CELEX: 31976R1739
Language: fr
Date: 1976-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1739/76 de la Commission, du 19 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 194/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            20 . 7. 76
                                     REGLEMENT (CEE) N» 1739/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 19 juillet 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                       règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330 /74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                       règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/7 6 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 728 /76 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                  Le present règlement entre en vigueur le 20 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1564/76 aux                                       1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1976.
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(')  JO no L 359      du   31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2 ) JO n» L 167      du   26 . 6. 1976, p . 9 .
Q)   JO n» L 172      du   1 . 7 . 1976, p . 31 .
(*)  JO n« L 193      du   17 . 7 . 1976, p. 23 .
                                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 19 juillet 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (l'C / 100 M
                     Numero du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Designation des marchandises
                       commun
                                                                                                                                  du prélèvement
               17.01                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                                8,90
                                        B. Sucres bruts                                                                                 8,13 (')
              ( ! ) Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n » 837 / 68 .