CELEX: 31979R2086
Language: fr
Date: 1979-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2086/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 244/ 24                          Journal officiel des Communautés européennes                           27 . 9 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N» 2086/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 septembre 1979
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 1400/79 aux données dont
                                                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                     ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n° 590/79 (2), et notamment son                 Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                        n 0 136/ 66/ CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                  Article 2
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1400/79 (3), modifié en dernier lieu par          Le présent règlement           entre   en  vigueur     le
le règlement (CEE) n0 2027/79 (4) ;                             27 septembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0)   JO no 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
 (2) JO n» L 78 du 30 . 3 . 1979 , p. 1 .
 (3) JO no L 168 du 6 . 7 . 1979 , p. 10 .
 (4) JO n° L 234 du 18 . 9 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 244/25
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                      secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
           Numéro du
          tarif douanier                   Désignation des marchandises                                      Montants de l'aide
             commun
         ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                           13,877
         ex 12.01        Graines de tournesol                                                                     16,218
                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
           Numéro du                                                                            pour le mois de
          tarif douanier      Désignation des marchandises
             commun                                                                                                                      février
                                                                     septembre octobre     novembre       décembre        janvier
                                                                        1979    1979          1979           1979          1980           1980
        ex 12.01         Graines de colza et de navette               13,877   14,258       14,639         1 5,020       15,151         15,532
        ex 12.01         Graines de tournesol                         16,218   16,218       16,663         17,108