CELEX: 32009R0388
Language: fr
Date: 2009-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  388/2009 de la Commission du 12 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (version codifiée)

13.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 118/72
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 388/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 12 mai 2009
   portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
   (version codifiée)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 143, 170 et 187, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1518/95 de la Commission du 29 juin 1995 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 1418/76 et (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (2) a été modifié de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu d'arrêter, dans le respect des obligations internationales liant la Communauté, les règles d'application relatives aux droits à l'importation et aux restitutions applicables dans les échanges avec les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz, à l'exclusion toutefois des aliments composés pour animaux pour lesquels il est prévu des règles particulières.
            
         
               (3)
            
            
               La restitution doit avoir pour objet de compenser l'écart entre les prix des produits à l'intérieur de la Communauté et les prix pratiqués sur le marché mondial. Il convient, à cet effet, de fixer les critères selon lesquels a lieu la détermination de la restitution, en fonction, essentiellement, des prix des produits de base, à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, ainsi que des possibilités et des conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   a)   «produits transformés»: les produits ou groupes de produits visés:
   b)   «produits de base»: les céréales énumérées à l'annexe I, partie I, points a) et b), du règlement (CE) no 1234/2007 et le riz en brisures visé à l'annexe I, partie II, point b), dudit règlement.
   Article 2
   1.   La restitution qui peut être accordée pour les produits transformés est déterminée compte tenu, notamment:
   
               a)
            
            
               de l'évolution des prix des produits de base à l'intérieur de la Communauté ainsi que sur le marché mondial;
            
         
               b)
            
            
               des quantités de produits de base nécessaires pour la fabrication du produit en cause et, le cas échéant, du caractère interchangeable de ces derniers;
            
         
               c)
            
            
               du cumul éventuel des restitutions applicables aux divers produits issus d'un même processus de transformation à partir d'un même produit de base;
            
         
               d)
            
            
               des possibilités et des conditions de vente des produits transformés sur le marché mondial.
            
         2.   Les restitutions sont fixées au moins une fois par mois.
   Article 3
   1.   La restitution est ajustée conformément aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission (4). L'ajustement est effectué en augmentant ou en diminuant la restitution du montant résultant de chacun des ajustements visés à l'article 14, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 1342/2003, par tonne de produit de base, multipliée par les coefficients qui, dans la colonne 4 de l'annexe I du présent règlement, figurent en regard du produit transformé en cause.
   2.   Pour l'application de l'article 164, paragraphe 4, et de l'article 166, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, le montant zéro n'est pas considéré comme une restitution, et dès lors, l'ajustement visé à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2003 n'est pas applicable.
   Article 4
   1.   Les États membres communiquent à la Commission, chaque jour avant 15:00 heures (heure de Bruxelles), les quantités pour lesquelles des certificats d'exportation ont été demandés.
   2.   Pour les produits transformés à base de céréales et du riz mentionnés à l'article 162, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le mercredi de chaque semaine pour la semaine précédente, pour chaque code produit comme défini à l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (5), les quantités ayant donné lieu à délivrance de certificats en distinguant les produits exportés avec restitution et les produits sans restitution.
   Article 5
   1.   Lorsque, pour un ou plusieurs produits, les conditions visées à l'article 187 du règlement (CE) no 1234/2007 sont remplies, les mesures suivantes peuvent être prises par la Commission:
   
               a)
            
            
               application d'une taxe à l'exportation. Cette taxe est fixée par la Commission une fois par semaine. Elle peut être différenciée suivant la destination;
            
         
               b)
            
            
               suspension totale ou partielle de la délivrance des certificats d'exportation;
            
         
               c)
            
            
               rejet total ou partiel des demandes de certificats d'exportation se trouvant en instance.
            
         2.   La taxe à l'exportation visée au paragraphe 1, point a), est celle applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières.
   Toutefois, sur demande de l'intéressé, déposée en même temps que la demande de certificat, la taxe à l'exportation applicable le jour du dépôt de la demande de certificat est appliquée à une exportation à réaliser pendant la durée de validité de ce certificat.
   3.   La Commission notifie sa décision aux États membres et la rend publique.
   Article 6
   Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur en matières grasses, la teneur en amidon, le processus de dénaturation et toute autre méthode d'analyse rendue nécessaire pour l'application du présent règlement en ce qui concerne le régime d'importation ou d'exportation.
   Article 7
   Le règlement (CE) no 1518/95 est abrogé.
   Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
   Article 8
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 mai 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 55.
   
      (3)  Voir l'annexe II.
   
      (4)  JO L 189 du 29.7.2003, p. 12.
   
      (5)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  
                     Code NC/Code produit
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Produit de base
               
               
                  Coefficient
               
            
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
            
                  
                     1102
                  
               
               
                  
                     Farines de céréales autres que froment (blé) ou de méteil:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1102 20 10 9200
               
               
                  Farines de maïs d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,40
               
            
                  1102 20 10 9400
               
               
                  Farines de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,20
               
            
                  1102 20 90 9200
               
               
                  Farines de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,20
               
            
                  1102 90 10 9100
               
               
                  autres d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
               
               
                  Orge
               
               
                  1,50
               
            
                  1102 90 10 9900
               
               
                  autres d'orge, autre
               
               
                  Orge
               
               
                  1,02
               
            
                  1102 90 30 9100
               
               
                  autres d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
               
               
                  Avoine
               
               
                  1,80
               
            
                  
                     1103
                  
               
               
                  
                     Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1103 13 10 9100
               
               
                  Gruaux et semoules de maïs d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,80
               
            
                  1103 13 10 9300
               
               
                  Gruaux et semoules de maïs d'une teneur en matières grasses excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,40
               
            
                  1103 13 10 9500
               
               
                  Gruaux et semoules de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,20
               
            
                  1103 13 90 9100
               
               
                  Gruaux et semoules de maïs autres d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,20
               
            
                  1103 19 10 9000
               
               
                  Gruaux et semoules de seigle
               
               
                  Seigle
               
               
                  1,00
               
            
                  1103 19 30 9100
               
               
                  Gruaux et semoules d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
               
               
                  Orge
               
               
                  1,55
               
            
                  1103 19 40 9100
               
               
                  Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
               
               
                  Avoine
               
               
                  1,80
               
            
                  1103 20 20 9000
               
               
                  Agglomérés sous forme de pellets d'orge
               
               
                  Orge
               
               
                  1,02
               
            
                  1103 20 60 9000
               
               
                  Agglomérés sous forme de pellets de froment (blé)
               
               
                  Blé
               
               
                  1,02
               
            
                  
                     1104
                  
               
               
                  
                     Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1104 12 90 9100
               
               
                  Grains en flocons d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
               
               
                  Avoine
               
               
                  2,00
               
            
                  1104 12 90 9300
               
               
                  Grains en flocons d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
               
               
                  Avoine
               
               
                  1,60
               
            
                  1104 19 10 9000
               
               
                  Grains aplatis ou en flocons de froment (blé)
               
               
                  Blé
               
               
                  1,02
               
            
                  1104 19 50 9110
               
               
                  Grains en flocons de maïs d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1104 19 50 9130
               
               
                  Grains en flocons de maïs d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,30
               
            
                  1104 19 69 9100
               
               
                  Grains en flocons d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
               
               
                  Orge
               
               
                  1,50
               
            
                  1104 22 20 9100
               
               
                  Grains d'avoine mondés (décortiqués ou pelés) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
               
               
                  Avoine
               
               
                  1,60
               
            
                  1104 22 30 9100
               
               
                  Grains d'avoine mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten») d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
               
               
                  Avoine
               
               
                  1,70
               
            
                  1104 23 10 9100
               
               
                  Grains de maïs mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits «Grütze» ou «grutten»)
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,50
               
            
                  1104 23 10 9300
               
               
                  Grains de maïs mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (dits «Grütze» ou «grutten»)
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,15
               
            
                  1104 29 01 9100
               
               
                  Grains d'orge mondés (décortiqués ou pelés) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
               
               
                  Orge
               
               
                  1,50
               
            
                  1104 29 03 9100
               
               
                  Grains d'orge mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten») d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
               
               
                  Orge
               
               
                  1,50
               
            
                  1104 29 05 9100
               
               
                  Grains d'orge perlés d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) – première catégorie
               
               
                  Orge
               
               
                  2,00
               
            
                  1104 29 05 9300
               
               
                  Grains d'orge perlés d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) – deuxième catégorie
               
               
                  Orge
               
               
                  1,60
               
            
                  1104 29 11 9000
               
               
                  Grains de froment (blé) mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés
               
               
                  Blé
               
               
                  1,02
               
            
                  1104 29 51 9000
               
               
                  Grains de froment (blé) mondés (décortiqués ou pelés), seulement concassés
               
               
                  Blé
               
               
                  1,00
               
            
                  1104 29 55 9000
               
               
                  Grains de seigle mondés (décortiqués ou pelés), seulement concassés
               
               
                  Seigle
               
               
                  1,00
               
            
                  1104 30 10 9000
               
               
                  Germes de froment (blé), entiers, aplatis, en flocons ou moulus
               
               
                  Blé
               
               
                  0,25
               
            
                  1104 30 90 9000
               
               
                  Germes de céréales autres, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
               
               
                  Maïs
               
               
                  0,25
               
            
                  
                     1107
                  
               
               
                  
                     Malt, même torréfié:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1107 10 11 000
               
               
                  non torréfié de froment (blé) présenté sous forme de farine
               
               
                  Blé
               
               
                  1,78
               
            
                  1107 10 91 000
               
               
                  non torréfié, autres, présenté sous forme de farine
               
               
                  Orge
               
               
                  1,78
               
            
                  
                     1108
                  
               
               
                  
                     Amidon et fécules, inuline:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1108 11 00 9200
               
               
                  Amidon de froment (blé) d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Blé
               
               
                  2,00
               
            
                  1108 11 00 9300
               
               
                  Amidon de froment (blé) d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Blé
               
               
                  2,00
               
            
                  1108 12 00 9200
               
               
                  Amidon de maïs d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1108 12 00 9300
               
               
                  Amidon de maïs d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1108 13 00 9200
               
               
                  Fécule de pommes de terre d'une teneur en extrait sec au moins égale à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1108 13 00 9300
               
               
                  Fécule de pommes de terre d'une teneur en extrait sec au moins égale à 77 % mais moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1108 19 10 9200
               
               
                  Amidon de riz d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Riz
               
               
                  1,52
               
            
                  1108 19 10 9300
               
               
                  Amidon de riz d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %
               
               
                  Riz
               
               
                  1,52
               
            
                  
                     1702
                  
               
               
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1702 30 50 9000
               
               
                  Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose, autres que l'isoglucose, en poudre cristalline blanche, même agglomérée
               
               
                  Maïs
               
               
                  2,09
               
            
                  1702 30 90 9000
               
               
                  Glucose et sirop du glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose, autres que l'isoglucose, autres
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1702 40 90 9000
               
               
                  Glucose et sirop du glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti), autres
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1702 90 50 9100
               
               
                  Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée
               
               
                  Maïs
               
               
                  2,09
               
            
                  1702 90 50 9900
               
               
                  Maltodextrine et sirop de maltodextrine, autres
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
                  1702 90 75 9000
               
               
                  Sucres et mélasses, caramélisés en poudre, même agglomérée
               
               
                  Maïs
               
               
                  2,19
               
            
                  1702 90 79 9000
               
               
                  Sucres et mélasses, caramélisés, autres
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,52
               
            
                  2106 90 55 9000
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants de glucose ou de maltodextrine
               
               
                  Maïs
               
               
                  1,60
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Règlement abrogé avec sa modification
      
      
                  Règlement (CE) no 1518/95 de la Commission
               
               
                  (JO L 147 du 30.6.1995, p. 55)
               
            
                  Règlement (CE) no 2993/95 de la Commission
               
               
                  (JO L 312 du 23.12.1995, p. 25)
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Tableau de correspondance
      
      
                  Règlement (CE) no 1518/95
               
               
                  Présent règlement
               
            
                  —
               
               
                  Article 1er, mots introductifs
               
            
                  Article 1er, paragraphe 1, mots introductifs
               
               
                  Article 1er, point a)
               
            
                  Article 1er, paragraphe 1, point a)
               
               
                  Article 1er, point a) i)
               
            
                  Article 1er, paragraphe 1, point b)
               
               
                  Article 1er, point a) ii)
               
            
                  Article 1er, paragraphe 2
               
               
                  Article 1er, point b)
               
            
                  Article 2
               
               
                  Article 2
               
            
                  Article 3
               
               
                  Article 3
               
            
                  Article 4
               
               
                  Article 4
               
            
                  Article 5
               
               
                  Article 5
               
            
                  Article 6
               
               
                  Article 6
               
            
                  Article 7
               
               
                  —
               
            
                  Article 8
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Article 7
               
            
                  Article 9
               
               
                  Article 8
               
            
                  Annexe
               
               
                  Annexe I
               
            
                  —
               
               
                  Annexe II
               
            
                  —
               
               
                  Annexe III