CELEX: 31973R1686
Language: fr
Date: 1973-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1686/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N 0 L 170/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 6 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1686/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juin 1973
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
EUROPÉENNES,                                                      trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                                  des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que la communication des cours par les
                                                                  États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
cole ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au         fixation précédente doit être reconduit ;
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                  considérant que le prix moyen du type de vin en
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
4 paragraphe 1 ,                                                  lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque               indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                                   Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier              Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                       glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                  sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                        Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                  Le present règlement entre en vigueur le 27 juin 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 26 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
0)  JO  n» L  99 du 5. 5. 1970, p . 1 .
(2) JO  n« L  73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3) JO  n° L  73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO  n« L  118 du 1 . 6 . 1970, p. 16 .
h) JO no L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---   27 . 6 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 170/21
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                uc                                                            UC
                        Type                              par degré/hl                              Type                 par degré/hl
 R I                                                                           A I
 Béziers                                                    pas de             Bordeaux                                     2,393
                                                           cotation
                                                                               Nantes                                      pas de
 Montpellier                                                 2,117                                                        cotation
 Narbonne                                                    pas de            Bari                                        pas de
                                                           cotation                                                     cotation i 1 )
 Nîmes                                                       2,198             Cagliari                                     2,128
 Perpignan                                                   pas de            Chieti                                      pas de
                                                           cotation                                                       cotation
 Asti                                                        2,253                                                          2,128
                                                                               Ravenna ( Lugo , Faenza )
 Firenze                                                     2,400             Trapani (Alcamo )                            1,840
 Lecce                                                      pas de             Treviso                                      2,440
                                                           cotation
 Pescara                                                     2,208
 Reggio Emilia                                               1,920
 Treviso                                                     2,400
 Verona (pour les vins locaux )                              2,320                                                          UC/hl
                                                                               A U
 R II                                                                          Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   pas de
                                                                                                                         cotation
 Bari                                                        2,320
                                                                               Rheinhessen ( Hügelland )                  pas de
Barletta                                                   pas de                                                        cotation
                                                          cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
Cagliari                                                     2,400             bourgeoise                              cotation (')
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation
                                                                               A III
                                                                               Mosel                                      pas de
R IH                                                                                                                     cotation
                                                             UC/hl
                                                                               Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                                 pas de                                                        cotation
                                                          cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                    pas de             bourgeoise                               cotation ( l )
                                                          cotation
(*) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 1020/70 .