CELEX: 31991R3429
Language: fr
Date: 1991-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3429/91 de la Commission, du 26 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 11 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 325/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N" 3429/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 novembre 1991
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1741 /
91 (2), et notamment son article 10,                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés           caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 774/91 de la Commission f),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3121 /
910);                                                                                     Article 2
considérant que 1 application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
le règlement (CEE) n° 774/91 aux données et cotations              1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO  n0 L 163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
O   JO  n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 71 .
(4) JO  n° L 296 du 26. 10. 1991 , p. 18.
 ---pagebreak--- N" L 325/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         27. 11 . 91
                                                                         ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 26 novembre 1991 , fixant les prélèvements a
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                               Semaine n° 48              Semaine n° 49              Semaine n0 50              Semaine n0 51                Semaine n° 52
        Code NC                     du 2 au                  du 9 au                    du 16 au                   du 23 au               du 30 décembre 1991
                              8 décembre 1991          15 décembre 1991            22 décembre 1991           29 décembre 1991             au 5 janvier 1992
       0204 30 00                   165,925                  170,785                     177,168                    183,535                     188,418
       0204 41 00                   165,925                  170,785                     177,168                    183,535                     188,418
       0204 42 10                   116,148                  119,550                     124,018                    128,475                     131,893
       0204 42 30                   182,518                  187,864                     194,885                   201,889                      207,260
       0204 42 50                   215,703                  222,021                    230,318                    238,596                      244,943
       0204 42 90                   215,703                  222,021                    230,318                    238,596                      244,943
       0204 43 00                   301,984                  310,829                    322,446                    334,034                      342,921
       0204 50 51                   165,925                  170,785                     177,168                    183,535                     188,418
       0204 50 53                   116,148                  119,550                     124,018                    128,475                     131,893
       0204 50 55                   182,518                  187,864                     194,885                    201,889                     207,260
       0204 50 59                   215,703                  222,021                     230,318                    238,596                     244,943
       0204 50 71                   215,703                  222,021                     230,318                    238,596                     244,943
       0204 50 79                   301,984                  310,829                     322,446                    334,034                     342,921
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n° 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n0 479/90 et (CEE) n0 952/90 de la Commission.