CELEX: 32015D2027
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/2027 du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d'un suppléant suédois du Comité des régions

13.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 297/6
            
         DÉCISION (UE) 2015/2027 DU CONSEIL
   du 10 novembre 2015
   portant nomination d'un suppléant suédois du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition présentée par le gouvernement suédois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rolf SÄLLRYD,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Mme Birgitta SACRÉDEUS, Ledamot i regionfullmäktige, Dalarnas läns landsting.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. GRAMEGNA
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.