CELEX: 31983R0811
Language: fr
Date: 1983-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 811/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 90/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 4. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 811/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 avril 1983
               fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                       importé de la république arabe d'Egypte
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  portant modalités d application du règlement (CEE)
  EUROPÉENNES,                                                   n0 2412/73 (4), modifié par le règlement (CEE)
                                                                 n0 3480/80 (*), la période de référence doit être le
 vu le traité instituant la Communauté économique                trimestre précédant le mois de la fixation du montant ;
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
                                                                 considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
                                                                 applicables au cours des mois de janvier, février et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   mars 1983 ,
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2),
 vu le règlement (CEE) n° 1250/77 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  17 mai 1 977, relatif aux importations de riz de la répu­
 blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                   Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
 prévoit que le prélèvement calculé conformément à               n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
 l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418/76 est                  applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
 diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la               nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'an­
 Commission ; que ce montant doit être égal à 25 % de            nexe .
 la moyenne des prélèvements appliqués au cours d'une
 période de référence ;
                                                                                         Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,                Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 avril 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                        (4) JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                             O JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 84.
 ---pagebreak--- 8 . 4. 83                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 90/ 15
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le montant dont doit être diminué
                   le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Ëgypte
                                                                                          (en Écus / t)
              Numéro du
                                                                                        Montant
             tarif douanier                      Désignation des marchandises          à déduire
                commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                            42,63
                                           2. à grains longs                             44,72
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                            53,29
                                           2. à grains longs                             55,90
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                            82,48
                                           2, à grains longs                            106,32
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                            87,84
                                           2, à grains longs                            113,97
                                  III . en brisures                                      20,95