CELEX: 31989R1157
Language: fr
Date: 1989-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1157/89 de la Commission, du 28 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n 145/89 et portant à 460 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 119/98                               Journal officiel des Communautés européennes                                29. 4. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 1157/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 avril 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 145/89 et portant à 460 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme
                                                d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tité mise en vente sur le marché intérieur à 460 000
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'in­
                                                                     tervention du Royaume-Uni ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 166/89 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                Article premier
(CEE) n° 2418/87 (4),
                                                                     À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 145/89, les termes
considérant que le règlement (CEE) n0 145/89 de la                   « de 300 000 tonnes » sont remplacés par « de 460 000
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             tonnes ».
(CEE) n0 1000/89 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour la revente de 300 000 tonnes de froment
tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royau­                                       Article 2
me-Uni ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO n° L 20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
 (3) JO n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n° L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
 (*) JO n0 L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 30.
  4 JO n° L 107 du 19. 4. 1989, p. 11 .