CELEX: 31971R0017
Language: fr
Date: 1971-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 17/71 de la Commission, du 6 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 5 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                             7 . 1 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 17/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 janvier 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2434/70 (2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                     règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de               annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                        1971 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                L. G. RABOT
                                                                              Directeur général
(1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO n® L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 5 / 7
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 février 1971 , fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                          par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                            50,38
                             10.01 B        Froment dur                                         54,38 i 1 )
                             10.02          Seigle                                              36,38
                             10.03          Orge                                                24,69
                             10.04          Avoine                                              18,10
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                           24,24 (2)
                             10.05 B        autre maïs                                          24,24
                             10.07 A        Sarrasin                                              0
                             10.07 B        Millet                                              11,53
                             10.07 C        Graines de sorgho                                   28,63
                             10.07 D        autres céréales                                       0
                             11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                     52,40
                             11.01 B        Farine de seigle                                    61,35
                             11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                        93,98
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé tendre)                                   56,06
                       (>) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U. C./t.
                       {') Au plus 4 % de la valeur en douane.