CELEX: 31990R3715
Language: fr
Date: 1990-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3715/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires pour les produits laitiers

21 . 12. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 358 /37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3715/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 9 décembre 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 en ce qui concerne l'application des
                             montants compensatoires monétaires pour les produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 3634/90 de la
                                                                    Commission (*) autorise l'Allemagne à maintenir des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              mesures particulières pour l'écoulement du lait écrémé en
péenne,                                                             poudre à prix réduit ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                considérant qu'il convient d'en tirer les conséquences
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        quant à l'application des montants compensatoires moné­
règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son                    taires à partir de la date du 1 er janvier 1991 , et notamment
article 12,                                                         d'éviter les distorsions de marché ;
considérant que les montants compensatoires monétaires              considérant que les mesures prévues au présent règlement
instaurés par le règlement (CEE) n0 1 677/85 ont été fixés          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commission (3),             produits laitiers,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3686/90 (4) ;
considérant que, à partir du 1 er janvier 1991 , s'applique au      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Portugal l'ensemble des règles relatives aux organisations
communes de marchés ;
                                                                                            Article premier
considérant par ailleurs que le règlement (CEE)
n0 3116/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, modifiant le             À l'appendice de l'annexe I (codes additionnels) du règle­
règlement (CEE) n0 2658/87 relatif à la nomenclature                 ment (CEE) n0 1207/90, les tableaux 04-2, 04-3, 04-5,
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi         04-6, 04-7 et les tableaux 23-8 à 23-14 sont remplacés par
que le règlement (CEE) n0 2915/79 déterminant les                    les tableaux figurant à l'annexe du présent règlement.
groupes de produits et les dispositions spéciales relatives
au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des
produits laitiers (*), prévoit une subdivision pour les                                        Article 2
yogourts non aromatisés en poudre à partir du 1 er janvier
 1991 :                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 19 décembre 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  164  du 24.  6. 1985, p. 6.
O   JO  n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n° L 122   du 14.  5. 1990, p. 1 .
(4) JO  n0 L 357   du 20.  12. 1990, p. 22.
O   JO  n° L 303   du 31 . 10. 1990, p. 1 .                         (*) JO n" L 355 du 18. 12. 1990, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 358 /38                          Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12. 90
                                                             ANNEXE
                                                         TABLEAU 04-2
                                                                                                                           Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
  0402 21 11    Le montant compensatoire monétaire applicable est égal a la somme :
  0402 21 19    — du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
  0402 21 91       matières grasses lactiques (voir a)
  0402 21 99
  0402 29
                — du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcen­
  0402 91
                   tage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
   0402 99
                   caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
   0403 10 02    — du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
   0403 10 04      rose ajouté (voir f)
   0403 10 06      par 100 kg poids net du produit                                                                         7744
   0403 10 12
   0403 10 14
   0403 10 16
   0403 10 22
   0403 10 24
   0403 10 26
   0403 10 32
   0403 10 34
   0403 10 36
   0403 90 19
   0403 90 33
   0403 90 39
   0403 90 51
   0403 90 53
   0403 90 59
   0403 90 61
   0403 90 63
   0403 90 69
   0404 90
                                                          TABLEAU 04-3
                                                                                                                            Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                      additionnel
   0402 10 19 — Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                règlement (CEE) n0 1624/76 :
\\ — — dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coefficient 0,594) .           7059
ll            — — en Espagne (coefficient 0,486)                                                                           7074
ll            — — au Portugal (coefficient 0,488)                                                                          7222
ll            - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés .    7079
                                                          TABLEAU 04-5
                                                                                                                            Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                      additionnel
   0403 90 11 — Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n0 1624/76 :
Il — — dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coefficient 0,594) .           7093
ll            — — en Espagne (coefficient 0,486)                                                                           7094
ll            — — au Portugal (coefficient 0,488)                                                                          7223
||            — autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés .    7097
 ---pagebreak--- 21 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 358 /39
                                                           TABLEAU 04-6
                                                                                                                                    Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                             additionnel
    0402 21 17 — Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas
    0403 90 13   11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
                 n0 1624/76 :
                    dans l 'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coefficient 0,594) .     7098
               — — en Espagne (coefficient 0,486)                                                                                  7099
               — — au Portugal (coefficient 0,488)                                                                                 7224
               — autres :
               — — Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                        du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                        matières grasses lactiques (voir a)
               — — — du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                        centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
                        caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                        par 100 kg poids net du produit                                                                             7114
 ---pagebreak--- N0 L 358 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 12. 90
                                                      TABLEAU 04-07
                                                                                                                            Code
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                         additionnel
   0405        d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses (voir b) multiplié par le pourcentage de matières
               grasses lactiques par 1 00 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
               — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                     (CEE) n0 3143/85 :
               — — — au Portugal (coefficient 0,458)                                                                        7174
                — — — en Espagne (coefficient 0,422)                                                                        7194
                         dans un autre État membre (coefficient 0,444)                                                      7197
                     (CEE) n0 570/88 :
                — — — Produits de la formule A, C ou D :
                — — — — au Portugal (coefficient 0,492)                                                                     7178
                — — — — en Espagne (coefficient 0,453)                                                                      7198
                — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,477)                                                       7199
                — — — Produits de la formule B :
                — — — — au Portugal (coefficient 0,563)                                                                     7219
                — — — — en Espagne (coefficient 0,518)                                                                      7214
                — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,546)                                                       7218
             — — autres                                                                                                     7225
               d une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
                — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n0 3143/85                                                                                      7118
                      (CEE) n0 570/88 :
                — — — Produits de la formule A, C ou D                                                                      7134
                — — — Produits de la formule B                                                                              7139
                — autres                                                                                                    7189
               d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
                — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n0 3143/85                                                                                      7119
                      (CEE) n0 570/88 :
                — — — Produits de la formule A, C ou D                                                                      7138
                — — — Produits de la formule B                                                                              7154
             — — autres                                                                                                     7193
             — d'une teneur en poids en matières grasses supérieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             — — dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                      (CEE) n0 3143/85 :
             — — — — au Portugal (coefficient 0,458)                                                                        7174
             — — — — en Espagne (coefficient 0,422)                                                                         7194
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,444)                                                          7197
                      (CEE) n0 429/90 :
             — — — — au Portugal (coefficient 0,291 )                                           :                           7179
             — — — — en Espagne (coefficient 0,269)                                                                         7280
             — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,283)                                                          7281
                      (CEE) n" 570/88 :
             — — — — Produits de la formule A, C ou D :
             — — — — — au Portugal (coefficient 0,492)                                                                      7178
             — — — — — en Espagne (coefficient 0,453)                                                                       7198
             — — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,477)                                                        7199
             — — — — Produits de la formule B :
             — — — — — au Portugal (coefficient 0,563)                                                                      7219
             — — — — — en Espagne (coefficient 0,518)                                                                       7214
             — — — — — dans un autre État membre (coefficient 0,546)                                                        7218
             — — autres                                                                                                     7225
 ---pagebreak--- 21 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 358/41
                                                        TABLEAU 23-8
                                                                                                                                  Code
     Code N C                                         Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 10 13 — contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
II             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7541
ll             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7542
               — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7543
ll             — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
ll             — — — — non supérieure à 12%                                                                                       7544
Il             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7545
II             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7546
li             — — autres :                                                                                                  Il
li             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        Il
li                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              ll
li             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7547
li             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7548
               — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7549
Il             — autres :                                                                                                    l.\
               — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
\              — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        ll
li                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              ll
Il             — — — — non supérieure à 12%                                                                                       7550
ll             _ _ _ _ supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7551
li             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7552
               — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/9Q :           li
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              li
I              — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7626
\              — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7627
               — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7628
               — — autres :                                                                                                  ll
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
li             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7629
l              — — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                    7630
               — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7631
 ---pagebreak--- N° L 358 /42                          Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12. 90
                                                        TABLEAU 23-9
                                                                                                                               Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                                           additionnel
   2309 10 33 — contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
              — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
              — —   — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              — —   — — non supérieure à 12 %                                                                                  7541
              — —   — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 7542
              — —   — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                        7543
              — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
              — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              — — — — non supérieure à 12 %                                                                                    7544
              — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                   7545
              — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7546
              — — autres :
              — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              — — — — non supérieure à 12 %                                                                                    7547
              — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                   7548
              — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7549
              — autres :
                   Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
              — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              — — — — non supérieure à 12 %                  !                                                                 7645
              — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                   7646
              — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7647
                   contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
              — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              _ _ _ _ non supérieure à 12 %                                                                                    7648
              — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                   7649
              — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7650
              — — autres :
              — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              — — — — non supérieure à 12 %                                                                                    7651
              — — — — supérieure à 12% et inférieure à 30 %                                                                    7652
              — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7653
 ---pagebreak--- 21 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 358/43
                                                        TABLEAU 23-10
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 10 53 — contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
\\               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
               — —   — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
ll             — —   — — non supérieure à 1 2 %                                                                                   7541
\\             — —   — — supérieure à 12% et inférieure à 30 %                                                                    7542
\\             — —   — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7543
II             — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
\\             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7544
ll             — — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                    7545
II             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7546
\\             — — autres :
II             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
li                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                             ll
li             — — — — non supérieure à 12%                                                                                       7547
li             — — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                    7548
II             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7549
li             — autres :
               — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
li             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7654
li             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7655
li             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7656
               — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :           ll
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7657
\              — — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                    7658
li             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7659
li             — — autres :                                                                                                  \\
               — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
li             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7660
I-I            — — — — supérieure à 12% et inférieure à 30 %                                                                      7661
li                   — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7662     ,
 ---pagebreak--- N0 L 358 /44                          Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12. 90
                                                       TABLEAU 23-11
                                                                                                                               Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                                           additionnel
   2309 90 33 -
                contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
              —
                — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
Il            -
                — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                   7541
II            -
                — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                   7542
ll            -
                — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7543
              -
                 — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
ll            —
                — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        ll
ll                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              -
                 — — — non supérieure à 12%                                                                                    7544
II            -
                 — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7545
              -
                — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7546
              -
                 — autres :                                                                                                 II
li            -
                 — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose       ll
||                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                             II
||            -
                 — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                  7547
li            -
                 — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7548
l             -
                 — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7549
              -
                autres :                                                                                                    Il
                 — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n" 1725/79 et aliments
                   pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
              —
                 — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
\             -
                 — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                  7663
\             -
                 — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7664
              -
                 — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7665
              -
                 — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :          ll
              —
                 — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
\             -
                 — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                  7666
\             -
                 — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                 7667
\             -
                 — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7668
\             -
                 — autres :                                                                                                 ll
              —
                 — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                             \\
\             -
                 — — — non supérieure à 12 %                                                                                   7669
\             -
                 — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                  7670
              —
                 — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7671
 ---pagebreak--- 21 . 12. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 358 /45
                                                        TABLEAU 23-12
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 90 43 — contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
\\               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
\\             — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
ll                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
ll                  pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du \
I                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :                                                     \
ll             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        \
ll                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              l
ll             — — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                     7541
II             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7542
ll             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7543
l              — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
ll             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        ll
ll                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              l
ll             _ _ _ _ non supérieure à 1 2 %                                                                                     7544
ll             — — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                    7545
ll             _ _ _ _ égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7546
ll             — — autres :                                                                                                  \
Il             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        ll
ll                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
ll             — — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                     7547
ll             — — — — supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                    7548
ll             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7549
ll             — autres :                                                                                                    \
ll                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des ll
ll                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments ll
ll                  pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du ll
ll                  lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
ll — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose li
ll                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
ll             —  —  —  — non supérieure à 12 %                                                                                   7672
l.I            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7673
Il             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                  i                         7674
\\             — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
ll — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose ll
ll                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
ll             — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7675
ll             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7676
Il             — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7677
ll             — — autres :
ll             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        li
ll                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                             ll
ll             _ _ _ _ non supérieure à 1 2 %                                                                                     7678
ll             — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7679
I              — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7680
 ---pagebreak--- N0 L 358 /46                          Journal officiel des Communautés européennes                                            21 . 12. 90
                                                       TABLEAU 23-13
                                                                                                                                 Code
    Code NC                                          Désignation des marchandises                                             additionnel
   2309 90 53 — contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
              — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
Il            — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
ll                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              \
ll            — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7541
ll            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7542
Il            — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7543
ll            — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :           \
ll            — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        ll
ll                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                              Il
ll            — — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                     7544
ll            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7545
ll            _ _ _ _ égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7546
ll            — — autres :                                                                                                  ||
ll            — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose        \\
ll                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :                             \\
ll            — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7547
Il            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7548
ll            — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7549
ll            — autres :                                                                                                    ll
              — — Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                   lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
I             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
Il            — — — — non supérieure à 1 2 %                                                                                     7681
ll            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7682
ll            — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7683
ll            — — contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :           li
I             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
Il            — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7684
ll            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7685
Il            — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7686
Il            — — autres :                                                                                                  ll
I             — — — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
Il            — — — — non supérieure à 12 %                                                                                      7687
II            — — — — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7688
II            — — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7689
 ---pagebreak--- 21 . 12. 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 358 /47
                                                          TABLEAU 23-14
                                                                                                                                    Code
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309  10 15 Lait en poudre ou granulé (à 1 exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caseine et/ou des casei­
    2309  10 19 nates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments pour animaux
    2309  10 39 dont la partie des produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), lors
    2309  10 59 des échanges intracommunautaires, ainsi que produits échangés entre États membres, conformément au
    2309  10 70 règlement (CEE) n0 1624/76 :
    2309  90 35
    2309  90 39
                — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     2309 90 49
                   de  la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
     2309 90 59 —   — supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7553
     2309 90 70 —   — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                               7554
                —   — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                               7555
                —   — égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                               7556
                —   — égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                                                               7557
                —   — égale ou supérieure à 88 %                                                                                    7558
                contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou
                   de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                —   — supérieure à 1 2 % et    inférieure à 30 %                                                                    7559
                —   — égale ou supérieure à     30 % et inférieure    à 50 %                                                        7569
                —   — égale ou supérieure à     50 % et inférieure    à 70 %                                                        7573
                —   — égale ou supérieure à     70 % et inférieure    à 80 %                                                        7574
                —   — égale ou supérieure à     80 % et inférieure    à 88 %                                                        7577
                —   — égale ou supérieure à     88 %                                                                                7578
                autres :
                 — d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou
                   de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                 —  — supérieure à 1 2 % et    inférieure à 30 %                                                                    7579
                 —  — égale ou supérieure à     30 % et inférieure    à 50 %                                                        7580
                 —  — égale ou supérieure à     50 % et inférieure    à 70 %                                                        7581
                 —  — égale ou supérieure à     70 % et inférieure    à 80 %                   ;                                    7582
                      égale ou supérieure à     80 % et inférieure    à 88 %                                                        7583
                 — — égale ou supérieure à      88 %                                                                                7584
                 — autres                                                                                                           7885