQUES DE MONTAGE
            9.1 .      Le gabarit de perçage des plaques de montage de la catégorie J destinées aux sellettes d'attelage doit
                        correspondre aux catégories G50-1 , G50-2, G50-3 et G50-4 si ces plaques sont prévues pour des
                        sellettes d'attelage normalisées.
            9.2.        Les plaques de montage destinées à des sellettes d'attelage normalisées doivent convenir pour un
                       guidage forcé (coins de guidage) de semi-remorques. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage
                        non normalisées qui ne conviennent pas pour un guidage forcé doivent être marquées en consé­
                        quence .
            9.3 .       Les plaques de montage destinées aux sellettes d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à
                       l'annex VI point 4.7 .
            10.         DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE COMMANDE À DISTANCE
            10.1 .      Exigences générales
                        Les dispositifs de signalisation et de commande à distance sont admissibles sur des dispositifs d'attelage
                        automatiques des catégories C50-X et G50-X.
                        Les dispositifs de signalisation et de commande à distance ne doivent pas gêner les mouvements
                        nécessaires pour atteindre la mobilité minimale de l'anneau d'attelage accouplé ou de la semi-remorque
                        attelée. Ils doivent être reliés en permanence au véhicule.
                     . Tous les dispositifs de signalisation ou de commande à distance ainsi que tous les éléments du dispositif
                        de commande et du dispositif de transmission sont soumis aux essais et à l'homologation du dispositif
                        d'attelage .
            10.2.       Signalisation à distance
            10.2.1 .    Les dispositifs de signalisation à distance doivent, en accouplement automatique, signaler optiquement
                        la fermeture et le double verrouillage de l'attelage conformément aux points 10.2.2 et / ou 10.2.3 .
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              10.2.2.    Le passage de la position ouverte à la position fermée et le double verrouillage de l'attelage doivent etre
                         indiqués par un signal optique vert.
              10.2.3 .   L'ouverture et / ou le déverrouillage de l'attelage sont indiqués par un signal optique rouge.
              10.2.4 .   Lorsque l'opération d'attelage automatique est terminée, la signalisation à distance doit garantir que les
                         dispositifs attelés sont réellement accouplés (par exemple que le pivot se trouve vraiment dans l'anneau
                         d'attelage).
              10.2.5 .   En présence d'un défaut dans le système de signalisation à distante, la position fermée et verrouillée de
                         l'attelàge ne sera pas indiquée pendant l'accouplement si la position finale n'est pas atteinte.
              10.2.6 .   Si un des deux systèmes de verrouillage s'ouvre , le signal optique vert doit s'éteindre et / ou le signal
                         optique rouge a'allumer .
              10.2.7.    Les indicateurs mécaniques directement montés sur le dispositif d'attelage doivent être conservés . Le
                         dispositif de signalisation à distance doit être automatiquement activé à chaque accouplement.
              1 0.2. 8 . Le dispositif de signalisation à distance doit pouvoir être coupé pour éviter de distraire le conducteur en
                         conduite normale .
              1 0.2.9 .  Les organes de commande et de signalisation appartenant à la signalisation à distance doivent être logés
                         dans le champ de vision du conducteur et être identifiés de façon durable et claire.
              10.3 .     Commande à distance
              10.3.1 .   En cas d'utilisation d'une commande à distance, il est nécessaire de prévoir également un dispositif de
                         signalisation à distance conforme au point 10.2 qui indique aussi que l'attelage est ouvert .
              10.3.2 .   L'ouverture de l'attelage au moyen de la commande à distance doit pouvoir être débloquée ou bloquée
                         via un interrupteur spécifique (par exemple interrupteur principal , levier ou vanne). Si cet interrupteur
                         principal n'est pas monté dans la cabine du conducteur, il ne doit pas être verrouillable. La commande
                         de l'attelage proprement dit ne doit être possible à partir de la cabine du conducteur que si tout
                          actionnement involontaire est exclu .
                         Il faut pouvoir déterminer si l'ouverture de l'attelage au moyen de la commande à distance est débloquée
                         ou non .
              10.3 .3 .  Si la commande à distance implique que l'ouverture de l'attelage est assurée par une force extérieure, les
                         conditions dans lesquelles la force extérieure agit sur l'attelage doivent être indiquées au conducteur de
                         manière appropriée. Cela n'est toutefois pas nécessaire si la force extérieure n'agit que pendant
                         l'actionnement de la commande à distance.
              10.3.4.    Lorsque le dispositif de commande à distance de l'ouverture de l'attelage est logé à l'extérieur du
                          véhicule, il faut pouvoir surveiller la zone séparant les véhicules attelés; il ne doit toutefois pas être
                         nécessaire de pénétrer dans cette zone pour la commande.
              10.3.5 .    Une seule fausse monoeuvre ou la survenance d'un seul défaut dans le dispositif ne doit pas provoquer
                          l'ouverture intempestive de l'attelage pendant un trajet routier normal. Tout défaut de l'installation doit
                          être signalé immédiatement ou être rendu perceptible à la commande suivante, par exemple par un
                         défaut de fonctionnement.
              10.3.6 .    En cas de défaillance de la commande à distance, l'attelage doit pouvoir s'ouvrir d'au moins une autre
                          façon en cas d'urgence. Si, pour ce faire, il faut utiliser un outil, celui-ci doit être conservé dans la trousse
                          à outils de bord. Les exigences de l'annexe V point 3.8 ne s'appliquent pas aux leviers à main qui
                          servent exclusivement à ouvrir l'attelage en cas d'urgence .
              10.3.7.     Les organes de commande et de signalisation appartenant aux dispositifs de commande à distance
                          doivent être identifiés de façon durable et claire.
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                                                             ANNEXE VI
                                     ESSAI DE DISPOSITIFS D'ATTELAGE MÉCANIQUE
            1.     PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES D'ESSAI
            1.1 .  Des spécimens de dispositifs d'attelage doivent être soumis à des essais de résistance et de
                   fonctionnement . Toutefois , le service technique peut renoncer à un essai de résistance si la simplicité de
                   conception d'un élément de construction permet une vérification théorique .
            1.2 .  La résistance des dispositifs d'attelage doit être attestée par un essai dynamique (essai d'oscillation
                   continue ). Dans certains cas , des essais statiques peuvent de plus s'avérer nécessaires ( voir point 4 ).
                   Pour les éléments de construction simple de la catégorie E pour lesquels les expériences passées ont
                   démontré la sécurité sans nécessiter d'essai d'oscillation continue , un essai statique ou un calcul
                   théorique suffit . En cas de doute , le résultat de l'essai dynamique est déterminant . Le service technique
                   compétent décide de la méthode d'essai à appliquer .
            1.3 .  Les calculs de vérification doivent garantir une équivalence des résultats avec ceux des essais
                   dynamiques ou statiques .
            1 .4 . L'essai dynamique doit être réalisé sous une contrainte si possible sinusoïdale (alternée et / ou ondulée)
                   avec un nombre de cycles qui dépend du matériau . Ni amorce de fissure ni rupture ne doivent y
                   apparaître .
            1.5 .  Dans les essais statiques prescrits, seules des déformations permanentes mineures sont admissibles. La
                   déformation plastique après déverrouillage ne doit pas excéder 10% de la déformation maximale .
            1 .6.  Les hypothèses de charge des essais dynamiques sont constituées par la composante horizontale de force
                   dans l'axe longitudinal du véhicule et la composante verticale de force . Les composantes horizontales de
                   force transversales par rapport à l'axe longitudinal du véhicule ainsi que les moments sont négligés aussi
                   longtemps qu'ils restent d'importance mineure .
                   Si , de par sa conception , le dispositif d'attelage , sa fixation au véhicule ou la fixation de systèmes
                   supplémentaires ( tels que des stabilisateurs , des systèmes d'attelage courts ) engendrent des forces ou des
                   couples supplémentaires, le service technique peut exiger des essais complémentaires.
                   La composante horizontale de force dans l'axe longitudinal du véhicule est représentée par une force de
                   référence théorique , la valeur D conformément à la définition de l'annexe I , point 2.1.18 . Lorsqu'elle
                   est présente , la composante verticale de force est représentée par la charge d'appui verticale statique S
                   au point d'attelage et la charge verticale V supposée, définie à l'annexe I , alinéa 2.1.19 , ou par la
                   charge d'appui verticale statique U dans le cas des sellettes d'attelage .
            1.7 .  Les valeurs caractéristiques D , S , V et U retenues pour les essais figurent dans la demande
                   d'homologation CEE introduite par le constructeur .
            2.     PROCEDURES D'ESSAI
            2.1 .  Pour les essais dynamiques et les essais statiques , il faut, en réalisant un montage approprié pour
                   recevoir le spécimen et en sélectionnant le dispositif d'introduction des forces , veiller à ce que , outre la
                   force d'essai prévue, aucun moment ou force supplémentaire ne soit introduit. En cas d'essais alternés,
                   le sens d'introduction de la force ne peut s'écarter de plus de ± 1° du sens prévu . Dans les essais de
                   fatigue ondulée et statiques, l'angle doit être réglé pour la force supérieure. En règle générale , il est
                   nécessaire à cet effet de prévoir une articulation au point d'introduction de la force ( = point d'attelage)
                   et une deuxième articulation à une distance suffisante de la première .
            2.2 .  La fréquence de l'essai ne doit pas dépasser 35 Hz. La fréquence retenue doit être distincte des
                   fréquences de résonance du poste d'essai contenant le dispositif essayé. Dans des essais asynchrones, les
                   fréquences des deux composantes des forces peuvent présenter entre elles une différence d'environ 1 à
                   3 % au maximum . Pour les dispositifs d'attelage en acier, le nombre de cycles est égal à 2 x 1 06 . Pour
                   des dispositifs réalisés dans des matériaux autres que l'acier , un nombre supérieur de cycles peut s'avérer
                   nécessaire . L'essai de fissuration doit s'effectuer selon la méthode par ressuage ou une méthode
                   équivalente .
            2.3 .  Dans le cas de ( composantes de) forces d'essai alternées , la force moyenne est zéro . Dans un essai
                   ondulé, la force d'essai est égale à la force supérieure tandis que la force inférieure peut s'élever à 5 % de
                   la force supérieure , sauf disposition contraire dans les prescriptions particulières des essais .
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            2.4 .  Dans les essais statiques, la force d'essai doit être appliquée rapidement et sans à-coups et être
                   maintenue pendant au moins 60 secondes .
            2.5 .  Les dispositifs d'attelage soumis aux essais doivent en principe être fixés rigidement sur un banc d'essai
                   dans une position géométriquement identique à celle prévue pour l'équipement du type de véhicule
                   auquel ce dispositif est destiné . U faut utiliser les éléments de fixation qui sont prescrits par le fabricant
                   ou le demandeur et il doit s'agir d'éléments qui seront montés sur le véhicule et / ou qui présenteront des
                   propriétés mécaniques identiques .
             2.6 . De préférence , les attelages doivent être soumis aux essais dans leur état original, tels qu'ils sont prévus
                   pour un usage routier. A l'appréciation du fabricant et en accord avec le service technique , des éléments
                   flexibles peuvent être neutralisés pendant l'essai pour autant que les résultats de l'essai n'en soient pas
                   faussés .
                   Les éléments flexibles qui subissent une surchauffe manifeste due à cette procédure d'essai accélérée
                   peuvent être remplacés pendant l'essai .
                   Les charges d'essai peuvent être appliquées par des dispositifs spéciaux exempts de jeu .
             3.    SYMBOLES ET DÉFINITIONS DE L'ANNEXE VI
                   Av       = charge d'essieu maximale admissible en t de l'essieu directeur.
                   C        = masse maximale de la remorque à essieu central en t ( selon l'annexe I point 2.1.18 ).
                   D        = valeur D en kN ( selon l'annexe I point 2.1.18 ).
                   R        = masse de la remorque complète en t (selon l'annexe I point 2.1.18 ).
                   T        = masse du véhicule tracteur en t (selon l'annexe I point 2.1.18 ).
                   Fa        = force de levage statique en kN.
                   FH       = composante horizontale de la force d'essai en kN dans l'axe longitudinal du véhicule .
                   FS       = composante verticale de la force d'essai en kN .
                   FQ        = composante horizontale de la force d'essai en kN transversalement à l'axe longitudinal du
                               véhicule .
                   Fhsres = force d'essai résultant de FH et FS en kN .
                   Fhqres = f°rcç d'essai résultant de FH et FQ en kN .
                   S         = charge verticale statique en kg.
                   U         = charge verticale appliquée à la sellette en t.
                   V         = valeur V en kN ( selon l'annexe I point 2.1.19 ).
                   a         = facteur d'accélération verticale équivalente au point d'attelage de remorques à essieu central
                               en fonction du type de suspension du ou des essieux arrière du véhicule tracteur .
                   e         = distance longitudinale du point d'attelage de boules d'attelage démontables au plan vertical
                               des points de fixation ( voir les figures 23 à 26 ) en mm.
                   f         = distance verticale du point d'attelage de boules d'attelage démontables au plan horizontal des
                               points de fixation ( voir les figures 22 à 26 ) en mm.
                   g         = accélération due à la gravité , supposée égale à 9,81 m / s2 .
                   1         = longueur théorique du timon du centre de l'anneau d'attelage au centre du pont en m.
                   n         = distance entre l'anneau d'attelage et la ligne centrale de l'essieu directeur en mm.
                    r        = déport de l'axe du pivot de fusée en mm.
                   s         = voie en mm.
                   x         = longueur de la surface de chargement d'une remorque à essieu central en m.
                    Indices:
                   O = force supérieure .
                    U = force inférieure .
                    w = alterné .
                   h   = horizontal .
                    s  = vertical .
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            4.         PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES D'ESSAI
            4.1 .      Boules d'attelage avec support
            4.1.1 .    Les dispositifs d'attelage mécanique peuvent comprendre les types de boules d'attelage suivants:
                       — boules d'attelage monoblocs, comprenant des dispositifs à boules amovibles non interchangeables
                           (voir la figure 21 )
                       — boules d'attelage, comprenant un certain nombre de pièces démontables (voir les figures 22, 23 et
                           24 )
                       — supports (voir la figure 25 ).
            4.1.2.     Il faut en principe réaliser un essai d'oscillation continue avec une force d'essai alternée. L'objet à
                       essayer se compose de la boule d'attelage, du col de la boule d'attelage et des supports nécessaires à la
                       fixation au véhicule. La boule d'attelage et son support sont fixés rigidement dans un dispositif d'essai
                       capable d'engendrer des forces alternées et dans une position identique à celle prévue pour l'application
                       projetée .
            4. 1 .3 .  La position des points d'ancrage pour la fixation de la boule d'attelage avec son support est définie par le
                       constructeur du véhicule (voir l'annexe VII point 1.3 ).
            4 . 1 .4 . Les dispositifs soumis à l'essai doivent être accompagnés de tous les détails de construction susceptibles
                       d'influencer les critères de résistance (par exemple; plaque à prise électrique, marquages, etc. ). La
                       périphérie de l'essai se termine aux points d'ancrage ou aux points de fixation. La position géométrique
                       de la boule d'attelage et dfes points de fixation du dispositif d'attelage par rapport à la ligne de référence
                       doit être fournie par le constructeur du véhicule et figurer dans le procès-verbal d'essai . Il faut
                       reproduire sur le banc d'essai toutes les positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de
                       référence; à cette fin , le constructeur du véhicule transmettra au constructeur du dispositif d'attelage
                       toutes les informations nécessaires .
            4.1 . 5 .  L'attelage monté sur le banc d'essai doit être soumis à un essai sur machine pour essais alternatifs de
                       traction ( par exemple sur un générateur d'impulsions à résonance).
                       La charge d'essai doit être une force alternée appliquée à la boule d'attelage selon un angle de 1 5 ° ± 1 0 ,
                       comme le montrent les figures 18 et / ou 19 .
                       Cet angle est choisi pour tenir compte de la charge verticale statique et dynamique. Cette méthode
                       d'essai n'est applicable qu'à une charge statique admissible inférieure ou égale à
                                                                             120 -D
                                                                        S =
                                                                                g
                       Si une charge statique supérieure à cette valeur est requise , l'angle d'essai doit être porté à 20° . L'essai
                       dynamique doit être réalisé avec la force d'essai suivante: F res = ±0,6 - D.
                                                                         Figure 18
                                                                     Direction d'essai I
 ---pagebreak--- N 0 C. 134 / 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 5 . 92
                                                                          Figure 19
                                                                     Direction d'essai II
                                                    point de fixation le plus haut
                                                                          Figure 20
                                                         Critères retenus pour les angles d'essai
                                                                          Figure 21
                                                                Boule d'attelage monobloc
               4.1.6 .   La procédure d'essai s'applique comme suit aux divers types de dispositifs d'attelage (voir le point
                         4.1.1 ):
               4.1.6.1 . boules d' attelage monoblocs comprenant des dispositifs à boules amovibles non
                         interchangeables (voir la figure 21 ).
                         L'essai de résistance des dispositifs de la figure 21 doit être conduit conformément aux exigences du
                         point 4.1.5 ,
               4.1.6.2 . boules d' attelage comprenant des pièces démontables .
                         Les catégories suivantes sont définies :
                         — support et boule (voir la figure 22),
                         — support et boule sur un support intégré (voir la figure 23 ),
                         — support et boule (voir la figure 24),
                         — support sans boule (voir la figure 25 ).
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92 Journal officiel des Communautés européennes        N° C 134 / 73
                                                              I
                                     Figure 22
                                  Support et boule
                                    Figure 23
                      Support et boule sur un support intégré
                                    Figure 24
                                 Support et boule
                                    Figure 25
                                     Support
 ---pagebreak--- N° C 134 / 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 5 . 92
                          L'essai de résistance des dispositifs des figures 22 à 24 doit être conduit conformément aux exigences du
                          point 4.1.5 .
                          Le procès-verbal d'essai doit reprendre les cotes e et f avec une tolérance de fabrication de
                           ± 5 mm.
                          L'essai du support (voir la figure 25 ) doit être conduit après avoir installé une boule (sur le support). Il
                          ne sera tenu compte que des résultats relatifs au support placé entre les points de fixation et la surface de
                          montage du support de la boule.
                          Les cotes e et f doivent être spécifiées par le constructeur du dispositif d'attelage .
             4.1.6.3 .    Dispositifs d' attelage à cotes e et f variables destinés à des boules d' attelage
                          démontables et interchangeables .
             4.1.6.3.1 . Les essais de résistance de ce type de supports (représentés à la figure 26 ) doivent être conduits
                          conformément aux exigences du point 4.1.5 .
             4.1 . 6.3.2. Si le constructeur et le service technique s'accordent à définir la configuration la plus défavorable, les
                          essais pourront se limiter à cette seule configuration .
                          Sinon , plusieurs positions de la boule d'attelage doivent être essayées dans un programme d'essai
                          simplifié confomément au point 4.1.6.3.3 .
             4.1.6.3.3 . Dans un programme d'essai simplifié, la valeur de f doit être fixée entre une valeur définie de fmin et une
                          valeur de fmax qui n'excède pas 100 mm. La boule d'attelage doit se trouver à une distance (emax) de
                          130 mm du support. Pour couvrir l'éventail des positions possibles de la boule d'attelage dans la zone
                          limitée par la distance horizontale de la surface de montage à la plage verticale de f (fmin à fmax ), il
                       " convient de soumettre aux essais deux dispositifs:
                          — un dispositif avec une boule d'attelage en position haute (fmax )
                               et
                          — un dispositif avec une boule d'attelage en position basse (fmin ).
                          Si l'éventail des positions possibles de la boule d'attelage est divesé par la ligne parallèle à la ligne de
                          référence ( voir la figure 26c), les angles d'essai sont les suivants:
                           -a pour la boule d'attelage située au-dessus de la ligne et + a pour la boule d'attelage située
                          au-dessous de cette ligne de référence ( comparer à la figure 20 ).
                          a ) fmax au-dessous de la ligne parallèle à la ligne de référence
                               angles d'essai : + a
                                                                            Figure 26a
                                                Support et appui pour diverses positions de la boule d'attelage
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° C 134 / 75
                    b) fmin au-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence
                        angles d'essai : - a
                                                                      Figure 26b
                                         Support et appui pour diverses positions de la boule d'attelage
                    c) fmax au-dessus de la ligne parallèle à la ligne déference
                         fmin au-dessous de la ligne parallèle à la ligne de référence
                         angles d'essai: + a et - a
                                                                      Figure 26c
                                         Support et appui pour diverses positions de la boule d'attelage
            4.2 .   Attelages à boule
            4.2.1 . Il faut en principe réaliser un essai d'oscillation continue avec une force d'essai alternée et un essai
                    statique (essai de levage ) sur chaque spécimen .
            4.2.2 . L'essai dynamique est exécuté avec une boule d'attelage de catégorie A de résistance correspondance .
                    L'attelage à boule et la boule d'attelage sont montés sur l'installation d'essai selon les instructions du
                    fabricant et selon leur fixation au véhicule . Il faut empêcher que , outre la force d'essai , d'autres forces
                    puissent aussi agir sur le spécimen .
 ---pagebreak--- N0 C 134 / 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 25 . 5 . 92
                      La force d'essai est appliquée selon une ligne d'action des forces qui passe au centre de la boule et est
                      inclinée de 15° vers l'arrière et vers le bas (voir la figure 27 ). Un essai d'oscillations continue est exécuté
                      sur un spécimen en appliquant la force d'essai suivante :
                                                                    Fhsresw - ± ° '6 ^
                                                                          Figure 27
                                                                     Essai dynamique
            4.2.3 .   Un essai de levage statique est aussi exécuté . La boule d'attelage utilisée dans l'essai doit présenter un
                      diamètre de
                                                                         , Q + o,u
                                                                        49 _„      mm
                      pour représenter une boule d'attelage usée. La force de levage FA est portée rapidement et sans à-coups à
                      une valeur de C + S et est maintenue pendant 10 secondes ( voir figure 28 ). L'attelage à boule ne doit
                      pas se détacher de la boule ni présenter de déformation permanente susceptible d'altérer son bon
                      fonctionnement .
                                                                         Figure 28
                                                                      Essai de levage
            4.3 .     Dispositifs d'accouplement à broches et supports de montage
            4.3 . 1 . Il faut en principe exécuter un essai d'oscillation continue sur un spécimen . Le dispositif d'accouplement
                      à broches doit être équipé de toutes les pièces qui sont nécessaires à sa fixation au châssis cadre du
                      véhicule .
                      Les éléments intermédiaires montés entre le dispositif d'accouplement à broches et le châssis cadre du
                      véhicule (supports de montage) doivent être soumis aux mêmes forces d'essai que le dispositif.
            4.3.2.    Dispositifs d'accouplement à broches pour timons mobiles (S = O)
                      Les essais dynamiques doivent être exécutés avec une force d'essai horizontale alternée de Fhw ± 0,6 D
                      dans une ligne d'action des forces parallèle au sol dans le plan médian longitudinal du véhicule tracteur
                      en passant par le centre de la broche d'attelage.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° C 134 / 77
            4.3.3 .   Dispositifs d'accouplement à broches prévus pour des remorques à essieu central (S > O)
            4.3.3.1 . Masse de la remorque à essieu central inférieure ou égale à 3,5 t
                      Les dispositifs d'accouplement à broches qui sont prévus pour des remorques à essieu central jusqu'à
                      une masse totale de 3,5 t sont soumis aux essais de la même manière que les boules d'attelage avec
                      support, conformément au point 4.1 de la présente annexe.
            4.3.3.2 . Masse de la remorque à essieu central supérieure à 3,5 t
                      Les charges d'essai sont appliquées horizontalement et verticalement au spécimen lors d'un essai
                      asynchrone d'oscillation continue . La ligne horizontale d'action des forces est parallèle au sol dans le
                      pian médian longitudinal du véhicule tracteur et passe par le centre de la broche d'attelage. La ligne
                      verticale d'action des forces est perpendiculaire au sol et passe dans le plan médian longitudinal du
                      véhicule tracteur par le centre de la broche d'attelage (voir figure 29 ).
                      Pour fixer le dispositif d'accouplement à broches et l'anneau d'attelage sur le banc d'essai , il faut utiliser
                      les dispositifs prévus pour leur montage sur le véhicule conformément aux instructions de montage du
                      constructeur .
                      Les charges d'essai suivantes doivent être appliquées au point d'attelage:
                                  Charge d'essai               Valeur moyenne ( en kN )                Amplitude (en kN )
                      Charge horizontale                                     0                             ± 0,6    D
                                                                           g · S
                      Charge verticale                                    1 000                            ± 0,6    V
                      La force d'essai est la somme géométrique des composantes verticale et horizontale . Ce résultat peut
                      être obtenu avec la configuration du banc d'essai présentée à la figure 29 . Les composantes verticale et
                      horizontale doivent être de forme sinusoïdale et leur application doit être asynchrone , la différence de
                      leurs fréquences étant comprise entre 1 et 3 % , de sorte que des forces d'essai résultantes sont générées
                      dans toutes les directions .
            4.3.4 .   Essai statique du dispositif de verrouillage de la broche d'attelage
                      Pour les dispositifs d'accouplement à broches , il faut de plus essayer la fermeture et chaque dispositif de
                      verrouillage en appliquant une force statique de 0,25 D dans le sens d'ouverture . La fermeture ne doit
                      pas s'ouvrir durant l'essai et aucune détérioration ne doit apparaître . Pour les broches d'attelage
                      cylindriques , une force d'essai de 0,1 D suffit .
                                                                      Figure 29
                                       Montage d'essai pour dispositifs d'accouplement à broches ( exemple)
 ---pagebreak--- N° C 134 / 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 5 . 92
            4.4 .      Anneaux d'attelage
            4.4.1 .    Les anneaux d'attelage subissent le même essai dynamique que les dispositifs d'accouplement à broches .
                       Les anneaux d'attelage qui servent uniquement pour des remorques équipées d'un timon mobile
                       verticalement sont soumis à une charge alternée selon le point 4.3.2 . Les anneaux d'attelage qui sont
                       aussi prévus pour des remorques à essieu central subissent les mêmes essais que les attelages à boule
                       (point 4.2 ) pour des masses de remorque C inférieures ou égales à 3,5 t et que les dispositifs
                       d'accouplement à broches (point 4.3.3.2 ) lorsque la remorque à essieu central possède une masse C
                       supérieure à 3,5 t.
             4.4.2 .   L'essai des anneaux d'attelage doit être réalisé de manière que la charge alternée agisse également sur les
                       pièces de liaison qui sont nécessaires pour fixer l'anneau d'attelage au timon . Toutes les pièces
                       intermédiaires flexibles doivent être bloquées .
             4.5 .     Timons
             4.5.1 .   Les timons doivent subir les mêmes essais que les anneaux d'attelage ( voir point 4.4 ).
                       Si la simplicité de la conception d'un élément constitutif permet un calcul théorique de la résistance , le
                       service technique peut renoncer à un essai de fatigue par oscillations.
                       Les hypothèses de charges pour l'essai d'oscillation continue ou la vérification théorique du timon de
                       remorques à essieu central avec une masse C inférieure ou égale à 3 ,5 t figurent dans la norme
                       ISO 7641 / 1 ( 1983 ).
                       Les hypothèses de charge pour la vérification théorique de timons pour remorques à essieu central d'une
                       masse C supérieure à 3,5 t doivent se calculer comme suit:
                                                                                    S•g
                                                                 Fsw = ± 0,6               + V ),
                                                                                   1 000
                       l'amplitude de la force V correspondant à celle de l'annexe I point 2.1.19 .
                       Il faut dans ce cas tenir compte de la nature asynchrone des composantes horizontales et verticales des
                       forces en multipliant la somme des moments fléchissants par le facteur 0,75 . Le moment fléchissant
                       total ainsi réduit ne peut être inférieur au plus grand moment fléchissant individuel .
             4.5.2 .   En plus de l'essai d'oscillation continue ou de la vérification théorique de la résistance , la sécurité au
                       flambage doit être vérifiée soit par un calcul théorique avec une hypothèse de charge de 1 ,8 x D , soit
                       par un essai de flambage avec une hypothèse de charge de 3 x D.
             4.5.3 .   De plus , il faut , pour les essieux articulés , réaliser une vérification théorique des contraintes de flexion
                       maximales admissibles dues aux forces transversales .
                       Hypothèse de charge :
                                                                        r
                                             Fqw = g * ° > 18 ' Av *       (pour une direction de type Jeantaud ),
                                                                       n
                                                                        s
                                             Fqw = g ' ° » 18 ' Av '   2n
                                                                                    ( pour une direction à bougie ).
             4.6 .     Sellettes d'attelage
             4.6.1 .   Comme essais de résistance, il faut exécuter un essai dynamique et un essai statique (essai de levage). Les
                       sellettes d'attelage prévues pour le guidage forcé de semi-remorques doivent subir un essai statique
                       supplémentaire (essai de flexion).
                       Pour les essais , la sellette d'attelage doit être équipée de toutes les pièces de fixation nécessaires pour son
                       montage sur le véhicule . La réalisation du montage doit être identique à l'installation ultérieure de la
                       sellette d'attelage sur le véhicule proprement dit.
             4.6.2 .   Essais statiques
             4.6.2.1 . La résistance suffisante des sellettes d'attelage normalisées qui doivent recevoir un coin de guidage ou
                       un dispositif semblable en vue du guidage forcé de semi-remorques (voir l'annexe V point 7.9 ) doit être
                       vérifiée dans un essai statique de flexion réalisé dans la zone d'action du dispositif de guidage en
                       appliquant simultanément la charge à la sellette .
                       La charge maximale admissible à la sellette U doit être appliquée à la sellette d'attelage montée en
                       position de fonctionnement, perpendiculairement en utilisant une plaque rigide de taille suffisante pour
                       recouvrir complètement la sellette . La résultante de la charge appliquée doit passer par le centre de la
                       liaison articulée horizontale de la sellette d'attelage.
                       Simultanément, il faut appliquer une force latérale horizontale , représentant la force nécessaire au
                       guidage forcé de la semi-remorque , sur les côtés du guidage du pivot d'attelage. La grandeur de cette
                       force et sa direction d'action doivent être choisies de manière à exercer un couple de 0,75 m x D autour
                       du centre du pivot d'attelage .
                       Le couple est appliqué par une force agissant sur un bras de levier de 0,5 m. Une déformation
                       permanente (plastique ) de 0,5% au maximum de toutes les cotes nominales est admissible . Des
                       amorces de fissures ne doivent pas apparaître.
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            4.6.2.2.   Toutes les sellettes d'attelage doivent subir un essai statique de levage. Jusqu'à une force de levage de
                       Fa = g • U , la plaque d'attelage ne peut présenter aucune flexion permanente supérieure à 0,2 % de sa
                       largeur.
                       Pour les sellettes d'attelage normalisées de la catégorie G50 et les sellettes d'attelage comparables
                       présentant le même diamètre de pivot, le pivot d'attelage ne doit pas se séparer de la sellette d'attelage
                       sous une force de levage de:
                                                                     FA = g * 2,5 • U
                       La force est appliquée via un levier qui prend appui d'un côté de la plaque d'attelage et est, de l'autre
                       côté, soulevé à une distance de 1,0 à 1,5 m du pivot d'attelage (voir figure 30).
                       Le bras de levier est dans ce cas placé dans la sellette d'attelage de manière à former un angle de 90° par
                       rapport au sens de rentrée du pivot d'attelage dans la sellette. Il faut réaliser un deuxième essai en
                       repositionnant le bras de levier à 180°
                       Pour le deuxième essai , un nouveau spécimen poit être utilisé.
               Vue de l'arrière
                                                                         Figure 30
                                                        Essai de levage sur les sellettes d'attelage
            4.6.3 .    Essai dynamique
                       La sellette d'attelage doit subir sur un banc d'essai des contraintes alternées (essai dynamique
                        asynchrone) durant lesquelles des forces alternées horizontales et des forces ondulées verticales agissent
                        simultanément sur la sellette d'attelage .
            4.6.3.1 .  Pour les sellettes d'attelage non prévues pour un guidage forcé de semi-remorques , les forces suivantes
                       doivent être appliquées :
                        — horizontalement: Fhw = ± 0,6 • D
                        — verticalement:        Fs0 = g • 1 ,2 • U
                                                FsU = g * 0,4 • U.
                        Ces deux forces doivent être appliquées dans le plan médian longitudinal du véhicule, Fs0)u passant par
                        le centre de la liaison articulée de la sellette d'attelage .
                        La force verticale Fs0iu varie entre les limites
                                                                  + 1,2 • U et + 0,4 • U
                        la force horizontale entre
                                                                  + 0,6 • D et — 0,6 • D
            4.6.3.2 .   Pour les sellettes d'attelage prévues pour un guidage forcé de semi-remorques , les forces suivantes
                        doivent être appliquées :
                        — horizontalement: Fhw = ± 0,675 • D
                        — verticalement:        Fs0 u comme au point 4.6.3.1 .
                        Les lignes d'action des forces figurent au point 4.6.3.1 .
            4.6.3.3 .   Lors de l'essai dynamique de sellettes d'attelage, il faut prévoir entre la plaque d'attelage et la plaque
                        d'appui de la remorque un film lubrifiant approprié qui garantit un coefficient de friction de u = 0,15
                        au maximum .
 ---pagebreak--- N 0 C 134 / 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
             4.7 .   Plaques de montage pour sellettes d'attelage
                     L'essai dynamique de sellettes d'attelage visé au point 4.6.3 et les essais statiques visés au point 4.6.2
                     doivent être réalisés par analogie pour les plaques de montage. Pour les plaques de montage, il suffit
                     d'effectuer l'essai de levage d'un seul côté. Les essais doivent être réalisés pour la hauteur maximale
                     d'installation assignée aux sellettes d'attelage ainsi que pour la largeur maximale et la longueur
                     minimale assignées à la plaque de montage. Cet essai est facultatif lorsque la plaque de montage est plus
                     étroite et/ ou plus longue et lorsque la hauteur totale est inférieure , mais que toutes les autres
                     caractéristiques sont identiques à celles d'une plaque de montage qui a déjà subi cet essai .
             4.8 .   Pivots d'attelage de semi-remorques
             4.8.1 . Un essai dynamique avec contraintes alternées doit être effectué sur un spécimen sur un banc d'essai.
                     L'essai du pivot d'attelage ne doit pas être combiné à l'essai de la sellette d'attelage. L'essai doit être
                     réalisé de manière que la charge agisse aussi sur les pièces de fixation nécessaires à la fixation du pivot
                     d'attelage à la semi-remorque .
             4.8.2 . Un essai dynamique avec une-charge horizontale d'essai de Fhw = ± 0,6 • D doit être réalisé sur le
                     pivot d'attelage en position de fonctionnement .
                     La ligne d'action de la force doit passer par le centre du plus petit diamètre de la partie cylindrique du
                     pivot d'attelage d'un diamètre de 50,8 mm pour la catégorie H50 (voir l'annexe V figure 17).
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                                                               ANNEX VII
            PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉCEPTION D'UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE
                LE MONTAGE FACULTATIF DE DISPOSITIFS D'ATTELAGE MÉCANIQUE SUR CE VÉHICULE
            1.       PRESCRIPTIONS GENERALES
            1.1.     Le constructeur du véhicule doit déterminer les types et catégories de dispositifs d'attelage qui peuvent
                     être montés sur le véhicule et indiquer (s'il y a lieu) les valeurs de D, V, S ou U , qui sont fondées sur la
                     construction du type de véhicule en combinaison avec le (les) type(s) de dispositifs) d'attelage prévu(s).
                     Les caractéristiques D, V , S ou U des dispositifs d'attelage homologués en vertu de la présente directive
                     doivent être supérieures ou égales aux caractéristiques fournies pour la combinaison concernée.
            1.2 .    Le dispositif d'attelage doit être monté sur le type de véhicule conformément aux instructions de
                     montage fournies par le constructeur du véhicule en accord avec le constructeur de l'attelage et le service
                     technique. Le constructeur du véhicule doit déterminer, sur le type de véhicule, les points de fixation
                     appropriés pour le dispositif d'attelage et, le cas échéant, les supports, plaques de montage, etc. , à fixer
                     à ce type de véhicule spécifique.
            1 .3.    Seuls des dispositifs d'attelage automatiques autorisant un accouplement automatique à des véhicules à
                     moteur peuvent servir à atteler des remorques d'une masse maximale supérieure à 3,5 t.
            1.4.     Lors du montage de dispositifs d'attelage des catégories B, D , E et H sur des remorques, il faut en
                     principe retenir comme masse maximale T du véhicule tracteur une valeur de 32 1 pour calculer la valeur
                     D. Si la valeur D du dispositif d'attelage n'est pas suffisante pour T = 32 t , la restriction qui en découle
                     quant à la masse T du véhicule tracteur ou la masse de la combinaison de véhicules (train) doit être
                     indiquée sur la fiche de réception CEE de la remorque (annexe IX).
            2.       PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
            2.1 .    Montage de boules d'attelage avec support
            2.1.1 .  Lors du montage sur un véhicule, les boules d'attelage avec support doivent respecter la zone de
                     dégagement et les dimensions en hauteur indiquées à la figure 31 .
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                                                                  Figure 31
                                                  Zone de dégagement des boules d'attelage
                    Tous les détails non indiqués doivent être soigneusement choisis. Les côtés et les angles doivent être
                    contrôlés avec des instruments adéquats.
             2.1.2. Pour les boules d'attelage avec support, le constructeur du véhicule doit fournir des instructions de
                    montage et indiquer s'il est éventuellement nécessaire de renforcer la zone de fixation .
 ---pagebreak---                       *
25 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 134 / 83
            2.1 .3 . L'accouplement et le désaccouplement des attelages à boule doivent aussi être possibles lorsque l'axe
                     longitudinal de l'attelage à boule forme avec la ligne médiane de la boule d'attelage et de son
                     support :
                     a) horizontalement un angle P de 60° à droite ou à gauche (voir la figure 31 );
                     b) verticalement un angle de 10° vers le haut ou vers le bas (voir la figure 31 );
                     c) axialement un angle de 10° à droite ou à gauche.
            2.1.4 .   Une fois montée, la boule d'attelage ne doit pas masquer l'emplacement ni la visibilité de la plaque
                     d'immatriculation arrière; sinon, il convient d'utiliser une boule d'attelage démontable.
            2.2.     Montage des attelages à boule
            2.2.1 .  Les attelages à boule de la catégorie B sont admissibles pour des remorques d'une masse maximale
                     inférieure ou égale à 3,5 t. La remorque étant à l'horizontale et portant la charge maximale admissible
                     par essieu, les attelages à boule doivent être fixés de manière que le point d'attelage de la remorque se
                     situe à 430 ± 35 mm au-dessus du plan horizontal d'appui des roues de la remorque (voir la
                      figure 32 ).
                     Pour les caravanes et les remorques à marchandises, il faut considérer comme position horizontale la
                     position dans laquelle le plancher de la surface de chargement est horizontal .
                     Pour les remorques sans surface de référence de ce type (par exemple les remorques k bateaux, etc. ), le
                     constructeur de la remorque doit indiquer une ligne de référence correspondante de manière à définir la
                     position horizontale .
            2.2.2.   Les attelages à boule doivent pouvoir être manipulés en toute sécurité dans l'espace libre de la boule
                     d'attelage indiquée à la figure 31 . La conformation du levier à main doit permettre de glisser les mains
                     dans la zone d'utilisation du levier, y compris lorsque l'attelage est désaccouplé de la boule.
                                                                      Figure 32
                                                     Hauteur de montage d'un attelage à boule
            2.3 .    Montage de dispositifs d'accouplement à broches et de supports de montage
            2.3.1 .  Cotes de montage de dispositifs d'accouplement à broches normalisés
                     S'il est prévu d'installer des types de dispositifs d'accouplement à broches normalisés sur le type de
                     véhicule, il convient de respecter sur le véhicule les cotes de montage indiquées à la figure 33 et au
                     tableau 8 .
 ---pagebreak--- N0 C 134 / 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 25 . 5 . 92
                                                                     Figure 33
                          Cotes de montage de dispositifs d'accouplement à broches normalisés (voir le tableau 8 )
            2.3.2 . Nécessité d'un dispositif de commande à distance
                    Si une ou plusieurs prescriptions relatives à la commande simple et sûre (point 2.3.3 ), à l'accessibilité
                    (point 2.3.4) ou à la zone de dégagement du levier à main (point 2.3.5 ) ne peuvent être respectées , il
                    faut utiliser un dispositif de commande à distance conformément à l'annexe V point 10.3 de la présente
                    directive .
            2.3.3 . Commande simple et^ûre de l'accouplement
                    Les accouplements à broches doivent être montés sur le type de véhicule de manière à pouvoir être
                    commandés simplement et sûrement .
                    En fait partie, outre les fonctions d'ouverture (et, le cas échéant, de fermeture), le contrôle de la position
                    de l'indicateur pour la position fermée et verrouillée de la broche d'attelage (contrôle visuel et au
                    toucher).
                    Dans la zone dans laquelle doit se tenir la personne qui commande le dispositif, il faut, dès la
                    conception , éviter les éventuels éléments dangereux , tels qu'arêtes vives , angles , etc. , ou les protéger de
                    manière à éviter des blessures .
                    La voie de fuite pour sortir de cette zone ne doit, d'aucun des deux côtés, être rétrécie ou entravée par
                    des éléments montés .
                    Aucun dispositif anti-encastrement ne doit gêner la position du corps à adopter pour commander le
                    dispositif d'attelage .
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            2.3.4 . Accessibilité
                    La distance entre le centre de la broche d'attelage et le bord arrière de la carrosserie du véhicule ne doit
                    pas excéder 420 mm.
                    Si la nécessité technique peut en être démontrée , la distance de 420 mm peut toutefois être
                    dépassée :
                    1 ) jusqu'à une distance de 650 mm pour les véhicules à caisses basculables ou dotés d'équipements à
                          l'arrière ;
                    2) jusqu'à une distance de 1 320 mm lorsque la hauteur libre s'élève à au moins 1 150 mm;
                    3 ) pour les transporteurs de véhicules comptant au moins deux niveaux de chargement lorsque , pour
                          un transport normal , le véhicule attelé n'est pas séparé du véhicule tracteur,
                    à condition que la commande simple et sûre du dispositif d'accouplement à broches n'en soit pas
                    compromise.
            2.3.5 . Zone de dégagement pour le levier à main
                    Pour commander les dispositifs d'accouplement à broches sans danger, il faut disposer d'espaces libres
                    suffisants autour du levier à main.
                    Les cotes des zones de dégagement indiquées à la figure 34 sont considérées comme suffisantes .
                    S'il est prévu d'installer différents types de dispositifs d'accouplement à broches normalisés sur le type de
                    véhicule , les zones de dégagement doivent être dimensionnées de manière à remplir les conditions
                    requises pour le plus grand dispositif possible de la catégorie concernée conformément à l'annexe V
                    point 3 .
                    Pour les dispositifs d'accouplement à broches dotés d'un levier à main dirigé vers le bas ou d'autres
                    formes de leviers , les cotes s'appliquent par analogie .
                    Les cotes des zones de dégagement doivent être garanties lors de l'accouplement et du désaccouplement
                    en restant dans les angles minimaux requis à l'annexe V point 3.6 .
            2.3.6 .  Zone de dégagement pour la rotation et le pivotement du dispositif
                    Le dispositif d'accouplement à broches monté sur le véhicule doit — compte tenu de toutes les positions
                    géométriques possibles — conserver une distance minimale de 10 mm par rapport à toutes les autres
                    parties du véhicule .
                    S'il est prévu d'installer différents types de dispositifs d'accouplement à broches normalisés sur le type de
                    véhicule , les zones de dégagement doivent être dimensionnées de manière à remplir les conditions
                    requises pour le plus grand dispositif possible de la catégorie concernée conformément à l'annexe V
                    point 3 .
            2.3.7 . Admissibilité de dispositifs d'accouplement à broches dotés d'une articulation spéciale autorisant une
                    rotation verticale ( voir figure 6 )
                    Les dispositifs dotés d'une broche d'attelage cylindrique, pour lesquels la rotation verticale de l'anneau
                    d'attelage accouplé s'obtient grâce à une articulation spéciale , ne sont admissibles que si une nécessité
                    technique l'impose. Il peut par exemple s'agir de camions basculant à l'arrière dont la tête d'attelage doit
                    être rabattable ou encore d'attelages montés sur des poids lourds qui , pour des questions de résistance ,
                    requièrent l'emploi d'une broche d'attelage cylindrique.
                                                                      TABLEAU 8
                                       Cotes de montage de dispositifs d'accouplement à broches normalisés
                    1             C50-1      C50-2         C50-3      C50-4        C50-5       C50-6     C50-7      Remarque
                    e,                    B                 120        140               1 (50            200         ± 0,5
                    e2                   56                  55         80               100              120         ± 0,5
                    d,              —           54           75         85                 95             125      + 1 , - 0,5
                    dz                    10,5               15          17                21              25          H13
                    T               —           15           20         25           25              30               max.
                    F                   120                 165        190               210              260          min.
                    G                    95                 100        130               150              180         min.
                    L,              —         200           300                          400                          min.
 ---pagebreak--- N° C 134 / 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
                                                                       Figure 34
                                                        Zone de dégagement du levier à main
             2.4 .   Montage d'anneaux d'attelage et de timons sur les remorques
             2.4.1 . Les timons pour remorques à essieu central doivent posséder un dispositif d'appui réglable en hauteur
                     si , pour une charge égale à la masse maximale techniquement admissible et uniformément répartis sur la
                     remorque, la charge d'appui verticale à l'anneau d'attelage du type de remorque excède 50 kg.
             2.4.2 . Lors du montage d'anneaux d'attelage et de timons sur des remorques à essieu central dont la masse
                     maximale C excède 3,5 t et qui comportent plus d'un essieu , celles-ci doivent être équipées d'un
                     dispositif de compensation de la charge d'essieu qui produit l'effet suivant: lorsqu'un essieu se soulève
                     de 6 cm , sa charge n'augmente pas de plus de 25 % pour autant que la charge soit égale à la masse
                     maximale techniquement admissible et soit uniformément répartie sur la remorque .
             2.5 .   Montage de sellettes d'attelage, plaques de montage, pivots d'attelage sur les véhicules
             2.5.1 . Les sellettes d'attelage de la catégorie G50 ne doivent pas être montées directement sur le châssis-cadre
                     du véhicule . Elles doivent être fixées au châssis au moyen d'une plaque de montage ; les instructions de
                     montage données par le constructeur du véhicule ou le constructeur de la sellette d'attelage doiventêtre
                     respectées .
             2.5.2 . Les semi-remorques doivent être équipées d'une béquille ou d'un autre équipement permettant de
                     désaccoupler et de garer la semi-remorque . Si les semi-remorques sont équipées de manière que la
                     liaison des dispositifs d'attelage , des systèmes électriques et des systèmes de freinage puisse s'effectuer
                     automatiquement , la remorque doit comporter une béquille qui se relève automatiquement après
                     l'accouplement de la semi-remorque.
             2.5.3 . La fixation du pivot d'attelage dans la plaque de montage sur la semi-remorque doit suivre les
                     instructions du constructeur du véhicule ou du constructeur de la sellette d'attelage .
             2.5.4 . Si une semi-remorque est équipée d'un coin de guidage , elle doit répondre aux prescriptions décrites à
                     l'annexe V points 7.9.1 et 7.9.2 .
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 134 / 87
                                                                ANNEXE VIII
                                                  DOCUMENT D'INFORMATION N
            établi conformément à l'annexe I de la directive 70/ 156/CEE relative à la réception CEE du type de véhicule
                         concernant le montage des dispositifs d'attelage mécanique (directive . . J . . ./ CEE )
            0.         GÉNÉRALITÉS
            0.1 .      Marque (raison sociale du constructeur):
            0.2 .      Type et description(s) commerciale(s):
            0.3 .      Moyens d'identification du type, éventuellement que marques sur le véhicule:
            0.3.1 .    Emplacement de ce marquage:
            0.4.       Catégorie de véhicule (voir l'annexe H de la directive 70 / 156 / CEE ):
            0.5 .      Nom et adresse du constructeur:
            1.          CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION DU VÉHICULE
            1.1 .      Photographies et / ou schémas d'un véhicule représentatif:
            1.4 .      Châssis ( s'il existe) ( schéma de l'ensemble):
            1.5 .      Matériau des longerons :
            2.          MASSES ET DIMENSIONS (en kg et en mm) ( référence au schéma si nécessaire)
            2.2 .      Pour les tracteurs routiers
            2.2.1 .     Avancée de la sellette d'attelage (maximale et minimale):
            2.2.2 .     Hauteur maximale de la sellette d'attelage ( normalisée):
            2.4.2 .     Pour châssis carrossé
            2.4.2.5 .   Port-à-faux arrière :
            2.6 .       Masse du véhicule carrossé en ordre de marche ou masse du châssis cabine si le constructeur ne fournit
                        pas la carrosserie ( avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et
                        conducteur) ( maximale et minimale pour chaque version ):
            2.6.1 .     Répartition de cette masse entre les essieux et charge reportée sur le pivot d'attelage (maximale et
                        minimale pour chaque version) s'il s'agit d'une semi-remorque:
            2.8 .       Masse maximale en charge techniquement admissible , déclarée par le constructeur (maximale et
                        minimale pour chaque version ):
            2.8.1 .     Répartition de cette masse entre les essieux et charge reportée sur le pivot d'attelage (maximale et
                        minimale pour chaque version ) s'il s'agit d'une semi-remorque:
            2.9 .       Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu , indiquée par le constructeur, et charge
                        reportée sur le pivot d'attelage s'il s'agit d'une semi-remorque:
            2.10 .      Masse maximale de la remorque qui peut être attelée
            2.10.1 .    Remorque :
            2.10.2 .    Semi-remorque:
 ---pagebreak--- N° C 134 / 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 5 . 92
            2.10.3 .        Remorque à essieu central :
            2.10.3.1 . Indiquer le rapport maximal du porte-à-faux de la sellette d'attelage à l'empattement:
            2.10.3.2 . Valeur V maximale ( kN ):
             2.10.4 .       Masse maximale de l'ensemble:
             2.10.6.        Masse maximale de la remorque non freinée:
             2.11 .         Charge verticale maximale
             2.11.1 .       Pour une remorque, au point d'attelage du véhicule tracteur:
             2.11.2 .       Au timon de la remorque:
             9.             CARROSSERIE
             9.1 .          Type de carrosserie:
             9.2 .          Matériaux et modes de construction :
             11 .           LIAISONS ENTRE LES VÉHICULES DE TRACTION ET LES REMORQUES ET SEMI­
                            REMORQUES
             11.1 .         Catégorie et type de dispositifs ) d'attelage:
             11.2 .         Valeur D maximale:             kN (')
             11.3 .         Instructions de montage du type d'attelage au véhicule et photographies ou schémas des points de
                            fixation sur le véhicule, fournis par le constructeur; informations complémentaires si l'utilisation du
                            type d'attelage est limitée à des types spécifiques de véhicule:
             11.4 .         Informations sur le montage de supports ou de plaques de montage spécifiques ('):
             Date , dossier .
             (') S'il y a lieu .
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 C 134 / 89
                                                                        ANNEXE IX
                                                                          MODELE
                                                        [Format maximal : A4 ( 210 x 297 mm )]
                                                              FICHE DE RECEPTION CEE
            Communication concernant
            — la réception (')
            — l'extension de la réception (')
            — le refus de la réception (')
            — le retrait de la réception ( 1 )
            d'un type de véhicule visé par la directive . . J . . ./ CEE ,
            Numéro de réception CEE ( 2 ):
            Motif de l'extension :
                           Section I
            0.1 .          Marque ( raison sociale du constructeur ):
            0.2.           Type et description(s ) commerciale(s ):
            0.3 .          Moyens d'identification du type, éventuellement marqués sur le véhicule ( 3 ):
            0.3.1 .        Emplacement de ce marquage:
            0.4 .          Catégorie de véhicule :
            0.5 .          Nom et adresse du constructeur:
                           Section II
             1.            Informations complémentaires ( s'il y a lieu ): voir appendice I
            2.             Service technique chargé de procéder aux essais:
            3.             Date du rapport d'essai :
            4.             Numéro du rapport d'essai :
            5.             Remarques ( s'il y a lieu): voir appendice I
            6.             Lieu :
            7.             Date :
            8.             Signature :
            9.             Une liste des documents du dossier de réception présenté à l'autorité compétente ayant accordé la
                           réception, qui peut être obtenu sur demande , est jointe en annexe .
            (') Biffer la mention inutile .
            ( 2 ) Pour les éléments de construction , le numéro de réception CEE figurant sur le présent document doit comporter tous les
                  symboles décrits à l'annexe VII de la directive 70 / 156 / CEE , modifiée pour la dernière fois par la directive . . J . . ./ CEE .
                  L'élément de construction proprement dit doit être marqué conformément aux prescriptions de la directive particulière
                  applicable.
            ( 3 ) Si les moyens d'identification du type comprennent des symboles ne convenant pas pour décrire les types de véhicules ,
                  d'éléments de construction ou d'entités techniques séparées couverts par la présente fiche de renseignements/ fiche de réception ,
                  ces symboles doivent être représentés dans la documentation par le symbole«?» ( par exemple: ABC??123 ??).
 ---pagebreak--- N° C 134 / 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
            Appendice I à la fiche de réception CEE n" . . . relative à la réception d'un véhicule visé par la directive . . . /
                                                                    . . ./ CEE
             1.           Informations complémentaires
             1.1 .        Construction du véhicule , carrosserie / châssis :
             1.1.1 .      Matériaux utilisés :
             1.2 .        Catégorie du dispositif d'attelage , homologation CEE n°
             1.3 .        Utilisation de supports ou de plaques de montage; instructions de fixation du type d'attelage:
             1 .4 .       La réception CEE du véhicule est étendue au(x) type(s) et à la ( aux) catégorie(s) de dispositif d'attelage
                          suivants :
             1.5 .        Masse maximale du type de véhicule T ou R (') équipé du dispositif d'attelage:              t
             1.6 .        Charge verticale maximale S ou charge à la sellette d'attelage U (') du type de véhicule équipé du
                          dispositif d'attelage:      kg / 1
             1.7 .        Valeur V maximale d'une remorque à essieu central :             kN
             1.8 .        Masse remorquable maximale du véhicule à moteur (*):               t
            5.            Remarques:
            C ) Biffer la mention inutile .