CELEX: 21985A1231(21)
Language: fr
Date: 1985-12-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles

31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 381 / 85
                                                                      ACCORD
                   entre la Communauté économique européenne et la république de Singapour sur le commerce
                                                                des produits textiles
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                   d'une part , et
                   LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR , _
                   d'autre part ,
                   DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                   assurant toute sécurité dans les échanges , le développement ordonné et équitable du commerce des produits
                   textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée «Communauté», et la
                   république de Singapour , ci-après dénommée «Singapour»,
                   DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent
                   actuellement dans l'industrie textile , aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,
                   et notamment d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les risques réels
                   de perturbation du commerce textile de Singapour,
                   VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
                   Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions stipulées dans le protocole portant
                   prorogation de l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre
                   1981 ,
                   ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR :
                   LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                            SECTION I                                                                       Article 2
                                                                                1.      Le présent accord s'applique au commerce des produits
                      Régime des échanges
                                                                                textiles de coton , le laine , de fibres synthétiques ou arti­
                                                                                ficielles , originaires de Singapour , qui sont énumérés à
                                                                                l'annexe I.
                          Article premier
1.     Les parties reconnaissant et confirment que , sous                       2.      Le classement des produits couverts par le présent
                                                                                accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur               commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
les tarifs douaniers et le commerce , la conduite de leurs                      pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
échanges mutuels de produits textiles est régie par les                         nauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ).
dispositions de l'arrangement de Genève .
                                                                                3.      L'origine des produits couverts par le présent accord
2.     Pour les produits couverts par le présent accord , la                    est déterminée suivant les règles en vigueur dans la Commu­
                                                                                nauté .
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions
quantitatives , aux termes de l'article XIX de l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3                Les modifications apportés à ces règles d'origine sont com­
de l'arrangement de Genève .                                                    muniquées à Singapour et ne doivent pas avoir pour effet de
                                                                                réduire les limites quantitatives fixées dans l'annexe II .
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalant à des
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­                       Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
nauté des produits couverts par le présent accord .                             tionnés sont définies au protocole A.
 ---pagebreak---  N 0 L 381 / 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                             Article 3                                                            Article 7
                                                                     1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
 Singapour accepte de limiter , pour chacune des années              d'application de l'accord , d'une fraction d'une limite quanti­
 d'application de l'accord , ses exportations vers la Commu­         tative fixée pour l'année d'application suivante est autorisée
 nauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont
 fixées .
                                                                     pour chaque catégorie de produits , jusqu'à concurrence de
                                                                     5 % de la limite quantitative fixée pour l'année d'application
                                                                     en cours .
 Les exportations des produits textiles énumérés à l'annexe II
 sont soumises au système du double contrôle dont les                Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
 modalités sont précisées dans le protocole A.                       tives correspondantes fixées pour l'année d'application sui­
                                                                     vante de l'accord .
                                                                     2.     Pour chaque catégorie de produits , les quantités inuti­
                             Article 4                              lisées au cours d'une année d'application de l'accord peuvent
                                                                     être reportées sur la limite quantitative correspondante de
 Singapour et la Communauté reconnaissent le caractère              l'année d'application suivante , jusqu'à concurrence de 5 % de
 particulier et distinct des produits textiles réimportés dans      la limite quantitative fixée pour l'année d'application en
 la Communauté après avoir subi une transformation à                cours .
 Singapour .
                                                                     3.     Les transferts de produits dans les catégories du
                                                                    groupe I ne doivent s'effectuer que selon les modalités
 Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des            suivantes :
 limites quantitatives établies par le présent accord , à condi­
 tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation        — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1
du perfectionnement passif économique en vigueur dans la                 vers les catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concur­
 Communauté .                                                            rence de 5% de la limite quantitative fixée pour la
                                                                         catégorie vers laquelle s'effectue le transfert,
                                                                    — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
                            Article 5                                    autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quan­
                                                                         titative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
                                                                         transfert .
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à
pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles     Les transferts vers toute catégorie des groupes II et III peuvent
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de         s'effectuer à partie d'une ou de plusieurs catégories des
produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­        groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 5% de la limite
nale ne sont soumises à aucune limite quantitative , pour           quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
autant que ces produits remplissent les conditions définies         transfert .
dans le protocole B.
                                                                    4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts
                                                                    susmentionnés figure à l'annexe L
                            Article 6                               5.      L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
                                                                    duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
1.      Les importations dans la Communauté de produits             paragraphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année d'application de
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises        l'accord ne doit pas être supérieure à 15% .
aux limites quantitatives fixées à l'annexe II , pour autant que    6.      Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ces produits soient déclarés comme étant destinés à être            doit être notifié préalablement par les autorités de Singa­
réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de
                                                                    pour ,
la Communauté , dans le cadre du système administratif
de contrôle mis en place à cet effet au sein de la Commu­
nauté .                                                                                          Article 8
                                                                    1.      Les exportations de produits textiles non énumérés à
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés          l'annexe II peuvent être soumises à des limites quantitatives
dans les conditions visées ci-avant est subordonnée à la
                                                                    par Singapour, dans les conditions fixées aux paragraphes
présentation d'un certificat d'exportation délivré par les          suivants .
autorités de Singapour et d'une attestation de l'origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.                       2.      Si la Communauté constate , dans le cadre du système
                                                                    de contrôle administratif mis en place , que le niveau des
2.      Si les autorités communautaires constatent que des          importations de produits d'une catégorie déterminée non
produits textiles importés ont été imputés sur l'une des limites    énumérée à l'annexe II , originaires de Singapour, dépasse,
quantitatives fixées par le présent accord , mais que ces           par rapport au volume,total des produits de ladite catégorie
produits ont été ensuite réexportés en dehors de la Commu­          importés dans la Communauté au cours de l'année précé­
nauté , elles signalent dans les quatre semaines , les quantités    dente , le taux de :
en cause aux autorités de Singapour et autorisent l'importa­        — 0,5 % pour les catégories de produits du groupe I ,
tion de quantités identiques de produits de la même catégo­
rie , sans imputation sur la limite quantitative fixée dans le      — 2,5% pour les catégories de produits du groupe II ,
présent accord pour l'année en cours ou l'année suivante .          — 5,0% pour les catégories de produits du groupe III ,
 ---pagebreak---    31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 381 / 87
   elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la             d'exportation pour les produits couverts par des contrats
  procédure définie à l'article 17 , en vue de parvenir à un              conclus avant l'établissement de la limite quantitative ,
   accord sur un niveau de limitation approprié pour les                  jusqu'à concurrence du niveau fixé pour celle-ci .
  produits appartenant à cette catégorie .
                                                                          10 .      Jusqu'à la date de communication des statistiques
  La Communauté autorise l'importation des produits de ladite             visées à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du
  catégorie expédiés de Singapour avant la date à laquelle la             paragraphe 2 du présent article sont applicables sur la base
  demande de consultation a été introduite .                              des statistiques annuelles communiquées antérieurement par
                                                                          la Communauté .
  3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­
  sante , Singapour s'engage à limiter les exportations des               11.       Les dispositions du présent accord qui concernent les
  produits de la catégorie en question vers la Communauté ou              exportations de produits soumises aux limites quantitatives
  vers la ou les régions du marché communautaire précisées par            fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
  celle-ci , pendant une période provisoire de trois mois à               lesquels des limites quantitatives sont établies au titre du
  compter de là date à laquelle la demande de consultation a été         présent article .
  introduite . Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau
  atteint par les importations au cours de l'année civile
  précédant celle au cours de laquelle lès importations ont
  dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule                                             Article 9
  définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consulta­
  tion , ou à 25 % du niveau obtenu par l'application de la
  formule définie au paragraphe 2 , la valeur la plus élevée étant        1.      Si la Communauté constate que , au cours d'une année
  retenue .                                                              d'application de l'accord , le niveau des importations des
                                                                         produits d'une des catégories du groupe I soumises aux
  4.     Si les parties ne peuvent pas parvenir , dans le délai          limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse celui des
  prévu à l'article 17 , à une solution satisfaisante au cours des       années précédentes à raison de 10 % du contingent de l'année
  consultations , la Communauté a le droit d'instaurer une               d'application en cours , elle peut demander , pour éviter qu'un
  limite quantitative définie à un niveau annuel non inférieur à         préjudice manifeste ne soit causé à son industrie , que des
  celui obtenu par l'application de la formule définie au                consultations soient engagées , conformément aux disposi­
  paragraphe 2 ou à 106 % du niveau atteint par les importa­             tions de l'article 17 , afin de parvenir à un accord :
  tions au cours de l'année civile précédant celle au cours de
  laquelle les importations ont dépassé le niveau obtenu par             — soit sur la suspension totale ou partielle de l'application
  l'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé                des dispositions de l'article 7 ,
  la demande de consultation , la valeur la plus élevée étant
  retenue .
                                                                         — soit sur une modification de la limite quantitative établie
                                                                               à l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure
                                                                               à la limite quantitative existante ,
  Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre
  de la procédure de consultation visée à l'article 17 , afin de
  satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 , si l'évo­          soit encore sur une compensation équitable et quantifiable
  lution des importations totales du produit en question dans la         constituant une solution mutuellement acceptable .
  Communauté le nécessite .
                                                                         2.       La Communauté autorise l'importation des produits
  5.     Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4          appartenant à la catégorie précitée qui ont été expédiés de
  ne doivent en aucun cas être inférieures au niveau des                 Singapour avant la date à laquelle la demande de consulta­
  importations de produits de la même catégorie originaires de           tion a été présentée .
  Singapour en 1980 .
                                                                       ' Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante ,
  6.     La Communauté peut également fixer des limites                  Singapour s'engage , pour une période d'un mois à compter de
. quantitatives au niveau régional , selon les dispositions              la date de notification de la demande , à limiter à un douzième
  prévues par le protocole C.                                            du niveau atteint au cours de l'année civile précédente les
                                                                         exportations des produits appartenant à la catégorie concer­
  7.     Le taux de croissance annuel des limites quantitatives          née à destination de la Communauté ou de la ou des régions
  instaurées en vertu du présent article est déterminé confor­           de la Communauté spécifiées par celle-ci .
  mément aux dispositions du protocole D.
                                                                         3.       Toute limite quantitative modifiée en application du
  8.     Les dispositions du présent article ne sont pas applica­        paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
  bles lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2               année d'application de l'accord est affectée d'un taux de
  sont atteints du fait d'un recul des importations totales dans         croissance , de façon à garantir que la limite quantitative
  la Communauté et non du fait d'un accroissement des                    établie à l'annexe II pour la dernière année d'application de
  exportations de produits originaires de Singapour .                    l'accord soit rétablie au cours de cette année .
  9.     Si les dispositions des paragraphes 2 , 3 ou 4 sont             4.       Si les consultations ne permettent pas aux parties de
  appliquées , Singapour s'engage à délivrer des certificats             trouver une solution satisfaisante dans le délai indiqué à
 ---pagebreak---  N° L 381 / 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
 l'article 17 , Singapour s'engage , si la Communauté le             Réciproquement , la Communauté transmet aux autorités de
 demande :                                                           Singapour des renseignements statistiques précis sur les
                                                                     autorisations ou documents d'importation délivrés par les
 — à suspendre totalement ou partiellement , pour la catégo­         autorités communautaires et se rapportant aux certificats
      rie concernée , l'application des dispositions de l'article 7  d'exportation délivrés par Singapour .
      dans la Communauté ou l'une de ses régions , ou
                                                                     2.      Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­
 — à modifier la limite quantitative établie à l'annexé II pour      mis , pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
      la catégorie concernée de façon à limiter les exportations     deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
      vers la Communauté ou l'une de ses régions à 125 % du
                                                                     rapportent .
      niveau atteint par les importations au cours de l'année
      civile précédente ou au niveau atteint par les exportations    3.      La Communauté transmet aux autorités de Singapour
      à la date de demande de consultation plus le niveau atteint
                                                                     les statistiques d'importation concernant tous les produits
      par les exportations prévu au paragraphe 2 pendant la          couverts par le système de contrôle administratif visé à
      période de consultation , la valeur la plus élevée étant       l'article 8 paragraphe 2 , et les produits auxquels s'applique
      retenue .
                                                                     l'article 6 paragraphe 1 .
 Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en             4.      Les renseignements visés au paragraphe 3 sont trans­
 application , la Communauté s'engage à formuler une offre de        mis pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
compensation équitable et quantifiable .                             troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
                                                                     rapportent .
 L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises .           5.      S'il apparaît , à l'analyse des informations ainsi échan­
                                                                     gées , qu'il existe des discordances importantes entre les
 5.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une      relevés concernant les exportations et ceux qui ont trait aux
catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à         importations , des consultations peuvent être engagées selon
l'annexe II pour cette catégorie représente au moins 2,5 % du        la procédure définie à l'article 17 .
total des importations de la Communauté en 1980 .
                                                                     6.      Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9 , la
 6.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une      Communauté s'engage à communiquer aux autorités de
catégorie déterminée que si le niveau des importations de            Singapour , avant le 15 avril de chaque année , les statistiques
produits originaires de Singapour pendant l'année en cours           de l'année précédente relatives aux importations de tous les
représente , dans la Communauté toute entière ou dans la ou          produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par
les régions concernées de la Communauté , au moins 50 % de           pays fournisseur et par État membre de la Communauté .
la limite quantitative correspondante établie à l'annexe II .
                                                                     7.      Singapour et la Communauté s'engagent à échanger ,
7.       Toute limite modifiée conformément aux dispositions         sur demande et dans la mesure du possible , les informations
des paragraphes 1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au       statistiques dont ils disposent sur le commerce des produits
                                                                     textiles .
niveau atteint en 1980 par les importations de produits de
cette catégorie originaires de Singapour .
8.       Les dispositions du présent article sont - également                                      Article 11
applicables lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé
dans une des régions de la Communauté . La compensation              1.      En cas de divergence d'opinions entre Singapour et les
visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors la ou les régions        autorités communautaires compétentes , au point d'entrée
de la Communauté indiquées dans la demande de consulta­              dans la Communauté , concernant la classification de pro­
tion introduite par la Communauté .                                  duits couverts par le présent accord , ces. produits sont
                                                                     classifiés provisoirement en fonction des indications données
9.       Afin de limiter le recours au paragraphe 1 , Singapour      par la Communauté , jusqu'à ce que des consultations soient
s'engage à informer la Communauté de toute augmentation              engagées conformément à l'article 17 en vue de parvenir à un
brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation         accord sur leur classification définitive .
délivrées pour toutes les catégories , qui pourrait conduire à
une situation dans laquelle les conditions prévues pour              2.     Si la classification provisoire visée ci-avant se traduit
l'application du présent article seraient remplies .                 par un dépassement temporaire de la limite quantitative fixée
                                                                     pour une catégorie de produits autre que celle indiquée dans
                                                                     les documents 'd'exportation délivrés par les autorités com­
                                                                     pétentes de Singapour , la Communauté informe Singapour
                             Article 10                              de ce dépassement temporaire dans les trente jours .
1.       Singapour communique à la Communauté des rensei­            3.     Les autorités de Singapour sont informées de toute
gnements statistiques précis sur tous les certificats d'expor­       modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
tation délivrés par les autorités de Singapour pour toutes les       de toute décision , adoptée selon les dispositions en vigueur
catégories de produits textiles soumises aux limites quanti­         dans la Communauté , concernant la classification de pro­
tatives établies en vertu du présent accord .                        duits couverts par le présent accord .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 381 / 89
 Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou                                       Article 15
 à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification
 de la classification de produits couverts par le présent accord      1.      Pour la gestion du présent accord , les limites visées à
 ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite              l'article 3 sont fractionnées par la Communauté entre ses
 quantitative fixée à l'annexe II .                                   États membres .
 Les modalités d'application du présent paragraphe sont               2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
 définies dans le protocole A.                                        II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
                                                                      nauté peuvent être réattribuées à un autre État membre , selon
                                                                      les dispositions en vigueur dans la Communauté .
                            Article 12
                                                                      La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
                                                                     répondre dans un délai de quatre semaines à toute demande
 1.     Singapour et la Communauté conviennent de coopérer           de nouvelle répartition présentée par Singapour . En cas
 pleinement pour empêcher que les dispositions du présent            d'accord sur une nouvelle répartition , les tolérances définies à
 accord ne soient tournées par le jeu du transbordement , du         l'article 7 restent applicables au niveau fixé lors de la
 déroutement ou par tout autre moyen .                               répartition initiale .
 2.     Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément           Si , au cours de l'application de l'accord , Singapour constate
 aux dispositions du protocole A , les informations dont             que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des
 dispose la Communauté apportent la preuve que des produits          difficultés particulières , elle peut demander l'ouverture de
 originaires de Singapour , soumis aux limites quantitatives         consultations conformément aux dispositions de l'article 17 ,
 fixées par le présent accord , ont été transbordés , déroutés ou    en vue de parvenir à une solution acceptable par les deux
 importés par un autre moyen dans la Communauté en                   parties .
tournant les dispositions du présent accord , la Communauté
peut demander l'ouverture de consultations , conformément à          3.      S'il apparaît , dans une région de la Communauté , que
la procédure définie à l'article 17 , en vue de parvenir à un        des livraisons supplémentaires sont nécessaires , la Commu­
accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives        nauté peut autoriser l'importation de quantités supérieures à
correspondantes fixées par le présent accord .                       celles fixées à l'annexe II, lorsque les mesures prises en
                                                                     application du paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au       à ces besoins .
paragraphe 2 , Singapour prend , à titre conservatoire et à la
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour
garantir que les ajustements des limites quantiatives suscep­
                                                                                                  Article 16
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­
graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire
au cours de laquelle la demande de consultation présentée au         1.      Singapour et la Communauté s'engagent à s'abstenir de
titre du paragraphe 2 a été introduite ou pour l'année               toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,           tation et des autorisations ou documents d'importation visés
lorsque le contournement est clairement prouvé .                     dans les protocoles A et B.
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de        2.      Dans la mise en œuvre du présent accord , les parties
trouver une solution satisfaisante dans le délai prévu à             contractantes veillent à respecter les pratiques et courants
                                                                     commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
l'article 17 , la Communauté est autorisée , lorsque le contour­
nement a été clairement prouvé , à déduire des limites               Singapour .
quantitatives fixées par le présent accord des quantités
équivalentes de produits originaires de Singapour .                  3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
                                                                     accord perturbe les relations commerciales existant entre
                                                                     importateurs communautaires et fournisseurs à Singapour ,
                                                                     des consultations sont engagées rapidement , conformément
                            Article 13                               à la procédure définie à l'article 17 , afin de remédier à cette
                                                                     situation .
Singapour s'efforce de garantir que les exportations de
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,                                        Article 17
compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
                                                                     1.      Les procédures spéciales de consultation visées par le
                                                                     présent accord , autres que celles qui sont mentionnées au
                            Article 14                               paragraphe 2 , sont régies par les dispositions suivantes :
                                                                     — toute demande de consultation est notifiée par écrit à
En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 19                 l'autre partie ,
paragraphe 4 en matière de dénonciation , les limites quan­
titatives établies à l'annexe II sont adaptées proportionnelle­      — la demande de consultation est assortie , dans un délai
ment.                                                                     raisonnable (et , en tout cas , dans les quinze jours suivant
 ---pagebreak--- N° L 381 / 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
     la notification ), d'une déclaration exposant les raisons et    européenne est applicable et dans les conditions prevues par
     les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante ,     ledit traité , et , d'autre part , au territoire de Singapour .
     justifient l'introduction d'une telle demande ,
— les parties engagent des consultations dans un délai
     maximal d'un mois à compter de la notification de la
     demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai                                      SECTION II
     d'un mois également , à un accord ou à une conclusion
     mutuellement acceptable .
                                                                                     Dispositions transitoires et finales
2.      Les procédures spéciales de consultation visées à
l'article 9 de l'accord sont régies par les dispositions                                           Article 19
suivantes :
                                                                     1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à             mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
     l'autre partie , assortie d'une déclaration exposant les        notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
     raisons et les circonstances qui , de l'avis de la partie       effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
     requérante , justifient l'introduction de cette demande ,
                                                                     2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1 er janvier
— les parties engagent des consultations dans un délai               1983 .
     maximal de quinze jours à compter de la notification de la
     demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai de      3.      Chacune des deux parties peut proposer à tout moment
     quinze jours également, à un accord ou à une conclusion         de modifier le présent accord .
     mutuellement acceptable .
                                                                     4.      Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent
3.      S'il y a lieu , à la demande de l'une des deux parties et    accord , moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours au
conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève ,           moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du
des consultations sont engagées sur tout problème résultant          préavis .
de l'application du présent accord . Les consultations enga­
gées en application du présent article se déroulent dans un          5.      Les annexes et protocoles joints au présent accord ,
esprit de coopération et avec la volonté de concilier les            ainsi que l'échange de lettres qui accompagne l'accord , font
divergences existant entre les deux parties .                        partie intégrante de celui-ci .
                                                                                                   Article 20
                               Article 18
                                                                     Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
Le présent accord s'applique, d'une part , aux territoires dans      allemande, anglaise , danoise, française , grecque, italienne et
lesquels le traité instituant la Communauté économique               néerlandaise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 381 / 91
                                                                   ANNEXE I
                                                                  GROUPE I A
                                                 Code                                                                             Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                              Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g / pièce
     1       55.05                55.05-13 , 19,21,25,27 ,           Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                  29,33,35,37,41,45,46 ,             détail
                                  48,52,58,61,65,67,69 ,
                                  72 , 78 , 92 , 98
     2       55.09   '                                               Autres tissus de coton :
                                  55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,        Tissus de coton autres que tissus à point de
                                  08,09,10,12,13,14,15 ,                gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                  16,17,19,21,29,32,34 ,                velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                  35,37,38,39,41,49,51 ,                chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                  52,53,54,55,56,57,59 ,
                                  61,63,64,65,66,67,68 ,
                                  69,70,71,72,73,74,75 ,
                                  76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82^
                                  83,84,86,90,91,92,93 ,
                                  98 , 99
                                  55.09-06,07,08,51,52 ,                a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  53,54,55,56,57,59,61 ,
                                  63,64,65,66,67,70,71 ,
                                  80,81,82,83,84,86,90 ,
                                 x91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3       56.07                                                   Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A                                                       cielles discontinues :
                                                                     A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.07-01,04,05,07,08 ,                , Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  10,12,15,19,20,22,25 ,                  nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                  29,30,31,35,38,39,40 ,                  tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                  41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49             genre éponge) et tissus de chenille:
                                  56.07-01,05,07,08 , 12 ,                a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  15,19,22,25,29,31 , 35 ,
                                  38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N° L 381 / 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                    GROUPE I B
                                                                                                                                     Tableau des
                                                      Code
                 Numéro du tarif                                                                                                     équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                   Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                    ( 1982 )
                                                                                                                                pièces / kg    g / pièce
     4      60.04                                                       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48            154
           B I                                                          caoutchoutée :
              II a )
                   b)                   60.04-19,20,22,23,24 ,             Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,      maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )              89    ,                           bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                           dd )                                            autres que vêtements pour bébés, en coton
                        2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                              sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                           dd )                                            que vêtements pour bébés
                        2 dd )
    5      60.05                                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53            221
           AI                                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                   caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                      ment :
                                  eee )
                               22 bbb ) 60.05-01,31,33,34 , 35 ,             Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43          twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd)                                       élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                      ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  m                                          cielles
    6      61.01                                                       Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76            568
           B V d) 1                                                    nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
           61.02                                                       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 6 aa )                                             jeunes enfants :
                         bb )
                         cc )                                          B. autres
                                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,      Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                  hommes et garçonnets; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72                 pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                           tiques ou artificielles                                              \
    7      60.05                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55            180
           Ail b ) 4 aa ) 22                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                              33                                       caoutchoutée :
                              44
                              55                                       A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                            II . autres
           61.02                                                       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 7 bb )                                             jeunes enfants :
                         cc )                                          B. autres :
                         dd )
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                        61.02-78 , 82 , 84                 bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                           ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                           enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                           synthétiques ou artificielles
    8      61.03                                                       Vêtements de dessous (linge de corps ) pour               4,60           . 217
           A                                                           hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                       cols , plastrons et manchettes :
                                        61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                          et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                          textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 381 / 93
                                                              GROUPE II A
                                                                                                                               Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     9       55.08      '                                        Tissus de coton bouclés du genre éponge :
             62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et . autres articles
                                                                 d'ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  55.08-10 , 30 , 50 , 80            Tissus de coton bouclés du genre éponge;
                                  62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
    20       62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B I a)                                              cuisine; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                             d'ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  62.02-12 , 13 , 19                 Linge de lit , tissé
    22       56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés .
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.05-03,05,07,09 , 11 ,            Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  13,15,19,21,23,25,28 ,              nues ; non conditionnés pour la vente au
                                  32,34,36,38,39,42,44 ,              détail :
                                  45 , 46 , 47
                                  56.05-21 , 23 , 25 , 28,32 ,        a ) dont acryliques
                                  34 , 36
    23       56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.05-51,55 , 61,65,71 ,           Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                  75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99        non conditionnés pour la vente au détail
    32       ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                 58.05 :
                                  58.04-07 , 11 , 15 , 18,41 ,      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                  43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                  75 , 77 , 78                      bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                  58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
    39       62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                            d'ameublement :
               Illa ) 2                                          B. autres :
                   c)
                                  62.02-40,42,44,46,51 ,             Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                  59 , 65 , 72 , 74 , 77             cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                     genre éponge
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 94                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 85
                                                             GROUPE II B
                                                                                                                                Tableau des
                                               Code .
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                      pièces / kg    g / pièce
    12      60.03                                               Bas ,       sous-bas ,       chaussettes ,  socquettes ,     24,3               41
            A                                                    protège-bas et articles similaires de bonneterie           paires
            B I                                                  non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
            C
                                 60.03-11 , 19,20,27,30 ,            autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
            D
                                 90                                  pour femmes
    13      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                  17               59
            B IV b ) 1   cc).                                   caoutchoutée :
                      2  dd )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85             Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                  d) 1   cc)
                      2  cc )
                                                                     slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                  . élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques
   14 A     61.01     .                                         Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                    1,0          1 000
           A I                                                  nets :
                                 61.01-01                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                     recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                     pour hommes et garçonnets
   14 B     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   0,72          1 389
           B V b) 1                                             nets :
                      2
                      3
                                 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47        Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                     y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                     14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
  15 A     61.02                                                Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et                1,1            909
           B I a)                                               jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.02-05                             Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                      recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                      pour femmes , fillettes et jeunes enfants
  15 B     61.02                                                Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               0,84          1 190
           B II e ) 1 aa )                                      jeunes enfants :
                        bb )                                    B. autres :
                        cc )
                     2 aa )      61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,       Manteaux , imperméables (y compris les
                        bb )     37 , 39 , 40                         capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                        cc )                                          et jeunes enfants , autres que les vêtements de .
                                                                      la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles
    16     61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   0,80         1 250
           B V c) 1                                             nets :
                     2
                     3           61.01-51 , 54 , 57                 Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                    ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                    pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                    transportées et normalement vendues ensem­
                                                                    ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                    vêtements de ski
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 381 / 95
                                               Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    17       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             1,43            700
             B V a) 1                                            nets :
                    •  2
                       3          61.01-34,36,37                    Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles
    18       61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
             C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles                   1
    19       61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                 59              17
             A
                                  61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                      15 Écus par kg poids net
             B I                                                 B. autres :
               III
                                  61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                      inférieure à 15 Écus par kg poids net
    21       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3           435
             B IV                                                nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.01-29,31,32                     Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  61.02-25 , 26 , 28
                                                                     synthétiques ou artificielles
    24       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9           257
             B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                   d ) 1 bb )
                                  60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                    nets
             60.04
             B IV b ) 2 aa )
                         bb )
                   d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
    26       60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1           323
             AU b ) 4 cc) 11                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                                 caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 96                        Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                                                                                         Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                pièces / kg    g / pièce
    26      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)   B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants :
                        cc )
                        dd )                                 B. autres :
                        ee )
                                 60.05-45 , 46 , 47 , 48         Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                 61.02-48 , 52 , 53 , 54         bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
    27      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6             385
            A II b ) 4 dd )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 5 aa )                                 jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                B. autres :
                                 60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                 61.02-57 , 58 , 62              tissées ou de bonneterie
    28      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61             620
           A II b ) 4 ee )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                      shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                      de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                      ou artificielles
    29     61.02      '                                     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37             730
           B II e ) 3 aa )                                  jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                B. autres :
                                 61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
  30 A     61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,0             250
           B I                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 381 / 97
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
   30 B      61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                    chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                    jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                    coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
    31       61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­           18,2              55
             D                                                   gorge, bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                 chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                 bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                    terie
    68       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             AI                                                  caoutchoutée :
               II a )
                   b)                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                   c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
               III a )                                               prise :
                   b)
                   c)
                   d)
                                  60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,     Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                  08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
    73       60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,67            600
             Ail b ) 3                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                 caoutchoutée :
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                  60.05-16 , 17 , 19                      Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
    76       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B I                                                 nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                 B. autres
                                  61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets
                                  61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                     vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
    78       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             À II                                                nets :
             B III
               V f) 1
                                  61.01-09,24,25,26,81 ,            Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                                  92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                   g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                       2
                       3
                                                                    posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                    ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                    çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                    gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                    ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 98                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                                 Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                     pièces/ kg    g/ pièce
    81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B I b)                                                 jeunes enfants :
              II c)                                               B. autres :
                  e ) 8 aa )
                      9 aa )       61.02-07,22,23,24 , 85 ,           Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                        bb )       90 , 91 , 92                       et vêtements d'intérieur analogues et autres
                        cc)                                           vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                      fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                      vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                      26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   83      60.05                                                  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
           AU a )                                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                  b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                                22
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                33
                                                                      ment :
                                44
                         ijij ) 11                                   II . autres :
                         kk ) 11
                                   60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,          Vêtements de dessus , de bonneterie non
                        11 ) 11
                                22 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                                33                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                44
                                                                           71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                           de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                           cielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 381 / 99
                                                              GROUPE III A
                                                Code
                                                                                                                              Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     33      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
             62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                      II . autres :
                                                                                                                                       '
                                  51.04-06                                 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                           similaires de polyéthylène ou de polypro­          -
                                                                           pylène, de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96 '                               Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                           formes similaires
     34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                      similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                      lène , de 3 m de largeur ou plus
     35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-10,15,17,18,23 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
     36      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55,56,58,62,64 ,             Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55,58,62,64,72 ,             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
                                      V.
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 100                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                Numéro du tarif                                                                                            . équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                   pièces / kg    g / pièce
    37      56.07                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                    cielles disc;ontinues :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                                                          y
                                 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,      Tis&s de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,              tigsùs bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-50,55,56,59,61 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A     60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 1                                             tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                60.01-40                             Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
  38 B     62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           A II                                                 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d' ameublement :
                                62.02-09                        A. Vitrages
   40      62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B IV- a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                62.02-83 , 85 , 89                   Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                     d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   41      ex 51.01                                             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                    continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques:
                                51.01-05,06,07,08 , 09 ,             Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                10,12,20,22,24,27,29 ,               non conditionnés pour la vente au détail ,
                                30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                45                                   torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
   42      ex 51.01                                             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                    continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                    m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 381 / 101
                                                                                                                                Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie                                   Nimexe                           Désignation des marchandises
                 douanier commun
                                              ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
     43      51.03                51.03-10,20                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues, conditionnés pour la vente au détail
     44      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-05                            Tissus de fibres " textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
     45      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                                                                                     -
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles. continues ,
                                                                     contenant des fils d'élastomères
     46      ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                 peignés :
                                  53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47      53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,    Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                  55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-11 , 15
     48      53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                  40 , 51 , 59 , 81 , 89            conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-21 , 2'5
     49      ex 53.10                                            Fils de laine , de poils (fins ou grossiers) ou de crin ,
                                                                 conditionnés, pour la vente.au détail :
                                  53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
     50      53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- N° L 381 / 102                        Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg    g / pièce
    51      55.04               55.04-00                        Coton cardé ou peigné
    52      55.06               55.06-10 , 90                   Fils de coton conditionnés pour la vente - au
                                                                détail
    53     55.07                55.07-10 , 90                   Tissus de coton à point de gaze
    54     56.04                                                Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           B                                                    tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                  Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                    compris les déchets , cardées ou peignées
    55     56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           A                                                    tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles (continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                               A. Fibrçs textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,       Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                   compris les déchets , cardées ou peignées
                                                                                                                      |
   56      56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail
   57      56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                           Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail )
   58      58.01                58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                             tionnés
   59      58.02                                               Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
           ex A                                                « Kélim » ou « Kilim », «Schumacks » ou «Sou­
              B                                                mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                               tionnés :
           59.02                                               Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
           ex A                                                enduits :
                                                               A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                    forme carrée ou rectangulaire:
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                  « Schumacks » ou «Soumak », « Karamanie» et
                                                                    similaires , même confectionnés
                                59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 381 / 103
                                                Code
                                                                                                                             Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g/ pièce
     60      58.03                                              Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                          Tapisseries faites à la main
     61      58.05                                              Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             AI a )                                             parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                  c)                                            articles du n 0 58.06 :
               II
             B
                                  58.05-01,08,30,40,51 ,            Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                  59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,     et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                  90                                ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                    articles similaires ; bolducs
     62      58.06                58.06-10 , 90                 Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés,
                                                                mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                pés
             58.07                                              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                n 0 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                laires :
                                  58.07-31,39,50,80                 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
                                                                    métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                    pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                    autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                    ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                    similaires
             58.08                58.08-10 , 90                 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
             58.09                58.09-11 , 19,21,31,35 ,      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                  39 , 91 , 95 , 99             (filet), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                main ), en pièces , en bandes ou en motifs
             58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pièces , en bandes pu en motifs
                                  51 , 55 , 59
     63      60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I a)                                             tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles              -
             60.06                                              Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             A                                                  genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                A. Étoffes en pièces:
                                  60.01-30                           Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                     contenant des fils d'élastomères
                                  60.06-11 , 18                       Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou .
                                                                     caoutchoutée
 ---pagebreak--- N° L 381 / 104                        Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                  pièces / kg     g / pièce
    64     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 2                                            tée , en pièces :
                   3
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                    fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                    synthétiques
    65     60.01                                               Étoffes dé bonneterie non élastique ni caoutchou­
           A                                                   tée , en pièces :
           B I b) 4
             II
                                60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
           CI
                                68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66     62.01                                               Couvertures :
           A
           B I
                                62.01-10,20,81,85,93 ,            Couvertures de laine , de coton ou de fibres
             lia )
                                95                                textiles synthétiques ou artificielles
                b)
                c)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 381 / 105
                                                             GROUPE III B
                                              Code                                                                             Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     10      60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
             A                                                   choutée :
                                  60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                    choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                    plastiques
             60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
             B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                    matières plastiques
     67      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
             B                                                   caoutchoutée :
             60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
               III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 B. autres :
                                  60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à                    -
                                  98 , 99                            l'exception des vêtements) de bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                     bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles :.
                                  60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                          partir de lames ou formes similaires de
                                                                          polyéthylène ou de polypropylène
     69      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
             B IV b ) 2 cc)                                      caoutchoutée :
                                                                 B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                     fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                     fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4             33
             B III                                               caoutchoutée :
                                                                 B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-31,33,34                     Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                     lants
     71      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                 caoutchoutée :
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                                                          b ) autres :
                                                                              1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                   pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                   merciale 86 comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                   pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                   fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                   ficielles
 ---pagebreak--- N° L 381 / 106                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                           Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g / pièce
    72     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               9,7            103
           A II b ) 2                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres
           60.06                                           Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
           B I                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                           élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                           B. autres :
                                60.05-11 , 13 , 15              Maillots de bain de bonneterie
                                60.06-91
           61.01                                           Vêtements de dessus pour, hommes et garçon­
           B II                                            nets :
           61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II b )                                        jeunes enfants :
                                                           B. autres :
                                61.01-22 , 23                   Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                61.02-16 , 18
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
    74     60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               1,54           650
           A II b ) 4 gg) 11                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                          22                               caoutchoutée :
                          33
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                          44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                60.05-71 , 72 , 73 , 74               Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                      pièces qui sont commandées , condition­
                                                                      nées , transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                      tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles j à l'exception des
                                                                      vêtements de ski
   75      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               0,80         1 250
           A II b ) 4 ff)                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                               ment :
                                                               II . autres :
                                60.05-66 , 68                         Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                      et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                      à l'exception des vêtements de ski
   77      60.03                                           Bas ,       sous-bas ,      chaussettes ,     socquettes , 40 paires          25
           B II a )                                        protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                           non élastique ni caoutchoutée :
                                60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                              mes
 ---pagebreak--- 31 . 12. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 381 / 107
                                            Code
                                                                                                                         Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                        Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                   pièces / kg   g/ pièce
    80      61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                              jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise
            61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                              femmes , fillettes et jeunes enfants:
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise :
                                61.02-01,03                    Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
    82      60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                       caoutchoutée :
                 c)                                        B. autres :
                                60.04-38 , 60                  Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                               laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                               cielles
    84      61.06                                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                              laires :
            D
            E                   61.06-30 , 40 , 50 , 60       autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85      61.07                                          Cravates :                                                17,9           56
            B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D                                                 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    86      61.09                                          Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            8,8        114
            A                                              gorge ,     bretelles ,     jarretelles , jarretières ,
            B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                              sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80       Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                              jarretelles , jarretières, supports-chaussettes et
                                                              articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                              bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                              élastiques
 -  87      61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
    88      61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                      autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N° L 381 / 108                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 85
                                                           GROUPE III C
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                               Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                      pièces / kg     g / pièce
    90     ex 59.04                                             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                   synthétiques , tressés ou non
    91     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A II                                                tentes et articles de campement :
           B II
                                62.04-23 , 73                      Tentes
    92     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
           B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
           59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie:
           A III a )
                                                               A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                    sous-position B :
                                                                    III . autres :
                                51.04-03,52                                 Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                          . artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                59.11-15                                    pneumatiques
    93     62.03                                               Sacs et sachets d'emballage:
           B I b)
             II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                b) 2
                c)
                                62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                    autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                    formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                    propylène
   94      59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                18 , 21 , 29                   noppes ( boutons) de matières textiles                         \
   95      ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                               enduits :
                                59.02-35,41,47 , 51,57 ,           Feutres et articles en feutre , même imprégnés       -
                                59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
   96      59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                               tissés », même imprégnés ou enduits :
                                59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                  vêtement
   97      59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises" au
                                                               n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                               en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                               cordes :
                                59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                  cordages , en nappes, en pièces ou en forme ;
                                                                  filets en forme pour la pêche ; en fils , ficelles ou
                                                                  cordes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 381 / 109
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g/ pièce
     98      59.06                                                Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                  articles en tissus :
                                  59.06-00                           Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                      ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                      articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                     97
     99      59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
    100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
    101      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages, tressés ou non :
                                  59.04-80                           autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102      59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                 sur support de matières textiles , découpés ou                    -
                                                                 non
    103      59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             AI
               II
               III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20            à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             B
    104      59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                 analogues :
                                  59.12-00                           Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                     des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                     peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                     liers ou usages analogues
    105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques ,
                                  32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                 caoutchouc
    106      59.14                59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                 laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                 leur fabrication
    107      59.15                59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                 matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                 soires en autres matières
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 110                       Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 85
                                                                                                                       Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                       équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                         Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                               pièces / kg     g/ pièce
   108      59.16                59.16-00                   Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                            matières textiles , même armées
   109      62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                             tentes et articles de campement :
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69            Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                               rieur , tissés
   110      62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                           tentes et articles de campement:
            B III
                                 62.04-25 , 75                 Matelas pneumatiques , tissés
   111      62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                            tentes et articles de campement :
            B IV
                                 62.04-29 , 79                 Articles de campement, tissés , autres que mate­
                                                               las pneumatiques et tentes
   112      62.05                                           Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                               les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                    62.05-01 , 10,30,93,95 ,      autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                 99                            ception de ceux des catégories 113 et 114
   113      62.05                                           Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                               lés patrons de vêtements :
                                                            C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                settes :
                                                                                                                                           \
                                 62.05-20                       Torchons, serpillières, lavettes et chamoi­
                                                                settes , autres qu'en bonneterie
   114     59.17                 59.17-10,29,31,39,49 ,     Tissus et articles pour usages techniques en
           A                     51,59,71,79,91,93,95 ,     matières textiles
           B II                  99
           C
           D
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 381 / 111
                                                                     ANNEXE II
                         I
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I figurent sous une forme abrégée dans la présente
                                                                        annexe
                                                                                                                           Limites
 Catégorie                           Description des marchandises                         Unité            Année         quantitatives
                                                                                                                             CEE
      2      Autres tissus de coton                                                      Tonnes            1983             2 520
                                                                                                           1984             2 533
                                                                                                           1985             2 545
                                                                                                           1986             2 558
    2 a)     dont autres qu'écrus ou blanchis                                            Tonnes            1983             1 220
                                                                                                           1984             1 226
                                                                                                           1985             1 232
                                                                                                           1986             1.238
      3      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues        Tonnes            1983              ' 470
                                                                                                           1984                479
                                                                                                           1985                489
                                                                                                           1986                499
    3 a)     dont autres qu'écrus ou blanchis                                            Tonnes            1983                120
                                                                                                           1984                122
                                                                                                           1985                125
                                                                                                           1986                127
      4      Chemises , chemisettes , maillots de corps , T-shirts et sweat-shirts    1 000 pièces         1983            11 980
                                                                                                           1984            12 220
                                                                                                           1985            12 464
                                                                                                           1986            12 713
      5      Chandails et pull-overs                                                  1 000 pièces         1983             6  685
                                                                                                           1984             6  819
                                                                                                           1985             6  955
                                                                                                           1986             7  094
      6      Pantalons tissés , pour hommes et pour femmes , culottes et shorts pour  1 000 pièces         1983             6  800
             hommes                                                                                        1984             6  936
                                                                                                           1985             7  075
                                                                                                           1986             7  216
      7      Chemisiers tissés ou de bonneterie , pour femmes                         1 000 pièces         1983             6 300
                                                                                                           1984             6 426
                                                                                                           1985             6 555
                                                                                                           1986             6 686
      8      Chemises et chemisettes tissées , pour hommes                            1 000 pièces         1983             4  500 '
                                                                                                           1984             4  568
                                                                                                           1985             4  636
                                                                                                           1986             4  706
     13      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée               1 000 pièces '       1983             4 600
                                                                                                           1984             4 738
                                                                                                           1985             4 880
                                                                                                           1986             5 027
    21       Anoraks et parkas                                                        1 000 pièces         1983             1 300
                                                                                                           1984             1 352
                                                                                                           1985             1 406
                                                                                                           1986             1 462 '
    22       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues , non    Tonnes            1983             2 250
             conditionnées pour la vente au détail                                                         1984             2 318
                                                                                                           1985             2 387      '
                                                                                                           1986             2 459
 24 + 25     Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , pour hommes et pour          1 000 pièces         1983                440
             femmes                                                                                        1984                458
                                                                                                           1985                476
                                                                                                           1986                495
  sous       Chemises de nuit                                                         1 000 pièces         1983                220
 plafond                                                                                                   1984                229
                                                                                                           1985                238
                                                                                                           1986                247
    27       Jupes tissées ou de bonneterie                                           1 000 pièces         1983                570
                                                                                                           1984                584
                                                                                                           1985                599
                                                                                                           1986                614
 ---pagebreak--- N° L 381 / 112                              Journal officiel des Communautés européennes                    31 . 12 . 85
                                                          LIMITES REGIONALES
                                                                                                           Limites
 Catégorie                        Description des marchandises                          Unité    Année ■ quantitatives
                                                                                                             CEE
    18     Sous-vêtements tissés , autres que chemises et chemisettes               1 000 pièces 1983        245
     F                                                                                           1984        255
                                                                                                 1985        265
                                                                                                 1986        276
   22 a    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues , non    Tonnes    1983        355
   UK      conditionnés pour la vente au détail                                                  1984        369
                                                                                                 1985        384
                                                                                                 1986        399
    26     Robes tissées ou de bonneterie                                           1 000 pièces 1983        309
     F                                                                                           1984        321
                                                                                                 1985        334
                                                                                                 1986        348
    26     Robes tissées ou de bonneterie                                           1 000 pièces 1983        605
   UK                                                                                            1984        629
                                                                                                 1985        654
                                                                                                 1986        681
    26     Robes tissées ou de bonneterie                                           1 000 pièces 1983         22
   Irl.                                                                                          1984         23
                                                                                                 1985         24
                                                                                                 1986         25
    28     Pantalons de bonneterie                                                  1 000 pièces 1983        360
   UK                                                                                            1984        374
                                                                                                 1985        389
                                                                                                 1986        405
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 381 / 113
                                                             PROTOCOLE A
                         TITRE PREMIER                               en cause peuvent etre considérés comme originaires de ce
                                                                     pays au sens des dispositions applicables en la matière dans la
                         CLASSIFICATION                              Communauté .
                                                                     3.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
                          Article premier                            exigé à l'importation de marchandises couvertes par un
                                                                     certificat d'origine , formulaire A ou un formulaire APR ,
1.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­           établi conformément aux dispositions communautaires en
gent à informer Singapour de toute modification du tarif             vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifai­
douanier commun ou de la Nimexe avant leur entrée en                 res généralisées .
vigueur dans la Communauté .
2.      Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­                                          Article 3
gent à informer Singapour de toute décision concernant la
classification des produits couverts par le présent accord , au      Si différents critères pour la détermination de l'origine sont
plus tard un mois après son adoption . Cette communication           fixés pour des produits tombant dans la même catégorie , les
comprend :                                                          certificats ou déclarations d'origine doivent comporter une
a ) la désignation des produits concernés ;                         description suffisamment détaillée des produits afin de
                                                                    permettre la détermination du critère sur la base duquel le
b ) la catégorie , position ou sous-position du tarif douanier      certificat a été délivré ou la déclaration établie .
      commun appropriées et le code Nimexe ;
c) les raisons qui expliquent la décision .
                                                                                               ,    Article 4
3.      Lorsqu'une décision de classification entraîne une
modification de classifications précédentes ou un change­           La découverte de légères discordances entre les mentions
ment de catégorie d'un produit couvert par l'accord , les           portées sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les
autorités compétentes de la Communauté accordent un                 documents présentés au bureau de douane en vue de
préavis de trente jours , à partir de la date de la communica­      l'accomplissement des formalités d'importation des produits
tion de la Communauté , pour la mise en vigueur de la               n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter le doute sur les
décision . Les anciennes classifications restent applicables aux    affirmations du certificat .
produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la
décision à la condition que ces produits soient présentés à
l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante
jours à compter de cette date .                                                                    TITRE III
4.      Lorsqu'une décision de classification de la Commu­
nauté entraînant une modification de classifications précé­                 SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES
dentes ou un changement de catégorie d'un produit couvert               CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A DES LIMITES
par le présent accord affecte une catégorie faisant l'objet                                 QUANTITATIVES
d'une restriction , les deux parties conviennent d'engager des
consultations selon les procédures définies à l'article 17                                       . Section I
paragraphe 1 de l'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée
à l'article 11 paragraphe 3 .
                                                                                                  Exportation
                                                                                                    Article 5
                             TITRE II
                                                                    Les autorités de Singapour compétentes délivrent une licence
                                                                    d'exportation pour tout envoi à partir de Singapour de
                            ORIGINE
                                                                    produits textiles visés à l'annexe II , jusqu'à concurrence des
                                                                    limites quantitatives applicables , éventuellement modifiées
                            Article 2                               par les articles 7 , 14 et 15 de l'accord , et de produits textiles
                                                                    soumis à des limites quantitatives définitives ou provisoires
1.     Les produits originaires de Singapour destinés à l'ex­       établies en application des articles 8 et 9 de l'accord .
portation vers la Communauté dans le cadre du régime établi
par l'accord sont accompagnés d'un certificat d'origine de
Singapour conforme au modèle joint au présent protocole .                                          Article 6
2.     Le certificat d'origine est délivré par les autorités        1.     Le certificat d'exportation est conforme au modèle
gouvernementales compétentes de Singapour si les produits           joint en annexe au présent protocole . Il doit notamment
 ---pagebreak---  N 0 L 381 / 114                               Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
 certifier que la quantité du produit en question a été imputee         2.     Les autorités compétentes de la Communauté annulent
 sur la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle , le     l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré en
 produit appartient .                                                   cas de retrait du certificat d'exportation correspondant .
 2.      Chaque certificat d'exportation ne porte que sur l'une         Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
 des catégories de produits énumérées à l'annexe II de                  n'ont eu connaissance du retrait ou de l'annulation du
 l'accord . Il peut être utilisé pour un ou plusieurs envois des        certificat d'exportation qu'après l'importation des produits
 produits en question .                                                 dans la Communauté , les quantités en cause sont imputées
                                                                        sur la limite quantitative fixée pour la catégorie et pour
                                                                        l'année contingentaire en question .
                                Article 7
 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être                                            Article 12
 informées immédiatement de tout retrait ou de toute modi­
 fication de certificats d'exportation délivrés précédem­               1.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
 ment.                                                                  suspendre la délivrance des autorisations ou documents
                                                                        d'importation , si elles constatent que les quantités totales
                                                                        importées sous le couvert de certificats d'exportation délivrés
                                 Article 8                              par Singapour pour urie catégorie déterminée de produits au
                                                                        cours d'une année d'application de l'accord dépassent la
 1.      Les exportations sont imputées sur les limites quanti­         limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II , et
 tatives fixées pour l'année en cours de laquelle l'embarque­           éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 de
 ment des marchandises a eu lieu , même si le certificat                l'accord , ou toute limite définitive ou provisoire établie au
 d'exportation est délivré postérieurement à l'embarque­                titre des articles 8 ou 9 de l'accord . Dans ce cas , les autorités
 ment.                                                                  compétentes de la Communauté en informent immédiate­
                                                                        ment les autorités de Singapour et la procédure spéciale de
 2.      A,u sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­             consultation définie à l'article 17 de l'accord est engagée
 chandises est réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à        immédiatement .
 bord de l'aéronef, du véhicule ou du bateau utilisé pour
 l'exportation .                                                        2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                        refuser de délivrer des autorisations ou documents d'impor­
                                                                        tation pour des produits originaires de Singapour non
                                 Article 9                              couverts par des certificats d'exportation délivrés conformé­
                                                                        ment aux dispositions du présent protocole .
 La présentation d'un certificat d'exportation en application
 de l'article 11 doit être effectuée au plus tard le 31 mars de         Toutefois , si l'importation de ces produits est autorisée dans
 l'année suivant celle au cours deMaquelle les marchandises             la Communauté par les autorités compétentes de la Commu­
 auxquelles il se rapporte ont été embarquées .                         nauté , les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur
                                                                        les limites quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II
                                                                        ou établies en application des articles 8 ou 9 de l'accord
                                                                        sans l'assentiment exprès de Singapour , sauf dispositions
                                                                        contraires de l'article 12 de l'accord .
                               Section II
                               Importation
                                                                                                     TITRE IV
                                Article 10
                                                                               FORME ET PRÉSENTATION DES CERTIFICATS
 L'importation dans la Communauté de produits textiles                       D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
 soumis à une limite quantitative est subordonnée à la                                            COMMUNES
'présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­
 tation .
                                                                                                    Article 13
                                Article 1 1                             1.     Le certificat d'exportation et le certificat d'origine
                                                                        peuvent comporter des copies supplémentaires dûment dési­
 1.      Les autorités compétentes de la Communauté délivrent           gnées comme telles . Ils sont établis en anglais et en français .
 automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­               S'ils sont établis à la main , ils peuvent être remplis à l'encre et
 tion , visés à l'article 10 , dans un délai de cinq jours ouvrables    en caractères d'imprimerie .
 à compter de la présentation par l'importateur de l'exem­
 plaire original du certificat d'exportation correspondant .            Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le
                                                                        papier utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche , collé
 La durée de validité de l'autorisation ou du document                  sans pâte mécanique et d'un poids minimum de 25 grammes
 d'importation est de six mois .                                        par mètre carré . Les deux documents sont entièrement
 ---pagebreak---   31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 381 / 115
  revêtus d'une impression de fond guillochée rendant appa­                                         TITRE V
  rente toute falsification effectuée par un moyen mécanique
  ou chimique .
                                                                                     COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
  Si ces documents comportent plusieurs copies , seul le premier
  feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de                                   Article 16
  fond guillochée . Ce feuillet porte la mention «original » et les
  autres copies la mention « copie ». Les autorités communau­         La Communauté et Singapour coopèrent étroitement à la
  taires compétentes n'acceptent que l'original pour les expor­       mise en œuvre des dispositions de l'accord . À cette fin , les
  tations vers la Communauté effectuées au titre du régime            deux parties favorisent les contacts et échanges de vues
■ prévu par l'accord .                                                ( notamment sur des questions d'ordre technique).
  2.        Chaque document porte un numéro de série standard ,
  imprimé ou non , destiné à l'individualiser .
                                                                                                   Article 1 7
  Ce numéro se décompose comme suit :                                 Pour garantir la bonne application de l'accord , la Commu­
                                                                      nauté et Singapour se prêtent mutuellement assistance pour
  — deux lettres désignant Singapour : SG ,                           contrôler l'authenticité et l'exactitude des documents délivrés
                                                                      ou des déclarations faites aux termes du présent proto­
  — deux lettres désignant le pays de destination :                   cole .
      BL : Bénélux ,
      DE : république fédérale d'Allemagne ,
      DK : Danemark ,
                                                                                                   Article 18
      FR : France ,
      GB : Royaume-Uni ,
      GR : Grèce ,                                                    Singapour communique à la Commission des Communautés
      IE : Irlande ,                                                  européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
       IT : Italie ,                                                  tales habilitées à délivrer et à contrôler les certificats
                                                                      d'exportation et les certificats d'origine , ainsi que des
  — un chiffre désignant l'année contingentaire et correspon­         spécimens des cachets utilisés par ces autorités . Singapour
      dant au dernier chiffre de l'année considérée (3 pour           informe également la Commission de tout changement
       1983 , par exemple ),                                          affectant ces éléments d'information .
  — un nombre de deux chiffres allant de 01 à 99 et désignant
      le bureau de délivrance ,                                                                    Article 19
  — un nombre de cinq chiffres allant de 00001 à 99999 et
      attribué au pays de destination .                               1.     Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des
                                                                      certificats d'exportation est effectué par sondage et chaque
                                                                      fois que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                                                                      raisons de douter de l'authenticité d'un certificat ou de
                                                                      l'exactitude des renseignements relatifs aux produits en
                              Article 14
                                                                      question .
  Le certificat d'exportation et le certificat d'origine peuvent      2.     Dans de tels cas , les autorités compétentes de la
  être délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se       Communauté renvoient l'original ou une copie du certificat
  rapportent . Dans ce cas , ils doivent porter la mention            d'origine ou du certificat d'exportation à l'autorité gouver­
  « délivré a posteriori» ou « issued retrospectively ».              nementale compétente de Singapour en indiquant , le cas
                                                                      échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient
                                                                      l'ouverture d'une enquête . Si la facture a été présentée , elles
                                                                      joignent au certificat ou à sa copie l'original ou une copie de la
                              Article 15                              facture . Les autorités fournissent également toutes les infor­
                                                                      mations qui ont pu être obtenues et qui donnent à penser que
                                                                      les renseignements sur ledit certificat sont inexacts .
  1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'un certificat
  d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut     3.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
  demander à l'autorité gouvernementale compétente qui les a          mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
  délivrés un duplicata établi sur la base des documents              des autorités compétentes de la Communauté dans un délai
  d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi        maximal de trois mois , ainsi que toute autre information
  délivré doit porter la mention «duplicata ».                        pertinente .
  2.     Le duplicata doit porter la date du certificat d'expor­      4.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats
  tation ou du certificat d'origine , original .                      d'origine , les copies de ces certificats ainsi que tout document
 ---pagebreak--- N° L 381 / 116                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 85
d'exportation qui s'y rapporte doivent être conservés , pen­        2.     À cette fin , les enquêtes qui s'imposent sont effectuées
dant deux ans au moins , par l'autorité gouvernementale             au sujet des opérations qui sont ou semblent contraires aux
compétente de Singapour .                                           dispositions de l'accord . Les résultats de ces enquêtes ainsi
                                                                    que tout autre renseignement utile sont ensuite communi­
                                                                    qués .
5.    Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
la consommation des produits en question .                          3.     Par accord entre la Communauté et Singapour , des
                                                                    agents désignés par la Communauté peuvent être autorisés à
                                                                    suivre les enquêtes visées au paragraphe 2 .
                                                                    4.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
                            Article 20
                                                                    Singapour et la Communauté échangent tous renseignements
                                                                    que l'une où l'autre partie estime utiles pour prévenir les
1.    Si la procédure de contrôle visée à l'article 19 ou si les    infractions aux dispositions de l'accord .
informations recueillies . par la Communauté ou par Singa­
pour font apparaître ou semblent faire apparaître l'existence       5.     S'il est établi que les dispositions de l'accord ont été
d'une infraction aux dispositions de l'accord , les deux parties    violées , Singapour et la Communauté peuvent convenir
coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour           d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention d'une
prévenir cette infraction .                                         nouvelle infraction .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                 1 Exporter (name, full address, country)                                                                  ORIGINAL                           2      No
                                                                                                                                                                                                                                                  Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Année contingentaire                           Numéro de catégorie .
                                                                                                                                                                                                                                                5 Consignee (name, full address, country)                                                                                   EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                                                                                                                  Destinataire (nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              (Produits textiles)
       .net
<) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                  Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                               10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')        1 2 FOB Value (2)
                                                                                                                                                                                                                                                  Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')            Valeur fob (2)
                                                 -
 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                             .vente
                                                                                                                                                                                                                                               1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                                  I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                  category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                                  Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                  -
                                                                                                                                                                                                                                                  la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                                                                                                                                                               14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                  Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - À                                                on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
                                                                                                                                            2
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                           1 Exporter ( name, lull address , country)                                                            ORIGINAL                         2      No
                                                                                                                                            Exportateur ( nom. adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                    3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                      Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                                                          5 Consignee ( name, full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                            Destinataire ( nom. adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                     (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                 CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                                                    (Produits textiles)
                  .net
Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                    6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                      Pays d' origine                              Pays de destination
                                                                                                                                          8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                                            Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
                                                                                                                                         10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                             11 Quantity (')        12 FOB Value (*)
                                                                                                                                            Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                        Quantité (')           Valeur fob (2)
                                                   -
') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                                         13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                            I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                            Community.
 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                            Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                             .vente
                                                                                                                                     -
                                                                                                                                            économique européenne.
                                                                                                                                                                                                                                    j
                                                                                                                                         14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                            Autorité compétente ( nom, adresse compfète. pays)                                      At - À                                              on - le
                                                                                                                                     2
                                                                                                                                                                                                                                                 ( Signature )                             (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 381 / 121
                                                         PROTOCOLE B
               1.     L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de fabrication artisanale
               porte exclusivement sur les produits suivants :
               a ) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied fabriqués traditionnellement
                   par l'artisanat familial de Singapour ;
               b ) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial
                    de Singapour obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-avant et cousus
                    uniquement à la main , sans l'aide d'aucune machine ;
               c) les produits textiles du folklore traditionnel de Singapour , fabriqués à la main par
                   l'artisanat familial de Singapour , énumérés dans une liste devant être convenue par les deux
                   parties et annexée au présent protocole .
               L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un certificat délivré par les
               autorités de Singapour compétentes et conforme au modèle joint en annexe au présent
               protocole . Ces certificats doivent mentionner la justification de l'exemption et sont acceptés par
               les autorités compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits en
             . cause satisfont aux conditions définies dans le présent protocole . Un timbre «FOLKLORE » est
               apposé bien en évidence sur les certificats délivrés pour les produits visés au point c). En cas de
               divergence de vues sur la nature de ces produits , au point d'entrée dans la Communauté , entre
               les autorités de Singapour et les autorités communautaires compétentes , des consultations
               sont engagées dans un délai d'un mois afin d'aplanir ces divergences . Si les importations d'un
               des produits susmentionnés atteignent des proportions telles qu'elles causent des difficultés
               dans la Communauté , les deux parties engagent immédiatement des consultations , selon la
               procédure définie à l'article 17 de l'accord en vue de trouver une solution quantitative au
               problème qui se pose .
               2,     Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent mutatis mutandis aux
               produits visés au paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                           ANNEXE AU PROTOCOLE B
                                                                     1 Exporter (name, full address, country)                                                                                                 2        No
                                                                       Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                                             ORIGINAL
                                                                                                                                                                 CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                 DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                 conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                 products with the European Economic Community
                                                                     3 Consignee (name, full address, country)
                                                                       Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                 CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                 DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                 DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                 conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                 textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                 4 Country of origin                          5 Country of destination
                                                                                                                                                                   Pays d' origine                              Pays de destination
                                                                     6 Place and date of shipment - Means of transport                                           7 Supplementary details
                                                                       Lieu et date d' embarquement — Moyen de transport                                           Données supplémentaires
                                                                     8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity               10 FOB Value C)
                                                                       Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantité                Valeur fob (')
                                                                    11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                       I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown m box No 4 :
                                                                       a) fabrics woven on looms operated solçly by hand or foot (handlooms) ( z.)
                                                                       b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
.vente                                                                 c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown In box No 4 .
currency οι ine saie contract
                                    uans ia monnaie au contrat ae
                                                                       Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figuran! dans la case 4 .
                                                                       a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                       b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                       c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                          indiqué dans la case 4 .
     -
                  Biffer la
as appropriate
                              )les(        )mention(s ).inutile(s
                                                                    1 2 Competent authority (name, full address, country)
                                                                        Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)
                                            -
                                                                                                                                                                 At - À                                              , on - le
                                ( 2 ) Delete
m ine
O
                                                                                                                                                                               (Signature)           '                       (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 381 / 125
                                                      PROTOCOLE C
             En vertu des dispositions de l'article 8 paragraphe 6 de l'accord , une limite quantitative peut
             être fixée au niveau régional , si les importations d'un produit déterminé dans une région de la
             Communauté dépassent , par rapport aux quantités fixées conformément au paragraphe 2
             dudit article 8 , le pourcentage régional suivant:
                                          Allemagne                         28,5% ,
                                          Bénélux                           10,5% ,
                                          France                            18,5% ,
                                          Italie                            15,0% ,
                                          Danemark                           3,0% ,
                                          Irlande                            1,0% ,
                                          Royaume-Uni                       23,5% ,
                                          Grèce                              2,0% .
                                                      PROTOCOLE D
             Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre de l'article 8 de l'accord
             est déterminé comme suit.
             Pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux de progression est fixé d'un
             commun accord entre les parties , dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l'article
             17 de l'accord . Ce taux ne doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient
             les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
             l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau d'échanges
             est égal ou comparable à celui de Singapour .
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 126                            Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 85
                                                      ECHANGE DE LETTRES
                entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour au sujet des
                                            réimportations visées à l'article 4 de l'accord
                                                                                         Bruxelles , le
                Monsieur ,
                Me référant à l'article 4 paragraphe 2 de l'accord conclu entre la Communauté économique
                européenne , ci-après dénommée « Communauté», et la république de Singapour , ci-après
                dénommée «Singapour», concernant le commerce des produits textiles , ci-après dénommé
                « accord », et paraphé le 23 novembre 1982 , j'ai l'honneur de proposer que les réimportations
                dans la Communauté des produits énumérés dans l'annexe s'effectuent conformément aux
                dispositions de l'accord , sauf dérogation expresse définie dans les dispositions particulières
                exposées ci-après .
                1 ) Seules les réimportations dans la Communauté de produits soumis aux limites quantita­
                     tives spécifiques énumérées dans l'annexe , éventuellement modifiées par les dispositions
                     des paragraphes 2 et 3 , sont considérées comme des réimportations au sens de l'article 4
                     paragraphe 2 .
                2 ) Les réimportations de produits non visés dans l'annexe peuvent être soumises à des limites
                     quantitatives spécifiques à la suite de consultations menées conformément aux procédures
                     définies à l'article 17 de l'accord , sous réserve que les produits en question fassent l'objet de
                     limites quantitatives introduites par l'accord .
                3 ) La Communauté peut , soit de sa propre initiative et en tenant compte des intérêts des deux
                    parties , soit dans le cadre d'une demande de consultation introduite par Singapour
                    conformément aux procédures exposées à l'article 17 de l'accord :
                     a ) examiner les possibilités de transfert entre catégories et l'utilisation anticipée ou le
                         report de fractions de limites quantitatives d'une année à l'autre ;
                     b ) étudier les moyens de réattribuer à une autre région , conformément aux procédures en
                         vigueur dans la Communauté , des fractions de limites quantitatives spécifiques non
                         utilisées dans une région de la Communauté .
                4 ) La Communauté s'engage à informer Singapour de toute mesure prise conformément au
                    point 1 ).
                5 ) L'imputation sur les limites quantitatives spécifiques visées au point 1 ) s'effectue par les
                    autorités compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation
                    préalable prévue par le règlement communautaire sur le perfectionnement passif écono­
                    mique [règlement ( CEE ) n° 636 / 82]. Une imputation sur les limites quantitatives
                    spécifiques est opérée au cours de l'année pour laquelle l'autorisation préalable est
                    délivrée .
                6 ) Singapour délivre , conformément aux dispositions du protocole A de l'accord , pour tous
                    les produits couverts par le présent échange de lettres , un certificat d'origine portant une
                    référence à l'autorisation préalable visée au paragraphe 5 et attestant ainsi que l'opération
                    de perfectionnement décrite dans cette autorisation préalable a été effectuée à Singa­
                    pour.
                7 ) La Communauté communique à Singapour les noms et adresses des autorités communau­
                    taires chargées de délivrer les autorisations préalables visées au point 5 ), ainsi que les
                    spécimens des cachets utilisés par ces autorités .
                8 ) Sans préjudice des dispositions des points 1 ) à 7 ), Singapour et la Communauté continuent
                    de se consulter pour dégager une solution mutuellement acceptable permettant aux deux
                    parties de tirer profit des dispositions RPP de l'accord et de promouvoir effectivement ainsi
                    le commerce des produits textiles entre Singapour et la Communauté .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 381 / 127
                                                             ANNEXE
             Limites quantitatives spécifiques applicables aux réimportations visées à l'article 4 de l'accord conclu entre
                   la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour
                                    Catégorie                           Quantité
                                     7 ( chemisiers)                    250 000 pièces
                                    21 ( anoraks )                      200 000 pièces
             Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord du gouvernement de la république de
             Singapour sur ce qui précède .
                                                                                          Pour la
                                                                      Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 128                           Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 85
                Monsieur ,
                J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre suivante :
                    «Me référant à l'article 4 paragraphe 2 de l'accord conclu entre la Communauté économique
                    européenne , ci-après dénommée "Communauté", et la république de Singapour, ci-après
                    dénommée "Singapour", concernant le commerce des produits textiles , ci-après dénommé
                    "accord", et paraphé le 23 novembre 1982 , j'ai l'honneur de proposer que les réimportations
                    dans la Communauté des produits énumérés dans l'annexe s'effectuent conformément aux
                    dispositions de l'accord , sauf dérogation expresse définie dans les dispositions particulières
                    exposées ci-après .
                    1 ) Seules les réimportations dans la Communauté de produits soumis aux limites
                         quantitatives spécifiques énumérées dans l'annexe , éventuellement modifiées par les
                         dispositions des paragraphes 2 et 3 , sont considérées comme des réimportations au sens
                         de l'article 4 paragraphe 2 .
                    2 ) Les réimportations de produits non visés dans l'annexe peuvent être soumises à des
                         limites quantitatives spécifiques à la suite de consultations menées conformément aux
                         procédures définies à l'article 17 de l'accord , sous réserve que les produits en question
                         fassent l'objet de limites quantitatives introduites par l'accord .
                    3 ) La Communauté peut, soit de sa propre initiative et en tenant compte des intérêts des
                         deux parties , soit dans le cadre d'une demande de consultation introduite par Singapour
                         conformément aux procédures exposées à l'article 17 de l'accord :
                         a ) examiner les possibilités de transfert entre catégories et l'utilisation anticipée ou le
                             report de fractions de limites quantitatives d'une année à l'autre ;
                         b ) étudier les moyens de réattribuer à une autre région , conformément aux procédures
                             en vigueur dans la Communauté , des fractions de limites quantitatives spécifiques
                             non utilisées dans une région de la Communauté .
                    4 ) La Communauté s'engage à informer Singapour de toute mesure prise conformément au
                        point 1 ).
                    5 ) L'imputation sur les limites quantitatives spécifiques visées au point 1 ) s'effectue par les
                         autorités compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation
                         préalable prévue par le règlement communautaire sur le perfectionnement passif
                        économique [règlement ( CEE ) n 0 636 / 82]. Une imputation sur les limites quantitatives
                         spécifiques est opérée au cours de l'année pour laquelle l'autorisation préalable est
                        délivrée .
                    6 ) Singapour délivre , conformément aux dispositions du protocole A de l'accord , pour
                         tous les produits couverts par le présent échange de lettres , un certificat d'origine
                        portant une référence à l'autorisation préalable visée au point 5 ) et attestant ainsi-que
                        l'opération de perfectionnement décrite dans cette autorisation préalable a été effectuée
                        à Singapour .
                    7 ) La Communauté communique à Singapour les noms et adresses des autorités
                        communautaires chargées de délivrer les autorisations préalables visées au point 5 ),
                        ainsi que les spécimens des cachets utilisés par ces autorités .
                    8 ) Sans préjudice des dispositions des points 1 ) à 7 ), Singapour et la Communauté
                        continuent de se consulter pour dégager une solution mutuellement acceptable
                        permettant aux deux parties de tirer profit des dispositions RPP de l'accord et de
                        promouvoir effectivement ainsi le commerce des produits textiles entre Singapour et la
                        Communauté .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 381 / 129
                                                             ANNEXE
             Limites quantitatives spécifiques applicables aux réimportations visées à l'article 4 de l'accord conclu entre
                   la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour
                                        Catégorie                    Quantité
                                          7 ( chemisiers )            250 000 pièces
                                        21 ( anoraks )                200 000 pièces
             Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord du gouvernement de la république de
             Singapour sur ce qui précède .»
             Je confirme l'accord du gouvernement de la république de Singapour sur le contenu de cette
             lettre .
                                                                                          Pour le
                                                                   gouvernement de la république de Singapour