CELEX: 32015R2003
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/2003 de la Commission du 10 novembre 2015 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/32
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/2003 DE LA COMMISSION
   du 10 novembre 2015
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.
            
         
               (2)
            
            
               Des mesures d'application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l'élaboration des statistiques dans le cadre du module 1, «Les entreprises et la société de l'information», et du module 2, «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 sont spécifiées dans le module 1, «Les entreprises et la société de l'information», et le module 2, «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», visés à l'annexe II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      ANNEXE I
      
         Module 1 — Les entreprises et la société de l'information
      
      A.   Thèmes couverts et caractéristiques
      
      
               
                  1)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2016, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le commerce électronique;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.
                           
                        
            
               
                  2)
               
               
                  Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour toutes les entreprises:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'ordinateur;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      accès à l'internet,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      émission ou envoi de factures;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant accès à l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d'autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet une connexion à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture aux salariés d'appareils portables permettant une connexion mobile à l'internet à des fins professionnelles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      existence d'un site web consacré à l'entreprise,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de blogs ou microblogs d'entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant une connexion DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande à l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion fixe internet la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0 < 2], [2 < 10], [10 < 30], [30 < 100], [≥ 100];
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant un site web, des informations sur la fourniture des services suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      description de biens ou services, listes de prix,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      commande ou réservation en ligne,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      traçage et état des commandes,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      contenu personnalisé sur le site web pour les visiteurs réguliers/récurrents,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises qui proposent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion mobile à l'internet, à des fins professionnelles:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'appareils portables permettant d'accéder au système de courrier électronique de l'entreprise,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'appareils portables permettant d'accéder aux documents de l'entreprise et de les modifier,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'appareils portables permettant d'utiliser des logiciels professionnels spécialisés.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 Commerce électronique
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne) au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — Échange de données informatisé) au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant reçu des commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à des particuliers (Business to Consumers — B2C) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à d'autres entreprises (Business to Business — B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (Business to Government — B2G) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l'intermédiaire de messages de type EDI:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, les informations suivantes sont facultatives:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, de biens ou de services dont la valeur représentait au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 Processus et aspects organisationnels de l'e-business
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant les propres données de l'entreprise issues de dispositifs ou de capteurs intelligents, au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données de géolocalisation, au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données générées par les médias sociaux, au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant d'autres sources non spécifiées ci-dessus, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises analysant des mégadonnées:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) recours à des salariés de l'entreprise pour effectuer l'analyse de mégadonnées,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) recours à des fournisseurs de services externes pour effectuer l'analyse de mégadonnées;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      émission/envoi de tout type de facture, que ce soit en format électronique ou papier, à d'autres entreprises, au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      émission/envoi de tout type de facture, que ce soit en format électronique ou papier, aux pouvoirs publics, au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      émission/envoi de tout type de facture, que ce soit en format électronique ou papier, aux consommateurs privés, au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant émis/envoyé des factures à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de l'ensemble des factures émises ou envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de l'ensemble des factures émises ou envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage de l'ensemble des factures émises ou envoyées uniquement en format papier à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              
                                 Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      emploi de spécialistes en TIC,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture, à d'autres salariés, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réalisation des fonctions de TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente, ventilées entre les catégories «principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans des entreprises mères ou des filiales», «principalement par des fournisseurs externes» et «non applicable»:
                                                      
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux),
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  soutien concernant les logiciels bureautiques,
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  développement d'applications internet,
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  soutien concernant les applications internet,
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  sécurité et protection des données;
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              
                                 Obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, parce que les biens ou services ne se prêtent pas à ce type de vente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes d'ordre logistique,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes de paiement,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés à la sécurité des TIC ou à la protection des données,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés au cadre juridique,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison du déséquilibre entre les avantages attendus et les investissements considérables nécessaires.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              
                                 Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant accès à l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l'entreprise,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      publication d'annonces publicitaires payantes sur l'internet,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation des services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises qui paient pour des annonces publicitaires sur l'internet au moyen de l'un des modes de publicité ciblée suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mode de publicité fondé sur le contenu de pages internet ou les mots clés de recherche introduits par les utilisateurs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mode de publicité fondé sur le traçage des précédentes activités sur l'internet de l'utilisateur ou sur son profil,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mode de publicité fondé sur la géolocalisation des utilisateurs de l'internet,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tout autre mode de publicité ciblée sur l'internet non spécifié ci-dessus;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant accès à l'internet et achetant des services d'informatique en nuage:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation du courrier électronique par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      hébergement de la/des base(s) de données de l'entreprise par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      archivage de dossiers par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par informatique en nuage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
                                                   
                                                
                                    
                        
            
               
                  3)
               
               
                  Les caractéristiques générales suivantes concernant toutes les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d'autres sources:
                  
                              —
                           
                           
                              activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
                           
                        
            B.   Champ d'application
      
      Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
      
                  1)
               
               
                  Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
                  
                              
                                 Catégorie NACE
                              
                           
                           
                              
                                 Description
                              
                           
                        
                              Section C
                           
                           
                              «Industrie manufacturière»
                           
                        
                              Sections D et E
                           
                           
                              «Production et distribution d'électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d'eau; assainissement et gestion des déchets»
                           
                        
                              Section F
                           
                           
                              «Construction»
                           
                        
                              Section G
                           
                           
                              «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles»
                           
                        
                              Section H
                           
                           
                              «Transports et entreposage»
                           
                        
                              Section I
                           
                           
                              «Hébergement et restauration»
                           
                        
                              Section J
                           
                           
                              «Information et communication»
                           
                        
                              Section L
                           
                           
                              «Activités immobilières»
                           
                        
                              Divisions 69 à 74
                           
                           
                              «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
                           
                        
                              Section N
                           
                           
                              «Activités de services administratifs et de soutien»
                           
                        
                              Groupe 95.1
                           
                           
                              «Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Taille d'entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
               
            
                  3)
               
               
                  Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
               
            C.   Périodes de référence
      
      La période de référence est l'année 2015 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2016 pour les autres caractéristiques.
      D.   Ventilation des données
      
      Les caractéristiques générales suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérées à la partie A, point 2):
      
                  1)
               
               
                  Ventilation par activité économique: conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
                  
                     Agrégats de la NACE Rév. 2
                  
                  pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
                  
                               
                           
                           
                              10-18
                           
                        
                               
                           
                           
                              19-23
                           
                        
                               
                           
                           
                              24-25
                           
                        
                               
                           
                           
                              26-33
                           
                        
                               
                           
                           
                              35-39
                           
                        
                               
                           
                           
                              41-43
                           
                        
                               
                           
                           
                              45-47
                           
                        
                               
                           
                           
                              47
                           
                        
                               
                           
                           
                              49-53
                           
                        
                               
                           
                           
                              55
                           
                        
                               
                           
                           
                              58-63
                           
                        
                               
                           
                           
                              68
                           
                        
                               
                           
                           
                              69-74
                           
                        
                               
                           
                           
                              77-82
                           
                        
                               
                           
                           
                              26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
                           
                        
                     Agrégats de la NACE Rév. 2
                  
                  pour le calcul éventuel d'agrégats européens
                  
                               
                           
                           
                              10-12
                           
                        
                               
                           
                           
                              13-15
                           
                        
                               
                           
                           
                              16-18
                           
                        
                               
                           
                           
                              26
                           
                        
                               
                           
                           
                              27-28
                           
                        
                               
                           
                           
                              29-30
                           
                        
                               
                           
                           
                              31-33
                           
                        
                               
                           
                           
                              45
                           
                        
                               
                           
                           
                              46
                           
                        
                               
                           
                           
                              55-56
                           
                        
                               
                           
                           
                              58-60
                           
                        
                               
                           
                           
                              61
                           
                        
                               
                           
                           
                              62-63
                           
                        
                               
                           
                           
                              77-78 + 80-82
                           
                        
                               
                           
                           
                              79
                           
                        
                               
                           
                           
                              95.1
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
                  
                     Classe de taille
                  
                  
                               
                           
                           
                              10 personnes occupées ou plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              De 10 à 49 personnes occupées
                           
                        
                               
                           
                           
                              De 50 à 249 personnes occupées
                           
                        
                               
                           
                           
                              250 personnes occupées ou plus
                           
                        Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
                  
                     Classe de taille
                  
                  
                               
                           
                           
                              Moins de 10 personnes occupées (facultatif)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
                           
                        
                               
                           
                           
                              De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
                           
                        
            E.   Périodicité
      
      Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2016.
      F.   Délais de transmission des résultats
      
      
               
                  1)
               
               
                  Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2016. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
               
            
               
                  2)
               
               
                  Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2016.
               
            
               
                  3)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2016.
               
            
               
                  4)
               
               
                  Les données et métadonnées sont transmises à Eurostat conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d'entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Module 2 — Les particuliers, les ménages et la société de l'information
      
      A.   Thèmes couverts et caractéristiques
      
      
               
                  1)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2016, tirés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              la sécurité et la confiance dans les TIC;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les compétences et les aptitudes en matière de TIC;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              l'utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne);
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies.
                           
                        
            
               
                  2)
               
               
                  Les caractéristiques suivantes sont collectées:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 Accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour l'ensemble des ménages:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      accès à l'internet à domicile (quel que soit l'appareil utilisé);
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les ménages ayant un accès internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: connexion fixe à large bande, par exemple DSL, ADSL, VDSL, câble classique, câble à fibres optiques, satellite, connexions WiFi publiques,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: connexion mobile à large bande [par le réseau de téléphonie mobile, au moins la technologie 3G — UMTS par exemple —, à l'aide d'une carte (SIM), d'une clé USB ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem],
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) connexion internet: connexion mobile à bande étroite [par le réseau de téléphonie mobile, en dessous de la technologie 3G — 2G+/GPRS par exemple —, à l'aide d'une carte (SIM), d'une clé USB ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem].
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour tous les particuliers:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation la plus récente de l'internet (au cours des trois derniers mois; entre trois mois et un an auparavant; plus d'un an auparavant; n'a jamais utilisé l'internet);
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant déjà utilisé l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation la plus récente de l'internet à des fins privées pour des opérations commerciales (au cours des trois derniers mois; entre trois mois et un an auparavant; plus d'un an auparavant; n'a jamais rien acheté ni passé commande sur l'internet);
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fréquence d'utilisation moyenne de l'internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); moins d'une fois par semaine],
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un ordinateur de bureau pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un ordinateur portable ou d'un miniportable (netbook) pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une tablette pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléphone mobile ou d'un téléphone intelligent pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'autres appareils mobiles (par exemple, lecteur multimédia, console de jeux vidéo, lecteur de livre électronique, montre intelligente) pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléviseur intelligent (connecté directement à l'internet, par exemple par une connexion WiFi, et non au moyen d'un dispositif séparé utilisant le téléviseur comme grand écran) pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'envoi et la réception de courriels,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l'internet (en utilisant des applications),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou en intervenant sur des réseaux sociaux),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d'actualités, de journaux ou de magazines en ligne,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur des biens ou services,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'accès à des jeux ou leur téléchargement,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter de la musique (par exemple, programmes de radio sur l'internet, services de diffusion de musique en continu),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des programmes de télévision diffusés en continu sur l'internet (en direct ou en rattrapage) proposés par des organismes de radiodiffusion,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos à la demande proposées par des fournisseurs de services commerciaux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos proposées par des fournisseurs de services de partage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (par exemple, textes, photos, vidéos, musique ou logiciels) sur un site de partage,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la création de sites internet ou de blogs;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations dans le domaine de la santé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d'un rendez-vous médical par l'intermédiaire d'un site internet (hôpital ou centre de soins, par exemple),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l'hébergement lié aux voyages,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services (notamment par vente aux enchères en ligne),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le règlement, au moyen de comptes de paiement, de biens ou services achetés sur l'internet,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'espaces de stockage sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des photos, de la musique, des vidéos ou d'autres fichiers (par exemple, Google Drive, Dropbox, Windows OneDrive, iCloud ou Amazon Cloud Drive),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées, en suivant un cours en ligne,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées, en utilisant du matériel en ligne autre qu'un cours complet (par exemple, matériel audiovisuel, logiciel d'apprentissage en ligne, livres en ligne),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées, en communiquant avec des instructeurs ou des étudiants par l'intermédiaire de sites ou de portails éducatifs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour d'autres activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé un téléviseur intelligent pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléviseur intelligent au cours des trois derniers mois pour visionner des programmes de télévision diffusés en continu sur l'internet (en direct ou en rattrapage),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléviseur intelligent au cours des trois derniers mois pour visionner d'autres contenus vidéo (vidéos à la demande ou proposées par un fournisseur de services de partage),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléviseur intelligent au cours des trois derniers mois pour naviguer sur l'internet au moyen d'une application de navigation,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléviseur intelligent au cours des trois derniers mois pour accéder à d'autres applications (par exemple, Skype, Facebook, jeux, achats en ligne);
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois pour l'achat ou la vente d'actions, d'obligations, de produits de fonds ou d'autres services d'investissement,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois pour l'achat ou le renouvellement de polices d'assurances existantes, y compris celles offertes avec un autre service dans le cadre d'une offre globale (par exemple assurance voyage proposée avec un billet d'avion),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois pour la souscription d'un emprunt ou d'un crédit auprès d'une banque ou d'un autre prestataire de services financiers;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de produits alimentaires ou d'épicerie au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande d'articles domestiques au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de vêtements ou d'articles de sport au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande d'équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple, télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d'argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la réservation de logements de vacances (par exemple des hôtels) au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour effectuer d'autres réservations liées aux voyages (par exemple, billets de transport, location de voitures) au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de billets d'entrée à des événements au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de films ou de musique au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris de livres électroniques) au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de matériel d'apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels et de mises à jour de logiciels au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour la commande d'autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d'autres États membres de l'Union européenne,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d'origine n'est pas connu,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      nombre de commandes passées ou de biens ou services achetés sur l'internet au cours des trois derniers mois (nombre de commandes/achats ou par classe: 1 ou 2 commandes/achats; plus de 2 mais pas plus de 5 commandes/achats; plus de 5 mais pas plus de 10 commandes/achats; plus de 10 commandes/achats),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      valeur totale des biens ou services (à l'exclusion des actions ou autres services financiers) achetés sur l'internet au cours des trois derniers mois (montant en euros ou par classe: moins de 50 EUR, de 50 à moins de 100 EUR, de 100 à moins de 500 EUR, de 500 à moins de 1 000 EUR, 1 000 EUR ou plus; inconnu),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées à une défaillance technique du site lors de la commande ou du paiement,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet pour trouver des informations concernant les garanties et autres droits,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées à une livraison moins rapide qu'indiqué,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées à un coût final plus élevé qu'indiqué (par exemple, coûts de livraison plus élevés, frais de transaction inattendus),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées à une livraison d'articles autres que ceux commandés ou endommagés,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées à des problèmes de fraude (par exemple, aucun bien/service reçu, usage abusif du numéro de carte de crédit),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées à des réclamations et recours difficiles ou à l'absence de réponse satisfaisante à la suite d'une réclamation,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet liées au fait que le pays du répondant n'est pas desservi par le vendeur étranger,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) autres difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) aucune difficulté rencontrée dans le commerce sur l'internet,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fréquence de l'utilisation d'informations provenant de plusieurs sites internet de détaillants, producteurs ou prestataires de services avant de faire des achats en ligne au cours des douze derniers mois: à chaque fois ou presque à chaque fois; parfois; rarement ou jamais,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fréquence de l'utilisation d'informations provenant de sites internet ou d'applications de comparaison de prix ou de produits avant de faire des achats en ligne au cours des douze derniers mois: à chaque fois ou presque à chaque fois; parfois; rarement ou jamais,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fréquence de l'utilisation d'informations provenant d'avis de consommateurs sur des sites internet ou dans des blogs avant de faire des achats en ligne au cours des douze derniers mois: à chaque fois ou presque à chaque fois; parfois; rarement ou jamais,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois en réagissant immédiatement à une annonce publicitaire sur un site internet ou une application des réseaux sociaux.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 Sécurité et confiance dans les TIC
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      informations personnelles fournies sur l'internet au cours des douze derniers mois concernant des données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      informations personnelles fournies sur l'internet au cours des douze derniers mois concernant des coordonnées (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      informations personnelles fournies sur l'internet au cours des douze derniers mois concernant des détails de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit ou de débit, numéro de compte bancaire),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres informations personnelles fournies sur l'internet au cours des douze derniers mois (par exemple, photos, situation géographique actuelle, informations relatives à la santé, au revenu, au travail),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucune information personnelle fournie sur l'internet au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a lu la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée avant de fournir des informations personnelles au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a restreint l'accès à l'information sur la situation géographique au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a limité l'accès au profil ou au contenu sur les sites de réseaux sociaux au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a refusé l'utilisation des informations personnelles à des fins publicitaires au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a vérifié que le site internet demandant les informations personnelles était sécurisé au cours des douze derniers mois (par exemple, sites https, logo ou certificat de sécurité),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a demandé aux responsables de sites internet ou de moteurs de recherche d'accéder aux informations détenues sur lui en vue de leur mise à jour ou de leur suppression au cours des douze derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant est conscient que les «cookies» peuvent être employés pour enregistrer les mouvements de personnes sur l'internet, établir un profil de chaque utilisateur et adresser des publicités sur mesure aux utilisateurs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) préoccupations liées à la possibilité que les activités en ligne soient utilisées à des fins de publicité ciblée: très préoccupé; modérément préoccupé; pas du tout préoccupé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a déjà changé les paramètres de sécurité du navigateur internet pour éviter l'installation de «cookies» sur son ordinateur ou limiter leur nombre,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un logiciel anti-repérage («anti-tracking software»).
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 Compétences et aptitudes en matière de TIC
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d'autres appareils,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences dans l'installation de logiciels ou d'applications,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences pour modifier les paramètres d'un logiciel, y compris le système d'exploitation ou les programmes de sécurité,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences dans l'utilisation d'un logiciel de traitement de texte,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences pour créer des présentations ou des documents intégrant du texte, des photos, des tableaux ou des graphiques,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences dans l'utilisation d'un tableur,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences dans l'édition de photos, de vidéos ou de fichiers audio,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences dans l'écriture de codes dans un langage de programmation;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet et un tableur au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      compétences dans l'utilisation de fonctions avancées de tableurs pour organiser et analyser des données, telles que le tri, le filtrage, l'utilisation de formules, la création de graphiques.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              
                                 Obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les ménages n'ayant pas accès à l'internet à domicile, préciser la raison:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant a accès à l'internet ailleurs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant n'en éprouve pas le besoin, par exemple parce qu'il le juge inutile ou inintéressant,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      coût du matériel trop élevé,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      coût d'accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, par exemple),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      manque de compétences,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant est dissuadé par les risques d'atteinte à la vie privée ou de problèmes de sécurité,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion à large bande non disponible dans la région,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autre(s) raison(s).
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              
                                 Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations sur les sites internet d'administrations ou de services publics,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger des formulaires officiels à partir de sites internet d'administrations ou de services publics,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires en ligne remplis à des administrations ou des services publics;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois et qui ne l'ont pas fait pour la raison suivante:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant n'avait pas besoin d'envoyer de formulaires officiels.
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois — alors qu'ils avaient besoin d'envoyer des formulaires officiels — pour l'une des raisons suivantes:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      absence d'un service à cet effet sur les sites concernés,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      manque de compétences ou de connaissances (par exemple, la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) absence de signature électronique ou de certificat/d'identification électronique (indispensable pour s'identifier ou pour utiliser le service) ou difficultés à cet égard,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      une autre personne l'a fait à la place du répondant (un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche, par exemple),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autre raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              
                                 Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l'intermédiaire d'un réseau de téléphonie mobile pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l'intermédiaire d'un réseau sans fil (WiFi par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par le réseau de téléphonie mobile, à l'aide d'une clé USB, d'une carte SIM ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem, pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par l'intermédiaire d'un réseau sans fil (WiFi par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'autres appareils mobiles (par exemple, lecteur multimédia, console de jeux vidéo, lecteur de livre électronique, montre intelligente) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le répondant n'a pas utilisé d'appareils portables pour accéder à l'internet en dehors de son domicile ou de son lieu de travail au cours des trois derniers mois.
                                                   
                                                
                                    
                        
            B.   Champ d'application
      
      
               
                  1)
               
               
                  S'agissant des ménages, les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d'âge de 16 à 74 ans.
               
            
               
                  2)
               
               
                  S'agissant des particuliers, les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
               
            
               
                  3)
               
               
                  La couverture géographique englobe les ménages et les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l'État membre concerné.
               
            C.   Période de référence
      
      La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2016.
      D.   Caractéristiques liées à la situation socioéconomique
      
      
               
                  1)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe en ce qui concerne les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              région de résidence au niveau 1 de la NUTS;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              (facultatif) région de résidence au niveau 2 de la NUTS;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région moins développée, dans une région en transition ou dans une région plus développée;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              degré d'urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, dans une zone à densité intermédiaire ou dans une zone à faible densité de population;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              type de ménage: nombre de membres du ménage; (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans; (facultatif) nombre d'étudiants âgés de 16 à 24 ans; (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans; (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus; à collecter séparément: nombre d'enfants de moins de 16 ans; (facultatif) nombre d'enfants de 14 ou 15 ans; (facultatif) nombre d'enfants de 5 à 13 ans; (facultatif) nombre d'enfants de 4 ans au plus;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              (facultatif) revenu mensuel net du ménage en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              (facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.
                           
                        
            
               
                  2)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe en ce qui concerne les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              sexe;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              pays de naissance, en précisant si la personne est née dans le pays ou à l'étranger; indiquer dans ce dernier cas si la personne est née dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              nationalité: national ou non-national; indiquer dans ce dernier cas si la personne est un ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              âge en années révolues; (facultatif) moins de 16 ans, plus de 74 ans ou nombre de personnes pour ces deux catégories;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              (facultatif) situation matrimoniale de fait, vivant en union consensuelle ou non;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              niveau d'éducation, en précisant le niveau le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l'éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2), le deuxième cycle de l'enseignement secondaire et l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4), l'enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8) ou un niveau inférieur à l'enseignement primaire (CITE 0), l'enseignement primaire (CITE 1), le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2), le deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3), l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4), l'enseignement supérieur de cycle court (CITE 5), la licence ou équivalent (CITE 6), le niveau master ou équivalent (CITE 7) ou le niveau doctorat ou équivalent (CITE 8);
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              situation au regard de l'emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein; salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée, travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux);
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              (facultatif) branche d'activité économique dans laquelle l'emploi est exercé:
                              
                                          Sections de la NACE Rév. 2
                                       
                                       
                                          Description
                                       
                                    
                                          A
                                       
                                       
                                          Agriculture, sylviculture et pêche
                                       
                                    
                                          B, C, D et E
                                       
                                       
                                          Industrie manufacturière, minière et extractive et autres industries
                                       
                                    
                                          F
                                       
                                       
                                          Construction
                                       
                                    
                                          G, H et I
                                       
                                       
                                          Commerce, transports, hébergement et restauration
                                       
                                    
                                          J
                                       
                                       
                                          Information et communication
                                       
                                    
                                          K
                                       
                                       
                                          Activités financières et d'assurance
                                       
                                    
                                          L
                                       
                                       
                                          Activités immobilières
                                       
                                    
                                          M et N
                                       
                                       
                                          Services fournis principalement aux entreprises
                                       
                                    
                                          O, P et Q
                                       
                                       
                                          Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
                                       
                                    
                                          R, S, T et U
                                       
                                       
                                          Autres services
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              situation au regard de l'emploi; indiquer si la personne est un chômeur, ou un étudiant sans emploi, ou une autre personne n'exerçant pas un emploi, en précisant, à titre facultatif, s'il s'agit d'une personne à la retraite, à la retraite anticipée, ayant cessé son activité ou en invalidité permanente, d'une personne effectuant son service militaire ou civil obligatoire, effectuant des tâches domestiques ou d'une personne inactive pour une autre raison;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              profession conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08); indiquer si la personne est un travailleur manuel, un travailleur non manuel, un travailleur TIC ou un travailleur hors TIC et, à titre facultatif, toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.
                           
                        
            E.   Périodicité
      
      Les données sont fournies une fois pour l'année 2016.
      F.   Délais de transmission des résultats
      
      
               
                  1)
               
               
                  Les données individuelles ne permettant pas l'identification directe des unités statistiques concernées, visées à l'article 6 et à l'annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2016. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
               
            
               
                  2)
               
               
                  Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2016.
               
            
               
                  3)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2016.
               
            
               
                  4)
               
               
                  Les données et métadonnées sont transmises à Eurostat conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d'entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.