CELEX: 51988PC0702
Language: fr
Date: 1988-11-25
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE ET 80/154/CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN, D' INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX, DE PRATICIEN DE L' ART DENTAIRE, DE VETERINAIRE ET DE SAGE-FEMME, AINSI QUE LES DIRECTIVES 75/363/CEE, 78/1027/CEE ET 80/155/CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES RESPECTIVEMENT DU MEDECIN, DU VETERINAIRE ET DE LA SAGE-FEMME

N° C 322/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 12. 88
              Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE,
              78/686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des
              diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins
              généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les directives
              75/363/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions légis-
              latives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du
                                                  vétérinaire et de la sage-femme (')
                                                   COM(88)     702 final — SYN 108
              (Présentée par la Commission au Conseil le 29 novembre 1988, en vertu de l'article 149
                                                     paragraphe 3 du traité CEE)
                                                             (88/C 322/13)
              (') JO n° C 353 du 30. 12. 1987, p. 17.
                      PROPOSITION INITIALE                                                    PROPOSITION MODIFIÉE
                                                             Titre inchange
                                                              Premier visa
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                   vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment ses articles 49, 57 et 66,                          péenne, et notamment ses articles 49, son article 57 para-
                                                                         graphe 1 et 2 troisième phrase et son article 66,
                               Reste du préambule, considérants et articles 1 er à 27 inchangés.
              Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/452/CEE visant à la
              reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins
              généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établis-
              sement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordi-
              nation des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de
                                           l'infirmier responsable des soins généraux (')
                                                   COM(88)     710 final — SYN 112
               (Présentée par la Commission au Conseil le 29 novembre 1988, en vertu de l'article 149
                                                     paragraphe 3 du traité CEE)
                                                             (88/C 322/14)
               (')JO n° C 20 du 26. 1. 1988, p. 10.