CELEX: 31973R2003
Language: fr
Date: 1973-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2003/73 de la Commission, du 24 juillet 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

26 . 7 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 205/9
                              REGLEMENT (CEE) N» 2003/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juillet 1973
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                      graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                  moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),                                   Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à               fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article            nexe .
2,
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                 Le present règlement entre en vigueur le 27 juillet
ments qui ont été communiqués à la Commission                      1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             F .O. GUNDELACH
                                                                          Membre de la Commission
(') JO      L 171 du 4. 8 . 1970 , p. 10 .
i2) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(J) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 205/ 10                Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 7. 73
                                                   ANNEXE
                                                                                      ( UC/ 100 kg brut)
                                                                                         Montant det
                   Code
                                                                                            valeurs
                                          Désignation des marchandises                     moyennes
                                                                                          forfaitaires
             1.         Citrons :
             1.1        — Espagne                                                            26,40
             1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie                                              —
             1.3        — Pays de l'Afrique australe                                         34,35
             1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                           diterranée
             1.5        — USA                                                                28,61
             1.6        — autres pays                                                        23,89
            2.          Oranges douces :
            2.1         — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                               Hamlins                                                        6,68
             2.1.2         — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                               sanguines et Maltaises sanguines
            2.1.3          — autres                                                            —
            2.2         — Pays de l'Afrique australe                                         16,95
            2.3         — USA                                                                14,51
            2.4         — Brésil                                                              7,14
            2.5         — autres pays                                                        10,34
            3.          Pamplemousses et pomélos :
            3.1         — Tunisie, Maroc, Algérie                                              —
            3.2         — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                              16,50
            3.3         — Pays de l'Afrique australe                                         23,56
            3 .4        — USA                                                                19,94
            3.5         — autres pays d'Amérique                                             16,35
             3.6        — autres pays                                                          —
             4.         Clémentines                                                            —
            5.          Mandarines y compris les Wilkings                                      —
             6.         Monreales et Satsumas                                                 —
             7.         Tangérines                                                           18,69