CELEX: 32016R0307
Language: fr
Date: 2016-03-03 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/307 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

4.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/45
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/307 DE LA COMMISSION
   du 3 mars 2016
   modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 29 février 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter onze personnes physiques et une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 mars 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 «Abd Al-Baset Azzouz [alias a) Abdelbassed Azouz; b) Abdul Baset Azouz; c) AA (initiales)]. Date de naissance: 7.2.1966. Lieu de naissance: Doma, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 223611 (numéro de passeport libyen); b) C00146605 (numéro de passeport britannique). Adresse: Libye (dernière localisation connue). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 «Gulmurod Khalimov. Date de naissance: a) le 14.5.1975; b) vers 1975. Lieu de naissance: a) région de Varzob, Tadjikistan; b) Douchanbé, Tadjikistan. Nationalité: tadjike. Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 «Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 «Muhannad Al-Najdi [alias a) 'Ali Manahi 'Ali al-Mahaydali al-'Utaybi; b) Ghassan al-Tajiki]. Date de naissance: 19.5.1984. Lieu de naissance: al-Duwadmi, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              
                                 «Morad Laaboudi [alias a) Abu Ismail; b) Abu Ismail al-Maghribi]. Date de naissance: 26.2.1993. Lieu de naissance: Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: a) UZ6430184 (numéro de passeport marocain); b) CD595054 (numéro d'identification national marocain). Adresse: Turquie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              
                                 «Ali Musa Al-Shawakh [alias a) 'Ali Musa al-Shawagh; b) 'Ali Musa al-Shawagh; c) Ali al-Hamoud al-Shawakh; d) Ibrahim al-Shawwakh; e) Muhammad 'Ali al-Shawakh; f) Abu Luqman; g) Ali Hammud; h) Abdullah Shuwar al-Aujayd; i) Ali Awas; j) 'Ali Derwish; k) 'Ali al-Hamud; l) Abu Luqman al- Sahl; m) Abu Luqman al-Suri; n) Abu Ayyub]. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: village de Sahl, province de Raqqa, République arabe syrienne. Nationalité: syrienne. Adresse: République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              
                                 «Hasan Al-Salahayn Salih Al-Sha'ari [alias a) Husayn al-Salihin Salih al-Sha'iri; b) Abu Habib al-Libi; c) Hasan Abu Habib]. Date de naissance: 1975. Lieu de naissance: Derna, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 542858 (numéro de passeport libyen); b) 55252 (numéro d'identification national libyen délivré à Derna, Libye). Adresse: Libye. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              
                                 «Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal [alias a) Mounir Helel; b) Mounir Hilel; c) Abu Rahmah; d) Abu Maryam al-Tunisi]. Date de naissance: 10.5.1983. Lieu de naissance: Ben Guerdane, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              
                                 «Mohammed Abdel-Halim Hemaida Saleh [alias a) Muhammad Hameida Saleh; b) Muhammad Abd-al-Halim Humaydah; c) Faris Baluchistan]. Date de naissance: a) 22.9.1988; b) 22.9.1989. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Adresse: Égypte. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              
                                 «Salim Benghalem. Date de naissance: 6.7.1980. Lieu de naissance: Bourg-la-Reine, France. Nationalité: française. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              
                                 «Abu Ubaydah Yusuf Al-Anabi [alias a) Abou ObeJda Youssef AI-Annabi; b) Abu- Ubaydah Yusuf Al-lnabi; c) Mebrak Yazid; d) Youcef Abu Obeida; e) Mibrak Yazid; f) Yousif Abu Obayda Yazid; g) Yazid Mebrak; h) Yazid Mabrak; i) Yusuf Abu Ubaydah; j) Abou Youcef]. Date de naissance: 7.2.1969. Lieu de naissance: Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignement complémentaire: photo à joindre disponible dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                              
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
                  «Harakat Sham Al-Islam [alias a) Haraket Sham al-Islam; b) Sham al-Islam; c) Sham al-Islam Movement]. Adresse: République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»