CELEX: 31984R1459
Language: fr
Date: 1984-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1459/84 de la Commission, du 25 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

26. 5. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 140/37
                            REGLEMENT (CEE) N° 1459/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 mai 1984
                    fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
 vu le traité instituant la Communauté économique             du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié                         Article premier
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,                      Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­         congelées sont fixés à l'annexe.
 portation de viandes bovines congelées ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1 1 47/84 (3) ;                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent      règlement    entre  en  vigueur  le
 dans le règlement (CEE) n0 1147/84 aux. données et           4 juin 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 mai 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(1) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1 979, p. 17.
 3) JO n" L 111 du 27. 4. 1984, p. 43 .
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 mai 1984 fixant les prélèvements à l'importation de
                        viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 4 juin 1984
                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                                 Numéro du tarif douanier commun                                Montant
          l                                                                                 — Poids net —
           02.01   A II b) 1                                                                    194,446
           02.01   A II b) 2                                                                    155,558 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                   243,058
           02.01   A II b) 4 aa)                                                               291,670
           02.01 A II b) 4 bb) 11                                                              243,058 (a)
           02.01 AU b) 4 bb) 22 (b)                                                            243,058 (a)
           02.01 A II b) 4 bb) 33                                                              334,448 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.