CELEX: 62018CB0525
Language: fr
Date: 2019-05-21 00:00:00
Title: Affaire C-525/18 P: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mai 2019 — Marion Le Pen/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Parlement européen — Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen — Indemnité d’assistance parlementaire — Recouvrement des sommes indûment versées)

26.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/7
            
         
      Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 21 mai 2019 — Marion Le Pen/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
      (Affaire C-525/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Parlement européen - Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen - Indemnité d’assistance parlementaire - Recouvrement des sommes indûment versées)
      (2019/C 288/07)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Marion Le Pen (représentant: R. Bosselut, avocat)
      
         Autres parties à la procédure: Parlement européen (représentants: S. Seyr et C. Burgos, agents), Conseil de l’Union européenne (représentants: A. F. Jensen, M. Bauer et R. Meyer, agents)
      
         Dispositif
      
      
                  1.
               
               
                  Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.
               
            
                  2.
               
               
                  Mme Marion Le Pen est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 381 du 22.10.2018