CELEX: 31991R0057
Language: fr
Date: 1991-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 57/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

N° L 7 26                               Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 1 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 57/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 janvier 1991
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                     permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, après examen des offres, il convient d ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rêter pour la trente-sixième adjudication partielle les
péenne,                                                           dispositions visées à l'article 1 er ;-
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 983/90
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­
                                                                                        Article premier
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour
l'exportation de ce sucre ;                                       Pour la trente-sixième adjudication partielle de sucre
                                                                  blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 983/90, le
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­      montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant                 à 40,659 écus par 100 kilogrammes.
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­                                  Article 2
sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
marché mondial :                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .
(3) JO n0 L 100 du 20. 4. 1990, p. 9.