CELEX: 31978R2672
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2672/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16 . 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 322/ 5
                             REGLEMENT ( CEE) N° 2672/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 novembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à h
EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                               règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2 1 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 2,                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 261 2/78 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/ 78 aux              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
\2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3 ) JO no L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5 .
(4) JO n» L 315 du 9 . 11 . 1978, p. 16.
 ---pagebreak--- ° L 322/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            16 . 11 . 78
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 15 novembre 1978 , fixant les prélèvements a
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                          Pays tiers ( J)   PTOM (') (»)(>)
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            93,78             43,89
                                                   b) à grains longs                                           114,60              54,30
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           117,22              55,61
                                                   b) à grains longs                                           143,25              68,63
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           149,17              64,69
                                                   b) à grains longs                                          254,22             117,25
                                              II . Riz blanchi :                                                >
                                                   a) à grains ronds                                           158,87              69,19
                                                   b) à grains longs                                          272,53             126,02
                                        C. en brisures                                                          54,55              24,78
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n" 706/76.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
              (CEE) no 1418/76.