CELEX: 31997R2244
Language: fr
Date: 1997-11-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2244/97 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

L 307/22            I FR               Journal officiel des Communautés européennes                             12. 11 . 97
                                    REGLEMENT (CE) N° 2244/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 novembre 1997
                    fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les
                    secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et
                                            modifiant le règlement (CE) n° 1484/95
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                      sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
                                                                   volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                s'impose de modifier les prix représentatifs et les droits
  vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29              additionnels pour les importations de certains produits en
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés           tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il
  dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le     convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
  règlement (CE) n0 1516/96 de la Commission (2), et               droits additionnels correspondants;
  notamment son article 5 paragraphe 4,
                                                                   considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi­
  vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29               cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa­
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés           tion du marché;
  dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 de la              considérant que les mesures prévues au présent règlement
  Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,         sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
                                                                   de la viande de volaille,
  vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges
  pour l'ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
  considérant que le règlement (CE) n0 1484/95 de la                                    Article premier
  Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CE) n0 2000/97 Ç), a fixé les modalités d'application du         L'annexe I du règlement (CE) n0 1484/95 modifié est
  régime relatif à l'application des droits additionnels à         remplacée par l'annexe du présent règlement.
  l'importation et a fixé les droits additionnels à l'importa­
  tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
                                                                                           Article 2
 ainsi que pour l'ovalbumine;
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données,       Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
 sur lesquelles est basée la détermination des prix repré­         1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2)  JO L  189 du 30. 7. 1996, p. 99.
(-1) JO L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 77.
(<)  JO L 305  du 19. 12. 1995, p. 49 .
O    JO L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 104.
H JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 47.
H JO L 282 du 15. 10 . 1997, p. 27.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          L 307/23
                                                                 ANNEXE
                                                               «.ANNEXE I
                                                                                   Prix         Droit
                                                                              représentatif additionnel Origine
                    Code NC                Désignation des marchandises         (en écus      (en écus    C)
                                                                              par 100 kg)   par 100 kg)
                  0207 14 10      Morceaux désossés de coqs ou de poules,         216,6          25       01
                                  congelés                                        230,6          21       02
                                                                                  224,0          23       03
                                                                                  251,3          15       04
                                |                                                251,3           15       05
                 0207 27 10       Morceaux     désossés   de  dindes    ou de    214,8           25       06
                                  dindons, congelés
                  1 602 32 1 1    Préparations non cuites de coqs ou de          221,6           20      01
                                  poules                                         247,4           12      02
                                                                                 238,7           14      03
                 1602 39 21       Préparations non cuites autres que de          221,6           20      01
                                  dindes, de coqs ou de poules
            (') Origine des importations:
                01 Chine
                02 Brésil
                03 Thaïlande
                04 Chili
                05 Argentine
                06 Israël ».