CELEX: 62012TN0153
Language: fr
Date: 2012-04-05 00:00:00
Title: Affaire T-153/12: Recours introduit le 5 avril 2012 — Microsoft/OHMI — Sky IP (SKYDRIVE)

23.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 184/14
            
         Recours introduit le 5 avril 2012 — Microsoft/OHMI — Sky IP (SKYDRIVE)
   (Affaire T-153/12)
   2012/C 184/26
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Microsoft Corp. (Redmond, États-Unis) (représentants: A. Carboni et J. Colbourn, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sky IP International Ltd (Isleworth, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 janvier 2012 dans l’affaire R 2293/2010-1 et renvoyer la demande d'enregistrement à l'OHMI en vue de la poursuite de son traitement; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI, ainsi que toute partie intervenante dans ce recours, aux dépens engagés par eux-mêmes et par la partie requérante dans la présente procédure, dans le recours devant la première chambre de recours dans l’affaire R 2293/2010-1 et dans l’opposition B 1 371 501 devant la division d'opposition.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SKYDRIVE», pour des produits et services des classes 9 et 35 — demande de marque communautaire no 6452411
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «SKY», enregistrée comme marque communautaire sous le numéro 3203411, entre autres pour des produits et services des classes 9, 35, 38 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant incorrectement apprécié le risque de confusion. En outre ou à titre subsidiaire, la chambre de recours n’a pas effectué une vraie évaluation globale du risque de confusion.