CELEX: 31987R3827
Language: fr
Date: 1987-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3827/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 12. 87
N0 L 357/54                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3827/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 décembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                              Article premier
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                        l'annexe .
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3800/                                                     Article 2
 87 0 ;
 considérant que l'application des règles et modalités                           Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                                 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
 (>) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  P) JO n» L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
  (4 JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38.
  (<) JO n" L 356 du 18. 12. 1987, p. 45.
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les prélèvements a
                                              l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                         Numéro
                                                                                                                         Montant
                          du tarif                             Désignation des marchandises
                         douanier                                                                                     du prélèvement
                         commun
                    17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                50,67
                                          B. Sucres bruts                                                                41,44 (')
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                        s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2
                        du règlement (CEE) n0 837/68 .